Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels sont des structures locales d'information et de concertation qui ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leur mode de fonctionnement et de leurs champs d'action. Loin de faire double emploi avec les comités locaux d'information et de surveillance et les comités locaux d'information et de concertation, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le rapport suggère en conséquence de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus dynamiques, tenter des expériences d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports.

Editeur

CGEDD ;CGIET

Descripteur Urbamet

industrie ;nuisance ;polluant ;déchet industriel ;déchet ;risques industriels ;prévention des risques ;pollution atmosphérique ;pollution de l'eau ;pollution du sol ;état ;administration publique ;collectivité locale ;collectivités territoriales ;agriculture ;transports

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique ;Environnement - Paysage

Texte intégral

Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable Rapport n° 007166 Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies Rapport n° 2008/04/CGM Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France Leurs forces et leurs faiblesses Mars 2010 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 007166-01 BILAN DES SPPPI EN FRANCE Leurs forces et leurs faiblesses établi par Marc CAFFET Ingénieur général des Mines Marc GRIMOT Ingénieur général des Mines Henri LEGRAND Ingénieur général des Mines Mars 2010 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ...................................................................................................................7 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. INTRODUCTION................................................................................................................9 DÉROULEMENT DE LA MISSION..................................................................................10 FONCTIONNEMENT DES SPPPI....................................................................................10 EFFICACITÉ DES SPPPI.................................................................................................12 NATURE DES SPPPI.......................................................................................................12 EXTENSION GÉOGRAPHIQUE DES SPPPI...................................................................13 COLLÈGES ET CHAMP D'ACTION DES SPPPI.............................................................14 RÔLE DE L'ADMINISTRATION.......................................................................................15 LE SPPPI ET LES AUTRES COMMISSIONS..................................................................16 10. COMPARAISON AVEC D'AUTRES PAYS......................................................................16 11. CONCLUSION.................................................................................................................17 ANNEXES...............................................................................................................19 Annexe 1. Lettre de mission......................................................................................21 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées.............................................................23 Annexe 3. « Regional Environmental Protection Advisory Committees »..................25 RÉSUMÉ Les Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), réunissent quatre « collèges » : élus, industriels, administrations et agences, et enfin « personnalités qualifiées » (notamment associations et syndicats), avec un certain nombre de commissions spécialisées. Les deux premiers ont été créés dans les années 70 sur Fos-Berre et en Basse-Seine pour gérer des situations de crise et ont été suivis d'une quinzaine d'autres, extension géographique, champ d'action et mode de fonctionnement étant adaptés à chaque situation. Cette diversité rend difficile un bilan transversal mais industriels, élus, associations et représentants de l'État s'accordent pour constater que les SPPPI peuvent contribuer à désamorcer une crise, à réduire les émissions polluantes et à améliorer la prévention des risques majeurs, grâce notamment à l'accélération de certaines procédures réglementaires et à l'efficacité d'un autre mode d'incitation (respect d'objectifs fixés collectivement, argumentaire des associations et des collectivités, pression « amicale » d'entreprises concurrentes, information diffusée dans la presse locale, ...). Le représentant de l'État peut alors se trouver en situation d'arbitre. Alors que, dans la plupart des cas, les structures de concertation sont consultées sur des projets complets élaborés par l'administration ou un exploitant dans un but précis, les SPPPI peuvent constituer des centres d'initiative et des lieux d'élaboration de projets, prolongeant ainsi l'action régalienne là où elle est insuffisante. Loin de faire double emploi avec les Comités Locaux d'Information et de Surveillance (CLIS) les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC), ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le moment semble venu de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus solides et dynamiques, tenter des expériences prudentes d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports, notamment là où ils ont déjà envisagé des premiers pas. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 7/28 1. INTRODUCTION Les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI) sont des structures locales d'information et de concertation en matière de pollutions et de risques industriels, réunissant quatre « collèges » : élus, industriels, administrations et agences, ainsi que (depuis le début des années 80, à l'initiative de l'un des rédacteurs de ce rapport) « personnalités qualifiées » (notamment associations et syndicats), avec un certain nombre de commissions spécialisées (air, eau, ...). Les deux premiers SPPPI (Fos ­ Berre en 1972 et Basse ­ Seine en 1977) furent créés sur la suggestion de rapports d'inspection générale pour gérer des situations de crise. Quoique n'ayant pas directement d'autorité administrative, ils firent rapidement la preuve de leur efficacité en termes notamment de rejets polluants. Il fallut cependant attendre 1990 pour la création des SPPPI de Toulouse, de la Côte - d'Opale - Flandres et de Lyon puis d'une dizaine d'autres. Le décret du 22 août 2008 en a ajouté la description au Code de l'environnement. L'ouvrage de Robert Andurand « Saga des SPPPI » (Éditions Préventique, 1996) retrace plus en détail cet historique (il cite d'ailleurs le nom de certains signataires du présent rapport). Les interrogations ponctuelles sur les modalités de leur coexistence avec les CLI, CLIC et autres CLIS conduisirent en 2004 le Directeur de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) à confier au service d'Inspection générale de l'environnement une mission concernant leur organisation. Dans leur rapport, Wanda Diebolt et Yves Lecointe ne préconisent pas « l'adoption d'un seul statut pour l'ensemble des SPPPI, mais plutôt un panachage de plusieurs solutions », tout en exprimant leur « préférence pour la solution du GIP (groupement d'intérêt public) qui garantit la sécurité au regard des règles de la comptabilité publique » (rapport IGE/04/031 du 18 janvier 2005). Pour compléter ce rapport, le DPPR a souhaité « une mission de réflexion sur le bilan des SPPPI en France, sur les forces et les faiblesses de ces institutions dans le contexte qui prévaut désormais, sur la stratégie de positionnement qu'il conviendrait que les SPPPI adoptent (...) » (voir ci-joint lettre de mission du 2 avril 2008). Cette mission a été confiée à Marc CAFFET, ingénieur général des mines, au titre du Conseil général des mines puis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, ainsi qu'à Marc GRIMOT et Henri LEGRAND, ingénieurs généraux des mines, au titre de l'Inspection générale de l'environnement puis du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 9/28 2. DÉROULEMENT DE LA MISSION Outre les rencontres parisiennes avec les différentes catégories d'interlocuteurs, nous nous sommes rendus à Rouen, à Strasbourg, à Toulouse et dans le Nord ­ Pas-de-Calais. Nous avons par ailleurs disposé d'une abondante documentation écrite, comme les rapports périodiques sur les activités « environnement » des DRIRE. Enfin nous avons assisté au forum inter ­ SPPPI 2008 à Strasbourg, dont on peut utilement lire le compte-rendu sur le site internet de la DREAL d'Alsace. On trouvera ci-joint la liste des personnes rencontrées. Les informations ainsi rassemblées se sont avérées suffisantes pour les éléments de bilan et les recommandations ci-après. 3. FONCTIONNEMENT DES SPPPI On trouvera ci-après des extraits des chapitres consacrés aux SPPPI dans des rapports d'inspection périodique des activités « environnement » des DRIRE. Sans être exhaustif, ces extraits illustrent la diversité des situations (qui ont d'ailleurs pu changer depuis la rédaction de ces rapports). Midi- Pyrénées : « Après l'accident d'AZF, le SPPPI a été un lieu de débat dont l'utilité a été reconnue par les diverses associations de protection de l'environnement que nous avons rencontrées aussi bien que par les associations patronales. Actuellement le SPPPI est en sommeil (...). Il serait souhaitable de réactiver le SPPPI (...). » Côte d'Opale ­ Flandres et Artois : «(...) Le premier est placé sous la présidence du préfet de région, le second sous la présidence du préfet du Pas-de-Calais. La DRIRE en assure le secrétariat général (...). La visibilité et l'intérêt de l'action des SPPPI nous ont été confirmés par les responsables d'association que nous avons rencontrés. (...) Il nous semble que la DRIRE gagnerait à davantage présenter son action aux SPPPI, et ainsi à mieux associer les inspecteurs des ICPE et les Groupes de Subdivisions (GS) aux travaux des SPPPI. (...) » Basse-Seine : « (...) Le SPPPI a pour mission de favoriser les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et à prévenir les risques technologiques. Son aire de compétence est l'ensemble de la Haute-Normandie ainsi que les zones côtières de la baie de Seine. (...) Le dossier du dernier conseil (réunion du 16 mars 2005) est constitué d'un ensemble de fiches faisant le point sur les différents thèmes de travail et proposant des orientations, toutefois ces propositions sont nombreuses et souvent trop générales pour définir un programme d'actions concrètes.(...) Si, comme le propose la DRIRE, le SPPPI doit jouer le rôle de CLIC dans certaines zones industrielles isolées,il convient de mieux organiser les travaux (...) » Réponse de la DRIRE : « (...) son objectif est de prolonger l'action régalienne Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 10/26 là où celle-ci est insuffisante (...). Pour cela l'information, la communication et surtout la concertation sont indispensables (...). Le SPPPI est donc bien plus qu'un organe de communications et d'informations. Il se définit des plans d'action clairs (...) et produit des résultats tangibles et spécifiques, comme la charte sur les risques industriels, le cahier technique sur le risque inondations, l'élaboration du CD-Rom sur les risques, l'élaboration très concertée des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA), l'étude des risques sanitaires sur Port-Jérôme. » SPIRAL (agglomération lyonnaise) : « (...) Le SPIRAL souhaite être associé à la création des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) (...). Dans le domaine des Transports de Matières Dangereuses (TMD), un arrêté sur les itinéraires a été pris en 2001, des réflexions sont en cours sur la création d'une plate-forme d'échange rail-route et d'une aire de service d'autoroute pour le stationnement des véhicules TMD. Le SPIRAL a lancé en décembre 2003 une opération RESPIRALYON avec la surveillance des odeurs et étudie des actions relatives aux Composés Organiques Volatils (COV). Le SPIRAL a lancé diverses actions relatives aux rejets toxiques dans l'eau et à l'utilisation de la station d'alerte et de surveillance de Ternay sur le Rhône. (...) » Estuaire de la Loire : « (...) Nous suggérons que la DRIRE examine rapidement dans quelles conditions une activité minimum du SPPPI pourrait être maintenue en vue de lui permettre d'être prêt à assurer sa fonction locale en cas de besoin. (...) » Vallée de Seine : « (...) Au bout de 14 ans d'existence, le bilan d'activité du SPPPI Vallée de Seine est incontestablement positif (...). Cependant le succès de cette opération semble contenir les germes de sa propre fragilité. Contrairement à d'autres opérations historiquement plus lourdes, le SPPPI Vallée de Seine ne s'est pas fédéré sur la réhabilitation d'une zone naturelle en danger parfaitement identifiée (cf étang de Berre), sur la réalisation effective d'un programme échéancé de réduction des émissions de substances nocives ou toxiques (cf basse vallée de la Seine) ou encore sur le traitement d'un problème aigu de risque industriel fortement ressenti par les populations riveraines (cf zone sud de Toulouse). (...) » Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 11/26 4. EFFICACITÉ DES SPPPI La disparité entre SPPPI, qu'il s'agisse de leur extension géographique, de leur champ d'action, de leur mode de fonctionnement ou de leur date de création, est telle qu'il paraît difficile de tirer un bilan transversal, qui serait sans doute peu représentatif de chaque cas particulier. Il suffit pour s'en convaincre de feuilleter les rapports d'inspection périodiques ou dans certaines régions de comparer les rapports à quelques années d'intervalle (voir extraits ci-avant). Ce qui est certain, en revanche, c'est que la structure a prouvé qu'elle peut être efficace, notamment pour désamorcer une crise, réduire les émissions polluantes, améliorer la prévention des risques majeurs ou rendre plus fructueuses les relations entre partenaires appartenant à différents collèges. Il est éclairant de constater qu'industriels, élus, associations et représentants de l'Etat sont d'accord sur ce point. L'objet de ce rapport ne sera donc pas de remettre en cause ces structures mais d'examiner ce qui peut contribuer à leur efficacité et favoriser leur coexistence fructueuse avec d'autres structures de protection de l'environnement et de prévention des risques. Nous n'avons toutefois pas traité de leur statut qui vient de faire l'objet d'un autre rapport (voir plus haut). 5. NATURE DES SPPPI Les structures administratives de concertation sont nombreuses, avec en général le double rôle de relais d'information et de structure de consultation. Cette consultation porte souvent sur un projet complet élaboré par une administration ou un exploitant dans un but précis : le débat ne débouche que sur un avis ou, au mieux, quelques adaptations. Les SPPPI sont d'une nature différente, car, quand ils fonctionnent bien, ils peuvent constituer des centres d'initiative et des lieux d'élaboration de projets. Il est ainsi arrivé que des plans d'action pour la réduction de pollutions soient réellement le produit de l'activité de SPPPI. Sur ce plan, davantage encore que sous le seul angle de leur composition, on peut dire que les SPPPI ont été « le Grenelle de l'environnement avant le Grenelle ». De tels résultats ne peuvent évidemment être obtenus que s'il existe une réelle dynamique constructive au sein du SPPPI. Celle-ci résulte d'une « alchimie » délicate propre à un contexte local particulier. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 12/26 6. EXTENSION GÉOGRAPHIQUE DES SPPPI L'extension géographique de chaque SPPPI dépend dans une large mesure des conditions dans lesquelles il a été créé et de ce qui s'est passé depuis. Ainsi le contraste initial dans ce domaine entre les deux premiers SPPPI (et longtemps les deux seuls) se retrouve-t-il aujourd'hui entre, d'une part, les trois SPPPI d'Aquitaine (Lacq, Ambès, Estuaire de l'Adour) ou du Nord ­ Pas-de-Calais ( Côte ­ d'Opale ­ Flandres, Artois, Hainaut ­ Cambrésis Douaisis) et, d'autre part, le SPPPI de Basse-Seine dont les débats concernent trois régions ou le SPPPI de Strasbourg ­ Kehl dont l'action est transrhénane (le SPPPI de Côte ­ d'Opale ­ Flandres joue lui aussi un rôle transfrontalier). Pour autant, cette disparité ne nous a pas semblé nuire à l'efficacité des SPPPI (sous réserve d'un bon pilotage par les DRIRE et d'une inter-concertation suffisante ­ voir ciaprès), sauf dans les cas où l'exigüité et l'isolement paraissent susceptibles d'hypothéquer le champ d'action collégiale, comme certains paraissent le redouter pour le SPPPI « Vallée de Seine ». Quant aux présidences, dans le cas fréquent où elles sont confiées aux préfets, elles peuvent être réparties si besoin entre préfet de région et préfets de département (comme dans le Nord - Pas-de-Calais). Il est d'ailleurs intéressant de noter que ce sujet n'a guère été abordé par nos différents interlocuteurs, quel que soit leur collège de référence. Nous ne voyons donc guère de motifs et en tout cas pas d'urgence pour chercher à harmoniser la taille des SPPPI. Si pourtant elle devait l'être (sans doute le département ou la région dans un souci de cohérence administrative), cette harmonisation devrait accepter des exceptions, comme le maintien du SPPPI de Basse-Seine ou des démarches transfrontalières. Il conviendrait en outre de veiller à ce que cette harmonisation éventuelle ne remette pas en cause les relations intra - et inter ­ collégiales qui ont pu se créer au fil du temps. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 13/26 7. COLLÈGES ET CHAMP D'ACTION DES SPPPI Il était logique que les premiers SPPPI soient créés avec trois collèges (élus, industriels, état et agences) et que vienne rapidement s'y ajouter un quatrième collège avec notamment les associations. Certains syndicats ne se satisfont pas de siéger au collège des « personnalités qualifiées » et souhaiteraient constituer un collège spécifique. Ce souhait ne semble pas rencontrer de vive opposition dans la mesure notamment où des syndicalistes participent à des SPPPI depuis bientôt trente ans et il s'accorde en outre avec l'organisation retenue pour le Grenelle de l'environnement, toutefois, compte tenu du caractère assez informel du fonctionnement des SPPPI, ce cinquième collège ne satisferait pas forcément les attentes syndicales en matière de disponibilité en temps, mais mettrait sur la table la question des relations entre SPPPI et CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) d'une part, entre administrations chargées de l'environnement, du travail et de la santé d'autre part. Il paraît donc difficile de traiter cette question sans ouvrir aussi celle du champ de compétence des SPPPI, car les usines ne sont (malheureusement ?) ni les seules sources de pollution, ni les seuls lieux à risque, et l'on pourrait aussi bien envisager un cinquième ou un sixième collège pour les agriculteurs ou pour les transports, ce qui contribuerait d'ailleurs à l'harmonisation de l'extension géographique des SPPPI. Compte tenu notamment de la disparité entre champ d'action réelle des SPPPI (qui n'est pas moins grande qu'entre leurs tailles) et du fait que chacun d'eux a été conçu en vue de gérer une situation locale spécifique, il serait très délicat de vouloir traiter transversalement toutes ces interrogations au plan national. Il n'y aurait par contre pas d'inconvénient, à notre sens, à laisser deux ou trois SPPPI solides et dynamiques tenter des expériences prudentes d'élargissement, notamment là où ils ont déjà envisagé des premiers pas (Basse-Seine ? Nord ­ Pas-de-Calais ? Midi ­ Pyrénées ? ...), dans des domaines tels que, par exemple, le transport de matières dangereuses, ou encore en incluant les pollutions urbaine et agricole dans les débats sur l'eau, ou encore en complétant les travaux sur l'air par une réflexion sur le bruit, etc. La constitution des DREAL constitue, à ce titre, un facteur favorable. Il conviendra toutefois de veiller à la cohérence avec les travaux éventuels d'une autre structure locale de concertation. Symétriquement l'administration centrale ne doit pas oublier les SPPPI lorsqu'elle lance des enquêtes ou des études ou lorsqu'elle souhaite faire passer un message. Elle peut aussi, le cas échéant, prendre contact avec telle ou telle DRIRE ou DREAL pour envisager la possibilité de tel ou tel élargissement dans tel ou tel SPPPI. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 14/26 8. RÔLE DE L'ADMINISTRATION Les SPPPI peuvent être considérés comme des structures de l'Etat dans la mesure où ils sont constitués par l'Etat. Les DRIRE ont joué un rôle déterminant dans la création des SPPPI et continuent à jouer un rôle essentiel quant à leur fonctionnement. Ce rôle doit être poursuivi par les DREAL. Le temps qu'elles y consacrent paraît, dans l'ensemble, largement compensé tant par l'accélération de certaines procédures réglementaires que par l'efficacité d'un autre mode d'incitation (respect d'objectifs fixés collectivement, argumentaire des associations et des collectivités, pression « amicale » d'entreprises concurrentes plus avancées en matière de prévention des pollutions et des risques, information diffusée dans la presse locale, ...). Pour autant, elles doivent veiller : · à éviter que la forme ou l'importance de leur engagement soit de nature à créer une confusion entre la démarche du SPPPI et l'action de l'État, · tout en faisant en sorte que le SPPPI reste constamment actif dans au moins un domaine prioritaire en matière d'installations classées avec des objectifs clairs à fixer ou à atteindre, · et en assurant aussi, le cas échéant, une bonne coordination entre les différents SPPPI de la région. Ceci exige, de la part de la DRIRE, une stratégie pré-établie, une démarche claire et irréprochable, un engagement adéquat tant de la division que des subdivisions concernées. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 15/26 9. LE SPPPI ET LES AUTRES COMMISSIONS La plupart des interlocuteurs rencontrés tant à Paris qu'en régions ont semblé envisager la coexistence des SPPPI d'une part, des CLIC et CLIS d'autre part en termes de complémentarité plutôt que de concurrence, du fait notamment des différences entre zones géographiques concernées, démarches et modes de dialogue. Ainsi les missions des CLIC et CLIS sont-elles beaucoup plus encadrées par les textes et leur rôle règlementaire conduit à un fonctionnement plus formalisé. Certains ont évoqué un recouvrement partiel, mais celui-ci, quand il existe, peut permettre de faire rebondir le sujet d'une structure à l'autre et de faire ainsi progresser le débat ou de l'élargir. Cette coexistence fructueuse doit toutefois faire, elle aussi, l'objet de toute l'attention de la DRIRE puis de la DREAL. 10. COMPARAISON AVEC D'AUTRES PAYS Parmi les divers pays européens consultés, le seul à avoir présenté dans sa réponse une structure sinon identique au moins comparable est le Royaume-Uni avec les « Regional Environmental Protection Advisory Committees » (REPAC) en Angleterre et au Pays-deGalles (voir réponse en annexe). Les principales différences semblent porter sur : · l'organisation géographique avec un REPAC dans chacune des « régions » de l'Environment Agency, · le champ de participation puisque, outre l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ONG, les REPAC semblent compter aussi parmi leurs membres des représentants de l'agriculture, · le rôle des REPAC qui semblent plutôt des instances de conseil dont la capacité d'initiative parait davantage bridée, · une ouverture au public accrue, ainsi les réunions (au moins trois par an) sontelles publiques. Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 16/26 11. CONCLUSION Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI) ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leurs modes de fonctionnement et de leurs champs d'action, malgré même les périodes de demi-sommeil que certains d'entre eux ont pu connaître. Loin de faire double emploi avec les CLIS et les CLIC, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le moment semble venu de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus solides et dynamiques, tenter des expériences prudentes d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture ou aux transports, notamment là où ils ont déjà envisagé des premiers pas. Marc CAFFET Marc GRIMOT Henri LEGRAND Ingénieur Général des Mines CGIET Ingénieur Général des Mines CGEDD Ingénieur Général des Mines CGEDD Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 17/26 Annexes Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 19/28 Annexe 1. Lettre de mission Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 21/28 Page 22/28 Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Administration MEEDDAT : DRIRE : Mmes Bieth, Blanc, M. Bourillet, Michel, Mme Bensaad, M. Berne, Mme Castel, MM. Cheramy, Courret, Delencre, Mme Douchez, MM. Dubuis, Ducrocq, Gressent, Mme Henry, MM. Malolepszy, Michel, Mlle Michels, MM. Pascal, Tomasi, Wéry M. Thenot, Préfet de Haute-Normandie, M. Greze, Secrétaire Général, et Mme Bazri, chef du bureau de l'environnement, de la préfecture de HauteGaronne, Elus Mmes Lange, Py et Libourel (Conseil Municipal et services municipaux de Toulouse), M. Turon, maire de Bassens Industrie M. Carpentier (UIC), MM. Gheerardyn (MEDEF Littoral Nord), M. Pradère (Sté de Traitement Chimique des Métaux ­ STCM), M. Vaireaux (Ajinomoto et MEDEF), M. Monbailly (VP S3PI Artois, collège exploitants) Associations M. Barbay (Haute Normandie ­ Nature ­ Environnement), Mme Cambou (UMINATE et FNE), M. Henri (UMINATE), Mme Istas (Nord ­ Nature), M. Sename (association ADELFA), Syndicats MM. Guirard et Muccin (CFDT), Mme Poupin (CGT) Autres André Savall, Université Paul Sabatier, Président du SPPPI de Toulouse Lothaire Zilliox, Président du SPPPI de Strasbourg-Kehl Daniel Bernard, Président d'honneur du SPPPI de Strasbourg-Kehl Autre : Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 23/28 Annexe 3. « Regional Environmental Protection Advisory Committees » Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 25/28 Page 26/28 Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses Page 27/28 Page 28/28 Bilan des SPPPI en France : Leurs forces et leurs faiblesses