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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">La vallée de Saint-Véran, située dans les Hautes-Alpes au coeur du Parc Naturel Régional du Queyras, est l'une des vallées les plus hautes et préservées d'Europe. Occupée depuis le Néolithique, elle a été marquée par une longue tradition d'autarcie, façonnant un patrimoine architectural et paysager unique. Le village, perché à plus de 2 000 mètres d'altitude, se distingue par ses maisons traditionnelles en mélèze et toits de lauzes, épousant les pentes ensoleillées de l'adret. Il a été protégé dès 1942 par une succession de sites inscrits et aujourd'hui par un site patrimonial remarquable. Face au village et au domaine skiable, l'ubac offre des forêts de mélèzes et des prairies d'estive, tandis que le cirque de la Blanche, d'apparence aride et dominé par des sommets dépassant 3 000 mètres, abrite un lac et un refuge prisé des randonneurs. Un observatoire astronomique, installé sur le pic de Château Renard, donne une dimension contemplative au site. La vallée, parcourue par l'Aigue Blanche, allie pastoralisme, tourisme et mémoire historique, avec des vestiges miniers et des canaux d'irrigation anciens. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement de la vallée, sur le critère pittoresque, sur une superficie de plus de 3 800 hectares.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

site touristique ;patrimoine naturel ;patrimoine culturel

Descripteur écoplanete

commission supérieure des sites ;site classe

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

RAPPORT A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES, PERSPECTIVES ET PAYSAGES Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 établi par Philippe Schmit Inspecteur général n o v e m b r e 2 0 2 5P U B L I É Page 2 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 Situation de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) aux échelles nationale et départementale Vue de la Vallée de Saint-Véran depuis le pic de Château Renard (observatoire) avec au fond le village de Saint-Véran (source : DREAL PACA) Vue de la Vallée de Saint-Véran vers le Cirque de la Blanche (source : DREAL PACA) PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 3 / 23 1. Description du site 1.1. Les caractéristiques du site La vallée de Saint-Véran s?étend sur 8 km de long au sein du parc naturel régional (PNR) du Queyras dans les Hautes-Alpes (arrondissement de Briançon, communauté de communes du Guillestrois et du Queyras). Il s?agit d?une vallée fermée1. Elle est orientée du sud-est vers le nord-ouest ; la première de ces deux limites du site est frontalière de l?Italie qu?il est possible de rejoindre via la traversée du col de Saint-Véran situé à 2 844 m d?altitude. Le territoire de la commune est situé à une altitude variant de 1 756 m à 3 175 m (le village est à 2 042 m). Il a une superficie de 4 470 ha. C?est un des plus hauts villages habités d?Europe. Le projet de classement ne concerne que cette commune. La vallée est délimitée par deux lignes de crêtes. Entre elles, l?Aigue Blanche prend sa source dans le cirque de la Blanche formant une tête de bassin versant. Le cirque, qui accueille le lac de la Blanche, apporte au paysage une profondeur et un gigantisme qui attirent les randonneurs et les amoureux de la nature. Le paysage sonore, tant au village que dans la vallée, d?un silence absolu, incite à la quiétude. La présence ancienne de l?Homme est attestée au néolithique notamment pour l?exploitation d?une mine de cuivre sur le site de La Pillinière (secteur du Clausis). Un observatoire astronomique, issu de l?Observatoire de Paris, est implanté sur le pic de Château Renard à 2 989 m d?altitude (voir point de vue en page 2). Il comprend plusieurs télescopes et un bâtiment de gîte. Il est utilisé en permanence par des astronomes confirmés ou amateurs. Les activités notamment de culture de céréales étaient jadis une des caractéristiques de la val- lée. Elles ont aujourd?hui disparu au profit de l?élevage (sur les estives) ; Saint-Véran ac- cueille les transhumances d?ovins venus des plaines de la Crau. Une association foncière pastorale organise les territoires d?estives afin d?éviter une surexploitation des surfaces. En orange, sont représentées les parcelles de la commune de Saint-Véran faisant l?objet d?une gestion par l?association foncière pastorale (source GéoMas) L?activité repose également sur le tourisme, la commune disposant d?une capacité d?accueil d?environ 1 800 personnes notamment lorsqu?elle se transforme en station de ski l?hiver sur une partie de l?Adret de la Montagne de Beauregard (voir schéma en page 5). 13 % de la surface de la commune est boisée ; l?ONF intervient dans la gestion du massif forestier2 essentiellement composé de mélèzes sur le versant d?ubac. La commune a vu sa population diminuer depuis 2011. Si elle se maintenait entre 220 habitants en 1968 et 286 en 2006, elle décroît ensuite pour atteindre 266 habitants en 2011, 236 en 2016 et 165 en 2022. Depuis 2011, Saint-Véran connaît une diminution sensible du nombre de résidences principales -36 (-39 %) et une progression des résidences secondaires et logements occasionnels +38 (+12 %). Les résidences secondaires représentent aujourd?hui 75 % du parc de logements3. La commune a participé de 1343 à 1789 à l?Escarton4 du Queyras qui constituait un territoire autonome de la République des Escartons (51 paroisses du Dauphiné) durant laquelle les communes concernées dis- posaient d?une grande autonomie en matière de redevances foncières et d?impôts et bénéficiaient de re- cettes propres. 1 Vallée dont l?extrémité aval est rétrécie voire obstruée par une formation géologique. 2 Essentiellement constitué de forêts publiques. 3 Il faut également noter une progression de la vacance de logement passée de 11 unités en 2011 à 22 en 2022 (source Insee). 4 Le terme Escarton d?origine occitane signifie « pays », dans le cas présent, il s?agit d?un territoire à statut particulier considéré comme une république locale. PUBLIÉ Page 4 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 Vue sur le village de Saint-Véran perché sur l?adret de la montagne à 2 040 mètres d?altitude ce qui lui a valu un temps la réputation de plus haut village d?Europe (source dossier DREAL PACA). 1.2. Les ambiances paysagères de la vallée Lorsqu?en 2019, la Vallée de Saint-Véran est retenue dans « la liste indicative des sites majeurs restant à classer », l?instruction ministérielle vient confirmer la reconnaissance du caractère exceptionnel de ce site. La première ambiance à retenir a trait au village dont la silhouette épouse celle du versant (l?adret) sur lequel il est déplié comme s?il venait s?incruster sur les formes du relief. Il marque aussi par sa qualité architecturale et la particularité de ses maisons traditionnelles dont la partie supérieure est composée de troncs de mélèze croisés (le fuste) raccordée à un bâtiment plus petit dédié à la cuisine dont le toit est couvert de lauzes (le caset). Cette identité du lieu est fortement liée à l?isolement du village. Il a longtemps su organiser son autarcie notamment alimentaire (la culture du seigle a pris fin en 1957), montrant ainsi, sur de nombreux aspects, le besoin de mobiliser la ressource locale. En face du village, le versant d?ubac de la montagne offre un paysage boisé de conifères dont de nombreux sujets se rapprochent des sommets à des altitudes élevées pour cette essence. Les crêtes, souvent dé- charnées, laissent percevoir une multitude d?éboulis qui accompagnent dans leur descente de nombreux torrents. Au pied des reliefs, une langue de terrains dédiés à l?activité pastorale donne le signal de l?entrée dans le lit majeur de l?Aigue Blanche qui parcourt la vallée depuis le cirque de la Blanche vers Molines. C?est notamment depuis le versant est de ce fond de vallée, que les chemins de randonnées et deux voies routières permettent de parcourir l?autre partie de la vallée. Cette dernière accueille autour du village les activités de ski l?hiver. Dès le printemps, les prairies dominent. Un chemin tout juste carrossable conduit depuis le rif de Sainte-Luce, en sortie de village, vers le cirque et la montée vers l?observatoire. Il est une couture au sein d?un manteau vert annonçant l?accueil des transhumants. Une fois le rif précité dépassé, c?est un paysage de steppe qui se découvre au fur et à mesure de la progression vers l?Italie. Face au bois de la Selle, des vestiges d?un passé extractif de cuivre, au néolithique puis vraisemblablement à l?âge du Bronze ancien (2 400 à 1 900 ans avant notre ère) apparaissent. Au XXesiècle, de 1921 à 1960, la mine fut exploitée. A quelques encablures, une carrière de marbre vert exploitée de 1890 à 1900 est desservie par la voie conduisant vers les plus hauts versants. Au sommet d?une des lignes de crêtes, le Pic de Château Renard domine cette partie de la vallée avant l?entrée dans le cirque. Celui-ci, majestueux par sa taille et par les sommets qui le bornent (Pic de Caramontran à 3 025 m, La Tête des Toillies à 3 175 m, La Tête de Longet à 3 146 m) donne le départ vers la vallée et le ruisseau de l?Aigue Blanche qui en dessine le centre. Le cirque rayonne autour du lieu-dit Clausis qui comprend une des cinq chapelles de la commune5. C?est non loin de là qu?un refuge accueille, à proximité 5 Deux d?entre elles sont incluses dans le périmètre du futur site classé. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 5 / 23 du lac de la Blanche, à un peu plus d?un kilomètre de l?Italie, hiver comme été, une partie des touristes qui fréquentent Saint-Véran. Le dénuement du cirque, son apparente aridité tranchent avec les paysages ver- doyants qu?offrent les autres ambiances de la vallée6. Vue sur les ambiances paysagères de la vallée de Saint-Véran (source dossier DREAL PACA). 6 Ces caractéristiques ont été précisées dans l?Atlas des paysages des Hautes-Alpes de 2014 qui mentionne la vallée de Saint-Véran dans l?unité paysagère n°7 « Les vallées du Guil ». PUBLIÉ Page 6 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 Présentation des caractéristiques paysagères détaillées de la vallée de Saint-Véran (source dossier DREAL PACA). Vue de la vallée depuis l'entrée par le hameau de la Chalp, à gauche sur la photo, la partie adret de la Montagne de Beauregard et son domaine de pâturage et skiable, à droite sur la photo, la partie de la vallée située en ubac, boisée pour l?essentiel de mélèzes, au centre le ruisseau l?Aigue Blanche (photo MIGSP PhS 29 août 2025) PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 7 / 23 Vue du domaine de pâturage, à droite sur la photo, la partie de la vallée située en Ubac, boisée pour l?essentiel de mélèzes, au centre le ruisseau de l?Aigue Blanche (photo MIGSP PhS 29 août 2025) Vue du cirque de la Blanche depuis l?observatoire du pic de Château Renard (photo PhS 29 août 2025). 2. L?antériorité du dossier 2.1. Des protections dès 1942 Une première inscription au titre de la loi de 1930 Dès 1942, la valeur patrimoniale du village de Saint-Véran a justifié une première mesure de protection au titre de la loi de 1930. Cette inscription matérialisée par un arrêté ministériel du 22 octobre 1942 concernait le village dans son écrin (voir annexe n°1). Le développement urbain se poursuivant, l?inspection des sites constate en 1944 que « cette protection, qui visait à préserver rapidement des terrains particulièrement menacés, est insuffisante ». Moins de deux ans après le premier arrêté, le ministre renforce par un nouvel arrêté du 20 juillet 1944 l?inscription afin notamment de « protéger les terrains susceptibles d?être bâtis ». Quatre années plus tard, le ministre précise et accroît encore l?ensemble du dispositif de protection par un arrêté du 4 octobre 1948 en inscrivant sur « l?inventaire des sites pittoresques des Hautes-Alpes, l?ensemble formé à Saint-Véran PUBLIÉ Page 8 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 par les villages de Forannes, de la Ville, du Villard, de Pierre Belle et du Raux ainsi que leurs abords sud- ouest jusqu?à l?Aigue Blanche ». Le village de Saint-Véran était alors constitué de cinq entités séparées entre elles par des espaces non bâtis servant de coupe-feu, que l?urbanisation constatée rapprochait. Le site inscrit représente aujourd?hui un espace de 84 hectares. Site patrimonial remarquable (SPR) Le 21 décembre 1989, la commune se dote d?une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) d?une surface de 1 730 ha. Celle-ci se substitue à la protection des abords de trois monuments historiques inscrits7. Devenue Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) le 30 mai 2016, elle est désormais, Site patrimonial remarquable (SPR) doté d'un plan de valorisation de l?architecture et du patrimoine (PVAP) élaboré en 2023 et adopté par le conseil municipal le 20 mai 2025. Le plan local d?urbanisme a, parallèlement été révisé et approuvé à la même date. Compte tenu du retard pris pour la mise au point du projet de site classé, il n'a malheureusement pas été possible, comme le suggérait le rapport d'inspection générale de septembre 2014, de coordonner les deux protections en cou- plant l?enquête publique du site classé avec celle de la modification du périmètre de l?AVAP8 et de travailler la définition des deux périmètres dans la recherche de plus de cohérence entre les outils de protection spécifiques et complémentaires Autres dispositifs visant à la protection des milieux Saint-Véran est concernée par des périmètres de protection Natura 2000 au titre de la directive Habitats9. La commune est couverte en dehors du village et du domaine skiable par des inventaires des espèces (ZNIEFF de type 2 et, dans sa partie sud-est montagnarde, par une ZNIEFF de type 1). Saint-Véran est intégrée dans le parc naturel régional du Queyras. Celui-ci anime les sites concernés par la directive Natura 200010. Enfin, le département des Hautes-Alpes a classé en espaces naturels sensibles la partie sud-est de la commune (Col Blanchet, Tête de Longet, Pointe des Avers et Pic Marcel). 2.2. Le projet de classement depuis 2014 Le projet de classement de la vallée de Saint-Véran est un projet déjà ancien. Il a connu différentes phases depuis la demande de la municipalité de Saint-Véran aux services de l?État le 27 mars 201211. Le premier rapport de l?inspecteur général Jean-Marc Boyer du 16 septembre 2014 suggérait un traitement prioritaire de cette demande en liaison avec l?architecte des bâtiments de France et la DRAC. Cette demande était alors motivée par les projets immobiliers visant à transformer la commune en station dédiée aux sports d?hiver pour un tourisme de masse. Si ce premier projet de classement a été instruit, il n?est pas parvenu jusqu?à vous car un projet de téléporté12 reliant le village au pic de Château Renard et un projet de réalisation d?un complexe d?hébergement au niveau de l?observatoire astronomique Paul Felenbok au pic de Château Renard ont fait débat. Ces projets furent abandonnés en 2020 à la suite de l?élection d?un nouveau maire. C?est à l?initiative de celui-ci que le projet de classement fut relancé. Ce projet de classement aurait pu aboutir plus rapidement. En effet, une première enquête publique s?est déroulée du 21 août au 21 septembre 2023. Cette période fut choisie pour permettre aux résidents esti- vaux, propriétaires à Saint-Véran, comme à la population sédentaire de s?exprimer. A l?issue de cette pro- cédure, la commissaire-enquêtrice émettait le 20 octobre 2023 un avis favorable assorti de recommanda- tions. Lors du contrôle rigoureux effectué par la DREAL PACA sur les éléments cartographiques versés à l?en- quête publique, il est apparu certaines différences entre le parcellaire référencé et celui figurant sur la carte produite. Afin d?éviter tout risque de contestation fondée sur une erreur matérielle cartographique, la DREAL PACA et la commune ont préféré que soit organisée une seconde enquête publique qui s?est dé- roulée durant l?été 2024. C?est celle sur laquelle se fonde le dossier de classement. La présente demande de classement s?inscrit toujours dans une forme de filiation avec les intentions ini- tiales : la préservation d?une vallée convoitée compte tenu de projets d?aménagements que l?on sait encore possibles. 7 Il s?agit d?un cadran solaire exécuté par le peintre Giovannu Francesco Zarbula aux alentours de 1840 (MH n°I6TF1B) classé le 2 août 1996, de l?église du XIIe siècle de Saint-Véran classée par arrêté du 8 mai 1973 (MH n°IPZVB5) et du mur de soutènement du cimetière (MH n°I77R0J) classé par arrêté du 18 juin 1987. 8 Accepté à l'époque par Mme la Maire et la Direction régionale des affaires culturelles. 9 Pour le site Haut Guil-Mont Viso-Val Preveyre (FR9301504). 10 Secteurs portant notamment sur le cirque de la Blanche et sur les secteurs du Bois Noir et du Bois du Moulin. 11 Délibération unanime du conseil municipal le 14 octobre 2013. 12 Système de transport guidé de type télésièges ou télécabines. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 9 / 23 2.3. La question des superpositions La superposition du SPR et du futur site classé La préexistence du SPR sur le classement conduira à une superposition des périmètres du SPR et du futur site classé. Il convient de rappeler les dispositions du code du patrimoine relatives au SPR. L?article L.631- 1 de ce code dispose à son premier alinéa : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Cet objet correspond bien aux enjeux de préservation de l?identité et de la qualité du bâti du village de Saint-Véran et de ses hameaux. Par ailleurs, le même article précise également : « Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ». On perçoit donc que le SPR de Saint-Véran a été conçu pour assurer la préservation de la qualité patrimoniale et architecturale du village et qu?en l?absence d?autres dispositifs, les élus accompagnés par les services de l?État (Architecte des bâtiments de France en particulier) ont souhaité préserver l?écrin autour du village et notamment les points de vue depuis celui-ci vers la vallée jusqu?au hameau de La Chalp en aval, en suivant le cours du ruisseau L?Aigue Blanche jusqu?aux limites du paysage couvert par le domaine skiable. Le découpage du SPR en aile de papillon, un côté vers la partie de l?ubac boisée et pastoral, l?autre en adret dominé par le village et les pistes de ski, les canaux d?irrigation13 et des espaces d?estives l?été visait à assurer un écrin autour du village. Le SPR comprend deux secteurs, l?un, très vaste, correspond au périmètre de la ZPPAUP initiale (trait rouge sur l?iconographie supra), l?autre appelé secteur S1 se limite aux parcelles bâties mentionnant notamment les constructions dont les parties extérieures sont protégées. L?essentiel du règlement du SPR traite des règles d?évolution des constructions du village. Il ne consacre que quelques pages aux bâtiments neufs de type agricole ou artisanal et aux éléments paysagers. Dans les espaces libres à dominante 13 Deux canaux autrefois utilisés pour acheminer l?eau du haut de la vallée vers le village sur 7 km. Ils subsistent sur le flanc de l?Adret de la montagne de Beauregard épousant les courbes de niveau. Ils constituent aujourd?hui des sentiers très prisés. Périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Véran (en rouge) englobant le site inscrit en 1948 (en jaune) source Atlas des patrimoines, Géoportail et MIGSP-Th B PUBLIÉ Page 10 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 végétale sont interdits tous types de construction de bâtiments neufs. Les plantations sont autorisées de manière très limitée. La réglementation s?appliquant consacre la vocation de ces espaces à « conserver l?effet de « ligne tendue » qu?offre la silhouette de Saint-Véran ». L?objectif du classement sur lequel vous êtes appelés à statuer est donc d?assurer la protection des pay- sages et des milieux naturels à l?ensemble de la vallée afin que celle-ci ne puisse aucunement être déna- turée dans l?avenir. Le SPR étant opérant et reconfirmé en 2025, le choix a bien été fait dans ce projet de classement de venir s?appuyer sur ce dernier en le complémentant. L?objet du SPR (le village remarquable et ses piémonts) et ses objectifs de conservation, sur le patrimoine bâti et sa composante paysagère, sont maintenus. L?objet du site classé porte sur une logique de vallée de l?Aigue Blanche à Saint-Véran depuis sa source jusqu?au verrou paysager du fond de vallée. La superposition entre le futur site classé et le SPR peut être aisément traitée par l?objet même des protections. A titre principal, le SPR veillera à préserver les paysages notamment urbains, la qualité du bâti, l?identité du village de Saint-Véran et des hameaux qui le séparent de l?Aigue Blanche (Le Raux, Le Cros, Sous l?Eglise, l?Adroit des Forannes) alors que le classement au titre de la loi de 1930 aura pour objet la protection des paysages remarquables principalement constitués de milieux naturels, forestiers, pastoraux. Le chevauchement entre le SPR et le futur site classé est particulièrement marqué dans le fond de vallée dans le secteur du Bois Noir, c?est-à-dire sur la partie située en ubac, sur le versant opposé au domaine skiable. Cette superposition aura pour effet d?ajouter aux dispositions du PVAP, au demeurant extrêmement restrictives, celles d?une instruction par les services de la DREAL de toute autorisation spéciale de travaux. Le second chevauchement concerne la partie de la Montagne de Beauregard dépassant le domaine skiable jusqu?à l?observatoire astronomique, puis une partie du fond de vallée et des premiers contreforts sur l?Ubac jusqu?à la crête de Curtet. L?ensemble est composé pour partie de terrains arides en altitude, de prairies d?estives et pour les secteurs les moins élevés de massifs boisés ou de pâturages. Ici aussi, la superposition renforce les restrictions à toute urbanisation et ne saurait constituer un problème même si, dans l?absolu, le maintien à terme du seul classement aurait le mérite de donner aux protections une bonne lisibilité. Pour votre bonne information, il convient de signaler que la DRAC le 27 novembre 2024 a émis un avis favorable à ce projet indiquant qu?un « travail d?analyse paysagère et de confrontation des protections déjà existantes » avait été mené. Elle concluait son avis en précisant « le projet de site classé s?ajouterait aux protections institutionnelles présentes en les renforçant lorsqu?elles se superposent avec celles-ci et en les complétant lorsqu?elles sont juxtaposées ». Périmètres du projet de classement (en noir), du SPR (en rouge) et du site inscrit actuelle (en jaune), source IGN, Atlas des patrimoines, DREAL et MIGSP - PhS PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 11 / 23 La question se posera à terme de la conservation d?un SPR aussi vaste. Ainsi, afin de simplifier l?instruction future des dossiers, il vous sera proposé de préconiser la suppression lors de la prochaine révision de ce dernier cette superposition de protection sur cette zone (l?ubac boisé) en réduisant le SPR. La superposition du site inscrit et du futur site classé La désinscription du site inscrit le 4 octobre 1948, partiellement inclus dans le projet de classement, ne paraît pas poser de grandes difficultés. Elle est présentée dans le projet de décret mis en consultation14. La raison qui, dans le décret fonde cette disparition, est l?existence du SPR depuis le 18 mai 2016. Elle devrait donc cesser avant même le classement de la vallée. La question des chevauchements entre le site inscrit et le site classé semble pouvoir être écartée dans la mesure où elle ne portait que sur une faible partie du site (le classement a retenu comme limite de périmètre le rif de Sainte-Luce alors que le site inscrit le dépasse vers le haut de la vallée) et que le projet de décret précité règle le problème. Le Rif de Sainte-Luce marque nettement la sortie du village et la fin des parties les plus anthropisées de la vallée (photo DREAL PACA) 14 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-abrogation-de-sites-inscrits-au-a3238.html En rouge hachuré, le projet de classement (partie ouest de la vallée), en bleu le périmètre du SPR, en jaune le site inscrit (source google earth + MIGSP PhS) PUBLIÉ Page 12 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 3. Le projet de classement soumis à l?enquête publique 3.1. Les critères La DREAL a retenu dans sa proposition de classement le critère du site « pittoresque » à dominante natu- relle. Les séquences paysagères décrites plus haut se caractérisent par des ensembles boisés perchés, des prairies de vallée, d?estives, des sommets arides comme celui qui accueille l?observatoire astronomique et par un lien hydrographique constitué par L?Aigue Blanche. Cette variété des ambiances successives au sein de la vallée de Saint-Véran présente une kyrielle de tableaux marquant la beauté des lieux qu?une iconographie va chercher à conserver. Le photographe Robert Doisneau s?y attarde en 1947 et livre au magazine Regards un reportage sur le village et sa vallée accompagné d?un texte de Michel Serres. Le charme de cette vallée, sa profondeur, la qualité de ses paysages qu?agrémentent la cohérence des architectures villageoises, l?omniprésence de la nature, l?affirmation tellurique alliée à la dimension céleste qui invite à examiner un ciel si souvent dénué de nuages font de cette vallée un site très préservé auquel la qualification de pittoresque paraît très appropriée. Extrait du rapport de l?inspecteur général Boyer du 16 septembre 2014 montrant des traces de l?exploitation au Néolithique Vestiges du site de la mine de cuivre abandonnée en 1960 (source MIGSP PhS, août 2025) La présence de plusieurs sites d?extraction (cuivre et marbre) constitue une particularité de la vallée qui marque encore le paysage par les nombreux vestiges qui subsistent. Le gisement de cuivre, exploité dès le Néolithique puis au début du XXe siècle est à lui seul une spécificité rare compte tenu de l?altitude. Les habitants et élus de Saint-Véran ont marqué leur attachement à ce lieu et à son histoire dès la première demande de classement par le conseil municipal qui intitulait sa première délibération « classement du site de la mine de cuivre »15. Il ne concerne qu?une partie de la vallée et ne saurait être retenu compte tenu des enjeux portant sur la vallée dans son ensemble. Les autres critères prévus par la loi de 1930 (artistique, historique, légendaire) ont été examinés lors de l?inspection mais ils paraissent moins fondés que celui retenu par la DREAL. 3.2. Le périmètre retenu Le périmètre retenu par la DREAL prend en compte l?ensemble de la vallée en établissant la limite du site classé sur les crêtes qui la marquent et bornent le regard en amputant le domaine skiable et la partie urbanisée du SPR et l?essentiel du site inscrit. 15 Délibération du conseil municipal de Saint-Véran du 14 octobre 2013. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 13 / 23 Projet de classement (violet), SPR (rouge), site inscrit (jaune) Goggle Earth+Atlas des patrimoines+DREAL+MIGSP PhS Ce périmètre est cohérent avec le critère retenu (pittoresque) puisqu?il permet d?associer de manière rigou- reuse les limites du site avec celle de l?horizon visuel que le peintre ou le photographe capterait lors de son travail. L?exclusion du domaine skiable et de la partie située à l?aval du village se justifient par l?anthropisation de ce secteur et les évolutions qu?il est susceptible de connaître. Les projets susceptibles d?être présentés seront, le cas échéant, très contraints par le PVAP qui vient d?être adopté. Enfin, la limite du site dans sa partie nord-ouest se justifie au regard des limites communales avec Molines- en-Queyras, le ravin de la Combe Arnaude dans le massif du Bois Noir constituant l?élément structurant ce découpage administratif jusqu?au hameau de La Chalp. L?Aigue Blanche constitue ensuite la limite du site en remontant vers le village de Saint-Véran. La question de l?inclusion d?une partie de Molines-en-Queyras dans le projet de classement aurait pu se poser puisque son village est localisé le long de l?Aigue Blanche. Toutefois, les caractéristiques principales de la vallée de Saint-Véran conduisent à limiter celle-ci à son verrou paysager situé à la limite entre cette commune et Molines-en-Queyras. En effet, au-delà de ce resserrement des reliefs s?ouvre un espace de confluence de deux vallées (celle de Saint-Véran et celle du Grand Queyras où coule l?Aigue Agnelle) qui constitue une autre entité. Enfin, une partie de l?espace concerné par la confluence est situé au Bois des Amoureux. Celui-ci représente un domaine skiable très fréquenté susceptible d?évoluer alors même qu?à Saint-Véran, le domaine skiable a été exclu du classement mais reste très préservé par le SPR. Les considérations dominées par le resserrement du fond de vallée et le fait que les projets qui avaient conduit à engager la réflexion sur le classement étaient localisés à Saint-Véran conduisent à s?en tenir au projet de classement sur cette commune. 3.3. La dénomination La dénomination du site proposée est « La vallée de Saint-Véran ». Cette formulation correspond bien à l?entité qu?il s?agit de protéger. Elle est lisible sur le terrain, d?appropriation facile. Elle se justifie pleinement. PUBLIÉ Page 14 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 4. L?enquête publique et ses résultats L?enquête publique a été ouverte par arrêté inter-préfectoral du 17 avril 2024 et s?est déroulée du 17 juin au 18 juillet 2024. Elle a été confiée à Madame Martine Marlois, commissaire enquêtrice. Un dossier d?enquête et un registre ont été mis à disposition du public en mairie de Saint-Véran. Le dossier était également disponible sur le site internet de la DREAL PACA. L?avis d?ouverture a été affiché sur les panneaux d?affichage officiels de la commune et en différents points du site. Il a également fait l?objet de parutions dans « Alpes et midi » et « Le Dauphiné Libéré ». La commissaire enquêtrice a effectué trois permanences dans la salle polyvalente de la mairie de Saint- Véran, où elle a reçu onze personnes. Dix-sept observations ont été enregistrées émanant d?associations, d?élus et de particuliers. Onze avis favorables au projet de classement ont été formulés, contre six avis défavorables. Ceux-ci émanent majoritairement de propriétaires ou d?éleveurs indiquant ne pas avoir été assez informés et craignant que le classement du site n?amène des contraintes supplémentaires. Plusieurs remarques ont été formulées sur la superposition du SPR et du futur site classé, ainsi que sur l?inclusion partielle du secteur OE du cadastre dans le site classé. Concernant la superposition du futur site classé avec le SPR existant, la DREAL, dans son mémoire en réponse a rappelé que le SPR a pour principale vocation de gérer les espaces bâtis, notamment au travers de son règlement. Il paraît donc tout à fait pertinent de le maintenir sur les zones urbanisées et sur la station de ski, alors que le site classé permettra une gestion des espaces naturels. Concernant le secteur OE, il a été expliqué par la DREAL que le périmètre du site classé n?en couvre que la partie étant en cohérence avec le paysage dont il est souhaité la protection. La commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable au classement le 20 août 2024 en recommandant à la commune de Saint-Véran de maintenir la navette jusqu?à la chapelle de Clausis, de prendre en compte l?avis des agriculteurs propriétaires de canaux et usagers des pâturages, de ne pas créer de nouvelles pistes mais de maintenir celles existantes et de tenir compte des préconisations de l?atlas des paysages des Hautes-Alpes. Le périmètre n?a pas évolué à l?issue de l?enquête publique. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Hautes-Alpes réunie le 3 décembre 2024 a émis un avis favorable à l?unanimité au projet de classement. Les consultations des différents services, organismes et collectivités ont été effectuées. La Direction départementale des territoires et le Parc Naturel Régional du Queyras, sollicités, n?ont pas émis d?avis. Le Conseil départemental des Hautes-Alpes a également émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte du plan départemental des sites et itinéraires et de l?atlas des paysages. Le conseil municipal de Saint-Véran a donné un avis favorable unanime le 12 mars 2024 à ce projet de classement. Vue d?ensemble des secteurs cadastraux de la commune de Saint-Véran avec en jaune le secteur OE (source : cadastre.gouv.fr avec repérage MIGSP PhS) PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 15 / 23 5. Les orientations de gestion Le document présenté par la DREAL mentionne en matière d?orientations de gestion des exigences quant aux conditions de délivrance des autorisations de « travaux ou aménagements afin que les projets contribuent à la protection, à l'entretien et à la mise en valeur du site et, par extension, ceux directement liés et nécessaires à l'exercice d'activités qui ont forgé l'identité du site ou contribuent à le pérenniser ». Ces premières orientations se déclinent par thématiques : l?urbanisme (1), le pastoralisme et l?agriculture (2), la gestion forestière, les coupes de bois et le débroussaillement (3), l?accueil du public (4), la création d?aménagements divers (5), les pistes et chemins (6), la gestion et l?évolution des cours d?eau et de l?Aigue Blanche (7), la chasse, la pêche et les autres activités sportives ou ludiques (8). Le maintien de la qualité paysagère des lieux apparaît comme un leitmotiv des nombreuses dispositions envisagées. Notons une volonté affirmée de concilier des enjeux touristiques et patrimoniaux notamment. Il est envisagé dans ce cadre, la possibilité de remise en service des deux canaux d?acheminement d?eau situés sur l?adret en amont du village dès lors que leur évolution permette « la conservation et la mise en valeur du patrimoine vernaculaire de la vallée ». Par ailleurs, l?intérêt est porté pour des projets s?ils valorisent « du patrimoine naturel et/ou historique comme les anciennes mines de cuivre et de marbre présentes dans la vallée ou les anciens logements des mineurs qui y sont liés ». Enfin, les modalités de gestion et de mises en oeuvre de ces orientations ne sont pas, à ce stade, davantage précisées. Lors de l?inspection générale in situ fin août 2025, les échanges avec le directeur du parc naturel régional du Queyras ont permis d?esquisser une implication du Parc quant au suivi de la qualité paysagère, notamment sur les itinéraires de traversée du futur site classé. Des échanges sont en cours à cet effet et devraient permettre de préciser les rôles respectifs de la commune, de la communauté de communes (elle finance aujourd?hui la navette vers le cirque de la Blanche) et du parc naturel régional dont la charte est en révision. 6. Conclusion Tout d?abord, il importe à votre rapporteur de souligner la constance des élus de Saint-Véran, municipalité après municipalité, à demander la sauvegarde des paysages et de leur patrimoine. In fine, avec ce classement au titre des sites, si votre commission l'approuve, Saint-Véran sera une des très rares communes de France, avec Chambord ou le Mont Saint-Michel, dont le territoire sera entièrement couvert par des protections patrimoniales16. L?instruction ministérielle du 18 février 2019 retenait au titre des sites à classer au titre de la loi de 1930, la vallée de Saint-Véran. Le projet de classement proposé par la DREAL PACA est cohérent dans son périmètre essentiellement fondé sur les crêtes qui bornent la vallée. Il évite la partie anthropisée de la vallée (village et domaine skiable) qu?un site patrimonial remarquable préserve et dont il gère les évolutions. La question de la superposition partielle entre le futur site classé et le SPR mériterait d?être réglée par une réduction du périmètre de ce dernier dès sa prochaine évolution. Le critère pittoresque est retenu et s?avère particulièrement opportun compte tenu de la qualité et la diversité paysagère des lieux. La dénomination de Vallée de Saint-Véran paraît judicieuse et facilement lisible pour le grand public. Les orientations de gestion qui seront à approfondir, notamment avec le parc naturel régional et la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras confirment des axes visant à concilier les activités humaines et pastorales avec l?exigence très forte de préservation du caractère exceptionnel de ce site. 16 La ville de Paris est couverte à 93,5 % par des protections. PUBLIÉ Page 16 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 Enfin, l?enquête publique a montré comme la délibération du conseil municipal de Saint-Véran, une adhésion de la population à ce projet de classement. L?avis de votre rapporteur est donc très favorable à cette proposition. Philippe Schmit PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 17 / 23 Annexe 1 : arrêté du 22 octobre 1942 PUBLIÉ Page 18 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 Annexe 2 : arrêté du 4 octobre 1948 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 19 / 23 PUBLIÉ Page 20 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 21 / 23 Annexe 3 : délibération du conseil municipal de Saint-Véran du 14 octobre 2013 PUBLIÉ Page 22 / 23 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Rapport IGEDD n°009881-03 Annexe 4 : délibération du conseil municipal de Saint-Véran du 12 mars 2024 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°009881-03 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 20 novembre 2025 Projet de classement de la Vallée de Saint-Véran (Hautes-Alpes) Page 23 / 23 PUBLIÉ  1. Description du site  1.1. Les caractéristiques du site  1.2. Les ambiances paysagères de la vallée  2. L?antériorité du dossier  2.1. Des protections dès 1942  2.2. Le projet de classement depuis 2014  2.3. La question des superpositions  3. Le projet de classement soumis à l?enquête publique  3.1. Les critères  3.2. Le périmètre retenu  3.3. La dénomination  4. L?enquête publique et ses résultats  5. Les orientations de gestion  6. Conclusion  Annexe 1 : arrêté du 22 octobre 1942  Annexe 2 : arrêté du 4 octobre 1948  Annexe 3 : délibération du conseil municipal de Saint-Véran du 14 octobre 2013  Annexe 4 : délibération du conseil municipal de Saint-Véran du 12 mars 2024