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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Situé dans le Jura, le projet de Grand Site « Vignobles et Reculées du Jura » s'étend sur 106 km² et concerne 12 communes, dont Baume-les-Messieurs et Château-Chalon, labellisés « Plus Beaux Villages de France ». Ce territoire, marqué par des paysages spectaculaires façonnés par la géologie (reculées, falaises karstiques, vignobles en terrasses), est reconnu pour son patrimoine naturel, culturel et viticole. Il a fait l'objet de mesures de protection au titre des sites depuis les années 1940 et bénéficie aujourd'hui de quatre sites classés dont Baume-les-Messieurs depuis 1998 et le vignoble de Château-Chalon depuis 2006. Ces sites connaissent une importante fréquentation touristique. Deux intercommunalités, la Communauté de Communes Bresse Haute-Seille (CCBHS) et l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), portent aujourd'hui un projet de Grand Site visant à maîtriser la fréquentation, à protéger et mettre en valeur les paysages. Le présent rapport donne un avis favorable au projet tout en recommandant notamment de consolider la gouvernance et l'équipe projet, de développer le tourisme 4 saisons, de prioriser les actions en termes de mobilité et de lutter contre l'enfrichement des milieux rupestres et agricoles.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

site touristique ;patrimoine naturel ;patrimoine culturel

Descripteur écoplanete

site classe ;vignoble ;commission supérieure des sites

Thème

Environnement - Paysage ;Environnement - Paysage

Texte intégral

IGEDD - Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - tél. +33 (0)1 40 81 21 22 - www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 16 janvier 2026 Projet et programme d?actions du Projet Grand Site « Vignobles et Reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 établi par Serge Brentrup Inspecteur général J a n v i e r 2 0 2 6 P U B L I É http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Page 2 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 Légende Communauté de communes de Bresse Haute-Seille (CCBHS) OGS Le périmètre proposé pour le Grand Site « Vignobles et reculées du Jura », source : dossier de candidature OGS - plan d?actions 2025-2029, complété SB Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) Beaume-les-Messieurs Château-Chalon Ladoye-sur-Seille Frontenay Domblans Ménétru-le-Vignoble Voiteur Blois-sur-Seille Le Vernois Nevy-sur-Seille Hauteroche Lavigny PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 3 / 20 1- Le Grand Site Les paysages dans le périmètre du Projet Grand Site sont intrinsèquement liés à une dynamique géologique qui a mené à la création d?une topographie marquée et à des couches géologiques spécifiques qui affleurent. Le relief du Grand Site se compose de quatre séquences : ? la plaine de la Bresse sillonnée par les vallées, à une altitude moyenne de 200 mètres ; ? le Revermont qui s?élève à 250 mètres avec plusieurs monts situés à une altitude comprise entre 300 et 400 mètres ; ? le Premier Plateau est situé à une altitude de 550 mètres ; ? la vallée de la Seille qui entaille le Premier plateau et sculpte les reculées. Deux richesses paysagères sont ainsi nées : les reculées 1 de la Haute-Seille, formées de deux principales digitations 2 dont une vers Baume-les-Messieurs, nommée « reculées de Baume-les- Messieurs » (voir carte page suivante) et le vignoble dont est notamment issu le vin jaune « Châ- teau-Chalon », posé sur le Revermont jurassien. C?est ainsi que le nom du Grand Site « Vignobles et Reculées du Jura » est né. Au fond de ces reculées, vallées étroites et encaissées, un pan de l?histoire de notre terre se laisse deviner. C?est en effet à l?ère tertiaire que le Jurassique a modelé un paysage entaillé de failles spectaculaires offrant des falaises verticales impressionnantes. Le sous-sol karstique est creusé de salles, de puits et de galeries s?ouvrant en surface sur des grottes, la plus connue étant celle de Baume-les-Messieurs, qui s?ouvre sur une « nef de cathédrale », avant de parcourir 660 mètres de salles qui se succèdent le long de la rivière et de ses bassins. La diversité de ces paysages, composées notamment des plaines verdoyantes aux vignobles ac- crochés aux pentes du Revermont et des vallées sinueuses de la Seille, offre un cadre de vie exceptionnel que les reculées complètent, donnant une dimension spectaculaire au pittoresque d?un paysage façonné par cette géologie unique. De ces terroirs d?exception enclins à la culture 1 Reculée : fond d'une vallée jurassienne en cul-de-sac aux parois abruptes (Le Robert). 2 Digitation : langue de glace provenant du front glaciaire d'un glacier ou d'une calotte glaciaire. L?entrée de la grotte de Baume-les-Messieurs, photo SB octobre 2025 PUBLIÉ Page 4 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 d?une vigne qui produit des vins renommés, sont nées les appellations d?origine contrôlée ou pro- tégée (AOC ou AOP) que sont le vin jaune, le vin de paille et le macvin mais aussi le comté, fruit d?un savoir-faire ancestral et d?un attachement profond à la terre. L?engagement des habitants, des agriculteurs et des acteurs socio-économiques à préserver et à valoriser ce patrimoine est réel. Douze communes jurassiennes sont ainsi concernées par la démarche Grand Site de France « Vi- gnobles et Reculées du Jura » : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Dom- blans, Frontenay, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Vernois, Menétru-le-Vignoble, Nevy- sur-Seille et Voiteur, sur une superficie totale de 106 km2, soit environ 10 fois la superficie des sites classés du Grand Site. La vallée d?effondrement « en doigts de gant » présente des qualités géologiques et paysagères particulièrement intéressantes et rares. Son relief a en effet été façonné, notamment par l?action de l?eau, lente et puissante. Onze communes sont rattachées à la communauté de communes Bresse Haute Seille (CCBHS), gestionnaire et coordonnatrice de la démarche 3 et la douzième, Baume-les-Messieurs, est ratta- chée à l?espace communautaire Lons Agglomération (ECLA), Etablissement public de coopération intercommunal partenaire de la démarche 4. Le périmètre du projet Grand Site est plus restreint sur la commune de Hauteroche. Les communes de Domblans, Voiteur et Hauteroche (hors Mire- bel) totalisent environ 60% de la population du Grand Site : la tendance générale est à la baisse du nombre d?habitants dans les petits villages et à l?augmentation de ces trois dernières com- munes. Les douze communes comptabilisent à ce jour 4 608 habitants 5. Le Grand Site se caractérise par la diversité de ses productions agricoles et par celle des habitats écologiques et de la faune (pelouses calcaires, forêts de ravin, rivières tufeuses, etc.), notamment par la présence de quinze espèces de chauve-souris, des faucons pèlerins, hiboux Grand-duc, ou encore l?écrevisse à pattes blanches. D?autres espèces telles le lynx et le chamois s?y croisent dans les zones à éboulis. 3 La CCBHS comprend 54 communes sur 452 km² avec 19 579 habitants, son Bourg-centre est Bletterans (1 527 hab.). 4 ECLA, EPCI partenaire de la démarche comprend 32 communes sur 196 km² avec 34 189 habitants. La ville-préfecture est Lons-le-Saunier (17 092 hab.). 5 Source INSEE 2020. Vue perspective sur l?une des reculées au niveau de Beaume-les-Messieurs, source : SVT - Académie de Besançon, complété SB Beaume-les-Messieurs ? Marnes de Plasne ? Calcaires et marnes de Courbouzon ? Calcaires à silex moyen de Messia ? Calcaires de Conliège ? Marnes de Rosnay N PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 5 / 20 2- Les protections dans le Grand Site Le territoire dispose de plusieurs protections au titre du Code de l?environnement. On dénombre quatre sites classés, dont deux sites de superficie importante : le vignoble du Château-Chalon 6 qui couvre cinq communes (Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur) sur 445 hectares et le site classé de Baume-les-Messieurs qui s?étend sur 695 hectares. Les sites classés du vignoble de Château-Chalon 7 et de Baume-les-Messieurs forment le coeur du Grand Site. Ces deux sites sont dotés de plans de gestion mis en oeuvre depuis près de 20 ans, à l?échelle intercommunale. Le site de Baume-les-Messieurs a été classé en mars 1998 suivant le critère pittoresque. La recu- lée de Baume-les-Messieurs possède une forte identité géographique (entrée et sortie clairement identifiables, centralité affirmée sur le village de Baume-les-Messieurs, territoire lisible et délimité par de hautes falaises). Labellisé « plus beau village de France », une zone de protection du patri- moine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est en vigueur depuis 1994, transformée depuis en site patrimonial remarquable (SPR) 8. L'Abbaye de Baume-les-Messieurs fait partie des sites clunisiens impliqués dans la candidature collective au patrimoine mondial de l'Unesco. La rénovation des toitures du logis abbatial et de la nef, la mise en valeur de l?intérieur de l?abbatiale (éclairage led) et la restauration du retable 9, dont les 500 ans ont été célébrés en 2025, sont notamment à souligner. Le site classé du vignoble de Château-Chalon a été classé en janvier 2006 suivant les critères pittoresque et historique. Il s?étend sur des coteaux escarpés au coeur du Revermont jurassien. Les 48 hectares de l?appellation Château-Chalon sont installés au coeur du site classé dans un vignoble formant une marqueterie de vignes palissées ponctuées de cabanes. Un site patrimonial remarquable (SPR) est en vigueur depuis février 2005. Le vignoble du Château-Chalon est un terroir remarquable dans le Jura. Il bénéficie des premières AOC de France (Côte du Jura et Château-Chalon). Son vin jaune est célèbre et la cité médiévale, perchée sur un éperon rocheux dominant le site, renforce le caractère pittoresque. Le territoire a obtenu le label de la « Charte de Fontevraud » en janvier 2006, qui conduit les acteurs du territoire à s?engager pour l?optimisation de la production viticole et la gestion paysagère et environnemen- tale dans une logique de développement durable. 6 L?appellation AOC porte le nom de : Vignoble du Château-Chalon. 7 Le site classé porte le nom de : Vignoble de Château-Chalon. 8 Conformément à la loi LCAP du 7 juillet 2016, article 112. 9 La restauration du retable de Beaume-les-Messieurs, un triptyque anversois du XVIe siècle, a été effectuée en 2025 par le centre de restauration de Vesoul. Le cirque vertigineux du Dard, à gauche, vue du belvédère qui regarde Beaume-les-Messieurs (au fond), à droite, vue du cirque depuis Beaume-les-Messieurs, photos SB. PUBLIÉ Page 6 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 La restauration d?éléments en pierre sèche, l?effacement des réseaux aériens et l?harmonisation de la signalétique des parcelles contribuent à la qualité du paysage. Toutefois, des glissements de terrain sur une partie du cirque de Menétru-le-Vignoble, et notamment d?une route départementale, à la suite d?intempéries au cours de l?été 2021, interrogent sur l?adaptation des modalités de gestion viticole face au changement climatique. Château-Chalon sur son éperon rocheux et le vignoble, photos SB octobre 2025 SPR Château-Chalon Vignoble de CHÂTEAU-CHALON Site classé de Beaume-les-Messieurs Les protections dans le périmètre proposé pour le Grand Site, carte de gauche : les SPR (en bleu) de Beaume-les-Messieurs et Château-Chalon, carte de droite : les sites classés (en vert, carte de gauche et en rouge, carte de droite) - sources : Atlas des patrimoines et dossier de candidature OGS - plan d?actions 2025-2029, complété SB SPR de Beaume-les-Messieurs PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 7 / 20 On compte également deux sites de taille plus restreinte : l?église de Frontenay et sa terrasse (0,66 ha), classé en février 1933, et les tilleuls du vieux chemin de l?écouvette à Frontenay (0,75 ha), classés en juillet 1910. Trois sites inscrits s?ajoutent aux protections : le site de Château- Chalon, le site de Baume-les-Messieurs et le bourg et château de Frontenay, respectivement pro- tégés en août 1971, juillet 1964 et février 1976. Un site Natura 2000 « les Reculées de la Haute Seille » s?étend sur 1 420 hectares sur les com- munes de Ladoye-sur-Seille, Blois-sur-Seille, Nevy-sur-Seille et Baume-les-Messieurs. Il est doté d?un document d?objectifs (Docob) suivi par la CCBHS sur les communes de Blois-sur-Seille, La- doye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille et Baume-les-Messieurs. On y trouve les habitats les plus repré- sentatifs sur les fonds de vallon, les falaises et les pelouses sèches à une altitude comprise entre 250 et 500 mètres. Les falaises et milieux associés des reculées de la Haute Seille ainsi que les autres corniches calcaires du Jura, entrent dans des périmètres de protection de biotope, enca- drant les activités ou travaux sur tout ou partie de l?année (escalade, parapente, travaux forestiers, etc.) pour préserver notamment les espèces rupestres 10 telles que le faucon pèlerin et le hibou Grand-duc. Sous l?impulsion de la communauté de communes, des îlots de sénescence sont en cours de créa- tion et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont mises en oeuvre par les exploitants agricoles, telles que le maintien des pratiques agricoles (pâturage extensif ou fauche tardive). Depuis 2011, La DREAL Bourgogne-Franche-Comté relève que, bien que les espaces à vocation touristique soient régulièrement entretenus, les pieds de falaises s?enfrichent. Des opérations im- portantes de dégagement des pieds de falaises et monuments naturels avaient été effectuées dans les années 2000, permettant de conserver la dimension monumentale du site, mais son entretien reste problématique et coûteux. Les deux communes de Château-Chalon et Baume-les-Messieurs sont labellisés « plus beaux vil- lages de France » avec une fréquentation cumulée de près de 800 000 11 visiteurs par an (600 000 pour Baume-les-Messieurs et 200 000 pour Château-Chalon). Le territoire du Grand Site raconte une histoire culturelle et monastique unique. Trois SPR à plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) 12 en vigueur respectivement depuis 1990, 10 Espèce vivant parmi les rochers. 11 Nombres recensés en 2023. 12 Anciennes zones de protection du patrimoine architecture, urbain et paysager (ZPPAUP) ou aires de mise en valeur de l'archi- tecture et du patrimoine (AVAP). « La cascade pétrifiante » de Beaume-les-Messieurs, photo SB octobre 2025 PUBLIÉ Page 8 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 1994 et 2005 (Domblans, Baume-les-Messieurs et Château-Chalon) accompagnent et complètent ces protections. On y compte également de nombreux monuments historiques au coeur des sites classés, notam- ment à Domblans (croix, château de Blandans), les châteaux de Charrin, de Saint-Martin, à Voiteur et Frontenay, le château de Ménetru-le vignoble, le pont de Nevy-sur-Seille. A Beaume-les-Mes- sieurs, dans l?enceinte de l?ancienne abbaye, l'église Saint-Pierre fait l'objet d'un classement au titre des monuments historiques depuis 1862. Le logis abbatial bénéficie d'un classement depuis septembre 1929, les façades et toitures des bâtiments de l'ancienne abbaye d'une inscription de- puis mars 1933, l'étage supérieur et le rez-de-chaussée des bâtiments de l'ancienne abbaye d'une inscription depuis août 1933 et l'abbaye en totalité d'une inscription par arrêté du 28 avril 2023. 3- Historique de la démarche et gouvernance Les premiers échanges entre le territoire et les services de l?État débutent en 2012, en lien princi- palement avec la pression touristique que subissait le territoire. Une évaluation par l?inspection des sites de la DREAL a été réalisée la même année, l?objet étant d?envisager le label Grand Site de France avec Château-Chalon, puis avec Baume-les-Messieurs. La visite de la Direction générale du ministère de l?Écologie en avril 2016 13 a abouti aux constats suivants : une grande qualité paysagère du territoire, une notoriété et une fréquentation importante. En outre, la volonté des collectivités de s?engager dans la démarche et les actions allant dans le sens de la protection du paysage et de l?amélioration de l?accueil des visiteurs ont notamment incité les acteurs du territoire à engager une Opération Grand Site. C?est ainsi qu?en septembre 2018, le Ministère a donné son accord pour engager l?OGS 14, en précisant les points suivants : 1. la définition de l?identité du territoire devra être affinée et approfondie en poursuivant le déve- loppement de sa connaissance au-delà des sites classés, afin que le périmètre du projet Grand Site soit précisé et justifié ; 2. le projet devra en particulier tenir compte des différences et des complémentarités des di- verses composantes du territoire et favoriser l?association de tous les acteurs de manière à valoriser toutes les facettes de ce territoire ; 3. préalablement à la définition du programme d?actions, les enjeux attachés à la démarche qui s?engage devront être définis avec précision et priorisés dans un projet validé par l?ensemble des parties prenantes. 13 Mission d?Isabelle Poulet, DGALN/QV1, avril 2016. 14 Courrier DGALN/DHUP/QV1. L?abbaye de Beaume-les-Messieurs, vue aérienne - site Wikipédia. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/Monument_historique_(France) Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 9 / 20 Le ministère appelait enfin l?attention du préfet, dans le contexte de l?évolution statutaire des inter- communalités dans les mois qui suivaient, sur la consolidation de la gouvernance à l?échelle du territoire telle que définie en 2018. La refonte des périmètres des communautés de communes, entre 2020 et 2022 a généré l?instal- lation des conseils communautaires qui ont validé le choix de la gouvernance. Une convention entre les deux communautés de communes (CCBHS et ECLA) a ainsi été signée en janvier 2022. La CCBHS assure la maîtrise d?ouvrage d?opérations globales portant sur l?ensemble du périmètre du Grand Site en projet, en particulier les schémas directeurs et les études pré-opérationnelles. Les orientations stratégiques et le programme d?actions ont été élaborés en 2023 et 2024. Des comités de pilotage (COPIL), initiés en présence du Préfet du Jura, ont rythmé les principales étapes de la démarche. La gouvernance, construite de manière à conduire une stratégie transversale, est composée de plusieurs instances : le Copil, composé des établissements de coopération intercommunale (EPCI), mairies et services de l?État, le Comité consultatif qui regroupe l?ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques, le Comité technique, composé des services de la CCBHS et d?ECLA, des Offices de tourisme, de l?inspecteur des sites, de l?unité départementale de l?architec- ture et du patrimoine (UDAP) et des services de la préfecture, et enfin des commissions théma- tiques. Dans ce mode de fonctionnement transversal choisi, une équipe-projet a été créée et la CCBHS met ainsi à disposition un agent pour la coordination de la démarche Grand Site de France, à temps partiel. Cette équipe-projet s?appuie sur divers partenariats techniques, au travers notamment de plusieurs projets transversaux (contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), plan de paysage 2022, lancement de l?élaboration d?un plan local d?urbanisme intercommunal 2023-2024, etc.). Organigramme de la gouvernance ? source : dossier de candidature OGS - plan d?actions 2025-2029. PUBLIÉ Page 10 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 Les attentes et revendications de la commune de Château-Chalon dans le Projet Grand Site 15 Dans un courrier à l?attention de l?IGEDD en date du 7 novembre 2025, soit trois semaines après la mission d?inspection générale sur site, le maire de Château-Chalon a rappelé les raisons du retrait de la commune de l?OGS dans son courrier de mai 2024 16, jugée comme une « période d'hibernation comblée par une simili étude confiée à des étudiants de BTS ou encore la seule étude de fréquentation très contestable et contestée au regard des résultats obtenus depuis quatre ans au regard des données chiffrées des compteurs », annexant une liste de projets réalisés en date de septembre 2024 17. Le préfet du Jura, avait alors, dans son courrier de réponse, le 9 octobre 2024, rappelé au premier édile que cette position était plus que dommageable, alors même que toutes les actions entreprises et envisagées par la commune depuis quelques années s'inscrivaient pleinement dans la dé- marche Grand Site et avaient été intégrées dans le programme d'actions de l'OGS. Dans l'intérêt du territoire qu'il convient de préserver, le préfet a alors recommandé au maire de reconsidérer sa position, lui rappelant que le retrait de la commune du programme d'actions (lequel serait néanmoins mis en oeuvre), aurait pour conséquences la fin du bénéfice de toute aide d'ingé- nierie ou financière, ajoutant que le retour de la commune dans le dispositif de l?OGS ne pourrait de fait « s'envisager à un proche horizon ». La commune n?a donc pas quitté l?OGS, mais dans son courrier du 7 novembre 2025, le maire a rappelé à votre rapporteur que « pour l'instant, la com- mune demeurait dans le périmètre », mais souhaitait que « le budget de I'OGS démontre la volonté de réaliser des projets dignes de l'image du label affiché » ; Pour la commune de Château-Chalon, des priorités s?imposent : ? le projet de déplacement multimodal à partir de la gare de Domblans ; ? la restauration de quatre-vingt mètres linéaires de murs en pierre sèche marquant l'entrée du village, ainsi que des remparts, éléments forts du paysage perceptibles à des dizaines de kilo- mètres et enfin des grandes terrasses qui se dégradent par la végétation ; ? le renforcement des moyens mis à disposition du territoire (moyens en investissements et fonc- tionnement) avec des ambitions affichées et au moins, un personnel, un « siège auquel on peut s'adresser » en lien avec le terrain dans un cadre administratif à deux gouvernances (institution- nelle et participative). Le maire de Château-Chalon résume, en ces termes, sa demande « d?ambitions réalistes et réali- sables ». Les points soulevés sont non seulement cohérents et fondés, mais ils s?inscrivent logi- quement dans le Projet du Grand Site, présenté devant votre commission. 15 Courrier du maire de Château-Chalon, Christian Vuillaume, à l?IGEDD du 7 novembre 2025. 16 Courrier adressé au président de la Communauté de communes BHS suscitant la réponse du préfet du Jura, mai 2024. 17 Voir Annexe 2. Les terrasses de Château-Chalon, plus beau village de France, vue issue du site Wikipédia PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 11 / 20 4- Un programme d?actions structuré Les quatre axes de la stratégie territoriale du projet de territoire, appelés aussi « objectifs » dans le plan d?actions, sont : Axe 1 - une gouvernance à faire vivre ; Axe 2 - une mosaïque paysagère à maintenir et valoriser ; Axe 3 - vers un Grand Site multimodal ; Axe 4 - l?immersion dans le Grand Site. Le projet de territoire, via notamment « l?accompagnement des transitions climatique, écologique et énergétique » met l?accent sur la préservation des paysages, la biodiversité et la protection des mi- lieux naturels (Orientation n°2.1) et sur le développement des liens entre économie et écologie (Orientation n°2.4). Plusieurs études réalisées entre 2021 et 2024 ont alimenté le programme d?actions telles que le « plan de paysage Bresse Haute Seille », l?étude de fréquentation, ou encore le carnet sur « l?Esprit des lieux 18 » basé sur divers travaux (Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) « gestion et protection de la nature » (GPN)/habitants/Atelier Polis/Copin des Bois/, etc.). Sur l?axe 1 : « une gouvernance à faire vivre » (deux objectifs sont assignés dans le plan d?actions : 1.1 piloter et animer la démarche et 1.2 partager le Grand Site avec les acteurs). Il ressort du diagnostic que la mise en oeuvre du programme d'actions nécessitera une forte impli- cation des acteurs du territoire, notamment de la part des élus qui devront répartir leurs efforts tech- niques et financiers afin de le réaliser. Les deux EPCI concernés désirent en effet poursuivre la gestion commune de leur territoire de manière concertée, sous forme d?entente intercommunautaire, laquelle devra préciser les rôles et les missions de chacun. Sur l?axe 2 : « une mosaïque paysagère à maintenir et valoriser » (deux objectifs assignés : 2.1 préserver la qualité paysagère du Grand Site et 2.2 ménager le Grand Site). L?axe 2 du programme d?actions constitue un objectif de confortement des protections mises en place avec le classement des deux sites - Reculée de Beaume-les-Messieurs et Vignoble de Châ- teau-Chalon, et particulièrement ce dernier classement qui s?accompagne d?un plan de gestion, pré- curseur des objectifs développés dans le plan d?actions du projet Grand Site. En effet, le plan de gestion de mai 2005 avait abordé des thématiques telles que l?impact paysager lié aux aménage- ments du vignoble, l?évolution sur le patrimoine arboré, la préservation des murets, abris et oratoires dans les vignes ainsi que l?accueil du visiteur et l?impact du changement climatique sur l?agriculture et la forêt. L?axe 2 du programme contribue à veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur des motifs paysagers majeurs qui participent de l'identité du site. Quant à la protection sur Beaume-les-Messieurs, la mesure de classement qui intéresse la partie la plus prestigieuse de la reculée complète la protection mise en place sur le patrimoine bâti par la création de la ZPPAUP en application depuis mai 1994. Le deuxième axe du programme d?actions se concentre donc sur le paysage, plus exactement, sur la mosaïque paysagère à maintenir et à valoriser. Au cours du XXe siècle, le territoire a en effet connu une déprise agricole dont les effets masquent progressivement les falaises calcaires et les pelouses sèches. Les patrimoines bâtis sont nombreux mais diffus. Les paysages construits du Grand Site font appel à des matériaux locaux et identitaires, à préserver dans un contexte de tran- sition énergétique. La concertation autour du « plan de paysage Bresse Haute Seille » a mis en exergue le souhait des élus et des habitants de privilégier la sobriété et l?efficacité énergétique des bâtiments, le développement de la filière bois-énergie et des projets d?installation de panneaux pho- tovoltaïques en toiture, l?éolien n?étant pas privilégié sur le territoire. 18 Le carnet sur « l?Esprit des lieux » a été créé en 2024, à l?attention des élus, habitants et visiteurs, complété sous forme de récit par Adeline Guillemaut, « cueilleuse de mémoires bressanes ». PUBLIÉ Page 12 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 Focus sur le « plan de paysage Bresse Haute-Seille » La CCBHS, lauréate de l?appel à projet 2020 / Plans de paysage, lancé par le Ministère, a finalisé en 2022 un plan de paysage à l?échelle de son périmètre de compétence, sur 54 communes, élargi à la commune de Baume-les-Messieurs. Son plan d'action s'est déroulé en trois phases : 1. le diagnostic pour comprendre les paysages du territoire avec une approche scientifique, artistique et humaine, 2. la co-construction des objectifs de qualité paysagère (OQP) rythmée par des temps d'ateliers participatifs avec différents acteurs du territoire et 3. le plan d'actions permettant de construire des outils concrets. 60 actions ont ainsi été identifiées, dont une dizaine fléchées « transition énergétique », sur diverses politiques sectorielles d?aménagement du territoire et valorisation paysagère, à court, moyen et long termes. Le plan de paysage a intégré le Projet Grand Site, ce qui a permis de formuler un objectif de qualité paysagère intitulé « Renforcer l?attractivité du territoire en révélant sa mosaïque paysa- gère » 19. L?investissement des douze élus est requis pour mener à bien ce projet ambitieux. Un observatoire photographique permettra d?objectiver au mieux les besoins en termes de restau- ration et de mise en valeur du patrimoine en lien avec ce plan de paysage. Il est prévu qu?une charte architecturale et paysagère complète ces dispositifs pour proposer des recommandations en termes d?aménagements et de réhabilitation de l?existant. L?un des enjeux actuels est d?accompagner l?évolution des habitats naturels et des espèces dans la période de changements climatiques que la Bourgogne-Franche-Comté connait (dépérissements sylvicoles dus à la sécheresse ou aux maladies, risque incendie, etc.). Sur l?axe 3 : « vers un Grand Site multimodal » (deux objectifs assignés : 3.1 améliorer l?accès au Grand Site et 3.2 améliorer l?expérience de visite du Grand Site sans voiture). Avec environ 1 260 habitants, Domblans est une entrée dans le site. Elle accueille une gare SNCF qui porte encore le nom de Domblans-Voiteur, associant la commune limitrophe. Elle présente un potentiel de foncier public important. Les projets d?aménagement de l?espace public, les réflexions portées sur le document d?urbanisme et la gestion des flux font école dans le Grand Site. Cette commune devrait jouer un rôle primordial en matière de multimodalité. Pour limiter l?impact du tourisme sur les sites, une étude de fréquentation a été réalisée en 2023. Elle indique une évolution croissante du nombre annuel de visiteurs sur le site et une saturation des parcs de stationnement des deux villages les plus visités (Beaume-les-Messieurs et Château-Cha- lon) en période estivale (avec une hausse du nombre de visiteurs annoncée à 3% par an). Réduire la présence de la voiture stationnée dans les sites emblématiques doit devenir une priorité. Sur l?axe 4 : « l?immersion dans le Grand Site » (deux objectifs assignés : 4.1 faire connaître le Grand Site et 4.2 proposer une expérience sensorielle du Grand Site). L?agriculture et la viticulture ont contribué à forger les paysages et le terroir du Grand Site. Bien que les productions locales voient leur activité amoindrie depuis quelques années, elles sont disponibles par vente directe ou valorisées dans les fruitières, les épiceries et à la « Maison de la Haute Seille ». Cet espace muséographique, qui sera rénové dès 2026, devrait devenir une des antennes de la Cité des Vins du Jura. Un point fort pour le Grand Site : à prioriser. Des objectifs opérationnels ont également été identifiés sur le volet « expérience sensorielle du Grand Site », parmi ceux-ci et de façon prioritaire, la transmission de l?esprit des lieux et des valeurs du Grand Site passeront par des outils à créer tels que la Maison du Grand Site (annoncée comme itinérante dans le dossier de candidature) et la Cité des Vins du Jura. 19 Voir également le site internet : https://plandepaysagebressehauteseille.com/16/ PUBLIÉ https://plandepaysagebressehauteseille.com/16/ Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 13 / 20 5- Le périmètre En concertation avec les services de l?État et les collectivités territoriales concernées, la structure porteuse du PGS propose d?élargir le périmètre aux limites communales de onze communes, à l?ex- ception de la commune nouvelle de Hauteroche (repère * sur la carte), pour laquelle le périmètre sera limité aux anciennes communes de Granges-sur-Baume et de Crançot 20. Le périmètre proposé est cohérent, il répond à la recommandation du ministère en 2018 en adéqua- tion avec les problématiques posées et soulevées par le « plan de paysage 21 ». Il traduit l?identité du territoire. 6- Le budget Le projet est évalué à 2 780 000 euros en investissement et 565 000 euros en fonctionnement sur les 4 axes proposés, sur la période 2025-2029, à savoir : Axe 1 - 231 000 euros en crédits de fonctionnement, Axe 2 - 895 000 euros d'investissement et 101 000 euros de fonctionnement, Axe 3 - 1 730 000 euros d'investissement (hors projet navette) et 63 000 euros de fonctionnement (hors projet navette), Axe 4 - 155 000 euros d'investissement et 170 000 euros de fonctionnement. 20 Granges-sur-Baume et Crançot sont devenues, le 1er janvier 2016, des communes déléguées de la commune nouvelle de Haute- roche. 21 Même si, sur la commune nouvelle de Hauteroche, le périmètre est limité aux anciennes communes de Granges-sur-Baume et de Crançot. Le périmètre du Grand Site, à gauche le périmètre au lancement de l?OGS, à droite le périmètre étendu du plan d?action de l?OGS - source : dossier de candidature OGS - plan d?actions 2025-2029, complété SB. Beaume-les-Messieurs Château-Chalon Ladoye-sur-Seille Frontenay Domblans Ménétru-le-Vignoble Voiteur Blois-sur-Seille Le Vernois Nevy-sur-Seille *Hauteroche Lavigny PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle https://fr.wikipedia.org/wiki/Hauteroche_(Jura) https://fr.wikipedia.org/wiki/Hauteroche_(Jura) Page 14 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 Le financement du plan d?actions 2025-2029, des actions prioritaires : ? L?un des budgets les plus conséquents du Projet Grand Site vise à maintenir et consolider les ter- rasses et les contreforts des cités médiévales (action 2.1.4), dont notamment celles de Château- Chalon. Les communes et l?EPCI sont maîtres d?ouvrage. Les financeurs sont la Région, l?Etat, l?Europe, le commissariat de massif et les intercommunalités, selon les cas de figure (CCBHS ou ECLA), pour un montant estimé à 600 000 euros. ? La création du pôle de mobilité à Domblans, dont les maitres d?ouvrage sont la CCBHS et la com- mune et les financeurs principaux : la Région (Opération Villages du futur), le Contrat Territoires en action et l?Etat avec le fonds vert « Mobilité rurale ». L?action est évaluée à 520 000 euros22. Cette action 3.1.1 est associée à l?action 3.1.2 sur la création d?une « navette de Grand Site », dont le montant n?est, à ce jour, pas estimé. Le tableau de financement annonce qu?il le sera en fonction des résultats de l'étude « schéma d'accueil », actuellement en cours. ? Autre action phare du PGS, l?action « Apaiser la traversée et les déplacements piétons dans les villages » (action 3.1.4) est chiffrée à un montant de 600 000 euros, dont 105 000 pour Château- Chalon et 450 000 euros pour Domblans. Le financement sera assuré avec des crédits issus du fonds vert dédiés à la désimperméabilisation des sols. ? L?action « Réduire la présence de la voiture stationnée dans les sites emblématiques » est estimée à 200 000 euros, cette action est également à confirmer selon les résultats de l'étude du « schéma d'accueil » dont 115 000 euros pour Château-Chalon, avec le recours à un financement européen (fonds LEADER) ou État (fonds vert / renaturation). ? L?action « développer une expérience sensorielle à la Cité des vins du Jura », sera financée par la Région, le Massif du Jura, le Département, l?État (provenant de la dotation d'équipement des terri- toires ruraux (DETR)) et du mécénat, pour un montant estimé à 315 000 euros destiné à la muséo- graphie et la scénographie. ? L?action « levier pour améliorer l'offre de restauration du Grand Site » appuiera les aides à l'instal- lation, selon les projets, à hauteur de 80 000 euros (fonds fléchés sur de l?aide à l'immobilier d'en- treprise). 7- Conclusion E pluribus unum 23 Le Grand Site « Vignobles et Reculées du Jura » a su faire de ses différences une richesse. Il reste aujourd?hui à faire taire les querelles internes, pour se projeter, ensemble, dans un projet fédérateur qui unira élus et habitants. Les remarques du ministère transmises en septembre 2018 pour engager l?OGS ont en grande partie été prises en compte, c?est notamment le cas pour la définition de l?identité du territoire, la justification du périmètre du Projet Grand Site et pour les enjeux qui ont été précisés et priorisés dans le dossier. L?association de l?ensemble des acteurs, de manière à valoriser toutes les facettes du territoire, est à consolider avec en priorité, la participation et l?accompagnement effectif du Conseil départemen- tal ainsi que le maintien de la commune de Château-Chalon dans le Projet Grand Site, qui devrait trouver dans cette nouvelle phase opérationnelle la dynamique attendue et l?envie d?agir collecti- vement. Il faut ici souligner l?engagement du CAUE du Jura auprès des élus et des habitants dans un dé- partement qui manque d?architectes, mais aussi des artisans, ambassadeurs d?un territoire encore méconnu et enfin des élus et des viticulteurs qui vouent une passion à leur terroir. 22 Selon le « plan de revitalisation de Domblans » dans son action 7.1 - phase 1. 23 E pluribus unum : De plusieurs un seul, de la diversité dans l?unité. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016391-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura ». Page 15 / 20 Votre rapporteur émet un avis particulièrement favorable au Projet Grand Site « Vignobles et Recu- lées du Jura », déterminé aujourd?hui dans la conduite de sa démarche, et suggère en conséquence à votre commission : ? d?approuver le programme d?actions, considérant que les conditions qui doivent guider sa mise en oeuvre sont remplies, assorti d?un projet territorial de grande qualité, et d?une gou- vernance dédiée au projet ; ? de valider la durée du Projet Grand Site à 5 ans (suivant la demande du territoire), mais de prévoir un point d?étape d?ici trois ans, en assortissant cet avis des recommandations sui- vantes, à savoir : ? impliquer davantage le Département et sensibiliser les habitants dès les premières années du projet ; ? pousser la réflexion sur l?ouverture du territoire à un « tourisme 4 saisons », fil conducteur de plusieurs actions à mettre en oeuvre et mener un travail avec les producteurs, les artisans locaux et les acteurs socio-économiques (en lien avec l?Office de Tourisme), et particulièrement avec les restaurateurs du territoire, afin de maintenir et augmenter l?offre en restauration et amplifier les synergies économiques du Grand Site ; ? organiser la mise en place d?actions opérationnelles, suite à l?étude de fréquentation 2023, sur la création de parcs de stationnement et identifier les pôles de mobilité (faisabilité d?un service de navettes à l?usage des visiteurs et habitants du territoire à acter en priorité) ; ? rechercher des solutions durables à la gestion de l?enfrichement des milieux rupestres et agri- coles, dans un contexte de changement climatique avéré en Bourgogne-Franche-Comté ; ? renforcer l?équipe opérationnelle, avec a minima un poste à temps plein (ETP) pour la cheffe de projet ; ? renseigner régulièrement une série d?indicateurs relatifs à la fréquentation touristique. Serge Brentrup PUBLIÉ Page 16 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 1 - A N N E X E 1 - P L A N D ?A C T IO N S 2 0 2 5 /2 0 2 9 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016321-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura » Page 17 / 20 PUBLIÉ Page 18 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 Détail du plan d?actions 2025 - 2029 (investissement et fonctionnement) PUBLIÉ Rapport IGEDD n°016321-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et Reculées du Jura » Page 19 / 20 PUBLIÉ Page 20 / 20 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 16 janvier 2026 - projet et programme d?actions du Projet Grand Site de France « Vignobles et reculées du Jura » Rapport IGEDD n°016391-01 Annexe 3 : liste des participants à la mission d?inspection générale du 14 au 16 octobre 2025 PUBLIÉ  1- Le Grand Site  2- Les protections dans le Grand Site  3- Historique de la démarche et gouvernance  4- Un programme d?actions structuré  5- Le périmètre  6- Le budget  7- Conclusion  1- ANNEXE 1 - PLAN D?ACTIONS 2025/2029  2-  Détail du plan d?actions 2025 - 2029 (investissement et fonctionnement)  Annexe 3 : liste des participants à la mission d?inspection générale du 14 au 16 octobre 2025