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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Résumé

Depuis le lancement du Plan d'Action pour la Méditerranée en 1976, la communauté internationale tente d'améliorer l'accès au service de l'eau et de préserver la ressource dans la région méditerranéenne. Le rapport dresse un bilan de plus de trente années de coopération, reconsidère les besoins, dresse un état des défis à relever et des moyens disponibles à cet effet. L'état des lieux présente plus de soixante-dix-sept « objets de la coopération ». Il démontre la complexité du problème, le manque de visibilité et de coordination des actions, le manque de vision politique globale, d'évaluations et des besoins insuffisamment chiffrés. S'appuyant sur les opportunités présentées par la mise en oeuvre de « la politique européenne de Voisinage » et le lancement de l'Union pour la Méditerranée, neuf orientations sont proposées parmi lesquelles : un affichage politique au plus haut niveau, une gouvernance efficace, une stratégie méditerranéenne de l'eau, l'attribution d'un rôle explicite aux directeurs de l'eau, une ouverture à toutes les parties prenantes, des compétences mieux valorisées, une plate-forme d'information, de ressources et de compétences.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

réseau de distribution d'eau ;eau ;distribution d'eau ;politique publique ;coopération ;étranger ;banque ;financement ;développement durable ;planification

Descripteur écoplanete

Thème

Economie

Texte intégral

Conseil général de l'environnement et du développement durable Rapport n° 005488-01 Bilan et perspectives de la coopération dans le secteur de l'eau en Méditerranée Rapport final Août 2008 Hervé Lainé - Patrick Marchandise Membres permanents 1 2 3 Résumé Depuis le lancement du Plan d'Action pour la Méditerranée en 1976, la communauté internationale tente au moyen de différentes programmes et initiatives d'améliorer l'accès au service de l'eau et préserver la ressource dans la région méditerranéenne. Ainsi, le Processus de Barcelone a été lancé en 1995. En novembre 2006, lors de la réunion d'Athènes, les directeurs de l'eau Euro-Méditerranéens et de l'Europe du Sud-est ont constaté qu'une meilleure coordination était nécessaire entre les différentes processus de coopération sur l'eau dans cette région. Suite à cette réunion, la France, dans sa mission de présidence du Comité Directeur du SEMIDE/EMWIS, a proposé le lancement d'une étude qui avait pour objectif de faire, dans un premier temps, un état des lieux de l'ensemble des initiatives existantes au niveau régional et dans les pays, et dans un second temps, faire des propositions de recommandations pour améliorer la coopération régionale dans le secteur de l'eau en Méditerranée. L'étude a été lancé en juillet 2007 après l'approbation par les treize Directeurs de l'Eau membres du Comité Directeurs du SEMIDE/EMWIS. Elle a été réalisée par un groupe d'experts français sur la base de documentations et des rapports existants, ainsi que sur la base de visites et d'entretiens dans les pays méditerranéens. Ce résumé a pour but de rendre compte de l'état des lieux réalisé, de l'analyse des experts qui en découle, ainsi que des pistes de travail qu'ils proposent. Etat des lieux Les experts ont établi une liste d'ailleurs non exhaustive de plus de soixante-dix-sept « objets de la coopération », qui se trouve en annexe. Cette liste met en évidence la complexité d'un état des lieux de la coopération dans la zone Euro-Méditerranéenne, ainsi que des contextes très diversifiés dans lesquels elle est mis en place. Il peut s'agir de la coopération déconcentrée, de la coopération bilatérale ou des actions régionales. En regroupant ces « objets de la coopération » dans les différents cadres (Nations Unies, Union européenne, initiatives intergouvernementales etc.) les experts ont tenté de présenter de façon synthétique et simplifiée les principales initiatives et de les répartir entre plusieurs types. Analyse L'état des lieux a démontré une complexité de la coopération dans le domaine de l'eau. Elle résulte de la complexité même du problème de l'eau, de la diversité des contextes géo-politiques, de l'évolution de certaines initiatives qui se démultiplient et de la multiplication des opérateurs. 4 Cette complexité nuit très souvent à la visibilité des actions menées et des résultats obtenus. Un manque de visibilité provient également du fait de l'intégration des questions relatives à l'eau dans les politiques plus générales de l'environnement ou de développement durable. Un grand nombre « d'objets de la coopération » sont identifiés, mais il n'y a guère de coordination globale. L'analyse a démontré un enchevêtrement des initiatives et des programmes qui s'ajoutent à des initiatives et des programmes déjà existants sans coordination suffisante. Les différentes programmes et initiatives avec des objectifs proches se chevauchent très souvent, ce qui nuit à leur efficacité. Les objectifs de certains programmes ou les types d'actions menées au sein des initiatives peuvent également paraître redondants. Cette redondance semble être le cas dans deux types d'actions, dont l'importance est pourtant grande : les données statistiques et les échanges de savoir-faire. Et enfin, vu le nombre de programmes et d'initiatives dans le domaine de coopération en matière de l'eau en Méditerranée, une certaine dispersion peut être constatée. Ce bilan a également démontré une manque de vision politique globale dans le domaine de l'eau dans la région ou au moins celle-ci n'apparaît pas assez clairement. Des lacunes dans l'appropriation et dans la mise en oeuvre de certaines programmes et initiatives ont également été constatées. De plus, des actions réalisées ne font pas toujours objet d'évaluations approfondies, malgré le fait que ces évaluations font souvent partie des cahiers des charges des divers programmes, initiatives et projets. Et enfin, les besoins en matière de l'eau en Méditerranée sont souvent connus en nature, mais insuffisamment chiffrés. Leur évolution et accentuation ne sont parfois pas suffisamment pris en compte au moment d'élaboration d'un programme ou d'une initiative. De manière globale, les moyens financiers dégagés sont modestes. Les propositions de recommandations La mise en place d' une gouvernance et une coordination globales des initiatives de différentes origines semble inévitable pour bien maîtrises les ressources en eau à l'avenir. Pour l'assurer, on peut imaginer un « Sommet de la coopération sur l'eau en zone méditerranéenne » qui sera organisé périodiquement. L'élaboration, par les ministres en charge de l'eau, d'une stratégie méditerranéenne globale de l'eau peut également être supposé. Celle-ci permettra d'appuyer la vision et la volonté politique globale pour guider le processus de sa mise en oeuvre. Pour améliorer concrètement la coordination des initiatives, des programmes et des actions, les responsabilités relatives à l'eau doivent être plus concentrées aussi bien au niveau national, dans les départements ministériels et au niveau des administrations, que au niveau régional et international. La question de l'eau étant particulièrement cruciale, surtout dans la zone méditerranéenne, on peut envisager l'individualisation ou, au 5 moins, la concentration des opérations spécifiques liées à l'eau, ainsi que la mise en place d'une gouvernance spécifique pour les questions d'eau. Pour assurer une coopération plus participative, il est également souhaitable d'observer une plus grande parité entre les pays du « nord » et les pays du « sud » et permettre essentiellement une meilleure implication de tous les pays du pourtour méditerranéen, peut-être sous forme d'un groupement dédié à l'eau. Vu la dispersion constatée, une simplification du système des organismes intervenant dans le pilotage des programmes et opérations semble être nécessaire. Pour ce faire, la mise en place d'un centre, ou d'un réseau de ressources et de compétences polynucléaire fondé sur le principe de parité nord/sud peut être envisagée. Pour assurer et mobiliser les ressources financières dans le domaine de l'eau en Méditerranée, l'idée de la formation d'un « forum des bailleurs de fonds », inspiré de l'initiative « Horizon 2020 », mérite d'être mise en avant. Il est également possible de s'inspirer de cette initiative en vue de l'identification des projets exemplaires et pertinents à réaliser prioritairement et mettre en place un outil dédié à l'identification des ces « projets eau ». Conclusion L'année 2008 pourrait être celle d'une « nouvelle donne » permettant de relancer, avec une ambition renouvelée, amplifié et claire, la coopération euro-méditerranéenne, en particulier dans le domaine de l'eau. Deux opportunités politiques peuvent en effet contribuer à donner un nouvel élan à cette coopération. D'abord la nouvelle dynamique de l'Union européenne en la matière qui se concrétise par la mise en oeuvre de « la Politique européenne de Voisinage » et qui vienne se substituer au dispositif MEDA et plus particulièrement MEDA eau. Ensuite le lancement, le 13 juillet 2008, de l'Union pour la Méditerranée qui devrait permettre une mobilisation forte autour de projets concrets d'équipements et d'infrastructures. Enfin, le conférence ministérielle sur l'eau, qui se tiendra le 29 octobre 2008 en Jordanie, devrait pouvoir apporter des avancements en matière de la coopération dans le secteur de l'eau en Méditerranée. 6 Préambule Lors de leur réunion d'Athènes en novembre 2006, les directeurs de l'eau EuroMéditerranéens et de l'Europe du Sud-est ont constaté qu'une meilleure coordination était nécessaire entre les différents processus de coopération sur l'eau dans la région méditerranéenne, tout particulièrement pour permettre à la Politique Européenne de Voisinage (PEV/ENP) de se développer dans les meilleures conditions. Ils ont également constaté que dix ans après la conférence de Turin1, il y avait besoin de réunir une conférence des ministres chargés de l'eau dans les pays Euro-méditerranéens et les pays du Sud-est européen concernés. A cette occasion, la France, dans sa mission de présidence du Comité Directeur du SEMIDE/ EMWIS, a proposé le lancement d'une étude dans l'objectif de faire un « état des lieux » de la coopération dans le domaine de l'eau dans la zone Euroméditerranéenne. En juillet 2007, les treize Directeurs de l'Eau constituant le Comité Directeur du SEMIDE/EMWIS ont approuvé le lancement de cette étude et ont décidé la mise en place d'un comité de pilotage international2. Par ailleurs, à l'occassion de la réunion des ministres des affaires étrangères Euromed à Lisbonne en novembre 2007, la France a proposé l'organisation d'une conférence ministérielle Euro-méditerranéenne sur l'eau3 pendant sa présidence de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'étude « Bilan et perspectives de la coopération dans le secteur de l'eau en Méditerranée » a été prise en considération comme étant un des documents contribuant à la préparation de la future conférence ministérielles. Les objectifs4 de cette étude sont les suivants : - dans un premier temps : faire un état des lieux de l'ensemble des initiatives existantes au niveau régional et dans les pays en distinguant les processus à caractère politique ou institutionnel des activités d'ordre technique, et dresser un état des moyens d'action dont ils disposent. Le rôle des acteurs devra être défini par rapport à ces différents processus. Il s'agit également d'identifier les éventuels chevauchements de compétences et les complémentarités afin de proposer un meilleur cadre de coordination entre les acteurs et les initiatives. - dans un second temps : faire des propositions de recommandations pour améliorer la coopération régionale dans secteur de l'eau en Méditerranée dans l'esprit d'une 1 2 3 4 Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau, Turin, 18-19 octobre 1999. Ce comité de pilotage est constitué des pays suivants : Égypte, Maroc, Grèce, France ainsi que de la Commission européenne ; l'Italie, l'Espagne et le Liban y ont également été associés. Cette conférence a été ultérieurement fixée au 29 octobre 2008 et se tiendra en Jordanie. Les Termes de référence sont joints en annexe n°1. 7 contribution à la conférence ministérielle Euro-Méditerranéenne sur l'eau en octobre 2008. Les travaux se sont déroulés selon le programme suivant : - juillet 2007 : lancement de l'étude approuvée par les treize Directeurs de l'Eau membres du Comité Directeur du SEMIDE/EMWIS ; choix des experts5, - août­novembre 2007: - recherche de documentation, première série de rencontres et entretiens avec les parties prenantes, recueil des premières données chiffrées, - fin novembre 2007 : présentation du rapport préliminaire de l'étude au comité de pilotage international6, - 11 décembre 2007 : présentation aux Directeurs de l'Eau du rapport préliminaire, tenant compte des suggestions du comité de pilotage international, - janvier à mars 2008 : complément d'étude sur l'état des lieux et recueil d'information et de données complémentaires, notamment par une seconde série de contacts auprès des parties prenantes, - janvier-février 2008: envoi, collecte et analyse des réposes au questionnaire sur les programmes et investissements significatifs dans le domaine de l'eau qui se sont déroulés dans les pays méditerranéens au cours des dernières années, - avril 2008 finalisation d'un rapport intermédiaire préfigurant le rapport final et destiné à être présenté à un comité de pilotage préparatoire à la conférence ministérielle EuroMed. La mise en place de ce steering committee a été décidée lors de la conférence de Bled et le rapport intermédiaire lui a été présenté lors de sa première réunion à Marrakech, le 30 avril 2008. Une dernière série d'entretiens avec différents responsables qui n'avaient pas pu être rencontrés avant le mois d'avril 2008, ainsi qu'une recherche complémentaire de données ont permis d'apporter de nouveaux compléments au rapport, avant sa présentation à la prochaine réunion des directeurs de l'eau, les 21 et 22 juillet à Athènes. Le texte ci-après se situe à ce niveau d'avancement du processus. Il comprend principalement un état des lieux relatif à la situation de la coopération EuroMéditerranéenne dans le domaine de l'eau, état des lieux qui est suivi, à partir d'une réflexion suscitée par cet état des lieux et par une série d'entretiens avec de nombreux responsables européens, des pays « bénéficiaires » ou d'ONG, de recommandations pour l'avenir. Le rapport constitue une des pièces apportées en appui des travaux préparatoires à la réunion ministérielle EuroMed. _____________________________ 5 6 MM. Hervé LAINÉ et Patrick MARCHANDISE, Conseil Général des Ponts et Chaussées (MEDAD, France). Le compte-rendu de cette réunion est disponible sur www.semide.net 8 Sommaire Résumé.................................................................................................................................................4 Préambule............................................................................................................................................ 7 Introduction: le contexte méditerranéen ,.................................................................................. 11 Première partie : état des lieux......................................................................................................... 15 A- Les initiatives, les programmes, les actions, les opérateurs, etc.......................................... 15 B Le cadre des Nations Unies...................................................................................................... 23 1. Plan d'Action Pour la Méditerranée (PAM)........................................................................... 23 2. Autres initiatives des Nations Unies ......................................................................................25 C- Le cadre de l'Union Européenne........................................................................................... 27 1. Le partenariat Euro-Méditerranéen « Processus de Barcelone » ...........................................27 2. Les acteurs au sein de la Commission Européenne. .............................................................. 28 3. La politique et l'instrument financier MEDA. ...................................................................... 29 a- Le SEMIDE / EMWIS....................................................................................................... 30 b- Le programme MEDA-Eau................................................................................................31 c- Le programme SMAP........................................................................................................ 32 d- Le programme MED-PACT...............................................................................................33 e- Le projet SAFEMED..........................................................................................................34 f- Le programme MEDSTAT................................................................................................. 34 4. LIFE-Pays tiers....................................................................................................................... 35 5. L'Initiative Européenne sur l'Eau et sa composante méditerranéenne (MED-EUWI).......... 37 6. La stratégie marine européenne.............................................................................................. 39 7. EXACT .................................................................................................................................. 39 8. La Politique de Voisinage et l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat.............40 9. L'initiative Horizon 2020....................................................................................................... 44 10. La politique d'élargissement et les instruments de pré-adhésion......................................... 44 D- Autres cadres de coopération................................................................................................. 45 1. Initiatives intergouvernementales........................................................................................... 45 a- L'Agence européenne pour l'environnement (AEE)......................................................... 45 b- La Ligue des Etats arabes...................................................................................................46 c- L'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS)..................................................................... 47 2. Les coopérations décentralisées : MedCities, CGLU, les coopérations « infra-nationales » entre régions etc......................................................................................................................... 47 3. Les coopérations bilatérales d'Etat à Etat.............................................................................. 48 4. Autres initiatives..................................................................................................................... 51 a- Le GWP-Med..................................................................................................................... 51 b- Le CME (Conseil Mondial de l'Eau)................................................................................. 51 c- Le Conseil Arabe de l'Eau (AWC).................................................................................... 51 d- L'Office International de l'Eau (OIEau)............................................................................52 e- Le RIOB et le REMOB. .................................................................................................... 52 f- L'Institut Méditerranéen de l'Eau (IME). ..........................................................................53 E- L'action de bailleurs de fonds, les facilités, etc..................................................................... 54 a- La Banque Mondiale.......................................................................................................... 54 b- Le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM /GEF).....................................................57 9 c- Le partenariat stratégique UNEP/GEF pour l'écosystème Méditerranéen......................... 59 d- La Banque Européenne d'Investissement (BEI)................................................................ 61 e- La Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP)................. 63 f- Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM)..............................................64 g- Le Programme d'Assistance Technique pour la Protection de l'Environnement Méditerranéen (METAP)........................................................................................................65 h- La Banque Africaine de développement (BAfD)...............................................................67 i- La Facilité Africaine pour l'Eau (FAE).............................................................................. 67 j- Le Programme de gestion des ressources en eau du NEPAD.............................................69 k- L'Agence française de développement (AFD) et les autres banques de développement au niveau des états.......................................................................................................................71 l- Le recensement effectué auprès des pays du sud et de l'est de la méditerranée................. 73 F- Le projet d'Union pour la Méditerranée (UpM).................................................................. 75 G- Commentaires sur l'état des lieux......................................................................................... 76 Deuxième partie : les besoins............................................................................................................80 A- Les besoins ne sont pas nouveaux.....................................................................................80 B- Les besoins sont déjà pris en considération.......................................................................82 C- Les besoins évoluent et s'accentuent................................................................................. 83 D- Les besoins sont connus en nature mais insuffisamment chiffrés.....................................83 E- Les moyens financiers....................................................................................................... 84 F- Les évolutions nécessaires................................................................................................. 86 Troisième partie : les perspectives ................................................................................................... 88 A- Analyse de la situation...................................................................................................... 88 B- Orientations proposées...................................................................................................... 90 Liste des annexes .............................................................................................................................. 95 Bibliographie..................................................................................................................................... 96 ANNEXES............................................................................................................................... 100 Annexe 1 : Termes de référence de l'étude.......................................................................... 100 Annexe 2 : Les actions de coopération Euro-Méditerranéennes par Pays........................... 103 Annexe 3 : Projets "eau" impliquant des pays méditerranéens n'appartenant pas à l'Union Européenne........................................................................................................................... 111 Annexe 4 : Projets "Eau" de la Banque Mondiale................................................................144 Annexe 5 : Réponses au questionnaire des pays.................................................................. 154 Annexe 6 : Fiches relatives aux différents objets de coopération ....................................... 175 Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées ........................................................................211 10 Introduction: le contexte méditerranéen 7,8 L'eau est une des plus indispensables conditions de la vie, et sa rareté comme sa vulnérabilité aux pollutions sont bien connues depuis l'antiquité. Ceci est particulièrement vrai dans la région méditerranéenne, au sein de laquelle l'eau est inégalement répartie entre les différents pays et où son approvisionnement est fortement dépendant des conditions géographiques, du climat et des saisons, comme il dépend aussi des différentes situations politiques et socioéconomiques. Depuis plus de trente ans, tout spécialement dans le cadre du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) créé en 1976, la communauté internationale, par l'entremise d'une grande variété d'opérateurs, tente au moyen de différents programmes et initiatives d'améliorer l'accès au service de l'eau et de préserver la ressource dans la région. Près de 10 ans après l'adoption du Plan d'Action de Turin, en 1999, avec l'achèvement du programme MEDA et avec la proclamation par les Nations Unies de l'année 2008 comme Année internationale de l'assainissement, il peut y avoir une opportunité pour redéfinir et actualiser les programmes et les initiatives dans le domaine de l'eau. Afin de permettre le succès de cette tentative, il est nécessaire de dresser un bilan des trente dernières années de coopération, de reconsidérer les besoins dans le secteur, de dresser un état des défis à relever ainsi que des moyens disponibles à cet effet. C'est précisément l'objectif de la présente étude, qui a été réalisée sur la base de documentations et de rapports existants, ainsi que sur la base de visites et d'entretiens dans les pays méditerranéens. Bien que, l'analyse soit encore incomplète, les premières conclusions mettent en évidence le besoin d'une vision globale des problèmes, pour mieux suivre les actions existantes et pour préparer les réponses aux nouveaux défis. Le contexte géographique Différentes études ont montré que, dans la région méditerranéenne, les 2/3 des ressources en eau douce sont concentrées sur 1/5 de la region méditerranéenne 9, principalement en France, Italie, Turquie, Slovénie et Croatie. En Espagne, 81% des ressources sont localisées dans la partie nord du pays, et au Maroc les deux principaux bassins, Oum-er-Rbia et Sebou, s'étendent sur 1/10 du territoire mais assurent 50% de l'approvisionnement en eau. De même les ressources localisées dans le nord de la Tunisie couvrent 80% de la demande et en Algérie 75% des ressources sont localisées sur 6% seulement du territoire. En 2000, 108 millions de personnes dans la région méditerranéenne sont dans une situation de « stress » en matière eau, ce qui se définit par une disponibilité de moins de 1000 m3 d'eau douce par personne et par an ; en outre 45 millions de personnes souffrent de « pénurie en eau », soit moins de 500 m3 par personne et par an. Selon différentes études, en 2025, il y aura 63 millions de personnes en situation de pénurie; cela 7 8 9 Cette introduction a été rédigée par Andrea Matusakova, experte associée, qui a également contribué à d'ensemble du rapport. Sauf mention contraire, la majorité des données dans cette introduction proviennent de la documentation du Plan Bleu. Plan Bleu, L'eau en Région méditerranéenne 11 concernera surtout la Libye, les Territoires Palestiniens, la Jordanie, Israël et Malte, suivis de près par la Syrie, Chypre, la Tunisie et l'Algérie. Le contexte socio-économique Plusieurs secteurs de l'économie dépendent étroitement de l'eau. L'agriculture à elle seule capte 70% de l'approvisionnement en eau, et le besoin dans ce secteur va encore grandir ne serait-ce que parce que la surface cultivée va croître de 48% d'ici 2030 dans le sud et l'est de la zone méditerranéenne -alors qu'elle va rester stable dans les pays du nord. L'accroissement de la population, avec le développement de l'urbanisation, est un autre facteur d'augmentation de la demande en eau. En l'espace d'une génération, la population urbaine a été multipliée par quatre dans les parties sud et est de la région méditerranéenne, atteignant 130 millions d'habitants10. Dans plusieurs de ces pays, la population urbaine est supérieure à 50% et va rapidement atteindre le plafond de 70-80%, comme dans les pays du nord de la région. Cette urbanisation rapide exerce une forte pression sur l'approvisionnement en eau. Le tourisme, de plus en plus, devient le secteur économique dominant dans beaucoup de pays méditerranéens. Avec 250 millions de touristes nationaux et internationaux, le bassin méditerranéen est la première destination touristique du monde11. Un touriste dans un hotel de luxe consomme entre 500 et 800 litres d'eau par jour, ce qui est beaucoup plus qu'un habitant local. L'irrigation d'un terrain de golf demande 10 000 mètres-cubes d'eau par hectare et par an. Avec le développement économique croissant, l'industrie va devenir un autre grand consommateur d'eau, ainsi qu'une cause de sa pollution. A côté de l'eau prélevée par les activités économiques et dans l'habitat, il y a une partie de l'approvisionnement en eau qui est perdue par évaporation ou à cause de défauts du système de distribution. L'utilisation des techniques traditionnelles d'irrigation conduit à une perte de 70% de l'eau, par infiltration et par évaporation ; la différence entre les techniques d'irrigation traditionnelles et modernes peut varier de 2000 à 20000 mètrescubes par an et par hectare. La perte dans les systèmes urbains de distribution peut dépasser 50%. Enfin, l'efficacité des barrages et des réservoirs est réduite par l'évaporation de l'eau, qui peut atteindre, comme dans le cas du barrage d'Assouan en Egypte jusqu'à 10 milliards de mètres-cubes par an. Alors que la question de la quantité d'eau est très généralement considérée comme importante dans la région méditerranéenne, la question de sa qualité est souvent négligée, ce qui soulève nombre de difficultés en matière de santé. Actuellement, 27 millions de personnes dans la région vivent sans aucune installation d'assainissement. 10 11 Office International de l'Eau, Le bassin méditerranéen va connaître une crise de l'eau douce, Bulletin 10/07 www.panda.org, Mediterranean Programme : Key threats in the Region ­ Tourism and population pressure 12 L'eau polluée est souvent rejetée dans la nature sans aucun traitement, ce qui est à l'origine de nombreux problèmes d'hygiène et de santé. L'approche économique et commerciale de la gestion de l'eau peut aussi être une question délicate du fait de l'histoire et de la culture des populations. Enfin, et ceci comme dans plusieurs autres régions du Monde, la maintenance et le fonctionnement des infrastructures ont été souvent négligés après la réalisation. Le contexte environnemental La dégradation de la ressource en eau est une menace sérieuse non seulement pour l'homme, mais aussi pour les éco-systèmes. Les effets des incertitudes climatiques sont également une menace réelle dans la région et le changement climatique doit être considéré comme un risque fort à moyen terme. Les inondations causées par les violentes pluies méditerranéennes, ainsi que les glissements de terrains et les coulées de boues, représentent le principal risque de catastrophe naturelle dans la région. En outre, ce risque est amplifié par la concentration croissante des populations et des activités humaines dans des secteurs particulièrement exposés. Pendant le 20ème siècle, 15 inondations ont causé chacune entre 100 et 1000 victimes dans la région méditerranéenne12. On estime que ces chiffres vont s'accroître du fait d'un nombre de plus en plus grand de pluies extrêmes. Les périodes de sécheresse sont également courantes dans la région, mais les cas de sécheresse de longue durée sont de plus en plus désastreux, à la fois à cause de l'impact du changement climatique et du fait que les périodes de sécheresse coincident avec des pénuries d'eau, situation qui n'est pas compensée parce que les prélèvements d'eau excèdent le niveau des ressources. Une autre conséquence du changement climatique est l'élévation du niveau de la mer, qui peut entraîner, outre une diminution des territoires occupables, des remontées de sel dans les nappes, avec d'inévitables conséquences sur la qualité des eaux souterraines. En général, la baisse des ressources en eau peut avoir un impact particulier sur les nappes aquifères transfrontalières, ce qui est une question particulièrement sensible dans plusieurs pays méditerranéens. En outre, les prélèvements excessifs d'eaux souterraines (qui conduisent souvent à des intrusions de sel) et l'importante utilisation des eaux de surface ont un impact important sur la santé et sur l'intégrité des éco-systèmes aquatiques. Les zones humides sont des éléments fondamentaux des paysages et remplissent de nombreuses fonctions (recyclage de l'eau douce, protection de la faune et de la flore, maintien des équilibres écologiques, points d'eau pour les oiseaux migrateurs, etc.). Dans le passé, ces zones humides étaient abondantes dans le bassin méditerranéen, mais au cours des 19ème et 20ème siècles, la plupart d'entre elles ont été draînées, soit pour un usage agricole, soit pour lutter contre les moustiques et la malaria, soit encore pour le développement urbain ou la construction d'aéroports. 12 A. Villevieille, Les risques naturels en Méditerranée, Plan Bleu booklet 10, 1997 13 La pollution est aussi un facteur de dégradation de la mer Méditerranée. Le niveau de pollution est élevé, et le coût correspondant est également élevé. L'impact économique de la pollution de la Méditerranée est très significatif, et le coût de l'inaction l'est aussi, allant de 2,2 à 4,8% du PNB.13 Comme il est dit dans le rapport conjoint de l'Agence Européenne pour l'Environnement (EEA) et du Plan d'Action pour la Méditerranée du PNUE (UNEP-PAM) intitulé "Priorités pour l'environnement en Méditerranée », l'environnement dans le pourtour méditerranéen ne s'améliorera pas tant qu'il n'y aura pas de volonté politique pour renforcer les actuels et futurs programmes et législations sur l'environnement. ___________________________ 13 Sarraf et all, METAP reports 2001-2006 14 Première partie : état des lieux A- Les initiatives, les programmes, les actions, les opérateurs, etc. Les initiatives concernant la coopération internationale dans la zone Méditerranéenne sont anciennes et diverses. Leur composante « Eau », apparaît soit directement soit à travers un volet plus large : « Environnement » ou « Développement durable », ce qui ne contribue pas à un déchiffrage aisé de la coopération dans le domaine de l'eau. Ces initiatives sont par ailleurs menées dans des contextes très diversifiés : il peut s'agir de coopérations déconcentrées (Régions, Collectivités territoriales), de coopérations bilatérales « Pays / Pays » ou « Union Européenne / Pays », ou d'actions régionales (UE / Regroupements régionaux). Enfin, le contexte Euro-Méditerranéen ne peut être considéré sans tenir compte des nombreuses initiatives s'inscrivant dans d'autres cadres que celui des seules initiatives européennes : celui des Nations unies, celui des autres unions régionales (Pays arabes, Pays Africains) celui des Banques de développement ­et parfois des banques privées-, celui des grandes ONG, etc. A la suite des contacts et entretiens que nous avons eus, nous avons voulu dresser une liste des différents processus politiques, initiatives, stratégies, plans d'action, instruments et opérateurs, etc. dont nous avons eu connaissance au cours de notre enquête Nous avons ainsi établi une liste de plus de 70 "objets de coopération" qui figure ci-dessous et met en évidence la grande complexité d'un "état des lieux" de la coopération dans la zone Euro-Méditerranéenne. Cette complexité a plusieurs causes : la complexité même du problème de l'eau, la diversité des contextes géo-politiques, l'évolution au cours des années de certaines initiatives qui se démultiplient et peuvent ainsi obscurcir l'articulation des actions menées, la multiplication des opérateurs, etc. Elle rend difficile une vision globale de ce qui est fait, et il est certain qu'elle comporte un risque de recouvrements, de redondances voire de gaspillages de moyens intellectuels et financiers. Bien sûr, cette complexité est aussi une richesse, et nombre de ces « initiatives » communiquent entre elles, s'informent mutuellement et souvent coopèrent. Il n'en reste pas moins qu'il n'y guère de coordination globale, d'où, au moins en apparence une cohérence insuffisante qui tend à démobiliser un certain nombre de décideurs et d'acteurs. Ceci semble particulièrement vrai dans les pays du sud et de l'est méditerranéen qui, contrairement à ceux du nord, ne disposent pas du puissant outil de mobilisation et de cohésion que constitue l'Union Européenne. Il peut en résulter un déséquilibre et un manque de parité nord/sud sur lesquels nous aurons à revenir. 15 Liste des "objets de coopération" Sigle ou titre français AEE AFD Atelier Régional GDE BAfD BEI BM Sigle ou titre anglais EAA Intitulé complet Voir Pages 38 61 17 57 52 46 22 Agence Européenne pour l'Environnement Agence Française de Développement 3éme Atelier Régional sur la Gestion de la Demande en Eau ADB EIB WB Banque Africaine de Développement Banque Européenne d'Investissement Banque Mondiale European Délégation de la CE en Commission's Jordanie Delegation to Jordan CEDARE CAE CGLU CMAE CMDD CME DCE AIDCO-Commission européenne DG ENV-Commission européenne CEDARE AWC CGLU AMCOW MCSD WWC WFD Centre pour l'Environnement et le Développement du Monde Arabe et de l'Europe Conseil Arabe de l'Eau Cités et Gouvernements Locaux Unis Conseil des Ministres Africains chargés de l'Eau La Commission méditerranéenne du développement durable Conseil Mondial de l'Eau La Directive-cadre dans le domaine de l'eau 65 43 40 61 17 43 31 22 22 AIDCO ­ European Office de cooperation EuropeAid Commission DG ENV­ European Commission Direction générale de l'environnement 16 Sigle ou titre français DG RechercheCommission européenne DG RELEXCommission européenne Elargissement EUROMED EUWI EXACT FAE FEM FEMIP FFEM FIV GTZ HORIZON 2020 IAP IEVP ICD IGD IME IP Med JICA Sigle ou titre anglais DG Research­ European Commission DG RELEX­ European Commission Enlargement EUROMED EUWI EXACT AWF GEF FEMIP FGEF NIF GTZ HORIZON 2020 IPA ENPI DCI Intitulé complet Voir Pages 22 Direction générale de la recherche Direction générale des relations extérieures Politique d'élargissement de l'UE Euro-Mediterranean Partnership / Partenariat Euro-Méditerranéen Initiative européenne sur l'eau Executive Action Team-Projet des banques des données régionaux sur l'eau au Moyen Orient Facilité africaine pour l'eau Fonds pour l'environnement mondial Facilité Euro-Méditerranéenne d'investissement et de partenariat Fonds Français Mondial pour l'Environnement 22 36 20 29 32 57 48 54 55 34 40 36 37 33 34 Facilité d'Investissement de Voisinage Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit / Société allemande de la coopération technique HORIZON 2020 Instrument d'aide de pré-adhésion European Neighbourhood Policy Instrument Instrument de Coopération au Développement Institut de Gestion Déléguée Institut Méditerranéen de l'Eau Institut de prospective économique du Monde Méditerranéen 45 JICA Agence de coopération japonaise 40 17 Sigle ou titre français KfW LIFE Pays tiers La Ligue arabes MEDA MEDA Eau MED Cités MED EUWI MED-EUWI/DCE MED-PACT MEDPOL MEDSTAT MedWet des Sigle ou titre anglais KfW LIFE Third countries Etats The League of Arab States MEDA MEDA WATER MED Cities MED EUWI MED EUWI/WFD MED-PACT MEDPOL MEDSTAT MedWet MEDA Intitulé complet Kreditanstalt für Wiederaufbau/ Banque allemande pour la reconstruction et le développement Instrument financier pour l'environnement Voir Pages 40 28 38 22 24 40 Programme régional Euro-Méditerranéen pour la gestion locale de l'eau Mediterranean component of the EUWI Le Processus Conjoint DCE/MED-EUWI Programme de partenariat entre Collectivités territoriales en Méditerranée Programme méditerranéen de surveillance et de recherche en matière de pollution marine Coopération statistique EuroMéditerranéenne L'Initiative Méditerranéenne de la Convention Ramsar pour les Zones Humides Le Programme d'Assistance Technique pour le Protection de l'Environnement Méditerranéen Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique Nations Unies ­ Commission économique et sociale pour l'Asie Occidentale Office International de l'Eau L'Observatoire du Sahara et du Sahel Plan d'Action pour la Méditerranée Partenariat Français pour l'eau Partenariat Mondial pour l'Eau 29 30 26 17 27 METAP NEPAD NU- CESAO OI Eau OSS PAM PFE PME METAP NEPAD UN-ESCWA OI Water SSO MAP FWP GWP 56 59 19 44 38 17 41 43 18 Sigle ou titre français PME-MED PEV PFN PHI PLAN BLEU PNUD PNUE PS Eau REMOB RIOB RMSU SAFEMED SEMIDE SFI SMAP SMDD SMDD Johannesburg Sigle ou titre anglais GWP-MED ENP NFP IHP PLAN BLEU UNDP UNEP PS Eau MENBO INBO RMSU SAFEMED EMWIS IFC SMAP MSSD WSSD Johannesburg Intitulé complet Partenariat Mondial pour l'Eau- composante méditerranée Politique européenne de voisinage Points focaux SEMIDE, etc.) nationaux (Plan Bleu, Voir Pages 43 33 23 19 17 Programme Hydrologique International Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Programme Solidarité Eau Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin Réseau International des Organismes de Bassin Unité régionale de monitoring et d'appui / Regional monitoring and support Unit Coopération Euromed sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires Système Euro-Méditerranéen d'information sur le savoir-faire dans le domaine de l'eau Société financière internationale Programme régional Euro-Méditerranéen pour l'environnement La Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesbourg 17 50 39 44 44 24 27 23 54 25 18 19 31 Stratégie Marine de EU Marine Strategy l'Union Européenne UNESCO UpM UNESCO UfM Bureau régional pour les États Arabes Union pour la Méditerrannée 19 63 19 Sigle ou titre français UA WISE Sigle ou titre anglais AU WISE Intitulé complet Voir Pages 46 38 Union africaine Système européen d'information sur l'eau A partir de cette énumération qui met en évidence le foisonnement des "objets de coopération", nous avons présenté de façon synthétique très simplifiée une hiérarchisation des principales initiatives, en les répartissant selon leur niveau : celui de l'intiative politique (politiques de coopération, stratégies), ceux du plan d'action, et des actions individualisées, celui des opérateurs, et sous un autre angle de vue, celui des instruments et organismes financiers. Cette répartition fait l'objet du tableau ci-dessous qui concerne principalement les cadres des Nations Unies et de la coopération Euro-Méditerranéennes. Les informations dont nous disposons, trop incomplètes, n'ont pas permis de présenter une répartition rigoureuse pour les initiatives de l'Union Africaine et pour la Ligue Arabe; dans un souci d'information nous avons toutefois mentionné ces initiatives, même incomplètes. Il convient aussi de garder à l'esprit que, à côté de ces cadres institutionnels existe un grand nombre d'organismes de statuts divers intervenant dans le domaine de l'eau : GWP-MED, Conseil Mondial de l'Eau (WWC), l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), REMOB , OIEau, etc. Nous avons, dans la mesure du possible, décrit chacun de ces « objets de coopération » dans le corps de ce rapport ou dans ses annexes. 20 Le cadre de l'UE Processus politique - Conférence ministérielle euroméditerranéenne sur la gestion locale de l'eau, Turin, 18-19 octobre 1999 - La politique environnementale de l'Union européenne (6ème Plan d'action «Environnement 2010: notre avenir, notre choix (2001-2010) - Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (COM(2007) 575 final) - Partenariat Euro-Med ­ Processus de Barcelone (PEM) -La Politique Européenne de Voisinage (PEV) Le cadre des NU - le Sommet Mondial sur le Développement Durable (WSSD) (2002) - Convention de Barcelone - UNEP - UN-ESCWA - UNESCO - UNDP Le cadre de l'Union Africaine - le Conseil des Ministres Africains sur l'Eau (CMAE) - Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) Le cadre de la Ligue Arabe - Le Conseil Arabe de l'Eau Objetifs du Millénaire (ODM) Stratégies - La stratégie maritime européenne - La stratégie marine européenne - La stratégie de l'élargissement de l'UE - La stratégie de l'environnement pour la méditerranée COM (2006) 475 Plan d'Action Pour la Méditerranée (PAM) Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable (SMDD) L'initiative européenne de l'eau (EUWI) La composante africaine de l'initiative européenne de l'eau 21 Plans d'action Plan d'action du Turin pour la gestion locale de l'eau Horizon 2020 ­ Plan d'action PEV Plans d'action nationaux IPEV Programme régional indicatif IPEV Programme national indicatif La composante méditerranéenne de l'initiative européenne de l'eau ( MED-EUWI) Programmes MEDA Eau - MED POL - Le Programme du Développement durable - FEM partenariat stratégique pour la région méditerranéenne La facilité Africaine de l'eau Plans d'action nationaux Instruments Directive Cadre sur l'eau FEM Processus conjoint MED-EUWI/WFD Plan Bleu EMWIS RCTWS EIB IHP MED-EUWI Dialogues dans les pays EEA ENPI MEDA Fonds de pré-adhésion FEMIP Instruments financiers 22 B Le cadre des Nations Unies 1. Plan d'Action Pour la Méditerranée (PAM) L'initiative méditerranéenne majeure des Nations Unies est celle du PNUE qui, en 1975, à mis en place le Plan d'Action Pour la Méditerranée (PAM) adopté à l'époque par 16 pays et par la Communauté Européenne. Ces mêmes partenaires ont adopté en 1976 la « Convention de Barcelone », complétée par plusieurs protocoles complémentaires. En 1995, le PAM Phase II a été adopté et la Convention de Barcelone a été amendée et dénommée « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée ». Les parties contractantes sont maintenant les 21 pays riverains et l'Union Européenne. Le PAM comprend une Unité de Coordination, basée à Athènes, d'où sont gérés deux programmes dont le programme MED POL ; il comprend également six « Centres d'activités régionales » , en particulier le « Plan bleu » (CAR/PB), basé à Sophia Antipolis (France). Les autres centres régionaux concernent moins directement le secteur de l'eau sont : Le centre d'activités régionales du Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP) en Croatie Le centre d'activités régionales pour les aires spécialement protégées (CAR/PAP) en Tunisie Le centre d'activités régionales pour l'intervention d'urgence contre la pollution accidentelle (REMPEC) à Malte INFO/RAC, en Italie Le centre d'activités régionales de la production propre (CAR/PP) en Espagne Le PAM a élaboré la « Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable » (SMDD), approuvée en 2005 par la CMDD (Commission Méditerranéenne pour le Développement Durable). Cette stratégie reste sans conteste le document de référence en la matière, même si une actualisation est nécessaire, en particulier dans le secteur de l'eau. Le Plan Bleu, à partir d'indicateurs d'observation et d'évaluation, travaille selon une approche prospective de l'environnement méditerranéen. Il a réalisé une étude approfondie publiée sous le titre « Les perspectives du Plan Bleu sur l'environnement et le développement en Méditerranée », publiée en 2005. Pour les pays riverains de la Méditerranée (Espagne, France, Monaco, Italie, Malte, Slovènie, Croatie, Bosnie et Herzégovine, Monténegro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Autorité palestinienne, Egypte, Libye, Tunisie, Algèrie et Maroc) le Plan Bleu a organisé le troisième Atelier Régional sur la Gestion de la Demande en Eau (Saragosse,19 au 21 mars 2007), financé conjointement par la Commission Européenne, à travers son programme MEDA-Eau, et par le PNUE. Le but de cet atelier était l'échange des bonnes pratiques et le partage des résultats des études sur l'eau ; il a été conclu par la publication des recommandations concernant la gestion de la demande en eau (GDE). 23 Le programme MEDPOL (Programme méditerranéen de surveillance et de recherche en matière de pollution marine), est un programme scientifique et technique qui porte sur le recueil, l'analyse et la dissémination de données fiables et homogènes sur la pollution marine, grâce à l'instauration sur l'ensemble des pays du pourtour méditerranéen de programmes de suivi au niveau national. Le programme MEDPOL a identifié les principaux points de pollution (« hot spots ») qu'il conviendrait de traiter en priorité. Il est également intervenu dans la préparation et l'adoption du Programme d'Action Stratégique (SAP MED) incluant des activités régionales et nationales pour traiter la pollution d'origine tellurique, pour identifier les catégories des substances polluantes et des activités à interdire ou à controler par les pays méditerranéns d'ici 2025. Le Plan d'Action pour la Méditerranée a développé des coopérations avec l'Agence Européenne pour l'Environnement (EEA) de manière à poursuivre des objectifs environnementaux communs dans le domaine de l'environnement. Ainsi, la récente initiative de la Commission européenne pour dépolluer la Méditerranée d'ici à 2020 (« Horizon 2020 »), financée par la Banque européenne d'investissement, sera mise en oeuvre sur la base des travaux du PAM/MEDPOL. La Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable (SMDD) Les Etats riverains de la Méditerranée et la Communauté Européenne, Parties Contractantes à la Convention de Barcelone, ont décidé lors de leur 12ème réunion (Monaco, Novembre 2001) de préparer une "Stratégie méditerranéenne de développement durable". Ils ont demandé à la Commission Méditerranéenne du Développement Durable (CMDD) du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) d'en élaborer le projet. La 2ème Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l'environnement (Athènes, juillet 2002) a soutenu cette initiative annoncée au sommet de la Terre de Johannesbourg (Septembre 2002), et reconnu que la CMDD constituait le cadre adéquat pour son élaboration. Le Plan Bleu a assumé la responsabilité de la coordination technique et de l'écriture du texte de cette stratégie sous l'autorité du Coordinateur du PAM, et avec la participation des autres Centres d'Activités Régionaux du PAM. Le 22 juin 2005 à Athènes, la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable a été adoptée par la Commission Méditerranéenne de Développement Durable (CMDD), l'organe consultatif du PAM. Cette stratégie de grande envergure pour le Développement Durable dans la région méditerranéenne a été transmise aux Parties Contractantes pour approbation officielle à l'occasion de leur 14ème conférence à Portoroz en Slovénie du 8 au 11 novembre 2005. La Stratégie méditerranéenne invite à l'action pour engager la région vers un développement durable afin de renforcer la paix, la stabilité et la prospérité. Elle prend en compte les faiblesses et les menaces qui pèsent sur le monde méditerranéen, mais aussi les atouts et les opportunités. Elle prend également en considération les grandes différences de situations entre pays développés et en développement et elle met l'accent sur la nécessité d'accompagner par des moyens appropriés les transitions des pays de l'Est Adriatique et du Sud et de l'Est de la Méditerranée. L'enjeu pour l'ensemble des pays riverains est d'en tirer collectivement bénéfice en termes de développement humain, de développement économique et de protection de l'environnement. La SMDD s'articule autour de quatre objectifs et de sept domaines d'action prioritaires. Trente-quatre indicateurs sont annexés de façon à permettre le suivi de la Stratégie. Elle fera l'objet d'une relecture par la CMDD tous les deux ans, et d'une révision tous les cinq ans. Les quatre grands objectifs sont de : - Contribuer à promouvoir le développement économique en valorisant les atouts méditerranéens, - Réduire les disparités sociales en réalisant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et 24 renforcer les identités culturelles, - Changer les modes de production et de consommation non durables et assurer une gestion durable des ressources naturelles, - Améliorer la gouvernance à l'échelle locale, nationale et régionale. Les sept domaines d'action prioritaires sont la gestion intégrée des ressources et des demandes en eau; la gestion plus rationnelle de l'énergie, l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et l'adaptation, en les atténuant, aux effets du changement climatique; la mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des transports; le tourisme durable, secteur économique porteur; le développement agricole rural durable; le développement urbain durable; la gestion durable de la mer, du littoral et des ressources marines. En ce qui concerne le domaine de la gestion intégrée des ressources et des demandes en eau, la SMDD fixe plusieurs objectifs : - Stabiliser la demande en eau, - Promouvoir la gestion intégrée des bassins versants, - Atteindre les OMD en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, - Promouvoir la participation, le partenariat et une coopération active et solidaire pour la gestion durable de l'eau au niveau local et national. Pour atteindre ces objectifs, un cadre d'orientations et d'actions a été défini, comprenant plusieurs volets : - Coopération régionale, - Gestion de la demande en eau, - Gestion intégrée des ressources en eau, - Accès à l'eau et à l'assainissement - Gouvernance de la gestion de l'eau Le Plan bleu a élaboré un ensemble de « fiches indicateurs » pour le suivi de la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable. Ces fiches seront régulièrement complétées et actualisées. Les 34 indicateurs prioritaires ont été sélectionnés lors d'un atelier régional sur « Indicateurs pour les Stratégies et Politiques de Développement Durable en Méditerranée », organisé par le Plan Bleu du 9 au 11 mai 2005 à Nice (France) en coopération avec le CAR-INFO et avec le support de l'AEE. 2. Autres initiatives des Nations Unies UN-ESCWA (United Nations Economic and Social Commission for Western Asia). Basée à Beyrouth, cette organisation, réunit 13 pays arabes dont 5 sont également impliqués dans le partenariat Euro-Méditerranéen (Egypte, Jordanie, Liban, Territoires palestiniens, Syrie). UN-ESCWA gère différents programmes de coopération régionale ou infrarégionale, comme le programme « Développement durable » qui comporte un volet « Water management » et dont les objectifs sont de promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau, de diffuser des guides pour le développement de compétences des décideurs, pour la gestion de la demande, etc. Les bureaux de l'UNESCO au Caire -qui dispose du RCTWS (Regional Center for Training and Water Studies), centre opérationnel du Programme Hydrologique International (PHI)et du PNUD à Beyrouth mènent également des actions régionales dans le domaine de l'eau. La réduction de la pauvreté dans le monde, qui constitue l'essentiel des Objectifs du Millénaire pour le Développemnt (OMD), implique directement la question de l'eau. La 25 diminution de moitié de la population qui n'a pas accès durable à l'eau potable ou à l'assainissement est l'un des 8 Objetifs du Millénaire pour le Développement adoptés en 2000 et 2002 lors du Sommet de la Terre à Johannesburg. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement Réunis le 8 septembre 2000 à l'occasion du Sommet du Millénaire, les dirigeants politiques des 191 pays membres de l'ONU ont fixé un ensemble d'objectifs mesurables et assortis de délais pour lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement et la discrimination à l'égard des femmes. Placés au centre du programme d'action mondial, on les appelle désormais les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ces objectifs ont été adoptés par la communauté internationale unanime. Les objectifs du Millénaire pour le développement constituent un cadre dans lequel le système des Nations Unies tout entier collabore de façon cohérente en vue d'atteindre un même but. Le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) s'emploiera à ce que les objectifs du Millénaire pour le développement restent au coeur de ces efforts. - Réduire de moitié l'extrême pauvreté et la faim - Assurer l'éducation primaire pour tous - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes - Réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans - Réduire de trois quarts la mortalité maternelle - Combattre les maladies, en particulier le VIH/sida et le paludisme - Assurer un environnement durable - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement, en fixant des objectifs relatifs à l'aide, aux échanges commerciaux et à l'atténuation de la dette Tous les OMD sont concernés par la résolution des problèmes d'eau dans le monde, mais bien entendu, c'est l'objectif 7 qui est en prise directe avec ces problèmes. Cet objectif se décline en trois « cibles » dont la cible n°10 vise directement l'accés à l'eau potable et à l'assainissement ; les deux indicateurs relatifs à cette cible précisent l'un et l'autre de ces thèmes. CIBLE 9 - Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales; inverser la tendance actuelle à la déperdition de ressources environnementales CIBLE 10 - Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable Indicateurs : 30. Proportion de la population ayant accès de façon durable à une source d'eau meilleure (zones urbaines et rurales) 31. Proportion de la population ayant accès à un meilleur système d'assainissement (zones urbaines et rurales) CIBLE 11 - Réussir à améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis Moins de dix ans avant la date fixée pour la réalisation des OMD, les résultats apparaissent inégaux. Des progrès ont été accomplis, en particulier dans les domaines de l'accès à l'eau potable, l'augmentation de l'espérance de vie, la diminution de la mortalité infantile. Cependant, de fortes disparités persistent. Ainsi, si l'Asie est en bonne voie, notamment grâce aux pays qui connaissent une croissance soutenue (Chine, Inde), la plupart des pays d'Afrique sub-saharienne souffrent d'une croissance insuffisante et n'atteindront pas les objectifs d'ici à 2015 sans un soutien accru de la communauté internationale. 26 C- Le cadre de l'Union Européenne Pour d'évidentes raisons géographiques et historiques, l'Union Européenne, qui inclut ellemême plusieurs pays méditerranéens, est un partenaire très privilégié dans le développement de coopérations autour de la Méditerranée. Les initiatives et les programmes correspondants sont nombreux et parfois entremêlés. 1. Le partenariat Euro-Méditerranéen « Processus de Barcelone » Le partenariat Euro-Méditerranéen « Processus de Barcelone » a été lancé à Barcelone en 1995 ; l'eau en est une des composantes importantes. Il réunit l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne ­ 27 Etats à présent - et 12 Etats du sud et de l'est de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Territoires palestiniens , Jordanie, Liban, Syrie, Turquie, Albanie et Mauritanie) ; la Libye est associée comme observateur. Le Processus de Barcelone constitue le fondement politique de la coopération entre l'Union Européenne et les pays méditerranéens : le "Comité EuroMed" se réunit régulièrement et des conférences ministérielles traitent des questions concernant les différentes responsabilités ministérielles: Affaires étrangères, Environnement, Eau, etc. Après la conférence de Barcelone deux conférences des ministres en charge de l'eau ont été réunies : - La conférence de Marseille (novembre 1996), qui a souhaité donner une impulsion nouvelle à la coopération Euro-Med dans le domaine de la gestion de l'eau et établir les lignes directrices d'une coopération dans ce secteur; elle a décidé la création d'un système Euro-Méditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l'eau (EMWIS / SEMIDE), mis en place lors de la première réunion des directeurs de l'eau (Naples, 1997) - La conférence de Turin (octobre 1999), qui a approuvé un plan d'action sur la gestion locale de l'eau dont l'orientation, le suivi et l'évaluation étaient confiés aux directeurs de l'eau Euro-Med et à la Commission, et qui a confirmé et consolidé l'existence du SEMIDE. Ce Plan d'Action promeut six domaines d'actions prioritaires: 1) Gestion intégrée des services d'eau potable, d'assainissement et de traitement des eaux usées; 2) Gestion locale des ressources et des demandes en eau (quantité et qualité) à l'échelle des bassins hydrographiques et des îles; 3) Lutte contre la sécheresse et gestion des ressources en cas de pénurie; 4) Gestion de l'eau pour l'irrigation; 5) Utilisation des ressources en eau non conventionnelles; 6) Élaboration de scénarios nationaux et locaux pour la période allant jusqu'en 2025 qui permettent de fixer des objectifs précis et de mener des actions pour une gestion durable de l'eau. Les actions devraient être réalisées au niveau régional, sub-régional et/ou dans les îles, en fonction des nécessités des pays et devraient assurer les échanges d'expériences utiles et indispensables, en tenant compte des exigences environnementales et du milieu naturel. Dans le cadre de chacune de ces actions, les thèmes horizontaux présentés ci-dessous devaient être intégrés pour être mis en oeuvre de façon spécifique et ciblée, en fonction 27 des conditions et des besoins particuliers existants au niveau régional, sub-régional et local : 1) Le renforcement des capacités institutionnelles et de formation; 2) L'échange de l'information et des connaissances; 3) Le transfert du savoir-faire et de la technologie; 4) La sensibilisation, la mobilisation et la promotion de l'engagement de la population. L'intervention de l'Union Européenne dans ses politiques et ses initiatives de coopération comprend d'une part des programmes ou projets bilatéraux, avec un seul pays tiers, et des programmes ou projets « régionaux » impliquant plusieurs pays tiers autour d'une préoccupation commune.. 2. Les acteurs au sein de la Commission Européenne. De manière génerale l'aide extérieure ­hors pays membres- de l'Union européenne est mise en oeuvre par l'office de coopération EuropeAid (DG AIDCO). AIDCO gère la plupart des instruments financiers d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont alimentés par le budget de la Communauté européenne et par le Fond européen de développement (FED). EuropeAid veille à la mise en oeuvre efficace de cette aide, tout en contrôlant la qualité des projets. Le plus souvent elle confie aux délégations de la Commission la responsabilité de toutes les opérations qui peuvent bénéficier d'une meilleure gestion au niveau local ; ceci permet d'assurer une gestion plus proche du terrain et une décentralisation en faveur des pays bénéficiaires. AIDCO travaille en coopération avec les autres services de la Commission opérant dans le domaine des relations extérieures, tant à Bruxelles (Directions Générales) que dans les pays tiers (au sein des Délégations), ainsi qu'avec les Etats membres, notamment leurs agences de coopération. La DG RELEX (Relations Extérieures) négocie, d'une façon générale, avec chacun des pays tiers le cadre politique global de la coopération et les stratégies correspondantes. Pour cela, la DG RELEX s'appuie sur les compétences présentes dans les différentes Directions Générales « techniques » de la Commission. Ainsi, les Plans Nationaux d'Action négociés dans le cadre de la politique de voisinage sont de la responsabilité de la DG RELEX. La DG ENV (Environnement) a pour mission d'initier, définir et surveiller la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE. Elle apporte également un appui à la DG RELEX pour la définition du volet « eau » de ces Plans Nationaux d'Action. La DG Recherche, parallèlement aux procédures d'aide aux pays tiers joue également un rôle important dans le domaine qui nous concerne : de nombreux projets de recherche sont directement liés aux questions de l'eau et de changement climatique, et concernent souvent ­spécifiquement ou non- les pays de la zone méditerranéenne. 28 Les Délégations de la Commission dans les pays tiers représentent le Commission européenne dans ces pays et sont en général délégataires d'AIDCO pour la préparation, la gestion des programmes et des projets. Cette déconcentration est très large, les délégations n'ayant à référer au niveau central qu'à trois étapes : programmation, identification et décision de financement. Ainsi, la délégation en Jordanie a-t-elle été chargée de la mise en oeuvre du programme MEDA-Eau et la délégation en Égypte du programme SMAP. 3. La politique et l'instrument financier MEDA. Le programme MEDA est depuis 1995 le principal instrument financier de l'Union européenne pour la mise en oeuvre des actions de partenariat Euro-Méditerranéen. Géré par la DG EuropAid ; il s'est déroulé en deux phases (MEDA I,1995-1999 et MEDA II, 2000-2006) et a permis le financement de programmes très diversifiés, notamment dans le domaine de l'eau. Le programme MEDA finance principalement des projets bilatéraux Union / Pays (pour 85%), mais aussi certains projets régionaux, tels que MEDA-Eau, SMAP, MED-PACT, SAFEMED et MEDSTAT. Au niveau régional, le programme MEDA comprenait trois chapitres : - la sécurité et la justice ; - l'économie et les échanges ­ la création d'une zone dédiée à la prospérité partagée à travers le partenariat économique et financier et par la mise en place d'une zone de libre échange - la dimension sociétale, culturelle et la promotion des droits de l'homme. Au niveau bilatéral, le programme vise le soutien à la transition économique dans les différentes pays. Le programme MEDA a été financé par la Commission européenne et par la BEI. Pour la première phase (1995-1999) la Commission européenne a alloué 4, 435 M d'euros et la BEI 4,808 M d'euros de prêts ; pour la deuxième phase (2000-2006) la Commission a alloué 5,350 M d'euros et la BEI 6,4 M d'euros (+1milion pour les projets transnationaux). Le programme a pris officiellement fin en 2006, même si certains projets se terminent en 2008. A partir de 2007, l'aide européenne s'organise dans un nouveau cadre politique et conceptuel, celui de la politique de voisinage (cf. infra). L'évaluation du programme MEDA est programée en 2008. En 2005, ECORYS14 a mené une évaluation à mi-parcours du programme MEDA II. Ce rapport d`évaluation constate l'ambition du programme, qui a posé des bases d'une nouvelle relation régionale. Le rapport a salué la décentralisation de la gestion du programme à travers l'implication des Délégations de l'UE dans les pays tiers Méditerranéens et a souligné l'amélioration de l'efficacité entre MEDA I et MEDA II. Cependant, les ressources disponibles pour réaliser ce programme ambitieux ont été jugées limitées. La participation des populations, de la société civile et l'appropriation des projets en général ont été jugés insuffisantes. Les thèmes transversaux, comme égalité des chances entre les femmes et les hommes, la réduction de la pauvreté ou l'environnement n'ont pas toujours été intégrés dans les documents ou les projets. 14 http://www.geographie.ens.fr/sanmarco/cours3/UE_meda_evaluationmidterm2005.pdf 29 Le rapport d'évaluation souligne également un faible niveau de transparence en ce qui concerne la sélection des projets et les accords budgétaires. Les auteurs regrettent que peu de petits projets, traditionnellement réalisés par la société civile, aient vu le jour ; une des raisons pourrait en être la lourdeur administrative du programme MEDA. Ils conseillent plus d'adaptabilité et une réduction des retards dans la mise en place des projets. Une évaluation finale du programme MEDA sera lancée en 2008. a- Le SEMIDE / EMWIS Le SEMIDE (Système Euro-Méditerranéen d'Information sur les Savoir-faire dans le domaine de l'Eau) est une initiative du Partenariat Euro-Méditerranéen. Sa création a été décidée par les ministres EuroMed de l'eau lors de la conférence de Marseille en 1996 ; il a été fondé en 1999. Jusqu'en 2007, le SEMIDE a bénéficié d'un financement du programme MEDA ; toutefois, il n'est pas formellement intégré aux actions MEDA-Eau, ceci du fait de sa nature particulière : il est en effet un organisme intégré au partenariat EuroMed et non un opérateur extérieur parmi d'autres. Tous les pays du Partenariat Euro-Méditerranéen sont parties prenantes au SEMIDE: · Les 27 états membres de l'UE · Les 12 Pays Partenaires Méditerranéens (Albanie, Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie). · En outre, l'avant dernière conférence Euro-Med des Directeurs de l'Eau (Rome, novembre 2005), a décidé d'ouvrir le SEMIDE aux pays méditerranéens non signataires de la Déclaration de Barcelone : les pays des Balkans et la Libye. Le budget de SEMIDE s'est élevé à 5,8 millions d'euros pour la période 1999-2007. Le SEMIDE a pour objet d'accroître la coopération régionale dans le domaine de l'eau à travers la mise en place d'un système homogène de collecte, de traitement et de partage de l'information. Pour faciliter le transfert des connaissances entre les pays partenaires, il s'applique à définir et à mettre en place une méthode et des indicateurs communs pour l'échange des données entre les Systémes Nationaux d'Informations sur l'eau. Pendant la deuxième moitié de 2006 et suite à une demande des Directeurs de l'Eau EuroMed, une étude de faisabilité sur le développement d'un mécanisme d'observation régional sur l'eau en méditerranée a été lancée. Elle a abouti fin décembre 2007 à des propositions qui sont actuellement en débat. Dans chaque pays, le SEMIDE s'appuie sur un Point focal national (PFN) composé d'une équipe réduite travaillant au sein d'un organisme public ou parapublic. Les PFN assurent le recueil des informations disponibles et organisent l'accès à ces informations en développant des sites internet. 30 A ce jour, 20 des 37 pays partenaires ont mis en place un point focal national, et 16 ont un site web opérationnel. Le SEMIDE dispose également d'une Unité technique (UT) qui centralise le travail des Points focaux nationaux et assume le rôle de Point focal international. Il assure le recueil de donnés sur les institutions et de la documentation, la formation, la recherche et la gestion des données au niveau international. L'Unité technique a passé des accords avec des initiatives et projets internationaux. Elle se charge de la coordination et de la fourniture d'assistance technique aux PFN, et gère le portail d'information du SEMIDE. L'UT est gérée et financée par un consortium de trois opérateurs : CEDEX (Espagne), l'Office international de l'eau (France) et SOGESID (Italie). Le SEMIDE, basé près de Nice en France, a permis l'établissement de relations régulières et confiantes entre les différents organismes chargés des questions relatives à l'eau dans son champ géographique d'action. b- Le programme MEDA-Eau Le programme MEDA-Eau (Programme régional Euro-Méditerranéen pour la gestion locale de l'eau) est un des programmes financés par MEDA ; il a été lancé pour 5 ans en 2002 suite au Plan d'Action de Turin et est géré par la Délégation de la Commission en Jordanie. Neuf projets locaux ont été retenus, associant ONG, Agences gouvernementales et Universités du Nord et du Sud. Le SEMIDE a été rattaché au programme MEDA-Eau, bien que faisant l'objet d'un financement séparé. Les principaux thèmes abordés par ce programme sont fondés sur les priorités identidiées dans le Plan d'action de Turin (i) eau potable et réutilisation des eaux usées, (ii) gestion des eaux usées pour l'irrigation et (iii) amélioration des structures décisionnelles en irrigation, alimentation en eau potable rurale et assainissement. En outre, en 2005 a été lancée l'Unité régionale pour le monitoring et l'appui (RMSU) aux projets MEDA-Eau, mais elle n'a été mise en place qu'en 2007 donc à la fin du programme MEDA-Eau. Cette unité est gérée par un consortium comprenant l'Institut méditerranéen de l'eau (IME), chef de file, l'Office international de l'eau (OIEau) et l'Institut Finlandais de l'Environnement (SYKE). Le programme MEDA-Eau Le programme comprenait neuf projets : ADIRA ­ dessalement de l'eau de mer et de l'eau saumâtre dans les zones rurales à l'aide des énergies renouvelables EMPOWERS ­ améliorer la participation de toutes les parties concernées (villages, minorités, femmes) à la prise de décision dans le domaine de l'eau EMWATER ­ projet d'assainissement et de traitement des eaux usées IRWA ­ amélioration de la gestion de l'eau d'irrigation en Jordanie et Liban ISIIMM- Innovations sociales et institutionnelles dans la gestion de l'irrigation MEDAWARE- développement des outils et des orientations pour promouvoir le traitement des eaux usées en milieu urbain et leur réutilisation dans l'agriculture MEDROPLAN ­ développement des orientations pour les plans sécheresse MEDWA ­ gestion durable de l'eau sur les fermes 31 ZERO-M ­ développement d'un concept de municipalité avec un circuit complet de l'usage de l'eau (accès à l'eau, traitement des eaux usées, leur réutilisation dans l'agriculture) Le Newsletter N°2 du Programme MEDA-Eau, qui date de décembre 2007, présente le compte­rendu de la première Conférence des Partenaires du Programme MEDA Eau, qui s'est tenue les 15 et 16 avril 2007 à Amman, Jordanie. Les résultats des différents projets MEDA Eau y sont présentés et peuvent être résumés comme suit : · 120 villages sont aujourd'hui alimentés en eau potable, bénéficient de systèmes d'assainissement et des nouvelles technologies et techniques de réutilisation des eaux usées · plus de 70 associations d'usagers ont été créees, structurées ou stimulées et 10 sociétés des eaux ont été réactivées · plus de 3 500 lignes directrices ont été élaborées et diffusées à travers plus de 900 communautés pour la mise en place de plus de 20 kits de recommandations pour les politiques et les pratiques visant à une meilleure gestion de l'eau au niveau local · création de plus de 150 sites pilotes opérationnells dans 7 pays MEDA · réalistation de plus de 190 activités pour le renforcement des capacités dans plus de 40 institutions dans les pays MEDA · organisation de plus de 190 sessions de formation avec la participation de plus de 7500 personnes Lors de la conférence, les représentants des Autorités Nationales ont saisi l'opportunité pour élaborer une déclaration à l'attention de la Commission européenne et du Parlement européen concernant la situation actuelle et la gestion durable de l'eau dans les années à venir. Suite à cette 1ère Conférence, un deuxième Evènement régional a été organisé à Marrakech, au Maroc du 28 au 30 avril 2008 dans le but de renforcer l'impact des résultats obtenus par les projets MEDA Eau. Les conclusions de cet atelier n'ont pas encore été publiées. c- Le programme SMAP. Le programme d'action prioritaire à court et moyen terme pour l'environnement (SMAP) est un programme cadre constituant la composante environnementale du partenariat euroméditerranéen. Le SMAP a été adopté en novembre 1997 lors de la conférence ministérielle euroméditerranéenne sur l'environnement, tenue à Helsinki. Son objectif est d'inciter tous les partenaires méditerranéens à adopter des stratégies et des politiques durables et renforcer l'image de l'environnement dans la région. Le SMAP est financé par le MEDA et s'est déroulé en trois phases : SMAP I : SMAP II : SMAP III : 1997-2000 - budget 6 million d'euros 2001-2004 ­ budget 30 million d'euros 2005-2008 - budget 15 million d'euros Par principe, les financements apportés par l'Union au titre du SMAP doivent s'intégrer dans des financements partagés avec les budgets nationaux, et des ressources bi- ou multilatérales provenant par exemple du PNUE ou de la Banque Mondiale. Le budget total du programme s'élève à 51 millions d'euros. Trois des cinq priorités de l'UE pour le SMAP concernent l'eau (gestion intérgée de l'eau, lutte contre la désertification, gestion intégrée des zones côtières), et les deux autres y sont liées (zones critiques ­ en termes de pollution et de perte de biodiversité- et gestion 32 des déchets)15. Les activités liées à ces projets visent généralement le renforcement des capacités, la sensibilisation et la diffusion de l'information. Cependant, le SMAP a concerné très peu de projets sur l'eau (4 sur 14), car à partir du lancement de MEDA-Eau, c'est à ce dernier programme qu'ont été rattachés les projets spécifiques au secteur de l'eau. Ces quatre projets se sont focalisés sur la coopération régionale, alors que les huit projets réalisés sous SMAP III sont liés à la Gestion Integrée des Zones Côtières (GIZC) et sont orientés plutôt vers les pays spécifiques. Depuis avril 2005, la gestion du Programme SMAP est déconcentrée à la Délégation de la Commission européenne en Egypte. d- Le programme MED-PACT. Le programme MED-PACT de Partenariat entre Collectivités Territoriales en Méditerranée, est mené dans le cadre du troisième chapitre (promotion des droits de l'homme, culture et société) du Programme MEDA. Il a été lancé en 2006 pour une période de trois ans avec comme objectif l'encouragement d'une meilleure compréhension entre les sociétés civiles du nord et du sud de la méditerranée à travers le développement de la coopération, des échanges et du dialogue entre les villes. Son but est d'assister les pays du sud dans leur effort d'atteindre un développement durable et plus équilibré, de promouvoir une meilleure gestion municipale, une meilleure utilisation des outils de gestion et l'association des différents acteurs urbains à la mise en oeuvre de ce programme. La coopération devait se développer principalement dans trois secteurs : l'assistance à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre des stratégies de développement urbain durable, l'appui à la mise en oeuvre de politiques urbaines spécifiques relatives particulièrement au développement économique, à la préservation de l'environnement et à la meilleure gestion des ressources naturelles, à la conception et à la mise en oeuvre d'une politique de mobilité et de transport et à des mesures de protection et d'insertion des populations défavorisées, le renforcement des moyens de gouvernance locale à travers la mise en place d'un cadre institutionnel, législatif et administratif moderne et à travers la bonne gestion et la formation du personnel des municipalités, - Le programme MED-PACT est financièrement soutenu par le Commission Européenne et par la BEI à hauteur de 5 millions d'euros. Suite à l'appel à propositions, lancé en avril 2006, neuf projets ont été retenus, dont un directement lié au domaine de l'eau. Il s'agit de projet GUIFORMED (GUIdelines for the FORmation of managers and operators of MEDiterranean coastal wastewater treatement systems- Régles pour la formation des gestionnaires et des opérateurs des systèmes de traitement des eaux usées dans la Méditerranée). Le projet est coordonné par le GATAB (Groupement des Municipalités d'Antalya Sud) en Turquie et implique des municipalités du Liban, de la Tunisie et de la Turquie. Le budget du projet s'elève à 550 000 euros. Pour l'instant un Plan d'Action pour chaque année a été rédigé. Les préparatifs d'un questionnaire sur l'évaluation des besoins 15 http://www.smaponline.net/FR/ 33 a été lancé en mai 2007 et ce questionnaire a été envoyé aux partenaires en Novembre 2007. e- Le projet SAFEMED. Le projet de la coopération Euromed sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (SAFEMED) a été lancé en 2005 pour une période de trois ans. Financé et développé dans le cadre de programme MEDA, le projet vise le renforcement de la sécurité et de la sûreté maritime et la coopération dans le domaine de l'environnement marin. Il a été doté d'un budget de 4,5 millions d'euros pour les trois ans et il est mis en oeuvre par le Centre Régional Méditerranéen pour l'Intervention d'Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC) situé à Malte. Les deux objectifs principaux sont l'amélioration durable de la protection des eaux méditerranéennes contre le risque d'accidents en mer et de pollution marine et la réduction supplémentaire du fossé existant dans l'application de la législation maritime dans la région entre les Etats Membres de l'UE et les partenaires méditerranéens. Pour atteindre ces objecitfs, différentes actions sont prévues : mise en oeuvre effective de la législation sur les pavillons nationaux et contrôle effectif des sociétés de classification ; amélioration de la sécurité de la navigation au travers de développement d'un système de suivi du trafic ; protection de l'environnement marin par l'application des conventions, des codes et du développement des réglementations ; évaluation de la sécurité des bateaux et des équipements portuaires (Code ISPC); publication des recommandations sur l'amélioration de la sécurité maritime; organisation des formations, des séminaires et des ateliers pour les membres des administrations maritimes des pays bénéficiaires; distribution des bourses pour les programmes de formation de niveau Master; Un rapport sur l'avancement du projet16 a été publié et présenté en décembre 2006 devant le Comité consultatif. Selon ce rapport, le projet SAFEMED constitue une tentative ambitieuse pour améliorer l'application de la législation maritime dans la région Méditerranéenne, mais les bénéficiaires devraient planifier et préparer en avance les activités futures du projet. f- Le programme MEDSTAT. Le programme de coopération statistique euroméditerranéenne (MEDSTAT) est opérationnel depuis 1996 dans le cadre du programme MEDA ; en plus des 27 Etats membres de l'UE, il implique les pays AELE (Norvège, Suisse et Lichtenstein), l'Algérie, l'Egypte, Israel, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie, et la 16 http://euromedtransport.org/fileadmin/download/maincontract/wg_maritime/wg3_safety_progress_report_fr.pdf 34 Turquie. L'objectif principal du programme MEDSTAT est de concrétiser les engagements des accords d'association entre l'UE et ses partenaires méditerranéens relativement à l'information, surtout dans le domaine du libre échange, du développement durable, du développement social, et depuis 2003, dans le domaine de l'environnement (MEDSTATEnv. II 2003-2006). Il s'agit d'un programme en deux phases, avec un budget définit pour chaque phase : MEDSTAT I (1996-2003) a été doté d'un budget de 20 millions d'euros et le budget de MEDSTAT II (2000-2006) s'élevait à 30 millions d'euros. Le but du programme était de fournir des données fiables et pertinentes pour aider à la prise de décisions politiques, à la bonne gouvernance, et au développement du partenariat Euro-méditerranéen. Pour atteindre cet objectif, l'harmonisation des données statistiques avec les normes et les standards européens et internationaux était nécessaire. La compatibilité des données dans les pays partenaires, ainsi que leur compatibilité avec les données statistiques de l'UE et de l'AELE ont dû être améliorées. Le programme cherche également à améliorer les services offerts à des usagers par les offices nationaux de statistiques et par les organisations partenaires participant à la production des statistiques. Concrètement, le programme MEDSTAT collecte et diffuse les données cohérentes et harmonisées dans neuf domaines : commerce extérieur, transport, migration, tourisme, environnement, comptabilité nationale, statistiques à caractère social, energie et agriculture. A la fin de la deuxième phase, le programme s'est focalisé sur le lien entre l'eau et tourisme dans les pays méditerranéens. Un rapport « Les statistiques euro-méditerranéenne » a été publié en 2006, le bulletin « Les statistiques euro-méditerranéenne » est publié deux fois par an et des rapports thématiques intitulés « Statistiques en bref » sont établis périodiquement. En 2000 une évaluation externe du programme a été menée et a recommandé de prêter plus d'attention aux besoins des usagers finaux et d'améliorer la visibilité du programme. 4. LIFE-Pays tiers LIFE, « Instrument financier pour l'environnement », a été lancé en 1992 comme un instrument de la politique environnementale de l'UE. Ce programme, qui a été composé de trois sous-programmes - LIFE Nature, LIFE Environnement, LIFE Pays Tiers, s'est achevé en 2006. Seul le sous-programme LIFE Pays Tiers (LIFE-TCY) est concerné par notre étude. Il visait à soutenir les pays voisins de l'UE dans leur effort de créer des capacités et des structures administratives dans le domaine de la politique et de l'action environnementales. Le programme apportait une assistance technique pour promouvoir le développement durable dans les pays tiers et pour soutenir le développement des capacités de gestion environementale. Le programme a été sourtout actif dans les domaines de le gestion des déchets solides, la biodiversité, la prévention de changement climatique et les ressources en l'eau. 35 21 pays dont 16 méditerranéens ont participé à ce programme dont le financement était basé sur le co-financement. Depuis 1992 LIFE-TCY a financé 227 projets d'une valeur totale de 120 millions d'euros ; la Commission a contribué à la hauteur de 65% (environ 78 millions d'euros). Coûts totaux et contribution de l'UE (de LIFE I à LIFE III) Sur ces 227 projets, 155, c'est à dire 68% ont été réalisés dans les pays méditerranéens. Il s'agissait d'un programme en trois phases, où la première phase LIFE I ­ TCY (19921995) se focalisait principalement sur le préparation des Programmes Nationaux d'Action Environnementale (PNAE), la deuxième phase LIFE II-TCY (1996-1999) a contribué à la mise en oeuvre de ces PNAE et la troisième phase LIFE-TCY III (2000-2006) visait principalement la création des capacités administratives et l'application des régulations et des accords régionaux et internationaux. Lors de cette phase, les pays méditerranéens se sont particulièrement concentrés sur l'application de la Convention de Barcelone et sur la mise en oeuvre du Plan d'Action pour la Méditerranée. En 2007 a été publié "LIFE-Third Countries 1992-2006 ; Supporting Europe's neighbours in building capacity for environmental policy and action"17 ; par ailleurs une évaluation à miparcours du programme a été menée en 2003 [COM (2003) 0668)]18. Selon ces documents, le programme a été géré de manière satisfaisante et a apporté une réponse relativement rapide et flexible aux besoins et priorités des pays tiers en matière d'environnement. Cependant, le mécanisme de gestion du programme a été jugé trop compliqué et bureaucratique. Au moment de son lancement, le programme LIFE a été le seul instrument essentiellement dédié au soutien à la politique environnementale de la Communauté. Le rapport constate que le programme LIFE-TCY a contribué à la mise en oeuvre des politiques, mais reste réservé sur sa contribution au développement des politiques et de la législation. L'utilisation et la diffusion des résultats ont été jugées insuffisantes par le rapport. D'autre part, il a été constaté un déséquilibre entre les projets réalisés dans la partie nord de la méditerranée et dans la partie sud ; LIFE III-TCY ne s'est vu allouer que 6 % (environ 38,4 millions d'euros) du budget total du programme LIFE III, alors que LIFE III Nature et Environnement se sont vu allouer 47% du budget chacun (environ 300,8 millions d'euros). 17 18 http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/lifefocus/documents/TCY_lr.pdf http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2003:0668:FIN:FR:DOC 36 Le rapport a également souligné la nécessité d'une plus grande transparence dans la sélection des projets. 5. L'Initiative Européenne sur l'Eau et sa composante méditerranéenne (MEDEUWI). A l'occasion du Sommet Mondial du Développement Durable (WSSD) réuni en 2002 à Johannesburg, l'Union Européenne a lancé une « Initiative sur l'eau » (EUWI) pour contribuer aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés en 2015, pour l'eau potable et l'assainissement, dans le cadre d'une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE / IWRM). MED-EUWI est la composante méditerranéenne de l'Initiative européenne pour l'eau; elle a été lancée en 2003. Les pays concernés sont les pays du Processus de Barcelone (27+10+Libye) auxquels ont été adjoints les pays des Balkans du sud-est européen (Albanie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro). MED-EUWI est gérée à Athènes par le ministère grec de l'environnement, de la planification territoriale et des travaux publics, qui en a confié le secrétariat au GWP-Med (cf. Infra). Dans le cadre de MED-EUWI ont été organisées plusieurs conférences et séminaires sur l'échange de bonnes pratiques et ont été lancés des « dialogues » nationaux en Egypte, au Liban et en Syrie. MED-EUWI est une initiative politique à laquelle la Commission européenne apporte quelques ressources mais il s'agit avant tout d'une politique incitative, qui devra être majoritairement financée par les pays participants. Le processus conjoint MED-EUWI/DCE Ce « processus conjoint » représente une coopération entre la Composante Méditerranéenne de l'Initiative de l'Eau de l'UE et l'application commune de la Directivecadre sur l'eau (DCE). En plus de 27 pays membres de l'UE, le processus inclut les pays du sud-est méditerranéen (Algèrie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité palestinienne) et du sud-est de l'Europe (Albanie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro). L'objectif de ce processus, mené par la DG Environnement de la Commission européenne, est de faire converger les législations concernant les ressources d'eau dans la région de la méditerranée en se basant sur les principes de la Directive-cadre sur l'eau. Le processus vise tous les aspects de l'eau : la gestion des eaux souterraines, l'eau dans l'agriculture, la pénurie d'eau et la sécheresse, les eaux usées, la gestion des eaux transfrontalières, l'évaluation des ressources en eau et leur utilisation, et la promotion de l'expertise méditerranéenne dans le domaine de la gestion de l'eau. 37 Les initiatives prévues pour la mise en oeuvre de ce processus ont été divisées en deux phases. Pendant la première phase, qui a duré du 2004 à 2006, trois groupes de travail ont vu le jour : Le groupe de travail sur la gestion des eaux souterraines présidé par la Grèce et la Commission européenne Le groupe de travail sur la gestion de l'eau en agriculture présidé par la Commission européenne via le Centre commun de recherche-Institut de l'environnement, d'Ispra, en Italie, l'unité sols et eau Le groupe de travail sur la pénurie de l'eau et sur la sécheresse présidé par le Maroc, la Commission européenne, la France et le REMOB (voir infra) avec le soutien du SEMIDE - Ces groupes de travail ont émis des recommandations techniques qui ont été présentées lors des réunions des directeurs de l'eau dans le cadre de SEMIDE. Le processus est entré dans sa deuxième phase en 2007-2009. Deux bassins pilotes ont été sélectionnés, un à Litani (Liban) et l'autre à Sebou (Maroc), pour tester l'applicabilité des principes de la directive dans le région méditerranéenne. Pendant cette phase, trois groupes de travail sont en cours de constitution : Le groupe de travail sur la réutilisation des eaux présidé par Malte et la Commission européenne Le groupe de travail sur la gestion des ressources transfrontalières présidé par GWP-Med Le groupe de travail sur la surveillance des ressources en eau et leur utilisation présidé par le SEMIDE Grâce à ce processus de nombreux échanges entre les experts de l'UE et des experts des pays partenaires ont peu avoir lieu. La Directive-cadre dans le domaine de l'eau (2000/60/EC) La Directive-cadre dans le domaine de l'eau (DCE) constitue le cadre communautaire pour la protection et la gestion de l'eau dans l'UE. Elle est entrée en vigueur en 2000 et les Etats Membres ont eu jusqu'à 2003 pour la transposer dans leur législation nationale respecitve. En plus des 27 Etats Membres qui doivent appliquer la directive, les pays de l'AELE (Norvège, Suisse et Lichtenstein) et les pays candidats (Croatie, Turquie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine) sont encouragés de s'aligner pour atteindre ses objectifs . Le budget pour la mise en oeuvre de cette directive est composé d'une partie des budgets nationaux, des fonds structurels et du fond de cohésion. L'objectif de cette directive est d'atteindre un « bon état » de l'eau d'ici 2015. Elle définit la qualité de l'eau en termes de biologie, chimie et morphologie. Elle intégre une approche combinée entre les limites d'émissions et les normes de qualité. Elle prévoit l'utilisation de la tarification de l'eau et promotion de l'utilisation contrôlée de l'eau. Un autre objectif est la gestion des districts hydrographiques et la dimension transfrontalière de cette gestion, sans oublier la participation citoyenne dans la mise en oeuvre de la directive. L'application de cette directive nécessite la réalisation des quelques actions, qui commencent par la transposition de la directive dans les législations nationales. Ensuite, il faut identifier les districts hydrographiques, analyser des pressions et des impacts environnementaux et économiques, mettre en oeuvre d'un programme de surveillance, publier les plans de gestion par bassin, définir et appliquer la politique de tarification, établir un programme de consultation du public, publier le programme de mesures opérationnel et définir, mettre en oeuvre, évaluer et ajuster des objectifs environnementaux à atteindre. 38 En ce qui concerne les premiers résultats, selon la Communication de la Commission européenne intitulée "Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne ­ première étape de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau " (COM (2007) 128 final)19, la transposition a eu lieu dans les délais définis, mais a été jugée plutôt médiocre. L'année 2003 a aussi été l'année de la désignation des bassins des rivières et des districts hydrographiques et de désignation des autorités compétentes. L'article 5 qui concernait l'analyse de pressions et des impacts à été appliqué en 2004 avec quelques lacunes. Enfin, en 2004 il a été décidé d'adopter une stratégie commune de mise en oeuvre pour faciliter l'application de la directive. 2006 était l'année de la réalisation des programmes de surveillance et de la promotion de la participation du public. Selon le calendrier des travaux, les plans de gestion des bassins doivent être publiés en 2009, les plans de tarification en 2010, le programme des mesures opérationnel en 2012, pour finalement atteindre les objectifs environnementaux en 2015. 6. La stratégie marine européenne La stratégie thématique sur la protection et la conservation de l'environnement marin s'applique à tout les États Membres de l'UE. Les États qui partagent l'environnement marin avec l'UE, c'est à dire l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie et Herzégovine, la Croatie, l'Égypte, la Géorgie, le Liban, le Maroc, le Monténégro, la Norvège, la Fédération de la Russie, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l'Ukraine sont encouragés à s'aligner pour atteindre ses objectives. Lancée en 2005 pour promouvoir la protection et la conservation de l'environnement marin et pour atteindre un bon état écologique des milieux marins en Europe d'ici 2020, la stratégie devrait être financée par les budgets nationaux. La mise en oeuvre de cette stratégie passe par plusieurs étapes : évaluation de l'état actuel de l'environnement évaluation d'impact des activités humaines sur l'environnement proposition et adoption de la Directive marine [COM (2005) 505] ­ processus actuellement en cours création en Europe de quatre régions marines en se basant sur les critères géographiques et environnementaux (La mer Baltique, l'Atlantique du nord-est, la mer Méditerranéenne et la mer Noire) définition d'un bon état écologique et des indicateurs pertinents publication des objectifs écologiques proposition d'un Programme d'Action pour atteindre le bon état et la réalisation de ce Programme d'Action évaluation - Une fois en vigueur, la Directive marine établira un calendrier précis des réalisations des travaux. 7. EXACT Dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, un projet nommé « EXACT » a été mis en place par une équipe israélienne/jordanienne/palestinienne. 19 http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/implrep2007/index_en.htm 39 EXACT est l'acronyme de "Executive Action Team" - comité chargé des projets relatifs à l'eau. Il s'agit d'une structure institutionnelle régionale qui assure notamment le suivi et la promotion d'un projet de banques de données régionales sur l'eau. Ce projet a pour vocation de poursuivre la coopération technique entre Israël, l'Autorité palestinienne et la Jordanie malgré la situation politique difficile. L'objectif des projets est de permettre l'échange d'informations et de données sur l'eau consistantes, compatibles et fiables afin de soutenir la prise de décision aux niveaux locaux et régionaux. L'approche de base adoptée est que les programmes de collecte et de diffusion de données sur l'eau soient compatibles et satisfassent les besoins spécifiques des participants au niveau régional. Par ce processus et cette approche, le partage et l'échange d'informations appropriées sur l'eau au niveau régional seront favorisés et augmentés. Différents projets pilotes de captage et d'utilisation de l'eau, d'acquisition et de traitement de données ont été mis en oeuvre en Israël, Jordanie et Palestine. 8. La Politique de Voisinage et l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat La Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été élaborée en 2004 dans le but de proposer aux voisins de l'Union européenne (Ukraine, Moldavie, Bielorussie, Georgie, Arménie, Azerbaïjdzan, Syrie, Liban, Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie et Maroc) une relation privilégiée fondée sur des valeurs communes. Elle ne concerne pas les pays engagés dans un processus d'adhésion à l'Union européenne. Elle est prévue pour la période 2007-2013 et repose sur l'élaboration de Plans d'action bilatéraux approuvés par l'Union et chaque pays partenaire. Ces Plans d'action ont un champ très large englobant les domaines de la bonne gouvernance, de la réforme institutionnelle, de l'intégration économique progressive, du développement économique et social ; ils fournissent un guide pour la programmation de l'assistance financière pour les trois à cinq ans à venir. Le secteur de l'eau est souvent présent, soit directement, soit le plus souvent inclus dans un volet Environnement. La PEV est soutenue par les ressources financières importantes qui proviendront de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). La Commission européenne prévoit un budget de 12 miliards d'euros, la BEI propose 12,4 milliards d'euros en prêts, dont 8,7 milliards sont destinés à la région de la Méditerranée et il est également attendu des contributions provenant des budgets nationaux. Actuellement, le Liban, l'Egypte, l'Autorité palestinienne, le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et Israel ont intégré les actions liées à l'eau dans leur Plans d'action de la PEV. 40 La question de l'eau y est donc évoquée, mais souvent de façon secondaire ­intégrée dans le cadre plus général de l'environnement et du développement durable-. On peut observer que, dans le cas des voisins méditerranéens de l'UE, dont les problèmes de gestion de l'eau sont cruciaux et le seront encore plus à court terme, cette place secondaire ne correspond pas à l'importance de cette question pour les pays concernés ; ceci peut résulter de la déclinaison des thématiques de la PEV qui inclut l'eau uniquement dans le chapitre Environnement ainsi que de la procédure d'élaboration des Plans d'action à laquelle ne sont en général pas associés les personnes directement en charge des questions de l'eau. L'instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Depuis 2007, le « Processus de Barcelone » est englobé dans le cadre plus général de la Politique Européenne de Voisinage, et le relais de l' « instrument financier » MEDA est assuré par un nouvel instrument financier, l' « Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat », IEVP. Il n'y aura donc pas de programme « MEDA III ». La politique de voisinage et son instrument financier seront le support quasi exclusif de la politique de coopération de l'Union avec le pays concernés qui se répartissent entre « pays méditerranéens » (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie) « pays de l'est » (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine) -la Russie bien qu' extérieure à la PEV pourra cependant bénéficier de l'IEVP. Mais la PEV n'inclut pas les pays candidats à l'adhésion (dont certains méditerranéens: la Turquie et la Croatie) qui bénéficient d'une autre source d'aide: l'instrument de pré-adhésion (IPA). Les moyens de l'IEPV sont importants : 12 milliards d'euros pour la période 2007/2013. Sur ce montant, 75% sera utilisé pour des opérations de coopération « bilatérale », mais un volet « régional » est prévu, avec un programme Est et un programme Méditerranéen pour lequel un budget de 33 millions d'euros, pour la période 2007/2010, est réservé à la composante environnementale englobant des actions « Eau ». 41 Organisation de la PEV et de l'IEVP La Commission Européenne (AIDCO avec la participation technique de la DG ENV) prépare actuellement le programme régional sud « Environnement » de la politique de voisinage, dont le fil conducteur sera de supporter l'initiative « Horizon 2020 » (cf. infra). De plus, l'Environnement (y compris l'eau) peut être potentiellement couvert par différents programmes (aussi bien bilatéraux que régionaux) dans le cadre de l'IEPV et d'autres opportunités de financement existent dans le cadre du programme IEPV régional : - Le programme des Acteurs locaux, qui cible les autorités locales et régionales et qui se focalise sur la bonne gouvernance et le développement urbain durable ; Le programme TAIEX qui offre également des ressources permettant le renforcement des capacités et qui peut-être utilisé pour les secteurs de l'environnment et de l'eau ; Le programme de coopération transfrontière et la Facilité d'Investissement de voisinage (FIV) dont l'environnement (y compris l'eau) est une des priorités (infrastructures). - - Certains programmes nationaux contiennent des actions relatives à l'eau. Par exemple, la Jordanie prévoit d'investir 10 millions d'euros dans un programme de la gestion de l'eau prévu pour être réalisé d'ici à 2010 et, depuis 2007 la Tunisie a amorcé la mise en oeuvre d'initiatives énergetiques et environnementales avec un budget de 43 millions d'euros. Pour la période 2007-2010 la Commission a publié les dotations indicatives pluriannuelles pour un total de 5,621 milliards d'euros de soutien à la mise en oeuvre de la PEV (cidessous). Nous avons par ailleurs fait figurer en annexe 3 une énumération des actions menées pays par pays dans le cadre des accords de partenariats avec l'Union Européenne. 42 Source : http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/0703_enpi_figures_fr.pdf 43 9. L'initiative Horizon 2020. Lors du sommet de novembre 2005 célébrant le 10ème anniversaire du partenariat euroméditerranéen (processus de Barcelone), les partenaires ont convenu d'établir un programme réaliste pour dépolluer la mer Méditerranée d'ici à 2020. La stratégie correspondante a été adoptée par la Commission européenne en 2006 et son plan d'action adopté lors de la 3ème conférence euroméditerranéenne des ministres de l'environnement, tenue au Caire en novembre 2006. L'initiative est ouverte, sous l'égide de la Commission européenne aux pays suivants : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, ainsi qu'aux partenaires souhaitant apporter une contribution à ses objectifs. De nombreux partenaires (Gouvernements, Institutions internationales, Banques de développement, ONG) se sont déjà associés à l'initiative, à laquelle il reste à donner un contenu concret, organisé autour de quatre thématiques : 1) Réduction des pollutions (Eaux urbaines, déchets urbains, pollutions industrielles) , avec la participation de la BEI (sélection de projets « bancables ») sur des sites critiques suivis par le MED-POL ; 2) Renforcement des capacités en direction d'une part des administrations en charge de l'environnement, d'autre part en direction de la « société civile » et des entreprises de services ; 3) Mobilisation des ressources des budgets recherche (7ème PCRD) autour de projets concernant le partage de savoir-faire sur l'environnement dans le secteur méditerranéen ; 4) Définition et suivi d'indicateurs, en liaison avec l'Agence européenne de l'environnement (AEE), pour assurer le suivi des objectifs d'Horizon 2020. Le programme régional sud « Environnement » de la politique de voisinage, actuellement en cours de préparation, met en oeuvre la stratégie déclinée avec la même articulation. Les actions bilatérales représenteront 85% et les actions régionales 15% du budget alloué par la Commission. Le calendrier pour la première phase (2007-2013) a été annexé à la Déclaration du Caire, la réunion du premier comité de coordination a eu lieu et les conférences concernant la participation du secteur privé commence a être organisées (22-23 octobre 2007, Athènes, Grèce). 10. La politique d'élargissement et les instruments de pré-adhésion Depuis 1973 l'Union européenne a vécu cinq élargissements, dont le dernier en 2007 et les négociations pour de nouveaux élargissements vers l'Est continuent. Actuellement il y a trois pays candidats (la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie) et quatre pays candidats potentiels (Albanie, Bosnie et Herzégovine, Monténégro et la Serbie, avec le Kosovo). Plusieurs pays méditerranéens sont donc concernés. La politique actuelle d'élargissement est financée par des sources diverses. 44 L'objectif principal de cette politique est de préparer les pays candidats pour l'adhésion à l'Union européenne, et dans une certaine mesure, des pays candidats potentiels, en les aidant à remplir les critères d'adhésion. Ceci inclut majoritairement l'aide au renforcement des institutions démocratiques, les réformes de l'administration publique, le soutien aux réformes économiques, la promotion du respect des droits des minorités et de l'égalité des chances et l'assistance au développement de la société civile. Une coopération régionale poussée ainsi que la contribution au développement durable et à la réduction de la pauvreté font également partie des objectifs de cette politique. Les questions de l'eau font partie de cette politique et figurent dans les plans d'adhésion des pays candidats et des pays candidats potentiels. La politique de l'élargissement est soutenue pour la période 2007-2013 par plusieurs instruments financiers. Les instruments les plus significatifs sont les instruments de Pré-Adhésion (IPA). Leur montant s'élève à 11,468 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont 5740,6 millions d'euros ont déjà été alloués pour la période 2007-2010 à travers le Cadre Financier Indicatif Pluriannuel [COM (2006) 672]. La Facilité Transitoire Post-Adhésion pour la Roumanie et la Bulgarie et le Système de Gestion Décentralisé Etendue (EDIS) pour les dix nouveaux États Membres font également partie du soutien de cette politique d'élargissement. D- Autres cadres de coopération 1. Initiatives intergouvernementales. a- L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) En plus des 27 États membres de l'UE, la Turquie, l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse ont constitué ensemble l'AEE, qui coopère également avec l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. L'agence a été fondée en 1994 au Danemark et est financée par le budget de l'UE ; pour l'année 2007 son budget a été d'environ 35 millions d'euros. L'agence a été établie dans le but de soutenir le développement durable et pour aider atteindre les améliorations significatives et mesurables de l'environnement européen à l'aide de la mise à disposition d'informations ciblées, fiables et pertinentes aux décideurs politiques et au grand public. L'objectif principal est d'établir un réseau pour la surveillance et l'évaluation de l'environnement européen dans les domaines comme la qualité de l'air, la qualité de l'eau, l'état des sols, de la faune et de la flore, la biodiversité, l'utilisation des sols et des 45 ressources naturelles, la gestion des déchets, les émissions sonores, les substances chimiques et la protection du littoral et du milieu marin. L'AEE est partenaire de la Commission européenne (DG Environnement, Joint Research Center et Eurostat) dans le Système Européen d'Information sur l'Eau (WISE, Water Information Système for Europe) qui a été lancé en 2002 en tant qu'instrument de rapportage et qui compile de nombreuses données et informations rassemblées au niveau européen par différentes institutions ou organismes et qui, jusqu'à présent, étaient fragmentées ou non disponibles. L'AEE est le centre de gestion des données et héberge le portail internet de WISE. b- La Ligue des Etats arabes Cette organisation régionale compte 22 Etats membres du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Egypte, Jordanie, Liban, Arabie Saudite, Syrie, Yémen, Lybie, Soudan, Maroc, Tunisie, Kowet, Algérie, Bahrain, Quatar, Oman, Mauritanie, Somalie, Autorité Palestinienne, Djibouti, Comores, Emirats Arabes Unis) et trois observateurs ( Erythrée, Venezuela, Inde). La Ligue a été fondé en 1945 avec pour objectif de tisser des relations plus proches entre les Etats membres, de coordonner leur coopération, d'oeuvrer à la sauvegarde de leur indépendence et de leur souveraineté et d'étudier de manière générale les questions liées aux intérêts des pays arabes. La Ligue Arabe participe à des programmes politiques, économiques, culturels et sociaux destinés à promouvoir les intérêts des Etats membres. La Ligue Arabe coopére avec des nombreuses organisations qu'elle a sous sa tutelle comme par exemple Le Centre d'Etudes Arabes et de Sécurité Hydraulique (COFWS), le Fond Arabe pour le Développement Social et Economique, le Centre Régional de Formation et des Etudes de l'Eau (RCTWS), etc. Le Centre d'Etudes Arabes et de Sécurité sur l'Eau (COFWS) Basé à Dames, le Centre d'Etudes Arabes et de Sécurité sur l'Eau a été créé en 1996 par la Ligue des Etats Arabes pour travailler sur la problématique des ressources hydrologiques dans le monde arabe ; il est directement rattaché au secrétariat général de la Ligue. Son objectif principal est la sauvegarde des intérêts arabes en matière d'eau et l'élaboration d'une position commune à ce sujet. Les activités du Centre sont le recensement des ressources hydrologiques dans les pays arabes, l'estimation de leurs taux d'exploitation et les prévisions pour l'avenir dans le but de favoriser l'exploitation rationnelle de ces ressources. Le centre élabore et publie les études techniques et juridiques sur toutes les questions et problématiques liées à l'eau, il élabore les études pour développer les ressources hydrauliques non conventionnelles, comme les techniques de desalinisation. Le centre assiste également des pays arabes dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans et des politiques globales concernant la gestion des ressources en eau, propose des projets d'accords au sujet de l'eau, forme le personnel qualifié et organise les échanges entre les experts. 46 Le centre prévoit la mise en place d'une base de données qui collecte et évalue l'information sur les ressources hydrauliques du monde arabe. c- L'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS). L'OSS a été crée en 1992 à partir d'un projet issu du « Sommet du G7 » de Paris, en 1989. En 2000 il devient une organisation internationale établie à Tunis, sur la base d'un accord entre l'UNESCO et la Tunisie. Il réunit tous les pays africains de la zone saharienne et sahélienne, quelques pays « du nord », des organisations africaines sousrégionales et des organisations internationales ; son périmètre inclut donc tous les pays du sud Méditerranéen du Maroc jusqu'à l'Egypte. L'action de l'OSS s'inscrit dans une « Stratégie 2010 » adoptée en 2004 par son assemblée générale. Elle comprend un volet sur le suivi environnemental de la zone et un volet sur la gestion concertée des « ressources en eau partagées », en l'occurrence les grands bassins aquifères transfrontaliers. L'action de l'OSS est exemplaire à ce titre car elle prélude à la mise en place d'un mécanisme de concertation entre plusieurs pays bénéficiant d'un même bassin aquifère. Pour la zone méditerranéenne, l'OSS a développé avec succès un programme « SASS » (Système Aquifère du Sahara Septentrional), qui en est maintenant, après une phase de recueil de données et une phase d'étude de scénarios d'exploitation, à la mise en place effective d'un mécanisme de concertation entre les trois pays concernés (Algérie, Tunisie, Libye). Une initiative homologue a été lancée sur l'aquifère « des grés de Nubie » (Egypte, Libye, Soudan). En outre la stratégie 2010 de l'OSS comprend un axe informationnel, dont l'objectif est de développer l'information et les bases de données, et surtout, de promouvoir la circulation de cette information entre l'OSS, et ses membres et partenaires. 2. Les coopérations décentralisées : MedCities, CGLU, les coopérations « infra-nationales » entre régions etc... De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) sont actives dans ce secteur. Ainsi, le programme Solidarité Eau (pS-Eau) est un réseau d'organismes intervenant dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement et de la solidarité. Sa mission principale consiste à favoriser la mise en relation des acteurs de l'eau pour rendre plus efficaces les actions de solidarité dans ce domaine entre la France et les pays du Sud. Le pS-Eau est né en 1984, dans le courant de la décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement (DIEPA), d'une volonté des ministres européens de l'Environnement d'accroître la coopération européenne dans le domaine de l'eau. Le Conseil d'administration de l'association rassemble des représentants : de collectivités locales ; d'organismes professionnels de l'eau (agences de l'eau, sociétés distributrices d'eau, bureaux d'études, etc.) ; du secteur de la recherche ; d'associations de solidarité internationale (ONG, associations de migrants, etc.) ; des pouvoirs publics 47 L'association pS-Eau facilite les initiatives locales de coopération internationale et les échanges Nord/Sud ; elle encourage la cohérence des actions. Pour atteindre ces objectifs, elle développe des activités d'échange et de concertation, de capitalisation, de diffusion d'information (site web, cahiers techniques, bulletin trimestriel, etc.), d'appui aux porteurs de projet et d'animation de groupes de travail. Le pS-Eau anime cinq programmes d'actions : 2 programmes géographiques ("Eau et environnement en Méditerranée" et "Bassin fleuve Sénégal") ; 3 programmes thématiques ("Eau potable et assainissement dans les quartiers périurbains et les petits centres", "Migration, développement et initiatives économiques" et "Genre et Eau"). De nombreuses collectivités territoriales des pays de l'Union Européenne ont pris l'initiatives d'engager à leur niveau des actions de coopération avec des collectivités homologues des pays de la rive sud de la Méditerranée. C'est actions sont souvent facilitées par l'intervention de groupements ou réseaus de collectivités ; dans la zone méditerranéenne, il existe en particulier deux réseaux de villes réunissant des villes de différents pays : "MedCities", basé en Espagne, à Barcelone, et la CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis), également basée en Espagne, avec une "Commission Méditerranéenne" basée en France, à Marseille. De même, au niveau des "Régions" s'est constitué un groupement orienté vers la coopération entre régions des pays méditerranéens. La description des actions engagées par ces réseaux ou directement par les collectivités elles-mêmes dépassait largement le cadre de cette étude. 3. Les coopérations bilatérales d'Etat à Etat Il était hors de portée, et d'ailleurs hors contexte de cet état des lieux, de faire un inventaire exhaustif des coopérations bilatérales d'Etat à Etat, nous avons cependant été informés d'un certain nombre d'entre elles lors de nos rencontres dans les pays. De nombreux "pays riches" apportent aux pays méditerranéens une aide substantielle, souvent dans le domaine de l'eau. Ces coopérations d'Etat à Etat sont négociées avec des ministères ou agences de coopérations spécifiques à chacun des pays donateurs et souvent financées et gérées par des banques qui leur sont étroitement liées. C'est ainsi que la Coopération Française est en relation constante avec l'AFD (Agence Française de Développement), PFE (Partenariat Français pour l'Eau), la coopération allemande (GTZ) avec la KFW, etc. D'autres pays ont également une politique active de coopération avec les pays de la zone méditerranéenne : les Etats Unis (US AID), le Japon (JICA), le Danemark (DANICO), etc. Nous donnons ci-dessous deux tableaux qui résument d'une part par pays donateur, d'autre part par pays bénéficiaire, les aides apportées dans le secteur de l'eau Classés par ordre décroissant par rapport aux sommes allouées, les principaux pays donateurs sont les Etats-Unis (28%), l'Allemagne (22%), le Japon (17%), la France (9%), la Commission Européenne (6%,), l'Italie (5%). L'effort des pays donateurs, en rapportant leurs dons à leur PNB a également été calculé. 48 De même, les principaux pays bénéficiaires sont l'Egypte (41%), le Maroc (15%), la Turquie (15%), la Tunisie (11%), les Territoires Palestiniens (6%). Pays donateurs classés par PNB décroissant Par donateur (en `000 US $) En % PNB milliards US$ Aide *1000/ PNB Total aide Total aide CIA World Factbook % Donateur ( $ courant) ($constant) ­ janvier 2007 Etats-Unis 3 557 004 6 021 062 28% 12 980 46% Chine 0 0% 10 000 0% Japon 2 678 483 3 712 027 17% 4 220 88% Allemagne 3 355 487 4 749 164 22% 2 585 184% Royaume-Uni 207 536 316 564 1% 1 903 17% France 1 265 694 1 897 271 9% 1 871 101% Italie 680 985 1 131 329 5% 1 727 66% Canada 142 923 316 242 1% 1 165 27% Espagne 107 867 140 812 1% 1 070 13% Inde 0 0% 1 042 0% Australie 132 145 0% 666 0% Pays-Bas 211 18 325 579 2% 512 64% Belgique 55 77 68 595 0% 330 21% Suède 44 822 100 577 0% 285 35% Autriche 34 991 43 281 0% 280 15% Suisse 8 23 8 816 0% 253 3% Grèce 1 434 1 602 0% 252 1% Norvège 58 876 79 291 0% 207 38% Portugal 845 1 056 0% 203 1% Danemark 53 174 61 458 0% 199 31% Irlande 702 773 0% 177 0% Finlande 65 382 103 789 0% 172 60% Luxembourg 6 504 8 637 0% 33 26% CE 825 336 1 345 086 6% PNUD 331 394 0% UNICEF 1 199 1 523 0% IDA 440 5 848 449 4% IFAD 48 445 74 661 0% AfDF 39 943 55 282 0% IBRD 12 34 004 0% Grand Total 13 905 775 21 447 469 100,00% Source : Le tableau a été établi à partir des données de la Banque Mondiale et de la CIA World Factbook. 49 Par bénéficiaire (en `000 US $) Total aide % Bénéficiaire ($ courant) Total aide ($constant) Égypte 5 327 718 8 827 166 41% Turquie 2 151 539 3 273 631 15% Maroc 2 180 509 3 155 186 15% Tunisie 1 535 514 2 289 155 11% Territoires palestiniens 996 279 1 266 884 6% Syrie 337 584 786 631 4% Liban 384 589 567 215 3% Albanie 313 537 391 147 2% 173 501 240 561 Israel 1% Bosnie-Herzegovine 155 976 187 416 1% Algérie 139 555 172 587 1% Serbie & Monténégro 77 111 100 644 0% Croatie 48 563 57 392 0% Chypre 29 438 54 814 0% Slovénie 26 975 38 819 0% Malte 585 751 0% MENA Régional 26 802 37 47 0% Grand Total 13 905 775 21 447 469 100,00% Source : Le tableau a été établi à partir des données de la Banque Mondiale et de la CIA World Factbook. 50 4. Autres initiatives a- Le GWP-Med. Réseau international ouvert, créé en 1996 à l'initiative de six pays (Pays Bas, Canada, Japon, Suède, Royaume Uni, Danemark), le Global Water Partnership est un partenariat entre tous les types d'acteurs intervenant dans la gestion de l'eau : agences gouvernementales, institutions publiques, entreprises privées, organisations professionnelles, agences de développement, etc. Il comprend plus de 2000 membres. L'action du GWP est essentiellement orientée vers la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE / IWRM). Le GWP est organisé en 14 réseaux régionaux. Le GWP-Med en est la composante méditerranéenne ; son but est de promouvoir et d'échanger la connaissance sur la GIRE. Il encourage le partenariat entre organisations, diffuse et partage l'information et l'expérience sur la GIRE, adapte au cas spécifique de la Méditerranée les initiatives globales lancées par le GWP mondial, etc. Le secrétariat du GWP-Med est basé à Athènes. Il est par ailleurs chargé du secrétariat de la Composante méditerranéenne de l'initiative de l'UE sur l'eau (MED-EUWI), et apporte à ce titre un soutien technique au gouvernement Grec. b- Le CME (Conseil Mondial de l'Eau). Le Conseil Mondial de l'Eau (CME / WWC) est né des préoccupations de la conférence de Rio. C'est une plate-forme multilatérale créée en 1996 en réponse aux préoccupations croissantes de la communauté internationale face aux problématiques de l'eau. Ses missions sont de sensibiliser, de favoriser une mobilisation politique et d'inciter à l'action pour faciliter, dans l'esprit du développement durable, la gestion et l'usage efficace de l'eau. Il réunit près de 300 membres, dont 70 pays. Le CME organise tous les 3 ans un « Forum mondial de l'eau », grand rendez-vous des professionnels (plus de 10 000 personnes) très apprécié par les opérateurs et les entreprises concernées. Le prochain Forum mondial se tiendra à Istambul en mars 2009, sur le thème « Bridging divides for water ». L'organisation du Forum mondial est l'activité principale du CME, mais il réalise également un certain nombre d'études commanditées par différents pays (France, Espagne, Turquie, Suisse). Il a animé le « Panel Camdessus » qui a rédigé le rapport « Financing water for all » Basé à Marseille, le CME a un budget annuel de 1,8 à 2,0 M. c- Le Conseil Arabe de l'Eau (AWC) Le Conseil Arabe de l'Eau (AWC) est une organisation régionale de la société civile, à but non lucratif fondée en 2004 ; il comprend les pays membres et les pays observateurs de 51 La Ligue des Etats Arabes. L'Egypte en assure actuellement la présidence, par Dr. Mahmoud Abu-Zeid. Il s'efforce de coordonner les efforts et les visions de la gestion intégrée des ressources en eau dans le monde arabe dans le but de maximiser les avantages économiques, sociaux et environnementaux liés à l'eau dans les pays arabes. Le Conseil Arabe de l'Eau cherche à promouvoir une meilleure compréhension et la gestion multidisciplinaire, apolitique, professionnelle et scientifique des ressources en eau. Il dissémine les connaissances, favorise le partage d'expériences et d'informations pour la mise en valeur des ressources en eau dans la région. Le cas échéant, il conseille le secteur public, le secteur privé et le secteur des ONG sur les engagements, la planification, la conception, le fonctionnement et la maintenance des systèmes d'eau au niveau régional, national et local. Le Conseil s'efforce également d'assurer une participation appropriée des parties prenantes dans le processus décisionnel et un partage équitable des avantages liées au développement dans le domaine de l'eau. d- L'Office International de l'Eau (OIEau). L'OIEau est une association sans but lucratif de droit français et déclarée d'utilité publique. Il a pour vocation de réunir l'ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau, en France, en Europe et dans le Monde, afin de créer un véritable réseau de partenaires. Il compte actuellement 149 organismes adhérents. Ses compétences incluent la formation (CNFME, Centre national de formation aux métiers de l'eau), l'administration de l'eau (AQUACOOP, Institut international d'administration de l'eau), ainsi que l'information et la documentation (SNIDE, Service national d'information et de documentation sur l'eau). Ses activités internationales portent notamment sur : 1.les systèmes d'information et de documentation, 2.la réforme institutionnelle, 3.la gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant, 4.la formation professionnelle et l'ingénierie pédagogique. Dans la zone méditerranéenne, l'OIEau 1.est un des principaux membres du SEMIDE, 2.assure le secrétariat du méditerranéenne, le REMOB, RIOB qui intégre une composante spécifiquement 3.a engagé des action de consolidation ou de mise en place d'agences de bassin (Algérie, Maroc, Turquie) 4.forme aux métiers de l'eau dans de nombreux pays. e- Le RIOB et le REMOB. Le RIOB (Réseau International des Organismes de Bassin)20 a été créé en 1994 par des organismes s'engageant vers la mise en place d'une gestion intégrée des ressources 20 www.remoc.org 52 hydriques dans chaque bassin. 130 organismes de bassin en sont membres et 52 pays y participent. Son secrétariat est assuré par l'OIEau, à Paris. Il est actuellement présidé par la Hongrie, par. Le REMOB (Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin) est le réseau régional du RIOB dans la zone méditerranéenne. Il a été créé à Madrid en 2002 et son secrétariat a établi son siège à la confédération hydrographique du Jucar à Valence en Espagne et bénéficie du support institutionnel du ministère espagnol de l'Environnement. Le réseau est actuellement présidé par le Maroc et il est ouvert à tous les organismes de bassin méditerranéen, aux administrations nationales en charge de la gestion hydraulique et aux organisations bi ou multilatérales engagées dans ce domaine. Le REMOB a pour buts de : - développer des liens permanents entre pays membres, développer dans la région les activités du RIOB, organiser des activités communes d'intérêt régional, permettre aux organismes de se rencontrer pour échanger leurs expériences pratiques. f- L'Institut Méditerranéen de l'Eau (IME). Localisé à Marseille (France), l'IME est cependant à l'origine une initiative des pays du Maghreb (UADE, Union Africaine des Distributeurs d'Eau, basée à Rabat (Maroc). L'IME a été créé en 1982 avec pour objectif l'échange d'expérience et de savoir-faire entre les pays du Nord et du Sud méditerranéen dans le domaine de l'eau. Il est organisé en trois collèges : Institutionnels (États et Collectivités territoriales), Professionnels (Entreprises) et Experts. Disposant de très peu de moyens permanents (3 personnes), l'IME est avant tout un réseau d'experts à disposition, sur demande spécifique, de ses partenaires du sud ; il réalise également, de sa propre initiative, des études plus générales régionales ou thématiques. L'IME a d'étroites relations avec le Plan Bleu, le GWP-MED, la CMDD, etc. Jusqu'en 2001, l'IME était chargé par le GWP de l'animation du MED-TAC (Comité d'assistance technique pour la Méditerranée), maintenant devenu GWP-MED. A cette activité s'est plus récemment (2007) substituée la gestion de la RMSU Unité régionale pour le monitoring et l'appui au programme MEDA-Eau (voir supra). La RMSU utilise 6 experts (4 de l'IME et 2 de l'OIEau) avec une antenne basée à Amman. Le financement qui a été attribué à l'IME à ce titre par la Commission européenne est de 4,5 millions d'euros pour 3 ans, mais 1 million d'euros à été transféré au GWP-Med pour l'animation de MED-EUWI. Hors RMSU, le budget de l'IME est de 600 000 euros, dont une moitié pour le fonctionnement et une moitié pour les actions diverses. 53 E- L'action de bailleurs de fonds, les facilités, etc. De nombreux bailleurs de fonds interviennent dans le domaine de l'eau dans les pays méditerranéens, notamment la Banque Mondiale, la BEI la BAfD, les fonds arabes, l'AFD, la KFW, etc. avec parfois l'utilisation de certains « facilités » permettant soit des dons, soit des bonifications d'intérêt (FEM, FEMIP, FFEM, Facilité africaine de l'eau, etc.). Des dons bilatéraux de pays à pays, au titre de leur action de coopération, viennent s'y ajouter. L'intervention financière de ces bailleurs et donneurs, par nature orientée vers la réalisation d'infrastructures, est souvent accompagnée d'une action de coopération visant à améliorer le fonctionnement des institutions et des opérateurs nationaux, notamment par une réorganisation des modes de gouvernance et par l'échange d'expériences sur les bonnes pratiques. Ces initiatives sont généralement bien concertées entre les bailleurs de fonds et les donneurs, qui se réunissent périodiquement à cet effet. a- La Banque Mondiale La Banque Mondiale attache une importance capitale aux préoccupations liées à l'environnement et au développement durable. Dans cette optique, elle a procédé à une analyse approfondie de la situation de l'eau dans la région MENA. La Banque considère 4 grandes familles de problèmes dans le secteur de l'eau : · 1-Utilisation inefficace et non viable : Sept pays de la région MENA utilisent chaque année plus d'eau qu'ils n'en possèdent, en pratiquant des tirages excessifs dans les aquifères. De nombreux pays gaspillent l'eau dont ils disposent. Dans les réseaux de distribution urbains, les fuites sont souvent de l'ordre de 40 à 50 %, et plus de la moitié de l'eau consacrée à l'agriculture n'atteint pas les cultures auxquelles elle est destinée. · 2- Inefficacité des politiques : Les politiques de sécurité alimentaire et de protection de l'emploi rural ont conduit à la mise en place de mécanismes tarifaires et non tarifaires destinés à protéger l'agriculture. Dans ces conditions, quelque 85 % des ressources en eau sont affectées à l'agriculture, pour cultiver des produits que les pays auraient souvent intérêt à importer. L'eau utilisée pour l'activité agricole exige souvent des investissements coûteux en vue de garantir l'approvisionnement destiné à la consommation domestique et commerciale. Les politiques de prix à vocation sociale empêchent le recouvrement des coûts, limitent les travaux d'entretien, détériorent la qualité des services, et menacent la viabilité financière des services d'approvisionnement en eau dans de nombreux pays de la région. · 3- Détérioration de la qualité de l'eau : L'insuffisance des équipements d'assainissement a conduit à une contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, qui a des retombées néfastes sur l'environnement et la santé publique. · 4- Dépendance excessive à l'égard des fonds publics : En Égypte, le secteur public investit dans le secteur de l'eau près de 5 % du PIB; l'eau représente presque un quart des dépenses publiques d'équipement en Égypte, au Maroc et en Algérie. Dans bien des cas cependant, les dépenses publiques ne produisent pas les retombées escomptées. Cela peut tenir à ce que les investissements sont mal échelonnés dans le temps (construction de barrages sans qu'une infrastructure d'irrigation soit prévue pour 54 exploiter l'eau retenue), ou démesurés par rapport aux quantités d'eau disponibles, ce qui oblige ultérieurement à rationner l'eau. En ville, la distribution intermittente de l'eau accélère la dégradation des infrastructures. Dans la région, seuls deux services des eaux parviennent à couvrir leurs coûts d'exploitation et de gestion, ce qui se traduit par des investissements insuffisants dans le domaine de l'entretien. Les recommandations de la Banque mondiale sont les suivantes: · Dans la région MENA, l'accroissement démographique aura pour conséquence qu'une part plus importante des ressources en eau devra être affectée aux utilisations industrielles et domestiques, ce qui entraînera une réduction de la part destinée à l'agriculture. Il faudra donc développer la production de cultures à fort rendement hydrique et recourir à des technologies efficaces, ce qui nécessitera une bonne coordination des politiques agricoles, commerciales et autres, ainsi que diverses mesures dans le secteur de l'eau. Il conviendra par ailleurs de mieux gérer les aquifères menacés de la région. Enfin, des mesures de protection sociale devront être instaurées pour s'assurer que les ménages pauvres des zones rurales ne soient pas les plus lésés. L'augmentation des populations urbaines imposera aux opérateurs de développer les services de distribution d'eau, ainsi que de collecte et de traitement des eaux usées. L'amélioration des performances du secteur pose principalement un défi institutionnel. Les pays devront améliorer la réglementation et la coordination intersectorielle, améliorer la gouvernance dans ce secteur et l'ouvrir à la société civile. Compte tenu du caractère hautement politique, social et émotionnel que revêt la question de l'eau dans la région MENA, ces changements ne seront pas faciles à mettre en oeuvre. Cela étant, des forces extérieures au secteur, comme par exemple le développement des échanges, les pressions budgétaires, les connaissances et l'information, sont susceptibles de faire évoluer le rapport coûts-avantages des réformes du secteur de l'eau sur le plan politique, ouvrant ainsi la voie aux changements institutionnels nécessaires. · · Les prêts de la Banque mondiale et les activités d'analyse et de conseil Dans la région MENA, la Banque mondiale s'attache à conduire ou développer ses activités dans les pays prioritaires, dans le droit-fil des Objectifs de développement pour le Millénaire (notamment, Maroc, Égypte, Autorité Palestinienne), et à approfondir le dialogue sur les politiques sectorielles dans les pays avec lesquels elle entretient des partenariats de longue date (comme le Maroc et l'Autorité Palestinienne). Dans le cadre de ce dialogue, la Banque s'intéresse plus particulièrement aux aspects suivants : · Développement des services apportés aux pauvres des zones urbaines : la Banque a réalisé plusieurs projets de développement municipal, de restauration (Maroc, Tunisie) et d'équipement communautaire. · Décentralisation des prestations de services : la Banque a continué d'agir dans le sens de la décentralisation des services de distribution d'eau en apportant son aide à la 55 création d'entreprises publiques indépendantes chargées de l'approvisionnement des villes et des bourgades (Yémen, Algérie, Iran, Jordanie). · Développement des services de collecte et de traitement des eaux usées : dans de nombreux pays de la région, le secteur de l'eau s'emploie aujourd'hui à améliorer les conditions d'assainissement des zones urbaines par la collecte et le traitement des eaux usées (par exemple Maroc). · Amélioration de l'accès à l'assainissement et à l'approvisionnement en eau dans les zones rurales : l'assainissement et l'approvisionnement en eau des zones rurales sont les deux domaines les plus négligés en termes d'investissement, et le soutien apporté s'inscrivait généralement dans des programmes multisectoriels ayant pour origine l'agriculture ou les fonds sociaux. · Amélioration des prestations des opérateurs : la Banque axe son action sur la réforme des services de distribution et l'amélioration des finances du secteur, principalement par un recours accru aux partenariats public-privé. Des opérations d'assainissement et de distribution d'eau en zone urbaine sont en cours dans sept pays sur 12. Les contrats de gestion ont donné de bons résultats en Jordanie et Autorité Palestinienne. · Gestion efficace des ressources hydriques : plusieurs projets de gestion des ressources hydriques ont été lancés ; ils portent notamment sur la gestion des eaux souterraines, la gestion de la demande, le suivi, la planification des ressources en eau au niveau des bassins hydrographiques ou des aquifères, la protection de l'environnement, la coordination intersectorielle et autres domaines. Un prêt relatif aux politiques dans le secteur de l'eau a été approuvé l'année dernière au profit du Maroc ; le projet portera sur la gouvernance du secteur et les questions de prestation de services. · Amélioration de l'efficacité de l'irrigation : les projets conduits dans plusieurs pays (Égypte, Maroc, Tunisie) concernent l'efficacité de l'utilisation de l'eau et de l'énergie dans les systèmes d'irrigation, la décentralisation des responsabilités de gestion au profit des associations d'agriculteurs, les politiques de fixation des prix, la réutilisation des eaux usées après traitement, et d'autres problèmes. 56 La Banque Mondiale a alloué un budget annuel moyen de 300 millions de US$ depuis 1995.(Voir en annexe) De l'ordre de la moitié du financement porte sur les questions d'assainissement et d'adduction d'eau, le reste étant consacré à la gestion des ressources en eau, à l'irrigation et aux questions connexes. Financements annuels de la Banque Mondiale sur l'eau dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée Financements en millions US$ 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1100 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 63 64 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 1300 Années b- Le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM /GEF) Le Fonds pour l'Environnement Mondial est un organisme dédié à la coopération internationale ayant pour vocation de financer des initiatives engagées dans la lutte contre les principales menaces qui pèsent actuellement sur l'environnement de la planète : la déperdition de la biodiversité, le changement climatique, la dégradation des eaux internationales, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la dégradation des sols et les polluants organiques persistants (POP). Le Fond pour l'Environnement Mondial compte 175 gouvernements membres et travaille en partenariat avec le secteur privé, les ONG ainsi que les organisations internationales pour traiter des enjeux environnementaux au niveau mondial, tout en soutenant les initiatives de développement durable au niveau national. Il a, jusqu'ici, alloué 4 milliards de dollars en subventions et accordé un supplément de 12 milliards de dollars en cofinancements, pour soutenir plus de 1000 projets dans près de 140 nations en développement et économies en transition. 57 En Août 2002, 32 États donateurs se sont engagés à fournir près de 3 milliards de dollars en 4 ans pour financer le travail du Fond pour l'Environnement Mondial. En ce qui concerne l'eau, le FEM est particulièrement concerné par la question des « eaux internationales », c'est-à-dire les systèmes transfrontalièrs : bassins versants et nappes aquifères communs à plusieurs pays et les écosystèmes marins bordant plus d'un pays. Quelques uns des thèmes abordés sont : - la pollution des eaux transfrontalières - la surexploitation des eaux souterraines - la surexploitation de la pêche - la protection des habitats marins - les espèces invasives - les utilisations équilibrées des ressources en eau Parce que les problèmes de l'eau dépassent les frontières nationales, des actions conjointes de plusieurs pays sont nécessaires pour permettre le développement durable des larges écosystèmes qui couvrent la majorité de la terre. FEM aide les pays à collaborer avec leurs voisins pour modifier des activités humaines qui ont un impact sur ces systèmes d'eaux internationales et sur les usages aval de ces ressources. Ainsi, des conflits d'usage de l'eau peuvent être évités, la sécurité améliorée, et un usage durable de la ressource développé en accord avec des objectifs globaux. Le FEM joue un rôle de catalyseur en aidant les nations à réaliser pleinement les réformes politiques, légales, et institutionnelles et à mettre en oeuvre les investissements nécessaires au traitement de ces problèmes de ressources en eau transfrontalières. Afin d'accroître l'échange d'expériences Sud-Sud, une conférence sur les eaux internationales est organisée tous les deux ans réunissant les représentants des pays partenaires des projets du FEM sur les eaux internationales. Quelques projets financés par le FEM entre 1995 et 2008 et concernant la Méditerranée. (Ne sont pas inclus les projets FEM globaux, ni les projets régionaux, nombreux, concernant le Danube, le Dniepr et la Mer Noire. GEF Country ID 985 Egypt Project Name Agency GEF Grant (US$M) Medium Size 0.830 Project Project Type Developing Renewable Ground UNDP Water Resources in Arid Lands: a Pilot Case - the Eastern 58 Desert of Egypt Gulf of Aqaba Environmental 72 Jordan Action Plan EBRD/GEF Environmental Credit Facility (formerly entitled 1229 Slovenia Slovenia: National Pollution Reduction Project) Anatolia Watershed Rehabilitation Project - under 1074 Turkey WB-GEF Strategic Partnership for Nutrient Reduction in the Danube River and Black Sea Protection of the North West Sahara Aquifer System 1851 Regional (NWSAS) and related humid zones and ecosystems Mainstreaming Groundwater Considerations into the 3321 Regional Integrated Management of the Nile River Basin IBRD Full Size Project Full Size Project 2.995 IBRD 9.995 IBRD Full Size Project 7.300 UNEP Medium Size 0.600 Project UNDP Total Medium Size 1.000 Project 22,72 c- Le partenariat stratégique UNEP/GEF pour l'écosystème Méditerranéen Il s'agit de la mise en oeuvre d'actions pour la protection des ressources environnementales de la mer Méditerranée et des zones côtières. Le partenariat stratégique concerne les pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Algérie. 9 programmes ont été approuvés le 14 juin 2007. Les agences de mise en oeuvre sont l'UNEP et l'UNIDO. Les agences d'exécution sont l'UNEP/MAP, la FAO, l'UNESCO, l'UNIDO, l'ICS-UNIDO, METAP/WB/WWF. En 1997 l'UNEP-MAP, avec le soutien financier du GEF, a initié un programme régional visant à identifier et accélérer les réformes clés et les investissements nécessaires afin de renverser les tendances négatives menaçant l'écosystème de la mer Méditerranée et de s'orienter vers la durabilité. En un peu plus de six ans, une analyse diagnostique transfrontalière complète de la mer Méditerranée a été préparée et approuvée par les parties contractantes de la Convention de Barcelone, et suivie par l'adoption de deux programmes d'actions stratégiques (SAPs) pour traiter les principaux problèmes transfrontaliers : la pollution d'origine terrestre (SAP MED), et la perte de biodiversité (SAP BIO). 59 Sur ces bases, les pays méditerranéens se sont accordés, àTrieste en octobre 2004, sur un effort collectif: pour la section des ressources environnementales de la Méditerranée, le partenariat stratégique pour l'écosystème méditerranéen, piloté par l'UNEP et la banque mondiale, cofinancé par GEF et impliquant un certain nombre d'autres agences, IFIs ainsi que des donneurs bilatéraux et multilatéraux. Le partenariat agira comme catalyseur pour le développement de réformes politiques, légales et institutionnelles ainsi que que pour les investissements nécessaires au renversement de la dégradation du bassin de la mer méditerranée, de ses habitats côtiers et de ses ressources vivantes marines. Le partenariat stratégique, suivant le modèle GEF du partenariat stratégique du bassin de la Mer Noire pour la réduction des nutrients, comporte deux composants complémentaires : · un composant régional : l'exécution des actions approuvées pour la protection des ressources environnementales de la mer méditerranée et de ses secteurs côtiers par UNEP, un Fonds d'investissement partenarial pour l'écosystème de la mer méditerranée piloté par la banque mondiale et déjà approuvé par le GEF en août 2006. · Le partenariat stimulera et augmentera l'exécution au niveau méditerranéen des conventions et des initiatives globales telles que la convention de Stockholm, les conventions régionales et instruments tels que la convention de Barcelone et le plan d'action méditerranée, et les programmes nationaux. Les principaux objectifs du composant régional sont: · d'assurer en concertation avec la banque mondiale, la coordination globale du partenariat stratégique ; · de faciliter une politique harmonisée, des réformes légales et institutionnelles visant à renverser les tendances à la dégradation en se focalisant sur la pollution d'origine terrestre - particulièrement les nutrients et les PCB, les habitats côtiers et les zones de pêche, en accord avec les priorités approuvées par les pays dans le plan d'action stratégique, et de préparer la future mise en oeuvre du protocole de gestion intégrée des zones côtières. · de promouvoir la communication régionale et la multiplication de nouvelles approches comprenant celles mises en oeuvre/démontrées dans le composant du fonds d'investissement partenarial (banque mondiale) ; · de mesurer la progression du partenariat stratégique dans son ensemble, la réalité des mesures de réduction de stress hydrique, et d'établir par surveillance coordonnée un statut environnemental de la mer Méditerranée ; et · de contribuer à la mise en oeuvre du plan d'action de Stockholm par une approche harmonisée des PCB dans cinq des pays participants signataires des conventions de Stockholm, Barcelone, et Bale. 60 d- La Banque Européenne d'Investissement (BEI) La Banque européenne d'investissement a été créée en 1958 par le Traité de Rome en tant qu'institution de financement à long terme de l'Union européenne avec la mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l'UE. Projets Financés En 2006, la Banque européenne d'investissement a prêté 45.7 milliards d'euros à l'appui des objectifs de l'union européenne : 39.8 milliards aux États membres de l'union et 5.9 milliards aux pays associés. Projets financés dans les pays Méditerranéens 61 Country Algérie Égypte Gaza / West bank Israël Jordanie Liban Pays Méditerranéen Maroc Afrique du Nord - Régional République Arabe Syrie Tunisie Total Mise à jour : 09/11/2007 Année 2007 (in EUR) 0 0 0 0 0 5,000,000 7,500,000 180,000,000 0 0 0 192,500,000 5 dernières années (in EUR) 483,498,958 2,282,312,240 55,000,000 275,000,000 165,896,759 320,000,000 37,550,000 1,025,000,000 10,000,000 735,000,000 1,283,000,000 6,672,257,957 62 Déclinés par secteur Secteur Énergie Transports Télécommunications Eau, assainissement Infrastructures urbaines Infrastructures composites Industrie Services Santé et Éducation Agriculture, pêches, forets Prêts totaux Montant Total Mise à jour : 09/11/2007 Année 2007 (in EUR) 4,263,067,135 7,446,532,538 1,770,103,858 1,401,450,517 1,445,024,058 189,461,419 2,826,367,095 2,407,579,400 3,010,110,051 0 6,425,722,508 31,185,418,578 5 dernières années (in EUR) 19,088,295,467 62,663,875,468 6,518,074,579 10,966,677,798 9,767,374,880 6,572,385,168 17,278,743,091 10,296,369,220 15,536,799,903 46,069,538 59,519,090,396 218,253,755,508 e- La Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) Instrument de financement de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans les pays partenaires méditerranéens (PPM), la FEMIP a été créée lors du Conseil Européen de Barcelone en mars 2002. Cette facilité accorde une priorité spéciale au développement des activités économiques du secteur privé et aux projets qui contribuent à la création d'un climat propice à l'investissement privé. Son objectif est d'aider les PPM à relever les défis de leur modernisation économique et sociale et de renforcer l'intégration régionale dans la perspective de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'horizon 2010. En 2005, plus de la moitié des financements ont visé à promouvoir directement la croissance des entreprises privées, que ce soit grâce à l'investissement étranger direct (Turquie et Tunisie), à des coentreprises issues de la coopération entre promoteurs des PPM (Algérie) ou encore à des financements destinés aux PME (Égypte, Syrie et Tunisie), outre la création d'un fonds régional de capital-risque. La BEI porte également une attention particulière à différents investissements destinés à moderniser les infrastructures, notamment dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, qui ont servi à améliorer les conditions générales du développement du secteur privé au Maroc, en Algérie, en Égypte, au Liban et en Syrie. Pour la mise en oeuvre de la FEMIP, la BEI collabore étroitement avec toutes les parties prenantes au développement de la région méditerranéenne : la Commission Européenne, la communauté bancaire en Europe et dans les pays bénéficiaires, la Banque Mondiale, la 63 SFI, la BAD, des développement. institutions multilatérales et bilatérales de financement du Outre le développement du secteur privé, qui fait intervenir à la fois des entreprises locales et des investissements directs effectués par des sociétés de l'UE dans les PPM, les autres grands objectifs de la FEMIP sont les suivants : · un soutien accru aux projets de coopération régionale et aux investissements liés au développement humain et social (secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection de l'environnement), · des actions d'assistance en faveur du processus de réforme économique et de privatisation dans les PPM, · l'offre de produits financiers innovants, de capitaux à risques et d'assistance technique. La panoplie diversifiée d'instruments de la FEMIP permet de répondre aux besoins multiples des économies locales. Elle fournit, en effet, des produits financiers plutôt rares dans la région (prêts à long terme, innovations financières, capital risque...) à des conditions financières attractives. Les financements signés par la BEI en Méditerranée se sont élevés à près de 2,2 milliards d'euros en 2005 et 2004, contre 1,9 milliard d'euros en 2003 et 1,8 milliard d'euros en 2002. f- Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) Dans le tableau ci-dessous figurent quelques programmes financés en Méditerranée par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial, fonds géré par l'Agence Française de Développement (AFD). Programmes financés en Méditerranée par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial Date d'engagement Gestion partagée de l'aquifère du Sahara septentrional Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien Transfert d'eau de la mer rouge à 06/07/2007 Institution MEDAD Pays Algérie Libye Tunisie Algérie Montant euros 500.000 05/07/2005 MEDD 1 200 000 30/03/2006 AFD Israël, 1 000 000 64 Programmes financés en Méditerranée par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial la mer morte Jordanie, Territoires autonomes palestiniens AFD Maroc 900.000 Appui à la mise en place d'une 05/07/2006 station d'épuration à Fès avec valorisation énergétique du biogaz Sauvegarde et valorisation des oasis du sud marocain composante Tafilalet Système aquifère du Sahara septentrional Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain 30/03/2007 AFD Maroc 1.500.000 27/11/2003 MEDD Algérie Libye Tunisie Liban, Maroc, Tunisie Régional Méditerranée Algérie, Liban, Maroc, Tunisie, Turquie Tunisie Tunisie 315 000 22/12/1997 MEDD 1 770 405 21/10/1994 MEFI MEDD 290 676 1 828 000 Programme d'action stratégique du 29/03/2002 plan d'action pour la Méditerranée Aires marines et côtières protégées Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes en Afrique 15/11/2002 25/11/2005 MEDD MEDD 1 475 000 800 000 8 680 481 On note par exemple que le système aquifère du Sahara septentrional fait l'objet de financements du fonds Français pour l'environnement mondial et de l'UNEP. Nous ne sommes pas allés plus loin à ce stade dans l'examen de détail des financements. g- Le Programme d'Assistance Technique pour la Protection de l'Environnement Méditerranéen (METAP) Fondé en 1990, le METAP est un partenariat entre des pays du pourtour méditerranéen et des donateurs multilatéraux. Le partenariat initial regroupant la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et la Banque mondiale (BM) s'est élargi à la Commission Européenne (CE), à la Coopération pour le Développement du Ministère des Affaires Étrangères de la Finlande (FINNIDA), à la Direction du Développement et de la 65 Coopération (DDC), et au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui constituent les principaux donateurs. En 15 ans, le METAP a attiré des investissements atteignant 1 milliard $ couvrant 35 projets pour un coût de fonctionnement inférieur à 65 millions $ dans le but de renforcer la capacité des pays méditerranéens pour aborder les problèmes environnementaux communs et d'assainir l'environnement méditerranéen, assistance technique dans des domaines variés allant de la préparation de projets pour le renforcement institutionnel au développement des politiques en passant par la formation, la mise en place de réseaux régionaux et la délégation des pouvoirs au niveau local dans différents secteurs de l'environnement. Le METAP opère dans les pays suivants du sud et de l'est de la Méditerranée: Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité Palestinienne de Cisjordanie et Gaza. Dans le passé, le programme couvrait également Chypre et la Slovénie. Le METAP collabore largement avec le Plan d'Action Méditerranéen (PAM) pour de nombreuses activités. Les activités du METAP sont divisées en deux composantes principales : renforcement des capacités et préparation de projets. Le renforcement des capacités est géré par le secrétariat du METAP situé au siège de la Banque mondiale à Washington. Les activités liées à la préparation de projets sont gérées par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) à Luxembourg. Le programme du METAP, initialement conçu pour identifier les actions susceptibles d'être financées pour endiguer la détérioration de l'environnement, a évolué vers la définition des indicateurs de développement durable dans la région, l'évaluation de l'impact des politiques, des programmes et des projets sur l'état de l'environnement et le renforcement des compétences et ressources techniques des entités publiques et privées. Les quatre phases opérationnelles du METAP ont mis l'accent sur la dimension régionale et le renforcement de la capacité des institutions nationales et locales, tout en encourageant le soutien entre les pays pour limiter les impacts environnementaux transfrontaliers, diffuser les connaissances et cultiver les meilleurs pratiques. Aujourd'hui, les projets et les activités du METAP mettent l'accent sur: - la qualité de l'eau, - les déchets solides, - les coûts de la dégradation de l'environnement, le commerce et l'environnement, les opérations bancaires et l'environnement, les études d'impact sur l'environnement et la gestion des connaissances. 66 h- La Banque Africaine de développement (BAfD) Le Groupe de la Banque, en 2000, a mis au point une Politique de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La Banque a pris une part active dans la promotion d'un nombre d'instruments d'intervention majeurs qui guident l'Initiative de la Banque dans le secteur de l'eau, à savoir le Programme du NEPAD en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement, l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (IAEAR). La BAfD administre la Facilité Africaine pour l'Eau (cf. ci-dessous). i- La Facilité Africaine pour l'Eau (FAE) La Facilité Africaine de l'Eau est une initiative dirigée par le Conseil des Ministres africains chargés de l'eau (AWCOM) et elle comprend les pays suivants : Algérie, Congo Brazzaville, Ethiopie, Lesotho, Sénégal, Burkina Faso, Burundi, Niger, Kenya, Cameroun, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Namibie, Tchad et Tunisie. Elle concerne donc davantage les pays d'Afrique subsaharienne que les pays de la zone méditerranéenne, mais certains sont cependant concernés par ses interventions. La FAE a été créee en 2004 sous forme de Fonds spécial pour l'eau et placée sous la responsabilité de la Banque Africaine de Développement qui est le donateur principal à côté de l'UE, du Canada, de la Norvège, de la Suéde, du Danemark, de l'Autriche et de la France. Selon le Programme d'Action 2005-2009, la Facilité dispose d'un budget de 500 millions d'euros pour cette période. 67 68 Source : Le Programme d'Action 2005-2009, p. 22 http://www.afdb.org/pls/portal/docs/PAGE/AWF_ADMIN/AWFDOCUMENTS/FAE_PROGR AMME_OPERATIONNEL_2005_2009_FR.PDF L'objectif principal de la FAE est de mobiliser des ressources pour financer des activités de développement des ressources en eau en Afrique et d'améliorer l'accés à l'eau et à l'assainissement au niveau national et régional. Pour atteindre ce but, la Facilité cherche à améliorer l'environnement permettant d'attirer plus d'investissements pourrenforcer la gestion des ressources d'eau. La Facilité assiste également des Etats membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs en matière d'eau établis par la Vision Africaine de l'Eau et par les Objetifs du Millénaire (ODM). De manière concrète, les activités de la Facilité Africaine de l'Eau consistent en la collecte et l'examen des projets soumis et en l'assistance à la réalisation des projets choisis dans les domaines suivants : gestion intégrée de ressources en eau, gestion des eaux partagées, infrastructures hydrauliques, valorisation et diffusion de la connaissance et information, suivi et évaluation des politiques et des projets. La FAE publie divers rapports et prépare les programmes d'action liés au secteur de l'eau. A ce jour, elle a approuvé 21 projets qui sont actuellement en cours de réalisation : elle a publié un rapport sur l'avancements des OMD. Elle a organisé un atelier de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau qui a eu lieu en Libye et un atelier concernant la Gestion durable de l'Eau en Afrique de l'Est tenu à Mombasa. j- Le Programme de gestion des ressources en eau du NEPAD À l'échelle continentale, le NEPAD constitue le cadre de référence pour la mise en valeur des ressources en eau pour atteindre l'objectif stratégique de sécurité d'approvisionnement en eau sur tout le continent. La Banque Africaine de développement 69 (BAfD) a été désignée comme chef de file pour aider le NEPAD à mettre en oeuvre son programme de développement des infrastructures dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, dans le cadre du renforcement de l'intégration régionale. Un Plan d'action à court terme (PACT) pour la mise en oeuvre des activités prioritaires sur une période de 5 ans ; il prévoit l'élaboration de politiques nationales de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses, la satisfaction des besoins fondamentaux en eau et la gestion des ressources en eau transfrontalières. La mise en oeuvre du PACT a focalisé les interventions sur 7 bassins fluviaux africains.. La BAfD apporte en outre un concours au NEPAD en vue de l'élaboration du Cadre stratégique de moyen à long terme (CSMLT) pour le Programme de développement de l'infrastructure de l'eau et de l'assainissement. Programme de partenariat dans le domaine de l'eau Le Programme de partenariat dans le domaine de l'eau a été monté avec le concours du gouvernement néerlandais pour promouvoir les principes et les pratiques de gestion intégrée des ressources en eau dans les PMR et pour appuyer la mise en oeuvre de la politique de GIRE en Afrique. L'exécution du programme, qui s'étale sur trois ans, a débuté en 2003 avec un don de 5 millions de dollars utilisé pour : 1) renforcer les capacités opérationnelles de la BAfD, 2) renforcer la prise de conscience et les capacités dans les PMR, 3) développer l'information et sensibiliser le public à la question de l'eau, et 4) permettre de prendre part à des partenariats ainsi qu'aux échanges des meilleures pratiques et d'expérience dans les PMR. Le Canada a accepté de financer le programme de partenariat dans le domaine de l'eau en mettant à disposition 5 millions de dollars canadiens sur trois ans, à compter de 2004. Le programme a permis à la Banque d'élaborer la Facilité africaine de l'eau ainsi que le cadre de mise en oeuvre du programme de la phase pilote de l'IAEAR. Il a appuyé les campagnes régionales et internationales de sensibilisation et a permis à la Banque de participer au programme de coopération en matière d'utilisation de l'eau dans l'agriculture, avec la Banque mondiale, la FAO, le FIDA et l'IAEAR dans le cadre du NEPAD. Coordination des actions et partenariats La BAfD joue le rôle de chef de file dans la mise en oeuvre de l'IAEAR, en coordonnant les actions des donateurs et autres partenaires autour d'un programme commun, en assurant une réponse synchronisée dans le relèvement des défis, et en encourageant une approche harmonisée par rapport à la mise en oeuvre des programmes. La Banque établira un Comité de coordination de l'eau pour assurer les fonctions de secrétariat pour la mise en oeuvre des différentes initiatives. La coordination au niveau national sera assurée en premier lieu à travers les DSRP. Les mécanismes d'élaboration des DSRP appellent le passage en revue des programmes 70 pays des différentes institutions, gouvernements, donateurs, des BMD et des ONG, de même que des possibilités d'intégration dans le plan global de GIRE du pays. La coordination des opérations de la Banque sera assurée dans le cadre des DSP et des documents de stratégie d'assistance régionale, où les engagements de l'institution en faveur des programmes nationaux et régionaux sont déterminés. L'avènement de l'AMCOW, couplé à sa participation à la FAE, constitue une opportunité à saisir pour que tous les programmes appuyés par l'IAEAR, le Programme de l'eau du NEPAD et la FAE s'inscrivent dans les programmes nationaux et régionaux des PMR, à côté de l'appui des programmes de la communauté des donateurs. La Banque a, en collaboration avec d'autres partenaires régionaux et internationaux, pris une part active aux conférences régionales et internationales telles que le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), le Forum mondial de l'eau et le Panel mondial sur le financement de l'infrastructure dans le secteur de l'eau. Par ailleurs, Le Groupe des Nations Unies pour l'eau en Afrique aura à jouer un rôle important de coordination entre les agences des Nations Unies, d'une part, et avec d'autres parties prenantes, d'autre part. L'engagement du Groupe de la BAfD dans le secteur de l'eau et l'importance que l'institution, ainsi que ses partenaires, y attachent ont été clairement mis en évidence par la première Semaine de l'eau de la BAfD, tenue à Tunis en juillet 2004. La Semaine de l'eau visait à engager les parties prenantes et les partenaires dans le secteur de l'eau en Afrique, à consolider les partenariats existants et à en créer de nouveaux, ainsi qu'à mobiliser un large soutien auprès des parties prenantes et de la communauté internationale dans son ensemble, afin d'accélérer le développement et la gestion des ressources en eau en Afrique. C'est pendant la semaine de l'eau qu'ont été officiellement lancées l'IAEAR et la FAE. k- L'Agence française de développement (AFD) et les autres banques de développement au niveau des états Plusieurs pays ont institué un organisme financier spécialisé dans le financement (prêts et parfois dons) d'actions de coopération; C'est le cas de l'Allemagne avec la KFW, intrument opérationnel de la coopération allemande (GTZ) ; c'est aussi le cas de la France avec l'AFD (Agence Française de Développement). L'examen des activités de ces banques dépassait le cadre de notre étude et aurait d'ailleurs nécessité de lourdes investigations complémetaires. A titre d'exemple, nous donnons cependant ci-dessous quelques éléments d'informations sur l'Agence française de développement (AFD) La mission de l'Agence française de développement (AFD) est de participer au financement par l'aide publique, du développement des pays pauvres. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d'Outre-mer. L'AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en oeuvre de projets économiques et sociaux très divers. Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l'environnement s'inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 71 L'AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Actions de l'AFD en Méditerranée et au Moyen Orient Dans cette région, l'AFD possède 8 agences, le Maroc bénéficiant de deux bureaux (Rabat et Casablanca). La Syrie est placée sous la compétence de l'agence de Beyrouth au Liban. La priorité de l'AFD dans le bassin méditerranéen et au Moyen Orient est d'encourager une croissance économique durable, de réduire les inégalités en favorisant l'accès des populations aux services de base et en aidant à la création d'emplois nécessaires à l'insertion des jeunes sur le marché du travail. L'AFD s'attache également à soutenir les investissements ayant un impact direct en termes de développement durable et de sauvegarde de l'environnement. L'AFD participe ainsi d'une réponse économique au traitement des enjeux de politique internationale que la France privilégie dans cette région : paix et stabilité, préservation et développement de l'influence française et européenne. Dans cette perspective, il s'agit en priorité de : · La gestion à long terme des ressources hydrauliques et les arbitrages qu'elle suppose sur les usages concurrents de l'eau (irrigation, utilisation industrielle, conservation et renouvellement de la ressource, etc.). En corollaire, l'assainissement et ses impacts sur la santé font l'objet d'une attention particulière. · La remise à niveau des entreprises locales pour une meilleure compétitivité et une plus grande rentabilité afin de permettre aux pays de la région de faire face à la concurrence internationale. L'AFD est engagée dans des actions de mise à niveau et de formation professionnelle. Elle soutient également la mise en oeuvre de politiques de responsabilité sociale et environnementale au sein des entreprises. · La modernisation des infrastructures afin de participer à l'amélioration des conditions de vie des populations dans un contexte de croissance urbaine rapide par la viabilisation de quartiers défavorisés, la création ou modernisation de réseaux d'assainissement, la résorption de l'habitat insalubre. En zone rurale, les interventions visent à favoriser le développement en facilitant l'accès aux routes, à l'eau, à l'électricité et aux soins de santé primaire. · Les migrations et les transferts financiers des migrants qui font l'objet d'études et d'interventions spécifiques de la part de l'AFD, en particulier dans les pays du Maghreb, avec pour priorité de renforcer le lien entre la micro-finance et les transferts des migrants. Les projets récents de l'AFD dans le domaine de l'eau sont : 72 N° du projet CTN6013 CMA6034 CLB3000 Pays / Région Tunisie Maroc Liban Territoires Autonomes Palestiniens Maroc Tunisie Maroc Maroc Maroc Nom du projet Montant PRERERC ONAS ONEP PROGEA AEP NORD - Statut Date de mise à jour En cours 52 ,80 M d'évaluation 27/09/06 30 ,00 M Signé 27/07/06 10/07/06 LIBAN 30 ,00 M Signé CPS3001 CMA1077 CTN6001 CMA1069 CMA1022 CMA1053 EAU 2003 ONEP 6 AEP 2 RURALE 10 ,50 M Signé 20 ,00 M Signé 33 ,00 M Signé 12 ,00 M Signé 13 ,55 M Signé 12 ,10 M Signé 10/07/06 09/05/06 04/12/03 10/12/02 21/02/00 05/11/99 RADEEO OUJDA RAMSA AGADIR RADEM MEKNES l- Le recensement effectué auprès des pays du sud et de l'est de la méditerranée Réponses à l'enquête sur les opérations « eau » réalisées dans les pays depuis 1995 Nous avons lancé une enquête sur les opérations réalisées dans le domaine de l'eau depuis 1995. Seuls quatre pays ont répondu à l'enquête : la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Turquie Les informations recueillies ne sont donc pas exhaustives pour la Région et ne permettent donc pas de réaliser une synthèse générale. Par ailleurs, nous n'avons pas la totalité des opérations engagées, ni les montants de divers projets pour certaines opérations dans les pays qui ont répondu... De plus, les informations ne sont pas en totale cohérence avec les données disponibles auprès de la Commission Européenne. Par exemple, le financement MEDA II pour le Maroc, qui apparaît pour 120 millions sur le site http://www.delmar.ec.europa.eu/fr/ue_maroc/medaiia05.htm et dans la fiche détaillée du même site (détail ci-dessous), n'apparaît pas dans le tableau rempli par le Maroc. 73 21 - Programme d'ajustement structurel du secteur de l'eau au Maroc Responsable : Délégation de la Commission européenne à Rabat, fax : 037 57 98 10 La convention de financement a été signée par la Commission européenne et le Gouvernement marocain en février 2002. La subvention communautaire prend la forme d'un appui direct et non ciblé au budget de l'Etat. Le déboursement sera effectué en deux tranches, suite à l'évaluation de l'avancement des réformes et des critères agréés entre la Commission et le Gouvernement marocain, prenant également en compte le cadre macro-économique et la conformité des politiques suivies par rapport aux trois objectifs fondamentaux: le maintien des grands équilibres internes et externes, la croissance soutenue, et la transition efficace et harmonieuse vers l'association et le libre échange avec l'UE. Objectifs du projet L'objectif Global du programme est d'améliorer la gestion de l'eau en donnant la dimension prioritaire qui lui revient à une allocation économiquement rationnelle de la ressource et une préservation des capacités installées et de la qualité de l'eau. Cet objectif global se décline en trois objectifs spécifiques : Rendre effective l'application de la Loi Cadre sur l'eau adoptée en 1995, tant au niveau institutionnel et réglementaire que de la stratégie sectorielle d'investissement public ; Réduire les coûts à charge du budget de l'Etat sur la base d'engagements en termes d'échéances précises Augmenter l'efficacité des institutions chargées de la gestion de l'eau et de l'assainissement. Description du projet La réforme en profondeur du secteur de l'eau et de l'assainissement, dans la perspective de l'application effective de la loi sur l'eau de 1995 et sur la base des défis auxquels doit faire face le Maroc à moyen et long terme, s'ordonne autour de six axes principaux: La gestion intégrée des ressources en eau, mise en oeuvre à l'échelle des bassins hydrographique par les Agences de Bassin ; La régulation tarifaire des usages de l'eau ; La Ré-affectation des budgets d'investissement ; La réforme de la gestion de l'eau agricole ; Le recours aux partenariats publics-privé et à l'intercommunalité ; La maîtrise des impacts des rejets liquides sur l'environnement, la préservation de la qualité de l'eau et la politique d'assainissement. Montant : (Meuros) Total : 120 Communauté européenne : 120 Calendrier d'exécution La Commission Européenne a versé au Trésor un montant de 60 Meuros suite à la réalisation de mesures prises par les Autorités marocaines en conformité avec la convention de financement. Date du comité med : 14 novembre 2001 Signature du contrat de financement : 13 février 2002 Durée : 36 mois une extension supplémentaire de 12 mois a été accordée suite au retard dans la mise en oeuvre du programme Maître d'ouvrage : Ministère des Finances et de la Privatisation Maître d'oeuvre : Ministère des Finances et de la Privatisation Les deux nouveaux programmes environnementaux dans le cadre de la politique de l'eau et de gestion des eaux usées, soutenus par une enveloppe communautaire de 40 millions d'euros adoptés en 2006 n'y figurent pas non plus. De même, les tableaux complétés par la Turquie n'indiquent pas les aides reçues de la commission européenne. Compte tenu de ces considérations, les enquêtes n'ont pas pu être exploitées davantage. Une interprétation possible de ces « lacunes » est qu'il n'existe pas dans les pays d'entité responsable du recensement des actions par les financeurs auprès des entités financées qui sont nombreuses et variées. Ceci pourrait également expliquer le faible taux de réponses au questionnaire. Nous joignons ci-dessous un tableau récapitulatifs des actions « Eau », à partir des données fournies par les pays ; les données sont pour certains pays, selon nos considérations ci-dessus, sous-estimées. 74 Water resources management Name of the programme or project Water demand management Research programmes Water sanitation Drinkable water Other European Commission Global (precise the Year(s) of amount of the initiative or financement project programme) Banks (precise) Amount Bank Loan Grant Bilateral aid (countries) Country Amount Other donors Donor Amount Jordanie Liban Maroc Turquie Turquie Turquie TOTAL en milliers TOTAL en milliers TOTAL en milliers TOTAL en milliers TOTAL en milliers TOTAL en milliers 328 240 776 465 1 756 336 895 105 7 940 7 150 176 045 528 000 31 920 651 030 2 507 690 737 415 306 000 141 288 85 841 291 878 Les tableaux détaillés sont fournis en annexe 5. F- Le projet d'Union pour la Méditerranée (UpM). L'Union pour la Méditerranée (UpM), projet proposé par la France, qui sera officiellement créée à Paris le 13 juillet 2008 à l'occasion du sommet des Chefs d'Etats concernés, vient apporter un élément structurant nouveau dans l'état des lieux qui précède. A partir d'une approche fondée sur le paritarisme, donnant aux "Pays du Sud" la même voix qu'aux "Pays du Nord", l'Union pour la Méditerranée a pour finalité d'organiser une plus grande solidarité politique, économique et sociale entre les pays du pourtour méditerranéen. L'articulation mise en place entre l'Union Européenne (qui sera elle même, comme ses pays membres, membre de l'UpM) et l'Union pour la Méditerranée permettra l'établissement de synergies fortes entre les deux Unions. Le projet comporte plusieurs grands chapitres, dont l'un est dédié au domaine du développement durable à l'intérieur duquel certains volets concernent directement la question de l'eau : dépollution de la Méditerranée, protection du littoral et, surtout, "gestion efficiente de la ressource et de la demande en eau". Le synergies et complémentarités sont évidentes entre ces volets et certains de ceux qui sont mis en oeuvre par la Commission Européenne (DG ENV, AIDCO et RELEX). Ainsi, le volet "dépollution de la Méditerranée" prend-il à son compte les projets identifiés dans le cadre de l'initiative "Horizon 2020" (eux-mêmes sélectionnés par la BEI à partir d'une liste de "hot spots" établie par le PAM-MEDPOL) et permettra sans doute ­par la mobilation de capacités financières nouvelles ou complémentaires- d'en augmenter le périmètre et d'en accélérer la mise en oeuvre. De même le volet "gestion de l'eau" devrait-il permettre de développer un panel de projets exemplaires orientés vers la réduction du stress ­ou de la pénurie- hydrique. Cependant, l'identification de ces projets est, au stade actuel, beaucoup moins avancée que dans le 75 cas des projets "Horizon 2020". En effet, depuis la mise en évidence de la nécessité de prendre en compte ce type d'actions ­comme intégrée dans la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable- aucune initiative politique d'envergure régionale n'a vu le jour pour promouvoir les approches de gestion par la demande. Par ailleurs, il s'agit souvent de projets plus difficilement individualisables ­particulièrement dans le cas de la politique de la demande- que les projets, chacun bien localisés, de dépollution ; surtout, leur "bancabilité" est beaucoup plus complexe à établir, s'agissant de projets intégrant généralement une forte composante "développement durable" ou "gouvernance" et impliquant donc une notable proportion d'assistance technique. Pour ces raisons, le volet "gestion efficiente de la ressource et de la demande en eau" ne bénéficie pas d'un travail préalable approfondi comme horizon 2020. L'UpM pourra cependant s'appuyer sur certains travaux préexistants par exemple dans le cadre de MEDA-Eau ou dans le cadre des actions bilatérales de l'Union Européenne. L'UpM devra cependant se doter d'outils complémentaires, sans doute par la mise en place de moyens paritaires d'identification de projets, privilégiant ceux ayant une dimension régionale. G- Commentaires sur l'état des lieux Ce survol des nombreuses initiatives existantes soulève les commentaires suivants. 1. Un état des lieux non exhaustif, mais qui illustre toutefois une réalité complexe de la coopéraiton institutionnelle L'état des lieux ainsi établi n'est sans doute pas encore totalement exhaustif, mais l'essentiel des "outils de coopération dans le domaine de l'eau" y est présenté. Les actions menées peuvent être réparties entre plusieurs types : Etudes à caractère universitaire Réflexions stratégiques Recueil, mise en forme et éventuellement partage de données statistiques Recueil d'information sur les savoir-faire et partage d'expérience et de bonnes pratiques (gouvernance, financements, partenariats) Opérations pilotes Réalisation d'infrastructures. Le rapport porte donc essentiellement sur la coopération institutionnelle, bâtie au niveau régional et non sur les actions concrètes d'accès à l'eau ou de protection et gestion des ressources au niveau des pays ou des bassins versants. 2. Un état des lieux qui démontre une complexité du monde de la coopération régionale liée à plusieurs facteurs: La question de l'eau, analysée dans ce rapport, englobe plusieurs grandes préoccupations : - Au niveau conceptuel : la gestion des ressources en eau et son affectation en réponse à des besoins diversifiés et concurrents (eau potable, agriculture, industrie, tourisme, environnement) et l'action sur la demande correspondant à ces différents besoins, 76 Au niveau des réalisations : la nécessité d'assurer l'accès aux services d'eau et d'assainissement et leur gestion par la réalistion d'infrastructures et d'actions de renforcement des capacités. Conception et réalisation ne sont pas toujours convenablement distinguées dans les objectifs des inititives et des programmes. Ceci contribue à rendre encore plus complexes les interactions entre les différents acteurs et les différents niveaux d'action (régional, national ou local). Une autre complexité résulte des cadres géographiques différents selon les programmes : dans certains cas, seuls les pays du pourtour méditerranéen sont concernés, dans le cas des programmes de l'Union européenne, tous les pays de l'Union sont associés, dans d'autres cas encore, les programmes concernés émanent d'organisations ayant des « géométries » autres : UN-ESCWA, AMCOW, Facilité africaine pour l'eau, CEDARE (Center for Environment and Development for the Arab Region and Europe), etc. Un manque de lisibilité provient également du fait de l'intégration des questions relatives à l'Eau dans les politiques plus générales de l'Environnement. Ceci peut être certes cohérent avec les impératifs du développement durable, mais on ne peut cependant pas négliger l'importance humaine, sociale et économique des problèmes spécifiquement relatifs à l'eau, source de vie. La dilution des programmes relatifs à l'eau dans des programmes intégrés peut, ici encore, entretenir un certain flou. A cela s'ajoute le fait que dans plusieurs pays (notamment du Sud), les ministères en charge des problèmes de l'eau ne sont pas les mêmes qui sont en charge de l'environnement et du développement durable. Les organisations porteuses d'initiatives, de programmes ou de projets sont ellesmêmes nombreuses, ont des objectifs généraux différents et travaillent dans des cadres géographiques différents. Il n'en reste pas moins que, s'agissant d'une preoccupation commune dans ses objectifs et dans sa géographie, la gestion efficiente des ressources et de la demande en eau, une concertation mieux organisée devrait pouvoir s'établir. Il devrait en résulter une clarification des actions menées et surtout une meilleure efficacité des ressources humaines et financières engagées. 3. Un état des lieux qui met en évidence un manque de coordination à plusieurs niveaux: Enchevêtrement: Il montre à quel point les politiques, les initiatives, les programmes et les actions menées sont complexes et enchevêtrés. Ceci est sans doute normal s'agissant d'un domaine aussi complexe que celui embrassé par cette étude ; on peut cependant s'interroger sur la façon dont ont pu parfois être lancés certains programmes ou initiatives se superposant avec des programmes ou des initiatives préalables, sans apparemment de reflexion ou de concertation suffisante entre les organisations concernées. Chevauchement: Entre différents programmes ou initiatives, des actions se chevauchent qui peuvent avoir des objectifs proches, voire analogues, mais ne sont pas convenablement coordonnées. Parfois plusieurs organismes chargés de programmes ou d'actions connexes s'efforcent de partager leurs efforts et de passer des accords de 77 coopération (ainsi le SEMIDE et l'Agence européenne de l'environnement, en ce qui concerne le recueil de données, à l'occasion du programme WISE ; ainsi également le plan de travail commun entre le PAM et la même AEE, etc.) ; il n'est pas certain que cette façon de faire n'alourdisse pas le travail de chacune des organisations concernées : une meilleure définition et un partage plus clair des rôles de chacun devrait coduire à plus d'efficacité. Les exemples d'une part du recueil de statistiques et d'informations sur l'eau, puis de leur dissémination et d'autre part le partage d'expériences sur les gouvernances et les bonnes pratiques sont particulièrement probants : la multiplicité des programmes et des organismes qui sont impliqués dans ces coopérations de première importance ­et parfois confondues abusivement- conduit de toute évidence à une dispersion fâcheuse de moyens intellectuels et financiers. Redondance: Parfois plusieurs types d'actions coexistent dans un même programme ce qui contribue à un manque de clarté sur les objectifs. Ceci est souvent le cas pour ce qui concerne deux types d'action dont l'importance est grande : les données statistiques et les savoir-faire. La superposition des deux types d'action, par exemple dans le cas du SEMIDE, peut conduire à une certaine imprécision sur les résultats obtenus. Dispersion: La dispersion des organismes chargés de piloter les différents programmes ou actions complexifie les dispositifs, même si les coopérations entre ces organismes sont fréquentes (échanges d'administrateurs, conventions de coopération). En outre, plusieurs de ces organismes ont établi dans différents pays méditerranéens des « points focaux » qui constituent des réseaux séparés et qui ne travaillent pas toujours de façon coordonnée. Cette multiplicité de points focaux peut par ailleurs constituer une charge non négligeable pour les pays d'accueil. Une rationalisation serait bienvenue, avec, sans doute, une réduction, par regroupements, du nombre des organismes intervenants. 4. Un état des lieux qui souligne le manque de visibilité stratégique au niveau régional, et ce, malgré un nombre élevé d'actions de coopération régionale: En plus de la diversité des outils, mécanismes de mise en oeuvre, initiatives, le fil directeur d'une politique de l'eau dans la région n'apparaît pas clairement. Le Plan d'Action de Turin, le volet Eau de la SMDD devraient constituer des orientations structurantes dans la région, mais il semble y avoir des lacunes dans l'appropriation et la mise en oeuvre de ces politiques tant du côté européen que des pays partenaires. Le choix des projets sélectionnés dans tel ou tel programme semble parfois résulter plus des opportunités présentées par les groupements d'acteurs « candidats » que par une mise en oeuvre de la stratégie fixée ou d'une claire vision des buts du programme. Dans le cas du programme MEDA-Eau, ceci peut-être une des sources de peu de mobilisation des pays du sud à l'égard de ce programme. 78 5. Un état des lieux qui souligne l'insuffisance de l'évaluation des actions mises en oeuvre Les « actions » au sein de chacun des programmes ­ gérées le plus souvent par des consortiums « ad hoc » d'ONG, d'Universités, de Collectivités territoriales, d'organismes publics etc. - et les politiques mises en oeuvre ne font pas toujours l'objet d'évaluations approfondies de la part de leurs commanditaires. Pour conclure, l'objectif des actions de coopération institutionnelle doit rester opérationnel : il s'agit en définitive de faciliter, par la mise en place de gouvernances efficaces, en même temps la prise de conscience de la nécessité de gérer convenablement la ressource et la demande en eau, de réaliser les aménagements correspondants et de mettre en place des modes d'exploitation satisfaisants pour les services liés à l'eau. Or le lien entre d'une part les actions de coopération, qui sont le fait d'institutions internationales, et d'autre part la réalisation des infrastructures et la mise en place des services d'exploitation qui sont le fait des banques d'investissement, des responsables nationaux, régionaux ou locaux et des entreprises n'est pas clairement établi. On peut dans certains cas penser que certains programmes ou actions de coopération fonctionnent comme s'ils étaient une fin en soi en se détachant de l'objectif final qui est celui d'assurer la saisfaction de besoins vitaux pour tout un ensemble de populations. 79 Deuxième partie : les besoins A- Les besoins ne sont pas nouveaux Zone aride la plus peuplée du monde, les pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient font face à des défis majeurs en matière de gestion de leurs ressources naturelles. L'eau en particulier est un enjeu crucial dans une région marquée par de forts déséquilibres régionaux, une instabilité politique persistante, et des disparités sociales importantes. La problématique des migrations, toujours plus aiguë, implique de réduire les écarts de niveaux de vie entre les deux rives de la Méditerranée et de réfléchir à un partenariat solide avec l'Europe en soutenant la modernisation des économies locales. Dans le bassin méditerranéen, l'eau douce est très irrégulièrement répartie entre les pays et sujette à de très fortes irrégularités saisonnières et de grandes fluctuations interannuelles. L'irrégularité du régime des eaux superficielles nécessite des efforts de maîtrise par des aménagements régulateurs déjà réalisés pour la plupart. La surexploitation des ressources souterraines conduit à leur épuisement. Sans modifications substantielles des pratiques actuelles, des situations critiques apparaîtront dès la première moitié de ce siècle, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Suivant un rapport récent du Plan Bleu, les pays les plus affectés par le manque de ressources en eau naturelles renouvelables disponibles sont Israël (276 m3 par habitant/an) et les territoires palestiniens de Gaza (51) et Cisjordanie (359), la Libye (155), l'Algérie (472), la Tunisie (438), Malte (128), Chypre (1000), l'Egypte (859), le Maroc (971). La disponibilité en eaux exploitables pour ce groupe de pays est encore plus faible avec un minimum de 45 m3 par habitant/an pour Gaza et un maximum de 813 m3/hab/an pour l'Egypte. Les constats et la prospective montrent que l'accroissement de l'offre, qui a constitué la réponse traditionnelle des politiques de l'eau en Méditerranée, atteint aujourd'hui ses limites. Face à cette situation, un vaste champ de progrès concerne la gestion de la demande en eau. Elle consiste à réduire les pertes et les mauvaises utilisations (fuites, gaspillages) et à améliorer l'efficience de l'utilisation de la ressource. Au total dans un scénario alternatif qui privilégie la gestion de la demande, près de 54 km3, soit 24 % de la demande totale en 2025 (estimée à 210 km3 ), pourraient être économisés. Ainsi la demande en eau à l'échelle du bassin pourrait, au minimum, être stabilisée à son niveau de 2000. Le secteur de l'agriculture irriguée représente le plus gros potentiel d'économies en volume, avec près de 65 % du potentiel total d'économies d'eau identifié en 80 Méditerranée (modernisation des équipements, organisation et fonctionnement des périmètres irrigués, etc.). L'approvisionnement en eau potable urbaine représente environ 15 % du potentiel d'économies (fuites dépassant 50 % dans certaines villes). L'approvisionnement industriel, avec la diffusion des technologies propres, constitue également une piste d'économie. Ces objectifs, comparés aux approches classiques par l'offre, sont "gagnants-gagnants" : ils limitent à la fois les impacts environnementaux, les risques de conflits, le coût d'accès à l'eau et dégagent un potentiel de croissance économique et de stabilité pour la région. Globalement, les pays d'Afrique du Nord sont sur le bonne voie pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (MDG) en matière d'eau potable, et ils le sont presque pour atteindre ces objectifs en matière d'assainissement (90% pour l'eau potable, 73% pour l'assainissement). Cependant, les moyennes globales masquent des disparités, surtout pour les zones rurales où 57% seulement de la population bénéficie d'un assainissement, contre 89% dans les zones urbaines. Mais les problèmes sont également importants dans les zones urbaines elles-mêmes, où des quartiers « informels » et des communautés vivant dans un habitat précaire ne bénéficient, d'aucun service de base ; dans ces zones, des statistiques séparées sont difficiles à établir. En 2002, 15 millions de personnes en Afrique du Nord vivent sans approvisionnement en eau potable traitée et 40 millions sans dispositif d'assainissement. Selon les dernières informations disponibles du « Joint monitoring Programme 21» publié en 2006, la Libye, L'Algérie et le Maroc sont les pays qui ont le plus bas taux d'accès à l'eau potable traitée, et le Maroc, l'Egypte et le Territoire palestinien occupé ceux qui ont le plus bas taux d'assainissement. Des programmes d'améliorations sont actuellement en cours de réalisation. Amélioration d'approvisionneme nt en eau potable sur la totalité de territoire Algérie Egypte Liban Libye Maroc Palestine Syrie 21 Amélioration d'approvisionneme nt en eau potable dans les zones rurales 80 97 100 56 88 87 Amélioration de l'assainissement sur la totalité de territoire 92 70 98 97 73 73 90 85 98 100 81 92 93 http://www.wssinfo.org/en/40_MDG2006.html 81 Tunisie Jordanie Israël 93 97 100 82 91 100 85 93 - Source: "Meeting the MDG drinking water & water sanitation target: urban and rural challenge of the decade", Un rapport conjoint de OMS et de UNICEF, 2006 Dans les pays du sud-est de l'Europe, l'accès à un approvisionnement en eau est élevé dans les villes (plus de 90%), mais plus bas dans les zones rurales (environ 50%). Cepandant, la qualité de l'eau potable reste un problème important pour beaucoup de villes de cette région, à cause de la pollution chimique et microbienne. Les réseaux de distribution d'eau dans la plupart des pays sont obsolètes et les pertes dans ces réseaux se traduisent par des captages élevés pour satisfaire la demande. Quant à l'accès à l'assainissement, on estime que 85% des zones urbaines et 15 à 20% des zones rurales sont raccordées à un réseau d'égouts, il n'y a pas plus de 25% de la population qui est raccordée à des réseaux associés à des dispositifs de traitement des eaux usées, dont beaucoup ne fonctionnent pas bien. Seuls 6 pays ont une proportion de villes raccordées importante (Chypre, Israël, France, Espagne, Slovénie et Croatie). L'Albanie et la Syrie n'ont aucun système d'épuration des eaux usées et les autres pays ont seulement une petite part de villes raccordées Le coût de mise à niveau des systèmes d'épuration des 32 millions d'habitants des villes côtières de plus de 10 000 habitants des pays du sud et de l'est de la méditerranée, ajouté à celui des nouvelles infrastructures nécessaires pour l'assainissement des 18 millions d'urbains littoraux supplémentaires attendus d'ici 2025 a été estimé par le Plan Bleu à environ 10 milliards d'euros d'ici 202522. Ce montant représente entre 2 et 3 % de leur PIB. Le coût de fonctionnement pourrait atteindre entre 300 et 600 millions d'euros par an. B- Les besoins sont déjà pris en considération A l'échelle régionale, divers partenariats se sont développés comme le Plan d'Action Méditerranée qui date de 1975, le partenariat regroupant la Banque Européenne d'Investissement et la Banque mondiale fondé en 1990, le METAP, puis le partenariat initié avec la Convention de Barcelone en 1995. La gestion intégrée de l'eau est une des cinq priorités du Programme d'actions prioritaires à court et moyen terme en matière d'environnement (SMAP) adopté lors de la conférence 22 8 Méthode d'estimation du coût : sur la base d'un coût moyen de 100 euros/équivalent-habitant pour la mise à niveau et 400 euros/équivalent-habitant pour les nouvelles infrastructures. Un grand nombre de villes raccordées n'est pas garant d'un taux d'épuration suffisant, celui étant conditionné par le type de stations d'épuration et de leurs rendements. Cet indicateur est dépendant de la définition des villes (agglomérations, communes) qui peut être différent selon les pays. Sources / Références PNUE-PAM-MEDPOL, OMS, Plan Bleu 82 euro-méditerranéenne des ministres de l'environnement, tenue à Helsinki en novembre 1997. La Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau de Turin, 1999, donne lieu à des recommandations pour des activités opérationnelles au niveau régional et élabore un plan d'action. En raison de leur importance, en particulier dans le contexte socioculturel méditerranéen, la sensibilisation, la mobilisation et la promotion de l'engagement de la population, sont considérés comme une contribution majeure pour un Plan d'action sur la gestion locale intégrée de l`eau. Ceci constitue la base des besoins en formation, information et transfert de technologie ainsi que l'outil de base pour reconnaître ces besoins et aider à les replacer dans les différents contextes de la région. C- Les besoins évoluent et s'accentuent L'importante expansion démographique globale dans cette zone géographique, le développement économique, l'évolution du taux d'urbanisation et la concentration des populations sur le littoral, le développement du tourisme, le réchauffement climatique qui pourrait conduire à un renforcement des phénomènes extrêmes (inondations et sécheresses), conduiront à aggraver les tensions entre usagers de l'eau et entre les pays. Tout ceci concourt à devoir se préoccuper avec vigueur de rationaliser les usages, de maîtriser la demande, de lutter contre les gaspillages, de développer la gestion intégrée des ressources en eau, et de développer l'usage de ressources alternatives. D- Les besoins sont connus en nature mais insuffisamment chiffrés Les besoins sont connus en nature mais insuffisamment chiffrés en coûts institutionnels, en coût d'infrastructures, et en coût d'impact en cas de non satisfaction. La connaissance chiffrée de la situation est un préalable: celle des ressources en eau douce et des leurs usages, coordonnée entre tous les pays du bassin méditerranéen, est actuellement insuffisante; elle est pourtant indispensable. Des besoins en formation initiale et continue de l'encadrement comme des personnels techniques et administratifs sont à préciser. La mobilisation des usagers reste à organiser... Mais les coûts les plus importants qui sont ceux des investissements à consentir dans les prochaines décennies, ainsi que les frais d'exploitation et de maintenance des équipements sont considérables. Ceci nécessite des budgets publics nationaux ou locaux traditionnels mais également l'implication et la participation financière directe des usagers, et des soutiens bilatéraux ou / et multilatéraux. Il importe donc d'identifier précisément les priorités en les classant en rapport bénéfice / coût. 83 Le Plan Bleu estimait en 2004 que, pour répondre aux exigences minimum de la directive "eaux résiduaires urbaines", les pays du sud et de l'est méditerranéens devraient investir un minimum de 2,5 milliards d'euros par an pendant 25 ans, hors les 0,3 milliards par an de coûts de fonctionnement. Même si ces estimations sont approximatives, elles illustrent l'ampleur du problème à résoudre et la nécessité de politiques fortes pour optimiser les moyens. Les ressources financières nécessaires pour la dépollution de la méditerranée sont également très élevées. Pour les huit pays du sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, Syrie et les territoires palestiniens de Gaza) l'investissement estimé nécessaire pour réduire de moitié la pollution en DBO (Demande Biologique en Oxygène) s'élève à 615 millions de dollars par an sur la période 2005-2010. Or, cette somme est quatre fois supérieure à la somme investie dans ces pays pendant la décennie passée et elle est également trois fois supérieure à la somme prévue dans les Plans d'action nationaux de ces pays. Ceci illustre un phénomène qui n'est pas nouveau : les besoins sont supérieurs aux sommes engagées. L'Algérie, par exemple, estime que l'investissement dans l'infrastructure de l'eau seule, pour l'expansion des réseaux de collecte et de distribution de l'eau du pays atteint 8 milliards sur la période de 5 ans, sans inclure le programme de dessalement d'eau de mer qui est actuellement en cours. Pour combattre la pollution d'origine tellurique, en application du protocole spécifique de la Convention de Barcelone, un Plan d'action stratégique a été adopté dès 1997, puis décliné dans des Plans d'action nationaux, fixant des objectifs ambitieux de réduction des pollutions à 2025 : traitement des eaux usées de toutes les villes côtières, réduction de polluants de source industrielle et de déchets dangereux. Cependant, de grandes difficultés de mise en oeuvre persistent dans un contexte de divergence croissante des capacités de réponse entre les pays membres ou futurs membres de l'UE et les autres pays riverains. E- Les moyens financiers Comme mentionné auparavant, au regard des besoins, les moyens financiers dégagés sont modestes. Il n'est par ailleurs pas aisé de donner des chiffres précis pour plusieurs raisons : ils ne sont pas tous publics, les opérations peuvent concerner plusieurs domaines, et pas seulement celui de l'eau, les périodes pour lesquelles les données sont disponibles sont différentes... Depuis octobre 2002, les activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les pays partenaires méditerranéens ont été regroupées sous la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). La FEMIP finance en priorité des projets réalisés par le secteur privé, qu'il s'agisse d'initiatives locales ou d'investissements étrangers directs, elle soutient également des projets d'infrastructures et des projets visant spécifiquement la protection de l'environnement. 84 En 2006, la Banque européenne d'investissement a accordé 45,7 milliards d'euros à l'appui des objectifs de l'Union européenne : 39,8 milliards dans les États membres de l'Union, mais seulement 3% pour les voisins méditerranéens. Le secteur de l'eau et de l'assainissement représente un financement de la Banque de l'ordre de 2 milliards d'euros de prêts par an pour l'ensemble des pays dans lesquels elle intervient. La Banque Mondiale a alloué, quant à elle, un budget annuel moyen de 300 millions de US$ depuis 1995. (voir le détail par pays en annexe). Nous avons cependant tenté, à partir de diverses souces publiées et avec toute l'imprécision que cela peut avoir, de donner des ordres de grandeur des budgets mis en oeuvres pour le secteur de l'eau : Sur la période 1995 ­ 2007, les montants financiers du secteur gérés par la banque mondiale se sont élevés à 5 059 millions US$, soit environ 3 500 millions , ceux de la commission européenne, pendant la même période, à 1 510 millions , ceux de la banque européenne d'investissement à 6 672 millions pendant les 5 dernières années, et l'APD selon l'OCDE d'après le Plan Bleu (Georges Corm) à 320 millions par an sur la période 1973-2004 (ne comprenant pas ni les financements de la banque mondiale, ni ceux des organismes arabes, ni ceux de la banque européenne d'investissement mais comprenant partiellement des crédits de la commission européenne). En proportion, ce budget correspond à environ 4 000 millions sur la période 1995 ­ 2007. Les thématiques de financement principales sont : alimentation (33%), égouts (17%), irrigation (12%), eaux usées (12%), barrages (11%). 85 Flux annuels moyens sur les 5 à 13 dernières années, suivant les informations publiques disponibles des différents organismes) : Origine Banque Mondiale Commission Européenne Banque Européenne d'Investissement APD Banque Africaine de Développement Banque Islamique de Développement Fond Arabe de Développement Economique et Social Fond d'Aide de l'OPEP Autres Total des données disponibles Montant (millions ) 270 120 1330 320 ? ? ? ? ? 2040 Soit un total annuel pour les financements identifiés de l'ordre de 2 milliards , bien modeste en regard par exemples des bénéfices dégagés par de nombreuses grandes entreprises de niveau mondial. F- Les évolutions nécessaires La nature des besoins étant connue depuis longtemps, et ceux-ci devant s'accentuer, il importe d'autant plus maintenant d'agir rapidement, de concentrer les efforts sur les pistes prioritaires déjà identifiées en les revisitant à la lumière de l'évolution des connaissances sur les besoins, sur les ressources et sur l'efficacité des moyens à y consacrer. Ceci passe par une volonté politique forte des pays s'engageant sur des objectifs, sur des actions prioritaires à mettre en oeuvre et sur des indicateurs qui permettront d'évaluer le degré de réalisation des programmes. L'eau douce est une matière première essentielle et indispensable, et elle n'a pas de substitut. Le nombre de pays confrontés à des pénuries d'eau chroniques est croissant. La santé des populations en est affectée, et ceci d'autant plus que l'eau sera donc encore davantage sollicitée pour des usages agricoles du fait de la croissance démographique qui devrait exiger 55% de nourriture supplémentaire d'ici 2030 selon les Nations-Unies. 86 Il ne faut pas non plus négliger la nécessité de certains aspects de la sauvegarde de l'environnement qui se traduisent aussi par une demande en eau douce : conservation des zones humides, sauvegarde de la biodiversité, maintien des sours d'eau, etc. La nécessité incontournable de l'accès à l'eau est un problème dont les contraintes évoluent dans le temps et dans l'espace, avec les évolutions climatiques, les évolutions démographiques et le mouvement des populations, les évolutions technologiques.... Le problème ne se situe plus uniquement dans la résolution d'une épidémie hydrique localisée mais dans la recherche de solutions curatives de phénomènes à long terme et sur de grands espaces ­ les transferts sont hydriques mais aussi aériens; les perturbations sont hydrauliques mais aussi indirectes (effet de serre...) - , mais aussi et surtout dans la recherche de solutions préventives. Les causes à l'origine de la pénurie en eau sont multiples : la poussée démographique, le développement économique, la diminution des réserves en eau souterraine et en eau de surface, le gaspillage, la mauvaise maintenance des réseaux (fuites d'eau par les conduites)... Seul le développement de l'économie et du recyclage ou des réutilisations de l'eau dans tous ses usages ­ domestiques, industriels, agricoles - est durable. Le développement de l'alimentation en eau sans limite ni contrainte est une fuite en avant. Un développement durable ne passe que par une maîtrise de la demande ainsi qu'un traitement des eaux usées permettant leur réutilisation en vue de faire face à la raréfaction de la ressource. Il s'agit de faire preuve d'innovation. La gestion de la demande devient une priorité absolue. Les actions doivent résulter de démarches partenariales avec des partenaires locaux pour initier des développements conjoints avec des financements conjoints. La gestion de la crise de l'eau suppose l'économie d'eau par ses différents utilisateurs, et donc par leur mobilisation ; la régulation par le prix est un des leviers d'action à condition que les démarches soient négociées démocratiquement, avec la participation des usagers au sein de partenariats innovants, pour être durables. 87 Troisième partie : les perspectives A- Analyse de la situation L'état des lieux qui a été dressé montre à la fois l'importance des efforts consentis et la dispersion de ces efforts entre des politiques, initiatives ou programmes multiples (plus de 70 « objets de coopération » ... sans que la liste en soit exhaustive) et peu coordonnés, ce qui conduit à une situation complexe et confuse. A partir d'une part des informations collectées, d'autre part des nombreux entretiens que nous avons eus, nous avons essayé d'effectuer une analyse permettant de tracer des pistes réflexion pour une plus grande efficacité de la coopération. Les principaux points de cette analyse sont les suivants : Malgré les acquis d'une part de la Convention de Barcelone (« Programme d'action pour la Méditerranée », 1975), d'autre part du partenariat EuroMed (« processus de Barcelone », 1995) et des réunions ministérielles tenues dans le cadre de ce partenariat, les diverses initiatives de coopération ne sont pas guidées par une volonté politique globale claire et ambitieuse, qui soit soutenue au plus haut niveau et qui soit partagée par l'ensemble des pays méditerranéens. Pourtant les problèmes liés à l'eau se présentent, et vont plus encore se présenter à court terme, avec une acuité croissante, exigeant une prise en considération aux plus hauts niveaux des responsables politiques. De façon objective, l'eau n'a pas été jusqu'à présent affichée à un niveau de priorité suffisant. Malgré la spécificité des problématiques en cause, la politique de l'eau est trop systématiquement intégrée dans une politique plus vaste ­Environnement ou Développement durable- et, lorsque l'eau fait l'objet d'initiatives particulières, celles-ci n'abordent pas la question de façon globale : la gestion de la ressource est privilégiée au détriment de l'action sur la demande, le plus souvent, la « gestion locale » de l'eau est seule prise en considération, et les réponses apportées sont surtout relatives aux besoins en eau potable et ­dans une mesure moindre- en assainissement. Ce sont là en effet des priorités incontournables, mais qui ne recouvrent qu'une partie de la problématique de l'eau, sauf exception les questions transfrontalières ne sont pas traitées. Pourtant les fleuves, comme les nappes aquifères, ne connaissent pas les frontières. Cette prise en considération suppose une stratégie méditerranéenne globale de l'eau, sur laquelle puisse être appuyée la vision et la volonté politique. Une telle stratégie globale 88 n'existe pas actuellement, même si la stratégie méditerranéenne de développement durable (SMDD) et le plan d'action de Turin apportent des éléments utiles à sa constitution. Cette absence de lignes directrices contribue à la dispersion constatée des efforts de coopération, à la multiplicité des initiatives et à celle des acteurs ; cet enchevêtrement nuit en outre à la lisibilité du travail réalisé et à la qualité de ses résultats. Une stratégie reste donc à élaborer, qui puissent intégrer des objectifs clairs, si possible chiffrables et chiffrés afin de permettre un suivi convenable. Elle devrait aussi permettre d'éviter la dispersion et l'insuffisante articulation des différentes initiatives de coopération. Le manque de clarté sur les objectifs, sur les actions elles-mêmes et sur leurs résultats, conduit à un certain scepticisme de la part des responsables et des acteurs eux-mêmes de la coopération. Ainsi le partenariat EuroMed, engagé depuis 12 ans, est assez généralement perçu comme n'ayant pas eu les résultats escomptés, alors même que les actions concrètes menées sur le terrain sont au contraire reconnues comme intéressantes. Les initiatives de coopération souffrent de la limitation à la seule gestion locale de l'eau, alors que bien des questions débordent la problématique locale, pour impliquer une gestion intégrée globale, souvent internationale : c'est fréquemment le cas pour les questions environnementales, ainsi que pour tout ce qui concerne la gestion intégrée des nappes ou des bassins transfrontaliers. Au niveau des gouvernements nationaux, les responsabilités relatives à l'eau sont souvent partagées entre plusieurs départements ministériels ; en outre, cette répartition des responsabilités varie largement d'un pays à un autre. Le ministre « en charge de l'eau » n'en est souvent en réalité que partiellement responsable, et est rarement en première ligne dans la définition des programmes internationaux de coopération. C'est lui cependant qui contribue au dispositif institutionnel de coopération dans le domaine de l'eau, notamment aux conférences ministérielles compétentes. Cette anomalie se décline de la même façon au niveau des administrations concernées, les directions de l'eau, qui ne disposent pas de tous les leviers d'action qui seraient nécessaires. Il y a là une difficulté qui nuit à la légitimité et à la crédibilité des initiatives prises ­au niveau international et au niveau national- qui ne sont pas toujours partagées par les gouvernements dans leur ensemble. Pour conduire concrètement les opérations de coopération, de nombreux opérateurs se sont mis ­ou ont été mis- en place, trop nombreux, et ne disposant pas toujours d'une dimension et de moyens suffisants et là encore mal coordonnés, d'où une perte d'efficacité de moyens disponibles. En particulier de nombreux organismes travaillent sur le recueil de données et d'informations, sur la diffusion des bonnes pratiques et sur le développement des compétences. Ceci correspond à un besoin incontournable, notamment pour asseoir une stratégie crédible et pour en assurer le suivi ; cependant, la multiplicité des organismes concernés et l'insuffisante coordination de leurs activités se traduit par un perte d'efficacité des moyens humains, intellectuels et financiers qui peuvent leur être consacrés. 89 Beaucoup des actions de coopération souffrent d'une dissymétrie entre les pays « du nord » et ceux « du sud », dissymétrie qui ne se situe pas seulement, loin s'en faut, au niveau des ressources financières : a. Alors que les pays du nord (Union Européenne) ont mis en place des outils qui les contraignent sur le plan environnemental, les pays du sud n'ont pas d'obligation mutuelle, ce qui peut les priver des moyens nécessaires pour mener des politiques globales concertées ; b Le déséquilibre est souvent accru -c'est le cas pour le partenariat EuroMeddu fait de la participation, « côté nord » d'un nombre important de pays (27 pays de l'Union Européenne, pour seulement 9 pays méditerranéens du Sud), incluant des pays non riverains, parfois éloignés et moins concernés par la situation spécifique de la Méditerranée ; c La définition des choix et des projets est plus le fait du « nord » que du « sud » et ne correspond pas toujours aux besoins du « sud » ; dans le même ordre d'idées, on constate aussi que les acteurs du nord ont le plus souvent, de fait, le leadership des opérations. d Il faut ajouter que les préoccupations des pays du sud et de l'est méditerranéen sont différentes de celles des pays de l'Union Européenne : ces derniers ont, même en zone méditerranéenne, une ressource en eau moins rare, ils se sont largement équipés sur une longue période et ont pu développer dans la durée des techniques, des pratiques et des gouvernances adaptées ­sans cependant avoir évité toutes les erreurs ni sans être à l'abri de situations difficiles. Nonobstant donc ces difficultés, la plupart des problèmes existentiels sont pour eux réglés ; la question de l'eau est maintenant plus une question d'environnement ­ou de développement durable- que de développement immédiat. Pour les pays du sud et de l'est méditerranéen, la situation n'est pas la même ; le stress hydrique est pour eux beaucoup plus contraignant, les équipements sont moins complets, les techniques et les pratiques sont moins rodées, et parfois sources de mauvaise gestion de la demande en eau. L'eau reste pour les pays du sud et de l'est un facteur essentiel et vital pour le développement immédiat, et les préoccupations d'environnement ­de développement durable- sont moins prioritaires. Il y a là un risque de malentendu entre le sud et le nord ­à l'exclusion peut-être du pourtour nord de la Méditerranée qui ressent aussi des difficultés. Aussi est-il hautement souhaitable que dans la concertation internationale qui doit s'établir soit privilégié le travail entre pays du pourtour méditerranéen, partageant les mêmes préoccupations et le même bien commun. Pour ces différentes raisons, les projets apparaissent souvent « téléguidés » par le nord en direction du sud, dont les partenaires n'ont pas toujours su faire valoir ensemble, avec suffisamment de vigueur, leurs priorités communes. De ce manque de « paritarisme » a résulté un défaut d'appropriation par les pays dits « receveurs » vis à vis d'actions dans lesquelles ils ne sont pas suffisamment impliqués, voire qui peuvent les gêner dans leurs relations politiques de voisinage. B- Orientations proposées 90 L'année 2008 pourrait être celle d'une « nouvelle donne » permettant de relancer avec une ambition renouvelée -et amplifiée- la coopération euroméditerranéenne, en particulier dans le domaine de l'eau. Deux opportunités politiques peuvent en effet contribuer à donner un nouvel élan à cette coopération : a. d'abord la nouvelle dynamique de l'Union Européenne en la matière, qui passe par la mise en oeuvre effective de la « politique de voisinage », de ses procédures spécifiques (Plans d'action nationaux) et de son instrument financier (IEVP), qui viennent se substituer au dispositif MEDA (MEDA Water en ce qui concerne l'eau). La conférence euroméditerranéenne des ministres en charge de l'eau, qui se tiendra en Jordanie le 29 octobre 2008, devrait constituer un jalon important pour réorienter les politiques de coopération euroméditerranéenne dans le domaine de l'eau. b ensuite le lancement (sommet des chefs d'Etat, le 13 juillet 2008 de l'Union pour la Méditerranée, qui reconnaît l'importance de l'eau et fait référence à la conférence ministérielle euroméditerranéenne prévue en Jordanie le 29 octobre.. L'exemple de la synergie qui est en train de s'établir entre l'initiative européenne relative à la dépollution de la mer Méditerranée « Horizon 2020 » et la future Union pour la Méditerranée est une référence intéressante qui pourrait être étendue au domaine de la gestion de l'eau, domaine cependant beaucoup plus complexe. C'est en prenant en considération ces opportunités qu'à l'issue de la présente étude, nous avons dans un premier temps formulé sous forme interrogative un certain nombre de pistes de travail qui ont été soumises aux directeurs de l'eau à l'issue de la réunion de Marrakech du « steering committee ». Peu d'observations nous ont été suggérées sur ces pistes de travail ; après cette ultime consultation nous sommes en mesure de proposer les orientations suivantes : 1.Un affichage politique au plus haut niveau. La question de l'eau dans la zone méditerranéenne exige une réponse vigoureuse, appuyée sur un consensus à l'intérieur de chacun des pays concernés et partagée entre ces pays. Ceci suppose de situer cette réponse au plus haut niveau des états, celui des chefs d'états et de gouvernements. C'est à eux qu'il appartient d'affirmer la priorité à donner aux problèmes de l'eau dans les grandes politiques structurelles (agriculture, énergie, industrie, tourisme, etc.) et de mobiliser en ce sens la conférence ministérielle sur l'eau pour engager l'élaboration d'une stratégie méditerranéenne de l'eau. 2.Une gouvernance efficace Au-delà de l'affichage politique, une gouvernance globale de la coopération euroméditerranéenne dans le domaine de l'eau doit être mise en place. Elle pourrait être 91 assurée par un dispositif léger incorporé au secrétariat de l'Union pour la Méditerranée, évitant ainsi la constitution d'un organisme supplémentaire. Ce dispositif, pour être approprié par tous, devrait respecter un bon équilibre nord/sud et être localisé dans la région méditerranéenne. Dans un souci d'efficacité, il devrait faire appel à des compétences issues à la fois des secteurs public et privé ainsi que de la société civile. Ce dispositif leger de gouvernance pourrait avoir la responsabilité d'organiser périodiquement ­par exemple tous les 5 ans- un « sommet de la coopération sur l'eau en zone méditerranéenne », ce qui permettrait de réunir, de façon transversale, les grands responsables des politiques impliquant le domaine de l'eau. Il pourrait enfin préfigurer, si la nécessité s'en faisait sentir, une « Agence méditerranéenne de l'Eau » assurant une coopération plus efficace : - au niveau international, qui implique plusieurs cadres institutionnels, - au niveau régional, notamment pour ce qui concerne la gestion globale des bassins et des nappes aquifères, - aux niveaux nationaux, qui impliquent des niveaux interministériels, 3.Une stratégie globale. Il faut construire une stratégie globale et appropriable par tous les pays méditerranéens, et sur laquelle s'appuierait la gouvernance politique de la coopération. Une telle stratégie devra être spécifiquement consacrée à l'eau et prendre en compte l'eau comme facteur de développement économique à court terme autant que comme facteur de développement durable. Il est proposé que l'initiative en revienne, sous l'impulsion donnée par les chefs d'états de l'Union pour la Méditerranée, à la conférence euroméditerranéenne des ministres de l'eau. La réunion de cette conférence, le 29 octobre 2008 serait l'occasion de cette initiative et de la mise en chantier de la stratégie globale. Toutefois, les autres ministères concernés doivent être associés à la définition de cette stratégie, faute de quoi son caractère global restera illusoire. Il s'agira en effet de préciser les valeurs et les objectifs partagés, pouvant lier ces pays de façon paritaire et équilibrée. 4.Un rôle explicite pour les directeurs de l'eau. Il appartiendra au réseau des directeurs de l'eau d'animer les travaux d'élaboration de la « Stratégie méditerranéenne de l'eau » en actualisant et en complétant les deux documents fondamentaux que sont la « SMDD » et le « Plan d'action de Turin », en concrétisant le « Processus conjoint DCE / MED-EUWI » et en préparant pour le proposer 92 aux ministres un cadre stratégique ­éventuellement contraignant- sur la gestion intégrée de l'eau. Dans le souci constant d'assurer le partage et l'appropriation par les pays méditerranéens, le réseau des directeurs de l'eau devrait être officiellement étendu aux pays des Balkans (qui ne sont pas membres pleins du partenariat euroméditerranéen) ; Il conviendra aussi de fixer des règles de fonctionnement qui donnent un rôle prépondérant aux pays de la zone méditerranéenne. Un mandat explicite devrait être donné à ce « forum des directeurs de l'eau » par la conférence des ministres. 5.Une ouverture à toutes les parties prenantes. Afin de dynamiser les initiatives sur l'eau et de garantir leur enracinement sur le terrain, il est proposé d'associer autant que faire se peut les niveaux locaux. : les collectivités territoriales et la « société civile » ont en effet une connaissance des problèmes et sont en mesure de proposer des solutions qui ne sont pas toujours perçues aux niveaux institutionnels centralisés. Cette association pourrait être concrétisée d'une part en prévoyant un « forum des parties prenantes » à l'occasion des conférences institutionnelles, d'autre part en permettant la présence de ces partenaires dans l'élaboration de la stratégie méditerranéenne de l'eau et dans les dispositifs d'identification des projets. 6.Des compétences mieux valorisées. Il faut valoriser les compétences disponibles au sein des organismes intervenant dans le pilotage des programmes et des opérations, car certains d'entre eux sont en dessous d'un seuil critique d'activité. Par ailleurs, ces organismes apparaissent dispersés ou peu coordonnés ; l'efficacité de leur action en est diminuée. Une réorganisation doit être envisagée. Il est proposé : - de regrouper autour de pôles de compétences les opérateurs qui ne disposent pas d'une taille suffisante, - d'organiser en réseau ces opérateurs renforcés : il faut élaborer un dispositif resserré, limité à quelques pôles principaux, chacun chargé plus spécialement d'animer un type particulier de programmes de coopération. Dans cette nouvelle construction encore, il faut garantir un certain équilibre entre le nord et le sud, ce qui signifie que, contrairement à la situation actuelle où la plupart des opérateurs sont localisée « au nord », il faudra transférer « au sud » certains des pôles de compétences. 93 7.Une plate-forme d'information, de ressources et de compétences sur l'eau En particulier, certaines fonctions qui sont indispensables pour la construction, la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie devraient être mutualisées. Il s'agit : - du recueil, de la gestion et de la diffusion de données sur l'eau - de la formation, du développement de compétences et de l'échange d'expériences - de l'information et de l'échange sur les techniques appropriées et sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance, etc. - de l'appui au développement de nouvelles méthodes de gouvernance, par exemple par le processus des dialogues nationaux, etc. La plupart des opérateurs contribuent, chacune de son côté, à ces fonctions primordiales, qui constituent en réalité l'essentiel de la coopération régionale institutionnelle ; mais ils le font avec des moyens dispersés et peu coordonnés. Pour coordonner ces moyens, orienter leur action en conformité avec la stratégie définie et accroître leur efficacité, il est donc proposé de mettre en place une « plate forme de ressources et de compétences ». Peu importe sa forme (centre, réseau polynucléaire, « hub », etc.) ce qui importe, c'est que cette plate forme mette en commun des moyens actuellement dispersés, qu'elle soit solide et puisse impliquer suffisamment tous les pays du pourtour méditerranéen pour qu'ils la respectent, se l'approprient, l'utilisent et s'associent de façon proactive à ses travaux. 8.Un dispositif d'identification des projets. Les plans d'action nationaux de la politique de voisinage de l'Union Européenne sont une base de travail à mieux exploiter, de même que les « dialogues nationaux », mais comment peut-on aller plus loin ? Comment étendre l'exemple de l'initiative « Horizon 2020 » ? Ne faut-il pas mettre en place un outil dédié à l'identification des « projets eau » ? Comment donner à un tel outil le caractère paritaire qui, seul, peut lui conférer la légitimité indispensable ? 9.Un forum ou une coordination des bailleurs de fonds Pour mobiliser les moyens financiers nécessaires, la constitution d'un « forum des bailleurs de fonds » spécialement orienté sur les projets « eau » est souhaitable, comme cela a été fait pour l'initiative « Horizon 2020 ». La « bancabilité » des projets « eau » se pose en effet en des termes complexes et non conventionnels. La création d'un forum spécifique permettrait d'élaborer des solutions de financement novatrices. Dans ce but, il est proposé que ce forum ne soit pas limité aux seuls organismes financiers, mais intègre aussi des compétences autres (société civile, 94 milieux entrepreneuriaux, etc.). Que l'on pense, dans un autre domaine, à l'émergence du concept de « microcrédit », élaboré en dehors des circuits financiers traditionnels. Ce forum pourrait également faire des propositions pour la mise en place éventuelle de fonds dédiés, voire pour la création d'un instrument financier spécifique, adossé ou non sur un établissement existant, tel que la BEI ? ____________ Liste résumée des propositions 123456789Un affichage politique au plus haut niveau. Une gouvernance efficace. Une stratégie méditerranéenne de l'eau. Un rôle conforté pour les directeurs de l'eau. Une ouverture à toutes les parties prenantes Des compétences mieux valorisées. Une plate-forme d'information, de ressources et de compétences sur l'eau. Un dispositif d'identification des projets. Un forum des bailleurs de fonds spécifiquement dédiés aux projets sur l'eau. Ces propositions s'appuient sur les opportunités présentées par la redéfinition des instruments de coopération mis en place par l'Union Européenne ­et par la conférence des ministres en charge de l'eau du 19 octobre 2008- ainsi que par la création de l'Union pour la Méditerranée ­avec le sommet de Paris du 13 juillet 2008. Elles sont guidées par la volonté constante d'assurer la parité entre les différentes régions méditerranéennes et par le souci d'appropriation par tous les pays concernés des politiques, des initiatives et des projets sur l'eau. . Liste des annexes Annexe 1 : Termes de référence de l'étude Annexe 2 : Les actions de coopération Euro-Méditerranéennes par pays (IEVP) Annexe 3 : Projets « eau » impliquant des pays méditerranéens n'appartenant pas à l'Union européenne Annexe 4 : Projets « eau » de la Banque Mondiale Annexe 5 : Réponses au questionnaire des pays Annexe 6 : Fiches relatives aux différents programmes Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées 95 Bibliographie Résultats du 3ème atelier régional sur l'eau et le développement durable en Méditerranée - Gestion de la demande en eau, progrès et politiques,Saragosse, Espagne, 1921/03/2007 - Document de synthèse pour la session de la Commission Méditerranéenne du Développement Durable Gaëlle THIVET, Mohamed BLINDA, Plan Bleu - Centre d'Activités Régionales, Sophia Antipolis, Mai 2007 Report of the expert group convened by the Mediterranean Institute on the Mediterranean Union project, Institut de la Méditerranée, October 2007 Coopération internationale et aide au développement dans le secteurs de l'eau en Méditerrannée, CORM Georges, Plan Bleu, Sophia Antipolis, 2007 Atlas de l'eau dans le bassin méditerranéen/ Mediterranean Basin Water Atlas, MARGAT Jean, UNESCO/Plan Bleu/CCGM, 2004 L'eau des Méditerranéens : situations et perspectives , MARGAT Jean avec la collaboration de Sébastien TREYER, PNUE-PAM, Plan Bleu, 2004 Handbook on Freshwater in the Mediterranean, M. Scullos, B. Tomassini, MIO-ECSDE, GWP-Med, 2003 Politiques de l'eau des pays méditerranéens. Synthèse régionale des dossiers pays ( Pays du Sud et de l'Est), BURAK Selmin, Plan Bleu 2002 Vision méditerranéenne sur l'eau, la population et l'environnement au XXIème siècle, MARGAT Jean et VALLEE Domitille, PNUE-PAM, Plan Bleu, 2000 L'eau en région méditerranéenne/Water in the Mediterranean region, Benblidia M, Margat J & Vallée D. , Plan Bleu, Sophia Antipolis, 1997 Le Plan Bleu : avenirs du Bassin méditerranéen - Economica, Paris (English version : Futures for the Mediterranean Basin : the Blue Plan - Oxford University Press), Grenon M.& Batisse M, Plan Bleu, Sophia Antipolis, 1989 Le bassin méditerranéen va connaître une crise de l'eau douce, Office International de l'Eau, Bulletin 10/07 Les risques naturels en Méditerranée, A. Villevieille, Plan Bleu booklet 10, 1997 METAP reports 2001-2006, Sarraf et all, 2007 Mediterranean Programme : Key threats in the Region ­ Tourism and population pressure, www.panda.org PAM, Le Plan Bleu, MEDPOL, SMDD - www.planbleu.org 96 UN-ESCWA - www.escwa.un.org UNESCO - www.unesco.org RCTWS - www.rctws.com OMD - www.un.org/french/millenniumgoals Le partenariat Euro-Méditerranéen ­ www.europa.eu/scadplus/ MEDA - www.ec.europa.eu/external_relations/euromed/meda.htm - www.geographie.ens.fr/sanmarco/cours3/UE_meda_evaluationmidterm2005.pdf SEMIDE www.semide.net MEDA-Eau - www.medawater-rmsu.org SMAP - http://www.smaponline.net/FR/ MED-PACT - www.med-pact.com SAFEMED - www.safemed-project.org http://euromedtransport.org/fileadmin/download/maincontract/wg_maritime/w g3_safety_progress_report_fr.pdf MEDSTAT - Les statistiques euro-méditerranéenne, Comission européenne, Bureau des publications, 2006 LIFE-Pays tiers ­ http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/lifefocus/documents/TCY_ lr.pdf http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2003:0668:FIN:FR:DOC MED-EUWI - www.euwi.net DCE ­ www.ec.europa.eu/environment/water/water-framework Processus conjoint - www.minenv.gr/ La Stratégie marine européenne ­ http://ec.europa.eu/environment/water/marine/index_en.htm EXACT - www.exact-me.org PEV/ IEVP ­ www.ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/0703_enpi_figures_fr.pdf 97 Horizon 2020 ­ www.ec.europa.eu/environment/enlarg/med/horizon_2020_fr.htm Politique d'élargissement ­ www.ec.europa.eu/enlargement AEE ­ www.local.fr.eea.europa.eu La Ligue des Etats arabes - http://www.arableagueonline.org/las/index.jsp OSS - www.oss-online.org/ pS-Eau - http://www.pseau.org/index_fr.php GWP-MED - www.gwpmed.org CME - www.worldwatercouncil.org CAL - http://www.arabwatercouncil.org/ OIEau - www.oieau.fr/ RIOB/REMOB ­ www.riob.org IME - www.ime-eau.org BM - www.banquemondiale.org FEM - www.ffem.net BEI - www.bei.org FEMIP - www.eib.org/projects/regions/med/ METAP - www.metap.org/ BafD - www.afdb.org http://www.afdb.org/pls/portal/docs/PAGE/AWF_ADMIN/AWFDOCUMENTS/FAE_PROGR AMME_OPERATIONNEL_2005_2009_FR.PDF FAE - www.africanwaterfacility.org/ NEPAD - www.nepad.org AFD - http://www.afd.fr/ 98 99 ANNEXES Annexe 1 : Termes de référence de l'étude Bilan et perspective de la coopération dans le secteur de l'eau en Méditerranée TERMES DE REFERENCE DE L'ETUDE L'eau est une question prioritaire pour tous les partenaires méditerranéens et son importance ne fera que croître à mesure que les ressources en eau se feront plus rares.23 A- Introduction L'eau est une composante importante du volet économique et financier du partenariat Euro-Méditerranéen lancé à Barcelone en 1995. La coopération dans ce secteur a été définie lors de deux conférences ministérielles sur la gestion locale de l'eau: · en décembre 1996 à Marseille. Cette conférence a initié le Système Euroméditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l'eau ­ SEMIDE· en octobre 1999 à Turin. Cette conférence a donné naissance à un Plan d'Action à partir duquel la Commission Européenne a bâti le programme MEDA sur la gestion locale de l'eau Depuis 1995, de nombreuses autres initiatives de coopération régionale concernant le secteur de l'eau ont été développées par l'Union Européenne notamment dans les domaines de l'environnement et de la recherche : le programme SMAP, MedStatEnvironnement, le programme Horizon 2020 de dépollution de la mer Méditerranée ou encore la composante méditerranéenne de l'Initiative Eau de l'Union Européenne. En parallèle, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) a défini la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable validée par les Partie Contractantes en Novembre 2005. La partie « eau » de cette stratégie s'inspire très largement des études prospectives menées par le Plan Bleu, centre d'activité régional du PAM, mettant en évidence la nécessité d'une meilleure gestion des demandes en eau (équilibre offre/demandes). D'autres initiatives existent également en dehors des deux cadres précités : par exemple, celles développées par le Global Water Partnership Med, l'Institut Méditerranéen de l'Eau, le Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin, Partenariat Stratégique du Fonds Mondial pour l'Environnement... Depuis 2007, le Partenariat Euro-Méditerranéen s'inscrit dans la Politique Européenne de voisinage. L'Instrument de la Politique de Voisinage de l'UE prévoit un programme régional de coopération dont les lignes d'action restent à définir. A l'initiative de la France, qui assure la Présidence du Comité Directeur du SEMIDE, ce Comité a lancé 23 Charte méditerranéenne de l'eau, Rome 1992 1 l'étude d'un mécanisme méditerranéen d'observation sur l'eau, et souhaite faire des propositions pour définir une programmation régionale dans le secteur de gestion de l'eau continentale. La Commission Européenne a décidé de s'appuyer sur ces propositions pour mener des investigations supplémentaires et un débat avec les parties-prenantes afin d'aboutir à un large consensus et définir les lignes d'action régionales dans ce secteur. Ces propositions pourront contribuer d'une part, à l'organisation d'une conférence des ministres en charge de l'eau euro-méditerranéens et de l'Europe du Sud-Est, prévue fin 2008 pendant la présidence française de l'Union Européenne ; et d'autre part au projet de création d'une Union Méditerranéenne avancé par la France. B- Objectif L'objectif de cette mission est double : - Faire un état des lieux, après rencontres avec leurs responsables leurs commanditaires et leurs bénéficiaires, de l'ensemble des initiatives existantes au niveau régional et dans les pays en distinguant les processus à caractère politique ou institutionnel des activités d'ordre technique et dresser un état des moyens d'action dont ils disposent. Le rôle des acteurs devra être défini par rapport à ces différents processus. Dans ce cadre on veillera à identifier les éventuels chevauchements de compétences et les complémentarités afin de proposer un meilleur cadre de coordination entre les acteurs et les initiatives. Les modes possibles de coordination avec l'Agence Européenne de l'Environnement devront aussi être analysés - Faire des propositions de recommandations stratégiques à dix ans et un plan d'actions le plus opérationnel possible pour la coopération entre l'Europe et les pays tiers du bassin méditerranéen en considérant le domaine de l'eau dans un contexte plus général lié à l'environnement et au développement durable. Ces propositions devraient traiter des questions primordiales24 concernant les politiques de gestion, de protection des ressources en eau et de services d'eau, et tenant compte des efforts faits, des progrès réalisés et des besoins de coordination. Dans la mesure du possible il sera établi, en complément d'information, un inventaire des autres partenariats identifiés dans le même domaine, qu'ils soient d'initiative multilatérale, bilatérale ou décentralisée. C- Calendrier Le calendrier proposé pour réaliser cette mission est le suivant : · 12 novembre 2007 : note préliminaire · 26 novembre 2007 : rapport intermédiaire présentant les premiers résultats, pour diffusion aux directeurs de l'eau des pays Euroméditerranéens, des pays des Balkans et de la Libye en vue de la conférence Euromed des directeurs de l'Eau, les 10 et 11 décembre 2007 en Slovénie · 10-11 décembre 2007, lors de cette même conférence: présentation des résultats intermédiaires aux directeurs de l'Eau · Mai 2008 : rapport final et note de synthèse en vue de la préparation de la déclaration de la conférence Euromed ministérielle sur l'Eau en novembre 2008 La mise en place de cette étude sera financée par la Direction de l'Eau du Ministère français de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD) qui assurera la coordination de l'étude. Monsieur H. Lainé, Ingénieur Général des Ponts et 24 voir en annexe liste des thèmes proposés par le Comité Directeur du SEMIDE en juillet 2007 1 Chaussées, mènera cette étude. L'unité technique du SEMIDE pourra apporter son support au consultant en termes de références, documentation, contacts et travaux réalisés. Ce travail se fera sous l'égide d'un comité de pilotage international défini lors de la réunion du comité directeur du SEMIDE de juillet 2007. Ce comité comprend des représentants du Maroc, de l'Egypte et de la France (pays membres volontaires du Comité directeur du SEMIDE), de la Grèce (leader de Med-EUWI) et de la Commission européenne. Les échanges avec ce comité se feront sous forme électronique. Annexe : Liste des thèmes proposés par le Comité Directeur du SEMIDE en juillet 2007 · · · · Impact du changement climatique sur les ressources en eau (notamment études prospectives à élargir à cette question), évaluation des ressources en eau conventionnelles et non-conventionnelles, gestion des phénomènes sécheresse/pénurie d'eau) extrêmes mobilisables, (inondations, gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant prenant en compte le nécessaire renforcement de la gestion de la demande en eau, prise en compte de l'eau dans les politiques sectorielles, en priorité agricoles, industrielles et touristiques, gouvernance et d'assainissement, efficacité des services d'eau et de · · · · optimisation des financements et développement mécanismes de financements innovants, Systèmes, nationaux et régionaux, d'informations sur l'eau (y compris un mécanisme régional d'observation sur l'eau) et d'échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques, mise en place technologique de technopoles et développement · · · · · · réseaux de villes et coopération décentralisée « eau et assainissement », formation et renforcement des capacités, pollution des masses d'eau notamment souterraines, eau et biodiversité, protection des zones humides, empreinte énergétique des infrastructures liées à l'eau et à l'assainissement. 1 Annexe 2 : Les actions de coopération Euro-Méditerranéennes par Pays Algérie L'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie est entré en vigueur en septembre 2005 et forme la base juridique des relations entre les deux parties. Il définit dans le détail les domaines spécifiques dans le cadre desquels les objectifs du partenariat euro-méditerranéen peuvent être poursuivis sur une base bilatérale. De 1995 à 2006, la coopération de l'Union européenne avec l'Algérie s'est inscrite dans le cadre du programme MEDA, le principal instrument opérationnel et financier du processus de Barcelone. La stratégie de la Commission vise à soutenir des projets d'assistance technique dans les domaines suivants : le secteur privé et le développement économique, l'éducation et la formation, le développement local, l'aide institutionnelle et l'infrastructure, la bonne gouvernance. En 2006, la Commission européenne a poursuivi la coopération financière avec l'Algérie, principalement par des projets d'assistance technique, dont les objectifs visaient à aider le gouvernement algérien à mettre en oeuvre l'accord d'association, à soutenir la modernisation de l'administration publique et à améliorer les services publics. Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission a apporté une aide dans les domaines suivants : les transports (20 millions d'euros), la mise en oeuvre de l'accord d'association (10 millions d'euros), la facilitation des échanges commerciaux (5 millions d'euros), le développement rural (11 millions d'euros). L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) Pour la période de 2007 à 2010, les priorités de la Commission en termes de coopération financière avec l'Algérie relèvent du nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Les principaux domaines d'intervention sont: le développement social (l'éducation et la santé), la croissance économique, l'aide institutionnelle, la bonne gouvernance, l'environnement. Entre 2007 et 2010, le programme indicatif pluriannuel (PIP) de la Commission prévoit une enveloppe de 220 millions d'euros en faveur de projets et de programmes en Algérie, dont 24 millions d'euros pour le renforcement des services publics d'assainissement de l'eau. Cisjordanie et la bande de Gaza L'aide financière en faveur des Palestiniens remonte à 1971, année de la première contribution de la Communauté au budget de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Aujourd'hui, l'Union européenne est le premier donateur d'aide au développement aux territoires occupés palestiniens. L'IEVP : le plan d'action de la PEV Depuis la signature de la déclaration de Barcelone en 1995, l'Autorité palestinienne est un partenaire à part entière du partenariat euro-méditerranéen. Dans ce cadre, un accord intérimaire d'association régissant les relations bilatérales entre elle et l'Union a été signé en février 1997. L'accord portait sur l'aide budgétaire, le renforcement institutionnel, l'assistance technique, l'aide humanitaire et les relations commerciales bilatérales. Depuis le début de la deuxième Intifada (septembre 2000), la mise en oeuvre de l'accord intérimaire d'association est de plus en plus difficile. 1 De 1994 à la fin 2006, l'Union européenne a engagé environ 2,66 milliards d'euros au profit des Palestiniens. L'aide aux Palestiniens est acheminée par l'intermédiaire de divers instruments financiers géographiques et diverses lignes thématiques: MEDA (jusqu'en 2006), l'IEVP (depuis 2007), les droits de l'homme, les ONG, le processus de paix, l'UNRWA, l'aide alimentaire et la sécurité alimentaire, l'aide humanitaire (DG ECHO), etc. L'aide communautaire depuis 2006 En 2006, la Commission a alloué une enveloppe totale de 340 millions d'euros en faveur des Palestiniens, un montant bien plus important que les années antérieures. La moyenne annuelle de l'aide communautaire s'élève à 260 millions d'euros depuis le début de la deuxième Intifada en 2000. Ajoutée aux contributions des États membres de l'Union, l'aide communautaire aux Palestiniens a atteint 696 millions d'euros en 2006. L'aide a été augmentée en réponse à la détérioration de la situation humanitaire et socioéconomique en Cisjordanie et dans la bande de Gaza provoquée par la crise budgétaire. Celle-ci a en effet considérablement empiré à la suite de la formation du gouvernement dirigé par le Hamas et de la décision ultérieure d'Israël de retenir les taxes et les droits de douane qu'il perçoit au nom de l'Autorité palestinienne. En 2006, la Commission a octroyé 64 millions d'euros à l'UNRWA en faveur des services sanitaires, éducatifs et sociaux pour les réfugiés palestiniens. Parallèlement, une enveloppe d'urgence de 40 millions d'euros a été consacrée au maintien des services publics de base, en particulier l'électricité au profit des Palestiniens. La direction générale de l'aide humanitaire de la Commission (DG ECHO) a débloqué 84 millions d'euros d'aide. Un montant supplémentaire de 26 millions d'euros a été consacré à l'aide alimentaire et à la sécurité alimentaire, dont une grande part a été acheminée par l'intermédiaire de l'UNRWA et du Programme alimentaire mondial. Dix millions d'euros supplémentaires ont été alloués à l'amélioration des conditions de vie des réfugiés palestiniens au Liban, en Syrie et en Jordanie. Égypte L'accord d'association, entré en vigueur en juin 2004, a pour objectif de promouvoir la stabilité politique, le développement économique et la coopération régionale. Il encourage le dialogue politique régulier aux niveaux bilatéral et international dans des domaines d'intérêt mutuel, tels que les sciences, la technologie et les questions culturelles et sociales. Le programme MEDA L'Union européenne est l'un des principaux donateurs de l'Égypte. La Commission européenne a débloqué à elle seule plus d'un milliard d'euros depuis 1995, fournis pour l'essentiel par l'intermédiaire du programme MEDA ou de lignes thématiques, telles que l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). Dans le cadre du programme MEDA I (1996-1999), 686 millions d'euros au total ont été débloqués pour aider l'Égypte dans sa transition vers une économie de marché et son intégration dans l'espace économique euro-méditerranéen. Des fonds ont également été consacrés aux problèmes socio-économiques et au développement du secteur privé. Entre 2000 et 2006, l'Égypte a bénéficié d'environ 600 millions d'euros dans le cadre du programme MEDA II. Au cours de cette période, le budget d'aide de la Commission lui a permis de nouer un dialogue avec les autorités égyptiennes axé sur les grandes réformes dans plusieurs secteurs, tels que les finances, les douanes, le commerce, le développement social, la santé, l'enseignement et la formation. En 2006, la priorité était accordée à l'amélioration du secteur de la santé , en particulier à la réforme en cours du système national des soins de santé. À cette fin, 88 millions d'euros ont été engagés en 2006. En outre, 20 millions d'euros ont été débloqués pour 1 soutenir le développement social, 11 millions d'euros en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, et 10 millions d'euros au profit de bonifications de taux d'intérêt liées à un projet de lutte contre la pollution de l'environnement. Jumelage En décembre 2005, l'Union et l'Égypte ont signé le programme de soutien à l'accord d'association (25 millions d'euros) visant à renforcer les capacités institutionnelles de l'administration égyptienne, afin de l'aider à mettre en oeuvre toutes les dispositions de l'accord d'association. Ce programme permet à l'Égypte de bénéficier de l'instrument de jumelage de la Commission. En mars 2007, les trois premiers contrats de jumelage ont été signés par l'Égypte, dans les domaines du tourisme, de la sûreté maritime et des services postaux. D'autres projets sont en cours de préparation dans les domaines suivants: l'énergie, l'assurance, la sécurité ferroviaire, les statistiques, les télécommunications, l'évaluation de la conformité, les normes, la sécurité alimentaire et la bonne gouvernance. L'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 Dans les années à venir, les priorités de la coopération de la Commission avec l'Égypte seront: le processus de réforme, le bien-être de la population, le renforcement du partenariat avec l'Union européenne. Entre 2007 et 2010, parmi les projets et les programmes susceptibles de concerner l'eau qui seront financés dans le cadre du programme indicatif pluriannuel (PIP) figurent les suivants : Les transports, l'énergie et l'environnement pour 58 millions d'euros, et la décentralisation pour 13 millions d'euros. Israël L'Accord d'association entre l'Union européenne et l'État d'Israël forme la base juridique de leurs relations. Élaboré dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, il est entré en vigueur en juin 2000. Cet accord vise en priorité la stabilité politique et le développement économique. Il vise également à encourager la coopération régionale et un dialogue politique régulier sur des questions d'intérêt commun, en particulier dans les domaines scientifique, social et culturel. L'aide européenne en faveur de l'État d'Israël (1995-2006) Israël participe pleinement au partenariat euro-méditerranéen, dans sa dimension tant bilatérale que régionale. Cependant, en raison de son développement économique avancé, Israël n'était pas admis au bénéfice des fonds prévus dans le cadre du programme MEDA, le principal instrument financier du partenariat euro-méditerranéen. Israël n'en reste pas moins impliqué dans un large éventail de programmes et de projets soutenus par l'Union européenne, tels que : les projets dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient: la Commission européenne alloue entre cinq et dix millions d'euros par an aux initiatives locales et internationales en faveur de la région, y compris Israël, dans le cadre du programme de partenariat de l'Union européenne pour la paix; l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH): ce programme vise à fournir une aide financière à petite échelle en faveur des initiatives qui promeuvent les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie; les jeunes Israéliens participent aux programmes d'échanges avec leurs homologues européens et méditerranéens qui relèvent du programme d'action Euromed jeunesse; les réalisateurs de films israéliens bénéficient de fonds et de formations dans le cadre du programme Euromed Audiovisuel. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 1 En avril 2005, un plan d'action UE/Israël de trois ans est entré en vigueur dans le cadre de la politique européenne de voisinage . Il vise à intégrer progressivement Israël dans les politiques et les programmes européens. Le plan d'action fournit une vue d'ensemble des objectifs stratégiques et intensifiera ou mettra en oeuvre la coopération entre l'Union européenne et Israël dans les domaines suivants: le dialogue politique, les questions judiciaires et juridiques, y compris les questions de migration et de lutte contre le terrorisme, l'industrie et le commerce, la recherche et l'innovation, et l'éducation et la culture. Dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), Israël bénéficiera d'une allocation bilatérale visant à soutenir la mise en oeuvre du plan d'action entre l'Union européenne et Israël par des opérations qui promeuvent le rapprochement des normes israéliennes de celles de l'Union européenne. À cette fin, l'instrument de jumelage sera accessible à Israël d'ici la fin de 2007. Depuis 2006, Israël bénéficie également du soutien de l'instrument TAIEX. Le programme à financer en Israël dans le cadre du programme indicatif national (PIN) de l'Union européenne (2007-2010) se monte à 8 million. Jordanie Entré en vigueur en mai 2002, l'accord d'association entre l'Union européenne et la Jordanie forme la base juridique des relations entre ces deux parties, dans les domaines spécifiques où les objectifs du processus de Barcelone peuvent être poursuivis sur une base bilatérale. Aide par l'intermédiaire de MEDA De 1995 à 2006, la coopération communautaire avec la Jordanie s'est inscrite dans le cadre du programme MEDA. L'Union européenne a consacré des moyens financiers considérables pour s'assurer que le partenariat avec la Jordanie atteindrait ses objectifs. En effet, depuis 1995, le pays a reçu plus de 500 millions d'euros d'aide communautaire. Le programme MEDA II (2000-2006) était essentiellement destiné à mettre en oeuvre l'accord d'association et à aider la Jordanie sur la voie de la modernisation en relevant toute une série de défis sociaux, économiques et institutionnels. Le programme indicatif national (PIN) pour 2002-2004 en faveur de la Jordanie, doté de 142 millions d'euros, portait essentiellement sur l'intensification des échanges commerciaux et l'aide aux réformes économiques, au développement des ressources humaines et au renforcement du pluralisme, de la société civile et de l'État de droit. Le PIN 2005-2006 mettait également l'accent sur l'amélioration des conditions de vie et sur le développement des infrastructures. À l'aide de plusieurs facilités d'ajustement structurel, l'Union européenne a soutenu les réformes économiques et budgétaires en Jordanie afin de résoudre une situation budgétaire difficile. En outre, l'aide était axée sur l'amélioration des conditions de vie et sur le maintien de la protection sociale en faveur de la population jordanienne. En 2006, la Commission a continué à soutenir les réformes du gouvernement jordanien par l'approbation d'un plan national de financement, doté de 67 millions d'euros de subventions. Cette aide est destinée à soutenir la stratégie nationale de la Jordanie dans le domaine de l'enseignement et multiplier les perspectives éducatives des groupes les plus vulnérables, aider le pays à mettre en oeuvre son programme national de réforme, soutenir la recherche et le développement technologique en Jordanie. Opérations de jumelage en Jordanie 1 En octobre 2002, l'Union européenne et la Jordanie ont signé la première enveloppe dans le cadre du programme de l'accord d'association (20 millions d'euros). L'accord visait à augmenter les capacités institutionnelles de l'administration jordanienne de manière à ce qu'elle puisse mettre en oeuvre tous les volets de l'accord d'association. Un deuxième accord de ce type, signé en octobre 2005, a permis le déblocage de 15 millions d'euros. Six projets de jumelage ont été signés dans les domaines suivants: la sécurité alimentaire, les questions phytosanitaires, les douanes, la vérification comptable, les normes et enfin le commerce et l'industrie. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 orientera désormais la coopération financière de la Commission avec la Jordanie. Les domaines d'intervention ciblés par l'IEVP sont: - la réforme politique et la bonne gouvernance; - le commerce et le développement des investissements; - le renforcement des capacités institutionnelles; - la stabilité financière. Les projets et les programmes à financer en Jordanie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel (PIP) entre 2007 et 2010 indiquent la gestion de l'eau pour un montant de 10 millions d'euros. Liban Entré en vigueur en avril 2006, l'accord d'association entre l'Union européenne et le Liban vise à encourager et à soutenir le programme de réforme du pays et son intégration dans les structures économiques et sociales européennes. La nouvelle stratégie communautaire en faveur du pays soutient son programme de réforme démocratique et stimulera ses perspectives économiques, en particulier en lui accordant l'accès au marché unique européen. Le programme MEDA II (2000-2006) De 1995 à 2006, la coopération communautaire avec le Liban s'est inscrite dans le cadre du programme MEDA, le principal instrument opérationnel et financier du partenariat euro-méditerranéen. Au cours de cette période, l'Union a débloqué plus de 300 millions d'euros en faveur du Liban, qui ont été acheminés par l'intermédiaire de projets nationaux axés sur un nombre limité de secteurs prioritaires. Entre 2002 et 2006, le document de stratégie pour le Liban visait essentiellement à mettre en oeuvre l'accord d'association, à stimuler les emplois et la croissance et à réduire la pauvreté. Parmi les projets approuvés figuraient des projets de déminage, d'aide au Liban du Sud et de promotion des droits de l'homme, de l'environnement et de la culture. Le programme indicatif national (PIN), doté de 80 millions d'euros, a soutenu le Liban dans les domaines suivants: le développement des échanges, le développement rural pour réduire la pauvreté, la protection de l'environnement et le programme Tempus, qui vise l'enseignement supérieur (3 millions d'euros). Le PIN 2005-2006 visait les domaines suivants: l'aide aux nouvelles initiatives dans le cadre de la politique européenne de voisinage (10 millions d'euros), le développement de l'économie de la connaissance (6 millions d'euros), le renforcement de la compétitivité du secteur privé (18 millions d'euros), l'aide à la réforme de la gestion de l'eau et dans le domaine de l'environnement (16 millions d'euros). 1 La Commission soutient également les réfugiés palestiniens présents au Liban. Une part non négligeable de l'aide est gérée par la direction générale de l'aide humanitaire. À l'issue de la guerre de 34 jours entre Israël et le Hezbollah au cours de l'été 2006, la Commission a promis plus de 100 millions d'euros en faveur de la reconstruction du Liban. Le Liban est également en mesure d'accéder à l'instrument de jumelage de l'Union européenne. Le jumelage offre le savoir-faire des États membres aux pays partenaires afin qu'ils puissent adopter les normes communautaires. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 Entre 2007 et 2010, l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) orientera la coopération financière de la Commission avec le Liban. Les premiers domaines d'intervention sont: la réforme politique, la réforme sociale et économique, la reconstruction et le redressement. Le programme indicatif national 2007-2010 consacrera un total de 187 millions d'euros au Liban, dont 86 millions d'euros pour la mise en oeuvre du plan d'action, qui couvre le secteur énergétique, les conditions sociales, l'enseignement, le commerce, les réformes douanières, l'environnement, etc. Libye Les sanctions des Nations unies contre la Libye ont été levées le 12 septembre 2003. Suite à cette décision, les contacts politiques ont repris entre l'Union européenne et la Libye. La Libye est éligible au programme de la Politique européenne de Voisinage. Des accords de coopération, de partenariat ou d'association furent conclus entre la Libye et l'Union européenne. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 La Libye, bien qu'étant géographiquement éligible, n'a pas pris part jusqu'à maintenant à la Politique européenne de Voisinage. Maroc Entré en vigueur en mars 2000, l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc forme la base juridique des relations entre l'Union et son voisin d'Afrique du Nord. Il expose en détail les domaines spécifiques où les objectifs du processus de Barcelone peuvent être poursuivis sur une base bilatérale. Le programme MEDA II (2000-2006) De 1995 à 2006, la coopération communautaire avec le Maroc s'est inscrite dans le cadre du programme MEDA, le principal instrument opérationnel et financier du partenariat euro-méditerranéen. Au cours de cette période, le Maroc a bénéficié de plus de 1,6 milliard d'euros, ce qui en fait le premier bénéficiaire de l'assistance communautaire parmi tous les partenaires méditerranéens. Les activités menées dans le cadre de MEDA II portaient essentiellement sur la mise en oeuvre de l'accord d'association et visaient à stimuler les emplois et la croissance et à réduire la pauvreté. Le programme indicatif national (PIN) pour 2002-2004, doté de 426 millions d'euros, visait toute une série de domaines, dont la réforme de l'administration publique, le développement des provinces du nord, la construction du réseau routier et la protection de l'environnement. Le PIN pour 2005-2006 mettait également l'accent sur l'amélioration des conditions de vie (réformes du secteur financier, du système d'assurance santé, de la gestion de l'eau, des transports et de l'administration publique) et en particulier sur les droits de l'homme. 1 Les activités MEDA II sur l'eau au Maroc comprenaient un programme d'ajustement structurel du secteur de l'eau au Maroc (120 millions ), diverses bonifications d'intérêt -Assainissement villes marocaines-Oujda (7 millions ) - ONEP IV protection de l'environnement (4,790 millions ) - Dépollution de la centrale électrique de Mohammedia (9 millions ) - Assainissement villes marocaines moyennes (11 millions ). En 2006, deux nouveaux programmes environnementaux ont été adoptés dans le cadre de la politique de l'eau et de gestion des eaux usées, soutenus par une enveloppe communautaire de 40 millions d'euros. Coopération de jumelage avec le Maroc Dans le cadre de l'aide au programme de l'accord d'association, une conférence sur le jumelage s'est tenue en mai 2004 au Maroc. Depuis, neuf projets de jumelage ont été approuvés, et 17 autres sont en cours d'élaboration. Les domaines couverts sont: la vérification comptable, le blanchiment d'argent, la concurrence, les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, les douanes, l'immigration, l'environnement, la protection des consommateurs et la sécurité maritime. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 Le Maroc participe à la politique européenne de voisinage (PEV). Un plan d'action, finalisé en juillet 2005, comporte des priorités et des objectifs de coopération convenus en commun dans les domaines politique, économique, commercial, judiciaire, sécuritaire et culturel. Parmi les projets et les programmes à financer au Maroc entre 2007 et 2010 dans le cadre du programme indicatif national figurent, dans la domaine de l'environnement, le FODEP (Fonds de dépollution industrielle), pour 15 millions , et l'assainissement de l'eau, pour 35 millions . Syrie Les relations actuelles entre l'Union européenne et la Syrie sont régies par un accord de coopération conclu en 1997. La Syrie négocie un accord d'association d'une grande portée avec l'Union européenne, qui devrait ouvrir la voie à la pleine participation du pays à la politique européenne de voisinage (PEV). L'accord d'association offre un vaste cadre de partenariat économique, politique et social. Signé en octobre 2004, il ne peut pas être mis en oeuvre car les États membres de l'Union européenne ont décidé que le contexte politique actuel ne permet pas de le ratifier. L'Union européenne est le premier donateur d'aide à la Syrie: depuis 1995, elle lui a consacré plus de 280 millions d'euros par l'intermédiaire du programme MEDA. Le premier programme MEDA visait essentiellement à promouvoir la réforme institutionnelle, le développement économique et les projets d'infrastructure. Le programme MEDA II, quant à lui, a ajouté la santé et l'enseignement à ces priorités. L'aide revêt la forme d'une assistance technique et de conseils politiques. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 Une enveloppe totale de 130 millions d'euros est consacrée à la mise en oeuvre du premier programme indicatif national en faveur de la Syrie. Rien d'explicite n'y figure sur l'eau. Tunisie La Tunisie fut le premier pays méditerranéen a signer un accord d'association avec l'Union européenne en juillet 1995. Cet agrément est la base légale des relations entre 1 la Tunisie et l'Union européenne. L'agrément d'association Euro-Med fut mis en application en mars 1998. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) 2007-2010 Entre 1995 et 2006, la Tunisie fut un bénéficiaire important du programme MEDA. L'engagement actuel moyen se monte à 85 millions . Le budget prévisionnel du programme indicatif national (PIN) entre 2002 et 2004 pour la Tunisie se monte à environ 250 million. L'eau n'y figure pas explicitement. La Tunisie participe à la Politique européenne de Voisinage. Le plan d'action appliqué depuis juillet 2005 comprend des coopérations dans les domaine politique, économique, commercial et culturel. Dans les prochaines années, les priorités de la Commission pour la coopération avec la Tunisie comprendront en particulier le développement durable : la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelable. Les projets et programmes à financer en Tunisie dans le cadre du programme indicatif national, entre 2007 et 2010, comprend 43 millions pour le secteur de l'eau. 1 Annexe 3 : Projets "eau" impliquant des pays méditerranéens n'appartenant pas à l'Union Européenne Titre Zone ou pays Sujet DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESWATER QUALITY Mots clés Programme Bi-lateral: Spanish Ministry of Environment Début Fin Budget Support and Institutional Morocco, cooperation in the water Spain, sector between Morocco and Spain 01/01/07 31/12/07 200 000 Wastewater collection and treatment for Tarfaya Morocco, Wastewater collection and treatment ANALYSIS Wastewater AND TESTSCHARACTERISTICAL collection and PARAMETERS OF WATERS AND treatment SLUDGESDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESWATER QUALITY Bilateral (Belgium Morocco) 01/01/03 30/06/07 1 576 988 Bilateral (Belgium Morocco) Somme Drinking water distribution in the Agadir Region (Wilaya) Morocco, DRINKING WATERDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT Bilateral (Morocco, Belgium): PAGER Bilateral (Morocco, Belgium): PAGER Somme Arab Integrated Water Resources Management Network Algeria, POLICY-WATER POLICY AND WATER Bahrain, Egypt, MANAGEMENT Iraq, Jordan, Kuwait, Lebanon, Morocco, CAP-NET 01/01/02 1576988 01/04/01 31/12/15 3 318 535 3318535 111 Lybia, Oman, Palestine, QatarSaudi Arabia, Sudan, Syria, Tunisia, United Arab EmiratesYemen CAP-NET Somme Towards a Mediterranean Water Information Mechanism compatible with the Water Information System for Europe (WISE) Algeria, Egypt, INFORMATION - COMPUTER Israel, Jordan, SCIENCESMETHTODOLOGY - STATISTICS Lebanon, DECISION AID Morocco, Tunisia, Turkey, Syria, Palestine, Groundwater HYDRAULICS HYDROLOGYMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDRISKS AND CLIMATOLOGYWATER DEMAND groundwater EC-ENRTP 0 02/01/08 30/06/09 375 000 EC-ENRTP Somme Developing Renewable Egypt, Ground Water Resources in Arid Lands: a Pilot Case - the Eastern Desert of Egypt GEF/UNDP - United Nations 08/03/03 Development Programme 375000 1 237 524 GEF/UNDP - United Nations Development Programme Somme South Israel 100 million m3/year seawater desalination facility: build, operate and transfer (BOT) project Israel, Desalination DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES desalination IDE Technologies, Ltd. 1237524 01/01/00 13/02/03 3 363 318 IDE Technologies, Ltd. Somme Wastewater Distillation by Sun Energy - Treatment of Highly Contaminated Wastewater by Simple and Germany, solar energy Wastewater Treatment agriculture Spain, Portugal, Olive milling WATER DEMAND Turkey, Tunisia, solar energy Wastewater Treatment agriculture Olive INCO MED 01/02/95 31/03/98 3363318 112 Low Cost Procedures milling INCO MED Somme Programme of Research on Hill Reservoirs in the SemiArid Zone of the Mediterranean Periphery Morocco, Tunisia, Sweden, Syria, Spain, United Kingdom, agricultural economy hill reservoir Natural resources Catchment Basin Approach ssustainable development agricultural economy hill reservoir Natural resources Catchment Basin Approaches sustainable development Pollution monitoring Fluorescence and Absorption Spectroscopy INCO MED (FP4) 01/11/96 01/04/01 0 Development, Application Cyprus, Israel, and analysis of Raman, Italy, United fluorescence and absorption Kingdom, spectroscopy using optical fibre remote sensing of chemical species in water for in situ environmental pollution studies in Cyprus, Israel, Italy and the United Kingdom Developing Sustainable Water Management in the Jordan Valley Optimising marginal resources in intensive horticultural production in Southern Turkey and Northern Egypt Austria, Israel, Palestine, Pollution monitoring Fluorescence and Absorption Spectroscopy ENERGY INFORMATION - COMPUTER SCIENCES INCO MED (FP4) 01/10/97 31/12/00 360 000 Geographic Information Systems water management Geographic Information Systems water management agricultural exploitation agricultural hydraulics horticulture irrigation material surface irrigation INCO MED (FP4) 01/11/97 30/04/01 , Egypt, Turkey, United Kingdom, agricultural exploitation agricultural hydraulics horticulture irrigation material surface irrigation AGRICULTURE INCO MED (FP4) 01/12/96 36 707 , 113 Innovative decentralised Energy and Water Management Policies can encourage the creation of a market economy and help rural development Sustainability and Optimisation of Treatment and Use of Wastewater in Agriculture Morocco, Jordan, Malta, Italy, Portugal, water management sustainable development renewable energy MEASUREMENTS AND INSTRUMENTATION water management INCO MED (FP4) sustainable development renewable energy 01/12/98 01/04/02 Belgium, Cyprus, Israel, Greece, Palestine, agricultural waste waterwaste water treatment plant effluent WATER DEMAND agricultural waste water waste water treatment plant effluent INCO MED (FP4) 01/10/98 30/09/02 , A decision support system Italy, Jordan, for mitigation of drought Portugal, impacts in the Mediterranean Tunisia, regions Irrigation AGRICULTURE HYDRAULICS HYDROLOGYMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDNATURAL MEDIUMPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTRISKS AND CLIMATOLOGY water management INCO MED (FP4) water supply management drought decision support system irrigation acidification pump INCO MED (FP4) organic micropollutant water analysis DSS-decision support water management INCO MED (FP4) 01/11/97 31/07/01 REUSE AND RECYCLING HungarySpain, Acidification pump organic micropollutant water OF WATER IN PULPING SloveniaNetherl analysis INDUSTRY ENERGY PLANTS ands, Decision support system for water management in the Mediterranean region Cyprus, Malta, United Kingdom, France, Norway, Germany, Greece, Italy, Jordan, Palestine, Italy, Jordan, Egypt, Morocco, Spain, Greece, DSS-decision support water management 01/01/99 31/12/01 286 000 01/11/97 31/10/00 A system approach to wastewater biotreatment for the protection of Mediterranean coastal areas biological filtration of water water analysis biological filtration INCO MED (FP4) monitoring network/measuring network WATER of water water DEMANDINDUSTRY analysis monitoring network/measuring network 01/11/97 31/10/00 850 000 114 Desalination of sea-water using renewable energy sources Greece, Jordan, water desalination reverse osmosis water Cyprus, management wind power water resource Portugal, Italy, management DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTENERGYHYDRAULICS HYDROLOGYPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT France, Israel, Italy, Portugal, Spain, Tunisia, Egypt, Turkey, Germany, Greece, Palestine, Tunisia, France, Germany, Algeria, Tunisia, Egypt, agricultural water WATER DEMAND Germany, Morocco, Turkey, France, Italy, Jordan, Tunisia, Portugal, Netherlands, Morocco, Mediterranean climate water resource management INDUSTRY METHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDHYDRAULICS HYDROLOGYAGRICULTURESLUDGES WATER DEMAND water desalination INCO MED (FP4) reverse osmosis water management wind power water resource management 30/09/97 31/03/00 Relationships between sectoral policies and agricultural water use in the Mediterranean countries Development and Optimization of a New Process for Desalination of Sea Water by Means of Solar Energy" Wastewater Recycling and Reuse by Solar-Catalytic Treatment: A Pilot Study in the Textile Industry Efficient water use through environmentally sound hydroponic production of high quality vegetables for domestic and export markets in Mediterranean countries. Effects of climate change and climate variability on water availability and water management practices in Western Mediterranean INCO MED (FP4) 01/04/98 31/03/01 Solar Energy Desalination Air Heater Collector MEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONINFORMATION COMPUTER SCIENCES Solar Energy Desalination Air Heater Collector INCO MED (FP4) 01/11/98 31/10/02 INCO MED (FP4) 01/10/98 30/09/01 INCO MED (FP4) Somme Efficient water use INCO MED (FP5) agricultural water 1496000 01/01/03 31/12/06 1 126 077 Mediterranean climate water resource management INCO MED (FP5) 01/03/01 28/02/04 578 500 115 Potable water distribution management Italy, Spain, United Kingdom, Israel, water economy water cost drinking water water management water distribution DRINKING WATERFINANCE-ECONOMYPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENT water economy INCO MED (FP5) water cost drinking water water management water distribution agriculture wateruse efficiency sustainability developement waste water treatment plant effluent INCO MED (FP5) 30/11/00 38 046 1 195 585 Improving durum wheat for water use efficiency and yield stability through physiological and molecular approaches Wastewater recycling of olive oil mills in Mediterranean countries -Demonstration and sustainable reuse of residuals Italy, Morocco, Agriculture water-use efficiency sustainability Tunisia, Syria, development WATER DEMAND Spain, 01/04/03 31/03/07 1 135 559 Belgium, Greece, Germany, Morocco, Tunisia, Spain, waste water treatment plant effluent INCO MED (FP5) 01/03/00 28/02/03 899240 Water Recycling and Reuse Austria, by Application of Membrane Algeria, Bioreactors: Textile and Germany, Municipal Wastewater as Examples Groundwater recharge in the Cyprus, Greece, Eastern Mediterranean - a Germany, comparative study on Israel, Jordan, integrated evaluation techniques for groundwater resources along a hydro climatic gradient Geo-Information for Sustainable Management of Land and Water Resources in the Mediterranean Region Water reuse water flow-rate/ velocity of flow (gdt) Water reuse water INCO MED (FP5) flow-rate/ velocity of flow (gdt) 01/03/00 28/02/03 540 000 INCO MED (FP5) 01/10/97 30/09/00 560000 France, water resource management Portugal, Spain, InformationmonitoringcoopérationDSSAGRICU Tunisia, LTURERIGHT Lebanon, Israel, Italy, Turkey, Egypt, Palestine, Jordan, Morocco, water ressource management Information monitoring coopération DSS INCO MED (FP5) 01/05/01 31/10/03 310000 116 Sustainable water management in Mediterranean coastal aquifers: recharge assessment and modelling issues Desertification in the Aral Sea Region : a Study of the Natural and Anthropogenic Impacts. Switzerland, water resources management wastewater reuse Palestine, GIS numerical modeling RIGHT Morocco, INFORMATION - COMPUTER SCIENCES France, Tunisia, Spain, Italy, Belgium, Germany, Bulgaria, Russian Federation, Turkey, Uzbekistan, Ukraine Modelling climatology GISdesertificationANALYSIS AND TESTSMETHTODOLOGY - STATISTICS DECISION AIDPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTRISKS AND CLIMATOLOGY water resources management wastewater reuse GIS numerical modeling modelling climatology GIS desertification INCO MED (FP5) 01/01/03 03/12/05 655 717 INCO MED (FP5) 31/10/00 31/10/03 409202 Mediterranean usage of biotechnological treated effluent water Italy, Morocco, biological wastewater treatment waste water Portugal, Spain, treatment plant effluent water purification Tunisia, horticulture WATER DEMAND Turkey, biological INCO MED (FP5) wastewater treatment waste water treatment plant effluent water purification horticulture INCO MED (FP5) 01/03/00 01/03/04 580000 Program for the prevention of diffuse water pollution with phosphorus from degraded and re-wetted peat soils Germany, ANALYSIS AND TESTSPREVENTION AND Sweden, United NUISANCES POLLUTIONWATER QUALITY Kingdom, Israel, Poland, Slovenia 01/02/01 31/12/03 1 359 597 Interactive regulation of Germany, water analysiss pectrometry spectral analysis phytoplankton succession by Sweden, method monitoring eutrophication phosphate physical forcing and internal Hungary, Israel, removal ANALYSIS AND phosphorus loading: a TESTSCHARACTERISTICAL PARAMETERS comparative study in OF WATERS AND SLUDGESHEALTH eutrophic freshwater lakes HYGIENE - PATHOGENIC MICROORGANISMPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTION water analysis INCO MED (FP5) spectrometry spectral analysis method monitoring eutrophication phosphate removal 31/01/00 31/01/04 117 Crop Irrigation Management for Combating Irrigation Induced Desertification in the Aral Sea Basin France, Italy, Portugal, Uzbekistan, Kirgistan, Syria, Tadjikistan Palestine, Jordan, Portugal, United Kingdom, Lebanon, Soil reasonable agriculture irrigation drainage decision making support AGRICULTURE METHTODOLOGY - STATISTICS DECISION AIDPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMAND water distribution hydraulic characteristic microbiological analysis INDUSTRY ENERGY soil reasonable agriculture irrigation drainage decision making support water distribution hydraulic characteristic microbiological analysis INCO MED (FP5) 31/12/01 31/12/04 652632 Control of Bacterial Regrowth in Water supply Distribution Systems in Water Short European and Mediterranean Countries Water demand management knowledge base in the Mediterranean INCO MED (FP5) 01/11/97 30/04/01 692 600 Algeria, water management Morocco, Tunisia, France, Germany, Portugal, Spain, Israel, Austria, Palestine, Jordan, Germany, Italy, Netherlands, United Kingdom, Switzerland, Turkey, water use water supply management water management INCO MED (FP5) 01/01/03 31/12/06 749606 A Future for the Dead Sea Basin: Options for a More Sustainable Water Management Protection of groundwater resources at industrially contaminated sites water use water supply management groundwater pollution heavy metal industrial pollution micropollutant metal pollution INCO MED (FP5) 01/02/03 31/01/06 740000 groundwater pollution heavy metal industrial pollution micropollutant metal pollution INDUSTRY PREVENTION AND NUISANCES POLLUTION INCO MED (FP5) 01/04/00 01/07/03 Monitoring and modelling coastal lagoons: making management tools for aquatic resources in north Africa Denmark, monitoring network/measuring network survey Egypt, control water quality improvement Morocco, Tunisia, United Kingdom, monitoring INCO MED (FP5) network/measuring network survey control water quality improvement 01/12/02 30/11/05 760474 118 Water use Efficiency in natural vegetation and agricultural areas by Remote sensing in the Mediterranean basin Denmark, Egypt, Spain, France, Morocco, water use efficiency evapotranspiration Hydrology & freshwater resources Sinai information system GISv egetation drought land cover mapping AGRICULTURE HYDRAULICS - HYDROLOGYMEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDRISKS AND CLIMATOLOGYWATER DEMAND water use INCO MED (FP5) efficiency evapotranspiration Hydrology & freshwater resources Sinai information system GIS vegetation drought land cover mapping industrial waste INCO MED (FP5) water water consumption water for agricultural use water supply groundwater INCO MED (FP5) pollution organic micropollutantwate r management 01/02/00 31/01/03 764 800 New technologies for olive mill waste water detoxification and product recovery Photo-electro-bio-catalytic treatment of drinking water supplies Italy, Morocco, industrial waste waterwater consumption water Spain, Tunisia, for agricultural use water supply WATER DEMAND 01/01/03 30/06/06 530000 France, United Kingdom, Netherlands, Israel, groundwater pollution organic micropollutant water management DRINKING WATERDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONWATER DEMANDWATER QUALITY Analysis groundwater natural recharge salt pollution ANALYSIS AND TESTSHYDRAULICS HYDROLOGYMEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AID Desalination water resource management GIS METHTODOLOGY - STATISTICS DECISION AIDPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT 31/01/01 30/04/04 1509900 Methods for assessing salt intrusion and transport in heterogeneous and fractured aquifers France, Spain, Switzerland, United Kingdom, Italy, Israel, Cyprus, Lebanon, Greece, Israel, Palestine, Egypt, France, analysis groundwater natural recharge salt pollution INCO MED (FP5) 30/11/00 30/11/03 2400850 Mediterranean cooperation for water desalination policies in the perspective of a sustainable development Desalination water INCO MED (FP5) resource management GIS 01/10/97 30/09/00 850 000 119 A strategic approach for the implementation of policies aiming to prevent the environmental problems caused by toxic metal cations in industrial wastewater United Kingdom, Spain, Morocco, Lebanon, industrial waste water water policy INDUSTRY industrial waste water water policy INCO MED (FP5) 01/01/01 31/12/03 866 424 Water Resources Cyprus, Italy, Management Under Drought Jordan, Spain, Conditions: Criteria and Israel, Egypt, Tools for Conjunctive Use of Conventional and Marginal Waters in Mediterranean Regions Integrated concepts for reuse Belgium, of upgraded wastewater Germany, Greece, Netherlands, Spain, United Kingdom, Czech Republic, Austria, Israel, Hungary, Poland, Romania Novel Catalytic Technologies for the Treatment of Wastewater from Agro-Food and Industrial Productions in MED Countries France, Italy, Egypt, Spain, Tunisia, Water management Drought mitigation Water reuse DSS decision support RIGHT Water management INCO MED (FP5) Drought mitigation Water reuseDSS decision support 01/04/00 31/03/03 880 520 water recycling water reuse sludge reuse collective wastewater treatment AGRICULTURE DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTINDUSTRYPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESWATER DEMAND water recycling water reuse sludge reuse collective wastewater treatment INCO MED (FP5) 28/01/03 28/02/06 3 377 326 wastewater treatment technologies cooperation training WATER DEMAND wastewater treatment technologies cooperation training INCO MED (FP5) 01/02/03 31/01/06 1 298 062 Inventory, analysis and Italy, Morocco, valorization of traditional Algeria, water techniques of European Tunisia, Spain, and Saharan drainage tunnels Agriculture hydraulic characteristic water catchment WATER DEMANDHEALTH HYGIENE - PATHOGENIC MICROORGANISM agriculture INCO MED (FP5) hydraulic characteristic water catchment 01/05/03 31/07/06 1 050 000 120 Boron contamination of water resources in the Mediterranean region: distribution, sources, social impact and remediation France, Greece, Italy, Netherlands, Israel, Cyprus, water salinity aquifer grounwater protection chemical pollution detoxification salt pollution collective wastewater treatment ANALYSIS AND TESTSDRINKING WATERHEALTH HYGIENE - PATHOGENIC MICROORGANISMMEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONWATER QUALITY water salinity INCO MED (FP5) aquifer grounwater protection chemical pollution detoxification salt pollution collective wastewater treatment 31/01/01 31/05/04 2 380 205 Mapping adaptation of barley Morocco, genetic and physiological dynamics water use to drought environments Jordan, Italy, WATER DEMAND France, Algeria, Spain, Turkey, Syria, Sustainable Water Use in Protected Mediterranean Horticulture Spain, Greece, Italy, Netherlands, Cyprus, Egypt, Israel, Palestine, agricultural waterwater use irrigation water WATER DEMAND genetic and INCO MED (FP5) physiological dynamics water use 01/01/03 31/12/06 1 197 811 agricultural water INCO MED (FP5) water use irrigation water 01/03/00 30/09/03 950000 Improved management tools for water-limited irrigation: combining ground and satellite information through models Sustainability of Mediterranean coastal lagoon ecosystems under semi-arid climate Agriculture and Urbanization in the Mediterranean Region: Enabling Policies for Sustainable Use of Soil and Water France, Jordan, irrigation water agricultural water water Morocco, management WATER DEMAND Netherlands, Tunisia, Syria, France, Mediterranean coastal lagoon LCAGIS Morocco, ANALYSIS AND TESTS Malta, Tunisia, Spain, Portugal, France, Greece, Sustainable development natural resources Italy, Malta, urbanization migrationWATER DEMAND Morocco, Portugal, Sweden, irrigation water INCO MED (FP5) agricultural water water management 01/04/03 31/03/07 801 842 Mediterranean coastal lagoon LCA GIS Sustainable development natural resources urbanization migration INCO MED (FP5) 01/07/02 30/06/05 1087587 INCO MED (FP5) 01/10/98 30/09/02 121 Mediterranean network on wastewater reclamation and reuse Spain, Palestine, Morocco, Algeria, Israel, France, Italy, water reuse wastewater reuse non-conventional water reuse water resources INFORMATION - COMPUTER wastewater reuse SCIENCESSLUDGES non-conventional water resources water supply renewable energy desalination techniques INCO MED (FP5) 01/10/02 30/11/03 120 000 Policy initiative to overcome water competition between the vital economic sectors of agriculture and tourism in the Mediterranean Sustainable management of scarce resources in the coastal zone France, Italy, water supply renewable energy desalination Greece, techniques Germany, Turkey, Tunisia, Jordan, Palestine, Austria, Australia, Egypt, France, Italy, Jordan, Lebanon, Portugal, Turkey, Tunisia, Integrated coastal zone management water resources indicators scenario analysis modelling AGRICULTURE INCO MED (FP5) 01/05/01 30/04/03 589 475 Integrated coastal INCO MED (FP5) zone management water resources indicators scenario analysis modelling 01/09/02 31/08/05 1 104 619 Photoelectrochemical purification of water Algeria, Spain, water purification waste water treatment plant France, Austria, effluent Egypt, Israel, Morocco, Greece, IrelandJordan, Netherlands, Palestine, Egypt, Anaerobic treatment Post treatment Agricultural reuse Treated sewage Irrigation Fertilisation WATER DEMAND water purification waste water treatment plant effluent Anaerobic treatment Post treatment Agricultural reuse Treated sewage Irrigation Fertilisation INCO MED (FP5) 07/03/00 31/03/04 1 128 164 Development of costeffective reclamation technologies for domestic wastewater and the appropriate agricultural use of the treated effluent under semi- arid climate conditions INCO MED (FP5) 10/03/00 09/03/03 895 050 122 Recycling chemicals, energy Finland, alcalimetric titration acidity alkalinity water and water from aggressive Germany, Italy, filtration ultrafiltration nanofiltration membrane waste streams with novel Israel, collective wastewater treatment modified nanofiltration (NF) CHARACTERISTICAL PARAMETERS OF membranes. WATERS AND SLUDGESDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES Cluster Projects France, Germany, Jordan, Syria, Egypt, Greece, France, Germany, Greece, Italy, Portugal, Spain, Cyprus, Israel, Information-informatics RIGHT alcalimetric titration acidity alkalinity water filtration ultrafiltration nanofiltration membrane collective wastewater treatment informationinformatics INCO MED (FP5) 28/02/01 31/08/04 3013107 INCO MED (FP5) 01/06/00 31/08/01 100000 Developing strategies for regulating and managing water resources and demand in water deficient regions water resource water consumption water distribution area water economy water supply management DRINKING WATERPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMAND water resource INCO MED (FP5) water consumption water distribution area water economy water supply management pathogenic INCO MED (FP5) microorganism toxicology hygiene health water desinfection water neutralization agricultural water INCO MED (FP5) water use irrigation water 30/12/01 30/06/05 2 502 291 Photocatalytic destruction of Germany, cyanotoxins and pathogens United inpotable (drinking) water. Kingdom, Israel, pathogenic microorganism toxicology hygiene health water desinfection water neutralization DRINKING WATERDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTHEALTH - HYGIENE - PATHOGENIC MICROORGANISM agricultural waterwater use irrigation water WATER DEMAND 30/11/00 30/11/03 Partial Root Drying: A sustainable irrigation system for efficient water use without reducing yield Cyprus, Morocco, Portugal, United Kingdom, 01/03/00 01/03/03 1 367 280 123 Water saving in Mediterranean agriculture Algeria, Cyprus, Egypt, Germany, Greece, Italy, Jordan, Lebanon, Palestine, Spain, Syria, Turkey, Tunisia, Morocco, Germany, Water saving WATER DEMAND Water saving INCO MED (FP5) 01/01/03 31/12/05 1500000 Development of joint approaches for rural water supply with renewable energy in the Maghreb countries MEASUREMENTS AND INSTRUMENTATION INCO MED (FP5) 01/05/02 30/04/02 128 571 Humidity passive harvest Palestine, techniques of irrigation policies sustainable techniques of technologies' assessment and Morocco, Italy, techniques WATER DEMANDINFORMATION irrigation policies optimisation Greece, - COMPUTER SCIENCESSLUDGES sustainable techniques Detoxification of waters for their recycling and potabilisation by solar photocatalysis in semi-arid countries Mediterranean co-ordination and dissemination of land conservation management to combat land degradation for the sustainable use of natural resources in the Mediterranean coastal zone France, Portugal, Switzerland, Morocco, Egypt, Spain, drinking water purification drinking water purification INCO MED (FP5) 01/01/03 30/06/05 680 000 INCO MED (FP5) 01/01/03 31/12/05 1 706 000 Belgium, Coordination Cooperation Scientific Research France, Italy, RIGHT AGRICULTURE Algeria, Egypt, Jordan, Lebanon, Malta, Morocco, Palestine, Spain, Syria, Tunisia, Turkey, Coordination INCO MED (FP5) Cooperation Scientific Research 01/10/02 30/09/06 1 305 001 124 Crystallisation technologies for prevention of salt water intrusion Belgium, Germany, Greece, Italy, Netherlands, United Kingdom, Israel, Egypt, Germany, Jordan, Morocco, Spain, Turkey, freshwater interface salt pollution groundwater natural recharge ANALYSIS AND TESTSHYDRAULICS HYDROLOGYMEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AID membrane distillation components desalination systems freshwater interface salt pollution groundwater natural recharge INCO MED (FP5) 28/02/01 29/02/04 1 948 609 PV and thermally driven small-scale, stand alone desalination systems with very low maintenance needs membrane distillation components desalination systems pollution water pollution pollution control organic micropollutant remote sensing INCO MED (FP5) 01/01/03 31/12/05 600 000 In situ monitoring of landfill Austria, France, Pollution water pollution pollution control related contaminants in soil Germany, organic micropollutant remote sensing and water by infrared sensing Spain, Israel, ANALYSIS AND TESTSPREVENTION AND NUISANCES POLLUTION INCO MED (FP5) 01/04/00 31/10/03 1 854 300 INCO MED (FP5) Somme Integrated water management France, of Mediterranean phosphate Morocco, mining and local agricultural systems collective wastewater treatment waste water spreading water purification water quality sustainable development water management DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMANDWATER QUALITY hydrographic basin public-private partnership water resource management POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTRIGHT collective INCO MED (FP6) wastewater treatment waste water spreading water purification water quality sustainable development water management hydrographic basin INCO MED (FP6) public-private partnership water resource management 53432583 01/07/07 01/07/10 1 600 000 Promoting Twinning of River France, Spain, Basins for Developing Brazil, Sweden, Integrated Water Resources Belgium, South Africa, Hungary, Uzbekistan, Indonesia, Niger, Algeria, Morocco, 01/01/04 01/01/08 1 710 000 125 SenegalMexico Romania Innovative processes and practices for wastewater treatment and re-use in the Mediterranean region Morocco, Tunisia, Egypt, Palestine, Turkey, Spain, EU-INCO-MEDFP6CHARACTERISTICAL PARAMETERS OF WATERS AND SLUDGESDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONRIGHTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESWATER QUALITY Information data exchange communication policy administrative organisation INFORMATION COMPUTER SCIENCESPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT EU-INCO-MED FP6 INCO MED (FP6) 01/01/07 31/12/09 30816 Science-Policy Interfacing in support of the Water Framework Directive implementation Belgium, Italy, Netherlands, Spain, United Kingdom, Cyprus, Greece, Germany, France, Lebanon, Morocco, information data exchange communication policy administrative organisation INCO MED (FP6) 01/11/06 30/11/08 1 070 000 Cultural Heritage environment and flooding Thunderstorm storm natural risks prevention natural risk flooding extreme precipitation damage accumulated precipitation RISKS AND CLIMATOLOGY thunderstorm storm INCO MED (FP6) natural risks prevention natural risk flooding extreme precipitation damage accumulated precipitation accumulated precipitation INCO MED (FP6) 01/01/07 01/01/09 770000 Observations, Analysis and Modeling of Lightning Israel, Italy, Greece, Italy, accumulated precipitation flooding thunderstorm extreme precipitation RISKS AND 01/01/05 01/01/08 1644060 126 Activity in Thunderstorms, for use in Cyprus, CLIMATOLOGY flooding thunderstorm extreme precipitation Membrane Technology wastewater reuse EU-INCO-MED FP6 INCO MED (FP6) 15/08/06 15/08/08 249 885 Promotion and Focussing of Current Research Activities of Membrane Technology in Water Treatment in the Mediterranean Region Spain, Germany, Italy, Tunisia, Egypt, Syria, Palestine, Membrane Technology wastewater reuse EUINCO-MEDFP6CHARACTERISTICAL PARAMETERS OF WATERS AND SLUDGESDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES water resource management water quality ecology chemical pollution ANALYSIS AND TESTSPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONRIGHTTOOL TERMSWATER QUALITY Relationships between ecological and chemical status of surface waters Finland, Belgium, Norway, Denmark, Netherlands, United Kingdom, France, Israel, IrelandSweden, Slovak Republic Portugal, Romania Norway, Estonia Spain, Israel, Germany, Namibia United Kingdom, South Africa Canada Jordan, Palestine, Netherlands, water resource INCO MED (FP6) management water quality ecology chemical pollution 01/12/03 01/12/06 7445996 FLOODWATER RECHARGE OF ALLUVIAL AQUIFERS IN DRYLAND ENVIRONMENTS The MedAqua Project Cluster alluvial ground water aquiferwater utility management ANALYSIS AND TESTSMETHTODOLOGY - STATISTICS DECISION AIDPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMAND RIGHT alluvial INCO MED (FP6) groundwater aquifer water utility management 01/07/04 01/07/07 2 605 295 INCO MED (FP6) 01/01/03 30/06/04 60 000 127 Austria, Cyprus, Greece, United Kingdom, Germany, Autonomous Desalination Units based on Renewable Energy Systems Algeria, Egypt, Greece, Italy, Jordan, Lebanon, Morocco, Palestine, Spain, Tunisia, renewable energy water desalination water policy renewable energy DRINKING WATER AND SANITATION : water desalination COMMON PROCESSES OF PURIFICATION water policy AND TREATMENT INCO MED (FP6) 21/09/05 620000 technology enabled universal Netherlands, access to safe water India France, Germany, Portugal, Israel, Czech Republic Norway, Latvia United Kingdom, Sweden, Switzerland, Belgium, Waste to water France, United Kingdom, Greece, Egypt, Greece, France, Italy, Cyprus, Tunisia, Egypt, Lebanon, Syria, Algeria, Morocco, chemical pollution bacteriological pollution water supply management quality parameter water treatment DRINKING WATERHEALTH HYGIENE - PATHOGENIC MICROORGANISMPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONWATER DEMANDWATER QUALITY chemical pollution bacteriological pollution water supply management quality parameter water treatment INCO MED (FP6) 01/01/06 31/12/10 19 233 315 water desalination reverse osmosis renewable energy energy DRINKING WATERENERGYWATER DEMANDWATER QUALITY INECO Institutional and Economic Instruments for Sustainable Water Management in the Mediterranean Region POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT water desalination reverse osmosis renewable energy energy INCO MED (FP6) 01/06/01 31/12/02 284 400 Institutional and Economic Instruments for Sustainable Water Management in the Mediterranean Region INECO INCO MED (FP6) Institutional and Economic Instruments for Sustainable Water Management in the Mediterranean Region 01/07/06 30/06/09 739 987 128 Mitigation of Water Stress through new Approaches to Integrating Management, Technical, Economic and Institutional Instruments Italy, United Kingdom, Netherlands, Greece, Germany, France, Spain, Romania, Hungary, Portugal, Denmark, Poland,Bulgaria , Cyprus, Tunisia, Morocco, United Kingdom, Germany, Denmark, Spain, Belgium, Greece, Poland, Tunisia, Morocco, Greece, Italy, Romania United Kingdom, Germany, Greece, Turkey, Egypt, Italy, Malta, Morocco, Tunisia, Spain, France, Mitigation of Water Stress water resource management water policy METHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENT Mitigation of INCO MED (FP6) Water Stress water resource management water policy 01/02/05 01/02/09 14 086 618 Sustainable Management of Water Resources by Automated Real-Time Monitoring Monitoring Mediterranean climate water cycle water resource management ANALYSIS AND TESTSMEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTRISKS AND CLIMATOLOGY irrigation pipeline modelling radar decision making support HYDRAULICS HYDROLOGYMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENT monitoring INCO MED (FP6) Mediterranean climate water cycle water resource management 01/06/04 01/06/07 3 475 818 Integrated High Resolution Imaging Ground Penetrating Radar and Decision Support irrigation pipeline modelling radar decision making support INCO MED (FP6) 01/01/06 01/01/09 3 337 717 Water supply watershed planning and management: an integrated approach water resource management watershed modelling water resource management watershed modelling INCO MED (FP6) 01/01/01 31/12/04 1 489 042 129 Main streaming Gender Dimensions Into Water Resources Development and Management in the Mediterranean Region Algeria, Morocco, Tunisia, Turkey, Egypt, Jordan, Syria, Lebanon, Greece, Italy, France, Spain, Irrigation Mediterranean climate water management sustainable development agriculture INFORMATION - COMPUTER SCIENCESAGRICULTUREPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT irrigation Mediterranean climate water management sustainable development agriculture INCO MED (FP6) 01/01/06 1 249 365 Optimisation for Sustainable Turkey, Water Resources Lebanon, Management Jordan, Palestine, Tunisia, Morocco, Cyprus, Malta, Italy, Greece, Austria, Mediterranean Dialogue on Integrated Water Management Italy, Spain, Cyprus, Greece, Belgium, Malta, Austria, Turkey, Morocco, Algeria, Tunisia, Egypt, Syria, Lebanon, Jordan, Palestine, Netherlands, United Kingdom, Germany, Italy, China Spain, Poland Switzerland, Egypt, economic efficiency environmental compatibility and social equity water resources management FINANCE-ECONOMYPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT economic INCO MED (FP6) efficiency environmental compatibility and social equity water resources management 01/01/04 30/06/07 1 976 894 Communication data exchange information water management public participation local government international organization consumer POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT communication INCO MED (FP6) data exchange information water management public participation local government international organization consummer 01/01/06 31/08/10 2 000 000 Sustainable Water management Improves Tomorrow's Cities' Health water management water agency water actor sustainable development public service publicprivate partnership national organization policy international co-operation INFORMATION COMPUTER SCIENCESPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT water management INCO MED (FP6) water agency water actor sustainable development public service publicprivate partnership national organization policy international co- 01/01/06 01/05/10 25 191 396 130 operation INCO MED (FP6) Somme Network on gOvernance, Science and Technology for sustainable water ResoUrce management in the Mediterranean. The role of Dss tools Algeria, Croatia public awareness on water management IWRM Cyprus, Egypt, POLICY-WATER POLICY AND WATER France, Greece, MANAGEMENT Italy, Lebanon, Portugal, Romania Spain, Tunisia, Turkey, Israel, Syria, Palestine, Algeria, Egypt, sea water pump water for agricultural use Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Palestine, Syria, Tunisia, Turkey, Tunisia, water resource management monitoring network/measuring network irrigation WATER DEMANDDRINKING WATER public awareness on water management IWRM INCO-MPC 90870604 01/08/04 31/07/06 1 010 000 INCO-MPC Somme Mediterranean Renewable Energy Programme sea water pump water for agricultural use International program 1010000 01/06/02 01/06/10 4 000 000 Water Sector Investment Loan Project water resource International program management monitoring network/measuring network irrigation drinking water International program water utility management/servic e management waste water 01/06/00 01/06/06 258 000 Bursa Water and Sanitation Project Turkey, drinking water water utility management/service management waste water treatment plant effluent water legislation INFORMATION COMPUTER SCIENCESDRINKING WATER 03/11/93 30/06/01 258 400 000 131 treatment plant effluent water legislation drinking water in rural area Tunisia, tax system water cost water market water price water socio economy rentability rating water resource management water distribution FINANCE-ECONOMYPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT tax system water International program cost water market water price water socio economy rentability rating water resource management water distribution International Program 02/05/04 Antalya Water Supply & Sanitation Project Turkey, water resource management collective wastewater water resource treatment TOURISM - SPORT - HOBBIES management collective wastewater treatment water management water distribution water distribution TOURISM - SPORT - HOBBIES 25/05/95 30/06/03 244 000 000 32 world-wide water partners Ghana, Egypt, to bring the City of the Brazil, China, Future one step closer United Kingdom, Germany, Poland, Spain, Israel, Sustainable management of natural water resources to prevent vegetation deterioration in Abassan village in Gaza. Palestine, water management International program water distribution water distribution 21/04/06 22 000 000 water resource management sustainable development DRINKING WATERPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMANDWATER QUALITY water resource management sustainable development International program 01/06/02 01/07/03 30 000 132 Northern Gaza Emergency Palestine, Sewage Treatment (NGEST) Project water sludge water treatment water pollution waste water industrial waste water INDUSTRY POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESSLUDGESWATER DEMANDWATER QUALITY brackish water domestic waste water drinking waterwaste water treatment plant effluent water catchment water demand water desalination water distribution water flow-rate/ velocity of flow (gdt)TOURISM - SPORT - HOBBIES water sludge water International program treatment water pollution waste water industrial waste water 07/09/04 30/06/10 43 000 000 Alacati Water Supply & Sewerage Turkey, brackish water domestic waste water drinking water waste water treatment plant effluent water catchment water demand water desalination water distribution water flow-rate/ velocity of flow (gdt) International program 14/04/98 31/12/04 24 000 000 Greater Tunis Sewerage and Reuse Project Tunisia, water purification collective wastewater treatment water purification waste water treatment plant effluent WATER collective DEMANDDRINKING WATER wastewater treatment waste water treatment plant effluent water supply water treatment collective wastewater treatment water policy DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTFINANCEECONOMYINDUSTRYINFRASTRUCTURESP OLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESWATER QUALITY International program 29/05/97 31/12/05 107 000 000 Southern Area Water & Sanitation Improvement Project Palestine, water supply water International program treatment collective wastewater treatment water policy 27/05/99 30/06/05 52 000 000 133 Regional Water Demand Initiative Algeria, Egypt, Jordan, Lebanon, Morocco, Palestine, Syria, Tunisia, Yemen Tunisia, WaDI mena water governance water use efficiency equity sustainability water scarcity POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMAND WaDImena water International program governance water use efficiency equity sustainability water scarcity International program 01/01/04 31/12/09 , Water Supply & Sewerage Project waste water treatment plant effluent water supply waste water drinking water treatment plant effluent water supply drinking water waste water treatment plant effluent water purification water supply DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMANDWATER QUALITY waste water treatment plant effluent water purification water supply 28/07/94 30/06/03 110 900 000 Gaza Water and Sanitation project II Palestine, International program 07/06/05 31/01/09 35 000 000 International program Somme Water & Stability Egypt, irrigation water conflicts AGRICULTUREPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT irrigation water conflicts International Programme 31/12/05 31/12/08 900588000 International Programme Somme Development of an interregional network of monitoring of the quality of coastal water by biointegrators for the durable protection of the Western Mediterranean France, Spain, Tunisia, Italy, Morocco, Algeria, INTERREG III B MEDOCC tracer water analysis toxicity test sediment analysis organic chemistry analytical method ANALYSIS AND TESTSPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONWATER QUALITY INTERREG III B MEDOCC tracer water analysis toxicity test sediment analysis organic chemistry analytical method Interreg III B MEDOCC 0 01/01/04 30/06/07 1 516 246 Interreg III B MEDOCC Somme 1516246 134 Integrated Management of wetlands (follow-up) Italy, Germany, surface water alluvial plain deforestation flood Albania, Poland protection land lake restoration POLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONRISKS AND CLIMATOLOGY surface water Interreg III(Espace Cadses) alluvial plain deforestation flood protection land lake restoration Interreg III(Espace Cadses) Somme 01/02/03 01/12/05 1 893 000 1893000 30/06/05 30/06/07 1 100 000 Methodologies and Portugal, Spain, Instruments for the Planning France, Turkey, and the durable management Italy, of the Irrigation in condition of Dryness Protection of the territory by the means of the ecological genius on the scale of the watershed Portugal, Italy, Tunisia, Greece, Irrigation drought water supply management water for agricultural use AGRICULTURE HYDRAULICS - HYDROLOGYWATER DEMAND Information data exchange natural catastrophe ecology environment management environmental protection HYDRAULICS HYDROLOGYMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDRISKS AND CLIMATOLOGY irrigation drought Interreg III(Espace Medocc) water supply management water for agricultural use information data exchange natural catastrophe ecology environment management environmental protection Interreg III(Espace Medocc) 01/05/04 30/06/06 1 789 777 Dryness and Turning into a desert in the Mediterranean basin Italy, Tunisia, Morocco, Greece, Drought desertification data exchange data processing ANALYSIS AND TESTSINFORMATION - COMPUTER SCIENCESMEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDRISKS AND CLIMATOLOGY drought Interreg III(Espace Medocc) desertification data exchange data processing 01/02/02 30/09/04 2 725 200 MEDWET Areas Spain, France, surface water water quality water pollution water Italy, Morocco, planning water management INFRASTRUCTURES MEASUREMENTS AND INSTRUMENTATIONPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONTOOL TERMSWATER QUALITY surface water water Interreg III(Espace Medocc) quality water pollution water planning water management 01/01/03 31/10/04 2 205 608 135 Sustainable network of Installation of the Hydraulic Resources Greece, Italy, France, Morocco, Tunisia, Lebanon, water distribution area water recycling water resource water reuse water supply management water for agricultural use water for domestic user ain water HYDRAULICS HYDROLOGYPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMAND water distribution Interreg III(Espace Medocc) area water recycling water resource water reuse water supply management water for agricultural use water for domestic use rain water watershed water policy pollution water pollution Interreg III(Espace Medocc) 30/03/05 30/06/07 900 000 Installation and management France, Greece, Watershed water policy pollution water pollution of the Mediterranean Morocco, Italy, POLICY-WATER POLICY AND WATER watershed Spain, MANAGEMENTPREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONWATER DEMANDWATER QUALITY 30/07/05 30/07/07 650 000 Interreg III(Espace Medocc) Somme Development of a pilot model of eco-efficient industrial estate adopted to the Morocco situation through the establishment of an internal expert team for the technical assistance to companies in introducing waste water treatment and reuse Morocco, water resource management industrial waste water water resource management industrial waste water LIFE 9370585 01/02/05 01/02/07 481 609 Development of an Cyprus, Integrated Monitoring and Early Warning System to sustain the Quality and Multifunctionality of Surface Water An Agenda 21 for the basin slope of north-west Tunisia Tunisia, surface water monitoring network/measuring network surface water LIFE monitoring network/measuring network 01/03/96 30/04/00 581 939 Watershed Agenda 21sustainable development watershed Agenda 21 sustainable development LIFE 01/03/99 31/07/01 250 000 136 Policy Guidelines for Wastewater Management in the Gaza Strip Gaza strip & West Bank treatment process waste water treatment plant effluent POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT surface water aquatic environment sustainable development WATER DEMAND ANALYSIS AND TESTS AGRICULTURE treatment process waste water treatment plant effluent surface water aquatic environment sustainable development LIFE 01/04/00 30/06/02 452 700 Living Lakes: Sustainable Greece, Spain, Management of wetlands and Germany, shallow lakes United Kingdom, Strengthening environmental Turkey, control in Turkey, reinforcing the National Reference Laboratory of Golbasi METAP Albania (Water supply and sewerage management), Turkey (Istanbul environment project) (Patara cultural heritage), Tunisia, Algeria (Meps) Algeria, Cyprus, Lebanon, Albania, Tunisia, Turkey, Morocco, LIFE 01/07/01 31/10/04 1 060 127 water quality improvement monitoring water quality LIFE network/measuring network TOURISM - SPORT improvement - HOBBIES monitoring network/measuring network environment management waste water treatment plant effluent ANALYSIS AND TESTS environment LIFE management waste water treatment plant effluent 01/02/02 01/02/05 532 000 01/04/93 01/06/97 1 245 000 Environmental action for the Palestine, sustainability of natural resources through recycling of water and sludge frm marble production Demonstration of wastewater Tunisia, treatment in Tunisian tanneries water pollution industrial pollution water treatment PREVENTION AND NUISANCES POLLUTIONSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSESWATER QUALITY industrial waste water water pollution LIFE industrial pollution water treatment 09/01/06 30/07/08 1 100 000 industrial waste water LIFE 01/01/05 31/12/07 786 600 137 The Sources of the Jordan River, Humans and Nature Israel, water management water supply plan sustainable development land environment management agricultural policy AGRICULTURE METHTODOLOGY - STATISTICS DECISION AID POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENTRISKS AND CLIMATOLOGY waste water treatment plant effluent water management LIFE water supply plan sustainable development land environment management agricultural policy waste water treatment plant effluent LIFE 01/11/05 01/11/08 630 881 Sakhnin Center as a Model for Environment Education and International Cooperation on Advanced Wastewater Treatment (AWWT) in Rural Areas Demonstration of clean technologies in tanning processes Bustan Agricultural Development Programme Israel, Turkey, 01/01/04 12/06/31 728 796 Egypt, clean technology waste water clean technology waste water LIFE 01/01/05 31/12/07 793 700 LIFE Somme Egypt, Irrigation reasonable agriculture agriculture AGRICULTURE FINANCE-ECONOMY irrigation reasonable agriculture agriculture MEDA - NIPs 8643352 31/12/96 31/12/04 15 000 000 MEDA - NIPs Somme Samsun Wastewater Project Turkey, water resource management monitoring network/measuring network water resource MEDA-NIPs management monitoring network/measuring network water purification water aeration MEDA-NIPs 15000000 01/03/01 01/04/03 70 000 000 water sewager in Taparura Tunisia, water purification water aeration PREVENTION AND NUISANCES POLLUTION SANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES WATER QUALITY water for agricultural use irrigation WATER DEMANDANALYSIS AND TESTSHEALTH HYGIENE - PATHOGENIC 01/05/00 26/07/04 34 000 000 LOWER EUPHRATES DRAINAGE & IRRIGATION Syria, water for agricultural use irrigation MEDA-NIPs 01/07/86 01/12/01 12 000 000 138 MICROORGANISM Water Supply & Sanitation in Syria, support of two Palestinian refugee camps drinking water collective wastewater treatment water purification water supply waste water treatment plant effluent drinking water MEDA-NIPs collective wastewater treatment water purification water supply waste water treatment plant effluent sustainable MEDA-NIPs development water for agricultural use drinking water MEDA-NIPs water supply management waste water treatment plant effluent water management MEDA-NIPs financing water policy sustainable development drainage water for agricultural use urban waste water MEDA-NIPs 09/09/02 09/09/06 8 400 000 Development around the stoppings Water Supply Bseira & Hama Tunisia, sustainable development water for agricultural use WATER DEMAND drinking water water supply management waste water treatment plant effluent DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT water management financing water policy sustainable development FINANCEECONOMYTOOL TERMSPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT Drainage water for agricultural use WATER DEMAND urban waste water 12/01/01 12/01/08 19 500 000 Syria, 03/01/94 31/12/03 24 000 000 Installation of the technical tools for management of water Drainage of surface water in agricultural areas of the valley and delta of Nile Programme Management Unit (PMU) of Grater Amman Water Sector Improvement Programme Support Program with the Sector of the Water Resources Lebanon, 01/06/06 01/06/09 5 000 000 Egypt, 01/05/00 50 000 000 Jordan, MEDA-NIPs 04/04/00 04/04/04 5 000 000 Algeria, water resource management water legislation DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT water resource MEDA-NIPs management water legislation MEDA-NIPs Somme 01/06/06 31/12/12 20 000 000 247900000 139 Sustainable concepts towards Egypt, a zero outflow municipality Morocco, Turkey, Tunisia, waste water treatment plant effluent water purification sludge reuse (gdt)DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTHEALTH - HYGIENE PATHOGENIC MICROORGANISMSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES water resource management waste water MEDA-WATER treatment plant effluent water purification sludge reuse (gdt) 01/09/03 01/09/07 4 413 255 Euro-Med Participatory Water Resources Scenarios Improving long-term access and rights to water for local populations in Egypt, Jordan and West Bank/Gaza. Efficient Management of Wastewater, its Treatment and Re-Use in the Mediterranean Countries Development of tools and guidelines for the promotion of sustainable urban wastewater treatment and reuse in agricultural production in Mediterranean countries Institutional and social innovations in irrigation mediterranean management Netherlands, United Kingdom, Jordan, Egypt, Palestine, water resource management MEDA-WATER 01/05/03 01/05/07 3 842 521 Turkey, wastewater treatment sustainable development Lebanon, Jordan, Germany, Palestine, Italy, Greece, Spain, waste water treatment plant effluent collective Morocco, wastewater treatment WATER DEMAND Turkey, Cyprus, Lebanon, Palestine, Jordan, France, Morocco, Egypt, Lebanon, Spain, Italy, water supply irrigation water resource management water for agricultural use WATER DEMANDDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT Farmer sustainable development irrigation water WATER DEMANDDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT wastewater treatment sustainable development waste water treatment plant effluent collective wastewater treatment MEDA-WATER 01/05/03 01/05/07 3 185 503 MEDA-WATER 01/05/03 01/05/07 1 876 455 water supply MEDA-WATER irrigation water resource management water for agricultural use farmer sustainable development irrigation water MEDA-WATER 01/05/03 01/05/07 4 186 410 Stakeholder Participatory Austria, Spain, Sustainable Water Palestine, Management at Farm Level Jordan, Cooperation with Jordan and Palestine 18/04/04 01/05/07 5 493 825 140 Improvement of irrigation water management in Lebanon and Jordan Mediterranean Drought Preparedness and Mitigation Planning Spain, Italy, Lebanon, Jordan, Spain, Cyprus, Morocco, Greece, Tunisia, Italy, water for agricultural use irrigation water management WATER DEMAND water for agricultural use irrigation water management MEDA-WATER 01/06/03 01/06/07 4 861 944 sustainable development crisis management WATER DEMANDMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDDRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT FINANCE-ECONOMYPOLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT water desalination water supply solar energy water resource management DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES sustainable MEDA-WATER development crisis management 15/06/03 01/07/07 2 445 815 Morocco, Autonomous desalination system concepts for sea water and brackish water in rural areas with renewable energies ­ Potentials, Technologies, Field Experience, Socio-technical and Socio-economic impacts The West Delta Water Conservation and Irrigation Rehabilitation Greece, Egypt, Jordan, Denmark, Morocco, Turkey, Spain, Oman MEDA-Water water desalination water supply solar energy water resource management MEDA-WATER 02/01/07 0 01/08/03 01/08/07 2 729 259 MEDA-WATER Somme Egypt, Irrigation Rehabilitation groundwater exploitation IWRM water use efficiency AGRICULTURE FINANCE-ECONOMYHYDRAULICS HYDROLOGYMETHTODOLOGY STATISTICS - DECISION AIDPOLICYWATER POLICY AND WATER MANAGEMENTWATER DEMAND Desalination solar energy DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENTENERGYSANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES Irrigation National Rehabilitation groundwater exploitation IWRM water use efficiency National Somme Improved System for Water Israel, Desalination by Solar Energy desalination solar energy Pilot 01/01/06 01/01/04 33034987 129 495 338 129495338 73 000 141 Pilot Somme The Fara'a and Jerash Integrated Watershed Management Jordan, Palestine, Watershed water management watershed water management renewable energy drinking water solar energy water policy water resource management SMAP 73000 20/01/03 20/01/06 4 950 430 Implementation of a Algeria, photovoltaic water pumping Morocco, programme in Mediterranean Tunisia, countries. Water Community Program to Promote Community Based Awareness Palestine, Israel, Jordan, renewable energy drinking water solar energy SMAP 22/12/01 22/12/05 2 935 769 water policy water resource management SMAP 22/12/01 703 729 Preparation of Environmental Libya, Syria, Master Plan for the NaharAl-Kabir River in Lebanon and Syria Watershed river maintenance water distribution water resource management water supply management watershed river SMAP maintenance water distribution water resource management water supply management SMAP Somme hydraulic UNITED NATIONS equipment/pumpin DEVELOPEMENT g equipment (gdt) PROGRAM electric power water desalination heat pump energy UNITED NATIONS DEVELOPEMENT PROGRAM Somme 01/05/01 1 790 315 10380243 01/02/97 01/02/02 553 700 Assistance in Decentralized Syria, Rural Electrification through Photovoltaics hydraulic equipment/pumping equipment (gdt)electric power water desalination heat pump energy MEASUREMENTS AND INSTRUMENTATION 553700 Morocco, DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT 01/07/06 31/07/11 122 266 196 France, Italy, Greece, Tunisia, 01/01/06 30/06/08 995 720 142 Lebanon, Turkey, Syria, Morocco, (vide) Somme Total 123261916 1 638 390 91 9 143 Annexe 4 : Projets "Eau" de la Banque Mondiale Mots clés secteur : irrigation, drainage, eau, assainissement, protection contre les inondations 252 références * Montant de l'engagement à la date de présentation au Conseil, exprimé en millions de dollars EU. Ce montant ne tient pas compte des éventuelles annulations, mais il inclut les financements accordés à titre de don. Numéro Montant du projet engagé P004944 P004974 P038695 P004929 P004937 P004938 P069947 25 110 51 110 16 57 83,46 88,45 95 50 89 150 82 5 8 25 115 0 250 0 14 290 262 94 2044,91 Type de produit Date d'approbation 11-JUN-1992 02-JUN-1994 01-DEC-1994 30-MAY-1989 05-MAR-1991 24-SEP-1991 22-JUN-2000 08-AUG-2002 29-APR-2003 25-APR-1996 25-MAR-1997 25-JUN-1998 04-APR-1978 15-JAN-1980 26-FEB-1980 Intitulé du projet Pilot Forestry & Watershed Management Project Water Supply & Sewerage Rehabilitation Project Mascara Emergency Reconstruction Project West Mitidja Irrigation Project Pilot Public Health Management Project Sahara Regional Development Project Ain Temouchent Emergency Earthquake Recovery Project Pays/Zone État Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie BIRD/IDA Algérie Algérie Somme Urban Natural Hazard Vulnerability Reduction in the Wilaya of Algiers Project P067605 Second Rural Employment Project Social Safety Net Support Project Rural Employment Project Low-Income Housing Project Algiers Sewerage Project Water Supply Engineering Project Bas Cheliff Irrigation Project ALGERIA- MUNICIPAL WASTE MANAGEMENT PROJECT Water Supply and Sewerage Rehabilitation Program Project - APL Algiers Urban Renewal Project National Water Supply & Sewerage Project (02) NAT. WATER II/B-LOAN Irrigation Engineering Loan Project Algiers Regional Water Supply Project National Water Supply and Sewerage Project Cheliff Irrigation Project P076784 P004978 P043724 P042940 P004889 P004895 P004892 P077753 P068238 P004957 P004903 P004935 P004922 P004898 P004899 P004913 Abandon N/A Abandon N/A Abandon N/A Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 26-MAY-1987 28-JAN-1988 24-JUN-1988 28-JUN-1984 20-JUN-1985 12-MAY-1987 144 Southern Conveyor Project (02) P008365 30 25 27 16 16,8 11 32 1,9 3,5 14 177,2 BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre BIRD/IDA Chypre Chypre Somme Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 23-FEB-1988 07-JUN-1990 06-MAR-1984 12-MAY-1983 08-MAY-1984 06-FEB-1979 30-AUG-1991 23-MAR-1971 23-MAR-1971 08-JAN-1974 Limassol - Amathus Sewerage & Drainage Project P008374 Southern Conveyor Project Khrysokhou Watershed Irrigation Project Limassol Sewerage and Drainage Project Vassilikos Pendaskinos Irrigation Project Southeast Coast Sewerage & Drainage Project Famagusta Sewerage Project Nicosia Sewerage Project Paphos Irrigation Project P008358 P008356 P008359 P008351 P008375 P008341 P008342 P008346 Drainage Project (05) P005052 68 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé 30-MAY-1985 Matruh Resource Management Project P005153 22 27-MAY-1993 Second Pollution Abatement Project P090073 20 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 23-MAR-2006 Compensa tion des Égypte, émissions République de carbone arabe d' En cours 19-FEB-2006 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé ONYX solid Waste Alexandria - Carbon P098737 0 Irrigation Improvement Project P005173 80 22-DEC-1994 Channel Maintenance Project Pumping Stations Rehabilitation Project (02) P005060 70 26-JUN-1986 P005149 31 15-MAY-1990 Alexandria Water Distribution Project Private Sector Tourism Infrastructure and Environmental Management Project P005058 36 15-SEP-1988 P005168 130 18-MAY-1993 National Drainage Project P005146 120 26-NOV-1991 Egypt Community and Local Dev. Project P095819 West Delta Water Conservation and Irrigation Rehabilitation Project 60 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Abandon N/A Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 21-JUN-2007 P087970 145 145 Nile Delta Drainage Project P004983 26 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé 24-MAR-1970 Upper Egypt Drainage Project EGYPT-ALEXANDRIA DEVELOPMENT PROJECT Upper Egypt Integrated Governorates Development Project EG-GREATER CAIRO DEVELOPMENT PROJECT Integrated Sanitation& Sewerage Infrastructure Project P004985 36 07-JUN-1973 P094229 100 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 18-SEP-2007 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Proposi Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Proposi Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Proposi Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé Projet pour l'environne Égypte, ment République mondial arabe d' Achevé P097326 200 N/A P094230 100 N/A P094311 120 N/A New Land Development Project P005028 80 16-DEC-1980 Beheira Provincial Water Supply Project P005032 56,6 02-JUN-1981 Irrigation Pumping Stations Rehabilitation Project P005039 Water Supply and Sewerage Engineering in Dagaliya Damietta and Beheira Project 41,5 26-APR-1983 P005048 4 25-OCT-1983 Upper Egypt Drainage Project (02) P004998 50 08-JUN-1976 Alexandria Water Supply Project P005007 56 22-FEB-1977 Nile Delta Drainage Project (02) Water Supply Engineering and Technical Assistance Project P005002 66 31-MAY-1977 P005013 2 06-DEC-1977 Matruh Resource Management (02) Project EGYPT-Integrated Irrigation Improvement and Management Project P077281 5,17 06-MAR-2003 P073977 120 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 03-MAY-2005 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' Achevé BIRD/IDA Égypte, Achevé Pumping Stations Rehabilitation III Second Matruh Resource Management P041410 P074075 120 12,35 06-AUG-1998 06-MAR-2003 146 Project République arabe d' Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 27-AUG-1998 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 04-NOV-1997 Égypte, République BIRD/IDA arabe d' En cours 15-JUN-2000 Égypte, République arabe d' Somme BIRD/IDA Grèce BIRD/IDA Grèce BIRD/IDA Grèce BIRD/IDA Grèce Grèce Somme BIRD/IDA Israël Israël Somme BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie Garanties Jordanie Projet pour l'environne ment mondial Jordanie Garanties Jordanie Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 08-JAN-1985 21-AUG-1997 02-JUL-1974 16-MAR-1999 07-DEC-1982 23-MAR-1978 24-MAY-1984 Achevé 28-NOV-1972 Achevé Achevé Achevé Achevé 07-DEC-1976 10-JUN-1971 19-AUG-1975 30-APR-1974 Sohag Rural Development Project P040858 25 East Delta Newlands Agricultural Services Project P049166 15 The Second National Drainage Project P045499 50 2067,62 Salonica and Volos Sewerage Project Ground Water Irrigation Development Project East Vermion Irrigation Project Nestos and Yannitsa Irrigation Project P008431 P008420 P008428 P008424 36 25 40 30 131 Sewerage Project P037410 30 30 Greater Amman Water Supply and Sewerage Project Community Infrastructure Project Jordan Valley Project Amman Water & Sanitation Management Project Zarqa and Ruseifa Water Supply and Sewerage Project Amman Water Supply and Sewerage Project (03) Eight Cities Water Supply and Sewerage Project Disi/Amman Water Conveyor Project P005270 P049581 P005247 P048521 P005263 P005253 P005267 P051749 30 30 7,5 55 17 14 30 100 Abandon N/A GULF OF AQABA EAP DISI WATER PROJECT Amman Water Supply Development Board Project Emergency Recovery Project JORDAN RIFT VALLEY IMPROVEMENT PROJECT Tourism Development Project (02) P005237 P077750 P005239 P005317 P039748 P035997 0 100 2 10 30 32 Achevé 13-JUN-1996 Abandon N/A Achevé Achevé 22-DEC-1961 21-MAR-1991 BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie Abandon N/A Achevé 31-JUL-1997 147 Agriculture Sector Adjustment Loan Project Water Supply Project JO-REGIONAL & LOCAL DEVELOPMENT Water Supply & Sewerage Project Agriculture Sector Technical Support Project Water Project P005310 P005246 P070958 P005285 P005321 P005241 80 8,7 20 50 6,6 3,5 626,3 BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie BIRD/IDA Jordanie Jordanie Somme Financeme nt spécial Liban Garanties Liban Achevé Achevé 08-DEC-1994 22-MAY-1973 En cours 19-DEC-2006 Achevé Achevé Achevé 15-MAY-1986 08-DEC-1994 12-DEC-1963 LB-MUNICIPAL INFRASTRUCTURE Awali - Beirut Water Conveyor Project Greater Beirut Water Supply and Sanitation Project Bekaa Water Supply Rehabilitation and Modernization Project Municipal Infrastructure Project (01) Bekaa Emergency Water Supply Project Ba'albeck Water and Wastewater Project P103875 P045101 P049903 P077334 P050544 P103885 P074042 30 65 65 48 80 15 43,53 31,5 53,1 50 55 175 57,2 768,33 En cours 03-NOV-2006 Abandon N/A Abandon N/A Proposi N/A BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban Financeme nt spécial Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban BIRD/IDA Liban Liban Somme BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc En cours 22-JUN-2000 En cours 20-MAR-2007 En cours 04-JUN-2002 En cours 17-APR-2003 Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 18-FEB-1997 30-MAY-1996 06-JUN-1995 04-MAR-1993 29-JUN-1994 Cultural Heritage and Urban Development Project P050529 Coastal Pollution Control and Water Supply Project LB-ERRP SUPPLEMENTAL Solid Waste/Environmental Management Project Emergency Reconstruction & Rehabilitation Project Irrigation Rehabilitation and Modernization Project P005342 P043297 P005345 P005336 P005344 Sidi Slimane Agriculture Project Land Development for Low Income Families Project Water Supply Project (02) Municipal Finance Project (01) Sewerage Engineering Project Water Supply Project (05) First Water Sector Development Policy Loan Rainfed Agriculture Development Project HISTORIC CENTERS P005350 P005514 P005389 P005517 P005383 P005435 P095840 P069124 P076921 17,5 130 49 104 1,5 160 100 26,8 42 40 Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 26-AUG-1964 10-JUN-1993 07-JUN-1979 10-JUN-1993 09-AUG-1977 23-NOV-1993 01-MAY-2007 29-MAR-1983 En cours 10-JUN-2003 Abandon N/A Small and Medium Scale Irrigation Project P005405 148 REVITALIZATION PROGRAM (MEKNES) Water Supply Project (03) RURAL WATER SUPPLY AND SANITATION Large Scale Irrigation Improvement Project (02) Casablanca Rabat Water Supply Project Morocco Second Sewerage and Water Reuse Project Sebou Irrigation Project Emergency Drought Recovery Project Support for the Social Development Agency Project Doukkala Irrigation Project IRRIGATION BASED COMMUNITY DEVELOPMENT Doukkala Irrigation Project (02) MA-OUM ER RBIA IRRIGATED AGRICULTURE MODERNIZATION PROJECT Souss Groundwater Irrigation Project Municipal Finance Project (02) Lakhdar Watershed Management Pilot Project Casablanca Sewerage Project National Water Supply Rehabilitation Project P005396 P040566 P005462 P005364 P005503 P005355 P041303 P073531 P005372 P056978 P005378 87 10 215 60 48 40 46 100 5 30 32,57 41 BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 28-MAY-1981 25-NOV-1997 30-MAR-1993 18-JUL-1972 30-APR-1996 28-OCT-1969 29-AUG-1995 Rural Water Supply and Sanitation Project P086877 En cours 15-DEC-2005 En cours 04-JUN-2002 Achevé 03-FEB-1976 En cours 31-MAY-2001 Achevé 03-MAY-1977 P093719 P005370 P005523 P005519 P005449 P005423 80 18,5 70 4 60 60 23 46 50 100 49 20 1965,87 BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc BIRD/IDA Maroc Maroc Somme Proposi Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé N/A 06-MAY-1975 11-SEP-1997 22-DEC-1998 02-JUN-1987 02-JUN-1987 14-JUN-1988 25-FEB-1986 17-SEP-1991 Small and Medium Scale Irrigation Project (02) P005425 Large Scale Irrigation Improvement Project Agriculture Sector Investment Loan Project National Initiative for Human Development Support Project (INDH) Forestry Development Project (02) MA-WATER RESOURCES MGMT. P005418 P005441 P100026 P005437 P005521 En cours 12-DEC-2006 Achevé Achevé 09-JAN-1990 26-FEB-1998 Water Supply Project P005545 15 République arabe BIRD/IDA syrienne Achevé République arabe BIRD/IDA syrienne Achevé BIRD/IDA République Achevé 31-MAY-1973 Lower Euphrates Drainage Project Aleppo Water Supply Project P005557 P005553 30 50 10-APR-1979 14-JUN-1977 149 arabe syrienne République arabe BIRD/IDA syrienne Achevé République arabe BIRD/IDA syrienne Achevé République arabe BIRD/IDA syrienne Achevé République arabe BIRD/IDA syrienne Achevé République arabe syrienne Somme BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie Projet pour l'environne ment mondial Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 13-DEC-1983 30-JUN-1970 02-JUL-1992 24-JUN-1997 13-MAY-1997 22-JAN-1980 24-MAY-1983 03-DEC-1968 29-JAN-1998 Damascus Water Supply Project (02) P005551 35 13-APR-1976 Aleppo Sewerage Project P005563 70 13-MAY-1986 Balikh Irrigation Project P005546 73 19-MAR-1974 Homs and Hama Sewerage Project P005561 30 22-MAY-1984 303 Water Supply Project (07) Water Supply Project (02) Municipal Sector Investment Project Municipal Development Project (02) Natural Resources Management Project Southern Irrigation Project Sfax Flood Protection Project Water Supply Project (01) Agricultural Sector Investment Loan Project (02) P005659 P005603 P005687 P046832 P005736 P005634 P005654 P005601 P050418 50 10,5 75 80 26,5 25 25 15 42 Gulf of Gabes Marine and Coastal Resources Protection Project Central Tunisia Irrigation Project P069460 P005649 6,31 60 16,5 30 38,03 22 78,39 66,8 30,5 34 26,5 58 23 28 En cours 10-MAR-2005 Achevé Achevé Proposi 29-MAY-1997 25-JAN-1983 N/A Greater Tunis Sewerage and Reuse Project P005731 TUN - Community-Based Integrated Rural Development P086660 Urban Water Supply Project Medjerda Nebhana Irrigation Development Project Municipal Development Project (03) TN-Tunis West Sewerage Water Supply Project (06) Urban Sewerage Project (03) Urban Sewerage Project (02) Water Supply & Sewerage Project Water Supply Project (03) Urban Sewerage Project (01) P064836 P005644 P074398 P099811 P005648 P005653 P005631 P005680 P005615 P005618 En cours 17-NOV-2005 Achevé 25-MAY-1982 En cours 05-DEC-2002 En cours 06-JUL-2006 Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 27-APR-1982 29-MAR-1983 22-MAR-1979 28-JUL-1994 28-MAY-1974 28-JAN-1975 150 Irrigation Management Improvement Project Agricultural Sector Investment Loan Gabes Irrigation Project Tunisia: Sustainable Municipal Solid Waste Management Project Irrigation Rehabilitation Project Sidi Salem Multipurpose Project NORTHWEST MOUNTAINOUS AREAS DEVELOPMENT PROJECT Water Supply Project (04) P005661 P005721 P005665 P095012 P005616 P005623 P005733 P005626 22 120 27,7 22 12,2 42 27,5 21 BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie Compensa tion des émissions de carbone Tunisie BIRD/IDA Tunisie Compensa tion des émissions de carbone Tunisie BIRD/IDA Tunisie BIRD/IDA Tunisie Tunisie Somme BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie Achevé Achevé Achevé 06-JUN-1985 18-NOV-1993 16-JUL-1985 En cours 13-MAR-2007 Achevé Achevé Achevé Achevé 19-DEC-1974 24-MAY-1977 23-DEC-1993 02-JUN-1977 Tunisia- Nine landfills Carbon Finance Urban Sewerage Project (01) P099672 P005618 0 28 En cours 10-APR-2006 Achevé 28-JAN-1975 Tunisia- Jebel Chekir Solid Waste Carbon P099670 Water Supply Project (05) Water Sector Investment Loan Project P005632 P035707 0 25 103 1317,43 En cours 10-APR-2006 Achevé 17-MAY-1979 En cours 22-JUN-2000 Ceyhan Aslantas Multipurpose Project P008901 74 369 173 100 129,5 20 255 20 184 24 285 37 18 100 218 275 88,1 Achevé Achevé Achevé Achevé 13-FEB-1973 10-SEP-1998 21-DEC-1989 11-MAR-1993 Emergency Flood & Earthquake Recovery Project P058877 Ankara Sewerage Project Bursa Water & Sanitation Project Drainage & On Farm Development Project Privatization of Irrigation Project Izmir Water Supply & Sewerage Project Seyhan Irrigation Project (02) Earthquake Rehabilitation & Reconstruction Project Istanbul Water Supply Project Irrigation Rehabilitation Project Antalya Water Supply & Sanitation Project Istanbul Water Supply & Sewerage Project Municipal Services Project Istanbul Sewerage Project P009061 P009065 KOYKENT DEVELOPMENT PROJECT P077324 Anatolia Watershed Rehabilitation Project P070950 P008961 P009072 P008971 P008885 P009099 P008900 P008895 P009093 P009034 P081880 P008945 Abandon N/A En cours 01-JUN-2004 Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé Achevé 20-MAR-1986 14-OCT-1997 21-MAY-1987 25-FEB-1969 23-JUL-1992 27-JUN-1972 18-JAN-1972 25-MAY-1995 01-DEC-1987 27-MAY-1982 En cours 23-JUN-2005 151 Anatolia Watershed Rehabiliation GEF Project (Black Sea) P075094 7 13,1 20 322,15 115,3 2847,15 12278,81 Projet pour l'environne ment mondial Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie BIRD/IDA Turquie Turquie Somme Total En cours 01-JUN-2004 Achevé Achevé Achevé 14-APR-1998 31-MAY-1963 05-JUN-1984 Cesme-Alacati Water Supply & Sewerage Project P008985 Seyan Irrigation Project Istanbul Municipal Infrastructure Project Igdir Aksu Eregli Ercis Irrigation Project P008878 P100383 P008950 En cours 28-JUN-2007 152 153 Annexe 5 : Réponses au questionnaire des pays Operations implemented since 1995 in the water sector Pays Wat er res our ces ma nag em ent Wa ter de ma nd ma nag em ent Themes Re sea Dri Wat rch nka er pro Oth ble sanit gra er wat atio m er n Global me Year(s) of amount of s financement the project Million JD Cost and financing (in Million JD) Name of the programme or project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Bank Banks (precise) Loan Grant Bilateral aid (countries) Country USAID Government of Jordan Contractor (SPC) USAID USAID (90%) Government of Jordan (10%) Amount 70 22 78 25 80,1 8,9 11,05 1,95 Other donors Donor Amount Jordanie 1 JD = 1 As Samra Wastewater Tratment Plant (BOT) X X X 170 Jordanie Jordanie Upgrading and expansion of Aqaba Wastewater Treatment Plant Zara Ma'en Water Conveyance Project X X 2003-2007 2003-2007 25 89 Jordanie 1JD = 1,03 Rehabilitation of Water systems in Aqaba X 2005-2007 13 USAID (85%) Government of Jordan (15%) 154 Jordanie Jordanie Study, Design and implementation to upgrade karak Wastewater treatment plant Steeing Competence in the Water Sector (SCWS) Improvement of Water Supply in Zarqa Governorate-StageII X 2007-2008 6,5 Kfw GTZ 6,5 Jordanie X 2007-2008 2,5 JICA 2,5 Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Jordanie Southern Karak Water Supply System Tafeilah Water Supply System Supervision on Karak and Tafeilah Project Greater Irbid Wastewater Project / Miscellaneous Nady Al Sebaq & Marka Wastewater Project Souf and Deir al lyyat Wastewater Project Mukayyam Souf Wastewater project Amman Wastewater Project/Miscellaneous Zarqa & Rusaifeh Wastewater Project / Miscellaneous Implementation of Water network in Ajloun Yajouz & Jubayha Wastewater project Dahiyyat Al Rasheed Wastewater Project Phase II Dahiyyat Al Rasheed Wastewater Project Phase I TOTAL X X X X X X X X X X 1998-2001 1999-2003 1999-2005 1995-1996 1995-1997 1995-1999 1995-1998 1995-1998 1995-1998 1997-1999 1998-2000 1998-1999 2001-2002 2,19 5,18 0,57 0,7 1,99 1,5 1,4 0,86 0,78 4,67 1,5 0,43 0,47 328,24 328 240 2,19 5,18 0,57 EIB EIB EIB EIB EIB EIB EIB EIB EIB EIB 7,94 7 940 0,35 1 0,75 0,7 0,43 0,39 2,34 0,75 0,22 0,24 7,15 7 150 306 306 000 X X TOTAL 1000 Projet N°1-poursuite et achèvement du programme de réhabilitation et de création de réseaux et de Liban systèmes d'eau potable dans les 1 US $ = différentes 0,68 régions libanaises (26 projets) Grand Beyrouth Liban 155 Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban -agrandissement de la station de traitement de l'eau potable de Dbayeh (2éme étape) -projet d'eau potable et d'assainissement pour le Grand Beyrouth: réseaux et réservoirs -Travaux de poursuite et d'achèvement des projets hydrauliques et dans les différentes circonscriptions (connus sous le nom de bouchage des trous de financement) Liban-Nord -projet d'approvisionnement en eau potable des villages et des agglomérations du Caza de Minyeh (Liban-Nord) -poursuite et achèvement de l'approvisionnement en eau potable des villages connectés au réservoir de El Kornet (Liban-Nord) -poursuite et achèvement de l'approvisionnement en eau potable des villages connectés au réservoir de Harrar et Kab'ite (Liban-Nord) -poursuite et achèvement de l'approvisionnement en eau potable des villages faisant partie du projet de Beit Mellat (Liban-Nord) X X 2003-20042005 2003-20042005 3 270 465 33 000 000 protocole italien 2 845 30 5 WB EIB 28 050 0 00 X 2003-20042005 10 000 000 KFAED 8 500 00 0 X 2003-20042005 8 000 000 SFD 7 200 00 0 X 2003-20042005 1 822 000 AFESD 1 822 00 0 X 2003-20042005 9 957 500 AFESD 9 957 50 0 X 2003-20042005 7 207 750 AFESD 7 207 75 0 -les réseaux secondaires de la ville de Tripoli (LibanNord) Liban -projet de réhabilitation des systèmes hydrauliques qui dépendent de la station de Jradeh (Liban-Nord) Liban X 2003-20042005 8 700 000 Agence Française pour le 8 700 00 Développem 0 entFrance X 2003-20042005 8 987 835 protocole italien 5 392 70 1 156 Liban Liban -projet d'eau potable pour la région de Bechareh (LibanNord) Mont-Liban -adduction d'eau de Nahr Ibrahim vers la ville de Byblos (Mont-Liban) X 2003-20042005 8 745 550 protocole italien 5 247 33 0 X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 X X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 1 800 000 KFAED 1 530 00 0 Liban -projet d'amélioration de l'approvisionnement en eau X potable dans le caza de Byblos (MontLiban) -projet de Fawar Antélias (Mont-Liban) X -création d'une ligne d'adduction d'eau de la source X Joueizate vers les réservoirs de Bhannès (Mont-Liban) -travaux de fourniture d'eau à la région de JrOud Aley (Mont-Liban) -projet de réhabilitation des systèmes hydrauliques dans le caza du Metn (Mont-Liban) -projet de réhabilitation des systèmes hydrauliques dans les cazas de Aley et du Chouf (MontLiban) -captage des sources de Barouk, Ra'yane et Safa et construction d'une ligne d'adduction X d'eau des sources de Ra'yane vers Aley (Mont-Liban) Sud-Liban -projet d'approvisionnement en eau potable de Jezzine (Sud-Liban) -réhabilitation et amélioration des systèmes hydrauliques et des conduites de Nabatieh (SudLiban) -travaux de captage et d'adductions de la source de X Tasseh (Sud-Liban) -projet d'approvisionnement en eau potable de la région de Habbarieh (Sud-Liban) 16 000 000 22 000 000 4 785 603 protocole italien protocole italien 6 720 00 0 14 520 0 00 KFAED 4 067 76 3 117 250 Liban Liban Liban Liban Liban 4 835 000 13 027 920 protocole italien IDB 7 816 75 2 27 488 9 84 KFAED X 27 488 984 Liban 2003-20042005 13 200 000 KFAED 11 220 0 00 Liban Liban Liban X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 1 705 000 AFD protocole iranien AFD AFD 1 705 00 0 16 875 0 00 2 830 00 0 6 375 00 0 X 23 600 000 Liban Liban Liban 3 330 000 7 500 000 X 2003-20042005 157 Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban -projets d'approvisionnement en eau potable à l'Office des eaux de Jabal Amel (Sud-Liban) Békaa -réhabilitation des systèmes hydrauliques qui dépendent des puits de Lucy (Békaa) -projet relatif aux raccordements et aux compteurs concernant le projet de réhabilitation des systèmes hydrauliques et des égouts de Baalbeck- Nabi Chit (Békaa) -projet d'approvisionnement en eau potable du caza de Baalbeck, partie nord-est (Békaa) Projet N°2-opération, maintenance et soutien institutionnel -projet d'aide technique au programme de planification des investissements- Unité de l'eau -création d'une unité technique pour le soutien de l'Etablissement des Eaux de la Békaa -contrat d'opération et d'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainisement dans Balbeck-Nabi chit Projet N° 3-Amélioration de la ressource -projet de construction d'un lac collinaire à Brissa -agrandissement de la station de Bahsas -projet de Quatine Azar pour l'approvisionnement en eau potable d'une partie du caza du Metn -travaux du barrage El Habach et agrandissement de la station d'épuration -poursuite et achèvement de l'étude du bassin de Annane et exécution des travaux de la première partie du projet X 2003-20042005 13 390 000 IDB 12 090 000 X 2003-20042005 22 000 000 protocole iranien 16 500 0 00 X 2003-20042005 9 352 012 WB 7 949 00 0 X 2003-20042005 11 250 000 KFAED 9 562 00 0 X X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 3 587 000 4 550 000 3 587 000 WB 4 322 50 0 5 184 00 0 X 5 760 000 WB X X X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 10 000 000 2 600 000 3 590 750 AFD 2 210 00 0 SFD 9 000 00 0 KFAED 3 052 13 8 6 330 00 0 37 400 0 00 X 8 280 000 KFAED X 44 000 000 KFAED 158 Liban Liban Liban Liban Liban Liban -poursuite et achèvement des études des projets de barrages: Dar B'ehtar, le lac de X Jensaya et le barrage de Azzibé -barrage de Dar B'echtar: première X étape -barrage de Bissri:l'étape entre 2003 X et 2005 -lac de Azzibé -lac de Lebaa- Jensaya Projet N°4-les systèmes d'assainissement dans les principales villes côtières -projet de création d'une station secondaire d'épuration des eaux usées dans la région de Ghadir -projet de création d'une ligne de collecte et d'évacuation des eaux usées pour la partie côtière sud du Grand Beyrouth (Cité Sportive, Ghadir, Nameh) -projet d'assainissement sanitaire du Grand Beyrouth -projet d'une station d'épuration des eaux usées dans larégion de Bourj Hammoud-Dora -création d'une station de traitement des eaux usées et de réseaux pour la zone côtière du Kesrouan -projet des réseaux des eaux usées dans Tripoli (1ère partie) -projet des réseaux des eaux usées dans Tripoli (2ème partie) -l'évacuateur marin de Tripoli -station de traitment et réseaux d'assainissement à Tyr X X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 1 350 000 protocole italien protocole italien IDB 80 000 000 protocole italien protocole italien 1 350 00 0 9 000 00 0 6 000 00 0 6 000 00 0 15 000 000 80 000 000 10 000 000 8 000 000 X 2003-20042005 50 000 000 KFW IDB 50 000 0 00 Liban X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 8 000 000 IDB 8 000 000 Liban Liban Liban X X 60 000 000 75 000 000 WB EIB 51 000 0 00 X 90 000 000 JBIC 90 000 0 00 Liban Liban Liban Liban Liban X X X X 10 000 000 50 000 000 8 800 000 45 000 000 EIB IDB EIB EIB 10 000 000 50 000 000 8 800 000 45 000 000 159 Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Projet N°5-les systèmes d'assainissement dans les villes côtières de taille moyenne -création de réseaux d'assainissement pour le littoral de Byblos (connectés à la station de traitement des eaux usées de Byblos) -création de réseaux d'assainissement pour le littoral du Chouf (connectés à la station de traitement des eaux usées de Ras Nabi Younès) -création de réseaux d'assainissement connectés à la station de traitement des eaux usées de Chekka -création de réseaux d'assainissement et d'une station de traitement des eaux usées dans la localité de Abdeh -création de réseaux d'assainissement connectés à la station de traitement des eaux usées Batroun Projet N°6-programme de protection de la ressource d'eau de la pollution Liban-Nord -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans dans la localmité de Michmih et les villages avoisinants -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans la localité de jébrael et les villages avoisinants -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans le Koura -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans la localité de Bak'oun et les villages avoisinants X 2003-20042005 13 000 000 protocole italien 11 050 0 00 X 2003-20042005 20 000 000 KFAED 17 000 0 00 X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 5 500 000 KFAED 4 675 00 0 22 500 0 00 4 6750 000 X 25 000 000 SFD X 5 500 000 KFAED X 2003-20042005 10 000 000 protocole italien 6 000 00 0 X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 8 500 000 IDB 8 500 000 X 8 500 000 IDB 8 500 000 X 6 000 000 protocole italien 3 600 00 0 160 Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Mont-Liban -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans la localité de Qartaba et les villages avoisinants -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans la localité de Hrajel et les villages avoisinants- caza de Kserouane -projet de réhabilitation et d'agrandisement du réseau d'assainissement dans la région nord et création d'une station de traitement des eaux usées dans la localité de Khonshara -projet de réhabilitation et d'agrandisement du réseau d'assainissement dans la région centrale et de quelques villages de la région de Iklim El Kharoub -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement dans la localité de Mazrat El Chouf et de quelques villages avoisinants -station de traitement des eaux usées dans la localité du Barouk circonscription de Nabatieh -création de 2 stations de traitement des eaux usées et de réseaux d'assainissement dans les localités de de Bint Jbeil et des villages avoisinants -réseaux d'assainissement faisant partie de la station de Nabatieh -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement de la localité de Hasbaya et des villages avoisinants X 2003-20042005 3 200 000 protocole italien 1 920 00 0 X 2003-20042005 4 750 000 protocole italien 2 850 00 0 X 2003-20042005 7 500 000 KFAED 5 250 00 0 X 2003-20042005 15 000 000 KFAED 10 500 0 00 X 2003-20042005 2003-20042005 3 000 000 protocole italien 1 800 00 0 1 530 00 0 X 1 800 000 KFAED X 2003-20042005 6 450 000 protocole italien 3 870 00 0 X 2003-20042005 2003-20042005 8 000 000 KFAED 6 800 00 0 X 5 500 000 protocole italien 3 300 00 0 161 Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban Liban -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement de la localité de Jba'a et des villages avoisinants Békaa -projet d'assainissement de la ville de Zahlé et de ses environs -aide technique au bénéfice de la municipalité de la ville de Zahlé -projet d'assainissement du secteur Békaa ouest de Joub Jannine et Saghbine) -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement de la localité du Hermel et des villages avoisinants -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement de la localité de Anjar, Majdel Anjar et des villages avoisinants -station de traitement des eaux usées et réseaux d'assainissement de la localité de Qaraoun et des villages avoisinants -projet d'installation de 148 kms de lignes d'assainissement supplémentaires dans les localités de Baalbeck, Douris, Iaat, Tell El Abiad, Amechki -contrat d'opération et d'entretien de la station de traitement des eaux usées de Baalbeck -station de traitement des eaux usées de la localité de Laboueh TOTAUX TOTAL en milliers X 2003-20042005 3 600 000 protocole italien 2 160 00 0 X X X 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 2003-20042005 17 281 250 1 634 000 28 000 000 IDB 28 000 000 protocole italien protocole italien 10 541 5 63 1 634 00 0 X 5 300 000 protocole italien 3 180 00 0 X 2003-20042005 10 000 000 protocole italien 6 000 00 0 X 2003-20042005 8 200 000 protocole italien 4 920 00 0 X 2003-20042005 16 000 000 WB 13 600 000 X 2003-20042005 2003-20042005 1 672 000 protocole iranien 3 375 00 0 207 776 635 141 288 WB 1 504 80 0 X 4 500 000 1 141 860 6 19 776 465 258 890 000 176 045 429 231 701 291 878 162 Thématique Ge stio n de la res sou rce s Ge sti on de la de ma nde Act ion de Aut rec res her ch e Coût et financement (en milliers d'Euros) Dénomination du projet ou du programme Ac cé sà l'ea u Ass aini sse men t Année(s) de financeme nt montant total du projet Commissio n Européenne (préciser le programme) Banques (préciser les quelles) Banque Prêt Don Aides bilatérales (Pays) Pays Prêt Don Autres donateurs ou bailleurs Donateur M on ta nt Maroc Maroc Maroc PAGER : Toutes les provinces Construction des barrages Chakoukane et Bab Louta PAGER: Errachidia X X 1995 1997 France AFD France AFD Luxembour gLuxdévelop pement KFW 10 000 France AFD Luxembour gLuxdévelop pement MEDA I 15 000 Belgique CTB Italie Luxembour gLuxdévelop pement KFW 6 920 158 000 250 000 3 136 X X 1997 Maroc Maroc Maroc PAGER: Taroudant PAGER: Al Hoceima, OujdaAngad,Berkane, Taourirt, Jerada,Boulemane, Sefrou, Ifrane?El Hajeb, Meknès, Khemisset PAGER: Errachidia, Zagora X X 1998 1998 120 000 X X 1998 3 074 Maroc Maroc Maroc Maroc PAGER: Marrakec-Menera, Al Haouz,Chichaoua, Sidi Youssef,Ben Ali, Essaouira PAGER: Wilaya d'Agadir PAGER: Settat PAGER: Errachidia, Zagora X X X X 1998 2000 2001 2001 3 938 50 000 3 975 X Maroc PAGER: Taroudant et Tiznit X 2002 163 Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc PAGER: Tiznit PAGER: Ouarzazate Etude de l'intervention stratégique de l'ABH Sebou. Appui institutionnel à l'ABH Loukkos en matière de GIRE Appui institutionnel à l'ABH Loukkos, Programme de coopération transfrontalier PAGER: Larache, tétouan Projet de protection des ressources en eau (PPRE) Appui à la Gestion Intégré des Ressources en Eau (PPRE) PAGER: Errachidia, Zagora X X X X X X X X 2003 2003 2003 2003 2003 Belgique CTB Belgique CTB France AFD Espagne -AECI Andalousie Andalousie AllemagneGTZ AllemagneGTZ Luxembour gLuxdévelop pement Belgique CTB Espagne -AECI 31 920 528 000 3 938 1 331 250 1 000 1 000 661 3 300 3 500 2 938 X X X X X X X 2004 2004 2004 2005 Maroc Maroc Maroc Programme de construction des petits et moyens barrages dans le bassin de souss-massa-draa Appui institutionnel à l'ABH Moulouya, en matière de GIRE TOTAL en milliers X X X 2006 2006 3 000 800 85 841 Themes Wat er res our ces ma nag em ent Turquie Name of the programme or project Project 1 Wa ter de ma nd ma nag em ent Cost and financing Re sea Wa rch Sani ter pro Oth tatio sup gra er n ply m me s Global Year(s) of amount of financement the project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Bank Banks (precise) Loan Grant Bilateral aid (countries) Country Amount Other donors Donor Amount 164 Demirdöven 1st Stage (Demirdöven Irrigation) Turquie Project 2 x 2002 - 2007 50 432 157 $ CEB 24 500 000 $ Akçay Bozdoan Project Turquie Project 3 x 2002 - in progress 100 772 000 $ CEB 50 386 000 $ Biga - Bakacak Project Turquie Project 4 x 2002 - 2007 52 258 917 $ CEB 17 500 000 $ Kesiksuyu - Savrun Irrigation Project Turquie Project 5 x 2002 - 2005 20 373 820 $ CEB 9 487 196 $ Antalya Çayboazi (Elmali Plain Irrigation) x Turquie Project 6 2002 - in progress 68 758 613 $ CEB 36 200 000 $ Lower Ceyhan Aslanta 2nd Stage Project x Turquie Project 7 2002 - in progress 71 098 767 $ CEB 23 135 000 $ Bitlis Ahlat Project(Ovakila Irrigation) Turquie Project 8 x 2002 - in progress 25 056 986 $ CEB 11 155 000 $ Kirehir Karaova Project Turquie Project 9 x 2002 - 2007 15 298 179 $ CEB 7 200 000 $ Gönen Project Turquie x 2002 - in progress 117 587 017 $ CEB 62 000 000 $ 165 Project 10 52 842 962 $ 574 479 418 $ 390 646 $ Operations implemented since 1995 in the water sector Country : Themes Wat er res our ces ma nag em ent Name of the programme or project Wa ter de ma nd ma nag em ent Cost and financing Çaygören 2nd Stage Project Turquie Turquie Turquie TOTAL TOTAL en milliers x 2002 - 2006 CEB 25 798 306 $ 267 361 502 $ 181 806 $ Re sea Wa rch Sani ter pro Oth tatio sup gra er n ply m me s Global Year(s) of amount of financement the project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Project 11 Bozova Pumping Irrigation Project Section I x 68 700 000 2001 - 2006 65 300 000 $ Turquie Project 12 Bank ICOINSTITUTO DECREDTO OFICIAL (FAD) DEUTSCHE BANK SAE DEUTSCHE BANK SAE DEUTSCHE BANK SAE DEUTSCHE BANK SAE YAPI KRED BANK(Bahreyn ) TÜRKYE GARANT BANK (Lüksemburg) ABN AMRO BANK NV Banks (precise) Loan Grant Bilateral aid (countries) Country Amount Other donors Donor Amount 23 150 698 3 359 781 23 150 698 19 038 814 57 300 000 $ 6 000 000 $ 2 000 000 $ 35 000 000 $ 166 Yaylak Plain Irrigation Project x 236 111 640 2001 - 2006 $ Turquie Project 13 75 654 734 $ NORDIC INVESTMENT BANK BANK LEUMI LE ISRAEL BM ABN AMRO BANK NV KOÇBANK A..(Bahreyn) KOÇBANK A..(Bahreyn) 15 000 000 $ 30 000 000 $ 84 999 999 $ 35 000 000 $ 19 414 176 $ Çine - Karpuzlu Project Turquie Project 14 x 1992 - 1998 CEB 20 354 885 $ Koruluk project Turquie Project 15 x 1993 - 1996 12 853 670 $ CEB 2 870 815 $ Altinova - Madra Project Turquie Project 16 Ayhanlar Irrigation Turquie Project 17 x 1992 - 2002 103 780 058 $ CEB 7 471 211 $ x 2002 - 2005 3 883 481 $ CEB 1 863 024 $ Kirklareli - Armaan Project Turquie Project 18 x 1993 - 1998 32 477 107 $ CEB 4 975 120 $ Kuzgun - Daphan Project Turquie Project 19 x 1990 - 1997 123 372 047 $ CEB 16 562 160 $ Malatya Çat Project x 1991 - 1995 167 395 344 $ CEB 5 913 144 $ 167 Turquie TOTAL Turquie SUBTOTAL Turquie Turquie TOTAL en milliers 820 828 081 $ 68 700 000 1 395 307 4 99 $ 68 700 000 955 679,10 344 724 534 $ 68 699 991 612 086 036 $ 68 699 991 423 088,50 Operations implemented since 1995 in the water sector Country : Themes Wat er res our ces ma nag em ent Name of the programme or project Project 20 113 170 913 $ Wa ter de ma nd ma nag em ent Cost and financing Re sea Wa rch Sani ter pro Oth tatio sup gra er n ply m me s Global Year(s) of amount of financement the project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Bank Banks (precise) Loan Grant Bilateral aid (countries) Country Amount Other donors Donor Amount Karamenderes project Turquie Project 21 x 1990 - 1996 CEB 21 131 000 $ Konya 2nd Stage Project Turquie Project 22 x 1991 - 1998 283 928 298 $ CEB 59 371 925 $ Lower Great Menderes Project Turquie Project 23 x 1991 - 1998 179 991 694 $ CEB 82 428 073 $ 168 Gölhisar Acipayam Project Turquie Project 24 x 1991 - 1997 77 022 272 $ CEB 30 600 000 $ Erzincan 2nd Stage Project Turquie Project 25 x 1991 - 1997 63 904 293 $ CEB 19 864 220 $ Erzincan - Çardakli Project Turquie Project 26 x 1993 - 2002 21 212 424 $ CEB 12 549 539 $ Iikli Baklan Project Turquie Project 27 x 1992 - 1996 173 520 580 $ CEB 51 375 287 $ arkikaraaaç Project Turquie Project 28 x 1992 - 1997 45 868 695 $ CEB 20 254 616 $ Çayiryolu Aydintepe Project Turquie TOTAL Turquie SUBTOTAL x 1992 - 1996 41 953 134 $ 1 000 572 3 03 $ 2 395 879 8 02 $ 68 700 000 1 636 068,2 7 CEB 16 733 753 $ 314 308 413 $ 926 394 449 $ 68 699 991 636 818,22 Turquie TOTAL en milliers Operations implemented since 1995 in the water sector Country : Themes Cost and financing 169 Wat er res our ces ma nag em ent Name of the programme or project Project 29 Wa ter de ma nd ma nag em ent Re sea Wa rch Sani ter pro Oth tatio sup gra er n ply m me s Global Year(s) of amount of financement the project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Bank Banks (precise) Loan Grant Bilateral aid (countries) Country Amount Other donors Donor Amount Bafra Project Turquie Project 30 x 1992 - 1997 101 540 391 $ CEB 19 800 093 $ Adiyaman - Çamgazi Turquie TOTAL Turquie SUBTOTAL Turquie Turquie TOTAL en milliers x 1992 - 1999 75 324 526 $ 176 864 917 $ 2 572 744 7 19 $ 68 700 000 1 756 336,4 1 CEB 1 100 000 $ 20 900 093 $ 947 294 542 $ 68 699 991 651 030,29 Country : TU RKI YE Themes Wat er res our ces ma nag Wa ter de ma nd ma nag Dri Wat Re Oth nka er sea er ble sanit rch wat atio pro er n gra m me Year(s) of financement Global amount of the project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Cost and financing (in k) Banks (precise) Bilateral aid (countries) Other donors Name of the programme or project 170 em em ent ent s Bank Loan Grant Country Amount Donor Amount Turquie BAYERSCHE LANDESBANK GROZENTRAL E VA TECH FNANCE MURATLI DAM and HEPP VA TECH FNANCE KWF KREDITANST AL AVUSTURYA ABN AMRO BANK NV SOCIETE GENERALE NISSHO IWAI CORP TÜRKYE GARANT BANKASI A.. LUXEMBOUR G BRANCH KARKAMI DAM and HEPP 115810 Austria Turquie 62020 6029 Austria 21374 158409 17300 22180 2830 Turquie 171 BORÇKA DAM and HEPP TÜRKYE GARANT BANKASI A.. LUXEMBOUR G BRANCH VA TECH FNANCE KWF KREDITANST AL AVUSTURYA ABN AMRO BANK NV NISSHO IWAI CORP SOCIETE GENERALE BAYERSCHE LANDESBANK GROZENTRAL E SWISS BANK CORP. AKBANK T.A.. MALTA BRANCH CREDIT SUISSE FIRST BOSTON UBS AG ZÜRH ABN AMRO BANK NV ABB EXPORT SBC WARBURG DILLION 122590 Austria 9532 22789 21701 59351 202698 ERMENEK DAM and HEPP 612930 Austria DERNER DAM and HEPP 33541 Russia 672857 20036 1240 224245 60853 37375 2507690 Turquie Turquie TOTAL 172 Turquie TOTAL en milliers 2 507 690 Operations implemented since 1995 in the water sector Country : Themes Wat er res our ces ma nag em ent Name of the programme or project Turquie Project 1 anliurfa Ddrinking Water Treatment Plant and Pomp Station Turquie Project 2 Greater Istanbul Water Supply Project (Melen System) Turquie Project 3 Greater Istanbul Water Supply Project (Yeilçay System) Turquie Project 4 Capacity Building Support to the Water Sector in Turkey Turquie Project 5 Capacity Improvement for Flood Forecasting & Flood Control in the TR-BG CBC Region Turquie 184 207 476 680 481 166 30 416 800 Wa ter de ma nd ma nag em ent Cost and financing (in ) Re sea Wa rch Sani ter pro Oth tatio sup gra er n ply m me s Global Year(s) of amount of financement the project European Commission (precise the initiative or programme) Amount Bank Banks (precise) Loan Grant Bilateral aid (countries) Country Amount Other donors Donor Amount 1996 EU 12 192 802 1996 JBIC 614 993 321 1999 Kuveyt 110 228 730 2006 2 500 000 2 375 000 2006 4 080 000 3 255 000 173 Project 6 Turkey Emergency Flood & Earthquake Recovery Project (TEFER) Turquie Turquie Turquie TOTAL en TOTAL en milliers 2003 84 000 000 World Bank 895 105 442 ,00 895 105,44 737 414 853,00 737 414,85 174 Annexe 6 : Fiches relatives aux différents objets de coopération Tableaux détaillés des programmes Nom du programme Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Programme de surveillance continue en matière de pollution de la Méditerranée (MED- POL) (Page 17) Albanie, Algérie, Croatie, Chypre, Grèce, Israel, Maroc, Slovénie, Syrie, Tunisie et Turquie 1975-2005, phase I (1975-1980), phase II (1981-1995), phase III (1996-2005) Assurer une surveillance continue et fournir un travail scientifique dans le domaine de la pollution de la mer Méditerranéenne. Phase I : -dresser un bilan de l'état de l'environnement de la Méditerranée et fournir aux Etats participants les informations scientifiques et techniques nécessaires pour négocier et appliquer les protocoles environementaux Phase II : - fournir les informations requises pour l'application de la Convention et de ses protocoles -fournir également les indicateurs et les évaluations de l'efficacité des mesures décidés dans la Convention -fournir l'information scientifique susceptible d'entraîner la modification de ladite Convention et de ses protocoles Phase III : -les présentations périodiques de l'évaluation de l'état de l'environnement des sites critiques et des zones cotières -identifier les tendances temporaires de certaines contaminations pour évaluer l'efficacité des actions et des politiques menées - renforcer le contrôle de la pollution grâce au respect des régles nationales et internationales - le travail de suivi lié à l'application de protocole sur les pollutions maritimes d'origine tellurique (dit LBS Protocole) et de protocole sur la décharge des déchets dangereux - assistance avec la formulation et l'application des programmes d'évaluation de la pollution contenant des mesures pour contrôler la pollution, ainsi que la préparation des plans d'action qui visent l'élimination de la pollution d'origine tellurique provenant surtout de milieu urbain et des activités industrielles - organisation de formation, de séminaires, ateliers pour le personnel scientifique des pays bénéficiaires - assistance avec l'équipement de laboratoires et la mise en oeuvre d'une méthodologie commune pour l'analyse de la pollution ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positifs, les menaces et les opportunités que représente cet instrument pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivants sont basés sur l'analyse des experts** - participation à la préparation et l'adoption par les Parties Contractantes à la Convention de Barcelone d'un Programme 175 Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme d'Action Stratégique (SAP MED) qui comporte les activités régionales et nationales pour traiter la pollution d'origine tellurique, pour identifier les catégories clés des substances polluantes et des activités à interdire ou à controler par les pays méditerranéns d'ici 2025 - onze Accords d'Evaluation ont été signés pendant la période 1999-2004 - les objectifs sont formulés en accord avec les Conventions et les programmes régionaux et internationaux, comme par exemple les Directives européennes, les politiques et les stratégies communautaires et les Conventions de Stockhölm et de Bâle - tous les pays méditerranéens ne participent pas à ce programme - la non-participation de certains pays peut limiter le succès du programme - une coopération intense peu naître entre le PAM et l'UE grâce à la mise en oeuvre de l'initiative Horizon 2020 et de la Stratégie de l'environnement pour la méditerranée COM (2006) 475 Mme. S Colpan Polat Beken MED-POL Programme Officer UNEP Coordinating Unit for MAP Vas. Konstantinou 48 (2nd floor) 11635 Athens Greece Tel: 30-210 7273 132 Fax: 30-210 7253 196/7 E-mail: scpb@unepmap.org 3ème Atelier Régional sur la Gestion de Demande en Eau (Plan Bleu) (Page 17)) Pays côtièrs de la Méditerranée- Espagne, France, Principauté de Monaco, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Bosnie et Herzégovine, Serbie, Monténégro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Autorité Palestinienne, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie, Maroc, Plan Bleu - (Un des Centres d'Activité Régionaux du plan d'Action pour la méditerranée (PAM) du PNUE) Commission européenne -MEDA-Eau, PNUE 19-21 mars 2007, Saragosse, Espagne La prise en compte de la gestion de demande en eau dans les politiques d'eau. Les économies et la maîtrise de l'eau comme alternative à des ressources en eau conventionnelles - organisation des ateliers sur la gestion de demande en eau (19-21 mars 07, Saragosse, Espagne) - échange des bonnes pratiques, diffusion des résultats d'études sur des sujets eau - publication des recommandations en matière de la gestion de la demande en eau 176 Nom de l'initiative Zone géographique Gouvernance Mode de financement Durée Budget total Objectifs Thèmes principaux Activités Résultats Points positifs Limites Chargé de programme -proposition d'une alternative à des ressources conventionnelles et d'une approche nouvelle, mais simple à mettre en oeuvre -contrairement aux autres initiatives financées par MEDA ­Eau, il ne réunit que des pays côtiers de la méditerranée, donc les pays directement concernés -la coopération entre l'UE et les NU -les recommandations ne sont pas accompagnées d'objectifs concrets M. Henri-Luc Thibault Directeur du Plan Bleu 15, rue Beethoven Sophia-Antipolis 06560 Valbonne France Tel : +33 4 92 38 71 30 Fax : +33 4 92 38 71 31 planbleu@planbleu.org Programme MEDA (Page 22) EU 27 + Algèrie, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, et Turquie, (Lybie a un statut d'observateur) Commission européenne, BEI 1995-2006 MEDA I (1995-1999): CE 3,435 millions d'euros BEI 4,808 millions d'euros (en prêts) MEDA II ( 2000-2006): CE 5,350 millions d'euros BEI 6,4 millions d'euros (en prêts) + 1 million d'euros pour les projets transnationaux 2003 - 600,3 millions d'euros des fonds MEDA ont été engagés Soutenir financièrement la mise en oeuvre du partenariat EuroMéditerranéen et des objectifs dérivés de la Déclaration de Barcelone de 1995. En matière de coopération régionale : - définition d'une zone commune de paix et de stabilité à l'aide de renforcement de la securité et du dialogue politique (Chapitre sécurité et justice) - création d'une zone dédiée à la prosperité partagée à travers le partenariat économique et financier et par la mise en place d'une zone de libre échange (Chapitre économie et les échanges) - rapprochement entre les peuples à travers un partenariat sociétal, culturel et humain, encouragement de la compréhension entre les cultures ainsi que les échanges entre les acteurs de la société civile (Chapitre société, culture et les droits de l'homme) En matière de coopération bilatérale : - soutien à la transition économique - préparer la mise en place d'une zone de libre échange à travers l'accroissement de la 177 Nom du programme Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites compétitivité avec comme but d'atteindre une croissance économique durable, particulièrement à l'aide du développement du secteur privé - renforcement du tissu socio-économique - pour minimiser l'impact à court terme que la transition économique allait avoir sur la politique sociale -le programme offre un soutien technique et financier pour accompagner la réforme de l'économie et des structures sociales dans les pays méditerranéens partenaires -le programme s'applique aux Etats, aux autorités locales et régionales, aux acteurs de la société civile -les priorités et les actions décidées tiennent compte de la situation dans chaque pays et sont décrites dans les Programmes Indicatifs Régionaux et Nationaux -un soutien financier aux programmes comme MEDA-Eau, SMAP, MED-PACT, SAFEMED, MEDSTAT **En 2005, ECORYS a mené une évaluation à mi-parcours du programme MEDA II et certains éléments de ce document ont servi pour la partie suivante de cette fiche** Les accords d'association Les Programmes Indicatifs Régionaux et Nationaux Création de l'office de coopération EuropeAid en 2001 Réalisation des nombreux projets comme par exemple : Liban -Projet « Des eaux usées de Tripoli » (Prêt bonifié de la BEI ­ 14,7 millions d'euros) -Soutien à la protection de l'environnement (18 millions d'euros) Jordanie -Programme d'intervention dans le secteur hydraulique (13,7 millions d'euros) -L'unité de gestion pour le Programme de réhabilitation de l'eau à Amman (5 millions d'euros) La facilité d'ajustement structurel : domaine de l'eau (120 millions d'euros L'assainissement dans les zones rurales ­ PAGER (40 millions d'euros), Maroc Une installation hydraulique pour les besoins de l'agriculture de Sahla (28,6 millions d'euros) un programme unique et ambitieux, qui a posé des bases pour une nouvelle rélation régionale et qui représente une pierre angulaire des relations Euro-méditerranéennes la décentralisation de la gestion du programme à travers l'implication des Délégations de l'UE dans les pays tiers Méditerranéens l'amélioration en terme de la gestion financière, de la distribution annuelle des ressources et de l'effcacité entre MEDA I et MEDA II MEDA II se concentrait plus sur le chapitre politique et de la sécurité, suite au changements dans le contexte international - une évaluation ex-post de programme MEDA est prévue Avec la DG Relex qui prépare la stratégie et les Programmes Indicatifs pour trois ans et avec EuropeAid qui gère les projets et les programmes et élabore les budgets annuels, il reste peu d'espace 178 pour la participation des pays bénéficiaires. les ressources disponibles pour réaliser ce programme ambitieux contenant des nombreux objectifs ont été jugées comme limitées la convergence économique entre la rive nord et la rive sud de la Méditerranée semble plutôt faible. La réalisation de la zone de libreéchange d'ici 2010 est peu probable. Les échanges commerciaux entre les pays du sud restent faibles. la participation des populations, de la société civile et l'appropriation des projets en général ont été jugés insuffisantes les thèmes transversaux, comme égalité des chances entre les femmes et les hommes, la réduction de la pauvreté ou l'environnement n'ont pas toujours été intégrés dans tous les documents ou les projets le niveau de transparence en ce qui concerne la séléction des projets et les accord budgétaires a été jugée faible peu de flexibilité dans l'adaptation à des circonstances peu de petits projets, traditionnellement réalisés par la société civile, ont vu le jour parce que la lourdeur administrative du programme MEDA est trop pesante par rapport à la taille de certains projets coordination insuffisante entre la DG Relex et EuropeAid Menaces Opportunités Chargé de programme Nom du programme Zone géographique Gouvernance Mode de financement Durée Budget total Objectifs Commission européenne DG Relex MEDA ­ Eau (Page 24) EU 27, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité Palestinienne (37 pays) EU, Délégation de la CE en Jordanie, Comité Euromed EU 2002 - 2007 40M Application de Plan d'Action de Turin (1999), qui vise à améliorer la gestion locale de l'eau à travers la coopération des ONG des pays membres de l'EU et des ONG des pays bénéficiaires. Renforcement des capacités, transfert de savoir faire, construction des prototypes, campagnes d'informations. Participation de toutes les parties concernées (villages, minorités, femmes) à la prise de décision dans le domaine de l'eau Utilisation des ressources non conventionnelles : -assainissement -traitement des eaux usées -gestion de l'eau d'irrigation -dessalement -gestion de la sécheresse 9 projets : ADIRA ­ dessalement de l'eau de mer et de l'eau saumâtre dans les zones rurales à l'aide des énergies renouvelables EMPOWERS ­ améliorer la participation de toutes les parties concernées (villages, minorités, femmes) à la prise de décision 179 Thèmes principaux Activités Résultats Points positifs Limites Chargé de programme dans le domaine de l'eau EMWATER ­ projet d'assainissement et de traitement des eaux usées IRWA ­ amélioration de la gestion de l'eau d'irrigation en Jordanie et Liban ISIIMM- Innovations sociales et institutionnelles dans la gestion de l'irrigation MEDAWARE- développement des outils et des orientations pour promouvoir le traitement des eaux usées en milieu urbain et leur réutilisation dans l'agriculture MEDROPLAN ­ développement des orientations pour les plans sécheresse MEDWA ­ gestion durable de l'eau sur les fermes ZERO-M ­ développement d'un concept de municipalité avec un circuit complet de l'usage de l'eau (accès à l'eau, traitement des eaux usées, leur réutilisation dans l'agriculture) Dans le cadre du programme MEDA-Eau, EMWIS/SEMIDA ­ Système euroméditerranéen d'information sur le savoir-faire dans le domaine de l'eau -est chargé de Développer et faciliter l'accès à l'information sur l'eau. Les attitudes des membres de la communauté vis à vis la gestion de l'eau ont évolué. Une plus grande participation des communautés à la prise des décisions concernant la gestion de l'eau. Un dialogue actif a été instauré avec les autorités. L'idée de la réutilisation de l'eau est mieux acceptée. Un plus grand nombre des femmes sont impliquées dans la planification au sein de leur communauté. Des projets concrets ont été réalisés. - 9 projets concrets, dont 4 avec une approche participative - les villages préparent et négocient leur plan d'amélioration de la gestion de l'eau - l'idée de la réutilisation de l'eau est mieux acceptée - des nombreux échanges en savoir faire entre Nord et Sud - la coordination des projets par RMSU et la Délégation de la CE en Jordanie a permis de approfondir les relations avec les pays du Maghreb et les responsables locaux ou nationaux - les projets et initiatives sont construits au niveau européen, souvent avec une consultation préalable insuffisante des usagers finaux sur leurs besoins réels - les projets sont souvent gérés au niveau européen, alors qu'un transfert de savoir faire passe aussi par la gestion des projets - l'application de ce programme reste très locale, visant les villages et les petites communes, ce qui nuit souvent à la transmission des résultats aux décideurs au niveau central - les informations collectés par le SEMIDE devront être davantage prises en compte par les usagers - le premier Bulletin MEDA ­ Eau a été publié en mars 2007, c'est à dire à la fin du programme M. Andrew Warsap Development Officer Délégation de la Commission Européenne en Jordanie Al Ameerah Basma Street 180 North Abdoun Amman Jordanie Tel: +962 656 68 191 Fax: + 962 656 86 746 E-mail: andrew.warsap@ec.europea.eu M. Gert Soer Unité Régionale de Suivi et d'Appui (RMSU) Wadi Saqra Building, 6th floor, office 3, Wadi Saqra street, Amman, Jordan Tel/Fax: +962 (0)6 554 41 46 e-mail : rmsu.amman@medawater-rmsu.org site web : www.medawater-rmsu.org Nom de l'initiative Zone géographique Gouvernance Mode de financement Durée Budget total Objectifs SEMIDE (EMWIS) - Système Euro-Méditerranéen d'Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l'Eau (Page 23) EU 27, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité Palestinienne Comité directeur, Commission européenne, Comité Euromed Commission européenne, France, Italie, Espagne Décision en 1996 (Conférence de Marseille), mise en place en 1999 5,8 M (1999-2007) -faciliter l'accès à l'information sur l'eau dans le région méditerranéenne -développer la mise en commun des informations sur l'eau dans le région méditerranéenne -élaborer des produits communs et des programmes de coopération - le renforcement de la coopération régionale en matière de l'eau à travers la création d'un instrument de collecte, de traitement et de diffusion d'une information sur l'eau - organisation d'une réunion du Comité Directeur par an, -améliorer le transfert de savoir-faire entre les partenaires du SEMIDE, notamment en ce qui concerne le processus conjoint Med-Euwi/DCE - définir les standards communs d'échange des données entre les Systèmes Nationaux de l'Information sur l'Eau (SNIE) et développer leur mise en oeuvre - faciliter la collection des données sur les initiatives internationales -effectuer une étude de faisabilité sur un mécanisme méditerranéen d'observation sur l'eau - Mise en place dans chaque pays d'un « Point focal national » (PFN), chargé de regrouper les informations issues des différentes institutions concernées. - Construction d'un portail Internet permettant l'accès aux informations nationales. Phase 1 (1999-2002) : la mise en place du système, du comité directeur, d'un comité de coordination, d'une unité technique et des 20 points focaux nationaux. Formation des équipes des points focaux nationaux. 181 Thèmes principaux Activités Résultats Points positifs Limites Chargé de programme Phase 2 (2003-2006) : renforcement des points focaux nationaux à travers des formations, échange d'expérience, séminaires, collecte des informations. Promotion du système. L'introduction de la langue arabe sur le site web. Assistance avec l'organisation de la conférence des Directeurs de l'Eau des Pays Euro-méditerranéens et de l'Europe du Sud-Est (6-7 novembre 2006n Athènes) Phase 3 (2007-2010) : organisation de la conférence des Directeurs de l'Eau des Pays Euro-méditerranéens et de l'Europe du Sud-Est (10-11 décembre 2007, Ljubljana, Slovénie) Soutien en terme de références, documentation et contacts à l'étude intitulée « Bilan et perspective de la coopération dans secteur de l'eau en Méditerranée » menée par deux Ingénieurs Généraux des Ponts et Chaussées et financée par la Direction de l'Eau du MEDAD. Avancement dans l'élaboration des SNIE. - un dialogue politique et la création d'un réseau des Directeurs de l'Eau des pays méditerranéens - un soutien politique fort et une participation active de la part des autorités de l'eau des pays méditerranéens (envoi des données, partage des expériences et des informations sur les politiques menées) de la part des autorités de l'eau des pays méditerranéens - la mise en oeuvre des sites web régionaux et nationaux contenant des données institutionnelles sur l'eau - échange des expériences entre les principales autorités nationales responsables pour la gestion d'eau (révisions de la législation, coopération entre les institutions) - l'élaboration des SNIE - le degré de participation n'est pas le même pour toutes les pays, qui craignent la critique, suite à la publication des leur données - le partage des informations est difficile, dû à des différentes manières de procéder l'information, à des différents contextes juridiques etc. - une prise en compte limitée de la DCE M. Pascal Berteaud, Président du Comité Directeur du SEMIDE Directeur de l'Eau Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables 20, avenue de Ségur 75302 Paris France Tel : +33 (0)1 42 19 1201 Fax : +33 (0)1 42 19 12 06 E-mail : pascal.berteaud@ecologie.gouv.fr Mr. Eric Mino Coordinateur et Gérant de l'unité technique SEMIDE-UT BP 23 06901 Sophia-Antipolis France Tel : +33 (0) 492 942 290 182 Fax : + 33 (0) 492 942 295 Email : e.mino@semide.org Nom du programme Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Programme d'action prioritaire à court et moyen terme pour l'environnement (SMAP) (Page 25) UE 27+ Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie CE-Programme MEDA, UNEP, Banque mondiale 1997-2008 SMAP I: 1997-2000, SMAP II: 2001-2004, SMAP III: 2005-2008 MEDA- SMAP I: 6 M SMAP II : 30 M SMAP III: 15 M 51 M Encourager tous les partenaires méditerranéens à adopter les politiques et les stratégies durables et renforcer le statut de l'environnement dans la région. gestion intégrée des eaux gestion intégrée des déchets les zones à risque (en terme de pollution et de perte de biodiversité) gestion intégrée des zones côtières combattre la désertification renforcement des capacités promouvoir la prise de conscience à travers des campagnes d'information et de sensibilisation développement des réseaux les évolutions de l'impact ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cette initiative pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivantes sont basés sur l'analyse des experts** SMAP I ­ 6 projets environnementaux régionaux, dont un portant sur l'eau (Good Water Neighbours (GWN) ­ Programme Communautaire de Conservation de l'Eau pour promouvoir une prise de conscience des Communautés Locales SMAP II ­ 8 projets, dont trois portants sur l'eau (Programme de pompage photovoltaïque des eaux dans les pays méditerranéens, MedMAP- Projet Régional pour la protection des aires marines et côtières dans la Région Méditerranéenne, Projet de gestion intégrée des bassins versants) SMAP III-8 projets liés à la GIZC (Gestion Intégrée des zones côtières) - Le projet GWN a réussi à traiter certains problèmes liés à l'eau au niveau local en développant des solutions peu coûteuses au niveau des communautés pour faire des économies d'eau et pour réutiliser l'eau. - Les établissements scolaires, qui servent de modèle pour le projet, ont été équipés avec les systèmes d'économie et de préservation de l'eau. 183 Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme - MedMAP a établi une base pour la biodiversité marine dans 7 pays. - La situation politique au Moyen-Orient empêche parfois la libre circulation des équipes et des membres des communautés participant aux projets et présente une entrave à la coopération transfrontalière. - Les services de maintenance et les services de collecte de frais du système de pompage photovoltaïque des eaux manquent de capacité de gestion. - MedMAP- les besoins et les bienfaits des zones marines protégées ne sont pas pleinement reconnus dans la région, ce qui rend la réalisation de certains projets difficile. - Projet de gestion intégrée des bassins versants ­ des données indisponibles - La phase SMAP III manque d'aspect régional; la majorité des projets semble être orientée vers les pays, plutôt que vers la coopération régionale. - La situation politique au Moyen-Orient peut empêcher parfois la libre circulation des équipes et peut présenter une entrave à la coopération internationale au sein du projet SMAP III. - Les projets dans la phase SMAP I et SMAP II ont été orientés vers la coopération transfrontalière et ont permis aux pays de coopérer. Avec la phase SMAP III les projets de la GIZC s'orientent vers les pays plutôt que vers la coopération régionale, ce qui peut résulter dans la perte des réseaux transfrontalièrs établis lors de la phase I et II. La méthodologie de ce programme peut être appliquée dans d'autres zones géographiques. Délégation de l'EU en Egypte 37, Gamaet El Dowal El Arabeya St. El-Fouad Office Bldg. 11th floor Mohandessin, Giza (Cairo) Egypte Tel : (+20-2) 3749 4680 Fax :(+20-2) 3749 5363 E-mail : delegation-egypt@ec.europa.eu MED-PACT (Le programme de Partenariat entre Collecitvités Territoriales en Méditerranée) (Page 26) EU 27 + Algèrie, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, et Turquie Commission européenne et la BEI à travers le chapitre société, culture et les droits de l'homme du Programme MEDA 2006-2009 5 millions d'euros/ cca 500 000 d'euros par projet Encourager une meilleure compréhension entre les sociétés civiles du nord et du sud de la méditerranée à travers le développement de la coopération, des échanges et du dialogue entre les villes. à travers le partenariat entre les villes, assister les pays du sud dans leur effort pour atteindre un développement durable et plus équilibré 184 Nom du programme Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites promouvoir une meilleure gestion municipale, une meilleure utilisation des outils de gestion et l'association des différents acteurs urbains à la mise en oeuvre de ce programme coopérer principalement dans trois secteurs : l'assistance à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre des stratégies de développement urbain durable l'appui à la mise en oeuvre de politiques urbaines spécifiques relatives particulièrement au développement économique, à la préservation de l'environnement et à la meilleure gestion des ressources naturelles, à la conception et à la mise en oeuvre d'une politique de mobilité et de transport et à des mesures de protection et d'insertion des populations défavorisées le renforcement des moyens de gouvernance locale à travers la mise en place d'un cadre institutionnel, législatif et administratif moderne, à travers la bonne gestion et la formation du personnel des municipalités Suite à l'appel aux propositions, lancé en avril 2006, neuf projets ont été retenus, dont un directement lié au domaine de l'eau : GUIFORMED (GUIdelines for the FORmation of managers and operators of MEDiterranean coastal wastewater treatement systems- Les régles pour la formation des gestionnaires et des opérateurs des systèmes de traitement des eaux usées dans la Méditerranée). Le projet est coordonné par GATAB (Groupement des Municipalités d'Antalya Sud) en Turquie et implique les municipalités du Liban, de la Tunisie et de la Turquie. Le budget du projet s'elève à 550 000 euros. ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cet instrument pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivants sont basés sur l'analyse des experts** GUIFORMED - un Plan d'Action pour chaque année a été rédigé mai 2007- lancement des préparatifs d'un questionnaire sur l'évaluation des besoins novembre 2007 ­ envoi de ce questionnaire aux partenaires GEMM ­ octobre 2007 ­ atelier en Turquie et en Jordanie ARCHIMEDE ­ septembre 2007 ­ premier bulletin création des groupes de travail une analyse SWOT a été menée pour la régénération urbaine sélection de quatre projets- début de leur mise en oeuvre- janvier 2008 création de site web MED-PACT et des sites des projets la majorité des projets est gérée par les villes chefs de file et non par la Commission européenne premier semestre 2007 ­ la gestion des trois projets à été décentralisé vers les Délégations de l'UE en Tunisie, Algérie et Israël GUIFORMED est le seul projet coordonné par un autre pays que les pays du nord de la méditerranée peu de participation de la société civile (ONG, les associations des habitants etc.) 185 Menaces Opportunités Chargé de programme une coopération technique peu constituer un bon moyen pour améliorer la compréhension dans la région méditerranéenne Commission européenne EuropeAid and Délégations Jesus Lavina Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tel: +32 2 2969532 Fax: + 32 2 2955665 E-mail: jesus.lavina@ec.europa.eu Le projet de la coopération Euromed sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (SAFEMED) (Page 27) EU 27 + Algèrie, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, et Turquie Commission européenne et la BEI à travers le programme MEDA 2005-2008 4,5 millions d'euros renforcement de la sécurité et de la sûreté maritime renforcement de la coopération dans le domaine de l'environnement marin réaliser une amélioration durable de la protection des eaux méditerranéennes contre le risque d'accidents en mer et de pollution marine réduction supplémentaire du fossé existant dans l'application de la législation maritime dans la région entre les Etats Membres de l'UE et les partenaires méditerranéens à travers la promotion d'une application cohérente, efficace et uniforme des conventions internationales et des réglementation visant le milieu marin, la sécurité maritime et la prévention de pollution provenant des bateaux de l'UE ou des pays du sud et de l'est méditerranéen la mise en oeuvre effective de la législation sur les pavillons nationaux et contrôle effectif des sociétés de classification amélioration de la sécurité de la navigation au travers de développement d'un système de suivi du trafic protection de l'environement marin au travers de l'application des conventions, des codes et du développement des régles évaluation de la sécurité des bateaux et des équipements portuaires à travers le niveau d'application du Code ISPC dans les pays bénéficiaires publication des récommandations sur l'amélioration de la sécurité maritime organisation des formations, des séminaires et des ateliers pour les membres des administrations maritimes des pays bénéficiaires distribution des bourses pour les programmes de formation de niveau Master Un rapport sur l'avancement du projet SAFEMED a été publié et présenté à la 3ème réunion de Sous-groupe sur la Sécurité maritime 186 Nom du programme Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme et du Groupe Euromed Transport maritime (Réunion du Comité consultatif de SAFEMED) le 18 décembre 2006 à Bruxelles et certains éléments de ce documents ont servi pour la partie suivante de cette fiche** - en mai 2007 ­ 3 étudiants provenant de la Jordanie, du Liban et de la Turquie ont été diplômés du Master en droit à IMO IMLI, à Malte. Pour l'année 2008 3 étudiants de la Jordanie, de la Tunisie et de la Turquie participent au programme de Master. - la majorité des séminaires et des ateliers ont eu lieu comme prévu et d'autres formations et séminaires sont planifiés pour 2008 - création de site web - le projet SAFEMED constitue une tentative ambitieuse d'amélioration de l'application de la législation maritime dans la région Méditerranéenne - les béneficiaires devraient planifier et préparer en avance les acitivités futures du projet - les bénéficiaires devraient également s'assurer que les candidats choisis dans les rangs de leur administration maritime pour suivre les formations proposées par le projet possédent le profil nécessaire pour benéficier au maximum de ces formations - la participation au programme du Master est jugée très faible, parce qu'il y n'a que trois participants sur les 10 participants potentiels - les délais dans le lancement du projet auraient pu empêcher la réalisation des projets - ce projet représente une opportunité pour le développement d'une approche commune, cohérente, et efficace de la problématique de l'environnement marin, de la sécurité et de la sûreté maritime dans la région méditerranéenne Le Centre Régional Méditerranéen pour l'Intervention d'Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC) "Maritime House" Lascaris Wharf Valletta VLT 1921 MALTE Tel: + 356 21 33 72 96/7/8 Fax: + 356 21 33 9951 Commission européenne EuropeAid Leonidas Kioussis Manager de programmes Opérations centralisées pour l'Europe, la Méditerranée et le MoyenOrient Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tel: + 32 2 299 2851 Fax: +32 2 295 5665 E-mail: Leonidas.Kioussis@ec.europa.eu 187 Nom du programme Le programme de la coopération statistique euroméditerranéenne (MEDSTAT) (Page 27) 188 Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux EU 27, AELE, Algèrie, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, et Turquie Instrument MEDA Depui 1996 MEDSTAT I (1996-2003): 20 millions d'euros MEDSTAT II (2006-2008): 30 millions d'euros Répondre à des engagements des Accords d'association entre l'UE et ses partenaires méditerranéens en terme de besoin d'information, surtout dans le domaine de libre échange, de développement durable, de développement social, et depuis 2003, dans le domaine de l'environnement (MEDSTAT-Env. II 20032006). harmoniser les données statistiques avec les normes et les standards européenns et internationaux améliorer la compatibilité des données dans les pays partenaires, ainsi que leur compatibilité avec les données statistiques de l'UE et de l'AELE améliorer les services offerts à des usagers par les offices nationaux de statistiques et par les organisations partenaires participant à la production des statistiques. fournir en temps opportun des données fiables, pertinentes et de grande qualité aux fins de la prise de décisions politiques, de la bonne gouvernance, et du développement du partenariat Euroméditerranéen collecte et dissemination de données cohérentes et harmonisées dans neuf domaines : commerce extérieur transport migration tourisme environnement les comptabilité nationale statistiques à caractère social energie agriculture organisation de seminaires fourniture de l'équipement nécessaire pour les systèmes informatiques des offices nationaux de statistiques et des organisations partenaires participant à la production des statistiques dans les pays partenaires developper les systèmes d'échange d'information rapides et efficaces **En 2000 une évaluation externe du programme a été méné et certains éléments de ce documents ont servi pour la partie suivante de cette fiche** - Publication en 2006 du rapport « Les statistiques euroméditerranéenne » - Un certain nombre de mission d'identification ont été ménées dans chaque pays partenaire et ont eu pour but de : -en collaboration avec les usagers et les producteurs des statistiques, réaliser un examen approfondi des systèmes 189 Objectifs Activités Résultats informatiques des offices nationaux (SIN) pour identifier les points forts et les lacunes - déterminer la capacité des SIN à répondre aux besoins des usagers des données nationaux et internationaux en terme d'efficacité, de pertinence et de rapidité étudier le cadre législatif, l'organisation des services statistiques et des contraintes et opportunités en matière financière, des ressources humaines de l'équipement et de l'infrastructure proposer une assistance technique appropriée à court et moyen terme - Selon les priorités identifiées lors de ces missions, un certain nombre des sous-programmes MEDSTAT déjà mentionné a été établi, ainsi qu'un sous-programme traitant de la formation et des systèmes informatiques. - Le comité des directeurs se réunit au moins une fois par an et publie un rapport d'activité. - Un groupe de réflexion a été crée en 1998. Points positifs Limites Les recommandations de l'évaluation externe (2000) : - Le programme MEDSTAT devrait prêter plus d'attention aux besoins des usagers finaux. - La visibilité du programme devrait être améliorée. Commission européenne Office statistique des communautés européennes - Eurostat Sandrine BEAUJEAN sandrine.beaujean@ec.europa.eu DG AidCo Réjane BEURRIER Rejane.BEURRIER@ec.europa.eu Menaces Opportunités Chargé de programme Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tél : +352-430134987 Fax: + 352-43013259 Nom de la politique Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux La politique européenne de voisinage (PEV) (Page 33) Ukraine, Moldavie, Bielorussie, Georgie, Arménie, Azerbaïjdzan, Syrie, Liban, Israel, Autorité palestinienne, Jordanie, Egypte, Libye, Tunisie, Algèrie, Maroc L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), les budgets nationaux, les prêts de la BEI 2007-2013 Commission européenne : cca 12 milliards d'euros Prêts de la BEI : cca 12,4 milliards d'euros (8,7 milliards pour la région Méditerranéenne) Budgets nationaux Constituer un agenda compréhensif des relations avec les pays 190 Objectifs Activités Résultats Points positifs voisins de l'UE dans des nombreux domaines, domaine de l'eau inclus. - Bonne gouvernance et les réformes institutionnelles - Une intégration économique progressive - Développement économique et social - Approfondissement de la coopération politique et transfrontalière dans les secteurs variés (ex. secteur de l'eau) - Adoption des Plans d'action de la PEV qui sont spécifiquement conçus pour et avec les pays voisins. Il s'agit des documents politiques définissant les priorités à court et moyen terme (3-5 ans). Ces plans d'action comprennent des éléments liés à l'eau comme par exemple : promotion de la bonne gouvernance en matière de l'environnement les domaines de l'environnement (l'eau, l'air, les déchets, la nature) renforcement de la coopération internationale et régionale les stratégies de développement durable les objectifs environnementaux spécifiquement liés à l'énergie et au transport - Chaque Plan d'action est formulé en tenant compte des spécificités de pays en question. ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cette politique pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivants sont basés sur l'analyse des experts** Pour le moment, les pays méditerranéens comme Liban, Egypte, l'Autorité palestinienne, Maroc, Jordanie, Tunisie et I'Israël ont inclus les actions liées à l'eau dans leur Plan d'action. - Il s'agit d'un cadre politique ambitieux pour les relations avec les pays voisins. - Cette politique offre diverses possibilités pour traiter des problématiques liées à l'eau et est soutenu par des instruments financiers concrets. - La formulation des Plans d'action et des projets concrets dépend de la participation active des pays partenaires. La définition conjointe des agendas de l'UE et de ses voisins au niveau politique, économique et sectoriel pour être un bon exemple de la gouvernance. Commission européenne DG Relations extérieures Mme. Jenny Mård L'unité de coordination du secteur de la Politique Européenne de Voisinage European Neighbourhood Policy Sector Coordination Unit Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tel : +(32) 2 2987280 E-mail : jenny.mard@ec.europa.eu 191 Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Nom de l'instrument Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) (Page 33) Ukraine, Moldavie, Bielorussie, Géorgie, Arménie, Azerbaïjdzan, Syrie, Liban, Israel, Autorité palestinienne, Jordanie, Egypte, Libye, Tunisie, Algèrie, Maroc - Bilatéral - Régional ­ IEVP Sud, IEVP Est - Interrégional ­ Facilité d'Investissement de Voisinage (FIV), TAIEX - Transfrontalière - Programmes thématiques dirigés sous L'Instrument de Financement de la Coopération au Développement (ICD) 2007-2013 - Programmes régionaux ­IEVP Sud chapitre environnement ­ 33 millions d'euros - Programme interrégional ­ IEVP Sud - Programme de la coopération transfrontalière IEVP Sud - Programmes thématiques environnement (dirigés par ICD) : 12,3 millions d'euros ­ changement climatique/biodiversité 9.2 millions d'euros ­ L'Initiative européenne de l'eau et l'Initiative européenne de l'énergie - Programmes nationaux : Jordanie 10 millions d'euros ­ programme de gestion de l'eau prévue pour 2010 Tunisie 43 millions d'euros ­ les initiatives en matière de l'énergie et de l'environnement prévus pour 2007 Assistance à la réalisation des objectifs prévus par les réformes, développement économique et social, coopération transfrontalière - Soutenir les priorités décidées dans les Plans d'action de la PEV - Une approche simplifiée de la coopération transfrontalière Assistance technique - renforcement des capacités institutionnelles ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cet instrument pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivants sont basés sur l'analyse des experts** Les priorités et les budgets indicatifs pour 2007-2010 ont été adoptés - L'IEVP représente une approche financière compréhensive pour les relations de l'UE avec ses voisins. - Cet instrument combine des moyens différents, comme par exemple le co-financement, les dons et les prêts et dépend d'une participation active des pays partenaires. L'eau est rarement mentionnée en tant que priorité en soi et elle est souvent incluse dans le volet environnement des Plans d'Action, même si l'eau est également importante pour d'autres secteurs comme l'économie, la santé publique etc. La contribution de la BEI sous forme des prêts (12,4 milliards d'euros) est presque égale au soutien financier de la Commission européenne (12 milliards d'euros). Le remboursement de ces prêts peut causer des difficultés à des pays avec une croissance économique plus lente. 192 Opportunités Chargé de programme Cet instrument permet de soutenir une meilleure coopération transfrontalière, qui devrait résulter en amélioration des relations avec les pays voisins et aider ainsi à établir un environnement politique stable autour des frontières de l'Europe. Commission européenne DG Relations extérieures Mme. Jenny Mård L'unité de coordination du secteur de la Politique Européenne de Voisinage European Neighbourhood Policy Sector Coordination Unit Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tel : +(32) 2 2987280 E-mail : jenny.mard@ec.europa.eu Horizon 2020 (Page 36) Algèrie, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie,Tunisie Les dons, les prêts des institutions financières internationales, les contributions nationales, L'UE (IEVP), secteur privé 2007-2020, Phase I : 2007-2013 Le dépollution de la mer Méditerranée d'ici 2020 en accord avec un calendrier de travaux précis. réduire les sources de pollution importantes dans le secteur industriel, dans le secteur des déchets urbains et des eaux urbaines renforcer le cadre institutionnel et légal des pays du sud et de l'est méditerranéen accroître les connaissances et sensibiliser la population sur les questions environnementales dans la région méditerranéenne suivi et évaluation des progrès atteints à l'aide des indicateurs un appui important sur la communauté des ONGs pour la formulation et la réalisation de cette initiative créer un partenariat avec les institutions financières internationales et le secteur privé afin de mobiliser les ressources pour la réalisation de l'initiative améliorer la coordination entre les organisations et les institutions pour faire une meilleure usage des ressources renforcement des capacités transfert des connaissances et de savoir-faire, particulièrement dans le secteur de la recherche coopération avec les ONGs suivi et évaluation, définition des indicateurs ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cette initiative pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivants sont basés sur l'analyse des experts** Le calendrier pour la première phase (2007-2013) a été annexé à la Déclaration de Caire (novembre 2006) 193 Nom de l'initiative Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Nom de l'initiative Zone géographique la réunion du premier comité de coordination a eu lieu les conférences concernantes la participation du secteur privé commence a être organisées (22-23, octobre 2007, Athènes, Grèce). concentration sur trois sources principales de pollution ­ industrie, eaux urbaines, déchets urbains la Commission européenne, la Banque mondiale, la BEI et l'UNEP-PAM finalisent l'élaboration de Programme d'investissement pour les zones critiques méditerranéennes (MEHSiP) qui identifie les zones les plus polluées nécessitant un traitement d'urgence dans la région méditerranéenne (3 à 5 zones par pays) - l'initiative manque d'objectifs environnementaux concrets Gouvernance Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux La Composante Méditerranéenne de l'Initiative d'eau de l'UE ­ MED-EUWI (Page 29) EU 27 + pays du sud-est méditerranéen : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité Palestinienne + pays du sud-est européen : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, L'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro EU, Les Directeurs de l'eau des pays Euromed et de l'Europe du Sud-Est Cofinancement ­ EU et pays partenaires 2002 ­ 2015 (lié aux objectifs du Millénaire pour le Développement) Initiative politique, financée par les Etats eux-mêmes, Budget du Programme de Travail 2007 : 855. 000 - l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, plus particulièrement pour les populations à faible revenus - la gestion intégrée des ressources en eau au niveau national et transfrontalier - l'intégration de l'eau, l'alimentation et l'environnement sur les écosystèmes aquatiques sensibles - le recours aux ressources non conventionnelles Développer une approche européenne commune pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement en matière de l'eau : - l'assistance avec le développement des projets de gestion de la demande et de l'offre de l'eau - une coordination plus efficace des programmes et des projets, visant une meilleure utilisation des fonds et la mobilisation des nouveaux financements - améliorer la coopération en matière de la conception et de la mise en oeuvre des projets à l'aide des évaluations stratégiques - promotion de l'eau en tant que pierre angulaire de développement durable 194 Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Chargé de programme - agrandir le réseau de partenaires, améliorer les mécanismes de financement - élaboration des modéles pour la restructuration des secteurs d'eau en tenant compte du secteur privé - plusieurs conférences (Conférence des directeurs de l'eau, Athènes 6-7.nov 2006) et séminaires sur l'échange des bonnes pratiques entre les décideurs, experts et les partenaires privés - lancement des dialogues nationaux en Egypte (nov. 06), Liban (suspendu pour cause de la guerre et toujours pas repris), Syrie (phase initiale) sur la problématique de la gestion de l'eau - élargissement et approfondissement des réseaux régionaux d'experts, décideurs - lancement de trois dialogues nationaux - encouragement pour le lancement les dialogues similaires dans d'autres pays - un manque de vision claire pour la région de la Méditerranée qui soit partagé par l'ensemble des acteurs - les résultats sont liés à la situation politique dans les pays partenaires et dans la région qui sont souvent fragiles - les résultats sont peu concrets et tangibles Mrs. Maria Papaioannou Hellenic Ministry for the Environment, Physical Planning and Public Works Department of International Relations and EU Affairs 15, Amaliados str., 115 23 Athens T: +30 210 64 65 762, 64 59 213 F: +30 210 64 34 470 e-mail: m.peppa@tmeok.minenv.gr, m.papaioannou@minenv.gr Web: www.minenv.gr/medeuwi/ La composante Méditerranée du Global Water Partnership (GWPMed) est chargée par convention de gérer le programme Mr. Vangelis Constantianos Secretariat of MED EUWI GWP-Med Secretariat 12, Kyrristou str., 10556 Athens, Greece T: +30210-3247490, -3247267, F: +30210-3317127 E-mail: secretariat@gwpmed.org Web: www.euwi.net Nom de l'instrument Zone géographique Gouvernance Mode de financement Durée Directive-cadre dans le domaine de l'eau (2000/60/CE) (Page 31) EU 27 + membres d'EFTA ­ Norvège, Islande, Suisse et Lichtenstein, pays candidats ­ Croatie, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Commission européenne ­ DG ENV, Directeurs de l'eau des EM, pays associés, les scientifiques, les représentants de l'industrie, les ONG Budgets nationaux, Fonds structurels, Fond de cohésion Entrée en vigueur-2000, Délai de transposition dans les EM-2003 195 Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Une somme des budgets nationaux, Fonds Structurels et Fond de cohésion - Atteindre un « bon état » de l'eau d'ici 2015. - Définition de l'eau en termes de biologie, chimie et morphologie. - Tarification de l'eau et promotion de l'utilisation contrôlée de l'eau - Participation du public à la mise en oeuvre de cette directive -La gestion des districts hydrographiques et la dimension transfrontalière de cette gestion Etablir un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux dans l'UE - transposition - identification des districts hydrographiques - analyse des pressions/impacts environnementaux et économiques - mise en oeuvre d'un programme de surveillance - publication de plans de gestion par bassin - promouvoir la participation du public - définition et mise en oeuvre de la politique de tarification - publication de programmes de mesures opérationnels - définition, mise en oeuvre, évaluation et ajustement des objectifs environnementaux à atteindre Adoption et application d'un calendrier de mise en oeuvre : 2003-Transposition dans les droits nationaux 2003-Désignation des bassins et des districts hydrographiques, nomination des autorités compétentes 2004- Analyse des pressions et des impacts de l'activité humaine et économique sur les bassins 2004-Adoption de la stratégie commune de la mise en oeuvre de la directive (CIS) 2006 ­ Programme de surveillance 2006 - Participation du public 2009 - Plan de gestion par bassin 2010 ­ Plan de tarification 2012 ­ Programme de mesures opérationnel 2015 ­ Objectifs environnementaux Performance des Etats Membres : résultats médiocres de la transposition juridique début de la mise en place des mesures administratives une grande diversité et des lacunes importantes dans l'application de l'article 5 (analyses des pressions/impacts) - l'établissement d'un cadre européen cohérent de gestion pour toutes les législations liées à l'eau. Ce cadre est fondé sur les principes et des objectifs comparables et contraignants. - subsidiarité et flexibilité dans la mise en oeuvre - à travers l'adoption de la stratégie commune de mise en oeuvre, cette directive est un exemple de gouvernance à plusieurs niveaux, qui assure la mise en place en commun de la stratégie concernant l'eau - planification à long terme au niveau technique, financier, politique, mais aussi au niveau régional, national et européen - la directive ne s'applique qu'aux EM, les autres partenaires n'ont qu'une incitation à la convergence qui n'a aucune force 196 Points positifs Limites contraignante - La transposition dans certains droits nationaux (19 EM selon le rapport de la Commission) était parfois peu satisfaisante - les évaluations de l'impact humain et les analyses économiques n'étaient pas assez approfondies - certaines données présentées dans les évaluations manquaient de cohérence - participation insuffisante du public - en transposant cette directive, l'intégration de la gestion de l'eau dans d'autres politiques s'est avérée insuffisante - les prix de l'eau pour les ménages, l'industrie et l'agriculture sont restés souvent inconnues et, si publiées, le secteur agricole a tendance de payer moins que les autres secteurs Menaces Opportunités Chargé de programme Commission européenne DG Environnement Mr. Peter Gammeltoft Chef d'unité protection des eaux et des mers Bureau 93/130 Avenue de Beaulieu 9 B-1049 Bruxelles Tel: + 32 29 68 695 Fax : +32 29 68 825 Email : peter.gammeltoft@ec.europa.eu Processus conjoint MED-EUWI/DCE (Page 30) EU 27 + pays du sud-est méditerranéen : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité Palestinienne + pays du sud-est européen : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, L'ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro EU, Les Directeurs de l'eau des pays Euromed et de l'Europe du Sud-Est EU Phase I : 2004-2006 ; Phase II 2007-2009 - gestion des eaux souterraines - gestion de l'eau dans l'agriculture - rareté de l'eau et sécheresse - réutilisation des eaux usées - gestion des ressources en eau partagée - monitoring -promotion des experts méditerranéens en matière de gestion hydrique Promouvoir la gestion intégrée de l'eau dans les pays méditerranéens, qui permet une compréhension et une approche commune de cette problématique, basée sur les principes de la directive-cadre dans le domaine de l'eau. 197 Nom de l'initiative Zone géographique Gouvernance Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Convergence des législations relatives aux ressources hydriques Phase I : mise en place de 3 groupes de travail : gestion des eaux souterraines ­ Grèce et CE gestion de l'eau dans l'agriculture ­ CE à travers de centre commun de recherche, Institut de l'environnement, à Ispra, en Italie, l'unité des sols et de l'eau rareté de l'eau et sécheresse ­ Maroc, CE, France, MENBO avec le support de SEMIDE émission des recommandations d'ordre technique par ces groupes réunion des Directeurs de l'eau dans le cadre des réunions au SEMIDE Phase II : - mise en place des bassins pilotes pour tester l'applicabilité des principes de la directive sur l'eau en zone méditerranéenne - mise en place de trois nouveaux groupes de travail : gestion des eaux usées ­ Malte, CE avec le support de SEMIDE gestion des ressources en eau partagés ­ GWP-Med monitoring de l'eau - SEMIDE - recommandations faisant l'état des lieux soulignant les difficultés de gestion, les opportunités et les défis de l'application de la directive sur l'eau dans la région méditerranéenne - échanges entre les experts venant de l'EU et des pays partenaires - mise en place des bassins pilote (Le Litani/Liban, Sebou/ Maroc), lancement des tests - ouverture du dialogue sur la gestion d'eau dans certains pays - volonté d'établir le même cadre de références pour la zone méditerranée - mise en place de réseau d'experts - concrétisation des objectifs à travers la mise en place des bassins pilote - la situation financière incertaine pèse sur l'avancement du processus - le nombre des bassins pilotes reste insuffisant (2 bassins pilotes pour l'ensemble de la région) - les objectifs de ce processus devront être plus adaptés à des spécificités de la région qui souffre plus de sécheresse que d'inondations par exemple. - DCE se focalise sur la qualité de l'eau, alors que les pays méditerranéen subissent, en premier lieu, les problèmes liés à sa quantité. Commission européenne DG Environnement Mr. José Rizo-Martin Unité protection des eaux et des mers Avenue de Beaulieu 9 B-1049 Bruxelles Tel : +32 29 50 160 Fax : +32 29 68 825 198 Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Email : jose.rizo-martin@ec.europa.eu Nom de la politique Zone géographique Mode de financement Durée Politique environnementale de l'UE EU 27 Budgets nationaux Depuis les années 1970 Actuellement basé sur le Sixième Programme d'Action (6ème PAE 2002-2012 ­ Décision 1600/2002/EC) intitulé « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix » [COM (2001) 31] - Changement climatique - Nature et biodiversité - Environnement et la santé - Gestion des ressources naturelles et des déchets améliorer l'application de la législation actuelle intégrer les problématiques environnementales dans d'autres politiques travailler en partenariat avec les entreprises renforcer de la participation des citoyens et changer leur comportement envers l'environnement tenir compte de l'environnement dans l'utilisation des sols et dans l'aménagement du territoire Les objectifs fixés dans le 6ème PAE devront être atteints à travers sept stratégies thématiques qui portent sur : la qualité de l'air l'environnement marin l'utilisation durable des ressources gestion des déchets utilisation durable des pesticides l'environnement urbain ** Une évaluation à mi-parcours du 6ème PAE [COM (2007) 225] a été publiée et certains éléments de cette évaluation ont servi pour la partie suivante de cette fiche** - Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin [COM (2005)504] & Directive stratégie marine [COM (2005) 505] - Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets [COM (2005) 666] & Directive relative aux déchets (2006/12/EC) - Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique [COM (2005) 446] & Directive sur la qualité de l'air ambiant et un air plus propre pour l'Europe [COM (2005) 447] - Stratégie thématique en faveur de la protection des sols [COM (2006) 231] & Directive relative à la protection des sols [COM (2006) 232] - Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles en Europe [COM (2005) 670] - Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides [COM (2006) 327] & Directive relative à l'utilisation durable des pesticides [COM (2006) 373] 199 Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites - Stratégie thématique pour l'environnement urbain [COM (2005) 718] une série d'objectifs à long terme basés sur l'évaluation des problèmes environnementaux la recherche des synergies entre différentes stratégies sous l'auspice d'une politique commune intégration des problématiques environnementales dans tous les aspects des relations extérieures de l'UE (Stratégie de l'élargissement et PEV). Ceci peut faciliter la future adoption et application des accords internationaux dans le domaine de l'environnement un vaste dialogue, à travers des consultations avec l'industrie, les ONGs et les autorités publiques un programme basé sur l'analyse scientifique et économique (les évaluations d'impact), sur les indicateurs environnementaux et sur une coopération étroite avec l'Agence Européenne de l'Environnement maigre intégration de l'environnement dans d'autres politiques un fossé en matière d'application des politiques une coopération internationale insuffisante Les limites basées sur l'analyse des experts : -les stratégies semblent peu ambitieuses -il s'agit surtout de stratégies procédurales avec peu de concentration sur la nature des problématiques - les stratégies ont pour but de collecter les données et les analyser, définir les indicateurs, formuler et mettre en oeuvre les plans d'action nationaux, échanger les bonnes pratiques etc., mais pas de définir et atteindre des objectifs environnementaux Commission européenne DG Environnement La stratégie marine européenne COM (2005) 504 et la Directive Marine COM (2005) 505 (Page 31) UE 27+ Albanie, Algèrie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Egypte, Georgie, Liban, Maroc, Montenegro, Norvége, Fédération de la Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine Budgets nationaux 2005-2020 Promouvoir la protection et la préservation de l'environnement marin en Europe. Atteindre un bon niveau environnemental des milieux marins européens d'ici 2020. proposition d'une directive marine européenne la mise en place de quatre régions marines européens sur la base des critères géographiques et environnementaux (la mer baltique, l'océan atlantique du nord-est, la mer méditerranée et la mer noire) l'évaluation de l'état actuel de l'environnement 200 Menaces Opportunités Chargé de programme Nom de la stratégie Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités l'évaluation de l'impact des activités humaines sur l'environnement définition d'un bon niveau environnemental et des indicateurs pertinents l'élaboration des objectifs environnementaux la formulation des stratégies marines pour les eaux marines des Etats membres pour chaque région marine européenne les opérations de suivi proposition d'un Plan d'action pour atteindre un bon état environnemental et son application ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cette initiative pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivants sont basés sur l'analyse des experts** Résultats Points positifs Une stratégie commune qui tient compte des termes et de l'application des Conventions marines (Convention de Barcelone, OSPAR, HELCOM), ce qui lui permet de fonctionner comme une politique d'encadrement de la protection marine européenne, tout en laissant la place pour les approches régionales et leur spécificités. La directive ne s'appliquera qu' aux Etats membres, alors que les autres Etats sont seulement encouragés à s'aligner sur les objectifs à atteindre. Les objectifs pourront être difficiles à atteindre sans la participation active des pays voisins de l'UE et sans la coordination entre et au sein des Etats membres et des Etats voisins participants. Si les pays voisins s'approprient également les buts communs et les objectifs liés à la stratégie et s' ils participent activement à sa formulation et sa mise en oeuvre à travers des conventions régionales, ceci peut constituer un bon exemple de la gouvernance environnementale européenne. Commission européenne DG Environnement Mr. José Rizo-Martin L'unité de la protection des eaux et des milieux marins Protection of Water and Marine Environment Unit Avenue de Beaulieu 9 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tel : +32 29 50 160 Fax : +32 29 68 825 Email : jose.rizo-martin@ec.europa.eu LIFE ­Pays Tiers (L'instrument financier pour l'environnement) (Page 28) Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Egypte, Estonie, Israël, Jordanie, Liban, Lettonie, Lituanie, Malte, Maroc, Pologne, Russie, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité palestinienne Principe de co-financement - Commission européenne et les pays 201 Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Nom de l'instrument Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs partenaires 1992- 2006, LIFE I (1992-1995), LIFE II (1996-1999), LIFE III (20002006) 78 millions d'euros Soutenir les voisins de l'UE dans le renforcement de leurs capacités pour la politique environnementale et les actions dans ce domaine renforcer les politiques nationales environnementales dans les domaines suivantes : la gestion des déchets solides la biodiversité la prévention de changement climatique les ressources hydrauliques accroître la protection environnementale dans les régions frontalières de l'UE soutenir l'application des réglementations et des accords régionaux et internationaux le renforcement des capacités de gestion environnementale en insistant sur l'appropriation très forte des projets par les bénéficiaires locaux et le renforcement de la qualification du personnel utilisation de l'approche « bottom-up » lors de la formulation des projets promotion du transfert de savoir faire à travers le partenariat au niveau des projets entre les bénéficiaires, les cabinets de consultants européens et locaux, les universités, les compagnies internationales, les instituts de recherche européens et locaux assistance avec la formulation et la mise en oeuvre des Programmes Nationaux d'Action Environnementale (PNAE) séléction et réalisation des projets ** La publication "LIFE-Third Countries 1992-2006 ; Supporting Europe's neighbours in building capacity for environmental policy and action" a été publiée en 2007 et une évaluation à mi-parcours du programme a été mené en 2003 [COM (2003) 0668)]; certains éléments de ces deux documents ont servi pour la partie suivante de cette fiche** depuis 1992 LIFE a financé 227 projets dans 21 pays, d'une valeur totale de 120 millions d'euros auquel la Commission européenne a contribué à la hauteur de 65% (78 millions d'euros). Sur ces 227 projets 155 ont été réalisé dans les pays méditerranéens. lors du LIFE I (1992-1995) 50 projets ont été sélectionnés visant principalement la préparation des PNAE. La Commission a contribué à la hauteur de 19,4 millions d'euros lors de LIFE II (1996-1999) 67 projets ont été sélectionnés visant la mise en oeuvre des PNAE avec le soutien de la Commission qui s'élévait à 20,7 millions d'euros LIFE III (2000-2006) 112 projets ont été sélectionnés visant le renforcement des capacités et la mise en oeuvre des politiques environnementales avec 40,3 millions d'euros comme contribution de la Commission européenne le programme a été géré de manière satisfaisante et il apportait une réponse relativement rapide et flexible à des besoins et priorités des pays tiers en matière de l'environnement 202 Limites pendant long temps le programme LIFE à été le seul instrument essentiellement dédié au soutien à la politique environnementale de la communauté Le programme LIFE-TCY a été bien coordonné avec les autres programmes complémentaires comme par exemple les programmes TACIS, MEDA, PHARE ou CARDS le programme LIFE-TCY a contribué à la mise en oeuvre des politiques L'approche « bottom-up » a été très appréciée lors de la création des projets - le mécanisme de gestion du programme a été jugé trop compliqué et un bureaucratique - le programme n'a pas suffisamment bien coordonnée avec le 6ème PAE - L'utilisation et la dissémination des résultats ont été jugées insuffisantes - Il y avait plus de projets réalisés dans la partie nord de la méditerranée que dans la partie sud - LIFE III-TCY ne s'est vu allouer que 6 % (cca 38,4 millions d'euros) du budget total du programme LIFE III, alors que LIFE III Nature et Environnement se sont vu allouer 47% du budget chacun (cca 300,8 millions d'euros) - manque de transparence lors de la sélection des projets - la contribution du programme au développement des politiques, de la législation ou à la stimulation du débat reste à prouver Commission européenne DG Environnement Mr. Philip Owen Chef d'unité Programme LIFE ­ Pays tiers Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles BELGIQUE Tel : + 32 2 296 55 62 Mail : philip.owen@ec.europa.eu La politique de l'élargissement de l'UE (Page 36) Pays candidats : la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie Pays candidats potentiels : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Monténégro et la Serbie qui inclus le Kosovo - Les instruments de Pré Adhésion (IPA) - Cadre Financier Indicatif Pluriannuel pour 2008-2010 (CFIP 20082010 COM (2006) 672) - La Facilité Transitoire Post-Adhésion pour la Roumanie et la Bulgarie - Le Système de Gestion Décentralisé Etendue (EDIS) pour les 10 nouveaux Etats membres Depuis 1973 IPA : 11,468 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont 203 Menaces Opportunités Chargé de programme Nom de la politique Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités 5740,6 millions pour la période 2007-2010 (cf. CFIP 2008-2010) Préparer les pays candidats, et dans certaine mesure, des pays candidats potentiels, pour l'adhésion à l'Union européenne en les aidant de remplir les critères d'adhésion. - Soutenir la transformation des pays participants, élargir la zone de paix, de stabilité, de prospérité, de la démocratie, des droits de l'homme et de Etat de droit à travers l'Europe. - Renforcement des institutions démocratiques, les réformes de l'administration publique, le soutien aux réformes économiques, la promotion de respect des droits des minorités et de l'égalité des chances et l'assistance au développement de la société civile. Développer la coopération régionale et contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté IPA est divisé en cinq composantes : l'assistance à la transition et création des institutions la coopération transfrontalière développement régional développement des ressources humaines développement rural Les priorités et les activités sont décrites en détails dans les documents suivants : Partenariat pour l'adhésion de la Croatie (Décision 2006/145/EC) Partenariat pour l'adhésion de la Turquie (Décision 2006/35/ EC) Partenariat européen avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Décision 2006/57/EC) Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Nom de l'agence Zone géographique Agence européenne pour l'environnement (AEE) (Page 38) Membres : EU 27+ Turquie, Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse Pays coopérants : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine Le budget de l'UE Depuis 1994 cca 35 millions d'euros pour 2007 Soutenir le développement durable et pour aider atteindre les améliorations significatives et mesurables de l'environnement européen à l'aide de la mise à disposition, en temps opportun, des informations ciblées, fiables et pertinentes aux décideurs politiques et au grand public. - établir un réseau pour la surveillance et l'évaluation de l'environnement européen dans les domaines comme la qualité de 204 Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites l'air, la qualité de l'eau, l'état des sols, de la faune et de la flore, la biodiversité, l'utilisation des sols et des ressources naturelles, la gestion des déchets, les émissions sonores, les substances chimiques et la protection du littoral et du milieu marin - la collection, l'enregistrement, l'évaluation et la diffusion des donnés sur l'état de l'environnement proventant des services de la Commission européenne, des Etats membres de l'Agence, des organisations internationales, des conventions et des accords internationaux - fournir à la Communauté et aux Etats Membres les l'informations objectives nécessaires à la formation et à la réalisation des politiques environnementales appropriées et efficaces - contribuer à la surveillance des mesures environnementales - travailler à la comparabilité des donnés au niveau européen - favoriser le développement et l'intégration des techniques de prévision environnementale - assurer une large diffusion de l'information fiable sur l'environnement - la coordination de l'Eionet (Le réseau européen de l'information et de l'observation de l'environnement) ** Le 22 décembre 2003 la Commission européenne a publié un rapport destiné au Conseil européen intitulé « l'Evaluation de l'Agence européenne pour l'environnement » [COM (2003) 800] et certains éléments de ce document ont servi pour la partie suivante de cette fiche** publication des rapports et les notes d'information sur les sujets particuliers - adoption du 3ème Programme multi-annuel du travail pour la période 2004-2008 contribution à la préparation du 6ème Plan d'Action pour 'Environnement adoption des programmes de travail annuels et des rapports annuels - AEE joue un rôle essentiel pour déterminer l'état et l'évolution de l'environnement en Europe - AEE aligne ses activités sur les principales priorités de la politique européenne de l'environnement - AEE n'a pas suffisamment couvert certaines domaines comme les émissions sonores ou les substances chimiques - l'insuffisance des ressources financières n'a pas permis à l'AEE de satisfaire toutes les demandes - l'insuffisance financière a conduit l'AEE à parfois entreprendre les travaux sans être sûr qu'elle pourra les financer - la description des tâches et des priorités de l'Agence n' est pas assez claire et focalisée - l'autonomie de l'agence n'est pas clairement sauvegardée -aucun pays de l'Afrique du Nord ou du Moyen Orient ne coopère avec l'Agence - la communication insuffisante avec le grand public - explorer les possibilités de coopération avec les institutions communautaires et internationales complémentaires (ex. EMWIS) et 205 Menaces Opportunités Chargé de programme avec les pays MEDA Prof. Jacqueline McGlade Directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement Kongens Nytorv 6 1050 Copenhagen K Denmark Tel: + 45 33 36 7100 Fax: +45 33 36 7199 La Ligue des Etats arabes (Organisation régionale des Etats arabes souveirains) (Page 38) Proche Orient et l'Afrique du Nord, 22 Etats membres et 3 pays observateurs : Egypte, Jordanie, Liban, Arabie Saudite, Syrie, Yémen, Lybie, Soudan, Maroc, Tunisie, Kuweit, Algèrie, Bahrain, Quatar, Oman, Mauritanie, Somalie, Autorité palestienienne, Djibouti, Comores, Les Emirates Arabes Unis Pays observateurs : Eritrée, Venezuela, Inde Depuis 1945 Tisser des relations plus proches entre les Etats membres - coordiner le cooperation entre les Etats membres - ouvrer à la sauvegarde de leur indépendence et de leur souvereigneté - étudier de manière générale les questions en lien avec les intérêts des pays arabes - participation à des programmes politiques, économiques, culturels et sociaux désignés à promouvoir les intérêts des Etats membres - fonctionner comme une platforme pour la préparation et la conclusion des documents clés favorisant l'intégration économique entre les Etats membres - sauvegarder l'héritage culturel arabe à travers les campagnes d'alphabétisation, les réproductions des oeuvrages des intellectuels et l'encouragement de échanges culturelles entre les Etats membres - coopére avec des nombreuses organisations qu'elle a sous sa tutele, comme par example : Le Centre de d'Etudes Arabes et de Sécurité Hydraulique (COFWS) Le Fond Arabe pour le Développement Social et Economique Centre Régional de Formation et des Etudes de l'Eau (RCTWS) ** Il n'existe aucun document décrivant les résultats, les limites, les points positives, les menaces et les opportunités que représente cette initiative pour le secteur de l'eau dans la région méditerranéenne ; ainsi les commentaires suivantes sont basés sur l'analyse des experts** - création d'une charte économique commune des Etats Arabes Nom de l'organisation Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités 206 Chargé de programme Amr Moussa Secretary General The League of the Arab States Cairo Egypt Le Centre d'Etudes Arabes et de Sécurité Hydraulique (COFWS) (Page 38) Proche Orient et l'Afrique du Nord, 22 Etats membres et 3 pays observateurs : Egypte, Jordanie, Liban, Arabie Saudite, Syrie, Yémen, Lybie, Soudan, Maroc, Tunisie, Kuweit, Algèrie, Bahrain, Quatar, Oman, Mauritanie, Somalie, Autorité palestienienne, Djibouti, Comores, Les Emirates Arabes Unis Pays observateurs : Eritrée, Venezuela, Inde Depuis 1996 Travailler sur la problématique des ressources hydrauliques dans le monde arabe sauvegarder des intérêts arabes en matière de l'eau l'élaboration d'une position arabe commune au sujet de l'eau - recenser des ressources hydrauliques dans les pays arabes, leur taux de l'exploitation actuel et établir les prévisions pour le future avec comme objectif final d'aider les Etats arabes d'atteindre l'exploitation rationnelle de ces ressources - elaborer et publier les études techniques et juridiques sur toutes les questions et problématiques liées à l'eau - elaborer les études pour développer les ressources hydrauliques non conventionnelles, comme les techniques de desalinisation - assister les pays arabes dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans et des politiques globales concernantes la gestion des ressources en eau - proposer des projets d'accords au sujet de l'eau - mettre en place une base de données qui collecte et évalue l'information sur les ressources hydrauliques du monde arabe - former le personnel qualifié - renforcer la coordination et la coopération avec les organisations arabes et internationales actives dans le domaine de l'eau - organiser les échanges entre les expert L'information état souvent disponible qu'en arabe, il est difficile de mesurer les résultats et d'évaluer les apports positifs et les limites que représente ce centre pour la région méditerranéenne. Les tentatives de prendre contact avec ce centre pour obtenir des informations complémentaires étaient peu fructueuses. Nom du centre Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Mrs. Ksia Chahra Directeur du Centre de d'Etudes Arabes et de Sécurité Hydraulique 207 PO BOX 4027 Damas Syrie Tel : 00963 9444 01022 E-mail : cofws@yahoo.com Nom de l'organisation Zone géographique Le Conseil Arabe de l'Eau (AWC) (Page 43) Proche Orient et l'Afrique du Nord, 22 Etats membres et 3 pays observateurs : Egypte, Jordanie, Liban, Arabie Soudite, Syrie, Yémen, Lybie, Soudan, Maroc, Tunisie, Kuweit, Algèrie, Bahrain, Quatar, Oman, Mauritanie, Somalie, Autorité palestienienne, Djibouti, Comores, Les Emirats Arabes Unis Pays observateurs : Eritrée, Venezuela, Inde Depuis 2004 Coordonner les efforts et les visions de la gestion intégrée des ressources en eau dans le monde arabe avec le but de maximizer les avantages économiques, sociaux et environementaux liées à l'eau dans les pays arabes. - promouvoir une meilleure compréhension et la gestion multidisciplinaire, apolitique, professionnelle et scientifique des ressources en eau - disséminer les connaissances, favoriser le partage de l'expérience et de l'information pour une mise en valeur des ressources en eau dans la région au profit de ses habitants - peser sur le processus décisionnel, sur l'élaboration des politiques et l'organisation stratégique pour atteindre une meilleure gestion de l'eau - au niveau régional et international, représenter les positions régionales liées à l'eau et à son usage - conseiller le secteur public, le secteur privé et le secteur des ONGs sur les engagements, les avancements, la planification, la conception, le fonctionnement et la maintenance des systèmes de l'eau au niveau régional, national et local - assurer une participation appropriée des parties prenantes dans le processus décisionnel et un partage équitable des avantages liés au développement dans le domaine de l'eau L'information n'état souvent disponible qu'en arabe, il est difficile de mesurer les résultats et d'évaluer les apports positifs et les limites que représente ce centre pour la région méditerranéenne. Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de Dr. Mahmoud Abu-Zeid 208 programme President of the Arab Water Council Cairo Egypt La Facilité Africaine de l'Eau (FAE) - une initiative dirigé par le Conseil des Minitstres africains chargés de l'eau (AWCOM) (Page 57) Algèrie, Kongo Brazzaville, Ethiopie, Lesotho, Sénégal, Burkina Faso, Burundi, Niger, Kenya, Cameroun, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Namibie, Tchad et Tunisie La Banque Africaine de Développement, les donateurs comme : l'UE, Canada, Norvège, Suède, Danemark, Autriche, France Depuis 2004 Programme d'Action pour la période 2005-2009 : 500 millions d'euros Mobiliser des ressources pour financer des activités de développement des ressources en eau en Afrique. améliorer l'environnement permettant d'attirer plus d'investissements et de renforcer la gestion des ressources d'eau avec le but d'améliorer l'accés à l'eau et à l'assainissement au niveau national et régional - assister des Etats membres dans leurs efforts pour atteindre les objecifs en matière d'eau établis par la Vision Africaine de l'Eau et par les Objetifs du Millénaire (ODM) - la collecte et l'examen des projets soumis - l'assistance à la réalisation des projets choisis dans le domaine de la gestion intégrée de ressources en eau, la gestion des eaux partagées, les infrastructures hydrauliques, la valorisation et diffusion des connaissances et de l'information avec le suivi et l'évaluation des politiques et des projets - publication des rapports - préparation des programmes d'action - Programme d'Action pour la période 2005-2009 - 21 projets approuvés et actuellement en cours de réalisation - publication du rapport sur les avancements liés aux ODM - organisation et publication du rapport sur l'atelier de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau qui a eu lieu en Libye - organisation et publication du rapport sur l'atelier concernant la Gestion durable de l'Eau en Afrique de l'Est tenu à Mombasa - le budget pour la période 2005-2009 a été approuvé, mais l'arrivée des contributions financières enregistre souvent des retards. - il n'y a pas de projets financés en Afrique du Nord par cette facilité Mr. Kordjé Bedoumra Directeur de la FAE La Banque Africaine de Développement BP 323-1002 Tunis Belvédér Tunisie Tel: +216 71 10 20 55 209 Nom de l'initiative Zone géographique Mode de financement Durée Budget total Thèmes principaux Objectifs Activités Résultats Points positifs Limites Menaces Opportunités Chargé de programme Fax: +216 71 10 37 44 info@africanwaterfacility.org 210 Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées PERSONNES RENCONTREES Nom Mme ABDALLAH Prénom Dalia M. Reem Mahmoud Mohamed Abdul Aziz Akram Awadis Mazem Pays Egypte Syrie Egypte Maroc Syrie Syrie Syrie Syrie Tunisie Egypte Egypte Jordanie France Tunisie Tunisie Maroc Maroc Maroc Organisation Ministry of International Cooperation, Cabinet of the Minister General Commission Environmental Affairs Ministry of water resources and irrigation + Arab Water Council (President) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime Consultant General Commission Environmental Affairs Ministry of Agriculture and Agrarian Reform 3SI (Irrigation) Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) European Commission delegation in Egypt Office of the Minister of International Cooperation Ministry of Water and Irrigation Agence Française de Développement Facilité Africaine pour l'Eau (BAfD) Facilité Africaine pour l'Eau (BAfD) ONEP Ministère de l'Intérieur Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement Fonction Desk Officer Cooperation with EU Director. Water Safety Directorate Minister Président du Conseil Général du Développement Agricole Ancien Point Focal SEMIDE Directeur Général Director of Natural Resources Reseach, GCSAR. Directeur général Hydrogéologue Utilities and Economic Developement specialist Ambassador Coordinateur National Focal Point SEMIDE Directeur Département Méditerranée et Moyen-Orient Directeur Coordinateur Chef de la division Assainissement Directeur de la recherche et de la planification de l'eau. Secrétariat d'Etat chargé de l'eau (SEE) Mme. ABED-RABBOH M M ABOU ZEID AIT KADI Dr. AL MASRI Eng. Dr. AL-KHOURI Dr. ARSLAN Dr. AZEM Eng. M. BABA SY M M M. M. M. M. MME M M Mohamedou Ould BADR Ahmed BADR Marawan BANY MUSTAFA Mohammed BARBIER Jean-Pierre BEDOUMRA BEILEH BELAMARI BEN OUMRHAR BENBIBA Kordjé Abdirahman Fatiha Abdelmajid Majid 211 M M BENEVENTO BENOIT Guido Guillaume Egypte Maroc Embassy of Italy Ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime Conseiller responsable de la mission d'appui au développement rural; Conseil Général du Développement Agricole Directeur de l'Eau Spécialiste Eau Resident Twinning Adviser Observatoire National de l'Environnement du Maroc, Chef du Service Base de données environnementales. PFN Plan Bleu. Chief of the center Premier Secrétaire Coordinateur MED POL Secrétaire exécutif Ambassadeur de France en Egypte Chef de secteur "Eau", Unité E7 Chef de secteur ­ Infrastructure et Industrie Attaché Commercial, Secteur Infrastructure et Industrie M. M. M BERTEAUD BLINDA BOSCHET Pascal France Mohamed France Andre-François Turquie Saïda Maroc MME BOUROUS MEDAD Direction de l'Eau Plan Bleu (PAM / CAR PB) Ministry of Health. General Directorate of Primary Health - Pre-accession financial Assistance Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement Mme. CHAHRA M M. M. M M. M M Mme. M M. M M. CHAPON CIVILI Ksia Etienne Francesco Saverio CONSTANTIANOS Vangelis COSTE Philippe CREA Antonino DEGEORGES DEGEORGES DETOC DEVAUD DIALLO DIKMEN DONZIER Olivier Olivier Sylvie Philippe Ousmane S. Dilek Jean-François Abu-Azm Tomas League of Center of Water and Arab Water Security Studies Arab States / Syrie Egypte Ambassade de France au Caire Grèce PAM Grèce GWP Med Egypte Ambassade de France au Caire Union Cion. Européenne / DG AIDCO Européenne Egypte Mission Economique Française au Caire Egypte Mission Economique Française au Caire France Egypte Tunisie Turquie France MEDAD Direction de l'Eau Ambassade de France au Caire Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) Ministry of Health. General Directorate of Primary Health - Pre-accession financial Assistance Office International de l'Eau (OIEau) Conseiller général de coopération multilatérale Coordnateur Programme Eau RTA Counterpart Directeur Général Chief executive officer Dr. Proche et moyen orient - Sud Méditerranée Mme Dr MAWAHEB M. DUPLA DEL MORAL Egypte EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency Union Cion. Européenne / DG RELEX Européenne 212 Mrs M M M Dr. DURIEUX EL ALFY EL ATFY EL HASSAN EL BADRAOUI EL ZAHRAA Catherine Mohamed Hessan Moulay Fatma Heba Heba Farouk Gehan Mohamed Mohamed Bernard Mohammed Carmen Mohamed Michèle Nicolas Jean-Pierre Baran Kamal Pierre Marie Philippe Angel Turquie Egypte Egypte Maroc Egypte Egypte Egypte Egypte Ambassade de France en Turquie Ministry of Housing, Utilities and Urban development Ministry of Water Resources and Irrigation Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement Ministry of Foreign Affairs EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency Cabinet of Ministers, Ministry of State for Environmental Affairs EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency Attachée de Coopération Institutionnelle et Technique Assistant Minister For International Water Director Directeur des Etudes, de la Planification et de la prospective Ambassador; Assistant Minister for European Affairs Mme ELKADY M ELKADY M ELSAKKA International Affairs Officer General Manager, Quality Sector.Manager of subcomponent of decentralization of Environmental Management Coordinator of the Cooperation with International Organizations Ambassadeur de France en Turquie Président Elargissement et pays voisins (Unité E3) General Director IC2M Conseillère Commerciale, Adjointe du Chef de la Mission. Conseiller Adjoint pour la Coopération Technique Junior Expert CH Administrator Directeur Adjoint. JP Rivaud Chef de la Section de Coopération Economique M ELTANTAWY Egypte EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency M EMIE M. ENNABLI Mme. FALKENBERG AMBROSIO M FAROUK Mme. FEKI M M. M M M. M. FRELOT GIRAUD GÖRMEZ GOUDA TALAAT GRONDIN GUETTIER GUTIERREZ HIDALGO M. Turquie Ambassade de France en Turquie Tunisie IME Institut Méditerranéen de l'Eau Union Cion. Européenne / DG ENV Européenne Egypte EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency Syrie / Ambassade de France en Syrie, Mission économique France Maroc Ambassade de France au Maroc France Plan Bleu (PAM / CAR PB) Turquie Ministry of Environment Egypte EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency France Programme Solidarité Eau France MEDAD Direction de l'Eau Union Délégation de la Commission Européenne Européenne / Syrie Jordanie Japon / Syrie Ministry of Water and Irrigation JICA Japan International Cooperation Agency Mme. HADDADIN M. HAIDAR Nisreen Haidar NFP SEMIDE Programme Officer. Water sector 213 M. M. Ms. M M. M. M. Miss M HAÏK HAMZA HOSNI ISMAIL ITAGAKI KACHOURI KADIOGLU KADMANE KARBAK Jacques Mekki Waffica Mahmoud Osamu Union Cion. Européenne / DG AIDCO Européenne Tunisie Direction Générale des Ressources en Eau Syrie Ministry of Agriculture and Agrarian Reform Egypte EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency Ministry of Irrigation. GCWR. Direction Générale des Ressources en Eau Ministry of Environment Ministry of Irrigation Delegation of The European Commission to Turkey Chef d'Unité E7 Directeur Général NAPC. National Agricultural Policy Center. Director General. Special Assignments & Environmental Disasters Management Water resources policy adviser. JICA expert Responsable du Point Focal du SEMIDE Undersecretary, IPA Center Water Quality Control15/07/2008 Sector manager ­ Infrastructure and Research Japon / Syrie Mohamed Nejib Tunisie Sedat Turquie Meyada Syrie Arif Turquie M. M. M. KEDAJ KENNOU Yvan Hechmi KHALDON H. KHASHMAN M KHALIFA Prof. KHALIFA Dr. Mme. KLAUSCHEN Mme. KODJOVI M KRAUZE Prof. MAHMOUD M. MAMOU M. MANZITTI Mme. MARD Melle. MATUSAKOVA M. MAZZITTI Tunisie Tubisie / France Jordanie Facilité Africaine pour l'Eau (BAfD) IME Institut Méditerranéen de l'Eau Ministry of Water and Irrigation Chargé de mission Directeur exécutif Secretary General Essam Egypte Abdelkawi A.M. Egypte Angela Marie-Joëlle Gerhard Mohamed Rami Ahmed Emanuele Jenny Andrea Walter Ministry of Water Resources and Irrigation Director for Research & Special Studies HCWW. Holding Company for Water and Wastewater Chairman Chargée de programme Chargée de mission Sector Manager for Economic Modernization Coordinator of EMWIS N.F.P Conseiller scientifique Coopération économique EuroMed (Unité F1) Unité D2. Coordination de la politique de voisinage Expert institutionnel Chairman of the task force on water Grèce GWP Med France IGD Institut de la Gestion Déléguée Egypte European Commission. Delegation in Egypt Egypte Ministry of Water Resources and Irrigation Tunisie Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) Union Cion. Européenne / DG RELEX Européenne Union Cion. Européenne / DG RELEX Européenne France MEDAD Direction de l'Eau Union Conseil de l'Europe 214 M M. M. M MEROLA MILLO MINO MORI Nino Jean-Louis Eric Marcello Européenne Egypte Embassy of Italy France Office International de l'Eau (OIEau) France UT SEMIDE Maroc Délégation de la Commission Européenne à Rabat Directeur de la coopération internationale Responsable de l'UT Chef de section « accord d'association, eau, énergie, environnement, infrastructures, société civile et droits de l'homme » Directeur, Agence du Caire Président NFP Plan Bleu Head of Department Secrétaire Général Program Support Unit Contact Person Expert Deputy Director General Conseiller économique et commercial Secrétaire Général Membre Chargé de mission CEO and Vice Chairman Deuxième Conseiller Responsable de la mission aff. Intern. et commun. Unité D2. Responsable EUWI Chargée de la gestion des projets NAPC. National Agricultural Policy Center. Chief of Information and Communication Division Water and soil management Division Chef du Service de Coopération et d'Action Culturelle M MOULIGNAT Prof. MUALLA Dr. Eng. NAFFAA Jean-Hubert Wael Safaa Ugur Jean-Louis Abd El Aziz Bahar Akif Laurent Joan Gérard Pierre Gilles Mandouh François-Xavier Jean-Paul José Malika Usama Afire Guy Egypte Syrie Syrie Turquie France Egypte Turquie Turquie Egypte Espagne France Maroc France Egypte Turquie France AFD Agence Française de Développement Damascus University General Commission Environmental Affairs General Directorate of State Hydrolic Works (DSI) Académie d e l'Eau Ministry of International Cooperation Union of Municipalities of Turkey General Directorate of State Hydrolic Works (DSI) Mission Economique Française au Caire MEDCITIES Conseil Consultatif sur l'eau et l'assainissement auprès du SG des Nations Unies AFD Agence Française de Développement. Maroc Banque Mondiale HCWW. Holding Company for Water and Wastewater Ambassade de France en Turquie MEDAD Direction de l'Eau Mme. M M. M M M M M. M. M M. M M M. M. NALBANTOGLU OLIVER OSAMA ÖZDEN ÖZKALDI PADOUX PARPAL PAYEN PERIE PIPIEN RASLAN REYMOND RIVAUD RIZO Mme. ROUSSEL Mr. SAADI Mrs. M SECER SERIEYS Union Cion. Européenne / DG ENV Européenne France IME Institut Méditerranéen de l'Eau Syrie Ministry of Agriculture and Agrarian Reform Turquie Maroc Ministry of Environment Ambassade de France au Maroc 215 M M M SHAHIN SHETA SKIM Hanan Ahmed Ahmed Gert Nouri Nouri Suzan Spyros Walid Egypte Egypte Maroc Jordanie Tunisie Syrie Jordanie Grèce Syrie Cabinet of the Assistant Minister for European Affairs Attaché EEAA Egyptian Environemental Affairs Agency Director. Environmental Disaster Management Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau Ingénieur d'Etat Principal, Chef de la Division des Méthodes MedaWater - IME - RMSU Directeur de l'OTED OTED Free Lance (USAID) Central Water Agency Ministry of Agriculture and Agrarian Reform Conseil Mondial de l'Eau Ambassade de France en Syrie. SCAC Plan Bleu (PAM / CAR PB) Plan Bleu (PAM / CAR PB) Ministry of Environment 5TH World Water Forum Union of Municipalities of Turkey Délégation de la Commission Européenne Ministry of water resources and irrigation Ministry of Foreign Affairs, European Department Ministry of International Cooperation Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia Conseil Mondial de l'Eau Team leader Point Focal "Plan Bleu" Directeur. PFN "Plan Bleu" Ancien Point Focal SEMIDE Deputy Director General, General Commission for Scientific Agricultural Research (GCSAR) Membre du Conseil des Gouverneurs Adjointe au Conseiller Culturel Directeur Head of IPA Unit Member of Political Process Committee General coordinator Development officer Information Technology, Manager of EMWIs N.F.P. Second Secretary First Undersecretary of State for European Cooperation Directeur de l'agence? Représentant le Maroc au Comité Directeur DU semide:emwis Directeur exécutif M. SOËR M. SOUSSI M. SOUSSI Mme. TAHA M. TASSOGLU Dr. M. TAWIL M. TENIEREBUCHOT Melle. THEURIER M. THIBAULT Mme. THIVET M. TORTOP M ÜNAL M ÜTKÜR M. WARSAP Mme YEHYA M YOUSRI Mme ZAHIA M M. ZEROUALI ZIMMER Pierre-Frédéric France Lilia Henri-Luc Gaëlle Ercan Adem Avni Sabahattin Andrew Sanaa Hatem Abou Zeid Abdelaziz Daniel Syrie France France Turquie Turquie Turquie Jordanie Egypte Egypte Egypte Maroc France 216