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France. Conseil général des ponts et chaussées

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce rapport complète celui de novembre 2006 sur le même sujet. Il examine les problèmes de la coordination des politiques publiques liées aux ports de plaisance et aborde la question du fonctionnement du comité de développement des capacités d'accueil pour la plaisance (CODCAP). Parallèlement, il analyse dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance qui est une tendance forte des nouveaux projets, en particulier sur le littoral méditerranéen et établit une synthèse de l'avancement des projets identifiés en 2006.</div>

Editeur

CGPC

Descripteur Urbamet

port de plaisance ;politique de la construction ;économie ;politique publique ;politique régionale ;tourisme

Descripteur écoplanete

Thème

Equipements ;Infrastructures - Ouvrages d'art ;Tourisme - Loisirs

Texte intégral

conseil général des Ponts et Chaussées les rapports n° 004977-02 mai 2008 Le développement des ports de plaisance CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Rapport n° 004977-02 Le développement des ports de plaisance établi par Yves GAUTHIER Ingénieur général des pont et chaussées Destinataire Le Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Par note du 15 octobre 2007, vous avez souhaité que soit prolongée pour une nouvelle phase de six mois, la mission sur le développement des ports de plaisance. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport établi par M. Yves GAUTHIER, iingénieur général des ponts et chaussées. Celui-ci complète celui de novembre 2006. Après avoir brièvement examiné les problèmes de la coordination des politiques publiques liées aux ports de plaisance et acté deux principes pour le fonctionnement du CODCAP (Comité de développement des capacités d'accueil pour la plaisance), il analyse dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance et actualise les projets cités dans le rapport précédent. Ce rapport est non communicable au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'accès aux documents administratifs. SIGNE Claude MARTINAND Diffusion du rapport n° 004977-02 - le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - le directeur du Cabinet - le secrétaire d'Etat chargé des transports - le directeur du Cabinet - la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie - la directrice du Cabinet - le secrétaire général - le délégué Interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) - le secrétaire général - le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction - le directeur général de la mer et des transports - le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux - le directeur des affaires maritimes - le chef du service de l'inspection générale de l'environnement - le vice-président du CGPC - la présidente et les présidents de section du CGPC - le secrétaire de la 4 ème section du CGPC - M. Yves Gauthier - archives CGPC 1 ex 2 ex 1 ex 2 ex 1 ex 2 ex 2 ex 1ex 2 ex 2 ex 2 ex 2 ex 2 ex 1 ex 1 ex 7 ex 1 ex 1 ex 1 ex 1 Développement des ports de plaisance ____ Rapport actualisé ___ Par lettre en date du 3 septembre 2007 adressée à Monsieur le Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées, vous avez souhaité que la mission qui m'avait été confiée par votre prédécesseur soit prolongée une deuxième fois pour une durée de six mois. Cette mission avait quatre objectifs : - examiner avec les administrations centrales concernées les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour mieux coordonner les politiques publiques liées aux ports de plaisance, - réfléchir aux évolutions données au comité pour le développement des capacités d'accueil pour la plaisance, - analyser dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance, - et, enfin, une actualisation des projets avec une synthèse de l'avancement de ceux-ci et les causes qui ont conduit à leur plus ou moins bon développement. Cette mission, menée sous l'autorité du Directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux s'est effectuée en relation avec les interlocuteurs habituels des missions précédentes, -FFPP, FIN, ANEL, CSNPSN, ODIT France-, et le rapport a pour objet de vous rendre compte des actions engagées en vue d'atteindre les objectifs énoncés précédemment. I- Mieux coordonner les politiques publiques La création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables était l'occasion de réfléchir aux modalités de mise en place d'une coordination plus étroite entre le développement économique et la protection de l'environnement. Cette demande s'est inscrite dans une période de réorganisation de l'administration centrale et de prises en compte des adaptations indispensables à la révision générale des politiques publiques qui ne laissait que peu de temps pour cette thématique pour laquelle les administrations centrales n'ont que peu de leviers d'action s'agissant d'activités désormais décentralisées. C'est au niveau déconcentré qu'est traité l'essentiel des problématiques relatives à la plaisance Cette mission a toutefois été l'occasion d'examiner les attributions respectives de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux, de la direction des affaires maritimes, de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire. Cette analyse et les réunions auxquelles elle a donné lieu ont montré : l'utilité d'améliorer la coordination entre les services pour établir une ligne politique claire. Le lancement d'un appel à projet pour trouver des solutions exemplaires sur le plan environnemental en matière de développement de la plaisance peut être l'occasion au travers d'un comité de pilotage regroupant les différentes directions concernées de mieux définir la stratégie du MEEDDAT dans ce domaine. 2 la nécessité de simplifier les structures et de mieux mutualiser les moyens. Le regroupement de l'ensemble des sujets liés à la plaisance, hors réglementation, aujourd'hui traités par la DTMRF au sein de la mission de la navigation de plaisance de la DAM tel qu'il apparaît dans le rapport de préfiguration de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer me semble de nature à clarifier la situation et à donner plus de visibilité à l'action du ministère. Il faudra veiller à la bonne articulation entre cette direction et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature qui intégrera les problématiques liées au littoral. Pour conclure, la création du MEEDDAT offre dans le domaine de la plaisance l'occasion de la mise en place d'une vision intégrée des enjeux qui passe par un dialogue plus soutenu qu'aujourd'hui entre les directions cocernées et une simplification des structures. II- Le Comité pour le développement des capacités d'accueil pour la plaisance (CODCAP) Son activité s'est traduite par la production de plusieurs documents de référence tels que le guide des ports à sec et la reconversion des bassins portuaires et de très nombreuses réunions se sont déroulées pour valider le programme annuel, pour suivre les études en cours et déterminer les conditions de parution des documents finaux. ODIT France a été le moteur technique de ces différentes actions, le travail se déroulant dans des conditions sérieuses et efficaces. J'ai à plusieurs reprises exprimé le souhait figurant dans la lettre de mission à savoir "clarifier son mode de fonctionnement et ses objectifs" mais les participants ont désiré à l'unanimité conserver un système souple sans présidence et secrétariat pérennes, source de frais de gestion supplémentaire. Il a été néanmoins acté deux principes : - assurer une présidence et un secrétariat "tournants" chaque participant assurant le fonctionnement pendant 6 mois ; - faire des comptes-rendus de réunions précis, à charge pour chacun de communiquer ceux- ci à ses mandants. Ce système vient de fonctionner pendant six mois sous la présidence de la FIN qui vient de passer le relais à la FFPP et je ne peux, pour ma part, qu'exprimer ma satisfaction sur la rigueur du travail fourni. III- Impact de la grande plaisance a) généralités Nota : Les éléments figurants dans ce paragraphe sont issus, pour la plupart, du mémoire de Pauline CHALAUX (Université de Nantes) effectué par le bureau d'études CREOCEAN). 3 Les unités de grande plaisance sont caractérisées par une longueur d'au mois 24 mètres et par la présence à bord d'un équipage professionnel. Marché relativement confidentiel jusqu'en 1980, cette activité a vu une montée en puissance progressive depuis cette date avec une explosion des commandes à partir de la fin des années 90. Le montant de telles unités est très élevé (souvent plusieurs millions d'euros) et les postes budgétaires liés à leur entretien (maintenance, réparation...) et à leur fonctionnement (frais de port, carburant...) sont très importants. L'accueil de ces unités qui, toutefois, ne fréquentent actuellement presque exclusivement la Méditerranée est donc très recherché d'autant qu'elle constitue pour les ports concernés une plus-value en terme d'images de marque et de fréquentation touristique. L'impact économique pour les entreprises locales, les collectivités locales et les gestionnaires de ports est donc très important, d'autant que la taille moyenne des unités va en augmentant, même si actuellement les 3/4 des unités font moins de 35m. La part des bateaux à moteur est aujourd'hui de l'ordre de 85 %, chiffre supérieur au pourcentage dans la plaisance traditionnelle. Notons également que le taux de disparition est également plus faible que dans la plaisance traditionnelle. b) la flotte actuelle et son évolution La flotte est passée en cinquante ans de 820 à 6218 unités. Si la progression à partir de 2008 suit la croissance de la décennie actuelle, la flotte devrait atteindre 11 000 unités en 2015, avec, de plus, une augmentation de la taille moyenne des unités. Notons que si l'Italie reste, de loin, le principal constructeur de bateaux de cette catégorie, la France progresse quelque peu en la matière. Si actuellement, l'essentiel des acheteurs se situe aux Etats-Unis et en Europe, on assiste à l'émergence des pays du Moyen-Orient, de la Russie et de l'Asie du Sud-Est. c) les zones de navigation et les ports d'accueil La grande majorité des bateaux de la grande plaisance naviguent en Méditerranée (essentiellement en été) et dans la mer des Caraïbes de l'automne à la fin du printemps. En Méditerranée, les principales destinations sont : le nord de la Sardaigne, la Côte d'Azur, les Baléares, le Sud de l'Italie, les îles éoliennes et la Croatie. Globalement, le nombre de places disponibles dans les ports de Méditerranée est suffisant mais dans les lieux très recherchés (Côte d'Azur par exemple), il n'est pas conforme aux souhaits de la clientèle. Il y a donc une demande d'extension qui se fait jour et sans pouvoir disposer de statistiques exhaustives, on peut affirmer sans se tromper que dans les projets récents des places destinées à la grande plaisance viennent se substituer pour partie à des places destinées à la plaisance traditionnelle. d) conclusion La grande plaisance est un marché en plein essor, disposant de moyens financiers importants, et d'une image positive facilitant l'attraction touristique ce qui ne peut qu'éveiller auprès des maîtres d'ouvrage un intérêt certain pour la création de places nouvelles destinées à cette clientèle sous réserve, bien sûr, de se trouver dans une zone d'intérêt pour celle-ci. 4 Actuellement, essentiellement concentrée sur la Méditerranée, son impact est à la fois certain mais difficilement quantifiable pour l'instant. IV- Projets d'extension et de création des ports de plaisance Le rapport de novembre 2006 a donc fait l'objet d'une actualisation des projets présentés sous une forme identique avec, de surcroît, une présentation complémentaire des projets corses qui, par erreur, n'avaient pas été mentionnés dans le rapport initial. Il est mentionné également dans le présent rapport une liste de projets, pour l'essentiel au stade de l'ébauche, qui soit avaient été omis, soit n'avaient pas été retenus il y a un an et demi du fait de leur "non-pertinence". Les tableaux correspondants sont dans l'annexe du rapport. Les remarques complémentaires à cette liste sont les suivantes : NORD PAS-DE-CALAIS 59 - Nord Dunkerque : l'étude de faisabilité est en cours de réalisation ; ce projet situé en zone urbaine s'inscrit dans un projet d'aménagement plus global. 62 - Pas-de-Calais Boulogne-sur-mer : le site concerné n'est plus la plage, mais la darse Sarrez-Bournet. La procédure n'est pas lancée du fait d'un désaccord entre la CCI et la Communauté urbaine du Boulonnais. Le port est envisagé dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Etaples-sur-Mer : une première partie, concernant la réorganisation au sein du port existant par prolongement des pannes, a été réalisée début 2007 et a permis l'ajout de 40 anneaux supplémentaires portant la capacité du port à 250 anneaux. La réflexion porte actuellement sur une extension plus en aval de la Canche et sans continuité avec les installations actuelles, pour une capacité de 200 à 250 anneaux. Aucun avant-projet n'a encore été réalisé. Le Touquet : projet probablement abandonné ou irréalisable : la commune a un projet en cours avec le Conservatoire du Littoral (cession de terrains). Il n'apparaît pas d'évolution significative. HAUTE-NORMANDIE 76- Seine Maritime Dieppe et le Havre : Pas d'évolution particulière. 5 BASSE-NORMANDIE 14- Calvados Ouistréham : la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistréham et Cherbourg, nouveau propriétaire des ports, et non par la CCI. Le maître d'oeuvre engage une étude prospective des besoins à l'échelle de la région, préalable au lancement des enquêtes administratives et publiques. L'étude d'impact précédemment commandée par la CCI a été rendue en juillet 2007. 50 - Manche Barneville-Carteret et Portbail : les étapes préalables étant sur le point de s'achever, les études d'avant-projet, d'impact, et le dossier d'enquête publique sont prévus en 2008. Les deux projets sont pris en compte par les PLU des deux communes, celui de Barneville-Carteret ayant été validé fin 2005 et celui de Portbail étant en cours de finalisation. Granville : à la suite du débat public qui s'est déroulé fin 2006, le projet a évolué : un chenal d'accès spécifique à la criée sera créé et un espace d'échouage sera conservé dans l'avant-port, diminuant légèrement la capacité de l'extension prévue. Les travaux seront réalisés d'un seul tenant, le phasage étant abandonné. L'appel a concurrence pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre est lancé ; il devrait déboucher sur la désignation du lauréat à l'été 2008. Le programme de ce concours a été réalisé courant 2007 ; il est à noter que la DDE est assistante à la maîtrise d'ouvrage sur ce projet. Cherbourg, projets Caligny et Chantereyne : les travaux ont été livrés en avril et mai 2007. Ils ont consisté en une modernisation et une extension du site du quai de Caligny, et en un allongement des pontons E à H du port de Chantereyne. Le projet d'ensemble de la ville de Cherbourg se prolonge par le projet du Port de l'Epi situé à proximité immédiate et mentionné dans la 3ème partie. Tourlaville : pas d'évolution. BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine Saint-Malo : Pas d'évolution du projet. 22 - Côtes-d'Armor Saint-Cast : les travaux ont commencé à l'automne 2007, pour vingt-et-un mois, soit un achèvement probable à la mi-2009 (échéance originelle largement dépassée). Ce projet a fait l'objet d'un recours en annulation déposé par des associations de riverains, déboutées par décision du 25 août 2007. Paimpol : pas d'évolution. Lézardrieux : même situation ; de plus, ce projet est assez difficile, en raison de la proximité immédiate d'un espace remarquable. 6 D'après le correspondant, en Côtes-d'Armor, la double difficulté des contraintes environnementales et politiques se ressent en particulier au sujet des projets de mouillages groupés qui sont, en raison des conditions naturelles, le mode d'accès à la mer le plus important. 29 - Finistère Brest : Travaux en cours ; l'achèvement est prévu pour fin 2008. L'accroissement serait désormais de 500 à 600 places. Loctudy : le projet est devenu un peu plus important (cent places contre quatre-vingt initialement) ; il est actuellement en attente d'un nouveau dossier d'autorisation. Benodet : aucune évolution. Landeda : achevé en juin 2007 et inauguré le 14 juillet 2007. Roscoff : une des variantes du projet a été choisie. Les enquêtes publiques devraient aboutir à l'été 2008. Plougasnou : il est confirmé que le maître d'ouvrage est la communauté d'agglomération "Morlaix-Communauté". La Forêt Fouesnant - Port la Forêt : l'extension proprement-dite de la partie plaisance conventionnelle est abandonnée. La partie visant à accueillir des navires monocoques de 60 pieds est en travaux. Ce projet concerne essentiellement la navigation de course (le port dispose déjà d'un ponton accueillant des grands multicoques). Cependant, la création de cette installation permet également de dégager de l'espace pour un nouveau ponton de plaisance de 40 places. 56 - Morbihan Port-Louis : il y a une difficulté avec la question sensible du dragage, sur laquelle la réponse de la préfecture maritime se fait attendre. L'enquête publique doit démarrer début 2008. Un appel d'offres portant sur l'attribution des travaux a été infructueux ; le maitre d'ouvrage travaille apparemment a une révision du programme. Les travaux ne débuteront pas avant mi-2008. Guidel : pas d'évolution depuis la phase de concertation : la communauté d'agglomération préfère se concentrer sur le projet de Port-Louis. Lorient : travaux en cours, la fin est prévue pour avril 2008. Larmor-Plage : l'enquête administrative est terminée, l'enquête publique est imminente. Gavres : pas d'évolution (même communauté d'agglomération que les projets précédents). PAYS DE LOIRE 44 - Loire Atlantique Pornichet : Le projet actuellement à l'étude est la création d'un port à flot, doté d'un seuil mobile, à la place du port d'échouage actuel, lequel se trouve directement au nord-est du port à flot existant (et abrité par ce dernier). Le nouvel aménagement doit abriter environ mille bateaux d'un 7 tirant d'eau maximal de 1,8 m, dont environ 800 sur pontons. Le reste des emplacements est de type mouillage (une zone pour de grands bateaux, une zone pour de petites unités), et échouage pour les plus petites unités, face à la dune. Ce projet est associé à l'aménagement d'une promenade balnéaire et d'une zone d'activité en relation avec le nautisme, à l'entrée de la ville. A terme, l'ensemble portuaire doit être exploité de façon globale sur le principe d'un port a deux bassins. La commune, maître d'ouvrage, est assistée d'une équipe d'A.M.O menée par une SEM, qui démarre actuellement la procédure : choix d'un délégataire pour la conception, la réalisation et l'exploitation et procédure administrative. 85 - Vendée Les Sables d'Olonne - port de pêche : livré le 1er juillet 2007. Aiguillon-sur-Mer : actuellement, a lieu la consultation des entreprises pour les travaux. Le commissaire enquêteur a été désigné en octobre 2007. Pas de travaux envisageables avant septembre 2008. Ile d'Yeu, Port Joinville : le port est terminé depuis l'été 2007 et compte désormais 648 places. Un projet de port à sec de soixante-quatre places a été évoqué, mais sa réalisation est actuellement ajournée. Jard-sur-Mer : une première tranche de vingt-quatre places a été livrée le 24 Juillet 2007 ; elle comportait l'ajout d'un ponton et d'une passerelle d'accès. En ce qui concerne les deux autres tranches, prévues pour 2008-2010, un schéma directeur pluriannuel est en cours d'élaboration ; le dossier d'étude d'impact devrait être prêt à la mi-2008. Brétignolles-sur-Mer : le projet a peu avancé au cours des derniers mois, mais la procédure administrative devrait débuter en décembre 2007 ou début 2008. Saint-Gilles-Croix-de-Vie : travaux exécutés et livrés le 1er juillet 2007. Les Sables d'Olonne - Port Olona : port à sec. La DDE assistante à la maîtrise d'ouvrage vient de commencer son travail. POITOU-CHARENTES 17 - Charente-Maritime La Rochelle : l'enquête publique ayant donné lieu à une réserve au sujet des dépôts engendrés par le draguage, la commune recherche un nouveau site d'immersion. Rochefort : travaux exécutés, livrés début 2007. Soubise : port à sec - privé. Les travaux devraient se dérouler en 2008. La Tremblade : suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis une conclusion favorable, mais demande des mesures compensatoires liées à l'application de la loi sur l'eau : la commune doit réaliser des bassins de stockage pour les eaux polluées par les travaux, afin de ne pas polluer la Seudre (proximité immédiate de l'activité ostréicole). L'autorisation préfectorale est de ce fait suspendue à un engagement de la part de cette commune à prendre cette mesure. La commune devra acheter les terrains nécessaires. 8 Rivedoux : le projet ayant été soumis à la Préfecture, il a été convenu entre celle-ci et la commune qu'une étude préalable portant sur l'insertion du projet dans un site classé serait réalisée par un bureau d'études. Un assistant à la maitrise d'ouvrage (une SEM) assure actuellement l'étude technique du projet. Le transfert de ce port départemental vers la commune est en cours. AQUITAINE 33 - Gironde Andernos-les-Bains : l'étude de faisabilité est achevée et la modification des documents d'urbanisme est en cours. L'échéance pour les travaux est légèrement repoussée, et estimée à 20092010. Il s'agit d'un port d'échouage ; néanmoins, le maire aimerait réaliser une porte à flot. La décision est suspendue aux capacités de financement. Arcachon : l'étude de faisabilité a été rendue ; pas d'autre évolution. Lège Cap-Ferret : procédure en cours (projet compatible avec les documents d'urbanisme). Bordeaux : appel d'offres de concession infructueux. 64 - Pyrénées Atlantiques Ciboure : sur l'ensemble du projet d'urbanisme à réaliser en ZAC, trois équipes ont été retenues pour l'étude - l'une d'entre-elles pense que le port n'est pas souhaitable. Le syndicat intercommunal n'a pas encore établi la feuille de route devant encadrer l'étude, et ce projet est donc au point mort. LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 - Pyrénées-Orientales Le Bacarès : pas d'évolution : le projet urbain de la commune incluant le port n'a pas avancé. Argeles-sur-Mer : peu d'évolution. La compatibilité du projet (comprenant un volet d'urbanisation), notamment avec la loi Littoral, doit être étudiée en début 2008. Saint-Cyprien : une première tranche a été commercialisée en 2007 (128 anneaux). 160 anneaux supplémentaires devraient être livrés en 2008 pour des bateaux de 10-12m. Le dossier d'enquête publique pour l'ensemble de l'aménagement devrait être finalisé fin 2007, début 2008. Canet-en-Roussillon : travaux en cours, 300 anneaux seront commercialisés avant l'été 2008. Sainte-Marie la Mer : le dossier d'enquête est attendu en début d'année 2008. Les procédures administratives seront engagées et ne seront vraisemblablement achevées, au plus tôt, que courant 2009. Banyuls : la décision est suspendue aux élections municipales, car la municipalité actuelle ne souhaite pas se représenter. Cerbère : abandonné (herbier de Posidonie). 9 Narbonne : le chiffre de 825 places annoncé comme ampleur de l'extension dans le tableau du rapport 2006 correspond en réalité à la capacité totale escomptée. L'extension ne concerne que 220 places, pour une capacité finale de 800 places. Il n'y a pas d'évolution ; le projet est probablement ajourné en raison de l'échéance électorale. Leucate : Aucune évolution. 34 ­ Hérault La Grande Motte : le conseil municipal effectue une demande de subvention pour financer les études préalables et une AMO. Mauguio, port de Carnon : les travaux sont en cours, l'achèvement est prévu pour la fin 2008. P.A.C.A. 13 - Bouches-du-Rhône Marseille - port de 1'Estaque : pas d'évolution. Réflexion en cours avec le port autonome. La Ciotat : pas d'évolution, étude en cours. Marseille - port du Frioul : enquête publique terminée avec avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur. Toutefois, la DIREN donne un avis défavorable au titre de Natura-2000, au motif de l'accroissement de la fréquentation (problème des mouillages sur l'archipel du Frioul). Le préfet n'a pas soumis le dossier au CODERST et devrait demander un complément d'étude avant de clôturer l'instruction. Afin de mieux gérer la fréquentation, la démarche GIZC engagée dans l'aire marseillaise devrait conduire à la mise en place de mouillages organisés. Marseille - Etang de Berre : pas d'évolution. 83 - Var La Seyne-sur-Mer : délégation de service publique effective depuis octobre 2007. Le projet progresse normalement, avec une fin des travaux toujours prévue au troisième trimestre 2009. Hyères-La Madrague de Giens : projet bloqué : un recours en annulation, déposé par six associations contre les trois arrêtes préfectoraux en avril 2006, se trouve toujours en instance en fin 2007. Saint-Tropez : le projet consiste en la création d'un nouveau bassin, de parkings et d'un nouveau plan de circulation ; une première présentation au public de la plus récente version du projet a eu lieu le 13 novembre 2007. Une commission nautique locale s'est tenue à la même date. Fréjus : la procédure administrative (loi sur l'eau, affaires maritimes) touche à sa fin. Avant la fin de l'année 2007, la commune procèdera à la re-délimitation de son port afin d'intégrer le périmètre concerné par l'extension, celle-ci se faisant sur des terrains communaux. 10 Saint-Raphaël : la commune s'orienterait désormais vers une opération globale incluant : - la restructuration du port existant ; - la réalisation d'un port à sec de 500 places environ ; - la remise en état des berges de la rivière Agay utilisée comme liaison entre la mer et le port à sec ; - la construction d'une base d'accueil située a proximité du port, le long de 1'Agay. Des difficultés importantes sont toutefois probables : en effet, les extensions en mer se feraient "autour" d'herbiers protégés ; de plus, le projet de port à sec est en zone rouge du PPRI. Le maire évoque un projet supplémentaire de port à Santa-Lucia, destiné à la grande plaisance, qui en est au tout début des études de faisabilité. 06 - Alpes Maritimes Saint-Laurent du Var : les études pré-opérationnelles sont terminées, la consultation publique a débuté. La commune est sur le point d'arrêter son PLU. La délégation de service public concernant l'investissement et la gestion est prévue début 2008. Cagnes-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer-Nice : études de faisabilité engagées, pas d'évolution. Le préfet organise une concertation entre Saint-Laurent du Var et Cagnes-sur-Mer. 2- CORSE Les projets de la région étaient, par erreur, absents du rapport de novembre 2006 Remarques générales : En Corse, la proportion d'anneaux proposés à la location permanente est plus faible, la fonction d'escale plus développée : les bateaux sont souvent basés dans les ports du continent et effectuent des escales en Corse pendant la saison touristique. Les projets corses sont largement orientés vers la moyenne et grande plaisance. 2A - Corse du Sud Bonifacio : seraient prévues une soixantaine de places à l'horizon 2010 (source : Agence du Tourisme Corse). Ce projet est conditionné par le transfert du port de commerce, qui libérerait des places pour la moyenne et grande plaisance. Un projet PPA est en cours (création d'une microdéchetterie, mise au normes des sanitaires et de l'aire de carénage). Pianolotti Caldarello : extension de 50 places (voire plus), les travaux comportent le confortement de la digue et le remplacement des appontements en mauvais état. Le projet en est au stade des études préliminaires. Porto-Vecchio : le projet d'une importante extension est au stade des études préliminaires, pour un accroissement de capacité de 400 voire 800 unités. Ce projet concernerait en grande partie la moyenne et la grande plaisance. 11 Solenzara : études préliminaires, deux scénarios sont envisagés : l'un de 140 places pour des navires jusqu'à 30m, l'autre de 115 places pour des navires jusqu'à 60m. La seconde solution passe par l'extension du domaine portuaire sur le domaine public maritime, pour un coût plus que double (37 millions d'Euros contre 12 pour le premier scénario). 2B - Haute Corse Calvi : projet au stade de l'étude préalable. Il comporte un volet grande plaisance avec dix à seize places pour des navires jusqu'à 60m et prévoit un emplacement à quai (ancien quai de commerce) pour une unité de 200 m. Galeria : création (encore à l'étude) de 125 places par la fermeture d'un plan d'eau par une jetée. Saint-Florent : la livraison d'une première tranche de 115 places pour la petite et moyenne plaisance est prévue pour l'été 2008, celle d'une capitainerie annexe pour l'été 2009. Quatre emplacements pour des navires jusqu'à 60m sont envisagés à long terme. Santa-Maria di Pofigio : projet d'ajout d'un port à sec au port à flot existant, au stade du lancement d'un appel d'offres pour la réalisation. Rogliano : une première tranche de 15 places est proche de l'achèvement. Les tranches 2 et 3 (respectivement 7 unités et 46 unités moyenne/grande plaisance jusqu'à 18m) pourront être exécutées sans procédure lourde, car les aménagements à réaliser (un ponton et un quai amortisseur) sont dans l'emprise du port actuel. L'ensemble est programmé pour une réalisation entre 2008 et 2014. A long terme, est envisagée une jetée pouvant accueillir une unité de 50 m. 3 - PROJETS ABSENTS DU RAPPORT 2006 - fiches envoyées à l'initiative des correspondants ; - renseignements transmis par les correspondants fin 2007. NORD PAS-DE-CALAIS 59 - Nord Gravelines : un projet de port départemental est en cours. Les deux premières tranches de l'extension du port ont été réalisées en 2005 par un SIVOM (ajout de 122 anneaux dans le bassin Vauban). La troisième tranche de 200 anneaux est actuellement au stade de la réflexion, avec deux propositions alternatives. 62 - Pas-de-Calais Calais : le port de plaisance compte actuellement environ 300 places. Deux projets sont au stade de la réflexion : - une extension du port de plaisance, conditionnée par le déplacement des écoles de voile devant être accueillies par la base nautique de Sangatte actuellement en projet. Ces travaux porteraient sur l'ajout d'une cinquantaine d'anneaux pour des unités de plus de 12m dans le bassin ouest existant, 12 - dans le cadre du projet de ville portant sur le secteur ouest du port, 1'Étude Domaniale du port de Calais envisage, parmi les différentes propositions, la possibilité de doubler la surface du bassin ouest existant (extension portant sur 600 anneaux environ). Des problèmes importants se poseraient alors pour la sécurité des usagers, en raison d'une part de la proximité du trafic transmanche, d'autre part des conditions actuelles d'accès du port et du chenal. Cette extension n'est envisageable que si le projet (Port 2015) (amélioration du port de commerce) se concrétise. BASSE-NORMANDIE 14 - Calvados Dives : port départemental de Dives-Cabourg-Houlaate : la création de 237 mouillages supplémentaires est évoquée. 50 - Manche Cherbourg port de 1'Epi : la ville de Cherbourg a programmé pour 2008 la réalisation d'un seuil, permettant de créer un plan d'eau destiné à 15 à 18 bateaux d'un tirant d'eau allant jusqu'à 1,70m - le projet vise plus précisément des bateaux traditionnels et vieux gréements. Il s'agit de la requalification d'un port existant, sur un emplacement qui, actuellement, est occupé illégalement par une dizaine de bateaux. La procédure est achevée, la délivrance des autorisations préfectorales est prévue avant fin 2007, pour un chantier de deux à trois mois à débuter à la mi-février 2008. Ce projet s'inscrit dans une dynamique globale de renforcement de la capacité portuaire de Cherbourg, dont participent déjà les projets du Quai de Caligny et de Chantereyne. Le correspondant signale, à titre d'information, plusieurs projets au stade de la réflexion : - Bayeux, Port-en-Bessin-Huppain, - Cherbourg : prolongement des projets actuels par la création d'un nouveau bassin de 420 anneaux environ, à proximité de l'actuel bassin de Chantereyne. BRETAGNE 35 - Ille et Vilaine Saint-Briac : la ville met à l'étude une extension du port. Aucune procédure n'est commencée. Redon : la commune envisage de lancer en 2008 les études pour une extension de 50 places à réaliser en 2009. Cette intervention serait associée à l'aménagement d'une aire de carénage et accastillage sur le terre-plein du port de commerce, et à l'ajout de 10 à 20 anneaux provisoires proposés de juin à septembre. 29 - Finistère Lanveoc : la commune envisage la création d'un port à sec de 400 places pour 2010. Lesconil : la commune envisage la création de 100 places destinées aux plaisanciers dans son port de pêche, par la création d'un épi de protection et de pontons. 13 PAYS DE LOIRE 44 - Loire Atlantique La Plaine sur Mer, Port de Gravette : ce port d'échouage d'une capacité de 300 bateaux rencontre des difficultés liées à l'insuffisance de certains équipements (digues insuffisantes en cas de tempêtes, carénage et moyens de mise à l'eau, stationnement automobile...), et doit faire l'objet d'améliorations sur ces points. Parmi les deux scénarios principaux à l'étude, l'un envisage d'associer la rénovation du port à une augmentation de capacité de 700 à 800 places, avec éventuellement création de places sur pontons. L'ensemble fait l'objet d'études préliminaires via un bureau d'études. Le port étant départemental, un transfert de compétence (mars 2007) a été nécessaire au profit de la commune. Préfailles : la capacité actuelle de 240 places d'échouage se verrait augmenter de 160 places supplémentaires en échouage, 60 mouillages en eau profonde et 600 places sur pontons. Le port étant départemental, le transfert de la compétence portuaire vers la commune a eu lieu le 9 mars 2007 ; une consultation est en cours au sujet de la délégation de service public pour la conception et la réalisation. La limite terrestre du port est bordée par une ZNIEFF de type II. Paimboeuf : la communauté de communes a fait élaborer par un bureau d'études le projet d'un port mixte, plaisance et pêche, situé dans les limites administratives du port autonome de SaintNazaire, et d'une capacité de 500 places. Les travaux comprennent la réalisation d'une écluse dans le chenal d'accès. Le conseil général qui soutient le projet financerait la partie consacrée à la pêche. L'avis du préfet est réservé sur le financement et sur la compatibilité avec la loi littoral. 85 - Vendée L'Herbaudière (Noirmoutiers) : le projet consiste à réorganiser un port comportant une partie plaisance et une partie pêche séparées par un môle. Ce dernier sera démoli pour laisser place à vingt-cinq places pour les plaisanciers. La réalisation menée par le département devrait commencer en avril 2008. PACA 13 - Bouches du Rhône Marseille : le maire a annoncé en conseil municipal le projet d'un port de 2000 anneaux à la Lave. 83 - Var Six-Fours les Plages : extension de 148 anneaux. La procédure est faite (autorisation préfectorale fin 2005), mais un recours en annulation a été déposé. 14 V - Evolution des projets et conclusion Le rapport initial mentionnait 72 projets (21 en niveau 1, 19 en niveau 2, 32 en niveau 3) qui permettaient la réalisation de 7000 places en niveau 1, de l'ordre de 6000 places en niveau 2 et 14300 places en niveau 3. Les projets mentionnées précédemment en complément de la liste initiale n'ont pas été rajoutés, car l'immense majorité en sont au stade du principe de conception. Seuls les projets corses, au nombre de 9, ont été rajoutés car ils auraient dû figurer dans le rapport de novembre 2006. Le tableau ci-dessous fait ressortir la réalisation approximative de 1200 places en 1 an et demi Manche places réalisées dont à sec places en travaux dont à sec places en projet type 1 dont à sec places en projet type 2 dont à sec Places en projet type 3 dont à sec Totaux dont à sec 200 500 700 900 100 Atlantique 100 Méditerranée France entière 1200 100 2000 200 4000 500 2000 1000 200 1300 1700 1000 3300 6000 5100 300 8200 300 5600 1100 10 000 1200 4800 15 500 1400 28 700 1700 10 500 200 Ce chiffre qui peut paraître modeste, traduit toutefois la complexité des procédures donc leur longeur. L'échéance électorale des élections municipales et cantonales, souvent avancée pour justifier un retard de procédure n'est pas significative car souvent les problèmes de concertation, d'urbanisme et d'environnement sont très largement prépondérants. le rôle des DDE est, par ailleurs, très variable d'une région à l'autre suivant l'implication historique auprès des communes dans les projets de plaisance ou, à l'inverse, d'un désintérêt marqué sur une activité décentralisée de longue date. Une concertation prise très à l'amont d'un projet n'est pas une garantie absolue de réussite, mais donne les conditions maximales d'une adhésion de la part des habitants de la commune. De même, une approche urbanistique se situant au niveau intercommunal, voire départementale, est le reflet d'une réflexion qui se situe désormais à la bonne échelle. Les problèmes d'environnement et particulièrement ceux qui ont trait à la qualité des eaux tels que les rejets de bases de dragage doivent être examinés avec un soin particulier, ce qui nécessite des études très détaillées d'excellente qualité. Les maîtres d'ouvrage doivent avoir conscience que les projets, du fait d'un littoral restreint, sont de plus en plus examinés avec un soin méticuleux, à charge pour le demandeur d'être très démonstratif sur le plan de l'impact d'un projet. 15 A l'inverse, les administrations locales de l'Etat doivent effectuer le plus en amont possible une démarche de concertation avec les maîtres d'ouvrage de manière à éviter des démarches lourdes en matière d'études alors que certains éléments portés à leur connaissance, dès leur départ les auraient évité. A ce titre, la réflexion menée par la DIREN de Corse, paraît tout à fait s'inscrire dans l'évolution nécessaire vers une concertation de ce type. Yves GAUTHIER Ingénieur Général des Ponts et Chaussées