Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce rapport vise à dresser le bilan de l'opération d'intérêt national (OIN) du Mantois-Seine aval et envisager des perspectives. Il fait suite à une première mission conduite par l'IGEDD en 2024, sur la transformation de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (Epamsa) en société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA(IN)). L'OIN du Mantois-Seine aval a été créée en 2007 pour répondre à un risque de décrochage du territoire, fortement affecté par la désindustrialisation. L'opération a fait l'objet d'un protocole d'accord en janvier 2008, que la mission a retenu comme base de référence de son bilan. La phase de préparation de l'OIN a été riche en coopération entre l'État et les collectivités et a conduit à un programme d'action partagé, somme de projets plus que vision planificatrice. Le périmètre très vaste et fragmenté de l'OIN a positionné l'Epamsa en facilitateur plus qu'en porteur de projet. L'exclusion des grands sites industriels apparaît aujourd'hui paradoxale au regard de leur importance stratégique. À partir de 2015, la dynamique politique s'est affaiblie dans la perspective de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O). L'analyse des résultats de l'OIN dessine un tableau mitigé en termes d'amélioration des conditions de vie (emplois, formation, santé). Sur le plan économique, l'Epamsa a réalisé les parcs d'activités qui lui ont été confiés, comme la plupart des opérations d'aménagement urbain prévues, contrairement à d'autres grands projets annoncés. L'OIN affiche des résultats positifs en matière de logements et d'infrastructures. Pour l'avenir, la mission constate que ce territoire représente un enjeu stratégique pour la France et l'Île-de-France, en particulier sur le plan industriel. D'autres enjeux se font jour : la difficile articulation du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) avec les intérêts du territoire ; la cohésion sociale, qui doit rester pour l'État un point d'attention majeur. La mission estime que l'OIN de 2007 a atteint ses limites et doit être clôturée, mais engage les acteurs publics à construire un projet partenarial autour de trois enjeux d'initiative nationale (redéveloppement des grands sites industriels, accompagnement des investissements de transport massifié, et LNPN) et de trois enjeux d'initiative locale, qui répondent à des priorités nationales (offre de logement, grands équipements, robustesse du territoire face aux transitions écologiques). Cette ambition commune pourrait être scellée par un projet partenarial d'aménagement (PPA). La mission explore différentes solutions et conclut qu'il est trop tôt pour pouvoir se déterminer, d'autant que la succession des cycles électoraux compliquera l'émergence d'un projet commun. Enfin, deux options sont envisagées pour l'avenir de l'Epamsa : la création d'une SPLA(IN) ou son intégration à Grand Paris Aménagement, afin de maintenir une ingénierie publique adaptée aux enjeux du territoire.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

établissement public ;évaluation ;ville industrielle

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire ;Habitat - Logement

Texte intégral

Microsoft Word - OIN Mantois Seine aval rapport version définitiveThierry COQUIL - IGEDD Pascal HORNUNG - IGEDD Marie WOZNIAK - IGEDD Opération d?intérêt national du Mantois-Seine aval : évaluation et perspectives Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités pas- sées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport ? Non communicable Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 3/110 1.1 Le Mantois-Seine aval, un territoire témoin des grandes politiques nationales d?aménagement ......................................................................................................... 11 1.1.1 Un espace support de grands projets avant l?OIN ...................................... 11 1.1.2 Un territoire traversé par de grandes infrastructures de transport .............. 12 1.2 Le protocole du 31 janvier 2008, vision mosaïque de l?avenir du territoire, et base contractuelle du projet d?OIN ..................................................................................... 13 1.2.1 Description de l?OIN du Mantois-Seine aval ............................................... 13 1.2.2 Genèse de l?OIN et programme du protocole ............................................. 15 1.2.3 Au-delà de l?OIN, la présence de l?État aujourd?hui .................................... 17 1.3 Une dynamique stratégique de courte durée ....................................................... 19 2 Une OIN qui a produit des résultats significatifs .................................................... 20 2.1 Des résultats en demi-teinte en termes de conditions de vie ............................... 20 2.2 Un développement économique en deçà des ambitions ...................................... 27 2.2.1 Le bilan des projets économiques prévus par le protocole ......................... 27 2.2.2 Un regard porté sur les filières ciblées dans le protocole ........................... 29 2.3 Des avancées tangibles en termes d?aménagement ........................................... 30 2.4 L?enjeu sensible des quartiers de la politique de la ville ....................................... 33 2.5 Des engagements des partenaires globalement tenus ........................................ 35 2.5.1 Des grands projets d?infrastructures hors maîtrise d?ouvrage locale........... 35 2.5.2 Une forte implication de l?Epamsa dans l?animation et la direction de projet PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 4/110 2.5.3 Des engagements globalement respectés ................................................. 40 3 Seine aval, un territoire stratégique au niveau national et régional ..................... 42 3.1 Des enjeux d?aménagement du territoire ............................................................. 42 3.1.1 Une vision nationale pour la vallée de la Seine .......................................... 42 3.1.2 Un schéma directeur régional qui reconnaît des singularités ..................... 44 3.2 Le défi de la réindustrialisation ............................................................................ 48 3.2.1 Des investissements majeurs pour la logistique et le fret, qui appellent une politique industrielle coordonnée ......................................................................... 48 3.2.2 Plusieurs sites industriels majeurs qui représentent un foncier stratégique à l?échelle nationale ............................................................................................. 49 3.2.3 Seine aval, un territoire propice au développement de l?industrie ............... 50 3.2.4 Une activité industrielle qui se maintient, mais une ambition à relever ....... 52 3.3 La difficile articulation des échelles : grands projets de mobilité et planification territoriale................................................................................................................... 54 3.4 Les grands ensembles de logements sociaux, mix social et emploi : un enjeu de solidarité nationale ? .................................................................................................. 55 4 Les capacités d?action des collectivités locales, leurs projets ............................. 57 4.1 Le conseil départemental des Yvelines ................................................................ 57 4.2 Les EPCI : GPS&O et la CCPIF .......................................................................... 58 4.3 Quels projets stratégiques portés par les collectivités ?....................................... 61 5 Quelles perspectives pour une suite à l?OIN de 2007 ? ......................................... 62 5.1 La clôture de l?OIN de 2007 paraît pertinente ...................................................... 62 5.2 Construire un nouveau projet partenarial pour le territoire ................................... 63 5.2.1 Quels objectifs pour un projet partenarial associant l?État ? ....................... 63 5.2.2 Quels outils contractuels pour un tel partenariat ?...................................... 64 5.2.3 Quel opérateur pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet ? .............. 66 5.3 Le devenir de l?Epamsa ....................................................................................... 67 Conclusion ................................................................................................................... 69 Annexes ........................................................................................................................ 70 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 5/110 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 71 Annexe 2. Décret de création de l?OIN du Mantois-Seine aval ................................. 73 Annexe 3. Réalisations et perspectives d?exécution du protocole (source : Epamsa) ................................................................................................................... 74 Annexe 4. Collectivités signataires du protocole de 2008 ........................................ 82 Annexe 5. Évolution des conditions de vie : quelques chiffres sur la santé .......... 84 Annexe 6. Regard sur les filières industrielles du protocole ................................... 86 Annexe 7. Les quartiers d?habitat social de Seine-aval ............................................ 89 Annexe 8. Les Territoires d?industrie sur GPS&O ..................................................... 90 Annexe 9. Bilan du protocole : ce qui reste à faire? ou pas? ................................ 92 Annexe 10. Liste des personnes rencontrées ........................................................... 95 Annexe 11. Glossaire des sigles et acronymes ....................................................... 104 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 6/110 Résumé Le présent rapport vise à dresser le bilan de l?opération d?intérêt national (OIN) du Mantois-Seine aval et à dessiner des perspectives. Ce travail fait suite à une première mission conduite par l?IGEDD en 2024, qui avait permis d?éclairer les conditions de transformation de l?établissement public d?aménagement du Mantois-Seine aval (Epamsa) en société publique locale d?aménage- ment d?intérêt national (SPLA(IN)), à la demande des collectivités. L?OIN du Mantois-Seine aval a été portée par les élus locaux et mise en place par l?État en 2007 pour répondre à un risque de décrochage du territoire, fortement affecté par la désindustrialisation, le chômage atteignant particulièrement les habitants des grands ensembles d?habitat social. L?opé- ration a fait l?objet d?un protocole d?accord en janvier 2008, postérieurement à sa création, que la mission a retenu comme base de référence de son bilan. La mission a relevé que la préparation de l?OIN a été une période très féconde pour la coopération entre les collectivités et l?État, qui a conduit à un programme d?action partagé, somme de projets plus que vision planificatrice. Le périmètre de l?OIN apparaît cependant très vaste et fragmenté (multi-site), ce qui a positionné l?Epamsa en facilitateur plus qu?en porteur d?un grand projet national bien déterminé. L?exclusion des grands sites industriels apparaît aujourd?hui paradoxale au regard de leur importance stratégique. Si l?emploi est bien une priorité du protocole de 2008, le dévelop- pement économique n?est pas confié à l?Epamsa et reste une compétence des collectivités et de leur opérateur (Audas). L?impulsion est manifeste au démarrage de l?OIN du Mantois-Seine aval, marqué par de nom- breuses initiatives (études stratégiques, ateliers entre les élus et les acteurs du territoire, voyages d?étude, engagement d?études pré-opérationnelles, ?), sans que cela permette cependant de bâtir une véritable vision d?aménagement et une stratégie de mise en oeuvre. L?OIN reste une somme de projets ponctuels. La dynamique politique autour de l?OIN s?est affaiblie à partir de 2015, dans la perspective de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O). Au- cune initiative majeure n?a plus été prise dans le cadre de l?OIN après cette date, la priorité étant dès lors la mise en oeuvre des projets, d?ailleurs significatifs. Une analyse des résultats de l?OIN dessine un tableau mitigé en termes d?amélioration des condi- tions de vie (emplois, formation, santé). Sur le plan économique, l?Epamsa a réalisé les parcs d?ac- tivités qui lui ont été confiés dans le cadre de l?OIN, et d?autres initiatives ont également avancé, portées par les acteurs privés, Haropa Port1 et les collectivités locales (GPS&O et Conseil dépar- temental des Yvelines). Les opérations d?aménagement urbain mentionnées par le protocole de 2008 ont pour la plupart vu le jour, contrairement à d?autres grands projets annoncés. S?agissant du renouvellement urbain, l?Epamsa, acteur central avant 2015, a transféré le pilotage à GPS&O. Le bilan de l?OIN est cependant très positif en matière de création de logements. Les grands projets d?infrastructures intégrés au protocole de 2008 ont globalement été conduits, avec quelquefois des délais, qu?il s?agisse du prolongement (en cours de réalisation) du RER E (« Éole ») et de la modernisation des gares, des ports fluviaux (à l?exception de celui du Triel), du Tram 13 ou de la suppression du péage autoroutier de Buchelay. Globalement, la mission constate que l?OIN a eu un impact positif pour le territoire et que les par- tenaires ont respecté leurs engagements, avec parfois des surcoûts. Cette période est également marquée par une implication majeure du conseil départemental des Yvelines (CD78), notamment via son fonds d?investissement foncier. En parallèle, GPS&O a consolidé ses capacités, s?accom- modant de la difficulté d?un territoire très étendu et hétérogène. S?agissant de l?avenir, la mission constate que ce territoire représente un enjeu stratégique pour la 1 Haropa Port : ports du Havre, de Rouen et de Paris réunis PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 7/110 France et l?Île-de-France, en particulier sur le plan industriel ? vu les emprises existantes et la diversité des compétences - et au regard des investissements massifs exceptionnels réalisés et à réaliser (infrastructures ferroviaires et fluviales). Le Mantois-Seine aval constitue un maillon du projet de développement de la Seine porté par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. Il est le territoire le plus propice au redéveloppement de l?industrie en Île-de- France, et la mobilisation est amorcée localement, notamment à travers la démarche « Territoires d?industrie » (agence nationale de la cohésion des territoires ? ANCT). La préservation et la valo- risation des grands sites dans une perspective industrielle ne semblent cependant pas garanties et appellent une feuille de route commune portant cette ambition au bon niveau. D?autres enjeux se font jour : la difficile articulation du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) avec les intérêts du territoire ; la cohésion sociale, qui doit rester pour l?État un point d?at- tention majeur, avec des quartiers qui demeurent en difficulté, et un risque de décrochage de cer- tains secteurs (centres-bourgs, périphéries lointaines). Partant de cette toile de fond prospective, la mission considère que l?OIN de 2007 n?a plus de raison d?être et doit être clôturée, conformément au souhait exprimé par les élus au ministre à l?automne 20232, mais engage les acteurs publics à construire un projet partenarial autour de trois enjeux d?initiative nationale (redéveloppement des grands sites industriels, accompagnement des investissements de transport massifié, et LNPN) et de trois enjeux d?initiative locale, qui répondent à des priorités nationales (offre de logement, grands équipements, robustesse du territoire face aux transitions écologiques). Cette ambition commune pourrait être scellée par un projet partena- rial d?aménagement (PPA). Si ce partenariat intègre une grande opération d?aménagement conjointe d?envergure nationale, par exemple industrielle ou autour de Mantes et de la LNPN, la question d?une nouvelle OIN pourra être posée, à comparer à d?autres outils existants (par exemple le dispositif de grande opération d?urbanisme - GOU). La réalisation d?une grande opération d?aménagement justifierait également une capacité d?ingénierie dédiée. La mission explore différentes solutions (EPA, SPLA(IN), Haropa Port, foncière) et conclut qu?il est trop tôt pour pouvoir se déterminer, d?autant que la succession des cycles électoraux compliquera l?émergence d?un projet commun. S?agissant du devenir de l?Epamsa, la mission estime que deux solutions sont ouvertes : la création d?une SPLA(IN), envisagée par les collectivités depuis fin 2023, mais sans engagement ni calen- drier opérationnel, ou l?intégration de l?Epamsa dans Grand Paris Aménagement, avec plusieurs modalités possibles. Cette dernière solution pourrait permettre de maintenir durablement une ca- pacité d?ingénierie publique dans le Mantois, ce qui serait opportun pour répondre aux enjeux de ce territoire. En bref : ? un dispositif qui a atteint ses limites ; ? un territoire qui reste stratégique ; ? un cadre partenarial à renouveler ; ? des décisions à prendre pour achever les opérations et maintenir des compétences. 2 Courrier du 10 octobre 2023 à C. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, signé de Pierre Bédier et Cécile Zammit Popescu : « Dans la même logique [que celle qui conduit à demander la transformation de l?EPAMSA en SPLA] nous souhaitons qu?il soit mis fin à l?OIN Seina aval devenue superfétatoire ». PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 8/110 Liste des recommandations Recommandation 1. DGALN. Tant que l?OIN existe, mettre en place et alimenter un cadre d?évaluation périodique à quatre niveaux : i) l?avancement de la réalisation du projet d?ensemble, ii) l?avancement des études, de l?animation et des aménagements portés dans le cadre de l?OIN, iii) les résultats de l?opérateur public en termes de gestion, de pilotage et de soutien de la gouvernance, iiii) les impacts de l?OIN pour le territoire. Un tel cadre gagnerait à être harmonisé au niveau national et déployé sur l?ensemble des OIN. ............................................................. 41 Recommandation 2. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Reconnaître le caractère stratégique du Mantois-Seine aval sur le plan industriel et construire une feuille de route partagée faisant le lien avec la planification de l?aménagement et des infrastructures. Renforcer la coordination des acteurs en réunissant dans un comité de pilotage au niveau de la Préfecture des Yvelines toutes les parties prenantes publiques et privées dans le périmètre de l?OIN. Comme dans les Bouches-du-Rhône, un coordonnateur spécial en charge de la réindustrialisation pourrait être désigné au sein de la préfecture des Yvelines. ........................ 52 Recommandation 3. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Grâce à une feuille de route industrielle commune, protéger strictement les fonciers industriels (y compris les friches), harmoniser les pratiques de gestion des fonciers économiques publics (amodier et ne plus céder, éviter la concurrence des pratiques), connaître et piloter l?occupation des sites économiques. Étudier les conditions d?une maîtrise publique de long terme de tout ou partie des fonciers industriels stratégiques et esquisser les projets d?aménagement qui pourraient en découler. . 53 Recommandation 4. DGITM, IDFM, DIVDS, DGALN, préfet, services de l?État, collectivités. Mettre en débat l?enjeu des capacités ferroviaires à long terme entre Mantes et Paris, et éclairer l?intérêt du projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie sous cet angle. Concevoir un projet d?aménagement pour le Mantois qui pourrait tirer parti des opportunités offertes par un tel projet, et justifier un intérêt pour le territoire de Seine aval. Mieux intégrer le Mantois-Seine aval, territoire clé, dans la gouvernance du projet et élargir l?association des parties prenantes de la société civile. .............................................................................................................................. 55 Recommandation 5. DGALN, Préfecture des Yvelines, collectivités. Mettre fin à l?opération d?intérêt national mise en place en 2007, puis organiser la reprise des opérations en cours par une SPLA(IN), GPS&O ou un établissement public d?Etat, suivant un calendrier maitrisé. ...... 62 Recommandation 6. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines. Coconstruire avec les collectivités un projet partenarial à dominante industrielle sur Seine aval prenant en compte l?ensemble des enjeux pour l?État sur ce territoire (ligne nouvelle Paris-Normandie, développement de l?axe fret, offre de logement, grands équipements relevant des compétences de l?État). .................................................................................................................................... 64 Recommandation 7. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines, collectivités. Si, dans le cadre du projet partenarial, l?État et les collectivités entendent mener ensemble une grande opération d?aménagement d?intérêt national, qui pourrait être une plateforme industrielle commune à Flins ou une opération urbaine en lien avec la LNPN à Mantes, évaluer la nécessité pour sa mise en oeuvre d?une nouvelle OIN ou d?une grande opération d?urbanisme. ............. 66 Recommandation 8. DGALN, Préfecture des Yvelines. Considérant l?horizon d?un nouveau projet partenarial, affermir les engagements et le calendrier concernant l?avenir de l?Epamsa, en explorant tous les scénarios et en veillant à maintenir une capacité d?ingénierie publique sur le territoire du Mantois-Seine aval. ................................................................................................ 68 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 9/110 Le contexte En 2007, l?opération d?intérêt national (OIN) du Mantois-Seine aval est créée, portée par des élus locaux préoccupés par la trajectoire économique et sociale du territoire, dans un contexte de dé- sindustrialisation progressive3. L?établissement public du Mantois-Seine aval (Epamsa), créé en 1996, est la cheville ouvrière de ce projet. En octobre 2023, le conseil départemental des Yvelines (CD78) et Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) demandent au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires d?en- gager la clôture de l?IOIN et une transformation de l?Epamsa de façon à « transférer la gouver- nance » aux collectivités locales. Une mission de concertation et de préfiguration a alors été con- fiée au préfet des Yvelines par le ministre pour envisager la transformation de l?Epamsa en société publique locale d?aménagement (SPLA). A la suite de cette intervention, en janvier 2024, l?inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) s?est vue confier une mission centrée sur l?avenir de l?Epamsa. Dans ses conclusions, remises en octobre 2024, la mission a mis en exergue les implications fi- nancières d?une transformation de l?Epamsa en SPLA et la nécessité, pour justifier le maintien d?un opérateur, quel que soit son statut, d?éclairer la programmation des projets à conduire sur ce terri- toire. Parmi ses recommandations figurait la proposition « d?évaluer l?OIN du Mantois-Seine aval d?un point de vue rétrospectif et prospectif ». La commande Le 14 novembre 2024, l?IGEDD a été saisie par la ministre du logement et de la rénovation urbaine d?une seconde mission, objet du présent rapport, relative à l?évaluation de l?OIN Seine aval et à sa mise en perspective. Plus spécifiquement, au vu de la lettre de commande, la mission vise à : ? dresser le bilan de l?OIN, en termes d?objectifs, d?impact des aménagements et de gouver- nance ; ? éclairer l?avenir en termes d?enjeux qui justifieraient la poursuite de l?OIN, d?opérations per- mettant de conforter le plan d?affaires d?une future SPLA(IN), et de recommandations de gouvernance de l?Epamsa. En d?autres termes, la mission cherche à évaluer la pertinence pour l?État de maintenir une pré- sence spécifique sur ce territoire, via des outils opérationnels (OIN, EPA), au regard des politiques qu?il porte, de ses priorités en matière d?aménagement du territoire et des moyens qu?il peut y dédier. L?approche méthodologique La mission porte sur trois objets : le projet de territoire qui justifie l?OIN, l?OIN en tant qu?outil d?amé- nagement et la nécessité d?un opérateur. Le bilan de l?OIN est dressé en référence au protocole de mise en oeuvre de l?opération signé le 31 janvier 2008, suivant ses six grandes thématiques : ? gouvernance, animation, dispositif d?ensemble ; ? dimension sociale ; 3 Fermeture de chaînes automobiles à Flins et Poissy, de la centrale de Porcheville, de TotalEnergies à Gargenville, de la cimenterie Calcia de Guerville, de l?usine Adient de Rosny-sur-Seine, ? PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 10/110 ? dimension économique ; ? aménagement, environnement ; ? mobilités, transports. La mission s?est attachée à distinguer autant que possible les résultats opérationnels propres à l?OIN et les résultats indirects (influence sur les projets de transports, effet global d?entraînement de la dynamique d?acteurs, ?). La mission n?a pas pu donner suite à la demande d?évaluation de la perception de l?OIN par les habitants à défaut de méthode solide et de données fiables pour ce faire. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 11/110 1 Une OIN pour un territoire en déprise 1.1 Le Mantois-Seine aval, un territoire témoin des grandes poli- tiques nationales d?aménagement 1.1.1 Un espace support de grands projets avant l?OIN Dans les années cinquante, la croissance démographique de la région parisienne était particuliè- rement forte. La solution pour absorber cette population en augmentation reposait sur la création de plusieurs villes nouvelles encadrant les deux rives de la Seine, le fleuve constituant l?axe struc- turant. Comme on le voit sur la carte ci-dessous, tirée4 du schéma directeur d?aménagement et d?urbanisme (SDAU) de 1965, le sud de Mantes-la-Jolie devait accueillir une ville nouvelle. En raison d?une opposition d?élus locaux, celle-ci ne verra pas le jour, alors que les territoires voisins seront structurés par les villes nouvelles de Saint-Quentin-en-Yvelines et Cergy-Pontoise. Figure 1 : Projet de villes nouvelles au SDAU de la région parisienne Figure 1 Pour accompagner le développement local, la municipalité et son district s?engagèrent dans le développement d?une zone à urbaniser en priorité (ZUP5), le quartier du Val-Fourré, bâti sur un ancien aérodrome situé sur son flanc ouest. Entre 1959 et 1977, 8 300 logements seront construits, et ce quartier deviendra aussi vaste et peuplé que la ville historique. La création de nouveaux logements avait du sens car les implantations industrielles, en particulier de l?industrie automobile sur Poissy et Flins-Gargenville, nécessitaient de pouvoir loger les salariés. 4 Tiré d?un cours de la Sorbonne : https://e-cours.univ-paris1.fr/modules/uoh/paris-banlieues/u7/co/3-3.html 5 Décret n°58-1964 du 31 décembre 1958. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 12/110 Le cycle immobilier, avec ses crises, a conduit le district urbain de Mantes à s?appuyer essentiel- lement sur de l?habitat social. L?habitat privé a été gagné par les dynamiques de ségrégation socio- spatiales. L?ambition initiale d?un quartier équilibré s?est effacée avec la montée du chômage. L?industrie est en effet entrée dans une phase de crise profonde. Selon une note de l?IAURIF6 (cf. Annexe 8Annexe 7), les usines implantées dans les années 1950 créaient 57 000 emplois directs, et vraisemblablement deux fois plus d?emplois indirects. A la fin des années 1970, 39 000 emplois ont disparu. Sur le site de Renault à Flins, l?effectif s?établit à son plus haut à environ 21 000 sala- riés sur la période 1973-1977, mais en 1989, il n?est déjà plus que de 8 000 emplois pour atteindre environ 2 500 salariés aujourd?hui. Le programme du Val Fourré a été freiné par la municipalité dès le début des années 1990 (il était alors programmé pour recevoir 10 000 logements), mais cela n?a pas suffi à éviter les difficultés sociales sur ce territoire, avec des populations très dépendantes d?emplois industriels en réduction. Les territoires voisins de Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines, plus proches du centre de la métropole parisienne, plus diversifiés et portés par l?État sur le plan économique, semblent avoir globalement mieux résisté. Autre conséquence de ce choix de développement, le réseau RER, organisé sur l?armature des villes nouvelles, n?intégrera pas dès le départ le secteur de Mantes-la-Jolie. 1.1.2 Un territoire traversé par de grandes infrastructures de transport Le territoire de l?OIN accueille des infrastructures terrestres majeures, ce qui marque le territoire mais lui bénéficie aussi, en renforçant ses capacités de desserte locale, interrégionale et interna- tionale et son alimentation électrique. Mantes-la-Jolie est à la jonction des lignes ferroviaires qui viennent de Paris et de celles qui des- servent la Normandie. Deux faisceaux partent de la gare Saint-Lazare cheminant chacun sur une des rives de la Seine pour converger à Mantes-la-Jolie (ligne J). Un troisième quitte la gare Mont- parnasse en passant par Versailles (ligne N). Deux branches du RER A démarrent d?Achères et de Poissy. La ligne L du transilien dessert Achères et Conflans-Sainte-Honorine. Les trains à des- tination de la Normandie arrivent de Paris par Mantes-la-Jolie avant de se séparer vers Rouen-Le Havre et vers Lisieux-Caen-Cherbourg. Le fret des ports de la Seine, en particulier du Havre, emprunte ce même faisceau auquel s?ajoute depuis 2023 plus au nord dans le Vexin la ligne dite Serqueux-Gisors qui assure une nouvelle liaison fret entre le Havre et Paris sur la rive droite. L?autoroute A13 relie l?ouest de Paris à la Normandie et au-delà jusqu?au nord de la Bretagne. Avant Poissy, l?A12 à partir de Versailles et l?A14, en lien avec l?A86 et La Défense, arrivent depuis l?ouest parisien. L?A13 longe la D113, ancienne RN13 qui traverse Mantes-la-Jolie en venant de La Défense. GPS&O compte cinq échangeurs complets (Poissy-Orgeval, Bouafle, Flins, Mézières- Gargenville, Mantes-la-Jolie) et une sortie incomplète à Buchelay. La RN104 (Francilienne) qui vient du nord ne traverse pas ce territoire et seule la RN184 assure une liaison avec l?A15. La Seine et son affluent l?Oise constituent des axes de navigation à grand gabarit (classe V) qui passent sur le territoire de GPS&O. L?Oise est connectée à son extrémité nord-est au canal du nord. Jusqu?à cette limite, les deux rivières accueillent des automoteurs de 1 500 tonnes (t) à 3 000 t et des convois de 3 000 t à 6 000 t. Des navires fluvio-maritimes, avec des cargaisons équivalentes en tonnage, peuvent aussi accéder au port de Limay (et à Gennevilliers autrefois) en remontant l?estuaire. 6 Note de travail datée de février 2006, 1990-2005, trajectoire de cinq sites stratégiques du SDRIF ? Seine-aval, IAURIF. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 13/110 Enfin pour les transports encore, on peut citer les deux aérodromes des Mureaux et de Mantes- Chérence (situé dans le Val-d?Oise). Un pipeline Trapil venant du Havre arrive à Mantes-la-Jolie. Il se poursuit jusqu?à Gargenville où il se sépare en deux, une branche allant au sud sur Orly, Orléans et Tours, et une autre au nord vers un second pipeline Paris-Le Havre desservant Gennevilliers et Roissy. Des réservoirs d?hydrocar- bures desservis par ce réseau sont installés à proximité du port de Limay sur une ancienne raffi- nerie Total arrêtée en 19837. La région Île-de-France est alimentée en électricité par une boucle de 400 kilovolts (KV)8 dont un des points d?injection, le poste de Mézerolles, se trouve à proximité de la commune de Guerville, au sud de Mantes-la-Jolie, dans l?OIN. L?électricité vient des centrales nucléaires et parcs éoliens de Normandie. L?ancienne centrale EDF de Porcheville dispose des lignes à haute tension pour transporter l?électricité qui y était produite. Quatre lignes en partent vers le sud jusqu?au poste de Mézerolles dont au moins deux à 400 KV pour le transport à longue distance. Porcheville compte aussi un poste avec 10 lignes qui vont principalement vers le nord et avec des voltages de 63 KV, 90 KV et 225 KV. 1.2 Le protocole du 31 janvier 2008, vision mosaïque de l?avenir du territoire, et base contractuelle du projet d?OIN 1.2.1 Description de l?OIN du Mantois-Seine aval Comme indiqué précédemment, le vaste territoire du Mantois-Seine aval a été jusqu?au début des années 1970 l?un des principaux territoires de développement de la région parisienne. Lourdement frappé par la désindustrialisation et marginalisé par la dynamique des villes nouvelles, il a connu plusieurs décennies de recul. L?État a ainsi décidé, lors du Comité interministériel d?aménagement et de compétitivité des terri- toires du 6 mars 2006, la création d?une opération d?intérêt national de « 3ème génération ». L?objectif partagé des pouvoirs publics consiste alors à relancer le développement de l?ouest de la région Île?de?France, par la promotion de son attractivité : ? résidentielle, avec un objectif de construction annuel de 2 500 logements à l?horizon 2010 (doublement du rythme 2000-2004) ; ? économique, marquée par la volonté d?améliorer le taux d?emploi en accompagnant le dé- clin de l?industrie par un développement des activités tertiaires et une diversification des filières (entreprises, organismes de formation et de recherche) ; ? en termes de desserte et de liaisons structurantes vers les grands pôles d?emplois et les grands sites d?échanges franciliens, en articulation notamment avec les projets de Port 2000 au Havre et du Canal Seine Nord. Ces orientations de développement sont traduites pas des grands principes d?aménagement struc- turés autour de quatre axes : ? conforter l?armature urbaine existante constituée d?un réseau de villes historiques, de centres?villes et de centres?bourgs ; ? organiser des extensions urbaines économes de l?espace ; ? mettre en valeur et reconquérir l?armature naturelle ; 7 En activité ensuite avec la raffinerie de Grand Puits fermée en 2021. 8 Il existe une seconde boucle dans la petite ceinture à 225 KV. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 14/110 ? concevoir et produire une offre foncière et immobilière compétitive à l?échelle nationale et européenne pour les activités économiques. L?opération d?intérêt national (OIN) Seine aval est créée par décret du 10 mai 2007 (décret n°2007- 783), concomitamment à celles de Saint-Étienne et d'Orly-Rungis-Seine amont. Cette opération réunit l?État, la Région Île-de-France, le Département des Yvelines, 51 communes et cinq inter- communalités, sur près de 500 km². L?ambition commune est formalisée dans le protocole signé le 31 janvier 2008. Figure 2 Aujourd?hui, l?OIN couvre deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour tout ou partie : la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) et la communauté de communes des Portes de l?Île-de-France (CCPIF). Figure 3 Le Mantois-Seine aval court de Conflans-Sainte-Honorine/Achères à l?est à Bonnières-sur-Seine à PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 15/110 l?ouest. Un réseau de pôles urbains organise le territoire (Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine) et structure des bassins de vie locaux. Il compte 420 000 habitants et est alors le premier bassin d?emplois industriels d?Île-de-France. Source : visuel conçu par l?agence Obras mandatée en par Epamsa 2008/2009 Le territoire du Mantois-Seine aval accueille de grandes zones urbaines sensibles (le Val Fourré à Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Chanteloup-les-Vignes). Il est fragmenté par de vastes emprises industrielles, des infrastructures (voies ferrées, A13) et une urbanisation essentiellement pavillon- naire. Un de ses atouts majeurs est la Seine, qui le structure mais auquel il a, au cours du XXème siècle, progressivement tourné le dos. L?OIN est dotée à sa création d?un dispositif de gouvernance : un comité de pilotage (acteurs pu- blics : communes, intercommunalités, département, région, État), un comité technique (services techniques des acteurs majeurs, établissement public foncier des Yvelines) et un comité de déve- loppement (acteurs économiques, syndicaux et associatifs) (cf. 2.5.2). Pour mémoire, dans le périmètre de l?OIN, l?État instruit et délivre les permis de construire9. L?ini- tiative d?aménager au sein du périmètre peut relever de l?État, via son EPA, ou des collectivités qui en détiennent la prérogative, en régie, via leurs opérateurs (SEM, SPL, etc.) ou via l?EPA, par délégation de maîtrise d?ouvrage. 1.2.2 Genèse de l?OIN et programme du protocole L?élaboration de l?OIN a débuté à partir de 2005 via des groupes de travail. En 2006, les réunions publiques sont lancées : plus de 35 rencontres se tiendront, avec une réelle implication du prési- dent du CD78. L?engouement est fort, le portage politique aussi. L?objectif est de retrouver une dynamique de développement face à la désindustrialisation et pour pallier l?absence de ville nou- velle, alors ressentie comme un handicap. Le territoire se sent « laissé pour compte » (sic). Les élus demandent des emplois et des transports en contrepartie des logements à construire. 9 Principaux effets juridiques de l?OIN : transfert automatique de la compétence des autorisations d?urbanisme (art. L.102-13 5), compétence pour la création de zones d?aménagement concerté (art. L.102-13 3), prise en considé- ration et sursis à statuer (art. L.102-13 6), exonération de la part communale ou intercommunale de la taxe d?amé- nagement (art. 102-13 9), dérogation à la règle de constructibilité limitée (art. L.102-13 1), limitation des droits de préemption et de priorité (art. L.102-13 2). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 16/110 Un protocole doit définir le projet collectif et sceller les engagements de chacun, qui sera signé le 31 janvier 2008, par les collectivités et l?État (voir Annexe 4). D?autres acteurs doivent articuler leur action avec l?OIN sans en être partenaires : l?Anru, la SNCF, Ile-de-France Mobilités (IDFM), etc. Le protocole « recense en particulier des engagements financiers qui portent » sur une période de sept ans, courant de 2007 à 2013. Il se développe en six thèmes : ? gouvernance, animation, dispositif d?ensemble ; ? dimension sociale ; ? volet économique ; ? aménagement, environnement ; Le protocole vise principalement à : ? conforter les quatre pôles principaux (Conflans, Poissy, Les Mureaux, Mantes) et le pôle d?appui d?Aubergenville ; reconquérir les centres-bourgs et les quartiers de gares par des opérations coordonnées (espaces publics, habitat insalubre, commerces, densification rai- sonnée, etc.) ; marquer les centres villages ; ? reconvertir les nombreuses friches économiques ; ? rénover les quartiers relevant de la politique de la ville (à Mantes, aux Mureaux, à Chante- loup-les-Vignes, à Poissy) ; développer l?économie et les commerces et une offre résiden- tielle plus diversifiée ; d?autres quartiers sont à soutenir à Limay, Aubergenville et Vernouil- let ; ? étendre ponctuellement l?urbanisation en densifiant, et porter une attention particulière à la Boucle de Chanteloup ; ? valoriser le fleuve et ses abords en protégeant et en développant les espaces naturels, en confortant les continuités et en respectant les paysages ; porter une attention particulière à la convergence Seine/Mauldre et au plateau des Alluets, ainsi qu?à la mise en valeur des affluents ; ? créer une véloroute le long de la Seine et un espace de loisirs sur l?étang Cousin à Triel ; ? préserver les exploitations agricoles ; soutenir le maraîchage et la valorisation des produits agricoles. S?agissant spécifiquement de l?économie, l?offre devait se structurer selon quatre principes : ? requalifier les zones d?activités existantes : accessibilité, qualité environnementale et pay- sagère, dépollution de sols, reprise des friches, suivi / gestion / animation et régulation, etc. ; ? développer les sites portuaires : port de Limay mais aussi nouveaux ports de Triel et d?Achères10 ; ? développer le territoire près des gares ; ? porter un schéma de cohérence commerciale afin de dynamiser l?offre en centres-villes et dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de restructurer les zones de périphérie (montée en qualité), en maîtrisant leurs surfaces et en veillant à leur accessibilité en trans- ports en commun, et porter une attention particulière aux terrasses de Poncy et au site Eternit à Vernouillet. 10 PSMO : Port-Seine-Métropole-Ouest. Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 17/110 Les grands enjeux sont déclinés en actions, portées chacune par un maître d?ouvrage, et accom- pagnées des engagements financiers nécessaires à leur réalisation (608 M¤). Quelques objectifs chiffrés apparaissent, cependant peu corrélés aux leviers d?action mobilisés. D?un point de vue opérationnel, la mise en oeuvre du protocole impliquait l?émergence de plusieurs maîtrises d?ou- vrage (CD78, Epamsa, les EPCI, Haropa Port11, université, IDFM, ...). L?Epamsa se voit confier l?animation d?ensemble du dispositif, au côté de l?Audas (agence d?urba- nisme et de développement Seine-aval). Plus précisément, au-delà des opérations d?aménage- ment, l?Epamsa endosse un rôle de coordination et de facilitation de la mise en oeuvre du protocole (mobilisation des financements Région, État, Europe par exemple) et de conciliation des grands projets avec le territoire. L?Audas est chargée du volet économique. Une clause de revoyure est prévue dans le protocole, fixée en 2010. L?état d?avancement est censé être réalisé par un prestataire, et traiter : de la gouvernance (efficacité des processus de prise de décisions, dynamique collective et confiance), de l?image (mise en place d?une stratégie), des pre- miers résultats obtenus (opérations d?aménagement, cadencement ferroviaire, projets et évène- ments économiques), de l?élaboration de stratégies et de leur déploiement (composition paysagère, transports, Boucle de Chanteloup, verrou de Buchelay, pôles urbains). L?élaboration du protocole de 2008 a été un moment fort d?engagement et d?alignement des acteurs locaux, entre eux, et avec le Département, la Région et l?État. Le protocole a eu une vertu majeure : par l?entrée territoriale, il a intégré des enjeux sociaux et d?aménagement, dépassant ainsi les lo- giques sectorielles. Il n?est cependant pas parvenu à faire émerger une véritable vision prospective du territoire. Renvoyant ces travaux à plus tard, il réunit une somme de projets ponctuels ou d?in- tentions autour de deux idées fortes : se positionner en zone de services de l?ouest de la métropole et faire monter en gamme le territoire sur le plan résidentiel. Le périmètre de l?OIN Seine aval apparaît très singulier, par : ? son ampleur (près de 500 km2) et sa fragmentation, avec des découpages très fins qui ne projettent pas une approche intégrée par grandes unités urbaines, et laissent préjuger d?une capacité d?initiative réduite de l?Epamsa en matière de transformation urbaine ; ? l?exclusion des espaces économiques les plus stratégiques au plan national (Renault, Peugeot, ?). Autre spécificité, le protocole de 2008 n?a pas confié le développement économique local à l?EPA, en maintenant clairement cette responsabilité au niveau des collectivités et de leur opéra- teur (Audas). Enfin, il est notable que : ? les enjeux considérés comme nationaux ne sont pas clairement explicités ; ? la volonté de réindustrialisation n?est pas présente, dans un contexte qui ne s?y prêtait sans doute pas (le projet vise au contraire à « refermer la parenthèse industrielle ») ; ? les synergies à l?échelle de l?axe Seine paraissent limitées, alors qu?émergent par ail- leurs les réflexions sur le développement vers la mer de la métropole francilienne. 1.2.3 Au-delà de l?OIN, la présence de l?État aujourd?hui Le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine (Didvs), placé auprès du Premier ministre, s?intéresse à l?ensemble de la vallée dans laquelle le Mantois-Seine aval apparaît cependant comme un territoire d?importance intermédiaire. En effet, il anime les travaux du comité 11 En 2008, le port autonome de Paris. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 18/110 directeur12 pour le développement de la vallée de la Seine chargé d?élaborer un schéma straté- gique d'aménagement et de développement. L?État intervient sur le territoire du Mantois-Seine aval par l?action de l?Anru et de l?Anah13 dans le domaine de l?habitat. L?Anru a soutenu au titre du plan national de rénovation urbaine (PNRU) six communes : Mantes-la-Jolie (Val Fourré), Mantes-la-Ville (Merisiers, Plaisance), Chanteloup-les- Vignes (la Cité, la Noé, les Feucherets), Equevilly (la Cité du parc), les Mureaux (les Cinq quartiers) et Poissy (la Coudraie). Elle en soutient quatre avec le nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU) : Mantes-la-Jolie (le Val Fourré), Limay (Centre-sud), Chanteloup-les-Vignes (la Noé, les Feucherets) et les Mureaux (Cinq quartiers). L?Anah est présente, outre par le projet d?intérêt gé- néral (PIG) sur les Yvelines avec le CD78, avec trois OPAH14-RU sur les centres villes de Meulan, des Mureaux et de Bonnières-Freneuse, et sur Mantes-la-Jolie avec une OPAH-copros dégradées au Val Fourré et un programme opérationnel de prévention et d?accompagnement des copropriétés (PROPAC) sur l?ensemble de la commune. L?établissement public foncier d?Île-de-France (Epfif) conduit une ORCOD15-IN sur le Val-Fourré. Le territoire compte 55 quartiers de la politique de la ville (QPV). Le fonds friches est utilisé sur le territoire de GPS&O notamment par la CU et par l?Epfif dont les interventions foncières sont nombreuses. Si l?on met de côté les domaines de la santé et de l?enseignement supérieur, l?État poursuit deux projets majeurs dans le périmètre des communes de l?OIN : la LNPN et une nouvelle maison d?arrêt à Magnanville. La ligne nouvelle n?est pas inscrite dans la cartographie du nouveau schéma direc- teur de la région Île-de-France (SDRIF-E), sans toutefois que cela obère toute possibilité de la réaliser. L?ANCT supporte par de multiples programmes l?aménagement ou la revitalisation de nombreuses communes de l?OIN. Trois opérations « Action coeur de ville » se déroulent depuis 2018 dans cinq villes : Mantes-la-Jolie/Limay, Meulan/les Mureaux et Poissy. « Petites villes de demain » est sol- licité par Mézières, Epône et Rosny-sur-Seine dans GPS&O et par Bonnières-sur-Seine et Fre- neuse dans la CCPIF. Le programme « Villages d?avenir » concerne cinq communes de GPS&O (Breuil-Bois-Robert, Guerville, Arnouville-lès-Mantes, Bouafle et Morainvilliers) et une grappe de six communes de la CCPIF (Bréval, Notre-Dame-de la mer, Limetz-Villez, Bennecourt, Gomme- court, et Moisson) ; trois de ces communes ne sont pas dans l?OIN. Des communes ont aussi contractualisé pour « Cités éducatives » (Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Limay) et « Fabrique de territoire » (les Mureaux). France-services est largement implanté : Mantes-la-Jolie, Buchelay, Li- may, Mézières-sur-Seine, Gargenville, les Mureaux, Vernouillet, Morainvilliers, les Mureaux et pour la CCPIF Bonnières-sur-Seine. GPS&O et la CCPIF disposent également d?un contrat de relance et de transition écologique (CRTE16). Enfin, les deux intercommunalités de l?OIN associées à celles de Saint-Germain-en-Laye et de Gally-Mauldre, dans une entité « Seine aval », ont été retenues dans l?appel à manifestation d?in- térêts « Territoires d?industrie ». 12 Constitué du préfet coordonnateur des actions de l?État pour l'aménagement de la vallée de la Seine et des présidents des conseils régionaux d?Ile-de-France et de Normandie. 13 Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) et Agence nationale pour l?amélioration de l?habitat (Anah) 14 Opération programmée d?amélioration de l?habitat. 15 Opération de requalification de copropriétés dégradées. 16 Depuis 2023, renommé Contrat pour la réussite de la transition écologique. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 19/110 1.3 Une dynamique stratégique de courte durée Dans la continuité de la dynamique de 2005/2007, la période de démarrage de l?OIN du Mantois- Seine aval a été très active, avec le lancement par l?Epamsa de plusieurs études stratégiques à l?échelle du territoire, le soutien d?une dynamique collective entre les élus et acteurs du territoire (démarches « grand territoire » sur le paysage, les circuits courts et les mobilités notamment, voyages d?études à l?étranger, ateliers conjoints, ?) et l?engagement d?études pré-opérationnelles sur plusieurs secteurs clés d?aménagement urbain, sans aller toutefois jusqu?à doter l?établisse- ment d?un projet stratégique à dimension opérationnelle. Cette période a aussi permis à l?Epamsa de construire ses capacités de maîtrise d?ouvrage, ses plans de financement et son réseau de partenaires (établissement public foncier, fonds d?intervention départemental, SAFER17, ?). Cette phase active de mise en oeuvre de l?OIN s?est nourrie de l?impulsion du « Grand Pari(s) de l?agglomération parisienne », consultation lancée par le ministère de la Culture18 et portée depuis le plus haut niveau de l?État. Dix équipes internationales d?architectes, d?urbanistes et de paysa- gistes sont mandatées pour imaginer le Grand Paris, parmi lesquelles l?équipe d?Antoine Grumbach qui construit son projet sur l?axe Seine, et porte l?idée d?une région capitale allant de Paris au Havre. Les réflexions sur le Grand Paris se sont traduites par quelques grands projets (Grand Paris Ex- press, poursuite d?Éole à l?ouest, Ligne nouvelle Paris-Normandie, Haropa Port, ?) et diverses initiatives de réforme de la gouvernance locale, qui conduiront à la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et la couverture complète de l?Île-de-France par des intercommunalités dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014. GPS&O est ainsi créée le 1er janvier 2016, administrant 500 km2 pour 437 000 habitants (à com- parer aux 814 km2 de la MGP pour 7,1 millions d?habitants). Elle regroupe quatre communautés d?agglomération et deux communautés de communes. Cette fusion, voulue par l?État, visait à arri- mer l?ouest de ce territoire, plus fragile, aux secteurs de l?est, plus proches du coeur de la métropole, et portés par sa dynamique. Le périmètre de GPS&O couvre l?essentiel de l?OIN créée en 2007. Cette recomposition des territoires a logiquement positionné la CU GPS&O comme légitime pour la construction d?une vision territoriale à l?échelle du Mantois-Seine aval, et limité l?action de l?Epamsa pour la mise en oeuvre opérationnelle des programmes prédéfinis, avec une capacité très résiduelle d?impulsion et de portage de nouvelles initiatives. Le rattachement de l?Audas à GPS&O, puis l?intégration de certaines de ses fonctions dans les services, a affirmé la responsa- bilité de l?échelon intercommunal sur le plan stratégique. Le bilan de l?OIN doit donc tenir compte du fait que la dynamique politique s?est déplacée vers GPS&O autour de 2015, seulement 7 ans après le lancement de l?OIN. Des tensions sont apparues avec l?État dès 2014, mais aussi entre les collectivités locales, le conseil d?administration de l?Epamsa étant devenu une arène politique. Le maintien de l?OIN a tenu à la volonté du Dé- partement de conserver une ingénierie, et des facilités pour les nombreuses interventions du Département en matière d?aménagement, en particulier économique, mais aussi à l?inté- rêt de l?État pour la production de logements. 17 Société d?aménagement foncier et d?établissement rural 18 https://50ans.apur.org/fr/home/2008-2017/une-petite-synthese-du-grand-paris-de-lagglomeration-parisienne- paris-projet-n39-1341.html PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 20/110 2 Une OIN qui a produit des résultats significatifs L?avancement du protocole de 2008 a été suivi par le comité de pilotage qui a fonctionné jusqu?en 2013. L?Epamsa a prolongé à la demande de la mission de l?IGEDD le tableau de suivi des réali- sations jusqu?en 2024 (cf. Annexe 3). Ce tableau détaille l?ensemble des actions prévues par le protocole à un niveau fin. 2.1 Des résultats en demi-teinte en termes de conditions de vie L?emploi était au coeur des préoccupations des élus et de l?État au moment où l?OIN est créée : il s?agissait de recréer des emplois pour les habitants que la désindustrialisation mettait au chômage (qui vivaient en majeure partie dans les grands ensembles d?habitat social) et d?accueillir davan- tage de cadres, en faisant monter en compétence les populations locales par la formation, mais aussi en diversifiant le profil socio-économique des nouvelles populations accueillies. Le territoire visait des taux d?emploi similaires à ceux de l?Île-de-France, dans une logique de « rattrapage ». Selon les études de l?Insee19, les déséquilibres emploi / actifs se sont aggravés de façon constante pour les territoires de GPS&O et des Portes de l?Île-de-France, avec sur cinquante ans, un nombre d?emplois qui a augmenté moins vite que celui des actifs occupés. Alors qu?en 2018, sur GPS&O, près de la moitié des actifs occupés résident et travaillent dans le même EPCI, ce taux a tendance à diminuer au fil du temps en raison de la dissociation entre le lieu de travail et le lieu de résidence. Au quatrième trimestre 2021, le taux de chômage sur la zone d?emploi de la Seine yvelinoise à laquelle appartient GPS&O est de 7,4 %, soit un taux plus élevé que sur l?ensemble du départe- ment (6,5 %). . Population Sur le territoire de GPS&O et de la CCPIF, la population a augmenté, depuis 1968, et la densité moyenne également. 19 L?institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a élaboré des portraits des territoires de GPS&O et de la CCPIF dont sont extraits les chiffres et illustrations. GPS&O Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 21/110 Cette trajectoire se traduit par une dynamique constante d?augmentation du nombre de logements. Sur la période, 2011/2022, 20 004 nouvelles résidences principales sont apparues dans GPS&O et 1 131 dans la CCPIF, soit 21 135 au total. . Emploi Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 22/110 De 2011 à 2022, le nombre d?emplois a diminué sur le territoire de GPS&O de 1 006 emplois, alors que le territoire a gagné sur la même période 33 400 habitants. Sur la période 2011/2022, la ten- dance est similaire dans la CCPIF. Le taux de chômage a augmenté chez les plus de 25 ans sur la période, avec un pic en 2015/2016. En Île-de-France, la tendance est aussi à l?augmentation, mais les chiffres sont plus favorables que sur le territoire de GPS&O pour les plus jeunes (ceux de la CCPIF sont dans les moyennes régio- nales, voire en deçà) : de 22,3 % en 2010 à 22,1 % en 2021 pour les 15/24 ans, de 9,9 % à 10,4% pour les 25/54 ans, de 9 % à 9,8 % pour les 55/64 ans. CCPIF Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 23/110 La part des cadres dans la population active sur GPS&O a augmenté de 3,2 % entre 2011 et 2022, au détriment de celle des ouvriers. A l?échelle de l?Île-de-France la part de cadres augmente aussi sur la période : 28,6 % en 2011 et 33,7 % en 2022. Malgré une évolution favorable, l?objectif de « rattrapage » n?a pas été atteint. La part d?emplois par catégorie socioprofessionnelle fait appa- raître nettement le décalage : en 2022 les cadres représentent 33,7 % du total à l?échelle de l?Île- de-France (30,4 % pour les Yvelines) contre 20,7 % sur le territoire de GPS&O. CCPIF Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 24/110 Les données concernant la CCPIF dessinent un portrait différent, celui d?un territoire périurbain où les agriculteurs sont plus présents, ainsi que les artisans, les employés y sont plus nombreux que les professions intermédiaires. Comme sur GPS&O, le nombre de cadres a augmenté sur la pé- riode sans atteindre toutefois l?objectif de « rattrapage ». La part d?emplois des cadres en 2022 représente 33,7 % à l?échelle de l?Île-de-France contre moins de 15 % sur le territoire de la CCPIF. Dans le protocole, deux indicateurs sont proposés : le taux d?emploi et la part des cadres. En 1999, le taux d?emploi sur le territoire de l?OIN est de 0,68 pour une moyenne départementale de 0,77, la part des cadres est de 12,9 % pour une moyenne régionale de 22,6 % (cf. protocole). S?agissant de la part des cadres, comme vu précédemment, la CCIPF et GPS&O avec respectivement moins de 15% et 20,7 %, se situent bien en-deçà de la moyenne régionale, qui s?élève à 33,7 %. Le taux d?emploi n?est pas un indicateur renseigné par l?Insee, ni par France Travail. L?actualisation n?est donc pas aisée. A défaut, si l?on retient le taux de chômage, on constate qu?il reste stable sur la période 2011/2022 dans les Yvelines (6,5 % en 2011, 6,4 % en 2022), alors qu?il augmente dans GPS&O et la CCPIF, en restant bien au-dessus de la moyenne yvelinoise (11,5 % en 2011 et 12,3 % en 2022 pour GPS&O, 9,1 % en 2011 et 10,9 % en 2022 pour la CCPIF). L?Epamsa ne détient que peu de leviers dans ce domaine : aménagement des zones d?acti- vités qui lui ont été confiées, création de locaux tertiaires (ex. Origami dans la Zac Mantes Université). C?est l?Audas qui était chargée du développement économique. . Formation Créée en 1991, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, membre fondateur de l?uni- versité Paris-Saclay (2019), se caractérise par sa pluridisciplinarité : sciences, sciences humaines et sociales, sciences juridiques et politiques, médecine, ingénierie et technologie. L?IUT de Mantes y est rattaché (génie civil - construction durable, génie industriel et maintenance, génie mécanique et productique, gestion des entreprises et des administrations, techniques de commercialisation), ainsi que l?institut des sciences et techniques des Yvelines (ISTY), école d?ingénieurs en informa- tique, mécatronique / robotique, systèmes électroniques embarqués et systèmes numériques pour l?industrie (depuis 2003). Le territoire accueille également le campus InSanté à Poissy et aux Mu- reaux (depuis 2011), une école d?infirmiers et l?AFIPE à Poissy. Le protocole de 2008 prévoyait le développement du pôle universitaire technologique de Mantes et l?accueil de l?ISTY, ce qui a été réalisé sous l?impulsion forte du Département (novembre 2013). Il ne s?agit cependant pas d?un centre universitaire de recherche mais plutôt d?un lieu dédié aux formations appliquées. Les domaines enseignés résonnent avec le caractère industriel du territoire. CCPIF PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 25/110 Était également cité le pôle de compétitivité Mov?éo créé en 2006, devenu NextMove en 202120. Plusieurs établissements d?enseignement privé complètent l?offre publique : centre de formation de Mantes-Magnanville, établissement d?enseignement supérieur Notre-Dame-Les-Oiseaux à Ver- neuil-sur-Seine, école des métiers de la pharmacie, du paramédical et du médico-social à Poissy, Stelo formation à Chanteloup-les-Vignes, implantation de l?école d?enseignement supérieur d?ingé- nierie appliquée à la thermique, l?énergie et l?environnement (ENSIATE) aux Mureaux et du CFA- LEA-CFI (fermé en 2024) de la CCI des Yvelines (ex-ITEDEC) à Aubergenville. L?Epamsa intervient sur les projets d?installations universitaires situés dans la Zac Mantes Univer- sité, et pilote notamment le projet emblématique de la halle Sulzer qui hébergera en particulier l?IUT21. La Zac Mantes université accueille aussi un conservatoire de musique. . Offre de santé Le territoire compte dix maisons médicales du CD7822, six structures hospitalières23, dont deux à Mantes-la-Jolie. Malgré cette offre, le sentiment d?un manque de médecins domine, en particulier dans la CCPIF, impression largement corroborée par l?étude menée en 2018 par l?observatoire régional de santé24 (Annexe 5). Dans le protocole était mentionnée la restructuration de l?hôpital de Poissy qui a été réalisée. Lan- cée en 2018, elle consistait en une extension de 20 000 m2. Lors des entretiens conduits dans le cadre de la mission a également été cité un projet d?hôpital à Mantes, accompagnée de la création de 5 000 emplois et qui n?a pas été mis en oeuvre. De même, le projet de restructuration en profondeur du centre hospitalier intercommunal de Meu- lan-Les Mureaux n?a pas vu le jour. Les structures hospitalières des Mureaux, de Mantes et de Poissy ont rejoint en 2016 le groupe- ment hospitalier de territorial Yvelines Nord. A priori, l?Epamsa n?a pas été mobilisé sur ces projets relevant du domaine de la santé. . Profil sociodémographique des nouveaux arrivants Le protocole de 2008 affiche l?objectif de « diversifier le profil socio-économique de la population dans un objectif de mixité sociale ». L?indicateur choisi est l?évolution du profil des emménagés récents. 20 « Implanté en Normandie et en Ile-de-France (70 % de la R&D automobile française), le pôle anime et promeut la « Mobility Valley », territoire d?excellence européenne où sont inventées, développées, expérimentées et indus- trialisées les solutions pour relever les défis de la mobilité d?aujourd?hui et de demain. (?) Il réunit plus de 600 établissements. » (Cf. site Web nextmove.fr) 21 Permis de construire demandé par le CD78 et délivré en juillet 2025 pour cette partie de la halle. 22 Aubergenville, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Epône, Guerville, Mantes-la-Jolie, Poissy, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine. 23 Polyclinique et centre hospitalier F. Quesnay à Mantes-la-Jolie, clinique Saint-Louis à Poissy, centres hospitaliers intercommunaux de Poissy/St-Germain-en-Laye et de Meulan/Les Mureaux, centre hospitalier privé d?Aubergen- ville. 24 Les déserts médicaux en Île-de-France ? de quoi parle-ton ? quels leviers d?action ? par l?observation régional de santé, mars 2018. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 26/110 Entre 2011 et 2022 la part des cadres et professions intermédiaires au sein de la population a augmenté, passant de 12,4% à 14,7 % dans GPS&O, sans que l?on sache si cela est corrélé à l?arrivée de populations nouvelles. La CCPIF connait la même dynamique, avec un taux qui passe de 8,3 % en 2011 à 9,5 % en 2022. GPS&O Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 27/110 L?emploi industriel décline inexorablement, passant de 20,6 % à 15,7 % entre 2011 et 2022, au profit des services et du secteur tertiaire au sein de GPS&O, de 16,4 % à 14,6 % dans la CCPIF. GPS&O demeure cependant un territoire marqué par l?industrie (la CCPIF dans une moindre me- sure). En effet, en Île-de-France, sur la même période, la part de l?emploi industriel est bien moindre, même si la tendance est la même (8,6 % en 2010 à 6,8 % en 2021). S?agissant du revenu des ménages, la médiane du revenu disponible par unité de consommation s?élève en 2021 à 23 990 ¤ dans le territoire de GPS&O, contre 25 210 ¤ en Île-de-France. 2.2 Un développement économique en deçà des ambitions Le développement économique constituait une part majeure des objectifs du protocole. Lorsque l?on regarde leur atteinte, à partir du bilan de 2013 actualisé à 2025 (cf. Annexe 3), on constate d?une part un fort engagement de tous les acteurs concernés dès le départ et d?autre part des avancées dans un grand nombre d?entre eux même si les évolutions économiques et réglemen- taires, voire politiques, n?ont pas toujours permis leur réussite. Une autre façon d?apprécier la réalité de ce développement économique est de s?intéresser à l?évo- lution de l?emploi dans les principales filières industrielles. On observe que les filières concernées n?ont pas, pour l?emploi hors intérimaires, créé d?emplois nouveaux mais elles ont bien résisté si l?on considère par exemple la crise économique sévère de 2008, la décision de 2017, amplifiée par le Fit for 55 de la commission européenne, de l?arrêt de la commercialisation des véhicules ther- miques à un horizon proche et la crise sanitaire de 2020. Ces chiffres montrent néanmoins une augmentation importante de la part des cadres dans les effectifs conformément aux attentes du protocole. La mission a constaté que les élus du territoire attendaient de l?Etat, actionnaire de certains grands groupes implantés sur l?OIN, qu?il pèse sur leurs choix stratégiques en particulier relatifs à l?emploi. 2.2.1 Le bilan des projets économiques prévus par le protocole Sur les filières spécialisées, l?implantation de Turboméca, devenu Safran Helicopter, à Mantes- Buchelay a permis de maintenir 320 emplois environ pour un investissement de 33 M¤ sur la pé- riode 2009-2013. En 2011-2012, l?alliance de constructeurs automobiles, d?énergéticiens avec l?Epamsa aboutissait à la réalisation de 41 bornes de recharges électriques sur 2011-2012, cédées en 2018 au Syndicat d?énergie des Yvelines (SEY). Les actions dans le domaine des éco-industries ont concerné la refonte du site d?Achères pour le CCPIF PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 28/110 traitement des eaux à hauteur de plus de 500 M¤ sur la période 2006-2013 et la volonté de déve- lopper une filière de culture de miscanthus25 pour intégration dans des matériaux de construction biosourcés (béton végétal, isolant, colles, ...) dans la boucle de Chanteloup. La communauté d?ag- glomération des deux rives de la Seine (CA2RS) a consacré 3 M¤ à la culture de ce végétal, et de nombreux acteurs, collectivités (CD78, CA2RS), institut national de recherche pour l?agronomie, l?alimentation et l?environnement (Inrae) et Epamsa, se sont joints dans le projet Biomass For the Future (BFF) qui était encore actif en 2020. Dans le domaine du transport fluvial, le territoire, avec l?Epamsa et la Direccte26, a réalisé une étude sur la logistique du dernier kilomètre sur Seine aval confluence. (Le développement des infrastructures portuaires, essentielles pour le trafic fluvial, est traité au 2.5.1.2). S?agissant de l?écoconstruction, l?Epamsa et la CA2RS ont livré la Fabrique 21 en 2012 (8,5 M¤) et une plateforme d?efficacité énergétique, toujours en activité, a été implantée aux Mureaux par le PRES27 Université Paris Grand Ouest en 2014 (4,2 M¤). L?Epamsa a aussi signé quelques pro- messes de vente imposant des niveaux minima de matériaux biosourcés dans les bâtiments à construire. Encadré 1 : les ambitions du protocole en matière économique L?objectif de développement économique du protocole s?appuie sur les « filières spécialisées » qui relèvent des industries historiques (automobile, aéronautique) mais également sur celles de la tran- sition écologique (éco-industries, écoconstruction, activités liées aux trafics fluvial et maritime), la santé et les loisirs avec les atouts de la Seine et du parc du Vexin. S?y ajoute une ambition de développer les formations associées à ces filières et de faciliter l?accès à l?emploi. L?accueil de ces activités passe par le réaménagement des zones d?activités avec leur requalification, « le confortement des lieux de concentration industrielle sur les sites portuaires » en lien avec la future mise en service du canal Seine-Nord Europe qui conférera un intérêt stratégique à la con- fluence de la Seine et de l?Oise. Le commerce n?en est pas absent avec la problématique du maintien du commerce de centre-ville, commun à de très nombreuses villes moyennes en France, mais également au sein des zones ur- baines sensibles (ZUS). Le grand commerce de périphérie est concerné tant pour améliorer sa qualité que pour densifier les zones existantes. Source : Protocole de janvier 2008. Enfin, dans le secteur du tourisme, le CD78 et la CA2RS ont par exemple réalisé le Parc du peuple de l?herbe (16 M¤) en ligne avec l?objectif de valoriser les opportunités de développement touris- tique et de loisirs. Ce secteur connaît aujourd?hui un niveau d?activité satisfaisant avec 667 000 touristes en 2024 qui ont dépensé 226,1 M¤, chiffres en forte hausse par rapport à 2023 selon Choose Paris Region28 sur le périmètre de GPS&O. Au titre de la formation et de l?accès à l?emploi, deux licences universitaires, véhicule électrique et efficacité énergétique, ont été ouvertes à l?IUT de Mantes. Comme dit plus haut, l?extension de l?IUT sur la Zac Mantes Université par un nouveau bâtiment est engagée avec un financement du CD78 (livraison 2027 pour un total de 79 M¤). Les filières d?activités nouvelles de l?écoconstruction 25 Graminée d?Afrique et d?Asie. 26 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l?emploi. 27 Pôle de recherche et d?enseignement supérieur, organisme préfigurant les regroupements d?universités 28 Choose Paris Region a intégré l?Office de tourisme de la région (Visit Paris Region). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 29/110 et des services à la personne ont connu aussi des développements avec l?installation aux Mureaux en 2013 d?une implantation (le SYNERGIELab) de l?ENSIATE et de l?ITEDEC (ensuite le CFA-LEA- CFI de la CCI des Yvelines fermé en 2024) en 2014. L?Epamsa et la CA2RS avaient également mis en place en 2008 l?agence de l?écoconstruction. L?objectif d?amélioration du cadre d?implantation des entreprises a connu des avancées di- verses. La requalification des quatre zones d?activités économiques (ZAE), dépendant pour trois d?entre elles de la communauté d?agglomération Mantes-Yvelines (CAMY), a progressé pour la ZAE des Marceaux grâce au nouvel échangeur des Graviers (3,4 M¤) tandis que celle de la ZAE de la Vaucouleurs dépend de sa capacité à accéder au fleuve et que celle de la ZAE d?Epône- Mézières reste à mettre en oeuvre après une étude de 2013. Depuis, GPS&O a pris la compétence du développement économique et la responsabilité de toutes les ZAE. Les attentes du développement portuaire portées par Haropa Port sont au rendez-vous sauf pour le projet de port à Triel (cf. 2.5.1.3). En matière d?offre foncière, les initiatives ont été nombreuses. L?Epamsa a engagé l?extension de la Zac Mantes Innovaparc avec un dossier de réalisation en 2013 et un dossier de création modifié en 2021. La surface commercialisée s?établit à 14 ha. En 2014, le dossier de réalisation de la Zac EcoPôle est approuvé. La commercialisation de la zone a débuté avec l?acte authentique pour une blanchisserie inter-hospitalière en septembre 2025 et une promesse signée pour une Biomasse factory en 2024. L?établissement a travaillé également sur la Zac de Flins, sans parvenir à dépasser le stade de la prise d?initiative. Enfin, l?Epamsa a construit deux immeubles, la Fabrique 21 en partenariat avec la CA2RS (2012) et l?immeuble tertiaire Origami sur Mantes Université (2015 via une vente en état final d?achèvement). La CAMY a réalisé une pépinière d?entreprises, Inneos, sur Mantes Innovaparc (2012), la CC Seine-Mauldre a créé la ZAE des Chevries (2006-2013) et l?AF- TRP (GPA aujourd?hui) est concessionnaire de la Zac des Cettons 2 pour le compte de Chanteloup- les-Vignes (2008-2015). Achères, avec la société Sequano, a réalisé la Zac Petite arche pour dé- velopper du tertiaire à proximité des gares. Le conseil départemental a régulièrement mobilisé son fonds d?investissement pour permettre ces opérations (voir plus loin). Plus récemment, GPS&O s?est engagée dans deux dispositifs de l?État : « Territoires d?industrie » comprenant « Rebond industriel29 », et « Site clés en main France 2030 » qui a retenu la ZAE des Hauts reposoirs à Limay. 2.2.2 Un regard porté sur les filières ciblées dans le protocole Le protocole met en avant plusieurs filières économiques comme susceptibles d?apporter une nou- velle dynamique au territoire, avec un objectif de croissance des emplois supérieurs (cadres). La mission a donc analysé à l?échelle des communes intégrées dans l?OIN l?évolution des effectifs et des masses salariales de ces filières. On peut préciser que les résultats sont presque toujours les mêmes que le périmètre soit celui de l?OIN30 ou celui de GPS&O. Le tableau 1 ci-dessous donne les effectifs (hors intérimaires) sur la période 2007-2022 des filières les plus emblématiques du territoire et le total pour l?ensemble des filières de l?automobile, de l?aé- ronautique, de l?ingénierie, de la chimie-pharmacie, de l?alimentaire, des matériaux de construction, des clean-techs31 et de l?industrie créative citées dans le protocole. L?Annexe 6 présente les détails par filière (effectif et masse salariale). 29 Dispositif qui « ...cible le soutien de projets d'investissements industriels ... engagés dans des territoires impactés par les mutations des filières transports, en particulier du secteur automobile ». 30 Il s?agit de la totalité du territoire de chaque commune de l?OIN (zone plus vaste que le périmètre strict de l?OIN). 31 Les cleantech (abréviation de clean technology, littéralement « technologie propre ») sont les techniques et les services industriels qui utilisent les ressources naturelles, l?énergie, l?eau, les matières premières dans une pers- pective d?amélioration de l?efficacité et de la productivité. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 30/110 L?évolution du total des effectifs, hors intérimaires32, montre une légère baisse entre 2007 et 2022 que l?on pourrait considérer cependant comme une quasi-stabilité au vu du choc subi par l?industrie automobile lié à la fin programmée des voitures thermiques, qui entraîne des changements rapides. Au contraire, les effectifs de cadres augmentent sur la même période et représentent en fin de période 40,8 % des effectifs totaux contre 23,5 % en 2007. La forte baisse des effectifs dans l?auto- mobile est en partie compensée par une augmentation dans l?ensemble des autres filières exami- nées. Tableau 1 : Évolution des effectifs (hors intérimaires) dans les filières marchandes 2007 2015 2017 2022 Automobile ETP 14 198 10 130 11 149 10 001 dont cadres 2 963 2 608 3 695 4 542 Aéronautique ETP 1 887 2 259 2 399 2 201 dont cadres 1 215 1 731 1 873 1 575 Ingénierie ETP 81 939 1 099 917 dont cadres 39 449 579 470 Total ETP 22 272 18 603 20 042 19 086 dont cadres 5 273 5 659 7 162 7 796 Source : Études IGEDD-ESPD à partir des bases CLAP et FLORES réalisées à la demande de la mission Cette photographie ne traduit pas un lien direct entre ces résultats33 et les actions du protocole mais elle permet de constater indirectement la relative solidité sur ces années passées de ces fleurons du territoire objet de l?attention du protocole. Au final, l?Epamsa a réalisé les projets économiques qui lui ont été confiés dans le cadre de l?OIN. D?autres initiatives ont également prospéré, portées par des acteurs privés, Haropa Port, et les collectivités locales (GPS&O et le CD78 via son fonds dédié à l?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines - Afdey). L?ensemble de ces projets semble peu coor- donné. Le territoire a su maintenir un certain niveau d?activité, malgré les crises qui ont marqué la période considérée (crise immobilière de 2008, Covid, déclin de l?industrie automobile), au prix d?efforts importants et constants. Mais la dynamique économique reste faible et les défis importants pour ces secteurs industriels. 2.3 Des avancées tangibles en termes d?aménagement Le protocole de 2008 liste un certain nombre d?opérations d?aménagement réparties sur l?ensemble du territoire : grands projets, grandes opérations structurantes, interventions sur les quartiers de gares et dans les centres-bourgs. Des démarches de cadrage viennent compléter cette typologie. Les maîtres d?ouvrage sont variés. Les grands projets, dont le territoire attendait un « effet Bilbao » n?ont pas vu le jour : musée de la Batellerie, « collection manifeste de l?architecture durable », centre des congrès de Mantes, ? Les « projets sur espaces ouverts » (cf. terminologie du protocole) ne sont pas suffisamment définis pour en dresser le bilan. 32 Dans une étude de 2008, l?Insee indique qu?un intérimaire est employé pour cinq salariés dans le secteur auto- mobile. 33 Issus de FLORES, fichier localisé des rémunérations et de l?emploi salarié. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 31/110 Le projet « collection manifeste de l?architecture durable » a connu un destin plus favorable dans l?absolu, sans retombée locale cependant. Il s?agissait à l?origine de réaliser 50 bâtiments à l?issue de concours d?architecture. Le prix était porté par l?Epamsa et la Cité de l?architecture et du patri- moine (CAPA), et le concours a bien eu lieu en 2007, 2008 et 2009. En 2010, le CD78 signe une convention avec une association préfiguratrice d?une fondation qui transforme le projet en un prix international, toujours avec la CAPA et avec le soutien de l?UNESCO et de l?union internationale des architectes. Ce prix demeure mais n?a plus de rapport avec le territoire du Mantois, ni même avec les Yvelines. Une seule construction a été réalisée dans le cadre de ce concours, en 2007 : un gîte urbain à Chanteloup-les-Vignes, conçu par l?architecte Hermann Kaufmann sous maîtrise d?ouvrage de l?Epamsa, qui l?a utilisé comme bureaux jusqu?en 2016 puis l?a vendu. S?agissant des grandes opérations : ? Zac EcoPôle à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine : réaménagement d?anciennes car- rières en zone d?activité économique. D?une superficie de 206 ha, l?opération permet la réalisation d?une programmation de 305 500 m² de surface de plancher pour l?accueil d?ac- tivités industrielles et artisanales (267 000 m²), principalement liées aux filières de l?éco- construction, des éco-matériaux et de la transition énergétique, de logements (22 500 m²) et d?équipements (16 000 m²). Plusieurs lots ont été alloués en 2024 (Pôle excellence bois : Lots B1-B2-B3) et 2025 (blanchisserie inter-hospitalière : Lot I) ? Boucle de Chanteloup (surface de l?enquête parcellaire de 2023 : 55 ha) : le secteur est sous maîtrise d?ouvrage de l?Epamsa, mais le « grand projet » projeté n?est pas réalisé à ce jour. Une première expérimentation a été évoquée : le projet dit « miscanthus » visant à dépolluer les terres. Ici, la problématique est liée au grand nombre de propriétaires. Le secteur bénéficie d'une convention Epfif-Epamsa-GPS&O-CD78 permettant notamment la mise en place d'une DUP foncière au profit de l'Epfif. Ainsi, l'acquisition foncière progresse. Le CD78 se positionne en pilote du devenir du site et a acté un projet de renaturation afin de constituer un vaste site de compensation ; ? Carrières Centralité : la Zac sous maîtrise d?ouvrage de l?Epamsa est en cours de réalisa- tion. La construction des logements a été engagée en 2013. L?objectif de cet écoquartier (non labellisé) de 47 hectares, ouvert sur la Seine, est de concevoir une ville dense, animée autour d?une nouvelle centralité : nouveau coeur de ville intégrant des commerces, des équipements, des services. Le programme compte 3 000 logements, 27 000 m² de com- merces, 19 000 m² d?équipements publics, 38 000 m² d?activités, de services et d?équipe- ments privés, un parc urbain de 10,5 hectares. En 2023, environ un tiers des espaces publics a été réalisé et 1 400 logements ont été livrés. Par ailleurs la ville porte une Zac baptisée « Saint-Louis » ; ? Les Mureaux : la Zac « prolongement du centre-ville », portée par la commune avec GPS&O et Citallios (concession d?aménagement en 2024), est en cours. Une opération d?amélioration de l?habitat (OPAH) a été lancée en 2021. Les Mureaux a été lauréate du programme de l?ANCT « action coeur de ville » en 2018. Sur les friches spécifiquement, une Zac a été créée en 2013 sur le site du Profil sous maitrise d?ouvrage Epamsa. Une reconfiguration du projet est à l?étude (mix activités/logements) ; ? Mantes Université et Mantes Innovaparc : ces deux opérations portées par l?Epamsa sont en quelque sorte les « préfiguratrices » de l?OIN. Mantes Université se déploie sur plus de 45 hectares et vise à créer une nouvelle centralité intercommunale, à l?échelle du territoire du Mantois, en lien direct avec le futur pôle d?échanges multimodal qui doit accueillir le RER Éole (Zac créée en 2006). Le programme comprend : des logements, une crèche, des commerces et bureaux, une école nationale de musique, un institut universitaire (ISTY), un complexe aquatique communautaire (Aquasport), un pôle sportif « combat et danse », une résidence étudiante/jeunes actifs. Le projet est engagé : premières livraisons de logements et de commerces, centre de loisirs, complexe aquatique (2013), école de musique Quincy Jones (2011), ISTY (2011). La révision du plan-guide a été engagée en PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 32/110 2022 (projet moins minéral, renaturation des espaces publics) et les travaux sur la halle Sulzer sont en cours. Mantes Innovaparc est une Zac située à Buchelay, qui se développe sur 58 hectares (Zac créée en 1998). Dessiné par l?architecte-urbaniste Christian Devillers, Mantes Innovaparc se démarque des zones d?activités classiques en privilégiant son inser- tion en continuité du tissu urbain existant des quartiers des Brouets à Mantes-la-Ville et de Mantes Université. Elle devrait accueillir à terme 2 500 emplois, pour une surface construc- tible de 170 000 m² pour les activités et de 33 500 m² pour les logements et les équipe- ments. Cinq entreprises ou pépinières sont déjà installées, une seconde phase a été en- gagée en 2021. Un site de 14 hectares a été labellisé « site industriel clé en main » dans le cadre du « Pack Rebond » initié par l?État ; ? reconquête de la Seine : l?Epamsa s?est engagé dans un projet ambitieux sur les bords de Seine, entre Mantes-la-Jolie et Rosny, l?écoquartier Seine, qui n?a pas vu le jour. Les études ont été relancées (environnement). Ce projet n?apparaît pas dans le protocole de l?OIN. A proximité, mais en dehors du périmètre du projet, un centre aquatique été réalisé en 2011 dans le cadre du PNRU de Mantes et un bassin d?aviron (2 500 m) préexistait datant de 1974 ; ? confluence Seine/Mauldre : aucune maîtrise d?ouvrage n?était identifiée dans le protocole, toutefois l?Epamsa a conduit les études afin d?élaborer un projet d?ensemble qui n?a pas été réalisé à ce jour. Une réflexion est en cours dans le cadre du projet de ville d?Epône, sou- tenue par GPS&O (étude 2023 La Fabrique Urbaine). S?agissant des quartiers de gares, le protocole citait plusieurs communes : Aubergenville, Mantes, Chanteloup et Les Mureaux. Certains projets ont été réalisés, d?autres pas, des projets non prévus ont été étudiés voire lancés. GPS&O a assuré la maîtrise d?ouvrage de la restructuration des gares de la future ligne du RER E (gares de la rive gauche) : Poissy, Villennes-sur-Seine, Vernouillet- Verneuil, Les Clairières de Verneuil, Les Mureaux, Aubergenville-Elisabethville, Epône-Mézières, Mantes Station, Mantes-la-Jolie (certaines sont déjà inaugurées : Villennes-sur-Seine, Aubergen- ville-Elisabethville). ? gare Aubergenville-Elisabethville : reprise du bâtiment de la gare et de ses abords en 2022/2024, programme immobilier « Les jardins de la halle » lancé en 2023 (chantier en cours). Ces opérations ne sont pas conduites par l?Epamsa (commune, GPS&O, promo- teur) ; ? gare des Mureaux : la concession d?aménagement concernant le quartier gare a été attri- buée à Citallios en 2024 ; ? gare de Verneuil (Zac Pointe de Verneuil) : projet étudié par l?Epamsa puis abandonné (puis différents projets étudiés successivement par la ville et les promoteurs, aucun n'a abouti) ; ? gare d'Epône-Mézières : étude lancée en 2013 par Epamsa, puis projet repris en partie par GPS&O et le CD78 (requalification du boulevard urbain sur la RD113) ; ? gare de Poissy : Zac concédée à Citallios. Les centres-bourgs ont connu un destin similaire. Bonnières-sur-Seine et Limay ont travaillé avec l?Epamsa. A Limay les études ont été conduites en 2010/2013 mais le projet n?a pas été réalisé. A Bonnières-sur-Seine, le centre bourg fait l?objet d?une Zac, créée en 2011, dont la première phase a été achevée en 2022 (240 logements, un parking souterrain public, une place, notamment). La seconde phase est en cours d?étude avec une extension du périmètre. Des études ont été con- duites sans donner de suite à Triel. A Freneuse comme à Bonnières-sur-Seine, l?Epamsa est si- gnataire en 2023 du programme « ORT34 Petites villes de demain ». Les études sur les équipe- ments scolaires de Freneuse sont en cours et celle sur « l?entre deux bourgs » est à engager. 34 ORT opération de revitalisation de territoire PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 33/110 ? centre-bourg de Meulan : intervention de l?Epamsa en phase étude dans le tissu diffus, via le DPIF35. Le CD78 est intervenu sur les espaces publics ; ? centre-bourg de Limay : intervention de Citallios et du CD78 sur les espaces publics. Enfin, un certain nombre de démarches de cadrage d?ensemble devaient être conduites sur : ? la performance énergétique des logements : une plateforme dédiée à l?efficacité énergé- tique a été créée en 2014 aux Mureaux par la commune et UPGO. Elle existe toujours. Quelques projets sont portés par des acteurs privés sur des sites industriels : centrale pho- tovoltaïque au sol Total Energies à Gargenville (2022), à Triel-sur-Seine (2023), à Porche- ville (+ stockage de batteries, projets 2026-2027 sur le site EDF), à Verneuil-sur-Seine (projet de centrale photovoltaïque au sol PhotoSol en cours sur des délaissés de l?aéro- drome) ; ? le développement des énergies renouvelables : l?Epamsa s?est doté d?une charte d?éco- aménagement (exemples d?opérations : contrat de performance énergétique du Val Fourré, Zac Centralité > 60 % d'énergies renouvelables) ; ? la réappropriation du fleuve et de ses abords : l?Epamsa porte la démarche « Seine Park » (stratégie approuvée au comité de pilotage de 2012 et premiers projets en 2010-2013) et a été mobilisée sur la requalification du quartier « peintres médecins nord » au Val Fourré. Certaines collectivités ont porté des projets de requalification des quais de Seine (Conflans, Andrésy, Carrières-sous-Poissy) ; ? l?intégration d?une démarche de composition paysagère aux projets d?aménagement : l?Epamsa a produit en 2008/2009 un schéma de composition urbaine et paysagère pour Seine aval. Deux sujets sont restés orphelins : la protection de la ressource en eau et l?élaboration d?un docu- ment de référence sur « l?exigence de qualité, l?ambition, l?économie d?espace ». Les opérations d?aménagement urbain prévues par le protocole de 2008 ont pour la plupart vu le jour, en particulier les opérations prioritaires inscrites au programme de travail de l?Epamsa. Cependant leur état d?avancement est hétérogène, ce qui n?est pas propre au territoire du Mantois-Seine aval. Les grands projets d?autre nature n?ont pas été réalisés pour la majorité d?entre eux. 2.4 L?enjeu sensible des quartiers de la politique de la ville Le protocole de 2008 a bénéficié d?un dernier point d?étape de sa mise en oeuvre en juillet 2013. Y figure un axe intitulé « déployer des logiques de développement dans les quartiers d?habitat so- cial ». Il liste douze projets de logements, d?équipements, d?espaces publics. L?Epamsa est partie prenante de quatre projets : ? Les Hauts de Poissy : projet non mis en oeuvre ; ? Chanteloup-La Noé : le programme de rénovation urbaine (PRU) prévoit la création et la reprise d?espaces publics, et la réalisation d?équipements. Le pilotage a été repris par GPS&O en 2017. Sur La Noé, l?Epamsa a assuré le pilotage et a réalisé en maîtrise d?ou- vrage déléguée la requalification de la plupart des espaces publics. Il a participé à la cons- truction de 130 logements en accession à la propriété (livrés en 2015) ; ? Mantes-la-Jolie / Mantes-la-Ville : le PRU du Mantois prévoit la rénovation de six quartiers au Val Fourré, et de trois quartiers à Mantes-la-Ville. Le pilotage été repris par GPS&O en 35 Dispositif partenarial d?intervention foncière : fonds d?investissement ayant pour objet de permettre l?acquisition par l?Epamsa d?immeubles, de logements et de commerces dégradés, en vue de leur réhabilitation ou de leur recyclage, en appui des opérations de régénération urbaines ciblées. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 34/110 2017 sur Mantes-la-Ville, l?Epamsa ayant conservé celui du projet sur le Val Fourré. Outre ce pilotage, l?Epamsa a réalisé en maîtrise d?ouvrage déléguée la requalification de la plu- part des espaces publics. Les autres projets sont par portés les collectivités (villes, EPCI) avec l?aide de l?EPFY ou de l?Anru, ou par des acteurs privés comme Constructa : ? Poissy-La Coudraie : Zac portée par la ville (AFTRP, devenue Grand Paris Aménagement, aménageur) ; ? Les Mureaux : création et aménagement d?espaces publics et d?un équipement, réalisation du pôle Molière. Le pôle Molière a été inauguré en 2015. Polyvalent et multi-activités, il comprend une crèche, une école maternelle, une école élémentaire, une ludothèque, un restaurant (équipé d?un réfectoire se transformant en salle d?exposition), un café des pa- rents, un centre de ressources, une salle à dominante sportive et des salles polyvalentes ; ? Mantes-la-Jolie ? Val Fourré : 62 logements en accession à la propriété (livrés en 2012) ; ? Mantes-la-Jolie ? Val Fourré : dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Val- Fourré, les deux tours Sully ont été démolies le 1er juillet 2001, afin de restructurer l'entrée de ville. Elles ont laissé place à trois programmes livrés entre 2007 et 2011 :un bâtiment mixte comprenant des logements et un hôtel, un immeuble de bureaux pour la caisse pri- maire d?assurance maladie, un hôtel des Finances (livrés entre 2007 et 2011) ; ? Mantes-la-Jolie ? Val Fourré : piscine Aqualude (livrée en 2011) créée sur les friches des tours Degas démolies en 2006 dans le cadre de la rénovation urbaine (cf. ci-après, opéra- tion « Peintres-Médecins Nord ») ; ? Carrières-sous-Poissy : Zac Saint-Louis (SEM Yvelines Aménagement, devenue Citallios, aménageur). La Zac concédée est en voie d'achèvement : dernières livraisons de loge- ments prévues en 2026 ; ? Vernouillet - Cité du Parc : le projet de rénovation urbaine de la Cité du Parc est à l'étude, porté par GPS&O (dossier d'évaluation environnementale déposé en juillet 2025) Les quartiers relevant de la politique de la ville font l?objet d?un axe dédié concernant le commerce, porté par l?Epamsa : ? Mantes-la-Jolie - Val Fourré : maîtrise immobilière du centre commercial Mantes 2 et restructuration du Cube. Le projet de restructuration a été intégré dans l'ORCoD-IN36 en 2020 (pilotage par l'Epfif). Le NPNRU prévoit un projet socio-culturel sous maîtrise d'ou- vrage de la commune ; ? Mantes-la-Jolie - Val Fourré : restructuration des pôles commerciaux Lavoisier et Frago- nard. Le centre commercial Fragonard a été démoli en 2016 par l'Epamsa. Le projet sur le site reste à définir. Sur le centre commercial Lavoisier une étude de réaménagement du secteur est en cours (Epamsa) ; ? Mantes-la-Ville : restructuration des pôles commerces Domaine de Vallée et Merisiers-Plai- sance. Les cellules ont été vendues à Emmaüs, à la commune ou aux occupants ; ? Chanteloup-les-Vignes : ouverture de la rue des Pierreuses et reprise de 950 m² commer- ciaux. GPS&O a repris le pilotage. Enfin, un dernier projet est cité, s?agissant de la reconquête de la Seine : la requalification du quar- tier « Peintres-Médecins Nord » au Val Fourré. Fruit d'un partenariat entre la ville de Mantes-la- Jolie, l'Epamsa et le bailleur IRP, cette opération de grande ampleur s'échelonne de 2011 à 2015. Situé au nord du Val Fourré, le long de la Seine, le quartier des Peintres-Médecins souffrait dès 36 Opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) d?intérêt national (IN) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 35/110 l'origine d'un fort isolement par rapport au reste de la ville, avec une densité importante et une situation sociale complexe. Un marché de définition réalisé en 2006 a permis de définir un pro- gramme d'aménagement d'ensemble reposant sur l'ouverture du quartier sur les bords de Seine, l'intégration d'un traitement paysager, le désenclavement du quartier avec la création de nouvelles voies, et un important programme de réhabilitation et de résidentialisation des immeubles. La création de GPS&O a conduit à la bascule du pilotage des opérations relevant de la politique de la ville de l?Epamsa vers la communauté urbaine37. L?établissement s?est cependant vu confier par l?Epfif une partie de l?ORCoD-IN : la gestion locative des logements et commerces acquis. Il faut relever l?investissement majeur du département des Yvelines dans le financement des opéra- tions de renouvellement urbain. S?agissant du renouvellement urbain, l?action de l?Epamsa a été importante avant 2015 mais n?est plus significative, le pilotage ayant été repris par GPS&O. La programmation de la re- constitution de l?offre de logements sociaux détruits dans le cadre des actions de l?Anru est achevée, sans qu?il ait été possible précisément d?évaluer le rôle de l?Epamsa et de l?OIN. Il est cependant avéré que le bilan positif de l?OIN en matière de création de logements a été un facteur facili- tant pour les opérations de renouvellement urbain : la Drihl38 en dresse ainsi un bilan globale- ment positif. 2.5 Des engagements des partenaires globalement tenus 2.5.1 Des grands projets d?infrastructures hors maîtrise d?ouvrage locale Le protocole de 2008 mentionne plusieurs grands projets sous maîtrise d?ouvrage de l?État, d?Île- de-France Mobilités et du Département. 2.5.1.1 Un renforcement majeur des services ferroviaires régionaux Sur le plan des infrastructures, en déclinaison des contrats de plan État-Région, la desserte de Seine aval va être significativement améliorée à partir de 2027, avec la mise en service progressive du prolongement d?Éole à l?ouest à partir de 2027. Par ailleurs, le remplacement du matériel ferro- viaire a été réalisé entre 2014 et 2021 sur la branche J de Saint-Lazare, qui sera partiellement intégrée à Éole, ce qui a permis une nette amélioration de la ponctualité, passée de 88,9 % en 2018 à 93,8 % en 2024. Le prolongement d?Éole vise à offrir à terme 6 trains par heure en pointe entre Mantes-La-Jolie et Magenta/Rosa Parks, en plus des liaisons normandes vers Paris Saint-Lazare, ce qui correspondra à un doublement par rapport à l?offre actuelle. Éole permettra un gain de temps du fait des travaux de modernisation de la voie et des performances des trains, une liaison à La Défense et au Grand Paris Express, de très nombreuses correspondances dans la traversée de la métropole parisienne et renforcera la fréquence de desserte interne à Seine aval. Cette amélioration de la desserte 37 « La communauté urbaine définit et anime en lien avec les partenaires, les orientations stratégiques en matière de politique de la ville et coordonne les projets de renouvellement urbain. Les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville (QPV) identifiés sur la base d?un critère unique, le niveau de revenu disponible de leurs résidents. Il s?agit notamment des grands ensembles construits dans les années 1960 à 1970 pour accom- pagner l?implantation et l?essor de l?activité industrielle en vallée de Seine. Un habitant sur cinq de la communauté urbaine vit dans l?un des quartiers concernés par les dispositifs de cohésion urbaine et de solidarité déployés par GPS&O. La communauté urbaine porte sept projets de renouvellement urbain (19 quartiers sont en QPV, 43 000 habitants sont concernés par le renouvellement urbain). Poursuivant des objectifs de réhabilitation, de construction de logements ou d?équipements publics et d?aménagement d?espaces publics, la communauté urbaine soutient également des projets tournés vers la réussite éducative, la diversification de l?offre résidentielle et la transition écologique. » (Extraits du site Web de GPS&O) 38 Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 36/110 constituera pour le Mantois une sorte de rattrapage des pertes de temps occasionnées par la den- sification du trafic ferroviaire en petite couronne depuis 50 ans. L?ouverture d?Éole est prévue au service 2027 avec une offre réduite, équivalente en fréquence à l?offre actuelle, et à l?horizon 2030 pour l?offre cible (et non 2026 comme envisagé initialement). L?ouverture d?Éole à Mantes implique le déploiement d?un système de pilotage automatique des trains dans le tronçon central (NExtEO), la livraison de matériels RER NG complémentaires (de 38 RER NG début 2025 à 130 fin 2026), la construction d?installations de maintenance et des travaux de modernisation de la ligne entre Mantes et La Défense. Un centre de commandement unique de la ligne E est également en cours de construction, qui devrait améliorer la robustesse de l?offre. Le coût du projet est passé de 3,7 à 5,4 milliards d?euros. L?engagement pris dans le cadre du protocole de prolonger Éole à l?ouest et de renforcer la desserte de Seine aval aura donc été tenu, malgré des délais et des surcoûts significatifs pour l?ensemble des financeurs. 2.5.1.2 Les autres projets de transports en commun et de mobilités actives Le protocole citait des améliorations de service également. Bien qu?en deçà des espérances, les arrêts des trains express régionaux (TER) normands à Mantes-la-Jolie mettent les habitants à une demi-heure de Paris-Saint-Lazare avec des matériels roulants en large partie renouvelés. Ces ar- rêts représentent de fait la vraie desserte de l?ouest de Seine aval avec Paris. Le protocole n?abordait pas certains projets de transports collectifs qui sont entrés aujourd?hui dans les réflexions. En particulier, dès la création de l?OIN, IDFM (le STIF alors) s?est mobilisé pour améliorer la desserte du territoire. Le projet de tram-train, appelé T13, devrait relier en 2028 Saint-Germain-en-Laye à Achères. Il s?agit de la deuxième phase d?un projet engagé entre Saint-Germain-en-Laye et Saint-Cyr-l?École (ancienne Tangentielle ouest) et déjà mis en service. Cette liaison nord-sud permettra d?assurer des correspondances entre les RER A et C et les lignes J et N du transilien. Il offrira aux habitants de Seine aval d?autres liaisons avec Saint-Germain-en-Laye et Versailles, et à un horizon plus loin- tain avec Cergy-Pontoise. L'itinéraire de la Seine à vélo a été ouvert en 2020. Il suit les méandres du fleuve de Paris à la mer. Sur le Mantois-Seine aval, sur l?étape Conflans/Mantes-la-Jolie, 32,9 km s?effectuent sur une voie cyclable sur les 47,3 km que compte le parcours. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 37/110 Encadré 2 : fréquentation de quelques gares de GPS&O sur le réseau IDFM Les voyageurs entrant sur les gares de GPS&O les plus nombreux empruntent la ligne J de la rive gauche de la Seine et la ligne A. La ligne J de la rive droite ne commence à être très utilisée que sur Conflans-Sainte-Honorine. Les voyageurs de la ligne N, qui ne dessert que deux gares Mantes-la- Jolie et Epône-Mézières, sont presque cinq fois moins nombreux à Mantes-la-Jolie. Tableau 2 : Nombre de voyageurs entrants dans des gares de GPS&O 2021/2023 Millions de voya- geurs entrants 2021/2023 Mantes-la-Jolie Les Mureaux Poissy Conflans-Ste-Ho- norine - - 7,22 Ligne N 1,36 - - - Source : IDFM et SNCF. Sur la période 2012-2023, les entrées sur Mantes-la-Jolie augmentent tandis qu?elles sont station- naires sur les autres gares des lignes J sauf à Poissy où on constate une baisse. Sur la ligne A, le nombre de voyageurs entrants dans les deux gares de Poissy et Conflans-Sainte-Honorine s?accroît. Le projet de transports en commun en site propre (TCSP) entre Mantes et Rosny-sur-Seine n?a pas été poursuivi à la suite des études menées entre 2011 et 201539 du fait des dissensions autour du projet d?écoquartier fluvial de Mantes-Rosny, malgré son importance pour la desserte du Val Fourré et sa connexion au centre-ville et à la gare. La maîtrise d?ouvrage des études a été reprise par GPS&O. On peut également citer les cars express A14, créés en 1997, qui desservent le quartier d?affaires de La Défense avec rapidité sur la plage 5h00-21h00 (toutes les 5 min ou 10 min la semaine) et qui constituent une réponse en attendant la desserte par le RER E. Depuis 2011, Bonnières dis- pose d?une ligne express avec trois départs le matin et trois retours en fin d?après-midi. Selon IDFM, les pôles d?échanges de Conflans-fin-d?Oise, de Villennes-sur-Seine, de Rosny-sur- Seine pour GPS&O et de Bonnières-sur-Seine pour la CCPIF ont été mis en service depuis 2015. Ceux de Mantes-station, d?Epône-Mézières, des Mureaux et de Clairières-de-Verneuil sont soit en travaux, soit en phase avant-projet (AVP). Les pôles d?échanges de Mantes-la-Jolie et de Poissy ont été inscrits au contrat de plan État-Région (CPER) et sont portés par GPS&O. Le premier projet progresse peu en lien avec les interactions de Mantes-Université et le second devrait entrer en travaux en 2026. 2.5.1.3 De grands projets fluviaux en cours de réalisation Pour Haropa Port, Seine aval constitue le principal territoire de développement portuaire en Île-de- France, avec deux projets majeurs : ? le projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO), sur Achères, Andrésy et Conflans, via une 39 Le DOCP (dossier d?objectifs et de caractéristiques principales) établi par IDFM avec une forte implication de l?Epamsa a été approuvé en 2015. Ce dossier, relatif à la faisabilité, sert de support une fois approuvé aux concer- tations. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 38/110 Zac, sur une surface à terme de 100 ha (50 ha de foncier économique), établie en partie sur une carrière de granulats encore en exploitation, avec une mise en service par phases de 2027 à 2040 et un investissement de 122 M¤ ; ? l?extension du port de Limay, aujourd?hui saturé, qui passerait de 120 ha à près de 150 ha à horizon 2030 pour un coût d?environ 50 M¤. Le projet d?« écoport » de Triel-sur-Seine, dans la boucle de Chanteloup, sur 34 ha dont 10 ha de darse, en bordure de la Zac EcoPôle portée par l?Epamsa n?a pas pu aboutir malgré l?inscription de ce projet dans l?OIN, en raison d?une opposition locale, de recours environnementaux et d?un équilibre économique précaire. Bien qu?en dehors du protocole, Seine aval sera l?un des débouchés du canal Seine-Nord Europe en cours de réalisation. Les trafics l?empruntant transiteront par l?Oise au niveau de la confluence avec la Seine en direction du canal à grand gabarit Dunkerque-Valenciennes et au-delà vers les réseaux fluviaux belges et néerlandais. 2.5.1.4 La desserte routière partiellement améliorée Les projets routiers étaient dans le protocole mais leurs tracés relevant de leurs maîtres d?ouvrage ne l?étaient pas : bouclage de la Francilienne, C13-F13 pour le lien entre le territoire et Cergy- Pontoise, amélioration des conditions de trafic vers Saint-Quentin par la vallée de la Mauldre, ver- rou du péage de Buchelay, pont d?Achères pour la desserte de la boucle de Chanteloup et liaison Les Mureaux-Meulan. Le bouclage de la Francilienne (RN104) entre Méry-sur-Oise et Orgeval a rencontré des opposi- tions du fait de ses difficultés d?intégration urbaine et de son coût. L?hypothèse d?une relance du projet émerge périodiquement au niveau local, sans conduire à une programmation par l?État. Ce projet a disparu du SDRIF-E de 2025. En ce qui concerne le péage de Buchelay, il n?a pas été construit d?échangeur complet mais une sortie/entrée sans péage permet désormais de rejoindre au nord la RD113. Cette réalisation remplit cependant les principaux objectifs recherchés : gratuité et ouverture sur ce secteur de la RD113. La mise en place du péage en flux libre a réduit la congestion. Toutefois, cela a généré des trafics dans Bonnières et Freneuse pour bénéficier de la gratuité alors que le RD n?y est pas adapté. Le projet autoroutier C13-F13, inscrit depuis 1979 au SDAU, devait relier Mantes-la-Jolie à Cergy- Pontoise (C13) avec une connexion sur l?A13 au niveau d?Epône (F13) pour soulager des poids lourds le trafic des départementales RD190 et RD28 sur la rive droite de la Seine. Projet de l?État à la signature du protocole, le CD78 l?a repris en 2009, sans le tronçon de Gargenville à Rosny- sur-Seine, en approuvant le principe de sa création. Des études ont été engagées par le CD78 et le projet était encore cité en 2015. Depuis, le Département ne semble pas avoir pris de nouvelle délibération et le projet n?apparaît pas au SDRIF-E. L?amélioration du franchissement de la Seine entre les Mureaux et Meulan fait l?objet d?études. Sa réalisation dépend toutefois du démarrage de la liaison Mantes/Cergy. Le projet de pont d?Achères a été engagé par le CD78. Il s?agit de relier la RD190 à Triel-sur-Seine à la RD30 pour mieux desservir la boucle de Chanteloup avec un viaduc de 760 m et une passe- relle piétonne. Les travaux ont démarré en 202540 (après des travaux préparatoires en 2023) par le barreau RD22-RD55. Les trois sites de compensation représentent une superficie de 27 ha. Des parkings relais sont implantés à Achères-ville, aux Clairières-Verneuil, à Conflans-fin-d?Oise et Conflans-Sainte-Honorine et à Bonnières pour la CCPIF. GPS&O a déployé un parking-relais à Orgeval commun avec Villennes-sur-Seine. 40 Déclaration d?utilité publique du 8 février 2013 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 39/110 2.5.2 Une forte implication de l?Epamsa dans l?animation et la direction de projet Les signataires du protocole y ont intégré un volet sur la gouvernance reposant sur cinq instances : ? le comité de pilotage qui réunit les élus et l?État et dont le secrétariat est assuré par l?Epamsa ; ? le conseil de développement qui réunit les acteurs de la société civile, des associations, de l?économie et des syndicats et dont le secrétariat est assuré par l?Audas en lien avec l?Epamsa ; ? l?Epamsa chargé d?une double mission de direction de projet et d?aménageur ; ? l?Audas chargée d?une double mission de développement et d?agence d?urbanisme ; ? Ll comité technique qui réunit les services des principales collectivités et de l?État local ainsi que les directeurs de l?Epamsa et de l?Audas et dont la préparation revient à l?EPA. A côté de l?Epamsa et de l?Audas, l?établissement public foncier des Yvelines (Epfy) a été un par- tenaire présent. Suite à la réorganisation des EPF franciliens, il a ensuite été remplacé par l?an- tenne yvelinoise de l?établissement public foncier d?Île-de-France (Epfif). Dans cette architecture, l?Epamsa tient des rôles multiples. Il est évidemment l?un des aménageurs (cf. 2.3 et 2.4). Mais il est également l?animateur principal de l?OIN avec l?appui de l?Audas (respon- sable du développement économique) et il assure la conduite du projet d?ensemble en portant la « vision à long terme en pilotant un programme d?études stratégiques » et en mettant en oeuvre la « stratégie d?actions en particulier en préparant la programmation financière des interventions ». 2.5.2.1 Animation de l?OIN Les comités de pilotage devaient se tenir chaque année. L?Epamsa en a assuré le secrétariat. Le premier comité de pilotage du 28 septembre 2009, en réalité le troisième si l?on compte ceux des 4 juillet 2007 (lancement de l?OIN) et 31 janvier 2008 (signature du protocole), a posé les grandes décisions opérationnelles soumises à l?approbation des partenaires. Le comité de pilotage du 29 novembre 2010 a permis de faire un point d?avancement et de préciser la programmation opéra- tionnelle et financière pour 2010-2013 : Tableau 3 : Répartition des financements sur 2010-2013 Financeur État Région Département Collectivités Total Montant M¤ 47,3 50,0 50,0 45,9 193,2 Source : Comité de pilotage du 29 novembre 2010. Le coût total des projets s?établissait à 279,7 M¤. Le comité de pilotage du 30 janvier 2012 a examiné : ? le travail des six agences d?urbanisme de la « Seine-aval », Audas, APUR, IAU-IDF, Rouen, le Havre et Caen ; ? les projets du syndicat des transports d?Île-de-France (STIF, aujourd?hui IDF-Mobilités) (Éole, T13-tangentielle ouest, projet de TZen Val-Fourré-Rosny, améliorations de l?offre bus, ?) ; ? la déclinaison pour le territoire du projet Pacte (emplois) et de la stratégie régionale de développement économique et d?innovation 2011-2014 (SRDEI) ; ? le projet Seine-Park de mise en valeur des berges de la Seine. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 40/110 Le dernier comité de pilotage du 8 juillet 2013 s?est penché sur le bilan de l?avancement du proto- cole. Des pistes de travail et des perspectives dressaient des axes d?amélioration pour la poursuite de la mise en oeuvre du protocole. Des évolutions étaient esquissées en lien avec les perspectives d?un nouveau CPER et les changements intervenus dans la politique de l?État (Grand Paris, Axe Seine, Grand emprunt). Une animation plus resserrée avec l?instauration d?un comité de suivi trimestriel rassemblant les présidents des EPCI avait été aussi actée. 2.5.2.2 Direction de projet L?Epamsa a assuré l?animation et la coordination des différents partenaires concernés, signataires ou non du protocole. Il a organisé des visites d?opérations d?aménagement ou de territoires en transformation (séminaire à Nantes Saint-Nazaire, séminaire Rouen Le-Havre, séminaire de Mar- seille juillet 2013) avec les élus et les services ainsi que des ateliers de réflexion (Seine-Park). Il a aussi contribué à la candidature au FEDER (fonds européen de développement régional). En juillet 2013, 36 % des financements prévus (État, Région, Département) avaient été affectés, 36 % avaient été demandés, soit un total de 98 M¤, et les 28 % restant concernaient des opérations à l?étude. A cela s?ajoutaient 10,6 M¤ du FEDER. Les études stratégiques menées par l?Epamsa ont concerné des études transversales (dévelop- pement économique, transports, stratégie Seine Park, confluence Seine-Oise...), des études de grands secteurs (boucle de Moisson, ouest Mantois, boucle de Chanteloup ...), des études pré- opérationnelles (Orgeval, Andrésy ...), des études opérationnelles (Carrières-sous-Poissy centra- lité et EcoPôle, Gargenville, Les Mureaux, Bonnières-sur-Seine ...), de l?assistance à l?émergence de projet et de la communication (marketing territorial) pour la période 2008-2016. De 2017 à 2019, ces études ont concerné par exemple le commerce dans les quartiers en renouvellement urbain, le pôle gare du Mantois, Chapet41, la reprise du projet sur le site Sulzer, le programme d?investis- sement d?avenir (PIA) « Ville durable et solidaire » de Mantes-la-Jolie. Depuis 2020, les études concernent principalement les études préalables (reconfiguration de la Zac Mantes-Université, boucle de Chanteloup, pôle gare et Mantes-Université, plusieurs projets au Val-Fourré, évolution de la Zac EcoPôle, centre-ville de Meulan, entrée de ville de Freneuse, secteur Grosse pierre à Vernouillet). Les efforts de marketing territorial ont été maintenus chaque année. Ces études ont été financées par la ligne ingénierie de l?OIN avec une participation des communes concernées. Cette ligne a été alimentée au départ par l?État et la Région à part égale (1 M¤ chacun) et par le Département (0,5 M¤ puis 0,9 M¤), puis le conseil régional s?est désengagé à partir de 2015 pour quitter le dispositif en 2018 tandis que le Département a réduit progressivement son effort pour ne plus y contribuer depuis 2023. L?Epamsa a été un acteur très impliqué dans l?animation et le pilotage du protocole. Il en a été la cheville ouvrière pour l?État et les collectivités. A partir de 2014, il s?est replié sur les études stratégiques au titre de la direction de projet suite à l?évolution du contexte politique mais a poursuivi ses activités d?aménageur. La création en 2016 de GPS&O, qui regroupe tous les EPCI du protocole sauf un, lui enlevait l?intérêt qu?il représentait jusqu?alors de faciliter la coordination de l?action de ces communautés d?agglomération et de communes. 2.5.3 Des engagements globalement respectés Globalement les actions ont été réalisées par l?ensemble des parties prenantes, sans toutefois que cela dessine une vision d?ensemble, ni place le territoire sur une trajectoire de reprise. Comme il en était convenu dans le protocole de 2008, des points d?étape ont été réalisés les pre- mières années. Le dernier remonte à juillet 2013 comme on l?a vu. Ensuite, le dispositif d?animation 41 Commune de GPS&O limitrophe de Vernouillet. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 41/110 semble s?être éteint. Le bilan financier de l?OIN n?a pas été réalisé. Le protocole liste de grands projets dont le périmètre excède le territoire du Mantois-Seine aval, et qui de ce fait n?auraient pas été intégrés au bilan de l?OIN. La diversité et le nombre de maîtrises d?ouvrage concernées participent à la complexité de dresser un bilan, au-delà de la seule action de l?Epamsa. Recommandation 1. DGALN. Tant que l?OIN existe, mettre en place et alimenter un cadre d?évaluation périodique à quatre niveaux : i) l?avancement de la réalisation du projet d?ensemble, ii) l?avancement des études, de l?animation et des aménagements portés dans le cadre de l?OIN, iii) les résultats de l?opérateur public en termes de gestion, de pilotage et de soutien de la gouvernance, iiii) les impacts de l?OIN pour le territoire. Un tel cadre gagnerait à être harmonisé au niveau national et déployé sur l?ensemble des OIN. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 42/110 3 Seine aval, un territoire stratégique au niveau national et régional 3.1 Des enjeux d?aménagement du territoire 3.1.1 Une vision nationale pour la vallée de la Seine Avec près d?un tiers du produit intérieur brut (PIB) national pour 18,6 % de la population, l?Île-de- France occupe une place prééminente dans l?économie française et constitue un pôle majeur à l?échelle européenne. Attracteur en termes d?emplois et de ressources, diffuseur en termes de résidents, la métropole parisienne a étendu son influence sur une vingtaine de départements du bassin parisien, phéno- mène accentué par le développement des transports (automobile, ferroviaire). Toutes les directions cardinales sont concernées, en suivant les corridors hydrographiques historiques et les grandes infrastructures. Les continuités vers l?ouest (la Normandie) et le nord (les Hauts-de-France, la Grande-Bretagne et le Benelux) sont cependant un peu plus marquées que celles vers le sud- ouest (Orléans et la Loire), le sud (la Bourgogne) et l?est (la Champagne). L?axe Seine a une place particulière dans la structure même de la région capitale par l?importance de ses méandres, îles et confluences sur le plan morphologique et économique. Sur le plan stra- tégique, l?axe Seine est aussi l?accès à la mer, et l?affirmation (quelque peu artificielle) d?un territoire qui compte au niveau national en termes d?emplois, de population et de création de richesse. Paris, capitale continentale, a souvent recherché une ouverture océanique. Le projet d?Antoine Grumbach dans le cadre de la consultation le « Grand Pari(s) de l?agglomération parisienne » a renoué avec cette vision, esquissant le concept de « Seine Métropole », de Paris à la mer. Par ce changement d?échelle ordonnancé, la capitale concentrique deviendrait linéaire, chapelet de « villes nature » reliant le fleuve aux plateaux, système urbain multipolaire, cluster économique, industriel et créatif, ... Seine Métropole s?affirmerait par sa singularité face aux autres mégalopoles mondiales, inscrirait résolument la France dans une orientation atlantique. Cette vision a inspiré les réflexions du Grand Paris et de l?aménagement du territoire à cette pé- riode. Par décret du 22 avril 2013, le gouvernement a ainsi identifié le développement de l?axe Seine comme un enjeu d?intérêt national, et souhaité réunir les régions normandes et francilienne autour de plusieurs objectifs : structurer un système logistique multimodal performant et anticiper l?ouverture du canal Seine Nord Europe ; consolider les filières industrielles ; améliorer la connec- tivité (ligne nouvelle, « Atlantic Corridor» européen) ; conforter les coopérations scientifiques et culturelles (recherche, innovation, enseignement supérieur, tourisme et culture) ; aménager de fa- çon optimale un territoire densément occupé ; restaurer un espace à haute valeur écologique et agricole, et préserver la ressource en eau. Ces orientations se sont inscrites en 2015 dans le schéma stratégique « Vallée de la Seine » à l?horizon 2030, qui a été révisé en 2024 à l?horizon 2040, et leur mise en oeuvre a été financée dans le cadre des contrats de plan inter régionaux (CPIER 2014-2020, 2024-2027). La vision d?axe Seine s?est surtout matérialisée par deux projets phares : la fusion des ports de Seine achevée en 2021 (Haropa Port) et le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), qui a pris rang, pour une première séquence, dans la programmation financière de la loi d?orientation des mobilités de 2019. En parallèle à cette coopération interrégionale, l?Entente axe Seine réunit Paris et les 15 établisse- ments publics de coopération intercommunale autour de partage d?expériences, d?outils et d?ex- pertises. La communauté urbaine GPS&O et la communauté de communes des portes de l?Île-de- France participent à cette instance. Autre coopération, l?association des départements de l?axe PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 43/110 Seine (ADAS) réunit six collectivités autour d?une véloroute et du tourisme fluvial. Hormis le travail sur le fleuve, essentiellement porté par l?agence de l?eau Seine Normandie et Haropa Port, dont la plus-value semble progressivement reconnue, le projet de l?axe Seine semble aujourd?hui avoir perdu son élan politique à l?échelle interrégionale. Peu d?initiatives d?envergure en découlent véritablement. Une certaine asymétrie d?intérêt, présente dès le départ, semble se renforcer, entre des Normands, potentiels navetteurs vers la capitale, et des Franciliens qui envi- sagent la Normandie comme un espace logistique et de villégiature. Le projet de ligne nouvelle aurait pu constituer un élément de cohésion, mais n?a pas su faire du développement de Seine aval, maillon intermédiaire en Île-de-France, un enjeu de développement prioritaire partagé. La ligne nouvelle reste perçue en Île-de-France comme un projet normand, malgré les prévisions des études de clientèle. En tout état de cause, les distances entre les diffé- rentes agglomérations restent importantes, et les flux de mobilités resteront marginaux au regard des pratiques quotidiennes, limités à des fonctions culturelles ou professionnelles spécifiques. La reconnaissance de l?agglomération du Mantois en tant que pôle intermédiaire, comme envisagé dans la vision de l?équipe Grumbach, aurait peut-être contribué à équilibrer les intérêts au regard des ambitions sur l?axe Seine. S?agissant de l?ambition industrielle pour la vallée de la Seine, force est de constater que l?emploi industriel a été divisé par deux depuis 1990 quand il reculait en moyenne d?un tiers en France (Panorama de l?industrie dans la vallée de la Seine, INSEE, 2020). Les acteurs, publics et privés, n?ont donc pas encore été en mesure de porter une stratégie d?aménagement industriel à cette échelle. Les projets au niveau de la basse vallée de la Seine, portés par Haropa Port, laissent entrevoir des perspectives encourageantes. Des projets émergent également dans le secteur de Seine aval, sans que cela soit vraiment rattachable à une dynamique stratégique d?axe Seine, qui pourrait intégrer l?Oise dont la mise au gabarit est envisagée (projet MAGEO porté par voies navi- gables de France - VNF) dans la perspective du canal Seine Nord Europe (CSNE). Sans dynamique politique collective ni moyens d?animation, malgré les efforts des équipes succes- sives de la délégation interministérielle à la vallée de la Seine (DIVDS), le projet pour la vallée de la Seine constitue pour l?essentiel un assemblage d?actions qui existeraient sans ce cadre, portées par des organisations ou dispositifs spécialisés (Haropa Port, VNF, SNCF réseau, agence de l?eau, établissements publics fonciers, ANCT, fonds friches, FNADT, Ademe, ?), et dont certaines pro- gressent, à l?instar de l?intégration des ports de Seine (Haropa Port). Un bilan stratégique du projet de Seine aurait du sens, associant les parties prenantes, qui pourrait conduire à reposer les conditions et modalités de sa poursuite. Un tel exercice con- duirait certainement à questionner l?ambition de consolidation de l?espace Seine, somme de terri- toires plus que territoire intégré en termes de bassin de vie et à se concentrer sur le pacte politique global et les quelques enjeux clés relevant d?un traitement à l?échelle interrégionale, qui ne sont pas déjà traités par ailleurs. Comme le démontrent les difficultés de la ligne nouvelle Paris-Nor- mandie en Ile-de-France, le projet d?axe Seine ne peut prospérer sans les collectivités et en restant PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 44/110 une somme de projets techniques : il doit reconnaître, susciter et alimenter des projets de terri- toires. Une telle relance impliquerait une mobilisation forte de l?État. Le calendrier électoral, avec trois échéances en trois ans (municipales en 2026, présidentielles en 2027 et régionales/départemen- tales en 2028), permet difficilement d?envisager une refondation du projet d?axe Seine à court terme, mais il serait pertinent de la préparer. Même si le projet d?axe Seine reste encore un cadre d?action secondaire, ses objectifs (lo- gistique multimodale, ligne nouvelle, réindustrialisation) expriment pour l?État des intérêts supérieurs dont il serait opportun de tenir compte à l?échelle de l?aménagement de Seine aval. Ainsi, Seine aval pourrait constituer un territoire clé de cette dynamique, aux confins de la Seine et de l?Oise, offrant un élan à GPS&O, et en particulier au Mantois, seule agglomération en Île-de-France vers la Normandie et vers les ports d?Haropa Port en dehors de la métropole du Grand Paris. 3.1.2 Un schéma directeur régional qui reconnaît des singularités Les deux derniers schémas directeurs de la région Île-de-France (SDRIF) de 2013 et 2024 évo- quent assez souvent Mantes ou des territoires du Mantois-Seine aval. Le SDRIF de 2013 avait pour horizon 2030. Il précédait la création de GPS&O. Trois thèmes prin- cipaux étaient développés pour le schéma spatial régional : relier-connecter, polariser-équilibrer, et préserver-valoriser. Au titre du deuxième, la région est imaginée poly-centrée sur de nombreux territoires pour éviter la poursuite de la concentration sur Paris et le centre dense. Le développe- ment urbain est à privilégier autour des gares et Mantes comptent parmi les territoires concernés. Mantes est également citée pour le développement économique parmi de nombreux territoires. Mantes-Les Mureaux-Poissy-Achères et Poissy-Achères-Cergy-Pontoise42 constituent dans la car- tographie régionale deux « Territoires d?intérêt métropolitain (TIM) » parmi une quinzaine. L?im- plantation des sites de production industrielle est envisagée « le long du fleuve ». Le bassin indus- triel de Mantes fait partie des secteurs privilégiés comme les bassins de Meaux et Montereau aux côtés des grands territoires de Cergy-Pontoise et Melun-Sénart. Le développement de plusieurs lignes de TGV est évoqué dont la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Le site de Confluence- Achères est donné comme susceptible d?accueillir une des nouvelles gares TGV. La cartographie situe aussi une gare TGV à Mantes. Deux TCSP, à Mantes et entre Carrières et Poissy, apparais- sent dans la cartographie de desserte des bassins de vie. Le projet de création, au droit d?Achères, d?un nouveau barreau routier entre l?A15 et l?A14 figure sur le schéma de voies rapides en conti- nuité de la RN104 nord (Francilienne). Mantes constitue l?une des 17 polarités en grande couronne devant accueillir l?effort de construction de logements en plus de la zone centrale dense. Le nouveau SDRIF-E (E pour environnemental) « Île-de-France 2040 », approuvé en 2025, ren- force le principe de polycentrisme avec l?idée que les territoires essentiellement résidentiels de- vraient bénéficier d?un développement de l?offre d?emplois et les territoires riches en emplois de- vraient favoriser l?accueil de nouveaux logements. Le secteur des Mureaux-Flins est présenté comme l?un des sites scientifiques et industriels « inscrits dans les échanges internationaux ». La vallée de la Seine, largement constituée de GPS&O43, est l?un des onze territoires de projet et filières économiques. La réindustrialisation constitue un enjeu régional car la région considère qu?un emploi dans l?industrie génère deux à trois emplois de service, et parce que les emplois concernent aussi les publics les moins qualifiés. Le SDRIF-E « réserve des fonciers économiques dits ?d?intérêt régional? pour en faire les espaces privilégiés d?implantation des nouvelles activités industrielles ». La carte extraite du SDRIF-E ci-après montre la localisation sur le territoire de l?OIN de ces fonciers (aplats bistre). 42 Le secteur de Poissy-Achères constitue le recouvrement des deux TIM. 43 GPS&O est cité par les auteurs du rapport mais pas dans le SDRIF (presque pas de référence aux EPCI). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 45/110 Figure 4 : Focus sur le territoire de l?OIN de la carte du SDRIF-E sur les sites productifs (Développer l?indépendance productive) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 46/110 La légende du SDRIF-E ci-dessous précise la légende de la carte : Le SDRIF-E prône de manière générale la protection à long terme de ces sites productifs, en particulier dans les villes, alors que ces zones tendent à disparaître au profit d?activités plus rémunératrices. Le positionnement le long de la Seine est considéré comme un double atout pour le territoire de l?OIN car il : ? permet le report des marchandises de la route vers le fleuve (et la voie ferrée) ; ? et répond à une attente des activités industrielles productives. Il préconise de moderniser également des sites existants (aplats beige). On observe sur la figure 4 que l?ensemble des terrains industriels de l?OIN du Mantois-Seine aval n?a que quatre équivalents en surface dans la région, et aucun n?est en bordure de la Seine (Roissy, Évry-Brétigny, Sénart, Orly). La note d?enjeux de l?État de 2022 pour le SDRIF-E évalue le nombre de friches industrielles à 60 pour une superficie d?environ 800 ha sur le Mantois-Seine aval. Le SDRIF-E liste 73 projets de transport collectif. Pour le territoire de l?OIN, on en recense quatre : le RER E jusqu?à Mantes, le prolongement du T13 de Saint-Germain-en-Laye à Achères-ville, un bus à haut niveau de service (BHNS) « Bus du Mantois » (en substitution du TZen du SDRIF de 2013) et un BHNS Poissy-Carrières. La référence à des TGV et des gares TGV a disparu de la cartographie. La LNPN n?apparaît plus dans la cartographie mais reste citée par exemple pour la réservation des surfaces foncières dans l?enveloppe régionale. Les voiries inscrites au SDRIF-E sont les deux liaisons A13-RD28 (section RD113-RD190) et RD30-RD190 (pont d?Achères) et la bretelle de l?A13 à Orgeval (A13-RD153). La poursuite de la Francilienne (RN104) prévue dans le précédent SDRIF a disparu. Le SDRIF-E traite des équilibres fonciers en lien avec la politique « zéro artificialisation nette » (ZAN). Sur ce territoire, outre le besoin de la LNPN, il inscrit 150 ha pour l?Epamsa (dont 42 ha déduits au titre des PENE44). Le SDRIF-E s?intéresse à l?adaptation au changement climatique avec deux préoccupations, le 44 Projets d?envergure nationale et européenne PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 47/110 risque inondation (crue référence de 1910) et la chaleur, sans pour autant singulariser des terri- toires particuliers. La Seine et la Mauldre, concernées par les inondations, sont simplement citées. Le territoire de l?OIN du Mantois-Seine aval est parmi les secteurs les plus souvent cités par les SDRIF successifs, qui ne font qu?assez peu référence à des collectivités en général. A l?échelle francilienne, les sites industriels du territoire paraissent bien combiner la singula- rité d?être parmi les plus importants en superficie et les seuls le long de la Seine. Encadré 3 : les CPER et CPIER et le territoire de l?OIN Les CPER IDF 2021-2027 et CPIER IDF-Normandie 2015-2020 et 2023-2027 ne semblent pas ac- corder une place particulière à Mantes et à GPS&O même si ces collectivités sont citées. Par exemple, dans la brochure « Le CPIER Vallée de la Seine : une dynamique d?acteurs et de projets pour 2015-2020 », la CU GPS&O réalisera en 2017 des études de positionnement du foncier : L'aménagement bénéficie d'un peu plus de 200 M¤ dans le CPER 2021-2027 pour toute l?Île-de- France. Les actions concernent l?appui aux EPA et le soutien aux PPA (surtout autour des gares du Grand Paris express) mais sans donner leur répartition. Le thème de l?industrie aborde le développement des énergies renouvelables (hydrogène, méthani- sation, photovoltaïque), mais une grande partie du budget est dédiée à "l'isolation" des lycées fran- ciliens et à l'économie circulaire. Le sujet des friches apparaît plusieurs fois dans le CPER comme un thème d'habitat et de dévelop- pement économique et jamais comme un enjeu de réindustrialisation. 217 M¤ sont prévus pour l?en- semble de l?Île-de-France mais rien n?est ciblé (fonds friche après relance, ...) sauf les études. L?am- bition de pilotage concerté et d'identification de quelques opérations emblématiques est évoquée. Pour ce qui touche l?enseignement supérieur, l?IUT de Mantes-la-Jolie (Halle Sulzer) est pris en compte mais l'université de Cergy dispose de plus d?opérations, Mantes étant une simple extension de Paris-Saclay (avant université de Versailles-Saint-Quentin). Seul le musée Le Corbusier à Poissy est inscrit pour le territoire de l?OIN dans le domaine culturel. De gros budgets sont ouverts sur le Mantois pour VNF et Haropa Port (PSMO, port de Triel et exten- sion de Limay), pour Eole en 2024 et pour les études des trois tronçons prioritaires de LNPN dont deux démarrent de Mantes. Serqueux-Gisors bénéficie d?une grosse enveloppe, projet situé plus au nord de GPS&O mais dont les trains de fret traversent Conflans-Sainte-Honorine. De nombreuses volontés partagées par l?État et la Région apparaissent relever de l'utilisation des dispositifs de droit commun, comme par exemple l'appui aux EPA de la part de la Région au travers de ses dispositifs si les projets s'y prêtent. Sources : CPER 2021-2027 et CPIER 2015-2020 et 2023-2027. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 48/110 3.2 Le défi de la réindustrialisation 3.2.1 Des investissements majeurs pour la logistique et le fret, qui appel- lent une politique industrielle coordonnée Avec un domaine foncier de 8 000 ha du Havre à Paris (auquel se rajoutent 8 000 ha d?espaces à vocation naturelle) et 12 millions de mètres carrés d?entreposage sur l?axe Seine, Haropa Port est l?acteur central du foncier et de l?immobilier industriel et logistique à cette échelle. Sur la période 2020 / 2025, Haropa Port aura investi 1 027 M¤, dont 70 % pour son développement. Pour mesurer l?importance des investissements fluvio-maritimes et économiques sur l?axe Seine, à ce montant, il faut ajouter ceux engagés par VNF, avec des projets majeurs tels que la poursuite des études des projets de mise au gabarit européen de l?Oise (MAGEO), la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (environ 450 M¤ chacun), la modernisation des écluses de Chatou (69 M¤), du Coudray-Montceaux (43 M¤), de Vives-Eaux (40 M¤) et de Méricourt (92 M¤) et de nombreuses autres opérations plus modestes (la téléconduite des écluses, la réfection du barrage de Poses en Normandie et des barrages de Suresnes et de Meaux, le confortement de la digue de Croissy-sur-Seine, ?). L?effort national pour maintenir et développer les fonctionnalités fluviales de la Seine est donc majeur, sans compter les investissements fluvio- portuaires sur le secteur de Seine aval (cf. partie 1.9). S?agissant du fret ferroviaire, la vallée de la Seine est très chargée du fait du développement des trains régionaux et interrégionaux de voyageurs, voire saturée sur certaines sections. La réouver- ture au trafic de la liaison Serqueux - Gisors - Pontoise en 2021 visait à donner de la souplesse et de la robustesse aux circulations de fret, notamment depuis et vers Le Havre et Rouen. Outre ce projet phare, de multiples opérations financées aux CPER normands et franciliens ont consisté à régénérer et moderniser l?axe ferroviaire de la Seine (tranchée couverte de Rouen, poste d?aiguil- lage de Sotteville-lès-Rouen, mesures d?adaptation au changement climatique, installations termi- nales embranchées, ?). La ligne nouvelle Paris?Normandie a aussi pour objectif à dé-saturer les capacités ferroviaires de la vallée de la Seine, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, et permettre un accrois- sement de l?offre et une meilleure robustesse. Au vu de l?ensemble de ces investissements publics en matière de fret massifié, il est évi- dent que la vallée de la Seine doit être un espace prioritaire à l?échelle nationale pour la mise en oeuvre d?une stratégie industrielle, à la hauteur des enjeux de souveraineté et de dépendance, d?empreinte carbone mais aussi d?emplois et de compétences. Vu les investissements programmés sur l?Oise (MAGEO45) et le canal Seine Nord Europe, il serait logique que la réflexion puisse être articulée à cette échelle, pour constituer un véritable hinterland industriel. Malgré son poids sur l?axe Seine, Haropa Port semble encore insuffisamment reconnu comme un aménageur économique clé en Île-de-France (absent dans le recensement des grands aména- geurs effectué par l?Institut Paris Région en 2022, contrairement aux aéroports de Paris), avec une relativement faible intégration dans le réseau des aménageurs publics. Son modèle de gestion patrimoniale, basé sur l?amodiation46 et la sous location, paraît cependant particulièrement adapté pour soutenir une politique publique industrielle dans le temps long, permettant de maîtriser et valoriser dans la durée les plateformes industrielles et multimodales dont la constitution a mobilisé des financements publics colossaux et induit des impacts environnementaux. 45 Mise au gabarit européen de l?Oise. 46 Location d?une terre, moyennant des prestations périodiques en nature ou en argent. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 49/110 Figure 5 Le territoire de Seine aval a été affecté par la désindustrialisation depuis les années 1980. Il reste cependant un espace singulier à l?échelle de l?Île-de-France, par la relative concentration de l?in- dustrie et son potentiel de redéveloppement du fait du foncier existant. Ce territoire compte 55 zones d?activité économiques, concentre 30 % des zones d?activités des Yvelines et dispose encore de friches industrielles ou de fonciers économiques densifiables. Une dynamique d?aménagement économique et industriel est d?ailleurs perceptible, avec des projets tels que la Refactory de Renault, le Campus vert de Stellantis à Poissy, la transformation du site de Porcheville par EDF, les zones économiques autour du port de Limay et la création de PSMO. Les installations industrielles en activité concernent souvent des groupes internationaux français. Les emprises totalisent environ 850 ha47 : centrale EDF de Porcheville (116 ha), Stellantis (180 ha), Renault (232 ha), EADS et ses abords (50 ha), TotalÉnergies (64 ha), port de Limay (120 ha), PSMO (100 ha). En ce qui concerne les friches, pas nécessairement industrielles, leur dénombrement s?avère diffi- cile. Le site Cartofriches du Cerema recense les friches inscrites par leurs propriétaires tout comme celles ayant candidaté au fonds friches. On trouve ainsi 106 ha pour EDF, 220 ha à Rosny-sur- Seine, 76 ha Suez Flins, 40 ha Sulzer pour les plus grosses, mais la friche Dunlopillo (14 ha) de Mantes-la-Jolie n?y apparaît pas et les terrains de Rosny et ceux de Sulzer sont en fait intégrés à des Zac en cours ou en attente et sont détenus par l?Epfif. Comme dit précédemment, la note d?enjeux de l?État pour le SDRIF-E les estime à une soixantaine pour une superficie de 800 ha. 47 Valeur indicative car ces chiffres sont approximatifs étant rarement donnés directement par les sites des entre- prises. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 50/110 Les deux acteurs publics qui sont les plus actifs sur le territoire en matière de foncier industriel sont Haropa Port et le conseil départemental. Leurs interventions lors de l?appel d?offre du groupe Re- nault pour reprendre une grande partie de son emprise de Flins en sont un marqueur. L?Epamsa est également un acteur du foncier mais qui ne s?intéresse qu?aux terrains inclus dans le périmètre de ses ZAC comme par exemple la friche Sulzer. L?Epfif intervient plutôt sur commande de ces acteurs en particulier le Département qui l?a doté d?un fonds ad hoc. L?actualité sur ces tènements industriels montre que les détenteurs de ces grands fonciers les font évoluer. La disparition de l?activité industrielle de Singer à Bonnières-sur-Seine n?a pas laissé pour autant libre d?utilisation ce terrain et ces bâtiments de caractère (façade classée) sont encore dé- tenus par un entrepreneur alors que la CCPIF voudrait que cette « friche » retrouve de l?activité. A Flins, la mise en concurrence organisée par le groupe Renault a exclu Haropa Port et le Dépar- tement, qui envisageaient chacun des développements sur ce site stratégique. Depuis, ces acteurs publics se sont rapprochés et ont repris des contacts avec l?industriel. Celui-ci applique, comme toutes les entreprises, une politique de valorisation financière de ses emprises. EDF gère l?emprise de Porcheville avec les mêmes principes de valorisation et n?a pas l?intention de vendre à son voisin Haropa Port, en dehors d?un secteur indispensable au port de Limay pour rétablir une liaison ferroviaire supprimée par Eole. La libération par les entreprises de leurs emprises délaissées peut aussi durer des décennies pour des raisons de modalités de dépollution. On peut citer une expérience positive avec la reprise par Haropa Port d?un ancien foncier de Citroën à Limay qui a permis l?accueil d?un grand entrepôt de logistique d?Ikea. Enfin, le Campus vert de Stellantis à Poissy, qui regroupe l?ingénierie du constructeur, n?occupe que quelques immeubles de bureaux. Des annonces dans la presse de cession possible d?une partie de l?emprise industrielle de Stellantis pour accueillir le nouveau stade du PSG montre com- ment le caractère industriel des emprises bordant la Seine sur le Mantois-Seine aval peut vite être concurrencé par d?autres usages, avec pour conséquence un morcellement de grands tènements fonciers. 3.2.3 Seine aval, un territoire propice au développement de l?industrie Au-delà d?un potentiel foncier, les atouts de Seine aval pour accueillir l?industrie sont multiples : ? Son taux d?emploi industriel (17 %) est deux fois supérieur à celui du reste de l?Ile-de- France, en dépit de la fermeture de plusieurs sites, avec des filières d?excellence diversi- fiées, et donc des compétences : automobile, aéronautique et spatial, chimie-pharmacie, les éco-industries et l?économie circulaire, la facture d?instruments de musique, ? Des for- mations supérieures professionnalisantes ont été développées. L?école de production « MEs TALents » aux Mureaux, ouvertes en 2024, prépare au Certificat d?Aptitude Profes- sionnelle (CAP) métallier puis au baccalauréat professionnel à terme. Les compétences, ce sont aussi des réseaux de sous-traitants des industries existantes. ? Le bassin de vie est d?une taille significative (plus de 400 000 habitants), avec des réserves de main d?oeuvre (70,9 emplois pour 100 actifs sur GPS&O et 36,1 sur la CCPIF), en par- ticulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où l?accès à l?emploi reste difficile. Les grandes opérations d?aménagement menées dans le cadre de l?OIN, mêlant à une offre de logement diversifiée des services de proximité (écoles, commerces, ?), of- frent un cadre attractif pour l?accueil de nouveaux arrivants. ? Son positionnement est plutôt favorable au regard de l?alimentation par le réseau à haute tension électrique, à proximité de la ceinture 400 KV de l?Île-de-France (au niveau de Mé- zerolles) complété par la boucle à 225 KV, qui dessert Porcheville (avec une branche vers Triel-sur-Seine depuis Mézerolles). Seine aval est également positionné vers la Normandie, région exportatrice d?électricité, avec une production qui devrait croître (champs éoliens en PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 51/110 mer, centrales de Flamanville et Penly, ?), dans un contexte où l?Île-de-France est forte- ment déficitaire (95 % d?importation depuis la fermeture des centrales thermiques). La disponibilité énergétique pour des usages électro-intensifs dans le secteur de Seine aval appelle cependant deux réserves : la fragilité à l?échelle Normandie/Val- de-Loire du réseau haute tension de RTE (une étude est en cours dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau porté par RTE) et la concurrence des besoins industriels avec les autres consommations, notamment la décarbonation des usages (chauffage, mobilités), et surtout les nouveaux usages numériques, avec en particulier une demande de raccordement pour les « datacenters » correspondant à environ 8 GW en Île-de-France (équivalent de la consommation actuelle de la métro- pole), dont la moitié sont signées et le reste en instruction. A titre de comparaison, les demandes industrielles s?élèvent à environ 0,6 GW en Île-de-France. ? Une bonne accessibilité, par plusieurs infrastructures de transport (routières, ferroviaires et fluviales), tant pour les voyageurs que pour le fret, y compris les charges lourdes et de grand gabarit, fréquentes en matière industrielle. Des projets majeurs sont engagés, qui vont avec certitude renforcer à court terme les capacités de transports (Éole, modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, développement des ports fluviaux de Limay et Port Seine- Métropole Ouest, modernisation des écluses, chatière du Havre, canal Seine Nord-Europe qui ouvrira ce territoire aux réseaux à grand gabarit du nord de la France et la Belgique, ?). Les liaisons nord-sud sont par contre moins aisées, avec des concentrations de trafic au niveau des franchissements de la Seine, dans des centres urbains (Meulan, Les Mureaux, Gargenville et Poissy). Au-delà des infrastructures, le secteur de Seine aval dispose de capacités de logistique, de gestion des déchets, de recyclage et bénéficie de ressources en eau. Il est desservi par plusieurs réseaux industriels (pipelines, réseaux de chaleur, etc.), qui pourraient être un atout pour développer l?économie circulaire. ? L?obtention en 2018 du label « Territoires d?industrie » témoigne de la volonté de GPS&O de porter et d?animer une ambition de réindustrialisation, en lien avec la communauté d?ag- glomération de Saint-Germain Boucles de Seine (SGBS) et des communautés de com- munes des portes de l?Île-de-France (CCPIF) et Gally Mauldre. GPS&O et la CCPIF sont également lauréats, en 2023, de l?appel à manifestation d?intérêt « Rebond industriel ». Comme indiqué précédemment, cette orientation fait suite à une période plus ambiguë sur le plan industriel, avec un positionnement de Seine aval vers le marché tertiaire francilien et l?économie résidentielle, escomptant tirer les bénéfices du redressement urbain. Cette amorce de retour vers l?industrie s?inscrit dans un contexte de prise de conscience des enjeux de souveraineté industrielle et de réduction de l?empreinte carbone de la France (tenant compte du poids carbone croissant des importations), mais aussi de saturation du marché de l?immobilier de bureaux en Ile-de-France, avec un taux de vacance qui s?élève entre 15 et 20 % en périphérie, et de perception des limites d?un modèle de développement reposant sur les mobilités externes. A l?échelle de Seine aval, l?initiative « Territoires d?industrie » a d?ores et déjà permis d?améliorer la dynamique coopérative, tant au niveau public que privé, la visibilité du sujet industriel dans le ter- ritoire et la mobilisation de soutiens publics (État, Région). Plusieurs projets en ont découlé en matière de photovoltaïque (sites d?ArianeGroup, de Seqens et de Suez), d?écosystèmes d?innova- tion (Seqens?Lab avec le CNRS, Campus iXBlue à Saint-Germain-en-Laye), de revitalisation de friches (site Hutchinson à Bezons). Les nouveaux projets de formation n?ont pas pu aboutir à ce stade (guichet unique des formations industrielles, pôle d?excellence de la facture instrumentale, école du numérique/école Simplons). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 52/110 Avec une forte implication de GPS&O, sans associer l?Epamsa, sur la période 2023-2027, les pro- jets sont construits autour des quatre orientations du cahier des charges national de « Territoires d?industrie » : les compétences (qualifications techniques intermédiaires, attractivité des métiers, formation technique), la transition écologique et énergétique (économie circulaire et réduction des consommations d?intrants, logistique fluviale, production d?énergie renouvelable, éco-conception), l?innovation (plateforme technologique et scientifique partagée entre universitaires, industriels et PME avec des capacités de simulation et prototypage, économie de la fonctionnalité, R&D facture instrumentale, développement de l?industrie pharmaceutique) et le foncier industriel (labellisation des Hauts-Reposoirs ? 15 ha à Limay comme site clé en main France 2030). Si le territoire du Mantois-Seine aval recèle de réels atouts industriels, l?ambition de réin- dustrialisation n?est pas encore pleinement partagée, et des freins locaux peuvent appa- raître (opposition de riverains, habitat plus résidentiel avec des emplois « parisiens », frilosité de certains élus, etc.), notamment en cas de développement non coordonné. 3.2.4 Une activité industrielle qui se maintient, mais une ambition à rele- ver La mutation de ce territoire stratégique semble donc amorcée mais reste fragile, et néces- site d'être accompagnée par les pouvoirs publics, en termes de montage opérationnel de projets partenariaux complexes mais aussi de lien avec les stratégies des acteurs de l?amé- nagement, qu?il s?agisse des collectivités (notamment le Département) ou de l?État et ses opéra- teurs (notamment Haropa Port). L?implication de Renault et Stellantis dans cette dynamique n?ap- paraît pas à la hauteur de l?importance de leur présence sur le territoire, des projets qui y sont portés et des enjeux de transformation de leurs sites, avec des potentiels de « clusterisation » autour de la Refactory de Flins et du Campus vert de Poissy. Le territoire de Seine aval a des atouts pour monter dans la chaîne de valeur de production autour de l?innovation des process industriels et de l?économie circulaire. Sur le plan foncier, la mobilisation de « Territoires d?industrie » reste encore très centrée sur la commercialisation future des 15 ha de la zone d?activité des Hauts-Reposoirs à Limay, portée par GPS&O. La transformation des grands sites industriels (Renault, Peugeot, EDF, ?) vers de nouvelles activités industrielles tirant parti de la voie d?eau ne semble pas pilotée, laissant place à des stratégies opportunistes à court terme (photovoltaïque à Flins et Limay, installa- tions sportives à Poissy, datacenters à Limay). Ces sites représentent pourtant des actifs na- tionaux difficilement reconstituables au regard de leur dimension et de leur positionnement. Il est urgent de veiller à ce qu?ils ne soient pas morcelés. Recommandation 2. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Reconnaître le carac- tère stratégique du Mantois-Seine aval sur le plan industriel et construire une feuille de route partagée faisant le lien avec la planification de l?aménagement et des infras- tructures. Renforcer la coordination des acteurs en réunissant dans un comité de pi- lotage au niveau de la Préfecture des Yvelines toutes les parties prenantes publiques et privées dans le périmètre de l?OIN. Comme dans les Bouches-du-Rhône, un coor- donnateur spécial en charge de la réindustrialisation pourrait être désigné au sein de la préfecture des Yvelines (sous-préfet de Mantes ?). Le morcellement de la maîtrise foncière industrielle impose un pilotage public renforcé pour garantir leur valorisation et leur protection dans la durée (friches comprises). Au-delà de leur rareté sous l?angle foncier, ces espaces agrègent des réseaux industriels et des réseaux de compétences. Le maintien de l?intégrité des grands tènements est indispensable pour accueillir de grandes unités de production. Comme cela est identifié dans le SDRIF-E (cf. 3.1.2), la vocation de ces fonciers ne PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 53/110 doit pas être mise en concurrence avec d?autres finalités (espaces commerciaux, habitation, pho- tovoltaïque à long terme). Une ambition de maîtrise publique des terrains industriels les plus stratégiques serait per- tinente, dans une logique d?aménagement, de gestion et d?exploitation de long terme, comme le fait Haropa Port. Une telle orientation impliquerait une inflexion des stratégies de dé- veloppement économique, avec une priorité donnée à la production et à la gestion d?actifs fonciers pérennes. Le site de Renault Flins semble particulièrement stratégique (dimension et accessibilité terrestre et fluviale) : son démembrement ou sa sous-utilisation seraient dommageables au déve- loppement de long terme du territoire. L?émergence d?un projet industriel public, autour d?un accès fluvial, aurait un sens à long terme sur une partie de ce foncier. Une relocation à Renault pourrait évidemment être envisagée, pour consolider son maintien sur le site. Un montage public-privé pourrait être imaginé, sans que cela conduise à renoncer aux objectifs de maîtrise publique de long terme. La mission a cependant relevé la difficulté des collectivités, au-delà de s?unir pour peser plus, à échanger avec les grands groupes privés présents sur le territoire mais dont la vocation est natio- nale voire internationale. Recommandation 3. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Grâce à une feuille de route industrielle commune, protéger strictement les fonciers industriels (y compris les friches), harmoniser les pratiques de gestion des fonciers économiques publics (amodier et ne plus céder, éviter la concurrence des pratiques), connaître et piloter l?occupation des sites économiques. Étudier les conditions d?une maîtrise publique de long terme de tout ou partie des fonciers industriels stratégiques et esquisser les pro- jets d?aménagement qui pourraient en découler. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 54/110 3.3 La difficile articulation des échelles : grands projets de mobi- lité et planification territoriale Figure 6 Sur le plan des mobilités, les liaisons entre Seine aval et les territoires adjacents se sont dévelop- pées : Hauts-de-Seine (et en particulier les secteurs de Saint-Quentin-Versailles et de Cergy-Pon- toise), Paris, Seine-Saint-Denis et Normandie. Le nombre d?actifs résidant en Seine aval et travail- lant hors du territoire a augmenté de 17 % et celui des actifs travaillant en Seine aval mais n?y résidant pas a augmenté de 6 %. A l?inverse, le nombre d?actifs résidant et travaillant en Seine aval a baissé de 8 %. La demande de transport est donc croissante. Cependant, la population sur les communes concernées par l?OIN croît, mais moins vite que prévu dans les hypothèses prises en 2009, lors de la conception du projet Éole. Le nombre d?emplois s?érode sur la période récente. Des projets de développement urbain (habitat, activités) ne se sont pas concrétisés, comme l?hôpital de Mantes, l?écoquartier Seine entre Mantes et Rosny et certains projets dans la boucle de Chanteloup. Au regard des investissements consentis dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER, l?État et la Région48 entendent que la dynamique d?aménagement urbain autour des gares, et de rabattement, se mette en place comme pré- vue initialement, dans un contexte de tension sur le logement en Île-de-France et d?ambition de sobriété foncière. L?arrivée d?Eole sera un évènement majeur, à l?instar du Grand Paris Ex- press en petite couronne, qui invite à reconsidérer le projet de territoire pour en tirer le meilleur parti, et anticiper les conséquences potentielles (montée des charges foncières, ?). Cet objectif a bien été intégré aux attendus de l?Epamsa. La difficulté à stabiliser la grille horaire cible démontre que les développements envisagés dans le 48 « ...la mise en service du Grand Paris Express, qui développe considérablement l?accessibilité du territoire régio- nal et fait émerger de nouvelles polarités : les quartiers de gare constituent en effet des espaces stratégiques pour le développement de logements, d?équipements, de services et d?emplois... » (fascicule « Projet d?aménagement régional » du SDRIF-E 2025). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 55/110 cadre d?Éole sont manifestement à la limite des capacités du réseau à l?ouest de Paris, avec un choix difficile entre fréquence et robustesse de l?offre, ce dernier critère étant évidemment prépon- dérant pour les usagers. Enfin, au-delà de la fréquence, la distribution homogène des services en heure de pointe et en heure creuse détermine également l?attractivité de l?offre. Cette situation devrait conduire à mieux éclairer et partager les enjeux de capacités ferro- viaires à long terme de la vallée de la Seine, en lien avec les travaux de planification horaire49. Pour le territoire de Seine aval, la construction d?une nouvelle infrastructure ferroviaire dans le cadre du projet de LNPN doit s?apprécier au regard de ces enjeux de capacités à long terme pour le transport de voyageurs. La desserte rapide de la capitale depuis le Mantois est particulièrement exposée à long terme dans un contexte de saturation du réseau, de besoins de régénération du réseau (intégration de plages de travaux) et de développement des besoins voyageurs vers la Normandie et de fret vers les ports maritimes. La répartition des capacités ferroviaires à long terme entre la desserte de petite et moyenne couronne parisienne, celle de la grande couronne et de la Normandie et le transport de fret impliquerait une stratégie explicite, s?appuyant sur une vision nationale d?aménagement du territoire. Elle ne peut résulter d?arbitrages techniques et écono- miques de court / moyen terme dans un contexte de concurrence pour une partie des services. Au-delà des enjeux de capacités ferroviaires, le projet de LNPN aurait un sens pour Seine aval si cela contribuait à reconnaître et soutenir un projet de développement pour le Mantois. Ce territoire a manifestement été insuffisamment pris en compte comme un enjeu partagé dans un débat qui s?est centré sur les liaisons entre Paris et les métropoles/ports normands. Le Mantois, aggloméra- tion la plus à l?ouest de l?Île-de-France, qui demeure fragilisé mais dispose de réelles potentialités de croissance, aurait pu être un point d?appui pour construire un intérêt partagé autour du projet de LNPN. Cela impliquerait une stabilisation des perspectives de desserte du Mantois par la ligne nouvelle, avec une forme d?engagement, et la construction d?un projet d?aménagement de ce pôle urbain d?équilibre à la hauteur des ambitions de développement de l?axe Seine. Le projet technique, porté par SNCF Réseau, ne peut précéder la vision d?aménagement, et doit s?articuler avec des ambitions territoriales. Dans son positionnement sur le projet de LNPN, GPS&O devra mesurer les opportunités pour le Mantois, et les répercussions en cascade à long terme, notamment en termes de cohésion sociale. Recommandation 4. DGITM, IDFM, DIVDS, DGALN, préfet, services de l?État, collectivités. Mettre en débat l?enjeu des capacités ferroviaires à long terme entre Mantes et Paris, et éclairer l?intérêt du projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie sous cet angle. Con- cevoir un projet d?aménagement pour le Mantois qui pourrait tirer parti des opportuni- tés offertes par un tel projet, et justifier un intérêt pour le territoire de Seine aval. Mieux intégrer le Mantois-Seine aval, territoire clé, dans la gouvernance du projet et élargir l?association des parties prenantes de la société civile. 3.4 Les grands ensembles de logements sociaux, mix social et emploi : un enjeu de solidarité nationale ? Les acteurs de la politique du logement estiment que le territoire du Mantois-Seine aval ne présente plus aujourd?hui de spécificités fortes. Il accueille la moitié des QPV des Yvelines, qui sont dans ce département constitués surtout de petits ensembles dans un territoire par ailleurs plus riche que d?autres en Île-de-France. Les indi- cateurs se situent dans la moyenne régionale, et l?ingénierie locale apparaît suffisante. 49 En lien avec le travail des « plateformes services et infrastructures » mise en place depuis 2020 par le ministère des transports PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 56/110 Les acteurs locaux paraissent moins optimistes, constatant une paupérisation croissante, notam- ment par « déverse » des QPV vers les villes petites et moyennes. Comme l?a dit l?un des élus, « Ce territoire, naturellement, il s?enfonce? ». L?Anru est bien outillée pour agir, et l?OIN comme l?Epamsa sont aujourd?hui peu identifiés sur ce sujet du renouvellement urbain. Les acteurs locaux constatent que si le premier PNRU (plan natio- nal de rénovation urbaine) a été bénéfique, ensuite la dynamique de renouvellement s?est essouf- flée. L?approche transversale économie/habitat parait donc encore pertinente, d?autant que du point de vue de certains acteurs la réindustrialisation ne se fera pas sans logements, et que les impacts de la LNPN dans le domaine de l?habitat ne sont pas évalués à ce jour. Si l?État confirme son intérêt pour l?avenir des sites industriels majeurs du territoire, et que le projet LNPN est relancé, il devra s?intéresser aux problématiques liées à l?habitat et définir des objectifs chiffrés. S?agissant de l?emploi, la lutte contre le chômage dans les QPV est rendue ardue par le renouvel- lement constant des populations qui y habitent : 50 % de la population présente aujourd?hui dans les QPV du Mantois-Seine aval logeait ailleurs il y a cinq ans. Figure 7 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 57/110 4 Les capacités d?action des collectivités locales, leurs pro- jets Les collectivités ? et notamment les communes, les EPCI et le Département ? sont les acteurs clé de l?aménagement de Seine aval. Vu le caractère peu concentré de l?OIN, et à la suite de la création de GPS&O, l?Epamsa n?a plus joué un rôle directeur dans l?aménagement de ce territoire : il est intervenu en appui des stratégies locales, comme un acteur supplémentaire, certes historique, dans un contexte déjà complexe. 4.1 Le conseil départemental des Yvelines Au moment de l?élaboration de l?OIN Seine aval, le Département a conçu son schéma d?aménage- ment des Yvelines (juillet 2006) au titre de la clause de compétence générale. Depuis, la loi NOTRe est venue préciser les prérogatives des conseils départementaux, avec, pour ce qui concerne l?aménagement du territoire : l?équipement rural, le remembrement, l?aménagement foncier, la ges- tion de l?eau et la voirie rurale (en tenant compte des priorités définies par les communes) et la gestion de la voirie départementale. Le Département s?est muni d?un contrat-cadre pour mettre en oeuvre le protocole de l?OIN daté d?octobre 2010, dans un contexte de fort volontarisme de sa part, s?appuyant sur des marges bud- gétaires importantes. La conjoncture a évolué, et le conduit aujourd?hui à concentrer progressive- ment son action sur ses compétences obligatoires. Le CD78 s?est doté d?outils opérationnels : la SEM Citallios et la SPLA Citallia partagées avec les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de l?Essonne, le fonds d?investissement dédié à l?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey) confié à l?établissement public foncier d?Île-de-France. Il a également mis en place des dispositifs animés par ses services : office foncier solidaire des Yvelines, Prior?Yvelines, plan départemental d?appui aux communes carencées (loi SRU), Yvelines Résidences, RuralogY, aide à l?ingénierie du développement. Encadré 4 : focus sur l?Afdey L?action pour le développement économique est le deuxième pilier d?intervention de l?Epfif, repré- sentant environ 20 % de son activité. (?) De manière plus innovante, il participe, à la demande du département des Yvelines, à des projets industriels. Depuis 2006, l'EPF des Yvelines a concentré un apport massif de subventions de la part du Département, qui l'a dès l'origine conçu comme son outil unique de mise en oeuvre de sa politique foncière. Le fonds d?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey) résulte d?une con- vention signée en 2008 avec l?EPFY qui a fait l?objet de cinq avenants et se poursuit avec l?Epfif. Il s?agit d?assurer la maîtrise foncière des sites stratégiques sur le long terme sur les secteurs Seine- aval et Paris-Saclay, faisant l?objet d?une OIN et ayant vocation à accueillir une large partie du déve- loppement. Ces portages s?étalent sur 10 à 15 ans compte tenu de la transformation de l?affectation du foncier concerné. Les moyens mis à disposition de l?EPFY, de l?ordre de 50 M¤ à l?origine en 2008, ont été portés à 102,6 M¤ en 2013 puis 152,6 M¤ en 2015. Au 1er janvier 2016, le conseil départemental a poursuivi ce partenariat avec l?Epfif, substitué à l?EPFY, l?enveloppe ayant atteint 222,6 M¤ en 2018 puis 302,6 M¤ à compter de 2021. Dans ce cadre, d?importants projets sont menés. On peut citer : ? à Achères, un ensemble de terrains de 116 ha pour un montant total de 31,7 M¤ avec la commune, l?État, le département des Yvelines et Haropa Port pour la maîtrise foncière du PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 58/110 futur port fluvial Port Seine métropole ouest. Le site dispose d?un gisement de sable que l?Epfif va faire exploiter pour réduire les coûts de portage (exploitation sur 30 ans, 70 M¤ de recettes attendues) ; ? des acquisitions de foncier autour des gares de la future ligne Éole ; ? les locaux de Bull aux Clayes-sous-Bois, achetés 4,5 M¤ en 2017, loués pour 30 ans à Atos : cette opération de cession-bail a permis l?implantation d?un datacenter et d?un centre de re- cherche accueillant un supercalculateur. L?Epfif considère que cette opération a permis à l?entreprise, qui ne souhaitait plus rester propriétaire, de doubler le nombre de chercheurs présents sur le site. (?). Le cinquième avenant de la convention, signé en mars 2021, comprend un abondement supplé- mentaire portant sur : ? l?aménagement et le développement, notamment autour des pôles gares : 15 M¤ ; ? les le communes carencées : 15 M¤ ; ? le développement économique : 20 M¤ ; ? les interventions de type foncière de long terme : 20 M¤. En 2025, l?Afdey est mobilisée par l?Epfif dans sept opérations, dont trois Zac importantes : Mantes Université, Mantes Innovaparc et Carrières Centralité (6 M¤ de stock aujourd?hui). Les opérations avancent et sont entrées dans une phase de cession (30 M¤ de stock aujourd?hui au global, contre 80 M¤ il y a encore quelques années). L?Epfif intervient également au Val-Fourré, puisqu?il porte l?ORCoD-IN. Il participe à certains projets de pôles gares. Aujourd?hui, aucun nouveau projet n?émerge pour l?Epfif sur Seine aval, malgré le potentiel du ter- ritoire. S?agissant des friches industrielles, une convention d?études a été confiée à l?Epfif sur le site Singer de Bonnières-sur-Seine et l?établissement est propriétaire, pour le compte de l?Afdey, du site Dunlopillo. A l?initiative de la ville de Mantes-la-Jolie, la friche a été inscrite comme un des sites du concours d?idées Europan 18 lancé en octobre 2024 (site de réflexion : 85 ha, site de projet : 11 ha). Les résultats sont attendus pour cet automne 2025. 4.2 Les EPCI : GPS&O et la CCPIF Huit communes de la CCPIF sur 18 sont dans le périmètre de l?OIN : Blaru (PLU 2018), Limez Villez (PLU 2013), Gommecourt (PLU 2005), Bennecourt (PLU 2018), Freneuse (PLU 2021), Bon- nières-sur-Seine (PLU 2020), Moisson (PLU 2017), Jeufosse (Notre-Dame-de-la-Mer) (PLU 2018). Deux communes sont plus particulièrement concernées : Freneuse et Bonnières-sur-Seine. Il n?existe pas de démarche intercommunale concernant l?aménagement. Pour la CCPIF, les deux enjeux majeurs à venir sont la réindustrialisation et les mobilités. Pour les traiter, l?EPCI n?estime pas nécessaire l?intervention de l?État via l?OIN et l?Epamsa. L?Epfif est par contre présent en appui de projets de développement. Peu concerné par l?OIN, l?EPCI regarde de loin les évolutions possibles de l?Epamsa considérant n?avoir pas d?intérêt évident à être actionnaire d?une SPLA(IN). Seules les communes de Bonnières et Freneuse travaillent aujourd?hui avec l?Epamsa. L?État identifie un troisième enjeu majeur sur ce territoire, lié à la paupérisation et à la précarisation de la population : le préfet des Yvelines souhaite ainsi engager un pacte des solida- rités. 43 des 73 communes que compte GPS&O sont situées pour tout ou partie dans le périmètre de PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 59/110 l?OIN. L?EPCI s?est doté d?un PLU intercommunal (PLUi) en 2020, qui consiste essentiellement en une harmonisation et une actualisation des documents communaux existants : il intègre les projets d?aménagement préexistants, sans nouveautés majeures. Vaste territoire d?alliances, GPS&O tend logiquement vers la conservation des équilibres ; ce n?est pas encore une intercommunalité de projet. Elle s?est plutôt positionnée comme une agence mutualisée de moyens au service des com- munes, qui restent compétentes en matière d?aménagement. GPS&O a également produit un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à horizon 2050, un Programme Local de l?Habitat intercom- munal (PLHi) pour la période 2018/2023, un Programme Local de Prévention des Déchets Ména- gers et Assimilés (PLPDMA), un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l?agence de l?eau Seine-Normandie en 2021, un Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) en 2023, un schéma directeur cyclable 2019/2027, un Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) en 2025. Du fait de sa surface exceptionnelle, du regroupement de trois bassins de vie (ouest, centre et est), de son insertion dans la métropole parisienne à l?est et de l?absence de centralité à son échelle, GPS&O s?est surtout constitué comme une agence de mutualisation de services, laissant une place importante à l?échelon municipal. De l?organisation très intégrée du territoire francilien découle aussi un positionnement des intercommunalités différent de celui des EPCI de province : il y est sans doute plus complexe d?élaborer des projets de territoires. Il en ressort une difficulté à s?entendre sur des priorités et une instabilité institutionnelle : la com- munauté urbaine a ainsi connu trois présidents et trois directeurs généraux des services en cinq ans. Cette situation rend notamment difficile l?émergence d?initiatives d?ampleur. Les orientations générales du PLUi de GPS&O sont les suivantes : ? la préservation du paysage et l?intensification urbaine ; ? l?équilibre entre le développement économique et les exigences environnementales ; ? le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les quartiers de gare Éole ; ? l?identification de grands secteurs dits « d?enjeux métropolitains » en lien avec des grands projets, des intentions de mutation / reconversion ou de préservation de sites stratégiques. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 60/110 Figure 8 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 61/110 L?exécutif de GPS&O apparaît conscient des risques d?une spirale de paupérisation (cf. § 1.4). L?économie est donc une préoccupation majeure, et la réindustrialisation souhaitée, bien que per- çue avec plus de réserve par la population du fait des nuisances (pollutions, trafic routier). Le PLUi affirme bien des objectifs en matière d?économie, au niveau : ? de l?offre foncière et immobilière (moderniser les zones d?activités publiques, structurer l?offre de foncier économique et la rendre lisible, soutenir la requalification des parcs d?ac- tivité privés, viser des masses critiques suffisantes,?) ; ? du commerce (concentrer le commerce de périphérie sur l?ouest mantois, prioriser la den- sification des zones existantes, introduire de la mixité fonctionnelle,?) ; ? de l?industrie (réserver du foncier industriel, s?assurer de sa bonne desserte, capter les op- portunités majeures). S?agissant de l?habitat, les élus sont globalement réservés face à une poursuite du développement de l?offre. Le PLHi de GPS&O répond à son obligation d?atteindre l?objectif fixé par le schéma ré- gional de l?habitat et de l?hébergement (SRHH) de produire 2 300 logements par an (chiffre 2020). Reste à traduire ces objectifs de façon opérationnelle, en commençant par des études pré- alables. 4.3 Quels projets stratégiques portés par les collectivités ? Les EPCI se sont dotés de cadres et d?outils pour réaliser des projets d?aménagement, dans le respect des prérogatives des communes qui ont conservé la compétence d?aménagement urbain. Le bilan de l?OIN témoigne de leur capacité à dessiner et piloter des projets d?envergure intermé- diaire (centres urbains, amélioration et transformation de l?existant, espaces publics, quelques pro- jets marginaux de développement urbain). C?est l?Epamsa qui porte l?essentiel des grandes opéra- tions liées à l?OIN. Le CD78 est porteur d?initiatives et acteur du développement, il assure un appui méthodologique et financier. Les travaux conduits dans la perspective de la création d?une SPLA(IN) n?ont pas permis d?identifier de nouveaux projets d?aménagement d?ampleur portés par les collectivités. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 62/110 5 Quelles perspectives pour une suite à l?OIN de 2007 ? 5.1 La clôture de l?OIN de 2007 paraît pertinente Au vu des éclairages apportés précédemment, et du souhait exprimé par les élus à l?automne 2023, la mission considère pertinent de clôturer l?OIN de 2007 pour plusieurs raisons : ? le projet initial a pour l?essentiel été mis en oeuvre, et les projets restants50 ne semblent pas faire l?objet d?un consensus territorial ; ? GPS&O est devenu le centre décisionnel légitime pour l?aménagement de Seine aval (même si les communes ont conservé la compétence aménagement) ; ? le périmètre de l?OIN de 2007 ne parait plus correspondre aux enjeux actuels (réindustria- lisation, intégration des grands projets de transports, ?) et introduit une complexité sup- plémentaire dans l?application du droit des sols sur un territoire très étendu ; ? l?évolution de la doctrine nationale en matière d?OIN conduit à réserver ce type d?interven- tions exceptionnelles à l?accompagnement de projets d?envergure nationale ou de terri- toires qui font face à des difficultés spécifiques, outrepassant leurs propres capacités d?ac- tion. Le projet sous tendant l?OIN de 2007 ne paraît pas entrer dans la première catégorie et le territoire de Seine aval ne diffère pas fondamentalement des autres secteurs de grande couronne parisienne au regard des enjeux couverts par l?OIN de 2007. Cette décision, si elle est suivie, ne doit pas traduire une sanction d?un dispositif qui n?aurait pas fonctionné. L?OIN de 2007 a donné des résultats à la hauteur des ambitions initiales, même si l?ensemble du programme n?a pas pu être réalisé. Les équipes de l?Epamsa ont su, par leurs com- pétences, porter des projets complexes, stratégiques dans une première période, puis opération- nels depuis 2014. La dynamique de construction de logements et d?aménagement économique sur le territoire de Seine aval depuis 2008 lui doit beaucoup. La mission étant accomplie, autant que possible, la clôture s?impose. Les décisions relatives à la suite de l?OIN de 2007 (cf. infra) nécessiteront du temps, dans une période qui comptera plusieurs cycles d?élections. Dans l?attente, le mieux serait de rechercher les solutions les plus ouvertes pour l?avenir, en préservant des compétences d?ingénierie publique implantées dans le territoire. Ce territoire doit en effet maintenir, voire développer, ses capacités d?expertise. Recommandation 5. DGALN, Préfecture des Yvelines, collectivités. Mettre fin à l?opération d?intérêt national mise en place en 2007, puis organiser la reprise des opérations en cours par une SPLA(IN), GPS&O ou un établissement public d?Etat, suivant un calen- drier maitrisé. A défaut de clôturer l?OIN, un reformatage de son emprise apparaît indispensable pour en réduire le périmètre et le recentrer sur les secteurs de projet (cf. 4.2), en incluant le cas échéant de nouveaux espaces porteurs des enjeux actuels. Dans une telle hypothèse, il convien- 50 Parmi les sujets et/ou objets cités dans le protocole, n?ont pas été réalisés : le recyclage des sols pollués et la reconversion des friches, les grands projets à vocation culturelle (musée de la batellerie, collection manifeste ar- chitecture XXe, centre des congrès) (projets abandonnés), le bouclage de la Francilienne, la mise en place d?un service TGV, la création du port de Triel (projet abandonné), la réappropriation des abords de la Seine et de la Mauldre. Sont encore en cours : la réalisation du PSMO, la densification et l?intensification des quartiers de gares Éole, l?aménagement de la boucle de Chanteloup, le développement de l?offre tertiaire. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 63/110 dra de se conformer à la doctrine de 2016 du Conseil d?État, qui conditionne la création d?un péri- mètre d?OIN à la démonstration de l?intérêt supérieur à agir de l?État. 5.2 Construire un nouveau projet partenarial pour le territoire 5.2.1 Quels objectifs pour un projet partenarial associant l?État ? Seine aval constitue un territoire stratégique à l?échelle nationale et régionale du fait de sa position sur l?axe Seine, de son histoire et de son potentiel industriel, mais aussi des investissements ma- jeurs consentis en termes d?infrastructures de transports (fluvial, ferroviaire). Quelle que soit la solution retenue pour l?OIN de 2007 (clôture ou évolution), la nécessité d?une refonte du projet partenarial s?impose, qui devrait mieux mettre en exergue les finalités relevant plus spécifiquement du niveau national. Ce projet pourrait se structurer autour de : ? Trois axes qui dépendent fortement de l?initiative nationale : o le redéveloppement des grands sites industriels, au regard de la dimension de ces emprises, du caractère international des propriétaires et de leurs liens avec l?État (actionnariat), de l?importance des relais de l?État sur ce segment industriel (Busi- ness France et Choose Paris Région, France 2030, crédits d?impôts, ?), de la place de ses opérateurs (Haropa Port, RTE, ?) ; o la valorisation par des opérations d?aménagement des investissements lourds de transport (RER E et fluvial), en développant l?hinterland sur l?axe Seine et en tenant compte de la future ouverture vers le nord de la France et la Belgique ; o en fonction des orientations qui auront été prises pour sa poursuite, l?inscription positive dans le territoire de la LNPN, infrastructure nationale qui répond à la fois à un besoin national, interrégional et régional, et dont le pilotage est porté par l?État avec les grandes collectivités. ? Trois axes qui relèvent prioritairement de l?échelle locale mais déclinent aussi des politiques nationales : o Le développement de l?offre de logement, pour répondre à une demande croissante en Île-de-France, améliorer les conditions de vie des habitants et permettre l?accueil de salariés spécialisés, en agissant sur l?existant (rénovation urbaine et revitalisa- tion des centres-bourgs), et en veillant à l?articulation avec le RER E ; o L?identification de grands équipements nécessaires et manquants, y compris pour les fonctions régaliennes, et leur juste insertion dans le territoire ; o L?évaluation de la résilience du territoire face au changement climatique, et plus largement face aux « crises ». Ces objectifs concernent également la Région et le Département, qui portent des actions clés, au côté de l?État, sur ces différentes thématiques. Un « atelier des territoires »51 pourrait faciliter la réflexion collective. 51 Démarche portée par l?État visant à accompagner les territoires dans la définition d'une stratégie ou d'un projet d'aménagement en faveur de la transition. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 64/110 Recommandation 6. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines. Coconstruire avec les collectivités un projet partenarial à dominante industrielle sur Seine aval prenant en compte l?ensemble des enjeux pour l?État sur ce territoire (ligne nouvelle Paris-Nor- mandie, développement de l?axe fret, offre de logement, grands équipements relevant des compétences de l?État). 5.2.2 Quels outils contractuels pour un tel partenariat ? La nature du partenariat dépendra des objectifs qui ressortiront sur le plan industriel, en fonction : ? de l?ambition ou non des partenaires publics - et éventuellement privés ? de s?engager dans un projet d?aménagement commun. Comme indiqué au 2.2.4, l?ambition de réindustrialisa- tion de la France pourrait justifier une volonté de maîtrise publique de long terme des fon- ciers stratégiques. Une plateforme industrielle publique aurait du sens à Flins, combinée à un port. Une analyse systématique des autres grands sites serait pertinente ; ? de la forme d?implication souhaitée par l?État dans ces projets, qu?il s?agisse de coordination, de contribution au financement, de soutien opérationnel ou de portage complet par le biais ses opérateurs. La gouvernance et l?animation du contrat devront garantir la qualité d?un travail commun à long terme. Trois voies juridiques semblent pouvoir être envisagées pour sceller un tel partenariat : 1/ Un projet partenarial d?aménagement (PPA) en application de l?article 312-1 du code de l?urbanisme. Ce contrat, encadré par la loi, peut être conclu entre un ou des EPCI et l?État, auxquelles peuvent s?associer d?autres collectivités (Région, Département). Le PPA est l?outil adapté pour porter un programme d?aménagement conjoint, cha- cune des parties s?engageant sur des projets spécifiques ou communs. Il permet d?identifier les maîtrises d?ouvrage, les financements et les calendriers. La signature d?un PPA permet éventuellement de mobiliser des dispositions juridiques spé- cifiques, notamment des leviers de requalification des zones d?activités économiques (ZAE), le dispositif du permis d?aménager multisites et la définition d?un périmètre de grande opé- ration d?urbanisme (GOU) qui renforce les capacités de l?intercommunalité (droit des sols, ZAD, dérogations au PLUI, permis d?innover, ?). 2/ Un protocole sui generis comme celui de 2008, qui a suivi l?OIN Seine aval de 2007, mais qui offre a priori peu d?avantages par rapport la formule du PPA, à la fois souple et reconnue par la loi. Un protocole sui generis pourrait cependant être la forme la plus adap- tée si des partenaires privés doivent être associés (par exemple Renault, si l?idée d?une plateforme industrielle publique à Flins devait prospérer). 3/ L?introduction dans le partenariat plus large d?un contrat de relance et de transition éco- logique (CRTE), qui a vocation à accompagner le développement du territoire dans toutes ses dimensions, et notamment de transition écologique. Un CRTE a été approuvé en no- vembre 2021 entre GPS&O et l?État, qui s?articule autour de cinq axes : le développement de l?axe Seine, l?arrivée d?Éole, le développement économique, la transition écologique et la cohésion territoriale et sociale. Le CRTE de GPS&O a fait l?objet de deux avenants qui rappellent les inscriptions de finan- cements d?accompagnement de droit commun (DETR, DSIL, Fonds vert). Les CRTE, lan- cés par l?État en octobre 2020 dans un cadre de relance et de crise sanitaire, répondaient PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 65/110 à une demande de meilleure reconnaissance des attentes des EPCI et de dialogue ascen- dant. Dans un contexte de finances publiques contraintes et de refondation de l?action de l?État, notamment en matière d?aménagement du territoire, il est difficile de préjuger du devenir de ces contrats au-delà de 2027 (échéance du CRTE de GPS&O). En tout état de cause, au regard de la première génération, les CRTE apparaissent comme des contrats cadres intégrateurs, qui donnent de la visibilité à l?accompagnement des EPCI par l?État, tout en permettant un exercice de diagnostic, de cohérence stratégique et de transversalité au sein des administrations des signataires. Leur caractère opérationnel reste limité, renvoyant à d?autres dispositifs partenariaux et des visions sectorielles plus approfondies. L?absence de la Région et du Département limite souvent la portée du contrat. Le CRTE ne semble donc pas être l?outil idoine pour porter un projet d?aménagement conjoint, avec une dimension opérationnelle. Un contrat spécifique semble plus adapté (PPA ou contrat sui generis), qui pourra ensuite être intégré à un futur contrat « chapeau » de type CRTE. Un CRTE, ou équivalent futur, pourrait être un outil suffisant si le partenariat se limite à mettre en place une coordination des projets. Le débat sur la nécessité d?une OIN doit venir dans un second temps, en tant que modalité d?action ressortant d?un contrat de partenariat, qui en fixerait les objectifs. Une OIN est un outil pour un projet et non une fin en soi. Une OIN serait envisageable si une opération d?aménagement d?intérêt national devait être menée sur une partie spécifique du territoire, et que l?État es- time devoir la porter pour en garantir la réussite. Au vu des arguments développés au 5.2.1, il pourrait s?agir : ? d?un réaménagement industriel majeur sur tel ou tel site de Seine aval, celui de Flins présentant un potentiel spécifique au vu de ses dimensions et de son accessibilité tant routière que ferroviaire et fluviale (qui pourrait être encore développée si un port venait à être créé, comme un temps imaginé) ; ? d?une grande opération d?aménagement en lien avec la LNPN à Mantes-la-Jolie, en tirant parti d?une telle infrastructure, si elle se confirme, pour en faire une véritable occasion de développement du pôle urbain par une approche intégrant emploi, logement, mobilité, espaces et équipements publics, comme ce fût le cas à Bordeaux ou Lille par exemple. Comme déjà indiqué, le Conseil d?État (délibéré de 2016) reconnaît la latitude d?appréciation du pouvoir réglementaire pour créer une OIN mais demande désormais que la « dimension natio- nale » des enjeux soit justifiée pour fonder la reprise par l?État du pouvoir de délivrer les autorisa- tions d?urbanisme. Il vérifie également que les moyens juridiques, techniques, humains et finan- ciers que l?État entend consacrer au projet témoignent de cette prise de responsabilité, ce qui implique de le confier à un opérateur de l?État (EPA, EPF ou autres) ou à une structure dont l?État est membre (SPLA-IN). Dans l?hypothèse d?une grande opération d?aménagement conjointe, une alternative à l?OIN serait le recours à une GOU, portée par l?intercommunalité, qui pourrait créer à cet effet un opérateur (SPLA), avec éventuellement une participation de l?État (SPLA-IN). Cette participation de l?État pourrait concerner directement Haropa Port et l?Epfif qui peuvent désormais être actionnaires d?une SPLA-IN (cf. note de bas de page 53). Si tous les partenaires convergent vers la nécessité de porter le projet, la mise en place d?un droit d?exception qui transfère une partie des prérogatives d?urbanisme à l?État n?est pas indispensable. Cette solution réduirait l?exposition de l?État aux risques. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 66/110 Recommandation 7. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines, collectivités. Si, dans le cadre du projet partenarial, l?État et les collectivités entendent mener ensemble une grande opération d?aménagement d?intérêt national, qui pourrait être une plateforme industrielle commune à Flins ou une opération urbaine en lien avec la LNPN à Mantes, évaluer la nécessité pour sa mise en oeuvre d?une nouvelle OIN ou d?une grande opé- ration d?urbanisme. 5.2.3 Quel opérateur pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet ? La préfiguration et la réalisation d?une grande opération d?aménagement partenariale justi- fierait le maintien ou la création de capacités d?ingénierie dédiées, si possible implantées dans le territoire. Si cette opération consiste à créer une plateforme industrielle, un opéra- teur spécifique semble s?imposer, pour, au-delà de l?aménagement initial, promouvoir et gérer ces fonciers et les services associés dans la durée, et susciter des synergies (écono- mie circulaire). Plusieurs familles de scénarios sont envisageables, qui pour certaines concernent l?Epamsa : 1/ Confier le projet à un aménageur de l?État : l?Epamsa ou GPA. Si l?Epamsa portait le projet, il devrait alors conforter ses équipes (compétences et volumétrie). Sinon GPA pour- rait se voir confier le projet, via l?adossement de l?Epamsa (cf. Eporsa52), ou en gestion directe. Cette solution n?exclurait d?ailleurs pas la possibilité d?une OIN. Ces trois solutions ont en commun de s?appuyer sur un opérateur de l?État, ce qui peut a priori conférer une certaine stabilité et une certaine neutralité, mais aussi une capacité d?initiative propre (études, prospective), si son périmètre d?action est bien circonscrit. Elles offrent toutes un spectre large en termes de projets d?aménagement. 2/ Créer une SPLA-IN, associant GPS&O, la Région, le Département et l?État53, dans les conditions qui ont été décrites par le rapport de l?IGEDD de 2024. Cette solution serait très adaptée pour porter une grande opération d?aménagement indus- triel ou urbain d?intérêt national en laissant place à l?initiative locale (via une GOU), dans une perspective de consolidation des capacités opérationnelles de GPS&O. Il serait logique que le retrait à terme de l?État soit programmé, une fois la(es) grande(s) opération(s) réali- sée(s). Les participations de l?Etat à cette SPLA-IN doivent être portées par un établisse- ment public d?Etat. Cette solution n?exclurait pas la possibilité d?une OIN. Une variante pourrait consister à créer une SPLA, sans l?État donc, ou toute autre forme de structure de coopération entre collectivités (par exemple, le parc d?activités de la plaine de l?Ain est un syndicat mixte ouvert). Autant que la solution de base, cette variante installe dans la durée un opérateur polyvalent dans le territoire de Seine aval. 52 Depuis le 1er novembre 2017, Grand Paris Aménagement et l?EPA Orsa, se sont rapprochés par la mise en place d?une fédération qui ne modifie ni la gouvernance de l?établissement, ni son autonomie en préservant un budget et un conseil d?administration propres à l?Eporsa. L?équipe de l?EPA a rejoint celle de Grand Paris Aména- gement pour administrer ensemble les deux établissements. La direction territoriale Grand Paris Seine Amont, re- prenant les équipes de la direction de l?aménagement d?Orsa, a été créée sur place, à Choisy le Roi, pour piloter les opérations d?aménagement. La fédération Grand Paris Aménagement / EPA Orly Rungis ? Seine Amont permet au territoire de conserver un outil de proximité, au plus près de ses enjeux et de ses besoins. » (Site Web de l?Eporsa). 53 L?État pourrait être représenté par l?Epamsa. Cependant, la loi de simplification du code de l?urbanisme, dite loi Huwart, permet à Haropa Port ou l?Epfif d?assurer ce rôle. Le projet porté en commun déterminera la représentation de l?État la plus pertinente. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 67/110 3/ Confier le projet à Haropa Port, s?il s?agit uniquement d?une grande opération d?aména- gement portuaire et industriel. Cette solution est également compatible avec une logique d?OIN (les zones industrialo-portuaires sont majoritairement couvertes par des OIN), et ap- paraît efficace en termes de mutualisation de compétences, de cohérence d?axe et d?inté- gration industrielle. Elle impliquerait qu?Haropa Port développe son ancrage territorial, grâce à une gouvernance à inventer pour resserrer les liens avec GPS&O et les autres partenaires publics porteurs du partenariat de projet. Elle serait conditionnée à l?engage- ment par Haropa Port de mobiliser sur ce projet les capacités d?ingénierie permettant sa mise en oeuvre. Les inconvénients seraient une spécialisation fonctionnelle, avec la nécessité d?un parte- nariat étroit avec GPS&O pour porter les autres enjeux d?intégration urbaine, et un moindre ancrage de capacités d?ingénierie dans le territoire de Seine aval. Une variante serait la création d?une structure de projet conjointe associant Haropa Port et les collectivités locales intéressées (SPLA-IN ?). 4/ Mobiliser une foncière industrielle, qui pourrait être rattachée à un établissement public d?Etat (Epfif ou GPA qui ont déjà créé un outil de ce type), ou à d?autres opérateurs (Haropa Port, opérateurs des collectivités, voire public-privé). Dans ce cas, l?opérateur support vend les actifs à sa foncière une fois l?opération d?aménagement clôturée, qui les valorisent à travers des baux à construction adaptés à l?industrie. La foncière industrielle serait en charge de la promotion et de l?exploitation des éventuelles aménités communes et des équipements du parc industriel. Cette solution serait encore plus spécialisée que la précé- dente. Elle pourrait être combinée à l?un des trois premiers scénarios. Du fait de la succession des cycles électoraux, les prochaines années ne seront pas favorables à la constitution de partenariats d?aménagement et aux montages organisationnels. Cette période transitoire permet cependant de faire avancer les études nécessaires et de préparer la pos- sibilité d?un tel accord, en tirant profit des fenêtres d?alignement qui pourraient s?ouvrir, aux seconds semestres 2026, 2027 et 2028. 5.3 Le devenir de l?Epamsa Depuis la remise du rapport de l?IGEDD en octobre 2024, les échanges se sont poursuivis sur la création d?une SPLA(IN). Des études ont été réalisées visant à consolider l?état initial pour avancer sur le chiffrage des opérations aujourd?hui portées par l?Epamsa. Le présent rapport, centré sur l?OIN et non sur l?établissement, introduit de nouvelles perspectives. La question de l?opérateur cible ne peut être tranchée à moyen terme faute d?un projet consistant. Dans l?attente, quatre voies semblent envisageables pour l?Epamsa : ? maintenir de façon transitoire l?Epamsa, avec une réduction de ses capacités, au fil de l?avancement des projets ou si la SPLA(IN) vient à être créée, sans prise de nouvelles commandes, conduisant à une fermeture programmée, sauf nouveau projet partenarial justifiant son maintien (OIN), voire son déploiement ; ? adosser l?Epamsa à GPA (cf. solution type Eporsa), dans une logique de fixation pérenne de capacités publiques d?ingénierie à Mantes au regard des enjeux du territoire tout en maintenant une gouvernance spécifique. L?Epamsa verrait là aussi ses capacités réduites à terme ; PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 68/110 ? fusionner l?Epamsa au sein de GPA (cf. solution type EPA Plaine de France54), tout en ouvrant la possibilité de maintenir une antenne d?ingénierie spécifique. Dans ce cas la gou- vernance propre à l?Epamsa disparaîtrait, et ses capacités seraient fortement diminuées ; ? intégrer l?Epamsa à la DIDVS, mais cette solution ne semble pas crédible à la mission d?inspection. D?une part les compétences actuelles de l?Epamsa (opérationnelles) sont d?une nature très différente de celles mobilisées par la DIDVS (stratégie, coordination). D?autre part, la construction d?un nouvel aménageur à l?échelle de l?axe Seine paraît peu viable : Haropa Port et GPA existent déjà, et cet aménageur manquerait d?ancrage local. La seconde solution (adossement à GPA) est la plus ouverte, puisqu?elle permet de gérer la fin de l?OIN de 2007, de fixer une capacité d?ingénierie à Mantes, de répondre aux besoins d?expertise des collectivités (délégation) et de porter tout projet d?aménagement commun futur, qu?elles qu?en soient les modalités (avec ou sans OIN). Elle ne semble cependant pas être évidente en termes d?acceptabilité pour tous les partenaires, et imposerait au préalable un fort investissement relationnel et des garanties de GPA quant à la gouvernance. Dans l?attente, l?Epamsa a amélioré l?information des collectivités et ouvert des cadres communs de réflexion suite au rapport de 2024 de l?IGEDD. Une étape supplémentaire pourrait consister à créer un bureau, réunissant les administrateurs de son conseil d?administration (CA) les plus concernés pour travailler entre les séances du CA et préparer celles-ci. Recommandation 8. DGALN, Préfecture des Yvelines. Considérant l?horizon d?un nouveau projet partenarial, affermir les engagements et le calendrier concernant l?avenir de l?Epamsa, en explorant tous les scénarios et en veillant à maintenir une capacité d?in- génierie publique sur le territoire du Mantois-Seine aval. 54 En 2016, par décret, l?établissement public d'aménagement de la Plaine de France a été dissout. Les biens, droits et obligations de l'établissement, notamment ses conventions d'intervention et contrats des personnels ainsi que ses créances et dettes, ont été transférés à l'établissement public Grand Paris Aménagement. GPA s?est subs- titué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, à l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France dans toutes ses délibérations et tous ses actes. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 69/110 Conclusion Les travaux menés dans le cadre de cette commande ont inspiré à la mission plusieurs réflexions connexes. Tout d?abord le manque de puissance de la politique nationale d?aménagement économique du territoire à la hauteur de l?ambition de réindustrialisation. En effet, les collectivités locales ne sau- ront seules relever ces défis, qui impliquent des compétences spécifiques, une intégration dans les réseaux économiques internationaux, des prises de risques et des capacités de portage foncier à long terme. Comme le montre la situation sur le territoire de Seine aval, des actifs fonciers ma- jeurs continuent d?être démembrés, ou restent peu valorisés, alors que toutes les études conver- gent à anticiper le manque de fonciers industriels dans une perspective conjuguée de réindustria- lisation et de sobriété foncière. Ce diagnostic devrait conduire à désigner clairement un ministère porteur de cette politique d?aménagement économique et à le doter de moyens adéquats, en lien avec les régions. L?approche par les aides aux entreprises ne suffira pas à relancer les territoires industriels. La dynamique impulsée par « Territoires d?industrie » est très précieuse, mais bute par manque de lien avec les acteurs de l?aménagement. Les limites de notre capacité à conduire une politique d?aménagement économique sont également palpables dans la concurrence entre l?industrie et les datacenters pour les fonciers et pour l?énergie décarbonée, avec une longueur d?avance dans la dynamique des opérateurs du numérique. La mission a également relevé les difficultés du projet d?axe Seine, dont les finalités et les moyens semblent devoir être revisités, en se concentrant sans doute sur les projets nécessitant un défri- chage et une approche transversale (par exemple la réindustrialisation) et en laissant aux gouver- nances usuelles, entre préfectures et grandes collectivités, le pilotage des grands projets d?infras- tructures. Un bilan stratégique du projet d?axe Seine aurait du sens, associant les parties prenantes, qui pourrait conduire à reposer les conditions et modalités de sa poursuite. Enfin, la mission s?est interrogée suite aux nombreux entretiens qu?elle a menés sur la consistance de GPS&O, sans conclusions évidentes, sauf le constat que ce grand territoire multipolaire a des difficultés à produire une vision commune et à impulser des projets stratégiques. Ce sujet mériterait certainement de sa part une réflexion spécifique. Thierry COQUIL Pascal HORNUNG Marie WOZNIAK Inspecteur général Inspecteur général Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 70/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 71/110 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 72/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 73/110 Annexe 2. Décret de création de l?OIN du Mantois-Seine aval PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 74/110 Annexe 3. Réalisations et perspectives d?exécution du protocole (source : Epamsa) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 75/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 76/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 77/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 78/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 79/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 80/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 81/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 82/110 Annexe 4. Collectivités signataires du protocole de 2008 Les assemblées délibérantes de 51 communes et de 5 communautés de communes des Yvelines ont apporté leur soutien au Protocole de l?Opération d?Intérêt National Seine aval. 51 communes NEZEL 26 juin 2007 OINVILLE-SUR-MONTCIENT 14 septembre 2007 ORGEVAL 11 juin 2007 POISSY 29 juin 2007 PORCHEVILLE 28 juin 2007 ROLLEBOISE 26 juin 2007 ROSNY-SUR-SEINE 11 juillet 2007 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 18 septembre 2007 TRIEL-SUR-SEINE 28 juin 2007 VAUX-SUR-SEINE 6 juillet 2007 VERNEUIL-SUR-SEINE 26 juin 2007 VERNOUILLET 18 juin 2007 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 83/110 COMMUNAUTÉ D?AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES 27 juin 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEINE MAULDRE 27 juin 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DE SEINE 2 juillet 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES D?ILE-DE-FRANCE 3 juillet 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN SEINE 13 juin 2007 CONSEIL RÉGIONAL D?ILE-DE-FRANCE 27 septembre 2007 Le conseil régional d?Île-de-France et le conseil général des Yvelines ont approuvé le pro- tocole de l?opération d?intérêt national seine aval CONSEIL RÉGIONAL D?ILE-DE-FRANCE 27 septembre 2007 CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES 12 juillet 2007 Au vu de cet engagement, l?État, la région Île-de-France et le département des Yvelines, approu- vent le Protocole de l?Opération d?Intérêt National Seine Aval. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 84/110 Annexe 5. Évolution des conditions de vie : quelques chiffres sur la santé Santé : cartes issues du rapport produit par l?observatoire régional de la santé sur les déserts médicaux en Île-de-France (2018) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 85/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 86/110 Annexe 6. Regard sur les filières industrielles du proto- cole Le protocole de 2007 avait identifié plusieurs filières économiques, certaines historiques, d?autres tournées vers l?économie de la transition écologique. L?évolution des effectifs de ces filières sur l?ensemble de la période 2007-2022 constitue donc une donnée importante pour tirer un bilan du protocole même s?il n?est pas possible de faire un lien direct entre la mise en oeuvre des mesures du protocole et la trajectoire de ces effectifs d?autant que le contexte économique et les évolutions nationales et internationales influencent leurs dynamiques. Les exploitations réalisées à la demande de la mission par le pôle données de l?IGEDD ont été faites sur les périmètres de GPS&O, de la CCPIF et de l?OIN. Les résultats sont quasiment les mêmes sur les périmètres de l?OIN et de GPS&O. Ils sont donnés pour l?OIN ici. La filière la plus touchée par les réductions d?emplois est la filière de la construction automo- bile (cf. tableau 4). L?effectif total de cette filière a reculé mais eu égard aux crises successives (subprimes 2008, crise sanitaire 2020 et fin de la vente programmée des véhicules ther- miques 2017) intervenues, ce secteur a montré une certaine résilience, La proportion et le nombre de cadres ont augmenté sur l?ensemble. Tableau 4 : Évolution des effectifs (hors intérimaires) dans des filières du proto- cole ETP 2007 2015 2017 2022 Automobile dont cadres Aéronau- tique dont cadres Ingénierie dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 87/110 dont cadres 5 273 5 659 7 162 7 796 Source : exploitation par la section ESPD de l?IGEDD des bases de données CLAP et FLORES. La masse salariale de l?ensemble progresse en ¤ courants et décroît faiblement en ¤ cons- tants (¤2007) malgré la baisse des effectifs sur la période observée (cf. tableau 5). Toutefois, cette évolution ne semble pas traduire la hausse du nombre de cadres. Tableau 5 : Évolution de la masse salariale (hors intérimaires) des filières du pro- tocole M¤ 2007 2015 2017 2022 Automobile M¤ 604,8 488,9 552,2 658,6 M¤2007 604,8 443,3 494,7 533,0 Aéronautique M¤ 111,9 184,6 177,8 160,9 M¤2007 111,9 167,4 159,3 130,2 Ingénierie M¤ 2,8 47,2 53,0 43,2 M¤2007 2,8 42,8 47,5 35,0 Chimie-Phar- macie M¤2007 57,0 41,3 41,8 42,4 Alimentaire M¤ 31,9 30,2 33,2 42,5 M¤2007 31,9 27,4 29,7 34,4 Matériaux de construction M¤2007 41,3 37,4 40,5 35,0 Clean-tech* M¤ 30,9 63,6 61,3 78,1 M¤2007 30,9 57,7 54,9 63,2 Créative** M¤ 51,5 29,7 29,2 28,0 M¤2007 51,5 26,9 26,2 22,7 Total M¤ 932,1 930,9 998,5 1 107,0 M¤2007 932,1 844,2 894,6 895,9 Source : exploitation par la section ESPD de l?IGEDD des bases de données CLAP et FLORES. * clean-tech : assainissement, traitement des eaux, etc. / ** créative : théâtre, spectacles, etc. Les données exploitées proviennent des bases de l?Insee CLAP (2007 et 2015) et FLORES (2017 et 2022). Le graphique suivant, tiré de l?étude de l?Insee sur le territoire de GPS&O, montre sur 2012- 2023 un doublement du nombre annuel de créations d?établissement. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 88/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 89/110 Annexe 7. Les quartiers d?habitat social de Seine-aval Ces éléments sont extraits d?une note de travail datée de février 2006, 1990-2005, trajectoire de cinq sites stratégiques du SDRIF ? Seine-aval, IAURIF. Dans les années 1950, de grandes usines sont installées dans la vallée aval de la Seine, de Gennevilliers à Mantes (chimie, énergie, mécanique, automobile, aéronautique), soit 57 000 emplois. A la fin des années 1970, ces usines débauchent et le tissu industriel s?effrite. 39 000 emplois sont perdus. Dans les années 1980, une Mission de développement est lancée par l?État avec le département des Yvelines et la CCI 78-95, afin d?étudier les possibilités de relance à partir des friches, sans succès. Le schéma directeur d?aménagement et d?urbanisme (SDAU) des années 1960 envisage la création d?une ville nouvelle sur plateau sud de Mantes. Le maire de Mantes n?en voulant pas, la main d?oeuvre ouvrière est logée dans de grands ensembles d?habitat, notamment social55. Ainsi sept cités et grands ensembles sortent de terre d?Achères à Mantes, accueillant 45 à 55 % de la population de certaines communes. Les grands ensembles sont pleinement touchés par la désindustrialisation et donc le chô- mage. La politique de la ville démarre dès les années 1980 : dispositifs « habitat et vie so- ciale » (HVS) et « développement social des quartiers (HSQ). En 1994, le département propose un plan d?urgence pour Seine aval. Pour l?État, il faut pré- server un environnement favorable aux grandes entreprises encore présentes et restaurer l?emploi. La politique de la ville se déploie : grand projet urbain (GPU) sur le Val fourré, con- trats de ville sur Mantes et Les Mureaux. Au SDRIF de 1994, le Mantois-Seine aval devient « pôle de redéveloppement de Seine- aval ». La réparation est un préalable au redéveloppement. Mantes doit « gréer le front ur- bain » de la couronne verte, assurer le lien avec la Normandie et devenir le principal pôle urbain de la vallée. Une relance économique générale est escomptée (40 000 emplois nou- veaux attendus en 2025) grâce à un effort de désenclavement et d?équipement (formation, recherche) traduit dans les contrats de plan successifs. L?État installe deux missions sur Seine aval, au Nord-Ouest (Chanteloup/Poissy) et au Nord- Est (Mantes/ Les Mureaux). En 1966 sort le seul projet d?aménagement de Seine aval, celui de Mantes-en-Yvelines, fondé sur le GPU de 1991. Ces missions disparaissent en 1998 au profit de l?Epamsa créé en 1996. Malgré des résultats probants, Mantes n?est pas devenue la locomotive de Seine aval. Renault (à Flins), EADS devenu Safran (aux Mureaux), EDF à Porcheville, Peugeot à Poissy restent les plus grandes entreprises présentes dans les Yvelines. Alors que l?avenir est incer- tain, ni étude ni partenariat économique n?ont été engagés sur les filières jusqu?en 2004 et 2005 quand des études régionales suscitent des réseaux d?entreprises, avec l?appui de la CCI 78-95. En l?absence de cadrage général, l?action économique est locale. Quelques zones d?activités et zones d?aménagement concerté sont aménagées, mais ne forment pas une offre structurée. Les emplois plafonnent à 66 000. Un pôle de formation est programmé à Mantes en 2005, mais pas le pôle universitaire espéré. 55 Zone à urbaniser en priorité (ZUP) du Val Fourré créée en 1959 ; de 1953 à 1964, construction de la cité Renault, la Vigne- Blanche, Bècheville, etc. aux Mureaux ; 1966 création du quartier de la Noé à Chanteloup- les-Vignes. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 90/110 Annexe 8. Les Territoires d?industrie sur GPS&O Les éléments présentés ici sont un extrait de la fiche Territoire d?industrie du site de GPS&O. Le secteur de l?automobile représente la part majoritaire du tissu industriel local de GPSEO avec 15 000 salariés dans 90 entreprises pour un chiffre d?affaires local de 341 millions d?eu- ros (source IAU 2019). Notons que le département des Yvelines est le premier territoire fran- çais sur l?automobile avec 35 000 emplois dans 350 entreprises, GPSEO accueille 43% de l?effectif salarié automobile du département. En effet, GPSEO est le seul territoire métropoli- tain à accueillir les deux constructeurs automobiles nationaux sur son sol avec l?usine Renault de Flins-sur-Seine (2 500 emplois) et l?usine Stellantis (ex-PSA) de 4 / 21 Poissy (3 200 em- plois). L?usine Renault de Flins (inaugurée en 1952) doit cesser de produire des véhicules en 2024 pour devenir la première usine d?économie circulaire et de reconditionnement de véhi- cules en Europe (la Re-Factory Renault procédera au reconditionnement de véhicules ther- miques d?occasion et à termes, à la conversion de véhicules thermiques d?occasion en véhi- cules électrique). De son côté, l?usine Stellantis de Poissy (inaugurée en 1934) s?oriente vers la production de véhicules électriques avec l?éventuel rapatriement de la production de la e- 208 et lancement d?une nouvelle gamme sous la marque Talbot, Poissy restera à termes la dernière usine de production automobile francilienne. Le territoire accueille également un ré- seau de sous-traitants (équipementiers, fournisseurs industriels, bureaux d?études, etc.) parmi lesquels Atomotive Data Acess, bureau d?étude spécialisé dans les performances éner- gétiques des véhicules à Poissy ; EMC, spécialisée dans les essais moteurs et l?assitance technique (mécanique, logiciel, etc.) ; Pilkington Automotiv France, fabricant de pare-brise à Limay ; Emotors, fabricant de moteur électrique à Carrières-sous-Poissy. Ces sous-traitant sont également impactés par la mutation de la filière, la fermeture du site Adient (fabricant des sièges de la Renault Clio) à Rosny-sur-Seine est un bon exemple de l?impact provoqué par la décision de Renault de cesser la production de véhicules à Flins-sur-Seine. + the Refactory qui développe un cluster de recyclage / seconde vie, au-delà de l?auto + capacité de faire des démonstrateurs industriels pour les starts-up de Paris (impression 3D). L?aéronautique et le spatial est la seconde filière industrielle du territoire en termes d?emplois, elle est représentée sur GPSEO et SGBS. Sur GPSEO, on compte 4 500 salariés dans les 70 entreprises locales qui réalisent un chiffre d?affaires de 1,15 milliards d?euros (source IAU 2017). Le territoire accueille le site ArianeGroup des Mureaux où sont assemblées les fusées Ariane depuis 1979 (site historique de construction aéronautique depuis 1921), une usine Safran Helicopter Engines (ex-Turbomeca) à Buchelay et une usine Safran Electronics & Defense (ex-Sagem) à Mantes-la-Ville. Comme pour l?automobile, l?aéronautique s?accom- pagne d?un réseau de sous-traitant important, certains sont directement intégré dans les usines des GE comme sur le site ArianeGroup qui accueille 1 000 personnes en sous-trai- tance. Notons aussi la présence de TPI très spécialisée telle que Carta Rouxel à Gargenville dont l?expertise en mécanique de précision est appréciée des GE. Le secteur aéronautique est spécifiquement accompagné par GPSEO pour faire face aux importantes problématiques de recrutement qu?il rencontre avec la reprise du trafic aérien et l?intensification des com- mandes. De son côté, SGBS accueille sur son territoire un tissu de PMI / ETI / GE spéciali- sées telles que Thales Avionics, Tencat, Bronzavia, etc. Le secteur de la défense et du nucléaire est également une filière industrielle partagée entre les territoires de GPSEO et de SGBS. On trouve les entreprises Exail, Tuyaux Flexibles Ru- dolph et SBG System sur le territoire de SGBS tandis qu?ArianeGroup représente la majorité des activités militaro-industrielles de GPSEO. La filière des éco-activités représente 2 000 emplois sur GPSEO dans 150 entreprises inter- venant dans la revalorisation des déchets, le traitement de l?eau, l?efficacité énergétique, les éco-matériaux, l?écoconstruction, etc. Le territoire accueille notamment le centre de re- cherche et d?innovation de Veolia et SARP Industries à Limay, le site SIAAP de Seine Aval à PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 91/110 Achères (usine étendue sur 600 ha depuis 1940 qui traite 60% des eaux usées de l?agglo- mération parisienne soit 1,5 millions de mètres cubes d?eau par jour) et le site SIAAP Grésil- lons de Triel-sur-Seine (usine mise en service 2008 qui déconcentre les eaux traitées par la SAAP Seine Aval en plus du traitement les eaux usées de 18 communes des Yvelines et du Val-d?Oise, soit 300 000 mètres cubes d?eau par jour). Les industries chimiques et pharmaceutiques constituent une filière en pleine croissance sur les territoires de GPSEO et SGBS avec plus de 1 000 salariés. GPSEO accueille notamment deux sites Seqens, le centre de recherche et développement de Porcheville (labellisé 5 / 21 grand lieu d?innovation par la Région Île-de-France) qui accueille depuis quelques mois un labcom Seqens/CNRS « HitCat » (centre d?excellence de multi catalyse et d?évaluation cata- lytique à haut débit), ainsi qu?un centre de production à Limay. Le territoire accueille égale- ment les unités de production et de R&D de NextPharma à Limay ainsi qu?une unité de pro- duction Fareva à Poissy. Le développement de cette filière passe la création d?un écosystème basé sur la complémentarité des activités, porté par Seqens, on compte notamment la pré- sence de la start-up Cromaoak qui développe une méthode de purification des solvant médi- caux. L?industrie pharmaceutique fait partie des filières dont le développement local est par- ticulièrement soutenu par GPSEO et la Région Île-de-France. Le territoire de SGBS accueille des entreprises telles que Mayoly Spindler et Impala (reprise du site Alès à Bezons). Le territoire de GPSEO accueille depuis plus d?un siècle les usines des deux leaders mon- diaux de la facture instrumentale à Mantes-la-Ville. La fabrication d?instrument de musique à vent est une filière d?excellence spécifique du territoire, à mi-chemin entre les métiers d?art et l?industrie. Buffet Crampon, leader mondial de la clarinette, est implanté depuis 1850 sur le territoire avec 250 salariés localement. Henri Selmer, leader mondial du saxophone, est im- planté depuis 1919 avec près de 500 employés. Là encore, le territoire accompagne ces entreprises face aux problématiques de recrutement pour des métiers d?arts majoritairement méconnus car non enseignés localement. Enfin, les territoires de GPSEO et de SGBS voient le développement de filière en lien avec le monde agricole et forestier. SGBS souhaite développer un projet alliant agriculture et inno- vation en utilisant des technologies agricoles ayant peu d?impact sur l?environnement. GPSEO accueille un projet sur la filière bois avec la production de bioressources (récupéra- tion de bois pour la fabrication de granulés de combustible de chauffage et de charbon d?en- grais). Ce projet s?appuie sur un écosystème local d?économie circulaire autour d?une quin- zaine d?entreprise dont est partenaire la future chaire biomasse de l?université de Paris Saclay. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 92/110 Annexe 9. Bilan du protocole : ce qui reste à faire? ou pas? Sujet/objet Acteur(s) Oui/non Commentaires Epamsa Audas Mise en mouvement Tous les acteurs Non Pas de manière pérenne puisque le ter- ritoire n?a pas de stratégie d?aménage- ment partagée et ne propose pas suffi- samment d?opérations pour équilibrer le plan de financement d?une éventuelle SPLA-IN Promotion du territoire, transformation de son image : élaborer une stratégie Epamsa Constitution d?une véri- table maitrise d?ou- vrage collective Epamsa Audas Non Pas de MOA collective, les acteurs ne travaillent pas main dans la main : pro- jets répartis entre eux sans instance d?échanges et de partage Recyclage des sols pol- lués / reconversion des sites complexes (Singer, Eternit, Vibro- Vallot, etc.) / Site Renault de Flins comme priorité Epamsa CD78 Epfif Non Friches Eternit et Singer toujours pré- sentes Site Flins hors OIN, remanié sur impul- sion de Renault sans participation de l?État ni des collectivités Autres friches : - Poissy ? ZAC Eole Rouget de Lisle (PSA) / Citallios (fonds friches 2021) - Andresy ? friches ferroviaires (SNCF) / Citallios - Mantes-la-Ville ? ZAC Mantes Université ? Halle Sulzer / Epamsa (fonds friches 2021) - Vernouillet ? La Grosse Pierre (Eternit) /Brownfields (repre- neur privé ? 2024) - Flins-sur-Seine ? Site Renault / Implantation logistique Prolo- gis ? The Refactory ? centrale PV au sol ? - Aubergenville ? friche de l?ex- cimenterie et Tomecanic / Epfif PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 93/110 Développement du ter- tiaire Epamsa Partielle- ment Mantes Innovaparc : Parc Quatuor, inauguré en 2023, comprenant 4 bâti- ments tertiaires sur 10.000 m2 Grands projets : Musée de la Batellerie, collec- tion manifeste de l?ar- chitecture durable, centre des congrès de Mantes Non Aménagement boucle de Chanteloup (loge- ment & économie) : projet d?ensemble Epamsa CD78 S.P SGL En cours Démarche partenariale en cours (con- vention Epfif / CD78 / Epamsa / GPS&O) sur un projet de renaturation/valorisation de la boucle de Chanteloup Gares Eole GPS&O Et ? En cours GPS&O intervient sur l?espace public et la voirie, quelques opérations ont été confiées à des promoteurs : le déploie- ment d?Eole n?est pas accompagné d?une réelle densification et l?intensifica- tion des quartiers de gares (hors opéra- tions Epamsa). Se réapproprier la Seine et ses abords Non Pas de projets Confluence Seine/Mauldre GPS&O Epône Non Réflexion dans le cadre du projet de ville d?Epône (étude 2023 - La Fabrique Ur- baine) Mise en place d?un ser- vice TGV SNCF Non ? impression de stand by du projet LNPN (depuis Juillet 2024) ? nette opposition des élus qui considè- rent que la LNPN n?apportera aucun bé- néfice au territoire, mais uniquement des nuisances ? l?arrêt des trains de la LNPN à Mantes-la-Jolie sera soumis à la déci- sion de l?exploitant (SNCF Réseau pré- voyant uniquement les infrastructures ferroviaires mais pas l?exploitation) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 94/110 Non Projet A104 mis en suspend Création de deux ports : Triel et Achères -> mieux coordonner le développement territo- rial + développement de la voie d?eau Haropa Port Partielle- ment ? Projet de port industriel à Triel-sur- Seine ? Ecopole : abandonné en 2022 suite à l?opposition des associations en- vironnementales et élus des communes concernées (Carrières-sous-Poissy, Vil- lennes-sur-Seine et Triel-sur-Seine) malgré les autorisations obtenues ? Projet du Port Seine Métropole Ouest engagé par Haropa Port a Achères : 1ere phase de travaux lancée en 2023- 2024, livraison complète prévue en 2040 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 95/110 Annexe 10. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre ROSE Frédéric Préfecture des Yvelines Préfet 07/04/25 TSCHIGGFREY Marc Préfecture des Yvelines Préfet à l?égalité des chances 07/04/25 07/04/25 LURCON Thomas Epfif Directeur général adjoint 25/04/25 ROCHET Benoît Haropa Port Directeur général 05/05/25 BERBAIN Antoine Haropa Port Directeur général délégué 05/05/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 96/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DE LA MARTINIERE Éliette Haropa Port Directrice de l?aménage- ment 05/05/25 MELLAH Élodie Haropa Port Responsable du départe- ment urbanisme et pilo- tage de projets 05/05/25 26/03/25 BEHR Damien Epamsa Directeur général par inté- rim 19/02/25 19/02/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 97/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre MONTRIEUX Vincent Pôle ministériel/DHUP Adjoint au DHUP 10/03/25 SUCHEL Christophe Pôle ministériel/DHUP Sous-directeur adjoint 21/01/25 FOUCHET Hélène Pôle ministériel/DHUP Cheffe de bureau 21/01/25 ALLEMAN Estelle Pôle ministériel/DHUP Chargée de mission 21/01/25 DELORME Jean-Martin IGEDD Président section HACS 30/01/25 DUMAS Sophie GPS&O DGS 05/02/25 CORON Anne-Florie DDT 78 Directrice 14/02/25 BONTEMPS Fanny DDT 78 Cheffe de service 14/02/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 98/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DORE Laurent DDT 78 Directeur adjoint 14/02/25 BEDIER Pierre CD 78 Président 09/04/25 RABASTE Maxime CD 78 DG délégué à l?investisse- ment et à la performance 09/04/25 MOULIN Frédéric GPA DG délégué de GPA et DG de l?Eporsa 16/04/25 OULD SAID Kamel Région Île-de-France DGA transports, aména- gement et logement 31/03/25 MARECHAL-DEREU Constance DGE Cheffe du service de l?in- dustrie 06/03/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 99/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre GAUTIER-MELLERAY Marie Préfecture de région Île-de-France Préfète SG aux politiques publiques 12/03/25 SCHMITT Hervé DRIEAT Directeur adjoint 19/03/25 BENSAID Muriel DRIEAT Cheffe du service aména- gement durable 19/03/25 BERGER Aurélie DRIEAT Responsable du départe- ment aménagement opé- rationnel et foncier 19/03/25 DAIGNEAUX Sarah DRIEAT Chargée de mission amé- nagement durable opéra- tionnel 19/03/25 GAL Gilles EPF Normandie Directeur général 09/04/25 BISSON Jean-Bernard EPF Normandie Directeur des interven- tions et du foncier 09/04/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 100/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BOURRON Stanislas ANCT Directeur général 24/04/25 GUEUSQUIN Jean-Baptiste ANCT/DGE Directeur du programme territoires d?industrie 24/04/25 MERCENIER Emmanuel ex-Epamsa Ancien directeur général 22/04/25 SAMSOEN Nicolas ex-Epamsa Ancien directeur général 09/04/25 KNOLL Marc Choose Paris Business Responsable de l?action territoriale et des partena- riats publics 17/04/25 SPINARDI Romain Choose Paris Business Cellule « Invest », terri- toire des Yvelines 17/04/25 LE GOFF Tanguy Institut Paris Région Chargé d?étude 26/03/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 101/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre COQUIERES Alexandra Institut Paris Région Juriste 26/03/25 DE CAGNY Jean-Baptiste DGITM Chef de bureau IF2 11/04/25 BISET Simon DGITM Chef de bureau des ports 11/04/25 MOLINENGO Vivien RTE Responsable des affaires publiques 19/03/25 LE MAT Paul IDFM Chargé d?étude planifica- tion des transports et éva- luation de politiques de mobilité 11/04/25 MANGIN Guillaume Drihl Directeur adjoint 26/05/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 102/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BRESSON Laurent Drihl Directeur 26/05/25 COGNET Raphaël Ville de Mantes-la-Jolie Maire 20/06/25 ZAMMIT-POPESCU Cécile GPS&O Présidente 27/05/25 ALQUIER Jean-Daniel GPS&0 DGA Aménagement 27/05/25 PEZZALI Alain CCPIF Président 12/05/25 CROS Eric CCPIF DGS 12/05/25 BROT Émilie PIPA Directrice générale 07/05/25 ZELLER Benoît Anru Directeur opérationnel 18/06/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 103/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre COUVAL Jérôme Anru Chargé de mission territo- rial (Yvelines) 18/06/25 VIDON Frédéric EDF Responsable de la valori- sation de sites thermiques 25/06/25 25/06/25 06/06/25 06/06/25 De CONIHOUT Guillaume Groupe Renault Chargé d?affaires pu- bliques 06/06/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 104/110 Acronyme Signification ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Afdey Action foncière pour un développement équili- bré des Yvelines Anah Agence nationale pour l?amélioration de l?habi- tat ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires AMI Appel à manifestation d?intérêt Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine APE Agence des participations de l?État APUR Atelier parisien d?urbanisme Audas Agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval BHNS Bus à haut niveau de service CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en- Yvelines CA2RS Communauté d?agglomération des deux rives de la Seine CCPIF Communauté de communes des Portes de l?Île- de-France CD78 Conseil départemental des Yvelines CLAP Connaissance locale de l?appareil productif CP(I)ER Contrat de plan État Région / Contrat de plan in- ter-régional État Régions CRTE Contrat de relance et de transition écologique PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 105/110 Acronyme Signification DDT78 Direction départementale des territoires des Yvelines DETR Dotation d?équipement des territoires ruraux DGALN Direction générale de l?aménagement, du loge- ment et de la nature DGE Direction générale des entreprises DGITM Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités DIDVS Délégation interministérielle au développement de la vallée de la Seine Direccte Direction régionale des entreprises, de la con- currence, de la consommation, du travail et de l?emploi DRIHL Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement DRIEAT Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports DSIL Dotation de soutien à l?investissement local EDF Électricité de France EPCI Établissement public de coopération intercom- munale Eporsa Établissement public d?aménagement Orly Run- gis - Seine amont ETP Équivalent temps plein FLORES Fichier localisé des rémunérations et de l?emploi salarié FNADT Fonds national d?aménagement et de dévelop- pement du territoire PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 106/110 Acronyme Signification Haropa Port Ports du Havre, de Rouen et de Paris IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (aujourd?hui Institut Pa- ris Région) IDFM Île-de-France Mobilités (ex-STIF) IGEDD Inspection générale de l?environnement et du dé- veloppement durable IUT Institut universitaire de technologie KV Kilovolt MAGEO Mise au gabarit européen de l?Oise MAPTAM Loi de modernisation de l?action publique territo- riale et d?affirmation des métropoles M¤ Million d?euros OPAH-RU Opération programmée d?amélioration de l?habi- tat- Renouvellement urbain ORCOD(IN) Opération de requalification des copropriétés dégradées (d?intérêt national) ORT Opération de revitalisation de territoire PIB Produit intérieur brut Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 107/110 Acronyme Signification PIPA Parc industriel de la plaine de l?Ain PLH(I) Programme local de l?habitat (intercommunal) PLU(I) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PNRU (NPNRU) Programme national de rénovation urbaine (Nou- veau) PPA Projet partenarial d?aménagement PROPAC Programme opérationnel de prévention et d?ac- compagnement des copropriétés PSMO Port Seine métropole ouest PSO Projet stratégique et opérationnel QPV Quartier de la politique de la ville RER Réseau express régional RTE Réseau de transport d?électricité SDAU Schéma directeur d?aménagement et d?urba- nisme (aujourd?hui SCoT) SDRIF-E Schéma directeur de la Région Ile-de-France - environnemental SEM Société d?économie mixte SNCF Société nationale des chemins de fer français SPLA(IN) Société publique locale d?aménagement (d?inté- rêt national) VNF Voies navigables de France PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 108/110 Acronyme Signification ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ (ATTENTION: OPTION ou 10 min la semaine) et qui constituent une réponse en attendant la desserte par le RER E. Depuis 2011, Bonnières dis- pose d?une ligne express avec trois départs le matin et trois retours en fin d?après-midi. Selon IDFM, les pôles d?échanges de Conflans-fin-d?Oise, de Villennes-sur-Seine, de Rosny-sur- Seine pour GPS&O et de Bonnières-sur-Seine pour la CCPIF ont été mis en service depuis 2015. Ceux de Mantes-station, d?Epône-Mézières, des Mureaux et de Clairières-de-Verneuil sont soit en travaux, soit en phase avant-projet (AVP). Les pôles d?échanges de Mantes-la-Jolie et de Poissy ont été inscrits au contrat de plan État-Région (CPER) et sont portés par GPS&O. Le premier projet progresse peu en lien avec les interactions de Mantes-Université et le second devrait entrer en travaux en 2026. 2.5.1.3 De grands projets fluviaux en cours de réalisation Pour Haropa Port, Seine aval constitue le principal territoire de développement portuaire en Île-de- France, avec deux projets majeurs : ? le projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO), sur Achères, Andrésy et Conflans, via une 39 Le DOCP (dossier d?objectifs et de caractéristiques principales) établi par IDFM avec une forte implication de l?Epamsa a été approuvé en 2015. Ce dossier, relatif à la faisabilité, sert de support une fois approuvé aux concer- tations. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 38/110 Zac, sur une surface à terme de 100 ha (50 ha de foncier économique), établie en partie sur une carrière de granulats encore en exploitation, avec une mise en service par phases de 2027 à 2040 et un investissement de 122 M¤ ; ? l?extension du port de Limay, aujourd?hui saturé, qui passerait de 120 ha à près de 150 ha à horizon 2030 pour un coût d?environ 50 M¤. Le projet d?« écoport » de Triel-sur-Seine, dans la boucle de Chanteloup, sur 34 ha dont 10 ha de darse, en bordure de la Zac EcoPôle portée par l?Epamsa n?a pas pu aboutir malgré l?inscription de ce projet dans l?OIN, en raison d?une opposition locale, de recours environnementaux et d?un équilibre économique précaire. Bien qu?en dehors du protocole, Seine aval sera l?un des débouchés du canal Seine-Nord Europe en cours de réalisation. Les trafics l?empruntant transiteront par l?Oise au niveau de la confluence avec la Seine en direction du canal à grand gabarit Dunkerque-Valenciennes et au-delà vers les réseaux fluviaux belges et néerlandais. 2.5.1.4 La desserte routière partiellement améliorée Les projets routiers étaient dans le protocole mais leurs tracés relevant de leurs maîtres d?ouvrage ne l?étaient pas : bouclage de la Francilienne, C13-F13 pour le lien entre le territoire et Cergy- Pontoise, amélioration des conditions de trafic vers Saint-Quentin par la vallée de la Mauldre, ver- rou du péage de Buchelay, pont d?Achères pour la desserte de la boucle de Chanteloup et liaison Les Mureaux-Meulan. Le bouclage de la Francilienne (RN104) entre Méry-sur-Oise et Orgeval a rencontré des opposi- tions du fait de ses difficultés d?intégration urbaine et de son coût. L?hypothèse d?une relance du projet émerge périodiquement au niveau local, sans conduire à une programmation par l?État. Ce projet a disparu du SDRIF-E de 2025. En ce qui concerne le péage de Buchelay, il n?a pas été construit d?échangeur complet mais une sortie/entrée sans péage permet désormais de rejoindre au nord la RD113. Cette réalisation remplit cependant les principaux objectifs recherchés : gratuité et ouverture sur ce secteur de la RD113. La mise en place du péage en flux libre a réduit la congestion. Toutefois, cela a généré des trafics dans Bonnières et Freneuse pour bénéficier de la gratuité alors que le RD n?y est pas adapté. Le projet autoroutier C13-F13, inscrit depuis 1979 au SDAU, devait relier Mantes-la-Jolie à Cergy- Pontoise (C13) avec une connexion sur l?A13 au niveau d?Epône (F13) pour soulager des poids lourds le trafic des départementales RD190 et RD28 sur la rive droite de la Seine. Projet de l?État à la signature du protocole, le CD78 l?a repris en 2009, sans le tronçon de Gargenville à Rosny- sur-Seine, en approuvant le principe de sa création. Des études ont été engagées par le CD78 et le projet était encore cité en 2015. Depuis, le Département ne semble pas avoir pris de nouvelle délibération et le projet n?apparaît pas au SDRIF-E. L?amélioration du franchissement de la Seine entre les Mureaux et Meulan fait l?objet d?études. Sa réalisation dépend toutefois du démarrage de la liaison Mantes/Cergy. Le projet de pont d?Achères a été engagé par le CD78. Il s?agit de relier la RD190 à Triel-sur-Seine à la RD30 pour mieux desservir la boucle de Chanteloup avec un viaduc de 760 m et une passe- relle piétonne. Les travaux ont démarré en 202540 (après des travaux préparatoires en 2023) par le barreau RD22-RD55. Les trois sites de compensation représentent une superficie de 27 ha. Des parkings relais sont implantés à Achères-ville, aux Clairières-Verneuil, à Conflans-fin-d?Oise et Conflans-Sainte-Honorine et à Bonnières pour la CCPIF. GPS&O a déployé un parking-relais à Orgeval commun avec Villennes-sur-Seine. 40 Déclaration d?utilité publique du 8 février 2013 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 39/110 2.5.2 Une forte implication de l?Epamsa dans l?animation et la direction de projet Les signataires du protocole y ont intégré un volet sur la gouvernance reposant sur cinq instances : ? le comité de pilotage qui réunit les élus et l?État et dont le secrétariat est assuré par l?Epamsa ; ? le conseil de développement qui réunit les acteurs de la société civile, des associations, de l?économie et des syndicats et dont le secrétariat est assuré par l?Audas en lien avec l?Epamsa ; ? l?Epamsa chargé d?une double mission de direction de projet et d?aménageur ; ? l?Audas chargée d?une double mission de développement et d?agence d?urbanisme ; ? Ll comité technique qui réunit les services des principales collectivités et de l?État local ainsi que les directeurs de l?Epamsa et de l?Audas et dont la préparation revient à l?EPA. A côté de l?Epamsa et de l?Audas, l?établissement public foncier des Yvelines (Epfy) a été un par- tenaire présent. Suite à la réorganisation des EPF franciliens, il a ensuite été remplacé par l?an- tenne yvelinoise de l?établissement public foncier d?Île-de-France (Epfif). Dans cette architecture, l?Epamsa tient des rôles multiples. Il est évidemment l?un des aménageurs (cf. 2.3 et 2.4). Mais il est également l?animateur principal de l?OIN avec l?appui de l?Audas (respon- sable du développement économique) et il assure la conduite du projet d?ensemble en portant la « vision à long terme en pilotant un programme d?études stratégiques » et en mettant en oeuvre la « stratégie d?actions en particulier en préparant la programmation financière des interventions ». 2.5.2.1 Animation de l?OIN Les comités de pilotage devaient se tenir chaque année. L?Epamsa en a assuré le secrétariat. Le premier comité de pilotage du 28 septembre 2009, en réalité le troisième si l?on compte ceux des 4 juillet 2007 (lancement de l?OIN) et 31 janvier 2008 (signature du protocole), a posé les grandes décisions opérationnelles soumises à l?approbation des partenaires. Le comité de pilotage du 29 novembre 2010 a permis de faire un point d?avancement et de préciser la programmation opéra- tionnelle et financière pour 2010-2013 : Tableau 3 : Répartition des financements sur 2010-2013 Financeur État Région Département Collectivités Total Montant M¤ 47,3 50,0 50,0 45,9 193,2 Source : Comité de pilotage du 29 novembre 2010. Le coût total des projets s?établissait à 279,7 M¤. Le comité de pilotage du 30 janvier 2012 a examiné : ? le travail des six agences d?urbanisme de la « Seine-aval », Audas, APUR, IAU-IDF, Rouen, le Havre et Caen ; ? les projets du syndicat des transports d?Île-de-France (STIF, aujourd?hui IDF-Mobilités) (Éole, T13-tangentielle ouest, projet de TZen Val-Fourré-Rosny, améliorations de l?offre bus, ?) ; ? la déclinaison pour le territoire du projet Pacte (emplois) et de la stratégie régionale de développement économique et d?innovation 2011-2014 (SRDEI) ; ? le projet Seine-Park de mise en valeur des berges de la Seine. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 40/110 Le dernier comité de pilotage du 8 juillet 2013 s?est penché sur le bilan de l?avancement du proto- cole. Des pistes de travail et des perspectives dressaient des axes d?amélioration pour la poursuite de la mise en oeuvre du protocole. Des évolutions étaient esquissées en lien avec les perspectives d?un nouveau CPER et les changements intervenus dans la politique de l?État (Grand Paris, Axe Seine, Grand emprunt). Une animation plus resserrée avec l?instauration d?un comité de suivi trimestriel rassemblant les présidents des EPCI avait été aussi actée. 2.5.2.2 Direction de projet L?Epamsa a assuré l?animation et la coordination des différents partenaires concernés, signataires ou non du protocole. Il a organisé des visites d?opérations d?aménagement ou de territoires en transformation (séminaire à Nantes Saint-Nazaire, séminaire Rouen Le-Havre, séminaire de Mar- seille juillet 2013) avec les élus et les services ainsi que des ateliers de réflexion (Seine-Park). Il a aussi contribué à la candidature au FEDER (fonds européen de développement régional). En juillet 2013, 36 % des financements prévus (État, Région, Département) avaient été affectés, 36 % avaient été demandés, soit un total de 98 M¤, et les 28 % restant concernaient des opérations à l?étude. A cela s?ajoutaient 10,6 M¤ du FEDER. Les études stratégiques menées par l?Epamsa ont concerné des études transversales (dévelop- pement économique, transports, stratégie Seine Park, confluence Seine-Oise...), des études de grands secteurs (boucle de Moisson, ouest Mantois, boucle de Chanteloup ...), des études pré- opérationnelles (Orgeval, Andrésy ...), des études opérationnelles (Carrières-sous-Poissy centra- lité et EcoPôle, Gargenville, Les Mureaux, Bonnières-sur-Seine ...), de l?assistance à l?émergence de projet et de la communication (marketing territorial) pour la période 2008-2016. De 2017 à 2019, ces études ont concerné par exemple le commerce dans les quartiers en renouvellement urbain, le pôle gare du Mantois, Chapet41, la reprise du projet sur le site Sulzer, le programme d?investis- sement d?avenir (PIA) « Ville durable et solidaire » de Mantes-la-Jolie. Depuis 2020, les études concernent principalement les études préalables (reconfiguration de la Zac Mantes-Université, boucle de Chanteloup, pôle gare et Mantes-Université, plusieurs projets au Val-Fourré, évolution de la Zac EcoPôle, centre-ville de Meulan, entrée de ville de Freneuse, secteur Grosse pierre à Vernouillet). Les efforts de marketing territorial ont été maintenus chaque année. Ces études ont été financées par la ligne ingénierie de l?OIN avec une participation des communes concernées. Cette ligne a été alimentée au départ par l?État et la Région à part égale (1 M¤ chacun) et par le Département (0,5 M¤ puis 0,9 M¤), puis le conseil régional s?est désengagé à partir de 2015 pour quitter le dispositif en 2018 tandis que le Département a réduit progressivement son effort pour ne plus y contribuer depuis 2023. L?Epamsa a été un acteur très impliqué dans l?animation et le pilotage du protocole. Il en a été la cheville ouvrière pour l?État et les collectivités. A partir de 2014, il s?est replié sur les études stratégiques au titre de la direction de projet suite à l?évolution du contexte politique mais a poursuivi ses activités d?aménageur. La création en 2016 de GPS&O, qui regroupe tous les EPCI du protocole sauf un, lui enlevait l?intérêt qu?il représentait jusqu?alors de faciliter la coordination de l?action de ces communautés d?agglomération et de communes. 2.5.3 Des engagements globalement respectés Globalement les actions ont été réalisées par l?ensemble des parties prenantes, sans toutefois que cela dessine une vision d?ensemble, ni place le territoire sur une trajectoire de reprise. Comme il en était convenu dans le protocole de 2008, des points d?étape ont été réalisés les pre- mières années. Le dernier remonte à juillet 2013 comme on l?a vu. Ensuite, le dispositif d?animation 41 Commune de GPS&O limitrophe de Vernouillet. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 41/110 semble s?être éteint. Le bilan financier de l?OIN n?a pas été réalisé. Le protocole liste de grands projets dont le périmètre excède le territoire du Mantois-Seine aval, et qui de ce fait n?auraient pas été intégrés au bilan de l?OIN. La diversité et le nombre de maîtrises d?ouvrage concernées participent à la complexité de dresser un bilan, au-delà de la seule action de l?Epamsa. Recommandation 1. DGALN. Tant que l?OIN existe, mettre en place et alimenter un cadre d?évaluation périodique à quatre niveaux : i) l?avancement de la réalisation du projet d?ensemble, ii) l?avancement des études, de l?animation et des aménagements portés dans le cadre de l?OIN, iii) les résultats de l?opérateur public en termes de gestion, de pilotage et de soutien de la gouvernance, iiii) les impacts de l?OIN pour le territoire. Un tel cadre gagnerait à être harmonisé au niveau national et déployé sur l?ensemble des OIN. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 42/110 3 Seine aval, un territoire stratégique au niveau national et régional 3.1 Des enjeux d?aménagement du territoire 3.1.1 Une vision nationale pour la vallée de la Seine Avec près d?un tiers du produit intérieur brut (PIB) national pour 18,6 % de la population, l?Île-de- France occupe une place prééminente dans l?économie française et constitue un pôle majeur à l?échelle européenne. Attracteur en termes d?emplois et de ressources, diffuseur en termes de résidents, la métropole parisienne a étendu son influence sur une vingtaine de départements du bassin parisien, phéno- mène accentué par le développement des transports (automobile, ferroviaire). Toutes les directions cardinales sont concernées, en suivant les corridors hydrographiques historiques et les grandes infrastructures. Les continuités vers l?ouest (la Normandie) et le nord (les Hauts-de-France, la Grande-Bretagne et le Benelux) sont cependant un peu plus marquées que celles vers le sud- ouest (Orléans et la Loire), le sud (la Bourgogne) et l?est (la Champagne). L?axe Seine a une place particulière dans la structure même de la région capitale par l?importance de ses méandres, îles et confluences sur le plan morphologique et économique. Sur le plan stra- tégique, l?axe Seine est aussi l?accès à la mer, et l?affirmation (quelque peu artificielle) d?un territoire qui compte au niveau national en termes d?emplois, de population et de création de richesse. Paris, capitale continentale, a souvent recherché une ouverture océanique. Le projet d?Antoine Grumbach dans le cadre de la consultation le « Grand Pari(s) de l?agglomération parisienne » a renoué avec cette vision, esquissant le concept de « Seine Métropole », de Paris à la mer. Par ce changement d?échelle ordonnancé, la capitale concentrique deviendrait linéaire, chapelet de « villes nature » reliant le fleuve aux plateaux, système urbain multipolaire, cluster économique, industriel et créatif, ... Seine Métropole s?affirmerait par sa singularité face aux autres mégalopoles mondiales, inscrirait résolument la France dans une orientation atlantique. Cette vision a inspiré les réflexions du Grand Paris et de l?aménagement du territoire à cette pé- riode. Par décret du 22 avril 2013, le gouvernement a ainsi identifié le développement de l?axe Seine comme un enjeu d?intérêt national, et souhaité réunir les régions normandes et francilienne autour de plusieurs objectifs : structurer un système logistique multimodal performant et anticiper l?ouverture du canal Seine Nord Europe ; consolider les filières industrielles ; améliorer la connec- tivité (ligne nouvelle, « Atlantic Corridor» européen) ; conforter les coopérations scientifiques et culturelles (recherche, innovation, enseignement supérieur, tourisme et culture) ; aménager de fa- çon optimale un territoire densément occupé ; restaurer un espace à haute valeur écologique et agricole, et préserver la ressource en eau. Ces orientations se sont inscrites en 2015 dans le schéma stratégique « Vallée de la Seine » à l?horizon 2030, qui a été révisé en 2024 à l?horizon 2040, et leur mise en oeuvre a été financée dans le cadre des contrats de plan inter régionaux (CPIER 2014-2020, 2024-2027). La vision d?axe Seine s?est surtout matérialisée par deux projets phares : la fusion des ports de Seine achevée en 2021 (Haropa Port) et le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), qui a pris rang, pour une première séquence, dans la programmation financière de la loi d?orientation des mobilités de 2019. En parallèle à cette coopération interrégionale, l?Entente axe Seine réunit Paris et les 15 établisse- ments publics de coopération intercommunale autour de partage d?expériences, d?outils et d?ex- pertises. La communauté urbaine GPS&O et la communauté de communes des portes de l?Île-de- France participent à cette instance. Autre coopération, l?association des départements de l?axe PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 43/110 Seine (ADAS) réunit six collectivités autour d?une véloroute et du tourisme fluvial. Hormis le travail sur le fleuve, essentiellement porté par l?agence de l?eau Seine Normandie et Haropa Port, dont la plus-value semble progressivement reconnue, le projet de l?axe Seine semble aujourd?hui avoir perdu son élan politique à l?échelle interrégionale. Peu d?initiatives d?envergure en découlent véritablement. Une certaine asymétrie d?intérêt, présente dès le départ, semble se renforcer, entre des Normands, potentiels navetteurs vers la capitale, et des Franciliens qui envi- sagent la Normandie comme un espace logistique et de villégiature. Le projet de ligne nouvelle aurait pu constituer un élément de cohésion, mais n?a pas su faire du développement de Seine aval, maillon intermédiaire en Île-de-France, un enjeu de développement prioritaire partagé. La ligne nouvelle reste perçue en Île-de-France comme un projet normand, malgré les prévisions des études de clientèle. En tout état de cause, les distances entre les diffé- rentes agglomérations restent importantes, et les flux de mobilités resteront marginaux au regard des pratiques quotidiennes, limités à des fonctions culturelles ou professionnelles spécifiques. La reconnaissance de l?agglomération du Mantois en tant que pôle intermédiaire, comme envisagé dans la vision de l?équipe Grumbach, aurait peut-être contribué à équilibrer les intérêts au regard des ambitions sur l?axe Seine. S?agissant de l?ambition industrielle pour la vallée de la Seine, force est de constater que l?emploi industriel a été divisé par deux depuis 1990 quand il reculait en moyenne d?un tiers en France (Panorama de l?industrie dans la vallée de la Seine, INSEE, 2020). Les acteurs, publics et privés, n?ont donc pas encore été en mesure de porter une stratégie d?aménagement industriel à cette échelle. Les projets au niveau de la basse vallée de la Seine, portés par Haropa Port, laissent entrevoir des perspectives encourageantes. Des projets émergent également dans le secteur de Seine aval, sans que cela soit vraiment rattachable à une dynamique stratégique d?axe Seine, qui pourrait intégrer l?Oise dont la mise au gabarit est envisagée (projet MAGEO porté par voies navi- gables de France - VNF) dans la perspective du canal Seine Nord Europe (CSNE). Sans dynamique politique collective ni moyens d?animation, malgré les efforts des équipes succes- sives de la délégation interministérielle à la vallée de la Seine (DIVDS), le projet pour la vallée de la Seine constitue pour l?essentiel un assemblage d?actions qui existeraient sans ce cadre, portées par des organisations ou dispositifs spécialisés (Haropa Port, VNF, SNCF réseau, agence de l?eau, établissements publics fonciers, ANCT, fonds friches, FNADT, Ademe, ?), et dont certaines pro- gressent, à l?instar de l?intégration des ports de Seine (Haropa Port). Un bilan stratégique du projet de Seine aurait du sens, associant les parties prenantes, qui pourrait conduire à reposer les conditions et modalités de sa poursuite. Un tel exercice con- duirait certainement à questionner l?ambition de consolidation de l?espace Seine, somme de terri- toires plus que territoire intégré en termes de bassin de vie et à se concentrer sur le pacte politique global et les quelques enjeux clés relevant d?un traitement à l?échelle interrégionale, qui ne sont pas déjà traités par ailleurs. Comme le démontrent les difficultés de la ligne nouvelle Paris-Nor- mandie en Ile-de-France, le projet d?axe Seine ne peut prospérer sans les collectivités et en restant PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 44/110 une somme de projets techniques : il doit reconnaître, susciter et alimenter des projets de terri- toires. Une telle relance impliquerait une mobilisation forte de l?État. Le calendrier électoral, avec trois échéances en trois ans (municipales en 2026, présidentielles en 2027 et régionales/départemen- tales en 2028), permet difficilement d?envisager une refondation du projet d?axe Seine à court terme, mais il serait pertinent de la préparer. Même si le projet d?axe Seine reste encore un cadre d?action secondaire, ses objectifs (lo- gistique multimodale, ligne nouvelle, réindustrialisation) expriment pour l?État des intérêts supérieurs dont il serait opportun de tenir compte à l?échelle de l?aménagement de Seine aval. Ainsi, Seine aval pourrait constituer un territoire clé de cette dynamique, aux confins de la Seine et de l?Oise, offrant un élan à GPS&O, et en particulier au Mantois, seule agglomération en Île-de-France vers la Normandie et vers les ports d?Haropa Port en dehors de la métropole du Grand Paris. 3.1.2 Un schéma directeur régional qui reconnaît des singularités Les deux derniers schémas directeurs de la région Île-de-France (SDRIF) de 2013 et 2024 évo- quent assez souvent Mantes ou des territoires du Mantois-Seine aval. Le SDRIF de 2013 avait pour horizon 2030. Il précédait la création de GPS&O. Trois thèmes prin- cipaux étaient développés pour le schéma spatial régional : relier-connecter, polariser-équilibrer, et préserver-valoriser. Au titre du deuxième, la région est imaginée poly-centrée sur de nombreux territoires pour éviter la poursuite de la concentration sur Paris et le centre dense. Le développe- ment urbain est à privilégier autour des gares et Mantes comptent parmi les territoires concernés. Mantes est également citée pour le développement économique parmi de nombreux territoires. Mantes-Les Mureaux-Poissy-Achères et Poissy-Achères-Cergy-Pontoise42 constituent dans la car- tographie régionale deux « Territoires d?intérêt métropolitain (TIM) » parmi une quinzaine. L?im- plantation des sites de production industrielle est envisagée « le long du fleuve ». Le bassin indus- triel de Mantes fait partie des secteurs privilégiés comme les bassins de Meaux et Montereau aux côtés des grands territoires de Cergy-Pontoise et Melun-Sénart. Le développement de plusieurs lignes de TGV est évoqué dont la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Le site de Confluence- Achères est donné comme susceptible d?accueillir une des nouvelles gares TGV. La cartographie situe aussi une gare TGV à Mantes. Deux TCSP, à Mantes et entre Carrières et Poissy, apparais- sent dans la cartographie de desserte des bassins de vie. Le projet de création, au droit d?Achères, d?un nouveau barreau routier entre l?A15 et l?A14 figure sur le schéma de voies rapides en conti- nuité de la RN104 nord (Francilienne). Mantes constitue l?une des 17 polarités en grande couronne devant accueillir l?effort de construction de logements en plus de la zone centrale dense. Le nouveau SDRIF-E (E pour environnemental) « Île-de-France 2040 », approuvé en 2025, ren- force le principe de polycentrisme avec l?idée que les territoires essentiellement résidentiels de- vraient bénéficier d?un développement de l?offre d?emplois et les territoires riches en emplois de- vraient favoriser l?accueil de nouveaux logements. Le secteur des Mureaux-Flins est présenté comme l?un des sites scientifiques et industriels « inscrits dans les échanges internationaux ». La vallée de la Seine, largement constituée de GPS&O43, est l?un des onze territoires de projet et filières économiques. La réindustrialisation constitue un enjeu régional car la région considère qu?un emploi dans l?industrie génère deux à trois emplois de service, et parce que les emplois concernent aussi les publics les moins qualifiés. Le SDRIF-E « réserve des fonciers économiques dits ?d?intérêt régional? pour en faire les espaces privilégiés d?implantation des nouvelles activités industrielles ». La carte extraite du SDRIF-E ci-après montre la localisation sur le territoire de l?OIN de ces fonciers (aplats bistre). 42 Le secteur de Poissy-Achères constitue le recouvrement des deux TIM. 43 GPS&O est cité par les auteurs du rapport mais pas dans le SDRIF (presque pas de référence aux EPCI). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 45/110 Figure 4 : Focus sur le territoire de l?OIN de la carte du SDRIF-E sur les sites productifs (Développer l?indépendance productive) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 46/110 La légende du SDRIF-E ci-dessous précise la légende de la carte : Le SDRIF-E prône de manière générale la protection à long terme de ces sites productifs, en particulier dans les villes, alors que ces zones tendent à disparaître au profit d?activités plus rémunératrices. Le positionnement le long de la Seine est considéré comme un double atout pour le territoire de l?OIN car il : ? permet le report des marchandises de la route vers le fleuve (et la voie ferrée) ; ? et répond à une attente des activités industrielles productives. Il préconise de moderniser également des sites existants (aplats beige). On observe sur la figure 4 que l?ensemble des terrains industriels de l?OIN du Mantois-Seine aval n?a que quatre équivalents en surface dans la région, et aucun n?est en bordure de la Seine (Roissy, Évry-Brétigny, Sénart, Orly). La note d?enjeux de l?État de 2022 pour le SDRIF-E évalue le nombre de friches industrielles à 60 pour une superficie d?environ 800 ha sur le Mantois-Seine aval. Le SDRIF-E liste 73 projets de transport collectif. Pour le territoire de l?OIN, on en recense quatre : le RER E jusqu?à Mantes, le prolongement du T13 de Saint-Germain-en-Laye à Achères-ville, un bus à haut niveau de service (BHNS) « Bus du Mantois » (en substitution du TZen du SDRIF de 2013) et un BHNS Poissy-Carrières. La référence à des TGV et des gares TGV a disparu de la cartographie. La LNPN n?apparaît plus dans la cartographie mais reste citée par exemple pour la réservation des surfaces foncières dans l?enveloppe régionale. Les voiries inscrites au SDRIF-E sont les deux liaisons A13-RD28 (section RD113-RD190) et RD30-RD190 (pont d?Achères) et la bretelle de l?A13 à Orgeval (A13-RD153). La poursuite de la Francilienne (RN104) prévue dans le précédent SDRIF a disparu. Le SDRIF-E traite des équilibres fonciers en lien avec la politique « zéro artificialisation nette » (ZAN). Sur ce territoire, outre le besoin de la LNPN, il inscrit 150 ha pour l?Epamsa (dont 42 ha déduits au titre des PENE44). Le SDRIF-E s?intéresse à l?adaptation au changement climatique avec deux préoccupations, le 44 Projets d?envergure nationale et européenne PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 47/110 risque inondation (crue référence de 1910) et la chaleur, sans pour autant singulariser des terri- toires particuliers. La Seine et la Mauldre, concernées par les inondations, sont simplement citées. Le territoire de l?OIN du Mantois-Seine aval est parmi les secteurs les plus souvent cités par les SDRIF successifs, qui ne font qu?assez peu référence à des collectivités en général. A l?échelle francilienne, les sites industriels du territoire paraissent bien combiner la singula- rité d?être parmi les plus importants en superficie et les seuls le long de la Seine. Encadré 3 : les CPER et CPIER et le territoire de l?OIN Les CPER IDF 2021-2027 et CPIER IDF-Normandie 2015-2020 et 2023-2027 ne semblent pas ac- corder une place particulière à Mantes et à GPS&O même si ces collectivités sont citées. Par exemple, dans la brochure « Le CPIER Vallée de la Seine : une dynamique d?acteurs et de projets pour 2015-2020 », la CU GPS&O réalisera en 2017 des études de positionnement du foncier : L'aménagement bénéficie d'un peu plus de 200 M¤ dans le CPER 2021-2027 pour toute l?Île-de- France. Les actions concernent l?appui aux EPA et le soutien aux PPA (surtout autour des gares du Grand Paris express) mais sans donner leur répartition. Le thème de l?industrie aborde le développement des énergies renouvelables (hydrogène, méthani- sation, photovoltaïque), mais une grande partie du budget est dédiée à "l'isolation" des lycées fran- ciliens et à l'économie circulaire. Le sujet des friches apparaît plusieurs fois dans le CPER comme un thème d'habitat et de dévelop- pement économique et jamais comme un enjeu de réindustrialisation. 217 M¤ sont prévus pour l?en- semble de l?Île-de-France mais rien n?est ciblé (fonds friche après relance, ...) sauf les études. L?am- bition de pilotage concerté et d'identification de quelques opérations emblématiques est évoquée. Pour ce qui touche l?enseignement supérieur, l?IUT de Mantes-la-Jolie (Halle Sulzer) est pris en compte mais l'université de Cergy dispose de plus d?opérations, Mantes étant une simple extension de Paris-Saclay (avant université de Versailles-Saint-Quentin). Seul le musée Le Corbusier à Poissy est inscrit pour le territoire de l?OIN dans le domaine culturel. De gros budgets sont ouverts sur le Mantois pour VNF et Haropa Port (PSMO, port de Triel et exten- sion de Limay), pour Eole en 2024 et pour les études des trois tronçons prioritaires de LNPN dont deux démarrent de Mantes. Serqueux-Gisors bénéficie d?une grosse enveloppe, projet situé plus au nord de GPS&O mais dont les trains de fret traversent Conflans-Sainte-Honorine. De nombreuses volontés partagées par l?État et la Région apparaissent relever de l'utilisation des dispositifs de droit commun, comme par exemple l'appui aux EPA de la part de la Région au travers de ses dispositifs si les projets s'y prêtent. Sources : CPER 2021-2027 et CPIER 2015-2020 et 2023-2027. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 48/110 3.2 Le défi de la réindustrialisation 3.2.1 Des investissements majeurs pour la logistique et le fret, qui appel- lent une politique industrielle coordonnée Avec un domaine foncier de 8 000 ha du Havre à Paris (auquel se rajoutent 8 000 ha d?espaces à vocation naturelle) et 12 millions de mètres carrés d?entreposage sur l?axe Seine, Haropa Port est l?acteur central du foncier et de l?immobilier industriel et logistique à cette échelle. Sur la période 2020 / 2025, Haropa Port aura investi 1 027 M¤, dont 70 % pour son développement. Pour mesurer l?importance des investissements fluvio-maritimes et économiques sur l?axe Seine, à ce montant, il faut ajouter ceux engagés par VNF, avec des projets majeurs tels que la poursuite des études des projets de mise au gabarit européen de l?Oise (MAGEO), la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (environ 450 M¤ chacun), la modernisation des écluses de Chatou (69 M¤), du Coudray-Montceaux (43 M¤), de Vives-Eaux (40 M¤) et de Méricourt (92 M¤) et de nombreuses autres opérations plus modestes (la téléconduite des écluses, la réfection du barrage de Poses en Normandie et des barrages de Suresnes et de Meaux, le confortement de la digue de Croissy-sur-Seine, ?). L?effort national pour maintenir et développer les fonctionnalités fluviales de la Seine est donc majeur, sans compter les investissements fluvio- portuaires sur le secteur de Seine aval (cf. partie 1.9). S?agissant du fret ferroviaire, la vallée de la Seine est très chargée du fait du développement des trains régionaux et interrégionaux de voyageurs, voire saturée sur certaines sections. La réouver- ture au trafic de la liaison Serqueux - Gisors - Pontoise en 2021 visait à donner de la souplesse et de la robustesse aux circulations de fret, notamment depuis et vers Le Havre et Rouen. Outre ce projet phare, de multiples opérations financées aux CPER normands et franciliens ont consisté à régénérer et moderniser l?axe ferroviaire de la Seine (tranchée couverte de Rouen, poste d?aiguil- lage de Sotteville-lès-Rouen, mesures d?adaptation au changement climatique, installations termi- nales embranchées, ?). La ligne nouvelle Paris?Normandie a aussi pour objectif à dé-saturer les capacités ferroviaires de la vallée de la Seine, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, et permettre un accrois- sement de l?offre et une meilleure robustesse. Au vu de l?ensemble de ces investissements publics en matière de fret massifié, il est évi- dent que la vallée de la Seine doit être un espace prioritaire à l?échelle nationale pour la mise en oeuvre d?une stratégie industrielle, à la hauteur des enjeux de souveraineté et de dépendance, d?empreinte carbone mais aussi d?emplois et de compétences. Vu les investissements programmés sur l?Oise (MAGEO45) et le canal Seine Nord Europe, il serait logique que la réflexion puisse être articulée à cette échelle, pour constituer un véritable hinterland industriel. Malgré son poids sur l?axe Seine, Haropa Port semble encore insuffisamment reconnu comme un aménageur économique clé en Île-de-France (absent dans le recensement des grands aména- geurs effectué par l?Institut Paris Région en 2022, contrairement aux aéroports de Paris), avec une relativement faible intégration dans le réseau des aménageurs publics. Son modèle de gestion patrimoniale, basé sur l?amodiation46 et la sous location, paraît cependant particulièrement adapté pour soutenir une politique publique industrielle dans le temps long, permettant de maîtriser et valoriser dans la durée les plateformes industrielles et multimodales dont la constitution a mobilisé des financements publics colossaux et induit des impacts environnementaux. 45 Mise au gabarit européen de l?Oise. 46 Location d?une terre, moyennant des prestations périodiques en nature ou en argent. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 49/110 Figure 5 Le territoire de Seine aval a été affecté par la désindustrialisation depuis les années 1980. Il reste cependant un espace singulier à l?échelle de l?Île-de-France, par la relative concentration de l?in- dustrie et son potentiel de redéveloppement du fait du foncier existant. Ce territoire compte 55 zones d?activité économiques, concentre 30 % des zones d?activités des Yvelines et dispose encore de friches industrielles ou de fonciers économiques densifiables. Une dynamique d?aménagement économique et industriel est d?ailleurs perceptible, avec des projets tels que la Refactory de Renault, le Campus vert de Stellantis à Poissy, la transformation du site de Porcheville par EDF, les zones économiques autour du port de Limay et la création de PSMO. Les installations industrielles en activité concernent souvent des groupes internationaux français. Les emprises totalisent environ 850 ha47 : centrale EDF de Porcheville (116 ha), Stellantis (180 ha), Renault (232 ha), EADS et ses abords (50 ha), TotalÉnergies (64 ha), port de Limay (120 ha), PSMO (100 ha). En ce qui concerne les friches, pas nécessairement industrielles, leur dénombrement s?avère diffi- cile. Le site Cartofriches du Cerema recense les friches inscrites par leurs propriétaires tout comme celles ayant candidaté au fonds friches. On trouve ainsi 106 ha pour EDF, 220 ha à Rosny-sur- Seine, 76 ha Suez Flins, 40 ha Sulzer pour les plus grosses, mais la friche Dunlopillo (14 ha) de Mantes-la-Jolie n?y apparaît pas et les terrains de Rosny et ceux de Sulzer sont en fait intégrés à des Zac en cours ou en attente et sont détenus par l?Epfif. Comme dit précédemment, la note d?enjeux de l?État pour le SDRIF-E les estime à une soixantaine pour une superficie de 800 ha. 47 Valeur indicative car ces chiffres sont approximatifs étant rarement donnés directement par les sites des entre- prises. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 50/110 Les deux acteurs publics qui sont les plus actifs sur le territoire en matière de foncier industriel sont Haropa Port et le conseil départemental. Leurs interventions lors de l?appel d?offre du groupe Re- nault pour reprendre une grande partie de son emprise de Flins en sont un marqueur. L?Epamsa est également un acteur du foncier mais qui ne s?intéresse qu?aux terrains inclus dans le périmètre de ses ZAC comme par exemple la friche Sulzer. L?Epfif intervient plutôt sur commande de ces acteurs en particulier le Département qui l?a doté d?un fonds ad hoc. L?actualité sur ces tènements industriels montre que les détenteurs de ces grands fonciers les font évoluer. La disparition de l?activité industrielle de Singer à Bonnières-sur-Seine n?a pas laissé pour autant libre d?utilisation ce terrain et ces bâtiments de caractère (façade classée) sont encore dé- tenus par un entrepreneur alors que la CCPIF voudrait que cette « friche » retrouve de l?activité. A Flins, la mise en concurrence organisée par le groupe Renault a exclu Haropa Port et le Dépar- tement, qui envisageaient chacun des développements sur ce site stratégique. Depuis, ces acteurs publics se sont rapprochés et ont repris des contacts avec l?industriel. Celui-ci applique, comme toutes les entreprises, une politique de valorisation financière de ses emprises. EDF gère l?emprise de Porcheville avec les mêmes principes de valorisation et n?a pas l?intention de vendre à son voisin Haropa Port, en dehors d?un secteur indispensable au port de Limay pour rétablir une liaison ferroviaire supprimée par Eole. La libération par les entreprises de leurs emprises délaissées peut aussi durer des décennies pour des raisons de modalités de dépollution. On peut citer une expérience positive avec la reprise par Haropa Port d?un ancien foncier de Citroën à Limay qui a permis l?accueil d?un grand entrepôt de logistique d?Ikea. Enfin, le Campus vert de Stellantis à Poissy, qui regroupe l?ingénierie du constructeur, n?occupe que quelques immeubles de bureaux. Des annonces dans la presse de cession possible d?une partie de l?emprise industrielle de Stellantis pour accueillir le nouveau stade du PSG montre com- ment le caractère industriel des emprises bordant la Seine sur le Mantois-Seine aval peut vite être concurrencé par d?autres usages, avec pour conséquence un morcellement de grands tènements fonciers. 3.2.3 Seine aval, un territoire propice au développement de l?industrie Au-delà d?un potentiel foncier, les atouts de Seine aval pour accueillir l?industrie sont multiples : ? Son taux d?emploi industriel (17 %) est deux fois supérieur à celui du reste de l?Ile-de- France, en dépit de la fermeture de plusieurs sites, avec des filières d?excellence diversi- fiées, et donc des compétences : automobile, aéronautique et spatial, chimie-pharmacie, les éco-industries et l?économie circulaire, la facture d?instruments de musique, ? Des for- mations supérieures professionnalisantes ont été développées. L?école de production « MEs TALents » aux Mureaux, ouvertes en 2024, prépare au Certificat d?Aptitude Profes- sionnelle (CAP) métallier puis au baccalauréat professionnel à terme. Les compétences, ce sont aussi des réseaux de sous-traitants des industries existantes. ? Le bassin de vie est d?une taille significative (plus de 400 000 habitants), avec des réserves de main d?oeuvre (70,9 emplois pour 100 actifs sur GPS&O et 36,1 sur la CCPIF), en par- ticulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où l?accès à l?emploi reste difficile. Les grandes opérations d?aménagement menées dans le cadre de l?OIN, mêlant à une offre de logement diversifiée des services de proximité (écoles, commerces, ?), of- frent un cadre attractif pour l?accueil de nouveaux arrivants. ? Son positionnement est plutôt favorable au regard de l?alimentation par le réseau à haute tension électrique, à proximité de la ceinture 400 KV de l?Île-de-France (au niveau de Mé- zerolles) complété par la boucle à 225 KV, qui dessert Porcheville (avec une branche vers Triel-sur-Seine depuis Mézerolles). Seine aval est également positionné vers la Normandie, région exportatrice d?électricité, avec une production qui devrait croître (champs éoliens en PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 51/110 mer, centrales de Flamanville et Penly, ?), dans un contexte où l?Île-de-France est forte- ment déficitaire (95 % d?importation depuis la fermeture des centrales thermiques). La disponibilité énergétique pour des usages électro-intensifs dans le secteur de Seine aval appelle cependant deux réserves : la fragilité à l?échelle Normandie/Val- de-Loire du réseau haute tension de RTE (une étude est en cours dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau porté par RTE) et la concurrence des besoins industriels avec les autres consommations, notamment la décarbonation des usages (chauffage, mobilités), et surtout les nouveaux usages numériques, avec en particulier une demande de raccordement pour les « datacenters » correspondant à environ 8 GW en Île-de-France (équivalent de la consommation actuelle de la métro- pole), dont la moitié sont signées et le reste en instruction. A titre de comparaison, les demandes industrielles s?élèvent à environ 0,6 GW en Île-de-France. ? Une bonne accessibilité, par plusieurs infrastructures de transport (routières, ferroviaires et fluviales), tant pour les voyageurs que pour le fret, y compris les charges lourdes et de grand gabarit, fréquentes en matière industrielle. Des projets majeurs sont engagés, qui vont avec certitude renforcer à court terme les capacités de transports (Éole, modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, développement des ports fluviaux de Limay et Port Seine- Métropole Ouest, modernisation des écluses, chatière du Havre, canal Seine Nord-Europe qui ouvrira ce territoire aux réseaux à grand gabarit du nord de la France et la Belgique, ?). Les liaisons nord-sud sont par contre moins aisées, avec des concentrations de trafic au niveau des franchissements de la Seine, dans des centres urbains (Meulan, Les Mureaux, Gargenville et Poissy). Au-delà des infrastructures, le secteur de Seine aval dispose de capacités de logistique, de gestion des déchets, de recyclage et bénéficie de ressources en eau. Il est desservi par plusieurs réseaux industriels (pipelines, réseaux de chaleur, etc.), qui pourraient être un atout pour développer l?économie circulaire. ? L?obtention en 2018 du label « Territoires d?industrie » témoigne de la volonté de GPS&O de porter et d?animer une ambition de réindustrialisation, en lien avec la communauté d?ag- glomération de Saint-Germain Boucles de Seine (SGBS) et des communautés de com- munes des portes de l?Île-de-France (CCPIF) et Gally Mauldre. GPS&O et la CCPIF sont également lauréats, en 2023, de l?appel à manifestation d?intérêt « Rebond industriel ». Comme indiqué précédemment, cette orientation fait suite à une période plus ambiguë sur le plan industriel, avec un positionnement de Seine aval vers le marché tertiaire francilien et l?économie résidentielle, escomptant tirer les bénéfices du redressement urbain. Cette amorce de retour vers l?industrie s?inscrit dans un contexte de prise de conscience des enjeux de souveraineté industrielle et de réduction de l?empreinte carbone de la France (tenant compte du poids carbone croissant des importations), mais aussi de saturation du marché de l?immobilier de bureaux en Ile-de-France, avec un taux de vacance qui s?élève entre 15 et 20 % en périphérie, et de perception des limites d?un modèle de développement reposant sur les mobilités externes. A l?échelle de Seine aval, l?initiative « Territoires d?industrie » a d?ores et déjà permis d?améliorer la dynamique coopérative, tant au niveau public que privé, la visibilité du sujet industriel dans le ter- ritoire et la mobilisation de soutiens publics (État, Région). Plusieurs projets en ont découlé en matière de photovoltaïque (sites d?ArianeGroup, de Seqens et de Suez), d?écosystèmes d?innova- tion (Seqens?Lab avec le CNRS, Campus iXBlue à Saint-Germain-en-Laye), de revitalisation de friches (site Hutchinson à Bezons). Les nouveaux projets de formation n?ont pas pu aboutir à ce stade (guichet unique des formations industrielles, pôle d?excellence de la facture instrumentale, école du numérique/école Simplons). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 52/110 Avec une forte implication de GPS&O, sans associer l?Epamsa, sur la période 2023-2027, les pro- jets sont construits autour des quatre orientations du cahier des charges national de « Territoires d?industrie » : les compétences (qualifications techniques intermédiaires, attractivité des métiers, formation technique), la transition écologique et énergétique (économie circulaire et réduction des consommations d?intrants, logistique fluviale, production d?énergie renouvelable, éco-conception), l?innovation (plateforme technologique et scientifique partagée entre universitaires, industriels et PME avec des capacités de simulation et prototypage, économie de la fonctionnalité, R&D facture instrumentale, développement de l?industrie pharmaceutique) et le foncier industriel (labellisation des Hauts-Reposoirs ? 15 ha à Limay comme site clé en main France 2030). Si le territoire du Mantois-Seine aval recèle de réels atouts industriels, l?ambition de réin- dustrialisation n?est pas encore pleinement partagée, et des freins locaux peuvent appa- raître (opposition de riverains, habitat plus résidentiel avec des emplois « parisiens », frilosité de certains élus, etc.), notamment en cas de développement non coordonné. 3.2.4 Une activité industrielle qui se maintient, mais une ambition à rele- ver La mutation de ce territoire stratégique semble donc amorcée mais reste fragile, et néces- site d'être accompagnée par les pouvoirs publics, en termes de montage opérationnel de projets partenariaux complexes mais aussi de lien avec les stratégies des acteurs de l?amé- nagement, qu?il s?agisse des collectivités (notamment le Département) ou de l?État et ses opéra- teurs (notamment Haropa Port). L?implication de Renault et Stellantis dans cette dynamique n?ap- paraît pas à la hauteur de l?importance de leur présence sur le territoire, des projets qui y sont portés et des enjeux de transformation de leurs sites, avec des potentiels de « clusterisation » autour de la Refactory de Flins et du Campus vert de Poissy. Le territoire de Seine aval a des atouts pour monter dans la chaîne de valeur de production autour de l?innovation des process industriels et de l?économie circulaire. Sur le plan foncier, la mobilisation de « Territoires d?industrie » reste encore très centrée sur la commercialisation future des 15 ha de la zone d?activité des Hauts-Reposoirs à Limay, portée par GPS&O. La transformation des grands sites industriels (Renault, Peugeot, EDF, ?) vers de nouvelles activités industrielles tirant parti de la voie d?eau ne semble pas pilotée, laissant place à des stratégies opportunistes à court terme (photovoltaïque à Flins et Limay, installa- tions sportives à Poissy, datacenters à Limay). Ces sites représentent pourtant des actifs na- tionaux difficilement reconstituables au regard de leur dimension et de leur positionnement. Il est urgent de veiller à ce qu?ils ne soient pas morcelés. Recommandation 2. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Reconnaître le carac- tère stratégique du Mantois-Seine aval sur le plan industriel et construire une feuille de route partagée faisant le lien avec la planification de l?aménagement et des infras- tructures. Renforcer la coordination des acteurs en réunissant dans un comité de pi- lotage au niveau de la Préfecture des Yvelines toutes les parties prenantes publiques et privées dans le périmètre de l?OIN. Comme dans les Bouches-du-Rhône, un coor- donnateur spécial en charge de la réindustrialisation pourrait être désigné au sein de la préfecture des Yvelines (sous-préfet de Mantes ?). Le morcellement de la maîtrise foncière industrielle impose un pilotage public renforcé pour garantir leur valorisation et leur protection dans la durée (friches comprises). Au-delà de leur rareté sous l?angle foncier, ces espaces agrègent des réseaux industriels et des réseaux de compétences. Le maintien de l?intégrité des grands tènements est indispensable pour accueillir de grandes unités de production. Comme cela est identifié dans le SDRIF-E (cf. 3.1.2), la vocation de ces fonciers ne PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 53/110 doit pas être mise en concurrence avec d?autres finalités (espaces commerciaux, habitation, pho- tovoltaïque à long terme). Une ambition de maîtrise publique des terrains industriels les plus stratégiques serait per- tinente, dans une logique d?aménagement, de gestion et d?exploitation de long terme, comme le fait Haropa Port. Une telle orientation impliquerait une inflexion des stratégies de dé- veloppement économique, avec une priorité donnée à la production et à la gestion d?actifs fonciers pérennes. Le site de Renault Flins semble particulièrement stratégique (dimension et accessibilité terrestre et fluviale) : son démembrement ou sa sous-utilisation seraient dommageables au déve- loppement de long terme du territoire. L?émergence d?un projet industriel public, autour d?un accès fluvial, aurait un sens à long terme sur une partie de ce foncier. Une relocation à Renault pourrait évidemment être envisagée, pour consolider son maintien sur le site. Un montage public-privé pourrait être imaginé, sans que cela conduise à renoncer aux objectifs de maîtrise publique de long terme. La mission a cependant relevé la difficulté des collectivités, au-delà de s?unir pour peser plus, à échanger avec les grands groupes privés présents sur le territoire mais dont la vocation est natio- nale voire internationale. Recommandation 3. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Grâce à une feuille de route industrielle commune, protéger strictement les fonciers industriels (y compris les friches), harmoniser les pratiques de gestion des fonciers économiques publics (amodier et ne plus céder, éviter la concurrence des pratiques), connaître et piloter l?occupation des sites économiques. Étudier les conditions d?une maîtrise publique de long terme de tout ou partie des fonciers industriels stratégiques et esquisser les pro- jets d?aménagement qui pourraient en découler. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 54/110 3.3 La difficile articulation des échelles : grands projets de mobi- lité et planification territoriale Figure 6 Sur le plan des mobilités, les liaisons entre Seine aval et les territoires adjacents se sont dévelop- pées : Hauts-de-Seine (et en particulier les secteurs de Saint-Quentin-Versailles et de Cergy-Pon- toise), Paris, Seine-Saint-Denis et Normandie. Le nombre d?actifs résidant en Seine aval et travail- lant hors du territoire a augmenté de 17 % et celui des actifs travaillant en Seine aval mais n?y résidant pas a augmenté de 6 %. A l?inverse, le nombre d?actifs résidant et travaillant en Seine aval a baissé de 8 %. La demande de transport est donc croissante. Cependant, la population sur les communes concernées par l?OIN croît, mais moins vite que prévu dans les hypothèses prises en 2009, lors de la conception du projet Éole. Le nombre d?emplois s?érode sur la période récente. Des projets de développement urbain (habitat, activités) ne se sont pas concrétisés, comme l?hôpital de Mantes, l?écoquartier Seine entre Mantes et Rosny et certains projets dans la boucle de Chanteloup. Au regard des investissements consentis dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER, l?État et la Région48 entendent que la dynamique d?aménagement urbain autour des gares, et de rabattement, se mette en place comme pré- vue initialement, dans un contexte de tension sur le logement en Île-de-France et d?ambition de sobriété foncière. L?arrivée d?Eole sera un évènement majeur, à l?instar du Grand Paris Ex- press en petite couronne, qui invite à reconsidérer le projet de territoire pour en tirer le meilleur parti, et anticiper les conséquences potentielles (montée des charges foncières, ?). Cet objectif a bien été intégré aux attendus de l?Epamsa. La difficulté à stabiliser la grille horaire cible démontre que les développements envisagés dans le 48 « ...la mise en service du Grand Paris Express, qui développe considérablement l?accessibilité du territoire régio- nal et fait émerger de nouvelles polarités : les quartiers de gare constituent en effet des espaces stratégiques pour le développement de logements, d?équipements, de services et d?emplois... » (fascicule « Projet d?aménagement régional » du SDRIF-E 2025). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 55/110 cadre d?Éole sont manifestement à la limite des capacités du réseau à l?ouest de Paris, avec un choix difficile entre fréquence et robustesse de l?offre, ce dernier critère étant évidemment prépon- dérant pour les usagers. Enfin, au-delà de la fréquence, la distribution homogène des services en heure de pointe et en heure creuse détermine également l?attractivité de l?offre. Cette situation devrait conduire à mieux éclairer et partager les enjeux de capacités ferro- viaires à long terme de la vallée de la Seine, en lien avec les travaux de planification horaire49. Pour le territoire de Seine aval, la construction d?une nouvelle infrastructure ferroviaire dans le cadre du projet de LNPN doit s?apprécier au regard de ces enjeux de capacités à long terme pour le transport de voyageurs. La desserte rapide de la capitale depuis le Mantois est particulièrement exposée à long terme dans un contexte de saturation du réseau, de besoins de régénération du réseau (intégration de plages de travaux) et de développement des besoins voyageurs vers la Normandie et de fret vers les ports maritimes. La répartition des capacités ferroviaires à long terme entre la desserte de petite et moyenne couronne parisienne, celle de la grande couronne et de la Normandie et le transport de fret impliquerait une stratégie explicite, s?appuyant sur une vision nationale d?aménagement du territoire. Elle ne peut résulter d?arbitrages techniques et écono- miques de court / moyen terme dans un contexte de concurrence pour une partie des services. Au-delà des enjeux de capacités ferroviaires, le projet de LNPN aurait un sens pour Seine aval si cela contribuait à reconnaître et soutenir un projet de développement pour le Mantois. Ce territoire a manifestement été insuffisamment pris en compte comme un enjeu partagé dans un débat qui s?est centré sur les liaisons entre Paris et les métropoles/ports normands. Le Mantois, aggloméra- tion la plus à l?ouest de l?Île-de-France, qui demeure fragilisé mais dispose de réelles potentialités de croissance, aurait pu être un point d?appui pour construire un intérêt partagé autour du projet de LNPN. Cela impliquerait une stabilisation des perspectives de desserte du Mantois par la ligne nouvelle, avec une forme d?engagement, et la construction d?un projet d?aménagement de ce pôle urbain d?équilibre à la hauteur des ambitions de développement de l?axe Seine. Le projet technique, porté par SNCF Réseau, ne peut précéder la vision d?aménagement, et doit s?articuler avec des ambitions territoriales. Dans son positionnement sur le projet de LNPN, GPS&O devra mesurer les opportunités pour le Mantois, et les répercussions en cascade à long terme, notamment en termes de cohésion sociale. Recommandation 4. DGITM, IDFM, DIVDS, DGALN, préfet, services de l?État, collectivités. Mettre en débat l?enjeu des capacités ferroviaires à long terme entre Mantes et Paris, et éclairer l?intérêt du projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie sous cet angle. Con- cevoir un projet d?aménagement pour le Mantois qui pourrait tirer parti des opportuni- tés offertes par un tel projet, et justifier un intérêt pour le territoire de Seine aval. Mieux intégrer le Mantois-Seine aval, territoire clé, dans la gouvernance du projet et élargir l?association des parties prenantes de la société civile. 3.4 Les grands ensembles de logements sociaux, mix social et emploi : un enjeu de solidarité nationale ? Les acteurs de la politique du logement estiment que le territoire du Mantois-Seine aval ne présente plus aujourd?hui de spécificités fortes. Il accueille la moitié des QPV des Yvelines, qui sont dans ce département constitués surtout de petits ensembles dans un territoire par ailleurs plus riche que d?autres en Île-de-France. Les indi- cateurs se situent dans la moyenne régionale, et l?ingénierie locale apparaît suffisante. 49 En lien avec le travail des « plateformes services et infrastructures » mise en place depuis 2020 par le ministère des transports PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 56/110 Les acteurs locaux paraissent moins optimistes, constatant une paupérisation croissante, notam- ment par « déverse » des QPV vers les villes petites et moyennes. Comme l?a dit l?un des élus, « Ce territoire, naturellement, il s?enfonce? ». L?Anru est bien outillée pour agir, et l?OIN comme l?Epamsa sont aujourd?hui peu identifiés sur ce sujet du renouvellement urbain. Les acteurs locaux constatent que si le premier PNRU (plan natio- nal de rénovation urbaine) a été bénéfique, ensuite la dynamique de renouvellement s?est essouf- flée. L?approche transversale économie/habitat parait donc encore pertinente, d?autant que du point de vue de certains acteurs la réindustrialisation ne se fera pas sans logements, et que les impacts de la LNPN dans le domaine de l?habitat ne sont pas évalués à ce jour. Si l?État confirme son intérêt pour l?avenir des sites industriels majeurs du territoire, et que le projet LNPN est relancé, il devra s?intéresser aux problématiques liées à l?habitat et définir des objectifs chiffrés. S?agissant de l?emploi, la lutte contre le chômage dans les QPV est rendue ardue par le renouvel- lement constant des populations qui y habitent : 50 % de la population présente aujourd?hui dans les QPV du Mantois-Seine aval logeait ailleurs il y a cinq ans. Figure 7 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 57/110 4 Les capacités d?action des collectivités locales, leurs pro- jets Les collectivités ? et notamment les communes, les EPCI et le Département ? sont les acteurs clé de l?aménagement de Seine aval. Vu le caractère peu concentré de l?OIN, et à la suite de la création de GPS&O, l?Epamsa n?a plus joué un rôle directeur dans l?aménagement de ce territoire : il est intervenu en appui des stratégies locales, comme un acteur supplémentaire, certes historique, dans un contexte déjà complexe. 4.1 Le conseil départemental des Yvelines Au moment de l?élaboration de l?OIN Seine aval, le Département a conçu son schéma d?aménage- ment des Yvelines (juillet 2006) au titre de la clause de compétence générale. Depuis, la loi NOTRe est venue préciser les prérogatives des conseils départementaux, avec, pour ce qui concerne l?aménagement du territoire : l?équipement rural, le remembrement, l?aménagement foncier, la ges- tion de l?eau et la voirie rurale (en tenant compte des priorités définies par les communes) et la gestion de la voirie départementale. Le Département s?est muni d?un contrat-cadre pour mettre en oeuvre le protocole de l?OIN daté d?octobre 2010, dans un contexte de fort volontarisme de sa part, s?appuyant sur des marges bud- gétaires importantes. La conjoncture a évolué, et le conduit aujourd?hui à concentrer progressive- ment son action sur ses compétences obligatoires. Le CD78 s?est doté d?outils opérationnels : la SEM Citallios et la SPLA Citallia partagées avec les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de l?Essonne, le fonds d?investissement dédié à l?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey) confié à l?établissement public foncier d?Île-de-France. Il a également mis en place des dispositifs animés par ses services : office foncier solidaire des Yvelines, Prior?Yvelines, plan départemental d?appui aux communes carencées (loi SRU), Yvelines Résidences, RuralogY, aide à l?ingénierie du développement. Encadré 4 : focus sur l?Afdey L?action pour le développement économique est le deuxième pilier d?intervention de l?Epfif, repré- sentant environ 20 % de son activité. (?) De manière plus innovante, il participe, à la demande du département des Yvelines, à des projets industriels. Depuis 2006, l'EPF des Yvelines a concentré un apport massif de subventions de la part du Département, qui l'a dès l'origine conçu comme son outil unique de mise en oeuvre de sa politique foncière. Le fonds d?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey) résulte d?une con- vention signée en 2008 avec l?EPFY qui a fait l?objet de cinq avenants et se poursuit avec l?Epfif. Il s?agit d?assurer la maîtrise foncière des sites stratégiques sur le long terme sur les secteurs Seine- aval et Paris-Saclay, faisant l?objet d?une OIN et ayant vocation à accueillir une large partie du déve- loppement. Ces portages s?étalent sur 10 à 15 ans compte tenu de la transformation de l?affectation du foncier concerné. Les moyens mis à disposition de l?EPFY, de l?ordre de 50 M¤ à l?origine en 2008, ont été portés à 102,6 M¤ en 2013 puis 152,6 M¤ en 2015. Au 1er janvier 2016, le conseil départemental a poursuivi ce partenariat avec l?Epfif, substitué à l?EPFY, l?enveloppe ayant atteint 222,6 M¤ en 2018 puis 302,6 M¤ à compter de 2021. Dans ce cadre, d?importants projets sont menés. On peut citer : ? à Achères, un ensemble de terrains de 116 ha pour un montant total de 31,7 M¤ avec la commune, l?État, le département des Yvelines et Haropa Port pour la maîtrise foncière du PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 58/110 futur port fluvial Port Seine métropole ouest. Le site dispose d?un gisement de sable que l?Epfif va faire exploiter pour réduire les coûts de portage (exploitation sur 30 ans, 70 M¤ de recettes attendues) ; ? des acquisitions de foncier autour des gares de la future ligne Éole ; ? les locaux de Bull aux Clayes-sous-Bois, achetés 4,5 M¤ en 2017, loués pour 30 ans à Atos : cette opération de cession-bail a permis l?implantation d?un datacenter et d?un centre de re- cherche accueillant un supercalculateur. L?Epfif considère que cette opération a permis à l?entreprise, qui ne souhaitait plus rester propriétaire, de doubler le nombre de chercheurs présents sur le site. (?). Le cinquième avenant de la convention, signé en mars 2021, comprend un abondement supplé- mentaire portant sur : ? l?aménagement et le développement, notamment autour des pôles gares : 15 M¤ ; ? les le communes carencées : 15 M¤ ; ? le développement économique : 20 M¤ ; ? les interventions de type foncière de long terme : 20 M¤. En 2025, l?Afdey est mobilisée par l?Epfif dans sept opérations, dont trois Zac importantes : Mantes Université, Mantes Innovaparc et Carrières Centralité (6 M¤ de stock aujourd?hui). Les opérations avancent et sont entrées dans une phase de cession (30 M¤ de stock aujourd?hui au global, contre 80 M¤ il y a encore quelques années). L?Epfif intervient également au Val-Fourré, puisqu?il porte l?ORCoD-IN. Il participe à certains projets de pôles gares. Aujourd?hui, aucun nouveau projet n?émerge pour l?Epfif sur Seine aval, malgré le potentiel du ter- ritoire. S?agissant des friches industrielles, une convention d?études a été confiée à l?Epfif sur le site Singer de Bonnières-sur-Seine et l?établissement est propriétaire, pour le compte de l?Afdey, du site Dunlopillo. A l?initiative de la ville de Mantes-la-Jolie, la friche a été inscrite comme un des sites du concours d?idées Europan 18 lancé en octobre 2024 (site de réflexion : 85 ha, site de projet : 11 ha). Les résultats sont attendus pour cet automne 2025. 4.2 Les EPCI : GPS&O et la CCPIF Huit communes de la CCPIF sur 18 sont dans le périmètre de l?OIN : Blaru (PLU 2018), Limez Villez (PLU 2013), Gommecourt (PLU 2005), Bennecourt (PLU 2018), Freneuse (PLU 2021), Bon- nières-sur-Seine (PLU 2020), Moisson (PLU 2017), Jeufosse (Notre-Dame-de-la-Mer) (PLU 2018). Deux communes sont plus particulièrement concernées : Freneuse et Bonnières-sur-Seine. Il n?existe pas de démarche intercommunale concernant l?aménagement. Pour la CCPIF, les deux enjeux majeurs à venir sont la réindustrialisation et les mobilités. Pour les traiter, l?EPCI n?estime pas nécessaire l?intervention de l?État via l?OIN et l?Epamsa. L?Epfif est par contre présent en appui de projets de développement. Peu concerné par l?OIN, l?EPCI regarde de loin les évolutions possibles de l?Epamsa considérant n?avoir pas d?intérêt évident à être actionnaire d?une SPLA(IN). Seules les communes de Bonnières et Freneuse travaillent aujourd?hui avec l?Epamsa. L?État identifie un troisième enjeu majeur sur ce territoire, lié à la paupérisation et à la précarisation de la population : le préfet des Yvelines souhaite ainsi engager un pacte des solida- rités. 43 des 73 communes que compte GPS&O sont situées pour tout ou partie dans le périmètre de PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 59/110 l?OIN. L?EPCI s?est doté d?un PLU intercommunal (PLUi) en 2020, qui consiste essentiellement en une harmonisation et une actualisation des documents communaux existants : il intègre les projets d?aménagement préexistants, sans nouveautés majeures. Vaste territoire d?alliances, GPS&O tend logiquement vers la conservation des équilibres ; ce n?est pas encore une intercommunalité de projet. Elle s?est plutôt positionnée comme une agence mutualisée de moyens au service des com- munes, qui restent compétentes en matière d?aménagement. GPS&O a également produit un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à horizon 2050, un Programme Local de l?Habitat intercom- munal (PLHi) pour la période 2018/2023, un Programme Local de Prévention des Déchets Ména- gers et Assimilés (PLPDMA), un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l?agence de l?eau Seine-Normandie en 2021, un Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) en 2023, un schéma directeur cyclable 2019/2027, un Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) en 2025. Du fait de sa surface exceptionnelle, du regroupement de trois bassins de vie (ouest, centre et est), de son insertion dans la métropole parisienne à l?est et de l?absence de centralité à son échelle, GPS&O s?est surtout constitué comme une agence de mutualisation de services, laissant une place importante à l?échelon municipal. De l?organisation très intégrée du territoire francilien découle aussi un positionnement des intercommunalités différent de celui des EPCI de province : il y est sans doute plus complexe d?élaborer des projets de territoires. Il en ressort une difficulté à s?entendre sur des priorités et une instabilité institutionnelle : la com- munauté urbaine a ainsi connu trois présidents et trois directeurs généraux des services en cinq ans. Cette situation rend notamment difficile l?émergence d?initiatives d?ampleur. Les orientations générales du PLUi de GPS&O sont les suivantes : ? la préservation du paysage et l?intensification urbaine ; ? l?équilibre entre le développement économique et les exigences environnementales ; ? le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les quartiers de gare Éole ; ? l?identification de grands secteurs dits « d?enjeux métropolitains » en lien avec des grands projets, des intentions de mutation / reconversion ou de préservation de sites stratégiques. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 60/110 Figure 8 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 61/110 L?exécutif de GPS&O apparaît conscient des risques d?une spirale de paupérisation (cf. § 1.4). L?économie est donc une préoccupation majeure, et la réindustrialisation souhaitée, bien que per- çue avec plus de réserve par la population du fait des nuisances (pollutions, trafic routier). Le PLUi affirme bien des objectifs en matière d?économie, au niveau : ? de l?offre foncière et immobilière (moderniser les zones d?activités publiques, structurer l?offre de foncier économique et la rendre lisible, soutenir la requalification des parcs d?ac- tivité privés, viser des masses critiques suffisantes,?) ; ? du commerce (concentrer le commerce de périphérie sur l?ouest mantois, prioriser la den- sification des zones existantes, introduire de la mixité fonctionnelle,?) ; ? de l?industrie (réserver du foncier industriel, s?assurer de sa bonne desserte, capter les op- portunités majeures). S?agissant de l?habitat, les élus sont globalement réservés face à une poursuite du développement de l?offre. Le PLHi de GPS&O répond à son obligation d?atteindre l?objectif fixé par le schéma ré- gional de l?habitat et de l?hébergement (SRHH) de produire 2 300 logements par an (chiffre 2020). Reste à traduire ces objectifs de façon opérationnelle, en commençant par des études pré- alables. 4.3 Quels projets stratégiques portés par les collectivités ? Les EPCI se sont dotés de cadres et d?outils pour réaliser des projets d?aménagement, dans le respect des prérogatives des communes qui ont conservé la compétence d?aménagement urbain. Le bilan de l?OIN témoigne de leur capacité à dessiner et piloter des projets d?envergure intermé- diaire (centres urbains, amélioration et transformation de l?existant, espaces publics, quelques pro- jets marginaux de développement urbain). C?est l?Epamsa qui porte l?essentiel des grandes opéra- tions liées à l?OIN. Le CD78 est porteur d?initiatives et acteur du développement, il assure un appui méthodologique et financier. Les travaux conduits dans la perspective de la création d?une SPLA(IN) n?ont pas permis d?identifier de nouveaux projets d?aménagement d?ampleur portés par les collectivités. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 62/110 5 Quelles perspectives pour une suite à l?OIN de 2007 ? 5.1 La clôture de l?OIN de 2007 paraît pertinente Au vu des éclairages apportés précédemment, et du souhait exprimé par les élus à l?automne 2023, la mission considère pertinent de clôturer l?OIN de 2007 pour plusieurs raisons : ? le projet initial a pour l?essentiel été mis en oeuvre, et les projets restants50 ne semblent pas faire l?objet d?un consensus territorial ; ? GPS&O est devenu le centre décisionnel légitime pour l?aménagement de Seine aval (même si les communes ont conservé la compétence aménagement) ; ? le périmètre de l?OIN de 2007 ne parait plus correspondre aux enjeux actuels (réindustria- lisation, intégration des grands projets de transports, ?) et introduit une complexité sup- plémentaire dans l?application du droit des sols sur un territoire très étendu ; ? l?évolution de la doctrine nationale en matière d?OIN conduit à réserver ce type d?interven- tions exceptionnelles à l?accompagnement de projets d?envergure nationale ou de terri- toires qui font face à des difficultés spécifiques, outrepassant leurs propres capacités d?ac- tion. Le projet sous tendant l?OIN de 2007 ne paraît pas entrer dans la première catégorie et le territoire de Seine aval ne diffère pas fondamentalement des autres secteurs de grande couronne parisienne au regard des enjeux couverts par l?OIN de 2007. Cette décision, si elle est suivie, ne doit pas traduire une sanction d?un dispositif qui n?aurait pas fonctionné. L?OIN de 2007 a donné des résultats à la hauteur des ambitions initiales, même si l?ensemble du programme n?a pas pu être réalisé. Les équipes de l?Epamsa ont su, par leurs com- pétences, porter des projets complexes, stratégiques dans une première période, puis opération- nels depuis 2014. La dynamique de construction de logements et d?aménagement économique sur le territoire de Seine aval depuis 2008 lui doit beaucoup. La mission étant accomplie, autant que possible, la clôture s?impose. Les décisions relatives à la suite de l?OIN de 2007 (cf. infra) nécessiteront du temps, dans une période qui comptera plusieurs cycles d?élections. Dans l?attente, le mieux serait de rechercher les solutions les plus ouvertes pour l?avenir, en préservant des compétences d?ingénierie publique implantées dans le territoire. Ce territoire doit en effet maintenir, voire développer, ses capacités d?expertise. Recommandation 5. DGALN, Préfecture des Yvelines, collectivités. Mettre fin à l?opération d?intérêt national mise en place en 2007, puis organiser la reprise des opérations en cours par une SPLA(IN), GPS&O ou un établissement public d?Etat, suivant un calen- drier maitrisé. A défaut de clôturer l?OIN, un reformatage de son emprise apparaît indispensable pour en réduire le périmètre et le recentrer sur les secteurs de projet (cf. 4.2), en incluant le cas échéant de nouveaux espaces porteurs des enjeux actuels. Dans une telle hypothèse, il convien- 50 Parmi les sujets et/ou objets cités dans le protocole, n?ont pas été réalisés : le recyclage des sols pollués et la reconversion des friches, les grands projets à vocation culturelle (musée de la batellerie, collection manifeste ar- chitecture XXe, centre des congrès) (projets abandonnés), le bouclage de la Francilienne, la mise en place d?un service TGV, la création du port de Triel (projet abandonné), la réappropriation des abords de la Seine et de la Mauldre. Sont encore en cours : la réalisation du PSMO, la densification et l?intensification des quartiers de gares Éole, l?aménagement de la boucle de Chanteloup, le développement de l?offre tertiaire. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 63/110 dra de se conformer à la doctrine de 2016 du Conseil d?État, qui conditionne la création d?un péri- mètre d?OIN à la démonstration de l?intérêt supérieur à agir de l?État. 5.2 Construire un nouveau projet partenarial pour le territoire 5.2.1 Quels objectifs pour un projet partenarial associant l?État ? Seine aval constitue un territoire stratégique à l?échelle nationale et régionale du fait de sa position sur l?axe Seine, de son histoire et de son potentiel industriel, mais aussi des investissements ma- jeurs consentis en termes d?infrastructures de transports (fluvial, ferroviaire). Quelle que soit la solution retenue pour l?OIN de 2007 (clôture ou évolution), la nécessité d?une refonte du projet partenarial s?impose, qui devrait mieux mettre en exergue les finalités relevant plus spécifiquement du niveau national. Ce projet pourrait se structurer autour de : ? Trois axes qui dépendent fortement de l?initiative nationale : o le redéveloppement des grands sites industriels, au regard de la dimension de ces emprises, du caractère international des propriétaires et de leurs liens avec l?État (actionnariat), de l?importance des relais de l?État sur ce segment industriel (Busi- ness France et Choose Paris Région, France 2030, crédits d?impôts, ?), de la place de ses opérateurs (Haropa Port, RTE, ?) ; o la valorisation par des opérations d?aménagement des investissements lourds de transport (RER E et fluvial), en développant l?hinterland sur l?axe Seine et en tenant compte de la future ouverture vers le nord de la France et la Belgique ; o en fonction des orientations qui auront été prises pour sa poursuite, l?inscription positive dans le territoire de la LNPN, infrastructure nationale qui répond à la fois à un besoin national, interrégional et régional, et dont le pilotage est porté par l?État avec les grandes collectivités. ? Trois axes qui relèvent prioritairement de l?échelle locale mais déclinent aussi des politiques nationales : o Le développement de l?offre de logement, pour répondre à une demande croissante en Île-de-France, améliorer les conditions de vie des habitants et permettre l?accueil de salariés spécialisés, en agissant sur l?existant (rénovation urbaine et revitalisa- tion des centres-bourgs), et en veillant à l?articulation avec le RER E ; o L?identification de grands équipements nécessaires et manquants, y compris pour les fonctions régaliennes, et leur juste insertion dans le territoire ; o L?évaluation de la résilience du territoire face au changement climatique, et plus largement face aux « crises ». Ces objectifs concernent également la Région et le Département, qui portent des actions clés, au côté de l?État, sur ces différentes thématiques. Un « atelier des territoires »51 pourrait faciliter la réflexion collective. 51 Démarche portée par l?État visant à accompagner les territoires dans la définition d'une stratégie ou d'un projet d'aménagement en faveur de la transition. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 64/110 Recommandation 6. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines. Coconstruire avec les collectivités un projet partenarial à dominante industrielle sur Seine aval prenant en compte l?ensemble des enjeux pour l?État sur ce territoire (ligne nouvelle Paris-Nor- mandie, développement de l?axe fret, offre de logement, grands équipements relevant des compétences de l?État). 5.2.2 Quels outils contractuels pour un tel partenariat ? La nature du partenariat dépendra des objectifs qui ressortiront sur le plan industriel, en fonction : ? de l?ambition ou non des partenaires publics - et éventuellement privés ? de s?engager dans un projet d?aménagement commun. Comme indiqué au 2.2.4, l?ambition de réindustrialisa- tion de la France pourrait justifier une volonté de maîtrise publique de long terme des fon- ciers stratégiques. Une plateforme industrielle publique aurait du sens à Flins, combinée à un port. Une analyse systématique des autres grands sites serait pertinente ; ? de la forme d?implication souhaitée par l?État dans ces projets, qu?il s?agisse de coordination, de contribution au financement, de soutien opérationnel ou de portage complet par le biais ses opérateurs. La gouvernance et l?animation du contrat devront garantir la qualité d?un travail commun à long terme. Trois voies juridiques semblent pouvoir être envisagées pour sceller un tel partenariat : 1/ Un projet partenarial d?aménagement (PPA) en application de l?article 312-1 du code de l?urbanisme. Ce contrat, encadré par la loi, peut être conclu entre un ou des EPCI et l?État, auxquelles peuvent s?associer d?autres collectivités (Région, Département). Le PPA est l?outil adapté pour porter un programme d?aménagement conjoint, cha- cune des parties s?engageant sur des projets spécifiques ou communs. Il permet d?identifier les maîtrises d?ouvrage, les financements et les calendriers. La signature d?un PPA permet éventuellement de mobiliser des dispositions juridiques spé- cifiques, notamment des leviers de requalification des zones d?activités économiques (ZAE), le dispositif du permis d?aménager multisites et la définition d?un périmètre de grande opé- ration d?urbanisme (GOU) qui renforce les capacités de l?intercommunalité (droit des sols, ZAD, dérogations au PLUI, permis d?innover, ?). 2/ Un protocole sui generis comme celui de 2008, qui a suivi l?OIN Seine aval de 2007, mais qui offre a priori peu d?avantages par rapport la formule du PPA, à la fois souple et reconnue par la loi. Un protocole sui generis pourrait cependant être la forme la plus adap- tée si des partenaires privés doivent être associés (par exemple Renault, si l?idée d?une plateforme industrielle publique à Flins devait prospérer). 3/ L?introduction dans le partenariat plus large d?un contrat de relance et de transition éco- logique (CRTE), qui a vocation à accompagner le développement du territoire dans toutes ses dimensions, et notamment de transition écologique. Un CRTE a été approuvé en no- vembre 2021 entre GPS&O et l?État, qui s?articule autour de cinq axes : le développement de l?axe Seine, l?arrivée d?Éole, le développement économique, la transition écologique et la cohésion territoriale et sociale. Le CRTE de GPS&O a fait l?objet de deux avenants qui rappellent les inscriptions de finan- cements d?accompagnement de droit commun (DETR, DSIL, Fonds vert). Les CRTE, lan- cés par l?État en octobre 2020 dans un cadre de relance et de crise sanitaire, répondaient PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 65/110 à une demande de meilleure reconnaissance des attentes des EPCI et de dialogue ascen- dant. Dans un contexte de finances publiques contraintes et de refondation de l?action de l?État, notamment en matière d?aménagement du territoire, il est difficile de préjuger du devenir de ces contrats au-delà de 2027 (échéance du CRTE de GPS&O). En tout état de cause, au regard de la première génération, les CRTE apparaissent comme des contrats cadres intégrateurs, qui donnent de la visibilité à l?accompagnement des EPCI par l?État, tout en permettant un exercice de diagnostic, de cohérence stratégique et de transversalité au sein des administrations des signataires. Leur caractère opérationnel reste limité, renvoyant à d?autres dispositifs partenariaux et des visions sectorielles plus approfondies. L?absence de la Région et du Département limite souvent la portée du contrat. Le CRTE ne semble donc pas être l?outil idoine pour porter un projet d?aménagement conjoint, avec une dimension opérationnelle. Un contrat spécifique semble plus adapté (PPA ou contrat sui generis), qui pourra ensuite être intégré à un futur contrat « chapeau » de type CRTE. Un CRTE, ou équivalent futur, pourrait être un outil suffisant si le partenariat se limite à mettre en place une coordination des projets. Le débat sur la nécessité d?une OIN doit venir dans un second temps, en tant que modalité d?action ressortant d?un contrat de partenariat, qui en fixerait les objectifs. Une OIN est un outil pour un projet et non une fin en soi. Une OIN serait envisageable si une opération d?aménagement d?intérêt national devait être menée sur une partie spécifique du territoire, et que l?État es- time devoir la porter pour en garantir la réussite. Au vu des arguments développés au 5.2.1, il pourrait s?agir : ? d?un réaménagement industriel majeur sur tel ou tel site de Seine aval, celui de Flins présentant un potentiel spécifique au vu de ses dimensions et de son accessibilité tant routière que ferroviaire et fluviale (qui pourrait être encore développée si un port venait à être créé, comme un temps imaginé) ; ? d?une grande opération d?aménagement en lien avec la LNPN à Mantes-la-Jolie, en tirant parti d?une telle infrastructure, si elle se confirme, pour en faire une véritable occasion de développement du pôle urbain par une approche intégrant emploi, logement, mobilité, espaces et équipements publics, comme ce fût le cas à Bordeaux ou Lille par exemple. Comme déjà indiqué, le Conseil d?État (délibéré de 2016) reconnaît la latitude d?appréciation du pouvoir réglementaire pour créer une OIN mais demande désormais que la « dimension natio- nale » des enjeux soit justifiée pour fonder la reprise par l?État du pouvoir de délivrer les autorisa- tions d?urbanisme. Il vérifie également que les moyens juridiques, techniques, humains et finan- ciers que l?État entend consacrer au projet témoignent de cette prise de responsabilité, ce qui implique de le confier à un opérateur de l?État (EPA, EPF ou autres) ou à une structure dont l?État est membre (SPLA-IN). Dans l?hypothèse d?une grande opération d?aménagement conjointe, une alternative à l?OIN serait le recours à une GOU, portée par l?intercommunalité, qui pourrait créer à cet effet un opérateur (SPLA), avec éventuellement une participation de l?État (SPLA-IN). Cette participation de l?État pourrait concerner directement Haropa Port et l?Epfif qui peuvent désormais être actionnaires d?une SPLA-IN (cf. note de bas de page 53). Si tous les partenaires convergent vers la nécessité de porter le projet, la mise en place d?un droit d?exception qui transfère une partie des prérogatives d?urbanisme à l?État n?est pas indispensable. Cette solution réduirait l?exposition de l?État aux risques. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 66/110 Recommandation 7. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines, collectivités. Si, dans le cadre du projet partenarial, l?État et les collectivités entendent mener ensemble une grande opération d?aménagement d?intérêt national, qui pourrait être une plateforme industrielle commune à Flins ou une opération urbaine en lien avec la LNPN à Mantes, évaluer la nécessité pour sa mise en oeuvre d?une nouvelle OIN ou d?une grande opé- ration d?urbanisme. 5.2.3 Quel opérateur pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet ? La préfiguration et la réalisation d?une grande opération d?aménagement partenariale justi- fierait le maintien ou la création de capacités d?ingénierie dédiées, si possible implantées dans le territoire. Si cette opération consiste à créer une plateforme industrielle, un opéra- teur spécifique semble s?imposer, pour, au-delà de l?aménagement initial, promouvoir et gérer ces fonciers et les services associés dans la durée, et susciter des synergies (écono- mie circulaire). Plusieurs familles de scénarios sont envisageables, qui pour certaines concernent l?Epamsa : 1/ Confier le projet à un aménageur de l?État : l?Epamsa ou GPA. Si l?Epamsa portait le projet, il devrait alors conforter ses équipes (compétences et volumétrie). Sinon GPA pour- rait se voir confier le projet, via l?adossement de l?Epamsa (cf. Eporsa52), ou en gestion directe. Cette solution n?exclurait d?ailleurs pas la possibilité d?une OIN. Ces trois solutions ont en commun de s?appuyer sur un opérateur de l?État, ce qui peut a priori conférer une certaine stabilité et une certaine neutralité, mais aussi une capacité d?initiative propre (études, prospective), si son périmètre d?action est bien circonscrit. Elles offrent toutes un spectre large en termes de projets d?aménagement. 2/ Créer une SPLA-IN, associant GPS&O, la Région, le Département et l?État53, dans les conditions qui ont été décrites par le rapport de l?IGEDD de 2024. Cette solution serait très adaptée pour porter une grande opération d?aménagement indus- triel ou urbain d?intérêt national en laissant place à l?initiative locale (via une GOU), dans une perspective de consolidation des capacités opérationnelles de GPS&O. Il serait logique que le retrait à terme de l?État soit programmé, une fois la(es) grande(s) opération(s) réali- sée(s). Les participations de l?Etat à cette SPLA-IN doivent être portées par un établisse- ment public d?Etat. Cette solution n?exclurait pas la possibilité d?une OIN. Une variante pourrait consister à créer une SPLA, sans l?État donc, ou toute autre forme de structure de coopération entre collectivités (par exemple, le parc d?activités de la plaine de l?Ain est un syndicat mixte ouvert). Autant que la solution de base, cette variante installe dans la durée un opérateur polyvalent dans le territoire de Seine aval. 52 Depuis le 1er novembre 2017, Grand Paris Aménagement et l?EPA Orsa, se sont rapprochés par la mise en place d?une fédération qui ne modifie ni la gouvernance de l?établissement, ni son autonomie en préservant un budget et un conseil d?administration propres à l?Eporsa. L?équipe de l?EPA a rejoint celle de Grand Paris Aména- gement pour administrer ensemble les deux établissements. La direction territoriale Grand Paris Seine Amont, re- prenant les équipes de la direction de l?aménagement d?Orsa, a été créée sur place, à Choisy le Roi, pour piloter les opérations d?aménagement. La fédération Grand Paris Aménagement / EPA Orly Rungis ? Seine Amont permet au territoire de conserver un outil de proximité, au plus près de ses enjeux et de ses besoins. » (Site Web de l?Eporsa). 53 L?État pourrait être représenté par l?Epamsa. Cependant, la loi de simplification du code de l?urbanisme, dite loi Huwart, permet à Haropa Port ou l?Epfif d?assurer ce rôle. Le projet porté en commun déterminera la représentation de l?État la plus pertinente. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 67/110 3/ Confier le projet à Haropa Port, s?il s?agit uniquement d?une grande opération d?aména- gement portuaire et industriel. Cette solution est également compatible avec une logique d?OIN (les zones industrialo-portuaires sont majoritairement couvertes par des OIN), et ap- paraît efficace en termes de mutualisation de compétences, de cohérence d?axe et d?inté- gration industrielle. Elle impliquerait qu?Haropa Port développe son ancrage territorial, grâce à une gouvernance à inventer pour resserrer les liens avec GPS&O et les autres partenaires publics porteurs du partenariat de projet. Elle serait conditionnée à l?engage- ment par Haropa Port de mobiliser sur ce projet les capacités d?ingénierie permettant sa mise en oeuvre. Les inconvénients seraient une spécialisation fonctionnelle, avec la nécessité d?un parte- nariat étroit avec GPS&O pour porter les autres enjeux d?intégration urbaine, et un moindre ancrage de capacités d?ingénierie dans le territoire de Seine aval. Une variante serait la création d?une structure de projet conjointe associant Haropa Port et les collectivités locales intéressées (SPLA-IN ?). 4/ Mobiliser une foncière industrielle, qui pourrait être rattachée à un établissement public d?Etat (Epfif ou GPA qui ont déjà créé un outil de ce type), ou à d?autres opérateurs (Haropa Port, opérateurs des collectivités, voire public-privé). Dans ce cas, l?opérateur support vend les actifs à sa foncière une fois l?opération d?aménagement clôturée, qui les valorisent à travers des baux à construction adaptés à l?industrie. La foncière industrielle serait en charge de la promotion et de l?exploitation des éventuelles aménités communes et des équipements du parc industriel. Cette solution serait encore plus spécialisée que la précé- dente. Elle pourrait être combinée à l?un des trois premiers scénarios. Du fait de la succession des cycles électoraux, les prochaines années ne seront pas favorables à la constitution de partenariats d?aménagement et aux montages organisationnels. Cette période transitoire permet cependant de faire avancer les études nécessaires et de préparer la pos- sibilité d?un tel accord, en tirant profit des fenêtres d?alignement qui pourraient s?ouvrir, aux seconds semestres 2026, 2027 et 2028. 5.3 Le devenir de l?Epamsa Depuis la remise du rapport de l?IGEDD en octobre 2024, les échanges se sont poursuivis sur la création d?une SPLA(IN). Des études ont été réalisées visant à consolider l?état initial pour avancer sur le chiffrage des opérations aujourd?hui portées par l?Epamsa. Le présent rapport, centré sur l?OIN et non sur l?établissement, introduit de nouvelles perspectives. La question de l?opérateur cible ne peut être tranchée à moyen terme faute d?un projet consistant. Dans l?attente, quatre voies semblent envisageables pour l?Epamsa : ? maintenir de façon transitoire l?Epamsa, avec une réduction de ses capacités, au fil de l?avancement des projets ou si la SPLA(IN) vient à être créée, sans prise de nouvelles commandes, conduisant à une fermeture programmée, sauf nouveau projet partenarial justifiant son maintien (OIN), voire son déploiement ; ? adosser l?Epamsa à GPA (cf. solution type Eporsa), dans une logique de fixation pérenne de capacités publiques d?ingénierie à Mantes au regard des enjeux du territoire tout en maintenant une gouvernance spécifique. L?Epamsa verrait là aussi ses capacités réduites à terme ; PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 68/110 ? fusionner l?Epamsa au sein de GPA (cf. solution type EPA Plaine de France54), tout en ouvrant la possibilité de maintenir une antenne d?ingénierie spécifique. Dans ce cas la gou- vernance propre à l?Epamsa disparaîtrait, et ses capacités seraient fortement diminuées ; ? intégrer l?Epamsa à la DIDVS, mais cette solution ne semble pas crédible à la mission d?inspection. D?une part les compétences actuelles de l?Epamsa (opérationnelles) sont d?une nature très différente de celles mobilisées par la DIDVS (stratégie, coordination). D?autre part, la construction d?un nouvel aménageur à l?échelle de l?axe Seine paraît peu viable : Haropa Port et GPA existent déjà, et cet aménageur manquerait d?ancrage local. La seconde solution (adossement à GPA) est la plus ouverte, puisqu?elle permet de gérer la fin de l?OIN de 2007, de fixer une capacité d?ingénierie à Mantes, de répondre aux besoins d?expertise des collectivités (délégation) et de porter tout projet d?aménagement commun futur, qu?elles qu?en soient les modalités (avec ou sans OIN). Elle ne semble cependant pas être évidente en termes d?acceptabilité pour tous les partenaires, et imposerait au préalable un fort investissement relationnel et des garanties de GPA quant à la gouvernance. Dans l?attente, l?Epamsa a amélioré l?information des collectivités et ouvert des cadres communs de réflexion suite au rapport de 2024 de l?IGEDD. Une étape supplémentaire pourrait consister à créer un bureau, réunissant les administrateurs de son conseil d?administration (CA) les plus concernés pour travailler entre les séances du CA et préparer celles-ci. Recommandation 8. DGALN, Préfecture des Yvelines. Considérant l?horizon d?un nouveau projet partenarial, affermir les engagements et le calendrier concernant l?avenir de l?Epamsa, en explorant tous les scénarios et en veillant à maintenir une capacité d?in- génierie publique sur le territoire du Mantois-Seine aval. 54 En 2016, par décret, l?établissement public d'aménagement de la Plaine de France a été dissout. Les biens, droits et obligations de l'établissement, notamment ses conventions d'intervention et contrats des personnels ainsi que ses créances et dettes, ont été transférés à l'établissement public Grand Paris Aménagement. GPA s?est subs- titué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, à l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France dans toutes ses délibérations et tous ses actes. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 69/110 Conclusion Les travaux menés dans le cadre de cette commande ont inspiré à la mission plusieurs réflexions connexes. Tout d?abord le manque de puissance de la politique nationale d?aménagement économique du territoire à la hauteur de l?ambition de réindustrialisation. En effet, les collectivités locales ne sau- ront seules relever ces défis, qui impliquent des compétences spécifiques, une intégration dans les réseaux économiques internationaux, des prises de risques et des capacités de portage foncier à long terme. Comme le montre la situation sur le territoire de Seine aval, des actifs fonciers ma- jeurs continuent d?être démembrés, ou restent peu valorisés, alors que toutes les études conver- gent à anticiper le manque de fonciers industriels dans une perspective conjuguée de réindustria- lisation et de sobriété foncière. Ce diagnostic devrait conduire à désigner clairement un ministère porteur de cette politique d?aménagement économique et à le doter de moyens adéquats, en lien avec les régions. L?approche par les aides aux entreprises ne suffira pas à relancer les territoires industriels. La dynamique impulsée par « Territoires d?industrie » est très précieuse, mais bute par manque de lien avec les acteurs de l?aménagement. Les limites de notre capacité à conduire une politique d?aménagement économique sont également palpables dans la concurrence entre l?industrie et les datacenters pour les fonciers et pour l?énergie décarbonée, avec une longueur d?avance dans la dynamique des opérateurs du numérique. La mission a également relevé les difficultés du projet d?axe Seine, dont les finalités et les moyens semblent devoir être revisités, en se concentrant sans doute sur les projets nécessitant un défri- chage et une approche transversale (par exemple la réindustrialisation) et en laissant aux gouver- nances usuelles, entre préfectures et grandes collectivités, le pilotage des grands projets d?infras- tructures. Un bilan stratégique du projet d?axe Seine aurait du sens, associant les parties prenantes, qui pourrait conduire à reposer les conditions et modalités de sa poursuite. Enfin, la mission s?est interrogée suite aux nombreux entretiens qu?elle a menés sur la consistance de GPS&O, sans conclusions évidentes, sauf le constat que ce grand territoire multipolaire a des difficultés à produire une vision commune et à impulser des projets stratégiques. Ce sujet mériterait certainement de sa part une réflexion spécifique. Thierry COQUIL Pascal HORNUNG Marie WOZNIAK Inspecteur général Inspecteur général Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 70/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 71/110 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 72/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 73/110 Annexe 2. Décret de création de l?OIN du Mantois-Seine aval PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 74/110 Annexe 3. Réalisations et perspectives d?exécution du protocole (source : Epamsa) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 75/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 76/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 77/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 78/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 79/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 80/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 81/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 82/110 Annexe 4. Collectivités signataires du protocole de 2008 Les assemblées délibérantes de 51 communes et de 5 communautés de communes des Yvelines ont apporté leur soutien au Protocole de l?Opération d?Intérêt National Seine aval. 51 communes NEZEL 26 juin 2007 OINVILLE-SUR-MONTCIENT 14 septembre 2007 ORGEVAL 11 juin 2007 POISSY 29 juin 2007 PORCHEVILLE 28 juin 2007 ROLLEBOISE 26 juin 2007 ROSNY-SUR-SEINE 11 juillet 2007 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 18 septembre 2007 TRIEL-SUR-SEINE 28 juin 2007 VAUX-SUR-SEINE 6 juillet 2007 VERNEUIL-SUR-SEINE 26 juin 2007 VERNOUILLET 18 juin 2007 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 83/110 COMMUNAUTÉ D?AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES 27 juin 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEINE MAULDRE 27 juin 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DE SEINE 2 juillet 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES D?ILE-DE-FRANCE 3 juillet 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN SEINE 13 juin 2007 CONSEIL RÉGIONAL D?ILE-DE-FRANCE 27 septembre 2007 Le conseil régional d?Île-de-France et le conseil général des Yvelines ont approuvé le pro- tocole de l?opération d?intérêt national seine aval CONSEIL RÉGIONAL D?ILE-DE-FRANCE 27 septembre 2007 CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES 12 juillet 2007 Au vu de cet engagement, l?État, la région Île-de-France et le département des Yvelines, approu- vent le Protocole de l?Opération d?Intérêt National Seine Aval. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 84/110 Annexe 5. Évolution des conditions de vie : quelques chiffres sur la santé Santé : cartes issues du rapport produit par l?observatoire régional de la santé sur les déserts médicaux en Île-de-France (2018) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 85/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 86/110 Annexe 6. Regard sur les filières industrielles du proto- cole Le protocole de 2007 avait identifié plusieurs filières économiques, certaines historiques, d?autres tournées vers l?économie de la transition écologique. L?évolution des effectifs de ces filières sur l?ensemble de la période 2007-2022 constitue donc une donnée importante pour tirer un bilan du protocole même s?il n?est pas possible de faire un lien direct entre la mise en oeuvre des mesures du protocole et la trajectoire de ces effectifs d?autant que le contexte économique et les évolutions nationales et internationales influencent leurs dynamiques. Les exploitations réalisées à la demande de la mission par le pôle données de l?IGEDD ont été faites sur les périmètres de GPS&O, de la CCPIF et de l?OIN. Les résultats sont quasiment les mêmes sur les périmètres de l?OIN et de GPS&O. Ils sont donnés pour l?OIN ici. La filière la plus touchée par les réductions d?emplois est la filière de la construction automo- bile (cf. tableau 4). L?effectif total de cette filière a reculé mais eu égard aux crises successives (subprimes 2008, crise sanitaire 2020 et fin de la vente programmée des véhicules ther- miques 2017) intervenues, ce secteur a montré une certaine résilience, La proportion et le nombre de cadres ont augmenté sur l?ensemble. Tableau 4 : Évolution des effectifs (hors intérimaires) dans des filières du proto- cole ETP 2007 2015 2017 2022 Automobile dont cadres Aéronau- tique dont cadres Ingénierie dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 87/110 dont cadres 5 273 5 659 7 162 7 796 Source : exploitation par la section ESPD de l?IGEDD des bases de données CLAP et FLORES. La masse salariale de l?ensemble progresse en ¤ courants et décroît faiblement en ¤ cons- tants (¤2007) malgré la baisse des effectifs sur la période observée (cf. tableau 5). Toutefois, cette évolution ne semble pas traduire la hausse du nombre de cadres. Tableau 5 : Évolution de la masse salariale (hors intérimaires) des filières du pro- tocole M¤ 2007 2015 2017 2022 Automobile M¤ 604,8 488,9 552,2 658,6 M¤2007 604,8 443,3 494,7 533,0 Aéronautique M¤ 111,9 184,6 177,8 160,9 M¤2007 111,9 167,4 159,3 130,2 Ingénierie M¤ 2,8 47,2 53,0 43,2 M¤2007 2,8 42,8 47,5 35,0 Chimie-Phar- macie M¤2007 57,0 41,3 41,8 42,4 Alimentaire M¤ 31,9 30,2 33,2 42,5 M¤2007 31,9 27,4 29,7 34,4 Matériaux de construction M¤2007 41,3 37,4 40,5 35,0 Clean-tech* M¤ 30,9 63,6 61,3 78,1 M¤2007 30,9 57,7 54,9 63,2 Créative** M¤ 51,5 29,7 29,2 28,0 M¤2007 51,5 26,9 26,2 22,7 Total M¤ 932,1 930,9 998,5 1 107,0 M¤2007 932,1 844,2 894,6 895,9 Source : exploitation par la section ESPD de l?IGEDD des bases de données CLAP et FLORES. * clean-tech : assainissement, traitement des eaux, etc. / ** créative : théâtre, spectacles, etc. Les données exploitées proviennent des bases de l?Insee CLAP (2007 et 2015) et FLORES (2017 et 2022). Le graphique suivant, tiré de l?étude de l?Insee sur le territoire de GPS&O, montre sur 2012- 2023 un doublement du nombre annuel de créations d?établissement. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 88/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 89/110 Annexe 7. Les quartiers d?habitat social de Seine-aval Ces éléments sont extraits d?une note de travail datée de février 2006, 1990-2005, trajectoire de cinq sites stratégiques du SDRIF ? Seine-aval, IAURIF. Dans les années 1950, de grandes usines sont installées dans la vallée aval de la Seine, de Gennevilliers à Mantes (chimie, énergie, mécanique, automobile, aéronautique), soit 57 000 emplois. A la fin des années 1970, ces usines débauchent et le tissu industriel s?effrite. 39 000 emplois sont perdus. Dans les années 1980, une Mission de développement est lancée par l?État avec le département des Yvelines et la CCI 78-95, afin d?étudier les possibilités de relance à partir des friches, sans succès. Le schéma directeur d?aménagement et d?urbanisme (SDAU) des années 1960 envisage la création d?une ville nouvelle sur plateau sud de Mantes. Le maire de Mantes n?en voulant pas, la main d?oeuvre ouvrière est logée dans de grands ensembles d?habitat, notamment social55. Ainsi sept cités et grands ensembles sortent de terre d?Achères à Mantes, accueillant 45 à 55 % de la population de certaines communes. Les grands ensembles sont pleinement touchés par la désindustrialisation et donc le chô- mage. La politique de la ville démarre dès les années 1980 : dispositifs « habitat et vie so- ciale » (HVS) et « développement social des quartiers (HSQ). En 1994, le département propose un plan d?urgence pour Seine aval. Pour l?État, il faut pré- server un environnement favorable aux grandes entreprises encore présentes et restaurer l?emploi. La politique de la ville se déploie : grand projet urbain (GPU) sur le Val fourré, con- trats de ville sur Mantes et Les Mureaux. Au SDRIF de 1994, le Mantois-Seine aval devient « pôle de redéveloppement de Seine- aval ». La réparation est un préalable au redéveloppement. Mantes doit « gréer le front ur- bain » de la couronne verte, assurer le lien avec la Normandie et devenir le principal pôle urbain de la vallée. Une relance économique générale est escomptée (40 000 emplois nou- veaux attendus en 2025) grâce à un effort de désenclavement et d?équipement (formation, recherche) traduit dans les contrats de plan successifs. L?État installe deux missions sur Seine aval, au Nord-Ouest (Chanteloup/Poissy) et au Nord- Est (Mantes/ Les Mureaux). En 1966 sort le seul projet d?aménagement de Seine aval, celui de Mantes-en-Yvelines, fondé sur le GPU de 1991. Ces missions disparaissent en 1998 au profit de l?Epamsa créé en 1996. Malgré des résultats probants, Mantes n?est pas devenue la locomotive de Seine aval. Renault (à Flins), EADS devenu Safran (aux Mureaux), EDF à Porcheville, Peugeot à Poissy restent les plus grandes entreprises présentes dans les Yvelines. Alors que l?avenir est incer- tain, ni étude ni partenariat économique n?ont été engagés sur les filières jusqu?en 2004 et 2005 quand des études régionales suscitent des réseaux d?entreprises, avec l?appui de la CCI 78-95. En l?absence de cadrage général, l?action économique est locale. Quelques zones d?activités et zones d?aménagement concerté sont aménagées, mais ne forment pas une offre structurée. Les emplois plafonnent à 66 000. Un pôle de formation est programmé à Mantes en 2005, mais pas le pôle universitaire espéré. 55 Zone à urbaniser en priorité (ZUP) du Val Fourré créée en 1959 ; de 1953 à 1964, construction de la cité Renault, la Vigne- Blanche, Bècheville, etc. aux Mureaux ; 1966 création du quartier de la Noé à Chanteloup- les-Vignes. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 90/110 Annexe 8. Les Territoires d?industrie sur GPS&O Les éléments présentés ici sont un extrait de la fiche Territoire d?industrie du site de GPS&O. Le secteur de l?automobile représente la part majoritaire du tissu industriel local de GPSEO avec 15 000 salariés dans 90 entreprises pour un chiffre d?affaires local de 341 millions d?eu- ros (source IAU 2019). Notons que le département des Yvelines est le premier territoire fran- çais sur l?automobile avec 35 000 emplois dans 350 entreprises, GPSEO accueille 43% de l?effectif salarié automobile du département. En effet, GPSEO est le seul territoire métropoli- tain à accueillir les deux constructeurs automobiles nationaux sur son sol avec l?usine Renault de Flins-sur-Seine (2 500 emplois) et l?usine Stellantis (ex-PSA) de 4 / 21 Poissy (3 200 em- plois). L?usine Renault de Flins (inaugurée en 1952) doit cesser de produire des véhicules en 2024 pour devenir la première usine d?économie circulaire et de reconditionnement de véhi- cules en Europe (la Re-Factory Renault procédera au reconditionnement de véhicules ther- miques d?occasion et à termes, à la conversion de véhicules thermiques d?occasion en véhi- cules électrique). De son côté, l?usine Stellantis de Poissy (inaugurée en 1934) s?oriente vers la production de véhicules électriques avec l?éventuel rapatriement de la production de la e- 208 et lancement d?une nouvelle gamme sous la marque Talbot, Poissy restera à termes la dernière usine de production automobile francilienne. Le territoire accueille également un ré- seau de sous-traitants (équipementiers, fournisseurs industriels, bureaux d?études, etc.) parmi lesquels Atomotive Data Acess, bureau d?étude spécialisé dans les performances éner- gétiques des véhicules à Poissy ; EMC, spécialisée dans les essais moteurs et l?assitance technique (mécanique, logiciel, etc.) ; Pilkington Automotiv France, fabricant de pare-brise à Limay ; Emotors, fabricant de moteur électrique à Carrières-sous-Poissy. Ces sous-traitant sont également impactés par la mutation de la filière, la fermeture du site Adient (fabricant des sièges de la Renault Clio) à Rosny-sur-Seine est un bon exemple de l?impact provoqué par la décision de Renault de cesser la production de véhicules à Flins-sur-Seine. + the Refactory qui développe un cluster de recyclage / seconde vie, au-delà de l?auto + capacité de faire des démonstrateurs industriels pour les starts-up de Paris (impression 3D). L?aéronautique et le spatial est la seconde filière industrielle du territoire en termes d?emplois, elle est représentée sur GPSEO et SGBS. Sur GPSEO, on compte 4 500 salariés dans les 70 entreprises locales qui réalisent un chiffre d?affaires de 1,15 milliards d?euros (source IAU 2017). Le territoire accueille le site ArianeGroup des Mureaux où sont assemblées les fusées Ariane depuis 1979 (site historique de construction aéronautique depuis 1921), une usine Safran Helicopter Engines (ex-Turbomeca) à Buchelay et une usine Safran Electronics & Defense (ex-Sagem) à Mantes-la-Ville. Comme pour l?automobile, l?aéronautique s?accom- pagne d?un réseau de sous-traitant important, certains sont directement intégré dans les usines des GE comme sur le site ArianeGroup qui accueille 1 000 personnes en sous-trai- tance. Notons aussi la présence de TPI très spécialisée telle que Carta Rouxel à Gargenville dont l?expertise en mécanique de précision est appréciée des GE. Le secteur aéronautique est spécifiquement accompagné par GPSEO pour faire face aux importantes problématiques de recrutement qu?il rencontre avec la reprise du trafic aérien et l?intensification des com- mandes. De son côté, SGBS accueille sur son territoire un tissu de PMI / ETI / GE spéciali- sées telles que Thales Avionics, Tencat, Bronzavia, etc. Le secteur de la défense et du nucléaire est également une filière industrielle partagée entre les territoires de GPSEO et de SGBS. On trouve les entreprises Exail, Tuyaux Flexibles Ru- dolph et SBG System sur le territoire de SGBS tandis qu?ArianeGroup représente la majorité des activités militaro-industrielles de GPSEO. La filière des éco-activités représente 2 000 emplois sur GPSEO dans 150 entreprises inter- venant dans la revalorisation des déchets, le traitement de l?eau, l?efficacité énergétique, les éco-matériaux, l?écoconstruction, etc. Le territoire accueille notamment le centre de re- cherche et d?innovation de Veolia et SARP Industries à Limay, le site SIAAP de Seine Aval à PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 91/110 Achères (usine étendue sur 600 ha depuis 1940 qui traite 60% des eaux usées de l?agglo- mération parisienne soit 1,5 millions de mètres cubes d?eau par jour) et le site SIAAP Grésil- lons de Triel-sur-Seine (usine mise en service 2008 qui déconcentre les eaux traitées par la SAAP Seine Aval en plus du traitement les eaux usées de 18 communes des Yvelines et du Val-d?Oise, soit 300 000 mètres cubes d?eau par jour). Les industries chimiques et pharmaceutiques constituent une filière en pleine croissance sur les territoires de GPSEO et SGBS avec plus de 1 000 salariés. GPSEO accueille notamment deux sites Seqens, le centre de recherche et développement de Porcheville (labellisé 5 / 21 grand lieu d?innovation par la Région Île-de-France) qui accueille depuis quelques mois un labcom Seqens/CNRS « HitCat » (centre d?excellence de multi catalyse et d?évaluation cata- lytique à haut débit), ainsi qu?un centre de production à Limay. Le territoire accueille égale- ment les unités de production et de R&D de NextPharma à Limay ainsi qu?une unité de pro- duction Fareva à Poissy. Le développement de cette filière passe la création d?un écosystème basé sur la complémentarité des activités, porté par Seqens, on compte notamment la pré- sence de la start-up Cromaoak qui développe une méthode de purification des solvant médi- caux. L?industrie pharmaceutique fait partie des filières dont le développement local est par- ticulièrement soutenu par GPSEO et la Région Île-de-France. Le territoire de SGBS accueille des entreprises telles que Mayoly Spindler et Impala (reprise du site Alès à Bezons). Le territoire de GPSEO accueille depuis plus d?un siècle les usines des deux leaders mon- diaux de la facture instrumentale à Mantes-la-Ville. La fabrication d?instrument de musique à vent est une filière d?excellence spécifique du territoire, à mi-chemin entre les métiers d?art et l?industrie. Buffet Crampon, leader mondial de la clarinette, est implanté depuis 1850 sur le territoire avec 250 salariés localement. Henri Selmer, leader mondial du saxophone, est im- planté depuis 1919 avec près de 500 employés. Là encore, le territoire accompagne ces entreprises face aux problématiques de recrutement pour des métiers d?arts majoritairement méconnus car non enseignés localement. Enfin, les territoires de GPSEO et de SGBS voient le développement de filière en lien avec le monde agricole et forestier. SGBS souhaite développer un projet alliant agriculture et inno- vation en utilisant des technologies agricoles ayant peu d?impact sur l?environnement. GPSEO accueille un projet sur la filière bois avec la production de bioressources (récupéra- tion de bois pour la fabrication de granulés de combustible de chauffage et de charbon d?en- grais). Ce projet s?appuie sur un écosystème local d?économie circulaire autour d?une quin- zaine d?entreprise dont est partenaire la future chaire biomasse de l?université de Paris Saclay. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 92/110 Annexe 9. Bilan du protocole : ce qui reste à faire? ou pas? Sujet/objet Acteur(s) Oui/non Commentaires Epamsa Audas Mise en mouvement Tous les acteurs Non Pas de manière pérenne puisque le ter- ritoire n?a pas de stratégie d?aménage- ment partagée et ne propose pas suffi- samment d?opérations pour équilibrer le plan de financement d?une éventuelle SPLA-IN Promotion du territoire, transformation de son image : élaborer une stratégie Epamsa Constitution d?une véri- table maitrise d?ou- vrage collective Epamsa Audas Non Pas de MOA collective, les acteurs ne travaillent pas main dans la main : pro- jets répartis entre eux sans instance d?échanges et de partage Recyclage des sols pol- lués / reconversion des sites complexes (Singer, Eternit, Vibro- Vallot, etc.) / Site Renault de Flins comme priorité Epamsa CD78 Epfif Non Friches Eternit et Singer toujours pré- sentes Site Flins hors OIN, remanié sur impul- sion de Renault sans participation de l?État ni des collectivités Autres friches : - Poissy ? ZAC Eole Rouget de Lisle (PSA) / Citallios (fonds friches 2021) - Andresy ? friches ferroviaires (SNCF) / Citallios - Mantes-la-Ville ? ZAC Mantes Université ? Halle Sulzer / Epamsa (fonds friches 2021) - Vernouillet ? La Grosse Pierre (Eternit) /Brownfields (repre- neur privé ? 2024) - Flins-sur-Seine ? Site Renault / Implantation logistique Prolo- gis ? The Refactory ? centrale PV au sol ? - Aubergenville ? friche de l?ex- cimenterie et Tomecanic / Epfif PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 93/110 Développement du ter- tiaire Epamsa Partielle- ment Mantes Innovaparc : Parc Quatuor, inauguré en 2023, comprenant 4 bâti- ments tertiaires sur 10.000 m2 Grands projets : Musée de la Batellerie, collec- tion manifeste de l?ar- chitecture durable, centre des congrès de Mantes Non Aménagement boucle de Chanteloup (loge- ment & économie) : projet d?ensemble Epamsa CD78 S.P SGL En cours Démarche partenariale en cours (con- vention Epfif / CD78 / Epamsa / GPS&O) sur un projet de renaturation/valorisation de la boucle de Chanteloup Gares Eole GPS&O Et ? En cours GPS&O intervient sur l?espace public et la voirie, quelques opérations ont été confiées à des promoteurs : le déploie- ment d?Eole n?est pas accompagné d?une réelle densification et l?intensifica- tion des quartiers de gares (hors opéra- tions Epamsa). Se réapproprier la Seine et ses abords Non Pas de projets Confluence Seine/Mauldre GPS&O Epône Non Réflexion dans le cadre du projet de ville d?Epône (étude 2023 - La Fabrique Ur- baine) Mise en place d?un ser- vice TGV SNCF Non ? impression de stand by du projet LNPN (depuis Juillet 2024) ? nette opposition des élus qui considè- rent que la LNPN n?apportera aucun bé- néfice au territoire, mais uniquement des nuisances ? l?arrêt des trains de la LNPN à Mantes-la-Jolie sera soumis à la déci- sion de l?exploitant (SNCF Réseau pré- voyant uniquement les infrastructures ferroviaires mais pas l?exploitation) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 94/110 Non Projet A104 mis en suspend Création de deux ports : Triel et Achères -> mieux coordonner le développement territo- rial + développement de la voie d?eau Haropa Port Partielle- ment ? Projet de port industriel à Triel-sur- Seine ? Ecopole : abandonné en 2022 suite à l?opposition des associations en- vironnementales et élus des communes concernées (Carrières-sous-Poissy, Vil- lennes-sur-Seine et Triel-sur-Seine) malgré les autorisations obtenues ? Projet du Port Seine Métropole Ouest engagé par Haropa Port a Achères : 1ere phase de travaux lancée en 2023- 2024, livraison complète prévue en 2040 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 95/110 Annexe 10. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre ROSE Frédéric Préfecture des Yvelines Préfet 07/04/25 TSCHIGGFREY Marc Préfecture des Yvelines Préfet à l?égalité des chances 07/04/25 07/04/25 LURCON Thomas Epfif Directeur général adjoint 25/04/25 ROCHET Benoît Haropa Port Directeur général 05/05/25 BERBAIN Antoine Haropa Port Directeur général délégué 05/05/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 96/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DE LA MARTINIERE Éliette Haropa Port Directrice de l?aménage- ment 05/05/25 MELLAH Élodie Haropa Port Responsable du départe- ment urbanisme et pilo- tage de projets 05/05/25 26/03/25 BEHR Damien Epamsa Directeur général par inté- rim 19/02/25 19/02/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 97/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre MONTRIEUX Vincent Pôle ministériel/DHUP Adjoint au DHUP 10/03/25 SUCHEL Christophe Pôle ministériel/DHUP Sous-directeur adjoint 21/01/25 FOUCHET Hélène Pôle ministériel/DHUP Cheffe de bureau 21/01/25 ALLEMAN Estelle Pôle ministériel/DHUP Chargée de mission 21/01/25 DELORME Jean-Martin IGEDD Président section HACS 30/01/25 DUMAS Sophie GPS&O DGS 05/02/25 CORON Anne-Florie DDT 78 Directrice 14/02/25 BONTEMPS Fanny DDT 78 Cheffe de service 14/02/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 98/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DORE Laurent DDT 78 Directeur adjoint 14/02/25 BEDIER Pierre CD 78 Président 09/04/25 RABASTE Maxime CD 78 DG délégué à l?investisse- ment et à la performance 09/04/25 MOULIN Frédéric GPA DG délégué de GPA et DG de l?Eporsa 16/04/25 OULD SAID Kamel Région Île-de-France DGA transports, aména- gement et logement 31/03/25 MARECHAL-DEREU Constance DGE Cheffe du service de l?in- dustrie 06/03/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 99/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre GAUTIER-MELLERAY Marie Préfecture de région Île-de-France Préfète SG aux politiques publiques 12/03/25 SCHMITT Hervé DRIEAT Directeur adjoint 19/03/25 BENSAID Muriel DRIEAT Cheffe du service aména- gement durable 19/03/25 BERGER Aurélie DRIEAT Responsable du départe- ment aménagement opé- rationnel et foncier 19/03/25 DAIGNEAUX Sarah DRIEAT Chargée de mission amé- nagement durable opéra- tionnel 19/03/25 GAL Gilles EPF Normandie Directeur général 09/04/25 BISSON Jean-Bernard EPF Normandie Directeur des interven- tions et du foncier 09/04/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 100/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BOURRON Stanislas ANCT Directeur général 24/04/25 GUEUSQUIN Jean-Baptiste ANCT/DGE Directeur du programme territoires d?industrie 24/04/25 MERCENIER Emmanuel ex-Epamsa Ancien directeur général 22/04/25 SAMSOEN Nicolas ex-Epamsa Ancien directeur général 09/04/25 KNOLL Marc Choose Paris Business Responsable de l?action territoriale et des partena- riats publics 17/04/25 SPINARDI Romain Choose Paris Business Cellule « Invest », terri- toire des Yvelines 17/04/25 LE GOFF Tanguy Institut Paris Région Chargé d?étude 26/03/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 101/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre COQUIERES Alexandra Institut Paris Région Juriste 26/03/25 DE CAGNY Jean-Baptiste DGITM Chef de bureau IF2 11/04/25 BISET Simon DGITM Chef de bureau des ports 11/04/25 MOLINENGO Vivien RTE Responsable des affaires publiques 19/03/25 LE MAT Paul IDFM Chargé d?étude planifica- tion des transports et éva- luation de politiques de mobilité 11/04/25 MANGIN Guillaume Drihl Directeur adjoint 26/05/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 102/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BRESSON Laurent Drihl Directeur 26/05/25 COGNET Raphaël Ville de Mantes-la-Jolie Maire 20/06/25 ZAMMIT-POPESCU Cécile GPS&O Présidente 27/05/25 ALQUIER Jean-Daniel GPS&0 DGA Aménagement 27/05/25 PEZZALI Alain CCPIF Président 12/05/25 CROS Eric CCPIF DGS 12/05/25 BROT Émilie PIPA Directrice générale 07/05/25 ZELLER Benoît Anru Directeur opérationnel 18/06/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 103/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre COUVAL Jérôme Anru Chargé de mission territo- rial (Yvelines) 18/06/25 VIDON Frédéric EDF Responsable de la valori- sation de sites thermiques 25/06/25 25/06/25 06/06/25 06/06/25 De CONIHOUT Guillaume Groupe Renault Chargé d?affaires pu- bliques 06/06/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 104/110 Acronyme Signification ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Afdey Action foncière pour un développement équili- bré des Yvelines Anah Agence nationale pour l?amélioration de l?habi- tat ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires AMI Appel à manifestation d?intérêt Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine APE Agence des participations de l?État APUR Atelier parisien d?urbanisme Audas Agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval BHNS Bus à haut niveau de service CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en- Yvelines CA2RS Communauté d?agglomération des deux rives de la Seine CCPIF Communauté de communes des Portes de l?Île- de-France CD78 Conseil départemental des Yvelines CLAP Connaissance locale de l?appareil productif CP(I)ER Contrat de plan État Région / Contrat de plan in- ter-régional État Régions CRTE Contrat de relance et de transition écologique PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 105/110 Acronyme Signification DDT78 Direction départementale des territoires des Yvelines DETR Dotation d?équipement des territoires ruraux DGALN Direction générale de l?aménagement, du loge- ment et de la nature DGE Direction générale des entreprises DGITM Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités DIDVS Délégation interministérielle au développement de la vallée de la Seine Direccte Direction régionale des entreprises, de la con- currence, de la consommation, du travail et de l?emploi DRIHL Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement DRIEAT Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports DSIL Dotation de soutien à l?investissement local EDF Électricité de France EPCI Établissement public de coopération intercom- munale Eporsa Établissement public d?aménagement Orly Run- gis - Seine amont ETP Équivalent temps plein FLORES Fichier localisé des rémunérations et de l?emploi salarié FNADT Fonds national d?aménagement et de dévelop- pement du territoire PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 106/110 Acronyme Signification Haropa Port Ports du Havre, de Rouen et de Paris IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (aujourd?hui Institut Pa- ris Région) IDFM Île-de-France Mobilités (ex-STIF) IGEDD Inspection générale de l?environnement et du dé- veloppement durable IUT Institut universitaire de technologie KV Kilovolt MAGEO Mise au gabarit européen de l?Oise MAPTAM Loi de modernisation de l?action publique territo- riale et d?affirmation des métropoles M¤ Million d?euros OPAH-RU Opération programmée d?amélioration de l?habi- tat- Renouvellement urbain ORCOD(IN) Opération de requalification des copropriétés dégradées (d?intérêt national) ORT Opération de revitalisation de territoire PIB Produit intérieur brut Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 107/110 Acronyme Signification PIPA Parc industriel de la plaine de l?Ain PLH(I) Programme local de l?habitat (intercommunal) PLU(I) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PNRU (NPNRU) Programme national de rénovation urbaine (Nou- veau) PPA Projet partenarial d?aménagement PROPAC Programme opérationnel de prévention et d?ac- compagnement des copropriétés PSMO Port Seine métropole ouest PSO Projet stratégique et opérationnel QPV Quartier de la politique de la ville RER Réseau express régional RTE Réseau de transport d?électricité SDAU Schéma directeur d?aménagement et d?urba- nisme (aujourd?hui SCoT) SDRIF-E Schéma directeur de la Région Ile-de-France - environnemental SEM Société d?économie mixte SNCF Société nationale des chemins de fer français SPLA(IN) Société publique locale d?aménagement (d?inté- rêt national) VNF Voies navigables de France PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 108/110 Acronyme Signification ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ INVALIDE) (ATTENTION: OPTION d?après-midi. Selon IDFM, les pôles d?échanges de Conflans-fin-d?Oise, de Villennes-sur-Seine, de Rosny-sur- Seine pour GPS&O et de Bonnières-sur-Seine pour la CCPIF ont été mis en service depuis 2015. Ceux de Mantes-station, d?Epône-Mézières, des Mureaux et de Clairières-de-Verneuil sont soit en travaux, soit en phase avant-projet (AVP). Les pôles d?échanges de Mantes-la-Jolie et de Poissy ont été inscrits au contrat de plan État-Région (CPER) et sont portés par GPS&O. Le premier projet progresse peu en lien avec les interactions de Mantes-Université et le second devrait entrer en travaux en 2026. 2.5.1.3 De grands projets fluviaux en cours de réalisation Pour Haropa Port, Seine aval constitue le principal territoire de développement portuaire en Île-de- France, avec deux projets majeurs : ? le projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO), sur Achères, Andrésy et Conflans, via une 39 Le DOCP (dossier d?objectifs et de caractéristiques principales) établi par IDFM avec une forte implication de l?Epamsa a été approuvé en 2015. Ce dossier, relatif à la faisabilité, sert de support une fois approuvé aux concer- tations. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 38/110 Zac, sur une surface à terme de 100 ha (50 ha de foncier économique), établie en partie sur une carrière de granulats encore en exploitation, avec une mise en service par phases de 2027 à 2040 et un investissement de 122 M¤ ; ? l?extension du port de Limay, aujourd?hui saturé, qui passerait de 120 ha à près de 150 ha à horizon 2030 pour un coût d?environ 50 M¤. Le projet d?« écoport » de Triel-sur-Seine, dans la boucle de Chanteloup, sur 34 ha dont 10 ha de darse, en bordure de la Zac EcoPôle portée par l?Epamsa n?a pas pu aboutir malgré l?inscription de ce projet dans l?OIN, en raison d?une opposition locale, de recours environnementaux et d?un équilibre économique précaire. Bien qu?en dehors du protocole, Seine aval sera l?un des débouchés du canal Seine-Nord Europe en cours de réalisation. Les trafics l?empruntant transiteront par l?Oise au niveau de la confluence avec la Seine en direction du canal à grand gabarit Dunkerque-Valenciennes et au-delà vers les réseaux fluviaux belges et néerlandais. 2.5.1.4 La desserte routière partiellement améliorée Les projets routiers étaient dans le protocole mais leurs tracés relevant de leurs maîtres d?ouvrage ne l?étaient pas : bouclage de la Francilienne, C13-F13 pour le lien entre le territoire et Cergy- Pontoise, amélioration des conditions de trafic vers Saint-Quentin par la vallée de la Mauldre, ver- rou du péage de Buchelay, pont d?Achères pour la desserte de la boucle de Chanteloup et liaison Les Mureaux-Meulan. Le bouclage de la Francilienne (RN104) entre Méry-sur-Oise et Orgeval a rencontré des opposi- tions du fait de ses difficultés d?intégration urbaine et de son coût. L?hypothèse d?une relance du projet émerge périodiquement au niveau local, sans conduire à une programmation par l?État. Ce projet a disparu du SDRIF-E de 2025. En ce qui concerne le péage de Buchelay, il n?a pas été construit d?échangeur complet mais une sortie/entrée sans péage permet désormais de rejoindre au nord la RD113. Cette réalisation remplit cependant les principaux objectifs recherchés : gratuité et ouverture sur ce secteur de la RD113. La mise en place du péage en flux libre a réduit la congestion. Toutefois, cela a généré des trafics dans Bonnières et Freneuse pour bénéficier de la gratuité alors que le RD n?y est pas adapté. Le projet autoroutier C13-F13, inscrit depuis 1979 au SDAU, devait relier Mantes-la-Jolie à Cergy- Pontoise (C13) avec une connexion sur l?A13 au niveau d?Epône (F13) pour soulager des poids lourds le trafic des départementales RD190 et RD28 sur la rive droite de la Seine. Projet de l?État à la signature du protocole, le CD78 l?a repris en 2009, sans le tronçon de Gargenville à Rosny- sur-Seine, en approuvant le principe de sa création. Des études ont été engagées par le CD78 et le projet était encore cité en 2015. Depuis, le Département ne semble pas avoir pris de nouvelle délibération et le projet n?apparaît pas au SDRIF-E. L?amélioration du franchissement de la Seine entre les Mureaux et Meulan fait l?objet d?études. Sa réalisation dépend toutefois du démarrage de la liaison Mantes/Cergy. Le projet de pont d?Achères a été engagé par le CD78. Il s?agit de relier la RD190 à Triel-sur-Seine à la RD30 pour mieux desservir la boucle de Chanteloup avec un viaduc de 760 m et une passe- relle piétonne. Les travaux ont démarré en 202540 (après des travaux préparatoires en 2023) par le barreau RD22-RD55. Les trois sites de compensation représentent une superficie de 27 ha. Des parkings relais sont implantés à Achères-ville, aux Clairières-Verneuil, à Conflans-fin-d?Oise et Conflans-Sainte-Honorine et à Bonnières pour la CCPIF. GPS&O a déployé un parking-relais à Orgeval commun avec Villennes-sur-Seine. 40 Déclaration d?utilité publique du 8 février 2013 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 39/110 2.5.2 Une forte implication de l?Epamsa dans l?animation et la direction de projet Les signataires du protocole y ont intégré un volet sur la gouvernance reposant sur cinq instances : ? le comité de pilotage qui réunit les élus et l?État et dont le secrétariat est assuré par l?Epamsa ; ? le conseil de développement qui réunit les acteurs de la société civile, des associations, de l?économie et des syndicats et dont le secrétariat est assuré par l?Audas en lien avec l?Epamsa ; ? l?Epamsa chargé d?une double mission de direction de projet et d?aménageur ; ? l?Audas chargée d?une double mission de développement et d?agence d?urbanisme ; ? Ll comité technique qui réunit les services des principales collectivités et de l?État local ainsi que les directeurs de l?Epamsa et de l?Audas et dont la préparation revient à l?EPA. A côté de l?Epamsa et de l?Audas, l?établissement public foncier des Yvelines (Epfy) a été un par- tenaire présent. Suite à la réorganisation des EPF franciliens, il a ensuite été remplacé par l?an- tenne yvelinoise de l?établissement public foncier d?Île-de-France (Epfif). Dans cette architecture, l?Epamsa tient des rôles multiples. Il est évidemment l?un des aménageurs (cf. 2.3 et 2.4). Mais il est également l?animateur principal de l?OIN avec l?appui de l?Audas (respon- sable du développement économique) et il assure la conduite du projet d?ensemble en portant la « vision à long terme en pilotant un programme d?études stratégiques » et en mettant en oeuvre la « stratégie d?actions en particulier en préparant la programmation financière des interventions ». 2.5.2.1 Animation de l?OIN Les comités de pilotage devaient se tenir chaque année. L?Epamsa en a assuré le secrétariat. Le premier comité de pilotage du 28 septembre 2009, en réalité le troisième si l?on compte ceux des 4 juillet 2007 (lancement de l?OIN) et 31 janvier 2008 (signature du protocole), a posé les grandes décisions opérationnelles soumises à l?approbation des partenaires. Le comité de pilotage du 29 novembre 2010 a permis de faire un point d?avancement et de préciser la programmation opéra- tionnelle et financière pour 2010-2013 : Tableau 3 : Répartition des financements sur 2010-2013 Financeur État Région Département Collectivités Total Montant M¤ 47,3 50,0 50,0 45,9 193,2 Source : Comité de pilotage du 29 novembre 2010. Le coût total des projets s?établissait à 279,7 M¤. Le comité de pilotage du 30 janvier 2012 a examiné : ? le travail des six agences d?urbanisme de la « Seine-aval », Audas, APUR, IAU-IDF, Rouen, le Havre et Caen ; ? les projets du syndicat des transports d?Île-de-France (STIF, aujourd?hui IDF-Mobilités) (Éole, T13-tangentielle ouest, projet de TZen Val-Fourré-Rosny, améliorations de l?offre bus, ?) ; ? la déclinaison pour le territoire du projet Pacte (emplois) et de la stratégie régionale de développement économique et d?innovation 2011-2014 (SRDEI) ; ? le projet Seine-Park de mise en valeur des berges de la Seine. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 40/110 Le dernier comité de pilotage du 8 juillet 2013 s?est penché sur le bilan de l?avancement du proto- cole. Des pistes de travail et des perspectives dressaient des axes d?amélioration pour la poursuite de la mise en oeuvre du protocole. Des évolutions étaient esquissées en lien avec les perspectives d?un nouveau CPER et les changements intervenus dans la politique de l?État (Grand Paris, Axe Seine, Grand emprunt). Une animation plus resserrée avec l?instauration d?un comité de suivi trimestriel rassemblant les présidents des EPCI avait été aussi actée. 2.5.2.2 Direction de projet L?Epamsa a assuré l?animation et la coordination des différents partenaires concernés, signataires ou non du protocole. Il a organisé des visites d?opérations d?aménagement ou de territoires en transformation (séminaire à Nantes Saint-Nazaire, séminaire Rouen Le-Havre, séminaire de Mar- seille juillet 2013) avec les élus et les services ainsi que des ateliers de réflexion (Seine-Park). Il a aussi contribué à la candidature au FEDER (fonds européen de développement régional). En juillet 2013, 36 % des financements prévus (État, Région, Département) avaient été affectés, 36 % avaient été demandés, soit un total de 98 M¤, et les 28 % restant concernaient des opérations à l?étude. A cela s?ajoutaient 10,6 M¤ du FEDER. Les études stratégiques menées par l?Epamsa ont concerné des études transversales (dévelop- pement économique, transports, stratégie Seine Park, confluence Seine-Oise...), des études de grands secteurs (boucle de Moisson, ouest Mantois, boucle de Chanteloup ...), des études pré- opérationnelles (Orgeval, Andrésy ...), des études opérationnelles (Carrières-sous-Poissy centra- lité et EcoPôle, Gargenville, Les Mureaux, Bonnières-sur-Seine ...), de l?assistance à l?émergence de projet et de la communication (marketing territorial) pour la période 2008-2016. De 2017 à 2019, ces études ont concerné par exemple le commerce dans les quartiers en renouvellement urbain, le pôle gare du Mantois, Chapet41, la reprise du projet sur le site Sulzer, le programme d?investis- sement d?avenir (PIA) « Ville durable et solidaire » de Mantes-la-Jolie. Depuis 2020, les études concernent principalement les études préalables (reconfiguration de la Zac Mantes-Université, boucle de Chanteloup, pôle gare et Mantes-Université, plusieurs projets au Val-Fourré, évolution de la Zac EcoPôle, centre-ville de Meulan, entrée de ville de Freneuse, secteur Grosse pierre à Vernouillet). Les efforts de marketing territorial ont été maintenus chaque année. Ces études ont été financées par la ligne ingénierie de l?OIN avec une participation des communes concernées. Cette ligne a été alimentée au départ par l?État et la Région à part égale (1 M¤ chacun) et par le Département (0,5 M¤ puis 0,9 M¤), puis le conseil régional s?est désengagé à partir de 2015 pour quitter le dispositif en 2018 tandis que le Département a réduit progressivement son effort pour ne plus y contribuer depuis 2023. L?Epamsa a été un acteur très impliqué dans l?animation et le pilotage du protocole. Il en a été la cheville ouvrière pour l?État et les collectivités. A partir de 2014, il s?est replié sur les études stratégiques au titre de la direction de projet suite à l?évolution du contexte politique mais a poursuivi ses activités d?aménageur. La création en 2016 de GPS&O, qui regroupe tous les EPCI du protocole sauf un, lui enlevait l?intérêt qu?il représentait jusqu?alors de faciliter la coordination de l?action de ces communautés d?agglomération et de communes. 2.5.3 Des engagements globalement respectés Globalement les actions ont été réalisées par l?ensemble des parties prenantes, sans toutefois que cela dessine une vision d?ensemble, ni place le territoire sur une trajectoire de reprise. Comme il en était convenu dans le protocole de 2008, des points d?étape ont été réalisés les pre- mières années. Le dernier remonte à juillet 2013 comme on l?a vu. Ensuite, le dispositif d?animation 41 Commune de GPS&O limitrophe de Vernouillet. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 41/110 semble s?être éteint. Le bilan financier de l?OIN n?a pas été réalisé. Le protocole liste de grands projets dont le périmètre excède le territoire du Mantois-Seine aval, et qui de ce fait n?auraient pas été intégrés au bilan de l?OIN. La diversité et le nombre de maîtrises d?ouvrage concernées participent à la complexité de dresser un bilan, au-delà de la seule action de l?Epamsa. Recommandation 1. DGALN. Tant que l?OIN existe, mettre en place et alimenter un cadre d?évaluation périodique à quatre niveaux : i) l?avancement de la réalisation du projet d?ensemble, ii) l?avancement des études, de l?animation et des aménagements portés dans le cadre de l?OIN, iii) les résultats de l?opérateur public en termes de gestion, de pilotage et de soutien de la gouvernance, iiii) les impacts de l?OIN pour le territoire. Un tel cadre gagnerait à être harmonisé au niveau national et déployé sur l?ensemble des OIN. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 42/110 3 Seine aval, un territoire stratégique au niveau national et régional 3.1 Des enjeux d?aménagement du territoire 3.1.1 Une vision nationale pour la vallée de la Seine Avec près d?un tiers du produit intérieur brut (PIB) national pour 18,6 % de la population, l?Île-de- France occupe une place prééminente dans l?économie française et constitue un pôle majeur à l?échelle européenne. Attracteur en termes d?emplois et de ressources, diffuseur en termes de résidents, la métropole parisienne a étendu son influence sur une vingtaine de départements du bassin parisien, phéno- mène accentué par le développement des transports (automobile, ferroviaire). Toutes les directions cardinales sont concernées, en suivant les corridors hydrographiques historiques et les grandes infrastructures. Les continuités vers l?ouest (la Normandie) et le nord (les Hauts-de-France, la Grande-Bretagne et le Benelux) sont cependant un peu plus marquées que celles vers le sud- ouest (Orléans et la Loire), le sud (la Bourgogne) et l?est (la Champagne). L?axe Seine a une place particulière dans la structure même de la région capitale par l?importance de ses méandres, îles et confluences sur le plan morphologique et économique. Sur le plan stra- tégique, l?axe Seine est aussi l?accès à la mer, et l?affirmation (quelque peu artificielle) d?un territoire qui compte au niveau national en termes d?emplois, de population et de création de richesse. Paris, capitale continentale, a souvent recherché une ouverture océanique. Le projet d?Antoine Grumbach dans le cadre de la consultation le « Grand Pari(s) de l?agglomération parisienne » a renoué avec cette vision, esquissant le concept de « Seine Métropole », de Paris à la mer. Par ce changement d?échelle ordonnancé, la capitale concentrique deviendrait linéaire, chapelet de « villes nature » reliant le fleuve aux plateaux, système urbain multipolaire, cluster économique, industriel et créatif, ... Seine Métropole s?affirmerait par sa singularité face aux autres mégalopoles mondiales, inscrirait résolument la France dans une orientation atlantique. Cette vision a inspiré les réflexions du Grand Paris et de l?aménagement du territoire à cette pé- riode. Par décret du 22 avril 2013, le gouvernement a ainsi identifié le développement de l?axe Seine comme un enjeu d?intérêt national, et souhaité réunir les régions normandes et francilienne autour de plusieurs objectifs : structurer un système logistique multimodal performant et anticiper l?ouverture du canal Seine Nord Europe ; consolider les filières industrielles ; améliorer la connec- tivité (ligne nouvelle, « Atlantic Corridor» européen) ; conforter les coopérations scientifiques et culturelles (recherche, innovation, enseignement supérieur, tourisme et culture) ; aménager de fa- çon optimale un territoire densément occupé ; restaurer un espace à haute valeur écologique et agricole, et préserver la ressource en eau. Ces orientations se sont inscrites en 2015 dans le schéma stratégique « Vallée de la Seine » à l?horizon 2030, qui a été révisé en 2024 à l?horizon 2040, et leur mise en oeuvre a été financée dans le cadre des contrats de plan inter régionaux (CPIER 2014-2020, 2024-2027). La vision d?axe Seine s?est surtout matérialisée par deux projets phares : la fusion des ports de Seine achevée en 2021 (Haropa Port) et le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), qui a pris rang, pour une première séquence, dans la programmation financière de la loi d?orientation des mobilités de 2019. En parallèle à cette coopération interrégionale, l?Entente axe Seine réunit Paris et les 15 établisse- ments publics de coopération intercommunale autour de partage d?expériences, d?outils et d?ex- pertises. La communauté urbaine GPS&O et la communauté de communes des portes de l?Île-de- France participent à cette instance. Autre coopération, l?association des départements de l?axe PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 43/110 Seine (ADAS) réunit six collectivités autour d?une véloroute et du tourisme fluvial. Hormis le travail sur le fleuve, essentiellement porté par l?agence de l?eau Seine Normandie et Haropa Port, dont la plus-value semble progressivement reconnue, le projet de l?axe Seine semble aujourd?hui avoir perdu son élan politique à l?échelle interrégionale. Peu d?initiatives d?envergure en découlent véritablement. Une certaine asymétrie d?intérêt, présente dès le départ, semble se renforcer, entre des Normands, potentiels navetteurs vers la capitale, et des Franciliens qui envi- sagent la Normandie comme un espace logistique et de villégiature. Le projet de ligne nouvelle aurait pu constituer un élément de cohésion, mais n?a pas su faire du développement de Seine aval, maillon intermédiaire en Île-de-France, un enjeu de développement prioritaire partagé. La ligne nouvelle reste perçue en Île-de-France comme un projet normand, malgré les prévisions des études de clientèle. En tout état de cause, les distances entre les diffé- rentes agglomérations restent importantes, et les flux de mobilités resteront marginaux au regard des pratiques quotidiennes, limités à des fonctions culturelles ou professionnelles spécifiques. La reconnaissance de l?agglomération du Mantois en tant que pôle intermédiaire, comme envisagé dans la vision de l?équipe Grumbach, aurait peut-être contribué à équilibrer les intérêts au regard des ambitions sur l?axe Seine. S?agissant de l?ambition industrielle pour la vallée de la Seine, force est de constater que l?emploi industriel a été divisé par deux depuis 1990 quand il reculait en moyenne d?un tiers en France (Panorama de l?industrie dans la vallée de la Seine, INSEE, 2020). Les acteurs, publics et privés, n?ont donc pas encore été en mesure de porter une stratégie d?aménagement industriel à cette échelle. Les projets au niveau de la basse vallée de la Seine, portés par Haropa Port, laissent entrevoir des perspectives encourageantes. Des projets émergent également dans le secteur de Seine aval, sans que cela soit vraiment rattachable à une dynamique stratégique d?axe Seine, qui pourrait intégrer l?Oise dont la mise au gabarit est envisagée (projet MAGEO porté par voies navi- gables de France - VNF) dans la perspective du canal Seine Nord Europe (CSNE). Sans dynamique politique collective ni moyens d?animation, malgré les efforts des équipes succes- sives de la délégation interministérielle à la vallée de la Seine (DIVDS), le projet pour la vallée de la Seine constitue pour l?essentiel un assemblage d?actions qui existeraient sans ce cadre, portées par des organisations ou dispositifs spécialisés (Haropa Port, VNF, SNCF réseau, agence de l?eau, établissements publics fonciers, ANCT, fonds friches, FNADT, Ademe, ?), et dont certaines pro- gressent, à l?instar de l?intégration des ports de Seine (Haropa Port). Un bilan stratégique du projet de Seine aurait du sens, associant les parties prenantes, qui pourrait conduire à reposer les conditions et modalités de sa poursuite. Un tel exercice con- duirait certainement à questionner l?ambition de consolidation de l?espace Seine, somme de terri- toires plus que territoire intégré en termes de bassin de vie et à se concentrer sur le pacte politique global et les quelques enjeux clés relevant d?un traitement à l?échelle interrégionale, qui ne sont pas déjà traités par ailleurs. Comme le démontrent les difficultés de la ligne nouvelle Paris-Nor- mandie en Ile-de-France, le projet d?axe Seine ne peut prospérer sans les collectivités et en restant PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 44/110 une somme de projets techniques : il doit reconnaître, susciter et alimenter des projets de terri- toires. Une telle relance impliquerait une mobilisation forte de l?État. Le calendrier électoral, avec trois échéances en trois ans (municipales en 2026, présidentielles en 2027 et régionales/départemen- tales en 2028), permet difficilement d?envisager une refondation du projet d?axe Seine à court terme, mais il serait pertinent de la préparer. Même si le projet d?axe Seine reste encore un cadre d?action secondaire, ses objectifs (lo- gistique multimodale, ligne nouvelle, réindustrialisation) expriment pour l?État des intérêts supérieurs dont il serait opportun de tenir compte à l?échelle de l?aménagement de Seine aval. Ainsi, Seine aval pourrait constituer un territoire clé de cette dynamique, aux confins de la Seine et de l?Oise, offrant un élan à GPS&O, et en particulier au Mantois, seule agglomération en Île-de-France vers la Normandie et vers les ports d?Haropa Port en dehors de la métropole du Grand Paris. 3.1.2 Un schéma directeur régional qui reconnaît des singularités Les deux derniers schémas directeurs de la région Île-de-France (SDRIF) de 2013 et 2024 évo- quent assez souvent Mantes ou des territoires du Mantois-Seine aval. Le SDRIF de 2013 avait pour horizon 2030. Il précédait la création de GPS&O. Trois thèmes prin- cipaux étaient développés pour le schéma spatial régional : relier-connecter, polariser-équilibrer, et préserver-valoriser. Au titre du deuxième, la région est imaginée poly-centrée sur de nombreux territoires pour éviter la poursuite de la concentration sur Paris et le centre dense. Le développe- ment urbain est à privilégier autour des gares et Mantes comptent parmi les territoires concernés. Mantes est également citée pour le développement économique parmi de nombreux territoires. Mantes-Les Mureaux-Poissy-Achères et Poissy-Achères-Cergy-Pontoise42 constituent dans la car- tographie régionale deux « Territoires d?intérêt métropolitain (TIM) » parmi une quinzaine. L?im- plantation des sites de production industrielle est envisagée « le long du fleuve ». Le bassin indus- triel de Mantes fait partie des secteurs privilégiés comme les bassins de Meaux et Montereau aux côtés des grands territoires de Cergy-Pontoise et Melun-Sénart. Le développement de plusieurs lignes de TGV est évoqué dont la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Le site de Confluence- Achères est donné comme susceptible d?accueillir une des nouvelles gares TGV. La cartographie situe aussi une gare TGV à Mantes. Deux TCSP, à Mantes et entre Carrières et Poissy, apparais- sent dans la cartographie de desserte des bassins de vie. Le projet de création, au droit d?Achères, d?un nouveau barreau routier entre l?A15 et l?A14 figure sur le schéma de voies rapides en conti- nuité de la RN104 nord (Francilienne). Mantes constitue l?une des 17 polarités en grande couronne devant accueillir l?effort de construction de logements en plus de la zone centrale dense. Le nouveau SDRIF-E (E pour environnemental) « Île-de-France 2040 », approuvé en 2025, ren- force le principe de polycentrisme avec l?idée que les territoires essentiellement résidentiels de- vraient bénéficier d?un développement de l?offre d?emplois et les territoires riches en emplois de- vraient favoriser l?accueil de nouveaux logements. Le secteur des Mureaux-Flins est présenté comme l?un des sites scientifiques et industriels « inscrits dans les échanges internationaux ». La vallée de la Seine, largement constituée de GPS&O43, est l?un des onze territoires de projet et filières économiques. La réindustrialisation constitue un enjeu régional car la région considère qu?un emploi dans l?industrie génère deux à trois emplois de service, et parce que les emplois concernent aussi les publics les moins qualifiés. Le SDRIF-E « réserve des fonciers économiques dits ?d?intérêt régional? pour en faire les espaces privilégiés d?implantation des nouvelles activités industrielles ». La carte extraite du SDRIF-E ci-après montre la localisation sur le territoire de l?OIN de ces fonciers (aplats bistre). 42 Le secteur de Poissy-Achères constitue le recouvrement des deux TIM. 43 GPS&O est cité par les auteurs du rapport mais pas dans le SDRIF (presque pas de référence aux EPCI). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 45/110 Figure 4 : Focus sur le territoire de l?OIN de la carte du SDRIF-E sur les sites productifs (Développer l?indépendance productive) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 46/110 La légende du SDRIF-E ci-dessous précise la légende de la carte : Le SDRIF-E prône de manière générale la protection à long terme de ces sites productifs, en particulier dans les villes, alors que ces zones tendent à disparaître au profit d?activités plus rémunératrices. Le positionnement le long de la Seine est considéré comme un double atout pour le territoire de l?OIN car il : ? permet le report des marchandises de la route vers le fleuve (et la voie ferrée) ; ? et répond à une attente des activités industrielles productives. Il préconise de moderniser également des sites existants (aplats beige). On observe sur la figure 4 que l?ensemble des terrains industriels de l?OIN du Mantois-Seine aval n?a que quatre équivalents en surface dans la région, et aucun n?est en bordure de la Seine (Roissy, Évry-Brétigny, Sénart, Orly). La note d?enjeux de l?État de 2022 pour le SDRIF-E évalue le nombre de friches industrielles à 60 pour une superficie d?environ 800 ha sur le Mantois-Seine aval. Le SDRIF-E liste 73 projets de transport collectif. Pour le territoire de l?OIN, on en recense quatre : le RER E jusqu?à Mantes, le prolongement du T13 de Saint-Germain-en-Laye à Achères-ville, un bus à haut niveau de service (BHNS) « Bus du Mantois » (en substitution du TZen du SDRIF de 2013) et un BHNS Poissy-Carrières. La référence à des TGV et des gares TGV a disparu de la cartographie. La LNPN n?apparaît plus dans la cartographie mais reste citée par exemple pour la réservation des surfaces foncières dans l?enveloppe régionale. Les voiries inscrites au SDRIF-E sont les deux liaisons A13-RD28 (section RD113-RD190) et RD30-RD190 (pont d?Achères) et la bretelle de l?A13 à Orgeval (A13-RD153). La poursuite de la Francilienne (RN104) prévue dans le précédent SDRIF a disparu. Le SDRIF-E traite des équilibres fonciers en lien avec la politique « zéro artificialisation nette » (ZAN). Sur ce territoire, outre le besoin de la LNPN, il inscrit 150 ha pour l?Epamsa (dont 42 ha déduits au titre des PENE44). Le SDRIF-E s?intéresse à l?adaptation au changement climatique avec deux préoccupations, le 44 Projets d?envergure nationale et européenne PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 47/110 risque inondation (crue référence de 1910) et la chaleur, sans pour autant singulariser des terri- toires particuliers. La Seine et la Mauldre, concernées par les inondations, sont simplement citées. Le territoire de l?OIN du Mantois-Seine aval est parmi les secteurs les plus souvent cités par les SDRIF successifs, qui ne font qu?assez peu référence à des collectivités en général. A l?échelle francilienne, les sites industriels du territoire paraissent bien combiner la singula- rité d?être parmi les plus importants en superficie et les seuls le long de la Seine. Encadré 3 : les CPER et CPIER et le territoire de l?OIN Les CPER IDF 2021-2027 et CPIER IDF-Normandie 2015-2020 et 2023-2027 ne semblent pas ac- corder une place particulière à Mantes et à GPS&O même si ces collectivités sont citées. Par exemple, dans la brochure « Le CPIER Vallée de la Seine : une dynamique d?acteurs et de projets pour 2015-2020 », la CU GPS&O réalisera en 2017 des études de positionnement du foncier : L'aménagement bénéficie d'un peu plus de 200 M¤ dans le CPER 2021-2027 pour toute l?Île-de- France. Les actions concernent l?appui aux EPA et le soutien aux PPA (surtout autour des gares du Grand Paris express) mais sans donner leur répartition. Le thème de l?industrie aborde le développement des énergies renouvelables (hydrogène, méthani- sation, photovoltaïque), mais une grande partie du budget est dédiée à "l'isolation" des lycées fran- ciliens et à l'économie circulaire. Le sujet des friches apparaît plusieurs fois dans le CPER comme un thème d'habitat et de dévelop- pement économique et jamais comme un enjeu de réindustrialisation. 217 M¤ sont prévus pour l?en- semble de l?Île-de-France mais rien n?est ciblé (fonds friche après relance, ...) sauf les études. L?am- bition de pilotage concerté et d'identification de quelques opérations emblématiques est évoquée. Pour ce qui touche l?enseignement supérieur, l?IUT de Mantes-la-Jolie (Halle Sulzer) est pris en compte mais l'université de Cergy dispose de plus d?opérations, Mantes étant une simple extension de Paris-Saclay (avant université de Versailles-Saint-Quentin). Seul le musée Le Corbusier à Poissy est inscrit pour le territoire de l?OIN dans le domaine culturel. De gros budgets sont ouverts sur le Mantois pour VNF et Haropa Port (PSMO, port de Triel et exten- sion de Limay), pour Eole en 2024 et pour les études des trois tronçons prioritaires de LNPN dont deux démarrent de Mantes. Serqueux-Gisors bénéficie d?une grosse enveloppe, projet situé plus au nord de GPS&O mais dont les trains de fret traversent Conflans-Sainte-Honorine. De nombreuses volontés partagées par l?État et la Région apparaissent relever de l'utilisation des dispositifs de droit commun, comme par exemple l'appui aux EPA de la part de la Région au travers de ses dispositifs si les projets s'y prêtent. Sources : CPER 2021-2027 et CPIER 2015-2020 et 2023-2027. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 48/110 3.2 Le défi de la réindustrialisation 3.2.1 Des investissements majeurs pour la logistique et le fret, qui appel- lent une politique industrielle coordonnée Avec un domaine foncier de 8 000 ha du Havre à Paris (auquel se rajoutent 8 000 ha d?espaces à vocation naturelle) et 12 millions de mètres carrés d?entreposage sur l?axe Seine, Haropa Port est l?acteur central du foncier et de l?immobilier industriel et logistique à cette échelle. Sur la période 2020 / 2025, Haropa Port aura investi 1 027 M¤, dont 70 % pour son développement. Pour mesurer l?importance des investissements fluvio-maritimes et économiques sur l?axe Seine, à ce montant, il faut ajouter ceux engagés par VNF, avec des projets majeurs tels que la poursuite des études des projets de mise au gabarit européen de l?Oise (MAGEO), la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (environ 450 M¤ chacun), la modernisation des écluses de Chatou (69 M¤), du Coudray-Montceaux (43 M¤), de Vives-Eaux (40 M¤) et de Méricourt (92 M¤) et de nombreuses autres opérations plus modestes (la téléconduite des écluses, la réfection du barrage de Poses en Normandie et des barrages de Suresnes et de Meaux, le confortement de la digue de Croissy-sur-Seine, ?). L?effort national pour maintenir et développer les fonctionnalités fluviales de la Seine est donc majeur, sans compter les investissements fluvio- portuaires sur le secteur de Seine aval (cf. partie 1.9). S?agissant du fret ferroviaire, la vallée de la Seine est très chargée du fait du développement des trains régionaux et interrégionaux de voyageurs, voire saturée sur certaines sections. La réouver- ture au trafic de la liaison Serqueux - Gisors - Pontoise en 2021 visait à donner de la souplesse et de la robustesse aux circulations de fret, notamment depuis et vers Le Havre et Rouen. Outre ce projet phare, de multiples opérations financées aux CPER normands et franciliens ont consisté à régénérer et moderniser l?axe ferroviaire de la Seine (tranchée couverte de Rouen, poste d?aiguil- lage de Sotteville-lès-Rouen, mesures d?adaptation au changement climatique, installations termi- nales embranchées, ?). La ligne nouvelle Paris?Normandie a aussi pour objectif à dé-saturer les capacités ferroviaires de la vallée de la Seine, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, et permettre un accrois- sement de l?offre et une meilleure robustesse. Au vu de l?ensemble de ces investissements publics en matière de fret massifié, il est évi- dent que la vallée de la Seine doit être un espace prioritaire à l?échelle nationale pour la mise en oeuvre d?une stratégie industrielle, à la hauteur des enjeux de souveraineté et de dépendance, d?empreinte carbone mais aussi d?emplois et de compétences. Vu les investissements programmés sur l?Oise (MAGEO45) et le canal Seine Nord Europe, il serait logique que la réflexion puisse être articulée à cette échelle, pour constituer un véritable hinterland industriel. Malgré son poids sur l?axe Seine, Haropa Port semble encore insuffisamment reconnu comme un aménageur économique clé en Île-de-France (absent dans le recensement des grands aména- geurs effectué par l?Institut Paris Région en 2022, contrairement aux aéroports de Paris), avec une relativement faible intégration dans le réseau des aménageurs publics. Son modèle de gestion patrimoniale, basé sur l?amodiation46 et la sous location, paraît cependant particulièrement adapté pour soutenir une politique publique industrielle dans le temps long, permettant de maîtriser et valoriser dans la durée les plateformes industrielles et multimodales dont la constitution a mobilisé des financements publics colossaux et induit des impacts environnementaux. 45 Mise au gabarit européen de l?Oise. 46 Location d?une terre, moyennant des prestations périodiques en nature ou en argent. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 49/110 Figure 5 Le territoire de Seine aval a été affecté par la désindustrialisation depuis les années 1980. Il reste cependant un espace singulier à l?échelle de l?Île-de-France, par la relative concentration de l?in- dustrie et son potentiel de redéveloppement du fait du foncier existant. Ce territoire compte 55 zones d?activité économiques, concentre 30 % des zones d?activités des Yvelines et dispose encore de friches industrielles ou de fonciers économiques densifiables. Une dynamique d?aménagement économique et industriel est d?ailleurs perceptible, avec des projets tels que la Refactory de Renault, le Campus vert de Stellantis à Poissy, la transformation du site de Porcheville par EDF, les zones économiques autour du port de Limay et la création de PSMO. Les installations industrielles en activité concernent souvent des groupes internationaux français. Les emprises totalisent environ 850 ha47 : centrale EDF de Porcheville (116 ha), Stellantis (180 ha), Renault (232 ha), EADS et ses abords (50 ha), TotalÉnergies (64 ha), port de Limay (120 ha), PSMO (100 ha). En ce qui concerne les friches, pas nécessairement industrielles, leur dénombrement s?avère diffi- cile. Le site Cartofriches du Cerema recense les friches inscrites par leurs propriétaires tout comme celles ayant candidaté au fonds friches. On trouve ainsi 106 ha pour EDF, 220 ha à Rosny-sur- Seine, 76 ha Suez Flins, 40 ha Sulzer pour les plus grosses, mais la friche Dunlopillo (14 ha) de Mantes-la-Jolie n?y apparaît pas et les terrains de Rosny et ceux de Sulzer sont en fait intégrés à des Zac en cours ou en attente et sont détenus par l?Epfif. Comme dit précédemment, la note d?enjeux de l?État pour le SDRIF-E les estime à une soixantaine pour une superficie de 800 ha. 47 Valeur indicative car ces chiffres sont approximatifs étant rarement donnés directement par les sites des entre- prises. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 50/110 Les deux acteurs publics qui sont les plus actifs sur le territoire en matière de foncier industriel sont Haropa Port et le conseil départemental. Leurs interventions lors de l?appel d?offre du groupe Re- nault pour reprendre une grande partie de son emprise de Flins en sont un marqueur. L?Epamsa est également un acteur du foncier mais qui ne s?intéresse qu?aux terrains inclus dans le périmètre de ses ZAC comme par exemple la friche Sulzer. L?Epfif intervient plutôt sur commande de ces acteurs en particulier le Département qui l?a doté d?un fonds ad hoc. L?actualité sur ces tènements industriels montre que les détenteurs de ces grands fonciers les font évoluer. La disparition de l?activité industrielle de Singer à Bonnières-sur-Seine n?a pas laissé pour autant libre d?utilisation ce terrain et ces bâtiments de caractère (façade classée) sont encore dé- tenus par un entrepreneur alors que la CCPIF voudrait que cette « friche » retrouve de l?activité. A Flins, la mise en concurrence organisée par le groupe Renault a exclu Haropa Port et le Dépar- tement, qui envisageaient chacun des développements sur ce site stratégique. Depuis, ces acteurs publics se sont rapprochés et ont repris des contacts avec l?industriel. Celui-ci applique, comme toutes les entreprises, une politique de valorisation financière de ses emprises. EDF gère l?emprise de Porcheville avec les mêmes principes de valorisation et n?a pas l?intention de vendre à son voisin Haropa Port, en dehors d?un secteur indispensable au port de Limay pour rétablir une liaison ferroviaire supprimée par Eole. La libération par les entreprises de leurs emprises délaissées peut aussi durer des décennies pour des raisons de modalités de dépollution. On peut citer une expérience positive avec la reprise par Haropa Port d?un ancien foncier de Citroën à Limay qui a permis l?accueil d?un grand entrepôt de logistique d?Ikea. Enfin, le Campus vert de Stellantis à Poissy, qui regroupe l?ingénierie du constructeur, n?occupe que quelques immeubles de bureaux. Des annonces dans la presse de cession possible d?une partie de l?emprise industrielle de Stellantis pour accueillir le nouveau stade du PSG montre com- ment le caractère industriel des emprises bordant la Seine sur le Mantois-Seine aval peut vite être concurrencé par d?autres usages, avec pour conséquence un morcellement de grands tènements fonciers. 3.2.3 Seine aval, un territoire propice au développement de l?industrie Au-delà d?un potentiel foncier, les atouts de Seine aval pour accueillir l?industrie sont multiples : ? Son taux d?emploi industriel (17 %) est deux fois supérieur à celui du reste de l?Ile-de- France, en dépit de la fermeture de plusieurs sites, avec des filières d?excellence diversi- fiées, et donc des compétences : automobile, aéronautique et spatial, chimie-pharmacie, les éco-industries et l?économie circulaire, la facture d?instruments de musique, ? Des for- mations supérieures professionnalisantes ont été développées. L?école de production « MEs TALents » aux Mureaux, ouvertes en 2024, prépare au Certificat d?Aptitude Profes- sionnelle (CAP) métallier puis au baccalauréat professionnel à terme. Les compétences, ce sont aussi des réseaux de sous-traitants des industries existantes. ? Le bassin de vie est d?une taille significative (plus de 400 000 habitants), avec des réserves de main d?oeuvre (70,9 emplois pour 100 actifs sur GPS&O et 36,1 sur la CCPIF), en par- ticulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où l?accès à l?emploi reste difficile. Les grandes opérations d?aménagement menées dans le cadre de l?OIN, mêlant à une offre de logement diversifiée des services de proximité (écoles, commerces, ?), of- frent un cadre attractif pour l?accueil de nouveaux arrivants. ? Son positionnement est plutôt favorable au regard de l?alimentation par le réseau à haute tension électrique, à proximité de la ceinture 400 KV de l?Île-de-France (au niveau de Mé- zerolles) complété par la boucle à 225 KV, qui dessert Porcheville (avec une branche vers Triel-sur-Seine depuis Mézerolles). Seine aval est également positionné vers la Normandie, région exportatrice d?électricité, avec une production qui devrait croître (champs éoliens en PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 51/110 mer, centrales de Flamanville et Penly, ?), dans un contexte où l?Île-de-France est forte- ment déficitaire (95 % d?importation depuis la fermeture des centrales thermiques). La disponibilité énergétique pour des usages électro-intensifs dans le secteur de Seine aval appelle cependant deux réserves : la fragilité à l?échelle Normandie/Val- de-Loire du réseau haute tension de RTE (une étude est en cours dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau porté par RTE) et la concurrence des besoins industriels avec les autres consommations, notamment la décarbonation des usages (chauffage, mobilités), et surtout les nouveaux usages numériques, avec en particulier une demande de raccordement pour les « datacenters » correspondant à environ 8 GW en Île-de-France (équivalent de la consommation actuelle de la métro- pole), dont la moitié sont signées et le reste en instruction. A titre de comparaison, les demandes industrielles s?élèvent à environ 0,6 GW en Île-de-France. ? Une bonne accessibilité, par plusieurs infrastructures de transport (routières, ferroviaires et fluviales), tant pour les voyageurs que pour le fret, y compris les charges lourdes et de grand gabarit, fréquentes en matière industrielle. Des projets majeurs sont engagés, qui vont avec certitude renforcer à court terme les capacités de transports (Éole, modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, développement des ports fluviaux de Limay et Port Seine- Métropole Ouest, modernisation des écluses, chatière du Havre, canal Seine Nord-Europe qui ouvrira ce territoire aux réseaux à grand gabarit du nord de la France et la Belgique, ?). Les liaisons nord-sud sont par contre moins aisées, avec des concentrations de trafic au niveau des franchissements de la Seine, dans des centres urbains (Meulan, Les Mureaux, Gargenville et Poissy). Au-delà des infrastructures, le secteur de Seine aval dispose de capacités de logistique, de gestion des déchets, de recyclage et bénéficie de ressources en eau. Il est desservi par plusieurs réseaux industriels (pipelines, réseaux de chaleur, etc.), qui pourraient être un atout pour développer l?économie circulaire. ? L?obtention en 2018 du label « Territoires d?industrie » témoigne de la volonté de GPS&O de porter et d?animer une ambition de réindustrialisation, en lien avec la communauté d?ag- glomération de Saint-Germain Boucles de Seine (SGBS) et des communautés de com- munes des portes de l?Île-de-France (CCPIF) et Gally Mauldre. GPS&O et la CCPIF sont également lauréats, en 2023, de l?appel à manifestation d?intérêt « Rebond industriel ». Comme indiqué précédemment, cette orientation fait suite à une période plus ambiguë sur le plan industriel, avec un positionnement de Seine aval vers le marché tertiaire francilien et l?économie résidentielle, escomptant tirer les bénéfices du redressement urbain. Cette amorce de retour vers l?industrie s?inscrit dans un contexte de prise de conscience des enjeux de souveraineté industrielle et de réduction de l?empreinte carbone de la France (tenant compte du poids carbone croissant des importations), mais aussi de saturation du marché de l?immobilier de bureaux en Ile-de-France, avec un taux de vacance qui s?élève entre 15 et 20 % en périphérie, et de perception des limites d?un modèle de développement reposant sur les mobilités externes. A l?échelle de Seine aval, l?initiative « Territoires d?industrie » a d?ores et déjà permis d?améliorer la dynamique coopérative, tant au niveau public que privé, la visibilité du sujet industriel dans le ter- ritoire et la mobilisation de soutiens publics (État, Région). Plusieurs projets en ont découlé en matière de photovoltaïque (sites d?ArianeGroup, de Seqens et de Suez), d?écosystèmes d?innova- tion (Seqens?Lab avec le CNRS, Campus iXBlue à Saint-Germain-en-Laye), de revitalisation de friches (site Hutchinson à Bezons). Les nouveaux projets de formation n?ont pas pu aboutir à ce stade (guichet unique des formations industrielles, pôle d?excellence de la facture instrumentale, école du numérique/école Simplons). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 52/110 Avec une forte implication de GPS&O, sans associer l?Epamsa, sur la période 2023-2027, les pro- jets sont construits autour des quatre orientations du cahier des charges national de « Territoires d?industrie » : les compétences (qualifications techniques intermédiaires, attractivité des métiers, formation technique), la transition écologique et énergétique (économie circulaire et réduction des consommations d?intrants, logistique fluviale, production d?énergie renouvelable, éco-conception), l?innovation (plateforme technologique et scientifique partagée entre universitaires, industriels et PME avec des capacités de simulation et prototypage, économie de la fonctionnalité, R&D facture instrumentale, développement de l?industrie pharmaceutique) et le foncier industriel (labellisation des Hauts-Reposoirs ? 15 ha à Limay comme site clé en main France 2030). Si le territoire du Mantois-Seine aval recèle de réels atouts industriels, l?ambition de réin- dustrialisation n?est pas encore pleinement partagée, et des freins locaux peuvent appa- raître (opposition de riverains, habitat plus résidentiel avec des emplois « parisiens », frilosité de certains élus, etc.), notamment en cas de développement non coordonné. 3.2.4 Une activité industrielle qui se maintient, mais une ambition à rele- ver La mutation de ce territoire stratégique semble donc amorcée mais reste fragile, et néces- site d'être accompagnée par les pouvoirs publics, en termes de montage opérationnel de projets partenariaux complexes mais aussi de lien avec les stratégies des acteurs de l?amé- nagement, qu?il s?agisse des collectivités (notamment le Département) ou de l?État et ses opéra- teurs (notamment Haropa Port). L?implication de Renault et Stellantis dans cette dynamique n?ap- paraît pas à la hauteur de l?importance de leur présence sur le territoire, des projets qui y sont portés et des enjeux de transformation de leurs sites, avec des potentiels de « clusterisation » autour de la Refactory de Flins et du Campus vert de Poissy. Le territoire de Seine aval a des atouts pour monter dans la chaîne de valeur de production autour de l?innovation des process industriels et de l?économie circulaire. Sur le plan foncier, la mobilisation de « Territoires d?industrie » reste encore très centrée sur la commercialisation future des 15 ha de la zone d?activité des Hauts-Reposoirs à Limay, portée par GPS&O. La transformation des grands sites industriels (Renault, Peugeot, EDF, ?) vers de nouvelles activités industrielles tirant parti de la voie d?eau ne semble pas pilotée, laissant place à des stratégies opportunistes à court terme (photovoltaïque à Flins et Limay, installa- tions sportives à Poissy, datacenters à Limay). Ces sites représentent pourtant des actifs na- tionaux difficilement reconstituables au regard de leur dimension et de leur positionnement. Il est urgent de veiller à ce qu?ils ne soient pas morcelés. Recommandation 2. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Reconnaître le carac- tère stratégique du Mantois-Seine aval sur le plan industriel et construire une feuille de route partagée faisant le lien avec la planification de l?aménagement et des infras- tructures. Renforcer la coordination des acteurs en réunissant dans un comité de pi- lotage au niveau de la Préfecture des Yvelines toutes les parties prenantes publiques et privées dans le périmètre de l?OIN. Comme dans les Bouches-du-Rhône, un coor- donnateur spécial en charge de la réindustrialisation pourrait être désigné au sein de la préfecture des Yvelines (sous-préfet de Mantes ?). Le morcellement de la maîtrise foncière industrielle impose un pilotage public renforcé pour garantir leur valorisation et leur protection dans la durée (friches comprises). Au-delà de leur rareté sous l?angle foncier, ces espaces agrègent des réseaux industriels et des réseaux de compétences. Le maintien de l?intégrité des grands tènements est indispensable pour accueillir de grandes unités de production. Comme cela est identifié dans le SDRIF-E (cf. 3.1.2), la vocation de ces fonciers ne PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 53/110 doit pas être mise en concurrence avec d?autres finalités (espaces commerciaux, habitation, pho- tovoltaïque à long terme). Une ambition de maîtrise publique des terrains industriels les plus stratégiques serait per- tinente, dans une logique d?aménagement, de gestion et d?exploitation de long terme, comme le fait Haropa Port. Une telle orientation impliquerait une inflexion des stratégies de dé- veloppement économique, avec une priorité donnée à la production et à la gestion d?actifs fonciers pérennes. Le site de Renault Flins semble particulièrement stratégique (dimension et accessibilité terrestre et fluviale) : son démembrement ou sa sous-utilisation seraient dommageables au déve- loppement de long terme du territoire. L?émergence d?un projet industriel public, autour d?un accès fluvial, aurait un sens à long terme sur une partie de ce foncier. Une relocation à Renault pourrait évidemment être envisagée, pour consolider son maintien sur le site. Un montage public-privé pourrait être imaginé, sans que cela conduise à renoncer aux objectifs de maîtrise publique de long terme. La mission a cependant relevé la difficulté des collectivités, au-delà de s?unir pour peser plus, à échanger avec les grands groupes privés présents sur le territoire mais dont la vocation est natio- nale voire internationale. Recommandation 3. Préfet, DGE, DGALN, DGITM, APE, collectivités. Grâce à une feuille de route industrielle commune, protéger strictement les fonciers industriels (y compris les friches), harmoniser les pratiques de gestion des fonciers économiques publics (amodier et ne plus céder, éviter la concurrence des pratiques), connaître et piloter l?occupation des sites économiques. Étudier les conditions d?une maîtrise publique de long terme de tout ou partie des fonciers industriels stratégiques et esquisser les pro- jets d?aménagement qui pourraient en découler. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 54/110 3.3 La difficile articulation des échelles : grands projets de mobi- lité et planification territoriale Figure 6 Sur le plan des mobilités, les liaisons entre Seine aval et les territoires adjacents se sont dévelop- pées : Hauts-de-Seine (et en particulier les secteurs de Saint-Quentin-Versailles et de Cergy-Pon- toise), Paris, Seine-Saint-Denis et Normandie. Le nombre d?actifs résidant en Seine aval et travail- lant hors du territoire a augmenté de 17 % et celui des actifs travaillant en Seine aval mais n?y résidant pas a augmenté de 6 %. A l?inverse, le nombre d?actifs résidant et travaillant en Seine aval a baissé de 8 %. La demande de transport est donc croissante. Cependant, la population sur les communes concernées par l?OIN croît, mais moins vite que prévu dans les hypothèses prises en 2009, lors de la conception du projet Éole. Le nombre d?emplois s?érode sur la période récente. Des projets de développement urbain (habitat, activités) ne se sont pas concrétisés, comme l?hôpital de Mantes, l?écoquartier Seine entre Mantes et Rosny et certains projets dans la boucle de Chanteloup. Au regard des investissements consentis dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER, l?État et la Région48 entendent que la dynamique d?aménagement urbain autour des gares, et de rabattement, se mette en place comme pré- vue initialement, dans un contexte de tension sur le logement en Île-de-France et d?ambition de sobriété foncière. L?arrivée d?Eole sera un évènement majeur, à l?instar du Grand Paris Ex- press en petite couronne, qui invite à reconsidérer le projet de territoire pour en tirer le meilleur parti, et anticiper les conséquences potentielles (montée des charges foncières, ?). Cet objectif a bien été intégré aux attendus de l?Epamsa. La difficulté à stabiliser la grille horaire cible démontre que les développements envisagés dans le 48 « ...la mise en service du Grand Paris Express, qui développe considérablement l?accessibilité du territoire régio- nal et fait émerger de nouvelles polarités : les quartiers de gare constituent en effet des espaces stratégiques pour le développement de logements, d?équipements, de services et d?emplois... » (fascicule « Projet d?aménagement régional » du SDRIF-E 2025). PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 55/110 cadre d?Éole sont manifestement à la limite des capacités du réseau à l?ouest de Paris, avec un choix difficile entre fréquence et robustesse de l?offre, ce dernier critère étant évidemment prépon- dérant pour les usagers. Enfin, au-delà de la fréquence, la distribution homogène des services en heure de pointe et en heure creuse détermine également l?attractivité de l?offre. Cette situation devrait conduire à mieux éclairer et partager les enjeux de capacités ferro- viaires à long terme de la vallée de la Seine, en lien avec les travaux de planification horaire49. Pour le territoire de Seine aval, la construction d?une nouvelle infrastructure ferroviaire dans le cadre du projet de LNPN doit s?apprécier au regard de ces enjeux de capacités à long terme pour le transport de voyageurs. La desserte rapide de la capitale depuis le Mantois est particulièrement exposée à long terme dans un contexte de saturation du réseau, de besoins de régénération du réseau (intégration de plages de travaux) et de développement des besoins voyageurs vers la Normandie et de fret vers les ports maritimes. La répartition des capacités ferroviaires à long terme entre la desserte de petite et moyenne couronne parisienne, celle de la grande couronne et de la Normandie et le transport de fret impliquerait une stratégie explicite, s?appuyant sur une vision nationale d?aménagement du territoire. Elle ne peut résulter d?arbitrages techniques et écono- miques de court / moyen terme dans un contexte de concurrence pour une partie des services. Au-delà des enjeux de capacités ferroviaires, le projet de LNPN aurait un sens pour Seine aval si cela contribuait à reconnaître et soutenir un projet de développement pour le Mantois. Ce territoire a manifestement été insuffisamment pris en compte comme un enjeu partagé dans un débat qui s?est centré sur les liaisons entre Paris et les métropoles/ports normands. Le Mantois, aggloméra- tion la plus à l?ouest de l?Île-de-France, qui demeure fragilisé mais dispose de réelles potentialités de croissance, aurait pu être un point d?appui pour construire un intérêt partagé autour du projet de LNPN. Cela impliquerait une stabilisation des perspectives de desserte du Mantois par la ligne nouvelle, avec une forme d?engagement, et la construction d?un projet d?aménagement de ce pôle urbain d?équilibre à la hauteur des ambitions de développement de l?axe Seine. Le projet technique, porté par SNCF Réseau, ne peut précéder la vision d?aménagement, et doit s?articuler avec des ambitions territoriales. Dans son positionnement sur le projet de LNPN, GPS&O devra mesurer les opportunités pour le Mantois, et les répercussions en cascade à long terme, notamment en termes de cohésion sociale. Recommandation 4. DGITM, IDFM, DIVDS, DGALN, préfet, services de l?État, collectivités. Mettre en débat l?enjeu des capacités ferroviaires à long terme entre Mantes et Paris, et éclairer l?intérêt du projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie sous cet angle. Con- cevoir un projet d?aménagement pour le Mantois qui pourrait tirer parti des opportuni- tés offertes par un tel projet, et justifier un intérêt pour le territoire de Seine aval. Mieux intégrer le Mantois-Seine aval, territoire clé, dans la gouvernance du projet et élargir l?association des parties prenantes de la société civile. 3.4 Les grands ensembles de logements sociaux, mix social et emploi : un enjeu de solidarité nationale ? Les acteurs de la politique du logement estiment que le territoire du Mantois-Seine aval ne présente plus aujourd?hui de spécificités fortes. Il accueille la moitié des QPV des Yvelines, qui sont dans ce département constitués surtout de petits ensembles dans un territoire par ailleurs plus riche que d?autres en Île-de-France. Les indi- cateurs se situent dans la moyenne régionale, et l?ingénierie locale apparaît suffisante. 49 En lien avec le travail des « plateformes services et infrastructures » mise en place depuis 2020 par le ministère des transports PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 56/110 Les acteurs locaux paraissent moins optimistes, constatant une paupérisation croissante, notam- ment par « déverse » des QPV vers les villes petites et moyennes. Comme l?a dit l?un des élus, « Ce territoire, naturellement, il s?enfonce? ». L?Anru est bien outillée pour agir, et l?OIN comme l?Epamsa sont aujourd?hui peu identifiés sur ce sujet du renouvellement urbain. Les acteurs locaux constatent que si le premier PNRU (plan natio- nal de rénovation urbaine) a été bénéfique, ensuite la dynamique de renouvellement s?est essouf- flée. L?approche transversale économie/habitat parait donc encore pertinente, d?autant que du point de vue de certains acteurs la réindustrialisation ne se fera pas sans logements, et que les impacts de la LNPN dans le domaine de l?habitat ne sont pas évalués à ce jour. Si l?État confirme son intérêt pour l?avenir des sites industriels majeurs du territoire, et que le projet LNPN est relancé, il devra s?intéresser aux problématiques liées à l?habitat et définir des objectifs chiffrés. S?agissant de l?emploi, la lutte contre le chômage dans les QPV est rendue ardue par le renouvel- lement constant des populations qui y habitent : 50 % de la population présente aujourd?hui dans les QPV du Mantois-Seine aval logeait ailleurs il y a cinq ans. Figure 7 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 57/110 4 Les capacités d?action des collectivités locales, leurs pro- jets Les collectivités ? et notamment les communes, les EPCI et le Département ? sont les acteurs clé de l?aménagement de Seine aval. Vu le caractère peu concentré de l?OIN, et à la suite de la création de GPS&O, l?Epamsa n?a plus joué un rôle directeur dans l?aménagement de ce territoire : il est intervenu en appui des stratégies locales, comme un acteur supplémentaire, certes historique, dans un contexte déjà complexe. 4.1 Le conseil départemental des Yvelines Au moment de l?élaboration de l?OIN Seine aval, le Département a conçu son schéma d?aménage- ment des Yvelines (juillet 2006) au titre de la clause de compétence générale. Depuis, la loi NOTRe est venue préciser les prérogatives des conseils départementaux, avec, pour ce qui concerne l?aménagement du territoire : l?équipement rural, le remembrement, l?aménagement foncier, la ges- tion de l?eau et la voirie rurale (en tenant compte des priorités définies par les communes) et la gestion de la voirie départementale. Le Département s?est muni d?un contrat-cadre pour mettre en oeuvre le protocole de l?OIN daté d?octobre 2010, dans un contexte de fort volontarisme de sa part, s?appuyant sur des marges bud- gétaires importantes. La conjoncture a évolué, et le conduit aujourd?hui à concentrer progressive- ment son action sur ses compétences obligatoires. Le CD78 s?est doté d?outils opérationnels : la SEM Citallios et la SPLA Citallia partagées avec les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de l?Essonne, le fonds d?investissement dédié à l?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey) confié à l?établissement public foncier d?Île-de-France. Il a également mis en place des dispositifs animés par ses services : office foncier solidaire des Yvelines, Prior?Yvelines, plan départemental d?appui aux communes carencées (loi SRU), Yvelines Résidences, RuralogY, aide à l?ingénierie du développement. Encadré 4 : focus sur l?Afdey L?action pour le développement économique est le deuxième pilier d?intervention de l?Epfif, repré- sentant environ 20 % de son activité. (?) De manière plus innovante, il participe, à la demande du département des Yvelines, à des projets industriels. Depuis 2006, l'EPF des Yvelines a concentré un apport massif de subventions de la part du Département, qui l'a dès l'origine conçu comme son outil unique de mise en oeuvre de sa politique foncière. Le fonds d?action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (Afdey) résulte d?une con- vention signée en 2008 avec l?EPFY qui a fait l?objet de cinq avenants et se poursuit avec l?Epfif. Il s?agit d?assurer la maîtrise foncière des sites stratégiques sur le long terme sur les secteurs Seine- aval et Paris-Saclay, faisant l?objet d?une OIN et ayant vocation à accueillir une large partie du déve- loppement. Ces portages s?étalent sur 10 à 15 ans compte tenu de la transformation de l?affectation du foncier concerné. Les moyens mis à disposition de l?EPFY, de l?ordre de 50 M¤ à l?origine en 2008, ont été portés à 102,6 M¤ en 2013 puis 152,6 M¤ en 2015. Au 1er janvier 2016, le conseil départemental a poursuivi ce partenariat avec l?Epfif, substitué à l?EPFY, l?enveloppe ayant atteint 222,6 M¤ en 2018 puis 302,6 M¤ à compter de 2021. Dans ce cadre, d?importants projets sont menés. On peut citer : ? à Achères, un ensemble de terrains de 116 ha pour un montant total de 31,7 M¤ avec la commune, l?État, le département des Yvelines et Haropa Port pour la maîtrise foncière du PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 58/110 futur port fluvial Port Seine métropole ouest. Le site dispose d?un gisement de sable que l?Epfif va faire exploiter pour réduire les coûts de portage (exploitation sur 30 ans, 70 M¤ de recettes attendues) ; ? des acquisitions de foncier autour des gares de la future ligne Éole ; ? les locaux de Bull aux Clayes-sous-Bois, achetés 4,5 M¤ en 2017, loués pour 30 ans à Atos : cette opération de cession-bail a permis l?implantation d?un datacenter et d?un centre de re- cherche accueillant un supercalculateur. L?Epfif considère que cette opération a permis à l?entreprise, qui ne souhaitait plus rester propriétaire, de doubler le nombre de chercheurs présents sur le site. (?). Le cinquième avenant de la convention, signé en mars 2021, comprend un abondement supplé- mentaire portant sur : ? l?aménagement et le développement, notamment autour des pôles gares : 15 M¤ ; ? les le communes carencées : 15 M¤ ; ? le développement économique : 20 M¤ ; ? les interventions de type foncière de long terme : 20 M¤. En 2025, l?Afdey est mobilisée par l?Epfif dans sept opérations, dont trois Zac importantes : Mantes Université, Mantes Innovaparc et Carrières Centralité (6 M¤ de stock aujourd?hui). Les opérations avancent et sont entrées dans une phase de cession (30 M¤ de stock aujourd?hui au global, contre 80 M¤ il y a encore quelques années). L?Epfif intervient également au Val-Fourré, puisqu?il porte l?ORCoD-IN. Il participe à certains projets de pôles gares. Aujourd?hui, aucun nouveau projet n?émerge pour l?Epfif sur Seine aval, malgré le potentiel du ter- ritoire. S?agissant des friches industrielles, une convention d?études a été confiée à l?Epfif sur le site Singer de Bonnières-sur-Seine et l?établissement est propriétaire, pour le compte de l?Afdey, du site Dunlopillo. A l?initiative de la ville de Mantes-la-Jolie, la friche a été inscrite comme un des sites du concours d?idées Europan 18 lancé en octobre 2024 (site de réflexion : 85 ha, site de projet : 11 ha). Les résultats sont attendus pour cet automne 2025. 4.2 Les EPCI : GPS&O et la CCPIF Huit communes de la CCPIF sur 18 sont dans le périmètre de l?OIN : Blaru (PLU 2018), Limez Villez (PLU 2013), Gommecourt (PLU 2005), Bennecourt (PLU 2018), Freneuse (PLU 2021), Bon- nières-sur-Seine (PLU 2020), Moisson (PLU 2017), Jeufosse (Notre-Dame-de-la-Mer) (PLU 2018). Deux communes sont plus particulièrement concernées : Freneuse et Bonnières-sur-Seine. Il n?existe pas de démarche intercommunale concernant l?aménagement. Pour la CCPIF, les deux enjeux majeurs à venir sont la réindustrialisation et les mobilités. Pour les traiter, l?EPCI n?estime pas nécessaire l?intervention de l?État via l?OIN et l?Epamsa. L?Epfif est par contre présent en appui de projets de développement. Peu concerné par l?OIN, l?EPCI regarde de loin les évolutions possibles de l?Epamsa considérant n?avoir pas d?intérêt évident à être actionnaire d?une SPLA(IN). Seules les communes de Bonnières et Freneuse travaillent aujourd?hui avec l?Epamsa. L?État identifie un troisième enjeu majeur sur ce territoire, lié à la paupérisation et à la précarisation de la population : le préfet des Yvelines souhaite ainsi engager un pacte des solida- rités. 43 des 73 communes que compte GPS&O sont situées pour tout ou partie dans le périmètre de PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 59/110 l?OIN. L?EPCI s?est doté d?un PLU intercommunal (PLUi) en 2020, qui consiste essentiellement en une harmonisation et une actualisation des documents communaux existants : il intègre les projets d?aménagement préexistants, sans nouveautés majeures. Vaste territoire d?alliances, GPS&O tend logiquement vers la conservation des équilibres ; ce n?est pas encore une intercommunalité de projet. Elle s?est plutôt positionnée comme une agence mutualisée de moyens au service des com- munes, qui restent compétentes en matière d?aménagement. GPS&O a également produit un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à horizon 2050, un Programme Local de l?Habitat intercom- munal (PLHi) pour la période 2018/2023, un Programme Local de Prévention des Déchets Ména- gers et Assimilés (PLPDMA), un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l?agence de l?eau Seine-Normandie en 2021, un Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) en 2023, un schéma directeur cyclable 2019/2027, un Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) en 2025. Du fait de sa surface exceptionnelle, du regroupement de trois bassins de vie (ouest, centre et est), de son insertion dans la métropole parisienne à l?est et de l?absence de centralité à son échelle, GPS&O s?est surtout constitué comme une agence de mutualisation de services, laissant une place importante à l?échelon municipal. De l?organisation très intégrée du territoire francilien découle aussi un positionnement des intercommunalités différent de celui des EPCI de province : il y est sans doute plus complexe d?élaborer des projets de territoires. Il en ressort une difficulté à s?entendre sur des priorités et une instabilité institutionnelle : la com- munauté urbaine a ainsi connu trois présidents et trois directeurs généraux des services en cinq ans. Cette situation rend notamment difficile l?émergence d?initiatives d?ampleur. Les orientations générales du PLUi de GPS&O sont les suivantes : ? la préservation du paysage et l?intensification urbaine ; ? l?équilibre entre le développement économique et les exigences environnementales ; ? le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les quartiers de gare Éole ; ? l?identification de grands secteurs dits « d?enjeux métropolitains » en lien avec des grands projets, des intentions de mutation / reconversion ou de préservation de sites stratégiques. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 60/110 Figure 8 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 61/110 L?exécutif de GPS&O apparaît conscient des risques d?une spirale de paupérisation (cf. § 1.4). L?économie est donc une préoccupation majeure, et la réindustrialisation souhaitée, bien que per- çue avec plus de réserve par la population du fait des nuisances (pollutions, trafic routier). Le PLUi affirme bien des objectifs en matière d?économie, au niveau : ? de l?offre foncière et immobilière (moderniser les zones d?activités publiques, structurer l?offre de foncier économique et la rendre lisible, soutenir la requalification des parcs d?ac- tivité privés, viser des masses critiques suffisantes,?) ; ? du commerce (concentrer le commerce de périphérie sur l?ouest mantois, prioriser la den- sification des zones existantes, introduire de la mixité fonctionnelle,?) ; ? de l?industrie (réserver du foncier industriel, s?assurer de sa bonne desserte, capter les op- portunités majeures). S?agissant de l?habitat, les élus sont globalement réservés face à une poursuite du développement de l?offre. Le PLHi de GPS&O répond à son obligation d?atteindre l?objectif fixé par le schéma ré- gional de l?habitat et de l?hébergement (SRHH) de produire 2 300 logements par an (chiffre 2020). Reste à traduire ces objectifs de façon opérationnelle, en commençant par des études pré- alables. 4.3 Quels projets stratégiques portés par les collectivités ? Les EPCI se sont dotés de cadres et d?outils pour réaliser des projets d?aménagement, dans le respect des prérogatives des communes qui ont conservé la compétence d?aménagement urbain. Le bilan de l?OIN témoigne de leur capacité à dessiner et piloter des projets d?envergure intermé- diaire (centres urbains, amélioration et transformation de l?existant, espaces publics, quelques pro- jets marginaux de développement urbain). C?est l?Epamsa qui porte l?essentiel des grandes opéra- tions liées à l?OIN. Le CD78 est porteur d?initiatives et acteur du développement, il assure un appui méthodologique et financier. Les travaux conduits dans la perspective de la création d?une SPLA(IN) n?ont pas permis d?identifier de nouveaux projets d?aménagement d?ampleur portés par les collectivités. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 62/110 5 Quelles perspectives pour une suite à l?OIN de 2007 ? 5.1 La clôture de l?OIN de 2007 paraît pertinente Au vu des éclairages apportés précédemment, et du souhait exprimé par les élus à l?automne 2023, la mission considère pertinent de clôturer l?OIN de 2007 pour plusieurs raisons : ? le projet initial a pour l?essentiel été mis en oeuvre, et les projets restants50 ne semblent pas faire l?objet d?un consensus territorial ; ? GPS&O est devenu le centre décisionnel légitime pour l?aménagement de Seine aval (même si les communes ont conservé la compétence aménagement) ; ? le périmètre de l?OIN de 2007 ne parait plus correspondre aux enjeux actuels (réindustria- lisation, intégration des grands projets de transports, ?) et introduit une complexité sup- plémentaire dans l?application du droit des sols sur un territoire très étendu ; ? l?évolution de la doctrine nationale en matière d?OIN conduit à réserver ce type d?interven- tions exceptionnelles à l?accompagnement de projets d?envergure nationale ou de terri- toires qui font face à des difficultés spécifiques, outrepassant leurs propres capacités d?ac- tion. Le projet sous tendant l?OIN de 2007 ne paraît pas entrer dans la première catégorie et le territoire de Seine aval ne diffère pas fondamentalement des autres secteurs de grande couronne parisienne au regard des enjeux couverts par l?OIN de 2007. Cette décision, si elle est suivie, ne doit pas traduire une sanction d?un dispositif qui n?aurait pas fonctionné. L?OIN de 2007 a donné des résultats à la hauteur des ambitions initiales, même si l?ensemble du programme n?a pas pu être réalisé. Les équipes de l?Epamsa ont su, par leurs com- pétences, porter des projets complexes, stratégiques dans une première période, puis opération- nels depuis 2014. La dynamique de construction de logements et d?aménagement économique sur le territoire de Seine aval depuis 2008 lui doit beaucoup. La mission étant accomplie, autant que possible, la clôture s?impose. Les décisions relatives à la suite de l?OIN de 2007 (cf. infra) nécessiteront du temps, dans une période qui comptera plusieurs cycles d?élections. Dans l?attente, le mieux serait de rechercher les solutions les plus ouvertes pour l?avenir, en préservant des compétences d?ingénierie publique implantées dans le territoire. Ce territoire doit en effet maintenir, voire développer, ses capacités d?expertise. Recommandation 5. DGALN, Préfecture des Yvelines, collectivités. Mettre fin à l?opération d?intérêt national mise en place en 2007, puis organiser la reprise des opérations en cours par une SPLA(IN), GPS&O ou un établissement public d?Etat, suivant un calen- drier maitrisé. A défaut de clôturer l?OIN, un reformatage de son emprise apparaît indispensable pour en réduire le périmètre et le recentrer sur les secteurs de projet (cf. 4.2), en incluant le cas échéant de nouveaux espaces porteurs des enjeux actuels. Dans une telle hypothèse, il convien- 50 Parmi les sujets et/ou objets cités dans le protocole, n?ont pas été réalisés : le recyclage des sols pollués et la reconversion des friches, les grands projets à vocation culturelle (musée de la batellerie, collection manifeste ar- chitecture XXe, centre des congrès) (projets abandonnés), le bouclage de la Francilienne, la mise en place d?un service TGV, la création du port de Triel (projet abandonné), la réappropriation des abords de la Seine et de la Mauldre. Sont encore en cours : la réalisation du PSMO, la densification et l?intensification des quartiers de gares Éole, l?aménagement de la boucle de Chanteloup, le développement de l?offre tertiaire. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 63/110 dra de se conformer à la doctrine de 2016 du Conseil d?État, qui conditionne la création d?un péri- mètre d?OIN à la démonstration de l?intérêt supérieur à agir de l?État. 5.2 Construire un nouveau projet partenarial pour le territoire 5.2.1 Quels objectifs pour un projet partenarial associant l?État ? Seine aval constitue un territoire stratégique à l?échelle nationale et régionale du fait de sa position sur l?axe Seine, de son histoire et de son potentiel industriel, mais aussi des investissements ma- jeurs consentis en termes d?infrastructures de transports (fluvial, ferroviaire). Quelle que soit la solution retenue pour l?OIN de 2007 (clôture ou évolution), la nécessité d?une refonte du projet partenarial s?impose, qui devrait mieux mettre en exergue les finalités relevant plus spécifiquement du niveau national. Ce projet pourrait se structurer autour de : ? Trois axes qui dépendent fortement de l?initiative nationale : o le redéveloppement des grands sites industriels, au regard de la dimension de ces emprises, du caractère international des propriétaires et de leurs liens avec l?État (actionnariat), de l?importance des relais de l?État sur ce segment industriel (Busi- ness France et Choose Paris Région, France 2030, crédits d?impôts, ?), de la place de ses opérateurs (Haropa Port, RTE, ?) ; o la valorisation par des opérations d?aménagement des investissements lourds de transport (RER E et fluvial), en développant l?hinterland sur l?axe Seine et en tenant compte de la future ouverture vers le nord de la France et la Belgique ; o en fonction des orientations qui auront été prises pour sa poursuite, l?inscription positive dans le territoire de la LNPN, infrastructure nationale qui répond à la fois à un besoin national, interrégional et régional, et dont le pilotage est porté par l?État avec les grandes collectivités. ? Trois axes qui relèvent prioritairement de l?échelle locale mais déclinent aussi des politiques nationales : o Le développement de l?offre de logement, pour répondre à une demande croissante en Île-de-France, améliorer les conditions de vie des habitants et permettre l?accueil de salariés spécialisés, en agissant sur l?existant (rénovation urbaine et revitalisa- tion des centres-bourgs), et en veillant à l?articulation avec le RER E ; o L?identification de grands équipements nécessaires et manquants, y compris pour les fonctions régaliennes, et leur juste insertion dans le territoire ; o L?évaluation de la résilience du territoire face au changement climatique, et plus largement face aux « crises ». Ces objectifs concernent également la Région et le Département, qui portent des actions clés, au côté de l?État, sur ces différentes thématiques. Un « atelier des territoires »51 pourrait faciliter la réflexion collective. 51 Démarche portée par l?État visant à accompagner les territoires dans la définition d'une stratégie ou d'un projet d'aménagement en faveur de la transition. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 64/110 Recommandation 6. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines. Coconstruire avec les collectivités un projet partenarial à dominante industrielle sur Seine aval prenant en compte l?ensemble des enjeux pour l?État sur ce territoire (ligne nouvelle Paris-Nor- mandie, développement de l?axe fret, offre de logement, grands équipements relevant des compétences de l?État). 5.2.2 Quels outils contractuels pour un tel partenariat ? La nature du partenariat dépendra des objectifs qui ressortiront sur le plan industriel, en fonction : ? de l?ambition ou non des partenaires publics - et éventuellement privés ? de s?engager dans un projet d?aménagement commun. Comme indiqué au 2.2.4, l?ambition de réindustrialisa- tion de la France pourrait justifier une volonté de maîtrise publique de long terme des fon- ciers stratégiques. Une plateforme industrielle publique aurait du sens à Flins, combinée à un port. Une analyse systématique des autres grands sites serait pertinente ; ? de la forme d?implication souhaitée par l?État dans ces projets, qu?il s?agisse de coordination, de contribution au financement, de soutien opérationnel ou de portage complet par le biais ses opérateurs. La gouvernance et l?animation du contrat devront garantir la qualité d?un travail commun à long terme. Trois voies juridiques semblent pouvoir être envisagées pour sceller un tel partenariat : 1/ Un projet partenarial d?aménagement (PPA) en application de l?article 312-1 du code de l?urbanisme. Ce contrat, encadré par la loi, peut être conclu entre un ou des EPCI et l?État, auxquelles peuvent s?associer d?autres collectivités (Région, Département). Le PPA est l?outil adapté pour porter un programme d?aménagement conjoint, cha- cune des parties s?engageant sur des projets spécifiques ou communs. Il permet d?identifier les maîtrises d?ouvrage, les financements et les calendriers. La signature d?un PPA permet éventuellement de mobiliser des dispositions juridiques spé- cifiques, notamment des leviers de requalification des zones d?activités économiques (ZAE), le dispositif du permis d?aménager multisites et la définition d?un périmètre de grande opé- ration d?urbanisme (GOU) qui renforce les capacités de l?intercommunalité (droit des sols, ZAD, dérogations au PLUI, permis d?innover, ?). 2/ Un protocole sui generis comme celui de 2008, qui a suivi l?OIN Seine aval de 2007, mais qui offre a priori peu d?avantages par rapport la formule du PPA, à la fois souple et reconnue par la loi. Un protocole sui generis pourrait cependant être la forme la plus adap- tée si des partenaires privés doivent être associés (par exemple Renault, si l?idée d?une plateforme industrielle publique à Flins devait prospérer). 3/ L?introduction dans le partenariat plus large d?un contrat de relance et de transition éco- logique (CRTE), qui a vocation à accompagner le développement du territoire dans toutes ses dimensions, et notamment de transition écologique. Un CRTE a été approuvé en no- vembre 2021 entre GPS&O et l?État, qui s?articule autour de cinq axes : le développement de l?axe Seine, l?arrivée d?Éole, le développement économique, la transition écologique et la cohésion territoriale et sociale. Le CRTE de GPS&O a fait l?objet de deux avenants qui rappellent les inscriptions de finan- cements d?accompagnement de droit commun (DETR, DSIL, Fonds vert). Les CRTE, lan- cés par l?État en octobre 2020 dans un cadre de relance et de crise sanitaire, répondaient PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 65/110 à une demande de meilleure reconnaissance des attentes des EPCI et de dialogue ascen- dant. Dans un contexte de finances publiques contraintes et de refondation de l?action de l?État, notamment en matière d?aménagement du territoire, il est difficile de préjuger du devenir de ces contrats au-delà de 2027 (échéance du CRTE de GPS&O). En tout état de cause, au regard de la première génération, les CRTE apparaissent comme des contrats cadres intégrateurs, qui donnent de la visibilité à l?accompagnement des EPCI par l?État, tout en permettant un exercice de diagnostic, de cohérence stratégique et de transversalité au sein des administrations des signataires. Leur caractère opérationnel reste limité, renvoyant à d?autres dispositifs partenariaux et des visions sectorielles plus approfondies. L?absence de la Région et du Département limite souvent la portée du contrat. Le CRTE ne semble donc pas être l?outil idoine pour porter un projet d?aménagement conjoint, avec une dimension opérationnelle. Un contrat spécifique semble plus adapté (PPA ou contrat sui generis), qui pourra ensuite être intégré à un futur contrat « chapeau » de type CRTE. Un CRTE, ou équivalent futur, pourrait être un outil suffisant si le partenariat se limite à mettre en place une coordination des projets. Le débat sur la nécessité d?une OIN doit venir dans un second temps, en tant que modalité d?action ressortant d?un contrat de partenariat, qui en fixerait les objectifs. Une OIN est un outil pour un projet et non une fin en soi. Une OIN serait envisageable si une opération d?aménagement d?intérêt national devait être menée sur une partie spécifique du territoire, et que l?État es- time devoir la porter pour en garantir la réussite. Au vu des arguments développés au 5.2.1, il pourrait s?agir : ? d?un réaménagement industriel majeur sur tel ou tel site de Seine aval, celui de Flins présentant un potentiel spécifique au vu de ses dimensions et de son accessibilité tant routière que ferroviaire et fluviale (qui pourrait être encore développée si un port venait à être créé, comme un temps imaginé) ; ? d?une grande opération d?aménagement en lien avec la LNPN à Mantes-la-Jolie, en tirant parti d?une telle infrastructure, si elle se confirme, pour en faire une véritable occasion de développement du pôle urbain par une approche intégrant emploi, logement, mobilité, espaces et équipements publics, comme ce fût le cas à Bordeaux ou Lille par exemple. Comme déjà indiqué, le Conseil d?État (délibéré de 2016) reconnaît la latitude d?appréciation du pouvoir réglementaire pour créer une OIN mais demande désormais que la « dimension natio- nale » des enjeux soit justifiée pour fonder la reprise par l?État du pouvoir de délivrer les autorisa- tions d?urbanisme. Il vérifie également que les moyens juridiques, techniques, humains et finan- ciers que l?État entend consacrer au projet témoignent de cette prise de responsabilité, ce qui implique de le confier à un opérateur de l?État (EPA, EPF ou autres) ou à une structure dont l?État est membre (SPLA-IN). Dans l?hypothèse d?une grande opération d?aménagement conjointe, une alternative à l?OIN serait le recours à une GOU, portée par l?intercommunalité, qui pourrait créer à cet effet un opérateur (SPLA), avec éventuellement une participation de l?État (SPLA-IN). Cette participation de l?État pourrait concerner directement Haropa Port et l?Epfif qui peuvent désormais être actionnaires d?une SPLA-IN (cf. note de bas de page 53). Si tous les partenaires convergent vers la nécessité de porter le projet, la mise en place d?un droit d?exception qui transfère une partie des prérogatives d?urbanisme à l?État n?est pas indispensable. Cette solution réduirait l?exposition de l?État aux risques. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 66/110 Recommandation 7. DGALN, DGE, DGITM, Préfecture des Yvelines, collectivités. Si, dans le cadre du projet partenarial, l?État et les collectivités entendent mener ensemble une grande opération d?aménagement d?intérêt national, qui pourrait être une plateforme industrielle commune à Flins ou une opération urbaine en lien avec la LNPN à Mantes, évaluer la nécessité pour sa mise en oeuvre d?une nouvelle OIN ou d?une grande opé- ration d?urbanisme. 5.2.3 Quel opérateur pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet ? La préfiguration et la réalisation d?une grande opération d?aménagement partenariale justi- fierait le maintien ou la création de capacités d?ingénierie dédiées, si possible implantées dans le territoire. Si cette opération consiste à créer une plateforme industrielle, un opéra- teur spécifique semble s?imposer, pour, au-delà de l?aménagement initial, promouvoir et gérer ces fonciers et les services associés dans la durée, et susciter des synergies (écono- mie circulaire). Plusieurs familles de scénarios sont envisageables, qui pour certaines concernent l?Epamsa : 1/ Confier le projet à un aménageur de l?État : l?Epamsa ou GPA. Si l?Epamsa portait le projet, il devrait alors conforter ses équipes (compétences et volumétrie). Sinon GPA pour- rait se voir confier le projet, via l?adossement de l?Epamsa (cf. Eporsa52), ou en gestion directe. Cette solution n?exclurait d?ailleurs pas la possibilité d?une OIN. Ces trois solutions ont en commun de s?appuyer sur un opérateur de l?État, ce qui peut a priori conférer une certaine stabilité et une certaine neutralité, mais aussi une capacité d?initiative propre (études, prospective), si son périmètre d?action est bien circonscrit. Elles offrent toutes un spectre large en termes de projets d?aménagement. 2/ Créer une SPLA-IN, associant GPS&O, la Région, le Département et l?État53, dans les conditions qui ont été décrites par le rapport de l?IGEDD de 2024. Cette solution serait très adaptée pour porter une grande opération d?aménagement indus- triel ou urbain d?intérêt national en laissant place à l?initiative locale (via une GOU), dans une perspective de consolidation des capacités opérationnelles de GPS&O. Il serait logique que le retrait à terme de l?État soit programmé, une fois la(es) grande(s) opération(s) réali- sée(s). Les participations de l?Etat à cette SPLA-IN doivent être portées par un établisse- ment public d?Etat. Cette solution n?exclurait pas la possibilité d?une OIN. Une variante pourrait consister à créer une SPLA, sans l?État donc, ou toute autre forme de structure de coopération entre collectivités (par exemple, le parc d?activités de la plaine de l?Ain est un syndicat mixte ouvert). Autant que la solution de base, cette variante installe dans la durée un opérateur polyvalent dans le territoire de Seine aval. 52 Depuis le 1er novembre 2017, Grand Paris Aménagement et l?EPA Orsa, se sont rapprochés par la mise en place d?une fédération qui ne modifie ni la gouvernance de l?établissement, ni son autonomie en préservant un budget et un conseil d?administration propres à l?Eporsa. L?équipe de l?EPA a rejoint celle de Grand Paris Aména- gement pour administrer ensemble les deux établissements. La direction territoriale Grand Paris Seine Amont, re- prenant les équipes de la direction de l?aménagement d?Orsa, a été créée sur place, à Choisy le Roi, pour piloter les opérations d?aménagement. La fédération Grand Paris Aménagement / EPA Orly Rungis ? Seine Amont permet au territoire de conserver un outil de proximité, au plus près de ses enjeux et de ses besoins. » (Site Web de l?Eporsa). 53 L?État pourrait être représenté par l?Epamsa. Cependant, la loi de simplification du code de l?urbanisme, dite loi Huwart, permet à Haropa Port ou l?Epfif d?assurer ce rôle. Le projet porté en commun déterminera la représentation de l?État la plus pertinente. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 67/110 3/ Confier le projet à Haropa Port, s?il s?agit uniquement d?une grande opération d?aména- gement portuaire et industriel. Cette solution est également compatible avec une logique d?OIN (les zones industrialo-portuaires sont majoritairement couvertes par des OIN), et ap- paraît efficace en termes de mutualisation de compétences, de cohérence d?axe et d?inté- gration industrielle. Elle impliquerait qu?Haropa Port développe son ancrage territorial, grâce à une gouvernance à inventer pour resserrer les liens avec GPS&O et les autres partenaires publics porteurs du partenariat de projet. Elle serait conditionnée à l?engage- ment par Haropa Port de mobiliser sur ce projet les capacités d?ingénierie permettant sa mise en oeuvre. Les inconvénients seraient une spécialisation fonctionnelle, avec la nécessité d?un parte- nariat étroit avec GPS&O pour porter les autres enjeux d?intégration urbaine, et un moindre ancrage de capacités d?ingénierie dans le territoire de Seine aval. Une variante serait la création d?une structure de projet conjointe associant Haropa Port et les collectivités locales intéressées (SPLA-IN ?). 4/ Mobiliser une foncière industrielle, qui pourrait être rattachée à un établissement public d?Etat (Epfif ou GPA qui ont déjà créé un outil de ce type), ou à d?autres opérateurs (Haropa Port, opérateurs des collectivités, voire public-privé). Dans ce cas, l?opérateur support vend les actifs à sa foncière une fois l?opération d?aménagement clôturée, qui les valorisent à travers des baux à construction adaptés à l?industrie. La foncière industrielle serait en charge de la promotion et de l?exploitation des éventuelles aménités communes et des équipements du parc industriel. Cette solution serait encore plus spécialisée que la précé- dente. Elle pourrait être combinée à l?un des trois premiers scénarios. Du fait de la succession des cycles électoraux, les prochaines années ne seront pas favorables à la constitution de partenariats d?aménagement et aux montages organisationnels. Cette période transitoire permet cependant de faire avancer les études nécessaires et de préparer la pos- sibilité d?un tel accord, en tirant profit des fenêtres d?alignement qui pourraient s?ouvrir, aux seconds semestres 2026, 2027 et 2028. 5.3 Le devenir de l?Epamsa Depuis la remise du rapport de l?IGEDD en octobre 2024, les échanges se sont poursuivis sur la création d?une SPLA(IN). Des études ont été réalisées visant à consolider l?état initial pour avancer sur le chiffrage des opérations aujourd?hui portées par l?Epamsa. Le présent rapport, centré sur l?OIN et non sur l?établissement, introduit de nouvelles perspectives. La question de l?opérateur cible ne peut être tranchée à moyen terme faute d?un projet consistant. Dans l?attente, quatre voies semblent envisageables pour l?Epamsa : ? maintenir de façon transitoire l?Epamsa, avec une réduction de ses capacités, au fil de l?avancement des projets ou si la SPLA(IN) vient à être créée, sans prise de nouvelles commandes, conduisant à une fermeture programmée, sauf nouveau projet partenarial justifiant son maintien (OIN), voire son déploiement ; ? adosser l?Epamsa à GPA (cf. solution type Eporsa), dans une logique de fixation pérenne de capacités publiques d?ingénierie à Mantes au regard des enjeux du territoire tout en maintenant une gouvernance spécifique. L?Epamsa verrait là aussi ses capacités réduites à terme ; PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 68/110 ? fusionner l?Epamsa au sein de GPA (cf. solution type EPA Plaine de France54), tout en ouvrant la possibilité de maintenir une antenne d?ingénierie spécifique. Dans ce cas la gou- vernance propre à l?Epamsa disparaîtrait, et ses capacités seraient fortement diminuées ; ? intégrer l?Epamsa à la DIDVS, mais cette solution ne semble pas crédible à la mission d?inspection. D?une part les compétences actuelles de l?Epamsa (opérationnelles) sont d?une nature très différente de celles mobilisées par la DIDVS (stratégie, coordination). D?autre part, la construction d?un nouvel aménageur à l?échelle de l?axe Seine paraît peu viable : Haropa Port et GPA existent déjà, et cet aménageur manquerait d?ancrage local. La seconde solution (adossement à GPA) est la plus ouverte, puisqu?elle permet de gérer la fin de l?OIN de 2007, de fixer une capacité d?ingénierie à Mantes, de répondre aux besoins d?expertise des collectivités (délégation) et de porter tout projet d?aménagement commun futur, qu?elles qu?en soient les modalités (avec ou sans OIN). Elle ne semble cependant pas être évidente en termes d?acceptabilité pour tous les partenaires, et imposerait au préalable un fort investissement relationnel et des garanties de GPA quant à la gouvernance. Dans l?attente, l?Epamsa a amélioré l?information des collectivités et ouvert des cadres communs de réflexion suite au rapport de 2024 de l?IGEDD. Une étape supplémentaire pourrait consister à créer un bureau, réunissant les administrateurs de son conseil d?administration (CA) les plus concernés pour travailler entre les séances du CA et préparer celles-ci. Recommandation 8. DGALN, Préfecture des Yvelines. Considérant l?horizon d?un nouveau projet partenarial, affermir les engagements et le calendrier concernant l?avenir de l?Epamsa, en explorant tous les scénarios et en veillant à maintenir une capacité d?in- génierie publique sur le territoire du Mantois-Seine aval. 54 En 2016, par décret, l?établissement public d'aménagement de la Plaine de France a été dissout. Les biens, droits et obligations de l'établissement, notamment ses conventions d'intervention et contrats des personnels ainsi que ses créances et dettes, ont été transférés à l'établissement public Grand Paris Aménagement. GPA s?est subs- titué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, à l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France dans toutes ses délibérations et tous ses actes. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 69/110 Conclusion Les travaux menés dans le cadre de cette commande ont inspiré à la mission plusieurs réflexions connexes. Tout d?abord le manque de puissance de la politique nationale d?aménagement économique du territoire à la hauteur de l?ambition de réindustrialisation. En effet, les collectivités locales ne sau- ront seules relever ces défis, qui impliquent des compétences spécifiques, une intégration dans les réseaux économiques internationaux, des prises de risques et des capacités de portage foncier à long terme. Comme le montre la situation sur le territoire de Seine aval, des actifs fonciers ma- jeurs continuent d?être démembrés, ou restent peu valorisés, alors que toutes les études conver- gent à anticiper le manque de fonciers industriels dans une perspective conjuguée de réindustria- lisation et de sobriété foncière. Ce diagnostic devrait conduire à désigner clairement un ministère porteur de cette politique d?aménagement économique et à le doter de moyens adéquats, en lien avec les régions. L?approche par les aides aux entreprises ne suffira pas à relancer les territoires industriels. La dynamique impulsée par « Territoires d?industrie » est très précieuse, mais bute par manque de lien avec les acteurs de l?aménagement. Les limites de notre capacité à conduire une politique d?aménagement économique sont également palpables dans la concurrence entre l?industrie et les datacenters pour les fonciers et pour l?énergie décarbonée, avec une longueur d?avance dans la dynamique des opérateurs du numérique. La mission a également relevé les difficultés du projet d?axe Seine, dont les finalités et les moyens semblent devoir être revisités, en se concentrant sans doute sur les projets nécessitant un défri- chage et une approche transversale (par exemple la réindustrialisation) et en laissant aux gouver- nances usuelles, entre préfectures et grandes collectivités, le pilotage des grands projets d?infras- tructures. Un bilan stratégique du projet d?axe Seine aurait du sens, associant les parties prenantes, qui pourrait conduire à reposer les conditions et modalités de sa poursuite. Enfin, la mission s?est interrogée suite aux nombreux entretiens qu?elle a menés sur la consistance de GPS&O, sans conclusions évidentes, sauf le constat que ce grand territoire multipolaire a des difficultés à produire une vision commune et à impulser des projets stratégiques. Ce sujet mériterait certainement de sa part une réflexion spécifique. Thierry COQUIL Pascal HORNUNG Marie WOZNIAK Inspecteur général Inspecteur général Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 70/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 71/110 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 72/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 73/110 Annexe 2. Décret de création de l?OIN du Mantois-Seine aval PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 74/110 Annexe 3. Réalisations et perspectives d?exécution du protocole (source : Epamsa) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 75/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 76/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 77/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 78/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 79/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 80/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 81/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 82/110 Annexe 4. Collectivités signataires du protocole de 2008 Les assemblées délibérantes de 51 communes et de 5 communautés de communes des Yvelines ont apporté leur soutien au Protocole de l?Opération d?Intérêt National Seine aval. 51 communes NEZEL 26 juin 2007 OINVILLE-SUR-MONTCIENT 14 septembre 2007 ORGEVAL 11 juin 2007 POISSY 29 juin 2007 PORCHEVILLE 28 juin 2007 ROLLEBOISE 26 juin 2007 ROSNY-SUR-SEINE 11 juillet 2007 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 18 septembre 2007 TRIEL-SUR-SEINE 28 juin 2007 VAUX-SUR-SEINE 6 juillet 2007 VERNEUIL-SUR-SEINE 26 juin 2007 VERNOUILLET 18 juin 2007 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 83/110 COMMUNAUTÉ D?AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES 27 juin 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEINE MAULDRE 27 juin 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DE SEINE 2 juillet 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES D?ILE-DE-FRANCE 3 juillet 2007 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN SEINE 13 juin 2007 CONSEIL RÉGIONAL D?ILE-DE-FRANCE 27 septembre 2007 Le conseil régional d?Île-de-France et le conseil général des Yvelines ont approuvé le pro- tocole de l?opération d?intérêt national seine aval CONSEIL RÉGIONAL D?ILE-DE-FRANCE 27 septembre 2007 CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES 12 juillet 2007 Au vu de cet engagement, l?État, la région Île-de-France et le département des Yvelines, approu- vent le Protocole de l?Opération d?Intérêt National Seine Aval. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 84/110 Annexe 5. Évolution des conditions de vie : quelques chiffres sur la santé Santé : cartes issues du rapport produit par l?observatoire régional de la santé sur les déserts médicaux en Île-de-France (2018) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 85/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 86/110 Annexe 6. Regard sur les filières industrielles du proto- cole Le protocole de 2007 avait identifié plusieurs filières économiques, certaines historiques, d?autres tournées vers l?économie de la transition écologique. L?évolution des effectifs de ces filières sur l?ensemble de la période 2007-2022 constitue donc une donnée importante pour tirer un bilan du protocole même s?il n?est pas possible de faire un lien direct entre la mise en oeuvre des mesures du protocole et la trajectoire de ces effectifs d?autant que le contexte économique et les évolutions nationales et internationales influencent leurs dynamiques. Les exploitations réalisées à la demande de la mission par le pôle données de l?IGEDD ont été faites sur les périmètres de GPS&O, de la CCPIF et de l?OIN. Les résultats sont quasiment les mêmes sur les périmètres de l?OIN et de GPS&O. Ils sont donnés pour l?OIN ici. La filière la plus touchée par les réductions d?emplois est la filière de la construction automo- bile (cf. tableau 4). L?effectif total de cette filière a reculé mais eu égard aux crises successives (subprimes 2008, crise sanitaire 2020 et fin de la vente programmée des véhicules ther- miques 2017) intervenues, ce secteur a montré une certaine résilience, La proportion et le nombre de cadres ont augmenté sur l?ensemble. Tableau 4 : Évolution des effectifs (hors intérimaires) dans des filières du proto- cole ETP 2007 2015 2017 2022 Automobile dont cadres Aéronau- tique dont cadres Ingénierie dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres dont cadres Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 87/110 dont cadres 5 273 5 659 7 162 7 796 Source : exploitation par la section ESPD de l?IGEDD des bases de données CLAP et FLORES. La masse salariale de l?ensemble progresse en ¤ courants et décroît faiblement en ¤ cons- tants (¤2007) malgré la baisse des effectifs sur la période observée (cf. tableau 5). Toutefois, cette évolution ne semble pas traduire la hausse du nombre de cadres. Tableau 5 : Évolution de la masse salariale (hors intérimaires) des filières du pro- tocole M¤ 2007 2015 2017 2022 Automobile M¤ 604,8 488,9 552,2 658,6 M¤2007 604,8 443,3 494,7 533,0 Aéronautique M¤ 111,9 184,6 177,8 160,9 M¤2007 111,9 167,4 159,3 130,2 Ingénierie M¤ 2,8 47,2 53,0 43,2 M¤2007 2,8 42,8 47,5 35,0 Chimie-Phar- macie M¤2007 57,0 41,3 41,8 42,4 Alimentaire M¤ 31,9 30,2 33,2 42,5 M¤2007 31,9 27,4 29,7 34,4 Matériaux de construction M¤2007 41,3 37,4 40,5 35,0 Clean-tech* M¤ 30,9 63,6 61,3 78,1 M¤2007 30,9 57,7 54,9 63,2 Créative** M¤ 51,5 29,7 29,2 28,0 M¤2007 51,5 26,9 26,2 22,7 Total M¤ 932,1 930,9 998,5 1 107,0 M¤2007 932,1 844,2 894,6 895,9 Source : exploitation par la section ESPD de l?IGEDD des bases de données CLAP et FLORES. * clean-tech : assainissement, traitement des eaux, etc. / ** créative : théâtre, spectacles, etc. Les données exploitées proviennent des bases de l?Insee CLAP (2007 et 2015) et FLORES (2017 et 2022). Le graphique suivant, tiré de l?étude de l?Insee sur le territoire de GPS&O, montre sur 2012- 2023 un doublement du nombre annuel de créations d?établissement. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 88/110 Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 89/110 Annexe 7. Les quartiers d?habitat social de Seine-aval Ces éléments sont extraits d?une note de travail datée de février 2006, 1990-2005, trajectoire de cinq sites stratégiques du SDRIF ? Seine-aval, IAURIF. Dans les années 1950, de grandes usines sont installées dans la vallée aval de la Seine, de Gennevilliers à Mantes (chimie, énergie, mécanique, automobile, aéronautique), soit 57 000 emplois. A la fin des années 1970, ces usines débauchent et le tissu industriel s?effrite. 39 000 emplois sont perdus. Dans les années 1980, une Mission de développement est lancée par l?État avec le département des Yvelines et la CCI 78-95, afin d?étudier les possibilités de relance à partir des friches, sans succès. Le schéma directeur d?aménagement et d?urbanisme (SDAU) des années 1960 envisage la création d?une ville nouvelle sur plateau sud de Mantes. Le maire de Mantes n?en voulant pas, la main d?oeuvre ouvrière est logée dans de grands ensembles d?habitat, notamment social55. Ainsi sept cités et grands ensembles sortent de terre d?Achères à Mantes, accueillant 45 à 55 % de la population de certaines communes. Les grands ensembles sont pleinement touchés par la désindustrialisation et donc le chô- mage. La politique de la ville démarre dès les années 1980 : dispositifs « habitat et vie so- ciale » (HVS) et « développement social des quartiers (HSQ). En 1994, le département propose un plan d?urgence pour Seine aval. Pour l?État, il faut pré- server un environnement favorable aux grandes entreprises encore présentes et restaurer l?emploi. La politique de la ville se déploie : grand projet urbain (GPU) sur le Val fourré, con- trats de ville sur Mantes et Les Mureaux. Au SDRIF de 1994, le Mantois-Seine aval devient « pôle de redéveloppement de Seine- aval ». La réparation est un préalable au redéveloppement. Mantes doit « gréer le front ur- bain » de la couronne verte, assurer le lien avec la Normandie et devenir le principal pôle urbain de la vallée. Une relance économique générale est escomptée (40 000 emplois nou- veaux attendus en 2025) grâce à un effort de désenclavement et d?équipement (formation, recherche) traduit dans les contrats de plan successifs. L?État installe deux missions sur Seine aval, au Nord-Ouest (Chanteloup/Poissy) et au Nord- Est (Mantes/ Les Mureaux). En 1966 sort le seul projet d?aménagement de Seine aval, celui de Mantes-en-Yvelines, fondé sur le GPU de 1991. Ces missions disparaissent en 1998 au profit de l?Epamsa créé en 1996. Malgré des résultats probants, Mantes n?est pas devenue la locomotive de Seine aval. Renault (à Flins), EADS devenu Safran (aux Mureaux), EDF à Porcheville, Peugeot à Poissy restent les plus grandes entreprises présentes dans les Yvelines. Alors que l?avenir est incer- tain, ni étude ni partenariat économique n?ont été engagés sur les filières jusqu?en 2004 et 2005 quand des études régionales suscitent des réseaux d?entreprises, avec l?appui de la CCI 78-95. En l?absence de cadrage général, l?action économique est locale. Quelques zones d?activités et zones d?aménagement concerté sont aménagées, mais ne forment pas une offre structurée. Les emplois plafonnent à 66 000. Un pôle de formation est programmé à Mantes en 2005, mais pas le pôle universitaire espéré. 55 Zone à urbaniser en priorité (ZUP) du Val Fourré créée en 1959 ; de 1953 à 1964, construction de la cité Renault, la Vigne- Blanche, Bècheville, etc. aux Mureaux ; 1966 création du quartier de la Noé à Chanteloup- les-Vignes. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 90/110 Annexe 8. Les Territoires d?industrie sur GPS&O Les éléments présentés ici sont un extrait de la fiche Territoire d?industrie du site de GPS&O. Le secteur de l?automobile représente la part majoritaire du tissu industriel local de GPSEO avec 15 000 salariés dans 90 entreprises pour un chiffre d?affaires local de 341 millions d?eu- ros (source IAU 2019). Notons que le département des Yvelines est le premier territoire fran- çais sur l?automobile avec 35 000 emplois dans 350 entreprises, GPSEO accueille 43% de l?effectif salarié automobile du département. En effet, GPSEO est le seul territoire métropoli- tain à accueillir les deux constructeurs automobiles nationaux sur son sol avec l?usine Renault de Flins-sur-Seine (2 500 emplois) et l?usine Stellantis (ex-PSA) de 4 / 21 Poissy (3 200 em- plois). L?usine Renault de Flins (inaugurée en 1952) doit cesser de produire des véhicules en 2024 pour devenir la première usine d?économie circulaire et de reconditionnement de véhi- cules en Europe (la Re-Factory Renault procédera au reconditionnement de véhicules ther- miques d?occasion et à termes, à la conversion de véhicules thermiques d?occasion en véhi- cules électrique). De son côté, l?usine Stellantis de Poissy (inaugurée en 1934) s?oriente vers la production de véhicules électriques avec l?éventuel rapatriement de la production de la e- 208 et lancement d?une nouvelle gamme sous la marque Talbot, Poissy restera à termes la dernière usine de production automobile francilienne. Le territoire accueille également un ré- seau de sous-traitants (équipementiers, fournisseurs industriels, bureaux d?études, etc.) parmi lesquels Atomotive Data Acess, bureau d?étude spécialisé dans les performances éner- gétiques des véhicules à Poissy ; EMC, spécialisée dans les essais moteurs et l?assitance technique (mécanique, logiciel, etc.) ; Pilkington Automotiv France, fabricant de pare-brise à Limay ; Emotors, fabricant de moteur électrique à Carrières-sous-Poissy. Ces sous-traitant sont également impactés par la mutation de la filière, la fermeture du site Adient (fabricant des sièges de la Renault Clio) à Rosny-sur-Seine est un bon exemple de l?impact provoqué par la décision de Renault de cesser la production de véhicules à Flins-sur-Seine. + the Refactory qui développe un cluster de recyclage / seconde vie, au-delà de l?auto + capacité de faire des démonstrateurs industriels pour les starts-up de Paris (impression 3D). L?aéronautique et le spatial est la seconde filière industrielle du territoire en termes d?emplois, elle est représentée sur GPSEO et SGBS. Sur GPSEO, on compte 4 500 salariés dans les 70 entreprises locales qui réalisent un chiffre d?affaires de 1,15 milliards d?euros (source IAU 2017). Le territoire accueille le site ArianeGroup des Mureaux où sont assemblées les fusées Ariane depuis 1979 (site historique de construction aéronautique depuis 1921), une usine Safran Helicopter Engines (ex-Turbomeca) à Buchelay et une usine Safran Electronics & Defense (ex-Sagem) à Mantes-la-Ville. Comme pour l?automobile, l?aéronautique s?accom- pagne d?un réseau de sous-traitant important, certains sont directement intégré dans les usines des GE comme sur le site ArianeGroup qui accueille 1 000 personnes en sous-trai- tance. Notons aussi la présence de TPI très spécialisée telle que Carta Rouxel à Gargenville dont l?expertise en mécanique de précision est appréciée des GE. Le secteur aéronautique est spécifiquement accompagné par GPSEO pour faire face aux importantes problématiques de recrutement qu?il rencontre avec la reprise du trafic aérien et l?intensification des com- mandes. De son côté, SGBS accueille sur son territoire un tissu de PMI / ETI / GE spéciali- sées telles que Thales Avionics, Tencat, Bronzavia, etc. Le secteur de la défense et du nucléaire est également une filière industrielle partagée entre les territoires de GPSEO et de SGBS. On trouve les entreprises Exail, Tuyaux Flexibles Ru- dolph et SBG System sur le territoire de SGBS tandis qu?ArianeGroup représente la majorité des activités militaro-industrielles de GPSEO. La filière des éco-activités représente 2 000 emplois sur GPSEO dans 150 entreprises inter- venant dans la revalorisation des déchets, le traitement de l?eau, l?efficacité énergétique, les éco-matériaux, l?écoconstruction, etc. Le territoire accueille notamment le centre de re- cherche et d?innovation de Veolia et SARP Industries à Limay, le site SIAAP de Seine Aval à PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 91/110 Achères (usine étendue sur 600 ha depuis 1940 qui traite 60% des eaux usées de l?agglo- mération parisienne soit 1,5 millions de mètres cubes d?eau par jour) et le site SIAAP Grésil- lons de Triel-sur-Seine (usine mise en service 2008 qui déconcentre les eaux traitées par la SAAP Seine Aval en plus du traitement les eaux usées de 18 communes des Yvelines et du Val-d?Oise, soit 300 000 mètres cubes d?eau par jour). Les industries chimiques et pharmaceutiques constituent une filière en pleine croissance sur les territoires de GPSEO et SGBS avec plus de 1 000 salariés. GPSEO accueille notamment deux sites Seqens, le centre de recherche et développement de Porcheville (labellisé 5 / 21 grand lieu d?innovation par la Région Île-de-France) qui accueille depuis quelques mois un labcom Seqens/CNRS « HitCat » (centre d?excellence de multi catalyse et d?évaluation cata- lytique à haut débit), ainsi qu?un centre de production à Limay. Le territoire accueille égale- ment les unités de production et de R&D de NextPharma à Limay ainsi qu?une unité de pro- duction Fareva à Poissy. Le développement de cette filière passe la création d?un écosystème basé sur la complémentarité des activités, porté par Seqens, on compte notamment la pré- sence de la start-up Cromaoak qui développe une méthode de purification des solvant médi- caux. L?industrie pharmaceutique fait partie des filières dont le développement local est par- ticulièrement soutenu par GPSEO et la Région Île-de-France. Le territoire de SGBS accueille des entreprises telles que Mayoly Spindler et Impala (reprise du site Alès à Bezons). Le territoire de GPSEO accueille depuis plus d?un siècle les usines des deux leaders mon- diaux de la facture instrumentale à Mantes-la-Ville. La fabrication d?instrument de musique à vent est une filière d?excellence spécifique du territoire, à mi-chemin entre les métiers d?art et l?industrie. Buffet Crampon, leader mondial de la clarinette, est implanté depuis 1850 sur le territoire avec 250 salariés localement. Henri Selmer, leader mondial du saxophone, est im- planté depuis 1919 avec près de 500 employés. Là encore, le territoire accompagne ces entreprises face aux problématiques de recrutement pour des métiers d?arts majoritairement méconnus car non enseignés localement. Enfin, les territoires de GPSEO et de SGBS voient le développement de filière en lien avec le monde agricole et forestier. SGBS souhaite développer un projet alliant agriculture et inno- vation en utilisant des technologies agricoles ayant peu d?impact sur l?environnement. GPSEO accueille un projet sur la filière bois avec la production de bioressources (récupéra- tion de bois pour la fabrication de granulés de combustible de chauffage et de charbon d?en- grais). Ce projet s?appuie sur un écosystème local d?économie circulaire autour d?une quin- zaine d?entreprise dont est partenaire la future chaire biomasse de l?université de Paris Saclay. PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 92/110 Annexe 9. Bilan du protocole : ce qui reste à faire? ou pas? Sujet/objet Acteur(s) Oui/non Commentaires Epamsa Audas Mise en mouvement Tous les acteurs Non Pas de manière pérenne puisque le ter- ritoire n?a pas de stratégie d?aménage- ment partagée et ne propose pas suffi- samment d?opérations pour équilibrer le plan de financement d?une éventuelle SPLA-IN Promotion du territoire, transformation de son image : élaborer une stratégie Epamsa Constitution d?une véri- table maitrise d?ou- vrage collective Epamsa Audas Non Pas de MOA collective, les acteurs ne travaillent pas main dans la main : pro- jets répartis entre eux sans instance d?échanges et de partage Recyclage des sols pol- lués / reconversion des sites complexes (Singer, Eternit, Vibro- Vallot, etc.) / Site Renault de Flins comme priorité Epamsa CD78 Epfif Non Friches Eternit et Singer toujours pré- sentes Site Flins hors OIN, remanié sur impul- sion de Renault sans participation de l?État ni des collectivités Autres friches : - Poissy ? ZAC Eole Rouget de Lisle (PSA) / Citallios (fonds friches 2021) - Andresy ? friches ferroviaires (SNCF) / Citallios - Mantes-la-Ville ? ZAC Mantes Université ? Halle Sulzer / Epamsa (fonds friches 2021) - Vernouillet ? La Grosse Pierre (Eternit) /Brownfields (repre- neur privé ? 2024) - Flins-sur-Seine ? Site Renault / Implantation logistique Prolo- gis ? The Refactory ? centrale PV au sol ? - Aubergenville ? friche de l?ex- cimenterie et Tomecanic / Epfif PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 93/110 Développement du ter- tiaire Epamsa Partielle- ment Mantes Innovaparc : Parc Quatuor, inauguré en 2023, comprenant 4 bâti- ments tertiaires sur 10.000 m2 Grands projets : Musée de la Batellerie, collec- tion manifeste de l?ar- chitecture durable, centre des congrès de Mantes Non Aménagement boucle de Chanteloup (loge- ment & économie) : projet d?ensemble Epamsa CD78 S.P SGL En cours Démarche partenariale en cours (con- vention Epfif / CD78 / Epamsa / GPS&O) sur un projet de renaturation/valorisation de la boucle de Chanteloup Gares Eole GPS&O Et ? En cours GPS&O intervient sur l?espace public et la voirie, quelques opérations ont été confiées à des promoteurs : le déploie- ment d?Eole n?est pas accompagné d?une réelle densification et l?intensifica- tion des quartiers de gares (hors opéra- tions Epamsa). Se réapproprier la Seine et ses abords Non Pas de projets Confluence Seine/Mauldre GPS&O Epône Non Réflexion dans le cadre du projet de ville d?Epône (étude 2023 - La Fabrique Ur- baine) Mise en place d?un ser- vice TGV SNCF Non ? impression de stand by du projet LNPN (depuis Juillet 2024) ? nette opposition des élus qui considè- rent que la LNPN n?apportera aucun bé- néfice au territoire, mais uniquement des nuisances ? l?arrêt des trains de la LNPN à Mantes-la-Jolie sera soumis à la déci- sion de l?exploitant (SNCF Réseau pré- voyant uniquement les infrastructures ferroviaires mais pas l?exploitation) PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : évalua- tion et perspectives Page 94/110 Non Projet A104 mis en suspend Création de deux ports : Triel et Achères -> mieux coordonner le développement territo- rial + développement de la voie d?eau Haropa Port Partielle- ment ? Projet de port industriel à Triel-sur- Seine ? Ecopole : abandonné en 2022 suite à l?opposition des associations en- vironnementales et élus des communes concernées (Carrières-sous-Poissy, Vil- lennes-sur-Seine et Triel-sur-Seine) malgré les autorisations obtenues ? Projet du Port Seine Métropole Ouest engagé par Haropa Port a Achères : 1ere phase de travaux lancée en 2023- 2024, livraison complète prévue en 2040 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 95/110 Annexe 10. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre ROSE Frédéric Préfecture des Yvelines Préfet 07/04/25 TSCHIGGFREY Marc Préfecture des Yvelines Préfet à l?égalité des chances 07/04/25 07/04/25 LURCON Thomas Epfif Directeur général adjoint 25/04/25 ROCHET Benoît Haropa Port Directeur général 05/05/25 BERBAIN Antoine Haropa Port Directeur général délégué 05/05/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 96/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DE LA MARTINIERE Éliette Haropa Port Directrice de l?aménage- ment 05/05/25 MELLAH Élodie Haropa Port Responsable du départe- ment urbanisme et pilo- tage de projets 05/05/25 26/03/25 BEHR Damien Epamsa Directeur général par inté- rim 19/02/25 19/02/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 97/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre MONTRIEUX Vincent Pôle ministériel/DHUP Adjoint au DHUP 10/03/25 SUCHEL Christophe Pôle ministériel/DHUP Sous-directeur adjoint 21/01/25 FOUCHET Hélène Pôle ministériel/DHUP Cheffe de bureau 21/01/25 ALLEMAN Estelle Pôle ministériel/DHUP Chargée de mission 21/01/25 DELORME Jean-Martin IGEDD Président section HACS 30/01/25 DUMAS Sophie GPS&O DGS 05/02/25 CORON Anne-Florie DDT 78 Directrice 14/02/25 BONTEMPS Fanny DDT 78 Cheffe de service 14/02/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 98/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DORE Laurent DDT 78 Directeur adjoint 14/02/25 BEDIER Pierre CD 78 Président 09/04/25 RABASTE Maxime CD 78 DG délégué à l?investisse- ment et à la performance 09/04/25 MOULIN Frédéric GPA DG délégué de GPA et DG de l?Eporsa 16/04/25 OULD SAID Kamel Région Île-de-France DGA transports, aména- gement et logement 31/03/25 MARECHAL-DEREU Constance DGE Cheffe du service de l?in- dustrie 06/03/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 99/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre GAUTIER-MELLERAY Marie Préfecture de région Île-de-France Préfète SG aux politiques publiques 12/03/25 SCHMITT Hervé DRIEAT Directeur adjoint 19/03/25 BENSAID Muriel DRIEAT Cheffe du service aména- gement durable 19/03/25 BERGER Aurélie DRIEAT Responsable du départe- ment aménagement opé- rationnel et foncier 19/03/25 DAIGNEAUX Sarah DRIEAT Chargée de mission amé- nagement durable opéra- tionnel 19/03/25 GAL Gilles EPF Normandie Directeur général 09/04/25 BISSON Jean-Bernard EPF Normandie Directeur des interven- tions et du foncier 09/04/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 100/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BOURRON Stanislas ANCT Directeur général 24/04/25 GUEUSQUIN Jean-Baptiste ANCT/DGE Directeur du programme territoires d?industrie 24/04/25 MERCENIER Emmanuel ex-Epamsa Ancien directeur général 22/04/25 SAMSOEN Nicolas ex-Epamsa Ancien directeur général 09/04/25 KNOLL Marc Choose Paris Business Responsable de l?action territoriale et des partena- riats publics 17/04/25 SPINARDI Romain Choose Paris Business Cellule « Invest », terri- toire des Yvelines 17/04/25 LE GOFF Tanguy Institut Paris Région Chargé d?étude 26/03/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 101/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre COQUIERES Alexandra Institut Paris Région Juriste 26/03/25 DE CAGNY Jean-Baptiste DGITM Chef de bureau IF2 11/04/25 BISET Simon DGITM Chef de bureau des ports 11/04/25 MOLINENGO Vivien RTE Responsable des affaires publiques 19/03/25 LE MAT Paul IDFM Chargé d?étude planifica- tion des transports et éva- luation de politiques de mobilité 11/04/25 MANGIN Guillaume Drihl Directeur adjoint 26/05/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 102/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BRESSON Laurent Drihl Directeur 26/05/25 COGNET Raphaël Ville de Mantes-la-Jolie Maire 20/06/25 ZAMMIT-POPESCU Cécile GPS&O Présidente 27/05/25 ALQUIER Jean-Daniel GPS&0 DGA Aménagement 27/05/25 PEZZALI Alain CCPIF Président 12/05/25 CROS Eric CCPIF DGS 12/05/25 BROT Émilie PIPA Directrice générale 07/05/25 ZELLER Benoît Anru Directeur opérationnel 18/06/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Evaluation et perspectives de l?opération d?intérêt national du Mantois Seine Aval Page 103/110 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre COUVAL Jérôme Anru Chargé de mission territo- rial (Yvelines) 18/06/25 VIDON Frédéric EDF Responsable de la valori- sation de sites thermiques 25/06/25 25/06/25 06/06/25 06/06/25 De CONIHOUT Guillaume Groupe Renault Chargé d?affaires pu- bliques 06/06/25 PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 104/110 Acronyme Signification ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Afdey Action foncière pour un développement équili- bré des Yvelines Anah Agence nationale pour l?amélioration de l?habi- tat ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires AMI Appel à manifestation d?intérêt Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine APE Agence des participations de l?État APUR Atelier parisien d?urbanisme Audas Agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval BHNS Bus à haut niveau de service CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en- Yvelines CA2RS Communauté d?agglomération des deux rives de la Seine CCPIF Communauté de communes des Portes de l?Île- de-France CD78 Conseil départemental des Yvelines CLAP Connaissance locale de l?appareil productif CP(I)ER Contrat de plan État Région / Contrat de plan in- ter-régional État Régions CRTE Contrat de relance et de transition écologique PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 105/110 Acronyme Signification DDT78 Direction départementale des territoires des Yvelines DETR Dotation d?équipement des territoires ruraux DGALN Direction générale de l?aménagement, du loge- ment et de la nature DGE Direction générale des entreprises DGITM Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités DIDVS Délégation interministérielle au développement de la vallée de la Seine Direccte Direction régionale des entreprises, de la con- currence, de la consommation, du travail et de l?emploi DRIHL Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement DRIEAT Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports DSIL Dotation de soutien à l?investissement local EDF Électricité de France EPCI Établissement public de coopération intercom- munale Eporsa Établissement public d?aménagement Orly Run- gis - Seine amont ETP Équivalent temps plein FLORES Fichier localisé des rémunérations et de l?emploi salarié FNADT Fonds national d?aménagement et de dévelop- pement du territoire PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 106/110 Acronyme Signification Haropa Port Ports du Havre, de Rouen et de Paris IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (aujourd?hui Institut Pa- ris Région) IDFM Île-de-France Mobilités (ex-STIF) IGEDD Inspection générale de l?environnement et du dé- veloppement durable IUT Institut universitaire de technologie KV Kilovolt MAGEO Mise au gabarit européen de l?Oise MAPTAM Loi de modernisation de l?action publique territo- riale et d?affirmation des métropoles M¤ Million d?euros OPAH-RU Opération programmée d?amélioration de l?habi- tat- Renouvellement urbain ORCOD(IN) Opération de requalification des copropriétés dégradées (d?intérêt national) ORT Opération de revitalisation de territoire PIB Produit intérieur brut Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 107/110 Acronyme Signification PIPA Parc industriel de la plaine de l?Ain PLH(I) Programme local de l?habitat (intercommunal) PLU(I) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PNRU (NPNRU) Programme national de rénovation urbaine (Nou- veau) PPA Projet partenarial d?aménagement PROPAC Programme opérationnel de prévention et d?ac- compagnement des copropriétés PSMO Port Seine métropole ouest PSO Projet stratégique et opérationnel QPV Quartier de la politique de la ville RER Réseau express régional RTE Réseau de transport d?électricité SDAU Schéma directeur d?aménagement et d?urba- nisme (aujourd?hui SCoT) SDRIF-E Schéma directeur de la Région Ile-de-France - environnemental SEM Société d?économie mixte SNCF Société nationale des chemins de fer français SPLA(IN) Société publique locale d?aménagement (d?inté- rêt national) VNF Voies navigables de France PUBLIÉ Rapport n° 015575-02 Octobre 2025 Opération d?intérêt national du Mantois Seine aval : éva- luation et perspectives Page 108/110 Acronyme Signification ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ INVALIDE)