Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La mission sur l'évaluation et les perspectives du contrat d'objectif et de performance (COP) de l'office français de la biodiversité (OFB) a établi une analyse du bilan quinquennal de l'établissement pour porter une appréciation, par objectifs opérationnels, de l'activité liée au COP. L'établissement a fourni de trÚs gros efforts, en dépit d'un contexte de crises successives, dont celle du monde agricole, pour marier les cultures de l'agence française de la biodiversité (AFB) et de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et s'engager dans la nouvelle mission de mobilisation des parties prenantes, à poursuivre pour le prochain COP. L'OFB résolument inscrit dans son écosystÚme, (missions interservices de l'environnement et comités de lutte contre la délinquance environnementale) a une visibilité inégale auprÚs des collectivités ou des entreprises. En tant qu'établissement public de l'Etat, l'OFB met en oeuvre les priorités stratégiques gouvernementales en matiÚre de biodiversité et d'eau aussi bien auprÚs du ministÚre en charge de la transition écologique notamment dans la mise en oeuvre de diverses stratégies (biodiversité 2030, sur les aires protégées...) qu'auprÚs du ministÚre en charge de l'agriculture en matiÚre de surveillance de la santé de la faune sauvage (et donc de protection de la santé humaine et des animaux d'élevage), d'Ecophyto ou de sensibilisation dans l'enseignement agricole (actions à mieux valoriser). La tutelle est déséquilibrée, beaucoup plus présente de la part du ministÚre en charge de la transition écologique, la transversalité de ses activités (contrÎles...) appelant un rééquilibrage entre les tutelles. Trois pistes d'orientations stratégiques fondatrices du futur COP sont proposées : concourir à la préservation du vivant se traduisant sur le plan opérationnel par une police, constitutive d'un des coeurs importants de l'action de l'OFB, au sens et à la légitimité à renforcer, en lien avec la prérogative de puissance publique de l'établissement. Sa contribution aux enjeux de protection de la biodiversité et de l'eau est à concrétiser en matiÚre d'impact (sur les haies, les zones humides...). En matiÚre de zones protégées sous protection forte, la France est en retard et l'OFB attendu sur la caractérisation de l'état de conservation des différents sites, ainsi que des pressions, (par exemple les analyses de risque pêche dans les sites Natura 2000 marins). La deuxiÚme orientation stratégique porte sur la connaissance par une meilleure valorisation et exploitation des données et indicateurs produits, en donnant à l'OFB l'objectif de développer un indicateur composite / agrégé rendant compte de l'état de la biodiversité, (cf. le rÚglement restauration de la nature et la stratégie nationale biodiversité). La troisiÚme orientation stratégique suppose d'engager l'ensemble des acteurs et des citoyens afin de favoriser la reconnaissance de l'OFB parmi les organismes de référence sur la biodiversité au plus prÚs des territoires. La mission préconise que l'élaboration du COP soit largement partagée avec le personnel, de façon à renforcer la culture commune, direction que l'OFB a largement investie depuis cinq ans. Pour le suivi du COP, la mission recommande un nombre limité d'indicateurs (environ 20), devant intégrer les différents volets des politiques publiques auxquels l'OFB contribue.</div>

Editeur

IGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

biodiversité ;écosystÚme ;établissement public ;évaluation ;objectif ;stratégie

Descripteur écoplanete

ThÚme

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Rapport n° 016131-01 Rapport n°25027 Septembre 2025 Éléments d?analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030) Céline Couderc-Obert ? IGEDD (coordinatrice) Stéphane Hocquet - IGEDD Michel Pascal - IGEDD Stéphanie Mouriaux - CGAAER Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité P U B L I É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 3/120 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 6 Liste des recommandations .......................................................................................... 8 1 L?Office français de la biodiversité, un établissement jeune, qui a trouvé sa place malgré les crises successives...................................................................... 12 1.1 L?OFB a été créé en 2020 dans un contexte de déclin majeur et accéléré de la biodiversité et de raréfaction et dégradation de la ressource en eau .................. 12 1.2 L?OFB, établissement public de l?État, résultat de fusions successives rapprochées ........................................................................................................ 13 1.3 L?OFB, principal opérateur de l?État chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques sur l?eau et la biodiversité.................................................................... 16 1.4 Deux récents rapports de l?IPBES peuvent imprégner le futur COP de l?OFB ...... 17 2 Un premier COP 2020 ? 2025 au bilan non évalué par l?OFB, mais fondateur et largement réalisé ..................................................................................................... 19 2.1 Le COP 2020 - 2025, un document fondateur ..................................................... 19 2.1.2 Un bilan trÚs fourni et détaillé, mais pas d?évaluation ....................................... 19 2.2 L?analyse par la mission du bilan du COP ........................................................... 20 2.3 Un positionnement bien établi au sein de l?écosystÚme institutionnel (l?OFB « joue collectif ») ................................................................................................. 23 2.4 Un dialogue pas totalement satisfaisant avec la tutelle environnement et une double tutelle déséquilibrée................................................................................. 24 2.5 Les trois orientations stratégiques proposées ...................................................... 25 3 PremiÚre orientation stratégique : concourir à préserver et restaurer le vivant et les ressources naturelles .................................................................................... 27 3.1 Une police à mieux assumer, expliquer et coordonner localement ...................... 27 3.2 Adapter la gestion des aires protégées aux changements globaux et enjeux de santé et mieux concilier activités humaines et objectifs de conservation ............ 32 4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB .................................................... 36 4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 4/120 évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche .................................................................................... 36 4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance ........................... 39 5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente ........................................................................................... 45 5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation ................. 45 5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes.............. 46 5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal 47 5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD .............................. 49 5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue .................................. 50 5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages .......................................... 52 6 Des conditions de réussite du COP......................................................................... 53 6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens ......................................................................................................... 53 6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel ....................................................................................................... 53 6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques ............................................................................................................. 53 6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique ............................ 54 6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines ........................................................................................................ 54 Conclusion ................................................................................................................... 57 Annexes ........................................................................................................................ 58 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 59 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 65 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes ........................................................... 84 Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement ...................... 88 Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 5/120 juillet 2025 ................................................................................................................ 90 Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques ..................................................................................... 105 Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques ..................................................................................................... 109 Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité » ................................................... 111 Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle ................................................................................................................ 113 Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission .................................................... 115 Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité ............................................................................................................ 117 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 6/120 Résumé La mission sur l?évaluation et les perspectives du contrat d?objectif et de performance (COP) de l?office français de la biodiversité (OFB) s?est déroulée en parallÚle aux travaux d?élaboration du nouveau COP menés par l?OFB en relation avec ses tutelles. La lettre de mission saisissant les deux inspections étant intervenue tardivement par rapport au calendrier d?élaboration, la mission n?a pas contribué au cadrage ministériel, déjà paru au moment où elle a démarré ses travaux. Elle s?est donc concentrée sur l?analyse du bilan du COP en cours et les orientations stratégiques et indicateurs du futur COP. La mission n?a pas pu produire les éléments demandés par la lettre de commande relatifs à la répartition des moyens à l?échelle des missions1. Elle constate que l?OFB a produit un bilan trÚs fourni de toute son activité au cours de ces cinq premiÚres années. La mission a établi une analyse de ce bilan pour porter une appréciation, par objectifs opérationnels, de l?activité liée au COP2, largement détaillée dans le corps du rapport. Le COP est largement réalisé en termes d?activité. Ce bilan n?établit pas la contribution de l?OFB aux objectifs de politique publique qu?il porte, faute d?indicateurs de résultat et de performance dont il faudra doter le futur COP. Son évaluation par l?OFB aurait pu utilement nourrir les travaux d?élaboration du nouveau COP. La mission constate que l?établissement a fourni de trÚs gros efforts, en peu de temps et en dépit d?un contexte de crises successives, en particulier celle du monde agricole, pour marier les cultures de l?agence française de la biodiversité (AFB) et de l?office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), mais aussi pour s?engager dans la nouvelle mission, trÚs différente de celles héritées de ses prédécesseurs, de mobilisation des parties prenantes. Cette action doit être poursuivie pour le prochain COP. L?OFB s?est aussi résolument inscrit dans son écosystÚme, en témoignent sa présence effective dans toutes les missions interservices de l?environnement et tous les comités de lutte contre la délinquance environnementale, et les protocoles de coopération avec l?ensemble des établissements publics pertinents. Sa visibilité auprÚs des collectivités ou des entreprises est en revanche inégale, comme les outils dont il dispose en termes de mobilisation de ces parties prenantes. En tant qu?établissement public de l?Etat, l?OFB met en oeuvre les priorités stratégiques gouvernementales en matiÚre de biodiversité et d?eau : son appui aux politiques publiques intervient aussi bien auprÚs du ministÚre en charge de la transition écologique notamment dans la mise en oeuvre de diverses stratégies (stratégie biodiversité 2030, stratégie nationale sur les aires protégées?) qu?auprÚs du ministÚre en charge de l?agriculture en matiÚre de surveillance de la santé de la faune sauvage (et donc de protection de la santé humaine et des animaux d?élevage), d?Ecophyto ou de sensibilisation dans l?enseignement agricole. Ces actions pour le compte du ministÚre en charge de l?agriculture mériteraient d?être mieux valorisées. La mission estime par ailleurs que la tutelle est déséquilibrée, beaucoup plus présente de la part du ministÚre en charge de la transition écologique : même si le champ d?action et l?origine des ressources de l?opérateur l?expliquent, la transversalité de ses activités (contrÃŽles...) appelle un rééquilibrage entre les tutelles. Le rapport rappelle les différentes stratégies nationales élaborées par les tutelles auxquelles l?OFB contribue et le cadrage du gouvernement pour le futur COP. Il propose ensuite que deux rapports 1 Comme demandé dans la lettre de commande, la mission a tenté de documenter autant que possible les effectifs et le budget consacrés aux grandes missions de l?établissement. Elle n?a pas pu produire les éléments à une échelle fine, ni distinguer les moyens dévolus aux échelles nationales et territoriales ou consacrés aux enjeux eaux et biodiversité, faute d?éléments chiffrés de la part de l?OFB. 2 La lettre de commande spécifie : « l?objectif n?est pas de conduire sur plusieurs mois une évaluation poussée des objectifs opérationnels, mais d?avoir une appréciation globale de l?atteinte du COP 2021-25. » PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 7/120 récents de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)3 viennent inspirer les objectifs opérationnels du futur COP : le rapport « nexus », insistant sur les liens entre biodiversité, eau, santé, alimentation et climat, et celui sur la nécessité d?engager des changements transformateurs pour mettre fin au déclin de la biodiversité. Le rapport présente en outre trois propositions d?orientations stratégiques fondatrices du futur COP, différentes de celles qui sont débattues dans les instances de l?OFB. La premiÚre orientation stratégique ressemble à celle proposée par l?OFB (concourir à la préser- vation du vivant) puisqu?elle vise à contribuer à préserver et à restaurer le vivant et les ressources naturelles. Cela se traduit sur le plan opérationnel par une police, qui constitue un des coeurs im- portants de l?action de l?OFB, mobilisant la moitié de ses effectifs, et dont le sens et la légitimité, en lien avec la prérogative de puissance publique de l?établissement, doivent être renforcés. Sa contribution aux enjeux de protection de la biodiversité et de l?eau mérite aussi d?être traduite de façon concrÚte en matiÚre d?impact (sur les haies, les zones humides?). Enfin, en matiÚre de zones protégées sous protection forte, la France est en retard et l?OFB attendu sur la caractérisa- tion de l?état de conservation des différents sites, ainsi que des pressions, à travers par exemple les analyses de risque pêche dans les sites Natura 2000 marins. La deuxiÚme orientation stratégique proposée par la mission est certes présente dans les orientations débattues par les instances sans être identifiée en tant qu?orientation spécifique : elle porte sur la connaissance. Si l?OFB a fait de trÚs gros progrÚs en la matiÚre dans la période du COP actuel, dépassant ses objectifs d?activité, il lui reste à mieux valoriser et exploiter les données et indicateurs produits. La mission estime qu?à l?instar de ce qui existe sur l?eau (état écologique tel qu?issu de la directive cadre sur l?eau), l?État pourrait donner à l?OFB pour objectif de développer une batterie resserrée d?indicateurs voire un indicateur composite / agrégé rendant compte de l?état de la biodiversité, en s?appuyant sur les objectifs et indicateurs du cadre mondial repris dans le rÚglement restauration de la nature et la stratégie nationale biodiversité. La troisiÚme orientation stratégique s?apparente à la proposition de l?OFB d?engager l?ensemble des acteurs et des citoyens : la mobilisation des parties prenantes. Il s?agit en fait pour l?OFB d?être reconnu parmi les organismes de référence sur la biodiversité, qui non seulement protÚge et connaît, mais aussi accompagne les partenaires dans leur propre action, et ce, au plus prÚs des territoires. L?argumentaire en faveur de la protection de la biodiversité peut être renforcé par une déclinaison adaptée à chaque catégorie d?acteurs, basée sur l?évaluation socio-économique des externalités en lien avec les impacts de son activité sur la biodiversité. Pour terminer, la mission préconise que l?élaboration du COP soit largement partagée avec le personnel. La culture commune, sur laquelle la direction de l?OFB a largement investi depuis cinq ans, ne peut que se renforcer à l?occasion de cet exercice. Elle suggÚre par ailleurs une prise en compte des enjeux spécifiques à l?Outre-mer à travers un renforcement de la gouvernance locale de l?OFB. Le rapport dresse une liste de 11 recommandations et propose une quinzaine d?indicateurs, qui constituaient une demande appuyée des ministÚres, en privilégiant des indicateurs de résultat ou d?efficience, parmi lesquels l?OFB pourra sélectionner ceux qu?il retient. Pour le suivi du COP, la mission recommande un nombre limité d?indicateurs (environ 20), qui devront intégrer les différents volets des politiques publiques auxquels l?OFB contribue. Les autres pourront être suivis par l?OFB comme éléments de tableau de bord de son action. 3 Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services / plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 8/120 Liste des recommandations (OFB, tutelles) Intégrer dans les objectifs opérationnels du COP (partenariats, formation, communication, financement et suivi de projets) les enseignements des rapports nexus et changements transformateurs de l?IPBES. ..................................... 18 (OFB, tutelles) Se doter dans le futur COP d?indicateurs permettant un suivi des résultats, en lien avec la contribution de l?OFB à ses orientations stratégiques et objectifs opérationnels, afin de permettre une réelle évaluation à son échéance. ............. 20 (OFB et services de l?État sous l?autorité du préfet) Communiquer sur les impacts des contrÃŽles sur la biodiversité et les milieux à travers des indicateurs concrets de remise en état (zones humides, haies, bandes enherbées le long des cours d?eau?). Développer la prévention via les contrÃŽles pédagogiques pour tous les types d?usagers. 31 (OFB, tutelles) Développer des méthodes et outils pour adapter la gestion des aires protégées au changement climatique et y développer l?approche une seule santé. A cette fin, s?appuyer sur l?évaluation des mesures de gestion et de l?état de conservation de ces zones et capitaliser les résultats des projets (LIFE notamment) en cours. ............................................................................................................................................. 35 (OFB, tutelles) S?assurer que le conseil scientifique assure l?intégralité de ses missions, à savoir éclairer le conseil d?administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement, contribuer à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation de la recherche, veiller à la coordination des politiques scientifiques des établissements publics rattachés à l'office. ......................................................................... 39 (OFB) Renforcer les synergies avec les partenaires scientifiques, à travers le renouvellement d?accords de partenariats ciblés sur les questions de recherche prioritaires qui répondent aux enjeux identifiés dans les rapports de l?IPBES ou les prospectives scientifiques nationales sur l?eau et la biodiversité. ....................................... 39 (OFB, tutelles) Mieux valoriser et exploiter les chiffres de l?observatoire national de la biodiversité (ONB) et mieux faire connaître les systÚmes d?information et données gérés et centralisés par l?OFB. Développer des indicateurs d?état de groupes d?espÚces « sentinelles » en lien avec les indicateurs proposés au niveau européen et national et se donner un objectif de développement à cinq ans d?un indicateur composite / agrégé de suivi de l?état de la biodiversité (type Mean Species Abundance). ................... 42 (OFB, DEB, CGDD) Utiliser les travaux issus de l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques comme levier stratégique de la mobilisation et de l?engagement des entreprises et collectivités, en leur permettant d?évaluer leurs externalités (positives ou négatives). Concevoir sur cette base une méthode d?aide à la décision pour appuyer ces parties prenantes dans l?élaboration de plans d?action. .......... 47 (OFB, tutelles) Cibler le dispositif « entreprises engagées pour la nature » sur les secteurs / filiÚres / entreprises identifiés comme prioritaires au vu de leurs impacts sur la biodiversité en utilisant la méthode d?analyse de la directive européenne relative à la publication d'informations en matiÚre de durabilité. ........................................ 50 (OFB, tutelles) Investir le champ de la formation professionnelle en proposant aux opérateurs de compétence des filiÚres / branches les plus concernées et notamment de l?agriculture, une offre de formation de formateurs combinant formation naturaliste et en économie de l?environnement, notamment sur la valorisation des services écosystémiques. .................................................................................................................. 52 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 9/120 (OFB) Revoir l?organisation Outre-mer : placer les services départementaux sous l?autorité du délégué régional. ......................................................... 56 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 10/120 Introduction L?Office français de la biodiversité (OFB) a été créé par la loi du 24 juillet 2019. Il a signé avec ses tutelles en 2020 un premier contrat d?objectif et de performance (COP) qui arrive à échéance en 2025. Dans la perspective du prochain COP 2026-2030, les ministÚres de tutelle de l?OFB ont diligenté une mission conjointe de l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l?agriculture, de l?alimentation et des espaces ruraux (CGAAER). La lettre de commande de la mission identifie trois enjeux pour l?OFB dans ce nouveau COP : ? Le positionnement sur les politiques qu?il met en oeuvre et auprÚs des acteurs institution- nels et économiques. ? L?efficience. ? La reconnaissance. La lettre de commande demande à la mission de proposer : ? Des évolutions ou précisions des priorités des ministÚres pour alimenter le cadrage du futur COP de l?OFB. ? D?éventuelles évolutions ou précisions des objectifs opérationnels. ? Des indicateurs. Le cadrage des ministÚres pour le futur COP ayant été produit avant la désignation des membres de la mission, il a donc été proposé aux commanditaires de redéfinir quelque peu la mission, en reprenant les items ci-dessus à l?exception du premier. La lettre de commande demande également à la mission de rassembler les éléments utiles pour l?évaluation des résultats obtenus par l?établissement afin d?avoir une appréciation globale de l?atteinte du COP 2021-25 et d?examiner les questions relatives aux relations de l?établissement de l?établissement avec ses tutelles et, au niveau local, à son inscription dans « l?écosystÚme » des services et établissement publics de l?Etat. Il est également attendu de la mission qu?elle documente, autant que possible, les effectifs et le budget consacrés aux grandes missions de l?établissement en distinguant notamment les moyens dévolus aux échelles nationales et territoriales. AprÚs l?historique de création de l?OFB dans un contexte de pressions croissantes sur la biodiversité et l?eau, le présent rapport porte une appréciation sur le bilan du premier COP et analyse les grands constats des entretiens menés par la mission, en rappelant le positionnement de l?établissement dans l?écosystÚme d?acteurs. Il établit sur cette base trois orientations stratégiques pour le futur COP, projection de ce que devrait être l?OFB à l?horizon 2030 : à savoir un établissement qui contribue à préserver et restaurer le vivant, consolide et diffuse la connaissance et mobilise les acteurs. Pour chacune de ces orientations sont déclinés des objectifs opérationnels faisant l?objet d?un paragraphe dédié. Ces objectifs opérationnels sont assortis de propositions d?indicateurs de résultat et d?efficience. Enfin, le rapport établit des conditions de réussite du COP. Pour mener à bien son travail, la mission a procédé à l?audition des tutelles de l?OFB, de tous les services de l?établissement au niveau central jusqu?au niveau directeur, de la moitié environ des administrateurs et des parties prenantes. Elle s?est rendue dans trois régions (Auvergne-RhÃŽne- Alpes, Normandie et Martinique), où elle a rencontré de nombreux interlocuteurs de l?Office. Elle a pris connaissance d?une centaine de documents, dont une majorité produite par l?OFB. La mission n?a pas été associée aux travaux d?élaboration du nouveau COP qui ont eu lieu en parallÚle et sont PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 11/120 portés par l?OFB et ses tutelles. Faute de données de la part de l?OFB, la mission n?a pu produire les éléments relatifs à la répartition des moyens ni par mission (au-delà des trois grand blocs), ni par niveau national ou territorial, ni par thématique (enjeux eaux et biodiversité). Au vu du calendrier relativement serré de ces travaux et afin de les alimenter, la mission a présenté un état d?avancement de ses réflexions aux cabinets, aux tutelles et à l?OFB le 30 juin 2025. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 12/120 1 L?Office français de la biodiversité, un établissement jeune, qui a trouvé sa place malgré les crises successives 1.1 L?OFB a été créé en 2020 dans un contexte de déclin majeur et accéléré de la biodiversité et de raréfaction et dégradation de la ressource en eau 1.1.1 Un héritage de la premiÚre évaluation mondiale de la biodiversité menée par l?IPBES D?aprÚs le résumé à l?intention des décideurs du rapport de l?évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques publié par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en 2019, la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques se détériorent dans le monde entier. Les facteurs directs et indirects de changement se sont intensifiés au cours des 50 derniÚres années. Or les trajectoires actuelles ne permettent pas d?atteindre les objectifs de conservation et d?exploitation durable de la nature pour 2030 et au-delà, qui ne peuvent être réalisés que par des changements en profondeur sur les plans économique, social, politique et technologique. Les scénarios étudiés par l?IPBES démontrent qu?à l?avenir l?ampleur des répercussions régionales et mondiales des activités humaines sur la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques sera moins importante si l?on privilégie une approche axée sur la durabilité et les changements transformateurs. 1.1.2 Une nécessité confortée par l?appropriation française des constats globaux L?évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques (EFESE) précise ces constats mondiaux et régionaux à l?échelle du pays. Les pressions humaines sur les milieux et les ressources accentuées par le changement climatique entraînent un appauvrissement de la biodiversité des écosystÚmes et une dégradation de la qualité de l?eau en France. La biodiversité et la qualité de l?eau des territoires agricoles4 ont tendance à diminuer, parfois fortement, du fait des pratiques agricoles et de la simplification des structures paysagÚres. La réduction des surfaces de prairies et des zones humides, ainsi que l?usage des produits phytosanitaires sont en cause, en particulier dans les zones de grandes cultures. Le nombre d?oiseaux s?est considérablement réduit - jusqu?à un tiers - depuis 1989. Les impacts négatifs des intrants de synthÚse s?étendent au-delà des écosystÚmes agricoles - le long des cours d?eau et dans les nappes phréatiques. Depuis 2010, les ventes de produits phytosanitaires sont restées à des niveaux élevés même si en légÚre baisse depuis 2021, les ventes de substances actives n?entrant pas dans les usages de l?agriculture biologique ou dans le cadre du biocontrÃŽle ont nettement diminué depuis 2011 et les molécules les plus préoccupantes sont moins commercialisées.5 La haute montagne abrite certaines des espÚces les plus menacées à l?échelle nationale. Les glaciers sont réduits par le changement climatique, certaines zones humides, en particulier des tourbiÚres, sont détruites, fragmentées et polluées par l?urbanisation et les infrastructures skiables, certaines formations herbacées sÚches sont en cours d'embroussaillement suite à la déprise agricole et les prés-bois à mélÚzes ou pins cembro souffrent de la modification des pratiques pastorales. La moitié des zones humides a disparu entre 1960 et 1990, du fait de l?urbanisation et du drainage 4 Évaluer les services rendus par les écosystÚmes agricoles pour mieux les gérer, INRAE, 2017. 5 État des lieux des ventes et des achats de produits phytosanitaires en France en 2023, CGDD, 2025. PUBLIÉ https://files.ipbes.net/ipbes-web-prod-public-files/2020-02/ipbes_global_assessment_report_summary_for_policymakers_fr.pdf https://files.ipbes.net/ipbes-web-prod-public-files/2020-02/ipbes_global_assessment_report_summary_for_policymakers_fr.pdf https://files.ipbes.net/ipbes-web-prod-public-files/2020-02/ipbes_global_assessment_report_summary_for_policymakers_fr.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation-francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques https://www.inrae.fr/actualites/evaluer-services-rendus-ecosystemes-agricoles-mieux-gerer https://www.notre-environnement.gouv.fr/donnees-et-ressources/ressources/publications/article/etat-des-lieux-des-ventes-et-des-achats-de-produits-phytosanitaires-en-france-7296 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 13/120 de terres. En 2013 moins de la moitié des masses d?eau françaises étaient en bon ou trÚs bon état écologique au sens de la directive cadre sur l?eau (DCE)6. Les teneurs en nitrates dans ces milieux demeurent à des niveaux néfastes dans de nombreuses zones. La fragmentation et la destruction des habitats ont le plus fort impact sur les milieux humides et aquatiques continentaux : 80 000 obstacles sur les cours d?eau altÚrent la continuité écologique. Les écosystÚmes marins et littoraux sont de plus en plus menacés, car exposés aux pollutions chroniques et à l?artificialisation du littoral. Les apports de nutriments, provenant des bassins versants, excÚdent la capacité de régulation sur de nombreux littoraux ce qui induit des phénomÚnes d?eutrophisation. La pêche avec engins traînants, l?extraction de granulats, les infrastructures marines peuvent avoir pour conséquence la destruction souvent définitive d?habitats peu résilients comme les récifs coralliens. Le changement climatique induit des modifications physico-chimiques des milieux : élévation de la température et du niveau de la mer, acidification, désoxygénation, stratification, courantologie... Tous ces facteurs et pratiques affectent le fonctionnement des écosystÚmes marins, notamment le phytoplancton qui joue un rÃŽle clé. L?élévation du niveau de la mer modifie les conditions environnementales pour les herbiers, mangroves et marais littoraux, et accroît les risques d?érosion cÃŽtiÚre. En Outre-mer, l?élévation de la température de l?eau constitue l?une des principales causes des épisodes de blanchissement corallien, qui se multiplient et s?intensifient. 1.1.3 Un constat d?urgence à agir repris par le législateur L?exposé des motifs de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, met en exergue ces constats pour dessiner l?ambition du futur office : « Les constats dressés à l?occasion de la préparation de la loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages restent largement valables aujourd?hui : l?érosion extrêmement préoccupante de la biodiversité est scientifiquement établie. Elle s?explique par le maintien des pressions fortes s?exerçant sur les milieux naturels : le changement climatique, les pollutions, l?artificialisation et la fragmentation des habitats naturels, les espÚces exotiques envahissantes, la surexploitation des ressources et les trafics d?espÚces protégés. » Il s?agissait donc de « replacer les enjeux des politiques environnementales à un niveau territorial en vue de traiter les sources diffuses de pression sur les écosystÚmes et de recentrer les actions sur des approches préventives plutÃŽt que curatives ». 1.2 L?OFB, établissement public de l?État, résultat de fusions successives rapprochées La création de l?OFB7, opérant la fusion en un seul établissement public administratif de l?Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l?Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) constituait, de fait, l?aboutissement d?une trajectoire de réorganisation progressive de structures publiques en charge de la nature, de la qualité de l?eau et de la protection de la biodiversité amorcée dÚs les années 2010. Plusieurs fusions et transformations avaient ainsi précédé cette création ; chacune visant à renforcer la cohérence, l?efficacité et la lisibilité de l?action publique dans ce domaine, avec comme point de départ la création en 2006 de l?ONEMA (Office national de l?eau et des milieux aquatiques), fusionné en 2016 avec l?établissement public des parcs nationaux (en partie), l?Atelier technique des espaces naturels (ATEN), la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN, en partie). Cet ensemble a donné naissance à l?AFB 6 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l?eau. La DCE établit un cadre pour la protection des eaux intérieures (douces et souterraines), de transition et cÃŽtiÚres, avec l?objectif d?atteindre le bon état écologique et chimique des eaux d?ici 2015, avec des possibilités de dérogation jusqu?en 2027. 7 Environ 500 millions d?euros de budget annuel, 2 800 équivalents temps plein, soit 3 000 agents dont 2 000 dans les territoires et 1 700 inspecteurs de l?environnement. PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821234 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821234 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821234 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 14/120 et visait déjà à renforcer les missions communes de ces opérateurs pour une bonne application de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Le graphique ci-dessous est issu du document « raison d?être », élaboré par l?OFB et diffusé à tous ses agents. Il illustre le fait que l?OFB constitue le rassemblement de plusieurs organismes, en plusieurs étapes et sur une durée assez courte, moins de 20 ans. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 15/120 1.2.1 Une organisation mise en place pour remplir les six missions confiées par la loi Au cours de ses cinq premiÚres années d?exercice, l?OFB s?est structuré pour endosser les missions élargies qui lui ont été confiées par l?article L. 131-9 du code de l?environnement : police, connaissance, expertise en appui aux politiques publiques, expertise sur l'état de la faune sauvage , gestion d?espaces naturels et mobilisation de la société. La mission « mobilisation de la société » était totalement nouvelle. Placé sous la tutelle conjointe des ministÚres chargés de l?environnement et de l?agriculture, il a construit sa gouvernance autour de trois instances : conseil d?administration (CA), conseil scientifique et comité d?orientation. Celles-ci sont complétées par une commission des finances et de l?audit chargée du contrÃŽle interne financier. Il a adopté en 2022 trois documents stratégiques fixant ses principaux objectifs jusqu?en 2025 : le premier contrat d?objectif et de performance 2021- 2025, le schéma pluriannuel de stratégie immobiliÚre et le programme des interventions 2023-2025 qui fixe le cadre des interventions financiÚres de l?établissement. Les rapports de la Cour des comptes puis du sénateur Bacci sont venus confirmer en 2024 que l?objectif de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espÚces et milieux aquatiques et terrestres a été atteint et que l?OFB est désormais un établissement public central dans la mise en oeuvre des politiques environnementales, reconnu pour son expertise et sa contribution à la protection des milieux et des espÚces. Le rapport du sénateur Bacci évoque un « établissement de référence », « produit de la volonté du législateur de répondre aux enjeux grandissants de la biodiversité dans les politiques publiques, (?) conçu comme un établissement ensemblier et coeur de réseau, afin de favoriser son identification par les acteurs et asseoir sa légitimité institutionnelle et territoriale ». 1.2.2 Des moyens alimentés de maniÚre soutenue Des moyens conséquents8 ont accompagné la montée en puissance de l?OFB. La Cour des comptes note toutefois que l?augmentation du plafond d?emplois de l?OFB « résulte avant tout jusqu?en 2023 de mesures de périmÚtre et ne suffit pas à couvrir des attentes toujours croissantes de la part des tutelles ». Malgré le fait que « les ressources mises à la disposition de l?établissement, comparées à celles dont bénéficient ses homologues européens, ont été jusqu?en 2023 insuffisantes pour couvrir l?ampleur [des] missions et pour faire face à la hausse des besoins de protection de la biodiversité », la situation financiÚre de l?OFB a néanmoins été confortée par l?attribution de financements ponctuels. La Cour salue également les efforts budgétaires annoncés dans la stratégie nationale biodiversité - SNB 2030, et le plan d?action pour une gestion résiliente et concertée de l?eau. Le rapport Bacci concÚde quant à lui qu?avec un effectif moyen inférieur à 15 agents par département, l?OFB n?est pas en mesure d?accompagner de façon satisfaisante les acteurs et élus locaux sur le terrain. Malgré des difficultés de recrutement, la Cour des comptes relÚve que l?établissement a cependant « saturé ses plafonds et schémas d?emploi, déployé une politique de formation ambitieuse et posé les bases d?une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ». La mission a constaté que l?OFB a réalisé un trÚs gros effort de formation interne pour l?acquisition d?une culture commune, en particulier en matiÚre de police. L?OFB reconnaît que le volet gestion des compétences doit encore être développé. La masse salariale a connu une forte croissance depuis 2020, portée par les dispositifs transverses de la fonction publique, des mesures de requalification et d?accompagnement liées à la fusion mais aussi une inflexion à la hausse des effectifs. Les emplois sous plafond sont ainsi passés de 2588 8 659 M€ d?autorisation d?engagement pour le budget initial 2024, soit +132 M€. PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213133 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/loffice-francais-de-la-biodiversite https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-de-lamenagement-du-territoire-et-du-developpement-durable/suivi-application-de-la-loi-ofb.html Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 16/120 ETP au 31 décembre 2020 à 2726 ETP (équivalents temps plein) au 31 décembre 2024 (+ 5,3%). L?évolution positive du plafond d?emploi sur ces années s?explique par des mesures de périmÚtre comme le transfert des laboratoires d?hydrobiologie des DREAL (direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement) mais également par des efforts complémentaires demandés à l?établissement dans le cadre de la SNB 2030 (la mise en oeuvre de plusieurs mesures relevant de l?OFB), du plan loup ou du plan eau dans les Outre-mer. L?OFB a communiqué à la mission une répartition des moyens en 2024 tant en effectifs que budgétaires (hors masse salariale) par grandes missions de l?établissement : la connaissance représente 743 ETPT et 76 M€, l?accompagnement (incluant la mobilisation des acteurs et la gestion des aires protégées) emploie 677 ETPT et 236 M€, la police mobilise 1330 ETPT et 43 M€. Malgré plusieurs demandes, la mission n?a pas pu accéder à une donnée plus fine notamment sur la répartition entre le siÚge et les directions régionales ou entre les thématiques (expertise versus contrÃŽle?) même si cette donnée est rapportée dans les applications de suivi d?activité comme GEACO, dans la mesure où chaque agent déclare le temps passé mission par mission. A noter que les programmes LIFE9 qui viennent souvent renforcer les effectifs et budgets de l?OFB ne sont pas pérennes et posent la question de la continuité des actions menées. 1.3 L?OFB, principal opérateur de l?État chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques sur l?eau et la biodiversité L?OFB a pour mission d'accompagner et d'apporter son appui à la conception, la mise en oeuvre et l?évaluation des politiques, plans d?actions et stratégies publics pour la préservation de la ressource en eau, la gestion et la protection de la biodiversité, notamment : ? La stratégie nationale pour la biodiversité, concrétisation de l?engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique et feuille de route nationale déclinant le cadre mondial de Kunming-Montréal, ses cibles pour 2030 et indicateurs. ? Le futur plan national "Agir pour restaurer la nature" en cours d?élaboration en application du rÚglement européen sur la restauration de la nature (RRN) adopté en 2024. ? La stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) 2021-2030. ? Le plan d?action pour une gestion résiliente et concertée de l?eau lancé en 2023. ? Le plan pour une gestion durable de l?eau potable et de l?assainissement dans les outre- mer 2016-2026. ? Le plan d'actions 2022-2030 pour prévenir l?introduction et la propagation des espÚces exotiques envahissantes. ? Le Plan national en faveur des migrateurs amphihalins 2022-2032. ? Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques adoptées en 2019. ? Les plans nationaux d?action (PNA) pour les espÚces dont PNA loup, ours, lynx, chauves- souris, pollinisateurs, etc. ? Le plan Ecophyto (auquel il apporte un concours financiers en vertu des articles L 131-15 et 16 du code de l?environnement). ? Le réseau SAGIR, de surveillance de la santé de la faune sauvage terrestre vertébrée. 9 Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l?environnement et du climat. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 17/120 Il constitue le « bras armé » de ses deux ministÚres de tutelle pour mettre en oeuvre sur les territoires l?ensemble de ces politiques publiques. Par courrier du 18 mars 2025 à la Présidente du Conseil d?administration de l?OFB, les ministÚres de tutelle précisent les éléments de cadrage du Gouvernement pour l?élaboration du COP 2026- 30 dans la continuité du précédent COP et formulent les attentes suivantes à l?égard de l?OFB : ? soutenir l?activité de connaissance scientifique et technique sur l?eau et la biodiversité et contribuer à sa valorisation et son appropriation par les décideurs et les citoyens, ? prévenir et contrÃŽler les atteintes à l?eau et à la biodiversité et veiller à un usage équilibré des ressources naturelles en lien étroit avec les usagers, ? mobiliser et intervenir sur les territoires, sur l?eau et la biodiversité, pour impulser à tous les niveaux des changements transformateurs, ? renforcer une culture commune d?établissement orientée sur l?accompagnement du changement dans un souci d?optimisation des ressources. 1.4 Deux récents rapports de l?IPBES peuvent imprégner le futur COP de l?OFB 1.4.1 Le rapport « nexus »10 Ce premier rapport établit un lien direct et une interdépendance entre la biodiversité, l?alimentation, l?eau, le climat et la santé, victimes de crises environnementales conjointes, et appelle à travailler de la façon la plus décloisonnée possible et à créer des synergies entre les politiques sectorielles pour tenter de mieux y répondre. L?approche « une seule santé » est une de ces approches « nexus ». La mission préconise que l?office, qui dispose déjà en son sein d?au moins deux leviers du nexus, l?eau et la biodiversité, développe cette approche « une seule santé », en mobilisant davantage les leviers alimentation (agriculture) et santé. 1.4.2 Le rapport « changements transformateurs » Ce deuxiÚme rapport récent de l?IPBES appelle à des transformations systémiques profondes, des « changements transformateurs » en matiÚre de répartition des richesses, de modes de consommation et de production et de valeurs : de véritables révolutions, à l?instar de la révolution industrielle ou de la révolution productiviste en agriculture, qui ont apporté croissance, richesse, autonomie alimentaire et permis des progrÚs en matiÚre de santé. Ces deux derniÚres révolutions sont pourtant aujourd?hui la cause des cinq facteurs de dégradation de la biodiversité. Il convient donc d?opérer d?autres types de révolutions dans les sphÚres de la connaissance, de la gouvernance, de la régulation des activités humaines et des comportements. Face au constat scientifique d?échec des politiques menées au niveau mondial jusqu?ici pour inverser la courbe du déclin de la biodiversité et à l?urgence d?éviter le franchissement de points de bascule dans le domaine de la biodiversité comme du climat, de la pollution ou de la désertification, ce concept de changements transformateurs va plus loin que ceux de développement durable, de transition ou de planification écologiques. Les experts considÚrent que reporter de dix ans de tels changements coûterait deux fois plus cher que d?agir immédiatement. Le rapport identifie des obstacles « complexes, systémiques, persistants, omniprésents et liés au pouvoir », mais présente 400 exemples de petites 10 Ensemble complexe mettant en relation différents éléments. Source : https://fr.wiktionary.org/wiki/nexus PUBLIÉ https://www.ipbes.net/nexus-assessment https://www.ipbes.net/nexus-assessment https://www.ipbes.net/transformative-change-assessment https://www.ipbes.net/transformative-change-assessment https://fr.wiktionary.org/wiki/nexus Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 18/120 « révolutions » déjà accomplies dans toutes les régions du monde : conservation et restauration de lieux à haute valeur sociétale et écologique ; intégration systématique de la biodiversité dans les secteurs à fort impact ; identification et élimination des subventions néfastes à l?environnement ; gouvernance plus inclusive, responsable et adaptative ; éducation à l?interconnexion avec la nature. (OFB, tutelles) Intégrer dans les objectifs opérationnels du COP (partenariats, formation, communication, financement et suivi de projets) les enseignements des rapports nexus et changements transformateurs de l?IPBES. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 19/120 2 Un premier COP 2020 ? 2025 au bilan non évalué par l?OFB, mais fondateur et largement réalisé 2.1 Le COP 2020 - 2025, un document fondateur Il décline les quatre priorités des pouvoirs publics : connaissance-expertise et valorisation de celles-ci, police, mobilisation des territoires pour des changements transformateurs, consolidation de l?organisation pour l?émergence d?une culture commune. Il en découle quatre orientations stratégiques : ? Concourir à la transition écologique. ? Agir dans les territoires. ? Avancer avec l?ensemble des partenaires. ? Bâtir une culture d?établissement. 2.1.1 Des indicateurs nombreux mais reflétant surtout l?activité Le COP contient 31 indicateurs, qui sont des indicateurs d?activité. Aucun ne porte sur l?état de la biodiversité ou de l?eau. Cinq d?entre eux sont des indicateurs non chiffrés (« oui/non ».) 2.1.2 Un bilan trÚs fourni et détaillé, mais pas d?évaluation L?OFB a présenté au conseil d?administration du 13 mars 2025 un bilan à fin 2024 du COP en 64 pages, assorti du tableau des indicateurs. Ce bilan, trÚs détaillé, décrit les actions conduites sur les six objectifs opérationnels sans toujours faire de lien direct avec les objectifs stratégiques du COP, ni avec les indicateurs. Il s?agit d?un catalogue d?actions, certes trÚs nourries et nombreuses, mais sans qu?il y ait un avis porté sur le degré d?atteinte des objectifs, ni sur l?efficacité des actions décrites en lien avec des objectifs de politique publique, et donc sans évaluation. Sur la base de ces éléments, la mission a produit sur ce bilan, en mai 2025, un document de travail à destination du directeur général de l?OFB11. Il aurait été nécessaire de réaliser une véritable évaluation de ce bilan, qui réponde aux questions suivantes : ? Les orientations stratégiques ont-elles été suivies, et est-ce que l?OFB a atteint aujourd?hui les orientations stratégiques qui lui ont été attribuées il y a cinq ans ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? ? Les objectifs opérationnels du COP ont-ils été atteints ? Exemple sur les aires protégées : les aires sont-elles mieux protégées qu?il y a cinq ans et comment l?OFB a-t-il contribué aux objectifs de la SNAP en matiÚre d?extension des surfaces des aires protégées, de renfor- cement de la protection forte, d?atteinte des objectifs des documents de gestion ? Quels sont les indicateurs qui nous permettent de le dire ? ? Qu?est-ce qui a bien marché dans le COP notamment en termes d?appropriation et de mo- bilisation interne et externe, et qu?est-ce qui a moins bien marché ? Quels ont été les fac- teurs de succÚs, d?échec ou de moindre succÚs ? 11 Ce document a ensuite été formalisé dans un diaporama transmis au commanditaire et à la gouvernance de l?OFB, le 11 juillet, et est annexé au présent rapport. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 20/120 Cette évaluation, qui pouvait être réalisée par l?OFB, aurait nécessité des objectifs stratégiques assortis d?indicateurs de résultat prédéfinis. Le futur COP devra prévoir un tel dispositif, permettant de dépasser la dimension de compte-rendu d?activité de son bilan annuel et final, en présentant des résultats concrets en lien avec les objectifs de l?opérateur. (OFB, tutelles) Se doter dans le futur COP d?indicateurs permettant un suivi des résultats, en lien avec la contribution de l?OFB à ses orientations stratégiques et objectifs opérationnels, afin de permettre une réelle évaluation à son échéance. 2.2 L?analyse par la mission du bilan du COP La mission a analysé le bilan du COP réalisé par l?OFB, basé uniquement sur l?activité (et les indicateurs afférents). Cette analyse est décrite ci-dessous selon les six objectifs opérationnels du COP et commente l?atteinte des objectifs du COP, en soulignant les éléments manquants. 2.2.1 Police de l?environnement L?activité a été maintenue à un niveau soutenu en répondant aux diverses priorités. Le bilan fait état d?une explosion des sollicitations de l?OFB (le document ne donne pas de chiffres ni ne précise de quels types de sollicitations on parle : expertise pour les services de l?État, saisine des procureurs, signalements spontanés par un particulier, une association ou un professionnel?). En matiÚre d?équilibre police administrative / judiciaire, le volume de rapports de manquement administratif reste trÚs faible par rapport à celui des procédures judiciaires : 8%. Il y a sans doute plusieurs causes à cela, et la mission estime qu?un travail sur ces causes serait profitable si les tutelles veulent voir augmenter ce pourcentage. Il serait intéressant également de présenter un bilan plus qualitatif, par exemple : quels sont les manquements ou infractions constatés par type d?activité ou thématique environnementale ? En matiÚre d?origine des contrÃŽles, l?OFB ne connaît pas le pourcentage de contrÃŽles réalisés sur signalement car il ne suit plus l?indicateur dédié depuis 2022. Le bilan du COP de l?OFB mentionne un bilan grand public sur cette mission de police. Il est dommage que ce bilan ne soit plus disponible aprÚs 2022. Il permettrait notamment au public de mieux apprécier le type de contrÃŽles réalisés, leur intérêt au regard de l?eau et de la biodiversité, les types d?infractions constatées. 2.2.2 Connaissance Les objectifs tels qu?exposés dans le COP semblent largement atteints, et même parfois dépassés au regard des indicateurs d?activité (structuration de données, publications). Le bilan ne valorise pas ces bons résultats, et la mission n?a pas été informée d?actions de communication sur ces derniers. L?OFB s?efface derriÚre les nombreux sites d?information qu?il gÚre, à la demande des tutelles (exemple du systÚme d?information sur l?eau). La mission estime que l?image d?un OFB qui connaît et fait connaître ? y compris en termes de politique et d?actions d?influence ? devrait être mieux connue et constituer une orientation stratégique de l?établissement. Paradoxalement, la mission a constaté que, si les objectifs sont dépassés (les cibles sont atteintes pour les quatre indicateurs liés à la connaissance et l?expertise dotés de cible quantitative à l?horizon 2025), il reste énormément de domaines à mieux connaître, la mission pense en particulier aux aires marines protégées. Il lui manque des protocoles et des descripteurs pour caractériser l?état écologique des différents milieux, information utile à communiquer pour les tutelles. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 21/120 La mission estime également que la connaissance peut et doit induire les priorités d?action : utiliser davantage la connaissance pour l?action et démontrer son efficacité dans ce rÃŽle permettrait à l?OFB une meilleure continuité et cohérence d?ensemble de son action. Rappelons par ailleurs que la Cour des comptes appelle à davantage d?indicateurs d?impact. Sur l?identification de solutions pour faire coexister l?activité humaine et le reste du vivant par exemple, on note beaucoup de publications, mais sur le terrain observe-t-on des améliorations ? Et dans l?affirmative, l?OFB en fait-il suffisamment la promotion au-delà de la communauté scientifique ? 2.2.3 Appui aux politiques publiques A l?évidence, le bilan montre que l?OFB a été actif et proactif. Cet objectif opérationnel, qui gagnerait peut-être à être mieux reconnu des tutelles, nous paraît bien atteint. Plusieurs éléments semblent cependant manquer, dont les actions de « plaidoyer », sous une forme pro-active mettant en avant les effets positifs de la protection de la biodiversité, la création de valeur socioéconomique induite, se dégageant de l?attitude « défensive » souvent associée à la protection et à la conservation. On peut ainsi citer l?action de connaissance participative qui semble souvent exister avec le monde de la chasse ou encore les actions de recherche partenariales sur la protection ? régulation des grands prédateurs, ainsi qu?une appréciation qualitative des stratégies régionales biodiversité : succÚs, échecs ? Il apparaît que la stratégie nationale biodiversité 2030 devrait être le fil conducteur et fédérateur de l?activité de l?OFB, à cÃŽté des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (les deux piliers de la vocation de l?OFB : l?eau et la biodiversité). 2.2.4 Aires protégées Le bilan ne répond pas à la question de savoir si les aires sont mieux protégées et si leur état s?est amélioré. Cette « omission » apparaît étonnante. La mission a noté l?objectif d?avoir 10% du territoire en protection forte d?ici 2030. En 2025, 4,8 % de la surface maritime française est classée en zone protégée. Il semble que la France ait du mal à se rapprocher de cette cible et que la dynamique actuelle ne permettra pas de rattraper le retard. Si cette faible dynamique n?est pas de la responsabilité de l?OFB, celui-ci est concerné par la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les aires protégées. 2.2.5 Mobilisation Il s?agit, pour mémoire, d?une mission nouvelle de l?établissement, que n?avaient pas l?AFB ou l?ONCFS. A l?inverse du GIEC, dont les communications sont mobilisatrices et incitent à l?action malgré la gravité des constats, l?OFB ne communique pas, ou peu, sur l?érosion de la biodiversité et les perspectives à moyen terme. Le document « raison d?être » produit en juin 2025 par l?OFB, et diffusé à l?ensemble des agents contient ainsi plusieurs chiffres sur cette érosion. Mais de maniÚre étonnante, la version disponible de ce document sur internet est amputée de ces données. Plus regrettable encore, des chiffres sur les espÚces ou habitats sont présentés sous l?angle du pourcentage restant préservé ou encore existant, plutÃŽt que du pourcentage de perte ou de destruction. Une communication mettant en exergue ces évolutions, dans l?objectif de faire comprendre le déclin de la biodiversité, pourrait être adossée non seulement à la stratégie nationale biodiversité, mais aussi au plan national d?adaptation au changement climatique qui vient d?être publié. La mission a noté plusieurs initiatives intéressantes. Concernant les collectivités, elle note l?existence des atlas de la biodiversité communaux et des labellisations « territoire engagé pour la biodiversité ». Mais elle s?interroge sur la réalité des changements transformateurs que ces deux PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 22/120 outils permettent, et encore plus sur le caractÚre réellement « systémique » de ces changements qui, aujourd?hui, semblent plus constituer des expérimentations en opportunité, sans analyse, exigence en matiÚre de résultat, vision dynamique (l?atlas est une photo et pas un film) ni réelle perspective d?une future mise en cohérence voire généralisation. Par ailleurs, les atlas de biodiversité communale pourraient embarquer davantage de groupements ou communautés de communes que de communes isolées. La mission perçoit un intérêt plus important, par rapport à une démarche solitaire de la part d?une commune entourée d?autres communes non engagées, à travailler à plusieurs communes sur les questions de continuités fonctionnalités (trame verte), de corridors, qui sont essentielles pour la biodiversité. Enfin, la mission n?a pas de réelle vision sur la caractÚre « évolutif » de ces atlas, en termes de prévisions, de préconisations face aux pressions ainsi que dans un cadre d?adaptation au changement climatique. Ecophyto 2030 n?apparaît pas dans le bilan du COP, alors que les projets financés par cet outil témoignent des possibilités de conciliation des activités agricoles et de protection de la biodiversité. L?OFB copilote le comité scientifique et technique du plan Ecophyto avec l?Anses et INRAE, mais reste cantonné au financement du dispositif et à la mise à disposition de données (notamment celles relatives à la Banque Nationale des Ventes distributeurs). L?OFB gagnerait, en collaboration avec les autres organismes et structures travaillant sur le sujet (organismes de recherche, chambres d?agriculture, services de l?État régionaux, région, associations, instituts techniques agricoles...), à recenser les expériences de terrain réussies en la matiÚre en fonction des caractéristiques locales et à participer à la diffusion par ses réseaux. Le bilan n?est pas trÚs explicite et ne fournit pas d?indicateurs sur l?efficacité des agences régionales de la biodiversité, en dehors d?un satisfecit sur le fait qu?elles existent, alors qu?elles constituent un outil majeur de mobilisation des territoires. Il y a peu, voire pas d?indicateurs permettant de mesurer le degré de mobilisation des acteurs et, en découlant, de l?efficience de l?action de l?OFB en matiÚre de « conviction », « d?influence » voire de « recrutement », si possible sur des métriques et échelles communes et comparables entre elles. La mission estime que la présence de l?OFB dans les territoires ne peut que favoriser la mobilisation, par le biais d?actions peut-être moins nombreuses, mais plus ciblées, adaptées et finalement structurantes selon les acteurs et parties prenantes à toucher. Cela peut passer par des indicateurs et des métriques et méthodes d?évaluation plus homogÚnes et donc comparables et plus généralement par une systématisation des retours d?expériences et suivis/évaluations sur la durée avec comme indicateur de base la mesure de la préservation, de la restauration de la biodiversité voire des effets d?éventuelles actions de compensation. Dans tous les cas, ces analyses ex ante et ex post devraient comporter si possible un chiffrage de la valeur socio-économique produite à la fois pour des raisons d?intérêt et de crédibilité. Sur les indicateurs à retenir au final dans le COP, un recentrage pourrait être bénéfique autour de quelques actions phare considérées comme visibles et efficaces en termes de création de valeur socioéconomique, mais aussi reproductibles ou adaptables (sans aller jusqu?à un objectif de généralisation sans doute encore trop ambitieux). 2.2.6 Construction de l?établissement De nombreuses actions ont été conduites et la mission perçoit bien que cette construction a mobilisé fortement l?ensemble de l?équipe de direction. La mission a noté une démarche de baromÚtre social interne mais n?en a pas eu transmission. Il y a encore des actions à conduire, qui, pour la mission, doivent porter sur la raison d?être/la vocation transversale de l?établissement, laquelle devrait être définie dans le COP, partagée et finalement intériorisée par l?ensemble des agents, aussi bien dans l?exercice de leur métier que dans leur identité professionnelle d?agent public. Au final, il semble à la mission que des efforts restent à faire sur le partage d?une culture commune de l?établissement public unique. De la même maniÚre que les orientations stratégiques de l?activité doivent se situer dans un continuum, chaque agent de PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 23/120 l?OFB doit pouvoir internaliser son rÃŽle, la contribution de son métier dans l?activité et, au final, sa place et son utilité d?agent public dans la réussite de la stratégie générale de l?établissement. Pour cela, une construction du COP plus « participative » avec la communauté des agents semble indispensable à la mission. Ainsi la question de la construction de l?établissement en elle-même ne doit pas constituer une orientation stratégique du COP, mais les mesures managériales pour réussir le changement transformateur de l?OFB lui-même devraient en tout état de cause en constituer un objectif transversal et structurant. Il est à noter que l?Outre-mer fait l?objet d?un traitement à part dans le bilan du fait de ses spécificités et des enjeux qu?il représente : l?Outre-mer abrite 80 % de la biodiversité nationale. Le bilan est trÚs fourni sur ce volet mais toujours selon une présentation de « catalogue » d?actions. 2.3 Un positionnement bien établi au sein de l?écosystÚme institutionnel (l?OFB « joue collectif ») Au niveau national, l?OFB veille à agir en synergie et en complémentarité avec les établissements publics avec lesquels il partage un intérêt à travailler, et dispose de protocoles trÚs nourris avec chacun d?entre eux contrairement à l?impression donnée par le titre du rapport Bacci (« l?OFB un capitaine qui doit jouer plus collectif »)12. Certains protocoles sont parfois anciens, voire échus (comme celui de l?ADEME, Agence de la transition écologique), il apparaît donc pertinent de les mettre à jour, et d?en assurer un suivi régulier. Au niveau territorial, l?OFB veille à maintenir sa bonne implantation dans l?écosystÚme des services de l?État. Il exerce ses missions de police administrative sous l?autorité du préfet, délégué territorial de l?OFB. La politique de l?établissement (instruction du 4 février 2025 du directeur général confortant des instructions antérieures) est d?ailleurs de solliciter des contacts réguliers avec les autorités et partenaires institutionnels régionaux et départementaux notamment à la prise de fonction d?un nouveau préfet ou chef de service afin de présenter l?organisation, l?activité et les priorités de l?établissement. Le représentant de l?OFB est membre des Missions interservices de l'eau et de la nature (MISEN) et Comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), et participe à chaque réunion. Dans les territoires où la mission s?est rendue, il est également membre du collÚge élargi des chefs de services de l?État. La coopération de l?OFB avec les autres services de l?État est réguliÚre. Au siÚge des bassins hydrographiques, le directeur régional de l?OFB est, à cÃŽté du directeur de la DREAL et du directeur général de l?agence de l?eau, membre du secrétariat technique de bassin. Pour autant, ces relations avec les autres services de l?Etat doivent être entretenues en permanence et nécessitent de l?OFB une vigilance particuliÚre pour être bien associé aux instances régionales (exemple de la conférence des parties biodiversité dans une des régions visitées). La perception de l?établissement par les différentes parties prenantes est inégale. Avec les collectivités, les Agences régionales de la biodiversité - ARB, constituent un outil de coopération qui positionnent l?OFB comme un partenaire naturel des régions, voire d?autres collectivités (départements notamment) dans certains territoires. L?image vis-à-vis des collectivités locales est globalement bonne mais l?action de l?OFB vis-à-vis d?elles reste ponctuelle avec des outils comme les ABC (atlas de la biodiversité communale) ou les TEN (territoires engagés pour la nature), présentés comme des outils de mobilisation des acteurs). Dans les faits, l?ABC ne permet pas forcément d?établir une collaboration suivie qui pourrait déboucher sur des engagements dans la durée et des réalisations pour la protection de la biodiversité et des milieux naturels. Concernant la relation avec le monde agricole, elle n?est globalement pas aussi détériorée que ce 12 Le rapport Bacci ne développe pas dans le corps du texte les constats ayant conduit à ce titre. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 24/120 qui a pu transparaitre dans l?actualité nationale en 2024 et début 2025. Le mécontentement d?une frange des agriculteurs s?est cristallisé autour de la fonction de police de l?OFB s?appuyant sur quelques cas de contrÃŽles problématiques, et dans certains départements seulement. Les deux rapports IGEDD-CGAAER sur la question montrent également clairement que le mécontentement des agriculteurs vient aussi de la crise qu?ils traversent : revenu des agriculteurs notamment. La mission a rencontré des représentants agricoles en Normandie qui travaillent localement avec l?OFB comme avec les services de l?État afin de faciliter la prise en compte de la réglementation par le monde agricole (exemple : guichet unique haies). En revanche, en Auvergne-RhÃŽne-Alpes, les offres de service de l?OFB auprÚs des organisations agricoles pour organiser des réunions de sensibilisation ou de formation à la réglementation restent sans suite. L?OFB est attentif à entretenir un dialogue avec la profession agricole via une réunion annuelle avec la chambre d?agriculture et les syndicats agricoles. Dans les départements où le dialogue avec les professionnels agricoles est dégradé, l?image de l?établissement gagnerait à une communication conjointe avec le préfet et les services de l?État autour de politiques publiques portées conjointement en lien avec des enjeux locaux, en particulier sur les actions de police, exercées aussi par les DDT. 2.4 Un dialogue pas totalement satisfaisant avec la tutelle environnement et une double tutelle déséquilibrée 2.4.1 La DEB regrette un manque de lisibilité L?OFB est un opérateur de l?État au service des politiques publiques impulsées par ses tutelles. La Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB) qui assure la tutelle de l?OFB cÃŽté ministÚre en charge de l?écologie lui a attribué le pilotage de certaines actions dans les différentes stratégies liées aux politiques de l?eau et de la biodiversité (stratégie nationale biodiversité, SNB 2030, Stratégie nationale pour les aires protégées, SNAP, mise en oeuvre du rÚglement restauration de la nature?) et s?appuie sur l?OFB dans l?élaboration de ces stratégies comme dans leur suivi. La DEB formalise également ses demandes d?appui à l?égard de l?OFB sous la forme de mandats (exemple : mandat sur les pollinisateurs). L?OFB apporte de façon active cet appui régulier à la DEB, mais son activité ne se traduit pas nécessairement par des indicateurs de performance pour mesurer sa contribution à l?atteinte des objectifs de politique publique. Par ailleurs, la DEB souhaite disposer de plus de visibilité sur l?allocation des moyens de l?OFB à ces différentes politiques publiques rejoignant la recommandation de la Cour des comptes à l?OFB de se doter d?indicateurs d?efficience (qui rapportent le résultat aux ressources mobilisées pour l?atteindre). A cette fin, l?établissement pourrait s?appuyer sur les outils numériques de suivi d?activité (GEACO pour les services territoriaux et Virtualia au siÚge) en cours de convergence et sur une pratique de rapportage du temps passé déjà bien instaurée chez les agents Il est à noter que la mission, malgré ses demandes, n?a pas eu communication des données sur la répartition des effectifs de l?OFB entre le siÚge et les services territoriaux, ni à un niveau de détail allant au-delà de ce qui figure dans le compte financier. Par conséquent, la mission n?a pas pu produire, comme il était demandé par la lettre de commande, les éléments liés aux effectifs et au budget à une échelle fine, ni distinguer les moyens dévolus aux échelles nationales et territoriales ou consacrés aux enjeux eaux et biodiversité, faute d?éléments chiffrés de la part de l?OFB, malgré plusieurs demandes. La mission a constaté que l?exercice de la tutelle par la DEB s?effectue parfois en mode dispersé avec de multiples services impliqués à l?origine de commandes et un manque de centralisation et de hiérarchisation. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 25/120 2.4.2 Une double tutelle insuffisamment équilibrée et des attentes à clarifier sur l?agriculture La tutelle assurée par le ministÚre en charge de la transition écologique est largement prépondérante, du fait du champ des missions de l?établissement et de l?origine budgétaire de ses ressources (la subvention pour charges de service public de l?établissement est uniquement portée par le programme 113 du MTE). Le ministÚre en charge de l?agriculture a réinvesti son rÃŽle de tutelle dans le contexte de tension avec le monde agricole notamment en se mobilisant avec la DEB sur la production conjointe de fiches pédagogiques sur des sujets « irritants ». Afin de faciliter l?exercice partagé de la tutelle avec le ministÚre en charge de l?agriculture, la DEB a prévu trois bilatérales de directions par an. La coordination des deux tutelles à travers des échanges plus réguliers en associant l?OFB est nécessaire dans un contexte où l?activité de l?opérateur a pu devenir un sujet politique incarnant aux yeux du monde agricole les contraintes liées aux politiques environnementales. Pour autant, les attentes de la tutelle agriculture vis-à-vis de l?OFB, qui visent en premier lieu un apaisement entre l?OFB et le monde agricole, doivent être clarifiées sur les questions de sensibilisation, de pédagogie et du conseil auprÚs des agriculteurs, en lien avec les chambres d?agriculture, sur les sujets environnementaux en dehors du champ strict des contrÃŽles. A titre d?exemple, la SNAP indique que l?OFB a vocation à accompagner les acteurs de territoires dont les acteurs des filiÚres agricoles dans la transition agroécologique dans le cadre du projet LIFE Biodiv?France. L?OFB s?est dotée d?une stratégie pour intervenir dans le champ de l?agroécologie comportant des actions de coopération sur le sujet avec le monde agricole, répondant ainsi à la demande d?accompagner l?activité de contrÃŽle du monde agricole d?une dimension pédagogique. Néanmoins, les chefs de file des politiques agroécologiques cÃŽté État (ministÚre en charge de l?agriculture en central et DRAAF au niveau régional) rencontrés par la mission n?ont pas exprimé d?attentes particuliÚres vis-à-vis de l?OFB en la matiÚre, considérant que le sujet serait déjà investi par une multitude d?acteurs institutionnels, de recherche et développement et associatifs. Le positionnement attendu sur ce sujet de l?OFB comme facilitateur ou pourvoyeur de connaissance aux cÃŽtés des chefs de file n?est pas explicité par les tutelles, alors que l?opérateur dispose de ressources et de compétences qui pourraient être mobilisées sur ce sujet en tant qu?animateur du centre de ressources captages, coordonnateur des projets LIFE Artisan et Biodiv?France qui recensent des pratiques agroécologiques, et détenteur d?une expertise en matiÚre de biodiversité (haies, pollinisateurs)? 2.5 Les trois orientations stratégiques proposées Forte de son analyse du premier COP et des entretiens qu?elle a menés, la mission propose trois orientations stratégiques, détaillées dans la suite du rapport, pour le futur COP de l?OFB : ? un OFB qui concourt à protéger et restaurer le vivant et à assurer l?usage durable des ressources naturelles que constituent l?eau et la biodiversité, en les valorisant, en contrÃŽ- lant les usages les impactant, en faisant de la pédagogie, en déployant une activité d?in- fluence, en appuyant ceux qui gÚrent les territoires ou en gérant lui-même des aires proté- gées. L?objectif est de limiter les cinq pressions qui pÚsent sur la biodiversité, de développer les solutions fondées sur la nature pour atténuer et s?adapter au changement climatique et de regagner en biodiversité et en fonctionnalité des écosystÚmes, créant ainsi de la valeur socioéconomique. Pour ce faire, l?OFB s?inscrit dans un réseau partenarial avec l?ensemble des opérateurs publics et des structures oeuvrant dans son domaine de compétence. ? un OFB qui contribue à connaître et faire connaître l?eau, la biodiversité, leurs dynamiques, leurs valeurs et les services rendus par les écosystÚmes, en se fondant sur la science, qui PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-biodivfrance https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-integre-artisan Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 26/120 s?inscrit dans une démarche prospective, d?adaptation de la biodiversité au changement climatique et dans un réseau international et national d?acteurs. Un OFB qui produit, capi- talise, met à disposition (notamment à des fins d?intégration de la biodiversité dans les politiques publiques) et valorise la connaissance liée à l?état des milieux et de la biodiversité ainsi que sur les pressions qu?elle subit du fait des activités humaines et de leurs impacts dans le contexte du changement climatique. ? un OFB opérateur de l?État agissant en synergie pour impulser et accompagner la mobili- sation de toutes les parties prenantes (chasse, pêche, agriculture, loisir, forêt, associations, collectivités, entreprises, citoyens), grâce à son positionnement dans les territoires métro- politains et Outre-mer. Au sein de la sphÚre Etat, il construit avec les régions et les autres services et opérateurs publics les stratégies territoriales pour hiérarchiser et démultiplier son action d?accompagnement et de conseil, mobiliser et entraîner les acteurs de terrain dans une démarche de reconquête du vivant, en les orientant, les conseillant et les soute- nant. En s?appuyant sur des actions, expérimentations et projets réussis sur le terrain et un narratif issu de son expertise, il sensibilise ces acteurs jusqu?aux citoyens sur l?importance d?écosystÚmes et d?une biodiversité riches et fonctionnels pour la préservation des activités humaines, de la santé, de la qualité et du cadre de vie. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 27/120 3 PremiÚre orientation stratégique : concourir à préserver et restaurer le vivant et les ressources naturelles Une raison d?être prépondérante de l?établissement en tant qu?opérateur de l?Etat sous la double tutelle des ministÚres en charge de l?écologie et de l?agriculture consiste à contribuer à protéger et à restaurer le vivant. Dans la poursuite de cet objectif, il est chargé de missions de police de l?environnement et joue un rÃŽle essentiel dans la gestion des espaces protégés, deux missions au coeur des politiques publiques de l?environnement et mises en oeuvre aux cÃŽtés des autres services de l?État et établissements publics agissant dans ce domaine. Cette orientation stratégique comme les suivantes est déclinée en objectifs opérationnels, objets chacun d?un paragraphe. 3.1 Une police à mieux assumer, expliquer et coordonner localement L?OFB exerce des missions de police judiciaire et administrative, sous l?autorité respective des procureurs de la République et des préfets, dans le domaine de l?eau, des espaces naturels, de la faune sauvage et de la flore, de la chasse et de la pêche notamment. En premier lieu, dans un contexte où la police de l?environnement a pu être fragilisée par les tensions apparues avec le monde agricole, il importe que le COP réaffirme l?importance de cette mission de l?établissement en application de la législation nationale et pour la mise en oeuvre des politiques environnementales, et que cette importance soit mise en avant par l?ensemble de l?appareil d?Etat, dans chaque département, au même titre que les autres polices. Pour conforter cette mission de police, il importe de travailler sur son image qui reste encore brouillée, voire restreinte à l?aspect coercitif par la profession agricole qui conteste les modalités de son exécution. Le contrÃŽle des exploitants agricoles a fait l?objet de deux missions inter- inspections IGEDD-CGAAER en 2024 13 . S?appuyant sur les recommandations de ces deux rapports, la ministre en charge de la transition écologique et la ministre de l?agriculture ont annoncé en avril 2025 dix mesures pour un dialogue renouvelé entre l?OFB et le monde agricole : ces mesures vont dans le sens d?une pédagogie accrue vers le monde agricole, à travers notamment des fiches pratiques sur les sujets potentiellement irritants, des contrÃŽles à blanc ou des formations pour mieux connaitre les enjeux du monde agricole cÃŽté agent de l?OFB et les enjeux de la biodiversité pour les agents des chambres d?agriculture. Il est encore trop tÃŽt pour tirer un bilan de ces mesures qui ne relÚvent pas toutes de l?OFB, puisque celui-ci agit dans un cadre national et local (défini par le préfet de département ou le procureur). Dans la perspective du COP, le présent rapport dresse quelques constats confortant ceux des précédentes missions inter-inspections en en dégageant des orientations à visée opérationnelle. L?exercice de cette mission de police par l?OFB, et en particulier de l?activité de contrÃŽle, ne peut être efficace et compris que s?il est entiÚrement intégré dans les orientations (plan de contrÃŽle, mais aussi doctrine sur les suites administratives aux contrÃŽles et politique pénale des procureurs) définies localement en application des instructions nationales. 13 Ces rapports sont intitulés : ? « Une meilleure compréhension des contrÃŽles exercés par l?Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d?une amélioration des relations entre l?OFB et le monde agricole », décembre 2024. ? « Révision des procédures de contrÃŽle et des échelles des peines dans l?objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole » en mai 2024. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 28/120 3.1.1 Valoriser les enjeux environnementaux au centre de l?activité de police pour en améliorer la reconnaissance Les tensions apparues autour de la mission de contrÃŽle de l?OFB, décriée par le monde agricole, ont mis en avant son cÃŽté coercitif. Elles ont pu fragiliser son exercice en poussant à privilégier une « paix sociale » et à réduire certains contrÃŽles ou les suites apportées aux contrÃŽles sur certaines activités agricoles14. Ces tensions ont aussi été un des éléments de réflexion sur les modalités d?intervention et sur la pédagogie auprÚs des usagers. La mission de police représente une prérogative de puissance publique essentielle pour l?application de la réglementation visant à protéger les milieux naturels et la biodiversité mais aussi la santé (à travers la protection des captages d?eau potable) ou le cadre de vie (activités de loisir dans les espaces naturels?). Dans un contexte d?appauvrissement de la biodiversité, de multiplication et d?allongement des périodes de déficit hydrique dans certaines régions, de détérioration des milieux naturels (fragmentation et artificialisation, diminution des linéaires de haies?), cette mission devrait voir sa légitimité accrue. Elle doit être réaffirmée dans le COP comme un coeur de métier indispensable de l?établissement en rappelant qu?elle nécessite des compétences à la fois réglementaires et procédurales mais aussi une appréciation des situations, une capacité de dialogue, d?explicitation de la réglementation avec des publics divers dans un contexte où les infractions environnementales sont parfois minimisées face aux enjeux économiques. Les relations avec les préfets, les autres services de l?État (DDT, DDPP?) et les procureurs sont généralement bonnes même si les enjeux environnementaux peuvent être plus au moins considérés dans l?agenda local. De ce fait, les agents de l?OFB doivent s?adapter à différentes configurations et proposer des approches qui pourront être basées sur les usages afin d?affirmer une présence sur les territoires et appliquer la réglementation mais sans perdre de vue les enjeux qui demandent d?établir des priorités en ciblant les pressions les plus fortes sur les milieux naturels. L?OFB dispose de connaissances qui lui donnent une légitimité pour proposer des diagnostics territoriaux sur les zones à enjeux en termes d?eau et de biodiversité afin d?orienter les décisions des MISEN et des COLDEN dans la définition des priorités en matiÚre de police. La reconnaissance des missions de police d?un point de vue sociétal passe par une meilleure appréhension des enjeux. Une communication basée sur la protection de la biodiversité et des milieux naturels permettrait de mieux valoriser cette activité. Ainsi, la remise en état de zones humides, la replantation de haies, la mise en place de bandes enherbées dans les zones non traitées peuvent être des suites à des actions de contrÃŽles et permettre d?illustrer concrÚtement les résultats de l?action de police de l?OFB auprÚs des différents publics. L?OFB doit publier tous les ans le rapport grand public de son action de police, en insistant sur son utilité pour protéger et améliorer l?environnement et l?eau. La police de l?environnement couvre des domaines relativement vastes qui demandent aux agents d?investir des champs de connaissance divers et le droit de l?environnement évolue rapidement. Dans ce contexte, la formation reste un élément essentiel à la prise de fonction mais aussi tout au long de la carriÚre professionnelle. Elle doit couvrir les aspects liés aux postures ou à la gestion des situations de tension avec certains usagers et être encouragée notamment par les encadrants lors des entretiens professionnels et en poursuivant l?effort réalisé dans les programmes de formation pour en tenir compte. 14 Extrait du rapport d?activité de police de l?eau et de la nature de l?OFB, enseignement tirés de cinq années d?exercice (2020-24) : « Pour 2024, la baisse du nombre de contrÃŽles ciblés s?explique en partie par le contexte de crise agricole ». PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 29/120 3.1.2 La condition d?une police de l?environnement efficace et bien comprise : une doctrine coordonnée entre préfets et procureurs sur les suites des contrÃŽles Dans les sujets liés à l?exercice du contrÃŽle, la question de l?équilibre entre polices administrative et judiciaire est réguliÚrement évoquée par les personnes auditionnées par la mission. Le rapport Bacci souligne d?ailleurs que « l?articulation entre ces deux compétences (en matiÚre de police administrative et de police judiciaire) pose parfois un certain nombre de difficultés ». En particulier, les inspecteurs de l?environnement de l?OFB ne peuvent pas prendre la responsabilité de déterminer les seuils ou gravité d?infraction qui appellent des actions conjointes lorsque les deux approches (rapport de manquement administratif, RMA, et procÚs-verbal, PV) peuvent être envisagées. Le COLDEN joue un rÃŽle indispensable en la matiÚre comme le souligne l?inventaire des contrÃŽles prioritaires en matiÚre de police de l?eau et de la nature et doit définir une politique pénale qui couvre ces aspects. Pour autant, des différents documents établis par les MISEN et COLDEN (plans de contrÃŽle?), il ne ressort pas nécessairement une doctrine définie en amont de façon coordonnée sur les suites qui seront données aux différents types d?infractions ou de non-conformités constatées lors des contrÃŽles. En effet, cÃŽté usagers, lorsque les sanctions en réponse à un certain type d?infraction sont connues à l?avance, cela évite une incertitude. A ce titre, la mission a trouvé intéressante la convention entre le procureur d?Evreux et la Chambre d?agriculture de l?Eure qui, pour certaines infractions, permet comme alternative à des poursuites judiciaires, l?accomplissement d?un stage de sensibilisation environnementale à la charge du contrevenant. Il est à noter que cette alternative ne s?applique pas en cas de récidive. En matiÚre administrative, les relevés de manquement administratifs établis par l?OFB ne donnent pas toujours lieu à des suites administratives qui permettraient pourtant de répondre de façon proportionnée et progressive à des irrégularités, en articulation avec les suites pénales qui ont d?abord vocation à sanctionner les atteintes intentionnelles ou non réparables. Ceci peut constituer une source d?incertitude pour les inspecteurs de l?OFB et les démotiver d?établir des RMA. Cette auto-censure constitue également un risque d?application non homogÚne du droit de l?environnement. Aussi la mission préconise-t-elle l?établissement d?une doctrine sur les suites données aux RMA selon les irrégularités les plus fréquemment rencontrées qui serait actée au sein de la MISEN. En tout état de cause ce qui relÚve du contrÃŽle pédagogique doit être défini en amont de façon partagée et formalisée entre les services de l?État et ne peut pas relever de la responsabilité d?un seul service ou a fortiori d?un seul agent. Au sein des MISEN et COLDEN, l?OFB peut jouer un rÃŽle moteur dans l?établissement du dialogue entre autorités administratives et judiciaires en proposant une déclinaison territoriale des instructions nationales en matiÚre d?articulation des polices judiciaires et administratives. Il est à noter que le renouvellement des conventions tripartites conclues entre le préfet de département, l?OFB (voire les parcs nationaux et l?ONF) et le procureur de la République en application des circulaires du 22 août 2007, relative à la mise en oeuvre de la transaction pénale dans le domaine de la police de l?eau et de la pêche en eau douce, et du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matiÚre d?atteintes à l?environnement, est laissé à l?appréciation des parquets concernés et remplacé par la mise en place des COLDEN. L?OFB peut en tout état de cause avec les services de l?État évaluer l?opportunité d?une reconduction des conventions pour fournir une aide à la décision des préfets et Parquets. L?OFB pourrait également être source d?information auprÚs de ses tutelles sur les actions mises en oeuvre par les autorités de police en matiÚre de police environnementale. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 30/120 Enfin, une partie des contrÃŽles menés par l?OFB font suite à un signalement ce qui peut générer une activité non négligeable dans certains départements. A la connaissance de la mission, aucune politique ou mesure de gestion de ces signalements n?est établie au niveau national et dans le rapportage lié aux contrÃŽles, ne figure pas nécessairement le lien avec un signalement (même si plus de la moitié des services de contrÃŽle remplit cette information). Le rapportage sur ce point devrait être systématique afin d?apprécier la nécessité de définir une politique de gestion selon l?activité qu?ils représentent. Il est à noter que dans la région Grand Est pour faire face à la montée des signalements sur les espÚces protégées, la direction régionale de l?OFB et la DREAL, en partenariat avec les associations, ont élaboré en octobre 2024 une stratégie pour identifier les espÚces à traiter en priorité et définir un mode de traitement de ces signalements. 3.1.3 Développer la coordination avec les services de l?État et les parquets pour une meilleure compréhension de la réglementation et des contrÃŽles Plus que la pression de contrÃŽle (objectivement faible, comme le rappellent les rapports IGEDD CGAAER cités plus haut), d?autres éléments liés à une mauvaise compréhension de la réglementation, du déroulement des contrÃŽles et des suites (notamment judiciaires) sont cités par les représentants du monde agricole comme des causes de la perception parfois négative de ces contrÃŽles. Les tensions apparues sur le contrÃŽle de l?activité agricole ont fait émerger un besoin d?explicitation des contrÃŽles en lien avec les enjeux qu?ils représentent en matiÚre de protection des milieux et de la biodiversité. Le contrÃŽle pédagogique fait partie des dix mesures identifiées pour apaiser les relations de l?OFB avec le monde agricole. Le contrÃŽle pédagogique doit bénéficier à l?ensemble des usagers en vue d?améliorer la prévention des atteintes à la biodiversité et aux milieux. Il convient de souligner que ce type de dispositif ne peut pas relever d?une décision de l?OFB qui agit en matiÚre de police sous l?autorité du préfet ou du procureur de la République. En revanche, l?OFB peut définir pour ses agents en charge de la police de l?environnement et en lien avec ses tutelles un cadre leur indiquant comment se monte une opération de contrÃŽle pédagogique, avec l?ensemble des services de l?Etat compétents, de la proposition au préfet ou au procureur à la réalisation de l?opération et à la communication afférente. Il importe également que ce cadre indique aux agents la façon de comptabiliser cette activité dans l?outil de suivi dédié. En partenariat avec les autres services de l?État, l?OFB peut être un élément moteur pour des opérations de contrÃŽle pédagogique en s?appuyant sur un cadre national établi par l?opérateur en lien avec ses tutelles. En matiÚre d?indicateur qualitatif sur le déroulement des contrÃŽles, la mission rappelle que, dans les dix mesures de sortie de crise est prévue la mise en place d?un guichet/adresse électronique permettant de signaler les contrÃŽles problématiques, ce qui peut permettre la mise en place d?un suivi. Pour autant, il importe de faire la part dans ces contrÃŽles rapportés comme problématiques de ce qui relÚve du déroulement du contrÃŽle (postures, écoute?) du fond considérant, que ces signalements ne doivent pas interférer avec la réponse qui sera apportée par la puissance publique aux irrégularités constatées. Enfin, les priorités de contrÃŽle retenues au niveau national comme départemental doivent être explicitées auprÚs des différents acteurs. La mission a ainsi noté que la fédération nationale des chasseurs comme la fédération départementale de l?Allier déplorent un nombre de contrÃŽles en matiÚre de police de la chasse qui a baissé depuis la création de l?OFB. En effet, lors du passage de l?ONCFS à l?OFB, le champ des contrÃŽles s?est considérablement élargi en incluant celui des contrÃŽles de l?AFB. Cela a nécessairement fait évoluer les priorités en matiÚre de contrÃŽle du nouvel opérateur en fonction des pressions sur l?environnement et amené PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 31/120 des réductions du nombre de contrÃŽles en police de la chasse. Pour autant, l?OFB continue une action conséquente en matiÚre de police de la chasse comme l?attestent les chiffres des rapports d?activité de contrÃŽle : 29 % des opérations du plan de contrÃŽle « eau et nature » 2022 relevaient de la police de la chasse qui représente l?usage de la nature le plus contrÃŽlé par l?OFB. Cela n?est pas forcément bien connu du monde de la chasse. Plus globalement, une communication sur les contrÃŽles au niveau national, sous l?égide des tutelles et du ministÚre de l?intérieur, permettrait de mieux se rendre compte du poids respectif des usages et pressions contrÃŽlés, au regard de l?enjeu de protéger les milieux naturels et la biodiversité par l?application de la réglementation. En matiÚre d?efficience de l?activité de contrÃŽle, des indicateurs sont d?ores et déjà suivis par l?OFB comme le ratio du nombre de contrÃŽles par agent. Ils pourraient figurer dans le COP pour répondre aux demandes des tutelles de disposer de tels indicateurs. L?intégration de l?activité de contrÃŽle dans les plans de contrÃŽles départementaux pourrait également faire l?objet d?un indicateur : ratio du nombre de contrÃŽles programmés dans le plan de contrÃŽle (« eau et nature » ou « mer ») sur le nombre total de contrÃŽles réalisés. Cet indicateur permettrait aussi d?évaluer la part de l?activité de contrÃŽle de l?OFB orientée vers les MISEN et COLDEN. Il existait d?ailleurs jusqu?en 2022. Aucune explication n?a été fournie quant à sa suspension. (OFB et services de l?État sous l?autorité du préfet) Communiquer sur les impacts des contrÃŽles sur la biodiversité et les milieux à travers des indicateurs concrets de remise en état (zones humides, haies, bandes enherbées le long des cours d?eau?). Développer la prévention via les contrÃŽles pédagogiques pour tous les types d?usagers. 3.1.4 Des compétences internes à mieux connaître afin de pérenniser un appui technique de qualité aux services de l?État Avec la création de l?OFB, une politique intense de formation a été menée pour mettre à niveau les agents sur l?ensemble du nouveau champ de compétence de l?établissement. Par ailleurs, certains agents détiennent une expertise particuliÚre notamment des compétences naturalistes, des connaissances des milieux marins et aquatiques, des espÚces protégées et réglementées. Cette expertise est indispensable pour fonder les avis techniques sollicités par les préfets et les services de l?État dans l?instruction de certaines demandes d?autorisations et de dérogations en s?appuyant sur la démarche « éviter, réduire, compenser ». Elle peut aussi intervenir en appui à l?élaboration de certaines décisions (arrêtés sécheresse par exemple) ou documents stratégiques comme la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dÚs lors que l?OFB détient (parfois seul) la compétence nécessaire. Avec l?augmentation de la taille de l?établissement et les nouvelles missions qui lui incombent il existe un risque de perte de ces compétences dans certains départements. Ces compétences spécifiques des agents de l?OFB nécessitent donc d?être répertoriées sous la forme d?un inventaire ou d?une cartographie des compétences pour s?assurer qu?elles sont suffisantes, adaptées aux besoins en termes de champs thématiques et au bon endroit ainsi que pour anticiper leur renouvellement. Il importe que les directions régionales et les services départementaux de l?OFB fassent remonter au siÚge les situations où ils n?ont pas été en mesure de répondre à une demande d?appui technique des préfets ou des services de l?État. Sur la base de ce diagnostic, une réflexion doit faire émerger des solutions temporaires comme la mobilisation d?experts nationaux en renfort quand le recrutement des profils adéquats localement prend plus de temps. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 32/120 3.2 Adapter la gestion des aires protégées aux changements globaux et enjeux de santé et mieux concilier activités humaines et objectifs de conservation Début 2025, 31,2?% des surfaces terrestres et 33,6?% des surfaces marines françaises sont officiellement protégées15. L?OFB est chargé de la gestion ou de la cogestion de certains territoires remarquables dont la totalité des huit parcs naturels marins (plus de 140 000 km2) et une trentaine de réserves (plus de 54 000 hectares). Il anime également différentes instances réunissant les têtes des réseaux des gestionnaires d?aires protégées (conférence des aires protégées notamment) et intervient, en partenariat avec d?autres organismes (Muséum national d?histoire naturel, MNHN, Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer, IFREMER, Centre national de la recherche scientifique, CNRS, Office national des Forêts, ONF?), en appui de ces gestionnaires en fournissant des connaissances, en développant et diffusant des outils techniques et méthodologiques. A ce titre, l?OFB joue un rÃŽle majeur dans la mise en oeuvre de la SNAP, tant dans l?appui au ministÚre en charge de l?écologie et dans l?accompagnement des acteurs locaux que dans la gestion des différents sites protégés dont il a la charge. Le bilan de la mise en oeuvre de la SNAP en cours devrait permettre d?actualiser le plan d?actions national (2021-23) et les plans d?actions territoriaux et contribuer ainsi au COP sur la thématique des aires protégées. Le plan d?action national de la SNAP confie à l?OFB le soin de proposer un dispositif de suivi et d?évaluation de la stratégie, contenant une liste d?indicateurs de suivi, ce qui semble manquer à ce jour. 3.2.1 Développer des outils et méthodes de gestion des aires protégées intégrant le changement climatique sur la base de l?évaluation de leur état de conservation Pour que la gestion du réseau d?aires protégées soit efficace et adaptée dans la poursuite des objectifs de conservation, elle doit s?appuyer sur un suivi, une évaluation des mesures de gestion et une acquisition de connaissances en continu sur les populations et les habitats. L?évaluation du plan de gestion est une obligation réglementaire pour certaines aires protégées, notamment pour les réserves naturelles, les sites Natura 2000 ou les parcs naturels marins. L?OFB met à disposition des gestionnaires une méthodologie générale d?évaluation : le guide d?élaboration des plans de gestion des espaces naturels en ligne sur son site internet préconise ainsi certains outils d?évaluation comme le tableau de bord. En collaboration avec le MNHN, l?OFB produit également des méthodologies pour l?évaluation de l?état de conservation de tous les habitats d?intérêt communautaire. Pour autant, les évaluations de la gestion et de l?état de conservation ne sont pas déployées selon un cadre unifié sur l?ensemble des aires protégées et les méthodologies d?évaluation de l?état de conservation ne couvrent pas l?ensemble des aires protégées selon les milieux et les espÚces. Les résultats des dispositifs d?évaluation existants dans les aires protégées sont peu valorisés. Fort de son activité de gestionnaire d?aires protégées et de producteur de connaissances sur la biodiversité, l?OFB doit poursuivre le développement d?outils d?évaluation adaptés aux différents milieux et enjeux de conservation à différentes échelles en mobilisant les organismes scientifiques compétents sur ces thématiques (MNHN, CNRS, ONF?). L?évaluation de l?état de conservation des aires protégées doit notamment permettre de mieux intégrer l?enjeu de l?adaptation au changement climatique. En effet, le troisiÚme plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) de mars 2025 appelle les gestionnaires d?aires protégées à adapter leurs rÚgles de gestion pour y intégrer les effets du changement climatique et pour rendre les territoires plus résilients grâce aux solutions fondées sur la nature. 15 Source : PatriNat, INPN, base des espaces protégés, janvier 2025. Traitement : SDES, 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 33/120 Plusieurs projets LIFE en cours produiront des méthodes et outils qui devront être capitalisés et diffusés par l?OFB. C?est le cas du projet LIFE Natur?Adapt qui devrait aboutir à un guide méthodologique pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité et le traduire en plan d?adaptation au changement climatique à l?échelle de l?aire protégée. Le projet LIFE Artisan pose un jalon important pour définir les solutions fondées sur la nature comme moyen d?adaptation au changement climatique. A cet égard, l?OFB, pilote de plusieurs projets européens LIFE, pourrait élargir le partenariat de ces projets aux autres réseaux de gestionnaires (conservatoire du littoral?) qui n?ont pas toujours la capacité pour porter seuls des projets mobilisateurs de ressources internes. En 2024, l?OFB a réalisé un diagnostic de vulnérabilité des parcs naturels marins vis-à-vis du changement climatique. Les actions pour favoriser l?adaptation ou l?atténuation aux différents phénomÚnes ont été mises en évidence. Cette démarche mériterait d?être étendue aux autres aires protégées afin d?inclure des actions d?adaptation dans les plans de gestion. Enfin, les interfaces des zones gérées par l?OFB avec les sites gérés par d?autres entités (parc naturel marin et site terrestre par exemple) méritent une bonne articulation entre gestionnaires afin que les objectifs et pratiques de gestion soient cohérents. 3.2.2 Développer l?approche une seule santé dans les aires protégées Au-delà des moyens dont elles disposent pour développer la connaissance sur la santé des écosystÚmes et de de la faune sauvage, les aires protégées, parmi lesquelles celles gérées ou cogérées par l?OFB 16 , sont un territoire d?expérimentation privilégié pour mettre en oeuvre concrÚtement l?approche une seule santé, à travers par exemple la surveillance sanitaire de la faune sauvage (réseau SAGIR). Elles possÚdent en effet un panel d?outils (surveillance et gestion de la faune sauvage, déploiement de solutions fondées sur la nature?) ayant pour but le maintien d?un bon équilibre global entre les trois santés (biodiversité, animaux d?élevage, populations). Un exemple opérationnel est celui des réseaux sentinelles alpins (collaboration entre parcs nationaux et conservatoires d?espaces naturels : observation de la pollution chimique d?origine anthropique dans les lacs de montagne et émergence de maladies virales et fongiques chez les amphibiens, surveillance transfrontaliÚre des agents pathogÚnes du bouquetin et étude des relations entre diversité génétique et sensibilité aux maladies?). Un autre exemple est celui du Parc naturel de Camargue qui cherche à atténuer l?impact du traitement antiparasitaire du cheptel bovin sur invertébrés et chiroptÚres en incitant des éleveurs volontaires, à travers un projet LIFE+, à utiliser des traitements moins toxiques pour la faune sauvage, en collaboration avec la fédération régionale des groupements de défense sanitaire et des vétérinaires17. Aux cÃŽtés d?autres gestionnaires d?espaces naturels déjà engagés18 sur ces questions, et comme sur l?adaptation au changement climatique, l?OFB pourrait avoir un rÃŽle moteur d?ampleur en la matiÚre. Là aussi le rapport nexus de l?IPBES peut être source d?inspiration, de même que d?autres publications internationales telles que les Principes « Une seule santé » pour un tourisme durable dans les aires protégées et conservées édités par l?UICN en 2023. De telles initiatives s?inscriraient par ailleurs dans la mesure 29, intégrer l'approche "Une seule santé" dans les politiques publiques et dans les territoires, de la SNB 2030. 16 Huit parcs naturels marins, le sanctuaire de mammifÚres marins Agoa aux Antilles, 110 sites Natura 2000 marins et quatre sites Natura 2000 terrestres, huit réserves naturelles nationales, dix réserves nationales de chasse et de faune sauvage, six réserves de chasse et de faune sauvage, trois réserves de chasse et de faune sauvage de Corse, une réserve de biosphÚre, des sites du conservatoire du littoral et un arrêté de protection de biotope. 17 Les aires protégées françaises face aux approches conceptuelles « Une seule santé ? Ecohealth », Durand et al., Environnement, risques et santé, 2022. Autre exemple cité dans cette publication : un projet LIFE dans les Alpes mesure l?imprégnation au plomb des gypaÚtes barbus et conduit des campagnes de sensibilisation des chasseurs, en vue de réduire les risques pour la santé humaine établis par l?Anses. 18 Voir le projet de motion « Intégrer l?approche une seule santé dans la gestion des réserves naturelles » à l?assemblée générale statutaire des Réserves naturelles de France, 12 juin 2025. PUBLIÉ https://naturadapt.com/ https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2022-056-Fr.pdf https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2022-056-Fr.pdf https://stm.cairn.info/revue-environnement-risques-et-sante-2022-3-page-227?lang=fr https://reserves-naturelles.org/wp-content/uploads/2025/06/integrer-lapproche-une-seule-sante-dans-la-gestion-des-reserves-naturelles-12-06-2025.pdf Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 34/120 3.2.3 Faire des zones protégées des territoires d?expérimentation de la conciliation des activités humaines et des objectifs de conservation Les aires protégées sont des territoires où s?exercent des activités humaines, sources potentielles de pressions. Dans les zones de protection forte, certaines activités humaines peuvent être limitées ou interdites ce qui permet d?observer l?évolution de la biodiversité et ainsi de mieux connaitre les effets des pressions et la capacité de résilience des écosystÚmes. A ce titre, les aires protégées constituent des territoires d?expérimentation, de transfert et de déploiement des politiques au bénéfice de la biodiversité. L?OFB a lancé un réseau de sites innovants (Sinapce) en aires protégées pour adapter les activités humaines aux enjeux écologiques : sur la base d?expériences en aires protégées, des bonnes pratiques sont transférées entre les aires protégées en dehors. Ce type d?initiative mériterait d?être prolongé et enrichi sur la base de sites disposant d?activités plus diverses notamment en matiÚre d?agriculture. La capitalisation des retours d?expériences issus des projets passés (comme les travaux sur Natura 2000 en milieu marin) est un axe prioritaire pour permettre aux décideurs d?accéder à des informations fiables. 3.2.4 Finaliser les analyses de risque de I?activité de pêche professionneIIe en zone Natura 2000 et dans les autres aires marines protégées Une des priorités sur lesquelles l?OFB intervient pour le compte des préfets maritimes en partenariat avec les directions interrégionales de la mer (DIRM) concerne l?analyse du risque pêche dans les sites Natura 2000 maritimes19. Pour tenir les engagements communautaires de la France, 123 sites Natura 200020 nécessitent une analyse risque pêche habitat au titre des fonds marins. De plus, l?analyse risque pêche est un préalable nécessaire pour que ces aires marines protégées puissent se porter candidates à une labellisation en protection forte, et l?objectif fixé par la SNB 2030 de classer 5 % de l?espace maritime hexagonal en zone de protection forte d?ici 2030 est loin d?être atteint (0,1% en 2025). A la mi-2025, 56 sites avaient conclu ces analyses, des mesures réglementaires de réduction du risque ayant été adoptées dans 15 d?entre eux. Il convient donc d?accélérer la réalisation de ces analyses de risque pêche afin de renforcer la protection des milieux marins. L?OFB ne dispose pas forcément des données en matiÚre de pêche nécessaires pour la conduite de ces analyses, qui sont pourtant des données déclaratives des pêcheurs qui remontent à l?État et qui sont indispensables pour proposer des mesures de gestion pertinentes et adaptées selon les techniques de pêche employées. Par ailleurs, pour argumenter ces propositions, il est nécessaire de disposer d?une connaissance des impacts des différentes activités humaines sur les milieux et les espÚces. En effet, les représentants des pêcheurs n?accepteront de revoir leurs pratiques que s?il est établi de façon certaine qu?elles sont responsables de la baisse de stocks observée alors que d?autres pressions existent, comme les pollutions telluriques ou le changement climatique. Cela implique pour l?OFB, en partenariat avec les différents acteurs scientifiques (IFREMER notamment), de mener des études sur les aires bénéficiant des plus hauts niveaux de protection afin de mesurer les bénéfices sur la biodiversité d?une régulation des activités (par exemple des zones marines sans pêche). Ces zones de protection forte peuvent également profiter indirectement aux activités économiques en permettant une reconstitution des stocks, y compris à 19 En vertu des directives européennes « Oiseaux » (DO) et « Habitats Faune Flore » (DHFF), le code de l?environnement (article L. 414-4) prévoit que les activités de pêche maritime professionnelle au sein d'un site Natura 2000 fassent l'objet d?une analyse des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation du site. Ces analyses sont conduites à l?échelle des sites au moment de l?adoption ou de la révision du DOCOB. 20 Dossier de presse « protéger la biodiversité marine », MinistÚre en charge de la transition écologique, juin 2025. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr/sinapce Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 35/120 leur périphérie où la pêche est autorisée. Sur les parcs naturels marins les plus anciens, l?OFB dispose d?un recul suffisant pour mener à bien un travail d?évaluation de l?état de conservation et de l?efficacité des mesures de gestion. Ces travaux conforteraient la mise en oeuvre de la SNAP en milieu marin tant au niveau national qu?au niveau territorial. (OFB, tutelles) Développer des méthodes et outils pour adapter la gestion des aires protégées au changement climatique et y développer l?approche une seule santé. A cette fin, s?appuyer sur l?évaluation des mesures de gestion et de l?état de conservation de ces zones et capitaliser les résultats des projets (LIFE notamment) en cours. Un indicateur de suivi de cette recommandation serait le nombre de sites ayant réalisé une évaluation de leur plan de gestion sur le nombre total de sites ayant un plan de gestion (ou ayant un plan de gestion en cours de révision) et le ratio de plans de gestion ayant intégré la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). Un autre indicateur serait le nombre d?analyses de risque pêche réalisées par l?OFB dans les zones Natura 2000 marines sur le nombre total à réaliser. Enfin, il serait souhaitable de rajouter un indicateur sur les zones de protection forte : le pourcentage des aires protégées gérées par l'OFB qui obtiennent la labellisation protection forte. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 36/120 4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB Dans ce deuxiÚme COP, l?établissement devra s?efforcer de repérer les secteurs où la connaissance21 sur l?eau et la biodiversité et leurs dynamiques doit progresser et faire reconnaître les valeurs des services rendus par les écosystÚmes, en s?inscrivant dans une démarche prospective, d?adaptation de la biodiversité au changement climatique et s?appuyant sur un réseau national et international. L?OFB en 2030 devrait être un établissement public reconnu, qui produit, capitalise, met à disposition (notamment à des fins d?intégration de la biodiversité dans les politiques publiques) et valorise la connaissance liée à l?état des milieux et de la biodiversité ainsi que sur les pressions qu?elle subit du fait des activités humaines dans le contexte du changement climatique, et ce de maniÚre indiscutable.22 4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche L?OFB est bien organisé en interne pour améliorer la connaissance dans un objectif opérationnel, qui irrigue les autres orientations stratégiques, à travers les données que l?OFB produit ou agrÚge et les travaux de recherche qu?il mÚne ou soutient. La direction recherche et appui scientifique - DRAS23 - dispose d?équipes spécialisées par types d?espÚces24 et écosystÚmes ainsi que d?une cellule « valorisation et transfert ». Elle a élaboré un document comportant ses orientations scientifiques trÚs larges pour la période 2022-2026. Ce document décline pour les travaux menés en interne comme pour les partenariats scientifiques externes : les axes de recherches privilégiés, les questions qui restent à résoudre, les priorités en termes de valorisation scientifique et technique, les spécificités en matiÚre de conduite de projets de R&D, des propositions de changements transformateurs à explorer. La DRAS promeut une recherche orientée vers des finalités opérationnelles, coconstruite avec les acteurs, dont elle diffuse les résultats aux autres directions comme aux acteurs des politiques publiques. Toutefois, la présentation des actions liées à la connaissance, à la fois sur les sites Internet de l?OFB et lors des entretiens, donne une impression de profusion, mais parfois de dispersion. 4.1.1 Le pilotage et la contribution en propre à la recherche 4.1.1.1 Une place reconnue au sein de l?écosystÚme La recherche sur l?eau et la biodiversité en France est désormais coordonnée par l?agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » confiée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). L?OFB agit aux cÃŽtés de ce dernier, ainsi que le Muséum national d?Histoire naturelle - MNHN - et l?Institut pour la recherche et le développement - IRD, au sein de Patrinat, 21 Par « recherche » on entend ici le processus de démonstration de long terme qui vise à répondre à des questions dont on ne connaît pas la réponse. Par « science » ou « connaissance » l?ensemble des savoirs acquis et nécessitent un transfert au terrain en temps réel pour servir à l?action, et par « données » les faits bruts et chiffres qui rapportent une situation sans fournir d'interprétation, forme non traitée de connaissance qui ne véhicule pas de valeur ni de signification. L?OFB intervient sur l?ensemble de ces champs. 22 Voir annexes 4 pour les recommandations spécifiques aux grands prédateurs terrestres et 5 pour celles sur les aires protégées. 23 130 agents permanents, soit une « force de frappe » en termes de recherche sur le vivant bien moindre que celle du CNRS ou d?INRAE. 24 Exploitées ou à enjeux ? autres que grands prédateurs terrestres traités dans une direction dédiée. PUBLIÉ https://www.patrinat.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 37/120 centre d?expertise et de données sur le patrimoine naturel, Il contribue par ce biais à la coordination de projets de recherche français ou européens25. Patrinat héberge par ailleurs le PÃŽle National de Données de Biodiversité - PNDB, composante biodiversité de l?infrastructure de recherche Data Terra26, qui propose aux communautés de recherche des outils et services facilitant l?accÚs, le traitement et la combinaison des données de biodiversité afin d?avoir une vision intégrative face aux enjeux environnementaux27. Hors Patrinat, des équipes de l?OFB compétentes en gestion de l'environnement participent à plusieurs projets financés par l?Agence nationale de la recherche - ANR28. L?OFB est identifié parmi les acteurs-clés du programme d?équipement et de recherche prioritaire France 2030 Solubiod, copiloté par le CNRS et l?INRAE et opéré par l?ANR, de par sa connaissance des projets de solutions fondées sur la nature en France29. L?expertise scientifique de l?établissement est enfin reconnue par la participation de ses chercheurs au comité éditorial de revues scientifiques. L?OFB publie et copublie deux revues scientifiques internationales. Les organismes de recherche partenaires de l?OFB soulignent que le premier COP était un ?COP d?installation? dans un contexte difficile, et que l?établissement a su malgré tout s?imposer dans le paysage institutionnel. 4.1.1.2 Mais des compétences et une légitimité scientifique à renforcer Malgré ces atouts, les compétences et l?expertise de l?OFB demandent à être maintenues, renforcées et reconnues sur certaines thématiques comme l?adaptation de la biodiversité au changement climatique, sujet montant et incontournable, les compétences naturalistes et les connaissances des milieux aquatiques, qui tendent à se perdre au fil des fusions successives, en sciences humaines et en économie pour tenir compte des différentes valeurs de la biodiversité et en faire des leviers d?action, parfois d?influence, plus efficients. Parmi les lacunes de connaissance, le champ du développement de projections dynamiques de l?évolution de la biodiversité face aux pressions humaines, et aussi face au changement climatique, reste par exemple largement à explorer. L?OFB, moins connu comme acteur académique, apparaît aussi comme moins « incontestable », comparé à d?autres plus exclusivement tournés vers la recherche, y compris fondamentale, et moins au contact du terrain, lorsqu?il s?agit de faire appel à la science pour dépassionner un débat sur des sujets controversés, comme par exemple les grands prédateurs. En témoignent les attaques récentes qu?il a subies, focalisées sur ses missions de police de l?environnement, mais aussi d?expertise en matiÚre de dénombrement des grands prédateurs, alors que le MNHN qui travaille également sur cette thématique ne voit pas sa crédibilité scientifique questionnée de la 25 Exemple l?étude pilote Eu Rock Fish, campagne de terrain et d?analyse d?images et de données financée par le partenariat Horizon Europe Biodiversa+, qui ambitionne de mettre en place un réseau de surveillance des poissons rocheux et récifaux à l?échelle européenne. 26 Observation, compréhension et modélisation de l?histoire, du fonctionnement et de l?évolution du systÚme Terre soumis aux changements globaux. 27 Ce « hub » rassemble la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - FRB, et un réseau de partenaires scientifiques et académiques (le CNRS, l?Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER, l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - INRAE, l?IRD, le Bureau de recherches géologiques et miniÚres - BRGM, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - CIRAD, AgroParisTech, l?Ecole pratique des hautes études et sept universités. Le PNDB fait par exemple partie du consortium d?animation du challenge de l?ANR sur intelligence artificielle et biodiversité avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE, et la FRB. 28 Exemple SMART-WING qui vise à catalyser le développement d'une nouvelle génération de drones (aile intelligente pour le suivi aérien automatisé et à bas coût de la mégafaune marine) capables d'ajuster dynamiquement leur trajectoire pour un suivi optimisé des espÚces rares et vulnérables, en interaction avec des équipes de chercheurs en robotique (Université CÃŽte d?Azur et ISEN, école d?ingénieurs du numérique), en intelligence artificielle (le Laboratoire d'Informatique, de Robotique et de Microélectronique de Montpellier), et en écologie marine (universités de Mayotte et de Montpellier, IRD, IFREMER, CNRS). 29 L?OFB coordonne le projet LIFE ARTISAN, lancé en 2020 pour une durée de huit ans (2020-2027) pour encourager le recours aux solutions fondées sur la nature pour l?adaptation. PUBLIÉ https://data.pndb.fr/ https://data.pndb.fr/ https://www.pepr-solubiod.fr/ https://www.biodiversa.eu/biodiversity-monitoring/pilots/eurockfish-pilot/ https://www.biodiversa.eu/ https://anr.fr/fr/detail/call/challenge-ia-biodiv-recherche-en-intelligence-artificielle-dans-le-champ-de-la-biodiversite/ https://www.ird.fr/projet-smart-wing-suivi-de-la-megafaune-marine-par-drone-mayotte Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 38/120 même maniÚre. Sur la connaissance des grands prédateurs terrestres par exemple, plusieurs pistes se dégagent pour le futur COP : améliorer la communication sur les méthodes scientifiques utilisées pour l?estimation des populations, poursuivre leur amélioration pour réduire les marges d?incertitude afin de réduire les contestations, poursuivre et renforcer la communication sur les données. La communication autour des actions de recherche menées est certainement perfectible, tout en respectant les exigences de validation ministérielle. La production d?avis d?experts et de notes de positionnement pourrait être intensifiée, afin de permettre une meilleure diffusion des réussites des projets et une valorisation des actions réalisées par l?OFB et ses partenaires auprÚs du grand public, toujours dans l?objectif de connaissance opérationnelle et de pédagogie qui constitue l?ADN scientifique de l?OFB. Une plus grande publicité/communication sur les réalisations scientifiques, notamment permettrait par ailleurs de répondre aux interrogations des tutelles concernant l?organisation interne et la répartition des moyens de recherche. En matiÚre de recherche participative, l?OFB déploie plusieurs dispositifs. Cette activité n?atteint pour autant pas la visibilité grand public de la politique volontariste menée par le MNHN. Ce dernier souligne que les programmes de sciences participatives, vus comme outils de connaissance et de mobilisation des acteurs, méritent d?être renforcés. Il souligne également que la remontée et le partage des données issues de ces programmes, notamment par certains partenaires comme les fédérations de chasse, méritent d?être améliorés. Le conseil scientifique prévoit justement de continuer à explorer les capacités des sciences participatives pour compléter le recueil des données, tout en veillant strictement à la rigueur des protocoles et à la qualité des métadonnées associées, dans le but de soutenir efficacement l?évaluation des actions menées. 4.1.1.3 Le conseil scientifique doit évaluer la recherche menée et financée par l?OFB Le conseil scientifique réunit des chercheurs membres d?organismes de recherche partenaires de l?OFB. Il n?évalue que trÚs ponctuellement la diversité, l?étendue et l?impact de cette recherche menée en propre, avec des partenaires ou financée, comme le voudrait le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'OFB30 . Un avis a par exemple été donné sur les questions de recherche autour des espÚces en 2022. Le conseil scientifique devrait, conformément à l?article R131-29 du Code de l?environnement qui définit ses missions, opportunément aider à définir la politique scientifique de l?établissement en ciblant des priorités scientifiques dans le COP et participant à l?élaboration de la stratégie de recherche 2027-2031. Plus généralement, il devrait évaluer l?activité de recherche de l?établissement et d?exploitation des résultats de celle-ci, comme l?a pointé le rapport Bacci. Réglementairement, le conseil scientifique intervient en appui du conseil d?administration ou du directeur général qui peuvent le saisir de toute question en lien avec les missions de l?OFB. Dans les faits, le conseil d?administration ne saisit pratiquement jamais le conseil scientifique. Afin de renforcer ses interactions avec le conseil d?administration, il pourrait lui proposer des sujets scientifiques d?intérêt sur lesquels son avis pourrait être sollicité et qui pourraient éclairer les décisions du CA. Un suivi devrait être mis en place pour identifier et compiler les documents de travail et comptes-rendus issus des réunions du conseil scientifique, afin d?en assurer la publicité et de permettre une meilleure circulation des informations dans l?ensemble des instances impliquées. 30 Qui prévoit qu?il « contribue notamment à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci ». PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039726400 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039726400 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463273 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 39/120 (OFB, tutelles) S?assurer que le conseil scientifique assure l?intégralité de ses missions, à savoir éclairer le conseil d?administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement, contribuer à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation de la recherche, veiller à la coordination des politiques scientifiques des établissements publics rattachés à l'office. 4.1.2 Mieux se positionner dans le dispositif national de recherche et renforcer les partenariats avec les organismes de recherche L?OFB contribue à orienter les priorités de recherche sur l?eau et la biodiversité selon diverses modalités d?influence : participation aux agences de programmation de la recherche nationale sur l?eau 31 et la biodiversité 32 , aux comités de programmation nationaux de l?ANR, aux actions recherche de la SNB 2030, à la feuille de route recherche et innovation biodiversité et eau 2022- 2027 BRIEAU? Il soutient des projets de recherche et organise des appels à projets au niveau national comme européen dans le cadre du partenariat Biodiversa+33. En parallÚle, l?OFB pourrait s?insérer plus efficacement dans le paysage des acteurs français de la recherche, en identifiant de nouveaux projets collaboratifs, en alignant ses critÚres de financement et en mettant en place des mécanismes pour attirer des financements complémentaires et limiter la concurrence interne avec les dispositifs de l?ANR ou de l?ADEME. L?OFB noue des partenariats dynamiques avec chacun des acteurs du paysage de la recherche française sur la biodiversité et l?eau, accords-cadres ou conventions de collaboration qui aux dires de plusieurs partenaires méritent d?être renforcés et facilités au niveau national comme dans les territoires (par exemple dans le cadre des Programmes et équipements prioritaires de recherche, PEPR, dont au moins deux concernent directement la biodiversité) et pourrait s?appuyer sur la mobilisation d?acteurs régionaux. L?OFB conduit des projets de recherche appliquée dans ses pÃŽles recherche et développement34, avec le MNHN à travers les cellules recherche expertise?. Ces partenariats pourraient être renouvelés à l?aune d?une stratégie de priorisation plutÃŽt que d?opportunité (voir annexe). (OFB) Renforcer les synergies avec les partenaires scientifiques, à travers le renouvellement d?accords de partenariats ciblés sur les questions de recherche prioritaires qui répondent aux enjeux identifiés dans les rapports de l?IPBES ou les prospectives scientifiques nationales sur l?eau et la biodiversité. 4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance 4.2.1 Une activité de recueil de données de terrain à rendre accessible L?OFB dispose de dispositifs de surveillance, d?observation et d?expérimentation sur le terrain : réseaux de suivi à long terme, sites de démonstration et territoires d?étude. Il pilote trois systÚmes 31 Agralife, confiée à INRAE. 32 Climat, biodiversité et sociétés durables, confiée au CNRS. 33 Exemple Biodiv Mon, qui vise à améliorer la surveillance de la biodiversité et des changements écosystémiques au niveau transnational pour la science et la société. 34 EcosystÚmes lacustres avec INRAE, migrateurs amphihalins avec INRAE, éco hydraulique avec le CNRS, systÚmes d?information sur l?eau avec le BRGM. PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/LBV%2010-10-V5-BRIEau_feuille%20de%20route.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/LBV%2010-10-V5-BRIEau_feuille%20de%20route.pdf https://www.inrae.fr/Agralife https://www.cnrs.fr/fr/le-cnrs/missions/agenceCBSD https://www.biodiversa.eu/2022/10/07/2022-2023-joint-call/ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 40/120 d?information fédérateurs sur la biodiversité et l?eau 35 et assure le rapportage national des directives européennes dans ces domaines. Il recueille, structure dans des standards ouverts réutilisables et exploitables par les systÚmes d'information internationaux et met à disposition gratuitement les informations issues de nombreux partenaires publics et associatifs. Patrinat diffuse auprÚs du grand public l?Inventaire National du Patrimoine Naturel - INPN, plateforme nationale du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel - SINP, portail d?accÚs aux données sur les espÚces et les milieux. Cet inventaire associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations. De multiples autres actions36 sont menées mais l?information est souvent éparse, en dépit du rÃŽle d?agrégateur de la connaissance sur l?eau et la biodiversité investi par l?OFB. L?Observatoire national de la biodiversité, l?ONB, avec son bilan et ses indicateurs, et l?INPN s?adressent plutÃŽt au grand public qu?aux chercheurs faute de données à des formats exploitables pour la recherche : cela complique par exemple l?intégration des données biodiversité au Green data for health (plateforme de données environnementales pour la recherche en santé). Les autres portails d?accÚs comme le systÚme d?information sur l?eau restent plutÃŽt réservés à des techniciens et d?un abord peu aisé. Dans ce paysage foisonnant, l?OFB pourrait explorer avec l?ADEME les possibilités de mutualisation des systÚmes d?information, notamment en exploitant l?outil SOFIA37 pour créer une interface commune et faciliter le suivi des projets de recherche et la capitalisation des connaissances. Il faudrait au préalable que les données sur la biodiversité soient intégrées à la base de données utilisée par SOFIA. L?objectif serait de proposer un systÚme centralisé accessible par l?ensemble des parties prenantes afin de recenser et partager les études, rapports et indicateurs produits par les différents acteurs nationaux publics intervenant dans le cadre de la transition écologique, dont l?OFB, pour éviter les doublons et renforcer la cohérence des actions menées. L?adhésion à des partenariats structurants avec d?autres acteurs institutionnels pourrait venir enrichir la base de connaissance commune et permettre de bénéficier d?expertises complémentaires. Il y a incontestablement un besoin d?organiser la connaissance et les méthodologies pour faciliter leur appropriation par les différents acteurs38. En complément, le futur COP devrait améliorer la lisibilité des systÚmes d?information sur l?eau et la biodiversité (voir annexe). Pour améliorer la lisibilité des systÚmes d?information, plusieurs pistes pour le futur COP ont été identifiées : ? Renforcer la transversalité de la donnée en interne : améliorer les liens entre les différentes directions, faire en sorte que les indicateurs développés alimentent les centres de res- sources. ? Renforcer la visibilité externe des travaux de l?OFB sur les données (certains observatoires comme celui du prix de l?eau n?étant pas clairement identifiés comme étant gérés par l?OFB,), renforcer l?accessibilité, faciliter l?exploitation par les non-spécialistes, améliorer la communication en développant des notes d?enjeux et de synthÚse pour rendre les données 35 Nature France, le site de l?Observatoire national de la biodiversité ? ONB, complété par des données sur la présence d?espÚces sauvages en métropole sur le portail cartographique Carmen - Cartographie du MinistÚre de l?Environnement), les milieux marins (systÚme d'information sur les milieux marins - SIMM), l?eau et les milieux aquatiques (portail Eau France). 36 Exemples : Patrinat pilote, en partenariat avec l?IGN, l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne et le réseau des conservatoires botaniques nationaux, la cartographie nationale des habitats naturels (CarHab) qui couvre 70 départements, ou publie un guide de recommandations pratiques sur l?ADN environnemental pour le suivi des fleuves et des riviÚres, pour améliorer l?inventaire et le suivi de la biodiversité depuis l?échantillonnage jusqu?à l?interprétation des résultats. PUBLIÉ https://inpn.mnhn.fr/accueil/index https://naturefrance.fr/ https://www.milieumarinfrance.fr/ https://www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance https://inpn.mnhn.fr/viewer-carto/CarHab/ https://www.patrinat.fr/fr/actualites/un-guide-pratique-adne-pour-le-suivi-des-fleuves-et-des-rivieres-7343 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 41/120 plus compréhensibles par les citoyens et les acteurs et en renforçant la collaboration avec la direction de la communication de l?OFB. ? Améliorer la coordination entre les différents producteurs de données pour faciliter leur intégration dans les systÚmes d?information fédérateurs, valoriser le rÃŽle d?intermédiaire technique joué par la direction Surveillance, évaluation, données (DSUED) entre les diffé- rents acteurs de la biodiversité, collaborer plus étroitement avec des plateformes comme celle de l?IGN, renforcer les collaborations : poursuivre le développement de l?alliance entre opérateurs publics, approfondir la participation aux initiatives comme le Green Data for Health. ? Améliorer la standardisation des protocoles de collecte, structurer les données sur les pres- sions en développant la connaissance sur les prélÚvements en eau, améliorant les don- nées sur les usages et pressions sur la biodiversité, explorer de nouveaux champs en dé- veloppant la mesure de la biodiversité des sols et cartographiant les habitats, notamment marins, moderniser les techniques de collecte en étendant l?utilisation de l?ADN environne- mental et développant l?interprétation d?images. 4.2.2 Un besoin d?indicateurs d?état de la biodiversité Il serait extrêmement pertinent de se doter d?un indicateur intégré de l?état de la biodiversité pour sensibiliser le public au sujet et permettre l?information des décideurs, y compris pour appréhender l?effet des politiques publiques de préservation de la biodiversité et les impacts liés aux activités humaines. Ce sujet complexe fait l?objet de nombreux débats scientifiques, et politiques dans le cadre du suivi du cadre mondial pour la biodiversité. L?OFB s?insÚre dans un cadre national, européen et mondial et ses ministÚres de tutelle pourraient lui confier un travail d?appropriation nationale d?un tel indicateur. Pour mesurer l?état de la biodiversité, l?indicateur agrégé MSA - Mean Species Abundance39 pourrait constituer une métrique intéressante, en le complétant d?indicateurs plus spécifiques de localisation de hotspots de biodiversité, de proximité de réserves naturelles ou d?enjeux liés à l?eau, à la désertification, etc. et d?approches qualitatives, à l?image de ce qui existe pour le climat. Le suivi de la biodiversité nécessite également d?établir un cadre intellectuel complet permettant l?analyse à un instant t, la projection sur une trajectoire, la comparaison entre différents secteurs et avec d?autres pays. Pour l?instant, l?idée d?un indicateur agrégé unique est néanmoins jugée peu opérationnelle par l?OFB, l?approche privilégiée consistant à développer plutÃŽt des cartographies d?enjeux et de pressions. Pour autant, le rÚglement « restauration de la nature » (RRN) s?appuie sur des indicateurs d?état des écosystÚmes dont un indicateur obligatoire qui est l?indice des oiseaux agricoles ou forestiers selon la typologie d?écosystÚmes. La SNB 2030 propose quant à elle des indicateurs clés dont l?abondance des populations d?oiseaux communs spécialistes par milieux agricoles, forestiers et urbains (STOC). Ces indicateurs mériteraient de compléter l?indicateur MSA dans les indicateurs de contexte du COP. Le nouveau COP devra également adopter des indicateurs mesurant l?impact des politiques publiques portées par l?OFB en faveur de la biodiversité : cohérence avec les ?indicateurs boussole? de la SNB et ceux du RRN, en particulier développement un outil de rapportage sur la restauration active pour recenser les bonnes pratiques, suivre l?efficacité et répondre aux exigences du rÚglement européen, objectivation de l?action sur des indicateurs mesurables40. 4.2.3 Des connaissances à mieux capitaliser et valoriser L?OFB déploie plusieurs outils complémentaires : un portail technique à destination des 39 Cet indicateur, développé par les Pays-Bas, a été retenu comme indicateur complémentaire dans le cadre de suivi du cadre mondial de la biodiversité. 40 Ex. linéaires de haies restaurés, milieux attractifs pour les espÚces à restaurer. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 42/120 professionnels, principal outil de valorisation, des rapports scientifiques et publications techniques, des événements. Tous ne figurent pas dans la rubrique connaissance et expertise du site grand public qui dresse un panorama général sans forcément renvoyer aux pages dédiées ? et dont l?architecture mériterait sans doute d?être modernisée et enrichie. La question de la fusion des sites grand public et professionnels pour une meilleure compréhension des multiples terrains d?action de l?OFB se pose. L?office dispose aussi de neuf centres de ressources thématiques41 : captages, cours d?eau, espÚces exotiques envahissantes, génie écologique, Natura 2000, Outre-mer / Te Me Um, trame verte et bleue, zones humides, éviter ? réduire ? compenser. Le conseil scientifique pourrait poursuivre et renforcer le travail collaboratif sur la définition d?indicateurs intégrés pour mesurer l?impact des actions de l?OFB, tout en prenant en compte les retours d?expérience et les apports interdisciplinaires. Il pourrait également contribuer à l?amélioration de la communication en valorisant la qualité des recherches et données produites, de maniÚre à rendre perceptible l?impact réel des actions en faveur de la biodiversité auprÚs du grand public et des décideurs. En tout état de cause, les objectifs du COP actuels ne sont pas positionnés au bon niveau concernant la diffusion des connaissances scientifiques et techniques. Un indicateur de performance et d?impact des actions de diffusion des connaissances, plus qualitatif que l?indicateur actuel sur le nombre de participants aux webinaires et journées d?échange, pourrait y être adossé. Cet impact pourrait être accru par plusieurs actions : renforcer la médiation scientifique, développer des scénarios prospectifs sur l?évolution de la biodiversité, valoriser aussi les exemples concrets de réussites locales en matiÚre de préservation de la biodiversité et communiquer sur la réversibilité des atteintes à la biodiversité. Pour renforcer les liens entre la production de connaissance et sa valorisation effective pour éclairer les politiques publiques, un piste prioritaire pour le futur COP se dessine au vu des entretiens menés par la mission : renforcer la connaissance sur les politiques prioritaires, notamment le rÚglement européen sur la restauration de la nature, et anticiper les évolutions possibles des missions. Selon la DGER, qui reconnaît une large marge de progression dans l?expression par la tutelle agriculture de ses besoins de connaissance, le futur COP pourrait clarifier la stratégie de l?OFB en matiÚre de connaissance, qui peut être perçue comme une agrégation d?actions individuelles plutÃŽt qu?une politique scientifique structurée. La valeur ajoutée scientifique de l?OFB dans certains do- maines, par exemple dans le cadre du plan Ecophyto, n?est pas exploitée pour l?instant. Il y a éga- lement un chaînon manquant entre la donnée brute et son utilisation pédagogique. La collecte de données et la gestion de systÚmes d?information sont reconnues comme un point fort, mais là aussi le positionnement mérite d?être clarifié : l?OFB, référence en matiÚre de biodiversité, pourrait mieux valoriser et diffuser ses connaissances auprÚs du monde agricole. (OFB, tutelles) Mieux valoriser et exploiter les chiffres de l?observatoire national de la biodiversité (ONB) et mieux faire connaître les systÚmes d?information et données gérés et centralisés par l?OFB. Développer des indicateurs d?état de groupes d?espÚces « sentinelles » en lien avec les indicateurs proposés au niveau européen et national et se donner un objectif de développement à cinq ans d?un indicateur composite / agrégé de suivi de l?état de la biodiversité (type Mean Species Abundance). 4.2.4 La connaissance en appui aux politiques publiques L?OFB a pour mission d'accompagner et d'apporter son appui aux acteurs publics42, privés et à la 41 Certains liens ne sont pas opérationnels sur le site grand public. 42 MinistÚres, agences, collectivités territoriales, institutions européennes et internationales. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 43/120 société civile pour la conception, la mise en oeuvre et l?évaluation des politiques publiques (stratégies nationales notamment). Cette tâche suppose de partager les résultats de recherche pour éclairer la décision et le débat publics et en retour de nourrir la recherche avec de nouveaux questionnements, connaissances et données dans les domaines de l?eau et de la biodiversité. Certaines actions de surveillance de l?OFB viennent directement en appui de mission de police. C?est le cas du réseau SAGIR qui s?articule avec les missions de police sanitaire de l?OFB, et inclut des surveillances renforcées de certaines maladies réglementées sur la faune sauvage, en particulier des agents pathogÚnes transmissibles à l?homme et/ou partagés par la faune sauvage et les animaux domestiques. Dans ces missions, l?OFB joue un rÃŽle essentiel de par son implantation territoriale et son expertise en matiÚre de faune sauvage. Le partenariat avec le ministÚre en charge de l?agriculture (DGAl) qui porte ces sujets de protection sanitaire sera sans doute à renforcer dans les années à venir de fait de la recrudescence de certaines zoonoses. L?OFB pourrait, en termes de valorisation, donner plus de visibilité à ses actions : ainsi, les différentes expertises scientifiques collectives produites pourraient être rassemblées sur une page dédiée (on retrouve les revues systématiques de la littérature scientifique sur le site de Patrinat).43 On peut retrouver de nombreuses actions de connaissance en appui aux politiques publiques dispersées dans les bilans des plans ou stratégies qu?elles alimentent44. Les pistes évoquées par les acteurs auditionnés pour renforcer ce volet sont listées en annexe. En matiÚre de connaissance sur les aires protégées, devant l?urgence d?agir face aux obligations européennes (échéance 2026-2027), les risques de contentieux voire de suspension de la pêche dans les zones Natura 2000, il est essentiel de faciliter l?accÚs pour l?OFB aux données détenues par les acteurs économiques, notamment les pêcheurs. 4.2.5 Le transfert de la connaissance aux acteurs, clé de l?action La production de nouvelles connaissances par l?OFB est accompagnée par des démarches de recherche-action ou de recherche partenariale, impliquant directement les acteurs de terrain45. Une piste de réflexion pour accroître l?impact de ces projets serait d?intégrer son évaluation dÚs la conception du projet, en recourant le cas échéant à une méthodologie spécifique46. Par ailleurs, en matiÚre de données, le futur COP pourrait améliorer leur appropriation par les acteurs en les sollicitant leur intégration dans les outils déjà utilisés par les aménageurs de territoire comme la géo plateforme nationale de l?IGN. 43 Autre exemple : le projet Explore 2 sur l?adaptation au changement climatique de la gestion de l?eau, soutenu par l?OFB, est valorisé de maniÚre pédagogique (vidéos) sur les sites du copilote INRAE et du ministÚre de la transition écologique, mais uniquement sur le portail professionnel de l?OFB. 44 Ainsi dans le bilan 2024 de la SNB 2030, on apprend que l'Observatoire national de l'éolien en mer, mis en oeuvre par l'OFB et l'Ifremer, a financé, depuis 2022, 34 projets de valorisation et d'acquisition de nouvelles connaissances sur le milieu marin et les impacts de l'éolien en mer sur les écosystÚmes marins et cÃŽtiers. 45 Par exemple le programme Remmoa qui recense et suit l?évolution de la faune marine dans les eaux tropicales françaises, et étudie l?impact des activités humaines, mais vise aussi à identifier les habitats prioritaires pour la création et la délimitation ou la gestion d?aires marines protégées ou de sanctuaires pour les mammifÚres marins. En 2024, un observatoire des énergies renouvelables - ENR, et de la biodiversité a été créé en application de la SNB 2030 et de la loi n? 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Mis en oeuvre conjointement par l'OFB et l?ADEME, il réalise des bilans de la connaissance scientifique et technique des incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages et des solutions de remédiation possibles, ainsi que des expertises ou études ciblées ponctuelles. Il assure également le transfert des connaissances acquises via un centre national de ressources. Ces actions sont réalisées en partenariat avec des équipes de recherche (dont Patrinat), les industriels, la fédération des parcs naturels régionaux, les ONG, etc. Elles visent à accompagner les parties prenantes dans la conciliation de la transition énergétique en cours, avec les objectifs de préservation de la biodiversité, des sols et des paysages. 46 De type Analyse des impacts sociétaux de la recherche - ASIRPA, développée par INRAE, basée sur une approche anticipatrice en temps réel et des études de cas a posteriori. PUBLIÉ https://www.ign.fr/geoplateforme https://www.inrae.fr/actualites/explore2-life-eauclimat-cles-ladaptation-gestion-leau https://www.observatoire-pelagis.cnrs.fr/pelagis-2/les-programmes/remmoa/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 44/120 Enfin, outre son portail technique, l?OFB propose, pour faire connaître les avancées scientifiques, la revue trimestrielle technique « Biodiversité, des clés pour agir ». Mais elle est d?accÚs payant, réservée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires. On peut souhaiter qu?elle soit accessible gratuitement. PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/revue-biodiversite Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 45/120 5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente Confiée à l?OFB au moment de sa création en 2020, comme le souligne la Cour des comptes, la mobilisation de la société, des acteurs économiques (entreprises) et des collectivités locales et territoriales est encore émergente. De fait, si plusieurs dispositifs et stratégies existent, (de la sen- sibilisation à l?éducation jusqu?à des processus de quasi-labellisation), toutes ces démarches re- posent d?abord sur le volontariat des parties prenantes, et les outils ne paraissent pas toujours adaptés à la mission. Il apparaît aujourd?hui nécessaire de se reposer la question des objectifs de cette mission : quelles cibles, quels messages, pour quels résultats ? Comment définir une partie prenante mobilisée ? Il semble désormais indispensable d?adapter à chaque « cible » des approches et stratégie spécifiques plus centrées sur « l?intérêt à agir » de chaque segment d?acteurs. Pour cette stratégie d?influence que doit conduire l?OFB, l?enjeu principal doit être de construire des argumentaires et démonstrations basés sur des outils et méthodes démontrant plus et mieux l?intérêt à agir pour protéger et restaurer la biodiversité, en incluant la création de valeur socio-économique générée par la biodiversité. A ce titre, l?OFB, en collaboration avec ses tutelles, doit probablement se renforcer sur ses compétences en matiÚre d?étude et de diffusion de connaissances en sciences humaines et sociales, en économie de l?environnement et sur les multiples valeurs de la biodiversité47. Il est vrai que, pour les décideurs publics ou en entreprise, évaluer les externalités liées à la biodiversité et à l?eau et connaître les meilleures maniÚres de les internaliser est peut-être l?argument majeur pour susciter l?engagement. L?OFB est réputé pour les compétences qu?il maîtrise et diffuse en matiÚre naturaliste (un de ses coeurs de métiers) et développe souvent ces argumentaires d?ordre biologique et écologique dans des approches basées sur la science. Il y a sans doute une valeur ajoutée pour lui à investir aussi les arguments socioéconomiques, comprenant la santé, les paysages et la qualité de vie, les bénéfices et risques, pour convaincre et mobiliser plus efficacement les acteurs. 5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation L?OFB dispose d?un programme d?intervention conséquent : environ 300 M€ (dont Ecophyto). La répartition de cette enveloppe est illustrée dans le graphique ci-dessous. 47 Rapport sur l?estimation des valeurs de la nature (instrumentales, intrinsÚques et relationnelles), IPBES, 2022. PUBLIÉ https://www.dropbox.com/scl/fo/zpmb0wpww07aiidjxp052/AP3QmNpg1xwagfwwUXx1ZAc?dl=0&e=1&preview=20220709+French+Media+Release+Values+Assessment+FINAL.pdf&rlkey=m7ywyonwzap9l7gtaz883yyof Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 46/120 Evolution en 2024 des autorisations d?engagement en intervention par grand thÚme Ce graphique met en évidence qu?une large part de ces crédits est consacrée au soutien en fonctionnement des parcs nationaux et marins. Autour de 40 M€ (autorisations de programme 2024) sont consacrés à la mobilisation (la part « appui aux stratégies et écocontribution), soit un peu plus de 10% des crédits d?intervention, ce qui semble peu. La mission n?a pas été en mesure de réaliser d?étude plus détaillée. Une répartition clarifiée et détaillée par action et bénéficiaire de ces 40 M€ serait utile. On peut noter le budget (en crédits de paiement) de 12 M€ consacré à l?intervention auprÚs des communes (atlas communaux de la biodiversité). Le budget dédié aux entreprises est de 2,2 M€ (crédits de paiement), bien inférieur à la force de frappe des agences de l?eau par exemple. En tout état de cause, l?OFB est dans une démarche proactive de recherche de fonds et fait appel à des initiatives originales en la matiÚre (exemple de « mission nature », le loto de la biodiversité). 5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes Dans le cadre du prochain COP de l?OFB, les travaux d?EFESE (l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques) sur la valorisation des services écosystémiques peuvent servir à mobiliser les entreprises et les collectivités territoriales, à condition d?être mieux intégrés comme outil de démonstration de la valeur socio-économique des actions en faveur de la PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 47/120 biodiversité et de l?eau48. Il s?agit donc de traduire les résultats d?EFESE en arguments opérationnels et valorisables49 pour les acteurs et d?adapter les messages par public cible : ? Pour les collectivités : mettre en avant des co-bénéfices des politiques de biodiversité pour la santé, la résilience climatique, le tourisme, la gestion des risques naturels, etc. et en intégrer les résultats dans les outils de planification territoriale (SRADDET, SCOT, PCAET, SAGE, etc.) pour en faire un référentiel d?aide à la décision. ? Pour les entreprises : valoriser plus et mieux les services écosystémiques qui soutiennent ou découlent de l?activité économique (ex. : pollinisation, qualité de l?eau, réduction des risques d?inondation, régulation climatique) ainsi que les externalités négatives induites par leur activité. La premiÚre étape pourrait consister à créer des fiches sectorielles (agriculture, BTP, tourisme, cosmétique, textile, industrie, aménagement du territoire, etc.) en montrant les liens entre performance économique et santé des écosystÚmes. L?image de l?entreprise est également un levier pour l?inciter à se mobiliser en faveur de la biodiversité. Pour consolider ces argumentaires en les ancrant dans les territoires, des évaluations localisées des services écosystémiques peuvent être réalisées par les agences régionales de la biodiversité (ARB) et certaines collectivités pilotes. (OFB, DEB, CGDD) Utiliser les travaux issus de l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques comme levier stratégique de la mobilisation et de l?engagement des entreprises et collectivités, en leur permettant d?évaluer leurs externalités (positives ou négatives). Concevoir sur cette base une méthode d?aide à la décision pour appuyer ces parties prenantes dans l?élaboration de plans d?action. Des indicateurs possibles de mise en oeuvre de cette recommandation seraient le nombre ou la proportion d?entreprises et/ou de collectivités mobilisant le programme EFESE (étude ex ante et ex post, projets, investissements) et/ou l?indicateur, ratio de territoires engagés pour la nature (TEN) et d?entreprises engagées pour la nature (EEN) évalués selon une méthode d'évaluation des services écosystémiques à construire par l?OFB et gains socioéconomiques associés à ces démarches. L?indicateur de la SNB 2030 suivant serait également pertinent pour le futur COP : nombre d'entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan d?action ambitieux en faveur de la biodiversité avec une cible totale de 300 en 2025 et 5 000 en 2030 (plans d'actions). 5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal 5.3.1 Dans les territoires, mieux structurer les agences régionales de la biodiversité et leurs leviers de mobilisation de l?OFB à leur niveau A la suite de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 48 Depuis 2019 et son entrée en phase 2, EFESE est devenue un programme à la fois plus stratégique, avec un cadre conceptuel qui a évolué selon les critÚres de la SNB d?une part et du RRN d?autre part - et réellement opérationnel, avec des projets pilotes (ex. ID-EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. 49 Pour une présentation complÚte d?EFESE : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation- francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 48/120 2016 (article L131-9 du Code de l?environnement) et afin de coordonner leurs actions, l?OFB et les régions peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles peuvent notamment s'associer les départements et les collectivités territoriales exerçant les compétences des départements. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale?»50. La loi confie également aux régions la responsabilité d?élaborer une Stratégie régionale pour la biodiversité (SRB). Les ARB sont destinées à soutenir et suivre sa mise en oeuvre. L?idée de base est de démultiplier l?action de l?OFB sur les champs non assumés par les DR et conforter les missions en collaboration avec la région, chef de file en matiÚre de biodiversité, avec l?appui de l?OFB. La majorité des ARB ont été constituées sous le statut d?établissements publics de coopération environnementale (EPCE). Certaines, notamment en Normandie, sont structurées en Groupement d'intérêt public (GIP)51. Le dernier bilan de création des ARB disponible sur le site internet de l?OFB, en date de juillet 2023, montre que 11 régions sur 18 sont dotées d?une ARB. Un processus de constitution (accords partenariaux régionaux) est engagé dans cinq autres. Le processus est en phase d?émergence en Guyane et en Corse. S?il n?existe pas de bilan normalisé des ARB, certains territoires publient des rapports d?activité annuels (exemple : ARB Centre-Val-de-Loire, ARB Normandie). Cependant, il n?existe pas d?évaluation nationale (éventuellement comparative) publiée pour les ARB à date. De fait, l?intensité de l?activité et la performance des ARB, ainsi que leurs niveaux de compétences52, ne fait aujourd?hui l?objet d?aucune évaluation. La mission préconise qu?un processus de diagnostic/évaluation des ARB soit engagé et que, pour chacune d?entre elles, des tableaux de bord sur les collaborations à rechercher, les actions à privilégier et les compétences à acquérir soient constitués et suivis ; ceci permettant l?échange d?expérience. L?OFB pourrait réunir les ARB réguliÚrement au-delà de rencontres annuelles. La mission a pu noter la disparité du niveau de coopération avec la région, selon la présence d?une l?ARB bénéficiant de l?appui (notamment financier) de la région comme en Normandie ou l?existence d?un simple accord de partenariat avec une région limitant son engagement comme en Auvergne-RhÃŽne-Alpes. L?OFB, au niveau siÚge, éventuellement relayé par ses DR, pourrait pallier le manque d?implication de certaines régions en investissant plus le champ de la mobilisation des acteurs et en identifiant d?autres relais (départements, agglomérations?). 5.3.2 Privilégier les atlas de la biodiversité intercommunaux avec plans d?action Conçus à la base comme des outils d?inventaires de la biodiversité au niveau local, les ABC sont trÚs vite apparus comme un des outils principaux de mobilisation des collectivités actuellement déployé par l?OFB. Ils semblent avoir le mérite de mettre en évidence les enjeux liés à la biodiversité pour les territoires étudiés. Mais l?efficience des projets qui peuvent en découler semble dépendre beaucoup de la qualité de l?accompagnement par des « prestataires » d?une part, et éventuellement par les ARB d?autre part. Il semble nécessaire de mobiliser au niveau intercommunal sur ce dispositif, mais également de favoriser, voire systématiser, les ABC tournés vers l?action. Un indicateur qui pourrait être introduit dans le COP serait le nombre d?ABC financés ayant conduit à la modification voire à la révision de documents d?urbanisme ? a minima une intégration dans les PLU - ou à la mise en oeuvre d?actions spécifiques favorables à la biodiversité (travaux de restauration?). De plus, les méthodes d?évaluation ex ante et ex post des éventuels plans d?action qui en découlent semblent manquer d?homogénéité quand ces évaluations ont 50 MinistÚre de la transition écologique, par exemple sites Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. 51 Agence Normande Biodiversité. 52 Eventuellement mutualisables ou échangeables sous forme de retours d?expérience. PUBLIÉ https://www2.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite?utm_source=chatgpt.com https://www.laregion.fr/L-Agence-Regionale-de-la-Biodiversite-un-outil-majeur-pour-mettre-en-oeuvre-la-SrB?utm_source=chatgpt.com https://www.anbdd.fr/lagence/qui-sommes-nous/?utm_source=chatgpt.com Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 49/120 effectivement eu lieu. 5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD 5.4.1 Mobiliser les entreprises des secteurs/filiÚres en s?appuyant sur les méthodes d?analyse de la directive CSRD Le dispositif actuel « Entreprises Engagées pour la Nature » (EEN) est basé avant tout sur le volontariat d?entreprises de tous secteurs/filiÚres53 et de toute taille : grandes entreprises, ETI, PME? Aujourd?hui, on compte un peu moins de 400 entreprises engagées, pour un objectif de 500 à 2025 fixé dans le COP et un objectif de 3 000 à 2030 fixé dans la SNB. Au-delà de l?inscription obligatoire de la protection de la biodiversité dans la stratégie des entreprises labellisées EEN, celles-ci s?engagent à mettre en oeuvre des plans d?action sur deux ou quatre ans, dont les résultats sont évalués par un comité des parties prenantes. Trois problÚmes majeurs se posent sur ce dispositif : ? Le principe du volontariat ne mobilise au final que les entreprises déjà investies et surtout vise des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, sans notion de priorité ou d?utilité pour la biodiversité. ? Il y a un éparpillement des efforts en l?absence de ciblage. ? Il n?existe pas de critÚres de référentiel ou de normes/métriques communes d?évaluation des plans d?action que peuvent proposer les entreprises engagées. En conséquence, une véritable évaluation des progrÚs auxquels s?engagent les entreprises n?est pas possible, ni intrinsÚquement, ni relativement. Les progrÚs réalisés en matiÚre de préservation/restau- ration ne sont pas évaluables et, a fortiori, l?amélioration de la situation de la biodiversité liée aux plans d?actions présentée n?est pas réellement constatable. Pour à la fois passer à l?échelle en termes d?entreprises engagées et procéder à des mesures et évaluations selon des critÚres, méthodes et « métriques » communs ou a minima harmonisés pour chaque secteur/filiÚre, la mission propose de travailler au niveau des secteurs/filiÚres et de leurs syndicats et organisations professionnels. Pour les entreprises, la mission estime qu?il s?agit de mobiliser au niveau des secteurs/filiÚres les plus concernés, c?est-à-dire ceux pour qui la biodiversité est « matérielle ». La matérialité de la biodiversité est une notion centrale de la CSRD54 et des ESRS. Elle impose de croiser les deux prismes suivants (on parle de double matérialité) pour décider quelles informations doivent être publiées dans le « rapport de durabilité » des entreprises soumises : 53 La notion de « secteur » regroupe de grandes catégories d?activités économiques qui ont des caractéristiques communes dans une classification par grands ensemble d?activité (ex : agriculture, énergie, BTP et matériaux?). Les filiÚres regroupent l?ensemble des étapes et acteurs liés à la production, transformation, distribution et consommation d?un produit ou service selon une logique de chaîne de valeur (ex filiÚre bois, agroalimentaire, services informatiques, automobile?). Les branches sont avant tout une notion « sociale » en matiÚre de ressources humaines et de formation. Par convention, concernant les entreprises, la mission parle de secteurs/filiÚres sur les sujets économiques (rapportage extra financier, EFESE) et de « filiÚres/branches » s?agissant de développement sur la formation professionnelle et les autres processus de ressources humaines. 54 Comptabilité extra financiÚre ; CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, destinée à harmoniser le rapportage de durabilité des entreprises et d'améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 50/120 ? Matérialité d?impact ("inside-out") : comment l?entreprise impacte l?environnement, la so- ciété et les personnes, positivement ou négativement (ex. : un projet d?exploitation fores- tiÚre qui détruit un habitat naturel et son impact sur la biodiversité). ? Matérialité financiÚre ("outside-in") : comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance impactent la performance, la position ou les perspectives financiÚres de l?en- treprise (ex. : perte de valeur d?actifs à cause de nouvelles réglementations sur l?utilisation des sols, risque de réputation lié à la destruction d?un écosystÚme, perturbation de la chaîne d?approvisionnement par la disparition de pollinisateurs). Lorsque la (double) matérialité sur l?ESRS E4 est établie ? rapportage obligatoire ? pour une entreprise, celle-ci doit publier des informations sur ses impacts sur la biodiversité et les écosystÚmes, et sur les risques financiers et opportunités liés à la biodiversité. L?analyse doit inclure ces informations dans son « rapport de durabilité » lui-même inclut dans le rapport financier. C?est sur la base de ce rapport que l?entreprise établit son plan de transition, partie intégrante de sa stratégie. Plusieurs outils existent qui peuvent répondre aux impératifs de mesure de la directive CSRD en matiÚre de biodiversité55. L?OFB développe avec l?ADEME ACT une méthodologie destinée aux entreprises pour l?évaluation de l?efficacité de leur stratégie en faveur de la biodiversité à l?instar de ce qui existe sur le climat : ACT biodiversité. Cette méthodologie devrait également intégrer toute la chaîne de valeur afin de permettre à une entreprise d?inclure l?impact de ses fournisseurs et de ses clients dans sa démarche, en s?inspirant de ce qui existe déjà sur les émissions carbone. Un autre outil, le Global Biodiversity Score (GBS), a été développé par CDC Biodiversité afin de permettre aux entreprises et aux institutions financiÚres de mesurer leur empreinte biodiversité. Sur cette base, les empreintes biodiversité d?entreprises d?un même secteur peuvent faire l?objet de comparaison sur des bases objectivées et leurs trajectoires peuvent être suivies. Grâce à ces outils, les entreprises peuvent mesurer les impacts et dépendances sur l?ensemble de la chaîne de valeur. (OFB, tutelles) Cibler le dispositif « entreprises engagées pour la nature » sur les secteurs / filiÚres / entreprises identifiés comme prioritaires au vu de leurs impacts sur la biodiversité en utilisant la méthode d?analyse de la directive européenne relative à la publication d'informations en matiÚre de durabilité. 5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue L?OFB a un rÃŽle stratégique à jouer pour favoriser l?intégration des enjeux de biodiversité dans les parcours de formation professionnelle continue (entreprises, agents publics notamment territoriaux) comme il le fait déjà dans la formation initiale (enseignement agricole notamment) 56. Pour tenter de répondre à cet enjeu qui constitue un « angle mort » de l?action de mobilisation de l?OFB57 , la mission préconise de mener une action de ciblage des opérateurs de compétences des filiÚres/branches les plus concernées, et aussi de renforcer les programmes de formation des élus et agents publics. 55 La norme ESRS E4 "Biodiversité et écosystÚmes", publiée dans le cadre de la directive CSRD, fait partie des ESRS thématiques environnementales. 56 L?OFB admet d?ailleurs qu?il s?agit d?un « angle mort » » dans son action de mobilisation. 57 Selon les propres termes des interlocuteurs de la mission. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 51/120 5.5.1 Pour les entreprises, construire des dispositifs de formation et les promouvoir/proposer aux opérateurs de compétences des branches ciblées En privilégiant ici encore une approche ciblant les OPCO (opérateurs de compétences) des branches et filiÚres pour lesquelles la biodiversité et les services éco systémiques représentent un enjeu matériel et économique essentiel, c?est-à-dire que les mêmes que citées précédemment58. Certains secteurs, par essence, sont directement dépendants des services écosystémiques. L?OFB doit donc structurer une véritable offre de formation ? qui peut aussi être une offre de formation de formateurs ? aux branches, par l?intermédiaire de leurs OPCO sous un angle double : ? La connaissance naturaliste : développer les savoirs relatifs aux écosystÚmes, aux espÚces, aux habitats, aux paysages et aux impacts des activités humaines sur la biodiversité. ? L?expertise socio-économique : renforcer la compréhension des liens entre biodiversité, économie (analyse coûts/bénéfices, coût de l?inaction) et services écosystémiques afin de favoriser des modÚles économiques durables. Pour engager ce processus de construction de dispositifs de formation et de promotion de ceux-ci, l?OFB pourrait, sur la période du futur COP, engager un certain nombre d?actions : ? Identifier les besoins spécifiques des filiÚres/branches professionnelles clés. ? Développer des kits de formation et des formations de formateurs innovants. ? Poursuivre l?investissement dans la formation professionnelle initiale dans les établissements d?enseignement agricole. ParallÚlement, l?OFB doit poursuivre son investissement dans le champ de la formation professionnelle initiale, dans les établissements d?enseignement agricole, pour préparer les générations futures. Les sujets relatifs aux transitions qu?elles soient écologiques ou agroécologiques, climatiques et environnementales, sont intégrés et remis à jour réguliÚrement dans les référentiels des diplÃŽmes dispensés par les lycées et les centres de formation d'apprentis agricoles, et dans les référentiels des formations agricoles post bac. L?OFB, par l?intermédiaire des ARB, pourrait soutenir des partenariats entre établissements et agriculteurs locaux engagés dans la transition agroécologique (stages?). 5.5.2 L?OFB et la formation des élus et agents publics territoriaux : un partenariat renforcé avec le CNFPT Les élus et les agents territoriaux ont besoin de compétences renforcées pour intégrer ces enjeux dans les décisions des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la mission considÚre que les collaborations avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), déjà existantes doivent être renforcées, au-delà des programmes de sensibilisation, en proposant des modules de formation sur : ? L?intégration de la biodiversité dans les projets d?aménagement : gestion des trames vertes et bleues, prévention des risques naturels, renaturation des villes. ? Une formation sur les leviers financiers : mobiliser les financements européens (LIFE, FEADER) et nationaux pour des projets favorables à la biodiversité. 58 L?agriculture, la foresterie, la pêche, l?aménagement du territoire ou encore le tourisme, mais aussi BTP, activités de carriÚres et de paysages en général, cosmétiques, textile, etc. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 52/120 ? Connaissance naturaliste, services éco systémiques, séquence « éviter, réduire, compen- ser ». (OFB, tutelles) Investir le champ de la formation professionnelle en proposant aux opérateurs de compétence des filiÚres / branches les plus concernées et notamment de l?agriculture, une offre de formation de formateurs combinant formation naturaliste et en économie de l?environnement, notamment sur la valorisation des services écosystémiques. Un indicateur de suivi en lien avec cet objectif opérationnel pourrait être le ratio de filiÚre/branches professionnelles dépendant de la biodiversité et/ou ayant un impact sur cette derniÚre ayant adopté dans leur offre de formation un module "biodiversité - entreprise" mêlant formation naturaliste et évaluation socioéconomique des actions en matiÚre de protection. 5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages D?une maniÚre générale, de par sa jeunesse et la nouveauté de sa mission de mobilisation citoyenne, l?OFB souffre d?un réel déficit de notoriété. Dans certains cas, il pâtit d?un facteur aggravant d?une image détériorée ou déformée. C?est une des conséquences de la crise agricole de 2024. Pour mobiliser plus et mieux les différentes catégories de citoyens autour des enjeux de protection de l?eau et de la biodiversité, une piste pourrait être d?adapter les stratégies de sensibilisation, de communication et d?engagement aux profils sociologiques et comportementaux des catégories d?individus. De la même maniÚre, les vecteurs de communication pourraient être adaptés aux catégories de citoyens à toucher. Enfin, les messages pourraient eux aussi se décliner de maniÚre différenciée en termes de forme et de contenu. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 53/120 6 Des conditions de réussite du COP 6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens La mission souhaite poser comme préalable à l?atteinte des objectifs fixés par le COP la nécessaire stabilité de l?établissement aprÚs plusieurs fusions successives et la réaffirmation de ses prérogatives de puissance publique au sein d?une police mieux coordonnée avec les autres services de l?État. 6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel L?objectif est que l?organisation, la gouvernance, les stratégies, plans d?action et systÚmes d?évaluation répondant aux attentes des tutelles, soient connus et intégrés par tous en interne et portent efficacement les thématiques du COP. Cela repose d?abord sur le développement d?une démarche participative de co-construction et d?animation du futur COP (groupes miroir des groupes de travail au niveau direction). La mission propose l?objectif transversal suivant : poursuivre et achever l?unification interne de l?OFB et porter une culture commune, où chaque agent se reconnaît dans l?exercice de son métier et sait situer sa contribution dans le continuum d?action de l?établissement, quelle que soit son origine. Cet objectif transversal d?organisation et de management vise à fédérer en interne autour des trois orientations stratégiques et conditionne leur réussite. Il s?agit d?un enjeu capital pour un établissement encore jeune qui porte une diversité de missions et dont le collectif de travail a pu se sentir fragilisé dans le contexte récent. L?opération « raison d?être » de l?OFB nous apparaît comme trÚs pertinente. Les entretiens réalisés nous ont montré que les agents ne se l?étaient pas totalement appropriée. ConcrÚtement, il s?agit de : ? Clarifier l?organisation du siÚge et la transversalité entre services. ? Sur l?orientation stratégique de contribuer à la préservation et la restauration de la biodi- versité et de la ressource en eau : conforter encore davantage la culture commune en matiÚre de police. ? Sur l?orientation stratégique connaissance : donner de la visibilité sur des orientations plu- riannuelles en matiÚre de connaissance. ? Sur l?orientation stratégique mobilisation : stabiliser les stratégies régionales autour d'enjeux prioritaires pour donner de la visibilité dans le passage à l'action. ? Etablir une cartographie des compétences existantes et des besoins présents et à venir en la matiÚre afin de disposer de l?expertise nécessaire en appui aux services de l?État. ? Moderniser les outils des fonctions supports et optimiser les processus de gestion. 6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques La dimension territoriale de l?OFB constitue un élément indispensable à l?efficacité de son action, tant en matiÚre de police sous l?égide des préfets et des procureurs qu?en matiÚre d?acquisition de connaissances ou de mobilisation des acteurs. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 54/120 Les services territoriaux représentent environ deux tiers des agents, dont 1700 inspecteurs de l?environnement en 2023 (d?aprÚs le rapport de la Cour des Comptes), sur 3000 agents. Même si la rationalisation des implantations enclenchée doit se poursuivre, il importe de maintenir la part des agents présents dans les services territoriaux. C?est essentiel pour développer l?intégration dans l?écosystÚme local, maintenir la connaissance des enjeux en matiÚre de biodiversité et d?eau et apporter son appui aux services de l?État tout en interagissant avec les multiples partenaires (collectivités, associations, professionnels?). Plusieurs interlocuteurs nationaux ont souligné la plus-value de cette organisation et tout l?apport que constitue cette connaissance acquise sur le terrain (Anses, MNHN, INRAE?) qui est également soulignée dans le rapport Bacci (« La présence des agents sur le terrain constitue en effet la raison d?être d?un tel établissement, »). Cette présence au plus prÚs des territoires semble être le garant d?une crédibilité auprÚs des parties prenantes. 6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique Au-delà des aires protégées, l?intégration des politiques d?adaptation du PNACC dans le futur COP de l?OFB permettra de renforcer la cohérence nationale entre stratégie climatique et stratégie biodiversité. A l?inverse, d?autres établissements publics comme l?ONF, cette dimension n?est pas encore trÚs présente dans les approches de l?OFB. A ce titre, favoriser les solutions fondées sur la nature, promouvoir la restauration des écosystÚmes comme levier d?adaptation, déployer des projets pilotes inscrits dans les priorités du PNACC et évalués pour leur contribution à la résilience écologique ou encore mobiliser et former les mêmes parties prenantes aux mêmes niveaux aux politiques et actions d?adaptation semblent indispensables. En termes d?actions ciblées en faveur de la biodiversité, l?OFB devra, en plus de faire des aires protégées des laboratoires de l?adaptation ce qui renvoie directement à l?axe 4 du PNACC « Protéger notre patrimoine naturel et culturel » (le PNACC proposant pour rappel d?expérimenter l?intégration des enjeux d?adaptation climatique dans les plans de gestion des aires protégées) : ? Favoriser les continuités écologiques et la résilience des écosystÚmes, ce qui renvoie plus spécifiquement à l?action 3 du PNACC qui vise à « préserver ou restaurer des potentialités permettant à la biodiversité de s?adapter, notamment via le renforcement des continuités écologiques ». ? Combiner connaissance et réglementation pour intégrer l?adaptation dans les stratégies de préservation de la biodiversité : action 4 du PNACC. ? Poursuivre et peut-être accentuer les financements ciblés pour des solutions fondées sur la nature (SFN). Ces contributions financiÚres sont prévues dans le cadre du fonds vert59. D?autres fonds (fonds Barnier revalorisé, fonds d?adaptation individuel) peuvent indirectement soutenir la biodiversité via des actions mixtes (ex. lutte contre les inondations, gestion des milieux naturels). L?OFB pourrait mettre en place un comité de coordination interne ou missionner le comité d?orientation pour aligner les actions de l?OFB avec les deux cadres nationaux, peut permettre d?institutionnaliser dans l?organisation interne cette coordination. 6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines Les spécificités ultramarines sont de plusieurs ordres : énormes enjeux de biodiversité en matiÚre de nombre d?habitats et d?espÚces, en particulier marines, de leur niveau de menace, de rareté et 59 Environ 1 milliard d?euros à mobiliser entre 2025 et 2030, dont prÚs de 40 % dédiés aux interventions via les SFN. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 55/120 de protection, pressions locales sur l?eau et la biodiversité différentes de celles rencontrées sur l?hexagone et particuliÚrement fortes, organisation de l?OFB inhabituelle avec des services départementaux placés directement sous l?autorité de la direction centrale au siÚge à Vincennes et délégué régional assurant simplement des fonctions de coordination et représentation. Par ailleurs, l?OFB contribue avec les offices de l?eau à une mission de financement des infrastructures en eau potable et assainissement collectif pour parvenir à un accÚs pour tous à des services publics de qualité. Les principales suggestions d?amélioration recueillies par la mission portent sur l?organisation territoriale de l?OFB en Outre-mer. Il s?agit de faire évoluer le modÚle organisationnel vers une structure plus cohérente et lisible, similaire aux directions régionales de l?hexagone : ? Mettre les services de chaque département et région d?Outre-mer (DROM) sous l?autorité du délégué régional. ? Adapter les moyens humains aux spécificités des missions en Outre-mer et faciliter l?accÚs aux financements pour les équipes ultramarines de l?OFB. ? Faire évoluer les modÚles de gouvernance des aires protégées comme les parcs marins. Les intervenants ont suggéré un renforcement des effectifs dans les territoires d?Outre-mer, soulignant l?importance de la biodiversité ultramarine et la nécessité d?y consacrer des moyens proportionnés. Les interlocuteurs des collectivités, confrontées à des problématiques spécifiques (espÚces exotiques envahissantes, adaptation au changement climatique), sont parfois basés sur un autre territoire, ce qui peut limiter l?accompagnement d?initiatives locales innovantes60. Par ailleurs, à signaler la mission récente de l?IGEDD sur le CAR-SPAW (Centre d?activités régional pour les espÚces et les espaces spécialement protégés de la Caraïbe selon la Convention de CarthagÚne61) qui a recommandé d?inclure dans le futur COP l?objectif de son intégration au sein de l?office. Diverses pistes d?amélioration du volet biodiversité Outre-mer de l?action de l?OFB sont aussi ressorties des entretiens menés : ? Renforcer la coordination entre les acteurs de la biodiversité (OFB dont parcs naturels ma- rins, ONF, parcs naturels régionaux, parcs nationaux, conservatoire du littoral, offices de l?eau, directions interrégionales de la mer) pour développer des ?éléments de langage par- tagés? et une vision commune des enjeux : la multiplicité des intervenants peut complexifier la gestion des problématiques environnementales. ? Adapter les moyens de surveillance aux réalités du terrain, pour mieux gérer les tensions entre protection de l?environnement et enjeux socio-économiques. Développer une ap- proche plus équilibrée concernant les sources de pollution marine, en accordant davantage d?attention aux pollutions d?origine terrestre. Concernant l?application de la réglementation sur les cétacés, il est suggéré de différencier les approches selon les espÚces (dauphins, baleines, cachalots), de privilégier l?éducation et la sensibilisation plutÃŽt que la répression systématique et de cibler la répression sur les comportements les plus dommageables. ? Renforcer la participation des collectivités dans les instances de gouvernance des aires protégées gérées par l?OFB et clarifier les compétences entre les différentes structures (parcs marins, parcs régionaux, réserves). Maintenir un fonctionnement équilibré des con- seils de gestion pour qu?ils soient des accompagnateurs des projets et non des censeurs. 60 Exemple du programme ?Réciprocité? de la mairie du Lamentin, approche originale de gestion environnementale, inspirée par la coopération internationale (jumelage avec Santiago de Cuba). 61 Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 56/120 ? Améliorer la connaissance scientifique du milieu et des espÚces locales, en particulier cé- tacés et autres espÚces marines pour permettre une gestion plus adaptée. Développer des indicateurs spécifiques aux enjeux ultramarins : espÚces endémiques menacées, espÚces invasives et préservation des mangroves en contexte insulaire tropical, suivi de la restau- ration des écosystÚmes sur le long terme. Faciliter l?accÚs à l?expertise technique sur la restauration des écosystÚmes spécifiques aux Outre-mer, par exemple aux compétences locales pour la restauration de la mangrove. ? Accentuer la coopération internationale régionale. ? Intégrer davantage la dimension culturelle et historique dans les approches de préservation de la biodiversité, aspect qui semble particuliÚrement efficace pour mobiliser les popula- tions locales. Sur l?eau, les acteurs ultramarins rencontrés appellent à : ? Renforcer la fréquence des échanges techniques entre l?OFB et les offices de l?eau ultra- marins, en revenant à un rythme annuel plutÃŽt que bisannuel. ? Améliorer la prise en compte des spécificités ultramarines, par exemple lors des réunions organisées par l?OFB avec l?ensemble des acteurs de l?eau (offices et agences). ? Renforcer les échanges techniques entre les offices de l?eau et les agences de l?eau hexa- gonales. (OFB) Revoir l?organisation Outre-mer : placer les services départementaux sous l?autorité du délégué régional. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 57/120 Conclusion Comme l?ont rappelé le 17 avril 2025 les deux ministres de tutelle de l?OFB, à l?origine de la présente mission, « les agents de l?office français de la biodiversité effectuent un travail indispensable pour mieux connaître et protéger le vivant en France. Par leurs actions d?acquisition de connaissances, de protection et de contrÃŽle, ils participent à la protection de tous les Français et des secteurs économiques dépendants des ressources naturelles, comme l?agriculture, la pêche ou leurs filiÚres industrielles avales. » « Et c?est en travaillant ensemble, sur le terrain, que nous pourrons bâtir une agriculture à la fois durable, prospÚre et respectée. » Même si le bilan de ce premier COP ne permet pas une évaluation de la contribution de l?OFB aux objectifs de politique publique qui lui sont assignés faute d?indicateurs, il illustre parfaitement la façon dont l?OFB, jeune établissement public hérité de fusions successives, s?est emparé des missions essentielles et des multiples rÃŽles qui lui ont été confiés, s?insérant de maniÚre dynamique et proactive dans un écosystÚme foisonnant de partenaires scientifiques et de parties prenantes aux intérêts variés, malgré l?enchaînement de la crise COVID et de la crise agricole qui ont pu compliquer sa tâche et la façon dont il était perçu. L?adoption de ce deuxiÚme contrat d?objectifs est l?opportunité pour l?OFB de renforcer son positionnement, tant au niveau national, en appui aux tutelles dans un cadre transparent et dans des partenariats mieux ciblés, que dans la coordination locale avec les services de l?État et la mobilisation différenciée des acteurs. Il s?agit pour l?établissement, en accord avec ses ministÚres de tutelle, de redonner de la clarté, des priorités et de l?ambition à ses orientations stratégiques, tout en renforçant sa culture interne et en se dotant d?objectifs opérationnels et d?indicateurs concrets, en matiÚre d?activité mais aussi de performance et d?impact sur la biodiversité dans les territoires. Le nouveau COP est enfin l?occasion pour les tutelles de s?impliquer de maniÚre plus équilibrée dans le dialogue technique avec l?établissement. Pour le mener à bien, l?OFB devra être conforté dans son rÃŽle d?opérateur de l?État, de police de l?environnement, de producteur et de diffuseur de connaissance. L?établissement, qui a déjà absorbé depuis sa naissance les laboratoires d?hydrologie des DREAL, aura aussi besoin d?une stabilité politique, financiÚre et organisationnelle. Céline Couderc-Obert Michel Pascal Stéphane Hocquet Inspectrice Inspecteur général Inspecteur Stéphanie Mouriaux Inspectrice PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 58/120 Annexes PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 59/120 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 60/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 61/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 62/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 63/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 64/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 65/120 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Guérineau Quentin Cabinet MTEBFM Directeur de cabinet 2 avril 2025 Menez Véronique Cabinet MTEBFM ConseillÚre biodiversité 2 avril et 30 juin 2025 Thibault Olivier OFB Directeur général 7 avril, 5 juin et 30 juin 2025 Charissoux Denis OFB Directeur général délégué ressources 7 avril, 5 juin et 30 juin 2025 Guillain Pierre-Edouard OFB Directeur général délégué Police, connaissance et expertise 7 avril et 4 juillet 2025 Cadic Sandrine OFB Directrice générale adjointe Territoires et Outre-Mer 7 avril et 16 mai 2025 Aubel Christophe OFB Directeur général délégué Mobilisation de la société 7 avril et 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 66/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Lamotte Damien DEB Directeur adjoint 9 avril et 30 juin 2025 De Lavergne Célia DEB Directrice 15 avril 2025 Soubelet HélÚne FRB Directrice générale 17 avril 2025 Couvet Denis FRB Président 17 avril 2025 Dunand Arnaud DGPE Sous-directeur Performance environnementale et valorisation des territoires 18 avril et 30 juin 2025 Campistron Marie-Luce DGPE Sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires Adjointe au sous-directeur 18 avril et 30 juin 2025 Argenton Hugo DGPE bureau changement climatique et biodiversité Chef du bureau 18 avril 2025 Maisonnave Héloïse DGPE bureau changement climatique et biodiversité Adjointe au chef du bureau 18 avril 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 67/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Huon Sophie Secrétariat général MTEBFM Sous- direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Adjointe au sous-directeur 28 avril 2025 Cormier Olivier Secrétariat général MTEBFM Sous- direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Sous-directeur 28 avril 2025 Ernou Frédéric Assemblée permanente des chambres d?agriculture Chef de service agroenvironnement 28 avril 2025 Delestre Arnaud Assemblée permanente des chambres d?agriculture Président de la chambre d?agriculture de l?Yonne 28 avril 2025 Blanc Patricia ADEME Directrice générale déléguée aux opérations 28 avril 2025 Mousset JérÃŽme ADEME Directeur bioéconomie et énergies renouvelables 28 avril 2025 Wehrling Yann ADEME Conseiller biodiversité 28 avril 2025 De Redon Louis Cabinet MASA Conseiller innovation, biomasse, énergie, gestion de l?eau et filiÚre bois et haies 29 avril 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 68/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Girel-Zajdenweber Anne Cabinet MASA ConseillÚre biodiversité, planification écologique, stratégie Ecophyto et adaptation au changement climatique 29 avril 2025 Bacci Jean Sénat Sénateur du Var 30 avril 2025 Burgoa Laurent Sénat Sénateur du Gard 30 avril 2025 Chlous Frédérique MNHN Présidente du conseil scientifique 30 avril 2025 Salvat Gilles Anses Directeur général délégué PÃŽle Recherche et Référence 2 mai 2025 Schuler Matthieu Anses Directeur général délégué du PÃŽle Sciences pour l?Expertise 2 mai 2025 Flammarion Patrick INRAE Directeur général délégué expertise appui aux politiques publiques 2 mai 2025 Bardy Marion INRAE Directrice appui aux politiques publiques 2 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 69/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Thomas Alban INRAE Directeur scientifique environnement par intérim 2 mai 2025 Renault Pierre INRAE Directeur scientifique environnement adjoint 2 mai 2025 Le Bourg Valérie OFB AURA Directrice régionale 6 mai 2025 Papouin Matthieu DREAL AURA Directeur régional adjoint 6 mai 2025 Gravier Marie-HélÚne DREAL AURA Cheffe du service environnement 6 mai 2025 Gardon Chemain AgnÚs Mairie d?Ecully PremiÚre adjointe, déléguée à la Transition Ecologique, aux mobilités et à l?Innovation 6 mai 2025 Labracherie Céline FNE AURA Directrice régionale 7 mai 2025 Gilles Christophe FNE Haute-Savoie PÃŽle veille & expertise, biodiversité 7 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 70/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Noël du Payrat Christophe Préfecture de l?Allier Préfet 7 mai 2025 Jardoux Christophe Chambre d?agriculture de l?Allier Président 7 mai 2025 Pohu François OFB Allier Chef de Service 7 mai 2025 Gaillard Jean-Pierre FDC Allier Président 9 mai 2025 Santarelli Antoine FDC Allier Directeur général 9 mai 2025 Bonnet François ONF Directeur général adjoint 12 mai 2025 Touffait Régine ONF Secrétaire générale de la direction forêts et risques naturels 12 mai 2025 Rivet Nicolas FNC Directeur général 12 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 71/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Bouquet Constance FNC Directrice déléguée 12 mai 2025 Convers Christian Coordination rurale Secrétaire national 12 mai 2025 Bellot Patrick OFB Directeur des systÚmes d?information 15 mai 2025 Lecocq Frédérique OFB Directrice des ressources humaines 15 mai 2025 Dumoulin Virginie IGEDD Administratrice au CA de l?OFB 15 mai 2025 Zammite Jean-François OFB Directeur outre-mer 15 mai 2025 Bruchet Patricia OFB Directrice grands prédateurs terrestres 15 mai 2025 Gauthiez François OFB Directeur de l?appui aux stratégies pour la biodiversité 16 et 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 72/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Hissel François OFB Directeur surveillance évaluation données 16 mai 2025 Fouilleron Antoine OFB Directeur de la stratégie d?intervention financiÚre 16 mai 2025 Vergobbi Bénédicte OFB Directrice financiÚre 16 mai 2025 Augeard Bénédicte OFB Directrice de la recherche et de l?appui scientifique 16 et 27 mai 2025 Soriano Sébastien IGN Directeur général 16 mai 2025 Mellier Guillaume IGN Directeur des programmes et de l?appui aux politiques publiques 16 mai 2025 Lambert Nicolas IGN Chef du service des partenariats et relations institutionnelles 16 mai 2025 Emmanuelle Roux IGN ConseillÚre du directeur général 16 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 73/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Rogier Philippe DEB sous-direction écosystÚmes terrestres Sous-directeur 19 mai 2025 Pasco-Viel Emmanuel DEB bureau politique de la biodiversité Chef du bureau 19 mai 2025 Poulet Nathalie DEB bureau politique de la biodiversité Adjointe au chef de bureau 19 mai 2025 Mourlon Nicolas Agence de l?eau RhÃŽne Méditerranée Directeur général 23 mai 2025 Chantepy Nicolas Agence de l?eau RhÃŽne Méditerranée Directeur général adjoint 23 mai 2025 Galais Stéphane Confédération paysanne Secrétaire national 23 mai 2025 Diakité Aminata OFB Directrice de la communication 26 mai 2025 Viret Christophe OFB Directeur de la mobilisation acteurs et citoyens 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 74/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Thévenot Gaël OFB Directrice adjointe de la mobilisation acteurs et citoyens 26 mai 2025 Boileau Fabien OFB Directeur des aires protégées 26 mai 2025 Tounsi Réda OFB Chef du pÃŽle partage et valorisation des connaissances scientifiques et techniques 26 mai 2025 Derieux Antoine OFB Normandie Directeur régional 27 mai 2025 Olivier Jean-Yves OFB Normandie Directeur régional adjoint 27 mai 2025 Canteri Thierry DIRM Normandie Directeur adjoint 27 mai 2025 Aulert Christophe Façade maritime Manche Mer du Nord Directeur délégué 27 mai 2025 Peralta Didier ANBDD (Agence Normande de la biodiversité et du développement durable) Président, Maire de Gruchet-le-Valasse 27 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 75/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Debray Romain ANBDD (Agence Normande de la biodiversité et du développement durable) Responsable de l?équipe biodiversité 27 mai 2025 Josset Quentin OFB Normandie Chargé de Recherche "Migrateurs amphihalins" - Responsable de l'Observatoire Long Terme de la Bresle 27 mai 2025 Ledru Bruno Chambre d?agriculture de Seine Maritime Vice-Président 27 mai 2025 Lievens Gilles Chambre d?agriculture de l?Eure Président 27 mai 2025 Vandenabeele Sandrine Chambre d?agriculture de Seine Maritime Directrice déléguée de la chambre et responsable environnement pour la région Normandie 27 mai 2025 Gavard Gongallud Nicolas Fédération départementale des chasseurs de l?Eure Directeur 28 mai 2025 Rungette Denis DREAL Normandie 28 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 76/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Le Rolland Philippe DDTM Seine Maritime 28 mai 2025 Grisez Claire DREAL Normandie Directrice 28 mai 2025 Pivard Sandrine DREAL Normandie Directrice adjointe 28 mai 2025 Lefevre-Pestel Olga DREAL Normandie Cheffe du service eau, littoral et biodiversité 28 mai 2025 Barthelat Fabien OFB Outre-mer Délégué territorial Antilles 2 juin 2025 Rateau Fabian OFB Antilles Responsable de l'Unité Technique et Connaissance 2 juin 2025 Hec Laurie OFB Antilles Directrice déléguée sanctuaire mammifÚres marins AGOA 2 juin 2025 Brador Aude OFB aires protégées Directrice déléguée parc naturel marin Martinique 3 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 77/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Nicolas Xavier Direction de la mer de Martinique Directeur 3 juin 2025 Vos Emmanuel DEAL de Martinique Directeur adjoint 3 juin 2025 Joseph Marie-Luce Doris Mairie du Lamentin Cheffe du service environnement 4 juin 2025 Celma Célia Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique Directrice financiÚre 4 juin 2025 Brithmer Ronald Parc naturel régional de Martinique Directeur 4 juin 2025 VénumiÚre Nadine Parc naturel régional de Martinique Conservatrice réserves naturelles 4 juin 2025 Theret Chloé Assomer Directrice 4 juin 2025 Desplanques Etienne Préfecture de Martinique Préfet 5 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 78/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Ozier-Lafontaine Harry Parc national de Guadeloupe Directeur 5 juin 2025 Troplent Marie-Pierre Parc national de Guadeloupe Secrétaire générale 5 juin 2025 Adin Michela ODE de Martinique Directrice 5 juin 2025 Lequien Alexandra DEB CASP bureau de la tutelle de l?OFB Cheffe de bureau 6 juin 2025 Leite Ferreira Michel DEB CASP bureau de la tutelle de l?OFB Adjoint à la cheffe de bureau 6 juin 2025 Séon-Massin Nirmala MNHN Représentante au conseil d?administration de l?OFB 10 juin 2025 Riou Philippe IFREMER Directeur du département scientifique Océanographie et dynamique des écosystÚmes 11 juin 2025 Harlay Xavier IFREMER Directeur du centre Manche Mer du Nord 11 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 79/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Cayocca Florence IFREMER Directrice de l'unité de recherche Dynamique des écosystÚmes cÃŽtiers 11 juin 2025 Le Pivert Olivier IFREMER Délégué à la coordination de l'expertise scientifique en appui aux politiques publiques 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Fourmaux Charles OFB Directeur police et permis de chasser 12 juin 2025 Berteaud Pascal CEREMA Directeur 13 juin 2025 Obled Loïc Agence de l?eau Loire Bretagne Directeur 13 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 80/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Abel Jean-David FNE Représentant au CA de l?OFB 16 juin 2025 Vauclin Vincent OFB Représentant élu du personnel titulaire au CA de l?OFB 17 juin 2025 Gustave dit Duflo Sylvie Conseil régional de Guadeloupe Présidente du conseil d?administration de l?OFB 23 juin 2025 Vieillefosse Aurélie Cabinet MTEBFM Directrice adjointe du cabinet 30 juin 2025 Lematte Elodie DGPE Sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires Sous-directrice 30 juin 2025 Guillain Pierre-Edouard OFB Directeur général délégué Police Connaissance Expertise 4 juillet 2025 Léger Jean-Baptiste MEDEF Responsable de pÃŽle transition écologique 8 juillet 2025 Rouger de Grivel Laurence MEDEF Directrice développement durable 8 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 81/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Sureau Sébastien MEDEF Directeur de mission environnement 8 juillet 2025 Rivet Mona MEDEF Chargée de mission environnement 8 juillet 2025 Le Feur Sandrine Assemblée nationale Députée, présidente de la commission développement durable et aménagement du territoire 9 juillet 2025 Le Nézet Olivier Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Président 10 juillet 2025 De Lambert des Granges Philippe Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Directeur général 10 juillet 2025 Chantereau Amélie Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Technicienne de l?environnement en AURA 11 juillet 2025 Mallet Fabienne Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Assistante à la DRAS 11 juillet 2025 Heba Isabelle Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Représentante élue du personnel de l?établissement au CA de l?OFB, suppléante 11 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 82/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Jacquillat Sébastien Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Co secrétaire SNE OFB 11 juillet 2025 Louradour Marianne CDC biodiversité Présidente 11 juillet 2025 Rivet Mathieu CDC biodiversité Directeur de l'expertise et de l'appui réseau 11 juillet 2025 Campredon Arthur CDC biodiversité Responsable du développement et déploiement de l'outil de mesure d'empreinte GBS (Global Biodiversity Score) 11 juillet 2025 Oumoussa Hamid Fédération nationale de pêche en eau douce Personnalité qualifiée au conseil d?administration de l?OFB 21 juillet 2025 Doron Jean-Paul Fédération nationale de pêche en eau douce Président 21 juillet 2025 Hardelin Julien CGDD SEVS Chef du bureau de la biodiversité et des ressources 24 juillet 2025 Kao Cyril DGER Chef du service de l?enseignement supérieur, de la recherche et de 24 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 83/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre l?innovation Faipoux Maud DGAl Directrice générale de l?alimentation 29 août 2025 Blanc Stéphane CNRS INEE Directeur de l?institut national des sciences de l?écologie et de l?environnement 17 septembre 2025 Joly Dominique CNRS INEE Directrice adjointe scientifique 17 septembre 2025 Hossaert Martine CNRS INEE Chargée de mission biodiversité et Outre-mer 17 septembre 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 84/120 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ABC Atlas de la biodiversité communal ACB Analyse coûts-bénéfices ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie ANR Agence nationale de la recherche Anses Agence national de la sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail ARB Agence régionale de la biodiversité BFC Bourgogne-Franche-Comté BNPE Banque nationale des prélÚvements en eau BRIEAU Démarche 2022-2027 Biodiversité Recherche Innovation Eau BTP Bâtiment-travaux publics CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat général au développement durable CITES Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNR Centre national de référence CNRS Centre national de la recherche scientifique COLDEN Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale COP Contrat d?objectifs et de performance CSRD Corporate sustainibility reporting directive DDPP Direction départementale de la protection des populations DDT Direction départementale des territoires DEB Direction de l?eau et de la biodiversité PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 85/120 DGER Direction générale de l?enseignement et de la recherche (MASA) DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (MASA) DIRM Direction interrégionale de la mer DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DSUED Direction surveillance évaluation données EEN Entreprises engagées pour la nature EFESE Evaluation française des écosystÚmes et des services écosystémiques EPCE Etablissement public de coopération environnementale ESRS European Sustainability Reporting Standards ETI Entreprise de taille intermédiaire ETP Equivalent temps plein FRB Fondation pour la recherche sur la biodiversité GEREP Gestion des Émissions de Polluants et des Rejets de Polluants GIP Groupement d?intérêt public GIS Geographic information system IFREMER Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IGN Institut géographique national INPN Inventaire national du patrimoine naturel INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les servies écosystémiques IRD Institut de recherche pour le développement IRO Impacts, Risques et Opportunités PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 86/120 LIFE L?instrument financier pour l?environnement LNE Laboratoire national d?essais MEA Millennium Ecosystem Assessment MEDEF Mouvement des entreprises de France MISEN Mission interservices de l?eau et de l?environnement MNHN Museum national d?histoire naturel MSA Mutualité sociale agricole OFB Office français de la biodiversité ONB Observatoire national de la biodiversité ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations-Unies OOT Object oriented technology OPCA Organismes paritaires de collecte agréés OPCO Opérateurs de compétences PCAET Plan climat air énergie territorial PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PV ProcÚs-verbal RMA Rapport en manquement administratif ROI Retour sur investissement RRN RÚglement restauration de la nature SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SBTN Science Based Targets Network SCOT Schéma de cohérence territoriale SINP SystÚme d'Information sur la Nature et les Paysages SMART Spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 87/120 temporellement défini SNAP Stratégie nationale des aires protégées SNB Stratégie nationale de la biodiversité SPIPOLL Suivi photographique des insectes pollinisateurs SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRB Stratégie régionale pour la biodiversité TEN Territoires engagés pour la nature TNFD Task Force on Nature-related Financial Disclosures UE Union européenne PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 88/120 Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 89/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 90/120 Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 91/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 92/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 93/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 94/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 95/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 96/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 97/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 98/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 99/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 100/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 101/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 102/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 103/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 104/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 105/120 Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques Avec le MNHN, plusieurs pistes pour optimiser la collaboration, en tirant parti des forces complémentaires du Muséum et de l?OFB, se dessinent : ? Assurer une continuité dans les actions de connaissance malgré les ?soubresauts poli- tiques?. Renforcer la visibilité à long terme des programmes scientifiques. ? Consolider le systÚme d?information sur la biodiversité en poursuivant l?extension du SINP vers un systÚme fédérateur plus large, « INSEE de la biodiversité », socle commun sur les données. Améliorer les modÚles économiques pour la maintenance et l?animation de cet outil. Il s?agit de mieux ?marketer? la connaissance et les données sur la biodiversité en renforçant la considération qui leur est accordée et les positionnant comme des indicateurs statistiques nationaux à part entiÚre. ? Développer la connaissance sur la gestion adaptative au-delà des espÚces chassées, en l?étendant à d?autres problématiques comme la cueillette de plantes sauvages, la pêche en eau douce ou la coexistence avec les espÚces protégées. Intégrer les enjeux du change- ment climatique dans les modÚles de cette gestion adaptative, avec une vision à plus long terme. Le message fort du CNRS est d?accroître l?ambition scientifique de COP et de renforcer les liens de l?OFB avec les organismes de recherche et ses priorités en matiÚre de connaissance à travers un document plus différenciant, dÚs ses orientations stratégiques et dans ses objectifs opérationnels. Les collaborations seraient à faciliter au niveau national (perspective du nouveau Programme et équipement prioritaire de recherche « Dynamiques de la biodiversité terrestre » Dynabiod) dans lequel l?OFB est trÚs engagé), dans les territoires sur des objets concrets (exemple de la difficulté à mobiliser les ARB et pas seulement le LIFE Artisan dans le PEPR Solubiod sur les SFN ou de construire des projets communs d?acquisition de données de terrain) voire au niveau européen (Horizon Europe et partenariat Biodiversa+) ou international (participation à l?IPBES) : ? Positionner l?OFB par rapport aux grandes priorités nationales : intégrer et se référer expli- citement aux cadres stratégiques nationaux tels que la Stratégie Nationale pour la Biodi- versité et la Stratégie d?adaptation au changement climatique. ? Définir des priorités claires en matiÚre de connaissance : le COP doit détailler les domaines de recherche appliquée et d?expertise prioritaires, potentiellement en s?appuyant sur les prospectives nationales en sciences de l?écologie pour s?adapter aux évolutions des enjeux de la biodiversité. ? Intégration des organismes nationaux de recherche : le COP doit expliciter clairement que les liens avec les ONR doivent être renforcés, visant des ?programmes communs?. L?inter- connexion devrait être ?bien plus importante? pour une ?dimension gagnant-gagnant?. ? Assouplissement des procédures administratives dans les projets de collaboration : la rigi- dité bureaucratique est vue comme un frein majeur. Des clauses plus souples dans les conventions cadres qui lient l?OFB et ses partenaires scientifiques sont souhaitées. La complexité et l?hétérogénéité des modes de fonctionnement des ARB rend les partenariats difficiles. ? Renforcement du lien avec la recherche scientifique pour la construction des indicateurs de suivi des politiques publiques mais aussi de l?état de la biodiversité, et la co-construction de programmes d?observation et de compréhension des écosystÚmes à l?échelle territoriale, exploitant les technologies modernes (acoustique, ADN environnemental, capteurs) et mu- PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 106/120 tualisant les efforts autour de sites pilotes. L?OFB pourrait ainsi intégrer des données scien- tifiques plus complexes et fines, telles que la génétique des populations, dans ses outils et analyses.62 ? Prendre en compte l?apport de la recherche sur les marqueurs précoces (physiologiques, génétiques, épigénétiques) d?atteinte à la biodiversité développés par des projets comme SEE-Life, suivis à long terme en Écologie et Évolution (bases de données à différentes échelles permettant l?avancée des connaissances sur les mécanismes adaptatifs du vivant. L?exploitation de ces données favorise l?évolution continue des processus de conservation et participent à une gestion durable de la biodiversité en prenant en compte les dimensions socio-écosystémiques de l?environnement). ? Inclure dans le COP des indicateurs spécifiques et adaptés aux Outre-mer, reconnaissant l?enjeu majeur de ces territoires. Intégrer des objectifs opérationnels visant à combler le manque de connaissances sur le milieu marin, avec des actions ciblées par exemple sur les tortues. ? Renforcer les interconnexions recherche-expertise-action : une implication plus systéma- tique des chercheurs dans les comités de pilotage des projets et une valorisation des don- nées de recherche doit être encouragée. ? Intégrer la dimension européenne et internationale au jour de l?entretien ?cruellement? man- quante dans le projet d?orientations stratégiques. Avec INRAE, une convention-cadre définit les mécanismes de financement, les rÚgles administratives et les priorités thématiques du partenariat. Un comité de suivi se réunit tous les six mois et permet de suivre l?évolution des projets, d?évaluer l?impact des actions et de garantir la coordination. Un sujet récurrent est le taux de subventionnement des projets de recherche par l?OFB, jugé trop faible (30-40%) : INRAE réclame de réexaminer ces modalités de financement afin de s?aligner sur la cible prescrite par la convention-cadre, qui fixe un taux de couverture entre 50 et 100% des coûts complets. Par ailleurs, face à l?ingénierie administrative complexe de certains projets comme le GIS sols, INRAE appelle à simplifier les rÚgles d?attribution des financements et rationaliser le montage des conventions en vue de réduire le temps de négociation et les coûts administratifs, tout en garantissant le respect des exigences budgétaires et réglementaires. Avec l?IFREMER, l?accord-cadre signé en 2021 définit les grandes lignes de la coopération avec l?OFB dans la conduite des politiques de l?État : appui à la mise en oeuvre des directives-cadres sur l?eau et stratégique sur le milieu marin, collaboration autour des indicateurs et données de pêche, notamment dans les aires marines protégées. Cet accord institutionnel est complété par des collaborations sous forme de contrats ponctuels ou récurrents entre unités de recherche ou avec les parcs marins, qui tendent à se raréfier. Il apparaît pertinent de renforcer ces partenariats au-delà de l?accord formel, pour mieux valoriser les complémentarités sur la recherche marine, et de travailler sur plusieurs points : ? Le besoin d?une stratégie claire sur l?acquisition de connaissances en matiÚre de biodiver- sité marine, qui permettrait de structurer les collaborations avec les organismes de re- cherche dont l?IFREMER. L?accord-cadre entre l?IFREMER et l?OFB devrait être moins axé sur la mise en oeuvre des politiques publiques et davantage sur la construction des con- naissances fondamentales nécessaires à la compréhension des écosystÚmes marins. Renforcer la coordination entre les différents établissements publics travaillant sur le milieu marin permettrait d?optimiser la répartition des efforts de recherche, notamment dans les territoires d?Outre-mer. Une vision à long terme garantirait une meilleure visibilité sur les 62 Il est essentiel de documenter les données relatives à la biodiversité pour enrayer son déclin. Une publication récente réfléchit à la définition encore imprécise de ces données, en vue d?une mobilisation plus efficace pour la recherche et la conservation. PUBLIÉ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0169534725001600 https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0169534725001600 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 107/120 besoins de l?OFB en matiÚre de connaissance et de mieux programmer les activités de l?IFREMER visant à y répondre. L?acquisition de connaissance sur le milieu marin nécessite enfin le développement des collaborations locales avec les parcs naturels marins gérés par l?OFB qui peuvent servir de ?zones ateliers? pour la recherche. ? L?importance de développer des indicateurs d?état pertinents pour évaluer l?amélioration effective de la qualité des milieux marins et déterminer la contribution spécifique de l?OFB à cette amélioration, via la proposition de zones protégées notamment sur la base des analyses de risque pêche. Un meilleur équilibre entre les exigences scientifiques et les besoins opérationnels dans le développement des indicateurs pour les politiques publiques serait bienvenu : il s?agirait de prendre en compte les différences de temporalité entre la recherche scientifique et la mise en oeuvre des politiques publiques dans la définition des objectifs et des indicateurs. ? L?amélioration des modalités de financement : l?IFREMER demande une révision du pro- gramme d?intervention de l?OFB pour le rendre plus compatible avec les modalités habi- tuelles de financement de la recherche, difficulté également évoquée par INRAE. Par ail- leurs les contrats de coopération actuels ne sont pas adaptés au modÚle économique de l?IFREMER et mériteraient selon l?institut d?être repensés. Avec l?Anses, la collaboration demeure une priorité, notamment pour la collecte et l?analyse des données sur la santé de la faune sauvage, essentielle pour la modélisation des risques sanitaires. Elle s?appuie sur : ? la complémentarité entre les deux entités, avec l?OFB en charge de la collecte de données de terrain et l?Anses apportant son expertise scientifique, ? des échanges réguliers et un partage renforcé des informations, notamment à travers des projets collaboratifs comme ceux liés à l?antibiorésistance ou aux problématiques de vac- cination de la faune sauvage. L?OFB soutient aussi des projets de recherche auxquels l?Anses contribue dans le cadre du plan Ecophyto, dont le projet d?envergure Pestiriv63 qui représente 12-13 millions d?euros. Les modalités de cofinancement de partenariats de recherche européen ? avec environ 48% financés par l?UE et 52% en apport en nature ? compliquent parfois l?engagement de l?OFB compte tenu de ses moyens limités. Sa participation aux partenariats européens tels que PARC et au dispositif national GD4H doit se poursuivre, dans le but d?améliorer la mise en réseau et l?interconnexion des données environnementales et sanitaires. Du point de vue de l?ONF, les suggestions d?amélioration du COP et des orientations stratégiques se concentrent sur une approche plus agile et adaptative, la collaboration et la pertinence des indicateurs : ? Alignement des COP (ONF et OFB) : la coïncidence du nouveau COP de l?ONF avec le futur COP de l?OFB (2026-2030) implique une attente forte de cohérence et de synergies entre les objectifs et les indicateurs des deux entités. Le futur COP de l?OFB devrait s?ins- crire dans la continuité du précédent, avec une possible mise en avant plus forte du ?vivant? et de la ?transition écologique?. ? Intégration forte de l?adaptation au changement climatique et développement de doctrines communes : les orientations stratégiques devraient placer l?adaptation au changement cli- matique au coeur des priorités, non seulement via le monitoring, mais aussi par une ré- flexion et une action concrÚte sur les doctrines d?intervention. Cela inclut la gestion des migrations d?espÚces, la restauration et l?adaptation des habitats (notamment forestiers). Il est impératif de travailler avec l?OFB à l?élaboration de doctrines partagées. 63 Étude d?exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles et non viticoles. Résultats d?imprégnation biologique publiés le 15 septembre 2025. PUBLIÉ https://www.anses.fr/fr/content/lancement-de-pestiriv-une-%C3%A9tude-in%C3%A9dite-sur-l%E2%80%99exposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/pesticides/documents/enquetes-etudes/pestiriv-etude-d-exposition-aux-pesticides-chez-les-riverains-de-zones-viticoles-et-non-viticoles.-tome-2-resultats-d-impregnation-biologique https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/pesticides/documents/enquetes-etudes/pestiriv-etude-d-exposition-aux-pesticides-chez-les-riverains-de-zones-viticoles-et-non-viticoles.-tome-2-resultats-d-impregnation-biologique Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 108/120 ? Recentrage de la convention de coopération ONF-OFB : il est suggéré de concentrer la convention sur trois sujets stratégiques majeurs : o Doctrines communes sur l?adaptation des forêts dans les aires protégées, incluant le déplacement d?espÚces. o L?équilibre forêt-gibier, sujet jugé prioritaire en raison de son impact négatif sur la résilience des forêts et la conservation de la biodiversité. o La contribution de l?ONF à la surveillance de la biodiversité pilotée par l?OFB, no- tamment en ce qui concerne le monitoring/recensement d?espÚces et la surveil- lance sanitaire. Avec l?ADEME, les axes envisagés pour la nouvelle convention incluent le renforcement de la coordination sur certains chantiers (Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité) ainsi que la création de nouvelles collaborations. Les appels à projets conjoints comme celui sur les effets des installations photovoltaïques sur l?avifaune sont bien visibles sur le site grand public de l?OFB ? ou sur le site de programmes dédiés comme ITTECOP plus technique. La production d?avis d?experts et de notes de positionnement pourrait être intensifiée, afin de permettre une meilleure diffusion des réussites des projets et une valorisation des actions réalisées par l?ADEME et l?OFB auprÚs du grand public. La principale suggestion qui ressort de l?entretien avec l?IGN concerne la nécessité de développer une vision intégrée et stratégique du numérique et de la donnée dans le domaine de la biodiversité. L?IGN souligne que les différents documents stratégiques actuels (Stratégie nationale biodiversité, Plan national d?adaptation au changement climatique?) ?éparpillent les petits sujets data à droite, à gauche, mais ne sont pas intégrés à une pensée de la donnée.? Ce sujet dépasse le périmÚtre d?action de l?OFB mais son prochain COP pourrait s?inscrire dans une telle vision : ? Développer une véritable stratégie de la donnée au sein de l?OFB, portée directement par le directeur général. ? Renforcer la cohérence des outils numériques avec les autres acteurs de la donnée envi- ronnementale. ? Favoriser l?interopérabilité des données produites par l?OFB et les différentes administra- tions. ? Mettre l?accent sur l?activation des données pour la prise de décision et pas uniquement sur leur collecte. ? Établir des mandats clairs pour travailler sur des outils partagés entre acteurs. Avec la FRB, la définition de modalités de coordination via des interlocuteurs dédiés permettrait de recréer un lien historique distendu par la fusion et de faciliter la communication et coopération futures. PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-envoltaique-2024 https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-envoltaique-2024 https://ittecop.fr/fr/projets/les-appels-a-projets/item/1230-apr-2024-lancement Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 109/120 Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques L?Évaluation française des écosystÚmes et des services écosystémiques (EFESE) a été lancée en 2012-2013 par le ministÚre en charge de la transition écologique. Objectifs : dresser un état des lieux des écosystÚmes en métropole et Outre-mer, éclairer les décisions publiques, sensibiliser citoyens et acteurs et, à terme, intégrer les valeurs de la biodiversité dans la comptabilité nationale. Le programme EFESE fonctionne en deux phases : ? Phase?1 (2012-2019) : synthÚses nationales par grands types d?écosystÚmes (forêts, zones humides, littoraux, urbains, agricoles, montagne?). ? Phase?2 (depuis 2019) : plus stratégique et opérationnelle, avec des projets pilotes (ex. ID- EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. Le programme évalue, cartographie et décrit les services écosystémiques dans ces catégories : ? Provisionnement (eau, ressources alimentaires, bois?). ? Régulation (pollinisation, séquestration de carbone, régulation des crues?). ? Culturels / récréatifs (loisirs en nature, bien-être, patrimoine?). Il cherche à rendre visibles les valeurs non-utilitaires de la nature (patrimoniales, culturelles, identitaires), en complément des services directement utilisables. Chaque service est évalué à plusieurs échelles?: nationale, régionale et locale (avec des outils spécifiques pour des usages territoriaux ou sectoriels) . Monétarisation : EFESE peut produire des valeurs économiques, « monétaires », mais de façon ciblée : pour certains services, le valeur monétaire est estimée à partir de méthodes variées (coûts de remplacement, production, choix déclarés, etc. Exemples concrets : ? Pollinisation : pour l?année 2010, la valeur de la production agricole française dépendant des pollinisateurs était estimée entre 2,3 et 5,3?milliards?€, soit 5,2?% à 12?% de ce secteur (??33,5?milliards?€). ? Récréation en nature : estimée entre 5,8 et 29?milliards?€ par an en France, pour un ensemble de services récréatifs évalués. ? Globalement, l?EFESE estime (avec la Commission européenne) que huit services clés représentent entre 18 et 49?milliards?€ par an, soit 0,6?% à 1,8?% du PIB. En termes de calcul de retour sur investissement d?un euro investi dans la préservation, EFESE ne produit pas directement un ratio « retour / coût » comme le fait une analyse coûts-bénéfices. Il ne mesure pas combien « rapporte » 1?€ investi. En revanche, les estimations monétaires des services (pollinisation, carbone, récréation, etc.) permettent d?alimenter des analyses coût bénéfice ex-ante ou ex-post, donc de dégager des ratios de retour sur investissement dans d?autres types d?études ou politiques publiques. Par exemple : si une restauration de zone humide coûte X millions d?euros mais permet de sécuriser des services estimés à Y millions €/an (réduction des crues, qualité de l?eau, biodiversité?), on peut calculer un ratio Y / X. Ce calcul n?est pas automatique dans EFESE, mais basé sur les données produites par le programme, dans un cadre décisionnel spécifique (ex. PUBLIÉ https://www.notre-environnement.gouv.fr/ree/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/defis-environnementaux/erosion-de-la-biodiversite/evaluations-mondiales-et-nationales/article/l-evaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques-efese https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4204QE.htm Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 110/120 études de cas, guides pratiques, intégration dans les politiques locales). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 111/120 Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité » L?application de l?ESRS E4 dépend aussi de l?analyse de double matérialité c?est-à-dire qu?une entreprise ne doit reporter sur E4 que si la biodiversité est matériellement significative selon les impacts financiers et/ou sociétaux/environnementaux. La CSRD est actuellement dans un processus de « directive omnibus ». Cette directive doit être transposée par les États membres. Cette transposition n?est pas un type juridique distinct, mais une approche de rédaction et d?adoption d?une directive (ou d?un rÚglement). Elle entre en vigueur progressivement à partir de 2024 (pour l?exercice 2024, rapport publié en 2025) et s?étend aux grandes entreprises. Elle s?appliquera aux autres grandes entreprises en 2025 (rapports 2026), aux PME cotées en 2026 (rapports 2027) et aux entreprises internationales dépassant certains seuils en 2028 (rapports 2029). Un rapportage facilité est prévu pour les entreprises de moins de 750 salariés vis-à-vis de la norme ESRS E4 (biodiversité) pour les deux premiÚres années. Pour structurer ce rapportage, la directive s?appuie sur les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), déployées via l'acte délégué adopté le 31 juillet 2023 et devenues applicables au 1er janvier 2024. Norme ESRS E4 ? Biodiversité et écosystÚmes a) Objet et portée ESRS E4 est la norme dédiée à la biodiversité et aux écosystÚmes, introduite pour combler une lacune majeure des précédents cadres de rapportage. Elle couvre toutes les dimensions de la biodiversité : écosystÚmes terrestres, d?eau douce et marins, espÚces (faune et flore), et la diversité au sein et entre écosystÚmes et espÚces. L?objectif est de renforcer la compréhension et la gestion par les entreprises de leur empreinte sur la biodiversité, de les aligner avec des objectifs de restauration d?ici 2030 (zéro perte nette) et de résilience totale d?ici 2050. b) Contenu et exigences de transparence La norme est structurée autour de quatre grandes dimensions : ? Gouvernance et stratégie. ? Intégration de la biodiversité dans la stratégie et le modÚle d?affaire. ? Plan de transition vers zéro perte nette de biodiversité d?ici 2030, gain net aprÚs, et restau- ration complÚte d?ici 2050. ? Validation par les organes de gouvernance (conseil, etc.). c) Rapportage attendu : structuration du rapport Le rapport de durabilité doit inclure : ? Stratégie biodiversité intégrée dans le plan de transition. ? Analyse de matérialité sur la biodiversité (double matérialité). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 112/120 ? Description des actions : éviter, atténuer, restaurer. ? Indicateurs quantitatifs et cibles temporelles. ? Effets financiers potentiels (coûts, investissements, opportunités). ? Cartographie géographique et chaîne de valeur. Le format de publication doit être accessible et comparable pour permettre une lecture automatisée et exploitable des données. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 113/120 Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle L?ESRS E4 liste les secteurs pour lesquelles les exigences liées à la biodiversité et écosystÚmes sont jugées typiquement matérielles : ? Agriculture, élevage, pêche / secteur agro-alimentaire, y compris distribution. ? Forêts / produits bois, papier et cellulose, scieries, fabrication de meubles. ? Alimentaire / et agroalimentaire (transformation agroalimentaire), élevage lié à la chaîne alimentaire). ? Exploitation miniÚre, carriÚres, charbon (extraction miniÚre, et plus généralement bâtiment et travaux publics, y compris matériaux et transformation de matériaux). ? Pétrole et plus généralement secteur de l?énergie, y compris énergies renouvelables. ? Production d?énergie et services, y compris transport, négoce, distribution? impacts liés au territoire, infrastructures, hydrologie, etc. ? Eau et assainissement, gestion des déchets. ? Construction, matériaux de construction, extraction de matiÚres ainsi que les activités de bureaux d?études ou d?architecture et paysages? fort impact sur l?usage des sols. ? Transports (notamment activités qui modifient les milieux : grandes infrastructures routiÚres, maritimes, logistique portuaire). ? Textile, cosmétiques (secteurs ayant participé à la démarche « Roquelaure entreprises et biodiversité). Cette liste n?est pas exhaustive, pour les activités de certains groupes dont une partie de l?activité peut également être « matérielle » au sens de l?ESRS E4 (ex presse, édition, logistique liée notamment au e-commerce, etc.). De plus, selon leurs localisations, leur organisation ou leurs spécificités de marché, certains secteurs peuvent également être concernées (ex production de biens et services, notamment systÚmes d?information). Enfin, la CSRD laisse la possibilité à toute entreprise de procéder volontairement à une analyse de matérialité et à un rapportage extra financier sur l?ESRS E4. Tableau pratique : filiÚres/branches pouvant être concernées par ESRS E4 et opérateurs de compétences de référence Depuis une dizaine d?année, un effort important a été fait de regroupement des branches professionnelles et, corrélativement de regroupement/mutualisation de leur opérateur de compétences organismes collecteurs (compétences de la DGEFP, sauf pour les opérateurs de compétences de l?agriculture qui dépendent du MASA). FiliÚres/branches Opérateurs de compétences Agriculture, élevage, pêche / agroalimentaire OCAPIAT ? coopération agricole, agriculture, pêche et industries agroalimentaires PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 114/120 FiliÚres/branches Opérateurs de compétences Forêts / bois / papier & carton / produits bois OPCO 2i (champ « Ameublement, Bois », « Papier et carton ») pour la transformation industrielle ; AKTO ou OPCO EP peuvent intervenir pour branches de services liées (scieries petites structures) Industrie agroalimentaire (transformation) OCAPIAT (agroalimentaire) ou OPCO 2i si activité industrielle Mines / carriÚres / extraction OPCO 2i ? inter-industriel couvrant industries extractives et matiÚres premiÚres (pétrole, minéraux, papier/carton, etc.) Pétrole et gaz (intermédiaire/aval) OPCO 2i (pétrole, industries) ; selon l?activité (services) possibilité d?un rattachement partiel à AKTO pour services associés Production d?énergie et Utilities OPCO 2i (rubrique « Énergie et Services énergétiques ») ? ou sectoriels si convention spécifique (ex. secteurs publics/sociétés d?économie mixte ont des rattachements différents) Eau & assainissement, collecte/traitement des eaux, gestion des déchets AKTO (services d?eau & assainissement listés sur AKTO) ; pour activités de traitement/déchets selon identifiant des conventions collectives : AKTO, OPCO 2i (recyclage industriel) ou autres (ex. branche « activités du déchet » / conventions spécifiques) Construction & matériaux de construction (béton, granulats, carriÚres) Constructys ? secteur BTP / construction (matériaux de construction, négoce de matériaux). Pour la production industrielle de matériaux (usines), OPCO 2i possible Papier et produits du bois (pâtes, papier, emballage bois) OPCO 2i (papier & carton, industries du bois et ameublement) Textile / habillement / maroquinerie (lorsque impacts sur habitats, usage de produits chimiques, terres) OPCO 2i pour la partie production industrielle « mode & luxe » (industries) ; OPCO EP ou Op commerce pour commerce/détail Transport routier / logistique (si impact sur zones naturelles via infrastructures, ports, plateformes logistiques) OPCO Mobilités PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 115/120 Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission Cette annexe récapitule la quinzaine de nouveaux indicateurs proposés dans le rapport, qui sont des indicateurs de contexte, d?efficience par rapport à la ressource disponible, de performance et de résultat ? le nombre total d?indicateurs du futur COP devant se limiter selon la mission à une vingtaine. Pour chaque indicateur, l?OFB devra se fixer un objectif à atteindre sur la durée du COP. Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la mission de police de l?environnement ? Impact des contrÃŽles sur la préservation des milieux : indicateur de remise en état de mi- lieux naturels (surface de zones humides restaurée, linéaires de haies plantés, surface de bandes enherbées dégagées le long de parcelles agricoles, à l?interface de milieux naturels ou de zone habitée, nombre d?obstacles à la continuité écologique sur les cours d?eau ef- facés) suite à des contrÃŽles de l?OFB.64 ? En matiÚre d?efficience de l?activité de contrÃŽle (pour un suivi annuel et des comparaisons entre territoires) : nombre de contrÃŽles administratifs et judiciaires par agent (indicateur figurant dans les rapportages des activités de police 2021 et 2022). ? Intégration de l?activité de contrÃŽle dans les plans de contrÃŽles départementaux : ratio du nombre de contrÃŽles réalisés par l?OFB programmés dans le plan de contrÃŽle (« eau et nature » ou « mer »). Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la gestion des aires protégées65 ? Evaluation des plans de gestion des aires protégées : ratio de sites ayant réalisé une éva- luation de leur plan de gestion. ? Adaptation de la gestion des aires protégées au changement climatique : ratio de plans de gestion ayant intégré la TRACC (objectif 100% d?ici la fin du COP). ? Nombre d?aires protégées gérées ou cogérées par l?OFB ayant mis en place des actions une seule santé (mesure 29 de la SNB 2030). ? Adaptation de la gestion des aires protégées à la pression de pêche : nombre d?analyses de risque pêche réalisées par l?OFB dans les zones Natura 2000 marines sur le nombre total à réaliser.66 ? Pourcentage des aires protégées gérées par l'OFB qui obtiennent la labellisation protection forte. Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la mission de connaissance 64 La SNB 2030 fixe comme indicateur boussole 100% de points noirs continuité écologique résorbés. 65 Objectifs SNAP : 30% du territoire sous aires protégées, 10% sous protection forte. Indicateurs boussole de la SNB 2030 : les zones de protection forte (passer de 5% à 10), les récifs coralliens protégés (passer de 67% à 100), le nombre d?aires protégées engagées (passer de 420 à 450), la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (passer de 20 kha par an à 11). 66 Indicateur de pression sur la biodiversité de la SNB 2030 sur l?état des stocks de ressources halieutiques : objectif 100 % d'ici 2030. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 116/120 ? Etat de la biodiversité (indicateur de contexte de l?activité de l?OFB) : 67 o Indicateur agrégé MSA - Mean Species Abundance. o Indice des oiseaux communs spécialistes agricoles, forestiers ou urbains selon la typologie d?écosystÚmes (STOC, indicateur de la SNB 2030).68 Il s?agit d?un indica- teur clé SNB : indicateur d'état dont l'amélioration est attendue en 2030 (l?abon- dance des populations d'oiseaux communs spécifiques aux milieux ruraux / urbains / forestiers est à la baisse depuis 1989, dans une moindre mesure pour la forêt). ? Indicateurs mesurant la performance de l?OFB en matiÚre de connaissance : o Activité du conseil scientifique : nombre d?avis présentés au conseil d?administra- tion (à confirmer) ayant donné lieu à des suites. o Recherche : indicateur scientifique (nombre de citations reçues par les publications impliquant des chercheurs OFB) et d?impact sociétal (type ASIRPA INRAE). o Nombre de séries de données suivies par l?OFB sur les habitats et les espÚces, avec un objectif spécifique sur le milieu marin. Propositions du COP de l?OFB sur la mobilisation des acteurs ? Mobilisation des collectivités locales : nombre d?ABC financés ayant conduit à révision de document d?urbanisme ou mise en oeuvre d?actions favorables à la biodiversité (travaux de restauration?). ? Mobilisation des entreprises : o nombre d'entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan d?action am- bitieux en faveur de la biodiversité avec une cible totale de 300 en 2025 et 5 000 en 2030 (plans d'actions) - indicateur de la SNB 2030, o nombre de TEN et d?EEN évalués selon une méthode d'évaluation des services écosystémiques et de leur évolution à construire par l?OFB et gains socioécono- miques associés à ces démarches. ? Formation : ratio de filiÚres / branches professionnelles dépendant de la biodiversité et/ou ayant un impact sur cette derniÚre ayant adopté dans leur offre de formation un module "biodiversité - entreprise" mêlant formation naturaliste et évaluation socioéconomique des actions en matiÚre de protection, restauration de la biodiversité et des services éco systé- miques. 67 Le rÚglement européen restauration de la nature (2024), visant à restaurer au moins 20% des terres et des mers de l?UE d?ici 2030 et tous les écosystÚmes d?ici 2050, instaure des indicateurs communs tels que le nombre d?insectes pollinisateurs, les cours d?eau « en libre écoulement », les mÚtres carrés d?espaces verts en ville, le nombre d?oiseaux communs liés aux milieux agricoles ou forestiers? Pour la premiÚre fois sont instaurées des obligations juridiques de résultats en matiÚre de restauration écologique, assorties d?indicateurs de suivi. L?action est évaluée en termes de résultats attendus : des indicateurs en progrÚs et donc une amélioration de l?état des habitats constatée. Remplir les objectifs pour les indicateurs de biodiversité signifie d?en atteindre des "niveaux satisfaisants", détaillés par types d?habitats. Le plan national « Agir pour restaurer la nature » en cours de co construction doit détailler les grandes mesures qui permettront d?infléchir les indicateurs à la hausse. Source : https://professionnels.ofb.fr/fr/reglement-europeen-restauration-nature-quelle-application-en-France 68 La SNB 2030 fixe aussi comme indicateurs clés l?état écologique des masses d?eau de surface (bon pour moins de 50% d?entre elles pré SNB),et l?état de conservation des habitats d?intérêt communautaire (bon pour seulement 20%). En matiÚre d?indicateur composite, une publication scientifique récente passe en revue les indicateurs pour cartographier l?état des écosystÚmes et relÚve que les travaux sont plus avancés sur les forêts et la structure (espÚces, relations trophiques et avec le milieu) des écosystÚmes, plus que sur leur composition (biocénose et biotope) et fonctions. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr/reglement-europeen-restauration-nature-quelle-application-en-France https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1470160X25008829 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 117/120 Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité Les indicateurs proposés pour le COP de l?OFB s?inscrivent dans le cadre plus large des objectifs chiffrés du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et de son cadre de suivi, déclinés par la France dans la SNB 2030, et dont plusieurs sont en lien avec son activité : ? Préserver, améliorer ou rétablir l'intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystÚmes. o Veiller à ce que toutes les zones fassent l'objet d'une planification spatiale participative, intégrée et respectueuse de la biodiversité et/ou soient gérées efficacement dans le cadre de processus de changement d'affectation des terres et des mers, afin de réduire la perte de zones de grande importance pour la biodiversité, y compris d'écosystÚmes de grande intégrité écologique, à un niveau proche de zéro d'ici à 2030. o Veiller à ce que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones d'écosystÚmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystÚmes marins et cÃŽtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces. o Faire en sorte que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et cÃŽtiÚres soient dûment conservées et gérées et veiller à créer les moyens nécessaires à cette fin, tout en intégrant les zones concernées dans les paysages terrestres et marins plus vastes et les océans, en veillant en outre à ce que l'utilisation durable, lorsqu'elle est appropriée dans ces zones, soit pleinement compatible avec les objectifs de conservation. ? Indicateurs : nombre d?écosystÚmes en liste rouge UICN, étendue des écosystÚmes naturels, pourcentage de la surface terrestre et maritime faisant l?objet d?une planification spatiale respectueuse de la biodiversité, nombre de zones naturelles en cours de restauration, couverture des zones protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone.69 ? Mettre fin à l'extinction d?origine anthropique des espÚces menacées connues. o Prendre d?ici à 2030 des mesures urgentes en matiÚre de gestion des espÚces menacées, notamment grâce à des mesures de conservation in situ et ex situ et à des méthodes de gestion durable, et gérer efficacement les interactions entre l'homme et la faune de maniÚre à limiter les conflits liés à leur coexistence. o Assurer d?ici à 2030 une utilisation, des prélÚvements et un commerce durables, sûrs et légaux des espÚces sauvages. o Éviter, limiter, réduire ou atténuer les incidences des espÚces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques notamment en empêchant l'introduction et la propagation des principales espÚces exotiques envahissantes et en réduisant de moitié au moins les taux d'introduction et de propagation des autres espÚces exotiques envahissantes connues ou potentielles d'ici à 2030. o Réduire les risques liés à la pollution et les incidences négatives de la pollution provenant de toutes les sources d'ici à 2030, notamment : a) en réduisant au moins 69 En complément des indicateurs de la SNAP, la SNB 2030 fixe comme indicateur boussole le label grand site de France (passer de 22 à 30 sites labellisés), de 79 à 1000 millions d'arbres plantés, un gain net de 50 000 haies, de 27000 à 57000 ha de zones humides restaurées. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 118/120 de moitié l'excÚs de nutriments perdus dans l'environnement ; b) en réduisant au moins de moitié les risques globaux liés aux pesticides et aux produits chimiques particuliÚrement dangereux ; c) en prévenant la pollution plastique, en la réduisant et en s'employant à l'éliminer. o Atténuer les effets des changements climatiques et de l'acidification des océans sur la biodiversité et renforcer la résilience de celle-ci d?ici à 2030. ? Indicateurs : indice de la liste rouge / pourcentage de populations au sein d?une espÚce dont la taille effective est supérieure à 500 individus, pourcentage des stocks halieutiques se trouvant à des niveaux biologiquement viables, taux d?établissement des espÚces exotiques envahissantes, indice d?eutrophisation cÃŽtiÚre, concentration de l?environnement en pesticides et/ou toxicité totale appliquée agrégée70. ? Utiliser et gérer durablement la biodiversité et valoriser, préserver et renforcer les contributions de la nature à l'homme, y compris les fonctions et services écosystémiques, et rétablir ceux qui sont actuellement en déclin. o Garantir d?ici à 2030 une gestion et une utilisation durables des espÚces sauvages, et protéger et promouvoir les pratiques traditionnelles d'utilisation durable des peuples autochtones et des communautés locales. o Assurer d?ici à 2030 une gestion durable des zones agricoles, aquacoles, halieutiques et forestiÚres. o Restaurer, préserver et renforcer les contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et services écosystémiques, tels que la régulation de l'air, de l'eau et du climat, la santé des sols, la pollinisation et la réduction des risques de maladie, ainsi que la protection contre les risques et catastrophes naturels. o Augmenter significativement la superficie, la qualité et la connectivité des espaces verts et bleus dans les zones urbaines et densément peuplées, ainsi que l'accÚs à ces espaces et les avantages qu'ils procurent. ? Indicateurs : services rendus par les écosystÚmes, avantages découlant de l?utilisation durable des espÚces sauvages, pourcentage de la population occupant des emplois traditionnels, pourcentage de la surface agricole consacrée à une agriculture productive et durable, progrÚs accomplis en faveur de la gestion durable des forêts, part moyenne de la zone bâtie des villes qui est un espace vert ou bleu à usage public pour tous.71 ? Intégrer la biodiversité dans les politiques publiques. o Veiller d?ici à 2030 à la pleine prise en compte de la biodiversité et de ses multiples valeurs dans l'élaboration des politiques, des réglementations, des processus de planification et de développement, des stratégies d'élimination de la pauvreté, des évaluations environnementales stratégiques, des évaluations d?impact environnemental et, le cas échéant, dans la comptabilité nationale, à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs, en particulier dans ceux qui ont d'importantes incidences sur la biodiversité, et aligner progressivement toutes les activités publiques et privées concernées, ainsi que les flux fiscaux et financiers, sur les objectifs et les cibles du cadre mondial. 70 La SNB 2030 fixe comme indicateurs boussole de 2 à 31 chapitres de la liste rouge UICN actualisés, de 470 à 750 PNA, le NODU (passer de 91 à 51), les communes "sans plastique" (passer de 10% à 100), les décharges littorales réhabilitées (passer de 3,6% à 100), la pression toxique en station de surveillance (passer de 60% en deçà du seuil fixé, dont 30% à cause des pesticides, à 100), les nouvelles espÚces exotiques envahissantes par département sur 10 ans (passer de 14 à 6), passer de 85 à 42% du territoire impacté par la pollution lumineuse. 71 La SNB 2030 fixe comme indicateurs boussole la surface agricole utile en agriculture biologique (passer de 10 à 21%), la pêche et aquaculture durables (passer de 63 à 100%), la gestion durable des forêts (passer de 47 à 60%). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 119/120 o Prendre d?ici à 2030 des mesures juridiques, administratives ou de politique générale visant à inciter les entreprises à agir et à leur donner les moyens de le faire, notamment en veillant à ce que les grandes entreprises et les entreprises transnationales, ainsi que les institutions financiÚres : a) ContrÃŽlent, évaluent et communiquent réguliÚrement et de maniÚre transparente leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité ; b) Informent les consommateurs en vue de promouvoir des modes de consommation durables ; c) Rendent compte du respect des dispositions et mesures relatives à l'accÚs et au partage des avantages, en tant que de besoin. o Encourager les populations à faire des choix de consommation durables et à leur donner les moyens de le faire, et, d'ici à 2030, réduire l'empreinte mondiale de la consommation de maniÚre équitable. o Faire en sorte d?ici à 2030 que les décideurs, les praticiens et le public aient accÚs aux meilleures données, informations et connaissances disponibles afin de favoriser une gouvernance efficace et équitable et une gestion intégrée et participative de la biodiversité, ainsi que de renforcer la communication, la sensibilisation, l'éducation, le suivi, la recherche et la gestion des connaissances. ? Indicateurs : financement public national pour la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité et des écosystÚmes, financement privé national pour la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité et des écosystÚmes, nombre d?entreprises divulguant leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité, mesures d?incitation positive en place pour promouvoir la conservation de la biodiversité et son utilisation durable.72 72 La SNB 2030 fixe comme indicateur boussole le fond vert investi dans la renaturation urbaine (passer de 290 à 500 M€), de 50 à 100% de cadres de l?État et des collectivités territoriales formés, de 555 à 5000 TEN, de 175 à 5000 EEN, de 1 à 5 millions de participants à la fête de la nature, de 1500 à 18000 aires éducatives, 100% des maires formés, de plus 138 à plus 465 M€ sur le programme 113, 100% de stratégies régionales biodiversité. PUBLIÉ PUBLIÉ  Sommaire  Résumé  Liste des recommandations  1 L?Office français de la biodiversité, un établissement jeune, qui a trouvé sa place malgré les crises successives  1.1 L?OFB a été créé en 2020 dans un contexte de déclin majeur et accéléré de la biodiversité et de raréfaction et dégradation de la ressource en eau  1.1.1 Un héritage de la premiÚre évaluation mondiale de la biodiversité menée par l?IPBES  1.1.2 Une nécessité confortée par l?appropriation française des constats globaux  1.1.3 Un constat d?urgence à agir repris par le législateur  1.2 L?OFB, établissement public de l?État, résultat de fusions successives rapprochées  1.2.1 Une organisation mise en place pour remplir les six missions confiées par la loi  1.2.2 Des moyens alimentés de maniÚre soutenue  1.3 L?OFB, principal opérateur de l?État chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques sur l?eau et la biodiversité  1.4 Deux récents rapports de l?IPBES peuvent imprégner le futur COP de l?OFB  1.4.1 Le rapport « nexus »  1.4.2 Le rapport « changements transformateurs »  2 Un premier COP 2020 ? 2025 au bilan non évalué par l?OFB, mais fondateur et largement réalisé  2.1 Le COP 2020 - 2025, un document fondateur  2.1.1 Des indicateurs nombreux mais reflétant surtout l?activité  2.1.2 Un bilan trÚs fourni et détaillé, mais pas d?évaluation  2.2 L?analyse par la mission du bilan du COP  2.2.1 Police de l?environnement  2.2.2 Connaissance  2.2.3 Appui aux politiques publiques  2.2.4 Aires protégées  2.2.5 Mobilisation  2.2.6 Construction de l?établissement  2.3 Un positionnement bien établi au sein de l?écosystÚme institutionnel (l?OFB « joue collectif »)  2.4 Un dialogue pas totalement satisfaisant avec la tutelle environnement et une double tutelle déséquilibrée  2.4.1 La DEB regrette un manque de lisibilité  2.4.2 Une double tutelle insuffisamment équilibrée et des attentes à clarifier sur l?agriculture  2.5 Les trois orientations stratégiques proposées  3 PremiÚre orientation stratégique : concourir à préserver et restaurer le vivant et les ressources naturelles  3.1 Une police à mieux assumer, expliquer et coordonner localement  3.1.1 Valoriser les enjeux environnementaux au centre de l?activité de police pour en améliorer la reconnaissance  3.1.2 La condition d?une police de l?environnement efficace et bien comprise : une doctrine coordonnée entre préfets et procureurs sur les suites des contrÃŽles  3.1.3 Développer la coordination avec les services de l?État et les parquets pour une meilleure compréhension de la réglementation et des contrÃŽles  3.1.4 Des compétences internes à mieux connaître afin de pérenniser un appui technique de qualité aux services de l?État  3.2 Adapter la gestion des aires protégées aux changements globaux et enjeux de santé et mieux concilier activités humaines et objectifs de conservation  3.2.1 Développer des outils et méthodes de gestion des aires protégées intégrant le changement climatique sur la base de l?évaluation de leur état de conservation  3.2.2 Développer l?approche une seule santé dans les aires protégées  3.2.3 Faire des zones protégées des territoires d?expérimentation de la conciliation des activités humaines et des objectifs de conservation  3.2.4 Finaliser les analyses de risque de I?activité de pêche professionneIIe en zone Natura 2000 et dans les autres aires marines protégées  4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB  4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche  4.1.1 Le pilotage et la contribution en propre à la recherche  4.1.1.1 Une place reconnue au sein de l?écosystÚme  4.1.1.2 Mais des compétences et une légitimité scientifique à renforcer  4.1.1.3 Le conseil scientifique doit évaluer la recherche menée et financée par l?OFB  4.1.2 Mieux se positionner dans le dispositif national de recherche et renforcer les partenariats avec les organismes de recherche  4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance  4.2.1 Une activité de recueil de données de terrain à rendre accessible  4.2.2 Un besoin d?indicateurs d?état de la biodiversité  4.2.3 Des connaissances à mieux capitaliser et valoriser  4.2.4 La connaissance en appui aux politiques publiques  4.2.5 Le transfert de la connaissance aux acteurs, clé de l?action  5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente  5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation  5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes  5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal  5.3.1 Dans les territoires, mieux structurer les agences régionales de la biodiversité et leurs leviers de mobilisation de l?OFB à leur niveau  5.3.2 Privilégier les atlas de la biodiversité intercommunaux avec plans d?action  5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD  5.4.1 Mobiliser les entreprises des secteurs/filiÚres en s?appuyant sur les méthodes d?analyse de la directive CSRD  5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue  5.5.1 Pour les entreprises, construire des dispositifs de formation et les promouvoir/proposer aux opérateurs de compétences des branches ciblées  5.5.2 L?OFB et la formation des élus et agents publics territoriaux : un partenariat renforcé avec le CNFPT  5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages  6 Des conditions de réussite du COP  6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens  6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel  6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques  6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique  6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines  Conclusion  Annexes  Annexe 1. Lettre de mission  Annexe 2. Liste des personnes rencontrées  Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes  Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement  Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en juillet 2025  Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques  Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques  Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité »  Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle  Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission  Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité (ATTENTION: OPTION Žle majeur dans la mise en oeuvre de la SNAP, tant dans l?appui au ministÚre en charge de l?écologie et dans l?accompagnement des acteurs locaux que dans la gestion des différents sites protégés dont il a la charge. Le bilan de la mise en oeuvre de la SNAP en cours devrait permettre d?actualiser le plan d?actions national (2021-23) et les plans d?actions territoriaux et contribuer ainsi au COP sur la thématique des aires protégées. Le plan d?action national de la SNAP confie à l?OFB le soin de proposer un dispositif de suivi et d?évaluation de la stratégie, contenant une liste d?indicateurs de suivi, ce qui semble manquer à ce jour. 3.2.1 Développer des outils et méthodes de gestion des aires protégées intégrant le changement climatique sur la base de l?évaluation de leur état de conservation Pour que la gestion du réseau d?aires protégées soit efficace et adaptée dans la poursuite des objectifs de conservation, elle doit s?appuyer sur un suivi, une évaluation des mesures de gestion et une acquisition de connaissances en continu sur les populations et les habitats. L?évaluation du plan de gestion est une obligation réglementaire pour certaines aires protégées, notamment pour les réserves naturelles, les sites Natura 2000 ou les parcs naturels marins. L?OFB met à disposition des gestionnaires une méthodologie générale d?évaluation : le guide d?élaboration des plans de gestion des espaces naturels en ligne sur son site internet préconise ainsi certains outils d?évaluation comme le tableau de bord. En collaboration avec le MNHN, l?OFB produit également des méthodologies pour l?évaluation de l?état de conservation de tous les habitats d?intérêt communautaire. Pour autant, les évaluations de la gestion et de l?état de conservation ne sont pas déployées selon un cadre unifié sur l?ensemble des aires protégées et les méthodologies d?évaluation de l?état de conservation ne couvrent pas l?ensemble des aires protégées selon les milieux et les espÚces. Les résultats des dispositifs d?évaluation existants dans les aires protégées sont peu valorisés. Fort de son activité de gestionnaire d?aires protégées et de producteur de connaissances sur la biodiversité, l?OFB doit poursuivre le développement d?outils d?évaluation adaptés aux différents milieux et enjeux de conservation à différentes échelles en mobilisant les organismes scientifiques compétents sur ces thématiques (MNHN, CNRS, ONF?). L?évaluation de l?état de conservation des aires protégées doit notamment permettre de mieux intégrer l?enjeu de l?adaptation au changement climatique. En effet, le troisiÚme plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) de mars 2025 appelle les gestionnaires d?aires protégées à adapter leurs rÚgles de gestion pour y intégrer les effets du changement climatique et pour rendre les territoires plus résilients grâce aux solutions fondées sur la nature. 15 Source : PatriNat, INPN, base des espaces protégés, janvier 2025. Traitement : SDES, 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 33/120 Plusieurs projets LIFE en cours produiront des méthodes et outils qui devront être capitalisés et diffusés par l?OFB. C?est le cas du projet LIFE Natur?Adapt qui devrait aboutir à un guide méthodologique pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité et le traduire en plan d?adaptation au changement climatique à l?échelle de l?aire protégée. Le projet LIFE Artisan pose un jalon important pour définir les solutions fondées sur la nature comme moyen d?adaptation au changement climatique. A cet égard, l?OFB, pilote de plusieurs projets européens LIFE, pourrait élargir le partenariat de ces projets aux autres réseaux de gestionnaires (conservatoire du littoral?) qui n?ont pas toujours la capacité pour porter seuls des projets mobilisateurs de ressources internes. En 2024, l?OFB a réalisé un diagnostic de vulnérabilité des parcs naturels marins vis-à-vis du changement climatique. Les actions pour favoriser l?adaptation ou l?atténuation aux différents phénomÚnes ont été mises en évidence. Cette démarche mériterait d?être étendue aux autres aires protégées afin d?inclure des actions d?adaptation dans les plans de gestion. Enfin, les interfaces des zones gérées par l?OFB avec les sites gérés par d?autres entités (parc naturel marin et site terrestre par exemple) méritent une bonne articulation entre gestionnaires afin que les objectifs et pratiques de gestion soient cohérents. 3.2.2 Développer l?approche une seule santé dans les aires protégées Au-delà des moyens dont elles disposent pour développer la connaissance sur la santé des écosystÚmes et de de la faune sauvage, les aires protégées, parmi lesquelles celles gérées ou cogérées par l?OFB 16 , sont un territoire d?expérimentation privilégié pour mettre en oeuvre concrÚtement l?approche une seule santé, à travers par exemple la surveillance sanitaire de la faune sauvage (réseau SAGIR). Elles possÚdent en effet un panel d?outils (surveillance et gestion de la faune sauvage, déploiement de solutions fondées sur la nature?) ayant pour but le maintien d?un bon équilibre global entre les trois santés (biodiversité, animaux d?élevage, populations). Un exemple opérationnel est celui des réseaux sentinelles alpins (collaboration entre parcs nationaux et conservatoires d?espaces naturels : observation de la pollution chimique d?origine anthropique dans les lacs de montagne et émergence de maladies virales et fongiques chez les amphibiens, surveillance transfrontaliÚre des agents pathogÚnes du bouquetin et étude des relations entre diversité génétique et sensibilité aux maladies?). Un autre exemple est celui du Parc naturel de Camargue qui cherche à atténuer l?impact du traitement antiparasitaire du cheptel bovin sur invertébrés et chiroptÚres en incitant des éleveurs volontaires, à travers un projet LIFE+, à utiliser des traitements moins toxiques pour la faune sauvage, en collaboration avec la fédération régionale des groupements de défense sanitaire et des vétérinaires17. Aux cÃŽtés d?autres gestionnaires d?espaces naturels déjà engagés18 sur ces questions, et comme sur l?adaptation au changement climatique, l?OFB pourrait avoir un rÃŽle moteur d?ampleur en la matiÚre. Là aussi le rapport nexus de l?IPBES peut être source d?inspiration, de même que d?autres publications internationales telles que les Principes « Une seule santé » pour un tourisme durable dans les aires protégées et conservées édités par l?UICN en 2023. De telles initiatives s?inscriraient par ailleurs dans la mesure 29, intégrer l'approche "Une seule santé" dans les politiques publiques et dans les territoires, de la SNB 2030. 16 Huit parcs naturels marins, le sanctuaire de mammifÚres marins Agoa aux Antilles, 110 sites Natura 2000 marins et quatre sites Natura 2000 terrestres, huit réserves naturelles nationales, dix réserves nationales de chasse et de faune sauvage, six réserves de chasse et de faune sauvage, trois réserves de chasse et de faune sauvage de Corse, une réserve de biosphÚre, des sites du conservatoire du littoral et un arrêté de protection de biotope. 17 Les aires protégées françaises face aux approches conceptuelles « Une seule santé ? Ecohealth », Durand et al., Environnement, risques et santé, 2022. Autre exemple cité dans cette publication : un projet LIFE dans les Alpes mesure l?imprégnation au plomb des gypaÚtes barbus et conduit des campagnes de sensibilisation des chasseurs, en vue de réduire les risques pour la santé humaine établis par l?Anses. 18 Voir le projet de motion « Intégrer l?approche une seule santé dans la gestion des réserves naturelles » à l?assemblée générale statutaire des Réserves naturelles de France, 12 juin 2025. PUBLIÉ https://naturadapt.com/ https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2022-056-Fr.pdf https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2022-056-Fr.pdf https://stm.cairn.info/revue-environnement-risques-et-sante-2022-3-page-227?lang=fr https://reserves-naturelles.org/wp-content/uploads/2025/06/integrer-lapproche-une-seule-sante-dans-la-gestion-des-reserves-naturelles-12-06-2025.pdf Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 34/120 3.2.3 Faire des zones protégées des territoires d?expérimentation de la conciliation des activités humaines et des objectifs de conservation Les aires protégées sont des territoires où s?exercent des activités humaines, sources potentielles de pressions. Dans les zones de protection forte, certaines activités humaines peuvent être limitées ou interdites ce qui permet d?observer l?évolution de la biodiversité et ainsi de mieux connaitre les effets des pressions et la capacité de résilience des écosystÚmes. A ce titre, les aires protégées constituent des territoires d?expérimentation, de transfert et de déploiement des politiques au bénéfice de la biodiversité. L?OFB a lancé un réseau de sites innovants (Sinapce) en aires protégées pour adapter les activités humaines aux enjeux écologiques : sur la base d?expériences en aires protégées, des bonnes pratiques sont transférées entre les aires protégées en dehors. Ce type d?initiative mériterait d?être prolongé et enrichi sur la base de sites disposant d?activités plus diverses notamment en matiÚre d?agriculture. La capitalisation des retours d?expériences issus des projets passés (comme les travaux sur Natura 2000 en milieu marin) est un axe prioritaire pour permettre aux décideurs d?accéder à des informations fiables. 3.2.4 Finaliser les analyses de risque de I?activité de pêche professionneIIe en zone Natura 2000 et dans les autres aires marines protégées Une des priorités sur lesquelles l?OFB intervient pour le compte des préfets maritimes en partenariat avec les directions interrégionales de la mer (DIRM) concerne l?analyse du risque pêche dans les sites Natura 2000 maritimes19. Pour tenir les engagements communautaires de la France, 123 sites Natura 200020 nécessitent une analyse risque pêche habitat au titre des fonds marins. De plus, l?analyse risque pêche est un préalable nécessaire pour que ces aires marines protégées puissent se porter candidates à une labellisation en protection forte, et l?objectif fixé par la SNB 2030 de classer 5 % de l?espace maritime hexagonal en zone de protection forte d?ici 2030 est loin d?être atteint (0,1% en 2025). A la mi-2025, 56 sites avaient conclu ces analyses, des mesures réglementaires de réduction du risque ayant été adoptées dans 15 d?entre eux. Il convient donc d?accélérer la réalisation de ces analyses de risque pêche afin de renforcer la protection des milieux marins. L?OFB ne dispose pas forcément des données en matiÚre de pêche nécessaires pour la conduite de ces analyses, qui sont pourtant des données déclaratives des pêcheurs qui remontent à l?État et qui sont indispensables pour proposer des mesures de gestion pertinentes et adaptées selon les techniques de pêche employées. Par ailleurs, pour argumenter ces propositions, il est nécessaire de disposer d?une connaissance des impacts des différentes activités humaines sur les milieux et les espÚces. En effet, les représentants des pêcheurs n?accepteront de revoir leurs pratiques que s?il est établi de façon certaine qu?elles sont responsables de la baisse de stocks observée alors que d?autres pressions existent, comme les pollutions telluriques ou le changement climatique. Cela implique pour l?OFB, en partenariat avec les différents acteurs scientifiques (IFREMER notamment), de mener des études sur les aires bénéficiant des plus hauts niveaux de protection afin de mesurer les bénéfices sur la biodiversité d?une régulation des activités (par exemple des zones marines sans pêche). Ces zones de protection forte peuvent également profiter indirectement aux activités économiques en permettant une reconstitution des stocks, y compris à 19 En vertu des directives européennes « Oiseaux » (DO) et « Habitats Faune Flore » (DHFF), le code de l?environnement (article L. 414-4) prévoit que les activités de pêche maritime professionnelle au sein d'un site Natura 2000 fassent l'objet d?une analyse des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation du site. Ces analyses sont conduites à l?échelle des sites au moment de l?adoption ou de la révision du DOCOB. 20 Dossier de presse « protéger la biodiversité marine », MinistÚre en charge de la transition écologique, juin 2025. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr/sinapce Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 35/120 leur périphérie où la pêche est autorisée. Sur les parcs naturels marins les plus anciens, l?OFB dispose d?un recul suffisant pour mener à bien un travail d?évaluation de l?état de conservation et de l?efficacité des mesures de gestion. Ces travaux conforteraient la mise en oeuvre de la SNAP en milieu marin tant au niveau national qu?au niveau territorial. (OFB, tutelles) Développer des méthodes et outils pour adapter la gestion des aires protégées au changement climatique et y développer l?approche une seule santé. A cette fin, s?appuyer sur l?évaluation des mesures de gestion et de l?état de conservation de ces zones et capitaliser les résultats des projets (LIFE notamment) en cours. Un indicateur de suivi de cette recommandation serait le nombre de sites ayant réalisé une évaluation de leur plan de gestion sur le nombre total de sites ayant un plan de gestion (ou ayant un plan de gestion en cours de révision) et le ratio de plans de gestion ayant intégré la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). Un autre indicateur serait le nombre d?analyses de risque pêche réalisées par l?OFB dans les zones Natura 2000 marines sur le nombre total à réaliser. Enfin, il serait souhaitable de rajouter un indicateur sur les zones de protection forte : le pourcentage des aires protégées gérées par l'OFB qui obtiennent la labellisation protection forte. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 36/120 4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB Dans ce deuxiÚme COP, l?établissement devra s?efforcer de repérer les secteurs où la connaissance21 sur l?eau et la biodiversité et leurs dynamiques doit progresser et faire reconnaître les valeurs des services rendus par les écosystÚmes, en s?inscrivant dans une démarche prospective, d?adaptation de la biodiversité au changement climatique et s?appuyant sur un réseau national et international. L?OFB en 2030 devrait être un établissement public reconnu, qui produit, capitalise, met à disposition (notamment à des fins d?intégration de la biodiversité dans les politiques publiques) et valorise la connaissance liée à l?état des milieux et de la biodiversité ainsi que sur les pressions qu?elle subit du fait des activités humaines dans le contexte du changement climatique, et ce de maniÚre indiscutable.22 4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche L?OFB est bien organisé en interne pour améliorer la connaissance dans un objectif opérationnel, qui irrigue les autres orientations stratégiques, à travers les données que l?OFB produit ou agrÚge et les travaux de recherche qu?il mÚne ou soutient. La direction recherche et appui scientifique - DRAS23 - dispose d?équipes spécialisées par types d?espÚces24 et écosystÚmes ainsi que d?une cellule « valorisation et transfert ». Elle a élaboré un document comportant ses orientations scientifiques trÚs larges pour la période 2022-2026. Ce document décline pour les travaux menés en interne comme pour les partenariats scientifiques externes : les axes de recherches privilégiés, les questions qui restent à résoudre, les priorités en termes de valorisation scientifique et technique, les spécificités en matiÚre de conduite de projets de R&D, des propositions de changements transformateurs à explorer. La DRAS promeut une recherche orientée vers des finalités opérationnelles, coconstruite avec les acteurs, dont elle diffuse les résultats aux autres directions comme aux acteurs des politiques publiques. Toutefois, la présentation des actions liées à la connaissance, à la fois sur les sites Internet de l?OFB et lors des entretiens, donne une impression de profusion, mais parfois de dispersion. 4.1.1 Le pilotage et la contribution en propre à la recherche 4.1.1.1 Une place reconnue au sein de l?écosystÚme La recherche sur l?eau et la biodiversité en France est désormais coordonnée par l?agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » confiée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). L?OFB agit aux cÃŽtés de ce dernier, ainsi que le Muséum national d?Histoire naturelle - MNHN - et l?Institut pour la recherche et le développement - IRD, au sein de Patrinat, 21 Par « recherche » on entend ici le processus de démonstration de long terme qui vise à répondre à des questions dont on ne connaît pas la réponse. Par « science » ou « connaissance » l?ensemble des savoirs acquis et nécessitent un transfert au terrain en temps réel pour servir à l?action, et par « données » les faits bruts et chiffres qui rapportent une situation sans fournir d'interprétation, forme non traitée de connaissance qui ne véhicule pas de valeur ni de signification. L?OFB intervient sur l?ensemble de ces champs. 22 Voir annexes 4 pour les recommandations spécifiques aux grands prédateurs terrestres et 5 pour celles sur les aires protégées. 23 130 agents permanents, soit une « force de frappe » en termes de recherche sur le vivant bien moindre que celle du CNRS ou d?INRAE. 24 Exploitées ou à enjeux ? autres que grands prédateurs terrestres traités dans une direction dédiée. PUBLIÉ https://www.patrinat.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 37/120 centre d?expertise et de données sur le patrimoine naturel, Il contribue par ce biais à la coordination de projets de recherche français ou européens25. Patrinat héberge par ailleurs le PÃŽle National de Données de Biodiversité - PNDB, composante biodiversité de l?infrastructure de recherche Data Terra26, qui propose aux communautés de recherche des outils et services facilitant l?accÚs, le traitement et la combinaison des données de biodiversité afin d?avoir une vision intégrative face aux enjeux environnementaux27. Hors Patrinat, des équipes de l?OFB compétentes en gestion de l'environnement participent à plusieurs projets financés par l?Agence nationale de la recherche - ANR28. L?OFB est identifié parmi les acteurs-clés du programme d?équipement et de recherche prioritaire France 2030 Solubiod, copiloté par le CNRS et l?INRAE et opéré par l?ANR, de par sa connaissance des projets de solutions fondées sur la nature en France29. L?expertise scientifique de l?établissement est enfin reconnue par la participation de ses chercheurs au comité éditorial de revues scientifiques. L?OFB publie et copublie deux revues scientifiques internationales. Les organismes de recherche partenaires de l?OFB soulignent que le premier COP était un ?COP d?installation? dans un contexte difficile, et que l?établissement a su malgré tout s?imposer dans le paysage institutionnel. 4.1.1.2 Mais des compétences et une légitimité scientifique à renforcer Malgré ces atouts, les compétences et l?expertise de l?OFB demandent à être maintenues, renforcées et reconnues sur certaines thématiques comme l?adaptation de la biodiversité au changement climatique, sujet montant et incontournable, les compétences naturalistes et les connaissances des milieux aquatiques, qui tendent à se perdre au fil des fusions successives, en sciences humaines et en économie pour tenir compte des différentes valeurs de la biodiversité et en faire des leviers d?action, parfois d?influence, plus efficients. Parmi les lacunes de connaissance, le champ du développement de projections dynamiques de l?évolution de la biodiversité face aux pressions humaines, et aussi face au changement climatique, reste par exemple largement à explorer. L?OFB, moins connu comme acteur académique, apparaît aussi comme moins « incontestable », comparé à d?autres plus exclusivement tournés vers la recherche, y compris fondamentale, et moins au contact du terrain, lorsqu?il s?agit de faire appel à la science pour dépassionner un débat sur des sujets controversés, comme par exemple les grands prédateurs. En témoignent les attaques récentes qu?il a subies, focalisées sur ses missions de police de l?environnement, mais aussi d?expertise en matiÚre de dénombrement des grands prédateurs, alors que le MNHN qui travaille également sur cette thématique ne voit pas sa crédibilité scientifique questionnée de la 25 Exemple l?étude pilote Eu Rock Fish, campagne de terrain et d?analyse d?images et de données financée par le partenariat Horizon Europe Biodiversa+, qui ambitionne de mettre en place un réseau de surveillance des poissons rocheux et récifaux à l?échelle européenne. 26 Observation, compréhension et modélisation de l?histoire, du fonctionnement et de l?évolution du systÚme Terre soumis aux changements globaux. 27 Ce « hub » rassemble la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - FRB, et un réseau de partenaires scientifiques et académiques (le CNRS, l?Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER, l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - INRAE, l?IRD, le Bureau de recherches géologiques et miniÚres - BRGM, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - CIRAD, AgroParisTech, l?Ecole pratique des hautes études et sept universités. Le PNDB fait par exemple partie du consortium d?animation du challenge de l?ANR sur intelligence artificielle et biodiversité avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE, et la FRB. 28 Exemple SMART-WING qui vise à catalyser le développement d'une nouvelle génération de drones (aile intelligente pour le suivi aérien automatisé et à bas coût de la mégafaune marine) capables d'ajuster dynamiquement leur trajectoire pour un suivi optimisé des espÚces rares et vulnérables, en interaction avec des équipes de chercheurs en robotique (Université CÃŽte d?Azur et ISEN, école d?ingénieurs du numérique), en intelligence artificielle (le Laboratoire d'Informatique, de Robotique et de Microélectronique de Montpellier), et en écologie marine (universités de Mayotte et de Montpellier, IRD, IFREMER, CNRS). 29 L?OFB coordonne le projet LIFE ARTISAN, lancé en 2020 pour une durée de huit ans (2020-2027) pour encourager le recours aux solutions fondées sur la nature pour l?adaptation. PUBLIÉ https://data.pndb.fr/ https://data.pndb.fr/ https://www.pepr-solubiod.fr/ https://www.biodiversa.eu/biodiversity-monitoring/pilots/eurockfish-pilot/ https://www.biodiversa.eu/ https://anr.fr/fr/detail/call/challenge-ia-biodiv-recherche-en-intelligence-artificielle-dans-le-champ-de-la-biodiversite/ https://www.ird.fr/projet-smart-wing-suivi-de-la-megafaune-marine-par-drone-mayotte Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 38/120 même maniÚre. Sur la connaissance des grands prédateurs terrestres par exemple, plusieurs pistes se dégagent pour le futur COP : améliorer la communication sur les méthodes scientifiques utilisées pour l?estimation des populations, poursuivre leur amélioration pour réduire les marges d?incertitude afin de réduire les contestations, poursuivre et renforcer la communication sur les données. La communication autour des actions de recherche menées est certainement perfectible, tout en respectant les exigences de validation ministérielle. La production d?avis d?experts et de notes de positionnement pourrait être intensifiée, afin de permettre une meilleure diffusion des réussites des projets et une valorisation des actions réalisées par l?OFB et ses partenaires auprÚs du grand public, toujours dans l?objectif de connaissance opérationnelle et de pédagogie qui constitue l?ADN scientifique de l?OFB. Une plus grande publicité/communication sur les réalisations scientifiques, notamment permettrait par ailleurs de répondre aux interrogations des tutelles concernant l?organisation interne et la répartition des moyens de recherche. En matiÚre de recherche participative, l?OFB déploie plusieurs dispositifs. Cette activité n?atteint pour autant pas la visibilité grand public de la politique volontariste menée par le MNHN. Ce dernier souligne que les programmes de sciences participatives, vus comme outils de connaissance et de mobilisation des acteurs, méritent d?être renforcés. Il souligne également que la remontée et le partage des données issues de ces programmes, notamment par certains partenaires comme les fédérations de chasse, méritent d?être améliorés. Le conseil scientifique prévoit justement de continuer à explorer les capacités des sciences participatives pour compléter le recueil des données, tout en veillant strictement à la rigueur des protocoles et à la qualité des métadonnées associées, dans le but de soutenir efficacement l?évaluation des actions menées. 4.1.1.3 Le conseil scientifique doit évaluer la recherche menée et financée par l?OFB Le conseil scientifique réunit des chercheurs membres d?organismes de recherche partenaires de l?OFB. Il n?évalue que trÚs ponctuellement la diversité, l?étendue et l?impact de cette recherche menée en propre, avec des partenaires ou financée, comme le voudrait le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'OFB30 . Un avis a par exemple été donné sur les questions de recherche autour des espÚces en 2022. Le conseil scientifique devrait, conformément à l?article R131-29 du Code de l?environnement qui définit ses missions, opportunément aider à définir la politique scientifique de l?établissement en ciblant des priorités scientifiques dans le COP et participant à l?élaboration de la stratégie de recherche 2027-2031. Plus généralement, il devrait évaluer l?activité de recherche de l?établissement et d?exploitation des résultats de celle-ci, comme l?a pointé le rapport Bacci. Réglementairement, le conseil scientifique intervient en appui du conseil d?administration ou du directeur général qui peuvent le saisir de toute question en lien avec les missions de l?OFB. Dans les faits, le conseil d?administration ne saisit pratiquement jamais le conseil scientifique. Afin de renforcer ses interactions avec le conseil d?administration, il pourrait lui proposer des sujets scientifiques d?intérêt sur lesquels son avis pourrait être sollicité et qui pourraient éclairer les décisions du CA. Un suivi devrait être mis en place pour identifier et compiler les documents de travail et comptes-rendus issus des réunions du conseil scientifique, afin d?en assurer la publicité et de permettre une meilleure circulation des informations dans l?ensemble des instances impliquées. 30 Qui prévoit qu?il « contribue notamment à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci ». PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039726400 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039726400 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463273 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 39/120 (OFB, tutelles) S?assurer que le conseil scientifique assure l?intégralité de ses missions, à savoir éclairer le conseil d?administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement, contribuer à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation de la recherche, veiller à la coordination des politiques scientifiques des établissements publics rattachés à l'office. 4.1.2 Mieux se positionner dans le dispositif national de recherche et renforcer les partenariats avec les organismes de recherche L?OFB contribue à orienter les priorités de recherche sur l?eau et la biodiversité selon diverses modalités d?influence : participation aux agences de programmation de la recherche nationale sur l?eau 31 et la biodiversité 32 , aux comités de programmation nationaux de l?ANR, aux actions recherche de la SNB 2030, à la feuille de route recherche et innovation biodiversité et eau 2022- 2027 BRIEAU? Il soutient des projets de recherche et organise des appels à projets au niveau national comme européen dans le cadre du partenariat Biodiversa+33. En parallÚle, l?OFB pourrait s?insérer plus efficacement dans le paysage des acteurs français de la recherche, en identifiant de nouveaux projets collaboratifs, en alignant ses critÚres de financement et en mettant en place des mécanismes pour attirer des financements complémentaires et limiter la concurrence interne avec les dispositifs de l?ANR ou de l?ADEME. L?OFB noue des partenariats dynamiques avec chacun des acteurs du paysage de la recherche française sur la biodiversité et l?eau, accords-cadres ou conventions de collaboration qui aux dires de plusieurs partenaires méritent d?être renforcés et facilités au niveau national comme dans les territoires (par exemple dans le cadre des Programmes et équipements prioritaires de recherche, PEPR, dont au moins deux concernent directement la biodiversité) et pourrait s?appuyer sur la mobilisation d?acteurs régionaux. L?OFB conduit des projets de recherche appliquée dans ses pÃŽles recherche et développement34, avec le MNHN à travers les cellules recherche expertise?. Ces partenariats pourraient être renouvelés à l?aune d?une stratégie de priorisation plutÃŽt que d?opportunité (voir annexe). (OFB) Renforcer les synergies avec les partenaires scientifiques, à travers le renouvellement d?accords de partenariats ciblés sur les questions de recherche prioritaires qui répondent aux enjeux identifiés dans les rapports de l?IPBES ou les prospectives scientifiques nationales sur l?eau et la biodiversité. 4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance 4.2.1 Une activité de recueil de données de terrain à rendre accessible L?OFB dispose de dispositifs de surveillance, d?observation et d?expérimentation sur le terrain : réseaux de suivi à long terme, sites de démonstration et territoires d?étude. Il pilote trois systÚmes 31 Agralife, confiée à INRAE. 32 Climat, biodiversité et sociétés durables, confiée au CNRS. 33 Exemple Biodiv Mon, qui vise à améliorer la surveillance de la biodiversité et des changements écosystémiques au niveau transnational pour la science et la société. 34 EcosystÚmes lacustres avec INRAE, migrateurs amphihalins avec INRAE, éco hydraulique avec le CNRS, systÚmes d?information sur l?eau avec le BRGM. PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/LBV%2010-10-V5-BRIEau_feuille%20de%20route.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/LBV%2010-10-V5-BRIEau_feuille%20de%20route.pdf https://www.inrae.fr/Agralife https://www.cnrs.fr/fr/le-cnrs/missions/agenceCBSD https://www.biodiversa.eu/2022/10/07/2022-2023-joint-call/ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 40/120 d?information fédérateurs sur la biodiversité et l?eau 35 et assure le rapportage national des directives européennes dans ces domaines. Il recueille, structure dans des standards ouverts réutilisables et exploitables par les systÚmes d'information internationaux et met à disposition gratuitement les informations issues de nombreux partenaires publics et associatifs. Patrinat diffuse auprÚs du grand public l?Inventaire National du Patrimoine Naturel - INPN, plateforme nationale du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel - SINP, portail d?accÚs aux données sur les espÚces et les milieux. Cet inventaire associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations. De multiples autres actions36 sont menées mais l?information est souvent éparse, en dépit du rÃŽle d?agrégateur de la connaissance sur l?eau et la biodiversité investi par l?OFB. L?Observatoire national de la biodiversité, l?ONB, avec son bilan et ses indicateurs, et l?INPN s?adressent plutÃŽt au grand public qu?aux chercheurs faute de données à des formats exploitables pour la recherche : cela complique par exemple l?intégration des données biodiversité au Green data for health (plateforme de données environnementales pour la recherche en santé). Les autres portails d?accÚs comme le systÚme d?information sur l?eau restent plutÃŽt réservés à des techniciens et d?un abord peu aisé. Dans ce paysage foisonnant, l?OFB pourrait explorer avec l?ADEME les possibilités de mutualisation des systÚmes d?information, notamment en exploitant l?outil SOFIA37 pour créer une interface commune et faciliter le suivi des projets de recherche et la capitalisation des connaissances. Il faudrait au préalable que les données sur la biodiversité soient intégrées à la base de données utilisée par SOFIA. L?objectif serait de proposer un systÚme centralisé accessible par l?ensemble des parties prenantes afin de recenser et partager les études, rapports et indicateurs produits par les différents acteurs nationaux publics intervenant dans le cadre de la transition écologique, dont l?OFB, pour éviter les doublons et renforcer la cohérence des actions menées. L?adhésion à des partenariats structurants avec d?autres acteurs institutionnels pourrait venir enrichir la base de connaissance commune et permettre de bénéficier d?expertises complémentaires. Il y a incontestablement un besoin d?organiser la connaissance et les méthodologies pour faciliter leur appropriation par les différents acteurs38. En complément, le futur COP devrait améliorer la lisibilité des systÚmes d?information sur l?eau et la biodiversité (voir annexe). Pour améliorer la lisibilité des systÚmes d?information, plusieurs pistes pour le futur COP ont été identifiées : ? Renforcer la transversalité de la donnée en interne : améliorer les liens entre les différentes directions, faire en sorte que les indicateurs développés alimentent les centres de res- sources. ? Renforcer la visibilité externe des travaux de l?OFB sur les données (certains observatoires comme celui du prix de l?eau n?étant pas clairement identifiés comme étant gérés par l?OFB,), renforcer l?accessibilité, faciliter l?exploitation par les non-spécialistes, améliorer la communication en développant des notes d?enjeux et de synthÚse pour rendre les données 35 Nature France, le site de l?Observatoire national de la biodiversité ? ONB, complété par des données sur la présence d?espÚces sauvages en métropole sur le portail cartographique Carmen - Cartographie du MinistÚre de l?Environnement), les milieux marins (systÚme d'information sur les milieux marins - SIMM), l?eau et les milieux aquatiques (portail Eau France). 36 Exemples : Patrinat pilote, en partenariat avec l?IGN, l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne et le réseau des conservatoires botaniques nationaux, la cartographie nationale des habitats naturels (CarHab) qui couvre 70 départements, ou publie un guide de recommandations pratiques sur l?ADN environnemental pour le suivi des fleuves et des riviÚres, pour améliorer l?inventaire et le suivi de la biodiversité depuis l?échantillonnage jusqu?à l?interprétation des résultats. PUBLIÉ https://inpn.mnhn.fr/accueil/index https://naturefrance.fr/ https://www.milieumarinfrance.fr/ https://www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance https://inpn.mnhn.fr/viewer-carto/CarHab/ https://www.patrinat.fr/fr/actualites/un-guide-pratique-adne-pour-le-suivi-des-fleuves-et-des-rivieres-7343 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 41/120 plus compréhensibles par les citoyens et les acteurs et en renforçant la collaboration avec la direction de la communication de l?OFB. ? Améliorer la coordination entre les différents producteurs de données pour faciliter leur intégration dans les systÚmes d?information fédérateurs, valoriser le rÃŽle d?intermédiaire technique joué par la direction Surveillance, évaluation, données (DSUED) entre les diffé- rents acteurs de la biodiversité, collaborer plus étroitement avec des plateformes comme celle de l?IGN, renforcer les collaborations : poursuivre le développement de l?alliance entre opérateurs publics, approfondir la participation aux initiatives comme le Green Data for Health. ? Améliorer la standardisation des protocoles de collecte, structurer les données sur les pres- sions en développant la connaissance sur les prélÚvements en eau, améliorant les don- nées sur les usages et pressions sur la biodiversité, explorer de nouveaux champs en dé- veloppant la mesure de la biodiversité des sols et cartographiant les habitats, notamment marins, moderniser les techniques de collecte en étendant l?utilisation de l?ADN environne- mental et développant l?interprétation d?images. 4.2.2 Un besoin d?indicateurs d?état de la biodiversité Il serait extrêmement pertinent de se doter d?un indicateur intégré de l?état de la biodiversité pour sensibiliser le public au sujet et permettre l?information des décideurs, y compris pour appréhender l?effet des politiques publiques de préservation de la biodiversité et les impacts liés aux activités humaines. Ce sujet complexe fait l?objet de nombreux débats scientifiques, et politiques dans le cadre du suivi du cadre mondial pour la biodiversité. L?OFB s?insÚre dans un cadre national, européen et mondial et ses ministÚres de tutelle pourraient lui confier un travail d?appropriation nationale d?un tel indicateur. Pour mesurer l?état de la biodiversité, l?indicateur agrégé MSA - Mean Species Abundance39 pourrait constituer une métrique intéressante, en le complétant d?indicateurs plus spécifiques de localisation de hotspots de biodiversité, de proximité de réserves naturelles ou d?enjeux liés à l?eau, à la désertification, etc. et d?approches qualitatives, à l?image de ce qui existe pour le climat. Le suivi de la biodiversité nécessite également d?établir un cadre intellectuel complet permettant l?analyse à un instant t, la projection sur une trajectoire, la comparaison entre différents secteurs et avec d?autres pays. Pour l?instant, l?idée d?un indicateur agrégé unique est néanmoins jugée peu opérationnelle par l?OFB, l?approche privilégiée consistant à développer plutÃŽt des cartographies d?enjeux et de pressions. Pour autant, le rÚglement « restauration de la nature » (RRN) s?appuie sur des indicateurs d?état des écosystÚmes dont un indicateur obligatoire qui est l?indice des oiseaux agricoles ou forestiers selon la typologie d?écosystÚmes. La SNB 2030 propose quant à elle des indicateurs clés dont l?abondance des populations d?oiseaux communs spécialistes par milieux agricoles, forestiers et urbains (STOC). Ces indicateurs mériteraient de compléter l?indicateur MSA dans les indicateurs de contexte du COP. Le nouveau COP devra également adopter des indicateurs mesurant l?impact des politiques publiques portées par l?OFB en faveur de la biodiversité : cohérence avec les ?indicateurs boussole? de la SNB et ceux du RRN, en particulier développement un outil de rapportage sur la restauration active pour recenser les bonnes pratiques, suivre l?efficacité et répondre aux exigences du rÚglement européen, objectivation de l?action sur des indicateurs mesurables40. 4.2.3 Des connaissances à mieux capitaliser et valoriser L?OFB déploie plusieurs outils complémentaires : un portail technique à destination des 39 Cet indicateur, développé par les Pays-Bas, a été retenu comme indicateur complémentaire dans le cadre de suivi du cadre mondial de la biodiversité. 40 Ex. linéaires de haies restaurés, milieux attractifs pour les espÚces à restaurer. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 42/120 professionnels, principal outil de valorisation, des rapports scientifiques et publications techniques, des événements. Tous ne figurent pas dans la rubrique connaissance et expertise du site grand public qui dresse un panorama général sans forcément renvoyer aux pages dédiées ? et dont l?architecture mériterait sans doute d?être modernisée et enrichie. La question de la fusion des sites grand public et professionnels pour une meilleure compréhension des multiples terrains d?action de l?OFB se pose. L?office dispose aussi de neuf centres de ressources thématiques41 : captages, cours d?eau, espÚces exotiques envahissantes, génie écologique, Natura 2000, Outre-mer / Te Me Um, trame verte et bleue, zones humides, éviter ? réduire ? compenser. Le conseil scientifique pourrait poursuivre et renforcer le travail collaboratif sur la définition d?indicateurs intégrés pour mesurer l?impact des actions de l?OFB, tout en prenant en compte les retours d?expérience et les apports interdisciplinaires. Il pourrait également contribuer à l?amélioration de la communication en valorisant la qualité des recherches et données produites, de maniÚre à rendre perceptible l?impact réel des actions en faveur de la biodiversité auprÚs du grand public et des décideurs. En tout état de cause, les objectifs du COP actuels ne sont pas positionnés au bon niveau concernant la diffusion des connaissances scientifiques et techniques. Un indicateur de performance et d?impact des actions de diffusion des connaissances, plus qualitatif que l?indicateur actuel sur le nombre de participants aux webinaires et journées d?échange, pourrait y être adossé. Cet impact pourrait être accru par plusieurs actions : renforcer la médiation scientifique, développer des scénarios prospectifs sur l?évolution de la biodiversité, valoriser aussi les exemples concrets de réussites locales en matiÚre de préservation de la biodiversité et communiquer sur la réversibilité des atteintes à la biodiversité. Pour renforcer les liens entre la production de connaissance et sa valorisation effective pour éclairer les politiques publiques, un piste prioritaire pour le futur COP se dessine au vu des entretiens menés par la mission : renforcer la connaissance sur les politiques prioritaires, notamment le rÚglement européen sur la restauration de la nature, et anticiper les évolutions possibles des missions. Selon la DGER, qui reconnaît une large marge de progression dans l?expression par la tutelle agriculture de ses besoins de connaissance, le futur COP pourrait clarifier la stratégie de l?OFB en matiÚre de connaissance, qui peut être perçue comme une agrégation d?actions individuelles plutÃŽt qu?une politique scientifique structurée. La valeur ajoutée scientifique de l?OFB dans certains do- maines, par exemple dans le cadre du plan Ecophyto, n?est pas exploitée pour l?instant. Il y a éga- lement un chaînon manquant entre la donnée brute et son utilisation pédagogique. La collecte de données et la gestion de systÚmes d?information sont reconnues comme un point fort, mais là aussi le positionnement mérite d?être clarifié : l?OFB, référence en matiÚre de biodiversité, pourrait mieux valoriser et diffuser ses connaissances auprÚs du monde agricole. (OFB, tutelles) Mieux valoriser et exploiter les chiffres de l?observatoire national de la biodiversité (ONB) et mieux faire connaître les systÚmes d?information et données gérés et centralisés par l?OFB. Développer des indicateurs d?état de groupes d?espÚces « sentinelles » en lien avec les indicateurs proposés au niveau européen et national et se donner un objectif de développement à cinq ans d?un indicateur composite / agrégé de suivi de l?état de la biodiversité (type Mean Species Abundance). 4.2.4 La connaissance en appui aux politiques publiques L?OFB a pour mission d'accompagner et d'apporter son appui aux acteurs publics42, privés et à la 41 Certains liens ne sont pas opérationnels sur le site grand public. 42 MinistÚres, agences, collectivités territoriales, institutions européennes et internationales. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 43/120 société civile pour la conception, la mise en oeuvre et l?évaluation des politiques publiques (stratégies nationales notamment). Cette tâche suppose de partager les résultats de recherche pour éclairer la décision et le débat publics et en retour de nourrir la recherche avec de nouveaux questionnements, connaissances et données dans les domaines de l?eau et de la biodiversité. Certaines actions de surveillance de l?OFB viennent directement en appui de mission de police. C?est le cas du réseau SAGIR qui s?articule avec les missions de police sanitaire de l?OFB, et inclut des surveillances renforcées de certaines maladies réglementées sur la faune sauvage, en particulier des agents pathogÚnes transmissibles à l?homme et/ou partagés par la faune sauvage et les animaux domestiques. Dans ces missions, l?OFB joue un rÃŽle essentiel de par son implantation territoriale et son expertise en matiÚre de faune sauvage. Le partenariat avec le ministÚre en charge de l?agriculture (DGAl) qui porte ces sujets de protection sanitaire sera sans doute à renforcer dans les années à venir de fait de la recrudescence de certaines zoonoses. L?OFB pourrait, en termes de valorisation, donner plus de visibilité à ses actions : ainsi, les différentes expertises scientifiques collectives produites pourraient être rassemblées sur une page dédiée (on retrouve les revues systématiques de la littérature scientifique sur le site de Patrinat).43 On peut retrouver de nombreuses actions de connaissance en appui aux politiques publiques dispersées dans les bilans des plans ou stratégies qu?elles alimentent44. Les pistes évoquées par les acteurs auditionnés pour renforcer ce volet sont listées en annexe. En matiÚre de connaissance sur les aires protégées, devant l?urgence d?agir face aux obligations européennes (échéance 2026-2027), les risques de contentieux voire de suspension de la pêche dans les zones Natura 2000, il est essentiel de faciliter l?accÚs pour l?OFB aux données détenues par les acteurs économiques, notamment les pêcheurs. 4.2.5 Le transfert de la connaissance aux acteurs, clé de l?action La production de nouvelles connaissances par l?OFB est accompagnée par des démarches de recherche-action ou de recherche partenariale, impliquant directement les acteurs de terrain45. Une piste de réflexion pour accroître l?impact de ces projets serait d?intégrer son évaluation dÚs la conception du projet, en recourant le cas échéant à une méthodologie spécifique46. Par ailleurs, en matiÚre de données, le futur COP pourrait améliorer leur appropriation par les acteurs en les sollicitant leur intégration dans les outils déjà utilisés par les aménageurs de territoire comme la géo plateforme nationale de l?IGN. 43 Autre exemple : le projet Explore 2 sur l?adaptation au changement climatique de la gestion de l?eau, soutenu par l?OFB, est valorisé de maniÚre pédagogique (vidéos) sur les sites du copilote INRAE et du ministÚre de la transition écologique, mais uniquement sur le portail professionnel de l?OFB. 44 Ainsi dans le bilan 2024 de la SNB 2030, on apprend que l'Observatoire national de l'éolien en mer, mis en oeuvre par l'OFB et l'Ifremer, a financé, depuis 2022, 34 projets de valorisation et d'acquisition de nouvelles connaissances sur le milieu marin et les impacts de l'éolien en mer sur les écosystÚmes marins et cÃŽtiers. 45 Par exemple le programme Remmoa qui recense et suit l?évolution de la faune marine dans les eaux tropicales françaises, et étudie l?impact des activités humaines, mais vise aussi à identifier les habitats prioritaires pour la création et la délimitation ou la gestion d?aires marines protégées ou de sanctuaires pour les mammifÚres marins. En 2024, un observatoire des énergies renouvelables - ENR, et de la biodiversité a été créé en application de la SNB 2030 et de la loi n? 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Mis en oeuvre conjointement par l'OFB et l?ADEME, il réalise des bilans de la connaissance scientifique et technique des incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages et des solutions de remédiation possibles, ainsi que des expertises ou études ciblées ponctuelles. Il assure également le transfert des connaissances acquises via un centre national de ressources. Ces actions sont réalisées en partenariat avec des équipes de recherche (dont Patrinat), les industriels, la fédération des parcs naturels régionaux, les ONG, etc. Elles visent à accompagner les parties prenantes dans la conciliation de la transition énergétique en cours, avec les objectifs de préservation de la biodiversité, des sols et des paysages. 46 De type Analyse des impacts sociétaux de la recherche - ASIRPA, développée par INRAE, basée sur une approche anticipatrice en temps réel et des études de cas a posteriori. PUBLIÉ https://www.ign.fr/geoplateforme https://www.inrae.fr/actualites/explore2-life-eauclimat-cles-ladaptation-gestion-leau https://www.observatoire-pelagis.cnrs.fr/pelagis-2/les-programmes/remmoa/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 44/120 Enfin, outre son portail technique, l?OFB propose, pour faire connaître les avancées scientifiques, la revue trimestrielle technique « Biodiversité, des clés pour agir ». Mais elle est d?accÚs payant, réservée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires. On peut souhaiter qu?elle soit accessible gratuitement. PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/revue-biodiversite Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 45/120 5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente Confiée à l?OFB au moment de sa création en 2020, comme le souligne la Cour des comptes, la mobilisation de la société, des acteurs économiques (entreprises) et des collectivités locales et territoriales est encore émergente. De fait, si plusieurs dispositifs et stratégies existent, (de la sen- sibilisation à l?éducation jusqu?à des processus de quasi-labellisation), toutes ces démarches re- posent d?abord sur le volontariat des parties prenantes, et les outils ne paraissent pas toujours adaptés à la mission. Il apparaît aujourd?hui nécessaire de se reposer la question des objectifs de cette mission : quelles cibles, quels messages, pour quels résultats ? Comment définir une partie prenante mobilisée ? Il semble désormais indispensable d?adapter à chaque « cible » des approches et stratégie spécifiques plus centrées sur « l?intérêt à agir » de chaque segment d?acteurs. Pour cette stratégie d?influence que doit conduire l?OFB, l?enjeu principal doit être de construire des argumentaires et démonstrations basés sur des outils et méthodes démontrant plus et mieux l?intérêt à agir pour protéger et restaurer la biodiversité, en incluant la création de valeur socio-économique générée par la biodiversité. A ce titre, l?OFB, en collaboration avec ses tutelles, doit probablement se renforcer sur ses compétences en matiÚre d?étude et de diffusion de connaissances en sciences humaines et sociales, en économie de l?environnement et sur les multiples valeurs de la biodiversité47. Il est vrai que, pour les décideurs publics ou en entreprise, évaluer les externalités liées à la biodiversité et à l?eau et connaître les meilleures maniÚres de les internaliser est peut-être l?argument majeur pour susciter l?engagement. L?OFB est réputé pour les compétences qu?il maîtrise et diffuse en matiÚre naturaliste (un de ses coeurs de métiers) et développe souvent ces argumentaires d?ordre biologique et écologique dans des approches basées sur la science. Il y a sans doute une valeur ajoutée pour lui à investir aussi les arguments socioéconomiques, comprenant la santé, les paysages et la qualité de vie, les bénéfices et risques, pour convaincre et mobiliser plus efficacement les acteurs. 5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation L?OFB dispose d?un programme d?intervention conséquent : environ 300 M€ (dont Ecophyto). La répartition de cette enveloppe est illustrée dans le graphique ci-dessous. 47 Rapport sur l?estimation des valeurs de la nature (instrumentales, intrinsÚques et relationnelles), IPBES, 2022. PUBLIÉ https://www.dropbox.com/scl/fo/zpmb0wpww07aiidjxp052/AP3QmNpg1xwagfwwUXx1ZAc?dl=0&e=1&preview=20220709+French+Media+Release+Values+Assessment+FINAL.pdf&rlkey=m7ywyonwzap9l7gtaz883yyof Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 46/120 Evolution en 2024 des autorisations d?engagement en intervention par grand thÚme Ce graphique met en évidence qu?une large part de ces crédits est consacrée au soutien en fonctionnement des parcs nationaux et marins. Autour de 40 M€ (autorisations de programme 2024) sont consacrés à la mobilisation (la part « appui aux stratégies et écocontribution), soit un peu plus de 10% des crédits d?intervention, ce qui semble peu. La mission n?a pas été en mesure de réaliser d?étude plus détaillée. Une répartition clarifiée et détaillée par action et bénéficiaire de ces 40 M€ serait utile. On peut noter le budget (en crédits de paiement) de 12 M€ consacré à l?intervention auprÚs des communes (atlas communaux de la biodiversité). Le budget dédié aux entreprises est de 2,2 M€ (crédits de paiement), bien inférieur à la force de frappe des agences de l?eau par exemple. En tout état de cause, l?OFB est dans une démarche proactive de recherche de fonds et fait appel à des initiatives originales en la matiÚre (exemple de « mission nature », le loto de la biodiversité). 5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes Dans le cadre du prochain COP de l?OFB, les travaux d?EFESE (l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques) sur la valorisation des services écosystémiques peuvent servir à mobiliser les entreprises et les collectivités territoriales, à condition d?être mieux intégrés comme outil de démonstration de la valeur socio-économique des actions en faveur de la PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 47/120 biodiversité et de l?eau48. Il s?agit donc de traduire les résultats d?EFESE en arguments opérationnels et valorisables49 pour les acteurs et d?adapter les messages par public cible : ? Pour les collectivités : mettre en avant des co-bénéfices des politiques de biodiversité pour la santé, la résilience climatique, le tourisme, la gestion des risques naturels, etc. et en intégrer les résultats dans les outils de planification territoriale (SRADDET, SCOT, PCAET, SAGE, etc.) pour en faire un référentiel d?aide à la décision. ? Pour les entreprises : valoriser plus et mieux les services écosystémiques qui soutiennent ou découlent de l?activité économique (ex. : pollinisation, qualité de l?eau, réduction des risques d?inondation, régulation climatique) ainsi que les externalités négatives induites par leur activité. La premiÚre étape pourrait consister à créer des fiches sectorielles (agriculture, BTP, tourisme, cosmétique, textile, industrie, aménagement du territoire, etc.) en montrant les liens entre performance économique et santé des écosystÚmes. L?image de l?entreprise est également un levier pour l?inciter à se mobiliser en faveur de la biodiversité. Pour consolider ces argumentaires en les ancrant dans les territoires, des évaluations localisées des services écosystémiques peuvent être réalisées par les agences régionales de la biodiversité (ARB) et certaines collectivités pilotes. (OFB, DEB, CGDD) Utiliser les travaux issus de l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques comme levier stratégique de la mobilisation et de l?engagement des entreprises et collectivités, en leur permettant d?évaluer leurs externalités (positives ou négatives). Concevoir sur cette base une méthode d?aide à la décision pour appuyer ces parties prenantes dans l?élaboration de plans d?action. Des indicateurs possibles de mise en oeuvre de cette recommandation seraient le nombre ou la proportion d?entreprises et/ou de collectivités mobilisant le programme EFESE (étude ex ante et ex post, projets, investissements) et/ou l?indicateur, ratio de territoires engagés pour la nature (TEN) et d?entreprises engagées pour la nature (EEN) évalués selon une méthode d'évaluation des services écosystémiques à construire par l?OFB et gains socioéconomiques associés à ces démarches. L?indicateur de la SNB 2030 suivant serait également pertinent pour le futur COP : nombre d'entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan d?action ambitieux en faveur de la biodiversité avec une cible totale de 300 en 2025 et 5 000 en 2030 (plans d'actions). 5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal 5.3.1 Dans les territoires, mieux structurer les agences régionales de la biodiversité et leurs leviers de mobilisation de l?OFB à leur niveau A la suite de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 48 Depuis 2019 et son entrée en phase 2, EFESE est devenue un programme à la fois plus stratégique, avec un cadre conceptuel qui a évolué selon les critÚres de la SNB d?une part et du RRN d?autre part - et réellement opérationnel, avec des projets pilotes (ex. ID-EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. 49 Pour une présentation complÚte d?EFESE : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation- francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 48/120 2016 (article L131-9 du Code de l?environnement) et afin de coordonner leurs actions, l?OFB et les régions peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles peuvent notamment s'associer les départements et les collectivités territoriales exerçant les compétences des départements. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale?»50. La loi confie également aux régions la responsabilité d?élaborer une Stratégie régionale pour la biodiversité (SRB). Les ARB sont destinées à soutenir et suivre sa mise en oeuvre. L?idée de base est de démultiplier l?action de l?OFB sur les champs non assumés par les DR et conforter les missions en collaboration avec la région, chef de file en matiÚre de biodiversité, avec l?appui de l?OFB. La majorité des ARB ont été constituées sous le statut d?établissements publics de coopération environnementale (EPCE). Certaines, notamment en Normandie, sont structurées en Groupement d'intérêt public (GIP)51. Le dernier bilan de création des ARB disponible sur le site internet de l?OFB, en date de juillet 2023, montre que 11 régions sur 18 sont dotées d?une ARB. Un processus de constitution (accords partenariaux régionaux) est engagé dans cinq autres. Le processus est en phase d?émergence en Guyane et en Corse. S?il n?existe pas de bilan normalisé des ARB, certains territoires publient des rapports d?activité annuels (exemple : ARB Centre-Val-de-Loire, ARB Normandie). Cependant, il n?existe pas d?évaluation nationale (éventuellement comparative) publiée pour les ARB à date. De fait, l?intensité de l?activité et la performance des ARB, ainsi que leurs niveaux de compétences52, ne fait aujourd?hui l?objet d?aucune évaluation. La mission préconise qu?un processus de diagnostic/évaluation des ARB soit engagé et que, pour chacune d?entre elles, des tableaux de bord sur les collaborations à rechercher, les actions à privilégier et les compétences à acquérir soient constitués et suivis ; ceci permettant l?échange d?expérience. L?OFB pourrait réunir les ARB réguliÚrement au-delà de rencontres annuelles. La mission a pu noter la disparité du niveau de coopération avec la région, selon la présence d?une l?ARB bénéficiant de l?appui (notamment financier) de la région comme en Normandie ou l?existence d?un simple accord de partenariat avec une région limitant son engagement comme en Auvergne-RhÃŽne-Alpes. L?OFB, au niveau siÚge, éventuellement relayé par ses DR, pourrait pallier le manque d?implication de certaines régions en investissant plus le champ de la mobilisation des acteurs et en identifiant d?autres relais (départements, agglomérations?). 5.3.2 Privilégier les atlas de la biodiversité intercommunaux avec plans d?action Conçus à la base comme des outils d?inventaires de la biodiversité au niveau local, les ABC sont trÚs vite apparus comme un des outils principaux de mobilisation des collectivités actuellement déployé par l?OFB. Ils semblent avoir le mérite de mettre en évidence les enjeux liés à la biodiversité pour les territoires étudiés. Mais l?efficience des projets qui peuvent en découler semble dépendre beaucoup de la qualité de l?accompagnement par des « prestataires » d?une part, et éventuellement par les ARB d?autre part. Il semble nécessaire de mobiliser au niveau intercommunal sur ce dispositif, mais également de favoriser, voire systématiser, les ABC tournés vers l?action. Un indicateur qui pourrait être introduit dans le COP serait le nombre d?ABC financés ayant conduit à la modification voire à la révision de documents d?urbanisme ? a minima une intégration dans les PLU - ou à la mise en oeuvre d?actions spécifiques favorables à la biodiversité (travaux de restauration?). De plus, les méthodes d?évaluation ex ante et ex post des éventuels plans d?action qui en découlent semblent manquer d?homogénéité quand ces évaluations ont 50 MinistÚre de la transition écologique, par exemple sites Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. 51 Agence Normande Biodiversité. 52 Eventuellement mutualisables ou échangeables sous forme de retours d?expérience. PUBLIÉ https://www2.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite?utm_source=chatgpt.com https://www.laregion.fr/L-Agence-Regionale-de-la-Biodiversite-un-outil-majeur-pour-mettre-en-oeuvre-la-SrB?utm_source=chatgpt.com https://www.anbdd.fr/lagence/qui-sommes-nous/?utm_source=chatgpt.com Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 49/120 effectivement eu lieu. 5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD 5.4.1 Mobiliser les entreprises des secteurs/filiÚres en s?appuyant sur les méthodes d?analyse de la directive CSRD Le dispositif actuel « Entreprises Engagées pour la Nature » (EEN) est basé avant tout sur le volontariat d?entreprises de tous secteurs/filiÚres53 et de toute taille : grandes entreprises, ETI, PME? Aujourd?hui, on compte un peu moins de 400 entreprises engagées, pour un objectif de 500 à 2025 fixé dans le COP et un objectif de 3 000 à 2030 fixé dans la SNB. Au-delà de l?inscription obligatoire de la protection de la biodiversité dans la stratégie des entreprises labellisées EEN, celles-ci s?engagent à mettre en oeuvre des plans d?action sur deux ou quatre ans, dont les résultats sont évalués par un comité des parties prenantes. Trois problÚmes majeurs se posent sur ce dispositif : ? Le principe du volontariat ne mobilise au final que les entreprises déjà investies et surtout vise des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, sans notion de priorité ou d?utilité pour la biodiversité. ? Il y a un éparpillement des efforts en l?absence de ciblage. ? Il n?existe pas de critÚres de référentiel ou de normes/métriques communes d?évaluation des plans d?action que peuvent proposer les entreprises engagées. En conséquence, une véritable évaluation des progrÚs auxquels s?engagent les entreprises n?est pas possible, ni intrinsÚquement, ni relativement. Les progrÚs réalisés en matiÚre de préservation/restau- ration ne sont pas évaluables et, a fortiori, l?amélioration de la situation de la biodiversité liée aux plans d?actions présentée n?est pas réellement constatable. Pour à la fois passer à l?échelle en termes d?entreprises engagées et procéder à des mesures et évaluations selon des critÚres, méthodes et « métriques » communs ou a minima harmonisés pour chaque secteur/filiÚre, la mission propose de travailler au niveau des secteurs/filiÚres et de leurs syndicats et organisations professionnels. Pour les entreprises, la mission estime qu?il s?agit de mobiliser au niveau des secteurs/filiÚres les plus concernés, c?est-à-dire ceux pour qui la biodiversité est « matérielle ». La matérialité de la biodiversité est une notion centrale de la CSRD54 et des ESRS. Elle impose de croiser les deux prismes suivants (on parle de double matérialité) pour décider quelles informations doivent être publiées dans le « rapport de durabilité » des entreprises soumises : 53 La notion de « secteur » regroupe de grandes catégories d?activités économiques qui ont des caractéristiques communes dans une classification par grands ensemble d?activité (ex : agriculture, énergie, BTP et matériaux?). Les filiÚres regroupent l?ensemble des étapes et acteurs liés à la production, transformation, distribution et consommation d?un produit ou service selon une logique de chaîne de valeur (ex filiÚre bois, agroalimentaire, services informatiques, automobile?). Les branches sont avant tout une notion « sociale » en matiÚre de ressources humaines et de formation. Par convention, concernant les entreprises, la mission parle de secteurs/filiÚres sur les sujets économiques (rapportage extra financier, EFESE) et de « filiÚres/branches » s?agissant de développement sur la formation professionnelle et les autres processus de ressources humaines. 54 Comptabilité extra financiÚre ; CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, destinée à harmoniser le rapportage de durabilité des entreprises et d'améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 50/120 ? Matérialité d?impact ("inside-out") : comment l?entreprise impacte l?environnement, la so- ciété et les personnes, positivement ou négativement (ex. : un projet d?exploitation fores- tiÚre qui détruit un habitat naturel et son impact sur la biodiversité). ? Matérialité financiÚre ("outside-in") : comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance impactent la performance, la position ou les perspectives financiÚres de l?en- treprise (ex. : perte de valeur d?actifs à cause de nouvelles réglementations sur l?utilisation des sols, risque de réputation lié à la destruction d?un écosystÚme, perturbation de la chaîne d?approvisionnement par la disparition de pollinisateurs). Lorsque la (double) matérialité sur l?ESRS E4 est établie ? rapportage obligatoire ? pour une entreprise, celle-ci doit publier des informations sur ses impacts sur la biodiversité et les écosystÚmes, et sur les risques financiers et opportunités liés à la biodiversité. L?analyse doit inclure ces informations dans son « rapport de durabilité » lui-même inclut dans le rapport financier. C?est sur la base de ce rapport que l?entreprise établit son plan de transition, partie intégrante de sa stratégie. Plusieurs outils existent qui peuvent répondre aux impératifs de mesure de la directive CSRD en matiÚre de biodiversité55. L?OFB développe avec l?ADEME ACT une méthodologie destinée aux entreprises pour l?évaluation de l?efficacité de leur stratégie en faveur de la biodiversité à l?instar de ce qui existe sur le climat : ACT biodiversité. Cette méthodologie devrait également intégrer toute la chaîne de valeur afin de permettre à une entreprise d?inclure l?impact de ses fournisseurs et de ses clients dans sa démarche, en s?inspirant de ce qui existe déjà sur les émissions carbone. Un autre outil, le Global Biodiversity Score (GBS), a été développé par CDC Biodiversité afin de permettre aux entreprises et aux institutions financiÚres de mesurer leur empreinte biodiversité. Sur cette base, les empreintes biodiversité d?entreprises d?un même secteur peuvent faire l?objet de comparaison sur des bases objectivées et leurs trajectoires peuvent être suivies. Grâce à ces outils, les entreprises peuvent mesurer les impacts et dépendances sur l?ensemble de la chaîne de valeur. (OFB, tutelles) Cibler le dispositif « entreprises engagées pour la nature » sur les secteurs / filiÚres / entreprises identifiés comme prioritaires au vu de leurs impacts sur la biodiversité en utilisant la méthode d?analyse de la directive européenne relative à la publication d'informations en matiÚre de durabilité. 5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue L?OFB a un rÃŽle stratégique à jouer pour favoriser l?intégration des enjeux de biodiversité dans les parcours de formation professionnelle continue (entreprises, agents publics notamment territoriaux) comme il le fait déjà dans la formation initiale (enseignement agricole notamment) 56. Pour tenter de répondre à cet enjeu qui constitue un « angle mort » de l?action de mobilisation de l?OFB57 , la mission préconise de mener une action de ciblage des opérateurs de compétences des filiÚres/branches les plus concernées, et aussi de renforcer les programmes de formation des élus et agents publics. 55 La norme ESRS E4 "Biodiversité et écosystÚmes", publiée dans le cadre de la directive CSRD, fait partie des ESRS thématiques environnementales. 56 L?OFB admet d?ailleurs qu?il s?agit d?un « angle mort » » dans son action de mobilisation. 57 Selon les propres termes des interlocuteurs de la mission. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 51/120 5.5.1 Pour les entreprises, construire des dispositifs de formation et les promouvoir/proposer aux opérateurs de compétences des branches ciblées En privilégiant ici encore une approche ciblant les OPCO (opérateurs de compétences) des branches et filiÚres pour lesquelles la biodiversité et les services éco systémiques représentent un enjeu matériel et économique essentiel, c?est-à-dire que les mêmes que citées précédemment58. Certains secteurs, par essence, sont directement dépendants des services écosystémiques. L?OFB doit donc structurer une véritable offre de formation ? qui peut aussi être une offre de formation de formateurs ? aux branches, par l?intermédiaire de leurs OPCO sous un angle double : ? La connaissance naturaliste : développer les savoirs relatifs aux écosystÚmes, aux espÚces, aux habitats, aux paysages et aux impacts des activités humaines sur la biodiversité. ? L?expertise socio-économique : renforcer la compréhension des liens entre biodiversité, économie (analyse coûts/bénéfices, coût de l?inaction) et services écosystémiques afin de favoriser des modÚles économiques durables. Pour engager ce processus de construction de dispositifs de formation et de promotion de ceux-ci, l?OFB pourrait, sur la période du futur COP, engager un certain nombre d?actions : ? Identifier les besoins spécifiques des filiÚres/branches professionnelles clés. ? Développer des kits de formation et des formations de formateurs innovants. ? Poursuivre l?investissement dans la formation professionnelle initiale dans les établissements d?enseignement agricole. ParallÚlement, l?OFB doit poursuivre son investissement dans le champ de la formation professionnelle initiale, dans les établissements d?enseignement agricole, pour préparer les générations futures. Les sujets relatifs aux transitions qu?elles soient écologiques ou agroécologiques, climatiques et environnementales, sont intégrés et remis à jour réguliÚrement dans les référentiels des diplÃŽmes dispensés par les lycées et les centres de formation d'apprentis agricoles, et dans les référentiels des formations agricoles post bac. L?OFB, par l?intermédiaire des ARB, pourrait soutenir des partenariats entre établissements et agriculteurs locaux engagés dans la transition agroécologique (stages?). 5.5.2 L?OFB et la formation des élus et agents publics territoriaux : un partenariat renforcé avec le CNFPT Les élus et les agents territoriaux ont besoin de compétences renforcées pour intégrer ces enjeux dans les décisions des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la mission considÚre que les collaborations avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), déjà existantes doivent être renforcées, au-delà des programmes de sensibilisation, en proposant des modules de formation sur : ? L?intégration de la biodiversité dans les projets d?aménagement : gestion des trames vertes et bleues, prévention des risques naturels, renaturation des villes. ? Une formation sur les leviers financiers : mobiliser les financements européens (LIFE, FEADER) et nationaux pour des projets favorables à la biodiversité. 58 L?agriculture, la foresterie, la pêche, l?aménagement du territoire ou encore le tourisme, mais aussi BTP, activités de carriÚres et de paysages en général, cosmétiques, textile, etc. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 52/120 ? Connaissance naturaliste, services éco systémiques, séquence « éviter, réduire, compen- ser ». (OFB, tutelles) Investir le champ de la formation professionnelle en proposant aux opérateurs de compétence des filiÚres / branches les plus concernées et notamment de l?agriculture, une offre de formation de formateurs combinant formation naturaliste et en économie de l?environnement, notamment sur la valorisation des services écosystémiques. Un indicateur de suivi en lien avec cet objectif opérationnel pourrait être le ratio de filiÚre/branches professionnelles dépendant de la biodiversité et/ou ayant un impact sur cette derniÚre ayant adopté dans leur offre de formation un module "biodiversité - entreprise" mêlant formation naturaliste et évaluation socioéconomique des actions en matiÚre de protection. 5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages D?une maniÚre générale, de par sa jeunesse et la nouveauté de sa mission de mobilisation citoyenne, l?OFB souffre d?un réel déficit de notoriété. Dans certains cas, il pâtit d?un facteur aggravant d?une image détériorée ou déformée. C?est une des conséquences de la crise agricole de 2024. Pour mobiliser plus et mieux les différentes catégories de citoyens autour des enjeux de protection de l?eau et de la biodiversité, une piste pourrait être d?adapter les stratégies de sensibilisation, de communication et d?engagement aux profils sociologiques et comportementaux des catégories d?individus. De la même maniÚre, les vecteurs de communication pourraient être adaptés aux catégories de citoyens à toucher. Enfin, les messages pourraient eux aussi se décliner de maniÚre différenciée en termes de forme et de contenu. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 53/120 6 Des conditions de réussite du COP 6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens La mission souhaite poser comme préalable à l?atteinte des objectifs fixés par le COP la nécessaire stabilité de l?établissement aprÚs plusieurs fusions successives et la réaffirmation de ses prérogatives de puissance publique au sein d?une police mieux coordonnée avec les autres services de l?État. 6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel L?objectif est que l?organisation, la gouvernance, les stratégies, plans d?action et systÚmes d?évaluation répondant aux attentes des tutelles, soient connus et intégrés par tous en interne et portent efficacement les thématiques du COP. Cela repose d?abord sur le développement d?une démarche participative de co-construction et d?animation du futur COP (groupes miroir des groupes de travail au niveau direction). La mission propose l?objectif transversal suivant : poursuivre et achever l?unification interne de l?OFB et porter une culture commune, où chaque agent se reconnaît dans l?exercice de son métier et sait situer sa contribution dans le continuum d?action de l?établissement, quelle que soit son origine. Cet objectif transversal d?organisation et de management vise à fédérer en interne autour des trois orientations stratégiques et conditionne leur réussite. Il s?agit d?un enjeu capital pour un établissement encore jeune qui porte une diversité de missions et dont le collectif de travail a pu se sentir fragilisé dans le contexte récent. L?opération « raison d?être » de l?OFB nous apparaît comme trÚs pertinente. Les entretiens réalisés nous ont montré que les agents ne se l?étaient pas totalement appropriée. ConcrÚtement, il s?agit de : ? Clarifier l?organisation du siÚge et la transversalité entre services. ? Sur l?orientation stratégique de contribuer à la préservation et la restauration de la biodi- versité et de la ressource en eau : conforter encore davantage la culture commune en matiÚre de police. ? Sur l?orientation stratégique connaissance : donner de la visibilité sur des orientations plu- riannuelles en matiÚre de connaissance. ? Sur l?orientation stratégique mobilisation : stabiliser les stratégies régionales autour d'enjeux prioritaires pour donner de la visibilité dans le passage à l'action. ? Etablir une cartographie des compétences existantes et des besoins présents et à venir en la matiÚre afin de disposer de l?expertise nécessaire en appui aux services de l?État. ? Moderniser les outils des fonctions supports et optimiser les processus de gestion. 6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques La dimension territoriale de l?OFB constitue un élément indispensable à l?efficacité de son action, tant en matiÚre de police sous l?égide des préfets et des procureurs qu?en matiÚre d?acquisition de connaissances ou de mobilisation des acteurs. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 54/120 Les services territoriaux représentent environ deux tiers des agents, dont 1700 inspecteurs de l?environnement en 2023 (d?aprÚs le rapport de la Cour des Comptes), sur 3000 agents. Même si la rationalisation des implantations enclenchée doit se poursuivre, il importe de maintenir la part des agents présents dans les services territoriaux. C?est essentiel pour développer l?intégration dans l?écosystÚme local, maintenir la connaissance des enjeux en matiÚre de biodiversité et d?eau et apporter son appui aux services de l?État tout en interagissant avec les multiples partenaires (collectivités, associations, professionnels?). Plusieurs interlocuteurs nationaux ont souligné la plus-value de cette organisation et tout l?apport que constitue cette connaissance acquise sur le terrain (Anses, MNHN, INRAE?) qui est également soulignée dans le rapport Bacci (« La présence des agents sur le terrain constitue en effet la raison d?être d?un tel établissement, »). Cette présence au plus prÚs des territoires semble être le garant d?une crédibilité auprÚs des parties prenantes. 6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique Au-delà des aires protégées, l?intégration des politiques d?adaptation du PNACC dans le futur COP de l?OFB permettra de renforcer la cohérence nationale entre stratégie climatique et stratégie biodiversité. A l?inverse, d?autres établissements publics comme l?ONF, cette dimension n?est pas encore trÚs présente dans les approches de l?OFB. A ce titre, favoriser les solutions fondées sur la nature, promouvoir la restauration des écosystÚmes comme levier d?adaptation, déployer des projets pilotes inscrits dans les priorités du PNACC et évalués pour leur contribution à la résilience écologique ou encore mobiliser et former les mêmes parties prenantes aux mêmes niveaux aux politiques et actions d?adaptation semblent indispensables. En termes d?actions ciblées en faveur de la biodiversité, l?OFB devra, en plus de faire des aires protégées des laboratoires de l?adaptation ce qui renvoie directement à l?axe 4 du PNACC « Protéger notre patrimoine naturel et culturel » (le PNACC proposant pour rappel d?expérimenter l?intégration des enjeux d?adaptation climatique dans les plans de gestion des aires protégées) : ? Favoriser les continuités écologiques et la résilience des écosystÚmes, ce qui renvoie plus spécifiquement à l?action 3 du PNACC qui vise à « préserver ou restaurer des potentialités permettant à la biodiversité de s?adapter, notamment via le renforcement des continuités écologiques ». ? Combiner connaissance et réglementation pour intégrer l?adaptation dans les stratégies de préservation de la biodiversité : action 4 du PNACC. ? Poursuivre et peut-être accentuer les financements ciblés pour des solutions fondées sur la nature (SFN). Ces contributions financiÚres sont prévues dans le cadre du fonds vert59. D?autres fonds (fonds Barnier revalorisé, fonds d?adaptation individuel) peuvent indirectement soutenir la biodiversité via des actions mixtes (ex. lutte contre les inondations, gestion des milieux naturels). L?OFB pourrait mettre en place un comité de coordination interne ou missionner le comité d?orientation pour aligner les actions de l?OFB avec les deux cadres nationaux, peut permettre d?institutionnaliser dans l?organisation interne cette coordination. 6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines Les spécificités ultramarines sont de plusieurs ordres : énormes enjeux de biodiversité en matiÚre de nombre d?habitats et d?espÚces, en particulier marines, de leur niveau de menace, de rareté et 59 Environ 1 milliard d?euros à mobiliser entre 2025 et 2030, dont prÚs de 40 % dédiés aux interventions via les SFN. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 55/120 de protection, pressions locales sur l?eau et la biodiversité différentes de celles rencontrées sur l?hexagone et particuliÚrement fortes, organisation de l?OFB inhabituelle avec des services départementaux placés directement sous l?autorité de la direction centrale au siÚge à Vincennes et délégué régional assurant simplement des fonctions de coordination et représentation. Par ailleurs, l?OFB contribue avec les offices de l?eau à une mission de financement des infrastructures en eau potable et assainissement collectif pour parvenir à un accÚs pour tous à des services publics de qualité. Les principales suggestions d?amélioration recueillies par la mission portent sur l?organisation territoriale de l?OFB en Outre-mer. Il s?agit de faire évoluer le modÚle organisationnel vers une structure plus cohérente et lisible, similaire aux directions régionales de l?hexagone : ? Mettre les services de chaque département et région d?Outre-mer (DROM) sous l?autorité du délégué régional. ? Adapter les moyens humains aux spécificités des missions en Outre-mer et faciliter l?accÚs aux financements pour les équipes ultramarines de l?OFB. ? Faire évoluer les modÚles de gouvernance des aires protégées comme les parcs marins. Les intervenants ont suggéré un renforcement des effectifs dans les territoires d?Outre-mer, soulignant l?importance de la biodiversité ultramarine et la nécessité d?y consacrer des moyens proportionnés. Les interlocuteurs des collectivités, confrontées à des problématiques spécifiques (espÚces exotiques envahissantes, adaptation au changement climatique), sont parfois basés sur un autre territoire, ce qui peut limiter l?accompagnement d?initiatives locales innovantes60. Par ailleurs, à signaler la mission récente de l?IGEDD sur le CAR-SPAW (Centre d?activités régional pour les espÚces et les espaces spécialement protégés de la Caraïbe selon la Convention de CarthagÚne61) qui a recommandé d?inclure dans le futur COP l?objectif de son intégration au sein de l?office. Diverses pistes d?amélioration du volet biodiversité Outre-mer de l?action de l?OFB sont aussi ressorties des entretiens menés : ? Renforcer la coordination entre les acteurs de la biodiversité (OFB dont parcs naturels ma- rins, ONF, parcs naturels régionaux, parcs nationaux, conservatoire du littoral, offices de l?eau, directions interrégionales de la mer) pour développer des ?éléments de langage par- tagés? et une vision commune des enjeux : la multiplicité des intervenants peut complexifier la gestion des problématiques environnementales. ? Adapter les moyens de surveillance aux réalités du terrain, pour mieux gérer les tensions entre protection de l?environnement et enjeux socio-économiques. Développer une ap- proche plus équilibrée concernant les sources de pollution marine, en accordant davantage d?attention aux pollutions d?origine terrestre. Concernant l?application de la réglementation sur les cétacés, il est suggéré de différencier les approches selon les espÚces (dauphins, baleines, cachalots), de privilégier l?éducation et la sensibilisation plutÃŽt que la répression systématique et de cibler la répression sur les comportements les plus dommageables. ? Renforcer la participation des collectivités dans les instances de gouvernance des aires protégées gérées par l?OFB et clarifier les compétences entre les différentes structures (parcs marins, parcs régionaux, réserves). Maintenir un fonctionnement équilibré des con- seils de gestion pour qu?ils soient des accompagnateurs des projets et non des censeurs. 60 Exemple du programme ?Réciprocité? de la mairie du Lamentin, approche originale de gestion environnementale, inspirée par la coopération internationale (jumelage avec Santiago de Cuba). 61 Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 56/120 ? Améliorer la connaissance scientifique du milieu et des espÚces locales, en particulier cé- tacés et autres espÚces marines pour permettre une gestion plus adaptée. Développer des indicateurs spécifiques aux enjeux ultramarins : espÚces endémiques menacées, espÚces invasives et préservation des mangroves en contexte insulaire tropical, suivi de la restau- ration des écosystÚmes sur le long terme. Faciliter l?accÚs à l?expertise technique sur la restauration des écosystÚmes spécifiques aux Outre-mer, par exemple aux compétences locales pour la restauration de la mangrove. ? Accentuer la coopération internationale régionale. ? Intégrer davantage la dimension culturelle et historique dans les approches de préservation de la biodiversité, aspect qui semble particuliÚrement efficace pour mobiliser les popula- tions locales. Sur l?eau, les acteurs ultramarins rencontrés appellent à : ? Renforcer la fréquence des échanges techniques entre l?OFB et les offices de l?eau ultra- marins, en revenant à un rythme annuel plutÃŽt que bisannuel. ? Améliorer la prise en compte des spécificités ultramarines, par exemple lors des réunions organisées par l?OFB avec l?ensemble des acteurs de l?eau (offices et agences). ? Renforcer les échanges techniques entre les offices de l?eau et les agences de l?eau hexa- gonales. (OFB) Revoir l?organisation Outre-mer : placer les services départementaux sous l?autorité du délégué régional. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 57/120 Conclusion Comme l?ont rappelé le 17 avril 2025 les deux ministres de tutelle de l?OFB, à l?origine de la présente mission, « les agents de l?office français de la biodiversité effectuent un travail indispensable pour mieux connaître et protéger le vivant en France. Par leurs actions d?acquisition de connaissances, de protection et de contrÃŽle, ils participent à la protection de tous les Français et des secteurs économiques dépendants des ressources naturelles, comme l?agriculture, la pêche ou leurs filiÚres industrielles avales. » « Et c?est en travaillant ensemble, sur le terrain, que nous pourrons bâtir une agriculture à la fois durable, prospÚre et respectée. » Même si le bilan de ce premier COP ne permet pas une évaluation de la contribution de l?OFB aux objectifs de politique publique qui lui sont assignés faute d?indicateurs, il illustre parfaitement la façon dont l?OFB, jeune établissement public hérité de fusions successives, s?est emparé des missions essentielles et des multiples rÃŽles qui lui ont été confiés, s?insérant de maniÚre dynamique et proactive dans un écosystÚme foisonnant de partenaires scientifiques et de parties prenantes aux intérêts variés, malgré l?enchaînement de la crise COVID et de la crise agricole qui ont pu compliquer sa tâche et la façon dont il était perçu. L?adoption de ce deuxiÚme contrat d?objectifs est l?opportunité pour l?OFB de renforcer son positionnement, tant au niveau national, en appui aux tutelles dans un cadre transparent et dans des partenariats mieux ciblés, que dans la coordination locale avec les services de l?État et la mobilisation différenciée des acteurs. Il s?agit pour l?établissement, en accord avec ses ministÚres de tutelle, de redonner de la clarté, des priorités et de l?ambition à ses orientations stratégiques, tout en renforçant sa culture interne et en se dotant d?objectifs opérationnels et d?indicateurs concrets, en matiÚre d?activité mais aussi de performance et d?impact sur la biodiversité dans les territoires. Le nouveau COP est enfin l?occasion pour les tutelles de s?impliquer de maniÚre plus équilibrée dans le dialogue technique avec l?établissement. Pour le mener à bien, l?OFB devra être conforté dans son rÃŽle d?opérateur de l?État, de police de l?environnement, de producteur et de diffuseur de connaissance. L?établissement, qui a déjà absorbé depuis sa naissance les laboratoires d?hydrologie des DREAL, aura aussi besoin d?une stabilité politique, financiÚre et organisationnelle. Céline Couderc-Obert Michel Pascal Stéphane Hocquet Inspectrice Inspecteur général Inspecteur Stéphanie Mouriaux Inspectrice PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 58/120 Annexes PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 59/120 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 60/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 61/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 62/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 63/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 64/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 65/120 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Guérineau Quentin Cabinet MTEBFM Directeur de cabinet 2 avril 2025 Menez Véronique Cabinet MTEBFM ConseillÚre biodiversité 2 avril et 30 juin 2025 Thibault Olivier OFB Directeur général 7 avril, 5 juin et 30 juin 2025 Charissoux Denis OFB Directeur général délégué ressources 7 avril, 5 juin et 30 juin 2025 Guillain Pierre-Edouard OFB Directeur général délégué Police, connaissance et expertise 7 avril et 4 juillet 2025 Cadic Sandrine OFB Directrice générale adjointe Territoires et Outre-Mer 7 avril et 16 mai 2025 Aubel Christophe OFB Directeur général délégué Mobilisation de la société 7 avril et 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 66/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Lamotte Damien DEB Directeur adjoint 9 avril et 30 juin 2025 De Lavergne Célia DEB Directrice 15 avril 2025 Soubelet HélÚne FRB Directrice générale 17 avril 2025 Couvet Denis FRB Président 17 avril 2025 Dunand Arnaud DGPE Sous-directeur Performance environnementale et valorisation des territoires 18 avril et 30 juin 2025 Campistron Marie-Luce DGPE Sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires Adjointe au sous-directeur 18 avril et 30 juin 2025 Argenton Hugo DGPE bureau changement climatique et biodiversité Chef du bureau 18 avril 2025 Maisonnave Héloïse DGPE bureau changement climatique et biodiversité Adjointe au chef du bureau 18 avril 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 67/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Huon Sophie Secrétariat général MTEBFM Sous- direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Adjointe au sous-directeur 28 avril 2025 Cormier Olivier Secrétariat général MTEBFM Sous- direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Sous-directeur 28 avril 2025 Ernou Frédéric Assemblée permanente des chambres d?agriculture Chef de service agroenvironnement 28 avril 2025 Delestre Arnaud Assemblée permanente des chambres d?agriculture Président de la chambre d?agriculture de l?Yonne 28 avril 2025 Blanc Patricia ADEME Directrice générale déléguée aux opérations 28 avril 2025 Mousset JérÃŽme ADEME Directeur bioéconomie et énergies renouvelables 28 avril 2025 Wehrling Yann ADEME Conseiller biodiversité 28 avril 2025 De Redon Louis Cabinet MASA Conseiller innovation, biomasse, énergie, gestion de l?eau et filiÚre bois et haies 29 avril 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 68/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Girel-Zajdenweber Anne Cabinet MASA ConseillÚre biodiversité, planification écologique, stratégie Ecophyto et adaptation au changement climatique 29 avril 2025 Bacci Jean Sénat Sénateur du Var 30 avril 2025 Burgoa Laurent Sénat Sénateur du Gard 30 avril 2025 Chlous Frédérique MNHN Présidente du conseil scientifique 30 avril 2025 Salvat Gilles Anses Directeur général délégué PÃŽle Recherche et Référence 2 mai 2025 Schuler Matthieu Anses Directeur général délégué du PÃŽle Sciences pour l?Expertise 2 mai 2025 Flammarion Patrick INRAE Directeur général délégué expertise appui aux politiques publiques 2 mai 2025 Bardy Marion INRAE Directrice appui aux politiques publiques 2 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 69/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Thomas Alban INRAE Directeur scientifique environnement par intérim 2 mai 2025 Renault Pierre INRAE Directeur scientifique environnement adjoint 2 mai 2025 Le Bourg Valérie OFB AURA Directrice régionale 6 mai 2025 Papouin Matthieu DREAL AURA Directeur régional adjoint 6 mai 2025 Gravier Marie-HélÚne DREAL AURA Cheffe du service environnement 6 mai 2025 Gardon Chemain AgnÚs Mairie d?Ecully PremiÚre adjointe, déléguée à la Transition Ecologique, aux mobilités et à l?Innovation 6 mai 2025 Labracherie Céline FNE AURA Directrice régionale 7 mai 2025 Gilles Christophe FNE Haute-Savoie PÃŽle veille & expertise, biodiversité 7 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 70/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Noël du Payrat Christophe Préfecture de l?Allier Préfet 7 mai 2025 Jardoux Christophe Chambre d?agriculture de l?Allier Président 7 mai 2025 Pohu François OFB Allier Chef de Service 7 mai 2025 Gaillard Jean-Pierre FDC Allier Président 9 mai 2025 Santarelli Antoine FDC Allier Directeur général 9 mai 2025 Bonnet François ONF Directeur général adjoint 12 mai 2025 Touffait Régine ONF Secrétaire générale de la direction forêts et risques naturels 12 mai 2025 Rivet Nicolas FNC Directeur général 12 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 71/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Bouquet Constance FNC Directrice déléguée 12 mai 2025 Convers Christian Coordination rurale Secrétaire national 12 mai 2025 Bellot Patrick OFB Directeur des systÚmes d?information 15 mai 2025 Lecocq Frédérique OFB Directrice des ressources humaines 15 mai 2025 Dumoulin Virginie IGEDD Administratrice au CA de l?OFB 15 mai 2025 Zammite Jean-François OFB Directeur outre-mer 15 mai 2025 Bruchet Patricia OFB Directrice grands prédateurs terrestres 15 mai 2025 Gauthiez François OFB Directeur de l?appui aux stratégies pour la biodiversité 16 et 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 72/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Hissel François OFB Directeur surveillance évaluation données 16 mai 2025 Fouilleron Antoine OFB Directeur de la stratégie d?intervention financiÚre 16 mai 2025 Vergobbi Bénédicte OFB Directrice financiÚre 16 mai 2025 Augeard Bénédicte OFB Directrice de la recherche et de l?appui scientifique 16 et 27 mai 2025 Soriano Sébastien IGN Directeur général 16 mai 2025 Mellier Guillaume IGN Directeur des programmes et de l?appui aux politiques publiques 16 mai 2025 Lambert Nicolas IGN Chef du service des partenariats et relations institutionnelles 16 mai 2025 Emmanuelle Roux IGN ConseillÚre du directeur général 16 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 73/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Rogier Philippe DEB sous-direction écosystÚmes terrestres Sous-directeur 19 mai 2025 Pasco-Viel Emmanuel DEB bureau politique de la biodiversité Chef du bureau 19 mai 2025 Poulet Nathalie DEB bureau politique de la biodiversité Adjointe au chef de bureau 19 mai 2025 Mourlon Nicolas Agence de l?eau RhÃŽne Méditerranée Directeur général 23 mai 2025 Chantepy Nicolas Agence de l?eau RhÃŽne Méditerranée Directeur général adjoint 23 mai 2025 Galais Stéphane Confédération paysanne Secrétaire national 23 mai 2025 Diakité Aminata OFB Directrice de la communication 26 mai 2025 Viret Christophe OFB Directeur de la mobilisation acteurs et citoyens 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 74/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Thévenot Gaël OFB Directrice adjointe de la mobilisation acteurs et citoyens 26 mai 2025 Boileau Fabien OFB Directeur des aires protégées 26 mai 2025 Tounsi Réda OFB Chef du pÃŽle partage et valorisation des connaissances scientifiques et techniques 26 mai 2025 Derieux Antoine OFB Normandie Directeur régional 27 mai 2025 Olivier Jean-Yves OFB Normandie Directeur régional adjoint 27 mai 2025 Canteri Thierry DIRM Normandie Directeur adjoint 27 mai 2025 Aulert Christophe Façade maritime Manche Mer du Nord Directeur délégué 27 mai 2025 Peralta Didier ANBDD (Agence Normande de la biodiversité et du développement durable) Président, Maire de Gruchet-le-Valasse 27 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 75/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Debray Romain ANBDD (Agence Normande de la biodiversité et du développement durable) Responsable de l?équipe biodiversité 27 mai 2025 Josset Quentin OFB Normandie Chargé de Recherche "Migrateurs amphihalins" - Responsable de l'Observatoire Long Terme de la Bresle 27 mai 2025 Ledru Bruno Chambre d?agriculture de Seine Maritime Vice-Président 27 mai 2025 Lievens Gilles Chambre d?agriculture de l?Eure Président 27 mai 2025 Vandenabeele Sandrine Chambre d?agriculture de Seine Maritime Directrice déléguée de la chambre et responsable environnement pour la région Normandie 27 mai 2025 Gavard Gongallud Nicolas Fédération départementale des chasseurs de l?Eure Directeur 28 mai 2025 Rungette Denis DREAL Normandie 28 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 76/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Le Rolland Philippe DDTM Seine Maritime 28 mai 2025 Grisez Claire DREAL Normandie Directrice 28 mai 2025 Pivard Sandrine DREAL Normandie Directrice adjointe 28 mai 2025 Lefevre-Pestel Olga DREAL Normandie Cheffe du service eau, littoral et biodiversité 28 mai 2025 Barthelat Fabien OFB Outre-mer Délégué territorial Antilles 2 juin 2025 Rateau Fabian OFB Antilles Responsable de l'Unité Technique et Connaissance 2 juin 2025 Hec Laurie OFB Antilles Directrice déléguée sanctuaire mammifÚres marins AGOA 2 juin 2025 Brador Aude OFB aires protégées Directrice déléguée parc naturel marin Martinique 3 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 77/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Nicolas Xavier Direction de la mer de Martinique Directeur 3 juin 2025 Vos Emmanuel DEAL de Martinique Directeur adjoint 3 juin 2025 Joseph Marie-Luce Doris Mairie du Lamentin Cheffe du service environnement 4 juin 2025 Celma Célia Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique Directrice financiÚre 4 juin 2025 Brithmer Ronald Parc naturel régional de Martinique Directeur 4 juin 2025 VénumiÚre Nadine Parc naturel régional de Martinique Conservatrice réserves naturelles 4 juin 2025 Theret Chloé Assomer Directrice 4 juin 2025 Desplanques Etienne Préfecture de Martinique Préfet 5 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 78/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Ozier-Lafontaine Harry Parc national de Guadeloupe Directeur 5 juin 2025 Troplent Marie-Pierre Parc national de Guadeloupe Secrétaire générale 5 juin 2025 Adin Michela ODE de Martinique Directrice 5 juin 2025 Lequien Alexandra DEB CASP bureau de la tutelle de l?OFB Cheffe de bureau 6 juin 2025 Leite Ferreira Michel DEB CASP bureau de la tutelle de l?OFB Adjoint à la cheffe de bureau 6 juin 2025 Séon-Massin Nirmala MNHN Représentante au conseil d?administration de l?OFB 10 juin 2025 Riou Philippe IFREMER Directeur du département scientifique Océanographie et dynamique des écosystÚmes 11 juin 2025 Harlay Xavier IFREMER Directeur du centre Manche Mer du Nord 11 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 79/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Cayocca Florence IFREMER Directrice de l'unité de recherche Dynamique des écosystÚmes cÃŽtiers 11 juin 2025 Le Pivert Olivier IFREMER Délégué à la coordination de l'expertise scientifique en appui aux politiques publiques 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Fourmaux Charles OFB Directeur police et permis de chasser 12 juin 2025 Berteaud Pascal CEREMA Directeur 13 juin 2025 Obled Loïc Agence de l?eau Loire Bretagne Directeur 13 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 80/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Abel Jean-David FNE Représentant au CA de l?OFB 16 juin 2025 Vauclin Vincent OFB Représentant élu du personnel titulaire au CA de l?OFB 17 juin 2025 Gustave dit Duflo Sylvie Conseil régional de Guadeloupe Présidente du conseil d?administration de l?OFB 23 juin 2025 Vieillefosse Aurélie Cabinet MTEBFM Directrice adjointe du cabinet 30 juin 2025 Lematte Elodie DGPE Sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires Sous-directrice 30 juin 2025 Guillain Pierre-Edouard OFB Directeur général délégué Police Connaissance Expertise 4 juillet 2025 Léger Jean-Baptiste MEDEF Responsable de pÃŽle transition écologique 8 juillet 2025 Rouger de Grivel Laurence MEDEF Directrice développement durable 8 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 81/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Sureau Sébastien MEDEF Directeur de mission environnement 8 juillet 2025 Rivet Mona MEDEF Chargée de mission environnement 8 juillet 2025 Le Feur Sandrine Assemblée nationale Députée, présidente de la commission développement durable et aménagement du territoire 9 juillet 2025 Le Nézet Olivier Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Président 10 juillet 2025 De Lambert des Granges Philippe Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Directeur général 10 juillet 2025 Chantereau Amélie Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Technicienne de l?environnement en AURA 11 juillet 2025 Mallet Fabienne Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Assistante à la DRAS 11 juillet 2025 Heba Isabelle Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Représentante élue du personnel de l?établissement au CA de l?OFB, suppléante 11 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 82/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Jacquillat Sébastien Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Co secrétaire SNE OFB 11 juillet 2025 Louradour Marianne CDC biodiversité Présidente 11 juillet 2025 Rivet Mathieu CDC biodiversité Directeur de l'expertise et de l'appui réseau 11 juillet 2025 Campredon Arthur CDC biodiversité Responsable du développement et déploiement de l'outil de mesure d'empreinte GBS (Global Biodiversity Score) 11 juillet 2025 Oumoussa Hamid Fédération nationale de pêche en eau douce Personnalité qualifiée au conseil d?administration de l?OFB 21 juillet 2025 Doron Jean-Paul Fédération nationale de pêche en eau douce Président 21 juillet 2025 Hardelin Julien CGDD SEVS Chef du bureau de la biodiversité et des ressources 24 juillet 2025 Kao Cyril DGER Chef du service de l?enseignement supérieur, de la recherche et de 24 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 83/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre l?innovation Faipoux Maud DGAl Directrice générale de l?alimentation 29 août 2025 Blanc Stéphane CNRS INEE Directeur de l?institut national des sciences de l?écologie et de l?environnement 17 septembre 2025 Joly Dominique CNRS INEE Directrice adjointe scientifique 17 septembre 2025 Hossaert Martine CNRS INEE Chargée de mission biodiversité et Outre-mer 17 septembre 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 84/120 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ABC Atlas de la biodiversité communal ACB Analyse coûts-bénéfices ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie ANR Agence nationale de la recherche Anses Agence national de la sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail ARB Agence régionale de la biodiversité BFC Bourgogne-Franche-Comté BNPE Banque nationale des prélÚvements en eau BRIEAU Démarche 2022-2027 Biodiversité Recherche Innovation Eau BTP Bâtiment-travaux publics CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat général au développement durable CITES Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNR Centre national de référence CNRS Centre national de la recherche scientifique COLDEN Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale COP Contrat d?objectifs et de performance CSRD Corporate sustainibility reporting directive DDPP Direction départementale de la protection des populations DDT Direction départementale des territoires DEB Direction de l?eau et de la biodiversité PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 85/120 DGER Direction générale de l?enseignement et de la recherche (MASA) DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (MASA) DIRM Direction interrégionale de la mer DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DSUED Direction surveillance évaluation données EEN Entreprises engagées pour la nature EFESE Evaluation française des écosystÚmes et des services écosystémiques EPCE Etablissement public de coopération environnementale ESRS European Sustainability Reporting Standards ETI Entreprise de taille intermédiaire ETP Equivalent temps plein FRB Fondation pour la recherche sur la biodiversité GEREP Gestion des Émissions de Polluants et des Rejets de Polluants GIP Groupement d?intérêt public GIS Geographic information system IFREMER Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IGN Institut géographique national INPN Inventaire national du patrimoine naturel INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les servies écosystémiques IRD Institut de recherche pour le développement IRO Impacts, Risques et Opportunités PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 86/120 LIFE L?instrument financier pour l?environnement LNE Laboratoire national d?essais MEA Millennium Ecosystem Assessment MEDEF Mouvement des entreprises de France MISEN Mission interservices de l?eau et de l?environnement MNHN Museum national d?histoire naturel MSA Mutualité sociale agricole OFB Office français de la biodiversité ONB Observatoire national de la biodiversité ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations-Unies OOT Object oriented technology OPCA Organismes paritaires de collecte agréés OPCO Opérateurs de compétences PCAET Plan climat air énergie territorial PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PV ProcÚs-verbal RMA Rapport en manquement administratif ROI Retour sur investissement RRN RÚglement restauration de la nature SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SBTN Science Based Targets Network SCOT Schéma de cohérence territoriale SINP SystÚme d'Information sur la Nature et les Paysages SMART Spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 87/120 temporellement défini SNAP Stratégie nationale des aires protégées SNB Stratégie nationale de la biodiversité SPIPOLL Suivi photographique des insectes pollinisateurs SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRB Stratégie régionale pour la biodiversité TEN Territoires engagés pour la nature TNFD Task Force on Nature-related Financial Disclosures UE Union européenne PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 88/120 Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 89/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 90/120 Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 91/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 92/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 93/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 94/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 95/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 96/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 97/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 98/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 99/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 100/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 101/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 102/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 103/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 104/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 105/120 Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques Avec le MNHN, plusieurs pistes pour optimiser la collaboration, en tirant parti des forces complémentaires du Muséum et de l?OFB, se dessinent : ? Assurer une continuité dans les actions de connaissance malgré les ?soubresauts poli- tiques?. Renforcer la visibilité à long terme des programmes scientifiques. ? Consolider le systÚme d?information sur la biodiversité en poursuivant l?extension du SINP vers un systÚme fédérateur plus large, « INSEE de la biodiversité », socle commun sur les données. Améliorer les modÚles économiques pour la maintenance et l?animation de cet outil. Il s?agit de mieux ?marketer? la connaissance et les données sur la biodiversité en renforçant la considération qui leur est accordée et les positionnant comme des indicateurs statistiques nationaux à part entiÚre. ? Développer la connaissance sur la gestion adaptative au-delà des espÚces chassées, en l?étendant à d?autres problématiques comme la cueillette de plantes sauvages, la pêche en eau douce ou la coexistence avec les espÚces protégées. Intégrer les enjeux du change- ment climatique dans les modÚles de cette gestion adaptative, avec une vision à plus long terme. Le message fort du CNRS est d?accroître l?ambition scientifique de COP et de renforcer les liens de l?OFB avec les organismes de recherche et ses priorités en matiÚre de connaissance à travers un document plus différenciant, dÚs ses orientations stratégiques et dans ses objectifs opérationnels. Les collaborations seraient à faciliter au niveau national (perspective du nouveau Programme et équipement prioritaire de recherche « Dynamiques de la biodiversité terrestre » Dynabiod) dans lequel l?OFB est trÚs engagé), dans les territoires sur des objets concrets (exemple de la difficulté à mobiliser les ARB et pas seulement le LIFE Artisan dans le PEPR Solubiod sur les SFN ou de construire des projets communs d?acquisition de données de terrain) voire au niveau européen (Horizon Europe et partenariat Biodiversa+) ou international (participation à l?IPBES) : ? Positionner l?OFB par rapport aux grandes priorités nationales : intégrer et se référer expli- citement aux cadres stratégiques nationaux tels que la Stratégie Nationale pour la Biodi- versité et la Stratégie d?adaptation au changement climatique. ? Définir des priorités claires en matiÚre de connaissance : le COP doit détailler les domaines de recherche appliquée et d?expertise prioritaires, potentiellement en s?appuyant sur les prospectives nationales en sciences de l?écologie pour s?adapter aux évolutions des enjeux de la biodiversité. ? Intégration des organismes nationaux de recherche : le COP doit expliciter clairement que les liens avec les ONR doivent être renforcés, visant des ?programmes communs?. L?inter- connexion devrait être ?bien plus importante? pour une ?dimension gagnant-gagnant?. ? Assouplissement des procédures administratives dans les projets de collaboration : la rigi- dité bureaucratique est vue comme un frein majeur. Des clauses plus souples dans les conventions cadres qui lient l?OFB et ses partenaires scientifiques sont souhaitées. La complexité et l?hétérogénéité des modes de fonctionnement des ARB rend les partenariats difficiles. ? Renforcement du lien avec la recherche scientifique pour la construction des indicateurs de suivi des politiques publiques mais aussi de l?état de la biodiversité, et la co-construction de programmes d?observation et de compréhension des écosystÚmes à l?échelle territoriale, exploitant les technologies modernes (acoustique, ADN environnemental, capteurs) et mu- PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 106/120 tualisant les efforts autour de sites pilotes. L?OFB pourrait ainsi intégrer des données scien- tifiques plus complexes et fines, telles que la génétique des populations, dans ses outils et analyses.62 ? Prendre en compte l?apport de la recherche sur les marqueurs précoces (physiologiques, génétiques, épigénétiques) d?atteinte à la biodiversité développés par des projets comme SEE-Life, suivis à long terme en Écologie et Évolution (bases de données à différentes échelles permettant l?avancée des connaissances sur les mécanismes adaptatifs du vivant. L?exploitation de ces données favorise l?évolution continue des processus de conservation et participent à une gestion durable de la biodiversité en prenant en compte les dimensions socio-écosystémiques de l?environnement). ? Inclure dans le COP des indicateurs spécifiques et adaptés aux Outre-mer, reconnaissant l?enjeu majeur de ces territoires. Intégrer des objectifs opérationnels visant à combler le manque de connaissances sur le milieu marin, avec des actions ciblées par exemple sur les tortues. ? Renforcer les interconnexions recherche-expertise-action : une implication plus systéma- tique des chercheurs dans les comités de pilotage des projets et une valorisation des don- nées de recherche doit être encouragée. ? Intégrer la dimension européenne et internationale au jour de l?entretien ?cruellement? man- quante dans le projet d?orientations stratégiques. Avec INRAE, une convention-cadre définit les mécanismes de financement, les rÚgles administratives et les priorités thématiques du partenariat. Un comité de suivi se réunit tous les six mois et permet de suivre l?évolution des projets, d?évaluer l?impact des actions et de garantir la coordination. Un sujet récurrent est le taux de subventionnement des projets de recherche par l?OFB, jugé trop faible (30-40%) : INRAE réclame de réexaminer ces modalités de financement afin de s?aligner sur la cible prescrite par la convention-cadre, qui fixe un taux de couverture entre 50 et 100% des coûts complets. Par ailleurs, face à l?ingénierie administrative complexe de certains projets comme le GIS sols, INRAE appelle à simplifier les rÚgles d?attribution des financements et rationaliser le montage des conventions en vue de réduire le temps de négociation et les coûts administratifs, tout en garantissant le respect des exigences budgétaires et réglementaires. Avec l?IFREMER, l?accord-cadre signé en 2021 définit les grandes lignes de la coopération avec l?OFB dans la conduite des politiques de l?État : appui à la mise en oeuvre des directives-cadres sur l?eau et stratégique sur le milieu marin, collaboration autour des indicateurs et données de pêche, notamment dans les aires marines protégées. Cet accord institutionnel est complété par des collaborations sous forme de contrats ponctuels ou récurrents entre unités de recherche ou avec les parcs marins, qui tendent à se raréfier. Il apparaît pertinent de renforcer ces partenariats au-delà de l?accord formel, pour mieux valoriser les complémentarités sur la recherche marine, et de travailler sur plusieurs points : ? Le besoin d?une stratégie claire sur l?acquisition de connaissances en matiÚre de biodiver- sité marine, qui permettrait de structurer les collaborations avec les organismes de re- cherche dont l?IFREMER. L?accord-cadre entre l?IFREMER et l?OFB devrait être moins axé sur la mise en oeuvre des politiques publiques et davantage sur la construction des con- naissances fondamentales nécessaires à la compréhension des écosystÚmes marins. Renforcer la coordination entre les différents établissements publics travaillant sur le milieu marin permettrait d?optimiser la répartition des efforts de recherche, notamment dans les territoires d?Outre-mer. Une vision à long terme garantirait une meilleure visibilité sur les 62 Il est essentiel de documenter les données relatives à la biodiversité pour enrayer son déclin. Une publication récente réfléchit à la définition encore imprécise de ces données, en vue d?une mobilisation plus efficace pour la recherche et la conservation. PUBLIÉ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0169534725001600 https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0169534725001600 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 107/120 besoins de l?OFB en matiÚre de connaissance et de mieux programmer les activités de l?IFREMER visant à y répondre. L?acquisition de connaissance sur le milieu marin nécessite enfin le développement des collaborations locales avec les parcs naturels marins gérés par l?OFB qui peuvent servir de ?zones ateliers? pour la recherche. ? L?importance de développer des indicateurs d?état pertinents pour évaluer l?amélioration effective de la qualité des milieux marins et déterminer la contribution spécifique de l?OFB à cette amélioration, via la proposition de zones protégées notamment sur la base des analyses de risque pêche. Un meilleur équilibre entre les exigences scientifiques et les besoins opérationnels dans le développement des indicateurs pour les politiques publiques serait bienvenu : il s?agirait de prendre en compte les différences de temporalité entre la recherche scientifique et la mise en oeuvre des politiques publiques dans la définition des objectifs et des indicateurs. ? L?amélioration des modalités de financement : l?IFREMER demande une révision du pro- gramme d?intervention de l?OFB pour le rendre plus compatible avec les modalités habi- tuelles de financement de la recherche, difficulté également évoquée par INRAE. Par ail- leurs les contrats de coopération actuels ne sont pas adaptés au modÚle économique de l?IFREMER et mériteraient selon l?institut d?être repensés. Avec l?Anses, la collaboration demeure une priorité, notamment pour la collecte et l?analyse des données sur la santé de la faune sauvage, essentielle pour la modélisation des risques sanitaires. Elle s?appuie sur : ? la complémentarité entre les deux entités, avec l?OFB en charge de la collecte de données de terrain et l?Anses apportant son expertise scientifique, ? des échanges réguliers et un partage renforcé des informations, notamment à travers des projets collaboratifs comme ceux liés à l?antibiorésistance ou aux problématiques de vac- cination de la faune sauvage. L?OFB soutient aussi des projets de recherche auxquels l?Anses contribue dans le cadre du plan Ecophyto, dont le projet d?envergure Pestiriv63 qui représente 12-13 millions d?euros. Les modalités de cofinancement de partenariats de recherche européen ? avec environ 48% financés par l?UE et 52% en apport en nature ? compliquent parfois l?engagement de l?OFB compte tenu de ses moyens limités. Sa participation aux partenariats européens tels que PARC et au dispositif national GD4H doit se poursuivre, dans le but d?améliorer la mise en réseau et l?interconnexion des données environnementales et sanitaires. Du point de vue de l?ONF, les suggestions d?amélioration du COP et des orientations stratégiques se concentrent sur une approche plus agile et adaptative, la collaboration et la pertinence des indicateurs : ? Alignement des COP (ONF et OFB) : la coïncidence du nouveau COP de l?ONF avec le futur COP de l?OFB (2026-2030) implique une attente forte de cohérence et de synergies entre les objectifs et les indicateurs des deux entités. Le futur COP de l?OFB devrait s?ins- crire dans la continuité du précédent, avec une possible mise en avant plus forte du ?vivant? et de la ?transition écologique?. ? Intégration forte de l?adaptation au changement climatique et développement de doctrines communes : les orientations stratégiques devraient placer l?adaptation au changement cli- matique au coeur des priorités, non seulement via le monitoring, mais aussi par une ré- flexion et une action concrÚte sur les doctrines d?intervention. Cela inclut la gestion des migrations d?espÚces, la restauration et l?adaptation des habitats (notamment forestiers). Il est impératif de travailler avec l?OFB à l?élaboration de doctrines partagées. 63 Étude d?exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles et non viticoles. Résultats d?imprégnation biologique publiés le 15 septembre 2025. PUBLIÉ https://www.anses.fr/fr/content/lancement-de-pestiriv-une-%C3%A9tude-in%C3%A9dite-sur-l%E2%80%99exposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/pesticides/documents/enquetes-etudes/pestiriv-etude-d-exposition-aux-pesticides-chez-les-riverains-de-zones-viticoles-et-non-viticoles.-tome-2-resultats-d-impregnation-biologique https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/pesticides/documents/enquetes-etudes/pestiriv-etude-d-exposition-aux-pesticides-chez-les-riverains-de-zones-viticoles-et-non-viticoles.-tome-2-resultats-d-impregnation-biologique Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 108/120 ? Recentrage de la convention de coopération ONF-OFB : il est suggéré de concentrer la convention sur trois sujets stratégiques majeurs : o Doctrines communes sur l?adaptation des forêts dans les aires protégées, incluant le déplacement d?espÚces. o L?équilibre forêt-gibier, sujet jugé prioritaire en raison de son impact négatif sur la résilience des forêts et la conservation de la biodiversité. o La contribution de l?ONF à la surveillance de la biodiversité pilotée par l?OFB, no- tamment en ce qui concerne le monitoring/recensement d?espÚces et la surveil- lance sanitaire. Avec l?ADEME, les axes envisagés pour la nouvelle convention incluent le renforcement de la coordination sur certains chantiers (Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité) ainsi que la création de nouvelles collaborations. Les appels à projets conjoints comme celui sur les effets des installations photovoltaïques sur l?avifaune sont bien visibles sur le site grand public de l?OFB ? ou sur le site de programmes dédiés comme ITTECOP plus technique. La production d?avis d?experts et de notes de positionnement pourrait être intensifiée, afin de permettre une meilleure diffusion des réussites des projets et une valorisation des actions réalisées par l?ADEME et l?OFB auprÚs du grand public. La principale suggestion qui ressort de l?entretien avec l?IGN concerne la nécessité de développer une vision intégrée et stratégique du numérique et de la donnée dans le domaine de la biodiversité. L?IGN souligne que les différents documents stratégiques actuels (Stratégie nationale biodiversité, Plan national d?adaptation au changement climatique?) ?éparpillent les petits sujets data à droite, à gauche, mais ne sont pas intégrés à une pensée de la donnée.? Ce sujet dépasse le périmÚtre d?action de l?OFB mais son prochain COP pourrait s?inscrire dans une telle vision : ? Développer une véritable stratégie de la donnée au sein de l?OFB, portée directement par le directeur général. ? Renforcer la cohérence des outils numériques avec les autres acteurs de la donnée envi- ronnementale. ? Favoriser l?interopérabilité des données produites par l?OFB et les différentes administra- tions. ? Mettre l?accent sur l?activation des données pour la prise de décision et pas uniquement sur leur collecte. ? Établir des mandats clairs pour travailler sur des outils partagés entre acteurs. Avec la FRB, la définition de modalités de coordination via des interlocuteurs dédiés permettrait de recréer un lien historique distendu par la fusion et de faciliter la communication et coopération futures. PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-envoltaique-2024 https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-envoltaique-2024 https://ittecop.fr/fr/projets/les-appels-a-projets/item/1230-apr-2024-lancement Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 109/120 Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques L?Évaluation française des écosystÚmes et des services écosystémiques (EFESE) a été lancée en 2012-2013 par le ministÚre en charge de la transition écologique. Objectifs : dresser un état des lieux des écosystÚmes en métropole et Outre-mer, éclairer les décisions publiques, sensibiliser citoyens et acteurs et, à terme, intégrer les valeurs de la biodiversité dans la comptabilité nationale. Le programme EFESE fonctionne en deux phases : ? Phase?1 (2012-2019) : synthÚses nationales par grands types d?écosystÚmes (forêts, zones humides, littoraux, urbains, agricoles, montagne?). ? Phase?2 (depuis 2019) : plus stratégique et opérationnelle, avec des projets pilotes (ex. ID- EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. Le programme évalue, cartographie et décrit les services écosystémiques dans ces catégories : ? Provisionnement (eau, ressources alimentaires, bois?). ? Régulation (pollinisation, séquestration de carbone, régulation des crues?). ? Culturels / récréatifs (loisirs en nature, bien-être, patrimoine?). Il cherche à rendre visibles les valeurs non-utilitaires de la nature (patrimoniales, culturelles, identitaires), en complément des services directement utilisables. Chaque service est évalué à plusieurs échelles?: nationale, régionale et locale (avec des outils spécifiques pour des usages territoriaux ou sectoriels) . Monétarisation : EFESE peut produire des valeurs économiques, « monétaires », mais de façon ciblée : pour certains services, le valeur monétaire est estimée à partir de méthodes variées (coûts de remplacement, production, choix déclarés, etc. Exemples concrets : ? Pollinisation : pour l?année 2010, la valeur de la production agricole française dépendant des pollinisateurs était estimée entre 2,3 et 5,3?milliards?€, soit 5,2?% à 12?% de ce secteur (??33,5?milliards?€). ? Récréation en nature : estimée entre 5,8 et 29?milliards?€ par an en France, pour un ensemble de services récréatifs évalués. ? Globalement, l?EFESE estime (avec la Commission européenne) que huit services clés représentent entre 18 et 49?milliards?€ par an, soit 0,6?% à 1,8?% du PIB. En termes de calcul de retour sur investissement d?un euro investi dans la préservation, EFESE ne produit pas directement un ratio « retour / coût » comme le fait une analyse coûts-bénéfices. Il ne mesure pas combien « rapporte » 1?€ investi. En revanche, les estimations monétaires des services (pollinisation, carbone, récréation, etc.) permettent d?alimenter des analyses coût bénéfice ex-ante ou ex-post, donc de dégager des ratios de retour sur investissement dans d?autres types d?études ou politiques publiques. Par exemple : si une restauration de zone humide coûte X millions d?euros mais permet de sécuriser des services estimés à Y millions €/an (réduction des crues, qualité de l?eau, biodiversité?), on peut calculer un ratio Y / X. Ce calcul n?est pas automatique dans EFESE, mais basé sur les données produites par le programme, dans un cadre décisionnel spécifique (ex. PUBLIÉ https://www.notre-environnement.gouv.fr/ree/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/defis-environnementaux/erosion-de-la-biodiversite/evaluations-mondiales-et-nationales/article/l-evaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques-efese https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4204QE.htm Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 110/120 études de cas, guides pratiques, intégration dans les politiques locales). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 111/120 Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité » L?application de l?ESRS E4 dépend aussi de l?analyse de double matérialité c?est-à-dire qu?une entreprise ne doit reporter sur E4 que si la biodiversité est matériellement significative selon les impacts financiers et/ou sociétaux/environnementaux. La CSRD est actuellement dans un processus de « directive omnibus ». Cette directive doit être transposée par les États membres. Cette transposition n?est pas un type juridique distinct, mais une approche de rédaction et d?adoption d?une directive (ou d?un rÚglement). Elle entre en vigueur progressivement à partir de 2024 (pour l?exercice 2024, rapport publié en 2025) et s?étend aux grandes entreprises. Elle s?appliquera aux autres grandes entreprises en 2025 (rapports 2026), aux PME cotées en 2026 (rapports 2027) et aux entreprises internationales dépassant certains seuils en 2028 (rapports 2029). Un rapportage facilité est prévu pour les entreprises de moins de 750 salariés vis-à-vis de la norme ESRS E4 (biodiversité) pour les deux premiÚres années. Pour structurer ce rapportage, la directive s?appuie sur les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), déployées via l'acte délégué adopté le 31 juillet 2023 et devenues applicables au 1er janvier 2024. Norme ESRS E4 ? Biodiversité et écosystÚmes a) Objet et portée ESRS E4 est la norme dédiée à la biodiversité et aux écosystÚmes, introduite pour combler une lacune majeure des précédents cadres de rapportage. Elle couvre toutes les dimensions de la biodiversité : écosystÚmes terrestres, d?eau douce et marins, espÚces (faune et flore), et la diversité au sein et entre écosystÚmes et espÚces. L?objectif est de renforcer la compréhension et la gestion par les entreprises de leur empreinte sur la biodiversité, de les aligner avec des objectifs de restauration d?ici 2030 (zéro perte nette) et de résilience totale d?ici 2050. b) Contenu et exigences de transparence La norme est structurée autour de quatre grandes dimensions : ? Gouvernance et stratégie. ? Intégration de la biodiversité dans la stratégie et le modÚle d?affaire. ? Plan de transition vers zéro perte nette de biodiversité d?ici 2030, gain net aprÚs, et restau- ration complÚte d?ici 2050. ? Validation par les organes de gouvernance (conseil, etc.). c) Rapportage attendu : structuration du rapport Le rapport de durabilité doit inclure : ? Stratégie biodiversité intégrée dans le plan de transition. ? Analyse de matérialité sur la biodiversité (double matérialité). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 112/120 ? Description des actions : éviter, atténuer, restaurer. ? Indicateurs quantitatifs et cibles temporelles. ? Effets financiers potentiels (coûts, investissements, opportunités). ? Cartographie géographique et chaîne de valeur. Le format de publication doit être accessible et comparable pour permettre une lecture automatisée et exploitable des données. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 113/120 Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle L?ESRS E4 liste les secteurs pour lesquelles les exigences liées à la biodiversité et écosystÚmes sont jugées typiquement matérielles : ? Agriculture, élevage, pêche / secteur agro-alimentaire, y compris distribution. ? Forêts / produits bois, papier et cellulose, scieries, fabrication de meubles. ? Alimentaire / et agroalimentaire (transformation agroalimentaire), élevage lié à la chaîne alimentaire). ? Exploitation miniÚre, carriÚres, charbon (extraction miniÚre, et plus généralement bâtiment et travaux publics, y compris matériaux et transformation de matériaux). ? Pétrole et plus généralement secteur de l?énergie, y compris énergies renouvelables. ? Production d?énergie et services, y compris transport, négoce, distribution? impacts liés au territoire, infrastructures, hydrologie, etc. ? Eau et assainissement, gestion des déchets. ? Construction, matériaux de construction, extraction de matiÚres ainsi que les activités de bureaux d?études ou d?architecture et paysages? fort impact sur l?usage des sols. ? Transports (notamment activités qui modifient les milieux : grandes infrastructures routiÚres, maritimes, logistique portuaire). ? Textile, cosmétiques (secteurs ayant participé à la démarche « Roquelaure entreprises et biodiversité). Cette liste n?est pas exhaustive, pour les activités de certains groupes dont une partie de l?activité peut également être « matérielle » au sens de l?ESRS E4 (ex presse, édition, logistique liée notamment au e-commerce, etc.). De plus, selon leurs localisations, leur organisation ou leurs spécificités de marché, certains secteurs peuvent également être concernées (ex production de biens et services, notamment systÚmes d?information). Enfin, la CSRD laisse la possibilité à toute entreprise de procéder volontairement à une analyse de matérialité et à un rapportage extra financier sur l?ESRS E4. Tableau pratique : filiÚres/branches pouvant être concernées par ESRS E4 et opérateurs de compétences de référence Depuis une dizaine d?année, un effort important a été fait de regroupement des branches professionnelles et, corrélativement de regroupement/mutualisation de leur opérateur de compétences organismes collecteurs (compétences de la DGEFP, sauf pour les opérateurs de compétences de l?agriculture qui dépendent du MASA). FiliÚres/branches Opérateurs de compétences Agriculture, élevage, pêche / agroalimentaire OCAPIAT ? coopération agricole, agriculture, pêche et industries agroalimentaires PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 114/120 FiliÚres/branches Opérateurs de compétences Forêts / bois / papier & carton / produits bois OPCO 2i (champ « Ameublement, Bois », « Papier et carton ») pour la transformation industrielle ; AKTO ou OPCO EP peuvent intervenir pour branches de services liées (scieries petites structures) Industrie agroalimentaire (transformation) OCAPIAT (agroalimentaire) ou OPCO 2i si activité industrielle Mines / carriÚres / extraction OPCO 2i ? inter-industriel couvrant industries extractives et matiÚres premiÚres (pétrole, minéraux, papier/carton, etc.) Pétrole et gaz (intermédiaire/aval) OPCO 2i (pétrole, industries) ; selon l?activité (services) possibilité d?un rattachement partiel à AKTO pour services associés Production d?énergie et Utilities OPCO 2i (rubrique « Énergie et Services énergétiques ») ? ou sectoriels si convention spécifique (ex. secteurs publics/sociétés d?économie mixte ont des rattachements différents) Eau & assainissement, collecte/traitement des eaux, gestion des déchets AKTO (services d?eau & assainissement listés sur AKTO) ; pour activités de traitement/déchets selon identifiant des conventions collectives : AKTO, OPCO 2i (recyclage industriel) ou autres (ex. branche « activités du déchet » / conventions spécifiques) Construction & matériaux de construction (béton, granulats, carriÚres) Constructys ? secteur BTP / construction (matériaux de construction, négoce de matériaux). Pour la production industrielle de matériaux (usines), OPCO 2i possible Papier et produits du bois (pâtes, papier, emballage bois) OPCO 2i (papier & carton, industries du bois et ameublement) Textile / habillement / maroquinerie (lorsque impacts sur habitats, usage de produits chimiques, terres) OPCO 2i pour la partie production industrielle « mode & luxe » (industries) ; OPCO EP ou Op commerce pour commerce/détail Transport routier / logistique (si impact sur zones naturelles via infrastructures, ports, plateformes logistiques) OPCO Mobilités PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 115/120 Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission Cette annexe récapitule la quinzaine de nouveaux indicateurs proposés dans le rapport, qui sont des indicateurs de contexte, d?efficience par rapport à la ressource disponible, de performance et de résultat ? le nombre total d?indicateurs du futur COP devant se limiter selon la mission à une vingtaine. Pour chaque indicateur, l?OFB devra se fixer un objectif à atteindre sur la durée du COP. Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la mission de police de l?environnement ? Impact des contrÃŽles sur la préservation des milieux : indicateur de remise en état de mi- lieux naturels (surface de zones humides restaurée, linéaires de haies plantés, surface de bandes enherbées dégagées le long de parcelles agricoles, à l?interface de milieux naturels ou de zone habitée, nombre d?obstacles à la continuité écologique sur les cours d?eau ef- facés) suite à des contrÃŽles de l?OFB.64 ? En matiÚre d?efficience de l?activité de contrÃŽle (pour un suivi annuel et des comparaisons entre territoires) : nombre de contrÃŽles administratifs et judiciaires par agent (indicateur figurant dans les rapportages des activités de police 2021 et 2022). ? Intégration de l?activité de contrÃŽle dans les plans de contrÃŽles départementaux : ratio du nombre de contrÃŽles réalisés par l?OFB programmés dans le plan de contrÃŽle (« eau et nature » ou « mer »). Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la gestion des aires protégées65 ? Evaluation des plans de gestion des aires protégées : ratio de sites ayant réalisé une éva- luation de leur plan de gestion. ? Adaptation de la gestion des aires protégées au changement climatique : ratio de plans de gestion ayant intégré la TRACC (objectif 100% d?ici la fin du COP). ? Nombre d?aires protégées gérées ou cogérées par l?OFB ayant mis en place des actions une seule santé (mesure 29 de la SNB 2030). ? Adaptation de la gestion des aires protégées à la pression de pêche : nombre d?analyses de risque pêche réalisées par l?OFB dans les zones Natura 2000 marines sur le nombre total à réaliser.66 ? Pourcentage des aires protégées gérées par l'OFB qui obtiennent la labellisation protection forte. Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la mission de connaissance 64 La SNB 2030 fixe comme indicateur boussole 100% de points noirs continuité écologique résorbés. 65 Objectifs SNAP : 30% du territoire sous aires protégées, 10% sous protection forte. Indicateurs boussole de la SNB 2030 : les zones de protection forte (passer de 5% à 10), les récifs coralliens protégés (passer de 67% à 100), le nombre d?aires protégées engagées (passer de 420 à 450), la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (passer de 20 kha par an à 11). 66 Indicateur de pression sur la biodiversité de la SNB 2030 sur l?état des stocks de ressources halieutiques : objectif 100 % d'ici 2030. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 116/120 ? Etat de la biodiversité (indicateur de contexte de l?activité de l?OFB) : 67 o Indicateur agrégé MSA - Mean Species Abundance. o Indice des oiseaux communs spécialistes agricoles, forestiers ou urbains selon la typologie d?écosystÚmes (STOC, indicateur de la SNB 2030).68 Il s?agit d?un indica- teur clé SNB : indicateur d'état dont l'amélioration est attendue en 2030 (l?abon- dance des populations d'oiseaux communs spécifiques aux milieux ruraux / urbains / forestiers est à la baisse depuis 1989, dans une moindre mesure pour la forêt). ? Indicateurs mesurant la performance de l?OFB en matiÚre de connaissance : o Activité du conseil scientifique : nombre d?avis présentés au conseil d?administra- tion (à confirmer) ayant donné lieu à des suites. o Recherche : indicateur scientifique (nombre de citations reçues par les publications impliquant des chercheurs OFB) et d?impact sociétal (type ASIRPA INRAE). o Nombre de séries de données suivies par l?OFB sur les habitats et les espÚces, avec un objectif spécifique sur le milieu marin. Propositions du COP de l?OFB sur la mobilisation des acteurs ? Mobilisation des collectivités locales : nombre d?ABC financés ayant conduit à révision de document d?urbanisme ou mise en oeuvre d?actions favorables à la biodiversité (travaux de restauration?). ? Mobilisation des entreprises : o nombre d'entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan d?action am- bitieux en faveur de la biodiversité avec une cible totale de 300 en 2025 et 5 000 en 2030 (plans d'actions) - indicateur de la SNB 2030, o nombre de TEN et d?EEN évalués selon une méthode d'évaluation des services écosystémiques et de leur évolution à construire par l?OFB et gains socioécono- miques associés à ces démarches. ? Formation : ratio de filiÚres / branches professionnelles dépendant de la biodiversité et/ou ayant un impact sur cette derniÚre ayant adopté dans leur offre de formation un module "biodiversité - entreprise" mêlant formation naturaliste et évaluation socioéconomique des actions en matiÚre de protection, restauration de la biodiversité et des services éco systé- miques. 67 Le rÚglement européen restauration de la nature (2024), visant à restaurer au moins 20% des terres et des mers de l?UE d?ici 2030 et tous les écosystÚmes d?ici 2050, instaure des indicateurs communs tels que le nombre d?insectes pollinisateurs, les cours d?eau « en libre écoulement », les mÚtres carrés d?espaces verts en ville, le nombre d?oiseaux communs liés aux milieux agricoles ou forestiers? Pour la premiÚre fois sont instaurées des obligations juridiques de résultats en matiÚre de restauration écologique, assorties d?indicateurs de suivi. L?action est évaluée en termes de résultats attendus : des indicateurs en progrÚs et donc une amélioration de l?état des habitats constatée. Remplir les objectifs pour les indicateurs de biodiversité signifie d?en atteindre des "niveaux satisfaisants", détaillés par types d?habitats. Le plan national « Agir pour restaurer la nature » en cours de co construction doit détailler les grandes mesures qui permettront d?infléchir les indicateurs à la hausse. Source : https://professionnels.ofb.fr/fr/reglement-europeen-restauration-nature-quelle-application-en-France 68 La SNB 2030 fixe aussi comme indicateurs clés l?état écologique des masses d?eau de surface (bon pour moins de 50% d?entre elles pré SNB),et l?état de conservation des habitats d?intérêt communautaire (bon pour seulement 20%). En matiÚre d?indicateur composite, une publication scientifique récente passe en revue les indicateurs pour cartographier l?état des écosystÚmes et relÚve que les travaux sont plus avancés sur les forêts et la structure (espÚces, relations trophiques et avec le milieu) des écosystÚmes, plus que sur leur composition (biocénose et biotope) et fonctions. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr/reglement-europeen-restauration-nature-quelle-application-en-France https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1470160X25008829 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 117/120 Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité Les indicateurs proposés pour le COP de l?OFB s?inscrivent dans le cadre plus large des objectifs chiffrés du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et de son cadre de suivi, déclinés par la France dans la SNB 2030, et dont plusieurs sont en lien avec son activité : ? Préserver, améliorer ou rétablir l'intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystÚmes. o Veiller à ce que toutes les zones fassent l'objet d'une planification spatiale participative, intégrée et respectueuse de la biodiversité et/ou soient gérées efficacement dans le cadre de processus de changement d'affectation des terres et des mers, afin de réduire la perte de zones de grande importance pour la biodiversité, y compris d'écosystÚmes de grande intégrité écologique, à un niveau proche de zéro d'ici à 2030. o Veiller à ce que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones d'écosystÚmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystÚmes marins et cÃŽtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces. o Faire en sorte que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et cÃŽtiÚres soient dûment conservées et gérées et veiller à créer les moyens nécessaires à cette fin, tout en intégrant les zones concernées dans les paysages terrestres et marins plus vastes et les océans, en veillant en outre à ce que l'utilisation durable, lorsqu'elle est appropriée dans ces zones, soit pleinement compatible avec les objectifs de conservation. ? Indicateurs : nombre d?écosystÚmes en liste rouge UICN, étendue des écosystÚmes naturels, pourcentage de la surface terrestre et maritime faisant l?objet d?une planification spatiale respectueuse de la biodiversité, nombre de zones naturelles en cours de restauration, couverture des zones protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone.69 ? Mettre fin à l'extinction d?origine anthropique des espÚces menacées connues. o Prendre d?ici à 2030 des mesures urgentes en matiÚre de gestion des espÚces menacées, notamment grâce à des mesures de conservation in situ et ex situ et à des méthodes de gestion durable, et gérer efficacement les interactions entre l'homme et la faune de maniÚre à limiter les conflits liés à leur coexistence. o Assurer d?ici à 2030 une utilisation, des prélÚvements et un commerce durables, sûrs et légaux des espÚces sauvages. o Éviter, limiter, réduire ou atténuer les incidences des espÚces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques notamment en empêchant l'introduction et la propagation des principales espÚces exotiques envahissantes et en réduisant de moitié au moins les taux d'introduction et de propagation des autres espÚces exotiques envahissantes connues ou potentielles d'ici à 2030. o Réduire les risques liés à la pollution et les incidences négatives de la pollution provenant de toutes les sources d'ici à 2030, notamment : a) en réduisant au moins 69 En complément des indicateurs de la SNAP, la SNB 2030 fixe comme indicateur boussole le label grand site de France (passer de 22 à 30 sites labellisés), de 79 à 1000 millions d'arbres plantés, un gain net de 50 000 haies, de 27000 à 57000 ha de zones humides restaurées. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 118/120 de moitié l'excÚs de nutriments perdus dans l'environnement ; b) en réduisant au moins de moitié les risques globaux liés aux pesticides et aux produits chimiques particuliÚrement dangereux ; c) en prévenant la pollution plastique, en la réduisant et en s'employant à l'éliminer. o Atténuer les effets des changements climatiques et de l'acidification des océans sur la biodiversité et renforcer la résilience de celle-ci d?ici à 2030. ? Indicateurs : indice de la liste rouge / pourcentage de populations au sein d?une espÚce dont la taille effective est supérieure à 500 individus, pourcentage des stocks halieutiques se trouvant à des niveaux biologiquement viables, taux d?établissement des espÚces exotiques envahissantes, indice d?eutrophisation cÃŽtiÚre, concentration de l?environnement en pesticides et/ou toxicité totale appliquée agrégée70. ? Utiliser et gérer durablement la biodiversité et valoriser, préserver et renforcer les contributions de la nature à l'homme, y compris les fonctions et services écosystémiques, et rétablir ceux qui sont actuellement en déclin. o Garantir d?ici à 2030 une gestion et une utilisation durables des espÚces sauvages, et protéger et promouvoir les pratiques traditionnelles d'utilisation durable des peuples autochtones et des communautés locales. o Assurer d?ici à 2030 une gestion durable des zones agricoles, aquacoles, halieutiques et forestiÚres. o Restaurer, préserver et renforcer les contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et services écosystémiques, tels que la régulation de l'air, de l'eau et du climat, la santé des sols, la pollinisation et la réduction des risques de maladie, ainsi que la protection contre les risques et catastrophes naturels. o Augmenter significativement la superficie, la qualité et la connectivité des espaces verts et bleus dans les zones urbaines et densément peuplées, ainsi que l'accÚs à ces espaces et les avantages qu'ils procurent. ? Indicateurs : services rendus par les écosystÚmes, avantages découlant de l?utilisation durable des espÚces sauvages, pourcentage de la population occupant des emplois traditionnels, pourcentage de la surface agricole consacrée à une agriculture productive et durable, progrÚs accomplis en faveur de la gestion durable des forêts, part moyenne de la zone bâtie des villes qui est un espace vert ou bleu à usage public pour tous.71 ? Intégrer la biodiversité dans les politiques publiques. o Veiller d?ici à 2030 à la pleine prise en compte de la biodiversité et de ses multiples valeurs dans l'élaboration des politiques, des réglementations, des processus de planification et de développement, des stratégies d'élimination de la pauvreté, des évaluations environnementales stratégiques, des évaluations d?impact environnemental et, le cas échéant, dans la comptabilité nationale, à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs, en particulier dans ceux qui ont d'importantes incidences sur la biodiversité, et aligner progressivement toutes les activités publiques et privées concernées, ainsi que les flux fiscaux et financiers, sur les objectifs et les cibles du cadre mondial. 70 La SNB 2030 fixe comme indicateurs boussole de 2 à 31 chapitres de la liste rouge UICN actualisés, de 470 à 750 PNA, le NODU (passer de 91 à 51), les communes "sans plastique" (passer de 10% à 100), les décharges littorales réhabilitées (passer de 3,6% à 100), la pression toxique en station de surveillance (passer de 60% en deçà du seuil fixé, dont 30% à cause des pesticides, à 100), les nouvelles espÚces exotiques envahissantes par département sur 10 ans (passer de 14 à 6), passer de 85 à 42% du territoire impacté par la pollution lumineuse. 71 La SNB 2030 fixe comme indicateurs boussole la surface agricole utile en agriculture biologique (passer de 10 à 21%), la pêche et aquaculture durables (passer de 63 à 100%), la gestion durable des forêts (passer de 47 à 60%). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 119/120 o Prendre d?ici à 2030 des mesures juridiques, administratives ou de politique générale visant à inciter les entreprises à agir et à leur donner les moyens de le faire, notamment en veillant à ce que les grandes entreprises et les entreprises transnationales, ainsi que les institutions financiÚres : a) ContrÃŽlent, évaluent et communiquent réguliÚrement et de maniÚre transparente leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité ; b) Informent les consommateurs en vue de promouvoir des modes de consommation durables ; c) Rendent compte du respect des dispositions et mesures relatives à l'accÚs et au partage des avantages, en tant que de besoin. o Encourager les populations à faire des choix de consommation durables et à leur donner les moyens de le faire, et, d'ici à 2030, réduire l'empreinte mondiale de la consommation de maniÚre équitable. o Faire en sorte d?ici à 2030 que les décideurs, les praticiens et le public aient accÚs aux meilleures données, informations et connaissances disponibles afin de favoriser une gouvernance efficace et équitable et une gestion intégrée et participative de la biodiversité, ainsi que de renforcer la communication, la sensibilisation, l'éducation, le suivi, la recherche et la gestion des connaissances. ? Indicateurs : financement public national pour la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité et des écosystÚmes, financement privé national pour la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité et des écosystÚmes, nombre d?entreprises divulguant leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité, mesures d?incitation positive en place pour promouvoir la conservation de la biodiversité et son utilisation durable.72 72 La SNB 2030 fixe comme indicateur boussole le fond vert investi dans la renaturation urbaine (passer de 290 à 500 M€), de 50 à 100% de cadres de l?État et des collectivités territoriales formés, de 555 à 5000 TEN, de 175 à 5000 EEN, de 1 à 5 millions de participants à la fête de la nature, de 1500 à 18000 aires éducatives, 100% des maires formés, de plus 138 à plus 465 M€ sur le programme 113, 100% de stratégies régionales biodiversité. PUBLIÉ PUBLIÉ Sommaire Résumé Liste des recommandations 1 L?Office français de la biodiversité, un établissement jeune, qui a trouvé sa place malgré les crises successives 1.1 L?OFB a été créé en 2020 dans un contexte de déclin majeur et accéléré de la biodiversité et de raréfaction et dégradation de la ressource en eau 1.1.1 Un héritage de la premiÚre évaluation mondiale de la biodiversité menée par l?IPBES 1.1.2 Une nécessité confortée par l?appropriation française des constats globaux 1.1.3 Un constat d?urgence à agir repris par le législateur 1.2 L?OFB, établissement public de l?État, résultat de fusions successives rapprochées 1.2.1 Une organisation mise en place pour remplir les six missions confiées par la loi 1.2.2 Des moyens alimentés de maniÚre soutenue 1.3 L?OFB, principal opérateur de l?État chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques sur l?eau et la biodiversité 1.4 Deux récents rapports de l?IPBES peuvent imprégner le futur COP de l?OFB 1.4.1 Le rapport « nexus » 1.4.2 Le rapport « changements transformateurs » 2 Un premier COP 2020 ? 2025 au bilan non évalué par l?OFB, mais fondateur et largement réalisé 2.1 Le COP 2020 - 2025, un document fondateur 2.1.1 Des indicateurs nombreux mais reflétant surtout l?activité 2.1.2 Un bilan trÚs fourni et détaillé, mais pas d?évaluation 2.2 L?analyse par la mission du bilan du COP 2.2.1 Police de l?environnement 2.2.2 Connaissance 2.2.3 Appui aux politiques publiques 2.2.4 Aires protégées 2.2.5 Mobilisation 2.2.6 Construction de l?établissement 2.3 Un positionnement bien établi au sein de l?écosystÚme institutionnel (l?OFB « joue collectif ») 2.4 Un dialogue pas totalement satisfaisant avec la tutelle environnement et une double tutelle déséquilibrée 2.4.1 La DEB regrette un manque de lisibilité 2.4.2 Une double tutelle insuffisamment équilibrée et des attentes à clarifier sur l?agriculture 2.5 Les trois orientations stratégiques proposées 3 PremiÚre orientation stratégique : concourir à préserver et restaurer le vivant et les ressources naturelles 3.1 Une police à mieux assumer, expliquer et coordonner localement 3.1.1 Valoriser les enjeux environnementaux au centre de l?activité de police pour en améliorer la reconnaissance 3.1.2 La condition d?une police de l?environnement efficace et bien comprise : une doctrine coordonnée entre préfets et procureurs sur les suites des contrÃŽles 3.1.3 Développer la coordination avec les services de l?État et les parquets pour une meilleure compréhension de la réglementation et des contrÃŽles 3.1.4 Des compétences internes à mieux connaître afin de pérenniser un appui technique de qualité aux services de l?État 3.2 Adapter la gestion des aires protégées aux changements globaux et enjeux de santé et mieux concilier activités humaines et objectifs de conservation 3.2.1 Développer des outils et méthodes de gestion des aires protégées intégrant le changement climatique sur la base de l?évaluation de leur état de conservation 3.2.2 Développer l?approche une seule santé dans les aires protégées 3.2.3 Faire des zones protégées des territoires d?expérimentation de la conciliation des activités humaines et des objectifs de conservation 3.2.4 Finaliser les analyses de risque de I?activité de pêche professionneIIe en zone Natura 2000 et dans les autres aires marines protégées 4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB 4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche 4.1.1 Le pilotage et la contribution en propre à la recherche 4.1.1.1 Une place reconnue au sein de l?écosystÚme 4.1.1.2 Mais des compétences et une légitimité scientifique à renforcer 4.1.1.3 Le conseil scientifique doit évaluer la recherche menée et financée par l?OFB 4.1.2 Mieux se positionner dans le dispositif national de recherche et renforcer les partenariats avec les organismes de recherche 4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance 4.2.1 Une activité de recueil de données de terrain à rendre accessible 4.2.2 Un besoin d?indicateurs d?état de la biodiversité 4.2.3 Des connaissances à mieux capitaliser et valoriser 4.2.4 La connaissance en appui aux politiques publiques 4.2.5 Le transfert de la connaissance aux acteurs, clé de l?action 5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente 5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation 5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes 5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal 5.3.1 Dans les territoires, mieux structurer les agences régionales de la biodiversité et leurs leviers de mobilisation de l?OFB à leur niveau 5.3.2 Privilégier les atlas de la biodiversité intercommunaux avec plans d?action 5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD 5.4.1 Mobiliser les entreprises des secteurs/filiÚres en s?appuyant sur les méthodes d?analyse de la directive CSRD 5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue 5.5.1 Pour les entreprises, construire des dispositifs de formation et les promouvoir/proposer aux opérateurs de compétences des branches ciblées 5.5.2 L?OFB et la formation des élus et agents publics territoriaux : un partenariat renforcé avec le CNFPT 5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages 6 Des conditions de réussite du COP 6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens 6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel 6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques 6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique 6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en juillet 2025 Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité » Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité INVALIDE) (ATTENTION: OPTION s dont il a la charge. Le bilan de la mise en oeuvre de la SNAP en cours devrait permettre d?actualiser le plan d?actions national (2021-23) et les plans d?actions territoriaux et contribuer ainsi au COP sur la thématique des aires protégées. Le plan d?action national de la SNAP confie à l?OFB le soin de proposer un dispositif de suivi et d?évaluation de la stratégie, contenant une liste d?indicateurs de suivi, ce qui semble manquer à ce jour. 3.2.1 Développer des outils et méthodes de gestion des aires protégées intégrant le changement climatique sur la base de l?évaluation de leur état de conservation Pour que la gestion du réseau d?aires protégées soit efficace et adaptée dans la poursuite des objectifs de conservation, elle doit s?appuyer sur un suivi, une évaluation des mesures de gestion et une acquisition de connaissances en continu sur les populations et les habitats. L?évaluation du plan de gestion est une obligation réglementaire pour certaines aires protégées, notamment pour les réserves naturelles, les sites Natura 2000 ou les parcs naturels marins. L?OFB met à disposition des gestionnaires une méthodologie générale d?évaluation : le guide d?élaboration des plans de gestion des espaces naturels en ligne sur son site internet préconise ainsi certains outils d?évaluation comme le tableau de bord. En collaboration avec le MNHN, l?OFB produit également des méthodologies pour l?évaluation de l?état de conservation de tous les habitats d?intérêt communautaire. Pour autant, les évaluations de la gestion et de l?état de conservation ne sont pas déployées selon un cadre unifié sur l?ensemble des aires protégées et les méthodologies d?évaluation de l?état de conservation ne couvrent pas l?ensemble des aires protégées selon les milieux et les espÚces. Les résultats des dispositifs d?évaluation existants dans les aires protégées sont peu valorisés. Fort de son activité de gestionnaire d?aires protégées et de producteur de connaissances sur la biodiversité, l?OFB doit poursuivre le développement d?outils d?évaluation adaptés aux différents milieux et enjeux de conservation à différentes échelles en mobilisant les organismes scientifiques compétents sur ces thématiques (MNHN, CNRS, ONF?). L?évaluation de l?état de conservation des aires protégées doit notamment permettre de mieux intégrer l?enjeu de l?adaptation au changement climatique. En effet, le troisiÚme plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) de mars 2025 appelle les gestionnaires d?aires protégées à adapter leurs rÚgles de gestion pour y intégrer les effets du changement climatique et pour rendre les territoires plus résilients grâce aux solutions fondées sur la nature. 15 Source : PatriNat, INPN, base des espaces protégés, janvier 2025. Traitement : SDES, 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 33/120 Plusieurs projets LIFE en cours produiront des méthodes et outils qui devront être capitalisés et diffusés par l?OFB. C?est le cas du projet LIFE Natur?Adapt qui devrait aboutir à un guide méthodologique pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité et le traduire en plan d?adaptation au changement climatique à l?échelle de l?aire protégée. Le projet LIFE Artisan pose un jalon important pour définir les solutions fondées sur la nature comme moyen d?adaptation au changement climatique. A cet égard, l?OFB, pilote de plusieurs projets européens LIFE, pourrait élargir le partenariat de ces projets aux autres réseaux de gestionnaires (conservatoire du littoral?) qui n?ont pas toujours la capacité pour porter seuls des projets mobilisateurs de ressources internes. En 2024, l?OFB a réalisé un diagnostic de vulnérabilité des parcs naturels marins vis-à-vis du changement climatique. Les actions pour favoriser l?adaptation ou l?atténuation aux différents phénomÚnes ont été mises en évidence. Cette démarche mériterait d?être étendue aux autres aires protégées afin d?inclure des actions d?adaptation dans les plans de gestion. Enfin, les interfaces des zones gérées par l?OFB avec les sites gérés par d?autres entités (parc naturel marin et site terrestre par exemple) méritent une bonne articulation entre gestionnaires afin que les objectifs et pratiques de gestion soient cohérents. 3.2.2 Développer l?approche une seule santé dans les aires protégées Au-delà des moyens dont elles disposent pour développer la connaissance sur la santé des écosystÚmes et de de la faune sauvage, les aires protégées, parmi lesquelles celles gérées ou cogérées par l?OFB 16 , sont un territoire d?expérimentation privilégié pour mettre en oeuvre concrÚtement l?approche une seule santé, à travers par exemple la surveillance sanitaire de la faune sauvage (réseau SAGIR). Elles possÚdent en effet un panel d?outils (surveillance et gestion de la faune sauvage, déploiement de solutions fondées sur la nature?) ayant pour but le maintien d?un bon équilibre global entre les trois santés (biodiversité, animaux d?élevage, populations). Un exemple opérationnel est celui des réseaux sentinelles alpins (collaboration entre parcs nationaux et conservatoires d?espaces naturels : observation de la pollution chimique d?origine anthropique dans les lacs de montagne et émergence de maladies virales et fongiques chez les amphibiens, surveillance transfrontaliÚre des agents pathogÚnes du bouquetin et étude des relations entre diversité génétique et sensibilité aux maladies?). Un autre exemple est celui du Parc naturel de Camargue qui cherche à atténuer l?impact du traitement antiparasitaire du cheptel bovin sur invertébrés et chiroptÚres en incitant des éleveurs volontaires, à travers un projet LIFE+, à utiliser des traitements moins toxiques pour la faune sauvage, en collaboration avec la fédération régionale des groupements de défense sanitaire et des vétérinaires17. Aux cÃŽtés d?autres gestionnaires d?espaces naturels déjà engagés18 sur ces questions, et comme sur l?adaptation au changement climatique, l?OFB pourrait avoir un rÃŽle moteur d?ampleur en la matiÚre. Là aussi le rapport nexus de l?IPBES peut être source d?inspiration, de même que d?autres publications internationales telles que les Principes « Une seule santé » pour un tourisme durable dans les aires protégées et conservées édités par l?UICN en 2023. De telles initiatives s?inscriraient par ailleurs dans la mesure 29, intégrer l'approche "Une seule santé" dans les politiques publiques et dans les territoires, de la SNB 2030. 16 Huit parcs naturels marins, le sanctuaire de mammifÚres marins Agoa aux Antilles, 110 sites Natura 2000 marins et quatre sites Natura 2000 terrestres, huit réserves naturelles nationales, dix réserves nationales de chasse et de faune sauvage, six réserves de chasse et de faune sauvage, trois réserves de chasse et de faune sauvage de Corse, une réserve de biosphÚre, des sites du conservatoire du littoral et un arrêté de protection de biotope. 17 Les aires protégées françaises face aux approches conceptuelles « Une seule santé ? Ecohealth », Durand et al., Environnement, risques et santé, 2022. Autre exemple cité dans cette publication : un projet LIFE dans les Alpes mesure l?imprégnation au plomb des gypaÚtes barbus et conduit des campagnes de sensibilisation des chasseurs, en vue de réduire les risques pour la santé humaine établis par l?Anses. 18 Voir le projet de motion « Intégrer l?approche une seule santé dans la gestion des réserves naturelles » à l?assemblée générale statutaire des Réserves naturelles de France, 12 juin 2025. PUBLIÉ https://naturadapt.com/ https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2022-056-Fr.pdf https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2022-056-Fr.pdf https://stm.cairn.info/revue-environnement-risques-et-sante-2022-3-page-227?lang=fr https://reserves-naturelles.org/wp-content/uploads/2025/06/integrer-lapproche-une-seule-sante-dans-la-gestion-des-reserves-naturelles-12-06-2025.pdf Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 34/120 3.2.3 Faire des zones protégées des territoires d?expérimentation de la conciliation des activités humaines et des objectifs de conservation Les aires protégées sont des territoires où s?exercent des activités humaines, sources potentielles de pressions. Dans les zones de protection forte, certaines activités humaines peuvent être limitées ou interdites ce qui permet d?observer l?évolution de la biodiversité et ainsi de mieux connaitre les effets des pressions et la capacité de résilience des écosystÚmes. A ce titre, les aires protégées constituent des territoires d?expérimentation, de transfert et de déploiement des politiques au bénéfice de la biodiversité. L?OFB a lancé un réseau de sites innovants (Sinapce) en aires protégées pour adapter les activités humaines aux enjeux écologiques : sur la base d?expériences en aires protégées, des bonnes pratiques sont transférées entre les aires protégées en dehors. Ce type d?initiative mériterait d?être prolongé et enrichi sur la base de sites disposant d?activités plus diverses notamment en matiÚre d?agriculture. La capitalisation des retours d?expériences issus des projets passés (comme les travaux sur Natura 2000 en milieu marin) est un axe prioritaire pour permettre aux décideurs d?accéder à des informations fiables. 3.2.4 Finaliser les analyses de risque de I?activité de pêche professionneIIe en zone Natura 2000 et dans les autres aires marines protégées Une des priorités sur lesquelles l?OFB intervient pour le compte des préfets maritimes en partenariat avec les directions interrégionales de la mer (DIRM) concerne l?analyse du risque pêche dans les sites Natura 2000 maritimes19. Pour tenir les engagements communautaires de la France, 123 sites Natura 200020 nécessitent une analyse risque pêche habitat au titre des fonds marins. De plus, l?analyse risque pêche est un préalable nécessaire pour que ces aires marines protégées puissent se porter candidates à une labellisation en protection forte, et l?objectif fixé par la SNB 2030 de classer 5 % de l?espace maritime hexagonal en zone de protection forte d?ici 2030 est loin d?être atteint (0,1% en 2025). A la mi-2025, 56 sites avaient conclu ces analyses, des mesures réglementaires de réduction du risque ayant été adoptées dans 15 d?entre eux. Il convient donc d?accélérer la réalisation de ces analyses de risque pêche afin de renforcer la protection des milieux marins. L?OFB ne dispose pas forcément des données en matiÚre de pêche nécessaires pour la conduite de ces analyses, qui sont pourtant des données déclaratives des pêcheurs qui remontent à l?État et qui sont indispensables pour proposer des mesures de gestion pertinentes et adaptées selon les techniques de pêche employées. Par ailleurs, pour argumenter ces propositions, il est nécessaire de disposer d?une connaissance des impacts des différentes activités humaines sur les milieux et les espÚces. En effet, les représentants des pêcheurs n?accepteront de revoir leurs pratiques que s?il est établi de façon certaine qu?elles sont responsables de la baisse de stocks observée alors que d?autres pressions existent, comme les pollutions telluriques ou le changement climatique. Cela implique pour l?OFB, en partenariat avec les différents acteurs scientifiques (IFREMER notamment), de mener des études sur les aires bénéficiant des plus hauts niveaux de protection afin de mesurer les bénéfices sur la biodiversité d?une régulation des activités (par exemple des zones marines sans pêche). Ces zones de protection forte peuvent également profiter indirectement aux activités économiques en permettant une reconstitution des stocks, y compris à 19 En vertu des directives européennes « Oiseaux » (DO) et « Habitats Faune Flore » (DHFF), le code de l?environnement (article L. 414-4) prévoit que les activités de pêche maritime professionnelle au sein d'un site Natura 2000 fassent l'objet d?une analyse des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation du site. Ces analyses sont conduites à l?échelle des sites au moment de l?adoption ou de la révision du DOCOB. 20 Dossier de presse « protéger la biodiversité marine », MinistÚre en charge de la transition écologique, juin 2025. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr/sinapce Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 35/120 leur périphérie où la pêche est autorisée. Sur les parcs naturels marins les plus anciens, l?OFB dispose d?un recul suffisant pour mener à bien un travail d?évaluation de l?état de conservation et de l?efficacité des mesures de gestion. Ces travaux conforteraient la mise en oeuvre de la SNAP en milieu marin tant au niveau national qu?au niveau territorial. (OFB, tutelles) Développer des méthodes et outils pour adapter la gestion des aires protégées au changement climatique et y développer l?approche une seule santé. A cette fin, s?appuyer sur l?évaluation des mesures de gestion et de l?état de conservation de ces zones et capitaliser les résultats des projets (LIFE notamment) en cours. Un indicateur de suivi de cette recommandation serait le nombre de sites ayant réalisé une évaluation de leur plan de gestion sur le nombre total de sites ayant un plan de gestion (ou ayant un plan de gestion en cours de révision) et le ratio de plans de gestion ayant intégré la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). Un autre indicateur serait le nombre d?analyses de risque pêche réalisées par l?OFB dans les zones Natura 2000 marines sur le nombre total à réaliser. Enfin, il serait souhaitable de rajouter un indicateur sur les zones de protection forte : le pourcentage des aires protégées gérées par l'OFB qui obtiennent la labellisation protection forte. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 36/120 4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB Dans ce deuxiÚme COP, l?établissement devra s?efforcer de repérer les secteurs où la connaissance21 sur l?eau et la biodiversité et leurs dynamiques doit progresser et faire reconnaître les valeurs des services rendus par les écosystÚmes, en s?inscrivant dans une démarche prospective, d?adaptation de la biodiversité au changement climatique et s?appuyant sur un réseau national et international. L?OFB en 2030 devrait être un établissement public reconnu, qui produit, capitalise, met à disposition (notamment à des fins d?intégration de la biodiversité dans les politiques publiques) et valorise la connaissance liée à l?état des milieux et de la biodiversité ainsi que sur les pressions qu?elle subit du fait des activités humaines dans le contexte du changement climatique, et ce de maniÚre indiscutable.22 4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche L?OFB est bien organisé en interne pour améliorer la connaissance dans un objectif opérationnel, qui irrigue les autres orientations stratégiques, à travers les données que l?OFB produit ou agrÚge et les travaux de recherche qu?il mÚne ou soutient. La direction recherche et appui scientifique - DRAS23 - dispose d?équipes spécialisées par types d?espÚces24 et écosystÚmes ainsi que d?une cellule « valorisation et transfert ». Elle a élaboré un document comportant ses orientations scientifiques trÚs larges pour la période 2022-2026. Ce document décline pour les travaux menés en interne comme pour les partenariats scientifiques externes : les axes de recherches privilégiés, les questions qui restent à résoudre, les priorités en termes de valorisation scientifique et technique, les spécificités en matiÚre de conduite de projets de R&D, des propositions de changements transformateurs à explorer. La DRAS promeut une recherche orientée vers des finalités opérationnelles, coconstruite avec les acteurs, dont elle diffuse les résultats aux autres directions comme aux acteurs des politiques publiques. Toutefois, la présentation des actions liées à la connaissance, à la fois sur les sites Internet de l?OFB et lors des entretiens, donne une impression de profusion, mais parfois de dispersion. 4.1.1 Le pilotage et la contribution en propre à la recherche 4.1.1.1 Une place reconnue au sein de l?écosystÚme La recherche sur l?eau et la biodiversité en France est désormais coordonnée par l?agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » confiée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). L?OFB agit aux cÃŽtés de ce dernier, ainsi que le Muséum national d?Histoire naturelle - MNHN - et l?Institut pour la recherche et le développement - IRD, au sein de Patrinat, 21 Par « recherche » on entend ici le processus de démonstration de long terme qui vise à répondre à des questions dont on ne connaît pas la réponse. Par « science » ou « connaissance » l?ensemble des savoirs acquis et nécessitent un transfert au terrain en temps réel pour servir à l?action, et par « données » les faits bruts et chiffres qui rapportent une situation sans fournir d'interprétation, forme non traitée de connaissance qui ne véhicule pas de valeur ni de signification. L?OFB intervient sur l?ensemble de ces champs. 22 Voir annexes 4 pour les recommandations spécifiques aux grands prédateurs terrestres et 5 pour celles sur les aires protégées. 23 130 agents permanents, soit une « force de frappe » en termes de recherche sur le vivant bien moindre que celle du CNRS ou d?INRAE. 24 Exploitées ou à enjeux ? autres que grands prédateurs terrestres traités dans une direction dédiée. PUBLIÉ https://www.patrinat.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 37/120 centre d?expertise et de données sur le patrimoine naturel, Il contribue par ce biais à la coordination de projets de recherche français ou européens25. Patrinat héberge par ailleurs le PÃŽle National de Données de Biodiversité - PNDB, composante biodiversité de l?infrastructure de recherche Data Terra26, qui propose aux communautés de recherche des outils et services facilitant l?accÚs, le traitement et la combinaison des données de biodiversité afin d?avoir une vision intégrative face aux enjeux environnementaux27. Hors Patrinat, des équipes de l?OFB compétentes en gestion de l'environnement participent à plusieurs projets financés par l?Agence nationale de la recherche - ANR28. L?OFB est identifié parmi les acteurs-clés du programme d?équipement et de recherche prioritaire France 2030 Solubiod, copiloté par le CNRS et l?INRAE et opéré par l?ANR, de par sa connaissance des projets de solutions fondées sur la nature en France29. L?expertise scientifique de l?établissement est enfin reconnue par la participation de ses chercheurs au comité éditorial de revues scientifiques. L?OFB publie et copublie deux revues scientifiques internationales. Les organismes de recherche partenaires de l?OFB soulignent que le premier COP était un ?COP d?installation? dans un contexte difficile, et que l?établissement a su malgré tout s?imposer dans le paysage institutionnel. 4.1.1.2 Mais des compétences et une légitimité scientifique à renforcer Malgré ces atouts, les compétences et l?expertise de l?OFB demandent à être maintenues, renforcées et reconnues sur certaines thématiques comme l?adaptation de la biodiversité au changement climatique, sujet montant et incontournable, les compétences naturalistes et les connaissances des milieux aquatiques, qui tendent à se perdre au fil des fusions successives, en sciences humaines et en économie pour tenir compte des différentes valeurs de la biodiversité et en faire des leviers d?action, parfois d?influence, plus efficients. Parmi les lacunes de connaissance, le champ du développement de projections dynamiques de l?évolution de la biodiversité face aux pressions humaines, et aussi face au changement climatique, reste par exemple largement à explorer. L?OFB, moins connu comme acteur académique, apparaît aussi comme moins « incontestable », comparé à d?autres plus exclusivement tournés vers la recherche, y compris fondamentale, et moins au contact du terrain, lorsqu?il s?agit de faire appel à la science pour dépassionner un débat sur des sujets controversés, comme par exemple les grands prédateurs. En témoignent les attaques récentes qu?il a subies, focalisées sur ses missions de police de l?environnement, mais aussi d?expertise en matiÚre de dénombrement des grands prédateurs, alors que le MNHN qui travaille également sur cette thématique ne voit pas sa crédibilité scientifique questionnée de la 25 Exemple l?étude pilote Eu Rock Fish, campagne de terrain et d?analyse d?images et de données financée par le partenariat Horizon Europe Biodiversa+, qui ambitionne de mettre en place un réseau de surveillance des poissons rocheux et récifaux à l?échelle européenne. 26 Observation, compréhension et modélisation de l?histoire, du fonctionnement et de l?évolution du systÚme Terre soumis aux changements globaux. 27 Ce « hub » rassemble la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - FRB, et un réseau de partenaires scientifiques et académiques (le CNRS, l?Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER, l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - INRAE, l?IRD, le Bureau de recherches géologiques et miniÚres - BRGM, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - CIRAD, AgroParisTech, l?Ecole pratique des hautes études et sept universités. Le PNDB fait par exemple partie du consortium d?animation du challenge de l?ANR sur intelligence artificielle et biodiversité avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE, et la FRB. 28 Exemple SMART-WING qui vise à catalyser le développement d'une nouvelle génération de drones (aile intelligente pour le suivi aérien automatisé et à bas coût de la mégafaune marine) capables d'ajuster dynamiquement leur trajectoire pour un suivi optimisé des espÚces rares et vulnérables, en interaction avec des équipes de chercheurs en robotique (Université CÃŽte d?Azur et ISEN, école d?ingénieurs du numérique), en intelligence artificielle (le Laboratoire d'Informatique, de Robotique et de Microélectronique de Montpellier), et en écologie marine (universités de Mayotte et de Montpellier, IRD, IFREMER, CNRS). 29 L?OFB coordonne le projet LIFE ARTISAN, lancé en 2020 pour une durée de huit ans (2020-2027) pour encourager le recours aux solutions fondées sur la nature pour l?adaptation. PUBLIÉ https://data.pndb.fr/ https://data.pndb.fr/ https://www.pepr-solubiod.fr/ https://www.biodiversa.eu/biodiversity-monitoring/pilots/eurockfish-pilot/ https://www.biodiversa.eu/ https://anr.fr/fr/detail/call/challenge-ia-biodiv-recherche-en-intelligence-artificielle-dans-le-champ-de-la-biodiversite/ https://www.ird.fr/projet-smart-wing-suivi-de-la-megafaune-marine-par-drone-mayotte Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 38/120 même maniÚre. Sur la connaissance des grands prédateurs terrestres par exemple, plusieurs pistes se dégagent pour le futur COP : améliorer la communication sur les méthodes scientifiques utilisées pour l?estimation des populations, poursuivre leur amélioration pour réduire les marges d?incertitude afin de réduire les contestations, poursuivre et renforcer la communication sur les données. La communication autour des actions de recherche menées est certainement perfectible, tout en respectant les exigences de validation ministérielle. La production d?avis d?experts et de notes de positionnement pourrait être intensifiée, afin de permettre une meilleure diffusion des réussites des projets et une valorisation des actions réalisées par l?OFB et ses partenaires auprÚs du grand public, toujours dans l?objectif de connaissance opérationnelle et de pédagogie qui constitue l?ADN scientifique de l?OFB. Une plus grande publicité/communication sur les réalisations scientifiques, notamment permettrait par ailleurs de répondre aux interrogations des tutelles concernant l?organisation interne et la répartition des moyens de recherche. En matiÚre de recherche participative, l?OFB déploie plusieurs dispositifs. Cette activité n?atteint pour autant pas la visibilité grand public de la politique volontariste menée par le MNHN. Ce dernier souligne que les programmes de sciences participatives, vus comme outils de connaissance et de mobilisation des acteurs, méritent d?être renforcés. Il souligne également que la remontée et le partage des données issues de ces programmes, notamment par certains partenaires comme les fédérations de chasse, méritent d?être améliorés. Le conseil scientifique prévoit justement de continuer à explorer les capacités des sciences participatives pour compléter le recueil des données, tout en veillant strictement à la rigueur des protocoles et à la qualité des métadonnées associées, dans le but de soutenir efficacement l?évaluation des actions menées. 4.1.1.3 Le conseil scientifique doit évaluer la recherche menée et financée par l?OFB Le conseil scientifique réunit des chercheurs membres d?organismes de recherche partenaires de l?OFB. Il n?évalue que trÚs ponctuellement la diversité, l?étendue et l?impact de cette recherche menée en propre, avec des partenaires ou financée, comme le voudrait le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'OFB30 . Un avis a par exemple été donné sur les questions de recherche autour des espÚces en 2022. Le conseil scientifique devrait, conformément à l?article R131-29 du Code de l?environnement qui définit ses missions, opportunément aider à définir la politique scientifique de l?établissement en ciblant des priorités scientifiques dans le COP et participant à l?élaboration de la stratégie de recherche 2027-2031. Plus généralement, il devrait évaluer l?activité de recherche de l?établissement et d?exploitation des résultats de celle-ci, comme l?a pointé le rapport Bacci. Réglementairement, le conseil scientifique intervient en appui du conseil d?administration ou du directeur général qui peuvent le saisir de toute question en lien avec les missions de l?OFB. Dans les faits, le conseil d?administration ne saisit pratiquement jamais le conseil scientifique. Afin de renforcer ses interactions avec le conseil d?administration, il pourrait lui proposer des sujets scientifiques d?intérêt sur lesquels son avis pourrait être sollicité et qui pourraient éclairer les décisions du CA. Un suivi devrait être mis en place pour identifier et compiler les documents de travail et comptes-rendus issus des réunions du conseil scientifique, afin d?en assurer la publicité et de permettre une meilleure circulation des informations dans l?ensemble des instances impliquées. 30 Qui prévoit qu?il « contribue notamment à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci ». PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039726400 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039726400 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463273 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 39/120 (OFB, tutelles) S?assurer que le conseil scientifique assure l?intégralité de ses missions, à savoir éclairer le conseil d?administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement, contribuer à l'évaluation des activités de l'établissement en matiÚre de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation de la recherche, veiller à la coordination des politiques scientifiques des établissements publics rattachés à l'office. 4.1.2 Mieux se positionner dans le dispositif national de recherche et renforcer les partenariats avec les organismes de recherche L?OFB contribue à orienter les priorités de recherche sur l?eau et la biodiversité selon diverses modalités d?influence : participation aux agences de programmation de la recherche nationale sur l?eau 31 et la biodiversité 32 , aux comités de programmation nationaux de l?ANR, aux actions recherche de la SNB 2030, à la feuille de route recherche et innovation biodiversité et eau 2022- 2027 BRIEAU? Il soutient des projets de recherche et organise des appels à projets au niveau national comme européen dans le cadre du partenariat Biodiversa+33. En parallÚle, l?OFB pourrait s?insérer plus efficacement dans le paysage des acteurs français de la recherche, en identifiant de nouveaux projets collaboratifs, en alignant ses critÚres de financement et en mettant en place des mécanismes pour attirer des financements complémentaires et limiter la concurrence interne avec les dispositifs de l?ANR ou de l?ADEME. L?OFB noue des partenariats dynamiques avec chacun des acteurs du paysage de la recherche française sur la biodiversité et l?eau, accords-cadres ou conventions de collaboration qui aux dires de plusieurs partenaires méritent d?être renforcés et facilités au niveau national comme dans les territoires (par exemple dans le cadre des Programmes et équipements prioritaires de recherche, PEPR, dont au moins deux concernent directement la biodiversité) et pourrait s?appuyer sur la mobilisation d?acteurs régionaux. L?OFB conduit des projets de recherche appliquée dans ses pÃŽles recherche et développement34, avec le MNHN à travers les cellules recherche expertise?. Ces partenariats pourraient être renouvelés à l?aune d?une stratégie de priorisation plutÃŽt que d?opportunité (voir annexe). (OFB) Renforcer les synergies avec les partenaires scientifiques, à travers le renouvellement d?accords de partenariats ciblés sur les questions de recherche prioritaires qui répondent aux enjeux identifiés dans les rapports de l?IPBES ou les prospectives scientifiques nationales sur l?eau et la biodiversité. 4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance 4.2.1 Une activité de recueil de données de terrain à rendre accessible L?OFB dispose de dispositifs de surveillance, d?observation et d?expérimentation sur le terrain : réseaux de suivi à long terme, sites de démonstration et territoires d?étude. Il pilote trois systÚmes 31 Agralife, confiée à INRAE. 32 Climat, biodiversité et sociétés durables, confiée au CNRS. 33 Exemple Biodiv Mon, qui vise à améliorer la surveillance de la biodiversité et des changements écosystémiques au niveau transnational pour la science et la société. 34 EcosystÚmes lacustres avec INRAE, migrateurs amphihalins avec INRAE, éco hydraulique avec le CNRS, systÚmes d?information sur l?eau avec le BRGM. PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/LBV%2010-10-V5-BRIEau_feuille%20de%20route.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/LBV%2010-10-V5-BRIEau_feuille%20de%20route.pdf https://www.inrae.fr/Agralife https://www.cnrs.fr/fr/le-cnrs/missions/agenceCBSD https://www.biodiversa.eu/2022/10/07/2022-2023-joint-call/ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 40/120 d?information fédérateurs sur la biodiversité et l?eau 35 et assure le rapportage national des directives européennes dans ces domaines. Il recueille, structure dans des standards ouverts réutilisables et exploitables par les systÚmes d'information internationaux et met à disposition gratuitement les informations issues de nombreux partenaires publics et associatifs. Patrinat diffuse auprÚs du grand public l?Inventaire National du Patrimoine Naturel - INPN, plateforme nationale du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel - SINP, portail d?accÚs aux données sur les espÚces et les milieux. Cet inventaire associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations. De multiples autres actions36 sont menées mais l?information est souvent éparse, en dépit du rÃŽle d?agrégateur de la connaissance sur l?eau et la biodiversité investi par l?OFB. L?Observatoire national de la biodiversité, l?ONB, avec son bilan et ses indicateurs, et l?INPN s?adressent plutÃŽt au grand public qu?aux chercheurs faute de données à des formats exploitables pour la recherche : cela complique par exemple l?intégration des données biodiversité au Green data for health (plateforme de données environnementales pour la recherche en santé). Les autres portails d?accÚs comme le systÚme d?information sur l?eau restent plutÃŽt réservés à des techniciens et d?un abord peu aisé. Dans ce paysage foisonnant, l?OFB pourrait explorer avec l?ADEME les possibilités de mutualisation des systÚmes d?information, notamment en exploitant l?outil SOFIA37 pour créer une interface commune et faciliter le suivi des projets de recherche et la capitalisation des connaissances. Il faudrait au préalable que les données sur la biodiversité soient intégrées à la base de données utilisée par SOFIA. L?objectif serait de proposer un systÚme centralisé accessible par l?ensemble des parties prenantes afin de recenser et partager les études, rapports et indicateurs produits par les différents acteurs nationaux publics intervenant dans le cadre de la transition écologique, dont l?OFB, pour éviter les doublons et renforcer la cohérence des actions menées. L?adhésion à des partenariats structurants avec d?autres acteurs institutionnels pourrait venir enrichir la base de connaissance commune et permettre de bénéficier d?expertises complémentaires. Il y a incontestablement un besoin d?organiser la connaissance et les méthodologies pour faciliter leur appropriation par les différents acteurs38. En complément, le futur COP devrait améliorer la lisibilité des systÚmes d?information sur l?eau et la biodiversité (voir annexe). Pour améliorer la lisibilité des systÚmes d?information, plusieurs pistes pour le futur COP ont été identifiées : ? Renforcer la transversalité de la donnée en interne : améliorer les liens entre les différentes directions, faire en sorte que les indicateurs développés alimentent les centres de res- sources. ? Renforcer la visibilité externe des travaux de l?OFB sur les données (certains observatoires comme celui du prix de l?eau n?étant pas clairement identifiés comme étant gérés par l?OFB,), renforcer l?accessibilité, faciliter l?exploitation par les non-spécialistes, améliorer la communication en développant des notes d?enjeux et de synthÚse pour rendre les données 35 Nature France, le site de l?Observatoire national de la biodiversité ? ONB, complété par des données sur la présence d?espÚces sauvages en métropole sur le portail cartographique Carmen - Cartographie du MinistÚre de l?Environnement), les milieux marins (systÚme d'information sur les milieux marins - SIMM), l?eau et les milieux aquatiques (portail Eau France). 36 Exemples : Patrinat pilote, en partenariat avec l?IGN, l?Université Jean Monnet de Saint-Étienne et le réseau des conservatoires botaniques nationaux, la cartographie nationale des habitats naturels (CarHab) qui couvre 70 départements, ou publie un guide de recommandations pratiques sur l?ADN environnemental pour le suivi des fleuves et des riviÚres, pour améliorer l?inventaire et le suivi de la biodiversité depuis l?échantillonnage jusqu?à l?interprétation des résultats. PUBLIÉ https://inpn.mnhn.fr/accueil/index https://naturefrance.fr/ https://www.milieumarinfrance.fr/ https://www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance https://inpn.mnhn.fr/viewer-carto/CarHab/ https://www.patrinat.fr/fr/actualites/un-guide-pratique-adne-pour-le-suivi-des-fleuves-et-des-rivieres-7343 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 41/120 plus compréhensibles par les citoyens et les acteurs et en renforçant la collaboration avec la direction de la communication de l?OFB. ? Améliorer la coordination entre les différents producteurs de données pour faciliter leur intégration dans les systÚmes d?information fédérateurs, valoriser le rÃŽle d?intermédiaire technique joué par la direction Surveillance, évaluation, données (DSUED) entre les diffé- rents acteurs de la biodiversité, collaborer plus étroitement avec des plateformes comme celle de l?IGN, renforcer les collaborations : poursuivre le développement de l?alliance entre opérateurs publics, approfondir la participation aux initiatives comme le Green Data for Health. ? Améliorer la standardisation des protocoles de collecte, structurer les données sur les pres- sions en développant la connaissance sur les prélÚvements en eau, améliorant les don- nées sur les usages et pressions sur la biodiversité, explorer de nouveaux champs en dé- veloppant la mesure de la biodiversité des sols et cartographiant les habitats, notamment marins, moderniser les techniques de collecte en étendant l?utilisation de l?ADN environne- mental et développant l?interprétation d?images. 4.2.2 Un besoin d?indicateurs d?état de la biodiversité Il serait extrêmement pertinent de se doter d?un indicateur intégré de l?état de la biodiversité pour sensibiliser le public au sujet et permettre l?information des décideurs, y compris pour appréhender l?effet des politiques publiques de préservation de la biodiversité et les impacts liés aux activités humaines. Ce sujet complexe fait l?objet de nombreux débats scientifiques, et politiques dans le cadre du suivi du cadre mondial pour la biodiversité. L?OFB s?insÚre dans un cadre national, européen et mondial et ses ministÚres de tutelle pourraient lui confier un travail d?appropriation nationale d?un tel indicateur. Pour mesurer l?état de la biodiversité, l?indicateur agrégé MSA - Mean Species Abundance39 pourrait constituer une métrique intéressante, en le complétant d?indicateurs plus spécifiques de localisation de hotspots de biodiversité, de proximité de réserves naturelles ou d?enjeux liés à l?eau, à la désertification, etc. et d?approches qualitatives, à l?image de ce qui existe pour le climat. Le suivi de la biodiversité nécessite également d?établir un cadre intellectuel complet permettant l?analyse à un instant t, la projection sur une trajectoire, la comparaison entre différents secteurs et avec d?autres pays. Pour l?instant, l?idée d?un indicateur agrégé unique est néanmoins jugée peu opérationnelle par l?OFB, l?approche privilégiée consistant à développer plutÃŽt des cartographies d?enjeux et de pressions. Pour autant, le rÚglement « restauration de la nature » (RRN) s?appuie sur des indicateurs d?état des écosystÚmes dont un indicateur obligatoire qui est l?indice des oiseaux agricoles ou forestiers selon la typologie d?écosystÚmes. La SNB 2030 propose quant à elle des indicateurs clés dont l?abondance des populations d?oiseaux communs spécialistes par milieux agricoles, forestiers et urbains (STOC). Ces indicateurs mériteraient de compléter l?indicateur MSA dans les indicateurs de contexte du COP. Le nouveau COP devra également adopter des indicateurs mesurant l?impact des politiques publiques portées par l?OFB en faveur de la biodiversité : cohérence avec les ?indicateurs boussole? de la SNB et ceux du RRN, en particulier développement un outil de rapportage sur la restauration active pour recenser les bonnes pratiques, suivre l?efficacité et répondre aux exigences du rÚglement européen, objectivation de l?action sur des indicateurs mesurables40. 4.2.3 Des connaissances à mieux capitaliser et valoriser L?OFB déploie plusieurs outils complémentaires : un portail technique à destination des 39 Cet indicateur, développé par les Pays-Bas, a été retenu comme indicateur complémentaire dans le cadre de suivi du cadre mondial de la biodiversité. 40 Ex. linéaires de haies restaurés, milieux attractifs pour les espÚces à restaurer. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 42/120 professionnels, principal outil de valorisation, des rapports scientifiques et publications techniques, des événements. Tous ne figurent pas dans la rubrique connaissance et expertise du site grand public qui dresse un panorama général sans forcément renvoyer aux pages dédiées ? et dont l?architecture mériterait sans doute d?être modernisée et enrichie. La question de la fusion des sites grand public et professionnels pour une meilleure compréhension des multiples terrains d?action de l?OFB se pose. L?office dispose aussi de neuf centres de ressources thématiques41 : captages, cours d?eau, espÚces exotiques envahissantes, génie écologique, Natura 2000, Outre-mer / Te Me Um, trame verte et bleue, zones humides, éviter ? réduire ? compenser. Le conseil scientifique pourrait poursuivre et renforcer le travail collaboratif sur la définition d?indicateurs intégrés pour mesurer l?impact des actions de l?OFB, tout en prenant en compte les retours d?expérience et les apports interdisciplinaires. Il pourrait également contribuer à l?amélioration de la communication en valorisant la qualité des recherches et données produites, de maniÚre à rendre perceptible l?impact réel des actions en faveur de la biodiversité auprÚs du grand public et des décideurs. En tout état de cause, les objectifs du COP actuels ne sont pas positionnés au bon niveau concernant la diffusion des connaissances scientifiques et techniques. Un indicateur de performance et d?impact des actions de diffusion des connaissances, plus qualitatif que l?indicateur actuel sur le nombre de participants aux webinaires et journées d?échange, pourrait y être adossé. Cet impact pourrait être accru par plusieurs actions : renforcer la médiation scientifique, développer des scénarios prospectifs sur l?évolution de la biodiversité, valoriser aussi les exemples concrets de réussites locales en matiÚre de préservation de la biodiversité et communiquer sur la réversibilité des atteintes à la biodiversité. Pour renforcer les liens entre la production de connaissance et sa valorisation effective pour éclairer les politiques publiques, un piste prioritaire pour le futur COP se dessine au vu des entretiens menés par la mission : renforcer la connaissance sur les politiques prioritaires, notamment le rÚglement européen sur la restauration de la nature, et anticiper les évolutions possibles des missions. Selon la DGER, qui reconnaît une large marge de progression dans l?expression par la tutelle agriculture de ses besoins de connaissance, le futur COP pourrait clarifier la stratégie de l?OFB en matiÚre de connaissance, qui peut être perçue comme une agrégation d?actions individuelles plutÃŽt qu?une politique scientifique structurée. La valeur ajoutée scientifique de l?OFB dans certains do- maines, par exemple dans le cadre du plan Ecophyto, n?est pas exploitée pour l?instant. Il y a éga- lement un chaînon manquant entre la donnée brute et son utilisation pédagogique. La collecte de données et la gestion de systÚmes d?information sont reconnues comme un point fort, mais là aussi le positionnement mérite d?être clarifié : l?OFB, référence en matiÚre de biodiversité, pourrait mieux valoriser et diffuser ses connaissances auprÚs du monde agricole. (OFB, tutelles) Mieux valoriser et exploiter les chiffres de l?observatoire national de la biodiversité (ONB) et mieux faire connaître les systÚmes d?information et données gérés et centralisés par l?OFB. Développer des indicateurs d?état de groupes d?espÚces « sentinelles » en lien avec les indicateurs proposés au niveau européen et national et se donner un objectif de développement à cinq ans d?un indicateur composite / agrégé de suivi de l?état de la biodiversité (type Mean Species Abundance). 4.2.4 La connaissance en appui aux politiques publiques L?OFB a pour mission d'accompagner et d'apporter son appui aux acteurs publics42, privés et à la 41 Certains liens ne sont pas opérationnels sur le site grand public. 42 MinistÚres, agences, collectivités territoriales, institutions européennes et internationales. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 43/120 société civile pour la conception, la mise en oeuvre et l?évaluation des politiques publiques (stratégies nationales notamment). Cette tâche suppose de partager les résultats de recherche pour éclairer la décision et le débat publics et en retour de nourrir la recherche avec de nouveaux questionnements, connaissances et données dans les domaines de l?eau et de la biodiversité. Certaines actions de surveillance de l?OFB viennent directement en appui de mission de police. C?est le cas du réseau SAGIR qui s?articule avec les missions de police sanitaire de l?OFB, et inclut des surveillances renforcées de certaines maladies réglementées sur la faune sauvage, en particulier des agents pathogÚnes transmissibles à l?homme et/ou partagés par la faune sauvage et les animaux domestiques. Dans ces missions, l?OFB joue un rÃŽle essentiel de par son implantation territoriale et son expertise en matiÚre de faune sauvage. Le partenariat avec le ministÚre en charge de l?agriculture (DGAl) qui porte ces sujets de protection sanitaire sera sans doute à renforcer dans les années à venir de fait de la recrudescence de certaines zoonoses. L?OFB pourrait, en termes de valorisation, donner plus de visibilité à ses actions : ainsi, les différentes expertises scientifiques collectives produites pourraient être rassemblées sur une page dédiée (on retrouve les revues systématiques de la littérature scientifique sur le site de Patrinat).43 On peut retrouver de nombreuses actions de connaissance en appui aux politiques publiques dispersées dans les bilans des plans ou stratégies qu?elles alimentent44. Les pistes évoquées par les acteurs auditionnés pour renforcer ce volet sont listées en annexe. En matiÚre de connaissance sur les aires protégées, devant l?urgence d?agir face aux obligations européennes (échéance 2026-2027), les risques de contentieux voire de suspension de la pêche dans les zones Natura 2000, il est essentiel de faciliter l?accÚs pour l?OFB aux données détenues par les acteurs économiques, notamment les pêcheurs. 4.2.5 Le transfert de la connaissance aux acteurs, clé de l?action La production de nouvelles connaissances par l?OFB est accompagnée par des démarches de recherche-action ou de recherche partenariale, impliquant directement les acteurs de terrain45. Une piste de réflexion pour accroître l?impact de ces projets serait d?intégrer son évaluation dÚs la conception du projet, en recourant le cas échéant à une méthodologie spécifique46. Par ailleurs, en matiÚre de données, le futur COP pourrait améliorer leur appropriation par les acteurs en les sollicitant leur intégration dans les outils déjà utilisés par les aménageurs de territoire comme la géo plateforme nationale de l?IGN. 43 Autre exemple : le projet Explore 2 sur l?adaptation au changement climatique de la gestion de l?eau, soutenu par l?OFB, est valorisé de maniÚre pédagogique (vidéos) sur les sites du copilote INRAE et du ministÚre de la transition écologique, mais uniquement sur le portail professionnel de l?OFB. 44 Ainsi dans le bilan 2024 de la SNB 2030, on apprend que l'Observatoire national de l'éolien en mer, mis en oeuvre par l'OFB et l'Ifremer, a financé, depuis 2022, 34 projets de valorisation et d'acquisition de nouvelles connaissances sur le milieu marin et les impacts de l'éolien en mer sur les écosystÚmes marins et cÃŽtiers. 45 Par exemple le programme Remmoa qui recense et suit l?évolution de la faune marine dans les eaux tropicales françaises, et étudie l?impact des activités humaines, mais vise aussi à identifier les habitats prioritaires pour la création et la délimitation ou la gestion d?aires marines protégées ou de sanctuaires pour les mammifÚres marins. En 2024, un observatoire des énergies renouvelables - ENR, et de la biodiversité a été créé en application de la SNB 2030 et de la loi n? 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Mis en oeuvre conjointement par l'OFB et l?ADEME, il réalise des bilans de la connaissance scientifique et technique des incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages et des solutions de remédiation possibles, ainsi que des expertises ou études ciblées ponctuelles. Il assure également le transfert des connaissances acquises via un centre national de ressources. Ces actions sont réalisées en partenariat avec des équipes de recherche (dont Patrinat), les industriels, la fédération des parcs naturels régionaux, les ONG, etc. Elles visent à accompagner les parties prenantes dans la conciliation de la transition énergétique en cours, avec les objectifs de préservation de la biodiversité, des sols et des paysages. 46 De type Analyse des impacts sociétaux de la recherche - ASIRPA, développée par INRAE, basée sur une approche anticipatrice en temps réel et des études de cas a posteriori. PUBLIÉ https://www.ign.fr/geoplateforme https://www.inrae.fr/actualites/explore2-life-eauclimat-cles-ladaptation-gestion-leau https://www.observatoire-pelagis.cnrs.fr/pelagis-2/les-programmes/remmoa/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 44/120 Enfin, outre son portail technique, l?OFB propose, pour faire connaître les avancées scientifiques, la revue trimestrielle technique « Biodiversité, des clés pour agir ». Mais elle est d?accÚs payant, réservée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires. On peut souhaiter qu?elle soit accessible gratuitement. PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/revue-biodiversite Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 45/120 5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente Confiée à l?OFB au moment de sa création en 2020, comme le souligne la Cour des comptes, la mobilisation de la société, des acteurs économiques (entreprises) et des collectivités locales et territoriales est encore émergente. De fait, si plusieurs dispositifs et stratégies existent, (de la sen- sibilisation à l?éducation jusqu?à des processus de quasi-labellisation), toutes ces démarches re- posent d?abord sur le volontariat des parties prenantes, et les outils ne paraissent pas toujours adaptés à la mission. Il apparaît aujourd?hui nécessaire de se reposer la question des objectifs de cette mission : quelles cibles, quels messages, pour quels résultats ? Comment définir une partie prenante mobilisée ? Il semble désormais indispensable d?adapter à chaque « cible » des approches et stratégie spécifiques plus centrées sur « l?intérêt à agir » de chaque segment d?acteurs. Pour cette stratégie d?influence que doit conduire l?OFB, l?enjeu principal doit être de construire des argumentaires et démonstrations basés sur des outils et méthodes démontrant plus et mieux l?intérêt à agir pour protéger et restaurer la biodiversité, en incluant la création de valeur socio-économique générée par la biodiversité. A ce titre, l?OFB, en collaboration avec ses tutelles, doit probablement se renforcer sur ses compétences en matiÚre d?étude et de diffusion de connaissances en sciences humaines et sociales, en économie de l?environnement et sur les multiples valeurs de la biodiversité47. Il est vrai que, pour les décideurs publics ou en entreprise, évaluer les externalités liées à la biodiversité et à l?eau et connaître les meilleures maniÚres de les internaliser est peut-être l?argument majeur pour susciter l?engagement. L?OFB est réputé pour les compétences qu?il maîtrise et diffuse en matiÚre naturaliste (un de ses coeurs de métiers) et développe souvent ces argumentaires d?ordre biologique et écologique dans des approches basées sur la science. Il y a sans doute une valeur ajoutée pour lui à investir aussi les arguments socioéconomiques, comprenant la santé, les paysages et la qualité de vie, les bénéfices et risques, pour convaincre et mobiliser plus efficacement les acteurs. 5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation L?OFB dispose d?un programme d?intervention conséquent : environ 300 M€ (dont Ecophyto). La répartition de cette enveloppe est illustrée dans le graphique ci-dessous. 47 Rapport sur l?estimation des valeurs de la nature (instrumentales, intrinsÚques et relationnelles), IPBES, 2022. PUBLIÉ https://www.dropbox.com/scl/fo/zpmb0wpww07aiidjxp052/AP3QmNpg1xwagfwwUXx1ZAc?dl=0&e=1&preview=20220709+French+Media+Release+Values+Assessment+FINAL.pdf&rlkey=m7ywyonwzap9l7gtaz883yyof Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 46/120 Evolution en 2024 des autorisations d?engagement en intervention par grand thÚme Ce graphique met en évidence qu?une large part de ces crédits est consacrée au soutien en fonctionnement des parcs nationaux et marins. Autour de 40 M€ (autorisations de programme 2024) sont consacrés à la mobilisation (la part « appui aux stratégies et écocontribution), soit un peu plus de 10% des crédits d?intervention, ce qui semble peu. La mission n?a pas été en mesure de réaliser d?étude plus détaillée. Une répartition clarifiée et détaillée par action et bénéficiaire de ces 40 M€ serait utile. On peut noter le budget (en crédits de paiement) de 12 M€ consacré à l?intervention auprÚs des communes (atlas communaux de la biodiversité). Le budget dédié aux entreprises est de 2,2 M€ (crédits de paiement), bien inférieur à la force de frappe des agences de l?eau par exemple. En tout état de cause, l?OFB est dans une démarche proactive de recherche de fonds et fait appel à des initiatives originales en la matiÚre (exemple de « mission nature », le loto de la biodiversité). 5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes Dans le cadre du prochain COP de l?OFB, les travaux d?EFESE (l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques) sur la valorisation des services écosystémiques peuvent servir à mobiliser les entreprises et les collectivités territoriales, à condition d?être mieux intégrés comme outil de démonstration de la valeur socio-économique des actions en faveur de la PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 47/120 biodiversité et de l?eau48. Il s?agit donc de traduire les résultats d?EFESE en arguments opérationnels et valorisables49 pour les acteurs et d?adapter les messages par public cible : ? Pour les collectivités : mettre en avant des co-bénéfices des politiques de biodiversité pour la santé, la résilience climatique, le tourisme, la gestion des risques naturels, etc. et en intégrer les résultats dans les outils de planification territoriale (SRADDET, SCOT, PCAET, SAGE, etc.) pour en faire un référentiel d?aide à la décision. ? Pour les entreprises : valoriser plus et mieux les services écosystémiques qui soutiennent ou découlent de l?activité économique (ex. : pollinisation, qualité de l?eau, réduction des risques d?inondation, régulation climatique) ainsi que les externalités négatives induites par leur activité. La premiÚre étape pourrait consister à créer des fiches sectorielles (agriculture, BTP, tourisme, cosmétique, textile, industrie, aménagement du territoire, etc.) en montrant les liens entre performance économique et santé des écosystÚmes. L?image de l?entreprise est également un levier pour l?inciter à se mobiliser en faveur de la biodiversité. Pour consolider ces argumentaires en les ancrant dans les territoires, des évaluations localisées des services écosystémiques peuvent être réalisées par les agences régionales de la biodiversité (ARB) et certaines collectivités pilotes. (OFB, DEB, CGDD) Utiliser les travaux issus de l?Évaluation française des écosystÚmes et services écosystémiques comme levier stratégique de la mobilisation et de l?engagement des entreprises et collectivités, en leur permettant d?évaluer leurs externalités (positives ou négatives). Concevoir sur cette base une méthode d?aide à la décision pour appuyer ces parties prenantes dans l?élaboration de plans d?action. Des indicateurs possibles de mise en oeuvre de cette recommandation seraient le nombre ou la proportion d?entreprises et/ou de collectivités mobilisant le programme EFESE (étude ex ante et ex post, projets, investissements) et/ou l?indicateur, ratio de territoires engagés pour la nature (TEN) et d?entreprises engagées pour la nature (EEN) évalués selon une méthode d'évaluation des services écosystémiques à construire par l?OFB et gains socioéconomiques associés à ces démarches. L?indicateur de la SNB 2030 suivant serait également pertinent pour le futur COP : nombre d'entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan d?action ambitieux en faveur de la biodiversité avec une cible totale de 300 en 2025 et 5 000 en 2030 (plans d'actions). 5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal 5.3.1 Dans les territoires, mieux structurer les agences régionales de la biodiversité et leurs leviers de mobilisation de l?OFB à leur niveau A la suite de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 48 Depuis 2019 et son entrée en phase 2, EFESE est devenue un programme à la fois plus stratégique, avec un cadre conceptuel qui a évolué selon les critÚres de la SNB d?une part et du RRN d?autre part - et réellement opérationnel, avec des projets pilotes (ex. ID-EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. 49 Pour une présentation complÚte d?EFESE : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation- francaise-ecosystemes-services-ecosystemiques PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 48/120 2016 (article L131-9 du Code de l?environnement) et afin de coordonner leurs actions, l?OFB et les régions peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles peuvent notamment s'associer les départements et les collectivités territoriales exerçant les compétences des départements. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale?»50. La loi confie également aux régions la responsabilité d?élaborer une Stratégie régionale pour la biodiversité (SRB). Les ARB sont destinées à soutenir et suivre sa mise en oeuvre. L?idée de base est de démultiplier l?action de l?OFB sur les champs non assumés par les DR et conforter les missions en collaboration avec la région, chef de file en matiÚre de biodiversité, avec l?appui de l?OFB. La majorité des ARB ont été constituées sous le statut d?établissements publics de coopération environnementale (EPCE). Certaines, notamment en Normandie, sont structurées en Groupement d'intérêt public (GIP)51. Le dernier bilan de création des ARB disponible sur le site internet de l?OFB, en date de juillet 2023, montre que 11 régions sur 18 sont dotées d?une ARB. Un processus de constitution (accords partenariaux régionaux) est engagé dans cinq autres. Le processus est en phase d?émergence en Guyane et en Corse. S?il n?existe pas de bilan normalisé des ARB, certains territoires publient des rapports d?activité annuels (exemple : ARB Centre-Val-de-Loire, ARB Normandie). Cependant, il n?existe pas d?évaluation nationale (éventuellement comparative) publiée pour les ARB à date. De fait, l?intensité de l?activité et la performance des ARB, ainsi que leurs niveaux de compétences52, ne fait aujourd?hui l?objet d?aucune évaluation. La mission préconise qu?un processus de diagnostic/évaluation des ARB soit engagé et que, pour chacune d?entre elles, des tableaux de bord sur les collaborations à rechercher, les actions à privilégier et les compétences à acquérir soient constitués et suivis ; ceci permettant l?échange d?expérience. L?OFB pourrait réunir les ARB réguliÚrement au-delà de rencontres annuelles. La mission a pu noter la disparité du niveau de coopération avec la région, selon la présence d?une l?ARB bénéficiant de l?appui (notamment financier) de la région comme en Normandie ou l?existence d?un simple accord de partenariat avec une région limitant son engagement comme en Auvergne-RhÃŽne-Alpes. L?OFB, au niveau siÚge, éventuellement relayé par ses DR, pourrait pallier le manque d?implication de certaines régions en investissant plus le champ de la mobilisation des acteurs et en identifiant d?autres relais (départements, agglomérations?). 5.3.2 Privilégier les atlas de la biodiversité intercommunaux avec plans d?action Conçus à la base comme des outils d?inventaires de la biodiversité au niveau local, les ABC sont trÚs vite apparus comme un des outils principaux de mobilisation des collectivités actuellement déployé par l?OFB. Ils semblent avoir le mérite de mettre en évidence les enjeux liés à la biodiversité pour les territoires étudiés. Mais l?efficience des projets qui peuvent en découler semble dépendre beaucoup de la qualité de l?accompagnement par des « prestataires » d?une part, et éventuellement par les ARB d?autre part. Il semble nécessaire de mobiliser au niveau intercommunal sur ce dispositif, mais également de favoriser, voire systématiser, les ABC tournés vers l?action. Un indicateur qui pourrait être introduit dans le COP serait le nombre d?ABC financés ayant conduit à la modification voire à la révision de documents d?urbanisme ? a minima une intégration dans les PLU - ou à la mise en oeuvre d?actions spécifiques favorables à la biodiversité (travaux de restauration?). De plus, les méthodes d?évaluation ex ante et ex post des éventuels plans d?action qui en découlent semblent manquer d?homogénéité quand ces évaluations ont 50 MinistÚre de la transition écologique, par exemple sites Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. 51 Agence Normande Biodiversité. 52 Eventuellement mutualisables ou échangeables sous forme de retours d?expérience. PUBLIÉ https://www2.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite?utm_source=chatgpt.com https://www.laregion.fr/L-Agence-Regionale-de-la-Biodiversite-un-outil-majeur-pour-mettre-en-oeuvre-la-SrB?utm_source=chatgpt.com https://www.anbdd.fr/lagence/qui-sommes-nous/?utm_source=chatgpt.com Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 49/120 effectivement eu lieu. 5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD 5.4.1 Mobiliser les entreprises des secteurs/filiÚres en s?appuyant sur les méthodes d?analyse de la directive CSRD Le dispositif actuel « Entreprises Engagées pour la Nature » (EEN) est basé avant tout sur le volontariat d?entreprises de tous secteurs/filiÚres53 et de toute taille : grandes entreprises, ETI, PME? Aujourd?hui, on compte un peu moins de 400 entreprises engagées, pour un objectif de 500 à 2025 fixé dans le COP et un objectif de 3 000 à 2030 fixé dans la SNB. Au-delà de l?inscription obligatoire de la protection de la biodiversité dans la stratégie des entreprises labellisées EEN, celles-ci s?engagent à mettre en oeuvre des plans d?action sur deux ou quatre ans, dont les résultats sont évalués par un comité des parties prenantes. Trois problÚmes majeurs se posent sur ce dispositif : ? Le principe du volontariat ne mobilise au final que les entreprises déjà investies et surtout vise des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, sans notion de priorité ou d?utilité pour la biodiversité. ? Il y a un éparpillement des efforts en l?absence de ciblage. ? Il n?existe pas de critÚres de référentiel ou de normes/métriques communes d?évaluation des plans d?action que peuvent proposer les entreprises engagées. En conséquence, une véritable évaluation des progrÚs auxquels s?engagent les entreprises n?est pas possible, ni intrinsÚquement, ni relativement. Les progrÚs réalisés en matiÚre de préservation/restau- ration ne sont pas évaluables et, a fortiori, l?amélioration de la situation de la biodiversité liée aux plans d?actions présentée n?est pas réellement constatable. Pour à la fois passer à l?échelle en termes d?entreprises engagées et procéder à des mesures et évaluations selon des critÚres, méthodes et « métriques » communs ou a minima harmonisés pour chaque secteur/filiÚre, la mission propose de travailler au niveau des secteurs/filiÚres et de leurs syndicats et organisations professionnels. Pour les entreprises, la mission estime qu?il s?agit de mobiliser au niveau des secteurs/filiÚres les plus concernés, c?est-à-dire ceux pour qui la biodiversité est « matérielle ». La matérialité de la biodiversité est une notion centrale de la CSRD54 et des ESRS. Elle impose de croiser les deux prismes suivants (on parle de double matérialité) pour décider quelles informations doivent être publiées dans le « rapport de durabilité » des entreprises soumises : 53 La notion de « secteur » regroupe de grandes catégories d?activités économiques qui ont des caractéristiques communes dans une classification par grands ensemble d?activité (ex : agriculture, énergie, BTP et matériaux?). Les filiÚres regroupent l?ensemble des étapes et acteurs liés à la production, transformation, distribution et consommation d?un produit ou service selon une logique de chaîne de valeur (ex filiÚre bois, agroalimentaire, services informatiques, automobile?). Les branches sont avant tout une notion « sociale » en matiÚre de ressources humaines et de formation. Par convention, concernant les entreprises, la mission parle de secteurs/filiÚres sur les sujets économiques (rapportage extra financier, EFESE) et de « filiÚres/branches » s?agissant de développement sur la formation professionnelle et les autres processus de ressources humaines. 54 Comptabilité extra financiÚre ; CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, destinée à harmoniser le rapportage de durabilité des entreprises et d'améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 50/120 ? Matérialité d?impact ("inside-out") : comment l?entreprise impacte l?environnement, la so- ciété et les personnes, positivement ou négativement (ex. : un projet d?exploitation fores- tiÚre qui détruit un habitat naturel et son impact sur la biodiversité). ? Matérialité financiÚre ("outside-in") : comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance impactent la performance, la position ou les perspectives financiÚres de l?en- treprise (ex. : perte de valeur d?actifs à cause de nouvelles réglementations sur l?utilisation des sols, risque de réputation lié à la destruction d?un écosystÚme, perturbation de la chaîne d?approvisionnement par la disparition de pollinisateurs). Lorsque la (double) matérialité sur l?ESRS E4 est établie ? rapportage obligatoire ? pour une entreprise, celle-ci doit publier des informations sur ses impacts sur la biodiversité et les écosystÚmes, et sur les risques financiers et opportunités liés à la biodiversité. L?analyse doit inclure ces informations dans son « rapport de durabilité » lui-même inclut dans le rapport financier. C?est sur la base de ce rapport que l?entreprise établit son plan de transition, partie intégrante de sa stratégie. Plusieurs outils existent qui peuvent répondre aux impératifs de mesure de la directive CSRD en matiÚre de biodiversité55. L?OFB développe avec l?ADEME ACT une méthodologie destinée aux entreprises pour l?évaluation de l?efficacité de leur stratégie en faveur de la biodiversité à l?instar de ce qui existe sur le climat : ACT biodiversité. Cette méthodologie devrait également intégrer toute la chaîne de valeur afin de permettre à une entreprise d?inclure l?impact de ses fournisseurs et de ses clients dans sa démarche, en s?inspirant de ce qui existe déjà sur les émissions carbone. Un autre outil, le Global Biodiversity Score (GBS), a été développé par CDC Biodiversité afin de permettre aux entreprises et aux institutions financiÚres de mesurer leur empreinte biodiversité. Sur cette base, les empreintes biodiversité d?entreprises d?un même secteur peuvent faire l?objet de comparaison sur des bases objectivées et leurs trajectoires peuvent être suivies. Grâce à ces outils, les entreprises peuvent mesurer les impacts et dépendances sur l?ensemble de la chaîne de valeur. (OFB, tutelles) Cibler le dispositif « entreprises engagées pour la nature » sur les secteurs / filiÚres / entreprises identifiés comme prioritaires au vu de leurs impacts sur la biodiversité en utilisant la méthode d?analyse de la directive européenne relative à la publication d'informations en matiÚre de durabilité. 5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue L?OFB a un rÃŽle stratégique à jouer pour favoriser l?intégration des enjeux de biodiversité dans les parcours de formation professionnelle continue (entreprises, agents publics notamment territoriaux) comme il le fait déjà dans la formation initiale (enseignement agricole notamment) 56. Pour tenter de répondre à cet enjeu qui constitue un « angle mort » de l?action de mobilisation de l?OFB57 , la mission préconise de mener une action de ciblage des opérateurs de compétences des filiÚres/branches les plus concernées, et aussi de renforcer les programmes de formation des élus et agents publics. 55 La norme ESRS E4 "Biodiversité et écosystÚmes", publiée dans le cadre de la directive CSRD, fait partie des ESRS thématiques environnementales. 56 L?OFB admet d?ailleurs qu?il s?agit d?un « angle mort » » dans son action de mobilisation. 57 Selon les propres termes des interlocuteurs de la mission. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 51/120 5.5.1 Pour les entreprises, construire des dispositifs de formation et les promouvoir/proposer aux opérateurs de compétences des branches ciblées En privilégiant ici encore une approche ciblant les OPCO (opérateurs de compétences) des branches et filiÚres pour lesquelles la biodiversité et les services éco systémiques représentent un enjeu matériel et économique essentiel, c?est-à-dire que les mêmes que citées précédemment58. Certains secteurs, par essence, sont directement dépendants des services écosystémiques. L?OFB doit donc structurer une véritable offre de formation ? qui peut aussi être une offre de formation de formateurs ? aux branches, par l?intermédiaire de leurs OPCO sous un angle double : ? La connaissance naturaliste : développer les savoirs relatifs aux écosystÚmes, aux espÚces, aux habitats, aux paysages et aux impacts des activités humaines sur la biodiversité. ? L?expertise socio-économique : renforcer la compréhension des liens entre biodiversité, économie (analyse coûts/bénéfices, coût de l?inaction) et services écosystémiques afin de favoriser des modÚles économiques durables. Pour engager ce processus de construction de dispositifs de formation et de promotion de ceux-ci, l?OFB pourrait, sur la période du futur COP, engager un certain nombre d?actions : ? Identifier les besoins spécifiques des filiÚres/branches professionnelles clés. ? Développer des kits de formation et des formations de formateurs innovants. ? Poursuivre l?investissement dans la formation professionnelle initiale dans les établissements d?enseignement agricole. ParallÚlement, l?OFB doit poursuivre son investissement dans le champ de la formation professionnelle initiale, dans les établissements d?enseignement agricole, pour préparer les générations futures. Les sujets relatifs aux transitions qu?elles soient écologiques ou agroécologiques, climatiques et environnementales, sont intégrés et remis à jour réguliÚrement dans les référentiels des diplÃŽmes dispensés par les lycées et les centres de formation d'apprentis agricoles, et dans les référentiels des formations agricoles post bac. L?OFB, par l?intermédiaire des ARB, pourrait soutenir des partenariats entre établissements et agriculteurs locaux engagés dans la transition agroécologique (stages?). 5.5.2 L?OFB et la formation des élus et agents publics territoriaux : un partenariat renforcé avec le CNFPT Les élus et les agents territoriaux ont besoin de compétences renforcées pour intégrer ces enjeux dans les décisions des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la mission considÚre que les collaborations avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), déjà existantes doivent être renforcées, au-delà des programmes de sensibilisation, en proposant des modules de formation sur : ? L?intégration de la biodiversité dans les projets d?aménagement : gestion des trames vertes et bleues, prévention des risques naturels, renaturation des villes. ? Une formation sur les leviers financiers : mobiliser les financements européens (LIFE, FEADER) et nationaux pour des projets favorables à la biodiversité. 58 L?agriculture, la foresterie, la pêche, l?aménagement du territoire ou encore le tourisme, mais aussi BTP, activités de carriÚres et de paysages en général, cosmétiques, textile, etc. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 52/120 ? Connaissance naturaliste, services éco systémiques, séquence « éviter, réduire, compen- ser ». (OFB, tutelles) Investir le champ de la formation professionnelle en proposant aux opérateurs de compétence des filiÚres / branches les plus concernées et notamment de l?agriculture, une offre de formation de formateurs combinant formation naturaliste et en économie de l?environnement, notamment sur la valorisation des services écosystémiques. Un indicateur de suivi en lien avec cet objectif opérationnel pourrait être le ratio de filiÚre/branches professionnelles dépendant de la biodiversité et/ou ayant un impact sur cette derniÚre ayant adopté dans leur offre de formation un module "biodiversité - entreprise" mêlant formation naturaliste et évaluation socioéconomique des actions en matiÚre de protection. 5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages D?une maniÚre générale, de par sa jeunesse et la nouveauté de sa mission de mobilisation citoyenne, l?OFB souffre d?un réel déficit de notoriété. Dans certains cas, il pâtit d?un facteur aggravant d?une image détériorée ou déformée. C?est une des conséquences de la crise agricole de 2024. Pour mobiliser plus et mieux les différentes catégories de citoyens autour des enjeux de protection de l?eau et de la biodiversité, une piste pourrait être d?adapter les stratégies de sensibilisation, de communication et d?engagement aux profils sociologiques et comportementaux des catégories d?individus. De la même maniÚre, les vecteurs de communication pourraient être adaptés aux catégories de citoyens à toucher. Enfin, les messages pourraient eux aussi se décliner de maniÚre différenciée en termes de forme et de contenu. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 53/120 6 Des conditions de réussite du COP 6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens La mission souhaite poser comme préalable à l?atteinte des objectifs fixés par le COP la nécessaire stabilité de l?établissement aprÚs plusieurs fusions successives et la réaffirmation de ses prérogatives de puissance publique au sein d?une police mieux coordonnée avec les autres services de l?État. 6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel L?objectif est que l?organisation, la gouvernance, les stratégies, plans d?action et systÚmes d?évaluation répondant aux attentes des tutelles, soient connus et intégrés par tous en interne et portent efficacement les thématiques du COP. Cela repose d?abord sur le développement d?une démarche participative de co-construction et d?animation du futur COP (groupes miroir des groupes de travail au niveau direction). La mission propose l?objectif transversal suivant : poursuivre et achever l?unification interne de l?OFB et porter une culture commune, où chaque agent se reconnaît dans l?exercice de son métier et sait situer sa contribution dans le continuum d?action de l?établissement, quelle que soit son origine. Cet objectif transversal d?organisation et de management vise à fédérer en interne autour des trois orientations stratégiques et conditionne leur réussite. Il s?agit d?un enjeu capital pour un établissement encore jeune qui porte une diversité de missions et dont le collectif de travail a pu se sentir fragilisé dans le contexte récent. L?opération « raison d?être » de l?OFB nous apparaît comme trÚs pertinente. Les entretiens réalisés nous ont montré que les agents ne se l?étaient pas totalement appropriée. ConcrÚtement, il s?agit de : ? Clarifier l?organisation du siÚge et la transversalité entre services. ? Sur l?orientation stratégique de contribuer à la préservation et la restauration de la biodi- versité et de la ressource en eau : conforter encore davantage la culture commune en matiÚre de police. ? Sur l?orientation stratégique connaissance : donner de la visibilité sur des orientations plu- riannuelles en matiÚre de connaissance. ? Sur l?orientation stratégique mobilisation : stabiliser les stratégies régionales autour d'enjeux prioritaires pour donner de la visibilité dans le passage à l'action. ? Etablir une cartographie des compétences existantes et des besoins présents et à venir en la matiÚre afin de disposer de l?expertise nécessaire en appui aux services de l?État. ? Moderniser les outils des fonctions supports et optimiser les processus de gestion. 6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques La dimension territoriale de l?OFB constitue un élément indispensable à l?efficacité de son action, tant en matiÚre de police sous l?égide des préfets et des procureurs qu?en matiÚre d?acquisition de connaissances ou de mobilisation des acteurs. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 54/120 Les services territoriaux représentent environ deux tiers des agents, dont 1700 inspecteurs de l?environnement en 2023 (d?aprÚs le rapport de la Cour des Comptes), sur 3000 agents. Même si la rationalisation des implantations enclenchée doit se poursuivre, il importe de maintenir la part des agents présents dans les services territoriaux. C?est essentiel pour développer l?intégration dans l?écosystÚme local, maintenir la connaissance des enjeux en matiÚre de biodiversité et d?eau et apporter son appui aux services de l?État tout en interagissant avec les multiples partenaires (collectivités, associations, professionnels?). Plusieurs interlocuteurs nationaux ont souligné la plus-value de cette organisation et tout l?apport que constitue cette connaissance acquise sur le terrain (Anses, MNHN, INRAE?) qui est également soulignée dans le rapport Bacci (« La présence des agents sur le terrain constitue en effet la raison d?être d?un tel établissement, »). Cette présence au plus prÚs des territoires semble être le garant d?une crédibilité auprÚs des parties prenantes. 6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique Au-delà des aires protégées, l?intégration des politiques d?adaptation du PNACC dans le futur COP de l?OFB permettra de renforcer la cohérence nationale entre stratégie climatique et stratégie biodiversité. A l?inverse, d?autres établissements publics comme l?ONF, cette dimension n?est pas encore trÚs présente dans les approches de l?OFB. A ce titre, favoriser les solutions fondées sur la nature, promouvoir la restauration des écosystÚmes comme levier d?adaptation, déployer des projets pilotes inscrits dans les priorités du PNACC et évalués pour leur contribution à la résilience écologique ou encore mobiliser et former les mêmes parties prenantes aux mêmes niveaux aux politiques et actions d?adaptation semblent indispensables. En termes d?actions ciblées en faveur de la biodiversité, l?OFB devra, en plus de faire des aires protégées des laboratoires de l?adaptation ce qui renvoie directement à l?axe 4 du PNACC « Protéger notre patrimoine naturel et culturel » (le PNACC proposant pour rappel d?expérimenter l?intégration des enjeux d?adaptation climatique dans les plans de gestion des aires protégées) : ? Favoriser les continuités écologiques et la résilience des écosystÚmes, ce qui renvoie plus spécifiquement à l?action 3 du PNACC qui vise à « préserver ou restaurer des potentialités permettant à la biodiversité de s?adapter, notamment via le renforcement des continuités écologiques ». ? Combiner connaissance et réglementation pour intégrer l?adaptation dans les stratégies de préservation de la biodiversité : action 4 du PNACC. ? Poursuivre et peut-être accentuer les financements ciblés pour des solutions fondées sur la nature (SFN). Ces contributions financiÚres sont prévues dans le cadre du fonds vert59. D?autres fonds (fonds Barnier revalorisé, fonds d?adaptation individuel) peuvent indirectement soutenir la biodiversité via des actions mixtes (ex. lutte contre les inondations, gestion des milieux naturels). L?OFB pourrait mettre en place un comité de coordination interne ou missionner le comité d?orientation pour aligner les actions de l?OFB avec les deux cadres nationaux, peut permettre d?institutionnaliser dans l?organisation interne cette coordination. 6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines Les spécificités ultramarines sont de plusieurs ordres : énormes enjeux de biodiversité en matiÚre de nombre d?habitats et d?espÚces, en particulier marines, de leur niveau de menace, de rareté et 59 Environ 1 milliard d?euros à mobiliser entre 2025 et 2030, dont prÚs de 40 % dédiés aux interventions via les SFN. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 55/120 de protection, pressions locales sur l?eau et la biodiversité différentes de celles rencontrées sur l?hexagone et particuliÚrement fortes, organisation de l?OFB inhabituelle avec des services départementaux placés directement sous l?autorité de la direction centrale au siÚge à Vincennes et délégué régional assurant simplement des fonctions de coordination et représentation. Par ailleurs, l?OFB contribue avec les offices de l?eau à une mission de financement des infrastructures en eau potable et assainissement collectif pour parvenir à un accÚs pour tous à des services publics de qualité. Les principales suggestions d?amélioration recueillies par la mission portent sur l?organisation territoriale de l?OFB en Outre-mer. Il s?agit de faire évoluer le modÚle organisationnel vers une structure plus cohérente et lisible, similaire aux directions régionales de l?hexagone : ? Mettre les services de chaque département et région d?Outre-mer (DROM) sous l?autorité du délégué régional. ? Adapter les moyens humains aux spécificités des missions en Outre-mer et faciliter l?accÚs aux financements pour les équipes ultramarines de l?OFB. ? Faire évoluer les modÚles de gouvernance des aires protégées comme les parcs marins. Les intervenants ont suggéré un renforcement des effectifs dans les territoires d?Outre-mer, soulignant l?importance de la biodiversité ultramarine et la nécessité d?y consacrer des moyens proportionnés. Les interlocuteurs des collectivités, confrontées à des problématiques spécifiques (espÚces exotiques envahissantes, adaptation au changement climatique), sont parfois basés sur un autre territoire, ce qui peut limiter l?accompagnement d?initiatives locales innovantes60. Par ailleurs, à signaler la mission récente de l?IGEDD sur le CAR-SPAW (Centre d?activités régional pour les espÚces et les espaces spécialement protégés de la Caraïbe selon la Convention de CarthagÚne61) qui a recommandé d?inclure dans le futur COP l?objectif de son intégration au sein de l?office. Diverses pistes d?amélioration du volet biodiversité Outre-mer de l?action de l?OFB sont aussi ressorties des entretiens menés : ? Renforcer la coordination entre les acteurs de la biodiversité (OFB dont parcs naturels ma- rins, ONF, parcs naturels régionaux, parcs nationaux, conservatoire du littoral, offices de l?eau, directions interrégionales de la mer) pour développer des ?éléments de langage par- tagés? et une vision commune des enjeux : la multiplicité des intervenants peut complexifier la gestion des problématiques environnementales. ? Adapter les moyens de surveillance aux réalités du terrain, pour mieux gérer les tensions entre protection de l?environnement et enjeux socio-économiques. Développer une ap- proche plus équilibrée concernant les sources de pollution marine, en accordant davantage d?attention aux pollutions d?origine terrestre. Concernant l?application de la réglementation sur les cétacés, il est suggéré de différencier les approches selon les espÚces (dauphins, baleines, cachalots), de privilégier l?éducation et la sensibilisation plutÃŽt que la répression systématique et de cibler la répression sur les comportements les plus dommageables. ? Renforcer la participation des collectivités dans les instances de gouvernance des aires protégées gérées par l?OFB et clarifier les compétences entre les différentes structures (parcs marins, parcs régionaux, réserves). Maintenir un fonctionnement équilibré des con- seils de gestion pour qu?ils soient des accompagnateurs des projets et non des censeurs. 60 Exemple du programme ?Réciprocité? de la mairie du Lamentin, approche originale de gestion environnementale, inspirée par la coopération internationale (jumelage avec Santiago de Cuba). 61 Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 56/120 ? Améliorer la connaissance scientifique du milieu et des espÚces locales, en particulier cé- tacés et autres espÚces marines pour permettre une gestion plus adaptée. Développer des indicateurs spécifiques aux enjeux ultramarins : espÚces endémiques menacées, espÚces invasives et préservation des mangroves en contexte insulaire tropical, suivi de la restau- ration des écosystÚmes sur le long terme. Faciliter l?accÚs à l?expertise technique sur la restauration des écosystÚmes spécifiques aux Outre-mer, par exemple aux compétences locales pour la restauration de la mangrove. ? Accentuer la coopération internationale régionale. ? Intégrer davantage la dimension culturelle et historique dans les approches de préservation de la biodiversité, aspect qui semble particuliÚrement efficace pour mobiliser les popula- tions locales. Sur l?eau, les acteurs ultramarins rencontrés appellent à : ? Renforcer la fréquence des échanges techniques entre l?OFB et les offices de l?eau ultra- marins, en revenant à un rythme annuel plutÃŽt que bisannuel. ? Améliorer la prise en compte des spécificités ultramarines, par exemple lors des réunions organisées par l?OFB avec l?ensemble des acteurs de l?eau (offices et agences). ? Renforcer les échanges techniques entre les offices de l?eau et les agences de l?eau hexa- gonales. (OFB) Revoir l?organisation Outre-mer : placer les services départementaux sous l?autorité du délégué régional. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 57/120 Conclusion Comme l?ont rappelé le 17 avril 2025 les deux ministres de tutelle de l?OFB, à l?origine de la présente mission, « les agents de l?office français de la biodiversité effectuent un travail indispensable pour mieux connaître et protéger le vivant en France. Par leurs actions d?acquisition de connaissances, de protection et de contrÃŽle, ils participent à la protection de tous les Français et des secteurs économiques dépendants des ressources naturelles, comme l?agriculture, la pêche ou leurs filiÚres industrielles avales. » « Et c?est en travaillant ensemble, sur le terrain, que nous pourrons bâtir une agriculture à la fois durable, prospÚre et respectée. » Même si le bilan de ce premier COP ne permet pas une évaluation de la contribution de l?OFB aux objectifs de politique publique qui lui sont assignés faute d?indicateurs, il illustre parfaitement la façon dont l?OFB, jeune établissement public hérité de fusions successives, s?est emparé des missions essentielles et des multiples rÃŽles qui lui ont été confiés, s?insérant de maniÚre dynamique et proactive dans un écosystÚme foisonnant de partenaires scientifiques et de parties prenantes aux intérêts variés, malgré l?enchaînement de la crise COVID et de la crise agricole qui ont pu compliquer sa tâche et la façon dont il était perçu. L?adoption de ce deuxiÚme contrat d?objectifs est l?opportunité pour l?OFB de renforcer son positionnement, tant au niveau national, en appui aux tutelles dans un cadre transparent et dans des partenariats mieux ciblés, que dans la coordination locale avec les services de l?État et la mobilisation différenciée des acteurs. Il s?agit pour l?établissement, en accord avec ses ministÚres de tutelle, de redonner de la clarté, des priorités et de l?ambition à ses orientations stratégiques, tout en renforçant sa culture interne et en se dotant d?objectifs opérationnels et d?indicateurs concrets, en matiÚre d?activité mais aussi de performance et d?impact sur la biodiversité dans les territoires. Le nouveau COP est enfin l?occasion pour les tutelles de s?impliquer de maniÚre plus équilibrée dans le dialogue technique avec l?établissement. Pour le mener à bien, l?OFB devra être conforté dans son rÃŽle d?opérateur de l?État, de police de l?environnement, de producteur et de diffuseur de connaissance. L?établissement, qui a déjà absorbé depuis sa naissance les laboratoires d?hydrologie des DREAL, aura aussi besoin d?une stabilité politique, financiÚre et organisationnelle. Céline Couderc-Obert Michel Pascal Stéphane Hocquet Inspectrice Inspecteur général Inspecteur Stéphanie Mouriaux Inspectrice PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 58/120 Annexes PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 59/120 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 60/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 61/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 62/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 63/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 64/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 65/120 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Guérineau Quentin Cabinet MTEBFM Directeur de cabinet 2 avril 2025 Menez Véronique Cabinet MTEBFM ConseillÚre biodiversité 2 avril et 30 juin 2025 Thibault Olivier OFB Directeur général 7 avril, 5 juin et 30 juin 2025 Charissoux Denis OFB Directeur général délégué ressources 7 avril, 5 juin et 30 juin 2025 Guillain Pierre-Edouard OFB Directeur général délégué Police, connaissance et expertise 7 avril et 4 juillet 2025 Cadic Sandrine OFB Directrice générale adjointe Territoires et Outre-Mer 7 avril et 16 mai 2025 Aubel Christophe OFB Directeur général délégué Mobilisation de la société 7 avril et 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 66/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Lamotte Damien DEB Directeur adjoint 9 avril et 30 juin 2025 De Lavergne Célia DEB Directrice 15 avril 2025 Soubelet HélÚne FRB Directrice générale 17 avril 2025 Couvet Denis FRB Président 17 avril 2025 Dunand Arnaud DGPE Sous-directeur Performance environnementale et valorisation des territoires 18 avril et 30 juin 2025 Campistron Marie-Luce DGPE Sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires Adjointe au sous-directeur 18 avril et 30 juin 2025 Argenton Hugo DGPE bureau changement climatique et biodiversité Chef du bureau 18 avril 2025 Maisonnave Héloïse DGPE bureau changement climatique et biodiversité Adjointe au chef du bureau 18 avril 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 67/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Huon Sophie Secrétariat général MTEBFM Sous- direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Adjointe au sous-directeur 28 avril 2025 Cormier Olivier Secrétariat général MTEBFM Sous- direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Sous-directeur 28 avril 2025 Ernou Frédéric Assemblée permanente des chambres d?agriculture Chef de service agroenvironnement 28 avril 2025 Delestre Arnaud Assemblée permanente des chambres d?agriculture Président de la chambre d?agriculture de l?Yonne 28 avril 2025 Blanc Patricia ADEME Directrice générale déléguée aux opérations 28 avril 2025 Mousset JérÃŽme ADEME Directeur bioéconomie et énergies renouvelables 28 avril 2025 Wehrling Yann ADEME Conseiller biodiversité 28 avril 2025 De Redon Louis Cabinet MASA Conseiller innovation, biomasse, énergie, gestion de l?eau et filiÚre bois et haies 29 avril 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 68/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Girel-Zajdenweber Anne Cabinet MASA ConseillÚre biodiversité, planification écologique, stratégie Ecophyto et adaptation au changement climatique 29 avril 2025 Bacci Jean Sénat Sénateur du Var 30 avril 2025 Burgoa Laurent Sénat Sénateur du Gard 30 avril 2025 Chlous Frédérique MNHN Présidente du conseil scientifique 30 avril 2025 Salvat Gilles Anses Directeur général délégué PÃŽle Recherche et Référence 2 mai 2025 Schuler Matthieu Anses Directeur général délégué du PÃŽle Sciences pour l?Expertise 2 mai 2025 Flammarion Patrick INRAE Directeur général délégué expertise appui aux politiques publiques 2 mai 2025 Bardy Marion INRAE Directrice appui aux politiques publiques 2 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 69/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Thomas Alban INRAE Directeur scientifique environnement par intérim 2 mai 2025 Renault Pierre INRAE Directeur scientifique environnement adjoint 2 mai 2025 Le Bourg Valérie OFB AURA Directrice régionale 6 mai 2025 Papouin Matthieu DREAL AURA Directeur régional adjoint 6 mai 2025 Gravier Marie-HélÚne DREAL AURA Cheffe du service environnement 6 mai 2025 Gardon Chemain AgnÚs Mairie d?Ecully PremiÚre adjointe, déléguée à la Transition Ecologique, aux mobilités et à l?Innovation 6 mai 2025 Labracherie Céline FNE AURA Directrice régionale 7 mai 2025 Gilles Christophe FNE Haute-Savoie PÃŽle veille & expertise, biodiversité 7 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 70/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Noël du Payrat Christophe Préfecture de l?Allier Préfet 7 mai 2025 Jardoux Christophe Chambre d?agriculture de l?Allier Président 7 mai 2025 Pohu François OFB Allier Chef de Service 7 mai 2025 Gaillard Jean-Pierre FDC Allier Président 9 mai 2025 Santarelli Antoine FDC Allier Directeur général 9 mai 2025 Bonnet François ONF Directeur général adjoint 12 mai 2025 Touffait Régine ONF Secrétaire générale de la direction forêts et risques naturels 12 mai 2025 Rivet Nicolas FNC Directeur général 12 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 71/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Bouquet Constance FNC Directrice déléguée 12 mai 2025 Convers Christian Coordination rurale Secrétaire national 12 mai 2025 Bellot Patrick OFB Directeur des systÚmes d?information 15 mai 2025 Lecocq Frédérique OFB Directrice des ressources humaines 15 mai 2025 Dumoulin Virginie IGEDD Administratrice au CA de l?OFB 15 mai 2025 Zammite Jean-François OFB Directeur outre-mer 15 mai 2025 Bruchet Patricia OFB Directrice grands prédateurs terrestres 15 mai 2025 Gauthiez François OFB Directeur de l?appui aux stratégies pour la biodiversité 16 et 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 72/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Hissel François OFB Directeur surveillance évaluation données 16 mai 2025 Fouilleron Antoine OFB Directeur de la stratégie d?intervention financiÚre 16 mai 2025 Vergobbi Bénédicte OFB Directrice financiÚre 16 mai 2025 Augeard Bénédicte OFB Directrice de la recherche et de l?appui scientifique 16 et 27 mai 2025 Soriano Sébastien IGN Directeur général 16 mai 2025 Mellier Guillaume IGN Directeur des programmes et de l?appui aux politiques publiques 16 mai 2025 Lambert Nicolas IGN Chef du service des partenariats et relations institutionnelles 16 mai 2025 Emmanuelle Roux IGN ConseillÚre du directeur général 16 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 73/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Rogier Philippe DEB sous-direction écosystÚmes terrestres Sous-directeur 19 mai 2025 Pasco-Viel Emmanuel DEB bureau politique de la biodiversité Chef du bureau 19 mai 2025 Poulet Nathalie DEB bureau politique de la biodiversité Adjointe au chef de bureau 19 mai 2025 Mourlon Nicolas Agence de l?eau RhÃŽne Méditerranée Directeur général 23 mai 2025 Chantepy Nicolas Agence de l?eau RhÃŽne Méditerranée Directeur général adjoint 23 mai 2025 Galais Stéphane Confédération paysanne Secrétaire national 23 mai 2025 Diakité Aminata OFB Directrice de la communication 26 mai 2025 Viret Christophe OFB Directeur de la mobilisation acteurs et citoyens 26 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 74/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Thévenot Gaël OFB Directrice adjointe de la mobilisation acteurs et citoyens 26 mai 2025 Boileau Fabien OFB Directeur des aires protégées 26 mai 2025 Tounsi Réda OFB Chef du pÃŽle partage et valorisation des connaissances scientifiques et techniques 26 mai 2025 Derieux Antoine OFB Normandie Directeur régional 27 mai 2025 Olivier Jean-Yves OFB Normandie Directeur régional adjoint 27 mai 2025 Canteri Thierry DIRM Normandie Directeur adjoint 27 mai 2025 Aulert Christophe Façade maritime Manche Mer du Nord Directeur délégué 27 mai 2025 Peralta Didier ANBDD (Agence Normande de la biodiversité et du développement durable) Président, Maire de Gruchet-le-Valasse 27 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 75/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Debray Romain ANBDD (Agence Normande de la biodiversité et du développement durable) Responsable de l?équipe biodiversité 27 mai 2025 Josset Quentin OFB Normandie Chargé de Recherche "Migrateurs amphihalins" - Responsable de l'Observatoire Long Terme de la Bresle 27 mai 2025 Ledru Bruno Chambre d?agriculture de Seine Maritime Vice-Président 27 mai 2025 Lievens Gilles Chambre d?agriculture de l?Eure Président 27 mai 2025 Vandenabeele Sandrine Chambre d?agriculture de Seine Maritime Directrice déléguée de la chambre et responsable environnement pour la région Normandie 27 mai 2025 Gavard Gongallud Nicolas Fédération départementale des chasseurs de l?Eure Directeur 28 mai 2025 Rungette Denis DREAL Normandie 28 mai 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 76/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Le Rolland Philippe DDTM Seine Maritime 28 mai 2025 Grisez Claire DREAL Normandie Directrice 28 mai 2025 Pivard Sandrine DREAL Normandie Directrice adjointe 28 mai 2025 Lefevre-Pestel Olga DREAL Normandie Cheffe du service eau, littoral et biodiversité 28 mai 2025 Barthelat Fabien OFB Outre-mer Délégué territorial Antilles 2 juin 2025 Rateau Fabian OFB Antilles Responsable de l'Unité Technique et Connaissance 2 juin 2025 Hec Laurie OFB Antilles Directrice déléguée sanctuaire mammifÚres marins AGOA 2 juin 2025 Brador Aude OFB aires protégées Directrice déléguée parc naturel marin Martinique 3 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 77/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Nicolas Xavier Direction de la mer de Martinique Directeur 3 juin 2025 Vos Emmanuel DEAL de Martinique Directeur adjoint 3 juin 2025 Joseph Marie-Luce Doris Mairie du Lamentin Cheffe du service environnement 4 juin 2025 Celma Célia Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique Directrice financiÚre 4 juin 2025 Brithmer Ronald Parc naturel régional de Martinique Directeur 4 juin 2025 VénumiÚre Nadine Parc naturel régional de Martinique Conservatrice réserves naturelles 4 juin 2025 Theret Chloé Assomer Directrice 4 juin 2025 Desplanques Etienne Préfecture de Martinique Préfet 5 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 78/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Ozier-Lafontaine Harry Parc national de Guadeloupe Directeur 5 juin 2025 Troplent Marie-Pierre Parc national de Guadeloupe Secrétaire générale 5 juin 2025 Adin Michela ODE de Martinique Directrice 5 juin 2025 Lequien Alexandra DEB CASP bureau de la tutelle de l?OFB Cheffe de bureau 6 juin 2025 Leite Ferreira Michel DEB CASP bureau de la tutelle de l?OFB Adjoint à la cheffe de bureau 6 juin 2025 Séon-Massin Nirmala MNHN Représentante au conseil d?administration de l?OFB 10 juin 2025 Riou Philippe IFREMER Directeur du département scientifique Océanographie et dynamique des écosystÚmes 11 juin 2025 Harlay Xavier IFREMER Directeur du centre Manche Mer du Nord 11 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 79/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Cayocca Florence IFREMER Directrice de l'unité de recherche Dynamique des écosystÚmes cÃŽtiers 11 juin 2025 Le Pivert Olivier IFREMER Délégué à la coordination de l'expertise scientifique en appui aux politiques publiques 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Lapie Hervé FNSEA Représentant au conseil d?administration de l?OFB 11 juin 2025 Fourmaux Charles OFB Directeur police et permis de chasser 12 juin 2025 Berteaud Pascal CEREMA Directeur 13 juin 2025 Obled Loïc Agence de l?eau Loire Bretagne Directeur 13 juin 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 80/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Abel Jean-David FNE Représentant au CA de l?OFB 16 juin 2025 Vauclin Vincent OFB Représentant élu du personnel titulaire au CA de l?OFB 17 juin 2025 Gustave dit Duflo Sylvie Conseil régional de Guadeloupe Présidente du conseil d?administration de l?OFB 23 juin 2025 Vieillefosse Aurélie Cabinet MTEBFM Directrice adjointe du cabinet 30 juin 2025 Lematte Elodie DGPE Sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires Sous-directrice 30 juin 2025 Guillain Pierre-Edouard OFB Directeur général délégué Police Connaissance Expertise 4 juillet 2025 Léger Jean-Baptiste MEDEF Responsable de pÃŽle transition écologique 8 juillet 2025 Rouger de Grivel Laurence MEDEF Directrice développement durable 8 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 81/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Sureau Sébastien MEDEF Directeur de mission environnement 8 juillet 2025 Rivet Mona MEDEF Chargée de mission environnement 8 juillet 2025 Le Feur Sandrine Assemblée nationale Députée, présidente de la commission développement durable et aménagement du territoire 9 juillet 2025 Le Nézet Olivier Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Président 10 juillet 2025 De Lambert des Granges Philippe Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Directeur général 10 juillet 2025 Chantereau Amélie Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Technicienne de l?environnement en AURA 11 juillet 2025 Mallet Fabienne Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Assistante à la DRAS 11 juillet 2025 Heba Isabelle Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Représentante élue du personnel de l?établissement au CA de l?OFB, suppléante 11 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 82/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Jacquillat Sébastien Intersyndicale OFB (SNU-FSU biodiversité) Co secrétaire SNE OFB 11 juillet 2025 Louradour Marianne CDC biodiversité Présidente 11 juillet 2025 Rivet Mathieu CDC biodiversité Directeur de l'expertise et de l'appui réseau 11 juillet 2025 Campredon Arthur CDC biodiversité Responsable du développement et déploiement de l'outil de mesure d'empreinte GBS (Global Biodiversity Score) 11 juillet 2025 Oumoussa Hamid Fédération nationale de pêche en eau douce Personnalité qualifiée au conseil d?administration de l?OFB 21 juillet 2025 Doron Jean-Paul Fédération nationale de pêche en eau douce Président 21 juillet 2025 Hardelin Julien CGDD SEVS Chef du bureau de la biodiversité et des ressources 24 juillet 2025 Kao Cyril DGER Chef du service de l?enseignement supérieur, de la recherche et de 24 juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 83/120 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre l?innovation Faipoux Maud DGAl Directrice générale de l?alimentation 29 août 2025 Blanc Stéphane CNRS INEE Directeur de l?institut national des sciences de l?écologie et de l?environnement 17 septembre 2025 Joly Dominique CNRS INEE Directrice adjointe scientifique 17 septembre 2025 Hossaert Martine CNRS INEE Chargée de mission biodiversité et Outre-mer 17 septembre 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 84/120 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ABC Atlas de la biodiversité communal ACB Analyse coûts-bénéfices ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie ANR Agence nationale de la recherche Anses Agence national de la sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail ARB Agence régionale de la biodiversité BFC Bourgogne-Franche-Comté BNPE Banque nationale des prélÚvements en eau BRIEAU Démarche 2022-2027 Biodiversité Recherche Innovation Eau BTP Bâtiment-travaux publics CGAAER Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat général au développement durable CITES Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNR Centre national de référence CNRS Centre national de la recherche scientifique COLDEN Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale COP Contrat d?objectifs et de performance CSRD Corporate sustainibility reporting directive DDPP Direction départementale de la protection des populations DDT Direction départementale des territoires DEB Direction de l?eau et de la biodiversité PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 85/120 DGER Direction générale de l?enseignement et de la recherche (MASA) DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (MASA) DIRM Direction interrégionale de la mer DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DSUED Direction surveillance évaluation données EEN Entreprises engagées pour la nature EFESE Evaluation française des écosystÚmes et des services écosystémiques EPCE Etablissement public de coopération environnementale ESRS European Sustainability Reporting Standards ETI Entreprise de taille intermédiaire ETP Equivalent temps plein FRB Fondation pour la recherche sur la biodiversité GEREP Gestion des Émissions de Polluants et des Rejets de Polluants GIP Groupement d?intérêt public GIS Geographic information system IFREMER Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IGN Institut géographique national INPN Inventaire national du patrimoine naturel INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les servies écosystémiques IRD Institut de recherche pour le développement IRO Impacts, Risques et Opportunités PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 86/120 LIFE L?instrument financier pour l?environnement LNE Laboratoire national d?essais MEA Millennium Ecosystem Assessment MEDEF Mouvement des entreprises de France MISEN Mission interservices de l?eau et de l?environnement MNHN Museum national d?histoire naturel MSA Mutualité sociale agricole OFB Office français de la biodiversité ONB Observatoire national de la biodiversité ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations-Unies OOT Object oriented technology OPCA Organismes paritaires de collecte agréés OPCO Opérateurs de compétences PCAET Plan climat air énergie territorial PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PV ProcÚs-verbal RMA Rapport en manquement administratif ROI Retour sur investissement RRN RÚglement restauration de la nature SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SBTN Science Based Targets Network SCOT Schéma de cohérence territoriale SINP SystÚme d'Information sur la Nature et les Paysages SMART Spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 87/120 temporellement défini SNAP Stratégie nationale des aires protégées SNB Stratégie nationale de la biodiversité SPIPOLL Suivi photographique des insectes pollinisateurs SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRB Stratégie régionale pour la biodiversité TEN Territoires engagés pour la nature TNFD Task Force on Nature-related Financial Disclosures UE Union européenne PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 88/120 Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 89/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 90/120 Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en juillet 2025 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 91/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 92/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 93/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 94/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 95/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 96/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 97/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 98/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 99/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 100/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 101/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 102/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 103/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 104/120 PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 105/120 Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques Avec le MNHN, plusieurs pistes pour optimiser la collaboration, en tirant parti des forces complémentaires du Muséum et de l?OFB, se dessinent : ? Assurer une continuité dans les actions de connaissance malgré les ?soubresauts poli- tiques?. Renforcer la visibilité à long terme des programmes scientifiques. ? Consolider le systÚme d?information sur la biodiversité en poursuivant l?extension du SINP vers un systÚme fédérateur plus large, « INSEE de la biodiversité », socle commun sur les données. Améliorer les modÚles économiques pour la maintenance et l?animation de cet outil. Il s?agit de mieux ?marketer? la connaissance et les données sur la biodiversité en renforçant la considération qui leur est accordée et les positionnant comme des indicateurs statistiques nationaux à part entiÚre. ? Développer la connaissance sur la gestion adaptative au-delà des espÚces chassées, en l?étendant à d?autres problématiques comme la cueillette de plantes sauvages, la pêche en eau douce ou la coexistence avec les espÚces protégées. Intégrer les enjeux du change- ment climatique dans les modÚles de cette gestion adaptative, avec une vision à plus long terme. Le message fort du CNRS est d?accroître l?ambition scientifique de COP et de renforcer les liens de l?OFB avec les organismes de recherche et ses priorités en matiÚre de connaissance à travers un document plus différenciant, dÚs ses orientations stratégiques et dans ses objectifs opérationnels. Les collaborations seraient à faciliter au niveau national (perspective du nouveau Programme et équipement prioritaire de recherche « Dynamiques de la biodiversité terrestre » Dynabiod) dans lequel l?OFB est trÚs engagé), dans les territoires sur des objets concrets (exemple de la difficulté à mobiliser les ARB et pas seulement le LIFE Artisan dans le PEPR Solubiod sur les SFN ou de construire des projets communs d?acquisition de données de terrain) voire au niveau européen (Horizon Europe et partenariat Biodiversa+) ou international (participation à l?IPBES) : ? Positionner l?OFB par rapport aux grandes priorités nationales : intégrer et se référer expli- citement aux cadres stratégiques nationaux tels que la Stratégie Nationale pour la Biodi- versité et la Stratégie d?adaptation au changement climatique. ? Définir des priorités claires en matiÚre de connaissance : le COP doit détailler les domaines de recherche appliquée et d?expertise prioritaires, potentiellement en s?appuyant sur les prospectives nationales en sciences de l?écologie pour s?adapter aux évolutions des enjeux de la biodiversité. ? Intégration des organismes nationaux de recherche : le COP doit expliciter clairement que les liens avec les ONR doivent être renforcés, visant des ?programmes communs?. L?inter- connexion devrait être ?bien plus importante? pour une ?dimension gagnant-gagnant?. ? Assouplissement des procédures administratives dans les projets de collaboration : la rigi- dité bureaucratique est vue comme un frein majeur. Des clauses plus souples dans les conventions cadres qui lient l?OFB et ses partenaires scientifiques sont souhaitées. La complexité et l?hétérogénéité des modes de fonctionnement des ARB rend les partenariats difficiles. ? Renforcement du lien avec la recherche scientifique pour la construction des indicateurs de suivi des politiques publiques mais aussi de l?état de la biodiversité, et la co-construction de programmes d?observation et de compréhension des écosystÚmes à l?échelle territoriale, exploitant les technologies modernes (acoustique, ADN environnemental, capteurs) et mu- PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 106/120 tualisant les efforts autour de sites pilotes. L?OFB pourrait ainsi intégrer des données scien- tifiques plus complexes et fines, telles que la génétique des populations, dans ses outils et analyses.62 ? Prendre en compte l?apport de la recherche sur les marqueurs précoces (physiologiques, génétiques, épigénétiques) d?atteinte à la biodiversité développés par des projets comme SEE-Life, suivis à long terme en Écologie et Évolution (bases de données à différentes échelles permettant l?avancée des connaissances sur les mécanismes adaptatifs du vivant. L?exploitation de ces données favorise l?évolution continue des processus de conservation et participent à une gestion durable de la biodiversité en prenant en compte les dimensions socio-écosystémiques de l?environnement). ? Inclure dans le COP des indicateurs spécifiques et adaptés aux Outre-mer, reconnaissant l?enjeu majeur de ces territoires. Intégrer des objectifs opérationnels visant à combler le manque de connaissances sur le milieu marin, avec des actions ciblées par exemple sur les tortues. ? Renforcer les interconnexions recherche-expertise-action : une implication plus systéma- tique des chercheurs dans les comités de pilotage des projets et une valorisation des don- nées de recherche doit être encouragée. ? Intégrer la dimension européenne et internationale au jour de l?entretien ?cruellement? man- quante dans le projet d?orientations stratégiques. Avec INRAE, une convention-cadre définit les mécanismes de financement, les rÚgles administratives et les priorités thématiques du partenariat. Un comité de suivi se réunit tous les six mois et permet de suivre l?évolution des projets, d?évaluer l?impact des actions et de garantir la coordination. Un sujet récurrent est le taux de subventionnement des projets de recherche par l?OFB, jugé trop faible (30-40%) : INRAE réclame de réexaminer ces modalités de financement afin de s?aligner sur la cible prescrite par la convention-cadre, qui fixe un taux de couverture entre 50 et 100% des coûts complets. Par ailleurs, face à l?ingénierie administrative complexe de certains projets comme le GIS sols, INRAE appelle à simplifier les rÚgles d?attribution des financements et rationaliser le montage des conventions en vue de réduire le temps de négociation et les coûts administratifs, tout en garantissant le respect des exigences budgétaires et réglementaires. Avec l?IFREMER, l?accord-cadre signé en 2021 définit les grandes lignes de la coopération avec l?OFB dans la conduite des politiques de l?État : appui à la mise en oeuvre des directives-cadres sur l?eau et stratégique sur le milieu marin, collaboration autour des indicateurs et données de pêche, notamment dans les aires marines protégées. Cet accord institutionnel est complété par des collaborations sous forme de contrats ponctuels ou récurrents entre unités de recherche ou avec les parcs marins, qui tendent à se raréfier. Il apparaît pertinent de renforcer ces partenariats au-delà de l?accord formel, pour mieux valoriser les complémentarités sur la recherche marine, et de travailler sur plusieurs points : ? Le besoin d?une stratégie claire sur l?acquisition de connaissances en matiÚre de biodiver- sité marine, qui permettrait de structurer les collaborations avec les organismes de re- cherche dont l?IFREMER. L?accord-cadre entre l?IFREMER et l?OFB devrait être moins axé sur la mise en oeuvre des politiques publiques et davantage sur la construction des con- naissances fondamentales nécessaires à la compréhension des écosystÚmes marins. Renforcer la coordination entre les différents établissements publics travaillant sur le milieu marin permettrait d?optimiser la répartition des efforts de recherche, notamment dans les territoires d?Outre-mer. Une vision à long terme garantirait une meilleure visibilité sur les 62 Il est essentiel de documenter les données relatives à la biodiversité pour enrayer son déclin. Une publication récente réfléchit à la définition encore imprécise de ces données, en vue d?une mobilisation plus efficace pour la recherche et la conservation. PUBLIÉ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0169534725001600 https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0169534725001600 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 107/120 besoins de l?OFB en matiÚre de connaissance et de mieux programmer les activités de l?IFREMER visant à y répondre. L?acquisition de connaissance sur le milieu marin nécessite enfin le développement des collaborations locales avec les parcs naturels marins gérés par l?OFB qui peuvent servir de ?zones ateliers? pour la recherche. ? L?importance de développer des indicateurs d?état pertinents pour évaluer l?amélioration effective de la qualité des milieux marins et déterminer la contribution spécifique de l?OFB à cette amélioration, via la proposition de zones protégées notamment sur la base des analyses de risque pêche. Un meilleur équilibre entre les exigences scientifiques et les besoins opérationnels dans le développement des indicateurs pour les politiques publiques serait bienvenu : il s?agirait de prendre en compte les différences de temporalité entre la recherche scientifique et la mise en oeuvre des politiques publiques dans la définition des objectifs et des indicateurs. ? L?amélioration des modalités de financement : l?IFREMER demande une révision du pro- gramme d?intervention de l?OFB pour le rendre plus compatible avec les modalités habi- tuelles de financement de la recherche, difficulté également évoquée par INRAE. Par ail- leurs les contrats de coopération actuels ne sont pas adaptés au modÚle économique de l?IFREMER et mériteraient selon l?institut d?être repensés. Avec l?Anses, la collaboration demeure une priorité, notamment pour la collecte et l?analyse des données sur la santé de la faune sauvage, essentielle pour la modélisation des risques sanitaires. Elle s?appuie sur : ? la complémentarité entre les deux entités, avec l?OFB en charge de la collecte de données de terrain et l?Anses apportant son expertise scientifique, ? des échanges réguliers et un partage renforcé des informations, notamment à travers des projets collaboratifs comme ceux liés à l?antibiorésistance ou aux problématiques de vac- cination de la faune sauvage. L?OFB soutient aussi des projets de recherche auxquels l?Anses contribue dans le cadre du plan Ecophyto, dont le projet d?envergure Pestiriv63 qui représente 12-13 millions d?euros. Les modalités de cofinancement de partenariats de recherche européen ? avec environ 48% financés par l?UE et 52% en apport en nature ? compliquent parfois l?engagement de l?OFB compte tenu de ses moyens limités. Sa participation aux partenariats européens tels que PARC et au dispositif national GD4H doit se poursuivre, dans le but d?améliorer la mise en réseau et l?interconnexion des données environnementales et sanitaires. Du point de vue de l?ONF, les suggestions d?amélioration du COP et des orientations stratégiques se concentrent sur une approche plus agile et adaptative, la collaboration et la pertinence des indicateurs : ? Alignement des COP (ONF et OFB) : la coïncidence du nouveau COP de l?ONF avec le futur COP de l?OFB (2026-2030) implique une attente forte de cohérence et de synergies entre les objectifs et les indicateurs des deux entités. Le futur COP de l?OFB devrait s?ins- crire dans la continuité du précédent, avec une possible mise en avant plus forte du ?vivant? et de la ?transition écologique?. ? Intégration forte de l?adaptation au changement climatique et développement de doctrines communes : les orientations stratégiques devraient placer l?adaptation au changement cli- matique au coeur des priorités, non seulement via le monitoring, mais aussi par une ré- flexion et une action concrÚte sur les doctrines d?intervention. Cela inclut la gestion des migrations d?espÚces, la restauration et l?adaptation des habitats (notamment forestiers). Il est impératif de travailler avec l?OFB à l?élaboration de doctrines partagées. 63 Étude d?exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles et non viticoles. Résultats d?imprégnation biologique publiés le 15 septembre 2025. PUBLIÉ https://www.anses.fr/fr/content/lancement-de-pestiriv-une-%C3%A9tude-in%C3%A9dite-sur-l%E2%80%99exposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/pesticides/documents/enquetes-etudes/pestiriv-etude-d-exposition-aux-pesticides-chez-les-riverains-de-zones-viticoles-et-non-viticoles.-tome-2-resultats-d-impregnation-biologique https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/pesticides/documents/enquetes-etudes/pestiriv-etude-d-exposition-aux-pesticides-chez-les-riverains-de-zones-viticoles-et-non-viticoles.-tome-2-resultats-d-impregnation-biologique Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 108/120 ? Recentrage de la convention de coopération ONF-OFB : il est suggéré de concentrer la convention sur trois sujets stratégiques majeurs : o Doctrines communes sur l?adaptation des forêts dans les aires protégées, incluant le déplacement d?espÚces. o L?équilibre forêt-gibier, sujet jugé prioritaire en raison de son impact négatif sur la résilience des forêts et la conservation de la biodiversité. o La contribution de l?ONF à la surveillance de la biodiversité pilotée par l?OFB, no- tamment en ce qui concerne le monitoring/recensement d?espÚces et la surveil- lance sanitaire. Avec l?ADEME, les axes envisagés pour la nouvelle convention incluent le renforcement de la coordination sur certains chantiers (Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité) ainsi que la création de nouvelles collaborations. Les appels à projets conjoints comme celui sur les effets des installations photovoltaïques sur l?avifaune sont bien visibles sur le site grand public de l?OFB ? ou sur le site de programmes dédiés comme ITTECOP plus technique. La production d?avis d?experts et de notes de positionnement pourrait être intensifiée, afin de permettre une meilleure diffusion des réussites des projets et une valorisation des actions réalisées par l?ADEME et l?OFB auprÚs du grand public. La principale suggestion qui ressort de l?entretien avec l?IGN concerne la nécessité de développer une vision intégrée et stratégique du numérique et de la donnée dans le domaine de la biodiversité. L?IGN souligne que les différents documents stratégiques actuels (Stratégie nationale biodiversité, Plan national d?adaptation au changement climatique?) ?éparpillent les petits sujets data à droite, à gauche, mais ne sont pas intégrés à une pensée de la donnée.? Ce sujet dépasse le périmÚtre d?action de l?OFB mais son prochain COP pourrait s?inscrire dans une telle vision : ? Développer une véritable stratégie de la donnée au sein de l?OFB, portée directement par le directeur général. ? Renforcer la cohérence des outils numériques avec les autres acteurs de la donnée envi- ronnementale. ? Favoriser l?interopérabilité des données produites par l?OFB et les différentes administra- tions. ? Mettre l?accent sur l?activation des données pour la prise de décision et pas uniquement sur leur collecte. ? Établir des mandats clairs pour travailler sur des outils partagés entre acteurs. Avec la FRB, la définition de modalités de coordination via des interlocuteurs dédiés permettrait de recréer un lien historique distendu par la fusion et de faciliter la communication et coopération futures. PUBLIÉ https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-envoltaique-2024 https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-envoltaique-2024 https://ittecop.fr/fr/projets/les-appels-a-projets/item/1230-apr-2024-lancement Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 109/120 Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques L?Évaluation française des écosystÚmes et des services écosystémiques (EFESE) a été lancée en 2012-2013 par le ministÚre en charge de la transition écologique. Objectifs : dresser un état des lieux des écosystÚmes en métropole et Outre-mer, éclairer les décisions publiques, sensibiliser citoyens et acteurs et, à terme, intégrer les valeurs de la biodiversité dans la comptabilité nationale. Le programme EFESE fonctionne en deux phases : ? Phase?1 (2012-2019) : synthÚses nationales par grands types d?écosystÚmes (forêts, zones humides, littoraux, urbains, agricoles, montagne?). ? Phase?2 (depuis 2019) : plus stratégique et opérationnelle, avec des projets pilotes (ex. ID- EFESE en Île-de-France) pour intégrer les services écosystémiques dans les décisions territoriales. Le programme évalue, cartographie et décrit les services écosystémiques dans ces catégories : ? Provisionnement (eau, ressources alimentaires, bois?). ? Régulation (pollinisation, séquestration de carbone, régulation des crues?). ? Culturels / récréatifs (loisirs en nature, bien-être, patrimoine?). Il cherche à rendre visibles les valeurs non-utilitaires de la nature (patrimoniales, culturelles, identitaires), en complément des services directement utilisables. Chaque service est évalué à plusieurs échelles?: nationale, régionale et locale (avec des outils spécifiques pour des usages territoriaux ou sectoriels) . Monétarisation : EFESE peut produire des valeurs économiques, « monétaires », mais de façon ciblée : pour certains services, le valeur monétaire est estimée à partir de méthodes variées (coûts de remplacement, production, choix déclarés, etc. Exemples concrets : ? Pollinisation : pour l?année 2010, la valeur de la production agricole française dépendant des pollinisateurs était estimée entre 2,3 et 5,3?milliards?€, soit 5,2?% à 12?% de ce secteur (??33,5?milliards?€). ? Récréation en nature : estimée entre 5,8 et 29?milliards?€ par an en France, pour un ensemble de services récréatifs évalués. ? Globalement, l?EFESE estime (avec la Commission européenne) que huit services clés représentent entre 18 et 49?milliards?€ par an, soit 0,6?% à 1,8?% du PIB. En termes de calcul de retour sur investissement d?un euro investi dans la préservation, EFESE ne produit pas directement un ratio « retour / coût » comme le fait une analyse coûts-bénéfices. Il ne mesure pas combien « rapporte » 1?€ investi. En revanche, les estimations monétaires des services (pollinisation, carbone, récréation, etc.) permettent d?alimenter des analyses coût bénéfice ex-ante ou ex-post, donc de dégager des ratios de retour sur investissement dans d?autres types d?études ou politiques publiques. Par exemple : si une restauration de zone humide coûte X millions d?euros mais permet de sécuriser des services estimés à Y millions €/an (réduction des crues, qualité de l?eau, biodiversité?), on peut calculer un ratio Y / X. Ce calcul n?est pas automatique dans EFESE, mais basé sur les données produites par le programme, dans un cadre décisionnel spécifique (ex. PUBLIÉ https://www.notre-environnement.gouv.fr/ree/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/defis-environnementaux/erosion-de-la-biodiversite/evaluations-mondiales-et-nationales/article/l-evaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques-efese https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4204QE.htm Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 110/120 études de cas, guides pratiques, intégration dans les politiques locales). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 111/120 Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité » L?application de l?ESRS E4 dépend aussi de l?analyse de double matérialité c?est-à-dire qu?une entreprise ne doit reporter sur E4 que si la biodiversité est matériellement significative selon les impacts financiers et/ou sociétaux/environnementaux. La CSRD est actuellement dans un processus de « directive omnibus ». Cette directive doit être transposée par les États membres. Cette transposition n?est pas un type juridique distinct, mais une approche de rédaction et d?adoption d?une directive (ou d?un rÚglement). Elle entre en vigueur progressivement à partir de 2024 (pour l?exercice 2024, rapport publié en 2025) et s?étend aux grandes entreprises. Elle s?appliquera aux autres grandes entreprises en 2025 (rapports 2026), aux PME cotées en 2026 (rapports 2027) et aux entreprises internationales dépassant certains seuils en 2028 (rapports 2029). Un rapportage facilité est prévu pour les entreprises de moins de 750 salariés vis-à-vis de la norme ESRS E4 (biodiversité) pour les deux premiÚres années. Pour structurer ce rapportage, la directive s?appuie sur les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), déployées via l'acte délégué adopté le 31 juillet 2023 et devenues applicables au 1er janvier 2024. Norme ESRS E4 ? Biodiversité et écosystÚmes a) Objet et portée ESRS E4 est la norme dédiée à la biodiversité et aux écosystÚmes, introduite pour combler une lacune majeure des précédents cadres de rapportage. Elle couvre toutes les dimensions de la biodiversité : écosystÚmes terrestres, d?eau douce et marins, espÚces (faune et flore), et la diversité au sein et entre écosystÚmes et espÚces. L?objectif est de renforcer la compréhension et la gestion par les entreprises de leur empreinte sur la biodiversité, de les aligner avec des objectifs de restauration d?ici 2030 (zéro perte nette) et de résilience totale d?ici 2050. b) Contenu et exigences de transparence La norme est structurée autour de quatre grandes dimensions : ? Gouvernance et stratégie. ? Intégration de la biodiversité dans la stratégie et le modÚle d?affaire. ? Plan de transition vers zéro perte nette de biodiversité d?ici 2030, gain net aprÚs, et restau- ration complÚte d?ici 2050. ? Validation par les organes de gouvernance (conseil, etc.). c) Rapportage attendu : structuration du rapport Le rapport de durabilité doit inclure : ? Stratégie biodiversité intégrée dans le plan de transition. ? Analyse de matérialité sur la biodiversité (double matérialité). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 112/120 ? Description des actions : éviter, atténuer, restaurer. ? Indicateurs quantitatifs et cibles temporelles. ? Effets financiers potentiels (coûts, investissements, opportunités). ? Cartographie géographique et chaîne de valeur. Le format de publication doit être accessible et comparable pour permettre une lecture automatisée et exploitable des données. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 113/120 Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle L?ESRS E4 liste les secteurs pour lesquelles les exigences liées à la biodiversité et écosystÚmes sont jugées typiquement matérielles : ? Agriculture, élevage, pêche / secteur agro-alimentaire, y compris distribution. ? Forêts / produits bois, papier et cellulose, scieries, fabrication de meubles. ? Alimentaire / et agroalimentaire (transformation agroalimentaire), élevage lié à la chaîne alimentaire). ? Exploitation miniÚre, carriÚres, charbon (extraction miniÚre, et plus généralement bâtiment et travaux publics, y compris matériaux et transformation de matériaux). ? Pétrole et plus généralement secteur de l?énergie, y compris énergies renouvelables. ? Production d?énergie et services, y compris transport, négoce, distribution? impacts liés au territoire, infrastructures, hydrologie, etc. ? Eau et assainissement, gestion des déchets. ? Construction, matériaux de construction, extraction de matiÚres ainsi que les activités de bureaux d?études ou d?architecture et paysages? fort impact sur l?usage des sols. ? Transports (notamment activités qui modifient les milieux : grandes infrastructures routiÚres, maritimes, logistique portuaire). ? Textile, cosmétiques (secteurs ayant participé à la démarche « Roquelaure entreprises et biodiversité). Cette liste n?est pas exhaustive, pour les activités de certains groupes dont une partie de l?activité peut également être « matérielle » au sens de l?ESRS E4 (ex presse, édition, logistique liée notamment au e-commerce, etc.). De plus, selon leurs localisations, leur organisation ou leurs spécificités de marché, certains secteurs peuvent également être concernées (ex production de biens et services, notamment systÚmes d?information). Enfin, la CSRD laisse la possibilité à toute entreprise de procéder volontairement à une analyse de matérialité et à un rapportage extra financier sur l?ESRS E4. Tableau pratique : filiÚres/branches pouvant être concernées par ESRS E4 et opérateurs de compétences de référence Depuis une dizaine d?année, un effort important a été fait de regroupement des branches professionnelles et, corrélativement de regroupement/mutualisation de leur opérateur de compétences organismes collecteurs (compétences de la DGEFP, sauf pour les opérateurs de compétences de l?agriculture qui dépendent du MASA). FiliÚres/branches Opérateurs de compétences Agriculture, élevage, pêche / agroalimentaire OCAPIAT ? coopération agricole, agriculture, pêche et industries agroalimentaires PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 114/120 FiliÚres/branches Opérateurs de compétences Forêts / bois / papier & carton / produits bois OPCO 2i (champ « Ameublement, Bois », « Papier et carton ») pour la transformation industrielle ; AKTO ou OPCO EP peuvent intervenir pour branches de services liées (scieries petites structures) Industrie agroalimentaire (transformation) OCAPIAT (agroalimentaire) ou OPCO 2i si activité industrielle Mines / carriÚres / extraction OPCO 2i ? inter-industriel couvrant industries extractives et matiÚres premiÚres (pétrole, minéraux, papier/carton, etc.) Pétrole et gaz (intermédiaire/aval) OPCO 2i (pétrole, industries) ; selon l?activité (services) possibilité d?un rattachement partiel à AKTO pour services associés Production d?énergie et Utilities OPCO 2i (rubrique « Énergie et Services énergétiques ») ? ou sectoriels si convention spécifique (ex. secteurs publics/sociétés d?économie mixte ont des rattachements différents) Eau & assainissement, collecte/traitement des eaux, gestion des déchets AKTO (services d?eau & assainissement listés sur AKTO) ; pour activités de traitement/déchets selon identifiant des conventions collectives : AKTO, OPCO 2i (recyclage industriel) ou autres (ex. branche « activités du déchet » / conventions spécifiques) Construction & matériaux de construction (béton, granulats, carriÚres) Constructys ? secteur BTP / construction (matériaux de construction, négoce de matériaux). Pour la production industrielle de matériaux (usines), OPCO 2i possible Papier et produits du bois (pâtes, papier, emballage bois) OPCO 2i (papier & carton, industries du bois et ameublement) Textile / habillement / maroquinerie (lorsque impacts sur habitats, usage de produits chimiques, terres) OPCO 2i pour la partie production industrielle « mode & luxe » (industries) ; OPCO EP ou Op commerce pour commerce/détail Transport routier / logistique (si impact sur zones naturelles via infrastructures, ports, plateformes logistiques) OPCO Mobilités PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 115/120 Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission Cette annexe récapitule la quinzaine de nouveaux indicateurs proposés dans le rapport, qui sont des indicateurs de contexte, d?efficience par rapport à la ressource disponible, de performance et de résultat ? le nombre total d?indicateurs du futur COP devant se limiter selon la mission à une vingtaine. Pour chaque indicateur, l?OFB devra se fixer un objectif à atteindre sur la durée du COP. Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la mission de police de l?environnement ? Impact des contrÃŽles sur la préservation des milieux : indicateur de remise en état de mi- lieux naturels (surface de zones humides restaurée, linéaires de haies plantés, surface de bandes enherbées dégagées le long de parcelles agricoles, à l?interface de milieux naturels ou de zone habitée, nombre d?obstacles à la continuité écologique sur les cours d?eau ef- facés) suite à des contrÃŽles de l?OFB.64 ? En matiÚre d?efficience de l?activité de contrÃŽle (pour un suivi annuel et des comparaisons entre territoires) : nombre de contrÃŽles administratifs et judiciaires par agent (indicateur figurant dans les rapportages des activités de police 2021 et 2022). ? Intégration de l?activité de contrÃŽle dans les plans de contrÃŽles départementaux : ratio du nombre de contrÃŽles réalisés par l?OFB programmés dans le plan de contrÃŽle (« eau et nature » ou « mer »). Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la gestion des aires protégées65 ? Evaluation des plans de gestion des aires protégées : ratio de sites ayant réalisé une éva- luation de leur plan de gestion. ? Adaptation de la gestion des aires protégées au changement climatique : ratio de plans de gestion ayant intégré la TRACC (objectif 100% d?ici la fin du COP). ? Nombre d?aires protégées gérées ou cogérées par l?OFB ayant mis en place des actions une seule santé (mesure 29 de la SNB 2030). ? Adaptation de la gestion des aires protégées à la pression de pêche : nombre d?analyses de risque pêche réalisées par l?OFB dans les zones Natura 2000 marines sur le nombre total à réaliser.66 ? Pourcentage des aires protégées gérées par l'OFB qui obtiennent la labellisation protection forte. Propositions d?indicateurs du COP de l?OFB sur la mission de connaissance 64 La SNB 2030 fixe comme indicateur boussole 100% de points noirs continuité écologique résorbés. 65 Objectifs SNAP : 30% du territoire sous aires protégées, 10% sous protection forte. Indicateurs boussole de la SNB 2030 : les zones de protection forte (passer de 5% à 10), les récifs coralliens protégés (passer de 67% à 100), le nombre d?aires protégées engagées (passer de 420 à 450), la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (passer de 20 kha par an à 11). 66 Indicateur de pression sur la biodiversité de la SNB 2030 sur l?état des stocks de ressources halieutiques : objectif 100 % d'ici 2030. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 116/120 ? Etat de la biodiversité (indicateur de contexte de l?activité de l?OFB) : 67 o Indicateur agrégé MSA - Mean Species Abundance. o Indice des oiseaux communs spécialistes agricoles, forestiers ou urbains selon la typologie d?écosystÚmes (STOC, indicateur de la SNB 2030).68 Il s?agit d?un indica- teur clé SNB : indicateur d'état dont l'amélioration est attendue en 2030 (l?abon- dance des populations d'oiseaux communs spécifiques aux milieux ruraux / urbains / forestiers est à la baisse depuis 1989, dans une moindre mesure pour la forêt). ? Indicateurs mesurant la performance de l?OFB en matiÚre de connaissance : o Activité du conseil scientifique : nombre d?avis présentés au conseil d?administra- tion (à confirmer) ayant donné lieu à des suites. o Recherche : indicateur scientifique (nombre de citations reçues par les publications impliquant des chercheurs OFB) et d?impact sociétal (type ASIRPA INRAE). o Nombre de séries de données suivies par l?OFB sur les habitats et les espÚces, avec un objectif spécifique sur le milieu marin. Propositions du COP de l?OFB sur la mobilisation des acteurs ? Mobilisation des collectivités locales : nombre d?ABC financés ayant conduit à révision de document d?urbanisme ou mise en oeuvre d?actions favorables à la biodiversité (travaux de restauration?). ? Mobilisation des entreprises : o nombre d'entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan d?action am- bitieux en faveur de la biodiversité avec une cible totale de 300 en 2025 et 5 000 en 2030 (plans d'actions) - indicateur de la SNB 2030, o nombre de TEN et d?EEN évalués selon une méthode d'évaluation des services écosystémiques et de leur évolution à construire par l?OFB et gains socioécono- miques associés à ces démarches. ? Formation : ratio de filiÚres / branches professionnelles dépendant de la biodiversité et/ou ayant un impact sur cette derniÚre ayant adopté dans leur offre de formation un module "biodiversité - entreprise" mêlant formation naturaliste et évaluation socioéconomique des actions en matiÚre de protection, restauration de la biodiversité et des services éco systé- miques. 67 Le rÚglement européen restauration de la nature (2024), visant à restaurer au moins 20% des terres et des mers de l?UE d?ici 2030 et tous les écosystÚmes d?ici 2050, instaure des indicateurs communs tels que le nombre d?insectes pollinisateurs, les cours d?eau « en libre écoulement », les mÚtres carrés d?espaces verts en ville, le nombre d?oiseaux communs liés aux milieux agricoles ou forestiers? Pour la premiÚre fois sont instaurées des obligations juridiques de résultats en matiÚre de restauration écologique, assorties d?indicateurs de suivi. L?action est évaluée en termes de résultats attendus : des indicateurs en progrÚs et donc une amélioration de l?état des habitats constatée. Remplir les objectifs pour les indicateurs de biodiversité signifie d?en atteindre des "niveaux satisfaisants", détaillés par types d?habitats. Le plan national « Agir pour restaurer la nature » en cours de co construction doit détailler les grandes mesures qui permettront d?infléchir les indicateurs à la hausse. Source : https://professionnels.ofb.fr/fr/reglement-europeen-restauration-nature-quelle-application-en-France 68 La SNB 2030 fixe aussi comme indicateurs clés l?état écologique des masses d?eau de surface (bon pour moins de 50% d?entre elles pré SNB),et l?état de conservation des habitats d?intérêt communautaire (bon pour seulement 20%). En matiÚre d?indicateur composite, une publication scientifique récente passe en revue les indicateurs pour cartographier l?état des écosystÚmes et relÚve que les travaux sont plus avancés sur les forêts et la structure (espÚces, relations trophiques et avec le milieu) des écosystÚmes, plus que sur leur composition (biocénose et biotope) et fonctions. PUBLIÉ https://professionnels.ofb.fr/fr/reglement-europeen-restauration-nature-quelle-application-en-France https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1470160X25008829 Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 117/120 Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité Les indicateurs proposés pour le COP de l?OFB s?inscrivent dans le cadre plus large des objectifs chiffrés du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et de son cadre de suivi, déclinés par la France dans la SNB 2030, et dont plusieurs sont en lien avec son activité : ? Préserver, améliorer ou rétablir l'intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystÚmes. o Veiller à ce que toutes les zones fassent l'objet d'une planification spatiale participative, intégrée et respectueuse de la biodiversité et/ou soient gérées efficacement dans le cadre de processus de changement d'affectation des terres et des mers, afin de réduire la perte de zones de grande importance pour la biodiversité, y compris d'écosystÚmes de grande intégrité écologique, à un niveau proche de zéro d'ici à 2030. o Veiller à ce que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones d'écosystÚmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystÚmes marins et cÃŽtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces. o Faire en sorte que, d'ici à 2030, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et cÃŽtiÚres soient dûment conservées et gérées et veiller à créer les moyens nécessaires à cette fin, tout en intégrant les zones concernées dans les paysages terrestres et marins plus vastes et les océans, en veillant en outre à ce que l'utilisation durable, lorsqu'elle est appropriée dans ces zones, soit pleinement compatible avec les objectifs de conservation. ? Indicateurs : nombre d?écosystÚmes en liste rouge UICN, étendue des écosystÚmes naturels, pourcentage de la surface terrestre et maritime faisant l?objet d?une planification spatiale respectueuse de la biodiversité, nombre de zones naturelles en cours de restauration, couverture des zones protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone.69 ? Mettre fin à l'extinction d?origine anthropique des espÚces menacées connues. o Prendre d?ici à 2030 des mesures urgentes en matiÚre de gestion des espÚces menacées, notamment grâce à des mesures de conservation in situ et ex situ et à des méthodes de gestion durable, et gérer efficacement les interactions entre l'homme et la faune de maniÚre à limiter les conflits liés à leur coexistence. o Assurer d?ici à 2030 une utilisation, des prélÚvements et un commerce durables, sûrs et légaux des espÚces sauvages. o Éviter, limiter, réduire ou atténuer les incidences des espÚces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques notamment en empêchant l'introduction et la propagation des principales espÚces exotiques envahissantes et en réduisant de moitié au moins les taux d'introduction et de propagation des autres espÚces exotiques envahissantes connues ou potentielles d'ici à 2030. o Réduire les risques liés à la pollution et les incidences négatives de la pollution provenant de toutes les sources d'ici à 2030, notamment : a) en réduisant au moins 69 En complément des indicateurs de la SNAP, la SNB 2030 fixe comme indicateur boussole le label grand site de France (passer de 22 à 30 sites labellisés), de 79 à 1000 millions d'arbres plantés, un gain net de 50 000 haies, de 27000 à 57000 ha de zones humides restaurées. PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 118/120 de moitié l'excÚs de nutriments perdus dans l'environnement ; b) en réduisant au moins de moitié les risques globaux liés aux pesticides et aux produits chimiques particuliÚrement dangereux ; c) en prévenant la pollution plastique, en la réduisant et en s'employant à l'éliminer. o Atténuer les effets des changements climatiques et de l'acidification des océans sur la biodiversité et renforcer la résilience de celle-ci d?ici à 2030. ? Indicateurs : indice de la liste rouge / pourcentage de populations au sein d?une espÚce dont la taille effective est supérieure à 500 individus, pourcentage des stocks halieutiques se trouvant à des niveaux biologiquement viables, taux d?établissement des espÚces exotiques envahissantes, indice d?eutrophisation cÃŽtiÚre, concentration de l?environnement en pesticides et/ou toxicité totale appliquée agrégée70. ? Utiliser et gérer durablement la biodiversité et valoriser, préserver et renforcer les contributions de la nature à l'homme, y compris les fonctions et services écosystémiques, et rétablir ceux qui sont actuellement en déclin. o Garantir d?ici à 2030 une gestion et une utilisation durables des espÚces sauvages, et protéger et promouvoir les pratiques traditionnelles d'utilisation durable des peuples autochtones et des communautés locales. o Assurer d?ici à 2030 une gestion durable des zones agricoles, aquacoles, halieutiques et forestiÚres. o Restaurer, préserver et renforcer les contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et services écosystémiques, tels que la régulation de l'air, de l'eau et du climat, la santé des sols, la pollinisation et la réduction des risques de maladie, ainsi que la protection contre les risques et catastrophes naturels. o Augmenter significativement la superficie, la qualité et la connectivité des espaces verts et bleus dans les zones urbaines et densément peuplées, ainsi que l'accÚs à ces espaces et les avantages qu'ils procurent. ? Indicateurs : services rendus par les écosystÚmes, avantages découlant de l?utilisation durable des espÚces sauvages, pourcentage de la population occupant des emplois traditionnels, pourcentage de la surface agricole consacrée à une agriculture productive et durable, progrÚs accomplis en faveur de la gestion durable des forêts, part moyenne de la zone bâtie des villes qui est un espace vert ou bleu à usage public pour tous.71 ? Intégrer la biodiversité dans les politiques publiques. o Veiller d?ici à 2030 à la pleine prise en compte de la biodiversité et de ses multiples valeurs dans l'élaboration des politiques, des réglementations, des processus de planification et de développement, des stratégies d'élimination de la pauvreté, des évaluations environnementales stratégiques, des évaluations d?impact environnemental et, le cas échéant, dans la comptabilité nationale, à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs, en particulier dans ceux qui ont d'importantes incidences sur la biodiversité, et aligner progressivement toutes les activités publiques et privées concernées, ainsi que les flux fiscaux et financiers, sur les objectifs et les cibles du cadre mondial. 70 La SNB 2030 fixe comme indicateurs boussole de 2 à 31 chapitres de la liste rouge UICN actualisés, de 470 à 750 PNA, le NODU (passer de 91 à 51), les communes "sans plastique" (passer de 10% à 100), les décharges littorales réhabilitées (passer de 3,6% à 100), la pression toxique en station de surveillance (passer de 60% en deçà du seuil fixé, dont 30% à cause des pesticides, à 100), les nouvelles espÚces exotiques envahissantes par département sur 10 ans (passer de 14 à 6), passer de 85 à 42% du territoire impacté par la pollution lumineuse. 71 La SNB 2030 fixe comme indicateurs boussole la surface agricole utile en agriculture biologique (passer de 10 à 21%), la pêche et aquaculture durables (passer de 63 à 100%), la gestion durable des forêts (passer de 47 à 60%). PUBLIÉ Septembre 2025 Contrat d?objectifs et de performance (COP) de l?Office français de la biodiversité Page 119/120 o Prendre d?ici à 2030 des mesures juridiques, administratives ou de politique générale visant à inciter les entreprises à agir et à leur donner les moyens de le faire, notamment en veillant à ce que les grandes entreprises et les entreprises transnationales, ainsi que les institutions financiÚres : a) ContrÃŽlent, évaluent et communiquent réguliÚrement et de maniÚre transparente leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité ; b) Informent les consommateurs en vue de promouvoir des modes de consommation durables ; c) Rendent compte du respect des dispositions et mesures relatives à l'accÚs et au partage des avantages, en tant que de besoin. o Encourager les populations à faire des choix de consommation durables et à leur donner les moyens de le faire, et, d'ici à 2030, réduire l'empreinte mondiale de la consommation de maniÚre équitable. o Faire en sorte d?ici à 2030 que les décideurs, les praticiens et le public aient accÚs aux meilleures données, informations et connaissances disponibles afin de favoriser une gouvernance efficace et équitable et une gestion intégrée et participative de la biodiversité, ainsi que de renforcer la communication, la sensibilisation, l'éducation, le suivi, la recherche et la gestion des connaissances. ? Indicateurs : financement public national pour la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité et des écosystÚmes, financement privé national pour la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité et des écosystÚmes, nombre d?entreprises divulguant leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité, mesures d?incitation positive en place pour promouvoir la conservation de la biodiversité et son utilisation durable.72 72 La SNB 2030 fixe comme indicateur boussole le fond vert investi dans la renaturation urbaine (passer de 290 à 500 M€), de 50 à 100% de cadres de l?État et des collectivités territoriales formés, de 555 à 5000 TEN, de 175 à 5000 EEN, de 1 à 5 millions de participants à la fête de la nature, de 1500 à 18000 aires éducatives, 100% des maires formés, de plus 138 à plus 465 M€ sur le programme 113, 100% de stratégies régionales biodiversité. PUBLIÉ PUBLIÉ Sommaire Résumé Liste des recommandations 1 L?Office français de la biodiversité, un établissement jeune, qui a trouvé sa place malgré les crises successives 1.1 L?OFB a été créé en 2020 dans un contexte de déclin majeur et accéléré de la biodiversité et de raréfaction et dégradation de la ressource en eau 1.1.1 Un héritage de la premiÚre évaluation mondiale de la biodiversité menée par l?IPBES 1.1.2 Une nécessité confortée par l?appropriation française des constats globaux 1.1.3 Un constat d?urgence à agir repris par le législateur 1.2 L?OFB, établissement public de l?État, résultat de fusions successives rapprochées 1.2.1 Une organisation mise en place pour remplir les six missions confiées par la loi 1.2.2 Des moyens alimentés de maniÚre soutenue 1.3 L?OFB, principal opérateur de l?État chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques sur l?eau et la biodiversité 1.4 Deux récents rapports de l?IPBES peuvent imprégner le futur COP de l?OFB 1.4.1 Le rapport « nexus » 1.4.2 Le rapport « changements transformateurs » 2 Un premier COP 2020 ? 2025 au bilan non évalué par l?OFB, mais fondateur et largement réalisé 2.1 Le COP 2020 - 2025, un document fondateur 2.1.1 Des indicateurs nombreux mais reflétant surtout l?activité 2.1.2 Un bilan trÚs fourni et détaillé, mais pas d?évaluation 2.2 L?analyse par la mission du bilan du COP 2.2.1 Police de l?environnement 2.2.2 Connaissance 2.2.3 Appui aux politiques publiques 2.2.4 Aires protégées 2.2.5 Mobilisation 2.2.6 Construction de l?établissement 2.3 Un positionnement bien établi au sein de l?écosystÚme institutionnel (l?OFB « joue collectif ») 2.4 Un dialogue pas totalement satisfaisant avec la tutelle environnement et une double tutelle déséquilibrée 2.4.1 La DEB regrette un manque de lisibilité 2.4.2 Une double tutelle insuffisamment équilibrée et des attentes à clarifier sur l?agriculture 2.5 Les trois orientations stratégiques proposées 3 PremiÚre orientation stratégique : concourir à préserver et restaurer le vivant et les ressources naturelles 3.1 Une police à mieux assumer, expliquer et coordonner localement 3.1.1 Valoriser les enjeux environnementaux au centre de l?activité de police pour en améliorer la reconnaissance 3.1.2 La condition d?une police de l?environnement efficace et bien comprise : une doctrine coordonnée entre préfets et procureurs sur les suites des contrÃŽles 3.1.3 Développer la coordination avec les services de l?État et les parquets pour une meilleure compréhension de la réglementation et des contrÃŽles 3.1.4 Des compétences internes à mieux connaître afin de pérenniser un appui technique de qualité aux services de l?État 3.2 Adapter la gestion des aires protégées aux changements globaux et enjeux de santé et mieux concilier activités humaines et objectifs de conservation 3.2.1 Développer des outils et méthodes de gestion des aires protégées intégrant le changement climatique sur la base de l?évaluation de leur état de conservation 3.2.2 Développer l?approche une seule santé dans les aires protégées 3.2.3 Faire des zones protégées des territoires d?expérimentation de la conciliation des activités humaines et des objectifs de conservation 3.2.4 Finaliser les analyses de risque de I?activité de pêche professionneIIe en zone Natura 2000 et dans les autres aires marines protégées 4 DeuxiÚme orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l?eau et la biodiversité, un pilier de l?action de l?OFB 4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche 4.1.1 Le pilotage et la contribution en propre à la recherche 4.1.1.1 Une place reconnue au sein de l?écosystÚme 4.1.1.2 Mais des compétences et une légitimité scientifique à renforcer 4.1.1.3 Le conseil scientifique doit évaluer la recherche menée et financée par l?OFB 4.1.2 Mieux se positionner dans le dispositif national de recherche et renforcer les partenariats avec les organismes de recherche 4.2 Le futur COP doit accroître l?appropriation de la connaissance 4.2.1 Une activité de recueil de données de terrain à rendre accessible 4.2.2 Un besoin d?indicateurs d?état de la biodiversité 4.2.3 Des connaissances à mieux capitaliser et valoriser 4.2.4 La connaissance en appui aux politiques publiques 4.2.5 Le transfert de la connaissance aux acteurs, clé de l?action 5 TroisiÚme orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente 5.1 Un programme d?intervention qui n?est pas centré sur la mobilisation 5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes 5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal 5.3.1 Dans les territoires, mieux structurer les agences régionales de la biodiversité et leurs leviers de mobilisation de l?OFB à leur niveau 5.3.2 Privilégier les atlas de la biodiversité intercommunaux avec plans d?action 5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filiÚres professionnels pour lesquels la biodiversité est « matérielle » au sens de la directive CSRD 5.4.1 Mobiliser les entreprises des secteurs/filiÚres en s?appuyant sur les méthodes d?analyse de la directive CSRD 5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue 5.5.1 Pour les entreprises, construire des dispositifs de formation et les promouvoir/proposer aux opérateurs de compétences des branches ciblées 5.5.2 L?OFB et la formation des élus et agents publics territoriaux : un partenariat renforcé avec le CNFPT 5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages 6 Des conditions de réussite du COP 6.1 Assurer une stabilité dans le périmÚtre des missions de l?établissement et dans ses moyens 6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l?ensemble du personnel 6.3 Consolider l?ancrage territorial, véritable levier de mise en oeuvre des politiques publiques 6.4 Intégrer les politiques d?adaptation au changement climatique 6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l?OFB par le gouvernement Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l?OFB en juillet 2025 Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrÚs en matiÚre de partenariats scientifiques Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable ? l?ESRS E4 « biodiversité » Annexe 9. Secteurs/filiÚres économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité INVALIDE)