Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Faire face aux suites d'une inondation majeure est une responsabilité et une tâche particulièrement mobilisatrices, longues et lourdes pour les acteurs qui sont en première ligne : en premier lieu les collectivités locales et l'État.µIls doivent faire face à l'urgence, tout en veillant à éviter des mal-adaptations, répondre à chaque attente tout en apportant des réponses dont l'ensemble rendra le territoire plus résilient.µLes crises sont différentes les unes des autres ; pour autant, il existe clairement un socle de points de vérification et d'actions que l'État et les collectivités, chacun dans leurs missions, doivent entreprendre, dans des délais participant de l'efficacité de ce qui est entrepris.µLes identifier évite de ré-inventer la méthode à chaque fois et représente une sécurité et un gain de temps considérable.µDans le cadre d'un travail engagé par le Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI), l'IGEDD a établi une fiche réflexe à destination des collectivités locales.µElle vient compléter celle réalisée à l'attention des DDT(M), disponible également sur ce site.µCette « checklist », synthétique et opérationnelle, s'inscrit dans une logique d'aide à la décision, sans se substituer aux choix et responsabilités de chacun.µElle identifie une centaine d'actions à mener, avec des périodes indicatives de mise en oeuvre et les partenariats nécessaires.µC'est une base à adapter à chaque crise, un document qui a vocation à être approprié, ajusté, complété et mis à jour au fur et à mesure de ses utilisations. µPour télécharger le document en version modifiable, copier le lien suivant et le placer dans la barre de recherche :µhttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/inondations-majeures-un-outil-pour-gerer-la-post-a4464.html </div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

inondation ;sinistre

Descripteur écoplanete

lutte contre les inondations ;gestion de crise

Thème

Collectivités territoriales ;Information - Documentation - Communication ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

PUBLIÉ Nota : cette check-list ne doit pas être lue comme un déroulé . Elle identifie et permet un filtrage des actions par grand thème, avec une indication de la période optimale ou possible de sa mise en oeuvre et de celles qui doivent se faire de manière continue. Avant 1 à 3j 4 à 10j 10j à 3 mois 3 à 6 mois 6 mois à 1an 1 à 2 ans après Quelques appuis potentiels pour la collectivité (liste donnée à titre d'exemple à adapter ) : cf colonne suivante) 1 Dans le cadre et au-delà du PCS/PICS (plan axé "gestion de crise"), identifier les compétences, anticiper les partenariats, documents cadres et conventions qui pourraient être utiles à mobiliser sur du "plus long terme" après une catastrophe naturelle (exemples : documents cadres avec l'EPCI, les syndicats thématiques, EDF, l'ATD, l'EPF... sur l?ensemble des champs d?accompagnement possibles, de partenariat, de mise à disposition de moyens,...). Optimum 2 Anticiper l'organisation de l'échange d'information en crise et la communication, en interface avec la préfecture, la mise en place des centres opérationnels locaux, envisager/ organiser l'accès à Synapse des Syndicats gemapiens en articulation avec la préfecture Optimum 3 Elaborer ou s'assurer de l'actualisation du plan de continuité d'activité de la collectivité (en particulier pour celles dont des implantations en zone inondable sont connues), voire d'un plan de réorganisation établi à froid pour tenir compte du fait que des agents vont arrêter momentannément leur activité pour se consacrer à l'après-crise, qu'il faudra mettre en place un mode projet et potentiellement une gouvernance adaptée. Optimum 4 Organiser régulièrement la formation des agents, notamment sur la base d'exercices en interne et en mobilisant au besoin les collectivités de rang supérieur. Mise en oeuvre/actualisation PCS/PICS au besoin. Optimum 5 S'assurer de la disponibilité et de la mise à jour des documents utiles dans le cadre de la réflexion "permanence des cadres" Optimum 6 Constituer, dans le contexte local, un listing des contacts nationaux et locaux découlant notamment de l'analyse de cette check list et pouvant venir en appui ou en collaboration ; à mettre à jour régulièrement. Optimum Continu Continu 7 Identifier et tenir à jour régulièrement une liste des récents retraités et experts résidant sur la collectivité ou à proximité, capables d'apporter un soutien bénévole et sans que cela n'apporte une gêne ou une désorganisation. Optimum Possible Possible Continu Continu 8 Pré-identifier, idéalement en anticipation d'évènements potentiels mais plausibles, les vulnérabilités fonctionnelles du territoire de la collectivité, en fonction notament de la connaissance de terrain des élus et services et des documents disponibles de connaissance, prévention du risque et préparation à la crise (DICRIM, PPR, PAPI, PCS...). Cette identification vise à préserver ou remettre en fonction prioritairement ces services ou infratstructures. Optimum 9 Constituer un fond de dossier avec une fiche par bâtiment de la collectivité, pour anticiper les demandes d'indemnisation après sinistre, avec le nom, l'adresse, les coordonnées GPS, un extrait de plan, quelques photos datées et régulièrement actualisées, en ajoutant idéalement les travaux d'entretien ou d'amélioration les plus importants réalisés (pour justifier du critère vétusté souvent pris en compte dans ce type de dossiers). Faire régulièrement le point sur les assurances des biens de la collectivité. Optimum Continu Continu 10 Conclure des conventions cadres permettant de mutualiser et/ou d'articuler des moyens (par exemple avec l'EPF, avec tel ou tel syndicat ou EPCI, avec le département ou la région, avec les chambres consulaires,?) Optimum I. LA PHASE ORGANISATION ET ANALYSE DU SINISTRE 1- PREPARATION ET PREMIERS REFLEXES EN INTERNE A LA COLLECTIVITE 1.1 L'anticipation PUBLIÉ 11 Analyser les éventuels impacts du sinistre sur la communauté de travail (agents en activité ou retraités, locaux et biens propres de la collectivité) et mettre en place une accompagnement adapté au besoin (conseils, entre- aide, dons de première urgence?.). Optimum Possible 12 Communiquer et partager régulièrement en interne avec la communauté de travail sur la situation, y compris avec les agents qui ne sont pas mobilisés sur la gestion de crise mais sur la poursuite de l'activité, sur l?organisation qui se dessine, ce qui est fait ou va être fait, le calendrier envisagé, l'articulation avec les initiatives d'agents ou de leurs associations,...(AG informelle pour privilégier le contact direct, complétée par mails, documents, relais chefs de services...). Optimum Optimum Continu Continu Continu Continu Continu 13 Actualiser les priorités des services (une part de l?activité habituelle demeure?), redéployer des moyens en interne. Possible Optimum Optimum Continu 14 S?organiser pour être sur le terrain, au contact des sinistrés et des questionnements (déplacements sur site, démultiplication avec les membres de l'instance délibérant et des services de la collectivité, permanences formalisées au siège,...) en veillant à bien définir la cartographie des compétences, le rôle des différents élus, ceux du DGS ? et l'interface avec la préfecture pour une action et communication cohérente. Possible Optimum Optimum Possible Continu Continu 15 Organiser les travaux de nettoyage avec ses services, en optimisant l'action des tous les acteurs publics ou privés qui viennent en solidarité. Optimum Optimum 16 Organiser avec la collectivité en charge de ce sujet, et en lien au besoin avec les services et opérateurs de l'Etat (ADEME), la collecte et traitement des déchets après les inondations (mise en place de bennes, désignation de points de stockage temporaires, filières de tri et de traitement,...). Optimum Optimum Possible 17 Organiser avec la structure en charge de ce sujet (syndicat gemapien : syndicat de rivière, EPAGE, EPTB, ?) et en lien au besoin avec les services ou opérateurs compétents, le ramassage plus spécifique des déchets dans les cours d?eau. Optimum Optimum Possible 18 Identifier les infrastructures dégradées et selon le cas, constituer le dossier pour les assurances, la dotation de solidarité (DSEC) ou les aides exceptionnelles de l'Etat ou des collectivités type Département ou Région. Dans tous les cas, rassembler au plus vite si cela n'a pas été anticipé (Cf action du §1.1) un plan de situation, des photos et une stimation de la remise en état (devis d'entreprises) et veiller au respect des délais de dépot pour les assurances comme pour la DSEC. Possible Optimum 1.3 Le nettoyage et les demandes d'aides à la reconstruction PUBLIÉ 19 Définir précisément, et bien intégrer à tous les niveaux, l'articulation des rôles de chacun en terme de "relèvement", notamment avec le préfet et les services locaux de l'Etat. Possible Possible Possible Optimum Continu Continu Continu Continu 20 Réflechir à et mettre en place à une échelle spatiale adaptée, définie ou confirmée pour chaque crise par les acteurs du territoire, une instance temporaire et informelle de coordination du relèvement, pilotée par un élu, idéalement en lien étroit avec l'Etat, incluant en fonction du périmètre, les communes, point d'entrée privilégié des citoyens, les EPCI et les Gémapiens, le département et la région, les chambres consulaires, les acteurs du logement, les fédérations ou associations.... Cette instance, qui n'est pas une structure supplémentaire, aura vocation à se réunir régulièrement pendant toute la durée du relèvement (potentiellement plusieurs années) pour partager des informations et articuler les actions, les appuis éventuels, valider à quel niveau chacune se place, les difficultés à faire remponter au niveau adpaté de décision, ... Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 21 Elaborer un tableau de bord de suivi de toutes les actions engagées par la collectivité pour anticiper les sollicitations qui sont souvent urgentes, en en précisant les échéances pour donner à voir aux riverains ce qui se fait immédiatement, à moyen terme et dans la durée. Possible Optimum Optimum Possible Continu Continu Continu 22 (Préfigurer idéalement et) mettre en place une cellule communication en appui de l'élu, avec un pilote/référent, établir une feuile de route régulièrement actualisée et des moyens (personnels, budget, recours à l'expertise externe,?). Possible Possible Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 23 (Préfigurer idéalement et) valider les canaux privilégiés de communication retenus sur le relèvement (réunions régulières, bulletin municipal, FAQ, hot line,?) en fonction de la situation, de l'objectif, du temps à la crise, ... Possible Possible Optimum Optimum Continu Continu Continu Continu 24 Travailler en réseau avec les autres cellules de communication. Articuler sa communication et les échanges entre acteurs chargés de la communication : collectivité, EPCI et/ou Gémapien, Département et Région, Préfet ou opérateurs,? afin de conserver la cohérence des messages et de veiller à ce que chacun reste sur son champ de compétence. Possible Optimum Optimum Possible Continu Continu Continu 25 Organiser des ateliers d'échanges et de travaux collaboratifs entre acteurs du territoire pour partager les informations, les ressentis, les attentes, imaginer des solutions partagées? au besoin précédés ou complétés par des questionnaires locaux. Possible Optimum Optimum Possible 2.1 L'organisation de la coordination générale du relèvement - cellule de pilotage politique 2.2 La cellule et pilotage communication 2- ORGANISATION ET GOUVERNANCE PUBLIÉ 26 (Préfigurer idéalement et) mettre en place une cellule technique en appui de l'élu, avec un pilote/référent, établir une feuille de route régulièrement actualisée et des moyens (personnels, budget, recours à l'expertise externe,?). Possible Possible Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 27 Construire et valider la faisabilité technique (sans oublier les volets juridiques et financiers) du projet stratégique de relèvement mis en place suite à l'évènement (Cf § 6.1 et 6.2), en veillant à ne pas omettre les dimensions économiques ou sociales dans les choix, en mobilisant au besoin des appuis méthodologique et/ou technique-social à la maitrise d'ouvrage du projet de relèvement (CEPRI, Cerema, Agence technique départementale, CAUE, agence d'urbanisme, architectes et bureaux d'études, démarche "ateliers de territoires", ?). Possible Optimum Optimum 28 Piloter et suivre directement les études et réalisations avec la casquette maître d'ouvrage pour les collectivités dont c'est la compétence, et indirectement, toutes les études et réalisations des autres acteurs intervenant (notamment dans le cadre du PAPI, s'il y en a un sur le terriroire, dont la structuration en axes peut apporter une aide à la réflexion). Continu Continu Continu Continu Continu 29 Analyser puis organiser les questions de coordination et d?interdépendance entre les opérateurs et entreprises, comme la disponibilité effective des moyens en capacité d'intervenir pour le relèvement du territoire, mobilisables sur place en fonction des délais souhaités (effectifs, compétences, fournitures, etc.). Possible Optimum Optimum Continu Continu 30 Travailler en réseau avec les autres services techniques (EPCI et/ou Gémapien, département, Etat et opérateurs,?). Continu Continu Continu Continu Continu 31 (Préfigurer idéalement et) mettre en place une cellule économique en appui de l'élu, avec un pilote/référent, établir une feuille de route régulièrement actualisée et des moyens (personnels, budget, recours à l'expertise externe,?). Possible Possible Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 32 Organiser et interfacer les demandes locales de travaux et réparations et les entreprises, idéalement locales, en mesure de les réaliser pour créer ou "conserver la richesse" localement, dans le respect des règle de la concurrence : dresser des listes d'entreprises locales actualisées, regrouper les besoins ou marché à bons de commande, proposer un cadrage de prestations types,... Possible Optimum Optimum Possible Continu Continu 33 Valider la faisabilité économique du projet stratégique de relèvement mis en place suite à l'évènement (Cf § 6.1 et 6.2) en recourant, essentiellement sur les projets du champ infrastructures et au besoin, à des analyses cout-bénéfices. Possible Optimum Optimum 34 Valider la faisabilité économique des projets et actions de réparation puis de relèvement en recourant au besoin à une analyse coût-bénéfice. Possible Possible Optimum Optimum 35 Travailler en réseau avec les autres structures en charge de ce domaine (chambres consulaires, EPCI, département, Etat et opérateurs,?). Continu Continu Continu Continu Continu 2.3 La cellule et pilotage technique 2.4 La cellule et pilotage économique PUBLIÉ 36 (Préfigurer idéalement et) mettre en place une cellule sociale en appui de l'élu, avec un pilote/référent, établir une feuille de route régulièrement actualisée et des moyens (personnels, budget, recours à l'expertise externe,?). Possible Possible Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 37 Coordonner et organiser l'appui aux populations sinistrées (soutien moral ou psychologique aux sinistrés en complément le cas échéant de l?action de la CUMP, hébergement d'urgence puis aide au relogement, aides financières, appui au montage des dossiers -assurances, FARU, Fond Barnier?-, gestion des dons et articulation des associations qui oeuvrent dans le sens de l'accompagnement des sinistrés, ?). Cf aussi partie "5. Soutiens à la population et aux sinistrés". Possible Optimum Optimum Possible Continu 38 Identifier des besoins prioritaires en rétablissement d?une vie sociale, sportive, éducative, culturelle, médicale?en lien notamment avec les services ou agences de l'Etat (DDETSPP, Inspection d'académie, ARS,?) Optimum Optimum Possible Continu 39 Identifier sur ces besoins, ce qui relève de la collectivité et ce qui nécéssite une action en lien ou une sollicitation d'une autre structure. Possible Optimum Possible Continu 40 Travailler en lien avec la cellule communication sur une plus grande sensibilisation, formation et résilience de la population, conservation de la mémoire de l'évènement (repères de crue, récit du sinistre, archivage de documents?). Possible Optimum Optimum Continu 41 (Préfigurer idéalement et) mettre en place une cellule juridique et financière en appui de l'élu, avec un pilote/référent et des moyens (personnels, budget, recours à l'expertise externe,?). Possible Possible Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 42 Après un diagnostic partagé avec les élus du risque administratif voire pénal, rechercher au besoin, et mobiliser des renforts et experts externes en complément des compétences internes (préfecture, associations d'élus, cabinets juristes conseils,?). Points de vigilance : marchés / travaux d'urgence ; recherche de responsabilités diverses, rapidement relayées par les média ou les opposants, dans la gestion de la crise, celle retroactive des autorisations des PC en zones touchées ... Possible Optimum Continu Continu Continu 43 Se rapprocher des services de l'Etat pour les aides, expertises juridiques ou administratives, le montage de dossiers plus complexes (type FSUE, autorisations loi sur l'eau,...). Possible Optimum Optimum Optimum Continu Continu 44 Formaliser ou appuyer les demandes financières et fiscales (aménagement pour les impôts des particuliers, dégrèvement d'impôts foncier sur la bâti inutilisable, mesures en faveur des exploitations agricoles, maintien temporaire FCTVA et dotations globales pour la collectivité,...). Possible Optimum Possible 2.5 La cellule sociale PUBLIÉ 45 Estimer, même sommairement, les besoins immédiats de relance de la vie locale, mais aussi à moyen et long terme (étape nécessaire au dimensionnement plus politique des enveloppes). Possible Optimum Possible 46 Comparer l'évènement aux derniers sinistres documentés et tenter de comprendre l?éventuelle « originalité » de la crue, ce qui pouvait être prévu et ce qui relève de la conjonction d?évènements (travaux lors de l?inondation, ruine d?un ouvrage,?), sous la coordination ou en synergie- complément de l'action des services et acteurs intervenant sur le territoire (Gémapien, autres collectivités, SDIS, DDT(M), SPC?). Possible Optimum Possible Faire un inventaire aussi fin que possible et cartographique des zones sinistrées, des infrastructures, ouvrages, équipements et constructions endommagées, des pertes économiques et sociales, en lien ou en parallèle avec les services et acteurs intervenant sur le territoire (Gémapien, autres collectivités, SDIS, DDT(M), SPC, chambres consulaires et organisations économiques,?). Possible Optimum 48 Engager une réflexion avec les services de l'Etat, gestionnaires du FPRNM, des constructions dont la délocalisation au titre de ce fond mériterait d'être étudiée. 49 S'assurer avec les services compétents que les analyses de l'eau et des sédiments ont été initiées et ne détectent pas de pollutions justifiant des mesures particulières de prévention du risque (pour le consommateur, l'agriculture et l'élevage, le milieu naturel). Possible Optimum 50 Réaliser, en associant les acteurs concernés, un diagnostic partagé même sommaire, mais idéalement cartographié, de la crise subie, puis des sensibilités et vulnérabilités mises en lumière par l?inondation, nécessitant une réflexion particulière sur la remise en état immédiate et pour l?avenir. Distinguer 3 notions : la vulnérabilité liée à l?exposition (très vite sous l'eau...), la robustesse (la résistance "passive") et la capacité d?endommagement sans perte de fonctionnalité, mais aussi les interdépendances vis-à-vis d?autres facteurs ou réseaux (logements hors Possible Optimum Optimum 51 Identifier plus qualitativement ce qui est très handicapant pour la continuité d?activité du territoire (foyers fragilisés, entreprises délocalisées, équipements dysfonctionnels, ?), mais aussi ce qui s?est bien passé pendant les récentes inondations et qu?il faut pérenniser (c'est à dire les faiblesses et forces, la capacité de résilience du territoire). Ses actions permettent de rééxamine,r en fonction de la réalité du sisnistre, le travail de pré-identification mentionné au 1.1 anticipation. Possible Optimum Optimum 3.1 L'analyse du sinistre et des dommages (état après sinistre) 3- CARACTERISATION DU SINISTRE, DES DOMMAGES ET DES VULNERABILITES Il est important de distinguer la caractérisation de l'évènement et du sinistre, la caractérisation des dommages (préalable à la remise en état de marche, les demandes de subventions, les soutiens à apporter,....) et celle des vulnérabilités (indispensable pour définir ce qu'on va engager pour renforcer la résilience du territoire). A l'exception du 3.3, exclusivement de la responsabilité de la collectivité, les autres actions mobilisent souvent d'autres acteurs en appui du travail de la collectivité. 3.2 L'analyse des sensibilités et des enjeux à sécuriser (projections pour le relèvement) PUBLIÉ 52 Identifier les constructions potentiellement fragilisées par l?inondation au niveau de leur structure et de leur solidité (selon hauteurs d?eau, type de construction?), nécessitant le cas échéant des interdictions temporaires de retour. Optimum Optimum Continu Continu 53 Analyser, à l'expérience du sinistre, les risques pour la population au sein des constructions ou installations (quartiers, maisons ou immeubles, campings, équipements « liés » type parkings inondables, zones commerciales, lieux de rassemblement type salle des fêtes, cinémas, ?- ?) en prenant en compte les éventuelles délocalisations envisagées au titre du fond Barnier par l'Etat. Croiser hauteur d?eau,vitesse, topographie, type et nature des constructions (possibilités de sécurisation dans les étages, d?évacuation sur des itinéraires hors d?eau, de réduction de vulnérabilité?). Optimum Possible 54 Analyser, en lien avec les services de l'Etat, la situation des activités commerciales, agricoles, touristiques, artisanales et industrielles impactées de façon certaine ou possiblement (délai de reprise, soutenabilité financière des pertes, arrêt d?activité, dégradation des outils de travail, des stocks?), identifier les activités particulièrement structurantes pour le territoire (l?usine historique ou le principal employeur du territoire par exemple) ou potentiellement « dangereuses » en cas d?inondation (stocks de produits dangereux en cas de dilution), les enjeux patrimoniaux ou touristiques majeurs pour le territoire,? ) ; identifier les activités concernées indirectement et moins soutenues (accès des salariés limités, ..) Optimum Optimum Continu Continu Continu 55 Analyser en lien, selon les cas, avec les services de l'Etat et les opérateurs, la vulnérabilité des différents réseaux (eau, assainissement, pluvial, électricité, communications?), les enjeux de gestion des déchets (encadrement des sites temporaires ...). Possible Possible Possible Possible Optimum Optimum Possible 56 Analyser la vulnérabilité des services à la population de la compétence de la collectivité (bâtiments communautaires - mairie, écoles, ateliers municipaux?-, caserne des pompiers, locaux et établissements de santé, EPHAD, ?). Possible Possible Possible Possible Optimum Optimum Possible 57 Analyser en lien, selon les cas, avec les services de l'Etat et les opérateurs, la vulnérabilité des ouvrages structurants existants (routes, ponts, passages à gué, murs de soutènements, ouvrages de protections, de rétention ou d?évacuation des eaux, de type digue, enrochements, bassins, peignes à embâcles, stations de pompage, ?). Possible Possible Possible Possible Optimum Optimum Possible 58 Analyser les risques de dégradation ou de changement de lit des cours d?eau, des zones humides, les érosions de versants, les possibles glissements de terrain et éboulement de falaises, les impacts écologiques sur les espèces, les milieux terresttres et aquatiques, ? à la fois dans une logique de risque induit à l'avenir (immédiat, tel que les mouvements de terrain, ou à plus long terme) que de pertes de fonctionalités à même de réguler l'importance des sinistres (solutions fondées sur la nature). A noter : la priorité est souvent mise sur le cadre d'habitation et d'activité , mais les action relatives à la nature, aux paysages constituent une part importante du relèvement d'uneterritoire ; les envisager aide aussi à s'appuyer sur les solutions fondées sur la nature, souvent efficaces et moins couteuses. Possible Possible Possible Possible Optimum Optimum Possible 59 Analyser avec les services de l'Etat, les collectivités et organismes compétents, les risques et mesures à prendre en termes de polution induites par l'inondation (cuves de fiouls, installations industrielles, lessivages de stocks d'engrais ou pro.duits phyto pharmaceutiques,?). Possible Possible Optimum Possible 3.2.1 Population et logements 3.2.4 Environnement PUBLIÉ 60 Identifier, par la collectivité dont c?est la compétence, et sur la base du précédent diagnostic, ce qui est jugé important, structurant ou indispensable pour le territoire, sa capacité à se relever rapidement après un sinistre, mais aussi le niveau de protection (ou de vulnérabilité résiduelle) souhaité pour le futur. Il est important que ce niveau de protection soit porté à connaissance du territoire, discuté, validé, en cohérence avec les choix d'aménagement. C'est sur son domaine d'intervention, une compétence de la collectivité gemapienne. Faute de moyens et compte tenu de la configuration de chaque territoire, tout ne sera en effet pas protégeable et il convient, même si c?est difficile, de définir des priorités par zones ou quartiers, par types d?activités ou d?enjeux, dans une logique coût-bénéfice. Intégrer au raisonnement les évolutions prévisibles en s?appuyant sur la TRACC à +4°C d?un point de vue hydrique et hydraulique, mais aussi en termes d?évolutions agricoles, démographiques, sociales. Possible Possible Possible Optimum Optimum 3.3 L'identification des priorités et des niveaux de dommages « acceptables » PUBLIÉ 61 Ménager, pour les élus et leurs appuis, voire les populations dans un format adapté, un temps planifié et organisé de prise de recul et de réflexion plus globale, idéalement formalisée dans un cadre type (analyse technique, opérationnelle ? travaux dans le bon ordre -, coûts-bénéfices très succincte à court, moyen et long terme..., pour éviter le risque de revenir ensuite sur des réparations « mal conçues » et de les payer à nouveau. Le recours à l'outil "atelier des territoires" peut aider en ce sens. Possible Optimum Possible 62 Solliciter au besoin l'expertise sur le diagnostic puis l'accompagnement des services et opérateurs de l'Etat dans les cadres adaptés (Cerema, BRGM, VNF?), des opérateurs (SNCF réseaux,?) et des collectivités (département,?) sur les ouvrages d'arts ou sites particuliers (ponts, falaises, canal?). Pour les réparations sur des ouvrages plus classiques, rechercher et mobiliser ponctuellement au besoin des accompagnements en ingéniérie ou conseils techniques auprès des services et opérateurs de l'Etat, des collectivités, des agences départementales de travaux, des architectes et bureaux d'études,... Possible Optimum Possible En s?appuyant sur le diagnostic des priorités établi précédemment, mais aussi sur ce qui est possible et ce qui ne l?est plus (suite notamment à un porter à connaissance urbanisme ou travaux en rivière par l?Etat, à l?application du R 111-2, au besoin impérieux d'articuler sans se précipiter la réparation avec les indemnités d'assurances et une reconstruction plus résiliente, ?), identifier, selon les cas en lien avec les services de l'Etat, les interventions réellement indispensables à la reprise de la vie et ce qui : Possible Optimum Possible 63 - est faisable avec les moyens humains et financiers disponibles (de la collectivité, des renforts de solidarité?) et qui reste dans une logique d?intervention « sans regret » (en particulier, ne pas réinvestir des sommes importantes pour être obligé de casser quelques mois après pour reconstruire de façon plus durable) ; Possible Optimum Possible 64 - nécessite des "études flash" pour sécuriser une prise de décision « sans regret » et la pérennité de l?action ; Possible Optimum Possible 65 - doit être réfléchi dans le cadre d?études plus globales ou d?autorisations administratives, mais aussi qui nécessitent des recherches de financement, pour garantir une reconstruction plus résiliente et adaptée, limitant le risque de faire et refaire. Possible Optimum Possible 66 Identifier précisément, pour toutes les actions, la compétence et la légitimité à intervenir de chacun selon les infrastructures, en veillant dans tous les cas à réfléchir puis à formaliser la coordination des interventions et des plannings entre acteurs ou opérateurs, la disponibilité des moyens et des matériaux, les interdépendances vis-à-vis d?autres facteurs ou réseaux? Possible Optimum Possible Continu 67 Analyser en lien avec les services de l'Etat, du Conseil départemental et régional, les options pour restaurer les batiments et activités scolaires et de formation (réparations d'urgence, délocalisation ou relocalisation de classes, regroupement éducatifs, instalations temporaires type algéco,...). Possible Optimum Possible Continu 4- TRAVAUX D?URGENCE ET MESURES CONSERVATOIRES SUR LES INFRASTRUCTURES II. LA PHASE SOUTIENS ET REPARATIONS D'URGENCE PUBLIÉ 68 Etablir une première liste de travaux de réparation sur des infrastructures et bâtiments qui relèvent de la compétence des collectivités, avec sans exhaustivité, en fonction des situations et au-delà des opérations de simple nettoyage : travaux d?urgence sur des bâtiments communautaires (écoles, mairie, ...), infrastructures (routes, ponts, passerelles, équipements sportifs, culturels ou touristiques?), réseaux (eau, assainissement, électricité, communications?), mais aussi sur les cours d?eau non domaniaux, ouvrages existants de protection de rétention ou d?évacuation des eaux, potentiellement endommagés, gestion des déchets (Cf guide Cerema). Possible Optimum Possible 69 Formaliser un plan d'action priorisé de réparation en fonction de critères de faisabilité technique, foncière, financière, sociale, économique, symbolique? Toutes les actions ne relevant pas de la seule collectivité porteuse du plan de relèvement, le plan d?actions mettra en lumière quelle solidarité des institutions et des acteurs publics ou privés peut être construite, comment coordonner les acteurs pour que chacun soit à sa place, en soutien et pas « à la place de » et comment impliquer l?Etat et des expertises d?appui. Le plan identifiera clairement l?objectif, le pilote de l?action, les partenariats incontournables ou potentiels, les ressources (moyens humains - techniciens mis à disposition, les entreprises de bâtiment et de travaux publics à solliciter, les aidants et associations qui consolideront le tissu social-, matériels, financiers?), les délais visés, les outils nationaux appropriés et ceux spécifiques au territoire, qui serviront de « boîte à outils », les réglementations applicables et les financements mobilisables, les points de vigilance (procédures, interdépendance entre acteurs ou actions?). Possible Optimum Possible 70 Faire valider officiellement ce plan par l'organe délibérant de la collectivité / des collectivités et communication large à la population et aux acteurs locaux. Possible Optimum Possible 71 Adapter au besoin, et dans le même formalisme, ce plan dans le temps, en veillant aux mêmes points de vigilance. Continu Continu 72 Engager les travaux de réparation sommaires, destinés à rétablir le service a minima, pour ce qui relève de la compétence des collectivités, remise progressive en service des réseaux et infrastuctures techniques pour éviter le sur-accident (désembaclement et recalibrage ponctuel de cours d'eau, d'ouvrages d'évacuation d'eau, sécurisation de talus déstabilisé...), intervenir sur des infrastructures, équipements et bâtiments, mettre en place des déviations ou solutions de contournement par des routes ou pistes secondaires,... Possible Optimum Optimum Possible 73 Prévoir et organiser les travaux de réparation définitifs ou plus pérenes. Possible Optimum Optimum Possible 4.2 La formalisation d?un plan d?actions réparations 4.3 La réalisation des travaux de réparation PUBLIÉ 74 Cadrer et actualiser régulièrement, en lien avec le préfet et les services de l'Etat, ce que peuvent faire les renforts qui se proposent au profit des particuliers (d?autres collectivités ou de l?Etat : UISC, armée, autres communes, EPCI, département, entreprises locales agricoles ou de travaux,?), mais aussi les réserves citoyennes de sécurité civile et les associations agréées de sécurité civile pour, par exemple, l?encadrement des bénévoles, la gestion des dons, le nettoyage, l?appui aux démarches administratives (aides, assurances?), le rétablissement des activités, l?information, le soutien social en complément des cellules médico-sociales,? Possible Optimum Optimum Continu 75 Idem avec les chambres consulaires notamment pour le secteur économique. Possible Optimum Optimum Continu 76 Organiser localement et/ou coordonner le soutien moral ou psychologique aux sinistrés, en complément le cas échéant de l?action de la CUMP. Possible Optimum Possible Continu Continu Continu 77 Organiser le premier accueil et l'hébergement des sinistrés, mettre en place puis organiser ensuite et autant que possible, le relogement temporaire ou durable des habitants qui le nécessitent, en lien avec autres communes et EPCI, DETSPP, organismes HLM, loueurs, campings et centres de vacances,? Toujours cocher Possible Optimum Optimum Possible Continu 78 Initier avec les collectivités, l'Etat et les organismes spécialisés, une évaluation complète des impacts sociaux et sanitaires à long terme sur la population. Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Optimum Possible 79 Organiser l'action de la collectivité (directe ou en relai d'autres services ou organismes) en matière de soutien à la population, avec sans exhaustivité : aides à la personne, dons, appui aux démarches administratives et assurantielles, accès à l?alimentation, hébergement et relogement (FARU, Fonds Barnier,?), accès aux soins, mesures fiscales et sociales (dégrèvements, reports d'impôts ou de cotisations sociales, chômage technique?), mesures pour enrayer le retard scolaire voire le décrochage induit par les suites du sinistre, relocalisations temporaires de ceraines activités culturelles ou associatives,? Comme pour le volet réparation, toutes les actions ne relevant pas de la seule collectivité porteuse du plan de relèvement, le plan d?actions mettra en lumière quelle solidarité des institutions et des acteurs publics peut être attendue, comment coordonner les acteurs pour que chacun soit à sa place, en soutien et pas « à la place de » et comment impliquer l?Etat et les autres collectivités. Possible Possible Optimum Possible Continu 80 Organiser l'action de la collectivité en matière de soutien aux acteurs économiques du territoire, avec sans exhaustivité et souvent en accompagnement d'autres services ou opérateurs (préfecture, DDFIP, DDT(M), DETSPP, MSA, URSSAF, CCI, CMA...) : appui aux démarches administratives et assurantielles, relogement temporaire, aides aux PME-PMI, artisans et commerçants, agriculteurs, mesures fiscales et sociales (dégrèvements, reports, chômage technique?)? Possible Optimum Possible Continu 81 Etudier, avec l'Etat et les EPCI compétents, la possibilité de mettre en place une articulation efficace et un conseil unique, réactif et pertinent entre mesures de réduction de vulnérabilité et aides au logement (dont ANAH, sous forme par exemple de PIG ou d'OPAH), afin d'éviter que les travaux de remise en état engagés avec les indemnisations d'assurance et/ou les aides diverses ne conduisent sans réflexion à une reconstruction à l'identique. 5.1. L'organiser de la coordination 5. SOUTIENS A LA POPULATION ET AUX SINISTRES (PARTICULIERS ET ACTEURS ECONOMIQUES?) 5.2. La formalisation d?un plan d?action, les soutiens PUBLIÉ 82 Selon les moyens de la collectivité, rechercher un appui méthodologique et/ou technique-social à la maitrise d'ouvrage du projet de relèvement (CEPRI, Cerema, Agence technique départementale, CAUE, agence d'urbanisme, architectes et bureaux d'études, démarche "ateliers de territoires"?), au travers de conventions passées après consultations conformes selon les cas au CMP. Possible Optimum Optimum Continu 83 Définir, dans un contexte de changement climatique qui impose de dépasser le raisonnement à climat constant et d'intégrer les évolutions prévisibles dans la logique de la TRACC (+ 4 °C en moyenne en 2100 sur la France hexagonale et la Corse), des objectifs de résilience de manière partenariale et concertée à partir d?un constat partagé du risque, et après définition des enjeux et des niveaux de protection retenus par secteurs (rappel : le choix des niveaux de protection est de la compétence des collectivités gemapiennes pour les digues). Ces objectifs de résilience visent principalement l'adaptation du territoire à des évènements extrêmes, mais peuvent et doivent aussi s'intéresser au traitement des évènements fréquents (dommages matériels répétés). Ces objectifs s?inscrivent dans une trajectoire de développement ou de transformation du territoire pour une attractivité restaurée et/ou nouvelle et visent à aligner les différentes politiques publiques en cours (objectifs de niveau de population attendu post relèvement, urbanisme, mobilité, développement économique, concessions de service public, réseaux, organisation et continuité des services publics pour l?éducation, la santé, l?aide à domicile des personnes âgées, le ramassage et le traitement des déchets ?). Qu?est- ce qu?il faut gérer en temps de crise pour que le territoire fonctionne a minima (quelles routes seront quand même coupées, quels équipements ne seront plus accessibles, ?) ? Qu?est ce qui restera à reconstruire pendant les années qui suivront la crise ? Qui doit faire quoi ? Qui peut payer quoi ? Il s?agit d?une stratégie de mise en résilience fédératrice, permettant d'aborder la question de construire autrement et plus résilient, la délocalisation et la révision le cas échéant de l?urbanisme de la commune, le rachat de foncier, l'évolution des services publics, des pratiques agricoles ou forestières, la mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature, l'accompagnerment des foyers touchés sur l?adaptation du bâti et le retour à l?emploi, ?), la révision des accessibilités (routes, soins, transports en commun et scolaires, ?), ? Il est important de ne négliger aucun des axes déjà abordés (population et logements, activités économiques, réseaux et services au territoire, environnement). Ce travail peut s'appuyer sur des démarches stratégiques ou des cadres existants (SCOT, PAPI, STEPRiM...) Ce projet politique et le plan d'actions associé pourrait, si le cadre en était défini réglementairement, dans une certaine mesure et après avis émis de façon déportée (en commission mixte inondation de bassin par exemple) puis validation dans ses principes et actions (toutes ou parties) par le Préfet, faciliter la mise en oeuvre de financements (priorisation, crédits exceptionnels...) ou l'adaptation de procédures administratives sur la durée du relèvement (plusieurs années). Possible Optimum Optimum III. LA PHASE RECONSTRUCTION 6. LA RECONSTRUCTION D?UN TERRITOIRE RESILIENT ET ADAPTE 6.1 Le projet de reconstruction, à plus long terme et sur des années PUBLIÉ 84 Formaliser par écrit et en synthèse, un projet politique de relèvement et de reconstruction plus résiliente. Il ne s?agit pas d?un schéma administratif supplémentaire, mais d?un projet politique, dans une logique de PADD d'un PLU, d'un PAPI ou autre, et d?un outil facilitant le partage en interne à la collectivité comme avec la population, l?Etat et les financiers, à même d?assurer une continuité de l?action dans le temps, quels que soient les acteurs. Ce document à vocation à "rassurer" tous les partenaires, notamment financiers, sur la cohérence des actions individuelles qui leurs seront présentées ou auxquelles ils participeront, voire à ouvrir droit à des dispositifs ou procédures adpatées. La collectivité porteuse du plan n?étant pas forcément en compétence sur tous les sujets, un document récapitulant ses attentes et orientations est utile dans la logique d?un porter à connaissance pour les actions portées par d?autres partenaires (le Schéma de développement économique, les plans de santé, les transports scolaires et collectifs, etc.). Possible Optimum Optimum 85 Traduire ce document d'orientation sur un plan à une échelle adaptée, chaque fois que la thématique le rend possible (par exemple dans les PLUi avec des OAP, la gestion des ruissellements, la prise en compte d'enjeux dans les zones agricoles ou les têtes de bassin...) Possible Optimum Optimum 86 Dans le cadre ou en parallèle de ce plan, engager avec les acteurs réglementairement compétents, les réflexions qui durent en général plusieurs années, d'actualisation du PAPI, et la mise en place d'actions foncières avec le département (par exemple par la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à interfacer avec les solutions d'aménagement ou fondées sur la naturel). Veiler à la bonne articulation avec les services de l'Etat qui ont vocation à élaborer un PAC pour guider ces travaux, dans des délais resserrés, et le cas échéant, à engager la mise à jour du PPRi. Continu 6.2 La formalisation d?un plan d?actions Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher 87 Identifier ce qui relève de la compétence de qui (commune, EPCI, EPAGE ou EPTB, autre collectivité, services et opérateurs,?), ainsi que l?objectif, le pilote de chaque action, les partenariats incontournables ou potentiels, les ressources (moyens humains - techniciens mis à disposition, les entreprises de bâtiment et de travaux publics à solliciter, les aidants et associations qui consolideront le tissu social-, matériels, financiers?), les délais visés, les outils nationaux appropriés et ceux spécifiques au territoire, qui serviront de « boîte à outils », les réglementations applicables et les financements mobilisables, les points de vigilance (procédures, interdépendance entre acteurs ou actions?), la procédure de validation politique, ? Possible Optimum Optimum 88 Imaginer, afin de compléter utilement cette élaboration d'un plan d?actions, et mettre en place des chartes ou conventions d?engagement signées par les élus et par les partenaires concernés par tel ou tel thème, identifiant dans la durée et au besoin en chiffrant la participation, les moyens humains et financiers pour organiser le relèvement. Possible Optimum Optimum 89 Mettre en place une responsabilité clairement établie sur chaque action, des délégations le cas échéant et des procédures de validation des phases et éventuelles évolutions. Bien veiller à la mise en place de contrôles de second niveau pour les questions juridiques et financières. Possible Optimum 90 Organiser des réunions de chantier très régulières et un suivi fin et régulier au travers par exemple de tableaux de bords communicables, l?information de la population, le respect global des échéances et de l?avancement de la reconstruction étant importante pour conserver la dynamique et l'adhésion de la population sur la longue période de relèvement. Continu Continu Continu Continu Continu Continu PUBLIÉ 92 Capitaliser l?expérience acquise par des points réguliers d?avancement (mensuels, trimestriels puis annuels) pour permettre de mesurer le chemin parcouru et de communiquer positivement sur l?avenir. Possible Optimum Possible Continu Continu 93 Préparer le territoire à de potentielles nouvelles inondations en profitant des réalisations ou des évolutions de services pour expliquer leurs rôles, leurs limites face à tel ou tel évènement (on protège contre le risque décénnal, centenal,...pas en toutes circonstances et partout au même niveau) ou selon l?occurrence, les mesures à prendre en cas de,? Possible Optimum Continu IV. LA PHASE RETEX ET FORMATION-SENSIBILISATION 7- RETEX ET PLAN D'ACTION PUBLIÉ A ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADIL Association Départementale d'Information sur le Logement AE Agences de l'Eau AEP Alimentation en eau potable AFPS Association francaise para sismique AG Assemblée Générale ATD Agence technique départementale B BE Bureau d'Etudes C CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement CCI Chambre de commerce et d'industrie CMA Chambre des métiers et de l'artisanat CCR Caisse centrale de réassurance CEPRI Centre européen de prévention du risque d'inondation CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CLAS Comité local d?action sociale CNES Centre national d'études spatiales CNGRA Comité national de gestion des risques en agriculture CNPS Centre national des ponts de secours COD Centre Opérationnel Départemental CODAR Commission chargée de l?orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes CPS Cahier de prescriptions de sécurité CT Collectivités territoriales CUMP Cellule d'urgence médico-psychologique D DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DDFIP Direction départementale des finances publiques DDT(M) Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) DEB Direction de l'Eau et de la Biodiversité DGALN Direction Générale de l'Aménagement, de la Nature et du Logement DGD Dotation générale de décentralisation DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques DGT Direction générale du trésor DHUP Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages DHUP/AD1 Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages/Aménagement Durable DICOM Direction de la Communication DICRIM Document d'information communal sur les risques majeurs DIG Déclaration d'Intérêt Général DREAL Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DSEC Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques ou géologiques GLOSSAIRE (dans le domaine, pouvant volontairement aller au-delà des sigles utilisés pour cette check list) PUBLIÉ EDF Electricité de France EPAGE Etablissement public d?aménagement et de gestion de l?eau EPCI Etablissements publics de coopération intercommunale EPF Etablissement Public Foncier EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin F FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence FORSAP Forestiers sapeurs FSUE Fonds de solidarité de l'Union européenne G GEMAPI Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations H HLM Habitations à loyers modérés I IAA Industries agro-alimentaires IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable IGN Institut géographique national IRSTEA Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ISN Indemnisation de solidarité nationale loi ASAP loi d'accélération et de simplification de l'action publique M MIGT Missions d'Inspection Générale Territoriales MO Maître d'ouvrage ONF Office National des Forêts OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitat P PAPI Programme d'actions de prévention des inondations PCS Plan communal de sauvegarde PICS Plan intercommunal de sauvegarde PIG Projet d'intérêt général PLU Plan local d'urbanisme PNR Parc Naturel Régional PPMS Plan Particulier de Mise en Sécurité PPR Plan de prévention des risques R RDI Référent départemental inondations RETEX Retour d'expérience PUBLIÉ SCHAPI Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations SCOT Schéma de cohérence territoriale SCSOH Service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques SDAP Service départemental de l'architecture et du patrimoine SDIS Service départemental d'incendie et de secours SG Secrétariat Général SIDPC Service interministériel de défense et de protection civile SLGRI Stratégie locale de gestion des risques d'inondation SPE Service police de l'eau SPC Service de Prévision des Crues STMAR Service de la transformation ministérielle et de l?animation du réseau STEPRIM Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne SYNAPSE Système numérique d?aide à la décision pour les situations de crise T TRACC Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique U UISC Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile URSAFF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales PUBLIÉ