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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

Le groupement d'intérêt public (GIP) Seine-Aval a été créé en 2003 et renouvelé en 2007 pour une durée de six ans. La convention constitutive du groupement prévoyant son évaluation à mi-parcours, le présent rapport présente les résultats de cet audit portant sur le fonctionnement du GIP, son positionnement et son apport dans la gouvernance globale de l'estuaire de la Seine. Ses principales conclusions font ressortir que le GIP répond bien aux demandes de ses administrateurs; que ses programmes de recherches, et son implication dans la gestion de l'estuaire nécessitent que sa pérennité soit assurée jusqu'à la fin de la période en cours mais aussi, sans trop de formalisme, sur une nouvelle période; que la nouvelle direction est garante de la qualité de la production du groupement. Au titre des recommandations, il est notamment demandé au GIP d'apporter une attention particulière à la diffusion de ses études, de façon à ce que ses partenaires puissent trouver facilement la réponse aux questions posées.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

estuaire ;milieu naturel ;groupement d'intérêt économique

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique ;Environnement - Paysage

Texte intégral

n° 007130-01 août 2010 Évaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° 007130-01 Évaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval établi par Jean CHAPELON Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Philippe LAGAUTERIE Membre permanent Delphin RIVIÈRE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Août 2010 Table des matières Résumé ...............................................................................................................................3 1. L'historique de la création du GIPSA...............................................................................5 11 Les raisons de la création du GIP..........................................................................5 12 Le PIREN Seine et ses relations avec le GIP SA................................................6 13 L'évolution des missions du GIPSA depuis l'origine.............................................7 14 L'évolution dans la composition de son conseil d'administration...........................8 15 L'évolution de ses financements............................................................................8 16 Deux rapports intéressent directement l'action du GIP..........................................9 161 Le rapport LERAT de juin 2006..................................................................9 162 Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2009...................................10 2. L'audit.............................................................................................................................12 21 Le fonctionnement du GIP...................................................................................12 22 Les attributions des financements des appels à projets pour la recherche.........15 23 Le recrutement d'un hydrosédimentologue ........................................................21 24 Un exemple de partenariat avec la BasseNormandie ........................................22 25 L'application de la directive cadre sur l'eau pour les grands estuaires................22 26 Les réalisations du GIP........................................................................................23 261 Les rapports scientifiques........................................................................23 262 Les publications scientifiques...................................................................24 263 Les études................................................................................................25 264 Les produits de communication................................................................25 27 L'appréciation des administrateurs......................................................................26 3. Conclusions....................................................................................................................28 31 Fautil que le GIPSA change d'orientation ? ......................................................28 32 La stratégie nationale de la mer et du littoral ......................................................29 33 Le problème de la gouvernance de l'estuaire......................................................29 34 L'avenir du GIP....................................................................................................30 4. Synthèse des recommandations....................................................................................31 Annexes Annexe 1. Les personnes rencontrées au cours de la mission Annexe 2. L'aire d'intervention du GIP-SA Annexe 3. Les études et les travaux du GIP conduits depuis 2007 Annexe 4. Les objectifs et les recommandations de la cour des comptes Annexe 5. La comparaison des missions du GIP Seine-Aval avec celles du GIP Loire Annexe 6. Les acronymes Annexe 7. La lettre de mission 31 32 33 44 45 46 47 Résumé À la demande de la direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN), le Conseil général de l'environnement et du développement durable a procédé à un audit du fonctionnement du groupement d'intérêt public Seine-Aval. Cet audit, prévu dans les statuts du groupement à mi parcours, a été souhaité par son conseil d'administration. La mission a porté l'essentiel de son investigation sur : · l'évolution du groupement depuis son renouvellement intervenu fin 2006 pour une période de 6 ans ; · l'appel à projet de recherche SA 4 ; · le recrutement d'un hydro-sédimentologue ; · son partenariat avec la Mission interservices de la mer et du littoral de Normandie ; · l'application de la directive cadre pour les grands estuaires ; · les études, réalisations et publications. La mission a entendu tous les administrateurs ou leurs représentants ainsi que le président du conseil scientifique et les acteurs qui ont participé à l'action du GIP depuis 2007. Les constats de l'audit peuvent se résumer comme suit Le GIP Seine-Aval est un organisme bien administré, utile à tous les partenaires qui ont décidé d'y adhérer. Les nouvelles impulsions inscrites dans ses statuts pour la période 2007-2012 le conduisent à orienter son action vers le domaine de la gestion des milieux et des territoires, ce qui correspond à la demande de ses administrateurs. L'action du directeur est saluée par les administrateurs et est considérée comme déterminante dans l'évolution du groupement. L'équipe du GIP est à l'écoute de leurs demandes et a une production jugée de qualité. L'information diffusée par les comptes-rendus du conseil d'administration ou des comités techniques et scientifiques est fidèle aux débats et jugée suffisante par les partenaires. L'apport de la recherche est indispensable à la compréhension des phénomènes qui influencent la Seine aval et son estuaire. La production scientifique et technique est jugée utile par les administrateurs du groupement. L'ouverture de l'appel à projets de recherche SA 4 vers plus de social et d'économie, tout en conservant une forte ossature environnementale, a été appréciée et va indéniablement dans le sens d'une plus grande prise en compte du développement durable. Cet appel à projet a été conduit avec rigueur et transparence. Le recrutement d'un hydro-sédimentologue au début de 2010 pour faire fonctionner un modèle établi par le CEMAGREF sur appel à projet, montre l'intérêt de la recherche et son apport pour la gestion de l'estuaire de la Seine. Enfin, l'action du GIP pour la restauration des milieux naturels en bordure de Seine est unanimement appréciée. 3 Le champ de la mission et le déroulement de l'audit L'audit du groupement d'intérêt public Seine-Aval a été demandé par la direction de l'eau et de la biodiversité par courrier du 16 décembre 2009 1 au Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement-durable. Ce GIP a été créé en 2003 et renouvelé en 2007 pour une durée de 6 ans. La convention constitutive du groupement prévoyant la réalisation d'une évaluation à mi-parcours, le Conseil d'administration, dans sa séance du 29 mai 2009, a émis le souhait que celle-ci soit enrichie par le point de vue d'un expert extérieur. Le Commissaire du gouvernement du groupement a saisi le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le 16 juillet 2009, pour demander une telle évaluation. La lettre du 16 décembre 2009 du directeur de l'eau et de la biodiversité apporte les précisions suivantes : "Je vous demande de bien vouloir constituer une mission d'expertise dont l'objet sera : l'évaluation du fonctionnement du GIP Seine-Aval dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours que ce dernier doit réaliser - cette partie de la mission pourra donner lieu à des conclusions anticipées afin que ces dernières puissent venir en appui du travail d'évaluation mené par le GIP ; l'analyse de son positionnement et de son apport dans la gouvernance globale de l'estuaire de la Seine". La mission a été constituée le 8 février 2010 mais elle a pu démarrer ses travaux après les élections régionales des 14 et 21 mars 2010. La Cour des comptes a récemment audité le fonctionnement du GIP-SA pour la période 2003 à 2007. Son rapport daté du 6 mai 2009 a été transmis par le Président de la Cour au directeur du GIP le 7 juillet 2009 pour réponse. Le GIP a répondu aux remarques de la Cour, le 10 juillet 2009 et a adapté son fonctionnement pour répondre à ces remarques en fin d'année 2009. Cet audit a semblé suffisamment récent aux membres de la mission pour ne pas entreprendre un nouvel examen des comptes du GIP-Seine-Aval. Les missionnés ont donc focalisé leur attention sur le fonctionnement technique du GIP-SA et son positionnement. Le GIP résultant de la volonté d'un certain nombre d'acteurs de se regrouper, il a été décidé d'avoir un entretien avec tous les administrateurs ou leurs représentants. Pour conduire les entretiens, un questionnaire a été établi et les mêmes questions ont été posées à chacun d'entre eux, en veillant à laisser une grande liberté de parole. La mission a rencontré également des partenaires techniques et le président du comité scientifique. Une attention plus particulière a été portée sur le dernier appel à recherche de 2009-2010 (SA 4), la modélisation hydro-sédimentaire de l'estuaire, la cartographie de l'estuaire en liaison avec la DIREN Basse-Normandie, l'application de la directive cadre sur l'eau et sur les productions du groupement depuis 2007. 1 Voir en annexe 7. 4 1. L'historique de la création du GIP-SA 1-1 Les raisons de la création du GIP La Seine, depuis Poses dans l'Eure jusqu'à la Baie de Seine, en passant par son estuaire, draine un bassin versant de plus de 20 millions d'habitants et 40 % de l'activité économique nationale. Tout converge, via l'estuaire, dans la Baie de Seine. Depuis longtemps, les pouvoirs publics sont préoccupés par la qualité de l'eau du fleuve et de ses affluents et par le devenir de son estuaire, notamment de son évolution hydro-sédimentaire. Cette dernière est, en effet, fortement liée aux aménagements portuaires qui se sont amplifiés depuis une trentaine d'années. Devant le manque de connaissances scientifiques relatives au fonctionnement estuarien, mais pas seulement, et devant la montée des préoccupations environnementales, il a été décidé la mise en place d'un programme de recherche scientifique pluridisciplinaire "Seine-Aval" en 1995, puis son renouvellement en 2000 dans le cadre du contrat de plan État-Région (2000-2006). Le succès de ce premier programme est partiel, mais les questions liées au devenir de la Seine et de son estuaire sont sans réponse évidente. Les problèmes à traiter sont nombreux, en interaction, très complexes à appréhender même individuellement et en évolution permanente. Les grands ports maritimes de Rouen et du Havre, depuis longtemps ont cherché à se développer avec l'aide de financements des pouvoirs publics et européens. D'autre part, la demande sociale concernant les questions globales de développement durable s'est amplifiée vers la fin du XX ème siècle. Grâce au programme de recherche, les phénomènes commencent à être mieux connus dans leur complexité. Cependant, ils nécessitent un approfondissement et surtout un suivi dans le temps. Tous ces éléments conduisent l'État et ses établissements publics, les collectivités et les industriels à agir ensemble dans le souci de ne pas se disperser et à orienter les travaux de la recherche vers l'opérationnel. Il s'agit donc de passer de la recherche quasi fondamentale à la recherche finalisée et à la gestion des milieux. Le GIP, avec sa mise en commun de moyens, a semblé être une réponse adaptée. C'est dans ce contexte que 9 partenaires ont souhaité créer une structure dédiée à la valorisation directe des résultats de la recherche au service de ses partenaires. Le 17 octobre 2002, la convention constitutive du GIP "Seine-Aval", assortie d'un programme d'actions et d'un plan de financement pour la période 2003-2006, est signée par les 9 membres fondateurs : · · · · · · · · · l'État ; l'Agence de l'eau Seine-Normandie ; le Port autonome du Havre ; le Conseil régional de Haute-Normandie ; le Conseil général du Calvados ; le Conseil général de l'Eure ; le Conseil général de Seine-Maritime ; l'Association syndicale de l'industrie et du commerce pour l'environnement normand ; l'Union des industries de la chimie-Normandie. Son approbation par arrêté du ministre chargé de l'environnement intervient le 4 juillet 2003. 5 1-2 Le PIREN Seine et ses relations avec le GIP - SA Le PIREN-Seine est un groupement de recherche dont l'objectif est de développer, à partir de mesures de terrain et de modélisations, une vision d'ensemble du fonctionnement du système formé par le réseau hydrographique de la Seine, son bassin versant et la société humaine qui l'investit. Le PIREN-Seine est labellisé "Zone atelier" par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ces "zones ateliers" forment un réseau d'organismes de recherches interdisciplinaires sur l'environnement et les anthroposystèmes en relation avec les questions sociétales d'intérêt national. Huit sont actuellement en activité dont un concerne les grands fleuves. Les travaux du PIREN-Seine sont menés avec le concours de la plupart des acteurs publics ou privés de la gestion de l'eau dans le bassin Seine-Normandie. Les travaux du PIREN-Seine ont débuté en 1989, bien avant la création du GIP Seine-Aval. Depuis sa création, le GIP-SA alimente par ses appels à recherche les travaux du PIREN-Seine, certains chercheurs de ce dernier intervenant aussi sur la problématique aval de la Seine. Cependant, on peut noter qu'il n'y a pas de recouvrement géographique. En effet, le barrage de Poses dans l'Eure constitue la limite ouest de l'action du PIREN Seine. D'autre part, les moyens et les savoir faire scientifiques à mettre en oeuvre sont différents entre les deux secteurs. Il est arrivé et cela est souhaitable, que des équipes intervenant dans le cadre du PIREN Seine viennent travailler sur le périmètre d'intervention du GIP mais à chaque fois, cela a porté sur des thématiques non abordées par le GIP (travaux sur des pratiques agricoles, notamment). À contrario, le GIP a financé des travaux intéressant l'amont de Poses comme par exemple ceux concernant les capacités des migrateurs à remonter le bassin de la Seine en cas de modifications des conditions de milieu suite aux conséquences du changement climatique. Il reste que certaines thématiques liées au continuum continent - estuaire - mer sont communes aux deux programmes. On peut citer : · les transferts de nutriments. Ce sujet "historique" du PIREN a été repris par le GIP à sa création puis a été mis en sommeil dans l'appel SA 3 (2006-2009). Il est aujourd'hui relancé dans l'appel SA 4 en cours qui couvre les années 2009 à 2011. L'équipe de recherche est d'ailleurs commune au PIREN et au GIP-SA ; le transfert et le devenir des contaminants chimiques. Les équipes qui travaillent sur le sujet sont différentes ; les travaux sur l'occupation des habitats aquatiques par les poissons ; les travaux sur le changement climatique. Le GIP a intégré les résultats des travaux du PIREN Seine dans ses réflexions récentes sur le changement climatique. · · · Au-delà des travaux thématiques convergents et de la participation de plusieurs équipes aux deux programmes, pour renforcer la bonne articulation et éviter les divergences dans les travaux menés, le directeur du PIREN Seine (Jean-Marie MOUCHEL) a été désigné en 2007 comme membre du comité scientifique du GIP-SA. Il contribue donc à la réflexion sur les sujets de recherche à aborder, à l'évaluation des projets déposés et retenus, etc .... De plus, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et l'État ne manquent pas de rappeler au GIP la nécessité de cette articulation. Malgré les différences qui existent entre le GIP (mode de gouvernance, missions tournées sur la gestion, mode de financement, périmètre d'intervention qui reste régional) et le PIREN (qui n'a pas de structure juridique et qui peut mobiliser des scientifiques sur des problématiques à l'échelle du bassin), on peut relever le souci de complémentarité qui anime les deux entités. 6 1-3 L'évolution des missions du GIP-SA depuis l'origine Clairement, le GIP a été créé pour mettre en oeuvre une stratégie progressive de valorisation directe des résultats de la recherche au service des partenaires financeurs. Il n'est donc pas positionné auprès des décideurs pour les aider à prendre des décisions, mais pour leur apporter des réponses aux questions du fonctionnement écologique de l'écocomplexe Seine-estuaire. Tout naturellement, les missions se sont donc orientées à l'origine vers le financement de la recherche et vers la capitalisation de cette recherche pour comprendre les phénomènes et mettre en avant leur complexité. Au vu des premiers résultats encourageants, qui ont fait l'objet d'une évaluation par le rapport LERAT2 de juin 2006, les partenaires ont souhaité prolonger le GIP de 2007 à fin 2012 avec une évaluation à mi parcours, objet de ce présent rapport. Mais ils ont également souhaité apporter un changement d'orientation, déjà amorcé en 2000, pour que le GIP s'oriente très nettement vers l'opérationnel et favorise une gestion globale de l'estuaire3, notamment. Dans ces conditions, les premières missions du GIP touchant au financement de la recherche et à la traduction de cette recherche pour les partenaires et le grand public vont être maintenues, car les questions restent nombreuses, les réponses complexes et les milieux en permanente évolution. Il faut noter néanmoins une évolution dans cette recherche pour mieux intégrer les problématiques sociétales et économiques. Mais des modifications fondamentales et des précisions sont apportées aux missions. La principale nouvelle mission est le développement de l'opérationnel. La nouvelle convention de 2006 indique : "Le GIP est appelé à contribuer à la réflexion engagée dans le cadre du Plan de gestion global de l'estuaire de la Seine, à qui il doit apporter son expertise et son savoir-faire opérationnel". Les missions du GIP, définies dans sa nouvelle convention de 2006, deviennent alors : · · assurer la maîtrise d'ouvrage des actions de recherche du programme « Seine-Aval » : coordination et gestion des actions confiées aux laboratoires de recherche, accueil du secrétariat scientifique, organisation des différents comités du programme ; assurer par son pôle opérationnel la maîtrise d'ouvrage des applications de la recherche et le transfert des résultats de la recherche : 1. centralisation et capitalisation des savoirs et savoir-faire acquis et développés dans le cadre du programme « Seine-Aval » mais également sur l'ensemble du bassin de Poses à la Baie de la Seine (recensement de l'information et des connaissances existantes, bases de données, SIG ...) ; 2. adaptation et développement d'outils opérationnels (modèles, système d'observation de l'estuaire, outils d'aide à la décision ...) ; 3. réalisation d'études et expertises répondant de manière suivie aux demandes des partenaires du programme ; 4. transfert et mise à disposition des acquis scientifiques et techniques. développer l'opérationnalité, notamment en terme d'aménagement du territoire, et la communication scientifique, technique et institutionnelle vers la « Société civile » ; à ce titre, le GIP est appelé à contribuer à la réflexion engagée dans le cadre du Plan de gestion globale de l'estuaire de la Seine à qui il apportera son expertise et son savoir-faire opérationnel. · 2 "Avis sur l'action du groupement d'intérêt public environnement "SeineAval" du 20 juin 2006. 3 L'estuaire est compris entre le barrage de Poses dans l'Eure à la Baie de Seine. 7 Enfin, son champ d'investigation est fixé au bassin versant compris depuis le barrage de Poses dans l'Eure, jusqu'à une ligne fictive entre Antifer et Ouistreham. 1-4 L'évolution dans la composition de son conseil d'administration Ces nouvelles orientations, tournées vers l'opérationnel, ne sont pas indépendantes du fait que deux nouveaux partenaires rejoignent le GIP en début 2004 : le Grand port maritime de Rouen et le Conseil régional de Basse-Normandie. Ces deux partenaires sont intéressés par les travaux du GIP : le premier pour développer sa capacité d'accueillir des bateaux toujours plus importants du fait de la concurrence mondiale et de sa volonté de rester un port maritime. Pour ce faire, il continue à aménager la Seine et son chenal ce qui entraine des conséquences sur l'évolution de la Seine et de son estuaire. D'autre part, les boues de dragages provenant du creusement ou de l'entretien du chenal maritime sont déposées dans des chambres de dépôt situées le long du fleuve, ou déposées dans l'estuaire aval ou directement en Baie de Seine. Le Conseil régional de Basse-Normandie est lui très attentif au devenir de son littoral du fait de ces aménagements et de la qualité des gisements conchylicoles et ichtyologiques qui constituent la richesse de la Baie de Seine. 1-5 L'évolution de ses financements La nouvelle convention de 2006 permet ainsi de modifier les clés de répartition des financements statutaires. Globalement, on constate que l'État diminue son financement alors que celui des ports augmente, et que le Conseil régional de Basse-Normandie entre dans le GIP. Évolution des clés de financements au renouvellement du GIP pour la période 2007-2012 Période 20032006 Droits en %o Période 20062012 Droits en %o L'État L'Agence de l'eau Seine-Normandie Le Grand port maritime du Havre Le Grand port maritime de Rouen Le Conseil régional de Haute-Normandie Le Conseil régional de Basse-Normandie Le Conseil général du Calvados Le Conseil général de Seine-Maritime Le Conseil général de l'Eure L'Association syndicale de l'industrie et du commerce pour l'environnement normand L'Union des industries de la chimie normande 153 208 122 318 61 61 15 31 31 34 229 38 114 305 91 58 58 15 29 29 On constate, entre les deux périodes de 2003-2006 et 2007-2012, une légère augmentation du budget annuel du GIP qui passe de 1,246 M à 1,412 M, en moyenne, ce budget se répartissant globalement de la manière suivante : · · · · · fonctionnement : 310 000 /an ; financement de la recherche finalisée : 450 000 /an ; coordination scientifique : 90 000 /an. communication : 150 000 /an ; études et prestations d'ingénierie : 412 736 /an. 8 Si on exclut le poste des dépenses de fonctionnement, le financement de la recherche pèse environ 49 % du budget d'intervention, la communication, environ 13 % et l'opérationnel, environ 38 %. Mais le GIP, hors financements statutaires, réalise aussi des études opérationnelles à la demande de ses partenaires, comme celle sur les polychlorobiphényls demandée par l'État-DREAL, ce qui renforce la nouvelle orientation du GIP vers l'opérationnel. Si on répartit les salaires des agents permanents et des vacataires dans les quatre types d'action :management-fonctionnement, recherche, communication et études, on obtient la répartition indiquée dans le tableau suivant. On peut constater que les financements des actions de recherche pèsent environ 10 % de plus que les actions opérationnelles. Répartition du budget moyen annuel de 1.412.000 Management-gestion, fonctionnement, équipement, amortissement, missions Recherche finalisée Communication Études, application de la recherche, gestion des territoires 21,9 % 38,3 % 10,6 % 29,2 % Le tableau précédent montre la répartition des financements moyens annuels statutaires par type d'opérations. La réalisation annuelle n'est pas du même montant car les projets avancent plus ou moins rapidement. Ainsi, le GIP peut-il dépenser moins une année et plus une autre. La mission a examiné le projet de budget 2010. Le conseil d'administration lors de sa séance du 17 décembre 2009 a approuvé le budget prévisionnel pour l'année 2010 qui est beaucoup plus important du fait de reports d'années antérieures pour provisionner l'appel à projets de recherche SA 4. Ce budget s'élève à 2 639 100 en recettes et dépenses. Répartition du projet de budget 2010 de 2.639.100 Management, fonctionnement, équipement, amortissement, missions Recherche finalisée Communication Études, application de la recherche, gestion des territoires 12,8 % 40,8 % 5,6 % 40,8 % On peut constater que les actions de recherche et opérationnelles pèsent du même poids dans l'action 2010 du GIP en financements. 1-6 Deux rapports intéressent directement l'action du GIP 1-6-1 Le rapport LERAT de juin 2006 Le GIP ayant été créé en 2003 pour 3 ans, les membres du GIP ont émis le souhait que l'évaluation nécessaire après ces 3 années soit réalisée par un expert extérieur. François LERAT, ancien DIREN de Haute-Normandie, a été choisi pour réaliser cette expertise. Il a remis son rapport en juin 2006 pour réorienter la politique du GIP-SA. 9 Il constate que l'ensemble des partenaires participe régulièrement au fonctionnement du groupement. Cependant, il note que les attentes de chacun doivent faire l'objet de débats et de décisions collectifs, pour que le GIP puisse jouer son rôle de pilote de la recherche. L'objectif de maintien du programme de recherche à un haut niveau de qualité a été atteint, mais des efforts importants doivent être accomplis dans la communication des résultats, aussi bien pour l'information de la communauté scientifique que pour une meilleure compréhension du rôle du groupement et du fonctionnement des systèmes de l'estuaire par ses membres. Il propose que le pilotage du dispositif général soit renforcé et que le conseil d'administration se pose la question du profil du futur directeur. D'autre part, il propose que la place du comité technique dans la gouvernance soit repensée. La question des financements et de la régularité de la commande ne sont pas abordés dans ce rapport. En conclusion, le rapporteur estime que le GIP-SA est très bien positionné car il permet un dialogue technique permettant de préparer les décisions difficiles sur un territoire complexe où les enjeux portés par les différents acteurs sont complètement imbriqués. Le rapporteur formule un certain nombre de propositions concernant : · le pilotage des actions par les membres du GIP. Il propose que le comité technique, au vu des orientations du conseil d'administration, exprime les besoins des membres du GIP au delà de leur simple appartenance à une collectivité ou a un organisme. Il propose que le comité technique reçoive une délégation pour se faire ; · les thèmes à traiter en priorité : les données et le tableau de bord lié à la directive cadre sur l'eau de du 23 octobre 2000 (DCE) ; la place du GIP-SA dans la mise en ouvre de cette DCE ; la modélisation de l'estuaire ; la gestion des rives de la Seine ; le développement d'un partenariat avec le port de Rouen ; · la déontologie à adopter pour éviter que le GIP ne devienne un bureau d'étude ; · les modalités de répartition des actions réalisées sur les fonds alloués et celles nécessitant des moyens complémentaires ; · l'action du GIP qui doit s'articuler avec celle de la cellule du suivi du littoral normand qui détient de nombreuses données ; · la gestion des données et la mise en place d'un tableau de bord ; · la communication et le développement de celle-ci sur les résultats de la recherche et des études ; · le management en choisissant un nouveau directeur manager écoutant ses membres, en s'appuyant sur la communauté scientifique pour favoriser la gouvernance de l'estuaire. 1-6-2 Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2009 La Cour des comptes fait un certain nombre de remarques techniques, surtout de forme, sur la gestion du GIP. Elle constate qu'il fonctionne globalement correctement sur sa mission originelle qui concerne le financement de la recherche. Mais elle note qu'il peine à exercer ses autres missions statutaires comme les études et les expertises au bénéfice de ses membres, la conception d'outils de pilotage, la contribution à la gestion globale de l'estuaire etc. Cela pose le problème de ses missions, du calibrage de ses moyens et de son positionnement. Alors que le DREAL souligne que le GIP-SA est un outil qui donne satisfaction, même s'il est perfectible, notamment dans le cadre de l'usage qui en est fait, les auditeurs de la Cour ne sont pas d'accord avec ce jugement. Ils jugent que le bilan est décevant sur les missions hors recherche. Ils considèrent que la directive cadre sur l'eau a changé fondamentalement la donne et que l'obligation de résultat qui en résulte doit être mieux pris en compte. 10 D'autre part, selon eux, le potentiel du GIP-SA pourrait être optimisé. En effet, il devrait être utilisé pour faire progresser la gouvernance de l'estuaire par la promotion d'outils d'aide à la décision, par la vulgarisation et la diffusion des connaissances et par la diffusion des enjeux de l'estuaire. Ses missions devraient également être élargies, à l'instar des missions du GIP Loire. Ils précisent que l'évaluation à mi parcours doit permettre une réflexion stratégique en ce sens avec tous ses membres pour l'après 2012. Ils concluent que sans cette réflexion stratégique, la pérennité du GIP mérite d'être posée (voir les recommandations en annexe 4). 11 2. L'audit 2-1 Le fonctionnement du GIP Compte tenu de la problématique environnementale du programme "Seine-Aval", les partenaires intéressés ont créé un groupement d'intérêt public régi par l'article L 131-8 du code de l'environnement et le décret n° 95-636 du 6 mai 1995. Le groupement a été renouvelé pour une durée de 6 ans le 26 juillet 2006. Les missions qui lui ont été confiées consistent à : assurer la maîtrise d'ouvrage des actions de recherche du programme "Seine-Aval" ; assurer par son pôle opérationnel la maîtrise d'ouvrage des applications de la recherche et le transfert des résultats de la recherche ; développer l'opérationnalité, notamment en terme d'aménagement du territoire, et de communication scientifique et institutionnelle vers la "société civile". Les statuts du groupement définissent les compétences : · · · · · · du conseil d'administration qui est confondu avec son assemblée générale4 ; du président ; du directeur ; du commissaire du Gouvernement ; du comité technique ; et du comité scientifique. Le conseil d'administration est constitué des membres du groupement. Ses compétences techniques concernent notamment la définition des orientations triennales et l'adoption du programme et du budget annuels. Les sujets traités étant éminemment complexes, le conseil d'administration prend ses décisions après avoir entendu deux avis : celui du comité scientifique, notamment pour le choix du financement des organismes de recherche et celui du comité technique, élargi à des personnes compétentes, pour préparer toutes ses décisions. Le Président est élu par le conseil d'administration en son sein. Il convoque et préside le conseil et préside le comité technique. Le fait que le président de la région Haute-Normandie préside en personne le groupement depuis sa création a permis au groupement de prendre une place importante, de donner au sujet toute l'importance qui lui revient et de donner l'impulsion nécessaire pour orienter l'action du GIP vers la gestion des territoires. Le directeur dirige le groupement et prépare les réunions du conseil d'administration et du comité technique. La qualité du directeur, pour conduire l'activité d'un tel groupement, est très importante. 4 Article 4 du décret n°95636 du 6 mai 1995. 12 Le rapport Lerat de juin 2006 a proposé plusieurs recommandations d'adaptation ou d'actions nouvelles qui ont permis de structurer l'action du groupement. L'arrivée d'un nouveau directeur en 2007 a été l'occasion de mettre en place ces recommandations. Le conseil d'administration du 17 décembre 2009 a validé le programme d'activité présenté par le nouveau directeur. Ce programme est décliné en 5 missions : 1. assurer la maîtrise d'ouvrage des actions de recherche du programme Seine-Aval ; 2. assurer par son pôle opérationnel la maîtrise d'ouvrage des applications de la recherche et le transfert des résultats de la recherche ; 3. développer l'opérationnalité (notamment en termes d'aménagement du territoire) ; 4. développer la communication scientifique, technique et institutionnelle vers la société civile ; 5. contribuer à la réflexion engagée dans le cadre du Plan de gestion globale de l'estuaire de la Seine à qui il apportera son expertise et son savoir-faire opérationnel. et 8 objectifs : assurer le bon fonctionnement quotidien de la structure GIP et de ses instances ; inscrire la structure GIP-Seine-Aval comme acteur de l'estuaire ; maintenir et développer une recherche scientifique de pointe ; valoriser et transférer les acquis de la recherche ; assister scientifiquement et techniquement les membres et les partenaires du GIP SeineAval ; 6. suivre l'état de santé de l'estuaire et de la Baie de Seine ; 7. contribuer à l'animation et l'accompagnement des démarches de restauration des fonctionnalités écologiques et de reconquête sur l'estuaire de Seine par ses usagers ; 8. répondre aux sollicitations en matière d'informations et de données sur l'estuaire, autres que celles des membres et des partenaires du GIP. Le directeur a donc établi un tableau de bord pour mieux suivre les actions engagées. La mission formule la recommandation de le tenir à jour en permanence pour tenir compte des évolutions et des recommandations qui peuvent venir des audits et de la demande de ses partenaires qui sont validées par le conseil d'administration. Le directeur a pris la très bonne initiative de rencontrer de manière périodique ses partenaires pour connaître leurs souhaits et leurs besoins. Cette initiative doit être poursuivie en permanence. Les travaux du GIP-SA sur les réseaux de mesures, l'harmonisation des mesures, la mise en place de systèmes d'information géographiques performants, le suivi hydro-sédimentaire de l'estuaire, la reconstitution de vasières ou de filandres, la restauration des milieux naturels, la prise en compte des paysages, les conséquences du réchauffement climatique, le bon état écologiques des masses d'eau de transition sont des sujets complexes que le GIP a mis prioritairement dans ses objectifs grâce à ces rencontres. Recommandation 1 Mettre à jour en permanence le tableau de bord du directeur pour tenir compte des évolutions et des recommandations approuvées par le conseil d'administration. Le changement de directeur intervenu pour mettre en place les nouvelles orientations de la fin 2006 a été décisif, même si on ne peut reprocher au précédent directeur d'avoir été plus en retrait sur les sujets opérationnels et avoir mis l'accent sur la recherche car c'était la vocation première du GIP. Il est de fait que tous les administrateurs apprécient l'action du nouveau directeur et de son équipe qu'ils trouvent proche de leurs préoccupations. Ils soulignent très positivement l'évolution du GIP qui a été demandée par le conseil d'administration pour la période 2007-2013. 13 1. 2. 3. 4. 5. Le commissaire du gouvernement est désigné par le ministre chargé de l'environnement. Il informe les administrations dont relèvent les personnes morales du groupement. Le comité technique dont la composition est définie par le conseil d'administration a un rôle essentiel et original dans l'action du groupement. En effet, le conseil d'administration ne peut se réunir si le comité technique ne s'est pas réuni préalablement pour préparer ses travaux. Il a délégué une partie de ses prérogatives au comité technique qui est présidé par délégation du président par le directeur du groupement. Une formalisation de cette délégation qui semble donner toute satisfaction serait souhaitable. Les compétences du comité technique sont très larges et touchent à la définition des programmes d'activité, au budget, aux participations financières des membres, à la préparation des résolutions du Conseil, à l'évaluation des programmes et surtout à préparer l'appel à projets de recherche que l'on examinera dans le détail plus loin. Recommandation 2 Formaliser la délégation accordée par le président au directeur pour animer le comité technique. La mission constate que les recommandations contenues dans le rapport LERAT, notamment le renforcement de l'importance du comité technique pour préparer les décisions du conseil d'administration, ont bien été intégrées dans les statuts, ce qui est une excellente chose très bien ressentie par tous les administrateurs du groupement. La composition du comité scientifique est définie par le conseil d'administration. Ses avis sont consultatifs. Il peut être saisi par le conseil d'administration ou s'autosaisir. Il est compétent, notamment, sur les évolutions du groupement nécessaires à ce dernier pour atteindre ses objectifs et sur les méthodes et les résultats des évaluations mises en oeuvre par le groupement. Nombre de réunions par an5 2007 Conseil d'administration Comité technique Comité scientifique 3 6 3 2008 3 5 3 2009 2 6 3 Le règlement intérieur prévu dans l'article 25 des statuts apporte des précisions sur le fonctionnement du conseil d'administration, du comité technique et du comité scientifique. Il précise également les missions du directeur, du commissaire du gouvernement, du contrôleur d'État et de l'agent comptable. Le règlement intérieur prévoit que le comité technique reçoit délégation du conseil d'administration pour les appels à projets concernant la recherche et la sélection des projets. Cette délégation est nécessaire car il s'agit de fonctions extrêmement techniques qui nécessitent la présence quasi permanente d'agents à forte compétence technique et intéressés par le sujet. Le conseil d'administration est naturellement tenu informé des décisions et des choix du comité technique. L'article 12 du règlement intérieur précise également le cheminement des appels à projets concernant la recherche. Cette délégation du conseil apparait particulièrement judicieuse aux missionnés qui ont examiné dans le détail l'appel à projet de recherche SA 4 (voir le détail plus loin). L'élaboration du cahier des charges de la sélection nécessite outre une grande technicité, une très grande réactivité pour assurer une coordination que seul un directeur peut avoir. 5 Ce tableau ne prend pas en compte les réunions de travail spécifiques consacrées à la mise au point de l'appel à projet recherche. 14 Les missionnés font le constat que les comptes-rendus des conseils d'administration, des comités techniques et des comités scientifiques sont établis très rapidement et mis à la disposition des personnes intéressées dans un délai très bref. Les décisions sont claires, précises et fidèles, selon toutes les personnes entendues au cours de l'audit. 2-2 Les attributions des financements des appels à projets pour la recherche La mission a souhaité examiner le cheminement de l'information liée à l'appel à projets de recherche de 2009. Préalablement à cela, il faut examiner le règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement générales du groupement, notamment les rôles du conseil d'administration, du comité technique et du comité scientifique. Il précise également le programme des appels à projet pour le financement de la recherche ainsi que la sélection des propositions dans son article 12-1. Le cheminement des offres des organismes de recherche s'opère de la façon suivante : 1. le comité technique qui a reçu délégation du conseil d'administration, détermine les sujets qui concernent l'estuaire de la Seine qu'il veut voir traités ; 2. le comité scientifique, saisi par le comité technique, traduit ces questions en termes de recherches ; 3. le secrétaire scientifique, membre du comité scientifique, élabore avec le directeur du groupement et le directeur scientifique qui est un collaborateur du directeur, le cahier des charges de l'appel à propositions ; 4. le comité technique valide le cahier des charges ; 5. après publication, les laboratoires de recherche soumettent leurs propositions d'action de recherche ; 6. les propositions sont regroupées par thèmes et transmises au comité scientifique qui émet un avis sur la qualité scientifique et le coût ; 7. les coordinateurs scientifiques désignés en son sein par le comité scientifique sont chargés de rédiger un argumentaire général ; 8. le document regroupant l'ensemble des propositions agrégées par thèmes est adressé au comité technique ; 9. le comité technique, au vu des crédits disponibles, décide des propositions retenues, avec l'aide du directeur du groupement et son directeur scientifique ; 10. les propositions sont réparties entre le GIP, sur ses fonds propres et entre les financeurs, selon leurs compétences. Il apparait que l'organisation du cheminement de ces décisions est contraignante car elle est itérative et mobilise de nombreuses personnes. Mais, il s'agit avant tout d'apporter de la compétence et de la transparence dans des décisions qui revêtent un caractère technique très marqué. Tout d'abord, le comité technique du 14 mai 2008, point 5 du compte-rendu, a évoqué les pistes de travail pour l'appel à projet de 2009. Il est fait état de pistes de réflexion en matière de reconquête restauration, d'effets des changements climatiques et de risque chimique. "Suite aux réductions budgétaires demandées aux porteurs de projets, le budget SA4 présente des disponibilités financières sur les prochaines années, permettant d'envisager un nouvel appel à projet fin 2009, à l'issu des travaux en cours en matière de reconquête/restauration, en matière d'effets des changements climatiques (expertise collective en cours) et en matière de risque chimique (projet RiskenSeine), sur ces thématiques". La saisine du comité scientifique est automatique dès lors que le sujet de l'appel à projets est abordé au comité technique, puisque l'ordre du jour du comité scientifique est fixé par le directeur du groupement, le président de ce comité et la coordinatrice scientifique du GIP. Ces trois personnes assurent donc la continuité et la cohérence de l'action. 15 Dans le compte-rendu du 21 mai 2008 du comité scientifique, dans le paragraphe "Comité technique du 12 (au lieu de 14) mai 2008" il est indiqué qu'il sera proposé au conseil d'administration d'utiliser les moyens disponibles en report pour financer des projets dans les thématiques sites expérimentaux, changement climatique et risques. "Par ailleurs, le report à nouveau étant important, il sera proposé au prochain Conseil d'administration de l'étaler sur les prochaines années et avant 2012 afin de financer des projets dans les thématiques sites expérimentaux, changement climatique et risques. Le GIP Seine-Aval demandera au Comité Scientifique un avis sur ces éventuels projets lorsqu'ils seront à l'ordre du jour". Le compte-rendu du Conseil d'administration du 20 juin 2008 sous la rubrique "programme de recherche" fait état de cette information par le directeur du groupement. "Programme de recherche. Monsieur Loïc GUEZENNEC informe les membres du Conseil d'administration que l'excédent de trésorerie des projets de recherche Seine-Aval 4 2007 et 2008 sera reporté sur les thématiques sites ateliers, changements climatiques et risques pour les années suivantes" ; Le comité technique dans sa séance du 6 octobre 2008 examine la proposition de budget et de programme d'activités 2009 dans lesquels figuraient les grandes lignes de ce que pourrait être cet appel à projet. "Coordination Scientifique : Un nouvel appel à propositions : · effets du changement climatique · restauration des fonctionnalités écologiques ­ approches expérimentales, suivi et évaluation · analyse du risque ­ santé humaine · modélisation mathématique Parallèlement à cet appel à propositions, la réflexion se poursuivra sur les thématiques (formes restent à déterminer, GT, expertise collective) : · économique · rétrospective et paysages · éléments emblématiques Pas de remarques du CT". Le comité scientifique au cours de sa réunion du 20 novembre 2008 propose de nouvelles pistes en complément de celles présentées en comité technique. "Parallèlement à ces appels à propositions, la réflexion se poursuivra sur l'économie, la rétrospective et les paysages et les éléments emblématiques". Lors de sa réunion du 11 mars 2009 le comité scientifique renonce à ces nouvelles pistes. "Il a été noté qu'en termes de compréhension écologique historique, il n'y avait a priori pas d'intérêt à travailler sur les anciens métiers. Par contre cette démarche peut être intéressante pour reconstituer une identité Seine et aider les usagers à mieux s'inscrire dans le terroir". 16 Le 5 mai 2009 le comité technique confirme les grandes lignes de l'appel à projets SA4 2009 et le calendrier précisé. "Appel à projets : le comité scientifique a estimé qu'il serait plus intéressant d'avoir un appel à projets unique en fin d'année avec pour objets : Les sites expérimentaux Le changement climatique Les sciences humaines et sociales Le calendrier dans le cadre de cet appel à projets sera le suivant : Actions sur les sites expérimentaux : Groupe de travail restauration (été-rentrée) Actions pour les Sciences Humaines et Sociales : Réunion avec les membres du CT intéressés (juin 2009) puis rédaction (été-rentrée) Actions pour le changement climatique : expertise CLIMAT (fin septembre) Renouvellement du dossier de candidature : été Appel d'offres complet début octobre Relecture et validation CS : mi-octobre Relecture et validation CT : fin octobre La DREAL s'interroge sur la place des autres disciplines dans le cadre de cet appel à projets. Loïc GUEZENNEC précise que les thématiques de cet appel à projets sont des thématiques parapluie, qui cachent les disciplines qui feront l'objet de l'appel à projets (exemple : pour le changement climatique, il est probable que l'appel à projet portera sur plusieurs disciplines, dont l'hydrologie, l'hydro-sédimentaire, l'ichtyofaune...). L'AESN indique que dans le cadre de la perception du changement climatique, une étude sur les impacts socio-économiques vient d'être lancée par le SGAR de Basse-Normandie. L'AESN précise également qu'une étude, à l'initiative du conservatoire du Littoral, dans le cadre d'un projet INTERREG, pourrait être lancée sur les effets immédiats du changement climatique sur les communautés biologiques, sous réserve de trouver des porteurs de projets étrangers pour piloter ce projet". Une première version de l'appel d'offre a été élaborée par le comité scientifique avec l'aide de la coordinatrice scientifique entre mai et septembre 2009 par voie électronique essentiellement. Sur cette base le comité technique a débattu lors de sa séance du 25 septembre 2009 des modalités précises de l'appel à projets ; champ d'application, calendrier, thématiques. Les remarques de ce comité ont été transmises au comité scientifique pour qu'il les examine au cours de sa séance du 28 septembre 2009. "Appels à projets 2009-2010. Deux types d'approches sont proposés : - un appel à projets pour de nouveaux projets, suivant la procédure classique de consultation et de validation. - une évolution des projets en cours avec demande complémentaire selon une procédure simplifiée, mais se conformant aux étapes de validation de la procédure définie dans le règlement intérieur. Le dossier de candidature va être simplifié. 17 Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, Loïc GUEZENNEC propose de revenir sur la règle des salaires en proposant une prise en charge de 100 % de certaines rémunérations dès lors que les personnels sont employés à 100 % sur la Seine. Le Comité technique accepte cette proposition en indiquant que les dossiers seront étudiés au cas par cas comme habituellement. Calendrier de l'appel à projets : · 8 septembre réunion bureau Comité Scientifique · Élaboration des grandes lignes de l'appel à projets par le Comité Scientifique · 25 septembre : discussion en Comité Technique · 28 septembre : rédaction en Comité Scientifique · Finalisation de la rédaction et validation par le Comité Scientifique · 15 octobre validation de l'appel à projets par le Comité Technique · 16 octobre modification le cas échéant puis publication de l'appel à projets · 15 décembre date limite de retour des candidatures · Début 2010 analyse des offres puis notification de début des travaux Calendrier pour l'évolution des projets actuels : · Même calendrier que le nouvel appel à projets · Mais si proposition rapide analyse en Comité Technique le 20 novembre pour les premiers retours Thématiques : premières propositions du comité scientifique ; la structuration de l'appel à projet et les dénominations des thématiques sont susceptibles d'évoluer. La biodiversité de l'estuaire de la Seine La place du poisson dans les activités économiques et culturelles de l'estuaire - - L'eau Restauration et Reconquête (Quel estuaire voulons-nous ?) Capacité d'épuration de l'estuaire Les Berges Le rôle des berges dans la vie culturelle et sociale de l'estuaire Rôle des transports maritimes Risques Chimiques L'adaptation et fluviaux dans les processus et Environnementaux Élévation du niveau marin au Changement Climatique de dissémination des espèces exotiques et dans le contexte et ses conséquences possibles dans un contexte de risque accru probabilité de naturalisation des changements d'inondations des espèces introduites globaux dans le cadre des changements globaux Dynamique de l'utilisation des habitats estuariens par les poissons et les oiseaux Capacités d'adaptation des invertébrés aux expositions à des substances toxiques en milieu naturel Sédiments contaminés Système d'Observation (Comment va l'estuaire et comment évolue t-il?) Nouvelles substances contaminantes L'eutrophisation Interactions entre les différents stocks d'eau de l'estuaire Événements extrêmes L'écosystème filandre 18 Le comité technique émet les remarques et les souhaits suivants qui seront transmis au comité scientifique du 28 septembre : élévation du niveau marin et ses conséquences possibles : le Comité Technique souhaite que soit bien étudié simultanément, du fait de l'addition possible des conséquences, l'ensemble des modifications hydrologiques induites par le changement climatique, dissémination des espèces exotiques, le Comité Technique propose de prendre en compte les espèces « non visibles » (bactéries, phytoplancton... ) et d'étendre les investigations à l'ensemble des ports de la baie et de l'estuaire, sédiments contaminés il est souhaité que les investigations de terrains s'appuient sur des techniques de prélèvement et d'analyse normalisées en plus des analyses spécifiques. Un groupe de travail au niveau national travaille sur ce sujet ; le GPMR apportera des précisions et des contacts sur ce groupe, changements climatiques : L'AESN indique qu'il est essentiel de prendre en compte les changements globaux et pas seulement les changements climatiques (aménagement des berges, augmentation du transport fluvial...). Loïc GUEZENNEC précise que ces questions ont été traitées par Sébastien TREYER et Anne BRIAND dans le cadre de l'expertise changement climatique et que le GIP est en attente de propositions d'axes de recherche sur ce thème afin d'en débattre en comité scientifique et en comité technique : eutrophisation : cette question reste un enjeu fort et doit être abordée à l'échelle de la Baie de Seine ; un caractère opérationnel fort est attendu de ce thème : hiérarchisation des sources notamment, contamination chimique : la DREAL souhaite que soient bien prise en compte dans cet appel à projet les perspectives de recherche mises en évidence dans les conclusions de l'étude : « La contamination chimique : Quel risque en estuaire de Seine ? » publiée en 2007, le GPMH fait part de son intérêt à ce que la question du captage de CO 2 soit prise en compte dans le programme de recherche, en perspective des travaux qui pourront être menés par la chaire sur le captage du CO 2 mise en place au Havre. En l'état actuel des missions du GIP, ce thème n'apparaît pas prioritaire aux membres du comité technique et ce d'autant que cette chaire pourrait s'en occuper. Toutefois, il apparaît que certains travaux prévus pourraient apporter des éléments à cette réflexion (capacité d'épuration de l'estuaire, écosystème filandre...), le comité technique souhaite qu'un point financier sur l'appel à projet soit fait lors de la prochaine réunion. On peut noter le délai de 3 jours, seulement, qui sépare le comité technique du comité scientifique. Le 28 septembre le comité technique rédige une nouvelle version plus complète de l'appel à projets. Cette rédaction est finalisée par la coordinatrice scientifique, en relation avec les membres du comité scientifique. Lors du comité technique du 15 octobre 2009, le président du comité scientifique, accompagné de trois autres membres de ce comité vient présenter et discuter avec les membres du comité technique de la version finale de l'appel à projets. Cette ultime version est retenue pour diffusion. 19 L'appel a projets est alors diffusé par voie informatique uniquement : · · sur le site internet du GIP, du 16 octobre au 5 décembre 2009. On a pu compter que 48 téléchargements ont été réalisés ; directement auprès de 250 contacts de la liste de diffusion mail du GIP Seine-Aval, à compter du 16 octobre 2009. Les projets reçus ont été transmis pour évaluation aux membres des comités scientifiques et techniques. Le comité scientifique se réunit le 7 janvier 2010 pour classer les projets après avis détaillés des évaluateurs (membres du conseil scientifique désignés), en trois catégories A, B et C et fait part de ces avis à chaque porteur de projet, le 11 janvier 2010. Ces derniers ont jusqu'au 25 janvier 2010 pour apporter des réponses aux demandes formulées par le comité scientifique. Les réponses ont été transmises aux membres des comités scientifiques et techniques. Les derniers avis des membres du comité scientifique ont été reçus le 8 février 2010. À l'issue de cette seconde phase de l'évaluation, les projets ont été classés par le comité scientifique et un réajustement financier a été proposé pour plusieurs projets. Ce classement a constitué la base de discussion du comité technique du 9 février 2010 pour la validation des offres (voir annexe 3-2). La mission fait le constat que cet appel à projet a fait l'objet d'un travail très important et très intense dans lequel le comité scientifique et le comité technique, aidés du personnel du GIP, sont intervenus en complémentarité. En effet, pendant un an, de mai 2008 à mai 2009, le GIP a poursuivi ses réflexions pour fixer les thèmes de recherche et préparer son budget. De mai à septembre 2009, le GIP a rédigé l'appel d'offre de recherche et de septembre à octobre 2009 ont eu lieu les débats internes au GIP pour la mise au point du projet d'appel d'offre. En octobre 2009, est largement diffusé l'appel d'offre aux laboratoires de recherche et de novembre à décembre 2009, le GIP, par ses comités scientifiques et techniques, évalue les réponses des chercheurs pour constituer en février 2010 le classement des propositions et lancer le programme de recherche. Toutes les décisions ont fait l'objet de compte-rendus synthétiques aussi fidèles que possible. Le conseil d'administration a certes délégué ses compétences au comité technique, mais il a été tenu informé de l'évolution de l'appel d'offre. D'autre part, les nouvelles orientations stratégiques touchant à la limitation des études historiques sur l'écotoxicologie pour s'ouvrir vers le social et l'économie, ainsi que l'orientation nouvelle suggérant un travail entre plusieurs laboratoires vont dans le bon sens. Enfin, la diffusion de l'appel d'offre de recherche à plus de 250 organismes pouvant être intéressés est la garantie d'une ouverture sur un monde de recherche le plus diversifié possible. Recommandation 3 Maintenir un haut niveau de connaissances environnementales dans les appels à recherche tout en conservant une ouverture vers le social et l'économie. 20 2-3 Le recrutement d'un hydro-sédimentologue Lors de sa réunion du 12 décembre 2009, le conseil d'administration a autorisé le renforcement de l'équipe permanente du groupement par l'ouverture d'un poste de chargé d'études en hydrodynamique et transport sédimentaire, dans le cadre de la réorientation vers des missions de type opérationnel de la structure. Les missions attachées à ce poste sont : -définir les actions relevant du volet opérationnel et piloter leur mise en oeuvre : pour permettre le transfert des acquis de la recherche vers les membres du GIP, les acteurs de l'estuaire et les autres scientifiques ; pour valoriser les données environnementales disponibles sur l'estuaire de la Seine ; -assister scientifiquement et techniquement les membres et les partenaires du GIP Seine-Aval ; -participer au comité scientifique, à la définition des orientations scientifiques et au suivi des actions de recherche ; -répondre aux sollicitations des scientifiques ; -assurer une veille scientifique dans son domaine de compétence ; -assurer le pilotage et l'animation de la démarche d'études sur la gestion du stock sédimentaire de l'estuaire et de la baie de Seine ; -collaborer étroitement aux développements des modèles et de modules additionnels ; mettre en oeuvre de manière opérationnelle les modèles de transports sédimentaires et de qualité eaux développés dans le programme de recherche Seine-Aval ; -fédérer et animer un groupe de travail réunissant les acteurs mettant en oeuvre ou utilisant des modèles sur l'estuaire de la Seine ; -contribuer à l'élaboration de synthèses thématiques à partir des acquis de la recherche. La mission note qu'il s'agit d'un des domaines techniques les plus délicats à appréhender pour le GIP car l'hydro-sédimentologie conditionne notamment l'avenir écologique de l'estuaire de la Seine. Le recrutement d'un chargé d'étude pour faire fonctionner le modèle mis au point par l'IFREMER sous maîtrise d'ouvrage du GIP, est la réponse adaptée à un travail de longue haleine financé à l'origine par appel à projet recherche. Ce recrutement répond parfaitement aux recommandations du rapport LERAT de 2006 qui fixait ce thème et cette modélisation comme un enjeu essentiel. Le comité technique du GIP a été informé dans le point 5 de l'ordre du jour du comité du 5 septembre 2009 par le directeur du recrutement d'un scientifique pour faire fonctionner le modèle. "L'étude du bilan sédimentaire en estuaire et baie de Seine est une demande initiale du Grand Port Maritime de Rouen. Sur la base de cette demande, une consultation va être faite auprès des membres et d'autres acteurs de l'estuaire et de la Baie afin de prendre en compte l'ensemble des points de vue et des attentes. C'est un projet très structurant pour l'ensemble des questions relatives à l'hydrodynamique et au transport sédimentaire dans l'estuaire et dans la Baie. Cette demande sera traitée sous l'angle d'un projet scientifique (un mini programme de recherche) ; le GIP recherche actuellement un scientifique susceptible de prendre l'animation du projet. Loïc GUEZENNEC indique aux membres du Comité Technique qu'une personne sera nécessaire au sein du GIP pour travailler sur ce projet et suivre cette thématique ; cette même personne pourrait prendre également en charge les questions de modélisation au sein du GIP. Un débat plus poussé aura lieu sur ce sujet lors d'un prochain Comité Technique". Ce sujet est suffisamment important et difficile à appréhender pour justifier pleinement le recrutement d'un agent de haut niveau en CDD. 21 2-4 Un exemple de partenariat avec la Basse-Normandie Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a souhaité expérimenter une mission inter-services de la mer et du littoral (MIMEL) sur les deux régions normandes. Cette instance placée sous l'autorité du préfet a été animée dans les faits par l'adjoint à la DIREN Basse-Normandie. Elle a pour vocation de renforcer la coordination et la transversalité des services de l'État dans leur appréhension des questions littorales et maritimes. Les établissements publics sont associés à cette démarche pluri-disciplinaires qui doit contribuer à améliorer la cohérence des politiques publiques de l'État en mer, par le développement d'une expertise globale, une méthodologie d'approche commune et une concertation avec les différents usagers de l'espace marin. La MIMEL n'a pas de vocation opérationnelle, l'instruction des dossiers restant dans les services départementaux. Elle s'est fixée 4 axes de travail : 1. la mise en place d' un système d'information géographique (SIG) sur la mer ; 2. le développement des relations avec les scientifiques ; 3. le développement d'approches communes des services de l'État sur la mer, le développement de l'éolien en mer, l'extraction de granulats marins ... ; 4. la prospective. La MIMEL s'est fixé comme priorité la constitution d'un système d'information géographique en s'appuyant sur "Sextant", la base de données d'IFREMER. Après avoir développé le SIG sur la thématique du Mont Saint-Michel, la MIMEL a cherché le pendant en Haute-Normandie. Elle s'est alors tournée vers le GIP-SA. Ce dernier après avoir obtenu l'accord de son président a mobilisé des partenaires, notamment la Maison de l'estuaire qui gère la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et la Cellule de suivi du littoral normand.. Début 2007, la MIMEL et le GIP se sont associés dans le cadre d'un projet visant à structurer et porter à la connaissance du plus grand nombre, des informations encore peu accessibles sur l'estuaire de la Seine. Le principe du projet était de produire puis mettre à disposition des rendus cartographiques et graphiques issus des données gérées par les producteurs de données, et non les données brutes en elles-mêmes. Pour répondre à cette demande, le GIP a mobilisé un collaborateur (celui qui est chargé des données et des réseaux de mesures) qui a piloté la démarche et s'est entouré d'un vacataire pour le seconder. Plusieurs couches de données ont ainsi pu être agrégées concernant les poissons et les crustacés, le benthos, l'ornithologie, la qualité de l'eau et les vasières. Les données concernant les algues, la faune (autre que ornithologique), la flore et la phytosociologie n'ont pas pu être abordés dans un premier temps. Le représentant de la MIMEL a pu faire part aux membres de la mission de sa satisfaction "du produit" ainsi réalisé à la fin 2008, qui est selon lui de bonne qualité et qui a mis en relation plusieurs producteurs de données. 2-5 L'application de la directive cadre sur l'eau pour les grands estuaires L'application de la directive cadre sur les 3 grands estuaires français n'est pas chose aisée. Une des difficultés d'application de cette directive est de transposer en termes opérationnels "le bon état écologique" ou "le bon potentiel" pour les eaux fortement modifiées. Cela a conduit le ministère en charge de l'environnement à mettre en place un programme de travail collectif et de recherche sur ce sujet. C'est ainsi que le projet BEEST (bon état écologique des estuaires nord atlantiques Seine, Loire et Gironde) a été déposé en mai 2007 par le GIP-SA en tant que coordonnateur des trois estuaires : Seine, Gironde et Loire. 22 2-6-3 Les études Le GIP fait des études soit pour des prestataires extérieurs, soit en régie. Type d'action Études menées par le GIP pour des prestataires extérieurs Études menées par le GIP en régie Expertises écrites et menées par le GIP 2 2 2007 2008 3 12 1 2009 2 7 2010 2 1 2-6-4 Les produits de communication Depuis 2007, le GIP a participé à : · · · · · · · · 2 événements grands publics : l'Armada qui s'est tenue à Rouen en 2008 et la semaine de découverte du littoral proposée par l'Agence de l'eau en 2009 ; 21 fiches thématiques diffusées aux membres du GIP ; 3 fascicules adressés aux membres du GIP et à ses partenaires ; 4 lettres de liaison dont 3 diffusées en 2009 et une en 2010 ; 10 séminaires ; 3 outils permettant un accès synthétique à l'information sur le site via internet : GEO-GIPSA (cartographie interactive) ; IDEES (inventaire des données environnementales sur l'estuaire de la Seine) ; et le tableau de bord permettant de suivre l'état de santé de l'estuaire ; 4 CD-ROM ; 1 ouvrage de vulgarisation et de présentation de l'estuaire qui est en cours de réalisation. Il sera destiné à tous les publics. Après avoir privilégié ses membres et ses partenaires, on peut constater à la lecture de ces prestations que le GIP s'ouvre depuis un certain temps à la communication visant un plus large public. Le GIP fait le lien entre la recherche, les études et la communication. Les fiches thématiques et les fascicules constituent les produits de communication qui visent un public averti et dans lesquels le lien entre la recherche et la gestion du territoire est le plus fort. Suivant les sujets traités certains documents constituent des synthèses scientifiques alors que d'autres sont volontairement plus axés sur la gestion des territoires. L'objectif est de donner aux différents lecteurs une vision factuelle de la qualité de l'estuaire de la Seine. Toucher le grand public n'est pas chose aisée, notamment sur des sujets aussi techniques. La mission considère que le développement de l'information en direction du grand public est une bonne chose et est une obligation conformément aux articles L 124-3 et 2 du code de l'environnement. Elle note, en outre, que cette information est conforme à la recommandation 5-e) du rapport Lerat de 2006. Recommandation 4 Mettre à la disposition du public toutes les données environnementales est une obligation (Art.L 124-3 du code de l'environnement). 25 2-7 L'appréciation des administrateurs Tous les administrateurs du GIP ou leurs représentants ont été entendus par la mission. Il ne s'agit pas de restituer toutes les informations entendues, mais de faire ressortir celles qui sont les plus pertinentes. Pourquoi les partenaires adhèrent au GIP ? Tous les partenaires rencontrés trouvent un intérêt plus ou moins opérationnel à participer aux travaux du GIP. Tous saluent sa vision de synthèse scientifique, sa capacité de restituer la connaissance sous une forme compréhensible. Certains, notent que le GIP va plus loin qu'un bureau d'étude pour aider à fabriquer une aide à la décision. D'autres, notent qu'il sert de référence incontestable pour le grand public. Tous sont d'accord pour dire que le GIP "est une formidable machine à fabriquer du consensus technique" sur des sujets difficiles, pluri-disciplinaires. Certains utilisent sa capacité de recherche en exprimant leurs besoins et reçoivent des réponses à leurs interrogations via le résultat de l'appel à recherche, directement ou après synthèse du GIP. Recommandation 5 Maintenir le dialogue avec les partenaires, notamment avec les collectivités de Basse-Normandie, pour les aider à exprimer et formaliser leurs besoins et leurs attentes. Le GIP comprenant les enjeux, peut apporter une réponse adaptée à une question bien posée. Certaines collectivités sont gestionnaires d'espaces en bordure de Seine et sont intéressées par la restauration des milieux. D'autres, se situent plus en observateur mais demeurent attentifs aux travaux que mène le GIP pour connaître les effets de tel aménagement sur l'environnement ou tout simplement pour mieux gérer tel espace. Qu'apporte le GIP à ses partenaires ? Le GIP apporte une expertise pertinente sur les programmes d'action conduits par certains partenaires car ses travaux sont utiles à la réalisation de nombreux aménagements. Les partenaires notent qu'ils peuvent prendre dans les travaux de recherche ou des études tout ce qui les intéresse. Le GIP construit la consistance du savoir et apporte sa connaissance technique qui est neutre et partagée. Il sert de référence et permet de communiquer plus facilement avec le public sur les actions des partenaires. C'est un outil d'aide à la décision qui fait travailler de nombreux acteurs ensemble. Certaines collectivités prennent également en compte les études du GIP pour attribuer leurs subventions. Comment la qualité des informations est-elle appréciée ? Le site du GIP est très riche et fourni et les informations sont mises à jour régulièrement. La vulgarisation scientifique est un vrai métier et les informations sont jugés de qualité et satisfaisantes. Selon les partenaires, pour avoir une bonne réponse, il faut bien poser les questions au comité scientifique ou au comité technique. Les compte-rendus établis par le GIP sont très bien faits et l'équipe du GIP a le souci de bien répondre aux questions posées. Plusieurs administrateurs nous ont indiqué qu'il est avéré que les chercheurs utilisent les travaux du GIP. La qualité de l'information s'est beaucoup améliorée depuis 2007, selon eux. Comment est perçu le fonctionnement du GIP ? Le fonctionnement du GIP est très original puisque les décisions du conseil d'administration sont toutes préparées préalablement par le comité technique. Les élus ou les directeurs généraux des établissements publics siègent au conseil d'administration, mais il est fréquent qu'ils soient systématiquement accompagnés par un collaborateur "technique". D'autre part, ce sont ces mêmes collaborateurs techniques qui participent aux réunions du comité technique, voire du comité scientifique si nécessaire. La plupart des binômes "membre du conseil et collaborateur" s'informent mutuellement préalablement aux réunions et c'est une des raisons du bon fonctionnement du GIP. 26 Quel est l'avenir du GIP ? Tous s'accordent pour dire que les travaux du GIP s'inscrivent dans la longue durée. Il y a donc un hiatus entre le fond de son action qui est pérenne et d'intérêt général et sa durée de vie qui coure pour 6 ans. Certains partenaires notent que la création d'une structure pérenne serait peut-être nécessaire. Mais d'autres craignent que la création d'une structure ex nihilo roule pour elle au détriment de l'intérêt des autres. Quelle appréciation globale les partenaires du GIP portent-ils ? Le GIP est une structure qui fonctionne bien et tous les partenaires se disent bien informés. Les débats sont de bons niveaux et les productions sont jugées intéressantes même si les partenaires n'ont pas le temps de tout lire. Les contacts avec le directeur et son équipe sont réguliers. Le directeur joue la transparence et la coopération est bonne et intelligente. Le GIP est selon les administrateurs très à l'écoute de ses membres. Tous les partenaires jugent que la parole est libre et ouverte en général et qu'au comité technique les débats sont d'un très bon niveau et que l'information circule bien. Les relations nouées entre les partenaires sont de grandes qualités. Le GIP, selon les partenaires est bien positionné entre recherche et collectivités. C'est un outil d'aide à la décision. Le GIP a une forte légitimité car il n'appartient à personne et à tout le monde et il crée du consensus technique. Le programme de recherche intéresse particulièrement l'action de ses partenaires. Le plan d'action du directeur est très apprécié. Les compte-rendus de conseil d'administration et de comité technique sont jugés pertinents et fidèles aux débats. L'action du directeur et de ses collaborateurs est très appréciée car il sait être à l'écoute et créer le dialogue. Il a le souci de répondre concrètement aux besoins de ses administrateurs sans négliger la science fondamentale. 27 3. Conclusions Depuis 3 ans l'évolution de l'action du GIP est très appréciée par tous les partenaires qui adhèrent au groupement. Pour la mission, la structure actuelle paraît adaptée, même si ses travaux et son action s'inscrivent dans la durée. Elle recommande d'ailleurs d'alléger, autant que faire se peut, l'instruction du renouvellement de 2013 compte tenu de la qualité des agents du GIP et de l'intérêt de voir cette équipe consacrer son énergie à la partie technique. Recommandation 6 Alléger autant que faire se peut l'instruction pour le renouvellement du GIP en fin 2012 pour qu'il se consacre pleinement aux enjeux de l'estuaire. 3-1 Faut-il que le GIP-SA change d'orientation ? Dans son rapport de juin 2009, la Cour des comptes recommande que le GIP développe une activité comparable à celle de celui de l'estuaire de la Loire qui gère le SAGE Loire aval et qui assure le secrétariat du comité de gestion de l'estuaire de la Loire. Les missionnés ont examiné les activités des deux groupements : GIP Seine-Aval et GIP Loire. Le détail des missions des deux établissements est présenté en annexe 5. On peut constater que les deux GIP ont une base administrative identique : un directeur, un secrétariat et une comptabilité. Les deux GIP ont aussi le souci du recueil et de l'animation des données et de leur restitution sous forme cartographique. Le GIP Loire a plus de personnel sur le recueil des données car il s'agit de sa mission historique. Le GIP Seine-Aval, par contre, privilégie l'harmonisation et l'animation du recueil des données, seulement. Les deux GIP ont en outre mis des ressources humaines pour la restauration et la gestion des milieux naturels. Certaines missions sont cependant différentes. L'histoire et la volonté des partenaires sont à l'origine de ces différences. Le GIP-SA investit dans le financement de la recherche en mobilisant une personne à plein temps, car c'est sa mission historique. L'intérêt de financer cette recherche est d'alimenter le savoir et le savoir-faire pour la gestion et l'aménagement du territoire bien compris. Cet investissement qui mobilise un tiers du budget du GIP en moyenne est peu consommateur en ressources humaines, puisqu'une personne, la coordonnatrice scientifique, est affichée sur cette mission. Pour être exhaustif, il faudrait ajouter le temps passé par le directeur, son assistante, l'agent comptable, les scientifiques participant au comité scientifique et les services partenaires qui apportent leur soutien au sein du comité technique. Le GIP-SA mobilise depuis le début de cette année une personne sur la gestion du modèle hydrosédimentaire de l'estuaire répondant ainsi à une demande de ses administrateurs. Cette mission est fondamentale compte tenu de son importance pour les partenaires du groupement. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2009 propose que les missions du GIP-SA évoluent vers plus d'opérationnel en citant deux missions précisément : le secrétariat du Conseil de l'estuaire et le secrétariat d'un SAGE. Ces deux missions sont particulières et ne peuvent être exercées que si le GIP reçoit une délégation expresse du préfet de région pour la première et de la Commission locale de l'eau chargée d'établir le SAGE pour la seconde. Or, la mission constate que le secrétariat du Conseil de l'Estuaire est assuré par les services de l'État et qu'un SAGE Seine n'est pas d'actualité à ce jour. 28 Il semble, cependant que le GIP SA ait pris de bonnes orientations depuis 2007 pour se rapprocher de l'opérationnel au service de ses financeurs. Les trois missions constituées par la gestion du modèle hydro-sédimentaire, la restauration des milieux naturels et l'harmonisation du recueil des données sont considérées par les administrateurs du GIP comme essentielles, sans exception. D'autre part, l'action du GIP-SA comme fédérateur des 3 grands estuaires (Seine, Loire et Garonne) pour la mise en application de la directive cadre sur l'eau apparaît pour la mission comme déterminante. Recommandation 7 Contribuer à l'harmonisation des protocoles d'acquisition des données sur l'eau et les milieux naturels. 3-2 La stratégie nationale de la mer et du littoral L'article 166 de la loi Grenelle II 9 prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Chaque façade maritime devra faire l'objet d'un document stratégique qui définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral. Le GIP-SA, compte-tenu de ses compétences pourra se mobiliser pour apporter son appui à cette démarche nouvelle. Recommandation 8 Apporter son expertise à la stratégie nationale de la mer et du littoral. 3-3 Le problème de la gouvernance de l'estuaire Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable d'octobre 2008 10 recommandait de "renforcer la gouvernance de l'estuaire par la mise en place d'un lieu unique de pilotage de l'aménagement". Il apparait nettement que la gouvernance est très diffuse actuellement et le Conseil de l'estuaire ne s'est pas réuni depuis 2 ans. Le Conseil scientifique de l'estuaire issu de la loi de juillet 200811, par contre, se réunit et donne son avis sur les projets d'aménagement des deux grands ports maritimes. Toutes les personnes rencontrées sont très prudentes sur le sujet de la gouvernance. Si tout le monde s'accorde pour reconnaître que le GIP fonctionne bien et sert à forger un consensus scientifique et technique sur les sujets difficiles, sa participation à la gouvernance, qui resterait à déterminer exactement, pourrait conduire à rompre ce consensus. Cependant, tous les partenaires du groupement s'accordent pour reconnaître son utilité et qu'il doit servir en priorité ceux qui sont en charge de responsabilités pour les aider à prendre les bonnes décisions. L'État et les collectivités doivent utiliser le GIP comme conseil scientifique pour prendre leurs décisions. Le GIP s'il doit être plus associé à la gouvernance de l'estuaire, pour le cas où celle-ci serait mise en place, doit conserver son originalité et sa fonction d'expertise. Il est aujourd'hui reconnu comme capable de créer du consensus technique sur des sujets difficiles et polémiques entre les différents acteurs de l'aménagement du territoire. Il serait très dommage et regrettable que ce consensus technique et scientifique qui existe autour de l'action du GIP et qui est si difficile à acquérir soit rompus. Recommandation 9 Laisser au GIP sa vocation scientifique et technique et lui permettre d'apporter son expertise pour les prises de décision. 9 Parue au JO du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. 10 2ème évaluation des mesures sur l'estuaire de la Seine. 11 Loi n° 2008660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. 29 3-4 L'avenir du GIP Les sujets sur lesquels intervient le GIP sont pérennes. La poursuite de l'activité du GIP est examinée tous les 6 ans. Aucun partenaire n'a évoqué son départ volontairement. Même si elle est contraignante, la structure GIP présente aux yeux de tous des avantages non négligeables. Par exemple, elle l'oblige à s'adapter aux contraintes financières, politiques ou techniques, qui peuvent évoluer ou changer avec le temps. Ainsi, des partenaires peuvent entrer ou sortir du groupement sans que la pérennité de celui-ci soit mise en danger. Elle a par contre l'énorme avantage d'éviter à la structure de trop grossir et donc le rapport coût - efficacité reste d'un très bon niveau selon les administrateurs actuels. Jean CHAPELON Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Philippe LAGAUTERIE Membre permanent Delphin RIVIÈRE RIVIÈRE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 30 4. Synthèse des recommandations Recommandation 1 Mettre à jour en permanence le tableau de bord du directeur pour tenir compte des évolutions et des recommandations approuvées par le conseil d'administration. Recommandation 2 Formaliser la délégation accordée par le président au directeur pour animer le comité technique. Recommandation 3 Maintenir un haut niveau de connaissances environnementales dans les appels à recherche tout en maintenant une ouverture vers le social et l'économie. Recommandation 4 Mettre à la disposition du public toutes les données environnementales est une obligation (Art.L 124-3 du code de l'environnement). Recommandation 5 Maintenir le dialogue avec les partenaires, notamment avec les collectivités de Basse-Normandie, pour les aider à exprimer et formaliser leurs besoins et leurs attentes. Recommandation 6 Alléger autant que faire se peut l'instruction pour le renouvellement du GIP en fin 2012 pour qu'il se consacre pleinement aux enjeux de l'estuaire. Recommandation 7 Contribuer à l'harmonisation des protocoles d'acquisition des données sur l'eau et les milieux naturels. Recommandation 8 Apporter son expertise à la stratégie nationale de la mer et du littoral. Recommandation 9 Laisser au GIP sa vocation scientifique et technique et lui permettre d'apporter son expertise pour les prises de décision. 31 LES PIÈCES ANNEXES 32 ANNEXE 1 - Les personnes rencontrées au cours de la mission Rémi CARON François HAMET Jérôme LAURENT Geneviève QUEMENEUR Loïc GUEZENNEC Jean Pascal COGEZ Alain DIDILLON Sylvain HAUVILLE Pascal TOURNIER Jean-Jacques BARREAU Alain RENAUD Benoit HORNECKER Rémy FILALI Pascal GALICHON Christian LEVÊQUE Daniel LEHO Jean Luc HALL Préfet de la région Haute-Normandie le 22 avril 2010 Secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie le 22 avril 2010 Directeur adjoint de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie Responsable mission estuaire à la DREAL de Haute-Normandie Directeur du GIP Directeur général des services de la région Haute-Normandie représentant Monsieur Alain LEVERN, président du GIP Directeur général adjoint des services de la région HauteNormandie Directeur de l'aménagement du Grand port maritime de Rouen (GPMR) Chef du service chenal et aide à la navigation du GPMR le 22 avril 2010 le 22 avril 2010 le 22 avril 2010 le 7 juin 2010 le 7 juin 2010 le 7 juin 2010 le 7 juin 2010 Directeur de l'environnement au Conseil général de Seine-Maritime le 7 juin 2010 Directeur d'ORIL industrie, administrateur de l'Union des industries le 7 juin 2010 chimiques (UIC) en charge du GIP Directeur général de LUNOR, président de l'association syndicale de l'industrie et du commerce en Normandie (ASICEN) Directeur du secteur Seine-Aval de l'Agence de l'Eau SeineNormandie Chef du service environnement et qualité du Grand port maritime du Havre Président du comité scientifique du GIP Conseiller général d'Amfreville-la-Campagne pour le Conseil général de l'Eure Ancien adjoint au directeur régional de l'environnement de BasseNormandie et au délégué de façade maritime, animateur de la mission interservices mer littoral (MIMEL) Directeur de l'aménagement du territoire de la prospective et de la planification au Conseil régional de Basse-Normandie Chef du service eau et milieu naturel au Conseil régional BasseNormandie le 11 juin 2010 le 11 juin 2010 le 14 juin 2010 le 14 juin 2010 le 17 juin 2010 le 24 juin 2010 François LORFEUVRE Isabelle PUCHELSKI Thierry PAY Agnès VINCE Frédéric UHL Tristan DIEFENBACHER le 2 juillet 2010 le 2 juillet 2010 Directeur de l'eau et de la recherche au Conseil général du Calvados le 2 juillet 2010 Sous directrice du littoral et du milieu marin à la Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN) le 21 juillet 2010 Bureau du littoral et du domaine public maritime naturel (DGALN) le 21 juillet 2010 Bureau des Agences et offices de l'eau (DGALN) le 21 juin 2010 33 ANNEXE 2 - L'aire d'intervention du GIP-SA12 12 Carte tirée du rapport LERAT de juin 2006. 34 ANNEXE 3 - Les études et les travaux du GIP conduits depuis 2007 Annexe 3-1 : Le programme de recherche Seine-Aval 3 (2004-2007) - les travaux publiés après le 31/12/2006 Titre Activités nautiques formelles et informelles en Seine Radiographie des usages ludiques de l'eau et des représentations liées au milieu Analyse du risque microbiologique en estuaire de Seine Analyse du risque microbiologique en estuaire de Seine: présence de Giardia duodenalis et Cryptosporidium sp. Conséquences sur la contamination des coquillages de la baie de Seine Analyse du risque virologique en estuaire de Seine Bioaccumulation et effets de contaminants présents en estuaire de Seine sur le comportement natatoire et le potentiel reproducteur d'Eurytemora affinis (Copépode Crustacé) Biodégradabilité de la matière organique des vasières Caractérisation phytoécologique des communautés de macrophytes de la partie amont de l'estuaire de la Seine Estimation de la productivité en biomasse Contribution à l'étude de la dynamique et de la spéciation des contaminants Auteurs Sirost O., Femenias D., L'aoustet O., Niel A. Année de publication 2008 Diffusion oui Valorisation par le GIP CDRom & site internet Petit F., Berthe T. Favennec L. 2007 2007 oui oui CDRom & site internet CDRom & site internet Payment P. Forgetleray J. 2007 2007 oui oui CDRom & site internet CDRom & site internet Servais P., Anzil A., Garnier J., Thibeault G., Billen G. Cornier T., Mora F. 2007 oui CDRom & site internet 2007 oui CDRom & site internet Développement d'un indicateur poisson pour les estuaires français Développement d'un modèle de floculation simplifié pour l'amélioration du processus de dépôt dans les modèles Siam 1DV / Siam 3D Etude de la bioaccumulation et de la biodisponibilité vis àvis du consommateur humain des métaux lourds (Ag, Cd, Hg, Pb) présents dans les tissus des coquilles St Jacques (Pecten maximus) pêchées en baie de Seine Etude du comportement natatoire, de la reproduction et du développement d'Eurytemora affinis : combinaison des approches expérimentale au laboratoire et in situ et modélisation Etude GIP : Macrozoobenthos in the Thouvenin B., Boutier B. , Chiffoleau J. F., Cossa D., Cozic A., Gonzalez J. L., RadfordKnoery J., Auger D., Averty B., HéasMoisan K., Ménard... Girardin M., Lepage M., Boet P., Elie, P., Girard P., Durozoi B., Parlier E., Guibert A. Verney R., Kouakou K., Le Hir P., Bassoullet P., Lafite R. 2007 oui CDRom & site internet 2007 oui CDRom & site internet 2007 oui CDRom & site internet Bustamante P., Metian M., Cosson R., Miramand P., Oberhansli F., Teyssié JL., Warnau M. 2007 oui CDRom & site internet Souissi S. 2007 oui CDRom & site internet Bij de Vaate B., Klink A., Paalvast P. 2007 oui CDRom & site internet 35 lower Seine : a survey from the perspective of the European Water Framework Directive Etude GIP : Modélisation des cycles biogéochimiques majeurs en estuaire de Seine Evaluation des effets biologiques résultant d'une exposition chronique à des mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques Identification éco anthropologique d'espèces migratrices, emblématiques de la reconquête d'un milieu fortement anthropisé : la Seine Indice anatomo morphologique et parasitaire pour l'évaluation de l'état de santé des poissons IODES : un modèle input output pour la description des grands flux économiques dans l'estuaire et la baie de seine Les apports latéraux à l'estuaire de Seine Les vasières de l'estuaire de Seine : puits ou source de bactéries résistantes aux métaux traces? Les vasières de l'estuaire de la Seine : puit ou source de bactéries résistantes aux métaux traces ? Maintenance et évolution de SimuSA et de SARisque Manuel d'identification des principales lésions anatomomorphologiques et des macroparasites externes des poissons d'eau douce, estuarienne et marine Modélisation de la qualité microbiologique et du risque sanitaire associé en estuaire de Seine Modélisation de l'évolution diagénétique des vasières en régime non stationnaire (MEDIANS) Modélisation des apports de nutriments par les affluents intraestuariens Modélisation et bilans de carbone en estuaire de Seine Le modèle MOSES Modélisation mathématique de l'évolution morphologique de l'estuaire de la Seine Nouvelles classes de contaminants de l'estuaire de la Seine : Alkylphénols, hormones stéroidiennes, antibiotiques, analgésiques et hypolipémiants Outils d'application du code pathologie et mode d'emploi Perception du risque chimique chronique lié à la qualité de l'eau chez les acteurs et usagers de l'estuaire de la Seine Even S., Harvier JF., Bacq N., Thouvenin B., Garnier J., Servais P. Cachot J., Winn R., Sundberg S., Norris M., André V., Pottier D., Budzinski H., Le Du M., Le Menach K., Mac Law F., Vince E., Jean Gallois F. Rochard E., Croze O., Béguer M., Gazeau C., Lassalle G., Marchal J., Ombredane D., Baglinière J.L., Menvielle E., Pellegrini P. Girard P., Elie, P. 2007 oui CDRom & site internet 2007 oui CDRom & site internet 2007 oui CDRom & site internet 2007 oui CDRom & site internet Beaumais O., Laroutis D. 2007 oui CDRom & site internet Dupont JP., Slimani S., Mequita J., Fournier M. Berthe T., Petit F. 2007 2007 oui oui CDRom & site internet CDRom & site internet Ouddane B., Billon G., Fischer JC. 2007 oui CDRom & site internet Dufrancatel P., Thouvenin B. Girard P., Elie, P. 2007 2007 oui oui CDRom & site internet CDRom & site internet Servais P., GarciaArmisen T. 2007 oui CDRom & site internet Boust D., Denis L., Thouvenin B. 2007 oui CDRom & site internet Billen G., Garnier J. 2007 oui CDRom & site internet Even S., Thouvenin B. Le Hir P., Waeles B., Tessier C., Cayocca F. 2007 2007 oui oui CDRom & site internet CDRom & site internet Budzinski H. 2007 oui CDRom & site internet Girard P., Elie, P. Sirost O., L'aoustet O., Ajcardi R. 2007 2007 oui oui CDRom & site internet CDRom & site internet 36 Annexe 3-2 - Le programme de recherche Seine-Aval 4 (2007-2012) - les projets retenus à l'issue des trois appels à projets 2007, 2008 et 2009 Acronyme du projet de recherche CLIMAT Titre du projet de recherche Les effets du changement climatique dans le contexte des changements globaux. Expertise collective sur l'estuaire de Seine Couplages Réponse hydrologique du bassin versant de la Seine aux changements climatiques. État des lieux et perspectives Évaluation Économique des Aménités Paysagères de l'Estuaire de la Seine Organisation spatiale des assemblages ichtyologiques en milieu estuarien Incidences du paysage aquatique sur la fonctionnalité des habitats. Etude d'un site fortement aménagé : l'estuaire de la Seine Risque environnemental et risque sanitaire d'origine chimique en estuaire de Seine Colonisation et utilisation des habitats estuariens par les poissons migrateurs thalassotoques : approche comparative SeineGironde Analyse de la toxicité globale et identification des composés toxiques à risque dans l'estuaire de Seine Les usages récréatifs en Seine : de Poses à l'estuaire Rôle du zooplancton dans le fonctionnement de l'écosystème estuarien dans la zone de gradient de salinité : sentinelle du bon état écologique et des changements climatiques Cartographie du danger Génotoxique au niveau du bas estuaire et étude du transfert des contaminants du milieu vers les organismes Positionnement des études sur la biodiversité des écosystèmes de l'estuaire de la Seine dans le cadre du changement global: zoom sur les communautés planctoniques Etude des « processus adaptatifs » susceptibles de se mettre en place au sein de populations d'E. affinis exposées à diverses contaminations chimiques et/ou microbiologiques Couplages biomorpho sédimentaires et dynamique à long terme des habitats et peuplements benthiques et ichtyologiques en Seine Aval Coordinateur Année de l'appel à projet 2008 Année probable de publication 2010 Valorisation prévue par le GIP site internet puis CDROM en 2012 Laignel B., Souissi S., Ducrotoy JP., Debout G., Cornier T., Briand A., Flanquart H. HYDROCLIMAT Laignel B. 2007 2010 site internet puis CDROM en 2012 EVALES Chevé M., Bonnet E. 2008 2011 site internet puis CDROM en 2012 ICHTYO Feunteun E. 2008 2011 site internet puis CDROM en 2012 RISKENSEINE Bocquéné G., Forget Leray J., Sirost O., Souissi S., Elie P. 2008 2011 site internet puis CDROM en 2012 THALASSOTOK Rochard E., Le Pichon C., Duhamel S., Budzinski H. 2008 2011 site internet puis CDROM en 2012 TOXSEINE Cachot J., Forget Leray J, Ouddane B., Deloffre J 2007 2011 site internet puis CDROM en 2012 USAGES RECREATIFS Sirost O., Féménias D. 2007 2011 site internet puis CDROM en 2012 site internet puis CDROM en 2012 ZOOSEINE Souissi S., Tackx M., Forget Leray J. 2008 2011 BCG Couteau J., Forget Leray J., Budzinski H. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 BIODISEINE Souissi S. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 COBAC Foget Leray J., Petit F., Souissi S. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 COLMATAGE Dauvin JC., Morin J., Dancie C., Mear P. 2007 2012 site internet puis CDROM en 2012 37 DEFHFIS Dynamique des Ecosystèmes et Fonctionnement Hydromorphologique des FIlandres en Seine La prospective économico environnementale comme instrument au service de la gestion intégrée des zones côtières Les enfants du fleuve : paysages vécus et paysages perçus en Seine Aval Devenir des antibiotiques, FLux de gènes et de bactéries Antibiorésistantes en estuaire de Seine, épidémiologie, exposition à l'Homme Flux de matières en estuaire de Seine : interaction floculation des sédiments fins/matière organique Impact du Batillage : Investigation en Seine Impact des crises climatiques sur la morphologie et la sédimentation dans l'estuaire de la Seine au cours des derniers millénaires. Une comparaison amontaval à partir d'une synthèse de l'état des connaissances. Utilisation les isotopes stables des métaux pour retracer l'historique de la contamination par ces métaux et ses origines Etude de la contamination par les médicaments de l'estuaire de Seine : application des capteurs passifs à un meilleur diagnostic de leur présence, flux et impact toxique Modélisation mathématique de l'estuaire de la Seine : validation du modèle hydrosédimentaire et intégration dans le code pluridisciplinaire Nutrient Export Role on Eutrophisation. Indicators and model scenarios Projet d'Etude des Réservoirs Hydrologiques sous Influence Climatique en Estuaire de Seine Rôle Epurateur de réductions des nitrates et Restauration Ecologique de l'estuaire de la Seine Restauration Ecologique des Berges de la Basse Vallée de Seine Reconstitution de l'Historique des Apports Particulaires à la Seine par l'Observation De leur Intégration Sédimentaire S'adapter au changement climatique dans l'estuaire de la Seine Lesourd S., Bessineton C., Laurand S., Duhamel S., Lecarpentier T., Debout G., Marion C., Julve P., Carpentier A. O'Connor M. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 ECO 2007 2012 site internet puis CDROM en 2012 ENFANTS DU FLEUVE Sirost O., Melin A., Bouillon D. 2008 2012 site internet puis CDROM en 2012 FLASH Petit F., Denamur E., Laignel, B., Budzinski H, Favennec L., Chevé M., Bussi M., Garnier J., Leclerc R. 2008 2012 site internet puis CDROM en 2012 FLUMES Verney R., Lafite R., Claquin P. 2008 2012 site internet puis CDROM en 2012 IBIS Lafite R. 2007 2012 site internet puis CDROM en 2012 site internet puis CDROM en 2012 ICES Tessier B. 2009 2012 ISOMET Chiffoleau JF., Sonke B. 2008 2012 site internet puis CDROM en 2012 MEDSEINE Budzinski H., Forget Leray J., AitAissi S. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 MODEL Le Hir P., Lafite R. 2008 2012 site internet puis CDROM en 2012 NEREIS Garnier J., Riou Ph. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 PERHICLES Massei N. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 RE2 Laverman A., Derenne S. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 REBEBAS Langlois E., Bureau F. 2008 2012 site internet puis CDROM en 2012 RHAPSODIS Boust D., Lesueur P., Berthe T. 2007 2012 site internet puis CDROM en 2012 SACCES Allain S. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 38 SEQUANA Les constructions sociales de l'estuaire de la Seine Télédétection à Basse altitude Sirost O., Féménias D., Birot L., Bouillon D. Cuvilliez A. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 site internet puis CDROM en 2012 Télédétection à Basse altitude (action d'acquisition mutualisée pour plusieurs projets) TIDEHYDREX 2009 2012 Forçages hydrologiques des aquifères du remplissage estuarien : un atelier expérimental pilote pour la prévision de l'influence des changements climatiques sur le fonctionnement hydrologique des zones humides de l'estuaire de Seine Vie Introduite dans les Ports Jardani A. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 VIP Ruellet T. Breton G. 2009 2012 site internet puis CDROM en 2012 site internet puis CDROM en 2012 AQUAREL (projet abandonné suite au départ de la coordinatrice de sa structure) Even S., Le Hir P., Garnier J. 2007 abandonné 39 Annexe 3-3 - Les études menées par le GIP Seine-Aval de 2007-2009 Titre Auteurs Type Cadre Année de lancement Année de publication Diffusion Valorisation par le GIP Les études menées pour le GIP par des prestataires extérieurs Réflexions sur la restauration et la gouvernance de l'estuaire de la Seine dans une perspective de gestion intégrée des zones côtière Assistance au GIP SeineAval, Restauration de l'estuaire de la Seine Reconquérir l'estuaire de la Seine Dauvin JC., Lozachmeur O. étude extérieure Etude GIZC 2007 2008 oui site internet & membres du GIP Malavoi, Bornette G. étude extérieure statutaire 2008 2008 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Cloarec J. étude extérieure statutaire 2008 2008 oui site internet & envoi direct aux utilisateurs concernés envoi direct aux utilisateurs concernés Cartographie des zones riveraines de l'estuaire de la Seine étape 1. Étude méthodologique pour le GIP SeineAval SIG Habitats Fonctionnels de l'estuaire de la Seine Cahier des charges pour sa mise en oeuvre Approche sociologique de la problématique des inondations dans l'estuaire de la Seine Quantification de l'évolution spatiotemporelle de la contribution de la nappe de la Craie au débit de la SeineAval SIG Habitats Fonctionnels de l'estuaire de la Seine préférendums d'habitats des principales espèces utilisant l'estuaire Acquisition de données LIDAR Enviroscop étude extérieure statutaire 2009 2009 oui Enviroscop étude extérieure statutaire 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Allain S. étude extérieure statutaire 2009 2010 non validation en cours Massei N., Fritier N. étude extérieure statutaire 2009 2010 non validation en cours Feunteun E., Ruellet T., Provost P., Julve P. étude extérieure statutaire 2009 2010 non sauf partie de T Ruellet étude en cours Geophenix étude extérieure statutaire 2009 2011 non étude en cours Les études menées par le GIP en régie La contamination chimique : Quel risque en estuaire de Seine ? Lachambre M. & Fisson C étude régie commande Etat 2006 2007 oui Site internet & envoi aux membres du GIP 40 Surveillance du devenir des rejets industriels dans l'environnement application pour l'estuaire de Seine Atelier SIG Estuaire de Seine, Rapport de Synthèse Manuels utilisateur des bases de données " Topovasière ", " ornithologie ", "hydrobiologie", "poisson crustacés" et "benthos" Compilation des amplitudes de contamination métallique dans l'estuaire de la Seine Compilation des débits moyens annuels de la Seine et de ses affluents intra estuariens Compilation des mesures d'ammoniac (NH4) dans l'estuaire de la Seine Compilation des mesures de nitrates (NO3) dans l'estuaire de la Seine Compilation des mesures d'orthophos phates (PO4) dans l'estuaire de la Seine Compilation des mesures d'oxygène dissous dans l'estuaire de la Seine Compilation des mesures en HAP dans l'estuaire de la Seine Compilation des mesures en PCB dans l'estuaire de la Seine Compilation des profils bathymétriques de la Seine, de 1824 à 2005 Fisson C. étude régie statutaire 2007 2007 oui site internet & envoi direct aux utilisateurs concernés Ulvoas B. étude régie commande MIMEL 2007 2008 non envoi direct aux utilisateurs concernés Ulvoas B. étude régie commande MIMEL 2007 2008 non envoi direct aux utilisateurs concernés GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet 41 Compilation du suivi des efflorescences phytoplanctoniqu es dans la Baie de Seine orientale Évolution hydro géo morphologique de l'estuaire de la Seine, au regard des usages passés et présents GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet Foussard V. étude régie statutaire 2008 2009 oui site internet Les indicateurs DCE Courrat A., Lepage estuariens : État des M. lieux à l'échelle européenne en avril 2009 Actualisation de l'inventaire des réseaux de suivi de l'estuaire Caractérisation d'indicateurs hydromor phologiques de bon état écologique des estuaires Seine, Loire et Gironde ­ État d'avancement de la démarche. Rapport provisoire État d'avancement. Rapport à mi parcours du projet BEEST Le macrobenthos en zone oligohaline dans les grands estuaires de la façade Manche ? Surveillance du devenir des rejets industriels dans l'estuaire de la Seine Fonctionnement hydrologique de l'estuaire de la Seine Les PCB dans le bassin de la Seine et son estuaire Dargnat C. étude régie Liteau BEEST 2008 2009 oui étude régie statutaire 2009 2009 non non validée Foussard V. étude régie Liteau BEEST 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Moussard S. étude régie Liteau BEEST 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Ruellet T. étude régie statutaire 2009 2009 non en attente de validation Fisson C. étude régie statutaire 2009 2009 oui Site internet & envoi direct aux utilisateurs concernés El Abida H. étude régie statutaire 2009 2010 non valorisation sous forme de fascicule en cours Site internet Dargnat C. & Fisson C. étude régie commande Etat 2009 2010 oui 42 Annexe 3-4 - Les produits de communication Titre Type Cadre Année de lancement Année de publication Diffusion aux Diffusion aux membres (CA et acteurs de CT) l'estuaire Diffusion aux scientifiques Diffusion autres Evénementiel Grand Public Stand sur l'Armada ­ Rouen ­ 514 juillet 2008 Exposition de 8 panneaux sur les thématiques de recherche Plaquette présentant le GIP et le contenu de ces 8 panneaux Poster des principaux poissons de la Seine Exposition de 8 panneaux sur les thématiques de recherche Armada statutaire 2008 2008 Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Semaine de la mer statutaire 2009 2009 Grand public CDROM CDRom travaux de recherche réalisés au cours du Programme de Recherche SeineAval 3 2004 à 2007 Comment va l'estuaire de la Seine et comment évolue til ? Édition 2008 Comment va l'estuaire de la Seine et comment évolue til ? Édition 2009 Restauration environnemental e de l'estuaire de la Seine inventaire des sites et de leurs pistes potentielles de restauration Fascicules 2.1 Le programme SeineAval 3 : contexte, bilan, enjeux., coordonné par J C. Dauvin 2.2 La Génotoxicité : quel risque pour les espèces aquatiques ?, coordonné par J. Cachot. Fascicule statutaire 2009 2009 oui oui oui site internet CDROM statutaire 2008 2008 oui oui oui CDROM statutaire 2008 2008 oui oui oui CDROM statutaire 2009 2009 oui oui oui CDROM statutaire 2009 2010 oui partiel Comité scientifique Fascicule statutaire 2009 2009 oui oui oui site internet 43 2.3 Evolution morphologique d'un estuaire anthropisé de 1800 à nos jours., Coordonné par V. Fouusard Fascicule statutaire 2009 2010 oui oui oui site internet Fiches thématiques Apports en eaux douces à l'estuaire de la Seine Apports en nutriments et potentiel d'eutrophisation Blooms phytoplanctoniqu es et phycotoxicité en Baie de Seine Contamination métallique dans l'estuaire de la Seine Contamination par les HAP dans l'estuaire de la Seine Contamination par les PCB dans l'estuaire de la Seine Contamination par les pesticides dans l'estuaire de la Seine Dynamique des matériaux fins dans l'estuaire de la Seine Mesures d'inventaire et de protection du patrimoine naturel du bassin de l'estuaire de la Seine Niveaux d'oxygénation dans l'estuaire de la Seine Perception des actions environnemental es menées sur l'estuaire de la Seine Peuplements d'invertébrés benthiques dans l'estuaire de la Seine Aménagement de l'estuaire de la Seine fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet 44 Conditions de navigation dans l'estuaire de la Seine Dragage dans l'estuaire de la Seine Dynamique des nutriments dans l'estuaire de la Seine Dynamique du zooplancton dans l'estuaire de la Seine Perception de la qualité de l'eau de la Seine et du risque chimique associé Les oiseaux d'eau à l'embouchure de l'estuaire de la Seine Les oiseaux migrateurs dans l'estuaire de la Seine Les oiseaux nicheurs de l'embouchure de l'estuaire de la Seine fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours Lettre de liaison Lettre de liaison numéro 1 Lettre de liaison numéro 2 Lettre de liaison numéro 3 lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui maires et EPCI & site internet maires et EPCI & site internet maires et EPCI & site internet lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui 45 ANNEXE 4 - Les objectifs et les recommandations de la Cour des comptes13 Objectifs Rendre pleinement effectifs les mécanismes de contrôle Pour le directeur et le commissaire du gouvernement Pour le commissaire du gouvernement Pour le contrôleur d'État Veiller à la formulation explicite des décisions Obligation de viser les recrutements de personnel Être attentif aux délégations de signatures Préciser les pièces qu'il peut exiger Durée des contrats Réfléchir aux statuts du GIP-SA Mieux coordonner et gérer la recherche Favoriser les détachement et MAD, ou durée de contrat identique à la durée de vie du GIP, ou changer de statut Réfléchir au meilleur statut en fonction des objectifs Mieux formaliser les commandes Assurer la MO des applications de la recherche Assurer le transfert des résultats de la recherche Demandes récurrentes Fixer les critères de choix Présenter les résultats de la recherche au Conseil de l'estuaire et au CA du GIP-SA périodiquement Financer des programmes de recherche Diversifier les organismes de recherche financés Clarifier la propriété intellectuelle Réfléchir aux compétences Participer à la gouvernance de l'estuaire Optimiser les missions pour le renouvellement ou le faire disparaitre Contribuer de manière pro-active à la gouvernance de l'estuaire Tenir un tableau de bord de l'estuaire Faire émerger des outils de gouvernance de l'estuaire Servir de catalyseur pour cette gouvernance Assurer une mise en cohérence des réseaux de mesures sur l'estuaire et des études Rapprocher ses missions de celles du GIP-estuaire Loire Développer la culture d'objectif de résultat Mutualiser les ressources des membres du GIP-SA Participer à l'opérationnalité de la DCE Participer à la surveillance des rejets industriels Mieux informer ses membres des sujets qu'il traite Favoriser la réflexion stratégique des membres du GIP-SA Le tableau de bord «LERAT» doit servir de base à l'évaluation à mi-parcours Favoriser et développer l'information, la modélisation et la communication Porter à connaissance des outils de modélisation auprès de ses membres Communiquer davantage Valoriser les données par un SIG Comptabilité gestion Diminuer les avances et renforcer le service fait Sanctionner les organismes de recherche en retard de production Réduire l'excédent et le fond de roulement Placer les liquidités dans des placements à court terme Recommandations 13 Rapport de 2009. 46 ANNEXE 5 - La comparaison des missions du GIP-Seine-Aval avec celles du GIP Loire En 2004, la cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne créée en 1998 est devenue groupement d'intérêt public par approbation de sa convention constitutive. Le GIP Loire Estuaire a été renouvelé par arrêté du 11 septembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2013.. Les missions du GIP Loire estuaire sont nombreuses : 1. il assure depuis plus de 10 ans une mission d'observation et de diffusion de la connaissance sur la Loire de la Maine à la mer en étudiant son fonctionnement physique, ses différentes composantes environnementales et ses usages ; 2. il assure le portage et/ou le soutien des études de restauration du lit du fleuve ; 3. il anime le SAGE de l'estuaire de la Loire ; 4. il assure le secrétariat du Comité de l'estuaire ; 5. il participe à la définition d'un programme de restauration écologique des marais estuariens ; 6. il assure l'observation et la communication sur la Loire de la Maine à la mer. Les 5 dernières missions se situent dans le cadre du plan Loire grandeur Nature. Le personnel du GIP est composé de 10 personnes à la fin de 2005 et de 13 personnes au 15 mars 2010. L'affectation de ses agents est la suivante : · mission 1 : 4 personnes ; · missions 2 à 5 : 1 personne par mission (soit 4 personnes) ; · mission 6 : 2 personnes (administration des données et SIG) ; · et pour le fonctionnement, 3 personnes dont le directeur, la secrétaire et le financier. Le GIP-Seine-Aval est composé de 8 agents permanents. On peut comparer les missions des deux groupements. Comparaison entre les deux groupements Missions Direction Secrétariat, assistante administrative Agent comptable coordinatrice scientifique observation et communication des données Surveillance de la qualité du milieu risque et indicateurs Diffusion de la connaissance système d'information et données Restauration et reconquête des milieux la définition d'un programme de restauration écologique des marais estuariens Hydrodynamique et transport sédimentaire modélisation Le secrétariat du Comité de l'estuaire L'animation du SAGE estuaire Loire Portage et/ou soutien des études restauration du lit du fleuve de GIP Seine aval nombre d'agents 1 1 1 1 GIP Estuaire Loire Nombre d'agents 1 1 1 1+1 4 + 2 1 1 1 1 1 1 À la lecture de ce tableau, on voit se dessiner des missions semblables et des missions différentes. 47 ANNEXE 6 - Les acronymes AESN BEEST CA CDD CIADT CNRS CS CT DCE DIREN DGALN DIREN DREAL GIP-SA GPMH GPMR IDEES IFREMER INTERREG LITEAU MEEDDM MIMEL PIREN SAGE SA4 SIG : Agence de l'eau Seine-Normandie : Bon état écologiques des estuaires Nord-Atlantiques Seine, Loire et Gironde : Conseil d'administration : Contrat de travail à durée déterminée : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire : Centre national de la recherche scientifique : Comité scientifique : Comité technique : Directive cadre sur l'eau : Direction régionale de l'environnement : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : Direction régionale de l'environnement : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : Groupement d'intérêt public-Seine-Aval : Grand port maritime du Havre : Grand port maritime de Rouen : Inventaire des données environnementales sur l'estuaire de la Seine : Institut français de la mer : Projet européen interrégional : Programme de recherche du MEEDDM de gestion durable du littoral : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : Mission inter-services de la mer et du littoral : Programme de recherche interdisciplinaire sur l'environnement : Schéma d'aménagement des eaux : Quatrième appel à projet de recherche du GIP Seine-Aval : Système d'information géographique CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement 48 ANNEXE 7 - La lettre de mission 49 50 Présent pour l'avenir Conseil général de l'Environnement et du Développement durable 7e section ­ secrétariat général bureau Rapports et Documentation Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex Tél. (33) 01 40 81 68 12/45 www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr  (ATTENTION: OPTION internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet 41 Compilation du suivi des efflorescences phytoplanctoniqu es dans la Baie de Seine orientale Évolution hydro géo morphologique de l'estuaire de la Seine, au regard des usages passés et présents GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet Foussard V. étude régie statutaire 2008 2009 oui site internet Les indicateurs DCE Courrat A., Lepage estuariens : État des M. lieux à l'échelle européenne en avril 2009 Actualisation de l'inventaire des réseaux de suivi de l'estuaire Caractérisation d'indicateurs hydromor phologiques de bon état écologique des estuaires Seine, Loire et Gironde ­ État d'avancement de la démarche. Rapport provisoire État d'avancement. Rapport à mi parcours du projet BEEST Le macrobenthos en zone oligohaline dans les grands estuaires de la façade Manche ? Surveillance du devenir des rejets industriels dans l'estuaire de la Seine Fonctionnement hydrologique de l'estuaire de la Seine Les PCB dans le bassin de la Seine et son estuaire Dargnat C. étude régie Liteau BEEST 2008 2009 oui étude régie statutaire 2009 2009 non non validée Foussard V. étude régie Liteau BEEST 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Moussard S. étude régie Liteau BEEST 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Ruellet T. étude régie statutaire 2009 2009 non en attente de validation Fisson C. étude régie statutaire 2009 2009 oui Site internet & envoi direct aux utilisateurs concernés El Abida H. étude régie statutaire 2009 2010 non valorisation sous forme de fascicule en cours Site internet Dargnat C. & Fisson C. étude régie commande Etat 2009 2010 oui 42 Annexe 3-4 - Les produits de communication Titre Type Cadre Année de lancement Année de publication Diffusion aux Diffusion aux membres (CA et acteurs de CT) l'estuaire Diffusion aux scientifiques Diffusion autres Evénementiel Grand Public Stand sur l'Armada ­ Rouen ­ 514 juillet 2008 Exposition de 8 panneaux sur les thématiques de recherche Plaquette présentant le GIP et le contenu de ces 8 panneaux Poster des principaux poissons de la Seine Exposition de 8 panneaux sur les thématiques de recherche Armada statutaire 2008 2008 Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Semaine de la mer statutaire 2009 2009 Grand public CDROM CDRom travaux de recherche réalisés au cours du Programme de Recherche SeineAval 3 2004 à 2007 Comment va l'estuaire de la Seine et comment évolue til ? Édition 2008 Comment va l'estuaire de la Seine et comment évolue til ? Édition 2009 Restauration environnemental e de l'estuaire de la Seine inventaire des sites et de leurs pistes potentielles de restauration Fascicules 2.1 Le programme SeineAval 3 : contexte, bilan, enjeux., coordonné par J C. Dauvin 2.2 La Génotoxicité : quel risque pour les espèces aquatiques ?, coordonné par J. Cachot. Fascicule statutaire 2009 2009 oui oui oui site internet CDROM statutaire 2008 2008 oui oui oui CDROM statutaire 2008 2008 oui oui oui CDROM statutaire 2009 2009 oui oui oui CDROM statutaire 2009 2010 oui partiel Comité scientifique Fascicule statutaire 2009 2009 oui oui oui site internet 43 2.3 Evolution morphologique d'un estuaire anthropisé de 1800 à nos jours., Coordonné par V. Fouusard Fascicule statutaire 2009 2010 oui oui oui site internet Fiches thématiques Apports en eaux douces à l'estuaire de la Seine Apports en nutriments et potentiel d'eutrophisation Blooms phytoplanctoniqu es et phycotoxicité en Baie de Seine Contamination métallique dans l'estuaire de la Seine Contamination par les HAP dans l'estuaire de la Seine Contamination par les PCB dans l'estuaire de la Seine Contamination par les pesticides dans l'estuaire de la Seine Dynamique des matériaux fins dans l'estuaire de la Seine Mesures d'inventaire et de protection du patrimoine naturel du bassin de l'estuaire de la Seine Niveaux d'oxygénation dans l'estuaire de la Seine Perception des actions environnemental es menées sur l'estuaire de la Seine Peuplements d'invertébrés benthiques dans l'estuaire de la Seine Aménagement de l'estuaire de la Seine fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet 44 Conditions de navigation dans l'estuaire de la Seine Dragage dans l'estuaire de la Seine Dynamique des nutriments dans l'estuaire de la Seine Dynamique du zooplancton dans l'estuaire de la Seine Perception de la qualité de l'eau de la Seine et du risque chimique associé Les oiseaux d'eau à l'embouchure de l'estuaire de la Seine Les oiseaux migrateurs dans l'estuaire de la Seine Les oiseaux nicheurs de l'embouchure de l'estuaire de la Seine fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours Lettre de liaison Lettre de liaison numéro 1 Lettre de liaison numéro 2 Lettre de liaison numéro 3 lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui maires et EPCI & site internet maires et EPCI & site internet maires et EPCI & site internet lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui 45 ANNEXE 4 - Les objectifs et les recommandations de la Cour des comptes13 Objectifs Rendre pleinement effectifs les mécanismes de contrôle Pour le directeur et le commissaire du gouvernement Pour le commissaire du gouvernement Pour le contrôleur d'État Veiller à la formulation explicite des décisions Obligation de viser les recrutements de personnel Être attentif aux délégations de signatures Préciser les pièces qu'il peut exiger Durée des contrats Réfléchir aux statuts du GIP-SA Mieux coordonner et gérer la recherche Favoriser les détachement et MAD, ou durée de contrat identique à la durée de vie du GIP, ou changer de statut Réfléchir au meilleur statut en fonction des objectifs Mieux formaliser les commandes Assurer la MO des applications de la recherche Assurer le transfert des résultats de la recherche Demandes récurrentes Fixer les critères de choix Présenter les résultats de la recherche au Conseil de l'estuaire et au CA du GIP-SA périodiquement Financer des programmes de recherche Diversifier les organismes de recherche financés Clarifier la propriété intellectuelle Réfléchir aux compétences Participer à la gouvernance de l'estuaire Optimiser les missions pour le renouvellement ou le faire disparaitre Contribuer de manière pro-active à la gouvernance de l'estuaire Tenir un tableau de bord de l'estuaire Faire émerger des outils de gouvernance de l'estuaire Servir de catalyseur pour cette gouvernance Assurer une mise en cohérence des réseaux de mesures sur l'estuaire et des études Rapprocher ses missions de celles du GIP-estuaire Loire Développer la culture d'objectif de résultat Mutualiser les ressources des membres du GIP-SA Participer à l'opérationnalité de la DCE Participer à la surveillance des rejets industriels Mieux informer ses membres des sujets qu'il traite Favoriser la réflexion stratégique des membres du GIP-SA Le tableau de bord «LERAT» doit servir de base à l'évaluation à mi-parcours Favoriser et développer l'information, la modélisation et la communication Porter à connaissance des outils de modélisation auprès de ses membres Communiquer davantage Valoriser les données par un SIG Comptabilité gestion Diminuer les avances et renforcer le service fait Sanctionner les organismes de recherche en retard de production Réduire l'excédent et le fond de roulement Placer les liquidités dans des placements à court terme Recommandations 13 Rapport de 2009. 46 ANNEXE 5 - La comparaison des missions du GIP-Seine-Aval avec celles du GIP Loire En 2004, la cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne créée en 1998 est devenue groupement d'intérêt public par approbation de sa convention constitutive. Le GIP Loire Estuaire a été renouvelé par arrêté du 11 septembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2013.. Les missions du GIP Loire estuaire sont nombreuses : 1. il assure depuis plus de 10 ans une mission d'observation et de diffusion de la connaissance sur la Loire de la Maine à la mer en étudiant son fonctionnement physique, ses différentes composantes environnementales et ses usages ; 2. il assure le portage et/ou le soutien des études de restauration du lit du fleuve ; 3. il anime le SAGE de l'estuaire de la Loire ; 4. il assure le secrétariat du Comité de l'estuaire ; 5. il participe à la définition d'un programme de restauration écologique des marais estuariens ; 6. il assure l'observation et la communication sur la Loire de la Maine à la mer. Les 5 dernières missions se situent dans le cadre du plan Loire grandeur Nature. Le personnel du GIP est composé de 10 personnes à la fin de 2005 et de 13 personnes au 15 mars 2010. L'affectation de ses agents est la suivante : · mission 1 : 4 personnes ; · missions 2 à 5 : 1 personne par mission (soit 4 personnes) ; · mission 6 : 2 personnes (administration des données et SIG) ; · et pour le fonctionnement, 3 personnes dont le directeur, la secrétaire et le financier. Le GIP-Seine-Aval est composé de 8 agents permanents. On peut comparer les missions des deux groupements. Comparaison entre les deux groupements Missions Direction Secrétariat, assistante administrative Agent comptable coordinatrice scientifique observation et communication des données Surveillance de la qualité du milieu risque et indicateurs Diffusion de la connaissance système d'information et données Restauration et reconquête des milieux la définition d'un programme de restauration écologique des marais estuariens Hydrodynamique et transport sédimentaire modélisation Le secrétariat du Comité de l'estuaire L'animation du SAGE estuaire Loire Portage et/ou soutien des études restauration du lit du fleuve de GIP Seine aval nombre d'agents 1 1 1 1 GIP Estuaire Loire Nombre d'agents 1 1 1 1+1 4 + 2 1 1 1 1 1 1 À la lecture de ce tableau, on voit se dessiner des missions semblables et des missions différentes. 47 ANNEXE 6 - Les acronymes AESN BEEST CA CDD CIADT CNRS CS CT DCE DIREN DGALN DIREN DREAL GIP-SA GPMH GPMR IDEES IFREMER INTERREG LITEAU MEEDDM MIMEL PIREN SAGE SA4 SIG : Agence de l'eau Seine-Normandie : Bon état écologiques des estuaires Nord-Atlantiques Seine, Loire et Gironde : Conseil d'administration : Contrat de travail à durée déterminée : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire : Centre national de la recherche scientifique : Comité scientifique : Comité technique : Directive cadre sur l'eau : Direction régionale de l'environnement : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : Direction régionale de l'environnement : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : Groupement d'intérêt public-Seine-Aval : Grand port maritime du Havre : Grand port maritime de Rouen : Inventaire des données environnementales sur l'estuaire de la Seine : Institut français de la mer : Projet européen interrégional : Programme de recherche du MEEDDM de gestion durable du littoral : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : Mission inter-services de la mer et du littoral : Programme de recherche interdisciplinaire sur l'environnement : Schéma d'aménagement des eaux : Quatrième appel à projet de recherche du GIP Seine-Aval : Système d'information géographique CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement 48 ANNEXE 7 - La lettre de mission 49 50 Présent pour l'avenir Conseil général de l'Environnement et du Développement durable 7e section ­ secrétariat général bureau Rapports et Documentation Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex Tél. (33) 01 40 81 68 12/45 www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION 2008 2008 oui site internet 41 Compilation du suivi des efflorescences phytoplanctoniqu es dans la Baie de Seine orientale Évolution hydro géo morphologique de l'estuaire de la Seine, au regard des usages passés et présents GIP SeineAval étude régie statutaire 2008 2008 oui site internet Foussard V. étude régie statutaire 2008 2009 oui site internet Les indicateurs DCE Courrat A., Lepage estuariens : État des M. lieux à l'échelle européenne en avril 2009 Actualisation de l'inventaire des réseaux de suivi de l'estuaire Caractérisation d'indicateurs hydromor phologiques de bon état écologique des estuaires Seine, Loire et Gironde ­ État d'avancement de la démarche. Rapport provisoire État d'avancement. Rapport à mi parcours du projet BEEST Le macrobenthos en zone oligohaline dans les grands estuaires de la façade Manche ? Surveillance du devenir des rejets industriels dans l'estuaire de la Seine Fonctionnement hydrologique de l'estuaire de la Seine Les PCB dans le bassin de la Seine et son estuaire Dargnat C. étude régie Liteau BEEST 2008 2009 oui étude régie statutaire 2009 2009 non non validée Foussard V. étude régie Liteau BEEST 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Moussard S. étude régie Liteau BEEST 2009 2009 oui envoi direct aux utilisateurs concernés Ruellet T. étude régie statutaire 2009 2009 non en attente de validation Fisson C. étude régie statutaire 2009 2009 oui Site internet & envoi direct aux utilisateurs concernés El Abida H. étude régie statutaire 2009 2010 non valorisation sous forme de fascicule en cours Site internet Dargnat C. & Fisson C. étude régie commande Etat 2009 2010 oui 42 Annexe 3-4 - Les produits de communication Titre Type Cadre Année de lancement Année de publication Diffusion aux Diffusion aux membres (CA et acteurs de CT) l'estuaire Diffusion aux scientifiques Diffusion autres Evénementiel Grand Public Stand sur l'Armada ­ Rouen ­ 514 juillet 2008 Exposition de 8 panneaux sur les thématiques de recherche Plaquette présentant le GIP et le contenu de ces 8 panneaux Poster des principaux poissons de la Seine Exposition de 8 panneaux sur les thématiques de recherche Armada statutaire 2008 2008 Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Armada statutaire 2008 2008 oui oui Grand public & site internet Semaine de la mer statutaire 2009 2009 Grand public CDROM CDRom travaux de recherche réalisés au cours du Programme de Recherche SeineAval 3 2004 à 2007 Comment va l'estuaire de la Seine et comment évolue til ? Édition 2008 Comment va l'estuaire de la Seine et comment évolue til ? Édition 2009 Restauration environnemental e de l'estuaire de la Seine inventaire des sites et de leurs pistes potentielles de restauration Fascicules 2.1 Le programme SeineAval 3 : contexte, bilan, enjeux., coordonné par J C. Dauvin 2.2 La Génotoxicité : quel risque pour les espèces aquatiques ?, coordonné par J. Cachot. Fascicule statutaire 2009 2009 oui oui oui site internet CDROM statutaire 2008 2008 oui oui oui CDROM statutaire 2008 2008 oui oui oui CDROM statutaire 2009 2009 oui oui oui CDROM statutaire 2009 2010 oui partiel Comité scientifique Fascicule statutaire 2009 2009 oui oui oui site internet 43 2.3 Evolution morphologique d'un estuaire anthropisé de 1800 à nos jours., Coordonné par V. Fouusard Fascicule statutaire 2009 2010 oui oui oui site internet Fiches thématiques Apports en eaux douces à l'estuaire de la Seine Apports en nutriments et potentiel d'eutrophisation Blooms phytoplanctoniqu es et phycotoxicité en Baie de Seine Contamination métallique dans l'estuaire de la Seine Contamination par les HAP dans l'estuaire de la Seine Contamination par les PCB dans l'estuaire de la Seine Contamination par les pesticides dans l'estuaire de la Seine Dynamique des matériaux fins dans l'estuaire de la Seine Mesures d'inventaire et de protection du patrimoine naturel du bassin de l'estuaire de la Seine Niveaux d'oxygénation dans l'estuaire de la Seine Perception des actions environnemental es menées sur l'estuaire de la Seine Peuplements d'invertébrés benthiques dans l'estuaire de la Seine Aménagement de l'estuaire de la Seine fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2007 2008 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet 44 Conditions de navigation dans l'estuaire de la Seine Dragage dans l'estuaire de la Seine Dynamique des nutriments dans l'estuaire de la Seine Dynamique du zooplancton dans l'estuaire de la Seine Perception de la qualité de l'eau de la Seine et du risque chimique associé Les oiseaux d'eau à l'embouchure de l'estuaire de la Seine Les oiseaux migrateurs dans l'estuaire de la Seine Les oiseaux nicheurs de l'embouchure de l'estuaire de la Seine fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2008 2009 oui oui oui site internet fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours fiche thématique statutaire 2009 2010 prévue prévue prévue impression en cours Lettre de liaison Lettre de liaison numéro 1 Lettre de liaison numéro 2 Lettre de liaison numéro 3 lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui maires et EPCI & site internet maires et EPCI & site internet maires et EPCI & site internet lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui lettre de liaison statutaire 2009 2009 oui oui oui 45 ANNEXE 4 - Les objectifs et les recommandations de la Cour des comptes13 Objectifs Rendre pleinement effectifs les mécanismes de contrôle Pour le directeur et le commissaire du gouvernement Pour le commissaire du gouvernement Pour le contrôleur d'État Veiller à la formulation explicite des décisions Obligation de viser les recrutements de personnel Être attentif aux délégations de signatures Préciser les pièces qu'il peut exiger Durée des contrats Réfléchir aux statuts du GIP-SA Mieux coordonner et gérer la recherche Favoriser les détachement et MAD, ou durée de contrat identique à la durée de vie du GIP, ou changer de statut Réfléchir au meilleur statut en fonction des objectifs Mieux formaliser les commandes Assurer la MO des applications de la recherche Assurer le transfert des résultats de la recherche Demandes récurrentes Fixer les critères de choix Présenter les résultats de la recherche au Conseil de l'estuaire et au CA du GIP-SA périodiquement Financer des programmes de recherche Diversifier les organismes de recherche financés Clarifier la propriété intellectuelle Réfléchir aux compétences Participer à la gouvernance de l'estuaire Optimiser les missions pour le renouvellement ou le faire disparaitre Contribuer de manière pro-active à la gouvernance de l'estuaire Tenir un tableau de bord de l'estuaire Faire émerger des outils de gouvernance de l'estuaire Servir de catalyseur pour cette gouvernance Assurer une mise en cohérence des réseaux de mesures sur l'estuaire et des études Rapprocher ses missions de celles du GIP-estuaire Loire Développer la culture d'objectif de résultat Mutualiser les ressources des membres du GIP-SA Participer à l'opérationnalité de la DCE Participer à la surveillance des rejets industriels Mieux informer ses membres des sujets qu'il traite Favoriser la réflexion stratégique des membres du GIP-SA Le tableau de bord «LERAT» doit servir de base à l'évaluation à mi-parcours Favoriser et développer l'information, la modélisation et la communication Porter à connaissance des outils de modélisation auprès de ses membres Communiquer davantage Valoriser les données par un SIG Comptabilité gestion Diminuer les avances et renforcer le service fait Sanctionner les organismes de recherche en retard de production Réduire l'excédent et le fond de roulement Placer les liquidités dans des placements à court terme Recommandations 13 Rapport de 2009. 46 ANNEXE 5 - La comparaison des missions du GIP-Seine-Aval avec celles du GIP Loire En 2004, la cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne créée en 1998 est devenue groupement d'intérêt public par approbation de sa convention constitutive. Le GIP Loire Estuaire a été renouvelé par arrêté du 11 septembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2013.. Les missions du GIP Loire estuaire sont nombreuses : 1. il assure depuis plus de 10 ans une mission d'observation et de diffusion de la connaissance sur la Loire de la Maine à la mer en étudiant son fonctionnement physique, ses différentes composantes environnementales et ses usages ; 2. il assure le portage et/ou le soutien des études de restauration du lit du fleuve ; 3. il anime le SAGE de l'estuaire de la Loire ; 4. il assure le secrétariat du Comité de l'estuaire ; 5. il participe à la définition d'un programme de restauration écologique des marais estuariens ; 6. il assure l'observation et la communication sur la Loire de la Maine à la mer. Les 5 dernières missions se situent dans le cadre du plan Loire grandeur Nature. Le personnel du GIP est composé de 10 personnes à la fin de 2005 et de 13 personnes au 15 mars 2010. L'affectation de ses agents est la suivante : · mission 1 : 4 personnes ; · missions 2 à 5 : 1 personne par mission (soit 4 personnes) ; · mission 6 : 2 personnes (administration des données et SIG) ; · et pour le fonctionnement, 3 personnes dont le directeur, la secrétaire et le financier. Le GIP-Seine-Aval est composé de 8 agents permanents. On peut comparer les missions des deux groupements. Comparaison entre les deux groupements Missions Direction Secrétariat, assistante administrative Agent comptable coordinatrice scientifique observation et communication des données Surveillance de la qualité du milieu risque et indicateurs Diffusion de la connaissance système d'information et données Restauration et reconquête des milieux la définition d'un programme de restauration écologique des marais estuariens Hydrodynamique et transport sédimentaire modélisation Le secrétariat du Comité de l'estuaire L'animation du SAGE estuaire Loire Portage et/ou soutien des études restauration du lit du fleuve de GIP Seine aval nombre d'agents 1 1 1 1 GIP Estuaire Loire Nombre d'agents 1 1 1 1+1 4 + 2 1 1 1 1 1 1 À la lecture de ce tableau, on voit se dessiner des missions semblables et des missions différentes. 47 ANNEXE 6 - Les acronymes AESN BEEST CA CDD CIADT CNRS CS CT DCE DIREN DGALN DIREN DREAL GIP-SA GPMH GPMR IDEES IFREMER INTERREG LITEAU MEEDDM MIMEL PIREN SAGE SA4 SIG : Agence de l'eau Seine-Normandie : Bon état écologiques des estuaires Nord-Atlantiques Seine, Loire et Gironde : Conseil d'administration : Contrat de travail à durée déterminée : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire : Centre national de la recherche scientifique : Comité scientifique : Comité technique : Directive cadre sur l'eau : Direction régionale de l'environnement : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : Direction régionale de l'environnement : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : Groupement d'intérêt public-Seine-Aval : Grand port maritime du Havre : Grand port maritime de Rouen : Inventaire des données environnementales sur l'estuaire de la Seine : Institut français de la mer : Projet européen interrégional : Programme de recherche du MEEDDM de gestion durable du littoral : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : Mission inter-services de la mer et du littoral : Programme de recherche interdisciplinaire sur l'environnement : Schéma d'aménagement des eaux : Quatrième appel à projet de recherche du GIP Seine-Aval : Système d'information géographique CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement 48 ANNEXE 7 - La lettre de mission 49 50 Présent pour l'avenir Conseil général de l'Environnement et du Développement durable 7e section ­ secrétariat général bureau Rapports et Documentation Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex Tél. (33) 01 40 81 68 12/45 www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr  INVALIDE)