Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">À l'échelle mondiale, le développement du dessalement de l'eau de mer et de l'eau saumâtre connait une croissance très importante. La technologie de l'osmose inverse domine, mais reste confrontée à deux challenges environnementaux majeurs : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre associés et la gestion des saumures. Les coûts de production restent élevés même si la tendance est à leur réduction. Le dessalement permet d'obtenir une eau de meilleure qualité, a priori exempte de micropolluants. Aujourd'hui, en France, il est considéré comme la solution de dernier recours en cas d'insuffisance de ressources en eau douce. Son développement reste donc très marginal et la définition d'un plan de développement du dessalement au niveau national n'est pas d'actualité. Il s'agirait plutôt de fournir des éléments d'information et de réflexion pour répondre aux sollicitations d'élus, de collectivités ou d'industriels, et d'anticiper les besoins pour développer l'offre considérant l'accroissement des tensions sur les ressources en eau du fait du changement climatique, de la raréfaction de la ressource et de l'altération des eaux actuellement exploitées. Économiquement, le dessalement peut devenir plus compétitif, mais il ne doit pas être considéré comme une solution de facilité pour répondre au moindre déficit en eau, mais comme une des solutions possibles pour répondre à un stress hydrique. Trois types de territoires ont été identifiés pour son développement : ceux disposant de ressources insuffisantes, ceux disposant de ressources altérées et les territoires qui seront confrontés à un stress hydrique plus important à l'avenir pour lesquels le choix entre différentes ressources doit faire l'objet d'une analyse coût-bénéfice. Cela implique de prendre en considération le dessalement dans divers documents de planification relatifs à l'eau, mais aussi à la mer et à l'énergie. Plusieurs préconisations sont formulées : rendre obligatoire la réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et assainissement (SDAEP) et la publication de ses résultats ; appliquer le principe de précaution en interdisant les rejets dans les zones à forts enjeux environnementaux et celles avec un faible courant ; développer des recherches sur les effets à long terme des saumures sur les écosystèmes et sur leur traitement ; analyser les synergies possibles avec les autres industries présentes sur les territoires, entre autres. Enfin, des mesures d'encadrement doivent être prises : adapter le code de l'environnement en créant une rubrique « dessalement » dans la rubrique ICPE ; créer une compétence « dessalement » à la DGPR et à la DEB ; élaborer un arrêté générique fixant les prescriptions minimales et établir une instruction pour les services de l'État et les opérateurs et adapter le code de la santé publique. En conclusion, le développement du dessalement ne constitue pas une priorité pour la France, mais demeure une réponse adaptée aux besoins de certains territoires. Anticiper, préparer un tel développement, augmenter les compétences, sont nécessaires pour permettre une mise en place maîtrisée du dessalement.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

eau douce ;changement climatique ;planification ;économie de l'eau

Descripteur écoplanete

osmose inverse ;eau de mer ;ressource en eau ;déficit en eau ;dessalement de l'eau

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Michel PASCAL - IGEDD Hanitra RAKOTOARISON ? IGEDD Patrick ROUX - IGEDD Frédéric SAUDUBRAY - IGEDD (coordonnateur) Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ P U B L I É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités pas- sées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 3/121 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 6 Liste des recommandations .......................................................................................... 8 Introduction .................................................................................................................... 9 1 L?état de la connaissance sur le dessalement aujourd?hui .................................. 10 1.1 Le dessalement ................................................................................................... 10 1.1.1 Une pratique ancienne ............................................................................... 10 1.1.2 Une pratique en réponse aux tensions croissantes sur la ressource en eau douce ......................................................................................................... 10 1.2 Le dessalement : un essor important dans certaines parties du monde, un recours extrêmement limité en France ................................................................ 12 1.2.1 Dans le monde : un secteur à très forte croissance .................................... 12 1.2.2 En France : principalement dans les territoires insulaires .......................... 14 1.2.3 Des groupes français leader ...................................................................... 15 1.3 Des technologies matures avec une forte prédominance de l?osmose inverse ... 16 1.3.1 Les technologies opérationnelles ............................................................... 16 Tableau 1 : Avantages et inconvénients des différentes technologies de dessalement ............................................................................................... 18 1.3.2 La recherche-développement ..................................................................... 18 1.4 Des impacts et risques environnementaux réels mais insuffisamment caractérisés et publics ......................................................................................... 21 1.4.1 Impacts des infrastructures ........................................................................ 22 1.4.2 Impacts du fonctionnement : les deux challenges environnementaux du dessalement ............................................................................................... 23 1.4.3 Quelles mesures pour réduire les impacts environnementaux ................... 28 1.4.4 Qualité de l?eau produite et risques sur la santé humaine .......................... 29 1.5 Des coûts de revient de l?eau dessalée qui diminuent en fonction de la taille des usines ................................................................................................................. 30 1.5.1 Les coûts d?investissement ........................................................................ 31 1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée .................................................. 32 1.5.3 Le financement du dessalement : ............................................................... 34 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 4/121 2 Les prérequis au développement du dessalement ............................................... 36 2.1 Les usages et territoires à cibler ......................................................................... 36 2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable .................................... 36 2.1.2 Des territoires prioritaires ........................................................................... 39 2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planification ........................................... 40 2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement ................................ 40 2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives ...................................... 41 2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification .................. 42 2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau ........................ 42 2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier .................................................... 44 2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement ........................................... 45 3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développement du dessalement .... 50 3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de développement du dessalement ........................................................................................................ 50 3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales ........................................................................... 50 3.1.2 Les règlementations françaises .................................................................. 51 3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessalement ............. 55 3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries ......................... 55 3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, notamment en milieu insulaire ....................................................................................... 56 Conclusion ................................................................................................................... 59 Annexes ........................................................................................................................ 60 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 61 Annexe 2. Les impacts environnementaux ................................................................ 64 Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosystèmes .................. 64 Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes ....................................................................... 65 Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau ..................... 66 Annexe 3.1. Explore 2 ............................................................................................... 66 Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?horizon 2050 - PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 5/121 France Stratégie .................................................................................................. 69 Annexe 4. Le dessalement à Mayotte ......................................................................... 71 Annexe 5. Usines dans les Antilles ............................................................................ 75 Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy .................................................................. 75 Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin .......................................................................... 78 Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie .................................................................................................................................. 81 Annexe 7. Le dessalement en Espagne ..................................................................... 83 Annexe 8. Le dessalement au Maroc .......................................................................... 88 Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires ........... 95 Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement .............................. 96 Annexe 11. Liste des personnes rencontrées ......................................................... 102 Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes ....................................................... 118 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 6/121 Résumé À l?échelle mondiale, le développement du dessalement de l?eau de mer et de l?eau saumâtre con- naît une croissance très importante, voire exponentielle. En 2023, on dénombre environ 22 000 unités de dessalement en fonctionnement produisant quotidiennement 110 millions de m3 d?eau. Historiquement, le dessalement s?est d?abord développé au Proche et Moyen-Orient et ensuite dans des pays d?Afrique du Nord. En Europe, il est présent principalement sur le pourtour méditer- ranéen, en particulier en Espagne (avec plus de 700 unités de dessalement). La technologie de l?osmose inverse domine largement le marché du fait de sa consommation éner- gétique plus faible que les procédés thermiques. Malgré d?importants progrès ces dernières dé- cennies, cette technologie reste confrontée à deux challenges environnementaux majeurs : la con- sommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre associés, d?une part, et la gestion des saumures, traditionnellement rejetées à la mer, d?autre part, et cela même si les impacts envi- ronnementaux sont généralement considérés comme faibles et localisés du fait de la dilution. Les coûts de production d?eau douce par dessalement restent plus élevés que l?eau convention- nelle, mais les effets d?échelle sur la taille des usines et les progrès technologiques (récupération d?énergie) ont permis de les réduire. Le dessalement d?eau de mer permet par ailleurs d?obtenir une eau de meilleure qualité, a priori exempte de micropolluants (pesticides, métaux toxiques, polluants organiques). Aujourd?hui, en France, le dessalement est considéré comme la solution de dernier recours en cas d?insuffisance de ressources en eau douce. Son développement reste donc très marginal : il est utilisé pour l?alimentation en eau potable dans certains territoires d?outre-mer (Mayotte, Saint Martin, Saint-Barthélemy?) et territoires insulaires (Corse, Île de Sein), ainsi que pour la production d?eau douce pour certains ports de plaisance et quelques sites industriels. La plus grande unité en fonc- tionnement n?atteint pas 10.000 m3/jour. Il n?est pas question aujourd?hui de définir un plan de développement au niveau national comme cela a été fait en Espagne ou au Maroc, au demeurant tous deux confrontés à un stress hydrique plus important. L?objectif de cette mission n?est pas de promouvoir le dessalement mais de fournir des éléments d?information et de réflexion au ministère chargé de l?environnement pour qu?il soit en capacité de répondre à des sollicitations d?élus, de collectivités ou d?industriels. L?objectif est aussi d?anticiper d?éventuels besoins afin de permettre, si cela s?avère nécessaire, de développer l?offre en eau douce incluant le cas échéant le dessalement et ce, dans les meilleures conditions possibles. Cette anticipation semble d?autant plus pertinente que les tensions sur les ressources en eau ris- quent de s?accroître du fait du changement climatique, principalement dans le sud-ouest de la France du fait de la raréfaction de la ressource, et également du fait de l?altération des eaux ac- tuellement exploitées (fermeture de captages du fait de pollutions qui ne permettent plus d?utiliser les eaux brutes pour produire de l?eau potable, remontée du biseau salé sur certains territoires littoraux?). D?autre part, sur le plan économique, il est probable que le dessalement devienne de plus en plus compétitif par rapport aux autres sources d?alimentation en eau potable. En effet, des traitements supplémentaires risquent de devoir être mis en oeuvre sur les procédés classiques pour éliminer certains pesticides, les PFAS, etc., traitements qui ne sont pas nécessaires avec le dessalement puisque celui-ci les élimine. Malgré tout, le dessalement ne doit pas être considéré comme une solution de facilité pour ré- pondre au moindre déficit en eau, ni induire un effet rebond sur la consommation. Si la mission considère qu?il faut changer de paradigme et considérer le dessalement, non plus comme le dernier recours et uniquement en cas d?urgence, mais comme une des solutions possibles pour répondre à un stress hydrique, il y a des conditions pré requises avant de développer le dessalement. Bien évidemment la priorité, qui constitue un préalable, doit porter sur les mesures de sobriété et de réduction des pertes sur les réseaux. Les territoires sur lesquels le développement du dessalement peut être considéré doivent être dé- finis : la mission a identifié trois types de territoires à savoir les territoires disposant de ressources PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 7/121 conventionnelles insuffisantes (en particulier des territoires insulaires), les territoires disposant ac- tuellement de ressources altérées (pesticides, biseau salé) difficiles à restaurer à court terme et les territoires qui vont être confrontés à un stress hydriques plus important dans les prochaines décennies (consensus sur le sud-ouest de la France selon Explore 2). Sur ces derniers, le choix entre différentes ressources (exploitation plus intense de ressources conventionnelles, réutilisation des eaux usées traitées) doit faire l?objet d?une analyse coût-bénéfice. Enfin, et pour éviter un dé- veloppement anarchique du dessalement, il est important d?anticiper les futurs déséquilibres entre ressources et besoins et arrêter de construire des usines de dessalement dans des situations d?ur- gence ne permettant pas d?optimiser ces unités. Cela implique de prendre en considération le des- salement dans divers documents de planification relatifs à l?eau (SAGE, SDAEP par exemples) mais aussi à la mer (document stratégique de façade - DSF ; schéma de mise en valeur de la mer - SMVM) et à l?énergie (programmation pluriannuelle de l?énergie - PPE). Dans le cas où le développement du dessalement s?imposerait, plusieurs précautions ou préconi- sations peuvent être formulées : 1. Rendre obligatoire la réalisation d?un schéma directeur d?alimentation en eau potable et assainissement (SDAEP) avec un volet intégrant les actions de sobriété 2. Rendre obligatoire le monitoring environnemental et la publication de ses résultats 3. Appliquer le principe de précaution en interdisant les rejets dans les zones à forts enjeux environnementaux (zones protégées) et dans les zones avec un faible courant. 4. Développer des recherches sur les effets à long terme des saumures sur les écosystèmes et sur le traitement des saumures. 5. Eviter un effet rebond1 sur la consommation d?eau douce, et envisager le dessalement uniquement si le coût complet de l?eau peut être couvert globalement par les bénéficiaires. 6. Analyser les synergies possibles avec les autres industries présentes sur les territoires devant recourir au dessalement, ceci afin de permettre de réduire les coûts ou les impacts du dessalement (utilisation de chaleur fatale, dilution des rejets avec des eaux industrielles, etc.). 7. Utiliser le dessalement prioritairement pour la production d??eau potable et éviter de multi- plier des petites unités pour permettre des économies d?échelle et faciliter la gestion (com- pétences et suivi environnemental), ce qui implique de mener les réflexions sur des terri- toires assez importants (entre 0,5 et 1 million d?habitants). Pour terminer, et toujours dans un objectif d?anticiper les effets du changement climatique et les tensions sur l?eau, et sur la base des expériences des pays visités, la mission préconise de prendre des mesures pour encadrer le dessalement à savoir : 1. Adapter le code de l?environnement en créant une rubrique « dessalement » dans la ru- brique ICPE; 2. Créer une compétence « dessalement » à la DGPR et à la DEB ; 3. Élaborer un arrêté générique fixant les prescriptions minimales à respecter et établir une instruction (lignes directrices) pour les services de l?État et les opérateurs pour l?implanta- tion d?une usine d?eau de mer ou d?eau saumâtre, incluant un dossier type ; 4. Adapter le code de la santé publique en modifiant l?arrêté du 11 janvier 2007 (annexe II portant sur la qualité des eaux brutes) pour qu?il s?applique aux eaux salées sans obligation de dérogation systématique (en particulier des paramètres chlore ou sodium). En conclusion, aujourd?hui, le développement du dessalement ne constitue pas une priorité pour la France. Il constitue néanmoins une réponse adaptée aux besoins de certains territoires et il est probable que des demandes émergent dans les prochaines années. Anticiper, préparer un tel dé- veloppement, augmenter les compétences, sont nécessaires pour permettre une mise en place maîtrisée du dessalement. 1 L?effet rebond ici désigne le phénomène par lequel la production d?eau dessalée inciterait les usagers à augmenter leur consommation globale d?eau douce. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 8/121 Liste des recommandations Recommandation 1. (1) [DEB et DGPR] Rendre obligatoire le monitoring environnemental des usines de dessalement et la publication de ses résultats ainsi que la communication, dans les études d?impacts, des résultats du monitoring environnemental des usines déjà exploitées par le demandeur. (2) [ DEB & MESR] Développer les recherches sur les effets à long terme des saumures sur les écosystèmes et leur contamination des chaînes trophiques, et sur la réduction à la source et le traitement des saumures. (3) [DEB] Interdire les rejets dans les zones de protection forte. ...................................................................... 30 Recommandation 2. [DEB] Eviter autant que possible la multiplication, sur une même territoire, d?unités de dessalement de petite capacité (< 35.000 m3 jour) afin d?optimiser le coût de revient de l?eau dessalée, faciliter la gestion des compétences et permettre un suivi environnemental de qualité. ................................................................................................ 35 Recommandation 3. [DEB] Prioriser le dessalement pour l?alimentation en eau potable et sur trois types de territoires : les territoires insulaires d?ores et déjà déficitaires, ceux confrontés à une dégradation des eaux exploitées et sans autres ressources et ceux qui devront faire face à un accroissement du stress hydrique dans les prochaines décennies (sud-ouest de la France). .................................................................................................... 39 Recommandation 4. [DEB, DGEC] Développer une gestion du dessalement par anticipation en valorisant les résultats des démarches prospectives en France métropolitaine et en développant des démarches équivalentes dans les Outre-Mer et (2), en inscrivant le dessalement dans les documents stratégiques ou directeurs concernés : SDAEP, SDAGE/SAGE, SDAEP, DSF, Schéma régional sur l?énergie ou PPE et les ENR. .......... 42 Recommandation 5. [Collectivités] Éviter l?effet rebond sur la consommation d?eau en adoptant une tarification incitative aux économies d?eau, tout en s?assurant que le coût global de l?eau dessalée soit couvert par les bénéficiaires de l?eau douce produite (avec possibilité de dérogation pour les territoires insulaires de petite taille). ............................. 44 Recommandation 6. [Collectivités, DEB & DGCL] Choisir une échelle de décision et de gestion du dessalement correspondant soit à un EPCI de taille importante (population), soit à une somme d?EPCI ?. voire à un syndicat départemental de l?eau. La décision doit alors prendre en considération à la fois des prérequis définis nationalement et une analyse coûts- avantages des différentes options à l?échelle de ce territoire. ............................................ 45 Recommandation 7. [DEB] Considérer le dessalement comme un élément du mix d?approvisionnement en eau douce : 1) sous condition d?avoir mis en oeuvre des actions de réduction de la demande (sobriété, solutions fondées sur la nature, solutions technologiques d?économie d?eau) et de réduction des pertes sur les réseaux 2) en réalisant des analyses coûts-avantages comparatives, intégrant les coûts environnementaux, avec les autres solutions (REUT, prélèvement supplémentaire dans les eaux conventionnelles?). ......... 49 Recommandation 8. [DEB, DGPR, DGS] Sur le plan réglementaire, la mission recommande (1) d?établir une instruction pour les services de l?État pour l?implantation d?une usine d?eau de mer ou d?eau saumâtre, incluant un dossier type ; (2) par rapport au Code de l?environnement : de rédiger un arrêté générique sur les usines de dessalement et de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE, ce qui implique de créer une compétence dessalement à la DGPR ; (3) par rapport au Code de la santé publique : de modifier l?arrêté du 11 janvier 2007 pour qu?il s?applique aux eaux salées sans obligation de dérogation systématique en particulier sur les paramètres chlore et sodium ainsi que l?arrêté du 12 juin 2012 afin d'y inclure, en annexe, la liste des membranes de filtration ayant obtenu une attestation de certification sanitaire. ............................................................................. 55 Recommandation 9. [DEB, collectivités] Dans le cas d?un développement du dessalement : (1) analyser les possibilités et intérêts du couplage avec d?autres activités industrielles (2) concevoir des projets résilients (capacité d?adaptation à l?évolution des besoins, capacité de stockage, diversité des sources d?approvisionnement en eau, maitrise technique des opérateurs?). ...................................................................................................................... 58 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 9/121 Introduction La ministre chargée de la transition écologique a commandé une mission d?information et d?antici- pation sur le dessalement. L?objectif n?est pas de planifier un développement du dessalement mais de permettre au ministère de disposer d?informations pour : ? être en mesure de répondre à des sollicitations de collectivités, des élus, des agriculteurs et des industriels ; ? formuler des avis et recommandations quant à l?implantation d?unité de dessalement sur le territoire français, ce qui implique de définir des critères de choix (usages, capacité, tech- nologie, monitoring, etc.) ; ? contribuer à définir une position française et la place que pourrait éventuellement prendre le dessalement dans un mix d?approvisionnement en eau douce tout en intégrant des ob- jectifs de sobriété. La mission a réalisé environ 80 entretiens avec plus de 150 personnes (directions d?administrations centrales, services déconcentrés de l?État, entreprises, chercheurs, collectivités, élus, associations environnementales?) et a effectué six déplacements sur le terrain (Pyrénées-Orientales, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Espagne, Maroc). La mission a également examiné de nombreux documents et procédé à une enquête auprès de l?ensemble des DREAL. Le rapport présente, tout d?abord, un état des lieux du dessalement aux échelles mondiale et na- tionale. Ensuite, sont mentionnés les prérequis à mettre en oeuvre préalablement à un développe- ment du dessalement. Pour terminer, la mission préconise quelques mesures nécessaires pour accompagner un développement potentiel du dessalement. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 10/121 1 L?état de la connaissance sur le dessalement aujourd?hui 1.1 Le dessalement Le dessalement a pour objet de produire de l?eau douce à partir d?eau de mer ou d?eau sau- mâtre qui se définissent selon le taux de sel : ? Eau douce : < 0,5 g / l ? Eau saumâtre : entre 0,5 et 30 g / l ? Eau salée : au-delà de 30 g / l (La salinité moyenne des océans est de 35g/l) Pour obtenir 1 litre d?eau douce à partir de l?eau de mer, il faut prélever 2 litres (rendement de 50%) ou 2,5 litres (rendement de 40%) d?eau de mer. 1.1.1 Une pratique ancienne Le dessalement de l?eau de mer est un procédé ancien. Son histoire remonte à 1400 ans av JC quand les habitants du bord de mer utilisaient la distillation pour obtenir de l?eau douce. Vers l?an 200 après JC, des unités de dessalement ont commencé à apparaitre principalement pour fournir de l?eau douce à l?équipage à bord des navires. La première usine terrestre de dessalement d?eau de mer a été construite en Tunisie en 1560. Les premiers brevets de dessalement d?eau de mer ont été déposés en Angleterre en 1675. En 1872, le Chili a développé la première unité de dessa- lement à énergie solaire qui a alimenté la ville minière de Las Salinas pendant 40 ans. Le développement à grande échelle a été initié après la seconde guerre mondiale et différentes technologies ont été développées (cf. paragraphe 1.3). 1.1.2 Une pratique en réponse aux tensions croissantes sur la ressource en eau douce 1.1.2.1 Des tensions sur la ressource en eau douce Le stress hydrique peut s?exprimer : ? de manière absolue c?est-à-dire en quantité d?eau douce renouvelable disponible pour chaque personne chaque année [définition originelle donnée par Malin Falkenmark en 1987 qui avait proposé trois seuils permettant de qualifier le degré d?in- tensité de la pénurie : 1 700 m3 par personne par an pour le « stress hy- drique » ; 1 000 m3 par personne par an pour la pénurie ; 500 m3 par per- sonne par an pour la « barrière hy- drique » synonyme de pénurie chro- nique ou absolue]. La France, avec 3262 m3 par an et par habitant (source : Centre d?infor- mation sur l?eau), n?est pas classée en « stress hydrique » au sens de la définition de Malin Falkenmark. ? de manière relative c?est-à-dire en pourcentage (%) du rapport entre le besoin en eau et les ressources en eau disponibles. La carte ci-après représente une projection du rapport entre les prélèvements d'eau et les ressources renouvelables disponibles en 2050 (avec une augmentation de température comprise entre 2,8 et 4,6 °C et un scenario « business as usual »). Composition chimique type d?une eau salée à 35 g / l : o Chlorure : 19,25 g (55%) o Sodium : 10,70 g (30,6%) o Sulfate : 2,70 g (7,7%) o Magnésium : 1,30 g (3,7%) o Calcium : 0,42 g (1,2%) o Potassium : 0,39 g (1,1%) o Autres * : 0,25 g (0,7%) * : bicarbonates, bromure, acide borique, carbonate, fluo- rure? Figure 1 : Disponibilité en eau douce (en m3) par personne et par an Source : FAO, World Resources Institute PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 11/121 Figure 2 : Projection du stress hydrique en 2050 Comme le montre cette carte, le stress hydrique relatif est amené à s'aggraver dans les décennies à venir, en raison de l'évolution du climat, mais aussi de la croissance démographique et du déve- loppement de l'urbanisation. Selon les prévisions, 51 pays seront confrontés à des niveaux de stress hydrique « extrêmement élevés » ou « élevés » à l'horizon 2050, dont 9 en Europe. Quant à la France, elle devrait présenter un niveau de stress hydrique « moyen à élevé » à l'échelle nationale à cette date, même si certaines régions du sud du pays seront naturellement davantage menacées (niveaux « élevés » à « extrêmement élevés »). Si la notion de volume minimal d?eau domestique à fournir à une personne n?est pas fixée dans la règlementation, selon certaines sources (Aqua Publica Europea - 2016), dans un pays développé, le besoin de consommation par personne est évalué à 100 litres/j, soit 36,5 m3/an. Ce besoin diminue avec l?augmentation de la taille du foyer. Les standards humanitaires, comme ceux du projet Sphère (en lien avec l?OMS), recommandent un minimum de 50 litres par jour (soit 18,25 m3/an) par personne pour couvrir les besoins vitaux. A titre de comparaison, la consommation domestique moyenne en France, hors eau en bouteille2, est de 149 litres3 d?eau potable par jour, soit 54 m3 par an. Elle se répartit en moyenne comme indiqué en note de bas de page4. En France, l?année 2022 a mis en exergue les tensions sur les ressources en eau douce sur l?en- semble du territoire national, tensions déjà révélées à Mayotte en 1997 (où les habitants subissent des tours d?eau depuis plusieurs années : alimentation en eau un jour sur trois) : ? Pyrénées orientales (arrêté de restriction toujours en vigueur), Environ 1200 communes ont connu des ruptures d?alimentation en eau potable ; ? 93 départements ont fait l?objet d?arrêtés de restrictions liées à la sécheresse. Ces tensions sur les ressources en eau risquent de s?accentuer dans le futur du fait du changement climatique (diminution des pluies dans le sud pendant l?été, augmentation de l?évapotranspiration qui pourrait accroître les besoins pour l?agriculture, par exemple) et de la dégradation qualitative de certaines ressources actuellement utilisées (remontée du biseau salé, pollution de certaines ressources?). 2 La consommation d?eau en bouteille est en moyenne en France de 135 l par personne et par an, soit 0,4 l par jour. Elle représente moins de 0,3% de la consommation d?eau. 3 Il s?agit de la consommation domestique (« au robinet »). Ce chiffre n?intègre pas les pertes sur les réseaux esti- mées à 20% en moyenne en France 4 Source CIEAU : 39 % pour l'hygiène ; 6 % pour la voiture et le jardin ; 20 % pour les sanitaires ; 6 % pour la cuisine ; 12 % pour le lave-linge ; 6 % pour d'autres usages divers ; 10 % pour la vaisselle ; 1 % pour la boisson. Source : FAO, World Resources Institute PUBLIÉ https://fr.statista.com/infographie/28360/prevision-evolution-population-mondiale-2100/ https://fr.statista.com/infographie/30191/secheresse-pourcentage-de-niveaux-de-nappes-phreatiques-inferieurs-a-la-normale-en-france/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 12/121 1.1.2.2 Les eaux salées : une ressource considérable Les océans couvrent 75 % de la planète et les eaux salées représentent 97,2 % du volume des eaux sur Terre. L?eau douce se répartit de la manière suivante, en volume : eau de glace (68,6 %), eaux souterraines (30,1 %) et eaux de surface (1,3 %). L'eau douce, considérée comme facilement disponible ne représente que 0,07 % de la ressource totale d?eau. Considérant l?abondance des eaux salées, leur disponibilité permanente (absence de caractère saisonnier) et leur accessibilité (plus particulièrement dans les zones côtières qui connaissent des densités de population supérieures à la moyenne des territoires5), le dessalement peut être consi- déré comme une réponse aux tensions sur les ressources en eau douce : ? Il constitue une solution pour les pays ou territoires subissant un stress hydrique élevé et où les solutions conventionnelles sont insuffisantes, pour la population résidente. En France, c?est le cas de certains territoires insulaires (Mayotte et les îles « sèches », telles que St Martin ou St Barthélémy?). ? Il peut également constituer une solution « complémentaire » pour pallier des déficits sai- sonniers ou conjoncturels (Espagne, Australie ...). Dans certains pays, le dessalement, mobilisé originellement pour répondre à l?insuffisance des ressources en eau potable, est devenu la réponse « classique » à tous les besoins en eau, fonda- mentaux ou non, y compris de nouveaux besoins. Ainsi certains pays ayant une consommation en eau potable par habitant largement au-dessus des standards internationaux, en augmentation, continuent de développer le dessalement (cas de l?Arabie Saoudite qui développe le dessalement avec une consommation en eau potable qui a augmenté pour atteindre une valeur supérieure à 350 l par habitant). 1.2 Le dessalement : un essor important dans certaines parties du monde, un recours extrêmement limité en France 1.2.1 Dans le monde : un secteur à très forte croissance En 2023, on dénombrait dans le monde, environ 22 000 usines de dessalement pour une capacité to- tale de 110 millions de m3 d?eau produite par jour au bénéfice de 660 millions de personnes desservies (source : DESALDATA). Ce chiffre intègre les usines de dessalement d?eau de mer et d?eaux saumâtres quels que soient leurs usages. Figure 3 : Carte illustrant la répartition spatiale de la capacité de dessalement dans le monde Source : International Desalination Association (IDA) 6 5 Selon l?ANEL (Association nationale des élus des littoraux), les 1219 communes littorales représentent 4 % du territoire mais concentrent 12 % de la population permanente. 6 Article David Driver - How much does the desalination plant cost? https://chunkewatertreatment.com/how-much- does-desalination-plant-cost/ PUBLIÉ https://chunkewatertreatment.com/how-much-does-desalination-plant-cost/ https://chunkewatertreatment.com/how-much-does-desalination-plant-cost/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 13/121 La capacité de dessalement a connu une croissance exponentielle pendant les dernières décen- nies passant de 14,5 millions de m3 par jour en 2000 à 110 millions de m3 par jour en 2023 : ? 356 nouvelles usines de dessalement ont été recensées entre 2022 et 2023 ? Les dépenses d'investissement pour le dessalement en 2023 se sont élevées à quasiment 6 milliards USD. En 2022, la capacité contractée a augmenté de 4,4 millions m3/jour -. [Source : Desalination plants 30th Inventory (2023)] ? Le secteur connaît une croissance annuelle de l?ordre de 6 % à 10 %. Selon le site Business- wire7, le marché mondial du dessalement de l?eau devrait quasiment doubler entre 2022 et 2032. ? Les projets récents (réalisés ou en cours) traduisent un accroissement de la taille des usines de dessalement : ? Ras Al Khair (Arabie Saoudite) : 1 100 000 m3 /j ? Taweelah (UAE) : 900 000 m3 /j ? Rabat (Maroc) : 800 000 m3 /j ? Sorek (Israël) : 625 000 m3 /j Dans plusieurs pays la majorité de l?eau potable est produite à partir d?eau salée La majorité des pays du Golfe dépendent désormais en grande partie de l?eau dessalée pour la consommation de leurs habitants : aux Émirats arabes unis (EAU), 42 % de l?eau potable provient d?usines de dessalement. Ce chiffre atteint 90 % pour le Koweït, 86 % pour Oman et 70 % pour l?Arabie Saoudite. Israël est le deuxième plus important producteur d?eau dessalée du monde. Il est prévu en outre que les capacités de dessalement des pays du Moyen-Orient doublent quasi- ment d?ici 2030. En Afrique du Nord ou méditerranéenne, les pays ayant recours au dessalement sont de plus en plus nombreux. L?Egypte a élaboré un plan de développement du dessalement qui prévoit la cons- truction de 50 usines. Au Maroc, 16 usines sont aujourd?hui opérationnelles et il est prévu un plan de construction d?usines afin que 50 % de l?eau potable provienne du dessalement à échéance de 2050 (avec une capacité de 1 milliard de m3 par an). Le dessalement se développe également dans plusieurs pays d?Asie (en Inde, en particulier). Dans de nombreuses parties du monde, les besoins en eau douce des zones insulaires sont cou- verts, au moins en partie, grâce au dessalement : Cebu aux Philippines, Cap-Vert, les Canaries (66 % des habitants), Les Baléares (50 % des habitants), les Maldives, Malte (l?eau dessalée re- présente plus de 50% de l?eau potable consommée). L?Europe représente moins de 15 % du volume mondial d?eau dessalée et la croissance du marché est nettement plus faible (de l?ordre de 1,3 % selon les données provenant du Réseau européen d'observation et de données marines [EMODnet8]). 7 https://www.businesswire.com/news/home/20240708780362/en/Global-Desalination-Industry-Research-2024-A- 36.98-Billion-Market-by-2032---Analysis-by-Technology-Application-Water-Source-Regions-and-Company--- ResearchAndMarkets.com 8 https://emodnet.ec.europa.eu/geoviewer/ À titre de comparaison, les besoins en eau potable pour la ville de Paris sont de l?ordre de 620.000 m3/jour Figure 4 : Capacité de dessalement cumulées dans le monde PUBLIÉ https://www.businesswire.com/news/home/20240708780362/en/Global-Desalination-Industry-Research-2024-A-36.98-Billion-Market-by-2032---Analysis-by-Technology-Application-Water-Source-Regions-and-Company---ResearchAndMarkets.com https://www.businesswire.com/news/home/20240708780362/en/Global-Desalination-Industry-Research-2024-A-36.98-Billion-Market-by-2032---Analysis-by-Technology-Application-Water-Source-Regions-and-Company---ResearchAndMarkets.com https://www.businesswire.com/news/home/20240708780362/en/Global-Desalination-Industry-Research-2024-A-36.98-Billion-Market-by-2032---Analysis-by-Technology-Application-Water-Source-Regions-and-Company---ResearchAndMarkets.com https://emodnet.ec.europa.eu/geoviewer/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 14/121 L?Espagne est le premier producteur européen d'eau dessalée (cinquième dans le monde). Un vaste plan de dessalement a en effet été mis en place à partir du milieu des années 2000 afin de remédier au manque structurel d'eau sur le littoral méditerranéen. En 2023, elle comptait un total de 765 usines de dessalement (380 pour l?eau de mer) dont la production est supérieure à 100 m³/jour, et pour une capacité totale de 713 millions de m3 par an. Le dessalement se développe également en Italie, Grèce, Chypre? 1.2.2 En France : principalement dans les territoires insulaires En France, le recours au dessalement est à ce jour très marginal. Après enquête auprès de l?ensemble des DREAL, la mission a identifié quinze unités de dessalement déjà existantes et cinq en projet : ? Pour l?eau potable, on recense 7 unités de dessalement, toutes situées sur des territoires insulaires : île de Sein, Saint Barthélémy, Saint Martin, Mayotte (Petite Terre), Corse (Ro- guano), Nouvelle Calédonie et Polynésie (Bora Bora). Des unités de dessalement ont éga- lement été installées de manière temporaire pour faire face à des situations critiques sur l?île de Groix (2023) et à Belle île (2006 & 2022). Une seule nouvelle construction de 10.000 m3/jour est aujourd?hui programmée à Mayotte. Des projets ou réflexions sont en cours à Mayotte (remplacement et modernisation/agran- dissement de l?usine de Petite Terre, agrandissement de l?usine en projet), à Saint Martin (extension de l?usine) et sur l?île de Molène (implantation d?une petite unité). ? Pour l?industrie, la mission a identifié : o Vendée : LHYFE BOUIN (production d?hydrogène par électrolyse de l?eau dessalée) o Martinique : Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) ; EDF Pro- duction Electricité Insulaire Bellefontaine ? Pour l?agriculture : un domaine viticole - Marseillan (34) - irrigue à partir des eaux de la station d'épuration, ayant un taux de salinité élevé et nécessitant un dessalement. ? Pour les ports : o 4 unités fonctionnelles : port de la Rague (06), port de Port-Leucate (11), port de Saint Cyprien (66), port de Canet (66) o 4 unités en projet : port de Grimaud (83), port de Borne les Mimosas 83), port de Porquerolles (83), port de Fréjus (83) o 1 unité à l?arrêt : port de Port-Vendres (66) L?objectif est généralement de produire de l?eau douce (non reminéralisée) pour assurer les activités portuaires (nettoyage des bateaux, carénage?). Il ne s?agit pas de délivrer de l?eau potable aux plaisanciers. Figure 5 : Evolution des capacités de dessalement en volume journalier en Europe Source : EMODnet, calcul de la mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 15/121 La France ne dispose d?aucune usine de dessalement de grande capacité. Les usines opéra- tionnelles les plus importantes aujourd?hui sont dans la tranche 5 000-10 000 m3/j (St Martin, St Barthélémy, Mayotte Petite Terre). Les futures usines (Mayotte Grande Terre, extension Saint Mar- tin) atteindront ou dépasseront légèrement les 10 000 m3/jour. Une enquête conduite par l?association nationale des élus des littoraux (ANEL) à son initiative, a montré que 90% des communes littorales ne considèrent pas le dessalement comme une solution à court ou moyen terme. Sur le bassin méditerranéen, marqué par un stress hydrique important, la France occupe une position singulière puisqu?elle ne recourt pas au dessalement pour l?eau po- table, mis à part en Corse (très petite unité), contrairement à la majorité des autres pays (Es- pagne, Italie, Grèce, Chypre, Algérie, Maroc, Malte?) qui l?utilisent de manière massive Cf. carte. Cette différence peut s?expliquer sans doute par plusieurs facteurs, un stress hydrique moindre (climat, eau des Alpes) et un recours fort à l?interconnexion. 1.2.3 Des groupes français leader La France compte trois groupes parmi les leaders mondiaux. Ils ciblent le marché des usines de dessalement de grande capacité (> 50.000 m3/jour). 13 millions m3 / jour 260 usines 5,8 millions m3 / jour Exemples de réalisations ? Qidfa (É.A.U.) 590 000 m3/j ? Aktau (Kazakhstan) 125 000 m3/j ? Az Zour South (Koweït) 136 000 m3/j ? Melbourne (Australie) 450 000 m3/j ? Wanhua Penglai (Chine) 100 000 m3/j ? Perth (Australie) 145 000 m3/j ? Marafiq (Arabie saoudite) 800 000 m3/j ? Ras Laffan (Qatar) 600 000 m3/j ? Sohar 1 (Oman) 150 000 m3/j Figure 6 : Répartition spatiale des unités de dessalement (Source : Notes 45 Plan Bleu ? février 2024) Wonthaggi (Melbourne) Fujairah (Qidfa, UAE) Sohar (Oman) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 16/121 1.3 Des technologies matures avec une forte prédominance de l?os- mose inverse 1.3.1 Les technologies opérationnelles On distingue deux grandes familles technologiques : ? les procédés thermiques qui sont fondés sur le principe de la distillation : le sel et l?eau sont séparés par un ou plusieurs cycles d?évaporation et de condensation. Cette technique comprend plusieurs variantes, notamment : ? La distillation par détentes successives (MSF) : l?eau de mer prétraitée est chauffée (environ 110°C) et se condense en vapeur en passant à travers une suc- cession de cellules. En introduisant l?eau dans la partie basse d?une cellule (où la pression est inférieure), on obtient une vaporisation instantanée. La vapeur d?eau se condense puis est collectée tandis que la saumure est évacuée. Le reste d?eau salée passe dans la cellule suivante où la pression et la température sont plus basses. L?opération recommence ainsi jusqu?à la dernière cellule. Si cette techno- logie est encore utilisée, on ne construit plus d'installations MSF depuis déjà de nombreuses années, cette technologie ayant été supplantée par la technologie MED dès la fin des années 90. ? La distillation à multiples effets (MED) : Cette technologie utilise une série de chambres d?évaporation appelées « effets ». La vapeur produite dans un effet chauffe l?eau de mer dans le suivant (qui a une pression légèrement inférieure), augmentant ainsi l?efficacité énergétique. Le processus est répété plusieurs fois. Contrairement à la MSF, la saumure et le distillat sont récoltés dans chaque cellule. ? La compression de vapeur (VC) : L?eau de mer est chauffée jusqu?à évaporation dans une enceinte thermique isolée. La vapeur d?eau produite est compressée (ce qui augmente la température et la pression) et est ensuite envoyée vers la partie basse de l?enceinte où elle se refroidit. En se condensant, la vapeur haute pression se transforme en eau douce. Ce procédé, coûteux, est très peu développé. ? Les procédés membranaires pour lesquels la séparation de l?eau et des sels dissous s?opère au travers de membranes appropriées selon le principe de l?osmose inverse (RO ? Reverses Osmosis) ou de l?électrodialyse réversible (EDR) : ? L?osmose inverse (OI) est réalisée par le passage sous pression de l?eau salée au travers de membranes semi-perméables qui captent les sels et autres minéraux dissous. Ce principe permet de retenir jusqu?à 99 % des particules de sel et des impuretés. La pression requise dépend de plusieurs facteurs en particulier le taux de salinité initial de l?eau et le rendement eau douce/eau salée de l?usine. En théorie, il faut vaincre la pression osmotique qui est de l?ordre de 2,1 bars pour une eau saumâtre à 3 g/l de sel et de 29 bars pour une eau de mer à 35 g/l, qui est le taux de salinité observée dans la plupart des océans et mers du globe (taux qui atteint 42 g/l dans la Mer Rouge et qui peut dépasser 45g/l dans le Golfe d?Oman). Dans la pratique, le niveau actuel d?efficience des technologies fait que les pressions nécessaires pour dessaler de l?eau de mer sont de l?ordre de 60, voire 70 bars. A l?heure actuelle, les usines les plus performantes ont une consommation comprise entre 2,5 à 3 kWh/m3. Certains experts considèrent qu?il devrait être possible d?at- teindre 2 kWh/m3 (l?optimum théorique étant de l?ordre de 1,1 kWh/m3). Pour les eaux saumâtres dont la salinité est plus faible, la pression requise est moindre ; ce qui se traduit par une consommation électrique réduite. ? Le principe de l?électrodialyse réversible (EDR) consiste à extraire les ions char- gés positivement ou négativement (sodium et chlorure) au travers de membranes sélectives, la migration étant provoquée par un champ électrique. A l?heure actuelle, ce procédé s?applique plus particulièrement aux eaux saumâtres peu chargées PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 17/121 (moins de 3 g/l) car la consommation électrique devient trop élevée dès que la con- centration en sels s?élève. L?avantage de ce procédé, comparativement à l?osmose inverse est que les membranes subissent moins de détérioration, ce qui réduit les coûts de maintenance et de remplacement. Ce procédé est généralement utilisé pour des installations de capacité réduite (< à 5 000m3 / j). Il existe des unités de dessalement à technologies hybrides, par exemple l?osmose inverse peut être associée avec la technologie thermique (MED) afin d?obtenir une eau plus pure ou pour compenser les variations saisonnières de température par apport de chaleur en provenance de la technologie thermique (l?osmose inverse étant plus performante à haute température) ou pour bé- néficier de la chaleur fatale issue d?autres industries à proximité (centrale d?incinération de déchets sur l?île de St Barthélémy, par exemple). La répartition des usines de dessalement dans le monde selon la technologie utilisée est la sui- vante : Aujourd?hui il y a une très forte prédominance de l?osmose inverse. Il n?y a quasiment plus de construction d?usine utilisant les technologies thermiques, excepté des cas d?opportunité (proximité d?une usine produisant de la chaleur fatale) ou pour quelques usages industriels nécessitant une eau très pure. Il faut noter aussi que l?utilisation de l?osmose inverse (basse pression) connaît des développe- ments pour traiter à la source certaines pollutions industrielles (ex : PFAS) ou de l?eau douce des- tinée à l?alimentation en eau potable (élimination des micropolluants, dont PFAS, pesticides?). Les avantages et inconvénients des principales technologies actuellement utilisées peuvent se résumer de la manière suivante : Technologie Avantages Inconvénients Distillation par détentes successives (MSF) ? Robuste. ? Exploitation aisée ? Valorisation de la chaleur fa- tale d?installations voisines ? Pureté d?eau élevée ?intérêt pour l?eau industrielle ? Pas de rejet de produits chi- miques ? Coûts d?investissement > OI et MED (1 300 à 2 000 ¤/m3/jour) ? Très énergivore : o o ~75 à 120 kWh?/m³ o ~3 à 5 kWh?/m³ ? Température élevée de l?eau rejetée 84,53% 5,88% 5,63% 2,16% 1,80% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Osmose inverse (RO) Electrodyalise réservible (EDR) Distillation à multiples effets (MED) Distillation par détentes successives (MSF) Autres Figure 7 : Nombre d?usines de dessalement selon la technologie utilisée (2019) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 18/121 Distillation à multiples effets (MED) ? Robuste. ? Exploitation aisée ? Valorisation chaleur fatale d?installations voisines ? Pureté d?eau élevée ?intérêt pour l?eau industrielle ? Pas de rejet de produits chi- miques ? Coûts d?investissement > OI ? Énergivore : o o ~40 à 70 kWh?/m³ o ~1,5 à 2,5 kWh?/m³ ? Température élevée de l?eau rejetée Osmose inverse (OI) ? Modulaire ? Coûts d?investissement les plus faibles (800 à 1 500 ¤/m3/jour) ? Peu énergivore comparée à la distillation : 2,5 à 4 kWh/m3 pour le dessalement d?eau de mer9 ? Elimination de 98 à 99% des PFAS ? Nécessite un prétraite- ment parfois très poussé ? Nécessite un procédé ad hoc et une exploitation soi- gnée ? Rejets avec les saumures de produits de traitement et des résidus de réaction de ces produits sur la ma- tière organique contenue dans l?eau de mer ; ? Risque de formation de bromates dans l?eau po- table ? Interrogations sur la pré- sence de PFAS dans les membranes Electrodialyse réversible (EDR) ? Efficace pour les eaux sau- mâtres ? Taux de récupération élevé ? Moins efficace pour l?eau de mer. ? Coût élevé pour des grandes capacités Tableau 1 : Avantages et inconvénients des différentes technologies de dessalement 1.3.2 La recherche-développement La mission ne prétend pas avoir identifié toutes les pistes de recherche actuellement développées, d?autant plus qu?il est probable que certaines recherches restent confidentielles du fait des enjeux de compétitivité entre les sociétés impliquées dans le dessalement dans le monde. Les pistes ici évoquées le sont soit du fait de l?importance des moyens consacrés et du nombre de publications s?y référant, soit du fait d?un caractère prometteur ou innovateur, ou encore de l?existence de plu- sieurs start-ups. 1.3.2.1 L?amélioration de l?efficacité de l?osmose inverse Du fait de l?importance de l?osmose inverse, de nombreuses recherches se concentrent sur l?amé- lioration de cette technologie. Plusieurs pistes guident ces recherches, à savoir : ? L?efficacité des membranes. À titre d?illustration nous pouvons mentionner les recherches développées par des équipes de l?institut européen des membranes (CNRS) sur des mem- branes biomimétiques. Il s?agit de membranes incorporant des protéines, les aquaporines, formant des canaux perméables à l?eau et rejetant les ions, ce qui permet d?augmenter la perméabilité de 30 %. 9 Selon Véolia et Suez, la consommation moyenne électrique actuelle de l?osmose inverse de l?eau de mer est en moyenne entre 2.89 à 3.38 kWh/m3. Cette consommation ne peut pas descendre en dessous du seuil de 1.1 kWh/m3 et ne concerne que la partie OI et non pas toute la chaîne (pompage, pré-traitement, distribution). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 19/121 Malheureusement, les applications à grande échelle de membranes hybrides polyamide-aquaporines souffrent de nombreux inconvénients : coût élevé de production des aquaporines par biosyn- thèse, faible stabilité, contraintes de fa- brication, instabilité aux hautes pres- sions... Face à ces difficultés, les aqua- porines ont été remplacées par des ca- naux artificiels d'eau (ou AWC pour arti- ficial water channel) qui permettent une plus grande mobilité des molécules d?eau (on parle de fils d?eau molécu- laire), favorisant ainsi le transport de matière avec un apport énergétique ex- térieur réduit. En combinant une matrice en polyamide, déjà utilisée par les in- dustriels de la désalinisation, et des ca- naux artificiels d'eau, cette nouvelle membrane hybride pourrait permettre de dessaler trois fois plus d'eau et de consommer 12 % d'énergie en moins pour chaque mètre cube d'eau traité que les méthodes actuelles. ? Le remplacement des membranes en fluorure de polyvinylidène par d?autres pro- duits non interdits dans le cadre de la politique européenne de restriction des PFAS (polyéther sulfone, polysulfone, polypropylène?). ? La durabilité des membranes et leur recyclage, ce dernier ayant fait l?objet de plusieurs /projets LIFE dans les années 2010 (projets LIFE TRANSFOMEM et REMEMBRANE) Il y a également des recherches sur la valorisation des saumures afin de réduire leur quanti- tés et impacts sur l?environnement : ? Valorisation du calcium, magnésium et sodium (concentrats dessalement) ? Récupération du lithium (concentrats industriels) Ces recherches s?inscrivent dans une stratégie ZLD (Zero Liquid discharge) ou MLD (Minimum Liquid Discharge). Cf. paragraphe 1.4.2.2.- « impacts environnementaux ». Outre l?osmose inverse elle-même, d?autres éléments du process de dessalement font l?objet de recherche-développement. À titre d?illustration on peut mentionner les recherches effectuées pour : ? Coupler le dessalement avec l?énergie solaire photovoltaïque comme unique source d?énergie (et sans batterie, ce qui ne permet pas une production 24h/24h). Un système de ce type a été développé et breveté par une PME française ? Osmosun - qui conçoit des unités de dessalement de petite et moyenne capacités. Il permet de s?adapter aux varia- tions de production d?énergie et d?utiliser de manière optimale l?énergie solaire. ? Améliorer le prétraitement des eaux brutes. Par exemple, Veolia a développé un nouveau procédé de clarification par flottation à air dissous Spidflow® qui permet d?améliorer les conditions de floculation grâce au système d?optimisation Turbomix® et au mode de diffu- sion des microbulles qui participent à l'entraînement des flocs vers la surface du flotteur. Voltage Induced Reverse Osmosis (Viro) De récentes recherches en nanofluidique ont révélé qu?à des échelles nanométriques, comme lorsqu?ils traversent des nanotubes de carbone, les flux d?eau acquièrent des propriétés qui débouchent sur des applications inattendues telles que produire de l?élec- tricité, dessaler de l?eau de mer? Le promoteur de ces recherches a d?ailleurs reçu la médaille de l?inno- vation du CNRS 2024. Fondée sur des membranes nanofluidiques et biomi- métiques, la technologie Viro (Voltage Induced Re- verse Osmosis), qui a été brevetée, permet de puri- fier l?eau à travers n?importe quelle membrane des filtres de dessalement commerciaux. Ce système, développé par Ilion water technologie n?utilise que de faibles champs électriques (quelques volts) au lieu de hautes pressions mécaniques pouvant aller jusqu?à 60 bars pour l?osmose inverse, se déployant facilement et avec un coût limité. La startup Ilion Water Technologie qui a développé ce système de dessalement nouvelle génération a été distinguée mi-septembre 2024 par le concours d?innovation i-Lab opéré par BPI France dans le cadre de France 2030 et est lauréate du Pollutec In- novation Challenge 2024. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 20/121 En ce qui concerne la consommation énergétique de l?osmose inverse, il apparaît, après une phase d?importants progrès, que le potentiel de gains est aujourd?hui plus restreint : Aujourd?hui, et même si cela dépasse largement le cadre du dessalement de l?eau de mer, de nombreux projets de recherche ont également pour objet de développer la production d?électricité osmotique c?est-à-dire générée par la différence de salinité entre l?eau douce des rivières et l?eau salée de la mer lorsqu?elles se rencontrent. Le 1er site pilote de production à grande échelle d?élec- tricité osmotique a d?ailleurs été lancé en 2023 dans le delta du Rhône. 1.3.2.2 Vers des innovations plus disruptives ? Face aux impacts environnementaux du dessalement par osmose inverse, des laboratoires de recherche et des entreprises ont initié des travaux pour développer de nouvelles technologies de dessalement. On peut citer quelques exemples : 1.3.2.2.1 Des innovations au stade prototype ou en cours de développement via des start-up La cryo-séparation La cryo-séparation est fondée sur le fait que l?eau salée gèle à une température plus basse que l?eau pure. Concrètement cela signifie que si ont fait geler de l?eau de mer, la glace qui se forme sur le dessus sera douce tandis que celle en dessous sera salée. Il est ainsi possible, via un cycle de refroidissement, de séparer les cristaux d?eau douce de l?eau de mer liquide. Le rendement est de l?ordre de 10 %. Cette technologie vise le marché des petites et moyennes unités de dessale- ment (entre 100 et 50 000 m3/jour). Avec le soutien de l?ADEME (Prix INNOV?eau), la BPI et France 2030, une société française [Sea- wards] a breveté ce système et devrait mettre en place un premier démonstrateur en 2026. L?intérêt d?un tel procédé serait de produire de l?eau dessalée sans produit chimique. Toutefois, il apparait que le pari de gain énergétique n?est pas encore gagné. En effet, même si les porteurs espèrent atteindre une consommation comparable à celle de l?OI, voire inférieure, la consommation obser- vée est encore nettement supérieure (environ 10kWh / m3). Traitement aux ultrasons Certaines sociétés (LG Sonic, MHN et LUCEMTRONIC) travaillent depuis plusieurs années sur un procédé de dessalement de l?eau de mer par ultrason (la nébulisation est réalisée en utilisant un dispositif de génération d?onde acoustique haute fréquence). Les avantages de cette technologie sont : faible consommation d?énergie, procédé non chimique plus respectueux de l?environnement, effet bactéricide du filtrage électrostatique, etc. Figure 8 : Évolution historique de la consommation d?énergie avec l?osmose inverse. Source : SUEZ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 21/121 1.3.2.2.2 Quelques pistes de recherche qui permettent d?envisager, à plus long terme, de futures innovations dans le secteur du dessalement Effet photo-moléculaire Des chercheurs du Massachussetts Institute of Technology (MIT) suggèrent que la lumière seule peut évaporer l?eau : lorsque la lumière interagit avec l?interface au niveau de laquelle la surface de l?eau rencontre l?air, elle peut directement générer une évaporation sans nécessiter de chaleur, par le biais d?un processus de clivage moléculaire photonique. Cette évaporation pourrait être plus efficace que l?évaporation thermique et ainsi permettre de tripler le rendement du dessalement de l?eau. Osmose directe L?osmose directe est un procédé membranaire qui permet la concentration de liquides grâce à l?utilisation d?une membrane sélective et d?une solution de soutirage riche en sel, en sucre ou autre soluté. Le rôle de la solution de soutirage consiste à attirer l?eau du liquide que l?on cherche à concentrer grâce au phénomène d?osmose. Ce type de filtration ne requiert pas l?utilisation de pressions élevées et peut même être utilisé à température ambiante. L?osmose directe permet de diminuer la concentration en sels à hauteur de 60-65% de la salinité initiale. Distillation sur membrane La distillation membranaire est basée à la fois sur la vaporisation de l?eau et sur l?utilisation d?une membrane poreuse hydrophobe au contact de laquelle la vaporisation est provoquée au niveau des pores de la membrane qui n?a aucune influence sur la sélectivité du procédé mais qui aug- mente la surface de contact pour la vaporisation, et l?intensifie ainsi. Le risque majeur de dysfonc- tionnement est le passage direct de l?eau dans les pores, ou mouillage, phénomène encore insuf- fisamment connu scientifiquement et qui fait l?objet d?un projet de recherche financé par l?ANR. Ces quelques exemples de recherche-innovation disruptive sont à des stades de développement variés. Certaines recherches sont quasiment au stade de recherche fondamentale. Si certaines orientations semblent prometteuses, il est difficile de se prononcer sur l?avenir qu?il leur est réservé en termes de développement opérationnel. En conclusion, la mission considère, étant donné le développement du dessalement dans le monde et la place des entreprises française dans ce secteur, qu?il est souhaitable de soutenir la recherche ? innovation sur la durabilité et l?efficacité des membranes pour l?OI (en particulier, pour permettre la réduction des besoins énergétiques et de l?utilisation de produits de prétraitements associés), les innovations de ruptures prometteuses et la valorisation des saumures. En outre, considérant l?importance stratégique de l?enjeu « eau » et le développement croissant du dessalement en Europe et dans le monde, il serait souhaitable de mettre en oeuvre une réelle politique industrielle pouvant permettre d?assurer une souveraineté européenne relative à la fabri- cation des membranes. 1.4 Des impacts et risques environnementaux réels mais insuffi- samment caractérisés et publics Les impacts environnementaux d?une usine de dessalement sont les suivants : ? les impacts liés aux infrastructures : o construction de l?usine, o équipements extérieurs nécessaires à l?usine (appelées « utilités ») : principale- ment les réseaux d?énergie, de raccordement en eau, de prélèvement d?eau de mer, les routes de raccordement, ? les impacts liés au fonctionnement. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 22/121 Dans cette partie, seront analysés les impacts d?une usine à osmose inverse, principale technologie développée aujourd?hui, et pour du dessalement d?eau de mer. 1.4.1 Impacts des infrastructures 1.4.1.1 La construction de l?unité de dessalement En ce qui concerne les impacts terrestres, il s?agit des impacts assez classiques pour la construc- tion d?une usine : artificialisation, émission de GES liés à la construction généralement en béton, bruit, vibrations, etc. La superficie nécessaire est en moyenne de l?ordre d?un peu moins de 1 ha par dizaine de milliers de m3 produite (exemple Agadir 20 ha pour 275 000 m3) et est comparable à celle d?une usine de traitement d?eau conventionnelle. La superficie la plus importante est occu- pée par le prétraitement. Aujourd?hui, les opérateurs cherchent à « compacter » les usines afin de réduire leur empreinte foncière. À titre d?illustration on peut mentionner l?usine de Jorf (Maroc) où la seconde tranche de travaux, pour une capacité équivalente à la première tranche, a nécessité une surface deux fois moindre. Quant aux impacts en mer, ils peuvent être importants du fait de la pose des tuyaux de prélèvement de l?eau de mer et de rejet des saumures. Ces installations peuvent engendrer des destructions d?habitats marins ou littoraux (exemple des mangroves à Ironi Bé - Mayotte) et perturber certains écosystèmes pendant la phase des travaux mais comparables à ceux des câbles en milieu marin (fibres, électricité, etc.). Il est parfois nécessaire, pour réduire les impacts, de rejeter les saumures plus loin du rivage ou en dehors du périmètre d?une aire protégée et donc, d?allonger les tuyaux ou de recourir à la cons- truction d?un tunnel. De fait les coûts pour réduire les impacts jugés non désirés peuvent être im- portants ; par exemple : ? à Melbourne, usine de 400 000 m3/j, pour prélever et rejeter en dehors du périmètre d?un parc marin, sans toucher à la surface du fond, deux tunnels de 4 mètres de diamètre et de plus de 1,5 km ont été construits, ce qui, selon l?exploitant, a coûté plusieurs centaines de millions d?euros ? à Mayotte, l?option d?un rejet en dehors du lagon n?a pas été retenue du fait d?un surcoût considérable (coût quasi équivalent à celui de l?usine, environ 100 M ¤ selon les porteurs du projet) et de l?obstacle que constitue la barrière de corail. 1.4.1.2 Les utilités Pour faire fonctionner une usine de dessalement, il faut acheminer de l?énergie (principalement de l?électricité) et transporter l?eau produite. Il faut aussi des voies de communication pour acheminer les produits. L?électricité peut être acheminée par un réseau de haute ou moyenne tension depuis un poste source, et dans ce cas, il est nécessaire de construire une ligne électrique. Il s?agit là d?un impact similaire à celui d?une autre usine, à la différence près qu?une usine de dessalement consomme beaucoup plus d?électricité qu?une usine de production d?eau potable à partir d?eau douce qui, elle, n?aurait pas besoin d?une telle ligne HT. Il peut y avoir aussi installation de panneaux solaires. Pour une usine de dessalement de 10.000 m3/ jour avec une consommation électrique de 4 kWh / m3, (occupant environ 1 ha) cela peut né- cessiter une surface de l?ordre d?une quinzaine d?ha10. Il faut transporter l?eau produite, parfois sur de longues distances (plus de 100 km au Maroc et 250 km en Arabie Saoudite). Ce transport se fait au moyen de tuyaux enterrés ou non. Toutes ces utilités engendrent des impacts classiques pour les infrastructures linéaires. 10 Hypothèses considérées pour estimer la surface : ? 1 200 MWh par MWc (sachant qu?en France métropolitaine la valeur varie entre 900 et 1400 selon la localisation géographique) ? 1 ha pour 1 MWc (capacité pour une surface bien exposée et avec une technologie optimisée) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 23/121 1.4.2 Impacts du fonctionnement : les deux challenges environnementaux du dessalement Les principaux impacts environnementaux du fonctionnement sont : ? la consommation d?énergie avec les émissions de GES associées ? le rejet des saumures, des produits chimiques et de leurs produits de réaction dans la mer, ? et en second ordre, les impacts liés au prélèvement d?eau de mer brute, aux bruits et vi- brations et à l?élimination des boues. Pour les étudier, nous nous sommes appuyés sur des publications scientifiques, qui sont nom- breuses, sachant que nous avons trouvé peu d?études dans des littératures plus officielles de l?État ou d?établissements publics, dans aucun des pays étudiés. En particulier en France, le sujet n?est peu, voire pas exploré. Les établissements publics en France comme l?INRAE, l?IFREMER, le BRGM, n?ont pas inscrit le dessalement dans leur programme de connaissance ou de recherche et n?ont donc pas développé d?expertise. Le CNRS et l?IFPEN travaillent sur ce sujet mais unique- ment sur les performances des membranes et non les impacts environnementaux. En outre, très peu d?études scientifiques existent sur la mesure des impacts à long terme (par exemple 25 ans) sur le milieu marin. La mission n?a trouvé aucune d?étude sur l?impact cumulé du fonctionnement de plusieurs usines. En conséquence, même si les publications scientifiques sont nombreuses, la mission estime que les effets du rejet des saumures des usines de dessalement sont insuffisamment connus, celles concernant les produits chimiques encore moins (d?autant plus qu?il n?y a pas de normes sur les rejets de produits chimiques) et les connaissances acquises par les exploitants sont peu diffusées. 1.4.2.1 La consommation d?énergie et les GES La consommation d?énergie pour produire un m3 d?eau potable est liée au prélèvement de l?eau de mer, au prétraitement, au dessalement, à la reminéralisation, à la distribution et au rejet de sau- mure. Pour une usine de taille importante, plus de 200 000 m3/j, elle est actuellement de l?ordre de 4 kWh par m3 dont 2,5 kWh pour le procédé d?osmose inverse11 et 1,5 kWh pour les autres parties du process. 11 La consommation énergétique des dispositifs d?osmose inverse est liée d?une part à la mise en pression de l?eau de mer nécessaire pour vaincre la pression osmotique et les pertes de charge entre les deux faces des membranes. La pression osmotique du concentrat est supérieure à celle de l?eau de mer (> 29 bars) et fonction du rendement de l?osmose inverse (quantité d?eau douce obtenue rapportée à la quantité d?eau de mer consommée). La pression osmotique du perméat est proche de 0 bar. Plus le rendement de l?osmose inverse est élevé plus cette pression est élevée. Pour obtenir un rendement eau douce/eau salée de 50 % (production de 1 m3 d?eau douce à partir de 2 m3 d?eau salée), il faut, dans la pratique, une pression de 60 à 80 bars. Cette pression est plus faible pour les dispositifs à faible rendement, conduisant à une consommation énergétique plus faible. Les pertes de charge peu- vent être réduites par une augmentation de la surface des membranes et une amélioration de leurs performances. Figure 9 : Exemple de consommation électrique d?une installation de dessalement par osmose inverse (en kWh/m3). 0,19 0,4 2,54 0,4 0,27 0,18 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 Prélèvement eau de mer Prétraitement Dessalement par osmose inverse Réminéralisation Rejet de la saumure Distribution Source : Suez PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 24/121 La consommation par m3 peut être plus importante pour des usines de taille plus petite, ces der- nières ne faisant pas toujours l?objet de recherche d?une gestion optimale ; le coût ne constituant pas toujours l?objectif principal et les compétences nécessaires n?étant pas toujours présentes. Toutes choses égales par ailleurs, elle est moindre pour des eaux saumâtres, et d?autant plus faible que la concentration en sel et donc la pression osmotique des eaux est faible. Selon la base de données « European Marine Observation and Data Network » (EMODnet), et pour 75 usines en Europe, l?énergie nécessaire pour le dessalement par osmose inverse est ex- trêmement variable selon les usines. Elle dépend de la qualité de l?eau, de la salinité, de l?optimi- sation du process et de la récupération d?énergie mises en place : la fourchette se situe entre 2.5 à 7.5 kWh/m3 pour l?eau de mer et de 0.5 à 4 kWh/m3 pour l?eau saumâtre. Cette consommation a baissé significativement ces dernières décennies, en particulier du fait du développement de la technologie de récupération de la pression statique de la saumure (Cf. schéma « Evolution historique de la consommation d?énergie avec l?osmose inverse », paragraphe 1.3.2.1.). Le dessalement contribue aux émissions de gaz à effet de serre, selon la source d?énergie utilisée. En France, les effets en termes d?émission de GES sont très différents en métropole et Outre-mer : ? un effet limité en métropole du fait du mix énergétique de l?électricité consommée : 32 gCO2eq/kWh ? un effet plus significatif dans les territoires insulaires avec une énergie non décarbonée : environ 900 geqCO2/kWh pour les centrales au charbon ou au fioul. On estime que le dessalement par osmose inverse utilise 100 TWh d?énergie électrique par an 12 dans le monde soit l?équivalent d?environ 0,4 % de la consommation électrique mondiale. Il aurait émis 76 millions de tonnes de CO2 en 2014, avec une prévision de 400 millions de tonnes de CO2 estimées pour 20502, soit l?équivalent des émissions actuelles de la France. De plus en plus, les usines sont couplées avec des champs de panneaux photovoltaïques ou d?éo- liennes, ce qui permet de réduire les émissions supplémentaires de GES mais nécessite un foncier significatif. 1.4.2.2 La gestion des saumures Le processus de dessalement permet de séparer l?eau en deux parties : le perméat (eau dessalée) et le concentrat ou saumure. En moyenne, chaque litre d?eau potable dessalée implique la production de 1,5 litres de saumure. La saumure contient une teneur en sel très élevée (jusqu?au double de la salinité de l?eau prélevée pour un rendement de 50%) ainsi que les produits chimiques utilisés dans le prétraitement et l?en- tretien des installations. Impropre à tout usage agricole, industriel ou de consommation, la saumure est, dans la majorité des cas, rejetée en mer. Selon un rapport des Nations Unies (2019), le dessalement d?eau de mer produirait plus de 150 millions de m3 de saumure par jour, valeur qui pourrait atteindre 240 millions de m3 en 2050. 1.4.2.2.1 La surface impactée par l?augmentation de la salinité Sur les différents sites visités et selon la capacité de l?usine, les opérateurs en charge de la pro- duction dessalée déclarent que la variation de salinité est effective jusqu?à une distance maximale de 300 mètres autour des points de rejet. Cependant, dans la littérature, des exemples de suivi réalisés pour quelques usines13 mentionnent des distances plus importantes : cf. tableau 2. 12 Source connaissance des énergies 13 David A. Roberts*, Emma L. Johnston, Nathan A. Knott - University of New South Wales, Sydney, Australia. « Impacts of desalination plant discharges on the marine environment: A critical review of published studies ». Water Research 44, no 18 (1 octobre 2010): 5117?28. https://doi.org/10.1016/j.watres.2010.04.036 PUBLIÉ https://doi.org/10.1016/j.watres.2010.04.036 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 25/121 Localisation usine Capacité (103 m3/jour) Salinité du rejet (g/l) Habitat Variation de la salinité Muscat Oman 92,4 37,3 Sédiments meubles Retour au niveau de référence à 100 m de l?exutoire Muscat Oman 191 40,11 Sédiments meubles Retour au niveau de référence à 980 m de l?exutoire ; Ile de Sitra Barhein 106 51 Sédiments meubles Panache étendu à au moins 160 m du point de rejet. Température également affectée : température du point de rejet : 10 à 15 °C au-dessus de la tempéra- ture ambiante, eau réceptrice jusqu'à 7 °C au-dessus de la température ambiante. Floride Etats-Unis 9,1 40-55 Substrats durs artificiels et sédi- ments meubles 0,5 g/l au-dessus des niveaux de fond dans un rayon de 10 à 20 m de l'exutoire. Néanmoins, une légère élé- vation a été maintenue sur 600 m dans le bassin por- tuaire. Iles Canaries Espagne 75.2 Récif rocheux subtidal 2 g/l au-dessus du niveau de fond sur le fond marin et 1 g/l : en surface dans les 20 m de l'exutoire ; similaire aux niveaux de fond à 100 m. Dkelia Cyprius 60 Au-dessus de la valeur de fond à 100-200 m de l'exu- toire, parfois jusqu'à 60 g/l. Alicante Espagne 50 68 Posidonies et sédiments meubles +2,6 g/l a à 300 m de l?exutoire1 g/l à 600 m. A 1300 m : niveau de référence. Ashkelon Israël 274 42 +2 g/l à 400 m de l?exutoire. Inférieur à 1g/l à 4000 m. Iles Canaries, Espagne 25 75,2 Sédiments meubles 38 g/l à 20 m Iles Baléares, Espagne 60 Posidonies et sédiments meubles + 5,5 g/l à 10m, +2,5 à 20 m, +1 à 30 m Tableau 2 : Variation de la salinité selon la distance au point de rejet des saumures Source : Roberts, D. et al. (2010). Dans une approche différente, le bureau d?étude Creocean a modélisé la surface impactée par une augmentation de la salinité de plus de 1 g / l pour une usine de dessalement ayant une capacité de 250 000 m3 /jour. Celle-ci serait au maximum égale à : ? 3 ha avec des diffuseurs à une profondeur de 10 m ? 9 ha sans diffuseur et en rejetant à 2 m de profondeur Ces calculs paraissent cohérents avec les observations. 1.4.2.2.2 Effets de la variation de la salinité Quelques résultats de recherche relatifs aux effets de l?augmentation de la salinité sur la flore et la faune sont présentés dans le tableau en annexe n°2.1. De manière simplifiée, il apparaît que : ? avec une augmentation de 1 à 2 g/l : diminution de la survie des herbiers marins, et réduc- tion de l?abondance et de la pousse, et présence de lésions nécrotiques. Croissance des posidonies réduite avec une augmentation de la salinité de 2g/l. ? avec une augmentation de 5 g/l : o mortalité accrue des ascidies14, o survie réduite des échinidés15. ? avec une augmentation supérieure à 10 g/l : o survie et reproduction des huitres affectées à partir de 45-50 g/l (les effets toxiques étant principalement attribués à la teneur en cuivre de la saumure), o mortalité accrue des daurades japonaises (pagrus major) à partir de 50 g/l, des larves de pleuronectes à partir de 55 g/l et des palourdes à partir de 60 g/l o éclosion des oeufs de poisson [daurade japonaise] retardée à partir de 60 g/l (et inhibée à 70 g/l). 14 Les ascidies sont des animaux marins intermédiaires (entre les invertébrés et les vertébrés) fixés ou pélagiques. Leur taille (0.5 à 30 cm), forme (le plus souvent en forme d?outre), couleur et consistance sont très variables. 15 Les Échinidés sont des invertébrés marins de forme arrondie au corps recouvert de piquants, nommés commu- nément oursins. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/Invert%C3%A9br%C3%A9 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 26/121 Très peu de mesures ont été réalisées en vraie grandeur et dans la durée. En complément de ces résultats de recherches scientifiques, la mission a également examiné les résultats d?études résultant du monitoring d?usines en fonctionnement. Cf. tableaux en annexe 2.2. On peut retenir de ces tableaux que des effets sur la flore ont été constatés dès une augmentation de la salinité de 1 ou 2 g / l. Les impacts sont significatifs dès une augmentation de salinité supé- rieure à 5 g/l. Ces effets touchent en priorité les posidonies. Les effets sur la faune se font sentir pour des augmentations supérieures de la salinité. Nous retiendrons également que les surfaces impactées sont très diverses selon les conditions de milieu et en particulier de la courantologie : parfois la salinité retrouve son état initial quelques dizaines de mètres après le rejet, parfois à plusieurs centaines de mètres. Il est établi qu?à proximité immédiate du rejet, les effets sont majeurs, en particulier dans les cas où les rejets sont effectués directement à l?extrémité d?un tuyau posé directement sur le fond (et sans diffuseur). Par exemple, au regard de l?étude commandée par l?entreprise exploitant l?usine de Petite Terre à Mayotte16, il n?y a plus aucune vie marine apparente dans un rayon de 40 m autour du point de rejet [usine ayant une capacité de 5 000 m3/j et qui ne dispose pas de diffuseur (rejet direct à l?extrémité d?un tuyau)]. 1.4.2.2.3 Les impacts des produits chimiques contenus dans la saumure ou générés par le rejet d?oxydants actifs dans le milieu Les produits utilisés dans le cadre du dessalement sont variables en qualité et en quantité selon les technologies, la qualité des eaux brutes, les pratiques développées par les opérateurs, etc. Les principaux produits chimiques pouvant être présents dans la saumure sont les suivants : ? Produits antibactériens et antisalissure : Chlore, sels de cuivre? ? Produits anti-mousse : polyglycols alkylés, acides gras? ? Produits antiscalants : polyphosphates, phosphonates, acides polycarboniques, poly- mères de l?acide maléïque ? Floculants : chlorure ferrique, chlorure d?aluminium ? Solutions acides ou basiques (pour ajuster le pH de l?eau) : acide sulfurique, acide chlor- hydrique? ? Réactifs pour le nettoyage des membranes : acide citrique, soude, bisulfite de sodium ? Produits issus de la corrosion des métaux (cuivre, fer, nickel?). Il y a également les produits issus de la réaction des oxydants (chlore ou autre) sur la matière organique contenue dans l?eau de mer après rejet de la saumure : organohalogénés (essentielle- ment bromés), dont le bromoforme, toxique et cancérigène. Ces produits se forment dans l?usine par réaction immédiate des oxydants sur la matière organique : ils sont alors détectés et peuvent être quantifiés dans les saumures. Ils se forment également après rejet dans les eaux marines du fait de la poursuite des réactions après rejet des oxydants résiduels contenus dans les saumures (dont le chlore résiduel). Si les produits de réaction sont parfois quantifiés dans les saumures, la production de ces éléments directement dans l?eau de mer n?est jamais réalisée. Une étude (Sabine Latteman ? 2008) a permis d?estimer que 21 unités de dessalement de la mer rouge dont la capacité totale était de l?ordre de 1,5 millions de m3 par jour rejetaient quotidienne- ment 9,5 tonnes de produits antitartres, 2,7 tonnes de chlore et 36 kg de cuivre. La mission n?a pas réussi à identifier d?études spécifiques sur les impacts du rejet de ces produits chimiques. Certaines études portant plus globalement sur l?impact des saumures mentionnent néanmoins les effets négatifs du cuivre, comme à Key West en Floride. La mission considère qu?une analyse plus approfondie des résultats des recherches en écotoxico- logie devrait être réalisée. 16 Rapport d?intervention subaquatique, concernant l?inspection des émissaires en mer de l?usine de dessalement de petite terre-22 décembre 2023 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 27/121 1.4.2.2.4 Une gestion des saumures à reconsidérer Une communication publique trop restreinte Pour compléter notre connaissance, nous avons demandé à toutes les directions des usines visi- tées, ou à des établissements publics (Espagne, Maroc), quel était le résultat des monitorings, et donc les effets réels de leur usine sur l?environnement marin. Toutes nous ont dit qu?elles réali- saient un monitoring, mais aucune ne nous a transmis les résultats. Cette absence de diffusion des informations interpelle d?autant plus que ces mêmes interlocuteurs déclarent qu?il n?y a pas d?effet, ce qui est contredit par les études examinées. Ce manque délibéré de transparence ne permet pas d?instaurer une confiance dans les déclarations des gestionnaires des unités de des- salement sur les impacts environnementaux de ces dernières. Nous avons néanmoins pu obtenir, par l?intermédiaire de grands groupes français, les résultats d?une évaluation environnementale effectuée sur le site de l?usine de Sur a Wilayat à Oman (en exploitation depuis 2007)17. On constate que l?usine d?Oman aurait moins d?impact que ceux men- tionnés dans les articles scientifiques et décrits plus haut. Ce qui laisse penser que des techniques existent (comme par exemple les diffuseurs et la prise en compte de la courantologie, la dilution avant rejet...) pour réduire les impacts. Il est aussi possible que les exigences des autorités admi- nistratives aient été renforcées. En toute fin de mission, nous avons pu obtenir du ministère espagnol chargé de l?environnement le résultat du monitoring de toutes les usines de dessalement construites et exploitées par un éta- blissement public ad hoc, Aquamed. Les résultats sont détaillés et montrent que les limites fixées par les arrêtés d?autorisation sont respectées. Ce document mentionne également un élément tout à fait intéressant, la fixation d?un seuil d?alerte si les mesures (en continu) dépassent ce seuil. La dilution ne doit pas être considérée comme la seule réponse environnementale Plusieurs méthodes de traitement des saumures ont été étudiées et économiquement évaluées : Méthode Principe Coût (¤/m3) Enjeu environnemental Bassin d?évaporation La saumure est évaporée et les sels sont collectés De 3 à 10 Risque de pollution des eaux souterraines et sali- nisation des sols Emprise foncière Rejet dans le milieu marin La saumure est rejetée dans la mer (procédé classique) 0,05-0,3 Pollution par le sel et les produits chimiques Injection en puits pro- fond La saumure est injectée dans des formations rocheuses souterraines poreuses 0,5, 2,7 Pollution des eaux souter- raines et salinisation des sols Tableau 3 : Evaluation du coût de différentes méthodes de traitement des saumures Source : Panagopoulos (2020) 18 Aujourd?hui, la solution la moins onéreuse est le rejet des saumures en mer. Sur un plan environnemental, cette approche est beaucoup moins efficace que les mesures plus classiques d?évitement, et de réduction des pollutions. Pour les industries « classiques », les tech- nologies pour réduire à la source les rejets dans l?eau et dans l?air sont de plus en plus performantes d?année en année. Si dans les années 60, des industriels en France comptaient sur la dilution dans les cours d?eau pour atténuer les impacts des effluents, cela a conduit à des pollutions très impor- tantes de ces cours d?eau. Il ne faudrait pas que le dessalement réitère cette expérience et ce, même si le sel contenu dans les saumures est le même que celui qui a été prélevé dans la mer 17 « marine environmental assessment & evaluation of fish assemblages within the underwater infrastructure of the sur desalination plant », oman survey report - november 2024. 18 Panagopoulos, Argyris, et Katherine-Joanne Haralambous. « Environmental impacts of desalination and brine treatment - Challenges and mitigation measures ». Marine Pollution Bulletin 161 (1 décembre 2020): 111773. https://doi.org/10.1016/j.marpolbul.2020.111773. PUBLIÉ https://doi.org/10.1016/j.marpolbul.2020.111773 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 28/121 quelques heures avant. Il reste la question des produits chimiques rejetés en même temps que la saumure, dont on ignore les effets, et celle du cumul des impacts de plusieurs usines dans une mer fermée (Méditerranée, Mer Rouge, Golfe Persique) Même si la majorité des entreprises rencontrées déclarent que les impacts environnementaux des saumures sont faibles, les opérateurs du dessalement s?intéressent de plus en plus au concept ZLD (rejet liquide nul) et de manière plus pragmatique au concept MLD19 (rejet liquide minimum). Considérant que la saumure contient des composants intéressants tels que du lithium, l?idée est de transformer le défi de réduction de la saumure en opportunité via la production de différents composants. Des entreprises comme Suez par exemple ont des plans de réduction d?utilisation des produits chimiques, dont le coût est loin d?être négligeable. L'eau et les sels récupérés dans le ZLD et le MLD peuvent avoir diverses utilisations en fonction de leur qualité et de leur quantité Les sels peuvent trouver des applications en tant qu'agents de déglaçage, composants de batteries, etc. Aujourd?hui, par exemple, Veolia développe des re- cherches pour valoriser le calcium, le sodium et le magnésium. Les recherches relatives au ZLD et MLD sont aujourd?hui balbutiantes et se heurtent à plusieurs difficultés : ? ce sont des procédés énergivores (qui pourraient en outre augmenter les émissions de GES), ? les métaux rares (lithium...) sont présents en quantité trop faible pour que l?exploitation soit rentable [0,2 mg/l (source CNRS) à comparer à 150 mg/l dans les saumures géothermales (source BRGM) et à 9000 mg/kg pour un minerai comme celui d?Echassières dans l?Allier (source IMERYS) ? le sel, mélangé avec des produits chimiques, peut ne pas être comestible (Il existe néan- moins une usine en Inde qui a couplé la production d?eau potable et celle de sel alimentaire) 1.4.2.3 Autres impacts potentiels sur l?environnement Le fonctionnement des usines de dessalement peut avoir des impacts ou risques environnemen- taux autres que ceux liés à la consommation d?énergie et au rejet des saumures. Sans les avoir véritablement analysés, on peut citer : ? Les boues issues des bassins de prétraitement et de traitement des eaux de nettoyage des membranes ; ? Les prélèvements qui peuvent engendrer des impacts mécaniques locaux sur la faune et la flore sauvage du fait de la collision d?organismes marins contre les tambours tamiseurs et l?introduction d?organismes dans les circuits d?eau (phytoplancton, zooplancton, alevins). Cet impact est peu documenté dans la littérature. Il est plutôt aisément réduit par un filtrage ad hoc à l?entrée ; ? Le bruit et les vibrations, en particulier pendant la phase de travaux. Il y a aussi les risques liés au stockage des produits chimiques pour le prétraitement et la potabili- sation. 1.4.3 Quelles mesures pour réduire les impacts environnementaux La mission a pu examiner des dossiers de demande d?autorisation d?usines, qui sont extrêmement détaillés. Les études pour évaluer les effets des rejets, notamment les études de courantologie, sont systématiques. Les études de courantologie (si possible sur différentes périodes de l?année) sont utilisées pour modéliser la diffusion, et la dilution des rejets. 19 Le concept de ZLD fait référence à un système de gestion de la saumure qui garantit qu'il n'y aura pas de rejet d'eaux usées dans l'environnement. Le concept de MLD fait référence à un système de gestion qui minimise le rejet de saumure dans l'environnement, récupérant plus de 95 % de l'eau douce, et seulement 5 % du volume étant un effluent concentré, qui peut être géré de manière plus durable. La différence entre le ZLD et le MLD réside dans le degré de récupération de l'eau et des ressources, ainsi que dans la quantité et la qualité des effluents générés. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 29/121 En général, un des objectifs de ces études est d?estimer à partir de quelle distance du point de rejet il n?y aura plus d?impact, ou de prévoir l?installation de telle manière qu?il n?y ait plus d?impact à une distance donnée du point de rejet. Par « plus d?impact », la mission comprend « moins de 1 g de plus de sel que la salinité ambiante », norme régulièrement adoptée dans les réglementa- tions qui fixent ce genre de limite, sachant qu?il n?y a pas forcément de règle générique dans tous les pays (cas de l?Espagne). Cf. chapitre 3.1 « réglementation » Les entreprises rencontrées nous ont montré, dossiers détaillés à l?appui, que les techniques pour réduire l?impact des prélèvements et des rejets sont multiples. On peut mentionner : ? Le mode de captage : privilégier le captage via un puits à drains rayonnants (évite l?aspira- tion d?animaux, de poser des tuyaux dans la mer, permet d?avoir une eau brute de meilleure qualité et donc de réduire l?utilisation de produits chimiques ou le nombre d?étapes de pré- traitement) ; ? L?amélioration du prétraitement avant traitement par des produits chimiques ; ? Le choix du point de rejet : choisir un point où il y a du courant, et où les enjeux écologiques sont moins élevés ; ? Le mode de diffusion (privilégier plusieurs points de diffusion, éviter le rejet sans diffuseur) ; ? Accroître la dilution (permet de réduire la variabilité de salinité) : o Le mélange du rejet avec d?autres rejets. Par exemple : ? mélange avec de l?eau salée de refroidissement d?une usine (Maroc) ; ? mélange avec les eaux issues d?une STEP (Barcelone) ; o La baisse de rendement eau douce/eau de mer (rejeter une saumure moins sa- lée) ; ? Energie décarbonée pour réduire les GES (nucléaire, éolien, photovoltaïque) ; ? Réduction de la consommation d?énergie en privilégiant les eaux saumâtres ; ? Le recyclage des membranes ; Comme cela a été évoqué dans la partie relative aux technologies, des recherches sont dévelop- pées pour réduire les impacts environnementaux, soit en améliorant le process d?osmose inverse (efficacité et durabilité des membranes, réduction de la consommation d?énergie, développement du MLD?), soit en s?inscrivant dans une logique plus disruptive mais beaucoup plus incertaine. 1.4.4 Qualité de l?eau produite et risques sur la santé humaine L?arrêté du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine définit les seuils de nombreux composants de l?eau (paramètres microbiologiques, chimiques, de radioac- tivité). L?eau dessalée en sortie des osmoseurs ou des appareils de distillation est très pure, mais im- propre à la consommation humaine, car trop pauvre en minéraux (exemple : calcium, magnésium, potassium). Ces minéraux sont importants pour la santé osseuse, musculaire et cardiovasculaire. Ils permettent notamment d?équilibrer le niveau d?acidité de l?eau (pH). Une eau trop acide (pH < 6,5) peut entraîner la dissolution de métaux toxiques (comme le plomb, le cuivre ou le zinc) à partir des canalisations, ce qui pose un risque pour la santé. À l?inverse, une eau trop basique (pH > 8,5), peut être irritante pour les muqueuses et la peau. Avant d?envoyer l?eau issue de la désalinisation dans le circuit de distribution au consommateur final, il faut donc reminéraliser correctement l?eau en la laissant passer dans des bacs prévus à cet effet (exemple : utilisation de calcite et/ou de dolomie, dioxyde de carbone). Malgré ces précautions, il est déjà arrivé qu?il soit en pratique parfois difficile de maitriser tous les paramètres, surtout en environnement difficile (climat tropical, réseau de distribution dégradé, cou- pures d?eau trop fréquentes). C?est pourquoi, outre les autocontrôles effectués par les opérateurs, l?ARS procède à des mesures au minimum mensuelles de la qualité de l?eau distribuée. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 30/121 ? Un risque connu et déjà rencontré en France : les bromates Les bromates représentent un composant chimique extrêmement toxique pour l?homme (dont des insuffisances rénales pouvant entraîner la mort). C?est également un cancérigène. Le niveau élevé de bromures dans l?eau de mer, associée à des conditions de traitement mal con- trôlées (ozone, chloration, pH, temps de contact trop long dans les canalisations, température am- biante élevée?), peut engendrer la formation de bromates. Ce composant a déjà donné lieu à des interdictions de consommation de l?eau pour certains usages (boisson, cuisson, lavage de dents) pendant plusieurs mois dans deux îles des Antilles alimentées chacune par une usine de dessalement de l?eau de mer : St Barthélémy (d?août 2018 à octobre 2019, soit plus d?un an) et St Martin (de juin 2019 à décembre 2019), sa présence dans l?eau distribuée au-delà du seuil réglementaire (10 µg/litre, selon l?arrêté du 11/01/2007) ayant été cons- tatée. La solution a consisté à changer la stratégie de désinfection, purger le réseau et mieux contrôler l?ensemble du processus. ? Un risque non estimé : la présence de PFAS liée au process de dessalement Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, parfois appelées « polluants éternels ») ont des effets néfastes sur la santé : effet immunitaire, métabolique, cancérogène possible, perturbation hormonale (cf. site ANSES). Ils sont réglementés dans l?eau potable en France depuis janvier 2023 (arrêté du 11 janvier 2007 modifié). Les seuils sont issus de la directive européenne 2020/2184 (directive eau potable). Adop- tée fin 2020, elle prévoit : 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS prioritaires et 0,5 µg/l pour la somme de l?ensemble des PFAS détectables. Les États membres ont jusqu?au 12 janvier 2026 pour appli- quer ces obligations. L?introduction de ces seuils réglementaires sur les PFAS devrait permettre d?obtenir davantage d?informations. Les membranes d?osmose inverse éliminent efficacement la majorité des PFAS présents dans l?eau brute (9820 à 99% selon les différentes sources21). Ces PFAS se retrouvent concentrés dans la saumure. Par ailleurs, certaines membranes peuvent, en conditions spécifiques (membranes neuves ou dégradées), relarguer de faibles traces de PFAS. La mission n?a cependant pas trouvé de documentation scientifique sur ce sujet. Il est donc recommandé, dans tout projet important de dessalement, de documenter la présence de PFAS et d?évaluer leur impact sur les rejets et sur l?eau produite. Recommandation 1. (1) [DEB et DGPR] Rendre obligatoire le monitoring environnemental des usines de dessa- lement et la publication de ses résultats ainsi que la communication, dans les études d?im- pacts, des résultats du monitoring environnemental des usines déjà exploitées par le de- mandeur. (2) [ DEB & MESR] Développer les recherches sur les effets à long terme des saumures sur les écosystèmes et leur contamination des chaînes trophiques, et sur la réduction à la source et le traitement des saumures. (3) [DEB] Interdire les rejets dans les zones de protection forte. 1.5 Des coûts de revient de l?eau dessalée qui diminuent en fonction de la taille des usines Les coûts relatifs au dessalement d?eau de mer sont très variables selon la localisation, la qualité des eaux brutes, la technologie utilisée, la capacité des usines? Cette variabilité est tellement importante, et les sources d?information peu qualifiées, que l?objet de cette partie est de donner, non pas des évaluations chiffrées précises, mais des ordres de grandeur des différents coûts ou prix. 20 United States Environmental Protection Agency - Multi-Industry Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) Study ? 2021 Preliminary Report 21 « L?osmose inverse montrerait une efficacité partielle pour capturer le TFA métabolite PFAS » (source : https://filtrepfas.fr/) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 31/121 Cette partie traite des coûts de production d?eau douce hors transport et distribution. 1.5.1 Les coûts d?investissement Au Proche et Moyen-Orient, les coûts d?investissement, pour des usines de grande capacité [su- périeure à 200 000 m3 / jour] sont généralement estimés à environ 1000 ¤/m3/jour. En Europe, les coûts médians d?investissement par m3/jour selon la capacité de l?usine de dessa- lement sont les suivants : Les « boîtes à moustaches » sont utilisées ici pour vi- sualiser la distribution des coûts d?investissement par quartile : ? la limite basse correspond au premier quartile (25 % des projets) et la limite haute au troisième quartile (75 % des projets) ; ? les traits horizontaux continus représentent les coûts médians (50 % des projets) ; ? les traits verticaux continus définissent le mini- mum et le maximum : ? les points représentent des valeurs aberrantes. Les effets d?échelle sont importants et les coûts d?investissement par m3/jour diminuent fortement avec la taille des usines. Par exemple, en Europe, pour le dessalement de l?eau de mer, le coût médian par mètre cube est de 2 630 $ pour une petite usine (catégorie S) contre 1037 $ pour une grande usine (catégorie XL), soit un rapport quasiment du simple au triple. L?usine de Barcelone a couté 230 millions d?¤ pour une capacité de 200.000 m3 / jour), soit un investissement équivalent à 1150 ¤ / m3 jour. Les quelques chiffres obtenus par la mission sur les unités opérationnelles en France sont cohé- rents avec ces ordres de grandeur, en particulier pour les petites unités portuaires récemment installées (hors bien évidemment les unités qui font l?objet de location) et pour lesquelles l?investis- sement est généralement compris entre 2 000 et 3.000 ¤/m3 jour. Quant au projet d?usine de dessalement à Ironi Bé (Mayotte), il présente un coût d?investissement prévisionnel par m3/jour très largement supérieur aux chiffres médians : 94 M¤ [40 M¤ pour la pla- teforme et 54 M¤ pour les travaux d?équipement] pour une capacité de 10.000 m3/j, soit plus de 9 000 euros par m3/j. Même si on considère que la capacité peut être portée à 17.000 m3/jour, ce coût reste très élevé (quasiment 6 000 euros par m3/j). Ce coût extrêmement élevé peut s?expliquer, au moins partiellement, par les conditions d?achemi- nement, les exigences de sécurité, les difficultés et coût de logement des techniciens, l?octroi de mer, le manque de concurrence? Taille des usines Capacité de traitement journalière (m3/jour) S 100 ? 999 M 1 000 ? 9 999 L 10 000 ? 49 999 XL ? 50 000 Figure 10 : Variation du coût d?investissement en Europe (euros par m3/jour). Sources : ? Données : EMODnet ; ? Traitement : mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 32/121 1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée La décomposition du coût de l?eau dessalée au Moyen-Orient et pour des usines d?une capacité supérieure à 100 000 m3/jour est la suivante : Les deux principaux postes budgétaires d?une usine de dessalement sont (1) l?éner- gie et (2) l?amortissement des investissements. Figure 11 : Décomposition du coût de l?eau dessalée : exemple d?une unité de grande capacité au Moyen-Orient Comparaison selon la technologie utilisée : La figure suivante montre le différentiel de coût, en 2015, entre les technologies utilisées au Moyen- Orient et explique la prédominance actuelle de la technologie membranaire par rapport aux tech- nologies thermiques (d?autant plus, que depuis 2015, la consommation énergétique de l?osmose inverse a diminué). Figure 12 : Coût de revient de l?eau dessalée / m3 (données 2015 pour une usine au Moyen- Orient d?une capacité supérieure à 100.000 m3 / jour Coûts considérés pour cette analyse : électricité : 0,05 $ / kWh ; baril de pétrole : 60 $ 40% 45% 8% 7% Figure 11 : Décomposition du coût de l'eau dessalée (unité de grande capacité - Moyen-Orient) CAPEX (construction) Electricité Financement Fonctionnement et maintenance Source : Véolia Le CAPEX correspond à un coût d?amortissement sur 25 ans. Source : GWI Desaldata 0,76 $ 0,83 $ 1,07 $ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 33/121 Les coûts actuels pour l?osmose inverse pour des usines de très grande capacité : Les récents appels d?offre pour la construction et l?exploitation d?usine de dessalement par osmose inverse, basés sur la base d?un prix de vente au mètre cube, constituent un bon révélateur du coût de revient d?un m3 d?eau dessalée (hors foncier). Source : Tracking the price of desali- nated seawater ? GWI Desaldata ? Août 2024 Figure 13 : Prix de vente de l?eau, sortie usine ($/m3) : résultats des appels d?offre en Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Israël et Maroc Dans les pays du Moyen-Orient, le prix du m3 d?eau dessalée varie entre 0,4 et 0,7 $/m3. Au Maroc, les dirigeant d?OCP Green Water ? en charge de la gestion de l?usine de dessalement de Jorf Lasfar [capacité actuelle de 200 000 m3/jour] ont déclaré un coût de revient de 0,45 $/m3, sachant que l?usine de dessalement utilise certaines infrastructures (bassins, tuyaux?) de l?usine de production de phosphates. À Barcelone, l?agence catalane de l?eau a estimé le coût de revient de l?eau dessalée, en 2024, à 0,60 ¤/m3. Les coûts actuels pour l?osmose inverse pour des unités de petite capacité : selon la source énergétique utilisée (panneaux photovoltaïques, batteries, alimentation électrique, générateur?) une société comme Osmosun® qui commercialise des unités de petite capacité, principalement dans les pays du sud, déclare obtenir un coût de production de l?eau compris entre 1,5 et 2.75 ¤/m3 (pour une capacité de production d?environ 50 m3/jour). Ordre de grandeur des coûts pour les petites unités en France : En France, où seules des unités de petite capacité ont été construites, les prix de revient de l?eau dessalée (sortie usine) sont plus élevés : ? A Mayotte, le coût prévisionnel de l?eau dessalée, pour l?usine d?Ironi Be, a été estimé à 2,18 ¤ / m3 ; ? Sur l?île de Sein, le prix de revient de l?eau dessalée est supérieur à 8 ¤ / m3 mais il intègre, au moins en partie, les coûts de distribution et d?entretien du réseau ; ? Pour l??usine de Saint-Martin le coût de revient est estimé à environ 2,4 ¤ / m3 ; ? À Saint Barthélémy, le coût de revient est de 3,19 ¤/m3 (données 2024) ; ? Dans les ports équipés d?unité de dessalement de très petite taille, les prix de revient sont plus élevés. Ceci s?explique par la très faible capacité de ces unités, une production bien souvent très inférieure à la capacité de production?ce qui n?est pas rédhibitoire au vu de la faible sensibilité des utilisateurs à ce coût, l?objectif des opérateurs n?étant pas de com- mercialiser l?eau mais d?assurer un service inclus dans un ensemble de prestations déli- vrées au bénéfice des clients du port. KSA : Arabie Saoudite UAE : Émirats arabes unis * : Appel d?offre non encore attribué (soumission la plus basse) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 34/121 Quel pourrait être le prix de l?eau dessalée en France métropolitaine pour une usine de grande capacité (environ 200 000 m3/jour) ? À dire d?experts, le coût de revient d?un m3 d?eau dessalée, pour une usine de grande capacité pourrait au minimum être de l?ordre de 0,7 ¤ (sans intégrer le coût du foncier ni le coût du transport de l?eau vers les lieux de stockage pour redistribution). Une simulation très sommaire fondée sur un investissement à 1000 ¤/m3, une durée de vie de 25 ans, un coût de l?électricité à 0,09 ¤/kWh22, la mission confirme cet ordre de grandeur. À titre de comparaison, les coûts de traitement pour les autres sources d?eaux sont les suivants : ? Eaux conventionnelles : 0,2 ? 0,4 ¤ (source Suez23) ? REUT : 0,20 ? 1 ¤ (sources : Chambre Agriculture France et CGAAER24) En Espagne, les responsables de l?agence catalane de l?eau estiment que le coût de l?eau dessalée représente deux fois le coût de la REUT et quatre fois le coût des eaux conventionnelles. 1.5.3 Le financement du dessalement : L?octroi des financements : un moyen d?exigence environnementale et sociale L?octroi de financement pour des grands projets industriels et d?infrastructure implique de plus en plus le respect des principes de l?Équateur25, des normes de performance d?IFC26 (International Finance Corporation)? Ces principes et normes définissent un niveau minimum d?exigences pour un investissement dans différents domaines de responsabilité sociétale et environnementale. Ils permettent de mieux évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux. Par ailleurs, l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a élaboré un guide méthodologique27 pour réaliser une évaluation environnementale et sociale pour les projets à risque modéré ou élevé. En outre, et face à l?essor du dessalement, l?AFD travaille actuellement à la définition de conditions de légitimité et de réalisation d?un projet de dessalement pour déterminer son éventuelle contribu- tion à son financement. Ce projet de doctrine, non encore finalisé, a fait l?objet d?un échange avec la mission. La mission considère que le respect de ces règles peut permettre de garantir un niveau minimal d?exigences environnementales et que la France devrait user de son influence diplomatique pour renforcer ces règles. Des modalités de financement et de gestion très variables À l?international, certains investissements de grande envergure sont réalisés sous forme d?IWP (Indépendant Water Project), c?est-à-dire que la construction et l?exploitation sont assurées par un opérateur privé ou un consortium d?opérateurs, rémunérés selon un prix au m3 d?eau dessalée. 22 Au premier semestre 2024, les entreprises ont payé en moyenne 172 ¤/MWh. Les entreprises grandes consom- matrices d?électricité bénéficient d?un prix jusqu?à trois fois moins élevé que les entreprises faiblement consomma- trices. 23 Pour des eaux polluées (nitrates et pesticides), le surcoût de traitement peut être compris entre 0,21 et 0,5 ¤/m3 pour une population supérieure à 40.000 habitants- Rapport IGEDD ? IGAS 2024 (tableau n°10). 24 Rapport CGAAER n° 21045 : Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l?eau en agriculture. Mars 2022. 25 Les principes de l?Équateur sont au nombre de 10 (version juillet 2020) et plusieurs peuvent s?appliquer au dessalement : « Évaluation environnementale et sociale », « normes environnementales et sociales applicables », « système de gestion environnementale et sociale et plan d?action », « suivi indépendant et reporting », « reporting et transparence » 26 Les normes de performance d?IFC couvrent huit domaines dont certains concernent plus particulièrement le dessalement à savoir : « système d?évaluation et de gestion des risques et des impacts environnementaux et so- ciaux », « prévention et atténuation de la pollution », « conservation de la biodiversité et gestion durable des res- sources naturelles » 27 Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) ? Guidance Note, version du 15 mars 2020. https://iucn.org/sites/default/files/2022-05/esms-environmental-and-social-impact-assessment-esia-guidance- note.pdf PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 35/121 Au Maroc, le financement est généralement assuré sous la forme de partenariat public-privé avec une contribution de l?État à hauteur de 50 % (et possibilité pour les opérateurs privés de bénéficier de prêt par une fondation nationale) En France différentes modalités sont utilisées pour gérer les petites unités de dessalement : ? Une gestion en régie (Île de Sein, majorité des petites unités portuaires visitées?) ? Une gestion par DSP (Délégation de service public) ? en îlot concessif, c?est-à-dire une concession28 uniquement pour une par- tie du système de production et distribution d?eau potable, à savoir l?usine de dessalement, à Saint-Barthélemy ; ? en affermage29 : Petite Terre à Mayotte, Saint Martin30 ; Dans certaines situations particulières (unité temporaire, unité portuaire de Saint Cyprien?), l?unité de dessalement a été ou est louée à une société privée. En France où il n?y a que des structures de capacité très réduites et souvent anciennes, le coût de production d?eau douce par dessalement d?eau de mer est supérieur à 2 ¤ par m3. Ce coût peut dépasser les 10 ¤/m3 pour des unités de production d?eau potable de très faible capacité (île de Sein) ou pour certaines unités portuaires. En conclusion, le coût du dessalement d?eau de mer est caractérisé par des économies d?échelle relativement importantes, ce qui explique, au moins en partie, la construction d?usines de plus en plus grande (jusqu?à un million de m3/jour). Selon certaines recherches (école polytechnique fédérale de Lausanne), en considérant à la fois le traitement et la distribution de l?eau, ces économies d?échelle seraient caractérisées par un seuil au-delà duquel les économies d?échelle réalisées sur le traitement seraient annihilées par les sur- coûts d?investissement pour le réseau. Dans les années 90, les Suisses étaient ainsi arrivés à déterminer une taille optimale de 50 à 100 000 habitants pour une usine de potabilisation tradition- nelle. Ce seuil est fonction de nombreux critères et en particulier l?importance des investissements pour effectuer le traitement de l?eau, de la densité de la population et des branchements. Aujourd?hui ce seuil est certainement beaucoup plus élevé à la fois car les coûts des investisse- ments pour le traitement de l?eau ont augmenté (ils seraient encore plus importants pour le dessa- lement) et les coûts d?investissement sur les réseaux se réduisent (le réseau existant est déjà important et le réseau est fortement interconnecté). Il n?est pas possible de définir de manière générale une capacité optimale pour une unité de des- salement ; cette dernière est spécifique à chaque territoire. En termes d?ordre de grandeur, et de manière empirique, la mission considère qu?une unité de dessa- lement devrait correspondre au minimum aux besoins de 200 000 à 300 000 personnes (soit une popu- lation comprise entre 500.000 et 1 M d?habitants si on considère un mix avec 30% d?eau dessalée). Cela équivaut à une capacité minimale de 35.000 m3 / jour. Recommandation 2. [DEB] Eviter autant que possible la multiplication, sur une même terri- toire, d?unités de dessalement de petite capacité (< 35.000 m3 jour) afin d?optimiser le coût de revient de l?eau dessalée, faciliter la gestion des compétences et permettre un suivi en- vironnemental de qualité. 28 Il s?agit de contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur (« autorités concé- dantes ») confie l?exploitation de travaux ou la prestation et la gestion de services, à un ou plusieurs opérateurs économiques (« concessionnaires ») à qui est transféré le risque d?exploitation de l?ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d?exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit ac- compagné d?un prix. 29 L'affermage est un contrat par lequel le contractant s?engage à gérer un service public, à ses risques et périls, et facture l?eau distribuée, dont une partie assure sa rémunération (part fermière ou délégataire). Une autre partie de la facturation de ce service est reversée à la collectivité concédante (part collectivité). 30 L?usine de dessalement de Saint-Martin était gérée en tant qu?îlot concessif au sein de l?affermage du réseau d?eau potable jusqu?en 2018. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 36/121 2 Les prérequis au développement du dessalement 2.1 Les usages et territoires à cibler 2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable Les usages de l?eau dessalée sont très variables selon les pays : En Europe, en moyenne, 61 % des volumes d?eau dessalée sont destinés au besoin d?eau potable des villes, 30 % aux industries et 6 % pour l?agriculture. En Espagne, le recours au dessalement n?est pas conditionné à des usages particuliers. L?eau dessalée est considérée comme une ressource supplémentaire pour répondre aux besoins d?eau dans leur ensemble. Le plan de développement récent cible 50 % d?eau dessalée produite pour l?agriculture. Au Maroc, le plan de développement du dessalement évoque tous les usages : eau potable, in- dustrie, agriculture? même s?il est préconisé d?utiliser l?eau dessalée plutôt pour l?eau potable et les eaux conventionnelles pour l?agriculture. Au Koweït, plus de la moitié de l?eau dessalée est utilisée pour l?agriculture. En France, à l?heure actuelle, l'eau issue du dessalement de l'eau de mer est utilisée principale- ment pour l'approvisionnement en eau potable dans certains territoires insulaires, dans des ports et pour quelques applications industrielles. Elle n?est pas utilisée à des fins agricoles. Quels sont les usages de l?eau douce en France ? Les prélèvements d?eau douce selon les usages (hors hydroélectricité) 31 et leurs évolutions peu- vent se résumer de la manière suivante : De manière globale, on constate une baisse des usages industriels (1,6 % par an) et de l?eau po- table (0.8 % par an). Les usages agricoles sont va- riables (selon la pluvio- métrie), sans évolution significative sur le long terme. Les autres usages (refroidissement des centrales électriques et alimentation des canaux) n?inté- ressent pas directement la problématique du dessalement. 31 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en- 2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france Figure 14 : Les prélèvements d?eau douce : principaux usages en 2020 et évolution depuis 25 ans Source : Commissariat général au développement durable PUBLIÉ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en-2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en-2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 37/121 L?eau dessalée est?elle adaptée à tous les usages ? Chaque usage d?eau douce issue du dessalement présente des intérêts et limites. Usage Applications Avantages Limites Eau potable (consommation humaine) Fourniture d?eau potable dans les zones en déficit d?eau douce, en période de sécheresse, ou lors d?évo- lutions démographiques temporaires (zones touris- tiques) ou continues (Mayotte, certaines zones littorales) ? Permet de maintenir une population en bonne santé (couverture des be- soins vitaux, respect des normes sanitaires?) ? Modèle économique viable (en général, 2 à 3 ¤/m³ et proche de 1 ¤ pour les très grandes uni- tés) ? Permet d?éviter la distribu- tion d?eau potable en bou- teille, container, bateau ci- terne? ? Permet de gérer des crises (si usines pas utili- sées toute l?année) ? Nécessité de sensibiliser la popula- tion à la qualité de l?eau dessalée (pour qu?elle soit bue effectivement) ? Risque d?effet rebond : coupler avec démarche de sobriété ? Réseau de transport et distribution performant indispensable (limiter les fuites, éviter la stagnation d?eau?) ? On ne dessert que les zones cô- tières32 ? Coût plus élevé par rapport à la po- tabilisation d?eaux conventionnelles ? Procédures administratives nécessi- tant une très bonne anticipation pour monter le dossier d?autorisation (autorisation ARS et environnemen- tale) Sécurité civile : intervention en situation d?urgence (ex : catastrophe naturelle) ; Défense nationale ? Il existe des systèmes de traitement transportables pour dessaler l?eau ? Solutions valables pour de courtes durées d?intervention, compte tenu des contraintes de logistique et de coûts Navigation : alimentation en eau potable pour les ma- rins, plaisanciers et tou- ristes ? La plupart des navires de grande capacité sont équipés de système de dessalement ? Modalité de rejets en mer, voire dans les ports (cf. annexe 9) Agriculture Irrigation dans des régions sèches (Maroc, Espagne), fermes aquacoles, élevage ? Permet de maintenir voire de développer une activité agricole ? Contribue à la sécurité ali- mentaire et à la compéti- tion internationale ? Risque important d?effet rebond ? Coût de l?eau dessalée très élevé comparativement au prix actuelle- ment payé par les agriculteurs (entre 0,07 à 0,12 ¤/m³ selon l?agence de l?eau Adour Garonne, ou 0,3 eu- ros/m3 en Paca) ? Teneur minérale parfois inadaptée aux sols et cultures (exemple ?des effets négatifs de l?excès de bore sur les agrumes) Usages indus- triels et touris- tiques Eau pour process indus- triels (électronique, chimie, énergie) et autres usages (nettoyages?) Eau pour infrastructures touristiques (hôtels, pis- cines, golfs, nettoyage des bateaux dans les ports de plaisance, etc.) ? Possibilité de disposer d?une eau très pure (et de qualité constante) ? Maintient les activités économiques, même en période de pénurie (la dis- ponibilité en eau douce peut constituer un avan- tage comparatif) ? Coût élevé par rapport à des alterna- tives comme la récupération des eaux de pluie ou la REUT (réutilisa- tion des eaux usées traitées) * Développement peu contrôlé du re- jet des saumures issues de proprié- tés privées (hôtels, ?) Usage urbain Arrosage d?espaces verts, nettoyage des voiries, et des véhicules) ? Pas de nécessité de pota- biliser ? Alternative en cas de pé- nurie d?eau douce ? Maintien du confort urbain (et des conditions sani- taires) ? Coût pouvant être élevé ? La REUT peut être plus intéressante Tableau 4 : Intérêts et limites du dessalement selon les usages 32 Même si au Maroc, une usine dessert Marrakech, ville à 150 km des côtes et à 600 m d?altitude PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 38/121 Quel que soit l?usage, le dessalement peut présenter un intérêt environnemental dans le sens où il permet de réduire les prélèvements d?eau douce issue du milieu naturel. Il peut faciliter le maintien d?un débit d?étiage des cours d?eau suffisant, éviter la surexploitation de ressources souterraines, limiter le risque de remontée du biseau salé? (Certaines régions espagnoles commencent à l?ob- server). En ce qui concerne l?eau potable, le dessalement constitue une réponse adaptée lorsque les ressources conventionnelles sont insuffisantes pour couvrir les besoins et que les moyens adé- quats ont été mis en oeuvre pour réduire la consommation (sobriété, rendement des réseaux de transport et de distribution?). Les coûts de production peuvent être considérés comme accep- tables pour l?eau potable (2,21 ¤/m3 en 2023 hors assainissement33). Quant à la question de l?utilisation d?eau dessalée pour l?irrigation agricole, elle mérite d?être appréhendée très sérieusement. Plusieurs éléments de réponse doivent être pris en considération et, en premier lieu, la question de la rentabilité économique. Une étude34 réalisée en Espagne montre que le bénéfice généré par 1 m3 d?eau dessalée est très variable selon les cultures : Type de culture Rendement (tonnes/ha/an) Consommation d?eau (litres/kg) Prix (¤/kg) Productivité par ha (¤/ha/an) Productivité de l?eau * (¤/m3) Riz 4,9 2,28 0.3 1 318 0,15 Pomme de terre 33,6 199 0.2 7 716 1,98 Blé 70 121 0.1 9 691 1,15 Légumes sous serre 85 80 0.6 48 531 6,97 Légumes hors serre 37 199 0.4 14 536 3,11 Fruits 21 350 0.5 11 444 2,48 Coton 2 4,32 0.3 721 0,17 Citronnier 30 257 0.2 7 000 1,38 Amande 1,1 4,45 1.0 1 112 0,51 Olivier 7,6 485 0.5 3 905 3,90 * : la productivité de l'eau représente l?augmentation de revenu générée avec 1 m3 d?eau (si on considère qu?un m3 d?eau dessalée coûte 1 ¤/m3, cela signifie que seuls les produits dont les valeurs de productivité sont supérieures à 1 ¤/m3 pourraient théoriquement supporter le prix de l'eau dessalée). Tableau 5 : Evolution des revenus agricoles liés à l?utilisation d?eau Dans les deux pays visités par la mission, l?eau dessalée utilisée à des fins agricoles est largement subventionnée. Au Maroc, elle est généralement subventionnée à hauteur de 50 % du coût de revient. En Espagne, elle peut être subventionnée entre 0.32 et 0.37 ¤/m3, soit un pourcentage similaire. Ces soutiens financiers à l?eau agricole permettent de développer des productions agri- coles « à haute valeur ajoutée », très compétitives sur le marché européen et français (exemple des tomates et myrtilles produites au Maroc, susceptibles de concurrencer les productions fran- çaises). A priori, l?eau dessalée, déminéralisée et pauvre en éléments nutritifs, serait moins adaptée que la REUT pour l?agriculture mais, avec une unité de grande taille, elle pourrait présenter des coûts de revient analogues : le CGAAER35, en mars 2022, estimait le prix de l?eau d?irrigation issue de REUT dans une fourchette comprise entre 0,8 et 1 ¤/m3, contre 0,05 à 0,20 ¤/m3 pour celles issues d?eaux brutes. La mission considère qu?il ne faudrait pas que le dessalement conduise à développer des cultures qui n?ont rien à faire dans des zones sèches. À défaut, cela constituerait un contresens écologique et économique. 33 https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/prix-moyen-global-de-leau-au-1er-janvier-2023 34 Terrero et Zarzo (2022) Experiences of Desalination for agriculture in Spain. Technology, Economy and Innova- tion. 21 p. 35 Rapport CGAAER n° 21045 : Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l?eau en agriculture, mars 2022. PUBLIÉ https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/prix-moyen-global-de-leau-au-1er-janvier-2023 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 39/121 Considérant les évolutions des besoins de l?eau en agriculture du fait du changement climatique, la mission considère que, avant de considérer l?eau dessalée comme une ressource pour l?irrigation agricole, il faudrait définir et mettre en oeuvre toutes les mesures pour réduire la consommation d?eau (adaptation des cultures : espèces, variétés? ; optimisation des techniques d?irrigation ; ta- rification progressive ; gestion des réseaux ; etc.) et s?assurer de l?absence d?effet rebond (par exemple via des quotas d?irrigation). Si l?utilisation d?eau dessalée ne doit pas être exclue par prin- cipe pour l?irrigation agricole, un tel usage mérite d?examiner les prérequis mentionnés ci-dessus. 2.1.2 Des territoires prioritaires Les territoires français pour lesquels le dessalement mérite d?être pris en considération sont ceux dont les ressources hydriques (eaux de surface et souterraine) sont insuffisantes pour couvrir les différents besoins (eau potable, alimentation et industrie), évalués dans une trajectoire de sobriété des usages. La mission a identifié trois types de territoires, par ordre de priorité dans le temps, à savoir : 1. Certains territoires insulaires. C?est le cas des îles dites « sèches » (sans cours d?eau ou retenue naturelle exploitable) comme St Martin et de St Barthélémy. C?est également le cas de Mayotte confrontée à une augmentation considérable de sa population (près de 47 000 en 1980, près de 320 000 en 2024) et en situation de pénurie hydrique extrême (la ressource par habitant est inférieure à 500 m3/an). 2. Les territoires dont les ressources actuellement exploitées sont altérées (ou en cours d?al- tération) et sans autres ressources alternatives : a. Territoires alimentés par une nappe littorale avec remontée du biseau salé b. Territoires alimentés par des nappes d?eau qui ne respectent pas les normes sani- taires actuelles ou en cours de définition (PFAS par exemple) 3. Les territoires dont le stress hydrique devraient s?accroître en considérant les besoins fluc- tuant dans l?année. Malgré les incertitudes entourant les projections climatiques et les mo- délisations scientifiques, le projet Explore 2 a d?ores et déjà permis de mettre en évidence la vulnérabilité accrue de certains territoires36. Figure 15 : Evolution des débits annuels 2070-2099 versus 1976-2005 sous scénario d?évolution forte (RCP8.5) ; c?est-à-dire le scenario le plus défavorable. Source : Explore 2 Cette carte illustre la vulnérabilité du Sud-Ouest (de Per- pignan à Bordeaux) et du Sud-Est de la France métropoli- taine à la sécheresse. En ce qui concerne le Sud-Est, il s?agit d?un secteur très interconnecté, et nous estimons que ses besoins en eau seront satisfaits encore pendant plusieurs décennies, avec l?eau du Rhône et de la Durance (tant qu?il y a des glaciers en capacité suffisante). Recommandation 3. [DEB] Prioriser le dessalement pour l?alimentation en eau potable et sur trois types de territoires : les territoires insulaires d?ores et déjà déficitaires, ceux confron- tés à une dégradation des eaux exploitées et sans autres ressources et ceux qui devront faire face à un accroissement du stress hydrique dans les prochaines décennies (sud-ouest de la France). 36 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique- ressource-eau-horizon-2100 PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 40/121 2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planifica- tion 2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement En Espagne et au Maroc, la gestion de l?eau est nationale : il y a une planification à cette échelle. Ainsi, l?Espagne a élaboré un plan national de développement du dessalement dans les années 2000 et dénombre aujourd?hui plus de 750 usines de dessalement, (dont la moitié sont des usines de dessalement d?eau de mer) dont 86 % ont une capacité inférieure à 10 000 m3. Au début, au motif de « l?urgence », Barcelone a imaginé un moment faire appel à un bateau de dessalement, solution finalement abandonnée semble-t-il pour des raisons économiques. Ce plan de dessalement a été mis en oeuvre après une phase de construction de nombreux bar- rages (1 200 au total) et une opération majeure de transfert d?eau depuis le Tage vers le Sagura plus au sud. Le programme global de dessalement AGUA a été décidé suite à l?abandon d?une interconnexion de l?Ebre vers l?Andalousie et Murcie. Il était initialement destiné à la production d?eau potable mais au final 21 % de l?eau dessalée est utilisée à des fins agricoles. En parallèle du dessalement, l?Espagne s?est engagée de manière déterminée dans la réutilisation des eaux usées. Pour le Maroc, le développement massif du dessalement répond à une situation subie d?un déficit de pluie de sept ans. Aujourd?hui, le Maroc compte 16 unités de dessalement opérationnelles et 8 supplémentaires ont été programmées. Le principe général est de développer le dessalement pour l?eau potable et de privilégier l?usage des eaux conventionnelles pour l?agriculture. Quantitative- ment, l?objectif serait d?assurer 50 % de l?approvisionnement en eau potable des grandes agglo- mérations y compris des villes comme Marrakech située à 150 km du littoral et 600 m d?altitude. Dans la pratique, une part non négligeable de l?eau dessalée est utilisée à des fins agricoles pour développer des cultures à haute valeur ajoutée principalement destinées au marché de l?export vers l?Europe principalement. Préalablement au dessalement, le Maroc s?était engagé dans la construction de nombreux bar- rages, mais avec une pluviométrie faible, la quantité totale d?eau stockée dans les barrages reste insuffisante et n?a pas augmenté. En parallèle au dessalement, le Maroc a développé la REUT mais uniquement pour l?arrosage des espaces verts, des golfs? l?utilisation d?« eaux usées » n?étant pas acceptée pour l?arrosage des produits alimentaires du fait de considérations religieuses. En France, pratiquement tous les projets réalisés l?ont été pour répondre à une situation d?urgence et ont fait l?objet d?une gestion au cas par cas. C?est notamment le cas et de manière criante à Mayotte, (voir annexe 4), où les retards du projet et le manque d?anticipation ont créé une situation d?urgence. Ces situations d?urgence ont plusieurs effets : - pratiquement, aucune installation de production d?eau potable dessalée n?était autorisée à son démarrage, et peu le sont aujourd?hui. En outre l?usine de Petite Terre à Mayotte ne respecte pas son arrêté encadrant son fonctionnement ; - ce ne sont pas toujours les solutions les plus économiques ni les plus favorables à la pré- servation de l?environnement qui ont été choisies, mais les solutions les plus rapides ; - Les installations n?ont pas fonctionné correctement pendant plusieurs années (cas de Pe- tite Terre) ou subissent des coupures régulières (cas de Saint-Martin) ; - La compétence n?a pas toujours été au rendez-vous. Aussi, la mission recommande à la France de ne pas attendre les problèmes de disponibilité en eau pour décider de la place du dessalement dans le mix. Le délai entre la décision de construire PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 41/121 une usine et sa mise en exploitation est d?environ cinq ans (délai de référence en Espagne, actuel- lement, à Mayotte, c?est beaucoup plus long). Elle recommande de prendre en compte dans les projets l?évolution probable de la demande (du fait de l?évolution démographique ou du changement climatique) sur la durée de vie de l?usine afin d?augmenter la résilience du système d?approvision- nement en eau. La flexibilité de production offerte par les usines de dessalement peut permettre d?adapter la production à la variabilité de la demande et de mieux répondre aux baisses de res- sources conventionnelles et/ou aux pics de demande (en particulier pour les zones touristiques). Par ailleurs, en période de faible consommation, les capacités d?une usine de dessalement pour- raient être mieux valorisées en permettant la recharge des nappes. 2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives Deux réflexions prospectives et territorialisées sur l?eau ont été conduites récemment au niveau de la France métropolitaine. Explore 237 : Ce projet porté par Inrae et OIEau a pour objet d?évaluer l?impact du changement climatique sur la ressource en eau. Ces évaluations ont été réalisées en prenant en considération les trois scénarios du GIEC (RCP 2.6 ; 4.5 et 8.5), trois horizons temporels jusqu?en 2100 et en utilisant différents modèles hydro-climatiques (cf. annexe n° 3.1). France stratégie38 a mené une analyse prospective territorialisée de la demande en eau en fonc- tion du changement climatique à horizon 2050. Cette prospective a considéré différentes projec- tions climatiques (printemps-été sec, printemps-été humide?) et trois scénarios d'usage futur : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées, « politiques publiques » qui simule la mise en place de politiques publiques récemment annoncées, et « de rupture » qui se caractérise par un usage sobre de l'eau (cf. cartes annexe n° 3.2). Figure 16 : Consommations totales annuelles (en millions m3) en 2020 et en 2050 dans les trois scenarios d?usage, obtenus sous la projection climatique la plus défavorable pour un printemps-été sec. Même si ces travaux sont caractérisés par de nombreuses hypothèses et des incertitudes, ils doi- vent être pris en considération pour identifier les territoires à prioriser en fonction de l?évolution prévisible des besoins et des ressources. Outre l?information spatiale, ces réflexions prospectives peuvent également permettre d?identifier les secteurs qui risquent d?être le plus touchés par le stress hydrique. Ainsi, l?étude de France Stratégie anticipe une augmentation du besoin en eau d?ici 2050, différenciée selon trois scénarios. Le besoin qui croit le plus est celui de l?agriculture, principalement du fait de l?augmentation de l?évapotranspiration. 37 https://meandre.explore2.inrae.fr/ 38 https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Source : France Stratégie. PUBLIÉ https://meandre.explore2.inrae.fr/ https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 42/121 2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification Une telle approche anticipatrice plaide pour que le dessalement figure dans les documents de planification comme les SDAGE et les schémas directeurs d?alimentation en eau potable (C?est déjà le cas pour Mayotte). Étant donné les impacts sur le milieu marin et sur la consommation d?énergie, il serait souhaitable que le dessalement soit aussi inscrit dans des documents stratégiques tels que : ? Les schémas directeurs de l?alimentation en eau potable (SDAEP) ; leur élaboration ou leur révision apparaissent nécessaires, dès lors que du dessalement est envisagé ; ? Les schémas et schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE/SDAGE) ; ? Document stratégique de façade (DSF) / impacts environnementaux sur le milieu marin et définition de zones propices (rapport aux enjeux environnementaux, au foncier dispo- nible?) ; ? Programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE), surtout pour les territoires insulaires ; ? SRADDET et SAR (Outre-Mer), dont le schéma de mise en valeur de la mer. Recommandation 4. [DEB, DGEC] Développer une gestion du dessalement par anticipation en valorisant les résultats des démarches prospectives en France métropolitaine et en dé- veloppant des démarches équivalentes dans les Outre-Mer et (2), en inscrivant le dessale- ment dans les documents stratégiques ou directeurs concernés : SDAEP, SDAGE/SAGE, SDAEP, DSF, Schéma régional sur l?énergie ou PPE et les ENR. 2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau L?effet rebond L?effet rebond est défini comme « l?augmentation de consommation liée à la réduc- tion des limites grâce à l?utili- sation d?une technologie, ces limites pouvant être moné- taires, sociales, phy- siques? »39. Un exemple d?effet rebond lié à l?irrigation : Un exemple d?effet rebond relatif à la consommation d?eau est celui lié à l?amélioration des tech- niques d?irrigation en agriculture. En effet, l?Union européenne avait instauré des subventions pour inciter les producteurs à investir dans des technologies d?irrigation plus efficaces leur permettant d?atteindre des rendements agricoles identiques à ceux obtenus initialement mais en utilisant un volume d?eau moins important (irrigation verte). Si l?objectif affiché était la réduction de la consom- mation d?eau, des études appliquées ont montré que, dans certaines conditions, ces mesures des- tinées à améliorer l?efficacité de l?irrigation pouvaient avoir comme effet une augmentation de la consommation d?eau40. En effet, les producteurs agricoles utilisant des techniques plus efficaces peuvent être incités à utiliser plus d?eau en irriguant de nouvelles surfaces agricoles ou en cultivant d?autres cultures exigeant plus d?eau, ce qui annulerait les gains d?efficacité (Berbel et al.41 ; Sears 39 « Increase of consumption linked to the reduction of limits to use a technology. These limits might be monetary, temporal, social, physical, linked to efforts, spatial or organisational » (François Schneider, Fritz Hinterberger, Ro- man Mesicek, Fred Luks, 2001. 40 Quand « l?irrigation verte » augmente la demande d?eau - Catherine Benjamin, Alejandra Giraldo Hurtado.Dans Revue économique 2021/6 (Vol. 72), pages 929 à 946 - Éditions Presses de Sciences Po 41 Literature review on rebound effect of water saving measures and analysis of a spanish case study - J, Gutierrez- Martin C, Rodriguez-Diaz JA, Camacho E, Montesinos P (2015) - . Water Resour Manag 29(3):663-678. En 1865, l'économiste britannique W. Stanley Jevons a mis en évidence pour la première fois le mécanisme de rebond ? ou « paradoxe de Je- vons » - pour une ressource énergétique (le charbon) : si un progrès tech- nologique rend un équipement plus .efficace en énergie, moins d'énergie est utilisée pour produire la même quantité d'un produit ou service, ce qui permet à l'entreprise de diminuer le prix de vente du produit ou du service. Cependant, la baisse du prix peut augmenter la demande du produit ou service et alors, la quantité produite augmente également. Les économies d'énergie initialement pré- vues sont donc en partie perdues, compensées par une plus grande pro- duction de cet équipement et une plus grande consommation d'énergie pour faire fonctionner le total de ces équipements. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/William_Stanley_Jevons https://fr.wikipedia.org/wiki/Efficace_en_%C3%A9nergie Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 43/121 et al.42). Pour éviter un tel effet rebond, l?utilisation de techniques d?irrigation plus économes devrait être associée à l?octroi de volumes prélevables. L?augmentation de la consommation d?eau liée au dessalement en Arabie Saoudite Le dessalement qui permet d?accroître la ressource en eau douce peut, selon les conditions de mise en oeuvre, se traduire par une augmentation de la consommation d?eau. Ainsi, à Riyad (Arabie Saoudite) et selon l?Autorité générale des statistiques, la consommation quotidienne d'eau par ha- bitant a progressivement augmenté, passant de 289 litres en 2009 à 357 litres en 2017, soit une augmentation de l?ordre de 25 % en seulement huit ans. Les citoyens de certaines villes de la région du Golfe, pourtant l'une des régions du monde les plus touchées par le stress hydrique, utilisent actuellement plus de 500 litres d'eau par personne et par jour, ce qui représente environ 3,5 fois la consommation moyenne d?un Français. Avec le développement du dessalement et de la disponibilité en eau douce associée, certaines villes du Golfe ont, au cours des 50 dernières années, transformé leurs conditions de vie et leur culture, passant d'une utilisation de l'eau très prudente et parcimonieuse à une consommation d'eau parmi les plus élevées au monde. Comment Barcelone a essayé de maîtriser la consommation pour éviter l?effet rebond ? En ce qui concerne la consommation d?eau douce, au regard des informations dont dispose la mission, Barcelone est une des villes européennes ayant la plus faible consommation d?eau : 106 litres par personne par jour (Reales, 202343), bien en dessous de la moyenne européenne de 144 litres par habitant (Agence européenne pour l?environnement, 201844). C?est seulement à partir des années 2000 que la consommation d?eau a baissé drastiquement : en effet, un habitant de Barcelone consomme aujourd?hui 29 litres de moins par jour qu?un Barcelonais en 2000 (Garfella, 202245) et l?objectif de la ville est de consommer moins de 100 litres par habitant et par jour. Pour développer cette sobriété d?usage, la ville a développé deux politiques : ? une politique de sensibilisation du public commencée en 2008 : information des citoyens sur l'état des ressources, sensibilisation à la valeur de l?eau et encouragement à s'engager dans sa préservation, mise en oeuvre de mesures de restriction selon l?état de la res- source? ? Une politique tarifaire fonction de la consommation (Garfella, 2022 ; Reales, 2023). À Bar- celone, la facture d?eau est constituée de plusieurs éléments : o le prix à la consommation qui varie en fonction de ce qui est consommé. L?eau est facturée par paliers, et le prix de chaque m3 d'eau augmente à chaque palier (de 0,78 ¤/m3 pour les 6 premiers m3 à 3,89 ¤/m3 au-delà de 18 m3) ; o les frais de service. Il s'agit de la partie fixe qui dépend du type de logement. Plus il y a de points d'eau, plus les frais sont élevés. o les taxes payées à l'Agence catalane de l'eau. Comme le prix à la consommation, les taxes sont également facturées par paliers. Le système de facturation inclut une tarification particulière (tarif social de l?eau) pour les populations vulnérables (handicap, âge, critères socio-économiques?) qui peu- vent avoir droit à des réductions pour diminuer le coût de leur facture. Les réductions peuvent s?effectuer sur les taxes ou sur les frais de services mais ne peuvent se faire sur la ressource en eau en elle-même, témoignant de la valeur de la ressource. 42 « Jevons? Paradox and Efficient Irrigation Technology » Sears L., Caparelli J., Lee C., Pan D., Strandberg G., Vuu L. et Lin Lawell C.-Y. C. [2018], - Sustainability, 10 (5), p. 1-12. 43 Reales, L. (2023, July). Strategies to tackle water shortages. Barcelona Metròpolis. https://www.barce- lona.cat/metropolis/en/contents/strategies -tackle-water-shortages. 44 AEE (Agence européenne pour l?environnement) (2018). Water use in Europe - Quantity and quality face big challenges. https://www.eea.europa.eu/signals-archived/signals-2018- content-list/articles/water-use-in-europe- 2014 45 Garfella, C. (2022, 12 August). Los barceloneses consumen 29 litros de agua menos al día que hace 20 años. El País. https://elpais.com/espana/catalunya/2022-08-12/losbarceloneses-consumen-25-litros-de-agua-menos-al- dia-quehace-20-anos.html# PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 44/121 Ces différentes situations, même si elles ne peuvent pas être généralisées, illustrent le risque d?ef- fet rebond sur la consommation d?eau lié au dessalement et quelques moyens pour se prévenir d?un tel effet. Recommandation 5. [Collectivités] Éviter l?effet rebond sur la consommation d?eau en adop- tant une tarification incitative aux économies d?eau, tout en s?assurant que le coût global de l?eau dessalée soit couvert par les bénéficiaires de l?eau douce produite (avec possibilité de dérogation pour les territoires insulaires de petite taille). 2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier En France, la gestion de l?eau est multiscalaire : ? L?échelle nationale La politique de l?eau en France est décentralisée. L?échelle nationale n?est pas une échelle de gestion. C?est à cette échelle que pourrait s?élaborer une stratégie globale sur la place du dessa- lement dans le mix de l?offre, les orientations en matière d?usage, de sobriété. C?est aussi l?échelle de construction de la réglementation. ? L?échelle des communes ou EPCI La distribution d?eau potable relève compétence des communes, et peut relever des EPCI ou d?autres structures de mutualisation entre communes. En 2022, la France comptait quasiment 25000 services publics d'eau et d'assai- nissement, dont : ? 10 518 pour l'eau potable, soit en moyenne un service d?eau po- table pour 6500 habitants ; ? 12 043 pour l'assainissement col- lectif ; ? 2 409 pour l'assainissement non collectif. Légende : Figure 17 : carte des compétences des intercommunalités pour l'eau potable et l'assainis- sement (mars 2024) Source : https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale- de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ Il ne paraît pas pertinent d?imaginer des installations de dessalement à l?échelon des communes. Comme on l?a vu, une taille d?usine d?au moins 35 000 m3/j 46 permet d?escompter un coût de l?eau au m3 inférieur à 1 ¤ (à la sortie de l?unité de dessalement). 46 Une usine de 35.000 m3/jour peut alimenter 200.000 personnes en eau potable, soit 600.000 de personnes si le dessalement contribue à hauteur de 33% de l?alimentation en eau potable. PUBLIÉ https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale-de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale-de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 45/121 ? L?échelle du bassin administratif47 C?est à cette échelle que pourraient se discuter les orientations stratégiques en matière de gestion quantitative de l?eau. Élaboré au niveau du bassin, le schéma directeur d?aménagement et de ges- tion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin : ? les orientations fondamentales d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, ? ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coor- donnateur de bassin. C?est aussi à cette échelon que pourraient se discuter les aspects financiers et les éventuels sou- tiens des agences de l?eau. Le soutien d?une agence de l?eau pourrait être conditionné à la mise en oeuvre d?un plan de sobriété et de réduction individuelle de consommation. À noter que Le SDAGE de Mayotte prévoit explicitement la construction de plusieurs usines de dessalement (y compris le projet actuel) ? L?échelle du SAGE Le SAGE est aujourd?hui une échelle de gestion qui décline les orientations du SDAGE à l?échelle d?un territoire partageant une même problématique de l?eau. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux dresse un constat de l'état de la ressource en eau et du milieu aquatique. Il recense les usages des ressources en eau existantes sans pour autant traiter spécifiquement les questions d?eau potable. La gouvernance des SAGE, où l?État et même les communes ne sont parfois pas très présents, ne paraît pas l?échelle la plus adaptée pour décider d?implanter une usine de dessalement. ? L?échelle du département C?est l?échelle compétente en matière de gestion des sécheresses et de restriction d?eau. C?est actuellement une échelle de gestion des crises. Le périmètre d?un département correspond généralement aux frontières des EPCI inclus dans le département. C?est aussi un territoire suffisamment grand pour que des projets mutualisés d?équipements, ré- partissant les coûts, et ainsi permettant un prix de l?eau moindre, tels que des usines de dessale- ment, puissent être envisagés. Cette échelle du département peut aussi se matérialiser par la mise en place, là où cela n?existe pas, d?un syndicat départemental de gestion des eaux. Recommandation 6. [Collectivités, DEB & DGCL] Choisir une échelle de décision et de ges- tion du dessalement correspondant soit à un EPCI de taille importante (population), soit à une somme d?EPCI ?. voire à un syndicat départemental de l?eau. La décision doit alors prendre en considération à la fois des prérequis définis nationalement et une analyse coûts- avantages des différentes options à l?échelle de ce territoire. 2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement Aujourd?hui en France, le dessalement est considéré uniquement comme la solution de der- nier recours et quasiment toujours dans des situations d?urgence pour répondre à un déficit de l?offre par rapport à la demande en eau.? Toutefois, cette notion de dernier recours n?est pas strictement définie : ? s?applique-t-elle uniquement et strictement à l?offre d?eau?ou faut-il considérer l?arrêt ou la modification d?une activité économique comme une alternative à mettre en oeuvre préala- 47 Il y a 12 bassins administratifs en France (6 en métropole, 6 en Outre-mer) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 46/121 blement ? En d?autres termes plus illustratifs, dans le cas d?un territoire confronté à un dé- ficit d?eau pour l?activité agricole et sans autre alternative, faut-il recourir au dessalement en considérant le système de production en place ou faut-il préalablement envisager de changer de système productif ? ? quels sont les impacts environnementaux (et économiques) du prélèvement d?autres res- sources en eau (eaux conventionnelles, REUT?) acceptables avant d?avoir recours au dessalement ? Le fait d?afficher le dessalement comme le dernier recours se traduit par : ? l?absence de considération du dessalement dans les politiques et règlementations sur l?eau [ainsi que sur l?énergie (Schéma régional ou PPE et les ENR) et sur le milieu marin (Stra- tégie nationale mer et littoral 2024 ? 203048)] ; ? le risque d?une mise en oeuvre uniquement dans des situations d?urgence avec le risque d?une gestion anarchique (absence d?étude d?impact voire d?autorisation, suivi environne- mental inexistant ou a minima, etc) ; ? des coûts environnementaux de renoncement, sans doute faibles mais non négligeables localement : le dessalement peut permettre de réduire les prélèvements sur les eaux con- ventionnelles et les impacts environnementaux associés (remontée du biseau salé, dimi- nution du débit d?objectif d?étiage ? DOE- ?). Dans quelles situations le dessalement peut-il être « légitime » ? Du fait de la consommation énergétique associée et de ses impacts environnementaux, le dessa- lement ne doit en aucun cas être considéré comme une réponse à tous les déficits d?offre d?eau douce par rapport aux besoins exprimés. Même si la légitimité d?une telle pratique reste subjective, la mission considère que le dessale- ment peut être considéré comme légitime dans les cas suivants : ? territoires ne disposant pas d?autres ressources suffisantes pour assurer l?alimentation en eau potable de la population. En France, cette situation concerne quelques territoires insu- laires et en particulier Mayotte. Cela pourrait également concerner certains territoires dont les seules ressources en eau douce sont devenues (ou risque de devenir) inutilisables du fait de pollutions [situation dans le département des Charentes-maritimes]. Ainsi selon la feuille de route co-signée par les ministères chargés de l?environnement, de l?agriculture et de la santé et intitulée « Améliorer la qualité de l?eau par la protection de nos captages », 100 captages49 sont fermés ou abandonnés chaque année pour des pollutions non trai- tables techniquement ou du moins à un coût raisonnable. Qui plus est, le changement cli- matique pourrait accentuer ce risque : quand l?alimentation des nappes baisse, la concen- tration en polluants augmente. ? moyen de maintenir ou de renforcer les ressources conventionnelles en eau douce pour les générations futures en évitant soit une surexploitation des ressources naturelles soit la remontée du biseau salé (qui peut être accélérée par des prélèvements dans une nappe littorale) ? lorsque les impacts environnementaux du dessalement peuvent être considérés comme moindres comparativement à ceux d?autres options telles que des prélèvements supplé- mentaires dans les ressources naturelles ou la REUT. L?écosystème ne doit pas être con- sidéré uniquement comme une ressource mais également comme un usager (nécessité de maintenir des zones humides, DOE ?). À ce niveau, il semble important de mentionner que l?eau qui part à la mer ne doit pas être considérée comme perdue : les apports d?eau 48 https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/strategie_nationale_mer_littoral_20242030.pdf 49 Il y a aujourd?hui 32900 captages en France dont 96% prélèvent de l?eau souterraine et fournissent 2/3 du volume d?eau consommé. PUBLIÉ https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/strategie_nationale_mer_littoral_20242030.pdf Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 47/121 douce jouent un rôle important dans la conservation de l?écosystème marin littoral ou es- tuarien. Les coûts environnementaux doivent être pris en considération pour effectuer les choix entre les différentes solutions d?approvisionnement en eau douce. ? lorsque le coût du dessalement est plus faible comparativement à celui des autres options telles que des prélèvements supplémentaires dans les ressources naturelles lointaines, dont certaines seront également menacées par le changement climatique dans quelques décennies (fonte des glaces, baisse de débit ?) ou la REUT. Le dessalement comme un élément du mix d?approvisionnement en eau douce À l?exception des territoires en situation « ultime », le dessalement aujourd?hui n?est pas considéré comme une solution du fait soit des impacts environnementaux associés soit du coût de revient de l?eau. Si l?objectif n?est pas d?élaborer un plan de développement du dessalement, la mission considère que le dessalement devrait, dans certains cas, être considéré comme un élément du mix d?appro- visionnement en eau douce. Comme indiqué précédemment, iI peut présenter certains avantages comparatifs par rapports à l?exploitation d?autres ressources. La diversité et la complexité des territoires fait qu?il est difficilement envisageable d?élaborer un arbre de décision. Cela n?est même pas souhaitable car la décision doit être prise à l?échelle des territoires. Quelques principes généraux peuvent néanmoins aider les territoires à décider : 1. Primauté de la gestion de la régulation de la demande : ? réduction des pertes sur les réseaux, ? sobriété : réduction de la consommation, amélioration de l?efficacité de l?eau consommée (technologies), solutions fondées sur la nature (recharge de nappe, agroécologie?). 2. Gestion de l?offre (possibilités de prélèvements) ? dessalement sur quelques territoires spécifiques : ? territoires en situation ultime (stress hydrique avéré), ? territoires où l?exploitation actuelle des ressources pourrait remettre en question l?approvisionnement en eau douce des générations futures. - soit du fait de l?altération des ressources (remontée du biseau salé, fermeture de captage pour cause de pollution?). Dans cette hypothèse, il faut bien évidemment privilégier la prise de mesures correctives relatives aux pollu- tions : le dessalement ne doit pas être considéré comme une « autorisation » à continuer à dégrader la qualité des eaux douces. - soit du fait du changement climatique ? arbitrage entre les différentes solutions envisageables : ? priorité à l?augmentation des prélèvements sur les ressources naturelles ou à la REUT lorsque leurs impacts environnementaux sont jugés « faibles » ? analyse comparative coûts-bénéfices entre dessalement, REUT et augmentation des prélèvements dans les ressources naturelles dans les autres cas. Pour une telle analyse il est important de distinguer le dessalement d?eau de mer et le des- salement d?eaux saumâtres car les impacts environnementaux et les coûts en- gendrés diffèrent. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 48/121 Figure 18 : Principes d?aide à la décision pour le recours au dessalement dans les territoires Source : mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 49/121 En conclusion, et par analogie avec l?évolution de la prise en compte de la REUT ces dernières années, la mission estime qu?il serait souhaitable de changer de paradigme en faisant passer le dessalement vu comme une « solution de dernier recours » à « une des solutions pour contribuer au mix d?approvisionnement en eau douce ». Un tel changement de paradigme ne doit pas être lu comme une volonté de développer le dessalement mais comme une volonté d?utiliser le dessale- ment à bon escient et dans de bonnes conditions de réalisation. Le fait de considérer le dessale- ment comme un tabou et d?y renoncer systématiquement peut être contre-productif. Recommandation 7. [DEB] Considérer le dessalement comme un élément du mix d?approvi- sionnement en eau douce : 1) sous condition d?avoir mis en oeuvre des actions de réduction de la demande (sobriété, solutions fondées sur la nature, solutions technologiques d?économie d?eau) et de réduc- tion des pertes sur les réseaux 2) en réalisant des analyses coûts-avantages comparatives, intégrant les coûts environne- mentaux, avec les autres solutions (REUT, prélèvement supplémentaire dans les eaux conventionnelles?). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 50/121 3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développe- ment du dessalement 3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de dé- veloppement du dessalement Il n?y a pas de réglementation spécifique en France sur le dessalement. Considérant que le recours au dessalement pourrait se développer dans les prochaines décennies, voire même dans les prochaines années, la mission préconise de définir un cadre règlementaire sur les volets environnemental et sanitaire. 3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales À l?échelle de la Méditerranée, le programme des Nations Unies pour l?environnement (PNUE) a publié ses lignes directrices (Plan d?Action pour la Méditerranée, publié en 2008) qui stipulent des pratiques de base, comme la réalisation d?une étude d?impact avant construction de toute usine. Ces lignes directrices encouragent les parties contractantes à « veiller notamment à ce que : ? l?utilisation de sources d?eau et des mesures de gestion d?eau alternatives (telles que la conservation de l?eau, le traitement et la réutilisation de l?eau, la prévention du gaspillage d?eau imputable à des infrastructures défectueuses, etc.) soient examinées avant l?option de dessalement ; ? l?utilisation des technologies de dessalement qui minimisent la consommation de l?énergie, le recours aux énergies renouvelables, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les rejets de saumure et les produits chimiques, et utilisent des matériaux écologiques soit encouragée et préconisée pendant les phases de planification ; ? l?élaboration et à l?adoption des critères et des normes pour la gestion des prises d?eau et des rejets de saumure et leur application par les autorités réglementaires nationales, en gardant à l?esprit que les effets cumulatifs du dessalement ?/? devraient être évalués à l?aide de l?approche écosystémique et des outils de modélisation. » Les signataires étaient donc conscients de la nécessité de considérer les autres sources d?appro- visionnement ou d?économie avant le dessalement et de l?impact possible d?effets cumulés. Le tableau ci-dessous (source CREOCEAN) illustre les règlementations environnementales mises en place dans différents pays. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 51/121 Les règlementations existantes sont fondées pour la majorité d?entre elles sur le principe de la dilution : il est demandé de respecter une salinité maximum au-delà d?une certaine distance du point de rejet. Deux approches existent : - salinité en proximité du point de rejet - salinité au-delà d?une certaine distance : la zone en deçà de cette distance est appelée par les Australiens la « mixing zone », zone de mélange, en quelque sorte une zone artificiali- sée sous-marine où la vie peut être fortement altérée. Elle varie entre 50 et 1 000 m. Il est demandé que la hausse de salinité soit limitée soit de manière relative (par exemple augmen- tation inférieure à 1 à 4 g/l ou 5 %), soit de manière absolue (par exemple moins de 40 g/l) dans la zone du mélange. Le principe de respect d?une salinité maximum au-delà d?une certaine distance pourrait inspirer la réglementation française. De même, la fixation d?un seuil d?alerte, comme en Espagne (décrit plus haut) pourrait également être intéressante. Nous n?avons pas trouvé de réglementation encadrant spécifiquement50 les produits chimiques (dont les impacts sur l?environnement n?ont d?ailleurs pas été étudiés). 3.1.2 Les règlementations françaises Deux types de réglementations ont été examinées : la réglementation portant sur la protection de l?environnement (code de l?environnement), réglementant la construction et le fonctionnement d?une usine, et celle portant sur la santé (Code de la santé publique) réglementant les conditions d?exploitation de la ressource en eau, les procédés de traitement autorisés et la qualité de l?eau produite destinée à la consommation humaine. 3.1.2.1 Code de l?environnement Les arrêtés d?autorisation pour les usines existantes, visent une ou plusieurs des rubriques sui- vantes de la nomenclature des IOTA (installations, ouvrages, travaux, activités). Rubrique 2.2.3.0 : « Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets réglementés au titre des autres rubriques de la présente nomenclature ou de la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas échéant avant traitement, étant supé- rieur ou égal au niveau de référence R1 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent. » : cette rubrique prévoit uniquement la déclaration (aucun seuil d?autorisation). Rubrique 4.1.2.0 : « Travaux d?aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : ? d?un montant supérieur ou égal à 1 900 000 ¤ (Autorisation) ? d?un montant supérieur ou égal à 160 000 ¤ mais inférieur à 1 900 000 ¤ (Déclaration) Les quelques arrêtés vus pour les usines de dessalement pour de l?eau potable s?appuient sur la rubrique 2.2.3.0. Elles ne sont soumises qu?à déclaration, mais en fait leur activité est encadrée comme pour une installation soumise à autorisation. La mission plaide pour que la nomenclature prévoit une rubrique spécifique aux installations de dessalement d?eau de mer. Parce que les installations stockent ou utilisent aussi des produits chimiques dangereux, dont le chlore, et que les installations visées sont en fait des usines, et qu?il s?agit avant tout de réduire les impacts d?un rejet polluant, la mission estime que ce type d?usines pourrait devenir une ICPE. Cela impliquerait de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE. Il conviendrait aussi 50 Hors règlements REACH, CLP & Biocides PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 52/121 que ces installations soient encadrées par un arrêté préfectoral, dès 1 000 m3/jour, qu?elles soient soumises à autorisation ou déclaration. En outre, la mission a constaté que l?instruction de tels dossiers requérait une forte compétence des services instructeurs. Un dossier ICPE est traité par la DREAL, un dossier « loi sur l?eau » par la DDT(M). Or, il y a huit DREAL littorales, contre 25 DDT littorales (DDTM). On pourrait avoir aussi une autre approche, comme celle en vigueur en Occitanie, où la police de l?eau littorale est mutualisée entre plusieurs départements, et exercée par la DREAL. La DREAL instruit donc, dans cette région, des dossiers de « loi sur l?eau ». Une telle mutualisation pourrait également être envisagée pour les DOM par grande zone géogra- phique. Au regard de la nécessité d?un haut niveau de compétence, et du retour d?expérience de Mayotte, il est important de ne pas multiplier les services instructeurs, ce qui constitue un argument supplé- mentaire pour un classement ICPE. Il paraît également important de créer une compétence régle- mentaire « dessalement » à la DGPR. Aujourd?hui, aucun texte relatif à la protection de l?environnement ne fixe de prescription spécifique pour le dessalement. Les prescriptions générales qui s?appliquent sont celles de l?arrêté du 27 juillet 2006 « fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. » Elles ne sont nullement spécifiques au dessalement, et inadaptées à celui-ci Il y a aussi l?arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estua- riens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Il semble que cet arrêté limite à 1t/j le rejet de sel à la mer, ce qui correspond à quasi 15 m3 de saumure avec une salinité à 70 g/l. La mission a examiné les arrêtés d?autorisation de Corse, de Mayotte et de quelques ports des Pyrénées Orientales, sachant que l?usine de Sein, celle de Saint-Martin et celle de Saint Barthé- lémy, fonctionnent sans autorisation. Ces arrêtés diversifiés s?accordent sur un certain nombre d?invariants que nous reprenons ci-dessous. Ainsi la mission plaide pour un arrêté générique sur les usines de dessalement, qui fixerait des limites à ne pas dépasser, quelle que soit la capacité de production d?eau douce et au moins : ? une étude d?impact soumise à avis de l?autorité environnementale, intégrant des études de courantologie, de modélisation du panache (diffusion et dilution), et le respect d?un cahier des charges : o justification du projet (examen préalable des solutions de sobriété ou solutions al- ternatives) ; o application de la démarche éviter, réduire, compenser (ERC), par exemple : ? analyse des alternatives et en particulier la réduction de la consommation ? protection des captages, ? réduction des émissions de GES, de polluants chimiques dans les sau- mures? ? application des meilleures techniques disponibles ; ? présence de diffuseurs et mesures de dilution des rejets. ? avec cependant des spécificités liées au dessalement. Par exemple : o un captage situé à une distance minimale du point de rejet (afin d?éviter l?influence des rejets sur la qualité des eaux prélevées), une eau pompée dont la turbidité est PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 53/121 inférieure à une certaine limite, qui bloque l?aspiration des espèces vivantes d?un diamètre à déterminer ; o un suivi dans le rejet et le milieu des polluants et autres paramètres (par exemple à 100m, à 300 m et à 1000 m du point de rejet) ; o un suivi régulier de la biodiversité (faune et flore) aux mêmes périmètres doit per- mettre de vérifier le degré d?efficacité et la pérennité des prescriptions ; o une salinité maximale à ne pas dépasser au point de rejet (le double de la salinité de l?eau du milieu) ; o une salinité maximale à 300 m du rejet ne dépassant pas de plus de 2 g la salinité du milieu ; o une appréciation spécifique des impacts en cas de rejet dans un milieu sensible (pour rappel, la mission recommande d?interdire les rejets dans les zones à protec- tion forte) ; o la mise en place d?un comité de suivi de site et une transparence sur les résultats des mesures ci-dessus (publication sur un site internet facilement accessible). 3.1.2.2 Code de la santé publique Le Code de la santé publique, à propos de la qualité des eaux destinées à la consommation hu- maine, s?inscrit dans le cadre de la directive européenne 2020/2184 qui ne distingue pas l?eau de mer dans les eaux brutes utilisables. La production d?eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à partir d?eau de mer, par un traitement de dessalement, est soumise à la réglementation de droit commun en matière de production d?EDCH. Une autorisation préfectorale d?exploitation et de distribution est requise. Pour les ressources qui ne respectent pas les limites de qualité pour les eaux brutes (normes définies par l?arrêté du 11 janvier 2007 pour produire de l?eau potable), ce qui est le cas de l?eau de mer compte tenu de son fort niveau de salinité51, le préfet peut adresser la demande à la Direc- tion générale de la santé (DGS) pour solliciter l?avis de l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation de l?environnement et du travail (Anses). Les risques spécifiques au dessalement sont traités dans le guide de l?OMS « Eau potable salubre issue du dessalement : orientations sur l?évaluation et les procédures de gestion des risques pour assurer la sécurité de l?eau potable dessalée de 2011 ». Il s?agit notamment des éléments sui- vants : ? comme toutes les eaux de surface et certaines eaux souterraines, les dangers sont des contaminants physiques, microbiens et chimiques qui pourraient avoir un impact sur la santé ou affecter négativement l'acceptabilité (par exemple, le goût et l'odeur) de l'eau pour les consommateurs ; ? la survie de nombreux agents pathogènes microbiens est considérablement réduite dans les eaux salines, en particulier en combinaison avec un niveau élevé de rayonnement so- laire. Toutefois, certains agents pathogènes, comme Vibrio cholerae, survivent bien dans les eaux salines. Il existe également de nombreuses algues marines qui peuvent produire des toxines préoccupantes pour la santé humaine. ? du point de vue de la contamination chimique, les constituants chimiques d'intérêt compte tenu de leurs effets sur la santé sont le bore (borate), le bromure, l'iodure, le sodium et le potassium. Les concentrations de ces substances dans l?eau de mer peuvent nécessiter des mesures supplémentaires pour leur élimination (bore). Ainsi, le dessalement de l?eau de mer pour la production d?eau potable nécessite des filières de traitement adaptées et différentes de celles utilisées pour la production d?EDCH à partir d?eau douce. 51 L?arrêté du 11 janvier 2007 mentionne un seuil de 0,2 g / l pour le sodium PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 54/121 L?arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d?autorisation d?utilisation d?eau destinée à la consommation humaine mentionné aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique précise les informations qui doivent figurer dans le dossier adressé au préfet. Elles portent sur les éléments principaux suivants : ? la désignation des personnes responsables de la production ou de la distribution d?eau ; ? les informations relatives à la qualité de l?eau de la ressource utilisée ; ? l?évaluation des risques de dégradation de la qualité de l?eau de la ressource utilisée ; ? lorsque le débit maximal de prélèvement est supérieur à 8 m3/heure, une étude portant sur : o les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ou, pour les eaux superficielles, sur les caractéristiques hydrologiques du bassin versant concerné, o la vulnérabilité de la ressource, o les mesures de protection du captage à mettre en place ; ? l?avis d?un hydrogéologue agréé en matière d?hygiène publique ; ? la justification des traitements mis en oeuvre et l?indication des mesures prévues pour maî- triser les risques ; ? la description des installations de production et de distribution d?eau ; ? la description de la surveillance de la qualité de l?eau à mettre en oeuvre. Dans le cadre de l?instruction de cette autorisation, depuis la modification introduite par le décret du 24 janvier 2024, la saisine de l?ANSES par le préfet est optionnelle. En pratique, pour Ironi Bé, l?avis de l?ANSES a été demandé. Les procédés de traitement et matériaux en contact avec l?eau potable Les usines de dessalement d?eau de mer par osmose inverse utilisent des membranes qui doivent bénéficier d?une attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par un laboratoire habilité par le ministère de la santé tel que prévu à l?article R.1321-50 du Code de la santé publique. L?arrêté du 12 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en oeuvre des modules de filtration membranaires utilisés pour le traitement de l?eau destinée à la consommation humaine fixe les exigences relatives à l?obtention d?une ACS. Il revient au maitre d?ouvrage d?effectuer les démarches nécessaires auprès de l?ARS pour l?obtention de cette ACS. En cas de doute l?ARS peut interroger la DGS ou l?ANSES. Dans la pratique, l?ANSES regarde si les membranes bénéfi- cient d?attestations d?un autre Etat-membre ou d?autres équivalentes. Si l?attestation existe, la mem- brane est réputée pouvoir être utilisée dans l?installation. La Commission a adopté le 23 janvier 2024 de nouvelles normes minimales en matière d'hygiène pour les produits (et non pour les procédés de traitement) entrant en contact avec l'eau potable, applicables à partir du 1er janvier 2027. Les produits conformes aux nouvelles normes de l'UE recevront une déclaration de conformité et un marquage spécifique à l'Union européenne, et pour- ront donc être vendus dans toute l'Union sans aucune restriction liée à d'éventuelles préoccupa- tions en matière de santé publique ou d'environnement. L?osmose inverse étant considérée comme un procédé, elle reste soumise à la règlementation nationale. Les lignes directrices de l?ANSES L?ANSES a établi en 2009 des lignes directrices spécifiques aux usines de dessalement en appui aux exploitants pour la constitution d?un dossier de demande d?exploitation d?une ressource desti- née à la production d?EDCH par dessalement de l?eau de mer. Ces lignes mentionnent que « ...le dessalement d?eau de mer pour la production d?eau potable est l?un des trois axes de travail du plan interministériel de gestion de la rareté de l?eau destiné à faire face à des sécheresses récur- rentes dans un contexte de changement climatique ». PUBLIÉ https://environment.ec.europa.eu/publications/delegated-acts-drinking-water-directive_en Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 55/121 Elles demandent par exemple : ? Une présentation de l?état qualitatif et quantitatif des ressources d?eau douce disponibles et de leur évolution et, notamment : o tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles, ainsi que les évolutions prévisibles, o les données climatiques et notamment pluviométriques. ? Une présentation des besoins en eau et de leur évolution et, notamment : o tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles des besoins en eau ainsi que les évolutions prévisibles détaillées par type d'utilisation (agriculture, industrie, domestiques, élevage?), o la description de la situation locale qui a conduit à un déficit d'eau douce accessible. ? Une description du système d?alimentation en eau de consommation humaine et notam- ment : o la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d?eau et l?estimation de la population concernée (permanente et saisonnière), o le schéma d'alimentation en eau de consommation humaine avec les possibilités d?interconnexions, o le pourcentage en perte en eau dans le réseau d?alimentation, o les ressources de secours en eau douce. ? Un document présentant les mesures mises en oeuvre pour : o contribuer aux économies d?eau, o réduire les fuites du réseau de distribution, o protéger la ou les ressources d?eau douce et en garantir la pérennité sur le plan tant quantitatif que qualitatif. ? Une étude de l'impact de l'implantation de l'unité de dessalement sur les ressources en eau douce À partir de ces lignes directrices, et en y ajoutant des lignes directrices environnementales, la mis- sion préconise d?établir des lignes directrices pour les services de l?État et les opérateurs (annexe 10). Recommandation 8. [DEB, DGPR, DGS] Sur le plan réglementaire, la mission recommande (1) d?établir une instruction pour les services de l?État pour l?implantation d?une usine d?eau de mer ou d?eau saumâtre, incluant un dossier type ; (2) par rapport au Code de l?environnement : de rédiger un arrêté générique sur les usines de dessalement et de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE, ce qui implique de créer une compétence dessalement à la DGPR ; (3) par rapport au Code de la santé publique : de modifier l?arrêté du 11 janvier 2007 pour qu?il s?applique aux eaux salées sans obligation de dérogation systématique en particulier sur les paramètres chlore et sodium ainsi que l?arrêté du 12 juin 2012 afin d'y inclure, en annexe, la liste des membranes de filtration ayant obtenu une attestation de certification sanitaire. 3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessa- lement 3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries Le dessalement de l?eau peut être intégré à d'autres activités industrielles ou énergétiques ce qui permet d?optimiser les ressources, de réduire les coûts et de limiter les impacts environnementaux. Plusieurs exemples illustrent cette approche. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 56/121 3.2.1.1 Couplage avec une activité industrielle Au Maroc, l?Office chérifien des phosphates (OCP) a initialement développé une adduction d?eau de mer pour le refroidissement, couplée avec une unité de dessalement pour ses besoins indus- triels internes, notamment sur le site de Jorf Lasfar. Dans le cadre du plan d?urgence national, la ville voisine a sollicité un appui pour l?approvisionnement en eau potable. Cette augmentation de la capacité de production de l?usine a alors été assurée par la filiale "OCP Green Water". L?usine utilise de grandes quantités d?eau de mer pour le refroidissement d?une fabrication de phos- phate qui nécessite de l?acide sulfurique, dont la synthèse est fortement exothermique. L?énergie fatale est valorisée pour alimenter le système d?osmose inverse. Chaque année, environ 2 milliards de m³ d?eau salée sont utilisés pour le refroidissement et 300 millions de m³ d?eau douce et potable sont produits pour les usages municipaux. L?eau pour le dessalement n?est pas directement préle- vée en mer, mais puisée dans les bassins d?eau salée de l?usine. La saumure produite est égale- ment rejetée dans ces bassins, où elle est diluée avant de retourner en mer, n?entraînant qu?une faible augmentation de la salinité aux points de rejet (1 à 2 g/l). Outre le double avantage évoqué (énergie et dilution des saumures), un tel couplage a permis d?éviter une installation spécifique de tuyaux pour le captage et les rejets. 3.2.1.2 Couplage avec une activité énergétique À Saint-Barthélemy, l?usine de dessalement utilise à la fois la distillation et l?osmose inverse. L?unité de distillation dispose d?une capacité de 1 250 m³/jour. Elle repose sur un procédé thermique multi- effet utilisant la chaleur issue de l?usine d?incinération PAPREC, située à proximité. Cette chaleur est achetée à un coût très modique (10 ¤ la tonne de vapeur d?eau à 240° C) et est utilisée dans un enchaînement de cellules de vaporisation. Grâce à cette récupération énergétique, la consom- mation électrique est particulièrement faible, de l?ordre de 0,8 kWh/m³ produit. L?Agence internationale de l?énergie atomique (AIEA) promeut également le couplage entre les centrales nucléaires et les usines de dessalement. La production simultanée de chaleur et d?élec- tricité en continu permet un dessalement efficace. Si aujourd?hui le dessalement thermique est de moins en moins utilisé du fait de sa consommation énergétique, un tel couplage avec une activité industrielle génératrice de chaleur52 pourrait relancer son intérêt d?autant plus qu?il permet de produire une eau de très bonne qualité (exempte de pro- duits chimiques de filtration) et demande peu de prétraitement comparativement à l?osmose in- verse. 3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, no- tamment en milieu insulaire 3.2.2.1 Adaptation de la capacité des usines Les besoins en eau évoluent, du fait du changement climatique et de l?évolution démographique (temporaire dans le cas des régions touristiques ou permanente, comme à Mayotte). Sachant qu?il n?est pas recommandé, pour des raisons techniques et économiques, de surdimensionner la ca- pacité de production d?une usine par rapport aux besoins, il est important de construire des usines présentant une capacité d?adaptation : ? l?anticipation d?une évolution peut s?effectuer en surdimensionnant certains équipements (captage et tuyaux de rejets, ?), avec un espace foncier suffisant pour accroitre les capa- cités de production. Par exemple, à Mayotte, l?usine en projet de 10 000 m3/jour, sera ex- tensible à 17 000 m3/jour ; ? le dessalement modulaire (sous forme de containers adjacents) peut apporter une flexibilité intéressante ; 52 Selon l?Ademe sur un gisement total de 109.5 TWh/an à la fin de 2022 , 27,9 TWh/an de cette chaleur étaient valorisés, représentant 23,7 % du gisement total. Ainsi, environ 90 TWh/an de chaleur fatale restent non récupérés, dont 85,2 TWh/an dans le secteur industriel. https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur- fatale-9791029708954.html?utm PUBLIÉ https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur-fatale-9791029708954.html?utm https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur-fatale-9791029708954.html?utm Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 57/121 ? Dans certaines situations (besoin exceptionnel, cas d?urgence) et sur une période limitée, le recours à la location de systèmes « portables » de dessalement peut constituer une ré- ponse rapide et adaptée. Cela a été le cas à Saint-Martin où, suite au cyclone Irma en 2017, une production d?eau potable a été réalisée dans un délai de 8 jours grâce à une station de 800 m3/j transportée par avion. Se pose alors la question de la prise en charge financière d?une telle opération et des nécessités d?assurance (opérateur en charge de la concession, collectivités...). Malgré tout, pour certains territoires isolés et fortement touristiques où il n?existe aucune autre source d?eau douce, des usines de dessalement surdimensionnées restent nécessaires pour cou- vrir les pics de consommation liés à la haute saison touristique, comme c?est le cas à Saint Martin et Saint-Barthélemy. Dans certains cas, un tel surdimensionnement pourrait sans doute être réduit grâce au développement des capacités de stockage de l?eau dessalée, par exemple, via la re- charge de nappe. 3.2.2.2 Capacité de stockage suffisante À Saint-Barthélemy, la capacité totale de stockage d?eau potable est actuellement de 1 750 m³, soit une demi-journée de consommation. En cas de panne prolongée, cette réserve s?avère très insuffisante. Un projet d?extension est en cours pour garantir plusieurs jours de réserve, assurant ainsi une meilleure sécurité hydrique. La technologie du solaire sans batterie implique d?avoir une capacité de stockage d?eau douce suffisante pour compenser les périodes sans production possible. 3.2.2.3 Mix en eau douce et en énergie propre Pour accroître la résilience d?un système d?approvisionnement en eau potable, les ressources doi- vent être diversifiées. Nous n?avons pas trouvé d?exemple où tout dépendait du dessalement, hor- mis dans les ÉAU et en Arabie Saoudite. Dépendre uniquement d?une usine de dessalement pré- sente des risques de rupture d?approvisionnement en cas de problèmes techniques sur l?usine, de rupture d?approvisionnement énergétique? Le dessalement doit donc s?intégrer dans un mix d?ap- provisionnement comme cela est devenu le cas à Barcelone ou 1/3 de l?approvisionnement en eau potable est assurée avec le dessalement d?eau de mer. 3.2.2.4 La maîtrise technique des opérateurs, et le pilotage par la collectivité territoriale Le dessalement nécessite un niveau minimum de maîtrise technique pour assurer un rendement élevé de l?usine (et donc un coût acceptable) et une bonne qualité de l?eau produite avec un impact environnemental réduit autant que possible. La gestion d?une usine de dessalement implique le recours à des opérateurs spécialisés. Ceux-ci doivent être très expérimentés (cela n?a pas toujours été le cas, notamment sur Mayotte Petite Terre, où de nombreux correctifs ont été nécessaires) et disposer d?équipes bien formées. En effet, la technicité est plus exigeante que pour une installation de potabilisation d?eau douce, l?eau de mer ayant des contraintes plus fortes : présence de nombreux sels minéraux à forte dose dans l?eau brute, gestion d?osmoseurs à haute pression (avec risques non négligeables d?accidents du travail), gestion de produits chimiques pour nettoyer les membranes, reminéraliser l?eau en sortie d?osmoseur et maîtriser le pH, et risques de bromates plus élevés dans les canalisations. La collectivité doit elle-même disposer de bonnes compétences pour assurer un pilotage efficace des marchés et des projets. Elle peut déléguer ses compétences à une structure publique chargée de la gestion de l?eau dans sa globalité (potabilisation, distribution, assainissement, facturation et gestion des impayés). Il est recommandé d?avoir, côté collectivité, une vision d?ensemble de tous les maillons de la chaîne sur l?eau : traitement de l?eau brute pour la rendre potable, distribution jusqu?au consommateur abonné, retraitement des eaux usées, prévention et gestion des incidents. Ceci n?implique pas que toute la chaîne de l?eau à savoir la production, le transport et la distribution soit assurée par un même opérateur. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 58/121 Il existe plusieurs types de contrat pour gérer les relations collectivité territoriale (ou sa structure dédiée) avec l?opérateur chargé de l?usine de dessalement. Ces différents types de contrats peu- vent être les suivants : régie directe, régie à autonomie financière, délégation de service public (en concession ou en simple affermage), société d?économie mixte, société publique locale. Le contrat de partenariat public privé est une solution qui permet à la collectivité d?éviter de consacrer de gros budgets d?investissement lors de la construction de l?infrastructure, l?investissement étant à la charge de l?opérateur, qui se rémunère sur le long terme, via des loyers qu?il facture à la collectivité, celle-ci les finançant via son budget de fonctionnement. Les avantages et inconvénients des différents modes de gestion des services d'eau potable ont fait l'objet de nombreuses études et recherches. "Intercommunalités de France" (fédération natio- nale des métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes) a d'ailleurs élaboré un guide53 pour aider les intercommunalités dans le choix des modes de gestion. Toutes ces réflexions s'appliquent bien évidemment au dessalement, au même titre que les autres éléments constitutifs d'un service d'eau (potabilisation, distribution...). Les principales différences à considérer sont la technicité et les compétences requises, les coûts de fonctionnement de l'usine et le coût de revient de l'eau potable (plus élevés que pour une unité de potabilisation classique). Néanmoins une interrogation persiste quant aux modalités de gestion d'une unité de dessalement mise en service pendant la période d'exécution d'une DSP relative à la production et distribution d'eau potable. En effet, se pose la question de la possibilité juridique d'intégration de l'unité de dessalement dans la DSP par avenant. Se pose également la question de l?articulation entre l?in- térêt général porté par la collectivité et l?intérêt financier de l?opérateur. La mission n'a pas appro- fondi ces questions mais considère qu'une expertise serait souhaitable pour aider les intercommu- nalités (ou les communes) à mieux intégrer une unité de dessalement dans une DSP existante. Recommandation 9. [DEB, collectivités] Dans le cas d?un développement du dessalement : (1) analyser les possibilités et intérêts du couplage avec d?autres activités industrielles (2) concevoir des projets résilients (capacité d?adaptation à l?évolution des besoins, capa- cité de stockage, diversité des sources d?approvisionnement en eau, maitrise technique des opérateurs?). 53 https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainis- sement/ PUBLIÉ https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainissement/ https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainissement/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 59/121 Conclusion Le dessalement ne saurait être une solution par défaut, encore moins un prétexte pour différer les efforts indispensables en matière de sobriété, de lutte contre les fuites dans les réseaux de trans- port et de distribution, ou de réutilisation des eaux usées traitées. Mais face à l?aggravation pro- bable des déséquilibres territoriaux en matière d?eau, il est indispensable de se doter dès au- jourd?hui du cadre règlementaire, des outils, et des compétences nécessaires pour recourir au dessalement quand il deviendra, pour certains territoires, une évidence. Outre les recommandations citées dans le rapport, il apparaît essentiel d'approfondir plusieurs axes?: ? Réduire les impacts des rejets de saumures sur les écosystèmes via la recherche sur le le traitement et la valorisation de ces dernières ; ? Explorer le potentiel d?eaux saumâtres pour lesquelles le dessalement est moins énergi- vore et moins coûteux que pour l?eau de mer ; ? Intégrer pleinement l?outre-mer dans les politiques nationales de prévision et d?adaptation au changement climatique (travaux de modélisation et prospectives). La France doit se tenir prête, non pas à généraliser le dessalement, mais à l?activer de manière efficiente, au bénéfice des populations les plus exposées et dans le respect de ses engagements environnementaux. Ce choix, s?il doit rester mesuré et ciblé, suppose une appropriation des enjeux aux niveaux national et local, une vision globale et proactive de la politique de l?eau et une capacité d?instruction et de pilotage des projets sur le terrain. C?est à ces conditions que l?on pourra concilier sécurité hydrique, responsabilité écologique et cohérence territoriale. Michel PASCAL Hanitra RAKOTOARISON Patrick ROUX Frédéric SAUDUBRAY Inspecteur général IGEDD Inspectrice IGEDD Inspecteur général IGEDD Inspecteur général IGEDD PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 60/121 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 61/121 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 62/121 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 63/121 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 64/121 Annexe 2. Les impacts environnementaux Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosys- tèmes Auteur Année & Pays Espèces Effet de l?augmentation de la salinité Latorre 2005 Espagne Posidonie La croissance des herbiers marins en laboratoire était significative- ment plus faible lors d'une exposition à des salinités de 43 ppt (50 % inférieures) et 40 ppt (14 % inférieures) par rapport à des salinités té- moins de 38 ppt. Sanchez-Lizaso 2008 Espagne Posidonie Des expositions en laboratoire de quinze jours à diverses salinités ont montré des effets sublétaux significatifs de salinités supérieures de 1 à 2 ppt à la température ambiante sur la croissance et la survie des herbiers marins (voir également les résultats de surveillance et les ex- périences de terrain). Chesher, 1971 USA (Floride) Echinides ascidies et posido- nies Des organismes ont été exposés à des dilutions de saumure pendant 24 à 96 h. Les ascidies étaient les plus sensibles, avec une mortalité de 50 % après exposition à un effluent à 5,8 %. Les échinides ont montré une survie réduite après exposition à des dilutions à 8,5 %. La photosynthèse des herbiers marins a été inhibée après exposition à des saumures à 12 % pendant 24 h. Dupavillon et Gillanders 2009 USA Seiche Embryons de seiche exposés jusqu?à l?éclosion à différentes salinités (avec un témoin à 39 ppm). La taille et le poids des nouveau-nés ont diminué à des salinités supérieures à 42 ppm. Moins d?individus ont survécu jusqu?à terme à 45 ppm, et les survivants ont présenté une production d?encre et une mobilité réduites. Aucun individu n?a survécu jusqu?à terme à des salinités supérieures à 50 ppm. Mandelli 1975 USA (Texas) Huitres Des huîtres juvéniles et adultes ont été exposées pendant 60 jours à des saumures présentant des salinités de 45 à 55 ppt. La survie et la reproduction ont été affectées, les effets toxiques étant principalement attribués à la teneur en cuivre de la saumure. L'infection par des cham- pignons pathogènes a également augmenté lors de l'exposition aux saumures. Iso et al.1994 Poissons (dorade japonaise, pleuro- nectes) & palourdes Des expositions en laboratoire à diverses salinités n'ont révélé aucun effet à des salinités inférieures à 50 ppt. Les jeunes Pagrus major ex- posés à des salinités de 70 ppt sont morts en moins d'une heure, avec une certaine mortalité à 50 ppt. Les larves de pleuronectes yokohamae sont mortes à des salinités de 55 ppt après environ 6 jours d'exposi- tion. L'éclosion des oeufs a été retardée à 60 ppt et complètement in- hibée à 70 ppt. La mortalité des palourdes a été constatée à 60 ppt après 48 heures d'exposition. Les poissons semblaient éviter toutes les eaux testées dont la salinité était supérieure à la salinité témoin. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 65/121 Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes Référence de l?étude & localisation Milieu/espèces Effets écologiques et toxicologiques des saumures de dessalement sur les écosystèmes marins Fernandez-Torque- mada, et al. 2005 Alicante (Espagne) Herbiers marins et épifaunes Les échinodermes ont disparu du lieu d?impact après la mise en service de l?usine, Chesher 1971 Key West, Florida Plancton, échinides, ascidies et herbiers marins. Diminution de l?abondance du plancton dans les eaux en- tourant le point de rejet, diminution de l?abondance de l?épifaune des substrats durs et des échinodermes dans les zones exposées. La majorité des effets ont été attri- bués à la teneur en cuivre de la saumure. Gacia et al. 2007 Formentera (Espagne) Posidonies Augmentation de la nécrose foliaire, diminution des glu- cides dans les tissus des herbiers marins exposés aux saumures pendant plus de 6 ans. Ruso, el al. 2008 Alicante (Espagne) Endofaune sédi- mentaire La surveillance des transects adjacents à un point de rejet et à 400 m au nord et au sud de ce point a révélé une diminution de l?abondance et de la diversité des assem- blages de polychètes directement adjacents à l?exutoire. Les familles de polychètes présentaient des sensibilités variables, les Ampharetidae étant les plus sensibles et les Paraonidae les moins sensibles. Sanchez-Lizaso et al 2008 Alicante (Espagne) Posidonies Les herbiers marins adjacents aux rejets végétaux con- naissent une augmentation de la salinité ambiante de 1 à 2 ppt, ainsi qu?une augmentation des nutriments. Les her- biers exposés présentent des marques nécrotiques plus importantes et une abondance épifaunique plus faible Latorre 2005 Espagne Posidonies Des simulations à petite échelle de rejets de saumure ont été réalisées dans des microcosmes et des parcelles ex- périmentales. Les détails de la méthodologie ne sont pas présentés. Une salinité de 50 ppt a entraîné une mortalité complète des herbiers en 15 jours. Une salinité de 45 ppt a entraîné une mortalité d'environ 50 %. Sanchez-Lizaso 2008 Alicante (Espagne) Posidonies Des herbiers marins ont été exposés à des saumures sur le terrain pendant trois mois. L'exposition a augmenté la salinité naturelle de 37,7 ppt à 38,4-39,2 ppt dans les par- celles expérimentales. Les herbiers exposés ont connu une survie plus faible, et les plantes survivantes présen- taient une abondance réduite de pousses et de feuilles PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 66/121 Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau Annexe 3.1. Explore 2 Le projet Explore2, piloté par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'en- vironnement (INRAE) et l?Office international de l?eau (OiEau) a pour objectif d?actualiser les con- naissances de l'impact du changement climatique sur l?hydrologie, et d?accompagner les acteurs des territoires dans la compréhension et l?utilisation de ces résultats pour adapter leurs stratégies de gestion de la ressource en eau. Des résultats présentés selon 4 narratifs : Une diversité de futurs possibles, impossible à résumer en une statistique : volonté de décrire les futurs selon 4 narratifs sous scénario d?émissions fortes (RCP 8.5) : Débits annuels en fin de XXI siècle sous scenario d?émissions fortes PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 67/121 Débit d?été en fin de XXI siècle sous scénario d?émissions fortes Niveau de nappe PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 68/121 Principales conclusions PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 69/121 Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?hori- zon 2050 - France Stratégie54 Présentation Cette prospective présente l'évolution dans les territoires de la demande en eau selon trois scéna- rios prospectifs d'usage : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées, « politiques publiques » qui simule la mise en place des politiques publiques récemment annoncées, et « de rupture », qui se caractérise par un usage sobre de l'eau liées à de nouvelles politiques publiques. Pour chaque scénario d'usage, la demande en eau d'irrigation agricole est estimée selon deux projections climatiques et pour deux conditions météorologiques, pour un printemps-été sec et pour un printemps-été humide. Le scénario climatique utilisé est le scénario « RCP 8.5 » du GIEC, le plus pessimiste pour le GIEC et qui diffère des projections de la TRACC (par rapport au RCP 8.5, et à échéance de 2050, les projections de la TRACC, à ce jour, sont légèrement inférieures pour les températures, supérieures pour le cumul des précipitations hivernales, inférieures pour l?assèchement en été et semblables pour les précipitations extrêmes55). Résultats Entre 2020 et 2050, pour un printemps-été sec, les prélèvements annuels à l'échelle nationale stagnent dans le scénario « tendanciel » (+ 1 %). Ils diminuent dans les scénarios « politiques publiques » (- 24 %) et dans les scénarios de « rupture » (- 47 %), notamment du fait de la baisse de la demande pour la production énergétique dans la vallée du Rhône. La demande pour l'irrigation augmente fortement et devient majoritaire dans tous les scénarios principalement en raison de l'évapotranspiration des plantes (première cause de l?augmentation des besoins en eau) et du stockage d?eau dans les produits agricoles (fruits, légumes, céréales...). Aussi les consommations pour l?irrigation augmentent substantiellement dans les scénarios ten- danciel (+ 102 %) et politiques publiques (+ 72 %). Seul le scénario de rupture permet de contenir l'augmentation des consommations (+ 10 % par rapport à 2020). Prélèvements totaux annuels en 2020 et 2050 dans les 3 scénarios d?usage pour un prin- temps-été sec (en millions de m3) 54 https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 55 Projections climatiques en France métropolitaine : quel jeu de données utiliser dans les analyses de risques climatiques ? ? Carbone 4 ? Avril 2024 PUBLIÉ https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 70/121 Cartographie de l?évolution des prélèvements entre 2020 et 2050 : Sécheresse moins accentuée en été : la pro- jection climatique « jaune » Sécheresse sévère en été : la projection clima- tique « violet » Ces évolutions sont détaillées selon 40 bassins versants dans le rapport et la note d'analyse. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 71/121 Annexe 4. Le dessalement à Mayotte USINE de Mayotte (976) à Petite Terre, et projet d?usine à Ironi Bé Date visite : ? 3 mars 2025 pour Petite Terre, ? le 4 mars 2025 pour le site d?Ironi Bé. Mayotte est un département composé de deux îles principales, Grande Terre et Petite Terre. L?en- semble est entouré par une barrière de corail, interrompue à quelques endroits par des passes, formant un grand lagon intérieur. C?est un territoire doté de quelques ressources naturelles en eau douce (petits cours d?eau, nappes souterraines), mais dont les volumes disponibles sont peu connus. Le climat mahorais est marqué par une saison des pluies, susceptible de recharger les nappes et les retenues collinaires, et une saison sèche, pendant laquelle les six usines de potabilisation tirent sur les stocks réalisés jusqu'à la prochaine saison des pluies. Mayotte connaît un déficit structurel entre offre et demande depuis 10 ans, et est en crise depuis plus de trois ans. En outre, l?accroissement de la population et de la consommation par habitant conduit à un besoin supplémentaire chaque année. Il y a eu une première grave crise de l?eau en 2017, qui a donné lieu à l?extension « en urgence »56 de l?usine de dessalement de Petite Terre. Il y a un retard d?environ dix ans dans les investissements qui auraient été nécessaires pour assurer aux habitants de l?eau potable tous les jours en quantité suffisante Début 2023, la saison des pluies a été quasi-inexistante, générant à nouveau une situation de sécheresse sévère. Mi-avril 2023, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des capacités de désa- linisation des moyens nationaux terrestres de la sécurité civile, soit neuf osmoseurs pouvant fournir au total 50 mètres cubes d'eau douce par jour, sur une durée de deux mois. La logistique d'impor- tation d'eau en bouteille par les acteurs économiques, depuis La Réunion et l'île Maurice, a été assurée grâce à un arrêté d'importation temporaire par le préfet pour un coût d?environ 100 M¤ sur 7 mois. Aujourd?hui Mayotte connaît des « tours d?eau ». Les habitants ont de l?eau potable un jour sur trois. Usine de dessalement de Petite Terre. Elle a été mise en service en 1997 et agrandie en 2017. Sa production initiale à la mise en service était de 1 600 m3/ jour, aujourd?hui, avec l?extension, elle est d?un peu moins de 4 500 m3/j. Cette usine présente plusieurs caractéristiques. Elle a été mise en service sans autorisation et régularisée plusieurs années ensuite. Mais cet arrêté n?est ni connu ni a fortiori appliqué par l?exploitant, sur des points majeurs comme l?obligation de mettre en place un diffuseur des saumures, pour réduire la pollution au point de rejet. Les points de prélèvements et de rejet sont très proches, le prélèvement soutire une eau à forte turbidité. Le prélèvement de la première usine fonctionne mal à marée basse (situé trop haut). Le rejet est canalisé, mais il fuit sur la plage, directement dans une mangrove Le rejet n?a pas de diffuseur ? suppression de toute flore marine dans un rayon de 40 m autour du point de rejet. L?usine est exploitée par le groupe Vinci dont c?est la seule usine de dessalement. La compétence paraît très faible, preuve en est que l?agrandissement de l?usine n?a été opérationnel que quatre ans après les travaux. La turbidité de l?eau mal prétraitée a conduit à changer les membranes tous 56 Notamment sans dossier de demande d?autorisation et donc sans autorisation PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 72/121 les 2 ans (au lieu de 5 à 7 ans pour les autres usines) et a nécessité la mise en place d?une installation de prétraitement non prévue au départ. Pour finir, la falaise sur laquelle est construite l?usine s?écroule progressivement et recule. Il reste moins de dix mètres avant que les murs de l?usine soient à la verticale de la falaise. Les études estiment que d?ici 5 ans le bord de la falaise aura atteint le bord de l?usine. Des réflexions sont en cours pour construire une autre usine sur un endroit plus protégé, et pour consolider la falaise (coût minimum : 30M¤ selon une estimation de Vinci lors de la visite des locaux par la mission en mars 2025). Projet d?usine a Ironi Bé Les premiers travaux d?étude sur un projet de nouvelle usine de dessalement sur Grande Terre ont été initiés en 2011. Le projet s?est affirmé à la suite de la crise de l?eau en 2017. C?est le site d?Ironi Bé qui a été choisi. Le projet a été travaillé sur le plan technique par la DEALM, service maîtrise d?oeuvre. Le choix du site a fait l?objet de nombreuses et longues investigations, avec des analyses multicri- tères. Ce choix a été guidé par deux considérations : disponibilité du foncier (zone appartenant au conservatoire du littoral57) et proximité immédiate du réseau de transport d?eau Ce site d?Ironi Bé est dans la partie de l?île où le lagon est le plus large, sans passe vers l?océan, et sur une zone arrière mangrove. La procédure d?urgence civile a été décidée par le préfet pour cette usine (arrêté du 14 décembre 2023), la dispensant d?enquête publique, d?étude d?impact et d?avis de l?autorité environnementale (art. L122-3 et L181-23 du code de l?environnement). Dans les faits une étude d?impact très détail- lée a tout de même été effectuée, qui a été instruite par la DEALM. Pour construire le projet et instruire le dossier, il a fallu s?entourer de compétences externes, dans la mesure où la compétence initiale des services instructeurs n?existait pas s?agissant d?usines de dessalement. Suite à la consultation des services, plusieurs avis sont défavorables ou très réservés : ? Le CNPN a donné un avis défavorable. Cela a nécessité un avis conforme de Mme la ministre. ? L?avis du parc marin est réservé. Il a formulé 19 prescriptions et quatre recommandations. ? Le conservatoire du littoral a également rendu un avis réservé. La lecture de ces trois avis est riche d?enseignements sur ce qu?il est intéressant de reproduire et surtout d?éviter si on veut installer une usine de dessalement ailleurs en France. L?arrête d?autorisation des travaux terrestres a été signé par le préfet le 3 juillet 2025. Il est intéres- sant de noter que cet arrêté prévoit sept mesures de compensation portant sur les déchets, l?as- sainissement non collectif, et la mangrove. Ce sont d?ailleurs davantage des mesures d?accompa- gnement que des mesures de compensation. Par ailleurs, une estimation des besoins futurs en eau réalisée par le LEMA montre que cette usine ne suffira pas à elle seule. En effet, il existe déjà un déficit de l?ordre de 10.000 m3 / an et l?aug- mentation annuelle des besoins en eau est estimée à 2.000 m3 / an Les installations de dessalement de Mayotte sont présentées dans la fiche ci-après. 57 Zone en principe inconstructible PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 73/121 Localisation (commune) Mayotte Petite Terre Commune de Dzaoudzi-Labattoir (97610) Mayotte Projet Ironi Be Nom usine Capacité initiale Plage Petit Moya 2 300 m3/j Extension via des con- tainers (3x1000 m3/j) Ironi Be 10 000 m3/j Date construction initiale 1997 2017, livrée en 2018 livraison prévue début 2027 Date autorisation Préfectorale 21/11/2016 02/03/2020 Société Conceptrice Vinci Fluence + Vinci Fluence + STEREAU (filiale SAUR) Coût de construction (en M¤) 4,1 Près de 100 M¤ Opérateur actuel SMAE (Vinci) SMAE (Vinci) STEREAU ( PPP max 3 ans du LEMA) Nom du syndicat des eaux LEMA LEMA LEMA Technologies utilisées pour le dessalement Osmose inverse Osmose inverse Osmose inverse Mode d'énergie utilisée (élec- tricité, vapeur, ?) Electricité Electricité Electricité Capacité maximale en m3 eau douce/jour 2 500 (suite à change- ment de membranes et de dispositif de captage) prévue initialement pour 5 300 10 000 (extensible à 17 000) Capacité moyenne en m3 eau douce produits/jour 2 400 m3/j volume prélevé moyen en m3 Taux de conversion moyen : 38 % Taux de conversion moyen : 42 % (50% théorique) Taux de conversion moyen : 44 % Type de membrane si OI Standard (Hydranautics/ LG) Standard (Hydranau- tics/ LG) Effectifs en équivalent plein temps 9 personnes Surface utilisée pour l'usine 1 hectare Distance point de captage- usine en mètres <600 m <500 m 700 m (2 tuyaux en parallèle) Distance point de rejet-usine en mètres <1000 m <1000 m 1000 m (1 tuyau) Ecart point de captage /point de rejet >500 m < 250 m (faible profondeur) sur la même ligne ; écart de 300 m en ligne droite Bilan 2024 de l'usine Prévision perf. Annuelle Production effective d?eau potable en m3 en 2024 801 200 (soit 2195 m3/j) 601 300 (soit 1647 m3/j) Prévision : 85 % de la capacité théorique Consommation électrique to- tale en MWh en 2024 5 346, inclut le refoule- ment de l'eau produite 2 577 Prévision : 13 175 avec une hypothèse de fcnt moyen de l'usine de 85 % sur l'année ratio kWh/m3 (calcul) 6,67 4,29 4,20 Apport éventuel d'ENR 0 0 Prévision de panneaux photo- voltaïques pour satisfaire 5 % des besoins énergétiques de l'usine (après mise en service) Produits chimiques utilisés Antiscalant, SMBS (à l'arrêt), Chlorure de calcium, Bicarbonate de soude, chlore Chlorure ferrique (à l'arrêt), antiscalant, SMBS, Chlorure de calcium, Bicarbonate de soude, chlore Floculants avec acrylamide (toxique), antitartres, etc. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 74/121 Autres considérations sur Ironi Bé Points positifs : ? L?usine a été confiée par appel d?offres à une société qui a plusieurs références en matière de dessalement d?eau de mer. ? La capacité de production est extensible. ? Il est prévu un monitoring très fin des impacts environnementaux, avec des résultats pu- blics : grande avancée car on a vu qu?ailleurs dans le monde ce n?était pas le cas. Le public est associé au travers d?un comité ad hoc ce qui est aussi une excellente chose. Points à améliorer : ? Le site choisi ne garantit pas une protection totale du lagon, puisque les saumures y sont rejetées directement. Les éléments de courantologie sont déterminants. Les deux critères de choix du site ne sont pas des critères environnementaux. La taille très modeste de l?usine permet de penser que l?impact sur le lagon sera elle-même modeste. Il est indispen- sable de le mesurer dans le temps et de prendre des mesures en cas d?impact trop impor- tant. Pour les prochaines usines, s?il y en a, le processus de détermination du choix du site sera à clarifier, ainsi que les critères à prendre en compte. ? Malgré la mise en service de l?usine, la production d?eau potable sur l?île sera insuffisante, et même si la capacité du site est directement passée à son niveau maximal. ? Vérifier si un système équivalent au système Barrel de VEOLIA-SIDEM est utilisable, pour gagner en compacité, en sécurité d?exploitation et en capacité de traitement. L?idéal serait de viser une capacité de production extensible à 50 000 m3/jour, pour tenir compte des besoins liés à l?évolution démographique. Plus généralement : ? Le coût actuel de l?usine d?Ironi Bé, proche de 100 M¤ (hors foncier, qui est gratuit ici puisque le terrain appartient à l?État) paraît très élevé. Avec 9 000¤/m3 produit, il dépasse toutes les fourchettes obtenues auprès d?experts. En effet, cette fourchette varie entre 1000 et 3 000 ¤ par m3 produit, la fourchette haute tenant compte des contraintes d?approvision- nement des matériaux dans une île (source : Véolia Sidem, qui a déjà l?expérience des territoires d?outremer et calculs mission). La situation de Mayotte (peu de concurrence lo- cale sur le BTP, difficulté à recruter et à loger les employés, nécessité de sécuriser forte- ment le site pendant les travaux, coût de l?octroi de mer) ne parait pas pouvoir expliquer la totalité de l?écart avec la fourchette haute. ? Il serait utile de résoudre les problèmes de qualité du réseau d?eau fuyard et fonctionnant par intermittence. Lors d?une coupure d?eau, à la remise en eau du circuit, l?eau n?est pas potable pendant un certain temps, selon les recommandations de l?ARS58. À Mayotte, en 2025, les tours d?eau représentent une coupure d?eau d?un jour tous les trois jours. Vu qu?il faut douze heures, après remise en service du réseau, pour que l?eau délivrée soit potable, cela fait une disponibilité en eau potable de 36 heures toutes les 72 heures. Par ailleurs, des canalisations en mauvais état peuvent dégrader la qualité de l?eau, surtout dans les zones à climat chaud, ou quand l?eau stagne trop longtemps dans une partie du réseau. ? Il est important de prévoir des capacités de stockage importantes en aval de l?usine ? Le réseau de transport et de distribution d?eau doit être davantage maillé, comme il peut l?être dans d?autres îles d?Outre-mer. En conclusion, la mise en service de cette usine est urgente compte-tenu des besoins de la popu- lation. Le retour d?expérience sera très précieux si d?autres projets doivent voir le jour en France. Il renforce la nécessité de se doter en France d?une forte compétence dessalement. 58 « Après une coupure nocturne, un délai de 6h est nécessaire pour retrouver une eau de qualité suffisante au robinet. Après une coupure de 24h, il faut respecter un délai de 12 heures après le retour de l?eau au robinet. Si vous souhaitez consommer l?eau (pour la boire ou se laver les dents) avant ce délai, il faut la faire bouillir ». FAQ ARS Mayotte PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 75/121 Annexe 5. Usines dans les Antilles Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy Date visite : 6 février 2025 L?île de Saint Barthélémy est une île « sèche », c?est-à-dire sans ressource naturelle exploitable pour satisfaire les besoins de la population. La population est évaluée à 11 000 habitants perma- nents (9427 selon l?Insee en 2014) ; au plus fort de la saison touristique, elle peut atteindre 18 000 personnes (source : collectivité de St Barth). Certains hôtels ou résidences disposent de leur propre système de production d?eau potable (issue de citernes recueillant l?eau de pluie ou issue d?eau de mer retraitée par un osmoseur) ; il n?y a pas de données recensant ces systèmes privés. Cependant, le croisement de fichiers d?urbanisme et de facturation d?eau a permis de détecter des résidences ou hôtels privés, qui sans être abonnés au service public de l?eau, rejetaient leurs sau- mures dans le réseau public d?assainissement, sans en payer par conséquent le traitement. Une facturation spécifique leur a donc été appliquée. La fiche sous forme de tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de cette usine, composée de plusieurs unités de traitement de dessalement l?eau de mer, qui correspondent à l?évolution de cette usine depuis sa création, et à la présence d?une usine d?incinération capable de fournir de la vapeur à très bas coût. Caractéristiques usine : Localisation (commune) St Barthélémy (97123) Remarques Nom usine Commune de Public Date construction initiale 1973 à fin 2024 ( plusieurs unités : distillation : 250m3/j puis 1200 m3/j; rajout unités d'osmose in- verse depuis 2006) Date autorisation ARS et Con- trôles qualité (fréquences) Date autorisation environne- mentale Pas d?autorisation ARS ARS : contrôle mensuel (eau brute, eau en sortie d'usine) Autocontrôles : en continu : pH (acidité), TAC (mesure de la teneur en sels minéraux), conductivité (salinité) ; Mensuel : bactéries, composition physicochimique ; Pas d?autorisation environnemen- tale Contrôle sanitaire ARS renforcé sur les bromates (les bromates apparaissent parfois dans certaines parties du réseau de distribution si l'eau circule insuffisam- ment et par fortes températures ; cela nécessite parfois un dosage ad hoc des produits permettant de désinfecter l'eau) Pas de suivi des rejets, ni de la qualité des milieux Société Conceptrice SIDEM (VEOLIA) Coût de construction (en million ¤ HT) hors foncier Coût initial non connu. Plusieurs étapes (construction puis extensions) La valeur théorique 2025 de reconstruc- tion (bâtiment + équipements) serait d'environ 2000 ¤ par m3 produit, soit 2000*8000= 16 M¤ Financeurs Collectivité de Saint Barthélémy Opérateur actuel SIDEM (via une DSP) L?opérateur ne produit que l?eau dessa- lée. La distribution de cette eau est as- surée par une autre société, la SAUR, qui a une DSP confiée par la collecti- vité. Nom du syndicat des eaux Collectivité Technologies utilisées actuel- lement pour le dessalement 2 lignes de production : une par os- mose inverse et une seconde par distillation (procédé MED) Mode d'énergie utilisée (électri- cité, vapeur, ?) Electricité, et vapeur pour distilla- tion PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 76/121 Capacité maximale théorique en m3 produits par jour 8000 A St Barth, il y a notamment un système d'osmose inverse dit BARREL (8 M¤ pour 4700 m3/j capacité max). Production moyenne en m3 produits/jour 4800 Le rendement effectif maximal est en général de 85% de la capacité théorique (car maintenances, adaptation par rap- port à d'éventuelles variations de la de- mande, par exemple, en saison touris- tique) Type de membrane si OI Hydraunautics Effectifs employés sur place en équivalent plein temps 7 Surface utilisée pour l'usine Surface très contrainte. Pas d?accès physique sécurisé aux locaux de l?usine. Distance point de captage- usine en mètres 1 caisson immergé entre l'entrée de la rade de Gustavia et le port de commerce à 4m de profondeur Distance point de rejet-usine en mètres Environ 50 m Ecart point de captage/point de rejet 250 m Capacité de stockage d'eau douce produite avant envoi dans circuit de distribution environ 1/2 j de consommation à la pointe, soit 2800 m3 En général, les grosses usines stockent 1 j de conso avant envoi dans le circuit de distribution (souvent géré par un tiers) Bilan 2024 de l'usine Production eau potable en m3 en 2024 1 228 075 Sur 365 jours, on arrive à une moyenne de 3365 m3/j Consommation électrique to- tale en MWh en 2024 4915 Les qtés d'énergies électriques pour l'OI sont telles qu'il n'est pas possible de sé- curiser l'usine par de simples groupes électrogènes ; il est utile d'être à proxi- mité d'une centrale EDF ; souvent l'usine de dessalement est le plus gros client EDF d'un île ; enjeu : mieux utiliser les heures creuses (de nuit) ; kWh/m3 produit 4 dont 1,5 kWh pour faire monter l'eau produite au réservoir situé à 150 m d'al- titude. Apport éventuel d'ENR Non Le cas échéant : Consomma- tion vapeur en volume (préciser l'unité) en 2024 31 570 tonnes la tonne de vapeur à St Barth, issue de l'usine d'incinération proche, est ache- tée 10¤/tonne ; l'unité consomme 4t de vapeur/heure Produits chimiques utilisés Pré-traitement : HYDREX ; sable hydro anthracite ; reminéralisation avec chlorure de sodium et bicar- bonate de calcium Pour stériliser les réseaux publics d'eau potables, 3 solutions : eau de javel, bioxyde de chlore (peut abimer les tuyaux en PEHD surtout si climat chaud), le chlore gazeux (manipulation délicate) Durée de vie moyenne des membranes (en années) 7 Etude d'impact des rejets Aucune Coût d'achat des produits chi- miques en 2024 200 000 ¤ Frais de personnel 2024 430 000 ¤ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 77/121 Coût de revient/m3 (sortie usine) eau potable produite en 2024 3,19 ¤/m3 Le prix tient compte du besoin de sur- stockage de pièces détachées et de consommables du fait de l'insularité Prix vente m3 eau potable pro- duite en 2024 3,40 ¤/m3 Prix de vente sortie usine (la conces- sion Veolia-SIDEM ne portant que sur la production d?eau dessalée). Salinité moyenne mer en en- trée 35 g/l Salinité saumure en sortie 60 g/l CAPEX annuel (moyenne sur 10 ans ; hors foncier ; hors coût initial usine) 300 000 ¤ Pour St Barth, 300 K¤ de maintien du stock de pièces de rechange ; OPEX annuel en 2024 (hors frais de personnel) 2 550 000 ¤ Points positifs : ? Le fonctionnement a paru à la mission très optimisé et efficace, avec une production suffi- sante, ce que recoupe l?absence restrictions dans la distribution d?eau potable (il n?y a pas de « tours d?eau », c?est-à-dire de coupure de la distribution d?eau pour répartir une pénurie de ressource). L?arrivée fin 2024 d?un nouvel osmoseur, le « Barrel », a permis d?augmenter la sécurité du personnel technique et la capacité de traitement sans nécessiter l?acquisition de surface supplémentaire. ? Malgré l?ancienneté de la structure, sa conception lui a permis de résister sans trop de difficulté au cyclone IRMA en septembre 2017 : l'île a subi une coupure d?approvisionne- ment en eau potable de seulement 11 jours. ? Une baisse de production à l?été 2018 a été constatée suite à une mauvaise qualité de l?eau potable au robinet des consommateurs, polluée dans les canalisations du réseau de distribution par un excès de bromates. L?eau en sortie d?usine était correcte, mais celle distribuée au robinet du consommateur a été considérée comme non potable par l?ARS. Depuis, dans les canalisations, la formule chimique du désinfectant (à base de chlore) a été modifiée (dioxyde de chlore, mis par le gestionnaire du réseau de distribution : la SAUR). Points à améliorer : ? Régulariser la situation de l?usine en termes d?autorisation sanitaire et environnementale. ? Il n?y a pas été constaté de contrôle d?accès physique à l?enceinte de l?usine. L?usine ne semble donc pas à l?abri d?intrusions non désirées. Les locaux du personnel sont très exi- gus. Il n?y pas de salle dédiée aux réunions. ? Le stockage d?eau potable au sein de l?usine est inférieur à une journée de consommation (source : l?opérateur, la SIDEM). Cela semble insuffisant en cas d?interruption de la produc- tion de l?usine. Cela a été confirmé lors d?une visite des locaux du distributeur, la SAUR, qui gère le réservoir recevant la production de l?usine (réservoir sur la colline dite du Co- lombier). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 78/121 Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin Date visite : 4 février 2025 L?île de Saint Martin est une île « sèche », c?est-à-dire sans ressource naturelle exploitable pour satisfaire les besoins de la population. La population est évaluée à 32 000 habitants permanents (selon l?Insee 2023) ; en saison touristique, elle est supérieure, mais les données précises n?ont pu être obtenues. Certains hôtels ou résidences disposent de leur propre système de production d?eau potable (issue de citernes recueillant l?eau de pluie ou issue d?eau de mer retraitée par un osmo- seur) ; il n?y a pas recensement de ces systèmes privés. La fiche sous forme de tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de cette usine. Localisation (commune, pays) St Martin Galis- bay St Martin Projet exten- sion Remarques communes Nom usine Galisbay1 Galisbay2 Baie de Potence, près du port de commerce, et de la centrale ther- mique EDF Date construction initiale 1966 à 2006 (distilla- tion ; 500 m3/j ; mo- dernisée en 1984) ; osmose inverse de- puis 2006 prévisions : at- tribution AO en juin 2025 ; livrai- son en mi 2028 Projet de modernisation complète en cours d?instruction Date autorisation ARS et Con- trôles qualité (fréquences) Date autorisation environnemen- tale Dossier initié en 2010. L?usine fonctionne sans autorisation en- vironnementale. Début 2011, demande à titre de régularisation d'une autorisation sanitaire : le syndicat des eaux de St Martin transmet un dossier à l'ARS locale, qui le fait suivre à la DGS, qui le transmet à l'ANSES. L'ANSES rejette le dossier en mai 2011 car très in- complet (non respect des lignes directrices ; ex : absence d'avis d'un hydrologue agréé, pas d'étude de courantologie, impré- cisions sur les responsabilités entre les parties, ?). En 2013, tentative de régularisation du dossier par un sous-traitant du syndicat des eaux de SM. L?ARS indique en mai 2014 que le dos- sier complété devra être déposé à la Préfecture de Saint-Martin, pour faire l?objet d?un projet d?ar- rêté préfectoral et passera en COTERST. Ce n?est qu?à la suite de ces étapes que le dossier sera transmis à l?ANSES. Depuis, la préfecture a décidé de ne pas régulariser l?usine ac- tuelle mais d?attendre le dossier complet avec la future usine. Société Conceptrice SUEZ consul- ting Coût de construction (en Million ¤) Travaux de moderni- sation en attendant la future usine : 1,3 M¤ Coût prévision- nel (en mars 2025) : 23 (voire 35 ?) M¤ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 79/121 Financeurs Collectivité de Saint Martin Collectivité terri- toriale, FEDER, OFB, BdT, AFD, EEASM Opérateur actuel SAUR (production et distribution) à sélectionner Nom du syndicat des eaux EEASM EEASM Technologies utilisées actuelle- ment pour le dessalement Osmose Inverse Osmose In- verse Mode d'énergie utilisée (électri- cité, vapeur, ?) Electricité Electricité Capacité maximale théorique en m3 produits par jour 9000 13500 à 18000 Production moyenne en m3 pro- duits/jour 5500 11475 Le rendement effectif est en gé- néral de 85% de la capacité maxi- male (car maintenances, adapta- tion par rapport à d'éventuelles variations de la demande, par exemple, en saison touristique) volume prélevé de mer moyen en m3 14900 23000 Volume rejeté moyen en m3 9370 Type de membrane si OI LG Nano Effectifs employés sur place en équivalent plein temps 7 Surface utilisée pour l'usine terrain attenant à l'usine ac- tuelle Distance point de captage-usine en mètres A ce jour : 2 prises d'eau brute en ser- vice, signalées cha- cune par une bouée, à env 30 m de la côte, à une profon- deur de -2,5m, écar- tées chacune d'une quinzaine de m. En janvier 2014, rapport d'un hy- drologue agréé ; la prise d?eau se fait à partir de 4 canalisations (2 tubes par prise) en PEHD, à une trentaine de mètres du littoral, qui se terminent en mer par des che- minées verticales avec une grille de prise d?entrefer environ 25 cm de haut, disposées à 2,5 m du fond. Risques environnementaux élevés pour la qualité de l'eau brute (sites de nature industrielle à proximité, de même qu'un dé- versement ponctuel d'étang avec des eaux de mauvaise qualité). En cas de pollution plus impor- tante que la normale, EEASM in- dique que l'usine de dessalement est stoppée automatiquement le temps nécessaire. Distance point de rejet-usine en mètres Environ 10m (sur la digue donnant sur la plage, en sortie d'usine) Ecart point de captage / point de rejet Environ 40 m Capacité de stockage d'eau douce produite avant envoi dans circuit de distribution capacité de stock- age estimée en 2014 à 1,5 j de production PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 80/121 Produits chimiques utilisés pré-traitement (sable hydro anthracite) ; chlore liquide (stérili- sation des réser- voirs), sable calcaire (carbonate de cal- cium ; reminéralisa- tion) ; hydroxyde de sodium (soude caus- tique désinfecter et pour corriger le Ph) ; acide citrique, NaOH, EDTA, acide sulfurique à 96% (H2SO4) ; pour net- toyer le réseau de canalisation (hors usine): bioxyde de chlore (mais capa- cité explosive de son stockage) ; NaOCI, FeCI3 (coagulant mi- neral), hypo- chlorite de so- dium (CEB) ; acide sulfurique (H2SO4), sé- questrant, bisul- fite de sodium HNaSO3 (pour réduire le chlore) ; Pour stériliser les réseaux publics d'eau potables, 3 solutions : eau de javel, bioxyde de chlore (abime les tuyaux en PEHD sur- tout si climat chaud), le chlore ga- zeux (compliqué à manipuler) kWh/m3 produit 3,6 Cf. rapport CdC 2023 page 23 Durée de vie moyenne des mem- branes (en années) 5 à 7 ans Etude d'impact des rejets pas réalisée Coût de revient sortie usine en ¤/m3 de l?eau potable produite en 2024 Env 2,4 (coût de production hors coûts d?inves- tissements en 2023 : de l?ordre de 1,7 ¤) Le prix de vente de l?eau au con- sommateur final (sans l?assainis- sement) est beaucoup plus élevé. En 2023 : Tranche 1 (0?30?m³ par trimestre) : 5,61?¤/m³ ; Tranche 2 (>30?m³ par trimestre) : 11,23?¤/m³. (Sur la formation du prix de l?eau à St Martin : cf. rapport CRC de 2017, pages 58 à 61) Salinité saumure en sortie g/litre entre 40 et 60 Points positifs : ? Volonté des autorités locales pour moderniser l?usine. Points à améliorer : ? Autorisation environnementale toujours pas délivrée par le préfet. Usine qui n?est pas en règle ni avec la réglementation sanitaire ni avec la réglementation environnementale. ? Pas de contrôle d?accès physique à l?enceinte de l?usine (contrairement par exemple à l?usine EDF voisine). L?usine n?est donc pas protégée d?intrusions non désirées. ? Le point de prélèvement se situe près de sources de pollution. ? Le point de rejet est sur une digue sans aucune mesure de l?impact. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 81/121 Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie La mission a visité trois ports de plaisance dotés de petites structures de désalinisation de l?eau de mer pour le nettoyage de bateaux à l?eau douce (nettoyage simple et carénage). Ils sont situés à Port-Vendres, Saint Cyprien, et Port-Leucate. L?objectif n?est donc pas de produire de l?eau potable, mais simplement de l?eau douce. L?objectif assigné à ces petites unités portuaires peut être double : ? Pour les trois ports, il s?agit de trouver une solution face aux arrêtés préfectoraux de restric- tion d?eau potable suite aux sécheresses intervenues (notamment depuis 2022). En effet, les plaisanciers ont besoin de nettoyer leurs bateaux pour dessaler le pont et de temps en temps pour nettoyer la coque (carénage). Offrir un tel service est important pour ces ports : cela peut leur procurer un avantage concurrentiel par rapport à d?autres ports n?offrant pas ou ne pouvant plus offrir ce service et, dans l?autre sens, cela leur évite de perdre des clients qui seraient tentés de changer de port pour bénéficier de ce service s?ils n?étaient pas en mesure de l?offrir (le département voisin n?étant pas forcément concerné par le même arrêté de res- triction). Cette offre de service, non payée directement par les bénéficiaires, mais incluse dans le prix de location d?un anneau au port constitue un élément de service et d?attractivité important ; ce qui n?est pas négligeable compte tenu du chiffre d?affaires de ces infrastruc- tures, de plusieurs millions d?¤. ? Pour Port Leucate, l?installation de l?unité de dessalement s?inscrit également dans une lo- gique d?économie d?eau via la réutilisation des eaux de carénage et des eaux de pluie col- lectées sur le parking adjacent au port. La production d?eau dessalée a pour objectif de com- penser les pertes inéluctables dans un tel circuit « fermé ». Chacun de ces ports dispose sur la zone portuaire d?un container dans lequel est placé un osmo- seur et divers appareils pour produire de petites quantités d?eau douce. Ces dispositifs sont com- mercialisés par des PME. Pour ces ports, la DREAL, via un arrêté préfectoral59, a demandé le respect d?un certain nombre de prescriptions dont des seuils maxima de salinité pour les rejets en mer, ainsi qu?un suivi analy- tique et une communication autour de ce suivi. Port-Vendres : Il s?agit d?un container auto- nome en énergie (toiture avec panneaux pho- tovoltaïques et batteries), pouvant produire 10 m3/jour. L?eau dessalée est utilisée uni- quement pour rincer les bateaux, le port n?ayant pas l?autorisation à ce jour de faire de carénage (absence de système de récupéra- tion des eaux usées). Ce projet est jusqu?à présent un échec puisque l?unité, installée à titre de démonstra- teur par la société TEXEP, a été montée avant de demander l?autorisation à la DREAL, et après l?installation et l?inauguration, le taux de rejet de sel dans la saumure a été jugé trop élevé (de l?ordre de 57 g/litre, alors que la va- leur figurant dans l?arrêté préfectoral d?autorisation, pris postérieurement, est de 45g/l). C?est un exemple d?absence d?anticipation de tous les sujets à examiner avant d?installer un tel système. C?est regrettable car le système semblait séduisant (énergie renouvelable). Malgré l?autorisation, le port à, au moins temporairement, décidé de ne pas utiliser l?installation. 59 Cf. pour Port Leucate, l?arrêté préfectoral du 20 février 2024 ; Port de St Cyprien : arrêté du 7 juillet 2024 ; Port- Vendres : arrêté du 4 août 2023. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 82/121 Le port de Saint-Cyprien est équipé depuis 2023 d?un container de la société OSMOSUN®, amé- lioré en 2024. Le système peut produire 12 m3/jour d?eau douce (non potable). En plein été, cela représente la consommation nécessaire pour rincer plus de 60 bateaux par jour, sur cinq postes de lavage. Ils peuvent être utilisés simultanément par les plaisanciers du port. La collectivité locale finance la location, via un contrat de trois ans à 3800 ¤/mois. Le prix de revient à utilisation pleine est donc supérieur à 10¤/m3, et ce prix monte sensiblement si la production est faible (cas de l?intersaison). Cependant, le port bénéficie en contrepartie d?une plus grande attractivité et de re- cettes supplémentaires via les redevances d?amarrage (le port dispose de 2000 anneaux d?amar- rage). L?analyse de l?eau des zones de captage et de rejet en mer est effectuée par le port chaque semaine (investissement de 3000 ¤ pour l?acquisition d?une sonde), et les résultats sont envoyés à la DREAL. La salinité de la saumure rejetée dans le port est inférieure à 45g/litre (valeur deman- dée dans l?arrêté). Des études benthiques ont été réalisées avant l?installation et un suivi annuel est assuré par un bureau d?études. Le système du port de Leucate est quelque peu différent puisqu?il est basé sur la réutilisation des eaux usées issues de l?activité de carénage (ce qui n?est pas prévu à Saint Cyprien) et des eaux de ruissellement du parking adjacent. L?apport en eau de mer qui est ensuite dessalée, sert princi- palement à compenser les pertes du circuit « fermé » (estimées entre 10 et 20%). L?eau douce produite est utilisée pour le carénage et le nettoyage des bateaux. La salinité de la saumure est, par arrêté préfectoral, limitée à 39 g/litre. Comme pour les autres ports, le système installé par la société Rellumix, est intégré dans un container auquel a été ajouté un débourbeur ? décanteur. L?investissement s?est élevé à 170 K¤ (sans comptabiliser certains travaux préparatoires effectués en régie, estimés à 30 ou 40 k¤), dont 36 k¤ subventionné par le CEREA. Le volume produit est de 4 m3/heure. Un contrat avec un prestataire a été con- clu pour réaliser les analyses de contrôle (coût de 800 ¤ / an). Les recettes estimées de cet équipement sont de l?ordre de 250 k¤ par an. En conclusion, la mission considère ces installations récentes comme intéressantes, mais le coût de production du m3 est élevé (il resterait élevé même si elles étaient exploitées à pleine capacité toute l?année, ce qui n?est pas la finalité de ces installations). Un tel coût serait difficilement sup- portable par les bénéficiaires s?ils devaient payer le coût réel en fonction de leur consommation. Toutefois, cet accès à l?eau douce s?intégrant dans un ensemble de prestations liées à la location d?un anneau dans les ports, le coût n?est pas « visible » pour les bénéficiaires. Ainsi le coût global est supportable par les ports, dont le chiffre d?affaires est important (4,5 M¤ en 2024 pour Port Leucate). La multiplication de ces petites unités n?est toutefois pas conseillée au niveau d?une même zone littorale, si le stress hydrique devient permanent. Il serait plus rentable dans ce cas de mutualiser une grande unité de dessalement qui permettrait de répondre aux besoins d?une plus large palette d?utilisateurs, et qui pourra contribuer à limiter le recours par le préfet à des arrêtés de restriction de l?eau potable. A noter les limitations fortes en terme de concentration de rejets : le rejet se fait dans les ports avec peu de courant et sans diffuseur. Les caractéristiques des installations (peu d?eau douce produite par rapport à la quantité d?eau traitée) permettent cette limitation. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 83/121 Annexe 7. Le dessalement en Espagne La gestion de l?eau en Espagne L?Espagne a progressivement développé le dessalement de l?eau de mer, pour l?eau potable, plus récemment massivement pour l?agriculture. La politique nationale est très active en la matière. Il y a aujourd?hui plus de 700 usines de dessalement en Espagne. Une organisation nationale, organisée en bassins hydrographiques La consécration du bassin hydrographique comme unité de gestion de l?eau est plus ancienne en Espagne qu?en France. L?Espagne est considérée comme pionnière à cet égard. Ses prémices datent du 19ième siècle avec la création, dès 1865, de dix divisions hydrologiques. La loi sur les eaux de 1985 confirme le bassin versant comme unité indivisible de gestion de la ressource. Elle ajoute à sa dimension technique, une nature normative puisque toutes les décisions concernant les eaux superficielles et souterraines doivent être assujetties à la planification hydrologique. 25 plans (pour 9 confédérations) sont coordonnés par le ministère en charge de l?environnement. Ces plans traitent de la gestion structurelle de l?eau mais aussi des instruments relatifs aux crises (inon- dations et sécheresse). L?eau appartient au domaine public, avec un régime développé de concessions Le droit de l?eau espagnol repose sur deux textes majeurs reconnaissant le caractère public de l?eau : la loi sur l?eau du 13 juin 1879 et celle du 2 août 1985. La première loi élabore un système de concession administrative des droits d?eau superficielle qui garantit aux concessionnaires une jouissance pérenne du cours d?eau avec l?octroi de droits d?eau à perpétuité. Ce dispositif, assorti d?un régime fiscal favorable, vise à encourager l?initiative privée à investir dans le domaine hydrau- lique aussi bien pour la production énergétique que pour la production agricole. Il associe ainsi propriété publique et utilisation privée des eaux superficielles, dans une optique conçue pour faci- liter les usages économiques de l?eau. Par la loi du 2 août 1985, ce sont toutes les eaux, qu?elles soient souterraines ou superficielles, qui sont désormais publiques. Elles constituent « une seule ressource, subordonnée à l?intérêt général, appartenant au domaine public de l?État en tant que domaine public hydraulique ». La concession, régime établi en 1879, n?est désormais, par cette même loi, plus octroyée pour une durée illimitée mais pour une durée limitée. De fortes tensions hydriques Le climat actuel de l?Espagne ressemble à ce qu?on peut anticiper du climat futur de la France, et il en est de même de sa situation hydrique. Les statistiques produites par l'Agence météorologique nationale (AEMET) montrent une augmentation importante depuis 2015 de la gravité des vagues de chaleur estivales en Espagne. L'année 2023 a été particulièrement dévastatrice, accentuant la sécheresse hydrologique qui dure depuis plusieurs années. En outre, l'augmentation des tempé- ratures déjà constatée en Espagne entraîne une plus grande évapotranspiration et une augmen- tation de la demande en eau des cultures. Pour les horizons à 2040, 2070 et 2100, tous les scé- narios prévoient une réduction des précipitations et une augmentation de la demande en eau de la végétation en raison de l'augmentation de la température. En novembre 2023, 9 millions de personnes en Espagne (sur une population totale de 47 millions) étaient soumises à des restrictions d'eau, tandis que les sécheresses sont devenues chroniques dans de grandes régions telles que l'Andalousie et la Catalogne. Avant le dessalement : les barrages et les transferts d?eau Dès le début du 19ième siècle, des systèmes de redistribution de l?eau ont été mis en place. L?idée dominante qui s?est imposée est la suivante : pour favoriser le développement équitable de l?en- semble de l?Espagne, il faut que les bassins versants les plus riches en eau acceptent de transférer une partie de la ressource vers les régions les plus pauvres. La planification étatique desdits trans- ferts commence sous la Seconde République (1931-1939) puis se poursuit durant le franquisme (1939-1975) par un ambitieux plan de construction de barrages (600 ouvrages d?art de ce type sont créés dans tout le pays entre 1940 et 1972) et de réseaux d?adduction. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 84/121 Le pays compte aujourd?hui près 1200 grands barrages, dont plus de 800 ont été construits pen- dant le vingtième siècle. Il est intéressant de constater qu?avec des capacités de retenue cinq fois supérieures, la moyenne annuelle de volume retenue est deux fois inférieure à celle de la France. L?irrigation représente de l?ordre de 60 % des prélèvements. En 1979 a été construit le premier grand canal de transfert d?eau douce. Ce canal, long de 292 km, a permis l?approvisionnement du sud-est de l?Espagne grâce au transfert de 70% des eaux du Tage vers les bassins hydrographiques du Jucar et du Segura (Valence, Murcie et Almeria.) Les trois quarts de l?eau du transfert servent à l?irrigation pour la production de fruits et légumes). Un transfert qui a permis à cette région aride de devenir le "potager de l'Europe". Coup d?arrêt aux transferts : le dessalement prend le relais Ces transferts sont devenus un objet de polémiques intenses politiques. En 2004, lors de son retour au pouvoir, le Parti socialiste a abandonné le grand projet de transfert d'une partie de l?eau de l'Ebre60, porté par le pouvoir précédent. A la place, il lança le programme A.G.U.A, un investisse- ment de 1,8Md¤, axé sur la construction de vingt-cinq usines de dessalement de grande capacité sur la façade méditerranéenne, dont plus de la moitié de la production est depuis 2014 destinée à l?agriculture. Cette initiative a fait de l?'Espagne le leader européen et quatrième mondial en termes de capacité de dessalement (1500 hm3/an, soit 4,1 Mm3/j). Il y a actuellement plus de 700 usines de dessalement, dont beaucoup (la moitié de la capa- cité) concernent les eaux sau- mâtres, et la plupart d ?entre elles sont des usines de petite capa- cité, les plus récentes étant beau- coup plus importantes, plus de 200 000 m3/j. Malgré une relative amélioration de la situation hydrique en Espagne, les séquelles de l'année hydro- logique 2022/23 persistent, notamment dans les régions les plus touchées telles que l'Andalousie, la Catalogne et la région de Murcie. Pour faire face à cette crise, le gouvernement a adopté en mai 2023 une enveloppe extraordinaire de 2,19 Md¤ d'aides publiques, l'objectif principal étant de renforcer la disponibilité des ressources en eau. Parmi ces mesures, 1,4Md¤ sera alloué à la mise en service de nouvelles infrastructures, comprenant notamment la construction de trois nouvelles usines de dessale- ment, deux en Andalousie et une en Catalogne (capacité de production de 20 hm3/an), par Aquamed, société publique responsable de ces ouvrages, l?agrandissement des capacités de l?usine de dessale- ment située à Gérone (portant la capacité de production de 15 hm3 à 60 hm3/an) et à augmenter de 150 % les capacités de réutilisation des eaux urbaines d'ici 2027, atteignant ainsi 1000 hm3/an. De plus, une réduction de 50 % des coûts de fourniture (canon del agua) et des tarifs des irrigants les plus impactés par la sécheresse est prévue jusqu?en 2026 au moins. Les missionnés ont pu avoir connaissance, en toute fin de mission, de la réglementation sur les usines de dessalement et d?une étude sur le monitoring des usines construites et exploitées par Aquamed. Cette étude montre le respect des arrêtés d?autorisation. Elle illustre aussi également un élément im- portant : la notion de seuil d?alerte déterminé par le dépassement du résultat d?une mesure (en continu). La mission en a fait une suggestion pour la réglementation nationale. 60 Fleuve prenant sa source dans la région de Cantabrie et traversant successivement, les régions suivantes, la Castille Leon, La Rioja, la Navarre, l?Aragon et la Catalogne. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 85/121 En parallèle, le gouvernement régional a annoncé l'installation d'une usine de dessalement flottante à Barcelone, et envisagé la construction à moyen terme de 12 stations de dessalement mobiles dans le nord-est de la Catalogne, de petite capacité (environ 1 000 mètres cubes d'eau par jour, soit 0.3 hm3/an). Un projet d?usine flottante (sur bateau) a été abandonné à ce stade, jugé trop coûteux. Focus sur la Catalogne La Catalogne a connu une sécheresse sans précédent. -50% de précipitations pendant 4 ans et +3°C en moyenne. En février 2024, suite au déficit historique de précipitations qui touche la région depuis trois ans, l?agglomération de Barcelone a déclaré l?état d?urgence pour sécheresse, l?ensemble de ses ré- serves d?eau étant passées en-dessous de 16 % de leurs capacités. L?industrie doit diminuer sa consommation d?eau d?un quart, les éleveurs de moitié et le reste de l?agriculture de 80 %. Six millions de personnes, sur les huit millions habitant la Catalogne, ont interdiction de remplir leur piscine, de laver leurs voitures, d?arroser les espaces verts sauf pour sauver les arbres. Les com- munes sont tenues de limiter la consommation d?eau à 200 litres par personne et par jour, un seuil qui pourra être abaissé à 180 puis 160 litres et impacter l?activité touristique alors que la consom- mation moyenne d?un habitant de Barcelone est de 100 l par jour. La consommation d?un hôtel cinq étoiles est évaluée à 545 litres par jour, et à 373 pour un hôtel quatre étoiles. La Catalogne a décrété un plan sécheresse en 2020. Il est fondé sur l?évolution des quantités d?eau contenues dans les barrages réservoirs. ? dès le niveau de préalerte, l?utilisation maximale des usines de dessalement est décidée. On voit que c?est le cas depuis 2022. Ce qui veut dire a contrario qu?en régime normal les usines de dessalement ne sont pas exploitées à 100% de leur capacité (à près de 10% pour l?usine de Barcelone certaines années). ? au passage au niveau d?alerte, la consommation d?eau est limitée pour tous les usages. ? au niveau crise, la réutilisation de l?eau potable usée est activée. 0 100 200 300 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Utilisation par secteurs de l'eau dessalée produite par les usines du programme A.G.U.A Potable Agriculture Industrie PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 86/121 La production d?eau dessalée, réservée aux épisodes de préalerte, n?a été activée en totalité qu?à partir de 2022. Il s?agit donc bien d?une source d?appoint, et non de la production en base. La réutilisation des eaux usées traitées se fait en les « réinjectant » dans la rivière Llobregat à 8km en amont de l?unité de potabilisation. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 87/121 Impact du dessalement sur les ressources naturelles en eau : L?usage du dessalement peut avoir un impact positif sur les milieux. Le graphique ci-dessous mont la simulation du niveau des barrages réservoirs avec ou sans dessalement. Pour limiter les impacts de l?augmentation de la salinité autour des points de rejets, l?usine ATL (Barcelone) procède à une dilution des rejets avec les eaux usées traitées avant rejet à la mer. Les perspectives pour 2030 prévoient à la fois de la sobriété et un usage plus massif au dessalement. En conclusion, l?exemple de Barcelone est utile à plusieurs titres. ? Les actions de sobriété, couplées avec une politique de tarification incitative, ont fait dimi- nuer la consommation par habitant à Barcelone de 23 litres par habitant, passant de 129 à 106 litres/j. ? Les priorités d?usage du dessalement sont bien définies : activées en totalité seulement à partir du seuil de préalerte ? Action originale de récupération d?eaux usées pour faire de l?eau potable, par réinjection de celle-ci en amont dans le fleuve. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 88/121 Annexe 8. Le dessalement au Maroc La gestion de l?eau au Maroc Le Maroc dispose de ressources en eau limitées et en régression continue, passant d?une dotation de 2.560m3 par habitant et par an en 1960 à 620 en 2020 [ce que la Banque mondiale qualifie de « stress hydrique structurel »] et pourrait chuter en dessous du seuil de pénurie [500 m3] à l?horizon 2030. ? Le Royaume dispose en moyenne de 22 Md m3 de res- sources naturelles en eau par an, dont 18 Md m3 d?eaux de surface et 4 Md m3 d?eaux souterraines. ? Le pays est marqué par une forte irrégularité dans l?espace : si les précipitations peuvent atteindre 800 mm par an dans le Haut Atlas, elles sont inférieures à 100 mm dans les bassins sud- atlasiques. ? Globalement, la période 2018-2022 aura été la période la plus sèche depuis 1945, avec des années sèches successives et des défi- cits d?apports d?eaux de 54 % à 83 %. Cette sécheresse est corrélée à une augmentation des températures moyennes annuelles de 0,2 °C par décennie. A horizon 2050, les pro- jections prévoient une tendance à la baisse des précipitations variant de 5 à 35 % pour la majorité des bassins versants. ? Parallèlement, la demande d?eau a augmenté, et les déficits sont compensés par la surexploi- tation des nappes d?eau souterraines ce qui impacte leur durabilité. De plus, il existe une fai- blesse d?efficience et de valorisation des eaux mobilisées, à cause de pertes en eau supé- rieures à 30 % dans les systèmes d?irrigation et supérieures à 10 % dans les canaux de trans- port. Une diminution des ressources en eau avec un impact économique fort ? Selon le rapport de la Banque mondiale publié en octobre 2022, une diminution de 25 % des ressources en eau pourrait provoquer une réduction du PIB de 5,3 % (et de 7,9% du PIB agri- cole), dans un contexte où 85 % des ressources hydriques consommées sont dédiées à l?agri- culture. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 89/121 ? Une forte exposition du secteur agricole marocain au risque de la pénurie de l?eau La politique hydrique du Royaume est proactive pour la préservation de la ressource et le développement de l?offre. ? La politique nationale de l?eau s?incarne dans différentes politiques publiques, notamment le Nouveau modèle de développement (NMD) qui fixe en 2021 les orientations du Royaume, et inscrit l?eau comme une priorité du pays. ? Le programme national d?approvisionnement en eau potable et irrigation 2022-2027 (PNAEPI) vise l?accélération des investissements dans le secteur de l?eau. Il met en place des actions de diversification des ressources d?approvisionnement en eau, d?interconnexion entre les sys- tèmes hydrauliques et d?économie d?eau, pour un coût de plus de 10 Mds EUR. ? Le Plan national de l?eau (PNE), lancé en 2019 est actuellement en cours de finalisation. Il doit définir une feuille de route sur les 30 années à venir. Dans le même temps, les agences de bassins hydraulique travaillent à la réalisation de Plans directeurs d?aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE), outil de planification décentralisée de la gestion des ressources en eau. ? Le Maroc met progressivement en place un cadre réglementaire favorable à la construction d?infrastructures de captation de la ressource en eau. o La Constitution de 2011 consacre le « droit à l?accès à l?eau et à un environnement sain » dans son article 31. Ce cadre est principalement défini par les lois 10-95 et 36-15 relatives à la gestion intégrée des ressources en eau. Elles institutionnalisent la gestion intégrée, décentralisée, concertée et participative, par la création du Conseil supérieur de l?eau et du climat, et des Agences de bassins hydrauliques (ABH). Ces lois renforcent également des instances et organes de concertation et de coordination, par la création du conseil de bassin, un forum régional pour l?échange autour de cet enjeu. De plus, cela met en place des bases juridiques pour la diversification de l?offre d?eau via le recours aux ressources en eaux non conventionnelles. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 90/121 o Concernant la gestion de l?eau, la loi nº 83-21 institue des sociétés régionales multi-services (SRM). Ces structures peuvent prendre en charge la distribution de l?eau, l?électricité et l?as- sainissement. Les premières SRM ont été créée en 2024 dans 4 régions pilotes et 11 autres sociétés régionales dans autant de régions devraient progressivement voir le jour. o Ce cadre réglementaire s?élargit aussi via la volonté de développement des partenariats public-privé pour pallier aux manques de ressources en eau, permise notamment par la loi 36-15. En effet, concernant le dessalement, il est autorisé à toute personne physique ou morale de droit privé par un contrat de concession et un cahier des charges. o Concernant la réutilisation des eaux usées et épurées et des boues (REUSE), ces eaux sont autorisées pour des usages non alimentaires, sous réserve de conformité aux normes de qualité fixées par voie réglementaire, sur une durée maximale de 20 ans renouvelable. Les mesures phares du programme national prioritaire d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation 2020-2027 : Source : « Le Maroc face à la contrainte hydrique : enjeux socio-économiques et orientations stratégiques » - Ministère de l?économie et des finances ? Royaume du Maroc. Ces mesures phares sont complétées par des mesures de collecte des eaux pluviales, de désen- vasement de barrages, recharge artificielle de nappe et d?amélioration du rendement du réseau d?AEP et des canaux et conduites multiservices. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 91/121 Le développement du dessalement au Maroc Initialement (dans les années 60), le Royaume du Maroc a adopté une politique de maîtrise des ressources en eau principalement basée sur la construction de barrages. Du fait d?un fort déficit pluviométrique, le niveau de remplissage des barrages s?élevait à 23,5 % fin 2023 contre 31,2 % fin 2022. On voit sur ces graphiques que le taux de remplissage des barrages a baissé sur ces dix dernières années. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 92/121 Confronté à sept années de sécheresse, le Maroc a décidé d?accélérer le développement des sta- tions de dessalement de l?eau de mer avec l?objectif d?atteindre 1,4 Md m3 en 2030 (contre quasi- ment 200 M aujourd?hui, soit sept fois plus). Une vingtaine de projets (dessalement de l?eau de mer et des eaux saumâtres) de différentes tailles ont été identifiés (Nador, Tanger, Safi, Tiznit, Tan Tan, etc.), sans compter l?installation de stations mobiles de dessalement et de déminéralisation. Ré- pondre à ce défi demandera au Maroc des investissements massifs (infrastructures hydrauliques et énergétiques d?origine renouvelable) à court et moyen terme. La Banque mondiale estime le volume de financements nécessaire à 78,8 Mds USD sur la période 2020-2030 (soit 5,2% du PIB par an). ? En 2024, le Maroc compte 16 stations de dessalement de l?eau de mer d?une capacité de production de 192 Mm3/an. ? A l?horizon 2030, il est prévu 16 usines supplémentaires (dont 5 extensions) pour une capacité de production totale de 1,460 Milliards de m3/an Source : « Les nouvelles inflexions de la politique de l?eau » ? Ministère de l?équipement et de l?eau ? Royaume du Maroc ? Février 2024. L?objectif du Maroc est de répondre aux besoins en eau potable et en eau d?irrigation et d?accom- pagner le du développement industriel et minier. Aujourd?hui l?eau dessalée représente 10% de l?AEP. L?objectif, à terme, est que 50% de l?AEP soit de l?eau dessalée. Considérant les capacités à payer des différents types d?utilisateurs, l?idée est de privilégier l?utili- sation de l?eau dessalée pour l?AEP des grandes villes et l?utilisation des eaux conventionnelles (barrages) pour l?agriculture. En ce qui concerne l?agriculture, il faut noter que, dans les années 90, le Maroc a changé de para- digme : il est passé d?une logique d?autosuffisance alimentaire à une logique de sécurité alimen- taire, c?est-à-dire avec exportation des produits ayant un avantage comparatif (fruits et légumes principalement) et importation des autres produits (céréales). Selon le Ministère de ?agriculture, cela a permis au Maroc de réduire son empreinte eau ! PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 93/121 Le Ministère de l?agriculture a contribué au développement de plusieurs projets de dessalement : ? Le projet de Chtouka (275.000 m3 jour dont 125.000 m3 pour irriguer 15.000 ha) a été mis en service en 2022. ? Le projet de Dakhla est en cours de réalisa- tion. Il devrait permettre, fin 1025, d?irriguer 5.000 ha. Ce projet de dessalement est cou- plé avec celle d?un parc éolien. ? Dans la région orientale, un projet d?unité de dessalement de 300.000 m3 par jour est en cours de réflexion : 160.000 m3 seraient con- sacrés à l?irrigation. Potentiel irrigable par dessalement d?eau de mer. Source : AFD Malgré tout, à l?échelle nationale, l?irrigation par dessalement d?eau de mer reste marginale. En effet, il y a 1,6 millions d?ha irrigués et le dessalement représente aujourd?hui moins de 1% de cette surface. Les nouveaux projets, de grande capacité, sont lancés dans le cadre de partenariats public- privé. Ils suscitent bien évidemment l?intérêt des grands groupes internationaux, dont les groupes français dont l?expertise est reconnue (SUEZ, Veolia et Engie). Généralement, les marchés sont attribués à des consortium privés. Par exemple, la réalisation de la station de dessalement de Casablanca (800 M EUR) a été confiée fin 2023 par l?ONEE au consortium composé d?Acciona (ES) et de deux filiales du groupe marocain Akwa Group (Green of Africa et Afriquia Gaz). L?achè- vement des travaux, qui ont débuté le 23 janvier, est annoncé en 2026 (plutôt 2028 selon Suez). Cinq autres consortia étaient positionnés : Engie/Abengoa (ES) ; Suez/Nareva (MA)/Itochu (JP) ; Veolia/Taqa Maroc (AE) ; SGTM (MA)/Somagec (MA)/IDE Technologies (IL) ; Acwa (SA)/Lantania (ES). Exemple de projet de dessalement du Grand Casablanca ? Projet d?une capacité totale de 822.000 m3 jour o 1ere tranche : 548.000 m3 avec une mise en service prévue en 2026 o 2eme tranche : 274.000 m3 avec une mise en service en 2030 ? Principalement pour l?AEP (90%) avec toutefois irrigation d?un périmètre de 5000 ha (10% de l?eau dessalée) L?OCP (Office Chérifien des Phosphates), premier exportateur mondial de phosphate brut, d?acide phosphorique et d?engrais phosphatés) contribue à cette dynamique nationale en mettant en oeuvre un programme d?utilisation des eaux non conventionnelles, l?objectif étant de couvrir à terme 100 % de ses besoins en ressources hydriques. Dans le cadre de son programme d?investissement vert (2023-2027 ; 13 Mds EUR), l?OCP prévoit de produire à terme 560 M m3 d?eau dessalée pour desservir l?intérieur des terres via des conduites (Jorf-Khouribga et Safi-Youssoufia). En 2023, l?Etat a signé avec OCP Green Water un contrat de concession pour un projet mutualisé de des- salement (110 M m3 par an à partir de 2026) pour alimenter Safi et El Jadida, villes proches de son complexe industriel de Jorf Lasfar (75 M m3) et répondre aux besoins du groupe minier (35 M m3). A noter que le phosphate minerai est acheminé jusqu?à l?usine par des canalisations, parfois longues de 80 km, et le projet se propose d?alimenter la vielle de Marrakech, à 150 km à l?intérieur des terres et à 600 m d?altitude. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 94/121 Les coûts de l?eau dessalée sont de l?ordre de 0,45 dirham (entre 0,4 à 0,5 ¤ / m3 sortie d?usine (pour les usines de grande capacité, le coût pouvant être le double pour les unités plus petites). Le transport peut représenter 0,3 ¤ / m3 (cas de Marrakech). Prise en considération de l?environnement : Les saumures et l?environnement marin : La préservation de l?écosystème marin est un autre enjeu crucial au vu de la vingtaine de projets de dessalement prévue à l?horizon 2030. Dans la pratique, et de manière générale, il est considéré que les impacts sont très faibles sur la côte Atlantique du fait de la courantologie? et de la dilution des saumures. L?exigence est généralement de retrouver la salinité originelle à une distance de 300 ou 500 m du point de rejet. Le Département ministériel en charge de l?eau exige la réalisation d?études d?impact environne- mental. Pour le conseil économique, social et environnemental (CESE ; rapport 2022), « il convient de veil- ler à ce que les stations de dessalement soient munies de dispositifs de contrôle, de surveillance, de veille et de suivi continu ». Un suivi environnemental (principalement la salinité et les métaux lourds) est préconisé. L?ONEE a déclaré disposer des résultats des monitorings des usines, mais n?a pas souhaité nous les donner. L?énergie Le choix du pays s?est porté principalement sur la technologie de l?osmose inverse, la plus répan- due, pour sa relative sobriété énergétique (comparativement à la distillation, utilisée en Arabie Saoudite). Avec cette méthode, l?énergie représente de 40 % à 60 % du coût total du m3 d?eau dessalé, ce qui explique le choix du Maroc, qui est bien doté, de recourir le plus possible aux énergies renouvelables pour alimenter les unités de dessalement. Certains projets sont couplés directement à une production d?électricité par des éoliennes (projet de Dakhla, par exemple, avec du vent présent pratiquement toute l?année). Notons, par analogie, que les barrages ont permis la mise en place de 2 120 GW de puissance hydroélectrique installée. Sources mobilisées pour la rédaction de cette note : ? « Le Maroc face à la contrainte hydrique : enjeux socio-économiques et orientations stratégiques » - Minis- tère de l?économie et des finances ? Royaume du Maroc ? 9 janvier 2024 ? « Les nouvelles inflexions de la politique de l?eau » ? Ministère de l?équipement et de l?eau ? Royaume du Maroc ? 1er Février 2024. ? Le stress hydrique : principal défi pour la croissance du Maroc ? - Ambassade de France au Maroc - Service économique régional de Rabat ? Mars 2024 ? Confronté à une sixième année de sécheresse, le Maroc accélère sa stratégie en matière de dessalement de l?eau de mer - Ambassade de France au Maroc - Service économique régional de Rabat ? Mars 2024 ? Présentation des secteurs de l?eau, de l?agriculture et de la biodiversité ? AFD ? Septembre 2023 ? Entretiens réalisés dans le cadre de la mission (cf. annexe « liste des personnes rencontrées ». PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 95/121 Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires Des mesures existent concernant le rejet d'eaux sales par les navires. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous : Zone de rejet d?eaux sales Règles principales Références juridiques Dans un port Interdiction sans autorisation ? Usage des installations portuaires ? Police environnementale Code des transports : L5331-1, L5331-2 Code de l?environnement : L218-19 Décret 2008-209 : art. 2 Eaux territoriales (0?12 M) Rejet autorisé si non polluant ? Pas de substances MARPOL ? Hors zones protégées Code de l?environnement : L218-42 à L218-45 Décret 2017-724 : art. 1 Convention MARPOL 73/78 : An- nexes I, II Au-delà de 12 M (ZEE / haute mer) Rejet autorisé si conforme MAR- POL ? Respect du droit internatio- nal ? Contrôle allégé Code de l?environnement : L218- 43, L218-44 CNUDM : art. 210, 211 Convention MARPOL 73/78 Parc marin / Natura 2000 mer Règlement spécifique du site ? Évaluation d?incidences ? Enca- drement renforcé Code de l?environnement : L334-1, L334-3, L414-4 Décret 2010-146 : art. 11 Directive Habitats 92/43/CEE : art. 6.3 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 96/121 Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement La mission préconise de définir des lignes directrices en se basant sur celles formalisées par l?ANSES en 2009, en les actualisant et en les complétant sur le plan environnemental. Le tableau ci-dessous rappelle les éléments essentiels des lignes directrices de l?ANSES ? 2009 (colonne de gauche) et les complé- ments à apporter (colonne de droite). Eléments des lignes directrices de l?ANSES Compléments mission 1 Préambule : non repris dans le présent tableau. Ce préambule fait référence à un plan de gestion de la rareté de l?eau (non retrouvé par la mission) de 2007, dont un des trois axes aurait été le dessalement de l?eau de mer. 2.1 Eléments justifiants le projet d'installation de l'unité de dessalement Le dossier doit comporter : 2.1.1 Une présentation de l?état qualitatif et quantitatif des ressources d?eau douces disponibles et de leur évolution et notamment : ? tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles, ainsi que les évolutions prévisibles ? les données climatiques et notamment pluviométriques. 2.1.2 Une présentation des besoins en eau et de leur évolution et notamment : ? tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles des besoins en eau ainsi que les évolutions prévisibles détaillées par type d'utilisation (agriculture, industrie, domes- tiques, élevage?), ? la description de la situation locale qui a conduit à un déficit d'eau douce accessible. 2.1.3 Une description du système d?alimentation en eau de consommation humaine et notamment : ? la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d?eau et l?estimation de la population concernée (permanente et saisonnière), ? le schéma d'alimentation en eau de consommation humaine avec les possibilités d?intercon- nexions, ? le pourcentage en perte en eau dans le réseau d?alimentation, ? les ressources de secours en eau douce 2.1.4 Un document présentant les mesures mises en oeuvre pour : ? contribuer aux économies d?eau, ? réduire les fuites du réseau de distribution, ? protéger la ou les ressources d?eau douce et en garantir la pérennité sur le plan tant quantitatif que qualitatif. 2.1.5 Une étude de l'impact de l'implantation de l'unité de dessalement sur les ressources en eau douce L'implantation de l'unité et les apports de l'eau produite ne doivent pas induire des impacts sur les usages et les masses d'eau douce sur le territoire concerné. L'étude doit envisager les situations éventuellement négatives pouvant survenir. 2.1.1 Intégrer le changement climatique aux évolutions prévisibles 2.1.2 Evolution des besoins : intégrer les démarches de sobriété engagées ou à prévoir Les besoins doivent être analysés à une échelle suffisamment large (SAGE, département, EPCI avec une population importante). 2.1.3 Décrire précisément le réseau de transport et d?alimentation en eau, et les éventuels travaux nécessaires de raccordement, avec leur coût. Cette description doit intégrer les autres sources d?approvisionnement existantes ou en projet 2.1.4 Perte en eau : décrire les évolutions de la perte en eau depuis 10 ans, Décrire aussi le nombre de points de captage d?eau potable fermés dans la zone pour cause de pollution, et les actions engagées pour les restaurer. Préciser les mesures prises pour éviter un effet rebond de la consommation d?eau. 2.1.5 Le cas échéant, décrire aussi les impacts positifs (recharge de nappe, recul du biseau salé, etc.) PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 97/121 2.2 Présentation du projet de dessalement d?eau de mer ou saumâtre Le dossier comporte notamment tous les éléments décrivant le projet justifié au regard des données sanitaires et techniques : ? la désignation de la personne responsable de la production ou de la distribution d?eau et, dans le cas où les différentes installations de production et distribution d?eau (captage, traitement, distribution) ne sont pas gérées par la même personne, les pièces prouvant l?existence de relations contractuelles entre les structures gérant ces différentes installations, ? la durée limitée ou permanente de l?autorisation demandée ? le réseau de distribution et la ou les zone(s) desservie(s) par l?eau issue de l?unité de dessale- ment, ? la ou les période(s) de distribution au sein du réseau de l?eau dessalée, ? les arguments justifiant le choix de la solution technique retenue. Le dossier doit présenter : ? la cartographie du site parmi les communes environnantes ? le plan détaillé du terrain utilisé et de toutes les installations projetées (avec surfaces, volumes, réseaux d?alimentation en énergie et en eau) ? les mesures d?intégration dans le paysage ? le plan prévisionnel de financement et son calendrier, l?identification des financeurs ? le calendrier des travaux ? le mode de délégation de service public envisagé (si nécessaire préciser le mode de rémuné- ration de l?opérateur en charge de l?exploitation selon les niveaux de production) ? le taux d?utilisation prévisible de l?usine, en fonction des autres ressources. Le dossier doit également décrire les perspectives de réutilisation d?es eaux usées sur la zone considérée, ainsi que la réhabilitation des eaux souterraines polluées. Le dossier doit également présenter les coûts prévisionnels de l?eau douce produite (et les impacts socio-économiques associés selon le ou les usages prévus) 2.3 Le dossier doit comporter une demande d?autorisation environnementale, avec évaluation environnementale. Se référer au code de l?environnement pour connaître le contenu de ce dossier En particulier les points suivants sont à étudier ? État du milieu marin dans le périmètre des rejets en mer (espèces rencontrées dans l?an- née, espèces protégées, caractéristiques de l?eau) ? État du milieu terrestre avant construction de l?usine (description générale, risques géolo- giques et sismiques, espèces rencontrées, espèces protégées) ? Courantologie détaillée par mois sur une année dans les zones de captage et de rejets en mer ? État du milieu marin dans le périmètre de captage d?eau brute (espèces rencontrées dans l?année, espèces protégées, caractéristiques de l?eau) ? Modélisation de l?impact du fonctionnement de l?usine sur les milieux marins ? Étude d?impact sur l?environnement à compter de la mise en service de l?unité (captage, rejets, zone élargie) ? Dispositifs de surveillance environnementale : ? Mesures d?évitement, de réduction, et le cas échéant de compensation ? Description précise des produits chimiques utilisés, à quelle étape du processus, quel ton- nage stocké à titre permanent, quel tonnage utilisé, et quel est l?impact des rejets de pro- duits chimiques, y compris les interactions entre ces produits chimiques et l?eau salée Conformément aux principes de l?évaluation environnementale, il doit décrire ? les alternatives possibles étudiées ? les raisons pour laquelle le choix de l?usine a été fait et pourquoi le site a été retenu ? les installations connexes nécessaires (énergie, transport) ? la compatibilité avec les plans et schémas, en particulier avec le SDAEP, le SDAGE, le SAGE, la PPE ? la consommation énergétique prévisionnelle par poste, les modes d?alimentation, les be- soins de raccordement, et l?impact du fonctionnement de l?usine sur les émissions de gaz à effet de serre. Enfin le dossier doit prévoir les modalités d?information de la population sur le fonctionnement de l?installation et de ses impacts. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 98/121 2.4 Caractéristiques et protection de la ressource 2.4.1 Informations relatives au captage Le dossier doit faire apparaître : ? la situation géographique du captage (coordonnées et cote), ? le contexte hydrologique et hydrogéologique, ? la ou les cote(s) de prélèvement, ? les études justifiant le choix du site choisi pour l'implantation du captage, ? les caractéristiques des ouvrages de prélèvement et de transfert, ? le débit d?exploitation du captage (en m3/heure), les volumes (minimal, moyen et maximal), journaliers ainsi que le volume annuel prélevés, au regard des disponibilités en eau (aquifère littoral ou continental). 2.4.2 Informations relatives à la qualité de la ressource Le dossier doit décrire : ? la nature et la localisation des sources potentielles de pollution, dont les rejets des concentrats de la filière de traitement, pouvant influencer, dans le cas des captages en eau de mer, la qualité de l?eau captée en fonction des marées, des courants et des saisons, ? les caractéristiques physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques de la ressource, afin de justifier la filière de traitement et de pouvoir vérifier qu?elle permettra de produire une eau conforme aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. L?arrêté du 20 juin 2007 prescrit un minimum de deux analyses préalables complètes à réaliser en respectant les règles en vigueur. Ces analyses doivent être représentatives des situations les plus défavorables sur le plan qualitatif. Elles portent sur les paramètres définis par l?arrêté précité pris en application du code de la santé publique, en utilisant des méthodes compatibles avec la salinité des eaux. Dans le cas des eaux marines ou littorales saumâtres, le plan d?échantillonnage est déterminé en tenant compte de l?influence des marées, des courants, des apports du bassin versant littoral et des résultats des réseaux de surveillance microbiologiques existants dont le REMI de l?IFREMER et les réseaux des Agences de l?eau qui traitent de la qualité de l?eau marine et des coquillages. Une attention particulière sera portée aux paramètres chlorures, conductivité, sulfates, sodium et bore pour lesquels les limites de qualité définies par l?arrêté du 11 janvier 2007 précité sont dépas- sées dans la ressource utilisée. Pour les eaux marines, le dossier doit aussi prendre en compte, le cas échéant, les risques liés à la présence de phycotoxines. Si le captage est implanté dans un secteur du réseau de surveillance de l?IFREMER (REPHY) les données seront fournies. 2.4.3 Mesures de protection du captage Toutes les mesures destinées à protéger le captage et le secteur proche de celui-ci contre les dé- gradations accidentelles ou volontaires doivent être présentées. Conformément aux termes de l?arrêté du 20 juin 2007, l?avis d?un l?hydrogéologue agréé en matière d?hygiène publique porte sur : ? les disponibilités en eau et le débit d?exploitation, ? les mesures de protection mises en oeuvre, ? les propositions de périmètre de protection du captage ainsi que d?interdictions et de régle- mentations associées. Les mesures de protection arrêtées par les autorités administratives compétentes comporteront, se- lon la situation du captage : - un balisage spécifique pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, 2.4.1 : décrire la situation environnementale du point de captage. Décrire la turbidité de l?eau captée, ainsi que les prétraitements qui seront nécessaires. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 99/121 ? une signalisation de l?emplacement des ouvrages, ? une réglementation de la navigation pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, ? une réglementation des activités de loisirs nautiques pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, ? un plan d?intervention en cas de pollution accidentelle pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel. Si le préfet n?a pas compétence administrative, en mer, pour prescrire l?une des mesures de protec- tion, l?arrêté préfectoral autorisant l?utilisation de la prise d?eau doit subordonner la dite autorisation à la mise en oeuvre de cette mesure par l?autorité administrative compétente. 2.5 Chaîne de traitement La chaîne de traitement comprend : ? le captage, ? la canalisation de transfert d?eau brute, ? le stockage éventuel de l?eau, ? le pré-traitement avant dessalement, ? le traitement de dessalement, ? la reminéralisation et la neutralisation de l?agressivité de l?eau, ? la désinfection. Conformément aux dispositions des articles R. 1321-48 à 51 du code de la santé publique, la per- sonne responsable de la production ou de la distribution d?eau doit utiliser, dans les installations nouvelles ou parties d?installations faisant l?objet d?une rénovation, y compris en amont des installa- tions de traitement : ? des matériaux et objets entrant au contact de l?eau conformes aux dispositions de l?article R. 1321-48 et 49 ; ? des produits et procédés de traitement d?eau conformes aux dispositions de l?article R. 1321- 50 et 51. Tous les matériaux doivent être agréés et compatibles avec un contact prolongé avec de l?eau de mer ou saumâtre. 2.5.1 Captage Le dossier décrit la conception du captage, les équipements (forage, puits avec ou sans drain, prise d?eau à profondeur variable, barrage flottant, dégrillage, tamisage, etc), son mode de fonctionnement et les pré-traitements éventuels pouvant influencer la qualité de l?eau. 2.5.2 Transfert et stockage d?eau brute De par la nature de la ressource, le développement d?incrustations sur la canalisation d?amenée et les ouvrages de stockage de l?eau peut être observé. En conséquence, les modalités de prévention et de traitement de ces incrustations doivent être précisées. Les réactifs éventuellement utilisés pour la prévention ou le traitement des incrustations seront dé- taillés. Ils doivent être compatibles avec la production d?eau de consommation humaine.9/10 2.5.3 Description et justification de la technique de dessalement choisie Le dossier doit faire apparaître tous les éléments permettant de justifier le type de technologie rete- nue au regard de : ? la qualité de la ressource, ? la protection des ouvrages de distribution contre la corrosion, ? des limites et des références de qualité fixées par le code de la santé publique. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 100/121 2.5.4 Description de la filière de traitement L?étude portant sur le choix des produits et procédés de traitement des eaux a pour objectif de justifier la filière de traitement proposée en relation avec la qualité de l?eau brute prélevée. Elle doit donc permettre de vérifier l?adéquation entre la qualité de l?eau brute et la filière de traitement en vue du respect des limites et des références de qualité de l?eau fixées pour l?eau distribuée. Seront notamment mentionnés : ? l?implantation de la filière de traitement, ? les caractéristiques de l'unité complète au sein de laquelle est intégrée l'unité de dessalement (prétraitements, post-traitements, protection contre la corrosivité, type et doses de désinfec- tants, gestion des réservoirs, taux de traitement, temps de contact?), ? les caractéristiques de l?unité de dessalement et de sa gestion, y compris pendant les périodes d?arrêt éventuelles, ? les agréments du ou des procédés mis en oeuvre, ? les mesures prises pour assurer la permanence du traitement et la sécurité de l'installation, le cas échéant, les résultats des essais de traitement, ? l?indication des mesures permettant de respecter les dispositions de l?article R. 1321-44, en particulier celles prises pour réduire l?agressivité et la corrosivité des eaux distribuées, ? les matériaux et les produits de traitement et les doses employées, ? les éventuels mélanges de l?eau dessalée avec une ou des eaux ayant une autre origine. 2.5.5 Distribution de l?eau Le dossier doit fournir les éléments permettant de vérifier que le maintien de la qualité de l?eau en distribution est garanti, notamment : ? l?implantation et les principales caractéristiques du ou des réservoirs de stockage d?eau et le tracé des canalisations principales, ? les modalités de gestion du réseau de distribution (traitements éventuels, modélisation ...). 2.5.6 Implantation du point de rejet Le dossier doit indiquer la qualité des eaux rejetées (concentrat), leur mode de gestion pour évaluer les risques sanitaires associés et, notamment, l?impact sur la ressource prélevée (localisation du point de rejet?). Pour l?osmose inverse, préciser le type de membrane et l?éventuelle présence de PFAS dans les composants. La stratégie de traitement des déchets (boues, ?) issus des systèmes de filtration doit être précisée 2.5.6. Les points de rejet doivent être décrits très précisément. Des études hydrologiques, de courantologie, de modélisation des panaches sont nécessaires. Une surveillance en continu de plusieurs paramètres doit être prévu, avec des seuils d?alerte en cas de dépassement La salinité de l?eau rejetée doit être mesurée en continu au point de rejet, à 100 m, à 300 m, à 1000 m (les distances peuvent varier en fonction du projet). Un suivi des espèces vivantes significatives ou déterminantes de la zone (à préciser pour chaque projet) doit être effectué régulièrement. Ce sont les espèces végétales, les coraux, les frayères, qui doivent être contrôlées en priorité I 2.6 Modalités de gestion et de surveillance de la qualité de l?eau Le dossier comprend entre autres : ? la description des moyens retenus pour s?assurer que les points critiques pour la qualité de l?eau sont bien maîtrisés. Ils comprennent, entre autres, l?enregistrement des débits et celui des données des capteurs d?analyse en continu pour contrôler, particulièrement les para- mètres suivants : ? avant dessalement par osmose inverse : turbidité et oxydant résiduel, ? après dessalement : conductivité, pH, ? après reminéralisation et désinfection : conductivité, pH et oxydant résiduel, ? les programmes renforcés de surveillance prévue par le producteur-distributeur et du contrôle Pour mémoire, le 2.3 demande une description détaillée des modalités de gestion et de surveillance de l?environnement PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 101/121 sanitaire prescrit par le préfet. En distribution, ils porteront notamment sur des paramètres indicateurs de corrosion, dont le fer, ainsi que sur le dénombrement des micro-organismes aérobies revivifiables (22°C et 36°C) pour vérifier que le changement de qualité d'eau ne con- duit pas à des élévations anormales des dénombrements bactériologiques. Ces éléments figurent dans le projet d?arrêté préfectoral d?autorisation et dans le rapport de présen- tation au CODERST4 qui, avec l?avis de cette instance, doivent être joints au dossier. Les modalités de suivi des PFAS en sortie d?usine doivent être précisées 2.7 Modalités d'information Les protocoles prévus pour informer la population, notamment les utilisateurs ayant des contraintes particulières (hôpitaux, centre de dialyses ?), du changement de qualité d?eau distribuée, puis de ces variations éventuelles, doivent être exposés. Ils seront prescrits par l?arrêté préfectoral portant autorisation. Les modalités d?accès des résultats du suivi environnemental doivent être précisées ( ils doivent être accessibles par le public à tout moment). PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 102/121 Annexe 11. Liste des personnes rencontrées Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre ADEME GUASTAVI Jasmine Chef de projet 13/11/2024 Agence de l?eau Adour Garonne GALKO Elodie Directrice 11/03/2025 Agence de l?eau Adour Garonne AIGLE Martin Chargé de mission eau potable 11/03/2025 Agence de l?eau Rhône Méditerra- née Corse CHANTEPY Nicolas Directeur adjoint 25/11/2024 Agence Internationale Energie Ato- mique GANDA Francesco Technical Lead - Non Electric Applications of Nuclear En- ergy 04/11/2024 Agro Paris Tech FABY Jean-Antoine Directeur de la chaire AgroParisTech ? Suez « Eau pour tous » 07/01/2025 ANSES VIAL Eric Directeur de l?évaluation des risques, pôle sciences pour l?expertise 08/11/2024 ANSES NEY Eléonore Chef de l?unité d?évaluation des risques liés à l?eau 08/11/2024 ARS Bretagne SERRE Anne Directrice adjointe santé ? environnement 27/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 103/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre ARS Bretagne THEZE Murielle Responsable du pilotage des eaux destinées à la con- sommation humaine 27/02/2025 ARS Bretagne CHARBONNEL Julien Délégation départementale 29 Responsable santé ? environnement 27/02/2025 ARS Bretagne BRELIVET Damien Délégation départementale 29 27/02/2025 ARS Bretagne BEILLON Myriam Délégation départementale 56 Responsable santé environnement 27/02/2025 ARS Bretagne POTELON Antonin Délégation départementale Chargé « eau potable » 27/02/2025 ARS. Unité de St Martin et de St Barthélémy GUIBERT Paul Directeur territorial 04/02/2025 Association ANEL BLANCHARD Alain Délégué général 10/02/2025 Association Eaux et rivières de Bretagne PENNOBER Paulien Chargée de mission « politique de l?eau » 21/11/2024 Association FNE GUILPART Alexis Animateur du réseau « Eaux et milieux aquatiques » 21/11/2024 Association FNE ORSINI Antoine Président ? (Hydrobiologiste) 21/11/2024 Association Mayotte Nature Envi- ronnement NICOL Fabrice Président 21/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 104/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Association Mayotte Nature Envi- ronnement FORESTIER Florent Secrétaire général 21/11/2024 Association Plan Bleu DEGRON Robin Directeur « Plan Bleu » 08/10/2024 Association Robin des Bois BONNEMAINS Jacky Fondateur et animateur 14/02/2025 Association Robin des Bois NITHART Charlotte Présidente 14/02/2025 BRGM DUPUY Alain Directeur de Programme Scientifique "Gestion des Eaux Souterraines" 09/01/2025 CEREMA DUPRAY Sébastien Directeur de la Direction technique risques, eaux et mer 26/11/2024 CEREMA FONTAINE Anne Directrice de projets Port de plaisance et base nautique d?avenir 26/11/2024 CEREMA FERAY Christine Responsable du secteur d?activités « Eau et gestion des milieux aquatiques » 26/11/2024 CGAER BADUEL Valérie Présidente de la section « Forêts, ressources naturelles et territoires » 02/12/2024 CGAER BASTOK Janique Présidente du groupe de travail « Eau » 02/12/2024 CGE (Bercy) PAVEL Ilarion Expert en physique 24/09/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 105/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Chambres agriculture France DEGENNE LAURENT Membre du bureau, en charge de l?eau 13/05/2025 Chambres agriculture France SIESTRUNK Garance Chargée de mission gestion de l?eau 13/05/2025 Chambres d?agriculture France BOILLET Juliette Adjointe, service agro-environnement 13/05/2025 CNRS ; institut européen des membranes CORNU David Directeur (Professeur ENC Montpellier) 29/10/2024 CNRS ; institut européen des membranes BECHELANY Mikhael Directeur de Recherche CNRS 29/10/2024 CNRS ; université de Montpellier MENDRET Julie Maître de Conférences 29/10/2024 CNRS. Observatoire océanogra- phique de Banyuls DESDEVISES Yves Directeur 17/01/2025 Collectivité de St Barthélémy LEDEE Xavier Président, avec : Marie-Angèle AUBIN (élue, Pte com- mission environnement), Franz DILLARD (resp service environnement), 06/02/2025 Collectivité de St Barthélémy BASSET Olivier Directeur de cabinet du président de la collectivité 06/02/2025 Collectivité de St Barthélémy GREAUX Sébastien Directeur réserve naturelle 07/02/2025 Collectivité de St Barthélémy LANGERI Laureline Chargée de mission 06/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 106/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Collectivité de St Martin MUSSINGTON Louis Président 03/02/2025 Collectivité de St Martin SANCHEZ Raphaël Président de l?EEASM 03/02/2025 Collectivité de St Martin CHANCE Gloria Cheffe du Service Patrimoine Naturel et Biodiversité 03/02/2025 Collectivité de St Martin RICHARDSON Hakeem Chef du Service Cycle de l?Eau 03/02/2025 Commission UE. DG ENV VALLET Bertrand Unité B1. Policy officer Responsable des projets liés à l?eau 16/12/2024 Commission UE. DG ENV GARD Fanny Unité C2 - Protection du milieu marin et eaux propres 16/12/2024 CRNS. Observatoire océanogra- phique de Banyuls ROMANS Pascal Head of aquariology research department 15/01/2025 17/01/2025 DEAL Guadeloupe KREMER Olivier Directeur 03/12/2024 DEAL Guadeloupe GREZILLER Bruno Inspecteur de l?environnement 03/12/2024 DEAL Guadeloupe; unité St Martin et St Barth ANDRE Clara Chargée de mission eau et biodiversité 03/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 107/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre DEAL Guadeloupe ; unité St Martin et St Barth MIKSA Karim Chef d?unité 03/02/2025 DGE (Bercy) BRAGA Carla Chef de projet eau et industrie 11/12/2024 DGE (Bercy) BERTHET Sandrine Déléguée à la transition écologique 11/12/2024 DGE (Bercy) DOSSETO Edouard Directeur de projet transition écologique 11/12/2024 DGPE/SDPE CAMPISTRON Marie-Luce Adjointe au Sous-Directeur Performance environnemen- tale 08/04/2025 DGPE/SDPE/BESEC DAVID Emilie Chargée de mission gestion quantitative de l?eau Bureau de l?eau, des sols et de l?économie circulaire 08/04/2025 DGS MERLO Mathilde Cheffe du bureau de la qualité de l?eau 14/11/2024 DGS MONTI Laurie Chargée de mission (matériaux en contact avec l?eau et procédés de traitement de l?eau) 14/11/2024 EDF Saint-Barthélemy et Saint- Martin GILLOT Pierre-Yves Responsable 03/02/2025 Entreprise CREOCEAN FACON Mathilde Cheffe de projet (Réunion) 20/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 108/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise CREOCEAN ETEVE Betty Chargée de projet (Montpellier) 20/11/2024 Entreprise DESALTIS MORILLON Michel Directeur exécutif 14/10/2024 Entreprise ENGIE JAEGERT-HUBER Loïc Directeur régional Afrique du nord 30/01/2025 Entreprise OSMOSUN THERRILLION Maxime Responsable du développement 08/11/2024 Entreprise RELLUMIX DOMBROSWSKI Frédéric Président 03/12/2024 Entreprise RELLUMIX AMARIR Fatima Directrice du développement et des relations institution- nelles 03/12/2024 Entreprise RELLUMIX DOMBROWSKI Thomas Spécialiste secteur eau 03/12/2024 Entreprise SAUR. St Martin NICOLAS Mélissa Directrice de la SAUR St Martin 04/02/2025 Entreprise SAUR. St Martin NARCY Christophe Responsable de l?usine de dessalement de Galisbay (St Martin) 04/02/2025 Entreprise SEAWARDS MONTCOUDIOL Hubert Co-fondateur 28/10/2024 Entreprise SIDEM. Ile de St Bar- thélémy CANTON Gérard Expert 06/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 109/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise SLCE GURY Benjamin Directeur général 12/02/2025 Entreprise SLCE BEN SMA Majdi Ingénieur commercial 12/02/2025 Entreprise SUEZ BAZIRE Arnaud Directeur Général Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ DUPRAZ Philippe Directeur Grands projets Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ FABACHER Florian Référent Ressource en eau et biodiversité Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ FARCY Rudy Directeur de projet stratégie Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ REIZINE Stanilas VP Energy 05/11/2024 Entreprise SUEZ SIMON Marc Directeur Grands projets stratégiques 05/11/2024 Entreprise SUEZ TREAL Yvan Directeur coordination commerciale Suez Engeneering construction Administrateur « international Desalination and Reuse Association » 05/11/2024 Entreprise SUEZ BERTRAND Sophie Directeur coordination commerciale Suez Engeneering construction 05/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 110/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise SUEZ VINCENT Rodolphe Responsable Affaires publiques Eau Suez 05/11/2024 Entreprise SUEZ CADRAS Jean-Yves Directeur développement pour la division Eau 28/01/2025 Entreprise SUEZ DARRIET Jean-Pascal DG LYDEC 28/01/2025 Entreprise SUEZ VAUTHIER Benjamin Directeur général de la branche nord-africaine 28/01/2025 Entreprise SUEZ ANZ (Australie) TAUVRY Julien VDP plant director 08/04/2025 Entreprise SUEZ Australia & New Zealand CLARKE Stephanie VP Growth & innovation 08/04/2025 Entreprise VEOLIA PETIT Ivy Directrice marketing, Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA CREANGE Carole Expert technique senior eau potable et dessalement, Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA BALIAN Mathieu Responsable des services SIDEM 03/12/2024 Entreprise VEOLIA POUSSADE Yvan Water Reuse Chef de produit Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA HUMBERT Hugues Directeur technique Direction Business support & performance 03/12/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 111/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise VEOLIA LAMBAOUI Faouzi Directeur des relations institutionnelles 23/01/2025 Entreprise VEOLIA BOURDEAUX Philippe Directeur Afrique, Proche et Moyen-Orient 23/01/2025 Espagne ZARZO MARTINEZ Domingo Director de proyectos estrategicos y relaciones institucio- nales 09/01/2025 Espagne CASTELAO Ignacio Deputy to CEO 09/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau ARMENTER Josep Lluis Directeur 14/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau MOLIST Jordi Directeur de l?approvisionnement en eau 14/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau MONTSE Alomà Cheffe de la communication et RRII 14/01/2025 Espagne. Consulat de France à Barcelone LIJOUR Raphaelle Consule générale adjointe 14/01/2025 Espagne. Usine de dessalement de Barce- lone MIGUEL Carlos Directeur 14/01/2025 Espagne. Usine de dessalement de Barce- lone HERNANDEZ Liai Responsable de la communication et des relations insti- tutionnelles 14/01/2025 FP2E COLAS Aurélie Déléguée générale 17/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 112/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre FP2E BALDACINI Claire Conseillère affaires publiques 17/01/2025 FP2E PIERONNE Pierre Référent qualité eau SUEZ 17/01/2025 FP2E RAGUENES Isabelle Référent traitement eau potable VEOLIA 17/01/2025 FP2E BLANCHET Frédéric Commission scientifique VEOLIA 17/01/2025 FP2E FABACHER Florian Développement durable SUEZ 17/01/2025 France Stratégie ARAMBOUROU Hélène Adjointe au directeur du département développement du- rable et numérique 09/01/2025 IFREMER LE PIVERT Olivier Délégué à l?appui aux politiques publiques 07/11/2024 IFREMER COMPERE Chantal Directrice scientifique 07/11/2024 IGEDD DEBRIEU-LEVRAT Céline Chargée appui plan eau Mayotte 27/09/2024 IGEDD SCHMITT Alby Superviseur 03/10/2024 Ile de Sein FOUQUET Didier Maire 24/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 113/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Ile de Sein COÏC Alain Agent municipal responsable de la production et distribu- tion de l?eau 24/01/2025 Ile de Sein SPINEC François Conseiller municipal 24/01/2025 INRAE Explore2 SAUQUET Eric Directeur de recherche (responsable scientifique du pro- jet Explore 2) 19/11/2024 Maroc. AFD OURBAK Timothée Chef du pôle ressources naturelles 28/01/2025 Maroc. AFD LAAOUIMRI Taha Chargé de mission eau, assainissement et agriculture 28/01/2025 Maroc. Ambassade de France LECOURTIER Christophe Ambassadeur de France 30/01/2025 Maroc. Ambassade de France - BEGOC Sébastien Adjoint au chef du service économique régional 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture Service de suivi et régulation des PPP en irrigation OUDRHIRI Salma Cheffe de service de suivi et régulation des PPP 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Service planification et suivi des ressources hydro-agricoles KADBI Yassmina Cheffe de service 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Service planification et suivi des ressources hydro-agricoles ELGUENOUNI Maroua Ingénieure 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Direction de l?irrigation et de l?amé- nagement de l?espace agricole BELGHITI M?hamed Directeur adjoint 30/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 114/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau RAJEL Rachid Direction générale de l?hydraulique. Chef de la division planification de l?eau 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau EL WARDI Jihane Direction générale de l?hydraulique. Cheffe du service des eaux non conventionnelles 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau KADA Narjis Direction générale de l?hydraulique. Cheffe du service coopération 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau HMIDANI Abdelhamid Direction générale de l?hydraulique. Ingénieur division planification 28/01/2025 Maroc. Mission économique TOUSSAINT Vincent Chef du service économique régional 09/12/2024 Maroc. Mission économique AZMINE-AYOUT Emma Conseillère développement durable Service économique régional de Rabat 09/12/2024 Du 28/01/2025 au 30/01/2025 Maroc. Office national de l?électri- cité et de l?eau potable HAMANE Tarik Directeur général 30/01/2025 Maroc. Office national de l?électri- cité et de l?eau potable SERRAJ Mohammed Directeur central du pôle développement 30/01/2025 Mayotte. ARS DJABOUR Fatiha Directrice du département Santé, avec Saïd-Omar NAS- SUR (resp. Eau-Alimentation) et Natacha METAYER (cellule protection de la ressource) 05/03/2025 Mayotte. Associations environne- mentales FORESTIER CARPENTIER Florent Michel Mayotte Nature Environnement Naturaliste de Mayotte Mayotte. Conservatoire du littoral AMIOT Jérémy Responsable de l?antenne de Mayotte 05/03/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 115/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Mayotte. DEAL JOSSERAND Jérôme Directeur ; avec : Frédérique TERZAN (adj. Au direc- teur), Christophe TROLLE (directeur adjoint), Jean-Fran- çois LEROUX (chef de service), Samuel CEUNEBROEK (chef d?unité), Louise GOGIBU (chargée de mission) 03/03/2025 Mayotte. Electricité de Mayotte MAGONA Echat Directrice relations territoriales, avec Ibrahim SOULAI- MANA et Toihis ELANRIF 05/03/2025 Mayotte. Elus YOUSSOUFFA Estelle Députée 18/03/2025 Mayotte. Elus BAMANA Anchya Députée 03/04/2025 Mayotte. Préfecture BIEUVILLE François-Xavier Préfet, avec Yves Kocher, expert de haut niveau sur l?eau 06/03/2025 Mayotte. LEMA ABOUBACAR Ibrahim DGS, avec Steeves GUY, directeur. 04/03/2025 Mayotte. Parc marin LEPEIGNEUIL Orianne Chargée de mission 03/03/2025 Mayotte. Office de l?eau NADJEDIN Sidi Président de l?office et conseiller départemental, avec Mohammed ISSOUF, préfigurateur de l?office. 05/03/2025 Mayotte. SMAE FOURNIAL Françoise Directrice de l?usine de Petite Terre, avec François IE- MOLINI (responsable production) et son équipe 03 et 04/03/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 116/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) METAYER Marie-Laure Adjointe au Directeur 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) KAMIL Isabelle Sous-directrice 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) MOURER Matthieu Adjoint à la sous-directrice 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) NICOLAS Véronique Cheffe de bureau 11/10/2024 MTE. Direction générale de la pré- vention des risques (DGPR) RIGAIL Anne-Cécile Cheffe du service des risques technologiques 09/07/2025 OCP Green Water ZNIBAR Ahmed Directeur général 29/01/2025 OCP Green Water ABOUSSALHAM Othman Directeur des opérations 29/01/2025 OCP Green Water HOUSNI Lamia Head of business development 29/01/2025 OI Eau TARDIEU Eric Directeur général 15/01/2025 OI Eau FARKHANI Yannis Formateur eau potable 15/01/2025 Parc naturel marin du Golfe du Lion PALLARES Serge Président 15/01/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 117/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Parc naturel marin du Golfe du Lion DUMONTIER Marc Chef de service ingénierie 15/01/2024 Perpignan Métropole VILA Robert Président 15/01/2025 Port Leucate JOUANAUD Carine Directrice, avec FRATH Stéphane, maitre de port 15/01/2025 Port St Cyprien BERLIAT Frédéric Directeur, et Sébastien FIGUERES, maître de port 15/01/2023 Port Vendres HERVIEU Cyril Directeur général adjoint 03/01/2025 Port Vendres CARBONNET Mathieu Responsable technique du port 16/01/2025 Préfecture des Pyrénées Orientales PORTERO-ESPERT Christine Directrice du plan résilience pour l?eau 16/01/2025 St Martin. Réserve naturelle natio- nale CHALIFOUR Julien Directeur scientifique 05/02/2025 Victoria desalination plant (Austra- lie) KEEBLE Rowan Senior manager 08/04/2025 Victoria desalination plant (Austra- lie) OGILVIE Andrew Director 08/04/2025 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 118/121 Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AEMET Agence météorologique nationale AEP Alimentation en eau potable AFD Agence française de développement ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANZECC Australian and New Zealand environment and conservation council ARS Agence régionale de santé AWC Artificial water channel BdT Banque des territoires BPI FRANCE Banque publique d'investissement France BRGM Bureau de recherches géologiques et minières CAPEX Capital expenditure CERFA Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs CESE Conseil économique, social et environnemental CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CNPN Centre national de la propriété forestière CNRS Centre national de la recherche scientifique CREOCEAN Compagnie de recherche et d'exploitation des océans DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DEALM Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer DEB Direction de l'eau et de la biodiversité DESALDATA Base de données sur le dessalement DGCL Direction générale des collectivités locales DGEC Direction générale de l'énergie et du climat DGPR Direction générale de la prévention des risques DGS Direction générale de la santé DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DSF Document stratégique de façade DSP Délégation de service public E.A.U. Emirats arabes unis EDF Electricité de France EDR Electrodialyse réversible EEASM Etablissement des eaux et de l?assainissement de Saint Martin EMODNET European marine observation and data network ENR Energies renouvelables EPCI Etablissement public de coopération intercommunale PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 119/121 Acronyme Signification FEDER Fonds européen de développement régional GCD ALLIANCE Global carbon dioxide initiative gCO2eq Grammes de co2 équivalent GES Gaz à effet de serre GIEC Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GWI Global water intelligence HT Haute tension ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement IDA International desalination association IFC International finance corporation IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement IOTA Installations, ouvrages, travaux, activités IWP Independent water project KSA Kingdom of Saudi Arabia LEMA Les eaux de Mayotte (syndicat mixte ) LIFE L'instrument financier pour l'environnement MARPOL Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MED Distillation à multiples effets MESR Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche MIT Massachusetts institute of technology MLD Minimum liquid discharge MSF Distillation par détentes successives MT Moyenne tension NA Non applicable NMD Nouveau modèle de développement NOTRE Nouvelle organisation territoriale de la république OCP Office chérifien des phosphates OFB Office français de la biodiversité OI Osmose inverse OIEAU Office international de l'eau ONEE Office national de l'électricité et de l'eau potable ONU Organisation des nations unies PACA Provence-Alpes-Côte d'azur PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PDAIRE Plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau PEHD Polyéthylène haute densité PFAS Per- and polyfluoroalkyl substances PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 120/121 Acronyme Signification PME Petite et moyenne entreprise PNE Plan national de l'eau PPE Programmation pluriannuelle de l'énergie REUT Réutilisation des eaux usées traitées RO Reverse osmosis SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAR Schéma d?aménagement régional SARA Société anonyme de la raffinerie des Antilles SDAEP Schéma départemental d'alimentation en eau potable SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SIDEM Société internationale de dessalement SM Syndicat mixte SMAE Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement SMVM Syndicat mixte de la vallée du Maroni SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des terri- toires SRM Sociétés régionales multi-services STEP Station de traitement des eaux usées STEREAU Système de traitement des eaux usées TAC Teneurs en sels minéraux TEXEP Traitement des eaux usées par évaporation TRACC Trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement clima- tique UAE United Arab Emirates UICN Union internationale pour la conservation de la nature US EPA United states environmental protection agency USD United states dollar VC Compression de vapeur VIRO Voltage induced reverse osmosis ZLD Zero liquid discharge ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  Résumé  Liste des recommandations  Introduction  1 L?état de la connaissance sur le dessalement aujourd?hui  1.1 Le dessalement  1.1.1 Une pratique ancienne  1.1.2 Une pratique en réponse aux tensions croissantes sur la ressource en eau douce  1.1.2.1 Des tensions sur la ressource en eau douce  1.1.2.2 Les eaux salées : une ressource considérable  1.2 Le dessalement : un essor important dans certaines parties du monde, un recours extrêmement limité en France  1.2.1 Dans le monde : un secteur à très forte croissance  1.2.2 En France : principalement dans les territoires insulaires  1.2.3 Des groupes français leader  1.3 Des technologies matures avec une forte prédominance de l?osmose inverse  1.3.1 Les technologies opérationnelles  Tableau 1 : Avantages et inconvénients des différentes technologies de dessalement  1.3.2 La recherche-développement  1.3.2.1 L?amélioration de l?efficacité de l?osmose inverse  1.3.2.2 Vers des innovations plus disruptives ?  1.3.2.2.1 Des innovations au stade prototype ou en cours de développement via des start-up  La cryo-séparation  Traitement aux ultrasons  1.3.2.2.2 Quelques pistes de recherche qui permettent d?envisager, à plus long terme, de futures innovations dans le secteur du dessalement  Effet photo-moléculaire  Osmose directe  Distillation sur membrane  1.4 Des impacts et risques environnementaux réels mais insuffisamment caractérisés et publics  1.4.1 Impacts des infrastructures  1.4.1.1 La construction de l?unité de dessalement  1.4.1.2 Les utilités  1.4.2 Impacts du fonctionnement : les deux challenges environnementaux du dessalement  1.4.2.1 La consommation d?énergie et les GES  1.4.2.2 La gestion des saumures  1.4.2.2.1 La surface impactée par l?augmentation de la salinité  1.4.2.2.2 Effets de la variation de la salinité  1.4.2.2.3 Les impacts des produits chimiques contenus dans la saumure ou générés par le rejet d?oxydants actifs dans le milieu  1.4.2.2.4 Une gestion des saumures à reconsidérer  1.4.2.3 Autres impacts potentiels sur l?environnement  1.4.3 Quelles mesures pour réduire les impacts environnementaux  1.4.4 Qualité de l?eau produite et risques sur la santé humaine  1.5 Des coûts de revient de l?eau dessalée qui diminuent en fonction de la taille des usines  1.5.1 Les coûts d?investissement  1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée  1.5.3 Le financement du dessalement :  Voltage Induced Reverse Osmosis (Viro)  2 Les prérequis au développement du dessalement  2.1 Les usages et territoires à cibler  2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable  2.1.2 Des territoires prioritaires  2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planification  2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement  2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives  2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification  2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau  2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier  2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement  3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développement du dessalement  3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de développement du dessalement  3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales  3.1.2 Les règlementations françaises  3.1.2.1 Code de l?environnement  3.1.2.2 Code de la santé publique  3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessalement  3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries  3.2.1.1 Couplage avec une activité industrielle  3.2.1.2 Couplage avec une activité énergétique  3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, notamment en milieu insulaire  3.2.2.1 Adaptation de la capacité des usines  3.2.2.2 Capacité de stockage suffisante  3.2.2.3 Mix en eau douce et en énergie propre  3.2.2.4 La maîtrise technique des opérateurs, et le pilotage par la collectivité territoriale  Conclusion  Annexes  Annexe 1. Lettre de mission  Annexe 2. Les impacts environnementaux  Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosystèmes  Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes  Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau  Annexe 3.1. Explore 2  Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?horizon 2050 - France Stratégie  Annexe 4. Le dessalement à Mayotte  Annexe 5. Usines dans les Antilles  Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy  Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin  Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie  Annexe 7. Le dessalement en Espagne  Annexe 8. Le dessalement au Maroc  Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires  Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement  Annexe 11. Liste des personnes rencontrées  Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes (ATTENTION: OPTION ion des coûts d?investissement par quartile : ? la limite basse correspond au premier quartile (25 % des projets) et la limite haute au troisième quartile (75 % des projets) ; ? les traits horizontaux continus représentent les coûts médians (50 % des projets) ; ? les traits verticaux continus définissent le mini- mum et le maximum : ? les points représentent des valeurs aberrantes. Les effets d?échelle sont importants et les coûts d?investissement par m3/jour diminuent fortement avec la taille des usines. Par exemple, en Europe, pour le dessalement de l?eau de mer, le coût médian par mètre cube est de 2 630 $ pour une petite usine (catégorie S) contre 1037 $ pour une grande usine (catégorie XL), soit un rapport quasiment du simple au triple. L?usine de Barcelone a couté 230 millions d?¤ pour une capacité de 200.000 m3 / jour), soit un investissement équivalent à 1150 ¤ / m3 jour. Les quelques chiffres obtenus par la mission sur les unités opérationnelles en France sont cohé- rents avec ces ordres de grandeur, en particulier pour les petites unités portuaires récemment installées (hors bien évidemment les unités qui font l?objet de location) et pour lesquelles l?investis- sement est généralement compris entre 2 000 et 3.000 ¤/m3 jour. Quant au projet d?usine de dessalement à Ironi Bé (Mayotte), il présente un coût d?investissement prévisionnel par m3/jour très largement supérieur aux chiffres médians : 94 M¤ [40 M¤ pour la pla- teforme et 54 M¤ pour les travaux d?équipement] pour une capacité de 10.000 m3/j, soit plus de 9 000 euros par m3/j. Même si on considère que la capacité peut être portée à 17.000 m3/jour, ce coût reste très élevé (quasiment 6 000 euros par m3/j). Ce coût extrêmement élevé peut s?expliquer, au moins partiellement, par les conditions d?achemi- nement, les exigences de sécurité, les difficultés et coût de logement des techniciens, l?octroi de mer, le manque de concurrence? Taille des usines Capacité de traitement journalière (m3/jour) S 100 ? 999 M 1 000 ? 9 999 L 10 000 ? 49 999 XL ? 50 000 Figure 10 : Variation du coût d?investissement en Europe (euros par m3/jour). Sources : ? Données : EMODnet ; ? Traitement : mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 32/121 1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée La décomposition du coût de l?eau dessalée au Moyen-Orient et pour des usines d?une capacité supérieure à 100 000 m3/jour est la suivante : Les deux principaux postes budgétaires d?une usine de dessalement sont (1) l?éner- gie et (2) l?amortissement des investissements. Figure 11 : Décomposition du coût de l?eau dessalée : exemple d?une unité de grande capacité au Moyen-Orient Comparaison selon la technologie utilisée : La figure suivante montre le différentiel de coût, en 2015, entre les technologies utilisées au Moyen- Orient et explique la prédominance actuelle de la technologie membranaire par rapport aux tech- nologies thermiques (d?autant plus, que depuis 2015, la consommation énergétique de l?osmose inverse a diminué). Figure 12 : Coût de revient de l?eau dessalée / m3 (données 2015 pour une usine au Moyen- Orient d?une capacité supérieure à 100.000 m3 / jour Coûts considérés pour cette analyse : électricité : 0,05 $ / kWh ; baril de pétrole : 60 $ 40% 45% 8% 7% Figure 11 : Décomposition du coût de l'eau dessalée (unité de grande capacité - Moyen-Orient) CAPEX (construction) Electricité Financement Fonctionnement et maintenance Source : Véolia Le CAPEX correspond à un coût d?amortissement sur 25 ans. Source : GWI Desaldata 0,76 $ 0,83 $ 1,07 $ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 33/121 Les coûts actuels pour l?osmose inverse pour des usines de très grande capacité : Les récents appels d?offre pour la construction et l?exploitation d?usine de dessalement par osmose inverse, basés sur la base d?un prix de vente au mètre cube, constituent un bon révélateur du coût de revient d?un m3 d?eau dessalée (hors foncier). Source : Tracking the price of desali- nated seawater ? GWI Desaldata ? Août 2024 Figure 13 : Prix de vente de l?eau, sortie usine ($/m3) : résultats des appels d?offre en Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Israël et Maroc Dans les pays du Moyen-Orient, le prix du m3 d?eau dessalée varie entre 0,4 et 0,7 $/m3. Au Maroc, les dirigeant d?OCP Green Water ? en charge de la gestion de l?usine de dessalement de Jorf Lasfar [capacité actuelle de 200 000 m3/jour] ont déclaré un coût de revient de 0,45 $/m3, sachant que l?usine de dessalement utilise certaines infrastructures (bassins, tuyaux?) de l?usine de production de phosphates. À Barcelone, l?agence catalane de l?eau a estimé le coût de revient de l?eau dessalée, en 2024, à 0,60 ¤/m3. Les coûts actuels pour l?osmose inverse pour des unités de petite capacité : selon la source énergétique utilisée (panneaux photovoltaïques, batteries, alimentation électrique, générateur?) une société comme Osmosun® qui commercialise des unités de petite capacité, principalement dans les pays du sud, déclare obtenir un coût de production de l?eau compris entre 1,5 et 2.75 ¤/m3 (pour une capacité de production d?environ 50 m3/jour). Ordre de grandeur des coûts pour les petites unités en France : En France, où seules des unités de petite capacité ont été construites, les prix de revient de l?eau dessalée (sortie usine) sont plus élevés : ? A Mayotte, le coût prévisionnel de l?eau dessalée, pour l?usine d?Ironi Be, a été estimé à 2,18 ¤ / m3 ; ? Sur l?île de Sein, le prix de revient de l?eau dessalée est supérieur à 8 ¤ / m3 mais il intègre, au moins en partie, les coûts de distribution et d?entretien du réseau ; ? Pour l??usine de Saint-Martin le coût de revient est estimé à environ 2,4 ¤ / m3 ; ? À Saint Barthélémy, le coût de revient est de 3,19 ¤/m3 (données 2024) ; ? Dans les ports équipés d?unité de dessalement de très petite taille, les prix de revient sont plus élevés. Ceci s?explique par la très faible capacité de ces unités, une production bien souvent très inférieure à la capacité de production?ce qui n?est pas rédhibitoire au vu de la faible sensibilité des utilisateurs à ce coût, l?objectif des opérateurs n?étant pas de com- mercialiser l?eau mais d?assurer un service inclus dans un ensemble de prestations déli- vrées au bénéfice des clients du port. KSA : Arabie Saoudite UAE : Émirats arabes unis * : Appel d?offre non encore attribué (soumission la plus basse) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 34/121 Quel pourrait être le prix de l?eau dessalée en France métropolitaine pour une usine de grande capacité (environ 200 000 m3/jour) ? À dire d?experts, le coût de revient d?un m3 d?eau dessalée, pour une usine de grande capacité pourrait au minimum être de l?ordre de 0,7 ¤ (sans intégrer le coût du foncier ni le coût du transport de l?eau vers les lieux de stockage pour redistribution). Une simulation très sommaire fondée sur un investissement à 1000 ¤/m3, une durée de vie de 25 ans, un coût de l?électricité à 0,09 ¤/kWh22, la mission confirme cet ordre de grandeur. À titre de comparaison, les coûts de traitement pour les autres sources d?eaux sont les suivants : ? Eaux conventionnelles : 0,2 ? 0,4 ¤ (source Suez23) ? REUT : 0,20 ? 1 ¤ (sources : Chambre Agriculture France et CGAAER24) En Espagne, les responsables de l?agence catalane de l?eau estiment que le coût de l?eau dessalée représente deux fois le coût de la REUT et quatre fois le coût des eaux conventionnelles. 1.5.3 Le financement du dessalement : L?octroi des financements : un moyen d?exigence environnementale et sociale L?octroi de financement pour des grands projets industriels et d?infrastructure implique de plus en plus le respect des principes de l?Équateur25, des normes de performance d?IFC26 (International Finance Corporation)? Ces principes et normes définissent un niveau minimum d?exigences pour un investissement dans différents domaines de responsabilité sociétale et environnementale. Ils permettent de mieux évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux. Par ailleurs, l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a élaboré un guide méthodologique27 pour réaliser une évaluation environnementale et sociale pour les projets à risque modéré ou élevé. En outre, et face à l?essor du dessalement, l?AFD travaille actuellement à la définition de conditions de légitimité et de réalisation d?un projet de dessalement pour déterminer son éventuelle contribu- tion à son financement. Ce projet de doctrine, non encore finalisé, a fait l?objet d?un échange avec la mission. La mission considère que le respect de ces règles peut permettre de garantir un niveau minimal d?exigences environnementales et que la France devrait user de son influence diplomatique pour renforcer ces règles. Des modalités de financement et de gestion très variables À l?international, certains investissements de grande envergure sont réalisés sous forme d?IWP (Indépendant Water Project), c?est-à-dire que la construction et l?exploitation sont assurées par un opérateur privé ou un consortium d?opérateurs, rémunérés selon un prix au m3 d?eau dessalée. 22 Au premier semestre 2024, les entreprises ont payé en moyenne 172 ¤/MWh. Les entreprises grandes consom- matrices d?électricité bénéficient d?un prix jusqu?à trois fois moins élevé que les entreprises faiblement consomma- trices. 23 Pour des eaux polluées (nitrates et pesticides), le surcoût de traitement peut être compris entre 0,21 et 0,5 ¤/m3 pour une population supérieure à 40.000 habitants- Rapport IGEDD ? IGAS 2024 (tableau n°10). 24 Rapport CGAAER n° 21045 : Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l?eau en agriculture. Mars 2022. 25 Les principes de l?Équateur sont au nombre de 10 (version juillet 2020) et plusieurs peuvent s?appliquer au dessalement : « Évaluation environnementale et sociale », « normes environnementales et sociales applicables », « système de gestion environnementale et sociale et plan d?action », « suivi indépendant et reporting », « reporting et transparence » 26 Les normes de performance d?IFC couvrent huit domaines dont certains concernent plus particulièrement le dessalement à savoir : « système d?évaluation et de gestion des risques et des impacts environnementaux et so- ciaux », « prévention et atténuation de la pollution », « conservation de la biodiversité et gestion durable des res- sources naturelles » 27 Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) ? Guidance Note, version du 15 mars 2020. https://iucn.org/sites/default/files/2022-05/esms-environmental-and-social-impact-assessment-esia-guidance- note.pdf PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 35/121 Au Maroc, le financement est généralement assuré sous la forme de partenariat public-privé avec une contribution de l?État à hauteur de 50 % (et possibilité pour les opérateurs privés de bénéficier de prêt par une fondation nationale) En France différentes modalités sont utilisées pour gérer les petites unités de dessalement : ? Une gestion en régie (Île de Sein, majorité des petites unités portuaires visitées?) ? Une gestion par DSP (Délégation de service public) ? en îlot concessif, c?est-à-dire une concession28 uniquement pour une par- tie du système de production et distribution d?eau potable, à savoir l?usine de dessalement, à Saint-Barthélemy ; ? en affermage29 : Petite Terre à Mayotte, Saint Martin30 ; Dans certaines situations particulières (unité temporaire, unité portuaire de Saint Cyprien?), l?unité de dessalement a été ou est louée à une société privée. En France où il n?y a que des structures de capacité très réduites et souvent anciennes, le coût de production d?eau douce par dessalement d?eau de mer est supérieur à 2 ¤ par m3. Ce coût peut dépasser les 10 ¤/m3 pour des unités de production d?eau potable de très faible capacité (île de Sein) ou pour certaines unités portuaires. En conclusion, le coût du dessalement d?eau de mer est caractérisé par des économies d?échelle relativement importantes, ce qui explique, au moins en partie, la construction d?usines de plus en plus grande (jusqu?à un million de m3/jour). Selon certaines recherches (école polytechnique fédérale de Lausanne), en considérant à la fois le traitement et la distribution de l?eau, ces économies d?échelle seraient caractérisées par un seuil au-delà duquel les économies d?échelle réalisées sur le traitement seraient annihilées par les sur- coûts d?investissement pour le réseau. Dans les années 90, les Suisses étaient ainsi arrivés à déterminer une taille optimale de 50 à 100 000 habitants pour une usine de potabilisation tradition- nelle. Ce seuil est fonction de nombreux critères et en particulier l?importance des investissements pour effectuer le traitement de l?eau, de la densité de la population et des branchements. Aujourd?hui ce seuil est certainement beaucoup plus élevé à la fois car les coûts des investisse- ments pour le traitement de l?eau ont augmenté (ils seraient encore plus importants pour le dessa- lement) et les coûts d?investissement sur les réseaux se réduisent (le réseau existant est déjà important et le réseau est fortement interconnecté). Il n?est pas possible de définir de manière générale une capacité optimale pour une unité de des- salement ; cette dernière est spécifique à chaque territoire. En termes d?ordre de grandeur, et de manière empirique, la mission considère qu?une unité de dessa- lement devrait correspondre au minimum aux besoins de 200 000 à 300 000 personnes (soit une popu- lation comprise entre 500.000 et 1 M d?habitants si on considère un mix avec 30% d?eau dessalée). Cela équivaut à une capacité minimale de 35.000 m3 / jour. Recommandation 2. [DEB] Eviter autant que possible la multiplication, sur une même terri- toire, d?unités de dessalement de petite capacité (< 35.000 m3 jour) afin d?optimiser le coût de revient de l?eau dessalée, faciliter la gestion des compétences et permettre un suivi en- vironnemental de qualité. 28 Il s?agit de contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur (« autorités concé- dantes ») confie l?exploitation de travaux ou la prestation et la gestion de services, à un ou plusieurs opérateurs économiques (« concessionnaires ») à qui est transféré le risque d?exploitation de l?ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d?exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit ac- compagné d?un prix. 29 L'affermage est un contrat par lequel le contractant s?engage à gérer un service public, à ses risques et périls, et facture l?eau distribuée, dont une partie assure sa rémunération (part fermière ou délégataire). Une autre partie de la facturation de ce service est reversée à la collectivité concédante (part collectivité). 30 L?usine de dessalement de Saint-Martin était gérée en tant qu?îlot concessif au sein de l?affermage du réseau d?eau potable jusqu?en 2018. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 36/121 2 Les prérequis au développement du dessalement 2.1 Les usages et territoires à cibler 2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable Les usages de l?eau dessalée sont très variables selon les pays : En Europe, en moyenne, 61 % des volumes d?eau dessalée sont destinés au besoin d?eau potable des villes, 30 % aux industries et 6 % pour l?agriculture. En Espagne, le recours au dessalement n?est pas conditionné à des usages particuliers. L?eau dessalée est considérée comme une ressource supplémentaire pour répondre aux besoins d?eau dans leur ensemble. Le plan de développement récent cible 50 % d?eau dessalée produite pour l?agriculture. Au Maroc, le plan de développement du dessalement évoque tous les usages : eau potable, in- dustrie, agriculture? même s?il est préconisé d?utiliser l?eau dessalée plutôt pour l?eau potable et les eaux conventionnelles pour l?agriculture. Au Koweït, plus de la moitié de l?eau dessalée est utilisée pour l?agriculture. En France, à l?heure actuelle, l'eau issue du dessalement de l'eau de mer est utilisée principale- ment pour l'approvisionnement en eau potable dans certains territoires insulaires, dans des ports et pour quelques applications industrielles. Elle n?est pas utilisée à des fins agricoles. Quels sont les usages de l?eau douce en France ? Les prélèvements d?eau douce selon les usages (hors hydroélectricité) 31 et leurs évolutions peu- vent se résumer de la manière suivante : De manière globale, on constate une baisse des usages industriels (1,6 % par an) et de l?eau po- table (0.8 % par an). Les usages agricoles sont va- riables (selon la pluvio- métrie), sans évolution significative sur le long terme. Les autres usages (refroidissement des centrales électriques et alimentation des canaux) n?inté- ressent pas directement la problématique du dessalement. 31 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en- 2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france Figure 14 : Les prélèvements d?eau douce : principaux usages en 2020 et évolution depuis 25 ans Source : Commissariat général au développement durable PUBLIÉ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en-2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en-2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 37/121 L?eau dessalée est?elle adaptée à tous les usages ? Chaque usage d?eau douce issue du dessalement présente des intérêts et limites. Usage Applications Avantages Limites Eau potable (consommation humaine) Fourniture d?eau potable dans les zones en déficit d?eau douce, en période de sécheresse, ou lors d?évo- lutions démographiques temporaires (zones touris- tiques) ou continues (Mayotte, certaines zones littorales) ? Permet de maintenir une population en bonne santé (couverture des be- soins vitaux, respect des normes sanitaires?) ? Modèle économique viable (en général, 2 à 3 ¤/m³ et proche de 1 ¤ pour les très grandes uni- tés) ? Permet d?éviter la distribu- tion d?eau potable en bou- teille, container, bateau ci- terne? ? Permet de gérer des crises (si usines pas utili- sées toute l?année) ? Nécessité de sensibiliser la popula- tion à la qualité de l?eau dessalée (pour qu?elle soit bue effectivement) ? Risque d?effet rebond : coupler avec démarche de sobriété ? Réseau de transport et distribution performant indispensable (limiter les fuites, éviter la stagnation d?eau?) ? On ne dessert que les zones cô- tières32 ? Coût plus élevé par rapport à la po- tabilisation d?eaux conventionnelles ? Procédures administratives nécessi- tant une très bonne anticipation pour monter le dossier d?autorisation (autorisation ARS et environnemen- tale) Sécurité civile : intervention en situation d?urgence (ex : catastrophe naturelle) ; Défense nationale ? Il existe des systèmes de traitement transportables pour dessaler l?eau ? Solutions valables pour de courtes durées d?intervention, compte tenu des contraintes de logistique et de coûts Navigation : alimentation en eau potable pour les ma- rins, plaisanciers et tou- ristes ? La plupart des navires de grande capacité sont équipés de système de dessalement ? Modalité de rejets en mer, voire dans les ports (cf. annexe 9) Agriculture Irrigation dans des régions sèches (Maroc, Espagne), fermes aquacoles, élevage ? Permet de maintenir voire de développer une activité agricole ? Contribue à la sécurité ali- mentaire et à la compéti- tion internationale ? Risque important d?effet rebond ? Coût de l?eau dessalée très élevé comparativement au prix actuelle- ment payé par les agriculteurs (entre 0,07 à 0,12 ¤/m³ selon l?agence de l?eau Adour Garonne, ou 0,3 eu- ros/m3 en Paca) ? Teneur minérale parfois inadaptée aux sols et cultures (exemple ?des effets négatifs de l?excès de bore sur les agrumes) Usages indus- triels et touris- tiques Eau pour process indus- triels (électronique, chimie, énergie) et autres usages (nettoyages?) Eau pour infrastructures touristiques (hôtels, pis- cines, golfs, nettoyage des bateaux dans les ports de plaisance, etc.) ? Possibilité de disposer d?une eau très pure (et de qualité constante) ? Maintient les activités économiques, même en période de pénurie (la dis- ponibilité en eau douce peut constituer un avan- tage comparatif) ? Coût élevé par rapport à des alterna- tives comme la récupération des eaux de pluie ou la REUT (réutilisa- tion des eaux usées traitées) * Développement peu contrôlé du re- jet des saumures issues de proprié- tés privées (hôtels, ?) Usage urbain Arrosage d?espaces verts, nettoyage des voiries, et des véhicules) ? Pas de nécessité de pota- biliser ? Alternative en cas de pé- nurie d?eau douce ? Maintien du confort urbain (et des conditions sani- taires) ? Coût pouvant être élevé ? La REUT peut être plus intéressante Tableau 4 : Intérêts et limites du dessalement selon les usages 32 Même si au Maroc, une usine dessert Marrakech, ville à 150 km des côtes et à 600 m d?altitude PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 38/121 Quel que soit l?usage, le dessalement peut présenter un intérêt environnemental dans le sens où il permet de réduire les prélèvements d?eau douce issue du milieu naturel. Il peut faciliter le maintien d?un débit d?étiage des cours d?eau suffisant, éviter la surexploitation de ressources souterraines, limiter le risque de remontée du biseau salé? (Certaines régions espagnoles commencent à l?ob- server). En ce qui concerne l?eau potable, le dessalement constitue une réponse adaptée lorsque les ressources conventionnelles sont insuffisantes pour couvrir les besoins et que les moyens adé- quats ont été mis en oeuvre pour réduire la consommation (sobriété, rendement des réseaux de transport et de distribution?). Les coûts de production peuvent être considérés comme accep- tables pour l?eau potable (2,21 ¤/m3 en 2023 hors assainissement33). Quant à la question de l?utilisation d?eau dessalée pour l?irrigation agricole, elle mérite d?être appréhendée très sérieusement. Plusieurs éléments de réponse doivent être pris en considération et, en premier lieu, la question de la rentabilité économique. Une étude34 réalisée en Espagne montre que le bénéfice généré par 1 m3 d?eau dessalée est très variable selon les cultures : Type de culture Rendement (tonnes/ha/an) Consommation d?eau (litres/kg) Prix (¤/kg) Productivité par ha (¤/ha/an) Productivité de l?eau * (¤/m3) Riz 4,9 2,28 0.3 1 318 0,15 Pomme de terre 33,6 199 0.2 7 716 1,98 Blé 70 121 0.1 9 691 1,15 Légumes sous serre 85 80 0.6 48 531 6,97 Légumes hors serre 37 199 0.4 14 536 3,11 Fruits 21 350 0.5 11 444 2,48 Coton 2 4,32 0.3 721 0,17 Citronnier 30 257 0.2 7 000 1,38 Amande 1,1 4,45 1.0 1 112 0,51 Olivier 7,6 485 0.5 3 905 3,90 * : la productivité de l'eau représente l?augmentation de revenu générée avec 1 m3 d?eau (si on considère qu?un m3 d?eau dessalée coûte 1 ¤/m3, cela signifie que seuls les produits dont les valeurs de productivité sont supérieures à 1 ¤/m3 pourraient théoriquement supporter le prix de l'eau dessalée). Tableau 5 : Evolution des revenus agricoles liés à l?utilisation d?eau Dans les deux pays visités par la mission, l?eau dessalée utilisée à des fins agricoles est largement subventionnée. Au Maroc, elle est généralement subventionnée à hauteur de 50 % du coût de revient. En Espagne, elle peut être subventionnée entre 0.32 et 0.37 ¤/m3, soit un pourcentage similaire. Ces soutiens financiers à l?eau agricole permettent de développer des productions agri- coles « à haute valeur ajoutée », très compétitives sur le marché européen et français (exemple des tomates et myrtilles produites au Maroc, susceptibles de concurrencer les productions fran- çaises). A priori, l?eau dessalée, déminéralisée et pauvre en éléments nutritifs, serait moins adaptée que la REUT pour l?agriculture mais, avec une unité de grande taille, elle pourrait présenter des coûts de revient analogues : le CGAAER35, en mars 2022, estimait le prix de l?eau d?irrigation issue de REUT dans une fourchette comprise entre 0,8 et 1 ¤/m3, contre 0,05 à 0,20 ¤/m3 pour celles issues d?eaux brutes. La mission considère qu?il ne faudrait pas que le dessalement conduise à développer des cultures qui n?ont rien à faire dans des zones sèches. À défaut, cela constituerait un contresens écologique et économique. 33 https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/prix-moyen-global-de-leau-au-1er-janvier-2023 34 Terrero et Zarzo (2022) Experiences of Desalination for agriculture in Spain. Technology, Economy and Innova- tion. 21 p. 35 Rapport CGAAER n° 21045 : Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l?eau en agriculture, mars 2022. PUBLIÉ https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/prix-moyen-global-de-leau-au-1er-janvier-2023 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 39/121 Considérant les évolutions des besoins de l?eau en agriculture du fait du changement climatique, la mission considère que, avant de considérer l?eau dessalée comme une ressource pour l?irrigation agricole, il faudrait définir et mettre en oeuvre toutes les mesures pour réduire la consommation d?eau (adaptation des cultures : espèces, variétés? ; optimisation des techniques d?irrigation ; ta- rification progressive ; gestion des réseaux ; etc.) et s?assurer de l?absence d?effet rebond (par exemple via des quotas d?irrigation). Si l?utilisation d?eau dessalée ne doit pas être exclue par prin- cipe pour l?irrigation agricole, un tel usage mérite d?examiner les prérequis mentionnés ci-dessus. 2.1.2 Des territoires prioritaires Les territoires français pour lesquels le dessalement mérite d?être pris en considération sont ceux dont les ressources hydriques (eaux de surface et souterraine) sont insuffisantes pour couvrir les différents besoins (eau potable, alimentation et industrie), évalués dans une trajectoire de sobriété des usages. La mission a identifié trois types de territoires, par ordre de priorité dans le temps, à savoir : 1. Certains territoires insulaires. C?est le cas des îles dites « sèches » (sans cours d?eau ou retenue naturelle exploitable) comme St Martin et de St Barthélémy. C?est également le cas de Mayotte confrontée à une augmentation considérable de sa population (près de 47 000 en 1980, près de 320 000 en 2024) et en situation de pénurie hydrique extrême (la ressource par habitant est inférieure à 500 m3/an). 2. Les territoires dont les ressources actuellement exploitées sont altérées (ou en cours d?al- tération) et sans autres ressources alternatives : a. Territoires alimentés par une nappe littorale avec remontée du biseau salé b. Territoires alimentés par des nappes d?eau qui ne respectent pas les normes sani- taires actuelles ou en cours de définition (PFAS par exemple) 3. Les territoires dont le stress hydrique devraient s?accroître en considérant les besoins fluc- tuant dans l?année. Malgré les incertitudes entourant les projections climatiques et les mo- délisations scientifiques, le projet Explore 2 a d?ores et déjà permis de mettre en évidence la vulnérabilité accrue de certains territoires36. Figure 15 : Evolution des débits annuels 2070-2099 versus 1976-2005 sous scénario d?évolution forte (RCP8.5) ; c?est-à-dire le scenario le plus défavorable. Source : Explore 2 Cette carte illustre la vulnérabilité du Sud-Ouest (de Per- pignan à Bordeaux) et du Sud-Est de la France métropoli- taine à la sécheresse. En ce qui concerne le Sud-Est, il s?agit d?un secteur très interconnecté, et nous estimons que ses besoins en eau seront satisfaits encore pendant plusieurs décennies, avec l?eau du Rhône et de la Durance (tant qu?il y a des glaciers en capacité suffisante). Recommandation 3. [DEB] Prioriser le dessalement pour l?alimentation en eau potable et sur trois types de territoires : les territoires insulaires d?ores et déjà déficitaires, ceux confron- tés à une dégradation des eaux exploitées et sans autres ressources et ceux qui devront faire face à un accroissement du stress hydrique dans les prochaines décennies (sud-ouest de la France). 36 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique- ressource-eau-horizon-2100 PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 40/121 2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planifica- tion 2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement En Espagne et au Maroc, la gestion de l?eau est nationale : il y a une planification à cette échelle. Ainsi, l?Espagne a élaboré un plan national de développement du dessalement dans les années 2000 et dénombre aujourd?hui plus de 750 usines de dessalement, (dont la moitié sont des usines de dessalement d?eau de mer) dont 86 % ont une capacité inférieure à 10 000 m3. Au début, au motif de « l?urgence », Barcelone a imaginé un moment faire appel à un bateau de dessalement, solution finalement abandonnée semble-t-il pour des raisons économiques. Ce plan de dessalement a été mis en oeuvre après une phase de construction de nombreux bar- rages (1 200 au total) et une opération majeure de transfert d?eau depuis le Tage vers le Sagura plus au sud. Le programme global de dessalement AGUA a été décidé suite à l?abandon d?une interconnexion de l?Ebre vers l?Andalousie et Murcie. Il était initialement destiné à la production d?eau potable mais au final 21 % de l?eau dessalée est utilisée à des fins agricoles. En parallèle du dessalement, l?Espagne s?est engagée de manière déterminée dans la réutilisation des eaux usées. Pour le Maroc, le développement massif du dessalement répond à une situation subie d?un déficit de pluie de sept ans. Aujourd?hui, le Maroc compte 16 unités de dessalement opérationnelles et 8 supplémentaires ont été programmées. Le principe général est de développer le dessalement pour l?eau potable et de privilégier l?usage des eaux conventionnelles pour l?agriculture. Quantitative- ment, l?objectif serait d?assurer 50 % de l?approvisionnement en eau potable des grandes agglo- mérations y compris des villes comme Marrakech située à 150 km du littoral et 600 m d?altitude. Dans la pratique, une part non négligeable de l?eau dessalée est utilisée à des fins agricoles pour développer des cultures à haute valeur ajoutée principalement destinées au marché de l?export vers l?Europe principalement. Préalablement au dessalement, le Maroc s?était engagé dans la construction de nombreux bar- rages, mais avec une pluviométrie faible, la quantité totale d?eau stockée dans les barrages reste insuffisante et n?a pas augmenté. En parallèle au dessalement, le Maroc a développé la REUT mais uniquement pour l?arrosage des espaces verts, des golfs? l?utilisation d?« eaux usées » n?étant pas acceptée pour l?arrosage des produits alimentaires du fait de considérations religieuses. En France, pratiquement tous les projets réalisés l?ont été pour répondre à une situation d?urgence et ont fait l?objet d?une gestion au cas par cas. C?est notamment le cas et de manière criante à Mayotte, (voir annexe 4), où les retards du projet et le manque d?anticipation ont créé une situation d?urgence. Ces situations d?urgence ont plusieurs effets : - pratiquement, aucune installation de production d?eau potable dessalée n?était autorisée à son démarrage, et peu le sont aujourd?hui. En outre l?usine de Petite Terre à Mayotte ne respecte pas son arrêté encadrant son fonctionnement ; - ce ne sont pas toujours les solutions les plus économiques ni les plus favorables à la pré- servation de l?environnement qui ont été choisies, mais les solutions les plus rapides ; - Les installations n?ont pas fonctionné correctement pendant plusieurs années (cas de Pe- tite Terre) ou subissent des coupures régulières (cas de Saint-Martin) ; - La compétence n?a pas toujours été au rendez-vous. Aussi, la mission recommande à la France de ne pas attendre les problèmes de disponibilité en eau pour décider de la place du dessalement dans le mix. Le délai entre la décision de construire PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 41/121 une usine et sa mise en exploitation est d?environ cinq ans (délai de référence en Espagne, actuel- lement, à Mayotte, c?est beaucoup plus long). Elle recommande de prendre en compte dans les projets l?évolution probable de la demande (du fait de l?évolution démographique ou du changement climatique) sur la durée de vie de l?usine afin d?augmenter la résilience du système d?approvision- nement en eau. La flexibilité de production offerte par les usines de dessalement peut permettre d?adapter la production à la variabilité de la demande et de mieux répondre aux baisses de res- sources conventionnelles et/ou aux pics de demande (en particulier pour les zones touristiques). Par ailleurs, en période de faible consommation, les capacités d?une usine de dessalement pour- raient être mieux valorisées en permettant la recharge des nappes. 2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives Deux réflexions prospectives et territorialisées sur l?eau ont été conduites récemment au niveau de la France métropolitaine. Explore 237 : Ce projet porté par Inrae et OIEau a pour objet d?évaluer l?impact du changement climatique sur la ressource en eau. Ces évaluations ont été réalisées en prenant en considération les trois scénarios du GIEC (RCP 2.6 ; 4.5 et 8.5), trois horizons temporels jusqu?en 2100 et en utilisant différents modèles hydro-climatiques (cf. annexe n° 3.1). France stratégie38 a mené une analyse prospective territorialisée de la demande en eau en fonc- tion du changement climatique à horizon 2050. Cette prospective a considéré différentes projec- tions climatiques (printemps-été sec, printemps-été humide?) et trois scénarios d'usage futur : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées, « politiques publiques » qui simule la mise en place de politiques publiques récemment annoncées, et « de rupture » qui se caractérise par un usage sobre de l'eau (cf. cartes annexe n° 3.2). Figure 16 : Consommations totales annuelles (en millions m3) en 2020 et en 2050 dans les trois scenarios d?usage, obtenus sous la projection climatique la plus défavorable pour un printemps-été sec. Même si ces travaux sont caractérisés par de nombreuses hypothèses et des incertitudes, ils doi- vent être pris en considération pour identifier les territoires à prioriser en fonction de l?évolution prévisible des besoins et des ressources. Outre l?information spatiale, ces réflexions prospectives peuvent également permettre d?identifier les secteurs qui risquent d?être le plus touchés par le stress hydrique. Ainsi, l?étude de France Stratégie anticipe une augmentation du besoin en eau d?ici 2050, différenciée selon trois scénarios. Le besoin qui croit le plus est celui de l?agriculture, principalement du fait de l?augmentation de l?évapotranspiration. 37 https://meandre.explore2.inrae.fr/ 38 https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Source : France Stratégie. PUBLIÉ https://meandre.explore2.inrae.fr/ https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 42/121 2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification Une telle approche anticipatrice plaide pour que le dessalement figure dans les documents de planification comme les SDAGE et les schémas directeurs d?alimentation en eau potable (C?est déjà le cas pour Mayotte). Étant donné les impacts sur le milieu marin et sur la consommation d?énergie, il serait souhaitable que le dessalement soit aussi inscrit dans des documents stratégiques tels que : ? Les schémas directeurs de l?alimentation en eau potable (SDAEP) ; leur élaboration ou leur révision apparaissent nécessaires, dès lors que du dessalement est envisagé ; ? Les schémas et schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE/SDAGE) ; ? Document stratégique de façade (DSF) / impacts environnementaux sur le milieu marin et définition de zones propices (rapport aux enjeux environnementaux, au foncier dispo- nible?) ; ? Programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE), surtout pour les territoires insulaires ; ? SRADDET et SAR (Outre-Mer), dont le schéma de mise en valeur de la mer. Recommandation 4. [DEB, DGEC] Développer une gestion du dessalement par anticipation en valorisant les résultats des démarches prospectives en France métropolitaine et en dé- veloppant des démarches équivalentes dans les Outre-Mer et (2), en inscrivant le dessale- ment dans les documents stratégiques ou directeurs concernés : SDAEP, SDAGE/SAGE, SDAEP, DSF, Schéma régional sur l?énergie ou PPE et les ENR. 2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau L?effet rebond L?effet rebond est défini comme « l?augmentation de consommation liée à la réduc- tion des limites grâce à l?utili- sation d?une technologie, ces limites pouvant être moné- taires, sociales, phy- siques? »39. Un exemple d?effet rebond lié à l?irrigation : Un exemple d?effet rebond relatif à la consommation d?eau est celui lié à l?amélioration des tech- niques d?irrigation en agriculture. En effet, l?Union européenne avait instauré des subventions pour inciter les producteurs à investir dans des technologies d?irrigation plus efficaces leur permettant d?atteindre des rendements agricoles identiques à ceux obtenus initialement mais en utilisant un volume d?eau moins important (irrigation verte). Si l?objectif affiché était la réduction de la consom- mation d?eau, des études appliquées ont montré que, dans certaines conditions, ces mesures des- tinées à améliorer l?efficacité de l?irrigation pouvaient avoir comme effet une augmentation de la consommation d?eau40. En effet, les producteurs agricoles utilisant des techniques plus efficaces peuvent être incités à utiliser plus d?eau en irriguant de nouvelles surfaces agricoles ou en cultivant d?autres cultures exigeant plus d?eau, ce qui annulerait les gains d?efficacité (Berbel et al.41 ; Sears 39 « Increase of consumption linked to the reduction of limits to use a technology. These limits might be monetary, temporal, social, physical, linked to efforts, spatial or organisational » (François Schneider, Fritz Hinterberger, Ro- man Mesicek, Fred Luks, 2001. 40 Quand « l?irrigation verte » augmente la demande d?eau - Catherine Benjamin, Alejandra Giraldo Hurtado.Dans Revue économique 2021/6 (Vol. 72), pages 929 à 946 - Éditions Presses de Sciences Po 41 Literature review on rebound effect of water saving measures and analysis of a spanish case study - J, Gutierrez- Martin C, Rodriguez-Diaz JA, Camacho E, Montesinos P (2015) - . Water Resour Manag 29(3):663-678. En 1865, l'économiste britannique W. Stanley Jevons a mis en évidence pour la première fois le mécanisme de rebond ? ou « paradoxe de Je- vons » - pour une ressource énergétique (le charbon) : si un progrès tech- nologique rend un équipement plus .efficace en énergie, moins d'énergie est utilisée pour produire la même quantité d'un produit ou service, ce qui permet à l'entreprise de diminuer le prix de vente du produit ou du service. Cependant, la baisse du prix peut augmenter la demande du produit ou service et alors, la quantité produite augmente également. Les économies d'énergie initialement pré- vues sont donc en partie perdues, compensées par une plus grande pro- duction de cet équipement et une plus grande consommation d'énergie pour faire fonctionner le total de ces équipements. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/William_Stanley_Jevons https://fr.wikipedia.org/wiki/Efficace_en_%C3%A9nergie Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 43/121 et al.42). Pour éviter un tel effet rebond, l?utilisation de techniques d?irrigation plus économes devrait être associée à l?octroi de volumes prélevables. L?augmentation de la consommation d?eau liée au dessalement en Arabie Saoudite Le dessalement qui permet d?accroître la ressource en eau douce peut, selon les conditions de mise en oeuvre, se traduire par une augmentation de la consommation d?eau. Ainsi, à Riyad (Arabie Saoudite) et selon l?Autorité générale des statistiques, la consommation quotidienne d'eau par ha- bitant a progressivement augmenté, passant de 289 litres en 2009 à 357 litres en 2017, soit une augmentation de l?ordre de 25 % en seulement huit ans. Les citoyens de certaines villes de la région du Golfe, pourtant l'une des régions du monde les plus touchées par le stress hydrique, utilisent actuellement plus de 500 litres d'eau par personne et par jour, ce qui représente environ 3,5 fois la consommation moyenne d?un Français. Avec le développement du dessalement et de la disponibilité en eau douce associée, certaines villes du Golfe ont, au cours des 50 dernières années, transformé leurs conditions de vie et leur culture, passant d'une utilisation de l'eau très prudente et parcimonieuse à une consommation d'eau parmi les plus élevées au monde. Comment Barcelone a essayé de maîtriser la consommation pour éviter l?effet rebond ? En ce qui concerne la consommation d?eau douce, au regard des informations dont dispose la mission, Barcelone est une des villes européennes ayant la plus faible consommation d?eau : 106 litres par personne par jour (Reales, 202343), bien en dessous de la moyenne européenne de 144 litres par habitant (Agence européenne pour l?environnement, 201844). C?est seulement à partir des années 2000 que la consommation d?eau a baissé drastiquement : en effet, un habitant de Barcelone consomme aujourd?hui 29 litres de moins par jour qu?un Barcelonais en 2000 (Garfella, 202245) et l?objectif de la ville est de consommer moins de 100 litres par habitant et par jour. Pour développer cette sobriété d?usage, la ville a développé deux politiques : ? une politique de sensibilisation du public commencée en 2008 : information des citoyens sur l'état des ressources, sensibilisation à la valeur de l?eau et encouragement à s'engager dans sa préservation, mise en oeuvre de mesures de restriction selon l?état de la res- source? ? Une politique tarifaire fonction de la consommation (Garfella, 2022 ; Reales, 2023). À Bar- celone, la facture d?eau est constituée de plusieurs éléments : o le prix à la consommation qui varie en fonction de ce qui est consommé. L?eau est facturée par paliers, et le prix de chaque m3 d'eau augmente à chaque palier (de 0,78 ¤/m3 pour les 6 premiers m3 à 3,89 ¤/m3 au-delà de 18 m3) ; o les frais de service. Il s'agit de la partie fixe qui dépend du type de logement. Plus il y a de points d'eau, plus les frais sont élevés. o les taxes payées à l'Agence catalane de l'eau. Comme le prix à la consommation, les taxes sont également facturées par paliers. Le système de facturation inclut une tarification particulière (tarif social de l?eau) pour les populations vulnérables (handicap, âge, critères socio-économiques?) qui peu- vent avoir droit à des réductions pour diminuer le coût de leur facture. Les réductions peuvent s?effectuer sur les taxes ou sur les frais de services mais ne peuvent se faire sur la ressource en eau en elle-même, témoignant de la valeur de la ressource. 42 « Jevons? Paradox and Efficient Irrigation Technology » Sears L., Caparelli J., Lee C., Pan D., Strandberg G., Vuu L. et Lin Lawell C.-Y. C. [2018], - Sustainability, 10 (5), p. 1-12. 43 Reales, L. (2023, July). Strategies to tackle water shortages. Barcelona Metròpolis. https://www.barce- lona.cat/metropolis/en/contents/strategies -tackle-water-shortages. 44 AEE (Agence européenne pour l?environnement) (2018). Water use in Europe - Quantity and quality face big challenges. https://www.eea.europa.eu/signals-archived/signals-2018- content-list/articles/water-use-in-europe- 2014 45 Garfella, C. (2022, 12 August). Los barceloneses consumen 29 litros de agua menos al día que hace 20 años. El País. https://elpais.com/espana/catalunya/2022-08-12/losbarceloneses-consumen-25-litros-de-agua-menos-al- dia-quehace-20-anos.html# PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 44/121 Ces différentes situations, même si elles ne peuvent pas être généralisées, illustrent le risque d?ef- fet rebond sur la consommation d?eau lié au dessalement et quelques moyens pour se prévenir d?un tel effet. Recommandation 5. [Collectivités] Éviter l?effet rebond sur la consommation d?eau en adop- tant une tarification incitative aux économies d?eau, tout en s?assurant que le coût global de l?eau dessalée soit couvert par les bénéficiaires de l?eau douce produite (avec possibilité de dérogation pour les territoires insulaires de petite taille). 2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier En France, la gestion de l?eau est multiscalaire : ? L?échelle nationale La politique de l?eau en France est décentralisée. L?échelle nationale n?est pas une échelle de gestion. C?est à cette échelle que pourrait s?élaborer une stratégie globale sur la place du dessa- lement dans le mix de l?offre, les orientations en matière d?usage, de sobriété. C?est aussi l?échelle de construction de la réglementation. ? L?échelle des communes ou EPCI La distribution d?eau potable relève compétence des communes, et peut relever des EPCI ou d?autres structures de mutualisation entre communes. En 2022, la France comptait quasiment 25000 services publics d'eau et d'assai- nissement, dont : ? 10 518 pour l'eau potable, soit en moyenne un service d?eau po- table pour 6500 habitants ; ? 12 043 pour l'assainissement col- lectif ; ? 2 409 pour l'assainissement non collectif. Légende : Figure 17 : carte des compétences des intercommunalités pour l'eau potable et l'assainis- sement (mars 2024) Source : https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale- de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ Il ne paraît pas pertinent d?imaginer des installations de dessalement à l?échelon des communes. Comme on l?a vu, une taille d?usine d?au moins 35 000 m3/j 46 permet d?escompter un coût de l?eau au m3 inférieur à 1 ¤ (à la sortie de l?unité de dessalement). 46 Une usine de 35.000 m3/jour peut alimenter 200.000 personnes en eau potable, soit 600.000 de personnes si le dessalement contribue à hauteur de 33% de l?alimentation en eau potable. PUBLIÉ https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale-de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale-de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 45/121 ? L?échelle du bassin administratif47 C?est à cette échelle que pourraient se discuter les orientations stratégiques en matière de gestion quantitative de l?eau. Élaboré au niveau du bassin, le schéma directeur d?aménagement et de ges- tion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin : ? les orientations fondamentales d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, ? ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coor- donnateur de bassin. C?est aussi à cette échelon que pourraient se discuter les aspects financiers et les éventuels sou- tiens des agences de l?eau. Le soutien d?une agence de l?eau pourrait être conditionné à la mise en oeuvre d?un plan de sobriété et de réduction individuelle de consommation. À noter que Le SDAGE de Mayotte prévoit explicitement la construction de plusieurs usines de dessalement (y compris le projet actuel) ? L?échelle du SAGE Le SAGE est aujourd?hui une échelle de gestion qui décline les orientations du SDAGE à l?échelle d?un territoire partageant une même problématique de l?eau. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux dresse un constat de l'état de la ressource en eau et du milieu aquatique. Il recense les usages des ressources en eau existantes sans pour autant traiter spécifiquement les questions d?eau potable. La gouvernance des SAGE, où l?État et même les communes ne sont parfois pas très présents, ne paraît pas l?échelle la plus adaptée pour décider d?implanter une usine de dessalement. ? L?échelle du département C?est l?échelle compétente en matière de gestion des sécheresses et de restriction d?eau. C?est actuellement une échelle de gestion des crises. Le périmètre d?un département correspond généralement aux frontières des EPCI inclus dans le département. C?est aussi un territoire suffisamment grand pour que des projets mutualisés d?équipements, ré- partissant les coûts, et ainsi permettant un prix de l?eau moindre, tels que des usines de dessale- ment, puissent être envisagés. Cette échelle du département peut aussi se matérialiser par la mise en place, là où cela n?existe pas, d?un syndicat départemental de gestion des eaux. Recommandation 6. [Collectivités, DEB & DGCL] Choisir une échelle de décision et de ges- tion du dessalement correspondant soit à un EPCI de taille importante (population), soit à une somme d?EPCI ?. voire à un syndicat départemental de l?eau. La décision doit alors prendre en considération à la fois des prérequis définis nationalement et une analyse coûts- avantages des différentes options à l?échelle de ce territoire. 2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement Aujourd?hui en France, le dessalement est considéré uniquement comme la solution de der- nier recours et quasiment toujours dans des situations d?urgence pour répondre à un déficit de l?offre par rapport à la demande en eau.? Toutefois, cette notion de dernier recours n?est pas strictement définie : ? s?applique-t-elle uniquement et strictement à l?offre d?eau?ou faut-il considérer l?arrêt ou la modification d?une activité économique comme une alternative à mettre en oeuvre préala- 47 Il y a 12 bassins administratifs en France (6 en métropole, 6 en Outre-mer) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 46/121 blement ? En d?autres termes plus illustratifs, dans le cas d?un territoire confronté à un dé- ficit d?eau pour l?activité agricole et sans autre alternative, faut-il recourir au dessalement en considérant le système de production en place ou faut-il préalablement envisager de changer de système productif ? ? quels sont les impacts environnementaux (et économiques) du prélèvement d?autres res- sources en eau (eaux conventionnelles, REUT?) acceptables avant d?avoir recours au dessalement ? Le fait d?afficher le dessalement comme le dernier recours se traduit par : ? l?absence de considération du dessalement dans les politiques et règlementations sur l?eau [ainsi que sur l?énergie (Schéma régional ou PPE et les ENR) et sur le milieu marin (Stra- tégie nationale mer et littoral 2024 ? 203048)] ; ? le risque d?une mise en oeuvre uniquement dans des situations d?urgence avec le risque d?une gestion anarchique (absence d?étude d?impact voire d?autorisation, suivi environne- mental inexistant ou a minima, etc) ; ? des coûts environnementaux de renoncement, sans doute faibles mais non négligeables localement : le dessalement peut permettre de réduire les prélèvements sur les eaux con- ventionnelles et les impacts environnementaux associés (remontée du biseau salé, dimi- nution du débit d?objectif d?étiage ? DOE- ?). Dans quelles situations le dessalement peut-il être « légitime » ? Du fait de la consommation énergétique associée et de ses impacts environnementaux, le dessa- lement ne doit en aucun cas être considéré comme une réponse à tous les déficits d?offre d?eau douce par rapport aux besoins exprimés. Même si la légitimité d?une telle pratique reste subjective, la mission considère que le dessale- ment peut être considéré comme légitime dans les cas suivants : ? territoires ne disposant pas d?autres ressources suffisantes pour assurer l?alimentation en eau potable de la population. En France, cette situation concerne quelques territoires insu- laires et en particulier Mayotte. Cela pourrait également concerner certains territoires dont les seules ressources en eau douce sont devenues (ou risque de devenir) inutilisables du fait de pollutions [situation dans le département des Charentes-maritimes]. Ainsi selon la feuille de route co-signée par les ministères chargés de l?environnement, de l?agriculture et de la santé et intitulée « Améliorer la qualité de l?eau par la protection de nos captages », 100 captages49 sont fermés ou abandonnés chaque année pour des pollutions non trai- tables techniquement ou du moins à un coût raisonnable. Qui plus est, le changement cli- matique pourrait accentuer ce risque : quand l?alimentation des nappes baisse, la concen- tration en polluants augmente. ? moyen de maintenir ou de renforcer les ressources conventionnelles en eau douce pour les générations futures en évitant soit une surexploitation des ressources naturelles soit la remontée du biseau salé (qui peut être accélérée par des prélèvements dans une nappe littorale) ? lorsque les impacts environnementaux du dessalement peuvent être considérés comme moindres comparativement à ceux d?autres options telles que des prélèvements supplé- mentaires dans les ressources naturelles ou la REUT. L?écosystème ne doit pas être con- sidéré uniquement comme une ressource mais également comme un usager (nécessité de maintenir des zones humides, DOE ?). À ce niveau, il semble important de mentionner que l?eau qui part à la mer ne doit pas être considérée comme perdue : les apports d?eau 48 https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/strategie_nationale_mer_littoral_20242030.pdf 49 Il y a aujourd?hui 32900 captages en France dont 96% prélèvent de l?eau souterraine et fournissent 2/3 du volume d?eau consommé. PUBLIÉ https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/strategie_nationale_mer_littoral_20242030.pdf Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 47/121 douce jouent un rôle important dans la conservation de l?écosystème marin littoral ou es- tuarien. Les coûts environnementaux doivent être pris en considération pour effectuer les choix entre les différentes solutions d?approvisionnement en eau douce. ? lorsque le coût du dessalement est plus faible comparativement à celui des autres options telles que des prélèvements supplémentaires dans les ressources naturelles lointaines, dont certaines seront également menacées par le changement climatique dans quelques décennies (fonte des glaces, baisse de débit ?) ou la REUT. Le dessalement comme un élément du mix d?approvisionnement en eau douce À l?exception des territoires en situation « ultime », le dessalement aujourd?hui n?est pas considéré comme une solution du fait soit des impacts environnementaux associés soit du coût de revient de l?eau. Si l?objectif n?est pas d?élaborer un plan de développement du dessalement, la mission considère que le dessalement devrait, dans certains cas, être considéré comme un élément du mix d?appro- visionnement en eau douce. Comme indiqué précédemment, iI peut présenter certains avantages comparatifs par rapports à l?exploitation d?autres ressources. La diversité et la complexité des territoires fait qu?il est difficilement envisageable d?élaborer un arbre de décision. Cela n?est même pas souhaitable car la décision doit être prise à l?échelle des territoires. Quelques principes généraux peuvent néanmoins aider les territoires à décider : 1. Primauté de la gestion de la régulation de la demande : ? réduction des pertes sur les réseaux, ? sobriété : réduction de la consommation, amélioration de l?efficacité de l?eau consommée (technologies), solutions fondées sur la nature (recharge de nappe, agroécologie?). 2. Gestion de l?offre (possibilités de prélèvements) ? dessalement sur quelques territoires spécifiques : ? territoires en situation ultime (stress hydrique avéré), ? territoires où l?exploitation actuelle des ressources pourrait remettre en question l?approvisionnement en eau douce des générations futures. - soit du fait de l?altération des ressources (remontée du biseau salé, fermeture de captage pour cause de pollution?). Dans cette hypothèse, il faut bien évidemment privilégier la prise de mesures correctives relatives aux pollu- tions : le dessalement ne doit pas être considéré comme une « autorisation » à continuer à dégrader la qualité des eaux douces. - soit du fait du changement climatique ? arbitrage entre les différentes solutions envisageables : ? priorité à l?augmentation des prélèvements sur les ressources naturelles ou à la REUT lorsque leurs impacts environnementaux sont jugés « faibles » ? analyse comparative coûts-bénéfices entre dessalement, REUT et augmentation des prélèvements dans les ressources naturelles dans les autres cas. Pour une telle analyse il est important de distinguer le dessalement d?eau de mer et le des- salement d?eaux saumâtres car les impacts environnementaux et les coûts en- gendrés diffèrent. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 48/121 Figure 18 : Principes d?aide à la décision pour le recours au dessalement dans les territoires Source : mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 49/121 En conclusion, et par analogie avec l?évolution de la prise en compte de la REUT ces dernières années, la mission estime qu?il serait souhaitable de changer de paradigme en faisant passer le dessalement vu comme une « solution de dernier recours » à « une des solutions pour contribuer au mix d?approvisionnement en eau douce ». Un tel changement de paradigme ne doit pas être lu comme une volonté de développer le dessalement mais comme une volonté d?utiliser le dessale- ment à bon escient et dans de bonnes conditions de réalisation. Le fait de considérer le dessale- ment comme un tabou et d?y renoncer systématiquement peut être contre-productif. Recommandation 7. [DEB] Considérer le dessalement comme un élément du mix d?approvi- sionnement en eau douce : 1) sous condition d?avoir mis en oeuvre des actions de réduction de la demande (sobriété, solutions fondées sur la nature, solutions technologiques d?économie d?eau) et de réduc- tion des pertes sur les réseaux 2) en réalisant des analyses coûts-avantages comparatives, intégrant les coûts environne- mentaux, avec les autres solutions (REUT, prélèvement supplémentaire dans les eaux conventionnelles?). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 50/121 3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développe- ment du dessalement 3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de dé- veloppement du dessalement Il n?y a pas de réglementation spécifique en France sur le dessalement. Considérant que le recours au dessalement pourrait se développer dans les prochaines décennies, voire même dans les prochaines années, la mission préconise de définir un cadre règlementaire sur les volets environnemental et sanitaire. 3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales À l?échelle de la Méditerranée, le programme des Nations Unies pour l?environnement (PNUE) a publié ses lignes directrices (Plan d?Action pour la Méditerranée, publié en 2008) qui stipulent des pratiques de base, comme la réalisation d?une étude d?impact avant construction de toute usine. Ces lignes directrices encouragent les parties contractantes à « veiller notamment à ce que : ? l?utilisation de sources d?eau et des mesures de gestion d?eau alternatives (telles que la conservation de l?eau, le traitement et la réutilisation de l?eau, la prévention du gaspillage d?eau imputable à des infrastructures défectueuses, etc.) soient examinées avant l?option de dessalement ; ? l?utilisation des technologies de dessalement qui minimisent la consommation de l?énergie, le recours aux énergies renouvelables, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les rejets de saumure et les produits chimiques, et utilisent des matériaux écologiques soit encouragée et préconisée pendant les phases de planification ; ? l?élaboration et à l?adoption des critères et des normes pour la gestion des prises d?eau et des rejets de saumure et leur application par les autorités réglementaires nationales, en gardant à l?esprit que les effets cumulatifs du dessalement ?/? devraient être évalués à l?aide de l?approche écosystémique et des outils de modélisation. » Les signataires étaient donc conscients de la nécessité de considérer les autres sources d?appro- visionnement ou d?économie avant le dessalement et de l?impact possible d?effets cumulés. Le tableau ci-dessous (source CREOCEAN) illustre les règlementations environnementales mises en place dans différents pays. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 51/121 Les règlementations existantes sont fondées pour la majorité d?entre elles sur le principe de la dilution : il est demandé de respecter une salinité maximum au-delà d?une certaine distance du point de rejet. Deux approches existent : - salinité en proximité du point de rejet - salinité au-delà d?une certaine distance : la zone en deçà de cette distance est appelée par les Australiens la « mixing zone », zone de mélange, en quelque sorte une zone artificiali- sée sous-marine où la vie peut être fortement altérée. Elle varie entre 50 et 1 000 m. Il est demandé que la hausse de salinité soit limitée soit de manière relative (par exemple augmen- tation inférieure à 1 à 4 g/l ou 5 %), soit de manière absolue (par exemple moins de 40 g/l) dans la zone du mélange. Le principe de respect d?une salinité maximum au-delà d?une certaine distance pourrait inspirer la réglementation française. De même, la fixation d?un seuil d?alerte, comme en Espagne (décrit plus haut) pourrait également être intéressante. Nous n?avons pas trouvé de réglementation encadrant spécifiquement50 les produits chimiques (dont les impacts sur l?environnement n?ont d?ailleurs pas été étudiés). 3.1.2 Les règlementations françaises Deux types de réglementations ont été examinées : la réglementation portant sur la protection de l?environnement (code de l?environnement), réglementant la construction et le fonctionnement d?une usine, et celle portant sur la santé (Code de la santé publique) réglementant les conditions d?exploitation de la ressource en eau, les procédés de traitement autorisés et la qualité de l?eau produite destinée à la consommation humaine. 3.1.2.1 Code de l?environnement Les arrêtés d?autorisation pour les usines existantes, visent une ou plusieurs des rubriques sui- vantes de la nomenclature des IOTA (installations, ouvrages, travaux, activités). Rubrique 2.2.3.0 : « Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets réglementés au titre des autres rubriques de la présente nomenclature ou de la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas échéant avant traitement, étant supé- rieur ou égal au niveau de référence R1 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent. » : cette rubrique prévoit uniquement la déclaration (aucun seuil d?autorisation). Rubrique 4.1.2.0 : « Travaux d?aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : ? d?un montant supérieur ou égal à 1 900 000 ¤ (Autorisation) ? d?un montant supérieur ou égal à 160 000 ¤ mais inférieur à 1 900 000 ¤ (Déclaration) Les quelques arrêtés vus pour les usines de dessalement pour de l?eau potable s?appuient sur la rubrique 2.2.3.0. Elles ne sont soumises qu?à déclaration, mais en fait leur activité est encadrée comme pour une installation soumise à autorisation. La mission plaide pour que la nomenclature prévoit une rubrique spécifique aux installations de dessalement d?eau de mer. Parce que les installations stockent ou utilisent aussi des produits chimiques dangereux, dont le chlore, et que les installations visées sont en fait des usines, et qu?il s?agit avant tout de réduire les impacts d?un rejet polluant, la mission estime que ce type d?usines pourrait devenir une ICPE. Cela impliquerait de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE. Il conviendrait aussi 50 Hors règlements REACH, CLP & Biocides PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 52/121 que ces installations soient encadrées par un arrêté préfectoral, dès 1 000 m3/jour, qu?elles soient soumises à autorisation ou déclaration. En outre, la mission a constaté que l?instruction de tels dossiers requérait une forte compétence des services instructeurs. Un dossier ICPE est traité par la DREAL, un dossier « loi sur l?eau » par la DDT(M). Or, il y a huit DREAL littorales, contre 25 DDT littorales (DDTM). On pourrait avoir aussi une autre approche, comme celle en vigueur en Occitanie, où la police de l?eau littorale est mutualisée entre plusieurs départements, et exercée par la DREAL. La DREAL instruit donc, dans cette région, des dossiers de « loi sur l?eau ». Une telle mutualisation pourrait également être envisagée pour les DOM par grande zone géogra- phique. Au regard de la nécessité d?un haut niveau de compétence, et du retour d?expérience de Mayotte, il est important de ne pas multiplier les services instructeurs, ce qui constitue un argument supplé- mentaire pour un classement ICPE. Il paraît également important de créer une compétence régle- mentaire « dessalement » à la DGPR. Aujourd?hui, aucun texte relatif à la protection de l?environnement ne fixe de prescription spécifique pour le dessalement. Les prescriptions générales qui s?appliquent sont celles de l?arrêté du 27 juillet 2006 « fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. » Elles ne sont nullement spécifiques au dessalement, et inadaptées à celui-ci Il y a aussi l?arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estua- riens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Il semble que cet arrêté limite à 1t/j le rejet de sel à la mer, ce qui correspond à quasi 15 m3 de saumure avec une salinité à 70 g/l. La mission a examiné les arrêtés d?autorisation de Corse, de Mayotte et de quelques ports des Pyrénées Orientales, sachant que l?usine de Sein, celle de Saint-Martin et celle de Saint Barthé- lémy, fonctionnent sans autorisation. Ces arrêtés diversifiés s?accordent sur un certain nombre d?invariants que nous reprenons ci-dessous. Ainsi la mission plaide pour un arrêté générique sur les usines de dessalement, qui fixerait des limites à ne pas dépasser, quelle que soit la capacité de production d?eau douce et au moins : ? une étude d?impact soumise à avis de l?autorité environnementale, intégrant des études de courantologie, de modélisation du panache (diffusion et dilution), et le respect d?un cahier des charges : o justification du projet (examen préalable des solutions de sobriété ou solutions al- ternatives) ; o application de la démarche éviter, réduire, compenser (ERC), par exemple : ? analyse des alternatives et en particulier la réduction de la consommation ? protection des captages, ? réduction des émissions de GES, de polluants chimiques dans les sau- mures? ? application des meilleures techniques disponibles ; ? présence de diffuseurs et mesures de dilution des rejets. ? avec cependant des spécificités liées au dessalement. Par exemple : o un captage situé à une distance minimale du point de rejet (afin d?éviter l?influence des rejets sur la qualité des eaux prélevées), une eau pompée dont la turbidité est PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 53/121 inférieure à une certaine limite, qui bloque l?aspiration des espèces vivantes d?un diamètre à déterminer ; o un suivi dans le rejet et le milieu des polluants et autres paramètres (par exemple à 100m, à 300 m et à 1000 m du point de rejet) ; o un suivi régulier de la biodiversité (faune et flore) aux mêmes périmètres doit per- mettre de vérifier le degré d?efficacité et la pérennité des prescriptions ; o une salinité maximale à ne pas dépasser au point de rejet (le double de la salinité de l?eau du milieu) ; o une salinité maximale à 300 m du rejet ne dépassant pas de plus de 2 g la salinité du milieu ; o une appréciation spécifique des impacts en cas de rejet dans un milieu sensible (pour rappel, la mission recommande d?interdire les rejets dans les zones à protec- tion forte) ; o la mise en place d?un comité de suivi de site et une transparence sur les résultats des mesures ci-dessus (publication sur un site internet facilement accessible). 3.1.2.2 Code de la santé publique Le Code de la santé publique, à propos de la qualité des eaux destinées à la consommation hu- maine, s?inscrit dans le cadre de la directive européenne 2020/2184 qui ne distingue pas l?eau de mer dans les eaux brutes utilisables. La production d?eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à partir d?eau de mer, par un traitement de dessalement, est soumise à la réglementation de droit commun en matière de production d?EDCH. Une autorisation préfectorale d?exploitation et de distribution est requise. Pour les ressources qui ne respectent pas les limites de qualité pour les eaux brutes (normes définies par l?arrêté du 11 janvier 2007 pour produire de l?eau potable), ce qui est le cas de l?eau de mer compte tenu de son fort niveau de salinité51, le préfet peut adresser la demande à la Direc- tion générale de la santé (DGS) pour solliciter l?avis de l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation de l?environnement et du travail (Anses). Les risques spécifiques au dessalement sont traités dans le guide de l?OMS « Eau potable salubre issue du dessalement : orientations sur l?évaluation et les procédures de gestion des risques pour assurer la sécurité de l?eau potable dessalée de 2011 ». Il s?agit notamment des éléments sui- vants : ? comme toutes les eaux de surface et certaines eaux souterraines, les dangers sont des contaminants physiques, microbiens et chimiques qui pourraient avoir un impact sur la santé ou affecter négativement l'acceptabilité (par exemple, le goût et l'odeur) de l'eau pour les consommateurs ; ? la survie de nombreux agents pathogènes microbiens est considérablement réduite dans les eaux salines, en particulier en combinaison avec un niveau élevé de rayonnement so- laire. Toutefois, certains agents pathogènes, comme Vibrio cholerae, survivent bien dans les eaux salines. Il existe également de nombreuses algues marines qui peuvent produire des toxines préoccupantes pour la santé humaine. ? du point de vue de la contamination chimique, les constituants chimiques d'intérêt compte tenu de leurs effets sur la santé sont le bore (borate), le bromure, l'iodure, le sodium et le potassium. Les concentrations de ces substances dans l?eau de mer peuvent nécessiter des mesures supplémentaires pour leur élimination (bore). Ainsi, le dessalement de l?eau de mer pour la production d?eau potable nécessite des filières de traitement adaptées et différentes de celles utilisées pour la production d?EDCH à partir d?eau douce. 51 L?arrêté du 11 janvier 2007 mentionne un seuil de 0,2 g / l pour le sodium PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 54/121 L?arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d?autorisation d?utilisation d?eau destinée à la consommation humaine mentionné aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique précise les informations qui doivent figurer dans le dossier adressé au préfet. Elles portent sur les éléments principaux suivants : ? la désignation des personnes responsables de la production ou de la distribution d?eau ; ? les informations relatives à la qualité de l?eau de la ressource utilisée ; ? l?évaluation des risques de dégradation de la qualité de l?eau de la ressource utilisée ; ? lorsque le débit maximal de prélèvement est supérieur à 8 m3/heure, une étude portant sur : o les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ou, pour les eaux superficielles, sur les caractéristiques hydrologiques du bassin versant concerné, o la vulnérabilité de la ressource, o les mesures de protection du captage à mettre en place ; ? l?avis d?un hydrogéologue agréé en matière d?hygiène publique ; ? la justification des traitements mis en oeuvre et l?indication des mesures prévues pour maî- triser les risques ; ? la description des installations de production et de distribution d?eau ; ? la description de la surveillance de la qualité de l?eau à mettre en oeuvre. Dans le cadre de l?instruction de cette autorisation, depuis la modification introduite par le décret du 24 janvier 2024, la saisine de l?ANSES par le préfet est optionnelle. En pratique, pour Ironi Bé, l?avis de l?ANSES a été demandé. Les procédés de traitement et matériaux en contact avec l?eau potable Les usines de dessalement d?eau de mer par osmose inverse utilisent des membranes qui doivent bénéficier d?une attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par un laboratoire habilité par le ministère de la santé tel que prévu à l?article R.1321-50 du Code de la santé publique. L?arrêté du 12 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en oeuvre des modules de filtration membranaires utilisés pour le traitement de l?eau destinée à la consommation humaine fixe les exigences relatives à l?obtention d?une ACS. Il revient au maitre d?ouvrage d?effectuer les démarches nécessaires auprès de l?ARS pour l?obtention de cette ACS. En cas de doute l?ARS peut interroger la DGS ou l?ANSES. Dans la pratique, l?ANSES regarde si les membranes bénéfi- cient d?attestations d?un autre Etat-membre ou d?autres équivalentes. Si l?attestation existe, la mem- brane est réputée pouvoir être utilisée dans l?installation. La Commission a adopté le 23 janvier 2024 de nouvelles normes minimales en matière d'hygiène pour les produits (et non pour les procédés de traitement) entrant en contact avec l'eau potable, applicables à partir du 1er janvier 2027. Les produits conformes aux nouvelles normes de l'UE recevront une déclaration de conformité et un marquage spécifique à l'Union européenne, et pour- ront donc être vendus dans toute l'Union sans aucune restriction liée à d'éventuelles préoccupa- tions en matière de santé publique ou d'environnement. L?osmose inverse étant considérée comme un procédé, elle reste soumise à la règlementation nationale. Les lignes directrices de l?ANSES L?ANSES a établi en 2009 des lignes directrices spécifiques aux usines de dessalement en appui aux exploitants pour la constitution d?un dossier de demande d?exploitation d?une ressource desti- née à la production d?EDCH par dessalement de l?eau de mer. Ces lignes mentionnent que « ...le dessalement d?eau de mer pour la production d?eau potable est l?un des trois axes de travail du plan interministériel de gestion de la rareté de l?eau destiné à faire face à des sécheresses récur- rentes dans un contexte de changement climatique ». PUBLIÉ https://environment.ec.europa.eu/publications/delegated-acts-drinking-water-directive_en Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 55/121 Elles demandent par exemple : ? Une présentation de l?état qualitatif et quantitatif des ressources d?eau douce disponibles et de leur évolution et, notamment : o tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles, ainsi que les évolutions prévisibles, o les données climatiques et notamment pluviométriques. ? Une présentation des besoins en eau et de leur évolution et, notamment : o tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles des besoins en eau ainsi que les évolutions prévisibles détaillées par type d'utilisation (agriculture, industrie, domestiques, élevage?), o la description de la situation locale qui a conduit à un déficit d'eau douce accessible. ? Une description du système d?alimentation en eau de consommation humaine et notam- ment : o la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d?eau et l?estimation de la population concernée (permanente et saisonnière), o le schéma d'alimentation en eau de consommation humaine avec les possibilités d?interconnexions, o le pourcentage en perte en eau dans le réseau d?alimentation, o les ressources de secours en eau douce. ? Un document présentant les mesures mises en oeuvre pour : o contribuer aux économies d?eau, o réduire les fuites du réseau de distribution, o protéger la ou les ressources d?eau douce et en garantir la pérennité sur le plan tant quantitatif que qualitatif. ? Une étude de l'impact de l'implantation de l'unité de dessalement sur les ressources en eau douce À partir de ces lignes directrices, et en y ajoutant des lignes directrices environnementales, la mis- sion préconise d?établir des lignes directrices pour les services de l?État et les opérateurs (annexe 10). Recommandation 8. [DEB, DGPR, DGS] Sur le plan réglementaire, la mission recommande (1) d?établir une instruction pour les services de l?État pour l?implantation d?une usine d?eau de mer ou d?eau saumâtre, incluant un dossier type ; (2) par rapport au Code de l?environnement : de rédiger un arrêté générique sur les usines de dessalement et de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE, ce qui implique de créer une compétence dessalement à la DGPR ; (3) par rapport au Code de la santé publique : de modifier l?arrêté du 11 janvier 2007 pour qu?il s?applique aux eaux salées sans obligation de dérogation systématique en particulier sur les paramètres chlore et sodium ainsi que l?arrêté du 12 juin 2012 afin d'y inclure, en annexe, la liste des membranes de filtration ayant obtenu une attestation de certification sanitaire. 3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessa- lement 3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries Le dessalement de l?eau peut être intégré à d'autres activités industrielles ou énergétiques ce qui permet d?optimiser les ressources, de réduire les coûts et de limiter les impacts environnementaux. Plusieurs exemples illustrent cette approche. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 56/121 3.2.1.1 Couplage avec une activité industrielle Au Maroc, l?Office chérifien des phosphates (OCP) a initialement développé une adduction d?eau de mer pour le refroidissement, couplée avec une unité de dessalement pour ses besoins indus- triels internes, notamment sur le site de Jorf Lasfar. Dans le cadre du plan d?urgence national, la ville voisine a sollicité un appui pour l?approvisionnement en eau potable. Cette augmentation de la capacité de production de l?usine a alors été assurée par la filiale "OCP Green Water". L?usine utilise de grandes quantités d?eau de mer pour le refroidissement d?une fabrication de phos- phate qui nécessite de l?acide sulfurique, dont la synthèse est fortement exothermique. L?énergie fatale est valorisée pour alimenter le système d?osmose inverse. Chaque année, environ 2 milliards de m³ d?eau salée sont utilisés pour le refroidissement et 300 millions de m³ d?eau douce et potable sont produits pour les usages municipaux. L?eau pour le dessalement n?est pas directement préle- vée en mer, mais puisée dans les bassins d?eau salée de l?usine. La saumure produite est égale- ment rejetée dans ces bassins, où elle est diluée avant de retourner en mer, n?entraînant qu?une faible augmentation de la salinité aux points de rejet (1 à 2 g/l). Outre le double avantage évoqué (énergie et dilution des saumures), un tel couplage a permis d?éviter une installation spécifique de tuyaux pour le captage et les rejets. 3.2.1.2 Couplage avec une activité énergétique À Saint-Barthélemy, l?usine de dessalement utilise à la fois la distillation et l?osmose inverse. L?unité de distillation dispose d?une capacité de 1 250 m³/jour. Elle repose sur un procédé thermique multi- effet utilisant la chaleur issue de l?usine d?incinération PAPREC, située à proximité. Cette chaleur est achetée à un coût très modique (10 ¤ la tonne de vapeur d?eau à 240° C) et est utilisée dans un enchaînement de cellules de vaporisation. Grâce à cette récupération énergétique, la consom- mation électrique est particulièrement faible, de l?ordre de 0,8 kWh/m³ produit. L?Agence internationale de l?énergie atomique (AIEA) promeut également le couplage entre les centrales nucléaires et les usines de dessalement. La production simultanée de chaleur et d?élec- tricité en continu permet un dessalement efficace. Si aujourd?hui le dessalement thermique est de moins en moins utilisé du fait de sa consommation énergétique, un tel couplage avec une activité industrielle génératrice de chaleur52 pourrait relancer son intérêt d?autant plus qu?il permet de produire une eau de très bonne qualité (exempte de pro- duits chimiques de filtration) et demande peu de prétraitement comparativement à l?osmose in- verse. 3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, no- tamment en milieu insulaire 3.2.2.1 Adaptation de la capacité des usines Les besoins en eau évoluent, du fait du changement climatique et de l?évolution démographique (temporaire dans le cas des régions touristiques ou permanente, comme à Mayotte). Sachant qu?il n?est pas recommandé, pour des raisons techniques et économiques, de surdimensionner la ca- pacité de production d?une usine par rapport aux besoins, il est important de construire des usines présentant une capacité d?adaptation : ? l?anticipation d?une évolution peut s?effectuer en surdimensionnant certains équipements (captage et tuyaux de rejets, ?), avec un espace foncier suffisant pour accroitre les capa- cités de production. Par exemple, à Mayotte, l?usine en projet de 10 000 m3/jour, sera ex- tensible à 17 000 m3/jour ; ? le dessalement modulaire (sous forme de containers adjacents) peut apporter une flexibilité intéressante ; 52 Selon l?Ademe sur un gisement total de 109.5 TWh/an à la fin de 2022 , 27,9 TWh/an de cette chaleur étaient valorisés, représentant 23,7 % du gisement total. Ainsi, environ 90 TWh/an de chaleur fatale restent non récupérés, dont 85,2 TWh/an dans le secteur industriel. https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur- fatale-9791029708954.html?utm PUBLIÉ https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur-fatale-9791029708954.html?utm https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur-fatale-9791029708954.html?utm Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 57/121 ? Dans certaines situations (besoin exceptionnel, cas d?urgence) et sur une période limitée, le recours à la location de systèmes « portables » de dessalement peut constituer une ré- ponse rapide et adaptée. Cela a été le cas à Saint-Martin où, suite au cyclone Irma en 2017, une production d?eau potable a été réalisée dans un délai de 8 jours grâce à une station de 800 m3/j transportée par avion. Se pose alors la question de la prise en charge financière d?une telle opération et des nécessités d?assurance (opérateur en charge de la concession, collectivités...). Malgré tout, pour certains territoires isolés et fortement touristiques où il n?existe aucune autre source d?eau douce, des usines de dessalement surdimensionnées restent nécessaires pour cou- vrir les pics de consommation liés à la haute saison touristique, comme c?est le cas à Saint Martin et Saint-Barthélemy. Dans certains cas, un tel surdimensionnement pourrait sans doute être réduit grâce au développement des capacités de stockage de l?eau dessalée, par exemple, via la re- charge de nappe. 3.2.2.2 Capacité de stockage suffisante À Saint-Barthélemy, la capacité totale de stockage d?eau potable est actuellement de 1 750 m³, soit une demi-journée de consommation. En cas de panne prolongée, cette réserve s?avère très insuffisante. Un projet d?extension est en cours pour garantir plusieurs jours de réserve, assurant ainsi une meilleure sécurité hydrique. La technologie du solaire sans batterie implique d?avoir une capacité de stockage d?eau douce suffisante pour compenser les périodes sans production possible. 3.2.2.3 Mix en eau douce et en énergie propre Pour accroître la résilience d?un système d?approvisionnement en eau potable, les ressources doi- vent être diversifiées. Nous n?avons pas trouvé d?exemple où tout dépendait du dessalement, hor- mis dans les ÉAU et en Arabie Saoudite. Dépendre uniquement d?une usine de dessalement pré- sente des risques de rupture d?approvisionnement en cas de problèmes techniques sur l?usine, de rupture d?approvisionnement énergétique? Le dessalement doit donc s?intégrer dans un mix d?ap- provisionnement comme cela est devenu le cas à Barcelone ou 1/3 de l?approvisionnement en eau potable est assurée avec le dessalement d?eau de mer. 3.2.2.4 La maîtrise technique des opérateurs, et le pilotage par la collectivité territoriale Le dessalement nécessite un niveau minimum de maîtrise technique pour assurer un rendement élevé de l?usine (et donc un coût acceptable) et une bonne qualité de l?eau produite avec un impact environnemental réduit autant que possible. La gestion d?une usine de dessalement implique le recours à des opérateurs spécialisés. Ceux-ci doivent être très expérimentés (cela n?a pas toujours été le cas, notamment sur Mayotte Petite Terre, où de nombreux correctifs ont été nécessaires) et disposer d?équipes bien formées. En effet, la technicité est plus exigeante que pour une installation de potabilisation d?eau douce, l?eau de mer ayant des contraintes plus fortes : présence de nombreux sels minéraux à forte dose dans l?eau brute, gestion d?osmoseurs à haute pression (avec risques non négligeables d?accidents du travail), gestion de produits chimiques pour nettoyer les membranes, reminéraliser l?eau en sortie d?osmoseur et maîtriser le pH, et risques de bromates plus élevés dans les canalisations. La collectivité doit elle-même disposer de bonnes compétences pour assurer un pilotage efficace des marchés et des projets. Elle peut déléguer ses compétences à une structure publique chargée de la gestion de l?eau dans sa globalité (potabilisation, distribution, assainissement, facturation et gestion des impayés). Il est recommandé d?avoir, côté collectivité, une vision d?ensemble de tous les maillons de la chaîne sur l?eau : traitement de l?eau brute pour la rendre potable, distribution jusqu?au consommateur abonné, retraitement des eaux usées, prévention et gestion des incidents. Ceci n?implique pas que toute la chaîne de l?eau à savoir la production, le transport et la distribution soit assurée par un même opérateur. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 58/121 Il existe plusieurs types de contrat pour gérer les relations collectivité territoriale (ou sa structure dédiée) avec l?opérateur chargé de l?usine de dessalement. Ces différents types de contrats peu- vent être les suivants : régie directe, régie à autonomie financière, délégation de service public (en concession ou en simple affermage), société d?économie mixte, société publique locale. Le contrat de partenariat public privé est une solution qui permet à la collectivité d?éviter de consacrer de gros budgets d?investissement lors de la construction de l?infrastructure, l?investissement étant à la charge de l?opérateur, qui se rémunère sur le long terme, via des loyers qu?il facture à la collectivité, celle-ci les finançant via son budget de fonctionnement. Les avantages et inconvénients des différents modes de gestion des services d'eau potable ont fait l'objet de nombreuses études et recherches. "Intercommunalités de France" (fédération natio- nale des métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes) a d'ailleurs élaboré un guide53 pour aider les intercommunalités dans le choix des modes de gestion. Toutes ces réflexions s'appliquent bien évidemment au dessalement, au même titre que les autres éléments constitutifs d'un service d'eau (potabilisation, distribution...). Les principales différences à considérer sont la technicité et les compétences requises, les coûts de fonctionnement de l'usine et le coût de revient de l'eau potable (plus élevés que pour une unité de potabilisation classique). Néanmoins une interrogation persiste quant aux modalités de gestion d'une unité de dessalement mise en service pendant la période d'exécution d'une DSP relative à la production et distribution d'eau potable. En effet, se pose la question de la possibilité juridique d'intégration de l'unité de dessalement dans la DSP par avenant. Se pose également la question de l?articulation entre l?in- térêt général porté par la collectivité et l?intérêt financier de l?opérateur. La mission n'a pas appro- fondi ces questions mais considère qu'une expertise serait souhaitable pour aider les intercommu- nalités (ou les communes) à mieux intégrer une unité de dessalement dans une DSP existante. Recommandation 9. [DEB, collectivités] Dans le cas d?un développement du dessalement : (1) analyser les possibilités et intérêts du couplage avec d?autres activités industrielles (2) concevoir des projets résilients (capacité d?adaptation à l?évolution des besoins, capa- cité de stockage, diversité des sources d?approvisionnement en eau, maitrise technique des opérateurs?). 53 https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainis- sement/ PUBLIÉ https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainissement/ https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainissement/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 59/121 Conclusion Le dessalement ne saurait être une solution par défaut, encore moins un prétexte pour différer les efforts indispensables en matière de sobriété, de lutte contre les fuites dans les réseaux de trans- port et de distribution, ou de réutilisation des eaux usées traitées. Mais face à l?aggravation pro- bable des déséquilibres territoriaux en matière d?eau, il est indispensable de se doter dès au- jourd?hui du cadre règlementaire, des outils, et des compétences nécessaires pour recourir au dessalement quand il deviendra, pour certains territoires, une évidence. Outre les recommandations citées dans le rapport, il apparaît essentiel d'approfondir plusieurs axes?: ? Réduire les impacts des rejets de saumures sur les écosystèmes via la recherche sur le le traitement et la valorisation de ces dernières ; ? Explorer le potentiel d?eaux saumâtres pour lesquelles le dessalement est moins énergi- vore et moins coûteux que pour l?eau de mer ; ? Intégrer pleinement l?outre-mer dans les politiques nationales de prévision et d?adaptation au changement climatique (travaux de modélisation et prospectives). La France doit se tenir prête, non pas à généraliser le dessalement, mais à l?activer de manière efficiente, au bénéfice des populations les plus exposées et dans le respect de ses engagements environnementaux. Ce choix, s?il doit rester mesuré et ciblé, suppose une appropriation des enjeux aux niveaux national et local, une vision globale et proactive de la politique de l?eau et une capacité d?instruction et de pilotage des projets sur le terrain. C?est à ces conditions que l?on pourra concilier sécurité hydrique, responsabilité écologique et cohérence territoriale. Michel PASCAL Hanitra RAKOTOARISON Patrick ROUX Frédéric SAUDUBRAY Inspecteur général IGEDD Inspectrice IGEDD Inspecteur général IGEDD Inspecteur général IGEDD PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 60/121 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 61/121 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 62/121 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 63/121 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 64/121 Annexe 2. Les impacts environnementaux Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosys- tèmes Auteur Année & Pays Espèces Effet de l?augmentation de la salinité Latorre 2005 Espagne Posidonie La croissance des herbiers marins en laboratoire était significative- ment plus faible lors d'une exposition à des salinités de 43 ppt (50 % inférieures) et 40 ppt (14 % inférieures) par rapport à des salinités té- moins de 38 ppt. Sanchez-Lizaso 2008 Espagne Posidonie Des expositions en laboratoire de quinze jours à diverses salinités ont montré des effets sublétaux significatifs de salinités supérieures de 1 à 2 ppt à la température ambiante sur la croissance et la survie des herbiers marins (voir également les résultats de surveillance et les ex- périences de terrain). Chesher, 1971 USA (Floride) Echinides ascidies et posido- nies Des organismes ont été exposés à des dilutions de saumure pendant 24 à 96 h. Les ascidies étaient les plus sensibles, avec une mortalité de 50 % après exposition à un effluent à 5,8 %. Les échinides ont montré une survie réduite après exposition à des dilutions à 8,5 %. La photosynthèse des herbiers marins a été inhibée après exposition à des saumures à 12 % pendant 24 h. Dupavillon et Gillanders 2009 USA Seiche Embryons de seiche exposés jusqu?à l?éclosion à différentes salinités (avec un témoin à 39 ppm). La taille et le poids des nouveau-nés ont diminué à des salinités supérieures à 42 ppm. Moins d?individus ont survécu jusqu?à terme à 45 ppm, et les survivants ont présenté une production d?encre et une mobilité réduites. Aucun individu n?a survécu jusqu?à terme à des salinités supérieures à 50 ppm. Mandelli 1975 USA (Texas) Huitres Des huîtres juvéniles et adultes ont été exposées pendant 60 jours à des saumures présentant des salinités de 45 à 55 ppt. La survie et la reproduction ont été affectées, les effets toxiques étant principalement attribués à la teneur en cuivre de la saumure. L'infection par des cham- pignons pathogènes a également augmenté lors de l'exposition aux saumures. Iso et al.1994 Poissons (dorade japonaise, pleuro- nectes) & palourdes Des expositions en laboratoire à diverses salinités n'ont révélé aucun effet à des salinités inférieures à 50 ppt. Les jeunes Pagrus major ex- posés à des salinités de 70 ppt sont morts en moins d'une heure, avec une certaine mortalité à 50 ppt. Les larves de pleuronectes yokohamae sont mortes à des salinités de 55 ppt après environ 6 jours d'exposi- tion. L'éclosion des oeufs a été retardée à 60 ppt et complètement in- hibée à 70 ppt. La mortalité des palourdes a été constatée à 60 ppt après 48 heures d'exposition. Les poissons semblaient éviter toutes les eaux testées dont la salinité était supérieure à la salinité témoin. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 65/121 Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes Référence de l?étude & localisation Milieu/espèces Effets écologiques et toxicologiques des saumures de dessalement sur les écosystèmes marins Fernandez-Torque- mada, et al. 2005 Alicante (Espagne) Herbiers marins et épifaunes Les échinodermes ont disparu du lieu d?impact après la mise en service de l?usine, Chesher 1971 Key West, Florida Plancton, échinides, ascidies et herbiers marins. Diminution de l?abondance du plancton dans les eaux en- tourant le point de rejet, diminution de l?abondance de l?épifaune des substrats durs et des échinodermes dans les zones exposées. La majorité des effets ont été attri- bués à la teneur en cuivre de la saumure. Gacia et al. 2007 Formentera (Espagne) Posidonies Augmentation de la nécrose foliaire, diminution des glu- cides dans les tissus des herbiers marins exposés aux saumures pendant plus de 6 ans. Ruso, el al. 2008 Alicante (Espagne) Endofaune sédi- mentaire La surveillance des transects adjacents à un point de rejet et à 400 m au nord et au sud de ce point a révélé une diminution de l?abondance et de la diversité des assem- blages de polychètes directement adjacents à l?exutoire. Les familles de polychètes présentaient des sensibilités variables, les Ampharetidae étant les plus sensibles et les Paraonidae les moins sensibles. Sanchez-Lizaso et al 2008 Alicante (Espagne) Posidonies Les herbiers marins adjacents aux rejets végétaux con- naissent une augmentation de la salinité ambiante de 1 à 2 ppt, ainsi qu?une augmentation des nutriments. Les her- biers exposés présentent des marques nécrotiques plus importantes et une abondance épifaunique plus faible Latorre 2005 Espagne Posidonies Des simulations à petite échelle de rejets de saumure ont été réalisées dans des microcosmes et des parcelles ex- périmentales. Les détails de la méthodologie ne sont pas présentés. Une salinité de 50 ppt a entraîné une mortalité complète des herbiers en 15 jours. Une salinité de 45 ppt a entraîné une mortalité d'environ 50 %. Sanchez-Lizaso 2008 Alicante (Espagne) Posidonies Des herbiers marins ont été exposés à des saumures sur le terrain pendant trois mois. L'exposition a augmenté la salinité naturelle de 37,7 ppt à 38,4-39,2 ppt dans les par- celles expérimentales. Les herbiers exposés ont connu une survie plus faible, et les plantes survivantes présen- taient une abondance réduite de pousses et de feuilles PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 66/121 Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau Annexe 3.1. Explore 2 Le projet Explore2, piloté par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'en- vironnement (INRAE) et l?Office international de l?eau (OiEau) a pour objectif d?actualiser les con- naissances de l'impact du changement climatique sur l?hydrologie, et d?accompagner les acteurs des territoires dans la compréhension et l?utilisation de ces résultats pour adapter leurs stratégies de gestion de la ressource en eau. Des résultats présentés selon 4 narratifs : Une diversité de futurs possibles, impossible à résumer en une statistique : volonté de décrire les futurs selon 4 narratifs sous scénario d?émissions fortes (RCP 8.5) : Débits annuels en fin de XXI siècle sous scenario d?émissions fortes PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 67/121 Débit d?été en fin de XXI siècle sous scénario d?émissions fortes Niveau de nappe PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 68/121 Principales conclusions PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 69/121 Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?hori- zon 2050 - France Stratégie54 Présentation Cette prospective présente l'évolution dans les territoires de la demande en eau selon trois scéna- rios prospectifs d'usage : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées, « politiques publiques » qui simule la mise en place des politiques publiques récemment annoncées, et « de rupture », qui se caractérise par un usage sobre de l'eau liées à de nouvelles politiques publiques. Pour chaque scénario d'usage, la demande en eau d'irrigation agricole est estimée selon deux projections climatiques et pour deux conditions météorologiques, pour un printemps-été sec et pour un printemps-été humide. Le scénario climatique utilisé est le scénario « RCP 8.5 » du GIEC, le plus pessimiste pour le GIEC et qui diffère des projections de la TRACC (par rapport au RCP 8.5, et à échéance de 2050, les projections de la TRACC, à ce jour, sont légèrement inférieures pour les températures, supérieures pour le cumul des précipitations hivernales, inférieures pour l?assèchement en été et semblables pour les précipitations extrêmes55). Résultats Entre 2020 et 2050, pour un printemps-été sec, les prélèvements annuels à l'échelle nationale stagnent dans le scénario « tendanciel » (+ 1 %). Ils diminuent dans les scénarios « politiques publiques » (- 24 %) et dans les scénarios de « rupture » (- 47 %), notamment du fait de la baisse de la demande pour la production énergétique dans la vallée du Rhône. La demande pour l'irrigation augmente fortement et devient majoritaire dans tous les scénarios principalement en raison de l'évapotranspiration des plantes (première cause de l?augmentation des besoins en eau) et du stockage d?eau dans les produits agricoles (fruits, légumes, céréales...). Aussi les consommations pour l?irrigation augmentent substantiellement dans les scénarios ten- danciel (+ 102 %) et politiques publiques (+ 72 %). Seul le scénario de rupture permet de contenir l'augmentation des consommations (+ 10 % par rapport à 2020). Prélèvements totaux annuels en 2020 et 2050 dans les 3 scénarios d?usage pour un prin- temps-été sec (en millions de m3) 54 https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 55 Projections climatiques en France métropolitaine : quel jeu de données utiliser dans les analyses de risques climatiques ? ? Carbone 4 ? Avril 2024 PUBLIÉ https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 70/121 Cartographie de l?évolution des prélèvements entre 2020 et 2050 : Sécheresse moins accentuée en été : la pro- jection climatique « jaune » Sécheresse sévère en été : la projection clima- tique « violet » Ces évolutions sont détaillées selon 40 bassins versants dans le rapport et la note d'analyse. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 71/121 Annexe 4. Le dessalement à Mayotte USINE de Mayotte (976) à Petite Terre, et projet d?usine à Ironi Bé Date visite : ? 3 mars 2025 pour Petite Terre, ? le 4 mars 2025 pour le site d?Ironi Bé. Mayotte est un département composé de deux îles principales, Grande Terre et Petite Terre. L?en- semble est entouré par une barrière de corail, interrompue à quelques endroits par des passes, formant un grand lagon intérieur. C?est un territoire doté de quelques ressources naturelles en eau douce (petits cours d?eau, nappes souterraines), mais dont les volumes disponibles sont peu connus. Le climat mahorais est marqué par une saison des pluies, susceptible de recharger les nappes et les retenues collinaires, et une saison sèche, pendant laquelle les six usines de potabilisation tirent sur les stocks réalisés jusqu'à la prochaine saison des pluies. Mayotte connaît un déficit structurel entre offre et demande depuis 10 ans, et est en crise depuis plus de trois ans. En outre, l?accroissement de la population et de la consommation par habitant conduit à un besoin supplémentaire chaque année. Il y a eu une première grave crise de l?eau en 2017, qui a donné lieu à l?extension « en urgence »56 de l?usine de dessalement de Petite Terre. Il y a un retard d?environ dix ans dans les investissements qui auraient été nécessaires pour assurer aux habitants de l?eau potable tous les jours en quantité suffisante Début 2023, la saison des pluies a été quasi-inexistante, générant à nouveau une situation de sécheresse sévère. Mi-avril 2023, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des capacités de désa- linisation des moyens nationaux terrestres de la sécurité civile, soit neuf osmoseurs pouvant fournir au total 50 mètres cubes d'eau douce par jour, sur une durée de deux mois. La logistique d'impor- tation d'eau en bouteille par les acteurs économiques, depuis La Réunion et l'île Maurice, a été assurée grâce à un arrêté d'importation temporaire par le préfet pour un coût d?environ 100 M¤ sur 7 mois. Aujourd?hui Mayotte connaît des « tours d?eau ». Les habitants ont de l?eau potable un jour sur trois. Usine de dessalement de Petite Terre. Elle a été mise en service en 1997 et agrandie en 2017. Sa production initiale à la mise en service était de 1 600 m3/ jour, aujourd?hui, avec l?extension, elle est d?un peu moins de 4 500 m3/j. Cette usine présente plusieurs caractéristiques. Elle a été mise en service sans autorisation et régularisée plusieurs années ensuite. Mais cet arrêté n?est ni connu ni a fortiori appliqué par l?exploitant, sur des points majeurs comme l?obligation de mettre en place un diffuseur des saumures, pour réduire la pollution au point de rejet. Les points de prélèvements et de rejet sont très proches, le prélèvement soutire une eau à forte turbidité. Le prélèvement de la première usine fonctionne mal à marée basse (situé trop haut). Le rejet est canalisé, mais il fuit sur la plage, directement dans une mangrove Le rejet n?a pas de diffuseur ? suppression de toute flore marine dans un rayon de 40 m autour du point de rejet. L?usine est exploitée par le groupe Vinci dont c?est la seule usine de dessalement. La compétence paraît très faible, preuve en est que l?agrandissement de l?usine n?a été opérationnel que quatre ans après les travaux. La turbidité de l?eau mal prétraitée a conduit à changer les membranes tous 56 Notamment sans dossier de demande d?autorisation et donc sans autorisation PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 72/121 les 2 ans (au lieu de 5 à 7 ans pour les autres usines) et a nécessité la mise en place d?une installation de prétraitement non prévue au départ. Pour finir, la falaise sur laquelle est construite l?usine s?écroule progressivement et recule. Il reste moins de dix mètres avant que les murs de l?usine soient à la verticale de la falaise. Les études estiment que d?ici 5 ans le bord de la falaise aura atteint le bord de l?usine. Des réflexions sont en cours pour construire une autre usine sur un endroit plus protégé, et pour consolider la falaise (coût minimum : 30M¤ selon une estimation de Vinci lors de la visite des locaux par la mission en mars 2025). Projet d?usine a Ironi Bé Les premiers travaux d?étude sur un projet de nouvelle usine de dessalement sur Grande Terre ont été initiés en 2011. Le projet s?est affirmé à la suite de la crise de l?eau en 2017. C?est le site d?Ironi Bé qui a été choisi. Le projet a été travaillé sur le plan technique par la DEALM, service maîtrise d?oeuvre. Le choix du site a fait l?objet de nombreuses et longues investigations, avec des analyses multicri- tères. Ce choix a été guidé par deux considérations : disponibilité du foncier (zone appartenant au conservatoire du littoral57) et proximité immédiate du réseau de transport d?eau Ce site d?Ironi Bé est dans la partie de l?île où le lagon est le plus large, sans passe vers l?océan, et sur une zone arrière mangrove. La procédure d?urgence civile a été décidée par le préfet pour cette usine (arrêté du 14 décembre 2023), la dispensant d?enquête publique, d?étude d?impact et d?avis de l?autorité environnementale (art. L122-3 et L181-23 du code de l?environnement). Dans les faits une étude d?impact très détail- lée a tout de même été effectuée, qui a été instruite par la DEALM. Pour construire le projet et instruire le dossier, il a fallu s?entourer de compétences externes, dans la mesure où la compétence initiale des services instructeurs n?existait pas s?agissant d?usines de dessalement. Suite à la consultation des services, plusieurs avis sont défavorables ou très réservés : ? Le CNPN a donné un avis défavorable. Cela a nécessité un avis conforme de Mme la ministre. ? L?avis du parc marin est réservé. Il a formulé 19 prescriptions et quatre recommandations. ? Le conservatoire du littoral a également rendu un avis réservé. La lecture de ces trois avis est riche d?enseignements sur ce qu?il est intéressant de reproduire et surtout d?éviter si on veut installer une usine de dessalement ailleurs en France. L?arrête d?autorisation des travaux terrestres a été signé par le préfet le 3 juillet 2025. Il est intéres- sant de noter que cet arrêté prévoit sept mesures de compensation portant sur les déchets, l?as- sainissement non collectif, et la mangrove. Ce sont d?ailleurs davantage des mesures d?accompa- gnement que des mesures de compensation. Par ailleurs, une estimation des besoins futurs en eau réalisée par le LEMA montre que cette usine ne suffira pas à elle seule. En effet, il existe déjà un déficit de l?ordre de 10.000 m3 / an et l?aug- mentation annuelle des besoins en eau est estimée à 2.000 m3 / an Les installations de dessalement de Mayotte sont présentées dans la fiche ci-après. 57 Zone en principe inconstructible PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 73/121 Localisation (commune) Mayotte Petite Terre Commune de Dzaoudzi-Labattoir (97610) Mayotte Projet Ironi Be Nom usine Capacité initiale Plage Petit Moya 2 300 m3/j Extension via des con- tainers (3x1000 m3/j) Ironi Be 10 000 m3/j Date construction initiale 1997 2017, livrée en 2018 livraison prévue début 2027 Date autorisation Préfectorale 21/11/2016 02/03/2020 Société Conceptrice Vinci Fluence + Vinci Fluence + STEREAU (filiale SAUR) Coût de construction (en M¤) 4,1 Près de 100 M¤ Opérateur actuel SMAE (Vinci) SMAE (Vinci) STEREAU ( PPP max 3 ans du LEMA) Nom du syndicat des eaux LEMA LEMA LEMA Technologies utilisées pour le dessalement Osmose inverse Osmose inverse Osmose inverse Mode d'énergie utilisée (élec- tricité, vapeur, ?) Electricité Electricité Electricité Capacité maximale en m3 eau douce/jour 2 500 (suite à change- ment de membranes et de dispositif de captage) prévue initialement pour 5 300 10 000 (extensible à 17 000) Capacité moyenne en m3 eau douce produits/jour 2 400 m3/j volume prélevé moyen en m3 Taux de conversion moyen : 38 % Taux de conversion moyen : 42 % (50% théorique) Taux de conversion moyen : 44 % Type de membrane si OI Standard (Hydranautics/ LG) Standard (Hydranau- tics/ LG) Effectifs en équivalent plein temps 9 personnes Surface utilisée pour l'usine 1 hectare Distance point de captage- usine en mètres <600 m <500 m 700 m (2 tuyaux en parallèle) Distance point de rejet-usine en mètres <1000 m <1000 m 1000 m (1 tuyau) Ecart point de captage /point de rejet >500 m < 250 m (faible profondeur) sur la même ligne ; écart de 300 m en ligne droite Bilan 2024 de l'usine Prévision perf. Annuelle Production effective d?eau potable en m3 en 2024 801 200 (soit 2195 m3/j) 601 300 (soit 1647 m3/j) Prévision : 85 % de la capacité théorique Consommation électrique to- tale en MWh en 2024 5 346, inclut le refoule- ment de l'eau produite 2 577 Prévision : 13 175 avec une hypothèse de fcnt moyen de l'usine de 85 % sur l'année ratio kWh/m3 (calcul) 6,67 4,29 4,20 Apport éventuel d'ENR 0 0 Prévision de panneaux photo- voltaïques pour satisfaire 5 % des besoins énergétiques de l'usine (après mise en service) Produits chimiques utilisés Antiscalant, SMBS (à l'arrêt), Chlorure de calcium, Bicarbonate de soude, chlore Chlorure ferrique (à l'arrêt), antiscalant, SMBS, Chlorure de calcium, Bicarbonate de soude, chlore Floculants avec acrylamide (toxique), antitartres, etc. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 74/121 Autres considérations sur Ironi Bé Points positifs : ? L?usine a été confiée par appel d?offres à une société qui a plusieurs références en matière de dessalement d?eau de mer. ? La capacité de production est extensible. ? Il est prévu un monitoring très fin des impacts environnementaux, avec des résultats pu- blics : grande avancée car on a vu qu?ailleurs dans le monde ce n?était pas le cas. Le public est associé au travers d?un comité ad hoc ce qui est aussi une excellente chose. Points à améliorer : ? Le site choisi ne garantit pas une protection totale du lagon, puisque les saumures y sont rejetées directement. Les éléments de courantologie sont déterminants. Les deux critères de choix du site ne sont pas des critères environnementaux. La taille très modeste de l?usine permet de penser que l?impact sur le lagon sera elle-même modeste. Il est indispen- sable de le mesurer dans le temps et de prendre des mesures en cas d?impact trop impor- tant. Pour les prochaines usines, s?il y en a, le processus de détermination du choix du site sera à clarifier, ainsi que les critères à prendre en compte. ? Malgré la mise en service de l?usine, la production d?eau potable sur l?île sera insuffisante, et même si la capacité du site est directement passée à son niveau maximal. ? Vérifier si un système équivalent au système Barrel de VEOLIA-SIDEM est utilisable, pour gagner en compacité, en sécurité d?exploitation et en capacité de traitement. L?idéal serait de viser une capacité de production extensible à 50 000 m3/jour, pour tenir compte des besoins liés à l?évolution démographique. Plus généralement : ? Le coût actuel de l?usine d?Ironi Bé, proche de 100 M¤ (hors foncier, qui est gratuit ici puisque le terrain appartient à l?État) paraît très élevé. Avec 9 000¤/m3 produit, il dépasse toutes les fourchettes obtenues auprès d?experts. En effet, cette fourchette varie entre 1000 et 3 000 ¤ par m3 produit, la fourchette haute tenant compte des contraintes d?approvision- nement des matériaux dans une île (source : Véolia Sidem, qui a déjà l?expérience des territoires d?outremer et calculs mission). La situation de Mayotte (peu de concurrence lo- cale sur le BTP, difficulté à recruter et à loger les employés, nécessité de sécuriser forte- ment le site pendant les travaux, coût de l?octroi de mer) ne parait pas pouvoir expliquer la totalité de l?écart avec la fourchette haute. ? Il serait utile de résoudre les problèmes de qualité du réseau d?eau fuyard et fonctionnant par intermittence. Lors d?une coupure d?eau, à la remise en eau du circuit, l?eau n?est pas potable pendant un certain temps, selon les recommandations de l?ARS58. À Mayotte, en 2025, les tours d?eau représentent une coupure d?eau d?un jour tous les trois jours. Vu qu?il faut douze heures, après remise en service du réseau, pour que l?eau délivrée soit potable, cela fait une disponibilité en eau potable de 36 heures toutes les 72 heures. Par ailleurs, des canalisations en mauvais état peuvent dégrader la qualité de l?eau, surtout dans les zones à climat chaud, ou quand l?eau stagne trop longtemps dans une partie du réseau. ? Il est important de prévoir des capacités de stockage importantes en aval de l?usine ? Le réseau de transport et de distribution d?eau doit être davantage maillé, comme il peut l?être dans d?autres îles d?Outre-mer. En conclusion, la mise en service de cette usine est urgente compte-tenu des besoins de la popu- lation. Le retour d?expérience sera très précieux si d?autres projets doivent voir le jour en France. Il renforce la nécessité de se doter en France d?une forte compétence dessalement. 58 « Après une coupure nocturne, un délai de 6h est nécessaire pour retrouver une eau de qualité suffisante au robinet. Après une coupure de 24h, il faut respecter un délai de 12 heures après le retour de l?eau au robinet. Si vous souhaitez consommer l?eau (pour la boire ou se laver les dents) avant ce délai, il faut la faire bouillir ». FAQ ARS Mayotte PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 75/121 Annexe 5. Usines dans les Antilles Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy Date visite : 6 février 2025 L?île de Saint Barthélémy est une île « sèche », c?est-à-dire sans ressource naturelle exploitable pour satisfaire les besoins de la population. La population est évaluée à 11 000 habitants perma- nents (9427 selon l?Insee en 2014) ; au plus fort de la saison touristique, elle peut atteindre 18 000 personnes (source : collectivité de St Barth). Certains hôtels ou résidences disposent de leur propre système de production d?eau potable (issue de citernes recueillant l?eau de pluie ou issue d?eau de mer retraitée par un osmoseur) ; il n?y a pas de données recensant ces systèmes privés. Cependant, le croisement de fichiers d?urbanisme et de facturation d?eau a permis de détecter des résidences ou hôtels privés, qui sans être abonnés au service public de l?eau, rejetaient leurs sau- mures dans le réseau public d?assainissement, sans en payer par conséquent le traitement. Une facturation spécifique leur a donc été appliquée. La fiche sous forme de tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de cette usine, composée de plusieurs unités de traitement de dessalement l?eau de mer, qui correspondent à l?évolution de cette usine depuis sa création, et à la présence d?une usine d?incinération capable de fournir de la vapeur à très bas coût. Caractéristiques usine : Localisation (commune) St Barthélémy (97123) Remarques Nom usine Commune de Public Date construction initiale 1973 à fin 2024 ( plusieurs unités : distillation : 250m3/j puis 1200 m3/j; rajout unités d'osmose in- verse depuis 2006) Date autorisation ARS et Con- trôles qualité (fréquences) Date autorisation environne- mentale Pas d?autorisation ARS ARS : contrôle mensuel (eau brute, eau en sortie d'usine) Autocontrôles : en continu : pH (acidité), TAC (mesure de la teneur en sels minéraux), conductivité (salinité) ; Mensuel : bactéries, composition physicochimique ; Pas d?autorisation environnemen- tale Contrôle sanitaire ARS renforcé sur les bromates (les bromates apparaissent parfois dans certaines parties du réseau de distribution si l'eau circule insuffisam- ment et par fortes températures ; cela nécessite parfois un dosage ad hoc des produits permettant de désinfecter l'eau) Pas de suivi des rejets, ni de la qualité des milieux Société Conceptrice SIDEM (VEOLIA) Coût de construction (en million ¤ HT) hors foncier Coût initial non connu. Plusieurs étapes (construction puis extensions) La valeur théorique 2025 de reconstruc- tion (bâtiment + équipements) serait d'environ 2000 ¤ par m3 produit, soit 2000*8000= 16 M¤ Financeurs Collectivité de Saint Barthélémy Opérateur actuel SIDEM (via une DSP) L?opérateur ne produit que l?eau dessa- lée. La distribution de cette eau est as- surée par une autre société, la SAUR, qui a une DSP confiée par la collecti- vité. Nom du syndicat des eaux Collectivité Technologies utilisées actuel- lement pour le dessalement 2 lignes de production : une par os- mose inverse et une seconde par distillation (procédé MED) Mode d'énergie utilisée (électri- cité, vapeur, ?) Electricité, et vapeur pour distilla- tion PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 76/121 Capacité maximale théorique en m3 produits par jour 8000 A St Barth, il y a notamment un système d'osmose inverse dit BARREL (8 M¤ pour 4700 m3/j capacité max). Production moyenne en m3 produits/jour 4800 Le rendement effectif maximal est en général de 85% de la capacité théorique (car maintenances, adaptation par rap- port à d'éventuelles variations de la de- mande, par exemple, en saison touris- tique) Type de membrane si OI Hydraunautics Effectifs employés sur place en équivalent plein temps 7 Surface utilisée pour l'usine Surface très contrainte. Pas d?accès physique sécurisé aux locaux de l?usine. Distance point de captage- usine en mètres 1 caisson immergé entre l'entrée de la rade de Gustavia et le port de commerce à 4m de profondeur Distance point de rejet-usine en mètres Environ 50 m Ecart point de captage/point de rejet 250 m Capacité de stockage d'eau douce produite avant envoi dans circuit de distribution environ 1/2 j de consommation à la pointe, soit 2800 m3 En général, les grosses usines stockent 1 j de conso avant envoi dans le circuit de distribution (souvent géré par un tiers) Bilan 2024 de l'usine Production eau potable en m3 en 2024 1 228 075 Sur 365 jours, on arrive à une moyenne de 3365 m3/j Consommation électrique to- tale en MWh en 2024 4915 Les qtés d'énergies électriques pour l'OI sont telles qu'il n'est pas possible de sé- curiser l'usine par de simples groupes électrogènes ; il est utile d'être à proxi- mité d'une centrale EDF ; souvent l'usine de dessalement est le plus gros client EDF d'un île ; enjeu : mieux utiliser les heures creuses (de nuit) ; kWh/m3 produit 4 dont 1,5 kWh pour faire monter l'eau produite au réservoir situé à 150 m d'al- titude. Apport éventuel d'ENR Non Le cas échéant : Consomma- tion vapeur en volume (préciser l'unité) en 2024 31 570 tonnes la tonne de vapeur à St Barth, issue de l'usine d'incinération proche, est ache- tée 10¤/tonne ; l'unité consomme 4t de vapeur/heure Produits chimiques utilisés Pré-traitement : HYDREX ; sable hydro anthracite ; reminéralisation avec chlorure de sodium et bicar- bonate de calcium Pour stériliser les réseaux publics d'eau potables, 3 solutions : eau de javel, bioxyde de chlore (peut abimer les tuyaux en PEHD surtout si climat chaud), le chlore gazeux (manipulation délicate) Durée de vie moyenne des membranes (en années) 7 Etude d'impact des rejets Aucune Coût d'achat des produits chi- miques en 2024 200 000 ¤ Frais de personnel 2024 430 000 ¤ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 77/121 Coût de revient/m3 (sortie usine) eau potable produite en 2024 3,19 ¤/m3 Le prix tient compte du besoin de sur- stockage de pièces détachées et de consommables du fait de l'insularité Prix vente m3 eau potable pro- duite en 2024 3,40 ¤/m3 Prix de vente sortie usine (la conces- sion Veolia-SIDEM ne portant que sur la production d?eau dessalée). Salinité moyenne mer en en- trée 35 g/l Salinité saumure en sortie 60 g/l CAPEX annuel (moyenne sur 10 ans ; hors foncier ; hors coût initial usine) 300 000 ¤ Pour St Barth, 300 K¤ de maintien du stock de pièces de rechange ; OPEX annuel en 2024 (hors frais de personnel) 2 550 000 ¤ Points positifs : ? Le fonctionnement a paru à la mission très optimisé et efficace, avec une production suffi- sante, ce que recoupe l?absence restrictions dans la distribution d?eau potable (il n?y a pas de « tours d?eau », c?est-à-dire de coupure de la distribution d?eau pour répartir une pénurie de ressource). L?arrivée fin 2024 d?un nouvel osmoseur, le « Barrel », a permis d?augmenter la sécurité du personnel technique et la capacité de traitement sans nécessiter l?acquisition de surface supplémentaire. ? Malgré l?ancienneté de la structure, sa conception lui a permis de résister sans trop de difficulté au cyclone IRMA en septembre 2017 : l'île a subi une coupure d?approvisionne- ment en eau potable de seulement 11 jours. ? Une baisse de production à l?été 2018 a été constatée suite à une mauvaise qualité de l?eau potable au robinet des consommateurs, polluée dans les canalisations du réseau de distribution par un excès de bromates. L?eau en sortie d?usine était correcte, mais celle distribuée au robinet du consommateur a été considérée comme non potable par l?ARS. Depuis, dans les canalisations, la formule chimique du désinfectant (à base de chlore) a été modifiée (dioxyde de chlore, mis par le gestionnaire du réseau de distribution : la SAUR). Points à améliorer : ? Régulariser la situation de l?usine en termes d?autorisation sanitaire et environnementale. ? Il n?y a pas été constaté de contrôle d?accès physique à l?enceinte de l?usine. L?usine ne semble donc pas à l?abri d?intrusions non désirées. Les locaux du personnel sont très exi- gus. Il n?y pas de salle dédiée aux réunions. ? Le stockage d?eau potable au sein de l?usine est inférieur à une journée de consommation (source : l?opérateur, la SIDEM). Cela semble insuffisant en cas d?interruption de la produc- tion de l?usine. Cela a été confirmé lors d?une visite des locaux du distributeur, la SAUR, qui gère le réservoir recevant la production de l?usine (réservoir sur la colline dite du Co- lombier). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 78/121 Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin Date visite : 4 février 2025 L?île de Saint Martin est une île « sèche », c?est-à-dire sans ressource naturelle exploitable pour satisfaire les besoins de la population. La population est évaluée à 32 000 habitants permanents (selon l?Insee 2023) ; en saison touristique, elle est supérieure, mais les données précises n?ont pu être obtenues. Certains hôtels ou résidences disposent de leur propre système de production d?eau potable (issue de citernes recueillant l?eau de pluie ou issue d?eau de mer retraitée par un osmo- seur) ; il n?y a pas recensement de ces systèmes privés. La fiche sous forme de tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de cette usine. Localisation (commune, pays) St Martin Galis- bay St Martin Projet exten- sion Remarques communes Nom usine Galisbay1 Galisbay2 Baie de Potence, près du port de commerce, et de la centrale ther- mique EDF Date construction initiale 1966 à 2006 (distilla- tion ; 500 m3/j ; mo- dernisée en 1984) ; osmose inverse de- puis 2006 prévisions : at- tribution AO en juin 2025 ; livrai- son en mi 2028 Projet de modernisation complète en cours d?instruction Date autorisation ARS et Con- trôles qualité (fréquences) Date autorisation environnemen- tale Dossier initié en 2010. L?usine fonctionne sans autorisation en- vironnementale. Début 2011, demande à titre de régularisation d'une autorisation sanitaire : le syndicat des eaux de St Martin transmet un dossier à l'ARS locale, qui le fait suivre à la DGS, qui le transmet à l'ANSES. L'ANSES rejette le dossier en mai 2011 car très in- complet (non respect des lignes directrices ; ex : absence d'avis d'un hydrologue agréé, pas d'étude de courantologie, impré- cisions sur les responsabilités entre les parties, ?). En 2013, tentative de régularisation du dossier par un sous-traitant du syndicat des eaux de SM. L?ARS indique en mai 2014 que le dos- sier complété devra être déposé à la Préfecture de Saint-Martin, pour faire l?objet d?un projet d?ar- rêté préfectoral et passera en COTERST. Ce n?est qu?à la suite de ces étapes que le dossier sera transmis à l?ANSES. Depuis, la préfecture a décidé de ne pas régulariser l?usine ac- tuelle mais d?attendre le dossier complet avec la future usine. Société Conceptrice SUEZ consul- ting Coût de construction (en Million ¤) Travaux de moderni- sation en attendant la future usine : 1,3 M¤ Coût prévision- nel (en mars 2025) : 23 (voire 35 ?) M¤ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 79/121 Financeurs Collectivité de Saint Martin Collectivité terri- toriale, FEDER, OFB, BdT, AFD, EEASM Opérateur actuel SAUR (production et distribution) à sélectionner Nom du syndicat des eaux EEASM EEASM Technologies utilisées actuelle- ment pour le dessalement Osmose Inverse Osmose In- verse Mode d'énergie utilisée (électri- cité, vapeur, ?) Electricité Electricité Capacité maximale théorique en m3 produits par jour 9000 13500 à 18000 Production moyenne en m3 pro- duits/jour 5500 11475 Le rendement effectif est en gé- néral de 85% de la capacité maxi- male (car maintenances, adapta- tion par rapport à d'éventuelles variations de la demande, par exemple, en saison touristique) volume prélevé de mer moyen en m3 14900 23000 Volume rejeté moyen en m3 9370 Type de membrane si OI LG Nano Effectifs employés sur place en équivalent plein temps 7 Surface utilisée pour l'usine terrain attenant à l'usine ac- tuelle Distance point de captage-usine en mètres A ce jour : 2 prises d'eau brute en ser- vice, signalées cha- cune par une bouée, à env 30 m de la côte, à une profon- deur de -2,5m, écar- tées chacune d'une quinzaine de m. En janvier 2014, rapport d'un hy- drologue agréé ; la prise d?eau se fait à partir de 4 canalisations (2 tubes par prise) en PEHD, à une trentaine de mètres du littoral, qui se terminent en mer par des che- minées verticales avec une grille de prise d?entrefer environ 25 cm de haut, disposées à 2,5 m du fond. Risques environnementaux élevés pour la qualité de l'eau brute (sites de nature industrielle à proximité, de même qu'un dé- versement ponctuel d'étang avec des eaux de mauvaise qualité). En cas de pollution plus impor- tante que la normale, EEASM in- dique que l'usine de dessalement est stoppée automatiquement le temps nécessaire. Distance point de rejet-usine en mètres Environ 10m (sur la digue donnant sur la plage, en sortie d'usine) Ecart point de captage / point de rejet Environ 40 m Capacité de stockage d'eau douce produite avant envoi dans circuit de distribution capacité de stock- age estimée en 2014 à 1,5 j de production PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 80/121 Produits chimiques utilisés pré-traitement (sable hydro anthracite) ; chlore liquide (stérili- sation des réser- voirs), sable calcaire (carbonate de cal- cium ; reminéralisa- tion) ; hydroxyde de sodium (soude caus- tique désinfecter et pour corriger le Ph) ; acide citrique, NaOH, EDTA, acide sulfurique à 96% (H2SO4) ; pour net- toyer le réseau de canalisation (hors usine): bioxyde de chlore (mais capa- cité explosive de son stockage) ; NaOCI, FeCI3 (coagulant mi- neral), hypo- chlorite de so- dium (CEB) ; acide sulfurique (H2SO4), sé- questrant, bisul- fite de sodium HNaSO3 (pour réduire le chlore) ; Pour stériliser les réseaux publics d'eau potables, 3 solutions : eau de javel, bioxyde de chlore (abime les tuyaux en PEHD sur- tout si climat chaud), le chlore ga- zeux (compliqué à manipuler) kWh/m3 produit 3,6 Cf. rapport CdC 2023 page 23 Durée de vie moyenne des mem- branes (en années) 5 à 7 ans Etude d'impact des rejets pas réalisée Coût de revient sortie usine en ¤/m3 de l?eau potable produite en 2024 Env 2,4 (coût de production hors coûts d?inves- tissements en 2023 : de l?ordre de 1,7 ¤) Le prix de vente de l?eau au con- sommateur final (sans l?assainis- sement) est beaucoup plus élevé. En 2023 : Tranche 1 (0?30?m³ par trimestre) : 5,61?¤/m³ ; Tranche 2 (>30?m³ par trimestre) : 11,23?¤/m³. (Sur la formation du prix de l?eau à St Martin : cf. rapport CRC de 2017, pages 58 à 61) Salinité saumure en sortie g/litre entre 40 et 60 Points positifs : ? Volonté des autorités locales pour moderniser l?usine. Points à améliorer : ? Autorisation environnementale toujours pas délivrée par le préfet. Usine qui n?est pas en règle ni avec la réglementation sanitaire ni avec la réglementation environnementale. ? Pas de contrôle d?accès physique à l?enceinte de l?usine (contrairement par exemple à l?usine EDF voisine). L?usine n?est donc pas protégée d?intrusions non désirées. ? Le point de prélèvement se situe près de sources de pollution. ? Le point de rejet est sur une digue sans aucune mesure de l?impact. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 81/121 Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie La mission a visité trois ports de plaisance dotés de petites structures de désalinisation de l?eau de mer pour le nettoyage de bateaux à l?eau douce (nettoyage simple et carénage). Ils sont situés à Port-Vendres, Saint Cyprien, et Port-Leucate. L?objectif n?est donc pas de produire de l?eau potable, mais simplement de l?eau douce. L?objectif assigné à ces petites unités portuaires peut être double : ? Pour les trois ports, il s?agit de trouver une solution face aux arrêtés préfectoraux de restric- tion d?eau potable suite aux sécheresses intervenues (notamment depuis 2022). En effet, les plaisanciers ont besoin de nettoyer leurs bateaux pour dessaler le pont et de temps en temps pour nettoyer la coque (carénage). Offrir un tel service est important pour ces ports : cela peut leur procurer un avantage concurrentiel par rapport à d?autres ports n?offrant pas ou ne pouvant plus offrir ce service et, dans l?autre sens, cela leur évite de perdre des clients qui seraient tentés de changer de port pour bénéficier de ce service s?ils n?étaient pas en mesure de l?offrir (le département voisin n?étant pas forcément concerné par le même arrêté de res- triction). Cette offre de service, non payée directement par les bénéficiaires, mais incluse dans le prix de location d?un anneau au port constitue un élément de service et d?attractivité important ; ce qui n?est pas négligeable compte tenu du chiffre d?affaires de ces infrastruc- tures, de plusieurs millions d?¤. ? Pour Port Leucate, l?installation de l?unité de dessalement s?inscrit également dans une lo- gique d?économie d?eau via la réutilisation des eaux de carénage et des eaux de pluie col- lectées sur le parking adjacent au port. La production d?eau dessalée a pour objectif de com- penser les pertes inéluctables dans un tel circuit « fermé ». Chacun de ces ports dispose sur la zone portuaire d?un container dans lequel est placé un osmo- seur et divers appareils pour produire de petites quantités d?eau douce. Ces dispositifs sont com- mercialisés par des PME. Pour ces ports, la DREAL, via un arrêté préfectoral59, a demandé le respect d?un certain nombre de prescriptions dont des seuils maxima de salinité pour les rejets en mer, ainsi qu?un suivi analy- tique et une communication autour de ce suivi. Port-Vendres : Il s?agit d?un container auto- nome en énergie (toiture avec panneaux pho- tovoltaïques et batteries), pouvant produire 10 m3/jour. L?eau dessalée est utilisée uni- quement pour rincer les bateaux, le port n?ayant pas l?autorisation à ce jour de faire de carénage (absence de système de récupéra- tion des eaux usées). Ce projet est jusqu?à présent un échec puisque l?unité, installée à titre de démonstra- teur par la société TEXEP, a été montée avant de demander l?autorisation à la DREAL, et après l?installation et l?inauguration, le taux de rejet de sel dans la saumure a été jugé trop élevé (de l?ordre de 57 g/litre, alors que la va- leur figurant dans l?arrêté préfectoral d?autorisation, pris postérieurement, est de 45g/l). C?est un exemple d?absence d?anticipation de tous les sujets à examiner avant d?installer un tel système. C?est regrettable car le système semblait séduisant (énergie renouvelable). Malgré l?autorisation, le port à, au moins temporairement, décidé de ne pas utiliser l?installation. 59 Cf. pour Port Leucate, l?arrêté préfectoral du 20 février 2024 ; Port de St Cyprien : arrêté du 7 juillet 2024 ; Port- Vendres : arrêté du 4 août 2023. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 82/121 Le port de Saint-Cyprien est équipé depuis 2023 d?un container de la société OSMOSUN®, amé- lioré en 2024. Le système peut produire 12 m3/jour d?eau douce (non potable). En plein été, cela représente la consommation nécessaire pour rincer plus de 60 bateaux par jour, sur cinq postes de lavage. Ils peuvent être utilisés simultanément par les plaisanciers du port. La collectivité locale finance la location, via un contrat de trois ans à 3800 ¤/mois. Le prix de revient à utilisation pleine est donc supérieur à 10¤/m3, et ce prix monte sensiblement si la production est faible (cas de l?intersaison). Cependant, le port bénéficie en contrepartie d?une plus grande attractivité et de re- cettes supplémentaires via les redevances d?amarrage (le port dispose de 2000 anneaux d?amar- rage). L?analyse de l?eau des zones de captage et de rejet en mer est effectuée par le port chaque semaine (investissement de 3000 ¤ pour l?acquisition d?une sonde), et les résultats sont envoyés à la DREAL. La salinité de la saumure rejetée dans le port est inférieure à 45g/litre (valeur deman- dée dans l?arrêté). Des études benthiques ont été réalisées avant l?installation et un suivi annuel est assuré par un bureau d?études. Le système du port de Leucate est quelque peu différent puisqu?il est basé sur la réutilisation des eaux usées issues de l?activité de carénage (ce qui n?est pas prévu à Saint Cyprien) et des eaux de ruissellement du parking adjacent. L?apport en eau de mer qui est ensuite dessalée, sert princi- palement à compenser les pertes du circuit « fermé » (estimées entre 10 et 20%). L?eau douce produite est utilisée pour le carénage et le nettoyage des bateaux. La salinité de la saumure est, par arrêté préfectoral, limitée à 39 g/litre. Comme pour les autres ports, le système installé par la société Rellumix, est intégré dans un container auquel a été ajouté un débourbeur ? décanteur. L?investissement s?est élevé à 170 K¤ (sans comptabiliser certains travaux préparatoires effectués en régie, estimés à 30 ou 40 k¤), dont 36 k¤ subventionné par le CEREA. Le volume produit est de 4 m3/heure. Un contrat avec un prestataire a été con- clu pour réaliser les analyses de contrôle (coût de 800 ¤ / an). Les recettes estimées de cet équipement sont de l?ordre de 250 k¤ par an. En conclusion, la mission considère ces installations récentes comme intéressantes, mais le coût de production du m3 est élevé (il resterait élevé même si elles étaient exploitées à pleine capacité toute l?année, ce qui n?est pas la finalité de ces installations). Un tel coût serait difficilement sup- portable par les bénéficiaires s?ils devaient payer le coût réel en fonction de leur consommation. Toutefois, cet accès à l?eau douce s?intégrant dans un ensemble de prestations liées à la location d?un anneau dans les ports, le coût n?est pas « visible » pour les bénéficiaires. Ainsi le coût global est supportable par les ports, dont le chiffre d?affaires est important (4,5 M¤ en 2024 pour Port Leucate). La multiplication de ces petites unités n?est toutefois pas conseillée au niveau d?une même zone littorale, si le stress hydrique devient permanent. Il serait plus rentable dans ce cas de mutualiser une grande unité de dessalement qui permettrait de répondre aux besoins d?une plus large palette d?utilisateurs, et qui pourra contribuer à limiter le recours par le préfet à des arrêtés de restriction de l?eau potable. A noter les limitations fortes en terme de concentration de rejets : le rejet se fait dans les ports avec peu de courant et sans diffuseur. Les caractéristiques des installations (peu d?eau douce produite par rapport à la quantité d?eau traitée) permettent cette limitation. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 83/121 Annexe 7. Le dessalement en Espagne La gestion de l?eau en Espagne L?Espagne a progressivement développé le dessalement de l?eau de mer, pour l?eau potable, plus récemment massivement pour l?agriculture. La politique nationale est très active en la matière. Il y a aujourd?hui plus de 700 usines de dessalement en Espagne. Une organisation nationale, organisée en bassins hydrographiques La consécration du bassin hydrographique comme unité de gestion de l?eau est plus ancienne en Espagne qu?en France. L?Espagne est considérée comme pionnière à cet égard. Ses prémices datent du 19ième siècle avec la création, dès 1865, de dix divisions hydrologiques. La loi sur les eaux de 1985 confirme le bassin versant comme unité indivisible de gestion de la ressource. Elle ajoute à sa dimension technique, une nature normative puisque toutes les décisions concernant les eaux superficielles et souterraines doivent être assujetties à la planification hydrologique. 25 plans (pour 9 confédérations) sont coordonnés par le ministère en charge de l?environnement. Ces plans traitent de la gestion structurelle de l?eau mais aussi des instruments relatifs aux crises (inon- dations et sécheresse). L?eau appartient au domaine public, avec un régime développé de concessions Le droit de l?eau espagnol repose sur deux textes majeurs reconnaissant le caractère public de l?eau : la loi sur l?eau du 13 juin 1879 et celle du 2 août 1985. La première loi élabore un système de concession administrative des droits d?eau superficielle qui garantit aux concessionnaires une jouissance pérenne du cours d?eau avec l?octroi de droits d?eau à perpétuité. Ce dispositif, assorti d?un régime fiscal favorable, vise à encourager l?initiative privée à investir dans le domaine hydrau- lique aussi bien pour la production énergétique que pour la production agricole. Il associe ainsi propriété publique et utilisation privée des eaux superficielles, dans une optique conçue pour faci- liter les usages économiques de l?eau. Par la loi du 2 août 1985, ce sont toutes les eaux, qu?elles soient souterraines ou superficielles, qui sont désormais publiques. Elles constituent « une seule ressource, subordonnée à l?intérêt général, appartenant au domaine public de l?État en tant que domaine public hydraulique ». La concession, régime établi en 1879, n?est désormais, par cette même loi, plus octroyée pour une durée illimitée mais pour une durée limitée. De fortes tensions hydriques Le climat actuel de l?Espagne ressemble à ce qu?on peut anticiper du climat futur de la France, et il en est de même de sa situation hydrique. Les statistiques produites par l'Agence météorologique nationale (AEMET) montrent une augmentation importante depuis 2015 de la gravité des vagues de chaleur estivales en Espagne. L'année 2023 a été particulièrement dévastatrice, accentuant la sécheresse hydrologique qui dure depuis plusieurs années. En outre, l'augmentation des tempé- ratures déjà constatée en Espagne entraîne une plus grande évapotranspiration et une augmen- tation de la demande en eau des cultures. Pour les horizons à 2040, 2070 et 2100, tous les scé- narios prévoient une réduction des précipitations et une augmentation de la demande en eau de la végétation en raison de l'augmentation de la température. En novembre 2023, 9 millions de personnes en Espagne (sur une population totale de 47 millions) étaient soumises à des restrictions d'eau, tandis que les sécheresses sont devenues chroniques dans de grandes régions telles que l'Andalousie et la Catalogne. Avant le dessalement : les barrages et les transferts d?eau Dès le début du 19ième siècle, des systèmes de redistribution de l?eau ont été mis en place. L?idée dominante qui s?est imposée est la suivante : pour favoriser le développement équitable de l?en- semble de l?Espagne, il faut que les bassins versants les plus riches en eau acceptent de transférer une partie de la ressource vers les régions les plus pauvres. La planification étatique desdits trans- ferts commence sous la Seconde République (1931-1939) puis se poursuit durant le franquisme (1939-1975) par un ambitieux plan de construction de barrages (600 ouvrages d?art de ce type sont créés dans tout le pays entre 1940 et 1972) et de réseaux d?adduction. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 84/121 Le pays compte aujourd?hui près 1200 grands barrages, dont plus de 800 ont été construits pen- dant le vingtième siècle. Il est intéressant de constater qu?avec des capacités de retenue cinq fois supérieures, la moyenne annuelle de volume retenue est deux fois inférieure à celle de la France. L?irrigation représente de l?ordre de 60 % des prélèvements. En 1979 a été construit le premier grand canal de transfert d?eau douce. Ce canal, long de 292 km, a permis l?approvisionnement du sud-est de l?Espagne grâce au transfert de 70% des eaux du Tage vers les bassins hydrographiques du Jucar et du Segura (Valence, Murcie et Almeria.) Les trois quarts de l?eau du transfert servent à l?irrigation pour la production de fruits et légumes). Un transfert qui a permis à cette région aride de devenir le "potager de l'Europe". Coup d?arrêt aux transferts : le dessalement prend le relais Ces transferts sont devenus un objet de polémiques intenses politiques. En 2004, lors de son retour au pouvoir, le Parti socialiste a abandonné le grand projet de transfert d'une partie de l?eau de l'Ebre60, porté par le pouvoir précédent. A la place, il lança le programme A.G.U.A, un investisse- ment de 1,8Md¤, axé sur la construction de vingt-cinq usines de dessalement de grande capacité sur la façade méditerranéenne, dont plus de la moitié de la production est depuis 2014 destinée à l?agriculture. Cette initiative a fait de l?'Espagne le leader européen et quatrième mondial en termes de capacité de dessalement (1500 hm3/an, soit 4,1 Mm3/j). Il y a actuellement plus de 700 usines de dessalement, dont beaucoup (la moitié de la capa- cité) concernent les eaux sau- mâtres, et la plupart d ?entre elles sont des usines de petite capa- cité, les plus récentes étant beau- coup plus importantes, plus de 200 000 m3/j. Malgré une relative amélioration de la situation hydrique en Espagne, les séquelles de l'année hydro- logique 2022/23 persistent, notamment dans les régions les plus touchées telles que l'Andalousie, la Catalogne et la région de Murcie. Pour faire face à cette crise, le gouvernement a adopté en mai 2023 une enveloppe extraordinaire de 2,19 Md¤ d'aides publiques, l'objectif principal étant de renforcer la disponibilité des ressources en eau. Parmi ces mesures, 1,4Md¤ sera alloué à la mise en service de nouvelles infrastructures, comprenant notamment la construction de trois nouvelles usines de dessale- ment, deux en Andalousie et une en Catalogne (capacité de production de 20 hm3/an), par Aquamed, société publique responsable de ces ouvrages, l?agrandissement des capacités de l?usine de dessale- ment située à Gérone (portant la capacité de production de 15 hm3 à 60 hm3/an) et à augmenter de 150 % les capacités de réutilisation des eaux urbaines d'ici 2027, atteignant ainsi 1000 hm3/an. De plus, une réduction de 50 % des coûts de fourniture (canon del agua) et des tarifs des irrigants les plus impactés par la sécheresse est prévue jusqu?en 2026 au moins. Les missionnés ont pu avoir connaissance, en toute fin de mission, de la réglementation sur les usines de dessalement et d?une étude sur le monitoring des usines construites et exploitées par Aquamed. Cette étude montre le respect des arrêtés d?autorisation. Elle illustre aussi également un élément im- portant : la notion de seuil d?alerte déterminé par le dépassement du résultat d?une mesure (en continu). La mission en a fait une suggestion pour la réglementation nationale. 60 Fleuve prenant sa source dans la région de Cantabrie et traversant successivement, les régions suivantes, la Castille Leon, La Rioja, la Navarre, l?Aragon et la Catalogne. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 85/121 En parallèle, le gouvernement régional a annoncé l'installation d'une usine de dessalement flottante à Barcelone, et envisagé la construction à moyen terme de 12 stations de dessalement mobiles dans le nord-est de la Catalogne, de petite capacité (environ 1 000 mètres cubes d'eau par jour, soit 0.3 hm3/an). Un projet d?usine flottante (sur bateau) a été abandonné à ce stade, jugé trop coûteux. Focus sur la Catalogne La Catalogne a connu une sécheresse sans précédent. -50% de précipitations pendant 4 ans et +3°C en moyenne. En février 2024, suite au déficit historique de précipitations qui touche la région depuis trois ans, l?agglomération de Barcelone a déclaré l?état d?urgence pour sécheresse, l?ensemble de ses ré- serves d?eau étant passées en-dessous de 16 % de leurs capacités. L?industrie doit diminuer sa consommation d?eau d?un quart, les éleveurs de moitié et le reste de l?agriculture de 80 %. Six millions de personnes, sur les huit millions habitant la Catalogne, ont interdiction de remplir leur piscine, de laver leurs voitures, d?arroser les espaces verts sauf pour sauver les arbres. Les com- munes sont tenues de limiter la consommation d?eau à 200 litres par personne et par jour, un seuil qui pourra être abaissé à 180 puis 160 litres et impacter l?activité touristique alors que la consom- mation moyenne d?un habitant de Barcelone est de 100 l par jour. La consommation d?un hôtel cinq étoiles est évaluée à 545 litres par jour, et à 373 pour un hôtel quatre étoiles. La Catalogne a décrété un plan sécheresse en 2020. Il est fondé sur l?évolution des quantités d?eau contenues dans les barrages réservoirs. ? dès le niveau de préalerte, l?utilisation maximale des usines de dessalement est décidée. On voit que c?est le cas depuis 2022. Ce qui veut dire a contrario qu?en régime normal les usines de dessalement ne sont pas exploitées à 100% de leur capacité (à près de 10% pour l?usine de Barcelone certaines années). ? au passage au niveau d?alerte, la consommation d?eau est limitée pour tous les usages. ? au niveau crise, la réutilisation de l?eau potable usée est activée. 0 100 200 300 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Utilisation par secteurs de l'eau dessalée produite par les usines du programme A.G.U.A Potable Agriculture Industrie PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 86/121 La production d?eau dessalée, réservée aux épisodes de préalerte, n?a été activée en totalité qu?à partir de 2022. Il s?agit donc bien d?une source d?appoint, et non de la production en base. La réutilisation des eaux usées traitées se fait en les « réinjectant » dans la rivière Llobregat à 8km en amont de l?unité de potabilisation. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 87/121 Impact du dessalement sur les ressources naturelles en eau : L?usage du dessalement peut avoir un impact positif sur les milieux. Le graphique ci-dessous mont la simulation du niveau des barrages réservoirs avec ou sans dessalement. Pour limiter les impacts de l?augmentation de la salinité autour des points de rejets, l?usine ATL (Barcelone) procède à une dilution des rejets avec les eaux usées traitées avant rejet à la mer. Les perspectives pour 2030 prévoient à la fois de la sobriété et un usage plus massif au dessalement. En conclusion, l?exemple de Barcelone est utile à plusieurs titres. ? Les actions de sobriété, couplées avec une politique de tarification incitative, ont fait dimi- nuer la consommation par habitant à Barcelone de 23 litres par habitant, passant de 129 à 106 litres/j. ? Les priorités d?usage du dessalement sont bien définies : activées en totalité seulement à partir du seuil de préalerte ? Action originale de récupération d?eaux usées pour faire de l?eau potable, par réinjection de celle-ci en amont dans le fleuve. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 88/121 Annexe 8. Le dessalement au Maroc La gestion de l?eau au Maroc Le Maroc dispose de ressources en eau limitées et en régression continue, passant d?une dotation de 2.560m3 par habitant et par an en 1960 à 620 en 2020 [ce que la Banque mondiale qualifie de « stress hydrique structurel »] et pourrait chuter en dessous du seuil de pénurie [500 m3] à l?horizon 2030. ? Le Royaume dispose en moyenne de 22 Md m3 de res- sources naturelles en eau par an, dont 18 Md m3 d?eaux de surface et 4 Md m3 d?eaux souterraines. ? Le pays est marqué par une forte irrégularité dans l?espace : si les précipitations peuvent atteindre 800 mm par an dans le Haut Atlas, elles sont inférieures à 100 mm dans les bassins sud- atlasiques. ? Globalement, la période 2018-2022 aura été la période la plus sèche depuis 1945, avec des années sèches successives et des défi- cits d?apports d?eaux de 54 % à 83 %. Cette sécheresse est corrélée à une augmentation des températures moyennes annuelles de 0,2 °C par décennie. A horizon 2050, les pro- jections prévoient une tendance à la baisse des précipitations variant de 5 à 35 % pour la majorité des bassins versants. ? Parallèlement, la demande d?eau a augmenté, et les déficits sont compensés par la surexploi- tation des nappes d?eau souterraines ce qui impacte leur durabilité. De plus, il existe une fai- blesse d?efficience et de valorisation des eaux mobilisées, à cause de pertes en eau supé- rieures à 30 % dans les systèmes d?irrigation et supérieures à 10 % dans les canaux de trans- port. Une diminution des ressources en eau avec un impact économique fort ? Selon le rapport de la Banque mondiale publié en octobre 2022, une diminution de 25 % des ressources en eau pourrait provoquer une réduction du PIB de 5,3 % (et de 7,9% du PIB agri- cole), dans un contexte où 85 % des ressources hydriques consommées sont dédiées à l?agri- culture. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 89/121 ? Une forte exposition du secteur agricole marocain au risque de la pénurie de l?eau La politique hydrique du Royaume est proactive pour la préservation de la ressource et le développement de l?offre. ? La politique nationale de l?eau s?incarne dans différentes politiques publiques, notamment le Nouveau modèle de développement (NMD) qui fixe en 2021 les orientations du Royaume, et inscrit l?eau comme une priorité du pays. ? Le programme national d?approvisionnement en eau potable et irrigation 2022-2027 (PNAEPI) vise l?accélération des investissements dans le secteur de l?eau. Il met en place des actions de diversification des ressources d?approvisionnement en eau, d?interconnexion entre les sys- tèmes hydrauliques et d?économie d?eau, pour un coût de plus de 10 Mds EUR. ? Le Plan national de l?eau (PNE), lancé en 2019 est actuellement en cours de finalisation. Il doit définir une feuille de route sur les 30 années à venir. Dans le même temps, les agences de bassins hydraulique travaillent à la réalisation de Plans directeurs d?aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE), outil de planification décentralisée de la gestion des ressources en eau. ? Le Maroc met progressivement en place un cadre réglementaire favorable à la construction d?infrastructures de captation de la ressource en eau. o La Constitution de 2011 consacre le « droit à l?accès à l?eau et à un environnement sain » dans son article 31. Ce cadre est principalement défini par les lois 10-95 et 36-15 relatives à la gestion intégrée des ressources en eau. Elles institutionnalisent la gestion intégrée, décentralisée, concertée et participative, par la création du Conseil supérieur de l?eau et du climat, et des Agences de bassins hydrauliques (ABH). Ces lois renforcent également des instances et organes de concertation et de coordination, par la création du conseil de bassin, un forum régional pour l?échange autour de cet enjeu. De plus, cela met en place des bases juridiques pour la diversification de l?offre d?eau via le recours aux ressources en eaux non conventionnelles. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 90/121 o Concernant la gestion de l?eau, la loi nº 83-21 institue des sociétés régionales multi-services (SRM). Ces structures peuvent prendre en charge la distribution de l?eau, l?électricité et l?as- sainissement. Les premières SRM ont été créée en 2024 dans 4 régions pilotes et 11 autres sociétés régionales dans autant de régions devraient progressivement voir le jour. o Ce cadre réglementaire s?élargit aussi via la volonté de développement des partenariats public-privé pour pallier aux manques de ressources en eau, permise notamment par la loi 36-15. En effet, concernant le dessalement, il est autorisé à toute personne physique ou morale de droit privé par un contrat de concession et un cahier des charges. o Concernant la réutilisation des eaux usées et épurées et des boues (REUSE), ces eaux sont autorisées pour des usages non alimentaires, sous réserve de conformité aux normes de qualité fixées par voie réglementaire, sur une durée maximale de 20 ans renouvelable. Les mesures phares du programme national prioritaire d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation 2020-2027 : Source : « Le Maroc face à la contrainte hydrique : enjeux socio-économiques et orientations stratégiques » - Ministère de l?économie et des finances ? Royaume du Maroc. Ces mesures phares sont complétées par des mesures de collecte des eaux pluviales, de désen- vasement de barrages, recharge artificielle de nappe et d?amélioration du rendement du réseau d?AEP et des canaux et conduites multiservices. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 91/121 Le développement du dessalement au Maroc Initialement (dans les années 60), le Royaume du Maroc a adopté une politique de maîtrise des ressources en eau principalement basée sur la construction de barrages. Du fait d?un fort déficit pluviométrique, le niveau de remplissage des barrages s?élevait à 23,5 % fin 2023 contre 31,2 % fin 2022. On voit sur ces graphiques que le taux de remplissage des barrages a baissé sur ces dix dernières années. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 92/121 Confronté à sept années de sécheresse, le Maroc a décidé d?accélérer le développement des sta- tions de dessalement de l?eau de mer avec l?objectif d?atteindre 1,4 Md m3 en 2030 (contre quasi- ment 200 M aujourd?hui, soit sept fois plus). Une vingtaine de projets (dessalement de l?eau de mer et des eaux saumâtres) de différentes tailles ont été identifiés (Nador, Tanger, Safi, Tiznit, Tan Tan, etc.), sans compter l?installation de stations mobiles de dessalement et de déminéralisation. Ré- pondre à ce défi demandera au Maroc des investissements massifs (infrastructures hydrauliques et énergétiques d?origine renouvelable) à court et moyen terme. La Banque mondiale estime le volume de financements nécessaire à 78,8 Mds USD sur la période 2020-2030 (soit 5,2% du PIB par an). ? En 2024, le Maroc compte 16 stations de dessalement de l?eau de mer d?une capacité de production de 192 Mm3/an. ? A l?horizon 2030, il est prévu 16 usines supplémentaires (dont 5 extensions) pour une capacité de production totale de 1,460 Milliards de m3/an Source : « Les nouvelles inflexions de la politique de l?eau » ? Ministère de l?équipement et de l?eau ? Royaume du Maroc ? Février 2024. L?objectif du Maroc est de répondre aux besoins en eau potable et en eau d?irrigation et d?accom- pagner le du développement industriel et minier. Aujourd?hui l?eau dessalée représente 10% de l?AEP. L?objectif, à terme, est que 50% de l?AEP soit de l?eau dessalée. Considérant les capacités à payer des différents types d?utilisateurs, l?idée est de privilégier l?utili- sation de l?eau dessalée pour l?AEP des grandes villes et l?utilisation des eaux conventionnelles (barrages) pour l?agriculture. En ce qui concerne l?agriculture, il faut noter que, dans les années 90, le Maroc a changé de para- digme : il est passé d?une logique d?autosuffisance alimentaire à une logique de sécurité alimen- taire, c?est-à-dire avec exportation des produits ayant un avantage comparatif (fruits et légumes principalement) et importation des autres produits (céréales). Selon le Ministère de ?agriculture, cela a permis au Maroc de réduire son empreinte eau ! PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 93/121 Le Ministère de l?agriculture a contribué au développement de plusieurs projets de dessalement : ? Le projet de Chtouka (275.000 m3 jour dont 125.000 m3 pour irriguer 15.000 ha) a été mis en service en 2022. ? Le projet de Dakhla est en cours de réalisa- tion. Il devrait permettre, fin 1025, d?irriguer 5.000 ha. Ce projet de dessalement est cou- plé avec celle d?un parc éolien. ? Dans la région orientale, un projet d?unité de dessalement de 300.000 m3 par jour est en cours de réflexion : 160.000 m3 seraient con- sacrés à l?irrigation. Potentiel irrigable par dessalement d?eau de mer. Source : AFD Malgré tout, à l?échelle nationale, l?irrigation par dessalement d?eau de mer reste marginale. En effet, il y a 1,6 millions d?ha irrigués et le dessalement représente aujourd?hui moins de 1% de cette surface. Les nouveaux projets, de grande capacité, sont lancés dans le cadre de partenariats public- privé. Ils suscitent bien évidemment l?intérêt des grands groupes internationaux, dont les groupes français dont l?expertise est reconnue (SUEZ, Veolia et Engie). Généralement, les marchés sont attribués à des consortium privés. Par exemple, la réalisation de la station de dessalement de Casablanca (800 M EUR) a été confiée fin 2023 par l?ONEE au consortium composé d?Acciona (ES) et de deux filiales du groupe marocain Akwa Group (Green of Africa et Afriquia Gaz). L?achè- vement des travaux, qui ont débuté le 23 janvier, est annoncé en 2026 (plutôt 2028 selon Suez). Cinq autres consortia étaient positionnés : Engie/Abengoa (ES) ; Suez/Nareva (MA)/Itochu (JP) ; Veolia/Taqa Maroc (AE) ; SGTM (MA)/Somagec (MA)/IDE Technologies (IL) ; Acwa (SA)/Lantania (ES). Exemple de projet de dessalement du Grand Casablanca ? Projet d?une capacité totale de 822.000 m3 jour o 1ere tranche : 548.000 m3 avec une mise en service prévue en 2026 o 2eme tranche : 274.000 m3 avec une mise en service en 2030 ? Principalement pour l?AEP (90%) avec toutefois irrigation d?un périmètre de 5000 ha (10% de l?eau dessalée) L?OCP (Office Chérifien des Phosphates), premier exportateur mondial de phosphate brut, d?acide phosphorique et d?engrais phosphatés) contribue à cette dynamique nationale en mettant en oeuvre un programme d?utilisation des eaux non conventionnelles, l?objectif étant de couvrir à terme 100 % de ses besoins en ressources hydriques. Dans le cadre de son programme d?investissement vert (2023-2027 ; 13 Mds EUR), l?OCP prévoit de produire à terme 560 M m3 d?eau dessalée pour desservir l?intérieur des terres via des conduites (Jorf-Khouribga et Safi-Youssoufia). En 2023, l?Etat a signé avec OCP Green Water un contrat de concession pour un projet mutualisé de des- salement (110 M m3 par an à partir de 2026) pour alimenter Safi et El Jadida, villes proches de son complexe industriel de Jorf Lasfar (75 M m3) et répondre aux besoins du groupe minier (35 M m3). A noter que le phosphate minerai est acheminé jusqu?à l?usine par des canalisations, parfois longues de 80 km, et le projet se propose d?alimenter la vielle de Marrakech, à 150 km à l?intérieur des terres et à 600 m d?altitude. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 94/121 Les coûts de l?eau dessalée sont de l?ordre de 0,45 dirham (entre 0,4 à 0,5 ¤ / m3 sortie d?usine (pour les usines de grande capacité, le coût pouvant être le double pour les unités plus petites). Le transport peut représenter 0,3 ¤ / m3 (cas de Marrakech). Prise en considération de l?environnement : Les saumures et l?environnement marin : La préservation de l?écosystème marin est un autre enjeu crucial au vu de la vingtaine de projets de dessalement prévue à l?horizon 2030. Dans la pratique, et de manière générale, il est considéré que les impacts sont très faibles sur la côte Atlantique du fait de la courantologie? et de la dilution des saumures. L?exigence est généralement de retrouver la salinité originelle à une distance de 300 ou 500 m du point de rejet. Le Département ministériel en charge de l?eau exige la réalisation d?études d?impact environne- mental. Pour le conseil économique, social et environnemental (CESE ; rapport 2022), « il convient de veil- ler à ce que les stations de dessalement soient munies de dispositifs de contrôle, de surveillance, de veille et de suivi continu ». Un suivi environnemental (principalement la salinité et les métaux lourds) est préconisé. L?ONEE a déclaré disposer des résultats des monitorings des usines, mais n?a pas souhaité nous les donner. L?énergie Le choix du pays s?est porté principalement sur la technologie de l?osmose inverse, la plus répan- due, pour sa relative sobriété énergétique (comparativement à la distillation, utilisée en Arabie Saoudite). Avec cette méthode, l?énergie représente de 40 % à 60 % du coût total du m3 d?eau dessalé, ce qui explique le choix du Maroc, qui est bien doté, de recourir le plus possible aux énergies renouvelables pour alimenter les unités de dessalement. Certains projets sont couplés directement à une production d?électricité par des éoliennes (projet de Dakhla, par exemple, avec du vent présent pratiquement toute l?année). Notons, par analogie, que les barrages ont permis la mise en place de 2 120 GW de puissance hydroélectrique installée. Sources mobilisées pour la rédaction de cette note : ? « Le Maroc face à la contrainte hydrique : enjeux socio-économiques et orientations stratégiques » - Minis- tère de l?économie et des finances ? Royaume du Maroc ? 9 janvier 2024 ? « Les nouvelles inflexions de la politique de l?eau » ? Ministère de l?équipement et de l?eau ? Royaume du Maroc ? 1er Février 2024. ? Le stress hydrique : principal défi pour la croissance du Maroc ? - Ambassade de France au Maroc - Service économique régional de Rabat ? Mars 2024 ? Confronté à une sixième année de sécheresse, le Maroc accélère sa stratégie en matière de dessalement de l?eau de mer - Ambassade de France au Maroc - Service économique régional de Rabat ? Mars 2024 ? Présentation des secteurs de l?eau, de l?agriculture et de la biodiversité ? AFD ? Septembre 2023 ? Entretiens réalisés dans le cadre de la mission (cf. annexe « liste des personnes rencontrées ». PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 95/121 Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires Des mesures existent concernant le rejet d'eaux sales par les navires. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous : Zone de rejet d?eaux sales Règles principales Références juridiques Dans un port Interdiction sans autorisation ? Usage des installations portuaires ? Police environnementale Code des transports : L5331-1, L5331-2 Code de l?environnement : L218-19 Décret 2008-209 : art. 2 Eaux territoriales (0?12 M) Rejet autorisé si non polluant ? Pas de substances MARPOL ? Hors zones protégées Code de l?environnement : L218-42 à L218-45 Décret 2017-724 : art. 1 Convention MARPOL 73/78 : An- nexes I, II Au-delà de 12 M (ZEE / haute mer) Rejet autorisé si conforme MAR- POL ? Respect du droit internatio- nal ? Contrôle allégé Code de l?environnement : L218- 43, L218-44 CNUDM : art. 210, 211 Convention MARPOL 73/78 Parc marin / Natura 2000 mer Règlement spécifique du site ? Évaluation d?incidences ? Enca- drement renforcé Code de l?environnement : L334-1, L334-3, L414-4 Décret 2010-146 : art. 11 Directive Habitats 92/43/CEE : art. 6.3 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 96/121 Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement La mission préconise de définir des lignes directrices en se basant sur celles formalisées par l?ANSES en 2009, en les actualisant et en les complétant sur le plan environnemental. Le tableau ci-dessous rappelle les éléments essentiels des lignes directrices de l?ANSES ? 2009 (colonne de gauche) et les complé- ments à apporter (colonne de droite). Eléments des lignes directrices de l?ANSES Compléments mission 1 Préambule : non repris dans le présent tableau. Ce préambule fait référence à un plan de gestion de la rareté de l?eau (non retrouvé par la mission) de 2007, dont un des trois axes aurait été le dessalement de l?eau de mer. 2.1 Eléments justifiants le projet d'installation de l'unité de dessalement Le dossier doit comporter : 2.1.1 Une présentation de l?état qualitatif et quantitatif des ressources d?eau douces disponibles et de leur évolution et notamment : ? tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles, ainsi que les évolutions prévisibles ? les données climatiques et notamment pluviométriques. 2.1.2 Une présentation des besoins en eau et de leur évolution et notamment : ? tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles des besoins en eau ainsi que les évolutions prévisibles détaillées par type d'utilisation (agriculture, industrie, domes- tiques, élevage?), ? la description de la situation locale qui a conduit à un déficit d'eau douce accessible. 2.1.3 Une description du système d?alimentation en eau de consommation humaine et notamment : ? la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d?eau et l?estimation de la population concernée (permanente et saisonnière), ? le schéma d'alimentation en eau de consommation humaine avec les possibilités d?intercon- nexions, ? le pourcentage en perte en eau dans le réseau d?alimentation, ? les ressources de secours en eau douce 2.1.4 Un document présentant les mesures mises en oeuvre pour : ? contribuer aux économies d?eau, ? réduire les fuites du réseau de distribution, ? protéger la ou les ressources d?eau douce et en garantir la pérennité sur le plan tant quantitatif que qualitatif. 2.1.5 Une étude de l'impact de l'implantation de l'unité de dessalement sur les ressources en eau douce L'implantation de l'unité et les apports de l'eau produite ne doivent pas induire des impacts sur les usages et les masses d'eau douce sur le territoire concerné. L'étude doit envisager les situations éventuellement négatives pouvant survenir. 2.1.1 Intégrer le changement climatique aux évolutions prévisibles 2.1.2 Evolution des besoins : intégrer les démarches de sobriété engagées ou à prévoir Les besoins doivent être analysés à une échelle suffisamment large (SAGE, département, EPCI avec une population importante). 2.1.3 Décrire précisément le réseau de transport et d?alimentation en eau, et les éventuels travaux nécessaires de raccordement, avec leur coût. Cette description doit intégrer les autres sources d?approvisionnement existantes ou en projet 2.1.4 Perte en eau : décrire les évolutions de la perte en eau depuis 10 ans, Décrire aussi le nombre de points de captage d?eau potable fermés dans la zone pour cause de pollution, et les actions engagées pour les restaurer. Préciser les mesures prises pour éviter un effet rebond de la consommation d?eau. 2.1.5 Le cas échéant, décrire aussi les impacts positifs (recharge de nappe, recul du biseau salé, etc.) PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 97/121 2.2 Présentation du projet de dessalement d?eau de mer ou saumâtre Le dossier comporte notamment tous les éléments décrivant le projet justifié au regard des données sanitaires et techniques : ? la désignation de la personne responsable de la production ou de la distribution d?eau et, dans le cas où les différentes installations de production et distribution d?eau (captage, traitement, distribution) ne sont pas gérées par la même personne, les pièces prouvant l?existence de relations contractuelles entre les structures gérant ces différentes installations, ? la durée limitée ou permanente de l?autorisation demandée ? le réseau de distribution et la ou les zone(s) desservie(s) par l?eau issue de l?unité de dessale- ment, ? la ou les période(s) de distribution au sein du réseau de l?eau dessalée, ? les arguments justifiant le choix de la solution technique retenue. Le dossier doit présenter : ? la cartographie du site parmi les communes environnantes ? le plan détaillé du terrain utilisé et de toutes les installations projetées (avec surfaces, volumes, réseaux d?alimentation en énergie et en eau) ? les mesures d?intégration dans le paysage ? le plan prévisionnel de financement et son calendrier, l?identification des financeurs ? le calendrier des travaux ? le mode de délégation de service public envisagé (si nécessaire préciser le mode de rémuné- ration de l?opérateur en charge de l?exploitation selon les niveaux de production) ? le taux d?utilisation prévisible de l?usine, en fonction des autres ressources. Le dossier doit également décrire les perspectives de réutilisation d?es eaux usées sur la zone considérée, ainsi que la réhabilitation des eaux souterraines polluées. Le dossier doit également présenter les coûts prévisionnels de l?eau douce produite (et les impacts socio-économiques associés selon le ou les usages prévus) 2.3 Le dossier doit comporter une demande d?autorisation environnementale, avec évaluation environnementale. Se référer au code de l?environnement pour connaître le contenu de ce dossier En particulier les points suivants sont à étudier ? État du milieu marin dans le périmètre des rejets en mer (espèces rencontrées dans l?an- née, espèces protégées, caractéristiques de l?eau) ? État du milieu terrestre avant construction de l?usine (description générale, risques géolo- giques et sismiques, espèces rencontrées, espèces protégées) ? Courantologie détaillée par mois sur une année dans les zones de captage et de rejets en mer ? État du milieu marin dans le périmètre de captage d?eau brute (espèces rencontrées dans l?année, espèces protégées, caractéristiques de l?eau) ? Modélisation de l?impact du fonctionnement de l?usine sur les milieux marins ? Étude d?impact sur l?environnement à compter de la mise en service de l?unité (captage, rejets, zone élargie) ? Dispositifs de surveillance environnementale : ? Mesures d?évitement, de réduction, et le cas échéant de compensation ? Description précise des produits chimiques utilisés, à quelle étape du processus, quel ton- nage stocké à titre permanent, quel tonnage utilisé, et quel est l?impact des rejets de pro- duits chimiques, y compris les interactions entre ces produits chimiques et l?eau salée Conformément aux principes de l?évaluation environnementale, il doit décrire ? les alternatives possibles étudiées ? les raisons pour laquelle le choix de l?usine a été fait et pourquoi le site a été retenu ? les installations connexes nécessaires (énergie, transport) ? la compatibilité avec les plans et schémas, en particulier avec le SDAEP, le SDAGE, le SAGE, la PPE ? la consommation énergétique prévisionnelle par poste, les modes d?alimentation, les be- soins de raccordement, et l?impact du fonctionnement de l?usine sur les émissions de gaz à effet de serre. Enfin le dossier doit prévoir les modalités d?information de la population sur le fonctionnement de l?installation et de ses impacts. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 98/121 2.4 Caractéristiques et protection de la ressource 2.4.1 Informations relatives au captage Le dossier doit faire apparaître : ? la situation géographique du captage (coordonnées et cote), ? le contexte hydrologique et hydrogéologique, ? la ou les cote(s) de prélèvement, ? les études justifiant le choix du site choisi pour l'implantation du captage, ? les caractéristiques des ouvrages de prélèvement et de transfert, ? le débit d?exploitation du captage (en m3/heure), les volumes (minimal, moyen et maximal), journaliers ainsi que le volume annuel prélevés, au regard des disponibilités en eau (aquifère littoral ou continental). 2.4.2 Informations relatives à la qualité de la ressource Le dossier doit décrire : ? la nature et la localisation des sources potentielles de pollution, dont les rejets des concentrats de la filière de traitement, pouvant influencer, dans le cas des captages en eau de mer, la qualité de l?eau captée en fonction des marées, des courants et des saisons, ? les caractéristiques physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques de la ressource, afin de justifier la filière de traitement et de pouvoir vérifier qu?elle permettra de produire une eau conforme aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. L?arrêté du 20 juin 2007 prescrit un minimum de deux analyses préalables complètes à réaliser en respectant les règles en vigueur. Ces analyses doivent être représentatives des situations les plus défavorables sur le plan qualitatif. Elles portent sur les paramètres définis par l?arrêté précité pris en application du code de la santé publique, en utilisant des méthodes compatibles avec la salinité des eaux. Dans le cas des eaux marines ou littorales saumâtres, le plan d?échantillonnage est déterminé en tenant compte de l?influence des marées, des courants, des apports du bassin versant littoral et des résultats des réseaux de surveillance microbiologiques existants dont le REMI de l?IFREMER et les réseaux des Agences de l?eau qui traitent de la qualité de l?eau marine et des coquillages. Une attention particulière sera portée aux paramètres chlorures, conductivité, sulfates, sodium et bore pour lesquels les limites de qualité définies par l?arrêté du 11 janvier 2007 précité sont dépas- sées dans la ressource utilisée. Pour les eaux marines, le dossier doit aussi prendre en compte, le cas échéant, les risques liés à la présence de phycotoxines. Si le captage est implanté dans un secteur du réseau de surveillance de l?IFREMER (REPHY) les données seront fournies. 2.4.3 Mesures de protection du captage Toutes les mesures destinées à protéger le captage et le secteur proche de celui-ci contre les dé- gradations accidentelles ou volontaires doivent être présentées. Conformément aux termes de l?arrêté du 20 juin 2007, l?avis d?un l?hydrogéologue agréé en matière d?hygiène publique porte sur : ? les disponibilités en eau et le débit d?exploitation, ? les mesures de protection mises en oeuvre, ? les propositions de périmètre de protection du captage ainsi que d?interdictions et de régle- mentations associées. Les mesures de protection arrêtées par les autorités administratives compétentes comporteront, se- lon la situation du captage : - un balisage spécifique pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, 2.4.1 : décrire la situation environnementale du point de captage. Décrire la turbidité de l?eau captée, ainsi que les prétraitements qui seront nécessaires. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 99/121 ? une signalisation de l?emplacement des ouvrages, ? une réglementation de la navigation pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, ? une réglementation des activités de loisirs nautiques pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, ? un plan d?intervention en cas de pollution accidentelle pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel. Si le préfet n?a pas compétence administrative, en mer, pour prescrire l?une des mesures de protec- tion, l?arrêté préfectoral autorisant l?utilisation de la prise d?eau doit subordonner la dite autorisation à la mise en oeuvre de cette mesure par l?autorité administrative compétente. 2.5 Chaîne de traitement La chaîne de traitement comprend : ? le captage, ? la canalisation de transfert d?eau brute, ? le stockage éventuel de l?eau, ? le pré-traitement avant dessalement, ? le traitement de dessalement, ? la reminéralisation et la neutralisation de l?agressivité de l?eau, ? la désinfection. Conformément aux dispositions des articles R. 1321-48 à 51 du code de la santé publique, la per- sonne responsable de la production ou de la distribution d?eau doit utiliser, dans les installations nouvelles ou parties d?installations faisant l?objet d?une rénovation, y compris en amont des installa- tions de traitement : ? des matériaux et objets entrant au contact de l?eau conformes aux dispositions de l?article R. 1321-48 et 49 ; ? des produits et procédés de traitement d?eau conformes aux dispositions de l?article R. 1321- 50 et 51. Tous les matériaux doivent être agréés et compatibles avec un contact prolongé avec de l?eau de mer ou saumâtre. 2.5.1 Captage Le dossier décrit la conception du captage, les équipements (forage, puits avec ou sans drain, prise d?eau à profondeur variable, barrage flottant, dégrillage, tamisage, etc), son mode de fonctionnement et les pré-traitements éventuels pouvant influencer la qualité de l?eau. 2.5.2 Transfert et stockage d?eau brute De par la nature de la ressource, le développement d?incrustations sur la canalisation d?amenée et les ouvrages de stockage de l?eau peut être observé. En conséquence, les modalités de prévention et de traitement de ces incrustations doivent être précisées. Les réactifs éventuellement utilisés pour la prévention ou le traitement des incrustations seront dé- taillés. Ils doivent être compatibles avec la production d?eau de consommation humaine.9/10 2.5.3 Description et justification de la technique de dessalement choisie Le dossier doit faire apparaître tous les éléments permettant de justifier le type de technologie rete- nue au regard de : ? la qualité de la ressource, ? la protection des ouvrages de distribution contre la corrosion, ? des limites et des références de qualité fixées par le code de la santé publique. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 100/121 2.5.4 Description de la filière de traitement L?étude portant sur le choix des produits et procédés de traitement des eaux a pour objectif de justifier la filière de traitement proposée en relation avec la qualité de l?eau brute prélevée. Elle doit donc permettre de vérifier l?adéquation entre la qualité de l?eau brute et la filière de traitement en vue du respect des limites et des références de qualité de l?eau fixées pour l?eau distribuée. Seront notamment mentionnés : ? l?implantation de la filière de traitement, ? les caractéristiques de l'unité complète au sein de laquelle est intégrée l'unité de dessalement (prétraitements, post-traitements, protection contre la corrosivité, type et doses de désinfec- tants, gestion des réservoirs, taux de traitement, temps de contact?), ? les caractéristiques de l?unité de dessalement et de sa gestion, y compris pendant les périodes d?arrêt éventuelles, ? les agréments du ou des procédés mis en oeuvre, ? les mesures prises pour assurer la permanence du traitement et la sécurité de l'installation, le cas échéant, les résultats des essais de traitement, ? l?indication des mesures permettant de respecter les dispositions de l?article R. 1321-44, en particulier celles prises pour réduire l?agressivité et la corrosivité des eaux distribuées, ? les matériaux et les produits de traitement et les doses employées, ? les éventuels mélanges de l?eau dessalée avec une ou des eaux ayant une autre origine. 2.5.5 Distribution de l?eau Le dossier doit fournir les éléments permettant de vérifier que le maintien de la qualité de l?eau en distribution est garanti, notamment : ? l?implantation et les principales caractéristiques du ou des réservoirs de stockage d?eau et le tracé des canalisations principales, ? les modalités de gestion du réseau de distribution (traitements éventuels, modélisation ...). 2.5.6 Implantation du point de rejet Le dossier doit indiquer la qualité des eaux rejetées (concentrat), leur mode de gestion pour évaluer les risques sanitaires associés et, notamment, l?impact sur la ressource prélevée (localisation du point de rejet?). Pour l?osmose inverse, préciser le type de membrane et l?éventuelle présence de PFAS dans les composants. La stratégie de traitement des déchets (boues, ?) issus des systèmes de filtration doit être précisée 2.5.6. Les points de rejet doivent être décrits très précisément. Des études hydrologiques, de courantologie, de modélisation des panaches sont nécessaires. Une surveillance en continu de plusieurs paramètres doit être prévu, avec des seuils d?alerte en cas de dépassement La salinité de l?eau rejetée doit être mesurée en continu au point de rejet, à 100 m, à 300 m, à 1000 m (les distances peuvent varier en fonction du projet). Un suivi des espèces vivantes significatives ou déterminantes de la zone (à préciser pour chaque projet) doit être effectué régulièrement. Ce sont les espèces végétales, les coraux, les frayères, qui doivent être contrôlées en priorité I 2.6 Modalités de gestion et de surveillance de la qualité de l?eau Le dossier comprend entre autres : ? la description des moyens retenus pour s?assurer que les points critiques pour la qualité de l?eau sont bien maîtrisés. Ils comprennent, entre autres, l?enregistrement des débits et celui des données des capteurs d?analyse en continu pour contrôler, particulièrement les para- mètres suivants : ? avant dessalement par osmose inverse : turbidité et oxydant résiduel, ? après dessalement : conductivité, pH, ? après reminéralisation et désinfection : conductivité, pH et oxydant résiduel, ? les programmes renforcés de surveillance prévue par le producteur-distributeur et du contrôle Pour mémoire, le 2.3 demande une description détaillée des modalités de gestion et de surveillance de l?environnement PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 101/121 sanitaire prescrit par le préfet. En distribution, ils porteront notamment sur des paramètres indicateurs de corrosion, dont le fer, ainsi que sur le dénombrement des micro-organismes aérobies revivifiables (22°C et 36°C) pour vérifier que le changement de qualité d'eau ne con- duit pas à des élévations anormales des dénombrements bactériologiques. Ces éléments figurent dans le projet d?arrêté préfectoral d?autorisation et dans le rapport de présen- tation au CODERST4 qui, avec l?avis de cette instance, doivent être joints au dossier. Les modalités de suivi des PFAS en sortie d?usine doivent être précisées 2.7 Modalités d'information Les protocoles prévus pour informer la population, notamment les utilisateurs ayant des contraintes particulières (hôpitaux, centre de dialyses ?), du changement de qualité d?eau distribuée, puis de ces variations éventuelles, doivent être exposés. Ils seront prescrits par l?arrêté préfectoral portant autorisation. Les modalités d?accès des résultats du suivi environnemental doivent être précisées ( ils doivent être accessibles par le public à tout moment). PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 102/121 Annexe 11. Liste des personnes rencontrées Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre ADEME GUASTAVI Jasmine Chef de projet 13/11/2024 Agence de l?eau Adour Garonne GALKO Elodie Directrice 11/03/2025 Agence de l?eau Adour Garonne AIGLE Martin Chargé de mission eau potable 11/03/2025 Agence de l?eau Rhône Méditerra- née Corse CHANTEPY Nicolas Directeur adjoint 25/11/2024 Agence Internationale Energie Ato- mique GANDA Francesco Technical Lead - Non Electric Applications of Nuclear En- ergy 04/11/2024 Agro Paris Tech FABY Jean-Antoine Directeur de la chaire AgroParisTech ? Suez « Eau pour tous » 07/01/2025 ANSES VIAL Eric Directeur de l?évaluation des risques, pôle sciences pour l?expertise 08/11/2024 ANSES NEY Eléonore Chef de l?unité d?évaluation des risques liés à l?eau 08/11/2024 ARS Bretagne SERRE Anne Directrice adjointe santé ? environnement 27/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 103/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre ARS Bretagne THEZE Murielle Responsable du pilotage des eaux destinées à la con- sommation humaine 27/02/2025 ARS Bretagne CHARBONNEL Julien Délégation départementale 29 Responsable santé ? environnement 27/02/2025 ARS Bretagne BRELIVET Damien Délégation départementale 29 27/02/2025 ARS Bretagne BEILLON Myriam Délégation départementale 56 Responsable santé environnement 27/02/2025 ARS Bretagne POTELON Antonin Délégation départementale Chargé « eau potable » 27/02/2025 ARS. Unité de St Martin et de St Barthélémy GUIBERT Paul Directeur territorial 04/02/2025 Association ANEL BLANCHARD Alain Délégué général 10/02/2025 Association Eaux et rivières de Bretagne PENNOBER Paulien Chargée de mission « politique de l?eau » 21/11/2024 Association FNE GUILPART Alexis Animateur du réseau « Eaux et milieux aquatiques » 21/11/2024 Association FNE ORSINI Antoine Président ? (Hydrobiologiste) 21/11/2024 Association Mayotte Nature Envi- ronnement NICOL Fabrice Président 21/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 104/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Association Mayotte Nature Envi- ronnement FORESTIER Florent Secrétaire général 21/11/2024 Association Plan Bleu DEGRON Robin Directeur « Plan Bleu » 08/10/2024 Association Robin des Bois BONNEMAINS Jacky Fondateur et animateur 14/02/2025 Association Robin des Bois NITHART Charlotte Présidente 14/02/2025 BRGM DUPUY Alain Directeur de Programme Scientifique "Gestion des Eaux Souterraines" 09/01/2025 CEREMA DUPRAY Sébastien Directeur de la Direction technique risques, eaux et mer 26/11/2024 CEREMA FONTAINE Anne Directrice de projets Port de plaisance et base nautique d?avenir 26/11/2024 CEREMA FERAY Christine Responsable du secteur d?activités « Eau et gestion des milieux aquatiques » 26/11/2024 CGAER BADUEL Valérie Présidente de la section « Forêts, ressources naturelles et territoires » 02/12/2024 CGAER BASTOK Janique Présidente du groupe de travail « Eau » 02/12/2024 CGE (Bercy) PAVEL Ilarion Expert en physique 24/09/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 105/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Chambres agriculture France DEGENNE LAURENT Membre du bureau, en charge de l?eau 13/05/2025 Chambres agriculture France SIESTRUNK Garance Chargée de mission gestion de l?eau 13/05/2025 Chambres d?agriculture France BOILLET Juliette Adjointe, service agro-environnement 13/05/2025 CNRS ; institut européen des membranes CORNU David Directeur (Professeur ENC Montpellier) 29/10/2024 CNRS ; institut européen des membranes BECHELANY Mikhael Directeur de Recherche CNRS 29/10/2024 CNRS ; université de Montpellier MENDRET Julie Maître de Conférences 29/10/2024 CNRS. Observatoire océanogra- phique de Banyuls DESDEVISES Yves Directeur 17/01/2025 Collectivité de St Barthélémy LEDEE Xavier Président, avec : Marie-Angèle AUBIN (élue, Pte com- mission environnement), Franz DILLARD (resp service environnement), 06/02/2025 Collectivité de St Barthélémy BASSET Olivier Directeur de cabinet du président de la collectivité 06/02/2025 Collectivité de St Barthélémy GREAUX Sébastien Directeur réserve naturelle 07/02/2025 Collectivité de St Barthélémy LANGERI Laureline Chargée de mission 06/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 106/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Collectivité de St Martin MUSSINGTON Louis Président 03/02/2025 Collectivité de St Martin SANCHEZ Raphaël Président de l?EEASM 03/02/2025 Collectivité de St Martin CHANCE Gloria Cheffe du Service Patrimoine Naturel et Biodiversité 03/02/2025 Collectivité de St Martin RICHARDSON Hakeem Chef du Service Cycle de l?Eau 03/02/2025 Commission UE. DG ENV VALLET Bertrand Unité B1. Policy officer Responsable des projets liés à l?eau 16/12/2024 Commission UE. DG ENV GARD Fanny Unité C2 - Protection du milieu marin et eaux propres 16/12/2024 CRNS. Observatoire océanogra- phique de Banyuls ROMANS Pascal Head of aquariology research department 15/01/2025 17/01/2025 DEAL Guadeloupe KREMER Olivier Directeur 03/12/2024 DEAL Guadeloupe GREZILLER Bruno Inspecteur de l?environnement 03/12/2024 DEAL Guadeloupe; unité St Martin et St Barth ANDRE Clara Chargée de mission eau et biodiversité 03/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 107/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre DEAL Guadeloupe ; unité St Martin et St Barth MIKSA Karim Chef d?unité 03/02/2025 DGE (Bercy) BRAGA Carla Chef de projet eau et industrie 11/12/2024 DGE (Bercy) BERTHET Sandrine Déléguée à la transition écologique 11/12/2024 DGE (Bercy) DOSSETO Edouard Directeur de projet transition écologique 11/12/2024 DGPE/SDPE CAMPISTRON Marie-Luce Adjointe au Sous-Directeur Performance environnemen- tale 08/04/2025 DGPE/SDPE/BESEC DAVID Emilie Chargée de mission gestion quantitative de l?eau Bureau de l?eau, des sols et de l?économie circulaire 08/04/2025 DGS MERLO Mathilde Cheffe du bureau de la qualité de l?eau 14/11/2024 DGS MONTI Laurie Chargée de mission (matériaux en contact avec l?eau et procédés de traitement de l?eau) 14/11/2024 EDF Saint-Barthélemy et Saint- Martin GILLOT Pierre-Yves Responsable 03/02/2025 Entreprise CREOCEAN FACON Mathilde Cheffe de projet (Réunion) 20/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 108/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise CREOCEAN ETEVE Betty Chargée de projet (Montpellier) 20/11/2024 Entreprise DESALTIS MORILLON Michel Directeur exécutif 14/10/2024 Entreprise ENGIE JAEGERT-HUBER Loïc Directeur régional Afrique du nord 30/01/2025 Entreprise OSMOSUN THERRILLION Maxime Responsable du développement 08/11/2024 Entreprise RELLUMIX DOMBROSWSKI Frédéric Président 03/12/2024 Entreprise RELLUMIX AMARIR Fatima Directrice du développement et des relations institution- nelles 03/12/2024 Entreprise RELLUMIX DOMBROWSKI Thomas Spécialiste secteur eau 03/12/2024 Entreprise SAUR. St Martin NICOLAS Mélissa Directrice de la SAUR St Martin 04/02/2025 Entreprise SAUR. St Martin NARCY Christophe Responsable de l?usine de dessalement de Galisbay (St Martin) 04/02/2025 Entreprise SEAWARDS MONTCOUDIOL Hubert Co-fondateur 28/10/2024 Entreprise SIDEM. Ile de St Bar- thélémy CANTON Gérard Expert 06/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 109/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise SLCE GURY Benjamin Directeur général 12/02/2025 Entreprise SLCE BEN SMA Majdi Ingénieur commercial 12/02/2025 Entreprise SUEZ BAZIRE Arnaud Directeur Général Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ DUPRAZ Philippe Directeur Grands projets Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ FABACHER Florian Référent Ressource en eau et biodiversité Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ FARCY Rudy Directeur de projet stratégie Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ REIZINE Stanilas VP Energy 05/11/2024 Entreprise SUEZ SIMON Marc Directeur Grands projets stratégiques 05/11/2024 Entreprise SUEZ TREAL Yvan Directeur coordination commerciale Suez Engeneering construction Administrateur « international Desalination and Reuse Association » 05/11/2024 Entreprise SUEZ BERTRAND Sophie Directeur coordination commerciale Suez Engeneering construction 05/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 110/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise SUEZ VINCENT Rodolphe Responsable Affaires publiques Eau Suez 05/11/2024 Entreprise SUEZ CADRAS Jean-Yves Directeur développement pour la division Eau 28/01/2025 Entreprise SUEZ DARRIET Jean-Pascal DG LYDEC 28/01/2025 Entreprise SUEZ VAUTHIER Benjamin Directeur général de la branche nord-africaine 28/01/2025 Entreprise SUEZ ANZ (Australie) TAUVRY Julien VDP plant director 08/04/2025 Entreprise SUEZ Australia & New Zealand CLARKE Stephanie VP Growth & innovation 08/04/2025 Entreprise VEOLIA PETIT Ivy Directrice marketing, Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA CREANGE Carole Expert technique senior eau potable et dessalement, Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA BALIAN Mathieu Responsable des services SIDEM 03/12/2024 Entreprise VEOLIA POUSSADE Yvan Water Reuse Chef de produit Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA HUMBERT Hugues Directeur technique Direction Business support & performance 03/12/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 111/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise VEOLIA LAMBAOUI Faouzi Directeur des relations institutionnelles 23/01/2025 Entreprise VEOLIA BOURDEAUX Philippe Directeur Afrique, Proche et Moyen-Orient 23/01/2025 Espagne ZARZO MARTINEZ Domingo Director de proyectos estrategicos y relaciones institucio- nales 09/01/2025 Espagne CASTELAO Ignacio Deputy to CEO 09/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau ARMENTER Josep Lluis Directeur 14/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau MOLIST Jordi Directeur de l?approvisionnement en eau 14/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau MONTSE Alomà Cheffe de la communication et RRII 14/01/2025 Espagne. Consulat de France à Barcelone LIJOUR Raphaelle Consule générale adjointe 14/01/2025 Espagne. Usine de dessalement de Barce- lone MIGUEL Carlos Directeur 14/01/2025 Espagne. Usine de dessalement de Barce- lone HERNANDEZ Liai Responsable de la communication et des relations insti- tutionnelles 14/01/2025 FP2E COLAS Aurélie Déléguée générale 17/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 112/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre FP2E BALDACINI Claire Conseillère affaires publiques 17/01/2025 FP2E PIERONNE Pierre Référent qualité eau SUEZ 17/01/2025 FP2E RAGUENES Isabelle Référent traitement eau potable VEOLIA 17/01/2025 FP2E BLANCHET Frédéric Commission scientifique VEOLIA 17/01/2025 FP2E FABACHER Florian Développement durable SUEZ 17/01/2025 France Stratégie ARAMBOUROU Hélène Adjointe au directeur du département développement du- rable et numérique 09/01/2025 IFREMER LE PIVERT Olivier Délégué à l?appui aux politiques publiques 07/11/2024 IFREMER COMPERE Chantal Directrice scientifique 07/11/2024 IGEDD DEBRIEU-LEVRAT Céline Chargée appui plan eau Mayotte 27/09/2024 IGEDD SCHMITT Alby Superviseur 03/10/2024 Ile de Sein FOUQUET Didier Maire 24/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 113/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Ile de Sein COÏC Alain Agent municipal responsable de la production et distribu- tion de l?eau 24/01/2025 Ile de Sein SPINEC François Conseiller municipal 24/01/2025 INRAE Explore2 SAUQUET Eric Directeur de recherche (responsable scientifique du pro- jet Explore 2) 19/11/2024 Maroc. AFD OURBAK Timothée Chef du pôle ressources naturelles 28/01/2025 Maroc. AFD LAAOUIMRI Taha Chargé de mission eau, assainissement et agriculture 28/01/2025 Maroc. Ambassade de France LECOURTIER Christophe Ambassadeur de France 30/01/2025 Maroc. Ambassade de France - BEGOC Sébastien Adjoint au chef du service économique régional 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture Service de suivi et régulation des PPP en irrigation OUDRHIRI Salma Cheffe de service de suivi et régulation des PPP 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Service planification et suivi des ressources hydro-agricoles KADBI Yassmina Cheffe de service 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Service planification et suivi des ressources hydro-agricoles ELGUENOUNI Maroua Ingénieure 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Direction de l?irrigation et de l?amé- nagement de l?espace agricole BELGHITI M?hamed Directeur adjoint 30/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 114/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau RAJEL Rachid Direction générale de l?hydraulique. Chef de la division planification de l?eau 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau EL WARDI Jihane Direction générale de l?hydraulique. Cheffe du service des eaux non conventionnelles 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau KADA Narjis Direction générale de l?hydraulique. Cheffe du service coopération 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau HMIDANI Abdelhamid Direction générale de l?hydraulique. Ingénieur division planification 28/01/2025 Maroc. Mission économique TOUSSAINT Vincent Chef du service économique régional 09/12/2024 Maroc. Mission économique AZMINE-AYOUT Emma Conseillère développement durable Service économique régional de Rabat 09/12/2024 Du 28/01/2025 au 30/01/2025 Maroc. Office national de l?électri- cité et de l?eau potable HAMANE Tarik Directeur général 30/01/2025 Maroc. Office national de l?électri- cité et de l?eau potable SERRAJ Mohammed Directeur central du pôle développement 30/01/2025 Mayotte. ARS DJABOUR Fatiha Directrice du département Santé, avec Saïd-Omar NAS- SUR (resp. Eau-Alimentation) et Natacha METAYER (cellule protection de la ressource) 05/03/2025 Mayotte. Associations environne- mentales FORESTIER CARPENTIER Florent Michel Mayotte Nature Environnement Naturaliste de Mayotte Mayotte. Conservatoire du littoral AMIOT Jérémy Responsable de l?antenne de Mayotte 05/03/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 115/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Mayotte. DEAL JOSSERAND Jérôme Directeur ; avec : Frédérique TERZAN (adj. Au direc- teur), Christophe TROLLE (directeur adjoint), Jean-Fran- çois LEROUX (chef de service), Samuel CEUNEBROEK (chef d?unité), Louise GOGIBU (chargée de mission) 03/03/2025 Mayotte. Electricité de Mayotte MAGONA Echat Directrice relations territoriales, avec Ibrahim SOULAI- MANA et Toihis ELANRIF 05/03/2025 Mayotte. Elus YOUSSOUFFA Estelle Députée 18/03/2025 Mayotte. Elus BAMANA Anchya Députée 03/04/2025 Mayotte. Préfecture BIEUVILLE François-Xavier Préfet, avec Yves Kocher, expert de haut niveau sur l?eau 06/03/2025 Mayotte. LEMA ABOUBACAR Ibrahim DGS, avec Steeves GUY, directeur. 04/03/2025 Mayotte. Parc marin LEPEIGNEUIL Orianne Chargée de mission 03/03/2025 Mayotte. Office de l?eau NADJEDIN Sidi Président de l?office et conseiller départemental, avec Mohammed ISSOUF, préfigurateur de l?office. 05/03/2025 Mayotte. SMAE FOURNIAL Françoise Directrice de l?usine de Petite Terre, avec François IE- MOLINI (responsable production) et son équipe 03 et 04/03/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 116/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) METAYER Marie-Laure Adjointe au Directeur 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) KAMIL Isabelle Sous-directrice 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) MOURER Matthieu Adjoint à la sous-directrice 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) NICOLAS Véronique Cheffe de bureau 11/10/2024 MTE. Direction générale de la pré- vention des risques (DGPR) RIGAIL Anne-Cécile Cheffe du service des risques technologiques 09/07/2025 OCP Green Water ZNIBAR Ahmed Directeur général 29/01/2025 OCP Green Water ABOUSSALHAM Othman Directeur des opérations 29/01/2025 OCP Green Water HOUSNI Lamia Head of business development 29/01/2025 OI Eau TARDIEU Eric Directeur général 15/01/2025 OI Eau FARKHANI Yannis Formateur eau potable 15/01/2025 Parc naturel marin du Golfe du Lion PALLARES Serge Président 15/01/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 117/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Parc naturel marin du Golfe du Lion DUMONTIER Marc Chef de service ingénierie 15/01/2024 Perpignan Métropole VILA Robert Président 15/01/2025 Port Leucate JOUANAUD Carine Directrice, avec FRATH Stéphane, maitre de port 15/01/2025 Port St Cyprien BERLIAT Frédéric Directeur, et Sébastien FIGUERES, maître de port 15/01/2023 Port Vendres HERVIEU Cyril Directeur général adjoint 03/01/2025 Port Vendres CARBONNET Mathieu Responsable technique du port 16/01/2025 Préfecture des Pyrénées Orientales PORTERO-ESPERT Christine Directrice du plan résilience pour l?eau 16/01/2025 St Martin. Réserve naturelle natio- nale CHALIFOUR Julien Directeur scientifique 05/02/2025 Victoria desalination plant (Austra- lie) KEEBLE Rowan Senior manager 08/04/2025 Victoria desalination plant (Austra- lie) OGILVIE Andrew Director 08/04/2025 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 118/121 Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AEMET Agence météorologique nationale AEP Alimentation en eau potable AFD Agence française de développement ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANZECC Australian and New Zealand environment and conservation council ARS Agence régionale de santé AWC Artificial water channel BdT Banque des territoires BPI FRANCE Banque publique d'investissement France BRGM Bureau de recherches géologiques et minières CAPEX Capital expenditure CERFA Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs CESE Conseil économique, social et environnemental CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CNPN Centre national de la propriété forestière CNRS Centre national de la recherche scientifique CREOCEAN Compagnie de recherche et d'exploitation des océans DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DEALM Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer DEB Direction de l'eau et de la biodiversité DESALDATA Base de données sur le dessalement DGCL Direction générale des collectivités locales DGEC Direction générale de l'énergie et du climat DGPR Direction générale de la prévention des risques DGS Direction générale de la santé DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DSF Document stratégique de façade DSP Délégation de service public E.A.U. Emirats arabes unis EDF Electricité de France EDR Electrodialyse réversible EEASM Etablissement des eaux et de l?assainissement de Saint Martin EMODNET European marine observation and data network ENR Energies renouvelables EPCI Etablissement public de coopération intercommunale PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 119/121 Acronyme Signification FEDER Fonds européen de développement régional GCD ALLIANCE Global carbon dioxide initiative gCO2eq Grammes de co2 équivalent GES Gaz à effet de serre GIEC Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GWI Global water intelligence HT Haute tension ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement IDA International desalination association IFC International finance corporation IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement IOTA Installations, ouvrages, travaux, activités IWP Independent water project KSA Kingdom of Saudi Arabia LEMA Les eaux de Mayotte (syndicat mixte ) LIFE L'instrument financier pour l'environnement MARPOL Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MED Distillation à multiples effets MESR Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche MIT Massachusetts institute of technology MLD Minimum liquid discharge MSF Distillation par détentes successives MT Moyenne tension NA Non applicable NMD Nouveau modèle de développement NOTRE Nouvelle organisation territoriale de la république OCP Office chérifien des phosphates OFB Office français de la biodiversité OI Osmose inverse OIEAU Office international de l'eau ONEE Office national de l'électricité et de l'eau potable ONU Organisation des nations unies PACA Provence-Alpes-Côte d'azur PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PDAIRE Plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau PEHD Polyéthylène haute densité PFAS Per- and polyfluoroalkyl substances PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 120/121 Acronyme Signification PME Petite et moyenne entreprise PNE Plan national de l'eau PPE Programmation pluriannuelle de l'énergie REUT Réutilisation des eaux usées traitées RO Reverse osmosis SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAR Schéma d?aménagement régional SARA Société anonyme de la raffinerie des Antilles SDAEP Schéma départemental d'alimentation en eau potable SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SIDEM Société internationale de dessalement SM Syndicat mixte SMAE Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement SMVM Syndicat mixte de la vallée du Maroni SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des terri- toires SRM Sociétés régionales multi-services STEP Station de traitement des eaux usées STEREAU Système de traitement des eaux usées TAC Teneurs en sels minéraux TEXEP Traitement des eaux usées par évaporation TRACC Trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement clima- tique UAE United Arab Emirates UICN Union internationale pour la conservation de la nature US EPA United states environmental protection agency USD United states dollar VC Compression de vapeur VIRO Voltage induced reverse osmosis ZLD Zero liquid discharge ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 L?état de la connaissance sur le dessalement aujourd?hui 1.1 Le dessalement 1.1.1 Une pratique ancienne 1.1.2 Une pratique en réponse aux tensions croissantes sur la ressource en eau douce 1.1.2.1 Des tensions sur la ressource en eau douce 1.1.2.2 Les eaux salées : une ressource considérable 1.2 Le dessalement : un essor important dans certaines parties du monde, un recours extrêmement limité en France 1.2.1 Dans le monde : un secteur à très forte croissance 1.2.2 En France : principalement dans les territoires insulaires 1.2.3 Des groupes français leader 1.3 Des technologies matures avec une forte prédominance de l?osmose inverse 1.3.1 Les technologies opérationnelles Tableau 1 : Avantages et inconvénients des différentes technologies de dessalement 1.3.2 La recherche-développement 1.3.2.1 L?amélioration de l?efficacité de l?osmose inverse 1.3.2.2 Vers des innovations plus disruptives ? 1.3.2.2.1 Des innovations au stade prototype ou en cours de développement via des start-up La cryo-séparation Traitement aux ultrasons 1.3.2.2.2 Quelques pistes de recherche qui permettent d?envisager, à plus long terme, de futures innovations dans le secteur du dessalement Effet photo-moléculaire Osmose directe Distillation sur membrane 1.4 Des impacts et risques environnementaux réels mais insuffisamment caractérisés et publics 1.4.1 Impacts des infrastructures 1.4.1.1 La construction de l?unité de dessalement 1.4.1.2 Les utilités 1.4.2 Impacts du fonctionnement : les deux challenges environnementaux du dessalement 1.4.2.1 La consommation d?énergie et les GES 1.4.2.2 La gestion des saumures 1.4.2.2.1 La surface impactée par l?augmentation de la salinité 1.4.2.2.2 Effets de la variation de la salinité 1.4.2.2.3 Les impacts des produits chimiques contenus dans la saumure ou générés par le rejet d?oxydants actifs dans le milieu 1.4.2.2.4 Une gestion des saumures à reconsidérer 1.4.2.3 Autres impacts potentiels sur l?environnement 1.4.3 Quelles mesures pour réduire les impacts environnementaux 1.4.4 Qualité de l?eau produite et risques sur la santé humaine 1.5 Des coûts de revient de l?eau dessalée qui diminuent en fonction de la taille des usines 1.5.1 Les coûts d?investissement 1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée 1.5.3 Le financement du dessalement : Voltage Induced Reverse Osmosis (Viro) 2 Les prérequis au développement du dessalement 2.1 Les usages et territoires à cibler 2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable 2.1.2 Des territoires prioritaires 2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planification 2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement 2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives 2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification 2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau 2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier 2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement 3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développement du dessalement 3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de développement du dessalement 3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales 3.1.2 Les règlementations françaises 3.1.2.1 Code de l?environnement 3.1.2.2 Code de la santé publique 3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessalement 3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries 3.2.1.1 Couplage avec une activité industrielle 3.2.1.2 Couplage avec une activité énergétique 3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, notamment en milieu insulaire 3.2.2.1 Adaptation de la capacité des usines 3.2.2.2 Capacité de stockage suffisante 3.2.2.3 Mix en eau douce et en énergie propre 3.2.2.4 La maîtrise technique des opérateurs, et le pilotage par la collectivité territoriale Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Les impacts environnementaux Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosystèmes Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau Annexe 3.1. Explore 2 Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?horizon 2050 - France Stratégie Annexe 4. Le dessalement à Mayotte Annexe 5. Usines dans les Antilles Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie Annexe 7. Le dessalement en Espagne Annexe 8. Le dessalement au Maroc Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement Annexe 11. Liste des personnes rencontrées Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE) (ATTENTION: OPTION zontaux continus représentent les coûts médians (50 % des projets) ; ? les traits verticaux continus définissent le mini- mum et le maximum : ? les points représentent des valeurs aberrantes. Les effets d?échelle sont importants et les coûts d?investissement par m3/jour diminuent fortement avec la taille des usines. Par exemple, en Europe, pour le dessalement de l?eau de mer, le coût médian par mètre cube est de 2 630 $ pour une petite usine (catégorie S) contre 1037 $ pour une grande usine (catégorie XL), soit un rapport quasiment du simple au triple. L?usine de Barcelone a couté 230 millions d?¤ pour une capacité de 200.000 m3 / jour), soit un investissement équivalent à 1150 ¤ / m3 jour. Les quelques chiffres obtenus par la mission sur les unités opérationnelles en France sont cohé- rents avec ces ordres de grandeur, en particulier pour les petites unités portuaires récemment installées (hors bien évidemment les unités qui font l?objet de location) et pour lesquelles l?investis- sement est généralement compris entre 2 000 et 3.000 ¤/m3 jour. Quant au projet d?usine de dessalement à Ironi Bé (Mayotte), il présente un coût d?investissement prévisionnel par m3/jour très largement supérieur aux chiffres médians : 94 M¤ [40 M¤ pour la pla- teforme et 54 M¤ pour les travaux d?équipement] pour une capacité de 10.000 m3/j, soit plus de 9 000 euros par m3/j. Même si on considère que la capacité peut être portée à 17.000 m3/jour, ce coût reste très élevé (quasiment 6 000 euros par m3/j). Ce coût extrêmement élevé peut s?expliquer, au moins partiellement, par les conditions d?achemi- nement, les exigences de sécurité, les difficultés et coût de logement des techniciens, l?octroi de mer, le manque de concurrence? Taille des usines Capacité de traitement journalière (m3/jour) S 100 ? 999 M 1 000 ? 9 999 L 10 000 ? 49 999 XL ? 50 000 Figure 10 : Variation du coût d?investissement en Europe (euros par m3/jour). Sources : ? Données : EMODnet ; ? Traitement : mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 32/121 1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée La décomposition du coût de l?eau dessalée au Moyen-Orient et pour des usines d?une capacité supérieure à 100 000 m3/jour est la suivante : Les deux principaux postes budgétaires d?une usine de dessalement sont (1) l?éner- gie et (2) l?amortissement des investissements. Figure 11 : Décomposition du coût de l?eau dessalée : exemple d?une unité de grande capacité au Moyen-Orient Comparaison selon la technologie utilisée : La figure suivante montre le différentiel de coût, en 2015, entre les technologies utilisées au Moyen- Orient et explique la prédominance actuelle de la technologie membranaire par rapport aux tech- nologies thermiques (d?autant plus, que depuis 2015, la consommation énergétique de l?osmose inverse a diminué). Figure 12 : Coût de revient de l?eau dessalée / m3 (données 2015 pour une usine au Moyen- Orient d?une capacité supérieure à 100.000 m3 / jour Coûts considérés pour cette analyse : électricité : 0,05 $ / kWh ; baril de pétrole : 60 $ 40% 45% 8% 7% Figure 11 : Décomposition du coût de l'eau dessalée (unité de grande capacité - Moyen-Orient) CAPEX (construction) Electricité Financement Fonctionnement et maintenance Source : Véolia Le CAPEX correspond à un coût d?amortissement sur 25 ans. Source : GWI Desaldata 0,76 $ 0,83 $ 1,07 $ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 33/121 Les coûts actuels pour l?osmose inverse pour des usines de très grande capacité : Les récents appels d?offre pour la construction et l?exploitation d?usine de dessalement par osmose inverse, basés sur la base d?un prix de vente au mètre cube, constituent un bon révélateur du coût de revient d?un m3 d?eau dessalée (hors foncier). Source : Tracking the price of desali- nated seawater ? GWI Desaldata ? Août 2024 Figure 13 : Prix de vente de l?eau, sortie usine ($/m3) : résultats des appels d?offre en Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Israël et Maroc Dans les pays du Moyen-Orient, le prix du m3 d?eau dessalée varie entre 0,4 et 0,7 $/m3. Au Maroc, les dirigeant d?OCP Green Water ? en charge de la gestion de l?usine de dessalement de Jorf Lasfar [capacité actuelle de 200 000 m3/jour] ont déclaré un coût de revient de 0,45 $/m3, sachant que l?usine de dessalement utilise certaines infrastructures (bassins, tuyaux?) de l?usine de production de phosphates. À Barcelone, l?agence catalane de l?eau a estimé le coût de revient de l?eau dessalée, en 2024, à 0,60 ¤/m3. Les coûts actuels pour l?osmose inverse pour des unités de petite capacité : selon la source énergétique utilisée (panneaux photovoltaïques, batteries, alimentation électrique, générateur?) une société comme Osmosun® qui commercialise des unités de petite capacité, principalement dans les pays du sud, déclare obtenir un coût de production de l?eau compris entre 1,5 et 2.75 ¤/m3 (pour une capacité de production d?environ 50 m3/jour). Ordre de grandeur des coûts pour les petites unités en France : En France, où seules des unités de petite capacité ont été construites, les prix de revient de l?eau dessalée (sortie usine) sont plus élevés : ? A Mayotte, le coût prévisionnel de l?eau dessalée, pour l?usine d?Ironi Be, a été estimé à 2,18 ¤ / m3 ; ? Sur l?île de Sein, le prix de revient de l?eau dessalée est supérieur à 8 ¤ / m3 mais il intègre, au moins en partie, les coûts de distribution et d?entretien du réseau ; ? Pour l??usine de Saint-Martin le coût de revient est estimé à environ 2,4 ¤ / m3 ; ? À Saint Barthélémy, le coût de revient est de 3,19 ¤/m3 (données 2024) ; ? Dans les ports équipés d?unité de dessalement de très petite taille, les prix de revient sont plus élevés. Ceci s?explique par la très faible capacité de ces unités, une production bien souvent très inférieure à la capacité de production?ce qui n?est pas rédhibitoire au vu de la faible sensibilité des utilisateurs à ce coût, l?objectif des opérateurs n?étant pas de com- mercialiser l?eau mais d?assurer un service inclus dans un ensemble de prestations déli- vrées au bénéfice des clients du port. KSA : Arabie Saoudite UAE : Émirats arabes unis * : Appel d?offre non encore attribué (soumission la plus basse) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 34/121 Quel pourrait être le prix de l?eau dessalée en France métropolitaine pour une usine de grande capacité (environ 200 000 m3/jour) ? À dire d?experts, le coût de revient d?un m3 d?eau dessalée, pour une usine de grande capacité pourrait au minimum être de l?ordre de 0,7 ¤ (sans intégrer le coût du foncier ni le coût du transport de l?eau vers les lieux de stockage pour redistribution). Une simulation très sommaire fondée sur un investissement à 1000 ¤/m3, une durée de vie de 25 ans, un coût de l?électricité à 0,09 ¤/kWh22, la mission confirme cet ordre de grandeur. À titre de comparaison, les coûts de traitement pour les autres sources d?eaux sont les suivants : ? Eaux conventionnelles : 0,2 ? 0,4 ¤ (source Suez23) ? REUT : 0,20 ? 1 ¤ (sources : Chambre Agriculture France et CGAAER24) En Espagne, les responsables de l?agence catalane de l?eau estiment que le coût de l?eau dessalée représente deux fois le coût de la REUT et quatre fois le coût des eaux conventionnelles. 1.5.3 Le financement du dessalement : L?octroi des financements : un moyen d?exigence environnementale et sociale L?octroi de financement pour des grands projets industriels et d?infrastructure implique de plus en plus le respect des principes de l?Équateur25, des normes de performance d?IFC26 (International Finance Corporation)? Ces principes et normes définissent un niveau minimum d?exigences pour un investissement dans différents domaines de responsabilité sociétale et environnementale. Ils permettent de mieux évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux. Par ailleurs, l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a élaboré un guide méthodologique27 pour réaliser une évaluation environnementale et sociale pour les projets à risque modéré ou élevé. En outre, et face à l?essor du dessalement, l?AFD travaille actuellement à la définition de conditions de légitimité et de réalisation d?un projet de dessalement pour déterminer son éventuelle contribu- tion à son financement. Ce projet de doctrine, non encore finalisé, a fait l?objet d?un échange avec la mission. La mission considère que le respect de ces règles peut permettre de garantir un niveau minimal d?exigences environnementales et que la France devrait user de son influence diplomatique pour renforcer ces règles. Des modalités de financement et de gestion très variables À l?international, certains investissements de grande envergure sont réalisés sous forme d?IWP (Indépendant Water Project), c?est-à-dire que la construction et l?exploitation sont assurées par un opérateur privé ou un consortium d?opérateurs, rémunérés selon un prix au m3 d?eau dessalée. 22 Au premier semestre 2024, les entreprises ont payé en moyenne 172 ¤/MWh. Les entreprises grandes consom- matrices d?électricité bénéficient d?un prix jusqu?à trois fois moins élevé que les entreprises faiblement consomma- trices. 23 Pour des eaux polluées (nitrates et pesticides), le surcoût de traitement peut être compris entre 0,21 et 0,5 ¤/m3 pour une population supérieure à 40.000 habitants- Rapport IGEDD ? IGAS 2024 (tableau n°10). 24 Rapport CGAAER n° 21045 : Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l?eau en agriculture. Mars 2022. 25 Les principes de l?Équateur sont au nombre de 10 (version juillet 2020) et plusieurs peuvent s?appliquer au dessalement : « Évaluation environnementale et sociale », « normes environnementales et sociales applicables », « système de gestion environnementale et sociale et plan d?action », « suivi indépendant et reporting », « reporting et transparence » 26 Les normes de performance d?IFC couvrent huit domaines dont certains concernent plus particulièrement le dessalement à savoir : « système d?évaluation et de gestion des risques et des impacts environnementaux et so- ciaux », « prévention et atténuation de la pollution », « conservation de la biodiversité et gestion durable des res- sources naturelles » 27 Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) ? Guidance Note, version du 15 mars 2020. https://iucn.org/sites/default/files/2022-05/esms-environmental-and-social-impact-assessment-esia-guidance- note.pdf PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 35/121 Au Maroc, le financement est généralement assuré sous la forme de partenariat public-privé avec une contribution de l?État à hauteur de 50 % (et possibilité pour les opérateurs privés de bénéficier de prêt par une fondation nationale) En France différentes modalités sont utilisées pour gérer les petites unités de dessalement : ? Une gestion en régie (Île de Sein, majorité des petites unités portuaires visitées?) ? Une gestion par DSP (Délégation de service public) ? en îlot concessif, c?est-à-dire une concession28 uniquement pour une par- tie du système de production et distribution d?eau potable, à savoir l?usine de dessalement, à Saint-Barthélemy ; ? en affermage29 : Petite Terre à Mayotte, Saint Martin30 ; Dans certaines situations particulières (unité temporaire, unité portuaire de Saint Cyprien?), l?unité de dessalement a été ou est louée à une société privée. En France où il n?y a que des structures de capacité très réduites et souvent anciennes, le coût de production d?eau douce par dessalement d?eau de mer est supérieur à 2 ¤ par m3. Ce coût peut dépasser les 10 ¤/m3 pour des unités de production d?eau potable de très faible capacité (île de Sein) ou pour certaines unités portuaires. En conclusion, le coût du dessalement d?eau de mer est caractérisé par des économies d?échelle relativement importantes, ce qui explique, au moins en partie, la construction d?usines de plus en plus grande (jusqu?à un million de m3/jour). Selon certaines recherches (école polytechnique fédérale de Lausanne), en considérant à la fois le traitement et la distribution de l?eau, ces économies d?échelle seraient caractérisées par un seuil au-delà duquel les économies d?échelle réalisées sur le traitement seraient annihilées par les sur- coûts d?investissement pour le réseau. Dans les années 90, les Suisses étaient ainsi arrivés à déterminer une taille optimale de 50 à 100 000 habitants pour une usine de potabilisation tradition- nelle. Ce seuil est fonction de nombreux critères et en particulier l?importance des investissements pour effectuer le traitement de l?eau, de la densité de la population et des branchements. Aujourd?hui ce seuil est certainement beaucoup plus élevé à la fois car les coûts des investisse- ments pour le traitement de l?eau ont augmenté (ils seraient encore plus importants pour le dessa- lement) et les coûts d?investissement sur les réseaux se réduisent (le réseau existant est déjà important et le réseau est fortement interconnecté). Il n?est pas possible de définir de manière générale une capacité optimale pour une unité de des- salement ; cette dernière est spécifique à chaque territoire. En termes d?ordre de grandeur, et de manière empirique, la mission considère qu?une unité de dessa- lement devrait correspondre au minimum aux besoins de 200 000 à 300 000 personnes (soit une popu- lation comprise entre 500.000 et 1 M d?habitants si on considère un mix avec 30% d?eau dessalée). Cela équivaut à une capacité minimale de 35.000 m3 / jour. Recommandation 2. [DEB] Eviter autant que possible la multiplication, sur une même terri- toire, d?unités de dessalement de petite capacité (< 35.000 m3 jour) afin d?optimiser le coût de revient de l?eau dessalée, faciliter la gestion des compétences et permettre un suivi en- vironnemental de qualité. 28 Il s?agit de contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur (« autorités concé- dantes ») confie l?exploitation de travaux ou la prestation et la gestion de services, à un ou plusieurs opérateurs économiques (« concessionnaires ») à qui est transféré le risque d?exploitation de l?ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d?exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit ac- compagné d?un prix. 29 L'affermage est un contrat par lequel le contractant s?engage à gérer un service public, à ses risques et périls, et facture l?eau distribuée, dont une partie assure sa rémunération (part fermière ou délégataire). Une autre partie de la facturation de ce service est reversée à la collectivité concédante (part collectivité). 30 L?usine de dessalement de Saint-Martin était gérée en tant qu?îlot concessif au sein de l?affermage du réseau d?eau potable jusqu?en 2018. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 36/121 2 Les prérequis au développement du dessalement 2.1 Les usages et territoires à cibler 2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable Les usages de l?eau dessalée sont très variables selon les pays : En Europe, en moyenne, 61 % des volumes d?eau dessalée sont destinés au besoin d?eau potable des villes, 30 % aux industries et 6 % pour l?agriculture. En Espagne, le recours au dessalement n?est pas conditionné à des usages particuliers. L?eau dessalée est considérée comme une ressource supplémentaire pour répondre aux besoins d?eau dans leur ensemble. Le plan de développement récent cible 50 % d?eau dessalée produite pour l?agriculture. Au Maroc, le plan de développement du dessalement évoque tous les usages : eau potable, in- dustrie, agriculture? même s?il est préconisé d?utiliser l?eau dessalée plutôt pour l?eau potable et les eaux conventionnelles pour l?agriculture. Au Koweït, plus de la moitié de l?eau dessalée est utilisée pour l?agriculture. En France, à l?heure actuelle, l'eau issue du dessalement de l'eau de mer est utilisée principale- ment pour l'approvisionnement en eau potable dans certains territoires insulaires, dans des ports et pour quelques applications industrielles. Elle n?est pas utilisée à des fins agricoles. Quels sont les usages de l?eau douce en France ? Les prélèvements d?eau douce selon les usages (hors hydroélectricité) 31 et leurs évolutions peu- vent se résumer de la manière suivante : De manière globale, on constate une baisse des usages industriels (1,6 % par an) et de l?eau po- table (0.8 % par an). Les usages agricoles sont va- riables (selon la pluvio- métrie), sans évolution significative sur le long terme. Les autres usages (refroidissement des centrales électriques et alimentation des canaux) n?inté- ressent pas directement la problématique du dessalement. 31 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en- 2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france Figure 14 : Les prélèvements d?eau douce : principaux usages en 2020 et évolution depuis 25 ans Source : Commissariat général au développement durable PUBLIÉ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en-2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-prelevements-deau-douce-principaux-usages-en-2020-et-evolution-depuis-25-ans-en-france Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 37/121 L?eau dessalée est?elle adaptée à tous les usages ? Chaque usage d?eau douce issue du dessalement présente des intérêts et limites. Usage Applications Avantages Limites Eau potable (consommation humaine) Fourniture d?eau potable dans les zones en déficit d?eau douce, en période de sécheresse, ou lors d?évo- lutions démographiques temporaires (zones touris- tiques) ou continues (Mayotte, certaines zones littorales) ? Permet de maintenir une population en bonne santé (couverture des be- soins vitaux, respect des normes sanitaires?) ? Modèle économique viable (en général, 2 à 3 ¤/m³ et proche de 1 ¤ pour les très grandes uni- tés) ? Permet d?éviter la distribu- tion d?eau potable en bou- teille, container, bateau ci- terne? ? Permet de gérer des crises (si usines pas utili- sées toute l?année) ? Nécessité de sensibiliser la popula- tion à la qualité de l?eau dessalée (pour qu?elle soit bue effectivement) ? Risque d?effet rebond : coupler avec démarche de sobriété ? Réseau de transport et distribution performant indispensable (limiter les fuites, éviter la stagnation d?eau?) ? On ne dessert que les zones cô- tières32 ? Coût plus élevé par rapport à la po- tabilisation d?eaux conventionnelles ? Procédures administratives nécessi- tant une très bonne anticipation pour monter le dossier d?autorisation (autorisation ARS et environnemen- tale) Sécurité civile : intervention en situation d?urgence (ex : catastrophe naturelle) ; Défense nationale ? Il existe des systèmes de traitement transportables pour dessaler l?eau ? Solutions valables pour de courtes durées d?intervention, compte tenu des contraintes de logistique et de coûts Navigation : alimentation en eau potable pour les ma- rins, plaisanciers et tou- ristes ? La plupart des navires de grande capacité sont équipés de système de dessalement ? Modalité de rejets en mer, voire dans les ports (cf. annexe 9) Agriculture Irrigation dans des régions sèches (Maroc, Espagne), fermes aquacoles, élevage ? Permet de maintenir voire de développer une activité agricole ? Contribue à la sécurité ali- mentaire et à la compéti- tion internationale ? Risque important d?effet rebond ? Coût de l?eau dessalée très élevé comparativement au prix actuelle- ment payé par les agriculteurs (entre 0,07 à 0,12 ¤/m³ selon l?agence de l?eau Adour Garonne, ou 0,3 eu- ros/m3 en Paca) ? Teneur minérale parfois inadaptée aux sols et cultures (exemple ?des effets négatifs de l?excès de bore sur les agrumes) Usages indus- triels et touris- tiques Eau pour process indus- triels (électronique, chimie, énergie) et autres usages (nettoyages?) Eau pour infrastructures touristiques (hôtels, pis- cines, golfs, nettoyage des bateaux dans les ports de plaisance, etc.) ? Possibilité de disposer d?une eau très pure (et de qualité constante) ? Maintient les activités économiques, même en période de pénurie (la dis- ponibilité en eau douce peut constituer un avan- tage comparatif) ? Coût élevé par rapport à des alterna- tives comme la récupération des eaux de pluie ou la REUT (réutilisa- tion des eaux usées traitées) * Développement peu contrôlé du re- jet des saumures issues de proprié- tés privées (hôtels, ?) Usage urbain Arrosage d?espaces verts, nettoyage des voiries, et des véhicules) ? Pas de nécessité de pota- biliser ? Alternative en cas de pé- nurie d?eau douce ? Maintien du confort urbain (et des conditions sani- taires) ? Coût pouvant être élevé ? La REUT peut être plus intéressante Tableau 4 : Intérêts et limites du dessalement selon les usages 32 Même si au Maroc, une usine dessert Marrakech, ville à 150 km des côtes et à 600 m d?altitude PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 38/121 Quel que soit l?usage, le dessalement peut présenter un intérêt environnemental dans le sens où il permet de réduire les prélèvements d?eau douce issue du milieu naturel. Il peut faciliter le maintien d?un débit d?étiage des cours d?eau suffisant, éviter la surexploitation de ressources souterraines, limiter le risque de remontée du biseau salé? (Certaines régions espagnoles commencent à l?ob- server). En ce qui concerne l?eau potable, le dessalement constitue une réponse adaptée lorsque les ressources conventionnelles sont insuffisantes pour couvrir les besoins et que les moyens adé- quats ont été mis en oeuvre pour réduire la consommation (sobriété, rendement des réseaux de transport et de distribution?). Les coûts de production peuvent être considérés comme accep- tables pour l?eau potable (2,21 ¤/m3 en 2023 hors assainissement33). Quant à la question de l?utilisation d?eau dessalée pour l?irrigation agricole, elle mérite d?être appréhendée très sérieusement. Plusieurs éléments de réponse doivent être pris en considération et, en premier lieu, la question de la rentabilité économique. Une étude34 réalisée en Espagne montre que le bénéfice généré par 1 m3 d?eau dessalée est très variable selon les cultures : Type de culture Rendement (tonnes/ha/an) Consommation d?eau (litres/kg) Prix (¤/kg) Productivité par ha (¤/ha/an) Productivité de l?eau * (¤/m3) Riz 4,9 2,28 0.3 1 318 0,15 Pomme de terre 33,6 199 0.2 7 716 1,98 Blé 70 121 0.1 9 691 1,15 Légumes sous serre 85 80 0.6 48 531 6,97 Légumes hors serre 37 199 0.4 14 536 3,11 Fruits 21 350 0.5 11 444 2,48 Coton 2 4,32 0.3 721 0,17 Citronnier 30 257 0.2 7 000 1,38 Amande 1,1 4,45 1.0 1 112 0,51 Olivier 7,6 485 0.5 3 905 3,90 * : la productivité de l'eau représente l?augmentation de revenu générée avec 1 m3 d?eau (si on considère qu?un m3 d?eau dessalée coûte 1 ¤/m3, cela signifie que seuls les produits dont les valeurs de productivité sont supérieures à 1 ¤/m3 pourraient théoriquement supporter le prix de l'eau dessalée). Tableau 5 : Evolution des revenus agricoles liés à l?utilisation d?eau Dans les deux pays visités par la mission, l?eau dessalée utilisée à des fins agricoles est largement subventionnée. Au Maroc, elle est généralement subventionnée à hauteur de 50 % du coût de revient. En Espagne, elle peut être subventionnée entre 0.32 et 0.37 ¤/m3, soit un pourcentage similaire. Ces soutiens financiers à l?eau agricole permettent de développer des productions agri- coles « à haute valeur ajoutée », très compétitives sur le marché européen et français (exemple des tomates et myrtilles produites au Maroc, susceptibles de concurrencer les productions fran- çaises). A priori, l?eau dessalée, déminéralisée et pauvre en éléments nutritifs, serait moins adaptée que la REUT pour l?agriculture mais, avec une unité de grande taille, elle pourrait présenter des coûts de revient analogues : le CGAAER35, en mars 2022, estimait le prix de l?eau d?irrigation issue de REUT dans une fourchette comprise entre 0,8 et 1 ¤/m3, contre 0,05 à 0,20 ¤/m3 pour celles issues d?eaux brutes. La mission considère qu?il ne faudrait pas que le dessalement conduise à développer des cultures qui n?ont rien à faire dans des zones sèches. À défaut, cela constituerait un contresens écologique et économique. 33 https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/prix-moyen-global-de-leau-au-1er-janvier-2023 34 Terrero et Zarzo (2022) Experiences of Desalination for agriculture in Spain. Technology, Economy and Innova- tion. 21 p. 35 Rapport CGAAER n° 21045 : Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l?eau en agriculture, mars 2022. PUBLIÉ https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/prix-moyen-global-de-leau-au-1er-janvier-2023 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 39/121 Considérant les évolutions des besoins de l?eau en agriculture du fait du changement climatique, la mission considère que, avant de considérer l?eau dessalée comme une ressource pour l?irrigation agricole, il faudrait définir et mettre en oeuvre toutes les mesures pour réduire la consommation d?eau (adaptation des cultures : espèces, variétés? ; optimisation des techniques d?irrigation ; ta- rification progressive ; gestion des réseaux ; etc.) et s?assurer de l?absence d?effet rebond (par exemple via des quotas d?irrigation). Si l?utilisation d?eau dessalée ne doit pas être exclue par prin- cipe pour l?irrigation agricole, un tel usage mérite d?examiner les prérequis mentionnés ci-dessus. 2.1.2 Des territoires prioritaires Les territoires français pour lesquels le dessalement mérite d?être pris en considération sont ceux dont les ressources hydriques (eaux de surface et souterraine) sont insuffisantes pour couvrir les différents besoins (eau potable, alimentation et industrie), évalués dans une trajectoire de sobriété des usages. La mission a identifié trois types de territoires, par ordre de priorité dans le temps, à savoir : 1. Certains territoires insulaires. C?est le cas des îles dites « sèches » (sans cours d?eau ou retenue naturelle exploitable) comme St Martin et de St Barthélémy. C?est également le cas de Mayotte confrontée à une augmentation considérable de sa population (près de 47 000 en 1980, près de 320 000 en 2024) et en situation de pénurie hydrique extrême (la ressource par habitant est inférieure à 500 m3/an). 2. Les territoires dont les ressources actuellement exploitées sont altérées (ou en cours d?al- tération) et sans autres ressources alternatives : a. Territoires alimentés par une nappe littorale avec remontée du biseau salé b. Territoires alimentés par des nappes d?eau qui ne respectent pas les normes sani- taires actuelles ou en cours de définition (PFAS par exemple) 3. Les territoires dont le stress hydrique devraient s?accroître en considérant les besoins fluc- tuant dans l?année. Malgré les incertitudes entourant les projections climatiques et les mo- délisations scientifiques, le projet Explore 2 a d?ores et déjà permis de mettre en évidence la vulnérabilité accrue de certains territoires36. Figure 15 : Evolution des débits annuels 2070-2099 versus 1976-2005 sous scénario d?évolution forte (RCP8.5) ; c?est-à-dire le scenario le plus défavorable. Source : Explore 2 Cette carte illustre la vulnérabilité du Sud-Ouest (de Per- pignan à Bordeaux) et du Sud-Est de la France métropoli- taine à la sécheresse. En ce qui concerne le Sud-Est, il s?agit d?un secteur très interconnecté, et nous estimons que ses besoins en eau seront satisfaits encore pendant plusieurs décennies, avec l?eau du Rhône et de la Durance (tant qu?il y a des glaciers en capacité suffisante). Recommandation 3. [DEB] Prioriser le dessalement pour l?alimentation en eau potable et sur trois types de territoires : les territoires insulaires d?ores et déjà déficitaires, ceux confron- tés à une dégradation des eaux exploitées et sans autres ressources et ceux qui devront faire face à un accroissement du stress hydrique dans les prochaines décennies (sud-ouest de la France). 36 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique- ressource-eau-horizon-2100 PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 40/121 2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planifica- tion 2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement En Espagne et au Maroc, la gestion de l?eau est nationale : il y a une planification à cette échelle. Ainsi, l?Espagne a élaboré un plan national de développement du dessalement dans les années 2000 et dénombre aujourd?hui plus de 750 usines de dessalement, (dont la moitié sont des usines de dessalement d?eau de mer) dont 86 % ont une capacité inférieure à 10 000 m3. Au début, au motif de « l?urgence », Barcelone a imaginé un moment faire appel à un bateau de dessalement, solution finalement abandonnée semble-t-il pour des raisons économiques. Ce plan de dessalement a été mis en oeuvre après une phase de construction de nombreux bar- rages (1 200 au total) et une opération majeure de transfert d?eau depuis le Tage vers le Sagura plus au sud. Le programme global de dessalement AGUA a été décidé suite à l?abandon d?une interconnexion de l?Ebre vers l?Andalousie et Murcie. Il était initialement destiné à la production d?eau potable mais au final 21 % de l?eau dessalée est utilisée à des fins agricoles. En parallèle du dessalement, l?Espagne s?est engagée de manière déterminée dans la réutilisation des eaux usées. Pour le Maroc, le développement massif du dessalement répond à une situation subie d?un déficit de pluie de sept ans. Aujourd?hui, le Maroc compte 16 unités de dessalement opérationnelles et 8 supplémentaires ont été programmées. Le principe général est de développer le dessalement pour l?eau potable et de privilégier l?usage des eaux conventionnelles pour l?agriculture. Quantitative- ment, l?objectif serait d?assurer 50 % de l?approvisionnement en eau potable des grandes agglo- mérations y compris des villes comme Marrakech située à 150 km du littoral et 600 m d?altitude. Dans la pratique, une part non négligeable de l?eau dessalée est utilisée à des fins agricoles pour développer des cultures à haute valeur ajoutée principalement destinées au marché de l?export vers l?Europe principalement. Préalablement au dessalement, le Maroc s?était engagé dans la construction de nombreux bar- rages, mais avec une pluviométrie faible, la quantité totale d?eau stockée dans les barrages reste insuffisante et n?a pas augmenté. En parallèle au dessalement, le Maroc a développé la REUT mais uniquement pour l?arrosage des espaces verts, des golfs? l?utilisation d?« eaux usées » n?étant pas acceptée pour l?arrosage des produits alimentaires du fait de considérations religieuses. En France, pratiquement tous les projets réalisés l?ont été pour répondre à une situation d?urgence et ont fait l?objet d?une gestion au cas par cas. C?est notamment le cas et de manière criante à Mayotte, (voir annexe 4), où les retards du projet et le manque d?anticipation ont créé une situation d?urgence. Ces situations d?urgence ont plusieurs effets : - pratiquement, aucune installation de production d?eau potable dessalée n?était autorisée à son démarrage, et peu le sont aujourd?hui. En outre l?usine de Petite Terre à Mayotte ne respecte pas son arrêté encadrant son fonctionnement ; - ce ne sont pas toujours les solutions les plus économiques ni les plus favorables à la pré- servation de l?environnement qui ont été choisies, mais les solutions les plus rapides ; - Les installations n?ont pas fonctionné correctement pendant plusieurs années (cas de Pe- tite Terre) ou subissent des coupures régulières (cas de Saint-Martin) ; - La compétence n?a pas toujours été au rendez-vous. Aussi, la mission recommande à la France de ne pas attendre les problèmes de disponibilité en eau pour décider de la place du dessalement dans le mix. Le délai entre la décision de construire PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 41/121 une usine et sa mise en exploitation est d?environ cinq ans (délai de référence en Espagne, actuel- lement, à Mayotte, c?est beaucoup plus long). Elle recommande de prendre en compte dans les projets l?évolution probable de la demande (du fait de l?évolution démographique ou du changement climatique) sur la durée de vie de l?usine afin d?augmenter la résilience du système d?approvision- nement en eau. La flexibilité de production offerte par les usines de dessalement peut permettre d?adapter la production à la variabilité de la demande et de mieux répondre aux baisses de res- sources conventionnelles et/ou aux pics de demande (en particulier pour les zones touristiques). Par ailleurs, en période de faible consommation, les capacités d?une usine de dessalement pour- raient être mieux valorisées en permettant la recharge des nappes. 2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives Deux réflexions prospectives et territorialisées sur l?eau ont été conduites récemment au niveau de la France métropolitaine. Explore 237 : Ce projet porté par Inrae et OIEau a pour objet d?évaluer l?impact du changement climatique sur la ressource en eau. Ces évaluations ont été réalisées en prenant en considération les trois scénarios du GIEC (RCP 2.6 ; 4.5 et 8.5), trois horizons temporels jusqu?en 2100 et en utilisant différents modèles hydro-climatiques (cf. annexe n° 3.1). France stratégie38 a mené une analyse prospective territorialisée de la demande en eau en fonc- tion du changement climatique à horizon 2050. Cette prospective a considéré différentes projec- tions climatiques (printemps-été sec, printemps-été humide?) et trois scénarios d'usage futur : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées, « politiques publiques » qui simule la mise en place de politiques publiques récemment annoncées, et « de rupture » qui se caractérise par un usage sobre de l'eau (cf. cartes annexe n° 3.2). Figure 16 : Consommations totales annuelles (en millions m3) en 2020 et en 2050 dans les trois scenarios d?usage, obtenus sous la projection climatique la plus défavorable pour un printemps-été sec. Même si ces travaux sont caractérisés par de nombreuses hypothèses et des incertitudes, ils doi- vent être pris en considération pour identifier les territoires à prioriser en fonction de l?évolution prévisible des besoins et des ressources. Outre l?information spatiale, ces réflexions prospectives peuvent également permettre d?identifier les secteurs qui risquent d?être le plus touchés par le stress hydrique. Ainsi, l?étude de France Stratégie anticipe une augmentation du besoin en eau d?ici 2050, différenciée selon trois scénarios. Le besoin qui croit le plus est celui de l?agriculture, principalement du fait de l?augmentation de l?évapotranspiration. 37 https://meandre.explore2.inrae.fr/ 38 https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Source : France Stratégie. PUBLIÉ https://meandre.explore2.inrae.fr/ https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 42/121 2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification Une telle approche anticipatrice plaide pour que le dessalement figure dans les documents de planification comme les SDAGE et les schémas directeurs d?alimentation en eau potable (C?est déjà le cas pour Mayotte). Étant donné les impacts sur le milieu marin et sur la consommation d?énergie, il serait souhaitable que le dessalement soit aussi inscrit dans des documents stratégiques tels que : ? Les schémas directeurs de l?alimentation en eau potable (SDAEP) ; leur élaboration ou leur révision apparaissent nécessaires, dès lors que du dessalement est envisagé ; ? Les schémas et schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE/SDAGE) ; ? Document stratégique de façade (DSF) / impacts environnementaux sur le milieu marin et définition de zones propices (rapport aux enjeux environnementaux, au foncier dispo- nible?) ; ? Programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE), surtout pour les territoires insulaires ; ? SRADDET et SAR (Outre-Mer), dont le schéma de mise en valeur de la mer. Recommandation 4. [DEB, DGEC] Développer une gestion du dessalement par anticipation en valorisant les résultats des démarches prospectives en France métropolitaine et en dé- veloppant des démarches équivalentes dans les Outre-Mer et (2), en inscrivant le dessale- ment dans les documents stratégiques ou directeurs concernés : SDAEP, SDAGE/SAGE, SDAEP, DSF, Schéma régional sur l?énergie ou PPE et les ENR. 2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau L?effet rebond L?effet rebond est défini comme « l?augmentation de consommation liée à la réduc- tion des limites grâce à l?utili- sation d?une technologie, ces limites pouvant être moné- taires, sociales, phy- siques? »39. Un exemple d?effet rebond lié à l?irrigation : Un exemple d?effet rebond relatif à la consommation d?eau est celui lié à l?amélioration des tech- niques d?irrigation en agriculture. En effet, l?Union européenne avait instauré des subventions pour inciter les producteurs à investir dans des technologies d?irrigation plus efficaces leur permettant d?atteindre des rendements agricoles identiques à ceux obtenus initialement mais en utilisant un volume d?eau moins important (irrigation verte). Si l?objectif affiché était la réduction de la consom- mation d?eau, des études appliquées ont montré que, dans certaines conditions, ces mesures des- tinées à améliorer l?efficacité de l?irrigation pouvaient avoir comme effet une augmentation de la consommation d?eau40. En effet, les producteurs agricoles utilisant des techniques plus efficaces peuvent être incités à utiliser plus d?eau en irriguant de nouvelles surfaces agricoles ou en cultivant d?autres cultures exigeant plus d?eau, ce qui annulerait les gains d?efficacité (Berbel et al.41 ; Sears 39 « Increase of consumption linked to the reduction of limits to use a technology. These limits might be monetary, temporal, social, physical, linked to efforts, spatial or organisational » (François Schneider, Fritz Hinterberger, Ro- man Mesicek, Fred Luks, 2001. 40 Quand « l?irrigation verte » augmente la demande d?eau - Catherine Benjamin, Alejandra Giraldo Hurtado.Dans Revue économique 2021/6 (Vol. 72), pages 929 à 946 - Éditions Presses de Sciences Po 41 Literature review on rebound effect of water saving measures and analysis of a spanish case study - J, Gutierrez- Martin C, Rodriguez-Diaz JA, Camacho E, Montesinos P (2015) - . Water Resour Manag 29(3):663-678. En 1865, l'économiste britannique W. Stanley Jevons a mis en évidence pour la première fois le mécanisme de rebond ? ou « paradoxe de Je- vons » - pour une ressource énergétique (le charbon) : si un progrès tech- nologique rend un équipement plus .efficace en énergie, moins d'énergie est utilisée pour produire la même quantité d'un produit ou service, ce qui permet à l'entreprise de diminuer le prix de vente du produit ou du service. Cependant, la baisse du prix peut augmenter la demande du produit ou service et alors, la quantité produite augmente également. Les économies d'énergie initialement pré- vues sont donc en partie perdues, compensées par une plus grande pro- duction de cet équipement et une plus grande consommation d'énergie pour faire fonctionner le total de ces équipements. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/William_Stanley_Jevons https://fr.wikipedia.org/wiki/Efficace_en_%C3%A9nergie Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 43/121 et al.42). Pour éviter un tel effet rebond, l?utilisation de techniques d?irrigation plus économes devrait être associée à l?octroi de volumes prélevables. L?augmentation de la consommation d?eau liée au dessalement en Arabie Saoudite Le dessalement qui permet d?accroître la ressource en eau douce peut, selon les conditions de mise en oeuvre, se traduire par une augmentation de la consommation d?eau. Ainsi, à Riyad (Arabie Saoudite) et selon l?Autorité générale des statistiques, la consommation quotidienne d'eau par ha- bitant a progressivement augmenté, passant de 289 litres en 2009 à 357 litres en 2017, soit une augmentation de l?ordre de 25 % en seulement huit ans. Les citoyens de certaines villes de la région du Golfe, pourtant l'une des régions du monde les plus touchées par le stress hydrique, utilisent actuellement plus de 500 litres d'eau par personne et par jour, ce qui représente environ 3,5 fois la consommation moyenne d?un Français. Avec le développement du dessalement et de la disponibilité en eau douce associée, certaines villes du Golfe ont, au cours des 50 dernières années, transformé leurs conditions de vie et leur culture, passant d'une utilisation de l'eau très prudente et parcimonieuse à une consommation d'eau parmi les plus élevées au monde. Comment Barcelone a essayé de maîtriser la consommation pour éviter l?effet rebond ? En ce qui concerne la consommation d?eau douce, au regard des informations dont dispose la mission, Barcelone est une des villes européennes ayant la plus faible consommation d?eau : 106 litres par personne par jour (Reales, 202343), bien en dessous de la moyenne européenne de 144 litres par habitant (Agence européenne pour l?environnement, 201844). C?est seulement à partir des années 2000 que la consommation d?eau a baissé drastiquement : en effet, un habitant de Barcelone consomme aujourd?hui 29 litres de moins par jour qu?un Barcelonais en 2000 (Garfella, 202245) et l?objectif de la ville est de consommer moins de 100 litres par habitant et par jour. Pour développer cette sobriété d?usage, la ville a développé deux politiques : ? une politique de sensibilisation du public commencée en 2008 : information des citoyens sur l'état des ressources, sensibilisation à la valeur de l?eau et encouragement à s'engager dans sa préservation, mise en oeuvre de mesures de restriction selon l?état de la res- source? ? Une politique tarifaire fonction de la consommation (Garfella, 2022 ; Reales, 2023). À Bar- celone, la facture d?eau est constituée de plusieurs éléments : o le prix à la consommation qui varie en fonction de ce qui est consommé. L?eau est facturée par paliers, et le prix de chaque m3 d'eau augmente à chaque palier (de 0,78 ¤/m3 pour les 6 premiers m3 à 3,89 ¤/m3 au-delà de 18 m3) ; o les frais de service. Il s'agit de la partie fixe qui dépend du type de logement. Plus il y a de points d'eau, plus les frais sont élevés. o les taxes payées à l'Agence catalane de l'eau. Comme le prix à la consommation, les taxes sont également facturées par paliers. Le système de facturation inclut une tarification particulière (tarif social de l?eau) pour les populations vulnérables (handicap, âge, critères socio-économiques?) qui peu- vent avoir droit à des réductions pour diminuer le coût de leur facture. Les réductions peuvent s?effectuer sur les taxes ou sur les frais de services mais ne peuvent se faire sur la ressource en eau en elle-même, témoignant de la valeur de la ressource. 42 « Jevons? Paradox and Efficient Irrigation Technology » Sears L., Caparelli J., Lee C., Pan D., Strandberg G., Vuu L. et Lin Lawell C.-Y. C. [2018], - Sustainability, 10 (5), p. 1-12. 43 Reales, L. (2023, July). Strategies to tackle water shortages. Barcelona Metròpolis. https://www.barce- lona.cat/metropolis/en/contents/strategies -tackle-water-shortages. 44 AEE (Agence européenne pour l?environnement) (2018). Water use in Europe - Quantity and quality face big challenges. https://www.eea.europa.eu/signals-archived/signals-2018- content-list/articles/water-use-in-europe- 2014 45 Garfella, C. (2022, 12 August). Los barceloneses consumen 29 litros de agua menos al día que hace 20 años. El País. https://elpais.com/espana/catalunya/2022-08-12/losbarceloneses-consumen-25-litros-de-agua-menos-al- dia-quehace-20-anos.html# PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 44/121 Ces différentes situations, même si elles ne peuvent pas être généralisées, illustrent le risque d?ef- fet rebond sur la consommation d?eau lié au dessalement et quelques moyens pour se prévenir d?un tel effet. Recommandation 5. [Collectivités] Éviter l?effet rebond sur la consommation d?eau en adop- tant une tarification incitative aux économies d?eau, tout en s?assurant que le coût global de l?eau dessalée soit couvert par les bénéficiaires de l?eau douce produite (avec possibilité de dérogation pour les territoires insulaires de petite taille). 2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier En France, la gestion de l?eau est multiscalaire : ? L?échelle nationale La politique de l?eau en France est décentralisée. L?échelle nationale n?est pas une échelle de gestion. C?est à cette échelle que pourrait s?élaborer une stratégie globale sur la place du dessa- lement dans le mix de l?offre, les orientations en matière d?usage, de sobriété. C?est aussi l?échelle de construction de la réglementation. ? L?échelle des communes ou EPCI La distribution d?eau potable relève compétence des communes, et peut relever des EPCI ou d?autres structures de mutualisation entre communes. En 2022, la France comptait quasiment 25000 services publics d'eau et d'assai- nissement, dont : ? 10 518 pour l'eau potable, soit en moyenne un service d?eau po- table pour 6500 habitants ; ? 12 043 pour l'assainissement col- lectif ; ? 2 409 pour l'assainissement non collectif. Légende : Figure 17 : carte des compétences des intercommunalités pour l'eau potable et l'assainis- sement (mars 2024) Source : https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale- de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ Il ne paraît pas pertinent d?imaginer des installations de dessalement à l?échelon des communes. Comme on l?a vu, une taille d?usine d?au moins 35 000 m3/j 46 permet d?escompter un coût de l?eau au m3 inférieur à 1 ¤ (à la sortie de l?unité de dessalement). 46 Une usine de 35.000 m3/jour peut alimenter 200.000 personnes en eau potable, soit 600.000 de personnes si le dessalement contribue à hauteur de 33% de l?alimentation en eau potable. PUBLIÉ https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale-de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ https://www.intercommunalites.fr/domaines-daction/environnement-et-amenagement/politique-globale-de-leau/eau-potable-et-assainissement-la-carte/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 45/121 ? L?échelle du bassin administratif47 C?est à cette échelle que pourraient se discuter les orientations stratégiques en matière de gestion quantitative de l?eau. Élaboré au niveau du bassin, le schéma directeur d?aménagement et de ges- tion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin : ? les orientations fondamentales d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, ? ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coor- donnateur de bassin. C?est aussi à cette échelon que pourraient se discuter les aspects financiers et les éventuels sou- tiens des agences de l?eau. Le soutien d?une agence de l?eau pourrait être conditionné à la mise en oeuvre d?un plan de sobriété et de réduction individuelle de consommation. À noter que Le SDAGE de Mayotte prévoit explicitement la construction de plusieurs usines de dessalement (y compris le projet actuel) ? L?échelle du SAGE Le SAGE est aujourd?hui une échelle de gestion qui décline les orientations du SDAGE à l?échelle d?un territoire partageant une même problématique de l?eau. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux dresse un constat de l'état de la ressource en eau et du milieu aquatique. Il recense les usages des ressources en eau existantes sans pour autant traiter spécifiquement les questions d?eau potable. La gouvernance des SAGE, où l?État et même les communes ne sont parfois pas très présents, ne paraît pas l?échelle la plus adaptée pour décider d?implanter une usine de dessalement. ? L?échelle du département C?est l?échelle compétente en matière de gestion des sécheresses et de restriction d?eau. C?est actuellement une échelle de gestion des crises. Le périmètre d?un département correspond généralement aux frontières des EPCI inclus dans le département. C?est aussi un territoire suffisamment grand pour que des projets mutualisés d?équipements, ré- partissant les coûts, et ainsi permettant un prix de l?eau moindre, tels que des usines de dessale- ment, puissent être envisagés. Cette échelle du département peut aussi se matérialiser par la mise en place, là où cela n?existe pas, d?un syndicat départemental de gestion des eaux. Recommandation 6. [Collectivités, DEB & DGCL] Choisir une échelle de décision et de ges- tion du dessalement correspondant soit à un EPCI de taille importante (population), soit à une somme d?EPCI ?. voire à un syndicat départemental de l?eau. La décision doit alors prendre en considération à la fois des prérequis définis nationalement et une analyse coûts- avantages des différentes options à l?échelle de ce territoire. 2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement Aujourd?hui en France, le dessalement est considéré uniquement comme la solution de der- nier recours et quasiment toujours dans des situations d?urgence pour répondre à un déficit de l?offre par rapport à la demande en eau.? Toutefois, cette notion de dernier recours n?est pas strictement définie : ? s?applique-t-elle uniquement et strictement à l?offre d?eau?ou faut-il considérer l?arrêt ou la modification d?une activité économique comme une alternative à mettre en oeuvre préala- 47 Il y a 12 bassins administratifs en France (6 en métropole, 6 en Outre-mer) PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 46/121 blement ? En d?autres termes plus illustratifs, dans le cas d?un territoire confronté à un dé- ficit d?eau pour l?activité agricole et sans autre alternative, faut-il recourir au dessalement en considérant le système de production en place ou faut-il préalablement envisager de changer de système productif ? ? quels sont les impacts environnementaux (et économiques) du prélèvement d?autres res- sources en eau (eaux conventionnelles, REUT?) acceptables avant d?avoir recours au dessalement ? Le fait d?afficher le dessalement comme le dernier recours se traduit par : ? l?absence de considération du dessalement dans les politiques et règlementations sur l?eau [ainsi que sur l?énergie (Schéma régional ou PPE et les ENR) et sur le milieu marin (Stra- tégie nationale mer et littoral 2024 ? 203048)] ; ? le risque d?une mise en oeuvre uniquement dans des situations d?urgence avec le risque d?une gestion anarchique (absence d?étude d?impact voire d?autorisation, suivi environne- mental inexistant ou a minima, etc) ; ? des coûts environnementaux de renoncement, sans doute faibles mais non négligeables localement : le dessalement peut permettre de réduire les prélèvements sur les eaux con- ventionnelles et les impacts environnementaux associés (remontée du biseau salé, dimi- nution du débit d?objectif d?étiage ? DOE- ?). Dans quelles situations le dessalement peut-il être « légitime » ? Du fait de la consommation énergétique associée et de ses impacts environnementaux, le dessa- lement ne doit en aucun cas être considéré comme une réponse à tous les déficits d?offre d?eau douce par rapport aux besoins exprimés. Même si la légitimité d?une telle pratique reste subjective, la mission considère que le dessale- ment peut être considéré comme légitime dans les cas suivants : ? territoires ne disposant pas d?autres ressources suffisantes pour assurer l?alimentation en eau potable de la population. En France, cette situation concerne quelques territoires insu- laires et en particulier Mayotte. Cela pourrait également concerner certains territoires dont les seules ressources en eau douce sont devenues (ou risque de devenir) inutilisables du fait de pollutions [situation dans le département des Charentes-maritimes]. Ainsi selon la feuille de route co-signée par les ministères chargés de l?environnement, de l?agriculture et de la santé et intitulée « Améliorer la qualité de l?eau par la protection de nos captages », 100 captages49 sont fermés ou abandonnés chaque année pour des pollutions non trai- tables techniquement ou du moins à un coût raisonnable. Qui plus est, le changement cli- matique pourrait accentuer ce risque : quand l?alimentation des nappes baisse, la concen- tration en polluants augmente. ? moyen de maintenir ou de renforcer les ressources conventionnelles en eau douce pour les générations futures en évitant soit une surexploitation des ressources naturelles soit la remontée du biseau salé (qui peut être accélérée par des prélèvements dans une nappe littorale) ? lorsque les impacts environnementaux du dessalement peuvent être considérés comme moindres comparativement à ceux d?autres options telles que des prélèvements supplé- mentaires dans les ressources naturelles ou la REUT. L?écosystème ne doit pas être con- sidéré uniquement comme une ressource mais également comme un usager (nécessité de maintenir des zones humides, DOE ?). À ce niveau, il semble important de mentionner que l?eau qui part à la mer ne doit pas être considérée comme perdue : les apports d?eau 48 https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/strategie_nationale_mer_littoral_20242030.pdf 49 Il y a aujourd?hui 32900 captages en France dont 96% prélèvent de l?eau souterraine et fournissent 2/3 du volume d?eau consommé. PUBLIÉ https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/strategie_nationale_mer_littoral_20242030.pdf Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 47/121 douce jouent un rôle important dans la conservation de l?écosystème marin littoral ou es- tuarien. Les coûts environnementaux doivent être pris en considération pour effectuer les choix entre les différentes solutions d?approvisionnement en eau douce. ? lorsque le coût du dessalement est plus faible comparativement à celui des autres options telles que des prélèvements supplémentaires dans les ressources naturelles lointaines, dont certaines seront également menacées par le changement climatique dans quelques décennies (fonte des glaces, baisse de débit ?) ou la REUT. Le dessalement comme un élément du mix d?approvisionnement en eau douce À l?exception des territoires en situation « ultime », le dessalement aujourd?hui n?est pas considéré comme une solution du fait soit des impacts environnementaux associés soit du coût de revient de l?eau. Si l?objectif n?est pas d?élaborer un plan de développement du dessalement, la mission considère que le dessalement devrait, dans certains cas, être considéré comme un élément du mix d?appro- visionnement en eau douce. Comme indiqué précédemment, iI peut présenter certains avantages comparatifs par rapports à l?exploitation d?autres ressources. La diversité et la complexité des territoires fait qu?il est difficilement envisageable d?élaborer un arbre de décision. Cela n?est même pas souhaitable car la décision doit être prise à l?échelle des territoires. Quelques principes généraux peuvent néanmoins aider les territoires à décider : 1. Primauté de la gestion de la régulation de la demande : ? réduction des pertes sur les réseaux, ? sobriété : réduction de la consommation, amélioration de l?efficacité de l?eau consommée (technologies), solutions fondées sur la nature (recharge de nappe, agroécologie?). 2. Gestion de l?offre (possibilités de prélèvements) ? dessalement sur quelques territoires spécifiques : ? territoires en situation ultime (stress hydrique avéré), ? territoires où l?exploitation actuelle des ressources pourrait remettre en question l?approvisionnement en eau douce des générations futures. - soit du fait de l?altération des ressources (remontée du biseau salé, fermeture de captage pour cause de pollution?). Dans cette hypothèse, il faut bien évidemment privilégier la prise de mesures correctives relatives aux pollu- tions : le dessalement ne doit pas être considéré comme une « autorisation » à continuer à dégrader la qualité des eaux douces. - soit du fait du changement climatique ? arbitrage entre les différentes solutions envisageables : ? priorité à l?augmentation des prélèvements sur les ressources naturelles ou à la REUT lorsque leurs impacts environnementaux sont jugés « faibles » ? analyse comparative coûts-bénéfices entre dessalement, REUT et augmentation des prélèvements dans les ressources naturelles dans les autres cas. Pour une telle analyse il est important de distinguer le dessalement d?eau de mer et le des- salement d?eaux saumâtres car les impacts environnementaux et les coûts en- gendrés diffèrent. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 48/121 Figure 18 : Principes d?aide à la décision pour le recours au dessalement dans les territoires Source : mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 49/121 En conclusion, et par analogie avec l?évolution de la prise en compte de la REUT ces dernières années, la mission estime qu?il serait souhaitable de changer de paradigme en faisant passer le dessalement vu comme une « solution de dernier recours » à « une des solutions pour contribuer au mix d?approvisionnement en eau douce ». Un tel changement de paradigme ne doit pas être lu comme une volonté de développer le dessalement mais comme une volonté d?utiliser le dessale- ment à bon escient et dans de bonnes conditions de réalisation. Le fait de considérer le dessale- ment comme un tabou et d?y renoncer systématiquement peut être contre-productif. Recommandation 7. [DEB] Considérer le dessalement comme un élément du mix d?approvi- sionnement en eau douce : 1) sous condition d?avoir mis en oeuvre des actions de réduction de la demande (sobriété, solutions fondées sur la nature, solutions technologiques d?économie d?eau) et de réduc- tion des pertes sur les réseaux 2) en réalisant des analyses coûts-avantages comparatives, intégrant les coûts environne- mentaux, avec les autres solutions (REUT, prélèvement supplémentaire dans les eaux conventionnelles?). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 50/121 3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développe- ment du dessalement 3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de dé- veloppement du dessalement Il n?y a pas de réglementation spécifique en France sur le dessalement. Considérant que le recours au dessalement pourrait se développer dans les prochaines décennies, voire même dans les prochaines années, la mission préconise de définir un cadre règlementaire sur les volets environnemental et sanitaire. 3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales À l?échelle de la Méditerranée, le programme des Nations Unies pour l?environnement (PNUE) a publié ses lignes directrices (Plan d?Action pour la Méditerranée, publié en 2008) qui stipulent des pratiques de base, comme la réalisation d?une étude d?impact avant construction de toute usine. Ces lignes directrices encouragent les parties contractantes à « veiller notamment à ce que : ? l?utilisation de sources d?eau et des mesures de gestion d?eau alternatives (telles que la conservation de l?eau, le traitement et la réutilisation de l?eau, la prévention du gaspillage d?eau imputable à des infrastructures défectueuses, etc.) soient examinées avant l?option de dessalement ; ? l?utilisation des technologies de dessalement qui minimisent la consommation de l?énergie, le recours aux énergies renouvelables, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les rejets de saumure et les produits chimiques, et utilisent des matériaux écologiques soit encouragée et préconisée pendant les phases de planification ; ? l?élaboration et à l?adoption des critères et des normes pour la gestion des prises d?eau et des rejets de saumure et leur application par les autorités réglementaires nationales, en gardant à l?esprit que les effets cumulatifs du dessalement ?/? devraient être évalués à l?aide de l?approche écosystémique et des outils de modélisation. » Les signataires étaient donc conscients de la nécessité de considérer les autres sources d?appro- visionnement ou d?économie avant le dessalement et de l?impact possible d?effets cumulés. Le tableau ci-dessous (source CREOCEAN) illustre les règlementations environnementales mises en place dans différents pays. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 51/121 Les règlementations existantes sont fondées pour la majorité d?entre elles sur le principe de la dilution : il est demandé de respecter une salinité maximum au-delà d?une certaine distance du point de rejet. Deux approches existent : - salinité en proximité du point de rejet - salinité au-delà d?une certaine distance : la zone en deçà de cette distance est appelée par les Australiens la « mixing zone », zone de mélange, en quelque sorte une zone artificiali- sée sous-marine où la vie peut être fortement altérée. Elle varie entre 50 et 1 000 m. Il est demandé que la hausse de salinité soit limitée soit de manière relative (par exemple augmen- tation inférieure à 1 à 4 g/l ou 5 %), soit de manière absolue (par exemple moins de 40 g/l) dans la zone du mélange. Le principe de respect d?une salinité maximum au-delà d?une certaine distance pourrait inspirer la réglementation française. De même, la fixation d?un seuil d?alerte, comme en Espagne (décrit plus haut) pourrait également être intéressante. Nous n?avons pas trouvé de réglementation encadrant spécifiquement50 les produits chimiques (dont les impacts sur l?environnement n?ont d?ailleurs pas été étudiés). 3.1.2 Les règlementations françaises Deux types de réglementations ont été examinées : la réglementation portant sur la protection de l?environnement (code de l?environnement), réglementant la construction et le fonctionnement d?une usine, et celle portant sur la santé (Code de la santé publique) réglementant les conditions d?exploitation de la ressource en eau, les procédés de traitement autorisés et la qualité de l?eau produite destinée à la consommation humaine. 3.1.2.1 Code de l?environnement Les arrêtés d?autorisation pour les usines existantes, visent une ou plusieurs des rubriques sui- vantes de la nomenclature des IOTA (installations, ouvrages, travaux, activités). Rubrique 2.2.3.0 : « Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets réglementés au titre des autres rubriques de la présente nomenclature ou de la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas échéant avant traitement, étant supé- rieur ou égal au niveau de référence R1 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent. » : cette rubrique prévoit uniquement la déclaration (aucun seuil d?autorisation). Rubrique 4.1.2.0 : « Travaux d?aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : ? d?un montant supérieur ou égal à 1 900 000 ¤ (Autorisation) ? d?un montant supérieur ou égal à 160 000 ¤ mais inférieur à 1 900 000 ¤ (Déclaration) Les quelques arrêtés vus pour les usines de dessalement pour de l?eau potable s?appuient sur la rubrique 2.2.3.0. Elles ne sont soumises qu?à déclaration, mais en fait leur activité est encadrée comme pour une installation soumise à autorisation. La mission plaide pour que la nomenclature prévoit une rubrique spécifique aux installations de dessalement d?eau de mer. Parce que les installations stockent ou utilisent aussi des produits chimiques dangereux, dont le chlore, et que les installations visées sont en fait des usines, et qu?il s?agit avant tout de réduire les impacts d?un rejet polluant, la mission estime que ce type d?usines pourrait devenir une ICPE. Cela impliquerait de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE. Il conviendrait aussi 50 Hors règlements REACH, CLP & Biocides PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 52/121 que ces installations soient encadrées par un arrêté préfectoral, dès 1 000 m3/jour, qu?elles soient soumises à autorisation ou déclaration. En outre, la mission a constaté que l?instruction de tels dossiers requérait une forte compétence des services instructeurs. Un dossier ICPE est traité par la DREAL, un dossier « loi sur l?eau » par la DDT(M). Or, il y a huit DREAL littorales, contre 25 DDT littorales (DDTM). On pourrait avoir aussi une autre approche, comme celle en vigueur en Occitanie, où la police de l?eau littorale est mutualisée entre plusieurs départements, et exercée par la DREAL. La DREAL instruit donc, dans cette région, des dossiers de « loi sur l?eau ». Une telle mutualisation pourrait également être envisagée pour les DOM par grande zone géogra- phique. Au regard de la nécessité d?un haut niveau de compétence, et du retour d?expérience de Mayotte, il est important de ne pas multiplier les services instructeurs, ce qui constitue un argument supplé- mentaire pour un classement ICPE. Il paraît également important de créer une compétence régle- mentaire « dessalement » à la DGPR. Aujourd?hui, aucun texte relatif à la protection de l?environnement ne fixe de prescription spécifique pour le dessalement. Les prescriptions générales qui s?appliquent sont celles de l?arrêté du 27 juillet 2006 « fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. » Elles ne sont nullement spécifiques au dessalement, et inadaptées à celui-ci Il y a aussi l?arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estua- riens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Il semble que cet arrêté limite à 1t/j le rejet de sel à la mer, ce qui correspond à quasi 15 m3 de saumure avec une salinité à 70 g/l. La mission a examiné les arrêtés d?autorisation de Corse, de Mayotte et de quelques ports des Pyrénées Orientales, sachant que l?usine de Sein, celle de Saint-Martin et celle de Saint Barthé- lémy, fonctionnent sans autorisation. Ces arrêtés diversifiés s?accordent sur un certain nombre d?invariants que nous reprenons ci-dessous. Ainsi la mission plaide pour un arrêté générique sur les usines de dessalement, qui fixerait des limites à ne pas dépasser, quelle que soit la capacité de production d?eau douce et au moins : ? une étude d?impact soumise à avis de l?autorité environnementale, intégrant des études de courantologie, de modélisation du panache (diffusion et dilution), et le respect d?un cahier des charges : o justification du projet (examen préalable des solutions de sobriété ou solutions al- ternatives) ; o application de la démarche éviter, réduire, compenser (ERC), par exemple : ? analyse des alternatives et en particulier la réduction de la consommation ? protection des captages, ? réduction des émissions de GES, de polluants chimiques dans les sau- mures? ? application des meilleures techniques disponibles ; ? présence de diffuseurs et mesures de dilution des rejets. ? avec cependant des spécificités liées au dessalement. Par exemple : o un captage situé à une distance minimale du point de rejet (afin d?éviter l?influence des rejets sur la qualité des eaux prélevées), une eau pompée dont la turbidité est PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 53/121 inférieure à une certaine limite, qui bloque l?aspiration des espèces vivantes d?un diamètre à déterminer ; o un suivi dans le rejet et le milieu des polluants et autres paramètres (par exemple à 100m, à 300 m et à 1000 m du point de rejet) ; o un suivi régulier de la biodiversité (faune et flore) aux mêmes périmètres doit per- mettre de vérifier le degré d?efficacité et la pérennité des prescriptions ; o une salinité maximale à ne pas dépasser au point de rejet (le double de la salinité de l?eau du milieu) ; o une salinité maximale à 300 m du rejet ne dépassant pas de plus de 2 g la salinité du milieu ; o une appréciation spécifique des impacts en cas de rejet dans un milieu sensible (pour rappel, la mission recommande d?interdire les rejets dans les zones à protec- tion forte) ; o la mise en place d?un comité de suivi de site et une transparence sur les résultats des mesures ci-dessus (publication sur un site internet facilement accessible). 3.1.2.2 Code de la santé publique Le Code de la santé publique, à propos de la qualité des eaux destinées à la consommation hu- maine, s?inscrit dans le cadre de la directive européenne 2020/2184 qui ne distingue pas l?eau de mer dans les eaux brutes utilisables. La production d?eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à partir d?eau de mer, par un traitement de dessalement, est soumise à la réglementation de droit commun en matière de production d?EDCH. Une autorisation préfectorale d?exploitation et de distribution est requise. Pour les ressources qui ne respectent pas les limites de qualité pour les eaux brutes (normes définies par l?arrêté du 11 janvier 2007 pour produire de l?eau potable), ce qui est le cas de l?eau de mer compte tenu de son fort niveau de salinité51, le préfet peut adresser la demande à la Direc- tion générale de la santé (DGS) pour solliciter l?avis de l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation de l?environnement et du travail (Anses). Les risques spécifiques au dessalement sont traités dans le guide de l?OMS « Eau potable salubre issue du dessalement : orientations sur l?évaluation et les procédures de gestion des risques pour assurer la sécurité de l?eau potable dessalée de 2011 ». Il s?agit notamment des éléments sui- vants : ? comme toutes les eaux de surface et certaines eaux souterraines, les dangers sont des contaminants physiques, microbiens et chimiques qui pourraient avoir un impact sur la santé ou affecter négativement l'acceptabilité (par exemple, le goût et l'odeur) de l'eau pour les consommateurs ; ? la survie de nombreux agents pathogènes microbiens est considérablement réduite dans les eaux salines, en particulier en combinaison avec un niveau élevé de rayonnement so- laire. Toutefois, certains agents pathogènes, comme Vibrio cholerae, survivent bien dans les eaux salines. Il existe également de nombreuses algues marines qui peuvent produire des toxines préoccupantes pour la santé humaine. ? du point de vue de la contamination chimique, les constituants chimiques d'intérêt compte tenu de leurs effets sur la santé sont le bore (borate), le bromure, l'iodure, le sodium et le potassium. Les concentrations de ces substances dans l?eau de mer peuvent nécessiter des mesures supplémentaires pour leur élimination (bore). Ainsi, le dessalement de l?eau de mer pour la production d?eau potable nécessite des filières de traitement adaptées et différentes de celles utilisées pour la production d?EDCH à partir d?eau douce. 51 L?arrêté du 11 janvier 2007 mentionne un seuil de 0,2 g / l pour le sodium PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 54/121 L?arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d?autorisation d?utilisation d?eau destinée à la consommation humaine mentionné aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique précise les informations qui doivent figurer dans le dossier adressé au préfet. Elles portent sur les éléments principaux suivants : ? la désignation des personnes responsables de la production ou de la distribution d?eau ; ? les informations relatives à la qualité de l?eau de la ressource utilisée ; ? l?évaluation des risques de dégradation de la qualité de l?eau de la ressource utilisée ; ? lorsque le débit maximal de prélèvement est supérieur à 8 m3/heure, une étude portant sur : o les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ou, pour les eaux superficielles, sur les caractéristiques hydrologiques du bassin versant concerné, o la vulnérabilité de la ressource, o les mesures de protection du captage à mettre en place ; ? l?avis d?un hydrogéologue agréé en matière d?hygiène publique ; ? la justification des traitements mis en oeuvre et l?indication des mesures prévues pour maî- triser les risques ; ? la description des installations de production et de distribution d?eau ; ? la description de la surveillance de la qualité de l?eau à mettre en oeuvre. Dans le cadre de l?instruction de cette autorisation, depuis la modification introduite par le décret du 24 janvier 2024, la saisine de l?ANSES par le préfet est optionnelle. En pratique, pour Ironi Bé, l?avis de l?ANSES a été demandé. Les procédés de traitement et matériaux en contact avec l?eau potable Les usines de dessalement d?eau de mer par osmose inverse utilisent des membranes qui doivent bénéficier d?une attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par un laboratoire habilité par le ministère de la santé tel que prévu à l?article R.1321-50 du Code de la santé publique. L?arrêté du 12 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en oeuvre des modules de filtration membranaires utilisés pour le traitement de l?eau destinée à la consommation humaine fixe les exigences relatives à l?obtention d?une ACS. Il revient au maitre d?ouvrage d?effectuer les démarches nécessaires auprès de l?ARS pour l?obtention de cette ACS. En cas de doute l?ARS peut interroger la DGS ou l?ANSES. Dans la pratique, l?ANSES regarde si les membranes bénéfi- cient d?attestations d?un autre Etat-membre ou d?autres équivalentes. Si l?attestation existe, la mem- brane est réputée pouvoir être utilisée dans l?installation. La Commission a adopté le 23 janvier 2024 de nouvelles normes minimales en matière d'hygiène pour les produits (et non pour les procédés de traitement) entrant en contact avec l'eau potable, applicables à partir du 1er janvier 2027. Les produits conformes aux nouvelles normes de l'UE recevront une déclaration de conformité et un marquage spécifique à l'Union européenne, et pour- ront donc être vendus dans toute l'Union sans aucune restriction liée à d'éventuelles préoccupa- tions en matière de santé publique ou d'environnement. L?osmose inverse étant considérée comme un procédé, elle reste soumise à la règlementation nationale. Les lignes directrices de l?ANSES L?ANSES a établi en 2009 des lignes directrices spécifiques aux usines de dessalement en appui aux exploitants pour la constitution d?un dossier de demande d?exploitation d?une ressource desti- née à la production d?EDCH par dessalement de l?eau de mer. Ces lignes mentionnent que « ...le dessalement d?eau de mer pour la production d?eau potable est l?un des trois axes de travail du plan interministériel de gestion de la rareté de l?eau destiné à faire face à des sécheresses récur- rentes dans un contexte de changement climatique ». PUBLIÉ https://environment.ec.europa.eu/publications/delegated-acts-drinking-water-directive_en Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 55/121 Elles demandent par exemple : ? Une présentation de l?état qualitatif et quantitatif des ressources d?eau douce disponibles et de leur évolution et, notamment : o tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles, ainsi que les évolutions prévisibles, o les données climatiques et notamment pluviométriques. ? Une présentation des besoins en eau et de leur évolution et, notamment : o tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles des besoins en eau ainsi que les évolutions prévisibles détaillées par type d'utilisation (agriculture, industrie, domestiques, élevage?), o la description de la situation locale qui a conduit à un déficit d'eau douce accessible. ? Une description du système d?alimentation en eau de consommation humaine et notam- ment : o la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d?eau et l?estimation de la population concernée (permanente et saisonnière), o le schéma d'alimentation en eau de consommation humaine avec les possibilités d?interconnexions, o le pourcentage en perte en eau dans le réseau d?alimentation, o les ressources de secours en eau douce. ? Un document présentant les mesures mises en oeuvre pour : o contribuer aux économies d?eau, o réduire les fuites du réseau de distribution, o protéger la ou les ressources d?eau douce et en garantir la pérennité sur le plan tant quantitatif que qualitatif. ? Une étude de l'impact de l'implantation de l'unité de dessalement sur les ressources en eau douce À partir de ces lignes directrices, et en y ajoutant des lignes directrices environnementales, la mis- sion préconise d?établir des lignes directrices pour les services de l?État et les opérateurs (annexe 10). Recommandation 8. [DEB, DGPR, DGS] Sur le plan réglementaire, la mission recommande (1) d?établir une instruction pour les services de l?État pour l?implantation d?une usine d?eau de mer ou d?eau saumâtre, incluant un dossier type ; (2) par rapport au Code de l?environnement : de rédiger un arrêté générique sur les usines de dessalement et de créer une rubrique « dessalement » dans les rubriques ICPE, ce qui implique de créer une compétence dessalement à la DGPR ; (3) par rapport au Code de la santé publique : de modifier l?arrêté du 11 janvier 2007 pour qu?il s?applique aux eaux salées sans obligation de dérogation systématique en particulier sur les paramètres chlore et sodium ainsi que l?arrêté du 12 juin 2012 afin d'y inclure, en annexe, la liste des membranes de filtration ayant obtenu une attestation de certification sanitaire. 3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessa- lement 3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries Le dessalement de l?eau peut être intégré à d'autres activités industrielles ou énergétiques ce qui permet d?optimiser les ressources, de réduire les coûts et de limiter les impacts environnementaux. Plusieurs exemples illustrent cette approche. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 56/121 3.2.1.1 Couplage avec une activité industrielle Au Maroc, l?Office chérifien des phosphates (OCP) a initialement développé une adduction d?eau de mer pour le refroidissement, couplée avec une unité de dessalement pour ses besoins indus- triels internes, notamment sur le site de Jorf Lasfar. Dans le cadre du plan d?urgence national, la ville voisine a sollicité un appui pour l?approvisionnement en eau potable. Cette augmentation de la capacité de production de l?usine a alors été assurée par la filiale "OCP Green Water". L?usine utilise de grandes quantités d?eau de mer pour le refroidissement d?une fabrication de phos- phate qui nécessite de l?acide sulfurique, dont la synthèse est fortement exothermique. L?énergie fatale est valorisée pour alimenter le système d?osmose inverse. Chaque année, environ 2 milliards de m³ d?eau salée sont utilisés pour le refroidissement et 300 millions de m³ d?eau douce et potable sont produits pour les usages municipaux. L?eau pour le dessalement n?est pas directement préle- vée en mer, mais puisée dans les bassins d?eau salée de l?usine. La saumure produite est égale- ment rejetée dans ces bassins, où elle est diluée avant de retourner en mer, n?entraînant qu?une faible augmentation de la salinité aux points de rejet (1 à 2 g/l). Outre le double avantage évoqué (énergie et dilution des saumures), un tel couplage a permis d?éviter une installation spécifique de tuyaux pour le captage et les rejets. 3.2.1.2 Couplage avec une activité énergétique À Saint-Barthélemy, l?usine de dessalement utilise à la fois la distillation et l?osmose inverse. L?unité de distillation dispose d?une capacité de 1 250 m³/jour. Elle repose sur un procédé thermique multi- effet utilisant la chaleur issue de l?usine d?incinération PAPREC, située à proximité. Cette chaleur est achetée à un coût très modique (10 ¤ la tonne de vapeur d?eau à 240° C) et est utilisée dans un enchaînement de cellules de vaporisation. Grâce à cette récupération énergétique, la consom- mation électrique est particulièrement faible, de l?ordre de 0,8 kWh/m³ produit. L?Agence internationale de l?énergie atomique (AIEA) promeut également le couplage entre les centrales nucléaires et les usines de dessalement. La production simultanée de chaleur et d?élec- tricité en continu permet un dessalement efficace. Si aujourd?hui le dessalement thermique est de moins en moins utilisé du fait de sa consommation énergétique, un tel couplage avec une activité industrielle génératrice de chaleur52 pourrait relancer son intérêt d?autant plus qu?il permet de produire une eau de très bonne qualité (exempte de pro- duits chimiques de filtration) et demande peu de prétraitement comparativement à l?osmose in- verse. 3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, no- tamment en milieu insulaire 3.2.2.1 Adaptation de la capacité des usines Les besoins en eau évoluent, du fait du changement climatique et de l?évolution démographique (temporaire dans le cas des régions touristiques ou permanente, comme à Mayotte). Sachant qu?il n?est pas recommandé, pour des raisons techniques et économiques, de surdimensionner la ca- pacité de production d?une usine par rapport aux besoins, il est important de construire des usines présentant une capacité d?adaptation : ? l?anticipation d?une évolution peut s?effectuer en surdimensionnant certains équipements (captage et tuyaux de rejets, ?), avec un espace foncier suffisant pour accroitre les capa- cités de production. Par exemple, à Mayotte, l?usine en projet de 10 000 m3/jour, sera ex- tensible à 17 000 m3/jour ; ? le dessalement modulaire (sous forme de containers adjacents) peut apporter une flexibilité intéressante ; 52 Selon l?Ademe sur un gisement total de 109.5 TWh/an à la fin de 2022 , 27,9 TWh/an de cette chaleur étaient valorisés, représentant 23,7 % du gisement total. Ainsi, environ 90 TWh/an de chaleur fatale restent non récupérés, dont 85,2 TWh/an dans le secteur industriel. https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur- fatale-9791029708954.html?utm PUBLIÉ https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur-fatale-9791029708954.html?utm https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2312-chaleur-fatale-9791029708954.html?utm Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 57/121 ? Dans certaines situations (besoin exceptionnel, cas d?urgence) et sur une période limitée, le recours à la location de systèmes « portables » de dessalement peut constituer une ré- ponse rapide et adaptée. Cela a été le cas à Saint-Martin où, suite au cyclone Irma en 2017, une production d?eau potable a été réalisée dans un délai de 8 jours grâce à une station de 800 m3/j transportée par avion. Se pose alors la question de la prise en charge financière d?une telle opération et des nécessités d?assurance (opérateur en charge de la concession, collectivités...). Malgré tout, pour certains territoires isolés et fortement touristiques où il n?existe aucune autre source d?eau douce, des usines de dessalement surdimensionnées restent nécessaires pour cou- vrir les pics de consommation liés à la haute saison touristique, comme c?est le cas à Saint Martin et Saint-Barthélemy. Dans certains cas, un tel surdimensionnement pourrait sans doute être réduit grâce au développement des capacités de stockage de l?eau dessalée, par exemple, via la re- charge de nappe. 3.2.2.2 Capacité de stockage suffisante À Saint-Barthélemy, la capacité totale de stockage d?eau potable est actuellement de 1 750 m³, soit une demi-journée de consommation. En cas de panne prolongée, cette réserve s?avère très insuffisante. Un projet d?extension est en cours pour garantir plusieurs jours de réserve, assurant ainsi une meilleure sécurité hydrique. La technologie du solaire sans batterie implique d?avoir une capacité de stockage d?eau douce suffisante pour compenser les périodes sans production possible. 3.2.2.3 Mix en eau douce et en énergie propre Pour accroître la résilience d?un système d?approvisionnement en eau potable, les ressources doi- vent être diversifiées. Nous n?avons pas trouvé d?exemple où tout dépendait du dessalement, hor- mis dans les ÉAU et en Arabie Saoudite. Dépendre uniquement d?une usine de dessalement pré- sente des risques de rupture d?approvisionnement en cas de problèmes techniques sur l?usine, de rupture d?approvisionnement énergétique? Le dessalement doit donc s?intégrer dans un mix d?ap- provisionnement comme cela est devenu le cas à Barcelone ou 1/3 de l?approvisionnement en eau potable est assurée avec le dessalement d?eau de mer. 3.2.2.4 La maîtrise technique des opérateurs, et le pilotage par la collectivité territoriale Le dessalement nécessite un niveau minimum de maîtrise technique pour assurer un rendement élevé de l?usine (et donc un coût acceptable) et une bonne qualité de l?eau produite avec un impact environnemental réduit autant que possible. La gestion d?une usine de dessalement implique le recours à des opérateurs spécialisés. Ceux-ci doivent être très expérimentés (cela n?a pas toujours été le cas, notamment sur Mayotte Petite Terre, où de nombreux correctifs ont été nécessaires) et disposer d?équipes bien formées. En effet, la technicité est plus exigeante que pour une installation de potabilisation d?eau douce, l?eau de mer ayant des contraintes plus fortes : présence de nombreux sels minéraux à forte dose dans l?eau brute, gestion d?osmoseurs à haute pression (avec risques non négligeables d?accidents du travail), gestion de produits chimiques pour nettoyer les membranes, reminéraliser l?eau en sortie d?osmoseur et maîtriser le pH, et risques de bromates plus élevés dans les canalisations. La collectivité doit elle-même disposer de bonnes compétences pour assurer un pilotage efficace des marchés et des projets. Elle peut déléguer ses compétences à une structure publique chargée de la gestion de l?eau dans sa globalité (potabilisation, distribution, assainissement, facturation et gestion des impayés). Il est recommandé d?avoir, côté collectivité, une vision d?ensemble de tous les maillons de la chaîne sur l?eau : traitement de l?eau brute pour la rendre potable, distribution jusqu?au consommateur abonné, retraitement des eaux usées, prévention et gestion des incidents. Ceci n?implique pas que toute la chaîne de l?eau à savoir la production, le transport et la distribution soit assurée par un même opérateur. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 58/121 Il existe plusieurs types de contrat pour gérer les relations collectivité territoriale (ou sa structure dédiée) avec l?opérateur chargé de l?usine de dessalement. Ces différents types de contrats peu- vent être les suivants : régie directe, régie à autonomie financière, délégation de service public (en concession ou en simple affermage), société d?économie mixte, société publique locale. Le contrat de partenariat public privé est une solution qui permet à la collectivité d?éviter de consacrer de gros budgets d?investissement lors de la construction de l?infrastructure, l?investissement étant à la charge de l?opérateur, qui se rémunère sur le long terme, via des loyers qu?il facture à la collectivité, celle-ci les finançant via son budget de fonctionnement. Les avantages et inconvénients des différents modes de gestion des services d'eau potable ont fait l'objet de nombreuses études et recherches. "Intercommunalités de France" (fédération natio- nale des métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes) a d'ailleurs élaboré un guide53 pour aider les intercommunalités dans le choix des modes de gestion. Toutes ces réflexions s'appliquent bien évidemment au dessalement, au même titre que les autres éléments constitutifs d'un service d'eau (potabilisation, distribution...). Les principales différences à considérer sont la technicité et les compétences requises, les coûts de fonctionnement de l'usine et le coût de revient de l'eau potable (plus élevés que pour une unité de potabilisation classique). Néanmoins une interrogation persiste quant aux modalités de gestion d'une unité de dessalement mise en service pendant la période d'exécution d'une DSP relative à la production et distribution d'eau potable. En effet, se pose la question de la possibilité juridique d'intégration de l'unité de dessalement dans la DSP par avenant. Se pose également la question de l?articulation entre l?in- térêt général porté par la collectivité et l?intérêt financier de l?opérateur. La mission n'a pas appro- fondi ces questions mais considère qu'une expertise serait souhaitable pour aider les intercommu- nalités (ou les communes) à mieux intégrer une unité de dessalement dans une DSP existante. Recommandation 9. [DEB, collectivités] Dans le cas d?un développement du dessalement : (1) analyser les possibilités et intérêts du couplage avec d?autres activités industrielles (2) concevoir des projets résilients (capacité d?adaptation à l?évolution des besoins, capa- cité de stockage, diversité des sources d?approvisionnement en eau, maitrise technique des opérateurs?). 53 https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainis- sement/ PUBLIÉ https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainissement/ https://www.intercommunalites.fr/actualite/choisir-les-modes-de-gestion-des-services-deau-potable-et-assainissement/ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 59/121 Conclusion Le dessalement ne saurait être une solution par défaut, encore moins un prétexte pour différer les efforts indispensables en matière de sobriété, de lutte contre les fuites dans les réseaux de trans- port et de distribution, ou de réutilisation des eaux usées traitées. Mais face à l?aggravation pro- bable des déséquilibres territoriaux en matière d?eau, il est indispensable de se doter dès au- jourd?hui du cadre règlementaire, des outils, et des compétences nécessaires pour recourir au dessalement quand il deviendra, pour certains territoires, une évidence. Outre les recommandations citées dans le rapport, il apparaît essentiel d'approfondir plusieurs axes?: ? Réduire les impacts des rejets de saumures sur les écosystèmes via la recherche sur le le traitement et la valorisation de ces dernières ; ? Explorer le potentiel d?eaux saumâtres pour lesquelles le dessalement est moins énergi- vore et moins coûteux que pour l?eau de mer ; ? Intégrer pleinement l?outre-mer dans les politiques nationales de prévision et d?adaptation au changement climatique (travaux de modélisation et prospectives). La France doit se tenir prête, non pas à généraliser le dessalement, mais à l?activer de manière efficiente, au bénéfice des populations les plus exposées et dans le respect de ses engagements environnementaux. Ce choix, s?il doit rester mesuré et ciblé, suppose une appropriation des enjeux aux niveaux national et local, une vision globale et proactive de la politique de l?eau et une capacité d?instruction et de pilotage des projets sur le terrain. C?est à ces conditions que l?on pourra concilier sécurité hydrique, responsabilité écologique et cohérence territoriale. Michel PASCAL Hanitra RAKOTOARISON Patrick ROUX Frédéric SAUDUBRAY Inspecteur général IGEDD Inspectrice IGEDD Inspecteur général IGEDD Inspecteur général IGEDD PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 60/121 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 61/121 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 62/121 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 63/121 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 64/121 Annexe 2. Les impacts environnementaux Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosys- tèmes Auteur Année & Pays Espèces Effet de l?augmentation de la salinité Latorre 2005 Espagne Posidonie La croissance des herbiers marins en laboratoire était significative- ment plus faible lors d'une exposition à des salinités de 43 ppt (50 % inférieures) et 40 ppt (14 % inférieures) par rapport à des salinités té- moins de 38 ppt. Sanchez-Lizaso 2008 Espagne Posidonie Des expositions en laboratoire de quinze jours à diverses salinités ont montré des effets sublétaux significatifs de salinités supérieures de 1 à 2 ppt à la température ambiante sur la croissance et la survie des herbiers marins (voir également les résultats de surveillance et les ex- périences de terrain). Chesher, 1971 USA (Floride) Echinides ascidies et posido- nies Des organismes ont été exposés à des dilutions de saumure pendant 24 à 96 h. Les ascidies étaient les plus sensibles, avec une mortalité de 50 % après exposition à un effluent à 5,8 %. Les échinides ont montré une survie réduite après exposition à des dilutions à 8,5 %. La photosynthèse des herbiers marins a été inhibée après exposition à des saumures à 12 % pendant 24 h. Dupavillon et Gillanders 2009 USA Seiche Embryons de seiche exposés jusqu?à l?éclosion à différentes salinités (avec un témoin à 39 ppm). La taille et le poids des nouveau-nés ont diminué à des salinités supérieures à 42 ppm. Moins d?individus ont survécu jusqu?à terme à 45 ppm, et les survivants ont présenté une production d?encre et une mobilité réduites. Aucun individu n?a survécu jusqu?à terme à des salinités supérieures à 50 ppm. Mandelli 1975 USA (Texas) Huitres Des huîtres juvéniles et adultes ont été exposées pendant 60 jours à des saumures présentant des salinités de 45 à 55 ppt. La survie et la reproduction ont été affectées, les effets toxiques étant principalement attribués à la teneur en cuivre de la saumure. L'infection par des cham- pignons pathogènes a également augmenté lors de l'exposition aux saumures. Iso et al.1994 Poissons (dorade japonaise, pleuro- nectes) & palourdes Des expositions en laboratoire à diverses salinités n'ont révélé aucun effet à des salinités inférieures à 50 ppt. Les jeunes Pagrus major ex- posés à des salinités de 70 ppt sont morts en moins d'une heure, avec une certaine mortalité à 50 ppt. Les larves de pleuronectes yokohamae sont mortes à des salinités de 55 ppt après environ 6 jours d'exposi- tion. L'éclosion des oeufs a été retardée à 60 ppt et complètement in- hibée à 70 ppt. La mortalité des palourdes a été constatée à 60 ppt après 48 heures d'exposition. Les poissons semblaient éviter toutes les eaux testées dont la salinité était supérieure à la salinité témoin. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 65/121 Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes Référence de l?étude & localisation Milieu/espèces Effets écologiques et toxicologiques des saumures de dessalement sur les écosystèmes marins Fernandez-Torque- mada, et al. 2005 Alicante (Espagne) Herbiers marins et épifaunes Les échinodermes ont disparu du lieu d?impact après la mise en service de l?usine, Chesher 1971 Key West, Florida Plancton, échinides, ascidies et herbiers marins. Diminution de l?abondance du plancton dans les eaux en- tourant le point de rejet, diminution de l?abondance de l?épifaune des substrats durs et des échinodermes dans les zones exposées. La majorité des effets ont été attri- bués à la teneur en cuivre de la saumure. Gacia et al. 2007 Formentera (Espagne) Posidonies Augmentation de la nécrose foliaire, diminution des glu- cides dans les tissus des herbiers marins exposés aux saumures pendant plus de 6 ans. Ruso, el al. 2008 Alicante (Espagne) Endofaune sédi- mentaire La surveillance des transects adjacents à un point de rejet et à 400 m au nord et au sud de ce point a révélé une diminution de l?abondance et de la diversité des assem- blages de polychètes directement adjacents à l?exutoire. Les familles de polychètes présentaient des sensibilités variables, les Ampharetidae étant les plus sensibles et les Paraonidae les moins sensibles. Sanchez-Lizaso et al 2008 Alicante (Espagne) Posidonies Les herbiers marins adjacents aux rejets végétaux con- naissent une augmentation de la salinité ambiante de 1 à 2 ppt, ainsi qu?une augmentation des nutriments. Les her- biers exposés présentent des marques nécrotiques plus importantes et une abondance épifaunique plus faible Latorre 2005 Espagne Posidonies Des simulations à petite échelle de rejets de saumure ont été réalisées dans des microcosmes et des parcelles ex- périmentales. Les détails de la méthodologie ne sont pas présentés. Une salinité de 50 ppt a entraîné une mortalité complète des herbiers en 15 jours. Une salinité de 45 ppt a entraîné une mortalité d'environ 50 %. Sanchez-Lizaso 2008 Alicante (Espagne) Posidonies Des herbiers marins ont été exposés à des saumures sur le terrain pendant trois mois. L'exposition a augmenté la salinité naturelle de 37,7 ppt à 38,4-39,2 ppt dans les par- celles expérimentales. Les herbiers exposés ont connu une survie plus faible, et les plantes survivantes présen- taient une abondance réduite de pousses et de feuilles PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 66/121 Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau Annexe 3.1. Explore 2 Le projet Explore2, piloté par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'en- vironnement (INRAE) et l?Office international de l?eau (OiEau) a pour objectif d?actualiser les con- naissances de l'impact du changement climatique sur l?hydrologie, et d?accompagner les acteurs des territoires dans la compréhension et l?utilisation de ces résultats pour adapter leurs stratégies de gestion de la ressource en eau. Des résultats présentés selon 4 narratifs : Une diversité de futurs possibles, impossible à résumer en une statistique : volonté de décrire les futurs selon 4 narratifs sous scénario d?émissions fortes (RCP 8.5) : Débits annuels en fin de XXI siècle sous scenario d?émissions fortes PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 67/121 Débit d?été en fin de XXI siècle sous scénario d?émissions fortes Niveau de nappe PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 68/121 Principales conclusions PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 69/121 Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?hori- zon 2050 - France Stratégie54 Présentation Cette prospective présente l'évolution dans les territoires de la demande en eau selon trois scéna- rios prospectifs d'usage : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées, « politiques publiques » qui simule la mise en place des politiques publiques récemment annoncées, et « de rupture », qui se caractérise par un usage sobre de l'eau liées à de nouvelles politiques publiques. Pour chaque scénario d'usage, la demande en eau d'irrigation agricole est estimée selon deux projections climatiques et pour deux conditions météorologiques, pour un printemps-été sec et pour un printemps-été humide. Le scénario climatique utilisé est le scénario « RCP 8.5 » du GIEC, le plus pessimiste pour le GIEC et qui diffère des projections de la TRACC (par rapport au RCP 8.5, et à échéance de 2050, les projections de la TRACC, à ce jour, sont légèrement inférieures pour les températures, supérieures pour le cumul des précipitations hivernales, inférieures pour l?assèchement en été et semblables pour les précipitations extrêmes55). Résultats Entre 2020 et 2050, pour un printemps-été sec, les prélèvements annuels à l'échelle nationale stagnent dans le scénario « tendanciel » (+ 1 %). Ils diminuent dans les scénarios « politiques publiques » (- 24 %) et dans les scénarios de « rupture » (- 47 %), notamment du fait de la baisse de la demande pour la production énergétique dans la vallée du Rhône. La demande pour l'irrigation augmente fortement et devient majoritaire dans tous les scénarios principalement en raison de l'évapotranspiration des plantes (première cause de l?augmentation des besoins en eau) et du stockage d?eau dans les produits agricoles (fruits, légumes, céréales...). Aussi les consommations pour l?irrigation augmentent substantiellement dans les scénarios ten- danciel (+ 102 %) et politiques publiques (+ 72 %). Seul le scénario de rupture permet de contenir l'augmentation des consommations (+ 10 % par rapport à 2020). Prélèvements totaux annuels en 2020 et 2050 dans les 3 scénarios d?usage pour un prin- temps-été sec (en millions de m3) 54 https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 55 Projections climatiques en France métropolitaine : quel jeu de données utiliser dans les analyses de risques climatiques ? ? Carbone 4 ? Avril 2024 PUBLIÉ https://www.strategie.gouv.fr/publications/demande-eau-prospective-territorialisee-lhorizon-2050 Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 70/121 Cartographie de l?évolution des prélèvements entre 2020 et 2050 : Sécheresse moins accentuée en été : la pro- jection climatique « jaune » Sécheresse sévère en été : la projection clima- tique « violet » Ces évolutions sont détaillées selon 40 bassins versants dans le rapport et la note d'analyse. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 71/121 Annexe 4. Le dessalement à Mayotte USINE de Mayotte (976) à Petite Terre, et projet d?usine à Ironi Bé Date visite : ? 3 mars 2025 pour Petite Terre, ? le 4 mars 2025 pour le site d?Ironi Bé. Mayotte est un département composé de deux îles principales, Grande Terre et Petite Terre. L?en- semble est entouré par une barrière de corail, interrompue à quelques endroits par des passes, formant un grand lagon intérieur. C?est un territoire doté de quelques ressources naturelles en eau douce (petits cours d?eau, nappes souterraines), mais dont les volumes disponibles sont peu connus. Le climat mahorais est marqué par une saison des pluies, susceptible de recharger les nappes et les retenues collinaires, et une saison sèche, pendant laquelle les six usines de potabilisation tirent sur les stocks réalisés jusqu'à la prochaine saison des pluies. Mayotte connaît un déficit structurel entre offre et demande depuis 10 ans, et est en crise depuis plus de trois ans. En outre, l?accroissement de la population et de la consommation par habitant conduit à un besoin supplémentaire chaque année. Il y a eu une première grave crise de l?eau en 2017, qui a donné lieu à l?extension « en urgence »56 de l?usine de dessalement de Petite Terre. Il y a un retard d?environ dix ans dans les investissements qui auraient été nécessaires pour assurer aux habitants de l?eau potable tous les jours en quantité suffisante Début 2023, la saison des pluies a été quasi-inexistante, générant à nouveau une situation de sécheresse sévère. Mi-avril 2023, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des capacités de désa- linisation des moyens nationaux terrestres de la sécurité civile, soit neuf osmoseurs pouvant fournir au total 50 mètres cubes d'eau douce par jour, sur une durée de deux mois. La logistique d'impor- tation d'eau en bouteille par les acteurs économiques, depuis La Réunion et l'île Maurice, a été assurée grâce à un arrêté d'importation temporaire par le préfet pour un coût d?environ 100 M¤ sur 7 mois. Aujourd?hui Mayotte connaît des « tours d?eau ». Les habitants ont de l?eau potable un jour sur trois. Usine de dessalement de Petite Terre. Elle a été mise en service en 1997 et agrandie en 2017. Sa production initiale à la mise en service était de 1 600 m3/ jour, aujourd?hui, avec l?extension, elle est d?un peu moins de 4 500 m3/j. Cette usine présente plusieurs caractéristiques. Elle a été mise en service sans autorisation et régularisée plusieurs années ensuite. Mais cet arrêté n?est ni connu ni a fortiori appliqué par l?exploitant, sur des points majeurs comme l?obligation de mettre en place un diffuseur des saumures, pour réduire la pollution au point de rejet. Les points de prélèvements et de rejet sont très proches, le prélèvement soutire une eau à forte turbidité. Le prélèvement de la première usine fonctionne mal à marée basse (situé trop haut). Le rejet est canalisé, mais il fuit sur la plage, directement dans une mangrove Le rejet n?a pas de diffuseur ? suppression de toute flore marine dans un rayon de 40 m autour du point de rejet. L?usine est exploitée par le groupe Vinci dont c?est la seule usine de dessalement. La compétence paraît très faible, preuve en est que l?agrandissement de l?usine n?a été opérationnel que quatre ans après les travaux. La turbidité de l?eau mal prétraitée a conduit à changer les membranes tous 56 Notamment sans dossier de demande d?autorisation et donc sans autorisation PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 72/121 les 2 ans (au lieu de 5 à 7 ans pour les autres usines) et a nécessité la mise en place d?une installation de prétraitement non prévue au départ. Pour finir, la falaise sur laquelle est construite l?usine s?écroule progressivement et recule. Il reste moins de dix mètres avant que les murs de l?usine soient à la verticale de la falaise. Les études estiment que d?ici 5 ans le bord de la falaise aura atteint le bord de l?usine. Des réflexions sont en cours pour construire une autre usine sur un endroit plus protégé, et pour consolider la falaise (coût minimum : 30M¤ selon une estimation de Vinci lors de la visite des locaux par la mission en mars 2025). Projet d?usine a Ironi Bé Les premiers travaux d?étude sur un projet de nouvelle usine de dessalement sur Grande Terre ont été initiés en 2011. Le projet s?est affirmé à la suite de la crise de l?eau en 2017. C?est le site d?Ironi Bé qui a été choisi. Le projet a été travaillé sur le plan technique par la DEALM, service maîtrise d?oeuvre. Le choix du site a fait l?objet de nombreuses et longues investigations, avec des analyses multicri- tères. Ce choix a été guidé par deux considérations : disponibilité du foncier (zone appartenant au conservatoire du littoral57) et proximité immédiate du réseau de transport d?eau Ce site d?Ironi Bé est dans la partie de l?île où le lagon est le plus large, sans passe vers l?océan, et sur une zone arrière mangrove. La procédure d?urgence civile a été décidée par le préfet pour cette usine (arrêté du 14 décembre 2023), la dispensant d?enquête publique, d?étude d?impact et d?avis de l?autorité environnementale (art. L122-3 et L181-23 du code de l?environnement). Dans les faits une étude d?impact très détail- lée a tout de même été effectuée, qui a été instruite par la DEALM. Pour construire le projet et instruire le dossier, il a fallu s?entourer de compétences externes, dans la mesure où la compétence initiale des services instructeurs n?existait pas s?agissant d?usines de dessalement. Suite à la consultation des services, plusieurs avis sont défavorables ou très réservés : ? Le CNPN a donné un avis défavorable. Cela a nécessité un avis conforme de Mme la ministre. ? L?avis du parc marin est réservé. Il a formulé 19 prescriptions et quatre recommandations. ? Le conservatoire du littoral a également rendu un avis réservé. La lecture de ces trois avis est riche d?enseignements sur ce qu?il est intéressant de reproduire et surtout d?éviter si on veut installer une usine de dessalement ailleurs en France. L?arrête d?autorisation des travaux terrestres a été signé par le préfet le 3 juillet 2025. Il est intéres- sant de noter que cet arrêté prévoit sept mesures de compensation portant sur les déchets, l?as- sainissement non collectif, et la mangrove. Ce sont d?ailleurs davantage des mesures d?accompa- gnement que des mesures de compensation. Par ailleurs, une estimation des besoins futurs en eau réalisée par le LEMA montre que cette usine ne suffira pas à elle seule. En effet, il existe déjà un déficit de l?ordre de 10.000 m3 / an et l?aug- mentation annuelle des besoins en eau est estimée à 2.000 m3 / an Les installations de dessalement de Mayotte sont présentées dans la fiche ci-après. 57 Zone en principe inconstructible PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 73/121 Localisation (commune) Mayotte Petite Terre Commune de Dzaoudzi-Labattoir (97610) Mayotte Projet Ironi Be Nom usine Capacité initiale Plage Petit Moya 2 300 m3/j Extension via des con- tainers (3x1000 m3/j) Ironi Be 10 000 m3/j Date construction initiale 1997 2017, livrée en 2018 livraison prévue début 2027 Date autorisation Préfectorale 21/11/2016 02/03/2020 Société Conceptrice Vinci Fluence + Vinci Fluence + STEREAU (filiale SAUR) Coût de construction (en M¤) 4,1 Près de 100 M¤ Opérateur actuel SMAE (Vinci) SMAE (Vinci) STEREAU ( PPP max 3 ans du LEMA) Nom du syndicat des eaux LEMA LEMA LEMA Technologies utilisées pour le dessalement Osmose inverse Osmose inverse Osmose inverse Mode d'énergie utilisée (élec- tricité, vapeur, ?) Electricité Electricité Electricité Capacité maximale en m3 eau douce/jour 2 500 (suite à change- ment de membranes et de dispositif de captage) prévue initialement pour 5 300 10 000 (extensible à 17 000) Capacité moyenne en m3 eau douce produits/jour 2 400 m3/j volume prélevé moyen en m3 Taux de conversion moyen : 38 % Taux de conversion moyen : 42 % (50% théorique) Taux de conversion moyen : 44 % Type de membrane si OI Standard (Hydranautics/ LG) Standard (Hydranau- tics/ LG) Effectifs en équivalent plein temps 9 personnes Surface utilisée pour l'usine 1 hectare Distance point de captage- usine en mètres <600 m <500 m 700 m (2 tuyaux en parallèle) Distance point de rejet-usine en mètres <1000 m <1000 m 1000 m (1 tuyau) Ecart point de captage /point de rejet >500 m < 250 m (faible profondeur) sur la même ligne ; écart de 300 m en ligne droite Bilan 2024 de l'usine Prévision perf. Annuelle Production effective d?eau potable en m3 en 2024 801 200 (soit 2195 m3/j) 601 300 (soit 1647 m3/j) Prévision : 85 % de la capacité théorique Consommation électrique to- tale en MWh en 2024 5 346, inclut le refoule- ment de l'eau produite 2 577 Prévision : 13 175 avec une hypothèse de fcnt moyen de l'usine de 85 % sur l'année ratio kWh/m3 (calcul) 6,67 4,29 4,20 Apport éventuel d'ENR 0 0 Prévision de panneaux photo- voltaïques pour satisfaire 5 % des besoins énergétiques de l'usine (après mise en service) Produits chimiques utilisés Antiscalant, SMBS (à l'arrêt), Chlorure de calcium, Bicarbonate de soude, chlore Chlorure ferrique (à l'arrêt), antiscalant, SMBS, Chlorure de calcium, Bicarbonate de soude, chlore Floculants avec acrylamide (toxique), antitartres, etc. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 74/121 Autres considérations sur Ironi Bé Points positifs : ? L?usine a été confiée par appel d?offres à une société qui a plusieurs références en matière de dessalement d?eau de mer. ? La capacité de production est extensible. ? Il est prévu un monitoring très fin des impacts environnementaux, avec des résultats pu- blics : grande avancée car on a vu qu?ailleurs dans le monde ce n?était pas le cas. Le public est associé au travers d?un comité ad hoc ce qui est aussi une excellente chose. Points à améliorer : ? Le site choisi ne garantit pas une protection totale du lagon, puisque les saumures y sont rejetées directement. Les éléments de courantologie sont déterminants. Les deux critères de choix du site ne sont pas des critères environnementaux. La taille très modeste de l?usine permet de penser que l?impact sur le lagon sera elle-même modeste. Il est indispen- sable de le mesurer dans le temps et de prendre des mesures en cas d?impact trop impor- tant. Pour les prochaines usines, s?il y en a, le processus de détermination du choix du site sera à clarifier, ainsi que les critères à prendre en compte. ? Malgré la mise en service de l?usine, la production d?eau potable sur l?île sera insuffisante, et même si la capacité du site est directement passée à son niveau maximal. ? Vérifier si un système équivalent au système Barrel de VEOLIA-SIDEM est utilisable, pour gagner en compacité, en sécurité d?exploitation et en capacité de traitement. L?idéal serait de viser une capacité de production extensible à 50 000 m3/jour, pour tenir compte des besoins liés à l?évolution démographique. Plus généralement : ? Le coût actuel de l?usine d?Ironi Bé, proche de 100 M¤ (hors foncier, qui est gratuit ici puisque le terrain appartient à l?État) paraît très élevé. Avec 9 000¤/m3 produit, il dépasse toutes les fourchettes obtenues auprès d?experts. En effet, cette fourchette varie entre 1000 et 3 000 ¤ par m3 produit, la fourchette haute tenant compte des contraintes d?approvision- nement des matériaux dans une île (source : Véolia Sidem, qui a déjà l?expérience des territoires d?outremer et calculs mission). La situation de Mayotte (peu de concurrence lo- cale sur le BTP, difficulté à recruter et à loger les employés, nécessité de sécuriser forte- ment le site pendant les travaux, coût de l?octroi de mer) ne parait pas pouvoir expliquer la totalité de l?écart avec la fourchette haute. ? Il serait utile de résoudre les problèmes de qualité du réseau d?eau fuyard et fonctionnant par intermittence. Lors d?une coupure d?eau, à la remise en eau du circuit, l?eau n?est pas potable pendant un certain temps, selon les recommandations de l?ARS58. À Mayotte, en 2025, les tours d?eau représentent une coupure d?eau d?un jour tous les trois jours. Vu qu?il faut douze heures, après remise en service du réseau, pour que l?eau délivrée soit potable, cela fait une disponibilité en eau potable de 36 heures toutes les 72 heures. Par ailleurs, des canalisations en mauvais état peuvent dégrader la qualité de l?eau, surtout dans les zones à climat chaud, ou quand l?eau stagne trop longtemps dans une partie du réseau. ? Il est important de prévoir des capacités de stockage importantes en aval de l?usine ? Le réseau de transport et de distribution d?eau doit être davantage maillé, comme il peut l?être dans d?autres îles d?Outre-mer. En conclusion, la mise en service de cette usine est urgente compte-tenu des besoins de la popu- lation. Le retour d?expérience sera très précieux si d?autres projets doivent voir le jour en France. Il renforce la nécessité de se doter en France d?une forte compétence dessalement. 58 « Après une coupure nocturne, un délai de 6h est nécessaire pour retrouver une eau de qualité suffisante au robinet. Après une coupure de 24h, il faut respecter un délai de 12 heures après le retour de l?eau au robinet. Si vous souhaitez consommer l?eau (pour la boire ou se laver les dents) avant ce délai, il faut la faire bouillir ». FAQ ARS Mayotte PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 75/121 Annexe 5. Usines dans les Antilles Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy Date visite : 6 février 2025 L?île de Saint Barthélémy est une île « sèche », c?est-à-dire sans ressource naturelle exploitable pour satisfaire les besoins de la population. La population est évaluée à 11 000 habitants perma- nents (9427 selon l?Insee en 2014) ; au plus fort de la saison touristique, elle peut atteindre 18 000 personnes (source : collectivité de St Barth). Certains hôtels ou résidences disposent de leur propre système de production d?eau potable (issue de citernes recueillant l?eau de pluie ou issue d?eau de mer retraitée par un osmoseur) ; il n?y a pas de données recensant ces systèmes privés. Cependant, le croisement de fichiers d?urbanisme et de facturation d?eau a permis de détecter des résidences ou hôtels privés, qui sans être abonnés au service public de l?eau, rejetaient leurs sau- mures dans le réseau public d?assainissement, sans en payer par conséquent le traitement. Une facturation spécifique leur a donc été appliquée. La fiche sous forme de tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de cette usine, composée de plusieurs unités de traitement de dessalement l?eau de mer, qui correspondent à l?évolution de cette usine depuis sa création, et à la présence d?une usine d?incinération capable de fournir de la vapeur à très bas coût. Caractéristiques usine : Localisation (commune) St Barthélémy (97123) Remarques Nom usine Commune de Public Date construction initiale 1973 à fin 2024 ( plusieurs unités : distillation : 250m3/j puis 1200 m3/j; rajout unités d'osmose in- verse depuis 2006) Date autorisation ARS et Con- trôles qualité (fréquences) Date autorisation environne- mentale Pas d?autorisation ARS ARS : contrôle mensuel (eau brute, eau en sortie d'usine) Autocontrôles : en continu : pH (acidité), TAC (mesure de la teneur en sels minéraux), conductivité (salinité) ; Mensuel : bactéries, composition physicochimique ; Pas d?autorisation environnemen- tale Contrôle sanitaire ARS renforcé sur les bromates (les bromates apparaissent parfois dans certaines parties du réseau de distribution si l'eau circule insuffisam- ment et par fortes températures ; cela nécessite parfois un dosage ad hoc des produits permettant de désinfecter l'eau) Pas de suivi des rejets, ni de la qualité des milieux Société Conceptrice SIDEM (VEOLIA) Coût de construction (en million ¤ HT) hors foncier Coût initial non connu. Plusieurs étapes (construction puis extensions) La valeur théorique 2025 de reconstruc- tion (bâtiment + équipements) serait d'environ 2000 ¤ par m3 produit, soit 2000*8000= 16 M¤ Financeurs Collectivité de Saint Barthélémy Opérateur actuel SIDEM (via une DSP) L?opérateur ne produit que l?eau dessa- lée. La distribution de cette eau est as- surée par une autre société, la SAUR, qui a une DSP confiée par la collecti- vité. Nom du syndicat des eaux Collectivité Technologies utilisées actuel- lement pour le dessalement 2 lignes de production : une par os- mose inverse et une seconde par distillation (procédé MED) Mode d'énergie utilisée (électri- cité, vapeur, ?) Electricité, et vapeur pour distilla- tion PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 76/121 Capacité maximale théorique en m3 produits par jour 8000 A St Barth, il y a notamment un système d'osmose inverse dit BARREL (8 M¤ pour 4700 m3/j capacité max). Production moyenne en m3 produits/jour 4800 Le rendement effectif maximal est en général de 85% de la capacité théorique (car maintenances, adaptation par rap- port à d'éventuelles variations de la de- mande, par exemple, en saison touris- tique) Type de membrane si OI Hydraunautics Effectifs employés sur place en équivalent plein temps 7 Surface utilisée pour l'usine Surface très contrainte. Pas d?accès physique sécurisé aux locaux de l?usine. Distance point de captage- usine en mètres 1 caisson immergé entre l'entrée de la rade de Gustavia et le port de commerce à 4m de profondeur Distance point de rejet-usine en mètres Environ 50 m Ecart point de captage/point de rejet 250 m Capacité de stockage d'eau douce produite avant envoi dans circuit de distribution environ 1/2 j de consommation à la pointe, soit 2800 m3 En général, les grosses usines stockent 1 j de conso avant envoi dans le circuit de distribution (souvent géré par un tiers) Bilan 2024 de l'usine Production eau potable en m3 en 2024 1 228 075 Sur 365 jours, on arrive à une moyenne de 3365 m3/j Consommation électrique to- tale en MWh en 2024 4915 Les qtés d'énergies électriques pour l'OI sont telles qu'il n'est pas possible de sé- curiser l'usine par de simples groupes électrogènes ; il est utile d'être à proxi- mité d'une centrale EDF ; souvent l'usine de dessalement est le plus gros client EDF d'un île ; enjeu : mieux utiliser les heures creuses (de nuit) ; kWh/m3 produit 4 dont 1,5 kWh pour faire monter l'eau produite au réservoir situé à 150 m d'al- titude. Apport éventuel d'ENR Non Le cas échéant : Consomma- tion vapeur en volume (préciser l'unité) en 2024 31 570 tonnes la tonne de vapeur à St Barth, issue de l'usine d'incinération proche, est ache- tée 10¤/tonne ; l'unité consomme 4t de vapeur/heure Produits chimiques utilisés Pré-traitement : HYDREX ; sable hydro anthracite ; reminéralisation avec chlorure de sodium et bicar- bonate de calcium Pour stériliser les réseaux publics d'eau potables, 3 solutions : eau de javel, bioxyde de chlore (peut abimer les tuyaux en PEHD surtout si climat chaud), le chlore gazeux (manipulation délicate) Durée de vie moyenne des membranes (en années) 7 Etude d'impact des rejets Aucune Coût d'achat des produits chi- miques en 2024 200 000 ¤ Frais de personnel 2024 430 000 ¤ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 77/121 Coût de revient/m3 (sortie usine) eau potable produite en 2024 3,19 ¤/m3 Le prix tient compte du besoin de sur- stockage de pièces détachées et de consommables du fait de l'insularité Prix vente m3 eau potable pro- duite en 2024 3,40 ¤/m3 Prix de vente sortie usine (la conces- sion Veolia-SIDEM ne portant que sur la production d?eau dessalée). Salinité moyenne mer en en- trée 35 g/l Salinité saumure en sortie 60 g/l CAPEX annuel (moyenne sur 10 ans ; hors foncier ; hors coût initial usine) 300 000 ¤ Pour St Barth, 300 K¤ de maintien du stock de pièces de rechange ; OPEX annuel en 2024 (hors frais de personnel) 2 550 000 ¤ Points positifs : ? Le fonctionnement a paru à la mission très optimisé et efficace, avec une production suffi- sante, ce que recoupe l?absence restrictions dans la distribution d?eau potable (il n?y a pas de « tours d?eau », c?est-à-dire de coupure de la distribution d?eau pour répartir une pénurie de ressource). L?arrivée fin 2024 d?un nouvel osmoseur, le « Barrel », a permis d?augmenter la sécurité du personnel technique et la capacité de traitement sans nécessiter l?acquisition de surface supplémentaire. ? Malgré l?ancienneté de la structure, sa conception lui a permis de résister sans trop de difficulté au cyclone IRMA en septembre 2017 : l'île a subi une coupure d?approvisionne- ment en eau potable de seulement 11 jours. ? Une baisse de production à l?été 2018 a été constatée suite à une mauvaise qualité de l?eau potable au robinet des consommateurs, polluée dans les canalisations du réseau de distribution par un excès de bromates. L?eau en sortie d?usine était correcte, mais celle distribuée au robinet du consommateur a été considérée comme non potable par l?ARS. Depuis, dans les canalisations, la formule chimique du désinfectant (à base de chlore) a été modifiée (dioxyde de chlore, mis par le gestionnaire du réseau de distribution : la SAUR). Points à améliorer : ? Régulariser la situation de l?usine en termes d?autorisation sanitaire et environnementale. ? Il n?y a pas été constaté de contrôle d?accès physique à l?enceinte de l?usine. L?usine ne semble donc pas à l?abri d?intrusions non désirées. Les locaux du personnel sont très exi- gus. Il n?y pas de salle dédiée aux réunions. ? Le stockage d?eau potable au sein de l?usine est inférieur à une journée de consommation (source : l?opérateur, la SIDEM). Cela semble insuffisant en cas d?interruption de la produc- tion de l?usine. Cela a été confirmé lors d?une visite des locaux du distributeur, la SAUR, qui gère le réservoir recevant la production de l?usine (réservoir sur la colline dite du Co- lombier). PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 78/121 Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin Date visite : 4 février 2025 L?île de Saint Martin est une île « sèche », c?est-à-dire sans ressource naturelle exploitable pour satisfaire les besoins de la population. La population est évaluée à 32 000 habitants permanents (selon l?Insee 2023) ; en saison touristique, elle est supérieure, mais les données précises n?ont pu être obtenues. Certains hôtels ou résidences disposent de leur propre système de production d?eau potable (issue de citernes recueillant l?eau de pluie ou issue d?eau de mer retraitée par un osmo- seur) ; il n?y a pas recensement de ces systèmes privés. La fiche sous forme de tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de cette usine. Localisation (commune, pays) St Martin Galis- bay St Martin Projet exten- sion Remarques communes Nom usine Galisbay1 Galisbay2 Baie de Potence, près du port de commerce, et de la centrale ther- mique EDF Date construction initiale 1966 à 2006 (distilla- tion ; 500 m3/j ; mo- dernisée en 1984) ; osmose inverse de- puis 2006 prévisions : at- tribution AO en juin 2025 ; livrai- son en mi 2028 Projet de modernisation complète en cours d?instruction Date autorisation ARS et Con- trôles qualité (fréquences) Date autorisation environnemen- tale Dossier initié en 2010. L?usine fonctionne sans autorisation en- vironnementale. Début 2011, demande à titre de régularisation d'une autorisation sanitaire : le syndicat des eaux de St Martin transmet un dossier à l'ARS locale, qui le fait suivre à la DGS, qui le transmet à l'ANSES. L'ANSES rejette le dossier en mai 2011 car très in- complet (non respect des lignes directrices ; ex : absence d'avis d'un hydrologue agréé, pas d'étude de courantologie, impré- cisions sur les responsabilités entre les parties, ?). En 2013, tentative de régularisation du dossier par un sous-traitant du syndicat des eaux de SM. L?ARS indique en mai 2014 que le dos- sier complété devra être déposé à la Préfecture de Saint-Martin, pour faire l?objet d?un projet d?ar- rêté préfectoral et passera en COTERST. Ce n?est qu?à la suite de ces étapes que le dossier sera transmis à l?ANSES. Depuis, la préfecture a décidé de ne pas régulariser l?usine ac- tuelle mais d?attendre le dossier complet avec la future usine. Société Conceptrice SUEZ consul- ting Coût de construction (en Million ¤) Travaux de moderni- sation en attendant la future usine : 1,3 M¤ Coût prévision- nel (en mars 2025) : 23 (voire 35 ?) M¤ PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 79/121 Financeurs Collectivité de Saint Martin Collectivité terri- toriale, FEDER, OFB, BdT, AFD, EEASM Opérateur actuel SAUR (production et distribution) à sélectionner Nom du syndicat des eaux EEASM EEASM Technologies utilisées actuelle- ment pour le dessalement Osmose Inverse Osmose In- verse Mode d'énergie utilisée (électri- cité, vapeur, ?) Electricité Electricité Capacité maximale théorique en m3 produits par jour 9000 13500 à 18000 Production moyenne en m3 pro- duits/jour 5500 11475 Le rendement effectif est en gé- néral de 85% de la capacité maxi- male (car maintenances, adapta- tion par rapport à d'éventuelles variations de la demande, par exemple, en saison touristique) volume prélevé de mer moyen en m3 14900 23000 Volume rejeté moyen en m3 9370 Type de membrane si OI LG Nano Effectifs employés sur place en équivalent plein temps 7 Surface utilisée pour l'usine terrain attenant à l'usine ac- tuelle Distance point de captage-usine en mètres A ce jour : 2 prises d'eau brute en ser- vice, signalées cha- cune par une bouée, à env 30 m de la côte, à une profon- deur de -2,5m, écar- tées chacune d'une quinzaine de m. En janvier 2014, rapport d'un hy- drologue agréé ; la prise d?eau se fait à partir de 4 canalisations (2 tubes par prise) en PEHD, à une trentaine de mètres du littoral, qui se terminent en mer par des che- minées verticales avec une grille de prise d?entrefer environ 25 cm de haut, disposées à 2,5 m du fond. Risques environnementaux élevés pour la qualité de l'eau brute (sites de nature industrielle à proximité, de même qu'un dé- versement ponctuel d'étang avec des eaux de mauvaise qualité). En cas de pollution plus impor- tante que la normale, EEASM in- dique que l'usine de dessalement est stoppée automatiquement le temps nécessaire. Distance point de rejet-usine en mètres Environ 10m (sur la digue donnant sur la plage, en sortie d'usine) Ecart point de captage / point de rejet Environ 40 m Capacité de stockage d'eau douce produite avant envoi dans circuit de distribution capacité de stock- age estimée en 2014 à 1,5 j de production PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 80/121 Produits chimiques utilisés pré-traitement (sable hydro anthracite) ; chlore liquide (stérili- sation des réser- voirs), sable calcaire (carbonate de cal- cium ; reminéralisa- tion) ; hydroxyde de sodium (soude caus- tique désinfecter et pour corriger le Ph) ; acide citrique, NaOH, EDTA, acide sulfurique à 96% (H2SO4) ; pour net- toyer le réseau de canalisation (hors usine): bioxyde de chlore (mais capa- cité explosive de son stockage) ; NaOCI, FeCI3 (coagulant mi- neral), hypo- chlorite de so- dium (CEB) ; acide sulfurique (H2SO4), sé- questrant, bisul- fite de sodium HNaSO3 (pour réduire le chlore) ; Pour stériliser les réseaux publics d'eau potables, 3 solutions : eau de javel, bioxyde de chlore (abime les tuyaux en PEHD sur- tout si climat chaud), le chlore ga- zeux (compliqué à manipuler) kWh/m3 produit 3,6 Cf. rapport CdC 2023 page 23 Durée de vie moyenne des mem- branes (en années) 5 à 7 ans Etude d'impact des rejets pas réalisée Coût de revient sortie usine en ¤/m3 de l?eau potable produite en 2024 Env 2,4 (coût de production hors coûts d?inves- tissements en 2023 : de l?ordre de 1,7 ¤) Le prix de vente de l?eau au con- sommateur final (sans l?assainis- sement) est beaucoup plus élevé. En 2023 : Tranche 1 (0?30?m³ par trimestre) : 5,61?¤/m³ ; Tranche 2 (>30?m³ par trimestre) : 11,23?¤/m³. (Sur la formation du prix de l?eau à St Martin : cf. rapport CRC de 2017, pages 58 à 61) Salinité saumure en sortie g/litre entre 40 et 60 Points positifs : ? Volonté des autorités locales pour moderniser l?usine. Points à améliorer : ? Autorisation environnementale toujours pas délivrée par le préfet. Usine qui n?est pas en règle ni avec la réglementation sanitaire ni avec la réglementation environnementale. ? Pas de contrôle d?accès physique à l?enceinte de l?usine (contrairement par exemple à l?usine EDF voisine). L?usine n?est donc pas protégée d?intrusions non désirées. ? Le point de prélèvement se situe près de sources de pollution. ? Le point de rejet est sur une digue sans aucune mesure de l?impact. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 81/121 Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie La mission a visité trois ports de plaisance dotés de petites structures de désalinisation de l?eau de mer pour le nettoyage de bateaux à l?eau douce (nettoyage simple et carénage). Ils sont situés à Port-Vendres, Saint Cyprien, et Port-Leucate. L?objectif n?est donc pas de produire de l?eau potable, mais simplement de l?eau douce. L?objectif assigné à ces petites unités portuaires peut être double : ? Pour les trois ports, il s?agit de trouver une solution face aux arrêtés préfectoraux de restric- tion d?eau potable suite aux sécheresses intervenues (notamment depuis 2022). En effet, les plaisanciers ont besoin de nettoyer leurs bateaux pour dessaler le pont et de temps en temps pour nettoyer la coque (carénage). Offrir un tel service est important pour ces ports : cela peut leur procurer un avantage concurrentiel par rapport à d?autres ports n?offrant pas ou ne pouvant plus offrir ce service et, dans l?autre sens, cela leur évite de perdre des clients qui seraient tentés de changer de port pour bénéficier de ce service s?ils n?étaient pas en mesure de l?offrir (le département voisin n?étant pas forcément concerné par le même arrêté de res- triction). Cette offre de service, non payée directement par les bénéficiaires, mais incluse dans le prix de location d?un anneau au port constitue un élément de service et d?attractivité important ; ce qui n?est pas négligeable compte tenu du chiffre d?affaires de ces infrastruc- tures, de plusieurs millions d?¤. ? Pour Port Leucate, l?installation de l?unité de dessalement s?inscrit également dans une lo- gique d?économie d?eau via la réutilisation des eaux de carénage et des eaux de pluie col- lectées sur le parking adjacent au port. La production d?eau dessalée a pour objectif de com- penser les pertes inéluctables dans un tel circuit « fermé ». Chacun de ces ports dispose sur la zone portuaire d?un container dans lequel est placé un osmo- seur et divers appareils pour produire de petites quantités d?eau douce. Ces dispositifs sont com- mercialisés par des PME. Pour ces ports, la DREAL, via un arrêté préfectoral59, a demandé le respect d?un certain nombre de prescriptions dont des seuils maxima de salinité pour les rejets en mer, ainsi qu?un suivi analy- tique et une communication autour de ce suivi. Port-Vendres : Il s?agit d?un container auto- nome en énergie (toiture avec panneaux pho- tovoltaïques et batteries), pouvant produire 10 m3/jour. L?eau dessalée est utilisée uni- quement pour rincer les bateaux, le port n?ayant pas l?autorisation à ce jour de faire de carénage (absence de système de récupéra- tion des eaux usées). Ce projet est jusqu?à présent un échec puisque l?unité, installée à titre de démonstra- teur par la société TEXEP, a été montée avant de demander l?autorisation à la DREAL, et après l?installation et l?inauguration, le taux de rejet de sel dans la saumure a été jugé trop élevé (de l?ordre de 57 g/litre, alors que la va- leur figurant dans l?arrêté préfectoral d?autorisation, pris postérieurement, est de 45g/l). C?est un exemple d?absence d?anticipation de tous les sujets à examiner avant d?installer un tel système. C?est regrettable car le système semblait séduisant (énergie renouvelable). Malgré l?autorisation, le port à, au moins temporairement, décidé de ne pas utiliser l?installation. 59 Cf. pour Port Leucate, l?arrêté préfectoral du 20 février 2024 ; Port de St Cyprien : arrêté du 7 juillet 2024 ; Port- Vendres : arrêté du 4 août 2023. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 82/121 Le port de Saint-Cyprien est équipé depuis 2023 d?un container de la société OSMOSUN®, amé- lioré en 2024. Le système peut produire 12 m3/jour d?eau douce (non potable). En plein été, cela représente la consommation nécessaire pour rincer plus de 60 bateaux par jour, sur cinq postes de lavage. Ils peuvent être utilisés simultanément par les plaisanciers du port. La collectivité locale finance la location, via un contrat de trois ans à 3800 ¤/mois. Le prix de revient à utilisation pleine est donc supérieur à 10¤/m3, et ce prix monte sensiblement si la production est faible (cas de l?intersaison). Cependant, le port bénéficie en contrepartie d?une plus grande attractivité et de re- cettes supplémentaires via les redevances d?amarrage (le port dispose de 2000 anneaux d?amar- rage). L?analyse de l?eau des zones de captage et de rejet en mer est effectuée par le port chaque semaine (investissement de 3000 ¤ pour l?acquisition d?une sonde), et les résultats sont envoyés à la DREAL. La salinité de la saumure rejetée dans le port est inférieure à 45g/litre (valeur deman- dée dans l?arrêté). Des études benthiques ont été réalisées avant l?installation et un suivi annuel est assuré par un bureau d?études. Le système du port de Leucate est quelque peu différent puisqu?il est basé sur la réutilisation des eaux usées issues de l?activité de carénage (ce qui n?est pas prévu à Saint Cyprien) et des eaux de ruissellement du parking adjacent. L?apport en eau de mer qui est ensuite dessalée, sert princi- palement à compenser les pertes du circuit « fermé » (estimées entre 10 et 20%). L?eau douce produite est utilisée pour le carénage et le nettoyage des bateaux. La salinité de la saumure est, par arrêté préfectoral, limitée à 39 g/litre. Comme pour les autres ports, le système installé par la société Rellumix, est intégré dans un container auquel a été ajouté un débourbeur ? décanteur. L?investissement s?est élevé à 170 K¤ (sans comptabiliser certains travaux préparatoires effectués en régie, estimés à 30 ou 40 k¤), dont 36 k¤ subventionné par le CEREA. Le volume produit est de 4 m3/heure. Un contrat avec un prestataire a été con- clu pour réaliser les analyses de contrôle (coût de 800 ¤ / an). Les recettes estimées de cet équipement sont de l?ordre de 250 k¤ par an. En conclusion, la mission considère ces installations récentes comme intéressantes, mais le coût de production du m3 est élevé (il resterait élevé même si elles étaient exploitées à pleine capacité toute l?année, ce qui n?est pas la finalité de ces installations). Un tel coût serait difficilement sup- portable par les bénéficiaires s?ils devaient payer le coût réel en fonction de leur consommation. Toutefois, cet accès à l?eau douce s?intégrant dans un ensemble de prestations liées à la location d?un anneau dans les ports, le coût n?est pas « visible » pour les bénéficiaires. Ainsi le coût global est supportable par les ports, dont le chiffre d?affaires est important (4,5 M¤ en 2024 pour Port Leucate). La multiplication de ces petites unités n?est toutefois pas conseillée au niveau d?une même zone littorale, si le stress hydrique devient permanent. Il serait plus rentable dans ce cas de mutualiser une grande unité de dessalement qui permettrait de répondre aux besoins d?une plus large palette d?utilisateurs, et qui pourra contribuer à limiter le recours par le préfet à des arrêtés de restriction de l?eau potable. A noter les limitations fortes en terme de concentration de rejets : le rejet se fait dans les ports avec peu de courant et sans diffuseur. Les caractéristiques des installations (peu d?eau douce produite par rapport à la quantité d?eau traitée) permettent cette limitation. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 83/121 Annexe 7. Le dessalement en Espagne La gestion de l?eau en Espagne L?Espagne a progressivement développé le dessalement de l?eau de mer, pour l?eau potable, plus récemment massivement pour l?agriculture. La politique nationale est très active en la matière. Il y a aujourd?hui plus de 700 usines de dessalement en Espagne. Une organisation nationale, organisée en bassins hydrographiques La consécration du bassin hydrographique comme unité de gestion de l?eau est plus ancienne en Espagne qu?en France. L?Espagne est considérée comme pionnière à cet égard. Ses prémices datent du 19ième siècle avec la création, dès 1865, de dix divisions hydrologiques. La loi sur les eaux de 1985 confirme le bassin versant comme unité indivisible de gestion de la ressource. Elle ajoute à sa dimension technique, une nature normative puisque toutes les décisions concernant les eaux superficielles et souterraines doivent être assujetties à la planification hydrologique. 25 plans (pour 9 confédérations) sont coordonnés par le ministère en charge de l?environnement. Ces plans traitent de la gestion structurelle de l?eau mais aussi des instruments relatifs aux crises (inon- dations et sécheresse). L?eau appartient au domaine public, avec un régime développé de concessions Le droit de l?eau espagnol repose sur deux textes majeurs reconnaissant le caractère public de l?eau : la loi sur l?eau du 13 juin 1879 et celle du 2 août 1985. La première loi élabore un système de concession administrative des droits d?eau superficielle qui garantit aux concessionnaires une jouissance pérenne du cours d?eau avec l?octroi de droits d?eau à perpétuité. Ce dispositif, assorti d?un régime fiscal favorable, vise à encourager l?initiative privée à investir dans le domaine hydrau- lique aussi bien pour la production énergétique que pour la production agricole. Il associe ainsi propriété publique et utilisation privée des eaux superficielles, dans une optique conçue pour faci- liter les usages économiques de l?eau. Par la loi du 2 août 1985, ce sont toutes les eaux, qu?elles soient souterraines ou superficielles, qui sont désormais publiques. Elles constituent « une seule ressource, subordonnée à l?intérêt général, appartenant au domaine public de l?État en tant que domaine public hydraulique ». La concession, régime établi en 1879, n?est désormais, par cette même loi, plus octroyée pour une durée illimitée mais pour une durée limitée. De fortes tensions hydriques Le climat actuel de l?Espagne ressemble à ce qu?on peut anticiper du climat futur de la France, et il en est de même de sa situation hydrique. Les statistiques produites par l'Agence météorologique nationale (AEMET) montrent une augmentation importante depuis 2015 de la gravité des vagues de chaleur estivales en Espagne. L'année 2023 a été particulièrement dévastatrice, accentuant la sécheresse hydrologique qui dure depuis plusieurs années. En outre, l'augmentation des tempé- ratures déjà constatée en Espagne entraîne une plus grande évapotranspiration et une augmen- tation de la demande en eau des cultures. Pour les horizons à 2040, 2070 et 2100, tous les scé- narios prévoient une réduction des précipitations et une augmentation de la demande en eau de la végétation en raison de l'augmentation de la température. En novembre 2023, 9 millions de personnes en Espagne (sur une population totale de 47 millions) étaient soumises à des restrictions d'eau, tandis que les sécheresses sont devenues chroniques dans de grandes régions telles que l'Andalousie et la Catalogne. Avant le dessalement : les barrages et les transferts d?eau Dès le début du 19ième siècle, des systèmes de redistribution de l?eau ont été mis en place. L?idée dominante qui s?est imposée est la suivante : pour favoriser le développement équitable de l?en- semble de l?Espagne, il faut que les bassins versants les plus riches en eau acceptent de transférer une partie de la ressource vers les régions les plus pauvres. La planification étatique desdits trans- ferts commence sous la Seconde République (1931-1939) puis se poursuit durant le franquisme (1939-1975) par un ambitieux plan de construction de barrages (600 ouvrages d?art de ce type sont créés dans tout le pays entre 1940 et 1972) et de réseaux d?adduction. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 84/121 Le pays compte aujourd?hui près 1200 grands barrages, dont plus de 800 ont été construits pen- dant le vingtième siècle. Il est intéressant de constater qu?avec des capacités de retenue cinq fois supérieures, la moyenne annuelle de volume retenue est deux fois inférieure à celle de la France. L?irrigation représente de l?ordre de 60 % des prélèvements. En 1979 a été construit le premier grand canal de transfert d?eau douce. Ce canal, long de 292 km, a permis l?approvisionnement du sud-est de l?Espagne grâce au transfert de 70% des eaux du Tage vers les bassins hydrographiques du Jucar et du Segura (Valence, Murcie et Almeria.) Les trois quarts de l?eau du transfert servent à l?irrigation pour la production de fruits et légumes). Un transfert qui a permis à cette région aride de devenir le "potager de l'Europe". Coup d?arrêt aux transferts : le dessalement prend le relais Ces transferts sont devenus un objet de polémiques intenses politiques. En 2004, lors de son retour au pouvoir, le Parti socialiste a abandonné le grand projet de transfert d'une partie de l?eau de l'Ebre60, porté par le pouvoir précédent. A la place, il lança le programme A.G.U.A, un investisse- ment de 1,8Md¤, axé sur la construction de vingt-cinq usines de dessalement de grande capacité sur la façade méditerranéenne, dont plus de la moitié de la production est depuis 2014 destinée à l?agriculture. Cette initiative a fait de l?'Espagne le leader européen et quatrième mondial en termes de capacité de dessalement (1500 hm3/an, soit 4,1 Mm3/j). Il y a actuellement plus de 700 usines de dessalement, dont beaucoup (la moitié de la capa- cité) concernent les eaux sau- mâtres, et la plupart d ?entre elles sont des usines de petite capa- cité, les plus récentes étant beau- coup plus importantes, plus de 200 000 m3/j. Malgré une relative amélioration de la situation hydrique en Espagne, les séquelles de l'année hydro- logique 2022/23 persistent, notamment dans les régions les plus touchées telles que l'Andalousie, la Catalogne et la région de Murcie. Pour faire face à cette crise, le gouvernement a adopté en mai 2023 une enveloppe extraordinaire de 2,19 Md¤ d'aides publiques, l'objectif principal étant de renforcer la disponibilité des ressources en eau. Parmi ces mesures, 1,4Md¤ sera alloué à la mise en service de nouvelles infrastructures, comprenant notamment la construction de trois nouvelles usines de dessale- ment, deux en Andalousie et une en Catalogne (capacité de production de 20 hm3/an), par Aquamed, société publique responsable de ces ouvrages, l?agrandissement des capacités de l?usine de dessale- ment située à Gérone (portant la capacité de production de 15 hm3 à 60 hm3/an) et à augmenter de 150 % les capacités de réutilisation des eaux urbaines d'ici 2027, atteignant ainsi 1000 hm3/an. De plus, une réduction de 50 % des coûts de fourniture (canon del agua) et des tarifs des irrigants les plus impactés par la sécheresse est prévue jusqu?en 2026 au moins. Les missionnés ont pu avoir connaissance, en toute fin de mission, de la réglementation sur les usines de dessalement et d?une étude sur le monitoring des usines construites et exploitées par Aquamed. Cette étude montre le respect des arrêtés d?autorisation. Elle illustre aussi également un élément im- portant : la notion de seuil d?alerte déterminé par le dépassement du résultat d?une mesure (en continu). La mission en a fait une suggestion pour la réglementation nationale. 60 Fleuve prenant sa source dans la région de Cantabrie et traversant successivement, les régions suivantes, la Castille Leon, La Rioja, la Navarre, l?Aragon et la Catalogne. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 85/121 En parallèle, le gouvernement régional a annoncé l'installation d'une usine de dessalement flottante à Barcelone, et envisagé la construction à moyen terme de 12 stations de dessalement mobiles dans le nord-est de la Catalogne, de petite capacité (environ 1 000 mètres cubes d'eau par jour, soit 0.3 hm3/an). Un projet d?usine flottante (sur bateau) a été abandonné à ce stade, jugé trop coûteux. Focus sur la Catalogne La Catalogne a connu une sécheresse sans précédent. -50% de précipitations pendant 4 ans et +3°C en moyenne. En février 2024, suite au déficit historique de précipitations qui touche la région depuis trois ans, l?agglomération de Barcelone a déclaré l?état d?urgence pour sécheresse, l?ensemble de ses ré- serves d?eau étant passées en-dessous de 16 % de leurs capacités. L?industrie doit diminuer sa consommation d?eau d?un quart, les éleveurs de moitié et le reste de l?agriculture de 80 %. Six millions de personnes, sur les huit millions habitant la Catalogne, ont interdiction de remplir leur piscine, de laver leurs voitures, d?arroser les espaces verts sauf pour sauver les arbres. Les com- munes sont tenues de limiter la consommation d?eau à 200 litres par personne et par jour, un seuil qui pourra être abaissé à 180 puis 160 litres et impacter l?activité touristique alors que la consom- mation moyenne d?un habitant de Barcelone est de 100 l par jour. La consommation d?un hôtel cinq étoiles est évaluée à 545 litres par jour, et à 373 pour un hôtel quatre étoiles. La Catalogne a décrété un plan sécheresse en 2020. Il est fondé sur l?évolution des quantités d?eau contenues dans les barrages réservoirs. ? dès le niveau de préalerte, l?utilisation maximale des usines de dessalement est décidée. On voit que c?est le cas depuis 2022. Ce qui veut dire a contrario qu?en régime normal les usines de dessalement ne sont pas exploitées à 100% de leur capacité (à près de 10% pour l?usine de Barcelone certaines années). ? au passage au niveau d?alerte, la consommation d?eau est limitée pour tous les usages. ? au niveau crise, la réutilisation de l?eau potable usée est activée. 0 100 200 300 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Utilisation par secteurs de l'eau dessalée produite par les usines du programme A.G.U.A Potable Agriculture Industrie PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 86/121 La production d?eau dessalée, réservée aux épisodes de préalerte, n?a été activée en totalité qu?à partir de 2022. Il s?agit donc bien d?une source d?appoint, et non de la production en base. La réutilisation des eaux usées traitées se fait en les « réinjectant » dans la rivière Llobregat à 8km en amont de l?unité de potabilisation. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 87/121 Impact du dessalement sur les ressources naturelles en eau : L?usage du dessalement peut avoir un impact positif sur les milieux. Le graphique ci-dessous mont la simulation du niveau des barrages réservoirs avec ou sans dessalement. Pour limiter les impacts de l?augmentation de la salinité autour des points de rejets, l?usine ATL (Barcelone) procède à une dilution des rejets avec les eaux usées traitées avant rejet à la mer. Les perspectives pour 2030 prévoient à la fois de la sobriété et un usage plus massif au dessalement. En conclusion, l?exemple de Barcelone est utile à plusieurs titres. ? Les actions de sobriété, couplées avec une politique de tarification incitative, ont fait dimi- nuer la consommation par habitant à Barcelone de 23 litres par habitant, passant de 129 à 106 litres/j. ? Les priorités d?usage du dessalement sont bien définies : activées en totalité seulement à partir du seuil de préalerte ? Action originale de récupération d?eaux usées pour faire de l?eau potable, par réinjection de celle-ci en amont dans le fleuve. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 88/121 Annexe 8. Le dessalement au Maroc La gestion de l?eau au Maroc Le Maroc dispose de ressources en eau limitées et en régression continue, passant d?une dotation de 2.560m3 par habitant et par an en 1960 à 620 en 2020 [ce que la Banque mondiale qualifie de « stress hydrique structurel »] et pourrait chuter en dessous du seuil de pénurie [500 m3] à l?horizon 2030. ? Le Royaume dispose en moyenne de 22 Md m3 de res- sources naturelles en eau par an, dont 18 Md m3 d?eaux de surface et 4 Md m3 d?eaux souterraines. ? Le pays est marqué par une forte irrégularité dans l?espace : si les précipitations peuvent atteindre 800 mm par an dans le Haut Atlas, elles sont inférieures à 100 mm dans les bassins sud- atlasiques. ? Globalement, la période 2018-2022 aura été la période la plus sèche depuis 1945, avec des années sèches successives et des défi- cits d?apports d?eaux de 54 % à 83 %. Cette sécheresse est corrélée à une augmentation des températures moyennes annuelles de 0,2 °C par décennie. A horizon 2050, les pro- jections prévoient une tendance à la baisse des précipitations variant de 5 à 35 % pour la majorité des bassins versants. ? Parallèlement, la demande d?eau a augmenté, et les déficits sont compensés par la surexploi- tation des nappes d?eau souterraines ce qui impacte leur durabilité. De plus, il existe une fai- blesse d?efficience et de valorisation des eaux mobilisées, à cause de pertes en eau supé- rieures à 30 % dans les systèmes d?irrigation et supérieures à 10 % dans les canaux de trans- port. Une diminution des ressources en eau avec un impact économique fort ? Selon le rapport de la Banque mondiale publié en octobre 2022, une diminution de 25 % des ressources en eau pourrait provoquer une réduction du PIB de 5,3 % (et de 7,9% du PIB agri- cole), dans un contexte où 85 % des ressources hydriques consommées sont dédiées à l?agri- culture. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 89/121 ? Une forte exposition du secteur agricole marocain au risque de la pénurie de l?eau La politique hydrique du Royaume est proactive pour la préservation de la ressource et le développement de l?offre. ? La politique nationale de l?eau s?incarne dans différentes politiques publiques, notamment le Nouveau modèle de développement (NMD) qui fixe en 2021 les orientations du Royaume, et inscrit l?eau comme une priorité du pays. ? Le programme national d?approvisionnement en eau potable et irrigation 2022-2027 (PNAEPI) vise l?accélération des investissements dans le secteur de l?eau. Il met en place des actions de diversification des ressources d?approvisionnement en eau, d?interconnexion entre les sys- tèmes hydrauliques et d?économie d?eau, pour un coût de plus de 10 Mds EUR. ? Le Plan national de l?eau (PNE), lancé en 2019 est actuellement en cours de finalisation. Il doit définir une feuille de route sur les 30 années à venir. Dans le même temps, les agences de bassins hydraulique travaillent à la réalisation de Plans directeurs d?aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE), outil de planification décentralisée de la gestion des ressources en eau. ? Le Maroc met progressivement en place un cadre réglementaire favorable à la construction d?infrastructures de captation de la ressource en eau. o La Constitution de 2011 consacre le « droit à l?accès à l?eau et à un environnement sain » dans son article 31. Ce cadre est principalement défini par les lois 10-95 et 36-15 relatives à la gestion intégrée des ressources en eau. Elles institutionnalisent la gestion intégrée, décentralisée, concertée et participative, par la création du Conseil supérieur de l?eau et du climat, et des Agences de bassins hydrauliques (ABH). Ces lois renforcent également des instances et organes de concertation et de coordination, par la création du conseil de bassin, un forum régional pour l?échange autour de cet enjeu. De plus, cela met en place des bases juridiques pour la diversification de l?offre d?eau via le recours aux ressources en eaux non conventionnelles. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 90/121 o Concernant la gestion de l?eau, la loi nº 83-21 institue des sociétés régionales multi-services (SRM). Ces structures peuvent prendre en charge la distribution de l?eau, l?électricité et l?as- sainissement. Les premières SRM ont été créée en 2024 dans 4 régions pilotes et 11 autres sociétés régionales dans autant de régions devraient progressivement voir le jour. o Ce cadre réglementaire s?élargit aussi via la volonté de développement des partenariats public-privé pour pallier aux manques de ressources en eau, permise notamment par la loi 36-15. En effet, concernant le dessalement, il est autorisé à toute personne physique ou morale de droit privé par un contrat de concession et un cahier des charges. o Concernant la réutilisation des eaux usées et épurées et des boues (REUSE), ces eaux sont autorisées pour des usages non alimentaires, sous réserve de conformité aux normes de qualité fixées par voie réglementaire, sur une durée maximale de 20 ans renouvelable. Les mesures phares du programme national prioritaire d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation 2020-2027 : Source : « Le Maroc face à la contrainte hydrique : enjeux socio-économiques et orientations stratégiques » - Ministère de l?économie et des finances ? Royaume du Maroc. Ces mesures phares sont complétées par des mesures de collecte des eaux pluviales, de désen- vasement de barrages, recharge artificielle de nappe et d?amélioration du rendement du réseau d?AEP et des canaux et conduites multiservices. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 91/121 Le développement du dessalement au Maroc Initialement (dans les années 60), le Royaume du Maroc a adopté une politique de maîtrise des ressources en eau principalement basée sur la construction de barrages. Du fait d?un fort déficit pluviométrique, le niveau de remplissage des barrages s?élevait à 23,5 % fin 2023 contre 31,2 % fin 2022. On voit sur ces graphiques que le taux de remplissage des barrages a baissé sur ces dix dernières années. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 92/121 Confronté à sept années de sécheresse, le Maroc a décidé d?accélérer le développement des sta- tions de dessalement de l?eau de mer avec l?objectif d?atteindre 1,4 Md m3 en 2030 (contre quasi- ment 200 M aujourd?hui, soit sept fois plus). Une vingtaine de projets (dessalement de l?eau de mer et des eaux saumâtres) de différentes tailles ont été identifiés (Nador, Tanger, Safi, Tiznit, Tan Tan, etc.), sans compter l?installation de stations mobiles de dessalement et de déminéralisation. Ré- pondre à ce défi demandera au Maroc des investissements massifs (infrastructures hydrauliques et énergétiques d?origine renouvelable) à court et moyen terme. La Banque mondiale estime le volume de financements nécessaire à 78,8 Mds USD sur la période 2020-2030 (soit 5,2% du PIB par an). ? En 2024, le Maroc compte 16 stations de dessalement de l?eau de mer d?une capacité de production de 192 Mm3/an. ? A l?horizon 2030, il est prévu 16 usines supplémentaires (dont 5 extensions) pour une capacité de production totale de 1,460 Milliards de m3/an Source : « Les nouvelles inflexions de la politique de l?eau » ? Ministère de l?équipement et de l?eau ? Royaume du Maroc ? Février 2024. L?objectif du Maroc est de répondre aux besoins en eau potable et en eau d?irrigation et d?accom- pagner le du développement industriel et minier. Aujourd?hui l?eau dessalée représente 10% de l?AEP. L?objectif, à terme, est que 50% de l?AEP soit de l?eau dessalée. Considérant les capacités à payer des différents types d?utilisateurs, l?idée est de privilégier l?utili- sation de l?eau dessalée pour l?AEP des grandes villes et l?utilisation des eaux conventionnelles (barrages) pour l?agriculture. En ce qui concerne l?agriculture, il faut noter que, dans les années 90, le Maroc a changé de para- digme : il est passé d?une logique d?autosuffisance alimentaire à une logique de sécurité alimen- taire, c?est-à-dire avec exportation des produits ayant un avantage comparatif (fruits et légumes principalement) et importation des autres produits (céréales). Selon le Ministère de ?agriculture, cela a permis au Maroc de réduire son empreinte eau ! PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 93/121 Le Ministère de l?agriculture a contribué au développement de plusieurs projets de dessalement : ? Le projet de Chtouka (275.000 m3 jour dont 125.000 m3 pour irriguer 15.000 ha) a été mis en service en 2022. ? Le projet de Dakhla est en cours de réalisa- tion. Il devrait permettre, fin 1025, d?irriguer 5.000 ha. Ce projet de dessalement est cou- plé avec celle d?un parc éolien. ? Dans la région orientale, un projet d?unité de dessalement de 300.000 m3 par jour est en cours de réflexion : 160.000 m3 seraient con- sacrés à l?irrigation. Potentiel irrigable par dessalement d?eau de mer. Source : AFD Malgré tout, à l?échelle nationale, l?irrigation par dessalement d?eau de mer reste marginale. En effet, il y a 1,6 millions d?ha irrigués et le dessalement représente aujourd?hui moins de 1% de cette surface. Les nouveaux projets, de grande capacité, sont lancés dans le cadre de partenariats public- privé. Ils suscitent bien évidemment l?intérêt des grands groupes internationaux, dont les groupes français dont l?expertise est reconnue (SUEZ, Veolia et Engie). Généralement, les marchés sont attribués à des consortium privés. Par exemple, la réalisation de la station de dessalement de Casablanca (800 M EUR) a été confiée fin 2023 par l?ONEE au consortium composé d?Acciona (ES) et de deux filiales du groupe marocain Akwa Group (Green of Africa et Afriquia Gaz). L?achè- vement des travaux, qui ont débuté le 23 janvier, est annoncé en 2026 (plutôt 2028 selon Suez). Cinq autres consortia étaient positionnés : Engie/Abengoa (ES) ; Suez/Nareva (MA)/Itochu (JP) ; Veolia/Taqa Maroc (AE) ; SGTM (MA)/Somagec (MA)/IDE Technologies (IL) ; Acwa (SA)/Lantania (ES). Exemple de projet de dessalement du Grand Casablanca ? Projet d?une capacité totale de 822.000 m3 jour o 1ere tranche : 548.000 m3 avec une mise en service prévue en 2026 o 2eme tranche : 274.000 m3 avec une mise en service en 2030 ? Principalement pour l?AEP (90%) avec toutefois irrigation d?un périmètre de 5000 ha (10% de l?eau dessalée) L?OCP (Office Chérifien des Phosphates), premier exportateur mondial de phosphate brut, d?acide phosphorique et d?engrais phosphatés) contribue à cette dynamique nationale en mettant en oeuvre un programme d?utilisation des eaux non conventionnelles, l?objectif étant de couvrir à terme 100 % de ses besoins en ressources hydriques. Dans le cadre de son programme d?investissement vert (2023-2027 ; 13 Mds EUR), l?OCP prévoit de produire à terme 560 M m3 d?eau dessalée pour desservir l?intérieur des terres via des conduites (Jorf-Khouribga et Safi-Youssoufia). En 2023, l?Etat a signé avec OCP Green Water un contrat de concession pour un projet mutualisé de des- salement (110 M m3 par an à partir de 2026) pour alimenter Safi et El Jadida, villes proches de son complexe industriel de Jorf Lasfar (75 M m3) et répondre aux besoins du groupe minier (35 M m3). A noter que le phosphate minerai est acheminé jusqu?à l?usine par des canalisations, parfois longues de 80 km, et le projet se propose d?alimenter la vielle de Marrakech, à 150 km à l?intérieur des terres et à 600 m d?altitude. PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 94/121 Les coûts de l?eau dessalée sont de l?ordre de 0,45 dirham (entre 0,4 à 0,5 ¤ / m3 sortie d?usine (pour les usines de grande capacité, le coût pouvant être le double pour les unités plus petites). Le transport peut représenter 0,3 ¤ / m3 (cas de Marrakech). Prise en considération de l?environnement : Les saumures et l?environnement marin : La préservation de l?écosystème marin est un autre enjeu crucial au vu de la vingtaine de projets de dessalement prévue à l?horizon 2030. Dans la pratique, et de manière générale, il est considéré que les impacts sont très faibles sur la côte Atlantique du fait de la courantologie? et de la dilution des saumures. L?exigence est généralement de retrouver la salinité originelle à une distance de 300 ou 500 m du point de rejet. Le Département ministériel en charge de l?eau exige la réalisation d?études d?impact environne- mental. Pour le conseil économique, social et environnemental (CESE ; rapport 2022), « il convient de veil- ler à ce que les stations de dessalement soient munies de dispositifs de contrôle, de surveillance, de veille et de suivi continu ». Un suivi environnemental (principalement la salinité et les métaux lourds) est préconisé. L?ONEE a déclaré disposer des résultats des monitorings des usines, mais n?a pas souhaité nous les donner. L?énergie Le choix du pays s?est porté principalement sur la technologie de l?osmose inverse, la plus répan- due, pour sa relative sobriété énergétique (comparativement à la distillation, utilisée en Arabie Saoudite). Avec cette méthode, l?énergie représente de 40 % à 60 % du coût total du m3 d?eau dessalé, ce qui explique le choix du Maroc, qui est bien doté, de recourir le plus possible aux énergies renouvelables pour alimenter les unités de dessalement. Certains projets sont couplés directement à une production d?électricité par des éoliennes (projet de Dakhla, par exemple, avec du vent présent pratiquement toute l?année). Notons, par analogie, que les barrages ont permis la mise en place de 2 120 GW de puissance hydroélectrique installée. Sources mobilisées pour la rédaction de cette note : ? « Le Maroc face à la contrainte hydrique : enjeux socio-économiques et orientations stratégiques » - Minis- tère de l?économie et des finances ? Royaume du Maroc ? 9 janvier 2024 ? « Les nouvelles inflexions de la politique de l?eau » ? Ministère de l?équipement et de l?eau ? Royaume du Maroc ? 1er Février 2024. ? Le stress hydrique : principal défi pour la croissance du Maroc ? - Ambassade de France au Maroc - Service économique régional de Rabat ? Mars 2024 ? Confronté à une sixième année de sécheresse, le Maroc accélère sa stratégie en matière de dessalement de l?eau de mer - Ambassade de France au Maroc - Service économique régional de Rabat ? Mars 2024 ? Présentation des secteurs de l?eau, de l?agriculture et de la biodiversité ? AFD ? Septembre 2023 ? Entretiens réalisés dans le cadre de la mission (cf. annexe « liste des personnes rencontrées ». PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 95/121 Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires Des mesures existent concernant le rejet d'eaux sales par les navires. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous : Zone de rejet d?eaux sales Règles principales Références juridiques Dans un port Interdiction sans autorisation ? Usage des installations portuaires ? Police environnementale Code des transports : L5331-1, L5331-2 Code de l?environnement : L218-19 Décret 2008-209 : art. 2 Eaux territoriales (0?12 M) Rejet autorisé si non polluant ? Pas de substances MARPOL ? Hors zones protégées Code de l?environnement : L218-42 à L218-45 Décret 2017-724 : art. 1 Convention MARPOL 73/78 : An- nexes I, II Au-delà de 12 M (ZEE / haute mer) Rejet autorisé si conforme MAR- POL ? Respect du droit internatio- nal ? Contrôle allégé Code de l?environnement : L218- 43, L218-44 CNUDM : art. 210, 211 Convention MARPOL 73/78 Parc marin / Natura 2000 mer Règlement spécifique du site ? Évaluation d?incidences ? Enca- drement renforcé Code de l?environnement : L334-1, L334-3, L414-4 Décret 2010-146 : art. 11 Directive Habitats 92/43/CEE : art. 6.3 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 96/121 Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement La mission préconise de définir des lignes directrices en se basant sur celles formalisées par l?ANSES en 2009, en les actualisant et en les complétant sur le plan environnemental. Le tableau ci-dessous rappelle les éléments essentiels des lignes directrices de l?ANSES ? 2009 (colonne de gauche) et les complé- ments à apporter (colonne de droite). Eléments des lignes directrices de l?ANSES Compléments mission 1 Préambule : non repris dans le présent tableau. Ce préambule fait référence à un plan de gestion de la rareté de l?eau (non retrouvé par la mission) de 2007, dont un des trois axes aurait été le dessalement de l?eau de mer. 2.1 Eléments justifiants le projet d'installation de l'unité de dessalement Le dossier doit comporter : 2.1.1 Une présentation de l?état qualitatif et quantitatif des ressources d?eau douces disponibles et de leur évolution et notamment : ? tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles, ainsi que les évolutions prévisibles ? les données climatiques et notamment pluviométriques. 2.1.2 Une présentation des besoins en eau et de leur évolution et notamment : ? tous les éléments descriptifs des variabilités intra et inter annuelles des besoins en eau ainsi que les évolutions prévisibles détaillées par type d'utilisation (agriculture, industrie, domes- tiques, élevage?), ? la description de la situation locale qui a conduit à un déficit d'eau douce accessible. 2.1.3 Une description du système d?alimentation en eau de consommation humaine et notamment : ? la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d?eau et l?estimation de la population concernée (permanente et saisonnière), ? le schéma d'alimentation en eau de consommation humaine avec les possibilités d?intercon- nexions, ? le pourcentage en perte en eau dans le réseau d?alimentation, ? les ressources de secours en eau douce 2.1.4 Un document présentant les mesures mises en oeuvre pour : ? contribuer aux économies d?eau, ? réduire les fuites du réseau de distribution, ? protéger la ou les ressources d?eau douce et en garantir la pérennité sur le plan tant quantitatif que qualitatif. 2.1.5 Une étude de l'impact de l'implantation de l'unité de dessalement sur les ressources en eau douce L'implantation de l'unité et les apports de l'eau produite ne doivent pas induire des impacts sur les usages et les masses d'eau douce sur le territoire concerné. L'étude doit envisager les situations éventuellement négatives pouvant survenir. 2.1.1 Intégrer le changement climatique aux évolutions prévisibles 2.1.2 Evolution des besoins : intégrer les démarches de sobriété engagées ou à prévoir Les besoins doivent être analysés à une échelle suffisamment large (SAGE, département, EPCI avec une population importante). 2.1.3 Décrire précisément le réseau de transport et d?alimentation en eau, et les éventuels travaux nécessaires de raccordement, avec leur coût. Cette description doit intégrer les autres sources d?approvisionnement existantes ou en projet 2.1.4 Perte en eau : décrire les évolutions de la perte en eau depuis 10 ans, Décrire aussi le nombre de points de captage d?eau potable fermés dans la zone pour cause de pollution, et les actions engagées pour les restaurer. Préciser les mesures prises pour éviter un effet rebond de la consommation d?eau. 2.1.5 Le cas échéant, décrire aussi les impacts positifs (recharge de nappe, recul du biseau salé, etc.) PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 97/121 2.2 Présentation du projet de dessalement d?eau de mer ou saumâtre Le dossier comporte notamment tous les éléments décrivant le projet justifié au regard des données sanitaires et techniques : ? la désignation de la personne responsable de la production ou de la distribution d?eau et, dans le cas où les différentes installations de production et distribution d?eau (captage, traitement, distribution) ne sont pas gérées par la même personne, les pièces prouvant l?existence de relations contractuelles entre les structures gérant ces différentes installations, ? la durée limitée ou permanente de l?autorisation demandée ? le réseau de distribution et la ou les zone(s) desservie(s) par l?eau issue de l?unité de dessale- ment, ? la ou les période(s) de distribution au sein du réseau de l?eau dessalée, ? les arguments justifiant le choix de la solution technique retenue. Le dossier doit présenter : ? la cartographie du site parmi les communes environnantes ? le plan détaillé du terrain utilisé et de toutes les installations projetées (avec surfaces, volumes, réseaux d?alimentation en énergie et en eau) ? les mesures d?intégration dans le paysage ? le plan prévisionnel de financement et son calendrier, l?identification des financeurs ? le calendrier des travaux ? le mode de délégation de service public envisagé (si nécessaire préciser le mode de rémuné- ration de l?opérateur en charge de l?exploitation selon les niveaux de production) ? le taux d?utilisation prévisible de l?usine, en fonction des autres ressources. Le dossier doit également décrire les perspectives de réutilisation d?es eaux usées sur la zone considérée, ainsi que la réhabilitation des eaux souterraines polluées. Le dossier doit également présenter les coûts prévisionnels de l?eau douce produite (et les impacts socio-économiques associés selon le ou les usages prévus) 2.3 Le dossier doit comporter une demande d?autorisation environnementale, avec évaluation environnementale. Se référer au code de l?environnement pour connaître le contenu de ce dossier En particulier les points suivants sont à étudier ? État du milieu marin dans le périmètre des rejets en mer (espèces rencontrées dans l?an- née, espèces protégées, caractéristiques de l?eau) ? État du milieu terrestre avant construction de l?usine (description générale, risques géolo- giques et sismiques, espèces rencontrées, espèces protégées) ? Courantologie détaillée par mois sur une année dans les zones de captage et de rejets en mer ? État du milieu marin dans le périmètre de captage d?eau brute (espèces rencontrées dans l?année, espèces protégées, caractéristiques de l?eau) ? Modélisation de l?impact du fonctionnement de l?usine sur les milieux marins ? Étude d?impact sur l?environnement à compter de la mise en service de l?unité (captage, rejets, zone élargie) ? Dispositifs de surveillance environnementale : ? Mesures d?évitement, de réduction, et le cas échéant de compensation ? Description précise des produits chimiques utilisés, à quelle étape du processus, quel ton- nage stocké à titre permanent, quel tonnage utilisé, et quel est l?impact des rejets de pro- duits chimiques, y compris les interactions entre ces produits chimiques et l?eau salée Conformément aux principes de l?évaluation environnementale, il doit décrire ? les alternatives possibles étudiées ? les raisons pour laquelle le choix de l?usine a été fait et pourquoi le site a été retenu ? les installations connexes nécessaires (énergie, transport) ? la compatibilité avec les plans et schémas, en particulier avec le SDAEP, le SDAGE, le SAGE, la PPE ? la consommation énergétique prévisionnelle par poste, les modes d?alimentation, les be- soins de raccordement, et l?impact du fonctionnement de l?usine sur les émissions de gaz à effet de serre. Enfin le dossier doit prévoir les modalités d?information de la population sur le fonctionnement de l?installation et de ses impacts. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 98/121 2.4 Caractéristiques et protection de la ressource 2.4.1 Informations relatives au captage Le dossier doit faire apparaître : ? la situation géographique du captage (coordonnées et cote), ? le contexte hydrologique et hydrogéologique, ? la ou les cote(s) de prélèvement, ? les études justifiant le choix du site choisi pour l'implantation du captage, ? les caractéristiques des ouvrages de prélèvement et de transfert, ? le débit d?exploitation du captage (en m3/heure), les volumes (minimal, moyen et maximal), journaliers ainsi que le volume annuel prélevés, au regard des disponibilités en eau (aquifère littoral ou continental). 2.4.2 Informations relatives à la qualité de la ressource Le dossier doit décrire : ? la nature et la localisation des sources potentielles de pollution, dont les rejets des concentrats de la filière de traitement, pouvant influencer, dans le cas des captages en eau de mer, la qualité de l?eau captée en fonction des marées, des courants et des saisons, ? les caractéristiques physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques de la ressource, afin de justifier la filière de traitement et de pouvoir vérifier qu?elle permettra de produire une eau conforme aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. L?arrêté du 20 juin 2007 prescrit un minimum de deux analyses préalables complètes à réaliser en respectant les règles en vigueur. Ces analyses doivent être représentatives des situations les plus défavorables sur le plan qualitatif. Elles portent sur les paramètres définis par l?arrêté précité pris en application du code de la santé publique, en utilisant des méthodes compatibles avec la salinité des eaux. Dans le cas des eaux marines ou littorales saumâtres, le plan d?échantillonnage est déterminé en tenant compte de l?influence des marées, des courants, des apports du bassin versant littoral et des résultats des réseaux de surveillance microbiologiques existants dont le REMI de l?IFREMER et les réseaux des Agences de l?eau qui traitent de la qualité de l?eau marine et des coquillages. Une attention particulière sera portée aux paramètres chlorures, conductivité, sulfates, sodium et bore pour lesquels les limites de qualité définies par l?arrêté du 11 janvier 2007 précité sont dépas- sées dans la ressource utilisée. Pour les eaux marines, le dossier doit aussi prendre en compte, le cas échéant, les risques liés à la présence de phycotoxines. Si le captage est implanté dans un secteur du réseau de surveillance de l?IFREMER (REPHY) les données seront fournies. 2.4.3 Mesures de protection du captage Toutes les mesures destinées à protéger le captage et le secteur proche de celui-ci contre les dé- gradations accidentelles ou volontaires doivent être présentées. Conformément aux termes de l?arrêté du 20 juin 2007, l?avis d?un l?hydrogéologue agréé en matière d?hygiène publique porte sur : ? les disponibilités en eau et le débit d?exploitation, ? les mesures de protection mises en oeuvre, ? les propositions de périmètre de protection du captage ainsi que d?interdictions et de régle- mentations associées. Les mesures de protection arrêtées par les autorités administratives compétentes comporteront, se- lon la situation du captage : - un balisage spécifique pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, 2.4.1 : décrire la situation environnementale du point de captage. Décrire la turbidité de l?eau captée, ainsi que les prétraitements qui seront nécessaires. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 99/121 ? une signalisation de l?emplacement des ouvrages, ? une réglementation de la navigation pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, ? une réglementation des activités de loisirs nautiques pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel, ? un plan d?intervention en cas de pollution accidentelle pour les prises d?eau en milieu marin ou superficiel. Si le préfet n?a pas compétence administrative, en mer, pour prescrire l?une des mesures de protec- tion, l?arrêté préfectoral autorisant l?utilisation de la prise d?eau doit subordonner la dite autorisation à la mise en oeuvre de cette mesure par l?autorité administrative compétente. 2.5 Chaîne de traitement La chaîne de traitement comprend : ? le captage, ? la canalisation de transfert d?eau brute, ? le stockage éventuel de l?eau, ? le pré-traitement avant dessalement, ? le traitement de dessalement, ? la reminéralisation et la neutralisation de l?agressivité de l?eau, ? la désinfection. Conformément aux dispositions des articles R. 1321-48 à 51 du code de la santé publique, la per- sonne responsable de la production ou de la distribution d?eau doit utiliser, dans les installations nouvelles ou parties d?installations faisant l?objet d?une rénovation, y compris en amont des installa- tions de traitement : ? des matériaux et objets entrant au contact de l?eau conformes aux dispositions de l?article R. 1321-48 et 49 ; ? des produits et procédés de traitement d?eau conformes aux dispositions de l?article R. 1321- 50 et 51. Tous les matériaux doivent être agréés et compatibles avec un contact prolongé avec de l?eau de mer ou saumâtre. 2.5.1 Captage Le dossier décrit la conception du captage, les équipements (forage, puits avec ou sans drain, prise d?eau à profondeur variable, barrage flottant, dégrillage, tamisage, etc), son mode de fonctionnement et les pré-traitements éventuels pouvant influencer la qualité de l?eau. 2.5.2 Transfert et stockage d?eau brute De par la nature de la ressource, le développement d?incrustations sur la canalisation d?amenée et les ouvrages de stockage de l?eau peut être observé. En conséquence, les modalités de prévention et de traitement de ces incrustations doivent être précisées. Les réactifs éventuellement utilisés pour la prévention ou le traitement des incrustations seront dé- taillés. Ils doivent être compatibles avec la production d?eau de consommation humaine.9/10 2.5.3 Description et justification de la technique de dessalement choisie Le dossier doit faire apparaître tous les éléments permettant de justifier le type de technologie rete- nue au regard de : ? la qualité de la ressource, ? la protection des ouvrages de distribution contre la corrosion, ? des limites et des références de qualité fixées par le code de la santé publique. PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 100/121 2.5.4 Description de la filière de traitement L?étude portant sur le choix des produits et procédés de traitement des eaux a pour objectif de justifier la filière de traitement proposée en relation avec la qualité de l?eau brute prélevée. Elle doit donc permettre de vérifier l?adéquation entre la qualité de l?eau brute et la filière de traitement en vue du respect des limites et des références de qualité de l?eau fixées pour l?eau distribuée. Seront notamment mentionnés : ? l?implantation de la filière de traitement, ? les caractéristiques de l'unité complète au sein de laquelle est intégrée l'unité de dessalement (prétraitements, post-traitements, protection contre la corrosivité, type et doses de désinfec- tants, gestion des réservoirs, taux de traitement, temps de contact?), ? les caractéristiques de l?unité de dessalement et de sa gestion, y compris pendant les périodes d?arrêt éventuelles, ? les agréments du ou des procédés mis en oeuvre, ? les mesures prises pour assurer la permanence du traitement et la sécurité de l'installation, le cas échéant, les résultats des essais de traitement, ? l?indication des mesures permettant de respecter les dispositions de l?article R. 1321-44, en particulier celles prises pour réduire l?agressivité et la corrosivité des eaux distribuées, ? les matériaux et les produits de traitement et les doses employées, ? les éventuels mélanges de l?eau dessalée avec une ou des eaux ayant une autre origine. 2.5.5 Distribution de l?eau Le dossier doit fournir les éléments permettant de vérifier que le maintien de la qualité de l?eau en distribution est garanti, notamment : ? l?implantation et les principales caractéristiques du ou des réservoirs de stockage d?eau et le tracé des canalisations principales, ? les modalités de gestion du réseau de distribution (traitements éventuels, modélisation ...). 2.5.6 Implantation du point de rejet Le dossier doit indiquer la qualité des eaux rejetées (concentrat), leur mode de gestion pour évaluer les risques sanitaires associés et, notamment, l?impact sur la ressource prélevée (localisation du point de rejet?). Pour l?osmose inverse, préciser le type de membrane et l?éventuelle présence de PFAS dans les composants. La stratégie de traitement des déchets (boues, ?) issus des systèmes de filtration doit être précisée 2.5.6. Les points de rejet doivent être décrits très précisément. Des études hydrologiques, de courantologie, de modélisation des panaches sont nécessaires. Une surveillance en continu de plusieurs paramètres doit être prévu, avec des seuils d?alerte en cas de dépassement La salinité de l?eau rejetée doit être mesurée en continu au point de rejet, à 100 m, à 300 m, à 1000 m (les distances peuvent varier en fonction du projet). Un suivi des espèces vivantes significatives ou déterminantes de la zone (à préciser pour chaque projet) doit être effectué régulièrement. Ce sont les espèces végétales, les coraux, les frayères, qui doivent être contrôlées en priorité I 2.6 Modalités de gestion et de surveillance de la qualité de l?eau Le dossier comprend entre autres : ? la description des moyens retenus pour s?assurer que les points critiques pour la qualité de l?eau sont bien maîtrisés. Ils comprennent, entre autres, l?enregistrement des débits et celui des données des capteurs d?analyse en continu pour contrôler, particulièrement les para- mètres suivants : ? avant dessalement par osmose inverse : turbidité et oxydant résiduel, ? après dessalement : conductivité, pH, ? après reminéralisation et désinfection : conductivité, pH et oxydant résiduel, ? les programmes renforcés de surveillance prévue par le producteur-distributeur et du contrôle Pour mémoire, le 2.3 demande une description détaillée des modalités de gestion et de surveillance de l?environnement PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 101/121 sanitaire prescrit par le préfet. En distribution, ils porteront notamment sur des paramètres indicateurs de corrosion, dont le fer, ainsi que sur le dénombrement des micro-organismes aérobies revivifiables (22°C et 36°C) pour vérifier que le changement de qualité d'eau ne con- duit pas à des élévations anormales des dénombrements bactériologiques. Ces éléments figurent dans le projet d?arrêté préfectoral d?autorisation et dans le rapport de présen- tation au CODERST4 qui, avec l?avis de cette instance, doivent être joints au dossier. Les modalités de suivi des PFAS en sortie d?usine doivent être précisées 2.7 Modalités d'information Les protocoles prévus pour informer la population, notamment les utilisateurs ayant des contraintes particulières (hôpitaux, centre de dialyses ?), du changement de qualité d?eau distribuée, puis de ces variations éventuelles, doivent être exposés. Ils seront prescrits par l?arrêté préfectoral portant autorisation. Les modalités d?accès des résultats du suivi environnemental doivent être précisées ( ils doivent être accessibles par le public à tout moment). PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 102/121 Annexe 11. Liste des personnes rencontrées Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre ADEME GUASTAVI Jasmine Chef de projet 13/11/2024 Agence de l?eau Adour Garonne GALKO Elodie Directrice 11/03/2025 Agence de l?eau Adour Garonne AIGLE Martin Chargé de mission eau potable 11/03/2025 Agence de l?eau Rhône Méditerra- née Corse CHANTEPY Nicolas Directeur adjoint 25/11/2024 Agence Internationale Energie Ato- mique GANDA Francesco Technical Lead - Non Electric Applications of Nuclear En- ergy 04/11/2024 Agro Paris Tech FABY Jean-Antoine Directeur de la chaire AgroParisTech ? Suez « Eau pour tous » 07/01/2025 ANSES VIAL Eric Directeur de l?évaluation des risques, pôle sciences pour l?expertise 08/11/2024 ANSES NEY Eléonore Chef de l?unité d?évaluation des risques liés à l?eau 08/11/2024 ARS Bretagne SERRE Anne Directrice adjointe santé ? environnement 27/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 103/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre ARS Bretagne THEZE Murielle Responsable du pilotage des eaux destinées à la con- sommation humaine 27/02/2025 ARS Bretagne CHARBONNEL Julien Délégation départementale 29 Responsable santé ? environnement 27/02/2025 ARS Bretagne BRELIVET Damien Délégation départementale 29 27/02/2025 ARS Bretagne BEILLON Myriam Délégation départementale 56 Responsable santé environnement 27/02/2025 ARS Bretagne POTELON Antonin Délégation départementale Chargé « eau potable » 27/02/2025 ARS. Unité de St Martin et de St Barthélémy GUIBERT Paul Directeur territorial 04/02/2025 Association ANEL BLANCHARD Alain Délégué général 10/02/2025 Association Eaux et rivières de Bretagne PENNOBER Paulien Chargée de mission « politique de l?eau » 21/11/2024 Association FNE GUILPART Alexis Animateur du réseau « Eaux et milieux aquatiques » 21/11/2024 Association FNE ORSINI Antoine Président ? (Hydrobiologiste) 21/11/2024 Association Mayotte Nature Envi- ronnement NICOL Fabrice Président 21/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 104/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Association Mayotte Nature Envi- ronnement FORESTIER Florent Secrétaire général 21/11/2024 Association Plan Bleu DEGRON Robin Directeur « Plan Bleu » 08/10/2024 Association Robin des Bois BONNEMAINS Jacky Fondateur et animateur 14/02/2025 Association Robin des Bois NITHART Charlotte Présidente 14/02/2025 BRGM DUPUY Alain Directeur de Programme Scientifique "Gestion des Eaux Souterraines" 09/01/2025 CEREMA DUPRAY Sébastien Directeur de la Direction technique risques, eaux et mer 26/11/2024 CEREMA FONTAINE Anne Directrice de projets Port de plaisance et base nautique d?avenir 26/11/2024 CEREMA FERAY Christine Responsable du secteur d?activités « Eau et gestion des milieux aquatiques » 26/11/2024 CGAER BADUEL Valérie Présidente de la section « Forêts, ressources naturelles et territoires » 02/12/2024 CGAER BASTOK Janique Présidente du groupe de travail « Eau » 02/12/2024 CGE (Bercy) PAVEL Ilarion Expert en physique 24/09/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 105/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Chambres agriculture France DEGENNE LAURENT Membre du bureau, en charge de l?eau 13/05/2025 Chambres agriculture France SIESTRUNK Garance Chargée de mission gestion de l?eau 13/05/2025 Chambres d?agriculture France BOILLET Juliette Adjointe, service agro-environnement 13/05/2025 CNRS ; institut européen des membranes CORNU David Directeur (Professeur ENC Montpellier) 29/10/2024 CNRS ; institut européen des membranes BECHELANY Mikhael Directeur de Recherche CNRS 29/10/2024 CNRS ; université de Montpellier MENDRET Julie Maître de Conférences 29/10/2024 CNRS. Observatoire océanogra- phique de Banyuls DESDEVISES Yves Directeur 17/01/2025 Collectivité de St Barthélémy LEDEE Xavier Président, avec : Marie-Angèle AUBIN (élue, Pte com- mission environnement), Franz DILLARD (resp service environnement), 06/02/2025 Collectivité de St Barthélémy BASSET Olivier Directeur de cabinet du président de la collectivité 06/02/2025 Collectivité de St Barthélémy GREAUX Sébastien Directeur réserve naturelle 07/02/2025 Collectivité de St Barthélémy LANGERI Laureline Chargée de mission 06/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 106/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Collectivité de St Martin MUSSINGTON Louis Président 03/02/2025 Collectivité de St Martin SANCHEZ Raphaël Président de l?EEASM 03/02/2025 Collectivité de St Martin CHANCE Gloria Cheffe du Service Patrimoine Naturel et Biodiversité 03/02/2025 Collectivité de St Martin RICHARDSON Hakeem Chef du Service Cycle de l?Eau 03/02/2025 Commission UE. DG ENV VALLET Bertrand Unité B1. Policy officer Responsable des projets liés à l?eau 16/12/2024 Commission UE. DG ENV GARD Fanny Unité C2 - Protection du milieu marin et eaux propres 16/12/2024 CRNS. Observatoire océanogra- phique de Banyuls ROMANS Pascal Head of aquariology research department 15/01/2025 17/01/2025 DEAL Guadeloupe KREMER Olivier Directeur 03/12/2024 DEAL Guadeloupe GREZILLER Bruno Inspecteur de l?environnement 03/12/2024 DEAL Guadeloupe; unité St Martin et St Barth ANDRE Clara Chargée de mission eau et biodiversité 03/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 107/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre DEAL Guadeloupe ; unité St Martin et St Barth MIKSA Karim Chef d?unité 03/02/2025 DGE (Bercy) BRAGA Carla Chef de projet eau et industrie 11/12/2024 DGE (Bercy) BERTHET Sandrine Déléguée à la transition écologique 11/12/2024 DGE (Bercy) DOSSETO Edouard Directeur de projet transition écologique 11/12/2024 DGPE/SDPE CAMPISTRON Marie-Luce Adjointe au Sous-Directeur Performance environnemen- tale 08/04/2025 DGPE/SDPE/BESEC DAVID Emilie Chargée de mission gestion quantitative de l?eau Bureau de l?eau, des sols et de l?économie circulaire 08/04/2025 DGS MERLO Mathilde Cheffe du bureau de la qualité de l?eau 14/11/2024 DGS MONTI Laurie Chargée de mission (matériaux en contact avec l?eau et procédés de traitement de l?eau) 14/11/2024 EDF Saint-Barthélemy et Saint- Martin GILLOT Pierre-Yves Responsable 03/02/2025 Entreprise CREOCEAN FACON Mathilde Cheffe de projet (Réunion) 20/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 108/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise CREOCEAN ETEVE Betty Chargée de projet (Montpellier) 20/11/2024 Entreprise DESALTIS MORILLON Michel Directeur exécutif 14/10/2024 Entreprise ENGIE JAEGERT-HUBER Loïc Directeur régional Afrique du nord 30/01/2025 Entreprise OSMOSUN THERRILLION Maxime Responsable du développement 08/11/2024 Entreprise RELLUMIX DOMBROSWSKI Frédéric Président 03/12/2024 Entreprise RELLUMIX AMARIR Fatima Directrice du développement et des relations institution- nelles 03/12/2024 Entreprise RELLUMIX DOMBROWSKI Thomas Spécialiste secteur eau 03/12/2024 Entreprise SAUR. St Martin NICOLAS Mélissa Directrice de la SAUR St Martin 04/02/2025 Entreprise SAUR. St Martin NARCY Christophe Responsable de l?usine de dessalement de Galisbay (St Martin) 04/02/2025 Entreprise SEAWARDS MONTCOUDIOL Hubert Co-fondateur 28/10/2024 Entreprise SIDEM. Ile de St Bar- thélémy CANTON Gérard Expert 06/02/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 109/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise SLCE GURY Benjamin Directeur général 12/02/2025 Entreprise SLCE BEN SMA Majdi Ingénieur commercial 12/02/2025 Entreprise SUEZ BAZIRE Arnaud Directeur Général Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ DUPRAZ Philippe Directeur Grands projets Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ FABACHER Florian Référent Ressource en eau et biodiversité Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ FARCY Rudy Directeur de projet stratégie Suez Eau France 05/11/2024 Entreprise SUEZ REIZINE Stanilas VP Energy 05/11/2024 Entreprise SUEZ SIMON Marc Directeur Grands projets stratégiques 05/11/2024 Entreprise SUEZ TREAL Yvan Directeur coordination commerciale Suez Engeneering construction Administrateur « international Desalination and Reuse Association » 05/11/2024 Entreprise SUEZ BERTRAND Sophie Directeur coordination commerciale Suez Engeneering construction 05/11/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 110/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise SUEZ VINCENT Rodolphe Responsable Affaires publiques Eau Suez 05/11/2024 Entreprise SUEZ CADRAS Jean-Yves Directeur développement pour la division Eau 28/01/2025 Entreprise SUEZ DARRIET Jean-Pascal DG LYDEC 28/01/2025 Entreprise SUEZ VAUTHIER Benjamin Directeur général de la branche nord-africaine 28/01/2025 Entreprise SUEZ ANZ (Australie) TAUVRY Julien VDP plant director 08/04/2025 Entreprise SUEZ Australia & New Zealand CLARKE Stephanie VP Growth & innovation 08/04/2025 Entreprise VEOLIA PETIT Ivy Directrice marketing, Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA CREANGE Carole Expert technique senior eau potable et dessalement, Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA BALIAN Mathieu Responsable des services SIDEM 03/12/2024 Entreprise VEOLIA POUSSADE Yvan Water Reuse Chef de produit Direction Business support & performance 03/12/2024 Entreprise VEOLIA HUMBERT Hugues Directeur technique Direction Business support & performance 03/12/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 111/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Entreprise VEOLIA LAMBAOUI Faouzi Directeur des relations institutionnelles 23/01/2025 Entreprise VEOLIA BOURDEAUX Philippe Directeur Afrique, Proche et Moyen-Orient 23/01/2025 Espagne ZARZO MARTINEZ Domingo Director de proyectos estrategicos y relaciones institucio- nales 09/01/2025 Espagne CASTELAO Ignacio Deputy to CEO 09/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau ARMENTER Josep Lluis Directeur 14/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau MOLIST Jordi Directeur de l?approvisionnement en eau 14/01/2025 Espagne. Agence Catalane de l?eau MONTSE Alomà Cheffe de la communication et RRII 14/01/2025 Espagne. Consulat de France à Barcelone LIJOUR Raphaelle Consule générale adjointe 14/01/2025 Espagne. Usine de dessalement de Barce- lone MIGUEL Carlos Directeur 14/01/2025 Espagne. Usine de dessalement de Barce- lone HERNANDEZ Liai Responsable de la communication et des relations insti- tutionnelles 14/01/2025 FP2E COLAS Aurélie Déléguée générale 17/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 112/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre FP2E BALDACINI Claire Conseillère affaires publiques 17/01/2025 FP2E PIERONNE Pierre Référent qualité eau SUEZ 17/01/2025 FP2E RAGUENES Isabelle Référent traitement eau potable VEOLIA 17/01/2025 FP2E BLANCHET Frédéric Commission scientifique VEOLIA 17/01/2025 FP2E FABACHER Florian Développement durable SUEZ 17/01/2025 France Stratégie ARAMBOUROU Hélène Adjointe au directeur du département développement du- rable et numérique 09/01/2025 IFREMER LE PIVERT Olivier Délégué à l?appui aux politiques publiques 07/11/2024 IFREMER COMPERE Chantal Directrice scientifique 07/11/2024 IGEDD DEBRIEU-LEVRAT Céline Chargée appui plan eau Mayotte 27/09/2024 IGEDD SCHMITT Alby Superviseur 03/10/2024 Ile de Sein FOUQUET Didier Maire 24/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 113/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Ile de Sein COÏC Alain Agent municipal responsable de la production et distribu- tion de l?eau 24/01/2025 Ile de Sein SPINEC François Conseiller municipal 24/01/2025 INRAE Explore2 SAUQUET Eric Directeur de recherche (responsable scientifique du pro- jet Explore 2) 19/11/2024 Maroc. AFD OURBAK Timothée Chef du pôle ressources naturelles 28/01/2025 Maroc. AFD LAAOUIMRI Taha Chargé de mission eau, assainissement et agriculture 28/01/2025 Maroc. Ambassade de France LECOURTIER Christophe Ambassadeur de France 30/01/2025 Maroc. Ambassade de France - BEGOC Sébastien Adjoint au chef du service économique régional 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture Service de suivi et régulation des PPP en irrigation OUDRHIRI Salma Cheffe de service de suivi et régulation des PPP 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Service planification et suivi des ressources hydro-agricoles KADBI Yassmina Cheffe de service 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Service planification et suivi des ressources hydro-agricoles ELGUENOUNI Maroua Ingénieure 30/01/2025 Maroc. Ministère de l?agriculture - Direction de l?irrigation et de l?amé- nagement de l?espace agricole BELGHITI M?hamed Directeur adjoint 30/01/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 114/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau RAJEL Rachid Direction générale de l?hydraulique. Chef de la division planification de l?eau 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau EL WARDI Jihane Direction générale de l?hydraulique. Cheffe du service des eaux non conventionnelles 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau KADA Narjis Direction générale de l?hydraulique. Cheffe du service coopération 28/01/2025 Maroc. Ministère de l?équipement et de l?eau HMIDANI Abdelhamid Direction générale de l?hydraulique. Ingénieur division planification 28/01/2025 Maroc. Mission économique TOUSSAINT Vincent Chef du service économique régional 09/12/2024 Maroc. Mission économique AZMINE-AYOUT Emma Conseillère développement durable Service économique régional de Rabat 09/12/2024 Du 28/01/2025 au 30/01/2025 Maroc. Office national de l?électri- cité et de l?eau potable HAMANE Tarik Directeur général 30/01/2025 Maroc. Office national de l?électri- cité et de l?eau potable SERRAJ Mohammed Directeur central du pôle développement 30/01/2025 Mayotte. ARS DJABOUR Fatiha Directrice du département Santé, avec Saïd-Omar NAS- SUR (resp. Eau-Alimentation) et Natacha METAYER (cellule protection de la ressource) 05/03/2025 Mayotte. Associations environne- mentales FORESTIER CARPENTIER Florent Michel Mayotte Nature Environnement Naturaliste de Mayotte Mayotte. Conservatoire du littoral AMIOT Jérémy Responsable de l?antenne de Mayotte 05/03/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 115/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Mayotte. DEAL JOSSERAND Jérôme Directeur ; avec : Frédérique TERZAN (adj. Au direc- teur), Christophe TROLLE (directeur adjoint), Jean-Fran- çois LEROUX (chef de service), Samuel CEUNEBROEK (chef d?unité), Louise GOGIBU (chargée de mission) 03/03/2025 Mayotte. Electricité de Mayotte MAGONA Echat Directrice relations territoriales, avec Ibrahim SOULAI- MANA et Toihis ELANRIF 05/03/2025 Mayotte. Elus YOUSSOUFFA Estelle Députée 18/03/2025 Mayotte. Elus BAMANA Anchya Députée 03/04/2025 Mayotte. Préfecture BIEUVILLE François-Xavier Préfet, avec Yves Kocher, expert de haut niveau sur l?eau 06/03/2025 Mayotte. LEMA ABOUBACAR Ibrahim DGS, avec Steeves GUY, directeur. 04/03/2025 Mayotte. Parc marin LEPEIGNEUIL Orianne Chargée de mission 03/03/2025 Mayotte. Office de l?eau NADJEDIN Sidi Président de l?office et conseiller départemental, avec Mohammed ISSOUF, préfigurateur de l?office. 05/03/2025 Mayotte. SMAE FOURNIAL Françoise Directrice de l?usine de Petite Terre, avec François IE- MOLINI (responsable production) et son équipe 03 et 04/03/2025 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 116/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) METAYER Marie-Laure Adjointe au Directeur 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) KAMIL Isabelle Sous-directrice 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) MOURER Matthieu Adjoint à la sous-directrice 11/10/2024 MTE. Direction Eau et Biodiversité (DEB) NICOLAS Véronique Cheffe de bureau 11/10/2024 MTE. Direction générale de la pré- vention des risques (DGPR) RIGAIL Anne-Cécile Cheffe du service des risques technologiques 09/07/2025 OCP Green Water ZNIBAR Ahmed Directeur général 29/01/2025 OCP Green Water ABOUSSALHAM Othman Directeur des opérations 29/01/2025 OCP Green Water HOUSNI Lamia Head of business development 29/01/2025 OI Eau TARDIEU Eric Directeur général 15/01/2025 OI Eau FARKHANI Yannis Formateur eau potable 15/01/2025 Parc naturel marin du Golfe du Lion PALLARES Serge Président 15/01/2024 PUBLIÉ Rapport n°015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 117/121 Organisme Nom Prénom Fonction Date de rencontre Parc naturel marin du Golfe du Lion DUMONTIER Marc Chef de service ingénierie 15/01/2024 Perpignan Métropole VILA Robert Président 15/01/2025 Port Leucate JOUANAUD Carine Directrice, avec FRATH Stéphane, maitre de port 15/01/2025 Port St Cyprien BERLIAT Frédéric Directeur, et Sébastien FIGUERES, maître de port 15/01/2023 Port Vendres HERVIEU Cyril Directeur général adjoint 03/01/2025 Port Vendres CARBONNET Mathieu Responsable technique du port 16/01/2025 Préfecture des Pyrénées Orientales PORTERO-ESPERT Christine Directrice du plan résilience pour l?eau 16/01/2025 St Martin. Réserve naturelle natio- nale CHALIFOUR Julien Directeur scientifique 05/02/2025 Victoria desalination plant (Austra- lie) KEEBLE Rowan Senior manager 08/04/2025 Victoria desalination plant (Austra- lie) OGILVIE Andrew Director 08/04/2025 PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 118/121 Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AEMET Agence météorologique nationale AEP Alimentation en eau potable AFD Agence française de développement ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANZECC Australian and New Zealand environment and conservation council ARS Agence régionale de santé AWC Artificial water channel BdT Banque des territoires BPI FRANCE Banque publique d'investissement France BRGM Bureau de recherches géologiques et minières CAPEX Capital expenditure CERFA Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs CESE Conseil économique, social et environnemental CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CNPN Centre national de la propriété forestière CNRS Centre national de la recherche scientifique CREOCEAN Compagnie de recherche et d'exploitation des océans DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DEALM Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer DEB Direction de l'eau et de la biodiversité DESALDATA Base de données sur le dessalement DGCL Direction générale des collectivités locales DGEC Direction générale de l'énergie et du climat DGPR Direction générale de la prévention des risques DGS Direction générale de la santé DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DSF Document stratégique de façade DSP Délégation de service public E.A.U. Emirats arabes unis EDF Electricité de France EDR Electrodialyse réversible EEASM Etablissement des eaux et de l?assainissement de Saint Martin EMODNET European marine observation and data network ENR Energies renouvelables EPCI Etablissement public de coopération intercommunale PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 119/121 Acronyme Signification FEDER Fonds européen de développement régional GCD ALLIANCE Global carbon dioxide initiative gCO2eq Grammes de co2 équivalent GES Gaz à effet de serre GIEC Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GWI Global water intelligence HT Haute tension ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement IDA International desalination association IFC International finance corporation IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement IOTA Installations, ouvrages, travaux, activités IWP Independent water project KSA Kingdom of Saudi Arabia LEMA Les eaux de Mayotte (syndicat mixte ) LIFE L'instrument financier pour l'environnement MARPOL Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MED Distillation à multiples effets MESR Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche MIT Massachusetts institute of technology MLD Minimum liquid discharge MSF Distillation par détentes successives MT Moyenne tension NA Non applicable NMD Nouveau modèle de développement NOTRE Nouvelle organisation territoriale de la république OCP Office chérifien des phosphates OFB Office français de la biodiversité OI Osmose inverse OIEAU Office international de l'eau ONEE Office national de l'électricité et de l'eau potable ONU Organisation des nations unies PACA Provence-Alpes-Côte d'azur PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PDAIRE Plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau PEHD Polyéthylène haute densité PFAS Per- and polyfluoroalkyl substances PUBLIÉ Rapport n° 015883-01 Juillet 2025 Potentiel et limites au développement du dessalement de l?eau de mer en France Page 120/121 Acronyme Signification PME Petite et moyenne entreprise PNE Plan national de l'eau PPE Programmation pluriannuelle de l'énergie REUT Réutilisation des eaux usées traitées RO Reverse osmosis SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAR Schéma d?aménagement régional SARA Société anonyme de la raffinerie des Antilles SDAEP Schéma départemental d'alimentation en eau potable SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SIDEM Société internationale de dessalement SM Syndicat mixte SMAE Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement SMVM Syndicat mixte de la vallée du Maroni SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des terri- toires SRM Sociétés régionales multi-services STEP Station de traitement des eaux usées STEREAU Système de traitement des eaux usées TAC Teneurs en sels minéraux TEXEP Traitement des eaux usées par évaporation TRACC Trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement clima- tique UAE United Arab Emirates UICN Union internationale pour la conservation de la nature US EPA United states environmental protection agency USD United states dollar VC Compression de vapeur VIRO Voltage induced reverse osmosis ZLD Zero liquid discharge ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 L?état de la connaissance sur le dessalement aujourd?hui 1.1 Le dessalement 1.1.1 Une pratique ancienne 1.1.2 Une pratique en réponse aux tensions croissantes sur la ressource en eau douce 1.1.2.1 Des tensions sur la ressource en eau douce 1.1.2.2 Les eaux salées : une ressource considérable 1.2 Le dessalement : un essor important dans certaines parties du monde, un recours extrêmement limité en France 1.2.1 Dans le monde : un secteur à très forte croissance 1.2.2 En France : principalement dans les territoires insulaires 1.2.3 Des groupes français leader 1.3 Des technologies matures avec une forte prédominance de l?osmose inverse 1.3.1 Les technologies opérationnelles Tableau 1 : Avantages et inconvénients des différentes technologies de dessalement 1.3.2 La recherche-développement 1.3.2.1 L?amélioration de l?efficacité de l?osmose inverse 1.3.2.2 Vers des innovations plus disruptives ? 1.3.2.2.1 Des innovations au stade prototype ou en cours de développement via des start-up La cryo-séparation Traitement aux ultrasons 1.3.2.2.2 Quelques pistes de recherche qui permettent d?envisager, à plus long terme, de futures innovations dans le secteur du dessalement Effet photo-moléculaire Osmose directe Distillation sur membrane 1.4 Des impacts et risques environnementaux réels mais insuffisamment caractérisés et publics 1.4.1 Impacts des infrastructures 1.4.1.1 La construction de l?unité de dessalement 1.4.1.2 Les utilités 1.4.2 Impacts du fonctionnement : les deux challenges environnementaux du dessalement 1.4.2.1 La consommation d?énergie et les GES 1.4.2.2 La gestion des saumures 1.4.2.2.1 La surface impactée par l?augmentation de la salinité 1.4.2.2.2 Effets de la variation de la salinité 1.4.2.2.3 Les impacts des produits chimiques contenus dans la saumure ou générés par le rejet d?oxydants actifs dans le milieu 1.4.2.2.4 Une gestion des saumures à reconsidérer 1.4.2.3 Autres impacts potentiels sur l?environnement 1.4.3 Quelles mesures pour réduire les impacts environnementaux 1.4.4 Qualité de l?eau produite et risques sur la santé humaine 1.5 Des coûts de revient de l?eau dessalée qui diminuent en fonction de la taille des usines 1.5.1 Les coûts d?investissement 1.5.2 Décomposition du coût de l?eau dessalée 1.5.3 Le financement du dessalement : Voltage Induced Reverse Osmosis (Viro) 2 Les prérequis au développement du dessalement 2.1 Les usages et territoires à cibler 2.1.1 Un usage prioritaire : l?alimentation en eau potable 2.1.2 Des territoires prioritaires 2.2 D?une gestion dans l?urgence à une gestion anticipatrice? qui doit s?inscrire dans les documents stratégiques et de planification 2.2.1 Ne pas attendre l?urgence pour gérer le dessalement 2.2.2 Utiliser les résultats des démarches prospectives 2.2.3 Prendre en considération le dessalement dans la planification 2.3 Éviter l?effet rebond du dessalement sur la consommation d?eau 2.4 L?échelle d?analyse et de décision à privilégier 2.5 Changer de paradigme par rapport au dessalement 3 Quelles mesures prendre pour maitriser le développement du dessalement 3.1 Adopter une règlementation pour maitriser les conditions de développement du dessalement 3.1.1 Les règlementations environnementales des autres pays et les lignes directrices internationales 3.1.2 Les règlementations françaises 3.1.2.1 Code de l?environnement 3.1.2.2 Code de la santé publique 3.2 Autres mesures accompagnatrices au développement du dessalement 3.2.1 Analyser les synergies possibles avec d?autres industries 3.2.1.1 Couplage avec une activité industrielle 3.2.1.2 Couplage avec une activité énergétique 3.2.2 Analyser la résilience du système d?alimentation en eau douce, notamment en milieu insulaire 3.2.2.1 Adaptation de la capacité des usines 3.2.2.2 Capacité de stockage suffisante 3.2.2.3 Mix en eau douce et en énergie propre 3.2.2.4 La maîtrise technique des opérateurs, et le pilotage par la collectivité territoriale Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Les impacts environnementaux Annexe 2.1. Effets de l?augmentation de la salinité sur les écosystèmes Annexe 2.2. Effets écologique et toxicologique des saumures sur les écosystèmes marins autour d?usines existantes Annexe 3. Analyses prospectives des ressources et besoins en eau Annexe 3.1. Explore 2 Annexe 3.2. La demande en eau - Prospective territorialisée à l?horizon 2050 - France Stratégie Annexe 4. Le dessalement à Mayotte Annexe 5. Usines dans les Antilles Annexe 5.1. L?usine de Saint Barthélémy Annexe 5.2. L?usine de Saint Martin Annexe 6. Petites unités de dessalement dans les ports de plaisance en Occitanie Annexe 7. Le dessalement en Espagne Annexe 8. Le dessalement au Maroc Annexe 9. Règlementation relative aux rejets d?eaux sales par les navires Annexe 10. Lignes directrices pour une usine de dessalement Annexe 11. Liste des personnes rencontrées Annexe 12. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE)