Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale de l'administration ;France. Inspection générale des finances ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Résumé

Le Fonds de Solidarité de l'Union Européenne, institué par le Règlement communautaire du 11 novembre 2002 pour faire face à des catastrophes majeures distingue deux statuts de catastrophe, «la catastrophe naturelle majeure» lorsque celle-ci occasionne des dégâts supérieurs à 3 MDS d'euros ou représentant 0,6% du revenu national brut, et la catastrophe dite «régionale» concernant un espace géographique restreint à l'intérieur duquel la majeure partie de la population est durablement affectée dans ses conditions de vie et dans sa stabilité économique. La situation résultant de la tempête Xinthia relève de cette deuxième procédure. Après une évaluation nationale des dommages et une caractérisation de la procédure applicable, le rapport définit le périmètre et les caractéristiques du territoire concerné, démontre l'impact de la tempête sur les conditions de vie, ses effets directs sur les activités économiques et évalue le montant des dommages à l'intérieur du périmètre considéré.

Editeur

CGEDD ;IGA ;IGF ;CGAAER

Descripteur Urbamet

tempête ;pollution ;pollution du sol ;inondation ;évaluation ;sécurité ;tourisme ;économie régionale ;littoral ;milieu naturel ;agriculture ;union européenne ;fonds de financement ;financement ;risques naturels

Descripteur écoplanete

Thème

Economie ;Environnement - Paysage

Texte intégral

Libbrlê · Éstllirt' · Frar,,.nllf REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE IH: L'ÉCOLOGIE, DE L 'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DU [{ABLE ET DE LA MI::R CONSEIL GÈN~: RAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MINISTÈRI:: DE L'INTERIEUR, Of L 'O UTlOE -. ER ET DES COLLEClIVITÉS TER[{ ITO IHAI.ES INSPECTION GÉNÉRALE DI:: L'ADMINISTRATION N° 007223-01 N° 10-039-01 MINISTÈRE DU BUOGEI, DES COM PTES PUBLICS ET DE L A REfORME DE /.'ET AT INSPECTION GÈNf:RALE DES FINANCES MINISTÈRE DE L'ALIME NTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECIIE CONSIOIL GÉN~~ RAL DE L 'AGRICULTURE, DE L ' ALIME NTAI ION ET DES ESPACES RURA UX N° 2010-M-029-03 N° 10087 RA pPO RT SUR L'ÉVALUATION DES DOMMAGES CAUSÉ S PAR LA TEMPÊTE XV NT HIA DES 27 ET 28 F ÉVRI ER 2010 À PRENDRE EN COMPTE A TITRE DU F ONDS DE S OLIDARITÉ DE L'U NION EURO PÉENN E - JUIN 2010 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MINISTÈRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 007223-01 ----MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION N° 10-039-01 ----MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX N° 10087 N° 2010-M-029-03 RAPPORT SUR L'ÉVALUATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA TEMPÊTE XYNTHIA DES 27 ET 28 FÉVRIER 2010 À PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE Etabli par : Hélène HERNU Inspectrice générale de l'administration du développement durable Rouchdy KBAIER Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Michel CASTEIGTS Inspecteur général de l'administration Xavier de FURST Inspecteur général de l'administration en service extraordinaire Bernard JULLIEN Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration Louis-Pierre BALAY Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Muriel GUILLET Inspectrice générale de la santé publique vétérinaire avec le concours de Fabienne PELLETIER Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Patrick PUECH Chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable Pierre ROCHET Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Joël ROCHARD Inspecteur Général des Finances ­ JUIN 2010 ­ SYNTHÈSE Le Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie ont diligenté, dans le cadre d'une demande de mobilisation du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE), une mission d'évaluation des dommages liés à la tempête Xynthia qui a touché la France les 27 et 28 février 2010. Cette mission avait pour objectif de procéder à « une estimation exhaustive des dommages subis sur l'ensemble du territoire ». Il s'agissait de prendre en compte aussi bien les « dégâts causés aux biens de l'Etat et des collectivités territoriales » ou les « dommages subis [...] par les particuliers et les différentes filières économiques », que « les biens visés soient assurables ou non ». Un premier recensement des dégâts, opéré à l'échelle nationale et établi au 9 avril, a montré que le montant total des dommages, de l'ordre de 2,4 Mds, était sensiblement inférieur au seuil de 3,4 Mds à partir duquel le règlement du FSUE précise qu'une catastrophe est qualifiée de "majeure". Dès lors, la mobilisation du FSUE au titre de la tempête Xynthia relevait d'une procédure particulière, dite de "catastrophe régionale", beaucoup plus restrictive. Cette procédure « régionale » impose de définir un périmètre restreint à l'intérieur duquel "la majeure partie de la population" est "durablement" (c'est à dire de l'ordre de l'année) affectée dans "ses conditions de vie" et dans "sa stabilité économique". La délimitation et la justification du périmètre, et au delà la construction d'un argumentaire sur le respect des critères du règlement du FSUE, ne faisaient pas explicitement partie de la commande adressée à la mission interministérielle. Mais il est très rapidement apparu qu'elle seule était en mesure de les réaliser, d'autant que c'était à l'intérieur du périmètre ainsi défini que devaient être évalués les dommages pris en compte par le FSUE. C'est la forte concentration des effets de la tempête sur une portion restreinte du territoire national qui explique que, malgré l'ampleur de la catastrophe, les conditions requises pour caractériser une « catastrophe majeure » n'aient pas été réunies. Plus de 70% des dommages subis sur l'ensemble du territoire national ont été constatés en CharenteMaritime et en Vendée. Dès lors, la mission a été amenée à définir, avec l'appui des services déconcentrés de l'Etat, un périmètre comportant dix communes en Vendée et trente-six communes et deux portions de communes en Charente-Maritime, en privilégiant les zones où la submersion marine a produit ses effets les plus significatifs et où les dommages sont les plus concentrés. Le territoire ainsi délimité se caractérise par un rapport particulier entre les activités humaines et les milieux naturels et par une économie à dominante résidentielle nettement découplée de l'économie productive et publique des pôles urbains de La Rochelle et de Rochefort. Au-delà des problèmes immédiats liés à la situation d'urgence, la tempête est 3 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 appelée à susciter des perturbations durables dans les conditions de vie de la population et dans la stabilité des activités économiques, le dualisme territorial ne permettant pas à la zone littorale de s'appuyer sur les agglomérations pour en atténuer significativement les effets. Sur le périmètre concerné, la mission a recensé un montant total de 1 425,43 M de dommages : 605,57 M au titre des dommages non assurés de l'Etat, des collectivités territoriales, des particuliers et des activités économiques locales ; 39,86 M au titre des dommages non assurés des opérateurs de réseaux ; 780 M au titre de l'ensemble des dommages assurés. La délimitation et la justification du périmètre, l'analyse des impacts de la tempête sur le territoire considéré et l'évaluation des dommages ont été communiqués début mai à la Direction de la sécurité civile, ainsi qu'au Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), pour être intégrés au dossier de demande d'intervention du FSUE remis aux services de la Commission européenne le 7 mai. Dans un contexte où les dommages subis avaient une dimension qualitative importante, la mission s'est trouvée confrontée à des difficultés méthodologiques qu'elle n'a pu surmonter que par une mobilisation exceptionnelle des services statistiques et des administrations déconcentrées. Si elle a pu établir de façon probante le respect formel des critères définis par le règlement du FSUE, c'est au prix d'un retraitement lourd de données statistiques et d'indicateurs qualitatifs d'origines multiples, alors même que le caractère dramatique de la catastrophe était avéré. Cela illustre l'utilité de la réflexion actuellement engagée sur l'évolution du règlement du FSUE. 4 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 S OMMAIRE SYNTHÈSE ................................................................................................................................................................................ 3 INTRODUCTION ....................................................................................................................................................................... 6 1 - L'ÉVÉNEMENT MÉTÉOROLOGIQUE DES 27 ET 28 FÉVRIER ET LA GESTION DE L'URGENCE ................................. 8 1.1. Le déroulement de la tempête Xynthia .............................................................................. 8 1.2. Les opérations de secours et d'urgence ............................................................................ 8 2 - EVALUATION NATIONALE DES DOMMAGES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA ET CARACTÉRISATION DE LA PROCÉDURE FSUE ADÉQUATE ........................................................................................................................................... 10 2.1. La démarche d'évaluation nationale .............................................................................. 10 2.2. La situation constatée au 14 avril................................................................................... 10 2.3. Les particularités de la procédure « régionale » du FSUE ............................................ 11 3 - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE ET CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE CONCERNÉ ......................................... 12 3.1. Les principes de délimitation et la définition du périmètre retenu ................................. 12 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. Une prise en compte prioritaire des dommages liés à la submersion marine .............................. 12 Une délimitation généralement communale, mais infra-communale pour La Rochelle et Rochefort .................................................................................................................................... 12 Le périmètre retenu..................................................................................................................... 13 3.2. 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 3.2.5. Les caractéristiques socio-économiques du territoire concerné..................................... 13 Un tourisme populaire largement tourné vers la nature .............................................................. 14 Une économie agricole et conchylicole dynamique et diversifiée .............................................. 15 Une organisation territoriale relativement autonome par rapport aux pôles urbains de La Rochelle et de Rochefort............................................................................................................. 16 Le dualisme des systèmes économiques locaux.......................................................................... 17 Un périmètre où le « capital nature » occupe une grande place et conditionne les activités économiques et le cadre de vie ................................................................................................... 20 4 - L'IMPACT DURABLE DE LA TEMPÊTE SUR LES CONDITIONS DE VIE DE LA POPULATION ................................... 21 4.1. Les « zones de solidarité nationale » .............................................................................. 21 4.2. la fragilisation durable du littoral .................................................................................. 21 4.3. Une perturbation de longue durée dans la relation aux milieux naturels....................... 22 5 - LA DÉSTABILISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ...................................................................................... 24 5.1. Les effets directs sur l'économie agricole....................................................................... 24 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.1.5. 5.1.6. 5.1.7. Ampleur globale des dommages agricoles.................................................................................. 24 La salinisation des sols ............................................................................................................... 25 Les pertes de récolte ................................................................................................................... 26 Les pertes de fonds ..................................................................................................................... 27 Les préjudices aux entreprises associées à l'activité agricole...................................................... 27 Les espaces littoraux................................................................................................................... 28 Les effets directs sur les activités touristiques et commerciales.................................................. 29 5.2. Les effets systémiques ..................................................................................................... 30 6 - EVALUATION GLOBALE DES DOMMAGES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE FSUE .............................................. 32 CONCLUSION ......................................................................................................................................................................... 34 ANNEXES ................................................................................................................................................................................ 36 LISTE DES ANNEXES ............................................................................................................................................................. 37 ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION ....................................................................................................................................... 38 ANNEXE 2 : FICHE D'ÉVALUATION DÉPARTEMENTALE DES DOMMAGES AUX BIENS NON ASSURÉS..................... 41 ANNEXE 3 : PÉRIMÈTRE D'ENSEMBLE PROPOSÉ POUR LE FSUE ............................................................................... 42 ANNEXE 4 : PÉRIMÈTRE FSUE- VILLE DE LA ROCHELLE .......................................................................................... 43 ANNEXE 5 : PÉRIMÈTRE FSUE ­ ROCHEFORT .............................................................................................................. 44 ANNEXE 6 : LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES ET AQUACOLES DANS LE PÉRIMÈTRE PROPOSÉ POUR LE FSUE 45 ANNEXE 7 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES OU CONTACTÉES ........................................................................ 46 5 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 INTRODUCTION Par lettre de mission du 19 mars 20101, le Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le Ministre de l'agriculture et de la pêche et la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie ont diligenté une mission d'expertise sur les conséquences de la tempête Xynthia qui a touché la France les 27 et 28 février 2010. Cette mission, dont les conclusions font l'objet du présent rapport, avait pour objectif de procéder à « une estimation exhaustive des dommages subis sur l'ensemble du territoire », dans le cadre d'une demande de mobilisation du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE). Il s'agissait de prendre en compte aussi bien les « dégâts causés aux biens de l'Etat et des collectivités territoriales » ou les « dommages subis [...] par les particuliers et les différentes filières économiques », que « les biens visés soient assurables ou non ». Un premier recensement des dégâts, opéré à l'échelle nationale et établi au 9 avril, a montré que le montant total des dommages, de l'ordre de 2,4 Mds, était sensiblement inférieur au seuil de 3,4 Mds à partir duquel le règlement du FSUE précise qu'une catastrophe est qualifiée de "majeure". Dès lors, la mobilisation du FSUE au titre de la tempête Xynthia relevait d'une procédure particulière, dite de "catastrophe régionale", beaucoup plus restrictive. Cette procédure « régionale » impose de définir un périmètre restreint à l'intérieur duquel "la majeure partie de la population" est "durablement" (c'est à dire de l'ordre de l'année) affectée dans "ses conditions de vie" et dans "sa stabilité économique". Même si la délimitation et la justification du périmètre, et au delà la construction d'un argumentaire sur le respect des critères du règlement du FSUE, ne faisaient pas explicitement partie de la commande adressée à la mission interministérielle, il est très rapidement apparu qu'elle seule était en mesure de les réaliser. Cette tâche était d'autant plus urgente que c'est à l'intérieur du périmètre ainsi défini que devaient être évalués les dommages pris en compte par le FSUE. Si elles ont conduit à des mesures lourdes de gestion des situations d'urgence, les caractéristiques de l'événement météorologique des 27 et 28 février (1.) expliquent la forte concentration de ses effets sur une portion restreinte du territoire national, excluant la qualification de « catastrophe majeure » au sens du règlement du FSUE (2.). Cela a conduit la mission à définir, avec l'appui des services déconcentrés de l'Etat, un périmètre comportant dix communes en Vendée et trente-six communes et deux portions de communes en Charente Maritime, en privilégiant les zones où la submersion marine a produit ses effets les plus significatifs ; le territoire ainsi délimité se caractérise par un rapport particulier entre les activités humaines et les milieux naturels et par une économie à dominante résidentielle nettement découplée de l'économie productive des pôles urbains de La Rochelle et de Rochefort (3.). Au-delà des perturbations immédiates liées à la situation d'urgence, la tempête a eu des effets durables sur les conditions de vie de la population (4.) et sur la stabilité des activités économiques (5.). Sur le périmètre délimité au titre de la mobilisation du FSUE, la mission a recensé un montant total de 1 425,43 M de dommages : 605,57 M au titre des 1 Reproduite en annexe 1. 6 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 dommages non assurés de l'Etat, des collectivités territoriales, des particuliers et des activités économiques locales ; 39,86 M au titre des dommages non assurés des opérateurs de réseaux ; 780 M au titre de l'ensemble des dommages assurés (6.). L'essentiel des données figurant dans les chapitres 3 à 6 ont été communiqués début mai à la Direction de la sécurité civile, désignée comme maître d'oeuvre du dossier de demande d'intervention du FSUE, ainsi qu'au Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE). Les investigations ultérieures ont essentiellement été consacrées à approfondir quelques analyses sectorielles et à conforter statistiquement l'argumentation générale. 7 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 1- L'ÉVÉNEMENT MÉTÉOROLOGIQUE DES 27 ET 28 FÉVRIER ET LA GESTION DE L'URGENCE 1.1. LE DÉROULEMENT DE LA TEMPÊTE XYNTHIA La tempête hivernale qui a frappé la France les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 a constitué un événement météorologique d'une ampleur remarquable par ses conséquences autant que par ses caractéristiques propres. En effet, si Xynthia a été une tempête exceptionnelle par son apparition en fin d'hiver et sa trajectoire du sud-ouest vers le nordouest2, elle n'a pas n'atteint la force des événements Martin en 1999 et Klaus en 2009. Après avoir abordé la chaîne des Pyrénées le samedi 27 en début de soirée, causant de forts dégâts dans les vallées de moyenne montagne, les rafales de vent sont remontées dans la nuit vers l'embouchure de la Gironde puis l'estuaire de la Loire, en même temps qu'elles gagnaient en intensité. En fin de nuit et en début de matinée, la conjonction de la violence des vents et d'une marée haute à forts coefficients, aggravée par une forte surcote3, a entrainé le débordement du niveau de la mer au dessus des ouvrages de protection et la rupture de nombreuses digues, provoquant de fortes submersions marines en Vendée, Charente-Maritime et Gironde. Les dégâts sont considérables et sont principalement imputables à l'action de la mer, contrairement à la tempête Martin de 1999, où les vents pourtant plus violents n'ont pas eu les mêmes effets destructeurs car la marée était basse. Le bilan humain et matériel de Xynthia est dramatique : 53 morts, dont 41 en Vendée et en Charente-Maritime, 79 blessés ; des milliers de maisons provisoirement ou définitivement inhabitables ; des centaines de kilomètres de digues emportées ou fortement déstabilisées ; des dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles submergées par une eau de mer qui va provoquer leur salinisation durable ; plus d'un million de foyers privés d'électricité etc. Cette ampleur exceptionnelle de la catastrophe a suscité une mobilisation considérable de moyens de secours et d'instruments de gestion de l'urgence. 1.2. LES OPÉRATIONS DE SECOURS ET D'URGENCE En Vendée et Charente-Maritime, 1500 sapeurs-pompiers départementaux et 260 militaires de la sécurité civile ont été immédiatement mobilisés, rapidement rejoints par plus de 400 sapeurs-pompiers venus d'une vingtaine d'autres départements. Plusieurs milliers de personnes ont été secourues dont près de 1500 sauvées de la noyade, au prix notamment d'une centaine d'hélitreuillages. 2 Elle est apparue au large du Maroc, configuration relativement exceptionnelle, les tempêtes frappant l'Europe occidentale trouvant généralement leur origine plus au nord. 3 Si la principale cause de variation de la mer est la marée astronomique, parfaitement connue à l'avance, le niveau d'eau instantané constaté n'est jamais strictement égal à celui de la marée. Les principaux écarts sont dus aux phénomènes atmosphériques et prennent de l'ampleur lors des tempêtes. Toute tempête est accompagnée d'une marée de tempête qui se traduit par une surélévation du niveau de la mer, appelée surcote, due à la baisse de pression atmosphérique (effet barométrique) et à l'entraînement des eaux superficielles par le vent (effet dynamique). 8 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Au-delà de l'assistance à l'ensemble des sinistrés, alors que la mer était encore très haute et déchainée, de l'évacuation des morts et des blessés et de la recherche des survivants, cette mobilisation considérable de moyens de secours locaux puis nationaux a permis d'assurer, dans des délais aussi brefs que possible, le relogement des habitants déplacés et le rétablissement progressif des réseaux et du fonctionnement des services publics. Il s'est agi aussi de consolider d'urgence les ouvrages de défense contre la mer pour faire face aux marées à forts coefficients de l'équinoxe de printemps (mars) et de mettre en oeuvre des mesures immédiates dans le secteur agricole pour accélérer le retrait des eaux de mer et mener les premières actions destinées à lutter contre les conséquences de la salinisation des terres, tout en assurant la continuité de l'alimentation du bétail et de la traite des vaches laitières. 9 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 2- EVALUATION NATIONALE DES DOMMAGES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA ET CARACTÉRISATION DE LA PROCÉDURE FSUE ADÉQUATE 2.1. LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION NATIONALE Dans un premier temps, l'essentiel était d'identifier la procédure FSUE applicable dans la situation résultant de la tempête Xynthia, au regard du montant total des dommages constatés à l'échelle nationale. Pour cela, il était nécessaire de procéder à une estimation globale des dégâts de toute nature subis sur l'ensemble du territoire français, pour évaluer la probabilité d'atteindre le seuil de 3,4 Mds, caractérisant une catastrophe majeure aux termes du règlement du FSUE4. Dans les délais impartis à cette première étape, cette estimation ne pouvait être opérée que sur des bases déclaratives5 et était appelée à faire l'objet de contrôles ultérieurs dans l'hypothèse où les conditions d'une catastrophe majeure aurait été réunies. Le retour d'expérience des travaux analogues menés en 2009 à l'issue de la tempête Klaus a conduit la mission à recenser l'ensemble des dommages assurés au niveau national, auprès de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA). De même les dommages non assurés des opérateurs de réseaux ont été recensés auprès de leurs services nationaux, car leurs systèmes d'exploitation et d'information n'étaient pas structurés sur les bases de l'organisation administrative traditionnelle. Par contre, les dommages non assurés subis par l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les ménages ont fait l'objet d'une évaluation au niveau départemental. Ces estimations ont été collectées et centralisées par les préfets dans le cadre d'une grille de recensement déterminée par la mission (cf. annexe 2) et transmises sur une adresse de messagerie dédiée (mission.xynthia@interieur.gouv.fr). 2.2. LA SITUATION CONSTATÉE AU 14 AVRIL S'agissant des dommages assurés, la FFSA et le GEMA ont annoncé assez rapidement un montant total de 1500 M pour l'ensemble du territoire national, chiffre qui n'a pas été modifié depuis le début du mois d'avril. Les dommages non assurés des opérateurs de réseaux s'élevaient à 67,640 M selon les estimations arrêtées au 9 avril. Ce total inclut à la fois les dégâts subis par les biens non assurés et les franchises sur les biens assurés. L'opérateur le plus touché a été de très loin ERDF, avec un montant de dommages s'élevant à 36 M, soit plus de la moitié du total des opérateurs. 4 5 Règlement du Conseil 2012/2002 du 11 novembre 2002. Dès ce stade, les chiffres établis par les sociétés et mutuelles d'assurances étaient cependant partiellement fondés sur des estimations résultant de travaux d'experts missionnés dans les jours suivant immédiatement la catastrophe. 10 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Sur 21 départements, des dommages aux biens non assurés des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers ont été recensés, pour un montant total de 811,295 M. L'analyse des données départementales met en évidence l'extrême concentration territoriale des dégâts. Sur les 21 départements concernés, 9 ont déclaré moins de 0,1 M de dommages aux biens non assurés ; 4 entre 0,1 et 1 M ; 4 entre 1 et 10 M ; 2 (Gironde et LoireAtlantique) entre 10 et 100 M et 2 (Charente-Maritime et Vendée) plus de 100 M. Sur l'ensemble du territoire national, le montant total des dommages imputables à la tempête Xynthia s'élevait donc à 2,379 Mds. Quel que soit le caractère sommaire et imparfait de cette première estimation, elle permettait de conclure sans risque d'erreur que le seuil de 3,4 Mds nécessaire pour caractériser une catastrophe majeure ne serait pas atteint et qu'il convenait de solliciter la mobilisation du FSUE dans le cadre d'une procédure « régionale ». 2.3. LES PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE « RÉGIONALE » DU FSUE Le statut de « catastrophe naturelle majeure » n'ayant pu être retenu, la mission interministérielle s'est attachée à contribuer à la rédaction du dossier de subvention au titre de la procédure « régionale » du FSUE (article 2 du règlement du FSUE6). Bien que, dans la logique de la réglementation européenne, cette procédure ait un caractère marginal7, l'élaboration d'un dossier de mobilisation du FSUE au titre d'une catastrophe régionale est plus complexe qu'au titre d'une catastrophe naturelle majeure. Notamment, les critères cumulatifs d'éligibilité sont extrêmement contraignants, puisqu'ils impliquent, comme il a déjà été indiqué ci-dessus, que la majorité de la population de la région touchée (devant être entendue comme un espace géographique et non comme une entité institutionnelle) soit affectée durablement dans ses conditions de vie et sa stabilité économique. En outre, le périmètre retenu doit être continu, à l'exception de la prise en compte de l'insularité. Ces contraintes de la procédure régionale du FSUE impliquaient que la mission définisse, avec les préfets et les services déconcentrés de l'Etat, un périmètre restreint regroupant les zones les plus affectées par la catastrophe, en tenant moins compte de l'ampleur des dégâts en valeur absolue, que de leurs effets relatifs sur les conditions de vie et la situation économique de la population. Cela a notamment conduit à ne pas inclure dans le périmètre l'essentiel des villes de La Rochelle et Rochefort. Par ailleurs, la nécessité d'établir le caractère durable des dommages a conduit à retenir un périmètre privilégiant les effets de la submersion marine, qui provoque des dégradations de longue durée tant dans les habitations que dans les sols, plutôt que ceux du vent, plus rapidement réparables. 6 « ... toutefois dans des circonstances exceptionnelles, même si les critères fixés au premier alinéa ne sont pas réunis (catastrophe naturelle majeure), une région qui a été touchée par une catastrophe hors du commun, principalement naturelle, affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ces conditions de vie et sa stabilité ; économique, pourrait également bénéficier d'une intervention du fonds... La Commission examine avec la plus grande rigueur toutes demandes qui lui sont soumises au titre de ce présent alinéa. » 7 Ce caractère marginal est notamment attesté par le fait que les montants prévus pour l'indemnisation ne peuvent excéder 7,5% du montant annuel total mis à la disposition du fonds. 11 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 3- DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE TERRITOIRE CONCERNÉ ET CARACTÉRISTIQUES DU 3.1. LES PRINCIPES DE DÉLIMITATION ET LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE RETENU 3.1.1. Une prise en compte prioritaire des dommages liés à la submersion marine La principale singularité de la tempête Xynthia par rapport à d'autres épisodes météorologiques analogues est le rôle prépondérant que les phénomènes de submersion marine ont joué dans les destructions et les dommages divers consécutifs. En cela, Xynthia se distingue des inondations d'eau douce comme des catastrophes où le vent joue un rôle essentiel, comme ce fut le cas pour Klaus en 2009. En effet, la submersion marine se caractérise par la soudaineté et la violence cinétique des chocs mécaniques qui l'accompagnent et qui expliquent le nombre de morts et l'importance des destructions d'habitations, d'équipements et de milieux naturels ; par la durabilité des effets de la salinisation sur les sols agricoles, les espaces naturels et les habitations inondées. - Par ailleurs, elle intervient à l'interface de la terre et de la mer, dans des milieux dont l'équilibre est fragile et complexe, d'un point de vue des systèmes écologiques comme de l'habitat humain et des équilibres sociaux. Cela explique que la définition du périmètre se soit prioritairement appuyée sur la délimitation des submersions marines8. L'application de ce critère principal a été complétée par la prise en compte du niveau global des dommages de toute nature constatés dans les différentes communes et par l'appréciation de la durabilité des impacts économiques ou environnementaux, au regard notamment de la nature des activités touristiques, des techniques de valorisation agricole ou de la fragilité des milieux9. 3.1.2. Une délimitation généralement communale, mais infra-communale pour La Rochelle et Rochefort Pour faciliter la collecte des données nécessaires à l'évaluation globale des dommages et pour pouvoir utiliser les informations statistiques nationales, généralement agrégées au niveau communal, une délimitation du périmètre par communes a été retenue. Cependant, pour les pôles urbains de La Rochelle et de Rochefort, la délimitation s'est faite au niveau infra-communal. En effet, il n'y avait pas lieu d'intégrer en totalité au périmètre ces villes dont les modes de fonctionnement, les moteurs de développement et les logiques économiques sont clairement distincts de ceux du reste de la zone littorale. 8 9 Se reporter à la cartographie du périmètre où les zones de submersion sont représentées. C'est notamment la raison pour laquelle l'embouchure de la Seudre, bien que fortement submergée n'a pas été retenue. 12 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Toutefois, certains de leurs quartiers ont été durement frappés par la submersion marine : le caractère central conféré à ce critère dans la délimitation du périmètre a conduit à retenir les zones submergées et, dans le cas de La Rochelle, la totalité du domaine public maritime. 3.1.3. Le périmètre retenu Au regard de ce qui précède, il a été décidé de retenir un périmètre comprenant : dix communes en Vendée10 : La Tranche-sur-Mer, Grues, Triaize, Moreilles, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Champagne-les-Marais, Saint-Michel-en-l'Herm, Puyravault, La Faute-sur-Mer, l'Aiguillonsur-Mer ; trente-six communes et deux parties de communes en Charente Maritime : Charron, Esnandes, Marsilly, Nieul-sur-Mer, L'Houmeau, La Rochelle (en partie), Aytré, Angoulins, Chatelaillon-Plage, Yves, Fouras, Saint-Laurent-de-la-Prée, Port-desBarques, Saint-Nazaire­sur-Charente, Rochefort (en partie), Saint-Froult, Moëze, HiersBroutage, Bourcefranc-le-Chapus, Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, Saint-Martin-de-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, SainteMarie-de-Ré, Rivedoux-Plage, Ile-d'Aix, Saint-Denis-d'Oléron, La Brée-les-Bains, SaintGeorges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Château-d'Oléron, Le GrandVillage-Plage, Saint-Trojan-les-Bains. La carte de ce périmètre figure en annexe 3, ainsi que la cartographie des délimitations infra-communales de La Rochelle (annexe 4) et de Rochefort (annexe 5). La population communale totale du périmètre s'élève à 101 336 habitants11 (recensement de 2006), dont 12 430 en Vendée et 88 906 en Charente-Maritime, soit environ 8,35% de la population totale des deux départements concernés. 3.2. LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE CONCERNÉ Contrairement à La Rochelle et à Rochefort dont le modèle ancestral de développement a toujours reposé sur les activités maritimes militaires ou marchandes et sur le négoce au long cours, les sociétés locales qui se sont développées le long du littoral et sur les îles de Ré, d'Aix et d'Oléron ont entretenu en permanence une relation de proximité avec un environnement naturel dont elles tiraient l'essentiel de leur subsistance. Cela explique que l'agriculture, la pêche, la conchyliculture et les marais salants aient été les activités économiques dominantes avant l'avènement d'un tourisme lui-même largement tourné vers la nature. 10 Pour des raisons de cohérence avec la représentation cartographique, les communes sont citées d'ouest en est et du nord au sud, les communes des îles étant citées après celles du continent. 11 Soient 98 846 habitants pour la population INSEE déduction faite des doubles comptes. 13 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 3.2.1. Un tourisme populaire largement tourné vers la nature Le tourisme littoral constitue un des moteurs économiques essentiels des départements de Charente-Maritime et de Vendée. Dans leur région administrative respective, chacun des deux départements représente plus de la moitié de la capacité d'hébergement touristique : 51% pour la Vendée, représentant 1 300 000 lits touristiques dont 402 000 en hébergement marchand et 892 000 lits non marchands en résidences secondaires ; pour la CharenteMaritime, 70% représentant 550 000 lits dont 221 000 en hébergement marchand. Il faut cependant noter que la fréquentation touristique est fortement concentrée dans le temps et dans l'espace. La capacité d'accueil est principalement utilisée pendant les mois d'été où la population est quasiment multipliée par deux : la population du département de la Charente-Maritime passe de 605 000 habitants à 971 000 habitants tandis que les seules dix communes vendéennes du périmètre retenu passent dans le même temps de 12 500 habitants à 98 400 habitants. Plus on se rapproche du littoral, plus ce phénomène s'accentue : la population de la commune de la Faute-sur-Mer est multipliée par 20 (1000 habitants à 21000 habitants) alors que celle de la Tranche-sur-Mer passe de 2600 habitants à 61000 habitants. Le nombre d'emplois liés au tourisme suit cette même tendance : en Charente Maritime il progresse de 5900 emplois hors saison à 19000 emplois l'été. Cette importance des emplois saisonniers, souvent occupés par des membres des familles d'agriculteurs ou de conchyliculteurs, accentue le poids du secteur primaire dans l'économie locale. On serait tenté de faire un tout de l'industrie touristique de cette côte. Or le tourisme y est extrêmement diversifié et chacun de ses aspects se nourrit d'une population différente dans des conditions différentes, où il faut distinguer l'hôtellerie et les différentes formes de camping qui constituent le potentiel de "lits marchands", le tourisme résidentiel avec un parc de résidences secondaires important, la navigation de plaisance avec ses installations portuaires et ses flux de bateaux et d'équipages plus ou moins permanents, mais aussi toutes les installations qui trouvent leurs équilibres financiers pendant la période estivale , qu'elles soient sportives, culturelles ou commerciales. Ces différents "tourismes" ne cohabitent pas nécessairement et s'inscrivent souvent dans des logiques territoriales antagonistes. Ainsi, dans le périmètre retenu, le tourisme populaire tourné vers l'usage balnéaire de la mer et la découverte des milieux naturels se distingue nettement du tourisme urbain et culturel de La Rochelle, positionné en outre sur un nautisme plaisancier de haut de gamme. Le périmètre retenu regroupe une grande partie des installations touristiques des deux départements, notamment en matière d'hôtellerie de plein air où 65% de l'offre est localisée dans la zone impactée par la tempête. C'est également sur cette zone que se concentre l'essentiel d'un parc de résidences secondaires en plein développement. Cette spécialisation augmente le phénomène de saisonnalité. En effet, le public qui fréquente les établissements d'hôtellerie de plein air est, dans sa grande majorité, lié aux périodes de vacances scolaires et plus précisément encore aux vacances estivales. Ceci sous entend que les investissements qui sont consentis pour ces infrastructures doivent trouver leur rentabilité annuelle en deux ou trois mois. On notera ainsi que la saisonnalité y est très forte, 14 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 le pic d'activité se situant vers le 15 août mais la période active étant plus courte que celle du Finistère ou des Pyrénées-Atlantiques. De la même façon les emplois salariés progressent en saison de 1 à 3 en Charente-Maritime, de 1 à 5 dans la Vendée pour seulement 1 à 2 dans le Finistère. Ce tourisme est traditionnellement peu tourné vers les villes et relativement sédentaire. Sur le plan géographique les immenses zones de marais limitaient traditionnellement les relations avec les centres urbains. Aujourd'hui les usagers des campings cherchent à s'affranchir des contraintes de la vie citadine et sont attachés à une nature préservée qui est le cadre de leur vie de vacances. Des efforts importants ont été consentis ces dernières décennies pour mettre en valeur ces zones naturelles, notamment humides, d'une grande richesse en matière de biodiversité, et pour en assurer la protection. Cette forme de tourisme irradie fortement l'économie locale, puisqu'elle correspond à une population qui recherche des services les plus proches possibles et qui consomme sur place. Le nombre restreint des secteurs constitutifs de l'économie locale fait que les activités commerciales et artisanales sont extrêmement tributaires de cette fréquentation saisonnière et doivent réaliser en quelques mois la grande majorité de leur chiffre d'affaires annuel. 3.2.2. Une économie agricole et conchylicole dynamique et diversifiée Le périmètre retenu s'étend sur trois régions agricoles assez nettement différenciées : au nord, autour de l'estuaire de la Sèvre-Niortaise, la partie maritime du Marais poitevin, incluant les dix communes vendéennes et Charron en Charente-Maritime ; au sud, à partir d'Esnandes, l'Aunis ; enfin l'archipel charentais avec les îles de Ré, d'Oléron et d'Aix. L'extrémité du Marais poitevin, constitué par la baie de l'Aiguillon, est consacrée à la mytiliculture, autour de Charron, faisant de la zone une des premières zones de production de moules en France12. Tout autour, la mise en valeur agricole de ces terres de marais se partage entre la culture du maïs sur les terres asséchées et l'élevage dense sur les prairies humides. L'exploitation de ces terres, gagnées sur la mer ou sur le marais, est largement tributaire du bon fonctionnement des dispositifs de drainages et de défense contre la mer. Plaine calcaire à faible relief, l'Aunis comporte des sols particulièrement fertiles, propices à une exploitation céréalière largement dominante, malgré la présence d'un élevage laitier à forte valeur ajoutée, tiré par la grande réputation des productions charentaises. Ces îles de l'archipel charentais bénéficient de leurs milieux naturels similaires, dont elles tirent une part significative de leur richesse. Si le tourisme est aujourd'hui le secteur dominant, il permet la valorisation de productions locales à forte typicité : culture des primeurs (pommes de terre et asperges), viticulture (eaux de vie et vins de pays) et marais salants pour l'île de Ré ; viticulture, ostréiculture et pêche hauturière pour l'île d'Oléron. 12 Cette activité produit, dans le périmètre FSUE, près de 15 000 t de moules par an - 25 % de la production française, dont 11 700 t pour la seule baie de l'Aiguillon. Il s'agit principalement d'un élevage de moules de bouchots (pieux de chêne), ceux-ci étant implantés sur plus de 350 km au nord de l'embouchure de la Charente dont près de 300 en baie de l'Aiguillon, et sur 90 km entre celle-ci et l'estuaire de la Seudre auquel il faut ajouter une forme plus récente d'élevage sur filières (34 km). 15 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Cette économie agricole, relativement sophistiquée mais étroitement tributaire de l'équilibre des milieux dans lesquels elle s'est développée, va s'avérer très vulnérable aux effets de la tempête, et notamment de la submersion marine (cf. ci-dessous 3.4.1). La conchyliculture des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée est une activité anciennement implantée dans ces deux départements : la mytiliculture de la baie de l'Aiguillon aurait été créée au XIIIème siècle et l'ostréiculture des pertuis est attestée depuis le XVIIème siècle. Travaillant des produits encore vivants au stade de leur achat par le consommateur, ces activités sont par essence dépendantes de l'eau de mer et se pratiquent exclusivement dans la bande côtière, marine pour les phases de captage des naissains et d'élevage, terrestre pour l'affinage et l'expédition des coquillages. Pour des raisons inhérentes aux écosystèmes les mieux adaptés à la biologie des animaux, aux conditions d'accès aux parcs d'élevage, et pour résister à la pression foncière qui s'exerce sur l'espace littoral, la conchyliculture se concentre actuellement dans des sites de faible altitude, proches des marais rétro-littoraux et présentant de vastes estrans sablovaseux13. Les produits étant particulièrement sensibles aux pollutions dues aux microbes ou aux micro-polluants, ces activités ne peuvent s'épanouir que dans des milieux (eaux et sédiments) maintenus dans un bon état écologique ; leur présence contribue donc à maintenir les efforts entrepris par d'autres secteurs pour respecter les normes relatives à la qualité de l'environnement et à la protection des consommateurs. 3.2.3. Une organisation territoriale relativement autonome par rapport aux pôles urbains de La Rochelle et de Rochefort Il résulte clairement de ce qui précède que les moteurs de l'économie locale, fondés sur le tourisme et l'agriculture, dans une relation privilégiée aux milieux naturels, sont fondamentalement différents de ceux des pôles urbains de La Rochelle et de Rochefort, dont l'économie repose essentiellement sur l'industrie et les activités tertiaires supérieures. L'économie rencontre ici l'histoire. Le développement de La Rochelle ne s'est pas fait en synergie avec son environnement littoral, mais sur d'autres échelles territoriales : « La Rochelle, grâce à la proximité océanique, est allée à la conquête du monde développant le commerce triangulaire, puis profitant de l'accès de son port en eau profonde, a capté le trafic du bois, de la pâte à papier, des produits pétroliers et des céréales. Cependant la concurrence entre les ports dans la construction navale s'accentuant, La Rochelle s'est tournée vers les produits de la pêche et la navigation de plaisance, valorisant ainsi une culture maritime partagée par les acteurs privés et publics du territoire.14» On voit bien que, si proximité et territoire il y a, ils ne relèvent ni des mêmes échelles, ni des mêmes stratégies, ni des mêmes intérêts que ceux du littoral voisin. A cela s'ajoute un clivage historique largement oublié mais qui continue d'imprégner les cultures locales, entre Sur la place de l'ostréiculture dans l'économie de la Charente-Maritime, se reporter à l'annexe 6. Guesnier Bernard, 2009, « Ressources du territoire et trajectoires de développement », 6èmes journées de la proximité, Poitiers, 14 au 16 octobre 14 13 16 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 la Vendée très catholique et La Rochelle, fief de la bourgeoisie marchande protestante, alliée de l'Angleterre, dont le Cardinal Richelieu fit victorieusement le siège de 1627 à 1628. Ce relatif découplage des dynamiques urbaines avec celles des territoires environnants n'a rien de singulier. Contrairement à bien des idées reçues, les effets d'entraînement des pôles urbains sur leur arrière pays sont loin d'être la règle générale et La Rochelle ne constitue pas une exception15. Mais cela explique que, face aux impacts économiques et sociaux de la tempête Xynthia, les territoires littoraux ne trouvent pas dans les pôles urbains des appuis appropriés, tant les ressorts des deux économies sont différents. Une analyse plus fine des systèmes économiques locaux en atteste. 3.2.4. Le dualisme des systèmes économiques locaux Une illustration de ce découplage des dynamiques de développement est donnée par une analyse fine de la situation sur les 10 communes de Vendée particulièrement touchées par la tempête. D'après les chiffres du recensement millésimé 2006, 69,41% des 20 600 logements recensés sur le territoire de ces dix communes étaient constitués par les résidences secondaires ou occasionnelles, occupées par une population saisonnière qui vient s'ajouter aux 865 000 nuitées de la saison touristique en hôtellerie de plein air et aux 37 300 nuitées en hôtels sur l'ensemble de l'année (chiffres 2009) pour ces seules communes. L'accueil de ces populations supplémentaires a une influence très directe sur l'emploi local : on estime en effet que les activités touristiques sont à l'origine de 173 emplois salariés en moyenne annuelle dans le bassin de l'Aiguillon sur Mer, 481 à la Tranche sur-Mer et 330 dans le bassin de vie de Luçon, auquel appartiennent sept des communes concernées16. En ce qui concerne la population résidant en permanence sur ce territoire, sur 13 305 habitants recensés en 2006, seules 4230 personnes étaient en emploi (31,79 %), dont six sur 10 travaillant dans le territoire constitué par ces 10 communes ; seules 8 % des personnes en emploi travaillaient sur l'agglomération de La Rochelle, et 4% sur le bassin de vie de la Roche-sur-Yon. Ces chiffres montrent bien l'autonomie économique de ce territoire de 10 communes vendéennes par rapport à la dynamique des centres urbains proches, qu'il s'agisse de La Rochelle et de la Roche-sur-Yon. Elles montrent bien également combien la tempête Xynthia, par les dommages causés aux habitations, tout particulièrement aux résidences secondaires, ainsi qu'aux hébergements de plein air et aux capacités d'accueil touristique, sur lesquels repose principalement l'économie de la zone, va être lourde de conséquences et déstabiliser durablement l'économie locale. La même analyse peut-être conduite sur les communes de Charente-Maritime incluses dans le périmètre FSUE, et tout particulièrement sur les îles de Ré et d'Oléron, dont l'essentiel de la vie économique repose sur l' activité touristique ou sur les activités induites par la présence de très nombreuses résidences secondaires, selon un modèle économique qui n'a 15 Courtney Paul, Lépicier Denis et Bertrand Schmitt, 2008, « Spatial Patterns of Production Linkages in the Context of Europe's Small Towns: How Are Rural Firms Linked to the Local Economy? », Regional Studies, Vol. 42.3, pp. 355­374, April L'ensemble de ces chiffres et ceux des paragraphes suivants sont de source INSEE. 16 17 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 rien à voir avec la dynamique urbaine de La Rochelle. Sur l'ensemble du périmètre proposé pour le FSUE en Charente-Maritime, on compte 86 hôtels et 143 campings ; en 2009, 725 900 nuitées ont été comptabilisées dans les hôtels, et 3,808 millions de nuitées dans les campings, avec des profils de clientèle qui n'ont rien à voir avec ceux du tourisme culturel et nautique de haut de gamme de La Rochelle ou de Rochefort. Cette place exceptionnelle de la fréquentation saisonnière dans l'économie locale n'est pas propre à quelques stations balnéaires : elle est une caractéristique commune à la quasi totalité des bassins de vie concernés, comme le montrent les ratios de la population présente maximum rapportée à la population résidente. Population présente max / population résidente 3,27 4,35 1,05 1,35 5,52 4,82 1,25 8,98 3,02 Nom du Bassin de vie Le Château-D'oléron La Flotte Marans Marennes Saint-Pierre-D'oléron L'Aiguillon-sur-Mer Luçon La Tranche-sur-Mer Ensemble périmètre FSUE Ces chiffres prennent toute leur signification dans la mesure où ils renvoient aux oppositions structurelles qui, sur l'ensemble des territoires français (et probablement européens), instaurent des clivages marqués, en fonction des moteurs fondamentaux de l'activité économique, en distinguant notamment ce qui relève des sphères de l'économie productive, de l'économie publique et de l'économie résidentielle (ou présentielle)17. Cette distinction a été introduite et développée depuis 2003 par Laurent Davezies, professeur d'économie spatiale et de développement territorial à l'Université de Paris-Val de Marne18. Elle repose sur le constat d'une spécialisation croissante des espaces en fonction de leur(s) moteur(s) économique(s) dominant(s), processus qui contribue à autonomiser, dans un même territoire global, des sous-systèmes territoriaux distincts. Ainsi, la sphère présentielle représente 77 % des emplois de la zone FSUE, alors que les économies de La Rochelle et de Rochefort sont à dominante productive et publique. La principale activité relevant de la sphère « productive » dans le périmètre proposé pour le FSUE est l'agriculture, activité totalement absente dans les pôles urbains. La comparaison de la structure de la population active du périmètre FSUE avec celle des emplois offerts à La Rochelle et à Rochefort est, à cet égard, éclairante : Selon la définition de l'INSEE, la sphère «productive» est composée de l'agriculture, de l'industrie, des services aux entreprises, de la logistique et plus généralement des établissements dont l'activité économique est orientée vers les marchés extérieurs au territoire local ; la sphère «résidentielle» ou «présentielle» correspond aux services à la population présente sur le territoire, habitants permanents ou touristes, dès lors qu'ils ne sont pas rendus par des établissements de la sphère «publique» ; la sphère «publique» comprend les administrations et collectivités publiques , ainsi que les établissements publics à caractère administratif (hôpitaux, universités, ...). 18 Voir notamment « Temps de la production et temps de la consommation, les nouveaux aménageurs du territoire », Futuribles, novembre 2003 ; La république et ses territoires, la circulation invisible des richesses, Paris, Le Seuil, 2008 ; « L'économie locale résidentielle », Géographie, économie et société, 2009/1 (vol. 11). 17 18 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Le niveau 1 étant trop agrégé pour être significatif, la classification socioprofessionnelle de niveau 2 peut servir utilement de support pour analyser les différences entre la structure des emplois offerts à La Rochelle et Rochefort et celle de la population active du périmètre FSUE. L'indicateur de disparité retenu ici est la somme des valeurs absolues des écarts de fréquence de représentation de chaque catégorie socioprofessionnelle dans les deux distributions19. Cet indicateur s'établit à 0,35, ce qui est d'autant plus significatif que l'analyse a été faite par catégories socioprofessionnelles et non par métiers. Cet écart structurel explique la faible attractivité des pôles urbains en matière d'emploi Dans l'ensemble de la zone FSUE dans les deux départements, 31 % des habitants ont plus de soixante ans ; sur 41 400 actifs résidents, 36 400 ont un emploi, dont près de 75 % restent dans la zone pour travailler, et moins de 25 % travaillent dans les communes de La Rochelle ou de Rochefort. Ceci est particulièrement marqué dans les deux iles particulièrement touchées par Xynthia : l'île d'Oléron, où 85 % des emplois sont occupés par des résidents de l'île, et à l'île de Ré (77 %). Ce dualisme territorial joue un rôle essentiel dans l'ampleur des effets de la tempête sur une zone littorale, qui ne peut s'appuyer sur les agglomérations pour atténuer significativement l'impact de la catastrophe. La valeur de cet indicateur est comprise entre 0 pour des distributions strictement identiques et 1 pour des distributions totalement différentes. 19 19 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 La différentiation dans la spécialisation économique entre les pôles urbains et le reste de la zone littorale est très largement liée aux avantages comparatifs dont bénéficient les deux ensembles : économies d'agglomération et stratégies historiques de spécialisation pour le premier, relation aux milieux environnants et « capital nature » pour le second. 3.2.5. Un périmètre où le « capital nature » occupe une grande place et conditionne les activités économiques et le cadre de vie Le recollement des cartes du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres sur les enjeux biologiques de la sauvegarde du littoral et la carte de la zone proposée au titre du FSUE montrent le rôle essentiel que jouent, dans le périmètre concerné, le patrimoine naturel et les dispositifs mis en place par l'État et les collectivités territoriales pour protéger les espaces et les espèces. De nombreux instruments de protection y sont déployés, notamment dans le cadre des directives Habitats et Oiseaux et des engagements internationaux de la France (convention RAMSAR sur la protection des zones humides, par exemple). Ainsi, l'ensemble du périmètre se trouve en zone nationale d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) jusqu'aux abords de la Rochelle et la ZNIEFF se poursuit ensuite sur Chatelaillon-Plage et Yves. Une grande partie nord du périmètre est riche de sites du réseau Natura 2000, avec des zones spéciales de conservation (directive Oiseaux) et des zones de protection spéciale (directive Habitats). Le nord de l'île de Ré est couverte par une zone d'intérêt communautaire « oiseaux » (ZICO) mais comporte également des sites Natura 2000. Yves, St Laurent de la Pré jusqu'à Hiers-Brouage (limite sud du périmètre) sont couverts en partie par une ZICO, une ZNIEFF et des sites Natura 2000. L'île d'Oléron fait l'objet également de protection particulière au titre de sites Natura 2000 ainsi que d'une ZICO. L'ensemble de l'île de Ré se trouve en site classé (loi de 1930). La Baie de l'Aiguillon fait partie intégrante d'une réserve naturelle nationale et fait l'objet d'un arrêté de biotope. Le marais d'Yves et la baie des Roussies sont en site classé et en site RAMSAR (zones humides d'importance internationale). 20 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 4- L'IMPACT DURABLE DE LA TEMPÊTE SUR LES CONDITIONS DE VIE DE LA POPULATION Au-delà des perturbations immédiates liées à la situation d'urgence, la tempête a eu, et est appelée à avoir, des effets durables sur les conditions de vie de la population du territoire, qu'il s'agisse des traumatismes liés à la création des « zones de solidarité nationale, appelées à être progressivement quittées par leurs habitants, de la fragilisation durable du littoral ou de la transformation de longue durée des relations de la société à son environnement naturel. 4.1. LES « ZONES DE SOLIDARITÉ NATIONALE » La destruction définitive de plus de 1500 maisons situées, à l'intérieur du périmètre, dans des zones dites « de solidarité nationale » donne la mesure des conséquences dramatiques de la tempête sur les conditions de vie d'une partie significative de la population. Quelle que soit la procédure retenue par les sinistrés, acquisition amiable par l'État de leur maison et du terrain sur lequel cette maison est bâtie ou procédure d'expropriation, on peut estimer d'ores et déjà que le coût des indemnisations s'établira, selon les estimations, entre 450 et 600 M, partagé entre les compagnies d'assurances et l'Etat. Par ailleurs, au delà de la destruction de valeur des emprises foncières il y a lieu d'intégrer les impacts économiques et fiscaux sur les collectivités (pertes de taxes foncières et de taxe d'habitation) et sur le tissu économique local (perte d'achalandage pour les commerçants et les petites entreprises et artisans locaux, la reconstruction intéressant, par l'ampleur des chantiers à prévoir, des entreprises plus importantes venues d'ailleurs). 4.2. LA FRAGILISATION DURABLE DU LITTORAL Mais au-delà des zones où la catastrophe a pris une ampleur exceptionnelle, c'est l'ensemble du littoral qui se trouve fragilisé par un affaiblissement durable des défenses contre la mer. Si les submersions de digues et de remblais côtiers, et leur rupture en certains endroits, sont largement responsables des dégâts importants constatés dans le territoire et notamment des destructions évoquées ci-dessus, la menace ne disparaît pas sitôt que la mer s'est retirée. En Charente-Maritime, sur un linéaire total de 225 km de digues et défenses contre la mer, on estime à environ 50% le linéaire de digues fortement endommagées ou réellement fragilisées ; une part importante du linéaire vendéen, qui compte au total 103 km de digues et autres ouvrages de défenses contre la mer, ainsi qu'un important cordon dunaire, a également été fortement touchée. Des travaux de réparation de toute première urgence, sans caractère confortatif, ont été entrepris aussitôt après la tempête pour faire face aux marées hautes de la fin du mois de mars, les nombreux désordres dans les digues faisant craindre de nouvelles inondations. Une 21 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 seconde phase de travaux visant à consolider ces travaux d'urgence faits très rapidement doit être réalisée dans les mois à venir de façon à mettre ces ouvrages en situation de résister aux intempéries normalement prévisibles de la prochaine saison hivernale. Au- delà de ces travaux de première et seconde urgence, le Président de la République a annoncé, dans les jours qui ont suivi la tempête, l'engagement d'un plan exceptionnel de reconstruction ou de renforcement des digues et de prévention des submersions marines. Il a demandé qu'une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection de la défense et de la sécurité civiles soit diligentée et chargée notamment d'analyser les causes de la catastrophe et de recenser les digues et les lieux menacés, afin d'établir des propositions de réfection prioritaire des digues existantes avec un plan de financement à cinq ans20. Dans ce contexte, de nombreux experts sont d'ores et déjà mobilisés par la Direction Générale de la Prévention des Risques pour effectuer les expertises et les études complexes qui sont à mener sur le sujet. L'objectif affiché à ce jour est de disposer d'un projet de plan de reconstruction ou de renforcement des digues d'ici à la fin juin, plan dont la mise en oeuvre s'étalerait sur cinq ans. C'est dire que pendant plusieurs années perdureront une fragilisation des ouvrages de défense contre la mer et une certaine vulnérabilité du littoral. En effet, sans préjuger du résultat des expertises approfondies qui sont aujourd'hui engagées, on peut affirmer d'ores et déjà que la très grande majorité des ouvrages existants à ce jour dans les deux départements ne sont a priori pas aptes à supporter de nouveaux épisodes météorologiques de cette nature et qu'une partie des digues qui ont tenu pendant la tempête Xynthia sont aujourd'hui proches de la rupture. Par ailleurs ces ouvrages n'ont manifestement pas été dimensionnés à leur origine pour résister à des évènements exceptionnels de ce type, dont on peut craindre le renouvellement et l'amplification dans un contexte de changement climatique. Ceci signifie que, tant que le plan de reconstruction ou de renforcement des digues ne sera pas concrètement réalisé, et compte tenu de la fragilisation importante des ouvrages existants du fait de la tempête Xynthia, l'ensemble des territoires de cette zone littorale vendéenne et charentaise restera une zone d'insécurité relative face à un épisode météorologique de type Xynthia. 4.3. UNE PERTURBATION DE LONGUE DURÉE DANS LA RELATION AUX MILIEUX NATURELS Dans une société largement structurée par sa relation à la mer et aux milieux naturels, ce climat d'insécurité aggrave les effets de la dégradation physique du littoral et des aménagements développés, au fil des siècles, pour en rendre l'accès et l'usage plus aisés. Il en résultera inéluctablement une modification profonde des pratiques et des représentations collectives quant aux relations entre la société locale et son environnement. De ce point de vue là, rien ne sera jamais plus comme avant. Après un pré-rapport remis en mars, la mission a rendu son rapport final, intitulé « Tempête Xynthia ­ Retour d'expérience, évaluation et propositions d'action », en mai 2010. 20 22 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Cette évolution sera d'autant plus déstabilisante pour les modes de vie traditionnels qu'ils s'étaient développés précisément dans une relation intime et confiante avec les milieux naturels environnants. Au-delà des destructions matérielles et des dommages économiques consécutifs, la remise en cause de ces bases de la vie sociale a des effets psychologiquement déstructurants. En témoignent les mesures de santé publique que l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de Loire a été amenée à prendre, en mettant en place des cellules d'aide psychologique qui, en quelques semaines, sur les seules communes de Vendée, ont rencontré plus de 500 personnes, dont 80 agriculteurs. La perception du littoral comme zone d'insécurité sera d'autant plus durable que les effets matériels de la catastrophe seront longs à réparer. Il en va ainsi de la salinisation pérenne de certains sols ou de la déstabilisation des ouvrages de défense contre la mer, dont la consolidation définitive prendra plusieurs années. Dans certains lieux emblématiques, et particulièrement dans les « zones de solidarité nationale », rien ne sera jamais plus comme avant. Pour ne pas être aisément quantifiables, notamment en termes monétaires, ce type de dommages n'en est pas moins considérable. 23 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 5- LA DÉSTABILISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 5.1. LES EFFETS DIRECTS SUR L'ÉCONOMIE AGRICOLE 5.1.1. Ampleur globale des dommages agricoles Sur les quatre départements de la façade atlantique qui ont été touchés, il n'y a pas de dommages significatifs en Loire-Atlantique et seule une faible surface a été impactée en Gironde. Les dégâts ont été particulièrement importants en Vendée et en Charente-Maritime où l'eau salée est remontée très loin à l'intérieur des terres, avec une évacuation étalée sur plusieurs jours (2 à 15 jours). Département Charente-Maritime dont en zone retenue Vendée dont en zone retenue Gironde *hors maraichage, arboriculture... Surface agricole utile inondée 21 452 ha* 6 229 ha 10 580 ha 8 722 ha 2 320 ha Grandes Cultures 10 511 ha 3 423 ha 8 615ha 7 470 ha 1420 ha Prairies 10 941 ha 2 391 ha 1 918ha 1 257 ha 900 ha Dans les deux départements les plus touchés, les 32 000 hectares ennoyés ont concernés 956 exploitations, soit 33,5 hectares en moyenne ; 268 exploitations ont plus de 50% de leurs surfaces exploitées inondées et 53 exploitations le sont à 100%. Les 244 exploitations sinistrées situées dans le périmètre retenu - soit 43% des exploitations ayant leur siège d'exploitation dans cette zone - concentrent à elles seules près de la moitié des surfaces impactées (14 956 hectares), soit une moyenne de 61 hectares par exploitation et de 51% de leur surface agricole utile ; 135 exploitations (55 %) ont été sinistrées à plus de 50% de leur surface agricole utile et 33 en totalité. Compte-tenu des formes sociétaires (groupements agricoles d'exploitation en commun-GAEC), le nombre d'exploitants ainsi touchés sur le périmètre retenu est de 244. Lorsque l'on prend en compte l'ensemble de la population familiale active, c'est à dire toutes les personnes travaillant sur l'exploitation, à savoir les membres de la famille du chef d'exploitation ou des co-exploitants (y compris ceux-ci) ce sont 421 personnes qui sont directement touchées21. A cela, il conviendrait d'ajouter les salariés permanents et occasionnels n'appartenant pas à la famille du chef d'exploitation ou des co-exploitants. Cette dernière estimation n'a pas été chiffrée mais elle est particulièrement importante en zone de productions végétales spécialisées (pomme de terre, vigne). 21 Calcul réalisé à partir des données communales AGRESTE RA 2000, enquête structures 2007 et actualisées à 2009 pour tenir compte de la diminution démographique constatée annuellement 24 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Différentes sortes de dommages sont constatés : submersion et salinisation des sols sur cultures pérennes, grandes cultures et terres cultivables, prairies, compromettant les productions en place et/ou empêchant l'implantation de cultures de printemps ; dysfonctionnement du réseau hydraulique amplifiant le phénomène de salinisation des sols: destruction du système de drainage, fossés à nettoyer ; présence de dépôt de vases sur les terres ; embâcles et déchets à évacuer ; digues privées, chemins et accès à réparer ; stocks de fourrage extérieurs devenus inconsommables ; pertes de cheptel à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments (ovins, volailles, ruches et miel) ; paillage plastique déchiré sur cultures maraîchères ; clôtures et palissage à reconstituer. - Auxquels s'ajoute le coût des mesures propres à restaurer le potentiel de production des sols. 5.1.2. La salinisation des sols L'impact du sel déposé apparaît de façon variable selon la nature des sols exposés et de leur capacité d'échange des ions calcium / sodium, des cultures éventuellement en place, ainsi que de la durée de la submersion. Les effets de la salinité du sol sur la croissance végétale varient selon les cultures. La salinité de la solution de sol retarde la croissance en réduisant la quantité d'eau disponible pour la culture et en augmentant la concentration de certains ions qui ont un effet toxique sur le métabolisme végétal. Les céréales y sont particulièrement sensibles aux stades de la germination et de la levée. L'accumulation de sodium dans le sol provoque deux types de dommages : une détérioration des conditions physiques du sol (dispersion et gonflement des minéraux argileux, sol devenant imperméable à l'eau et à l'air) et la toxicité du sodium, notamment vis à vis des arbres et autres plantes ligneuses. La présence de calcium modifie et atténue ces conséquences. Concernant les techniques de restauration du potentiel de production des sols, la bibliographie comme la voix des experts consultés (INRA, CEMAGREF) orientent préférentiellement vers la mise en oeuvre du gypsage. Cette méthode possède le meilleur rapport efficacité/coût ; elle consiste à apporter du calcium mobilisable par un amendement de gypse à raison de 10 à 30 tonne par hectare, selon la nature du sol, les cultures pratiquées et le degré de sodicité relevé. Certaines parcelles ayant été inondées durant 2 semaines, il sera nécessaire de renouveler l'opération. Des analyses de sol ont été et sont toujours régulièrement réalisées dans les deux départements pour évaluer les conséquences sur les cultures en place, sur les possibilités d'implantation de cultures de printemps ainsi que pour évaluer les risques de déstructuration 25 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 des sols et ainsi adapter les apports de gypse nécessaires. Les premières analyses révèlent un taux de salinité particulièrement élevé dans les terres proches du littoral. Le parcours technique mis en oeuvre a été de semer de l'orge, plus rarement du tournesol, afin de tenter d'assurer une couverture des sols et de réaliser les opérations de gypsage en fin d'été. Si l'espoir d'obtenir une récolte est très faible, l'opération est essentiellement faite pour préserver la structure des sols. 5.1.3. Les pertes de récolte Elles ne devraient concerner normalement que les pertes fourragères puisque les grandes cultures sont assurables. Cependant, il faut tenir compte, d'une part, des parcelles non encore semées, qui sont par nature non assurables et, d'autre part, de la majeure partie (95%) des parcelles ensemencées qui n'étaient pas assurées (donc non comptabilisées par les assurances). Compte-tenu de la période à laquelle sont arrivées ces inondations, les récoltes en grandes cultures sont compromises. Selon les différentes simulations réalisées par les chambres d'agriculture, à partir de leurs données économiques, entre la perte totale ou quasi totale des cultures d'hiver et les baisses de rendement importantes sur les cultures de printemps, on peut retenir une perte moyenne de 650 euros par hectare en 2010. Les pertes seront encore marquées les années suivantes, tant que les sols n'auront pas retrouvé leur fertilité par le gypsage et un travail approprié. Elles sont estimées à 400 euros pour les deux années suivantes. A noter que les surfaces en grandes cultures représentent les ¾ des surfaces inondées. En prairies artificielles (légumineuses) et temporaires, les plantes ont été particulièrement sensibles à l'immersion marine. Il n'y aura pas de récolte au printemps, les coupes suivantes, lorsqu'elles seront possibles (de nombreuses parcelles nécessiteront une réimplantation), seront fortement réduites ; la perte de matière sèche est ainsi estimée en moyenne à 6 tonnes pour 2010, soit 600 euros par hectare. Les années suivantes, l'estimation faite est une perte de l'ordre de 20 et 10% de rendement, soit 150 euros par hectare sur deux ans. Concernant les prairies naturelles qui montrent une meilleure robustesse aux agressions marines, la perte est estimée à l'équivalent de la première coupe qui n'a pu être réalisée ce printemps (herbe jaunie ­ absence de valeur fourragère). Le rendement moyen est de 5 tonnes de matière sèche par hectare ; la première coupe représentant 70% de la production annuelle, la production perdue est estimée à 3,5 tonnes par hectare, soit 350 euros par hectare (100 euros par tonne, soit le prix moyen du foin actuellement). Pour les élevages de ruminants, la difficulté d'une forte réduction de récolte fourragère, voire son absence, est accentuée par la perte de stock et donc la nécessité de recourir à l'achat important de fourrage sur le marché. 26 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Surface concernée Grandes cultures Prairies temporaires artificielles Prairies naturelles et 0,95 x 10 893 ha 574 ha 3 074 ha Pertes directes 2010 6 726 500 344 400 1 075 900 Pertes indirectes 2011-2012 4 139 000 86 100 nc En cultures spéciales, l'île de Ré a déploré des dégâts sur 150 hectares de vigne et 35 hectares de pommes de terre AOC. Ces pertes, estimées par la chambre d'agriculture de Charente-Maritime, tiennent compte d'un rendement en vigne fortement altéré la première année (de 25 à 50%), soit 2 750 euros par hectare, puis d'un rétablissement sur deux ans avec une perte de 1 650 euros par hectare sur cette durée. Une absence totale de récolte est à déplorer sur les parcelles de pommes de terre inondées en 2010, soit 17 700 euros par hectare ; la submersion de terre permettant une rotation de la culture de pomme de terre va se traduire par de la monoculture (en partie) avec une baisse de rendement moyen de 20 et 10 % les deux années suivantes, soit 6 000 euros pour les deux années. Surface concernée Viticulture Pomme de terre 150 ha 35 ha Pertes directes 2010 412 500 619 500 Pertes indirectes 2011-2012 247 500 210 000 5.1.4. Les pertes de fonds Pour les terres, sont pris en compte la remise en état des surfaces (déblaiement, remise à niveau), curage des fossés et des abreuvoirs, rétablissement des clôtures, ainsi que les opérations de gypsage. En fonction du temps de submersion des parcelles, il a été admis qu'un tiers des surfaces nécessitera un apport de 15 tonnes par hectare, et de 30 tonnes par hectare pour les deux tiers restants, à raison de 60 euros la tonne de gypse épandue. Surfaces Grandes cultures et maïs ensilage Prairies 10 893 ha 3 648 ha Coût moyen 1 600 /ha 500 /ha Coût estimé 17 428 800 1 824 000 Concernant les cultures spéciales, sur l'île de Ré, les travaux de remise en état des 150 ha de vignes sont estimés à 4 800 heures de nettoyage et une restructuration du sol par amendement, pour un montant total de 211 500 euros. 5.1.5. Les préjudices aux entreprises associées à l'activité agricole L'activité économique des coopératives agricoles, des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles et de négoce agricole sera touchée par la diminution des volumes récoltés (céréales), des services 27 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 demandés ou par la baisse des ventes de fournitures (intrants), et donc connaitront une baisse de leur chiffre d'affaire, avec un impact prévisible sur l'emploi salarié. Ainsi, sont concernées : - la coopérative UNIRE, située sur l'île de Ré et dimensionnée pour ce seul territoire (viticulture, pommes de terre et sel) ; - les 4 coopératives céréalières les plus touchées que sont la CAVAC (85), Terre Atlantique (17), la coopérative de Saint-Aignant (17) et Charentes Alliance (17). L'impact sur la récolte annuelle est estimé à 88 500 tonnes de céréales non collectées, dont la production de 250 hectares de semences de tournesol, soit une perte de marge de 1 895 000. Vont également se cumuler des pertes de chiffre d'affaire lié aux approvisionnements et aux retours des semences commandées pour les cultures de printemps qui n'ont pu être mises en terre. La perte totale de marge liée aux conséquences de la tempête sur ces 4 coopératives est estimée à 2 337 500. De plus, elles devront gérer des problèmes liés aux contrats de production conclus en aval (maïs spécifiques, blé dur...) et encourent de forts risques de perte durable de marchés sur ces filières ; - les entreprises de négoce (grandes cultures), SA Soufflet à Marans et les Ets Isidore à Gémozac, dont la perte d'activité est estimée à 6 500 000 euros. Pour les deux départements de la Vendée et de la Charente Maritime, une trentaine d'entreprises de travaux agricoles (129 emplois) ont estimé que les 14 054 hectares inondés dont ils assurent les travaux habituellement, et dont une grande partie se trouve dans le périmètre retenu, devraient conduire à une perte de chiffre d'affaire de 1 916 000 euros en 2010. S'ajoutent à cela des pertes directes liées à des dégâts matériels (remise en état de la voirie, bâtiment, matériels...), dans les entreprises, d'un montant de 87 000 euros. Ils s'inquiètent également sur les répercussions éventuelles en 2011-2012. 5.1.6. Les espaces littoraux Sur la côte atlantique, de la Bretagne au sud des Landes, s'étend un cordon dunaire de 320 km de dunes domaniales, gérées par l'Office national des forêts. La majeure partie de ces dunes a été boisée au XIXème siècle dans un objectif de protection de l'arrière pays contre l'ensablement. La bordure côtière de ce système dunaire, la dune littorale non boisée, joue plusieurs rôles : conservation d'un écosystème de haute valeur écologique, contrôle de la mobilité des sables, amortissement de l'énergie érosive de la mer et également un rôle de digue lorsque les cordons dunaires sont étroits et précèdent des zones basses. C'est une situation assez fréquente en Vendée et dans les Iles de Noirmoutier, Ré et Oléron. Sur le littoral de Charente-Maritime et Vendée, la tempête Xynthia a fortement fragilisé l'ensemble des dunes littorales. Avant la tempête, beaucoup de sites présentaient un contact doux entre plage et dune, avec présence de coin sableux de haut de plage, et amorces d'avant-dunes. La mer a entaillé des falaises vives dans les pieds de dune. Cette érosion marine, qui a affaibli la résistance des plages, a entraîné des désordres en matière de sécurité : émergence de blockhaus dangereux, éboulements de falaise, et parfois des risques de pollution : ancienne décharge de Saint-Trojan (Oléron) etc. Sur l'ensemble du littoral Charente-Maritime et Vendée, la formation d'une falaise dans le cordon dunaire est quasiment 28 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 omniprésente. Les reculs vont de 2 mètres à 5 mètres en Vendée, et de 5 à 20 mètres en Charente-Maritime. Le maximum est constaté sur les Iles de Ré et d'Oléron. La remise en état des dunes endommagées nécessite trois types d'intervention : la réhabilitation des fronts de dunes domaniales : il s'agit de renforcer les travaux de lutte contre l'érosion éolienne correspondant à un montant d'un million d'euros sur l'ensemble de la côte ; concernant le périmètre retenu, le montant des coûts est estimé à 500 000 euros ; la sécurisation et la remise en état des équipements d'accueil du public (en partenariat avec les collectivités locales), pour 2 millions d'euros au total ; soit 1 million d'euros pour le périmètre retenu ; le renforcement des dunes jouant un rôle de digue car les érosions frontales généralisées lors de cette tempête ont entamé le bourrelet sableux amassé lors des années précédentes. En l'état actuel de fragilité des cordons dunaires, de nouvelles tempêtes auraient un impact plus important, avec des risques de submersion. Le montant total est évalué à 5 650 000 euros dont 2 800 000 euros pour les îles de Ré et d'Oléron concernées par le périmètre retenu. - - 5.1.7. Les effets directs sur les activités touristiques et commerciales Sur le plan touristique toute la zone proposée à l'éligibilité du FSUE est une zone de tourisme de plein air. Les 10 communes vendéennes disposent de 48 campings offrant 7318 emplacements. Le chiffre d'affaire de cette activité est important en valeur absolue mais aussi parce qu'il vient en complément des revenus de la terre ou de la mer. Or ces ressources indispensables n'existeront pas en 2010, ou plus longtemps encore, en raison de l'état des campings, détruits directement (pour la seule Vendée, 500 mobil-homes détruits et 8 terrains de camping particulièrement affectés pour un montant de 1 642 650 euros de dégâts) ou fortement endommagés, dont la remise en état prendra de nombreux mois, notamment à cause de la submersion marine qui, saturant les sols de sel interdit la repousse des plantations qui forment l'attrait environnemental de ces établissements. Mais au-delà du cas particulier de ces établissements, c'est la totalité des structures d'animation balnéaire et d'accès au littoral qui ont été détruites; toutes les passerelles qui permettaient "d'enjamber" les réserves naturelles pour se rendre à la plage ont disparu. Par exemple, au niveau de la commune de la Faute-sur-Mer, l'océan s'est engouffré depuis les dunes bordant la plage sur 15 kilomètres et a envahi la réserve naturelle de la « Belle Henriette », dévastant sur son passage l'ensemble des structures de franchissement en bois qui permettaient l'accès à la plage à partir du centre ville. Cela rend très hypothétique l'occupation des emplacements de camping qui n'ont pas été touchés. Pour ce qui concerne les hôtels, au nombre de 13, un a dû être rasé du fait de sa dangerosité et sept ont subi de graves dégâts qui compromettent sérieusement la saison (2 616 000 euros). A l'heure où la prise de conscience de l'importance d'une nature respectée et protégée, s'affirme chaque jour, il est important de revenir sur le capital nature que possédaient les communes littorales directement meurtries par la tempête. Cette question a déjà été évoquée plus haut pour mettre en évidence le rôle structurant que joue la relation à la nature dans la 29 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 structuration interne du territoire. Il s'agit maintenant d'évoquer la contribution du capital nature à son rayonnement extérieur. Ce littoral, constitué de plages de grande qualité et semé d'îles remarquables telles Ré et Oléron et complété par les zones de marais aux écosystèmes riches et originaux, dispose d'une très grande attractivité. La relation privilégiée à la nature qui s'y instaure constitue le moteur de l'activité touristique. Cette cohabitation d'un milieu naturel fragile et précieux avec un tourisme de plein air de moyenne gamme implique de nombreuses installations visant à en garantir la pérennité. De la même façon, la proximité immédiate de l'océan a favorisé les loisirs nautiques et multiplié les écoles de voiles et activités de même nature. Or c'est d'abord cette nature et les installations humaines qui en assuraient une utilisation mesurée qui ont souffert, souvent durablement, de Xynthia. Tant que le littoral ne sera pas durablement sécurisé, tant que les systèmes dunaires ne seront pas reconstitués, tant que les cheminements et les accès au littoral ne seront pas rétablis l'attractivité de la zone sera significativement compromise et cela aura, à n'en pas douter, un impact fort sur l'activité des prochaines saisons. On note d'ailleurs, dès à présent, l'annulation de nombreuses réservations, sans compter celles qui ont été effectuées dans des structures dévastées et qui ne pourront être honorées. Ce secteur touristique en difficulté est susceptible d'entraîner dans sa chute toutes les activités connexes, et notamment les commerces de détail et la moyenne distribution, dimensionnés par rapport à une fréquentation estivale qui multiplie souvent par dix la population. Les mesures, parfois inconsidérées, prises par de nombreuses entreprises touristiques et quelques collectivités pour « sauver la saison » ne doivent pas faire illusion. Elles sont souvent riches de menaces, dans la mesure où, excédant les capacités financières des opérateurs concernés, elles risquent de sacrifier l'avenir au court terme. 5.2. LES EFFETS SYSTÉMIQUES Les effets de la crise seront sans nul doute amplifiés par les interactions qui existent entre les différents secteurs d'activités. Ainsi, le tourisme procure des revenus d'appoint à des ménages ayant une autre activité et contribue, par exemple, à consolider certaines exploitations agricoles ou ostréicoles. Les difficultés d'un secteur risquent ainsi, par amplification systémique, de se propager à d'autres secteurs sans que cette diffusion soit a priori prévisible Le phénomène sera aggravé par l'obligation, pour beaucoup d'entreprises comme de particuliers, de financer des travaux parfois très lourds alors même que les rentrées d'argent seront faibles ou différées, ce qui réduira le revenu disponible pour les autres usages. En outre, la présence de nombreuses résidences secondaires endommagées pose des problèmes spécifiques. A titre d'exemple, et pour les seules dix communes du sud vendéen, 700 résidences secondaires sont très touchées, et pour certaines détruites à plus de 50%. Certaines ne pourront plus jamais être réoccupées. Or, dans cette même zone, les résidences secondaires (14.129) représentent 70% des habitations (19.986) et 70% des entreprises sinistrées sont liées non pas directement au tourisme (camping, hôtels, restaurants etc.) mais à 30 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 des activités de service (métiers du bâtiment, alimentation, pharmacies, vêtements) qui vivent en grande partie de la population estivale. Enfin, les dommages en termes d'image seront probablement les plus longs à réparer. La façade maritime ouest de l'hexagone bénéficie d'une façon générale d'une image de marque favorable. La zone de la Vendée et de la Charente Maritime n'échappe pas à ce constat, avec notamment la présence d'un chapelet d'îles aux noms chargés d'histoire, Ré, Oléron ou Aix. A partir de cela s'est construit l'image d'une zone estivale et de villégiature où il fait bon vivre, avec un climat clément et une nature généreuse et accueillante. Mais ces représentations sont fragiles et il est à craindre que l'épisode tragique qui a frappé cette région cet hiver ne laisse des traces durables. Sans, bien sûr, la comparer en aucune façon avec les disparitions dramatiques de personnes, la perte d'image ou sa dégradation peut avoir un impact fort sur l'équilibre économique. Déjà il est certain qu'un certain nombre d'hectares de terres agricoles seront laissés pour compte durablement en raison de leur taux de salinité. Un risque pèse également sur la pérennité d'une partie des terrains utilisés par les activités de loisir, de plein air ou d'habitation qui, du fait de leur dangerosité avérée, sont condamnés à changer de destination. Tant que la métamorphose ne sera pas achevée ces friches foncières pèseront lourdement sur l'image du territoire et sur son attractivité. 31 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 6- EVALUATION GLOBALE PÉRIMÈTRE FSUE DES DOMMAGES À L'INTÉRIEUR DU L'évaluation globale des dommages résulte de l'agrégation de données collectées au niveau local et au niveau national. Ont fait l'objet d'une centralisation locale et d'un contrôle de premier niveau assuré par les préfectures, la mission interministérielle exerçant un contrôle de second niveau, les dommages non assurés subis par : les équipements publics pour un montant total de les ouvrages de protection du littoral, équipements portuaires et plages pour les rivières pour un montant de l'évacuation et le traitement des déchets et les stations d'épuration pour les réseaux d'eau, d'assainissement et d'hydraulique agricole pour les activités agricoles, forestières, aquacoles et halieutiques pour les activités commerciales, industrielles et artisanales pour les particuliers pour un montant de A cela s'ajoute, au titre de la gestion de l'urgence, un montant de Soit un total de 45,79 M 435,86 M 3,05 M 3,35 M 12,03 M 50,05 M 14,37 M 14,80 M 26,27 M 605,57 M Les dommages non assurés subis par les réseaux gérés par des opérateurs nationaux ont fait l'objet d'une enquête auprès des entreprises concernées. Hormis les autoroutes qui ne passent pas par la bande littorale, le périmètre concerné est directement touché par les dégâts résultant des dommages causés aux réseaux de transport d'électricité et aux relais de télécommunications qui ont eu un impact sur les habitants du périmètre (abonnés du téléphone, clients de la SNCF ou abonnés d'ERDF). Comme il est impossible de chiffrer avec précision ces dégâts sur le seul périmètre, dans la mesure où il ne correspond à une unité de gestion pour aucun des opérateurs, il a été décidé de retenir forfaitairement une quote-part de 70% du montant des dégâts qui ont touché le périmètre (ce qui revient à considérer que 30% des dommages concernent la zone contigüe au périmètre), soit un total de 39,86 M se décomposant comme suit : SNCF, 7 M ; RFF, 3,5 M (coûts de déblai, de nettoyage et de réparation dont la majeure partie concerne l'infrastructure ferroviaire entre La Rochelle et Rochefort, soit plus de 3kms de voies emportées) ; RTE, 1,5 M (coûts de reconstruction des ouvrages endommagés, comprenant notamment les avaries sur les lignes, les dégâts dans les postes et le coût des visites des ouvrages) ; ERDF, 21 M (réseaux et ouvrages fragilisés nécessitant des travaux de consolidation, reconstruction ou remplacement) ; Télécommunications, 6,86 M (reconstruction du réseau local et réparation des dégâts sur les sites fixes et mobiles, notamment antennes relais). - - 32 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Enfin, s'agissant des dommages assurés, les dernières remontées systématiques d'information en provenance des réseaux des assurances mutualistes (GEMA) et des sociétés d'assurance (FFSA) datent du 16 avril et ne prennent en compte que 73% des sinistres déclarés auprès des sociétés relevant de la FFSA. Aussi un coefficient forfaitaire de 100/73 = 1,37 a-t-il été appliqué sur les données FFSA disponibles au 16 avril, ce qui permet de prendre en compte les chiffres actuels et ceux à venir. Par ailleurs, l'expérience des catastrophes précédentes montre que de nombreuses déclarations sont déposées tardivement et que les chiffres augmentent significativement plusieurs mois après la catastrophe22. Sur la base de ces retours d'expérience, un coefficient 1,20 a été adopté, anticipant la situation qui sera établie ex post vers la fin de l'année. Cela conduit, sur le périmètre FSUE, à un montant total de sinistres assurés de Département FFSA GEMA Total Source FFSA + GEMA Charente-Maritime 400 M 150 M 450 M Vendée 140 M 90 M 230 M Total 540 M 240 M 780 M Le montant global des dommages sur le périmètre FSUE s'élève donc à : 605,57 M + 39,86 M + 780 M = 1 425,43 M 22 Pour la tempête Klaus, le montant de ces déclarations tardives s'était élevé à plus de 300 M. 33 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 CONCLUSION Les informations, permettant d'établir que les critères cumulatifs inhérents à l'approche régionale du FSUE étaient respectés, ont pu être rassemblées, malgré la difficulté de la tâche, au prix de délais liés au nécessaire retraitement des données statistiques. C'est que le système statistique français23 n'est pas immédiatement adapté pour renseigner convenablement des données économiques et sociales sur des périmètres ad hoc distincts des cadres administratifs usuels. Par ailleurs, une part importante des dommages subis après la tempête Xynthia ont un caractère qualitatif qui ne retire rien à leur réalité, mais qui rend leur appréhension statistique délicate. Il en va ainsi des préjudices écologiques ou du coût social de l'insécurité qui, pour n'être pas susceptibles de mesure statistique dans l'évaluation monétaire du coût de la tempête, n'en perturbent pas moins fortement et durablement la vie des habitants. Les récents travaux de la Commission européenne sur l'évaluation du "bien être subjectif" montrent combien cette question compte aujourd'hui et comptera à l'avenir. Ces travaux mettent en exergue la difficulté actuelle qu'ont les experts pour quantifier ce type de dommages24. Ils démontrent la nécessité d'utiliser des indicateurs et données non monétaires pour rendre compte de l'impact d'un événement sur les conditions de vie des citoyens. En tout état de cause, les délais impartis par le Règlement FSUE pour établir une évaluation rigoureuse (compte tenu de l'état de l'art actuel) sont mal adaptés à ce type d'évaluation alors même que l'une des conditions majeures d'éligibilité est liée à la démonstration que les conditions de vie et la stabilité économique de la population sont appelées à être durablement perturbées. Cette démonstration implique qu'aux indicateurs économiques classiques, d'intérêt généralement rétrospectif, soient ajoutés des cadres d'analyse et des indications nonmonétaires sur le contexte et les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la catastrophe, dans une logique à caractère prospectif. La mission a surmonté les problèmes méthodologiques qui en résultaient grâce à une mobilisation exceptionnelle des services statistiques et des administrations déconcentrées. Si elle a pu établir de façon probante le respect formel des critères définis par le règlement du FSUE, c'est au prix d'un retraitement lourd de données statistiques et d'indicateurs qualitatifs d'origines multiples, alors même que le caractère dramatique de la catastrophe était avéré. Ces difficultés illustrent la pertinence de la réflexion actuellement engagée sur l'évolution du règlement du FSUE. 23 24 Il en va sans doute de même dans les autres Etats membres. "Subjective well-beeing", 2010, Rapport de la Commission européenne, DG affaires sociales, emploi, égalité des chances. 34 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Hélène HERNU Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Michel CASTEIGTS Inspecteur général de l'administration Rouchdy KBAIER Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Xavier de FURST Inspecteur général de l'administration en service extraordinaire Joël ROCHARD Inspecteur Général des Finances Bernard JULLIEN Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration Louis-Pierre BALAY Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Muriel GUILLET Inspectrice générale de la santé publique vétérinaire Fabienne PELLETIER Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable Patrick PUECH Chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable Pierre ROCHET Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable 35 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXES 36 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION ANNEXE 2 : FICHE D'ÉVALUATION DÉPARTEMENTALE DES DOMMAGES AUX BIENS NON ASSURÉS ANNEXE 3 : PÉRIMÈTRE D'ENSEMBLE PROPOSÉ POUR LE FSUE ANNEXE 4 : PÉRIMÈTRE FSUE- VILLE DE LA ROCHELLE ANNEXE 5 : PÉRIMÈTRE FSUE ­ ROCHEFORT ANNEXE 6 : LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES ET AQUACOLES DANS LE PÉRIMÈTRE PROPOSÉ POUR LE FSUE ANNEXE 7 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES OU CONTACTÉES 37 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION 38 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 39 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 40 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 2 FICHE D'ÉVALUATION DÉPARTEMENTALE DES DOMMAGES AUX BIENS NON ASSURÉS XYNTHIA - ESTIMATION DES DOMMAGES NON ASSURES DU DEPARTEMENT DE..... A renvoyer à l'adresse suivante : mission-xynthia@interieur.gouv.fr pour le 9 avril 2010 Equipements publics non assurés (ou franchises sur équipements assurés) Ouvrages d'art Biens annexes à la voirie Nationale Voirie Départementale Communale et communautaire Voirie rurale Autoroutes Parcs et jardins Patrimoine public Monuments historiques Equipements publics non assurés (préciser en annexes) Littoral Ouvrages de protection contre l'érosion et la submersion marine Equipements portuaires Domaine public maritime et plages Rivières Embâcles, restauration, digues, lits et seuil, berges, champ d'expansion Equipements et génie civil Etude, évaluation, diagnostic Déchets Evacuation et traitement Stations d'épuration Réseaux Eau potable Assainissement Hydraulique agricole Autres réseaux d'intérêt local (préciser en annexes) Dommages agricoles, forestiers, aquacoles et halieutiques non assurés Remise en état de la voirie forestière et des équipements Forêt Perte de récolte constatée suite à la tempête Nettoyage et replantation des parcelles touchées Perte de récoltes Cultures annuelles Perte de fonds et animaux Animaux péris hors bâtiments Perte de récoltes Aquaculture Perte de fonds Perte de fonds Pêche Perte de produits pêchés Biens non assurés des activités commerciales, industrielles et artisanales Industrie, commerces et services Artisannat Tourisme Agro-alimentaire Autres activités non agricoles Biens non assurés des particuliers Habitations Autres dommages Gestion de l'urgence Opérations de secours Restauration de la capacité d'écoulement des cours d'eau Déblaiement de voies publics Mesures provisoires de protection contre la mer Total du département 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 3 PÉRIMÈTRE D'ENSEMBLE PROPOSÉ POUR LE FSUE 42 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 4 PÉRIMÈTRE FSUE- VILLE DE LA ROCHELLE 43 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 5 PÉRIMÈTRE FSUE ­ ROCHEFORT 44 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 6 LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES ET AQUACOLES DANS LE PÉRIMÈTRE PROPOSÉ POUR LE FSUE Les élevages d'huîtres sont présents sur tout le territoire de Charente-Maritime, mais surtout au sud, alors que les élevages de moules sont surtout développés au nord, le clivage se situant au niveau de l'embouchure de la Charente. Fortes de près de 840 entreprises sur la zone proposée pour le FSUE, dont 25 ayant leur siège dans sa partie vendéenne, les activités conchylicoles présentent un chiffre d'affaires de plus de 220 M, emploient directement 4 900 personnes, dont plus de 2 100 de manière permanente, et sont à l'origine de 2 000 emplois indirects. Sur les 840 entreprises, 480 bénéficient de l'agrément sanitaire nécessaire à la vente des produits destinés à la consommation humaine. L'importance des volumes produits et expédiés fait de ce territoire un acteur de niveau national pour le secteur économique considéré. Il convient de préciser que la conchyliculture contribue à stabiliser des emplois pérennes, l'emploi saisonnier ne représentant que 15 % du temps total de travail annuel, et à resserrer ainsi le tissu social pendant toute l'année. De plus, qu'ils soient permanents ou temporaires, les emplois sont presque exclusivement pourvus par des résidents de proximité. En matière d'ostréiculture, le territoire occupe la première place en France, commercialisant 28 000 t d'huîtres (sur un total de 47 000 t pour l'ensemble de la Charente Maritime, soit 44 % du marché français) pour une production locale de 25 000 t. Il contribue au captage des 2/3 des naissains collectés qui seront élevés sur place ou dans d'autres régions plus septentrionales. Les concessions occupent 3 100 ha du domaine public maritime, à raison de 2 100 ha au sud de la Charente et de 1 000 ha au nord de celle-ci. Le sud de la Vendée compte 45 ha de concessions ostréicoles. Par ailleurs, l'affinage des produits est conduit sur 1 000 ha de bassins en terre appelés « claires ». 45 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 7 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES OU CONTACTÉES Département de la Vendée M. Jean Jacques BROT M. David PHILOT M. Patrick SAVIDAN M. Thierry MOUGIN M. Pierre RATHOUIS M. Jean Pierre BOBO M. Loïc RAPITEAU M. Jacques LEBREVELLEC M. Erwann SAMYN Mme Maryse CHABAUD M. Loïc ROBIN M. Loïc ADAM Mme Françoise COATMELLEC M. Jean Luc VICHET M. Etienne ROGER M. Philippe LEBON M. Christian AYME M. François DANIAUD Mme Isabelle BORDIER M. Sébastien MILCENT Mme Karine VANHECKE M. Floréal SANCHEZ M. Nicolas TINIE M. Judicael BRECHAULT Préfet de la Vendée Secrétaire Général de la Préfecture Chef de la mission de coordination et des pilotages des services de l'état/ préfecture DDFIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM)id Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM) Directeur délégué à la mer et au littoral, DDTM de la Vendée Chef de service des affaires maritimes, DDTM de la Vendée Banque de France UT travail DIRECCTE DT ARS DDCS Conseil Général de la Vendée Conseil Général de la Vendée Conseil Général de la Vendée Président de la Chambre d'Agriculture Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre des métiers et de l'artisanat Comité départemental du tourisme FFSA GEMA DRCTAJE/ Préfecture DRCTAJE/Préfecture Département de la Charente-Maritime M. Henry MASSE M. Julien CHARLES Mme Sandrine ZOBEL Mme Céline MAQUET Mme Corinne BOUSQUET Mme Nathalie MANRIQUE M. Gilles SERVANTON Préfet de la Charente Maritime Secrétaire Général de la Préfecture Préfecture DRCTE-FINAD/17 DRCTE-FINAD/17 SCAD/17 Directeur de la DDTM 46 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 M. Philippe ALLIMANT M. Christophe MANSON Directeur départemental adjoint / DDTM Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires/ DDTM M. Patrice BOULAY Chargé de mission reconversion ICP,& aménagements territoriaux/DDTM M. Guillaume METAYER DDTM/MOP M. Eric LACLAU Contrôleur des affaires maritimes, DDTM Mme. Kristell SIRET­JOLIVE Chef du service « délégation à la mer, au littoral et au développement durable », DDTM M. Jean Pierre GAILLARD Maire de Bois Plage en Ré M. Gérard GLOTAIN Directeur services administratifs / SGAR M. Xavier SEIGLAN SGAR M. Samuel BROSSARD Conseil Régional Poitou Charentes Mme Marie-Claude BRIDONNEAU Maire d'Angoulins M. Guillaume BAUDOIN Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Franck LAHERRERE Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Alain CHOLET Communauté d'agglomération de Royan M. Albert-Jean MILLOUR Ville de Rochefort M. Maxime ROLLAND Ville de Rochefort Mme Josette GERVAISE Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais Mme Pascale GUIBERT Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais M. Jean Luc SERVANT Président de la Chambre d'agriculture Mme Aurélie BABIN Présidente des entrepreneurs des territoires de Charente Maritime Entrevues et contacts divers Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) M. Didier BLAIZEAU M. Jean-Paul FAUR M. Philippe de GUENIN M. Martin GUTTON M. Jean DURET Directeur régional de l'INSEE, Poitou-Charentes Directeur régional de l'INSEE, Pays de Loire Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des pays de Loire Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Poitou ­Charente Service régional de l'information statistique et économique de la DRAAF de Poitou Charente Office national des forêts Office national des forêts Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des territoires ruraux M. Jean FAVENNEC M. Jacques MIRAULT M. Christian CHATRY 47 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Mme Isabelle DILHAC M. Marc JACQUET M. Jacques HELPIN Mme Claire GUERO Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde Directeur départemental des territoires et de la mer de Loire Atlantique Directeur adjoint Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, DDTM de la Gironde CETE SO/LRB/GEOTECH CETE SO/ LRB/EGR Direction interdépartementale des routes Atlantique, Directeur Directeur des risques et assurances, SNCF Direction générale, RFF Directeur de la régulation, ERDF Directeur de cabinet du président du directoire, RTE Direction générale, Orange Direction générale, SFR Direction de la sécurité, Bouygues Telecom Directeur d'exploitation Sud-Ouest, ASF Direction de l'exploitation, Cofiroute Secrétaire général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) M. Claude MAILLEAU M. Thierry DUBREUCQ M. Arnaud GEORGES M. Eric TANAYS M. Alain GUYARD M. Jérôme REQUILLART M. Benoit THOMAZO M. Patrick BLANC M. Philippe DULUC M. Arnaud LUCAUSSY M. Vincent VALLEE M. Vincent LE PARC M. Arnaud GRISON M. Jean MESQUI 48 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010  (ATTENTION: OPTION te de récolte constatée suite à la tempête Nettoyage et replantation des parcelles touchées Perte de récoltes Cultures annuelles Perte de fonds et animaux Animaux péris hors bâtiments Perte de récoltes Aquaculture Perte de fonds Perte de fonds Pêche Perte de produits pêchés Biens non assurés des activités commerciales, industrielles et artisanales Industrie, commerces et services Artisannat Tourisme Agro-alimentaire Autres activités non agricoles Biens non assurés des particuliers Habitations Autres dommages Gestion de l'urgence Opérations de secours Restauration de la capacité d'écoulement des cours d'eau Déblaiement de voies publics Mesures provisoires de protection contre la mer Total du département 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 3 PÉRIMÈTRE D'ENSEMBLE PROPOSÉ POUR LE FSUE 42 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 4 PÉRIMÈTRE FSUE- VILLE DE LA ROCHELLE 43 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 5 PÉRIMÈTRE FSUE ­ ROCHEFORT 44 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 6 LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES ET AQUACOLES DANS LE PÉRIMÈTRE PROPOSÉ POUR LE FSUE Les élevages d'huîtres sont présents sur tout le territoire de Charente-Maritime, mais surtout au sud, alors que les élevages de moules sont surtout développés au nord, le clivage se situant au niveau de l'embouchure de la Charente. Fortes de près de 840 entreprises sur la zone proposée pour le FSUE, dont 25 ayant leur siège dans sa partie vendéenne, les activités conchylicoles présentent un chiffre d'affaires de plus de 220 M, emploient directement 4 900 personnes, dont plus de 2 100 de manière permanente, et sont à l'origine de 2 000 emplois indirects. Sur les 840 entreprises, 480 bénéficient de l'agrément sanitaire nécessaire à la vente des produits destinés à la consommation humaine. L'importance des volumes produits et expédiés fait de ce territoire un acteur de niveau national pour le secteur économique considéré. Il convient de préciser que la conchyliculture contribue à stabiliser des emplois pérennes, l'emploi saisonnier ne représentant que 15 % du temps total de travail annuel, et à resserrer ainsi le tissu social pendant toute l'année. De plus, qu'ils soient permanents ou temporaires, les emplois sont presque exclusivement pourvus par des résidents de proximité. En matière d'ostréiculture, le territoire occupe la première place en France, commercialisant 28 000 t d'huîtres (sur un total de 47 000 t pour l'ensemble de la Charente Maritime, soit 44 % du marché français) pour une production locale de 25 000 t. Il contribue au captage des 2/3 des naissains collectés qui seront élevés sur place ou dans d'autres régions plus septentrionales. Les concessions occupent 3 100 ha du domaine public maritime, à raison de 2 100 ha au sud de la Charente et de 1 000 ha au nord de celle-ci. Le sud de la Vendée compte 45 ha de concessions ostréicoles. Par ailleurs, l'affinage des produits est conduit sur 1 000 ha de bassins en terre appelés « claires ». 45 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 7 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES OU CONTACTÉES Département de la Vendée M. Jean Jacques BROT M. David PHILOT M. Patrick SAVIDAN M. Thierry MOUGIN M. Pierre RATHOUIS M. Jean Pierre BOBO M. Loïc RAPITEAU M. Jacques LEBREVELLEC M. Erwann SAMYN Mme Maryse CHABAUD M. Loïc ROBIN M. Loïc ADAM Mme Françoise COATMELLEC M. Jean Luc VICHET M. Etienne ROGER M. Philippe LEBON M. Christian AYME M. François DANIAUD Mme Isabelle BORDIER M. Sébastien MILCENT Mme Karine VANHECKE M. Floréal SANCHEZ M. Nicolas TINIE M. Judicael BRECHAULT Préfet de la Vendée Secrétaire Général de la Préfecture Chef de la mission de coordination et des pilotages des services de l'état/ préfecture DDFIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM)id Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM) Directeur délégué à la mer et au littoral, DDTM de la Vendée Chef de service des affaires maritimes, DDTM de la Vendée Banque de France UT travail DIRECCTE DT ARS DDCS Conseil Général de la Vendée Conseil Général de la Vendée Conseil Général de la Vendée Président de la Chambre d'Agriculture Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre des métiers et de l'artisanat Comité départemental du tourisme FFSA GEMA DRCTAJE/ Préfecture DRCTAJE/Préfecture Département de la Charente-Maritime M. Henry MASSE M. Julien CHARLES Mme Sandrine ZOBEL Mme Céline MAQUET Mme Corinne BOUSQUET Mme Nathalie MANRIQUE M. Gilles SERVANTON Préfet de la Charente Maritime Secrétaire Général de la Préfecture Préfecture DRCTE-FINAD/17 DRCTE-FINAD/17 SCAD/17 Directeur de la DDTM 46 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 M. Philippe ALLIMANT M. Christophe MANSON Directeur départemental adjoint / DDTM Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires/ DDTM M. Patrice BOULAY Chargé de mission reconversion ICP,& aménagements territoriaux/DDTM M. Guillaume METAYER DDTM/MOP M. Eric LACLAU Contrôleur des affaires maritimes, DDTM Mme. Kristell SIRET­JOLIVE Chef du service « délégation à la mer, au littoral et au développement durable », DDTM M. Jean Pierre GAILLARD Maire de Bois Plage en Ré M. Gérard GLOTAIN Directeur services administratifs / SGAR M. Xavier SEIGLAN SGAR M. Samuel BROSSARD Conseil Régional Poitou Charentes Mme Marie-Claude BRIDONNEAU Maire d'Angoulins M. Guillaume BAUDOIN Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Franck LAHERRERE Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Alain CHOLET Communauté d'agglomération de Royan M. Albert-Jean MILLOUR Ville de Rochefort M. Maxime ROLLAND Ville de Rochefort Mme Josette GERVAISE Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais Mme Pascale GUIBERT Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais M. Jean Luc SERVANT Président de la Chambre d'agriculture Mme Aurélie BABIN Présidente des entrepreneurs des territoires de Charente Maritime Entrevues et contacts divers Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) M. Didier BLAIZEAU M. Jean-Paul FAUR M. Philippe de GUENIN M. Martin GUTTON M. Jean DURET Directeur régional de l'INSEE, Poitou-Charentes Directeur régional de l'INSEE, Pays de Loire Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des pays de Loire Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Poitou ­Charente Service régional de l'information statistique et économique de la DRAAF de Poitou Charente Office national des forêts Office national des forêts Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des territoires ruraux M. Jean FAVENNEC M. Jacques MIRAULT M. Christian CHATRY 47 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Mme Isabelle DILHAC M. Marc JACQUET M. Jacques HELPIN Mme Claire GUERO Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde Directeur départemental des territoires et de la mer de Loire Atlantique Directeur adjoint Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, DDTM de la Gironde CETE SO/LRB/GEOTECH CETE SO/ LRB/EGR Direction interdépartementale des routes Atlantique, Directeur Directeur des risques et assurances, SNCF Direction générale, RFF Directeur de la régulation, ERDF Directeur de cabinet du président du directoire, RTE Direction générale, Orange Direction générale, SFR Direction de la sécurité, Bouygues Telecom Directeur d'exploitation Sud-Ouest, ASF Direction de l'exploitation, Cofiroute Secrétaire général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) M. Claude MAILLEAU M. Thierry DUBREUCQ M. Arnaud GEORGES M. Eric TANAYS M. Alain GUYARD M. Jérôme REQUILLART M. Benoit THOMAZO M. Patrick BLANC M. Philippe DULUC M. Arnaud LUCAUSSY M. Vincent VALLEE M. Vincent LE PARC M. Arnaud GRISON M. Jean MESQUI 48 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION récoltes Aquaculture Perte de fonds Perte de fonds Pêche Perte de produits pêchés Biens non assurés des activités commerciales, industrielles et artisanales Industrie, commerces et services Artisannat Tourisme Agro-alimentaire Autres activités non agricoles Biens non assurés des particuliers Habitations Autres dommages Gestion de l'urgence Opérations de secours Restauration de la capacité d'écoulement des cours d'eau Déblaiement de voies publics Mesures provisoires de protection contre la mer Total du département 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 3 PÉRIMÈTRE D'ENSEMBLE PROPOSÉ POUR LE FSUE 42 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 4 PÉRIMÈTRE FSUE- VILLE DE LA ROCHELLE 43 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 5 PÉRIMÈTRE FSUE ­ ROCHEFORT 44 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 6 LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES ET AQUACOLES DANS LE PÉRIMÈTRE PROPOSÉ POUR LE FSUE Les élevages d'huîtres sont présents sur tout le territoire de Charente-Maritime, mais surtout au sud, alors que les élevages de moules sont surtout développés au nord, le clivage se situant au niveau de l'embouchure de la Charente. Fortes de près de 840 entreprises sur la zone proposée pour le FSUE, dont 25 ayant leur siège dans sa partie vendéenne, les activités conchylicoles présentent un chiffre d'affaires de plus de 220 M, emploient directement 4 900 personnes, dont plus de 2 100 de manière permanente, et sont à l'origine de 2 000 emplois indirects. Sur les 840 entreprises, 480 bénéficient de l'agrément sanitaire nécessaire à la vente des produits destinés à la consommation humaine. L'importance des volumes produits et expédiés fait de ce territoire un acteur de niveau national pour le secteur économique considéré. Il convient de préciser que la conchyliculture contribue à stabiliser des emplois pérennes, l'emploi saisonnier ne représentant que 15 % du temps total de travail annuel, et à resserrer ainsi le tissu social pendant toute l'année. De plus, qu'ils soient permanents ou temporaires, les emplois sont presque exclusivement pourvus par des résidents de proximité. En matière d'ostréiculture, le territoire occupe la première place en France, commercialisant 28 000 t d'huîtres (sur un total de 47 000 t pour l'ensemble de la Charente Maritime, soit 44 % du marché français) pour une production locale de 25 000 t. Il contribue au captage des 2/3 des naissains collectés qui seront élevés sur place ou dans d'autres régions plus septentrionales. Les concessions occupent 3 100 ha du domaine public maritime, à raison de 2 100 ha au sud de la Charente et de 1 000 ha au nord de celle-ci. Le sud de la Vendée compte 45 ha de concessions ostréicoles. Par ailleurs, l'affinage des produits est conduit sur 1 000 ha de bassins en terre appelés « claires ». 45 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 ANNEXE 7 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES OU CONTACTÉES Département de la Vendée M. Jean Jacques BROT M. David PHILOT M. Patrick SAVIDAN M. Thierry MOUGIN M. Pierre RATHOUIS M. Jean Pierre BOBO M. Loïc RAPITEAU M. Jacques LEBREVELLEC M. Erwann SAMYN Mme Maryse CHABAUD M. Loïc ROBIN M. Loïc ADAM Mme Françoise COATMELLEC M. Jean Luc VICHET M. Etienne ROGER M. Philippe LEBON M. Christian AYME M. François DANIAUD Mme Isabelle BORDIER M. Sébastien MILCENT Mme Karine VANHECKE M. Floréal SANCHEZ M. Nicolas TINIE M. Judicael BRECHAULT Préfet de la Vendée Secrétaire Général de la Préfecture Chef de la mission de coordination et des pilotages des services de l'état/ préfecture DDFIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM)id Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DTM) Directeur délégué à la mer et au littoral, DDTM de la Vendée Chef de service des affaires maritimes, DDTM de la Vendée Banque de France UT travail DIRECCTE DT ARS DDCS Conseil Général de la Vendée Conseil Général de la Vendée Conseil Général de la Vendée Président de la Chambre d'Agriculture Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre des métiers et de l'artisanat Comité départemental du tourisme FFSA GEMA DRCTAJE/ Préfecture DRCTAJE/Préfecture Département de la Charente-Maritime M. Henry MASSE M. Julien CHARLES Mme Sandrine ZOBEL Mme Céline MAQUET Mme Corinne BOUSQUET Mme Nathalie MANRIQUE M. Gilles SERVANTON Préfet de la Charente Maritime Secrétaire Général de la Préfecture Préfecture DRCTE-FINAD/17 DRCTE-FINAD/17 SCAD/17 Directeur de la DDTM 46 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 M. Philippe ALLIMANT M. Christophe MANSON Directeur départemental adjoint / DDTM Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires/ DDTM M. Patrice BOULAY Chargé de mission reconversion ICP,& aménagements territoriaux/DDTM M. Guillaume METAYER DDTM/MOP M. Eric LACLAU Contrôleur des affaires maritimes, DDTM Mme. Kristell SIRET­JOLIVE Chef du service « délégation à la mer, au littoral et au développement durable », DDTM M. Jean Pierre GAILLARD Maire de Bois Plage en Ré M. Gérard GLOTAIN Directeur services administratifs / SGAR M. Xavier SEIGLAN SGAR M. Samuel BROSSARD Conseil Régional Poitou Charentes Mme Marie-Claude BRIDONNEAU Maire d'Angoulins M. Guillaume BAUDOIN Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Franck LAHERRERE Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Alain CHOLET Communauté d'agglomération de Royan M. Albert-Jean MILLOUR Ville de Rochefort M. Maxime ROLLAND Ville de Rochefort Mme Josette GERVAISE Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais Mme Pascale GUIBERT Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais M. Jean Luc SERVANT Président de la Chambre d'agriculture Mme Aurélie BABIN Présidente des entrepreneurs des territoires de Charente Maritime Entrevues et contacts divers Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) M. Didier BLAIZEAU M. Jean-Paul FAUR M. Philippe de GUENIN M. Martin GUTTON M. Jean DURET Directeur régional de l'INSEE, Poitou-Charentes Directeur régional de l'INSEE, Pays de Loire Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des pays de Loire Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Poitou ­Charente Service régional de l'information statistique et économique de la DRAAF de Poitou Charente Office national des forêts Office national des forêts Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des territoires ruraux M. Jean FAVENNEC M. Jacques MIRAULT M. Christian CHATRY 47 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010 Mme Isabelle DILHAC M. Marc JACQUET M. Jacques HELPIN Mme Claire GUERO Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde Directeur départemental des territoires et de la mer de Loire Atlantique Directeur adjoint Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, DDTM de la Gironde CETE SO/LRB/GEOTECH CETE SO/ LRB/EGR Direction interdépartementale des routes Atlantique, Directeur Directeur des risques et assurances, SNCF Direction générale, RFF Directeur de la régulation, ERDF Directeur de cabinet du président du directoire, RTE Direction générale, Orange Direction générale, SFR Direction de la sécurité, Bouygues Telecom Directeur d'exploitation Sud-Ouest, ASF Direction de l'exploitation, Cofiroute Secrétaire général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) M. Claude MAILLEAU M. Thierry DUBREUCQ M. Arnaud GEORGES M. Eric TANAYS M. Alain GUYARD M. Jérôme REQUILLART M. Benoit THOMAZO M. Patrick BLANC M. Philippe DULUC M. Arnaud LUCAUSSY M. Vincent VALLEE M. Vincent LE PARC M. Arnaud GRISON M. Jean MESQUI 48 CGEDD/IGA/IGF/CGAAER Evaluation des dommages de la tempête Xynthia à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne juin 2010  INVALIDE)