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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Résumé

Réalisé à la demande d'Airbus Industrie, le présent rapport intervient dans le cadre de l'accord d'assistance d'Airbus Industrie aux autorités de l'aviation civile philippines suite à leur « déclassement » en classe II par la FAA. Il expose le déroulement de la mission, les éléments de contexte, les principaux points abordés en réunions et les premières réflexions sur l'évolution de la nouvelle autorité philippine, la Civil aviation authority of philippines, la CAAP. Sur le contexte, il relève notamment que, malgré la crise, le transport aérien est aujourd'hui florissant et que les constructeurs aéronautiques sont intéressés par le potentiel de croissance local. Le plan institutionnel, est quant à lui marqué par le remplacement de l'ancienne administration civile, l'ATO, par la nouvelle structure, la CAAP, dotée de pouvoirs nouveaux et importants. En conclusion, le rapport met en évidence la volonté de changement et recommande de donner du temps aux responsables pour mettre en place la nouvelle organisation et rendre les progrès perceptibles, ce que ne permettra pas le prochain audit de l'OACI prévu en octobre 2009.

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

autorité organisatrice de la mobilité ;cadre juridique ;budget ;audit ;politique des transports

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

N° 005993-01 Novembre 2008 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVÉLOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines établi par Jean-Paul TROADEC Ingénieur général des Ponts et Chaussées CGEDD / 4ème section « Risques, Sécurité, Sûreté » Novembre 2008 SOMMAIRE Introduction....................................................................................................................3 1. - Déroulement général de la mission et personnes rencontrées...............................5 2. - Eléments de contexte................................................................................................7 2.1. - Le contexte du transport aérien philippin.........................................................................7 2.2. - Les enjeux industriels.......................................................................................................7 2.3. - Le contexte institutionnel aéronautique philippin............................................................7 2.3.1. - Une nouvelle administration.............................................................................................7 2.3.2. - Les difficultés résultant des résultats d'un audit FAA.......................................................9 3. Le séminaire et les workshops..................................................................................11 4. Remarques générales................................................................................................13 Conclusion.....................................................................................................................15 Annexes..........................................................................................................................17 Annexe 1 - Lettre de mission ..................................................................................................19 Annexe 2 ­ Carte des Philippines............................................................................................25 Annexe 3 ­ Certificate of Appreciation...................................................................................27 Présentation des modules.............................................................................................29 Module I.0. - Presentation of the seminar.......................................................................31 Module I.1. - Missions of the CAA................................................................................37 Module I.2. - The Actors in the air transport safety........................................................45 Module I.3. - Chicago Convention.................................................................................49 Module I.4. - ICAO USOAP General Principles............................................................55 Module I.5. - ICAO USOAP « On the Field »................................................................61 Module II.1. - Philippines context .................................................................................67 Module II.2. - Organisation of an authority....................................................................75 Module II.3. - Relations with the partners......................................................................83 Module III.1. - Budget....................................................................................................89 Module III.2. - Financial Resources...............................................................................95 Module III.3. - Human Resources.................................................................................101 Module III.4. - Transition.............................................................................................105 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 1/115Erreur : source de la référence non trouvée INTRODUCTION Cette mission a été effectuée par Jean-Paul Troadec (CGEDD-IGAC) et Gérard Lehoux (DGAC) à Manille du 13 au 22 octobre. Elle a été réalisée à la demande d'Airbus Industrie et se place dans le cadre de l'accord d'assistance d'Airbus Industrie aux autorités philippines, qui fait suite à la décision de la FAA de les « déclasser », décision qui a des conséquences défavorables sur les perspectives de vente d'Airbus. Enfin, cette mission se place aussi dans la perspective du prochain audit USOAP de l'OACI prévu en octobre 2009. Le rapport expose brièvement le déroulement général de la mission, les éléments de contexte, les principaux points des diverses réunions, du séminaire et des workshops et les premières réflexions sur l'évolution de la nouvelle autorité philippine, la CAAP (Civil aviation authority of Philippines). On y trouve in-extenso l'ensemble des présentations faites aux membres de la direction de la CAAP. Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 3/Erreur : source de la référence non trouvée 115 1. - DÉROULEMENT GÉNÉRAL DE LA MISSION ET PERSONNES RENCONTRÉES Le 14 octobre : réunion avec M Lebastard, chef de la mission économique à Manille Le 15 octobre : réunion avec M. Ciron Ruben, Directeur général de la CAAP Les 15,16 et 17 octobre : déroulement du séminaire au sein de la CAAP Le 20 octobre : tenue de "workshops" au sein de la CAAP Le 21 octobre : rencontre avec l'ambassadeur de France et le représentant de l'UE Retour le 22 octobre matin. Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 5/ 115 2. - ELÉMENTS DE CONTEXTE 2.1. - Le contexte du transport aérien philippin Le transport aérien philippin est aujourd'hui florissant et, malgré la crise, il a des chances de connaître une croissance supérieure à celui d'autres régions du monde en raison du poids donné au tourisme (source majeure de revenus que le gouvernement veut développer), des besoins nationaux liés à la géographie (insularité) et ceux liés aux expatriés. Il y a en effet environ 9 millions de travailleurs émigrés (soit 10% de la population) dont 3,5 aux USA qui contribuent de façon décisive à l'économie philippine (transferts monétaires) et bien entendu à celle du transport aérien. D'ailleurs les Philippines, en raison aussi de la qualité de leur enseignement et de leur anglophonie, exportent beaucoup de travailleurs qualifiés. 2.2. - Les enjeux industriels Les constructeurs aéronautiques sont intéressés par le potentiel de croissance local : à ce jour, deux compagnies philippines exploitent un grand nombre d'Airbus (320, 330 & 340) et des ATR, Philippines Airlines pourrait acheter des A380, l'avion étant particulièrement bien adapté à ses besoins notamment en raison de l'insuffisance de capacité des pistes de Manille (2 pistes croisées). EADS est impliqué dans le renouvellement de certaines installations de contrôle aérien et Fraport a construit - en BOT - l'aérogare 3 de l'aéroport de Manille ( de lourds contentieux demeurent avec leur partenaire local). 2.3. - Le contexte institutionnel aéronautique philippin 2.3.1. - Une nouvelle administration L'ancienne administration de l'aviation civile, l'ATO (Air transport office) a été remplacée par une nouvelle structure qu'une loi récente (mars 2008) a dotée de pouvoirs nouveaux et importants : autonomie budgétaire, personnalité juridique, relative liberté de fixer les salaires et le niveau des redevances et pouvoir de juridiction d'appel en première instance. Cette structure dispose d'un Conseil d'administration (Board) avec des représentants des divers ministères (justice, finances, intérieur ...) dont la présence est liée à l'étendue de ses pouvoirs. La loi exigeait la mise sur pied de la CAAP et de son conseil d'administration dans un délai de 6 mois après publication de la loi. Les membres du conseil ainsi que le directeur général ont été nommés fin juin. Depuis le conseil a adopté un règlement fixant la structure de la CAAP et devrait considérer un premier lot de règlements d'exploitation lors de sa séance du 29 octobre. Quelques personnels ont déjà été embauchés à des positions clé dans le cadre d'un programme OACI. Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 7/ 115 2.3.2. - Les difficultés résultant des résultats d'un audit FAA En 2007, la FAA a audité l'ancienne administration, l'ATO, pour vérifier les progrès réalisés suite à l'audit OACI de 2005 qui avait mis à jour à un certain nombre de lacunes. Les progrès étant insuffisants, la FAA a rétrogradé l'autorité en classe 2 (c'est à dire ne remplissant pas les obligations internationales) et a répondu négativement pour ce motif aux demandes de Philippine Airlines d'augmenter ses fréquences de desserte des USA. Pour les mêmes raisons, la Commission européenne avait envisagé, au vu de l'audit FAA, de classer l'ensemble des compagnies philippines en liste noire (bien qu'elles ne desservent pour l'instant aucune destination européenne). En définitive, la Commission européenne a, au cours de la réunion du comité de sécurité aérienne du 4 novembre, décidé de réaliser son propre audit des autorités philippines début 2009 (quelques mois à peine avant le nouvel audit de l'OACI) L'audit OACI (ainsi que celui de la FAA) portait sur les aspects « pilote, opérations et maintenance » (objets des annexes 1, 6 et 8 et des premiers audits OACI.). La CAAP devrait être auditée à nouveau par l'OACI en octobre 2009 mais sur l'ensemble des exigences auxquelles s'engagent les États en signant la convention de Chicago notamment sur la surveillance des aéroports et des services ATC, à l'exception des aspects sûreté et facilitation audités dans un autre cadre par l'OACI. Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 9/ 115 3. LE SÉMINAIRE ET LES WORKSHOPS Le séminaire a été introduit par le directeur général qui a lui même assisté à une partie. Il s'est déroulé, en anglais, sur 3 jours complets les 15, 16 et 17 octobre. Entre 20 et 28 personnes l'ont suivi (selon les sessions). Malgré le peu d'éléments fournis à l'avance sur l'évolution du contexte de la CAAP, son contenu a semblé bien adapté aux besoins. 14 présentations, d'une durée de 45 à 90 mn, ont été faites sur les 3 jours, présentant les différents aspects de l'activité d'une autorité de l'aviation civile : - - - - - - - - - - - - présentation du séminaire missions de l'autorité chargée de l'aviation civile acteurs de l'aviation civile conséquences de l'adhésion à la convention de Chicago principes généraux du programme USOAP de l'OACI préparation et déroulement de l'audit OACI contexte Philippin suite à la nouvelle loi sur l'aviation civile organisation d'une autorité d'aviation civile: principes généraux relations avec les autres partenaires budget ressources humaines et financières plan d'action Tout au long des présentations nous avons insisté à la fois sur le fond et sur certaines exigences formelles qui seront notamment auditées par l'OACI. Ces différentes présentations ont été l'occasion d'échanges intéressants de part et d'autre. Prévus initialement pour durer 2 jours, les workshops ont en fait été limités au lundi matin et ont porté sur le budget et sur la politique de communication. Les Philippins n'ont pas en effet souhaité d'autres workshops, estimant sans doute que nos interventions avaient déjà beaucoup mobilisé leurs responsables. Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 11/ 115 4. REMARQUES GÉNÉRALES La situation de l'ancienne administration de l'aviation civile philippine est celle d'une autorité gérée comme une administration traditionnelle d'un pays en voie de développement, mais confrontée à des exigences de niveau international. La publication de la loi représente un pas très important pour asseoir l'autorité de la CAAP. Une des grandes difficultés de la précédente organisation provenait notamment de la politique salariale, dramatiquement inadaptée à une activité de cette nature et qui menait à un fort taux d'évasion de personnels formés vers des postes à l'étranger plus rémunérateurs. Or la loi qui donne maintenant à la CAAP l'autonomie budgétaire, lui permet de récupérer entièrement les recettes de toute nature liées à son activité et de les augmenter. Les simulations que nous avons vues semblent indiquer que la CAAP a les moyens de sa politique en matière salariale. Ce changement, au plan budgétaire, doit s'accompagner de la modernisation du système de gestion (comptabilité, perception des recettes, meilleure implication du management) et de l'acceptation, par les opérateurs aériens, des augmentations affectant les diverses redevances et taxes. La nouvelle politique salariale devrait permettre de procéder à des recrutements nouveaux pour combler les déficits qualitatifs et quantitatifs actuels, notamment dans le domaine du contrôle technique et répondre ainsi aux critiques de la FAA. Mais il faudra aussi moderniser l'ensemble du système informatique (automatisation des bases de données et des recueils d'information divers, site web, intranet etc...) et bien évidemment former les personnels, revoir les procédures de travail, finaliser la réglementation (qui n'est toujours pas publiée), etc... Tout ceci ne se fera pas en un jour, aussi avons nous insisté sur la nécessité de définir un plan d'action réaliste, phasé, avec des étapes crédibles et mesurables. A cet égard, la proximité de l'audit OACI ne permettra sans doute pas de corriger toutes les insuffisances, ce qui rend indispensable la définition de priorités. Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 13/ 115 CONCLUSION La volonté de changement est manifestement présente et s'est déjà traduite sur le plan politique par l'adoption de la nouvelle loi qui renforce considérablement les pouvoirs et moyens donnés à la CAAP. Il nous semble important de donner du temps aux responsables de la CAAP pour mettre en place leur nouvelle organisation, leur nouveau budget, adapter leur politique salariale, former les personnels, etc... On ne peut pas s'attendre à des miracles à court terme et l'audit OACI (et a fortiori celui de la Commission européenne) vient sans doute un peu tôt pour que des progrès décisifs soient déjà perceptibles. Enfin on peut craindre que le souci de répondre à ces différents audits ne vienne mobiliser des forces qui devraient être employées en priorité à améliorer en profondeur l'organisation. Jean-Paul TROADEC Ingénieur général des Ponts et Chaussées Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 15/ 115 Annexes Annexe 1 - Lettre de mission Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 17/ 115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 19/ 115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 21/ 115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 23/Erreur : source de la référence non trouvée 115 Annexe 2 ­ Carte des Philippines Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 25/Erreur : source de la référence non trouvée 115 Annexe 3 ­ Certificate of Appreciation Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 27/Erreur : source de la référence non trouvée 115 Présentation des modules Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 29/ 115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 30/115 Module I.0. - Presentation of the seminar Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 31/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 32/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 33/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 34/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 35/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 36/115 Module I.1. - Missions of the CAA Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 37/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 38/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 39/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 40/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 41/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 42/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 43/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 44/115 Module I.2. - The Actors in the air transport safety Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 45/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 46/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 47/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 48/115 Module I.3. - Chicago Convention Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 49/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 50/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 51/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 52/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 53/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 54/115 Module I.4. - ICAO USOAP General Principles Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 55/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 56/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 57/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 58/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 59/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 60/115 Module I.5. - ICAO USOAP « On the Field » Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 61/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 62/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 63/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 64/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 65/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 66/115 Module II.1. - Philippines context Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 67/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 68/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 69/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 70/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 71/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 72/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 73/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 74/115 Module II.2. - Organisation of an authority Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 75/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 76/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 77/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 78/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 79/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 80/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 81/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 82/115 Module II.3. - Relations with the partners Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 83/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 84/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 85/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 86/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 87/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 88/115 Module III.1. - Budget Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 89/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 90/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 91/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 92/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 93/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 94/115 Module III.2. - Financial Resources Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 95/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 96/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 97/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 98/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 99/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 100/115 Module III.3. - Human Resources Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 101/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 102/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 103/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 104/115 Module III.4. - Transition Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 105/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 106/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 107/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 108/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 109/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 110/115 Rapport n°005993-01 Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines Page 111/115