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France. Conseil général des ponts et chaussées

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Résumé

Creusé par le Rhône dans les derniers chaînons du Jura méridional, le Défilé de Pierre-Châtel s?étend sur un kilomètre environ entre La Balme et Yenne, dans le département de la Savoie. Son projet de classement a été validé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages au cours de sa séance du 25 octobre 2007, assorti d'une précision relative à l'incompatibilité de réalisation d'une vélo-route en encorbellement dans ce défilé. Le rapport fournit des éléments d'appréciation complémentaires sur cet avis et préconise, au final, de pondérer cette position tout en rappelant les contraintes relatives à la réalisation d'un tel ouvrage, sous la forme déjà exprimée par la DIREN.

Editeur

CGPC

Descripteur Urbamet

véloroute ;géographie ;paysage ;site protégé

Descripteur écoplanete

Thème

Infrastructures - Ouvrages d'art ;Transports

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Conseil Général des Ponts et Chaussées Paris, le 16 mai 2008 Michel Brodovitch à Madame Catherine Bersani coordonnatrice du collège espaces protégés, paysage et patrimoine 5ème Section Aménagement des Territoires Collège Espaces Protégés, Paysage et Patrimoine Michel BRODOVITCH Architecte, inspecteur général de l'équipement michel.brodovitch@developpement-durable.gouv.fr Tél. 01.40.81.92 57 ­ Fax : 01.40.81.23.95 Objet : Projet de classement du Défilé de Pierre Châtel A la demande de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORISET, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, vous avez souhaité que j'effectue une mission complémentaire relative à la capacité d'insertion d'un aménagement de vélo-route dans le défilé de Pierre-Châtel, site dont le projet de classement a été validé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, au cours de la séance du 25 octobre 2007. Le courrier du 23 novembre 2007,faisant part de l'avis favorable de la commission sur ce projet de classement, étant assorti d'une précision relative à l'incompatibilité de réalisation d'une véloroute en encorbellement dans ce défilé, cette position a suscité des réactions au plan local, notamment celle du Président du conseil général de la Savoie. Afin de pouvoir répondre sur la base d 'une expertise approfondie, Madame la Ministre a souhaité disposer d'un avis argumenté. Rapporteur de ce projet de classement en commission, j'ai axé la présentation sur les questions soulevées par ce dossier relatives: - - à une opposition locale exprimée tout au long de l'élaboration de ce projet, à une consultation du public effectuée au cours d'une enquête administrative tenue en août et septembre 2001, soit plus de 6 ans avant la présentation du dossier en commission, à la proposition d'exclusion de 7 hectares au coeur du site d'une installation de traitement des matériaux, proposition rejetée par la commission afin de pouvoir garder la possibilité de maîtrise de l'évolution de cette installation, à l'intérieur du futur site classé. - www.developpement-durable.gouv.fr Tour Pascal A ­ 92055 La Défense cedex ­ Tél : 33 (0)1 40.81.92 57 ­ Fax : 33 (0)1.40.81.23.95 La question de la réalisation d'une vélo-route a été évoquée en commission, sans qu'un projet précis n'ait été présenté à ses membres. Ne disposant d'aucun élément d'information sur ce projet autre que les débats de la commission, j'ai pris contact avec les services du conseil général, maître d'ouvrage de cette opération, afin d'organiser une visite sur place et disposer ainsi de tous les éléments permettant d'apprécier la faisabilité de ce projet. Compte tenu de la période électorale et des changements intervenus au sein du conseil général dont le président a été remplacé lors de ces dernières élections, cette visite n'a pu être organisée que le 7 mai, en mairie de Yenne et sur le site. J'étais accompagné, à cette occasion, par Monsieur Lagier, chargé des sites à la DIREN , Madame Grande, inspectrice des sites et Monsieur Meinier, chargé des infrastructures à la DIREN. Nous avons rencontré à cette occasion: - - - Monsieur Maurice Michaud, maire de Yenne, commune la plus intéressée par le classement, participait à cette réunion, Monsieur Guy Dumollard, président de la communauté de communes de Yenne, Monsieur J.M. DOIGE, responsable du projet de véloroute aux services du département de Savoie. Sur le site, nous avons également rencontré le responsable de l'entreprise Ceccon qui nous a fait part de ses projets concernant l'évolution de son système de traitement des matériaux. LE PROJET DE VELOROUTE Ce projet s'inscrit, à l'origine, dans un itinéraire beaucoup plus vaste de réalisation d'une véloroute entre le Léman et la Méditerranée. Au cours des tractations relatives à ce tracé entre l'Ain et la Savoie, l'itinéraire officiel retenu par la région a été celui passant coté Ain, entérinant ainsi le court circuit du Rhône, réalisé dans les années 70 et contournant, à l'ouest, le défilé de Pierre Châtel (voir carte jointe en annexe). Malgré cet arbitrage, le département a cependant convenu de réaliser la boucle passant par le défilé de Pierre Châtel, entre les communes de Massigneu de Rives, en amont et La Balme, en aval. En Savoie, 40% de l'itinéraire est déjà réalisé, dont 8O% sur des voies existantes telles que les digues de la Compagnie Nationale du Rhône ou des chemin ruraux. En matière de financement de cet ouvrage, la région ne finance que le tracé coté Ain, évitant le défilé de Pierre Châtel. C'est donc le département de Savoie qui devra réaliser l'ouvrage, dans un budget évalué au moment de la DUP à 17 M, dont la section du défilé, entre Yenne et la Balme, consommerait au minimum 10M. Cette contrainte de coût a conduit le département à ne pas programmer actuellement la réalisation de cette section du tracé. www.developpement-durable.gouv.fr 2 Sur place, nous avons pu apprécier les possibilités de passage de la vélo-route dans un site très contraint. En amont et en aval, deux passages devront être réalisés en encorbellement, à hauteur ou en contrebas de la route existante. Au milieu du tracé, le passage ne peut se faire que par réalisation d'un tunnel sur 150 mètres de longueur. En matière d'impact à l'intérieur du site, si les financements nécessaires étaient mobilisés, le projet me paraît réalisable sous réserve d'une étude paysagère précise: - Dans la partie amont, où l'encorbellement sera très perçu depuis les rives accessibles du Rhône et depuis l'abbaye située en hauteur, le soin apporté au dessin de l'ouvrage sera le seul gage de son insertion, plus bas, avant le tunnel à percer et en aval, la configuration des rives peut permettre d'inscrire l'encorbellement derrière un rideau d'arbres et minimiser fortement son impact. La réalisation d'un tunnel, outre son coût, constitue vraisemblablement la partie la plus problématique du projet, non pas en matière d'impact visuel dans le site, mais sous l'aspect de l'agrément du parcours pour les visiteurs devant le traverser. - - Si les conditions sont réunies pour réaliser cet ouvrage, il présentera l'avantage de permettre de découvrir le site dans des conditions beaucoup plus favorables que par le tracé de la route actuelle qui ne permet pas de voir le site. C'est la raison pour laquelle l'affirmation d'une incompatibilité de principe de réaliser ce projet en harmonie avec la préservation du site me paraît vraisemblablement excessive. Sans mésestimer les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs locaux dans la réalisation de ce projet, Il ne paraît pas équitable d'y ajouter une contrainte d'incompatibilité totale avec la préservation d'un site que cet ouvrage permettrait de découvrir et valoriser. C'est la raison pour laquelle je propose de pondérer la position définitive prise initialement, sans une connaissance précise de la configuration des lieux. Le projet d'itinéraire véloroute-voie verte du Léman à la mer a fait l'objet d'un examen par les services de la DIREN en date du 14 mars et 26 septembre 2006. Sur le secteur du défilé de Pierre Châtel, il est précisé sous quelles conditions l'évaluation de l'acceptabilité de ce projet pourra être faite (plans, profils en travers, photomontages, dispositifs de protections, enrochements, filets...) Dans le courrier du 14 mars 2006, le directeur régional de l'environnement précise l'enjeu du projet dans des termes me semblant correspondre à l'exigence attendues au titre du site classé: « ...ce projet, sous réserve d'une mise au point adaptée dans la phase projet...et associant de façon proportionnée à l'enjeu, mes services ainsi que ceux des SDAP concernés, pourrait être une opportunité de requalification voire de mise en valeur de ce site remarquable. Dans cet esprit, le dossier me paraît devoir intégrer un engagement vis à vis de cette consultation ultérieure.» www.developpement-durable.gouv.fr 3 Plus tard, le 26 septembre 2006, l'avis favorable à la mise à l'enquête de ce projet sera assorti d'une réserve concernant le défilé de Pierre Châtel dont la réalisation est repoussée à une date ultérieure. L'absence d'éléments précis de jugement sur le dossier ne pouvant préjuger d'une issue favorable. LE SITE DE TRAITEMENT DE MATERIAUX Un deuxième élément est à l'origine de l'insatisfaction du maire de Yenne sur ce projet de classement. Il concerne la proposition de maintenir l'installation de traitement de matériaux à l'intérieur du site classé afin d'en maîtriser l'évolution. Les craintes du maire portent sur les difficultés qui ne manqueront d'apparaître dans l'examen des projets de modification d'exploitation envisagés par l'entreprise Ceccon. Nous avons pu, à l'occasion de la visite du site, rencontrer l'exploitant qui nous a fait part de ses projets de réaménagement de l'installation. Il souhaite déposer très prochainement un projet de remplacement de l'installation de concassage qu'il envisage de déplacer sur une plate forme en bordure du Rhône, dans une localisation dont l'impact mérite d'être évalué, notamment au regard des vues depuis l'abbaye protégée dominant le site. L'étude de ce dossier est confiée à la société « SOBERCO environnement » qui doit réaliser l'étude d'impact et le dossier de demande d'autorisation. Cette étude étant engagée de manière concomitante à la décision de maintenir l'installation dans le périmètre du classement, il me paraîtrait particulièrement opportun de se rapprocher de l'exploitant pour apprécier les conditions d'insertion de son projet dans le site. On pourrait ainsi, tout à la fois rassurer le maire de Yenne sur la possibilité, pour l'exploitant, de maintenir son activité et procéder à un suivi du projet dès son origine, permettant ainsi de faire valoir les aspects relatif à l'insertion paysagère des ouvrages au même titre que ceux liés aux meilleures performances de l'installation. _ Tels sont les éléments d'appréciation que j'ai pu recueillir au cours de cette visite sur le site et au contact des acteurs de ces opérations. Il me conduisent à préconiser de ne pas s'opposer au principe de réalisation d'une véloroute, tout en rappelant les contraintes relatives à la réalisation d'un tel ouvrage, sous la forme déjà exprimée par les services de la DIREN. A préconiser enfin de se rapprocher de la municipalité et de l'entreprise Ceccon, pour examiner avec eux, dès le stade des études, le projet de réaménagement du site d'exploitation de matériaux. Michel BRODOVITCH www.developpement-durable.gouv.fr 4 Les deux boucles du tracé de la véloroute, dans l'Ain et en Savoie Le site du défilé de Pierre Châtel dans ses parties accessibles Le dépôt de matériaux en bordure du Rhône face à l'Abbaye Passage en surplomb sur le Rhône et localisation du tunnel www.developpement-durable.gouv.fr 5