Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La loi relative au développement des territoires ruraux comporte un très grand nombre de mesures dans des domaines très différents. Certaines ont été mises en oeuvre rapidement et ont eu un impact non négligeable, d'autres ont ouvert des dossiers difficiles qui doivent être poursuivis. Pour établir le bilan des quatre premières années d'application de la loi, le rapport examine successivement les dispositions relatives au développement des activités économiques et de l'emploi, à la gestion foncière et à la rénovation du patrimoine bâti, à l'accès aux services, à la gestion et à la mise en valeur des espaces naturels, à la montagne et aux structures d'appui au développement local. Au delà de mesures législatives, il propose, en conclusion, les axes de relance d'une politique en faveur de la ruralité : la caractérisation des zones rurales, l'articulation des politiques, la facilitation de l'emploi partagé et des partenariats, la valorisation des espaces, la gouvernance et la prise en compte de la cohésion territoriale.</div>

Editeur

CGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

politique de l'environnement ;politique foncière ;espace naturel ;montagne ;gouvernance ;emploi ;caractéristique démographique ;partenariat ;tourisme rural ;hébergement touristique ;service public ;politique publique ;développement rural ;activité économique ;rénovation ;aménagement foncier rural ;marché du logement ;logement en location ;service de santé ;protection de la nature ;zone humide ;aménagement de la montagne ;développement local ;formation professionnelle ;évaluation des politiques publiques

Descripteur écoplanete

chasse ;site natura 2000

Thème

Cadre juridique ;Aménagement rural

Texte intégral