Auteur moral

France. Conseil général des mines ;France. Inspection générale de l'administration ;France. Inspection générale de l'environnement

Auteur secondaire

Résumé

Le rapport expertise les réserves portant sur la protection de l'environnement, en particulier, sur les atteintes potentielles à la richesse biologique de la montagne de Kaw, émet un avis sur les suites qui pourraient être réservées au dossier et formule des propositions pour l'élaboration d'une politique minière rénovée en Guyane. Après une analyse des enjeux sur le plan économique, biologique et politique d'un refus ou d'une acceptation du dossier, il insiste sur la nécessité de prendre une décision explicite avant le 11 février 2008, délai réglementaire, et sur le souhait des acteurs de participer à une action concertée. Il recommande de confier à une personnalité nationale, une réflexion sur les conditions de mise en oeuvre d'une véritable politique minière en Guyane. Il suggère également la création d'un Conservatoire botanique, dont la première tâche serait de veiller à la conduite d'un inventaire des richesses naturelles et dont la mission permanente serait d'enrichir la connaissance des richesses floristiques et des habitats dans la perspective d'une protection patrimoniale et d'une valorisation économique.

Editeur

IGE ;CGM ;IGA

Descripteur Urbamet

politique publique ;politique de l'environnement ;industrie extractive ;métal ;développement durable ;développement économique ;développement local ;patrimoine naturel ;faune ;flore

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Environnement - Paysage

Texte intégral

MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport IGE n°07/047 Rapport CGM n°9/2007 Rapport IGA n°08-003-01 Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman / Iamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane Rapport de mission Rapport établi par : Yves-Marie ALLAIN Chargé d'inspection générale (environnement) Philippe HIRTZMAN Ingénieur général des mines Jean-Guy de CHALVRON Inspecteur général de l'administration 2 janvier 2008 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 2/47 02 janvier 2008 SOMMAIRE Introduction ...........................................................................................5 1. Éléments de contexte et de cadrage pour la mission ...............6 1.1. Une position largement partagée : la nécessité de lever rapidement les incertitudes sur le dossier et de s'engager dans une Îritable stratégie de développement minier.............................................................................................................. 6 1.2. Les tergiversations de l'État sur les politiques de valorisation minière et de protection de la nature ............................................................................................................. 7 1.2.1. Quelques rappels historiques concernant la vocation de la zone de Kaw..... 7 1.2.2. Un parc naturel régional de Guyane dépourvu d'existence réglementaire à partir de janvier 2008 .................................................................................................. 9 1.2.3. Les ambiguïtés de la situation actuelle ........................................................ 10 2. Diagnostic porté sur le projet CBJ-Caïman dans la phase actuelle de pré-décision ..................................................................... 11 2.1. Les procédures d'autorisation ICPE et OTM sont parvenues à leur terme......... 11 2.1.1. Les demandes d'autorisation en cours ne comportent plus guère de points bloquants .................................................................................................................... 12 2.1.2. La procédure d'instruction des demandes d'autorisation est maintenant acheÎe et les arrêtés ICPE et OTM sont à la signature du préfet............................ 14 2.1.3. Le dossier comporte néanmoins certaines scories qui risquent d'en différer la mise en oeuvre......................................................................................................... 15 2.1.4. Il convient de prendre les décisions de refus ou d'autorisation avant février 2008 sous peine d'annulation de la procédure d'instruction .................................... 17 2.1.5. Il reste encore à satisfaire aux exigences du Conseil national de la protection de la nature (destruction d'espèces protégées) ........................................ 19 2.2. La perception du dossier par les parties prenantes en Guyane .......................... 19 2.2.1. Des positions contrastées parmi les acteurs politiques et socioprofessionnels et au sein de la société civile...................................................................................... 19 2.2.2. Un sondage récent aux résultats pour le moins mitigés............................... 21 2.3. L'expression des oppositions et l'évaluation des réserves au projet ................. 23 2.4. L'expression des positions favorables au projet et l'évaluation des retombées positives du projet .................................................................................................................. 26 3. Enjeux et propositions concernant le dossier CBJ-Caïman ... 27 3.1. Conditions et conséquences d'une autorisation d'exploitation .......................... 28 3.1.1. 3.1.2. 3.2. Les conditions d'une bonne recevabilité de l'autorisation d'exploitation... 28 Les conséquences d'un feu vert accordé au projet Iamgold ........................ 29 Enjeux et conséquences d'une décision négative ................................................ 29 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. Un signal très fort à l'égard du « Grenelle de l'environnement.................. 29 Des « dégâts » économiques ........................................................................ 29 Les risques d'indemnisation du groupe pétitionnaire par l'État ................. 30 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 3/47 02 janvier 2008 4. Premiers éléments d'appréciation sur la formulation d'une politique minière pour la Guyane....................................................... 30 4.1. 4.2. 4.3. Opportunité de mettre en place une politique minière en Guyane ...................... 30 Éléments de problématique d'une politique minière en Guyane ......................... 31 Suggestion de méthodologie ................................................................................... 34 5. Conclusions ............................................................................... 34 6. 7. Annexe : lettre de mission ministérielle du 23.11.07 ............... 37 Annexe : liste des personnes rencontrées............................... 39 8. Contribution du Muséum national d'histoire naturelle (document de synthèse) ..................................................................... 42 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 4/47 02 janvier 2008 Introduction Par lettre du 23 novembre 2007 jointe en annexe (titre 6), Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ont sollicité conjointement auprès du chef de l'Inspection générale de l'administration, du chef de service de l'Inspection générale de l'environnement et du vice-président du Conseil général des mines la conduite d'une mission d'inspection relative au projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman (groupe Iamgold) d'une mine d'or à Roura en Guyane. L'objet de cette mission est d'expertiser les réserves exprimées à l'encontre de ce projet, d'émettre un avis sur les suites qui pourraient lui être réserÎes et, plus largement, de formuler des propositions en vue de l'élaboration d'une politique minière rénoÎe en Guyane, s'inscrivant dans une stratégie de développement durable de ce territoire. Ce projet d'exploitation minière, qui est le premier dossier industriel d'envergure présenté en Guyane ­ hors Centre spatial guyanais de Kourou et son extension récente au lanceur Soyouz ­, a suscité, depuis le lancement des procédures de demande d'exploitation1, un certain nombre de réserves séÏres portant essentiellement sur la protection de l'environnement et, en particulier, sur les atteintes potentielles à la richesse biologique de la zone concernée (montagne de Kaw). Une première mission conjointe de l'Inspection générale de l'environnement et du Conseil général des mines (mission Pierre BALLAND / Rémi GUILLET) avait déjà été diligentée en 2006 sur ce projet ; elle avait conduit le pétitionnaire à retirer ses demandes d'autorisations initiales et à représenter de nouveaux dossiers répondant à l'ensemble des propositions d'amélioration formulées par cette mission d'expertise. Le projet actuel, dont les diverses procédures d'autorisation (aux titres notamment du code minier et du code de l'environnement) ont été menées à terme en juin 2007 et se trouvent actuellement en instance de décisions finales, fait toujours l'objet d'oppositions de la part de certaines collectivités locales et au sein d'une partie de la société civile. Ce projet a été explicitement évoqué au cours de l'été et de l'automne 2007 dans les débats organisés dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », tant au sein du groupe de travail national « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » qu'à l'occasion de la journée de consultation locale tenue en Guyane le 16 octobre 2007. Le principe de la présente mission conjointe a été acquis lors de la table ronde finale du « Grenelle de l'environnement ». C'est sur cette base que la mission s'est efforcée de rencontrer, dans les délais extrêmement contraints qui lui étaient impartis, des interlocuteurs du groupe « Biodiversité » du « Grenelle de l'environnement », dès lors qu'ils souhaitaient la rencontrer. Elle s'est, par ailleurs, efforcée de recueillir les points de vue et observations des différentes administrations centrales concernées ainsi que, à la demande du directeur de la nature et des paysages (DNP/MEDAD), des présidents des commissions « flore », « faune » et « parcs » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Ces demandes d'autorisation sont distinctes et postérieures à la demande d'octroi de la concession correspondante, dite de « Camp Caïman », d'une surface de 30 kilomètres-carrés et acquise par décret en Conseil d'État du 27 novembre 2004 pour une durée de 25 ans. 1 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 5/47 02 janvier 2008 La mission s'est rendue en Guyane du 2 au 7 décembre 2007. Elle a visité le site pressenti par la société CBJ-Caïman pour y exploiter le minerai d'or. Elle a rencontré plus d'une centaine de personnes : les élus et les responsables des partis politiques représentés dans le département, les représentants des associations de protection de la nature, les milieux socioprofessionnels, les représentants de l'État et les chefs de services déconcentrés, ainsi que des représentants ayant un mandat électif ou de simples habitants des communes concernées ayant souhaité rencontrer la mission. La règle qu'elle s'était imposée lors de son déplacement consistait à recevoir toutes les parties prenantes au projet qui souhaitaient l'être. La liste exhaustive des personnes auditionnées figure en annexe (titre 7). Enfin, compte tenu des enjeux particuliers de ce dossier en matière de respect de la biodiversité et de protection de la flore et de la faune tropicales, la mission conjointe IGE/CGM/IGA a été assistée, comme le demandaient les ministres commanditaires, de deux scientifiques du Muséum national d'histoire naturelle, spécialistes des milieux tropicaux : Odile PONCY, ingénieur CNRS (spécialité botanique tropicale) au département « Systématique et évolution (herbier national) », et Pierre-Michel FORGET, maître de conférences (spécialité écologie forestière tropicale) au département « Écologie et gestion de la biodiversité ». Ces deux scientifiques, qui avaient déjà une longue expérience de terrain en Guyane, ont participé sur place à la presque totalité des entretiens et visites menés par la mission ainsi qu'à quelques entretiens à Paris. Leur contribution figure en annexe (titre 8) du présent rapport. 1. Éléments de contexte et de cadrage pour la mission Dans le cadre de leur lettre de mission, les membres de la mission interministérielle se sont attachés, dans un souci d'objectivité, à porter un regard à la fois sur les arguments des pourfendeurs et sur ceux des défenseurs du projet minier, tant parmi les décideurs politiques qu'au sein des milieux socioéconomiques. La mission s'efforce de rendre compte, dès les premières observations sur le dossier expertisé, des quelques certitudes qui se dégagent de l'ensemble des débats qu'elle a tenus sur place avec ses différents interlocuteurs (§ 1.1.). En vue de mieux comprendre l'ensemble des éléments qui ont conduit à voir se constituer un dossier aussi sensible et complexe que celui qu'elle a eu à traiter, la mission en rappelle les principales caractéristiques dans un bref rappel historique (§ 1.2.) 1.1. Une position largement partagée : la nécessité de lever rapidement les incertitudes sur le dossier et de s'engager dans une Îritable stratégie de développement minier Observant la nature symbolique du projet Iamgold en matière tout autant de développement économique que de préservation de l'environnement (depuis son évocation dans le cadre national du Grenelle de l'environnement) et la tournure parfois politique des polémiques au plan local que ce projet suscite, la mission a tenté de dégager et de mettre en perspective les enjeux et les conséquences immédiates et à terme des différents scénarios (autorisations d'exploiter accordées ou bien refusées). Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 6/47 02 janvier 2008 Les calendriers propres aux différentes procédures administratives en cause, avec des échéances au-delà desquelles sont réglementairement acquis des refus implicites d'autorisation (notamment en ce qui concerne l'application du code minier), imposent des décisions urgentes, dans tous les cas avant la mi-février 2008. La plupart des acteurs politiques et socioéconomiques, quelle que soit leur prise de position de fond vis-à-vis du projet minier, ont émis le souhait de sortir de l'incertitude actuelle par une prise de décision très rapide de la part du gouvernement, laquelle ne saurait dépasser, pour des raisons réglementaires, la date du 11 février 2008. La lettre de mission des ministres invite également la mission à formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'une « politique minière rénoÎe en Guyane, s'inscrivant dans une stratégie de développement durable de ce territoire ». Le souhait largement partagé de participer à une action concertée visant à mieux organiser à l'avenir, sur le territoire de la Guyane, la prospection et l'exploitation minières a été releÎ par la mission, qui formule à cet égard un ensemble de recommandations. 1.2. Les tergiversations de l'État sur les politiques de valorisation minière et de protection de la nature 1.2.1. Quelques rappels historiques concernant la vocation de la zone de Kaw Depuis une quinzaine d'années, l'État, indépendamment de ses responsabilités de gestion courante du patrimoine forestier, a pris un certain nombre de décisions qui orientaient, voire fixaient la vocation des territoires autour de la montagne de Kaw (voir en annexe carte géographique de la zone orientale de la Guyane). Ces décisions se sont appuyées tour à tour sur deux orientations distinctes, même parfois contradictoires : les unes concernaient la valorisation potentielle des richesses minières (essentiellement l'or), les autres la préservation de certaines zones naturelles. Force est de constater que ces décisions, sans nécessairement être incompatibles, n'apparaissent pas, avec le recul, très cohérentes, laissant l'impression que l'État, au fil de la présentation des dossiers, a privilégié tantôt la protection de la nature, tantôt les perspectives de développement économique et d'activité minière. Cette incohérence, sans doute alimentée par des visions contrastées de la part des autorités politiques locales, n'avait d'ailleurs pas, durant cette période, suscité localement d'émotions particulières et ce n'est que récemment que les répercussions se font sentir avec de plus en plus d'acuité. On retiendra les éléments historiques suivants : - 1991 : lancée dans les années 1990 par le ministère en charge de la protection de la nature, l'inscription de la totalité des marais et de la montagne de Kaw en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 (ZNIEFF2) constitue la première opération de Les ZNIEFF de type 1 sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. 2 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 7/47 02 janvier 2008 protection d'envergure. En l'état de la réglementation, l'inventaire ZNIEFF n'est pas opposable, mais l'appréciation, en cas de recours, reste soumise à l'interprétation au cas par cas du juge. - 1994 : l'État lance un appel d'offres public auprès des sociétés minières pour développer la prospection sur les zones aurifères primaires décelées lors de l'inventaire général de la Guyane réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), notamment dans le secteur de Camp Caïman. * La carte géologique et l'inventaire des richesses minières vont nécessiter près de vingt ans de prospection (1975-1995), sur financement public de l'ordre de 43 millions d'euros. * Une cartographie de même nature sur les espèces et habitats de faune et de flore aurait dû ­ ou du moins pu ­ être effectuée, ne serait-ce que pour mieux connaître et comprendre la richesse écologique du lieu et sa biodiversité ; mais cet état n'a jamais été dressé. Il faut souligner, à ce propos, que la directive européenne dite « Natura 2000 », qui aurait pu susciter une telle entreprise, ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer. - 1995 : les premiers permis d'exploration de Camp Caïman sont attribués ; durant la décennie qui suit, l'exploration et la mise en valeur du gisement sont conduites par ASARCO/Cambior. - 1997 : la réserve naturelle volontaire Trésor, à proximité immédiate du site de Camp Caïman concerné par le projet, est créée sur près de 2 500 ha. Cette réserve devrait devenir réserve naturelle régionale, mais la région Guyane n'a pas encore délibéré sur cette possibilité octroyée par la loi « Démocratie de proximité » de 2002. - 1998 : une superficie de 94 700 hectares, incluant l'ensemble des marais de Kaw jusqu'à la mer et le versant Nord de la montagne de Kaw, est classée en réserve naturelle nationale, dite de Kaw-Roura. - 2001 : est créé le Parc naturel régional de la Guyane (PNRG), dont la charte est approuÎe par décret. - 2002 : la société CBJ-Caïman SAS bénéficie, dans le cadre rénoÎ du code minier (loi d'avril 1998), de 3 permis exclusifs de recherches (PER de Camp Caïman, Patawa, Trésor). - 2004 : la société CBJ-Caïman SAS obtient, par décret en Conseil d'État, une concession de 25 ans sur le site étendu de Camp Caïman. À partir de 2005 : CBJ-Caïman (groupe Cambior) a obtenu de l'État : * en juin 2005, par convention, un droit d'occupation précaire sur 660 ha pour la réalisation des diverses installations d'extraction et de traitement du minerai ; * en août 2005, par cession avec acte notarié, la propriété de plusieurs parcelles cadastrées d'une superficie totale de 172 hectares ; * en septembre 2005, par convention, un droit d'occupation précaire pour constituer un périmètre de sécurité autour des parcelles objets des actes précédents sur 1926 hectares ; Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 02 janvier 2008 8/47 * en avril 2007, par convention, un droit d'occupation précaire sur les terrains d'assiette de la piste dite « Nord » sur 5,8 hectares environ. Cette courte énumération tend à montrer que, depuis plus de dix ans, deux politiques ont été menées en parallèle sur une même entité de territoire, mais sur des « parcelles » différentes. Le seul point commun de ces deux politiques, tendant l'une à protéger fortement la qualité des écosystèmes, l'autre à permettre la valorisation des ressources du sous-sol, réside dans leur juxtaposition territoriale, dans un contexte où l'ensemble des terrains concernés sont la propriété unique de l'État. Sur cette partie de la Guyane, un document aurait pu faire une éventuelle synthèse de ces deux politiques : celui de la charte du Parc naturel régional (PNRG), dans sa version actuelle applicable jusqu'au 31 décembre 2007. Dans le document cartographique, pour la zone concernée par l'actuelle concession minière, deux éléments sont graphiquement superposés : - d'une part, sur le plan biologique, une « zone naturelle d'intérêt écologique majeur » avec, pour une partie, une « série de protection »3 ; - d'autre part, un « secteur potentiel d'exploitation minière à forte contrainte environnementale ». Le texte de la charte4 ne permet pas de lever, avec certitude, l'ambiguïté de la vocation de la zone aujourd'hui contestée comme site d'exploitation minière. 1.2.2. Un parc naturel régional de Guyane dépourvu d'existence réglementaire à partir de janvier 2008 Le Parc naturel régional de Guyane, dont la validité de la charte a été déjà prolongée, est classé jusqu'au 31 décembre 2007. À compter du 1er janvier 2008, la charte du parc n'est plus applicable et le parc n'a plus d'existence légale. Néanmoins, toute la partie locale de la procédure d'approbation de la nouvelle charte est déjà réalisée (enquête publique, délibérations des communes concernées, délibération de la Région pour demander le classement) ; il manque la transmission par le préfet de la demande avec son avis motiÎ, puis l'instruction nationale (consultation du Conseil national de la protection de la nature et de la fédération nationale des parcs naturels régionaux ; consultation interministérielle). Ce n'est qu'après avoir acheÎ cet ensemble de consultations que le décret de création du parc pourra être signé par le ministre en charge de la protection de la nature. Si la nouvelle charte est beaucoup plus restrictive que la précédente et permettra plus difficilement d'autoriser des activités minières, elle ne sera, de fait, pas applicable au moment de la prise de décision sur le dossier CBJ-Caïman. Les deux dossiers (CBJ-Caïman et PNR) ont été mis à l'enquête publique, avec décision finale relevant de l'Etat, sans tenir compte du fait que la future charte pourrait se réÎler non conforme à la réalité de destination de certaines parties de son territoire, dont la mine de Camp Caïman. Un certain nombre d'associations nationales de défense de l'environnement ont estimé, lors des auditions effectuées par la mission, que le retard pris dans l'élaboration de la nouvelle 3 4 Forêt ou partie de forêt constituant une unité de gestion distincte. La référence au projet minier figure au paragraphe 8.2: « Les ressources minières et les activités d'extraction ». Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 9/47 02 janvier 2008 charte du PNR et surtout les lenteurs rencontrées dans la transmission du dossier et dans son instruction n'étaient pas sans rapport avec l'examen en phase finale du dossier CBJ-Caïman. Elles auraient, en quelque sorte le sentiment que l'État profite du vide juridique concernant le PNR. 1.2.3. Les ambiguïtés de la situation actuelle Elles sont fondamentalement de deux ordres : · Une ambiguïté d'ordre structurel liée aux politiques historiquement menées par l'État en Guyane Comme il a déjà été souligné, l'État, menant à la fois une politique de préservation et une politique de développement, s'est placé de fait dans une situation assez ambiguë, aggraÎe, en fin de parcours, par une gestion distendue du calendrier concernant les procédures d'autorisation du projet d'exploitation minière. On peut considérer que l'exigence de révision des dossiers de demande d'autorisation lors de la première période d'instruction était légitime et a incontestablement apporté une valeur ajoutée dans la caractérisation du projet minier (la société pétitionnaire a pratiquement pris en compte toutes les exigences). On ne peut guère penser que le report par trois fois des décisions administratives depuis février 2007 (pour cause de campagne présidentielle, de tenue du « Grenelle de l'environnement » et d'organisation d'une deuxième mission d'inspection) ait été aussi positif. Les atermoiements de l'administration depuis près d'un an ont eu trois effets : - placer la procédure en butée de calendrier, ce qui restreint les marges de manoeuvre de l'État, qui dans tous les cas de figure, va maintenant devoir probablement supporter des contentieux administratifs, de quelque origine que ce soit, et peut-être encourir de lourdes pénalités financières ; - faire remonter au niveau national la polémique sur un dossier, certes très important pour la Guyane, mais à l'origine d'envergure locale ; - exacerber les divergences politiques locales et les prises de position symboliques au plan national. L'État est en quelque sorte placé « au pied du mur » ; il est obligé de décider maintenant dans des délais très brefs l'avenir qu'il entend réserver à la zone de Kaw et, plus largement, à la Guyane, et avec qui il entend gérer cet avenir en ce qui concerne les forces politiques et économiques locales. La mission interministérielle estime que la concomitance entre l'examen du dossier CBJCaïman et la procédure d'élaboration de la nouvelle charte du PNRG est fortuite. En cas d'autorisation, il conviendrait d'harmoniser la décision sur le devenir du site (et des concessions adjacentes) et de réexaminer les restrictions sur l'exploitation aurifère introduites dans la charte. · Une ambigüité conjoncturelle liée à l'irruption du « Grenelle de l'environnement » dans le débat local L'ambiguïté majeure actuelle sur ce dossier tient sans doute essentiellement à la superposition, non de deux modes d'instruction administrative, mais de deux modes de gouvernance : celui qui prévalait avant le « Grenelle de l'environnement » et celui qui devrait Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 10/47 02 janvier 2008 être appliqué dorénavant. En effet, parmi les conclusions du « Grenelle », figure la proposition « que pour tous les grands projets, par exemple ceux soumis à l'enquête publique, la décision négociée « à cinq » se substitue à la décision administrative5 ». Les cinq parties prenantes à la décision comprennent l'administration, les élus, les syndicats, les entreprises et les ONG. L'instruction du dossier actuel Iamgold a été initiée en début d'année 2007 avec enquêtes publiques et une présentation devant les commissions ad hoc pour avis dès le mois de juin 2007, c'est-à-dire antérieurement aux orientations fixées par les conclusions du Grenelle. Dans l'état actuel du dossier, il n'appartient pas à la mission de juger de l'opportunité de remettre en cause les procédures mises en place pour mener à bien l'instruction du dossier CBJ-Caïman ­ procédures conformes aux textes réglementaires en vigueur et globalement conduites de façon correcte ­, même s'il apparaît maintenant qu'elles ne correspondent pas aux orientations du « Grenelle de l'environnement ». 2. Diagnostic porté sur le projet CBJ-Caïman dans la phase actuelle de pré-décision 2.1. Les procédures d'autorisation ICPE et OTM sont parvenues à leur terme La société CBJ-Caïman dispose, depuis novembre 2004, d'une concession minière dite de « Camp Caïman », d'une superficie de 30 km² pour une durée de 25 ans, dont le potentiel est estimé, par les services de l'État, à 34,2 tonnes d'or. Cette société, anciennement liée au groupe Cambior, est devenue, en septembre 2006, filiale du groupe canadien Iamgold Corporation, 10ème producteur mondial d'or, et basé à Toronto (Ontario, Canada). Elle prévoit d'exploiter le site sous forme d'une mine à ciel ouvert (deux fosses distinctes à 500 mètres de distance) disposant sur place d'une usine de traitement du minerai. Dans la perspective d'une mise en exploitation de son gisement, elle a sollicité à plusieurs reprises les diverses autorisations prévues par la législation. Un premier dossier avait été déposé en septembre 2005 ; l'avis défavorable du commissaire chargé de mener l'enquête publique, puis les conclusions réserÎes d'une mission conjointe du Conseil général des mines (CGM) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE) dont le rapport avait été remis en octobre 2006 avaient conduit le pétitionnaire à retirer sa demande sous cette première forme. 5 Discours du président de la République ­ conclusions du « Grenelle de l'environnement » ­ 25 octobre 2007. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 11/47 02 janvier 2008 Un dossier modifié et complété, tenant compte des principales observations figurant dans ces différents rapports, a été à nouveau déposé le 11 décembre 20066 auprès de la préfecture de Guyane. Il comprend trois volets distincts, mais complémentaires : - le premier est relatif à l'exploitation du site minier et concerne la procédure « d'ouverture des travaux miniers (OTM) » au titre du code minier ; - le deuxième vise la mise en exploitation du site et s'inscrit dans une procédure dite « d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) » au titre de la loi du 19 juillet 1976 ; - le troisième concerne les bâtiments qui seront implantés sur le site en vue de l'exploitation du minerai, lesquels sont soumis à la délivrance d'un permis de construite au titre du code de l'urbanisme. En outre, une demande d'autorisation de travaux d'aménagement de la piste d'accès au site (dite piste « Sud ») et de construction des ouvrages d'art associés avait été déposée, au titre de la loi sur l'eau, avec le premier dossier. Ce dossier particulier ayant été agréé par l'administration dès 20067, il n'y avait pas lieu d'en redéposer un à nouveau. Il convient cependant d'indiquer qu'un recours contentieux a été engagé pour demander l'annulation de cette décision préfectorale. Les procédures d'instruction des deux demandes d'ouverture des travaux miniers (OTM) et d'exploitation (ICPE) sont maintenant acheÎes et les deux projets d'arrêtés préfectoraux qui en résultent sont entièrement rédigés ; ils n'attendent plus que la signature du préfet pour être rendus applicables. La mission interministérielle a examiné l'ensemble de ces dossiers. Elle constate tout d'abord que la plupart des recommandations formulées à l'issue des premières expertises relatives à l'examen du dossier antérieur ont été prises en compte (§ 2.1.1.), puis que les procédures d'instruction des demandes, arriÎes maintenant à leur terme, ont été régulièrement menées (§ 2.1.2.) ; elle observe, par ailleurs, que certaines scories subsistent néanmoins dans les dossiers, lesquelles conduisent déjà à des recours contentieux et conduiront à nouveau à des contestations (§ 2.1.3.) ; elle estime enfin que, à moins de risquer une annulation de toute la procédure engagée, il convient de prendre très rapidement une décision d'autorisation ou de refus (§ 2.1.4.). 2.1.1. Les demandes d'autorisation en cours ne comportent plus guère de points bloquants Le nouveau dossier ICPE déposé par la société CBJ-Caïman intègre la plupart des préconisations du rapport de l'inspection conjointe CGM/IGE de 2006 et corrige les faiblesses mises en évidence lors de la première enquête publique. Cette demande fait suite à un premier dépôt de dossiers de demande en préfecture, effectué en septembre 2005. Ce projet avait suscité une opposition virulente en Guyane, mais aussi au plan national, les opposants faisant valoir les risques que le projet risquait de faire courir pour l'environnement. L'enquête publique, réalisée entre les mois de mars et mai 2006, s'était conclue par un avis défavorable du commissaire enquêteur, puis une tierce expertise (effectuée par l'INERIS et remise en septembre 2006) avait été diligentée et avait formulé 17 recommandations visant à améliorer le projet ; enfin, une mission d'inspection conjointe IGE/CGM avait mis en relief quatre faiblesses majeures du dossier. En conséquence, la société CBJ-Caïman avait retiré son dossier le 11 octobre 2 006, dans l'attente du dépôt d'un dossier prenant en compte les diverses recommandations ainsi formulées. 7 Arrêté préfectoral du 5 mai 2006. 6 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 12/47 02 janvier 2008 Une expertise approfondie du dossier a été réalisée par la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du MEDAD. Elle constate d'abord que « les engagements du pétitionnaire découlant des préconisations du rapport d'inspection [celui de la mission conjointe CGM/IGE de 2006], ainsi que les préconisations particulières mentionnées dans ce rapport, font l'objet de propositions de prescriptions figurant à l'actuel projet d'arrêté d'autorisation ». Examinant ensuite le rapport de la tierce expertise menée par l'INERIS à la demande de l'inspection des installations classées sur le premier dossier déposé, elle constate que, sur les dix sept recommandations qui y figuraient, les huit principales avaient été, pour certaines, rendues caduques par les nouvelles propositions de la société, pour d'autres, reprises dans le projet d'arrêté et, pour le reste, considérées comme prématurées. En conclusion, la DPPR indiquait sur ce point que « les réponses [du pétitionnaire] sont considérées comme satisfaisantes par l'inspection des installations classées et permettent de lever les réserves émises. Certaines d'entre elles, qui constituent des engagements de la part du pétitionnaire, ont fait l'objet de prescriptions complémentaires, rajoutées au projet d'arrêté initial ». Rien ne permet à la mission interministérielle de penser que les expertises techniques effectuées successivement par l'administration puissent prêter à discussion. Néanmoins, s'agissant du volet environnement, elle constate qu'un aspect du dossier reÐt encore un caractère extrêmement sensible, du point de vue des associations de protection de l'environnement et des riverains du site. Il s'agit des risques que présente, du point de vue de la pollution, une éventuelle connexion entre les réseaux hydrographiques présents sur la mine et ceux de la rivière Kaw dont l'impact écologique sur une zone classée en réserve naturelle (le marais de Kaw-Roura) pourrait présenter un risque majeur. L'administration a validé sans contre-expertise des releÎs de terrain effectués à la demande de la société qui présentent, selon les associations, de sérieuses lacunes et incertitudes. Bien que la mission d'inspection IGE/CGM de 2006 ait leÎ, à ce sujet, une grande partie des incertitudes, force est de constater qu'un débat subsiste encore sur l'existence d'un risque appréciable pour le marais de Kaw, notamment en période d'épisode pluviométrique exceptionnel. Les experts du Muséum national d'histoire naturelle évoquent ce sujet sensible dans leur rapport d'expertise joint en annexe (titre 8). Ils estiment, pour leur part, que les bassins versants des deux rivières qui recueillent les eaux de pluie « sont manifestement en connexion pendant les périodes de hautes eaux [...] : cela implique la possibilité d'écoulement d'eaux du bassin versant de la Counana, celui recevant les eaux de l'exploitation vers la zone sensible des marais de Kaw ». La simple application du principe de précaution conduit la mission interministérielle à préconiser un renforcement des moyens de surveillance des paramètres hydrologiques et de la qualité des eaux à l'amont de la rivière de Kaw. Compte tenu du risque écologique majeur que présenterait une éventuelle pollution du marais de Kaw par les résidus de traitement minier, la mission interministérielle préconise de faire figurer, si possible, dans l'arrêté portant autorisation d'exploitation (ICPE), une disposition visant, de manière continue, et en amont de la rivière, à effectuer des releÎs hydrologiques et à procéder à une surveillance de la qualité des eaux. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 13/47 02 janvier 2008 2.1.2. La procédure d'instruction des demandes d'autorisation est maintenant acheÎe et les arrêtés ICPE et OTM sont à la signature du préfet Les services de l'Etat compétents (préfecture, DRIRE, DIREN, DSDS, DDE, DSV) ont tous indiqué à la mission ­ la plupart par écrit ­ qu'ils estimaient que toutes les conditions légales de délivrance étaient maintenant réunies, rejetant les quelques objections de procédure qu'avait fait valoir, auprès de la mission, le collectif « Non à Cambior ». Ces objections portaient respectivement sur : - le non respect des réglementations européenne et nationale en matière de résidus des traitements miniers et de déchets dangereux ; - le dépassement des taux autorisés de concentration en cyanure et de la température de l'effluent final lors du rejet dans le milieu naturel ; - l'insuffisance des études d'impact sur la faune et la flore et la nécessité de réaliser des études complémentaires ; - la non prise en compte des prescriptions fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées ; - l'absence de demande de dérogation en matière de concentration en cyanure des eaux d'exfiltration alors que le dossier fait état d'un dépassement sensible des normes ; - les irrégularités commises lors de la nomination de la commission d'enquête et de la remise du rapport des commissaires enquêteurs8 ; - l'interdiction de toute extraction dans une zone remarquable du Parc naturel régional de Guyane, telle que définie dans la nouvelle charte non encore approuÎe (§ 1.2.2). Il convient néanmoins d'indiquer que le rapport des experts du Muséum apporte un regard très critique sur les modalités d'instruction des incidences du projet de CBJ-Caïman sur la dégradation de l'environnement faunistique et floristique. En effet, il y est écrit que « l'étude de l'état initial de la biodiversité est globalement insuffisante. Les recommandations émises sur ce point par le rapport GUILLET-BALLAND de 2006 [...] paraissent avoir été, sinon ignorées, du moins écartées de leur visée initiale. Réalisée par des intervenants différents, les divers éléments en sont hétérogènes et il n'a pas été produit de synthèse critique permettant d'évaluer leur signification. [...] Ce constat n'est pas à porter entièrement au discrédit des consultants qui ont répondu à une question restreinte posée par le pétitionnaire, saisissant le plus souvent une chance de financer des inventaires de biodiversité dans une région mal connue. Il n'est pas non plus à porter à celui du pétitionnaire. Mais la situation aurait dû lui être signifiée, dans un souci de respect du principe de précaution ». C'est ainsi que, pour les experts du Muséum, ce n'est pas tant la société qui doit être tenue pour responsable de ces insuffisances que les services de l'Etat qui n'ont pas joué, auprès de celle-ci, leur rôle d'aiguillon. Il est, en effet, à noter que l'un des trois commissaires enquêteurs s'est désolidarisé de ses collègues en formulant un avis défavorable. Le rapport n'est donc signé que par deux des trois commissaires. L'absence de président et le désistement de l'un d'entre eux était susceptible de fragiliser la procédure, mais aucun recours n'a été introduit dans les délais réglementaires. Aussi, la préfecture est-elle, maintenant, selon ses propres experts, assurée qu'aucune irrégularité ne puisse être encore releÎe sur ce problème. 8 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 14/47 02 janvier 2008 Le rapport d'instruction (en date du 30 mai 2007) reprend l'ensemble des éléments portés à la connaissance de la commission d'enquête et recense tous les engagements pris par le pétitionnaire en compensation des dommages causés sur le plan écologique et social. Tous les avis formulés par les services de l'État et par la commune concernée (avis favorable) y sont présentés. Au terme de cet examen du dossier par les services9, les projets d'arrêtés « OTM » et « ICPE » ont été soumis au Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) dans sa séance du 15 juin 2007. Sur ses 26 membres désignés (arrêté préfectoral du 21 septembre 2006), 19 ont pris part à la délibération sur les demandes d'autorisation soumises à cette instance (ICPE et OTM) ; le projet a été finalement adopté par 11 voix pour, trois voix contre et six abstentions. La mission interministérielle ne formule aucune observation majeure sur les modalités d'instruction du dossier dans sa nouvelle version. 2.1.3. Le dossier comporte néanmoins certaines scories qui risquent d'en différer la mise en oeuvre La mission interministérielle a releÎ quatre derniers problèmes que soulève encore le dossier. Sans remettre en cause, sur un plan juridique, la pertinence de l'important travail d'instruction des services de l'État, leur non résolution risque néanmoins de différer la mise en oeuvre du projet, si une autorisation d'exploitation devait être délivrée à la société. · La première préoccupation est relative à l'absence d'étude d'impact sur la création de la piste dite « Sud » et l'autorisation donnée à la société CBJ-Caïman de réaliser des ouvrages de franchissement de cours d'eau dans le cadre de sa construction. Comme il l'a été déjà indiqué, cette décision a fait l'objet d'un recours contentieux en annulation, formulé par l'association France Nature environnement (FNE), en particulier aux motifs que la procédure de consultation était irrégulière et que le montant des travaux serait largement supérieur au seuil de dispense d'étude d'impact prévu par le code de l'environnement (seule une notice simplifiée d'impact a été présentée). La direction de la nature et des paysages (DNP) considère, pour sa part, que l'étude d'impact effectuée, sur ce sujet, par la société CBJ-Caïman, reÐt un caractère très incomplet, compte tenu du fait qu'il est « de jurisprudence constante que la réalisation d'une route d'accès nouvelle s'intègre dans une opération globale et entre dans le champ de l'étude d'impact ». La mission interministérielle ne sous-estime pas la pertinence des arguments développés. Le dossier d'autorisation dans sa forme actuelle (après le retrait par la société CBJ-Caïman d'un premier dossier) a été déposé en préfecture le 11 décembre 2006. Aussitôt déclaré recevable par l'administration, il a été soumis à une enquête publique au cours des mois de février et mars 2007. Un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations, a été rendu le 18 mai 2007 par la commission d'enquête. Les réserves techniques (au nombre de 9) qu'avaient souleÎes les services ont fait alors l'objet de réponses argumentées de la part de la société. Ces réponses, ont été considérées comme satisfaisantes par l'inspection des installations classées et ont permis de lever l'ensemble des réserves. Certaines d'entre elles, qui constituent des engagements de la part du pétitionnaire, ont fait l'objet de prescriptions complémentaires et ont été inscrites parmi les prescriptions retenues dans l'arrêté autorisant l'exploitation. 9 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 15/47 02 janvier 2008 Le risque que présente potentiellement le caractère insuffisant de la notice d'impact effectuée par le pétitionnaire sur la piste d'accès dite « Sud » ne remet pas en cause le dossier d'exploitation qu'il a présenté ; il peut néanmoins conduire à en différer l'application, le temps nécessaire à la réalisation d'une nouvelle étude d'impact sur l'ensemble du programme des travaux en incluant la piste Sud et l'ensemble des permis de construire. · Le deuxième sujet qui mérite d'être examiné est celui de l'état d'avancement des différents permis de construire qui accompagnent la mise en oeuvre du projet. Le dossier se décompose en 5 parties distinctes : usine de traitement, dépôt d'explosif, usine de résidus épaissis, station de pompage avec local technique et atelier de mécanique comprenant en outre deux bureaux temporaires, une usine à béton et une installation de concassage. Seul le premier dossier, relatif à l'usine de traitement, est en phase finale d'instruction. Toutes les autres demandes ont été suspendues au motif qu'elles étaient incomplètes (volet paysager jugé insuffisant) et qu'elles présentaient parfois des incohérences. La mission interministérielle s'est attachée à apprécier la « fiabilité » du travail d'instruction des permis de construire, sous l'angle juridique. Le fractionnement de la demande en cinq dossiers distincts, dont un seul (usine) a fait l'objet d'une enquête publique couplée avec une étude d'impact, pourrait être éventuellement considéré comme l'expression délibérée de la volonté du pétitionnaire de minorer l'impact de la totalité du projet sur l'environnement. La mission s'interroge par ailleurs sur l'absence apparente de demande concernant des bâtiments de logistique et de vie (campement, restauration...), classiques en de telles circonstances, avec les conséquences induites sur l'approvisionnement en eau potable et l'évacuation des eaux usées. Comme pour les routes d'accès, il est sinon probable, du moins possible, qu'il soit fait une application très large du principe d'évaluation des incidences du projet et qu'une étude d'impact complémentaire et globale du dossier CBJ-Caïman soit jugée opportune, retardant d'autant le lancement éventuel des travaux d'exploitation. L'attribution des permis de construire n'est pas une contrainte susceptible de peser, en particulier en termes de délais, sur le dossier. Il faudra néanmoins veiller à expertiser, sous l'angle juridique, la possibilité ou non d'en fractionner l'examen. · Un troisième sujet a fait l'objet d'un examen particulier de la part de la mission interministérielle : il s'agit de la situation du dossier au regard des problèmes fonciers qui résultent, en particulier, des droits d'usage collectifs de la communauté amérindienne « Palikur » sur les terrains en bordure de forêt dont ils tirent « traditionnellement leurs moyens de subsistance ». Le rapport de la mission d'inspection conjointe CGM/IGE de 2006 avait releÎ que « l'éventualité de l'illégalité de l'acte de vente passé le 5 août 2005, au bénéfice de la société CBJ-Caïman [...semblait...] confirmée par les services [...]. En outre, cet acte omet de rappeler la clause de restitution gracieuse à l'Etat, en fin d'exploitation, des terrains acquis, pourtant évoquée dans une convention d'occupation précaire antérieure [...]. Quelle que soit l'issue du dossier à l'examen, la reprise de cet acte est à envisager ». Cet aspect du dossier a fait l'objet d'un contentieux, actuellement instruit par France Domaine. Selon les services de la préfecture de Guyane, l'association qui a déposé le recours n'avait pas qualité à le faire. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 16/47 02 janvier 2008 La mission interministérielle confirme les conclusions de la mission CGM/IGE de 2006 concernant le problème foncier sous-jacent à la demande de mise en exploitation du site et suggère qu'une expertise soit effectuée, sans tarder, sur ce sujet par la trésorerie générale de Guyane. · Un dernier sujet qui mérite un examen attentif est celui de la situation patrimoniale de la société CBJ-Caïman. Il peut, en effet, prêter à discussion. Si la société est devenue propriétaire de terrains boisés qui ne concernent pas directement l'exploitation de la mine et de la piste d'accès10, il apparaît qu'elle ne dispose que d'une convention d'occupation précaire des parcelles sur lesquelles seront implantées les différentes installations d'extraction et de traitement du minerai11, ainsi que des terrains qui les jouxtent, sur un vaste périmètre de sécurité12. En outre, pour permettre l'accès au chantier lorsqu'il démarrera, il a été décidé de créer une première voie d'accès, à titre transitoire, dite piste « Nord » dont les terrains d'assiette ont été mis à disposition de la société par une nouvelle convention d'occupation précaire13. La non-conformité de la propriété foncière et des projets immobiliers mérite d'être soulignée, d'autant plus que les cinq demandes de permis de construire qui sont actuellement déposés par CBJ-Caïman certifient tous que la société est propriétaire des terrains concernés par les constructions. La mission interministérielle s'interroge à nouveau sur l'état du foncier, sur lequel elle n'a guère obtenu d'éléments lors de son déplacement. Elle se demande en particulier si les demandes de permis de construire, établis au nom de la société CBJ-Caïman, propriétaire, ont bien un fondement légal. 2.1.4. Il convient de prendre les décisions de refus ou d'autorisation avant février 2008 sous peine d'annulation de la procédure d'instruction Deux échéances distinctes s'imposent au préfet de la Guyane pour prendre sa décision selon qu'il s'agit d'autoriser ou non l'ouverture des travaux miniers (OTM) d'une part, et l'exploitation de l'usine de traitement (ICPE) d'autre part. · Pour ce qui concerne la procédure OTM, le préfet devait prendre une décision dans un délai d'un an après la date de dépôt du dossier complet (11 décembre 2006). L'échéance était donc fixée au 11 décembre 2007 sans possibilité de différer cette date14. Comme l'absence de décision vaut, sur le plan juridique, refus, l'on doit considérer que, le délai étant écoulé, le dossier est rejeté. Comme pour toute décision administrative, un délai de recours gracieux ou contentieux est ouvert durant les deux mois suivant la date de rejet implicite15. L'intervention d'une décision implicite de rejet n'interdit pas à l'administration de statuer à nouveau explicitement sur la demande d'autorisation OTM. Par acte notarié du 23 août 2005. Convention en date du 22 juin 2005. 12 Convention du 9 septembre 2005. 13 En date du 6 avril 2007. 14 Le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 qui régit la procédure d'instruction des demandes OTM (code minier) précise que « le silence gardé par le préfet pendant plus de douze mois sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet ». Aucune disposition n'autorise le préfet à fixer un nouveau délai, à la différence des ICPE pour lesquelles l'article R.512-26 du code de l'environnement prévoit que « le préfet, par arrêté motiÎ, fixe un nouveau délai ». 15 Décret n° 2006-649 du code minier. 11 10 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 17/47 02 janvier 2008 - Une décision explicite de refus de l'autorisation OTM, motiÎe par un vice de légalité propre, pourrait être prise postérieurement ; elle ne ferait que confirmer le refus implicite et rouvrir le délai de recours contentieux, si cette décision explicite intervient dans le délai de deux mois suivant le refus implicite ; au-delà de ces deux mois, un refus explicite n'aurait guère de sens. Comme on le verra plus loin, le rejet définitif de la demande ouvre probablement droit pour la société à une indemnisation appréciée par le juge. - Une décision explicite d'acceptation peut également intervenir, dès lors qu'aucun vice de légalité interne ou externe propre ne serait susceptible d'entacher l'autorisation OTM ; elle serait alors considérée comme prononçant le retrait de la décision implicite de rejet. Cette décision explicite favorable pourrait être prononcée à l'intérieur du délai de recours contentieux de deux mois (mais la situation créée devient juridiquement vulnérable, surtout si le retrait du refus implicite intervient en l'absence de recours engagé par le pétitionnaire éconduit), voire après ce délai (auquel cas la situation juridique devient très fragile, car probablement entachée d'illégalité). Les opposants au projet seraient susceptibles d'attaquer la décision explicite, dans le premier cas, pour excès de pouvoir et, dans le second cas, pour illégalité ; même s'il est peu probable que les juges estiment que la décision implicite de rejet ait pu faire naître des droits au profit de tiers ayant un intérêt certain au maintien du rejet explicite (cf. jurisprudence du Conseil d'État), l'incertitude juridique existe durant le délai de recours contentieux et le risque juridique devient très important après la clôture de ce délai. Compte tenu de l'incertitude qui peut exister quant aux effets de la décision implicite de rejet du 11 décembre 2007 et dans la mesure où aucun motif de droit ne s'opposerait à la délivrance de l'autorisation d'ouverture des travaux miniers, il est fermement recommandé de statuer dans le délai de recours des deux mois, soit avant le 11 février 2008. Passé ce délai, le dossier encourt le risque de nullité de toute la procédure d'instruction. - Une décision favorable serait juridiquement plus solide si elle faisait suite à un recours administratif ou contentieux préalable de la part du pétitionnaire (demande de réexamen par l'administration de son rejet implicite). - Le rejet de la demande d'autorisation OTM peut être confirmé soit explicitement, soit implicitement par simple silence gardé par le préfet ; ce dernier cas de figure pose cependant sans doute d'autres problèmes d'ordre politique. · Pour ce qui concerne la procédure ICPE, la situation est différente : la date qui sert de référence au décompte est celle de la remise du rapport des commissaires enquêteurs, c'est-àdire celle du 18 mai 2007. Le préfet dispose réglementairement d'un délai de trois mois après cette date pour statuer sur la demande. Mais il dispose de la faculté de surseoir à cette décision en s'octroyant des délais supplémentaires (pour trois mois renouvelables). Une première prorogation a été effectuée du 18 août au 18 novembre 2007 ; une seconde l'a été jusqu'au 18 février 200816. C'est vraisemblablement la date butoir au-delà de laquelle la procédure d'instruction du dossier risquerait d'être invalidée, à moins de pouvoir motiver, de façon précise, une nouvelle demande de prorogation ; il n'y a guère de raison objective pour justifier celle-ci. 16 Arrêté n°2716 2D/2B/ENV du 15 novembre 2007 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 18/47 02 janvier 2008 Cette échéance est de toute manière couverte par celle, plus rapprochée, relative à l'application du code minier, car il serait peu cohérent d'autoriser la mise en service de l'usine de traitement des minerais si la mine ne pouvait être exploitée. 2.1.5. Il reste encore à satisfaire aux exigences du Conseil national de la protection de la nature (destruction d'espèces protégées) Si un avis favorable était donné au dossier d'exploitation de la mine, une dernière procédure de consultation devra être effectuée, au titre de la loi sur la protection de la nature, auprès du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) afin d'obtenir une demande de dérogation pour destruction d'espèces Îgétales et animales protégées. L'avis de ce Conseil est simple, les textes n'exigeant pas la conformité de la décision administrative qui en résulte. L'entreprise a déjà formulé, pour des espèces Îgétales, une telle demande qui a été transmise par le préfet de la Guyane au MEDAD. Le dossier fourni par l'entreprise porte sur trois espèces ; or, selon certains experts c'est quatre espèces qui se trouveraient concernées. Le CNPN, dont l'avis est consultatif et qui a déjà différé une première fois l'examen de la demande initiale « flore » dans l'attente d'un dossier plus complet, pourrait exprimer, in fine, un avis négatif. Par ailleurs, le rapport des experts du Muséum fait observer que « le dossier des espèces animales patrimoniales ou protégées n'est pas instruit (aucune espèce animale protégée n'est indiquée, ni demandée en dérogation) ». En outre des espèces de la faune inscrites sur la liste des espèces menacées de Guyane seraient également en cause du fait des travaux de défrichage. Or, pour le moment aucun dossier de demande de dérogations n'a été transmis par la société CBJ-Caïman par la voie administrative et n'est donc parvenu au CNPN pour avis. La mission estime que la présentation d'un dossier « faune » devant le CNPN risque de s'imposer. 2.2. La perception du dossier par les parties prenantes en Guyane Le projet minier de Camp Caïman a pris, sur place, et depuis longtemps, un caractère emblématique. Si la plupart des nombreux interlocuteurs rencontrés semble avoir une opinion bien arrêtée sur celui-ci (§ 2.2.1.), la mission n'a pas eu, pour autant, le sentiment que le dossier était globalement rejeté par la population, en dépit des dires de ses détracteurs dont certains vont jusqu'à suggérer un référendum. Un récent sondage (§ 2.2.2.) tempère, à ce propos, les prises de positions trop tranchées. 2.2.1. Des positions contrastées parmi les socioprofessionnels et au sein de la société civile acteurs politiques et · La position des élus, telle qu'elle est apparue à la mission interministérielle, mérite d'être nuancée car le dossier a connu plusieurs évolutions et aucune motion d'ensemble n'a été adoptée sur le sujet par les assemblées départementale ou régionale depuis juillet 2006. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 19/47 02 janvier 2008 - Une motion de défiance avait alors été votée à l'unanimité par le Conseil régional, au vu de la première enquête publique défavorable au projet initial ; mais la Région ne s'est jamais exprimée sur le second dossier même si la majorité des membres du Conseil figure parmi les opposants déclarés au projet. Le président de la Région et certains des vice-présidents expriment aujourd'hui leur opposition pour des raisons, certes d'ordre environnemental mais aussi d'ordre institutionnel (rôles respectifs de l'État et de la Région en matière de politique minière). - Le Conseil général paraît rester sur une position d'attentisme. - En revanche, la majorité des maires ­ dont ceux de la commune directement concernée, Roura, dès mars 2007, et de la commune limitrophe Regina ­ a explicitement adopté une position favorable (motion écrite du 28 novembre 2007 de l'Association des maires de Guyane), ainsi que le président de la Communauté de communes du Centre-littoral. - Les parlementaires ont des opinions contrastées, les deux députées ayant formulé des oppositions assez nuancées tandis que le sénateur de la Guyane a soutenu sans équivoque le projet à plusieurs reprises dans des entretiens avec la presse. - Globalement, malgré certaines exceptions notoires, les élus et les partis de la majorité présidentielle sont pour le projet, les élus et partis de l'opposition sont contre le projet. Pour certains de ces derniers, il s'agit vraisemblablement d'exprimer, sur un cas d'espèce, une revendication générale visant à voir dévolue aux collectivités territoriales une compétence de gestion des sol et sous-sol guyanais ; il s'agit aussi de manifester leur mécontentement face à l'absence ­ ressentie comme telle ­de concertation de la part de l'État sur le dossier Cambior en particulier, et sur les perspectives de développement économique en général. · Les socioprofessionnels soutiennent sans faille depuis mars 2007 le projet, refusant d'opposer le seul inconÎnient de son implantation géographique aux avantages jugés très importants en matière de développement économique et social qu'il représente. La Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, la fédération des opérateurs miniers de la Guyane (FEDOMG), le MEDEF Guyane et le Mouvement des petites industries ont signé le 1er mars 2007 une motion de soutien au projet. Ce soutien a été renouvelé le 16 octobre 2007 lors de la tenue de la journée locale de consultation dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». Le monde socio-économique guyanais refuse que le retrait du projet Iamgold serve de caution écologique à la France alors que la Guyane manque de capitaux et de savoir-faire spécialisé et que les normes environnementales imposées à Iamgold par l'administration sont particulièrement exigeantes (le contraste avec la situation ­ encore insatisfaisante aujourd'hui en dépit des efforts déployés par la DRIRE ­ des orpailleurs légalement autorisés est vigoureusement mis en avant, a fortiori avec celle, catastrophique, des exploitations clandestines). · Les syndicats ne sont pas globalement hostiles au projet, au nom de l'emploi. · Au sein de la société civile, l'opposition, représentée à de rares exceptions près, par le collectif « Non à Cambior »17 fondé en septembre 2006, repose moins sur une adhésion des 17 Le collectif « Non à Cambior », animé par le représentant des « verts » en Guyane, déclare fédérer une trentaine de partis, syndicats et associations. Le représentant local du WWF, très réserÎ sur le projet minier, ne s'est cependant pas associé au collectif. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 20/47 02 janvier 2008 populations que sur l'activisme, non exempt de fermeté et d'habileté, de quelques dizaines de responsables associatifs ou politiques et d'une personne priÎe développant une activité commerciale près du site pressenti pour la mine (culture de plantes à vocation médicinale). Leur force réside pour une grande part dans la capacité à mobiliser des réseaux, y compris dans les milieux politiques, et dans le « lobbying » effectué tant au plan local que dans les instances nationales. Si la population du village de Kaw est majoritairement contre le projet, celle intéressée au premier chef ­ les Amérindiens du village Favard ­ est pour sa part favorable à l'installation du groupe minier, qui a déjà signé une convention précisant les compensations financières et les équipements collectifs devant être pris en charge par ce dernier (les dispositions ont déjà reçu un commencement d'exécution). 2.2.2. Un sondage récent aux résultats pour le moins mitigés Pour la première fois, a été réalisé en Guyane, par l'intermédiaire d'un institut national spécialisé, un sondage général sur des sujets sensibles : - le sentiment de la population sur le projet minier de CBJ-Caïman ; - l'intérêt économique de l'industrie extractive de l'or ; - l'action de l'État en matière de lutte contre l'orpaillage clandestin. Cette enquête a été réalisée entre le 3 et le 7 décembre 2007, au moment même où la mission était sur place, auprès de cinq cents personnes de plus de dix huit ans, vivant sur l'ensemble du territoire guyanais à l'exception de cinq communes. Le sondage met en évidence plusieurs éléments dignes d'intérêt. · Tout d'abord, les deux tiers des guyanais ont déjà entendu parler du dossier ; c'est donc un sujet qui touche effectivement l'ensemble des habitants de la Guyane. - 31% sont plutôt favorables au projet et 51% défavorables (18% sans opinion); les femmes sont relativement plus indéterminées que les hommes et, curieusement, les jeunes sont légèrement plus défavorables que les personnes âgées. - Dans les communes proches de la mine, les personnes sont, néanmoins, un peu moins défavorables au projet (48,8%). - Ce résultat vient tempérer les déclarations des personnes qui estiment que la population est globalement favorable au projet, mais aussi les affirmations des associations de défense de l'environnement qui, à l'instar des « Verts », affirment que la population, dans son ensemble, y serait défavorable. Projet CBJ-Caïman: opinion des guyanais pas d'opinion:18% plutôt favorables:31% plutôt défavorables 51% Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 21/47 02 janvier 2008 · Sur le plan plus général des retombées économiques de l'exploitation de l'or en Guyane : - 47% des personnes sondées estiment que l'industrie de l'or constitue un levier économique pour la Guyane et 35% pensent le contraire (indécis : 18%). Les hommes sont, là aussi, moins indécis (48,5% oui et 39,2% non). - À l'inverse de la question précédente, les jeunes sont plus favorables que les vieux (52,1% pour les 18-29 ans sont favorables et 50,6% pour les 60 et plus). L'or constitue-t-il un levier économique pour le développement de la Guyane? oui:47% non : 35% sans opinion :18% · Enfin, la défiance des guyanais est générale à l'égard des résultats obtenus dans la lutte contre l'orpaillage clandestin : - 51% (et 57% des hommes) estiment que les résultats de la politique mise en oeuvre par l'État ne sont pas satisfaisants du tout. - Seuls 1 % des personnes interrogées se déclarent très satisfaits. Lutte de l'Etat contre l'orpaillage clandestin ne savent pas:16% oui, résultats très satisfaisants:1% oui, résultats assez satisfaisants:8% non, résultats pas très satisfaisants: 24% non, résultats pas du tout satisfaisants: 51% Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 22/47 02 janvier 2008 2.3. L'expression des oppositions et l'évaluation des réserves au projet La position des opposants à la mine peut se résumer à deux slogans allant de « un bon dossier au mauvais endroit » à « un mauvais dossier au mauvais endroit ». Cela permet d'appréhender l'ampleur des divergences sur l'avenir de l'activité minière et, plus généralement, sur l'avenir de la Guyane. Il est reproché au projet Iamgold de ne développer, dans l'état actuel du dossier, qu'une activité purement extractive et sans valeur ajoutée locale, de surcroît polluante, avec, à terme, une double perte progressive de la « valeur » du patrimoine du territoire (biologique et minier), sans mise en place d'autres formes de richesses. Les oppositions se situent à trois niveaux : · Des réserves d'ordre institutionnel, prônant le transfert de certaines compétences, notamment en matière d'application du code minier, de l'État vers les autorités territoriales (Région notamment), à l'instar de ce qui existe pour la Nouvelle-Calédonie et de ce qui a été esquissé en Guyane dans le domaine de la prospection pétrolière off-shore ; l'évaluation de ce point sort du champ de la présente mission. · Des oppositions d'ordre socio-économique Hors activité spatiale (dont les retombées socio-économiques locales sont assez contrastées), les deux richesses de la Guyane sont la forêt et l'or. Dans un contexte où l'extraction de ce dernier donne déjà lieu à un vaste pillage en zones alluvionnaires (orpaillage illégal), les opposants au projet stigmatisent la faiblesse des retombées économiques de ce dernier tant au plan financier qu'en termes d'emplois créés. - Sur le premier point, la fiscalité applicable localement (redevance minière, taxe sur les carburants, octroi de mer,...) et les exonérations dont bénéficierait la société exploitante (impôt sur les sociétés pendant 10 ans, taxe foncière, taxe professionnelle,...) ne permettent pas aux collectivités territoriales d'escompter des retombées substantielles : ainsi, pour une valorisation du kilogramme d'or de l'ordre de 15 000 (le cours de l'or a doublé depuis 2000 !), la redevance minière se situe à moins de 58 /kg (soit 0,4 %), au bénéfice des communes concernées et, dans une moindre mesure, du département ; la Région, qui a pourtant la responsabilité du développement économique du territoire, n'est pas bénéficiaire de ce type de redevance. De manière globale, pour un chiffre d'affaires escompté de l'ordre de 450 M sur la base d'une production d'environ 25 tonnes d'or en 7 ans, la totalité des retombées fiscales se situerait à environ 20 M sur la période considérée. Des aménagements de la fiscalité applicable en Guyane seraient sans doute à envisager ; les retombées financières du projet CBJ-Caïman sont, en effet, largement insuffisantes. Par ailleurs le traitement et la transformation de l'or susceptible d'être extrait par le groupe canadien échappera en grande partie à la Guyane, le sort réserÎ à ce type de métal précieux se jouant plutôt aujourd'hui sur les comptoirs mondiaux. - En termes de retombées sur l'emploi local, la société annonce quelque 340 emplois directs et le double si l'on considère les emplois indirects induits (transport, logistique, maintenance Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 23/47 02 janvier 2008 technique,...). Cet effet est tout à fait significatif dans un département comptant près de 30 % de chômage (50 % parmi les jeunes). Encore faut-il que ces emplois mobilisent effectivement la main d'oeuvre locale grâce notamment à une politique régionale de formation professionnelle adaptée et à une volonté des jeunes locaux de répondre à ces offres d'emplois (la mission a reçu des messages alarmants à ce sujet, mais non Îrifiables). Même si la société CBJ-Caïman propose un plan de formation et si des actions pertinentes existent ou sont en cours de montage dans les milieux académiques et consulaires, la mission n'a pas obserÎ de mobilisation intensive sur le plan de la formation professionnelle dans les milieux régionaux (la Région a compétence en matière d'organisation et de financement de la formation professionnelle) ou consulaires (la Chambre des métiers dispose du seul CFA de la Guyane). Il est encore temps d'accompagner un éventuel démarrage de la mine sur le plan de la formation et de l'emploi, mais le risque existe de voir une part significative des emplois potentiellement à créer pourvus par l'immigration (Brésil, Surinam, Haïti,...). À titre d'alternative, les opposants au projet proposent la création d'emplois dans des filières comme celles du bois, du tourisme et de l'écotourisme. Les réflexions et propositions actuelles sur les possibilités réelles de développement alternatif sont pour le moins limitées et pas obligatoirement sur le secteur géographique concerné par le dossier actuel. Sans préjuger du souhait réel de développer les structures favorisant ces orientations, les conditions de leur mise ne place et de leur développement seront-elles plus favorables demain qu'elles ne l'ont été hier et ne le sont aujourd'hui ? En définitive, les retombées substantielles en termes d'emploi sont intéressantes et possibles dès lors que les autorités politiques et les acteurs économiques se mobilisent pour accompagner les processus d'offre d'emplois par l'information et la formation professionnelle. · Des objections d'ordre environnemental ; elles sont de deux ordres : - La crainte de pollutions chroniques ou accidentelles susceptibles de porter atteinte aux milieux naturels et à la santé des populations. Le traitement du minerai relève d'une activité industrielle sensible (classée « Seveso ») comportant le transport et la manipulation de produits dangereux. La mission considère que, grâce notamment aux améliorations recommandées par la mission d'expertise de 2006 puis adoptées et sous réserve d'un renforcement des prescriptions en matière de surveillance du régime et de la qualité des eaux du bassin versant, le dossier technique est satisfaisant du point de vue de l'état de l'art et prend acte de certaines avancées technologiques offrant des garanties intéressantes : décyanuration des effluents aqueux et dessiccation préalable des boues avant mise en fosse de décantation. La mission prend acte de l'important travail fourni localement par les services techniques de l'État, notamment par l'inspection des installations classées de la DRIRE, pour faire aboutir le contenu et la présentation d'un dossier technique qui semble bien maitriser les risques propres à l'extraction et au traitement du minerai. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 24/47 02 janvier 2008 Elle estime aussi que les propositions de prescriptions techniques dont sont assortis les projets d'arrêtés d'autorisation présentés au dernier CODERST, jusqu'à un stade avancé de précautions d'exploitation et de surveillance, sont également le fruit d'un travail de qualité. - L'atteinte irrémédiable à un patrimoine naturel. La zone de Kaw constitue à l'évidence un milieu naturel digne d'intérêt (zone montagneuse proche de l'océan, à forte pluviométrie, entourée de deux cours d'eau encadrant une zone marécageuse soumise à l'influence des marées). Cette zone est qualifiée par les experts localement de « zone de richesse exceptionnelle » et, au niveau national, de « patrimoine unique », en Guyane (ce qui doit être vrai), en France, en Europe, voire au monde. Il est difficile à ce stade, faute d'inventaires floristique et faunistique homogènes sur la totalité de la Guyane, de graduer précisément le degré de valeur « unique » que représente ce territoire dont la richesse des milieux fut réÎlée dès les années 197018. Il est vrai qu'actuellement, il focalise encore plus l'intérêt des experts écologistes du fait du projet minier alors que les éventuelles richesses d'autres territoires restent encore largement inexplorées. La mission rappelle les conclusions de la contribution des experts du Muséum national d'histoire naturelle (titre 8) qui expriment leur inquiétude en rappelant que « l'exploitation industrielle prévue détruira bien sûr les sites identifiés et indubitablement aussi, au-delà de la concession, l'intégrité écologique du massif de Kaw avec l'assurance qu'aucun retour à l'état initial n'est possible ». On peut sans doute à juste titre invoquer à ce stade l'intérêt écologique, mais aussi économique (pharmacologie) que peut représenter la protection du patrimoine génétique de certaines plantes à vocation médicinale sur laquelle se greffent des problèmes de propriété et de valorisation future. Il faut noter que l'emprise de la future exploitation minière (1,5 km² pour l'extraction minière) est réduite par rapport à l'extension de la zone de Kaw et que le dossier présenté par le pétitionnaire prévoit des mesures de précaution et de compensation, certes partielle (reÎgétalisation, mais non renaturation) et ce, sans pouvoir préjuger des conséquences induites sur la dynamique des espèces et des habitats voisins. Les opposants au projet, d'une part, contestent la pertinence et l'efficacité des mesures de compensation et, d'autre part, stigmatisent l'existence des deux permis exclusifs de recherche (PER) de Patawa et de Trésor octroyés à la même société CBJ-Caïman en décembre 2002 pour 5 ans, sur des zones de 20 km² adjacentes à la concession de Camp Caïman (risque d'extension des dégâts miniers audelà du projet actuellement soumis) ; mais cette situation ne préjuge en aucune manière des suites qui pourraient être réserÎes, s'il y a lieu, à de nouvelles demandes d'exploitation qui relèvent de procédures bien différentes. Enfin, la mission note que les organismes non gouvernementaux et associations à caractère national, voire international, apprécient le dossier à la fois sur le plan de la cohérence de la politique (« du discours à l'acte ») et sur le plan de la symbolique, car c'est le premier dossier d'application particulier (dossier test ?) faisant suite au « Grenelle de l'environnement ». Pour ces organismes, il ne peut être question de discuter de mesures de compensation et il n'existe ni alternative, ni compromis possible ; seule une réponse négative, clairement exprimée par l'Etat, est recevable. Ils sont de ce point de vue plutôt plus intransigeants que les acteurs locaux qui, lorsqu'ils contestent le dossier, évoquent principalement la non-pertinence de sa localisation. 18 Cf. Conserver, gérer la biodiversité, quelle stratégie pour la Guyane, textes réunis par Marie Fleury et Odile Poncy, Jatba, revue d'ethnobiologie, 1998, vol.40 (1-2), Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 25/47 02 janvier 2008 2.4. L'expression des positions favorables au projet et l'évaluation des retombées positives du projet Tous les partisans de l'ouverture de la mine partagent le même espoir, voire le même optimisme, quant aux perspectives de décollage économique de la Guyane et aux effets d'entraînement positifs dans divers domaines comme l'emploi et la formation professionnelle. Le feu vert donné à l'exploitation du site de Camp Caïman ­ premier vrai dossier industriel d'envergure se présentant en Guyane, hors Kourou ­ serait perçu par les milieux socio-économiques comme un signal fort de développement économique fondé sur des bases économiques et administratives saines. À l'inverse, le refus d'autorisation, dont le retentissement négatif dans les milieux miniers nationaux et internationaux serait pour un temps sans doute sensible, serait inévitablement ressenti comme un camouflet de nature à dissuader tout investisseur futur et comme une tentative de réduire la Guyane à un sanctuaire écologique sans avenir pour l'activité économique. L'une comme l'autre de ces deux visions sont sans doute excessives. Mais il faut prendre acte que les milieux économiques et certains élus leur donnent également une dimension symbolique. · Parmi les attentes, la modification de l'image de la production de l'or figure en bonne place. Il faut insister à ce stade sur l'importance locale que reÐt de plus en plus l'orpaillage illégal, dont les ravages en termes économiques (réseaux parallèles), sociologiques (insécurité, prostitution, santé publique) et écologiques (déforestation, pollution des eaux de surface, notamment par le mercure pourtant interdit depuis le 1er janvier 2006) constituent l'un des problèmes majeurs de la Guyane, évoqué même récemment au niveau européen. En effet, soutenus par une politique publique ferme tendant à éradiquer l'orpaillage clandestin, les orpailleurs légaux devraient pouvoir bénéficier, au travers du projet Iamgold, des avancées tant sur les plans de la technique et de la formation qu'en matière réglementaire. En effet, ces exploitants, dont la situation n'est pas non plus satisfaisante, s'attendent à une vaste opération de régularisation administrative et donc de remise en ordre de la profession et de mise à niveau technique. Certes les deux secteurs d'exploitation ne sont pas « communicants » : l'exploitation de l'or natif en roche dure, surtout si elle respecte les standards de production les plus évolués, relève d'une industrie très capitalistique, que seuls de grands groupes internationaux disposant d'une surface financière suffisante peuvent assurer ; à l'inverse, l'exploitation dans le lit des rivières, dont la productivité et la rentabilité ne peuvent à l'évidence intéresser des multinationales minières, s'accommode d'investissements plus modestes, mis en oeuvre actuellement par des artisans ou des PMI locaux incapables de se reconvertir vers les gisements natifs. Il n'en reste pas moins que l'évolution, indispensable, des pratiques des exploitants guyanais des ressources aurifères bénéficierait de l'ancrage local, même pour une période limitée, d'une Îritable industrie minière régulièrement autorisée, exploitée et contrôlée. En d'autres termes le projet Iamgold serait de nature à tirer vers le haut la profession locale qui en a bien besoin. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 26/47 02 janvier 2008 · Le deuxième argument concerne la perspective de retombées locales substantielles. Quelques documents ont été produits sur les retombées directes et indirectes financières, fiscales et en matière d'emploi. Le rapport a déjà apporté (§ 2.3.) des éléments de nature à relativiser certains enthousiasmes concernant la fiscalité et l'emploi local. Mais l'État peut s'engager à revoir rapidement le dispositif fiscal et à mettre en oeuvre des actions concertées pour une meilleure mobilisation de l'emploi local, notamment parmi les jeunes. Il n'a pas semblé à la mission que, au-delà des effets purement mécaniques sur les emplois générés par l'activité d'extraction du minerai, une réflexion plus prospective sur les effets d'entrainement du projet ait été menée, notamment dans les perspectives suivantes : - développement et diversification industriels visant à créer une filière intégrée de l'or avec l'émergence d'unités industrielles à haute valeur ajoutée (transformation) ; - mise en place, à partir de l'expérience de CBJ-Caïman, d'un programme visant à conforter l'activité minière et, par voie de conséquence, l'emploi et l'économie au-delà des sept années d'exploitation prévues (« sortie de mine »). Pour le moment, il semble bien que les organismes consulaires et socioprofessionnels ne raisonnent que par rapport au projet actuel, sans essayer Îritablement de l'insérer dans une vision de développement à moyen terme. On peut également regretter que, sans nier l'existence d'actions positives, aucun investissement massif préalable n'ait été mis en place tant sur le plan de la formation des hommes qu'en matière de recherche de partenaires industriels pouvant démultiplier les investissements effectués par la multinationale. La mission se rallie à l'opinion que, sous réserve d'une mobilisation des assemblées territoriales et des acteurs économiques, l'impact économique du projet Iamgold ne serait pas négligeable. 3. Enjeux et propositions concernant le dossier CBJ-Caïman Sur la seule base de l'état actuel du dossier (globalement sérieux) et des procédures (correctement menées à terme), aucun argument majeur et décisif ne semble pouvoir être retenu pour s'opposer à une décision de principe favorable. Dans l'hypothèse où les arrêtés OTM et ICPE seraient signés et l'avis du CNPN obtenu (ce qui reste encore un point incertain dans l'ensemble des procédures), rien ne s'opposerait, a priori, au démarrage des travaux. L'existence d'un certain nombre de points faibles et d'incertitudes d'une part, la persistance du degré de préservation souhaitable d'un milieu naturel riche, exceptionnel ou unique selon l'appréciation des experts en biodiversité d'autre part, la permanence, enfin, de l'opposition des grandes organisations de défense de l'environnement rendent néanmoins la décision finale difficile. La nature de cette décision, juridiquement dans les mains de l'État, relève d'un arbitrage politique tenant compte de l'historique du dossier, de l'appréciation des divers éléments en jeu et des contextes locaux et nationaux. La mission, qui ne saurait se substituer aux autorités Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 27/47 02 janvier 2008 politiques pour prendre une décision, fait valoir ses préconisations concernant les conditions d'une éventuelle autorisation et met en perspective les conséquences d'une décision favorable (§ 3.1.) avant d'évoquer le scénario inverse d'un refus (§ 3.2.). 3.1. Conditions et conséquences d'une autorisation d'exploitation 3.1.1. Les conditions d'une bonne recevabilité de l'autorisation d'exploitation Compte tenu des éléments rassemblés par la mission et précédemment détaillés, celle-ci estime qu'en Guyane les conditions de bonne recevabilité par l'ensemble des acteurs politiques, les socioprofessionnels et le grand public pourraient porter sur les points suivants : · Au plan réglementaire : - Renforcement dans le projet d'arrêté ICPE des prescriptions de surveillance du régime hydrographique et de la qualité des eaux pour tenir compte des incertitudes subsistant sur la qualification du bassin versant et sur sa sensibilité aux pollutions chroniques et aux risques de pollutions accidentelles ; l'inclusion dans le projet d'arrêté de dispositions complémentaires après l'examen en CODERST ne paraît pas, sous réserve d'une expertise juridique, devoir entacher la régularité de la procédure. · Sur le plan de l'insertion de l'exploitation dans le contexte local : - Mise en place d'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) associant les administrations, les collectivités territoriales, l'exploitant et les associations de protection de l'environnement, permettant de rendre compte publiquement de l'évolution de l'installation. - Strict respect de l'ensemble des engagements de l'entreprise sur le plan tant technique que financier, au travers d'un contrôle sans faille, de la part de l'administration, des pratiques mises en oeuvre sur le chantier minier et dans l'usine de traitement du minerai (incluant la réhabilitation des terrains et la reÎgétalisation). - Renforcement minimal en personnel de l'inspection des installations classées au sein de la DRIRE de Guyane et, s'il y a lieu, effort particulier de formation des nouveaux inspecteurs sur les techniques récentes de traitement des minerais, des déchets, des eaux polluées... · En matière de protection du patrimoine naturel : - Annonce de la création rapide, en Guyane, d'un Conservatoire botanique national, ayant vocation à s'intégrer dans le réseau existant des 9 conservatoires botaniques nationaux19, sur la base du dossier de préfiguration actuellement en cours. La recherche d'une participation du groupe Iamgold à ce projet serait tout à fait opportune. Dans la mesure où cette proposition de création, en Guyane, d'un Conservatoire botanique serait sans doute la plus forte pour vaincre les réticences à l'égard du groupe Iamgold, la mission recommande une concertation préalable approfondie pour le cadrage de cette action et pour la détermination d'un opérateur unique pertinent, en liaison avec l'Herbier de Cayenne dépendant de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et les collectivités territoriales. · En matière de garantie d'une valorisation future cohérente des ressources minières : - Annonce de la mise en chantier d'une politique minière durable en Guyane ; ce point est précisé au chapitre 4. 19 Cf. Le réseau des conservatoires botaniques nationaux, rapport de l'IGE/06/21 du 22 mai 2007. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 28/47 02 janvier 2008 3.1.2. Les conséquences d'un feu vert accordé au projet Iamgold Celles-ci seraient multiples et vraisemblablement multiformes selon que l'on se place au niveau local ou au niveau national ; elles peuvent être classées en deux catégories : - l'une de satisfaction car la décision sera jugée porteuse potentiellement de création d'emplois et de retombées financières directes et indirectes sur l'économie locale guyanaise (perception d'un signal fort de développement économique) ; - l'autre de regret, voire de colère, au regard des exigences de préservation du milieu naturel. Comme la mission l'a déjà exprimé, les tenants du non à l'exploitation ne constituent pas un groupe homogène. · En Guyane, au-delà des recours contentieux qui ne manqueront pas d'apparaitre, la mission n'a pas suffisamment d'éléments pour pouvoir apprécier les conséquences concrètes et les actions que certains groupes pourraient envisager. Force est de constater que beaucoup d'oppositions locales, notamment parmi les élus, relèvent plutôt de la prudence ou de l'opposition nuancée. · En revanche, en métropole, les associations nationales et internationales s'exprimeront et trois possibilités d'action, non exclusives, sont envisageables : - des recours devant les tribunaux français et devant la Cour de justice européenne ; - d'éventuelles démissions des représentants de ces associations siégeant réglementairement dans un certain nombre de comités et commissions consultatives, dont le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ; le blocage d'un certain nombre de procédures liées à la protection de la nature serait alors à craindre ; - des campagnes d'information nationales, voire internationales, sur la poursuite de la non cohérence entre le discours et les actes du gouvernement en invoquant les engagements du « Grenelle de l'environnement ». L'interface avec d'autres dossiers évoqués dans ce dernier cadre (OGM, énergie, mesures de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports ou du logement,...) serait inévitablement à traiter, selon une problématique qui sort du champ de la présente mission. 3.2. Enjeux et conséquences d'une décision négative 3.2.1. Un signal très fort à l'égard du « Grenelle de l'environnement Une réponse négative sur le dossier Iamgold, dossier important au niveau local et mis en avant comme dossier test au niveau national, serait considérée, par une majorité des opposants, comme une volonté affirmée de l'État de construire une réelle politique de développement durable sur des bases nouvelles d'appréciation du patrimoine biologique et comme un gage de « bon comportement » de l'État dans l'esprit du « Grenelle de l'environnement ». 3.2.2. Des « dégâts » économiques Ce signe fort vers tous les organismes de protection de la nature pourrait être ressenti comme une sorte de camouflet par les investisseurs et sociétés industrielles français et étrangers. Pour ce territoire français d'Amérique du Sud, les conséquences d'une décision négative sur les volontés d'installation et d'entreprendre ne sont pas mesurables, car elles relèvent de Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 29/47 02 janvier 2008 stratégies nationales et internationales propres aux divers États et groupes industriels et financiers qui se sentent concernés. Comme dans le cas d'une décision positive, il serait de toute manière impératif d'élaborer une politique concertée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques dans l'espoir de répondre, à l'avenir, à ce genre de situation sur des bases plus saines. 3.2.3. Les risques d'indemnisation du groupe pétitionnaire par l'État Une autre conséquence d'un refus d'autorisation réside dans la possibilité ouverte, pour l'exploitant, à une indemnisation financière compte tenu des travaux engagés. Ainsi, entre 1996 et aujourd'hui, ont été réalisés près de 140 kilomètres de forages d'exploration pour échantillonner près de 1800 trous de forage en vue de caractériser le gisement (localisation fine, teneur en minerai, structure géologique,...). Au total, en comptant les travaux d'aménagement (piste d'accès, campement) et le matériel immobilisé, le pétitionnaire déclare avoir investi de 2003 à fin 2006 de l'ordre de 80 millions d'euros sans que la mission ait eu les moyens de fonder sa propre estimation. Le recours que ne manquerait pas d'engager la société Iamgold conduirait, pour l'État, à des conséquences financières proportionnées aux enjeux et probablement lourdes. 4. Premiers éléments d'appréciation sur la formulation d'une politique minière pour la Guyane 4.1. Opportunité de mettre en place une politique minière en Guyane · Deux arguments militent en faveur de l'initiation d'une politique minière en Guyane : - D'une part l'annonce d'une telle réflexion, en cas d'autorisation du projet Iamgold, serait de nature à rassurer les opposants qui stigmatisent au plan local les incohérences de l'État et sa gestion « au coup par coup » des dossiers tant de protection que de développement économique. - D'autre part, quel que soit le cas de figure et au-delà du projet minier de Camp Caïman, il est raisonnable de penser que la situation particulière de la Guyane (richesses naturelles incontestables ; importantes ressources minières prouÎes ; contexte socio-économique particulier d'un département français enclaÎ sur le continent sud-américain) justifie que l'État prenne l'initiative d'engager la réflexion et la concertation sur une stratégie de développement minier et, de façon plus générale, de développement durable. L'ensemble des personnes auditionnées localement, au sein des administrations centrales de l'État et parmi les représentants des ONG et des associations nationales de protection de l'environnement, soit ont spontanément proposé cette action, soit se sont ralliées pour la presque totalité à cette idée, certaines personnalités se déclarant spontanément prêtes à participer à un tel exercice. · En ce qui concerne la compatibilité entre activités extractives et protection du patrimoine naturel, le dossier Iamgold, quelle que soit la décision qui sera prise, est réÎlateur d'un manque cruel de références scientifiques synthétisées et d'études prospectives globalisées Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 30/47 02 janvier 2008 pour bâtir une Îritable politique et effectuer les choix pertinents pour le développement de la Guyane dans une perspective de développement durable. Quelques éléments concernant les perspectives d'inventaire des connaissances biologiques en Guyane Depuis des décennies, de très nombreux organismes scientifiques français et étrangers travaillent pour l'acquisition des connaissances dans tous les domaines liés aux faunes et flores terrestres et marines sur le plateau des Guyanes. Cette masse d'information, non homogène, est dispersée au sein d'institutions comme l'Institut pour la recherche et le développement (IRD), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), d'organismes gestionnaires dont l'office national des forêts (ONF), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Parc amazonien, les réserves naturelles... sans parler des bureaux d'études et amateurs. Aucune procédure de compilation de ces données n'existe et aucune synthèse des connaissances actuelles n'a jamais été élaborée sous l'égide d'une institution scientifique. La constitution d'un document de synthèse élaboré selon une méthodologie acceptée par les diverses parties prenantes et un résultat validé par les instances scientifiques constitue un impératif et un préalable à toute volonté de construction d'une politique de conservation et d'exploitation des ressources naturelles. Si ce travail de synthèse est appliqué à l'ensemble de la Guyane, les résultats ne seront pas disponibles avant de nombreuses années. Après une première phase liée à la méthodologie, sans doute faut-il se focaliser sur les territoires qui ne possèdent pas de contraintes réglementaires fortes de protection. 4.2. Éléments de problématique d'une politique minière en Guyane À ce stade, la mission, rassemblant tous les éléments mis à sa disposition, propose une esquisse des problématiques constitutives d'une nouvelle politique en Guyane. Il s'agit à ce stade de pistes de réflexion, certaines susceptibles de déboucher à court terme car déjà évoquées, voire étudiées, dans le cadre gouvernemental, d'autres formulées dans une perspective de plus long terme et soumises à évaluation, à discussion et à concertation. · Amélioration du corps de connaissances de la Guyane - Mettre en place les fondements d'un inventaire floristique et des habitats, en s'appuyant notamment sur la proposition d'un Conservatoire botanique national en Guyane. - Approfondir l'inventaire des ressources minérales (BRGM) en vue, d'une part de mieux mettre en évidence les gisements primaires ayant vocation à donner lieu à des projets industriels d'envergure, d'autre part de permettre l'accès à des entreprises locales régulièrement autorisées à la ressource minière superficielle (gisements alluvionnaires et éluvionnaires) ; préciser, chaque fois que nécessaire, les conditions d'accès à cette ressource en vue de permettre la mise en valeur du patrimoine minier guyanais dans les meilleures conditions possible. - Améliorer la connaissance du tissu industriel minier par la réalisation d'une étude sectorielle (DRIRE, CCI, Fédération des opérateurs miniers de Guyane / FEDOMG) en vue de mieux appréhender l'enjeu socio-économique des professions concernées ainsi que leurs forces et faiblesses. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 31/47 02 janvier 2008 · Révision du dispositif réglementaire applicable au domaine minier - Examiner les conditions d'évolution et d'amélioration éventuelle des dispositions du code minier applicables à la Guyane, telles qu'issues de la loi du 21 avril 1998 portant adaptation du code minier aux départements d'outre-mer (PER, PEX/concessions, AEX20), en particulier en ce qui concerne l'articulation entre les différents titres miniers (par exemple : inclusion d'AEX au sein du périmètre d'un PER détenu par une société différente). - Formaliser la concertation, notamment au travers de la Commission départementale des mines. - Renforcer l'inspection des installations classées et les contrôles de la DRIRE en veillant à la cohérence des actions code minier/police de l'eau/ICPE (notamment dans la perspective d'une action massive de régularisation des exploitations existantes). - Mettre rapidement en chantier la révision de la fiscalité applicable localement dans une vision globale de toutes les taxes et redevances en jeu et différentiée selon les types d'exploitants (réforme de la redevance minière : indexation sur le cours de l'or, ouverture du bénéfice à la Région ; révision générale des conditions d'assujettissement ou d'exonérations fiscales : taxe sur les carburants, octroi de mer, taxe professionnelle, taxes foncières, impôt sur les sociétés...). - Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal (renforcement des actions de police, coopération avec les pays frontaliers concernant l'immigration clandestine et l'importation illégale de matériels et de produits, collaboration avec le Tracfin pour les circuits de blanchiment, obligation pour les orpailleurs autorisés d'exploiter la totalité de l'or dans les titres délivrés pour éviter la « repasse » favorable aux exploitations clandestines...). · Révision de la politique foncière 90 % du sol guyanais est la propriété priÎe de l'État. - Examiner les conditions de cession onéreuse ou gratuite de certains terrains aux collectivités territoriales, voire à des entités priÎes (particuliers, entreprises). - Procéder à une révision des modalités générales de la maîtrise des sols. · Meilleures garanties pour la protection de l'environnement - Poursuivre et renforcer, de façon coordonnée, les actions concertées et de police visant à rendre effective l'interdiction d'utilisation du mercure dans le processus de récupération de l'or (en vigueur par arrêtés préfectoraux depuis le 1er janvier 2006) : informations répétées sur les incidences environnementales et sanitaires, renouvellement des aides de l'État à la CCIG et à la fédération des exploitants miniers pour la réalisation d'études et d'actions d'appropriation des technologies propres de substitution du mercure, accentuation des actions de mise en demeure administrative... - Envisager la création d'un fonds de réhabilitation assis sur la mise en place de garanties financières imposées aux exploitants (transposition de la directive déchets miniers). - Imposer aux exploitants miniers la réhabilitation par phases successives en cours d'exploitation et, en tout état de cause, la réhabilitation finale des sites en fin d'exploitation. La loi d'avril 1998 définit le nouveau régime minier applicable à la Guyane, fondé sur : le permis exclusif de recherche (PER), le permis exclusif d'exploitation (PEX), la concession et l'autorisation simplifiée d'exploiter (AEX). 20 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 32/47 02 janvier 2008 - Définir de manière concertée avec les professionnels de la mine un dispositif minimal de mesures compensatoires sur sites et hors sites (en particulier en ce qui concerne le traitement de certaines zones historiquement dévastées). - Créer et mettre en place des filières de recyclage de divers matériaux. - S'interroger sur la possibilité d'une restriction draconienne de l'exploitation de l'or alluvionnaire ­ voire, selon certains, d'une interdiction totale à long terme ­, à l'instar de ce qui a été fait en métropole sur l'extraction des granulats dans le lit vif des cours d'eau. L'exploitation de l'or natif est plus productif et respectueux de l'environnement que l'or alluvionnaire L'extraction de l'or natif, bien conduit (remblaiement par tranches, reÎgétalisation, technique au cyanure), est bien plus productif et respectueux de l'environnement que les exploitations alluvionnaires : le projet Iamgold consommerait sur 7 ans, moins de 4 km² de terrain pour plus de 25 tonnes d'or extraits (CA : 450 M) et 300340 emplois mobilisés ; actuellement, la production annuelle déclarée des exploitations alluvionnaires (quelque 70 autorisations AEX d'une superficie maximale de 1 km²) se situe à moins de 3 tonnes d'or (CA : 50 M) sur environ 30 km², lesquelles emploient environ 700 personnes, en grande partie étrangères (une vingtaine de PME ; une cinquantaine d'artisans). Quant aux exploitations clandestines et « écologiquement » sauvages, les ordres de grandeur, peu fiables, sont probablement de quelques centaines de kilogrammes d'or pour plusieurs centaines de kilomètres carrés de terrains dévastés (et sans doute plus de 3 000 personnes employées illégalement !). L'inconÎnient d'une suppression de l'activité alluvionnaire, dont l'applicabilité sur le terrain constitue déjà un problème, serait de rejeter de fait les perspectives économiques des professionnels locaux (artisans et PMI), incapables de se reporter sur des modes d'extraction en roches dures sans une restructuration fondamentale de la profession et une reconversion majeure des financements et des qualifications. Par ailleurs cette mesure serait inopérante à traiter l'orpaillage illégal qui, en tout état de cause, pourra difficilement être totalement éradiqué quel que soit le contexte et les mesures adoptées. La mission n'a, en aucune façon, étudié la faisabilité d'une telle mesure. · Mesures d'accompagnement économiques - Engager un programme de communication des entreprises (via la FEDOMG en particulier). - Mettre en place des actions collectives de mise à niveau des entreprises sur la base de l'étude sectorielle évoquée précédemment (aspects techniques et financiers, plans de formation professionnelle, développement durable,...) par une mobilisation conjointe de la Région, de la CCI, de la FEDOMG et avec l'appui de la DRIRE (contrats d'objectifs ?). - Créer les conditions favorables à la mise en place d'une concertation en vue d'amorcer la restructuration de la profession minière locale, inéluctable à terme. · Élaboration d'un schéma d'orientation minière et d'aménagement - Prolonger les travaux du groupe de travail technique « exploitationenvironnement-zonage » (administrations, profession, bureaux d'études, experts) créé à la demande du préfet, en avril 2004, par la DRIRE par la mise en place d'un groupe de travail permanent dont la composition serait élargie aux élus et aux scientifiques ; ce groupe permanent aurait vocation à : * confronter les inventaires réalisés (ressources minérales), les inventaires en cours (richesses naturelles) et les contraintes d'aménagement et d'usage des sols Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 33/47 02 janvier 2008 existantes ou envisagées (parcs naturels, réserves, ZNIEFF, arrêtés de biotopes, forêts aménagées, zones d'usage et de tradition, captages d'eau potable, projets touristiques, documents d'urbanisme tels que PLU, cartes communales...) ; * repérer les zones de compatibilité et d'incompatibilité potentielle (conflits d'usage ; conflits d'intérêt ; incohérences réglementaires). - Esquisser sur ces bases les termes d'une charte minière relevant les différents degrés de protection et d'intérêt minier, plus par un cahier des charges que par une cartographie fine, toujours fragile et bloquante car peu évolutive. - Envisager l'organisation d'appels à candidatures pour l'octroi futur des titres miniers. 4.3. Suggestion de méthodologie La mission ne préjuge pas de la manière dont devrait être conduite l'élaboration d'une telle politique ; elle estime qu'une telle opération devrait se fonder sur un mandat donné à une personnalité par les ministres concernés (écologie, intérieur/outre-mer, économie et emploi, budget), car c'est à l'État de prendre l'initiative de cette opération qui devrait être bien reçue en Guyane. Compte tenu des éléments de contexte et d'ambiance que la mission a pu percevoir durant son déplacement, elle suggère que l'opération soit conduite par une personnalité extérieure de haut rang, ayant une connaissance suffisante des caractéristiques politiques, économiques et écologiques de la Guyane ou susceptible de se les approprier rapidement, s'appuyant sur une commission ad hoc constituée de manière ouverte (élus, acteurs économiques, scientifiques spécialisés dans l'écologie tropicale, administrations locales). Bien sûr cette personnalité s'appuierait, pour conduire cette opération, sur le préfet de la Guyane et ses services et pourrait éventuellement trouver dans les corps d'inspection concernés un appui méthodologique. 5. Conclusions 5.1. Le dossier est depuis près de six mois en attente d'une décision ; celle-ci ne peut maintenant plus être différée : - pour des raisons administratives (date butoir du 11 février 2008) ; - pour des raisons politiques (volonté unanime des acteurs d'en finir rapidement avec cet abcès de fixation). L'arbitrage de facto, par prolongation du silence de l'État, conduirait à refuser l'exploitation. Mais une telle décision négative de fait, politiquement difficile à soutenir, ne parait pas devoir relever d'un scénario à retenir. 5.2. L'annonce de la décision, quelle qu'elle soit, doit être préparée par un dossier technique rigoureux, détaillé et transparent. Il faut avoir à l'esprit que le débat a pris un tour passionnel et que l'annonce d'une décision, de quelque nature qu'elle soit, apparaîtra comme une victoire pour les uns et comme un désaveu pour les autres, tant au plan local qu'au plan national. 5.3. Aucun argument majeur et décisif, pour un refus, ne peut être invoqué à partir du dossier de demande (sérieux et assorti de normes environnementales séÏres) et des Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 34/47 02 janvier 2008 procédures menées à leur terme (plutôt correctement conduites), hors quelques points bloquants et une incertitude (avis du CNPN) ; l'enjeu réside donc dans la vision que l'on peut avoir de l'avenir de la Guyane et dans l'appréciation du niveau de richesse biologique, voire d'unicité, que l'on affecte au milieu naturel concerné par le projet minier (« un bon projet au mauvais endroit »). 5.4. Si l'arbitrage devait être favorable au projet Iamgold, la mission préconise d'accompagner la décision par des garanties supplémentaires : prescriptions techniques complémentaires, CLIS, contrôles accrus par les services d'inspection des installations classées, mesures d'accompagnement économique (formation professionnelle, dispositif d'offre des emplois, contreparties financières...), respect des engagements concernant la protection de la flore et de la faune, renforcement de la lutte contre l'orpaillage clandestin. Dans ce cas, il faudrait en sortir « par le haut », ne serait-ce que pour réduire le sentiment d'échec des opposants au projet. Pour cela, outre les dispositions à terme préconisées par la mission (réforme de la fiscalité locale, à plus long terme révision de la politique foncière...), il conviendrait de coupler la décision avec deux annonces : - Pour répondre à l'attente locale : annonce d'une mission confiée à une personnalité nationale, relative au lancement d'une réflexion sur les conditions de mise en oeuvre d'une Îritable politique minière en Guyane, à la fois porteuse d'un projet de développement économique et soucieuse d'un développement durable. - Pour répondre aux préoccupations nationales : annonce de la création en Guyane d'un Conservatoire botanique, dont la première tâche serait de veiller à la conduite d'un inventaire des richesses naturelles de la Guyane et dont la mission permanente serait d'enrichir la connaissance fine des richesses floristiques et des habitats (encore largement inconnues) dans la perspective d'une protection patrimoniale et d'une valorisation économique (génétique, pharmacologie). Il est vraisemblable qu'une décision d'autorisation aurait des répercussions plutôt plus importantes en métropole qu'en Guyane. Les associations nationales sont toutes extrêmement soucieuses de « tester » le gouvernement sur les engagements pris lors du « Grenelle de l'environnement » et considéreraient cette décision comme un manquement à la parole donnée, bien que le projet ait été instruit selon les procédures en vigueur. Des recours en batterie risqueraient d'être présentés et certains membres influents du CNPN envisageraient de démissionner (risque de blocage des autres procédures en instance). 5.5. A l'inverse, une décision de refus aurait de fortes répercussions en Guyane où les milieux économiques auraient le sentiment d'avoir été lâchés et ressentiraient cette décision comme un signal fort de « sanctuarisation » du territoire au détriment d'une chance de décollage économique (le projet Iamgold est le premier projet industriel d'envergure hors Centre spatial de Kourou) ; l'idée d'un abandon de la France serait très négativement ressenti par les forces vives du département qui estimeraient que la décision conforte « ceux qui veulent que tout bouge pour que rien ne bouge ». En cas de refus d'autorisation, l'Etat devrait supporter des conséquences financières non négligeables (indemnisation du pétitionnaire éconduit). Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 35/47 02 janvier 2008 5.6. Dans tous les cas, au-delà du problème spécifique du projet Iamgold, les propositions de créer en Guyane un Conservatoire botanique et surtout de conduire l'élaboration d'une politique minière rénoÎe demeurent pertinentes afin de préserver l'avenir, indépendamment des émotions suscitées par les projets miniers dans la communauté scientifique et des « dégâts » occasionnés à court terme parmi les investisseurs industriels nationaux et internationaux. En tout état de cause, le dossier aura mis en évidence deux points qu'il conviendra de bien garder à l'esprit : - Les caractéristiques des activités extractives confèrent à ce dossier une exemplarité en matière de développement durable : le prélèvement irrémédiable de matières minérales non renouvelables et le caractère irréversible de l'impact sur l'environnement peuvent-ils être rendus compatibles avec la recherche d'une valeur économique et sociale sur le long terme ? - L'annonce d'une réflexion sur la politique minière en Guyane n'est pas sans soulever des problèmes de fond, d'un autre ordre mais connexes : la propriété du foncier, la fiscalité, le statut institutionnel d'un territoire à la fois département et région, la conduite de la politique économique et de la politique de conservation de la diversité biologique ou encore les moyens de police et de lutte contre l'immigration irrégulière. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 36/47 02 janvier 2008 6. Annexe : lettre de mission ministérielle du 23.11.07 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 37/47 02 janvier 2008 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 38/47 02 janvier 2008 7. Annexe : liste des personnes rencontrées · Entretiens en Guyane Préfecture de la région Guyane Jean-Pierre LAFLAQUIÈRE, préfet de la Guyane Thierry DEVIMEUX, secrétaire général de la préfecture Stefano TRANCHIDA, stagiaire ENA Raymond HORTH, direction de l'environnement Services déconcentrés de l'État Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Philippe COMBE, directeur régional Gilbert GUYARD, chef de la division « Environnement/énergie/techniques industrielles » Franck EVENO, adjoint au chef de la division « Activités minières » Direction régionale de l'environnement (DIREN) Jean LEDUC, directeur régional Direction sanitaire et du développement social (DSDS) François MANSOTTE, directeur Direction départementale de l'équipement (DDE) Luc FEDERMAN, directeur Chahoul GAFFAN Direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) Jean-Pierre BASSIÉ, directeur Bérengère BLIN, chargée de mission Office national des forêts (ONF) Alain COPPEL Représentation nationale et collectivités territoriales Parlementaires Christiane TAUBIRA-DELANNON, députée de la Guyane, circonscription de Cayenne Chantal BERTHELOT, députée de la Guyane, circonscription de Montjoly (et Rudy STEPHENSON, assistant parlementaire) Conseil régional Antoine KARAM, président de la Région José GAILLOU, vice-président, délégué à l'aménagement du territoire, président du Parc naturel régional (PNR) Pascal GOMBAULT, directeur du PNR Robert CIBRELUS, conseiller régional, délégué aux relations avec les chambres consulaires Conseil général Pierre DESERT, président de l'assemblée départementale Claude POLONY, vice-président, maire de Roura Evelyne SAGNE, Maud MIRVAL, service de l'environnement Associations des maires de Guyane Jean-Pierre Théodore ROUMILLAC, président, maire de Matoury Herman CHARLOTTE, maire de Saül Auguste FERNAND, maire de Montsinnery-Tonnegrande Emmanuel PELAGE, directeur de cabinet du maire de Matoury Samuel SUFFRIN, consultant Communauté de communes du centre littoral Rodolphe ALEXANDRE, président de la Communauté, adjoint au maire de Cayenne Mairie de Roura Claude POLONY, maire Jocelyn MÉDAILLE, André YA TSONG YENG, Jareline AGELAS, Basile LOUISAN, adjoints au maire Leng Pierre HEU, mairie annexe de Cacao, Joseph LAU TCHO, Infone KEGMANIVONG, Tong MOUA, Jean-Gérard LUCAS, conseillers municipaux Mairie de Régina Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 39/47 02 janvier 2008 Justin ANATOLE, maire Organismes socioprofessionnels Conseil économique et social Nestor RADJOU Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane (CCIG) Jean-Paul LE PELLETIER, président, Finange BERNARD, directeur général Jean-Michel NICOLAS, directeur de la communication, Jean-François THOMASSIN, chargé de mission « filière minière », Georges CUYSSOT, conseiller environnement Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG) Carol OSTORERO, présidente Association des moyennes et petites industries de Guyane (MPIG) Jean-Louis MEYO Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane (CMAG) Sylvain LEMKI, président Dominique NUGENT, secrétaire de la CMAG * Union syndicale solidaire Miches DUBOUILLÉ Mouvement des entreprises de France (MEDEF Guyane) Adrien AUBIN, président Partis politiques * Walwari : Jean-Marie TAUBIRA, Jean CAZAUBON, Alex HO BING HUANG * Parti socialiste guyanais : Robert CIBRELUS * « Verts » Guyane : Philippe BORÉ, Philippe MÉNARD Nouvelles forces de Progrès : Jean-Marc AIMABLE, Pierre JÉROME, José OTHILY UMP : Léon BERTRAND, ancien ministre, maire de Saint-Laurent du Maroni ; Louis-Rémy BUDOC, secrétaire départemental Mouvement des démocrates (Fédération UDF/MODEM Guyane) : Mme George HABRAN-MÉRY ; Franck DUBOST, association PAWA ONG et associations * Attac Guyane : Patrick MONIER * GEPOG : Nyls de PRACONTAL, Flora LOKONADINPOULLE * SEPANGUY : Claude SUZANON * KWATA : Guillaume FEUILLET WWF France : Bertrand GOGUILLON, bureau de Guyane (responsable des programmes forestiers) Organismes scientifiques et bureaux d'études Institut de recherche pour le développement (IRD) : Jean-Marie FOTSING, Jean-Jacques de GRANVILLE Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : Philippe WENG Phytotrop : Denis LOUBRY Hydreco : Philippe CERDAN CFC (consultant finance) : Georges PATIENT Société CBJ- Caïman ­ Groupe Iamgold Corporation Denis MIVILLE-DESCHÊNES, vice-président (Iamgold) HerÎ GERMANI, directeur des relations publiques et de la sécurité civile, CBJ-Caïman Gwennaël GUILLEN, directrice de l'environnement, CBJ-Caïman Monique RAYMOND, directrice financière, CBJ-Caïman Patrick FAUCHER, directeur des ressources humaines, CBJ-Caïman Vincent VIVERT, responsable infra, CBJ-Caïman Scott WIMMER, directeur informatique, CBJ-Caïman Intervenants extérieurs : Patrick GODIN, ancien PDG de CBJ-Caïman Serge VEZINA, consultant environnement Bertrand BURG, avocat spécialisé en droit de l'environnement Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 40/47 02 janvier 2008 Divers * Frédéric LE CORRE, directeur de Floramazone Habitants de Kaw : Antoine MADÈRE, Carmélite MADÈRE, Norbert GOBER, Marie-Rose GOBER, Florence GOUBERT Membres de la communauté amérindienne Palikur du village Favard (commune de Roura) Habitant de Roura : Jean-Marie PRÉVOTEAU Jacques RICHÉ, opérateur touristique · Entretiens à Paris Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) Cabinet du ministre d'État Philippe LEDENVIC, directeur-adjoint du cabinet Youenn DUPUIS, conseiller technique Direction de la nature et des paysages (DNP) Jean-Marc MICHEL, directeur Christian BARTHOD, sous-directeur des espaces naturels Denis MEUNIER, chargé de mission conseil national de la protection de la nature Bruno DUTREVE, chargé de mission parcs et réserves Antoine LOMBARD, sous-direction de la faune et flore sauvages Xavier LOUBERT-DARVAINE, sous-direction de la faune et flore sauvages Direction générale de l'énergie et des matières premières Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et des matières premières (DGEMP) François RAYMOND, sous-directeur des mines et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) Louis SANCHEZ, chef du bureau de la législation minière, DGEMP/DIREM Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Cabinet du ministre Marc-Etienne PINAULDT, conseiller chargé de l'outre-mer Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC) Philippe LEYSSENE, directeur Alain-Yves BREGENT, chargé de mission Conseil national de la protection de la nature (CNPN) Serge MULLER, professeur à l'université de Metz, président de la commission « Flore » Patrick FOLTZER, Fédération régionale des associations de protection de l'environnement, viceprésident de la commission « Parcs » Michel ECHAUBARD, secrétaire général de la Société nationale de protection de la nature (SNPN), président de la commission « Faune » Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement Serge URBANO, vice- président de « France nature environnement » Sophie BRINGUY, juriste Fondation Nicolas HULOT Jean-Jacques BLANCHON, responsable des programmes ______________________________________________________________________________________ * Les personnes visées par cet astérisque se sont présentées comme membre du collectif « Non à Cambior » Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 41/47 02 janvier 2008 8. Contribution du Muséum national d'histoire naturelle (document de synthèse) NOTE D'ANALYSE SUR LA BIODIVERSITE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL GUYANAIS MISSION D'EXPERTISE REALISEE DU 3 AU 7 DECEMBRE 2007 DANS LE CADRE D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE INTERMINISTERIELLE SUR LE PROJET D'EXPLOITATION AURIFERE DE CAMP CAÏMAN (CBJ-CAÏMAN/CAMBIOR/IAMGOLD) PIERRE-MICHEL FORGET ET ODILE PONCY MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE Document de synthèse Avant propos : Contexte de l'expertise, diligentée par le Muséum national d'histoire naturelle. Introduction : le site de Camp Caïman et sa situation au sein du dispositif d'aires protégées du massif de Kaw. La concession minière, enclaÎe dans la réserve naturelle de Kaw et proche d'autres aires de protection, est située dans la partie basse du versant Sud de la montagne de Kaw, abrupt et couvert d'une forêt dense originale et variée, le long du gradient altitudinal. Seul un fragment de ce relief est protégé, à son extrémité orientale, dans la petite réserve Trésor. 1. EVALUATION DE L'ETAT INITIAL SUR LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITE DU SITE (CONCESSION CBJ-CAÏMAN) 1.1. FLORE ET VEGETATION 1.1.1. Etudes et résultats présentés Trois études successives de Îgétation sur la concession ou à proximité, comprenant des inventaires (plantes vasculaires) sur des parcelles d'échantillonnage pour une surface totale de 6300 m² ; et une sur le tracé prévu pour l'ouverture d'une piste d'accès de 16 km (« piste Sud »). Les auteurs de ces études soulignent la valeur exceptionnelle du site étudié sous trois aspects : Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 42/47 02 janvier 2008 (1) richesse floristique très éleÎe ; (2) richesse en espèce « sensibles » (remarquables, patrimoniales, protégées)21 ; (3) forêt exempte de perturbation même ancienne (« sanctuaire »), dans certains secteurs en tous cas. 1.1.2. Analyse critique de ces études Méthodologie : protocole d'échantillonnage inadapté au gradient de diversité et au profil topographique ; sous échantillonnage de la forêt de pente ­ parcelles de surfaces trop faibles pour appréhender la diversité forestière (arbres) qui nécessite des parcelles d'un hectare ­ pas de test statistique - présentation confuse limitant l'accès aux informations nécessaires ­ absence de synthèse. Résultats : Inventaire satisfaisant pour les Îgétaux du sous bois et en zone humide ­ mais forte sous-estimation de la Îgétation arborée. Pas de discussion des résultats (comparaison avec d'autres inventaires forestiers, fiabilité des inventaires, relativité de l'estimation de la richesse floristique), en particulier pour la richesse en espèces patrimoniales et protégées de la flore de la Guyane. Espèces sensibles : Dans tous les rapports, un signe fort est donné de l'abondance relative en espèces patrimoniales, protégées, remarquables (voire inédites). 1.1.1. Conclusion La diversité Îgétale, qualifiée de remarquable par les études préliminaires, a pourtant manifestement été sous-estimée, ainsi que son originalité locale. 1.2. FAUNE 1.2.1. Etudes et résultats présentés Plusieurs inventaires faunistiques ont été réalisés (Mammifères, Oiseaux, Batraciens et Reptiles, Longicornes). Tous les documents auxquels nous avons eu accès concluent à une richesse spécifique importante ; les résultats sont particulièrement marquants pour les Chiroptères, dont la diversité est ici inégalée par rapport aux autres sites inventoriés de forêt guyanaise. L'étude ornithologique est complétée par une étude de l'impact probable de l'exploitation minière sur les populations d'oiseaux. 1.2.2. Analyse critique de ces études Les études auxquelles nous avons eu accès semblent individuellement de bonne qualité. Elles sont cependant limitées dans l'espace et dans le temps (pas d'étude postérieure à 1998 sauf l'inventaire des espèces chassables effectué en 2007). 1.1.3. Les espèces animales sensibles : remarquables, patrimoniales, protégées Sur 468 espèces de Vertébrés et Invertébrés recensées, 50 (10,7%) sont des espèces patrimoniales, 40 sont rares (mammifères : 2 loutres, 2 primates et 10 chiroptères ; 21 oiseaux ; 5 batraciens). Deux espèces protégées sont présentes : la première, un Primate (le singe-araignée Ateles paniscus) est peut-être déjà décimée sur le site (chasse) ; pour la seconde, un oiseau (Rupicola rupicola ou coq-de-roche), les sites de nidification présumés dans la concession n'ont pas été étudiés en vue de leur conservation. Espèces patrimoniales : la liste en a été dressée en 1998, validée par le CSRPN-Guyane et éditée par la DIREN-Guyane, à partir de plusieurs critères (rareté, endémisme, intérêt biologique particulier, inféodation à un habitat restreint particulier, intérêt agronomique ou sylvicole pouvant affecter leurs population,...) ; sont qualifiées de « remarquables » des espèces repérées depuis l'édition de la liste, en particulier des espèces récemment découvertes, nouvelles ou potentiellement nouvelles pour la science ; 83 espèces Îgétales de cette liste sont protégées par arrêté ministériel (avril 2001) ; les espèces animales protégées le sont depuis 1986. 21 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 43/47 02 janvier 2008 1.1.4. Conclusion Les communautés faunistiques ont déjà été affectées par la chasse au cours de la phase d'exploration. Depuis les inventaires initiaux en 1997-1998, seul un nouvel inventaire des espèces animales chassées a été réalisé. Pas de prospection méthodique des espèces sensibles, en particulier les sites de nidification du coq-de-roche dans les zones rocheuses dans la partie Nord de la concession et, plus particulièrement sur le flanc Sud, dans la forêt basse sur cuirasse latéritique où des grottes et abris sous roche ont été obserÎs : étude proposée par ECOBIOS-GEM IMPACT (2006) mais non retenue dans le projet. Les données rassemblées constituent un ensemble hétérogène : une synthèse critique proposant une vision globale de l'état initial des communautés animales, mise en perspective dans le contexte guyano-amazonien, aurait orienté plus objectivement l'étude d'impact. 1.3. ECOLOGIE FONCTIONNELLE A plusieurs reprises au cours de l'élaboration du dossier, a été signalée « l'insuffisance du volet fonctionnel de l'état initial (analyse systémique) qui complète le volet descriptif de la biodiversité » (rapport GUILLET-BALLAND 2006, p. 7). De GRANVILLE (1986, p. 164) résume en ces termes le caractère unique du site : « À l'uniformité de la plaine de Kaw, la montagne oppose sa variété de microclimats, facteurs prépondérants de la richesse floristique et faunistique : versant Nord et versant Sud, haut et bas de pente, thalwegs transversaux creusés par le réseau hydrographique, falaises, cascades... ». L'exploitation va affecter, directement et indirectement, le réseau des interactions biotiques et abiotiques qui existent au sein de cet de cet écosystème naturel complexe constitué par la montagne et le marais de Kaw. Depuis plus de trente ans, divers aspects des relations fonctionnelles au sein des écosystèmes forestiers de Guyane ont été étudiés sur d'autres sites (Nouragues, Paracou, piste de St-Elie Petit-Saut), en conditions naturelles ou dégradées : dynamique des cycles biologiques forestiers d'espèces particulières ou de communautés, rôle des animaux frugivores (arboricoles, terrestres) dans le maintien de la biodiversité, modalités de la régénération après déboisements, etc. Les connaissances acquises auraient dû profiter à une analyse scientifique comparative du massif de Kaw, dans le contexte clairement identifié d'une haute valeur biologique confrontée à celle de son potentiel minier. 2. QUELQUES IMPACTS ECOLOGIQUES ATTENDUS : CONSEQUENCES DE L'EXPLOITATION SUR LES HABITATS PERIPHERIQUES 2.1. EFFET DE BORDURE : La dégradation progressive de la forêt adjacente à la zone déboisée n'a pas été évaluée ; elle est pourtant prévisible sur plusieurs centaines de mètres autour de l'exploitation, pouvant affecter l'intégrité des écosystèmes sur une surface 2 à 3 fois supérieure à la surface d'impact initial (d'après des travaux publiés/Amazonie). 2.2. PLUVIOMETRIE ET BASSINS VERSANTS : Les fluctuations de la pluviosité, et en particulier les intempéries ponctuelles, ne sont pas « exceptionnelles » ; renforcées en lien avec celles des épisodes climatiques ENSO, et combinées avec l'augmentation du ruissellement et de l'érosion provoquées par les installations projetées, elles accentueront la variation saisonnière du niveau d'eau dans les zones basses humides des bassins versants des rivières de Kaw et Counana. Ces « flats », où la couverture Îgétale à moucou-moucou (Montrichardia arborescens) est continue entre la rivière de Kaw et la crique Mirat, sont manifestement en connexion pendant les périodes de Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 44/47 02 janvier 2008 hautes eaux (rapport comm. enquête publique, C. PROISY, IRD) : cela implique la possibilité d'écoulement d'eaux du bassin versant de la Counana, celui recevant les eaux de l'exploitation, vers la zone sensible des marais de Kaw. 3. CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES 3.1. CONSERVATION D'ESPECES VEGETALES SENSIBLES IN SITU. L'opération concernerait un certain nombre d'arbres remarquables le long du tracé de la piste Sud, certains appartenant à des taxons soit inédits soit non encore répertoriés en Guyane : mesure louable mais qui ne compensera pas le dommage « incompensable » de la traversée par une voie d'accès à vocation industrielle de secteurs forestiers estimés « exceptionnels » par l'étude botanique. 3.2. CONSERVATION D'ESPECES VEGETALES SENSIBLES EX SITU Il s'agit de deux opérations complémentaires : (1) transplantation et semis à l'intérieur de la concession dans des habitats similaires : des essais préliminaires sont en cours ; (2) transplantation et semis pour culture en serre au Conservatoire botanique national de Brest. Notons simplement que les documents communiqués ne sont pas assortis de programme scientifique d'étude de la biologie de ces espèces, et soulignons que nous estimons que ce type d'action de « sauvegarde » relève plus de la caution que d'une démarche scientifique, et qu'il ne servira en aucune manière à protéger les habitats détruits. 3.3. « REVEGETALISATION » La restauration par plantation de jeunes pieds éleÎs en pépinière et par « macro-bouturage » a donné de bons résultats en sites orpaillés (accélération de la régénération forestière, limitation de l'érosion), sur des surfaces atteignant 40 ha (bureau Phytotrop, comm. pers.). Nous n'avons pas été instruits par un document descriptif du protocole pour le site de Camp Caïman où le pétitionnaire s'engage à réhabiliter ou aménager 300 ha sur les 370 théoriquement impactés. La réhabilitation du parc à résidus est présentée comme une première expérimentale, sans garantie vu la nature du substrat. 3.4. PROTECTION DE LA FAUNE Le dossier des espèces animales patrimoniales ou protégées n'est pas instruit (aucune espèce animale protégée n'est indiquée, ni demandée en dérogation). Même si le personnel de CBJ-Caïman ne chasse pas, l'ouverture des pistes en forêt, accessibles depuis la route de Kaw lors de la période d'exploration, a entraîné une pression de chasse au cours des 10 dernières années avec, pour conséquence, une diminution de plusieurs espèces chassables dont l'extinction locale possible d'une espèce protégée : le singe araignée (Ateles paniscus). 4. CONCLUSION L'étude de l'état initial de la biodiversité est globalement insuffisante. Les recommandations émises sur ce point par le rapport GUILLET-BALLAND de 2006 nous paraissent avoir été, sinon ignorées, du moins écartées de leur visée initiale. Réalisée par des intervenants différents, les divers éléments en sont hétérogènes et il n'a pas été produit de synthèse critique permettant d'évaluer leur signification. En effet, le niveau de connaissances préalables acquises en Guyane sur la biodiversité est variable selon les disciplines (botanique, zoologie, écologie), et selon les lieux. Une telle synthèse impliquait la mise en perspective des données dans le contexte particulier de la connaissance actuelle de la forêt tropicale. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 45/47 02 janvier 2008 Lorsqu'elle est possible et pertinente, comme pour la flore, cette mise en perspective nous permet de penser que la Îritable richesse du site est bien supérieure et qu'elle a été sousévaluée. Puisque tout le monde convient, à commencer par les parties prenantes de l'étude d'impact, que la forêt de la montagne de Kaw héberge une biodiversité « exceptionnelle », voire un sanctuaire, nous nous étonnons que ces constats aient conduit leurs auteurs à des recommandations compensatoires (opérations de restauration et de suivi écologique pendant l'exploitation) qui nous paraissent inopérantes au regard de la valeur écologique de ce site. Il ne faut pas confondre caractérisation de l'état initial non perturbé et études de suivi d'impact pendant et après l'exploitation. Ce sera bien sûr trop tard ! Ce constat n'est pas à porter entièrement au discrédit des consultants qui ont répondu à une question restreinte posée par le pétitionnaire, saisissant le plus souvent une chance de financer des inventaires de biodiversité dans une région mal connue. C'est pourquoi une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire aurait été fructueuse, pour replacer les résultats obtenus de l' « état des lieux » et répondre à la question des effets de la mise en oeuvre du projet, avec le recul nécessaire à l'enjeu écologique. Il n'est pas non plus à porter à celui du pétitionnaire. Mais la situation aurait dû lui être signifiée, dans un souci de respect du principe de précaution. L'exploitation industrielle prévue détruira bien sûr les sites identifiés et indubitablement aussi, au-delà de la concession, l'intégrité écologique du massif de Kaw avec l'assurance qu'aucun retour à l'état initial n'est possible. Permettons-nous aussi d'indiquer que, même en cas de décision négative sur le dossier actuel, sans une révision rapide des contours de la réserve naturelle pour y inclure le flanc forestier du versant Sud, celui-ci restera menacé à terme. Les réserves naturelles de la région de Kaw et de l'île de Cayenne, Guyane. « A la découverte des réserves naturelles guyanaises » sous la coordination de Maël DEWYNTER (ONF) et d'Isabelle DELAFOSSE (DIREN Guyane), 2007, p.5. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 46/47 02 janvier 2008 Carte de la zone de Kaw-Roura-Regina Source : DRIRE Guyane Titres miniers détenus par la société CBJ-Caïman SAS Concession n° 28/04 (en violet) : concession de Camp Caïman (27.11.2004) ; 30 km² ; 25 ans échéance : 26.11.2029 Permis exclusif de recherche (connexes à la zone sous concession) n° 12/98 (en rouge, au sud-est) : PER de Camp Caïman Patawa (04.12.2002) ; 21 km² échéance : 31.07.2009 n° 47/02 (en rouge, au nord-ouest) : PER de Trésor (04.12.2002) ; 20 km² échéance : 31.07.2009 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 47/47 02 janvier 2008  (ATTENTION: OPTION erme. · Élaboration d'un schéma d'orientation minière et d'aménagement - Prolonger les travaux du groupe de travail technique « exploitationenvironnement-zonage » (administrations, profession, bureaux d'études, experts) créé à la demande du préfet, en avril 2004, par la DRIRE par la mise en place d'un groupe de travail permanent dont la composition serait élargie aux élus et aux scientifiques ; ce groupe permanent aurait vocation à : * confronter les inventaires réalisés (ressources minérales), les inventaires en cours (richesses naturelles) et les contraintes d'aménagement et d'usage des sols Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 33/47 02 janvier 2008 existantes ou envisagées (parcs naturels, réserves, ZNIEFF, arrêtés de biotopes, forêts aménagées, zones d'usage et de tradition, captages d'eau potable, projets touristiques, documents d'urbanisme tels que PLU, cartes communales...) ; * repérer les zones de compatibilité et d'incompatibilité potentielle (conflits d'usage ; conflits d'intérêt ; incohérences réglementaires). - Esquisser sur ces bases les termes d'une charte minière relevant les différents degrés de protection et d'intérêt minier, plus par un cahier des charges que par une cartographie fine, toujours fragile et bloquante car peu évolutive. - Envisager l'organisation d'appels à candidatures pour l'octroi futur des titres miniers. 4.3. Suggestion de méthodologie La mission ne préjuge pas de la manière dont devrait être conduite l'élaboration d'une telle politique ; elle estime qu'une telle opération devrait se fonder sur un mandat donné à une personnalité par les ministres concernés (écologie, intérieur/outre-mer, économie et emploi, budget), car c'est à l'État de prendre l'initiative de cette opération qui devrait être bien reçue en Guyane. Compte tenu des éléments de contexte et d'ambiance que la mission a pu percevoir durant son déplacement, elle suggère que l'opération soit conduite par une personnalité extérieure de haut rang, ayant une connaissance suffisante des caractéristiques politiques, économiques et écologiques de la Guyane ou susceptible de se les approprier rapidement, s'appuyant sur une commission ad hoc constituée de manière ouverte (élus, acteurs économiques, scientifiques spécialisés dans l'écologie tropicale, administrations locales). Bien sûr cette personnalité s'appuierait, pour conduire cette opération, sur le préfet de la Guyane et ses services et pourrait éventuellement trouver dans les corps d'inspection concernés un appui méthodologique. 5. Conclusions 5.1. Le dossier est depuis près de six mois en attente d'une décision ; celle-ci ne peut maintenant plus être différée : - pour des raisons administratives (date butoir du 11 février 2008) ; - pour des raisons politiques (volonté unanime des acteurs d'en finir rapidement avec cet abcès de fixation). L'arbitrage de facto, par prolongation du silence de l'État, conduirait à refuser l'exploitation. Mais une telle décision négative de fait, politiquement difficile à soutenir, ne parait pas devoir relever d'un scénario à retenir. 5.2. L'annonce de la décision, quelle qu'elle soit, doit être préparée par un dossier technique rigoureux, détaillé et transparent. Il faut avoir à l'esprit que le débat a pris un tour passionnel et que l'annonce d'une décision, de quelque nature qu'elle soit, apparaîtra comme une victoire pour les uns et comme un désaveu pour les autres, tant au plan local qu'au plan national. 5.3. Aucun argument majeur et décisif, pour un refus, ne peut être invoqué à partir du dossier de demande (sérieux et assorti de normes environnementales séÏres) et des Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 34/47 02 janvier 2008 procédures menées à leur terme (plutôt correctement conduites), hors quelques points bloquants et une incertitude (avis du CNPN) ; l'enjeu réside donc dans la vision que l'on peut avoir de l'avenir de la Guyane et dans l'appréciation du niveau de richesse biologique, voire d'unicité, que l'on affecte au milieu naturel concerné par le projet minier (« un bon projet au mauvais endroit »). 5.4. Si l'arbitrage devait être favorable au projet Iamgold, la mission préconise d'accompagner la décision par des garanties supplémentaires : prescriptions techniques complémentaires, CLIS, contrôles accrus par les services d'inspection des installations classées, mesures d'accompagnement économique (formation professionnelle, dispositif d'offre des emplois, contreparties financières...), respect des engagements concernant la protection de la flore et de la faune, renforcement de la lutte contre l'orpaillage clandestin. Dans ce cas, il faudrait en sortir « par le haut », ne serait-ce que pour réduire le sentiment d'échec des opposants au projet. Pour cela, outre les dispositions à terme préconisées par la mission (réforme de la fiscalité locale, à plus long terme révision de la politique foncière...), il conviendrait de coupler la décision avec deux annonces : - Pour répondre à l'attente locale : annonce d'une mission confiée à une personnalité nationale, relative au lancement d'une réflexion sur les conditions de mise en oeuvre d'une Îritable politique minière en Guyane, à la fois porteuse d'un projet de développement économique et soucieuse d'un développement durable. - Pour répondre aux préoccupations nationales : annonce de la création en Guyane d'un Conservatoire botanique, dont la première tâche serait de veiller à la conduite d'un inventaire des richesses naturelles de la Guyane et dont la mission permanente serait d'enrichir la connaissance fine des richesses floristiques et des habitats (encore largement inconnues) dans la perspective d'une protection patrimoniale et d'une valorisation économique (génétique, pharmacologie). Il est vraisemblable qu'une décision d'autorisation aurait des répercussions plutôt plus importantes en métropole qu'en Guyane. Les associations nationales sont toutes extrêmement soucieuses de « tester » le gouvernement sur les engagements pris lors du « Grenelle de l'environnement » et considéreraient cette décision comme un manquement à la parole donnée, bien que le projet ait été instruit selon les procédures en vigueur. Des recours en batterie risqueraient d'être présentés et certains membres influents du CNPN envisageraient de démissionner (risque de blocage des autres procédures en instance). 5.5. A l'inverse, une décision de refus aurait de fortes répercussions en Guyane où les milieux économiques auraient le sentiment d'avoir été lâchés et ressentiraient cette décision comme un signal fort de « sanctuarisation » du territoire au détriment d'une chance de décollage économique (le projet Iamgold est le premier projet industriel d'envergure hors Centre spatial de Kourou) ; l'idée d'un abandon de la France serait très négativement ressenti par les forces vives du département qui estimeraient que la décision conforte « ceux qui veulent que tout bouge pour que rien ne bouge ». En cas de refus d'autorisation, l'Etat devrait supporter des conséquences financières non négligeables (indemnisation du pétitionnaire éconduit). Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 35/47 02 janvier 2008 5.6. Dans tous les cas, au-delà du problème spécifique du projet Iamgold, les propositions de créer en Guyane un Conservatoire botanique et surtout de conduire l'élaboration d'une politique minière rénoÎe demeurent pertinentes afin de préserver l'avenir, indépendamment des émotions suscitées par les projets miniers dans la communauté scientifique et des « dégâts » occasionnés à court terme parmi les investisseurs industriels nationaux et internationaux. En tout état de cause, le dossier aura mis en évidence deux points qu'il conviendra de bien garder à l'esprit : - Les caractéristiques des activités extractives confèrent à ce dossier une exemplarité en matière de développement durable : le prélèvement irrémédiable de matières minérales non renouvelables et le caractère irréversible de l'impact sur l'environnement peuvent-ils être rendus compatibles avec la recherche d'une valeur économique et sociale sur le long terme ? - L'annonce d'une réflexion sur la politique minière en Guyane n'est pas sans soulever des problèmes de fond, d'un autre ordre mais connexes : la propriété du foncier, la fiscalité, le statut institutionnel d'un territoire à la fois département et région, la conduite de la politique économique et de la politique de conservation de la diversité biologique ou encore les moyens de police et de lutte contre l'immigration irrégulière. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 36/47 02 janvier 2008 6. Annexe : lettre de mission ministérielle du 23.11.07 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 37/47 02 janvier 2008 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 38/47 02 janvier 2008 7. Annexe : liste des personnes rencontrées · Entretiens en Guyane Préfecture de la région Guyane Jean-Pierre LAFLAQUIÈRE, préfet de la Guyane Thierry DEVIMEUX, secrétaire général de la préfecture Stefano TRANCHIDA, stagiaire ENA Raymond HORTH, direction de l'environnement Services déconcentrés de l'État Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Philippe COMBE, directeur régional Gilbert GUYARD, chef de la division « Environnement/énergie/techniques industrielles » Franck EVENO, adjoint au chef de la division « Activités minières » Direction régionale de l'environnement (DIREN) Jean LEDUC, directeur régional Direction sanitaire et du développement social (DSDS) François MANSOTTE, directeur Direction départementale de l'équipement (DDE) Luc FEDERMAN, directeur Chahoul GAFFAN Direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) Jean-Pierre BASSIÉ, directeur Bérengère BLIN, chargée de mission Office national des forêts (ONF) Alain COPPEL Représentation nationale et collectivités territoriales Parlementaires Christiane TAUBIRA-DELANNON, députée de la Guyane, circonscription de Cayenne Chantal BERTHELOT, députée de la Guyane, circonscription de Montjoly (et Rudy STEPHENSON, assistant parlementaire) Conseil régional Antoine KARAM, président de la Région José GAILLOU, vice-président, délégué à l'aménagement du territoire, président du Parc naturel régional (PNR) Pascal GOMBAULT, directeur du PNR Robert CIBRELUS, conseiller régional, délégué aux relations avec les chambres consulaires Conseil général Pierre DESERT, président de l'assemblée départementale Claude POLONY, vice-président, maire de Roura Evelyne SAGNE, Maud MIRVAL, service de l'environnement Associations des maires de Guyane Jean-Pierre Théodore ROUMILLAC, président, maire de Matoury Herman CHARLOTTE, maire de Saül Auguste FERNAND, maire de Montsinnery-Tonnegrande Emmanuel PELAGE, directeur de cabinet du maire de Matoury Samuel SUFFRIN, consultant Communauté de communes du centre littoral Rodolphe ALEXANDRE, président de la Communauté, adjoint au maire de Cayenne Mairie de Roura Claude POLONY, maire Jocelyn MÉDAILLE, André YA TSONG YENG, Jareline AGELAS, Basile LOUISAN, adjoints au maire Leng Pierre HEU, mairie annexe de Cacao, Joseph LAU TCHO, Infone KEGMANIVONG, Tong MOUA, Jean-Gérard LUCAS, conseillers municipaux Mairie de Régina Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 39/47 02 janvier 2008 Justin ANATOLE, maire Organismes socioprofessionnels Conseil économique et social Nestor RADJOU Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane (CCIG) Jean-Paul LE PELLETIER, président, Finange BERNARD, directeur général Jean-Michel NICOLAS, directeur de la communication, Jean-François THOMASSIN, chargé de mission « filière minière », Georges CUYSSOT, conseiller environnement Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG) Carol OSTORERO, présidente Association des moyennes et petites industries de Guyane (MPIG) Jean-Louis MEYO Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane (CMAG) Sylvain LEMKI, président Dominique NUGENT, secrétaire de la CMAG * Union syndicale solidaire Miches DUBOUILLÉ Mouvement des entreprises de France (MEDEF Guyane) Adrien AUBIN, président Partis politiques * Walwari : Jean-Marie TAUBIRA, Jean CAZAUBON, Alex HO BING HUANG * Parti socialiste guyanais : Robert CIBRELUS * « Verts » Guyane : Philippe BORÉ, Philippe MÉNARD Nouvelles forces de Progrès : Jean-Marc AIMABLE, Pierre JÉROME, José OTHILY UMP : Léon BERTRAND, ancien ministre, maire de Saint-Laurent du Maroni ; Louis-Rémy BUDOC, secrétaire départemental Mouvement des démocrates (Fédération UDF/MODEM Guyane) : Mme George HABRAN-MÉRY ; Franck DUBOST, association PAWA ONG et associations * Attac Guyane : Patrick MONIER * GEPOG : Nyls de PRACONTAL, Flora LOKONADINPOULLE * SEPANGUY : Claude SUZANON * KWATA : Guillaume FEUILLET WWF France : Bertrand GOGUILLON, bureau de Guyane (responsable des programmes forestiers) Organismes scientifiques et bureaux d'études Institut de recherche pour le développement (IRD) : Jean-Marie FOTSING, Jean-Jacques de GRANVILLE Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : Philippe WENG Phytotrop : Denis LOUBRY Hydreco : Philippe CERDAN CFC (consultant finance) : Georges PATIENT Société CBJ- Caïman ­ Groupe Iamgold Corporation Denis MIVILLE-DESCHÊNES, vice-président (Iamgold) HerÎ GERMANI, directeur des relations publiques et de la sécurité civile, CBJ-Caïman Gwennaël GUILLEN, directrice de l'environnement, CBJ-Caïman Monique RAYMOND, directrice financière, CBJ-Caïman Patrick FAUCHER, directeur des ressources humaines, CBJ-Caïman Vincent VIVERT, responsable infra, CBJ-Caïman Scott WIMMER, directeur informatique, CBJ-Caïman Intervenants extérieurs : Patrick GODIN, ancien PDG de CBJ-Caïman Serge VEZINA, consultant environnement Bertrand BURG, avocat spécialisé en droit de l'environnement Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 40/47 02 janvier 2008 Divers * Frédéric LE CORRE, directeur de Floramazone Habitants de Kaw : Antoine MADÈRE, Carmélite MADÈRE, Norbert GOBER, Marie-Rose GOBER, Florence GOUBERT Membres de la communauté amérindienne Palikur du village Favard (commune de Roura) Habitant de Roura : Jean-Marie PRÉVOTEAU Jacques RICHÉ, opérateur touristique · Entretiens à Paris Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) Cabinet du ministre d'État Philippe LEDENVIC, directeur-adjoint du cabinet Youenn DUPUIS, conseiller technique Direction de la nature et des paysages (DNP) Jean-Marc MICHEL, directeur Christian BARTHOD, sous-directeur des espaces naturels Denis MEUNIER, chargé de mission conseil national de la protection de la nature Bruno DUTREVE, chargé de mission parcs et réserves Antoine LOMBARD, sous-direction de la faune et flore sauvages Xavier LOUBERT-DARVAINE, sous-direction de la faune et flore sauvages Direction générale de l'énergie et des matières premières Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et des matières premières (DGEMP) François RAYMOND, sous-directeur des mines et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) Louis SANCHEZ, chef du bureau de la législation minière, DGEMP/DIREM Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Cabinet du ministre Marc-Etienne PINAULDT, conseiller chargé de l'outre-mer Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC) Philippe LEYSSENE, directeur Alain-Yves BREGENT, chargé de mission Conseil national de la protection de la nature (CNPN) Serge MULLER, professeur à l'université de Metz, président de la commission « Flore » Patrick FOLTZER, Fédération régionale des associations de protection de l'environnement, viceprésident de la commission « Parcs » Michel ECHAUBARD, secrétaire général de la Société nationale de protection de la nature (SNPN), président de la commission « Faune » Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement Serge URBANO, vice- président de « France nature environnement » Sophie BRINGUY, juriste Fondation Nicolas HULOT Jean-Jacques BLANCHON, responsable des programmes ______________________________________________________________________________________ * Les personnes visées par cet astérisque se sont présentées comme membre du collectif « Non à Cambior » Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 41/47 02 janvier 2008 8. Contribution du Muséum national d'histoire naturelle (document de synthèse) NOTE D'ANALYSE SUR LA BIODIVERSITE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL GUYANAIS MISSION D'EXPERTISE REALISEE DU 3 AU 7 DECEMBRE 2007 DANS LE CADRE D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE INTERMINISTERIELLE SUR LE PROJET D'EXPLOITATION AURIFERE DE CAMP CAÏMAN (CBJ-CAÏMAN/CAMBIOR/IAMGOLD) PIERRE-MICHEL FORGET ET ODILE PONCY MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE Document de synthèse Avant propos : Contexte de l'expertise, diligentée par le Muséum national d'histoire naturelle. Introduction : le site de Camp Caïman et sa situation au sein du dispositif d'aires protégées du massif de Kaw. La concession minière, enclaÎe dans la réserve naturelle de Kaw et proche d'autres aires de protection, est située dans la partie basse du versant Sud de la montagne de Kaw, abrupt et couvert d'une forêt dense originale et variée, le long du gradient altitudinal. Seul un fragment de ce relief est protégé, à son extrémité orientale, dans la petite réserve Trésor. 1. EVALUATION DE L'ETAT INITIAL SUR LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITE DU SITE (CONCESSION CBJ-CAÏMAN) 1.1. FLORE ET VEGETATION 1.1.1. Etudes et résultats présentés Trois études successives de Îgétation sur la concession ou à proximité, comprenant des inventaires (plantes vasculaires) sur des parcelles d'échantillonnage pour une surface totale de 6300 m² ; et une sur le tracé prévu pour l'ouverture d'une piste d'accès de 16 km (« piste Sud »). Les auteurs de ces études soulignent la valeur exceptionnelle du site étudié sous trois aspects : Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 42/47 02 janvier 2008 (1) richesse floristique très éleÎe ; (2) richesse en espèce « sensibles » (remarquables, patrimoniales, protégées)21 ; (3) forêt exempte de perturbation même ancienne (« sanctuaire »), dans certains secteurs en tous cas. 1.1.2. Analyse critique de ces études Méthodologie : protocole d'échantillonnage inadapté au gradient de diversité et au profil topographique ; sous échantillonnage de la forêt de pente ­ parcelles de surfaces trop faibles pour appréhender la diversité forestière (arbres) qui nécessite des parcelles d'un hectare ­ pas de test statistique - présentation confuse limitant l'accès aux informations nécessaires ­ absence de synthèse. Résultats : Inventaire satisfaisant pour les Îgétaux du sous bois et en zone humide ­ mais forte sous-estimation de la Îgétation arborée. Pas de discussion des résultats (comparaison avec d'autres inventaires forestiers, fiabilité des inventaires, relativité de l'estimation de la richesse floristique), en particulier pour la richesse en espèces patrimoniales et protégées de la flore de la Guyane. Espèces sensibles : Dans tous les rapports, un signe fort est donné de l'abondance relative en espèces patrimoniales, protégées, remarquables (voire inédites). 1.1.1. Conclusion La diversité Îgétale, qualifiée de remarquable par les études préliminaires, a pourtant manifestement été sous-estimée, ainsi que son originalité locale. 1.2. FAUNE 1.2.1. Etudes et résultats présentés Plusieurs inventaires faunistiques ont été réalisés (Mammifères, Oiseaux, Batraciens et Reptiles, Longicornes). Tous les documents auxquels nous avons eu accès concluent à une richesse spécifique importante ; les résultats sont particulièrement marquants pour les Chiroptères, dont la diversité est ici inégalée par rapport aux autres sites inventoriés de forêt guyanaise. L'étude ornithologique est complétée par une étude de l'impact probable de l'exploitation minière sur les populations d'oiseaux. 1.2.2. Analyse critique de ces études Les études auxquelles nous avons eu accès semblent individuellement de bonne qualité. Elles sont cependant limitées dans l'espace et dans le temps (pas d'étude postérieure à 1998 sauf l'inventaire des espèces chassables effectué en 2007). 1.1.3. Les espèces animales sensibles : remarquables, patrimoniales, protégées Sur 468 espèces de Vertébrés et Invertébrés recensées, 50 (10,7%) sont des espèces patrimoniales, 40 sont rares (mammifères : 2 loutres, 2 primates et 10 chiroptères ; 21 oiseaux ; 5 batraciens). Deux espèces protégées sont présentes : la première, un Primate (le singe-araignée Ateles paniscus) est peut-être déjà décimée sur le site (chasse) ; pour la seconde, un oiseau (Rupicola rupicola ou coq-de-roche), les sites de nidification présumés dans la concession n'ont pas été étudiés en vue de leur conservation. Espèces patrimoniales : la liste en a été dressée en 1998, validée par le CSRPN-Guyane et éditée par la DIREN-Guyane, à partir de plusieurs critères (rareté, endémisme, intérêt biologique particulier, inféodation à un habitat restreint particulier, intérêt agronomique ou sylvicole pouvant affecter leurs population,...) ; sont qualifiées de « remarquables » des espèces repérées depuis l'édition de la liste, en particulier des espèces récemment découvertes, nouvelles ou potentiellement nouvelles pour la science ; 83 espèces Îgétales de cette liste sont protégées par arrêté ministériel (avril 2001) ; les espèces animales protégées le sont depuis 1986. 21 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 43/47 02 janvier 2008 1.1.4. Conclusion Les communautés faunistiques ont déjà été affectées par la chasse au cours de la phase d'exploration. Depuis les inventaires initiaux en 1997-1998, seul un nouvel inventaire des espèces animales chassées a été réalisé. Pas de prospection méthodique des espèces sensibles, en particulier les sites de nidification du coq-de-roche dans les zones rocheuses dans la partie Nord de la concession et, plus particulièrement sur le flanc Sud, dans la forêt basse sur cuirasse latéritique où des grottes et abris sous roche ont été obserÎs : étude proposée par ECOBIOS-GEM IMPACT (2006) mais non retenue dans le projet. Les données rassemblées constituent un ensemble hétérogène : une synthèse critique proposant une vision globale de l'état initial des communautés animales, mise en perspective dans le contexte guyano-amazonien, aurait orienté plus objectivement l'étude d'impact. 1.3. ECOLOGIE FONCTIONNELLE A plusieurs reprises au cours de l'élaboration du dossier, a été signalée « l'insuffisance du volet fonctionnel de l'état initial (analyse systémique) qui complète le volet descriptif de la biodiversité » (rapport GUILLET-BALLAND 2006, p. 7). De GRANVILLE (1986, p. 164) résume en ces termes le caractère unique du site : « À l'uniformité de la plaine de Kaw, la montagne oppose sa variété de microclimats, facteurs prépondérants de la richesse floristique et faunistique : versant Nord et versant Sud, haut et bas de pente, thalwegs transversaux creusés par le réseau hydrographique, falaises, cascades... ». L'exploitation va affecter, directement et indirectement, le réseau des interactions biotiques et abiotiques qui existent au sein de cet de cet écosystème naturel complexe constitué par la montagne et le marais de Kaw. Depuis plus de trente ans, divers aspects des relations fonctionnelles au sein des écosystèmes forestiers de Guyane ont été étudiés sur d'autres sites (Nouragues, Paracou, piste de St-Elie Petit-Saut), en conditions naturelles ou dégradées : dynamique des cycles biologiques forestiers d'espèces particulières ou de communautés, rôle des animaux frugivores (arboricoles, terrestres) dans le maintien de la biodiversité, modalités de la régénération après déboisements, etc. Les connaissances acquises auraient dû profiter à une analyse scientifique comparative du massif de Kaw, dans le contexte clairement identifié d'une haute valeur biologique confrontée à celle de son potentiel minier. 2. QUELQUES IMPACTS ECOLOGIQUES ATTENDUS : CONSEQUENCES DE L'EXPLOITATION SUR LES HABITATS PERIPHERIQUES 2.1. EFFET DE BORDURE : La dégradation progressive de la forêt adjacente à la zone déboisée n'a pas été évaluée ; elle est pourtant prévisible sur plusieurs centaines de mètres autour de l'exploitation, pouvant affecter l'intégrité des écosystèmes sur une surface 2 à 3 fois supérieure à la surface d'impact initial (d'après des travaux publiés/Amazonie). 2.2. PLUVIOMETRIE ET BASSINS VERSANTS : Les fluctuations de la pluviosité, et en particulier les intempéries ponctuelles, ne sont pas « exceptionnelles » ; renforcées en lien avec celles des épisodes climatiques ENSO, et combinées avec l'augmentation du ruissellement et de l'érosion provoquées par les installations projetées, elles accentueront la variation saisonnière du niveau d'eau dans les zones basses humides des bassins versants des rivières de Kaw et Counana. Ces « flats », où la couverture Îgétale à moucou-moucou (Montrichardia arborescens) est continue entre la rivière de Kaw et la crique Mirat, sont manifestement en connexion pendant les périodes de Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 44/47 02 janvier 2008 hautes eaux (rapport comm. enquête publique, C. PROISY, IRD) : cela implique la possibilité d'écoulement d'eaux du bassin versant de la Counana, celui recevant les eaux de l'exploitation, vers la zone sensible des marais de Kaw. 3. CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES 3.1. CONSERVATION D'ESPECES VEGETALES SENSIBLES IN SITU. L'opération concernerait un certain nombre d'arbres remarquables le long du tracé de la piste Sud, certains appartenant à des taxons soit inédits soit non encore répertoriés en Guyane : mesure louable mais qui ne compensera pas le dommage « incompensable » de la traversée par une voie d'accès à vocation industrielle de secteurs forestiers estimés « exceptionnels » par l'étude botanique. 3.2. CONSERVATION D'ESPECES VEGETALES SENSIBLES EX SITU Il s'agit de deux opérations complémentaires : (1) transplantation et semis à l'intérieur de la concession dans des habitats similaires : des essais préliminaires sont en cours ; (2) transplantation et semis pour culture en serre au Conservatoire botanique national de Brest. Notons simplement que les documents communiqués ne sont pas assortis de programme scientifique d'étude de la biologie de ces espèces, et soulignons que nous estimons que ce type d'action de « sauvegarde » relève plus de la caution que d'une démarche scientifique, et qu'il ne servira en aucune manière à protéger les habitats détruits. 3.3. « REVEGETALISATION » La restauration par plantation de jeunes pieds éleÎs en pépinière et par « macro-bouturage » a donné de bons résultats en sites orpaillés (accélération de la régénération forestière, limitation de l'érosion), sur des surfaces atteignant 40 ha (bureau Phytotrop, comm. pers.). Nous n'avons pas été instruits par un document descriptif du protocole pour le site de Camp Caïman où le pétitionnaire s'engage à réhabiliter ou aménager 300 ha sur les 370 théoriquement impactés. La réhabilitation du parc à résidus est présentée comme une première expérimentale, sans garantie vu la nature du substrat. 3.4. PROTECTION DE LA FAUNE Le dossier des espèces animales patrimoniales ou protégées n'est pas instruit (aucune espèce animale protégée n'est indiquée, ni demandée en dérogation). Même si le personnel de CBJ-Caïman ne chasse pas, l'ouverture des pistes en forêt, accessibles depuis la route de Kaw lors de la période d'exploration, a entraîné une pression de chasse au cours des 10 dernières années avec, pour conséquence, une diminution de plusieurs espèces chassables dont l'extinction locale possible d'une espèce protégée : le singe araignée (Ateles paniscus). 4. CONCLUSION L'étude de l'état initial de la biodiversité est globalement insuffisante. Les recommandations émises sur ce point par le rapport GUILLET-BALLAND de 2006 nous paraissent avoir été, sinon ignorées, du moins écartées de leur visée initiale. Réalisée par des intervenants différents, les divers éléments en sont hétérogènes et il n'a pas été produit de synthèse critique permettant d'évaluer leur signification. En effet, le niveau de connaissances préalables acquises en Guyane sur la biodiversité est variable selon les disciplines (botanique, zoologie, écologie), et selon les lieux. Une telle synthèse impliquait la mise en perspective des données dans le contexte particulier de la connaissance actuelle de la forêt tropicale. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 45/47 02 janvier 2008 Lorsqu'elle est possible et pertinente, comme pour la flore, cette mise en perspective nous permet de penser que la Îritable richesse du site est bien supérieure et qu'elle a été sousévaluée. Puisque tout le monde convient, à commencer par les parties prenantes de l'étude d'impact, que la forêt de la montagne de Kaw héberge une biodiversité « exceptionnelle », voire un sanctuaire, nous nous étonnons que ces constats aient conduit leurs auteurs à des recommandations compensatoires (opérations de restauration et de suivi écologique pendant l'exploitation) qui nous paraissent inopérantes au regard de la valeur écologique de ce site. Il ne faut pas confondre caractérisation de l'état initial non perturbé et études de suivi d'impact pendant et après l'exploitation. Ce sera bien sûr trop tard ! Ce constat n'est pas à porter entièrement au discrédit des consultants qui ont répondu à une question restreinte posée par le pétitionnaire, saisissant le plus souvent une chance de financer des inventaires de biodiversité dans une région mal connue. C'est pourquoi une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire aurait été fructueuse, pour replacer les résultats obtenus de l' « état des lieux » et répondre à la question des effets de la mise en oeuvre du projet, avec le recul nécessaire à l'enjeu écologique. Il n'est pas non plus à porter à celui du pétitionnaire. Mais la situation aurait dû lui être signifiée, dans un souci de respect du principe de précaution. L'exploitation industrielle prévue détruira bien sûr les sites identifiés et indubitablement aussi, au-delà de la concession, l'intégrité écologique du massif de Kaw avec l'assurance qu'aucun retour à l'état initial n'est possible. Permettons-nous aussi d'indiquer que, même en cas de décision négative sur le dossier actuel, sans une révision rapide des contours de la réserve naturelle pour y inclure le flanc forestier du versant Sud, celui-ci restera menacé à terme. Les réserves naturelles de la région de Kaw et de l'île de Cayenne, Guyane. « A la découverte des réserves naturelles guyanaises » sous la coordination de Maël DEWYNTER (ONF) et d'Isabelle DELAFOSSE (DIREN Guyane), 2007, p.5. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 46/47 02 janvier 2008 Carte de la zone de Kaw-Roura-Regina Source : DRIRE Guyane Titres miniers détenus par la société CBJ-Caïman SAS Concession n° 28/04 (en violet) : concession de Camp Caïman (27.11.2004) ; 30 km² ; 25 ans échéance : 26.11.2029 Permis exclusif de recherche (connexes à la zone sous concession) n° 12/98 (en rouge, au sud-est) : PER de Camp Caïman Patawa (04.12.2002) ; 21 km² échéance : 31.07.2009 n° 47/02 (en rouge, au nord-ouest) : PER de Trésor (04.12.2002) ; 20 km² échéance : 31.07.2009 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 47/47 02 janvier 2008  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION bureaux d'études, experts) créé à la demande du préfet, en avril 2004, par la DRIRE par la mise en place d'un groupe de travail permanent dont la composition serait élargie aux élus et aux scientifiques ; ce groupe permanent aurait vocation à : * confronter les inventaires réalisés (ressources minérales), les inventaires en cours (richesses naturelles) et les contraintes d'aménagement et d'usage des sols Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 33/47 02 janvier 2008 existantes ou envisagées (parcs naturels, réserves, ZNIEFF, arrêtés de biotopes, forêts aménagées, zones d'usage et de tradition, captages d'eau potable, projets touristiques, documents d'urbanisme tels que PLU, cartes communales...) ; * repérer les zones de compatibilité et d'incompatibilité potentielle (conflits d'usage ; conflits d'intérêt ; incohérences réglementaires). - Esquisser sur ces bases les termes d'une charte minière relevant les différents degrés de protection et d'intérêt minier, plus par un cahier des charges que par une cartographie fine, toujours fragile et bloquante car peu évolutive. - Envisager l'organisation d'appels à candidatures pour l'octroi futur des titres miniers. 4.3. Suggestion de méthodologie La mission ne préjuge pas de la manière dont devrait être conduite l'élaboration d'une telle politique ; elle estime qu'une telle opération devrait se fonder sur un mandat donné à une personnalité par les ministres concernés (écologie, intérieur/outre-mer, économie et emploi, budget), car c'est à l'État de prendre l'initiative de cette opération qui devrait être bien reçue en Guyane. Compte tenu des éléments de contexte et d'ambiance que la mission a pu percevoir durant son déplacement, elle suggère que l'opération soit conduite par une personnalité extérieure de haut rang, ayant une connaissance suffisante des caractéristiques politiques, économiques et écologiques de la Guyane ou susceptible de se les approprier rapidement, s'appuyant sur une commission ad hoc constituée de manière ouverte (élus, acteurs économiques, scientifiques spécialisés dans l'écologie tropicale, administrations locales). Bien sûr cette personnalité s'appuierait, pour conduire cette opération, sur le préfet de la Guyane et ses services et pourrait éventuellement trouver dans les corps d'inspection concernés un appui méthodologique. 5. Conclusions 5.1. Le dossier est depuis près de six mois en attente d'une décision ; celle-ci ne peut maintenant plus être différée : - pour des raisons administratives (date butoir du 11 février 2008) ; - pour des raisons politiques (volonté unanime des acteurs d'en finir rapidement avec cet abcès de fixation). L'arbitrage de facto, par prolongation du silence de l'État, conduirait à refuser l'exploitation. Mais une telle décision négative de fait, politiquement difficile à soutenir, ne parait pas devoir relever d'un scénario à retenir. 5.2. L'annonce de la décision, quelle qu'elle soit, doit être préparée par un dossier technique rigoureux, détaillé et transparent. Il faut avoir à l'esprit que le débat a pris un tour passionnel et que l'annonce d'une décision, de quelque nature qu'elle soit, apparaîtra comme une victoire pour les uns et comme un désaveu pour les autres, tant au plan local qu'au plan national. 5.3. Aucun argument majeur et décisif, pour un refus, ne peut être invoqué à partir du dossier de demande (sérieux et assorti de normes environnementales séÏres) et des Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 34/47 02 janvier 2008 procédures menées à leur terme (plutôt correctement conduites), hors quelques points bloquants et une incertitude (avis du CNPN) ; l'enjeu réside donc dans la vision que l'on peut avoir de l'avenir de la Guyane et dans l'appréciation du niveau de richesse biologique, voire d'unicité, que l'on affecte au milieu naturel concerné par le projet minier (« un bon projet au mauvais endroit »). 5.4. Si l'arbitrage devait être favorable au projet Iamgold, la mission préconise d'accompagner la décision par des garanties supplémentaires : prescriptions techniques complémentaires, CLIS, contrôles accrus par les services d'inspection des installations classées, mesures d'accompagnement économique (formation professionnelle, dispositif d'offre des emplois, contreparties financières...), respect des engagements concernant la protection de la flore et de la faune, renforcement de la lutte contre l'orpaillage clandestin. Dans ce cas, il faudrait en sortir « par le haut », ne serait-ce que pour réduire le sentiment d'échec des opposants au projet. Pour cela, outre les dispositions à terme préconisées par la mission (réforme de la fiscalité locale, à plus long terme révision de la politique foncière...), il conviendrait de coupler la décision avec deux annonces : - Pour répondre à l'attente locale : annonce d'une mission confiée à une personnalité nationale, relative au lancement d'une réflexion sur les conditions de mise en oeuvre d'une Îritable politique minière en Guyane, à la fois porteuse d'un projet de développement économique et soucieuse d'un développement durable. - Pour répondre aux préoccupations nationales : annonce de la création en Guyane d'un Conservatoire botanique, dont la première tâche serait de veiller à la conduite d'un inventaire des richesses naturelles de la Guyane et dont la mission permanente serait d'enrichir la connaissance fine des richesses floristiques et des habitats (encore largement inconnues) dans la perspective d'une protection patrimoniale et d'une valorisation économique (génétique, pharmacologie). Il est vraisemblable qu'une décision d'autorisation aurait des répercussions plutôt plus importantes en métropole qu'en Guyane. Les associations nationales sont toutes extrêmement soucieuses de « tester » le gouvernement sur les engagements pris lors du « Grenelle de l'environnement » et considéreraient cette décision comme un manquement à la parole donnée, bien que le projet ait été instruit selon les procédures en vigueur. Des recours en batterie risqueraient d'être présentés et certains membres influents du CNPN envisageraient de démissionner (risque de blocage des autres procédures en instance). 5.5. A l'inverse, une décision de refus aurait de fortes répercussions en Guyane où les milieux économiques auraient le sentiment d'avoir été lâchés et ressentiraient cette décision comme un signal fort de « sanctuarisation » du territoire au détriment d'une chance de décollage économique (le projet Iamgold est le premier projet industriel d'envergure hors Centre spatial de Kourou) ; l'idée d'un abandon de la France serait très négativement ressenti par les forces vives du département qui estimeraient que la décision conforte « ceux qui veulent que tout bouge pour que rien ne bouge ». En cas de refus d'autorisation, l'Etat devrait supporter des conséquences financières non négligeables (indemnisation du pétitionnaire éconduit). Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 35/47 02 janvier 2008 5.6. Dans tous les cas, au-delà du problème spécifique du projet Iamgold, les propositions de créer en Guyane un Conservatoire botanique et surtout de conduire l'élaboration d'une politique minière rénoÎe demeurent pertinentes afin de préserver l'avenir, indépendamment des émotions suscitées par les projets miniers dans la communauté scientifique et des « dégâts » occasionnés à court terme parmi les investisseurs industriels nationaux et internationaux. En tout état de cause, le dossier aura mis en évidence deux points qu'il conviendra de bien garder à l'esprit : - Les caractéristiques des activités extractives confèrent à ce dossier une exemplarité en matière de développement durable : le prélèvement irrémédiable de matières minérales non renouvelables et le caractère irréversible de l'impact sur l'environnement peuvent-ils être rendus compatibles avec la recherche d'une valeur économique et sociale sur le long terme ? - L'annonce d'une réflexion sur la politique minière en Guyane n'est pas sans soulever des problèmes de fond, d'un autre ordre mais connexes : la propriété du foncier, la fiscalité, le statut institutionnel d'un territoire à la fois département et région, la conduite de la politique économique et de la politique de conservation de la diversité biologique ou encore les moyens de police et de lutte contre l'immigration irrégulière. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 36/47 02 janvier 2008 6. Annexe : lettre de mission ministérielle du 23.11.07 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 37/47 02 janvier 2008 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 38/47 02 janvier 2008 7. Annexe : liste des personnes rencontrées · Entretiens en Guyane Préfecture de la région Guyane Jean-Pierre LAFLAQUIÈRE, préfet de la Guyane Thierry DEVIMEUX, secrétaire général de la préfecture Stefano TRANCHIDA, stagiaire ENA Raymond HORTH, direction de l'environnement Services déconcentrés de l'État Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Philippe COMBE, directeur régional Gilbert GUYARD, chef de la division « Environnement/énergie/techniques industrielles » Franck EVENO, adjoint au chef de la division « Activités minières » Direction régionale de l'environnement (DIREN) Jean LEDUC, directeur régional Direction sanitaire et du développement social (DSDS) François MANSOTTE, directeur Direction départementale de l'équipement (DDE) Luc FEDERMAN, directeur Chahoul GAFFAN Direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) Jean-Pierre BASSIÉ, directeur Bérengère BLIN, chargée de mission Office national des forêts (ONF) Alain COPPEL Représentation nationale et collectivités territoriales Parlementaires Christiane TAUBIRA-DELANNON, députée de la Guyane, circonscription de Cayenne Chantal BERTHELOT, députée de la Guyane, circonscription de Montjoly (et Rudy STEPHENSON, assistant parlementaire) Conseil régional Antoine KARAM, président de la Région José GAILLOU, vice-président, délégué à l'aménagement du territoire, président du Parc naturel régional (PNR) Pascal GOMBAULT, directeur du PNR Robert CIBRELUS, conseiller régional, délégué aux relations avec les chambres consulaires Conseil général Pierre DESERT, président de l'assemblée départementale Claude POLONY, vice-président, maire de Roura Evelyne SAGNE, Maud MIRVAL, service de l'environnement Associations des maires de Guyane Jean-Pierre Théodore ROUMILLAC, président, maire de Matoury Herman CHARLOTTE, maire de Saül Auguste FERNAND, maire de Montsinnery-Tonnegrande Emmanuel PELAGE, directeur de cabinet du maire de Matoury Samuel SUFFRIN, consultant Communauté de communes du centre littoral Rodolphe ALEXANDRE, président de la Communauté, adjoint au maire de Cayenne Mairie de Roura Claude POLONY, maire Jocelyn MÉDAILLE, André YA TSONG YENG, Jareline AGELAS, Basile LOUISAN, adjoints au maire Leng Pierre HEU, mairie annexe de Cacao, Joseph LAU TCHO, Infone KEGMANIVONG, Tong MOUA, Jean-Gérard LUCAS, conseillers municipaux Mairie de Régina Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 39/47 02 janvier 2008 Justin ANATOLE, maire Organismes socioprofessionnels Conseil économique et social Nestor RADJOU Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane (CCIG) Jean-Paul LE PELLETIER, président, Finange BERNARD, directeur général Jean-Michel NICOLAS, directeur de la communication, Jean-François THOMASSIN, chargé de mission « filière minière », Georges CUYSSOT, conseiller environnement Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG) Carol OSTORERO, présidente Association des moyennes et petites industries de Guyane (MPIG) Jean-Louis MEYO Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane (CMAG) Sylvain LEMKI, président Dominique NUGENT, secrétaire de la CMAG * Union syndicale solidaire Miches DUBOUILLÉ Mouvement des entreprises de France (MEDEF Guyane) Adrien AUBIN, président Partis politiques * Walwari : Jean-Marie TAUBIRA, Jean CAZAUBON, Alex HO BING HUANG * Parti socialiste guyanais : Robert CIBRELUS * « Verts » Guyane : Philippe BORÉ, Philippe MÉNARD Nouvelles forces de Progrès : Jean-Marc AIMABLE, Pierre JÉROME, José OTHILY UMP : Léon BERTRAND, ancien ministre, maire de Saint-Laurent du Maroni ; Louis-Rémy BUDOC, secrétaire départemental Mouvement des démocrates (Fédération UDF/MODEM Guyane) : Mme George HABRAN-MÉRY ; Franck DUBOST, association PAWA ONG et associations * Attac Guyane : Patrick MONIER * GEPOG : Nyls de PRACONTAL, Flora LOKONADINPOULLE * SEPANGUY : Claude SUZANON * KWATA : Guillaume FEUILLET WWF France : Bertrand GOGUILLON, bureau de Guyane (responsable des programmes forestiers) Organismes scientifiques et bureaux d'études Institut de recherche pour le développement (IRD) : Jean-Marie FOTSING, Jean-Jacques de GRANVILLE Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : Philippe WENG Phytotrop : Denis LOUBRY Hydreco : Philippe CERDAN CFC (consultant finance) : Georges PATIENT Société CBJ- Caïman ­ Groupe Iamgold Corporation Denis MIVILLE-DESCHÊNES, vice-président (Iamgold) HerÎ GERMANI, directeur des relations publiques et de la sécurité civile, CBJ-Caïman Gwennaël GUILLEN, directrice de l'environnement, CBJ-Caïman Monique RAYMOND, directrice financière, CBJ-Caïman Patrick FAUCHER, directeur des ressources humaines, CBJ-Caïman Vincent VIVERT, responsable infra, CBJ-Caïman Scott WIMMER, directeur informatique, CBJ-Caïman Intervenants extérieurs : Patrick GODIN, ancien PDG de CBJ-Caïman Serge VEZINA, consultant environnement Bertrand BURG, avocat spécialisé en droit de l'environnement Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 40/47 02 janvier 2008 Divers * Frédéric LE CORRE, directeur de Floramazone Habitants de Kaw : Antoine MADÈRE, Carmélite MADÈRE, Norbert GOBER, Marie-Rose GOBER, Florence GOUBERT Membres de la communauté amérindienne Palikur du village Favard (commune de Roura) Habitant de Roura : Jean-Marie PRÉVOTEAU Jacques RICHÉ, opérateur touristique · Entretiens à Paris Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) Cabinet du ministre d'État Philippe LEDENVIC, directeur-adjoint du cabinet Youenn DUPUIS, conseiller technique Direction de la nature et des paysages (DNP) Jean-Marc MICHEL, directeur Christian BARTHOD, sous-directeur des espaces naturels Denis MEUNIER, chargé de mission conseil national de la protection de la nature Bruno DUTREVE, chargé de mission parcs et réserves Antoine LOMBARD, sous-direction de la faune et flore sauvages Xavier LOUBERT-DARVAINE, sous-direction de la faune et flore sauvages Direction générale de l'énergie et des matières premières Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et des matières premières (DGEMP) François RAYMOND, sous-directeur des mines et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) Louis SANCHEZ, chef du bureau de la législation minière, DGEMP/DIREM Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Cabinet du ministre Marc-Etienne PINAULDT, conseiller chargé de l'outre-mer Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC) Philippe LEYSSENE, directeur Alain-Yves BREGENT, chargé de mission Conseil national de la protection de la nature (CNPN) Serge MULLER, professeur à l'université de Metz, président de la commission « Flore » Patrick FOLTZER, Fédération régionale des associations de protection de l'environnement, viceprésident de la commission « Parcs » Michel ECHAUBARD, secrétaire général de la Société nationale de protection de la nature (SNPN), président de la commission « Faune » Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement Serge URBANO, vice- président de « France nature environnement » Sophie BRINGUY, juriste Fondation Nicolas HULOT Jean-Jacques BLANCHON, responsable des programmes ______________________________________________________________________________________ * Les personnes visées par cet astérisque se sont présentées comme membre du collectif « Non à Cambior » Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 41/47 02 janvier 2008 8. Contribution du Muséum national d'histoire naturelle (document de synthèse) NOTE D'ANALYSE SUR LA BIODIVERSITE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL GUYANAIS MISSION D'EXPERTISE REALISEE DU 3 AU 7 DECEMBRE 2007 DANS LE CADRE D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE INTERMINISTERIELLE SUR LE PROJET D'EXPLOITATION AURIFERE DE CAMP CAÏMAN (CBJ-CAÏMAN/CAMBIOR/IAMGOLD) PIERRE-MICHEL FORGET ET ODILE PONCY MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE Document de synthèse Avant propos : Contexte de l'expertise, diligentée par le Muséum national d'histoire naturelle. Introduction : le site de Camp Caïman et sa situation au sein du dispositif d'aires protégées du massif de Kaw. La concession minière, enclaÎe dans la réserve naturelle de Kaw et proche d'autres aires de protection, est située dans la partie basse du versant Sud de la montagne de Kaw, abrupt et couvert d'une forêt dense originale et variée, le long du gradient altitudinal. Seul un fragment de ce relief est protégé, à son extrémité orientale, dans la petite réserve Trésor. 1. EVALUATION DE L'ETAT INITIAL SUR LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITE DU SITE (CONCESSION CBJ-CAÏMAN) 1.1. FLORE ET VEGETATION 1.1.1. Etudes et résultats présentés Trois études successives de Îgétation sur la concession ou à proximité, comprenant des inventaires (plantes vasculaires) sur des parcelles d'échantillonnage pour une surface totale de 6300 m² ; et une sur le tracé prévu pour l'ouverture d'une piste d'accès de 16 km (« piste Sud »). Les auteurs de ces études soulignent la valeur exceptionnelle du site étudié sous trois aspects : Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 42/47 02 janvier 2008 (1) richesse floristique très éleÎe ; (2) richesse en espèce « sensibles » (remarquables, patrimoniales, protégées)21 ; (3) forêt exempte de perturbation même ancienne (« sanctuaire »), dans certains secteurs en tous cas. 1.1.2. Analyse critique de ces études Méthodologie : protocole d'échantillonnage inadapté au gradient de diversité et au profil topographique ; sous échantillonnage de la forêt de pente ­ parcelles de surfaces trop faibles pour appréhender la diversité forestière (arbres) qui nécessite des parcelles d'un hectare ­ pas de test statistique - présentation confuse limitant l'accès aux informations nécessaires ­ absence de synthèse. Résultats : Inventaire satisfaisant pour les Îgétaux du sous bois et en zone humide ­ mais forte sous-estimation de la Îgétation arborée. Pas de discussion des résultats (comparaison avec d'autres inventaires forestiers, fiabilité des inventaires, relativité de l'estimation de la richesse floristique), en particulier pour la richesse en espèces patrimoniales et protégées de la flore de la Guyane. Espèces sensibles : Dans tous les rapports, un signe fort est donné de l'abondance relative en espèces patrimoniales, protégées, remarquables (voire inédites). 1.1.1. Conclusion La diversité Îgétale, qualifiée de remarquable par les études préliminaires, a pourtant manifestement été sous-estimée, ainsi que son originalité locale. 1.2. FAUNE 1.2.1. Etudes et résultats présentés Plusieurs inventaires faunistiques ont été réalisés (Mammifères, Oiseaux, Batraciens et Reptiles, Longicornes). Tous les documents auxquels nous avons eu accès concluent à une richesse spécifique importante ; les résultats sont particulièrement marquants pour les Chiroptères, dont la diversité est ici inégalée par rapport aux autres sites inventoriés de forêt guyanaise. L'étude ornithologique est complétée par une étude de l'impact probable de l'exploitation minière sur les populations d'oiseaux. 1.2.2. Analyse critique de ces études Les études auxquelles nous avons eu accès semblent individuellement de bonne qualité. Elles sont cependant limitées dans l'espace et dans le temps (pas d'étude postérieure à 1998 sauf l'inventaire des espèces chassables effectué en 2007). 1.1.3. Les espèces animales sensibles : remarquables, patrimoniales, protégées Sur 468 espèces de Vertébrés et Invertébrés recensées, 50 (10,7%) sont des espèces patrimoniales, 40 sont rares (mammifères : 2 loutres, 2 primates et 10 chiroptères ; 21 oiseaux ; 5 batraciens). Deux espèces protégées sont présentes : la première, un Primate (le singe-araignée Ateles paniscus) est peut-être déjà décimée sur le site (chasse) ; pour la seconde, un oiseau (Rupicola rupicola ou coq-de-roche), les sites de nidification présumés dans la concession n'ont pas été étudiés en vue de leur conservation. Espèces patrimoniales : la liste en a été dressée en 1998, validée par le CSRPN-Guyane et éditée par la DIREN-Guyane, à partir de plusieurs critères (rareté, endémisme, intérêt biologique particulier, inféodation à un habitat restreint particulier, intérêt agronomique ou sylvicole pouvant affecter leurs population,...) ; sont qualifiées de « remarquables » des espèces repérées depuis l'édition de la liste, en particulier des espèces récemment découvertes, nouvelles ou potentiellement nouvelles pour la science ; 83 espèces Îgétales de cette liste sont protégées par arrêté ministériel (avril 2001) ; les espèces animales protégées le sont depuis 1986. 21 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 43/47 02 janvier 2008 1.1.4. Conclusion Les communautés faunistiques ont déjà été affectées par la chasse au cours de la phase d'exploration. Depuis les inventaires initiaux en 1997-1998, seul un nouvel inventaire des espèces animales chassées a été réalisé. Pas de prospection méthodique des espèces sensibles, en particulier les sites de nidification du coq-de-roche dans les zones rocheuses dans la partie Nord de la concession et, plus particulièrement sur le flanc Sud, dans la forêt basse sur cuirasse latéritique où des grottes et abris sous roche ont été obserÎs : étude proposée par ECOBIOS-GEM IMPACT (2006) mais non retenue dans le projet. Les données rassemblées constituent un ensemble hétérogène : une synthèse critique proposant une vision globale de l'état initial des communautés animales, mise en perspective dans le contexte guyano-amazonien, aurait orienté plus objectivement l'étude d'impact. 1.3. ECOLOGIE FONCTIONNELLE A plusieurs reprises au cours de l'élaboration du dossier, a été signalée « l'insuffisance du volet fonctionnel de l'état initial (analyse systémique) qui complète le volet descriptif de la biodiversité » (rapport GUILLET-BALLAND 2006, p. 7). De GRANVILLE (1986, p. 164) résume en ces termes le caractère unique du site : « À l'uniformité de la plaine de Kaw, la montagne oppose sa variété de microclimats, facteurs prépondérants de la richesse floristique et faunistique : versant Nord et versant Sud, haut et bas de pente, thalwegs transversaux creusés par le réseau hydrographique, falaises, cascades... ». L'exploitation va affecter, directement et indirectement, le réseau des interactions biotiques et abiotiques qui existent au sein de cet de cet écosystème naturel complexe constitué par la montagne et le marais de Kaw. Depuis plus de trente ans, divers aspects des relations fonctionnelles au sein des écosystèmes forestiers de Guyane ont été étudiés sur d'autres sites (Nouragues, Paracou, piste de St-Elie Petit-Saut), en conditions naturelles ou dégradées : dynamique des cycles biologiques forestiers d'espèces particulières ou de communautés, rôle des animaux frugivores (arboricoles, terrestres) dans le maintien de la biodiversité, modalités de la régénération après déboisements, etc. Les connaissances acquises auraient dû profiter à une analyse scientifique comparative du massif de Kaw, dans le contexte clairement identifié d'une haute valeur biologique confrontée à celle de son potentiel minier. 2. QUELQUES IMPACTS ECOLOGIQUES ATTENDUS : CONSEQUENCES DE L'EXPLOITATION SUR LES HABITATS PERIPHERIQUES 2.1. EFFET DE BORDURE : La dégradation progressive de la forêt adjacente à la zone déboisée n'a pas été évaluée ; elle est pourtant prévisible sur plusieurs centaines de mètres autour de l'exploitation, pouvant affecter l'intégrité des écosystèmes sur une surface 2 à 3 fois supérieure à la surface d'impact initial (d'après des travaux publiés/Amazonie). 2.2. PLUVIOMETRIE ET BASSINS VERSANTS : Les fluctuations de la pluviosité, et en particulier les intempéries ponctuelles, ne sont pas « exceptionnelles » ; renforcées en lien avec celles des épisodes climatiques ENSO, et combinées avec l'augmentation du ruissellement et de l'érosion provoquées par les installations projetées, elles accentueront la variation saisonnière du niveau d'eau dans les zones basses humides des bassins versants des rivières de Kaw et Counana. Ces « flats », où la couverture Îgétale à moucou-moucou (Montrichardia arborescens) est continue entre la rivière de Kaw et la crique Mirat, sont manifestement en connexion pendant les périodes de Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 44/47 02 janvier 2008 hautes eaux (rapport comm. enquête publique, C. PROISY, IRD) : cela implique la possibilité d'écoulement d'eaux du bassin versant de la Counana, celui recevant les eaux de l'exploitation, vers la zone sensible des marais de Kaw. 3. CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES 3.1. CONSERVATION D'ESPECES VEGETALES SENSIBLES IN SITU. L'opération concernerait un certain nombre d'arbres remarquables le long du tracé de la piste Sud, certains appartenant à des taxons soit inédits soit non encore répertoriés en Guyane : mesure louable mais qui ne compensera pas le dommage « incompensable » de la traversée par une voie d'accès à vocation industrielle de secteurs forestiers estimés « exceptionnels » par l'étude botanique. 3.2. CONSERVATION D'ESPECES VEGETALES SENSIBLES EX SITU Il s'agit de deux opérations complémentaires : (1) transplantation et semis à l'intérieur de la concession dans des habitats similaires : des essais préliminaires sont en cours ; (2) transplantation et semis pour culture en serre au Conservatoire botanique national de Brest. Notons simplement que les documents communiqués ne sont pas assortis de programme scientifique d'étude de la biologie de ces espèces, et soulignons que nous estimons que ce type d'action de « sauvegarde » relève plus de la caution que d'une démarche scientifique, et qu'il ne servira en aucune manière à protéger les habitats détruits. 3.3. « REVEGETALISATION » La restauration par plantation de jeunes pieds éleÎs en pépinière et par « macro-bouturage » a donné de bons résultats en sites orpaillés (accélération de la régénération forestière, limitation de l'érosion), sur des surfaces atteignant 40 ha (bureau Phytotrop, comm. pers.). Nous n'avons pas été instruits par un document descriptif du protocole pour le site de Camp Caïman où le pétitionnaire s'engage à réhabiliter ou aménager 300 ha sur les 370 théoriquement impactés. La réhabilitation du parc à résidus est présentée comme une première expérimentale, sans garantie vu la nature du substrat. 3.4. PROTECTION DE LA FAUNE Le dossier des espèces animales patrimoniales ou protégées n'est pas instruit (aucune espèce animale protégée n'est indiquée, ni demandée en dérogation). Même si le personnel de CBJ-Caïman ne chasse pas, l'ouverture des pistes en forêt, accessibles depuis la route de Kaw lors de la période d'exploration, a entraîné une pression de chasse au cours des 10 dernières années avec, pour conséquence, une diminution de plusieurs espèces chassables dont l'extinction locale possible d'une espèce protégée : le singe araignée (Ateles paniscus). 4. CONCLUSION L'étude de l'état initial de la biodiversité est globalement insuffisante. Les recommandations émises sur ce point par le rapport GUILLET-BALLAND de 2006 nous paraissent avoir été, sinon ignorées, du moins écartées de leur visée initiale. Réalisée par des intervenants différents, les divers éléments en sont hétérogènes et il n'a pas été produit de synthèse critique permettant d'évaluer leur signification. En effet, le niveau de connaissances préalables acquises en Guyane sur la biodiversité est variable selon les disciplines (botanique, zoologie, écologie), et selon les lieux. Une telle synthèse impliquait la mise en perspective des données dans le contexte particulier de la connaissance actuelle de la forêt tropicale. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 45/47 02 janvier 2008 Lorsqu'elle est possible et pertinente, comme pour la flore, cette mise en perspective nous permet de penser que la Îritable richesse du site est bien supérieure et qu'elle a été sousévaluée. Puisque tout le monde convient, à commencer par les parties prenantes de l'étude d'impact, que la forêt de la montagne de Kaw héberge une biodiversité « exceptionnelle », voire un sanctuaire, nous nous étonnons que ces constats aient conduit leurs auteurs à des recommandations compensatoires (opérations de restauration et de suivi écologique pendant l'exploitation) qui nous paraissent inopérantes au regard de la valeur écologique de ce site. Il ne faut pas confondre caractérisation de l'état initial non perturbé et études de suivi d'impact pendant et après l'exploitation. Ce sera bien sûr trop tard ! Ce constat n'est pas à porter entièrement au discrédit des consultants qui ont répondu à une question restreinte posée par le pétitionnaire, saisissant le plus souvent une chance de financer des inventaires de biodiversité dans une région mal connue. C'est pourquoi une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire aurait été fructueuse, pour replacer les résultats obtenus de l' « état des lieux » et répondre à la question des effets de la mise en oeuvre du projet, avec le recul nécessaire à l'enjeu écologique. Il n'est pas non plus à porter à celui du pétitionnaire. Mais la situation aurait dû lui être signifiée, dans un souci de respect du principe de précaution. L'exploitation industrielle prévue détruira bien sûr les sites identifiés et indubitablement aussi, au-delà de la concession, l'intégrité écologique du massif de Kaw avec l'assurance qu'aucun retour à l'état initial n'est possible. Permettons-nous aussi d'indiquer que, même en cas de décision négative sur le dossier actuel, sans une révision rapide des contours de la réserve naturelle pour y inclure le flanc forestier du versant Sud, celui-ci restera menacé à terme. Les réserves naturelles de la région de Kaw et de l'île de Cayenne, Guyane. « A la découverte des réserves naturelles guyanaises » sous la coordination de Maël DEWYNTER (ONF) et d'Isabelle DELAFOSSE (DIREN Guyane), 2007, p.5. Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 46/47 02 janvier 2008 Carte de la zone de Kaw-Roura-Regina Source : DRIRE Guyane Titres miniers détenus par la société CBJ-Caïman SAS Concession n° 28/04 (en violet) : concession de Camp Caïman (27.11.2004) ; 30 km² ; 25 ans échéance : 26.11.2029 Permis exclusif de recherche (connexes à la zone sous concession) n° 12/98 (en rouge, au sud-est) : PER de Camp Caïman Patawa (04.12.2002) ; 21 km² échéance : 31.07.2009 n° 47/02 (en rouge, au nord-ouest) : PER de Trésor (04.12.2002) ; 20 km² échéance : 31.07.2009 Rapport mission Guyane (projet mine d'or) 47/47 02 janvier 2008  INVALIDE)