Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Même si largement soutenu par la commande publique et la mise en oeuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, le marché du génie écologique rencontre des freins et n'exploite pas tous les leviers de son développement. La présente mission interroge la place de l'État dans le développement du secteur du génie écologique et sa régulation. Elle s'est tout d'abord attachée à analyser la diversité des concepts liés aux notions d'ingénierie et de génie écologiques dont la profusion cloisonne l'action collective. Dans le contexte de déploiement du règlement européen sur la restauration de la nature et de la directive sol, les débats sémantiques et l'opportunité de création d'une filière ne constituent pas un enjeu prioritaire pour accompagner le développement de ces métiers. La mission considère que la priorité est de s'assurer que l'ensemble des savoir-faire du génie écologique s'intègre dans les filières et métiers existants pour apporter des alternatives techniques aux solutions classiques. Elle invite ainsi l'État et les acteurs professionnels à structurer un « modèle d'affaire », c'est-à-dire un modèle économique qui conçoit et décrit comment mettre en adéquation demande et offre, et créer de la valeur. La mission recommande d'apporter aux marchés publics des évolutions pour mieux identifier le génie écologique et met à la disposition des maîtres d'ouvrage « un vade-mecum » issu des retours d'expériences. Elle invite à développer des outils d'analyse et d'évaluation des coûts et des co-bénéfices et à sécuriser la chaîne d'approvisionnement. La montée en compétence des acheteurs et des prestataires revêt une dimension stratégique pour mieux structurer les besoins et les services du génie écologique. La mission appelle le ministère de la transition écologique, en s'associant à celui du travail, à se réinvestir en termes de pilotage et à mobiliser pleinement les opérateurs de compétences (OPCO). Le renforcement de l'attractivité des métiers du génie écologique passe par l'association de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) et par une meilleure valorisation des compétences requises dans les parcours professionnels. La mission recommande de valoriser le partage des connaissances entre pairs, via le centre de ressources génie écologique rénové et piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB). La mission conclut ses travaux sur les questions de gouvernance. Elle préconise à l'État de privilégier une posture de pilotage stratégique et d'orienter ses interventions sur des sujets aujourd'hui orphelins ou peu développés. Elle considère que les dispositions opérationnelles relèvent de la responsabilité et de la dynamique des acteurs professionnels et les invite à construire une interprofession rassemblant l'ensemble des métiers mobilisant le génie écologique afin de constituer un interlocuteur unique et représentatif dans son dialogue avec l'État.</div>

Editeur

IGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

écosystème ;stratégie ;marché public ;formation professionnelle

Descripteur écoplanete

biodiversité ;métier de l'environnement

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Avril 2026 Stéphane HOCQUET - IGEDD Hervé PARMENTIER - IGEDD Vincent PIVETEAU - CGAAER Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du génie écologique Un modèle d'affaire à consolider, une montée en compétence à généraliser Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités pas- sées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport ? Non communicable Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 3/102 Introduction .................................................................................................................. 10 1 Le génie écologique a une fonction transverse et nécessairement inclusive .... 11 1.1 La nécessité d?une définition et d?une vocation partagées du génie écologique .. 11 1.1.1 Les définitions de l?ingénierie et du génie écologiques font l?objet d?une bataille sémantique vaine ........................................................................... 11 1.1.2 Les solutions fondées sur la nature sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique et par la Commission européenne........................... 12 1.2 La feuille de route du génie écologique est une base pertinente mais insuffisamment mobilisatrice ............................................................................... 13 1.3 Le génie écologique doit être prioritairement consolidé comme « modèle d?affaire ». ........................................................................................................... 14 2 L?ambition est de construire un modèle d?affaire environnementalement, socialement et économiquement viable ................................................................ 17 2.1 Une forte aspiration sociétale et le cadre normatif s?imposent à tous les maîtres d?ouvrage ............................................................................................................ 17 2.2 La loi Climat Résilience et le code de la commande publique sont des leviers pour favoriser le recours au génie écologique ..................................................... 18 2.2.1 Le génie écologique est à inscrire comme un standard et non une option dans les marchés publics ........................................................................... 18 2.2.2 Pour permettre un meilleur accès des entreprises et des associations aux marchés publics et favoriser l?innovation, de nouvelles formes de consultations sont à développer ................................................................. 21 2.3 La structuration de l?offre doit répondre aux dynamiques de croissance et de diversification de la demande .............................................................................. 25 2.3.1 Poursuivre le travail engagé en matière de « sourcing » ............................ 25 2.3.2 Normes, certifications, labels, et marques : accompagner la structuration d?un paysage en pleine effervescence ....................................................... 26 2.3.3 La consolidation et l?objectivation du modèle d?affaire nécessitent le PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 4/102 développement d?outils d?analyse et d?évaluation des coûts et des co- bénéfices .................................................................................................... 27 2.3.4 La construction d?un modèle d?affaire nécessite également de sécuriser la chaîne d?approvisionnement en semences et plants .................................. 28 2.4 Au-delà de l?obligation d?application de la réglementation, le marché du génie écologique semble très dépendant des aides publiques et des politiques d?aménagement .................................................................................................. 30 2.4.1 Le marché du génie écologique fait l?objet d?aides publiques nombreuses et conséquentes, la plupart non spécifiquement fléchées .......................... 30 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver ........................................................................... 34 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » ................................. 35 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». ....................................................................................................... 35 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France ...................... 35 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « montée en compétence » ............................................................................................. 35 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire ........................ 36 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compétences .... 36 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expériences ............................................................................................. 37 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés ......................................................... 38 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Biodiv?France ............................................................................................. 38 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mission (carriers, agriculteurs, aménageurs) ........................................................... 39 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins .............................................................. 41 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. ........................... 42 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 ............................. 42 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes ..................................... 43 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation ....................................................... 44 3.5 Structurer l?offre de formation continue ................................................................ 45 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État ......... 45 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État ........................................................................................................... 45 PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 5/102 4 La consolidation du génie écologique appelle la structuration de gouvernances .................................................................................................................................. 47 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du génie écologique . 47 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opérateurs sont chargés de les animer et en sont des garants ..................................................... 48 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové .. 49 Conclusion ................................................................................................................... 50 Annexes ........................................................................................................................ 51 Annexe 1. Lettre de mission ....................................................................................... 52 Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques .................................................................................................................................. 55 Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préconisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique .......... 57 Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette ......................................................... 58 Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales .................................... 59 Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan ......................... 62 Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif ........ 63 Annexe 8. Analyse comparative des certifications Qualipaysage et Kalisterre (source : mission) .................................................................................................... 64 Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co-bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques..................................................... 65 Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques). ..................................................... 68 Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage ..................... 73 Annexe 12. Bibliographie ............................................................................................ 84 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 6/102 Annexe 14. Glossaire des sigles et acronymes ......................................................... 98 PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 7/102 Synthèse Aujourd?hui largement soutenu par la commande publique et la mise en oeuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, le marché du génie écologique n?en rencontre pas moins des freins, et n?exploite sans doute pas tous les leviers de son développement. En complément des travaux menés sous la coordination de la direction de l?eau et de la biodiversité pour l?élaboration de la feuille de route 2025-2030 du génie écologique, les ministres en charge de la transition écologique et de l?agriculture interrogent dans leur lettre de commande la mission de l?IGEDD et du CGAAER sur la place de l?État dans le développement du secteur du génie écologique et dans sa régulation. La mission s?est tout d?abord attachée à analyser la diversité des concepts liés aux notions d?ingé- nierie et de génie écologiques (dénommées dans le rapport « génie écologique »). Cette profusion contribue à cloisonner l?action collective. Le débat d?idées oppose l?entrée « technique » à l?enjeu « vision globale et systémique » qui s?associe aux approches paysagères. Pour la mission, dans le contexte de déploiement du règlement européen sur la restauration de la nature et de la directive sol, les débats sémantiques et l?opportunité de création d?une filière (point largement traité dans la feuille de route) ne constituent pas un enjeu prioritaire pour accompagner le développement de ces métiers. La mission considère que la priorité est de s?assurer que l?en- semble des savoir-faire du génie écologique s?intègrent dans les filières et métiers existants pour apporter des alternatives techniques aux solutions classiques. Pour cela, elle invite l?État et les acteurs professionnels à structurer un « modèle d?affaire », (business model en anglais),c?est-à- dire un modèle économique qui conçoit et décrit comment mettre en adéquation demande et offre, et créer de la valeur. Le recours au génie écologique sera alors favorisé. La mission a déroulé son analyse, en partant de la demande (les marchés publics et les pouvoirs adjudicateurs) et en remontant à l?offre (les opérateurs professionnels). Elle recommande d?appor- ter aux marchés publics des évolutions pour mieux identifier le génie écologique. Elle met à la disposition des maîtres d?ouvrage « un vade-mecum » issu des retours d?expériences. Dans la logique d?un modèle d?affaire, elle recommande de développer des outils d?analyse et d?évaluation des coûts et des co-bénéfices, de sécuriser la chaîne d?approvisionnement (en quantité et en qua- lité) en recourant notamment à la formalisation de contrats de production. La montée en compétence des acheteurs et des prestataires revêt une dimension stratégique pour mieux structurer les besoins et les services du génie écologique. La mission recommande que le ministère de la transition écologique, en s?associant au Ministère du travail, se réinvestisse en termes de pilotage et que les opérateurs de compétences (OPCO) soient pleinement mobilisés. Le renforcement de l?attractivité des métiers du génie écologique appelle à associer à ces travaux l?Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) et à mieux valori- ser les compétences requises dans les parcours professionnels. La création d?une mention « génie écologique » dans le bachelor agro constituerait une réponse à une attente exprimée par les en- treprises. L?intégration de ces savoir-faire dans les formations aux métiers ayant des interactions avec l?espace, les milieux naturels et agricoles doit être accentuée. La mission recommande de valoriser le partage des connaissances entre pairs, via le centre de ressources génie écologique rénové et piloté par l?Office français de la biodiversité (OFB). La mission conclut ses travaux en formulant des recommandations sur la gouvernance. Elle re- commande à l?État, dans sa dimension interministérielle, de privilégier une posture de pilotage stratégique et d?orienter ses interventions sur des sujets aujourd?hui orphelins ou peu développés dans la feuille de route tels que l?innovation et la valorisation des co-bénéfices. La mission consi- dère que les dispositions opérationnelles relèvent de la responsabilité et de la dynamique des ac- teurs professionnels. La mission les invite à construire une interprofession rassemblant l?ensemble des métiers mobilisant le génie écologique « sans esprit de chapelle », afin de constituer un inter- locuteur unique et représentatif dans son dialogue avec l?État. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 8/102 Liste des recommandations Recommandation 1. Afin de stimuler la demande de génie écologique : i) (DEB, CGDD) Intégrer à la mallette d?aide à la commande publique prévue dans la feuille de route (action n°2) un vade-mecum qui détaille les modalités d?inscription du génie écologique dans l?objet et les clauses administratives et techniques des marchés (allotissement, variantes, dialogue compétitif, critères d?attribution) ; ii) (DEB, CGDD, OFB) A la faveur d?une large diffusion de cette mallette, inciter les pouvoirs adjudicateurs, les services techniques et acheteurs publics à inscrire systématiquement le génie écologique dans l?objet et les clauses des marchés de renaturation, compensation et nature en ville ; iii) (DEB,CGDD,OFB) Développer des programmes de formation en appui à la diffusion de la mallette. ............ 25 Recommandation 2. (DEB) Animer la promotion et la gestion des labels dès lors qu?ils sont garantis par des organismes tiers indépendants, pour renforcer leur visibilité et leur crédibilité, tout en laissant l?initiative et la gestion des certifications et des labels aux professionnels du génie écologique. ................................................................................... 27 Recommandation 3. (DEB, CGDD, OFB, Ademe) Pour consolider le modèle économique du génie écologique : construire, dans le temps de déploiement de la feuille de route, des méthodes robustes d?évaluation socio-économique des services écosystémiques accessibles aux TPE/PME et intégrables dans les clauses et les critères d?analyse des offres des marchés publics. ........................................................................................................... 28 Recommandation 4. (DGALN) Prévoir le financement du diagnostic sur la chaîne d?approvisionnement en plants et semences prévu dans la feuille de route. ..................... 30 Recommandation 5. (DGALN, CGDD, DGT, DLF) : Faire bénéficier d?abattement ou d?exonération fiscale les opérations de logement et de construction les moins artificialisantes, pour rééquilibrer le rendement foncier des espaces non bâtis. .......................................... 34 Recommandation 6. Pour porter la dimension stratégique que revêt la montée en compétence : i) (DGALN, CGDD) Repositionner le pilotage du chantier « montée en compétence » au niveau des administrations centrales, et impliquer le ministère du travail (DGEFP) et les 4 OPCO (Ocapiat, Constructys, Atlas et OPCO2i) aux côtés de l?OFB et des acteurs professionnels ; ii) (OFB) associer l?Onisep à la construction et à l?animation du portail des formations. ......................................................................................................... 36 Recommandation 7. Soutenir et renforcer les compétences existantes i) (MTE/SG/DRH) Dans le cadre de la GPEC ministérielle, tirer le bilan du chantier « compétences eau et biodiversité », à son terme, en 2026 ; ii) (MTE/SG/DRH, CGDD, MAASA/SG) Mieux identifier au sein des services déconcentrés les agents (et en particulier les instructeurs confirmés) qui pourraient être qualifiés au titre du génie écologiques et valoriser leur parcours professionnel ; iii) Encourager les agents qualifiés dans les domaines d?expertise classique des ministères à mieux intégrer le génie écologique dans le perfectionnement de leur pratique. ........................................................................................................................ 37 Recommandation 8. Soutenir la co-construction des compétences entre pairs : i) (DGALN, OFB) Développer les liens du centre de ressources du génie écologique avec les autres plateformes existantes et les diverses sources de partage d?expérience et de pratiques ; ii) (OFB) Favoriser sur cette plateforme le développement de communautés d?entraide, réunissant notamment services instructeurs et DGALN ; iii) (CMVRH) Valoriser toutes les opportunités de « tutorat inversé » dans la formation initiale des agents techniques ........ 38 Recommandation 9. Conforter la place des techniques de génie écologique dans les apprentissages professionnels : i) (DGER) Faire évoluer en conséquence les programmes « enseigner à produire autrement » et « compétence de demain » ; ii) (OFB) Associer PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 9/102 l?enseignement agricole aux instances du centre de ressources du génie écologique ; iii) (DGALN) Conduire une évaluation « in itinere » du plan « nature en ville » sur son volet montée en compétence des acteurs de l?aménagement .................................................... 41 Recommandation 10. Fédérer les compétences présentes dans les territoires ultramarins (DEB) : i) : confier aux DEAL l?animation de pôles publics de compétences en génie écologique, constitués d?une plateforme large de toutes les expertises mobilisables localement dans les institutions publiques ; ii) : confier à ces pôles l?élaboration de programmes de sensibilisation. ........................................................................................... 42 Recommandation 11. Clarifier l?offre de formation initiale : i) (DGER) Créer une mention « génie écologique » du bachelor agro ; ii) (DGALN) Sécuriser avec l?UPGE la mesure relative à la labellisation des formations initiales ................................................................ 44 Recommandation 12. (DGALN, DGPE, DGER) Missionner l?OFB pour établir une convention cadre avec l?ensemble des opérateurs sous tutelle des deux ministères en charge de l?agriculture et de l?écologie pour coordonner les interventions de formation continue. .............................................................................................................................. 45 Recommandation 13. Mieux mobiliser les réseaux qui peuvent contribuer à une montée en compétence collective sur le génie écologique, et pour cela : i) (DHUP) mobiliser les paysagistes-conseil de l?État, en actualisant les textes qui encadrent leur action auprès des services déconcentrés (DREAL, DDT) ; ii) (DGPE) étendre leur action de conseil auprès des directions et services du ministère de l?agriculture ; iii) (DGALN ? DGFIP - Préfets) soutenir l?action des CAUE au plan local .......................................................................................... 46 Recommandation 14. (DGALN, DGPE, DGER, DGESIP, DGRI) : Renforcer le positionnement stratégique de l?État dans le pilotage du génie écologique et les rôles d?animation et de garants de ses opérateurs. ..................................................................... 49 PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 10/102 Introduction Les ministres chargés de la transition écologique et de l?agriculture ont saisi l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l?agriculture, de l?alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) d?une mission relative à la structuration de la feuille de route 2025-2030 du génie écologique (Annexe 1). La feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques s?inscrit dans la mesure 32 du Plan eau, la filière de génie écologique ayant développé un savoir-faire spécifique en matière de reconstitu- tion de milieux naturels, de restauration de milieux dégradés et d?optimisation des fonctions écolo- giques. Elle est également prévue dans les actions 25 et 30 de la Stratégie nationale pour la bio- diversité (SNB 2030) qui identifient le génie écologique comme un levier pour amplifier les efforts de restauration des zones humides et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Dans un contexte de croissance économique de l?activité et de publication de nouveaux cadres d?intervention aux échelles européenne (règlement européen de restauration de la nature, directive sol) et nationale (plan national d?adaptation au changement climatique), la feuille de route porte une double ambition : rendre quasi systématique le recours aux compétences et outils de de l?in- génierie et du génie écologiques d?ici 2030 ; garantir la qualité de l?accompagnement des projets. Un bref rappel historique illustre à la fois l?intérêt du recours à l?ingénierie et au génie écologiques dans les phases de conception et de réalisation de projet, et les nombreux débats qui ont émaillé leur émergence. Bien avant que les termes n?existent, de nombreuses pratiques reposant sur l?observation des équilibres et des processus naturels ont été développées à travers le monde (rizière en terrasse en Asie, irrigation dans le Moyen-Orient, agroforesterie en Afrique et Amérique du sud, protection contre les risques naturels en France). C?est avec le développement de l?écologie scientifique que le génie écologique prend son essor1. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes naturels inspire alors de nombreuses réalisations de restauration écologique, cantonnées princi- palement à des interventions dans la gestion des espaces naturels protégés (écologie de la con- servation) et la réduction des impacts sur la nature. Ces orientations ont largement guidé le déve- loppement des formations et les travaux de normalisation. La nécessité de répondre à de nouveaux besoins tels que l?aménagement des villes, la recherche d?alternatives aux techniques de génie civil et l?urgence d?atténuer et de s?adapter au changement climatique ont réinterrogé les champs d?intervention et de compétence du génie écologique. Cette nouvelle donne a provoqué à la fois un élargissement du marché et l?arrivée de nouveaux acteurs, porteurs de valeurs et d?ambitions différentes de celles des pionniers du génie écologique. C?est dans ce contexte que l?émergence d?une filière du génie écologique s?inscrit, bien qu?elle ne parvienne pas à se structurer suffisamment pour porter à la fois les savoir-faire et les modèles économiques d?une profession. Ce rapport examinera dans un premier temps ce que l?on entend par génie écologique, pour ensuite étudier son modèle d?affaire potentiel, le besoin de montée en compétence systémique pour le structurer, et enfin comment l?évolution des gouvernances ac- tuelles pourrait accompagner ce secteur d?activité. 1 Eugène P. et Howard T. Odum Fundamentals of ecology Saunders College Publishing/Harcourt Brace 1951) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 11/102 1 Le génie écologique a une fonction transverse et néces- sairement inclusive 1.1 La nécessité d?une définition et d?une vocation partagées du gé- nie écologique 1.1.1 Les définitions de l?ingénierie et du génie écologiques font l?objet d?une bataille sémantique vaine Les termes « ingénierie écologique » et « génie écologique » sont définis au journal officiel par un avis de la commission d?enrichissement de la langue française du 18 août 20152. L?ingénierie écologique est la « conduite de projets qui, dans sa mise en oeuvre et son suivi, ap- plique les principes du génie écologique et favorise la résilience des écosystèmes ». Il est précisé que l?ingénierie écologique « permet notamment la reconstitution de milieux naturels, la restaura- tion de milieux dégradés et l?optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes ». Le génie écologique est « l?ensemble des connaissances scientifiques, des techniques et des pra- tiques qui prennent en compte les mécanismes écologiques, appliqué à la gestion de ressources, à la conception et à la réalisation d?aménagements ou d?équipements, et qui est propre à assurer la protection de l?environnement ». En anglais, ces deux termes sont traduits sous le vocable unique d?ecological engineering qui si- gnifie littéralement « la conception d?écosystèmes durables qui intègrent la société humaine à son environnement naturel au profit des deux ». Dans un contexte plus industriel, le terme d?eco-engi- neeering est aussi employé, qui intègre des dimensions d?économie circulaire (tri, recyclage) dé- passant les notions d?ingénierie et de génie écologiques. L?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour sa part ne donne pas de définition formelle de ces termes mais une définition conceptuelle s?appuyant sur les notions d?eco- logical engineering et de solutions fondées sur la nature (cf.1.1.2). Cette distinction entre ingénierie et génie écologiques ne se retrouve donc pas dans la terminologie anglo-saxonne. Elle reflète une tradition académique séparant science et technique voire une vo- lonté de reconnaître un champ scientifique autonome. L?ingénierie écologique est donc une science appliquée sur laquelle s?appuie le génie écologique pour la conduite des projets. Selon les motivations des intervenants, ces définitions sont fréquemment révisées voire adaptées (cf. annexe 2). Ainsi sur son site internet, le Ministère de la transition écologique définit l?ingénierie et le génie écologiques comme mobilisant « les connaissances scientifiques, les techniques et les pratiques fondées sur le vivant ? faune, flore, biodiversité ? pour concevoir, restaurer, gérer ou aménager durablement des milieux naturels ou urbanisés ». Il précise que plusieurs structures comme les établissements publics d?aménagement (EPA), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ou encore les conseils d'architec- ture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) peuvent les mobiliser tout le long d?un projet. La définition du génie écologique au sens global du terme3 donnée par l?Union nationale des en- treprises du paysage (Unep) diffère légèrement : « le génie écologique combine les domaines de l'écologie, des sciences naturelles, des systèmes d'infrastructures civiles et du génie environne- mental pour prévoir, développer et restaurer les écosystèmes en mettant l'accent sur les interac- tions homme-environnement. ». On peut parler alors de génie écologique et paysager. 2 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0189 du 18/08/2015 3 Associant ingénierie écologique et génie écologique. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 12/102 La Fédération nationale des travaux publics (FNPT) cite « l?optimisation des services éco systé- miques » comme pouvant constituer une alternative technique dans certains cas au génie civil particulièrement face à l?érosion des côtes et aux inondations notamment dans des contextes de mangroves dégradées. En conclusion d?après Renaud Jegat4, les finalités du génie écologique « sont, d?une part, de res- taurer des écosystèmes perturbés par les activités humaines (pollution) et d?autre part de dévelop- per de nouveaux écosystèmes durables qui ont à la fois une valeur écologique et une valeur pour l?homme ». La mission adhère à cette analyse la considérant plus englobante, puisqu?elle associe une approche technique et des finalités environnementales et sociales telles que la construction d?un paysage. Le génie écologique consiste donc à organiser, restaurer ou concevoir des écosys- tèmes afin qu?ils produisent (ou reproduisent) des services écosystémiques utiles à la société. 1.1.2 Les solutions fondées sur la nature sont reconnues par la Con- vention sur la diversité biologique et par la Commission euro- péenne Les solutions fondées sur la nature (SFN) sont reconnues par la Convention sur la diversité biolo- gique qui encourage explicitement d?y recourir pour lutter contre le changement climatique, restau- rer les écosystèmes dégradés5. Ce concept a été repris lors de la 5eme session de l?Assemblée des Nations unies pour l?environnement (mars 2022). Celle-ci adopte une définition multilatérale des solutions fondées sur la nature et reconnaît qu?« elles s?attaquent efficacement et de manière souple aux grands défis sociaux, économiques et environnementaux ». L?Europe promeut également la mobilisation des SFN dans son Pacte vert. La « loi européenne sur le climat », adoptée en 20216, impose l?élaboration et la mise en oeuvre par les États-membres de stratégies d?adaptation au changement climatique. Afin d?intensifier la résilience et de diminuer les vulnérabilités, elle encourage le recours aux SFN. La stratégie en faveur de la biodiversité à l?horizon 20307 mentionne que les SFN « devraient être systématiquement intégrées dans la pla- nification urbaine, y compris dans les espaces publics, les infrastructures et la conception des bâ- timents et de leurs abords ». Enfin, les SFN sont identifiées comme des actions contribuant à la mise en oeuvre du règlement de restauration de la nature et de la directive sur la surveillance des sols. En France, le recours aux SFN a largement été développé par les gestionnaires d?espaces naturels protégés. Selon Renaud Jegat, grâce à leur grande liberté d?action, et en dépit de leurs faibles moyens financiers, ils ont contribué à des innovations méthodologiques en adaptant, testant et validant des démarches et des techniques de gestion favorables aux écosystèmes naturels. Selon l?UICN, les solutions fondées sur la nature sont « des actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés, répondant à des défis socié- taux de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et des bénéfices pour la biodiversité. ». Elles s?appuient sur les écosystèmes pour apporter des réponses aux effets du changement climatique, à la gestion des risques naturels et plus largement à des défis sociétaux relatifs à la santé, l?approvisionnement en eau ou encore la sécurité alimentaire. Des écosystèmes préservés, restaurés et diversifiés sont davantage fonctionnels et résilients. Ils accueillent une 4 Auteur de l?ouvrage « Le génie écologique, pratiques innovantes pour les écosystèmes et les territoires" publié par Educagri - 2016. 5 Convention des parties de Kunming-Montréal (2022) - https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-15/cop-15-dec-04- fr.pdf 6 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi euro- péenne sur le climat ») 7 https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/biodiversity/ PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 13/102 grande biodiversité et fournissent de nombreux services écosystémiques à nos sociétés. La définition des SFN est plus large que celle du génie écologique, parce qu?elle intègre des di- mensions sociale et sociétale. Cette distinction est source de « querelles » au sein de la commu- nauté des acteurs de l?écologie. Certains considèrent que le génie écologique est une technique qui rentre dans le terme parapluie de « solutions fondées sur la nature » tel que défini par l?UICN. À l?inverse, d?autres considèrent que le génie écologique n?est pas totalement inclus dans les SFN, une opération de restauration de milieu pouvant s?appuyer sur des techniques traditionnelles de génie civil. Nathalie Frascarias8 précise que les solutions fondées sur la nature sont mobilisées pour rendre les écosystèmes anthropisés plus durables et qu?elles émanent « des principes de l?ingénierie éco- logique ». Elle indique également que les SFN sont « souvent orientées vers les seuls bénéfices sociétaux, avec de faibles bénéfices pour la biodiversité ». Elle complète ainsi la définition de l?UICN « les SFN sont des solutions fondées pour et par la nature ». De plus, elle élargit le cadre d?application de la restauration écologique à la modification des pratiques d?aménagement et la création de synergies entre vivants humains et non-humains. Pour la suite du rapport, et par souci de simplification rédactionnelle9, il est convenu de qualifier sous le vocable « génie écologique » la dimension étude (ingénierie), la dimension travaux (génie) et d?y intégrer la notion de solutions fondées sur la nature. 1.2 La feuille de route du génie écologique est une base pertinente mais insuffisamment mobilisatrice Hormis le décalage temporel entre le lancement de cette mission et l?élaboration de la feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques, les missionnés se sont interrogés sur le sens à donner à l?objectif de « structuration » attendu par la lettre de commande. Ils ont alors convenu d?analyser le caractère réellement transformateur de la feuille de route, ses forces et ses faiblesses. L?élaboration de la feuille de route a été l?occasion de repositionner le génie écologique comme une préoccupation nationale portée par la ministre en charge de la transition écologique. Depuis la feuille de route « Ambition Ecotech »10, le génie écologique avait perdu cet écho national. Par rapport à celle de 2012, la nouvelle feuille de route élargit les champs des thématiques11 et est plus opérationnelle (détail des actions, désignation de pilotes, calendrier de mise en oeuvre). La feuille de route a permis de rassembler une grande partie des acteurs du génie écologique, bien que certains n?aient pas été associés, comme le Cerema, malgré son expertise en matière d?amé- nagement, et l?Agence de la transition écologique (Ademe) au titre des sols pollués. Les théma- tiques agricole et forestière ne sont pas traitées, ce qui n?est pas cohérent avec le champ d?appli- cation du génie écologique. La feuille de route est riche de quinze actions « phares » décrites, et disposant d?un pilotage dési- gné. Elle est complétée par une liste de 40 « actions et leviers complémentaires », placées en annexe. Cette organisation interroge. Il semble que l?opérationnalité de la feuille de route ait été privilégiée en retenant, dans les actions-phares, des tâches facilement réalisables voire déjà en- gagées et « visibles ». Pour la mission, des actions classées en annexe sont pourtant très structu- rantes pour le génie écologique, notamment en termes de commande publique, de formation et de 8 Université Paris-Saclay, CNRS, AgroParisTech, Ecologie Société Evolution. 9 L?attention de la mission a aussi été attirée sur le fait que ces définitions sont floues pour les non spécialistes. 10 Élaborée en 2012 par le Comité Stratégique de Filière Eco-industries (COSEI). 11 Les 6 actions de la feuille de route « Ambition Ecotech (sur les 87) portent sur la structuration de la filière, la définition du génie écologique, le développement d?une filière végétale et d?équipement adaptés, la recherche et le développement de l?activité à l?export. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 14/102 fiscalité. Les spécificités des territoires d?outre-mer sont prises en compte uniquement sous l?angle des végétaux et de la place de ces territoires dans la gouvernance (cf.3.3). La feuille de route apparaît comme une somme d?actions partiellement hiérarchisées, ce qui est source de dispersion, et ne répondant pas toujours au besoin d?opérationnalité attendu par certains opérateurs techniques. L?absence de chiffrage des actions et de fléchage de financement associé interroge sur la faisabilité de leur réalisation. La feuille de route ouvre des pistes de travaux sans prévoir les modalités de partage et de suivi des résultats en l?absence d?indicateurs d?évaluation. Elle peine à répondre aux attentes et aux ambitions affichées dans son préambule : « d?assurer le changement d?échelle nécessaire pour répondre aux enjeux des politiques publiques ». En l?état, la feuille de route constitue un socle intéressant à renforcer, pour lui donner un caractère plus stratégique. Le manque d?association de la direction de l?habitat, de l?urbanisme et du pay- sages (DHUP) souligne le cloisonnement qui peut lui être reproché. Ainsi, le plan nature en ville n?est pas cité et la seule action faisant référence à cette thématique porte sur les végétaux. L?an- crage aux plans et stratégies existants n?est que partiellement rappelé, ce qui affaiblit la portée de la feuille de route et son ambition, alors que le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques (cf. annexe 2). La feuille de route doit être l?opportunité de mieux mobiliser autour du génie écologique en intégrant de nouveaux enjeux, tels que l?adaptation au changement climatique et les sols pollués dans la perspective de la transposition de la directive européenne sur la surveillance des sols. La mise en oeuvre du règlement européen sur la restauration de la nature doit être anticipée afin que les ob- jectifs soient atteints et que les acteurs nationaux soient en capacité de répondre aux besoins du marché qui se développera en corollaire. C?est cette envergure stratégique qui manque actuellement à la feuille de route afin de garantir la réponse aux besoins de compétences (et donc de formation) et de sécuriser la chaîne de valeur. L?État doit se saisir des dimensions stratégiques du génie écologique et les opérateurs techniques de ses dimensions opérationnelles (cf. 4.2). 1.3 Le génie écologique doit être prioritairement consolidé comme « modèle d?affaire ». La feuille de route (action 512) insiste sur la nécessité de structurer le génie écologique comme « une filière ». L?objectif politique sous-jacent est de créer les conditions d?une bonne identification des acteurs du génie écologique, et de leur activité. Cette perspective permet d?afficher des actions comme la mise en place d?un code de nomenclature des activités (NAF), ou la constitution d?un comité stratégique de filière (CSF). Interrogée sur la structuration du génie écologique, la mission juge prioritaire d?en consolider le « modèle d?affaire », et d?avoir une approche économique. Cette étape passe avant la construction d?une filière et une approche plus institutionnelle. De surcroît, une filière regroupe un ensemble de maillons allant de la production de matières premières à la fabrication et à la commercialisation de produits transformés et la fourniture de services. Dans le cas du génie écologique, on peut s?inter- roger sur la faisabilité d?une filière, compte tenu de la transversalité de son objet13. Les auditions menées révèlent une diversité des points de vue à ce sujet. Pour certains, le génie écologique doit rester adossé à d?autres activités, et s?intégrer dans des filières existantes : la priorité est la re- cherche de mixité des compétences pour répondre à la diversité des besoins mais également pour assurer le plein emploi du fait du caractère saisonnier de certaines tâches du génie écologique. 12 Objectif stratégique : Structurer et faire reconnaître la filière, favoriser le développement économique 13 Comme en témoigne la représentation schématique, sous forme radioconcentrique, des acteurs du génie écolo- gique produite lors des travaux d?élaboration de la feuille de route. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 15/102 Pour d?autres, cet objectif est déterminant, et conditionne la qualification de certains métiers au- jourd?hui mal identifiés, comme par exemple celui d?ingénieur en génie écologique. Pour ces raisons, la mission a choisi de ne pas conditionner ni de porter son raisonnement sur la création ou à la reconnaissance d?une filière, sujet déjà porté dans la feuille de route. Elle se con- centre en revanche sur la structuration du modèle d?affaire du génie écologique, en identifiant les enjeux de la demande et de l?offre, pour mieux orienter l?action publique et privée Encadré n°1 - Un modèle d?affaire14 Appelé aussi « modèle économique » (de l?anglais « business model »), le modèle d?affaire décrit précisément comment une entreprise va répondre à son marché en adaptant au mieux son offre à la demande. En pratique, cela revient à définir le produit à vendre, auprès de quels clients et donc les cibles, (dans quel but, de quelle manière et pour quel bénéfice ?). Pour ce faire, les principaux aspects de l'activité d'une organisation sont passés en revue depuis les finalités (but, offres, stra- tégies), jusqu'aux ressources et moyens déployés (infrastructure, organisations, pratiques de dif- fusion ou distribution, processus et règles de fonctionnement). L?objet de la commande figurant dans la lettre de mission étant de favoriser le développement économique du génie écologique, il s?agit pour la mission de décrire les conditions favorables né- cessaires à ce développement, et donc de s?appuyer sur un modèle d?affaire, comme une pièce maîtresse de cette stratégie. Un modèle d?affaire doit permettre d'apprécier l?aptitude du produit par rapport à la concurrence. Dans le cas du génie écologique, la comparaison est à établir avec les solutions couramment uti- lisées telles que le génie civil. Il reste que les actions évoquées par la feuille de route, au titre des mesures de filière, méritent attention. La dernière tentative de création de code NAF a échoué en 2024, au regard notamment du faible nombre d?emplois et du poids économique modeste des activités relevant du génie éco- logique. L?étude de marché réalisée en 2025 par l?Union des professionnels du génie écologique (UPGE), l?Unep et la FNTP (publication à venir) évalue le marché du génie écologique à 3,3 Md¤ (dont 1,9 Md¤ d?études et 1,4 Md¤ de travaux). Si, au vu de ces nouveaux éléments économiques, un code NAF devait être créé, il n?est pas sûr pour autant qu?il règle tous les sujets de visibilité des entreprises. Actuellement, le système de classification unique pour les marchés publics de l?Union européenne (Common procurement vocabulary), ou code CPV, ne permet que très partiellement de suivre l?évolution de la place du génie écologique. D?une part, l?information n?est pas systématiquement renseignée par les pouvoirs adjudicateurs. D?autre part, en l?absence de codes dédiés au génie écologique et de la diversité des travaux s?y référant, on ne peut qu?approcher la notion (cf. annexe 3). La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l?économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) a proposé de procéder à un recensement spéci- fique indépendant des codes CPV, initiative qui reste à étudier en lien avec les travaux sur le code NAF. La notion d'économie régénérative portée par Bpifrance a retenu l?attention de la mission. Elle prend en compte les limites planétaires considérant l?impact des entreprises sur l?environnement. Elle appelle à une refonte des modèles économiques en produisant et régénérant en même temps les ressources naturelles mobilisées par les entreprises. Elle introduit également la notion d?exter- nalité des services écosystémiques ou des co-bénéfices apportés par ces écosystèmes restaurés ou développés. Elle fait écho aux travaux de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité 14 Joan Magretta Why business models matter, « Harvard Business Review » (mai 2002) r0205f Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 16/102 et les services écosystémiques (IPBES) qui mettent en évidence le lien structurel entre perfor- mance économique et santé des écosystèmes15. L?IPBES invite les entreprises à engager une transformation systémique pour développer des modèles économiques compatibles avec les li- mites écologiques. 15https://ofb.gouv.fr/actualites/ipbes-adopte-le-premier-rapport-mondial-sur-les-liens-entre-entreprises-et-biodiver- site Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 17/102 2 L?ambition est de construire un modèle d?affaire environ- nementalement, socialement et économiquement viable La montée des aspirations sociétales en faveur de la préservation de la nature et de la biodiversité et le cadre normatif qui découle de la loi « Climat résilience » de 2021 (§ 2.1) rendent possible la mise en place d?un modèle d?affaire solide et pérenne pour le génie écologique. Ce modèle est également très dépendant des aides publiques et des politiques d?aménagement (§. 2.4). Construire un modèle d?affaire durable commence par la structuration de la demande et notamment des marchés publics du génie écologique (§ 2.2). Symétriquement, il faut ajuster l?offre à la de- mande, et pour cela poursuivre sa structuration, à travers le « sourcing », les normes, les certifica- tions et les labels. Il faut disposer de moyens fiables d?évaluation des co-bénéfices et, de manière pragmatique, proposer une organisation des chaînes d?approvisionnement de certaines ressources (§2.3). 2.1 Une forte aspiration sociétale et le cadre normatif s?imposent à tous les maîtres d?ouvrage De multiples études, enquêtes et travaux sociologiques et socio-économiques récents démontrent qu?il existe en France une préoccupation croissante à l?égard de la nature et la biodiversité, ainsi qu?une aspiration plus forte de la population à être en lien avec la nature16. Cette situation, parti- culièrement visible après la crise sanitaire de 2020, perdure aujourd?hui dans toutes les catégories de population, notamment les jeunes. Des sondages (OFB, CNRS, cf. bibliographie)17 mesurent chaque année les attitudes, les préférences politiques et les comportements publics concernant les questions climatiques et environnementales. Ces enquêtes montrent des niveaux élevés et souvent croissants de soutien à des politiques de protection. Ces aspirations obligent plus que jamais les décideurs publics, au premier rang desquels les collectivités, identifiées comme respon- sables du cadre de vie. La séquence ERC18 (Éviter ? Réduire ? Compenser) qui encadre juridiquement les mesures com- pensatoires et crée les sites naturels de compensation (cf. annexe 4), et l?objectif de maîtriser l?artificialisation des sols, via le « Zéro artificialisation nette (ZAN)19 »+ d?ici 2050, génèrent une demande d?études (cartographie d?habitats, diagnostic et suivi écologiques) et de travaux de génie écologique (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation, création de zones humides, etc.). Ces aspirations et ces deux dispositifs normatifs créent une véritable dynamique de marché. L?étude réalisée par l?UPGE, l?UNEP et la FNTP révèle que la réglementation notamment est « le principal moteur du marché ». Ces besoins conduisent à internaliser les coûts environnementaux dans les plans, les programmes et les projets et à passer d?une logique de moyens imposés à une logique de résultats écologiques attendus. 16 SDES « Préoccupations environnementales des français ? état des connaissances en 2025 », publié le 16/02/2026 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/preoccupations-environnementales-des-fran- cais-etat-des-connaissances-en-2025 17 Baromètre « les français et la biodiversité » Harris Interactive-Toluna pour OFB, avril 2024 18 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publica- tions/Th%C3%A9ma%20-%20Guide%20d%E2%80%99aide%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fini- tion%20des%20mesures%20ERC.pdf 19 Introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » (https://www.le- gifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924), le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 (https://www.le- gifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727041) et le décret 2023-1098 du 27 novembre 2023 (https://www.le- gifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466049) Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 18/102 Pour les entreprises, le recours au génie écologique est aussi un outil qui s?inscrit dans leur poli- tique de responsabilité sociale et environnementales (RSE), malgré le contexte d?affaiblissement du devoir de vigilance des entreprises à l?échelle européenne sous couvert de simplification. 2.2 La loi Climat Résilience et le code de la commande publique sont des leviers pour favoriser le recours au génie écologique L?exposé des motifs de la loi « Climat Résilience »20 vise à accompagner tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels. Plus large- ment, elle ambitionne d?accélérer l?évolution des mentalités dans nos façons de consommer, pro- duire, travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. L?article 35 de la loi, et son décret d?application (n° 2022-767 du 2 mai 2022), modifient le code de la commande publique afin qu?elle « participe à l?atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions [...] et environnementale [...] ». À compter du 21 août 2026, ces nouvelles dispositions imposent désormais aux maîtres d?ouvrages publics d?intégrer des considérations environnementales à tous les stades du marché (objet, sélection, attribution, exécution). Bien entendu, selon les prestations et travaux, les considérations environnementales ne relèvent pas toutes ou toujours du génie écologique. Cependant, il importe que les maîtres d?ouvrage puis- sent être sensibilisés et accompagnés pour l?intégrer comme une solution technique raisonnable et efficace pour les projets d?aménagement et de travaux qui s?y prêtent. L?objet de ce chapitre vise à apporter aux maîtres d?ouvrage et à leurs services des outils pour la bonne formulation de ce type de marché et leur sécurisation juridique. Il se présente sous la forme d?un vade-mecum pour le choix des prestataires et de la solution adaptée à leurs besoins21. 2.2.1 Le génie écologique est à inscrire comme un standard et non une option dans les marchés publics 2.2.1.1 Le génie écologique est à mentionner dans l?objet même du marché pour les prestations de renaturation ou de nature en ville Sous réserve d?une meilleure acculturation au génie écologique des acheteurs publics (collectivités locales22, secteur hospitalier, entreprises publiques, État) d?une bonne maitrise des enjeux et des concepts sur toute la chaine de l?achat public23, la mention du recours au génie écologique est à faire figurer si possible dans l?objet même d?un marché. Le lien est alors reconnu et le recours au génie écologique légitimé. Dans les marchés de renaturation ou portant sur la nature en ville, ce vocable ne semble pas systématiquement utilisé. L?objet peut d?ailleurs exprimer une finalité envi- ronnementale, pas seulement une prestation technique. Cette manière de faire est décisive, car ce qui est dans l?objet oriente l?esprit du marché, structure la consultation (clauses et critères d?attribution) et conditionne la nature des soumissionnaires et 20 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 21 Au regard de leur objet, les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) dont la publication est obligatoire au-delà d?un seuil de 50M¤ d?achats annuels, doivent s?efforcer de mieux intégrer le génie écologique. 22 Le CNFPT a des actions en la matière dans son programme de formation. 23 En retenant les codes CPV (common procurement vocabulary) qui permettent de décrire le mieux les achats relevant du génie écologique (cf. annexe 5 du guide « les travaux de génie écologique dans la commande pu- blique », Unep, UPGE, FNTP, A-IGÉco 2025)), les données DAJ de Bercy montrent une croissance du marché du GE entre 2023 et 2024. (4.1% du nombre des marchés et 2.8% du montant des marchés publics en 2023 contre 4.4% du nombre des marchés et 4% des montants en 2024. Les collectivités locales demeurant en nombre et valeur des marchés les plus gros donneurs d?ordre avec des niveaux supérieurs à 80%) Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 19/102 de leur offre (cf. 2.2.3). Pour le maître d?ouvrage, elle permet également d?identifier et hiérarchiser les enjeux écologiques liés à son projet. Systématiser l?emploi du terme « génie écologique » dans l?objet des marchés de renaturation au sens large facilitera le recensement de ces prestations. Cette disposition est parfaitement conforme avec les dispositions des articles L.2111-124, L.2112- 225 et R.3124-426 du code de la commande publique (CCP) qui prévoient que les conditions d?exé- cution des marchés intègrent des considérations environnementales ou sociales. Encadré n°2 ? Vade-mecum : Comment formuler un objet orienté vers le génie écologique ? Au lieu de « travaux d?aménagement de berges », préférer « travaux de restauration écologique des berges par des techniques de génie écologique » ou « marché de travaux visant la restauration fonctionnelle des milieux aquatiques et la résilience écologique du site ». Le guide « Les travaux de génie écologique dans la commande publique »27 mentionne « qu?une fois les enjeux et les besoins définis, il est nécessaire de les mettre en cohérence avec l?objet du marché » en s?appuyant sur les codes CPV, la finalité du projet ou le milieu d?intervention (man- grove, forêt, ?). Il propose une typologie de travaux de génie écologique, d?ouvrages ou d?amé- nagements favorables à la fonctionnalité des écosystèmes. 2.2.1.2 Les considérations environnementales doivent se traduire aussi dans les ca- hiers des clauses techniques particulières Les modifications du code de la commande publique (CCP) induites par la loi « Climat Résilience » complètent la rédaction initiale de l?article L. 2111-2 en précisant que les spécifications techniques doivent prendre les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, so- ciale et environnementale. Il en est de même pour les contrats de concession, hors ceux relatifs à la défense ou à la sécurité (article L. 3111-2). L?article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que l?acheteur doit définir ses be- soins en recourant à des prescriptions techniques décrivant les caractéristiques d?un produit, d?un ouvrage ou d?un service. Celles-ci sont exposées dans le cahier des clauses techniques particu- lières (CCTP). Afin de décrire les spécifications techniques des travaux de génie écologique à réaliser, il peut être opportun de se référer au guide des « travaux de génie écologique dans la commande publique » cité précédemment. Il mentionne des règles professionnelles élaborées par l?Unep (N.C.4-R0, N.C.1-R0, N.C.3-R0 et P.E.6-R0)28. Ce sont des préconisations techniques classées par théma- tique (pollutions accidentelles sur un chantier, nuisances sonore et vibratoire, etc.). Il peut égale- ment être fait référence aux normes techniques de l?association française de normalisation (Afnor) ou internationales (Society for ecological restoration- SER) approuvées par des organismes recon- nus (cf. annexe 5). Cependant, la personne responsable du marché public doit veiller à ce que la référence à la norme soit liée à l'objet du marché et proportionnée à sa valeur et à ses objectifs. Elle ne doit pas entrainer de distorsion de concurrence (cf. 2.3.2). La précision à apporter à la rédaction des clauses environnementales est importante. Des clauses 24 « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la con- sultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, so- ciale et environnementale ». 25 « Les conditions d?exécution peuvent prendre en compte des conditions relatives à [?] l?environnement [?]. 26 Concerne les marchés de concession. 27 https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/base-documentaire/guide-les-travaux-de-genie-ecologique-dans-la- commande-publique/ (UNEP, FNTP, UPGE, A-IGÉco (2025) 28https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/bonnes-pratiques-du-secteur-les-regles-professionnelles/ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 20/102 trop ouvertes peuvent donner lieu à de « l?écoblanchiment » (green washing) selon l?agence de la transition écologique (Ademe). En tant que maître d?ouvrage, celle-ci a testé différentes approches et en conclut qu?il faut être prescripteur et proposer des clauses-types adaptées aux types d?ou- vrages (voir exemple dans l?encadré 3) tout en veillant à ce que les prestataires soient formés, ce qui peut nécessiter un accompagnement. Encadré n°3 - Traitement des dépôts de Callelongue dans le parc national des Calanques En 2024, l?Agence pour la transition écologique (Ademe) a assuré la maitrise d?ouvrage pour le traitement de sols pollués sur le site du belvédère de Callelongue, suite à des activités industrielles des 19eme et 20eme siècles29. Ce projet présentait de forts enjeux sur les plans sanitaire et paysager associés à des risques d?instabilité des dépôts et d?érosion en raison d?un sol sans végétation. Le cahier des charges intégrait des prescriptions pour réduire le compactage des sols (limitation des cheminements d?engins), limiter la remobilisation des matériaux afin d?éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes, ou encore pour prendre en compte les enjeux paysagers. 2.2.1.3 Les critères d?attribution sont à adapter pour prendre en compte les compé- tences dans le domaine du génie écologique C?est ici que l?article 35 de la loi « climat-résilience » et son décret d?application prennent toute leur portée. En effet, le droit de la commande publique permet désormais de ne plus tenir compte du seul critère prix (article R.2152-7)30, critère rassurant pour éviter les risques contentieux en choi- sissant l?offre la moins-disante, mais qui aboutit trop souvent à l?achat d?une prestation ne corres- pondant pas au besoin réel. On peut dorénavant pondérer fortement la valeur environnementale des travaux (conditions d?exécution) et de l?ouvrage, et promouvoir également les solutions inno- vantes. Le pouvoir adjudicateur devrait ainsi demander au soumissionnaire l?intégration du coût complet fondé sur l?analyse du cycle de vie31. Cette disposition est particulièrement pertinente pour les marchés à impact environnemental. Dans un marché susceptible de mobiliser le génie écologique, le pouvoir adjudicateur peut élargir la palette de critères d?attribution « robustes » en les fondant sur des méthodologies environne- mentales telles que la prise en compte des continuités écologiques, la gestion de l?eau, la protec- tion des sols et de la biodiversité, une valeur esthétique voire toutes clauses qui constituent une non-régression environnementale pour éviter de porter atteinte aux espèces ou aux milieux natu- rels en mobilisant la séquence ERC. Le Commissariat général au développement durable (CGDD - Service de la recherche et de l?innovation) travaille sur la mise au point d?indicateurs de fonction- nalité des sols, d?intégration des impacts et de la valeur positive du sol, de risque pour les écosys- tèmes. Il revient au soumissionnaire de démontrer « l?additionnalité » de ses propositions dans son mémoire technique. Compte tenu des savoir-faire spécifiques des études et des travaux de génie écologique (encadre- ment et réalisation des chantiers), des critères relatifs aux personnels et compétences nécessaires à mobiliser peuvent être retenus pour l?exécution du marché pour juger des capacités techniques et professionnelles des candidats à réaliser la prestation demandée. Une demande de faire figurer ces éléments dans l?offre est ouverte par l?arrêté du 22 mars 2019 relatif aux renseignements et 29 Dépôts massifs et résidus de scories issues de traitement d?usines avec fortes concentrations de métaux et métalloïdes (notamment plomb, arsenic). 30 L?article R.2157 du CCP modifié supprime la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère prix unique- ment sauf si celui-ci correspond au coût global prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037730485 31 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021779942 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 21/102 aux documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics32. Dans le guide technique « les travaux de génie écologique dans la commande publique », il est mentionné que les normes (Afnor ou internationales) proposent des clefs pour restaurer les milieux naturels et des critères qui peuvent être repris dans les marchés publics (cf. 2.3.1). Elles pourraient également être consultées, notamment par le CGDD pour enrichir les « clausiers33 » mis à dispo- sition des maîtres d?ouvrage publics. A titre d?illustration, le programme Life Artisan34 coordonnée par l?OFB (cf. annexe 6) a identifié des indicateurs issus de 10 sites pilotes (Suivi des projets des solutions d?adaptation fondées sur la nature35 »). Ils visent à accompagner leur amélioration continue et à mesurer l?avancement des objectifs en matière d?adaptation au changement climatique, de gain net en biodiversité, de co- bénéfices sociaux et économiques et de gouvernance. Ce référentiel compte 58 indicateurs définis dans une logique « objectifs ? résultats » portant sur la description du contexte, le suivi respecti- vement des moyens, des réalisations, et des résultats. L?intérêt de ces indicateurs réside dans l?éventail de leur portée intégrant des dimensions écologiques, sociales et économiques. 2.2.1.4 En l?absence de clauses spécifiques pour le contrôle de l?exécution, le génie écologique est pénalisé A la différence d?autres techniques utilisées couramment dans les domaines de la voirie, des ré- seaux ou des bâtiments, l?efficacité des solutions fondées sur le génie écologique n?est pas opti- male dès leur mise en place. Elles gagnent en efficacité après quelques mois ou quelques années, une fois le développement des végétaux ou les fonctionnalités écologiques restaurées. Les clauses de contrôle de l?exécution des travaux ou services sont à projeter dans cette durée en intégrant notamment des critères de suivi écologique post-travaux (un à cinq ans) et d?atteinte des objectifs écologiques (clause de non-régression écologique). Ainsi, le cahier des charges pourra prévoir un pourcentage de reprise des végétaux ou une surface minimum d?enherbement dans un délai défini à compter de la date de réalisation des travaux. Pour s?assurer de la bonne fonctionnalité des dynamiques en cours de restauration, il est recommandé de prévoir un suivi écologique, ce qui suppose un état des lieux initial. N?étant pas soumis aux mêmes contraintes temporelles à l?instar d?autres travaux, ceux de génie écologique peuvent faire l?objet d?un allotissement spécifique (cf.2.2.1.1). 2.2.2 Pour permettre un meilleur accès des entreprises et des associations aux marchés publics et favoriser l?innovation, de nouvelles formes de consultations sont à développer Les alternatives, telles que le génie écologique, aux solutions techniques classiques d?aménage- ment d?entretien ou de création d?infrastructures ne sont pas toujours bien appréhendées par le pouvoir adjudicateur. C?est pourquoi, sans s?écarter du cadre général décrit, le pouvoir adjudicateur peut avoir intérêt à choisir des procédures plus complexes en apparence, mais lui permettant de mieux détailler sa demande, voire d?ouvrir la possibilité de discuter ou faire évoluer les offres qui lui seront proposées. 32 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318577 33 Recueil de clauses juridiques, utilisé dans le droit des contrats 34 https://ofb.gouv.fr/life-artisan 35 https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/590977/suivi-de-projets-de-solutions-d-adaptation-fondees-sur- la-nature-safn-referentiel-d-indicateurs-fond?_lg=fr-FR PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 22/102 Qu?il s?agisse de marchés « simples » ou de marchés « complexes », les pouvoirs adjudica- teurs/maîtres d?ouvrages peuvent avoir intérêt à faire appel à une assistance à maîtrise d?ouvrage spécialisée en génie écologique, et ce, dès la formulation de la demande. Par ailleurs, la lourdeur et la complexité des procédures de passation de marché limitent souvent l?accès à la commande publique pour les très petites entreprises (TPE), les petites ou moyennes entreprises (PME) voire les associations. Hormis pour des marchés spécifiques, le recours au gé- nie écologique s?intègre aujourd?hui dans les réponses techniques globales des entreprises sans distinction. C?est pour cela que des entreprises du BTP notamment ont développé des compé- tences biodiversité ou génie écologique au sein de pôles, services ou filiales dédiés. 2.2.2.1 L?allotissement des marchés est une solution intéressante pour faire coexister solutions grises et génie écologique L?allotissement consiste à décomposer un marché en différents lots, qui pourront être attribués et exécutés séparément, par des titulaires différents. Le pouvoir adjudicateur peut avoir intérêt à scin- der un marché (l?ouvrage global). Les articles L. 2113-1036 et L. 2113-1137 du CCP définissent les conditions d?allotissement des marchés publics, notamment en cas de prestations distinctes. Les spécificités du génie écologique peuvent justifier cette décision. C?est aussi un levier pour soutenir le développement du génie écologique. L?allotissement est destiné à susciter une plus large concurrence entre les entreprises. Pour ces dernières et particulièrement pour les TPE/PME ou les associations, c?est une opportunité pour accéder plus facilement à la commande publique en leur permettant de répondre à un lot plutôt qu?à un marché global pour lequel elles ne seraient pas en mesure de candidater. C?est un principe de spécialisation qui peut permettre au génie écologique de « cohabiter » avec des solutions clas- siques (construction, béton). Pour chaque lot, le maître d?ouvrage doit respecter les conditions de l?article 35 de la loi « Climat et résilience », et de son décret d?application et comporter au moins une spécification environne- mentale. Pour les lots spécifiquement adressés au génie écologique, cette obligation est respectée de fait. Encadré n°4 - Vade-mecum, le cas des marchés de construction et de bâtiment Il peut être particulièrement pertinent de prévoir un ou plusieurs lots de génie écologique dans ce type de marchés pour encourager le retour de la nature en ville. On peut envisager ainsi : l?identi- fication de lots spécifiques tels que « protection ou réintroduction d?habitat d?espèces animales ou végétales, la végétalisation de toits, des façades ou d?espaces interstitiels ou encore la gestion des eaux pluviales à la parcelle par la désimperméabilisation des surfaces ou la création de noues ». L?allotissement est une disposition souple pour le maître d?ouvrage qui peut déterminer le nombre et la consistance des lots sous réserve de veiller à la cohérence technique de son marché, au maintien de l?état de la concurrence et de sa propre capacité à coordonner l?ensemble des presta- tions. Une bonne connaissance du secteur économique est nécessaire afin de structurer les pres- tations en cohérence avec l?état de l?art (cf. chapitre 3) et de la concurrence (cf. 2.3.1). La sécurisation de la chaîne d?approvisionnement en plants et semences (cf. 2.3.4) peut aussi trouver des solutions via un allotissement. Selon la taille des marchés, la spécificité du projet de végétalisation et la temporalité des travaux à réaliser, la passation de contrats de production de végétaux peut être rendue opportune voire nécessaire, tant pour le maître d?ouvrage, que pour le prestataire et le pépiniériste. 36 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703512 37 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703515 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 23/102 2.2.2.2 Prévoir des variantes constitue une autre alternative pour susciter des propo- sitions intégrant le génie écologique Les articles R.2151-1038 et R.2351-939 du CCP définissent les conditions d?introduction de va- riantes dans un marché public et les exigences minimales que celles-ci doivent respecter. La so- lution de base doit cependant être décrite dans le cahier des charges. Les variantes peuvent être rendues obligatoires ou non. L?article R. 2151-840 (et suivants) du CCP indique les modalités d?autorisation ou d?interdiction des variantes selon la procédure employée et le type d?acheteur. Les variantes se différencient des options ou des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont à l?initiative exclusive du maître d?ouvrage. Cette disposition est fortement demandée par les entreprises auditionnées par la mission. C?est une opportunité pour faciliter l?accès à la commande publique pour les TPE/PME en leur permettant notamment de candidater aux marchés pour lesquels leur fonctionnement et leur activité seront les plus adaptés. De plus, cette disposition est de nature à alléger la charge administrative des candi- dats qui peuvent ne répondre qu?à la variante sans présenter une offre de base. La mise en place de variantes est également recommandée par le « guide de l?achat public de solutions innovantes » rédigé par la DAJ du MEFSIN41 qui rappelle que « les entreprises n?ont pas toutes connaissance de cette possibilité ou de ce qu?elle signifie. Il peut être opportun de la redéfinir dans le cahier des charges et d?utiliser les leviers juridiques prévus pour les encourager. » Pour que la demande ou l?autorisation de variantes soient pertinentes et sécurisées juridiquement, elles doivent à la fois : ? répondre au besoin fonctionnel (à l?objet) du marché et non simplement décrire une tech- nique ; ? être autorisées explicitement dans le règlement de consultation (RC) ; ? prévoir des critères d?attribution adaptés et mesurables (tels qu?une analyse coûts-béné- fices ; les coûts complets intégrant une analyse du cycle de vie, etc.) en se référant notam- ment au fascicule documentaire Afnor FD X30-00242 (cf. 2.3.2). Pour un acheteur public/pouvoir adjudicateur, ouvrir la possibilité de présenter des variantes dans un marché est particulièrement pertinent dans les cas suivants : ? quand il n?est pas certain de la meilleure solution. C?est une situation qui est fréquente dans les projets environnementaux où les résultats dépendent de nombreux facteurs externes tels que les conditions stationnelles ou pédoclimatiques ; demander ou autoriser des va- riantes permet de bénéficier de l?expertise technique des entreprises, de leur retour d?ex- périence terrain et de leurs éventuelles références ; ? pour laisser de la place ou encourager l?initiative voire l?innovation ; cela permet de faire émerger des solutions alternatives plus performantes, inconnues de l?acheteur ; les tech- niques de génie écologique sont en constante évolution et tiennent compte des avancées de la recherche et de l?évolution du contexte climatique ; ? quand les enjeux environnementaux sont prioritaires et qu?il existe plusieurs façons d?at- teindre le même objectif environnemental ; il s?agit de comparer des propositions de génie écologique entre elles ; la comparaison peut porter sur les plans budgétaire (coût initial, coût d?entretien), du cycle de vie, de la résilience de l?aménagement ou de l?équipement, 38 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037730523/ 39 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037728823 40 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037730527 41 https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-guide-achat-public-solutions-innovantes 42 Management environnemental ? Coût du cycle de vie Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 24/102 ou encore des co-bénéfices hydrauliques, écologiques, paysagers, ? induits par l?inter- vention (cf.2.4.3) ; c?est à charge du soumissionnaire dans son mémoire technique, de dé- crire et justifier l?amélioration technique ou « l?économie générale » de l?offre apportée par la variante ;il est recommandé alors de juger les offres de base et les variantes en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités Encadré n°5 - Vade-mecum, stabilisation d?une berge, gestion du ruissellement, protection contre l?érosion Solution de base : enrochement ou mur de soutènement Variante : fascinage, génie végétal, banquettes végétalisées, reméandrage, bras morts, etc. La DAJ du MEFSIN souligne cependant que l?usage de variantes reste limité, compte tenu d?une méconnaissance ou d?une crainte de complexité pour les acheteurs. Il en est de même pour les entreprises, qui redoutent souvent que leur offre soit considérée non conforme en déposant seu- lement la variante. 2.2.2.3 La procédure de dialogue compétitif est un moyen de mieux mobiliser le re- cours au génie écologique La procédure de dialogue compétitif prévue à l?art L2124-443 est celle par laquelle l'acheteur dia- logue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre (cf. annexe 7). Elle peut constituer une modalité particulièrement pertinente s?agissant d?un choix entre différentes prestations de génie écologique, entre des solutions de génie écologique et d?autres solutions d?aménagement ou d?infrastructures bien que cette procédure relève d?une certaine complexité, quelle peut être longue et coûteuse. Cette procédure permet d?explorer, même de négocier et de co-construire plusieurs solutions, avant de figer une consultation et le choix final. On y recourt lorsque le maître d?ouvrage a exprimé un besoin (et l?exigence de résultat) sans pour autant maîtriser la manière et les moyens techniques d?y arriver. Cette procédure offre un cadre intéressant pour le génie écologique en permettant de prendre en compte ses spécificités et de valoriser les objectifs multiples qui lui sont associés (restauration écologique, prévention des risques, paysage, usages). C?est aussi une opportunité pour construire des solutions intégrées et innovantes ou hybrides. Elle peut être particulièrement bénéfique si cer- tains risques sont anticipés, tels que les « les incertitudes écologiques » liées à la dynamique des milieux, aux conditions hydrologiques, etc. 43 Complété par les articles R2124-3 à R2124-5 et articles R2161-24 à R2161-31 (modalités pratiques) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 25/102 Recommandation 1. Afin de stimuler la demande de génie écologique : i) (DEB, CGDD) Inté- grer à la mallette d?aide à la commande publique prévue dans la feuille de route (action n°2) un vade-mecum qui détaille les modalités d?inscription du génie écologique dans l?objet et les clauses administratives et techniques des marchés (allotissement, variantes, dialogue compétitif, critères d?attribution) ; ii) (DEB, CGDD, OFB) A la faveur d?une large diffusion de cette mallette, inciter les pouvoirs adjudicateurs, les services techniques et acheteurs pu- blics à inscrire systématiquement le génie écologique dans l?objet et les clauses des mar- chés de renaturation, compensation et nature en ville ; iii) (DEB,CGDD,OFB) Développer des programmes de formation en appui à la diffusion de la mallette. 2.3 La structuration de l?offre doit répondre aux dynamiques de croissance et de diversification de la demande 2.3.1 Poursuivre le travail engagé en matière de « sourcing » Le « sourcing » est une pratique consacrée et recommandée par la réforme de la commande pu- blique entrée en vigueur au 1er avril 2016. Il est défini comme la possibilité pour un acheteur « d?effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d?informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences » afin de préparer la passation d?un marché public. Aujourd?hui, le centre de ressources de l?OFB recense, dans un « annuaire national », les entre- prises du génie écologique44, que leur activité relève des études, du conseil, des travaux, ou qu?il s?agisse de fournisseurs. Cet annuaire constitue une forme élémentaire de sourçage public. Les modalités de recueil des informations sur les entreprises sont multiples : remontées par les Acteurs de l?ingénierie et du génie écologique (A-IGÉco) et par l?UPGE, ou déclarations directes auprès de l?OFB. Dans la feuille de route, le pilotage de l?annuaire est confié à l?A-IGÉco, mais l?OFB gestion- naire du centre de ressource n?est pas cité en tant que partenaire (ou seulement dans une action qui figure en annexe du document, dont le statut n?est pas défini45). Pourtant, ce travail de recensement répond à un réel besoin : la mission s?est vue fréquemment rapporter des situations où les collectivités et acheteurs publics/pouvoirs adjudicateurs ne trou- vaient pas les bureaux d?étude et entreprises pouvant répondre à leurs besoins. Néanmoins la constitution de ce répertoire doit être conduite avec vigilance. Il ne saurait constituer une barrière à l?entrée d?entreprises qui n?y seraient pas référencées, parce qu?elles seraient porteuses d?acti- vités ou d?innovations en matière de génie écologique qui n?auraient pas été correctement identi- fiées. Des actualisations périodiques de cet annuaire sont donc nécessaires, en précisant les cri- tères et les modalités de recensement des entreprises. Les différentes têtes de réseau pourraient être chargées d?informer les entreprises de cette opportunité. 44 https://www.genieecologique.fr/recherche-ent-ge; 45 D?une manière générale, le statut des annexes de la feuille de route est assez imprécis. Y sont recensées des « actions et leviers complémentaires » dont la mise en oeuvre demeure souvent floue (porteurs de la mesure pas toujours bien identifiés, calendrier indéfini, moyens non précisés). Certaines actions étaient déjà en cours au mo- ment de l?adoption de la feuille de route ? on peut donc en attendre des résultats. D?autres sont en revanche des intentions, sans garantie de mise en oeuvre. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 26/102 2.3.2 Normes, certifications, labels, et marques : accompagner la structu- ration d?un paysage en pleine effervescence Le génie écologique n?échappe pas à la qualification des processus, des projets ou des entre- prises46. Deux normes Afnor essentielles sont aujourd?hui publiées : l?une porte sur la méthodologie de con- duite de projet (NF X10-900) et l?autre sur la démarche d?état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet NF X32-102) (Voir annexe 5). La certification apporte plus de garantie que la simple déclaration de conformité du fabricant. Elle permet d'indiquer à l'acheteur qu'un tiers indépendant lui assure que le fournisseur répond à un référentiel de certification47. Les normes ISO 14001 ? 26000 sur la RSE n?offrent pas d?effet de levier particulier pour le génie écologique, hormis celui de favoriser aux entreprises certifiées l?accès aux marchés internationaux. Il existe de nombreux labels environnementaux européens ou nationaux. Ils valorisent essentielle- ment des produits et quelques services plus respectueux de l?environnement48. Cependant, ils res- tent éloignés du génie écologique et sans plus-value pour ses acteurs. A l?initiative du secteur professionnel du génie écologique et du paysage, plusieurs démarches de qualification des entreprises ont été développées. Qualipaysage propose à la fois un système de certification des entreprises dans le domaine du génie écologique (à deux niveaux) et un dispositif complémentaire de labellisation. Un label a été également mis en place par l?association Kalisterre. Si les objectifs des deux démarches convergent, elles présentent également des différences, no- tamment en ce qui concerne la gouvernance et le processus de certification (voir annexe 8). La mission juge important de privilégier le recours à un tiers certificateur. L?OFB a développé la démarche de labellisation « Entreprise engagée pour la nature ». Elle vise à les mobiliser en faveur de la biodiversité. À ce jour, plus de 300 entreprises sont recensées dans ce programme. Divers secteurs d?activités ou entreprises ont également mis en place leur propre démarche. Les carriers, qui ont été pionniers en matière de restauration écologique, ont lancé en 2017 le label RSE « Unicem entreprises engagées »49. Dans les domaines de l?aménagement, de l?immobilier des démarches similaires sont promues pour des porteurs de projets et des entreprises de l?ingé- nierie et du conseil en environnement. Dans les labels destinés à évaluer la performance environ- nementale des projets immobiliers (BiodiverCity®, BREEAM, HQE?), le génie écologique pourrait trouver une place renforcée sous le prisme de la nature en ville. Ces démarches de labellisation sont susceptibles d?offrir une réponse à une demande qui se fait plus explicite, portée par le con- texte plus large des engagements RSE des entreprises. La diversité des certifications et labellisation traduit la dynamique d?un marché en pleine expansion. Il appartient collectivement aux acteurs de la profession de s?assurer de la cohérence et de la fiabilité des démarches en apportant toutes les garanties objectivées de plus-values environne- mentales, et de conserver de la lisibilité pour les acheteurs. Pour ces derniers, l?introduction d?une référence à une norme dans un marché public les oblige à y introduire la mention de « services équivalents » pour ne pas constituer une barrière à l?entrée. 46 En plus des démarches commerciales de type « marque ». 47 Avis n° 15-A-16 du 16 novembre 2015 de l?autorité de la concurrence (ADLC) portant sur l'examen au regard des règles de concurrence des activités de normalisation et de certification, 48 L?Ecolabel européen est un label public et officiel 49 https://www.unicem.fr/une-filiere-responsable/unicem-entreprises-engagees-uee/ PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 27/102 Recommandation 2. (DEB) Animer la promotion et la gestion des labels dès lors qu?ils sont garantis par des organismes tiers indépendants, pour renforcer leur visibilité et leur crédi- bilité, tout en laissant l?initiative et la gestion des certifications et des labels aux profession- nels du génie écologique. 2.3.3 La consolidation et l?objectivation du modèle d?affaire nécessitent le développement d?outils d?analyse et d?évaluation des coûts et des co-bénéfices Le génie écologique produit des externalités positives par la renaturation, la préservation des es- paces naturels, la protection des espèces et de leurs habitats. Il internalise des externalités néga- tives en se substituant à, ou en complétant, des techniques qui ont un impact sur les milieux natu- rels, les espèces ou le paysage. Ces co-bénéfices sont aujourd?hui mal connus des prescripteurs d?études et de travaux. Ils sont sous-valorisés dans les réponses aux marchés publics en grande partie en raison de la complexité pour les caractériser, voire les monétiser. Dans le cas de la nature en ville, les co-bénéfices sont aujourd?hui bien documentés pour réduire les vulnérabilités socio-urbaines (îlot de fraicheur, santé et bien-être mental, paysage). Cependant, ils demeurent insuffisamment monétisés au regard des effets produits ou des dépenses économisées. La valorisation des co-bénéfices du génie écologique bénéficie de l?introduction dans les marchés publics du recours à l?analyse du coût complet des prestations attendues. Ces co-bénéfices peu- vent également influencer les coûts assurantiels. L?analyse du coût de l?inaction est également une approche économique intéressante. Elle met en lumière les conséquences de l?érosion et de la disparition de la biodiversité et des pertes socio- économiques (externalités négatives non internalisées). Elle associe crise écologique et crise éco- nomique qui s?ajoute aux crises climatiques, à l?aggravation des conséquences des risques natu- rels, des effets sur la santé, sur le bien-être, le patrimoine naturel. Les principales approches pour valoriser les co-bénéfices ou le moindre impact environnemental d?un service ou de travaux sont décrites en annexe 9. Ce sont le Global Biodiversity Score (GBS)50 développé par CDC Biodiversité et sa déclinaison pour les collectivités, Act biodiversité51 dévelop- pée par l?Ademe et l?OFB, et le programme d?évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese)52. La quantification de la contribution des écosystèmes à notre société, considérant leur état (santé) et les services qu'ils nous rendent, s?inscrit également dans le règlement européen du plan de restauration de la nature. Il créé les premiers comptes d?écosystèmes et de services écosysté- miques. Enfin pour l?Outre-mer, les travaux menés par l?Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) ont pour objet d?évaluer les valeurs socio-économiques des récifs coralliens et des écosystèmes associés53. Pilotés par Efese, ces travaux doivent aboutir en 2026 (cf. annexe 9). Encadré n° 6 ? Valorisation globale par type d?écosystème (Efese) Sont les plus souvent utilisés : 50 https://www.cdc-biodiversite.fr/le-global-biodiversity-score/ 51 https://actinitiative.org/fr/act-biodiversity/ 52 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation-francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques 53 https://ifrecor.fr/ressources-services-ecosystemiques/ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 28/102 - forêt : 545 ¤/ha/an. Des simulations sont également produites pour la séquestration du carbone, la régulation et l?épu- ration de l?eau et les services récréatifs. À ce stade, ces outils restent trop complexes et imprécis pour être insérés dans les cahiers des charges de marchés et dans les offres des soumissionnaires. Un travail de simplification et de déclinaison opérationnelle est nécessaire. Pour être conduit rapidement, il pourrait se centrer sur des domaines prioritaires (nature en ville, agriculture, infrastructure) pour montrer les liens entre performance économique et santé des écosystèmes. Recommandation 3. (DEB, CGDD, OFB, Ademe) Pour consolider le modèle économique du génie écologique : construire, dans le temps de déploiement de la feuille de route, des mé- thodes robustes d?évaluation socio-économique des services écosystémiques accessibles aux TPE/PME et intégrables dans les clauses et les critères d?analyse des offres des mar- chés publics. 2.3.4 La construction d?un modèle d?affaire nécessite également de sécu- riser la chaîne d?approvisionnement en semences et plants L?analyse des besoins futurs en semences, plants et substrats fait l?objet d?une mesure du plan « nature en ville » adopté en septembre 2024 (action 2 relative à l?évaluation des besoins des filières de la nature en ville pour les semences et plants)54. Cette mesure est reprise à l?identique dans la feuille de route du génie écologique en 2025 (action 9), avec le voeu que le diagnostic puisse être étendu, à terme, à d?autres milieux, régions, et notamment aux territoires ultramarins. La réalisation de cette analyse a été confiée par le ministère en charge de l?écologie à Astred?hor55. La mission constate que ce travail n?a pas pu démarrer, car il n?est pas financé, l?institut technique ne disposant pas des fonds propres pour le porter. Le MTE n?a programmé aucun moyen dédié pour ce travail, ce qui est troublant pour une action affichée avec constance et jugée importante dans deux documents programmatiques successifs. Il semble par ailleurs peu réaliste de compter sur des financements du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR)56. Si cet état des lieux est un préalable pour construire un modèle d?affaire robuste, il est directement lié à des questions d?organisation des marchés, qui sont importantes à regarder simultanément : ? La sécurisation des investissements des pépiniéristes constitue un premier enjeu. La pré- paration de plants, notamment ligneux, prend plusieurs années et doit être prise en compte lors de l?élaboration du marché. Des solutions sont à trouver dans la rédaction et l?organi- sation des marchés publics. Cela nécessite une acculturation des responsables des achats aux spécificités techniques du secteur. Deux pistes, aujourd?hui explorées de manière con- fidentielle, sont à conforter : 54 Objectif 2 « Établir une vision prospective des besoins de nature en ville » - Action 2 « Mener une étude pros- pective aux horizons 2030 et 2050 des besoins des filières de la nature en ville pour les semences et plants et la mettre en regard de l?offre actuelle » 55 Institut technique de la filière du végétal. 56 Le PNDAR est financé par les recettes du CASDAR (compte d?affectation spécial du développement agricole et rural) alimenté par une taxe sur le chiffre d?affaires des exploitations agricoles. Les actions financées par le PNDAR font actuellement l?objet d?une évaluation à mi-parcours du programme (2024-2027). PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 29/102 - les contrats de culture : ils consistent, dans le cadre d?une prestation de travaux de- mandée par une collectivité et étalée sur plusieurs années, à séquencer les travaux pour permettre d?organiser la production des plants dans les premiers exercices, et assurer les plantations en fin de période ; - la création dans le marché d?un lot particulier (cf.2.2.2.1) pour la fourniture du matériel végétal : elle suppose une capacité à coopérer des horticulteurs et pépiniéristes, et donc à répondre en co-traitance, pour être en capacité de fournir une prestation qui couvre tous les besoins du marché (arbres, arbustes, fruitiers, vivaces, grimpantes, etc.). ? Les solutions doivent être adaptées à chaque situation et chaque projet. Certains observa- teurs ont signalé à la mission que l?application littérale de certaines listes prescriptives, ou l?utilisation un peu rigide de certains outils, comme l?outil SESAME du Cerema57, pouvait avoir des effets homogénéisateurs dans le choix des réponses. L?établissement de listes de plantes à privilégier, en fonction des situations biogéographiques pour faire face au changement climatique pourrait gagner en qualité en associant, dans la phase d?expertise à l?amont, les pépiniéristes et les horticulteurs. Par ailleurs, ces listes gagneraient à être révisées régulièrement, pour intégrer les retours d?expérience. ? Un équilibre est à trouver, en fonction des types d?aménagement, entre le recours au vé- gétal sauvage indigène (dont la génétique est liée à une aire géographique précise), et le végétal d?élevage (issus de semences sélectionnées, qu?elles soient exotiques ou non). Dans certains milieux urbains très anthropisés, il n?est sans doute pas impératif de recourir exclusivement au végétal sauvage. Dans un contexte d?incertitude climatique, la diversifi- cation des essences reste partout la meilleure réponse à moyen et long termes. En milieu rural, pour les espèces ligneuses des haies en particulier, il est important de préserver la possibilité de recourir à des plants sous appellation « végétal local », et ne pas les limiter aux plants reconnus comme matériel forestier de reproduction (dont la diversité est plus restreinte). ? La traçabilité des végétaux utilisés dans les aménagements doit être assurée, qu?il s?agisse de végétaux indigènes sauvages (ce que permet la marque « végétal local »58), des végé- taux exotiques (faisant l?objet d?une migration assistée)59 ou des autres végétaux d?élevage, et les contrôles être réalisés lors de la mise en place des végétaux. En définitive, si le développement du génie écologique est une opportunité pour la consolidation à terme des activités horticoles et de pépinières dans les territoires, l?organisation de la demande et l?acculturation des acheteurs publics restent actuellement un facteur limitant. Aujourd?hui, pour le végétal local, les volumes restent insuffisants pour permettre une structuration des filières d?appro- visionnement au plus près sites d?intervention. Les appels d?offres, pour ne pas être infructueux, stipulent en général que les graines doivent être prélevées dans l?aire biogéographique concernée, et que leur origine sauvage doit pouvoir être attestée par la marque « végétal local » ou tout autre dispositif de traçabilité. Il n?y a en revanche aucune spécification sur le lieu « d?élevage », celui-ci pouvant tout à fait se situer en dehors de l?aire biogéographique, et cela se comprend au regard des coûts de production, qui restent élevés en raison du faible volume du marché. On peut se retrouver ainsi à favoriser quelques sites de production, qui peuvent être très éloignés des zones de plantation. « Produire du végétal local », ce n?est pas encore aujourd?hui « produire localement du végétal ». A cet égard, l?appel à projets en faveur de la filière graine et plants forestiers et agro- forestiers pourrait avoir un effet de levier significatif sur la structuration territoriale des filières, aux 57 Outil pour intégrer l?arbre dans les projets de renaturation urbaine - https://sesame.cerema.fr/ 58 https://www.vegetal-local.fr/ 59 Sous réserve de l?absence de risque d?invasion biologique, risques biotique et sanitaire et de perturbation des régimes naturels. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 30/102 dires de plusieurs acteurs60. Recommandation 4. (DGALN) Prévoir le financement du diagnostic sur la chaîne d?approvi- sionnement en plants et semences prévu dans la feuille de route. 2.4 Au-delà de l?obligation d?application de la réglementation, le mar- ché du génie écologique semble très dépendant des aides pu- bliques et des politiques d?aménagement 2.4.1 Le marché du génie écologique fait l?objet d?aides publiques nom- breuses et conséquentes, la plupart non spécifiquement fléchées Que ce soit au niveau français ou européen, de nombreux dispositifs d?aides peuvent être mobilisés sur des projets de génie écologique « volontaires », s?insérant dans des stratégies d?aménagement territorial globales en faveur de la nature, de la biodiversité, mais aussi de prévention des risques, du climat, etc. Ces financements ne sont pas spécifiquement fléchés sur des projets de génie écologique, mais cela structure néanmoins leur modèle économique. Dans ces conditions, l?évaluation des aides publiques dont ils peuvent bénéficier est difficile. Les mesures d?évitement, de réduction et de compensation étant une condition réglementaire pour l?autorisation de projets soumis à évaluation environnementale, les dépenses induites ne sont pas éligibles aux aides publiques, sauf cas particuliers. Les autres projets de restauration écologique ou les projets allant au-delà du respect des strictes obligations peuvent, quant à eux, en bénéficier. 2.4.1.1 Les financements européens Les principaux programmes européens susceptibles de financer des projets de génie écologique sont : ? Le fonds européen de développement régional (Feder) Géré par l?État et les régions, ce fonds finance des opérations de restauration écologique de terri- toires et d?infrastructures vertes dégradés (trames), d?adaptation au changement climatique et de prévention des risques naturels. Il ne finance pas les travaux liés à des obligations légales (sé- quence ERC) mais peut venir en appui à des projets plus larges qui comprennent ce type de tra- vaux. ? Le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Instrument de financement de la politique agricole commune (PAC), il a principalement pour objet de soutenir le revenu des agriculteurs. Il soutient néanmoins le développement de l?agroécologie61, la plantation de haies, la gestion de l?eau à des fins agricoles, etc. ? L?instrument financier pour l?environnement (programme Life) 60 Appel à projets lancé dans le cadre de la feuille de route « forêt-bois » de la planification écologique (France Nation verte) - 2025 61 Un guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER pour l?agroécologie est à disposition des autorités de gestion. (https://agriculture.gouv.fr/le-guide-methodologique-pour-la-mobilisation-des-mesures- du-feader-en-faveur-du-projet-agro) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 31/102 C?est le dispositif le plus directement ciblé sur le génie écologique. Il finance des projets de restau- ration d?habitats naturels (zones humides, rivières, forêts, ?) et de continuités écologiques, de protection d?espèces protégées, de renaturation urbaine. Il est géré directement par la commission européenne. Ce programme soutient les projets démonstrateurs et innovants, notamment en faveur des solu- tions fondées sur la nature (cf. 2.2.1.3). Il est composé de quatre sous-programmes. Parmi eux, celui dénommé « Nature et biodiversité » est le plus adapté au génie écologique, en permettant d?accéder à des taux de co-financement allant de 60 à 95 %62. Les bénéficiaires peuvent être des organisations publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux ou lo- caux, des syndicats mixtes, des entreprises privées quelle que soit leur taille, ou des organisations non gouvernementales (ONG) de niveau local, national ou international. ? Les programmes territoriaux (Interreg, Leader) En France, les 22 programmes Interreg soutiennent les projets de coopération territoriale, qu?ils soient transfrontaliers (Alpes latines coopération transfrontalière - Alcotra), transnationaux (Espace alpin), de coopération outre-mer (par grands bassins), de coopération interrégionale ou pan-euro- péenne. Ils sont ouverts à tous types de porteurs (collectivités, entreprises publiques ou privées, associations, etc.). A leurs différentes échelles, ils contribuent à soutenir des projets en faveur de l?adaptation au changement climatique, de la prévention des risques naturels et de la protection de la biodiversité. Le programme « Liaison entre les actions de développement de l?économie rurale » (Leader) est de portée plus locale et opérationnelle. Il soutient des projets en faveur de la biodiversité, des paysages ou encore de la transition écologique en zone rurale. 2.4.1.2 Les aides publiques nationales Au vu des données communiquées à la mission, le marché du génie écologique apparaît largement subventionné. S?agissant de la mise en oeuvre d?une politique publique, on ne peut pas considérer que cette situation constitue un dysfonctionnement ou une faiblesse, qui soit de nature à en re- mettre en cause la viabilité du modèle économique. En revanche, il faut être attentif à la baisse tendancielle des aides publiques. ? Les crédits d?intervention et subventions du programme 113 Le programme 113 « Nature, eau, biodiversité » (P113) doté de 275 M¤ en 2023, et de près de 580 M¤ en 202463 a vocation, notamment dans sa partie « intervention ? subventions (titre 6)64», à financer des projets de protection des milieux naturels, gestion des sites Natura 2 000, actions sur l?eau et la biodiversité, au profit de collectivités d?associations ou de certains établissements publics. D?autre part, une grande partie des financements du P113 est attribuée, le plus souvent sous forme de subventions pour charge de service public, à l?OFB, aux agences de l?eau et aux parcs natio- naux. Dans les deux cas, ces crédits peuvent financer directement des projets de génie écologique ou permettre aux opérateurs cités de financer également certains projets de génie écologique. Ces 62 Rapport IGEDD « Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au programme « LIFE » » (2025) - https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/augmenter-la-quantite-et-la-qualite-des-projets-a4138.html 63 Augmentation liée à la mise en oeuvre de la SNB 64 La DEB a indiqué à la mission que ses crédits d?intervention ? subvention (titre 6) - ont connu une forte tendance à la baisse avec 150 M¤ en 2023, 100 M¤ en 2024, 40 M¤ en 2025. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 32/102 subventions peuvent d?ailleurs se cumuler avec des versements du fonds vert voire d?autres finan- cements des programmes d?intervention des agences de l?eau (cf infra). ? Les interventions publiques de prévention des risques Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier)65 doté d?un budget de 450 M¤ en 2025, permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Selon la Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB), on peut estimer que 10 % du montant total contribue, de manière collatérale, à la réalisation de travaux de génie écologique (création de zones d?expansion de crues, financement de SFN dans le cadre de Programmes d?actions de prévention des inondations ? PAPI). Les crédits mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), qu?ils relèvent du budget général des collectivités ou de la taxe addi- tionnelle affectée exclusivement à cette mission66, soutiennent également le génie écologique, dans une proportion que la mission n?a pas pu déterminer. ? Le fonds vert Ce « fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires »67, créé en 2023 par loi de finances, est affecté à la DGALN. La structuration budgétaire de ce fonds ne permet pas d?iden- tifier les montants ayant financé des actions de génie écologique. Néanmoins, les projets de génie écologique sont tout à fait éligibles à ce fonds. Ils s?inscrivent dans les axes visant l?adaptation des territoires au changement climatique (prévention des risques naturels, renaturation des villes et des villages) et l?amélioration du cadre de vie (soutien à la transition et à la planification des es- paces maritimes et littoraux), et dans le fonds vert Biodiversité (réduction des pressions sur la biodiversité, protection des espaces naturels) décrits dans des cahiers techniques spécifiques68. Les collectivités sont les principales bénéficiaires. La procédure d?attribution déconcentrée est coordonnée par les préfets. Depuis 2023, les engagements cumulés atteignent environ 3,6 Md¤. La répartition des subventions distribuée, sans procédure préalable d?appel à projet ou à manifes- tation d?intérêt se fait selon trois axes. Les actions et projets de génie écologique se situent surtout dans les axes 2 (adaptation, 16% du total des crédits du fonds vert en 2024) et 3 (cadre de vie, 32 % du total des crédits du fonds vert en 2024) incluant notamment : renaturation des villes et villages, restauration d?écosystèmes, désartificialisation, recyclage foncier, création d?ilots de frai- cheur, biodiversité intégrée dans les projets urbains, innovation, etc. ? Le budget des agences de l?eau au titre de leurs programmes d?intervention Les agences financent des projets liés à la préservation et à la restauration de l?eau (en qualité et quantité) et des milieux aquatiques notamment dans le cadre de contrats territoriaux. Sur leur 11ème programme (2019-2024), les agences ont contribué au financement des SFN à hauteur de 2,66 Md¤ (soit 444 M¤/an en moyenne, avec des différences sensibles selon les agences)69. Cet engagement est confirmé dans les 12eme programmes des agences (2025-2030), qui font une prio- rité de l?adaptation au changement climatique et continuent à promouvoir le recours aux solutions fondées sur la nature qui sont spécifiquement identifiées et fléchées budgétairement. 65 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037993961/2018-12-31 66 274,9 M¤ en 2021, soit 7,5 ¤ par habitant assujetti. 67 Le fonds vert basé a pour objet d?accompagner la planification écologique notamment dans la mise en oeuvre du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) au niveau national ou les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) dans les territoires 68 https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/fonds-vert-accelerer-transition-ecologique-territoires/cahiers-vous-ac- Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 33/102 Les agences peuvent coupler leur dispositif d?intervention avec les crédits du fonds vert, dont la gestion peut leur être ponctuellement déléguée sur des opérations de renaturation particulières. ? Les paiements pour services environnementaux et les autres formes de valorisation mar- chande Les paiements pour services environnementaux (PSE) visent à rémunérer des actions ou des modes de gestion qui « doivent améliorer plus ou moins directement l?état de l?environnement au profit d?autres acteurs ou de la société dans son ensemble » selon la définition donnée par Efese. Le recours au génie écologique est particulièrement adapté. Il existe aujourd?hui de nombreux dispositifs applicables dans les espaces naturels, agricoles et forestiers à des fins de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, d?atténuation et d?adaptation aux effets du changement climatique. Les PSE sont largement soutenus par des fi- nancements publics, principalement issus des agences de l?eau. Il existe d?autres dispositifs de valorisation marchande des services écosystémiques qui profitent aux actions de génie écologique, comme les labels (label bas carbone, label haie), la vente de crédits de compensation, appuyés sur ces labels, et les dispositifs expérimentaux de crédits nature ou de certificat de biodiversité. ? Autres sources de financement Sous forme de subvention ou de prêt, la Banque des territoires finance des projets portés par les collectivités pour des opérations de restauration d?infrastructures écologique, de renaturation en ville ou d?adaptation au changement climatique. Lancé en 2025 par Bpifrance avec l?appui de l?OFB, « Diag Biodiversité »70 est un financement qui aide les entreprises à se saisir de leurs enjeux de biodiversité. Il leur permet d?identifier les dépen- dances de leur chaîne de valeur aux services écosystémiques et de mesurer leurs impacts directs et indirects sur la biodiversité. Il est développé en lien avec le programme « entreprises engagées pour la nature » de l?OFB (cf.2.3.2). En complément, Bpifrance finance sous forme de prêts (Réseau initiative France ? Réseau entre- prendre)71, subventions72, concours73, financement participatif74 ou appel à des investisseurs (les « business angels »)75 les entreprises volontaires ou porteuse d?une stratégie d'innovation ou en- core contraintes par des obligations réglementaires à intégrer le développement durable dans leurs leviers de croissance. La mission n?a pas approfondi les liens avec les acteurs de la finance verte, sans doute encore embryonnaires. Mais leur développement dans le futur constitue une opportunité de financements complémentaires. La généralisation des comptabilités environnementales, et la mise en exergue des co-bénéfices seront des leviers pour solliciter ces nouveaux financements. Pour la consolidation du modèle économique, une meilleure lecture du montant des aides pu- bliques soutenant le génie écologique serait opportune. Ceci implique au préalable d?aboutir à une 70 https://presse.bpifrance.fr/bpifrance-avec-lappui-de-loffice-francais-de-la-biodiversite-lance-le-diag-biodiver- site/?lang=fra ? Objectif : aider 300 entreprises d?ici 3 ans. 71 https://www.initiative-france.fr/ 72 https://bpifrance-creation.fr/basedesaides 73 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/concours-a-creation-dentreprises/concours-nationaux- a-creation-ou-reprise 74 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/financement-participatif/crowdfunding-ou-financement- participatif-outil 75 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/recours-a-investisseurs/business-angels Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 34/102 vision partagée et consensuelle des financements favorables, ou à l?inverse dommageables, pour la biodiversité76. Cette lisibilité pourrait être ensuite appréciée à l?échelle nationale dans le volet « budget vert » de l?État consacré à la biodiversité77. La même démarche pourrait être initiée dans les budgets verts des collectivités (volet dépenses d?investissement), à mesure qu?ils se mettent en place78. 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver La renaturation des villes est motivée par l'urgence climatique pour conserver leur habitabilité (santé, bien-être), et la mise en oeuvre des objectifs d?atteinte du principe de « zéro artificialisation nette ». En permettant également la préservation de la biodiversité (continuité écologique), elle rencontre un regain d?intérêt de la part des populations. Cependant, elle fait face à des obstacles opérationnels liés à la compétition pour l?usage du foncier, et au coût que ses aménagements génèrent (en investissement et entretien). Les enjeux de rente foncière et de recettes fiscales peu- vent conduire les collectivités à privilégier la construction de bâtiments plutôt que la création d?es- paces naturels urbains (taxe foncière, taxe d?aménagement, cotisation foncière des entreprises, etc.). De nombreuses initiatives visant à caractériser et réduire l'impact de projets d'aménagement sur la biodiversité, dans l?enveloppe urbaine existante, sont à relever. Elles mobilisent prioritairement les outils du génie écologique pour réinsérer la nature dans un environnement artificialisé. On peut citer les travaux de désimperméabilisation des cours d?écoles menés par de nombreuses collecti- vités. L?indice local de biodiversité (ILB)79 est un outil à disposition des promoteurs immobiliers pour intégrer dès la phase de conception de leur projet les impacts sur la biodiversité, réfléchir à des alternatives moins impactantes et viser un gain de biodiversité. Le coefficient de biotope sur- facique harmonisé (CBSH)80 est un indicateur utilisé dans les projets immobiliers qui traduit à la fois la quantité et la qualité des surfaces végétalisées. De nombreuses autres références sont citées dans les travaux du Roquelaure Entreprises et biodiversité81. Elles mériteraient de faire l?ob- jet d?analyses plus approfondies pour établir un comparatif avec les solutions conventionnelles et contribuer à l?évolution de la fiscalité applicables aux espaces urbains. Recommandation 5. (DGALN, CGDD, DGT, DLF) : Faire bénéficier d?abattement ou d?exoné- ration fiscale les opérations de logement et de construction les moins artificialisantes, pour rééquilibrer le rendement foncier des espaces non bâtis. 76 La mission renvoie au rapport du groupe de travail piloté par Guillaume Sainteny « Les aides publiques domma- geables à la biodiversité » (Centre d?analyse stratégique ? 2012) qui a fait la liste des aides publiques domma- geables par type de pression et propose la réorientation des aides publiques en internalisant toutes les externalités négatives affectant la biodiversité dans les prix. Et plus récemment aux rapports CGAAER Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Rapport de mission de conseil n°24083 Mai 2025, et IGEDD, IGF Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité Rapport n° 015821-01, mai 2025 77 En 2025, le montant du budget vert était de 42,6 Md¤ dont 446 M¤ consacrés au P113. 78 Article 191 de la loi de finance pour 2024 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769127 79 Développé depuis 2022 par la Caisse des dépôts et consignation Biodiversité. 80 Actuellement en cours de développement dans le cadre du référentiel CAP 2030, il sera à terme, un outil plus adapté pour évaluer la qualité environnementale d?une parcelle. 81 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Livrable_Batiment-Bois.pdf PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 35/102 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » Un effort de montée en compétence doit être porté tant du côté de la demande (maîtrise d?ouvrage, maîtrise d?usage) que de l?offre (maîtrise d?oeuvre, ingénierie, entreprises de travaux). 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France La feuille de route affiche des objectifs clairs de montée en compétence, à travers deux actions (6 et 10). Dans les faits, elle reprend des opérations antérieures du projet Life Biodiv?France (Work package 7), coordonné par l?OFB, et associant différents acteurs du génie écologique (A-IGéco, RNF,). A ce titre, elle peut même engranger de premiers résultats, en récapitulant des actions initiées avant son adoption, et qui arrivent à leur terme. Cependant, sur le périmètre qui intéresse le génie écologique, les ambitions de la feuille de route sont en retrait par rapport à celles du projet Life Biodiv?France comme le montre le rapprochement des contenus de leurs programmes (Annexe 10). Le projet Life intègre en particulier des actions en direction de secteurs professionnels non mentionnés dans la feuille de route82, et auxquelles s?ajoutent les nouvelles questions posées à la mission dans la lettre de commande : « L?intégration du génie écologique dans l?enseignement professionnel pour les secteurs d?activité à fort impact pour la biodiversité et les sols : aménageurs, carriers, extracteurs, agriculteurs ». 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « mon- tée en compétence » Le projet Life Biodiv?France prévoit la conduite d?une étude prospective sur les métiers et compé- tences, la mise en place d?un observatoire des métiers, et le développement d?un portail des mé- tiers et des formations (en lien avec l?A-IGÉco et l?UPGE) de la biodiversité, dans lequel figurent ceux du génie écologique. L?objectif est parfaitement cohérent. En revanche, il donne un rôle pivot à l?OFB dans la mise en oeuvre de ces actions (en propre pour l?observatoire, ou en association avec Réserves naturelles de France (RNF), pour l?étude prospec- tive, et avec A-IGÉco et UPGE, pour le portail). C?est une situation qui est suffisamment inhabituelle pour être soulignée. En général les observatoires (prospectifs) des métiers et qualifications sont portés soit par les branches (de manière paritaire), soit par les opérateurs de compétences (OPCO). Même si la réalisation d?une procédure « d?engagement pour le développement de l?emploi et com- pétences » (EDEC)83 parait peu adaptée dans le cas du génie écologique, la mission considère qu?il est primordial d?associer, à la source, le ministère du travail et les 4 OPCO qui couvrent les entreprises du domaine (Ocapiat, Atlas, Constructys, OPCO2i), au travail d?analyse prospective. L?implication de ces derniers n?est pas contradictoire, loin s?en faut, avec les obligations qui leur incombent depuis la loi « Climat résilience » du 22 août 2021. Ils ont mission « d?informer les en- treprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d?adaptation à la transition écologique, notamment par l?analyse et la définition de leurs besoins en compétences ». L?Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pourrait être également sollicitée dans le cadre de ses missions d?études. 82 Educateurs sportifs, acteurs du secteur de la pêche, élus locaux et régionaux 83 L?EDEC est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l?État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles. Il apporte une aide technique et financière afin d?anticiper et accompagner l'évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 36/102 En matière d?orientation, le projet de portail des formations n?associe pas l?ONISEP, qui développe pourtant la plateforme « Avenir ». Les contacts ne semblent pas avoir été encore établis (même si une convention existe entre l?OFB et le réseau des Carif-Oref). Aux yeux de la mission, l?absence de certains acteurs est préjudiciable à la pleine réussite de l?action. La reprise de pilotage par l?administration centrale du MTE peut être de nature à faciliter la construction du tour de table. Par ailleurs un lien plus explicite doit être formalisé avec le com- missariat général au développement durable (CGDD), en particulier le service des données et études statistiques (Sdes), qui assure le suivi des métiers verts au sein de l?observatoire de l?emploi et des métiers verts (Onemev). Recommandation 6. Pour porter la dimension stratégique que revêt la montée en compé- tence : i) (DGALN, CGDD) Repositionner le pilotage du chantier « montée en compétence » au niveau des administrations centrales, et impliquer le ministère du travail (DGEFP) et les 4 OPCO (Ocapiat, Constructys, Atlas et OPCO2i) aux côtés de l?OFB et des acteurs profes- sionnels ; ii) (OFB) associer l?Onisep à la construction et à l?animation du portail des forma- tions. 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire La lettre de commande demande à la mission d?examiner les conditions d?intégration du génie écologique à la formation professionnelle des salariés de l?État, en particulier les services instruc- teurs. La mission a donc examiné les conditions de rendre l?État plus proactif en la matière. 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compé- tences Dans le cadre de la revue des missions et du chantier « compétences » lancé en 2022, le MTE a conduit sur le périmètre « eau et biodiversité », et pour une période courant jusqu?en 2026, une analyse des emplois-types et de leur évolution (besoins de renouvellement et besoins de renfor- cement des effectifs, domaines de compétences à consolider, nouveaux domaines à couvrir). Sans que le champ du génie écologique soit explicitement énoncé, nombreux sont les emplois-types identifiés qui requièrent des compétences plus ou moins prononcées en la matière. Au cas par cas, les projections réalisées anticipent des conditions de recrutement différentes (volumes nécessaires, difficulté à trouver des candidats). L?horizon fixé pour cette analyse étant proche, la mission invite à dresser un bilan de situation. Dans la perspective d?une nouvelle trajectoire quinquennale, la mission encourage l?adoption d?une caractérisation plus fine de la place du génie écologique dans chacun des emplois-types. S?agissant des profils d?experts, le ministère de la transition écologique et le ministère de l?agricul- ture disposent d?une procédure de reconnaissance d?aptitude des agents en poste84. L?analyse des mots clés associés aux profils des personnes qualifiées montre la faible occurrence des termes « restauration et génie écologique », « ingénierie écologique », « séquence ERC et mesures de compensation ». Ces compétences sont identifiées chez des agents qui sont quasi exclusivement chez les opérateurs (OFB, Cerema, Inrae) ou en administration centrale pour le MTE, à l?ONF et à 84 10 Comités de domaines au MTE (circulaire du 25 janvier 2011), et 3 collèges de domaines au MAASA. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 37/102 l?Inrae pour le MAASA85. Cela ne signifie pas pour autant que la compétence n?existe pas en ser- vices déconcentrés. La démarche de reconnaissance reste de l?initiative des agents. Sur le terrain, les responsables hiérarchiques doivent donc l?encourager chaque fois que c?est pertinent. Le dé- veloppement de compétences de spécialistes renvoie également à la mise en oeuvre d?une straté- gie ministérielle, dont le rapport récent du CGAAER86 propose, pour le MAASA, un mode opéra- toire. Les agents qui sont reconnus comme spécialistes ou experts, notamment dans les domaines tech- niques classiques du MTE (géotechnique et risque, habitat et aménagement, infrastructures, etc.) ou du MAASA (forêt et gestion des risques naturels, transition agroécologique), pourraient être également encouragés, dans les préconisations qui leurs sont faites avec leur qualification (ou le renouvellement de leur qualification), à investir particulièrement le champ des solutions du génie écologique. Recommandation 7. Soutenir et renforcer les compétences existantes i) (MTE/SG/DRH) Dans le cadre de la GPEC ministérielle, tirer le bilan du chantier « compétences eau et biodiver- sité », à son terme, en 2026 ; ii) (MTE/SG/DRH, CGDD, MAASA/SG) Mieux identifier au sein des services déconcentrés les agents (et en particulier les instructeurs confirmés) qui pour- raient être qualifiés au titre du génie écologiques et valoriser leur parcours professionnel ; iii) Encourager les agents qualifiés dans les domaines d?expertise classique des ministères à mieux intégrer le génie écologique dans le perfectionnement de leur pratique. 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expé- riences La montée en compétence la plus efficace résulte souvent de l?échange et du partage d?expé- riences entre pairs, et donc d?un processus de co-construction des savoirs. Faciliter ces échanges fait partie des missions confiées au centre de ressources du génie écologique animé par l?OFB, dans le cadre de l?action 15 de la feuille de route87. La mission a pu identifier plusieurs pistes de travail, au bénéfice des agents de l?Etat. Une meilleure articulation entre les plateformes déjà existantes pour éviter les redondances est prioritaire, tout comme l?usage des fonctionnalités les plus performantes de chacune d?elles. Des liens sont donc à établir entre le centre de ressources du génie écologique et la plateforme « Ex- pertise et Territoires » développée et gérée par le Cerema. Celle-ci offre déjà des espaces de travail pour différentes « communautés d?entraide ». Sur ce modèle, on pourrait inciter la création d?un espace dédié aux échanges techniques entre administration centrale et échelon départemen- tal, différents acteurs interrogés ayant déploré qu?ils se soient « distendus » au fil des réorganisa- tions administratives. De la même manière, le centre de ressources pourrait s?enrichir des ressources scientifiques et techniques, développées par la plateforme d?échange participatif du dispositif national d?appui de l?enseignement agricole (DNA). 85 Sur les 944 agents qualifiés au niveau du Ministère de la transition écologique, 5 agents affichent la compétence (mot clé) « ingénierie écologique », et 9 la compétence « restauration écologique », mais aucun en services dé- concentrés. Les compétences les plus proches identifiées au niveau local sont « mesures de compensation » ou « séquence ERC » (4 agents dans 4 DREAL), ou évaluation environnementale (3 agents dans 2 DREAL). 86Mialet, S ;Moreau, F. Gérer l?expertise d?un ministère technique. Comment satisfaire les besoins d?expertise et de compétences rares des politiques du ministère chargé de l?agriculture ? Rapport 24080, mars 2025 87« Rénover la gouvernance du centre de ressources Génie écologique abrité à l?Office français de la biodiversité, notamment en l?ouvrant aux collectivités et aux territoires ultramarins» PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 38/102 La mission a également noté un dispositif original, qui résulte de la réorganisation des formations initiales des techniciens supérieurs principaux du développement durable (arrêté du 12 août 2025), sous pilotage du Centre de valorisation des ressources (CVRH) de Valenciennes. Un des modules du parcours commun à tous les agents articule formation en centre et analyse de « pépites », autrement dit de situations/cas exemplaires, menée en situation professionnelle dans le service d?affectation, sous la supervision d?un mentor au sein de ce service. Ces études de cas peuvent opportunément être utilisées dans un objectif de « tutorat inversé ». Des projets exemplaires mo- bilisant le génie écologique pourraient être ainsi mis en avant, leur analyse partagée avec les équipes du service d?accueil, et de surcroît versée comme exemple au centre de ressources du génie écologique. Le service proposé à terme par l?OFB combinant des journées d?échange technique, des webi- naires, et des contenus en ligne, dans le cadre du centre de ressources, demeure un élément important pour cette montée en compétence. Accessibles aux agents de l?État, ceux-ci doivent être invités à les suivre. A une autre échelle, les résultats des « ateliers des territoires » initiés sur cer- tains sites par la DHUP contribuent activement à la montée en compétence des parties prenantes (acteurs des collectivités locales et leurs partenaires, mais également agents de l?Etat)88. La montée en compétence s?appuie aussi sur des actions de formation. Lors de ses entretiens, et notamment avec le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), la mis- sion n?a pas noté d?inquiétude sur la capacité à faire remonter les besoins exprimés par le terrain, ou sur la capacité à impulser, à la demande des DAC, des plans de formation particuliers. Un point d?attention ressort toutefois dans certains territoires : la constitution des secrétariat généraux com- muns départementaux (SGCD) au niveau préfectoral a pu avoir pour effet d?atténuer l?attention portée aux compétences techniques « rares ». Le CMVRH n?a plus d?interlocuteur « responsable de zone de gestion des effectifs » (RZGE), positionné dans les DREAL. Les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) pourraient jouer un rôle de coordination plus légitime, dans certains cas. Recommandation 8. Soutenir la co-construction des compétences entre pairs : i) (DGALN, OFB) Développer les liens du centre de ressources du génie écologique avec les autres plateformes existantes et les diverses sources de partage d?expérience et de pratiques ; ii) (OFB) Favoriser sur cette plateforme le développement de communautés d?entraide, ré- unissant notamment services instructeurs et DGALN ; iii) (CMVRH) Valoriser toutes les opportunités de « tutorat inversé » dans la formation initiale des agents techniques 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés La lettre de commande interroge la mission sur les actions prioritaires à conduire pour les métiers de trois branches d?activités : les aménageurs, les carriers et les extracteurs, et les agriculteurs. Sans contredire l?intérêt de cette hiérarchisation, la mission estime qu?une mise en perspective plus large est nécessaire. 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Bio- div?France Le travail d?étude prospective du projet Life Biodiv?France (action 1.1., à l?initiative de l?OFB et RNF) 88 Par exemple : « La primauté du sol, Bassin médian de l?Yonne, territoire du Grand Auxerrois » ; « « Donner du temps à l?eau de pluie », Bassin versant de l?Huveaune, du Jarret, de l?Arc et de la Cadière, métropole Aix-Marseille Provence ;Terre-eau d?excellence face au défi climatique, bassin versants de Mahury et de Cayenne. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 39/102 est un préalable. Comme tout travail de gestion prévisionnelle d?emploi et de compétence (GPEC), il a pour objet de mettre à jour la connaissance sur les dynamiques et contenus des métiers de la biodiversité dont ceux du génie écologique. Il doit permettre d?identifier les nouveaux métiers du génie écologique, ouvrant à l?établissement de nouvelles fiches ROME89 par France-Travail ; mais aussi d?identifier les métiers déjà décrits nécessitant d?intégrer des compétences nouvelles en gé- nie écologique. Ce travail qui vient d?être lancé (2026) est la base à partir de laquelle bâtir une stratégie de formation adaptée en termes de contenus, de cibles (secteurs d?activités), de nature (formation initiale, formation continue) et en termes de volumes. Il doit pouvoir prolonger l?étude réalisée en 2023 par l?UPGE dans le cadre de l?AMI-CMA de France 2030 sur « quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?horizon 2030 ? ». Le projet Life Biodiv?France qui concerne, comme on l?a vu, tous les métiers de la biodiversité, prévoit des actions de formation en direction de professions, comme les éducateurs sportifs90. L?enjeu du verdissement des métiers est souvent aussi important que la montée en compétence des métiers verts91, et un travail en direction des premiers gagne à être conduit au même rythme que celui qui concerne les seconds. Dans cet esprit, la mission porte une recommandation sur la formation des acheteurs publics (cf. 2.2). Un travail minutieux d?identification des professions con- cernées par le génie écologique complété par une programmation d?action dans leur direction ga- gnerait donc à être engagé. 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mis- sion (carriers, agriculteurs, aménageurs) Les professions qui relèvent de l?Unicem (carriers et extracteur), ont fait une part importante du chemin en termes de compétences et de formation en matière de préservation et restauration des milieux naturels et des paysages. Les chefs de carrière actuellement recrutés sont obligatoirement titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) de référence, qui comprend une di- mension relative à la gestion de la biodiversité. Cette fédération professionnelle est active dans le domaine : elle est membre du centre de ressources de l?OFB, déploie des supports d?information (« matinales » thématiques, « quart d?heure environnement »). Certaines fédérations régionales organisent des formations de terrain conjointement avec les associations de protection de l?envi- ronnement. Le label RSE « UNICEM - entreprises engagées » qui touche aujourd?hui 40 % des ressortissants de cette fédération professionnelle, porte une attention particulière aux actions de restauration et de renaturation, et à la qualification des personnels. Son développement est signi- ficatif, mais doit être poursuivi pour permettre d?amplifier l?attention du secteur à la gestion et à la restauration des écosystèmes. Les agriculteurs peuvent être rémunérés lorsqu?ils concourent à la restauration des fonctions éco- logiques de certains espaces agricoles : c?est le cas des indemnisations pour compensation éco- logique dans le cadre de la séquence ERC et des paiements pour services environnementaux (mis en oeuvre, notamment par les agences de l?eau). Le Plan stratégique nationale (PSN) de la France pour la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 reconnaît aussi leur contribution au maintien des fonctionnalités écologiques via l?éco-régime et les mesures agroenvironnementales et clima- tiques (MAEC). Si l?étude « quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?ho- rizon 2030 ? » réalisée dans le cadre de l?AMI-CMA de France 2030 ne retient pas l?agriculture et 89 Il existe actuellement trois fiches ROME qui contiennent la mention de génie écologique : Ouvrier du génie éco- logique (A1202 OGR200080) ; Technicien du génie écologique (A1301, OGR 200083) ) et par extension Ingénieur écologue (A1303 OGR 200081). Dans un document de travail dont la mission a pu prendre connaissance (Métiers de la biodiversité, catalogue provisoire des 28 métiers de l?ingénierie écologique, 2026), l?A-IGÉco identifie et décrit 8 métiers du génie écologique, pour chacun desquels le document précise les missions, les diplômes requis, les employeurs, et donne des fourchettes de rémunérations. Le travail n?est pas publié, devant être complété sur plu- sieurs registres (compétences, identification précise des formations, etc) 90 3ème axe du projet : voir annexe 10. 91 Sur métiers verts voir étude ONEMEV 2020 en bibliographie PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 40/102 la forêt dans le champ des activités du « génie écologique », elle reconnait toutefois que les limites sont floues, et que ces activités intègrent de manière croissante des techniques du génie écolo- gique. Pour la mission, le débat reste ouvert. La fourniture de services écosystémiques est com- plémentaire à l?activité de production alimentaire. Et certaines techniques d?agroécologie (par exemple l?agroforesterie) relèvent clairement du génie écologique. La loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agri- culture (Losarga) du 24 mars 2025 a pour défi d?assurer l?installation des agriculteurs qui seront en activité durant les quatre prochaines décennies. Ils auront à faire face aux plus grands boulever- sements écologiques jamais connus de l?histoire humaine. L?enjeu de la formation est donc primor- dial. La résilience des systèmes de production agricole au changement climatique, indispensable à la souveraineté alimentaire, n?en sera que plus forte si les milieux sont en bon état fonctionnel. Leur restauration, quand ils sont dégradés, et l?accompagnement de leur évolution sous l?effet du climat constitueront des « situations professionnelles » auxquelles les agriculteurs sont déjà, et seront demain davantage confrontés. Les itinéraires techniques pour y répondre reposent en partie sur des compétences de génie écologique (pour la gestion de l?eau, la gestion des sols, des écosys- tèmes, etc.). La Losarga assigne une sixième mission aux établissements d?enseignement agricole autour du « développement des compétences en matière de transitions climatiques et environnementales ». Le « cadre de mise en oeuvre des dispositions de la loi », publié en juin 2025, offre plusieurs tra- ductions opérationnelles, en particulier la préparation du 3ème programme « enseigner à produire autrement », et le programme « compétences de demain » relatif à la rénovation des référentiels de diplômes. Depuis l?arrêté du 18 février 2022, les BTSA GPN ou GEMEAU n?ouvrent plus droit à la capacité professionnelle agricole et donc à la possibilité d?installation en agriculture. Sans doute faut-il s?interroger sur ce que cette réforme a oblitéré comme compétences qui pourraient devenir nécessaires à l?avenir. Cette préoccupation doit donc être portée dans les réflexions en cours, et notamment celles qui portent sur le guichet unique et le cadre de formation à l?installation. La mission considère que le cadre institutionnel existe, que le calendrier est favorable, et qu?il faut profiter de cette fenêtre d?opportunité. Le dispositif national d?appui à l?enseignement agricole (DNA), offre depuis plusieurs années une plateforme d?échange entre pairs de ressources tech- niques et scientifiques, et de propositions de formations à destination des enseignants qui peut être renforcée. Les exploitations de lycée agricole constituent plus que jamais des lieux d?expéri- mentation. L?ensemble de ces ressources doit être puissamment maillé. L?association de repré- sentants de l?enseignement agricole aux instances du centre de ressources sur le génie écologique peut y contribuer. La montée en compétence des agriculteurs en activité passe essentiellement par l?appui technique apporté par des chambres consulaires, des coopératives, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), voire par des coalitions d?acteurs92. A travers les mesures d?accompa- gnement du « Pacte pour la haie »93, certains de ces organismes ont contribué par exemple sur ces dernières années à une acculturation des professionnels sur les techniques de plantation mais aussi de la gestion, et désormais également de restauration des haies dégradées. L?évaluation de la qualité du conseil en agriculture, notamment lors du renouvellement des agréments ou des con- trats d?objectifs, doit pouvoir intégrer cette contribution à la montée en compétence sur les do- maines de la biodiversité. Les aménageurs sont des parties prenantes importantes du plan « nature en ville ». Ce dernier s?attache à la montée en compétence et à l?intégration de la biodiversité et du génie écologique 92 Par exemple : PADV (pour une agriculture du vivant) 93 Lancé en 2023 par le ministère de l?agriculture. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 41/102 dans les pratiques professionnelles. C?est en particulier le cas de l?axe 1 (programmes d?améliora- tion des connaissances), des projets d?outillage des porteurs d?opération de la conception au suivi (axe 3 - maintenir et développer la nature en ville dans les projets d?aménagement), et des actions d?accélération de la montée en compétence (axe 4 - fédérer les acteurs pour développer une cul- ture partagée). Le plan nature en ville court sur la période 2024-2030. Il semblerait pertinent, que, à l?occasion d?une évaluation in itinere, un premier bilan de son volet relatif à la montée en compé- tence soit tiré, notamment vis-à-vis des acteurs de l?aménagement. Recommandation 9. Conforter la place des techniques de génie écologique dans les appren- tissages professionnels : i) (DGER) Faire évoluer en conséquence les programmes « ensei- gner à produire autrement » et « compétence de demain » ; ii) (OFB) Associer l?enseigne- ment agricole aux instances du centre de ressources du génie écologique ; iii) (DGALN) Conduire une évaluation « in itinere » du plan « nature en ville » sur son volet montée en compétence des acteurs de l?aménagement 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins La feuille de route affiche la nécessité d?une prise en compte attentive des territoires ultra-marins, compte tenu de leurs particularités et de leurs enjeux. De manière opérationnelle, elle ne s?attache toutefois qu?à une seule action, liée à la structuration de la filière94. L?étude menée par l?OFB95 souligne pourtant le retard relatif du recours au génie écologique, témoin d?une fragilité systémique en termes de compétences : peu de sensibilisation des acteurs de la commande publique, peu d?ingénierie publique, peu d?ingénierie privée dotée de compétences, peu d?offre de formations initiale ou continue96. De la même manière elle souligne que, en l?état, « le centre de ressource apparaît comme peu adapté aux spécificités des territoires ultramarins », sauf à y intégrer une animation particulière sur ces sujets. La mission ne peut que partager ce constat. La constitution de pôles publics de compétences en génie-écologique pourrait être encouragée. A travers ces pôles, il s?agit d?identifier et de fédérer les compétences peu nombreuses et dispersées dans les différents services et opérateurs de l?État : Direction de l?eau, de l?aménagement et du logement (DEAL), OFB, Cerema, ONF, Offices de l?eau, Ademe, INRAe, Parcs nationaux, conser- vatoire du littoral, les conservatoires botaniques nationaux, mais aussi les EPLEFPA (lycées agri- coles), et les départements universitaires concernés. Doivent pouvoir y être associés les Parcs naturels régionaux (PNR), qui ont pu dans certains cas collecter et encourager le maintien de « sa- voirs écologiques locaux »97. Ces pôles, dont l?animation pourrait être confiée aux DEAL, pour- raient définir (collectivement ou sous la responsabilité de certains de leurs membres) les besoins de montée en compétence, les programmes de sensibilisation ou de formation, identifier les ac- teurs susceptibles d?intervenir, etc. Ces pôles publics pourraient s?adjoindre les compétences de certains acteurs associatifs, comme les Conservatoires d?espaces naturels et autres associations naturalistes. 94 Action 8. Mise en place d?une filière de traitement des déchets verts contaminés par des EEE 95 Baptiste Leclercq (2024) Etudes de solutions pour le déploiement du génie écologique dans les territoires ultra- marins, Junia ? OFB. L?étude montre liste néanmoins un certain nombre de projets exemplaires, initiés par la puis- sance publique 96 Il existe néanmoins trois formations BTSA GPN (La Réunion, Guyane, Mayotte). 97 Appelés également « TEK » (traditionnal écological knowledge » dans la littérature anglosaxone, « savoirs pay- sans » ou « savoirs agroécologiques ruraux » (Jegat, op cité, 2016) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 42/102 Recommandation 10. Fédérer les compétences présentes dans les territoires ultramarins (DEB) : i) : confier aux DEAL l?animation de pôles publics de compétences en génie écolo- gique, constitués d?une plateforme large de toutes les expertises mobilisables localement dans les institutions publiques ; ii) : confier à ces pôles l?élaboration de programmes de sensibilisation. 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 Le Brevet de technicien supérieur agricole - gestion et protection de la nature (BTSA-GPN) est un diplôme pivot98, ouvrant sur un large spectre de métiers techniques et d?encadrement intermédiaire du génie écologique. S?il reste la référence, il n?est plus aujourd?hui suffisant. Le travail réalisé en 2023 par l?UPGE (AMI-CMA) offre une photographie du décalage entre l?offre de formation initiale et les attentes des employeurs. Les entreprises rencontrées par la mission ont exprimé le besoin d?une formation plus poussée, apportant des connaissances plus approfondies du fonctionnement des marchés et des techniques des chantiers de génie écologique, nécessaires à un technicien voire à un conducteur de travaux ; et ouvrant sur des compétences techniques plus poussées pour répondre au profil attendu d?un « chargé d?études ou technicien naturaliste ». Les enseignants de BTSA GPN rencontrés par la mission confirment de leur côté que le prolongement d?études est la règle99, soit dans une orientation très professionnelle (obtention d?un certificat de spécialisation, d?un titre professionnel), soit dans un cadre universitaire (licences professionnelles, concours des grandes écoles, voire cursus universitaires plus classiques de type LMD). Les licences professionnelles universitaires répondent à ce besoin de formation complémentaire, mais imparfaitement. Elles sont peu nombreuses et offrent des parcours assez différents, disper- sés dans différentes mentions100. Elles ne sont de surcroît pas visibles dans l?offre d?orientation pour les études supérieures après le baccalauréat (non visibles dans parcoursup). L?absence d?autres diplômes valant grade de licence dans le domaine du génie écologique (il n?y a pas de bachelor CTI, ni de bachelor universitaire technologique sur cette mention) laisse le champ libre au développement d?une offre privée de « bachelor of », proposée par des établissements hors contrat recrutant après le baccalauréat. La mise en place d?un diplôme national de référence au niveau 6 parait donc nécessaire. La mis- sion invite à étendre le périmètre du bachelor agro au génie écologique, en permettant un adosse- ment au BTSA GPN, sans exclure d?autres prérequis (BTSA GEMEAU, Gestion forestière ou amé- nagement paysager). La démarche pourrait capitaliser sur l?initiative du lycée agricole (EPLEFPA) de Haute Corrèze101. Elle permettrait de surcroit d?élargir les liens avec les écoles d?ingénieurs du 98Devant les BTSA Aménagement paysagers, Gestion forestière, ou GEMEAU ? gestion de l?eau et des milieux aquatiques 99Il n?y a pas d?enquête récente de la DGER sur ce point. La mission a rencontré les représentants de sept établis- sements qui citent pour la plupart d?entre eux des chiffres proches de 90% en poursuite d?études, dont la moitié en licences pro et cycles universitaires. La transformation de certaines licences pro en BUT réduit le nombre de places offertes sur ces parcours professionnalisants, au profit de voies plus académiques. 100Elles relèvent de plusieurs mentions : métiers de la protection et de la gestion de l?environnement ; métiers des ressources naturelles et de la forêt ; aménagement paysager conception, gestion, entretien ; génie des procédés pour l?environnement, métiers de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme. 101Le projet de « bachelor étude et restauration de la biodiversité » vise à former des chargés d?études et techni- ciens naturalistes, par la voie de l?apprentissage, autour de trois blocs de compétences : des compétences scien- tifiques, des compétences méthodologiques sur la conduite de projet de génie écologique, et des compétences transversales. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 43/102 MAASA en pointe sur ces questions (AgroParisTech, Ecole nationale du génie de l?eau et de l?en- vironnement de Strasbourg (Engees), Institut Agro, en particulier102). Compte tenu des flux potentiellement significatifs, le financement du dispositif est à prévoir lors de l?élaboration du référentiel, en travaillant le dossier avec les opérateurs de compétences, et l?en- sembles des partenaires publics (MTE, OFB) et privés du génie écologique. La mixité des publics dans le cursus (apprentis, formation professionnelle continue, et voie scolaire) est une voie à ex- plorer. 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes La mission a noté des questionnements sur l?employabilité des jeunes titulaires d?un bac pro (GMNF) pour des emplois d?ouvriers de travaux de milieu naturel ou de conducteur d?engins103. L?absence de pratique (notamment conduite d?engins) est souvent regrettée par les employeurs. La mise en place du certificat de spécialité travaux du génie écologique répond en théorie à ce besoin, et est accessible aux bacheliers, par apprentissage. Il reste que les flux demeurent très modestes (16 dossiers financés par OCAPIAT et quatre dossiers financés par Constructys 2024), laissant penser que l?offre de formation n?a pas totalement rencontré son public, et que le caractère saisonnier de l?activité pourrait être un obstacle à une formation très spécialisée. Avec les entre- prises, il faudra réfléchir à l?opportunité de faire évoluer le référentiel. S?agissant des diplômes nationaux de niveau 7 (diplôme national de master, titre d?ingénieur et diplôme d?Etat de paysagiste à Bac+5, master spécialisé de la conférence des grandes écoles à Bac+6), il n?y a pas lieu pour la mission de créer ni dans la liste des mentions de master, ni dans celle des spécialités de la commission des titres d?ingénieurs (CTI), une catégorie spécifique pour le « génie écologique ». En effet il apparait plus important que le génie écologique imprime son apport dans les formations déjà existantes, qu?il s?agisse des ingénieurs de l?eau, de l?agriculture, des forêts ou du génie urbain, au niveau du tronc commun ou dans des spécialisations. L?initiative de la création d?une spécialisation (d?ingénieur) ou d?un parcours (de master) revient aux établissements. Dans les grandes écoles qu?elle a rencontrées et à travers le recensement qu?elle a fait (voir Annexe 11), la mission constate une réelle sensibilité et réactivité des équipes pédago- giques à ces questions, s?appuyant par ailleurs sur des unités mixtes de recherche (UMR). Des améliorations sont toujours possibles, qualitativement et quantitativement. L?attractivité des filières de spécialisation dépend de nombreux facteurs, dont celui des rémunérations des diplômés, qui peuvent parfois jouer en défaveur du génie écologique. Au sein des conseils d?administration des établissements publics formant des fonctionnaires, les représentants du MTE pourraient encoura- ger l?introduction plus systématique de blocs de compétences en lien avec le génie écologique104. Cette orientation peut également être inscrite dans le contrat d?objectif et de performance de chaque établissement. 102 Ingénierie des espaces végétalisés urbains, génie de l?environnement (Institut agro), dominante gestion des milieux naturels, dominante gestion forestière (AgroParisTech), spécialisation écologie et génie écologique (EN- GEES). 103Compétence identifiée pour les travaux de génie écologique. 104 Les directions métiers du MTE ne sont pas représentées au CA de l?ENTPE, l?ENGEES ou l?ENPC. Y siègent les représentants du CGDD ou/et du SG. On ne peut qu?encourager l?ensemble des directions à préparer en amont lesdits CA avec les services qui y siègent, sans proscrire les autres modes d?interactions que les directions métiers peuvent avoir avec les équipes, PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 44/102 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation La mission ne peut que constater le maquis que constituent les intitulés des formations, à com- mencer par les diplômes nationaux105 (Annexe 11). On imagine aisément la confusion et le flou qui peuvent être ressentis, tant du côté des étudiants et des familles, sur les contenus et les débouchés, que du côté des employeurs sur les compétences effectivement acquises106. A cela s?ajoute l?offre de formation mal contrôlée des établissements hors contrat, avec les ambiguïtés que suscitent les intitulés de certains de leurs diplômes107. La feuille de route fait une priorité de la mise en place d?un label des formations initiales dans l?enseignement supérieur (mission confiée à l?UPGE), dans l?objectif de permettre une meilleure prise en compte de certaines attentes professionnelles dans les maquettes pédagogiques. La mis- sion en prend note, mais invite à préciser le modèle institutionnel et économique du dispositif et à bien évaluer sa portée. Dans le domaine des formations scientifiques (auxquelles se rattachent ces cursus), les diplômes nationaux sont délivrés par des ministères après un processus d?accré- ditation par le haut conseil de l?évaluation de la recherche et de l?enseignement supérieur (HCERES) pour les diplômes de licence et master, et le diplôme d?Etat de paysagiste, et par l?HCERES et la CTI pour les diplômes d?ingénieurs et certains diplômes de bachelor. Ces procé- dures d?accréditation sont exigeantes, ont un coût d?organisation important (pour les établisse- ments et pour l?État, qui assure l?animation du dispositif et prend en charge l?intervention de l?HCERES et de la CTI). Il semble à la mission peu raisonnable de soumettre les diplômes nationaux à une labellisation qui s?ajouterait aux accréditations officielles108. Et s?il s?agit de ne superviser que les formations des établissements privés hors contrat, on doit s?interroger sur l?efficacité (voire sur les effets éventuel- lement pervers) d?un tel dispositif. Si le but est d?établir un dialogue constructif entre les profession- nels et le monde de la formation, d?autres pistes peuvent sans doute être imaginées, comme la création d?un collège des formations au sein de l?UPGE. Il reste enfin que le travail de recensement, et surtout de mise à jour régulière des formations accréditées, est nécessaire. Recommandation 11. Clarifier l?offre de formation initiale : i) (DGER) Créer une mention « gé- nie écologique » du bachelor agro ; ii) (DGALN) Sécuriser avec l?UPGE la mesure relative à la labellisation des formations initiales 105 Aucun des inventaires réalisés, pourtant avec sérieux, par les professionnels n?est correct. On pense en parti- culier, l?étude AMI-CMA de l?UPGE de 2023, l?inventaire des métiers et des formations de l?ingénierie écologique de 2026 de l?A-IGÉco) Par exemple sur l?intitulé des diplômes : Il règne une grande confusion dans le référencement des masters ou des licences professionnelles. On mélange souvent la spécialité (à laquelle est rattaché le référen- tiel RNCP) et qui est définie par arrêté, et le parcours, dont le nom (souvent un acronyme) est en général propre à chaque université. On trouve parfois des hybrides des deux. 106 L?étude UPGE 2023 réalisée dans le cadre de l?AMI-CMA montre du reste le décalage ressenti par les em- ployeurs entre les compétences acquises et les compétences attendues, à tous les niveaux de diplômes. 107 Cf. par exemple de l?usage de « master of » ou « bachelor of » par certains établissements privés, qui sont des appellations qui ne renvoient à aucune accréditation et dont on ne manquera pas de voir les similitudes avec le diplôme national de « master » (délivré par les universités) ou les « bachelor » (attribué par la CTI) ! 108 Les écoles de paysage peuvent recourir à un dispositif de labellisation professionnelle complémentaire, mais qui rentre dans un cadre de reconnaissance internationale (IFLA ? International federation of landscape architec- ture), lié lui-même à une profession qui peut être, dans certains Etats, réglementée PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 45/102 3.5 Structurer l?offre de formation continue 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État Les services et les opérateurs de l?État détiennent un haut niveau de compétence en génie écolo- gique et en ingénierie pédagogique. Même si l?OFB y tient une place particulière, cette compétence est néanmoins dispersée entre de nombreux acteurs, et reste peu identifiée (voir §. 3.2.1). Le nombre d?experts concernés demeure également modeste. Face aux besoins croissants d?experts pour assurer les formations, certains organismes publics sont enclins à construire une offre de service sur ce sujet, et à proposer des prestations facturées au coût complet, notamment pour le compte d?institutions publiques ayant une mission de formation. A l?inverse, la mission a constaté que certains opérateurs, comme les écoles d?ingénieurs relevant du périmètre scientifique du MTE, n?étaient ni sollicités, ni impliqués directement dans les actions de formation continue des agents du ministère, alors qu?ils détiennent des compétences incontes- tables en génie écologique. L?OFB joue un rôle particulier dans ce paysage. C?est d?abord un détenteur d?expertise sur le génie écologique. Mais c?est aussi un organisme de formation agréé qui propose une offre en génie écologique à un public ouvert. Et c?est enfin un animateur transversal de la montée en compétence (à travers les différents centres de ressources), par l?organisation de journées techniques, la mise à disposition de contenus en ligne et de ressources numériques diverses, etc. Il joue donc un rôle d?ensemblier, qui pourrait être plus explicitement reconnu. Recommandation 12. (DGALN, DGPE, DGER) Missionner l?OFB pour établir une convention cadre avec l?ensemble des opérateurs sous tutelle des deux ministères en charge de l?agri- culture et de l?écologie pour coordonner les interventions de formation continue. 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État Les missions des paysagistes-conseil de l?État (PCE) auprès des DAC du MTE et des Services déconcentrés (DREAL, DDT) sont définies par la circulaire du 2 mai 2012, en application des lois Grenelle. Elles concernent l?appui à la « gestion économe des ressources et préservation de la biodiversité », à la « lutte contre l?étalement urbain » ou la « prévention et gestion des risques », trois domaines pour lesquels une approche par le paysage peut faciliter le recours à des solutions utilisant le génie écologique. Cette implication des paysagistes-conseil mériterait d?être reconnue, car elle ne figure pas explicitement dans les textes et, faute de mention, dans les sollicitations qui leur sont le plus souvent adressées. L?action des PCE pourrait être étendue aux services du mi- nistère de l?agriculture, au niveau central (DGPE) et régional, pour accompagner la mise en oeuvre des mesures de politique agricole concernant le développement des infrastructures agroécolo- gique 109. Les conseils d?architecture, d?urbanisme et d?environnement (CAUE) sont des acteurs qui ont un rôle de conseil essentiel auprès des collectivités locales ? notamment celles les moins armées en ingénierie - dans la séquence ERC, comme l?illustre, par exemple, le dossier sur la biodiversité réalisé par les CAUE d?Ile-de-France en 2022. Leur fragilisation constatée n?est pas de bon augure et doit être contenue. La mission ne peut qu?encourager les services de la DGALN et de la DGFIP à apporter une réponse technique rapide au versement de la taxe d?aménagement et inviter les 109 Voir rapport CGAAER-CGEDD « L?approche paysagère accélératrice des transitions agroécologique », no- vembre 2019. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 46/102 Préfets à rappeler aux départements l?importance à accorder à l?action des CAUE. Recommandation 13. Mieux mobiliser les réseaux qui peuvent contribuer à une montée en compétence collective sur le génie écologique, et pour cela : i) (DHUP) mobiliser les paysa- gistes-conseil de l?État, en actualisant les textes qui encadrent leur action auprès des ser- vices déconcentrés (DREAL, DDT) ; ii) (DGPE) étendre leur action de conseil auprès des directions et services du ministère de l?agriculture ; iii) (DGALN ? DGFIP - Préfets) soutenir l?action des CAUE au plan local PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 47/102 4 La consolidation du génie écologique appelle la structura- tion de gouvernances 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du gé- nie écologique Compte tenu de sa mobilisation continue et de sa connaissance des acteurs, la DEB est l?animateur légitime de cette thématique. Pour autant, les auditions menées après des directions centrales de l?administration ont souligné la nécessité d?une plus grande association afin de couvrir l?ensemble du domaine d?application du génie écologique. Aujourd?hui, la collaboration avec la DHUP se ré- sume à partager entre le plan nature en ville et la feuille de route ingénierie et génie écologiques, une seule action commune (cf. 2.3.4). Le dialogue est aussi à renforcer avec le ministère de l?agriculture au regard de ses compétences dans les politiques d?enseignement et d?adaptation des pratiques agricoles au changement clima- tique110avec le ministère de la santé (politique de l?eau potable et plus largement de la santé pu- blique), de l?économie (commande publique) et des finances (fiscalité de la nature en ville), ainsi que de l?enseignement supérieur et de la recherche. Le génie écologique visant à restaurer les fonctionnalités des écosystèmes naturels, il contribue à l?approche « une seule santé »111, théma- tique qui a vocation à être traitée en inter ministériel. Le dialogue est aussi à renforcer avec le ministère de l?agriculture, et au sein de celui-ci, entre les différentes directions concernées 112. Il en est de même avec le ministère de la santé (politique de l?eau potable), de l?économie (commande publique) et des finances (fiscalité de la nature en ville), ainsi que de l?enseignement supérieur et de la recherche. Plus largement, le génie écologique visant à restaurer les fonctionnalités des écosystèmes naturels, il contribue à l?approche « une seule santé »113, thématique qui a vocation à être traitée en inter ministériel. Les modalités de l?organisation de ce dialogue sont à définir sans alourdir la comitologie. Le por- tage partagé des enjeux du génie écologique par les directeurs généraux et les services serait une première étape pour inscrire ce sujet dans les différents espaces de travail existants. 110 La compétence est partagée entre la DGPE pour les politiques de filières, et en particulier la sous-direction des filières agricoles, dont relèvent les productions horticoles, la sous-direction de la filière forêt-bois bioéconomie, dont relèvent les actions à destination des pépiniéristes (et notamment les pépinières agroforestières), et la sous-direc- tion de la performance environnementale, qui suit en particulier le pacte sur la haie, et les sujets de compensation, la DGER, dont relèvent la recherche et l?enseignement supérieur, et la direction générale de l?alimentation (DGAL) sur l?approche « une seule santé » 111 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) 112La compétence est partagée entre la DGPE pour les politiques de filières, et en particulier la sous-direction des filières agricoles, dont relèvent les productions horticoles, la sous-direction de la filière forêt-bois bioéconomie, dont relèvent les actions à destination des pépiniéristes (et notamment les pépinières agroforestières), et la sous-direc- tion de la performance environnementale, qui suit en particulier le pacte sur la haie, et les sujets de compensation, la DGER, dont relèvent la recherche et l?enseignement supérieur, et la direction générale de l?alimentation (DGAL) sur l?approche « une seule santé » 113 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 48/102 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opéra- teurs sont chargés de les animer et en sont des garants En l?absence d?analogie entre les concepts français et internationaux du génie écologique, la mis- sion n?a pas réalisé de parangonnage sur l?organisation nationale des activités en lien avec le génie écologique. Sur la base des travaux menés à ce jour par la DEB pour l?élaboration et le suivi de la feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques, la priorité pour l?État est de prendre du recul et de se positionner dans une démarche plus stratégique (cf.1.3) en créant des liens avec les diverses po- litiques publiques susceptibles de mobiliser le génie écologique, piloter quelques indicateurs macro sur l?évolution de la demande et de l?offre. La mission insiste sur la nécessité de relever l?ambition du génie écologique pour contribuer à la prise en charge des grands enjeux de la biodiversité et de l?adaptation au changement climatique. Il n?est pas envisageable de rester dans le paradoxe énoncé par la DEB lors des ateliers de lancement de la feuille de route « la visibilité de la filière s?incarne essentiellement autour du Grand prix national du génie écologique piloté par l?A-IGÉco, soutenu par l?OFB et le MTE. », d?autant que la visibilité de ce prix est assez réduite. On pourrait du reste inciter à ce que des prix existants, ayant de l?antériorité et une visibilité natio- nale ou internationale reconnue114, portent de manière plus explicite un propos sur le génie écolo- gique, soit avec l?attribution d?une distinction spéciale, soit avec l?intégration ou la pondération plus forte des critères liés au recours à des techniques de génie écologique dans la sélection des lau- réats. Au-delà de la question sur l?opportunité de créer une filière génie écologique, il apparaît important pour la mission de maintenir voire d?élargir le dialogue entre l?État et tous les acteurs de la chaîne d?activité. L?action 14 de la feuille de route « Créer un comité d?orientation stratégique de l?ingénie- rie et du génie écologiques intégrant les territoires ultramarins » répond à ce besoin. Si en l?état sa composition n?est pas évoquée, la mission relève l?importance d?une approche interministérielle et de l?intégration de secteurs tels que l?agriculture et la forêt. Ce comité devrait avoir un effet levier prioritaire sur des sujets aujourd?hui orphelins ou peu développés dans la feuille de route. Par analogie avec les comités stratégiques de filière (rattachés au conseil national de l?industrie) cette organisation doit rester une instance consultative et de concertation sans statut juridique autonome. En complément du portage politique et de sa capacité à maintenir en permanence un dialogue multilatéral, l?État est attendu par les acteurs techniques comme régulateur voire facilitateur pour accompagner des évolutions normatives. Au titre des achats publics, il doit recourir de manière exemplaire aux clauses environnementales. En tant que pilote, il doit acquérir une meilleure visibi- lité de la totalité des investissements dans le génie écologique. L?État doit s?appuyer sur ses opérateurs pour diffuser les bonnes pratiques, capitaliser les retours d?expériences (via le centre de ressources notamment) y compris en contribuant à des actions de recherche-développement (montage de programmes Life par exemple). L?expertise de l?OFB est reconnue par les acteurs du génie écologique, lui conférant un rôle de « tiers de confiance » pour appuyer l?État dans ses actions de régulation. Une réflexion serait à mener pour valoriser les con- tributions de l?Ademe et du Cerema au déploiement du génie écologique au titre de leurs missions de conseil, d?expertise, de financement et de contribution à la recherche. La convergence de leurs travaux est à optimiser. 114 Grand prix d?urbanisme, grand prix du paysage, AJAP, Album des jeunes urbanistes, capitale française de la biodiversité PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 49/102 Recommandation 14. (DGALN, DGPE, DGER, DGESIP, DGRI) : Renforcer le positionnement stratégique de l?État dans le pilotage du génie écologique et les rôles d?animation et de garants de ses opérateurs. 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové A ce jour, les espaces de représentation et de concertation des entreprises mobilisant les études et les travaux de génie écologique sont multiples. Ils sont majoritairement intégrés dans des filières existantes (agriculture, forêt-bois, paysage, travaux publics, ?) au sein desquelles ils véhiculent les outils du génie écologique. L?UPGE rassemble majoritairement des entreprises de travaux. L?A- IGÉco fonctionne comme une fédération de fédérations couvrant le plus large spectre des acteurs du génie écologique. Le centre de ressources animé par l?OFB peut aussi être considéré comme un espace de gouvernance. Pour autant, cette diversité n?est pas un gain d?efficacité pour la repré- sentation interprofessionnelle des acteurs du génie écologique a fortiori quand elle fait jouer un rôle particulier à l?État dont ce n?est pas la vocation d?assurer la co-gouvernance interprofession- nelle. Pour l?interprofession, si elle était créée, le défi à relever serait double : ? être plus inclusive pour intégrer de nouveaux entrants, porteurs eux-aussi d?actions dans le domaine du génie écologique (agriculture, forêt, bâtiments, etc.) ; ? simplifier et unifier la gouvernance interprofessionnelle pour animer en continu le dialogue entre les acteurs et se positionner comme un interlocuteur unique et représentatif dans le dialogue avec l?État et ses opérateurs. À l?image des interprofessions reconnues par l?État, cet organe devrait avoir la forme juridique la plus souple115. Cette interprofession unifiée pourrait engager de nombreuses initiatives en réduisant les redon- dances constatées aujourd?hui dans le domaine de la formation, mieux mobiliser les différentes sources de financement, dont les programmes européens, et développer des partenariats scienti- fiques et techniques en développant des partenariats avec certains réseaux mixtes technologiques (RMT) agricoles existants. Ces priorités seraient à inscrire et hiérarchiser dans la feuille de route du génie écologique de l?interprofession. C?est un message en tout cas que l?État peut porter auprès des acteurs du génie écologique. 115 Du type association loi 1901. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 50/102 Conclusion C?est dès la conception de toute politique publique ou de tout bien ou service mis sur le marché que le recours à des solutions relevant de techniques du génie écologique doit être imaginé. En donnant de la visibilité au génie écologique, la feuille de route contribue à cette ambition. L?attention qu?elle porte à certaines questions, dont celle de la montée en compétence, contribue à lever cer- tains verrous. Mais il faut aller plus loin afin de relever les défis de l?adaptation au changement climatique et de l?érosion de la biodiversité, et répondre aux attentes des acteurs de l?aménagement du territoire et du verdissement de l?activité économique. Tendanciellement, le développement du génie écologique se confirme. L?étude de marché (UNEP, A-IGÉco, FNTP 2026) ou les projections d?emplois (AMI-CMA UPGE 2023) l?attestent. Mais ce qui est souhaitable, ce n?est pas un simple prolongement de tendance, si optimiste soit celle-ci : c?est un véritable changement d?échelle. Le génie écologique mérite mieux qu?être une solution tech- nique alternative qui vient se substituer à d?autres choix possibles, au moment de la réalisation d?un service, d?un projet ou d?un équipement. Les politiques publiques d?aménagement du territoire, qui mobilisent autant l?État que les collecti- vités locales, sont concernées prioritairement. C?est dès la phase de planification que se dessinent et se décident la possibilité du recours à des solutions reposant sur le génie écologique et la valo- risation des services écosystémiques qu?offrent ces solutions. L?entrée par le projet de paysage peut être un allié précieux, comme le montrent les schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui s?appuient sur des plans de paysage, dont les orientations sont déclinées ensuite dans les PLU- I116. La mission encourage à poursuivre le travail de rapprochement entre paysage et génie écolo- gique pour l?action publique dans le champ de l?aménagement et pour les acteurs professionnels. Les solutions fondées sur la nature sont aussi des solutions fondées sur le paysage. Il en va tout autant des politiques sectorielles, ce qui conduit à souligner l?importance d?une anima- tion interministérielle par le ministère de la transition écologique. Le rôle de l?OFB et des autres opérateurs de l?État rencontrés par la mission (Cerema, Ademe, Agences de l?eau) est essentiel, mais requiert une coordination plus forte. La mission insiste sur la nécessité de consolider le modèle d?affaire du génie écologique, dans un marché qui doit également dépasser le cadre de la seule commande publique. Des avancées mé- thodologiques sont donc nécessaires et urgentes, pour permettre la valorisation des co-bénéfices apportés par le génie écologique, ou pour reconnaître le coût de l?inaction. C?est l?enjeu des dé- marches de RSE, de comptabilité extra financière des entreprises, qui constituent également un moteur pour le déploiement du génie écologique. Pour le CGAAER Pour l?IGEDD Vincent PIVETEAU Stéphane HOCQUET Hervé PARMENTIER Inspecteur général Inspecteur général 116 A Metz, récompensé par le grand prix du paysage ou à Bordeaux avec l?adoption d?un SCoT bioclimatique, par exemple PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 51/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 52/102 PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 53/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 54/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 55/102 Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques Le génie écologique est cité dans de nombreux stratégies et plans nationaux. Il contribue donc à la mise en oeuvre de plusieurs politiques publiques : ? En matière de biodiversité : la SNB 2030 et ses actions 25 et 30 notamment ; la stratégie nationale pour les aires protégées (SAP) 2030 qui cite les SFN dans un des sept objectifs décennaux117. Il est étonnant de constater que le génie écologique ne soit cité dans la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes publiée en mars 2017118 et dans le plan d?action associé119 uniquement sous l?angle de la sensibilisation des entre- prises de génie écologique aux risques liés aux espèces exotiques envahissantes végé- tales. ? En matière de climat : le plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC 3) privilégie les SFN comme des actions permettant de réduire la vulnérabilité des territoires aux impacts du changement climatique. Il privilégie ainsi les options porteuses de co-bé- néfices, celles qui favorisent l?adaptation et l?atténuation, la protection de la biodiversité et la non-détérioration des écosystèmes en faisant le choix notamment des solutions fondées sur la nature. ? En matière d?aménagement du territoire : dans le plan nature en ville120, les SFN sont affi- chés comme des solutions pour redonner sa place à la biodiversité et aux fonctions écolo- giques notamment du sol, et d?adaptation notamment pour créer des îlots de fraîcheur. La loi industrie verte, la réhabilitation des friches, la maîtrise de l?artificialisation (objectif de zéro artificialisation nette) et à la mise en oeuvre de la séquence Éviter ? Réduire ? Com- penser (cf.2.1) mobilisent également le génie écologique. ? En matière de gestion des ressources naturelles : les politiques forestière et agricoles mo- bilise les fonctionnalités des écosystèmes. La sylviculture à couvert continue par exemple est une utilisation explicite du génie écologique. En agriculture, la diversité des pratiques telles que l?agroécologie, l?agro foresterie, l?agriculture de conservation, l?agriculture régé- nérative et l?agriculture biologique mobilisent toutes les ressorts du génie écologique en visant à redonner aux sols leur potentiel de fertilité, à renforcer la fonction de puits de car- bone, de réservoir hydrique et de tampon hydraulique pour lutter contre les inondations et le ruissellement. ? En matière de risques naturels : Dès la seconde moitié eu 19eme siècle, les grands travaux de reboisement en montagne ont mobilisé le recours au génie végétal se définissant comme l?utilisation de plantes vivantes de partie de celle-ci, et de semences121. Puis, le génie écologique s?est imposé dans la palette des solutions pour lutter contre l?ensemble des risques naturels (avalanches, mouvements de terrain, inondations, etc.) en mobilisant tous les processus vivants impliquant le végétal, mais aussi la faune, les processus pédo- logiques, bactériens, etc. ? En matière de paysage : le paysage est la traduction des liens entre le climat, la géologique 117 Conforter le rôle des aires protégées dans la connaissance de la biodiversité. 118 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/17039_Strategie-nationale-especes-exotiques-inva- hissantes.pdf 119 Plan d?action pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030 - https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20220315_EEE_VDEF.pdf 120 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-nature-en-ville 121 Source : « Le génie végétal ? Un manuel technique au service de l?aménagement et de la restauration des milieux aquatiques » - Documentation française (2008) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 56/102 et les activités humaines, on peut considérer que le génie écologique est un élément con- tributif à sa construction. Pour autant, tous les aménagements paysagers ne sont pas du génie écologique en l?absence d?apport aux fonctionnalités écologiques des écosystèmes travaillés. C?est ainsi que les paysagistes concepteurs122 sont précisément reconnus pour intégrer le génie écologique dans les projets de paysages qu?ils portent notamment pour les collectivités. ? En matière de santés humaine et animale : le recours aux solutions fondées sur la nature en substitution à d?autres techniques plus dommageables pour les santés humaines et animales, la restauration des fonctionnalités des écosystèmes naturels s?inscrit dans les ambitions du concept « Une seule santé »123. Cette approche inclusive via le paysage traduit la transversalité du génie écologique qui ne relève pas uniquement des politiques environnementales (conservation, restauration écologique, voire gestion adaptative, compensation environnementale). Elle rejoint la notion les valeurs portées par l?UPGE de « contribution au bien commun » par la promotion du génie écologique. Il s?agit donc de passer d?une expertise de spécialiste qui peut être trop exclusive à une fonction ensemblière et transverse au service d?un projet de portées technique, environnementale et sociétale. 122 Titre créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 123 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 57/102 Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préco- nisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique Les codes (CPV) constituent une nomenclature facultative, organisant les secteurs d?activité. Gérés par la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l?économie, ils sont acces- sibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/donneespour-achat-durable. Dans l?attente de la création possible de codes CPV ciblant le génie écologique, il est possible de recourir aux codes suivants pour extrapoler le poids économique de ce secteur d?activité : Codes généraux : - 45112700 Travaux d?aménagement paysagers - 77314000-4 Services d?entretien de terrains - CODES SPÉCIFIQUES - 90721800-5 Services de protection contre les risques ou dangers naturels - 45252125-0 Travaux d?enrochement - 45112500-0 Travaux de terrassement - 77315000-1 Services d?ensemencement - 45246510-1 Travaux de construction de chemins de planches - 45246200 Travaux de protection des berges - 45246400-7 Ouvrages de protection contre les inondations - 45246400-7 Ouvrages de protection contre les inondations - 45246410-0 Entretien de digues - 90722000-4 Réhabilitation environnementale - 77211500 Services d?élagage - 77341000 Elagage des arbres - 45111220 Travaux de débroussaillage - 45262640 Travaux d?amélioration de l?environnement La liste complète des codes CPV est disponible sur ce lien : https://single-market-economy.ec.eu- ropa.eu/singlemarket/public-procurement/digital-procurement/common-procurement Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 58/102 Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette Ces deux dispositifs normatifs créent une demande structurelle et durable de compétences écolo- giques appliquées avec des effets sur l?ingénierie écologique qui à mobilise les processus écolo- giques pour restaurer ou recréer des milieux naturels. 1. La séquence Éviter ? Réduire ? Compenser (ERC) Cette séquence précise le principe d?absence de perte nette de biodiversité, encadre juridiquement les mesures compensatoires, crée les sites naturels de compensation. Elle génère et structure une demande en techniques d?ingénierie écologique : ? Éviter : Études d?impact approfondies, cartographie fine des habitats, modélisation écolo- gique, analyse des continuités écologiques (trames vertes et bleues), développement d?ou- tils de diagnostic écologique avancés. ? Réduire : adaptation des projets (passages à faune, corridors écologiques), techniques d?aménagement à faible impact, gestion alternative des eaux pluviales (désimperméabili- sation). ? Compenser : création/restauration de zones humides, reconstitution d?habitats naturels, banques d?actifs naturels, suivi écologique sur le long terme. Cela structure un marché de la compensation écologique avec des bureaux d?études spécialisés, des « écologues »de terrain, des entreprises de restauration écologique, des opérateurs de sites naturels de compensation. 2. L?objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) Objectif de politique publique, il fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols d?ici 2050 et un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d?artificialisation d?ici 2031. Ces objectifs sont intégrés dans : le Code de l?urbanisme (documents de planification : SRADDET, SCoT, PLU), les documents régionaux et locaux de planification territoriale, Des ajustements ont été apportés par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN. Le ZAN déplace la logique : on ne compense plus seulement un impact ponctuel, on transforme le modèle d?aménagement en stimulant la renaturation, la désimperméabilisation des sols, la réhabi- litation de friches industrielles, la restauration des sols vivants, mais aussi l?urbanisme écologique, les solutions fondées sur la nature, les infrastructures vertes, ou encore l?ingénierie et les tech- niques de restauration fonctionnelle des sols, es sols, la reconstitution de continuités écologiques en milieu urbain, le génie végétal. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 59/102 Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales Les normes définissent des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Il existe à ce jour trois normes volontaires françaises et un fascicule documentaire publié par l?Afnor et trois normes volontaires ISO relatives à la biodiversité et pour partie au génie écologique. ? NF X10-900 ? Biodiversité et génie écologique ? Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes Publication : octobre 2022 (mise à jour du texte d?origine de 2012). Objectif de la norme : Elle fournit un cadre méthodologique structuré pour conduire un projet de génie écologique depuis sa conception jusqu?à la mise en oeuvre puis au suivi et l?évaluation des résultats. Elle ne prescrit pas des méthodes techniques d?inventaire ou d?intervention, mais se borne à structurer le déroulé du projet en étapes logiques et cohérentes. Contenu et points clés : Elle définit la structure générale d?un projet de génie écologique allant du pré cadrage à l?état initial, la définition des enjeux puis des objectifs, la rédaction du cahier de charges, la passation des contrats, l?exécution et le contrôle des travaux, le suivi et la gestion. Elle s?applique à tous types de milieux (terrestres, aquatiques, urbanisés, marins?). Elle s?adresse à tous les acteurs ; maîtres d?ouvrage, assistant à maître d?ouvrage, maître d?oeuvre, prestataires mais aussi aux gestionnaires d?espaces naturels et aux services instructeurs. Avec son approche intégrée, elle encourage une logique systémique et intégratrice en faveur des écosystèmes, y compris la prise en compte de la responsabilité sociétale des acteurs et la gouvernance du projet (concertation, transparence, coordination). ? NF X32-102 ? Biodiversité et génie écologique ? Démarche de conduite d?un état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet Publication : mars 2023. Objectif de la norme : Elle définit la démarche méthodologique à suivre pour réaliser un état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet (qu?il soit de génie écologique, d?aménagement, de construction ou de travaux divers). Contenu et points clés : Elle propose une séquence logique d?actions : le recueil de données existantes (bibliographie, bases publiques), la définition de l?aire d?étude, du cahier des charges et de la méthodologie de collecte, la réalisation des inventaires de terrain selon les besoins et le contexte, le traitement des données, la restitution et la documentation des résultats, la réunion de la restitution et remise des livrables. L?état initial constitue le socle de connaissance préalable et nécessaire permettant d?analyser les impacts potentiels d?un projet et de concevoir des mesures d?évitement, de réduction et de com- pensation adaptées (démarche Éviter ? Réduire - Compenser). Cette norme est conçue pour s?appliquer dans tous types de milieux (naturels ou artificialisés). Elle complète la norme NF X10-900 en détaillant la démarche d?état initial de la biodiversité. ? NF X32-001 - Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 60/102 directrices Publication : janvier 2021 Objectif de la norme : Elle définit les lignes directrices et exigences d'une démarche méthodologique pour l'intégration des enjeux de conservation, restauration et d'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont l'organisation bénéficie dans leur stratégie et par la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique. Contenu et points clés : Cette démarche a pour objectif de permettre aux organisations, sur la base d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux, d'agir en faveur de la biodiversité et d'améliorer leurs perfor- mances environnementales, sociales et économiques dans une, plusieurs ou l'ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ ; tout ou partie de sa chaîne de valeur et sa sphère d'influence. Elle est applicable à tout type d'organisation quelle que soient sa taille ou sa nature : les établis- sements publics, les collectivités, les grands groupes, ou les entreprises de taille intermédiaire, les associations et les micro-structures. ? FD X32-002 - Biodiversité - Mesure et suivi des impacts des organisations sur la biodiver- sité - État de l'art Publication : octobre 2024 Information non accessible en accès libre. ? ISO TS 13208-1 - Biodiversité ? Vocabulaire Objectif de la norme : Dans sa partie 1, elle définit les termes généraux de vocabulaire. ? ISO TS 17620 - Biodiversité ? Processus de conception et de mise en oeuvre du gain net de biodiversité Publication : 2025 Objectif de la norme : Elle spécifie un processus définissant la conception, la mise en oeuvre, l?actualisation et le suivi des résultats de gain net de biodiversité (GNB), tout au long du cycle de vie de projets de dévelop- pement spatialement explicites, jusqu?à obtention du résultat attendu sur la biodiversité, propor- tionnellement à l?ampleur du projet. Elle s?applique aux habitats terrestres, aquatiques d?eau douce et aux habitats intertidaux jusqu?à la laisse moyenne de basse mer. ? ISO TS 17298 - Biodiversité ? Approche stratégique et opérationnelle pour les organisa- tions ? Exigence et lignes directrices Publication : 2025 Objectif de la norme : Elle apporte un cadre pratique pour aider les organisations à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies, opérations et processus fondamentaux de prise en compte de décision. Elle s?applique aux organisations de tous types (institutions publiques, ONG) et de toutes tailles. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 61/102 Objectifs : Elles visent principalement la mise en place et le pilotage de système de management de qualité (9001), de standards en matière environnemental (14001) et de RSE (26000). Elles n?ont pas d?ef- fet de levier spécifique pour le génie écologique, hormis de favoriser aux entreprises certifiées l?accès aux marchés internationaux. D?autres projets de normalisation en lien avec la biodiversité, les matières premières et le secteur alimentaire sont en cours de développement. ? Normes développées par des ONG Publication : 2016 Les normes internationales de la Society for Ecological Restoration (SER)124 présentent des clefs pour la restauration écologique en prenant en compte les communautés humaines. Elles proposent des principes et critères à examiner avant le projet et pour le suivre. Elles ne couvrent que partiel- lement le champ du génie écologique 124 Organisation mondiale à but non lucratif ? https://www.ser.org/ PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 62/102 Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan 1. Le projet Life intégré « Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l?Incitation aux Solutions d?adaptation fondées sur la Nature » (Artisan) Ce projet est financé par le Programme Life de l'Union européenne, les ministères en charge de la transition écologique et de l?aménagement du territoire. Il est piloté par l?Office français de la bio- diversité (OFB). Ce projet participe à la mise en oeuvre du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) et du Plan biodiversité de la France. Il est doté d'un budget total de 16,7 millions d'euros sur une durée de 8 ans (2020-2027). Il s'appuie sur 28 bénéficiaires associés, dont l'OFB. L?originalité du projet LIFE intégré ARTISAN est de placer les solutions fondées sur la nature (SFN) au centre de ses actions pour répondre aux enjeux de l?adaptation au changement climatique des territoires français. L?ensemble des bénéficiaires associés du projet sont convaincus de l?intérêt d?utiliser ce concept et ses actions associées qui permettent selon eux de : ? décloisonner les enjeux liés à la biodiversité et au changement climatique ; ? mobiliser de nouveaux acteurs traditionnellement pas ou peu présents dans les secteurs d?activités liés au climat et à la biodiversité ; ? mobiliser des financements traditionnellement alloués aux solutions dites « grises » ; ? ? travailler dans un cadre méthodologique détaillé (cf. Standard mondial de l?UICN sur les SFN). C?est pourquoi le projet LIFE intégré ARTISAN a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre de ces SFN sur l?ensemble du territoire. Pour cela, il s?appuie sur plusieurs dispositifs mis en oeuvre au travers de plus de 100 actions conduites aux échelles locale, régionale, nationale et euro- péenne : ? le programme démonstrateur qui regroupe 10 sites pilotes au niveau local ; ? l?animation de 14 réseaux régionaux ; ? l?animation du réseau national ARTISAN ; ? la création et mise à disposition de ressources (rapports, webinaires, etc.) ; ? l?analyse des freins et la mise en place des leviers pour la démultiplication des SFN sur le territoire français (accompagnement de certaines filières et acteurs économiques dans leur démarche d?adaptation, mobilisation des financements, formations, etc.). 2. Le référentiel d?indicateurs du projet Life artisan Dans le cadre du projet Life, le Cerema a réalisé un référentiel de suivi des dix projets menés dans le cadre du Life. Son objectif est de proposer un cadre méthodologique et une liste d?indicateurs pour suivre la mise en oeuvre des projets de SFN sur ces sites afin d?accompagner leur améliora- tion continue d?une part et de mesurer l?avancement de différents objectifs d?autre part. Les objectifs suivis portent sur l?adaptation au changement climatique, le gain net en biodiversité, les co-bénéfices sociaux et économiques et la gouvernance. Ils sont complétés par des indicateurs de contexte (territoire, état du site, gestion, ...). Ce référentiel s?appuie sur des critères relevant des standards de l?UICN, des services écosystémiques. Ils font l?objet de fiches détaillées intégrant un large descriptif de la portée de ces indicateurs. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 63/102 Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dia- logue compétitif La procédure de dialogue compétitif prévue à l?art L2124-4125est celle par laquelle l'acheteur dia- logue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. C?est une procédure formalisée de passation des marchés publics, utilisée lorsque l?acheteur public ne peut pas définir seul et à l?avance les moyens techniques ou le montage juri- dique/financier. L?acheteur définit son besoin de manière fonctionnelle et sélectionne des candidats admis à parti- ciper. Il engage avec eux un dialogue structuré pour définir ou développer une ou plusieurs solu- tions. Les exigences techniques minimales, ainsi que les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation, ne font pas l'objet de négociation. À l?issue du dialogue, il invite les participants à remettre une offre finale fondée sur la ou les solu- tions retenues. Concrètement, l?acheteur/pouvoir adjudicateur (maître d?ouvrage) ? publie un appel à candidatures sous la forme d?un avis de marché ; ? adresse aux candidats potentiels un dossier décrivant les besoins fonctionnels, ? sélectionne des candidats sur leurs capacités à répondre (spécialités, références?). Une deuxième phase de dialogue s?engage alors sous f orme d?entretiens successifs et d?échanges techniques, financiers, juridiques. Les conditions d?égalité d?accès à l?information et de traitement des candidats (temps et nature des entretiens et dialogues, confidentialité des solutions propo- sées) doivent être rigoureusement respectées. L?acheteur/pouvoir adjudicateur a la possibilité d?éliminer progressivement des solutions (si prévu d ns l?avis de marché) A cette étape finale, l?acheteur clôture le dialogue et arrête la ou les solutions retenue(s). Les sou- missionnaires restants déposent une offre définitive. Le choix d?attribution se fait selon les critères annoncés (souvent valeur technique + prix. Analyse du coût complet voire de l?analyse du cycle de vie). La procédure de dialogue compétitif est majoritairement utilisée pour des projets d?infrastructures complexes, des montages intégrant des opérations d?exploitation et de maintenance, pour des équipements innovants, pour des opérations intégrant performance énergétique et/ou environne- mentale. Mettant en oeuvre une certaine complexité et justifiant la mobilisation d?équipes dédiées, tant du côté public que du côté privé, le recours au dialogue compétitif est le plus souvent réservé à des projets d?envergure. Un autre frein potentiel à l?emploi de cette procédure ou à la participation des entreprises peut être lié à sa longueur et à son coût. 125 Complété par les articles R2124-3 à R2124-5 et articles R2161-24 à R2161-31 (modalités pratiques) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 64/102 Annexe 8. Analyse comparative des certifications Quali- paysage et Kalisterre (source : mission) Élément Qualipaysage Kalisterre Qualification professionnelle et labels mé- tiers pour les entreprises du paysage Qualification spécifique aux entreprises de génie écologique Organisme porteur Organisme paritaire sous tutelle du Minis- tère de l?Agriculture Structure associative Loi 1901 regrou- pant la filière du génie écologique Objectif prin- cipal Valoriser les compétences et savoir-faire des entreprises paysagistes, en assurant la capacité d?exécution des prestations (moyens humains, matériels, expérience) Reconnaître les entreprises capables de réaliser des travaux de génie écologique de qualité, avec prise en compte des en- jeux environnementaux Critères d?at- tribution Basés sur moyens, expérience, références de chantiers, conformité métier ; les labels impliquent aussi démarche RSE - Qualité- Sécurité-Environnement Basés sur un référentiel technique et en- vironnemental spécifique au génie éco- logique (visites de chantiers, valeurs hu- maines et environnementales) Processus d?évaluation Audit documentaire + vérification des capa- cités techniques ; pour les labels, audits spé- cifiques par un OTI et comité paritaire Examen du dossier de candidature + vi- site de terrain par pairs, évaluation des compétences et chantiers réalisés Durée de vali- dité Qualifications renouvelées tous les ~4 ans (révision quadriennale) Pas de durée systématiquement préci- sée publiquement ? soumise au bon maintien des critères et possible rééva- luation Domaines couverts Génie écologique (restauration d?éco- systèmes, gestion EVEE, génie végétal, projets complexes, génie civil écolo- gique) Nombre d?en- treprises cer- tifiées / quali- fiées Qualipaysage couvre près de 800 entre- prises paysagistes avec impacts écono- miques significatifs dans la filière Données précises non publiées massi- vement ; premiers qualifiés étaient ~25 lors du lancement en 2021 Public ciblé Entreprises du secteur paysage (toutes tailles, secteurs variés du paysage) Entreprises et structures réalisant des travaux de génie écologique Finalité pour donneurs d?ordre Garantie de capacité technique, fiabilité mé- tier, meilleure reconnaissance dans les mar- chés publics/privés Outil de reconnaissance des compé- tences environnementales avancées dans les travaux écologiques Relation avec démarches biodiversité / environne- ment Intègre aussi critères RSE et innovation via labels, mais centrés aussi sur compétence générale paysagère Forte dimension environnementale (bio- diversité, écosystèmes), expertise éco- logique technique PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 65/102 Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co- bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques A ce jour, il existe peu de travaux portant directement sur la valorisation des co-bénéfices apportés par le génie écologique. Ils portent plus largement sur la biodiversité et les services écosysté- miques. 1. Le Global Biodiversity Score (GBS)126 Développé par CDC Biodiversité et sa déclinaison pour les collectivités, ce programme permet aux entreprises et aux institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité et d?intégrer cette information dans leur politique de pilotage opérationnel et leur stratégie décisionnelle. Ce calcul revient à établir un lien quantitatif entre des activités directes et/ou sa chaîne de valeur, et des impacts sur la biodiversité. L?impact de ces pressions sur la biodiversité est quantifié en MSA.km² (Mean Species abundance kilomètre carré). 2. Act biodiversité127 C?est une méthodologie développée par l?Ademe et l?OFB. Elle fixe un cadre méthodologique adapté à la biodiversité afin de pouvoir réaliser une analyse multifactorielle de la transition des entreprises et de sa chaîne de valeur. Elle évalue la crédibilité et l?efficacité des actions menées pour réduire au maximum les impacts sur la biodiversité. Elle s?applique aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie ou un plan de transition en faveur de la biodiversité et connaissant donc déjà leurs impacts et dépendances relatifs à celle-ci. Cette méthode couvre l?ensemble des étapes d?un projet allant de la définition des objectifs, aux pratiques de production, l?engagement de la chaîne de valeur et les réflexions sur l?adaptation du modèle d?affaire. Les indicateurs suivis portent sur le management, les engagement clients et fournisseurs), les pratiques (traçabilité, politique d?achat, baisse de la consommation d?eau). 3. Le programme d?évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese)128 L?Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese) a été lancée en 2012-2013 par le ministère en charge de la transition écologique. ? Objectifs La démarche Efese vise à renforcer notre capacité à évaluer et rendre visible auprès des décideurs les dimensions non-utilitaires des écosystèmes et de leur biodiversité. Sur la base d?un état des lieux des écosystèmes en métropole et Outre-mer et des nombreux travaux d?évaluation sur les écosystèmes et leurs services à différentes échelles, ce programme a pour objectif de développer des outils d?évaluation nécessaires pour accompagner la transition écologique de la société française, éclairer les décisions publiques, sensibiliser citoyens et acteurs et, à terme intégrer les valeurs de la biodiversité dans la comptabilité nationale. ? La Démarche 126 https://www.cdc-biodiversite.fr/le-global-biodiversity-score/ 127 https://actinitiative.org/fr/act-biodiversity/ 128 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation-francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 66/102 - Phase?1 (2012-2019) : synthèses nationales par grands types d?écosystèmes (forêts, zones humides, littoraux, urbains, agricoles, montagne?). - Phase?2 (depuis 2019) : plus stratégique et opérationnelle, avec des projets pilotes (ex. ID- EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. Le programme évalue cartographie et décrit les services écosystémiques dans leur dimension : - approvisionnement (eau, ressources alimentaires, bois?) ; - régulation (pollinisation, séquestration de carbone, régulation des crues?) ; - culturels / récréatifs (loisirs en nature, bien-être, patrimoine?). Il cherche à rendre visibles les valeurs non-utilitaires de la nature (patrimoniales, culturelles, identitaires), en complément des services directement utilisables. Chacun de ces services est évalué aux échelles? nationale, régionale et locale avec des outils spécifiques pour des usages territoriaux ou sectoriels. ? La valorisation monétaire La valorisation économique est conduite de façon ciblée pour certains services. La valeorisation monétaire est estimée à partir de méthodes variées (coûts de remplacement, production, choix déclarés, etc. Exemples : ? Pollinisation : pour l?année 2010, la valeur de la production agricole française dépendant des pollinisateurs était estimée entre 2,3 et 5,3?milliards?¤, soit 5,2?% à 12?% de ce secteur (??33,5?milliards?¤). ? Récréation en nature : estimée entre 5,8 et 29?milliards?¤ par an en France, pour un en- semble de services récréatifs évalués. ? Globalement, l?EFESE estime (avec la Commission européenne) que huit services clés représentent entre 18 et 49?milliards?¤ par an, soit 0,6?% à 1,8?% du PIB. En termes de calcul de retour sur investissement d?un euro investi dans la préservation, Efese ne produit pas directement un ratio « retour / coût » comme le fait une analyse coûts-bénéfices. Il ne mesure pas combien rapporte 1?¤ investi. En revanche, les estimations monétaires des services (pollinisation, carbone, récréation, etc.) per- mettent d?alimenter des analyses coût bénéfice ex-ante ou ex-post, donc de dégager des ratios de retour sur investissement dans d?autres types d?études ou politiques publiques. Exemple : Si une opération de restauration de zone humide coûte X millions d?euros et qu?elle permet de protéger des services dont la valeur est estimée à Y millions ¤/an (réduction des crues, qualité de l?eau, biodiversité?), on peut calculer un ratio Y / X. Ce calcul n?est pas automatique dans EFESE, mais basé sur les données produites par le programme, dans un cadre décisionnel spécifique (ex. études de cas, guides pratiques, intégration dans les politiques locales). Pour en savoir plus : Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 67/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 68/102 Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingé- nierie et du génie écologiques). Life Biodiv?France Feuille de route Lettre de commande 1. Structurer et promouvoir les mé- tiers de la biodiversité 10. Former et monter en compétence les acteurs actuels et futurs de l?ingénierie et du génie écologique grâce aux formations initiales et continues 1.1 Identification des métiers de la biodiversité et des formations 1.1.1 Etude prospective sur les mé- tiers et compétences biodiversité (OFB/RNF) 6. réalisation d?une étude qui précise l?évolution des métiers de la biodiversité et des pra- tiques professionnelles (UNEP, UPGE, FNTP) 1.1.2 Identification des formations ini- tiales de la biodiversité (A IGECO) 1.1.3. Portail des métiers et forma- tions (+ observatoire) (OFB ; RNF ; A- IGÉco) 10.1.2. Création d?un portail national des métiers et des formations, couvrant l?ensemble des formations en biodiversité, initiales et continues. Ce portail, actualisé régulièrement facilitera l?orientation des étudiants et des professionnels vers des parcours adaptés, tout en améliorant la visibilité des opportunités de carrière. Métropole et Outre-mer. 1.1.4. Projet ressource OFB 1.2. Promotion des métiers et des formations de la biodiversité 1.2.1. Campagne d?information sur les métiers de la biodiversité (A- IGÉco) 10.1.1 Campagne de communication ambitieuse à destination du grand public et des ac- teurs du secteur, afin de promouvoir les métiers concernés et leur évolution notamment liée au numérique. Cette campagne s?appuiera sur une concertation avec l?ensemble des parties prenantes, et exploitera les travaux de caractérisation des métiers déjà réalisés (OFB-A-IGÉco 2026) 1.3. Assurer la qualité et l?adéqua- tion emploi/formation des parcours de formation Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 69/102 1.3.1. Observatoire des métiers de la biodiversité (en lien avec le portail des métiers et de la formation) (OFB) 1.3.2. Label des formations initiales ingénierie écologique (A-IGÉco) 10.3.1 De plus en plus de formations privées, aussi bien initiales que continues, voient le jour sans qu?un regard professionnel puisse être apporté sur la qualité du contenu pé- dagogique, des intervenants et de l?adéquation aux besoins des professionnels. Labellisation sur base du volontariat, et communication sur les formations labellisées sur le portail d?orientation des métiers de la biodiversité de l?OFB. 10.3.2 Un système de labellisation adapté à la formation continue sera également déve- loppé. Adressé à A-IGÉco, Kalisterre, Rever. 1.4. Identification et certification de blocs de compétence pour les mé- tiers de la biodiversité 1.4.1. Référentiel de compétences métiers de la biodiversité (RNF) 1.4.2. Certification de compétences (RNF) 2. Création de nouvelles filières de formation aux métiers de la biodi- versité Renvoyé à l?annexe de la feuille de route. Création de nouvelles filières de formation aux métiers de la biodiversité 2.1. Déploiement de nouveaux par- cours dans le domaine de l?ingénie- rie écologique (UPGE) Renvoyé à l?annexe de la feuille de route ? Création d?écoles d?application du génie écologique ? Création de deux CMQ ? Création d?un bachelor ? Etude d?opportunité de création d?un nouveau cursus professionnel en génie éco- logique de niveau bac+3, en lien avec (l?EPLEFPA de Haute Corrèze). 2.2. Création et animation d?un ré- seau d?experts de la biodiversité (RNF) (en lien avec le portail mé- tiers et formation de la biodiversité) 10.2.1 Création et structuration d?un réseau d?experts formateurs, organisés par théma- tique et par territoire (afin d?assurer une répartition équilibrée des compétences au niveau national). Ce réseau sera mobilisable pour les FI et FC et couvrira les besoins spécifiques des gestionnaires d?aires protégées et ceux des autres acteurs du secteur (entreprises de travaux, BET, collectivités, syndicats de rivières, aménageurs) 10.2.2. Animation et montée en compétence du réseau, en favorisant la formation des formateurs et en encourageant la collaboration entre différents réseaux existants (AFIE, Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 70/102 RNF). Cette dynamique s?appuiera sur des dispositifs innovants tels que le mécénat de compétences et les congés solidaires, permettant d?impliquer le secteur privé dans le dé- veloppement de compétences biodiversité. (OFB, A-IGÉco, AFIE, RNF 2.3. Soutenir le développement des compétences des gestionnaires d?aires 2.3.1. Mise en place d?actions de for- mation sous la modalité AFEST (ac- tions de formation en situation au tra- vail) (en lien avec le travail de référen- tiel et certication) 3. Intégration des questions de bio- diversité dans les cours de forma- tion pour les professions interagis- sant avec la biodiversité L?intégration du génie écolo- gique dans l?enseignement professionnel pour les sec- teurs d?activité à fort impact pour la biodiversité et les sols : aménageurs, carrier, extracteurs, agriculteurs 3.1. Renforcer l?intégration de la biodiversité dans les programmes des grandes écoles et des écoles d?agronomie (FCEN) 3.1.1. Répertoire des initiatives et ressources pédagogiques exis- tantes 3.1.2. Faciliter le conventionnement entre établissements d?enseigne- ment supérieur et structure de pré- servation de la nature (stage, re- cherche, expérimentation diffusion d?AAP, recherche de financement) 3.1.3. Construction de contenus de formation spécifique 3.2. Intégration de la biodiversité Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 71/102 dans la formation à la planifica- tion et au développement urbain 3.2.1. Conception et construction de ressources formatives et outils pé- dagogiques formation initiale (OFB) 3.2.2. Expérimentation de parcours pédagogiques (OFB) 3.2.3. Déploiement des sessions de formation nature en ville sur la cible architectes/aménageurs (LPO) 3.3. Intégration de la biodiversité dans la formation agricole 3.3.1. Mise en place de session de formation Naturalistes/agriculteurs (LPO) 3.3.2. Mise en place des projets « prairies » dans le parcours de for- mation agriculture (SIDAM) 3.3.3. Module de formation en agro- nomie et économie agricole pour les naturalistes 3.4. Intégration des questions en- vironnementales dans les forma- tions initiales et continues en ma- tière de pêche maritime (CNPMEM) 3.4.1. Création d?outils pédago- giques pour intégrer la biodiversité dans les enseignements suite à l?in- tégration de la thématique dans les référentiels du Bac Pro CGEM / BTS PGEM Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 72/102 3.4.2 Création de modules et outils pédagogiques pour la formation continue 3.5. Sensibilisation des éduca- teurs sportifs aux enjeux de la transition écologique et de la bio- diversité (CREPS/ENVSN) [Soutenir le développement de compétence de certains pro- fessionnels de l?aménage- ment]. Pour les aménageurs « ensei- gnement du génie écologique » aux salariés des entreprises de travaux, aux bureaux d?études, aux agents des services des maîtres d?ouvrage publics des projets, aux agents des services instructeurs. 3.6. Structuration et mise en oeuvre des enjeux de la biodiver- sité dans la formation continue et auprès des décideurs locaux au niveau régional (ARB Occ, PACA, FFC/AURA) Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 73/102 Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 3 BPA Ouvrier spécialisé en paysage Ministère de l'agriculture RNCP39066 2028 21046 A1202 A1203 3 CAPA Jardinier paysagiste Ministère de l'agriculture RNCP38386 2028 21046 A1202 A1203 3 Murailler-caladeur Fédération ecoconstruire RNCP39639 2028 21050 A1204 A1203 3 Titre professionnel : Ouvrier du gé- nie écologique Ministère du travail RNCP35934 2026 12526 12549 12510 A1202 4 Bac Pro GMNF Ministère de l'agriculture RNCP36789 2027 12547 A1204 A1202 4 CS - Travaux mécanisés de génie écologique Ministère de l'agriculture RNCP36795 2027 12510 12549 12558 A1101 A1203 A1202 4 DSP Prélèvement en milieu naturel MESR/CNAM/Gip Labéo RNCP 40338 2030 12547 12520 12524 H1210 4 Technicien de rivière GEMAPI Lycée agricole Jean Monnet Hautes Pyrénées + CFA RNCP38610 2027 12526 12510 A1202 A1204 A1303 A1301 129 On ne reprend ici que les Formacodes mentionnés dans la fiche RNCP correspondant au plus près aux contenus liés au génie écologique 130 On ne reprend ici que les Codes ROME mentionnés dans la fiche RNCP correspondant aux métiers en lien avec le génie écologique Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 74/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes MFR RNCP39951 2029 21046 A1202 A1203 5 BTSA Aménagement paysager Ministère de l?agriculture RNCP38349 2029 21046 A1203 5 BTSA Gestion et protection de la nature Ministère de l'agriculture RNCP38351 2029 12547 12510 A1204 A1202 5 BTSA Gestion forestière Ministère de l'agriculture RNCP38352 2029 21041 A1204 A1205 5 Gestionnaire du patrimoine arboré Legta de Saint Germain RNCP 38944 2027 21021 A1202 6 Bachelor "expertise naturaliste des milieux" Pôle sup nature (Montpellier) Aucune fiche Actif Aucune mention Aucune mention 6 Bachelor 3 Ecologie, Biodiversité et gestion des espaces naturels ISE Aucune fiche Actif Aucune mention Aucune mention EGPN - Diderot RNCP41382 (A1204 A1303) Se présente comme une formation en trois ans qui permet d'avoir le BTSA GPN Possibilité de se présenter aux épreuves de la cer- tification RS6468 « élaborer et déployer une straté- gie de gestion écologique d?une zone naturelle » 6 MESRE/17 universités RNCP41568 2026 (12556) Aucune corres- pon- dance directe La création des BUT ont conduit certaines univer- sités à mettre fin à certaines licences profession- nelles (inscrites dans plusieurs mention). (Universités de Caen 6 DEUST Technicien mer littoral MESR/Université Côte d'Opale RNCP40805 2029 12547 A1204 A1202 6 Grade de licence - cadre technique du génie de l'environnement marin CNAM/MESR RNCP39468 2029 12547 12524 A1301 A1303 A1204 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 75/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 6 Licence Professionnelle - aména- gement paysager, conception ges- tion entretien MESRE/17 universités RNCP40052 2029 21046 A1204 A1203 16 universités 131 proposent la LP AP-CGE. 7 d?entre elles proposent des parcours à dimension génie écologique explicite : « Design des milieux anthropisés" Université de Li- moges et CFPPA 87 (parrainage "Gilles Clément") « Conception et gestion écoresponsable » Univer- sité de Rouen/Hortipôle Evreux « Ecologie urbaine et biodiversité » UGA, Forma- sup, Lycée horticole St Imier « Paysages littoraux et patrimoine naturel » UBO, Lycées agricoles « Aménagements et gestions durables : végétal, eau, biodiversité ». (Université de Nantes -IUT La Roche s/Y ? lycée nature « Gestion et développement durable des espaces paysagers et naturels » (Université de Lorraine, Ly- cée de Roville aux Chênes) « Gestion durable des arbres en aménagement paysager et agroforesterie » (Université Clermont- Auvergne, Legta Marmilhat) 6 Licence professionnelle génie des procédés pour l'environnement MESR/CNAM/ 3 Universités RNCP40983 2029 12584 aucune corres- pon- dance raison- nable Sert d'adossement au parcours " génie écolo- gique" (CNAM/lycée de Poisy) 131 AMU ;Angers/ESA ; Bourgogne-Europe ; Bretagne Occidentale ; Bretagne-Sud/UCO ; Grenoble-Alpes ; Clermont-Auvergne ; Limoges ; Lorraine ; Lyon 1 ; Nantes ; Paris-Saclay ; Rennes 2 ; Rouen ; Toulouse; Versailles St. Quentin. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 76/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 6 Licence professionnelle métiers de la protection et de la gestion de l'environnement MESRE/ 30 universités/Insti- tut Agro/ENGEES RNCP40343 2029 12547 12532 12522 A1301 A1204 Parcours à dimension génie écologique : BAEE Biologie appliquée aux écosystèmes exploi- tés (U. Pau Pays de l'Adour) EDEN Etude et développement des environne- ments naturels (U Montpellier) REMA Restauration écologique des milieux aqua- tiques (Université de Savoie) soutenue par Vinci ATIB Analyse et techniques d'inventaire faune-flore (Université de Lyon 1) MAEP Milieux aquatiques et eaux pluviales (Uni- versité Lyon 2) + Vienne Seysuel MINA Métiers du diagnostic, de la gestion et de la protection des milieux naturels (Université FC + Montmorot) TERRE Territoire, environnement, résilience, res- sources écologiques (Université littoral côte d'Opale) GMN Gestion des milieux naturels (UCO-Université d'Angers) « gestion de l?environnement, eau, sol, roche » Uni- versité de Reims 6 Licence professionnelle métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme MESR/Cnam/9 universités RCNCP40986 2029 Aucune correspon- dance rai- sonnable A1303 Sert d'adossement au parcours "Nature en ville" (NAVIL) (U. Lyon 2, LEGTA Vienne-Seyssuel) 6 Licence professionnelle métiers des ressources naturelles et de la forêt MESR/CNAM/5 Universités (Grenoble, Limoges, Guyane, Nouvelle Calédo- nie, Orléans) RNCP40461 2026 12526 12532 12237 13061 A1204 A1303 F1203 A1205 « Environnement, agriculture, paysage et territoires ruraux » (U.Caen, LA Robillard et LEGTA Sées) « Forêt, gestion et préservation de la ressource en eau » (U. Orléans, LEGTA Les Barres) « Aménagement arboré et forestier » (U. Limoges, LEGTA Meymac) « Monts et forêts » (U. Savoie-Mont-blanc, Lycée Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 77/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes agricole Poisy) 6 Licence terre eau environnement Université de Montpellier RNCP36935 2027 12532 A1204 7 Chef de projet environnement - in- génierie de l'écologie Cours Diderot RNCP38593 2026 12547 12556 12584 12585 A1303 7 Manager d'exploitation de carrière Ecole des mines d'Alès/CPNE et UNICEM RNCP39200 2027 12554 22024 22237 F1203 MESR/6 université/AgroPa- risTech/institut Agro A1301 A1202 K1802 K2402 Liste sélective de parcours132 « DiagGeCoe » (U. Lorraine) « Gestion des sols et services écosystémiques » (U. Paris-Saclay » « Théorie et démarche du projet de paysage » (U. Paris-Saclay) « Gestion et valorisation agroenvironnementale » EcoCaen (U. Caen) « Ecologie et biodiversité » (U. Picardie) « Biologie intégrative et changements globaux » (U. Orléans) « TEAM-Milieux » (Institut agro Rennes-Angers) 7 Master sciences du vivant MESRE RNCP38672 2029 Aucune correspon- dance A1303 Parcours « plantes, environnement et génie écolo- gique » (PENGé) Université de Strasbourg 7 Master biodiversité, écologie et évolution (BEE) MESR RNCP3918 (BEE5 Liste sélective de parcours : « Ecologie de l?anthropocène : urbanisation, biodi- versité, eau » EAUBE U. Lyon 132 Ne sont retenues, dans l?offre de chaque université, que les parcours qui sont le plus en lien avec l?ingénierie et le génie écologiques. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 78/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 12054 « Bioévaluation des écosystèmes et expertise de la biodiversité » Beeb. U Lyon « Gestion de l?environnement » U Grenoble-Alpes Sans mention de parcours : MNHN "Ecologie et éco-ingénierie des zones humides" Université d'Angers "Ecologie de la conservation, ingénierie écologique : recherche et expertise" Université Paris-Saclay "Gestion et conservation de la biodiversité" Univer- sité de Brest "Patrimoine naturel et biodiversité" Université de Rennes « Solutions fondées sur la nature »(SolFondNat) AMU « Ecologie pour la gestion des villes et territoires » (ECOGEST) AMU « Biodiversité et développement durable » U. Per- pignan « Gestion de la biodiversité » U. Toulouse3 « Ecosystèmes et anthropisation » U. Toulouse 3 « Génie écologique » U. Poitiers « Biodiversité et suivi environnementaux » U. Bor- deaux « Forêt, gestion, protection et valorisation » U. Bor- deaux « Plantes et société » U. Tours « Ecologie et remédiation des écosystèmes dégra- dés » ECOREMID U. Lille « Expertise naturaliste et gestion de la biodiver- sité » ENGB U. Lille Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 79/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Master Gestion de l'environnement MESR RNCP39184 2029 12547 12511 31407 A1204 A1303 H1302 "Gestion des habitats et des bassins versants" Uni- versité de Rennes. "Gestion des écosystèmes terrestres ECO- TERRE", Université de Rouen « Dégradation et restauration des écosystèmes aquatiques » U. Clermont-Auvergne « Gestion de l?environnement et écologie littorale » U. La Rochelle « Ingénierie écologique et gestion de la biodiver- sité » U. Montpellier « Equipement, protection et festion des milieux de montagne » U. Savoie Mont-Blanc « Ingénierie et géosciences du littoral » U. Caen « gestion de projets hydrotechnologiques et envi- ronnementaux » U. Nice-Cote-d?Azur « gestion durable de l?environnement » Université Bourgogne Franche Comté (Louis Pasteur) « gestion des milieux aquatiques restauration et conservation » (Gemarec) Université de Lorraine 7 Master sciences de la terre et des planètes, environnement MESR RNCP39700 2029 12549 A1204 F1203 Pas de parcours actif recensé en lien direct avec le génie écologique 7 Master sciences pour l?environne- ment MESRE RNCP37565 2028 12522 12554 A1303 Parcours « gestion de l?environnement et écologie littorale » Université La Rochelle. 7 Master sciences de la mer MESRE RNCP38563 2028 12554 A1204 A1303 Parcours « expertise et gestion de l?environnement littoral » (EGEL) Université Bretagne Occidentale Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 80/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Master sciences de l'eau MESRE RNCP39281 2029 12547 12585 12532 A1204 A1303 H1302 K1404 K1802 Parcours « ingénierie et gestion de l?eau et de l?en- vironnement » Université de Limoges 7 Master risque et environnement MESRE RNCP39265 2029 12585 aucune corres- pon- dance raison- nable Parcours « expertise écologique » U. Paris-cité Parcours « espaces et milieux, territoires écolo- giques » U Paris-cité 7 Master spécialisé : expert en ana- lyse et stratégie de l'environnement AgroParisTech RNCP40380 2030 12526 12585 13021 A1303 K1404 M1402 7 Master spécialisé : maitrise d'oeuvre en travaux de génie écolo- gique ESTP/AgroParisTech 7 Diplôme d?Etat de paysagiste Ministère de l?agriculture /MESR/ Ministère de la cul- ture / Ecole nationale supé- rieure de paysage RNCP40412 2030 12522 F1101 F1201 A1303 7 Ingénieur diplômé de l?institut na- tional des sciences et industries du vivant et de l?environnement AgroParisTech RNCP41253 2030 12598 A1303 Dominante « gestion des milieux naturels » Dominante « gestion forestière » Dominante « gestion environnementale des éco- systèmes et des forêts tropicales » Dominante « ingénierie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Dijon (Institut Agro), spécialité agronomie Institut Agro RNCP38406 2027 15099 A1303 Parcours « ressources, données, diagnostic, changements climatiques » Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 81/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Rennes-Angers (Institut Agro), spécialité agronomie Institut Agro RNCP39915 2026 21059 15099 A1303 Spécialité « ingénierie des espaces végétalisés urbains » Spécialité « génie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Rennes-Angers (Institut Agro), spécialité paysage Institut Agro RNCP39803 2026 15099 F1101 F1201 Spécialité « ingénierie des espaces végétalisés urbains » Spécialité « génie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Montpellier (Institut Agro), spécia- lité agronomie Institut Agro RNCP40825 2029 21059 15099 A1303 Option « biodiversité-eau-sol-climat-évaluation en- vironnementale » (BESTE) 7 Ingénieur diplômé de l?école natio- nale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aqui- taine Bordeaux Sciences agro RNCP38647 2027 15099 21059 A1303 Parcours « gestion des ressources et environne- ment » (Green) 7 Ingénieur diplômé de l?ENSAIA, spécialité agronomie Université de Lorraine/EN- SAIA RNCP37958 2026 15099 A1303 Spécialisation « sciences et génie de l?environne- ment ». 7 Ingénieur diplômé de l?ENSAT de l?INP de Toulouse INP Toulouse RNCP40422 2026 12598 15099 A1303 Spécialisation « génie de l?environnement et éco- nomie circulaire » Spécialisation « qualité de l?environnement et ges- tion des ressources » Spécialisation « ingénierie des développements durables » 7 Ingénieur diplômé de l?institut na- tional d?enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agrono- miques et de l?environnement Vet Agro Sup RNCP38328 2026 21059 12584 A1303 Voie d?approfondissement « ingénierie et stratégie de développement éco-territorial » 7 Ingénieur diplômé de l?institut Po- lytechnique UniLasSalle, spécialité génie de l?environnement UniLaSalle RNCP40936 2030 15099 12584 Pas de corres- pon- Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 82/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Po- lytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agroalimentaire UniLaSalle RNCP409033 2030 21059 15099 A1303 Parcours de spécialité « gestion des ressources naturelles dans les agrosystèmes » 7 Ingénieur diplômé de l?Ecole supé- rieur des agricultures d?Angers Ass groupe école supé- rieure agriculture RNCP38373 2026 15099 A1303 Spécialité « transition environnementale et durabi- lité » (ingénierie environnementale dans les éco- systèmes modifiés) 7 Ingénieur diplômé de l?école d?in- génieurs de Purpan Ecole d?ingénieur de Pur- pan, MESR RNCP41252 2026 15099 A1303 Domaine d?approfondissement « forêt agriculture environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?institut su- périeur d?agriculture ? Junia, spé- cialité paysage Junia RNCP40735 2030 21046 15099 A1303 F1201 Cursus en apprentissage 7 Ingénieur diplômé de l?institut su- périeur d?agriculture ? Junia Junia RNCP40734 2030 12598 A1303 7 Ingénieur diplômé de l?ISARA Isara/Ministère de l?agricul- ture RNCP40179 2026 12554 A1303 Domaine d?approfondissement « territoire, innova- tion agroécologique, accompagnement » 7 Ingénieur diplômé de l?ENGEES ENGEES RNCP38212 2028 12584 15099 A1303 F1106 Voie d?approfondissement « Ecologie et génie écologique » 7 Ingénieur diplômé de l?ESTP ? grande école d?ingénieurs de la construction Association école spéciale des travaux publics, des bâ- timents et de l?industrie RNCP40492 2030 15099 F1101 F1201 Option « génie civil écologique » 7 Ingénieur diplômé de l?ENTPE ENTPE RNCP40458 2026 12552 K1401 Majeure « environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?école poly- technique de l?université de Tours, spécialité génie de l?aménagement et de l?environnement Université de Tours RNCP40207 2028 12552 A1303 Filière ingénierie des milieux aquatiques 7 DE ingénierie écologique et adap- tation au changement climatique ENSEGID Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 83/102 Liste des Formacodes 12054 Sciences naturelles 12510 Gestion ressource en eau - aménagement gestion de rivière 12511 Agenda 21 12522 Développement durable 12524 Biodiversité 12526 Réhabilitation écologique 12527 Management environnemental 12532 Gestion ressource en eau 12537 Ecologie-transition écologique 12542 Ecologie-génie écologique 12547 Protection milieu naturel 12549 Conservation littoral 12554 Développement durable - biodiversité 12556 Ecologie 12558 Protection forêt 12580 Pollution des sols 12584 Génie de l'environnement 12585 Conseil environnement 12598 Environnement et agriculture 21021 Gestion de l?arbre 21041 Sylviculture, gestion forestière 21046 Travaux paysager 21050 Maçonnerie paysagère 22237 Qualité BTP Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 84/102 Ouvrages, articles de revues scientifiques et techniques, actes de colloques ADAM, P et al. Le génie végétal ? Un manuel technique au service de l?aménagement et de la restauration des milieux aquatiques - Documentation française (2008) APCE « L?épreuve de l?eau, les preuves de l?eau » Actes du séminaire de Marseille, juin 2024 ABBADIE, L. BASTIEN-VENTURA C , FRASCARIA-LACOSTE N. Bilan et enjeux du programme interdisciplinaire Ingeco du CNRS (2007-2011) : « Un tournant pour l?ingénierie écologique en France ? » Natures Sciences Sociétés, 23, 389-396 (2015) BARRAL, S ; GUILLET F. « L?implication du secteur agricole dans la compensation écologique », Analyse, n°198, 4p. MASA-CEP novembre 2023, Collectif PAP Changeons de paysage ! l?embellie écologique. Editions du Moniteur, 2022, 333p. FRECHOU, C ; ROUMET, F ; RUMELHART, M. SEPTIER, M. Utopies rustiques. Paysages et jar- dins en chantier. Ed. Parenthèse, 2025, 320 p. JEGAT, R. 2016. « Le génie écologique, pratiques innovantes pour les écosystèmes et les terri- toires ». EDUTER MUSY, M ; AUBRY C. ; AGGERI, G. Réinventer la nature en ville, regards scientifiques et témoi- gnages d?acteurs, Ed QUAE, 2026. 326 p. THIBAULT, J-P. Aménager les territoires du bien-être. Editions du Moniteur, 2022, 326 pages Etudes et Documents techniques AZAM C, BIDAUD, S, DELANGUE, J. MELKA, P. TAILLEUR, A., VO VAN C. « Les solutions fon- dées sur la nature pour l?adaptation aux changements climatiques » : Projet Life intégré ARTISAN (Accroître la Résilience des Territoires aux changements climatiques par l'Incitation aux Solutions d'Adaptation fondées sur la Nature), Note de cadrage, juin 2021 A-IGÉco « Les métiers de la biodiversité, catalogue provisoire des 28 métiers de l?ingénierie éco- logique. » Lifebiodiv?France, s.d. AKTO, OCAPIAT « État des lieux et diagnostic prospectif des besoins en compétences des actifs et des entreprises de la filière Bois et Forêt » - Rapport final 118 p. juillet 2023 AUMONT T, SCHAEFER A-C, IRINA LOISEAU I, ALLIX-DESFAUTAUX E., PETITZON L, BER- NADAS E « Mise en oeuvre du règlement sur la restauration de la nature : quelle place de l?ingé- nierie écologique ? » Mémoire de recherche, master BEE, AEP, GTES AgroParisTech Université Paris Saclay, 2025 CAUE Ile de France. Biodiversité +. « La biodiversité une question de valeur », brochure 92p. CAUE Avril 2022 Cerema ? « Suivi des projets de solutions d?adaptation fondées sur la nature (SafN) ? référentiel d?indicateurs fondé sur les 10 sites pilotes du programme démonstrateur du projet life intégré AR- TISAN », Rapport d?étude 296 p. juin 2022 CGDD/SDES ? « Estimation des effectifs en emploi sur les métiers verts dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles », Notice méthodologique. Mars 2025 DEPROST, P ; GLAISE, C-H ; CHAMOUARD, P. ; SLOVE,R; DUMOULIN, V ; GOMART, G ; Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité Rapport n° 015821-01, mai 2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 85/102 IPBES (2026). « Summary for Policymakers of the Methodological Assessment Report on the Im- pact and Dependence of Business on Biodiversity and Nature?s Contributions to People ». Jones M., Polasky S., Rueda X., Brooks S., Carter Ingram J., Egoh B. N., von Hase A., Kohsaka R., Kulak M., Leach K., Loyola R., Mandle L., Rodriguez-Osuna V., Schaafsma M. and Sonter L. J. (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany. DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.15369060 ONEMEV ? « Nouveau périmètre des activités de l?économie verte » - CGDD/SDES document de travail n°48 07/2020 LECLERCQ, B. ? « Étude de solutions pour accompagner le déploiement du génie écologique sur les territoires ultramarins » - Mémoire de fin d?études ingénieur JUNIA ? ISA , 99 p. octobre 2024 LOCQUEVILLE, B. ; KIRCH, A Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des sub- ventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Rapport de mission de conseil n°24083 Mai 2025 Mission économie de la biodiversité (MEB) ? « Renaturer des sols, des solutions pour des terri- toires durables », dossier n°42, 55p. Novembre 2022 OPCO2I ? « Impact de la transition écologique sur les métiers et les compétences de l?industrie, rapport interindustriel », 127 p. juin 2022 OPIIEC « Biodiversité ? besoins en emploi et formation de la filière professionnelle ». Rapport final mars 2022 Réseau haie France ? « Évaluation de la part d?essences MFR dans les plantations agrofores- tières. Analyse d?impact de l?application du projet de règlement européen sur les MFR ». Note technique, 3p. 17/01/2025. MIALET,S ; MOREAU F ? « Gérer l?expertise d?un ministère technique. Comment satisfaire les besoins d?expertise et de compétences rares des politiques du ministère chargé de l?agriculture ? » GGAAER Rapport n° 24080, 108p. mars 2025 MICHEL, D. ; THIBAULT, J-P ; ROCQ S. ; RUIZ, J.- « L?approche paysagère accélératrice des transitions agroécologique », rapport de mission n°18085 CGAAER-CGEDD novembre 2019. UNEP ? « Les travaux de génie écologique dans la commande publique. Une intégration des en- jeux liés à la nature et à la biodiversité dans les projets de travaux et d?aménagement. » Guide technique. 152 p. 2025, UPGE ? « Quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?horizon 2030 » - AMI-CMA France 2030, 57 p. juin 2023. Centre d?analyse stratégique ? « Les aides publiques dommageables à la biodiversité » ? Rapport de mission présidé par Guillaume Sainteny (2012) Brochures Eiffage ? « Document de référence génie écologique », 28p. décembre 2023 FFB. « Biodiversité & chantiers de bâtiment, L?essentiel pour comprendre, anticiper et agir », 20p. mai 2024 FNTP - « Aménagements environnementaux et Génie Écologique : quels marchés, quelles ten- dances pour les Travaux Publics ? » Livre blanc. Broch. 21 p. 2021 MEDDE ? « La filière génie écologique, des entreprises au service de la préservation et de la restauration de la biodiversité » - Broch. 4p. 10/2012 MTE-ENTPE ? « Une grande école de femmes et d?hommes, ingénieurs et docteurs, pour imagi- ner, construire et gérer les territoires à vivre de demain - Contrat d?objectifs et de performance Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 86/102 MEDEF ? « Développer les compétences pour réussir la transition écologique, enjeux partagés, propositions et bonnes pratiques » - Broch. 20 p. mars 2025 Qualipaysage ? « Les critères spécifiques aux métiers du Génie Écologique, référentiel 2021 », broch. 21p. janvier 2022. Qualipaysage- « Les critères communs aux 8 Labels des métiers du Paysage, référentiel 2021 » - brcoh. 37p. janvier 2022 UPGE ? « Manifeste du génie écologique », 2p. juin 2020 France nation verte ? « Contributions du groupe de travail Bâtiment Construction » - Roquelaure, Entreprises et biodiversité -2024. Rapports d?inspections générales Rapport IGEDD ? CGAAER « Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au pro- gramme « LIFE » (2025) Rapport IGEDD ? CGAAER « Les paiements pour services environnementaux forestiers » (2025) Textes réglementaires Décret 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménage- ment, de développement durable et d'égalité des territoires Décret 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionne- ment de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L.331-2 du même code Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'éva- luation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable. NOR : TECK2520501A JORF n°0203 du 2 septembre 2025 Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes- conseils des services du ministère de l?écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : DEVL1206752C Avis de la commission d?enregistrement de la langue française ? Vocabulaire de l?environnement JORF n° 0189 du 18/08/2015 Sites internet Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 87/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 88/102 Nom Prénom Organisme Fonction Date GRAND Cécile ADEME Chargée de mission suivi fonds vert 19/12/2026 PETITEAU Audrey ADEME Cheffe adjointe services sites et sols pollués 19/12/2026 PIERA Antoine ADEME Coordonnateur sol 19/12/2026 SARRAZA Manuel Agence de l?eau Seine Normandie DCP Responsable service littoral 23/03/2026 LAMY François Agence de l?eau Seine Normandie DPI Référent restauration des milieux 23/03/2026 PERIZ-ALVAREZ Sophie Agence de l?eau Seine Normandie DPI Cheffe du service gestion des ressources en eau et agriculture 23/03/2026 CORNET Mélanie A-IGÉco Déléguée générale 08/01/2026 MOULHERAT Sylvain A-IGÉco Président 08/01/2026 CADORET Philippe Association des paysagistes conseil de l?Etat (APCE) Membre du bureau PCE DRIEAT ? Ile-de-France 02/02/2026 (APCE) Vice-Président, PCE DDT Moselle 02/02/2026 (APCE) Membre du bureau PCE DREAL Occitanie 02/02/2026 L?ANTON Jean-Marc Association des paysagistes conseil de l?Etat Président 02/02/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 89/102 MOREL-CHEVILLET Guillaume Astred?hor Chargé de mission agriculture urbaine 16/02/2026 CULOT Marguerite Caisse des dépôts et consignations Experte biodiversité, eau et économie circulaire 18/12/2026 FERRY Annabelle Cerema Directrice technique territoire et ville, membre du comité de direction 14/01/2026 FOURNIS Sandrine Cerema Directrice du département formation et transfor- mation 14/01/2026 HARISMENDY Amalia Cerema Directrice du projets « solutions fondées sur la nature pour le littoral » 14/01/2026 LEROY Barbara Cerema Responsable du secteur d?activité gestion de la mer et du littoral 14/01/2026 YAICHE Tarik Cerema Responsable du secteur d?activité « biodiversité et aménagement » 14/01/2026 JEANNIN Sébastien Chep 78 Enseignant 23/03/2026 OFFRET Elisabeth CNFPT Responsable de pôle compétence nationale paysage biodiversité 15/12/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 90/102 DEBERNARDI Hélène ENGEES Directrice adjointe 16/01/2026 LE BER Florence ENGEES Directrice de la recherche 16/01/2026 WILLER Jean-Michel ENGEES Directeur 16/01/2026 RITZENHALTER Christine ENGEES/ Formation continue Directrice des formations 16/01/2026 DELOLME Cécile ENTPE Directrice 09/01/2026 DIONET Christel ENTPE Responsable du cursus ingénieur, Direction de la formation initiale 09/01/2026 COULLON Stéphanie Fédération française du bâtiment (FFB) Cheffe du département RSE Environnement 21/01/2026 AMRANI Laure Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Responsable biodiversité, eau et adaptation au changement climatique 19/01/2026 AGGERI Gaëlle INSET Montpellier Responsable du services spécialités espaces publics naturels et agricoles 15/12/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 91/102 CHEVASSUS Amé Kalisterre Président 20/01/2026 NAULET Marlène Kalisterre Directrice 20/01/2026 MARTINEAU Alexis Ligue pour la protection des oiseaux LPO Responsable du service espaces protégés 08/04/2026 DESAEGHER Emmanuel LPA Saint-Christophe - Saint Pée sur Nivelle Enseignant 23/03/2026 04/11/2025 DUNAND Arnaud MAASA - DGPE-SDPEVT Sous-directeur 04/11/2025 GIORDANO Eloise MAASA-DGER Cheffe du bureau 26/11/2025 MARCHEGAY David MAASA-DGER Inspecteur de l?enseignement agricole 20/03/2026 REYNARD Philippe MAASA-DGER Inspecteur de l?enseignement agricole 20/03/2026 LE GALL Antoine MAASA-DGER-BRI Chef du bureau recherche innovation 26/11/2025 SOUTIF-BELLENGER Myriam MAASA-DGER-BRI Chargée de mission 26/11/2025 KAO Cyril MAASA-DGER-SESR Chef de service 26/11/2025 RIVET Mona MEDEF Chargée de mission environnement 11/12/2026 SUREAU Sébastien MEDEF Directeur de la mission environnement 11/12/2026 BERNARD Albane Ministère de l?économie - DGE Chargée de mission réglementation industrielle 10/10/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 92/102 BERTHET Sandrine Ministère de l?économie - DGE Experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique 10/10/2025 DOSSETTO Edouard Ministère de l?économie - DGE Adjoint à la déléguée à la transition écologique 10/10/2025 LECLAIR Blaise Ministère de l?économie - DGE 10/10/2025 PALLE Angélique Ministère de l?économie - DGE Cheffe de projet territorialisation de la réindus- trialisatoin 10/10/2025 DELALOY Guillaume Ministère de l?économie/DAJ Adjoint au sous directeur de la commande pu- blique 9/01/2026 VIDAL Louise Ministère de l?économie/DAJ Adjointe au chef du bureau économie, statis- tiques et techniques de l?achat public 9/01/2026 DGALN/DEB/CASP Cheffe de mission projets transversaux priori- taires et restauration des écosystèmes 06/11/2025 12/03/2026 CGDD Responsable mission « enseignement aux en- jeux environnementaux et de durabilité » 08/12/2025 IGEDD ? MRR Présidente de section 28/10/2025 DGALN/DHUP Adjoint à la sous-direction aménagement du- rable 10/02/2026 12/03/2026 DGALN/DHUP Chef de la mission nature en ville 12/03/2026 AKANZA Stéphane Ministère de la transition écologique ? CGDD -SDES Chargé de mission métiers et formation envi- ronnement 05/12/2025 -SDES Sous-directrice Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 93/102 tariat général Sous-directeur de la stratégie 13/01/2026 PASCO-VIEL Emmanuel Ministère de la transition écologique Cabinet de la Ministre Conseiller biodiversité 06/11/2025 GLACHANT Jeanne Ministère de la transition écologique CGDD Chargée de mission achats durables 11/12/2026 MOIZO Juliette Ministère de la transition écologique CGDD Adjointe à la sous-directrice des entreprises 11/12/2026 CUSSIN-MASSET Fanny Ministère de la transition écologique DGALN/DEB Adjointe au sous-directeur DGALN/DEB Sous-directeur 06/11/2025 DGALN/DHUP Sous directrice 10/02/2026 DGALN/DHUP Cheffe du bureau villes et territoires durables 10/02/2026 LANCIEN Yann Ministère de la transition écologique DGALN/DHUP Chargé de mission. Plan nature en ville 10/02/2026 12/03/2026 DGALN-DEB-CASP Adjoint au sous-directeur 06/11/2026 ROUX Pierre Ministère de la transition écologique SG/DRH Sous-directeur de la formation, directeur du CMVRH 03/02/2026 ? CVRH Arras - Valenciennes Directeur adjoint 03/02/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 94/102 CVRH Tours Directrice 03/02/2026 SG/DRH ? CVRH Arras-Valenciennes Chef de projet formation 03/02/2026 BROUARD Anne Ministère de la transition écologique/ Secré- tariat général Cheffe du bureau des établissements 13/01/2026 MARGONTIER Sophie Ministère du travail ? DGEFP Cheffe de projet transition écologique et com- pétences 16/01/2026 DE STEFANO Gilbert Ministère du travail ? DGEFP/MADEC Chef de la mission 16/01/2026 DENOUAL Angélina Ministère du travail ? DGEFP/MADEC Chargée de mission transition écologique 16/01/2026 BIZEUL Nicolas OCAPIAT Responsable étude et prospective 12/12/2026 NAILI Sandrine OCAPIAT Certification des études 12/12/2026 DALOZ Aurélien OFB/DG Mobilisation de la société Chef du service compétences, outils et exper- tise 23/01/2026 HUBERT Antonin OFB/DG Mobilisation de la société Chargé de projet, restauration et génie écolo- gique 23/01/2026 PARELLE Amaury OFB/DG Mobilisation de la société Chargé de mission Coordonnateur projet Life Artisan 02/02/2026 RENARD Cyrille OFB/DG Mobilisation de la société Responsable de formation Coordonnateur développement des compé- tences Life Biodiv?France 23/01/2026 RODRIGUEZ RAMIREZ Natalia OFB/DG Mobilisation de la société Chargée de mission sciences société 23/01/2026 VIRET Christophe OFB/DG Mobilisation société Directeur acteurs et citoyens 22/10/225 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 95/102 CARRIER Mathieu OPCO Atlas Directeur des politiques de branches 12/03/2026 GAUBERT Erika OPCO Atlas Responsable RSE 12/03/2026 DAGAND Hervé OPCO Constructys Responsable des études 29/01/2026 BOISBRAS Fabien OPCO2I Observatoire des qualifications et des métiers 09/02/2026 PELAN Christophe OPCO2I Directeur du développement et de l?offre de ser- vice, Pôle transition écologique 09/02/2026 CARRIERE Michel Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Adjoint au maire, en charge de l?écologie, des transports et de la vallée de la Seine 17/02/2026 LIMOUSIN Carole Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Directrice des espaces publics et de l?adapta- tion au changement climatique 17/02/2026 MARUEJOULS Laetitia Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Responsable du service adaptation au change- ment climatique 17/02/2026 ROUSSELET Rémi Projet Life Artisan ? Les Mureaux Représentant de l?ADEME Chargé de projet sur les solutions d?adaptation au changement climatique 17/02/2026 Mairie des Mureaux Chef de service espaces verts 17/02/2026 MULLER Thierry Qualipaysage Président 23/01/2026 SANSON Baptiste Réseau Haies France Responsable stratégie et projets 11/02/2026 AL FAKIR Khaled Syntec-Ingénierie Délégué à la transition écologique et au bâti- ment 16/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 96/102 16/01/2026 16/01/2026 GRAC Corinne UMR 7362 CNRS Live ENGEES Enseignante-chercheuse Directrice adjointe UMR 16/01/2026 DEL POZO Paul UNEP Vice-Président 25/02/2026 GONTHIER Christophe UNEP Vice-Président 25/02/2026 LE MEUR Matthieu UNEP Président du GT métiers du génie écologique 25/02/2026 MICHAULT Margot UNEP Directrice technique 25/02/2026 DUCOURNAU Sacha UNICEM Chargé de mission environnement 27/01/2026 PROMELLE Amélie UNICEM Présidente de l?UNPG 27/01/2026 VIANO Olivier UNICEM Secrétaire général 27/01/2026 AUTRET Yannick UPGE Délégué général 07/01/2026 CHEVASSUS Amé UPGE Vice-Président travaux 07/01/2026 CLUCHIER Alexandre UPGE Vice-Président études 07/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 97/102 OBERLIN Florence UPGE Chargée de mission formation et animation 07/01/2026 VALLENTIN Patrice UPGE Président 07/01/2026 BRUN Véronique VERDIR Animatrice régionale 10/02/2026 RIALLAND Caroline VERDIR Chargée de mission 10/02/2026 ROY Thierry VERDIR Directeur 10/02/2026 D?ALLARD Lionel Vinci Construction Directeur de la communication 07/01/2026 PERRIN Julien Vinci Construction Directeur de la marque Equo-Vivo 07/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 98/102 Acronyme Signification Ademe Agence de la transition écologique AFNOR Association française de normalisation AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes A-IGÉco Acteurs de l?Ingénierie et du génie écologique ARB Agences régionales de la biodiversité CAPEB Confédération de l?artisanat et des petites entre- prises de construction CARIF Centres d?animation, de ressources et d'informa- tion sur la formation CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'envi- ronnement CBSH Coefficient de biotope surfacique harmonisé CCP Code de la commande publique CCTP Cahier des clauses techniques particulières CDC Caisse des dépôts et consignations Cerema Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat Général au Développement Du- rable CMVRH Centre ministériel de valorisation des ressources humaines CNRS Centre national de la recherche scientifique CPV Common procurement vocabulary CVO Contribution volontaire obligatoire DB Direction du budget Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 99/102 Acronyme Signification DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DETR Dotation d?équipement des territoires ruraux DFESIP Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle DGAL Direction générale de l?alimentation DGALN Direction générale de l?aménagement, du loge- ment et de la nature DGEFP Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle DGER Direction générale de l?enseignement et de la re- cherche DGF Dotation globale de fonctionnement DGPE Direction générale de la performance écono- mique et environnementale DGRI Direction générale de la recherche et de l'innova- tion DGT Direction générale du trésor DHUP Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des pay- sages DLF Direction de la législation fiscale DNA Dispositif national d?appui DRAF Direction régionale de l?agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?amé- nagement, du logement et de la nature DSIL Dotation de soutien à l?investissement local EDEC Engagement pour le développement de l?emploi et des compétences EPA Etablissement public d?aménagement ERC Eviter, Réduire, Compenser FEDER Fonds européen de développement régional FFB Fédération française du bâtiment FNTP Fédération nationale des travaux publics Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 100/102 Acronyme Signification GBS Global biodiversity score GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et compé- tences. IGEDD Inspection générale de l?environnement et du dé- veloppement durable ILB Indice local de biodiversité INRAe Institut national de la recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services LEADER Liaison entre actions de développement de l?éco- nomie rurale MEFSIN Ministère de l?économie des finances et de la souveraineté industrielle NAF Nomenclature des activités française OFB Office français de la biodiversité ONEMEV Observatoire national de l?emploi et des métiers verts ONG Organisation non gouvernementale ONISEP Office national d'information sur les enseigne- ments et les professions ONVAR Organisme national à vocation agricole et rurale OPCO Opérateur de compétences PAPI Programme d?actions de prévention des inonda- tions PCE Paysagiste Conseil de l?État PME Petites et moyennes entreprises PSE Paiement pour services environnementaux Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 101/102 Acronyme Signification SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SCoT Schéma de cohérence territoriale SDES Service des données et statistiques SER Society for ecological restauration SFN Solutions d?adaptation fondées sur la nature SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales SPASER Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développe- ment durable et d'égalité des territoires TPE Très petites entreprises UNEP Union nationale des entreprises du paysage UNICEM Union nationale des entreprises de carrières et de matériaux de construction UPGE Union professionnelle des entreprises du pay- sage ZAN Zéro artificialisation nette Introduction 1 Le génie écologique a une fonction transverse et nécessairement inclusive 1.1 La nécessité d?une définition et d?une vocation partagées du génie écologique 1.1.1 Les définitions de l?ingénierie et du génie écologiques font l?objet d?une bataille sémantique vaine 1.1.2 Les solutions fondées sur la nature sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique et par la Commission européenne 1.2 La feuille de route du génie écologique est une base pertinente mais insuffisamment mobilisatrice 1.3 Le génie écologique doit être prioritairement consolidé comme « modèle d?affaire ». 2 L?ambition est de construire un modèle d?affaire environnementalement, socialement et économiquement viable 2.1 Une forte aspiration sociétale et le cadre normatif s?imposent à tous les maîtres d?ouvrage 2.2 La loi Climat Résilience et le code de la commande publique sont des leviers pour favoriser le recours au génie écologique 2.2.1 Le génie écologique est à inscrire comme un standard et non une option dans les marchés publics 2.2.1.1 Le génie écologique est à mentionner dans l?objet même du marché pour les prestations de renaturation ou de nature en ville 2.2.1.2 Les considérations environnementales doivent se traduire aussi dans les cahiers des clauses techniques particulières 2.2.1.3 Les critères d?attribution sont à adapter pour prendre en compte les compétences dans le domaine du génie écologique 2.2.1.4 En l?absence de clauses spécifiques pour le contrôle de l?exécution, le génie écologique est pénalisé 2.2.2 Pour permettre un meilleur accès des entreprises et des associations aux marchés publics et favoriser l?innovation, de nouvelles formes de consultations sont à développer 2.2.2.1 L?allotissement des marchés est une solution intéressante pour faire coexister solutions grises et génie écologique 2.2.2.2 Prévoir des variantes constitue une autre alternative pour susciter des propositions intégrant le génie écologique 2.2.2.3 La procédure de dialogue compétitif est un moyen de mieux mobiliser le recours au génie écologique 2.3 La structuration de l?offre doit répondre aux dynamiques de croissance et de diversification de la demande 2.3.1 Poursuivre le travail engagé en matière de « sourcing » 2.3.2 Normes, certifications, labels, et marques : accompagner la structuration d?un paysage en pleine effervescence 2.3.3 La consolidation et l?objectivation du modèle d?affaire nécessitent le développement d?outils d?analyse et d?évaluation des coûts et des co-bénéfices 2.3.4 La construction d?un modèle d?affaire nécessite également de sécuriser la chaîne d?approvisionnement en semences et plants 2.4 Au-delà de l?obligation d?application de la réglementation, le marché du génie écologique semble très dépendant des aides publiques et des politiques d?aménagement 2.4.1 Le marché du génie écologique fait l?objet d?aides publiques nombreuses et conséquentes, la plupart non spécifiquement fléchées 2.4.1.1 Les financements européens 2.4.1.2 Les aides publiques nationales 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « montée en compétence » 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compétences 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expériences 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Biodiv?France 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mission (carriers, agriculteurs, aménageurs) 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation 3.5 Structurer l?offre de formation continue 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État 4 La consolidation du génie écologique appelle la structuration de gouvernances 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du génie écologique 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opérateurs sont chargés de les animer et en sont des garants 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préconisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif Annexe 8. Analyse comparative des certifications Qualipaysage et Kalisterre (source : mission) Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co-bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques). Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage Annexe 12. Bibliographie Annexe 14. Glossaire des sigles et acronymes (ATTENTION: OPTION des obligations légales (sé- quence ERC) mais peut venir en appui à des projets plus larges qui comprennent ce type de tra- vaux. ? Le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Instrument de financement de la politique agricole commune (PAC), il a principalement pour objet de soutenir le revenu des agriculteurs. Il soutient néanmoins le développement de l?agroécologie61, la plantation de haies, la gestion de l?eau à des fins agricoles, etc. ? L?instrument financier pour l?environnement (programme Life) 60 Appel à projets lancé dans le cadre de la feuille de route « forêt-bois » de la planification écologique (France Nation verte) - 2025 61 Un guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER pour l?agroécologie est à disposition des autorités de gestion. (https://agriculture.gouv.fr/le-guide-methodologique-pour-la-mobilisation-des-mesures- du-feader-en-faveur-du-projet-agro) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 31/102 C?est le dispositif le plus directement ciblé sur le génie écologique. Il finance des projets de restau- ration d?habitats naturels (zones humides, rivières, forêts, ?) et de continuités écologiques, de protection d?espèces protégées, de renaturation urbaine. Il est géré directement par la commission européenne. Ce programme soutient les projets démonstrateurs et innovants, notamment en faveur des solu- tions fondées sur la nature (cf. 2.2.1.3). Il est composé de quatre sous-programmes. Parmi eux, celui dénommé « Nature et biodiversité » est le plus adapté au génie écologique, en permettant d?accéder à des taux de co-financement allant de 60 à 95 %62. Les bénéficiaires peuvent être des organisations publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux ou lo- caux, des syndicats mixtes, des entreprises privées quelle que soit leur taille, ou des organisations non gouvernementales (ONG) de niveau local, national ou international. ? Les programmes territoriaux (Interreg, Leader) En France, les 22 programmes Interreg soutiennent les projets de coopération territoriale, qu?ils soient transfrontaliers (Alpes latines coopération transfrontalière - Alcotra), transnationaux (Espace alpin), de coopération outre-mer (par grands bassins), de coopération interrégionale ou pan-euro- péenne. Ils sont ouverts à tous types de porteurs (collectivités, entreprises publiques ou privées, associations, etc.). A leurs différentes échelles, ils contribuent à soutenir des projets en faveur de l?adaptation au changement climatique, de la prévention des risques naturels et de la protection de la biodiversité. Le programme « Liaison entre les actions de développement de l?économie rurale » (Leader) est de portée plus locale et opérationnelle. Il soutient des projets en faveur de la biodiversité, des paysages ou encore de la transition écologique en zone rurale. 2.4.1.2 Les aides publiques nationales Au vu des données communiquées à la mission, le marché du génie écologique apparaît largement subventionné. S?agissant de la mise en oeuvre d?une politique publique, on ne peut pas considérer que cette situation constitue un dysfonctionnement ou une faiblesse, qui soit de nature à en re- mettre en cause la viabilité du modèle économique. En revanche, il faut être attentif à la baisse tendancielle des aides publiques. ? Les crédits d?intervention et subventions du programme 113 Le programme 113 « Nature, eau, biodiversité » (P113) doté de 275 M¤ en 2023, et de près de 580 M¤ en 202463 a vocation, notamment dans sa partie « intervention ? subventions (titre 6)64», à financer des projets de protection des milieux naturels, gestion des sites Natura 2 000, actions sur l?eau et la biodiversité, au profit de collectivités d?associations ou de certains établissements publics. D?autre part, une grande partie des financements du P113 est attribuée, le plus souvent sous forme de subventions pour charge de service public, à l?OFB, aux agences de l?eau et aux parcs natio- naux. Dans les deux cas, ces crédits peuvent financer directement des projets de génie écologique ou permettre aux opérateurs cités de financer également certains projets de génie écologique. Ces 62 Rapport IGEDD « Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au programme « LIFE » » (2025) - https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/augmenter-la-quantite-et-la-qualite-des-projets-a4138.html 63 Augmentation liée à la mise en oeuvre de la SNB 64 La DEB a indiqué à la mission que ses crédits d?intervention ? subvention (titre 6) - ont connu une forte tendance à la baisse avec 150 M¤ en 2023, 100 M¤ en 2024, 40 M¤ en 2025. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 32/102 subventions peuvent d?ailleurs se cumuler avec des versements du fonds vert voire d?autres finan- cements des programmes d?intervention des agences de l?eau (cf infra). ? Les interventions publiques de prévention des risques Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier)65 doté d?un budget de 450 M¤ en 2025, permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Selon la Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB), on peut estimer que 10 % du montant total contribue, de manière collatérale, à la réalisation de travaux de génie écologique (création de zones d?expansion de crues, financement de SFN dans le cadre de Programmes d?actions de prévention des inondations ? PAPI). Les crédits mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), qu?ils relèvent du budget général des collectivités ou de la taxe addi- tionnelle affectée exclusivement à cette mission66, soutiennent également le génie écologique, dans une proportion que la mission n?a pas pu déterminer. ? Le fonds vert Ce « fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires »67, créé en 2023 par loi de finances, est affecté à la DGALN. La structuration budgétaire de ce fonds ne permet pas d?iden- tifier les montants ayant financé des actions de génie écologique. Néanmoins, les projets de génie écologique sont tout à fait éligibles à ce fonds. Ils s?inscrivent dans les axes visant l?adaptation des territoires au changement climatique (prévention des risques naturels, renaturation des villes et des villages) et l?amélioration du cadre de vie (soutien à la transition et à la planification des es- paces maritimes et littoraux), et dans le fonds vert Biodiversité (réduction des pressions sur la biodiversité, protection des espaces naturels) décrits dans des cahiers techniques spécifiques68. Les collectivités sont les principales bénéficiaires. La procédure d?attribution déconcentrée est coordonnée par les préfets. Depuis 2023, les engagements cumulés atteignent environ 3,6 Md¤. La répartition des subventions distribuée, sans procédure préalable d?appel à projet ou à manifes- tation d?intérêt se fait selon trois axes. Les actions et projets de génie écologique se situent surtout dans les axes 2 (adaptation, 16% du total des crédits du fonds vert en 2024) et 3 (cadre de vie, 32 % du total des crédits du fonds vert en 2024) incluant notamment : renaturation des villes et villages, restauration d?écosystèmes, désartificialisation, recyclage foncier, création d?ilots de frai- cheur, biodiversité intégrée dans les projets urbains, innovation, etc. ? Le budget des agences de l?eau au titre de leurs programmes d?intervention Les agences financent des projets liés à la préservation et à la restauration de l?eau (en qualité et quantité) et des milieux aquatiques notamment dans le cadre de contrats territoriaux. Sur leur 11ème programme (2019-2024), les agences ont contribué au financement des SFN à hauteur de 2,66 Md¤ (soit 444 M¤/an en moyenne, avec des différences sensibles selon les agences)69. Cet engagement est confirmé dans les 12eme programmes des agences (2025-2030), qui font une prio- rité de l?adaptation au changement climatique et continuent à promouvoir le recours aux solutions fondées sur la nature qui sont spécifiquement identifiées et fléchées budgétairement. 65 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037993961/2018-12-31 66 274,9 M¤ en 2021, soit 7,5 ¤ par habitant assujetti. 67 Le fonds vert basé a pour objet d?accompagner la planification écologique notamment dans la mise en oeuvre du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) au niveau national ou les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) dans les territoires 68 https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/fonds-vert-accelerer-transition-ecologique-territoires/cahiers-vous-ac- Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 33/102 Les agences peuvent coupler leur dispositif d?intervention avec les crédits du fonds vert, dont la gestion peut leur être ponctuellement déléguée sur des opérations de renaturation particulières. ? Les paiements pour services environnementaux et les autres formes de valorisation mar- chande Les paiements pour services environnementaux (PSE) visent à rémunérer des actions ou des modes de gestion qui « doivent améliorer plus ou moins directement l?état de l?environnement au profit d?autres acteurs ou de la société dans son ensemble » selon la définition donnée par Efese. Le recours au génie écologique est particulièrement adapté. Il existe aujourd?hui de nombreux dispositifs applicables dans les espaces naturels, agricoles et forestiers à des fins de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, d?atténuation et d?adaptation aux effets du changement climatique. Les PSE sont largement soutenus par des fi- nancements publics, principalement issus des agences de l?eau. Il existe d?autres dispositifs de valorisation marchande des services écosystémiques qui profitent aux actions de génie écologique, comme les labels (label bas carbone, label haie), la vente de crédits de compensation, appuyés sur ces labels, et les dispositifs expérimentaux de crédits nature ou de certificat de biodiversité. ? Autres sources de financement Sous forme de subvention ou de prêt, la Banque des territoires finance des projets portés par les collectivités pour des opérations de restauration d?infrastructures écologique, de renaturation en ville ou d?adaptation au changement climatique. Lancé en 2025 par Bpifrance avec l?appui de l?OFB, « Diag Biodiversité »70 est un financement qui aide les entreprises à se saisir de leurs enjeux de biodiversité. Il leur permet d?identifier les dépen- dances de leur chaîne de valeur aux services écosystémiques et de mesurer leurs impacts directs et indirects sur la biodiversité. Il est développé en lien avec le programme « entreprises engagées pour la nature » de l?OFB (cf.2.3.2). En complément, Bpifrance finance sous forme de prêts (Réseau initiative France ? Réseau entre- prendre)71, subventions72, concours73, financement participatif74 ou appel à des investisseurs (les « business angels »)75 les entreprises volontaires ou porteuse d?une stratégie d'innovation ou en- core contraintes par des obligations réglementaires à intégrer le développement durable dans leurs leviers de croissance. La mission n?a pas approfondi les liens avec les acteurs de la finance verte, sans doute encore embryonnaires. Mais leur développement dans le futur constitue une opportunité de financements complémentaires. La généralisation des comptabilités environnementales, et la mise en exergue des co-bénéfices seront des leviers pour solliciter ces nouveaux financements. Pour la consolidation du modèle économique, une meilleure lecture du montant des aides pu- bliques soutenant le génie écologique serait opportune. Ceci implique au préalable d?aboutir à une 70 https://presse.bpifrance.fr/bpifrance-avec-lappui-de-loffice-francais-de-la-biodiversite-lance-le-diag-biodiver- site/?lang=fra ? Objectif : aider 300 entreprises d?ici 3 ans. 71 https://www.initiative-france.fr/ 72 https://bpifrance-creation.fr/basedesaides 73 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/concours-a-creation-dentreprises/concours-nationaux- a-creation-ou-reprise 74 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/financement-participatif/crowdfunding-ou-financement- participatif-outil 75 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/recours-a-investisseurs/business-angels Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 34/102 vision partagée et consensuelle des financements favorables, ou à l?inverse dommageables, pour la biodiversité76. Cette lisibilité pourrait être ensuite appréciée à l?échelle nationale dans le volet « budget vert » de l?État consacré à la biodiversité77. La même démarche pourrait être initiée dans les budgets verts des collectivités (volet dépenses d?investissement), à mesure qu?ils se mettent en place78. 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver La renaturation des villes est motivée par l'urgence climatique pour conserver leur habitabilité (santé, bien-être), et la mise en oeuvre des objectifs d?atteinte du principe de « zéro artificialisation nette ». En permettant également la préservation de la biodiversité (continuité écologique), elle rencontre un regain d?intérêt de la part des populations. Cependant, elle fait face à des obstacles opérationnels liés à la compétition pour l?usage du foncier, et au coût que ses aménagements génèrent (en investissement et entretien). Les enjeux de rente foncière et de recettes fiscales peu- vent conduire les collectivités à privilégier la construction de bâtiments plutôt que la création d?es- paces naturels urbains (taxe foncière, taxe d?aménagement, cotisation foncière des entreprises, etc.). De nombreuses initiatives visant à caractériser et réduire l'impact de projets d'aménagement sur la biodiversité, dans l?enveloppe urbaine existante, sont à relever. Elles mobilisent prioritairement les outils du génie écologique pour réinsérer la nature dans un environnement artificialisé. On peut citer les travaux de désimperméabilisation des cours d?écoles menés par de nombreuses collecti- vités. L?indice local de biodiversité (ILB)79 est un outil à disposition des promoteurs immobiliers pour intégrer dès la phase de conception de leur projet les impacts sur la biodiversité, réfléchir à des alternatives moins impactantes et viser un gain de biodiversité. Le coefficient de biotope sur- facique harmonisé (CBSH)80 est un indicateur utilisé dans les projets immobiliers qui traduit à la fois la quantité et la qualité des surfaces végétalisées. De nombreuses autres références sont citées dans les travaux du Roquelaure Entreprises et biodiversité81. Elles mériteraient de faire l?ob- jet d?analyses plus approfondies pour établir un comparatif avec les solutions conventionnelles et contribuer à l?évolution de la fiscalité applicables aux espaces urbains. Recommandation 5. (DGALN, CGDD, DGT, DLF) : Faire bénéficier d?abattement ou d?exoné- ration fiscale les opérations de logement et de construction les moins artificialisantes, pour rééquilibrer le rendement foncier des espaces non bâtis. 76 La mission renvoie au rapport du groupe de travail piloté par Guillaume Sainteny « Les aides publiques domma- geables à la biodiversité » (Centre d?analyse stratégique ? 2012) qui a fait la liste des aides publiques domma- geables par type de pression et propose la réorientation des aides publiques en internalisant toutes les externalités négatives affectant la biodiversité dans les prix. Et plus récemment aux rapports CGAAER Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Rapport de mission de conseil n°24083 Mai 2025, et IGEDD, IGF Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité Rapport n° 015821-01, mai 2025 77 En 2025, le montant du budget vert était de 42,6 Md¤ dont 446 M¤ consacrés au P113. 78 Article 191 de la loi de finance pour 2024 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769127 79 Développé depuis 2022 par la Caisse des dépôts et consignation Biodiversité. 80 Actuellement en cours de développement dans le cadre du référentiel CAP 2030, il sera à terme, un outil plus adapté pour évaluer la qualité environnementale d?une parcelle. 81 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Livrable_Batiment-Bois.pdf PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 35/102 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » Un effort de montée en compétence doit être porté tant du côté de la demande (maîtrise d?ouvrage, maîtrise d?usage) que de l?offre (maîtrise d?oeuvre, ingénierie, entreprises de travaux). 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France La feuille de route affiche des objectifs clairs de montée en compétence, à travers deux actions (6 et 10). Dans les faits, elle reprend des opérations antérieures du projet Life Biodiv?France (Work package 7), coordonné par l?OFB, et associant différents acteurs du génie écologique (A-IGéco, RNF,). A ce titre, elle peut même engranger de premiers résultats, en récapitulant des actions initiées avant son adoption, et qui arrivent à leur terme. Cependant, sur le périmètre qui intéresse le génie écologique, les ambitions de la feuille de route sont en retrait par rapport à celles du projet Life Biodiv?France comme le montre le rapprochement des contenus de leurs programmes (Annexe 10). Le projet Life intègre en particulier des actions en direction de secteurs professionnels non mentionnés dans la feuille de route82, et auxquelles s?ajoutent les nouvelles questions posées à la mission dans la lettre de commande : « L?intégration du génie écologique dans l?enseignement professionnel pour les secteurs d?activité à fort impact pour la biodiversité et les sols : aménageurs, carriers, extracteurs, agriculteurs ». 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « mon- tée en compétence » Le projet Life Biodiv?France prévoit la conduite d?une étude prospective sur les métiers et compé- tences, la mise en place d?un observatoire des métiers, et le développement d?un portail des mé- tiers et des formations (en lien avec l?A-IGÉco et l?UPGE) de la biodiversité, dans lequel figurent ceux du génie écologique. L?objectif est parfaitement cohérent. En revanche, il donne un rôle pivot à l?OFB dans la mise en oeuvre de ces actions (en propre pour l?observatoire, ou en association avec Réserves naturelles de France (RNF), pour l?étude prospec- tive, et avec A-IGÉco et UPGE, pour le portail). C?est une situation qui est suffisamment inhabituelle pour être soulignée. En général les observatoires (prospectifs) des métiers et qualifications sont portés soit par les branches (de manière paritaire), soit par les opérateurs de compétences (OPCO). Même si la réalisation d?une procédure « d?engagement pour le développement de l?emploi et com- pétences » (EDEC)83 parait peu adaptée dans le cas du génie écologique, la mission considère qu?il est primordial d?associer, à la source, le ministère du travail et les 4 OPCO qui couvrent les entreprises du domaine (Ocapiat, Atlas, Constructys, OPCO2i), au travail d?analyse prospective. L?implication de ces derniers n?est pas contradictoire, loin s?en faut, avec les obligations qui leur incombent depuis la loi « Climat résilience » du 22 août 2021. Ils ont mission « d?informer les en- treprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d?adaptation à la transition écologique, notamment par l?analyse et la définition de leurs besoins en compétences ». L?Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pourrait être également sollicitée dans le cadre de ses missions d?études. 82 Educateurs sportifs, acteurs du secteur de la pêche, élus locaux et régionaux 83 L?EDEC est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l?État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles. Il apporte une aide technique et financière afin d?anticiper et accompagner l'évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 36/102 En matière d?orientation, le projet de portail des formations n?associe pas l?ONISEP, qui développe pourtant la plateforme « Avenir ». Les contacts ne semblent pas avoir été encore établis (même si une convention existe entre l?OFB et le réseau des Carif-Oref). Aux yeux de la mission, l?absence de certains acteurs est préjudiciable à la pleine réussite de l?action. La reprise de pilotage par l?administration centrale du MTE peut être de nature à faciliter la construction du tour de table. Par ailleurs un lien plus explicite doit être formalisé avec le com- missariat général au développement durable (CGDD), en particulier le service des données et études statistiques (Sdes), qui assure le suivi des métiers verts au sein de l?observatoire de l?emploi et des métiers verts (Onemev). Recommandation 6. Pour porter la dimension stratégique que revêt la montée en compé- tence : i) (DGALN, CGDD) Repositionner le pilotage du chantier « montée en compétence » au niveau des administrations centrales, et impliquer le ministère du travail (DGEFP) et les 4 OPCO (Ocapiat, Constructys, Atlas et OPCO2i) aux côtés de l?OFB et des acteurs profes- sionnels ; ii) (OFB) associer l?Onisep à la construction et à l?animation du portail des forma- tions. 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire La lettre de commande demande à la mission d?examiner les conditions d?intégration du génie écologique à la formation professionnelle des salariés de l?État, en particulier les services instruc- teurs. La mission a donc examiné les conditions de rendre l?État plus proactif en la matière. 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compé- tences Dans le cadre de la revue des missions et du chantier « compétences » lancé en 2022, le MTE a conduit sur le périmètre « eau et biodiversité », et pour une période courant jusqu?en 2026, une analyse des emplois-types et de leur évolution (besoins de renouvellement et besoins de renfor- cement des effectifs, domaines de compétences à consolider, nouveaux domaines à couvrir). Sans que le champ du génie écologique soit explicitement énoncé, nombreux sont les emplois-types identifiés qui requièrent des compétences plus ou moins prononcées en la matière. Au cas par cas, les projections réalisées anticipent des conditions de recrutement différentes (volumes nécessaires, difficulté à trouver des candidats). L?horizon fixé pour cette analyse étant proche, la mission invite à dresser un bilan de situation. Dans la perspective d?une nouvelle trajectoire quinquennale, la mission encourage l?adoption d?une caractérisation plus fine de la place du génie écologique dans chacun des emplois-types. S?agissant des profils d?experts, le ministère de la transition écologique et le ministère de l?agricul- ture disposent d?une procédure de reconnaissance d?aptitude des agents en poste84. L?analyse des mots clés associés aux profils des personnes qualifiées montre la faible occurrence des termes « restauration et génie écologique », « ingénierie écologique », « séquence ERC et mesures de compensation ». Ces compétences sont identifiées chez des agents qui sont quasi exclusivement chez les opérateurs (OFB, Cerema, Inrae) ou en administration centrale pour le MTE, à l?ONF et à 84 10 Comités de domaines au MTE (circulaire du 25 janvier 2011), et 3 collèges de domaines au MAASA. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 37/102 l?Inrae pour le MAASA85. Cela ne signifie pas pour autant que la compétence n?existe pas en ser- vices déconcentrés. La démarche de reconnaissance reste de l?initiative des agents. Sur le terrain, les responsables hiérarchiques doivent donc l?encourager chaque fois que c?est pertinent. Le dé- veloppement de compétences de spécialistes renvoie également à la mise en oeuvre d?une straté- gie ministérielle, dont le rapport récent du CGAAER86 propose, pour le MAASA, un mode opéra- toire. Les agents qui sont reconnus comme spécialistes ou experts, notamment dans les domaines tech- niques classiques du MTE (géotechnique et risque, habitat et aménagement, infrastructures, etc.) ou du MAASA (forêt et gestion des risques naturels, transition agroécologique), pourraient être également encouragés, dans les préconisations qui leurs sont faites avec leur qualification (ou le renouvellement de leur qualification), à investir particulièrement le champ des solutions du génie écologique. Recommandation 7. Soutenir et renforcer les compétences existantes i) (MTE/SG/DRH) Dans le cadre de la GPEC ministérielle, tirer le bilan du chantier « compétences eau et biodiver- sité », à son terme, en 2026 ; ii) (MTE/SG/DRH, CGDD, MAASA/SG) Mieux identifier au sein des services déconcentrés les agents (et en particulier les instructeurs confirmés) qui pour- raient être qualifiés au titre du génie écologiques et valoriser leur parcours professionnel ; iii) Encourager les agents qualifiés dans les domaines d?expertise classique des ministères à mieux intégrer le génie écologique dans le perfectionnement de leur pratique. 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expé- riences La montée en compétence la plus efficace résulte souvent de l?échange et du partage d?expé- riences entre pairs, et donc d?un processus de co-construction des savoirs. Faciliter ces échanges fait partie des missions confiées au centre de ressources du génie écologique animé par l?OFB, dans le cadre de l?action 15 de la feuille de route87. La mission a pu identifier plusieurs pistes de travail, au bénéfice des agents de l?Etat. Une meilleure articulation entre les plateformes déjà existantes pour éviter les redondances est prioritaire, tout comme l?usage des fonctionnalités les plus performantes de chacune d?elles. Des liens sont donc à établir entre le centre de ressources du génie écologique et la plateforme « Ex- pertise et Territoires » développée et gérée par le Cerema. Celle-ci offre déjà des espaces de travail pour différentes « communautés d?entraide ». Sur ce modèle, on pourrait inciter la création d?un espace dédié aux échanges techniques entre administration centrale et échelon départemen- tal, différents acteurs interrogés ayant déploré qu?ils se soient « distendus » au fil des réorganisa- tions administratives. De la même manière, le centre de ressources pourrait s?enrichir des ressources scientifiques et techniques, développées par la plateforme d?échange participatif du dispositif national d?appui de l?enseignement agricole (DNA). 85 Sur les 944 agents qualifiés au niveau du Ministère de la transition écologique, 5 agents affichent la compétence (mot clé) « ingénierie écologique », et 9 la compétence « restauration écologique », mais aucun en services dé- concentrés. Les compétences les plus proches identifiées au niveau local sont « mesures de compensation » ou « séquence ERC » (4 agents dans 4 DREAL), ou évaluation environnementale (3 agents dans 2 DREAL). 86Mialet, S ;Moreau, F. Gérer l?expertise d?un ministère technique. Comment satisfaire les besoins d?expertise et de compétences rares des politiques du ministère chargé de l?agriculture ? Rapport 24080, mars 2025 87« Rénover la gouvernance du centre de ressources Génie écologique abrité à l?Office français de la biodiversité, notamment en l?ouvrant aux collectivités et aux territoires ultramarins» PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 38/102 La mission a également noté un dispositif original, qui résulte de la réorganisation des formations initiales des techniciens supérieurs principaux du développement durable (arrêté du 12 août 2025), sous pilotage du Centre de valorisation des ressources (CVRH) de Valenciennes. Un des modules du parcours commun à tous les agents articule formation en centre et analyse de « pépites », autrement dit de situations/cas exemplaires, menée en situation professionnelle dans le service d?affectation, sous la supervision d?un mentor au sein de ce service. Ces études de cas peuvent opportunément être utilisées dans un objectif de « tutorat inversé ». Des projets exemplaires mo- bilisant le génie écologique pourraient être ainsi mis en avant, leur analyse partagée avec les équipes du service d?accueil, et de surcroît versée comme exemple au centre de ressources du génie écologique. Le service proposé à terme par l?OFB combinant des journées d?échange technique, des webi- naires, et des contenus en ligne, dans le cadre du centre de ressources, demeure un élément important pour cette montée en compétence. Accessibles aux agents de l?État, ceux-ci doivent être invités à les suivre. A une autre échelle, les résultats des « ateliers des territoires » initiés sur cer- tains sites par la DHUP contribuent activement à la montée en compétence des parties prenantes (acteurs des collectivités locales et leurs partenaires, mais également agents de l?Etat)88. La montée en compétence s?appuie aussi sur des actions de formation. Lors de ses entretiens, et notamment avec le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), la mis- sion n?a pas noté d?inquiétude sur la capacité à faire remonter les besoins exprimés par le terrain, ou sur la capacité à impulser, à la demande des DAC, des plans de formation particuliers. Un point d?attention ressort toutefois dans certains territoires : la constitution des secrétariat généraux com- muns départementaux (SGCD) au niveau préfectoral a pu avoir pour effet d?atténuer l?attention portée aux compétences techniques « rares ». Le CMVRH n?a plus d?interlocuteur « responsable de zone de gestion des effectifs » (RZGE), positionné dans les DREAL. Les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) pourraient jouer un rôle de coordination plus légitime, dans certains cas. Recommandation 8. Soutenir la co-construction des compétences entre pairs : i) (DGALN, OFB) Développer les liens du centre de ressources du génie écologique avec les autres plateformes existantes et les diverses sources de partage d?expérience et de pratiques ; ii) (OFB) Favoriser sur cette plateforme le développement de communautés d?entraide, ré- unissant notamment services instructeurs et DGALN ; iii) (CMVRH) Valoriser toutes les opportunités de « tutorat inversé » dans la formation initiale des agents techniques 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés La lettre de commande interroge la mission sur les actions prioritaires à conduire pour les métiers de trois branches d?activités : les aménageurs, les carriers et les extracteurs, et les agriculteurs. Sans contredire l?intérêt de cette hiérarchisation, la mission estime qu?une mise en perspective plus large est nécessaire. 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Bio- div?France Le travail d?étude prospective du projet Life Biodiv?France (action 1.1., à l?initiative de l?OFB et RNF) 88 Par exemple : « La primauté du sol, Bassin médian de l?Yonne, territoire du Grand Auxerrois » ; « « Donner du temps à l?eau de pluie », Bassin versant de l?Huveaune, du Jarret, de l?Arc et de la Cadière, métropole Aix-Marseille Provence ;Terre-eau d?excellence face au défi climatique, bassin versants de Mahury et de Cayenne. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 39/102 est un préalable. Comme tout travail de gestion prévisionnelle d?emploi et de compétence (GPEC), il a pour objet de mettre à jour la connaissance sur les dynamiques et contenus des métiers de la biodiversité dont ceux du génie écologique. Il doit permettre d?identifier les nouveaux métiers du génie écologique, ouvrant à l?établissement de nouvelles fiches ROME89 par France-Travail ; mais aussi d?identifier les métiers déjà décrits nécessitant d?intégrer des compétences nouvelles en gé- nie écologique. Ce travail qui vient d?être lancé (2026) est la base à partir de laquelle bâtir une stratégie de formation adaptée en termes de contenus, de cibles (secteurs d?activités), de nature (formation initiale, formation continue) et en termes de volumes. Il doit pouvoir prolonger l?étude réalisée en 2023 par l?UPGE dans le cadre de l?AMI-CMA de France 2030 sur « quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?horizon 2030 ? ». Le projet Life Biodiv?France qui concerne, comme on l?a vu, tous les métiers de la biodiversité, prévoit des actions de formation en direction de professions, comme les éducateurs sportifs90. L?enjeu du verdissement des métiers est souvent aussi important que la montée en compétence des métiers verts91, et un travail en direction des premiers gagne à être conduit au même rythme que celui qui concerne les seconds. Dans cet esprit, la mission porte une recommandation sur la formation des acheteurs publics (cf. 2.2). Un travail minutieux d?identification des professions con- cernées par le génie écologique complété par une programmation d?action dans leur direction ga- gnerait donc à être engagé. 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mis- sion (carriers, agriculteurs, aménageurs) Les professions qui relèvent de l?Unicem (carriers et extracteur), ont fait une part importante du chemin en termes de compétences et de formation en matière de préservation et restauration des milieux naturels et des paysages. Les chefs de carrière actuellement recrutés sont obligatoirement titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) de référence, qui comprend une di- mension relative à la gestion de la biodiversité. Cette fédération professionnelle est active dans le domaine : elle est membre du centre de ressources de l?OFB, déploie des supports d?information (« matinales » thématiques, « quart d?heure environnement »). Certaines fédérations régionales organisent des formations de terrain conjointement avec les associations de protection de l?envi- ronnement. Le label RSE « UNICEM - entreprises engagées » qui touche aujourd?hui 40 % des ressortissants de cette fédération professionnelle, porte une attention particulière aux actions de restauration et de renaturation, et à la qualification des personnels. Son développement est signi- ficatif, mais doit être poursuivi pour permettre d?amplifier l?attention du secteur à la gestion et à la restauration des écosystèmes. Les agriculteurs peuvent être rémunérés lorsqu?ils concourent à la restauration des fonctions éco- logiques de certains espaces agricoles : c?est le cas des indemnisations pour compensation éco- logique dans le cadre de la séquence ERC et des paiements pour services environnementaux (mis en oeuvre, notamment par les agences de l?eau). Le Plan stratégique nationale (PSN) de la France pour la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 reconnaît aussi leur contribution au maintien des fonctionnalités écologiques via l?éco-régime et les mesures agroenvironnementales et clima- tiques (MAEC). Si l?étude « quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?ho- rizon 2030 ? » réalisée dans le cadre de l?AMI-CMA de France 2030 ne retient pas l?agriculture et 89 Il existe actuellement trois fiches ROME qui contiennent la mention de génie écologique : Ouvrier du génie éco- logique (A1202 OGR200080) ; Technicien du génie écologique (A1301, OGR 200083) ) et par extension Ingénieur écologue (A1303 OGR 200081). Dans un document de travail dont la mission a pu prendre connaissance (Métiers de la biodiversité, catalogue provisoire des 28 métiers de l?ingénierie écologique, 2026), l?A-IGÉco identifie et décrit 8 métiers du génie écologique, pour chacun desquels le document précise les missions, les diplômes requis, les employeurs, et donne des fourchettes de rémunérations. Le travail n?est pas publié, devant être complété sur plu- sieurs registres (compétences, identification précise des formations, etc) 90 3ème axe du projet : voir annexe 10. 91 Sur métiers verts voir étude ONEMEV 2020 en bibliographie PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 40/102 la forêt dans le champ des activités du « génie écologique », elle reconnait toutefois que les limites sont floues, et que ces activités intègrent de manière croissante des techniques du génie écolo- gique. Pour la mission, le débat reste ouvert. La fourniture de services écosystémiques est com- plémentaire à l?activité de production alimentaire. Et certaines techniques d?agroécologie (par exemple l?agroforesterie) relèvent clairement du génie écologique. La loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agri- culture (Losarga) du 24 mars 2025 a pour défi d?assurer l?installation des agriculteurs qui seront en activité durant les quatre prochaines décennies. Ils auront à faire face aux plus grands boulever- sements écologiques jamais connus de l?histoire humaine. L?enjeu de la formation est donc primor- dial. La résilience des systèmes de production agricole au changement climatique, indispensable à la souveraineté alimentaire, n?en sera que plus forte si les milieux sont en bon état fonctionnel. Leur restauration, quand ils sont dégradés, et l?accompagnement de leur évolution sous l?effet du climat constitueront des « situations professionnelles » auxquelles les agriculteurs sont déjà, et seront demain davantage confrontés. Les itinéraires techniques pour y répondre reposent en partie sur des compétences de génie écologique (pour la gestion de l?eau, la gestion des sols, des écosys- tèmes, etc.). La Losarga assigne une sixième mission aux établissements d?enseignement agricole autour du « développement des compétences en matière de transitions climatiques et environnementales ». Le « cadre de mise en oeuvre des dispositions de la loi », publié en juin 2025, offre plusieurs tra- ductions opérationnelles, en particulier la préparation du 3ème programme « enseigner à produire autrement », et le programme « compétences de demain » relatif à la rénovation des référentiels de diplômes. Depuis l?arrêté du 18 février 2022, les BTSA GPN ou GEMEAU n?ouvrent plus droit à la capacité professionnelle agricole et donc à la possibilité d?installation en agriculture. Sans doute faut-il s?interroger sur ce que cette réforme a oblitéré comme compétences qui pourraient devenir nécessaires à l?avenir. Cette préoccupation doit donc être portée dans les réflexions en cours, et notamment celles qui portent sur le guichet unique et le cadre de formation à l?installation. La mission considère que le cadre institutionnel existe, que le calendrier est favorable, et qu?il faut profiter de cette fenêtre d?opportunité. Le dispositif national d?appui à l?enseignement agricole (DNA), offre depuis plusieurs années une plateforme d?échange entre pairs de ressources tech- niques et scientifiques, et de propositions de formations à destination des enseignants qui peut être renforcée. Les exploitations de lycée agricole constituent plus que jamais des lieux d?expéri- mentation. L?ensemble de ces ressources doit être puissamment maillé. L?association de repré- sentants de l?enseignement agricole aux instances du centre de ressources sur le génie écologique peut y contribuer. La montée en compétence des agriculteurs en activité passe essentiellement par l?appui technique apporté par des chambres consulaires, des coopératives, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), voire par des coalitions d?acteurs92. A travers les mesures d?accompa- gnement du « Pacte pour la haie »93, certains de ces organismes ont contribué par exemple sur ces dernières années à une acculturation des professionnels sur les techniques de plantation mais aussi de la gestion, et désormais également de restauration des haies dégradées. L?évaluation de la qualité du conseil en agriculture, notamment lors du renouvellement des agréments ou des con- trats d?objectifs, doit pouvoir intégrer cette contribution à la montée en compétence sur les do- maines de la biodiversité. Les aménageurs sont des parties prenantes importantes du plan « nature en ville ». Ce dernier s?attache à la montée en compétence et à l?intégration de la biodiversité et du génie écologique 92 Par exemple : PADV (pour une agriculture du vivant) 93 Lancé en 2023 par le ministère de l?agriculture. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 41/102 dans les pratiques professionnelles. C?est en particulier le cas de l?axe 1 (programmes d?améliora- tion des connaissances), des projets d?outillage des porteurs d?opération de la conception au suivi (axe 3 - maintenir et développer la nature en ville dans les projets d?aménagement), et des actions d?accélération de la montée en compétence (axe 4 - fédérer les acteurs pour développer une cul- ture partagée). Le plan nature en ville court sur la période 2024-2030. Il semblerait pertinent, que, à l?occasion d?une évaluation in itinere, un premier bilan de son volet relatif à la montée en compé- tence soit tiré, notamment vis-à-vis des acteurs de l?aménagement. Recommandation 9. Conforter la place des techniques de génie écologique dans les appren- tissages professionnels : i) (DGER) Faire évoluer en conséquence les programmes « ensei- gner à produire autrement » et « compétence de demain » ; ii) (OFB) Associer l?enseigne- ment agricole aux instances du centre de ressources du génie écologique ; iii) (DGALN) Conduire une évaluation « in itinere » du plan « nature en ville » sur son volet montée en compétence des acteurs de l?aménagement 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins La feuille de route affiche la nécessité d?une prise en compte attentive des territoires ultra-marins, compte tenu de leurs particularités et de leurs enjeux. De manière opérationnelle, elle ne s?attache toutefois qu?à une seule action, liée à la structuration de la filière94. L?étude menée par l?OFB95 souligne pourtant le retard relatif du recours au génie écologique, témoin d?une fragilité systémique en termes de compétences : peu de sensibilisation des acteurs de la commande publique, peu d?ingénierie publique, peu d?ingénierie privée dotée de compétences, peu d?offre de formations initiale ou continue96. De la même manière elle souligne que, en l?état, « le centre de ressource apparaît comme peu adapté aux spécificités des territoires ultramarins », sauf à y intégrer une animation particulière sur ces sujets. La mission ne peut que partager ce constat. La constitution de pôles publics de compétences en génie-écologique pourrait être encouragée. A travers ces pôles, il s?agit d?identifier et de fédérer les compétences peu nombreuses et dispersées dans les différents services et opérateurs de l?État : Direction de l?eau, de l?aménagement et du logement (DEAL), OFB, Cerema, ONF, Offices de l?eau, Ademe, INRAe, Parcs nationaux, conser- vatoire du littoral, les conservatoires botaniques nationaux, mais aussi les EPLEFPA (lycées agri- coles), et les départements universitaires concernés. Doivent pouvoir y être associés les Parcs naturels régionaux (PNR), qui ont pu dans certains cas collecter et encourager le maintien de « sa- voirs écologiques locaux »97. Ces pôles, dont l?animation pourrait être confiée aux DEAL, pour- raient définir (collectivement ou sous la responsabilité de certains de leurs membres) les besoins de montée en compétence, les programmes de sensibilisation ou de formation, identifier les ac- teurs susceptibles d?intervenir, etc. Ces pôles publics pourraient s?adjoindre les compétences de certains acteurs associatifs, comme les Conservatoires d?espaces naturels et autres associations naturalistes. 94 Action 8. Mise en place d?une filière de traitement des déchets verts contaminés par des EEE 95 Baptiste Leclercq (2024) Etudes de solutions pour le déploiement du génie écologique dans les territoires ultra- marins, Junia ? OFB. L?étude montre liste néanmoins un certain nombre de projets exemplaires, initiés par la puis- sance publique 96 Il existe néanmoins trois formations BTSA GPN (La Réunion, Guyane, Mayotte). 97 Appelés également « TEK » (traditionnal écological knowledge » dans la littérature anglosaxone, « savoirs pay- sans » ou « savoirs agroécologiques ruraux » (Jegat, op cité, 2016) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 42/102 Recommandation 10. Fédérer les compétences présentes dans les territoires ultramarins (DEB) : i) : confier aux DEAL l?animation de pôles publics de compétences en génie écolo- gique, constitués d?une plateforme large de toutes les expertises mobilisables localement dans les institutions publiques ; ii) : confier à ces pôles l?élaboration de programmes de sensibilisation. 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 Le Brevet de technicien supérieur agricole - gestion et protection de la nature (BTSA-GPN) est un diplôme pivot98, ouvrant sur un large spectre de métiers techniques et d?encadrement intermédiaire du génie écologique. S?il reste la référence, il n?est plus aujourd?hui suffisant. Le travail réalisé en 2023 par l?UPGE (AMI-CMA) offre une photographie du décalage entre l?offre de formation initiale et les attentes des employeurs. Les entreprises rencontrées par la mission ont exprimé le besoin d?une formation plus poussée, apportant des connaissances plus approfondies du fonctionnement des marchés et des techniques des chantiers de génie écologique, nécessaires à un technicien voire à un conducteur de travaux ; et ouvrant sur des compétences techniques plus poussées pour répondre au profil attendu d?un « chargé d?études ou technicien naturaliste ». Les enseignants de BTSA GPN rencontrés par la mission confirment de leur côté que le prolongement d?études est la règle99, soit dans une orientation très professionnelle (obtention d?un certificat de spécialisation, d?un titre professionnel), soit dans un cadre universitaire (licences professionnelles, concours des grandes écoles, voire cursus universitaires plus classiques de type LMD). Les licences professionnelles universitaires répondent à ce besoin de formation complémentaire, mais imparfaitement. Elles sont peu nombreuses et offrent des parcours assez différents, disper- sés dans différentes mentions100. Elles ne sont de surcroît pas visibles dans l?offre d?orientation pour les études supérieures après le baccalauréat (non visibles dans parcoursup). L?absence d?autres diplômes valant grade de licence dans le domaine du génie écologique (il n?y a pas de bachelor CTI, ni de bachelor universitaire technologique sur cette mention) laisse le champ libre au développement d?une offre privée de « bachelor of », proposée par des établissements hors contrat recrutant après le baccalauréat. La mise en place d?un diplôme national de référence au niveau 6 parait donc nécessaire. La mis- sion invite à étendre le périmètre du bachelor agro au génie écologique, en permettant un adosse- ment au BTSA GPN, sans exclure d?autres prérequis (BTSA GEMEAU, Gestion forestière ou amé- nagement paysager). La démarche pourrait capitaliser sur l?initiative du lycée agricole (EPLEFPA) de Haute Corrèze101. Elle permettrait de surcroit d?élargir les liens avec les écoles d?ingénieurs du 98Devant les BTSA Aménagement paysagers, Gestion forestière, ou GEMEAU ? gestion de l?eau et des milieux aquatiques 99Il n?y a pas d?enquête récente de la DGER sur ce point. La mission a rencontré les représentants de sept établis- sements qui citent pour la plupart d?entre eux des chiffres proches de 90% en poursuite d?études, dont la moitié en licences pro et cycles universitaires. La transformation de certaines licences pro en BUT réduit le nombre de places offertes sur ces parcours professionnalisants, au profit de voies plus académiques. 100Elles relèvent de plusieurs mentions : métiers de la protection et de la gestion de l?environnement ; métiers des ressources naturelles et de la forêt ; aménagement paysager conception, gestion, entretien ; génie des procédés pour l?environnement, métiers de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme. 101Le projet de « bachelor étude et restauration de la biodiversité » vise à former des chargés d?études et techni- ciens naturalistes, par la voie de l?apprentissage, autour de trois blocs de compétences : des compétences scien- tifiques, des compétences méthodologiques sur la conduite de projet de génie écologique, et des compétences transversales. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 43/102 MAASA en pointe sur ces questions (AgroParisTech, Ecole nationale du génie de l?eau et de l?en- vironnement de Strasbourg (Engees), Institut Agro, en particulier102). Compte tenu des flux potentiellement significatifs, le financement du dispositif est à prévoir lors de l?élaboration du référentiel, en travaillant le dossier avec les opérateurs de compétences, et l?en- sembles des partenaires publics (MTE, OFB) et privés du génie écologique. La mixité des publics dans le cursus (apprentis, formation professionnelle continue, et voie scolaire) est une voie à ex- plorer. 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes La mission a noté des questionnements sur l?employabilité des jeunes titulaires d?un bac pro (GMNF) pour des emplois d?ouvriers de travaux de milieu naturel ou de conducteur d?engins103. L?absence de pratique (notamment conduite d?engins) est souvent regrettée par les employeurs. La mise en place du certificat de spécialité travaux du génie écologique répond en théorie à ce besoin, et est accessible aux bacheliers, par apprentissage. Il reste que les flux demeurent très modestes (16 dossiers financés par OCAPIAT et quatre dossiers financés par Constructys 2024), laissant penser que l?offre de formation n?a pas totalement rencontré son public, et que le caractère saisonnier de l?activité pourrait être un obstacle à une formation très spécialisée. Avec les entre- prises, il faudra réfléchir à l?opportunité de faire évoluer le référentiel. S?agissant des diplômes nationaux de niveau 7 (diplôme national de master, titre d?ingénieur et diplôme d?Etat de paysagiste à Bac+5, master spécialisé de la conférence des grandes écoles à Bac+6), il n?y a pas lieu pour la mission de créer ni dans la liste des mentions de master, ni dans celle des spécialités de la commission des titres d?ingénieurs (CTI), une catégorie spécifique pour le « génie écologique ». En effet il apparait plus important que le génie écologique imprime son apport dans les formations déjà existantes, qu?il s?agisse des ingénieurs de l?eau, de l?agriculture, des forêts ou du génie urbain, au niveau du tronc commun ou dans des spécialisations. L?initiative de la création d?une spécialisation (d?ingénieur) ou d?un parcours (de master) revient aux établissements. Dans les grandes écoles qu?elle a rencontrées et à travers le recensement qu?elle a fait (voir Annexe 11), la mission constate une réelle sensibilité et réactivité des équipes pédago- giques à ces questions, s?appuyant par ailleurs sur des unités mixtes de recherche (UMR). Des améliorations sont toujours possibles, qualitativement et quantitativement. L?attractivité des filières de spécialisation dépend de nombreux facteurs, dont celui des rémunérations des diplômés, qui peuvent parfois jouer en défaveur du génie écologique. Au sein des conseils d?administration des établissements publics formant des fonctionnaires, les représentants du MTE pourraient encoura- ger l?introduction plus systématique de blocs de compétences en lien avec le génie écologique104. Cette orientation peut également être inscrite dans le contrat d?objectif et de performance de chaque établissement. 102 Ingénierie des espaces végétalisés urbains, génie de l?environnement (Institut agro), dominante gestion des milieux naturels, dominante gestion forestière (AgroParisTech), spécialisation écologie et génie écologique (EN- GEES). 103Compétence identifiée pour les travaux de génie écologique. 104 Les directions métiers du MTE ne sont pas représentées au CA de l?ENTPE, l?ENGEES ou l?ENPC. Y siègent les représentants du CGDD ou/et du SG. On ne peut qu?encourager l?ensemble des directions à préparer en amont lesdits CA avec les services qui y siègent, sans proscrire les autres modes d?interactions que les directions métiers peuvent avoir avec les équipes, PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 44/102 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation La mission ne peut que constater le maquis que constituent les intitulés des formations, à com- mencer par les diplômes nationaux105 (Annexe 11). On imagine aisément la confusion et le flou qui peuvent être ressentis, tant du côté des étudiants et des familles, sur les contenus et les débouchés, que du côté des employeurs sur les compétences effectivement acquises106. A cela s?ajoute l?offre de formation mal contrôlée des établissements hors contrat, avec les ambiguïtés que suscitent les intitulés de certains de leurs diplômes107. La feuille de route fait une priorité de la mise en place d?un label des formations initiales dans l?enseignement supérieur (mission confiée à l?UPGE), dans l?objectif de permettre une meilleure prise en compte de certaines attentes professionnelles dans les maquettes pédagogiques. La mis- sion en prend note, mais invite à préciser le modèle institutionnel et économique du dispositif et à bien évaluer sa portée. Dans le domaine des formations scientifiques (auxquelles se rattachent ces cursus), les diplômes nationaux sont délivrés par des ministères après un processus d?accré- ditation par le haut conseil de l?évaluation de la recherche et de l?enseignement supérieur (HCERES) pour les diplômes de licence et master, et le diplôme d?Etat de paysagiste, et par l?HCERES et la CTI pour les diplômes d?ingénieurs et certains diplômes de bachelor. Ces procé- dures d?accréditation sont exigeantes, ont un coût d?organisation important (pour les établisse- ments et pour l?État, qui assure l?animation du dispositif et prend en charge l?intervention de l?HCERES et de la CTI). Il semble à la mission peu raisonnable de soumettre les diplômes nationaux à une labellisation qui s?ajouterait aux accréditations officielles108. Et s?il s?agit de ne superviser que les formations des établissements privés hors contrat, on doit s?interroger sur l?efficacité (voire sur les effets éventuel- lement pervers) d?un tel dispositif. Si le but est d?établir un dialogue constructif entre les profession- nels et le monde de la formation, d?autres pistes peuvent sans doute être imaginées, comme la création d?un collège des formations au sein de l?UPGE. Il reste enfin que le travail de recensement, et surtout de mise à jour régulière des formations accréditées, est nécessaire. Recommandation 11. Clarifier l?offre de formation initiale : i) (DGER) Créer une mention « gé- nie écologique » du bachelor agro ; ii) (DGALN) Sécuriser avec l?UPGE la mesure relative à la labellisation des formations initiales 105 Aucun des inventaires réalisés, pourtant avec sérieux, par les professionnels n?est correct. On pense en parti- culier, l?étude AMI-CMA de l?UPGE de 2023, l?inventaire des métiers et des formations de l?ingénierie écologique de 2026 de l?A-IGÉco) Par exemple sur l?intitulé des diplômes : Il règne une grande confusion dans le référencement des masters ou des licences professionnelles. On mélange souvent la spécialité (à laquelle est rattaché le référen- tiel RNCP) et qui est définie par arrêté, et le parcours, dont le nom (souvent un acronyme) est en général propre à chaque université. On trouve parfois des hybrides des deux. 106 L?étude UPGE 2023 réalisée dans le cadre de l?AMI-CMA montre du reste le décalage ressenti par les em- ployeurs entre les compétences acquises et les compétences attendues, à tous les niveaux de diplômes. 107 Cf. par exemple de l?usage de « master of » ou « bachelor of » par certains établissements privés, qui sont des appellations qui ne renvoient à aucune accréditation et dont on ne manquera pas de voir les similitudes avec le diplôme national de « master » (délivré par les universités) ou les « bachelor » (attribué par la CTI) ! 108 Les écoles de paysage peuvent recourir à un dispositif de labellisation professionnelle complémentaire, mais qui rentre dans un cadre de reconnaissance internationale (IFLA ? International federation of landscape architec- ture), lié lui-même à une profession qui peut être, dans certains Etats, réglementée PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 45/102 3.5 Structurer l?offre de formation continue 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État Les services et les opérateurs de l?État détiennent un haut niveau de compétence en génie écolo- gique et en ingénierie pédagogique. Même si l?OFB y tient une place particulière, cette compétence est néanmoins dispersée entre de nombreux acteurs, et reste peu identifiée (voir §. 3.2.1). Le nombre d?experts concernés demeure également modeste. Face aux besoins croissants d?experts pour assurer les formations, certains organismes publics sont enclins à construire une offre de service sur ce sujet, et à proposer des prestations facturées au coût complet, notamment pour le compte d?institutions publiques ayant une mission de formation. A l?inverse, la mission a constaté que certains opérateurs, comme les écoles d?ingénieurs relevant du périmètre scientifique du MTE, n?étaient ni sollicités, ni impliqués directement dans les actions de formation continue des agents du ministère, alors qu?ils détiennent des compétences incontes- tables en génie écologique. L?OFB joue un rôle particulier dans ce paysage. C?est d?abord un détenteur d?expertise sur le génie écologique. Mais c?est aussi un organisme de formation agréé qui propose une offre en génie écologique à un public ouvert. Et c?est enfin un animateur transversal de la montée en compétence (à travers les différents centres de ressources), par l?organisation de journées techniques, la mise à disposition de contenus en ligne et de ressources numériques diverses, etc. Il joue donc un rôle d?ensemblier, qui pourrait être plus explicitement reconnu. Recommandation 12. (DGALN, DGPE, DGER) Missionner l?OFB pour établir une convention cadre avec l?ensemble des opérateurs sous tutelle des deux ministères en charge de l?agri- culture et de l?écologie pour coordonner les interventions de formation continue. 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État Les missions des paysagistes-conseil de l?État (PCE) auprès des DAC du MTE et des Services déconcentrés (DREAL, DDT) sont définies par la circulaire du 2 mai 2012, en application des lois Grenelle. Elles concernent l?appui à la « gestion économe des ressources et préservation de la biodiversité », à la « lutte contre l?étalement urbain » ou la « prévention et gestion des risques », trois domaines pour lesquels une approche par le paysage peut faciliter le recours à des solutions utilisant le génie écologique. Cette implication des paysagistes-conseil mériterait d?être reconnue, car elle ne figure pas explicitement dans les textes et, faute de mention, dans les sollicitations qui leur sont le plus souvent adressées. L?action des PCE pourrait être étendue aux services du mi- nistère de l?agriculture, au niveau central (DGPE) et régional, pour accompagner la mise en oeuvre des mesures de politique agricole concernant le développement des infrastructures agroécolo- gique 109. Les conseils d?architecture, d?urbanisme et d?environnement (CAUE) sont des acteurs qui ont un rôle de conseil essentiel auprès des collectivités locales ? notamment celles les moins armées en ingénierie - dans la séquence ERC, comme l?illustre, par exemple, le dossier sur la biodiversité réalisé par les CAUE d?Ile-de-France en 2022. Leur fragilisation constatée n?est pas de bon augure et doit être contenue. La mission ne peut qu?encourager les services de la DGALN et de la DGFIP à apporter une réponse technique rapide au versement de la taxe d?aménagement et inviter les 109 Voir rapport CGAAER-CGEDD « L?approche paysagère accélératrice des transitions agroécologique », no- vembre 2019. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 46/102 Préfets à rappeler aux départements l?importance à accorder à l?action des CAUE. Recommandation 13. Mieux mobiliser les réseaux qui peuvent contribuer à une montée en compétence collective sur le génie écologique, et pour cela : i) (DHUP) mobiliser les paysa- gistes-conseil de l?État, en actualisant les textes qui encadrent leur action auprès des ser- vices déconcentrés (DREAL, DDT) ; ii) (DGPE) étendre leur action de conseil auprès des directions et services du ministère de l?agriculture ; iii) (DGALN ? DGFIP - Préfets) soutenir l?action des CAUE au plan local PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 47/102 4 La consolidation du génie écologique appelle la structura- tion de gouvernances 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du gé- nie écologique Compte tenu de sa mobilisation continue et de sa connaissance des acteurs, la DEB est l?animateur légitime de cette thématique. Pour autant, les auditions menées après des directions centrales de l?administration ont souligné la nécessité d?une plus grande association afin de couvrir l?ensemble du domaine d?application du génie écologique. Aujourd?hui, la collaboration avec la DHUP se ré- sume à partager entre le plan nature en ville et la feuille de route ingénierie et génie écologiques, une seule action commune (cf. 2.3.4). Le dialogue est aussi à renforcer avec le ministère de l?agriculture au regard de ses compétences dans les politiques d?enseignement et d?adaptation des pratiques agricoles au changement clima- tique110avec le ministère de la santé (politique de l?eau potable et plus largement de la santé pu- blique), de l?économie (commande publique) et des finances (fiscalité de la nature en ville), ainsi que de l?enseignement supérieur et de la recherche. Le génie écologique visant à restaurer les fonctionnalités des écosystèmes naturels, il contribue à l?approche « une seule santé »111, théma- tique qui a vocation à être traitée en inter ministériel. Le dialogue est aussi à renforcer avec le ministère de l?agriculture, et au sein de celui-ci, entre les différentes directions concernées 112. Il en est de même avec le ministère de la santé (politique de l?eau potable), de l?économie (commande publique) et des finances (fiscalité de la nature en ville), ainsi que de l?enseignement supérieur et de la recherche. Plus largement, le génie écologique visant à restaurer les fonctionnalités des écosystèmes naturels, il contribue à l?approche « une seule santé »113, thématique qui a vocation à être traitée en inter ministériel. Les modalités de l?organisation de ce dialogue sont à définir sans alourdir la comitologie. Le por- tage partagé des enjeux du génie écologique par les directeurs généraux et les services serait une première étape pour inscrire ce sujet dans les différents espaces de travail existants. 110 La compétence est partagée entre la DGPE pour les politiques de filières, et en particulier la sous-direction des filières agricoles, dont relèvent les productions horticoles, la sous-direction de la filière forêt-bois bioéconomie, dont relèvent les actions à destination des pépiniéristes (et notamment les pépinières agroforestières), et la sous-direc- tion de la performance environnementale, qui suit en particulier le pacte sur la haie, et les sujets de compensation, la DGER, dont relèvent la recherche et l?enseignement supérieur, et la direction générale de l?alimentation (DGAL) sur l?approche « une seule santé » 111 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) 112La compétence est partagée entre la DGPE pour les politiques de filières, et en particulier la sous-direction des filières agricoles, dont relèvent les productions horticoles, la sous-direction de la filière forêt-bois bioéconomie, dont relèvent les actions à destination des pépiniéristes (et notamment les pépinières agroforestières), et la sous-direc- tion de la performance environnementale, qui suit en particulier le pacte sur la haie, et les sujets de compensation, la DGER, dont relèvent la recherche et l?enseignement supérieur, et la direction générale de l?alimentation (DGAL) sur l?approche « une seule santé » 113 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 48/102 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opéra- teurs sont chargés de les animer et en sont des garants En l?absence d?analogie entre les concepts français et internationaux du génie écologique, la mis- sion n?a pas réalisé de parangonnage sur l?organisation nationale des activités en lien avec le génie écologique. Sur la base des travaux menés à ce jour par la DEB pour l?élaboration et le suivi de la feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques, la priorité pour l?État est de prendre du recul et de se positionner dans une démarche plus stratégique (cf.1.3) en créant des liens avec les diverses po- litiques publiques susceptibles de mobiliser le génie écologique, piloter quelques indicateurs macro sur l?évolution de la demande et de l?offre. La mission insiste sur la nécessité de relever l?ambition du génie écologique pour contribuer à la prise en charge des grands enjeux de la biodiversité et de l?adaptation au changement climatique. Il n?est pas envisageable de rester dans le paradoxe énoncé par la DEB lors des ateliers de lancement de la feuille de route « la visibilité de la filière s?incarne essentiellement autour du Grand prix national du génie écologique piloté par l?A-IGÉco, soutenu par l?OFB et le MTE. », d?autant que la visibilité de ce prix est assez réduite. On pourrait du reste inciter à ce que des prix existants, ayant de l?antériorité et une visibilité natio- nale ou internationale reconnue114, portent de manière plus explicite un propos sur le génie écolo- gique, soit avec l?attribution d?une distinction spéciale, soit avec l?intégration ou la pondération plus forte des critères liés au recours à des techniques de génie écologique dans la sélection des lau- réats. Au-delà de la question sur l?opportunité de créer une filière génie écologique, il apparaît important pour la mission de maintenir voire d?élargir le dialogue entre l?État et tous les acteurs de la chaîne d?activité. L?action 14 de la feuille de route « Créer un comité d?orientation stratégique de l?ingénie- rie et du génie écologiques intégrant les territoires ultramarins » répond à ce besoin. Si en l?état sa composition n?est pas évoquée, la mission relève l?importance d?une approche interministérielle et de l?intégration de secteurs tels que l?agriculture et la forêt. Ce comité devrait avoir un effet levier prioritaire sur des sujets aujourd?hui orphelins ou peu développés dans la feuille de route. Par analogie avec les comités stratégiques de filière (rattachés au conseil national de l?industrie) cette organisation doit rester une instance consultative et de concertation sans statut juridique autonome. En complément du portage politique et de sa capacité à maintenir en permanence un dialogue multilatéral, l?État est attendu par les acteurs techniques comme régulateur voire facilitateur pour accompagner des évolutions normatives. Au titre des achats publics, il doit recourir de manière exemplaire aux clauses environnementales. En tant que pilote, il doit acquérir une meilleure visibi- lité de la totalité des investissements dans le génie écologique. L?État doit s?appuyer sur ses opérateurs pour diffuser les bonnes pratiques, capitaliser les retours d?expériences (via le centre de ressources notamment) y compris en contribuant à des actions de recherche-développement (montage de programmes Life par exemple). L?expertise de l?OFB est reconnue par les acteurs du génie écologique, lui conférant un rôle de « tiers de confiance » pour appuyer l?État dans ses actions de régulation. Une réflexion serait à mener pour valoriser les con- tributions de l?Ademe et du Cerema au déploiement du génie écologique au titre de leurs missions de conseil, d?expertise, de financement et de contribution à la recherche. La convergence de leurs travaux est à optimiser. 114 Grand prix d?urbanisme, grand prix du paysage, AJAP, Album des jeunes urbanistes, capitale française de la biodiversité PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 49/102 Recommandation 14. (DGALN, DGPE, DGER, DGESIP, DGRI) : Renforcer le positionnement stratégique de l?État dans le pilotage du génie écologique et les rôles d?animation et de garants de ses opérateurs. 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové A ce jour, les espaces de représentation et de concertation des entreprises mobilisant les études et les travaux de génie écologique sont multiples. Ils sont majoritairement intégrés dans des filières existantes (agriculture, forêt-bois, paysage, travaux publics, ?) au sein desquelles ils véhiculent les outils du génie écologique. L?UPGE rassemble majoritairement des entreprises de travaux. L?A- IGÉco fonctionne comme une fédération de fédérations couvrant le plus large spectre des acteurs du génie écologique. Le centre de ressources animé par l?OFB peut aussi être considéré comme un espace de gouvernance. Pour autant, cette diversité n?est pas un gain d?efficacité pour la repré- sentation interprofessionnelle des acteurs du génie écologique a fortiori quand elle fait jouer un rôle particulier à l?État dont ce n?est pas la vocation d?assurer la co-gouvernance interprofession- nelle. Pour l?interprofession, si elle était créée, le défi à relever serait double : ? être plus inclusive pour intégrer de nouveaux entrants, porteurs eux-aussi d?actions dans le domaine du génie écologique (agriculture, forêt, bâtiments, etc.) ; ? simplifier et unifier la gouvernance interprofessionnelle pour animer en continu le dialogue entre les acteurs et se positionner comme un interlocuteur unique et représentatif dans le dialogue avec l?État et ses opérateurs. À l?image des interprofessions reconnues par l?État, cet organe devrait avoir la forme juridique la plus souple115. Cette interprofession unifiée pourrait engager de nombreuses initiatives en réduisant les redon- dances constatées aujourd?hui dans le domaine de la formation, mieux mobiliser les différentes sources de financement, dont les programmes européens, et développer des partenariats scienti- fiques et techniques en développant des partenariats avec certains réseaux mixtes technologiques (RMT) agricoles existants. Ces priorités seraient à inscrire et hiérarchiser dans la feuille de route du génie écologique de l?interprofession. C?est un message en tout cas que l?État peut porter auprès des acteurs du génie écologique. 115 Du type association loi 1901. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 50/102 Conclusion C?est dès la conception de toute politique publique ou de tout bien ou service mis sur le marché que le recours à des solutions relevant de techniques du génie écologique doit être imaginé. En donnant de la visibilité au génie écologique, la feuille de route contribue à cette ambition. L?attention qu?elle porte à certaines questions, dont celle de la montée en compétence, contribue à lever cer- tains verrous. Mais il faut aller plus loin afin de relever les défis de l?adaptation au changement climatique et de l?érosion de la biodiversité, et répondre aux attentes des acteurs de l?aménagement du territoire et du verdissement de l?activité économique. Tendanciellement, le développement du génie écologique se confirme. L?étude de marché (UNEP, A-IGÉco, FNTP 2026) ou les projections d?emplois (AMI-CMA UPGE 2023) l?attestent. Mais ce qui est souhaitable, ce n?est pas un simple prolongement de tendance, si optimiste soit celle-ci : c?est un véritable changement d?échelle. Le génie écologique mérite mieux qu?être une solution tech- nique alternative qui vient se substituer à d?autres choix possibles, au moment de la réalisation d?un service, d?un projet ou d?un équipement. Les politiques publiques d?aménagement du territoire, qui mobilisent autant l?État que les collecti- vités locales, sont concernées prioritairement. C?est dès la phase de planification que se dessinent et se décident la possibilité du recours à des solutions reposant sur le génie écologique et la valo- risation des services écosystémiques qu?offrent ces solutions. L?entrée par le projet de paysage peut être un allié précieux, comme le montrent les schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui s?appuient sur des plans de paysage, dont les orientations sont déclinées ensuite dans les PLU- I116. La mission encourage à poursuivre le travail de rapprochement entre paysage et génie écolo- gique pour l?action publique dans le champ de l?aménagement et pour les acteurs professionnels. Les solutions fondées sur la nature sont aussi des solutions fondées sur le paysage. Il en va tout autant des politiques sectorielles, ce qui conduit à souligner l?importance d?une anima- tion interministérielle par le ministère de la transition écologique. Le rôle de l?OFB et des autres opérateurs de l?État rencontrés par la mission (Cerema, Ademe, Agences de l?eau) est essentiel, mais requiert une coordination plus forte. La mission insiste sur la nécessité de consolider le modèle d?affaire du génie écologique, dans un marché qui doit également dépasser le cadre de la seule commande publique. Des avancées mé- thodologiques sont donc nécessaires et urgentes, pour permettre la valorisation des co-bénéfices apportés par le génie écologique, ou pour reconnaître le coût de l?inaction. C?est l?enjeu des dé- marches de RSE, de comptabilité extra financière des entreprises, qui constituent également un moteur pour le déploiement du génie écologique. Pour le CGAAER Pour l?IGEDD Vincent PIVETEAU Stéphane HOCQUET Hervé PARMENTIER Inspecteur général Inspecteur général 116 A Metz, récompensé par le grand prix du paysage ou à Bordeaux avec l?adoption d?un SCoT bioclimatique, par exemple PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 51/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 52/102 PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 53/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 54/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 55/102 Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques Le génie écologique est cité dans de nombreux stratégies et plans nationaux. Il contribue donc à la mise en oeuvre de plusieurs politiques publiques : ? En matière de biodiversité : la SNB 2030 et ses actions 25 et 30 notamment ; la stratégie nationale pour les aires protégées (SAP) 2030 qui cite les SFN dans un des sept objectifs décennaux117. Il est étonnant de constater que le génie écologique ne soit cité dans la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes publiée en mars 2017118 et dans le plan d?action associé119 uniquement sous l?angle de la sensibilisation des entre- prises de génie écologique aux risques liés aux espèces exotiques envahissantes végé- tales. ? En matière de climat : le plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC 3) privilégie les SFN comme des actions permettant de réduire la vulnérabilité des territoires aux impacts du changement climatique. Il privilégie ainsi les options porteuses de co-bé- néfices, celles qui favorisent l?adaptation et l?atténuation, la protection de la biodiversité et la non-détérioration des écosystèmes en faisant le choix notamment des solutions fondées sur la nature. ? En matière d?aménagement du territoire : dans le plan nature en ville120, les SFN sont affi- chés comme des solutions pour redonner sa place à la biodiversité et aux fonctions écolo- giques notamment du sol, et d?adaptation notamment pour créer des îlots de fraîcheur. La loi industrie verte, la réhabilitation des friches, la maîtrise de l?artificialisation (objectif de zéro artificialisation nette) et à la mise en oeuvre de la séquence Éviter ? Réduire ? Com- penser (cf.2.1) mobilisent également le génie écologique. ? En matière de gestion des ressources naturelles : les politiques forestière et agricoles mo- bilise les fonctionnalités des écosystèmes. La sylviculture à couvert continue par exemple est une utilisation explicite du génie écologique. En agriculture, la diversité des pratiques telles que l?agroécologie, l?agro foresterie, l?agriculture de conservation, l?agriculture régé- nérative et l?agriculture biologique mobilisent toutes les ressorts du génie écologique en visant à redonner aux sols leur potentiel de fertilité, à renforcer la fonction de puits de car- bone, de réservoir hydrique et de tampon hydraulique pour lutter contre les inondations et le ruissellement. ? En matière de risques naturels : Dès la seconde moitié eu 19eme siècle, les grands travaux de reboisement en montagne ont mobilisé le recours au génie végétal se définissant comme l?utilisation de plantes vivantes de partie de celle-ci, et de semences121. Puis, le génie écologique s?est imposé dans la palette des solutions pour lutter contre l?ensemble des risques naturels (avalanches, mouvements de terrain, inondations, etc.) en mobilisant tous les processus vivants impliquant le végétal, mais aussi la faune, les processus pédo- logiques, bactériens, etc. ? En matière de paysage : le paysage est la traduction des liens entre le climat, la géologique 117 Conforter le rôle des aires protégées dans la connaissance de la biodiversité. 118 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/17039_Strategie-nationale-especes-exotiques-inva- hissantes.pdf 119 Plan d?action pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030 - https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20220315_EEE_VDEF.pdf 120 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-nature-en-ville 121 Source : « Le génie végétal ? Un manuel technique au service de l?aménagement et de la restauration des milieux aquatiques » - Documentation française (2008) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 56/102 et les activités humaines, on peut considérer que le génie écologique est un élément con- tributif à sa construction. Pour autant, tous les aménagements paysagers ne sont pas du génie écologique en l?absence d?apport aux fonctionnalités écologiques des écosystèmes travaillés. C?est ainsi que les paysagistes concepteurs122 sont précisément reconnus pour intégrer le génie écologique dans les projets de paysages qu?ils portent notamment pour les collectivités. ? En matière de santés humaine et animale : le recours aux solutions fondées sur la nature en substitution à d?autres techniques plus dommageables pour les santés humaines et animales, la restauration des fonctionnalités des écosystèmes naturels s?inscrit dans les ambitions du concept « Une seule santé »123. Cette approche inclusive via le paysage traduit la transversalité du génie écologique qui ne relève pas uniquement des politiques environnementales (conservation, restauration écologique, voire gestion adaptative, compensation environnementale). Elle rejoint la notion les valeurs portées par l?UPGE de « contribution au bien commun » par la promotion du génie écologique. Il s?agit donc de passer d?une expertise de spécialiste qui peut être trop exclusive à une fonction ensemblière et transverse au service d?un projet de portées technique, environnementale et sociétale. 122 Titre créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 123 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 57/102 Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préco- nisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique Les codes (CPV) constituent une nomenclature facultative, organisant les secteurs d?activité. Gérés par la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l?économie, ils sont acces- sibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/donneespour-achat-durable. Dans l?attente de la création possible de codes CPV ciblant le génie écologique, il est possible de recourir aux codes suivants pour extrapoler le poids économique de ce secteur d?activité : Codes généraux : - 45112700 Travaux d?aménagement paysagers - 77314000-4 Services d?entretien de terrains - CODES SPÉCIFIQUES - 90721800-5 Services de protection contre les risques ou dangers naturels - 45252125-0 Travaux d?enrochement - 45112500-0 Travaux de terrassement - 77315000-1 Services d?ensemencement - 45246510-1 Travaux de construction de chemins de planches - 45246200 Travaux de protection des berges - 45246400-7 Ouvrages de protection contre les inondations - 45246400-7 Ouvrages de protection contre les inondations - 45246410-0 Entretien de digues - 90722000-4 Réhabilitation environnementale - 77211500 Services d?élagage - 77341000 Elagage des arbres - 45111220 Travaux de débroussaillage - 45262640 Travaux d?amélioration de l?environnement La liste complète des codes CPV est disponible sur ce lien : https://single-market-economy.ec.eu- ropa.eu/singlemarket/public-procurement/digital-procurement/common-procurement Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 58/102 Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette Ces deux dispositifs normatifs créent une demande structurelle et durable de compétences écolo- giques appliquées avec des effets sur l?ingénierie écologique qui à mobilise les processus écolo- giques pour restaurer ou recréer des milieux naturels. 1. La séquence Éviter ? Réduire ? Compenser (ERC) Cette séquence précise le principe d?absence de perte nette de biodiversité, encadre juridiquement les mesures compensatoires, crée les sites naturels de compensation. Elle génère et structure une demande en techniques d?ingénierie écologique : ? Éviter : Études d?impact approfondies, cartographie fine des habitats, modélisation écolo- gique, analyse des continuités écologiques (trames vertes et bleues), développement d?ou- tils de diagnostic écologique avancés. ? Réduire : adaptation des projets (passages à faune, corridors écologiques), techniques d?aménagement à faible impact, gestion alternative des eaux pluviales (désimperméabili- sation). ? Compenser : création/restauration de zones humides, reconstitution d?habitats naturels, banques d?actifs naturels, suivi écologique sur le long terme. Cela structure un marché de la compensation écologique avec des bureaux d?études spécialisés, des « écologues »de terrain, des entreprises de restauration écologique, des opérateurs de sites naturels de compensation. 2. L?objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) Objectif de politique publique, il fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols d?ici 2050 et un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d?artificialisation d?ici 2031. Ces objectifs sont intégrés dans : le Code de l?urbanisme (documents de planification : SRADDET, SCoT, PLU), les documents régionaux et locaux de planification territoriale, Des ajustements ont été apportés par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN. Le ZAN déplace la logique : on ne compense plus seulement un impact ponctuel, on transforme le modèle d?aménagement en stimulant la renaturation, la désimperméabilisation des sols, la réhabi- litation de friches industrielles, la restauration des sols vivants, mais aussi l?urbanisme écologique, les solutions fondées sur la nature, les infrastructures vertes, ou encore l?ingénierie et les tech- niques de restauration fonctionnelle des sols, es sols, la reconstitution de continuités écologiques en milieu urbain, le génie végétal. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 59/102 Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales Les normes définissent des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Il existe à ce jour trois normes volontaires françaises et un fascicule documentaire publié par l?Afnor et trois normes volontaires ISO relatives à la biodiversité et pour partie au génie écologique. ? NF X10-900 ? Biodiversité et génie écologique ? Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes Publication : octobre 2022 (mise à jour du texte d?origine de 2012). Objectif de la norme : Elle fournit un cadre méthodologique structuré pour conduire un projet de génie écologique depuis sa conception jusqu?à la mise en oeuvre puis au suivi et l?évaluation des résultats. Elle ne prescrit pas des méthodes techniques d?inventaire ou d?intervention, mais se borne à structurer le déroulé du projet en étapes logiques et cohérentes. Contenu et points clés : Elle définit la structure générale d?un projet de génie écologique allant du pré cadrage à l?état initial, la définition des enjeux puis des objectifs, la rédaction du cahier de charges, la passation des contrats, l?exécution et le contrôle des travaux, le suivi et la gestion. Elle s?applique à tous types de milieux (terrestres, aquatiques, urbanisés, marins?). Elle s?adresse à tous les acteurs ; maîtres d?ouvrage, assistant à maître d?ouvrage, maître d?oeuvre, prestataires mais aussi aux gestionnaires d?espaces naturels et aux services instructeurs. Avec son approche intégrée, elle encourage une logique systémique et intégratrice en faveur des écosystèmes, y compris la prise en compte de la responsabilité sociétale des acteurs et la gouvernance du projet (concertation, transparence, coordination). ? NF X32-102 ? Biodiversité et génie écologique ? Démarche de conduite d?un état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet Publication : mars 2023. Objectif de la norme : Elle définit la démarche méthodologique à suivre pour réaliser un état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet (qu?il soit de génie écologique, d?aménagement, de construction ou de travaux divers). Contenu et points clés : Elle propose une séquence logique d?actions : le recueil de données existantes (bibliographie, bases publiques), la définition de l?aire d?étude, du cahier des charges et de la méthodologie de collecte, la réalisation des inventaires de terrain selon les besoins et le contexte, le traitement des données, la restitution et la documentation des résultats, la réunion de la restitution et remise des livrables. L?état initial constitue le socle de connaissance préalable et nécessaire permettant d?analyser les impacts potentiels d?un projet et de concevoir des mesures d?évitement, de réduction et de com- pensation adaptées (démarche Éviter ? Réduire - Compenser). Cette norme est conçue pour s?appliquer dans tous types de milieux (naturels ou artificialisés). Elle complète la norme NF X10-900 en détaillant la démarche d?état initial de la biodiversité. ? NF X32-001 - Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 60/102 directrices Publication : janvier 2021 Objectif de la norme : Elle définit les lignes directrices et exigences d'une démarche méthodologique pour l'intégration des enjeux de conservation, restauration et d'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont l'organisation bénéficie dans leur stratégie et par la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique. Contenu et points clés : Cette démarche a pour objectif de permettre aux organisations, sur la base d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux, d'agir en faveur de la biodiversité et d'améliorer leurs perfor- mances environnementales, sociales et économiques dans une, plusieurs ou l'ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ ; tout ou partie de sa chaîne de valeur et sa sphère d'influence. Elle est applicable à tout type d'organisation quelle que soient sa taille ou sa nature : les établis- sements publics, les collectivités, les grands groupes, ou les entreprises de taille intermédiaire, les associations et les micro-structures. ? FD X32-002 - Biodiversité - Mesure et suivi des impacts des organisations sur la biodiver- sité - État de l'art Publication : octobre 2024 Information non accessible en accès libre. ? ISO TS 13208-1 - Biodiversité ? Vocabulaire Objectif de la norme : Dans sa partie 1, elle définit les termes généraux de vocabulaire. ? ISO TS 17620 - Biodiversité ? Processus de conception et de mise en oeuvre du gain net de biodiversité Publication : 2025 Objectif de la norme : Elle spécifie un processus définissant la conception, la mise en oeuvre, l?actualisation et le suivi des résultats de gain net de biodiversité (GNB), tout au long du cycle de vie de projets de dévelop- pement spatialement explicites, jusqu?à obtention du résultat attendu sur la biodiversité, propor- tionnellement à l?ampleur du projet. Elle s?applique aux habitats terrestres, aquatiques d?eau douce et aux habitats intertidaux jusqu?à la laisse moyenne de basse mer. ? ISO TS 17298 - Biodiversité ? Approche stratégique et opérationnelle pour les organisa- tions ? Exigence et lignes directrices Publication : 2025 Objectif de la norme : Elle apporte un cadre pratique pour aider les organisations à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies, opérations et processus fondamentaux de prise en compte de décision. Elle s?applique aux organisations de tous types (institutions publiques, ONG) et de toutes tailles. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 61/102 Objectifs : Elles visent principalement la mise en place et le pilotage de système de management de qualité (9001), de standards en matière environnemental (14001) et de RSE (26000). Elles n?ont pas d?ef- fet de levier spécifique pour le génie écologique, hormis de favoriser aux entreprises certifiées l?accès aux marchés internationaux. D?autres projets de normalisation en lien avec la biodiversité, les matières premières et le secteur alimentaire sont en cours de développement. ? Normes développées par des ONG Publication : 2016 Les normes internationales de la Society for Ecological Restoration (SER)124 présentent des clefs pour la restauration écologique en prenant en compte les communautés humaines. Elles proposent des principes et critères à examiner avant le projet et pour le suivre. Elles ne couvrent que partiel- lement le champ du génie écologique 124 Organisation mondiale à but non lucratif ? https://www.ser.org/ PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 62/102 Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan 1. Le projet Life intégré « Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l?Incitation aux Solutions d?adaptation fondées sur la Nature » (Artisan) Ce projet est financé par le Programme Life de l'Union européenne, les ministères en charge de la transition écologique et de l?aménagement du territoire. Il est piloté par l?Office français de la bio- diversité (OFB). Ce projet participe à la mise en oeuvre du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) et du Plan biodiversité de la France. Il est doté d'un budget total de 16,7 millions d'euros sur une durée de 8 ans (2020-2027). Il s'appuie sur 28 bénéficiaires associés, dont l'OFB. L?originalité du projet LIFE intégré ARTISAN est de placer les solutions fondées sur la nature (SFN) au centre de ses actions pour répondre aux enjeux de l?adaptation au changement climatique des territoires français. L?ensemble des bénéficiaires associés du projet sont convaincus de l?intérêt d?utiliser ce concept et ses actions associées qui permettent selon eux de : ? décloisonner les enjeux liés à la biodiversité et au changement climatique ; ? mobiliser de nouveaux acteurs traditionnellement pas ou peu présents dans les secteurs d?activités liés au climat et à la biodiversité ; ? mobiliser des financements traditionnellement alloués aux solutions dites « grises » ; ? ? travailler dans un cadre méthodologique détaillé (cf. Standard mondial de l?UICN sur les SFN). C?est pourquoi le projet LIFE intégré ARTISAN a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre de ces SFN sur l?ensemble du territoire. Pour cela, il s?appuie sur plusieurs dispositifs mis en oeuvre au travers de plus de 100 actions conduites aux échelles locale, régionale, nationale et euro- péenne : ? le programme démonstrateur qui regroupe 10 sites pilotes au niveau local ; ? l?animation de 14 réseaux régionaux ; ? l?animation du réseau national ARTISAN ; ? la création et mise à disposition de ressources (rapports, webinaires, etc.) ; ? l?analyse des freins et la mise en place des leviers pour la démultiplication des SFN sur le territoire français (accompagnement de certaines filières et acteurs économiques dans leur démarche d?adaptation, mobilisation des financements, formations, etc.). 2. Le référentiel d?indicateurs du projet Life artisan Dans le cadre du projet Life, le Cerema a réalisé un référentiel de suivi des dix projets menés dans le cadre du Life. Son objectif est de proposer un cadre méthodologique et une liste d?indicateurs pour suivre la mise en oeuvre des projets de SFN sur ces sites afin d?accompagner leur améliora- tion continue d?une part et de mesurer l?avancement de différents objectifs d?autre part. Les objectifs suivis portent sur l?adaptation au changement climatique, le gain net en biodiversité, les co-bénéfices sociaux et économiques et la gouvernance. Ils sont complétés par des indicateurs de contexte (territoire, état du site, gestion, ...). Ce référentiel s?appuie sur des critères relevant des standards de l?UICN, des services écosystémiques. Ils font l?objet de fiches détaillées intégrant un large descriptif de la portée de ces indicateurs. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 63/102 Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dia- logue compétitif La procédure de dialogue compétitif prévue à l?art L2124-4125est celle par laquelle l'acheteur dia- logue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. C?est une procédure formalisée de passation des marchés publics, utilisée lorsque l?acheteur public ne peut pas définir seul et à l?avance les moyens techniques ou le montage juri- dique/financier. L?acheteur définit son besoin de manière fonctionnelle et sélectionne des candidats admis à parti- ciper. Il engage avec eux un dialogue structuré pour définir ou développer une ou plusieurs solu- tions. Les exigences techniques minimales, ainsi que les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation, ne font pas l'objet de négociation. À l?issue du dialogue, il invite les participants à remettre une offre finale fondée sur la ou les solu- tions retenues. Concrètement, l?acheteur/pouvoir adjudicateur (maître d?ouvrage) ? publie un appel à candidatures sous la forme d?un avis de marché ; ? adresse aux candidats potentiels un dossier décrivant les besoins fonctionnels, ? sélectionne des candidats sur leurs capacités à répondre (spécialités, références?). Une deuxième phase de dialogue s?engage alors sous f orme d?entretiens successifs et d?échanges techniques, financiers, juridiques. Les conditions d?égalité d?accès à l?information et de traitement des candidats (temps et nature des entretiens et dialogues, confidentialité des solutions propo- sées) doivent être rigoureusement respectées. L?acheteur/pouvoir adjudicateur a la possibilité d?éliminer progressivement des solutions (si prévu d ns l?avis de marché) A cette étape finale, l?acheteur clôture le dialogue et arrête la ou les solutions retenue(s). Les sou- missionnaires restants déposent une offre définitive. Le choix d?attribution se fait selon les critères annoncés (souvent valeur technique + prix. Analyse du coût complet voire de l?analyse du cycle de vie). La procédure de dialogue compétitif est majoritairement utilisée pour des projets d?infrastructures complexes, des montages intégrant des opérations d?exploitation et de maintenance, pour des équipements innovants, pour des opérations intégrant performance énergétique et/ou environne- mentale. Mettant en oeuvre une certaine complexité et justifiant la mobilisation d?équipes dédiées, tant du côté public que du côté privé, le recours au dialogue compétitif est le plus souvent réservé à des projets d?envergure. Un autre frein potentiel à l?emploi de cette procédure ou à la participation des entreprises peut être lié à sa longueur et à son coût. 125 Complété par les articles R2124-3 à R2124-5 et articles R2161-24 à R2161-31 (modalités pratiques) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 64/102 Annexe 8. Analyse comparative des certifications Quali- paysage et Kalisterre (source : mission) Élément Qualipaysage Kalisterre Qualification professionnelle et labels mé- tiers pour les entreprises du paysage Qualification spécifique aux entreprises de génie écologique Organisme porteur Organisme paritaire sous tutelle du Minis- tère de l?Agriculture Structure associative Loi 1901 regrou- pant la filière du génie écologique Objectif prin- cipal Valoriser les compétences et savoir-faire des entreprises paysagistes, en assurant la capacité d?exécution des prestations (moyens humains, matériels, expérience) Reconnaître les entreprises capables de réaliser des travaux de génie écologique de qualité, avec prise en compte des en- jeux environnementaux Critères d?at- tribution Basés sur moyens, expérience, références de chantiers, conformité métier ; les labels impliquent aussi démarche RSE - Qualité- Sécurité-Environnement Basés sur un référentiel technique et en- vironnemental spécifique au génie éco- logique (visites de chantiers, valeurs hu- maines et environnementales) Processus d?évaluation Audit documentaire + vérification des capa- cités techniques ; pour les labels, audits spé- cifiques par un OTI et comité paritaire Examen du dossier de candidature + vi- site de terrain par pairs, évaluation des compétences et chantiers réalisés Durée de vali- dité Qualifications renouvelées tous les ~4 ans (révision quadriennale) Pas de durée systématiquement préci- sée publiquement ? soumise au bon maintien des critères et possible rééva- luation Domaines couverts Génie écologique (restauration d?éco- systèmes, gestion EVEE, génie végétal, projets complexes, génie civil écolo- gique) Nombre d?en- treprises cer- tifiées / quali- fiées Qualipaysage couvre près de 800 entre- prises paysagistes avec impacts écono- miques significatifs dans la filière Données précises non publiées massi- vement ; premiers qualifiés étaient ~25 lors du lancement en 2021 Public ciblé Entreprises du secteur paysage (toutes tailles, secteurs variés du paysage) Entreprises et structures réalisant des travaux de génie écologique Finalité pour donneurs d?ordre Garantie de capacité technique, fiabilité mé- tier, meilleure reconnaissance dans les mar- chés publics/privés Outil de reconnaissance des compé- tences environnementales avancées dans les travaux écologiques Relation avec démarches biodiversité / environne- ment Intègre aussi critères RSE et innovation via labels, mais centrés aussi sur compétence générale paysagère Forte dimension environnementale (bio- diversité, écosystèmes), expertise éco- logique technique PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 65/102 Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co- bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques A ce jour, il existe peu de travaux portant directement sur la valorisation des co-bénéfices apportés par le génie écologique. Ils portent plus largement sur la biodiversité et les services écosysté- miques. 1. Le Global Biodiversity Score (GBS)126 Développé par CDC Biodiversité et sa déclinaison pour les collectivités, ce programme permet aux entreprises et aux institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité et d?intégrer cette information dans leur politique de pilotage opérationnel et leur stratégie décisionnelle. Ce calcul revient à établir un lien quantitatif entre des activités directes et/ou sa chaîne de valeur, et des impacts sur la biodiversité. L?impact de ces pressions sur la biodiversité est quantifié en MSA.km² (Mean Species abundance kilomètre carré). 2. Act biodiversité127 C?est une méthodologie développée par l?Ademe et l?OFB. Elle fixe un cadre méthodologique adapté à la biodiversité afin de pouvoir réaliser une analyse multifactorielle de la transition des entreprises et de sa chaîne de valeur. Elle évalue la crédibilité et l?efficacité des actions menées pour réduire au maximum les impacts sur la biodiversité. Elle s?applique aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie ou un plan de transition en faveur de la biodiversité et connaissant donc déjà leurs impacts et dépendances relatifs à celle-ci. Cette méthode couvre l?ensemble des étapes d?un projet allant de la définition des objectifs, aux pratiques de production, l?engagement de la chaîne de valeur et les réflexions sur l?adaptation du modèle d?affaire. Les indicateurs suivis portent sur le management, les engagement clients et fournisseurs), les pratiques (traçabilité, politique d?achat, baisse de la consommation d?eau). 3. Le programme d?évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese)128 L?Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese) a été lancée en 2012-2013 par le ministère en charge de la transition écologique. ? Objectifs La démarche Efese vise à renforcer notre capacité à évaluer et rendre visible auprès des décideurs les dimensions non-utilitaires des écosystèmes et de leur biodiversité. Sur la base d?un état des lieux des écosystèmes en métropole et Outre-mer et des nombreux travaux d?évaluation sur les écosystèmes et leurs services à différentes échelles, ce programme a pour objectif de développer des outils d?évaluation nécessaires pour accompagner la transition écologique de la société française, éclairer les décisions publiques, sensibiliser citoyens et acteurs et, à terme intégrer les valeurs de la biodiversité dans la comptabilité nationale. ? La Démarche 126 https://www.cdc-biodiversite.fr/le-global-biodiversity-score/ 127 https://actinitiative.org/fr/act-biodiversity/ 128 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation-francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 66/102 - Phase?1 (2012-2019) : synthèses nationales par grands types d?écosystèmes (forêts, zones humides, littoraux, urbains, agricoles, montagne?). - Phase?2 (depuis 2019) : plus stratégique et opérationnelle, avec des projets pilotes (ex. ID- EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. Le programme évalue cartographie et décrit les services écosystémiques dans leur dimension : - approvisionnement (eau, ressources alimentaires, bois?) ; - régulation (pollinisation, séquestration de carbone, régulation des crues?) ; - culturels / récréatifs (loisirs en nature, bien-être, patrimoine?). Il cherche à rendre visibles les valeurs non-utilitaires de la nature (patrimoniales, culturelles, identitaires), en complément des services directement utilisables. Chacun de ces services est évalué aux échelles? nationale, régionale et locale avec des outils spécifiques pour des usages territoriaux ou sectoriels. ? La valorisation monétaire La valorisation économique est conduite de façon ciblée pour certains services. La valeorisation monétaire est estimée à partir de méthodes variées (coûts de remplacement, production, choix déclarés, etc. Exemples : ? Pollinisation : pour l?année 2010, la valeur de la production agricole française dépendant des pollinisateurs était estimée entre 2,3 et 5,3?milliards?¤, soit 5,2?% à 12?% de ce secteur (??33,5?milliards?¤). ? Récréation en nature : estimée entre 5,8 et 29?milliards?¤ par an en France, pour un en- semble de services récréatifs évalués. ? Globalement, l?EFESE estime (avec la Commission européenne) que huit services clés représentent entre 18 et 49?milliards?¤ par an, soit 0,6?% à 1,8?% du PIB. En termes de calcul de retour sur investissement d?un euro investi dans la préservation, Efese ne produit pas directement un ratio « retour / coût » comme le fait une analyse coûts-bénéfices. Il ne mesure pas combien rapporte 1?¤ investi. En revanche, les estimations monétaires des services (pollinisation, carbone, récréation, etc.) per- mettent d?alimenter des analyses coût bénéfice ex-ante ou ex-post, donc de dégager des ratios de retour sur investissement dans d?autres types d?études ou politiques publiques. Exemple : Si une opération de restauration de zone humide coûte X millions d?euros et qu?elle permet de protéger des services dont la valeur est estimée à Y millions ¤/an (réduction des crues, qualité de l?eau, biodiversité?), on peut calculer un ratio Y / X. Ce calcul n?est pas automatique dans EFESE, mais basé sur les données produites par le programme, dans un cadre décisionnel spécifique (ex. études de cas, guides pratiques, intégration dans les politiques locales). Pour en savoir plus : Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 67/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 68/102 Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingé- nierie et du génie écologiques). Life Biodiv?France Feuille de route Lettre de commande 1. Structurer et promouvoir les mé- tiers de la biodiversité 10. Former et monter en compétence les acteurs actuels et futurs de l?ingénierie et du génie écologique grâce aux formations initiales et continues 1.1 Identification des métiers de la biodiversité et des formations 1.1.1 Etude prospective sur les mé- tiers et compétences biodiversité (OFB/RNF) 6. réalisation d?une étude qui précise l?évolution des métiers de la biodiversité et des pra- tiques professionnelles (UNEP, UPGE, FNTP) 1.1.2 Identification des formations ini- tiales de la biodiversité (A IGECO) 1.1.3. Portail des métiers et forma- tions (+ observatoire) (OFB ; RNF ; A- IGÉco) 10.1.2. Création d?un portail national des métiers et des formations, couvrant l?ensemble des formations en biodiversité, initiales et continues. Ce portail, actualisé régulièrement facilitera l?orientation des étudiants et des professionnels vers des parcours adaptés, tout en améliorant la visibilité des opportunités de carrière. Métropole et Outre-mer. 1.1.4. Projet ressource OFB 1.2. Promotion des métiers et des formations de la biodiversité 1.2.1. Campagne d?information sur les métiers de la biodiversité (A- IGÉco) 10.1.1 Campagne de communication ambitieuse à destination du grand public et des ac- teurs du secteur, afin de promouvoir les métiers concernés et leur évolution notamment liée au numérique. Cette campagne s?appuiera sur une concertation avec l?ensemble des parties prenantes, et exploitera les travaux de caractérisation des métiers déjà réalisés (OFB-A-IGÉco 2026) 1.3. Assurer la qualité et l?adéqua- tion emploi/formation des parcours de formation Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 69/102 1.3.1. Observatoire des métiers de la biodiversité (en lien avec le portail des métiers et de la formation) (OFB) 1.3.2. Label des formations initiales ingénierie écologique (A-IGÉco) 10.3.1 De plus en plus de formations privées, aussi bien initiales que continues, voient le jour sans qu?un regard professionnel puisse être apporté sur la qualité du contenu pé- dagogique, des intervenants et de l?adéquation aux besoins des professionnels. Labellisation sur base du volontariat, et communication sur les formations labellisées sur le portail d?orientation des métiers de la biodiversité de l?OFB. 10.3.2 Un système de labellisation adapté à la formation continue sera également déve- loppé. Adressé à A-IGÉco, Kalisterre, Rever. 1.4. Identification et certification de blocs de compétence pour les mé- tiers de la biodiversité 1.4.1. Référentiel de compétences métiers de la biodiversité (RNF) 1.4.2. Certification de compétences (RNF) 2. Création de nouvelles filières de formation aux métiers de la biodi- versité Renvoyé à l?annexe de la feuille de route. Création de nouvelles filières de formation aux métiers de la biodiversité 2.1. Déploiement de nouveaux par- cours dans le domaine de l?ingénie- rie écologique (UPGE) Renvoyé à l?annexe de la feuille de route ? Création d?écoles d?application du génie écologique ? Création de deux CMQ ? Création d?un bachelor ? Etude d?opportunité de création d?un nouveau cursus professionnel en génie éco- logique de niveau bac+3, en lien avec (l?EPLEFPA de Haute Corrèze). 2.2. Création et animation d?un ré- seau d?experts de la biodiversité (RNF) (en lien avec le portail mé- tiers et formation de la biodiversité) 10.2.1 Création et structuration d?un réseau d?experts formateurs, organisés par théma- tique et par territoire (afin d?assurer une répartition équilibrée des compétences au niveau national). Ce réseau sera mobilisable pour les FI et FC et couvrira les besoins spécifiques des gestionnaires d?aires protégées et ceux des autres acteurs du secteur (entreprises de travaux, BET, collectivités, syndicats de rivières, aménageurs) 10.2.2. Animation et montée en compétence du réseau, en favorisant la formation des formateurs et en encourageant la collaboration entre différents réseaux existants (AFIE, Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 70/102 RNF). Cette dynamique s?appuiera sur des dispositifs innovants tels que le mécénat de compétences et les congés solidaires, permettant d?impliquer le secteur privé dans le dé- veloppement de compétences biodiversité. (OFB, A-IGÉco, AFIE, RNF 2.3. Soutenir le développement des compétences des gestionnaires d?aires 2.3.1. Mise en place d?actions de for- mation sous la modalité AFEST (ac- tions de formation en situation au tra- vail) (en lien avec le travail de référen- tiel et certication) 3. Intégration des questions de bio- diversité dans les cours de forma- tion pour les professions interagis- sant avec la biodiversité L?intégration du génie écolo- gique dans l?enseignement professionnel pour les sec- teurs d?activité à fort impact pour la biodiversité et les sols : aménageurs, carrier, extracteurs, agriculteurs 3.1. Renforcer l?intégration de la biodiversité dans les programmes des grandes écoles et des écoles d?agronomie (FCEN) 3.1.1. Répertoire des initiatives et ressources pédagogiques exis- tantes 3.1.2. Faciliter le conventionnement entre établissements d?enseigne- ment supérieur et structure de pré- servation de la nature (stage, re- cherche, expérimentation diffusion d?AAP, recherche de financement) 3.1.3. Construction de contenus de formation spécifique 3.2. Intégration de la biodiversité Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 71/102 dans la formation à la planifica- tion et au développement urbain 3.2.1. Conception et construction de ressources formatives et outils pé- dagogiques formation initiale (OFB) 3.2.2. Expérimentation de parcours pédagogiques (OFB) 3.2.3. Déploiement des sessions de formation nature en ville sur la cible architectes/aménageurs (LPO) 3.3. Intégration de la biodiversité dans la formation agricole 3.3.1. Mise en place de session de formation Naturalistes/agriculteurs (LPO) 3.3.2. Mise en place des projets « prairies » dans le parcours de for- mation agriculture (SIDAM) 3.3.3. Module de formation en agro- nomie et économie agricole pour les naturalistes 3.4. Intégration des questions en- vironnementales dans les forma- tions initiales et continues en ma- tière de pêche maritime (CNPMEM) 3.4.1. Création d?outils pédago- giques pour intégrer la biodiversité dans les enseignements suite à l?in- tégration de la thématique dans les référentiels du Bac Pro CGEM / BTS PGEM Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 72/102 3.4.2 Création de modules et outils pédagogiques pour la formation continue 3.5. Sensibilisation des éduca- teurs sportifs aux enjeux de la transition écologique et de la bio- diversité (CREPS/ENVSN) [Soutenir le développement de compétence de certains pro- fessionnels de l?aménage- ment]. Pour les aménageurs « ensei- gnement du génie écologique » aux salariés des entreprises de travaux, aux bureaux d?études, aux agents des services des maîtres d?ouvrage publics des projets, aux agents des services instructeurs. 3.6. Structuration et mise en oeuvre des enjeux de la biodiver- sité dans la formation continue et auprès des décideurs locaux au niveau régional (ARB Occ, PACA, FFC/AURA) Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 73/102 Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 3 BPA Ouvrier spécialisé en paysage Ministère de l'agriculture RNCP39066 2028 21046 A1202 A1203 3 CAPA Jardinier paysagiste Ministère de l'agriculture RNCP38386 2028 21046 A1202 A1203 3 Murailler-caladeur Fédération ecoconstruire RNCP39639 2028 21050 A1204 A1203 3 Titre professionnel : Ouvrier du gé- nie écologique Ministère du travail RNCP35934 2026 12526 12549 12510 A1202 4 Bac Pro GMNF Ministère de l'agriculture RNCP36789 2027 12547 A1204 A1202 4 CS - Travaux mécanisés de génie écologique Ministère de l'agriculture RNCP36795 2027 12510 12549 12558 A1101 A1203 A1202 4 DSP Prélèvement en milieu naturel MESR/CNAM/Gip Labéo RNCP 40338 2030 12547 12520 12524 H1210 4 Technicien de rivière GEMAPI Lycée agricole Jean Monnet Hautes Pyrénées + CFA RNCP38610 2027 12526 12510 A1202 A1204 A1303 A1301 129 On ne reprend ici que les Formacodes mentionnés dans la fiche RNCP correspondant au plus près aux contenus liés au génie écologique 130 On ne reprend ici que les Codes ROME mentionnés dans la fiche RNCP correspondant aux métiers en lien avec le génie écologique Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 74/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes MFR RNCP39951 2029 21046 A1202 A1203 5 BTSA Aménagement paysager Ministère de l?agriculture RNCP38349 2029 21046 A1203 5 BTSA Gestion et protection de la nature Ministère de l'agriculture RNCP38351 2029 12547 12510 A1204 A1202 5 BTSA Gestion forestière Ministère de l'agriculture RNCP38352 2029 21041 A1204 A1205 5 Gestionnaire du patrimoine arboré Legta de Saint Germain RNCP 38944 2027 21021 A1202 6 Bachelor "expertise naturaliste des milieux" Pôle sup nature (Montpellier) Aucune fiche Actif Aucune mention Aucune mention 6 Bachelor 3 Ecologie, Biodiversité et gestion des espaces naturels ISE Aucune fiche Actif Aucune mention Aucune mention EGPN - Diderot RNCP41382 (A1204 A1303) Se présente comme une formation en trois ans qui permet d'avoir le BTSA GPN Possibilité de se présenter aux épreuves de la cer- tification RS6468 « élaborer et déployer une straté- gie de gestion écologique d?une zone naturelle » 6 MESRE/17 universités RNCP41568 2026 (12556) Aucune corres- pon- dance directe La création des BUT ont conduit certaines univer- sités à mettre fin à certaines licences profession- nelles (inscrites dans plusieurs mention). (Universités de Caen 6 DEUST Technicien mer littoral MESR/Université Côte d'Opale RNCP40805 2029 12547 A1204 A1202 6 Grade de licence - cadre technique du génie de l'environnement marin CNAM/MESR RNCP39468 2029 12547 12524 A1301 A1303 A1204 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 75/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 6 Licence Professionnelle - aména- gement paysager, conception ges- tion entretien MESRE/17 universités RNCP40052 2029 21046 A1204 A1203 16 universités 131 proposent la LP AP-CGE. 7 d?entre elles proposent des parcours à dimension génie écologique explicite : « Design des milieux anthropisés" Université de Li- moges et CFPPA 87 (parrainage "Gilles Clément") « Conception et gestion écoresponsable » Univer- sité de Rouen/Hortipôle Evreux « Ecologie urbaine et biodiversité » UGA, Forma- sup, Lycée horticole St Imier « Paysages littoraux et patrimoine naturel » UBO, Lycées agricoles « Aménagements et gestions durables : végétal, eau, biodiversité ». (Université de Nantes -IUT La Roche s/Y ? lycée nature « Gestion et développement durable des espaces paysagers et naturels » (Université de Lorraine, Ly- cée de Roville aux Chênes) « Gestion durable des arbres en aménagement paysager et agroforesterie » (Université Clermont- Auvergne, Legta Marmilhat) 6 Licence professionnelle génie des procédés pour l'environnement MESR/CNAM/ 3 Universités RNCP40983 2029 12584 aucune corres- pon- dance raison- nable Sert d'adossement au parcours " génie écolo- gique" (CNAM/lycée de Poisy) 131 AMU ;Angers/ESA ; Bourgogne-Europe ; Bretagne Occidentale ; Bretagne-Sud/UCO ; Grenoble-Alpes ; Clermont-Auvergne ; Limoges ; Lorraine ; Lyon 1 ; Nantes ; Paris-Saclay ; Rennes 2 ; Rouen ; Toulouse; Versailles St. Quentin. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 76/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 6 Licence professionnelle métiers de la protection et de la gestion de l'environnement MESRE/ 30 universités/Insti- tut Agro/ENGEES RNCP40343 2029 12547 12532 12522 A1301 A1204 Parcours à dimension génie écologique : BAEE Biologie appliquée aux écosystèmes exploi- tés (U. Pau Pays de l'Adour) EDEN Etude et développement des environne- ments naturels (U Montpellier) REMA Restauration écologique des milieux aqua- tiques (Université de Savoie) soutenue par Vinci ATIB Analyse et techniques d'inventaire faune-flore (Université de Lyon 1) MAEP Milieux aquatiques et eaux pluviales (Uni- versité Lyon 2) + Vienne Seysuel MINA Métiers du diagnostic, de la gestion et de la protection des milieux naturels (Université FC + Montmorot) TERRE Territoire, environnement, résilience, res- sources écologiques (Université littoral côte d'Opale) GMN Gestion des milieux naturels (UCO-Université d'Angers) « gestion de l?environnement, eau, sol, roche » Uni- versité de Reims 6 Licence professionnelle métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme MESR/Cnam/9 universités RCNCP40986 2029 Aucune correspon- dance rai- sonnable A1303 Sert d'adossement au parcours "Nature en ville" (NAVIL) (U. Lyon 2, LEGTA Vienne-Seyssuel) 6 Licence professionnelle métiers des ressources naturelles et de la forêt MESR/CNAM/5 Universités (Grenoble, Limoges, Guyane, Nouvelle Calédo- nie, Orléans) RNCP40461 2026 12526 12532 12237 13061 A1204 A1303 F1203 A1205 « Environnement, agriculture, paysage et territoires ruraux » (U.Caen, LA Robillard et LEGTA Sées) « Forêt, gestion et préservation de la ressource en eau » (U. Orléans, LEGTA Les Barres) « Aménagement arboré et forestier » (U. Limoges, LEGTA Meymac) « Monts et forêts » (U. Savoie-Mont-blanc, Lycée Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 77/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes agricole Poisy) 6 Licence terre eau environnement Université de Montpellier RNCP36935 2027 12532 A1204 7 Chef de projet environnement - in- génierie de l'écologie Cours Diderot RNCP38593 2026 12547 12556 12584 12585 A1303 7 Manager d'exploitation de carrière Ecole des mines d'Alès/CPNE et UNICEM RNCP39200 2027 12554 22024 22237 F1203 MESR/6 université/AgroPa- risTech/institut Agro A1301 A1202 K1802 K2402 Liste sélective de parcours132 « DiagGeCoe » (U. Lorraine) « Gestion des sols et services écosystémiques » (U. Paris-Saclay » « Théorie et démarche du projet de paysage » (U. Paris-Saclay) « Gestion et valorisation agroenvironnementale » EcoCaen (U. Caen) « Ecologie et biodiversité » (U. Picardie) « Biologie intégrative et changements globaux » (U. Orléans) « TEAM-Milieux » (Institut agro Rennes-Angers) 7 Master sciences du vivant MESRE RNCP38672 2029 Aucune correspon- dance A1303 Parcours « plantes, environnement et génie écolo- gique » (PENGé) Université de Strasbourg 7 Master biodiversité, écologie et évolution (BEE) MESR RNCP3918 (BEE5 Liste sélective de parcours : « Ecologie de l?anthropocène : urbanisation, biodi- versité, eau » EAUBE U. Lyon 132 Ne sont retenues, dans l?offre de chaque université, que les parcours qui sont le plus en lien avec l?ingénierie et le génie écologiques. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 78/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 12054 « Bioévaluation des écosystèmes et expertise de la biodiversité » Beeb. U Lyon « Gestion de l?environnement » U Grenoble-Alpes Sans mention de parcours : MNHN "Ecologie et éco-ingénierie des zones humides" Université d'Angers "Ecologie de la conservation, ingénierie écologique : recherche et expertise" Université Paris-Saclay "Gestion et conservation de la biodiversité" Univer- sité de Brest "Patrimoine naturel et biodiversité" Université de Rennes « Solutions fondées sur la nature »(SolFondNat) AMU « Ecologie pour la gestion des villes et territoires » (ECOGEST) AMU « Biodiversité et développement durable » U. Per- pignan « Gestion de la biodiversité » U. Toulouse3 « Ecosystèmes et anthropisation » U. Toulouse 3 « Génie écologique » U. Poitiers « Biodiversité et suivi environnementaux » U. Bor- deaux « Forêt, gestion, protection et valorisation » U. Bor- deaux « Plantes et société » U. Tours « Ecologie et remédiation des écosystèmes dégra- dés » ECOREMID U. Lille « Expertise naturaliste et gestion de la biodiver- sité » ENGB U. Lille Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 79/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Master Gestion de l'environnement MESR RNCP39184 2029 12547 12511 31407 A1204 A1303 H1302 "Gestion des habitats et des bassins versants" Uni- versité de Rennes. "Gestion des écosystèmes terrestres ECO- TERRE", Université de Rouen « Dégradation et restauration des écosystèmes aquatiques » U. Clermont-Auvergne « Gestion de l?environnement et écologie littorale » U. La Rochelle « Ingénierie écologique et gestion de la biodiver- sité » U. Montpellier « Equipement, protection et festion des milieux de montagne » U. Savoie Mont-Blanc « Ingénierie et géosciences du littoral » U. Caen « gestion de projets hydrotechnologiques et envi- ronnementaux » U. Nice-Cote-d?Azur « gestion durable de l?environnement » Université Bourgogne Franche Comté (Louis Pasteur) « gestion des milieux aquatiques restauration et conservation » (Gemarec) Université de Lorraine 7 Master sciences de la terre et des planètes, environnement MESR RNCP39700 2029 12549 A1204 F1203 Pas de parcours actif recensé en lien direct avec le génie écologique 7 Master sciences pour l?environne- ment MESRE RNCP37565 2028 12522 12554 A1303 Parcours « gestion de l?environnement et écologie littorale » Université La Rochelle. 7 Master sciences de la mer MESRE RNCP38563 2028 12554 A1204 A1303 Parcours « expertise et gestion de l?environnement littoral » (EGEL) Université Bretagne Occidentale Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 80/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Master sciences de l'eau MESRE RNCP39281 2029 12547 12585 12532 A1204 A1303 H1302 K1404 K1802 Parcours « ingénierie et gestion de l?eau et de l?en- vironnement » Université de Limoges 7 Master risque et environnement MESRE RNCP39265 2029 12585 aucune corres- pon- dance raison- nable Parcours « expertise écologique » U. Paris-cité Parcours « espaces et milieux, territoires écolo- giques » U Paris-cité 7 Master spécialisé : expert en ana- lyse et stratégie de l'environnement AgroParisTech RNCP40380 2030 12526 12585 13021 A1303 K1404 M1402 7 Master spécialisé : maitrise d'oeuvre en travaux de génie écolo- gique ESTP/AgroParisTech 7 Diplôme d?Etat de paysagiste Ministère de l?agriculture /MESR/ Ministère de la cul- ture / Ecole nationale supé- rieure de paysage RNCP40412 2030 12522 F1101 F1201 A1303 7 Ingénieur diplômé de l?institut na- tional des sciences et industries du vivant et de l?environnement AgroParisTech RNCP41253 2030 12598 A1303 Dominante « gestion des milieux naturels » Dominante « gestion forestière » Dominante « gestion environnementale des éco- systèmes et des forêts tropicales » Dominante « ingénierie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Dijon (Institut Agro), spécialité agronomie Institut Agro RNCP38406 2027 15099 A1303 Parcours « ressources, données, diagnostic, changements climatiques » Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 81/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Rennes-Angers (Institut Agro), spécialité agronomie Institut Agro RNCP39915 2026 21059 15099 A1303 Spécialité « ingénierie des espaces végétalisés urbains » Spécialité « génie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Rennes-Angers (Institut Agro), spécialité paysage Institut Agro RNCP39803 2026 15099 F1101 F1201 Spécialité « ingénierie des espaces végétalisés urbains » Spécialité « génie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Montpellier (Institut Agro), spécia- lité agronomie Institut Agro RNCP40825 2029 21059 15099 A1303 Option « biodiversité-eau-sol-climat-évaluation en- vironnementale » (BESTE) 7 Ingénieur diplômé de l?école natio- nale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aqui- taine Bordeaux Sciences agro RNCP38647 2027 15099 21059 A1303 Parcours « gestion des ressources et environne- ment » (Green) 7 Ingénieur diplômé de l?ENSAIA, spécialité agronomie Université de Lorraine/EN- SAIA RNCP37958 2026 15099 A1303 Spécialisation « sciences et génie de l?environne- ment ». 7 Ingénieur diplômé de l?ENSAT de l?INP de Toulouse INP Toulouse RNCP40422 2026 12598 15099 A1303 Spécialisation « génie de l?environnement et éco- nomie circulaire » Spécialisation « qualité de l?environnement et ges- tion des ressources » Spécialisation « ingénierie des développements durables » 7 Ingénieur diplômé de l?institut na- tional d?enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agrono- miques et de l?environnement Vet Agro Sup RNCP38328 2026 21059 12584 A1303 Voie d?approfondissement « ingénierie et stratégie de développement éco-territorial » 7 Ingénieur diplômé de l?institut Po- lytechnique UniLasSalle, spécialité génie de l?environnement UniLaSalle RNCP40936 2030 15099 12584 Pas de corres- pon- Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 82/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Po- lytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agroalimentaire UniLaSalle RNCP409033 2030 21059 15099 A1303 Parcours de spécialité « gestion des ressources naturelles dans les agrosystèmes » 7 Ingénieur diplômé de l?Ecole supé- rieur des agricultures d?Angers Ass groupe école supé- rieure agriculture RNCP38373 2026 15099 A1303 Spécialité « transition environnementale et durabi- lité » (ingénierie environnementale dans les éco- systèmes modifiés) 7 Ingénieur diplômé de l?école d?in- génieurs de Purpan Ecole d?ingénieur de Pur- pan, MESR RNCP41252 2026 15099 A1303 Domaine d?approfondissement « forêt agriculture environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?institut su- périeur d?agriculture ? Junia, spé- cialité paysage Junia RNCP40735 2030 21046 15099 A1303 F1201 Cursus en apprentissage 7 Ingénieur diplômé de l?institut su- périeur d?agriculture ? Junia Junia RNCP40734 2030 12598 A1303 7 Ingénieur diplômé de l?ISARA Isara/Ministère de l?agricul- ture RNCP40179 2026 12554 A1303 Domaine d?approfondissement « territoire, innova- tion agroécologique, accompagnement » 7 Ingénieur diplômé de l?ENGEES ENGEES RNCP38212 2028 12584 15099 A1303 F1106 Voie d?approfondissement « Ecologie et génie écologique » 7 Ingénieur diplômé de l?ESTP ? grande école d?ingénieurs de la construction Association école spéciale des travaux publics, des bâ- timents et de l?industrie RNCP40492 2030 15099 F1101 F1201 Option « génie civil écologique » 7 Ingénieur diplômé de l?ENTPE ENTPE RNCP40458 2026 12552 K1401 Majeure « environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?école poly- technique de l?université de Tours, spécialité génie de l?aménagement et de l?environnement Université de Tours RNCP40207 2028 12552 A1303 Filière ingénierie des milieux aquatiques 7 DE ingénierie écologique et adap- tation au changement climatique ENSEGID Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 83/102 Liste des Formacodes 12054 Sciences naturelles 12510 Gestion ressource en eau - aménagement gestion de rivière 12511 Agenda 21 12522 Développement durable 12524 Biodiversité 12526 Réhabilitation écologique 12527 Management environnemental 12532 Gestion ressource en eau 12537 Ecologie-transition écologique 12542 Ecologie-génie écologique 12547 Protection milieu naturel 12549 Conservation littoral 12554 Développement durable - biodiversité 12556 Ecologie 12558 Protection forêt 12580 Pollution des sols 12584 Génie de l'environnement 12585 Conseil environnement 12598 Environnement et agriculture 21021 Gestion de l?arbre 21041 Sylviculture, gestion forestière 21046 Travaux paysager 21050 Maçonnerie paysagère 22237 Qualité BTP Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 84/102 Ouvrages, articles de revues scientifiques et techniques, actes de colloques ADAM, P et al. Le génie végétal ? Un manuel technique au service de l?aménagement et de la restauration des milieux aquatiques - Documentation française (2008) APCE « L?épreuve de l?eau, les preuves de l?eau » Actes du séminaire de Marseille, juin 2024 ABBADIE, L. BASTIEN-VENTURA C , FRASCARIA-LACOSTE N. Bilan et enjeux du programme interdisciplinaire Ingeco du CNRS (2007-2011) : « Un tournant pour l?ingénierie écologique en France ? » Natures Sciences Sociétés, 23, 389-396 (2015) BARRAL, S ; GUILLET F. « L?implication du secteur agricole dans la compensation écologique », Analyse, n°198, 4p. MASA-CEP novembre 2023, Collectif PAP Changeons de paysage ! l?embellie écologique. Editions du Moniteur, 2022, 333p. FRECHOU, C ; ROUMET, F ; RUMELHART, M. SEPTIER, M. Utopies rustiques. Paysages et jar- dins en chantier. Ed. Parenthèse, 2025, 320 p. JEGAT, R. 2016. « Le génie écologique, pratiques innovantes pour les écosystèmes et les terri- toires ». EDUTER MUSY, M ; AUBRY C. ; AGGERI, G. Réinventer la nature en ville, regards scientifiques et témoi- gnages d?acteurs, Ed QUAE, 2026. 326 p. THIBAULT, J-P. Aménager les territoires du bien-être. Editions du Moniteur, 2022, 326 pages Etudes et Documents techniques AZAM C, BIDAUD, S, DELANGUE, J. MELKA, P. TAILLEUR, A., VO VAN C. « Les solutions fon- dées sur la nature pour l?adaptation aux changements climatiques » : Projet Life intégré ARTISAN (Accroître la Résilience des Territoires aux changements climatiques par l'Incitation aux Solutions d'Adaptation fondées sur la Nature), Note de cadrage, juin 2021 A-IGÉco « Les métiers de la biodiversité, catalogue provisoire des 28 métiers de l?ingénierie éco- logique. » Lifebiodiv?France, s.d. AKTO, OCAPIAT « État des lieux et diagnostic prospectif des besoins en compétences des actifs et des entreprises de la filière Bois et Forêt » - Rapport final 118 p. juillet 2023 AUMONT T, SCHAEFER A-C, IRINA LOISEAU I, ALLIX-DESFAUTAUX E., PETITZON L, BER- NADAS E « Mise en oeuvre du règlement sur la restauration de la nature : quelle place de l?ingé- nierie écologique ? » Mémoire de recherche, master BEE, AEP, GTES AgroParisTech Université Paris Saclay, 2025 CAUE Ile de France. Biodiversité +. « La biodiversité une question de valeur », brochure 92p. CAUE Avril 2022 Cerema ? « Suivi des projets de solutions d?adaptation fondées sur la nature (SafN) ? référentiel d?indicateurs fondé sur les 10 sites pilotes du programme démonstrateur du projet life intégré AR- TISAN », Rapport d?étude 296 p. juin 2022 CGDD/SDES ? « Estimation des effectifs en emploi sur les métiers verts dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles », Notice méthodologique. Mars 2025 DEPROST, P ; GLAISE, C-H ; CHAMOUARD, P. ; SLOVE,R; DUMOULIN, V ; GOMART, G ; Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité Rapport n° 015821-01, mai 2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 85/102 IPBES (2026). « Summary for Policymakers of the Methodological Assessment Report on the Im- pact and Dependence of Business on Biodiversity and Nature?s Contributions to People ». Jones M., Polasky S., Rueda X., Brooks S., Carter Ingram J., Egoh B. N., von Hase A., Kohsaka R., Kulak M., Leach K., Loyola R., Mandle L., Rodriguez-Osuna V., Schaafsma M. and Sonter L. J. (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany. DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.15369060 ONEMEV ? « Nouveau périmètre des activités de l?économie verte » - CGDD/SDES document de travail n°48 07/2020 LECLERCQ, B. ? « Étude de solutions pour accompagner le déploiement du génie écologique sur les territoires ultramarins » - Mémoire de fin d?études ingénieur JUNIA ? ISA , 99 p. octobre 2024 LOCQUEVILLE, B. ; KIRCH, A Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des sub- ventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Rapport de mission de conseil n°24083 Mai 2025 Mission économie de la biodiversité (MEB) ? « Renaturer des sols, des solutions pour des terri- toires durables », dossier n°42, 55p. Novembre 2022 OPCO2I ? « Impact de la transition écologique sur les métiers et les compétences de l?industrie, rapport interindustriel », 127 p. juin 2022 OPIIEC « Biodiversité ? besoins en emploi et formation de la filière professionnelle ». Rapport final mars 2022 Réseau haie France ? « Évaluation de la part d?essences MFR dans les plantations agrofores- tières. Analyse d?impact de l?application du projet de règlement européen sur les MFR ». Note technique, 3p. 17/01/2025. MIALET,S ; MOREAU F ? « Gérer l?expertise d?un ministère technique. Comment satisfaire les besoins d?expertise et de compétences rares des politiques du ministère chargé de l?agriculture ? » GGAAER Rapport n° 24080, 108p. mars 2025 MICHEL, D. ; THIBAULT, J-P ; ROCQ S. ; RUIZ, J.- « L?approche paysagère accélératrice des transitions agroécologique », rapport de mission n°18085 CGAAER-CGEDD novembre 2019. UNEP ? « Les travaux de génie écologique dans la commande publique. Une intégration des en- jeux liés à la nature et à la biodiversité dans les projets de travaux et d?aménagement. » Guide technique. 152 p. 2025, UPGE ? « Quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?horizon 2030 » - AMI-CMA France 2030, 57 p. juin 2023. Centre d?analyse stratégique ? « Les aides publiques dommageables à la biodiversité » ? Rapport de mission présidé par Guillaume Sainteny (2012) Brochures Eiffage ? « Document de référence génie écologique », 28p. décembre 2023 FFB. « Biodiversité & chantiers de bâtiment, L?essentiel pour comprendre, anticiper et agir », 20p. mai 2024 FNTP - « Aménagements environnementaux et Génie Écologique : quels marchés, quelles ten- dances pour les Travaux Publics ? » Livre blanc. Broch. 21 p. 2021 MEDDE ? « La filière génie écologique, des entreprises au service de la préservation et de la restauration de la biodiversité » - Broch. 4p. 10/2012 MTE-ENTPE ? « Une grande école de femmes et d?hommes, ingénieurs et docteurs, pour imagi- ner, construire et gérer les territoires à vivre de demain - Contrat d?objectifs et de performance Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 86/102 MEDEF ? « Développer les compétences pour réussir la transition écologique, enjeux partagés, propositions et bonnes pratiques » - Broch. 20 p. mars 2025 Qualipaysage ? « Les critères spécifiques aux métiers du Génie Écologique, référentiel 2021 », broch. 21p. janvier 2022. Qualipaysage- « Les critères communs aux 8 Labels des métiers du Paysage, référentiel 2021 » - brcoh. 37p. janvier 2022 UPGE ? « Manifeste du génie écologique », 2p. juin 2020 France nation verte ? « Contributions du groupe de travail Bâtiment Construction » - Roquelaure, Entreprises et biodiversité -2024. Rapports d?inspections générales Rapport IGEDD ? CGAAER « Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au pro- gramme « LIFE » (2025) Rapport IGEDD ? CGAAER « Les paiements pour services environnementaux forestiers » (2025) Textes réglementaires Décret 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménage- ment, de développement durable et d'égalité des territoires Décret 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionne- ment de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L.331-2 du même code Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'éva- luation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable. NOR : TECK2520501A JORF n°0203 du 2 septembre 2025 Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes- conseils des services du ministère de l?écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : DEVL1206752C Avis de la commission d?enregistrement de la langue française ? Vocabulaire de l?environnement JORF n° 0189 du 18/08/2015 Sites internet Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 87/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 88/102 Nom Prénom Organisme Fonction Date GRAND Cécile ADEME Chargée de mission suivi fonds vert 19/12/2026 PETITEAU Audrey ADEME Cheffe adjointe services sites et sols pollués 19/12/2026 PIERA Antoine ADEME Coordonnateur sol 19/12/2026 SARRAZA Manuel Agence de l?eau Seine Normandie DCP Responsable service littoral 23/03/2026 LAMY François Agence de l?eau Seine Normandie DPI Référent restauration des milieux 23/03/2026 PERIZ-ALVAREZ Sophie Agence de l?eau Seine Normandie DPI Cheffe du service gestion des ressources en eau et agriculture 23/03/2026 CORNET Mélanie A-IGÉco Déléguée générale 08/01/2026 MOULHERAT Sylvain A-IGÉco Président 08/01/2026 CADORET Philippe Association des paysagistes conseil de l?Etat (APCE) Membre du bureau PCE DRIEAT ? Ile-de-France 02/02/2026 (APCE) Vice-Président, PCE DDT Moselle 02/02/2026 (APCE) Membre du bureau PCE DREAL Occitanie 02/02/2026 L?ANTON Jean-Marc Association des paysagistes conseil de l?Etat Président 02/02/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 89/102 MOREL-CHEVILLET Guillaume Astred?hor Chargé de mission agriculture urbaine 16/02/2026 CULOT Marguerite Caisse des dépôts et consignations Experte biodiversité, eau et économie circulaire 18/12/2026 FERRY Annabelle Cerema Directrice technique territoire et ville, membre du comité de direction 14/01/2026 FOURNIS Sandrine Cerema Directrice du département formation et transfor- mation 14/01/2026 HARISMENDY Amalia Cerema Directrice du projets « solutions fondées sur la nature pour le littoral » 14/01/2026 LEROY Barbara Cerema Responsable du secteur d?activité gestion de la mer et du littoral 14/01/2026 YAICHE Tarik Cerema Responsable du secteur d?activité « biodiversité et aménagement » 14/01/2026 JEANNIN Sébastien Chep 78 Enseignant 23/03/2026 OFFRET Elisabeth CNFPT Responsable de pôle compétence nationale paysage biodiversité 15/12/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 90/102 DEBERNARDI Hélène ENGEES Directrice adjointe 16/01/2026 LE BER Florence ENGEES Directrice de la recherche 16/01/2026 WILLER Jean-Michel ENGEES Directeur 16/01/2026 RITZENHALTER Christine ENGEES/ Formation continue Directrice des formations 16/01/2026 DELOLME Cécile ENTPE Directrice 09/01/2026 DIONET Christel ENTPE Responsable du cursus ingénieur, Direction de la formation initiale 09/01/2026 COULLON Stéphanie Fédération française du bâtiment (FFB) Cheffe du département RSE Environnement 21/01/2026 AMRANI Laure Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Responsable biodiversité, eau et adaptation au changement climatique 19/01/2026 AGGERI Gaëlle INSET Montpellier Responsable du services spécialités espaces publics naturels et agricoles 15/12/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 91/102 CHEVASSUS Amé Kalisterre Président 20/01/2026 NAULET Marlène Kalisterre Directrice 20/01/2026 MARTINEAU Alexis Ligue pour la protection des oiseaux LPO Responsable du service espaces protégés 08/04/2026 DESAEGHER Emmanuel LPA Saint-Christophe - Saint Pée sur Nivelle Enseignant 23/03/2026 04/11/2025 DUNAND Arnaud MAASA - DGPE-SDPEVT Sous-directeur 04/11/2025 GIORDANO Eloise MAASA-DGER Cheffe du bureau 26/11/2025 MARCHEGAY David MAASA-DGER Inspecteur de l?enseignement agricole 20/03/2026 REYNARD Philippe MAASA-DGER Inspecteur de l?enseignement agricole 20/03/2026 LE GALL Antoine MAASA-DGER-BRI Chef du bureau recherche innovation 26/11/2025 SOUTIF-BELLENGER Myriam MAASA-DGER-BRI Chargée de mission 26/11/2025 KAO Cyril MAASA-DGER-SESR Chef de service 26/11/2025 RIVET Mona MEDEF Chargée de mission environnement 11/12/2026 SUREAU Sébastien MEDEF Directeur de la mission environnement 11/12/2026 BERNARD Albane Ministère de l?économie - DGE Chargée de mission réglementation industrielle 10/10/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 92/102 BERTHET Sandrine Ministère de l?économie - DGE Experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique 10/10/2025 DOSSETTO Edouard Ministère de l?économie - DGE Adjoint à la déléguée à la transition écologique 10/10/2025 LECLAIR Blaise Ministère de l?économie - DGE 10/10/2025 PALLE Angélique Ministère de l?économie - DGE Cheffe de projet territorialisation de la réindus- trialisatoin 10/10/2025 DELALOY Guillaume Ministère de l?économie/DAJ Adjoint au sous directeur de la commande pu- blique 9/01/2026 VIDAL Louise Ministère de l?économie/DAJ Adjointe au chef du bureau économie, statis- tiques et techniques de l?achat public 9/01/2026 DGALN/DEB/CASP Cheffe de mission projets transversaux priori- taires et restauration des écosystèmes 06/11/2025 12/03/2026 CGDD Responsable mission « enseignement aux en- jeux environnementaux et de durabilité » 08/12/2025 IGEDD ? MRR Présidente de section 28/10/2025 DGALN/DHUP Adjoint à la sous-direction aménagement du- rable 10/02/2026 12/03/2026 DGALN/DHUP Chef de la mission nature en ville 12/03/2026 AKANZA Stéphane Ministère de la transition écologique ? CGDD -SDES Chargé de mission métiers et formation envi- ronnement 05/12/2025 -SDES Sous-directrice Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 93/102 tariat général Sous-directeur de la stratégie 13/01/2026 PASCO-VIEL Emmanuel Ministère de la transition écologique Cabinet de la Ministre Conseiller biodiversité 06/11/2025 GLACHANT Jeanne Ministère de la transition écologique CGDD Chargée de mission achats durables 11/12/2026 MOIZO Juliette Ministère de la transition écologique CGDD Adjointe à la sous-directrice des entreprises 11/12/2026 CUSSIN-MASSET Fanny Ministère de la transition écologique DGALN/DEB Adjointe au sous-directeur DGALN/DEB Sous-directeur 06/11/2025 DGALN/DHUP Sous directrice 10/02/2026 DGALN/DHUP Cheffe du bureau villes et territoires durables 10/02/2026 LANCIEN Yann Ministère de la transition écologique DGALN/DHUP Chargé de mission. Plan nature en ville 10/02/2026 12/03/2026 DGALN-DEB-CASP Adjoint au sous-directeur 06/11/2026 ROUX Pierre Ministère de la transition écologique SG/DRH Sous-directeur de la formation, directeur du CMVRH 03/02/2026 ? CVRH Arras - Valenciennes Directeur adjoint 03/02/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 94/102 CVRH Tours Directrice 03/02/2026 SG/DRH ? CVRH Arras-Valenciennes Chef de projet formation 03/02/2026 BROUARD Anne Ministère de la transition écologique/ Secré- tariat général Cheffe du bureau des établissements 13/01/2026 MARGONTIER Sophie Ministère du travail ? DGEFP Cheffe de projet transition écologique et com- pétences 16/01/2026 DE STEFANO Gilbert Ministère du travail ? DGEFP/MADEC Chef de la mission 16/01/2026 DENOUAL Angélina Ministère du travail ? DGEFP/MADEC Chargée de mission transition écologique 16/01/2026 BIZEUL Nicolas OCAPIAT Responsable étude et prospective 12/12/2026 NAILI Sandrine OCAPIAT Certification des études 12/12/2026 DALOZ Aurélien OFB/DG Mobilisation de la société Chef du service compétences, outils et exper- tise 23/01/2026 HUBERT Antonin OFB/DG Mobilisation de la société Chargé de projet, restauration et génie écolo- gique 23/01/2026 PARELLE Amaury OFB/DG Mobilisation de la société Chargé de mission Coordonnateur projet Life Artisan 02/02/2026 RENARD Cyrille OFB/DG Mobilisation de la société Responsable de formation Coordonnateur développement des compé- tences Life Biodiv?France 23/01/2026 RODRIGUEZ RAMIREZ Natalia OFB/DG Mobilisation de la société Chargée de mission sciences société 23/01/2026 VIRET Christophe OFB/DG Mobilisation société Directeur acteurs et citoyens 22/10/225 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 95/102 CARRIER Mathieu OPCO Atlas Directeur des politiques de branches 12/03/2026 GAUBERT Erika OPCO Atlas Responsable RSE 12/03/2026 DAGAND Hervé OPCO Constructys Responsable des études 29/01/2026 BOISBRAS Fabien OPCO2I Observatoire des qualifications et des métiers 09/02/2026 PELAN Christophe OPCO2I Directeur du développement et de l?offre de ser- vice, Pôle transition écologique 09/02/2026 CARRIERE Michel Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Adjoint au maire, en charge de l?écologie, des transports et de la vallée de la Seine 17/02/2026 LIMOUSIN Carole Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Directrice des espaces publics et de l?adapta- tion au changement climatique 17/02/2026 MARUEJOULS Laetitia Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Responsable du service adaptation au change- ment climatique 17/02/2026 ROUSSELET Rémi Projet Life Artisan ? Les Mureaux Représentant de l?ADEME Chargé de projet sur les solutions d?adaptation au changement climatique 17/02/2026 Mairie des Mureaux Chef de service espaces verts 17/02/2026 MULLER Thierry Qualipaysage Président 23/01/2026 SANSON Baptiste Réseau Haies France Responsable stratégie et projets 11/02/2026 AL FAKIR Khaled Syntec-Ingénierie Délégué à la transition écologique et au bâti- ment 16/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 96/102 16/01/2026 16/01/2026 GRAC Corinne UMR 7362 CNRS Live ENGEES Enseignante-chercheuse Directrice adjointe UMR 16/01/2026 DEL POZO Paul UNEP Vice-Président 25/02/2026 GONTHIER Christophe UNEP Vice-Président 25/02/2026 LE MEUR Matthieu UNEP Président du GT métiers du génie écologique 25/02/2026 MICHAULT Margot UNEP Directrice technique 25/02/2026 DUCOURNAU Sacha UNICEM Chargé de mission environnement 27/01/2026 PROMELLE Amélie UNICEM Présidente de l?UNPG 27/01/2026 VIANO Olivier UNICEM Secrétaire général 27/01/2026 AUTRET Yannick UPGE Délégué général 07/01/2026 CHEVASSUS Amé UPGE Vice-Président travaux 07/01/2026 CLUCHIER Alexandre UPGE Vice-Président études 07/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 97/102 OBERLIN Florence UPGE Chargée de mission formation et animation 07/01/2026 VALLENTIN Patrice UPGE Président 07/01/2026 BRUN Véronique VERDIR Animatrice régionale 10/02/2026 RIALLAND Caroline VERDIR Chargée de mission 10/02/2026 ROY Thierry VERDIR Directeur 10/02/2026 D?ALLARD Lionel Vinci Construction Directeur de la communication 07/01/2026 PERRIN Julien Vinci Construction Directeur de la marque Equo-Vivo 07/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 98/102 Acronyme Signification Ademe Agence de la transition écologique AFNOR Association française de normalisation AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes A-IGÉco Acteurs de l?Ingénierie et du génie écologique ARB Agences régionales de la biodiversité CAPEB Confédération de l?artisanat et des petites entre- prises de construction CARIF Centres d?animation, de ressources et d'informa- tion sur la formation CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'envi- ronnement CBSH Coefficient de biotope surfacique harmonisé CCP Code de la commande publique CCTP Cahier des clauses techniques particulières CDC Caisse des dépôts et consignations Cerema Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat Général au Développement Du- rable CMVRH Centre ministériel de valorisation des ressources humaines CNRS Centre national de la recherche scientifique CPV Common procurement vocabulary CVO Contribution volontaire obligatoire DB Direction du budget Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 99/102 Acronyme Signification DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DETR Dotation d?équipement des territoires ruraux DFESIP Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle DGAL Direction générale de l?alimentation DGALN Direction générale de l?aménagement, du loge- ment et de la nature DGEFP Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle DGER Direction générale de l?enseignement et de la re- cherche DGF Dotation globale de fonctionnement DGPE Direction générale de la performance écono- mique et environnementale DGRI Direction générale de la recherche et de l'innova- tion DGT Direction générale du trésor DHUP Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des pay- sages DLF Direction de la législation fiscale DNA Dispositif national d?appui DRAF Direction régionale de l?agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?amé- nagement, du logement et de la nature DSIL Dotation de soutien à l?investissement local EDEC Engagement pour le développement de l?emploi et des compétences EPA Etablissement public d?aménagement ERC Eviter, Réduire, Compenser FEDER Fonds européen de développement régional FFB Fédération française du bâtiment FNTP Fédération nationale des travaux publics Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 100/102 Acronyme Signification GBS Global biodiversity score GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et compé- tences. IGEDD Inspection générale de l?environnement et du dé- veloppement durable ILB Indice local de biodiversité INRAe Institut national de la recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services LEADER Liaison entre actions de développement de l?éco- nomie rurale MEFSIN Ministère de l?économie des finances et de la souveraineté industrielle NAF Nomenclature des activités française OFB Office français de la biodiversité ONEMEV Observatoire national de l?emploi et des métiers verts ONG Organisation non gouvernementale ONISEP Office national d'information sur les enseigne- ments et les professions ONVAR Organisme national à vocation agricole et rurale OPCO Opérateur de compétences PAPI Programme d?actions de prévention des inonda- tions PCE Paysagiste Conseil de l?État PME Petites et moyennes entreprises PSE Paiement pour services environnementaux Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 101/102 Acronyme Signification SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SCoT Schéma de cohérence territoriale SDES Service des données et statistiques SER Society for ecological restauration SFN Solutions d?adaptation fondées sur la nature SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales SPASER Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développe- ment durable et d'égalité des territoires TPE Très petites entreprises UNEP Union nationale des entreprises du paysage UNICEM Union nationale des entreprises de carrières et de matériaux de construction UPGE Union professionnelle des entreprises du pay- sage ZAN Zéro artificialisation nette Introduction 1 Le génie écologique a une fonction transverse et nécessairement inclusive 1.1 La nécessité d?une définition et d?une vocation partagées du génie écologique 1.1.1 Les définitions de l?ingénierie et du génie écologiques font l?objet d?une bataille sémantique vaine 1.1.2 Les solutions fondées sur la nature sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique et par la Commission européenne 1.2 La feuille de route du génie écologique est une base pertinente mais insuffisamment mobilisatrice 1.3 Le génie écologique doit être prioritairement consolidé comme « modèle d?affaire ». 2 L?ambition est de construire un modèle d?affaire environnementalement, socialement et économiquement viable 2.1 Une forte aspiration sociétale et le cadre normatif s?imposent à tous les maîtres d?ouvrage 2.2 La loi Climat Résilience et le code de la commande publique sont des leviers pour favoriser le recours au génie écologique 2.2.1 Le génie écologique est à inscrire comme un standard et non une option dans les marchés publics 2.2.1.1 Le génie écologique est à mentionner dans l?objet même du marché pour les prestations de renaturation ou de nature en ville 2.2.1.2 Les considérations environnementales doivent se traduire aussi dans les cahiers des clauses techniques particulières 2.2.1.3 Les critères d?attribution sont à adapter pour prendre en compte les compétences dans le domaine du génie écologique 2.2.1.4 En l?absence de clauses spécifiques pour le contrôle de l?exécution, le génie écologique est pénalisé 2.2.2 Pour permettre un meilleur accès des entreprises et des associations aux marchés publics et favoriser l?innovation, de nouvelles formes de consultations sont à développer 2.2.2.1 L?allotissement des marchés est une solution intéressante pour faire coexister solutions grises et génie écologique 2.2.2.2 Prévoir des variantes constitue une autre alternative pour susciter des propositions intégrant le génie écologique 2.2.2.3 La procédure de dialogue compétitif est un moyen de mieux mobiliser le recours au génie écologique 2.3 La structuration de l?offre doit répondre aux dynamiques de croissance et de diversification de la demande 2.3.1 Poursuivre le travail engagé en matière de « sourcing » 2.3.2 Normes, certifications, labels, et marques : accompagner la structuration d?un paysage en pleine effervescence 2.3.3 La consolidation et l?objectivation du modèle d?affaire nécessitent le développement d?outils d?analyse et d?évaluation des coûts et des co-bénéfices 2.3.4 La construction d?un modèle d?affaire nécessite également de sécuriser la chaîne d?approvisionnement en semences et plants 2.4 Au-delà de l?obligation d?application de la réglementation, le marché du génie écologique semble très dépendant des aides publiques et des politiques d?aménagement 2.4.1 Le marché du génie écologique fait l?objet d?aides publiques nombreuses et conséquentes, la plupart non spécifiquement fléchées 2.4.1.1 Les financements européens 2.4.1.2 Les aides publiques nationales 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « montée en compétence » 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compétences 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expériences 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Biodiv?France 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mission (carriers, agriculteurs, aménageurs) 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation 3.5 Structurer l?offre de formation continue 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État 4 La consolidation du génie écologique appelle la structuration de gouvernances 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du génie écologique 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opérateurs sont chargés de les animer et en sont des garants 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préconisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif Annexe 8. Analyse comparative des certifications Qualipaysage et Kalisterre (source : mission) Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co-bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques). Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage Annexe 12. Bibliographie Annexe 14. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ) Instrument de financement de la politique agricole commune (PAC), il a principalement pour objet de soutenir le revenu des agriculteurs. Il soutient néanmoins le développement de l?agroécologie61, la plantation de haies, la gestion de l?eau à des fins agricoles, etc. ? L?instrument financier pour l?environnement (programme Life) 60 Appel à projets lancé dans le cadre de la feuille de route « forêt-bois » de la planification écologique (France Nation verte) - 2025 61 Un guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER pour l?agroécologie est à disposition des autorités de gestion. (https://agriculture.gouv.fr/le-guide-methodologique-pour-la-mobilisation-des-mesures- du-feader-en-faveur-du-projet-agro) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 31/102 C?est le dispositif le plus directement ciblé sur le génie écologique. Il finance des projets de restau- ration d?habitats naturels (zones humides, rivières, forêts, ?) et de continuités écologiques, de protection d?espèces protégées, de renaturation urbaine. Il est géré directement par la commission européenne. Ce programme soutient les projets démonstrateurs et innovants, notamment en faveur des solu- tions fondées sur la nature (cf. 2.2.1.3). Il est composé de quatre sous-programmes. Parmi eux, celui dénommé « Nature et biodiversité » est le plus adapté au génie écologique, en permettant d?accéder à des taux de co-financement allant de 60 à 95 %62. Les bénéficiaires peuvent être des organisations publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux ou lo- caux, des syndicats mixtes, des entreprises privées quelle que soit leur taille, ou des organisations non gouvernementales (ONG) de niveau local, national ou international. ? Les programmes territoriaux (Interreg, Leader) En France, les 22 programmes Interreg soutiennent les projets de coopération territoriale, qu?ils soient transfrontaliers (Alpes latines coopération transfrontalière - Alcotra), transnationaux (Espace alpin), de coopération outre-mer (par grands bassins), de coopération interrégionale ou pan-euro- péenne. Ils sont ouverts à tous types de porteurs (collectivités, entreprises publiques ou privées, associations, etc.). A leurs différentes échelles, ils contribuent à soutenir des projets en faveur de l?adaptation au changement climatique, de la prévention des risques naturels et de la protection de la biodiversité. Le programme « Liaison entre les actions de développement de l?économie rurale » (Leader) est de portée plus locale et opérationnelle. Il soutient des projets en faveur de la biodiversité, des paysages ou encore de la transition écologique en zone rurale. 2.4.1.2 Les aides publiques nationales Au vu des données communiquées à la mission, le marché du génie écologique apparaît largement subventionné. S?agissant de la mise en oeuvre d?une politique publique, on ne peut pas considérer que cette situation constitue un dysfonctionnement ou une faiblesse, qui soit de nature à en re- mettre en cause la viabilité du modèle économique. En revanche, il faut être attentif à la baisse tendancielle des aides publiques. ? Les crédits d?intervention et subventions du programme 113 Le programme 113 « Nature, eau, biodiversité » (P113) doté de 275 M¤ en 2023, et de près de 580 M¤ en 202463 a vocation, notamment dans sa partie « intervention ? subventions (titre 6)64», à financer des projets de protection des milieux naturels, gestion des sites Natura 2 000, actions sur l?eau et la biodiversité, au profit de collectivités d?associations ou de certains établissements publics. D?autre part, une grande partie des financements du P113 est attribuée, le plus souvent sous forme de subventions pour charge de service public, à l?OFB, aux agences de l?eau et aux parcs natio- naux. Dans les deux cas, ces crédits peuvent financer directement des projets de génie écologique ou permettre aux opérateurs cités de financer également certains projets de génie écologique. Ces 62 Rapport IGEDD « Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au programme « LIFE » » (2025) - https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/augmenter-la-quantite-et-la-qualite-des-projets-a4138.html 63 Augmentation liée à la mise en oeuvre de la SNB 64 La DEB a indiqué à la mission que ses crédits d?intervention ? subvention (titre 6) - ont connu une forte tendance à la baisse avec 150 M¤ en 2023, 100 M¤ en 2024, 40 M¤ en 2025. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 32/102 subventions peuvent d?ailleurs se cumuler avec des versements du fonds vert voire d?autres finan- cements des programmes d?intervention des agences de l?eau (cf infra). ? Les interventions publiques de prévention des risques Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier)65 doté d?un budget de 450 M¤ en 2025, permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Selon la Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB), on peut estimer que 10 % du montant total contribue, de manière collatérale, à la réalisation de travaux de génie écologique (création de zones d?expansion de crues, financement de SFN dans le cadre de Programmes d?actions de prévention des inondations ? PAPI). Les crédits mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), qu?ils relèvent du budget général des collectivités ou de la taxe addi- tionnelle affectée exclusivement à cette mission66, soutiennent également le génie écologique, dans une proportion que la mission n?a pas pu déterminer. ? Le fonds vert Ce « fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires »67, créé en 2023 par loi de finances, est affecté à la DGALN. La structuration budgétaire de ce fonds ne permet pas d?iden- tifier les montants ayant financé des actions de génie écologique. Néanmoins, les projets de génie écologique sont tout à fait éligibles à ce fonds. Ils s?inscrivent dans les axes visant l?adaptation des territoires au changement climatique (prévention des risques naturels, renaturation des villes et des villages) et l?amélioration du cadre de vie (soutien à la transition et à la planification des es- paces maritimes et littoraux), et dans le fonds vert Biodiversité (réduction des pressions sur la biodiversité, protection des espaces naturels) décrits dans des cahiers techniques spécifiques68. Les collectivités sont les principales bénéficiaires. La procédure d?attribution déconcentrée est coordonnée par les préfets. Depuis 2023, les engagements cumulés atteignent environ 3,6 Md¤. La répartition des subventions distribuée, sans procédure préalable d?appel à projet ou à manifes- tation d?intérêt se fait selon trois axes. Les actions et projets de génie écologique se situent surtout dans les axes 2 (adaptation, 16% du total des crédits du fonds vert en 2024) et 3 (cadre de vie, 32 % du total des crédits du fonds vert en 2024) incluant notamment : renaturation des villes et villages, restauration d?écosystèmes, désartificialisation, recyclage foncier, création d?ilots de frai- cheur, biodiversité intégrée dans les projets urbains, innovation, etc. ? Le budget des agences de l?eau au titre de leurs programmes d?intervention Les agences financent des projets liés à la préservation et à la restauration de l?eau (en qualité et quantité) et des milieux aquatiques notamment dans le cadre de contrats territoriaux. Sur leur 11ème programme (2019-2024), les agences ont contribué au financement des SFN à hauteur de 2,66 Md¤ (soit 444 M¤/an en moyenne, avec des différences sensibles selon les agences)69. Cet engagement est confirmé dans les 12eme programmes des agences (2025-2030), qui font une prio- rité de l?adaptation au changement climatique et continuent à promouvoir le recours aux solutions fondées sur la nature qui sont spécifiquement identifiées et fléchées budgétairement. 65 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037993961/2018-12-31 66 274,9 M¤ en 2021, soit 7,5 ¤ par habitant assujetti. 67 Le fonds vert basé a pour objet d?accompagner la planification écologique notamment dans la mise en oeuvre du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) au niveau national ou les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) dans les territoires 68 https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/fonds-vert-accelerer-transition-ecologique-territoires/cahiers-vous-ac- Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 33/102 Les agences peuvent coupler leur dispositif d?intervention avec les crédits du fonds vert, dont la gestion peut leur être ponctuellement déléguée sur des opérations de renaturation particulières. ? Les paiements pour services environnementaux et les autres formes de valorisation mar- chande Les paiements pour services environnementaux (PSE) visent à rémunérer des actions ou des modes de gestion qui « doivent améliorer plus ou moins directement l?état de l?environnement au profit d?autres acteurs ou de la société dans son ensemble » selon la définition donnée par Efese. Le recours au génie écologique est particulièrement adapté. Il existe aujourd?hui de nombreux dispositifs applicables dans les espaces naturels, agricoles et forestiers à des fins de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, d?atténuation et d?adaptation aux effets du changement climatique. Les PSE sont largement soutenus par des fi- nancements publics, principalement issus des agences de l?eau. Il existe d?autres dispositifs de valorisation marchande des services écosystémiques qui profitent aux actions de génie écologique, comme les labels (label bas carbone, label haie), la vente de crédits de compensation, appuyés sur ces labels, et les dispositifs expérimentaux de crédits nature ou de certificat de biodiversité. ? Autres sources de financement Sous forme de subvention ou de prêt, la Banque des territoires finance des projets portés par les collectivités pour des opérations de restauration d?infrastructures écologique, de renaturation en ville ou d?adaptation au changement climatique. Lancé en 2025 par Bpifrance avec l?appui de l?OFB, « Diag Biodiversité »70 est un financement qui aide les entreprises à se saisir de leurs enjeux de biodiversité. Il leur permet d?identifier les dépen- dances de leur chaîne de valeur aux services écosystémiques et de mesurer leurs impacts directs et indirects sur la biodiversité. Il est développé en lien avec le programme « entreprises engagées pour la nature » de l?OFB (cf.2.3.2). En complément, Bpifrance finance sous forme de prêts (Réseau initiative France ? Réseau entre- prendre)71, subventions72, concours73, financement participatif74 ou appel à des investisseurs (les « business angels »)75 les entreprises volontaires ou porteuse d?une stratégie d'innovation ou en- core contraintes par des obligations réglementaires à intégrer le développement durable dans leurs leviers de croissance. La mission n?a pas approfondi les liens avec les acteurs de la finance verte, sans doute encore embryonnaires. Mais leur développement dans le futur constitue une opportunité de financements complémentaires. La généralisation des comptabilités environnementales, et la mise en exergue des co-bénéfices seront des leviers pour solliciter ces nouveaux financements. Pour la consolidation du modèle économique, une meilleure lecture du montant des aides pu- bliques soutenant le génie écologique serait opportune. Ceci implique au préalable d?aboutir à une 70 https://presse.bpifrance.fr/bpifrance-avec-lappui-de-loffice-francais-de-la-biodiversite-lance-le-diag-biodiver- site/?lang=fra ? Objectif : aider 300 entreprises d?ici 3 ans. 71 https://www.initiative-france.fr/ 72 https://bpifrance-creation.fr/basedesaides 73 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/concours-a-creation-dentreprises/concours-nationaux- a-creation-ou-reprise 74 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/financement-participatif/crowdfunding-ou-financement- participatif-outil 75 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/recours-a-investisseurs/business-angels Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 34/102 vision partagée et consensuelle des financements favorables, ou à l?inverse dommageables, pour la biodiversité76. Cette lisibilité pourrait être ensuite appréciée à l?échelle nationale dans le volet « budget vert » de l?État consacré à la biodiversité77. La même démarche pourrait être initiée dans les budgets verts des collectivités (volet dépenses d?investissement), à mesure qu?ils se mettent en place78. 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver La renaturation des villes est motivée par l'urgence climatique pour conserver leur habitabilité (santé, bien-être), et la mise en oeuvre des objectifs d?atteinte du principe de « zéro artificialisation nette ». En permettant également la préservation de la biodiversité (continuité écologique), elle rencontre un regain d?intérêt de la part des populations. Cependant, elle fait face à des obstacles opérationnels liés à la compétition pour l?usage du foncier, et au coût que ses aménagements génèrent (en investissement et entretien). Les enjeux de rente foncière et de recettes fiscales peu- vent conduire les collectivités à privilégier la construction de bâtiments plutôt que la création d?es- paces naturels urbains (taxe foncière, taxe d?aménagement, cotisation foncière des entreprises, etc.). De nombreuses initiatives visant à caractériser et réduire l'impact de projets d'aménagement sur la biodiversité, dans l?enveloppe urbaine existante, sont à relever. Elles mobilisent prioritairement les outils du génie écologique pour réinsérer la nature dans un environnement artificialisé. On peut citer les travaux de désimperméabilisation des cours d?écoles menés par de nombreuses collecti- vités. L?indice local de biodiversité (ILB)79 est un outil à disposition des promoteurs immobiliers pour intégrer dès la phase de conception de leur projet les impacts sur la biodiversité, réfléchir à des alternatives moins impactantes et viser un gain de biodiversité. Le coefficient de biotope sur- facique harmonisé (CBSH)80 est un indicateur utilisé dans les projets immobiliers qui traduit à la fois la quantité et la qualité des surfaces végétalisées. De nombreuses autres références sont citées dans les travaux du Roquelaure Entreprises et biodiversité81. Elles mériteraient de faire l?ob- jet d?analyses plus approfondies pour établir un comparatif avec les solutions conventionnelles et contribuer à l?évolution de la fiscalité applicables aux espaces urbains. Recommandation 5. (DGALN, CGDD, DGT, DLF) : Faire bénéficier d?abattement ou d?exoné- ration fiscale les opérations de logement et de construction les moins artificialisantes, pour rééquilibrer le rendement foncier des espaces non bâtis. 76 La mission renvoie au rapport du groupe de travail piloté par Guillaume Sainteny « Les aides publiques domma- geables à la biodiversité » (Centre d?analyse stratégique ? 2012) qui a fait la liste des aides publiques domma- geables par type de pression et propose la réorientation des aides publiques en internalisant toutes les externalités négatives affectant la biodiversité dans les prix. Et plus récemment aux rapports CGAAER Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Rapport de mission de conseil n°24083 Mai 2025, et IGEDD, IGF Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité Rapport n° 015821-01, mai 2025 77 En 2025, le montant du budget vert était de 42,6 Md¤ dont 446 M¤ consacrés au P113. 78 Article 191 de la loi de finance pour 2024 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769127 79 Développé depuis 2022 par la Caisse des dépôts et consignation Biodiversité. 80 Actuellement en cours de développement dans le cadre du référentiel CAP 2030, il sera à terme, un outil plus adapté pour évaluer la qualité environnementale d?une parcelle. 81 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Livrable_Batiment-Bois.pdf PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 35/102 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » Un effort de montée en compétence doit être porté tant du côté de la demande (maîtrise d?ouvrage, maîtrise d?usage) que de l?offre (maîtrise d?oeuvre, ingénierie, entreprises de travaux). 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France La feuille de route affiche des objectifs clairs de montée en compétence, à travers deux actions (6 et 10). Dans les faits, elle reprend des opérations antérieures du projet Life Biodiv?France (Work package 7), coordonné par l?OFB, et associant différents acteurs du génie écologique (A-IGéco, RNF,). A ce titre, elle peut même engranger de premiers résultats, en récapitulant des actions initiées avant son adoption, et qui arrivent à leur terme. Cependant, sur le périmètre qui intéresse le génie écologique, les ambitions de la feuille de route sont en retrait par rapport à celles du projet Life Biodiv?France comme le montre le rapprochement des contenus de leurs programmes (Annexe 10). Le projet Life intègre en particulier des actions en direction de secteurs professionnels non mentionnés dans la feuille de route82, et auxquelles s?ajoutent les nouvelles questions posées à la mission dans la lettre de commande : « L?intégration du génie écologique dans l?enseignement professionnel pour les secteurs d?activité à fort impact pour la biodiversité et les sols : aménageurs, carriers, extracteurs, agriculteurs ». 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « mon- tée en compétence » Le projet Life Biodiv?France prévoit la conduite d?une étude prospective sur les métiers et compé- tences, la mise en place d?un observatoire des métiers, et le développement d?un portail des mé- tiers et des formations (en lien avec l?A-IGÉco et l?UPGE) de la biodiversité, dans lequel figurent ceux du génie écologique. L?objectif est parfaitement cohérent. En revanche, il donne un rôle pivot à l?OFB dans la mise en oeuvre de ces actions (en propre pour l?observatoire, ou en association avec Réserves naturelles de France (RNF), pour l?étude prospec- tive, et avec A-IGÉco et UPGE, pour le portail). C?est une situation qui est suffisamment inhabituelle pour être soulignée. En général les observatoires (prospectifs) des métiers et qualifications sont portés soit par les branches (de manière paritaire), soit par les opérateurs de compétences (OPCO). Même si la réalisation d?une procédure « d?engagement pour le développement de l?emploi et com- pétences » (EDEC)83 parait peu adaptée dans le cas du génie écologique, la mission considère qu?il est primordial d?associer, à la source, le ministère du travail et les 4 OPCO qui couvrent les entreprises du domaine (Ocapiat, Atlas, Constructys, OPCO2i), au travail d?analyse prospective. L?implication de ces derniers n?est pas contradictoire, loin s?en faut, avec les obligations qui leur incombent depuis la loi « Climat résilience » du 22 août 2021. Ils ont mission « d?informer les en- treprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d?adaptation à la transition écologique, notamment par l?analyse et la définition de leurs besoins en compétences ». L?Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pourrait être également sollicitée dans le cadre de ses missions d?études. 82 Educateurs sportifs, acteurs du secteur de la pêche, élus locaux et régionaux 83 L?EDEC est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l?État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles. Il apporte une aide technique et financière afin d?anticiper et accompagner l'évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 36/102 En matière d?orientation, le projet de portail des formations n?associe pas l?ONISEP, qui développe pourtant la plateforme « Avenir ». Les contacts ne semblent pas avoir été encore établis (même si une convention existe entre l?OFB et le réseau des Carif-Oref). Aux yeux de la mission, l?absence de certains acteurs est préjudiciable à la pleine réussite de l?action. La reprise de pilotage par l?administration centrale du MTE peut être de nature à faciliter la construction du tour de table. Par ailleurs un lien plus explicite doit être formalisé avec le com- missariat général au développement durable (CGDD), en particulier le service des données et études statistiques (Sdes), qui assure le suivi des métiers verts au sein de l?observatoire de l?emploi et des métiers verts (Onemev). Recommandation 6. Pour porter la dimension stratégique que revêt la montée en compé- tence : i) (DGALN, CGDD) Repositionner le pilotage du chantier « montée en compétence » au niveau des administrations centrales, et impliquer le ministère du travail (DGEFP) et les 4 OPCO (Ocapiat, Constructys, Atlas et OPCO2i) aux côtés de l?OFB et des acteurs profes- sionnels ; ii) (OFB) associer l?Onisep à la construction et à l?animation du portail des forma- tions. 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire La lettre de commande demande à la mission d?examiner les conditions d?intégration du génie écologique à la formation professionnelle des salariés de l?État, en particulier les services instruc- teurs. La mission a donc examiné les conditions de rendre l?État plus proactif en la matière. 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compé- tences Dans le cadre de la revue des missions et du chantier « compétences » lancé en 2022, le MTE a conduit sur le périmètre « eau et biodiversité », et pour une période courant jusqu?en 2026, une analyse des emplois-types et de leur évolution (besoins de renouvellement et besoins de renfor- cement des effectifs, domaines de compétences à consolider, nouveaux domaines à couvrir). Sans que le champ du génie écologique soit explicitement énoncé, nombreux sont les emplois-types identifiés qui requièrent des compétences plus ou moins prononcées en la matière. Au cas par cas, les projections réalisées anticipent des conditions de recrutement différentes (volumes nécessaires, difficulté à trouver des candidats). L?horizon fixé pour cette analyse étant proche, la mission invite à dresser un bilan de situation. Dans la perspective d?une nouvelle trajectoire quinquennale, la mission encourage l?adoption d?une caractérisation plus fine de la place du génie écologique dans chacun des emplois-types. S?agissant des profils d?experts, le ministère de la transition écologique et le ministère de l?agricul- ture disposent d?une procédure de reconnaissance d?aptitude des agents en poste84. L?analyse des mots clés associés aux profils des personnes qualifiées montre la faible occurrence des termes « restauration et génie écologique », « ingénierie écologique », « séquence ERC et mesures de compensation ». Ces compétences sont identifiées chez des agents qui sont quasi exclusivement chez les opérateurs (OFB, Cerema, Inrae) ou en administration centrale pour le MTE, à l?ONF et à 84 10 Comités de domaines au MTE (circulaire du 25 janvier 2011), et 3 collèges de domaines au MAASA. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 37/102 l?Inrae pour le MAASA85. Cela ne signifie pas pour autant que la compétence n?existe pas en ser- vices déconcentrés. La démarche de reconnaissance reste de l?initiative des agents. Sur le terrain, les responsables hiérarchiques doivent donc l?encourager chaque fois que c?est pertinent. Le dé- veloppement de compétences de spécialistes renvoie également à la mise en oeuvre d?une straté- gie ministérielle, dont le rapport récent du CGAAER86 propose, pour le MAASA, un mode opéra- toire. Les agents qui sont reconnus comme spécialistes ou experts, notamment dans les domaines tech- niques classiques du MTE (géotechnique et risque, habitat et aménagement, infrastructures, etc.) ou du MAASA (forêt et gestion des risques naturels, transition agroécologique), pourraient être également encouragés, dans les préconisations qui leurs sont faites avec leur qualification (ou le renouvellement de leur qualification), à investir particulièrement le champ des solutions du génie écologique. Recommandation 7. Soutenir et renforcer les compétences existantes i) (MTE/SG/DRH) Dans le cadre de la GPEC ministérielle, tirer le bilan du chantier « compétences eau et biodiver- sité », à son terme, en 2026 ; ii) (MTE/SG/DRH, CGDD, MAASA/SG) Mieux identifier au sein des services déconcentrés les agents (et en particulier les instructeurs confirmés) qui pour- raient être qualifiés au titre du génie écologiques et valoriser leur parcours professionnel ; iii) Encourager les agents qualifiés dans les domaines d?expertise classique des ministères à mieux intégrer le génie écologique dans le perfectionnement de leur pratique. 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expé- riences La montée en compétence la plus efficace résulte souvent de l?échange et du partage d?expé- riences entre pairs, et donc d?un processus de co-construction des savoirs. Faciliter ces échanges fait partie des missions confiées au centre de ressources du génie écologique animé par l?OFB, dans le cadre de l?action 15 de la feuille de route87. La mission a pu identifier plusieurs pistes de travail, au bénéfice des agents de l?Etat. Une meilleure articulation entre les plateformes déjà existantes pour éviter les redondances est prioritaire, tout comme l?usage des fonctionnalités les plus performantes de chacune d?elles. Des liens sont donc à établir entre le centre de ressources du génie écologique et la plateforme « Ex- pertise et Territoires » développée et gérée par le Cerema. Celle-ci offre déjà des espaces de travail pour différentes « communautés d?entraide ». Sur ce modèle, on pourrait inciter la création d?un espace dédié aux échanges techniques entre administration centrale et échelon départemen- tal, différents acteurs interrogés ayant déploré qu?ils se soient « distendus » au fil des réorganisa- tions administratives. De la même manière, le centre de ressources pourrait s?enrichir des ressources scientifiques et techniques, développées par la plateforme d?échange participatif du dispositif national d?appui de l?enseignement agricole (DNA). 85 Sur les 944 agents qualifiés au niveau du Ministère de la transition écologique, 5 agents affichent la compétence (mot clé) « ingénierie écologique », et 9 la compétence « restauration écologique », mais aucun en services dé- concentrés. Les compétences les plus proches identifiées au niveau local sont « mesures de compensation » ou « séquence ERC » (4 agents dans 4 DREAL), ou évaluation environnementale (3 agents dans 2 DREAL). 86Mialet, S ;Moreau, F. Gérer l?expertise d?un ministère technique. Comment satisfaire les besoins d?expertise et de compétences rares des politiques du ministère chargé de l?agriculture ? Rapport 24080, mars 2025 87« Rénover la gouvernance du centre de ressources Génie écologique abrité à l?Office français de la biodiversité, notamment en l?ouvrant aux collectivités et aux territoires ultramarins» PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 38/102 La mission a également noté un dispositif original, qui résulte de la réorganisation des formations initiales des techniciens supérieurs principaux du développement durable (arrêté du 12 août 2025), sous pilotage du Centre de valorisation des ressources (CVRH) de Valenciennes. Un des modules du parcours commun à tous les agents articule formation en centre et analyse de « pépites », autrement dit de situations/cas exemplaires, menée en situation professionnelle dans le service d?affectation, sous la supervision d?un mentor au sein de ce service. Ces études de cas peuvent opportunément être utilisées dans un objectif de « tutorat inversé ». Des projets exemplaires mo- bilisant le génie écologique pourraient être ainsi mis en avant, leur analyse partagée avec les équipes du service d?accueil, et de surcroît versée comme exemple au centre de ressources du génie écologique. Le service proposé à terme par l?OFB combinant des journées d?échange technique, des webi- naires, et des contenus en ligne, dans le cadre du centre de ressources, demeure un élément important pour cette montée en compétence. Accessibles aux agents de l?État, ceux-ci doivent être invités à les suivre. A une autre échelle, les résultats des « ateliers des territoires » initiés sur cer- tains sites par la DHUP contribuent activement à la montée en compétence des parties prenantes (acteurs des collectivités locales et leurs partenaires, mais également agents de l?Etat)88. La montée en compétence s?appuie aussi sur des actions de formation. Lors de ses entretiens, et notamment avec le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), la mis- sion n?a pas noté d?inquiétude sur la capacité à faire remonter les besoins exprimés par le terrain, ou sur la capacité à impulser, à la demande des DAC, des plans de formation particuliers. Un point d?attention ressort toutefois dans certains territoires : la constitution des secrétariat généraux com- muns départementaux (SGCD) au niveau préfectoral a pu avoir pour effet d?atténuer l?attention portée aux compétences techniques « rares ». Le CMVRH n?a plus d?interlocuteur « responsable de zone de gestion des effectifs » (RZGE), positionné dans les DREAL. Les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) pourraient jouer un rôle de coordination plus légitime, dans certains cas. Recommandation 8. Soutenir la co-construction des compétences entre pairs : i) (DGALN, OFB) Développer les liens du centre de ressources du génie écologique avec les autres plateformes existantes et les diverses sources de partage d?expérience et de pratiques ; ii) (OFB) Favoriser sur cette plateforme le développement de communautés d?entraide, ré- unissant notamment services instructeurs et DGALN ; iii) (CMVRH) Valoriser toutes les opportunités de « tutorat inversé » dans la formation initiale des agents techniques 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés La lettre de commande interroge la mission sur les actions prioritaires à conduire pour les métiers de trois branches d?activités : les aménageurs, les carriers et les extracteurs, et les agriculteurs. Sans contredire l?intérêt de cette hiérarchisation, la mission estime qu?une mise en perspective plus large est nécessaire. 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Bio- div?France Le travail d?étude prospective du projet Life Biodiv?France (action 1.1., à l?initiative de l?OFB et RNF) 88 Par exemple : « La primauté du sol, Bassin médian de l?Yonne, territoire du Grand Auxerrois » ; « « Donner du temps à l?eau de pluie », Bassin versant de l?Huveaune, du Jarret, de l?Arc et de la Cadière, métropole Aix-Marseille Provence ;Terre-eau d?excellence face au défi climatique, bassin versants de Mahury et de Cayenne. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 39/102 est un préalable. Comme tout travail de gestion prévisionnelle d?emploi et de compétence (GPEC), il a pour objet de mettre à jour la connaissance sur les dynamiques et contenus des métiers de la biodiversité dont ceux du génie écologique. Il doit permettre d?identifier les nouveaux métiers du génie écologique, ouvrant à l?établissement de nouvelles fiches ROME89 par France-Travail ; mais aussi d?identifier les métiers déjà décrits nécessitant d?intégrer des compétences nouvelles en gé- nie écologique. Ce travail qui vient d?être lancé (2026) est la base à partir de laquelle bâtir une stratégie de formation adaptée en termes de contenus, de cibles (secteurs d?activités), de nature (formation initiale, formation continue) et en termes de volumes. Il doit pouvoir prolonger l?étude réalisée en 2023 par l?UPGE dans le cadre de l?AMI-CMA de France 2030 sur « quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?horizon 2030 ? ». Le projet Life Biodiv?France qui concerne, comme on l?a vu, tous les métiers de la biodiversité, prévoit des actions de formation en direction de professions, comme les éducateurs sportifs90. L?enjeu du verdissement des métiers est souvent aussi important que la montée en compétence des métiers verts91, et un travail en direction des premiers gagne à être conduit au même rythme que celui qui concerne les seconds. Dans cet esprit, la mission porte une recommandation sur la formation des acheteurs publics (cf. 2.2). Un travail minutieux d?identification des professions con- cernées par le génie écologique complété par une programmation d?action dans leur direction ga- gnerait donc à être engagé. 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mis- sion (carriers, agriculteurs, aménageurs) Les professions qui relèvent de l?Unicem (carriers et extracteur), ont fait une part importante du chemin en termes de compétences et de formation en matière de préservation et restauration des milieux naturels et des paysages. Les chefs de carrière actuellement recrutés sont obligatoirement titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) de référence, qui comprend une di- mension relative à la gestion de la biodiversité. Cette fédération professionnelle est active dans le domaine : elle est membre du centre de ressources de l?OFB, déploie des supports d?information (« matinales » thématiques, « quart d?heure environnement »). Certaines fédérations régionales organisent des formations de terrain conjointement avec les associations de protection de l?envi- ronnement. Le label RSE « UNICEM - entreprises engagées » qui touche aujourd?hui 40 % des ressortissants de cette fédération professionnelle, porte une attention particulière aux actions de restauration et de renaturation, et à la qualification des personnels. Son développement est signi- ficatif, mais doit être poursuivi pour permettre d?amplifier l?attention du secteur à la gestion et à la restauration des écosystèmes. Les agriculteurs peuvent être rémunérés lorsqu?ils concourent à la restauration des fonctions éco- logiques de certains espaces agricoles : c?est le cas des indemnisations pour compensation éco- logique dans le cadre de la séquence ERC et des paiements pour services environnementaux (mis en oeuvre, notamment par les agences de l?eau). Le Plan stratégique nationale (PSN) de la France pour la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 reconnaît aussi leur contribution au maintien des fonctionnalités écologiques via l?éco-régime et les mesures agroenvironnementales et clima- tiques (MAEC). Si l?étude « quels emplois et quelles compétences pour le génie écologique à l?ho- rizon 2030 ? » réalisée dans le cadre de l?AMI-CMA de France 2030 ne retient pas l?agriculture et 89 Il existe actuellement trois fiches ROME qui contiennent la mention de génie écologique : Ouvrier du génie éco- logique (A1202 OGR200080) ; Technicien du génie écologique (A1301, OGR 200083) ) et par extension Ingénieur écologue (A1303 OGR 200081). Dans un document de travail dont la mission a pu prendre connaissance (Métiers de la biodiversité, catalogue provisoire des 28 métiers de l?ingénierie écologique, 2026), l?A-IGÉco identifie et décrit 8 métiers du génie écologique, pour chacun desquels le document précise les missions, les diplômes requis, les employeurs, et donne des fourchettes de rémunérations. Le travail n?est pas publié, devant être complété sur plu- sieurs registres (compétences, identification précise des formations, etc) 90 3ème axe du projet : voir annexe 10. 91 Sur métiers verts voir étude ONEMEV 2020 en bibliographie PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 40/102 la forêt dans le champ des activités du « génie écologique », elle reconnait toutefois que les limites sont floues, et que ces activités intègrent de manière croissante des techniques du génie écolo- gique. Pour la mission, le débat reste ouvert. La fourniture de services écosystémiques est com- plémentaire à l?activité de production alimentaire. Et certaines techniques d?agroécologie (par exemple l?agroforesterie) relèvent clairement du génie écologique. La loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agri- culture (Losarga) du 24 mars 2025 a pour défi d?assurer l?installation des agriculteurs qui seront en activité durant les quatre prochaines décennies. Ils auront à faire face aux plus grands boulever- sements écologiques jamais connus de l?histoire humaine. L?enjeu de la formation est donc primor- dial. La résilience des systèmes de production agricole au changement climatique, indispensable à la souveraineté alimentaire, n?en sera que plus forte si les milieux sont en bon état fonctionnel. Leur restauration, quand ils sont dégradés, et l?accompagnement de leur évolution sous l?effet du climat constitueront des « situations professionnelles » auxquelles les agriculteurs sont déjà, et seront demain davantage confrontés. Les itinéraires techniques pour y répondre reposent en partie sur des compétences de génie écologique (pour la gestion de l?eau, la gestion des sols, des écosys- tèmes, etc.). La Losarga assigne une sixième mission aux établissements d?enseignement agricole autour du « développement des compétences en matière de transitions climatiques et environnementales ». Le « cadre de mise en oeuvre des dispositions de la loi », publié en juin 2025, offre plusieurs tra- ductions opérationnelles, en particulier la préparation du 3ème programme « enseigner à produire autrement », et le programme « compétences de demain » relatif à la rénovation des référentiels de diplômes. Depuis l?arrêté du 18 février 2022, les BTSA GPN ou GEMEAU n?ouvrent plus droit à la capacité professionnelle agricole et donc à la possibilité d?installation en agriculture. Sans doute faut-il s?interroger sur ce que cette réforme a oblitéré comme compétences qui pourraient devenir nécessaires à l?avenir. Cette préoccupation doit donc être portée dans les réflexions en cours, et notamment celles qui portent sur le guichet unique et le cadre de formation à l?installation. La mission considère que le cadre institutionnel existe, que le calendrier est favorable, et qu?il faut profiter de cette fenêtre d?opportunité. Le dispositif national d?appui à l?enseignement agricole (DNA), offre depuis plusieurs années une plateforme d?échange entre pairs de ressources tech- niques et scientifiques, et de propositions de formations à destination des enseignants qui peut être renforcée. Les exploitations de lycée agricole constituent plus que jamais des lieux d?expéri- mentation. L?ensemble de ces ressources doit être puissamment maillé. L?association de repré- sentants de l?enseignement agricole aux instances du centre de ressources sur le génie écologique peut y contribuer. La montée en compétence des agriculteurs en activité passe essentiellement par l?appui technique apporté par des chambres consulaires, des coopératives, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), voire par des coalitions d?acteurs92. A travers les mesures d?accompa- gnement du « Pacte pour la haie »93, certains de ces organismes ont contribué par exemple sur ces dernières années à une acculturation des professionnels sur les techniques de plantation mais aussi de la gestion, et désormais également de restauration des haies dégradées. L?évaluation de la qualité du conseil en agriculture, notamment lors du renouvellement des agréments ou des con- trats d?objectifs, doit pouvoir intégrer cette contribution à la montée en compétence sur les do- maines de la biodiversité. Les aménageurs sont des parties prenantes importantes du plan « nature en ville ». Ce dernier s?attache à la montée en compétence et à l?intégration de la biodiversité et du génie écologique 92 Par exemple : PADV (pour une agriculture du vivant) 93 Lancé en 2023 par le ministère de l?agriculture. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 41/102 dans les pratiques professionnelles. C?est en particulier le cas de l?axe 1 (programmes d?améliora- tion des connaissances), des projets d?outillage des porteurs d?opération de la conception au suivi (axe 3 - maintenir et développer la nature en ville dans les projets d?aménagement), et des actions d?accélération de la montée en compétence (axe 4 - fédérer les acteurs pour développer une cul- ture partagée). Le plan nature en ville court sur la période 2024-2030. Il semblerait pertinent, que, à l?occasion d?une évaluation in itinere, un premier bilan de son volet relatif à la montée en compé- tence soit tiré, notamment vis-à-vis des acteurs de l?aménagement. Recommandation 9. Conforter la place des techniques de génie écologique dans les appren- tissages professionnels : i) (DGER) Faire évoluer en conséquence les programmes « ensei- gner à produire autrement » et « compétence de demain » ; ii) (OFB) Associer l?enseigne- ment agricole aux instances du centre de ressources du génie écologique ; iii) (DGALN) Conduire une évaluation « in itinere » du plan « nature en ville » sur son volet montée en compétence des acteurs de l?aménagement 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins La feuille de route affiche la nécessité d?une prise en compte attentive des territoires ultra-marins, compte tenu de leurs particularités et de leurs enjeux. De manière opérationnelle, elle ne s?attache toutefois qu?à une seule action, liée à la structuration de la filière94. L?étude menée par l?OFB95 souligne pourtant le retard relatif du recours au génie écologique, témoin d?une fragilité systémique en termes de compétences : peu de sensibilisation des acteurs de la commande publique, peu d?ingénierie publique, peu d?ingénierie privée dotée de compétences, peu d?offre de formations initiale ou continue96. De la même manière elle souligne que, en l?état, « le centre de ressource apparaît comme peu adapté aux spécificités des territoires ultramarins », sauf à y intégrer une animation particulière sur ces sujets. La mission ne peut que partager ce constat. La constitution de pôles publics de compétences en génie-écologique pourrait être encouragée. A travers ces pôles, il s?agit d?identifier et de fédérer les compétences peu nombreuses et dispersées dans les différents services et opérateurs de l?État : Direction de l?eau, de l?aménagement et du logement (DEAL), OFB, Cerema, ONF, Offices de l?eau, Ademe, INRAe, Parcs nationaux, conser- vatoire du littoral, les conservatoires botaniques nationaux, mais aussi les EPLEFPA (lycées agri- coles), et les départements universitaires concernés. Doivent pouvoir y être associés les Parcs naturels régionaux (PNR), qui ont pu dans certains cas collecter et encourager le maintien de « sa- voirs écologiques locaux »97. Ces pôles, dont l?animation pourrait être confiée aux DEAL, pour- raient définir (collectivement ou sous la responsabilité de certains de leurs membres) les besoins de montée en compétence, les programmes de sensibilisation ou de formation, identifier les ac- teurs susceptibles d?intervenir, etc. Ces pôles publics pourraient s?adjoindre les compétences de certains acteurs associatifs, comme les Conservatoires d?espaces naturels et autres associations naturalistes. 94 Action 8. Mise en place d?une filière de traitement des déchets verts contaminés par des EEE 95 Baptiste Leclercq (2024) Etudes de solutions pour le déploiement du génie écologique dans les territoires ultra- marins, Junia ? OFB. L?étude montre liste néanmoins un certain nombre de projets exemplaires, initiés par la puis- sance publique 96 Il existe néanmoins trois formations BTSA GPN (La Réunion, Guyane, Mayotte). 97 Appelés également « TEK » (traditionnal écological knowledge » dans la littérature anglosaxone, « savoirs pay- sans » ou « savoirs agroécologiques ruraux » (Jegat, op cité, 2016) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 42/102 Recommandation 10. Fédérer les compétences présentes dans les territoires ultramarins (DEB) : i) : confier aux DEAL l?animation de pôles publics de compétences en génie écolo- gique, constitués d?une plateforme large de toutes les expertises mobilisables localement dans les institutions publiques ; ii) : confier à ces pôles l?élaboration de programmes de sensibilisation. 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 Le Brevet de technicien supérieur agricole - gestion et protection de la nature (BTSA-GPN) est un diplôme pivot98, ouvrant sur un large spectre de métiers techniques et d?encadrement intermédiaire du génie écologique. S?il reste la référence, il n?est plus aujourd?hui suffisant. Le travail réalisé en 2023 par l?UPGE (AMI-CMA) offre une photographie du décalage entre l?offre de formation initiale et les attentes des employeurs. Les entreprises rencontrées par la mission ont exprimé le besoin d?une formation plus poussée, apportant des connaissances plus approfondies du fonctionnement des marchés et des techniques des chantiers de génie écologique, nécessaires à un technicien voire à un conducteur de travaux ; et ouvrant sur des compétences techniques plus poussées pour répondre au profil attendu d?un « chargé d?études ou technicien naturaliste ». Les enseignants de BTSA GPN rencontrés par la mission confirment de leur côté que le prolongement d?études est la règle99, soit dans une orientation très professionnelle (obtention d?un certificat de spécialisation, d?un titre professionnel), soit dans un cadre universitaire (licences professionnelles, concours des grandes écoles, voire cursus universitaires plus classiques de type LMD). Les licences professionnelles universitaires répondent à ce besoin de formation complémentaire, mais imparfaitement. Elles sont peu nombreuses et offrent des parcours assez différents, disper- sés dans différentes mentions100. Elles ne sont de surcroît pas visibles dans l?offre d?orientation pour les études supérieures après le baccalauréat (non visibles dans parcoursup). L?absence d?autres diplômes valant grade de licence dans le domaine du génie écologique (il n?y a pas de bachelor CTI, ni de bachelor universitaire technologique sur cette mention) laisse le champ libre au développement d?une offre privée de « bachelor of », proposée par des établissements hors contrat recrutant après le baccalauréat. La mise en place d?un diplôme national de référence au niveau 6 parait donc nécessaire. La mis- sion invite à étendre le périmètre du bachelor agro au génie écologique, en permettant un adosse- ment au BTSA GPN, sans exclure d?autres prérequis (BTSA GEMEAU, Gestion forestière ou amé- nagement paysager). La démarche pourrait capitaliser sur l?initiative du lycée agricole (EPLEFPA) de Haute Corrèze101. Elle permettrait de surcroit d?élargir les liens avec les écoles d?ingénieurs du 98Devant les BTSA Aménagement paysagers, Gestion forestière, ou GEMEAU ? gestion de l?eau et des milieux aquatiques 99Il n?y a pas d?enquête récente de la DGER sur ce point. La mission a rencontré les représentants de sept établis- sements qui citent pour la plupart d?entre eux des chiffres proches de 90% en poursuite d?études, dont la moitié en licences pro et cycles universitaires. La transformation de certaines licences pro en BUT réduit le nombre de places offertes sur ces parcours professionnalisants, au profit de voies plus académiques. 100Elles relèvent de plusieurs mentions : métiers de la protection et de la gestion de l?environnement ; métiers des ressources naturelles et de la forêt ; aménagement paysager conception, gestion, entretien ; génie des procédés pour l?environnement, métiers de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme. 101Le projet de « bachelor étude et restauration de la biodiversité » vise à former des chargés d?études et techni- ciens naturalistes, par la voie de l?apprentissage, autour de trois blocs de compétences : des compétences scien- tifiques, des compétences méthodologiques sur la conduite de projet de génie écologique, et des compétences transversales. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 43/102 MAASA en pointe sur ces questions (AgroParisTech, Ecole nationale du génie de l?eau et de l?en- vironnement de Strasbourg (Engees), Institut Agro, en particulier102). Compte tenu des flux potentiellement significatifs, le financement du dispositif est à prévoir lors de l?élaboration du référentiel, en travaillant le dossier avec les opérateurs de compétences, et l?en- sembles des partenaires publics (MTE, OFB) et privés du génie écologique. La mixité des publics dans le cursus (apprentis, formation professionnelle continue, et voie scolaire) est une voie à ex- plorer. 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes La mission a noté des questionnements sur l?employabilité des jeunes titulaires d?un bac pro (GMNF) pour des emplois d?ouvriers de travaux de milieu naturel ou de conducteur d?engins103. L?absence de pratique (notamment conduite d?engins) est souvent regrettée par les employeurs. La mise en place du certificat de spécialité travaux du génie écologique répond en théorie à ce besoin, et est accessible aux bacheliers, par apprentissage. Il reste que les flux demeurent très modestes (16 dossiers financés par OCAPIAT et quatre dossiers financés par Constructys 2024), laissant penser que l?offre de formation n?a pas totalement rencontré son public, et que le caractère saisonnier de l?activité pourrait être un obstacle à une formation très spécialisée. Avec les entre- prises, il faudra réfléchir à l?opportunité de faire évoluer le référentiel. S?agissant des diplômes nationaux de niveau 7 (diplôme national de master, titre d?ingénieur et diplôme d?Etat de paysagiste à Bac+5, master spécialisé de la conférence des grandes écoles à Bac+6), il n?y a pas lieu pour la mission de créer ni dans la liste des mentions de master, ni dans celle des spécialités de la commission des titres d?ingénieurs (CTI), une catégorie spécifique pour le « génie écologique ». En effet il apparait plus important que le génie écologique imprime son apport dans les formations déjà existantes, qu?il s?agisse des ingénieurs de l?eau, de l?agriculture, des forêts ou du génie urbain, au niveau du tronc commun ou dans des spécialisations. L?initiative de la création d?une spécialisation (d?ingénieur) ou d?un parcours (de master) revient aux établissements. Dans les grandes écoles qu?elle a rencontrées et à travers le recensement qu?elle a fait (voir Annexe 11), la mission constate une réelle sensibilité et réactivité des équipes pédago- giques à ces questions, s?appuyant par ailleurs sur des unités mixtes de recherche (UMR). Des améliorations sont toujours possibles, qualitativement et quantitativement. L?attractivité des filières de spécialisation dépend de nombreux facteurs, dont celui des rémunérations des diplômés, qui peuvent parfois jouer en défaveur du génie écologique. Au sein des conseils d?administration des établissements publics formant des fonctionnaires, les représentants du MTE pourraient encoura- ger l?introduction plus systématique de blocs de compétences en lien avec le génie écologique104. Cette orientation peut également être inscrite dans le contrat d?objectif et de performance de chaque établissement. 102 Ingénierie des espaces végétalisés urbains, génie de l?environnement (Institut agro), dominante gestion des milieux naturels, dominante gestion forestière (AgroParisTech), spécialisation écologie et génie écologique (EN- GEES). 103Compétence identifiée pour les travaux de génie écologique. 104 Les directions métiers du MTE ne sont pas représentées au CA de l?ENTPE, l?ENGEES ou l?ENPC. Y siègent les représentants du CGDD ou/et du SG. On ne peut qu?encourager l?ensemble des directions à préparer en amont lesdits CA avec les services qui y siègent, sans proscrire les autres modes d?interactions que les directions métiers peuvent avoir avec les équipes, PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 44/102 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation La mission ne peut que constater le maquis que constituent les intitulés des formations, à com- mencer par les diplômes nationaux105 (Annexe 11). On imagine aisément la confusion et le flou qui peuvent être ressentis, tant du côté des étudiants et des familles, sur les contenus et les débouchés, que du côté des employeurs sur les compétences effectivement acquises106. A cela s?ajoute l?offre de formation mal contrôlée des établissements hors contrat, avec les ambiguïtés que suscitent les intitulés de certains de leurs diplômes107. La feuille de route fait une priorité de la mise en place d?un label des formations initiales dans l?enseignement supérieur (mission confiée à l?UPGE), dans l?objectif de permettre une meilleure prise en compte de certaines attentes professionnelles dans les maquettes pédagogiques. La mis- sion en prend note, mais invite à préciser le modèle institutionnel et économique du dispositif et à bien évaluer sa portée. Dans le domaine des formations scientifiques (auxquelles se rattachent ces cursus), les diplômes nationaux sont délivrés par des ministères après un processus d?accré- ditation par le haut conseil de l?évaluation de la recherche et de l?enseignement supérieur (HCERES) pour les diplômes de licence et master, et le diplôme d?Etat de paysagiste, et par l?HCERES et la CTI pour les diplômes d?ingénieurs et certains diplômes de bachelor. Ces procé- dures d?accréditation sont exigeantes, ont un coût d?organisation important (pour les établisse- ments et pour l?État, qui assure l?animation du dispositif et prend en charge l?intervention de l?HCERES et de la CTI). Il semble à la mission peu raisonnable de soumettre les diplômes nationaux à une labellisation qui s?ajouterait aux accréditations officielles108. Et s?il s?agit de ne superviser que les formations des établissements privés hors contrat, on doit s?interroger sur l?efficacité (voire sur les effets éventuel- lement pervers) d?un tel dispositif. Si le but est d?établir un dialogue constructif entre les profession- nels et le monde de la formation, d?autres pistes peuvent sans doute être imaginées, comme la création d?un collège des formations au sein de l?UPGE. Il reste enfin que le travail de recensement, et surtout de mise à jour régulière des formations accréditées, est nécessaire. Recommandation 11. Clarifier l?offre de formation initiale : i) (DGER) Créer une mention « gé- nie écologique » du bachelor agro ; ii) (DGALN) Sécuriser avec l?UPGE la mesure relative à la labellisation des formations initiales 105 Aucun des inventaires réalisés, pourtant avec sérieux, par les professionnels n?est correct. On pense en parti- culier, l?étude AMI-CMA de l?UPGE de 2023, l?inventaire des métiers et des formations de l?ingénierie écologique de 2026 de l?A-IGÉco) Par exemple sur l?intitulé des diplômes : Il règne une grande confusion dans le référencement des masters ou des licences professionnelles. On mélange souvent la spécialité (à laquelle est rattaché le référen- tiel RNCP) et qui est définie par arrêté, et le parcours, dont le nom (souvent un acronyme) est en général propre à chaque université. On trouve parfois des hybrides des deux. 106 L?étude UPGE 2023 réalisée dans le cadre de l?AMI-CMA montre du reste le décalage ressenti par les em- ployeurs entre les compétences acquises et les compétences attendues, à tous les niveaux de diplômes. 107 Cf. par exemple de l?usage de « master of » ou « bachelor of » par certains établissements privés, qui sont des appellations qui ne renvoient à aucune accréditation et dont on ne manquera pas de voir les similitudes avec le diplôme national de « master » (délivré par les universités) ou les « bachelor » (attribué par la CTI) ! 108 Les écoles de paysage peuvent recourir à un dispositif de labellisation professionnelle complémentaire, mais qui rentre dans un cadre de reconnaissance internationale (IFLA ? International federation of landscape architec- ture), lié lui-même à une profession qui peut être, dans certains Etats, réglementée PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 45/102 3.5 Structurer l?offre de formation continue 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État Les services et les opérateurs de l?État détiennent un haut niveau de compétence en génie écolo- gique et en ingénierie pédagogique. Même si l?OFB y tient une place particulière, cette compétence est néanmoins dispersée entre de nombreux acteurs, et reste peu identifiée (voir §. 3.2.1). Le nombre d?experts concernés demeure également modeste. Face aux besoins croissants d?experts pour assurer les formations, certains organismes publics sont enclins à construire une offre de service sur ce sujet, et à proposer des prestations facturées au coût complet, notamment pour le compte d?institutions publiques ayant une mission de formation. A l?inverse, la mission a constaté que certains opérateurs, comme les écoles d?ingénieurs relevant du périmètre scientifique du MTE, n?étaient ni sollicités, ni impliqués directement dans les actions de formation continue des agents du ministère, alors qu?ils détiennent des compétences incontes- tables en génie écologique. L?OFB joue un rôle particulier dans ce paysage. C?est d?abord un détenteur d?expertise sur le génie écologique. Mais c?est aussi un organisme de formation agréé qui propose une offre en génie écologique à un public ouvert. Et c?est enfin un animateur transversal de la montée en compétence (à travers les différents centres de ressources), par l?organisation de journées techniques, la mise à disposition de contenus en ligne et de ressources numériques diverses, etc. Il joue donc un rôle d?ensemblier, qui pourrait être plus explicitement reconnu. Recommandation 12. (DGALN, DGPE, DGER) Missionner l?OFB pour établir une convention cadre avec l?ensemble des opérateurs sous tutelle des deux ministères en charge de l?agri- culture et de l?écologie pour coordonner les interventions de formation continue. 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État Les missions des paysagistes-conseil de l?État (PCE) auprès des DAC du MTE et des Services déconcentrés (DREAL, DDT) sont définies par la circulaire du 2 mai 2012, en application des lois Grenelle. Elles concernent l?appui à la « gestion économe des ressources et préservation de la biodiversité », à la « lutte contre l?étalement urbain » ou la « prévention et gestion des risques », trois domaines pour lesquels une approche par le paysage peut faciliter le recours à des solutions utilisant le génie écologique. Cette implication des paysagistes-conseil mériterait d?être reconnue, car elle ne figure pas explicitement dans les textes et, faute de mention, dans les sollicitations qui leur sont le plus souvent adressées. L?action des PCE pourrait être étendue aux services du mi- nistère de l?agriculture, au niveau central (DGPE) et régional, pour accompagner la mise en oeuvre des mesures de politique agricole concernant le développement des infrastructures agroécolo- gique 109. Les conseils d?architecture, d?urbanisme et d?environnement (CAUE) sont des acteurs qui ont un rôle de conseil essentiel auprès des collectivités locales ? notamment celles les moins armées en ingénierie - dans la séquence ERC, comme l?illustre, par exemple, le dossier sur la biodiversité réalisé par les CAUE d?Ile-de-France en 2022. Leur fragilisation constatée n?est pas de bon augure et doit être contenue. La mission ne peut qu?encourager les services de la DGALN et de la DGFIP à apporter une réponse technique rapide au versement de la taxe d?aménagement et inviter les 109 Voir rapport CGAAER-CGEDD « L?approche paysagère accélératrice des transitions agroécologique », no- vembre 2019. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 46/102 Préfets à rappeler aux départements l?importance à accorder à l?action des CAUE. Recommandation 13. Mieux mobiliser les réseaux qui peuvent contribuer à une montée en compétence collective sur le génie écologique, et pour cela : i) (DHUP) mobiliser les paysa- gistes-conseil de l?État, en actualisant les textes qui encadrent leur action auprès des ser- vices déconcentrés (DREAL, DDT) ; ii) (DGPE) étendre leur action de conseil auprès des directions et services du ministère de l?agriculture ; iii) (DGALN ? DGFIP - Préfets) soutenir l?action des CAUE au plan local PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 47/102 4 La consolidation du génie écologique appelle la structura- tion de gouvernances 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du gé- nie écologique Compte tenu de sa mobilisation continue et de sa connaissance des acteurs, la DEB est l?animateur légitime de cette thématique. Pour autant, les auditions menées après des directions centrales de l?administration ont souligné la nécessité d?une plus grande association afin de couvrir l?ensemble du domaine d?application du génie écologique. Aujourd?hui, la collaboration avec la DHUP se ré- sume à partager entre le plan nature en ville et la feuille de route ingénierie et génie écologiques, une seule action commune (cf. 2.3.4). Le dialogue est aussi à renforcer avec le ministère de l?agriculture au regard de ses compétences dans les politiques d?enseignement et d?adaptation des pratiques agricoles au changement clima- tique110avec le ministère de la santé (politique de l?eau potable et plus largement de la santé pu- blique), de l?économie (commande publique) et des finances (fiscalité de la nature en ville), ainsi que de l?enseignement supérieur et de la recherche. Le génie écologique visant à restaurer les fonctionnalités des écosystèmes naturels, il contribue à l?approche « une seule santé »111, théma- tique qui a vocation à être traitée en inter ministériel. Le dialogue est aussi à renforcer avec le ministère de l?agriculture, et au sein de celui-ci, entre les différentes directions concernées 112. Il en est de même avec le ministère de la santé (politique de l?eau potable), de l?économie (commande publique) et des finances (fiscalité de la nature en ville), ainsi que de l?enseignement supérieur et de la recherche. Plus largement, le génie écologique visant à restaurer les fonctionnalités des écosystèmes naturels, il contribue à l?approche « une seule santé »113, thématique qui a vocation à être traitée en inter ministériel. Les modalités de l?organisation de ce dialogue sont à définir sans alourdir la comitologie. Le por- tage partagé des enjeux du génie écologique par les directeurs généraux et les services serait une première étape pour inscrire ce sujet dans les différents espaces de travail existants. 110 La compétence est partagée entre la DGPE pour les politiques de filières, et en particulier la sous-direction des filières agricoles, dont relèvent les productions horticoles, la sous-direction de la filière forêt-bois bioéconomie, dont relèvent les actions à destination des pépiniéristes (et notamment les pépinières agroforestières), et la sous-direc- tion de la performance environnementale, qui suit en particulier le pacte sur la haie, et les sujets de compensation, la DGER, dont relèvent la recherche et l?enseignement supérieur, et la direction générale de l?alimentation (DGAL) sur l?approche « une seule santé » 111 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) 112La compétence est partagée entre la DGPE pour les politiques de filières, et en particulier la sous-direction des filières agricoles, dont relèvent les productions horticoles, la sous-direction de la filière forêt-bois bioéconomie, dont relèvent les actions à destination des pépiniéristes (et notamment les pépinières agroforestières), et la sous-direc- tion de la performance environnementale, qui suit en particulier le pacte sur la haie, et les sujets de compensation, la DGER, dont relèvent la recherche et l?enseignement supérieur, et la direction générale de l?alimentation (DGAL) sur l?approche « une seule santé » 113 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 48/102 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opéra- teurs sont chargés de les animer et en sont des garants En l?absence d?analogie entre les concepts français et internationaux du génie écologique, la mis- sion n?a pas réalisé de parangonnage sur l?organisation nationale des activités en lien avec le génie écologique. Sur la base des travaux menés à ce jour par la DEB pour l?élaboration et le suivi de la feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques, la priorité pour l?État est de prendre du recul et de se positionner dans une démarche plus stratégique (cf.1.3) en créant des liens avec les diverses po- litiques publiques susceptibles de mobiliser le génie écologique, piloter quelques indicateurs macro sur l?évolution de la demande et de l?offre. La mission insiste sur la nécessité de relever l?ambition du génie écologique pour contribuer à la prise en charge des grands enjeux de la biodiversité et de l?adaptation au changement climatique. Il n?est pas envisageable de rester dans le paradoxe énoncé par la DEB lors des ateliers de lancement de la feuille de route « la visibilité de la filière s?incarne essentiellement autour du Grand prix national du génie écologique piloté par l?A-IGÉco, soutenu par l?OFB et le MTE. », d?autant que la visibilité de ce prix est assez réduite. On pourrait du reste inciter à ce que des prix existants, ayant de l?antériorité et une visibilité natio- nale ou internationale reconnue114, portent de manière plus explicite un propos sur le génie écolo- gique, soit avec l?attribution d?une distinction spéciale, soit avec l?intégration ou la pondération plus forte des critères liés au recours à des techniques de génie écologique dans la sélection des lau- réats. Au-delà de la question sur l?opportunité de créer une filière génie écologique, il apparaît important pour la mission de maintenir voire d?élargir le dialogue entre l?État et tous les acteurs de la chaîne d?activité. L?action 14 de la feuille de route « Créer un comité d?orientation stratégique de l?ingénie- rie et du génie écologiques intégrant les territoires ultramarins » répond à ce besoin. Si en l?état sa composition n?est pas évoquée, la mission relève l?importance d?une approche interministérielle et de l?intégration de secteurs tels que l?agriculture et la forêt. Ce comité devrait avoir un effet levier prioritaire sur des sujets aujourd?hui orphelins ou peu développés dans la feuille de route. Par analogie avec les comités stratégiques de filière (rattachés au conseil national de l?industrie) cette organisation doit rester une instance consultative et de concertation sans statut juridique autonome. En complément du portage politique et de sa capacité à maintenir en permanence un dialogue multilatéral, l?État est attendu par les acteurs techniques comme régulateur voire facilitateur pour accompagner des évolutions normatives. Au titre des achats publics, il doit recourir de manière exemplaire aux clauses environnementales. En tant que pilote, il doit acquérir une meilleure visibi- lité de la totalité des investissements dans le génie écologique. L?État doit s?appuyer sur ses opérateurs pour diffuser les bonnes pratiques, capitaliser les retours d?expériences (via le centre de ressources notamment) y compris en contribuant à des actions de recherche-développement (montage de programmes Life par exemple). L?expertise de l?OFB est reconnue par les acteurs du génie écologique, lui conférant un rôle de « tiers de confiance » pour appuyer l?État dans ses actions de régulation. Une réflexion serait à mener pour valoriser les con- tributions de l?Ademe et du Cerema au déploiement du génie écologique au titre de leurs missions de conseil, d?expertise, de financement et de contribution à la recherche. La convergence de leurs travaux est à optimiser. 114 Grand prix d?urbanisme, grand prix du paysage, AJAP, Album des jeunes urbanistes, capitale française de la biodiversité PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 49/102 Recommandation 14. (DGALN, DGPE, DGER, DGESIP, DGRI) : Renforcer le positionnement stratégique de l?État dans le pilotage du génie écologique et les rôles d?animation et de garants de ses opérateurs. 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové A ce jour, les espaces de représentation et de concertation des entreprises mobilisant les études et les travaux de génie écologique sont multiples. Ils sont majoritairement intégrés dans des filières existantes (agriculture, forêt-bois, paysage, travaux publics, ?) au sein desquelles ils véhiculent les outils du génie écologique. L?UPGE rassemble majoritairement des entreprises de travaux. L?A- IGÉco fonctionne comme une fédération de fédérations couvrant le plus large spectre des acteurs du génie écologique. Le centre de ressources animé par l?OFB peut aussi être considéré comme un espace de gouvernance. Pour autant, cette diversité n?est pas un gain d?efficacité pour la repré- sentation interprofessionnelle des acteurs du génie écologique a fortiori quand elle fait jouer un rôle particulier à l?État dont ce n?est pas la vocation d?assurer la co-gouvernance interprofession- nelle. Pour l?interprofession, si elle était créée, le défi à relever serait double : ? être plus inclusive pour intégrer de nouveaux entrants, porteurs eux-aussi d?actions dans le domaine du génie écologique (agriculture, forêt, bâtiments, etc.) ; ? simplifier et unifier la gouvernance interprofessionnelle pour animer en continu le dialogue entre les acteurs et se positionner comme un interlocuteur unique et représentatif dans le dialogue avec l?État et ses opérateurs. À l?image des interprofessions reconnues par l?État, cet organe devrait avoir la forme juridique la plus souple115. Cette interprofession unifiée pourrait engager de nombreuses initiatives en réduisant les redon- dances constatées aujourd?hui dans le domaine de la formation, mieux mobiliser les différentes sources de financement, dont les programmes européens, et développer des partenariats scienti- fiques et techniques en développant des partenariats avec certains réseaux mixtes technologiques (RMT) agricoles existants. Ces priorités seraient à inscrire et hiérarchiser dans la feuille de route du génie écologique de l?interprofession. C?est un message en tout cas que l?État peut porter auprès des acteurs du génie écologique. 115 Du type association loi 1901. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 50/102 Conclusion C?est dès la conception de toute politique publique ou de tout bien ou service mis sur le marché que le recours à des solutions relevant de techniques du génie écologique doit être imaginé. En donnant de la visibilité au génie écologique, la feuille de route contribue à cette ambition. L?attention qu?elle porte à certaines questions, dont celle de la montée en compétence, contribue à lever cer- tains verrous. Mais il faut aller plus loin afin de relever les défis de l?adaptation au changement climatique et de l?érosion de la biodiversité, et répondre aux attentes des acteurs de l?aménagement du territoire et du verdissement de l?activité économique. Tendanciellement, le développement du génie écologique se confirme. L?étude de marché (UNEP, A-IGÉco, FNTP 2026) ou les projections d?emplois (AMI-CMA UPGE 2023) l?attestent. Mais ce qui est souhaitable, ce n?est pas un simple prolongement de tendance, si optimiste soit celle-ci : c?est un véritable changement d?échelle. Le génie écologique mérite mieux qu?être une solution tech- nique alternative qui vient se substituer à d?autres choix possibles, au moment de la réalisation d?un service, d?un projet ou d?un équipement. Les politiques publiques d?aménagement du territoire, qui mobilisent autant l?État que les collecti- vités locales, sont concernées prioritairement. C?est dès la phase de planification que se dessinent et se décident la possibilité du recours à des solutions reposant sur le génie écologique et la valo- risation des services écosystémiques qu?offrent ces solutions. L?entrée par le projet de paysage peut être un allié précieux, comme le montrent les schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui s?appuient sur des plans de paysage, dont les orientations sont déclinées ensuite dans les PLU- I116. La mission encourage à poursuivre le travail de rapprochement entre paysage et génie écolo- gique pour l?action publique dans le champ de l?aménagement et pour les acteurs professionnels. Les solutions fondées sur la nature sont aussi des solutions fondées sur le paysage. Il en va tout autant des politiques sectorielles, ce qui conduit à souligner l?importance d?une anima- tion interministérielle par le ministère de la transition écologique. Le rôle de l?OFB et des autres opérateurs de l?État rencontrés par la mission (Cerema, Ademe, Agences de l?eau) est essentiel, mais requiert une coordination plus forte. La mission insiste sur la nécessité de consolider le modèle d?affaire du génie écologique, dans un marché qui doit également dépasser le cadre de la seule commande publique. Des avancées mé- thodologiques sont donc nécessaires et urgentes, pour permettre la valorisation des co-bénéfices apportés par le génie écologique, ou pour reconnaître le coût de l?inaction. C?est l?enjeu des dé- marches de RSE, de comptabilité extra financière des entreprises, qui constituent également un moteur pour le déploiement du génie écologique. Pour le CGAAER Pour l?IGEDD Vincent PIVETEAU Stéphane HOCQUET Hervé PARMENTIER Inspecteur général Inspecteur général 116 A Metz, récompensé par le grand prix du paysage ou à Bordeaux avec l?adoption d?un SCoT bioclimatique, par exemple PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 51/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 52/102 PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 53/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 54/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 55/102 Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques Le génie écologique est cité dans de nombreux stratégies et plans nationaux. Il contribue donc à la mise en oeuvre de plusieurs politiques publiques : ? En matière de biodiversité : la SNB 2030 et ses actions 25 et 30 notamment ; la stratégie nationale pour les aires protégées (SAP) 2030 qui cite les SFN dans un des sept objectifs décennaux117. Il est étonnant de constater que le génie écologique ne soit cité dans la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes publiée en mars 2017118 et dans le plan d?action associé119 uniquement sous l?angle de la sensibilisation des entre- prises de génie écologique aux risques liés aux espèces exotiques envahissantes végé- tales. ? En matière de climat : le plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC 3) privilégie les SFN comme des actions permettant de réduire la vulnérabilité des territoires aux impacts du changement climatique. Il privilégie ainsi les options porteuses de co-bé- néfices, celles qui favorisent l?adaptation et l?atténuation, la protection de la biodiversité et la non-détérioration des écosystèmes en faisant le choix notamment des solutions fondées sur la nature. ? En matière d?aménagement du territoire : dans le plan nature en ville120, les SFN sont affi- chés comme des solutions pour redonner sa place à la biodiversité et aux fonctions écolo- giques notamment du sol, et d?adaptation notamment pour créer des îlots de fraîcheur. La loi industrie verte, la réhabilitation des friches, la maîtrise de l?artificialisation (objectif de zéro artificialisation nette) et à la mise en oeuvre de la séquence Éviter ? Réduire ? Com- penser (cf.2.1) mobilisent également le génie écologique. ? En matière de gestion des ressources naturelles : les politiques forestière et agricoles mo- bilise les fonctionnalités des écosystèmes. La sylviculture à couvert continue par exemple est une utilisation explicite du génie écologique. En agriculture, la diversité des pratiques telles que l?agroécologie, l?agro foresterie, l?agriculture de conservation, l?agriculture régé- nérative et l?agriculture biologique mobilisent toutes les ressorts du génie écologique en visant à redonner aux sols leur potentiel de fertilité, à renforcer la fonction de puits de car- bone, de réservoir hydrique et de tampon hydraulique pour lutter contre les inondations et le ruissellement. ? En matière de risques naturels : Dès la seconde moitié eu 19eme siècle, les grands travaux de reboisement en montagne ont mobilisé le recours au génie végétal se définissant comme l?utilisation de plantes vivantes de partie de celle-ci, et de semences121. Puis, le génie écologique s?est imposé dans la palette des solutions pour lutter contre l?ensemble des risques naturels (avalanches, mouvements de terrain, inondations, etc.) en mobilisant tous les processus vivants impliquant le végétal, mais aussi la faune, les processus pédo- logiques, bactériens, etc. ? En matière de paysage : le paysage est la traduction des liens entre le climat, la géologique 117 Conforter le rôle des aires protégées dans la connaissance de la biodiversité. 118 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/17039_Strategie-nationale-especes-exotiques-inva- hissantes.pdf 119 Plan d?action pour prévenir l?introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030 - https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20220315_EEE_VDEF.pdf 120 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-nature-en-ville 121 Source : « Le génie végétal ? Un manuel technique au service de l?aménagement et de la restauration des milieux aquatiques » - Documentation française (2008) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 56/102 et les activités humaines, on peut considérer que le génie écologique est un élément con- tributif à sa construction. Pour autant, tous les aménagements paysagers ne sont pas du génie écologique en l?absence d?apport aux fonctionnalités écologiques des écosystèmes travaillés. C?est ainsi que les paysagistes concepteurs122 sont précisément reconnus pour intégrer le génie écologique dans les projets de paysages qu?ils portent notamment pour les collectivités. ? En matière de santés humaine et animale : le recours aux solutions fondées sur la nature en substitution à d?autres techniques plus dommageables pour les santés humaines et animales, la restauration des fonctionnalités des écosystèmes naturels s?inscrit dans les ambitions du concept « Une seule santé »123. Cette approche inclusive via le paysage traduit la transversalité du génie écologique qui ne relève pas uniquement des politiques environnementales (conservation, restauration écologique, voire gestion adaptative, compensation environnementale). Elle rejoint la notion les valeurs portées par l?UPGE de « contribution au bien commun » par la promotion du génie écologique. Il s?agit donc de passer d?une expertise de spécialiste qui peut être trop exclusive à une fonction ensemblière et transverse au service d?un projet de portées technique, environnementale et sociétale. 122 Titre créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 123 « Une seule santé » consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser dura- blement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Il reconnaît que les santés des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l?environnement en général (y compris des écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. » (OMS, OMSA, FAO, PNUE - 2021) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 57/102 Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préco- nisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique Les codes (CPV) constituent une nomenclature facultative, organisant les secteurs d?activité. Gérés par la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l?économie, ils sont acces- sibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/donneespour-achat-durable. Dans l?attente de la création possible de codes CPV ciblant le génie écologique, il est possible de recourir aux codes suivants pour extrapoler le poids économique de ce secteur d?activité : Codes généraux : - 45112700 Travaux d?aménagement paysagers - 77314000-4 Services d?entretien de terrains - CODES SPÉCIFIQUES - 90721800-5 Services de protection contre les risques ou dangers naturels - 45252125-0 Travaux d?enrochement - 45112500-0 Travaux de terrassement - 77315000-1 Services d?ensemencement - 45246510-1 Travaux de construction de chemins de planches - 45246200 Travaux de protection des berges - 45246400-7 Ouvrages de protection contre les inondations - 45246400-7 Ouvrages de protection contre les inondations - 45246410-0 Entretien de digues - 90722000-4 Réhabilitation environnementale - 77211500 Services d?élagage - 77341000 Elagage des arbres - 45111220 Travaux de débroussaillage - 45262640 Travaux d?amélioration de l?environnement La liste complète des codes CPV est disponible sur ce lien : https://single-market-economy.ec.eu- ropa.eu/singlemarket/public-procurement/digital-procurement/common-procurement Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 58/102 Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette Ces deux dispositifs normatifs créent une demande structurelle et durable de compétences écolo- giques appliquées avec des effets sur l?ingénierie écologique qui à mobilise les processus écolo- giques pour restaurer ou recréer des milieux naturels. 1. La séquence Éviter ? Réduire ? Compenser (ERC) Cette séquence précise le principe d?absence de perte nette de biodiversité, encadre juridiquement les mesures compensatoires, crée les sites naturels de compensation. Elle génère et structure une demande en techniques d?ingénierie écologique : ? Éviter : Études d?impact approfondies, cartographie fine des habitats, modélisation écolo- gique, analyse des continuités écologiques (trames vertes et bleues), développement d?ou- tils de diagnostic écologique avancés. ? Réduire : adaptation des projets (passages à faune, corridors écologiques), techniques d?aménagement à faible impact, gestion alternative des eaux pluviales (désimperméabili- sation). ? Compenser : création/restauration de zones humides, reconstitution d?habitats naturels, banques d?actifs naturels, suivi écologique sur le long terme. Cela structure un marché de la compensation écologique avec des bureaux d?études spécialisés, des « écologues »de terrain, des entreprises de restauration écologique, des opérateurs de sites naturels de compensation. 2. L?objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) Objectif de politique publique, il fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols d?ici 2050 et un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d?artificialisation d?ici 2031. Ces objectifs sont intégrés dans : le Code de l?urbanisme (documents de planification : SRADDET, SCoT, PLU), les documents régionaux et locaux de planification territoriale, Des ajustements ont été apportés par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN. Le ZAN déplace la logique : on ne compense plus seulement un impact ponctuel, on transforme le modèle d?aménagement en stimulant la renaturation, la désimperméabilisation des sols, la réhabi- litation de friches industrielles, la restauration des sols vivants, mais aussi l?urbanisme écologique, les solutions fondées sur la nature, les infrastructures vertes, ou encore l?ingénierie et les tech- niques de restauration fonctionnelle des sols, es sols, la reconstitution de continuités écologiques en milieu urbain, le génie végétal. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 59/102 Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales Les normes définissent des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Il existe à ce jour trois normes volontaires françaises et un fascicule documentaire publié par l?Afnor et trois normes volontaires ISO relatives à la biodiversité et pour partie au génie écologique. ? NF X10-900 ? Biodiversité et génie écologique ? Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes Publication : octobre 2022 (mise à jour du texte d?origine de 2012). Objectif de la norme : Elle fournit un cadre méthodologique structuré pour conduire un projet de génie écologique depuis sa conception jusqu?à la mise en oeuvre puis au suivi et l?évaluation des résultats. Elle ne prescrit pas des méthodes techniques d?inventaire ou d?intervention, mais se borne à structurer le déroulé du projet en étapes logiques et cohérentes. Contenu et points clés : Elle définit la structure générale d?un projet de génie écologique allant du pré cadrage à l?état initial, la définition des enjeux puis des objectifs, la rédaction du cahier de charges, la passation des contrats, l?exécution et le contrôle des travaux, le suivi et la gestion. Elle s?applique à tous types de milieux (terrestres, aquatiques, urbanisés, marins?). Elle s?adresse à tous les acteurs ; maîtres d?ouvrage, assistant à maître d?ouvrage, maître d?oeuvre, prestataires mais aussi aux gestionnaires d?espaces naturels et aux services instructeurs. Avec son approche intégrée, elle encourage une logique systémique et intégratrice en faveur des écosystèmes, y compris la prise en compte de la responsabilité sociétale des acteurs et la gouvernance du projet (concertation, transparence, coordination). ? NF X32-102 ? Biodiversité et génie écologique ? Démarche de conduite d?un état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet Publication : mars 2023. Objectif de la norme : Elle définit la démarche méthodologique à suivre pour réaliser un état initial de la biodiversité dans le cadre d?un projet (qu?il soit de génie écologique, d?aménagement, de construction ou de travaux divers). Contenu et points clés : Elle propose une séquence logique d?actions : le recueil de données existantes (bibliographie, bases publiques), la définition de l?aire d?étude, du cahier des charges et de la méthodologie de collecte, la réalisation des inventaires de terrain selon les besoins et le contexte, le traitement des données, la restitution et la documentation des résultats, la réunion de la restitution et remise des livrables. L?état initial constitue le socle de connaissance préalable et nécessaire permettant d?analyser les impacts potentiels d?un projet et de concevoir des mesures d?évitement, de réduction et de com- pensation adaptées (démarche Éviter ? Réduire - Compenser). Cette norme est conçue pour s?appliquer dans tous types de milieux (naturels ou artificialisés). Elle complète la norme NF X10-900 en détaillant la démarche d?état initial de la biodiversité. ? NF X32-001 - Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 60/102 directrices Publication : janvier 2021 Objectif de la norme : Elle définit les lignes directrices et exigences d'une démarche méthodologique pour l'intégration des enjeux de conservation, restauration et d'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont l'organisation bénéficie dans leur stratégie et par la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique. Contenu et points clés : Cette démarche a pour objectif de permettre aux organisations, sur la base d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux, d'agir en faveur de la biodiversité et d'améliorer leurs perfor- mances environnementales, sociales et économiques dans une, plusieurs ou l'ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ ; tout ou partie de sa chaîne de valeur et sa sphère d'influence. Elle est applicable à tout type d'organisation quelle que soient sa taille ou sa nature : les établis- sements publics, les collectivités, les grands groupes, ou les entreprises de taille intermédiaire, les associations et les micro-structures. ? FD X32-002 - Biodiversité - Mesure et suivi des impacts des organisations sur la biodiver- sité - État de l'art Publication : octobre 2024 Information non accessible en accès libre. ? ISO TS 13208-1 - Biodiversité ? Vocabulaire Objectif de la norme : Dans sa partie 1, elle définit les termes généraux de vocabulaire. ? ISO TS 17620 - Biodiversité ? Processus de conception et de mise en oeuvre du gain net de biodiversité Publication : 2025 Objectif de la norme : Elle spécifie un processus définissant la conception, la mise en oeuvre, l?actualisation et le suivi des résultats de gain net de biodiversité (GNB), tout au long du cycle de vie de projets de dévelop- pement spatialement explicites, jusqu?à obtention du résultat attendu sur la biodiversité, propor- tionnellement à l?ampleur du projet. Elle s?applique aux habitats terrestres, aquatiques d?eau douce et aux habitats intertidaux jusqu?à la laisse moyenne de basse mer. ? ISO TS 17298 - Biodiversité ? Approche stratégique et opérationnelle pour les organisa- tions ? Exigence et lignes directrices Publication : 2025 Objectif de la norme : Elle apporte un cadre pratique pour aider les organisations à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies, opérations et processus fondamentaux de prise en compte de décision. Elle s?applique aux organisations de tous types (institutions publiques, ONG) et de toutes tailles. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 61/102 Objectifs : Elles visent principalement la mise en place et le pilotage de système de management de qualité (9001), de standards en matière environnemental (14001) et de RSE (26000). Elles n?ont pas d?ef- fet de levier spécifique pour le génie écologique, hormis de favoriser aux entreprises certifiées l?accès aux marchés internationaux. D?autres projets de normalisation en lien avec la biodiversité, les matières premières et le secteur alimentaire sont en cours de développement. ? Normes développées par des ONG Publication : 2016 Les normes internationales de la Society for Ecological Restoration (SER)124 présentent des clefs pour la restauration écologique en prenant en compte les communautés humaines. Elles proposent des principes et critères à examiner avant le projet et pour le suivre. Elles ne couvrent que partiel- lement le champ du génie écologique 124 Organisation mondiale à but non lucratif ? https://www.ser.org/ PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 62/102 Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan 1. Le projet Life intégré « Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l?Incitation aux Solutions d?adaptation fondées sur la Nature » (Artisan) Ce projet est financé par le Programme Life de l'Union européenne, les ministères en charge de la transition écologique et de l?aménagement du territoire. Il est piloté par l?Office français de la bio- diversité (OFB). Ce projet participe à la mise en oeuvre du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) et du Plan biodiversité de la France. Il est doté d'un budget total de 16,7 millions d'euros sur une durée de 8 ans (2020-2027). Il s'appuie sur 28 bénéficiaires associés, dont l'OFB. L?originalité du projet LIFE intégré ARTISAN est de placer les solutions fondées sur la nature (SFN) au centre de ses actions pour répondre aux enjeux de l?adaptation au changement climatique des territoires français. L?ensemble des bénéficiaires associés du projet sont convaincus de l?intérêt d?utiliser ce concept et ses actions associées qui permettent selon eux de : ? décloisonner les enjeux liés à la biodiversité et au changement climatique ; ? mobiliser de nouveaux acteurs traditionnellement pas ou peu présents dans les secteurs d?activités liés au climat et à la biodiversité ; ? mobiliser des financements traditionnellement alloués aux solutions dites « grises » ; ? ? travailler dans un cadre méthodologique détaillé (cf. Standard mondial de l?UICN sur les SFN). C?est pourquoi le projet LIFE intégré ARTISAN a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre de ces SFN sur l?ensemble du territoire. Pour cela, il s?appuie sur plusieurs dispositifs mis en oeuvre au travers de plus de 100 actions conduites aux échelles locale, régionale, nationale et euro- péenne : ? le programme démonstrateur qui regroupe 10 sites pilotes au niveau local ; ? l?animation de 14 réseaux régionaux ; ? l?animation du réseau national ARTISAN ; ? la création et mise à disposition de ressources (rapports, webinaires, etc.) ; ? l?analyse des freins et la mise en place des leviers pour la démultiplication des SFN sur le territoire français (accompagnement de certaines filières et acteurs économiques dans leur démarche d?adaptation, mobilisation des financements, formations, etc.). 2. Le référentiel d?indicateurs du projet Life artisan Dans le cadre du projet Life, le Cerema a réalisé un référentiel de suivi des dix projets menés dans le cadre du Life. Son objectif est de proposer un cadre méthodologique et une liste d?indicateurs pour suivre la mise en oeuvre des projets de SFN sur ces sites afin d?accompagner leur améliora- tion continue d?une part et de mesurer l?avancement de différents objectifs d?autre part. Les objectifs suivis portent sur l?adaptation au changement climatique, le gain net en biodiversité, les co-bénéfices sociaux et économiques et la gouvernance. Ils sont complétés par des indicateurs de contexte (territoire, état du site, gestion, ...). Ce référentiel s?appuie sur des critères relevant des standards de l?UICN, des services écosystémiques. Ils font l?objet de fiches détaillées intégrant un large descriptif de la portée de ces indicateurs. PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 63/102 Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dia- logue compétitif La procédure de dialogue compétitif prévue à l?art L2124-4125est celle par laquelle l'acheteur dia- logue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. C?est une procédure formalisée de passation des marchés publics, utilisée lorsque l?acheteur public ne peut pas définir seul et à l?avance les moyens techniques ou le montage juri- dique/financier. L?acheteur définit son besoin de manière fonctionnelle et sélectionne des candidats admis à parti- ciper. Il engage avec eux un dialogue structuré pour définir ou développer une ou plusieurs solu- tions. Les exigences techniques minimales, ainsi que les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation, ne font pas l'objet de négociation. À l?issue du dialogue, il invite les participants à remettre une offre finale fondée sur la ou les solu- tions retenues. Concrètement, l?acheteur/pouvoir adjudicateur (maître d?ouvrage) ? publie un appel à candidatures sous la forme d?un avis de marché ; ? adresse aux candidats potentiels un dossier décrivant les besoins fonctionnels, ? sélectionne des candidats sur leurs capacités à répondre (spécialités, références?). Une deuxième phase de dialogue s?engage alors sous f orme d?entretiens successifs et d?échanges techniques, financiers, juridiques. Les conditions d?égalité d?accès à l?information et de traitement des candidats (temps et nature des entretiens et dialogues, confidentialité des solutions propo- sées) doivent être rigoureusement respectées. L?acheteur/pouvoir adjudicateur a la possibilité d?éliminer progressivement des solutions (si prévu d ns l?avis de marché) A cette étape finale, l?acheteur clôture le dialogue et arrête la ou les solutions retenue(s). Les sou- missionnaires restants déposent une offre définitive. Le choix d?attribution se fait selon les critères annoncés (souvent valeur technique + prix. Analyse du coût complet voire de l?analyse du cycle de vie). La procédure de dialogue compétitif est majoritairement utilisée pour des projets d?infrastructures complexes, des montages intégrant des opérations d?exploitation et de maintenance, pour des équipements innovants, pour des opérations intégrant performance énergétique et/ou environne- mentale. Mettant en oeuvre une certaine complexité et justifiant la mobilisation d?équipes dédiées, tant du côté public que du côté privé, le recours au dialogue compétitif est le plus souvent réservé à des projets d?envergure. Un autre frein potentiel à l?emploi de cette procédure ou à la participation des entreprises peut être lié à sa longueur et à son coût. 125 Complété par les articles R2124-3 à R2124-5 et articles R2161-24 à R2161-31 (modalités pratiques) PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 64/102 Annexe 8. Analyse comparative des certifications Quali- paysage et Kalisterre (source : mission) Élément Qualipaysage Kalisterre Qualification professionnelle et labels mé- tiers pour les entreprises du paysage Qualification spécifique aux entreprises de génie écologique Organisme porteur Organisme paritaire sous tutelle du Minis- tère de l?Agriculture Structure associative Loi 1901 regrou- pant la filière du génie écologique Objectif prin- cipal Valoriser les compétences et savoir-faire des entreprises paysagistes, en assurant la capacité d?exécution des prestations (moyens humains, matériels, expérience) Reconnaître les entreprises capables de réaliser des travaux de génie écologique de qualité, avec prise en compte des en- jeux environnementaux Critères d?at- tribution Basés sur moyens, expérience, références de chantiers, conformité métier ; les labels impliquent aussi démarche RSE - Qualité- Sécurité-Environnement Basés sur un référentiel technique et en- vironnemental spécifique au génie éco- logique (visites de chantiers, valeurs hu- maines et environnementales) Processus d?évaluation Audit documentaire + vérification des capa- cités techniques ; pour les labels, audits spé- cifiques par un OTI et comité paritaire Examen du dossier de candidature + vi- site de terrain par pairs, évaluation des compétences et chantiers réalisés Durée de vali- dité Qualifications renouvelées tous les ~4 ans (révision quadriennale) Pas de durée systématiquement préci- sée publiquement ? soumise au bon maintien des critères et possible rééva- luation Domaines couverts Génie écologique (restauration d?éco- systèmes, gestion EVEE, génie végétal, projets complexes, génie civil écolo- gique) Nombre d?en- treprises cer- tifiées / quali- fiées Qualipaysage couvre près de 800 entre- prises paysagistes avec impacts écono- miques significatifs dans la filière Données précises non publiées massi- vement ; premiers qualifiés étaient ~25 lors du lancement en 2021 Public ciblé Entreprises du secteur paysage (toutes tailles, secteurs variés du paysage) Entreprises et structures réalisant des travaux de génie écologique Finalité pour donneurs d?ordre Garantie de capacité technique, fiabilité mé- tier, meilleure reconnaissance dans les mar- chés publics/privés Outil de reconnaissance des compé- tences environnementales avancées dans les travaux écologiques Relation avec démarches biodiversité / environne- ment Intègre aussi critères RSE et innovation via labels, mais centrés aussi sur compétence générale paysagère Forte dimension environnementale (bio- diversité, écosystèmes), expertise éco- logique technique PUBLIÉ Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 65/102 Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co- bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques A ce jour, il existe peu de travaux portant directement sur la valorisation des co-bénéfices apportés par le génie écologique. Ils portent plus largement sur la biodiversité et les services écosysté- miques. 1. Le Global Biodiversity Score (GBS)126 Développé par CDC Biodiversité et sa déclinaison pour les collectivités, ce programme permet aux entreprises et aux institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité et d?intégrer cette information dans leur politique de pilotage opérationnel et leur stratégie décisionnelle. Ce calcul revient à établir un lien quantitatif entre des activités directes et/ou sa chaîne de valeur, et des impacts sur la biodiversité. L?impact de ces pressions sur la biodiversité est quantifié en MSA.km² (Mean Species abundance kilomètre carré). 2. Act biodiversité127 C?est une méthodologie développée par l?Ademe et l?OFB. Elle fixe un cadre méthodologique adapté à la biodiversité afin de pouvoir réaliser une analyse multifactorielle de la transition des entreprises et de sa chaîne de valeur. Elle évalue la crédibilité et l?efficacité des actions menées pour réduire au maximum les impacts sur la biodiversité. Elle s?applique aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie ou un plan de transition en faveur de la biodiversité et connaissant donc déjà leurs impacts et dépendances relatifs à celle-ci. Cette méthode couvre l?ensemble des étapes d?un projet allant de la définition des objectifs, aux pratiques de production, l?engagement de la chaîne de valeur et les réflexions sur l?adaptation du modèle d?affaire. Les indicateurs suivis portent sur le management, les engagement clients et fournisseurs), les pratiques (traçabilité, politique d?achat, baisse de la consommation d?eau). 3. Le programme d?évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese)128 L?Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese) a été lancée en 2012-2013 par le ministère en charge de la transition écologique. ? Objectifs La démarche Efese vise à renforcer notre capacité à évaluer et rendre visible auprès des décideurs les dimensions non-utilitaires des écosystèmes et de leur biodiversité. Sur la base d?un état des lieux des écosystèmes en métropole et Outre-mer et des nombreux travaux d?évaluation sur les écosystèmes et leurs services à différentes échelles, ce programme a pour objectif de développer des outils d?évaluation nécessaires pour accompagner la transition écologique de la société française, éclairer les décisions publiques, sensibiliser citoyens et acteurs et, à terme intégrer les valeurs de la biodiversité dans la comptabilité nationale. ? La Démarche 126 https://www.cdc-biodiversite.fr/le-global-biodiversity-score/ 127 https://actinitiative.org/fr/act-biodiversity/ 128 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation-francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 66/102 - Phase?1 (2012-2019) : synthèses nationales par grands types d?écosystèmes (forêts, zones humides, littoraux, urbains, agricoles, montagne?). - Phase?2 (depuis 2019) : plus stratégique et opérationnelle, avec des projets pilotes (ex. ID- EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. Le programme évalue cartographie et décrit les services écosystémiques dans leur dimension : - approvisionnement (eau, ressources alimentaires, bois?) ; - régulation (pollinisation, séquestration de carbone, régulation des crues?) ; - culturels / récréatifs (loisirs en nature, bien-être, patrimoine?). Il cherche à rendre visibles les valeurs non-utilitaires de la nature (patrimoniales, culturelles, identitaires), en complément des services directement utilisables. Chacun de ces services est évalué aux échelles? nationale, régionale et locale avec des outils spécifiques pour des usages territoriaux ou sectoriels. ? La valorisation monétaire La valorisation économique est conduite de façon ciblée pour certains services. La valeorisation monétaire est estimée à partir de méthodes variées (coûts de remplacement, production, choix déclarés, etc. Exemples : ? Pollinisation : pour l?année 2010, la valeur de la production agricole française dépendant des pollinisateurs était estimée entre 2,3 et 5,3?milliards?¤, soit 5,2?% à 12?% de ce secteur (??33,5?milliards?¤). ? Récréation en nature : estimée entre 5,8 et 29?milliards?¤ par an en France, pour un en- semble de services récréatifs évalués. ? Globalement, l?EFESE estime (avec la Commission européenne) que huit services clés représentent entre 18 et 49?milliards?¤ par an, soit 0,6?% à 1,8?% du PIB. En termes de calcul de retour sur investissement d?un euro investi dans la préservation, Efese ne produit pas directement un ratio « retour / coût » comme le fait une analyse coûts-bénéfices. Il ne mesure pas combien rapporte 1?¤ investi. En revanche, les estimations monétaires des services (pollinisation, carbone, récréation, etc.) per- mettent d?alimenter des analyses coût bénéfice ex-ante ou ex-post, donc de dégager des ratios de retour sur investissement dans d?autres types d?études ou politiques publiques. Exemple : Si une opération de restauration de zone humide coûte X millions d?euros et qu?elle permet de protéger des services dont la valeur est estimée à Y millions ¤/an (réduction des crues, qualité de l?eau, biodiversité?), on peut calculer un ratio Y / X. Ce calcul n?est pas automatique dans EFESE, mais basé sur les données produites par le programme, dans un cadre décisionnel spécifique (ex. études de cas, guides pratiques, intégration dans les politiques locales). Pour en savoir plus : Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025-2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 67/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 68/102 Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingé- nierie et du génie écologiques). Life Biodiv?France Feuille de route Lettre de commande 1. Structurer et promouvoir les mé- tiers de la biodiversité 10. Former et monter en compétence les acteurs actuels et futurs de l?ingénierie et du génie écologique grâce aux formations initiales et continues 1.1 Identification des métiers de la biodiversité et des formations 1.1.1 Etude prospective sur les mé- tiers et compétences biodiversité (OFB/RNF) 6. réalisation d?une étude qui précise l?évolution des métiers de la biodiversité et des pra- tiques professionnelles (UNEP, UPGE, FNTP) 1.1.2 Identification des formations ini- tiales de la biodiversité (A IGECO) 1.1.3. Portail des métiers et forma- tions (+ observatoire) (OFB ; RNF ; A- IGÉco) 10.1.2. Création d?un portail national des métiers et des formations, couvrant l?ensemble des formations en biodiversité, initiales et continues. Ce portail, actualisé régulièrement facilitera l?orientation des étudiants et des professionnels vers des parcours adaptés, tout en améliorant la visibilité des opportunités de carrière. Métropole et Outre-mer. 1.1.4. Projet ressource OFB 1.2. Promotion des métiers et des formations de la biodiversité 1.2.1. Campagne d?information sur les métiers de la biodiversité (A- IGÉco) 10.1.1 Campagne de communication ambitieuse à destination du grand public et des ac- teurs du secteur, afin de promouvoir les métiers concernés et leur évolution notamment liée au numérique. Cette campagne s?appuiera sur une concertation avec l?ensemble des parties prenantes, et exploitera les travaux de caractérisation des métiers déjà réalisés (OFB-A-IGÉco 2026) 1.3. Assurer la qualité et l?adéqua- tion emploi/formation des parcours de formation Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 69/102 1.3.1. Observatoire des métiers de la biodiversité (en lien avec le portail des métiers et de la formation) (OFB) 1.3.2. Label des formations initiales ingénierie écologique (A-IGÉco) 10.3.1 De plus en plus de formations privées, aussi bien initiales que continues, voient le jour sans qu?un regard professionnel puisse être apporté sur la qualité du contenu pé- dagogique, des intervenants et de l?adéquation aux besoins des professionnels. Labellisation sur base du volontariat, et communication sur les formations labellisées sur le portail d?orientation des métiers de la biodiversité de l?OFB. 10.3.2 Un système de labellisation adapté à la formation continue sera également déve- loppé. Adressé à A-IGÉco, Kalisterre, Rever. 1.4. Identification et certification de blocs de compétence pour les mé- tiers de la biodiversité 1.4.1. Référentiel de compétences métiers de la biodiversité (RNF) 1.4.2. Certification de compétences (RNF) 2. Création de nouvelles filières de formation aux métiers de la biodi- versité Renvoyé à l?annexe de la feuille de route. Création de nouvelles filières de formation aux métiers de la biodiversité 2.1. Déploiement de nouveaux par- cours dans le domaine de l?ingénie- rie écologique (UPGE) Renvoyé à l?annexe de la feuille de route ? Création d?écoles d?application du génie écologique ? Création de deux CMQ ? Création d?un bachelor ? Etude d?opportunité de création d?un nouveau cursus professionnel en génie éco- logique de niveau bac+3, en lien avec (l?EPLEFPA de Haute Corrèze). 2.2. Création et animation d?un ré- seau d?experts de la biodiversité (RNF) (en lien avec le portail mé- tiers et formation de la biodiversité) 10.2.1 Création et structuration d?un réseau d?experts formateurs, organisés par théma- tique et par territoire (afin d?assurer une répartition équilibrée des compétences au niveau national). Ce réseau sera mobilisable pour les FI et FC et couvrira les besoins spécifiques des gestionnaires d?aires protégées et ceux des autres acteurs du secteur (entreprises de travaux, BET, collectivités, syndicats de rivières, aménageurs) 10.2.2. Animation et montée en compétence du réseau, en favorisant la formation des formateurs et en encourageant la collaboration entre différents réseaux existants (AFIE, Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 70/102 RNF). Cette dynamique s?appuiera sur des dispositifs innovants tels que le mécénat de compétences et les congés solidaires, permettant d?impliquer le secteur privé dans le dé- veloppement de compétences biodiversité. (OFB, A-IGÉco, AFIE, RNF 2.3. Soutenir le développement des compétences des gestionnaires d?aires 2.3.1. Mise en place d?actions de for- mation sous la modalité AFEST (ac- tions de formation en situation au tra- vail) (en lien avec le travail de référen- tiel et certication) 3. Intégration des questions de bio- diversité dans les cours de forma- tion pour les professions interagis- sant avec la biodiversité L?intégration du génie écolo- gique dans l?enseignement professionnel pour les sec- teurs d?activité à fort impact pour la biodiversité et les sols : aménageurs, carrier, extracteurs, agriculteurs 3.1. Renforcer l?intégration de la biodiversité dans les programmes des grandes écoles et des écoles d?agronomie (FCEN) 3.1.1. Répertoire des initiatives et ressources pédagogiques exis- tantes 3.1.2. Faciliter le conventionnement entre établissements d?enseigne- ment supérieur et structure de pré- servation de la nature (stage, re- cherche, expérimentation diffusion d?AAP, recherche de financement) 3.1.3. Construction de contenus de formation spécifique 3.2. Intégration de la biodiversité Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 71/102 dans la formation à la planifica- tion et au développement urbain 3.2.1. Conception et construction de ressources formatives et outils pé- dagogiques formation initiale (OFB) 3.2.2. Expérimentation de parcours pédagogiques (OFB) 3.2.3. Déploiement des sessions de formation nature en ville sur la cible architectes/aménageurs (LPO) 3.3. Intégration de la biodiversité dans la formation agricole 3.3.1. Mise en place de session de formation Naturalistes/agriculteurs (LPO) 3.3.2. Mise en place des projets « prairies » dans le parcours de for- mation agriculture (SIDAM) 3.3.3. Module de formation en agro- nomie et économie agricole pour les naturalistes 3.4. Intégration des questions en- vironnementales dans les forma- tions initiales et continues en ma- tière de pêche maritime (CNPMEM) 3.4.1. Création d?outils pédago- giques pour intégrer la biodiversité dans les enseignements suite à l?in- tégration de la thématique dans les référentiels du Bac Pro CGEM / BTS PGEM Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 72/102 3.4.2 Création de modules et outils pédagogiques pour la formation continue 3.5. Sensibilisation des éduca- teurs sportifs aux enjeux de la transition écologique et de la bio- diversité (CREPS/ENVSN) [Soutenir le développement de compétence de certains pro- fessionnels de l?aménage- ment]. Pour les aménageurs « ensei- gnement du génie écologique » aux salariés des entreprises de travaux, aux bureaux d?études, aux agents des services des maîtres d?ouvrage publics des projets, aux agents des services instructeurs. 3.6. Structuration et mise en oeuvre des enjeux de la biodiver- sité dans la formation continue et auprès des décideurs locaux au niveau régional (ARB Occ, PACA, FFC/AURA) Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 73/102 Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 3 BPA Ouvrier spécialisé en paysage Ministère de l'agriculture RNCP39066 2028 21046 A1202 A1203 3 CAPA Jardinier paysagiste Ministère de l'agriculture RNCP38386 2028 21046 A1202 A1203 3 Murailler-caladeur Fédération ecoconstruire RNCP39639 2028 21050 A1204 A1203 3 Titre professionnel : Ouvrier du gé- nie écologique Ministère du travail RNCP35934 2026 12526 12549 12510 A1202 4 Bac Pro GMNF Ministère de l'agriculture RNCP36789 2027 12547 A1204 A1202 4 CS - Travaux mécanisés de génie écologique Ministère de l'agriculture RNCP36795 2027 12510 12549 12558 A1101 A1203 A1202 4 DSP Prélèvement en milieu naturel MESR/CNAM/Gip Labéo RNCP 40338 2030 12547 12520 12524 H1210 4 Technicien de rivière GEMAPI Lycée agricole Jean Monnet Hautes Pyrénées + CFA RNCP38610 2027 12526 12510 A1202 A1204 A1303 A1301 129 On ne reprend ici que les Formacodes mentionnés dans la fiche RNCP correspondant au plus près aux contenus liés au génie écologique 130 On ne reprend ici que les Codes ROME mentionnés dans la fiche RNCP correspondant aux métiers en lien avec le génie écologique Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 74/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes MFR RNCP39951 2029 21046 A1202 A1203 5 BTSA Aménagement paysager Ministère de l?agriculture RNCP38349 2029 21046 A1203 5 BTSA Gestion et protection de la nature Ministère de l'agriculture RNCP38351 2029 12547 12510 A1204 A1202 5 BTSA Gestion forestière Ministère de l'agriculture RNCP38352 2029 21041 A1204 A1205 5 Gestionnaire du patrimoine arboré Legta de Saint Germain RNCP 38944 2027 21021 A1202 6 Bachelor "expertise naturaliste des milieux" Pôle sup nature (Montpellier) Aucune fiche Actif Aucune mention Aucune mention 6 Bachelor 3 Ecologie, Biodiversité et gestion des espaces naturels ISE Aucune fiche Actif Aucune mention Aucune mention EGPN - Diderot RNCP41382 (A1204 A1303) Se présente comme une formation en trois ans qui permet d'avoir le BTSA GPN Possibilité de se présenter aux épreuves de la cer- tification RS6468 « élaborer et déployer une straté- gie de gestion écologique d?une zone naturelle » 6 MESRE/17 universités RNCP41568 2026 (12556) Aucune corres- pon- dance directe La création des BUT ont conduit certaines univer- sités à mettre fin à certaines licences profession- nelles (inscrites dans plusieurs mention). (Universités de Caen 6 DEUST Technicien mer littoral MESR/Université Côte d'Opale RNCP40805 2029 12547 A1204 A1202 6 Grade de licence - cadre technique du génie de l'environnement marin CNAM/MESR RNCP39468 2029 12547 12524 A1301 A1303 A1204 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 75/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 6 Licence Professionnelle - aména- gement paysager, conception ges- tion entretien MESRE/17 universités RNCP40052 2029 21046 A1204 A1203 16 universités 131 proposent la LP AP-CGE. 7 d?entre elles proposent des parcours à dimension génie écologique explicite : « Design des milieux anthropisés" Université de Li- moges et CFPPA 87 (parrainage "Gilles Clément") « Conception et gestion écoresponsable » Univer- sité de Rouen/Hortipôle Evreux « Ecologie urbaine et biodiversité » UGA, Forma- sup, Lycée horticole St Imier « Paysages littoraux et patrimoine naturel » UBO, Lycées agricoles « Aménagements et gestions durables : végétal, eau, biodiversité ». (Université de Nantes -IUT La Roche s/Y ? lycée nature « Gestion et développement durable des espaces paysagers et naturels » (Université de Lorraine, Ly- cée de Roville aux Chênes) « Gestion durable des arbres en aménagement paysager et agroforesterie » (Université Clermont- Auvergne, Legta Marmilhat) 6 Licence professionnelle génie des procédés pour l'environnement MESR/CNAM/ 3 Universités RNCP40983 2029 12584 aucune corres- pon- dance raison- nable Sert d'adossement au parcours " génie écolo- gique" (CNAM/lycée de Poisy) 131 AMU ;Angers/ESA ; Bourgogne-Europe ; Bretagne Occidentale ; Bretagne-Sud/UCO ; Grenoble-Alpes ; Clermont-Auvergne ; Limoges ; Lorraine ; Lyon 1 ; Nantes ; Paris-Saclay ; Rennes 2 ; Rouen ; Toulouse; Versailles St. Quentin. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 76/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 6 Licence professionnelle métiers de la protection et de la gestion de l'environnement MESRE/ 30 universités/Insti- tut Agro/ENGEES RNCP40343 2029 12547 12532 12522 A1301 A1204 Parcours à dimension génie écologique : BAEE Biologie appliquée aux écosystèmes exploi- tés (U. Pau Pays de l'Adour) EDEN Etude et développement des environne- ments naturels (U Montpellier) REMA Restauration écologique des milieux aqua- tiques (Université de Savoie) soutenue par Vinci ATIB Analyse et techniques d'inventaire faune-flore (Université de Lyon 1) MAEP Milieux aquatiques et eaux pluviales (Uni- versité Lyon 2) + Vienne Seysuel MINA Métiers du diagnostic, de la gestion et de la protection des milieux naturels (Université FC + Montmorot) TERRE Territoire, environnement, résilience, res- sources écologiques (Université littoral côte d'Opale) GMN Gestion des milieux naturels (UCO-Université d'Angers) « gestion de l?environnement, eau, sol, roche » Uni- versité de Reims 6 Licence professionnelle métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme MESR/Cnam/9 universités RCNCP40986 2029 Aucune correspon- dance rai- sonnable A1303 Sert d'adossement au parcours "Nature en ville" (NAVIL) (U. Lyon 2, LEGTA Vienne-Seyssuel) 6 Licence professionnelle métiers des ressources naturelles et de la forêt MESR/CNAM/5 Universités (Grenoble, Limoges, Guyane, Nouvelle Calédo- nie, Orléans) RNCP40461 2026 12526 12532 12237 13061 A1204 A1303 F1203 A1205 « Environnement, agriculture, paysage et territoires ruraux » (U.Caen, LA Robillard et LEGTA Sées) « Forêt, gestion et préservation de la ressource en eau » (U. Orléans, LEGTA Les Barres) « Aménagement arboré et forestier » (U. Limoges, LEGTA Meymac) « Monts et forêts » (U. Savoie-Mont-blanc, Lycée Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 77/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes agricole Poisy) 6 Licence terre eau environnement Université de Montpellier RNCP36935 2027 12532 A1204 7 Chef de projet environnement - in- génierie de l'écologie Cours Diderot RNCP38593 2026 12547 12556 12584 12585 A1303 7 Manager d'exploitation de carrière Ecole des mines d'Alès/CPNE et UNICEM RNCP39200 2027 12554 22024 22237 F1203 MESR/6 université/AgroPa- risTech/institut Agro A1301 A1202 K1802 K2402 Liste sélective de parcours132 « DiagGeCoe » (U. Lorraine) « Gestion des sols et services écosystémiques » (U. Paris-Saclay » « Théorie et démarche du projet de paysage » (U. Paris-Saclay) « Gestion et valorisation agroenvironnementale » EcoCaen (U. Caen) « Ecologie et biodiversité » (U. Picardie) « Biologie intégrative et changements globaux » (U. Orléans) « TEAM-Milieux » (Institut agro Rennes-Angers) 7 Master sciences du vivant MESRE RNCP38672 2029 Aucune correspon- dance A1303 Parcours « plantes, environnement et génie écolo- gique » (PENGé) Université de Strasbourg 7 Master biodiversité, écologie et évolution (BEE) MESR RNCP3918 (BEE5 Liste sélective de parcours : « Ecologie de l?anthropocène : urbanisation, biodi- versité, eau » EAUBE U. Lyon 132 Ne sont retenues, dans l?offre de chaque université, que les parcours qui sont le plus en lien avec l?ingénierie et le génie écologiques. Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 78/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 12054 « Bioévaluation des écosystèmes et expertise de la biodiversité » Beeb. U Lyon « Gestion de l?environnement » U Grenoble-Alpes Sans mention de parcours : MNHN "Ecologie et éco-ingénierie des zones humides" Université d'Angers "Ecologie de la conservation, ingénierie écologique : recherche et expertise" Université Paris-Saclay "Gestion et conservation de la biodiversité" Univer- sité de Brest "Patrimoine naturel et biodiversité" Université de Rennes « Solutions fondées sur la nature »(SolFondNat) AMU « Ecologie pour la gestion des villes et territoires » (ECOGEST) AMU « Biodiversité et développement durable » U. Per- pignan « Gestion de la biodiversité » U. Toulouse3 « Ecosystèmes et anthropisation » U. Toulouse 3 « Génie écologique » U. Poitiers « Biodiversité et suivi environnementaux » U. Bor- deaux « Forêt, gestion, protection et valorisation » U. Bor- deaux « Plantes et société » U. Tours « Ecologie et remédiation des écosystèmes dégra- dés » ECOREMID U. Lille « Expertise naturaliste et gestion de la biodiver- sité » ENGB U. Lille Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 79/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Master Gestion de l'environnement MESR RNCP39184 2029 12547 12511 31407 A1204 A1303 H1302 "Gestion des habitats et des bassins versants" Uni- versité de Rennes. "Gestion des écosystèmes terrestres ECO- TERRE", Université de Rouen « Dégradation et restauration des écosystèmes aquatiques » U. Clermont-Auvergne « Gestion de l?environnement et écologie littorale » U. La Rochelle « Ingénierie écologique et gestion de la biodiver- sité » U. Montpellier « Equipement, protection et festion des milieux de montagne » U. Savoie Mont-Blanc « Ingénierie et géosciences du littoral » U. Caen « gestion de projets hydrotechnologiques et envi- ronnementaux » U. Nice-Cote-d?Azur « gestion durable de l?environnement » Université Bourgogne Franche Comté (Louis Pasteur) « gestion des milieux aquatiques restauration et conservation » (Gemarec) Université de Lorraine 7 Master sciences de la terre et des planètes, environnement MESR RNCP39700 2029 12549 A1204 F1203 Pas de parcours actif recensé en lien direct avec le génie écologique 7 Master sciences pour l?environne- ment MESRE RNCP37565 2028 12522 12554 A1303 Parcours « gestion de l?environnement et écologie littorale » Université La Rochelle. 7 Master sciences de la mer MESRE RNCP38563 2028 12554 A1204 A1303 Parcours « expertise et gestion de l?environnement littoral » (EGEL) Université Bretagne Occidentale Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 80/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Master sciences de l'eau MESRE RNCP39281 2029 12547 12585 12532 A1204 A1303 H1302 K1404 K1802 Parcours « ingénierie et gestion de l?eau et de l?en- vironnement » Université de Limoges 7 Master risque et environnement MESRE RNCP39265 2029 12585 aucune corres- pon- dance raison- nable Parcours « expertise écologique » U. Paris-cité Parcours « espaces et milieux, territoires écolo- giques » U Paris-cité 7 Master spécialisé : expert en ana- lyse et stratégie de l'environnement AgroParisTech RNCP40380 2030 12526 12585 13021 A1303 K1404 M1402 7 Master spécialisé : maitrise d'oeuvre en travaux de génie écolo- gique ESTP/AgroParisTech 7 Diplôme d?Etat de paysagiste Ministère de l?agriculture /MESR/ Ministère de la cul- ture / Ecole nationale supé- rieure de paysage RNCP40412 2030 12522 F1101 F1201 A1303 7 Ingénieur diplômé de l?institut na- tional des sciences et industries du vivant et de l?environnement AgroParisTech RNCP41253 2030 12598 A1303 Dominante « gestion des milieux naturels » Dominante « gestion forestière » Dominante « gestion environnementale des éco- systèmes et des forêts tropicales » Dominante « ingénierie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Dijon (Institut Agro), spécialité agronomie Institut Agro RNCP38406 2027 15099 A1303 Parcours « ressources, données, diagnostic, changements climatiques » Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 81/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Rennes-Angers (Institut Agro), spécialité agronomie Institut Agro RNCP39915 2026 21059 15099 A1303 Spécialité « ingénierie des espaces végétalisés urbains » Spécialité « génie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Rennes-Angers (Institut Agro), spécialité paysage Institut Agro RNCP39803 2026 15099 F1101 F1201 Spécialité « ingénierie des espaces végétalisés urbains » Spécialité « génie de l?environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Agro Montpellier (Institut Agro), spécia- lité agronomie Institut Agro RNCP40825 2029 21059 15099 A1303 Option « biodiversité-eau-sol-climat-évaluation en- vironnementale » (BESTE) 7 Ingénieur diplômé de l?école natio- nale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aqui- taine Bordeaux Sciences agro RNCP38647 2027 15099 21059 A1303 Parcours « gestion des ressources et environne- ment » (Green) 7 Ingénieur diplômé de l?ENSAIA, spécialité agronomie Université de Lorraine/EN- SAIA RNCP37958 2026 15099 A1303 Spécialisation « sciences et génie de l?environne- ment ». 7 Ingénieur diplômé de l?ENSAT de l?INP de Toulouse INP Toulouse RNCP40422 2026 12598 15099 A1303 Spécialisation « génie de l?environnement et éco- nomie circulaire » Spécialisation « qualité de l?environnement et ges- tion des ressources » Spécialisation « ingénierie des développements durables » 7 Ingénieur diplômé de l?institut na- tional d?enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agrono- miques et de l?environnement Vet Agro Sup RNCP38328 2026 21059 12584 A1303 Voie d?approfondissement « ingénierie et stratégie de développement éco-territorial » 7 Ingénieur diplômé de l?institut Po- lytechnique UniLasSalle, spécialité génie de l?environnement UniLaSalle RNCP40936 2030 15099 12584 Pas de corres- pon- Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 82/102 Niveau Intitulé de la formation Organisme certificateur Code RNCP Échéance Forma- code129 Rome130 Notes 7 Ingénieur diplômé de l?Institut Po- lytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agroalimentaire UniLaSalle RNCP409033 2030 21059 15099 A1303 Parcours de spécialité « gestion des ressources naturelles dans les agrosystèmes » 7 Ingénieur diplômé de l?Ecole supé- rieur des agricultures d?Angers Ass groupe école supé- rieure agriculture RNCP38373 2026 15099 A1303 Spécialité « transition environnementale et durabi- lité » (ingénierie environnementale dans les éco- systèmes modifiés) 7 Ingénieur diplômé de l?école d?in- génieurs de Purpan Ecole d?ingénieur de Pur- pan, MESR RNCP41252 2026 15099 A1303 Domaine d?approfondissement « forêt agriculture environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?institut su- périeur d?agriculture ? Junia, spé- cialité paysage Junia RNCP40735 2030 21046 15099 A1303 F1201 Cursus en apprentissage 7 Ingénieur diplômé de l?institut su- périeur d?agriculture ? Junia Junia RNCP40734 2030 12598 A1303 7 Ingénieur diplômé de l?ISARA Isara/Ministère de l?agricul- ture RNCP40179 2026 12554 A1303 Domaine d?approfondissement « territoire, innova- tion agroécologique, accompagnement » 7 Ingénieur diplômé de l?ENGEES ENGEES RNCP38212 2028 12584 15099 A1303 F1106 Voie d?approfondissement « Ecologie et génie écologique » 7 Ingénieur diplômé de l?ESTP ? grande école d?ingénieurs de la construction Association école spéciale des travaux publics, des bâ- timents et de l?industrie RNCP40492 2030 15099 F1101 F1201 Option « génie civil écologique » 7 Ingénieur diplômé de l?ENTPE ENTPE RNCP40458 2026 12552 K1401 Majeure « environnement » 7 Ingénieur diplômé de l?école poly- technique de l?université de Tours, spécialité génie de l?aménagement et de l?environnement Université de Tours RNCP40207 2028 12552 A1303 Filière ingénierie des milieux aquatiques 7 DE ingénierie écologique et adap- tation au changement climatique ENSEGID Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 83/102 Liste des Formacodes 12054 Sciences naturelles 12510 Gestion ressource en eau - aménagement gestion de rivière 12511 Agenda 21 12522 Développement durable 12524 Biodiversité 12526 Réhabilitation écologique 12527 Management environnemental 12532 Gestion ressource en eau 12537 Ecologie-transition écologique 12542 Ecologie-génie écologique 12547 Protection milieu naturel 12549 Conservation littoral 12554 Développement durable - biodiversité 12556 Ecologie 12558 Protection forêt 12580 Pollution des sols 12584 Génie de l'environnement 12585 Conseil environnement 12598 Environnement et agriculture 21021 Gestion de l?arbre 21041 Sylviculture, gestion forestière 21046 Travaux paysager 21050 Maçonnerie paysagère 22237 Qualité BTP Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 84/102 Ouvrages, articles de revues scientifiques et techniques, actes de colloques ADAM, P et al. 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AKTO, OCAPIAT « État des lieux et diagnostic prospectif des besoins en compétences des actifs et des entreprises de la filière Bois et Forêt » - Rapport final 118 p. juillet 2023 AUMONT T, SCHAEFER A-C, IRINA LOISEAU I, ALLIX-DESFAUTAUX E., PETITZON L, BER- NADAS E « Mise en oeuvre du règlement sur la restauration de la nature : quelle place de l?ingé- nierie écologique ? » Mémoire de recherche, master BEE, AEP, GTES AgroParisTech Université Paris Saclay, 2025 CAUE Ile de France. Biodiversité +. « La biodiversité une question de valeur », brochure 92p. CAUE Avril 2022 Cerema ? « Suivi des projets de solutions d?adaptation fondées sur la nature (SafN) ? référentiel d?indicateurs fondé sur les 10 sites pilotes du programme démonstrateur du projet life intégré AR- TISAN », Rapport d?étude 296 p. juin 2022 CGDD/SDES ? « Estimation des effectifs en emploi sur les métiers verts dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles », Notice méthodologique. Mars 2025 DEPROST, P ; GLAISE, C-H ; CHAMOUARD, P. ; SLOVE,R; DUMOULIN, V ; GOMART, G ; Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité Rapport n° 015821-01, mai 2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 85/102 IPBES (2026). « Summary for Policymakers of the Methodological Assessment Report on the Im- pact and Dependence of Business on Biodiversity and Nature?s Contributions to People ». Jones M., Polasky S., Rueda X., Brooks S., Carter Ingram J., Egoh B. N., von Hase A., Kohsaka R., Kulak M., Leach K., Loyola R., Mandle L., Rodriguez-Osuna V., Schaafsma M. and Sonter L. J. (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany. 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Centre d?analyse stratégique ? « Les aides publiques dommageables à la biodiversité » ? Rapport de mission présidé par Guillaume Sainteny (2012) Brochures Eiffage ? « Document de référence génie écologique », 28p. décembre 2023 FFB. « Biodiversité & chantiers de bâtiment, L?essentiel pour comprendre, anticiper et agir », 20p. mai 2024 FNTP - « Aménagements environnementaux et Génie Écologique : quels marchés, quelles ten- dances pour les Travaux Publics ? » Livre blanc. Broch. 21 p. 2021 MEDDE ? « La filière génie écologique, des entreprises au service de la préservation et de la restauration de la biodiversité » - Broch. 4p. 10/2012 MTE-ENTPE ? « Une grande école de femmes et d?hommes, ingénieurs et docteurs, pour imagi- ner, construire et gérer les territoires à vivre de demain - Contrat d?objectifs et de performance Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 86/102 MEDEF ? « Développer les compétences pour réussir la transition écologique, enjeux partagés, propositions et bonnes pratiques » - Broch. 20 p. mars 2025 Qualipaysage ? « Les critères spécifiques aux métiers du Génie Écologique, référentiel 2021 », broch. 21p. janvier 2022. Qualipaysage- « Les critères communs aux 8 Labels des métiers du Paysage, référentiel 2021 » - brcoh. 37p. janvier 2022 UPGE ? « Manifeste du génie écologique », 2p. juin 2020 France nation verte ? « Contributions du groupe de travail Bâtiment Construction » - Roquelaure, Entreprises et biodiversité -2024. Rapports d?inspections générales Rapport IGEDD ? CGAAER « Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au pro- gramme « LIFE » (2025) Rapport IGEDD ? CGAAER « Les paiements pour services environnementaux forestiers » (2025) Textes réglementaires Décret 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménage- ment, de développement durable et d'égalité des territoires Décret 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionne- ment de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L.331-2 du même code Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'éva- luation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable. NOR : TECK2520501A JORF n°0203 du 2 septembre 2025 Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes- conseils des services du ministère de l?écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : DEVL1206752C Avis de la commission d?enregistrement de la langue française ? Vocabulaire de l?environnement JORF n° 0189 du 18/08/2015 Sites internet Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 87/102 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 88/102 Nom Prénom Organisme Fonction Date GRAND Cécile ADEME Chargée de mission suivi fonds vert 19/12/2026 PETITEAU Audrey ADEME Cheffe adjointe services sites et sols pollués 19/12/2026 PIERA Antoine ADEME Coordonnateur sol 19/12/2026 SARRAZA Manuel Agence de l?eau Seine Normandie DCP Responsable service littoral 23/03/2026 LAMY François Agence de l?eau Seine Normandie DPI Référent restauration des milieux 23/03/2026 PERIZ-ALVAREZ Sophie Agence de l?eau Seine Normandie DPI Cheffe du service gestion des ressources en eau et agriculture 23/03/2026 CORNET Mélanie A-IGÉco Déléguée générale 08/01/2026 MOULHERAT Sylvain A-IGÉco Président 08/01/2026 CADORET Philippe Association des paysagistes conseil de l?Etat (APCE) Membre du bureau PCE DRIEAT ? Ile-de-France 02/02/2026 (APCE) Vice-Président, PCE DDT Moselle 02/02/2026 (APCE) Membre du bureau PCE DREAL Occitanie 02/02/2026 L?ANTON Jean-Marc Association des paysagistes conseil de l?Etat Président 02/02/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 89/102 MOREL-CHEVILLET Guillaume Astred?hor Chargé de mission agriculture urbaine 16/02/2026 CULOT Marguerite Caisse des dépôts et consignations Experte biodiversité, eau et économie circulaire 18/12/2026 FERRY Annabelle Cerema Directrice technique territoire et ville, membre du comité de direction 14/01/2026 FOURNIS Sandrine Cerema Directrice du département formation et transfor- mation 14/01/2026 HARISMENDY Amalia Cerema Directrice du projets « solutions fondées sur la nature pour le littoral » 14/01/2026 LEROY Barbara Cerema Responsable du secteur d?activité gestion de la mer et du littoral 14/01/2026 YAICHE Tarik Cerema Responsable du secteur d?activité « biodiversité et aménagement » 14/01/2026 JEANNIN Sébastien Chep 78 Enseignant 23/03/2026 OFFRET Elisabeth CNFPT Responsable de pôle compétence nationale paysage biodiversité 15/12/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 90/102 DEBERNARDI Hélène ENGEES Directrice adjointe 16/01/2026 LE BER Florence ENGEES Directrice de la recherche 16/01/2026 WILLER Jean-Michel ENGEES Directeur 16/01/2026 RITZENHALTER Christine ENGEES/ Formation continue Directrice des formations 16/01/2026 DELOLME Cécile ENTPE Directrice 09/01/2026 DIONET Christel ENTPE Responsable du cursus ingénieur, Direction de la formation initiale 09/01/2026 COULLON Stéphanie Fédération française du bâtiment (FFB) Cheffe du département RSE Environnement 21/01/2026 AMRANI Laure Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Responsable biodiversité, eau et adaptation au changement climatique 19/01/2026 AGGERI Gaëlle INSET Montpellier Responsable du services spécialités espaces publics naturels et agricoles 15/12/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 91/102 CHEVASSUS Amé Kalisterre Président 20/01/2026 NAULET Marlène Kalisterre Directrice 20/01/2026 MARTINEAU Alexis Ligue pour la protection des oiseaux LPO Responsable du service espaces protégés 08/04/2026 DESAEGHER Emmanuel LPA Saint-Christophe - Saint Pée sur Nivelle Enseignant 23/03/2026 04/11/2025 DUNAND Arnaud MAASA - DGPE-SDPEVT Sous-directeur 04/11/2025 GIORDANO Eloise MAASA-DGER Cheffe du bureau 26/11/2025 MARCHEGAY David MAASA-DGER Inspecteur de l?enseignement agricole 20/03/2026 REYNARD Philippe MAASA-DGER Inspecteur de l?enseignement agricole 20/03/2026 LE GALL Antoine MAASA-DGER-BRI Chef du bureau recherche innovation 26/11/2025 SOUTIF-BELLENGER Myriam MAASA-DGER-BRI Chargée de mission 26/11/2025 KAO Cyril MAASA-DGER-SESR Chef de service 26/11/2025 RIVET Mona MEDEF Chargée de mission environnement 11/12/2026 SUREAU Sébastien MEDEF Directeur de la mission environnement 11/12/2026 BERNARD Albane Ministère de l?économie - DGE Chargée de mission réglementation industrielle 10/10/2025 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 92/102 BERTHET Sandrine Ministère de l?économie - DGE Experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique 10/10/2025 DOSSETTO Edouard Ministère de l?économie - DGE Adjoint à la déléguée à la transition écologique 10/10/2025 LECLAIR Blaise Ministère de l?économie - DGE 10/10/2025 PALLE Angélique Ministère de l?économie - DGE Cheffe de projet territorialisation de la réindus- trialisatoin 10/10/2025 DELALOY Guillaume Ministère de l?économie/DAJ Adjoint au sous directeur de la commande pu- blique 9/01/2026 VIDAL Louise Ministère de l?économie/DAJ Adjointe au chef du bureau économie, statis- tiques et techniques de l?achat public 9/01/2026 DGALN/DEB/CASP Cheffe de mission projets transversaux priori- taires et restauration des écosystèmes 06/11/2025 12/03/2026 CGDD Responsable mission « enseignement aux en- jeux environnementaux et de durabilité » 08/12/2025 IGEDD ? MRR Présidente de section 28/10/2025 DGALN/DHUP Adjoint à la sous-direction aménagement du- rable 10/02/2026 12/03/2026 DGALN/DHUP Chef de la mission nature en ville 12/03/2026 AKANZA Stéphane Ministère de la transition écologique ? CGDD -SDES Chargé de mission métiers et formation envi- ronnement 05/12/2025 -SDES Sous-directrice Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 93/102 tariat général Sous-directeur de la stratégie 13/01/2026 PASCO-VIEL Emmanuel Ministère de la transition écologique Cabinet de la Ministre Conseiller biodiversité 06/11/2025 GLACHANT Jeanne Ministère de la transition écologique CGDD Chargée de mission achats durables 11/12/2026 MOIZO Juliette Ministère de la transition écologique CGDD Adjointe à la sous-directrice des entreprises 11/12/2026 CUSSIN-MASSET Fanny Ministère de la transition écologique DGALN/DEB Adjointe au sous-directeur DGALN/DEB Sous-directeur 06/11/2025 DGALN/DHUP Sous directrice 10/02/2026 DGALN/DHUP Cheffe du bureau villes et territoires durables 10/02/2026 LANCIEN Yann Ministère de la transition écologique DGALN/DHUP Chargé de mission. Plan nature en ville 10/02/2026 12/03/2026 DGALN-DEB-CASP Adjoint au sous-directeur 06/11/2026 ROUX Pierre Ministère de la transition écologique SG/DRH Sous-directeur de la formation, directeur du CMVRH 03/02/2026 ? CVRH Arras - Valenciennes Directeur adjoint 03/02/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 94/102 CVRH Tours Directrice 03/02/2026 SG/DRH ? CVRH Arras-Valenciennes Chef de projet formation 03/02/2026 BROUARD Anne Ministère de la transition écologique/ Secré- tariat général Cheffe du bureau des établissements 13/01/2026 MARGONTIER Sophie Ministère du travail ? DGEFP Cheffe de projet transition écologique et com- pétences 16/01/2026 DE STEFANO Gilbert Ministère du travail ? DGEFP/MADEC Chef de la mission 16/01/2026 DENOUAL Angélina Ministère du travail ? DGEFP/MADEC Chargée de mission transition écologique 16/01/2026 BIZEUL Nicolas OCAPIAT Responsable étude et prospective 12/12/2026 NAILI Sandrine OCAPIAT Certification des études 12/12/2026 DALOZ Aurélien OFB/DG Mobilisation de la société Chef du service compétences, outils et exper- tise 23/01/2026 HUBERT Antonin OFB/DG Mobilisation de la société Chargé de projet, restauration et génie écolo- gique 23/01/2026 PARELLE Amaury OFB/DG Mobilisation de la société Chargé de mission Coordonnateur projet Life Artisan 02/02/2026 RENARD Cyrille OFB/DG Mobilisation de la société Responsable de formation Coordonnateur développement des compé- tences Life Biodiv?France 23/01/2026 RODRIGUEZ RAMIREZ Natalia OFB/DG Mobilisation de la société Chargée de mission sciences société 23/01/2026 VIRET Christophe OFB/DG Mobilisation société Directeur acteurs et citoyens 22/10/225 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 95/102 CARRIER Mathieu OPCO Atlas Directeur des politiques de branches 12/03/2026 GAUBERT Erika OPCO Atlas Responsable RSE 12/03/2026 DAGAND Hervé OPCO Constructys Responsable des études 29/01/2026 BOISBRAS Fabien OPCO2I Observatoire des qualifications et des métiers 09/02/2026 PELAN Christophe OPCO2I Directeur du développement et de l?offre de ser- vice, Pôle transition écologique 09/02/2026 CARRIERE Michel Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Adjoint au maire, en charge de l?écologie, des transports et de la vallée de la Seine 17/02/2026 LIMOUSIN Carole Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Directrice des espaces publics et de l?adapta- tion au changement climatique 17/02/2026 MARUEJOULS Laetitia Projet Life Artisan ? Les Mureaux Mairie des Mureaux Responsable du service adaptation au change- ment climatique 17/02/2026 ROUSSELET Rémi Projet Life Artisan ? Les Mureaux Représentant de l?ADEME Chargé de projet sur les solutions d?adaptation au changement climatique 17/02/2026 Mairie des Mureaux Chef de service espaces verts 17/02/2026 MULLER Thierry Qualipaysage Président 23/01/2026 SANSON Baptiste Réseau Haies France Responsable stratégie et projets 11/02/2026 AL FAKIR Khaled Syntec-Ingénierie Délégué à la transition écologique et au bâti- ment 16/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 96/102 16/01/2026 16/01/2026 GRAC Corinne UMR 7362 CNRS Live ENGEES Enseignante-chercheuse Directrice adjointe UMR 16/01/2026 DEL POZO Paul UNEP Vice-Président 25/02/2026 GONTHIER Christophe UNEP Vice-Président 25/02/2026 LE MEUR Matthieu UNEP Président du GT métiers du génie écologique 25/02/2026 MICHAULT Margot UNEP Directrice technique 25/02/2026 DUCOURNAU Sacha UNICEM Chargé de mission environnement 27/01/2026 PROMELLE Amélie UNICEM Présidente de l?UNPG 27/01/2026 VIANO Olivier UNICEM Secrétaire général 27/01/2026 AUTRET Yannick UPGE Délégué général 07/01/2026 CHEVASSUS Amé UPGE Vice-Président travaux 07/01/2026 CLUCHIER Alexandre UPGE Vice-Président études 07/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écolo- gique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 97/102 OBERLIN Florence UPGE Chargée de mission formation et animation 07/01/2026 VALLENTIN Patrice UPGE Président 07/01/2026 BRUN Véronique VERDIR Animatrice régionale 10/02/2026 RIALLAND Caroline VERDIR Chargée de mission 10/02/2026 ROY Thierry VERDIR Directeur 10/02/2026 D?ALLARD Lionel Vinci Construction Directeur de la communication 07/01/2026 PERRIN Julien Vinci Construction Directeur de la marque Equo-Vivo 07/01/2026 Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 98/102 Acronyme Signification Ademe Agence de la transition écologique AFNOR Association française de normalisation AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes A-IGÉco Acteurs de l?Ingénierie et du génie écologique ARB Agences régionales de la biodiversité CAPEB Confédération de l?artisanat et des petites entre- prises de construction CARIF Centres d?animation, de ressources et d'informa- tion sur la formation CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'envi- ronnement CBSH Coefficient de biotope surfacique harmonisé CCP Code de la commande publique CCTP Cahier des clauses techniques particulières CDC Caisse des dépôts et consignations Cerema Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat Général au Développement Du- rable CMVRH Centre ministériel de valorisation des ressources humaines CNRS Centre national de la recherche scientifique CPV Common procurement vocabulary CVO Contribution volontaire obligatoire DB Direction du budget Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 99/102 Acronyme Signification DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DETR Dotation d?équipement des territoires ruraux DFESIP Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle DGAL Direction générale de l?alimentation DGALN Direction générale de l?aménagement, du loge- ment et de la nature DGEFP Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle DGER Direction générale de l?enseignement et de la re- cherche DGF Dotation globale de fonctionnement DGPE Direction générale de la performance écono- mique et environnementale DGRI Direction générale de la recherche et de l'innova- tion DGT Direction générale du trésor DHUP Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des pay- sages DLF Direction de la législation fiscale DNA Dispositif national d?appui DRAF Direction régionale de l?agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?amé- nagement, du logement et de la nature DSIL Dotation de soutien à l?investissement local EDEC Engagement pour le développement de l?emploi et des compétences EPA Etablissement public d?aménagement ERC Eviter, Réduire, Compenser FEDER Fonds européen de développement régional FFB Fédération française du bâtiment FNTP Fédération nationale des travaux publics Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 100/102 Acronyme Signification GBS Global biodiversity score GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et compé- tences. IGEDD Inspection générale de l?environnement et du dé- veloppement durable ILB Indice local de biodiversité INRAe Institut national de la recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services LEADER Liaison entre actions de développement de l?éco- nomie rurale MEFSIN Ministère de l?économie des finances et de la souveraineté industrielle NAF Nomenclature des activités française OFB Office français de la biodiversité ONEMEV Observatoire national de l?emploi et des métiers verts ONG Organisation non gouvernementale ONISEP Office national d'information sur les enseigne- ments et les professions ONVAR Organisme national à vocation agricole et rurale OPCO Opérateur de compétences PAPI Programme d?actions de prévention des inonda- tions PCE Paysagiste Conseil de l?État PME Petites et moyennes entreprises PSE Paiement pour services environnementaux Avril 2026 Structuration de la feuille de route 2025 ?2030 du Génie écologique dans le cadre de la mesure 32 du Plan Eau et des actions 25 et 30 de la Stratégie Nationale Biodiversité Page 101/102 Acronyme Signification SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SCoT Schéma de cohérence territoriale SDES Service des données et statistiques SER Society for ecological restauration SFN Solutions d?adaptation fondées sur la nature SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales SPASER Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développe- ment durable et d'égalité des territoires TPE Très petites entreprises UNEP Union nationale des entreprises du paysage UNICEM Union nationale des entreprises de carrières et de matériaux de construction UPGE Union professionnelle des entreprises du pay- sage ZAN Zéro artificialisation nette Introduction 1 Le génie écologique a une fonction transverse et nécessairement inclusive 1.1 La nécessité d?une définition et d?une vocation partagées du génie écologique 1.1.1 Les définitions de l?ingénierie et du génie écologiques font l?objet d?une bataille sémantique vaine 1.1.2 Les solutions fondées sur la nature sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique et par la Commission européenne 1.2 La feuille de route du génie écologique est une base pertinente mais insuffisamment mobilisatrice 1.3 Le génie écologique doit être prioritairement consolidé comme « modèle d?affaire ». 2 L?ambition est de construire un modèle d?affaire environnementalement, socialement et économiquement viable 2.1 Une forte aspiration sociétale et le cadre normatif s?imposent à tous les maîtres d?ouvrage 2.2 La loi Climat Résilience et le code de la commande publique sont des leviers pour favoriser le recours au génie écologique 2.2.1 Le génie écologique est à inscrire comme un standard et non une option dans les marchés publics 2.2.1.1 Le génie écologique est à mentionner dans l?objet même du marché pour les prestations de renaturation ou de nature en ville 2.2.1.2 Les considérations environnementales doivent se traduire aussi dans les cahiers des clauses techniques particulières 2.2.1.3 Les critères d?attribution sont à adapter pour prendre en compte les compétences dans le domaine du génie écologique 2.2.1.4 En l?absence de clauses spécifiques pour le contrôle de l?exécution, le génie écologique est pénalisé 2.2.2 Pour permettre un meilleur accès des entreprises et des associations aux marchés publics et favoriser l?innovation, de nouvelles formes de consultations sont à développer 2.2.2.1 L?allotissement des marchés est une solution intéressante pour faire coexister solutions grises et génie écologique 2.2.2.2 Prévoir des variantes constitue une autre alternative pour susciter des propositions intégrant le génie écologique 2.2.2.3 La procédure de dialogue compétitif est un moyen de mieux mobiliser le recours au génie écologique 2.3 La structuration de l?offre doit répondre aux dynamiques de croissance et de diversification de la demande 2.3.1 Poursuivre le travail engagé en matière de « sourcing » 2.3.2 Normes, certifications, labels, et marques : accompagner la structuration d?un paysage en pleine effervescence 2.3.3 La consolidation et l?objectivation du modèle d?affaire nécessitent le développement d?outils d?analyse et d?évaluation des coûts et des co-bénéfices 2.3.4 La construction d?un modèle d?affaire nécessite également de sécuriser la chaîne d?approvisionnement en semences et plants 2.4 Au-delà de l?obligation d?application de la réglementation, le marché du génie écologique semble très dépendant des aides publiques et des politiques d?aménagement 2.4.1 Le marché du génie écologique fait l?objet d?aides publiques nombreuses et conséquentes, la plupart non spécifiquement fléchées 2.4.1.1 Les financements européens 2.4.1.2 Les aides publiques nationales 2.4.2 La nature en ville pâtit d?une économie et d?une fiscalité défavorables mais des leviers sont à trouver 3 La nécessité d?une montée en compétence « systémique » 3.1 La feuille de route doit être consolidée sur le volet « compétences et formations ». 3.1.1 Un périmètre réduit par rapport au projet Life Biodiv?France 3.1.2 Repositionner l?administration centrale dans le pilotage de la « montée en compétence » 3.2 La montée en compétence des services de l?État est nécessaire 3.2.1 Poursuivre l?effort d?identification et de consolidation des compétences 3.2.2 Favoriser la co-construction des compétences par le partage d?expériences 3.3 Faire des priorités dans la montée en compétence, en fonction des secteurs professionnels et des territoires concernés 3.3.1 S?appuyer sur le travail de prospective inscrit dans le projet Life Biodiv?France 3.3.2 Des points d?attention différents pour les métiers signalés à la mission (carriers, agriculteurs, aménageurs) 3.3.3 L?enjeu des territoires ultramarins 3.4 Mieux repérer l?offre de formation initiale en génie écologique. 3.4.1 Construire un diplôme technique de référence à Bac+3 3.4.2 Rester vigilant sur les autres niveaux de diplômes 3.4.3 Recadrer le chantier de la labellisation 3.5 Structurer l?offre de formation continue 3.5.1 Mobiliser efficacement le potentiel de compétences internes à l?État 3.5.2 S?appuyer sur des parties prenantes qui viennent en appui à l?action de l?État 4 La consolidation du génie écologique appelle la structuration de gouvernances 4.1 L?État doit s?organiser pour assurer le pilotage stratégique du génie écologique 4.2 L?État est porteur de politiques publiques qu?il régule, ses opérateurs sont chargés de les animer et en sont des garants 4.3 Avec ou en l?absence de filière, le dialogue interprofessionnel doit être rénové Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Le génie écologique est à la croisée de plusieurs politiques publiques Annexe 3. Liste des codes CPV dont l?utilisation est préconisée pour la commande publique de prestations d?ingénierie et de génie écologique Annexe 4. Rappel du cadre normatif de la séquence Éviter ? Réduire ? Compenser et de l?objectif de zéro artificialisation nette Annexe 5. Les normes Afnor et les normes internationales Annexe 6. Présentation synthétique du projet Life intégré Artisan Annexe 7. Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif Annexe 8. Analyse comparative des certifications Qualipaysage et Kalisterre (source : mission) Annexe 9. Zoom sur trois méthodes d?évaluation des co-bénéfices apportées par la biodiversité et les services écosystémiques Annexe 10. L?enjeu de la montée en compétence (Life biodiv? France, Feuille de route de l?ingénierie et du génie écologiques). Annexe 11. Liste des diplômes et titres professionnels accessibles en formation sous statut d?élève ou d?étudiant, ou par contrat d?apprentissage Annexe 12. Bibliographie Annexe 14. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE)