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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;Fédération nationale des agences d'urbanisme (France)

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Résumé

L'implication à un bon niveau du récent président de l'agence et la qualité du travail accompli augurent d'une refondation positive de l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane cinquante ans après sa création. Son projet de travail partenarial 2011 propose de nombreuses actions nouvelles en rapport avec les défis démographiques et donc urbains que doit relever le territoire guyanais. Le rapport propose de décliner ses chantiers prioritaires en quatre volets: la révision du schéma d'aménagement régional, la planification urbaine et territoriale, la mise en place d'un observatoire des villes et des territoires, l'animation territoriale et la mise en réseau des acteurs professionnels. Deux difficultés seront à surmonter pour atteindre un régime de croisière: le recrutement de professionnels de qualité d'origines diversifiées et le positionnement progressif de l'agence en tant qu'outil partenarial et non simple bureau d'études.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

audit ;agence d'urbanisme ;exercice des compétences ;gouvernance

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME N° 007396-01 RAPPORT MISSION D'AUDIT DE L'AGENCE RÉGIONALE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DE LA GUYANE (ARUAG) établi par François WELLHOFF membre permanent du CGEDD et Marcel BELLIOT délégué général de la FNAU Novembre 2010 SOMMAIRE 1- Introduction..............................................................................................Page 3 2- Historique.................................................................................................Page 3 3- Les missions prioritaires........................................................................Page 4 4- La gouvernance.......................................................................................Page 7 5- Les moyens.............................................................................................Page 7 6- La montée en régime de l'agence..........................................................Page 10 7- Conclusion...............................................................................................Page 10 Annexes....................................................................................................Page 11 Refonder l'agence d'urbanisme de Guyane 1- Introduction Par lettre du 2 juillet 2010 (voir annexe 1), il a été demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à la fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) d'effectuer une mission conjointe portant sur l'avenir de l'agence régionale d'aménagement et d'urbanisme de la Guyane (ARUAG). La mission avait pour objectifs de bâtir des orientations pour un projet d'agence, de faire des propositions quant à son positionnement et son organisation et d'évaluer les possibilités de partenariat local. La mission, menée par Marcel BELLIOT, délégué général de la FNAU et François WELLHOFF, membre permanent du CGEDD, s'est rendue en Guyane du 12 au 16 novembre 20010. Grâce au travail préparatoire de Christophe MASCITTI (DDE) et de Mireille RIUS (nouvelle directrice de l'agence), que la mission tient à remercier, ce court séjour a permis aux missionnaires de rencontrer l'essentiel des interlocuteurs concernés afin de comprendre leurs attentes concernant l'ARUAG et d'effectuer quelques visites de territoires. Les personnes rencontrées figurent en annexe 2. 2- Historique L'ARUAG est une des agences les plus anciennes de France puisque l'atelier d'urbanisme des Antilles et de Guyane (AUAG) date de 1960. La partie de l'équipe détachée de l'équipe de Martinique devint l'atelier d'urbanisme de Guyane (AUG) en 1973, chargée principalement de l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'Ile de Cayenne. En 1978 l'AUG prend la forme d'association départementale d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane (ADUAG), transformée en 1989 en agence régionale (ARUAG). 3 L'ARUAG s'est consacrée naguère à un large éventail de tâches, au premier rang desquelles l'élaboration de plans d'occupation du sol, devenus plans locaux d'urbanisme, et cartes communales. L'agence a compté jusqu'à une vingtaine d'agents dans les années 80 et se réduit aujourd'hui à sept personnes. Le décès, en janvier 2009, de Jean Michel MOREAU, directeur de l'agence depuis 1978 a été suivi d'une période d'incertitude en ce qui concerne le recrutement de son successeur, la remplaçante sélectionnée à l'été 2009 n'ayant finalement pas donné suite à la proposition qui lui était faite. À la suite des élections régionales de mars 2010, la gouvernance de l'agence a été renouvelée et Jocelyn HO TIN NOÉ a été élu président de l'ARUAG. Le nouveau président a décidé de relancer un appel à candidatures qui a conduit au recrutement de Mireille RIUS et celle ci a pris ses fonctions en juillet 2010. En accord avec le président, Mireille RIUS a pris contact avec les partenaires de l'agence afin de bâtir un programme de travail partenarial 2011 répondant aux besoins du territoire et aux attentes de ses membres. Ce programme a été débattu en Conseil d'administration le 30 septembre 2010 et il a fait l'objet d'un large échange de vues lors d'un "comité technique partenarial" organisé le 21 octobre 2010. Repris en annexe 3 de ce rapport, ce programme doit être soumis pour approbation à un Conseil d'administration de l'agence en décembre 2010. Il est organisé autour de grands thèmes d'intérêt collectif, il vise à faire de l'agence, dont l'activité est actuellement très proche de celle d'un bureau d'études intervenant à la commande pour chacun de ses membres, un véritable outil partagé d'ingénierie territoriale au service de l'ensemble des acteurs de l'aménagement et du développement de la Guyane. 3- Les missions prioritaires Le projet de programme de travail partenarial propose de nombreuses actions nouvelles qui sont en rapport avec les défis (démographiques et donc urbains) que doit aujourd'hui relever le territoire guyanais et qui sont cohérentes avec le rôle que 4 doit jouer une agence d'urbanisme et de développement au service de tous les acteurs publics de la Guyane. La mission salue cet effort. Elle souhaite y apporter sa contribution en insistant sur la nécessité de prioriser les actions proposées. Sur la base des échanges qu'elle a eus avec les représentants des instances membres du Conseil d'administration de l'agence, il apparaît que l'agence doit revenir au centre du dispositif d'observation et de réflexion territoriale de la Guyane. Les chantiers prioritaires de l'agence pourraient se décliner en quatre volets : 31-Le schéma régional d'aménagement régional (SAR) de la Guyane a été mis à l'étude en 2002. Ce schéma doit fonder la stratégie de développement économique, environnemental et spatial du territoire. Il n'a pas pu, à ce jour, être mené à son terme et la mise en place récente d'un nouvel exécutif régional offre l'opportunité de relancer un chantier qui va conditionner le développement de la Guyane pour les quinze prochaines années. Le Conseil régional souhaite mener à son terme cette révision au cours de l'année 2011. L'agence doit, dès l'année prochaine, être au coeur de cet exercice avec un triple rôle : · en tant qu'ensemblier et sur des missions de type "assistance à la maîtrise d'ouvrage" auprès du Conseil régional, pour le pilotage et la mise en oeuvre des études nécessaires à la révision du schéma · en tant que prestataire technique pour tout ce qui concerne l'aménagement du territoire, l'intégration urbaine des projets et les documents de planification qui en traduiront les conséquences spatiales · en tant qu'utilisateur et intégrateur des données qui seront rassemblées à l'occasion des études du SAR. La mise en place d'un observatoire régional des villes et des territoires sera un résultat important de l'exercice et l'agence aura pour mission de le gérer et de le faire vivre au service de tous. 5 32-La seconde priorité concerne la planification urbaine et territoriale à toutes les échelles. Elle doit privilégier deux niveaux, celui des "inter-territoires" correspondant aux SCoT et celui des études urbaines emblématiques des projets prioritaires de développement du territoire. Dans cette mission, le rôle de l'agence sera varié et dépendra des moyens d'ingénierie des collectivités : simple accompagnement technique de type "assistance à la maîtrise d'ouvrage" pour les mieux équipées, réalisation directe pour les moins bien pourvues... Cette mission permettra de bien articuler les propositions du SAR avec les projets locaux, sans consacrer l'ensemble des moyens de l'agence à des prestations techniques susceptibles d'être prises en charge par des bureaux d'études d'urbanisme. 33-La troisième priorité concerne la mise en place d'un observatoire des villes et des territoires. Celui-ci rassemblera, consolidera et exploitera, sur une base géographique et selon des logiques transversales, les données urbaines, économiques, environnementales ou sociales produites par les différents organismes producteurs d'information de Guyane : INSEE, CCIG, DDE, IRD... Cet outil permettra l'analyse croisée des évolutions urbaines et sociales de la Guyane. Il sera construit à partir des études du SAR dont il sera l'outil de suivi et d'évaluation privilégié. Il sera monté en partenariat avec les services des membres et des utilisateurs de l'agence. Il trouvera naturellement sa place dans le système "Prodige" actuellement en construction à l'initiative de l'État et sur financement européen. Essentiel pour la réalisation des études menées par tous les partenaires et notamment l'agence, il d'alimenter ses publications et son système d'information. 34-La quatrième priorité concernera l'animation territoriale et la mise en réseau des acteurs professionnels intervenant en Guyane. Celle-ci se fera dans un esprit d'ouverture tant vers la Caraïbe et les pays limitrophes (Brésil, Surinam) que vers les réseaux métropolitains et notamment la FNAU. L'agence doit s'efforcer de fédérer autour d'elle, de ses publications, de ses manifestations et de ses travaux les acteurs publics et privés intéressés par le 6 permettra développement territorial de la Guyane. Elle doit être un outil d'ouverture et de décloisonnement vis à vis de l'extérieur. Cette mission d'information, de communication et de participation à des réseaux professionnels est très importante pour assurer une visibilité à l'agence et une ouverture professionnelle à ses salariés. 4- La gouvernance Pour piloter ces missions l'agence doit disposer d'une gouvernance adaptée. La période qui s'ouvre va voir la mise en place avant 2014 d'une collectivité unique se substituant au Conseil régional et au Conseil général. Parallèlement la Guyane est le lieu d'une montée progressive de l'intercommunalité. Les quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont aujourd'hui des communautés de communes. Certaines sont encore plus formelles que réellement intégratrices. Mais le récent vote en faveur de la transformation de la communauté de communes du centre littoral (3CL) en communauté d'agglomération montre le chemin en termes de renforcement des compétences, notamment en matière d'urbanisme. Ce constat conduit la mission à proposer une future gouvernance de l'agence fondée sur un socle tripartite : l'Etat, la collectivité unique et les EPCI. A court terme les communes continueraient à siéger dans les instances de l'agence en fonction de leur intérêt à participer au programme partenarial. A moyen terme la plupart des communes pourraient être représentées par leur EPCI. En complément, l'ouverture de l'agence vers la société civile et économique devrait se traduire par l'adhésion de membres tels que l'institut de recherche et de développement (IRD), la chambre de commerce et d'industrie guyanaise (CCIG) ou l'université de Guyane. 5- Les moyens Pour réaliser ses missions prioritaires, l'agence doit se doter des compétences professionnelles indispensables. 7 Pour apporter une valeur ajoutée en termes de développement durable et permettre les interfaces entre disciplines, l'agence doit disposer en interne de professionnels couvrant différents domaines : urbanisme, environnement, déplacements, habitat, économie, foncier, SIG et observatoires... Parallèlement l'agence a pour mission de veiller au renforcement en Guyane de l'ingénierie urbaine extérieure à l'agence par recours à des bureaux d'études locaux mais aussi venant des Antilles ou de métropole. L'agence ne disposant à ce jour que de trois cadres expérimentés, elle devra procéder rapidement à plusieurs recrutements prioritaires notamment dans les domaines de l'environnement, des déplacements et de l'économie. L'objectif est une agence calibrée à une dizaine de personnes dont environ sept cadres. Cette refondation des compétences professionnelles de l'agence se justifie par les besoins liés dès l'année prochaine au métier d'ensemblier du SAR. Elle permettra ensuite de mener à bien les tâches d'observation du territoire et d'intervention urbaine auprès des communes. Ces dernières, financées en tant que de besoin par le conseil régional dans le cadre de ses conventions territoriales, seront réalisées sur des missions de type "assistance à maîtrise d'ouvrage" pour les collectivités disposant de services techniques compétents ou en intervention directe pour les prestations d'un montant ne justifiant pas l'appel à un bureau d'études d'urbanisme. Au complet, les dépenses annuelles de l'agence peuvent être chiffrées à partir de 2011 à environ 800 000 (à comparer à 700 000 en 2010). Les recettes correspondantes à ce budget pourrait être réparties, en 2011, de la manière suivante : · La Région pourrait apporter une participation de 250 000 à 300 000 (127 000 en 2010). Le Département pourrait pour sa part contribuer à hauteur de 100 000 1. À terme avec la création annoncée de la collectivité unique, les contributions de la Région et du Département seraient fusionnées et pourraient se situer entre 350 000 et 400 000 . · L'État, par le canal de sa subvention nationale "agences" et de contributions spécifiques 1 (ligne budgétaire unique, FNADT...) pourrait porter sa estimation avancée par le représentant du Conseil Général au dernier Bureau de l'agence 8 participation de 135 000 en 2010 à 250 000 en 2011. · S'agissant des communes et dans la perspective du développement des intercommunalités, la règle pourrait être de caler la cotisation des communes (hors convention spécifique) sur une base de 0,5 par habitant. Cette contribution serait prise en charge soit directement par les communes soit par le canal des communautés auxquelles elles appartiennent. Cette ressource serait de l'ordre de 100 000 . · Les autres membres, actuels ou futurs, de l'agence (IRD, CCIG, Université...) pourraient être sollicités sur la base d'une contribution forfaitaire d'environ 5 000 par an. Un certain nombre de conventions particulières continueraient d'être passées avec les membres de l'agence, pour des travaux qui leurs sont propres. Ces contributions spécifiques pourraient être de l'ordre de 100 000 par an, en retrait par rapport aux exercices antérieurs. Il n'appartient pas à la mission de définir dans le détail ces diverses contributions. Au vu des discussions menées avec les membres de l'agence, l'architecture de financement décrite ci-dessus apparaît réaliste. Elle doit permettre de faire face à ses besoins de financement et d'installer son fonctionnement dans la durée. La question des locaux actuels de l'agence méritera aussi d'être soulevée. L'ARUAG est la seule agence du réseau FNAU propriétaire de ses locaux et elle est aussi la seule qui joue le rôle de bailleur d'une partie de ses bureaux. On peut s'interroger sur la pertinence de cette situation qui conduit l`agence à n'utiliser que le tiers des locaux dont elle dispose et qui l'amène à jouer un rôle qui n'est pas forcément le sien. Il appartiendra aux instances compétentes de l'agence d'en débattre, étant entendu que le capital que représente aujourd'hui l'immeuble de l'ARUAG est suffisant pour envisager un déménagement dans de bonnes conditions tout en abondant le fonds de roulement de l'agence. 9 6- La montée en régime de l'agence Les propositions de ce rapport peuvent être mises en oeuvre rapidement. En 2011, l'agence devra honorer les conventions de prestation de service déjà engagées, parallèlement à la montée en charge des nouvelles missions, au premier rang desquelles le chantier du SAR. Le Conseil d'administration de l'agence, dès lors qu'il aura donné son aval au redéploiement proposé par la directrice et conforté par les conclusions de la présente mission, doit pouvoir autoriser dès 2011, les trois recrutements qui permettront de faire face aux ambitions nouvelles de l'agence. Il conviendra aussi de formaliser durant l'année 2011 le nouveau mode de relations que l'agence entretiendra avec ses membres et de conforter les outils de coordination et de suivi (comité technique partenarial notamment) qui permettront d'en assurer la pérennité et le succès. 7- Conclusion L'implication à bon niveau du récent président de l'agence et la qualité du travail accompli en quatre mois par la nouvelle directrice augurent d'une refondation positive de l'agence d'urbanisme et d'aménagement de Guyane. Deux difficultés majeures devront être surmontées pour atteindre un régime de croisière : le recrutement de professionnels de qualité d'origines diversifiées et le positionnement progressif de l'agence en tant qu'outil partenarial et non simple bureau d'études. La révision du SAR par le nouvel exécutif régional paraît le moment stratégique pour affronter ces défis. Le délégué général de la FNAU Le membre permanent du CGEDD Marcel BELLIOT François WELLHOFF 10 ANNEXES Annexe 1 : Lettre de mission Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées au cours de la mission Annexe 3 : Projet de programme partenarial 2011-2014 11 ANNEXE 1 Lettre de mission 12 ANNEXE 2 Liste des personnes rencontrées au cours de la mission Préfecture : Le Préfet : Mr Daniel FEREY Bureau de ARUAG Mr. Jocelyn HO TIN NOE ­ Président de l'ARUAG et premier vice-président du Conseil régional de Guyane Mr. Gilles ADELSON - 2ème Vice-Président de l'ARUAG, adjoint au maire de Macouria, 2ième vice-président de la communauté de communes du centre littoral (CCCL) Mr. Philippe JOAN - 3ème vice-président de l'ARUAG et adjoint au maire de Saint Laurent du Maroni Mme Mylène MAZIA - 4ème Vice-Présidente de l'ARUAG et conseillère municipale de Remire-Montjoly Mr. Georges LUCE - Secrétaire, adjoint au maire de la commune de Saint Élie Autres élus de Guyane Mme Fabienne MATHURIN-BROUARD ­ maire de Saint-Georges de l'Oyapock et vice présidente du Conseil régional Mme Marie Laure PHINERA- HORTH - maire de Cayenne Isabelle PATIENT, présidente de la Commission "Aménagement du Territoire" du Conseil régional de Guyane Mme Gisèle JEAN-LOUIS ­ conseillère municipale de la ville de Cayenne Mme Séverine TIFFON - adjointe au maire de Saint-Georges de l'Oyapock et conseillère de la communauté de communes de l'ouest Guyanais (CCOG) DIREN Mr. Jean LEDUC ­ Directeur DDE Mr. Gilles MORVAN - Directeur Adjoint Mr. Christophe MASCITTI ­ Chef de service "Affaires économiques et Prospective" Mr. Thierry CASTELS ­ Chef de service Habitat et Aménagement Autres Nahel LAMA, chargé de mission au service "Aménagement du Territoire" de la communauté de communes du centre littoral (CCCL) Mireille RIUS, directrice de l'ARUAG et l'équipe de l'agence 13 ANNEXE 3 Projet de programme partenarial 20112014 AGENCE REGIONALE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE Version 2 14 Ce programme partenarial décline par grands domaines d'intervention le rôle de l'agence d'urbanisme détaillé dans le projet d'agence, annexé au présent document. Les membres du bureau de l'ARUAG réunis le 21 juillet 2010 ont souhaité que ce programme soit formalisé avant le prochain exercice de 2011 et soit accompagné du projet d'agence, véritable base de la restructuration de l'agence d'urbanisme. Les éléments contenus dans ce programme sont issus des rencontres avec les membres (élus communaux et communautaires, Etat, région, ...) et partenaires tout au long de ces derniers mois. Les domaines décrits feront l'objet d'une réunion avec l'ensemble des services et organismes fin octobre 2010, ainsi qu'une présentation à l'ensemble de l'équipe d'études. Le dernier trimestre 2010 permettra des échanges et approfondissements sur la base de cette proposition de programme. A l'issue de sa validation par le conseil d'administration du prochain exercice, des notes de cadrage seront formalisées et des réunions techniques seront organisées, pour engager les différents travaux avec l'ensemble de l'équipe de l'ARUAG, en lien constant avec tous les membres et partenaires. Les dossiers prioritaires pour 2011 et 2012 concernent le SAR, la préfiguration des SCoT, la démarche inter-territoires, la finalisation des PLU en cours, l'enrichissement de bases de données thématiques permettant une observation territoriale de grande qualité, la participation à la plateforme régionale de l'information géographique. Juliette GUIRADO : Nellie MASTRICIANO : Caroline BUADES : Boris RUELLE : Steeve MONCY : chargée d'études principale chargée d'études en urbanisme assistante d'études en urbanisme (recrutement en cours) chargé d'études et administrateur SIG cartographe Année 2011 : 2 recrutements 1 chargé de mission en économie et observation territoriale 1 chargé de mission en planification et prospective Ces recrutements seront liés aux capacités de financement de l'agence et aux priorités contenues dans le programme partenarial approuvé. En ce qui concerne des études spécifiques relatives aux déplacements, à la coopération, au foncier dans son approche juridique, des compétences extérieures viendront compléter l'expertise de l'agence. 11-A 11-A-1 Schéma d'Aménagement Régional Formaliser un bilan du SAR 2002 Traduire clairement les ambitions régionales et identifier les défis à relever dans le contexte des mutations territoriales Fonder un véritable projet de territoire de l'espace régional guyanais sur les bases suivantes : une nouvelle organisation territoriale au regard des enjeux démographiques, sociaux, économiques, fonciers, et environnementaux, une stratégie politique visant à impulser un taux d'emploi supérieur à l'existant par rapport à la population active, une gouvernance affirmée autour d'une communauté d'agglomération de Cayenne en cours de formalisation, la prise en compte d'un 4° EPCI afin d'approfondir la question des poly-centralités, et enfin réfléchir à l'articulation urbanisation et infrastructures de transport autour d'un schéma des déplacements à l'échelle régionale, et intégrer le volet minier issu des débats et analyse du SDOM. Définir des déclinaisons opérationnelles visant la mise en oeuvre du projet de SAR avec des Orientations Territoriales d'Aménagement pouvant faire l'objet de documents ultérieurs mais réfléchis dans le projet de SAR. 11-A-2 Démarche inter-territoires et plan stratégique régional - - Initier des débats inter-territoires sera la garantie de cohérence des orientations et des choix à traduire dans le SAR et de façon plus locale à traduire dans les documents d'urbanisme règlementaire et procédures opérationnelles. Bâtir cette entente communautaire a pour objectif de mettre au coeur de la gouvernance régionale un partage de valeurs, d'enjeux, de sentiment d'appartenance pour un territoire en mutation. Ces rencontres inter-territoires pourront donner lieu à un document de type InterSCoT sans valeur juridique, simplement un document non contractuel fixant les enjeux et les orientations souhaitées, sans lien hiérarchique avec le SAR, SCoT, PLU, mais qui contribuera à formaliser vos projets territoriaux et donnera au plan stratégique régional la cohérence souhaitée, garante des politiques publiques à long terme. Mise en place d'une conférence permanente des Maires et des Présidents organisée autour de 5 débats dans l'objectif de construire un document cadre autour de 5 questionnements Comment répondre à l'évolution démographique et aux besoins en logements actuels et futurs ? Comment répondre aux impératifs de protection et de mise en valeur environnementale, écologique ? Comment gérer les contraintes ? Comment répondre aux impératifs d'ordre économique ? Comment construire un territoire avec le poids de l'histoire et la force du métissage ? Comment construire une coopération avec les pays voisins, Surinam et Brésil, en positionnant la Guyane comme « tête de pont » entre l'Europe et l'Amérique Latine ? -  11-A-3 Le Projet de plateforme Information Géographique territoriale fait l'objet d'une convention tripartite Etat, Région, Aruag. Les communes ont délibéré pour constituer cette observation territoriale mutualisée dont l'agence d'urbanisme sera partenaire. Les années 2011 2014 verront la mise en place, sur la base d'échanges de données, du système global. Dans le cadre du projet le lien Etat/Aruag sera conforté dans les termes suivants : animation, administration, mise à jour, enrichissement des données, nouvelles données produites, collaboration inter-services. 11-B 11-B-4 Suivi et évaluation du SCoT 3CL dès sa mise en vigueur. 11-B-5 Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des procédures d'élaboration, de modification ou de révision de PLU. 11-B-6 Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour toutes les communes et les EPCI, en lien avec les autres acteurs. 11-B-7 Participer à l'élaboration d'un document cadre pour Saint Laurent du Maroni et Cayenne à 2030, considérant les projections démographiques annoncées, avec en préalable un bilan des études réalisées. Une réflexion spécifique sur l'ouest guyanais pourra être menée, avec en particulier le projet de piste Maripasoula, Papaichton, Grand Santi. 11-B-8 Etude de préfiguration de secteurs géographiques prioritaires guyanais pour l'ouest et l'Est Guyanais mettant l'accent sur les enjeux d'équilibre littoral/intérieur et les enjeux transfrontaliers avec le Brésil et le Surinam. Dans ce cadre, l'agence pourrait être associée au programme d'étude de développement économique de l'espace transfrontalier entre Paramaribo et Macapa. 11-B-9 Mise en place et participation d'un « appel à idées » pour la ville de Saint Georges, en lien avec les réflexions sur la réalisation du pont, la coopération transfrontalière avec le Brésil et le nouveau positionnement de la ville. 11-B-10 Participation à la réflexion sur la ville durable équatoriale avec mobilisation des réseaux à l'international. Une proposition est en cours de réflexion avec le club international et le club habitat de la FNAU pour un séminaire d'échanges avec chercheurs et praticiens. 11-C 11-C-1 Identification et analyse des zones d'activités économiques : zones commerciales, artisanales, ... pour certaines identifier des projets de requalification avec schémas de principes ...schéma d'implantation des zones, en lien avec la CCIG, l'ARD, ... 11-C-2 Etude d'opportunité pour la revitalisation de St Elie. Note de cadrage en cours : nouveau bourg, zone d'activités et sites touristiques futurs. En partenariat avec CG en raison du projet d'infrastructure (route, bac, ...). Intégrer une véritable démarche de projet urbain sur un périmètre plus large qu'initialement proposé. 11-C-2 11-C-3 Cayenne. Analyse enquête ménages / déplacements sur Cayenne. Synthèse des projets urbains et lignes de transport sur l'Ile de 11-C-4 Foncier : Participer auprès de l'EPAG aux études d'opportunités foncières pour projets d'aménagement. Constitution de groupe de travail pour la sélection et l'étude de secteurs potentiellement urbanisables. 11-C-5 Habitat : poursuivre les travaux et études sur l'habitat spontané et habitat insalubre, sur les communes non étudiées, en 2009 et 2010. Suivi du PLH de la 3 CL. 11-C-6 Démographie : engager une diffusion des données et des analyses (base Insee, ...) sur les perspectives d'évolution démographique, utiles au Plan stratégique régional en cours d'élaboration. 11-D 11-D-1 Renforcer les bases de données sur les champs suivants : Réseaux Equipements publics santé et établissement scolaires Artificialisation des sols Mobilités et modes de déplacements Habitat / tableau de bord des prix des terrains, ... Foncier Zones économiques et emplois privés et publics. Constitution d'une base de données projets territoriaux incluant état d'avancement des processus et procédures par EPCI. (3CL observatoire du foncier issu du PLH : demande des services 3CL) 11-D-2 Evolution de la tâche urbaine en lien avec les travaux de l'ONF. Partenariat pour utiliser les images spot 2001 et 2006 et l'image satellite 2008. Volet urbain à partir du référentiel ONF. Achat de la BD ortho 2011 avec prises de vue 2001-2006. 11-D-3 11-D-4 11-D-5 11-D-6 11-D-7 Mise à jour du S.I.G. Agence, utile aux études. Participation à la mise en place de la plateforme IG de Guyane. Mise en place d'un observatoire de l'habitat illicite. Mise en place d'un observatoire du foncier. Mise en place d'un observatoire de l'équipement commercial. 11-E Conception d'un ouvrage grand public issu de l'atlas des paysages : prestation sans diffusion droits d'auteur ni édition, en négociation avec la Diren depuis 2009. Participation à l'Atlas urbain de l'IRD, issu des articles et images parus dans France Guyane. Participation aux colloques et manifestations IRD. Publication newsletter trimestrielle. Mise en place des « Tours d'agence » sur les 4 EPCI de la Guyane : programme annuel Mise en place de groupes de travail avec l'EPAG sur la question foncière Mise en place de groupes de travail avec les services de la Région en lien avec les services du Conseil Général sur les thématiques régionales et dans le cadre des conventions territoriales entre les communes et la Région. Mise en place d'échanges inter-agences avec nos homologues de La Martinique ADUAM sur des thématiques similaires (habitat et foncier en particulier). Diffusion systématique des travaux finalisés de l'agence à l'ensemble des partenaires sur CD et sur site internet. Réalisation d'un feuillet diffusé régulièrement sur l'analyse de sujets : résultats du recensement rénové pour la Guyane issu des données Insee 2009, résultats commentés de l'atlas sur le logement social réalisé en 2009, note sur les études relatives à l'habitat insalubre réalisées en 2010, note issue de l'étude sur les déplacements source CETE qui sera réalisée en 2011, ... Actions de sensibilisation et pédagogie auprès des élus et participation aux conseils municipaux.  Fonds documentaire : poursuite de l'archivage des travaux agence et catalogage. Création d'un centre ressources à l'agence à disposition du grand public à échéance 2014. Suivi de la veille juridique en urbanisme Suivi des grands projets structurants en lien avec les communes grâce aux référents territoriaux de l'agence, présents sur les territoires, à des périodes définies. S'assurer des retours d'informations des communes par envoi des bulletins d'informations et invitations aux manifestations et réunions. Constitution d'une revue de presse à diffuser aux communes. Constitution de notes techniques sur différentes thématiques en lien avec les principales missions de l'agence. Etablissement d'une base de données contacts (politiques et techniques) concernant l'intégralité du territoire guyanais et toutes les structures avec lesquelles l'agence est en partenariat. (finalisée pour janvier 2011) Réflexions et recherches thématiques, après recensement des études réalisées : le volet agricole dans les documents d'urbanisme, la connaissance des prix du foncier sur le territoire, les mobilités, les formes urbaines dans les nouveaux secteurs urbanisables, ...l'habitat spontané (illicite) et populaire, ...