Auteur moral

France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 3 décembre 2006 a prévu la constitution d'organismes uniques (OU), titulaires d'une autorisation collective de prélèvement pour le compte des préleveurs irrigants, dans son périmètre d'intervention. Ces OU constituent l'un des moyens d'atteindre la maîtrise des prélèvements dans le milieu et donc une utilisation durable de l'eau. Au-delà des contributions de la présente mission d'expertise à la rédaction de la circulaire du 30 juin 2008 relative à la mise en place de ces organismes, dix neuf recommandations complémentaires sont émises afin de favoriser leur fonctionnement. Un premier ensemble de recommandations concerne la priorité à donner à la logique de bassin versant pour l'organisation des prélèvements, un deuxième porte sur la cohérence nécessaire entre les actes de l'autorité administrative et le dispositif arrêté par l'OU, le troisième concerne les relations entre l'OU et ses partenaires irrigants ou gestionnaires d'équipements. Des évolutions réglementaires sont également proposées concernant l'élargissement de la responsabilité de l'OU et la délivrance d'autorisations fondées sur des objectifs de résultat.</div>

Editeur

CGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

bassin ;bassin fluvial ;bassin versant ;irrigation ;gestion de l'eau ;autorisation ;organisme d'intervention

Descripteur écoplanete

prélèvement

Thème

Aménagement rural ;Cadre juridique

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