Maintien du dialogue avec la profession agricole pour mettre en oeuvre la trajectoire triennale de retour à l'équilibre de la ressource en eau du sous-bassin de l'Adour - Comprendre pour agir - Se comprendre pour agir ensemble
GHESQUIERES, Cédric ;GREZAUD, Antoine ;ASSEMAT, Benoit
Auteur moral
France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le développement de l'irrigation agricole dans le bassin de l'Adour à la sortie de l'après-guerre a conduit à des situations de déséquilibre dans certains bassins versants et à une dégradation de l'état qualitatif et quantitatif de certaines masses d'eau. L'application de la politique environnementale issue de la mise en place au début des années 2000 de la directive cadre sur l'eau et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, s'y est faite sans réelle appropriation par le monde agricole, ce qui a conduit à une situation de blocage entre des objectifs non convergents. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de dépasser ces oppositions, en permettant aux acteurs du territoire de se projeter ensemble vers un avenir conciliant de façon équilibrée la gestion durable de la ressource en eau et la transformation de l'agriculture. Après avoir rappelé l'importance de l'irrigation dans le développement agricole et économique du bassin de l'Adour, la mission présente les évolutions mises en place par les exploitations agricoles dans leurs cultures et leurs pratiques agricoles au cours des 15 dernières années. Les conséquences de la trajectoire de retour à l'équilibre décidée par le préfet coordonnateur de bassin pour la période 2025-2027 sont analysées par la mission. Après avoir mis en évidence la dualité entre gestion par les volumes (pour les autorisations administratives) et gestion par les débits (pour les situations de crise) et expliqué l'écart entre les volumes attribués et ceux réellement consommés, la mission a examiné la responsabilité de la gouvernance de la gestion quantitative de l'eau dans ce territoire, qui manque de lisibilité et de coordination. Elle met en évidence un risque élevé pour la pérennité économique d'un nombre important d'exploitations, si la trajectoire de baisse des volumes prélevables était mise en oeuvre sans adaptation en 2027. La mission formule des propositions visant à gérer les échéances de court terme et d'autres dont l'objectif est de préparer l'après-2027. Les propositions de court terme portent sur quatre points : remettre chaque acteur dans son rôle ; faire évoluer Irrigadour vers une plus grande proximité avec les différents territoires ; mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques ; simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE). Cinq propositions structurent l'action pour préparer l'après-2027 : mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables ; dimensionner le dispositif d'accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement ; préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables ; privilégier la création d'ouvrages collectifs à vocation multi-usages ; aller vers une vision plus partagée de l'agriculture à moyen terme.</div>
Editeur
IGEDD
;CGAAER
Descripteur Urbamet
politique de l'environnement
;gestion de l'eau
;gouvernance
;ressources naturelles
Descripteur écoplanete
exploitation agricole
Thème
Aménagement rural
;Environnement - Paysage
;Ressources - Nuisances
Texte intégral
Maintien du dialogue avec la profession agricole pour mettre en oeuvre la trajectoire triennale de retour à l?équilibre de la ressource en eau du sous-bassin de l?AdourJuillet 2026
Comprendre pour agir Se comprendre pour agir ensemble
Maintien du dialogue avec la profession agri- cole pour mettre en oeuvre la trajectoire trien- nale de retour à l?équilibre de la ressource en
eau du sous-bassin de l?Adour
Benoît Assémat - CGAAER
Cédric Ghesquières - IGEDD
Antoine Grézaud - IGEDD
Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités pas- sées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de
ce rapport
? Non communicable
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Introduction .................................................................................................................. 11
1 Un bref rappel historique sur la longue histoire de l?eau et de l?agriculture dans le bassin de l?Adour ................................................................................................. 13
1.1 Les différentes étapes de l?irrigation agricole dans le bassin de l?Adour .............. 13
1.1.1 Le bassin de l?Adour est un territoire dans lequel l?économie agricole est historiquement liée au développement de l?irrigation ........................................... 13
1.1.2 L?âge d?or du maïs et de l?irrigation (1950-1980) ........................................ 13
1.1.3 La mise en place d?une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (1990-2010) ................................................................................................. 14
1.1.4 Le drame de Sivens et la mise en place des projets de territoire pour la gestion de l?eau ................................................................................................... 15
1.2 La situation de l?agriculture aujourd?hui dans le bassin de l?Adour ....................... 17
1.2.1 Une adaptation importante des pratiques agricoles est constatée au cours des dernières années, subie du fait des conséquences du changement climatique et du contexte économique mondial ................................................... 17
1.2.2 Un contexte économique dégradé, qui conduit à des revenus agricoles en forte baisse ......................................................................................................... 19
1.2.3 La baisse des volumes de production conduit à des difficultés pour les acteurs économiques, qui tentent d?y faire face par une stratégie de fusion des coopératives ........................................................................................................ 21
1.3 Un avenir agricole encore non défini, qui restera dépendant de l?accès à l?eau et devra associer cultures à haute valeur ajoutée et diversification des productions ..... 21
1.3.1 L?Adour : une région aux caractéristiques particulières, propice au développement d?une agriculture très diversifiée et qui devrait continuer à bénéficier d?une forte pluviométrie ...................................................................... 21
1.3.2 Un consensus des acteurs du territoire sur la nécessité de maintenir/développer l?irrigation agricole, en poursuivant l?amélioration des pratiques et en affirmant la nécessité de nouvelles retenues de substitution ...... 22
2 La trajectoire des volumes prélevables à 2027 et ses conséquences .................. 24
2.1 Deux approches de la situation d?équilibre hydraulique : par les volumes pour les autorisations administratives, par les débits pour la gestion de crise ......................... 24
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2.2 Le respect des règles d?Irrigadour et de l?État plafonne le volume consommé de 75 à 80 % des volumes attribués ............................................................................... 26
2.3 Une gouvernance manquant de lisibilité et de coordination ................................. 29
2.3.1 Une superposition des échelles de décision limitant la coordination stratégique .......................................................................................................... 29
2.3.2 Des interrogations récurrentes sur la gouvernance de l'OUGC .................. 29
2.3.3 Une gouvernance de l'État pouvant encore gagner en coordination et en lisibilité ................................................................................................................ 30
2.4 Des projets de stockage qui avancent peu et ne contribuent pas à atténuer la baisse des volumes prélevables ................................................................................ 31
2.5 Une pression juridique sur les décisions de l?État en matière d?autorisation ........ 32
2.6 La trajectoire de baisse des volumes prélevables met en risque élevé un nombre important d?exploitations agricoles en 2027 quel que soit le scénario de répartition .. 32
2.7 Des impacts socio-économiques très conséquents ............................................. 35
2.7.1 Le cadre fixé par le Gouvernement pour la réalisation des analyses d?impacts socio-économiques ............................................................................. 35
2.7.2 Les travaux d?analyse économique et financière conduits sur le bassin Adour amont dans le cadre du PTGE .................................................................. 37
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes ............................................................................................................................ 38
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agricole dans le cadre des dispositifs actuels ................................................................................................ 42
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible .................... 42
2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux enjeux de l'après-2027 ........................................................................................................ 44
3 Des propositions pour le court et moyen terme qui nécessitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027 ......................................................................... 45
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue ................................................... 45
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027 ........... 46
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle ............................................................................................................... 46
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les différents territoires ............................................................................................................. 48
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques, favorisant la création de valeur économique agricole ..................... 50
3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE .............. 54
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3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables.................................................................................. 55
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement ...................................................................................................... 56
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État .................................................................................................................... 59
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs ........................................... 59
3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme ............ 61
Conclusion ................................................................................................................... 62
Annexes ........................................................................................................................ 63
Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER ........................ 64
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 68
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes ........................................................... 76
Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant ....................................................................................................... 79
Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020 ................ 80
Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agricoles dans les Hautes- Pyrénées » ................................................................................................................ 81
Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des volumes d?autorisations de prélèvements ........................................................................................................... 83
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025 ..... 83
Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026 ................................................................ 86
Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin ........................................................................................... 90
Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin ......................................... 93
Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous-bassin de l?Adour et
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références des débits objectifs d?étiage ................................................................ 95
Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judiciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour .................................................................................................................... 101
Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établissement d?un PAR .......... 102
Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe-CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et financière des PTGE .................................................... 111
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et financière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole ..................... 111
Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?évaluation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont .......................................................... 114
Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes .................................................................................................................... 122
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mission le 6 mai 2026 ........................................................................................................................ 122
Annexe 12.2. Méthodologie utilisée ......................................................................... 144
Annexe 12.3. Principaux éléments à retenir ............................................................ 154
Annexe 12.4. Note de synthèse ............................................................................... 168
Annexe 12.5. Simulations des impacts socio-économiques des réductions de volumes ................................................................................................................... 174
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Synthèse
A la sortie de l?après-guerre, les acteurs du bassin de l?Adour (État, collectivités territoriales, chambres d?agriculture, acteurs économiques?) partageaient un même objectif et se sont organi- sés pour répondre à la question suivante : « Comment mobiliser la ressource en eau pour déve- lopper l?irrigation afin de contribuer à la création de richesse agricole dans un territoire et sur des sols auparavant pauvres ? ». Le développement de l?irrigation agricole a cependant conduit à des situations de déséquilibre dans certains bassins versants et à une dégradation de l?état qualitatif et quantitatif de certaines masses d?eau.
Au début des années 2000, la directive cadre sur l?eau et la loi sur l?eau et les milieux aquatiques ont conduit à la mise en place d?une politique visant à répondre à la question : « Comment agir pour atteindre dans les meilleurs délais le bon état des eaux ? ». Dans le bassin de l?Adour, l?ap- plication de cette politique environnementale s?est faite sans réelle appropriation par le monde agricole, ce qui a conduit à une situation de blocage entre des objectifs non convergents.
Il apparaît aujourd?hui nécessaire de dépasser ces oppositions, en permettant aux acteurs du ter- ritoire de se projeter ensemble vers un avenir conciliant de façon équilibrée la gestion durable de la ressource en eau et la transformation de l?agriculture.
Après avoir rappelé l?importance de l?irrigation dans le développement agricole et économique du bassin de l?Adour, la mission présente les évolutions mises en place par les exploitations agricoles dans leurs cultures et leurs pratiques agricoles au cours des 15 dernières années. Ces évolutions ont conduit à remettre partiellement en cause l?hégémonie du maïs irrigué, pour réorienter la pro- duction agricole vers d?autres cultures à valeur ajoutée au moins équivalente mais à bilan environ- nemental meilleur, mais elles sont également la conséquence de l?impact du changement clima- tique et de certaines mesures de la Politique Agricole Commune.
Les conséquences de la trajectoire de retour à l?équilibre décidée par le préfet coordonnateur de bassin pour la période 2025-2027 sont analysées par la mission. Après avoir mis en évidence la dualité entre gestion par les volumes (pour les autorisations administratives) et gestion par les débits (pour les situations de crise) et expliqué l?écart entre les volumes attribués et ceux réellement consommés, la mission a examiné la responsabilité de la gouvernance de la gestion quantitative de l?eau dans ce territoire, qui manque de lisibilité et de coordination.
Dans un contexte d?allongement excessif des délais de réalisation des ouvrages de stockage per- mettant la substitution des ressources et de contestation récurrente des autorisations de volumes prélevables de l?État qui ont retardé la prise de décisions, la mission met en évidence un risque élevé pour la pérennité économique d?un nombre important d?exploitations, si la trajectoire de baisse des volumes prélevables était mise en oeuvre sans adaptation en 2027. Les impacts socio- économiques de cette baisse sont analysés en s?appuyant notamment sur l?étude pilotée par la chambre d?agriculture des Landes ainsi que sur les dispositifs actuels d?accompagnement des tran- sitions agricoles. Si les conséquences économiques d?une baisse des volumes prélevables sont incontestables, leur évaluation fine devra s?appuyer sur les futurs volumes prélevables, qui de- vraient être connus en 2028.
L?année 2027 doit être une année de reprise du dialogue entre l?État, les responsables des collec- tivités territoriales et les acteurs du monde agricole. En effet, la prochaine autorisation unique de prélèvement d?eau pluriannuelle (AUP) destinée à l?irrigation fixera le cadre des volumes préle- vables et, ainsi, du dispositif d?accompagnement du territoire au regard des impacts socio-écono- miques à l?horizon 2040.
La mission formule des propositions visant à gérer les échéances de court terme et d?autres dont l?objectif est de préparer l?après-2027.
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Les propositions de court terme portent sur quatre points :
? remettre chaque acteur dans son rôle. La mission considère (i) qu?Irrigadour doit reprendre l?intégralité de son rôle technique d?OUGC, que (ii) la DDTM 40 doit renforcer son rôle de coordination avec les autres DDT(M) et (iii), que le préfet des Landes doit pouvoir s?appuyer sur une délégation de compétence de la part du préfet coordonnateur de bassin.
? faire évoluer Irrigadour vers une plus grande proximité avec les différents territoires. La mission propose trois scénarios, mais considère qu?il convient de privilégier une évolution progressive ne remettant en cause, ni la solidarité de gestion du sous-bassin, ni les compétences techniques réunies au sein d?Irrigadour.
? mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques. Afin de favoriser la création de valeur économique agricole, la mission formule cinq leviers d?action visant à permettre un pilotage actif de la ressource disponible.
? simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE. En partant de la difficulté de mise en oeuvre des solutions décidées, la mission recommande d?accélérer la réalisation des projets hydrauliques.
Cinq propositions structurent l?action pour préparer l?après-2027 :
? mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables. Afin d?éviter le travail « en silos » entre les différents services, la mission recommande la mise en place d?un programme commun de sensibilisation et de formation afin d?intégrer les analyses d?impact socio-économiques à la prise de décision.
? dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement. La mission propose d?engager une réflexion sur le cadre financier d'un futur plan d'accompagnement, qui pourrait s?appuyer sur quatre grands blocs d?intervention.
? préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables. La mission recommande que la DREAL engage sans tarder une réflexion avec les acteurs de terrain afin de définir une doctrine sur la prise en compte des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour.
? privilégier la création d?ouvrages collectifs à vocation multi-usages. Compte-tenu des conséquences prévisibles du changement climatique, la mission recommande - chaque fois que le milieu le permet -, de travailler à un nouveau plan d?équipements en réserves de substitution, en optant pour des ouvrages collectifs multi-usages.
? aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme. La mission recommande d'engager, à l'échelle du bassin, une réflexion prospective associant l'ensemble des parties prenantes concernées. Une telle démarche gagnerait à être confiée à une structure tierce reconnue par l'ensemble des acteurs.
La géopolitique étant « l?étude des conflits et des rivalités de pouvoir sur des territoires en tenant compte des représentations contradictoires qu'en ont les protagonistes », les enjeux de l?eau et de l?irrigation agricole dans le bassin de l?Adour ont la dimension d?une question de géopolitique. Face au défi que doivent relever les acteurs de ce territoire pour créer les conditions d?un retour du dialogue et co-construire une vision partagée de leur avenir, la mission leur suggère de s?appuyer sur la devise de l?IHEDN1 : « Comprendre pour agir, se comprendre pour agir ensemble ».
1 https://ihedn.fr/90-ans-de-l-ihedn/
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Liste des recommandations
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle technique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, préciser le périmètre de délégation de compétence du préfet de sous-bassin. .......................................................................................... 48
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proximité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répartition et mieux intégrer les spécificités locales. ...................................................................................................... 50
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégie d?irrigation visant à l?adaptation du modèle agricole. .................................................................................................... 53
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?accompagnement des projets. ..................................................................................................... 54
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques comme outil d?aide à la décision. Élargir les indicateurs socio-économiques à la filière agricole globale mais également aux externalités environnementales. .................................................................................................... 56
Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement avec la nouvelle trajectoire de volumes prélevables. ...................................................................................................................... 59
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisation de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le cadre des PTGE, en accord avec l?ensemble des parties prenantes notamment Irrigadour et les associations de protection de l?environnement. ........................................................................................................................................................ 59
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisant des ouvrages collectifs multi-usages (soutien d?étiage, usages industriels et agricoles, loisirs?) dans le cadre de l?adaptation au changement climatique. ................................................................................................................. 60
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agriculture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construire une vision partagée de l?évolution du modèle agricole à moyen terme, compatible avec les ressources disponibles. ....................... 61
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« La mission considère que la réponse au changement climatique nécessite un
changement de modèle agricole, plus économe en eau et protecteur des sols
ET,
Partout où cela est possible, la mission est favorable au renforcement de la res-
source en eau pour l?irrigation, dans le respect du renouvellement de la ressource
et du bon état des milieux. »
Feuille de route proposée par le rapport
« Changement climatique, eau, agriculture - Quelles trajectoires d?ici 2050 ? »
(CGEDD n° 012819-01, CGAAER n° 19056 ? Juillet 2020)
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Introduction
L?eau à des fins d?irrigation a pris une importance très forte sur le bassin de l?Adour depuis le milieu du XXème siècle. Le modèle économique agricole qui s?est construit se trouve aujourd?hui forte- ment remis en cause, dans un contexte de changement climatique et d?objectif de bon état des eaux.
Les volumes prélevables définis en 2009 et la trajectoire de retour à l?équilibre associée n?ont pas été acceptés par le monde agricole qui a une approche patrimoniale2 des autorisations de prélè- vements d?eau et défend une gestion de la ressource par les débits (restriction d'usages tempo- raires basée sur les débits constatés) plutôt que par les volumes prélevables. Depuis 2021, le territoire n?est plus couvert par une autorisation unique de prélèvement (AUP) et l?État s?est subs- titué à l?organisme unique de gestion collective (OUGC) Irrigadour pour répartir les volumes entre irrigants. La prise d?un arrêté interpréfectoral (AIP) transitoire de 2025 à 2027, en juillet 2025, res- pectant la trajectoire-cible de volumes prélevables à 2027, a généré de fortes tensions.
C?est dans ce contexte conflictuel qu?une mission conjointe de l?inspection générale de l?environ- nement et du développement durable (IGEDD) et du conseil général de l?alimentation de l?agricul- ture et des espaces ruraux (CGAAER) a été imaginée et figure dans les motivations de l?AIP 2025- 2027 : « Considérant la demande du préfet coordonnateur de bassin et du préfet des Landes de lancement d?une mission interministérielle auprès de l?IGEDD et du CGAAER visant à définir une stratégie d'accompagnement économique, agronomique et environnementale qui permette de con- cilier l'objectif de maîtrise de la ressource en eau avec le maintien d'une agriculture durable et qualitative ».
Les deux préfets se sont donc adressés conjointement aux ministères en charge de l?eau et de l?agriculture le 25 août 2025, pour solliciter une mission. Par lettres de mission en date du 14 no- vembre, les deux cabinets concernés ont ainsi demandé à l?IGEDD et au CGAAER :
1°) « de porter un regard expert sur la trajectoire 2025-2027, ses modalités de mise en oeuvre et son impact sur la profession agricole du sous-bassin » ;
2°) « de proposer un cadre méthodologique et des actions à mettre en oeuvre pour accompagner la profession dans l?adaptation du modèle agricole existant dans le territoire, dans un contexte de changement climatique ».
Le préfet coordonnateur de bassin a exprimé par oral et par écrit son souhait que la trajectoire de retour à l?équilibre ne soit pas remise en cause. De janvier à juin 2026, la mission composée de trois inspecteurs s?est rendue dans les quatre départements du bassin de l?Adour et a rencontré environ 135 personnes (préfectures, administrations centrales et déconcentrées, opérateurs de l?État, OUGC et associations d?irrigants, chambres d?agriculture, associations de protection de l?en- vironnement, syndicats agricoles, coopératives, établissements publics territoriaux de bassin, ex- perts?). Elle a organisé ses investigations sur six thématiques : 1°) les changements de pratiques agricoles sur le territoire de l?Adour, 2°) les impacts socioéconomiques de la baisse des volumes prélevables, 3°) les règles d?attribution des volumes d?irrigation, 4°) les projets de territoires pour la gestion des eaux (PTGE) et les projets de ressource de substitution associés, 5°) le rôle et positionnement d?Irrigadour et 6°) la perspective d?une vision partagée de l?usage de l?eau.
Le présent rapport restitue, à l?intention des préfets de bassin et de sous-bassin, ainsi que pour les ministres commanditaires, le résultat des réflexions de la mission. Cette restitution remet tout
2 Une gestion patrimoniale des autorisations de prélèvements d'eau consiste à traiter ces autorisations (appe- lées localement « droits d'eau ») comme un actif stratégique, durable et valorisable, similaire à un patrimoine
immobilier ou financier.
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d?abord en perspective les spécificités du bassin de l?Adour dans son rapport historique entre irri- gation et agriculture. Elle analyse ensuite la trajectoire des volumes prélevables à 2027 et ses conséquences sur le monde agricole. Elle formule sur cette base des propositions, sur le court et le moyen terme, visant à accompagner une évolution du modèle agricole, sans conduire à la rup- ture du dialogue entre les acteurs à 2027.
La mission s?est concentrée sur la situation de l?agriculture dans la partie du bassin de l?Adour à l?amont de la confluence des Gaves pour laquelle des mesures sur la gestion quantitative de l?eau ont été mises en place, c?est-à-dire dans la zone de répartition des eaux (ZRE). Elle a limité ses travaux aux enjeux liés à la gestion quantitative de l?eau pour les besoins de l?irrigation agricole dans la ZRE. Cela exclut donc le secteur des Gaves. Les sujets relevant des enjeux qualitatifs de la ressource en eau n?ont pas été étudiés. Ceux liés à l?évolution de l?agriculture sur les terres non irriguées n?ont été abordés que marginalement.
Dans la suite du rapport et sauf cas particulier, les termes « ZRE », « sous-bassin de l?Adour » ou « bassin de l?Adour » doivent être considérés comme des synonymes.
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1 Un bref rappel historique sur la longue histoire de l?eau et de l?agriculture dans le bassin de l?Adour
1.1 Les différentes étapes de l?irrigation agricole dans le bassin de l?Adour
« L?eau est à la fois une contrainte et une richesse. C?est à l?homme de faire pencher la balance. »
Henri Cazenave (1876-1954), ingénieur agricole connu pour ses travaux sur l?assainissement des marais et l?irrigation dans les Landes au début du XXe siècle.
1.1.1 Le bassin de l?Adour est un territoire dans lequel l?économie agricole est historiquement liée au développement de l?irrigation
Le bassin de l?Adour, qui couvre les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées, constitue un territoire agricole dont l?histoire est marquée depuis toujours par des contraintes climatiques (étés secs ? particulièrement dans les Landes et le Gers - et crues hivernales) et pédologiques (sols parfois pauvres, forte hétérogénéité des sols à retenir l?eau) qui ont structuré son développement (voir partie 1.3.1).
La pluviométrie élevée (moyenne de 1 260 mm/an3), associée aux caractéristiques des sols, a conduit les sociétés locales, depuis l?Antiquité, à développer une agriculture s?appuyant sur les progrès technologiques permis par l?irrigation et le stockage de l?eau, le régime de pluie étant irré- gulier et insuffisant l?été au regard des besoins des plantes. Aujourd?hui comme hier, l?irrigation reste un pilier de la compétitivité agricole du bassin4.
Dans ce territoire (comme plus à l?est en Gascogne avec la création du système Neste5), d?impor- tants travaux ont été entrepris dès la seconde partie du 19ème siècle : assainissement des terres humides, création de réseaux hydrauliques et des premières sociétés d?irrigation pour gérer les canaux.
1.1.2 L?âge d?or du maïs et de l?irrigation (1950-1980)
A la sortie de la seconde guerre mondiale, la révolution verte6 est à l?origine d?une transformation profonde de la production agricole, qui a bénéficié d?un accroissement spectaculaire de la produc- tivité. Cette politique de développement, encouragée par la mise en place de la Politique Agricole Commune, a permis de répondre rapidement aux enjeux de pénurie alimentaire de la période après-guerre. Au niveau national, cette politique s?est appuyée sur la combinaison de plusieurs éléments :
? la sélection de variétés à haut rendement, notamment le maïs hybride,
? l?apport d?intrants (engrais et produits phytosanitaires),
? la mécanisation des exploitations.
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Dans le bassin de l?Adour - et particulièrement dans le département des Landes, l?irrigation est le 4ème élément de cette révolution agricole. Son développement a permis de faire du maïs une culture occupant une place centrale dans ce territoire, au point que la mission a pu constater que le terme « agriculteur » était souvent remplacé par celui de « maïsiculteur ».
Principale culture irriguée dans le bassin de l?Adour, le maïs a pour caractéristique d?être une plante très productive, particulièrement adaptée à ce territoire, mais qui nécessite d?importants apports d?eau en été pour lui permettre d?exprimer son potentiel de production. L?électrification et le forage ont également joué un rôle important, les motopompes permettant d?exploiter les nappes phréa- tiques (notamment la nappe des sables des Landes).
C?est dans ce contexte que l?irrigation et la culture du maïs se sont diffusées massivement, en particulier dans les Landes et le Gers. Entre 1950 et 1980, les surfaces sont passées de 5 000 ha à plus de 100 000 ha dans le bassin.
Associées à quelques ouvrages structurants permettant d?associer à l?irrigation agricole des enjeux de développement touristique et de soutien d?étiage, des milliers de retenues collinaires ont été aménagées par les agriculteurs, et les associations d?irrigants se sont développées pour gérer en commun certaines infrastructures collectives.
Suite à la sécheresse de 1976 qui vient percuter l?économie agricole du bassin, les collectivités locales se mobilisent pour investir massivement dans la création de nouvelles retenues. Sous l?im- pulsion notamment d?Henri Emmanuelli, responsable politique emblématique du département des Landes, les quatre départements du bassin de l'Adour créent l?Institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour, devenu ensuite Institution Adour puis, depuis la fin de l?année 2025, l'établissement public territorial de bassin Adour affluents aquifères (EPTB a3).
Le développement important de l?irrigation va progressivement conduire à des situations de désé- quilibre quantitatif dans certains bassins.
1.1.3 La mise en place d?une gestion quantitative équilibrée de la res- source en eau (1990-2010)
La Directive-cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 constitue le cadre dans lequel sont regrou- pées les principales obligations concernant la gestion de l?eau de l?Union européenne. Elle a con- duit à une évolution importante du cadre juridique en organisant la transition d?une approche orien- tée « usages » à une approche axée sur la préservation des milieux. L?objectif initial était d?at- teindre, à l?horizon 2015, un bon état des eaux, ce qui signifie un bon état écologique (et donc une gestion quantitative adaptée) et un bon état chimique des eaux de surface, ainsi qu?un bon état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines. Cet objectif a été repoussé et est actuellement fixé à 2027.
En France, les premières bases d?une gestion quantitative de la ressource en eau ont été fixées par la loi sur l?eau du 3 janvier 1992, qui a posé les principes d'une gestion intégrée de l'eau per- mettant de concilier les objectifs de préservation des écosystèmes aquatiques et de valorisation de l'eau en tant que ressource économique, notamment pour l?irrigation agricole. La notion de zone de répartition des eaux (ZRE) est créée en cas d?insuffisance de la ressource par rapport aux besoins. La ZRE de l?Adour couvre 9 130 km2 et s?étend sur les 4 départements.
Cette loi a été complétée par la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui a introduit la réforme dite des « volumes prélevables ». La gestion quantitative est considérée équi- librée lorsque, statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes autorisés peuvent être prélevés tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants. Cette réforme s?est accompagnée de la mise en place d?une procédure de retour à l?équilibre, qui doit être engagée sur tous les bassins en déséquilibre quantitatif. La circulaire du 30 juin 2008, qui
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fixe les objectifs de la résorption des déficits quantitatifs, prévoit notamment que la répartition des prélèvements d?eau pour l?irrigation agricole peut être déléguée, notamment dans le cas de ZRE, à un organisme unique de gestion collective (OUGC) regroupant les irrigants sur un périmètre défini. Le rôle de l?OUGC est de répartir les autorisations de prélèvement des irrigants en respec- tant l?autorisation unique de prélèvement (AUP) délivrée par le préfet et basée sur le résultat d?une étude sur les volumes prélevables (VP).
S?agissant de la création de nouvelles retenues de stockage dans les bassins en déséquilibre quantitatif, la circulaire du 3 août 2010 précise qu?elles ne peuvent être envisagées que dans le cadre d?une approche globale privilégiant les économies d?eau et l?évolution des pratiques cultu- rales.
L?ensemble de ces dispositions a conduit à réinterroger de nombreux projets de stockage dans le bassin de l?Adour et a mis un coup d?arrêt à la politique de développement de l?irrigation. Le barrage du Gabas, d?un volume de 20 Mm3 et mis en service en 2007, est le dernier ouvrage structurant multi-usages réalisé dans le bassin de l?Adour.
1.1.4 Le drame de Sivens et la mise en place des projets de territoire pour la gestion de l?eau
Survenue dans le cadre d?une mobilisation contre le projet du barrage de Sivens dans le Tarn, la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 a représenté un moment de bascule dans la conflictualité entre les agriculteurs irrigants et les opposants à la création de nouvelles retenues de substitution pour des usages agricoles. Dans un contexte de remise en cause de ces retenues de substitution, l?État a introduit la notion de projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), et les agences de l?eau ont conditionné leur financement de ces retenues à l?existence d?un PTGE. Cela a conduit à retarder l?instruction de certains ouvrages et à renoncer à la réalisation d?autres ouvrages de stock- age.
L?EPTB a3 a préparé pour la mission un bilan actualisé des projets identifiés en 1996, issu des décisions prises dans le cadre des trois PTGE validés ou en cours d?élaboration sur le bassin de l?Adour.
Non retenus dans les SAGE et/ou les PTGE, plusieurs projets ont été abandonnés ou gelés dans l?attente d?une décision.
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Figure 1 Bilan des projets d'ouvrages sur le bassin de l'Adour
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1.2 La situation de l?agriculture aujourd?hui dans le bassin de l?Adour
1.2.1 Une adaptation importante des pratiques agricoles est constatée au cours des dernières années, subie du fait des conséquences du chan- gement climatique et du contexte économique mondial
L?agriculture du bassin de l?Adour doit faire face aux conséquences du changement climatique, mais également aux difficultés économiques liées à l?effet de ciseaux entre le renchérissement du coût des intrants (engrais, carburant, irrigation) et l?évolution du cours des céréales, qui s?est ef- fondré après avoir atteint des sommets en 2022 à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine.
Ainsi, l?adaptation des pratiques agricoles est liée tout autant à la crise économique que traverse le secteur qu?à la disponibilité en eau pour l?irrigation agricole.
La mission a pu constater une adaptation importante des agriculteurs, qu?il s?agisse du choix des cultures bénéficiant de l?irrigation, des pratiques d?irrigation, de la diversification des cultures ou du travail du sol pour améliorer ses fonctionnalités et sa capacité de rétention de l?eau. Les associa- tions environnementales rencontrées portent une appréciation plus prudente : si elles reconnais- sent des évolutions, elles les considèrent encore ponctuelles, d?abord liées aux aléas économiques, et insuffisantes pour engager une transformation durable du monde agricole.
C?est le facteur économique qui oriente les choix de cultures des agriculteurs, qui font évoluer leurs exploitations vers des productions à haute valeur ajoutée, telles que les cultures contractuelles (maïs semence et légumes de plein champ destinés à la transformation pour l?alimentation hu- maine). La disponibilité de l?eau est un élément essentiel de ces choix, car la contractualisation des cultures est directement liée aux volumes d?eau attribués à chaque exploitant. La chambre d?agri- culture a pu résumer cette situation par la formule suivante :
« On s?adapte, mais on ne pourra pas se passer d?eau. »
Les graphiques suivants sont issus de l?étude socio-économique conduite par la chambre d?agri- culture des Landes afin d?évaluer l?impact des réductions de volumes d?irrigation décidées dans le cadre de la trajectoire de retour à l?équilibre (voir partie 2.7.3). Ils montrent l?évolution des surfaces consacrées à la production céréalière et aux cultures de légumes sur les périodes de référence 2010-2012 et 2023-2025.
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Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
La mission a aussi noté le développement de nombreuses cultures de diversification, également à haute valeur ajoutée et dépendantes de l?irrigation (sorgho, kiwis, kakis, nèfles, cacahuètes ?).
L?agriculture de l?Adour - et particulièrement sa partie landaise ? occupe désormais une place im- portante pour certaines productions en France, contribuant ainsi à répondre aux enjeux de souve- raineté alimentaire. Toutes ces productions dépendent directement de la disponibilité en eau et donc des volumes attribués.
Figure 3 Poids des surfaces agricoles de l'Adour en France 2022-2024
Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
Le département du Gers, qui subit les plus forts impacts du changement climatique, traverse de graves difficultés économiques, avec un grand nombre d?exploitations devenues non rentables. Afin de s?adapter à cette situation, les exploitants réduisent les surfaces de production de céréales et d?oléoprotéagineux pour diminuer leur coût d?exploitation et les remplacent par des cultures per- mettant de maximiser les aides de la PAC. Certains responsables de coopératives ont évoqué devant la mission 160 000 ha de surfaces « non productives », correspondant à des prairies non
Figure 2 Evolution des cultures sur l'Adour en comparaison avec la France
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utilisées ou à la culture de légumineuses fourragères (féverole, luzerne) qui ne seraient pas récol- tées, faute de rentabilité. Sans reprendre à son compte l?ampleur de la situation, la mission peut confirmer - dans les territoires les plus difficiles - le développement d?une agriculture non productive qualifiée localement de « primiculture », pour signifier que l?optimisation des aides de la PAC est devenue pour certains agriculteurs un mode de survie.
Afin de documenter les difficultés rencontrées par les exploitants, mais aussi les adaptations déjà mises en place pour faire face à une ressource en eau plus contrainte, la DDT des Hautes-Pyré- nées a piloté une étude « Eau et climat : défis agricoles dans les Hautes-Pyrénées »7.
Basée sur des entretiens réalisés entre septembre et décembre 2025 auprès de 28 exploitants aux profils variés (irrigants et non-irrigants, systèmes de polyculture-élevage, grandes cultures, agri- culture biologique ou conventionnelle), cette étude montre des exploitations en pleine évolution. Certaines misent sur l?adaptation des pratiques culturales, d?autres sur la diversification, le stock- age de l?eau, la réduction des charges ou encore la réorganisation globale de leur système de production. L?étude met également en lumière les interrogations fortes autour du partage de l?eau, de la rentabilité des exploitations, du renouvellement des générations et de l?avenir de certains territoires agricoles. Considérant que cette étude est représentative des adaptations mises en place dans les autres départements, la mission en propose un résumé en Annexe 6 afin de montrer la diversité des solutions mises en oeuvre par les exploitants.
1.2.2 Un contexte économique dégradé, qui conduit à des revenus agri- coles en forte baisse
Le graphique suivant montre l?évolution, depuis 1988, du revenu disponible par actif familial dans les départements de l?ancienne région Aquitaine. La baisse très forte du revenu depuis 2022 est la conséquence de la hausse du prix des intrants, associée à une baisse du cours des cultures de céréales. Dans ce contexte, les exploitations qui peuvent appuyer leur modèle économique sur des cultures contractuelles à forte valeur ajoutée parviennent à maintenir des résultats économiques satisfaisants. Les autres ne peuvent plus garantir de revenus, ce qui conduit les exploitants ? en attendant des jours meilleurs - à renoncer à la mise en culture de certaines terres afin de diminuer les charges d?exploitation (voir partie 1.2.1).
7 https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-risques-majeurs/Eau-et-milieux-aqua- tiques/Gestion-equilibree-et-durable-de-la-ressource-en-eau/Etude-Eau-et-climat-defis-agricoles-dans-les- Hautes-Pyrenees
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Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
À titre d?illustration, les données prévisionnelles de CERFRANCE pour le département des Hautes- Pyrénées confirment un excédent brut d?exploitation (EBE) proche de zéro (entre - 3000 et + 4000 euros) pour les cultures de céréales non irriguées en 2025. La mission ne dispose pas de ces données pour tous les départements, mais les entretiens ont montré que cette aggravation de la situation économique est partagée.
Figure 5 EBE/ha dans les Hautes-Pyrénées pour les céréaliers (sec à gauche - irrigué à droite)
Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
Figure 4 Evolution du revenu disponible par actif familial dans l'ex-Aquitaine (monnaie constante 2024)
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Afin de soulager la trésorerie des exploitations et de leur accorder un bol d?oxygène, ces difficultés économiques peuvent conduire les banques à décaler les échéances de remboursement, la MSA à repousser le paiement des cotisations sociales et les coopératives agricoles à renoncer provisoi- rement au paiement des factures d?intrants (semences, engrais, produits phytosanitaires) par les exploitants8. Ces mesures transitoires ne peuvent bien entendu pas être prolongées sans provo- quer des fragilités sur l?ensemble de la chaîne agricole et agroalimentaire.
1.2.3 La baisse des volumes de production conduit à des difficultés pour les acteurs économiques, qui tentent d?y faire face par une stratégie de fusion des coopératives
La perte de rentabilité de nombreuses exploitations conduit à renoncer à la mise en culture des terres les moins productives, avec une déprise agricole « jamais vue » selon les termes du respon- sable d?une grande coopérative. Entre les conséquences de cette déprise agricole, la réorientation vers des cultures à haute valeur ajoutée et la baisse des rendements, la récolte de céréales dans le bassin de l?Adour a baissé de plus de moitié pour certaines grandes coopératives, fragilisant ainsi leur modèle économique après les années de crise de la filière foie gras liées aux épisodes d?influenza aviaire.
Pour faire face à cette situation et baisser leurs coûts fixes, les coopératives ont engagé des pro- cessus de fusion, Vivadour et Terres du Sud ayant donné naissance en mai 2026 à Auraïa9, alors qu?Euralis et Maïsadour prévoient de concrétiser leur fusion au second semestre 202610.
S?agissant des cultures irriguées à haute valeur ajoutée, une baisse des volumes prélevables, as- sociée aux conséquences du changement climatique avec un besoin accru en eau des plantes, ne peut que conduire à une baisse des volumes de production, avec des conséquences en cascade sur l?activité économique des usines de transformation ainsi que sur la vitalité du territoire.
1.3 Un avenir agricole encore non défini, qui restera dépendant de l?accès à l?eau et devra associer cultures à haute valeur ajoutée et diversification des productions
1.3.1 L?Adour : une région aux caractéristiques particulières, propice au développement d?une agriculture très diversifiée et qui devrait conti- nuer à bénéficier d?une forte pluviométrie
La mission a pu constater que les caractéristiques particulières du bassin de l?Adour ne sont pas toujours connues ou reconnues, lorsque la situation du territoire est appréhendée depuis Bordeaux ou Toulouse. Dépendant à l?ouest de la région Nouvelle-Aquitaine pour les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et à l?est de la région Occitanie pour ceux du Gers et des Hautes-Pyrénées, partagé entre des départements pyrénéens au sud, considérés comme les châ- teaux d?eau du bassin, et ceux situés dans des vallées au nord qui souffrent le plus des consé- quences du changement climatique, le bassin de l?Adour présente de multiples visages.
La fiche Wikipédia de l?Adour11 rappelle qu?en gascon, adour signifie « source » ou « cours d?eau »
8 « On tient les exploitations à bout de bras », selon l?expression d?un responsable de coopérative. 9 https://www.lsa-conso.fr/fusion-de-cooperatives-agricoles-vivadour-et-terres-du-sud-donnent-naissance-a-au- raia,466033 10 https://www.euralis.fr/projet-de-rapprochement-par-voie-de-fusion-entre-euralis-et-maisadour/ 11 https://fr.wikipedia.org/wiki/Adour
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Les caractéristiques pédologiques, hydrologiques et climatiques du bassin de l?Adour peuvent se résumer de la façon suivante :
? des sols de qualité variable, dont certains disposent d?une faible réserve utile en eau (sables et graviers de l?Adour notamment), qui ne permettent pas de cultures sans irriga- tion ;
? un territoire qui fait partie des plus arrosés de France, avec de fortes précipitations en hiver et au printemps, associées à de longues périodes de sécheresse, pour lequel les prévisions pour les prochaines décennies indiquent un maintien du niveau global des précipitations (avec une concentration des pluies durant la période hivernale et des périodes de chaleur et de sécheresse intenses et prolongées)12 ;
? d?importantes nappes superficielles et d?accompagnement des cours d?eau, avec des re- charges annuelles ou interannuelles et dont les relations avec les cours d?eau sont com- plexes à modéliser ;
? De la même façon que pour les rivières de Gascogne, à l?est du bassin de l?Adour, qui connaissaient des assecs importants en période d?étiage, les aménagements hydrauliques réalisés jusqu?à la fin du XXe siècle ont permis de développer l?économie agricole tout en améliorant les débits en période de sécheresse grâce au soutien d?étiage.
L?importance des travaux hydrauliques et de l?irrigation agricole pour le bassin de l?Adour a été développée dans la partie 1.1. Bénéficiant des caractéristiques particulières décrites ci-dessus, l?Adour, qui ne se jette pas dans le bassin de la Garonne mais au pays basque près de Bayonne, pourrait bénéficier à titre expérimental d?un pilotage spécifique sous l?autorité du préfet des Landes, coordonnateur du sous-bassin de l?Adour, au sein du bassin Adour-Garonne (voir partie 3.2.1).
1.3.2 Un consensus des acteurs du territoire sur la nécessité de mainte- nir/développer l?irrigation agricole, en poursuivant l?amélioration des pratiques et en affirmant la nécessité de nouvelles retenues de subs- titution
Au cours de ses visites de terrain, la mission a été marquée par une forme de convergence des avis formulés de la part des responsables politiques locaux, syndicats agricoles, chambres d?agri- culture, syndicats d?irrigants, experts ou acteurs économiques : dans le contexte de changement climatique, dont les conséquences seront de plus en plus marquées au cours des prochaines dé- cennies, l?avenir de l?agriculture du bassin de l?Adour est lié à la capacité de renouer avec la cons- truction de réserves de substitution pour stocker l?eau l?hiver afin de pouvoir l?utiliser durant la pé- riode sèche. Seules les associations de protection de l?environnement portent une approche plus nuancée, en insistant sur la priorité à donner au retour au bon état des eaux, à la dimension col- lective nécessaire des ouvrages de substitution et à l?importance d?une production agricole dont la valeur ajoutée reste sur le territoire. Elles soulignent également qu?elles sont souvent associées trop tardivement aux échanges, dans des cadres déjà formalisés, ce qui limite leur capacité à con- tribuer en amont à la réflexion.
Tous nos interlocuteurs ont reconnu la nécessité de poursuivre l?adaptation de l?agriculture (travail du sol, diversification des cultures, couverture des sols?), mais personne n?envisage d?avenir dans le cadre d?une trajectoire de retour à l?équilibre qui serait déconnectée des réalités vécues sur le territoire, c?est-à-dire une meilleure disponibilité de l?eau pour l?agriculture.
12 Source https://www.drias-climat.fr/
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Beaucoup nous ont fait part d?une contradiction entre la trajectoire de retour à l?équilibre décidée pour la période 2025-2027 et la décision de lancer une nouvelle étude sur les volumes prélevables, dont les résultats sont attendus pour la fin de l?année 2027. En effet, l?adaptation des pratiques agricoles nécessite du temps et un accompagnement, désormais incompatibles avec l?échéance de 2027 et qui ne peut plus s?envisager que sur une perspective de moyen-long terme.
Un horizon raisonnable, compatible avec l?AUP qui découlera des futurs volumes prélevables qui seront décidés à l?issue des travaux confiés à l?entreprise Rives & Eaux du Sud-Ouest (étude sur les volumes disponibles et analyse des impacts socio-économiques), pourrait être 2040.
C?est dans ce contexte que la trajectoire de retour à l?équilibre a conduit les responsables des collectivités territoriales et des chambres d?agriculture à adopter des motions visant au maintien transitoire des volumes d?autorisations de prélèvements sur la ZRE (cf. Annexe 7.3).
? motion adoptée par le département des Landes le 27 juin 2025, et en des termes identiques par les trois autres départements concernés ;
? motion intersyndicale adoptée par la chambre d?agriculture des Landes le 30 mars 2026 ;
? courrier des deux présidents des chambres d?agriculture régionales et des quatre prési- dents de chambres départementales adressé le 5 juin 2026 au préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.
Ces expressions témoignent d'une crise de confiance entre une partie importante des acteurs du territoire - élus, représentants du monde agricole et acteurs économiques - et les services de l'État. Cette situation ne porte pas uniquement sur les solutions à mettre en oeuvre, mais également sur le diagnostic de départ et sur l'appréciation des conséquences des décisions engagées.
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2 La trajectoire des volumes prélevables à 2027 et ses con- séquences
2.1 Deux approches de la situation d?équilibre hydraulique : par les volumes pour les autorisations administratives, par les débits pour la gestion de crise
La gestion quantitative de l?eau, telle qu?elle est pratiquée actuellement, trouve son origine dans la loi sur les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, qui a consacré les principes de débit objectif d?étiage (DOE) et de débit de crise (DCR). Elle a également renforcé et élargi la notion de zone de réparti- tion des eaux (ZRE), dans lesquelles les prélèvements sont soumis à des règles plus strictes.
Le débit objectif d?étiage (DOE) est le débit pour lequel sont simultanément satisfaits le bon état des eaux et, en moyenne huit années sur dix, l'ensemble des usages. Il constitue également le premier niveau de crise (niveau de vigilance). Trois autres débits (alerte, alerte renforcée et crise) constituent une gradation dans le niveau de gestion de crise et de restrictions associées. Ces dé- bits sont repris dans un arrêté cadre interdépartemental13.
Ces débits sont très suivis par la profession agricole au regard des conséquences pour son activité d?un passage en niveau de crise. Par sous-bassin, des comités de gestion se mettent en place à l?étiage, pour piloter finement les lâchers d?eau et les prélèvements, afin de retarder au maximum le déclenchement du niveau de crise, et les restrictions associées. Au regard de cette vigilance sur les débits, la profession agricole exprime une incompréhension sur l?intérêt d?un pilotage par les volumes, dont l?adéquation avec la réalité de terrain ne lui paraît pas garantie.
La définition des DOE a intégré historiquement l?apport par réalimentation de cours d?eau depuis des ouvrages de stockage. Certains de ces DOE (notamment aux points nodaux d?Audon et d?Aire- sur-Adour) sont contestés par la profession agricole et seront recalculés dans le cadre de l?étude sur les volumes prélevables (cf. infra).
L?analyse sur quelques points nodaux montre que le niveau de crise est atteint exceptionnellement (sur l?année 2022 à Audon par exemple) mais que le niveau de vigilance correspondant au DOE est régulièrement franchi. Ainsi, le respect du DOE n?a été assuré sur la période 2000-2021 que 3,2 années sur 10 à Aire-sur-l?Adour ou encore 3,8 années à Audon. Cela illustre une gestion locale visant à éviter les restrictions d?eau et non à se maintenir au-dessus du DOE.
Tout le sous-bassin de l?Adour, à l?amont de la confluence avec les Gaves, est classé en ZRE14. Ce bassin se décompose en 14 périmètres élémentaires (PE), qui constituent des zones hydrolo- giques cohérentes.
Afin de définir les volumes prélevables, en octobre 2008, la commission administrative de bassin Adour-Garonne a adopté une méthode, qui a été mise en oeuvre, sur le bassin de l?Adour, dans le cadre d?une étude menée par la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG, désormais Rives & Eaux du Sud-Ouest) en 2009, sous maîtrise d?ouvrage de l?agence de l?eau. Les volumes prélevables initiaux sur les cours d?eau et nappes d?accompagnement, notifiés le 2 décembre 2009, représentaient 165,45 Mm3. Après concertation et intégration de projets de rete- nues non encore réalisés, de nouveaux volumes ont été notifiés le 3 mai 2012 par le préfet coor- donnateur de bassin au préfet des Landes, coordonnateur de sous-bassin, à hauteur de 215,95 Mm3, et pour une échéance à l?année 2021.
13 Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limita- tion ou de suspension des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) 14 Arrêté du préfet coordinateur de bassin n°R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021
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Une nouvelle trajectoire de volumes prélevables a été notifiée en mai 2020 qui aurait dû conduire les volumes à passer de 201 Mm3 en 2022 à 180 Mm3 en 2027.
Dans le cadre de l?autorisation unique de prélèvement 2017-2022, des volumes prélevables ont été notifiés par l?État à Irrigadour à hauteur de 214,84 Mm3, pour les cours d?eau et nappes d?ac- compagnement. Cet arrêté a été annulé par décision judiciaire de 2021, après recours par les associations de protection de la nature, au motif que l?autorisation délivrée était contraire aux ob- jectifs du SDAGE et ne permettait pas le retour à l?équilibre. Pour les associations requérantes, cette annulation traduit d?abord l?absence d?un cadre pluriannuel juridiquement sécurisé mais aussi d?une évaluation environnementale sérieuse permettant d?apprécier les effets réels des prélève- ments sur les milieux.
Pour les années 2022, 2023 et 2024, le préfet de sous-bassin a défini un cadre dérogatoire, en l?absence d?AUP, et autorisé des volumes de respectivement 208, 203 et 202,9 Mm3, supérieurs aux volumes notifiés en 2020 par le préfet coordonnateur de bassin, qui étaient de 201, 197 puis 193 Mm3.
En juillet 2025, par un nouvel arrêté inter-préfectoral, le préfet de bassin a défini les objectifs de 188,46 Mm3 pour l?année 2025, de 184,19 Mm3 pour l?année 2026 et 179,93 Mm3 pour l?année 2027, toujours sur les cours d?eau et nappes d?accompagnement. Ces différents volumes sont présentés dans le graphe ci-dessous et détaillés dans l?Annexe 7.4.
Figure 6 Evolution des volumes autorisés de 2012 à 2027 sur le bassin de l?Adour (cours d?eau et nappes d?accompagnement)
Source : mission
On constate donc que les cibles à 2027, définies dès 2012 pour le bassin de l?Adour, n?ont pas donné lieu à une décroissance régulière des volumes autorisés, mais à une stabilité de 2012 à 2017, puis à une baisse depuis 2022, qui s?est accentuée sur la période 2024-2027.
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Sur les périmètres élémentaires concernés par une baisse des vo- lumes et en ôtant les volumes bé- néficiant de réalimentation, la baisse est de 30 % sur la période 2022-2027.
Par décision du préfet coordonnateur de bassin en date de 2024, une nouvelle étude des volumes prélevables a été actée, financée à 100 % par l?agence de l?eau sur le bassin de l?Adour. Cette étude, sous maîtrise d?ouvrage de l?EPTB a3, a été confiée à Rives & Eaux. La gouvernance de cette étude associe largement l?ensemble des acteurs des territoires (services de l?État, chambres d?agriculture, associations de protection de l?environnement). Les résultats sont attendus théori- quement pour fin 2027 ou début 2028, et conditionnent largement la stratégie d?irrigation future.
2.2 Le respect des règles d?Irrigadour et de l?État plafonne le volume consommé de 75 à 80 % des volumes attribués
Le constat a été régulièrement fait par l?ensemble des acteurs du dispositif que les volumes préle- vables attribués ne sont jamais intégralement consommés. La comparaison sur la période 2020- 2025 confirme ce point, l?écart moyen étant de 35 % sur la période, avec un minimum atteint durant les années sèches, par exemple en 2025 à 16 %.
Si l?on ne considère que les cinq périmètres élémentaires les plus en déficit15, l?écart diminue mais reste conséquent, avec une moyenne de 30 % et un minimum atteint en 2025 de 7 %.
15 Adour Amont, Aire Aval-Audon, Audon-St-Vincent, Douze Aval et Midour Aval
Source : Irrigadour
Figure 7 Baisse des volumes autorisés sur les périmètres élémentaires les plus en dé- ficit 2022-2027
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Figure 8 Comparaison entre le volume autorisé et le volume consommé sur le bassin de l?Adour
Source mission, d'après les données d'Irrigadour
Cet écart s?explique par plusieurs facteurs.
Tout d?abord, les quotas attribués par Irrigadour aux exploitants reflètent de manière impar- faite les besoins réels de ceux-ci. Ainsi, lorsque l?on compare le maximum prélevé par les irri- gants sur une période de cinq ans (2020-2024) et le quota qui leur est attribué, on constate une faible corrélation. Certains exploitants consomment systématiquement moins que le volume qui leur est attribué, quelle que soit la sécheresse de la saison, d?autres le dépassent, parfois fortement.
Figure 9 Exemple de la comparaison sur l?Adour Amont entre les ratios d?Irrigadour et les consommations maximales constatées sur la période 2020-2024
Source : DDTM 40
Sur les années de consommation maximale (2020 sur le périmètre Adour Amont et 2022 sur les autres), la DDTM a reconstitué, en partant des données individuelles, le fait que 12,6 % des vo- lumes consommés l?étaient en dépassement des autorisations, ce dépassement atteignant même 18 % sur l?Adour amont. A contrario, même sur ces années les plus sèches, pour les exploitants
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qui ont respecté leurs quotas attribués, il restait une marge d?environ 32 % de volumes non con- sommés.
Tableau 1 Marges et dépassements par rapport aux volumes notifiés par Irrigadour en année sèche
Source Mission d?après les données de la DDTM40
De plus, la variabilité météorologique, des assolements, des systèmes d?irrigation, des éventuelles restrictions d?eau, induit que les volumes maxima consommés ne sont jamais atteints simul- tanément sur tous les forages d?un périmètre élémentaire. C?est ce que les acteurs décrivent comme le « foisonnement », qui peut être évalué à une fourchette comprise entre 20 et 25 % des volumes maximums attribués. Ce foisonnement pourrait être réduit par une redistribution des vo- lumes en cours de campagne, rendue possible au travers d?un PAR modificatif16, mais qui n?est pas mise en oeuvre sur le bassin de l?Adour par Irrigadour.
Tableau 2 Evaluation du foisonnement en année sèche
Source : mission d?après des données de la DDTM 40 et d?Irrigadour
En conclusion, les règles actuelles de répartition des volumes définies par l?État et mises en oeuvre par Irrigadour font qu'une partie de l'eau autorisée ne peut pas être utilisée, même lorsqu'elle est disponible. Concrètement, lorsque certains irrigants consomment moins d'eau que ce qui leur a été alloué, les volumes qu'ils n'utilisent pas ne sont pas accessibles à d'autres exploitants qui en auraient besoin. Au final, la consommation à l'échelle d'un
16 Un PAR modificatif consiste en un PAR dont les attributions de volumes par point de prélèvement diffèrent par rapport au PAR initial, selon des règles définies dans l?arrêté préfectoral de notification
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périmètre élémentaire ne peut pas dépasser 75 à 80 % des volumes autorisés. Le système actuel ne permet donc pas d'utiliser au mieux le volume d'eau pourtant autorisé.
2.3 Une gouvernance manquant de lisibilité et de coordination
2.3.1 Une superposition des échelles de décision limitant la coordination stratégique
Le bassin de l'Adour ne manque ni d'instances ni de lieux de dialogue17. Les trois PTGE engagés
sur le sous-bassin illustrent cette diversité des cadres de travail et des échelles d'intervention.
Si cette richesse institutionnelle permet d'associer de nombreux acteurs et d'aborder les enjeux sous des angles complémentaires, la mission a été frappée par la difficulté qu'ont de nombreux acteurs à décrire simplement la manière dont s'organisent les prises de décisions. Plusieurs interlocuteurs ont évoqué une gouvernance devenue difficile à lire, y compris pour des personnes qui y participent régulièrement. Les mêmes sujets sont abordés dans plusieurs enceintes. Au final, la multiplication des espaces de concertation n'a pas toujours permis de construire une vision stratégique partagée à l'échelle du sous-bassin. Ce constat est renforcé par les difficul- tés d?accès aux données signalées par les associations environnementales, notamment sur les bilans de volumes prélevés et sur les méthodes ayant conduit à la définition des volumes préle- vables.
2.3.2 Des interrogations récurrentes sur la gouvernance de l'OUGC
Irrigadour est l'organisme unique de gestion collective (OUGC) désigné sur l'ensemble du sous- bassin de l'Adour depuis 2013. Constitué sous la forme d'un syndicat mixte associant les quatre chambres d'agriculture concernées et l'EPTB Adour affluents aquifères (a3), il est chargé de re- cueillir les demandes d'irrigation, de préparer la répartition des volumes autorisés et d'assurer les missions prévues par le code de l'environnement pour la gestion collective des prélèvements agri- coles. Cette gouvernance originale repose sur un partage de responsabilité entre les chambres d'agriculture et l'EPTB a3, héritier de l'Institution Adour créée par les quatre départements du bas- sin. Elle constitue une spécificité du territoire.
La place occupée par Irrigadour dans la gouvernance du sous-bassin est régulièrement questionnée. L'organisme assure à la fois des missions de gestion collective des prélèvements, participe aux instances de gouvernance de l'eau et apparaît comme le principal porte-parole des irrigants. Cette superposition des fonctions brouille son positionnement et sa lisibilité.
Cette confusion est renforcée par les liens étroits entre Irrigadour et l'EPTBa3. Plusieurs interlocu- teurs ont indiqué à la mission qu'ils ne cherchaient plus à distinguer ce qui relevait de l'une ou l'autre structure. La présence des mêmes élus et des mêmes cadres au sein des deux organismes conduit certains acteurs à les percevoir comme une seule et même entité.
17 La gestion quantitative de l'eau mobilise les services de l'État, l'agence de l'eau Adour-Garonne, l?EPTBa3, l'or- ganisme unique de gestion collective (OUGC) Irrigadour, les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture, les organisations professionnelles ainsi que plusieurs démarches de planification ou de concertation. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les commissions locales de l'eau (CLE), les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), les commissions de sous-bassin, les instances de gestion de crise ou encore les dispositifs propres à l'OUGC constituent autant de lieux où les questions liées au partage de la ressource sont examinées.
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Plusieurs acteurs ont également souligné que, depuis l?annulation de l'autorisation unique de pré- lèvement et la substitution de l'État pour la répartition des volumes, l'OUGC peine à trouver sa place. Certains considèrent qu'il consacre aujourd'hui davantage d'énergie à contester les volumes arrêtés par l'État qu'à exercer pleinement son rôle de gestionnaire collectif. Son rôle d'interface entre les irrigants et les pouvoirs publics, pourtant au coeur de la logique des OUGC, appa- raît ainsi fragilisé.
Les acteurs rencontrés peinent parfois à distinguer qui produit l'expertise, qui porte les intérêts en présence et qui prend les décisions. Cette confusion alimente les interrogations sur la gouvernance du bassin.
Le périmètre couvert par Irrigadour rassemble des territoires présentant des caractéristiques hy-
drologiques, agricoles et socio-économiques sensiblement différentes.
Les problématiques rencontrées dans les secteurs amont pyrénéens, dans les vallées réa-
limentées ou dans les territoires de l?aval ne relèvent pas toujours des mêmes logiques de
gestion ni des mêmes contraintes.
Plusieurs acteurs ont ainsi exprimé le souhait d?une prise en compte plus fine des spécificités
territoriales dans les espaces de dialogue et dans certaines modalités de gestion, sans remettre
en cause le principe d?une gestion collective et solidaire à l?échelle du sous-bassin.
2.3.3 Une gouvernance de l'État pouvant encore gagner en coordination et en lisibilité
L'organisation de l'État sur le sous-bassin demeure complexe à appréhender pour de nombreux
acteurs. Préfet coordonnateur de bassin, préfet coordonnateur du sous-bassin, préfets de dépar-
tement, DREAL, DRAAF, DDT(M), OFB et agence de l'eau interviennent chacun dans leur champ
de compétence. Cette organisation répond à des responsabilités distinctes mais elle n'est pas tou-
jours comprise par les acteurs locaux, qui peinent parfois à identifier le niveau pertinent pour traiter
certaines questions.
Les entretiens conduits par la mission montrent que les questions relatives à l'eau et celles relatives
à l'agriculture restent souvent abordées séparément. Plusieurs interlocuteurs ont également relevé
les difficultés à construire une vision commune entre les acteurs de l'eau, de l'agriculture et du
développement territorial. Si la DREAL, la DRAAF et l'agence de l'eau interviennent chacune dans
leur champ de compétence, aucun acteur n'apparaît aujourd'hui en mesure de porter à lui seul une
vision intégrée de l'avenir du sous-bassin et de l'adaptation de l'agriculture aux évolutions atten-
dues.
Par ailleurs, la notion de préfet de sous-bassin, au contraire de celle de préfet de bassin18, n?est pas définie dans le code de l?environnement. Elle résulte d?une pratique « locale » sur le bassin Adour-Garonne, depuis 2018, du fait de son étendue géographique. Elle vise à coordonner à une échelle territoriale pertinente et de proximité les stratégies d?intervention dans le domaine de l?eau. Les préfets de sous-bassin sont au nombre de neuf sur Adour-Garonne19.
La reconnaissance de leur action s?effectue au travers d?une « lettre de mission », qui définit les
18 Article L.213-7 du code de l?environnement 19 En revanche, des préfets dits « référents » sont bien prévus dans les documents d?orientation, sur les différents bassins, notamment pour la gestion de la sécheresse (cf. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/docu- ments/Guide%20circulaire%20secheresse-conforme1605.pdf)
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missions de coordination attendues. Celles-ci relèvent de la gouvernance (cohérence des actions des SAGE, suivi des EPTB, coordination de la GEMAPI), de l?émergence et du suivi des PTGE, du suivi global du fonctionnement des OUGC, ainsi que de la coordination de la gestion de crise.
En pratique, le préfet de sous-bassin peut être situé dans une autre région administrative que le préfet de bassin et coordonner l?action sur un sous-bassin lui-même situé sur plusieurs départe- ments de plusieurs régions. La responsabilité et la légitimité de ce préfet de sous-bassin apparais- sent de ce fait peu claires et fragiles, que ce soit vis-à-vis des autres préfets de départements et du préfet coordonnateur de bassin.
Dans le cas spécifique de l?Adour, le préfet des Landes, préfet de sous-bassin de l?Adour, est en charge du suivi de l?EPTB a3, ainsi que d?Irrigadour en tant qu?OUGC. Il est également en charge du pilotage des SAGE Adour Amont et Midouze. Il coordonne l?action sur un territoire couvrant quatre départements et deux régions.
La mission a également constaté que les préoccupations exprimées par les services différaient selon les territoires. Dans certains départements, les échanges se concentrent principalement sur le respect des volumes autorisés et sur les conditions de contrôle. Dans d'autres, les discussions portent davantage sur l'accompagnement des exploitations ou sur les perspectives éventuelles d'adaptation de l'agriculture. Ces différences reflètent la diversité des situations locales.
Cette clarification doit également concerner les autres acteurs publics. Les régions ont un rôle important à jouer dans l'accompagnement économique des exploitations, des filières et des terri- toires qui devront s'adapter à la trajectoire de retour à l'équilibre. Les échanges conduits par la mission montrent toutefois que les conséquences à moyen et long termes de cette trajectoire ne sont aujourd'hui pas pleinement appréhendées. Les régions gagneraient à être davantage asso- ciées à l'évaluation de ces impacts ainsi qu'à la préparation des dispositifs d'accompagnement qui pourraient devenir nécessaires après 2027.
Au-delà de ces différences d'approche, la mission constate la difficulté à construire une vision par- tagée de l'avenir du bassin. Les débats restent largement centrés sur la gestion annuelle des vo- lumes, tandis que les perspectives de l'après-2027 demeurent peu explorées, alors même que cette échéance pourrait marquer une étape importante pour le territoire.
2.4 Des projets de stockage qui avancent peu et ne contribuent pas à atténuer la baisse des volumes prélevables
Trois projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) sont en cours sur le sous-bassin de l?Adour à des stades d?avancement différent. Le PTGE le plus avancé est celui du Midour. Il est mis en oeuvre depuis 2020 et prévoit notamment la mise en service d?un projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station de Conte à Mont-de-Marsan pour 2030, représentant un volume annuel de 1,45 Mm3. Il prévoit également la rehausse de réservoirs de soutien d?étiage de Maribot et Lapeyrie (0,65 Mm3) et le remplissage de retenues déconnectées par pompages hivernaux (Laujuzan, Nogaro, Riberette).
Le PTGE Adour amont a été lancé en 2018 et a finalisé son programme d?actions en 2025, qui a fait l?objet d?une délibération favorable du comité de bassin le 9 octobre dernier. Il a été officielle- ment approuvé par le préfet de bassin le 3 mars 2026 et un premier comité de suivi de la phase de mise en oeuvre a eu lieu le 1er avril 2026. Il prévoit 45 actions réparties en sept volets pour réduire le déficit anticipé et renforcer la résilience du territoire, en conciliant usages, préservation des mi- lieux et valorisation économique. Une révision en 2030 permettra d?ajuster la trajectoire pour at- teindre l?équilibre à horizon 2050. Le programme d?actions intègre un projet de réserve multi-usage de soutien d?étiage sur l?Ousse, porté par l?EPTB a3. Cette retenue, qui représente 5 Mm³ sur les 16,5 Mm³ du mix de solutions, vient en complément des autres actions destinées à renforcer la
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résilience du bassin de l?Adour.
Le PTGE Douze a été initié en novembre 2021 mais est toujours en phase de diagnostic, avec l?établissement notamment du bilan besoins/ressources.
Les deux PTGE déjà approuvés inscrivent ainsi, dans une démarche globale, des projets de stock- age d?eau, dont la réalisation est prévue dans un horizon de court terme (avant 2032). Leurs vo- lumes cumulés représentent entre 40 et 45 % des baisses de volumes prélevables sur ces péri- mètres élémentaires.
Tableau 3 Volumes potentiels de stockage à court terme
Source : mission
La prise en compte (ou non) des ouvrages de stockage constitue de ce fait un déterminant important de la trajectoire des prélèvements autorisables à court terme.
2.5 Une pression juridique sur les décisions de l?État en matière d?autorisation
On constate un contentieux important sur les actes administratifs pris dans le cadre de la gestion quantitative de l?eau, puisque ce ne sont pas moins de cinq décisions qui ont été prises depuis 2021 (cf. Annexe 9). Ce contentieux est alimenté par les associations de protection de l?environ- nement. Les décisions du tribunal sont allées par deux fois dans le sens de ces associations, en annulant l?AUP de 2017 puis, en référé, l?AIP de 2024. A contrario, par deux fois également, le tribunal administratif n?a pas donné suite aux demandes d?annulation des arrêtés, en s?appuyant notamment sur la notion d?objectifs moins stricts autorisés par la directive-cadre sur l?eau.
Les associations rencontrées présentent ces recours comme un dernier levier d?action, mobilisé faute d?accès suffisant aux données et de participation effective en amont des décisions. Elles y voient moins une stratégie de blocage qu?un symptôme de l?échec du dialogue sur la gestion quan- titative.
Ainsi, toute nouvelle décision prise sur ce sujet de prélèvements d?eau agricole sera exami- née finement par les associations de protection de l?environnement et éventuellement sou- mise à contentieux. En l?absence de résultats sur la nouvelle étude relative aux volumes prélevables, le juge appuiera sa réflexion sur les volumes définis à l?issue de l?étude de 2009, et sur la capacité d?atteinte des objectifs de retour au bon état des eaux. A l?issue de la nouvelle étude sur les volumes prélevables, ce sont ces nouveaux volumes qui seront op- posables en cas de contentieux administratif.
2.6 La trajectoire de baisse des volumes prélevables met en risque élevé un nombre important d?exploitations agricoles en 2027 quel que soit le scénario de répartition
Chaque exploitation agricole est spécifique, que ce soit par le type de culture qu?elle réalise, la nature des sols de ses parcelles, sa situation géographique sur un ou plusieurs périmètres élé- mentaires, ses possibilités d?irrigation, sur des ressources connectées ou non connectées au milieu.
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Ainsi, faire le lien entre une baisse globale de volumes prélevables sur un périmètre élémentaire et l?impact sur les exploitations agricoles du bassin de l?Adour nécessite de poser certaines hypo- thèses de répartition des volumes et de reconstituer l?impact global sur l?exploitation.
À la demande des missionnés et en présence de la DDTM 40, Irrigadour a travaillé sur trois scé- narios de répartition des volumes prélevables par point de forage et par exploitation :
- Scénario 1 : les volumes de chaque forage sont attribués au regard des quotas dits « his- toriques » de 2022 et baissés en proportion de la baisse du périmètre élémentaire sur une masse d?eau spécifique et pour une année précise. Ainsi, si le volume est abaissé de 15 % sur la masse d?eau « cours d?eau et nappes d?accompagnement » du périmètre élémen- taire Adour amont pour l?année 2025, tous les forages concernés voient leur autorisation baissée de 15 %. C?est la méthode la plus basique, qui a été utilisée sur les années 2023- 2024-2025 pour l?établissement du PAR.
- Scénario 1 bis : tous les forages n?ayant pas donné lieu à un prélèvement dans les cinq ans voient leur volume « historique » mis à zéro. Les volumes libérés sont répartis sur les autres forages. Ainsi, pour reprendre le même exemple, si le volume prélevable est abaissé de 15 % sur la masse d?eau « cours d?eau et nappes d?accompagnement » du périmètre élémentaire Adour amont pour l?année 2025, et que 3 % des volumes ne sont pas consom- més, tous les forages ayant fait l?objet de prélèvements dans les cinq ans voient leur auto- risation baissée de 12 %.
- Scénario 2 : la référence n?est plus le quota « historique », mais le maximum consommé sur la période 2018-2025. On compare la somme de ces maximums théoriques sur une masse d?eau d?un périmètre élémentaire avec le volume autorisé sur ce même périmètre et l?on baisse de manière homogène pour respecter le volume autorisé. A titre d?exemple, si, sur le bassin de l?Adour amont, le maximum des volumes prélevés (potentiellement pour chaque exploitation sur des années différentes) représente 100 et que le volume autorisé est de 80, chaque exploitant se voit attribuer 80 % du maximum qu?il a consommé sur cette nappe d?eau dans les huit dernières années. Cela peut le conduire à se voir attribuer ma- joritairement moins que son quota « historique », sauf pour ceux qui ont eu des dépasse- ments importants sur une des huit dernières années.
Les données sont ensuite agrégées pour une exploitation sur l?ensemble des prélèvements qu?elle fait, sur l?ensemble des périmètres élémentaires et sur l?ensemble des masses d?eau pour fournir un impact moyen du scénario considéré à l?échelle de l?exploitation.
Celui-ci est ensuite mesuré à l?aide de deux types d?indicateurs :
? baisse moyenne par rapport au quota historique de l?exploitation, classé en faible-moyen (baisse inférieure à 10 %), moyen-fort (baisse comprise entre 10 et 20 %), fort-extrême (au-delà de 20 %) ;
? positionnement du volume attribué par rapport au besoin théorique de l?exploitation, calculé par centile. L?impact du volume attribué est classé comme faible s?il y a 9 chances sur 10 que les besoins de l?exploitation ne dépassent pas le volume qui lui est attribué (centile 90), moyen s?il y a 8 à 9 chances sur 10 que le volume qui lui est attribué ne dépasse pas ses besoins (centile 80), fort s?il y a 7 à 8 chances sur 10 que le volume qui lui est attribué ne dépasse pas ses besoins (centile 70) et extrême s?il y a moins de 7 chances sur 10 que le volume qui lui est attribué ne dépasse pas ses besoins. Ces niveaux ont été choisis en considérant que le modèle irrigué, qui nécessite d?amortir des coûts fixes, ne trouve son équilibre que si les rendements-cibles sont atteints a minima 8 années sur 10.
Les résultats des simulations apportent les enseignements suivants :
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Le scénario de répartition des volumes prélevables choisi a des conséquences sur le nombre d?exploitations exposées à un risque fort de manque d?eau lors de la saison d?irri- gation.
La redistribution des volumes non consommés (passage du scénario 1 au scénario 1 bis) permet- trait par exemple de diminuer de 21 % le nombre d?exploitations soumises à une baisse de leurs autorisations « historiques » de plus de 20 % sur l?année 2026.
De même, la répartition selon les maximums réellement consommés et non selon les quotas théo- riques permet de baisser de 46 % le nombre d?exploitations confrontées à un risque fort voire ex- trême sur leurs besoins en eau sur la même année 2026.
Figure 10 Impact d'un changement d'hypothèses de répartition des volumes individuels sur la baisse subie par les exploitations
Source : mission d'après données Irrigadour
L?année 2027 génère des conséquences majeures sur la satisfaction des besoins en eau des exploitations quels que soient les scénarios de répartition.
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Figure 11 Nombre d'exploitations impactées en 2027 classées par niveau d'impact
Source : mission d?après les données d?Irrigadour
L?application de la méthode exposée ci-dessus permet d?évaluer le nombre d?exploitations concer- nées par un impact fort et extrême, au regard des volumes prélevables définis en 2027. Même en considérant une méthode de répartition s?appuyant sur les maximas consommés, qui optimiserait la répartition des volumes à l?échelle de chaque exploitation, ce sont environ 330 exploitations qui sont soumises à ce niveau d?impact, soit environ 22 000 ha irrigués.
Comme toute modélisation, celle-ci, opérée à la demande de la mission, ne peut prétendre à re- présenter de manière parfaite les impacts d?une baisse des volumes sur les exploitations. Toutefois, en renouvelant l?approche, sur la base de données collectées par exploitation sur le bassin, elle permet de montrer que d?autres méthodes de répartition des volumes sont possibles, mais qu?au- cune de ces méthodes n?évite des conséquences importantes sur les exploitations agricoles, et leur mode de production actuel.
2.7 Des impacts socio-économiques très conséquents
2.7.1 Le cadre fixé par le Gouvernement pour la réalisation des analyses d?impacts socio-économiques
Dans un contexte économique difficile pour l?agriculture, une crise agricole s?est déclenchée en Occitanie au tout début de l?année 202420. Une loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est adoptée le 24 mars 2025. Elle modifie l?article L.1-A du code rural et de la pêche maritime en indiquant que « la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantis- sent la souveraineté alimentaire de la Nation. Ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en
20 Faisant suite à un mouvement de contestation né dans le sud de la France à l?initiative des organisations syndi- cales majoritaires ? initiative parfois dénommée « On marche sur la tête » -, un blocage d?autoroute se met en place sur l?A 64 à partir du 18 janvier 2024, en dehors des organisations syndicales.
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tant qu'éléments essentiels de son potentiel économique ».
Une seconde loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dite loi « Du- plomb », est adoptée le 11 août 2025. Elle modifie l?article L.211-1 du code de l?environnement en prévoyant que « les études relatives à la gestion quantitative de l'eau prennent en compte les dis- positions de l?article L.1 A du code rural et de la pêche maritime », et en intégrant « une analyse des impacts socio-économiques des recommandations formulées en termes de volumes préle- vables. Cette analyse porte notamment sur leurs conséquences pour l'emploi, l'alimentation, l'at- tractivité rurale et les revenus agricoles ».
C?est dans ce contexte qu?intervient la commande de cette mission. Signée le 14 novembre 2025, la lettre de commande prévoit notamment de proposer « un cadre méthodologique et des actions à mettre en oeuvre pour accompagner la profession dans l?adaptation du modèle agricole existant dans le territoire dans un contexte d?adaptation au changement climatique » et précise que « ce cadre méthodologique sera susceptible d?être utilisé au niveau national. ».
Compte tenu de la publication le 17 décembre 2025 de la circulaire MTE/MAASA, puis en mars 2026 de celle des lignes directrices pour la réalisation des analyses d?impacts socio-économiques, la mission a précisé la méthode retenue pour traiter ce point dans sa note de cadrage de février 2026 :
« Les impacts socio-économiques liés à l?évolution des volumes attribués sont aujourd?hui mal éva- lués. Sans pouvoir prétendre, au regard de ses moyens et du temps alloué, examiner finement les conséquences de ces évolutions, la mission envisage toutefois d?identifier le nombre réel d?exploi- tations concernées, les méthodologies utilisables pour évaluer ces impacts socio-économiques et fournir un ordre de grandeur des impacts appliqués au bassin de l?Adour. ».
La circulaire MTE/MAASA du 17 décembre 2025 précise les modalités de prise en compte de l?article L.211-1 du code de l?environnement. Elle demande également de « prévoir des plans d?ac- tion pour accompagner les usages, notamment l?agriculture, dans leur adaptation au changement climatique ». Son objectif est d?intégrer une analyse des impacts socio-économiques dans la dé- marche de définition des volumes prélevables en période de basses eaux et d?élaborer un plan d?action co-construit avec les parties prenantes.
La détermination des volumes prélevables implique la réalisation de deux phases successives :
? un diagnostic sur les volumes disponibles fondé sur les connaissances scientifiques et les caractéristiques du territoire. Ce diagnostic doit permettre « de déterminer une fourchette de débits objectifs d?étiage (DOE) qui respecte l?équilibre hydrologique de la ressource en eau et des milieux aquatiques associés » ;
? une « évaluation des impacts socio-économiques de la plage des DOE envisagés », afin de permettre aux acteurs locaux de « déterminer les DOE et leur traduction en volumes prélevables par sous-période et par sous-bassin », ces volumes prélevables devant s?ins- crire dans la fourchette du diagnostic.
La circulaire mentionne le principe d?un cahier des charges indicatif de ces études d?impacts socio- économiques. Elle précise par ailleurs que « pour être comprises et acceptées, il convient en par- ticulier que les décisions de fixation des volumes prélevables s?accompagnent d?une visibilité suf- fisante sur le dispositif d?accompagnement qui y sera associé pour accompagner les usages et en particulier l?agriculture dans son adaptation, même si le PTGE n?est pas totalement abouti ».
Publié en mars 2026, ce cahier des charges porte sur les lignes directrices pour la réalisation des analyses des impacts socio-économiques prévues par l?article L.211-1 du code de l?environnement.
Il indique que « les impacts pourront s?apprécier par une estimation de potentielles pertes écono- miques en comparant la situation actuelle avec le ou les scénarios de volumes prélevables selon
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la fourchette définie. Cette analyse permet in fine :
? d?éclairer le choix de la valeur de volumes prélevables par usage au sein de la fourchette du diagnostic évoquée ci-dessus, lorsqu?il y en a une ;
? d?éclairer la décision quant à la trajectoire d?atteinte des volumes prélevables ;
? d?accompagner la répartition des volumes prélevables entre les différents usages ;
? d?identifier les principaux impacts sur lesquels devra se focaliser le plan d?action prévu par la circulaire du 17 décembre 2025 (?) ».
Il précise « que l?analyse des impacts socio-économiques prévue désormais dans l?article L.211-1 du code de l?environnement diffère de l?analyse économique et financière pour la définition du plan d?actions du projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) », car « l?analyse économique et financière du PTGE consiste à étudier et comparer différents scénarios d?actions permettant d?éclairer le choix final du scénario le plus approprié et de valider le programme d?actions du PTGE, chaque scénario devant faire l?objet d?une analyse économique et financière ». Dans le cadre d?un PTGE, l?analyse socio-économique permet de comparer une situation théorique sans PTGE par rapport à la mise en place des différentes actions prévues dans le PTGE (voir partie 2.7.2). Le type d?analyse socio-économique prévu par la circulaire, tout en s?appliquant à la trajectoire de retour à l?équilibre 2025-2027, a pour objectif de mesurer les impacts socio-économiques d?une réduction de volumes prélevables (voir partie 2.7.3).
2.7.2 Les travaux d?analyse économique et financière conduits sur le bas- sin Adour amont dans le cadre du PTGE
Suite à l?instruction gouvernementale du 7 mai 2019 fixant le cadre de l?élaboration d?un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), le ministère en charge de l?agriculture a confié à l'INRAe l?élaboration d'un guide pratique publié en 2021 à l'intention des porteurs de projet21. Afin de mettre à l?épreuve le guide méthodologique, une équipe de l?UMR G-Eau a été chargée de l?appliquer au PTGE Adour-amont. Ce travail, réalisé à la demande de l?EPTB a3, maître d?ouvrage du PTGE, a fait l?objet de deux rapports remis en 2021 et 2024, le premier portant sur la caractérisation du scénario sans projet de territoire et le second sur la caractérisation du scénario avec projet de territoire. Ces travaux sont présentés en Annexe 11.
Les résultats des « stratégies d?adaptation des agriculteurs en fonction du type de sol, de la hausse des besoins en eau et de la baisse de disponibilité (?) d?un scénario sans accompagnement sur 50 ans sont les suivants :
? la surface irriguée diminue de 31 % et passe de 23 717 ha à 16 281 ha,
? 4 543 ha (en plus de la jachère) ne sont plus cultivés,
? la surface en maïs grain diminue de 17 % (-4 994 ha) et la production de 24 % (-0.8 Mt),
? la surface en maïs grain irrigué diminue de 34 % (-5 000 ha) et la production de 38 % (- 0.7 Mt),
? la surface et la production en soja diminuent respectivement de 38 % (soit 1 400 ha) et de 38 % (soit 58 000 t),
? les surfaces en blé et tournesol augmentent respectivement de 16 et 19 % et la production de 8 %,
? les volumes moyens consommés diminuent de 13 Mm3 et passent de 47,2 Mm³ à
21 https://www.g-eau.fr/index.php/fr/productions/methodes-et-outils/item/1315-l-analyse-economique-des-projets- de-territoire-pour-la-gestion-de-l-eau-ptge-a-composante-agricole
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34,4 Mm³, 78 % de cette réduction étant imputable au maïs et 18 % au soja.
Dans un scénario de prix moyen, la perte de valeur ajoutée est de 10,4 M¤, composée à 61 % de perte sur l?agriculture (-6,4 M¤), 24 % sur les filières (-2,5 M¤) et 15 % sur le reste de l?économie (- 1,5 M¤).
La mission considère que la méthode utilisée par l?équipe de l?UMR G-Eau est robuste. Elle permet d?approcher au mieux, d?une part, la réalité des impacts socio-économiques des diminu- tions de volumes prélevables intégrant les conséquences du changement climatique en l?absence de plan d?actions et, d?autre part, d?évaluer les conséquences du plan d?actions sur la base d?une analyse économique (du point de vue de l?intérêt général) et financière (du point de vue des irri- gants).
Même si la mission comprend l?intérêt d?une réflexion à un horizon de 50 ans afin de prendre en compte le délai d?amortissement du coût des ouvrages de stockage, mais également les consé- quences prévisibles du changement climatique sur la baisse des volumes disponibles, il lui semble peu réaliste de réaliser des hypothèses sur la transformation du modèle économique sur un temps aussi long.
Par ailleurs, l?impact très important des hypothèses de prix - qu?il est impossible d?apprécier sur un tel délai ? conduit à relativiser l?intérêt d?une démarche aussi lourde. Le ratio de 1 à 5 sur la valeur ajoutée agricole, entre les hypothèses de prix bas et hauts, permet difficilement d?extrapoler des conséquences, sauf à ne travailler que sur l?hypothèse de prix moyens retenue par l?UMR G-Eau.
Cependant, les données présentées permettent d?estimer les pertes correspondant à une baisse de 13 Mm³ de volumes moyens disponibles pour l?irrigation sur l?Adour-amont :
? 10,4 M¤ de valeur ajoutée totale sur une année (mais à échéance de 50 ans afin de prendre en compte les stratégies d?adaptation des agriculteurs), avec une valeur cu- mulée de l?ordre de 121 M¤ sur la période de 50 ans,
? 346 emplois, dont 213 pour le secteur agricole, 82 pour les filières et 51 pour les autres secteurs de l?économie.
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
La mission a pu participer le 6 mai 2026, lors de sa visite dans le département des Landes, à une restitution de la version provisoire de l?étude socio-économique pilotée par la chambre régionale d?agriculture de Nouvelle-Aquitaine, avec la participation de la chambre d?agriculture des Landes, de l?OUGC Irrigadour ainsi que des acteurs économiques des filières intervenant sur le bassin de l?Adour.
La version définitive n?étant pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport, la mission s?est appuyée sur la présentation du 6 mai, ainsi que sur trois documents remis par la chambre d?agriculture :
? la méthodologie utilisée pour la réalisation de l?étude (qui correspond aux lignes directrices du Gouvernement pour la réalisation des analyses des impacts socio-économiques pré- vues par l?article L.211-1 du code de l?environnement),
? les principaux éléments à retenir pour appréhender le contexte socio-économique et l?évo- lution de l?agriculture,
? la note de synthèse sur l?impact des réductions de volumes d?irrigation, à l?en-tête des quatre chambres départementales d?agriculture et des deux chambres régionales de Nou- velle-Aquitaine et d?Occitanie.
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Afin de répondre à des questions posées par la mission ainsi que par les services de la DDTM des Landes, les responsables de l?étude ont remis à la mission un document très complet (voir Annexe 12).
L?objectif de l?étude est d?apprécier l?impact des réductions de volumes d?irrigation découlant de l?AIP 2025-2027.
Conformément aux lignes directrices, la méthodologie utilisée a conduit à formuler un diagnostic socio-économique du territoire puis une analyse des impacts selon trois scénarios de baisse des volumes prélevables et quatre blocs thématiques (ceux définis par la loi) : revenus agricoles, em- plois (agricoles et dans les filières), alimentation (évolution du volume de la production agricole et des emplois induits) et attractivité rurale.
Les trois scénarios de baisse sont les suivants :
? S.1 : baisse des VP en 2027 selon l?arrêté préfectoral d?août 2025 appliqué à tous les irri- gants,
? S.1bis : idem S.1 mais appliqué aux irrigants ayant irrigué au cours des cinq dernières années,
? S.2026 : baisse des VP en 2026 selon l?arrêté préfectoral d?août 2025.
L?analyse des impacts a été conduite en s?appuyant :
? d?une part, sur une approche micro-économique concernant 14 exploitations représenta- tives des territoires impactés, sur la base d?un « audit individuel avec projection de l'asso- lement 2027 à la parcelle pour s'adapter le moins mal à la réduction des autorisations de prélèvement d'eau »,
? d?autre part, sur une approche macro-économique de l?impact sur l?ensemble du territoire du bassin de l?Adour.
Compte-tenu des délais de réalisation de cette étude, la méthodologie utilisée ne s?appuie pas sur une modélisation comparable à l?étude conduite par l?UMR G-Eau (partie 2.7.2).
L?approche micro-économique - limitée aux 14 exploitations ciblées, sans possibilité d?extrapolation à l?ensemble des exploitations impactées -, donne des résultats particulièrement inquiétants pour le scénario S1 :
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La mission ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de confirmer ou d?infirmer la robus- tesse de ces calculs.
L?approche macro-économique part de l?hypothèse d?une baisse de 30 % sur la période 2022-2027 sur les périmètres élémentaires concernés par une baisse des volumes et en ôtant les volumes bénéficiant de réalimentation (voir partie 2.1), qui impacte 1/3 des exploitations concernées (soit 1 500 exploitations) et 1/3 des surfaces irriguées concernées (soit 15 000 ha).
Pour le scénario S1, l?étude évalue une chute du revenu agricole de 30 à 40 % pour les exploita- tions concernées, une perte totale de 1 600 emplois (dont 322 pour le secteur agricole) et de 135 M¤ pour le chiffre d?affaires agricole.
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Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
Ces chiffres, qui ne sont pas issus d?un simulateur technico-économique équivalent à celui déve- loppé par l?UMR G-Eau, ont été analysés par la mission.
La perte de 322 emplois (secteur agricole) pour une baisse de 27 Mm³ (de 89 Mm³ en 2022 à 62 Mm³ en 2027) ne semble pas excessive si on la compare aux estimations de l?étude présentée au 2.7.2 pour le PTGE Adour amont, soit 213 emplois agricoles pour une baisse de 13 Mm³22.
S?agissant de la perte d?emplois pour les filières (estimée à 419 pour l?amont et l?aval) et pour les autres secteurs de l?économie (estimée à 870 pour la distribution, la logistique et le secteur public ou parapublic), qui conduisent au total de 1 611 emplois, la mission n?est pas convaincue par les données présentées, qui lui semblent majorer les résultats. Elle propose de retenir les coefficients utilisés dans l?étude de l?UMR G-Eau, ce qui donne une perte de 124 emplois pour les filières (82/213*322) et 77 pour les autres secteurs de l?économie (51/213*322), soit un total de 523 em- plois (322 pour le secteur agricole, 124 pour les filières et 77 pour les autres secteurs).
22 Cette comparaison a cependant peu de sens car, dans le cas de l?étude UMR G-Eau, ces chiffres sont issus d?une modélisation de l?adaptation des exploitations sur une période de 50 ans, alors que l?étude des chambres d?agriculture tente d?analyser un impact quasi immédiat.
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Cet écart très important est probablement lié au fait que l?étude des chambres d?agriculture extra- pole les conséquences à l?ensemble du bassin de l?Adour, au lieu de les limiter aux périmètres impactés par les baisses de volumes.
S?agissant de la baisse du revenu agricole, évaluée à - 14 000 euros soit - 43 % pour le scénario S1, cette valeur ne semble pas excessive si elle s?applique aux exploitations réellement impactées par la baisse des volumes. La mission s?interroge cependant sur le fait que la baisse de chiffre d?affaires est également de - 14 000 euros par ETP. Cette baisse de revenu équivalente à la baisse du chiffre d?affaires est peu crédible, car la structure de charges des exploitations évoluerait en cas de perte de chiffre d?affaires. C?est d?ailleurs ce qui a été confirmé à la mission lors d?un entretien avec le responsable des études : à dire d?expert, un coefficient d?adaptation de 25 % doit être ap- pliqué à la baisse de chiffre d?affaires, ce qui conduirait à une baisse de revenu agricole de l?ordre de 10 000 euros par ETP. Appliqué à la perte de chiffre d?affaires évaluée par l?étude à 135 M¤, l?application de ce coefficient donnerait une perte totale de revenu de 100 M¤, chiffre qui semble peu réaliste quand on le compare au nombre d?exploitations concernées.
En évaluant à 1 000 le nombre d?exploitations concernées et à une moyenne de 2 ETP par exploi- tation, une baisse moyenne de revenus de 10 000 euros pour 2 000 ETP conduit à un ordre de grandeur de perte de revenu agricole de 20 M¤. Étendue aux filières et aux autres secteurs éco- nomiques, la perte totale annuelle de revenus peut être estimée à un ordre de grandeur de 40 M¤.
La mission considère que cette étude a été réalisée selon des bases sérieuses, mais que les dif- férentes hypothèses (de prix de vente des produits agricoles, de modalités d?adaptation des ex- ploitations, d?impact sur la filière aval?) peuvent conduire à des écarts considérables dans l?éva- luation de l?impact socio-économique d?une baisse des volumes de prélèvements.
Faute de disposer d?une étude plus robuste, qui aurait demandé un temps de réalisation bien su- périeur, la mission considère que la trajectoire des volumes prélevables décidée pour 2027 conduirait à une perte annuelle de revenus de l?ordre de 40 M¤ et à une perte de l?ordre de 500 à 600 emplois pour l?ensemble du secteur économique.
La mission insiste sur un point : s?il est certain qu?une baisse des autorisations de prélèvements conduit nécessairement à des pertes économiques, les éléments dont elle dispose ne lui permet- tent que d?évaluer des ordres de grandeur. Seule l?étude socio-économique qui sera conduite pa- rallèlement à celle sur les volumes disponibles pourra permettre de préciser les impacts socio- économiques, ou du moins d?en évaluer de façon objective l?ordre de grandeur (voir partie 3.3.1).
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agri- cole dans le cadre des dispositifs actuels
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible
Les exploitations agricoles du sous-bassin de l'Adour bénéficient déjà d'un nombre important de dispositifs d'accompagnement financés par la politique agricole commune (PAC), les régions, l'État, l'agence de l'eau, les départements et les collectivités locales. Les montants mobilisés sont signi- ficatifs et représentent plusieurs centaines de millions d'euros chaque année.
La PAC constitue de loin le principal soutien public de l'agriculture. En 2023, elle représentait environ 450 M¤ d'aides sur les quatre départements du sous-bassin : 62,9 M¤ dans les Landes, 171,5 M¤ dans les Pyrénées-Atlantiques, 142,2 M¤ dans le Gers et 73,7 M¤ dans les Hautes-Py- rénées. Les dispositifs directement liés aux transitions agricoles (écorégimes, MAEC, agriculture biologique et assurance récolte) représentent à eux seuls plus de 130 M¤ par an.
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Les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine sont devenues les principaux financeurs de l'investis- sement agricole. Elles interviennent notamment dans la modernisation des exploitations, l'accom- pagnement stratégique, l'installation, les équipements agricoles, l'agriculture biologique ou encore l'hydraulique agricole.
En Occitanie, le Contrat Agriculture Durable (CAD) constitue l'un des principaux outils d'accompa- gnement stratégique des exploitations. Plus de 1 500 contrats avaient été signés à l'automne 2025. La région mobilise également le fonds de garantie FOS-TER, doté de 33,3 M¤, destiné à faciliter l'accès au crédit des exploitations agricoles. Les dispositifs régionaux liés à l'hydraulique agricole représentent par ailleurs plus de 50 M¤ d'aides potentielles sur la période 2023-2027.
En Nouvelle-Aquitaine, l'action régionale repose notamment sur la Dotation Jeunes Agriculteurs, le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), les aides à l'agriculture biologique, les dispositifs de conseil, les paiements pour services environnementaux développés avec l'agence de l'eau ainsi que le programme PactAgro destiné à accompagner les filières agri- coles et agroalimentaires dans leurs projets de transition.
Il existe une volonté de coordination entre les deux régions sur les enjeux liés à l'hydraulique agri- cole et à l'adaptation au changement climatique, afin d'éviter des différences de traitement entre territoires situés de part et d'autre de la limite régionale.
L'agence de l'eau Adour-Garonne constitue le principal financeur spécialisé des politiques de l'eau. Elle a mobilisé environ 560 M¤ d'aides à l'échelle du bassin en 2024. Son action porte sur les économies d'eau, les changements de pratiques, les PTGE, les paiements pour services environ- nementaux, les études et certains projets hydrauliques. Elle finance notamment la nouvelle étude des volumes prélevables engagée sur le bassin de l'Adour.
L'État intervient principalement à travers FranceAgriMer, les dispositifs d?accompagnement agri- cole, les dispositifs d'adaptation au changement climatique et les mesures de crise. À titre d'illus- tration, les aides FranceAgriMer consacrées à l'adaptation aux aléas climatiques ont représenté près de 1,8 M¤ dans les Pyrénées-Atlantiques entre 2022 et 2025, tandis que les dispositifs liés à l'irrigation, au fonds hydraulique et au Pacte en faveur de la haie représentent plus de 8 M¤ dans les Landes. L'État contribue également à la gestion des risques climatiques au travers de l'assu- rance récolte, dont les aides ont représenté près de 20 M¤ en 2025 dans les seuls départements du Gers, des Landes et des Hautes-Pyrénées.
Les départements, les intercommunalités et les collectivités locales interviennent de manière plus ciblée sur l'installation, les projets alimentaires territoriaux, les circuits courts, les haies, l'agrofo- resterie ou l'animation territoriale. Leur contribution financière participe au maintien d'une capacité d'accompagnement de proximité.
Enfin, les irrigants financent eux-mêmes une part importante du système à travers les redevances, les cotisations aux organismes de gestion collective, les investissements dans les réseaux et les équipements d'irrigation ainsi que les dépenses énergétiques. Selon les estimations recueillies par la mission, les coûts annuels d'irrigation sont généralement compris entre 100 et 200 ¤/ha hors ZRE, et entre 200 et 300 ¤/ha dans les secteurs les plus contraints situés en ZRE.
Au-delà des financements, le territoire bénéficie également de nombreux dispositifs de conseil, d'expérimentation et d'accompagnement collectif. Le Gers compte ainsi 27 GIEE reconnus depuis 2015, les Hautes-Pyrénées en comptent cinq, tandis que plusieurs programmes d'expérimentation sont conduits par Arvalis, le GIP Landes d'Innovation Agricole ou les chambres d'agriculture.
Le sous-bassin de l'Adour ne souffre pas d'une absence de dispositifs ou de financements. Les moyens déjà mobilisés sont importants. En revanche, ils demeurent dispersés entre de nombreux acteurs et répondent principalement à des logiques sectorielles ou thématiques.
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2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux en- jeux de l'après-2027
La trajectoire de retour à l'équilibre va conduire, à partir de 2027, à des conséquences écono- miques significatives dans certains territoires du bassin. Selon les hypothèses étudiées, l?impact socioéconomique pourrait se situer dans un ordre de grandeur de 40 M¤ et 500 à 600 emplois équivalents temps plein concernés. Ces impacts ne seraient toutefois pas répartis uniformément sur le territoire. Ils pourraient se concentrer sur certains secteurs particulièrement dépendants de l'irrigation et affecter simultanément des exploitations agricoles, des activités agroalimentaires et l'emploi local, faisant ainsi émerger un risque de choc territorial.
Ces perspectives conduisent à s'interroger sur la capacité des dispositifs actuels à répondre à un choc susceptible d'affecter simultanément un nombre important d'exploitations, certaines filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que des territoires fortement dépendants de l'irrigation.
La première limite tient à la nature même des outils existants. Ceux-ci ont principalement été con- çus pour accompagner des transitions progressives à l'échelle des exploitations : modernisation des équipements, économies d'eau, évolution des pratiques, conseil, installation ou diversification. Ils apparaissent moins adaptés à l'accompagnement d'une transformation rapide touchant simul- tanément plusieurs filières et plusieurs territoires.
La seconde limite tient à leur objet. La plupart finance des investissements, des études ou du conseil. Ils ne constituent pas, en l'état, les instruments d'un plan d'adaptation agricole territorial. Les questions relatives à l'évolution des filières, à l'accompagnement économique des exploita- tions les plus exposées, à l'emploi, à la formation ou à l'organisation des territoires dépassent lar- gement le champ d'intervention de la plupart des dispositifs actuels.
Cette analyse rejoint les conclusions récentes de la mission du CGAAER relative aux outils finan- ciers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs23. Les principaux dispositifs mobilisables relèvent de régimes d'aide dont l'objet est principalement de compenser des surcoûts ou des pertes de revenus liés à l'évolution des pratiques. Ces outils ne sont pas conçus pour financer des transformations profondes des sys- tèmes de production, des filières ou des territoires.
La question qui se pose n'est donc pas celle de l'existence de financements ou d'outils d'accom- pagnement. Elle est celle de leur capacité à être mobilisés dans le cadre d'une stratégie cohérente à l'échelle du sous-bassin. Les enjeux identifiés par la mission dépassent en effet le champ d'intervention de la plupart des dispositifs actuels et interrogent la capacité collective des acteurs publics et professionnels à construire un véritable plan d'adaptation agricole pour l'après-2027.
23 Rapport CGAAER n°25045
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3 Des propositions pour le court et moyen terme qui néces- sitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue
L'échéance de 2027 occupe aujourd'hui l'essentiel des débats relatifs à la gestion quantitative de l'eau sur le bassin de l'Adour. L'ensemble des acteurs rencontrés par la mission, qu'ils soient re- présentants de l'État, élus, organisations agricoles ou gestionnaires de la ressource, concentrent leur attention sur la trajectoire de retour à l'équilibre et sur ses conséquences immédiates.
Cette focalisation est compréhensible. L?été 2027 constitue pour de nombreux acteurs une échéance redoutée. Dans plusieurs périmètres élémentaires, les analyses conduites par la mis- sion montrent que le respect de la trajectoire entraînera des conséquences sur l?activité agricole, avec des effets pouvant dépasser le seul cadre des exploitations pour toucher certaines filières et plusieurs territoires ruraux. Ces effets sont également susceptibles d?affecter les coopératives, les entreprises agroalimentaires et, plus largement, l?activité économique de certains territoires.
Pour autant, la mission considère que le débat public local ne saurait se réduire à la seule question des volumes prélevables. Les échanges observés au cours de la mission montrent que cette question occupe désormais une place telle qu'elle empêche d'aborder d'autres sujets pourtant déterminants pour l'avenir du bassin.
Or l'échéance de 2027 ne constitue pas une fin en soi. Elle correspond à une étape réglementaire importante mais ne règle ni les conséquences économiques de la trajectoire engagée, ni les ques- tions plus larges relatives à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique.
Les travaux conduits par la mission ne mettent pas en évidence l'existence d'un dispositif d'accom- pagnement de droit commun susceptible de répondre, à lui seul, aux conséquences potentielles de la trajectoire de retour à l'équilibre. Les outils apparaissent moins adaptés à l'absorption d'un choc économique et industriel immédiat pour les exploitations les plus exposées. Cette situation alimente les inquiétudes exprimées par les représentants agricoles et renforce la cristalli- sation des débats autour des volumes attribués.
Dans ce contexte, la mission estime que l?enjeu immédiat est de préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue entre l?État et la profession agricole, afin de permettre l?ouverture d?un travail collectif sur les conditions de soutenabilité de la trajectoire, les modalités de gouvernance et les leviers d?adaptation à moyen terme. La mission considère que l?application de la trajectoire prévue pour 2027 demeure un obstacle majeur pour le retour d?un dialogue constructif.
Cette exigence est d'autant plus importante que plusieurs acteurs ont souligné auprès de la mission le risque d'un épuisement progressif du dialogue local. Les débats relatifs aux volumes préle- vables mobilisent depuis de nombreuses années l'essentiel de l'énergie des institutions concer- nées. Les réflexions portant sur les filières, l'évolution des systèmes de production, l'emploi ou la création de valeur demeurent souvent secondaires dans les échanges alors qu'elles conditionnent largement la capacité des territoires à s'adapter aux évolutions à venir.
La mission observe également une forme de lassitude croissante vis-à-vis des démarches en- gagées depuis plusieurs années pour accompagner le retour à l'équilibre. Si les PTGE ont permis de structurer le dialogue entre acteurs et de faire émerger de nombreux projets, plusieurs interlo- cuteurs ont exprimé des interrogations sur leur capacité à produire des résultats concrets dans des délais compatibles avec les attentes du terrain. L'écart entre le temps nécessaire à la construction de ces démarches et l'urgence ressentie par une partie des acteurs alimente un sentiment de dé- ception. Cette perception, qu'elle soit fondée ou non selon les territoires concernés, constitue dé- sormais un élément du contexte local dont il convient de tenir compte.
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Les propositions formulées dans la suite du rapport s'inscrivent dans cette perspective. Elles visent à conforter la gouvernance locale, améliorer la gestion collective de la ressource, renforcer la cré- dibilité des dispositifs existants et préparer les conditions d'un débat plus large sur l'avenir du ter- ritoire.
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle
L?AUP 2017-2022 a fait l?objet d?une annulation par le tribunal administratif en 2021. Le projet de nouvelle AUP déposée par Irrigadour en 2022 a fait l?objet d?un avis de l?autorité environnementale qui a conduit l?OUGC à retirer son dossier, pour consolider son analyse environnementale. Les dispositions spécifiques qu?il avait proposées dans le cadre d?une AUP expérimentale 2025-2027 n?ayant pas été validées par le BRGM, le territoire fonctionne hors du régime normal d?AUP depuis 2021.
Le calendrier de la nouvelle AUP en préparation par Irrigadour est conditionné, d?une part, par le fait de trouver un bureau d?étude qui accepte de réaliser ce dossier et son évaluation environne- mentale24 et, d?autre part, par les données d?entrée que constituent les volumes prélevables, dont l?étude en cours ne fournira pas de chiffre consolidé et validé avant 2028. Raisonnablement, au regard des plannings d?autres AUP, une fois les volumes prélevables définis, il est nécessaire de prévoir 6 mois pour la finalisation du dossier d?AUP, et douze mois pour la procédure d?avis de l?autorité environnementale, d?enquête publique et de prise d?arrêté préfectoral. Le territoire ne sera ainsi pas doté d?une nouvelle AUP, et donc de PAR s?appuyant sur celle-ci, avant la saison d?irrigation 2030-2031. Cela n?empêchera toutefois pas la prise d?un arrêté interpréfectoral couvrant la période 2028-2030, qui s?appuierait sur les résultats de la nouvelle étude de volumes prélevables. Ainsi, le territoire doit se préparer à gérer une répartition des volumes d?irrigation hors du dispositif d?AUP pour a minima quatre saisons d?étiage (2026 à 2029).
Cette absence d?AUP et l?incertitude juridique associée a généré une forme d?instabilité et de déplacement des rôles entre acteurs, ce qui a créé de la confusion. Irrigadour ne s?est pas senti tenu par les volumes notifiés par AIP et a proposé des répartitions de volumes d?irrigation ne respectant pas les volumes autorisés sur certains périmètres élémentaires en déséquilibre. La DDTM des Landes a dû par ses propres moyens définir des logiques de répartition pour respecter les volumes autorisés. Elle est donc passée d?une logique de supervision d?un PAR produit par Irrigadour à une logique de production. Les trois autres DDT(M), dont le rôle est normalement de s?assurer de la cohérence au niveau départemental des orientations et choix réalisés par Irrigadour, n?étaient plus positionnés en soutien et relai de la DDTM des Landes mais en relecteurs critiques de son travail. L?absence d?instance de coordination pendant plusieurs années entre préfets sur les décisions prises sur le sous-bassin de l?Adour a conduit le préfet des Landes à être en première ligne vis-à-vis du monde agricole, et isolé.
Si Irrigadour n?a pas rempli depuis 2022 pleinement sa fonction d?OUGC, qui répartit par points de forage et masse d?eau les autorisations individuelles dans le respect des volumes notifiés par PE, la mission a pu en revanche constater, dans les séances de travail qu?elle a menées, qu?Irrigadour n?avait pas perdu sa capacité technique à réaliser ce travail. Irrigadour dispose en interne de compétences solides, permettant d?instruire les demandes d?irrigation des exploitants et de
24 A la date de rédaction du rapport (juin 2026), le bureau d?étude n?était pas officiellement désigné. Les bureaux d?étude ayant réalisé des AUP récemment sont très réticents à se positionner, au regard de la complexité régle- mentaire du sujet et du risque élevé d?annulation dans le cadre d?une action contentieuse.
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proposer des scénarios différenciés de répartition de volumes, dans le respect de principes définis conjointement.
C?est pourquoi la mission propose, sans attendre le renouvellement de l?AUP, dont on a vu qu?il ne serait opérant que dans quatre années, de remettre chaque acteur dans son rôle. Plus précisément, Irrigadour doit reprendre l?intégralité de son rôle technique d?OUGC. S?il a continué depuis 2022 à collecter les demandes des agriculteurs, leurs données de consommation en fin de campagne et à produire un rapport annuel, il est en revanche déficient dans son rôle de répartition des volumes entre irrigants, dans le respect des volumes alloués, alors même qu?il en est techniquement capable. La pression pour qu?Irrigadour réalise ce travail, quand bien même il n?est pas en accord avec les modalités qui ont conduit à la définition des VP, doit tout d?abord venir de l?État (et notamment du préfet coordonnateur de sous-bassin et de la DDTM 40). L?État dispose pour ce faire d?un moyen d?action drastique consistant, en cas de défaillance de l?OUGC, à mettre fin à ses missions25. Mais, avant d?en arriver à cette extrémité, l?État pourrait déjà activer d?autres leviers à sa disposition : il est en effet légitime à demander le paiement des frais engagés pour l?exécution des missions non réalisées par l?OUGC26 (à titre d?exemple, l?établissement d?un PAR conforme aux volumes prélevables notifiés). Il est aussi en capacité, en l?absence de PAR modificatif sollicité par Irrigadour, de procéder à des contrôles de police de l?eau sur la base des volumes initiaux qu?il a notifiés. Irrigadour étant un syndicat mixte, le préfet pourrait mandater la cour régionale des comptes, afin que celle-ci assure un contrôle financier (régularité des comptes, coûts de gestion, efficience administrative), un contrôle de gestion (performance de la répartition des volumes), un contrôle de la gouvernance (transparence des décisions, conflits d?intérêts po- tentiels) et un respect des obligations légales.
La posture d?Irrigadour n?est pas sans conséquences pour les irrigants. Une gestion collective dé- faillante peut conduire à des restrictions plus fortes que nécessaire, à une prise en compte insuffi- sante des réalités locales et à une fragilisation du cadre juridique de l'irrigation. Les premières victimes sont alors les exploitants agricoles. L'efficacité de l'OUGC ne constitue donc pas seu- lement un enjeu institutionnel ; elle conditionne directement la qualité du service rendu aux irrigants.
Dans cette configuration, la DDTM 40 est attendue pour réaliser une double mission indispensable à la fluidité du dispositif. D?une part, elle a un rôle crucial de coordination avec les autres DDT(M). La DDTM 40 pourrait pour cela utilement s?appuyer sur les outils mis en place par d?autres DDT, qui assurent sur différents bassins des rôles analogues de coordination. Ainsi, la DDT 32 est dési- gnée comme coordinatrice sur le bassin de la Neste. À ce titre, elle a identifié de septembre à novembre les attentes et points de friction exprimés dans les autres départements. Elle a ensuite proposé une note de cadrage à l?OUGC (chambre d?agriculture du Gers) ainsi qu?aux DDT concer- nées, organisant la relecture et la validation du PAR transmis par l?OUGC, sur la période allant du 1er mars au 31 mai. La mission invite la DDTM 40 à se doter d?une note d?instruction du PAR, sur le modèle de celle utilisée par la DDT 32, partagée avec Irrigadour et les trois autres DDT(M). Cette note contient notamment un rétroplanning précis définissant qui intervient à quel moment et selon quelles modalités. Le modèle de note est présenté en Annexe 10.
D?autre part, la DDTM 40 a un rôle de contrôle du respect des volumes autorisés sur la saison d?irrigation. Comme l?ont montré les éléments présentés dans la partie II, actuellement, un nombre important d?irrigants ne respecte pas, lors des années sèches, les volumes notifiés, étant focalisés sur l?objectif de limiter l?atteinte des débits de crise et les restrictions d?eau associées. Ce non- respect des volumes notifiés est aujourd?hui sans conséquences pour eux. Irrigadour, au contraire d?autres OUGC, ne pénalise pas sur la saison suivante les exploitants n?ayant pas respecté les volumes. La DDTM 40 veille au respect global des volumes autorisés sur un périmètre élémentaire
25 Article R211-116 du code de l?environnement 26 Article R211-116 du code de l?environnement
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mais ne contrôle pas les dépassements individuels, parfois conséquents au sein de celui-ci.
En contrepartie de la proposition formulée au 3.2.3, qui permettrait de définir des règles plus souples d?attribution des volumes par le PAR au sein des périmètres élémentaires, si l?État souhaite garder la maîtrise du respect des volumes globaux notifiés, il est indispensable que la DDTM 40 mette en place un plan de contrôle proportionné, à l?issue de la saison d?irrigation, des vo- lumes effectivement consommés et de leur cohérence avec le PAR modificatif transmis par Irrigadour. Ce changement de pratique ne pourra être mis en oeuvre par les services que si le Préfet légitime cette démarche et en annonce les « règles du jeu » de manière anticipée. Ce plan de contrôle devrait cibler de manière prioritaire les exploitants n?ayant pas respecté de manière significative et/ou répétée le volume figurant dans le PAR modificatif, ainsi que ceux qui ont vu leurs volumes fortement augmenter entre le PAR et le PAR modificatif.
Pour aller au bout de la logique de territorialisation portée sur le bassin Adour-Garonne, il paraît pertinent à la mission que le préfet coordonnateur de sous-bassin puisse disposer d?une dé- légation de compétence de la part du préfet coordonnateur de bassin. Celle-ci est explicite- ment prévue à l?article R.213-14 du code de l?environnement qui indique que « Le préfet coordon- nateur de bassin peut déléguer sa compétence à un préfet de département ou de région, à l'échelle d'un sous-bassin, ou d'une fraction de sous-bassin ou d'une masse d'eau souterraine ». Cette dé- légation serait plus responsabilisante que l?actuelle « lettre de mission ». Elle pourrait notamment porter sur la stratégie d?évaluation des volumes prélevables, dans le respect des orientations défi- nies par le SDAGE et validées par le préfet coordonnateur de bassin.
Au niveau départemental, même si la prise d?arrêtés interdépartementaux (arrêté de délivrance de l?AUP, arrêté d?homologation du PAR en ce qui concerne la gestion quantitative?) peut être com- plexe et chronophage, il est essentiel que chaque préfet reste responsabilisé dans la mise en oeuvre des pouvoirs de police de l?eau sur le territoire administratif relevant de sa compétence.
Ainsi, la conférence de sous-bassin, outil de coordination des quatre préfets de département re- couvrant le bassin de l?Adour s?est réunie début juin, après une « mise en sommeil » de plusieurs années. Or, il apparaît indispensable à la mission que l?action des services de l?État s?organise selon des orientations et lignes directrices définies et partagées par les quatre préfets de départe- ment. La mission recommande que cette conférence de sous-bassin soit réunie a minima deux fois par an, à l?issue de la saison d?irrigation afin de partager un retour d?expérience de son déroulé et des évolutions attendues sur l?année suivante, et au mois de février/mars pour valider les orientations de la note d?instruction du PAR.
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle tech- nique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, préciser le périmètre de délégation de compétence du préfet de sous-bassin.
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les diffé- rents territoires
La mission ne remet pas en cause le principe d'un organisme unique de gestion collective à l'échelle du bassin de l'Adour. Malgré les difficultés rencontrées depuis l'annulation de l'AUP de 2017 et la substitution de l'État pour la répartition des volumes, les avantages d'une gestion unifiée demeurent supérieurs aux bénéfices qu'apporterait aujourd'hui une fragmentation de l'OUGC.
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Cette position ne va pas de soi. Dans le contexte de blocage institutionnel observé ces dernières années, certaines hypothèses allant jusqu'à la remise en cause du statut même d'Irrigadour ont pu être évoquées au sein de l'administration. Ainsi, en 2025, la DEB avait envisagé, à titre exploratoire, une procédure impliquant préalablement la destitution de l'OUGC afin de permettre un encadre- ment direct des prélèvements par l'État.
La mission considère toutefois que les difficultés observées tiennent davantage aux moda- lités d'exercice des missions de l'OUGC qu'au principe même de son existence ou de son périmètre.
En revanche, les attentes exprimées lors des entretiens plaident en faveur d'une territorialisation accrue de certaines fonctions de gestion et de concertation. La mission estime qu'une évolu- tion progressive en ce sens mérite d'être engagée.
Un premier scénario consisterait à renforcer le rôle des commissions de sous-bassin déjà pré- vues par le règlement intérieur d'Irrigadour. Ces instances pourraient être davantage associées à la préparation des plans annuels de répartition, au suivi des campagnes d'irrigation et à l'expres- sion des besoins territoriaux. Cette évolution pourrait être mise en oeuvre rapidement sans modifi- cation de l'architecture actuelle.
La mission relève toutefois qu'il convient de distinguer ces commissions de sous-bassin des com- missions de gestion d'étiage organisées par l'EPTB a3. Ces dernières réunissent les irrigants, les associations de protection de l'environnement, les fédérations de pêche, les industriels, les élus locaux et les services de l'État afin de piloter collectivement la gestion opérationnelle de la res- source en période d'étiage.
La confusion entre commissions de sous-bassin et commissions de gestion d'étiage met également en évidence une difficulté de lisibilité institutionnelle. Cette situation nourrit le sentiment d'un mé- lange des genres entre la mission de gestion collective des prélèvements agricoles confiée à l'OUGC, et les missions de gestion opérationnelle de la ressource exercées par l'EPTB.
Elle repose toutefois sur un constat préalable : si les commissions de sous-bassin constituent au- jourd'hui le principal outil de territorialisation de la gouvernance d'Irrigadour, leur place dans le processus de décision demeure difficile à caractériser. Les éléments recueillis par la mission ne permettent pas d'établir clairement dans quelle mesure elles contribuent à la préparation des déci- sions de gestion. Le renforcement de ce premier niveau de territorialisation supposerait donc de leur accorder un rôle plus opérationnel et plus visible dans l'élaboration de ces décisions.
Un deuxième scénario, privilégié par la mission, consisterait à créer des structures territoriales déléguées exerçant, pour le compte d'Irrigadour, certaines missions de gestion de proximité. Ins- piré notamment de l'organisation mise en place dans le Marais poitevin, ce modèle permettrait de conserver un OUGC unique tout en rapprochant la gestion du terrain.
De nombreux acteurs souhaitent conserver les avantages d'un OUGC unique tout en renforçant sa capacité à prendre en compte les spécificités locales. Cette attente porte moins sur une remise en cause du principe de gestion collective que sur le besoin d'un dialogue plus régulier avec les irrigants et d'une meilleure association des territoires à la préparation des décisions.
Dans un contexte où les tensions quantitatives se manifestent de façon différenciée selon les pé- rimètres élémentaires et où les trajectoires d'adaptation devront nécessairement être construites au plus près des réalités locales, le renforcement d'échelons territoriaux intermédiaires apparaît de nature à améliorer l'appropriation des décisions, leur acceptabilité et leur mise en oeuvre.
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Ces structures pourraient intervenir à l'échelle de quelques grands territoires cohérents du point de vue hydrologique, par exemple le Midour, l'Adour amont et le secteur de la Douze. Elles seraient chargées de préparer les propositions de répartition, d'assurer le suivi local des campagnes et d'organiser le dialogue avec les irrigants. Irrigadour conserverait l'ensemble de ses responsabilités réglementaires ainsi que son rôle de coordination et de solidarité à l'échelle du bassin.
Un troisième scénario consisterait à créer plusieurs OUGC autonomes se partageant le territoire aujourd'hui couvert par Irrigadour. Cette option présenterait l'avantage d'une forte territorialisation mais conduirait à fragmenter la gestion collective, à dupliquer les moyens humains et techniques et à affaiblir les mécanismes de solidarité existants. La mission considère qu'il s'agirait davantage d'un scénario de rupture que d'une évolution souhaitable du dispositif actuel.
Au regard des enjeux identifiés, la mission privilégie donc une évolution progressive permet- tant de renforcer la proximité territoriale sans remettre en cause la solidarité de gestion du sous- bassin ni les compétences techniques aujourd'hui réunies au sein d'Irrigadour. La mise en place d'OUGC délégués apparaît, à ce stade, comme la piste la plus équilibrée.
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proxi- mité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répar- tition et mieux intégrer les spécificités locales.
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dy- namiques, favorisant la création de valeur économique agricole
Irrigadour, au moment de sa désignation en tant qu?OUGC, a « hérité » d?un système de droits d?eau très hétérogène. Il a donc consacré ses premières années (2017-2019) à définir et harmoni- ser les quotas d?irrigation. Ceux-ci dépendent de quatre variables : le périmètre élémentaire con- cerné, le type de ressource (cours d?eau, nappe d?accompagnement, nappe déconnectée), le type de culture (cultures annuelles d?été, cultures pérennes) et le type de sol (légers, médians, lourds). Cela a conduit à la définition de plus de 80 quotas qui varient entre 1300 et 4000 m3 par hectare. Les règles de répartition entre exploitants sont explicitées dans un document de 2017, publié sur le site internet d?Irrigadour.
En parallèle, dans le cadre de son suivi de consommation et en s?appuyant sur un outil développé par les chambres d?agriculture (Gest?ea), Irrigadour a collecté depuis 2018 une base de données renseignée annuellement sur l?ensemble des forages, comprenant notamment les assolements prévisionnels, les demandes de volumes d?irrigation formulées par les exploitants agricoles, les volumes notifiés, les volumes réellement consommés. Cette base de données, globalement ex- haustive, constitue une source d?information utile sur la réalité des consommations d?eau et leur usage, qui peut être valorisée.
Ce système robuste, lorsque les autorisations excèdent largement les besoins, présente égale- ment des défauts. Tout d?abord, l?assolement est déclaré très tôt en saison (novembre de l?année n-1) et peut évoluer fortement du fait de paramètres externes à l?exploitation (cours des céréales, coûts des intrants, du carburant?). Cet assolement n?est pas ajusté en fin de saison. Théorique- ment, un forage non exploité devrait conduire à une analyse experte au bout de trois ans et les volumes attribués devraient être supprimés au bout de cinq ans. Cela n?a pas été mis en oeuvre jusque-là. De plus, l?adéquation du quota attribué avec la réalité des consommations n?est pas examinée. Certaines exploitations dépassent en année sèche leur quota alloué, tandis que d?autres ont des consommations nettement inférieures à leur quota sur toute la période 2018-2025. Enfin, si, en théorie, le système d?attribution doit permettre d?intégrer de nouvelles demandes, en pratique,
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le quota annuel des irrigants installés étant renouvelé dès qu?une consommation même minime est constatée, et le « droit d?eau » étant transmissible à la cession des exploitations, seuls les exploi- tants bénéficiant déjà de quotas se voient attribuer leur renouvellement. L?attribution actuelle ne répond pas à une stratégie visant à la maximisation de la valeur économique agricole ni à l?entrée de nouveaux irrigants.
Face à ce constat, la mission a exploré avec Irrigadour et la DDTM 40 les leviers qui permettraient une allocation plus dynamique et ajustée à la réalité des besoins. Il convient toutefois dès mainte- nant d?indiquer qu?aucun de ces leviers ou de leur combinaison ne permet de « prédire » de manière certaine les besoins en eau d?une exploitation pour une année donnée. Ils permet- tent juste de diminuer statistiquement l?écart entre les volumes attribués et les volumes consommés à l?échelle de l?exploitation en année sèche.
Levier n°1 : raisonner à l?échelle de l?exploitation et non du forage, pour une masse d?eau considérée
Alors qu?actuellement les autorisations sont délivrées pour chaque forage individuellement, il serait possible de délivrer une autorisation pour l?ensemble des forages d?une exploitation qui autorise un transfert de volumes d?un forage à l?autre, tout en respectant le volume global notifié. Au regard de l?espacement des forages, sauf situation très particulière, ces transferts ne sont pas suscep- tibles d?avoir un impact sur le milieu. C?est l?administration, au travers de l?arrêté de PAR, qui peut formuler une telle autorisation.
Levier n°2 : intégrer dans les règles d?attribution annuelle d?une exploitation la consomma- tion maximale constatée sur les dernières années
Les analyses statistiques ont montré que certaines exploitations consomment de manière signifi- cativement différente, même en année sèche, le quota qui leur est alloué. L?écart constaté peut être à la hausse comme à la baisse. Intégrer dans l?attribution annuelle une dimension représen- tative de la consommation maximale constatée aurait donc du sens, pour les exploitations dispo- sant d?un historique de consommation suffisant (au moins trois à cinq ans).
Cette intégration peut prendre des formes multiples que la mission n?a pas pu toutes explorer. De manière simple, on peut définir un volume de « référence » qui soit le volume maximal consommé sur les cinq ou huit dernières années. Cela a toutefois l?inconvénient de venir allouer des volumes importants à des gros consommateurs, sans garantie que ces volumes aient été consommés sans gaspillage. On peut également définir ce volume de référence comme le volume maximal con- sommé sur les cinq ou huit dernières années, plafonné selon les quotas définis par Irrigadour. On pourrait toutefois critiquer le fait que ce sont les exploitations les plus sobres qui se voient les plus restreintes pour leurs allocations futures. Il est possible de mixer ces solutions, par exemple, en allouant à tous un volume spécifique, compris entre un quota plancher et un quota plafond en fonction de la consommation réelle constatée.
Il n?appartenait pas à la mission de retenir une solution plutôt qu?une autre. En revanche, elle a démontré dans la partie II du rapport que ces logiques d?attribution basées notamment sur la consommation permettaient de dégager des volumes significatifs, permettant sur les pé- rimètres élémentaires en tension d?absorber une partie de la baisse, et sur les périmètres élémentaires à l?équilibre de flécher les volumes vers de nouveaux besoins ou de nouveaux irrigants.
Levier n°3 : mettre en place des règles financières plus incitatives à une consommation inférieure au quota théorique
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Actuellement, la redevance fixée par Irrigadour27 comprend une part fixe de 55 ¤ et une part va- riable de 2,90 ¤/ha, quel que soit le quota fixé, et avec un plafond de 1500 ¤28. A titre d?exemple, une exploitation obtenant sur 75 ha un quota de 1800 m3/ha paierait 272,5 ¤, soit moins de 0,2 cts¤ par m3 mobilisable. Cette exploitation n?a aucun intérêt à solliciter un quota moindre, qui ne lui procurerait aucune économie. Irrigadour pourrait proposer, sur le modèle de ce qui se pratique dans les conventions de restitutions ou dans la déclaration d?intérêt général (DIG) sur l?Adour amont, une tarification différentiée selon le niveau de demande de l?exploitation. Si l?exploitation sollicite des volumes inférieurs aux quotas théoriques, elle pourrait se voir gratifier d?une bonifica- tion sur sa redevance. Les volumes libérés seraient affectés de manière précaire (c?est-à-dire pour une année) à un autre demandeur. Ce levier nécessiterait, pour être solide juridiquement, que l?article réglementaire du code de l?environnement prévoie expressément cette possibilité.
Levier n°4 : réallouer les volumes entre exploitants de manière dynamique en cours de cam- pagne ou à titre de rééquilibrage en fin de campagne
Dans le cadre de l?AIP encadrant les prélèvements d?eau à usage agricole sur 2025-2028, Irriga- dour dispose de la capacité de réallouer jusqu?à 10 % des volumes entre exploitants, au sein d?un même périmètre élémentaire et d?une même ressource, à condition de procéder à ces modifica- tions avant le 1er septembre pour la période des basses eaux. En pratique, cette faculté n?est pas mobilisée car Irrigadour ne dispose pas d?informations suffisamment précises sur les besoins sup- plémentaires et les volumes libérés à la date du 1er septembre, alors que cette faculté est utilisée par d?autres OUGC tels que Cogest?eau en Charentes, ou l?Établissement public du marais poitevin.
Cette allocation pourrait se réaliser de manière plus dynamique en cours de campagne, en mettant par exemple à disposition une « place de marché » permettant aux exploitants agri- coles de déclarer de manière autonome en cours de campagne les volumes qu?ils libèrent et aux exploitants en attente de volume de se positionner pour en bénéficier. Pour que ce système soit incitatif, il faudrait qu?il soit couplé à la redevance payée à Irrigadour.
Il serait également envisageable, même si ce système présenterait moins de vertus, d?autoriser, au moment de l?arrêté de notification du PAR, un PAR rectificatif29 qui serait transmis au plus tard au 1er février de l?année n+1. Ce PAR rectificatif viendrait rapprocher les volumes auto- risés des volumes réellement consommés, et pourrait s?appuyer sur des règles à définir (par exemple, autoriser des ajustements de volumes par exploitation dans une fourchette maximale de +/- 30 % par rapport au volume autorisé en début d?année), pour éviter une évolution trop impor- tante par rapport au PAR initial.
Levier n°5 : autoriser l?OUGC à notifier des fourchettes de volumes autorisés (plafond con- ditionnel, plancher garanti) pour valoriser le foisonnement
Comme on l?a montré dans la partie 2, les consommations individuelles des exploitations agricoles répondant à des logiques partiellement indépendantes les unes des autres, les maximums de con- sommation ne sont pas atteints de manière simultanée chaque année par toutes les exploitations (principe du foisonnement). Il serait donc possible que l?OUGC notifie des volumes individuels pla- fonds en début de campagne qui mettraient en oeuvre ce principe de foisonnement, à condition de préciser les modalités dans lesquelles ces volumes pourraient être réduits à un volume plancher, notamment pour préserver le milieu en cas d?année sèche. La somme de ces volumes planchers à l?échelle d?un périmètre élémentaire garantirait le respect des volumes notifiés par le préfet à l?échelle de ce périmètre. Ce dispositif d?encadrement des volumes, s?il est novateur d?un point de vue de la doctrine, est défendable juridiquement si les volumes plafonds sont présentés de manière
27 Délibération du 9 février 2023 n°140-2023 28 Conformément à l?article R211-117-2 du code de l?environnement 29 A l?image des procédures d?ajustement budgétaire en fin d?année comptable
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conditionnelle et peuvent être ajustés à la baisse en cours de campagne.
Levier Intérêt Risques
1°) Attribution des volumes à l?échelle de l?exploitation , pour une masse d?eau considérée
Permettre une plus grande souplesse de gestion aux exploitants agricoles, tout en respectant un volume global notifié
Faible, la somme des volumes notifiés aux exploitants étant la même que la somme des vo- lumes notifiés par ouvrage
2°) Attribution annuelle intégrant la ré- alité des volumes consommés sur les années précédentes
Eviter le maintien artificiel de volumes non consom- més sur plusieurs années
Faible. Dans le cas d'une mise en oeuvre, par l'OUGC, une mise à jour des principes gé- néraux de répartition serait à réaliser
3°) Système financier incitatif à la mise à disposition annuelle de vo- lumes inférieurs aux quotas histo- riques permettant de réallouer des vo- lumes à des demandes complémen- taires
Encourager la déclaration des volumes nécessaires au plus proche de l'assole- ment et des besoins réels
Moyen. Les modalités et le montant de la redevance sont fixés par décision syndicale de l'OUGC, mais doivent être conformes au R211-117-2 du code de l?environnement
4°) Système de réallocation des vo- lumes entre exploitants en cours de campagne ou à titre de rééquilibrage en fin de campagne
Permettre d'affecter de manière dynamique des volumes non consommés par une exploitation à une autre exploitation
Faible en cours de saison d'irrigation, le dispositif étant déjà prévu dans l?AIP. Un réé- quilibrage en fin de campagne nécessite d?être prévu dans l?arrêté préfectoral de notifica- tion du PAR
5°) Autorisation pour l?OUGC de noti- fier individuellement un volume pla- fond conditionnel et un volume plan- cher garanti
Tenir compte du foisonne- ment naturel, qui induit que les maximums de con- sommation se positionnent sur des années différentes selon les exploitations
Risque contentieux défendable sous réserve que les volumes individuels soient présentés comme des plafonds condi- tionnels, ajustables en cours de campagne afin de garantir le respect du volume collectif autorisé
L?ensemble de ces leviers, dont l?objectif est d?avoir un pilotage actif de la ressource disponible en vue d?une maximisation de la valeur agricole produite, n?a de sens à être mobilisé que si cela s?accompagne d?une campagne de contrôles plus forte des volumes réellement consommés, afin de crédibiliser la notion de volume attribué individuellement, et de garantir que ceux-ci ne soient pas dépassés en fin de période de basses eaux. La mission précise que la faisabilité juridique des différentes hypothèses fait l?objet d?une analyse par l?administration centrale.
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégie d?irrigation visant à l?adaptation du modèle agricole.
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3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE
Les trois PTGE engagés sur le bassin de l'Adour ont permis de construire des diagnostics partagés et de définir des trajectoires d'action largement consensuelles. Ils ont également contribué à iden- tifier les principaux leviers de retour à l'équilibre de la ressource.
La mission constate toutefois que les difficultés portent désormais moins sur la définition des solutions que sur leur réalisation effective. Les acteurs rencontrés expriment régulièrement le sentiment que les procédures d'instruction, de financement et de mise en oeuvre progressent à un rythme difficilement compatible avec les échéances auxquelles le bassin est confronté.
La mission recommande de faire évoluer l'action des services de l'État vers une logique davantage orientée vers l'accompagnement des projets. Sans remettre en cause les exigences d'instruction, cette évolution suppose d'identifier plus précocement les difficultés techniques, régle- mentaires ou financières et d'apporter aux porteurs de projets un appui permettant d'accélérer leur réalisation. L'expérience conduite dans le Gers illustre l'intérêt d'une telle approche. Sous l'impul- sion du préfet, les services de l'État ont procédé à un examen systématique des projets identifiés dans le PTGE et se sont progressivement placés dans une posture d'accompagnement des por- teurs de projets. Cette démarche, régulièrement citée au cours des entretiens, a permis de main- tenir le dialogue entre les acteurs malgré un contexte local pourtant sensible.
Dans un bassin où interviennent simultanément l'État, l'agence de l'eau, les régions et différents partenaires publics, les porteurs de projets sont souvent conduits à rechercher séparément les financements nécessaires à la réalisation de leurs opérations. La mission recommande égale- ment la mise en place, sous l'autorité du préfet coordonnateur, d'un comité des financeurs (voir 3.3.2) associant l'État, l?agence de l'eau, les régions et les autres partenaires concernés. Cette instance aurait vocation à examiner les projets les plus structurants, à coordonner les interventions financières et à sécuriser plus rapidement les plans de financement. Elle permettrait également de donner davantage de visibilité aux porteurs de projets sur les dispositifs mobilisables et sur les conditions de financement envisageables.
Cette démarche s'inscrirait dans le prolongement des orientations récemment adressées aux pré- fets par le Gouvernement afin d'accélérer la réalisation des projets hydrauliques. Les cellules ré- gionales d'impulsion et de suivi des projets prévues par ces instructions pourraient utilement cons- tituer le cadre de coordination de ces travaux à l'échelle du bassin.
Enfin, la mission estime que les marges de souplesse ouvertes par le cadre national récent méri- teraient d'être pleinement mobilisées. La doctrine nationale relative aux PTGE autorise déjà, dans certaines situations, l'accompagnement de projets consensuels ou « sans regret » sans attendre l'achèvement complet de la démarche territoriale. Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 17 décembre 2025 invite les préfets à articuler les décisions relatives aux volumes prélevables avec des mesures d'accompagnement adaptées aux territoires concernés. Dans le contexte du bassin de l'Adour, ces dispositions pourraient utilement être mobilisées afin d'accélérer la mise en oeuvre des actions déjà identifiées et de renforcer la crédibilité des trajectoires d'adaptation pro- posées aux acteurs locaux.
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?ac- compagnement des projets.
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3.3 Les propositions pour préparer l?après-2027
3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision rela- tive aux futurs volumes prélevables
Sans eau, il n?y a pas d?agriculture. Dans le bassin de l?Adour, pour des raisons hydrologiques, climatiques et pédologiques, l?histoire a fait de l?irrigation agricole une condition essentielle de la production agricole. Compte tenu de l?impact prévisible du changement climatique au cours des prochaines décennies, ce lien entre production agricole et développement de la capacité d?irriga- tion sera demain encore plus fort.
La mission considère qu?un chemin existe pour concilier les objectifs de retour à l?équilibre de la ressource en eau (et plus largement de reconquête du bon état des masses d?eau) et ceux liés aux enjeux de souveraineté alimentaire.
Ce chemin implique de retrouver les conditions du dialogue afin de partager un diagnostic commun de la situation et de co-construire une trajectoire de transition compatible avec les futurs volumes prélevables.
L?étude d?impact socio-économique qui sera conduite parallèlement à l?étude sur les volumes dis- ponibles doit permettre aux services de l?État concernés (DREAL, DRAAF, DDT, OFB?), aux col- lectivités locales, aux chambres consulaires et aux acteurs économiques de partager une même compréhension de la situation et des enjeux.
S?agissant de l?étude d?impact socio-économique qui sera réalisée en application de la circulaire du 17 décembre 2025 et des lignes directrices publiées en mars 2026, la mission propose quelques pistes issues de l?analyse des études socio-économiques (voir partie 2.7) :
? L?étude d?impact doit être un outil d?aide à la décision au moment de définir les futurs volumes prélevables. La notion de « fourchette de débits objectifs d?étiage » n?étant pas reconnue pour le bassin Adour-Garonne, l?étude d?impact pourra examiner les consé- quences de différentes hypothèses inhérentes à toute étude sur les volumes disponibles, particulièrement dans le bassin de l?Adour compte tenu de la complexité des systèmes de connexion entre nappes et cours d?eau.
? L?étude d?impact doit prévoir une modélisation des principaux systèmes de cultures des différents périmètres élémentaires. Cette modélisation devra être simplifiée par rap- port aux principes méthodologiques proposés par l?équipe de l?UMR G-Eau, tant pour des raisons de calendrier que de coût. Son objectif sera d?apprécier les potentielles pertes éco- nomiques en comparant la situation actuelle avec différents scénarios de volumes préle- vables.
? Les indicateurs les plus pertinents devront porter sur le revenu agricole, l?emploi, la va- leur de la production agricole et les conséquences économiques pour les filières amont et aval. Des indicateurs sur les externalités négatives et positives, notamment environnemen- tales, de la trajectoire des volumes prélevables seront également à présenter.
? Dans la mesure du possible, le plan d?action associé à l?étude d?impact devra intégrer les conditions de réussite d?une transformation du système agricole et alimentaire. À cet égard, il est nécessaire d?associer une transformation de la demande afin de permettre à de nou- velles productions de se développer. Ainsi, c?est une transformation de l?ensemble du sys- tème alimentaire qui doit être visée, avec une attention particulière pour les enjeux de stockage et de transformation, ainsi que pour le rôle de levier des achats publics de pro- duits agricoles destinés à la restauration collective. Cette réflexion implique d?associer les acteurs de la société, en particulier associations environnementales et représentants des consommateurs.
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La mission ayant pu constater un risque de travail « en silos » entre les différents services, elle suggère la mise en place d?un programme de sensibilisation et de formation commun aux services de l?État (DREAL, DRAAF, DDT), à ses établissements publics (AEAG, OFB) ainsi qu?aux collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux en particulier). Ce programme aura pour objectif de fournir des repères solides permettant de concilier l?impératif de retour au bon état des masses d?eau avec celui du maintien (et du développe- ment) d?une production agricole économiquement rentable. Une formation à la compréhen- sion des analyses d?impact socio-économiques et à leur utilisation comme outil d?aide à la décision devrait faire partie de ce programme.
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques comme outil d?aide à la décision. Élargir les indicateurs socio-économiques à la filière agricole globale mais également aux externalités environnementales.
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au re- gard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-écono- miques évalués conjointement
Il n'existe pas aujourd'hui de vision partagée de l'avenir agricole du bassin de l'Adour à un horizon de 15 ans. Les acteurs rencontrés demeurent largement dans l'attente des résultats de la nouvelle étude sur les volumes disponibles, qui conditionnera la définition de la trajectoire post-2027.
Les résultats de cette étude conditionneront l'ampleur et la nature des mesures d'accompagnement qui pourraient être nécessaires pour les territoires concernés. Les futurs volumes prélevables de- vront être arbitrés par une étude préalable de leurs conséquences économiques, sociales et terri- toriales. Des documents dont la mission dispose, une telle analyse n'avait pas accompagné la définition des volumes actuellement en vigueur, ce qui explique en partie les débats persistants sur leur pertinence et leurs effets.
Pour autant, la réflexion sur l'avenir agricole du bassin ne peut demeurer suspendue aux seuls résultats de cette étude, dont les conclusions pourraient elles-mêmes faire l'objet de contestations. Il est nécessaire d'engager dès à présent un travail fondé sur les sujets de convergence déjà identifiés et sur une méthode permettant de construire progressivement une vision partagée des enjeux agricoles, économiques et territoriaux du bassin.
Des sujets de convergence déjà identifiés
L'absence de vision partagée ne signifie pas l'absence de points d'accord pour l?avenir. Plusieurs acteurs ont ainsi fait émerger des préoccupations convergentes qui pourraient constituer les premières bases d'une réflexion collective sur l'avenir du bassin.
Ces convergences concernent la capacité des filières agricoles et agroalimentaires à s'adapter à l'évolution des conditions de production, le maintien de la valeur ajoutée et de l'emploi sur le terri- toire, l'adaptation des systèmes agricoles au changement climatique, le développement de l'inno- vation et de l'expérimentation ainsi que la production de références technico-économiques permet- tant d'éclairer les choix des acteurs.
Il s?agit d?un point de départ. Il faut donc définir une méthode permettant de structurer progres- sivement le dialogue entre les acteurs et de produire les références communes nécessaires à l'émergence d'une vision partagée. La mission observe que cette phase préparatoire ne pourra
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probablement pas reposer que sur les seuls acteurs opérationnels du bassin. Plusieurs interlocu- teurs ont souligné l?intérêt de s?appuyer sur une structure tierce capable de créer les conditions du dialogue, de faire émerger les sujets de convergence et d?accompagner la construction progressive d?un langage commun entre acteurs.
Une méthode pour construire progressivement une vision partagée
Dans ce contexte, la mission estime que plusieurs éléments de méthode issus de démarches con- duites dans d'autres territoires pourraient utilement nourrir la réflexion dans le bassin de l'Adour. Elle ne recommande toutefois pas une transposition du Plan Agriculture Climat Méditerranée, les conditions qui ont présidé à son élaboration n'étant pas aujourd'hui réunies. Pour une partie des acteurs agricoles, les restrictions relèvent encore davantage d'une décision administrative que d'une contrainte naturelle immédiatement perceptible. Les exploitants voient encore de l'eau dans les cours d'eau ou les nappes et peinent parfois à relier cette réalité visible aux déficits mis en évidence par les études hydrologiques.
Dans un premier temps, il faudra construire un diagnostic partagé permettant de mieux objectiver les vulnérabilités des exploitations, des filières et des territoires du bassin. Les analyses existent déjà en partie, mais elles demeurent dispersées entre les différents acteurs et insuffisamment ap- propriées. Ce travail devra être piloté par le préfet de sous-bassin avec l'appui des DRAAF et des DREAL concernées. Il devra s'appuyer sur les travaux déjà conduits30. Il devra également être complété par quelques démarches pilotes permettant d'évaluer concrètement différentes stratégies d'adaptation et d'en tirer des enseignements utiles. La mission recommande à cet effet le lan- cement par l'État en lien avec les régions d?appels à projets visant à soutenir plusieurs ini- tiatives pilotes représentatives de la diversité agricole et territoriale du bassin.
Les enjeux du bassin de l'Adour ne peuvent être appréhendés sous le seul angle de la gestion quantitative de l'eau. Les conséquences des décisions à venir concernent principalement l'avenir des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires, de l'emploi.
Les PTGE et les dispositifs de gestion de l'eau ne sauraient à eux seuls définir une trajectoire d'avenir pour le bassin. Les évolutions attendues de la ressource interrogent plus largement.
C'est pourquoi la mission estime nécessaire d?élargir la focale et de s?inscrire dans un projet de territoire au-delà des enjeux d?agriculture afin « d?embarquer » l?ensemble des acteurs lo- caux en particulier les collectivités locales qui ne mesurent pas encore le bouleversement attendu dans les prochaines années.
À ce titre, cette démarche devra s'appuyer sur un comité des financeurs. Ce comité aurait pour mission d'identifier les projets prioritaires, de coordonner les financements disponibles, de suivre leur mise en oeuvre à des fins d?évaluation. Il permettrait également de donner davantage de visi- bilité aux porteurs de projets sur les priorités retenues et les financements susceptibles d'être mo- bilisés.
Préparer dès maintenant le cadre financier d'un futur plan d'accompagnement
À ce stade, la mission ne dispose pas des éléments nécessaires pour estimer précisément le coût d'un futur dispositif d'accompagnement. Celui-ci dépendra directement de la trajectoire retenue après 2027 et des impacts qui lui seront associés.
Dans ce contexte, les besoins d'accompagnement pourraient relever de quatre grands blocs d'intervention.
30 Notamment les travaux d'Arvalis à Montardon, les références des instituts techniques agricoles, les réflexions du GIP Landes Innovation et plusieurs démarches d'adaptation conduites par les coopératives du bassin.
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Le premier bloc relèverait de l'ingénierie, du diagnostic et de l'animation territoriale. Il com- prendrait la coordination de la démarche, la réalisation des diagnostics, l'identification des exploi- tations et filières les plus vulnérables, le suivi des impacts ainsi que l'animation du comité des financeurs.
Le deuxième bloc porterait sur l'accompagnement des exploitations affectées par la trajec- toire post-2027. Il inclurait du conseil stratégique, un appui à l'évolution des systèmes de produc- tion, à la diversification ou à la transmission. En retenant comme cible prioritaire les quelque 330 exploitations identifiées comme présentant les niveaux de vulnérabilité les plus élevés, l'enveloppe correspondante pourrait représenter un ordre de grandeur compris entre 3 et 7 M¤ sur une période d'environ cinq ans, soit un accompagnement moyen de l'ordre de 15 000 ¤ par exploitation.
Le troisième bloc concernerait l'innovation, l'expérimentation et les démarches pilotes. Il viserait à soutenir des projets permettant de tester différentes stratégies d'adaptation, d'en évaluer les résultats et d'en tirer des enseignements utiles pour l'ensemble du bassin. Une enveloppe de l'ordre de 1 M¤ permettrait de financer plusieurs démarches pilotes, des expérimentations et la production de connaissances mobilisables par les acteurs du territoire31.
Le quatrième bloc porterait sur les investissements d'adaptation et les projets de filières. Il pourrait concerner l'amélioration des systèmes de production, leur diversification et la transforma- tion au travers de projets collectifs permettant de maintenir de l'activité et de la valeur ajoutée sur le territoire. Une première enveloppe comprise entre 5 et 10 M¤ pourrait constituer un ordre de grandeur de travail, à calibrer selon les volumes finalement retenus, les filières concernées et la maturité des projets susceptibles d'être accompagnés.
Au total, ces différents blocs conduisent à envisager un dispositif représentant un ordre de grandeur compris entre 10 et 20 M¤ cumulés sur 5 ans. Ces montants ne constituent pas une estimation consolidée du coût d'un futur plan d'accompagnement. Ils visent uniquement à fournir un cadre de référence permettant d'engager les discussions avec les partenaires financiers et de préparer les scénarios susceptibles d'être mobilisés à partir de 2027.
Les ordres de grandeur présentés ci-dessus reposent sur les premiers éléments recueillis par la mission ainsi que sur l'analyse de dispositifs comparables déployés dans d'autres territoires. Une partie importante des financements pourrait être mobilisée par « fléchage » de dispositifs existants. La mission estime toutefois qu?il ne sera pas possible de répondre aux besoins à moyens cons- tants. Des moyens complémentaires devront probablement être mobilisés afin d'accompagner la mise en oeuvre de la trajectoire qui sera retenue après 2027 à l?instar du PAM.
Les montants évoqués peuvent paraître significatifs. Ils doivent toutefois être appréciés au regard de l'objectif poursuivi : accompagner l'adaptation d'un territoire agricole qui demeure aujourd'hui productif. À la différence de dispositifs intervenant dans des territoires déjà fortement fragilisés, l'enjeu sur l'Adour est d'anticiper les évolutions à venir afin de préserver l'activité.
Le financement devrait être recherché auprès de plusieurs sources : État, Agence de l'eau, collec- tivités territoriales, FEADER, FranceAgriMer, Banque des territoires et, le cas échéant, dispositifs nationaux dédiés à l'adaptation de l'agriculture ou au développement des filières. La mise en place anticipée d'un comité des financeurs permettrait de préparer la mobilisation de ces différents le- viers, d'identifier les complémentarités possibles et de donner davantage de visibilité aux porteurs de projets.
31 L'ordre de grandeur retenu repose sur l'hypothèse de cinq démarches pilotes conduites sur plusieurs années, pour un coût moyen de l'ordre de 200 k¤ par projet.
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Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement avec la nouvelle trajectoire de volumes prélevables.
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nou- velle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État
L?étude sur les volumes prélevables devrait permettre aux acteurs du territoire de s?accorder, en prenant en considération les impacts socio-économiques, sur les volumes qu?il est possible de prélever dans le milieu, dans le respect des équilibres biologiques et écologiques. Ces volumes disponibles dans le milieu n?intégreront pas a priori les volumes supplémentaires qu?il de- vrait être possible de stocker à un horizon de 2032, dans le cadre des projets prévus dans les PTGE. Or, ces volumes sont importants quantitativement (environ 2,55 Mm3 sur le Midour et 6,5 Mm3 sur l?Adour amont) et rapportés aux baisses des volumes cibles entre 2022 et 2027 (res- pectivement 46 % et 41 %).
La DREAL de bassin a confirmé à la mission n?avoir pas encore déterminé de doctrine sur la prise en compte ou non de ces ouvrages dans les volumes qui seront notifiés à Irrigadour. Il semble important pour la mission que cette discussion ne soit pas reportée à début 2028, au moment de la validation des résultats de l?étude sur les volumes prélevables.
En effet, le choix d?intégrer ou non les volumes des ouvrages à échéance de réalisation proche est indépendant de l?étude sur les volumes prélevables. Mener cette discussion en 2028 reviendrait à retarder encore la notification de nouveaux volumes. De plus, faire converger l?ensemble des ac- teurs sur des volumes disponibles dans le milieu aura certainement nécessité des échanges nour- ris, et la mission trouverait regrettable que ce consensus, s?il est atteint, soit immédiatement remis en cause par de nouvelles discussions sur l?intégration ou non des volumes des futurs ouvrages.
Enfin, la mission considère que l?année 2028 devrait permettre de définir des volumes cibles stables sur au moins cinq ans, et qu?intégrer sur la période 2028-2032 de nouveaux volumes issus d?ouvrages de stockage, tout comme en ôter au motif de l?absence de mise en service d?ouvrages prévus, serait défavorable à une stratégie agricole d?adaptation à mener de manière pluriannuelle.
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisations de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le cadre des PTGE, en accord avec l?ensemble des parties prenantes notamment Irrigadour et les associations de protection de l?environnement.
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs
Sur un territoire qui a construit son histoire agricole et la modernisation de son agriculture autour du développement de l?irrigation et de la création d?ouvrages hydrauliques (voir partie 1.1), l?adap- tation au changement climatique implique de conduire ensemble une transformation du modèle agricole et alimentaire - qui ne peut se concevoir que dans le cadre d?un dispositif d?accompagne- ment tel que présenté au point 3.3.2 ? et une capacité de création de nouvelles retenues.
Ces nouvelles retenues seront d?autant plus nécessaires au cours des prochaines décennies que
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le bassin de l?Adour connaîtra une alternance de périodes de fortes précipitations (comme cela a été le cas au mois de février 2026 avec des crues importantes) et de périodes de canicule et de sécheresse.
Renoncer à la création de nouvelles retenues, en gérant les retenues existantes et en misant uni- quement sur une transformation du modèle agricole, conduirait à aggraver la situation actuelle de déséquilibre quantitatif, car les volumes d?eau disponibles vont se réduire du fait du réchauffement climatique alors que l?eau sera de plus en plus un enjeu stratégique dans le territoire du bassin de l?Adour.
Une des difficultés réside dans la différence de temporalité entre une adaptation aux futurs volumes prélevables (qui implique une réflexion de moyen terme jusqu?à 2040) et une adaptation aux trans- formations plus profondes qui sont annoncées par les climatologues, avec un climat pour le sud de la France qui ressemblera de plus en plus à celui de l?Espagne et même de l?Andalousie.
À moyen terme, les projets susceptibles d?être réalisés sont notamment ceux déjà identifiés et qui n?ont pas été retenus dans le cadre des SAGE ou des PTGE (voir point 1.1.4). Le pouvoir de dérogation préfectoral pourra le cas échéant être mobilisé pour lever certaines contraintes portant sur la réalisation des ouvrages, si ces projets n?ont pas pu être réintroduits et validés dans le cadre légal existant.
Sur le long terme, et en signalant que la seule carte récapitulant les projets de retenues date de 1996, la mission préconise le lancement d?une réflexion technique pour préparer le bassin de l?Adour au climat prévu ? et aux conséquences de la fonte des glaciers et de l?évolution du stock de neige en montagne - pour la seconde partie du XXIe siècle.
Qu?il s?agisse des enjeux de moyen ou de long terme, la mission préconise de privilégier la création d?ouvrages collectifs à vocation multi-usages (milieux, eau potable, irrigation, défense contre les incendies) dès lors qu?ils génèrent des avantages durablement supérieurs à leurs impacts et qu?ils sont issus de projets de territoire pour la gestion de l?eau garantissant la concertation de l?ensemble des acteurs. Elle rappelle à cet égard les recommandations du rapport CGAAER n° 23071 consa- cré à la remobilisation de plans d?eau à des fins agricoles, à partir de quelques initiatives dans le bassin Adour-Garonne, parmi lesquelles la nécessité « de permettre l?émergence de projets s?in- tégrant dans une approche globale des enjeux de l?eau dans les territoires », en privilégiant les ouvrages collectifs multi-usages avec une attention particulière pour l?installation de jeunes agri- culteurs et de ceux bénéficiant de cultures contractuelles à forte valeur ajoutée.
Afin de maintenir une activité agricole rémunératrice dans un contexte de changement cli- matique (augmentation du besoin des plantes), il est nécessaire - chaque fois que le milieu le permet - de travailler à un nouveau plan d?équipements en réserves de substitution, en optant chaque fois que possible pour des ouvrages collectifs multi-usages.
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisant des ouvrages collectifs multi-usages (soutien d?étiage, usages industriels et agricoles, loisirs?) dans le cadre de l?adaptation au changement climatique.
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3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme
La mission a été frappée par le décalage entre l'importance des débats consacrés aux volumes prélevables et la faible place accordée aux réflexions portant sur l'avenir de l'agriculture du bassin.
Les échanges entre acteurs restent aujourd'hui largement structurés par les échéances ré- glementaires et les trajectoires de retour à l'équilibre. À l'inverse, les questions relatives à l'évolution des systèmes de production, à l'avenir des filières, à l'emploi agroalimentaire, à la créa- tion de valeur ou à l'attractivité des territoires sont peu abordées de manière collective.
Pourtant, les transformations auxquelles le bassin est confronté dépassent largement la seule question de l'eau. Changement climatique, renouvellement des générations, évolution des mar- chés agricoles, souveraineté alimentaire ou attentes sociétales interrogent déjà les modèles de production existants.
La mission recommande d'engager, à l'échelle du bassin, une démarche prospective asso- ciant l'ensemble des parties prenantes concernées. Cette démarche ne viserait pas à rouvrir les débats relatifs aux volumes prélevables, mais à construire une vision partagée des trajectoires agricoles, économiques et territoriales compatibles avec les ressources disponibles.
Cette démarche gagnerait à associer les acteurs de l'eau et de l'agriculture, les collectivités terri- toriales, les filières économiques, les associations environnementales, les organismes de re- cherche et les acteurs de l'aménagement du territoire. Elle permettrait également de compléter l'approche actuelle, largement fondée sur les volumes d'eau mobilisés, par une meilleure appréciation de la valeur économique, sociale et territoriale créée grâce à cette ressource.
La mission estime qu'une telle démarche devrait être confiée à une structure tierce recon- nue par l'ensemble des acteurs. Plusieurs interlocuteurs ont évoqué l'intérêt que pourrait pré- senter, à cet égard, le GIP Lien, Innovation & Agroécologie (LIA), dont les travaux conduits dans les Pyrénées-Orientales et les Corbières sont régulièrement cités comme des références en ma- tière d'animation territoriale et de construction de visions partagées. Une telle implication suppose- rait toutefois l'accord préalable de son conseil d'administration, la désignation d'un commanditaire clairement identifié ainsi que la mobilisation de moyens adaptés.
L'objectif n'est pas de définir un modèle agricole unique pour le bassin. Il est de créer les conditions d'un dialogue permettant aux acteurs d'anticiper collectivement les évolutions à venir plutôt que de les subir.
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agri- culture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construire une vision partagée de l?évolution du modèle agricole à moyen terme, compatible avec les ressources dispo- nibles.
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Conclusion
Compte tenu des caractéristiques hydrologiques, pédologiques et climatiques du bassin de l?Adour, l?histoire du développement de l?agriculture sur ce territoire s?est construite sur la capacité de ses habitants à mobiliser l?eau disponible pour l?irrigation agricole.
Il y a 30 ans environ, la nécessité de préserver les milieux aquatiques a mis un terme au dévelop- pement sans limite de l?irrigation agricole. Les conséquences du changement climatique se font durement ressentir lors des années de sécheresse estivale et les périodes de gestion de crise sont devenues de plus en plus fréquentes. Tous les responsables du territoire - en particulier ceux du monde agricole - sont parfaitement conscients des enjeux et de la nécessité de s?adapter.
La rupture du dialogue avec les services de l?État est la conséquence d?une divergence de vision sur l?avenir de l?agriculture. Cette divergence s?est cristallisée autour de la trajectoire de retour à l?équilibre, qui n?a pas été comprise par les acteurs du monde agricole car elle est intervenue au moment du lancement d?une nouvelle étude destinée à définir les futurs volumes prélevables.
Il est aujourd?hui impératif de créer les conditions d?un retour du dialogue autour d?un double ob- jectif : penser la reconquête d?un bon état des eaux en même temps que l?avenir de l?agriculture. Cela implique d?accélérer les transformations déjà engagées pour les différentes productions agri- coles, de financer l?accompagnement de la transition agroécologique, mais également d?accélérer la construction de nouveaux ouvrages, qui ne doivent pas être considérés comme un objectif se- condaire par rapport aux transformations des systèmes agricoles du territoire.
La mission propose les modalités d?un futur plan d?accompagnement du territoire, qui doit être préparé dès aujourd?hui afin de créer les conditions d?un travail de co-construction avec tous les acteurs. Compte tenu des éléments disponibles, la mission n?a pu qu?esquisser les impacts socio- économiques de la trajectoire de retour à l?équilibre décidée pour la période 2025-2027. Ce sont les résultats de l?étude socio-économique engagée dans le cadre du travail sur les futurs volumes prélevables qui permettront de dimensionner le plan et de permettre aux acteurs du monde agricole et agroalimentaire de retrouver le chemin du développement économique.
Benoît Assémat
Cédric Ghesquières
Antoine Grézaud
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Annexes
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Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER
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Préfets
Préfecture d'Occitanie Pierre-André Durand Préfet de bassin
Préfecture d'Occitanie Delphine Mercadier SGAR adjointe
Préfecture du Gers Alain Castanier Préfet
Préfecture du Gers Cédric Kari-Herkner Secrétaire général
Préfecture des Hautes-Pyrénées Jean Salomon Préfet
Préfecture des Landes Gilles Clavreul Préfet
Préfecture des Pyrénées-Atlantique Jean-Marie Girier Préfet
Cabinet, administrations centrales et déconcentrées
Organisme Prénom et Nom Fonction
Cabinet MAASA Laurent Beteille Directeur-adjoint de cabinet
Cabinet MTE Marine Sarfati Conseillère Eau et Santé
DEB Damien Lamotte Adjoint à la directrice
DEB Philippe Gouteyron Directeur-adjoint
Délégation interministé- rielle
Christophe Chassande Délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture
DGPE Arnaud Dunand Sous-Directeur de la performance et de la valorisation des territoires
DDT Gers Simon Carladous Adjoint Cheffe de service Eau et Risques
DDT Hautes-Pyrénées Malik Aït-Aissa Directeur
DDT Hautes-Pyrénées Marc Nonon Chef du service d'économie agricole
DDT Hautes-Pyrénées Claire Chauvet Cheffe du bureau Agriculture, environ- nement, aide au pastoralisme
DDT Hautes-Pyrénées Alexis Clariond Chef du service Environnement, risque,
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DDT Hautes-Pyrénées Bruno Bachtanik Chargé de mission Gestion quantitative
DDTM Landes Nadine Chevassus Directrice
DDTM Landes Paul Cojocaru Directeur adjoint
DDTM Landes Stéphane Le Goaster Directeur
DDTM Landes Corinne Puyo Cheffe du service d'économie agricole
DDTM Landes Vincent Nicolazo de Barmon Chef du service police de l'Eau, milieux aquatiques
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
Benoît Herlémont Directeur
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
Pierre Escale Mission Gestion quantitative & travaux en cours d?eau
DRAAF Centre-Val-de- Loire
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Occitanie Pascal Vardon Ingénieur général de bassin Adour-Ga- ronne
DRAAF Occitanie Stéphane Défos Directeur adjoint
DRAAF Occitanie Catherine Foyer-Bénos Cheffe du Service Régional Agriculture et Agroalimentaire
DRAAF Occitanie Jean-Pierre Cassagne Directeur adjoint, SRISET
DRAAF Occitanie Stéphan Masse Administrateur bases de données
DREAL Nouvelle-Aqui- taine
Amélie Rochas Chargée de mission gestion quantitative de l'eau
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DREAL Nouvelle-Aqui- taine
Delphine Espalieu Adjointe au chef du département Eau et ressources minérales
DREAL Nouvelle-Aqui- taine
DREAL Occitanie Rachel Puechberty Directrice adjointe
DRAAF Occitanie Catherine Foyer-Bénos Cheffe du Service Régional Agriculture et Agroalimentaire
Opérateurs de l?Etat
Elodie Galko Directrice
Lucile Gremy Directrice des interventions et de l'exper- tise
Agence de l'eau Adour- Garonne
François Joncour Directeur adjoint, délégation Adour et Côtiers
Office français de la biodi- versité
Emmanuel Didon Directeur régional Nouvelle Aquitaine
Office français de la biodi- versité
Etienne Frejefond Directeur régional Occitanie
Collectivités locales
Département des Hautes- Pyrénées Michel Pélieu Président
Département des Hautes- Pyrénées Olivier Guyonneau Directeur de cabinet
Département des Hautes- Pyrénées Jérôme Legrand Directeur général des services
Département des Hautes- Pyrénées Claude Laffonta
Directrice de l'Attractivité et de la Solida- rité Territoriale
Département des Landes Romain Pardes
Chargé de mission Transition écolo- gique
Département des Landes Yan Chasserio Responsable pôle agriculture et forêt
Département des Landes Isabel Moreno Directrice générale adjointe en charge de l?attractivité
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Département des Pyré- nées-Atlantique
Charles Pelanne Vice-président en charge de l'aménage- ment, des infrastructures et des parte- nariats avec les collectivités territoriales
Département des Pyré- nées-Atlantique
François Esnault Technicien en charge de la politique des Espaces Naturels Sensibles et de la bio- diversité
Département des Pyré- nées-Atlantique
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Occitanie Ghislaine Lala-Alcquier Directrice générale déléguée
Région Occitanie Judith Mallet Directrice déléguée de la transition éco- logique et énergétique
Région Occitanie Pascal Charles Responsable de service Economie Ru- rale
OUGC et associations d?irrigants
Organisme Prénom et Nom Fonction
Irrigadour Paul Carrère Président
Irrigadour Alban Senegas Chargé de mission
Cogest'eau Sébastien Schaeffer Président
Cogest'eau Olivier Giraud Directeur
Akémi Lamarche-Vadel chargée de mission Gestion quantitative
Etablissement public du marais poitevin
Antoine Putavy chargé de mission Gestion quantitative
Etablissement public du marais poitevin
François Geay Directeur
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Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
Lilian Lasserre 1er vice-président
Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
Olivier Coignac Chef de Service Eau - Climat - Sys- tèmes innovants
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Guillaume Narbais Jaureguy Chef de service production végétale et transition climatique
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Frank Michel Chargé d'études Économie et Prospec- tive
Associations de protection de l?environnement
Organisme Prénom et Nom Fonction
France Nature Environnement Cécile Argentin Présidente FNE Occitanie Pyrénées
France Nature Environnement Hervé Hourcade Responsable de la coordination des projets et des affaires juridiques
Les Amis de la Terre Pascal Levieux Membre
Les Amis de la Terre Jacques Fortinon Membre
Coopératives
Maïsadour Adrien Chassan responsable agriculture régénéra- trice
Maïsadour Pierre Pinchauret Responsable des opérations
Maïsadour Jean-Luc Capes Vice-président
Vivadour Aurélien Artus Administrateur
Vivadour Frédéric Marcato Directeur Recherche et Développe- ment de Vivadour
Syndicats agricoles
Confédération paysanne 32
Sylvie Colas Porte-parole
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Jeunes agriculteurs 32 Antoine Torrent Membre du conseil d'administration
Jeunes agriculteurs 40 Mathieu Tintané Vice-président
Jeunes agriculteurs 40 Nicolas Bats Secrétaire Général
Jeunes agriculteurs 40 Thomas Larrère Président
Jeunes agriculteurs 40 Guillaume Anaclet Secrétaire général adjoint
Jeunes agriculteurs 64 Damien Coustille-Coussou Président
Modef 40 Mélanie Martin Présidente
Modef 40 Sébastien Baylé
Organisme Prénom et Nom Fonction
EPTB a3 Florian Urban Chargé d'animation projet de terri- toire Adour Amont
EPTB a3 Didier Portelli Directeur général
EPTB a3 Florian Urban Chargé de mission
EPTB a3 Stéphane Simon Responsable du service ressource en eau
GIP LIA Bruno Lion Directeur
GIP LIA Frédéric Robert Responsable Expérimentations, Dé- monstrations et Diagnostics agri- coles
Rives & Eaux Willy Luis Directeur général des services
Rives & Eaux Ludovic Lhuissier Directeur Sciences, Innovation et Méthodes
Rives & Eaux Jean-Louis Cazaubon Président
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Organisme Prénom et Nom Fonction
Arvalis Sophie Gendre Ingénieure R&D gestion de l?eau, responsable du pôle agronomie
Arvalis Clémence Aliaga Ingénieure régionale sud aquitaine
CGAAER Charles Pujos Inspecteur
Inrae Sébastien Loubier Chercheur
SIEBAG François Jasanada Directeur
SIEBAG Etienne Réon Vice président
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Acronyme Signification
AIP Arrêté interpréfectoral
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAD Contrat Agriculture Durable (Occitanie)
CACG Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (devenue Rives & Eaux du Sud-Ouest)
CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux
CLE Commission locale de l'eau
CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agri- coles
CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole
DEB Direction de l'eau et de la biodiversité (ministère de la Transition écologique)
DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale (MAASA)
DIG Déclaration d?intérêt général
DOE Débit objectif d?étiage
DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DRIAAF Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Île-de-France)
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Acronyme Signification
EBE Excédent brut d'exploitation
EPTB a3 Établissement public territorial de bassin Adour affluents aquifères
FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural
FOS-TER Fonds de garantie pour les territoires (Occitanie)
GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
GIEE Groupement d'intérêt économique et environnemental
GIP Groupement d'intérêt public
IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable
IHEDN Institut des hautes études de défense nationale
INRAe Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne- ment
INRAE-CIRAD Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne- ment - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
IRSTEA Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environne- ment et l'agriculture (intégré à INRAe en 2020)
MAASA Ministère de l'Agriculture, de l?Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimen- taire
MAEC Mesures agroenvironnementales et climatiques
MSA Mutualité sociale agricole
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Acronyme Signification
PAC Politique agricole commune
PCAE Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations
PE Périmètre élémentaire
PTGE Projet de territoire pour la gestion de l?eau
RFU Réserve facilement utilisable (des sols)
SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales
SPL Société publique locale
UMR G-Eau Unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages (INRAe-CIRAD)
ZRE Zone de répartition des eaux
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Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant
Cette infographie est issue d?un post récent d?un spécialiste des sols et de la transition agroécolo- gique32, qui précise que « l?agriculture est l?activité humaine qui a le plus d?impact sur l?eau, le cycle du carbone et la biodiversité ».
32 https://fr.linkedin.com/in/sebastien-roumegous?trk=public_post_feed-actor-image
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Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020
Le tableau suivant montre l?évolution des principales cultures irriguées entre 2010 et 2020. On constate que les surfaces irriguées sont globalement stables, avec une double évolution :
? une réduction des surfaces de maïs grain,
? une augmentation importante du maraîchage (cultures sous contrat avec les entreprises de transformation situées sur le territoire), du soja (dont les besoins en eau sont équiva- lents à ceux du maïs, mais qui permet de réduire les apports d?engrais azotés tout en diminuant les importations de soja pour l?alimentation animale) et du tournesol (qui de- mande moins d?eau).
Tableau 4 Evolution de l'irrigation agricole dans la ZRE et dans trois périmètres élé- mentaires
ZRE Adour amont
Evolution - 20 % - 23 % - 13 % - 24 %
Nombre d?irrigants 3 811 605 96 82
Evolution - 20 % - 26 % - 9 % - 19 %
SAU totale (ha) 454 764 66 216 11 274 8 807
SAU irriguée (ha) 144 899 21 802 8 847 3 581
Evolution 0 % - 5 % + 3 % 0 %
Principales cultures irriguées
- Maïs grain (ha) 102 422 16 091 4 349 2 394
- Evolution - 14 % - 18 % - 27 % - 23 %
- Maraichage (ha) 14 567 879 3 113 351
- Evolution + 32 % + 65 % + 46 % + 297 %
- Soja (ha) 11 168 2 758 Non dispo-
nible 256
- Evolution + 109 % + 70 % + 244 % + 154 %
- Prairies (ha) 2 087 335 Non dispo-
nible 112
Source : Données RGA 2020 comparées au RGA 2010
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Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agri- coles dans les Hautes-Pyrénées »
Les agriculteurs des Hautes Pyrénées ont engagé un large éventail de mesures pour s?adapter au réchauffement et à la raréfaction estivale de l?eau, en combinant changements de pratiques, réor- ganisation des systèmes de production et coopération collective.
Ils ajustent d?abord fortement leurs pratiques à la parcelle. Les assolements se diversifient avec davantage de cultures d?hiver (blé, triticale, orge) pour profiter des pluies hivernales et limiter la dépendance à l?irrigation estivale, même si ces cultures restent techniquement et économiquement fragiles dans le contexte local. La sole maïs diminue là où l?eau est incertaine, au profit du soja ou du tournesol, le maïs étant désormais concentré sur les parcelles bien irriguées et les meilleurs sols. Les couverts végétaux (féverole, méteils, mélanges multi espèces, CIVE) se généralisent pour protéger les sols, limiter l?érosion et capter l?azote, malgré un coût élevé et une forte dépen- dance aux fenêtres météo. Les dates de semis sont avancées de 2 à 3 semaines en cultures de printemps, avec un recours accru à des variétés plus précoces ou plus tolérantes au stress hy- drique, afin d?éviter les pics de chaleur au moment de la floraison. En parallèle, certains agriculteurs testent des variétés «?dry?» ou plus rustiques, surtout en non irrigué, même si les résultats restent aléatoires les années très sèches.
L?irrigation demeure le levier central de sécurisation des rendements. Les exploitants ont massive- ment investi en pivots, réseaux enterrés, stations électriques, lacs individuels ou collectifs, puits et forages, ainsi qu?en outils d?aide à la décision (bulletins d?irrigation, sondes, stations météo con- nectées, commandes à distance sur enrouleurs) pour affiner les doses et les dates d?arrosage, réduire les pertes et gagner du temps. Ils hiérarchisent les usages de l?eau : priorité aux parcelles à fort potentiel et aux cultures à valeur ajoutée ou sous contrat, abandon de l?irrigation sur les terres les moins productives en année sèche. Beaucoup concentrent l?irrigation sur les stades clés (flo- raison du maïs ou du tournesol, cultures de semences, légumes sous contrat), tout en reconnais- sant que, lors des épisodes de chaleur extrême, l?efficacité de l?eau diminue et que les volumes pompés explosent. Parallèlement, un mouvement de ?désirrigation? apparaît sur certains coteaux où le coût de l?eau, la main d?oeuvre nécessaire et le faible potentiel des sols rendent l?irrigation non rentable?; ces systèmes cherchent alors à être conçus pour fonctionner « au mieux avec la pluie ».
À l?échelle des systèmes d?exploitation, les agriculteurs réorganisent leurs ateliers pour mieux en- caisser les aléas. On observe un recul de l?élevage dans certaines plaines (abandon de la traite ou des canards gras au profit de grandes cultures) et, inversement, le maintien ou la consolidation de systèmes herbagers en coteaux, jugés plus adaptés à des ressources en eau limitées mais éco- nomiquement fragiles. De nombreux exploitants misent sur la diversification?: ateliers volailles ou bovins viande, pommes de terre, haricots tarbais, légumes de plein champ ou sous serre, cultures sous contrat (semences, légumes industriels, orge brassicole, protéagineux), parfois en agriculture biologique. La pluriactivité (emploi salarié, entreprises de travaux, prestations de séchage/stock- age) sert de ?coussin? financier pour supporter les mauvaises années et financer les investisse- ments d?adaptation. Les éleveurs travaillent leur autonomie fourragère (ajustement du troupeau à l?herbe disponible, méteils, enrubannage, amélioration du stockage, estives) pour sécuriser l?ali- mentation en cas d?étés secs.
Sur le plan économique et organisationnel, les stratégies convergent vers la réduction des charges et la robustesse plutôt que la seule maximisation du rendement : limitation des intrants, simplifica- tion du travail du sol, production de semences fermières, allongement de la durée de vie du matériel, mutualisation via les CUMA et réparations en interne. Certains investissent dans le photovoltaïque en toiture ou participent à des unités de méthanisation afin de diversifier les revenus et amortir les chocs climatiques et de marché. En agriculture biologique, les adaptations sont encore plus mar- quées sur la gestion du désherbage mécanique, des couverts, des dates de semis et de la fertilité des sols, au prix d?une forte exigence technique et d?une grande dépendance à la météo.
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Enfin, les agriculteurs s?appuient de plus en plus sur des dynamiques collectives pour réduire les risques liés au climat et à l?eau. Les groupes d?échanges et d?expérimentation (tours de plaine, collectifs autour des couverts, de l?agriculture de conservation ou de l?autonomie protéique) per- mettent de tester des pratiques, de partager les échecs et de généraliser les réussites. Les collec- tifs d?irrigants organisent des plannings de tours d?eau, coordonnent les prélèvements en période de tension et réfléchissent à des projets de retenues collectives ou à une répartition plus équitable et plus transparente de la ressource, éventuelle priorisation de certains usages comme l?élevage). Parallèlement, les filières et marques collectives locales (haricot tarbais, porc noir de Bigorre, marques territoriales) offrent des débouchés mieux rémunérés, ce qui améliore la résilience éco- nomique face aux récoltes plus incertaines. Dans l?ensemble, chaque exploitation combine 4 à 5 de ces leviers, en fonction de son accès à l?eau, de ses sols, de sa main d?oeuvre et de sa situation économique, pour composer un système le plus robuste possible à des étés plus secs et à un climat plus instable.
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Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des vo- lumes d?autorisations de prélèvements
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025
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Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026
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Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin
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Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin
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Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous- bassin de l?Adour et références des débits objec- tifs d?étiage
Source : dossier d?enquête publique sur l?AUP de 2017
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Tableau 5 Volume autorisés au titre de l?AUP de 2017
Source : arrêté interpréfectoral de 2017 délivrant l?AUP à Irrigadour
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Source : annexe à l?arrêté préfectoral du 12 mai 2020
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Source : AIP 2025-2027
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Tableau 8 Débits de référence sur les différents sous-bassins de l?Adour
Source : Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039
Figure 12 Points de référence nodaux pour les débits
Source : Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039
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Figure 13 Exemple d?évolution de débit et comparaison interannuelle
Source : agence régionale de la biodiversité
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Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judi- ciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour
Tableau 9 Résumé des décisions de justice rendues depuis 2021
Source mission
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Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établisse- ment d?un PAR
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Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe- CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et finan- cière des PTGE
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et finan- cière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole
En application de l?instruction gouvernementale du 7 mai 2019 fixant le cadre de l?élaboration d?un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), le ministère en charge de l?agriculture a confié à l'INRAe l?élaboration d'un guide pratique à l'intention des porteurs de projet33. Sous l?égide d?un comité de pilotage réunissant des représentants issus de services déconcentrés (DRAAF, DDT(M), DREAL), d?Agences de l?eau, d?associations et d?autres organismes scientifiques et techniques, l?objectif de ce guide est défini de la façon suivante :
? Partager les concepts afin que les acteurs sur le terrain se comprennent ;
? Comprendre les principes structurants des approches économiques et les écueils à éviter ;
? Connaître les grandes étapes des analyses économiques et financières et disposer de références méthodologiques ;
? Proportionner les analyses à l?ampleur du projet en construction ;
? Décliner ces analyses dans la démarche de co-construction des projets de territoire.
Ce guide très complet (150 pages), rédigé en 2020 (avec une mise à jour en 2021), précise l?objectif d?une analyse économique et financière. Elle « constitue un élément d?aide à la décision parmi d?autres et ne prétend pas se substituer à la décision elle-même. Elle a pour objectif de mettre en évidence le supplément ou la perte économique et financière engendrés par la mise en oeuvre d?un projet. Ces analyses sont d?autant plus recommandées, parfois obligatoires, que les projets mobi- lisent des fonds publics, qu?ils sont de nature à avoir des impacts sur une grande diversité d?acteurs, et qu?ils ont des effets sur un territoire vaste ou sur l?environnement. ».
La mission propose les éléments suivants pour comprendre la démarche :
? « L?utilisation conjointe de l?analyse économique et de l?analyse financière permet de qua- lifier différents programmes d?actions selon qu?ils sont réalisables sans interventions, à ai- der, à dissuader ou non réalisables. Cette qualification permet d?aider le choix du pro- gramme d?actions à retenir pour le PTGE. (?) On parle d?analyse économique lorsque l?on se place du point de vue de l?intérêt général et d?analyse financière lorsque l?on se place du point de vue d?un agent privé en particulier. Le croisement de ces deux analyses conduit à quatre cas représentés sur la figure ci-dessous. »
33 https://www.g-eau.fr/index.php/fr/productions/methodes-et-outils/item/1315-l-analyse-economique-des-projets- de-territoire-pour-la-gestion-de-l-eau-ptge-a-composante-agricole
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? S?agissant de l?application de la méthode d?analyse économique et financière au secteur agricole, le guide propose une méthode pour proportionner l?analyse aux enjeux. Le guide propose une méthodologie de simplification de l?analyse économique :
o en ne retenant que les cinq types d?orientations techniques des exploitations les plus importants (si ceux-ci représentent une part importante de la SAU ou de la surface irriguée),
o en ne prenant en compte que 3 ou 4 types de sols (classes de réserve utile) si ceux-ci représentent une part importante de la SAU du bassin,
o en ne retenant qu?un seul climat pour tout le territoire si les différences spatiales et temporelles en termes de besoins en eau sont faibles,
o en négligeant les pratiques d?irrigation ou les modes d?accès à la ressource margi- naux,
o en s?intéressant préférentiellement aux exploitations les plus vulnérables ou à celles pour lesquelles l?irrigation représente une part importante de la SAU et pour lesquelles les cultures à forte valeur ajoutée représentent une part importante des revenus,
o en simplifiant le nombre d?actions qui sera évalué dès lors que celles-ci sont tech- niquement et économiquement assez semblables (ex. réserves). »
? Le guide décrit cinq phases pour le déroulement de l?analyse économique d?un PTGE :
o Phase 1, qui correspond à la « caractérisation du secteur agricole l?année zéro du PTGE ».
o Phase 2, qui « consiste à imaginer, à partir de l?année zéro, ce que va devenir le territoire en l?absence de projet ». Cette phase doit permettre « d?identifier comment les irrigants s?adapteraient à une modification des autorisations de prélèvements », conditionnées à la disponibilité future en eau ainsi que « d?estimer, pour chaque filière et pour le reste de l?économie, la valeur ajoutée induite par l?activité agricole en recourant à l?utilisation de coefficients multiplicateurs. ». Cette phase, qui s?ins- crit dans un horizon temporel de 50 ans, implique la réalisation d?un travail de pros- pective sur la base d?un simulateur technico-économique intégrant les liens entre les productions agricoles et les filières.
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o Phase 3, qui a pour objectif « la caractérisation du scénario avec projet », qui con- duit à l?identification du coût des actions prévues dans le PTGE et à évaluer l?impact sur les bénéficiaires en mesurant « les transformations induites sur ces derniers par les actions grâce au simulateur technico-économique. ».
o Phase 4, qui porte sur l?analyse économique, qui « consiste à comparer les coûts et bénéfices du scénario sans projet au scénario avec projet » et dont le guide précise qu?elle « repose sur une vision utilitariste de l?intérêt général » - qui ne comptabilise que les coûts et les bénéfices marchands -, tout en recommandant de s?appuyer ultérieurement sur « une conception beaucoup plus volontariste » de l?in- térêt général afin « de prendre en compte d?autres indicateurs (sociaux, environne- mentaux?) qui dépassent la simple somme des intérêts particuliers. ».
o Phase 5 de présentation des résultats, qui inclut un rapport d?étude et une restitu- tion auprès des « parties prenantes, lors d?une assemblée générale, d?un séminaire ou d?un atelier de restitution. Il est primordial que soient présents à cette restitution tous les acteurs, tous les financeurs potentiels et les services déconcentrés de l?État concernés (DDT(M) et DREAL a minima). Le processus de co-construction mis en oeuvre doit limiter les controverses et faciliter l?acceptation des résultats. Un effort de pédagogie important doit être fait tout au long du processus, pour présen- ter les résultats de manière la plus compréhensible et transparente possible. ».
? Le guide propose également une méthode pour intégrer « l?ensemble des conséquences économiques, sociales et environnementales directes et indirectes sur le territoire, dans une perspective de développement durable », car « l?intérêt général du projet de territoire ne se résume pas à l?analyse économique et financière des usages agricoles ».
? Le guide propose également des principes pour guider la rédaction de cahiers des charges des analyses économiques afin « d?aider à dimensionner financièrement le marché, pré- définir la méthode et son phasage, estimer la durée du marché, identifier les données exis- tantes, collecter, créer, et identifier ce qui peut être fait en régie. ».
? Des conseils sont également donnés pour « engager les acteurs dans la prospective et l?analyse économique et financière. ». Ce point essentiel, compte-tenu de la conflictualité des projets liés au stockage de l?eau, est résumé de la façon suivante :
o « Se mettre d?accord sur le rôle des analyses économique et financière dans le processus de décision sur les actions à retenir.
o Engager toutes les parties prenantes dans une participation active tout au long de l?analyse économique et financière.
o Se mettre d?accord sur les actions, programmes d?actions et les scénarios à com- parer.
o Se mettre d?accord sur les conditions d?accès aux données sensibles, particulière- ment en agriculture, car la qualité des analyses est tributaire de l?accès aux infor- mations détenues par les acteurs du monde agricole sur les pratiques d?irrigation et la création de valeur tout au long des différentes filières agricoles.
o En cas de réticence, d?opposition larvée ou manifeste pour la fourniture de données, recourir à des approximations. »
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Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?éva- luation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont
Afin de mettre à l?épreuve le guide méthodologique, une équipe de l?UMR G-Eau a été chargée de l?appliquer au PTGE Adour-amont. Ce travail, réalisé à la demande de l?EPTB a3, maître d?ouvrage du PTGE, a fait l?objet de deux rapports remis en 2021 et 2024, le premier portant sur la caractéri- sation du scénario sans projet de territoire et le second sur la caractérisation du scénario avec projet de territoire.
Caractérisation du scénario sans projet de territoire
Il est rappelé que « le principe de l?analyse économique et financière est de comparer un ou plu- sieurs scénarios avec projet (appelés ici « programmes d?actions » du PTGE) au scénario sans projet pour voir si ce ou ces scénarios amènent à une situation meilleure économiquement ou non, à la fois du point de vue de l?intérêt général et des acteurs concernés. ».
S?agissant de la caractérisation du secteur agricole l?année zéro du PTGE, le rapport précise trois points importants :
? « Avec ou sans projet, sous l?effet du changement climatique, la disponibilité future en eau dans le milieu (au moins en période d?étiage) va diminuer. Il est nécessaire d?estimer dans quelle proportion et d?en tenir compte dans les analyses.
? De même, sous l?effet du changement climatique, les consommations en eau des cultures irriguées vont croître et les rendements des cultures en sec (ne pouvant être compensés par l?irrigation) vont diminuer.
? D?autres paramètres tels que les conditions économiques (prix des produits), les structures des exploitations agricoles (taille, emploi, etc.) ou l?évolution de certaines filières peuvent avoir leur propre dynamique indépendamment du changement climatique. Généralement, il est très compliqué de prendre en compte ces évolutions dans les analyses et l?hypothèse d?une absence de changement est généralement retenue. ».
A l?échelle du sous-bassin Adour-amont, le rapport définit :
? Une typologie des systèmes de production (sur la base d?un travail de co-construction avec la profession agricole et les filières du territoire) ainsi qu?une répartition par grands en- sembles et par sous-secteur géographique.
? Une typologie climatique sur la base des données historiques afin de mettre en évidence la tendance d?évolution du déficit printanier et estival, complétée par une caractérisation du territoire définissant deux zones climatiques.
? Une typologie pédologique ou de réserve en eau des sols facilement utilisable (RFU).
Les données climatiques et pédologiques sont ensuite synthétisées afin de définir les paramètres pédoclimatiques pour six sous-bassins, puis complétées par la typologie d?accès à la ressource (cours d?eau, nappes et retenues).
L?étude permet ensuite d?établir les données sur les consommations en eau et les rendements des cultures, par zone climatique et classes de RFU. Le calcul de formation du revenu des exploitations agricoles est basé sur des hypothèses de prix (bas, moyens et hauts) ainsi que sur une estimation des charges pour chaque type de cultures ou de productions.
Une analyse détaillée des filières est ensuite réalisée et des facteurs multiplicateurs sont utilisés afin « d?intégrer les effets de la production agricole sur les filières en amont et aval, donc d?estimer une valeur ajoutée (agricole + filière). La production agricole a un effet d?entraînement direct sur
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l?économie par ses liens avec les activités amont (agrofournitures) et aval (collecte, conditionne- ment, transformation) des filières. Elle a aussi un effet d?entrainement indirect sur les activités du secteur tertiaire. ». Ces facteurs multiplicateurs sont appliqués à la valeur ajoutée agricole pour un niveau de prix moyen.
Les facteurs multiplicateurs pour les filières sont très variables en fonction des productions et sont estimés à 1,9 sur le territoire de l?Adour-amont, soit un facteur très supérieur à celui retenu à l?échelle nationale, estimé à 1,22 par l?Insee en 2017, qui s?explique par une forte intégration des filières au niveau local.
Tableau 10 Facteur multiplicateur des emplois indirects liés à un type de production
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Faute d?informations complémentaires, la valeur retenue au niveau national pour calculer les effets d?entraînement indirect sur les activités du secteur tertiaire (0,24, ce qui signifie qu?un euro investi dans l?agriculture génère 0,24 ¤ dans l?économie locale) a été utilisée pour l?Adour-amont, même « s?il probable qu?elle soit légèrement supérieure. ».
La prise en compte de l?adaptation au changement climatique s?appuie sur une estimation de la baisse de la disponibilité en eau et sur les stratégies d?adaptation des agriculteurs. Lorsque la ressource disponible diminue, ces stratégies sont les suivantes :
? « Sur les sols les plus superficiels (20<RFU<30), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tournesol et blé seront abandonnées et la surface libérée ne sera plus cultivée.
? Sur les sols les moins superficiels (30<RFU<40), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tournesol et blé seront pour 50% abandonnées (la surface libérée ne sera plus cultivée), pour 25 % converties en maïs grain irrigué précoce, pour 12,5 % converties en tournesol en sec et 12,5 % en blé en sec.
? Sur les sols à RFU moyenne (40<RFU<50), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tour- nesol et blé seront pour 25 % abandonnées (la surface libérée ne sera plus cultivée), pour
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25 % converties en maïs grain irrigué précoce, pour 25 % converties en tournesol en sec et 25 % en blé en sec.
? Sur les sols à RFU élevée (50<RFU<60), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tourne- sol et blé seront pour 50 % converties en maïs grain irrigué précoce et pour 50 % en maïs grain sec. ».
Le rapport précise « que la stratégie d?adaptation vise à épargner les cultures à forte valeur ajoutée (maïs semence et maïs doux) en conservant les volumes d?eau nécessaires à leur production, que ces cultures soient sur des sols superficiels ou plus profonds. Les efforts de réduction des con- sommations en eau ne portent donc que sur le maïs grain, le soja, le blé et le tournesol. ».
Les paramètres retenus pour prendre en compte les effets du changement climatique à horizon de 40-50 ans sont les suivants :
? Baisse de la disponibilité en eau de 30 % sauf pour les retenues,
? Hausse des consommations en eau des cultures irriguées de 10 %,
? Baisse de 5 % des rendements des cultures en sec.
Toutes les informations présentées précédemment sont utilisées dans un simulateur agroécono- mique qui permet de mettre en évidence d?une part, les effets du changement climatique par grand ensemble et, d?autre part, d?évaluer l?impact économique de la plupart des mesures futures envi- sagées dans le programme d?action du PTGE.
Figure 14 Principe de fonctionnement du simulateur technico-économique
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Le simulateur permet de calculer la répartition de la marge brute, de la valeur ajoutée et du chiffre d?affaires par culture et par atelier. Comme cela a été indiqué plus haut, les facteurs multiplicateurs sont appliqués à la valeur ajoutée agricole calculée sur un prix moyen.
Après consolidation les indicateurs économiques issus de cette simulation pour l?année zéro sont les suivants :
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Figure 15 Principaux résultats des indicateurs économiques selon trois niveaux de prix
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Ce tableau fait apparaître une très large fourchette de valeur ajoutée, comprise entre 20 et 96 M¤, la valeur moyenne retenue pour l?application des facteurs multiplicateurs étant de 51 M¤.
La valeur ajoutée totale figure dans le tableau suivant, la valeur ajoutée moyenne étant de l?ordre de 110 M¤ dont 46 %sont imputables directement aux ateliers agricoles.
Tableau 11 Valeur ajoutée totale et structure selon les scénarios de prix (k¤)
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Les résultats des « stratégies d?adaptation des agriculteurs en fonction du type de sol, de la hausse des besoins en eau et de la baisse de disponibilité (?) d?un scénario sans PTGE sont les suivants :
? La surface irriguée diminue de 31% et passe de 23 717 ha à 16 281 ha,
? 4 543 ha (en plus de la jachère) ne sont plus cultivés,
? La surface en maïs grain diminue de 17% (-4 994 ha) et la production de 24% (-0.8 Mt),
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? La surface en maïs grain irrigué diminue de 34 % (-5 000 ha) et la production de 38% (- 0.7 Mt),
? La surface en soja diminue de 38 % soit 1 400 ha et 38 % également pour la production (58 000 t),
? Les surfaces en blé et tournesol augmentent respectivement de 16 et 19% et la production de 8 %,
? Les volumes moyens consommés diminuent de 13 Mm3 et passent de 47,2 Mm³ à 34,4 Mm³, 78% de cette réduction étant imputable au maïs et 18 % au soja.
Dans un scénario de prix moyen, la perte de valeur ajoutée entre T0 et T50 est de 10,4 M¤, com- posée à 61% de perte sur l?agriculture (-6,4 M¤), 24 % sur les filières (-2,5 M¤) et 15 % sur le reste de l?économie (-1,5 M¤).
Figure 16 Structure de la VA totale (en M¤) en T0 et T50
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
S?agissant de l?évaluation de la perte d?emplois, le rapport indique que « la valeur ajoutée servant entre-autres à rémunérer le travail, cette perte de VA correspond dans un scénario de prix moyen à une perte équivalente à 346 emplois (coût total annuel d?un emploi estimé à 30 k¤) : 213 en agriculture, 82 pour les filières et 51 sur les autres secteurs de l?économie. ».
Les résultats sont ensuite analysés à l?échelle de chacun des six sous-bassins.
La conclusion du scénario sans projet de territoire est la suivante :
« Ce rapport intermédiaire a présenté la première étape de l?analyse économique et financière du projet de territoire de l?Adour amont.
Deux résultats cruciaux pour la suite de l?analyse ont été produits : (i) la caractérisation de l?année zéro des scenarios avec ou sans projet de territoire et (ii) la caractérisation de l?année 50 du scé- nario sans projet de territoire.
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Ce qui différencie ces deux années, c?est le changement climatique au travers d?une baisse de la disponibilité en eau et de la hausse des besoins mais également la mise en oeuvre progressive de stratégies d?adaptation des irrigants à ces changements.
Malgré ces adaptations, l?économie agricole du territoire va progressivement perdre en perfor- mance économique puisque la valeur ajoutée moyenne du territoire (agricole, filière et effets sur l?économie) va, selon les scénarios de prix, baisser de 6.7 à 18.3 M¤ par an soit 8 à 11 % par rapport à la situation actuelle.
Le changement climatique, malgré les stratégies d?adaptation des agriculteurs, induit à long terme une baisse de consommation annuelle en eau de 13 Mm3 pour une perte moyenne de valeur ajoutée de 10.4 M¤ par an ; 61 % de cette perte est imputable au secteur agricole, 24 % aux filières et 15 % aux pertes induites sur le reste de l?économie.
Les impacts économiques, comme la réduction des prélèvements, seront progressifs entre l?année zéro du projet et l?année terminale du scénario sans projet. Le schéma ci-dessous en illustre le principe. Il est ainsi possible de calculer la perte totale actualisée de valeur ajoutée (VA) sur 50 ans. Pour un scénario de prix moyen, celle-ci est de l?ordre de 121 M¤. Toutefois, cette perte n?est pas totalement imputable à la réduction des volumes consommés, elle est aussi imputable à la hausse des besoins en eau d?irrigation des cultures afin de maintenir les rendements et à la baisse des rendements des cultures non irriguées (comme la vigne par exemple là où elle est présente). »
Caractérisation du scénario avec projet de territoire
A partir de chaque action constituant le programme d?actions du PTGE, le rapport identifie les volumes pouvant être utilisés par les irrigants ainsi que le coût de chacune des actions en se pla- çant du point de vue de l?intérêt général et du point de vue des irrigants.
« L?utilisation du simulateur technico-économique permet alors d?évaluer la valeur ajoutée totale et la valeur ajoutée agricole associées au programme d?actions.
C?est en comparant la valeur ajoutée ainsi obtenue à la valeur ajoutée sans projet de territoire, (?) qu?il est possible d?évaluer le supplément de valeur ajoutée associée à la mise en oeuvre du projet de territoire. »
Le rapport indique que « l?ensemble des actions considérées vont permettre de libérer 6,6 Mm³ par an pour un coût total actualisé de 26 M¤ et un coût de 9 M¤ supporté par les irrigants.
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Le coût du mètre cube libéré pour l?agriculture est de 9.2 c¤ du point de vue de la collectivité et lorsque l?on se place du point de vue des irrigants, il est de l?ordre de 3.2 c¤. ».
La mobilisation de 6,6 Mm³ est à mettre en relation avec la diminution de 13 Mm³ de volumes moyens disponibles sur la même période, ce qui permet de réaliser le graphique suivant des vo- lumes mobilisables par le secteur agricole sur une période de 50 ans :
Figure 17 Volumes mobilisables par le secteur agricole
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Les principes de l?évaluation de la rentabilité économique et financière du projet sont présentés (voir partie 2.7.2.1). Le rapport précise que « d?un point de vue méthodologique, la manière de comptabiliser les coûts et les bénéfices est la même du point de vue de l?intérêt général et du point de vue de la collectivité. Ce qui change, c?est :
? L?horizon de calcul. Du point de vue de l?intérêt général, on se place sur une cinquantaine d?années, alors que du point de vue privé, l?agriculteur raisonne sur 15 à 25 ans maximum.
? La préférence pour le présent. Les agriculteurs portent plus d?attention que la collectivité à ce qui va se passer dans les années proches que lointaines. Cela se traduit par un taux d?actualisation (dépréciation du poids des années futures) plus élevé pour l?intérêt privé (5% à 10% par an) que pour l?intérêt général (2,5%).
? Les subventions. Elles sont neutres du point de vue de l?intérêt général mais viennent en déduction des coûts supportés par un agent privé.
Ces différences fondamentales entre analyse économique et financière expliquent que selon le point de vue duquel on se place, on puisse porter un jugement différent sur un même projet. ».
L?évaluation conduite par les auteurs montre que le programme d?actions est souhaitable du point de vue de l?intérêt général, qu?il dégage une valeur positive de 29 M¤ et que le bénéfice global généré par le programme d?actions est plus de deux fois supérieur aux coûts.
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La conclusion du scénario avec projet de territoire est la suivante :
« Même si des incertitudes demeurent, les résultats de l?analyse économique et financière révèlent que la mise en oeuvre du programme d?actions est souhaitable du point de vue de l?intérêt gé- néral et financièrement rentable du point de vue des irrigants ; et que les résultats sont ro- bustes puisque les bénéfices nets sont deux fois supérieurs aux coûts.
Toutefois, cette analyse repose sur une représentation simplifiée du territoire. Même si une diver- sité d?ateliers de production a été prise en compte, une diversité de caractéristiques des sols et du climat amont / aval, ces résultats masquent certainement une grande hétérogénéité au sein des exploitations agricoles. Pour ces dernières, la rentabilité financière moyenne est positive mais faible. Le programme d?actions visant exclusivement à améliorer la situation des exploitations irri- gantes, celles qui irriguent peu auront moins de moyens pour s?adapter au changement climatique qui impactera toujours autant les cultures pluviales.
Enfin, il faut rappeler que de telles analyses économiques et financières constituent un élément d?aide à la décision parmi d?autres et n?ont pas vocation à s?y substituer puisque de nombreux bénéfices environnementaux notamment et d?aménagement du territoire n?ont pas été monétarisés ici. ».
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Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mis- sion le 6 mai 2026
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Annexe 12.2. Méthodologie utilisée
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Annexe 12.3. Principaux éléments à retenir
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Annexe 12.4. Note de synthèse
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Annexe 12.5. Simulations des impacts socio-économiques des ré- ductions de volumes
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Introduction
1 Un bref rappel historique sur la longue histoire de l?eau et de l?agriculture dans le bassin de l?Adour
1.1 Les différentes étapes de l?irrigation agricole dans le bassin de l?Adour
1.1.1 Le bassin de l?Adour est un territoire dans lequel l?économie agricole est historiquement liée au développement de l?irrigation
1.1.2 L?âge d?or du maïs et de l?irrigation (1950-1980)
1.1.3 La mise en place d?une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (1990-2010)
1.1.4 Le drame de Sivens et la mise en place des projets de territoire pour la gestion de l?eau
1.2 La situation de l?agriculture aujourd?hui dans le bassin de l?Adour
1.2.1 Une adaptation importante des pratiques agricoles est constatée au cours des dernières années, subie du fait des conséquences du changement climatique et du contexte économique mondial
1.2.2 Un contexte économique dégradé, qui conduit à des revenus agricoles en forte baisse
1.2.3 La baisse des volumes de production conduit à des difficultés pour les acteurs économiques, qui tentent d?y faire face par une stratégie de fusion des coopératives
1.3 Un avenir agricole encore non défini, qui restera dépendant de l?accès à l?eau et devra associer cultures à haute valeur ajoutée et diversification des productions
1.3.1 L?Adour : une région aux caractéristiques particulières, propice au développement d?une agriculture très diversifiée et qui devrait continuer à bénéficier d?une forte pluviométrie
1.3.2 Un consensus des acteurs du territoire sur la nécessité de maintenir/développer l?irrigation agricole, en poursuivant l?amélioration des pratiques et en affirmant la nécessité de nouvelles retenues de substitution
2 La trajectoire des volumes prélevables à 2027 et ses conséquences
2.1 Deux approches de la situation d?équilibre hydraulique : par les volumes pour les autorisations administratives, par les débits pour la gestion de crise
2.2 Le respect des règles d?Irrigadour et de l?État plafonne le volume consommé de 75 à 80 % des volumes attribués
2.3 Une gouvernance manquant de lisibilité et de coordination
2.3.1 Une superposition des échelles de décision limitant la coordination stratégique
2.3.2 Des interrogations récurrentes sur la gouvernance de l'OUGC
2.3.3 Une gouvernance de l'État pouvant encore gagner en coordination et en lisibilité
2.4 Des projets de stockage qui avancent peu et ne contribuent pas à atténuer la baisse des volumes prélevables
2.5 Une pression juridique sur les décisions de l?État en matière d?autorisation
2.6 La trajectoire de baisse des volumes prélevables met en risque élevé un nombre important d?exploitations agricoles en 2027 quel que soit le scénario de répartition
2.7 Des impacts socio-économiques très conséquents
2.7.1 Le cadre fixé par le Gouvernement pour la réalisation des analyses d?impacts socio-économiques
2.7.2 Les travaux d?analyse économique et financière conduits sur le bassin Adour amont dans le cadre du PTGE
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agricole dans le cadre des dispositifs actuels
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible
2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux enjeux de l'après-2027
3 Des propositions pour le court et moyen terme qui nécessitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle technique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, pré...
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les différents territoires
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proximité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répartition et mieux intégrer les spécificités locales.
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques, favorisant la création de valeur économique agricole
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégi...
3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?accompagnement des projets.
3.3 Les propositions pour préparer l?après-2027
3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques c...
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement
Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement ave...
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisations de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le ...
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisan...
3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agriculture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construir...
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant
Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020
Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agricoles dans les Hautes-Pyrénées »
Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des volumes d?autorisations de prélèvements
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025
Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026
Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin
Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin
Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous-bassin de l?Adour et références des débits objectifs d?étiage
Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judiciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour
Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établissement d?un PAR
Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe-CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et financière des PTGE
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et financière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole
Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?évaluation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont
Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mission le 6 mai 2026
Annexe 12.2. Méthodologie utilisée
Annexe 12.4. Note de synthèse
(ATTENTION: OPTION ux, d?une part, la réalité des impacts socio-économiques des diminu- tions de volumes prélevables intégrant les conséquences du changement climatique en l?absence de plan d?actions et, d?autre part, d?évaluer les conséquences du plan d?actions sur la base d?une analyse économique (du point de vue de l?intérêt général) et financière (du point de vue des irri- gants).
Même si la mission comprend l?intérêt d?une réflexion à un horizon de 50 ans afin de prendre en compte le délai d?amortissement du coût des ouvrages de stockage, mais également les consé- quences prévisibles du changement climatique sur la baisse des volumes disponibles, il lui semble peu réaliste de réaliser des hypothèses sur la transformation du modèle économique sur un temps aussi long.
Par ailleurs, l?impact très important des hypothèses de prix - qu?il est impossible d?apprécier sur un tel délai ? conduit à relativiser l?intérêt d?une démarche aussi lourde. Le ratio de 1 à 5 sur la valeur ajoutée agricole, entre les hypothèses de prix bas et hauts, permet difficilement d?extrapoler des conséquences, sauf à ne travailler que sur l?hypothèse de prix moyens retenue par l?UMR G-Eau.
Cependant, les données présentées permettent d?estimer les pertes correspondant à une baisse de 13 Mm³ de volumes moyens disponibles pour l?irrigation sur l?Adour-amont :
? 10,4 M¤ de valeur ajoutée totale sur une année (mais à échéance de 50 ans afin de prendre en compte les stratégies d?adaptation des agriculteurs), avec une valeur cu- mulée de l?ordre de 121 M¤ sur la période de 50 ans,
? 346 emplois, dont 213 pour le secteur agricole, 82 pour les filières et 51 pour les autres secteurs de l?économie.
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
La mission a pu participer le 6 mai 2026, lors de sa visite dans le département des Landes, à une restitution de la version provisoire de l?étude socio-économique pilotée par la chambre régionale d?agriculture de Nouvelle-Aquitaine, avec la participation de la chambre d?agriculture des Landes, de l?OUGC Irrigadour ainsi que des acteurs économiques des filières intervenant sur le bassin de l?Adour.
La version définitive n?étant pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport, la mission s?est appuyée sur la présentation du 6 mai, ainsi que sur trois documents remis par la chambre d?agriculture :
? la méthodologie utilisée pour la réalisation de l?étude (qui correspond aux lignes directrices du Gouvernement pour la réalisation des analyses des impacts socio-économiques pré- vues par l?article L.211-1 du code de l?environnement),
? les principaux éléments à retenir pour appréhender le contexte socio-économique et l?évo- lution de l?agriculture,
? la note de synthèse sur l?impact des réductions de volumes d?irrigation, à l?en-tête des quatre chambres départementales d?agriculture et des deux chambres régionales de Nou- velle-Aquitaine et d?Occitanie.
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Afin de répondre à des questions posées par la mission ainsi que par les services de la DDTM des Landes, les responsables de l?étude ont remis à la mission un document très complet (voir Annexe 12).
L?objectif de l?étude est d?apprécier l?impact des réductions de volumes d?irrigation découlant de l?AIP 2025-2027.
Conformément aux lignes directrices, la méthodologie utilisée a conduit à formuler un diagnostic socio-économique du territoire puis une analyse des impacts selon trois scénarios de baisse des volumes prélevables et quatre blocs thématiques (ceux définis par la loi) : revenus agricoles, em- plois (agricoles et dans les filières), alimentation (évolution du volume de la production agricole et des emplois induits) et attractivité rurale.
Les trois scénarios de baisse sont les suivants :
? S.1 : baisse des VP en 2027 selon l?arrêté préfectoral d?août 2025 appliqué à tous les irri- gants,
? S.1bis : idem S.1 mais appliqué aux irrigants ayant irrigué au cours des cinq dernières années,
? S.2026 : baisse des VP en 2026 selon l?arrêté préfectoral d?août 2025.
L?analyse des impacts a été conduite en s?appuyant :
? d?une part, sur une approche micro-économique concernant 14 exploitations représenta- tives des territoires impactés, sur la base d?un « audit individuel avec projection de l'asso- lement 2027 à la parcelle pour s'adapter le moins mal à la réduction des autorisations de prélèvement d'eau »,
? d?autre part, sur une approche macro-économique de l?impact sur l?ensemble du territoire du bassin de l?Adour.
Compte-tenu des délais de réalisation de cette étude, la méthodologie utilisée ne s?appuie pas sur une modélisation comparable à l?étude conduite par l?UMR G-Eau (partie 2.7.2).
L?approche micro-économique - limitée aux 14 exploitations ciblées, sans possibilité d?extrapolation à l?ensemble des exploitations impactées -, donne des résultats particulièrement inquiétants pour le scénario S1 :
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La mission ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de confirmer ou d?infirmer la robus- tesse de ces calculs.
L?approche macro-économique part de l?hypothèse d?une baisse de 30 % sur la période 2022-2027 sur les périmètres élémentaires concernés par une baisse des volumes et en ôtant les volumes bénéficiant de réalimentation (voir partie 2.1), qui impacte 1/3 des exploitations concernées (soit 1 500 exploitations) et 1/3 des surfaces irriguées concernées (soit 15 000 ha).
Pour le scénario S1, l?étude évalue une chute du revenu agricole de 30 à 40 % pour les exploita- tions concernées, une perte totale de 1 600 emplois (dont 322 pour le secteur agricole) et de 135 M¤ pour le chiffre d?affaires agricole.
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Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
Ces chiffres, qui ne sont pas issus d?un simulateur technico-économique équivalent à celui déve- loppé par l?UMR G-Eau, ont été analysés par la mission.
La perte de 322 emplois (secteur agricole) pour une baisse de 27 Mm³ (de 89 Mm³ en 2022 à 62 Mm³ en 2027) ne semble pas excessive si on la compare aux estimations de l?étude présentée au 2.7.2 pour le PTGE Adour amont, soit 213 emplois agricoles pour une baisse de 13 Mm³22.
S?agissant de la perte d?emplois pour les filières (estimée à 419 pour l?amont et l?aval) et pour les autres secteurs de l?économie (estimée à 870 pour la distribution, la logistique et le secteur public ou parapublic), qui conduisent au total de 1 611 emplois, la mission n?est pas convaincue par les données présentées, qui lui semblent majorer les résultats. Elle propose de retenir les coefficients utilisés dans l?étude de l?UMR G-Eau, ce qui donne une perte de 124 emplois pour les filières (82/213*322) et 77 pour les autres secteurs de l?économie (51/213*322), soit un total de 523 em- plois (322 pour le secteur agricole, 124 pour les filières et 77 pour les autres secteurs).
22 Cette comparaison a cependant peu de sens car, dans le cas de l?étude UMR G-Eau, ces chiffres sont issus d?une modélisation de l?adaptation des exploitations sur une période de 50 ans, alors que l?étude des chambres d?agriculture tente d?analyser un impact quasi immédiat.
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Cet écart très important est probablement lié au fait que l?étude des chambres d?agriculture extra- pole les conséquences à l?ensemble du bassin de l?Adour, au lieu de les limiter aux périmètres impactés par les baisses de volumes.
S?agissant de la baisse du revenu agricole, évaluée à - 14 000 euros soit - 43 % pour le scénario S1, cette valeur ne semble pas excessive si elle s?applique aux exploitations réellement impactées par la baisse des volumes. La mission s?interroge cependant sur le fait que la baisse de chiffre d?affaires est également de - 14 000 euros par ETP. Cette baisse de revenu équivalente à la baisse du chiffre d?affaires est peu crédible, car la structure de charges des exploitations évoluerait en cas de perte de chiffre d?affaires. C?est d?ailleurs ce qui a été confirmé à la mission lors d?un entretien avec le responsable des études : à dire d?expert, un coefficient d?adaptation de 25 % doit être ap- pliqué à la baisse de chiffre d?affaires, ce qui conduirait à une baisse de revenu agricole de l?ordre de 10 000 euros par ETP. Appliqué à la perte de chiffre d?affaires évaluée par l?étude à 135 M¤, l?application de ce coefficient donnerait une perte totale de revenu de 100 M¤, chiffre qui semble peu réaliste quand on le compare au nombre d?exploitations concernées.
En évaluant à 1 000 le nombre d?exploitations concernées et à une moyenne de 2 ETP par exploi- tation, une baisse moyenne de revenus de 10 000 euros pour 2 000 ETP conduit à un ordre de grandeur de perte de revenu agricole de 20 M¤. Étendue aux filières et aux autres secteurs éco- nomiques, la perte totale annuelle de revenus peut être estimée à un ordre de grandeur de 40 M¤.
La mission considère que cette étude a été réalisée selon des bases sérieuses, mais que les dif- férentes hypothèses (de prix de vente des produits agricoles, de modalités d?adaptation des ex- ploitations, d?impact sur la filière aval?) peuvent conduire à des écarts considérables dans l?éva- luation de l?impact socio-économique d?une baisse des volumes de prélèvements.
Faute de disposer d?une étude plus robuste, qui aurait demandé un temps de réalisation bien su- périeur, la mission considère que la trajectoire des volumes prélevables décidée pour 2027 conduirait à une perte annuelle de revenus de l?ordre de 40 M¤ et à une perte de l?ordre de 500 à 600 emplois pour l?ensemble du secteur économique.
La mission insiste sur un point : s?il est certain qu?une baisse des autorisations de prélèvements conduit nécessairement à des pertes économiques, les éléments dont elle dispose ne lui permet- tent que d?évaluer des ordres de grandeur. Seule l?étude socio-économique qui sera conduite pa- rallèlement à celle sur les volumes disponibles pourra permettre de préciser les impacts socio- économiques, ou du moins d?en évaluer de façon objective l?ordre de grandeur (voir partie 3.3.1).
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agri- cole dans le cadre des dispositifs actuels
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible
Les exploitations agricoles du sous-bassin de l'Adour bénéficient déjà d'un nombre important de dispositifs d'accompagnement financés par la politique agricole commune (PAC), les régions, l'État, l'agence de l'eau, les départements et les collectivités locales. Les montants mobilisés sont signi- ficatifs et représentent plusieurs centaines de millions d'euros chaque année.
La PAC constitue de loin le principal soutien public de l'agriculture. En 2023, elle représentait environ 450 M¤ d'aides sur les quatre départements du sous-bassin : 62,9 M¤ dans les Landes, 171,5 M¤ dans les Pyrénées-Atlantiques, 142,2 M¤ dans le Gers et 73,7 M¤ dans les Hautes-Py- rénées. Les dispositifs directement liés aux transitions agricoles (écorégimes, MAEC, agriculture biologique et assurance récolte) représentent à eux seuls plus de 130 M¤ par an.
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Les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine sont devenues les principaux financeurs de l'investis- sement agricole. Elles interviennent notamment dans la modernisation des exploitations, l'accom- pagnement stratégique, l'installation, les équipements agricoles, l'agriculture biologique ou encore l'hydraulique agricole.
En Occitanie, le Contrat Agriculture Durable (CAD) constitue l'un des principaux outils d'accompa- gnement stratégique des exploitations. Plus de 1 500 contrats avaient été signés à l'automne 2025. La région mobilise également le fonds de garantie FOS-TER, doté de 33,3 M¤, destiné à faciliter l'accès au crédit des exploitations agricoles. Les dispositifs régionaux liés à l'hydraulique agricole représentent par ailleurs plus de 50 M¤ d'aides potentielles sur la période 2023-2027.
En Nouvelle-Aquitaine, l'action régionale repose notamment sur la Dotation Jeunes Agriculteurs, le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), les aides à l'agriculture biologique, les dispositifs de conseil, les paiements pour services environnementaux développés avec l'agence de l'eau ainsi que le programme PactAgro destiné à accompagner les filières agri- coles et agroalimentaires dans leurs projets de transition.
Il existe une volonté de coordination entre les deux régions sur les enjeux liés à l'hydraulique agri- cole et à l'adaptation au changement climatique, afin d'éviter des différences de traitement entre territoires situés de part et d'autre de la limite régionale.
L'agence de l'eau Adour-Garonne constitue le principal financeur spécialisé des politiques de l'eau. Elle a mobilisé environ 560 M¤ d'aides à l'échelle du bassin en 2024. Son action porte sur les économies d'eau, les changements de pratiques, les PTGE, les paiements pour services environ- nementaux, les études et certains projets hydrauliques. Elle finance notamment la nouvelle étude des volumes prélevables engagée sur le bassin de l'Adour.
L'État intervient principalement à travers FranceAgriMer, les dispositifs d?accompagnement agri- cole, les dispositifs d'adaptation au changement climatique et les mesures de crise. À titre d'illus- tration, les aides FranceAgriMer consacrées à l'adaptation aux aléas climatiques ont représenté près de 1,8 M¤ dans les Pyrénées-Atlantiques entre 2022 et 2025, tandis que les dispositifs liés à l'irrigation, au fonds hydraulique et au Pacte en faveur de la haie représentent plus de 8 M¤ dans les Landes. L'État contribue également à la gestion des risques climatiques au travers de l'assu- rance récolte, dont les aides ont représenté près de 20 M¤ en 2025 dans les seuls départements du Gers, des Landes et des Hautes-Pyrénées.
Les départements, les intercommunalités et les collectivités locales interviennent de manière plus ciblée sur l'installation, les projets alimentaires territoriaux, les circuits courts, les haies, l'agrofo- resterie ou l'animation territoriale. Leur contribution financière participe au maintien d'une capacité d'accompagnement de proximité.
Enfin, les irrigants financent eux-mêmes une part importante du système à travers les redevances, les cotisations aux organismes de gestion collective, les investissements dans les réseaux et les équipements d'irrigation ainsi que les dépenses énergétiques. Selon les estimations recueillies par la mission, les coûts annuels d'irrigation sont généralement compris entre 100 et 200 ¤/ha hors ZRE, et entre 200 et 300 ¤/ha dans les secteurs les plus contraints situés en ZRE.
Au-delà des financements, le territoire bénéficie également de nombreux dispositifs de conseil, d'expérimentation et d'accompagnement collectif. Le Gers compte ainsi 27 GIEE reconnus depuis 2015, les Hautes-Pyrénées en comptent cinq, tandis que plusieurs programmes d'expérimentation sont conduits par Arvalis, le GIP Landes d'Innovation Agricole ou les chambres d'agriculture.
Le sous-bassin de l'Adour ne souffre pas d'une absence de dispositifs ou de financements. Les moyens déjà mobilisés sont importants. En revanche, ils demeurent dispersés entre de nombreux acteurs et répondent principalement à des logiques sectorielles ou thématiques.
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2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux en- jeux de l'après-2027
La trajectoire de retour à l'équilibre va conduire, à partir de 2027, à des conséquences écono- miques significatives dans certains territoires du bassin. Selon les hypothèses étudiées, l?impact socioéconomique pourrait se situer dans un ordre de grandeur de 40 M¤ et 500 à 600 emplois équivalents temps plein concernés. Ces impacts ne seraient toutefois pas répartis uniformément sur le territoire. Ils pourraient se concentrer sur certains secteurs particulièrement dépendants de l'irrigation et affecter simultanément des exploitations agricoles, des activités agroalimentaires et l'emploi local, faisant ainsi émerger un risque de choc territorial.
Ces perspectives conduisent à s'interroger sur la capacité des dispositifs actuels à répondre à un choc susceptible d'affecter simultanément un nombre important d'exploitations, certaines filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que des territoires fortement dépendants de l'irrigation.
La première limite tient à la nature même des outils existants. Ceux-ci ont principalement été con- çus pour accompagner des transitions progressives à l'échelle des exploitations : modernisation des équipements, économies d'eau, évolution des pratiques, conseil, installation ou diversification. Ils apparaissent moins adaptés à l'accompagnement d'une transformation rapide touchant simul- tanément plusieurs filières et plusieurs territoires.
La seconde limite tient à leur objet. La plupart finance des investissements, des études ou du conseil. Ils ne constituent pas, en l'état, les instruments d'un plan d'adaptation agricole territorial. Les questions relatives à l'évolution des filières, à l'accompagnement économique des exploita- tions les plus exposées, à l'emploi, à la formation ou à l'organisation des territoires dépassent lar- gement le champ d'intervention de la plupart des dispositifs actuels.
Cette analyse rejoint les conclusions récentes de la mission du CGAAER relative aux outils finan- ciers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs23. Les principaux dispositifs mobilisables relèvent de régimes d'aide dont l'objet est principalement de compenser des surcoûts ou des pertes de revenus liés à l'évolution des pratiques. Ces outils ne sont pas conçus pour financer des transformations profondes des sys- tèmes de production, des filières ou des territoires.
La question qui se pose n'est donc pas celle de l'existence de financements ou d'outils d'accom- pagnement. Elle est celle de leur capacité à être mobilisés dans le cadre d'une stratégie cohérente à l'échelle du sous-bassin. Les enjeux identifiés par la mission dépassent en effet le champ d'intervention de la plupart des dispositifs actuels et interrogent la capacité collective des acteurs publics et professionnels à construire un véritable plan d'adaptation agricole pour l'après-2027.
23 Rapport CGAAER n°25045
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3 Des propositions pour le court et moyen terme qui néces- sitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue
L'échéance de 2027 occupe aujourd'hui l'essentiel des débats relatifs à la gestion quantitative de l'eau sur le bassin de l'Adour. L'ensemble des acteurs rencontrés par la mission, qu'ils soient re- présentants de l'État, élus, organisations agricoles ou gestionnaires de la ressource, concentrent leur attention sur la trajectoire de retour à l'équilibre et sur ses conséquences immédiates.
Cette focalisation est compréhensible. L?été 2027 constitue pour de nombreux acteurs une échéance redoutée. Dans plusieurs périmètres élémentaires, les analyses conduites par la mis- sion montrent que le respect de la trajectoire entraînera des conséquences sur l?activité agricole, avec des effets pouvant dépasser le seul cadre des exploitations pour toucher certaines filières et plusieurs territoires ruraux. Ces effets sont également susceptibles d?affecter les coopératives, les entreprises agroalimentaires et, plus largement, l?activité économique de certains territoires.
Pour autant, la mission considère que le débat public local ne saurait se réduire à la seule question des volumes prélevables. Les échanges observés au cours de la mission montrent que cette question occupe désormais une place telle qu'elle empêche d'aborder d'autres sujets pourtant déterminants pour l'avenir du bassin.
Or l'échéance de 2027 ne constitue pas une fin en soi. Elle correspond à une étape réglementaire importante mais ne règle ni les conséquences économiques de la trajectoire engagée, ni les ques- tions plus larges relatives à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique.
Les travaux conduits par la mission ne mettent pas en évidence l'existence d'un dispositif d'accom- pagnement de droit commun susceptible de répondre, à lui seul, aux conséquences potentielles de la trajectoire de retour à l'équilibre. Les outils apparaissent moins adaptés à l'absorption d'un choc économique et industriel immédiat pour les exploitations les plus exposées. Cette situation alimente les inquiétudes exprimées par les représentants agricoles et renforce la cristalli- sation des débats autour des volumes attribués.
Dans ce contexte, la mission estime que l?enjeu immédiat est de préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue entre l?État et la profession agricole, afin de permettre l?ouverture d?un travail collectif sur les conditions de soutenabilité de la trajectoire, les modalités de gouvernance et les leviers d?adaptation à moyen terme. La mission considère que l?application de la trajectoire prévue pour 2027 demeure un obstacle majeur pour le retour d?un dialogue constructif.
Cette exigence est d'autant plus importante que plusieurs acteurs ont souligné auprès de la mission le risque d'un épuisement progressif du dialogue local. Les débats relatifs aux volumes préle- vables mobilisent depuis de nombreuses années l'essentiel de l'énergie des institutions concer- nées. Les réflexions portant sur les filières, l'évolution des systèmes de production, l'emploi ou la création de valeur demeurent souvent secondaires dans les échanges alors qu'elles conditionnent largement la capacité des territoires à s'adapter aux évolutions à venir.
La mission observe également une forme de lassitude croissante vis-à-vis des démarches en- gagées depuis plusieurs années pour accompagner le retour à l'équilibre. Si les PTGE ont permis de structurer le dialogue entre acteurs et de faire émerger de nombreux projets, plusieurs interlo- cuteurs ont exprimé des interrogations sur leur capacité à produire des résultats concrets dans des délais compatibles avec les attentes du terrain. L'écart entre le temps nécessaire à la construction de ces démarches et l'urgence ressentie par une partie des acteurs alimente un sentiment de dé- ception. Cette perception, qu'elle soit fondée ou non selon les territoires concernés, constitue dé- sormais un élément du contexte local dont il convient de tenir compte.
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Les propositions formulées dans la suite du rapport s'inscrivent dans cette perspective. Elles visent à conforter la gouvernance locale, améliorer la gestion collective de la ressource, renforcer la cré- dibilité des dispositifs existants et préparer les conditions d'un débat plus large sur l'avenir du ter- ritoire.
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle
L?AUP 2017-2022 a fait l?objet d?une annulation par le tribunal administratif en 2021. Le projet de nouvelle AUP déposée par Irrigadour en 2022 a fait l?objet d?un avis de l?autorité environnementale qui a conduit l?OUGC à retirer son dossier, pour consolider son analyse environnementale. Les dispositions spécifiques qu?il avait proposées dans le cadre d?une AUP expérimentale 2025-2027 n?ayant pas été validées par le BRGM, le territoire fonctionne hors du régime normal d?AUP depuis 2021.
Le calendrier de la nouvelle AUP en préparation par Irrigadour est conditionné, d?une part, par le fait de trouver un bureau d?étude qui accepte de réaliser ce dossier et son évaluation environne- mentale24 et, d?autre part, par les données d?entrée que constituent les volumes prélevables, dont l?étude en cours ne fournira pas de chiffre consolidé et validé avant 2028. Raisonnablement, au regard des plannings d?autres AUP, une fois les volumes prélevables définis, il est nécessaire de prévoir 6 mois pour la finalisation du dossier d?AUP, et douze mois pour la procédure d?avis de l?autorité environnementale, d?enquête publique et de prise d?arrêté préfectoral. Le territoire ne sera ainsi pas doté d?une nouvelle AUP, et donc de PAR s?appuyant sur celle-ci, avant la saison d?irrigation 2030-2031. Cela n?empêchera toutefois pas la prise d?un arrêté interpréfectoral couvrant la période 2028-2030, qui s?appuierait sur les résultats de la nouvelle étude de volumes prélevables. Ainsi, le territoire doit se préparer à gérer une répartition des volumes d?irrigation hors du dispositif d?AUP pour a minima quatre saisons d?étiage (2026 à 2029).
Cette absence d?AUP et l?incertitude juridique associée a généré une forme d?instabilité et de déplacement des rôles entre acteurs, ce qui a créé de la confusion. Irrigadour ne s?est pas senti tenu par les volumes notifiés par AIP et a proposé des répartitions de volumes d?irrigation ne respectant pas les volumes autorisés sur certains périmètres élémentaires en déséquilibre. La DDTM des Landes a dû par ses propres moyens définir des logiques de répartition pour respecter les volumes autorisés. Elle est donc passée d?une logique de supervision d?un PAR produit par Irrigadour à une logique de production. Les trois autres DDT(M), dont le rôle est normalement de s?assurer de la cohérence au niveau départemental des orientations et choix réalisés par Irrigadour, n?étaient plus positionnés en soutien et relai de la DDTM des Landes mais en relecteurs critiques de son travail. L?absence d?instance de coordination pendant plusieurs années entre préfets sur les décisions prises sur le sous-bassin de l?Adour a conduit le préfet des Landes à être en première ligne vis-à-vis du monde agricole, et isolé.
Si Irrigadour n?a pas rempli depuis 2022 pleinement sa fonction d?OUGC, qui répartit par points de forage et masse d?eau les autorisations individuelles dans le respect des volumes notifiés par PE, la mission a pu en revanche constater, dans les séances de travail qu?elle a menées, qu?Irrigadour n?avait pas perdu sa capacité technique à réaliser ce travail. Irrigadour dispose en interne de compétences solides, permettant d?instruire les demandes d?irrigation des exploitants et de
24 A la date de rédaction du rapport (juin 2026), le bureau d?étude n?était pas officiellement désigné. Les bureaux d?étude ayant réalisé des AUP récemment sont très réticents à se positionner, au regard de la complexité régle- mentaire du sujet et du risque élevé d?annulation dans le cadre d?une action contentieuse.
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proposer des scénarios différenciés de répartition de volumes, dans le respect de principes définis conjointement.
C?est pourquoi la mission propose, sans attendre le renouvellement de l?AUP, dont on a vu qu?il ne serait opérant que dans quatre années, de remettre chaque acteur dans son rôle. Plus précisément, Irrigadour doit reprendre l?intégralité de son rôle technique d?OUGC. S?il a continué depuis 2022 à collecter les demandes des agriculteurs, leurs données de consommation en fin de campagne et à produire un rapport annuel, il est en revanche déficient dans son rôle de répartition des volumes entre irrigants, dans le respect des volumes alloués, alors même qu?il en est techniquement capable. La pression pour qu?Irrigadour réalise ce travail, quand bien même il n?est pas en accord avec les modalités qui ont conduit à la définition des VP, doit tout d?abord venir de l?État (et notamment du préfet coordonnateur de sous-bassin et de la DDTM 40). L?État dispose pour ce faire d?un moyen d?action drastique consistant, en cas de défaillance de l?OUGC, à mettre fin à ses missions25. Mais, avant d?en arriver à cette extrémité, l?État pourrait déjà activer d?autres leviers à sa disposition : il est en effet légitime à demander le paiement des frais engagés pour l?exécution des missions non réalisées par l?OUGC26 (à titre d?exemple, l?établissement d?un PAR conforme aux volumes prélevables notifiés). Il est aussi en capacité, en l?absence de PAR modificatif sollicité par Irrigadour, de procéder à des contrôles de police de l?eau sur la base des volumes initiaux qu?il a notifiés. Irrigadour étant un syndicat mixte, le préfet pourrait mandater la cour régionale des comptes, afin que celle-ci assure un contrôle financier (régularité des comptes, coûts de gestion, efficience administrative), un contrôle de gestion (performance de la répartition des volumes), un contrôle de la gouvernance (transparence des décisions, conflits d?intérêts po- tentiels) et un respect des obligations légales.
La posture d?Irrigadour n?est pas sans conséquences pour les irrigants. Une gestion collective dé- faillante peut conduire à des restrictions plus fortes que nécessaire, à une prise en compte insuffi- sante des réalités locales et à une fragilisation du cadre juridique de l'irrigation. Les premières victimes sont alors les exploitants agricoles. L'efficacité de l'OUGC ne constitue donc pas seu- lement un enjeu institutionnel ; elle conditionne directement la qualité du service rendu aux irrigants.
Dans cette configuration, la DDTM 40 est attendue pour réaliser une double mission indispensable à la fluidité du dispositif. D?une part, elle a un rôle crucial de coordination avec les autres DDT(M). La DDTM 40 pourrait pour cela utilement s?appuyer sur les outils mis en place par d?autres DDT, qui assurent sur différents bassins des rôles analogues de coordination. Ainsi, la DDT 32 est dési- gnée comme coordinatrice sur le bassin de la Neste. À ce titre, elle a identifié de septembre à novembre les attentes et points de friction exprimés dans les autres départements. Elle a ensuite proposé une note de cadrage à l?OUGC (chambre d?agriculture du Gers) ainsi qu?aux DDT concer- nées, organisant la relecture et la validation du PAR transmis par l?OUGC, sur la période allant du 1er mars au 31 mai. La mission invite la DDTM 40 à se doter d?une note d?instruction du PAR, sur le modèle de celle utilisée par la DDT 32, partagée avec Irrigadour et les trois autres DDT(M). Cette note contient notamment un rétroplanning précis définissant qui intervient à quel moment et selon quelles modalités. Le modèle de note est présenté en Annexe 10.
D?autre part, la DDTM 40 a un rôle de contrôle du respect des volumes autorisés sur la saison d?irrigation. Comme l?ont montré les éléments présentés dans la partie II, actuellement, un nombre important d?irrigants ne respecte pas, lors des années sèches, les volumes notifiés, étant focalisés sur l?objectif de limiter l?atteinte des débits de crise et les restrictions d?eau associées. Ce non- respect des volumes notifiés est aujourd?hui sans conséquences pour eux. Irrigadour, au contraire d?autres OUGC, ne pénalise pas sur la saison suivante les exploitants n?ayant pas respecté les volumes. La DDTM 40 veille au respect global des volumes autorisés sur un périmètre élémentaire
25 Article R211-116 du code de l?environnement 26 Article R211-116 du code de l?environnement
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mais ne contrôle pas les dépassements individuels, parfois conséquents au sein de celui-ci.
En contrepartie de la proposition formulée au 3.2.3, qui permettrait de définir des règles plus souples d?attribution des volumes par le PAR au sein des périmètres élémentaires, si l?État souhaite garder la maîtrise du respect des volumes globaux notifiés, il est indispensable que la DDTM 40 mette en place un plan de contrôle proportionné, à l?issue de la saison d?irrigation, des vo- lumes effectivement consommés et de leur cohérence avec le PAR modificatif transmis par Irrigadour. Ce changement de pratique ne pourra être mis en oeuvre par les services que si le Préfet légitime cette démarche et en annonce les « règles du jeu » de manière anticipée. Ce plan de contrôle devrait cibler de manière prioritaire les exploitants n?ayant pas respecté de manière significative et/ou répétée le volume figurant dans le PAR modificatif, ainsi que ceux qui ont vu leurs volumes fortement augmenter entre le PAR et le PAR modificatif.
Pour aller au bout de la logique de territorialisation portée sur le bassin Adour-Garonne, il paraît pertinent à la mission que le préfet coordonnateur de sous-bassin puisse disposer d?une dé- légation de compétence de la part du préfet coordonnateur de bassin. Celle-ci est explicite- ment prévue à l?article R.213-14 du code de l?environnement qui indique que « Le préfet coordon- nateur de bassin peut déléguer sa compétence à un préfet de département ou de région, à l'échelle d'un sous-bassin, ou d'une fraction de sous-bassin ou d'une masse d'eau souterraine ». Cette dé- légation serait plus responsabilisante que l?actuelle « lettre de mission ». Elle pourrait notamment porter sur la stratégie d?évaluation des volumes prélevables, dans le respect des orientations défi- nies par le SDAGE et validées par le préfet coordonnateur de bassin.
Au niveau départemental, même si la prise d?arrêtés interdépartementaux (arrêté de délivrance de l?AUP, arrêté d?homologation du PAR en ce qui concerne la gestion quantitative?) peut être com- plexe et chronophage, il est essentiel que chaque préfet reste responsabilisé dans la mise en oeuvre des pouvoirs de police de l?eau sur le territoire administratif relevant de sa compétence.
Ainsi, la conférence de sous-bassin, outil de coordination des quatre préfets de département re- couvrant le bassin de l?Adour s?est réunie début juin, après une « mise en sommeil » de plusieurs années. Or, il apparaît indispensable à la mission que l?action des services de l?État s?organise selon des orientations et lignes directrices définies et partagées par les quatre préfets de départe- ment. La mission recommande que cette conférence de sous-bassin soit réunie a minima deux fois par an, à l?issue de la saison d?irrigation afin de partager un retour d?expérience de son déroulé et des évolutions attendues sur l?année suivante, et au mois de février/mars pour valider les orientations de la note d?instruction du PAR.
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle tech- nique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, préciser le périmètre de délégation de compétence du préfet de sous-bassin.
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les diffé- rents territoires
La mission ne remet pas en cause le principe d'un organisme unique de gestion collective à l'échelle du bassin de l'Adour. Malgré les difficultés rencontrées depuis l'annulation de l'AUP de 2017 et la substitution de l'État pour la répartition des volumes, les avantages d'une gestion unifiée demeurent supérieurs aux bénéfices qu'apporterait aujourd'hui une fragmentation de l'OUGC.
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Cette position ne va pas de soi. Dans le contexte de blocage institutionnel observé ces dernières années, certaines hypothèses allant jusqu'à la remise en cause du statut même d'Irrigadour ont pu être évoquées au sein de l'administration. Ainsi, en 2025, la DEB avait envisagé, à titre exploratoire, une procédure impliquant préalablement la destitution de l'OUGC afin de permettre un encadre- ment direct des prélèvements par l'État.
La mission considère toutefois que les difficultés observées tiennent davantage aux moda- lités d'exercice des missions de l'OUGC qu'au principe même de son existence ou de son périmètre.
En revanche, les attentes exprimées lors des entretiens plaident en faveur d'une territorialisation accrue de certaines fonctions de gestion et de concertation. La mission estime qu'une évolu- tion progressive en ce sens mérite d'être engagée.
Un premier scénario consisterait à renforcer le rôle des commissions de sous-bassin déjà pré- vues par le règlement intérieur d'Irrigadour. Ces instances pourraient être davantage associées à la préparation des plans annuels de répartition, au suivi des campagnes d'irrigation et à l'expres- sion des besoins territoriaux. Cette évolution pourrait être mise en oeuvre rapidement sans modifi- cation de l'architecture actuelle.
La mission relève toutefois qu'il convient de distinguer ces commissions de sous-bassin des com- missions de gestion d'étiage organisées par l'EPTB a3. Ces dernières réunissent les irrigants, les associations de protection de l'environnement, les fédérations de pêche, les industriels, les élus locaux et les services de l'État afin de piloter collectivement la gestion opérationnelle de la res- source en période d'étiage.
La confusion entre commissions de sous-bassin et commissions de gestion d'étiage met également en évidence une difficulté de lisibilité institutionnelle. Cette situation nourrit le sentiment d'un mé- lange des genres entre la mission de gestion collective des prélèvements agricoles confiée à l'OUGC, et les missions de gestion opérationnelle de la ressource exercées par l'EPTB.
Elle repose toutefois sur un constat préalable : si les commissions de sous-bassin constituent au- jourd'hui le principal outil de territorialisation de la gouvernance d'Irrigadour, leur place dans le processus de décision demeure difficile à caractériser. Les éléments recueillis par la mission ne permettent pas d'établir clairement dans quelle mesure elles contribuent à la préparation des déci- sions de gestion. Le renforcement de ce premier niveau de territorialisation supposerait donc de leur accorder un rôle plus opérationnel et plus visible dans l'élaboration de ces décisions.
Un deuxième scénario, privilégié par la mission, consisterait à créer des structures territoriales déléguées exerçant, pour le compte d'Irrigadour, certaines missions de gestion de proximité. Ins- piré notamment de l'organisation mise en place dans le Marais poitevin, ce modèle permettrait de conserver un OUGC unique tout en rapprochant la gestion du terrain.
De nombreux acteurs souhaitent conserver les avantages d'un OUGC unique tout en renforçant sa capacité à prendre en compte les spécificités locales. Cette attente porte moins sur une remise en cause du principe de gestion collective que sur le besoin d'un dialogue plus régulier avec les irrigants et d'une meilleure association des territoires à la préparation des décisions.
Dans un contexte où les tensions quantitatives se manifestent de façon différenciée selon les pé- rimètres élémentaires et où les trajectoires d'adaptation devront nécessairement être construites au plus près des réalités locales, le renforcement d'échelons territoriaux intermédiaires apparaît de nature à améliorer l'appropriation des décisions, leur acceptabilité et leur mise en oeuvre.
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Ces structures pourraient intervenir à l'échelle de quelques grands territoires cohérents du point de vue hydrologique, par exemple le Midour, l'Adour amont et le secteur de la Douze. Elles seraient chargées de préparer les propositions de répartition, d'assurer le suivi local des campagnes et d'organiser le dialogue avec les irrigants. Irrigadour conserverait l'ensemble de ses responsabilités réglementaires ainsi que son rôle de coordination et de solidarité à l'échelle du bassin.
Un troisième scénario consisterait à créer plusieurs OUGC autonomes se partageant le territoire aujourd'hui couvert par Irrigadour. Cette option présenterait l'avantage d'une forte territorialisation mais conduirait à fragmenter la gestion collective, à dupliquer les moyens humains et techniques et à affaiblir les mécanismes de solidarité existants. La mission considère qu'il s'agirait davantage d'un scénario de rupture que d'une évolution souhaitable du dispositif actuel.
Au regard des enjeux identifiés, la mission privilégie donc une évolution progressive permet- tant de renforcer la proximité territoriale sans remettre en cause la solidarité de gestion du sous- bassin ni les compétences techniques aujourd'hui réunies au sein d'Irrigadour. La mise en place d'OUGC délégués apparaît, à ce stade, comme la piste la plus équilibrée.
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proxi- mité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répar- tition et mieux intégrer les spécificités locales.
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dy- namiques, favorisant la création de valeur économique agricole
Irrigadour, au moment de sa désignation en tant qu?OUGC, a « hérité » d?un système de droits d?eau très hétérogène. Il a donc consacré ses premières années (2017-2019) à définir et harmoni- ser les quotas d?irrigation. Ceux-ci dépendent de quatre variables : le périmètre élémentaire con- cerné, le type de ressource (cours d?eau, nappe d?accompagnement, nappe déconnectée), le type de culture (cultures annuelles d?été, cultures pérennes) et le type de sol (légers, médians, lourds). Cela a conduit à la définition de plus de 80 quotas qui varient entre 1300 et 4000 m3 par hectare. Les règles de répartition entre exploitants sont explicitées dans un document de 2017, publié sur le site internet d?Irrigadour.
En parallèle, dans le cadre de son suivi de consommation et en s?appuyant sur un outil développé par les chambres d?agriculture (Gest?ea), Irrigadour a collecté depuis 2018 une base de données renseignée annuellement sur l?ensemble des forages, comprenant notamment les assolements prévisionnels, les demandes de volumes d?irrigation formulées par les exploitants agricoles, les volumes notifiés, les volumes réellement consommés. Cette base de données, globalement ex- haustive, constitue une source d?information utile sur la réalité des consommations d?eau et leur usage, qui peut être valorisée.
Ce système robuste, lorsque les autorisations excèdent largement les besoins, présente égale- ment des défauts. Tout d?abord, l?assolement est déclaré très tôt en saison (novembre de l?année n-1) et peut évoluer fortement du fait de paramètres externes à l?exploitation (cours des céréales, coûts des intrants, du carburant?). Cet assolement n?est pas ajusté en fin de saison. Théorique- ment, un forage non exploité devrait conduire à une analyse experte au bout de trois ans et les volumes attribués devraient être supprimés au bout de cinq ans. Cela n?a pas été mis en oeuvre jusque-là. De plus, l?adéquation du quota attribué avec la réalité des consommations n?est pas examinée. Certaines exploitations dépassent en année sèche leur quota alloué, tandis que d?autres ont des consommations nettement inférieures à leur quota sur toute la période 2018-2025. Enfin, si, en théorie, le système d?attribution doit permettre d?intégrer de nouvelles demandes, en pratique,
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le quota annuel des irrigants installés étant renouvelé dès qu?une consommation même minime est constatée, et le « droit d?eau » étant transmissible à la cession des exploitations, seuls les exploi- tants bénéficiant déjà de quotas se voient attribuer leur renouvellement. L?attribution actuelle ne répond pas à une stratégie visant à la maximisation de la valeur économique agricole ni à l?entrée de nouveaux irrigants.
Face à ce constat, la mission a exploré avec Irrigadour et la DDTM 40 les leviers qui permettraient une allocation plus dynamique et ajustée à la réalité des besoins. Il convient toutefois dès mainte- nant d?indiquer qu?aucun de ces leviers ou de leur combinaison ne permet de « prédire » de manière certaine les besoins en eau d?une exploitation pour une année donnée. Ils permet- tent juste de diminuer statistiquement l?écart entre les volumes attribués et les volumes consommés à l?échelle de l?exploitation en année sèche.
Levier n°1 : raisonner à l?échelle de l?exploitation et non du forage, pour une masse d?eau considérée
Alors qu?actuellement les autorisations sont délivrées pour chaque forage individuellement, il serait possible de délivrer une autorisation pour l?ensemble des forages d?une exploitation qui autorise un transfert de volumes d?un forage à l?autre, tout en respectant le volume global notifié. Au regard de l?espacement des forages, sauf situation très particulière, ces transferts ne sont pas suscep- tibles d?avoir un impact sur le milieu. C?est l?administration, au travers de l?arrêté de PAR, qui peut formuler une telle autorisation.
Levier n°2 : intégrer dans les règles d?attribution annuelle d?une exploitation la consomma- tion maximale constatée sur les dernières années
Les analyses statistiques ont montré que certaines exploitations consomment de manière signifi- cativement différente, même en année sèche, le quota qui leur est alloué. L?écart constaté peut être à la hausse comme à la baisse. Intégrer dans l?attribution annuelle une dimension représen- tative de la consommation maximale constatée aurait donc du sens, pour les exploitations dispo- sant d?un historique de consommation suffisant (au moins trois à cinq ans).
Cette intégration peut prendre des formes multiples que la mission n?a pas pu toutes explorer. De manière simple, on peut définir un volume de « référence » qui soit le volume maximal consommé sur les cinq ou huit dernières années. Cela a toutefois l?inconvénient de venir allouer des volumes importants à des gros consommateurs, sans garantie que ces volumes aient été consommés sans gaspillage. On peut également définir ce volume de référence comme le volume maximal con- sommé sur les cinq ou huit dernières années, plafonné selon les quotas définis par Irrigadour. On pourrait toutefois critiquer le fait que ce sont les exploitations les plus sobres qui se voient les plus restreintes pour leurs allocations futures. Il est possible de mixer ces solutions, par exemple, en allouant à tous un volume spécifique, compris entre un quota plancher et un quota plafond en fonction de la consommation réelle constatée.
Il n?appartenait pas à la mission de retenir une solution plutôt qu?une autre. En revanche, elle a démontré dans la partie II du rapport que ces logiques d?attribution basées notamment sur la consommation permettaient de dégager des volumes significatifs, permettant sur les pé- rimètres élémentaires en tension d?absorber une partie de la baisse, et sur les périmètres élémentaires à l?équilibre de flécher les volumes vers de nouveaux besoins ou de nouveaux irrigants.
Levier n°3 : mettre en place des règles financières plus incitatives à une consommation inférieure au quota théorique
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Actuellement, la redevance fixée par Irrigadour27 comprend une part fixe de 55 ¤ et une part va- riable de 2,90 ¤/ha, quel que soit le quota fixé, et avec un plafond de 1500 ¤28. A titre d?exemple, une exploitation obtenant sur 75 ha un quota de 1800 m3/ha paierait 272,5 ¤, soit moins de 0,2 cts¤ par m3 mobilisable. Cette exploitation n?a aucun intérêt à solliciter un quota moindre, qui ne lui procurerait aucune économie. Irrigadour pourrait proposer, sur le modèle de ce qui se pratique dans les conventions de restitutions ou dans la déclaration d?intérêt général (DIG) sur l?Adour amont, une tarification différentiée selon le niveau de demande de l?exploitation. Si l?exploitation sollicite des volumes inférieurs aux quotas théoriques, elle pourrait se voir gratifier d?une bonifica- tion sur sa redevance. Les volumes libérés seraient affectés de manière précaire (c?est-à-dire pour une année) à un autre demandeur. Ce levier nécessiterait, pour être solide juridiquement, que l?article réglementaire du code de l?environnement prévoie expressément cette possibilité.
Levier n°4 : réallouer les volumes entre exploitants de manière dynamique en cours de cam- pagne ou à titre de rééquilibrage en fin de campagne
Dans le cadre de l?AIP encadrant les prélèvements d?eau à usage agricole sur 2025-2028, Irriga- dour dispose de la capacité de réallouer jusqu?à 10 % des volumes entre exploitants, au sein d?un même périmètre élémentaire et d?une même ressource, à condition de procéder à ces modifica- tions avant le 1er septembre pour la période des basses eaux. En pratique, cette faculté n?est pas mobilisée car Irrigadour ne dispose pas d?informations suffisamment précises sur les besoins sup- plémentaires et les volumes libérés à la date du 1er septembre, alors que cette faculté est utilisée par d?autres OUGC tels que Cogest?eau en Charentes, ou l?Établissement public du marais poitevin.
Cette allocation pourrait se réaliser de manière plus dynamique en cours de campagne, en mettant par exemple à disposition une « place de marché » permettant aux exploitants agri- coles de déclarer de manière autonome en cours de campagne les volumes qu?ils libèrent et aux exploitants en attente de volume de se positionner pour en bénéficier. Pour que ce système soit incitatif, il faudrait qu?il soit couplé à la redevance payée à Irrigadour.
Il serait également envisageable, même si ce système présenterait moins de vertus, d?autoriser, au moment de l?arrêté de notification du PAR, un PAR rectificatif29 qui serait transmis au plus tard au 1er février de l?année n+1. Ce PAR rectificatif viendrait rapprocher les volumes auto- risés des volumes réellement consommés, et pourrait s?appuyer sur des règles à définir (par exemple, autoriser des ajustements de volumes par exploitation dans une fourchette maximale de +/- 30 % par rapport au volume autorisé en début d?année), pour éviter une évolution trop impor- tante par rapport au PAR initial.
Levier n°5 : autoriser l?OUGC à notifier des fourchettes de volumes autorisés (plafond con- ditionnel, plancher garanti) pour valoriser le foisonnement
Comme on l?a montré dans la partie 2, les consommations individuelles des exploitations agricoles répondant à des logiques partiellement indépendantes les unes des autres, les maximums de con- sommation ne sont pas atteints de manière simultanée chaque année par toutes les exploitations (principe du foisonnement). Il serait donc possible que l?OUGC notifie des volumes individuels pla- fonds en début de campagne qui mettraient en oeuvre ce principe de foisonnement, à condition de préciser les modalités dans lesquelles ces volumes pourraient être réduits à un volume plancher, notamment pour préserver le milieu en cas d?année sèche. La somme de ces volumes planchers à l?échelle d?un périmètre élémentaire garantirait le respect des volumes notifiés par le préfet à l?échelle de ce périmètre. Ce dispositif d?encadrement des volumes, s?il est novateur d?un point de vue de la doctrine, est défendable juridiquement si les volumes plafonds sont présentés de manière
27 Délibération du 9 février 2023 n°140-2023 28 Conformément à l?article R211-117-2 du code de l?environnement 29 A l?image des procédures d?ajustement budgétaire en fin d?année comptable
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conditionnelle et peuvent être ajustés à la baisse en cours de campagne.
Levier Intérêt Risques
1°) Attribution des volumes à l?échelle de l?exploitation , pour une masse d?eau considérée
Permettre une plus grande souplesse de gestion aux exploitants agricoles, tout en respectant un volume global notifié
Faible, la somme des volumes notifiés aux exploitants étant la même que la somme des vo- lumes notifiés par ouvrage
2°) Attribution annuelle intégrant la ré- alité des volumes consommés sur les années précédentes
Eviter le maintien artificiel de volumes non consom- més sur plusieurs années
Faible. Dans le cas d'une mise en oeuvre, par l'OUGC, une mise à jour des principes gé- néraux de répartition serait à réaliser
3°) Système financier incitatif à la mise à disposition annuelle de vo- lumes inférieurs aux quotas histo- riques permettant de réallouer des vo- lumes à des demandes complémen- taires
Encourager la déclaration des volumes nécessaires au plus proche de l'assole- ment et des besoins réels
Moyen. Les modalités et le montant de la redevance sont fixés par décision syndicale de l'OUGC, mais doivent être conformes au R211-117-2 du code de l?environnement
4°) Système de réallocation des vo- lumes entre exploitants en cours de campagne ou à titre de rééquilibrage en fin de campagne
Permettre d'affecter de manière dynamique des volumes non consommés par une exploitation à une autre exploitation
Faible en cours de saison d'irrigation, le dispositif étant déjà prévu dans l?AIP. Un réé- quilibrage en fin de campagne nécessite d?être prévu dans l?arrêté préfectoral de notifica- tion du PAR
5°) Autorisation pour l?OUGC de noti- fier individuellement un volume pla- fond conditionnel et un volume plan- cher garanti
Tenir compte du foisonne- ment naturel, qui induit que les maximums de con- sommation se positionnent sur des années différentes selon les exploitations
Risque contentieux défendable sous réserve que les volumes individuels soient présentés comme des plafonds condi- tionnels, ajustables en cours de campagne afin de garantir le respect du volume collectif autorisé
L?ensemble de ces leviers, dont l?objectif est d?avoir un pilotage actif de la ressource disponible en vue d?une maximisation de la valeur agricole produite, n?a de sens à être mobilisé que si cela s?accompagne d?une campagne de contrôles plus forte des volumes réellement consommés, afin de crédibiliser la notion de volume attribué individuellement, et de garantir que ceux-ci ne soient pas dépassés en fin de période de basses eaux. La mission précise que la faisabilité juridique des différentes hypothèses fait l?objet d?une analyse par l?administration centrale.
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégie d?irrigation visant à l?adaptation du modèle agricole.
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3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE
Les trois PTGE engagés sur le bassin de l'Adour ont permis de construire des diagnostics partagés et de définir des trajectoires d'action largement consensuelles. Ils ont également contribué à iden- tifier les principaux leviers de retour à l'équilibre de la ressource.
La mission constate toutefois que les difficultés portent désormais moins sur la définition des solutions que sur leur réalisation effective. Les acteurs rencontrés expriment régulièrement le sentiment que les procédures d'instruction, de financement et de mise en oeuvre progressent à un rythme difficilement compatible avec les échéances auxquelles le bassin est confronté.
La mission recommande de faire évoluer l'action des services de l'État vers une logique davantage orientée vers l'accompagnement des projets. Sans remettre en cause les exigences d'instruction, cette évolution suppose d'identifier plus précocement les difficultés techniques, régle- mentaires ou financières et d'apporter aux porteurs de projets un appui permettant d'accélérer leur réalisation. L'expérience conduite dans le Gers illustre l'intérêt d'une telle approche. Sous l'impul- sion du préfet, les services de l'État ont procédé à un examen systématique des projets identifiés dans le PTGE et se sont progressivement placés dans une posture d'accompagnement des por- teurs de projets. Cette démarche, régulièrement citée au cours des entretiens, a permis de main- tenir le dialogue entre les acteurs malgré un contexte local pourtant sensible.
Dans un bassin où interviennent simultanément l'État, l'agence de l'eau, les régions et différents partenaires publics, les porteurs de projets sont souvent conduits à rechercher séparément les financements nécessaires à la réalisation de leurs opérations. La mission recommande égale- ment la mise en place, sous l'autorité du préfet coordonnateur, d'un comité des financeurs (voir 3.3.2) associant l'État, l?agence de l'eau, les régions et les autres partenaires concernés. Cette instance aurait vocation à examiner les projets les plus structurants, à coordonner les interventions financières et à sécuriser plus rapidement les plans de financement. Elle permettrait également de donner davantage de visibilité aux porteurs de projets sur les dispositifs mobilisables et sur les conditions de financement envisageables.
Cette démarche s'inscrirait dans le prolongement des orientations récemment adressées aux pré- fets par le Gouvernement afin d'accélérer la réalisation des projets hydrauliques. Les cellules ré- gionales d'impulsion et de suivi des projets prévues par ces instructions pourraient utilement cons- tituer le cadre de coordination de ces travaux à l'échelle du bassin.
Enfin, la mission estime que les marges de souplesse ouvertes par le cadre national récent méri- teraient d'être pleinement mobilisées. La doctrine nationale relative aux PTGE autorise déjà, dans certaines situations, l'accompagnement de projets consensuels ou « sans regret » sans attendre l'achèvement complet de la démarche territoriale. Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 17 décembre 2025 invite les préfets à articuler les décisions relatives aux volumes prélevables avec des mesures d'accompagnement adaptées aux territoires concernés. Dans le contexte du bassin de l'Adour, ces dispositions pourraient utilement être mobilisées afin d'accélérer la mise en oeuvre des actions déjà identifiées et de renforcer la crédibilité des trajectoires d'adaptation pro- posées aux acteurs locaux.
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?ac- compagnement des projets.
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3.3 Les propositions pour préparer l?après-2027
3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision rela- tive aux futurs volumes prélevables
Sans eau, il n?y a pas d?agriculture. Dans le bassin de l?Adour, pour des raisons hydrologiques, climatiques et pédologiques, l?histoire a fait de l?irrigation agricole une condition essentielle de la production agricole. Compte tenu de l?impact prévisible du changement climatique au cours des prochaines décennies, ce lien entre production agricole et développement de la capacité d?irriga- tion sera demain encore plus fort.
La mission considère qu?un chemin existe pour concilier les objectifs de retour à l?équilibre de la ressource en eau (et plus largement de reconquête du bon état des masses d?eau) et ceux liés aux enjeux de souveraineté alimentaire.
Ce chemin implique de retrouver les conditions du dialogue afin de partager un diagnostic commun de la situation et de co-construire une trajectoire de transition compatible avec les futurs volumes prélevables.
L?étude d?impact socio-économique qui sera conduite parallèlement à l?étude sur les volumes dis- ponibles doit permettre aux services de l?État concernés (DREAL, DRAAF, DDT, OFB?), aux col- lectivités locales, aux chambres consulaires et aux acteurs économiques de partager une même compréhension de la situation et des enjeux.
S?agissant de l?étude d?impact socio-économique qui sera réalisée en application de la circulaire du 17 décembre 2025 et des lignes directrices publiées en mars 2026, la mission propose quelques pistes issues de l?analyse des études socio-économiques (voir partie 2.7) :
? L?étude d?impact doit être un outil d?aide à la décision au moment de définir les futurs volumes prélevables. La notion de « fourchette de débits objectifs d?étiage » n?étant pas reconnue pour le bassin Adour-Garonne, l?étude d?impact pourra examiner les consé- quences de différentes hypothèses inhérentes à toute étude sur les volumes disponibles, particulièrement dans le bassin de l?Adour compte tenu de la complexité des systèmes de connexion entre nappes et cours d?eau.
? L?étude d?impact doit prévoir une modélisation des principaux systèmes de cultures des différents périmètres élémentaires. Cette modélisation devra être simplifiée par rap- port aux principes méthodologiques proposés par l?équipe de l?UMR G-Eau, tant pour des raisons de calendrier que de coût. Son objectif sera d?apprécier les potentielles pertes éco- nomiques en comparant la situation actuelle avec différents scénarios de volumes préle- vables.
? Les indicateurs les plus pertinents devront porter sur le revenu agricole, l?emploi, la va- leur de la production agricole et les conséquences économiques pour les filières amont et aval. Des indicateurs sur les externalités négatives et positives, notamment environnemen- tales, de la trajectoire des volumes prélevables seront également à présenter.
? Dans la mesure du possible, le plan d?action associé à l?étude d?impact devra intégrer les conditions de réussite d?une transformation du système agricole et alimentaire. À cet égard, il est nécessaire d?associer une transformation de la demande afin de permettre à de nou- velles productions de se développer. Ainsi, c?est une transformation de l?ensemble du sys- tème alimentaire qui doit être visée, avec une attention particulière pour les enjeux de stockage et de transformation, ainsi que pour le rôle de levier des achats publics de pro- duits agricoles destinés à la restauration collective. Cette réflexion implique d?associer les acteurs de la société, en particulier associations environnementales et représentants des consommateurs.
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La mission ayant pu constater un risque de travail « en silos » entre les différents services, elle suggère la mise en place d?un programme de sensibilisation et de formation commun aux services de l?État (DREAL, DRAAF, DDT), à ses établissements publics (AEAG, OFB) ainsi qu?aux collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux en particulier). Ce programme aura pour objectif de fournir des repères solides permettant de concilier l?impératif de retour au bon état des masses d?eau avec celui du maintien (et du développe- ment) d?une production agricole économiquement rentable. Une formation à la compréhen- sion des analyses d?impact socio-économiques et à leur utilisation comme outil d?aide à la décision devrait faire partie de ce programme.
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques comme outil d?aide à la décision. Élargir les indicateurs socio-économiques à la filière agricole globale mais également aux externalités environnementales.
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au re- gard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-écono- miques évalués conjointement
Il n'existe pas aujourd'hui de vision partagée de l'avenir agricole du bassin de l'Adour à un horizon de 15 ans. Les acteurs rencontrés demeurent largement dans l'attente des résultats de la nouvelle étude sur les volumes disponibles, qui conditionnera la définition de la trajectoire post-2027.
Les résultats de cette étude conditionneront l'ampleur et la nature des mesures d'accompagnement qui pourraient être nécessaires pour les territoires concernés. Les futurs volumes prélevables de- vront être arbitrés par une étude préalable de leurs conséquences économiques, sociales et terri- toriales. Des documents dont la mission dispose, une telle analyse n'avait pas accompagné la définition des volumes actuellement en vigueur, ce qui explique en partie les débats persistants sur leur pertinence et leurs effets.
Pour autant, la réflexion sur l'avenir agricole du bassin ne peut demeurer suspendue aux seuls résultats de cette étude, dont les conclusions pourraient elles-mêmes faire l'objet de contestations. Il est nécessaire d'engager dès à présent un travail fondé sur les sujets de convergence déjà identifiés et sur une méthode permettant de construire progressivement une vision partagée des enjeux agricoles, économiques et territoriaux du bassin.
Des sujets de convergence déjà identifiés
L'absence de vision partagée ne signifie pas l'absence de points d'accord pour l?avenir. Plusieurs acteurs ont ainsi fait émerger des préoccupations convergentes qui pourraient constituer les premières bases d'une réflexion collective sur l'avenir du bassin.
Ces convergences concernent la capacité des filières agricoles et agroalimentaires à s'adapter à l'évolution des conditions de production, le maintien de la valeur ajoutée et de l'emploi sur le terri- toire, l'adaptation des systèmes agricoles au changement climatique, le développement de l'inno- vation et de l'expérimentation ainsi que la production de références technico-économiques permet- tant d'éclairer les choix des acteurs.
Il s?agit d?un point de départ. Il faut donc définir une méthode permettant de structurer progres- sivement le dialogue entre les acteurs et de produire les références communes nécessaires à l'émergence d'une vision partagée. La mission observe que cette phase préparatoire ne pourra
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probablement pas reposer que sur les seuls acteurs opérationnels du bassin. Plusieurs interlocu- teurs ont souligné l?intérêt de s?appuyer sur une structure tierce capable de créer les conditions du dialogue, de faire émerger les sujets de convergence et d?accompagner la construction progressive d?un langage commun entre acteurs.
Une méthode pour construire progressivement une vision partagée
Dans ce contexte, la mission estime que plusieurs éléments de méthode issus de démarches con- duites dans d'autres territoires pourraient utilement nourrir la réflexion dans le bassin de l'Adour. Elle ne recommande toutefois pas une transposition du Plan Agriculture Climat Méditerranée, les conditions qui ont présidé à son élaboration n'étant pas aujourd'hui réunies. Pour une partie des acteurs agricoles, les restrictions relèvent encore davantage d'une décision administrative que d'une contrainte naturelle immédiatement perceptible. Les exploitants voient encore de l'eau dans les cours d'eau ou les nappes et peinent parfois à relier cette réalité visible aux déficits mis en évidence par les études hydrologiques.
Dans un premier temps, il faudra construire un diagnostic partagé permettant de mieux objectiver les vulnérabilités des exploitations, des filières et des territoires du bassin. Les analyses existent déjà en partie, mais elles demeurent dispersées entre les différents acteurs et insuffisamment ap- propriées. Ce travail devra être piloté par le préfet de sous-bassin avec l'appui des DRAAF et des DREAL concernées. Il devra s'appuyer sur les travaux déjà conduits30. Il devra également être complété par quelques démarches pilotes permettant d'évaluer concrètement différentes stratégies d'adaptation et d'en tirer des enseignements utiles. La mission recommande à cet effet le lan- cement par l'État en lien avec les régions d?appels à projets visant à soutenir plusieurs ini- tiatives pilotes représentatives de la diversité agricole et territoriale du bassin.
Les enjeux du bassin de l'Adour ne peuvent être appréhendés sous le seul angle de la gestion quantitative de l'eau. Les conséquences des décisions à venir concernent principalement l'avenir des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires, de l'emploi.
Les PTGE et les dispositifs de gestion de l'eau ne sauraient à eux seuls définir une trajectoire d'avenir pour le bassin. Les évolutions attendues de la ressource interrogent plus largement.
C'est pourquoi la mission estime nécessaire d?élargir la focale et de s?inscrire dans un projet de territoire au-delà des enjeux d?agriculture afin « d?embarquer » l?ensemble des acteurs lo- caux en particulier les collectivités locales qui ne mesurent pas encore le bouleversement attendu dans les prochaines années.
À ce titre, cette démarche devra s'appuyer sur un comité des financeurs. Ce comité aurait pour mission d'identifier les projets prioritaires, de coordonner les financements disponibles, de suivre leur mise en oeuvre à des fins d?évaluation. Il permettrait également de donner davantage de visi- bilité aux porteurs de projets sur les priorités retenues et les financements susceptibles d'être mo- bilisés.
Préparer dès maintenant le cadre financier d'un futur plan d'accompagnement
À ce stade, la mission ne dispose pas des éléments nécessaires pour estimer précisément le coût d'un futur dispositif d'accompagnement. Celui-ci dépendra directement de la trajectoire retenue après 2027 et des impacts qui lui seront associés.
Dans ce contexte, les besoins d'accompagnement pourraient relever de quatre grands blocs d'intervention.
30 Notamment les travaux d'Arvalis à Montardon, les références des instituts techniques agricoles, les réflexions du GIP Landes Innovation et plusieurs démarches d'adaptation conduites par les coopératives du bassin.
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Le premier bloc relèverait de l'ingénierie, du diagnostic et de l'animation territoriale. Il com- prendrait la coordination de la démarche, la réalisation des diagnostics, l'identification des exploi- tations et filières les plus vulnérables, le suivi des impacts ainsi que l'animation du comité des financeurs.
Le deuxième bloc porterait sur l'accompagnement des exploitations affectées par la trajec- toire post-2027. Il inclurait du conseil stratégique, un appui à l'évolution des systèmes de produc- tion, à la diversification ou à la transmission. En retenant comme cible prioritaire les quelque 330 exploitations identifiées comme présentant les niveaux de vulnérabilité les plus élevés, l'enveloppe correspondante pourrait représenter un ordre de grandeur compris entre 3 et 7 M¤ sur une période d'environ cinq ans, soit un accompagnement moyen de l'ordre de 15 000 ¤ par exploitation.
Le troisième bloc concernerait l'innovation, l'expérimentation et les démarches pilotes. Il viserait à soutenir des projets permettant de tester différentes stratégies d'adaptation, d'en évaluer les résultats et d'en tirer des enseignements utiles pour l'ensemble du bassin. Une enveloppe de l'ordre de 1 M¤ permettrait de financer plusieurs démarches pilotes, des expérimentations et la production de connaissances mobilisables par les acteurs du territoire31.
Le quatrième bloc porterait sur les investissements d'adaptation et les projets de filières. Il pourrait concerner l'amélioration des systèmes de production, leur diversification et la transforma- tion au travers de projets collectifs permettant de maintenir de l'activité et de la valeur ajoutée sur le territoire. Une première enveloppe comprise entre 5 et 10 M¤ pourrait constituer un ordre de grandeur de travail, à calibrer selon les volumes finalement retenus, les filières concernées et la maturité des projets susceptibles d'être accompagnés.
Au total, ces différents blocs conduisent à envisager un dispositif représentant un ordre de grandeur compris entre 10 et 20 M¤ cumulés sur 5 ans. Ces montants ne constituent pas une estimation consolidée du coût d'un futur plan d'accompagnement. Ils visent uniquement à fournir un cadre de référence permettant d'engager les discussions avec les partenaires financiers et de préparer les scénarios susceptibles d'être mobilisés à partir de 2027.
Les ordres de grandeur présentés ci-dessus reposent sur les premiers éléments recueillis par la mission ainsi que sur l'analyse de dispositifs comparables déployés dans d'autres territoires. Une partie importante des financements pourrait être mobilisée par « fléchage » de dispositifs existants. La mission estime toutefois qu?il ne sera pas possible de répondre aux besoins à moyens cons- tants. Des moyens complémentaires devront probablement être mobilisés afin d'accompagner la mise en oeuvre de la trajectoire qui sera retenue après 2027 à l?instar du PAM.
Les montants évoqués peuvent paraître significatifs. Ils doivent toutefois être appréciés au regard de l'objectif poursuivi : accompagner l'adaptation d'un territoire agricole qui demeure aujourd'hui productif. À la différence de dispositifs intervenant dans des territoires déjà fortement fragilisés, l'enjeu sur l'Adour est d'anticiper les évolutions à venir afin de préserver l'activité.
Le financement devrait être recherché auprès de plusieurs sources : État, Agence de l'eau, collec- tivités territoriales, FEADER, FranceAgriMer, Banque des territoires et, le cas échéant, dispositifs nationaux dédiés à l'adaptation de l'agriculture ou au développement des filières. La mise en place anticipée d'un comité des financeurs permettrait de préparer la mobilisation de ces différents le- viers, d'identifier les complémentarités possibles et de donner davantage de visibilité aux porteurs de projets.
31 L'ordre de grandeur retenu repose sur l'hypothèse de cinq démarches pilotes conduites sur plusieurs années, pour un coût moyen de l'ordre de 200 k¤ par projet.
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Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement avec la nouvelle trajectoire de volumes prélevables.
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nou- velle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État
L?étude sur les volumes prélevables devrait permettre aux acteurs du territoire de s?accorder, en prenant en considération les impacts socio-économiques, sur les volumes qu?il est possible de prélever dans le milieu, dans le respect des équilibres biologiques et écologiques. Ces volumes disponibles dans le milieu n?intégreront pas a priori les volumes supplémentaires qu?il de- vrait être possible de stocker à un horizon de 2032, dans le cadre des projets prévus dans les PTGE. Or, ces volumes sont importants quantitativement (environ 2,55 Mm3 sur le Midour et 6,5 Mm3 sur l?Adour amont) et rapportés aux baisses des volumes cibles entre 2022 et 2027 (res- pectivement 46 % et 41 %).
La DREAL de bassin a confirmé à la mission n?avoir pas encore déterminé de doctrine sur la prise en compte ou non de ces ouvrages dans les volumes qui seront notifiés à Irrigadour. Il semble important pour la mission que cette discussion ne soit pas reportée à début 2028, au moment de la validation des résultats de l?étude sur les volumes prélevables.
En effet, le choix d?intégrer ou non les volumes des ouvrages à échéance de réalisation proche est indépendant de l?étude sur les volumes prélevables. Mener cette discussion en 2028 reviendrait à retarder encore la notification de nouveaux volumes. De plus, faire converger l?ensemble des ac- teurs sur des volumes disponibles dans le milieu aura certainement nécessité des échanges nour- ris, et la mission trouverait regrettable que ce consensus, s?il est atteint, soit immédiatement remis en cause par de nouvelles discussions sur l?intégration ou non des volumes des futurs ouvrages.
Enfin, la mission considère que l?année 2028 devrait permettre de définir des volumes cibles stables sur au moins cinq ans, et qu?intégrer sur la période 2028-2032 de nouveaux volumes issus d?ouvrages de stockage, tout comme en ôter au motif de l?absence de mise en service d?ouvrages prévus, serait défavorable à une stratégie agricole d?adaptation à mener de manière pluriannuelle.
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisations de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le cadre des PTGE, en accord avec l?ensemble des parties prenantes notamment Irrigadour et les associations de protection de l?environnement.
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs
Sur un territoire qui a construit son histoire agricole et la modernisation de son agriculture autour du développement de l?irrigation et de la création d?ouvrages hydrauliques (voir partie 1.1), l?adap- tation au changement climatique implique de conduire ensemble une transformation du modèle agricole et alimentaire - qui ne peut se concevoir que dans le cadre d?un dispositif d?accompagne- ment tel que présenté au point 3.3.2 ? et une capacité de création de nouvelles retenues.
Ces nouvelles retenues seront d?autant plus nécessaires au cours des prochaines décennies que
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le bassin de l?Adour connaîtra une alternance de périodes de fortes précipitations (comme cela a été le cas au mois de février 2026 avec des crues importantes) et de périodes de canicule et de sécheresse.
Renoncer à la création de nouvelles retenues, en gérant les retenues existantes et en misant uni- quement sur une transformation du modèle agricole, conduirait à aggraver la situation actuelle de déséquilibre quantitatif, car les volumes d?eau disponibles vont se réduire du fait du réchauffement climatique alors que l?eau sera de plus en plus un enjeu stratégique dans le territoire du bassin de l?Adour.
Une des difficultés réside dans la différence de temporalité entre une adaptation aux futurs volumes prélevables (qui implique une réflexion de moyen terme jusqu?à 2040) et une adaptation aux trans- formations plus profondes qui sont annoncées par les climatologues, avec un climat pour le sud de la France qui ressemblera de plus en plus à celui de l?Espagne et même de l?Andalousie.
À moyen terme, les projets susceptibles d?être réalisés sont notamment ceux déjà identifiés et qui n?ont pas été retenus dans le cadre des SAGE ou des PTGE (voir point 1.1.4). Le pouvoir de dérogation préfectoral pourra le cas échéant être mobilisé pour lever certaines contraintes portant sur la réalisation des ouvrages, si ces projets n?ont pas pu être réintroduits et validés dans le cadre légal existant.
Sur le long terme, et en signalant que la seule carte récapitulant les projets de retenues date de 1996, la mission préconise le lancement d?une réflexion technique pour préparer le bassin de l?Adour au climat prévu ? et aux conséquences de la fonte des glaciers et de l?évolution du stock de neige en montagne - pour la seconde partie du XXIe siècle.
Qu?il s?agisse des enjeux de moyen ou de long terme, la mission préconise de privilégier la création d?ouvrages collectifs à vocation multi-usages (milieux, eau potable, irrigation, défense contre les incendies) dès lors qu?ils génèrent des avantages durablement supérieurs à leurs impacts et qu?ils sont issus de projets de territoire pour la gestion de l?eau garantissant la concertation de l?ensemble des acteurs. Elle rappelle à cet égard les recommandations du rapport CGAAER n° 23071 consa- cré à la remobilisation de plans d?eau à des fins agricoles, à partir de quelques initiatives dans le bassin Adour-Garonne, parmi lesquelles la nécessité « de permettre l?émergence de projets s?in- tégrant dans une approche globale des enjeux de l?eau dans les territoires », en privilégiant les ouvrages collectifs multi-usages avec une attention particulière pour l?installation de jeunes agri- culteurs et de ceux bénéficiant de cultures contractuelles à forte valeur ajoutée.
Afin de maintenir une activité agricole rémunératrice dans un contexte de changement cli- matique (augmentation du besoin des plantes), il est nécessaire - chaque fois que le milieu le permet - de travailler à un nouveau plan d?équipements en réserves de substitution, en optant chaque fois que possible pour des ouvrages collectifs multi-usages.
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisant des ouvrages collectifs multi-usages (soutien d?étiage, usages industriels et agricoles, loisirs?) dans le cadre de l?adaptation au changement climatique.
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3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme
La mission a été frappée par le décalage entre l'importance des débats consacrés aux volumes prélevables et la faible place accordée aux réflexions portant sur l'avenir de l'agriculture du bassin.
Les échanges entre acteurs restent aujourd'hui largement structurés par les échéances ré- glementaires et les trajectoires de retour à l'équilibre. À l'inverse, les questions relatives à l'évolution des systèmes de production, à l'avenir des filières, à l'emploi agroalimentaire, à la créa- tion de valeur ou à l'attractivité des territoires sont peu abordées de manière collective.
Pourtant, les transformations auxquelles le bassin est confronté dépassent largement la seule question de l'eau. Changement climatique, renouvellement des générations, évolution des mar- chés agricoles, souveraineté alimentaire ou attentes sociétales interrogent déjà les modèles de production existants.
La mission recommande d'engager, à l'échelle du bassin, une démarche prospective asso- ciant l'ensemble des parties prenantes concernées. Cette démarche ne viserait pas à rouvrir les débats relatifs aux volumes prélevables, mais à construire une vision partagée des trajectoires agricoles, économiques et territoriales compatibles avec les ressources disponibles.
Cette démarche gagnerait à associer les acteurs de l'eau et de l'agriculture, les collectivités terri- toriales, les filières économiques, les associations environnementales, les organismes de re- cherche et les acteurs de l'aménagement du territoire. Elle permettrait également de compléter l'approche actuelle, largement fondée sur les volumes d'eau mobilisés, par une meilleure appréciation de la valeur économique, sociale et territoriale créée grâce à cette ressource.
La mission estime qu'une telle démarche devrait être confiée à une structure tierce recon- nue par l'ensemble des acteurs. Plusieurs interlocuteurs ont évoqué l'intérêt que pourrait pré- senter, à cet égard, le GIP Lien, Innovation & Agroécologie (LIA), dont les travaux conduits dans les Pyrénées-Orientales et les Corbières sont régulièrement cités comme des références en ma- tière d'animation territoriale et de construction de visions partagées. Une telle implication suppose- rait toutefois l'accord préalable de son conseil d'administration, la désignation d'un commanditaire clairement identifié ainsi que la mobilisation de moyens adaptés.
L'objectif n'est pas de définir un modèle agricole unique pour le bassin. Il est de créer les conditions d'un dialogue permettant aux acteurs d'anticiper collectivement les évolutions à venir plutôt que de les subir.
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agri- culture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construire une vision partagée de l?évolution du modèle agricole à moyen terme, compatible avec les ressources dispo- nibles.
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Conclusion
Compte tenu des caractéristiques hydrologiques, pédologiques et climatiques du bassin de l?Adour, l?histoire du développement de l?agriculture sur ce territoire s?est construite sur la capacité de ses habitants à mobiliser l?eau disponible pour l?irrigation agricole.
Il y a 30 ans environ, la nécessité de préserver les milieux aquatiques a mis un terme au dévelop- pement sans limite de l?irrigation agricole. Les conséquences du changement climatique se font durement ressentir lors des années de sécheresse estivale et les périodes de gestion de crise sont devenues de plus en plus fréquentes. Tous les responsables du territoire - en particulier ceux du monde agricole - sont parfaitement conscients des enjeux et de la nécessité de s?adapter.
La rupture du dialogue avec les services de l?État est la conséquence d?une divergence de vision sur l?avenir de l?agriculture. Cette divergence s?est cristallisée autour de la trajectoire de retour à l?équilibre, qui n?a pas été comprise par les acteurs du monde agricole car elle est intervenue au moment du lancement d?une nouvelle étude destinée à définir les futurs volumes prélevables.
Il est aujourd?hui impératif de créer les conditions d?un retour du dialogue autour d?un double ob- jectif : penser la reconquête d?un bon état des eaux en même temps que l?avenir de l?agriculture. Cela implique d?accélérer les transformations déjà engagées pour les différentes productions agri- coles, de financer l?accompagnement de la transition agroécologique, mais également d?accélérer la construction de nouveaux ouvrages, qui ne doivent pas être considérés comme un objectif se- condaire par rapport aux transformations des systèmes agricoles du territoire.
La mission propose les modalités d?un futur plan d?accompagnement du territoire, qui doit être préparé dès aujourd?hui afin de créer les conditions d?un travail de co-construction avec tous les acteurs. Compte tenu des éléments disponibles, la mission n?a pu qu?esquisser les impacts socio- économiques de la trajectoire de retour à l?équilibre décidée pour la période 2025-2027. Ce sont les résultats de l?étude socio-économique engagée dans le cadre du travail sur les futurs volumes prélevables qui permettront de dimensionner le plan et de permettre aux acteurs du monde agricole et agroalimentaire de retrouver le chemin du développement économique.
Benoît Assémat
Cédric Ghesquières
Antoine Grézaud
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Annexes
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Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER
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Préfets
Préfecture d'Occitanie Pierre-André Durand Préfet de bassin
Préfecture d'Occitanie Delphine Mercadier SGAR adjointe
Préfecture du Gers Alain Castanier Préfet
Préfecture du Gers Cédric Kari-Herkner Secrétaire général
Préfecture des Hautes-Pyrénées Jean Salomon Préfet
Préfecture des Landes Gilles Clavreul Préfet
Préfecture des Pyrénées-Atlantique Jean-Marie Girier Préfet
Cabinet, administrations centrales et déconcentrées
Organisme Prénom et Nom Fonction
Cabinet MAASA Laurent Beteille Directeur-adjoint de cabinet
Cabinet MTE Marine Sarfati Conseillère Eau et Santé
DEB Damien Lamotte Adjoint à la directrice
DEB Philippe Gouteyron Directeur-adjoint
Délégation interministé- rielle
Christophe Chassande Délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture
DGPE Arnaud Dunand Sous-Directeur de la performance et de la valorisation des territoires
DDT Gers Simon Carladous Adjoint Cheffe de service Eau et Risques
DDT Hautes-Pyrénées Malik Aït-Aissa Directeur
DDT Hautes-Pyrénées Marc Nonon Chef du service d'économie agricole
DDT Hautes-Pyrénées Claire Chauvet Cheffe du bureau Agriculture, environ- nement, aide au pastoralisme
DDT Hautes-Pyrénées Alexis Clariond Chef du service Environnement, risque,
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DDT Hautes-Pyrénées Bruno Bachtanik Chargé de mission Gestion quantitative
DDTM Landes Nadine Chevassus Directrice
DDTM Landes Paul Cojocaru Directeur adjoint
DDTM Landes Stéphane Le Goaster Directeur
DDTM Landes Corinne Puyo Cheffe du service d'économie agricole
DDTM Landes Vincent Nicolazo de Barmon Chef du service police de l'Eau, milieux aquatiques
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
Benoît Herlémont Directeur
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
Pierre Escale Mission Gestion quantitative & travaux en cours d?eau
DRAAF Centre-Val-de- Loire
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Occitanie Pascal Vardon Ingénieur général de bassin Adour-Ga- ronne
DRAAF Occitanie Stéphane Défos Directeur adjoint
DRAAF Occitanie Catherine Foyer-Bénos Cheffe du Service Régional Agriculture et Agroalimentaire
DRAAF Occitanie Jean-Pierre Cassagne Directeur adjoint, SRISET
DRAAF Occitanie Stéphan Masse Administrateur bases de données
DREAL Nouvelle-Aqui- taine
Amélie Rochas Chargée de mission gestion quantitative de l'eau
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DREAL Nouvelle-Aqui- taine
Delphine Espalieu Adjointe au chef du département Eau et ressources minérales
DREAL Nouvelle-Aqui- taine
DREAL Occitanie Rachel Puechberty Directrice adjointe
DRAAF Occitanie Catherine Foyer-Bénos Cheffe du Service Régional Agriculture et Agroalimentaire
Opérateurs de l?Etat
Elodie Galko Directrice
Lucile Gremy Directrice des interventions et de l'exper- tise
Agence de l'eau Adour- Garonne
François Joncour Directeur adjoint, délégation Adour et Côtiers
Office français de la biodi- versité
Emmanuel Didon Directeur régional Nouvelle Aquitaine
Office français de la biodi- versité
Etienne Frejefond Directeur régional Occitanie
Collectivités locales
Département des Hautes- Pyrénées Michel Pélieu Président
Département des Hautes- Pyrénées Olivier Guyonneau Directeur de cabinet
Département des Hautes- Pyrénées Jérôme Legrand Directeur général des services
Département des Hautes- Pyrénées Claude Laffonta
Directrice de l'Attractivité et de la Solida- rité Territoriale
Département des Landes Romain Pardes
Chargé de mission Transition écolo- gique
Département des Landes Yan Chasserio Responsable pôle agriculture et forêt
Département des Landes Isabel Moreno Directrice générale adjointe en charge de l?attractivité
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Département des Pyré- nées-Atlantique
Charles Pelanne Vice-président en charge de l'aménage- ment, des infrastructures et des parte- nariats avec les collectivités territoriales
Département des Pyré- nées-Atlantique
François Esnault Technicien en charge de la politique des Espaces Naturels Sensibles et de la bio- diversité
Département des Pyré- nées-Atlantique
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Occitanie Ghislaine Lala-Alcquier Directrice générale déléguée
Région Occitanie Judith Mallet Directrice déléguée de la transition éco- logique et énergétique
Région Occitanie Pascal Charles Responsable de service Economie Ru- rale
OUGC et associations d?irrigants
Organisme Prénom et Nom Fonction
Irrigadour Paul Carrère Président
Irrigadour Alban Senegas Chargé de mission
Cogest'eau Sébastien Schaeffer Président
Cogest'eau Olivier Giraud Directeur
Akémi Lamarche-Vadel chargée de mission Gestion quantitative
Etablissement public du marais poitevin
Antoine Putavy chargé de mission Gestion quantitative
Etablissement public du marais poitevin
François Geay Directeur
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Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
Lilian Lasserre 1er vice-président
Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
Olivier Coignac Chef de Service Eau - Climat - Sys- tèmes innovants
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Guillaume Narbais Jaureguy Chef de service production végétale et transition climatique
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Frank Michel Chargé d'études Économie et Prospec- tive
Associations de protection de l?environnement
Organisme Prénom et Nom Fonction
France Nature Environnement Cécile Argentin Présidente FNE Occitanie Pyrénées
France Nature Environnement Hervé Hourcade Responsable de la coordination des projets et des affaires juridiques
Les Amis de la Terre Pascal Levieux Membre
Les Amis de la Terre Jacques Fortinon Membre
Coopératives
Maïsadour Adrien Chassan responsable agriculture régénéra- trice
Maïsadour Pierre Pinchauret Responsable des opérations
Maïsadour Jean-Luc Capes Vice-président
Vivadour Aurélien Artus Administrateur
Vivadour Frédéric Marcato Directeur Recherche et Développe- ment de Vivadour
Syndicats agricoles
Confédération paysanne 32
Sylvie Colas Porte-parole
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Jeunes agriculteurs 32 Antoine Torrent Membre du conseil d'administration
Jeunes agriculteurs 40 Mathieu Tintané Vice-président
Jeunes agriculteurs 40 Nicolas Bats Secrétaire Général
Jeunes agriculteurs 40 Thomas Larrère Président
Jeunes agriculteurs 40 Guillaume Anaclet Secrétaire général adjoint
Jeunes agriculteurs 64 Damien Coustille-Coussou Président
Modef 40 Mélanie Martin Présidente
Modef 40 Sébastien Baylé
Organisme Prénom et Nom Fonction
EPTB a3 Florian Urban Chargé d'animation projet de terri- toire Adour Amont
EPTB a3 Didier Portelli Directeur général
EPTB a3 Florian Urban Chargé de mission
EPTB a3 Stéphane Simon Responsable du service ressource en eau
GIP LIA Bruno Lion Directeur
GIP LIA Frédéric Robert Responsable Expérimentations, Dé- monstrations et Diagnostics agri- coles
Rives & Eaux Willy Luis Directeur général des services
Rives & Eaux Ludovic Lhuissier Directeur Sciences, Innovation et Méthodes
Rives & Eaux Jean-Louis Cazaubon Président
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Organisme Prénom et Nom Fonction
Arvalis Sophie Gendre Ingénieure R&D gestion de l?eau, responsable du pôle agronomie
Arvalis Clémence Aliaga Ingénieure régionale sud aquitaine
CGAAER Charles Pujos Inspecteur
Inrae Sébastien Loubier Chercheur
SIEBAG François Jasanada Directeur
SIEBAG Etienne Réon Vice président
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Acronyme Signification
AIP Arrêté interpréfectoral
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAD Contrat Agriculture Durable (Occitanie)
CACG Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (devenue Rives & Eaux du Sud-Ouest)
CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux
CLE Commission locale de l'eau
CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agri- coles
CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole
DEB Direction de l'eau et de la biodiversité (ministère de la Transition écologique)
DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale (MAASA)
DIG Déclaration d?intérêt général
DOE Débit objectif d?étiage
DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DRIAAF Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Île-de-France)
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Acronyme Signification
EBE Excédent brut d'exploitation
EPTB a3 Établissement public territorial de bassin Adour affluents aquifères
FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural
FOS-TER Fonds de garantie pour les territoires (Occitanie)
GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
GIEE Groupement d'intérêt économique et environnemental
GIP Groupement d'intérêt public
IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable
IHEDN Institut des hautes études de défense nationale
INRAe Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne- ment
INRAE-CIRAD Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne- ment - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
IRSTEA Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environne- ment et l'agriculture (intégré à INRAe en 2020)
MAASA Ministère de l'Agriculture, de l?Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimen- taire
MAEC Mesures agroenvironnementales et climatiques
MSA Mutualité sociale agricole
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Acronyme Signification
PAC Politique agricole commune
PCAE Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations
PE Périmètre élémentaire
PTGE Projet de territoire pour la gestion de l?eau
RFU Réserve facilement utilisable (des sols)
SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales
SPL Société publique locale
UMR G-Eau Unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages (INRAe-CIRAD)
ZRE Zone de répartition des eaux
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Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant
Cette infographie est issue d?un post récent d?un spécialiste des sols et de la transition agroécolo- gique32, qui précise que « l?agriculture est l?activité humaine qui a le plus d?impact sur l?eau, le cycle du carbone et la biodiversité ».
32 https://fr.linkedin.com/in/sebastien-roumegous?trk=public_post_feed-actor-image
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Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020
Le tableau suivant montre l?évolution des principales cultures irriguées entre 2010 et 2020. On constate que les surfaces irriguées sont globalement stables, avec une double évolution :
? une réduction des surfaces de maïs grain,
? une augmentation importante du maraîchage (cultures sous contrat avec les entreprises de transformation situées sur le territoire), du soja (dont les besoins en eau sont équiva- lents à ceux du maïs, mais qui permet de réduire les apports d?engrais azotés tout en diminuant les importations de soja pour l?alimentation animale) et du tournesol (qui de- mande moins d?eau).
Tableau 4 Evolution de l'irrigation agricole dans la ZRE et dans trois périmètres élé- mentaires
ZRE Adour amont
Evolution - 20 % - 23 % - 13 % - 24 %
Nombre d?irrigants 3 811 605 96 82
Evolution - 20 % - 26 % - 9 % - 19 %
SAU totale (ha) 454 764 66 216 11 274 8 807
SAU irriguée (ha) 144 899 21 802 8 847 3 581
Evolution 0 % - 5 % + 3 % 0 %
Principales cultures irriguées
- Maïs grain (ha) 102 422 16 091 4 349 2 394
- Evolution - 14 % - 18 % - 27 % - 23 %
- Maraichage (ha) 14 567 879 3 113 351
- Evolution + 32 % + 65 % + 46 % + 297 %
- Soja (ha) 11 168 2 758 Non dispo-
nible 256
- Evolution + 109 % + 70 % + 244 % + 154 %
- Prairies (ha) 2 087 335 Non dispo-
nible 112
Source : Données RGA 2020 comparées au RGA 2010
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Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agri- coles dans les Hautes-Pyrénées »
Les agriculteurs des Hautes Pyrénées ont engagé un large éventail de mesures pour s?adapter au réchauffement et à la raréfaction estivale de l?eau, en combinant changements de pratiques, réor- ganisation des systèmes de production et coopération collective.
Ils ajustent d?abord fortement leurs pratiques à la parcelle. Les assolements se diversifient avec davantage de cultures d?hiver (blé, triticale, orge) pour profiter des pluies hivernales et limiter la dépendance à l?irrigation estivale, même si ces cultures restent techniquement et économiquement fragiles dans le contexte local. La sole maïs diminue là où l?eau est incertaine, au profit du soja ou du tournesol, le maïs étant désormais concentré sur les parcelles bien irriguées et les meilleurs sols. Les couverts végétaux (féverole, méteils, mélanges multi espèces, CIVE) se généralisent pour protéger les sols, limiter l?érosion et capter l?azote, malgré un coût élevé et une forte dépen- dance aux fenêtres météo. Les dates de semis sont avancées de 2 à 3 semaines en cultures de printemps, avec un recours accru à des variétés plus précoces ou plus tolérantes au stress hy- drique, afin d?éviter les pics de chaleur au moment de la floraison. En parallèle, certains agriculteurs testent des variétés «?dry?» ou plus rustiques, surtout en non irrigué, même si les résultats restent aléatoires les années très sèches.
L?irrigation demeure le levier central de sécurisation des rendements. Les exploitants ont massive- ment investi en pivots, réseaux enterrés, stations électriques, lacs individuels ou collectifs, puits et forages, ainsi qu?en outils d?aide à la décision (bulletins d?irrigation, sondes, stations météo con- nectées, commandes à distance sur enrouleurs) pour affiner les doses et les dates d?arrosage, réduire les pertes et gagner du temps. Ils hiérarchisent les usages de l?eau : priorité aux parcelles à fort potentiel et aux cultures à valeur ajoutée ou sous contrat, abandon de l?irrigation sur les terres les moins productives en année sèche. Beaucoup concentrent l?irrigation sur les stades clés (flo- raison du maïs ou du tournesol, cultures de semences, légumes sous contrat), tout en reconnais- sant que, lors des épisodes de chaleur extrême, l?efficacité de l?eau diminue et que les volumes pompés explosent. Parallèlement, un mouvement de ?désirrigation? apparaît sur certains coteaux où le coût de l?eau, la main d?oeuvre nécessaire et le faible potentiel des sols rendent l?irrigation non rentable?; ces systèmes cherchent alors à être conçus pour fonctionner « au mieux avec la pluie ».
À l?échelle des systèmes d?exploitation, les agriculteurs réorganisent leurs ateliers pour mieux en- caisser les aléas. On observe un recul de l?élevage dans certaines plaines (abandon de la traite ou des canards gras au profit de grandes cultures) et, inversement, le maintien ou la consolidation de systèmes herbagers en coteaux, jugés plus adaptés à des ressources en eau limitées mais éco- nomiquement fragiles. De nombreux exploitants misent sur la diversification?: ateliers volailles ou bovins viande, pommes de terre, haricots tarbais, légumes de plein champ ou sous serre, cultures sous contrat (semences, légumes industriels, orge brassicole, protéagineux), parfois en agriculture biologique. La pluriactivité (emploi salarié, entreprises de travaux, prestations de séchage/stock- age) sert de ?coussin? financier pour supporter les mauvaises années et financer les investisse- ments d?adaptation. Les éleveurs travaillent leur autonomie fourragère (ajustement du troupeau à l?herbe disponible, méteils, enrubannage, amélioration du stockage, estives) pour sécuriser l?ali- mentation en cas d?étés secs.
Sur le plan économique et organisationnel, les stratégies convergent vers la réduction des charges et la robustesse plutôt que la seule maximisation du rendement : limitation des intrants, simplifica- tion du travail du sol, production de semences fermières, allongement de la durée de vie du matériel, mutualisation via les CUMA et réparations en interne. Certains investissent dans le photovoltaïque en toiture ou participent à des unités de méthanisation afin de diversifier les revenus et amortir les chocs climatiques et de marché. En agriculture biologique, les adaptations sont encore plus mar- quées sur la gestion du désherbage mécanique, des couverts, des dates de semis et de la fertilité des sols, au prix d?une forte exigence technique et d?une grande dépendance à la météo.
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Enfin, les agriculteurs s?appuient de plus en plus sur des dynamiques collectives pour réduire les risques liés au climat et à l?eau. Les groupes d?échanges et d?expérimentation (tours de plaine, collectifs autour des couverts, de l?agriculture de conservation ou de l?autonomie protéique) per- mettent de tester des pratiques, de partager les échecs et de généraliser les réussites. Les collec- tifs d?irrigants organisent des plannings de tours d?eau, coordonnent les prélèvements en période de tension et réfléchissent à des projets de retenues collectives ou à une répartition plus équitable et plus transparente de la ressource, éventuelle priorisation de certains usages comme l?élevage). Parallèlement, les filières et marques collectives locales (haricot tarbais, porc noir de Bigorre, marques territoriales) offrent des débouchés mieux rémunérés, ce qui améliore la résilience éco- nomique face aux récoltes plus incertaines. Dans l?ensemble, chaque exploitation combine 4 à 5 de ces leviers, en fonction de son accès à l?eau, de ses sols, de sa main d?oeuvre et de sa situation économique, pour composer un système le plus robuste possible à des étés plus secs et à un climat plus instable.
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Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des vo- lumes d?autorisations de prélèvements
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025
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Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026
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Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin
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Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin
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Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous- bassin de l?Adour et références des débits objec- tifs d?étiage
Source : dossier d?enquête publique sur l?AUP de 2017
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Tableau 5 Volume autorisés au titre de l?AUP de 2017
Source : arrêté interpréfectoral de 2017 délivrant l?AUP à Irrigadour
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Source : annexe à l?arrêté préfectoral du 12 mai 2020
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Source : AIP 2025-2027
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Tableau 8 Débits de référence sur les différents sous-bassins de l?Adour
Source : Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039
Figure 12 Points de référence nodaux pour les débits
Source : Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039
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Figure 13 Exemple d?évolution de débit et comparaison interannuelle
Source : agence régionale de la biodiversité
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Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judi- ciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour
Tableau 9 Résumé des décisions de justice rendues depuis 2021
Source mission
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Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établisse- ment d?un PAR
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Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe- CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et finan- cière des PTGE
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et finan- cière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole
En application de l?instruction gouvernementale du 7 mai 2019 fixant le cadre de l?élaboration d?un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), le ministère en charge de l?agriculture a confié à l'INRAe l?élaboration d'un guide pratique à l'intention des porteurs de projet33. Sous l?égide d?un comité de pilotage réunissant des représentants issus de services déconcentrés (DRAAF, DDT(M), DREAL), d?Agences de l?eau, d?associations et d?autres organismes scientifiques et techniques, l?objectif de ce guide est défini de la façon suivante :
? Partager les concepts afin que les acteurs sur le terrain se comprennent ;
? Comprendre les principes structurants des approches économiques et les écueils à éviter ;
? Connaître les grandes étapes des analyses économiques et financières et disposer de références méthodologiques ;
? Proportionner les analyses à l?ampleur du projet en construction ;
? Décliner ces analyses dans la démarche de co-construction des projets de territoire.
Ce guide très complet (150 pages), rédigé en 2020 (avec une mise à jour en 2021), précise l?objectif d?une analyse économique et financière. Elle « constitue un élément d?aide à la décision parmi d?autres et ne prétend pas se substituer à la décision elle-même. Elle a pour objectif de mettre en évidence le supplément ou la perte économique et financière engendrés par la mise en oeuvre d?un projet. Ces analyses sont d?autant plus recommandées, parfois obligatoires, que les projets mobi- lisent des fonds publics, qu?ils sont de nature à avoir des impacts sur une grande diversité d?acteurs, et qu?ils ont des effets sur un territoire vaste ou sur l?environnement. ».
La mission propose les éléments suivants pour comprendre la démarche :
? « L?utilisation conjointe de l?analyse économique et de l?analyse financière permet de qua- lifier différents programmes d?actions selon qu?ils sont réalisables sans interventions, à ai- der, à dissuader ou non réalisables. Cette qualification permet d?aider le choix du pro- gramme d?actions à retenir pour le PTGE. (?) On parle d?analyse économique lorsque l?on se place du point de vue de l?intérêt général et d?analyse financière lorsque l?on se place du point de vue d?un agent privé en particulier. Le croisement de ces deux analyses conduit à quatre cas représentés sur la figure ci-dessous. »
33 https://www.g-eau.fr/index.php/fr/productions/methodes-et-outils/item/1315-l-analyse-economique-des-projets- de-territoire-pour-la-gestion-de-l-eau-ptge-a-composante-agricole
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? S?agissant de l?application de la méthode d?analyse économique et financière au secteur agricole, le guide propose une méthode pour proportionner l?analyse aux enjeux. Le guide propose une méthodologie de simplification de l?analyse économique :
o en ne retenant que les cinq types d?orientations techniques des exploitations les plus importants (si ceux-ci représentent une part importante de la SAU ou de la surface irriguée),
o en ne prenant en compte que 3 ou 4 types de sols (classes de réserve utile) si ceux-ci représentent une part importante de la SAU du bassin,
o en ne retenant qu?un seul climat pour tout le territoire si les différences spatiales et temporelles en termes de besoins en eau sont faibles,
o en négligeant les pratiques d?irrigation ou les modes d?accès à la ressource margi- naux,
o en s?intéressant préférentiellement aux exploitations les plus vulnérables ou à celles pour lesquelles l?irrigation représente une part importante de la SAU et pour lesquelles les cultures à forte valeur ajoutée représentent une part importante des revenus,
o en simplifiant le nombre d?actions qui sera évalué dès lors que celles-ci sont tech- niquement et économiquement assez semblables (ex. réserves). »
? Le guide décrit cinq phases pour le déroulement de l?analyse économique d?un PTGE :
o Phase 1, qui correspond à la « caractérisation du secteur agricole l?année zéro du PTGE ».
o Phase 2, qui « consiste à imaginer, à partir de l?année zéro, ce que va devenir le territoire en l?absence de projet ». Cette phase doit permettre « d?identifier comment les irrigants s?adapteraient à une modification des autorisations de prélèvements », conditionnées à la disponibilité future en eau ainsi que « d?estimer, pour chaque filière et pour le reste de l?économie, la valeur ajoutée induite par l?activité agricole en recourant à l?utilisation de coefficients multiplicateurs. ». Cette phase, qui s?ins- crit dans un horizon temporel de 50 ans, implique la réalisation d?un travail de pros- pective sur la base d?un simulateur technico-économique intégrant les liens entre les productions agricoles et les filières.
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o Phase 3, qui a pour objectif « la caractérisation du scénario avec projet », qui con- duit à l?identification du coût des actions prévues dans le PTGE et à évaluer l?impact sur les bénéficiaires en mesurant « les transformations induites sur ces derniers par les actions grâce au simulateur technico-économique. ».
o Phase 4, qui porte sur l?analyse économique, qui « consiste à comparer les coûts et bénéfices du scénario sans projet au scénario avec projet » et dont le guide précise qu?elle « repose sur une vision utilitariste de l?intérêt général » - qui ne comptabilise que les coûts et les bénéfices marchands -, tout en recommandant de s?appuyer ultérieurement sur « une conception beaucoup plus volontariste » de l?in- térêt général afin « de prendre en compte d?autres indicateurs (sociaux, environne- mentaux?) qui dépassent la simple somme des intérêts particuliers. ».
o Phase 5 de présentation des résultats, qui inclut un rapport d?étude et une restitu- tion auprès des « parties prenantes, lors d?une assemblée générale, d?un séminaire ou d?un atelier de restitution. Il est primordial que soient présents à cette restitution tous les acteurs, tous les financeurs potentiels et les services déconcentrés de l?État concernés (DDT(M) et DREAL a minima). Le processus de co-construction mis en oeuvre doit limiter les controverses et faciliter l?acceptation des résultats. Un effort de pédagogie important doit être fait tout au long du processus, pour présen- ter les résultats de manière la plus compréhensible et transparente possible. ».
? Le guide propose également une méthode pour intégrer « l?ensemble des conséquences économiques, sociales et environnementales directes et indirectes sur le territoire, dans une perspective de développement durable », car « l?intérêt général du projet de territoire ne se résume pas à l?analyse économique et financière des usages agricoles ».
? Le guide propose également des principes pour guider la rédaction de cahiers des charges des analyses économiques afin « d?aider à dimensionner financièrement le marché, pré- définir la méthode et son phasage, estimer la durée du marché, identifier les données exis- tantes, collecter, créer, et identifier ce qui peut être fait en régie. ».
? Des conseils sont également donnés pour « engager les acteurs dans la prospective et l?analyse économique et financière. ». Ce point essentiel, compte-tenu de la conflictualité des projets liés au stockage de l?eau, est résumé de la façon suivante :
o « Se mettre d?accord sur le rôle des analyses économique et financière dans le processus de décision sur les actions à retenir.
o Engager toutes les parties prenantes dans une participation active tout au long de l?analyse économique et financière.
o Se mettre d?accord sur les actions, programmes d?actions et les scénarios à com- parer.
o Se mettre d?accord sur les conditions d?accès aux données sensibles, particulière- ment en agriculture, car la qualité des analyses est tributaire de l?accès aux infor- mations détenues par les acteurs du monde agricole sur les pratiques d?irrigation et la création de valeur tout au long des différentes filières agricoles.
o En cas de réticence, d?opposition larvée ou manifeste pour la fourniture de données, recourir à des approximations. »
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Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?éva- luation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont
Afin de mettre à l?épreuve le guide méthodologique, une équipe de l?UMR G-Eau a été chargée de l?appliquer au PTGE Adour-amont. Ce travail, réalisé à la demande de l?EPTB a3, maître d?ouvrage du PTGE, a fait l?objet de deux rapports remis en 2021 et 2024, le premier portant sur la caractéri- sation du scénario sans projet de territoire et le second sur la caractérisation du scénario avec projet de territoire.
Caractérisation du scénario sans projet de territoire
Il est rappelé que « le principe de l?analyse économique et financière est de comparer un ou plu- sieurs scénarios avec projet (appelés ici « programmes d?actions » du PTGE) au scénario sans projet pour voir si ce ou ces scénarios amènent à une situation meilleure économiquement ou non, à la fois du point de vue de l?intérêt général et des acteurs concernés. ».
S?agissant de la caractérisation du secteur agricole l?année zéro du PTGE, le rapport précise trois points importants :
? « Avec ou sans projet, sous l?effet du changement climatique, la disponibilité future en eau dans le milieu (au moins en période d?étiage) va diminuer. Il est nécessaire d?estimer dans quelle proportion et d?en tenir compte dans les analyses.
? De même, sous l?effet du changement climatique, les consommations en eau des cultures irriguées vont croître et les rendements des cultures en sec (ne pouvant être compensés par l?irrigation) vont diminuer.
? D?autres paramètres tels que les conditions économiques (prix des produits), les structures des exploitations agricoles (taille, emploi, etc.) ou l?évolution de certaines filières peuvent avoir leur propre dynamique indépendamment du changement climatique. Généralement, il est très compliqué de prendre en compte ces évolutions dans les analyses et l?hypothèse d?une absence de changement est généralement retenue. ».
A l?échelle du sous-bassin Adour-amont, le rapport définit :
? Une typologie des systèmes de production (sur la base d?un travail de co-construction avec la profession agricole et les filières du territoire) ainsi qu?une répartition par grands en- sembles et par sous-secteur géographique.
? Une typologie climatique sur la base des données historiques afin de mettre en évidence la tendance d?évolution du déficit printanier et estival, complétée par une caractérisation du territoire définissant deux zones climatiques.
? Une typologie pédologique ou de réserve en eau des sols facilement utilisable (RFU).
Les données climatiques et pédologiques sont ensuite synthétisées afin de définir les paramètres pédoclimatiques pour six sous-bassins, puis complétées par la typologie d?accès à la ressource (cours d?eau, nappes et retenues).
L?étude permet ensuite d?établir les données sur les consommations en eau et les rendements des cultures, par zone climatique et classes de RFU. Le calcul de formation du revenu des exploitations agricoles est basé sur des hypothèses de prix (bas, moyens et hauts) ainsi que sur une estimation des charges pour chaque type de cultures ou de productions.
Une analyse détaillée des filières est ensuite réalisée et des facteurs multiplicateurs sont utilisés afin « d?intégrer les effets de la production agricole sur les filières en amont et aval, donc d?estimer une valeur ajoutée (agricole + filière). La production agricole a un effet d?entraînement direct sur
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l?économie par ses liens avec les activités amont (agrofournitures) et aval (collecte, conditionne- ment, transformation) des filières. Elle a aussi un effet d?entrainement indirect sur les activités du secteur tertiaire. ». Ces facteurs multiplicateurs sont appliqués à la valeur ajoutée agricole pour un niveau de prix moyen.
Les facteurs multiplicateurs pour les filières sont très variables en fonction des productions et sont estimés à 1,9 sur le territoire de l?Adour-amont, soit un facteur très supérieur à celui retenu à l?échelle nationale, estimé à 1,22 par l?Insee en 2017, qui s?explique par une forte intégration des filières au niveau local.
Tableau 10 Facteur multiplicateur des emplois indirects liés à un type de production
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Faute d?informations complémentaires, la valeur retenue au niveau national pour calculer les effets d?entraînement indirect sur les activités du secteur tertiaire (0,24, ce qui signifie qu?un euro investi dans l?agriculture génère 0,24 ¤ dans l?économie locale) a été utilisée pour l?Adour-amont, même « s?il probable qu?elle soit légèrement supérieure. ».
La prise en compte de l?adaptation au changement climatique s?appuie sur une estimation de la baisse de la disponibilité en eau et sur les stratégies d?adaptation des agriculteurs. Lorsque la ressource disponible diminue, ces stratégies sont les suivantes :
? « Sur les sols les plus superficiels (20<RFU<30), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tournesol et blé seront abandonnées et la surface libérée ne sera plus cultivée.
? Sur les sols les moins superficiels (30<RFU<40), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tournesol et blé seront pour 50% abandonnées (la surface libérée ne sera plus cultivée), pour 25 % converties en maïs grain irrigué précoce, pour 12,5 % converties en tournesol en sec et 12,5 % en blé en sec.
? Sur les sols à RFU moyenne (40<RFU<50), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tour- nesol et blé seront pour 25 % abandonnées (la surface libérée ne sera plus cultivée), pour
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25 % converties en maïs grain irrigué précoce, pour 25 % converties en tournesol en sec et 25 % en blé en sec.
? Sur les sols à RFU élevée (50<RFU<60), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tourne- sol et blé seront pour 50 % converties en maïs grain irrigué précoce et pour 50 % en maïs grain sec. ».
Le rapport précise « que la stratégie d?adaptation vise à épargner les cultures à forte valeur ajoutée (maïs semence et maïs doux) en conservant les volumes d?eau nécessaires à leur production, que ces cultures soient sur des sols superficiels ou plus profonds. Les efforts de réduction des con- sommations en eau ne portent donc que sur le maïs grain, le soja, le blé et le tournesol. ».
Les paramètres retenus pour prendre en compte les effets du changement climatique à horizon de 40-50 ans sont les suivants :
? Baisse de la disponibilité en eau de 30 % sauf pour les retenues,
? Hausse des consommations en eau des cultures irriguées de 10 %,
? Baisse de 5 % des rendements des cultures en sec.
Toutes les informations présentées précédemment sont utilisées dans un simulateur agroécono- mique qui permet de mettre en évidence d?une part, les effets du changement climatique par grand ensemble et, d?autre part, d?évaluer l?impact économique de la plupart des mesures futures envi- sagées dans le programme d?action du PTGE.
Figure 14 Principe de fonctionnement du simulateur technico-économique
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Le simulateur permet de calculer la répartition de la marge brute, de la valeur ajoutée et du chiffre d?affaires par culture et par atelier. Comme cela a été indiqué plus haut, les facteurs multiplicateurs sont appliqués à la valeur ajoutée agricole calculée sur un prix moyen.
Après consolidation les indicateurs économiques issus de cette simulation pour l?année zéro sont les suivants :
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Figure 15 Principaux résultats des indicateurs économiques selon trois niveaux de prix
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Ce tableau fait apparaître une très large fourchette de valeur ajoutée, comprise entre 20 et 96 M¤, la valeur moyenne retenue pour l?application des facteurs multiplicateurs étant de 51 M¤.
La valeur ajoutée totale figure dans le tableau suivant, la valeur ajoutée moyenne étant de l?ordre de 110 M¤ dont 46 %sont imputables directement aux ateliers agricoles.
Tableau 11 Valeur ajoutée totale et structure selon les scénarios de prix (k¤)
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Les résultats des « stratégies d?adaptation des agriculteurs en fonction du type de sol, de la hausse des besoins en eau et de la baisse de disponibilité (?) d?un scénario sans PTGE sont les suivants :
? La surface irriguée diminue de 31% et passe de 23 717 ha à 16 281 ha,
? 4 543 ha (en plus de la jachère) ne sont plus cultivés,
? La surface en maïs grain diminue de 17% (-4 994 ha) et la production de 24% (-0.8 Mt),
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? La surface en maïs grain irrigué diminue de 34 % (-5 000 ha) et la production de 38% (- 0.7 Mt),
? La surface en soja diminue de 38 % soit 1 400 ha et 38 % également pour la production (58 000 t),
? Les surfaces en blé et tournesol augmentent respectivement de 16 et 19% et la production de 8 %,
? Les volumes moyens consommés diminuent de 13 Mm3 et passent de 47,2 Mm³ à 34,4 Mm³, 78% de cette réduction étant imputable au maïs et 18 % au soja.
Dans un scénario de prix moyen, la perte de valeur ajoutée entre T0 et T50 est de 10,4 M¤, com- posée à 61% de perte sur l?agriculture (-6,4 M¤), 24 % sur les filières (-2,5 M¤) et 15 % sur le reste de l?économie (-1,5 M¤).
Figure 16 Structure de la VA totale (en M¤) en T0 et T50
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
S?agissant de l?évaluation de la perte d?emplois, le rapport indique que « la valeur ajoutée servant entre-autres à rémunérer le travail, cette perte de VA correspond dans un scénario de prix moyen à une perte équivalente à 346 emplois (coût total annuel d?un emploi estimé à 30 k¤) : 213 en agriculture, 82 pour les filières et 51 sur les autres secteurs de l?économie. ».
Les résultats sont ensuite analysés à l?échelle de chacun des six sous-bassins.
La conclusion du scénario sans projet de territoire est la suivante :
« Ce rapport intermédiaire a présenté la première étape de l?analyse économique et financière du projet de territoire de l?Adour amont.
Deux résultats cruciaux pour la suite de l?analyse ont été produits : (i) la caractérisation de l?année zéro des scenarios avec ou sans projet de territoire et (ii) la caractérisation de l?année 50 du scé- nario sans projet de territoire.
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Ce qui différencie ces deux années, c?est le changement climatique au travers d?une baisse de la disponibilité en eau et de la hausse des besoins mais également la mise en oeuvre progressive de stratégies d?adaptation des irrigants à ces changements.
Malgré ces adaptations, l?économie agricole du territoire va progressivement perdre en perfor- mance économique puisque la valeur ajoutée moyenne du territoire (agricole, filière et effets sur l?économie) va, selon les scénarios de prix, baisser de 6.7 à 18.3 M¤ par an soit 8 à 11 % par rapport à la situation actuelle.
Le changement climatique, malgré les stratégies d?adaptation des agriculteurs, induit à long terme une baisse de consommation annuelle en eau de 13 Mm3 pour une perte moyenne de valeur ajoutée de 10.4 M¤ par an ; 61 % de cette perte est imputable au secteur agricole, 24 % aux filières et 15 % aux pertes induites sur le reste de l?économie.
Les impacts économiques, comme la réduction des prélèvements, seront progressifs entre l?année zéro du projet et l?année terminale du scénario sans projet. Le schéma ci-dessous en illustre le principe. Il est ainsi possible de calculer la perte totale actualisée de valeur ajoutée (VA) sur 50 ans. Pour un scénario de prix moyen, celle-ci est de l?ordre de 121 M¤. Toutefois, cette perte n?est pas totalement imputable à la réduction des volumes consommés, elle est aussi imputable à la hausse des besoins en eau d?irrigation des cultures afin de maintenir les rendements et à la baisse des rendements des cultures non irriguées (comme la vigne par exemple là où elle est présente). »
Caractérisation du scénario avec projet de territoire
A partir de chaque action constituant le programme d?actions du PTGE, le rapport identifie les volumes pouvant être utilisés par les irrigants ainsi que le coût de chacune des actions en se pla- çant du point de vue de l?intérêt général et du point de vue des irrigants.
« L?utilisation du simulateur technico-économique permet alors d?évaluer la valeur ajoutée totale et la valeur ajoutée agricole associées au programme d?actions.
C?est en comparant la valeur ajoutée ainsi obtenue à la valeur ajoutée sans projet de territoire, (?) qu?il est possible d?évaluer le supplément de valeur ajoutée associée à la mise en oeuvre du projet de territoire. »
Le rapport indique que « l?ensemble des actions considérées vont permettre de libérer 6,6 Mm³ par an pour un coût total actualisé de 26 M¤ et un coût de 9 M¤ supporté par les irrigants.
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Le coût du mètre cube libéré pour l?agriculture est de 9.2 c¤ du point de vue de la collectivité et lorsque l?on se place du point de vue des irrigants, il est de l?ordre de 3.2 c¤. ».
La mobilisation de 6,6 Mm³ est à mettre en relation avec la diminution de 13 Mm³ de volumes moyens disponibles sur la même période, ce qui permet de réaliser le graphique suivant des vo- lumes mobilisables par le secteur agricole sur une période de 50 ans :
Figure 17 Volumes mobilisables par le secteur agricole
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Les principes de l?évaluation de la rentabilité économique et financière du projet sont présentés (voir partie 2.7.2.1). Le rapport précise que « d?un point de vue méthodologique, la manière de comptabiliser les coûts et les bénéfices est la même du point de vue de l?intérêt général et du point de vue de la collectivité. Ce qui change, c?est :
? L?horizon de calcul. Du point de vue de l?intérêt général, on se place sur une cinquantaine d?années, alors que du point de vue privé, l?agriculteur raisonne sur 15 à 25 ans maximum.
? La préférence pour le présent. Les agriculteurs portent plus d?attention que la collectivité à ce qui va se passer dans les années proches que lointaines. Cela se traduit par un taux d?actualisation (dépréciation du poids des années futures) plus élevé pour l?intérêt privé (5% à 10% par an) que pour l?intérêt général (2,5%).
? Les subventions. Elles sont neutres du point de vue de l?intérêt général mais viennent en déduction des coûts supportés par un agent privé.
Ces différences fondamentales entre analyse économique et financière expliquent que selon le point de vue duquel on se place, on puisse porter un jugement différent sur un même projet. ».
L?évaluation conduite par les auteurs montre que le programme d?actions est souhaitable du point de vue de l?intérêt général, qu?il dégage une valeur positive de 29 M¤ et que le bénéfice global généré par le programme d?actions est plus de deux fois supérieur aux coûts.
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La conclusion du scénario avec projet de territoire est la suivante :
« Même si des incertitudes demeurent, les résultats de l?analyse économique et financière révèlent que la mise en oeuvre du programme d?actions est souhaitable du point de vue de l?intérêt gé- néral et financièrement rentable du point de vue des irrigants ; et que les résultats sont ro- bustes puisque les bénéfices nets sont deux fois supérieurs aux coûts.
Toutefois, cette analyse repose sur une représentation simplifiée du territoire. Même si une diver- sité d?ateliers de production a été prise en compte, une diversité de caractéristiques des sols et du climat amont / aval, ces résultats masquent certainement une grande hétérogénéité au sein des exploitations agricoles. Pour ces dernières, la rentabilité financière moyenne est positive mais faible. Le programme d?actions visant exclusivement à améliorer la situation des exploitations irri- gantes, celles qui irriguent peu auront moins de moyens pour s?adapter au changement climatique qui impactera toujours autant les cultures pluviales.
Enfin, il faut rappeler que de telles analyses économiques et financières constituent un élément d?aide à la décision parmi d?autres et n?ont pas vocation à s?y substituer puisque de nombreux bénéfices environnementaux notamment et d?aménagement du territoire n?ont pas été monétarisés ici. ».
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Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mis- sion le 6 mai 2026
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Annexe 12.2. Méthodologie utilisée
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Annexe 12.3. Principaux éléments à retenir
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Annexe 12.4. Note de synthèse
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Annexe 12.5. Simulations des impacts socio-économiques des ré- ductions de volumes
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Introduction
1 Un bref rappel historique sur la longue histoire de l?eau et de l?agriculture dans le bassin de l?Adour
1.1 Les différentes étapes de l?irrigation agricole dans le bassin de l?Adour
1.1.1 Le bassin de l?Adour est un territoire dans lequel l?économie agricole est historiquement liée au développement de l?irrigation
1.1.2 L?âge d?or du maïs et de l?irrigation (1950-1980)
1.1.3 La mise en place d?une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (1990-2010)
1.1.4 Le drame de Sivens et la mise en place des projets de territoire pour la gestion de l?eau
1.2 La situation de l?agriculture aujourd?hui dans le bassin de l?Adour
1.2.1 Une adaptation importante des pratiques agricoles est constatée au cours des dernières années, subie du fait des conséquences du changement climatique et du contexte économique mondial
1.2.2 Un contexte économique dégradé, qui conduit à des revenus agricoles en forte baisse
1.2.3 La baisse des volumes de production conduit à des difficultés pour les acteurs économiques, qui tentent d?y faire face par une stratégie de fusion des coopératives
1.3 Un avenir agricole encore non défini, qui restera dépendant de l?accès à l?eau et devra associer cultures à haute valeur ajoutée et diversification des productions
1.3.1 L?Adour : une région aux caractéristiques particulières, propice au développement d?une agriculture très diversifiée et qui devrait continuer à bénéficier d?une forte pluviométrie
1.3.2 Un consensus des acteurs du territoire sur la nécessité de maintenir/développer l?irrigation agricole, en poursuivant l?amélioration des pratiques et en affirmant la nécessité de nouvelles retenues de substitution
2 La trajectoire des volumes prélevables à 2027 et ses conséquences
2.1 Deux approches de la situation d?équilibre hydraulique : par les volumes pour les autorisations administratives, par les débits pour la gestion de crise
2.2 Le respect des règles d?Irrigadour et de l?État plafonne le volume consommé de 75 à 80 % des volumes attribués
2.3 Une gouvernance manquant de lisibilité et de coordination
2.3.1 Une superposition des échelles de décision limitant la coordination stratégique
2.3.2 Des interrogations récurrentes sur la gouvernance de l'OUGC
2.3.3 Une gouvernance de l'État pouvant encore gagner en coordination et en lisibilité
2.4 Des projets de stockage qui avancent peu et ne contribuent pas à atténuer la baisse des volumes prélevables
2.5 Une pression juridique sur les décisions de l?État en matière d?autorisation
2.6 La trajectoire de baisse des volumes prélevables met en risque élevé un nombre important d?exploitations agricoles en 2027 quel que soit le scénario de répartition
2.7 Des impacts socio-économiques très conséquents
2.7.1 Le cadre fixé par le Gouvernement pour la réalisation des analyses d?impacts socio-économiques
2.7.2 Les travaux d?analyse économique et financière conduits sur le bassin Adour amont dans le cadre du PTGE
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agricole dans le cadre des dispositifs actuels
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible
2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux enjeux de l'après-2027
3 Des propositions pour le court et moyen terme qui nécessitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle technique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, pré...
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les différents territoires
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proximité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répartition et mieux intégrer les spécificités locales.
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques, favorisant la création de valeur économique agricole
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégi...
3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?accompagnement des projets.
3.3 Les propositions pour préparer l?après-2027
3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques c...
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement
Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement ave...
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisations de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le ...
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisan...
3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agriculture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construir...
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant
Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020
Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agricoles dans les Hautes-Pyrénées »
Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des volumes d?autorisations de prélèvements
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025
Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026
Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin
Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin
Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous-bassin de l?Adour et références des débits objectifs d?étiage
Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judiciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour
Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établissement d?un PAR
Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe-CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et financière des PTGE
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et financière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole
Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?évaluation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont
Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mission le 6 mai 2026
Annexe 12.2. Méthodologie utilisée
Annexe 12.4. Note de synthèse
INVALIDE) (ATTENTION: OPTION art, d?évaluer les conséquences du plan d?actions sur la base d?une analyse économique (du point de vue de l?intérêt général) et financière (du point de vue des irri- gants).
Même si la mission comprend l?intérêt d?une réflexion à un horizon de 50 ans afin de prendre en compte le délai d?amortissement du coût des ouvrages de stockage, mais également les consé- quences prévisibles du changement climatique sur la baisse des volumes disponibles, il lui semble peu réaliste de réaliser des hypothèses sur la transformation du modèle économique sur un temps aussi long.
Par ailleurs, l?impact très important des hypothèses de prix - qu?il est impossible d?apprécier sur un tel délai ? conduit à relativiser l?intérêt d?une démarche aussi lourde. Le ratio de 1 à 5 sur la valeur ajoutée agricole, entre les hypothèses de prix bas et hauts, permet difficilement d?extrapoler des conséquences, sauf à ne travailler que sur l?hypothèse de prix moyens retenue par l?UMR G-Eau.
Cependant, les données présentées permettent d?estimer les pertes correspondant à une baisse de 13 Mm³ de volumes moyens disponibles pour l?irrigation sur l?Adour-amont :
? 10,4 M¤ de valeur ajoutée totale sur une année (mais à échéance de 50 ans afin de prendre en compte les stratégies d?adaptation des agriculteurs), avec une valeur cu- mulée de l?ordre de 121 M¤ sur la période de 50 ans,
? 346 emplois, dont 213 pour le secteur agricole, 82 pour les filières et 51 pour les autres secteurs de l?économie.
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
La mission a pu participer le 6 mai 2026, lors de sa visite dans le département des Landes, à une restitution de la version provisoire de l?étude socio-économique pilotée par la chambre régionale d?agriculture de Nouvelle-Aquitaine, avec la participation de la chambre d?agriculture des Landes, de l?OUGC Irrigadour ainsi que des acteurs économiques des filières intervenant sur le bassin de l?Adour.
La version définitive n?étant pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport, la mission s?est appuyée sur la présentation du 6 mai, ainsi que sur trois documents remis par la chambre d?agriculture :
? la méthodologie utilisée pour la réalisation de l?étude (qui correspond aux lignes directrices du Gouvernement pour la réalisation des analyses des impacts socio-économiques pré- vues par l?article L.211-1 du code de l?environnement),
? les principaux éléments à retenir pour appréhender le contexte socio-économique et l?évo- lution de l?agriculture,
? la note de synthèse sur l?impact des réductions de volumes d?irrigation, à l?en-tête des quatre chambres départementales d?agriculture et des deux chambres régionales de Nou- velle-Aquitaine et d?Occitanie.
PUBLIÉ
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Afin de répondre à des questions posées par la mission ainsi que par les services de la DDTM des Landes, les responsables de l?étude ont remis à la mission un document très complet (voir Annexe 12).
L?objectif de l?étude est d?apprécier l?impact des réductions de volumes d?irrigation découlant de l?AIP 2025-2027.
Conformément aux lignes directrices, la méthodologie utilisée a conduit à formuler un diagnostic socio-économique du territoire puis une analyse des impacts selon trois scénarios de baisse des volumes prélevables et quatre blocs thématiques (ceux définis par la loi) : revenus agricoles, em- plois (agricoles et dans les filières), alimentation (évolution du volume de la production agricole et des emplois induits) et attractivité rurale.
Les trois scénarios de baisse sont les suivants :
? S.1 : baisse des VP en 2027 selon l?arrêté préfectoral d?août 2025 appliqué à tous les irri- gants,
? S.1bis : idem S.1 mais appliqué aux irrigants ayant irrigué au cours des cinq dernières années,
? S.2026 : baisse des VP en 2026 selon l?arrêté préfectoral d?août 2025.
L?analyse des impacts a été conduite en s?appuyant :
? d?une part, sur une approche micro-économique concernant 14 exploitations représenta- tives des territoires impactés, sur la base d?un « audit individuel avec projection de l'asso- lement 2027 à la parcelle pour s'adapter le moins mal à la réduction des autorisations de prélèvement d'eau »,
? d?autre part, sur une approche macro-économique de l?impact sur l?ensemble du territoire du bassin de l?Adour.
Compte-tenu des délais de réalisation de cette étude, la méthodologie utilisée ne s?appuie pas sur une modélisation comparable à l?étude conduite par l?UMR G-Eau (partie 2.7.2).
L?approche micro-économique - limitée aux 14 exploitations ciblées, sans possibilité d?extrapolation à l?ensemble des exploitations impactées -, donne des résultats particulièrement inquiétants pour le scénario S1 :
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La mission ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de confirmer ou d?infirmer la robus- tesse de ces calculs.
L?approche macro-économique part de l?hypothèse d?une baisse de 30 % sur la période 2022-2027 sur les périmètres élémentaires concernés par une baisse des volumes et en ôtant les volumes bénéficiant de réalimentation (voir partie 2.1), qui impacte 1/3 des exploitations concernées (soit 1 500 exploitations) et 1/3 des surfaces irriguées concernées (soit 15 000 ha).
Pour le scénario S1, l?étude évalue une chute du revenu agricole de 30 à 40 % pour les exploita- tions concernées, une perte totale de 1 600 emplois (dont 322 pour le secteur agricole) et de 135 M¤ pour le chiffre d?affaires agricole.
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Source : étude socio-économique conduite par la Chambre d?agriculture des Landes
Ces chiffres, qui ne sont pas issus d?un simulateur technico-économique équivalent à celui déve- loppé par l?UMR G-Eau, ont été analysés par la mission.
La perte de 322 emplois (secteur agricole) pour une baisse de 27 Mm³ (de 89 Mm³ en 2022 à 62 Mm³ en 2027) ne semble pas excessive si on la compare aux estimations de l?étude présentée au 2.7.2 pour le PTGE Adour amont, soit 213 emplois agricoles pour une baisse de 13 Mm³22.
S?agissant de la perte d?emplois pour les filières (estimée à 419 pour l?amont et l?aval) et pour les autres secteurs de l?économie (estimée à 870 pour la distribution, la logistique et le secteur public ou parapublic), qui conduisent au total de 1 611 emplois, la mission n?est pas convaincue par les données présentées, qui lui semblent majorer les résultats. Elle propose de retenir les coefficients utilisés dans l?étude de l?UMR G-Eau, ce qui donne une perte de 124 emplois pour les filières (82/213*322) et 77 pour les autres secteurs de l?économie (51/213*322), soit un total de 523 em- plois (322 pour le secteur agricole, 124 pour les filières et 77 pour les autres secteurs).
22 Cette comparaison a cependant peu de sens car, dans le cas de l?étude UMR G-Eau, ces chiffres sont issus d?une modélisation de l?adaptation des exploitations sur une période de 50 ans, alors que l?étude des chambres d?agriculture tente d?analyser un impact quasi immédiat.
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Cet écart très important est probablement lié au fait que l?étude des chambres d?agriculture extra- pole les conséquences à l?ensemble du bassin de l?Adour, au lieu de les limiter aux périmètres impactés par les baisses de volumes.
S?agissant de la baisse du revenu agricole, évaluée à - 14 000 euros soit - 43 % pour le scénario S1, cette valeur ne semble pas excessive si elle s?applique aux exploitations réellement impactées par la baisse des volumes. La mission s?interroge cependant sur le fait que la baisse de chiffre d?affaires est également de - 14 000 euros par ETP. Cette baisse de revenu équivalente à la baisse du chiffre d?affaires est peu crédible, car la structure de charges des exploitations évoluerait en cas de perte de chiffre d?affaires. C?est d?ailleurs ce qui a été confirmé à la mission lors d?un entretien avec le responsable des études : à dire d?expert, un coefficient d?adaptation de 25 % doit être ap- pliqué à la baisse de chiffre d?affaires, ce qui conduirait à une baisse de revenu agricole de l?ordre de 10 000 euros par ETP. Appliqué à la perte de chiffre d?affaires évaluée par l?étude à 135 M¤, l?application de ce coefficient donnerait une perte totale de revenu de 100 M¤, chiffre qui semble peu réaliste quand on le compare au nombre d?exploitations concernées.
En évaluant à 1 000 le nombre d?exploitations concernées et à une moyenne de 2 ETP par exploi- tation, une baisse moyenne de revenus de 10 000 euros pour 2 000 ETP conduit à un ordre de grandeur de perte de revenu agricole de 20 M¤. Étendue aux filières et aux autres secteurs éco- nomiques, la perte totale annuelle de revenus peut être estimée à un ordre de grandeur de 40 M¤.
La mission considère que cette étude a été réalisée selon des bases sérieuses, mais que les dif- férentes hypothèses (de prix de vente des produits agricoles, de modalités d?adaptation des ex- ploitations, d?impact sur la filière aval?) peuvent conduire à des écarts considérables dans l?éva- luation de l?impact socio-économique d?une baisse des volumes de prélèvements.
Faute de disposer d?une étude plus robuste, qui aurait demandé un temps de réalisation bien su- périeur, la mission considère que la trajectoire des volumes prélevables décidée pour 2027 conduirait à une perte annuelle de revenus de l?ordre de 40 M¤ et à une perte de l?ordre de 500 à 600 emplois pour l?ensemble du secteur économique.
La mission insiste sur un point : s?il est certain qu?une baisse des autorisations de prélèvements conduit nécessairement à des pertes économiques, les éléments dont elle dispose ne lui permet- tent que d?évaluer des ordres de grandeur. Seule l?étude socio-économique qui sera conduite pa- rallèlement à celle sur les volumes disponibles pourra permettre de préciser les impacts socio- économiques, ou du moins d?en évaluer de façon objective l?ordre de grandeur (voir partie 3.3.1).
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agri- cole dans le cadre des dispositifs actuels
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible
Les exploitations agricoles du sous-bassin de l'Adour bénéficient déjà d'un nombre important de dispositifs d'accompagnement financés par la politique agricole commune (PAC), les régions, l'État, l'agence de l'eau, les départements et les collectivités locales. Les montants mobilisés sont signi- ficatifs et représentent plusieurs centaines de millions d'euros chaque année.
La PAC constitue de loin le principal soutien public de l'agriculture. En 2023, elle représentait environ 450 M¤ d'aides sur les quatre départements du sous-bassin : 62,9 M¤ dans les Landes, 171,5 M¤ dans les Pyrénées-Atlantiques, 142,2 M¤ dans le Gers et 73,7 M¤ dans les Hautes-Py- rénées. Les dispositifs directement liés aux transitions agricoles (écorégimes, MAEC, agriculture biologique et assurance récolte) représentent à eux seuls plus de 130 M¤ par an.
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Les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine sont devenues les principaux financeurs de l'investis- sement agricole. Elles interviennent notamment dans la modernisation des exploitations, l'accom- pagnement stratégique, l'installation, les équipements agricoles, l'agriculture biologique ou encore l'hydraulique agricole.
En Occitanie, le Contrat Agriculture Durable (CAD) constitue l'un des principaux outils d'accompa- gnement stratégique des exploitations. Plus de 1 500 contrats avaient été signés à l'automne 2025. La région mobilise également le fonds de garantie FOS-TER, doté de 33,3 M¤, destiné à faciliter l'accès au crédit des exploitations agricoles. Les dispositifs régionaux liés à l'hydraulique agricole représentent par ailleurs plus de 50 M¤ d'aides potentielles sur la période 2023-2027.
En Nouvelle-Aquitaine, l'action régionale repose notamment sur la Dotation Jeunes Agriculteurs, le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), les aides à l'agriculture biologique, les dispositifs de conseil, les paiements pour services environnementaux développés avec l'agence de l'eau ainsi que le programme PactAgro destiné à accompagner les filières agri- coles et agroalimentaires dans leurs projets de transition.
Il existe une volonté de coordination entre les deux régions sur les enjeux liés à l'hydraulique agri- cole et à l'adaptation au changement climatique, afin d'éviter des différences de traitement entre territoires situés de part et d'autre de la limite régionale.
L'agence de l'eau Adour-Garonne constitue le principal financeur spécialisé des politiques de l'eau. Elle a mobilisé environ 560 M¤ d'aides à l'échelle du bassin en 2024. Son action porte sur les économies d'eau, les changements de pratiques, les PTGE, les paiements pour services environ- nementaux, les études et certains projets hydrauliques. Elle finance notamment la nouvelle étude des volumes prélevables engagée sur le bassin de l'Adour.
L'État intervient principalement à travers FranceAgriMer, les dispositifs d?accompagnement agri- cole, les dispositifs d'adaptation au changement climatique et les mesures de crise. À titre d'illus- tration, les aides FranceAgriMer consacrées à l'adaptation aux aléas climatiques ont représenté près de 1,8 M¤ dans les Pyrénées-Atlantiques entre 2022 et 2025, tandis que les dispositifs liés à l'irrigation, au fonds hydraulique et au Pacte en faveur de la haie représentent plus de 8 M¤ dans les Landes. L'État contribue également à la gestion des risques climatiques au travers de l'assu- rance récolte, dont les aides ont représenté près de 20 M¤ en 2025 dans les seuls départements du Gers, des Landes et des Hautes-Pyrénées.
Les départements, les intercommunalités et les collectivités locales interviennent de manière plus ciblée sur l'installation, les projets alimentaires territoriaux, les circuits courts, les haies, l'agrofo- resterie ou l'animation territoriale. Leur contribution financière participe au maintien d'une capacité d'accompagnement de proximité.
Enfin, les irrigants financent eux-mêmes une part importante du système à travers les redevances, les cotisations aux organismes de gestion collective, les investissements dans les réseaux et les équipements d'irrigation ainsi que les dépenses énergétiques. Selon les estimations recueillies par la mission, les coûts annuels d'irrigation sont généralement compris entre 100 et 200 ¤/ha hors ZRE, et entre 200 et 300 ¤/ha dans les secteurs les plus contraints situés en ZRE.
Au-delà des financements, le territoire bénéficie également de nombreux dispositifs de conseil, d'expérimentation et d'accompagnement collectif. Le Gers compte ainsi 27 GIEE reconnus depuis 2015, les Hautes-Pyrénées en comptent cinq, tandis que plusieurs programmes d'expérimentation sont conduits par Arvalis, le GIP Landes d'Innovation Agricole ou les chambres d'agriculture.
Le sous-bassin de l'Adour ne souffre pas d'une absence de dispositifs ou de financements. Les moyens déjà mobilisés sont importants. En revanche, ils demeurent dispersés entre de nombreux acteurs et répondent principalement à des logiques sectorielles ou thématiques.
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2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux en- jeux de l'après-2027
La trajectoire de retour à l'équilibre va conduire, à partir de 2027, à des conséquences écono- miques significatives dans certains territoires du bassin. Selon les hypothèses étudiées, l?impact socioéconomique pourrait se situer dans un ordre de grandeur de 40 M¤ et 500 à 600 emplois équivalents temps plein concernés. Ces impacts ne seraient toutefois pas répartis uniformément sur le territoire. Ils pourraient se concentrer sur certains secteurs particulièrement dépendants de l'irrigation et affecter simultanément des exploitations agricoles, des activités agroalimentaires et l'emploi local, faisant ainsi émerger un risque de choc territorial.
Ces perspectives conduisent à s'interroger sur la capacité des dispositifs actuels à répondre à un choc susceptible d'affecter simultanément un nombre important d'exploitations, certaines filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que des territoires fortement dépendants de l'irrigation.
La première limite tient à la nature même des outils existants. Ceux-ci ont principalement été con- çus pour accompagner des transitions progressives à l'échelle des exploitations : modernisation des équipements, économies d'eau, évolution des pratiques, conseil, installation ou diversification. Ils apparaissent moins adaptés à l'accompagnement d'une transformation rapide touchant simul- tanément plusieurs filières et plusieurs territoires.
La seconde limite tient à leur objet. La plupart finance des investissements, des études ou du conseil. Ils ne constituent pas, en l'état, les instruments d'un plan d'adaptation agricole territorial. Les questions relatives à l'évolution des filières, à l'accompagnement économique des exploita- tions les plus exposées, à l'emploi, à la formation ou à l'organisation des territoires dépassent lar- gement le champ d'intervention de la plupart des dispositifs actuels.
Cette analyse rejoint les conclusions récentes de la mission du CGAAER relative aux outils finan- ciers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs23. Les principaux dispositifs mobilisables relèvent de régimes d'aide dont l'objet est principalement de compenser des surcoûts ou des pertes de revenus liés à l'évolution des pratiques. Ces outils ne sont pas conçus pour financer des transformations profondes des sys- tèmes de production, des filières ou des territoires.
La question qui se pose n'est donc pas celle de l'existence de financements ou d'outils d'accom- pagnement. Elle est celle de leur capacité à être mobilisés dans le cadre d'une stratégie cohérente à l'échelle du sous-bassin. Les enjeux identifiés par la mission dépassent en effet le champ d'intervention de la plupart des dispositifs actuels et interrogent la capacité collective des acteurs publics et professionnels à construire un véritable plan d'adaptation agricole pour l'après-2027.
23 Rapport CGAAER n°25045
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3 Des propositions pour le court et moyen terme qui néces- sitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue
L'échéance de 2027 occupe aujourd'hui l'essentiel des débats relatifs à la gestion quantitative de l'eau sur le bassin de l'Adour. L'ensemble des acteurs rencontrés par la mission, qu'ils soient re- présentants de l'État, élus, organisations agricoles ou gestionnaires de la ressource, concentrent leur attention sur la trajectoire de retour à l'équilibre et sur ses conséquences immédiates.
Cette focalisation est compréhensible. L?été 2027 constitue pour de nombreux acteurs une échéance redoutée. Dans plusieurs périmètres élémentaires, les analyses conduites par la mis- sion montrent que le respect de la trajectoire entraînera des conséquences sur l?activité agricole, avec des effets pouvant dépasser le seul cadre des exploitations pour toucher certaines filières et plusieurs territoires ruraux. Ces effets sont également susceptibles d?affecter les coopératives, les entreprises agroalimentaires et, plus largement, l?activité économique de certains territoires.
Pour autant, la mission considère que le débat public local ne saurait se réduire à la seule question des volumes prélevables. Les échanges observés au cours de la mission montrent que cette question occupe désormais une place telle qu'elle empêche d'aborder d'autres sujets pourtant déterminants pour l'avenir du bassin.
Or l'échéance de 2027 ne constitue pas une fin en soi. Elle correspond à une étape réglementaire importante mais ne règle ni les conséquences économiques de la trajectoire engagée, ni les ques- tions plus larges relatives à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique.
Les travaux conduits par la mission ne mettent pas en évidence l'existence d'un dispositif d'accom- pagnement de droit commun susceptible de répondre, à lui seul, aux conséquences potentielles de la trajectoire de retour à l'équilibre. Les outils apparaissent moins adaptés à l'absorption d'un choc économique et industriel immédiat pour les exploitations les plus exposées. Cette situation alimente les inquiétudes exprimées par les représentants agricoles et renforce la cristalli- sation des débats autour des volumes attribués.
Dans ce contexte, la mission estime que l?enjeu immédiat est de préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue entre l?État et la profession agricole, afin de permettre l?ouverture d?un travail collectif sur les conditions de soutenabilité de la trajectoire, les modalités de gouvernance et les leviers d?adaptation à moyen terme. La mission considère que l?application de la trajectoire prévue pour 2027 demeure un obstacle majeur pour le retour d?un dialogue constructif.
Cette exigence est d'autant plus importante que plusieurs acteurs ont souligné auprès de la mission le risque d'un épuisement progressif du dialogue local. Les débats relatifs aux volumes préle- vables mobilisent depuis de nombreuses années l'essentiel de l'énergie des institutions concer- nées. Les réflexions portant sur les filières, l'évolution des systèmes de production, l'emploi ou la création de valeur demeurent souvent secondaires dans les échanges alors qu'elles conditionnent largement la capacité des territoires à s'adapter aux évolutions à venir.
La mission observe également une forme de lassitude croissante vis-à-vis des démarches en- gagées depuis plusieurs années pour accompagner le retour à l'équilibre. Si les PTGE ont permis de structurer le dialogue entre acteurs et de faire émerger de nombreux projets, plusieurs interlo- cuteurs ont exprimé des interrogations sur leur capacité à produire des résultats concrets dans des délais compatibles avec les attentes du terrain. L'écart entre le temps nécessaire à la construction de ces démarches et l'urgence ressentie par une partie des acteurs alimente un sentiment de dé- ception. Cette perception, qu'elle soit fondée ou non selon les territoires concernés, constitue dé- sormais un élément du contexte local dont il convient de tenir compte.
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Les propositions formulées dans la suite du rapport s'inscrivent dans cette perspective. Elles visent à conforter la gouvernance locale, améliorer la gestion collective de la ressource, renforcer la cré- dibilité des dispositifs existants et préparer les conditions d'un débat plus large sur l'avenir du ter- ritoire.
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle
L?AUP 2017-2022 a fait l?objet d?une annulation par le tribunal administratif en 2021. Le projet de nouvelle AUP déposée par Irrigadour en 2022 a fait l?objet d?un avis de l?autorité environnementale qui a conduit l?OUGC à retirer son dossier, pour consolider son analyse environnementale. Les dispositions spécifiques qu?il avait proposées dans le cadre d?une AUP expérimentale 2025-2027 n?ayant pas été validées par le BRGM, le territoire fonctionne hors du régime normal d?AUP depuis 2021.
Le calendrier de la nouvelle AUP en préparation par Irrigadour est conditionné, d?une part, par le fait de trouver un bureau d?étude qui accepte de réaliser ce dossier et son évaluation environne- mentale24 et, d?autre part, par les données d?entrée que constituent les volumes prélevables, dont l?étude en cours ne fournira pas de chiffre consolidé et validé avant 2028. Raisonnablement, au regard des plannings d?autres AUP, une fois les volumes prélevables définis, il est nécessaire de prévoir 6 mois pour la finalisation du dossier d?AUP, et douze mois pour la procédure d?avis de l?autorité environnementale, d?enquête publique et de prise d?arrêté préfectoral. Le territoire ne sera ainsi pas doté d?une nouvelle AUP, et donc de PAR s?appuyant sur celle-ci, avant la saison d?irrigation 2030-2031. Cela n?empêchera toutefois pas la prise d?un arrêté interpréfectoral couvrant la période 2028-2030, qui s?appuierait sur les résultats de la nouvelle étude de volumes prélevables. Ainsi, le territoire doit se préparer à gérer une répartition des volumes d?irrigation hors du dispositif d?AUP pour a minima quatre saisons d?étiage (2026 à 2029).
Cette absence d?AUP et l?incertitude juridique associée a généré une forme d?instabilité et de déplacement des rôles entre acteurs, ce qui a créé de la confusion. Irrigadour ne s?est pas senti tenu par les volumes notifiés par AIP et a proposé des répartitions de volumes d?irrigation ne respectant pas les volumes autorisés sur certains périmètres élémentaires en déséquilibre. La DDTM des Landes a dû par ses propres moyens définir des logiques de répartition pour respecter les volumes autorisés. Elle est donc passée d?une logique de supervision d?un PAR produit par Irrigadour à une logique de production. Les trois autres DDT(M), dont le rôle est normalement de s?assurer de la cohérence au niveau départemental des orientations et choix réalisés par Irrigadour, n?étaient plus positionnés en soutien et relai de la DDTM des Landes mais en relecteurs critiques de son travail. L?absence d?instance de coordination pendant plusieurs années entre préfets sur les décisions prises sur le sous-bassin de l?Adour a conduit le préfet des Landes à être en première ligne vis-à-vis du monde agricole, et isolé.
Si Irrigadour n?a pas rempli depuis 2022 pleinement sa fonction d?OUGC, qui répartit par points de forage et masse d?eau les autorisations individuelles dans le respect des volumes notifiés par PE, la mission a pu en revanche constater, dans les séances de travail qu?elle a menées, qu?Irrigadour n?avait pas perdu sa capacité technique à réaliser ce travail. Irrigadour dispose en interne de compétences solides, permettant d?instruire les demandes d?irrigation des exploitants et de
24 A la date de rédaction du rapport (juin 2026), le bureau d?étude n?était pas officiellement désigné. Les bureaux d?étude ayant réalisé des AUP récemment sont très réticents à se positionner, au regard de la complexité régle- mentaire du sujet et du risque élevé d?annulation dans le cadre d?une action contentieuse.
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proposer des scénarios différenciés de répartition de volumes, dans le respect de principes définis conjointement.
C?est pourquoi la mission propose, sans attendre le renouvellement de l?AUP, dont on a vu qu?il ne serait opérant que dans quatre années, de remettre chaque acteur dans son rôle. Plus précisément, Irrigadour doit reprendre l?intégralité de son rôle technique d?OUGC. S?il a continué depuis 2022 à collecter les demandes des agriculteurs, leurs données de consommation en fin de campagne et à produire un rapport annuel, il est en revanche déficient dans son rôle de répartition des volumes entre irrigants, dans le respect des volumes alloués, alors même qu?il en est techniquement capable. La pression pour qu?Irrigadour réalise ce travail, quand bien même il n?est pas en accord avec les modalités qui ont conduit à la définition des VP, doit tout d?abord venir de l?État (et notamment du préfet coordonnateur de sous-bassin et de la DDTM 40). L?État dispose pour ce faire d?un moyen d?action drastique consistant, en cas de défaillance de l?OUGC, à mettre fin à ses missions25. Mais, avant d?en arriver à cette extrémité, l?État pourrait déjà activer d?autres leviers à sa disposition : il est en effet légitime à demander le paiement des frais engagés pour l?exécution des missions non réalisées par l?OUGC26 (à titre d?exemple, l?établissement d?un PAR conforme aux volumes prélevables notifiés). Il est aussi en capacité, en l?absence de PAR modificatif sollicité par Irrigadour, de procéder à des contrôles de police de l?eau sur la base des volumes initiaux qu?il a notifiés. Irrigadour étant un syndicat mixte, le préfet pourrait mandater la cour régionale des comptes, afin que celle-ci assure un contrôle financier (régularité des comptes, coûts de gestion, efficience administrative), un contrôle de gestion (performance de la répartition des volumes), un contrôle de la gouvernance (transparence des décisions, conflits d?intérêts po- tentiels) et un respect des obligations légales.
La posture d?Irrigadour n?est pas sans conséquences pour les irrigants. Une gestion collective dé- faillante peut conduire à des restrictions plus fortes que nécessaire, à une prise en compte insuffi- sante des réalités locales et à une fragilisation du cadre juridique de l'irrigation. Les premières victimes sont alors les exploitants agricoles. L'efficacité de l'OUGC ne constitue donc pas seu- lement un enjeu institutionnel ; elle conditionne directement la qualité du service rendu aux irrigants.
Dans cette configuration, la DDTM 40 est attendue pour réaliser une double mission indispensable à la fluidité du dispositif. D?une part, elle a un rôle crucial de coordination avec les autres DDT(M). La DDTM 40 pourrait pour cela utilement s?appuyer sur les outils mis en place par d?autres DDT, qui assurent sur différents bassins des rôles analogues de coordination. Ainsi, la DDT 32 est dési- gnée comme coordinatrice sur le bassin de la Neste. À ce titre, elle a identifié de septembre à novembre les attentes et points de friction exprimés dans les autres départements. Elle a ensuite proposé une note de cadrage à l?OUGC (chambre d?agriculture du Gers) ainsi qu?aux DDT concer- nées, organisant la relecture et la validation du PAR transmis par l?OUGC, sur la période allant du 1er mars au 31 mai. La mission invite la DDTM 40 à se doter d?une note d?instruction du PAR, sur le modèle de celle utilisée par la DDT 32, partagée avec Irrigadour et les trois autres DDT(M). Cette note contient notamment un rétroplanning précis définissant qui intervient à quel moment et selon quelles modalités. Le modèle de note est présenté en Annexe 10.
D?autre part, la DDTM 40 a un rôle de contrôle du respect des volumes autorisés sur la saison d?irrigation. Comme l?ont montré les éléments présentés dans la partie II, actuellement, un nombre important d?irrigants ne respecte pas, lors des années sèches, les volumes notifiés, étant focalisés sur l?objectif de limiter l?atteinte des débits de crise et les restrictions d?eau associées. Ce non- respect des volumes notifiés est aujourd?hui sans conséquences pour eux. Irrigadour, au contraire d?autres OUGC, ne pénalise pas sur la saison suivante les exploitants n?ayant pas respecté les volumes. La DDTM 40 veille au respect global des volumes autorisés sur un périmètre élémentaire
25 Article R211-116 du code de l?environnement 26 Article R211-116 du code de l?environnement
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mais ne contrôle pas les dépassements individuels, parfois conséquents au sein de celui-ci.
En contrepartie de la proposition formulée au 3.2.3, qui permettrait de définir des règles plus souples d?attribution des volumes par le PAR au sein des périmètres élémentaires, si l?État souhaite garder la maîtrise du respect des volumes globaux notifiés, il est indispensable que la DDTM 40 mette en place un plan de contrôle proportionné, à l?issue de la saison d?irrigation, des vo- lumes effectivement consommés et de leur cohérence avec le PAR modificatif transmis par Irrigadour. Ce changement de pratique ne pourra être mis en oeuvre par les services que si le Préfet légitime cette démarche et en annonce les « règles du jeu » de manière anticipée. Ce plan de contrôle devrait cibler de manière prioritaire les exploitants n?ayant pas respecté de manière significative et/ou répétée le volume figurant dans le PAR modificatif, ainsi que ceux qui ont vu leurs volumes fortement augmenter entre le PAR et le PAR modificatif.
Pour aller au bout de la logique de territorialisation portée sur le bassin Adour-Garonne, il paraît pertinent à la mission que le préfet coordonnateur de sous-bassin puisse disposer d?une dé- légation de compétence de la part du préfet coordonnateur de bassin. Celle-ci est explicite- ment prévue à l?article R.213-14 du code de l?environnement qui indique que « Le préfet coordon- nateur de bassin peut déléguer sa compétence à un préfet de département ou de région, à l'échelle d'un sous-bassin, ou d'une fraction de sous-bassin ou d'une masse d'eau souterraine ». Cette dé- légation serait plus responsabilisante que l?actuelle « lettre de mission ». Elle pourrait notamment porter sur la stratégie d?évaluation des volumes prélevables, dans le respect des orientations défi- nies par le SDAGE et validées par le préfet coordonnateur de bassin.
Au niveau départemental, même si la prise d?arrêtés interdépartementaux (arrêté de délivrance de l?AUP, arrêté d?homologation du PAR en ce qui concerne la gestion quantitative?) peut être com- plexe et chronophage, il est essentiel que chaque préfet reste responsabilisé dans la mise en oeuvre des pouvoirs de police de l?eau sur le territoire administratif relevant de sa compétence.
Ainsi, la conférence de sous-bassin, outil de coordination des quatre préfets de département re- couvrant le bassin de l?Adour s?est réunie début juin, après une « mise en sommeil » de plusieurs années. Or, il apparaît indispensable à la mission que l?action des services de l?État s?organise selon des orientations et lignes directrices définies et partagées par les quatre préfets de départe- ment. La mission recommande que cette conférence de sous-bassin soit réunie a minima deux fois par an, à l?issue de la saison d?irrigation afin de partager un retour d?expérience de son déroulé et des évolutions attendues sur l?année suivante, et au mois de février/mars pour valider les orientations de la note d?instruction du PAR.
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle tech- nique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, préciser le périmètre de délégation de compétence du préfet de sous-bassin.
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les diffé- rents territoires
La mission ne remet pas en cause le principe d'un organisme unique de gestion collective à l'échelle du bassin de l'Adour. Malgré les difficultés rencontrées depuis l'annulation de l'AUP de 2017 et la substitution de l'État pour la répartition des volumes, les avantages d'une gestion unifiée demeurent supérieurs aux bénéfices qu'apporterait aujourd'hui une fragmentation de l'OUGC.
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Cette position ne va pas de soi. Dans le contexte de blocage institutionnel observé ces dernières années, certaines hypothèses allant jusqu'à la remise en cause du statut même d'Irrigadour ont pu être évoquées au sein de l'administration. Ainsi, en 2025, la DEB avait envisagé, à titre exploratoire, une procédure impliquant préalablement la destitution de l'OUGC afin de permettre un encadre- ment direct des prélèvements par l'État.
La mission considère toutefois que les difficultés observées tiennent davantage aux moda- lités d'exercice des missions de l'OUGC qu'au principe même de son existence ou de son périmètre.
En revanche, les attentes exprimées lors des entretiens plaident en faveur d'une territorialisation accrue de certaines fonctions de gestion et de concertation. La mission estime qu'une évolu- tion progressive en ce sens mérite d'être engagée.
Un premier scénario consisterait à renforcer le rôle des commissions de sous-bassin déjà pré- vues par le règlement intérieur d'Irrigadour. Ces instances pourraient être davantage associées à la préparation des plans annuels de répartition, au suivi des campagnes d'irrigation et à l'expres- sion des besoins territoriaux. Cette évolution pourrait être mise en oeuvre rapidement sans modifi- cation de l'architecture actuelle.
La mission relève toutefois qu'il convient de distinguer ces commissions de sous-bassin des com- missions de gestion d'étiage organisées par l'EPTB a3. Ces dernières réunissent les irrigants, les associations de protection de l'environnement, les fédérations de pêche, les industriels, les élus locaux et les services de l'État afin de piloter collectivement la gestion opérationnelle de la res- source en période d'étiage.
La confusion entre commissions de sous-bassin et commissions de gestion d'étiage met également en évidence une difficulté de lisibilité institutionnelle. Cette situation nourrit le sentiment d'un mé- lange des genres entre la mission de gestion collective des prélèvements agricoles confiée à l'OUGC, et les missions de gestion opérationnelle de la ressource exercées par l'EPTB.
Elle repose toutefois sur un constat préalable : si les commissions de sous-bassin constituent au- jourd'hui le principal outil de territorialisation de la gouvernance d'Irrigadour, leur place dans le processus de décision demeure difficile à caractériser. Les éléments recueillis par la mission ne permettent pas d'établir clairement dans quelle mesure elles contribuent à la préparation des déci- sions de gestion. Le renforcement de ce premier niveau de territorialisation supposerait donc de leur accorder un rôle plus opérationnel et plus visible dans l'élaboration de ces décisions.
Un deuxième scénario, privilégié par la mission, consisterait à créer des structures territoriales déléguées exerçant, pour le compte d'Irrigadour, certaines missions de gestion de proximité. Ins- piré notamment de l'organisation mise en place dans le Marais poitevin, ce modèle permettrait de conserver un OUGC unique tout en rapprochant la gestion du terrain.
De nombreux acteurs souhaitent conserver les avantages d'un OUGC unique tout en renforçant sa capacité à prendre en compte les spécificités locales. Cette attente porte moins sur une remise en cause du principe de gestion collective que sur le besoin d'un dialogue plus régulier avec les irrigants et d'une meilleure association des territoires à la préparation des décisions.
Dans un contexte où les tensions quantitatives se manifestent de façon différenciée selon les pé- rimètres élémentaires et où les trajectoires d'adaptation devront nécessairement être construites au plus près des réalités locales, le renforcement d'échelons territoriaux intermédiaires apparaît de nature à améliorer l'appropriation des décisions, leur acceptabilité et leur mise en oeuvre.
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Ces structures pourraient intervenir à l'échelle de quelques grands territoires cohérents du point de vue hydrologique, par exemple le Midour, l'Adour amont et le secteur de la Douze. Elles seraient chargées de préparer les propositions de répartition, d'assurer le suivi local des campagnes et d'organiser le dialogue avec les irrigants. Irrigadour conserverait l'ensemble de ses responsabilités réglementaires ainsi que son rôle de coordination et de solidarité à l'échelle du bassin.
Un troisième scénario consisterait à créer plusieurs OUGC autonomes se partageant le territoire aujourd'hui couvert par Irrigadour. Cette option présenterait l'avantage d'une forte territorialisation mais conduirait à fragmenter la gestion collective, à dupliquer les moyens humains et techniques et à affaiblir les mécanismes de solidarité existants. La mission considère qu'il s'agirait davantage d'un scénario de rupture que d'une évolution souhaitable du dispositif actuel.
Au regard des enjeux identifiés, la mission privilégie donc une évolution progressive permet- tant de renforcer la proximité territoriale sans remettre en cause la solidarité de gestion du sous- bassin ni les compétences techniques aujourd'hui réunies au sein d'Irrigadour. La mise en place d'OUGC délégués apparaît, à ce stade, comme la piste la plus équilibrée.
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proxi- mité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répar- tition et mieux intégrer les spécificités locales.
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dy- namiques, favorisant la création de valeur économique agricole
Irrigadour, au moment de sa désignation en tant qu?OUGC, a « hérité » d?un système de droits d?eau très hétérogène. Il a donc consacré ses premières années (2017-2019) à définir et harmoni- ser les quotas d?irrigation. Ceux-ci dépendent de quatre variables : le périmètre élémentaire con- cerné, le type de ressource (cours d?eau, nappe d?accompagnement, nappe déconnectée), le type de culture (cultures annuelles d?été, cultures pérennes) et le type de sol (légers, médians, lourds). Cela a conduit à la définition de plus de 80 quotas qui varient entre 1300 et 4000 m3 par hectare. Les règles de répartition entre exploitants sont explicitées dans un document de 2017, publié sur le site internet d?Irrigadour.
En parallèle, dans le cadre de son suivi de consommation et en s?appuyant sur un outil développé par les chambres d?agriculture (Gest?ea), Irrigadour a collecté depuis 2018 une base de données renseignée annuellement sur l?ensemble des forages, comprenant notamment les assolements prévisionnels, les demandes de volumes d?irrigation formulées par les exploitants agricoles, les volumes notifiés, les volumes réellement consommés. Cette base de données, globalement ex- haustive, constitue une source d?information utile sur la réalité des consommations d?eau et leur usage, qui peut être valorisée.
Ce système robuste, lorsque les autorisations excèdent largement les besoins, présente égale- ment des défauts. Tout d?abord, l?assolement est déclaré très tôt en saison (novembre de l?année n-1) et peut évoluer fortement du fait de paramètres externes à l?exploitation (cours des céréales, coûts des intrants, du carburant?). Cet assolement n?est pas ajusté en fin de saison. Théorique- ment, un forage non exploité devrait conduire à une analyse experte au bout de trois ans et les volumes attribués devraient être supprimés au bout de cinq ans. Cela n?a pas été mis en oeuvre jusque-là. De plus, l?adéquation du quota attribué avec la réalité des consommations n?est pas examinée. Certaines exploitations dépassent en année sèche leur quota alloué, tandis que d?autres ont des consommations nettement inférieures à leur quota sur toute la période 2018-2025. Enfin, si, en théorie, le système d?attribution doit permettre d?intégrer de nouvelles demandes, en pratique,
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le quota annuel des irrigants installés étant renouvelé dès qu?une consommation même minime est constatée, et le « droit d?eau » étant transmissible à la cession des exploitations, seuls les exploi- tants bénéficiant déjà de quotas se voient attribuer leur renouvellement. L?attribution actuelle ne répond pas à une stratégie visant à la maximisation de la valeur économique agricole ni à l?entrée de nouveaux irrigants.
Face à ce constat, la mission a exploré avec Irrigadour et la DDTM 40 les leviers qui permettraient une allocation plus dynamique et ajustée à la réalité des besoins. Il convient toutefois dès mainte- nant d?indiquer qu?aucun de ces leviers ou de leur combinaison ne permet de « prédire » de manière certaine les besoins en eau d?une exploitation pour une année donnée. Ils permet- tent juste de diminuer statistiquement l?écart entre les volumes attribués et les volumes consommés à l?échelle de l?exploitation en année sèche.
Levier n°1 : raisonner à l?échelle de l?exploitation et non du forage, pour une masse d?eau considérée
Alors qu?actuellement les autorisations sont délivrées pour chaque forage individuellement, il serait possible de délivrer une autorisation pour l?ensemble des forages d?une exploitation qui autorise un transfert de volumes d?un forage à l?autre, tout en respectant le volume global notifié. Au regard de l?espacement des forages, sauf situation très particulière, ces transferts ne sont pas suscep- tibles d?avoir un impact sur le milieu. C?est l?administration, au travers de l?arrêté de PAR, qui peut formuler une telle autorisation.
Levier n°2 : intégrer dans les règles d?attribution annuelle d?une exploitation la consomma- tion maximale constatée sur les dernières années
Les analyses statistiques ont montré que certaines exploitations consomment de manière signifi- cativement différente, même en année sèche, le quota qui leur est alloué. L?écart constaté peut être à la hausse comme à la baisse. Intégrer dans l?attribution annuelle une dimension représen- tative de la consommation maximale constatée aurait donc du sens, pour les exploitations dispo- sant d?un historique de consommation suffisant (au moins trois à cinq ans).
Cette intégration peut prendre des formes multiples que la mission n?a pas pu toutes explorer. De manière simple, on peut définir un volume de « référence » qui soit le volume maximal consommé sur les cinq ou huit dernières années. Cela a toutefois l?inconvénient de venir allouer des volumes importants à des gros consommateurs, sans garantie que ces volumes aient été consommés sans gaspillage. On peut également définir ce volume de référence comme le volume maximal con- sommé sur les cinq ou huit dernières années, plafonné selon les quotas définis par Irrigadour. On pourrait toutefois critiquer le fait que ce sont les exploitations les plus sobres qui se voient les plus restreintes pour leurs allocations futures. Il est possible de mixer ces solutions, par exemple, en allouant à tous un volume spécifique, compris entre un quota plancher et un quota plafond en fonction de la consommation réelle constatée.
Il n?appartenait pas à la mission de retenir une solution plutôt qu?une autre. En revanche, elle a démontré dans la partie II du rapport que ces logiques d?attribution basées notamment sur la consommation permettaient de dégager des volumes significatifs, permettant sur les pé- rimètres élémentaires en tension d?absorber une partie de la baisse, et sur les périmètres élémentaires à l?équilibre de flécher les volumes vers de nouveaux besoins ou de nouveaux irrigants.
Levier n°3 : mettre en place des règles financières plus incitatives à une consommation inférieure au quota théorique
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Actuellement, la redevance fixée par Irrigadour27 comprend une part fixe de 55 ¤ et une part va- riable de 2,90 ¤/ha, quel que soit le quota fixé, et avec un plafond de 1500 ¤28. A titre d?exemple, une exploitation obtenant sur 75 ha un quota de 1800 m3/ha paierait 272,5 ¤, soit moins de 0,2 cts¤ par m3 mobilisable. Cette exploitation n?a aucun intérêt à solliciter un quota moindre, qui ne lui procurerait aucune économie. Irrigadour pourrait proposer, sur le modèle de ce qui se pratique dans les conventions de restitutions ou dans la déclaration d?intérêt général (DIG) sur l?Adour amont, une tarification différentiée selon le niveau de demande de l?exploitation. Si l?exploitation sollicite des volumes inférieurs aux quotas théoriques, elle pourrait se voir gratifier d?une bonifica- tion sur sa redevance. Les volumes libérés seraient affectés de manière précaire (c?est-à-dire pour une année) à un autre demandeur. Ce levier nécessiterait, pour être solide juridiquement, que l?article réglementaire du code de l?environnement prévoie expressément cette possibilité.
Levier n°4 : réallouer les volumes entre exploitants de manière dynamique en cours de cam- pagne ou à titre de rééquilibrage en fin de campagne
Dans le cadre de l?AIP encadrant les prélèvements d?eau à usage agricole sur 2025-2028, Irriga- dour dispose de la capacité de réallouer jusqu?à 10 % des volumes entre exploitants, au sein d?un même périmètre élémentaire et d?une même ressource, à condition de procéder à ces modifica- tions avant le 1er septembre pour la période des basses eaux. En pratique, cette faculté n?est pas mobilisée car Irrigadour ne dispose pas d?informations suffisamment précises sur les besoins sup- plémentaires et les volumes libérés à la date du 1er septembre, alors que cette faculté est utilisée par d?autres OUGC tels que Cogest?eau en Charentes, ou l?Établissement public du marais poitevin.
Cette allocation pourrait se réaliser de manière plus dynamique en cours de campagne, en mettant par exemple à disposition une « place de marché » permettant aux exploitants agri- coles de déclarer de manière autonome en cours de campagne les volumes qu?ils libèrent et aux exploitants en attente de volume de se positionner pour en bénéficier. Pour que ce système soit incitatif, il faudrait qu?il soit couplé à la redevance payée à Irrigadour.
Il serait également envisageable, même si ce système présenterait moins de vertus, d?autoriser, au moment de l?arrêté de notification du PAR, un PAR rectificatif29 qui serait transmis au plus tard au 1er février de l?année n+1. Ce PAR rectificatif viendrait rapprocher les volumes auto- risés des volumes réellement consommés, et pourrait s?appuyer sur des règles à définir (par exemple, autoriser des ajustements de volumes par exploitation dans une fourchette maximale de +/- 30 % par rapport au volume autorisé en début d?année), pour éviter une évolution trop impor- tante par rapport au PAR initial.
Levier n°5 : autoriser l?OUGC à notifier des fourchettes de volumes autorisés (plafond con- ditionnel, plancher garanti) pour valoriser le foisonnement
Comme on l?a montré dans la partie 2, les consommations individuelles des exploitations agricoles répondant à des logiques partiellement indépendantes les unes des autres, les maximums de con- sommation ne sont pas atteints de manière simultanée chaque année par toutes les exploitations (principe du foisonnement). Il serait donc possible que l?OUGC notifie des volumes individuels pla- fonds en début de campagne qui mettraient en oeuvre ce principe de foisonnement, à condition de préciser les modalités dans lesquelles ces volumes pourraient être réduits à un volume plancher, notamment pour préserver le milieu en cas d?année sèche. La somme de ces volumes planchers à l?échelle d?un périmètre élémentaire garantirait le respect des volumes notifiés par le préfet à l?échelle de ce périmètre. Ce dispositif d?encadrement des volumes, s?il est novateur d?un point de vue de la doctrine, est défendable juridiquement si les volumes plafonds sont présentés de manière
27 Délibération du 9 février 2023 n°140-2023 28 Conformément à l?article R211-117-2 du code de l?environnement 29 A l?image des procédures d?ajustement budgétaire en fin d?année comptable
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conditionnelle et peuvent être ajustés à la baisse en cours de campagne.
Levier Intérêt Risques
1°) Attribution des volumes à l?échelle de l?exploitation , pour une masse d?eau considérée
Permettre une plus grande souplesse de gestion aux exploitants agricoles, tout en respectant un volume global notifié
Faible, la somme des volumes notifiés aux exploitants étant la même que la somme des vo- lumes notifiés par ouvrage
2°) Attribution annuelle intégrant la ré- alité des volumes consommés sur les années précédentes
Eviter le maintien artificiel de volumes non consom- més sur plusieurs années
Faible. Dans le cas d'une mise en oeuvre, par l'OUGC, une mise à jour des principes gé- néraux de répartition serait à réaliser
3°) Système financier incitatif à la mise à disposition annuelle de vo- lumes inférieurs aux quotas histo- riques permettant de réallouer des vo- lumes à des demandes complémen- taires
Encourager la déclaration des volumes nécessaires au plus proche de l'assole- ment et des besoins réels
Moyen. Les modalités et le montant de la redevance sont fixés par décision syndicale de l'OUGC, mais doivent être conformes au R211-117-2 du code de l?environnement
4°) Système de réallocation des vo- lumes entre exploitants en cours de campagne ou à titre de rééquilibrage en fin de campagne
Permettre d'affecter de manière dynamique des volumes non consommés par une exploitation à une autre exploitation
Faible en cours de saison d'irrigation, le dispositif étant déjà prévu dans l?AIP. Un réé- quilibrage en fin de campagne nécessite d?être prévu dans l?arrêté préfectoral de notifica- tion du PAR
5°) Autorisation pour l?OUGC de noti- fier individuellement un volume pla- fond conditionnel et un volume plan- cher garanti
Tenir compte du foisonne- ment naturel, qui induit que les maximums de con- sommation se positionnent sur des années différentes selon les exploitations
Risque contentieux défendable sous réserve que les volumes individuels soient présentés comme des plafonds condi- tionnels, ajustables en cours de campagne afin de garantir le respect du volume collectif autorisé
L?ensemble de ces leviers, dont l?objectif est d?avoir un pilotage actif de la ressource disponible en vue d?une maximisation de la valeur agricole produite, n?a de sens à être mobilisé que si cela s?accompagne d?une campagne de contrôles plus forte des volumes réellement consommés, afin de crédibiliser la notion de volume attribué individuellement, et de garantir que ceux-ci ne soient pas dépassés en fin de période de basses eaux. La mission précise que la faisabilité juridique des différentes hypothèses fait l?objet d?une analyse par l?administration centrale.
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégie d?irrigation visant à l?adaptation du modèle agricole.
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3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE
Les trois PTGE engagés sur le bassin de l'Adour ont permis de construire des diagnostics partagés et de définir des trajectoires d'action largement consensuelles. Ils ont également contribué à iden- tifier les principaux leviers de retour à l'équilibre de la ressource.
La mission constate toutefois que les difficultés portent désormais moins sur la définition des solutions que sur leur réalisation effective. Les acteurs rencontrés expriment régulièrement le sentiment que les procédures d'instruction, de financement et de mise en oeuvre progressent à un rythme difficilement compatible avec les échéances auxquelles le bassin est confronté.
La mission recommande de faire évoluer l'action des services de l'État vers une logique davantage orientée vers l'accompagnement des projets. Sans remettre en cause les exigences d'instruction, cette évolution suppose d'identifier plus précocement les difficultés techniques, régle- mentaires ou financières et d'apporter aux porteurs de projets un appui permettant d'accélérer leur réalisation. L'expérience conduite dans le Gers illustre l'intérêt d'une telle approche. Sous l'impul- sion du préfet, les services de l'État ont procédé à un examen systématique des projets identifiés dans le PTGE et se sont progressivement placés dans une posture d'accompagnement des por- teurs de projets. Cette démarche, régulièrement citée au cours des entretiens, a permis de main- tenir le dialogue entre les acteurs malgré un contexte local pourtant sensible.
Dans un bassin où interviennent simultanément l'État, l'agence de l'eau, les régions et différents partenaires publics, les porteurs de projets sont souvent conduits à rechercher séparément les financements nécessaires à la réalisation de leurs opérations. La mission recommande égale- ment la mise en place, sous l'autorité du préfet coordonnateur, d'un comité des financeurs (voir 3.3.2) associant l'État, l?agence de l'eau, les régions et les autres partenaires concernés. Cette instance aurait vocation à examiner les projets les plus structurants, à coordonner les interventions financières et à sécuriser plus rapidement les plans de financement. Elle permettrait également de donner davantage de visibilité aux porteurs de projets sur les dispositifs mobilisables et sur les conditions de financement envisageables.
Cette démarche s'inscrirait dans le prolongement des orientations récemment adressées aux pré- fets par le Gouvernement afin d'accélérer la réalisation des projets hydrauliques. Les cellules ré- gionales d'impulsion et de suivi des projets prévues par ces instructions pourraient utilement cons- tituer le cadre de coordination de ces travaux à l'échelle du bassin.
Enfin, la mission estime que les marges de souplesse ouvertes par le cadre national récent méri- teraient d'être pleinement mobilisées. La doctrine nationale relative aux PTGE autorise déjà, dans certaines situations, l'accompagnement de projets consensuels ou « sans regret » sans attendre l'achèvement complet de la démarche territoriale. Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 17 décembre 2025 invite les préfets à articuler les décisions relatives aux volumes prélevables avec des mesures d'accompagnement adaptées aux territoires concernés. Dans le contexte du bassin de l'Adour, ces dispositions pourraient utilement être mobilisées afin d'accélérer la mise en oeuvre des actions déjà identifiées et de renforcer la crédibilité des trajectoires d'adaptation pro- posées aux acteurs locaux.
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?ac- compagnement des projets.
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3.3 Les propositions pour préparer l?après-2027
3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision rela- tive aux futurs volumes prélevables
Sans eau, il n?y a pas d?agriculture. Dans le bassin de l?Adour, pour des raisons hydrologiques, climatiques et pédologiques, l?histoire a fait de l?irrigation agricole une condition essentielle de la production agricole. Compte tenu de l?impact prévisible du changement climatique au cours des prochaines décennies, ce lien entre production agricole et développement de la capacité d?irriga- tion sera demain encore plus fort.
La mission considère qu?un chemin existe pour concilier les objectifs de retour à l?équilibre de la ressource en eau (et plus largement de reconquête du bon état des masses d?eau) et ceux liés aux enjeux de souveraineté alimentaire.
Ce chemin implique de retrouver les conditions du dialogue afin de partager un diagnostic commun de la situation et de co-construire une trajectoire de transition compatible avec les futurs volumes prélevables.
L?étude d?impact socio-économique qui sera conduite parallèlement à l?étude sur les volumes dis- ponibles doit permettre aux services de l?État concernés (DREAL, DRAAF, DDT, OFB?), aux col- lectivités locales, aux chambres consulaires et aux acteurs économiques de partager une même compréhension de la situation et des enjeux.
S?agissant de l?étude d?impact socio-économique qui sera réalisée en application de la circulaire du 17 décembre 2025 et des lignes directrices publiées en mars 2026, la mission propose quelques pistes issues de l?analyse des études socio-économiques (voir partie 2.7) :
? L?étude d?impact doit être un outil d?aide à la décision au moment de définir les futurs volumes prélevables. La notion de « fourchette de débits objectifs d?étiage » n?étant pas reconnue pour le bassin Adour-Garonne, l?étude d?impact pourra examiner les consé- quences de différentes hypothèses inhérentes à toute étude sur les volumes disponibles, particulièrement dans le bassin de l?Adour compte tenu de la complexité des systèmes de connexion entre nappes et cours d?eau.
? L?étude d?impact doit prévoir une modélisation des principaux systèmes de cultures des différents périmètres élémentaires. Cette modélisation devra être simplifiée par rap- port aux principes méthodologiques proposés par l?équipe de l?UMR G-Eau, tant pour des raisons de calendrier que de coût. Son objectif sera d?apprécier les potentielles pertes éco- nomiques en comparant la situation actuelle avec différents scénarios de volumes préle- vables.
? Les indicateurs les plus pertinents devront porter sur le revenu agricole, l?emploi, la va- leur de la production agricole et les conséquences économiques pour les filières amont et aval. Des indicateurs sur les externalités négatives et positives, notamment environnemen- tales, de la trajectoire des volumes prélevables seront également à présenter.
? Dans la mesure du possible, le plan d?action associé à l?étude d?impact devra intégrer les conditions de réussite d?une transformation du système agricole et alimentaire. À cet égard, il est nécessaire d?associer une transformation de la demande afin de permettre à de nou- velles productions de se développer. Ainsi, c?est une transformation de l?ensemble du sys- tème alimentaire qui doit être visée, avec une attention particulière pour les enjeux de stockage et de transformation, ainsi que pour le rôle de levier des achats publics de pro- duits agricoles destinés à la restauration collective. Cette réflexion implique d?associer les acteurs de la société, en particulier associations environnementales et représentants des consommateurs.
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La mission ayant pu constater un risque de travail « en silos » entre les différents services, elle suggère la mise en place d?un programme de sensibilisation et de formation commun aux services de l?État (DREAL, DRAAF, DDT), à ses établissements publics (AEAG, OFB) ainsi qu?aux collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux en particulier). Ce programme aura pour objectif de fournir des repères solides permettant de concilier l?impératif de retour au bon état des masses d?eau avec celui du maintien (et du développe- ment) d?une production agricole économiquement rentable. Une formation à la compréhen- sion des analyses d?impact socio-économiques et à leur utilisation comme outil d?aide à la décision devrait faire partie de ce programme.
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques comme outil d?aide à la décision. Élargir les indicateurs socio-économiques à la filière agricole globale mais également aux externalités environnementales.
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au re- gard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-écono- miques évalués conjointement
Il n'existe pas aujourd'hui de vision partagée de l'avenir agricole du bassin de l'Adour à un horizon de 15 ans. Les acteurs rencontrés demeurent largement dans l'attente des résultats de la nouvelle étude sur les volumes disponibles, qui conditionnera la définition de la trajectoire post-2027.
Les résultats de cette étude conditionneront l'ampleur et la nature des mesures d'accompagnement qui pourraient être nécessaires pour les territoires concernés. Les futurs volumes prélevables de- vront être arbitrés par une étude préalable de leurs conséquences économiques, sociales et terri- toriales. Des documents dont la mission dispose, une telle analyse n'avait pas accompagné la définition des volumes actuellement en vigueur, ce qui explique en partie les débats persistants sur leur pertinence et leurs effets.
Pour autant, la réflexion sur l'avenir agricole du bassin ne peut demeurer suspendue aux seuls résultats de cette étude, dont les conclusions pourraient elles-mêmes faire l'objet de contestations. Il est nécessaire d'engager dès à présent un travail fondé sur les sujets de convergence déjà identifiés et sur une méthode permettant de construire progressivement une vision partagée des enjeux agricoles, économiques et territoriaux du bassin.
Des sujets de convergence déjà identifiés
L'absence de vision partagée ne signifie pas l'absence de points d'accord pour l?avenir. Plusieurs acteurs ont ainsi fait émerger des préoccupations convergentes qui pourraient constituer les premières bases d'une réflexion collective sur l'avenir du bassin.
Ces convergences concernent la capacité des filières agricoles et agroalimentaires à s'adapter à l'évolution des conditions de production, le maintien de la valeur ajoutée et de l'emploi sur le terri- toire, l'adaptation des systèmes agricoles au changement climatique, le développement de l'inno- vation et de l'expérimentation ainsi que la production de références technico-économiques permet- tant d'éclairer les choix des acteurs.
Il s?agit d?un point de départ. Il faut donc définir une méthode permettant de structurer progres- sivement le dialogue entre les acteurs et de produire les références communes nécessaires à l'émergence d'une vision partagée. La mission observe que cette phase préparatoire ne pourra
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probablement pas reposer que sur les seuls acteurs opérationnels du bassin. Plusieurs interlocu- teurs ont souligné l?intérêt de s?appuyer sur une structure tierce capable de créer les conditions du dialogue, de faire émerger les sujets de convergence et d?accompagner la construction progressive d?un langage commun entre acteurs.
Une méthode pour construire progressivement une vision partagée
Dans ce contexte, la mission estime que plusieurs éléments de méthode issus de démarches con- duites dans d'autres territoires pourraient utilement nourrir la réflexion dans le bassin de l'Adour. Elle ne recommande toutefois pas une transposition du Plan Agriculture Climat Méditerranée, les conditions qui ont présidé à son élaboration n'étant pas aujourd'hui réunies. Pour une partie des acteurs agricoles, les restrictions relèvent encore davantage d'une décision administrative que d'une contrainte naturelle immédiatement perceptible. Les exploitants voient encore de l'eau dans les cours d'eau ou les nappes et peinent parfois à relier cette réalité visible aux déficits mis en évidence par les études hydrologiques.
Dans un premier temps, il faudra construire un diagnostic partagé permettant de mieux objectiver les vulnérabilités des exploitations, des filières et des territoires du bassin. Les analyses existent déjà en partie, mais elles demeurent dispersées entre les différents acteurs et insuffisamment ap- propriées. Ce travail devra être piloté par le préfet de sous-bassin avec l'appui des DRAAF et des DREAL concernées. Il devra s'appuyer sur les travaux déjà conduits30. Il devra également être complété par quelques démarches pilotes permettant d'évaluer concrètement différentes stratégies d'adaptation et d'en tirer des enseignements utiles. La mission recommande à cet effet le lan- cement par l'État en lien avec les régions d?appels à projets visant à soutenir plusieurs ini- tiatives pilotes représentatives de la diversité agricole et territoriale du bassin.
Les enjeux du bassin de l'Adour ne peuvent être appréhendés sous le seul angle de la gestion quantitative de l'eau. Les conséquences des décisions à venir concernent principalement l'avenir des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires, de l'emploi.
Les PTGE et les dispositifs de gestion de l'eau ne sauraient à eux seuls définir une trajectoire d'avenir pour le bassin. Les évolutions attendues de la ressource interrogent plus largement.
C'est pourquoi la mission estime nécessaire d?élargir la focale et de s?inscrire dans un projet de territoire au-delà des enjeux d?agriculture afin « d?embarquer » l?ensemble des acteurs lo- caux en particulier les collectivités locales qui ne mesurent pas encore le bouleversement attendu dans les prochaines années.
À ce titre, cette démarche devra s'appuyer sur un comité des financeurs. Ce comité aurait pour mission d'identifier les projets prioritaires, de coordonner les financements disponibles, de suivre leur mise en oeuvre à des fins d?évaluation. Il permettrait également de donner davantage de visi- bilité aux porteurs de projets sur les priorités retenues et les financements susceptibles d'être mo- bilisés.
Préparer dès maintenant le cadre financier d'un futur plan d'accompagnement
À ce stade, la mission ne dispose pas des éléments nécessaires pour estimer précisément le coût d'un futur dispositif d'accompagnement. Celui-ci dépendra directement de la trajectoire retenue après 2027 et des impacts qui lui seront associés.
Dans ce contexte, les besoins d'accompagnement pourraient relever de quatre grands blocs d'intervention.
30 Notamment les travaux d'Arvalis à Montardon, les références des instituts techniques agricoles, les réflexions du GIP Landes Innovation et plusieurs démarches d'adaptation conduites par les coopératives du bassin.
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Le premier bloc relèverait de l'ingénierie, du diagnostic et de l'animation territoriale. Il com- prendrait la coordination de la démarche, la réalisation des diagnostics, l'identification des exploi- tations et filières les plus vulnérables, le suivi des impacts ainsi que l'animation du comité des financeurs.
Le deuxième bloc porterait sur l'accompagnement des exploitations affectées par la trajec- toire post-2027. Il inclurait du conseil stratégique, un appui à l'évolution des systèmes de produc- tion, à la diversification ou à la transmission. En retenant comme cible prioritaire les quelque 330 exploitations identifiées comme présentant les niveaux de vulnérabilité les plus élevés, l'enveloppe correspondante pourrait représenter un ordre de grandeur compris entre 3 et 7 M¤ sur une période d'environ cinq ans, soit un accompagnement moyen de l'ordre de 15 000 ¤ par exploitation.
Le troisième bloc concernerait l'innovation, l'expérimentation et les démarches pilotes. Il viserait à soutenir des projets permettant de tester différentes stratégies d'adaptation, d'en évaluer les résultats et d'en tirer des enseignements utiles pour l'ensemble du bassin. Une enveloppe de l'ordre de 1 M¤ permettrait de financer plusieurs démarches pilotes, des expérimentations et la production de connaissances mobilisables par les acteurs du territoire31.
Le quatrième bloc porterait sur les investissements d'adaptation et les projets de filières. Il pourrait concerner l'amélioration des systèmes de production, leur diversification et la transforma- tion au travers de projets collectifs permettant de maintenir de l'activité et de la valeur ajoutée sur le territoire. Une première enveloppe comprise entre 5 et 10 M¤ pourrait constituer un ordre de grandeur de travail, à calibrer selon les volumes finalement retenus, les filières concernées et la maturité des projets susceptibles d'être accompagnés.
Au total, ces différents blocs conduisent à envisager un dispositif représentant un ordre de grandeur compris entre 10 et 20 M¤ cumulés sur 5 ans. Ces montants ne constituent pas une estimation consolidée du coût d'un futur plan d'accompagnement. Ils visent uniquement à fournir un cadre de référence permettant d'engager les discussions avec les partenaires financiers et de préparer les scénarios susceptibles d'être mobilisés à partir de 2027.
Les ordres de grandeur présentés ci-dessus reposent sur les premiers éléments recueillis par la mission ainsi que sur l'analyse de dispositifs comparables déployés dans d'autres territoires. Une partie importante des financements pourrait être mobilisée par « fléchage » de dispositifs existants. La mission estime toutefois qu?il ne sera pas possible de répondre aux besoins à moyens cons- tants. Des moyens complémentaires devront probablement être mobilisés afin d'accompagner la mise en oeuvre de la trajectoire qui sera retenue après 2027 à l?instar du PAM.
Les montants évoqués peuvent paraître significatifs. Ils doivent toutefois être appréciés au regard de l'objectif poursuivi : accompagner l'adaptation d'un territoire agricole qui demeure aujourd'hui productif. À la différence de dispositifs intervenant dans des territoires déjà fortement fragilisés, l'enjeu sur l'Adour est d'anticiper les évolutions à venir afin de préserver l'activité.
Le financement devrait être recherché auprès de plusieurs sources : État, Agence de l'eau, collec- tivités territoriales, FEADER, FranceAgriMer, Banque des territoires et, le cas échéant, dispositifs nationaux dédiés à l'adaptation de l'agriculture ou au développement des filières. La mise en place anticipée d'un comité des financeurs permettrait de préparer la mobilisation de ces différents le- viers, d'identifier les complémentarités possibles et de donner davantage de visibilité aux porteurs de projets.
31 L'ordre de grandeur retenu repose sur l'hypothèse de cinq démarches pilotes conduites sur plusieurs années, pour un coût moyen de l'ordre de 200 k¤ par projet.
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Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement avec la nouvelle trajectoire de volumes prélevables.
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nou- velle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État
L?étude sur les volumes prélevables devrait permettre aux acteurs du territoire de s?accorder, en prenant en considération les impacts socio-économiques, sur les volumes qu?il est possible de prélever dans le milieu, dans le respect des équilibres biologiques et écologiques. Ces volumes disponibles dans le milieu n?intégreront pas a priori les volumes supplémentaires qu?il de- vrait être possible de stocker à un horizon de 2032, dans le cadre des projets prévus dans les PTGE. Or, ces volumes sont importants quantitativement (environ 2,55 Mm3 sur le Midour et 6,5 Mm3 sur l?Adour amont) et rapportés aux baisses des volumes cibles entre 2022 et 2027 (res- pectivement 46 % et 41 %).
La DREAL de bassin a confirmé à la mission n?avoir pas encore déterminé de doctrine sur la prise en compte ou non de ces ouvrages dans les volumes qui seront notifiés à Irrigadour. Il semble important pour la mission que cette discussion ne soit pas reportée à début 2028, au moment de la validation des résultats de l?étude sur les volumes prélevables.
En effet, le choix d?intégrer ou non les volumes des ouvrages à échéance de réalisation proche est indépendant de l?étude sur les volumes prélevables. Mener cette discussion en 2028 reviendrait à retarder encore la notification de nouveaux volumes. De plus, faire converger l?ensemble des ac- teurs sur des volumes disponibles dans le milieu aura certainement nécessité des échanges nour- ris, et la mission trouverait regrettable que ce consensus, s?il est atteint, soit immédiatement remis en cause par de nouvelles discussions sur l?intégration ou non des volumes des futurs ouvrages.
Enfin, la mission considère que l?année 2028 devrait permettre de définir des volumes cibles stables sur au moins cinq ans, et qu?intégrer sur la période 2028-2032 de nouveaux volumes issus d?ouvrages de stockage, tout comme en ôter au motif de l?absence de mise en service d?ouvrages prévus, serait défavorable à une stratégie agricole d?adaptation à mener de manière pluriannuelle.
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisations de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le cadre des PTGE, en accord avec l?ensemble des parties prenantes notamment Irrigadour et les associations de protection de l?environnement.
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs
Sur un territoire qui a construit son histoire agricole et la modernisation de son agriculture autour du développement de l?irrigation et de la création d?ouvrages hydrauliques (voir partie 1.1), l?adap- tation au changement climatique implique de conduire ensemble une transformation du modèle agricole et alimentaire - qui ne peut se concevoir que dans le cadre d?un dispositif d?accompagne- ment tel que présenté au point 3.3.2 ? et une capacité de création de nouvelles retenues.
Ces nouvelles retenues seront d?autant plus nécessaires au cours des prochaines décennies que
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le bassin de l?Adour connaîtra une alternance de périodes de fortes précipitations (comme cela a été le cas au mois de février 2026 avec des crues importantes) et de périodes de canicule et de sécheresse.
Renoncer à la création de nouvelles retenues, en gérant les retenues existantes et en misant uni- quement sur une transformation du modèle agricole, conduirait à aggraver la situation actuelle de déséquilibre quantitatif, car les volumes d?eau disponibles vont se réduire du fait du réchauffement climatique alors que l?eau sera de plus en plus un enjeu stratégique dans le territoire du bassin de l?Adour.
Une des difficultés réside dans la différence de temporalité entre une adaptation aux futurs volumes prélevables (qui implique une réflexion de moyen terme jusqu?à 2040) et une adaptation aux trans- formations plus profondes qui sont annoncées par les climatologues, avec un climat pour le sud de la France qui ressemblera de plus en plus à celui de l?Espagne et même de l?Andalousie.
À moyen terme, les projets susceptibles d?être réalisés sont notamment ceux déjà identifiés et qui n?ont pas été retenus dans le cadre des SAGE ou des PTGE (voir point 1.1.4). Le pouvoir de dérogation préfectoral pourra le cas échéant être mobilisé pour lever certaines contraintes portant sur la réalisation des ouvrages, si ces projets n?ont pas pu être réintroduits et validés dans le cadre légal existant.
Sur le long terme, et en signalant que la seule carte récapitulant les projets de retenues date de 1996, la mission préconise le lancement d?une réflexion technique pour préparer le bassin de l?Adour au climat prévu ? et aux conséquences de la fonte des glaciers et de l?évolution du stock de neige en montagne - pour la seconde partie du XXIe siècle.
Qu?il s?agisse des enjeux de moyen ou de long terme, la mission préconise de privilégier la création d?ouvrages collectifs à vocation multi-usages (milieux, eau potable, irrigation, défense contre les incendies) dès lors qu?ils génèrent des avantages durablement supérieurs à leurs impacts et qu?ils sont issus de projets de territoire pour la gestion de l?eau garantissant la concertation de l?ensemble des acteurs. Elle rappelle à cet égard les recommandations du rapport CGAAER n° 23071 consa- cré à la remobilisation de plans d?eau à des fins agricoles, à partir de quelques initiatives dans le bassin Adour-Garonne, parmi lesquelles la nécessité « de permettre l?émergence de projets s?in- tégrant dans une approche globale des enjeux de l?eau dans les territoires », en privilégiant les ouvrages collectifs multi-usages avec une attention particulière pour l?installation de jeunes agri- culteurs et de ceux bénéficiant de cultures contractuelles à forte valeur ajoutée.
Afin de maintenir une activité agricole rémunératrice dans un contexte de changement cli- matique (augmentation du besoin des plantes), il est nécessaire - chaque fois que le milieu le permet - de travailler à un nouveau plan d?équipements en réserves de substitution, en optant chaque fois que possible pour des ouvrages collectifs multi-usages.
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisant des ouvrages collectifs multi-usages (soutien d?étiage, usages industriels et agricoles, loisirs?) dans le cadre de l?adaptation au changement climatique.
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3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme
La mission a été frappée par le décalage entre l'importance des débats consacrés aux volumes prélevables et la faible place accordée aux réflexions portant sur l'avenir de l'agriculture du bassin.
Les échanges entre acteurs restent aujourd'hui largement structurés par les échéances ré- glementaires et les trajectoires de retour à l'équilibre. À l'inverse, les questions relatives à l'évolution des systèmes de production, à l'avenir des filières, à l'emploi agroalimentaire, à la créa- tion de valeur ou à l'attractivité des territoires sont peu abordées de manière collective.
Pourtant, les transformations auxquelles le bassin est confronté dépassent largement la seule question de l'eau. Changement climatique, renouvellement des générations, évolution des mar- chés agricoles, souveraineté alimentaire ou attentes sociétales interrogent déjà les modèles de production existants.
La mission recommande d'engager, à l'échelle du bassin, une démarche prospective asso- ciant l'ensemble des parties prenantes concernées. Cette démarche ne viserait pas à rouvrir les débats relatifs aux volumes prélevables, mais à construire une vision partagée des trajectoires agricoles, économiques et territoriales compatibles avec les ressources disponibles.
Cette démarche gagnerait à associer les acteurs de l'eau et de l'agriculture, les collectivités terri- toriales, les filières économiques, les associations environnementales, les organismes de re- cherche et les acteurs de l'aménagement du territoire. Elle permettrait également de compléter l'approche actuelle, largement fondée sur les volumes d'eau mobilisés, par une meilleure appréciation de la valeur économique, sociale et territoriale créée grâce à cette ressource.
La mission estime qu'une telle démarche devrait être confiée à une structure tierce recon- nue par l'ensemble des acteurs. Plusieurs interlocuteurs ont évoqué l'intérêt que pourrait pré- senter, à cet égard, le GIP Lien, Innovation & Agroécologie (LIA), dont les travaux conduits dans les Pyrénées-Orientales et les Corbières sont régulièrement cités comme des références en ma- tière d'animation territoriale et de construction de visions partagées. Une telle implication suppose- rait toutefois l'accord préalable de son conseil d'administration, la désignation d'un commanditaire clairement identifié ainsi que la mobilisation de moyens adaptés.
L'objectif n'est pas de définir un modèle agricole unique pour le bassin. Il est de créer les conditions d'un dialogue permettant aux acteurs d'anticiper collectivement les évolutions à venir plutôt que de les subir.
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agri- culture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construire une vision partagée de l?évolution du modèle agricole à moyen terme, compatible avec les ressources dispo- nibles.
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Conclusion
Compte tenu des caractéristiques hydrologiques, pédologiques et climatiques du bassin de l?Adour, l?histoire du développement de l?agriculture sur ce territoire s?est construite sur la capacité de ses habitants à mobiliser l?eau disponible pour l?irrigation agricole.
Il y a 30 ans environ, la nécessité de préserver les milieux aquatiques a mis un terme au dévelop- pement sans limite de l?irrigation agricole. Les conséquences du changement climatique se font durement ressentir lors des années de sécheresse estivale et les périodes de gestion de crise sont devenues de plus en plus fréquentes. Tous les responsables du territoire - en particulier ceux du monde agricole - sont parfaitement conscients des enjeux et de la nécessité de s?adapter.
La rupture du dialogue avec les services de l?État est la conséquence d?une divergence de vision sur l?avenir de l?agriculture. Cette divergence s?est cristallisée autour de la trajectoire de retour à l?équilibre, qui n?a pas été comprise par les acteurs du monde agricole car elle est intervenue au moment du lancement d?une nouvelle étude destinée à définir les futurs volumes prélevables.
Il est aujourd?hui impératif de créer les conditions d?un retour du dialogue autour d?un double ob- jectif : penser la reconquête d?un bon état des eaux en même temps que l?avenir de l?agriculture. Cela implique d?accélérer les transformations déjà engagées pour les différentes productions agri- coles, de financer l?accompagnement de la transition agroécologique, mais également d?accélérer la construction de nouveaux ouvrages, qui ne doivent pas être considérés comme un objectif se- condaire par rapport aux transformations des systèmes agricoles du territoire.
La mission propose les modalités d?un futur plan d?accompagnement du territoire, qui doit être préparé dès aujourd?hui afin de créer les conditions d?un travail de co-construction avec tous les acteurs. Compte tenu des éléments disponibles, la mission n?a pu qu?esquisser les impacts socio- économiques de la trajectoire de retour à l?équilibre décidée pour la période 2025-2027. Ce sont les résultats de l?étude socio-économique engagée dans le cadre du travail sur les futurs volumes prélevables qui permettront de dimensionner le plan et de permettre aux acteurs du monde agricole et agroalimentaire de retrouver le chemin du développement économique.
Benoît Assémat
Cédric Ghesquières
Antoine Grézaud
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Annexes
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Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER
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Préfets
Préfecture d'Occitanie Pierre-André Durand Préfet de bassin
Préfecture d'Occitanie Delphine Mercadier SGAR adjointe
Préfecture du Gers Alain Castanier Préfet
Préfecture du Gers Cédric Kari-Herkner Secrétaire général
Préfecture des Hautes-Pyrénées Jean Salomon Préfet
Préfecture des Landes Gilles Clavreul Préfet
Préfecture des Pyrénées-Atlantique Jean-Marie Girier Préfet
Cabinet, administrations centrales et déconcentrées
Organisme Prénom et Nom Fonction
Cabinet MAASA Laurent Beteille Directeur-adjoint de cabinet
Cabinet MTE Marine Sarfati Conseillère Eau et Santé
DEB Damien Lamotte Adjoint à la directrice
DEB Philippe Gouteyron Directeur-adjoint
Délégation interministé- rielle
Christophe Chassande Délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture
DGPE Arnaud Dunand Sous-Directeur de la performance et de la valorisation des territoires
DDT Gers Simon Carladous Adjoint Cheffe de service Eau et Risques
DDT Hautes-Pyrénées Malik Aït-Aissa Directeur
DDT Hautes-Pyrénées Marc Nonon Chef du service d'économie agricole
DDT Hautes-Pyrénées Claire Chauvet Cheffe du bureau Agriculture, environ- nement, aide au pastoralisme
DDT Hautes-Pyrénées Alexis Clariond Chef du service Environnement, risque,
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DDT Hautes-Pyrénées Bruno Bachtanik Chargé de mission Gestion quantitative
DDTM Landes Nadine Chevassus Directrice
DDTM Landes Paul Cojocaru Directeur adjoint
DDTM Landes Stéphane Le Goaster Directeur
DDTM Landes Corinne Puyo Cheffe du service d'économie agricole
DDTM Landes Vincent Nicolazo de Barmon Chef du service police de l'Eau, milieux aquatiques
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
Benoît Herlémont Directeur
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
DDTM Pyrénées-Atlan- tiques
Pierre Escale Mission Gestion quantitative & travaux en cours d?eau
DRAAF Centre-Val-de- Loire
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Nouvelle Aqui- taine
DRAAF Occitanie Pascal Vardon Ingénieur général de bassin Adour-Ga- ronne
DRAAF Occitanie Stéphane Défos Directeur adjoint
DRAAF Occitanie Catherine Foyer-Bénos Cheffe du Service Régional Agriculture et Agroalimentaire
DRAAF Occitanie Jean-Pierre Cassagne Directeur adjoint, SRISET
DRAAF Occitanie Stéphan Masse Administrateur bases de données
DREAL Nouvelle-Aqui- taine
Amélie Rochas Chargée de mission gestion quantitative de l'eau
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DREAL Nouvelle-Aqui- taine
Delphine Espalieu Adjointe au chef du département Eau et ressources minérales
DREAL Nouvelle-Aqui- taine
DREAL Occitanie Rachel Puechberty Directrice adjointe
DRAAF Occitanie Catherine Foyer-Bénos Cheffe du Service Régional Agriculture et Agroalimentaire
Opérateurs de l?Etat
Elodie Galko Directrice
Lucile Gremy Directrice des interventions et de l'exper- tise
Agence de l'eau Adour- Garonne
François Joncour Directeur adjoint, délégation Adour et Côtiers
Office français de la biodi- versité
Emmanuel Didon Directeur régional Nouvelle Aquitaine
Office français de la biodi- versité
Etienne Frejefond Directeur régional Occitanie
Collectivités locales
Département des Hautes- Pyrénées Michel Pélieu Président
Département des Hautes- Pyrénées Olivier Guyonneau Directeur de cabinet
Département des Hautes- Pyrénées Jérôme Legrand Directeur général des services
Département des Hautes- Pyrénées Claude Laffonta
Directrice de l'Attractivité et de la Solida- rité Territoriale
Département des Landes Romain Pardes
Chargé de mission Transition écolo- gique
Département des Landes Yan Chasserio Responsable pôle agriculture et forêt
Département des Landes Isabel Moreno Directrice générale adjointe en charge de l?attractivité
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Département des Pyré- nées-Atlantique
Charles Pelanne Vice-président en charge de l'aménage- ment, des infrastructures et des parte- nariats avec les collectivités territoriales
Département des Pyré- nées-Atlantique
François Esnault Technicien en charge de la politique des Espaces Naturels Sensibles et de la bio- diversité
Département des Pyré- nées-Atlantique
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Nouvelle-Aqui- taine
Région Occitanie Ghislaine Lala-Alcquier Directrice générale déléguée
Région Occitanie Judith Mallet Directrice déléguée de la transition éco- logique et énergétique
Région Occitanie Pascal Charles Responsable de service Economie Ru- rale
OUGC et associations d?irrigants
Organisme Prénom et Nom Fonction
Irrigadour Paul Carrère Président
Irrigadour Alban Senegas Chargé de mission
Cogest'eau Sébastien Schaeffer Président
Cogest'eau Olivier Giraud Directeur
Akémi Lamarche-Vadel chargée de mission Gestion quantitative
Etablissement public du marais poitevin
Antoine Putavy chargé de mission Gestion quantitative
Etablissement public du marais poitevin
François Geay Directeur
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Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
Lilian Lasserre 1er vice-président
Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
Olivier Coignac Chef de Service Eau - Climat - Sys- tèmes innovants
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Landes
Chambre agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Guillaume Narbais Jaureguy Chef de service production végétale et transition climatique
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Frank Michel Chargé d'études Économie et Prospec- tive
Associations de protection de l?environnement
Organisme Prénom et Nom Fonction
France Nature Environnement Cécile Argentin Présidente FNE Occitanie Pyrénées
France Nature Environnement Hervé Hourcade Responsable de la coordination des projets et des affaires juridiques
Les Amis de la Terre Pascal Levieux Membre
Les Amis de la Terre Jacques Fortinon Membre
Coopératives
Maïsadour Adrien Chassan responsable agriculture régénéra- trice
Maïsadour Pierre Pinchauret Responsable des opérations
Maïsadour Jean-Luc Capes Vice-président
Vivadour Aurélien Artus Administrateur
Vivadour Frédéric Marcato Directeur Recherche et Développe- ment de Vivadour
Syndicats agricoles
Confédération paysanne 32
Sylvie Colas Porte-parole
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Jeunes agriculteurs 32 Antoine Torrent Membre du conseil d'administration
Jeunes agriculteurs 40 Mathieu Tintané Vice-président
Jeunes agriculteurs 40 Nicolas Bats Secrétaire Général
Jeunes agriculteurs 40 Thomas Larrère Président
Jeunes agriculteurs 40 Guillaume Anaclet Secrétaire général adjoint
Jeunes agriculteurs 64 Damien Coustille-Coussou Président
Modef 40 Mélanie Martin Présidente
Modef 40 Sébastien Baylé
Organisme Prénom et Nom Fonction
EPTB a3 Florian Urban Chargé d'animation projet de terri- toire Adour Amont
EPTB a3 Didier Portelli Directeur général
EPTB a3 Florian Urban Chargé de mission
EPTB a3 Stéphane Simon Responsable du service ressource en eau
GIP LIA Bruno Lion Directeur
GIP LIA Frédéric Robert Responsable Expérimentations, Dé- monstrations et Diagnostics agri- coles
Rives & Eaux Willy Luis Directeur général des services
Rives & Eaux Ludovic Lhuissier Directeur Sciences, Innovation et Méthodes
Rives & Eaux Jean-Louis Cazaubon Président
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Organisme Prénom et Nom Fonction
Arvalis Sophie Gendre Ingénieure R&D gestion de l?eau, responsable du pôle agronomie
Arvalis Clémence Aliaga Ingénieure régionale sud aquitaine
CGAAER Charles Pujos Inspecteur
Inrae Sébastien Loubier Chercheur
SIEBAG François Jasanada Directeur
SIEBAG Etienne Réon Vice président
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Acronyme Signification
AIP Arrêté interpréfectoral
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAD Contrat Agriculture Durable (Occitanie)
CACG Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (devenue Rives & Eaux du Sud-Ouest)
CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux
CLE Commission locale de l'eau
CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agri- coles
CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole
DEB Direction de l'eau et de la biodiversité (ministère de la Transition écologique)
DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale (MAASA)
DIG Déclaration d?intérêt général
DOE Débit objectif d?étiage
DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DRIAAF Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Île-de-France)
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Acronyme Signification
EBE Excédent brut d'exploitation
EPTB a3 Établissement public territorial de bassin Adour affluents aquifères
FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural
FOS-TER Fonds de garantie pour les territoires (Occitanie)
GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
GIEE Groupement d'intérêt économique et environnemental
GIP Groupement d'intérêt public
IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable
IHEDN Institut des hautes études de défense nationale
INRAe Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne- ment
INRAE-CIRAD Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne- ment - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
IRSTEA Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environne- ment et l'agriculture (intégré à INRAe en 2020)
MAASA Ministère de l'Agriculture, de l?Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimen- taire
MAEC Mesures agroenvironnementales et climatiques
MSA Mutualité sociale agricole
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Acronyme Signification
PAC Politique agricole commune
PCAE Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations
PE Périmètre élémentaire
PTGE Projet de territoire pour la gestion de l?eau
RFU Réserve facilement utilisable (des sols)
SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales
SPL Société publique locale
UMR G-Eau Unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages (INRAe-CIRAD)
ZRE Zone de répartition des eaux
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Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant
Cette infographie est issue d?un post récent d?un spécialiste des sols et de la transition agroécolo- gique32, qui précise que « l?agriculture est l?activité humaine qui a le plus d?impact sur l?eau, le cycle du carbone et la biodiversité ».
32 https://fr.linkedin.com/in/sebastien-roumegous?trk=public_post_feed-actor-image
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Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020
Le tableau suivant montre l?évolution des principales cultures irriguées entre 2010 et 2020. On constate que les surfaces irriguées sont globalement stables, avec une double évolution :
? une réduction des surfaces de maïs grain,
? une augmentation importante du maraîchage (cultures sous contrat avec les entreprises de transformation situées sur le territoire), du soja (dont les besoins en eau sont équiva- lents à ceux du maïs, mais qui permet de réduire les apports d?engrais azotés tout en diminuant les importations de soja pour l?alimentation animale) et du tournesol (qui de- mande moins d?eau).
Tableau 4 Evolution de l'irrigation agricole dans la ZRE et dans trois périmètres élé- mentaires
ZRE Adour amont
Evolution - 20 % - 23 % - 13 % - 24 %
Nombre d?irrigants 3 811 605 96 82
Evolution - 20 % - 26 % - 9 % - 19 %
SAU totale (ha) 454 764 66 216 11 274 8 807
SAU irriguée (ha) 144 899 21 802 8 847 3 581
Evolution 0 % - 5 % + 3 % 0 %
Principales cultures irriguées
- Maïs grain (ha) 102 422 16 091 4 349 2 394
- Evolution - 14 % - 18 % - 27 % - 23 %
- Maraichage (ha) 14 567 879 3 113 351
- Evolution + 32 % + 65 % + 46 % + 297 %
- Soja (ha) 11 168 2 758 Non dispo-
nible 256
- Evolution + 109 % + 70 % + 244 % + 154 %
- Prairies (ha) 2 087 335 Non dispo-
nible 112
Source : Données RGA 2020 comparées au RGA 2010
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Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agri- coles dans les Hautes-Pyrénées »
Les agriculteurs des Hautes Pyrénées ont engagé un large éventail de mesures pour s?adapter au réchauffement et à la raréfaction estivale de l?eau, en combinant changements de pratiques, réor- ganisation des systèmes de production et coopération collective.
Ils ajustent d?abord fortement leurs pratiques à la parcelle. Les assolements se diversifient avec davantage de cultures d?hiver (blé, triticale, orge) pour profiter des pluies hivernales et limiter la dépendance à l?irrigation estivale, même si ces cultures restent techniquement et économiquement fragiles dans le contexte local. La sole maïs diminue là où l?eau est incertaine, au profit du soja ou du tournesol, le maïs étant désormais concentré sur les parcelles bien irriguées et les meilleurs sols. Les couverts végétaux (féverole, méteils, mélanges multi espèces, CIVE) se généralisent pour protéger les sols, limiter l?érosion et capter l?azote, malgré un coût élevé et une forte dépen- dance aux fenêtres météo. Les dates de semis sont avancées de 2 à 3 semaines en cultures de printemps, avec un recours accru à des variétés plus précoces ou plus tolérantes au stress hy- drique, afin d?éviter les pics de chaleur au moment de la floraison. En parallèle, certains agriculteurs testent des variétés «?dry?» ou plus rustiques, surtout en non irrigué, même si les résultats restent aléatoires les années très sèches.
L?irrigation demeure le levier central de sécurisation des rendements. Les exploitants ont massive- ment investi en pivots, réseaux enterrés, stations électriques, lacs individuels ou collectifs, puits et forages, ainsi qu?en outils d?aide à la décision (bulletins d?irrigation, sondes, stations météo con- nectées, commandes à distance sur enrouleurs) pour affiner les doses et les dates d?arrosage, réduire les pertes et gagner du temps. Ils hiérarchisent les usages de l?eau : priorité aux parcelles à fort potentiel et aux cultures à valeur ajoutée ou sous contrat, abandon de l?irrigation sur les terres les moins productives en année sèche. Beaucoup concentrent l?irrigation sur les stades clés (flo- raison du maïs ou du tournesol, cultures de semences, légumes sous contrat), tout en reconnais- sant que, lors des épisodes de chaleur extrême, l?efficacité de l?eau diminue et que les volumes pompés explosent. Parallèlement, un mouvement de ?désirrigation? apparaît sur certains coteaux où le coût de l?eau, la main d?oeuvre nécessaire et le faible potentiel des sols rendent l?irrigation non rentable?; ces systèmes cherchent alors à être conçus pour fonctionner « au mieux avec la pluie ».
À l?échelle des systèmes d?exploitation, les agriculteurs réorganisent leurs ateliers pour mieux en- caisser les aléas. On observe un recul de l?élevage dans certaines plaines (abandon de la traite ou des canards gras au profit de grandes cultures) et, inversement, le maintien ou la consolidation de systèmes herbagers en coteaux, jugés plus adaptés à des ressources en eau limitées mais éco- nomiquement fragiles. De nombreux exploitants misent sur la diversification?: ateliers volailles ou bovins viande, pommes de terre, haricots tarbais, légumes de plein champ ou sous serre, cultures sous contrat (semences, légumes industriels, orge brassicole, protéagineux), parfois en agriculture biologique. La pluriactivité (emploi salarié, entreprises de travaux, prestations de séchage/stock- age) sert de ?coussin? financier pour supporter les mauvaises années et financer les investisse- ments d?adaptation. Les éleveurs travaillent leur autonomie fourragère (ajustement du troupeau à l?herbe disponible, méteils, enrubannage, amélioration du stockage, estives) pour sécuriser l?ali- mentation en cas d?étés secs.
Sur le plan économique et organisationnel, les stratégies convergent vers la réduction des charges et la robustesse plutôt que la seule maximisation du rendement : limitation des intrants, simplifica- tion du travail du sol, production de semences fermières, allongement de la durée de vie du matériel, mutualisation via les CUMA et réparations en interne. Certains investissent dans le photovoltaïque en toiture ou participent à des unités de méthanisation afin de diversifier les revenus et amortir les chocs climatiques et de marché. En agriculture biologique, les adaptations sont encore plus mar- quées sur la gestion du désherbage mécanique, des couverts, des dates de semis et de la fertilité des sols, au prix d?une forte exigence technique et d?une grande dépendance à la météo.
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Enfin, les agriculteurs s?appuient de plus en plus sur des dynamiques collectives pour réduire les risques liés au climat et à l?eau. Les groupes d?échanges et d?expérimentation (tours de plaine, collectifs autour des couverts, de l?agriculture de conservation ou de l?autonomie protéique) per- mettent de tester des pratiques, de partager les échecs et de généraliser les réussites. Les collec- tifs d?irrigants organisent des plannings de tours d?eau, coordonnent les prélèvements en période de tension et réfléchissent à des projets de retenues collectives ou à une répartition plus équitable et plus transparente de la ressource, éventuelle priorisation de certains usages comme l?élevage). Parallèlement, les filières et marques collectives locales (haricot tarbais, porc noir de Bigorre, marques territoriales) offrent des débouchés mieux rémunérés, ce qui améliore la résilience éco- nomique face aux récoltes plus incertaines. Dans l?ensemble, chaque exploitation combine 4 à 5 de ces leviers, en fonction de son accès à l?eau, de ses sols, de sa main d?oeuvre et de sa situation économique, pour composer un système le plus robuste possible à des étés plus secs et à un climat plus instable.
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Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des vo- lumes d?autorisations de prélèvements
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025
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Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026
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Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin
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Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin
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Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous- bassin de l?Adour et références des débits objec- tifs d?étiage
Source : dossier d?enquête publique sur l?AUP de 2017
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Tableau 5 Volume autorisés au titre de l?AUP de 2017
Source : arrêté interpréfectoral de 2017 délivrant l?AUP à Irrigadour
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Source : annexe à l?arrêté préfectoral du 12 mai 2020
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Source : AIP 2025-2027
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Tableau 8 Débits de référence sur les différents sous-bassins de l?Adour
Source : Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039
Figure 12 Points de référence nodaux pour les débits
Source : Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039
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Figure 13 Exemple d?évolution de débit et comparaison interannuelle
Source : agence régionale de la biodiversité
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Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judi- ciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour
Tableau 9 Résumé des décisions de justice rendues depuis 2021
Source mission
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Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établisse- ment d?un PAR
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Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe- CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et finan- cière des PTGE
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et finan- cière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole
En application de l?instruction gouvernementale du 7 mai 2019 fixant le cadre de l?élaboration d?un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), le ministère en charge de l?agriculture a confié à l'INRAe l?élaboration d'un guide pratique à l'intention des porteurs de projet33. Sous l?égide d?un comité de pilotage réunissant des représentants issus de services déconcentrés (DRAAF, DDT(M), DREAL), d?Agences de l?eau, d?associations et d?autres organismes scientifiques et techniques, l?objectif de ce guide est défini de la façon suivante :
? Partager les concepts afin que les acteurs sur le terrain se comprennent ;
? Comprendre les principes structurants des approches économiques et les écueils à éviter ;
? Connaître les grandes étapes des analyses économiques et financières et disposer de références méthodologiques ;
? Proportionner les analyses à l?ampleur du projet en construction ;
? Décliner ces analyses dans la démarche de co-construction des projets de territoire.
Ce guide très complet (150 pages), rédigé en 2020 (avec une mise à jour en 2021), précise l?objectif d?une analyse économique et financière. Elle « constitue un élément d?aide à la décision parmi d?autres et ne prétend pas se substituer à la décision elle-même. Elle a pour objectif de mettre en évidence le supplément ou la perte économique et financière engendrés par la mise en oeuvre d?un projet. Ces analyses sont d?autant plus recommandées, parfois obligatoires, que les projets mobi- lisent des fonds publics, qu?ils sont de nature à avoir des impacts sur une grande diversité d?acteurs, et qu?ils ont des effets sur un territoire vaste ou sur l?environnement. ».
La mission propose les éléments suivants pour comprendre la démarche :
? « L?utilisation conjointe de l?analyse économique et de l?analyse financière permet de qua- lifier différents programmes d?actions selon qu?ils sont réalisables sans interventions, à ai- der, à dissuader ou non réalisables. Cette qualification permet d?aider le choix du pro- gramme d?actions à retenir pour le PTGE. (?) On parle d?analyse économique lorsque l?on se place du point de vue de l?intérêt général et d?analyse financière lorsque l?on se place du point de vue d?un agent privé en particulier. Le croisement de ces deux analyses conduit à quatre cas représentés sur la figure ci-dessous. »
33 https://www.g-eau.fr/index.php/fr/productions/methodes-et-outils/item/1315-l-analyse-economique-des-projets- de-territoire-pour-la-gestion-de-l-eau-ptge-a-composante-agricole
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? S?agissant de l?application de la méthode d?analyse économique et financière au secteur agricole, le guide propose une méthode pour proportionner l?analyse aux enjeux. Le guide propose une méthodologie de simplification de l?analyse économique :
o en ne retenant que les cinq types d?orientations techniques des exploitations les plus importants (si ceux-ci représentent une part importante de la SAU ou de la surface irriguée),
o en ne prenant en compte que 3 ou 4 types de sols (classes de réserve utile) si ceux-ci représentent une part importante de la SAU du bassin,
o en ne retenant qu?un seul climat pour tout le territoire si les différences spatiales et temporelles en termes de besoins en eau sont faibles,
o en négligeant les pratiques d?irrigation ou les modes d?accès à la ressource margi- naux,
o en s?intéressant préférentiellement aux exploitations les plus vulnérables ou à celles pour lesquelles l?irrigation représente une part importante de la SAU et pour lesquelles les cultures à forte valeur ajoutée représentent une part importante des revenus,
o en simplifiant le nombre d?actions qui sera évalué dès lors que celles-ci sont tech- niquement et économiquement assez semblables (ex. réserves). »
? Le guide décrit cinq phases pour le déroulement de l?analyse économique d?un PTGE :
o Phase 1, qui correspond à la « caractérisation du secteur agricole l?année zéro du PTGE ».
o Phase 2, qui « consiste à imaginer, à partir de l?année zéro, ce que va devenir le territoire en l?absence de projet ». Cette phase doit permettre « d?identifier comment les irrigants s?adapteraient à une modification des autorisations de prélèvements », conditionnées à la disponibilité future en eau ainsi que « d?estimer, pour chaque filière et pour le reste de l?économie, la valeur ajoutée induite par l?activité agricole en recourant à l?utilisation de coefficients multiplicateurs. ». Cette phase, qui s?ins- crit dans un horizon temporel de 50 ans, implique la réalisation d?un travail de pros- pective sur la base d?un simulateur technico-économique intégrant les liens entre les productions agricoles et les filières.
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o Phase 3, qui a pour objectif « la caractérisation du scénario avec projet », qui con- duit à l?identification du coût des actions prévues dans le PTGE et à évaluer l?impact sur les bénéficiaires en mesurant « les transformations induites sur ces derniers par les actions grâce au simulateur technico-économique. ».
o Phase 4, qui porte sur l?analyse économique, qui « consiste à comparer les coûts et bénéfices du scénario sans projet au scénario avec projet » et dont le guide précise qu?elle « repose sur une vision utilitariste de l?intérêt général » - qui ne comptabilise que les coûts et les bénéfices marchands -, tout en recommandant de s?appuyer ultérieurement sur « une conception beaucoup plus volontariste » de l?in- térêt général afin « de prendre en compte d?autres indicateurs (sociaux, environne- mentaux?) qui dépassent la simple somme des intérêts particuliers. ».
o Phase 5 de présentation des résultats, qui inclut un rapport d?étude et une restitu- tion auprès des « parties prenantes, lors d?une assemblée générale, d?un séminaire ou d?un atelier de restitution. Il est primordial que soient présents à cette restitution tous les acteurs, tous les financeurs potentiels et les services déconcentrés de l?État concernés (DDT(M) et DREAL a minima). Le processus de co-construction mis en oeuvre doit limiter les controverses et faciliter l?acceptation des résultats. Un effort de pédagogie important doit être fait tout au long du processus, pour présen- ter les résultats de manière la plus compréhensible et transparente possible. ».
? Le guide propose également une méthode pour intégrer « l?ensemble des conséquences économiques, sociales et environnementales directes et indirectes sur le territoire, dans une perspective de développement durable », car « l?intérêt général du projet de territoire ne se résume pas à l?analyse économique et financière des usages agricoles ».
? Le guide propose également des principes pour guider la rédaction de cahiers des charges des analyses économiques afin « d?aider à dimensionner financièrement le marché, pré- définir la méthode et son phasage, estimer la durée du marché, identifier les données exis- tantes, collecter, créer, et identifier ce qui peut être fait en régie. ».
? Des conseils sont également donnés pour « engager les acteurs dans la prospective et l?analyse économique et financière. ». Ce point essentiel, compte-tenu de la conflictualité des projets liés au stockage de l?eau, est résumé de la façon suivante :
o « Se mettre d?accord sur le rôle des analyses économique et financière dans le processus de décision sur les actions à retenir.
o Engager toutes les parties prenantes dans une participation active tout au long de l?analyse économique et financière.
o Se mettre d?accord sur les actions, programmes d?actions et les scénarios à com- parer.
o Se mettre d?accord sur les conditions d?accès aux données sensibles, particulière- ment en agriculture, car la qualité des analyses est tributaire de l?accès aux infor- mations détenues par les acteurs du monde agricole sur les pratiques d?irrigation et la création de valeur tout au long des différentes filières agricoles.
o En cas de réticence, d?opposition larvée ou manifeste pour la fourniture de données, recourir à des approximations. »
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Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?éva- luation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont
Afin de mettre à l?épreuve le guide méthodologique, une équipe de l?UMR G-Eau a été chargée de l?appliquer au PTGE Adour-amont. Ce travail, réalisé à la demande de l?EPTB a3, maître d?ouvrage du PTGE, a fait l?objet de deux rapports remis en 2021 et 2024, le premier portant sur la caractéri- sation du scénario sans projet de territoire et le second sur la caractérisation du scénario avec projet de territoire.
Caractérisation du scénario sans projet de territoire
Il est rappelé que « le principe de l?analyse économique et financière est de comparer un ou plu- sieurs scénarios avec projet (appelés ici « programmes d?actions » du PTGE) au scénario sans projet pour voir si ce ou ces scénarios amènent à une situation meilleure économiquement ou non, à la fois du point de vue de l?intérêt général et des acteurs concernés. ».
S?agissant de la caractérisation du secteur agricole l?année zéro du PTGE, le rapport précise trois points importants :
? « Avec ou sans projet, sous l?effet du changement climatique, la disponibilité future en eau dans le milieu (au moins en période d?étiage) va diminuer. Il est nécessaire d?estimer dans quelle proportion et d?en tenir compte dans les analyses.
? De même, sous l?effet du changement climatique, les consommations en eau des cultures irriguées vont croître et les rendements des cultures en sec (ne pouvant être compensés par l?irrigation) vont diminuer.
? D?autres paramètres tels que les conditions économiques (prix des produits), les structures des exploitations agricoles (taille, emploi, etc.) ou l?évolution de certaines filières peuvent avoir leur propre dynamique indépendamment du changement climatique. Généralement, il est très compliqué de prendre en compte ces évolutions dans les analyses et l?hypothèse d?une absence de changement est généralement retenue. ».
A l?échelle du sous-bassin Adour-amont, le rapport définit :
? Une typologie des systèmes de production (sur la base d?un travail de co-construction avec la profession agricole et les filières du territoire) ainsi qu?une répartition par grands en- sembles et par sous-secteur géographique.
? Une typologie climatique sur la base des données historiques afin de mettre en évidence la tendance d?évolution du déficit printanier et estival, complétée par une caractérisation du territoire définissant deux zones climatiques.
? Une typologie pédologique ou de réserve en eau des sols facilement utilisable (RFU).
Les données climatiques et pédologiques sont ensuite synthétisées afin de définir les paramètres pédoclimatiques pour six sous-bassins, puis complétées par la typologie d?accès à la ressource (cours d?eau, nappes et retenues).
L?étude permet ensuite d?établir les données sur les consommations en eau et les rendements des cultures, par zone climatique et classes de RFU. Le calcul de formation du revenu des exploitations agricoles est basé sur des hypothèses de prix (bas, moyens et hauts) ainsi que sur une estimation des charges pour chaque type de cultures ou de productions.
Une analyse détaillée des filières est ensuite réalisée et des facteurs multiplicateurs sont utilisés afin « d?intégrer les effets de la production agricole sur les filières en amont et aval, donc d?estimer une valeur ajoutée (agricole + filière). La production agricole a un effet d?entraînement direct sur
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l?économie par ses liens avec les activités amont (agrofournitures) et aval (collecte, conditionne- ment, transformation) des filières. Elle a aussi un effet d?entrainement indirect sur les activités du secteur tertiaire. ». Ces facteurs multiplicateurs sont appliqués à la valeur ajoutée agricole pour un niveau de prix moyen.
Les facteurs multiplicateurs pour les filières sont très variables en fonction des productions et sont estimés à 1,9 sur le territoire de l?Adour-amont, soit un facteur très supérieur à celui retenu à l?échelle nationale, estimé à 1,22 par l?Insee en 2017, qui s?explique par une forte intégration des filières au niveau local.
Tableau 10 Facteur multiplicateur des emplois indirects liés à un type de production
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Faute d?informations complémentaires, la valeur retenue au niveau national pour calculer les effets d?entraînement indirect sur les activités du secteur tertiaire (0,24, ce qui signifie qu?un euro investi dans l?agriculture génère 0,24 ¤ dans l?économie locale) a été utilisée pour l?Adour-amont, même « s?il probable qu?elle soit légèrement supérieure. ».
La prise en compte de l?adaptation au changement climatique s?appuie sur une estimation de la baisse de la disponibilité en eau et sur les stratégies d?adaptation des agriculteurs. Lorsque la ressource disponible diminue, ces stratégies sont les suivantes :
? « Sur les sols les plus superficiels (20<RFU<30), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tournesol et blé seront abandonnées et la surface libérée ne sera plus cultivée.
? Sur les sols les moins superficiels (30<RFU<40), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tournesol et blé seront pour 50% abandonnées (la surface libérée ne sera plus cultivée), pour 25 % converties en maïs grain irrigué précoce, pour 12,5 % converties en tournesol en sec et 12,5 % en blé en sec.
? Sur les sols à RFU moyenne (40<RFU<50), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tour- nesol et blé seront pour 25 % abandonnées (la surface libérée ne sera plus cultivée), pour
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25 % converties en maïs grain irrigué précoce, pour 25 % converties en tournesol en sec et 25 % en blé en sec.
? Sur les sols à RFU élevée (50<RFU<60), les cultures irriguées de maïs grain, soja, tourne- sol et blé seront pour 50 % converties en maïs grain irrigué précoce et pour 50 % en maïs grain sec. ».
Le rapport précise « que la stratégie d?adaptation vise à épargner les cultures à forte valeur ajoutée (maïs semence et maïs doux) en conservant les volumes d?eau nécessaires à leur production, que ces cultures soient sur des sols superficiels ou plus profonds. Les efforts de réduction des con- sommations en eau ne portent donc que sur le maïs grain, le soja, le blé et le tournesol. ».
Les paramètres retenus pour prendre en compte les effets du changement climatique à horizon de 40-50 ans sont les suivants :
? Baisse de la disponibilité en eau de 30 % sauf pour les retenues,
? Hausse des consommations en eau des cultures irriguées de 10 %,
? Baisse de 5 % des rendements des cultures en sec.
Toutes les informations présentées précédemment sont utilisées dans un simulateur agroécono- mique qui permet de mettre en évidence d?une part, les effets du changement climatique par grand ensemble et, d?autre part, d?évaluer l?impact économique de la plupart des mesures futures envi- sagées dans le programme d?action du PTGE.
Figure 14 Principe de fonctionnement du simulateur technico-économique
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Le simulateur permet de calculer la répartition de la marge brute, de la valeur ajoutée et du chiffre d?affaires par culture et par atelier. Comme cela a été indiqué plus haut, les facteurs multiplicateurs sont appliqués à la valeur ajoutée agricole calculée sur un prix moyen.
Après consolidation les indicateurs économiques issus de cette simulation pour l?année zéro sont les suivants :
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Figure 15 Principaux résultats des indicateurs économiques selon trois niveaux de prix
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Ce tableau fait apparaître une très large fourchette de valeur ajoutée, comprise entre 20 et 96 M¤, la valeur moyenne retenue pour l?application des facteurs multiplicateurs étant de 51 M¤.
La valeur ajoutée totale figure dans le tableau suivant, la valeur ajoutée moyenne étant de l?ordre de 110 M¤ dont 46 %sont imputables directement aux ateliers agricoles.
Tableau 11 Valeur ajoutée totale et structure selon les scénarios de prix (k¤)
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Les résultats des « stratégies d?adaptation des agriculteurs en fonction du type de sol, de la hausse des besoins en eau et de la baisse de disponibilité (?) d?un scénario sans PTGE sont les suivants :
? La surface irriguée diminue de 31% et passe de 23 717 ha à 16 281 ha,
? 4 543 ha (en plus de la jachère) ne sont plus cultivés,
? La surface en maïs grain diminue de 17% (-4 994 ha) et la production de 24% (-0.8 Mt),
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? La surface en maïs grain irrigué diminue de 34 % (-5 000 ha) et la production de 38% (- 0.7 Mt),
? La surface en soja diminue de 38 % soit 1 400 ha et 38 % également pour la production (58 000 t),
? Les surfaces en blé et tournesol augmentent respectivement de 16 et 19% et la production de 8 %,
? Les volumes moyens consommés diminuent de 13 Mm3 et passent de 47,2 Mm³ à 34,4 Mm³, 78% de cette réduction étant imputable au maïs et 18 % au soja.
Dans un scénario de prix moyen, la perte de valeur ajoutée entre T0 et T50 est de 10,4 M¤, com- posée à 61% de perte sur l?agriculture (-6,4 M¤), 24 % sur les filières (-2,5 M¤) et 15 % sur le reste de l?économie (-1,5 M¤).
Figure 16 Structure de la VA totale (en M¤) en T0 et T50
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
S?agissant de l?évaluation de la perte d?emplois, le rapport indique que « la valeur ajoutée servant entre-autres à rémunérer le travail, cette perte de VA correspond dans un scénario de prix moyen à une perte équivalente à 346 emplois (coût total annuel d?un emploi estimé à 30 k¤) : 213 en agriculture, 82 pour les filières et 51 sur les autres secteurs de l?économie. ».
Les résultats sont ensuite analysés à l?échelle de chacun des six sous-bassins.
La conclusion du scénario sans projet de territoire est la suivante :
« Ce rapport intermédiaire a présenté la première étape de l?analyse économique et financière du projet de territoire de l?Adour amont.
Deux résultats cruciaux pour la suite de l?analyse ont été produits : (i) la caractérisation de l?année zéro des scenarios avec ou sans projet de territoire et (ii) la caractérisation de l?année 50 du scé- nario sans projet de territoire.
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Ce qui différencie ces deux années, c?est le changement climatique au travers d?une baisse de la disponibilité en eau et de la hausse des besoins mais également la mise en oeuvre progressive de stratégies d?adaptation des irrigants à ces changements.
Malgré ces adaptations, l?économie agricole du territoire va progressivement perdre en perfor- mance économique puisque la valeur ajoutée moyenne du territoire (agricole, filière et effets sur l?économie) va, selon les scénarios de prix, baisser de 6.7 à 18.3 M¤ par an soit 8 à 11 % par rapport à la situation actuelle.
Le changement climatique, malgré les stratégies d?adaptation des agriculteurs, induit à long terme une baisse de consommation annuelle en eau de 13 Mm3 pour une perte moyenne de valeur ajoutée de 10.4 M¤ par an ; 61 % de cette perte est imputable au secteur agricole, 24 % aux filières et 15 % aux pertes induites sur le reste de l?économie.
Les impacts économiques, comme la réduction des prélèvements, seront progressifs entre l?année zéro du projet et l?année terminale du scénario sans projet. Le schéma ci-dessous en illustre le principe. Il est ainsi possible de calculer la perte totale actualisée de valeur ajoutée (VA) sur 50 ans. Pour un scénario de prix moyen, celle-ci est de l?ordre de 121 M¤. Toutefois, cette perte n?est pas totalement imputable à la réduction des volumes consommés, elle est aussi imputable à la hausse des besoins en eau d?irrigation des cultures afin de maintenir les rendements et à la baisse des rendements des cultures non irriguées (comme la vigne par exemple là où elle est présente). »
Caractérisation du scénario avec projet de territoire
A partir de chaque action constituant le programme d?actions du PTGE, le rapport identifie les volumes pouvant être utilisés par les irrigants ainsi que le coût de chacune des actions en se pla- çant du point de vue de l?intérêt général et du point de vue des irrigants.
« L?utilisation du simulateur technico-économique permet alors d?évaluer la valeur ajoutée totale et la valeur ajoutée agricole associées au programme d?actions.
C?est en comparant la valeur ajoutée ainsi obtenue à la valeur ajoutée sans projet de territoire, (?) qu?il est possible d?évaluer le supplément de valeur ajoutée associée à la mise en oeuvre du projet de territoire. »
Le rapport indique que « l?ensemble des actions considérées vont permettre de libérer 6,6 Mm³ par an pour un coût total actualisé de 26 M¤ et un coût de 9 M¤ supporté par les irrigants.
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Le coût du mètre cube libéré pour l?agriculture est de 9.2 c¤ du point de vue de la collectivité et lorsque l?on se place du point de vue des irrigants, il est de l?ordre de 3.2 c¤. ».
La mobilisation de 6,6 Mm³ est à mettre en relation avec la diminution de 13 Mm³ de volumes moyens disponibles sur la même période, ce qui permet de réaliser le graphique suivant des vo- lumes mobilisables par le secteur agricole sur une période de 50 ans :
Figure 17 Volumes mobilisables par le secteur agricole
Source : Etude UMR G-Eau sur bassin de l?Adour
Les principes de l?évaluation de la rentabilité économique et financière du projet sont présentés (voir partie 2.7.2.1). Le rapport précise que « d?un point de vue méthodologique, la manière de comptabiliser les coûts et les bénéfices est la même du point de vue de l?intérêt général et du point de vue de la collectivité. Ce qui change, c?est :
? L?horizon de calcul. Du point de vue de l?intérêt général, on se place sur une cinquantaine d?années, alors que du point de vue privé, l?agriculteur raisonne sur 15 à 25 ans maximum.
? La préférence pour le présent. Les agriculteurs portent plus d?attention que la collectivité à ce qui va se passer dans les années proches que lointaines. Cela se traduit par un taux d?actualisation (dépréciation du poids des années futures) plus élevé pour l?intérêt privé (5% à 10% par an) que pour l?intérêt général (2,5%).
? Les subventions. Elles sont neutres du point de vue de l?intérêt général mais viennent en déduction des coûts supportés par un agent privé.
Ces différences fondamentales entre analyse économique et financière expliquent que selon le point de vue duquel on se place, on puisse porter un jugement différent sur un même projet. ».
L?évaluation conduite par les auteurs montre que le programme d?actions est souhaitable du point de vue de l?intérêt général, qu?il dégage une valeur positive de 29 M¤ et que le bénéfice global généré par le programme d?actions est plus de deux fois supérieur aux coûts.
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La conclusion du scénario avec projet de territoire est la suivante :
« Même si des incertitudes demeurent, les résultats de l?analyse économique et financière révèlent que la mise en oeuvre du programme d?actions est souhaitable du point de vue de l?intérêt gé- néral et financièrement rentable du point de vue des irrigants ; et que les résultats sont ro- bustes puisque les bénéfices nets sont deux fois supérieurs aux coûts.
Toutefois, cette analyse repose sur une représentation simplifiée du territoire. Même si une diver- sité d?ateliers de production a été prise en compte, une diversité de caractéristiques des sols et du climat amont / aval, ces résultats masquent certainement une grande hétérogénéité au sein des exploitations agricoles. Pour ces dernières, la rentabilité financière moyenne est positive mais faible. Le programme d?actions visant exclusivement à améliorer la situation des exploitations irri- gantes, celles qui irriguent peu auront moins de moyens pour s?adapter au changement climatique qui impactera toujours autant les cultures pluviales.
Enfin, il faut rappeler que de telles analyses économiques et financières constituent un élément d?aide à la décision parmi d?autres et n?ont pas vocation à s?y substituer puisque de nombreux bénéfices environnementaux notamment et d?aménagement du territoire n?ont pas été monétarisés ici. ».
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Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mis- sion le 6 mai 2026
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Annexe 12.2. Méthodologie utilisée
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Annexe 12.3. Principaux éléments à retenir
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Annexe 12.4. Note de synthèse
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Annexe 12.5. Simulations des impacts socio-économiques des ré- ductions de volumes
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Introduction
1 Un bref rappel historique sur la longue histoire de l?eau et de l?agriculture dans le bassin de l?Adour
1.1 Les différentes étapes de l?irrigation agricole dans le bassin de l?Adour
1.1.1 Le bassin de l?Adour est un territoire dans lequel l?économie agricole est historiquement liée au développement de l?irrigation
1.1.2 L?âge d?or du maïs et de l?irrigation (1950-1980)
1.1.3 La mise en place d?une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (1990-2010)
1.1.4 Le drame de Sivens et la mise en place des projets de territoire pour la gestion de l?eau
1.2 La situation de l?agriculture aujourd?hui dans le bassin de l?Adour
1.2.1 Une adaptation importante des pratiques agricoles est constatée au cours des dernières années, subie du fait des conséquences du changement climatique et du contexte économique mondial
1.2.2 Un contexte économique dégradé, qui conduit à des revenus agricoles en forte baisse
1.2.3 La baisse des volumes de production conduit à des difficultés pour les acteurs économiques, qui tentent d?y faire face par une stratégie de fusion des coopératives
1.3 Un avenir agricole encore non défini, qui restera dépendant de l?accès à l?eau et devra associer cultures à haute valeur ajoutée et diversification des productions
1.3.1 L?Adour : une région aux caractéristiques particulières, propice au développement d?une agriculture très diversifiée et qui devrait continuer à bénéficier d?une forte pluviométrie
1.3.2 Un consensus des acteurs du territoire sur la nécessité de maintenir/développer l?irrigation agricole, en poursuivant l?amélioration des pratiques et en affirmant la nécessité de nouvelles retenues de substitution
2 La trajectoire des volumes prélevables à 2027 et ses conséquences
2.1 Deux approches de la situation d?équilibre hydraulique : par les volumes pour les autorisations administratives, par les débits pour la gestion de crise
2.2 Le respect des règles d?Irrigadour et de l?État plafonne le volume consommé de 75 à 80 % des volumes attribués
2.3 Une gouvernance manquant de lisibilité et de coordination
2.3.1 Une superposition des échelles de décision limitant la coordination stratégique
2.3.2 Des interrogations récurrentes sur la gouvernance de l'OUGC
2.3.3 Une gouvernance de l'État pouvant encore gagner en coordination et en lisibilité
2.4 Des projets de stockage qui avancent peu et ne contribuent pas à atténuer la baisse des volumes prélevables
2.5 Une pression juridique sur les décisions de l?État en matière d?autorisation
2.6 La trajectoire de baisse des volumes prélevables met en risque élevé un nombre important d?exploitations agricoles en 2027 quel que soit le scénario de répartition
2.7 Des impacts socio-économiques très conséquents
2.7.1 Le cadre fixé par le Gouvernement pour la réalisation des analyses d?impacts socio-économiques
2.7.2 Les travaux d?analyse économique et financière conduits sur le bassin Adour amont dans le cadre du PTGE
2.7.3 L?étude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
2.8 Des capacités d?accompagnement limitées pour le monde agricole dans le cadre des dispositifs actuels
2.8.1 Une multiplicité d'acteurs et de dispositifs difficilement lisible
2.8.2 Des dispositifs insuffisamment dimensionnés pour répondre aux enjeux de l'après-2027
3 Des propositions pour le court et moyen terme qui nécessitent de conserver le dialogue avec les acteurs en 2027
3.1 Préparer l?après-2027 sans rompre le dialogue
3.2 Les propositions visant à gérer les échéances de court terme, d?ici 2027
3.2.1 Sans attendre le renouvellement de l?AUP, remettre chaque acteur dans son rôle
Recommandation 1. [Préfet sous-bassin, DDTM 40, autres DDT(M)] Réinstaurer le rôle technique d?Irrigadour conditionné à un respect des volumes prescrits, renforcer la coordination exercée par la DDTM 40 sur la base d?une note d?instruction du PAR, pré...
3.2.2 Irrigadour doit évoluer vers une plus grande proximité avec les différents territoires
Recommandation 2. [Préfet sous-bassin, DDT(M)] Engager Irrigadour à renforcer sa proximité territoriale avec les acteurs, afin de faciliter la compréhension des décisions de répartition et mieux intégrer les spécificités locales.
3.2.3 Mettre en oeuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques, favorisant la création de valeur économique agricole
Recommandation 3. [Préfet sous-bassin, DDT(M] Exploiter tous les leviers disponibles pour favoriser une meilleure allocation de la ressource en eau disponible, dans un objectif de maximisation de la valeur ajoutée agricole et au service d?une stratégi...
3.2.4 Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE
Recommandation 4. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau] Simplifier la mise en oeuvre des actions prévues dans les PTGE, en adoptant une logique davantage orientée vers l?accompagnement des projets.
3.3 Les propositions pour préparer l?après-2027
3.3.1 Mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables
Recommandation 5. [DREAL, DRAAF, DDT(M), agence de l?eau, OFB] Former les services de l?État et ses établissements publics compétents sur le bassin de l?Adour au pilotage, à la compréhension et à l?utilisation des analyses d?impact socio-économiques c...
3.3.2 Dimensionner le dispositif d?accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement
Recommandation 6. [Préfet sous-bassin, DRAAF, DDT(M), DREAL] Mettre en place un comité des financeurs, incluant les conseils régionaux et départementaux, en charge d?élaborer le cadre du futur plan d?accompagnement, à mettre en oeuvre conjointement ave...
3.3.3 Préparer dès maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables, et notamment les décisions à prendre par l?État
Recommandation 7. [DREAL de bassin, DDT(M), chambres d?agriculture] Définir, avant la fin de l?année 2027, les conditions d?intégration, dans les décisions et autorisations de l?État, des ouvrages prévus à court terme sur le bassin de l?Adour dans le ...
3.3.4 Privilégier des stratégies d?ouvrages collectifs
Recommandation 8. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, chambres d?agriculture] Relancer, à l?issue du diagnostic partagé, en lien avec l?EPTB a3 une réflexion technique autour d?un plan de nouveaux projets de réserves de substitution, favorisan...
3.3.5 Aller vers une vision plus partagée de l?agriculture à moyen terme
Recommandation 9. [Préfet sous-bassin, services déconcentrés, GIP LIA, chambres d?agriculture] Engager, à l'échelle du bassin de l?Adour, une réflexion prospective, pilotée par le GIP LIA, associant l'ensemble des parties prenantes, visant à construir...
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettres de mission adressées à l?IGEDD et au CGAAER
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Infographie présentant le rôle de l?agriculture dans la préservation des cycles du vivant
Annexe 5. Evolution des principales cultures irriguées en 2010 et 2020
Annexe 6. Résumé de l?étude « Eau et climat : défis agricoles dans les Hautes-Pyrénées »
Annexe 7. Motions visant au maintien transitoire des volumes d?autorisations de prélèvements
Annexe 7.1. Délibération du Conseil départemental des Landes du 27 juin 2025
Annexe 7.2. Motion intersyndicale adoptée lors de la session de la Chambre d?agriculture des Landes du 30 mars 2026
Annexe 7.3. Courrier des présidents de Chambres d?agriculture au préfet coordonnateur de bassin
Annexe 7.4. Réponse du Préfet coordonnateur de bassin
Annexe 8. Evolution des volumes autorisés sur le sous-bassin de l?Adour et références des débits objectifs d?étiage
Annexe 9. Récapitulatif des différentes décisions judiciaires sur les actes administratifs relatifs à la gestion quantitative de l'eau dans le sous-bassin de l?Adour
Annexe 10. Exemple de note d?instruction pour l?établissement d?un PAR
Annexe 11. Analyse des travaux conduits par l?UMR INRAe-CIRAD G-Eau sur l?analyse économique et financière des PTGE
Annexe 11.1. Le guide produit pour l?analyse économique et financière des Projets de Territoire pour la Gestion de l?Eau (PTGE) à composante agricole
Annexe 11.2. L?étude produite pour la construction de l?outil d?évaluation économique des actions agricoles du PTGE Adour-amont
Annexe 12. Etude socio-économique pilotée par la Chambre d?agriculture des Landes
Annexe 12.1. Présentation de l?étude lors de la rencontre avec la mission le 6 mai 2026
Annexe 12.2. Méthodologie utilisée
Annexe 12.4. Note de synthèse
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