Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La mission s'est attachée à déterminer la faisabilité et la recherche d'une issue favorable à la demande d'autorisation d'ouverture du refuge « Big Cats », un établissement destiné à accueillir jusqu'à 15 grands félins, notamment issus des cirques, situé à Mézos dans les Landes. Le projet est soutenu financièrement par la fondation Brigitte Bardot, la fondation 30 Millions d'Amis et le ministère chargé de la transition écologique à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en 2022. La demande d'autorisation a fait l'objet de deux refus du préfet des Landes en 2024 et 2025. Le choix de se centrer sur un rôle de médiation a conduit la mission à s'attacher à rester la plus indépendante et la plus neutre possible, dans une position médiane entre les parties prenantes tout en s'éclairant de l'avis d'experts qualifiés et reconnus. Le dossier est complexe et conflictuel. Alors qu'il a reçu une avance financière de l'État de 435 200 ¤ (sur une subvention totale prévue de 544 000 ¤), le projet n'a pas obtenu d'autorisation d'ouverture, après trois années d'échanges entre le porteur de projet et les services de l'État dans les Landes. Ces refus se fondent sur des insuffisances relevées sur les volets sécurité des personnes principalement, mais aussi sur les enjeux de bien-être animal et les conditions de fonctionnement du refuge. La relation entre le porteur de projet et les services de l'État s'est considérablement dégradée au fil des années, compromettant le dialogue et la confiance mutuelle. La mission a considéré en priorité une solution préservant la responsabilité de la décision au niveau de la préfecture des Landes. Cela passait par le dépôt d'un troisième dossier, recentré sur la vocation de refuge, bénéficiant d'une instruction accélérée par les services de l'État et faisant appel à un binôme d'experts grands félins indépendants pour évaluer les aspects techniques, dépôt qui est intervenu au cours de la mission. Plusieurs points sont à améliorer dans le dossier, notamment en matière de sécurité. La mission tire de ce projet des enseignements de portée plus générale et appelle à revoir le fonctionnement des appels à manifestation d'intérêt : meilleure coordination entre administrations centrales et déconcentrées et implication de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive dans l'évaluation des projets ; mieux encadrer et soutenir les directions départementales chargés de l'instruction de ce type de dossiers, qui sont rares et complexes et qui exigent de mobiliser une expertise spécifique, via une intervention accrue de la DEB dans l'instruction de ces dossiers ; structurer une politique publique d'accueil des grands félins issus des cirques, en incitant à la création de places dans les refuges existants et surtout dans les parcs zoologiques.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

faune

Descripteur écoplanete

animal sauvage ;bien être animal ;félin ;médiation

Thème

Ressources - Nuisances ;Environnement - Paysage

Texte intégral

https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Loïc Dombreval - IGEDD (coordonnateur) Catherine Garreta - IGEDD Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 P U B L I É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 3/46 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 5 Liste des recommandations .......................................................................................... 6 Introduction .................................................................................................................... 7 1 Créer les conditions d?une ouverture d?un refuge pour grand félins après une instruction administrative marquée par de fortes tensions. .................................. 8 1.1 « Big Cats » : un projet de refuge au coeur des Landes soutenu financièrement par l?administration centrale mais jugé non conforme par l?autorité préfectorale. ......... 8 1.2 Approche, méthodologie et stratégies retenues ..................................................... 9 1.2.1 L?approche de la mission quant à son rôle ................................................... 9 1.2.2 La méthode de travail adoptée ..................................................................... 9 1.2.3 Les fondements de la stratégie adoptée par la mission .............................. 11 1.3 Les évolutions du dossier « Big Cats » suggérées par la mission........................ 17 1.3.1 En termes de processus : un nouveau dossier instruit en urgence et mobilisant un binôme d?experts grands félins ...................................................... 17 1.3.2 En termes de projet : un dossier à améliorer surtout sur le plan de la sécurité des personnes ....................................................................................... 19 1.3.3 Les recommandations concernant d?autres aspects du projet .................... 23 2 Le dossier « Big Cats » : des enseignements à tirer pour le défi que représente le placement d?ici 2028 des grands fauves issus des cirques ............................. 27 2.1 Les enseignements au regard de l?instruction et de l?accompagnement de ce type de dossiers : un recours insuffisant à l?expertise et un processus à revoir ................. 27 2.1.1 Au niveau de la mise en oeuvre de l?AMI .................................................... 27 2.1.2 Au niveau de l?instruction de la demande d?autorisation d?ouverture et des autres autorisations liées au projet ...................................................................... 28 2.2 Les enseignements pour la politique de l?État en matière d?accueil de grands félins issus des cirques : un autre modèle à imaginer ................................................ 28 2.2.1 La question du modèle économique des places d?accueil .......................... 28 2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes. ........................................................................................................... 31 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 4/46 Conclusion ................................................................................................................... 34 Annexes ........................................................................................................................ 35 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 36 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 38 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes ........................................................... 44 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 5/46 Résumé La mission s?est attachée à déterminer s?il était possible, et à quelles conditions, de trouver une issue favorable à la demande d?autorisation d?ouverture du refuge « Big Cats », un établissement destiné à accueillir jusqu?à 15 grands félins, notamment issus des cirques, situé à Mézos dans les Landes. Le projet est soutenu financièrement par la fondation Brigitte Bardot, la fondation 30 Millions d?Amis et le ministère chargé de la transition écologique à la suite d'un appel à manifestation d?intérêt (AMI) en 2022. La demande d?autorisation a fait l?objet de deux refus du préfet des Landes en 2024 et 2025. Le choix de se centrer sur un rôle de médiation a conduit la mission à s?attacher à rester la plus indépendante et la plus neutre possible, dans une position médiane entre les parties prenantes tout en s?éclairant de l?avis d?experts qualifiés et reconnus. Le dossier est complexe et conflictuel. Alors qu?il a reçu une avance financière de l?État de 435 200 ¤ (sur une subvention totale prévue de 544 000 ¤), le projet n?a pas obtenu d?autorisation d?ouverture, après trois années d?échanges entre le porteur de projet et les services de l?État dans les Landes. Ces refus se fondent sur des insuffisances relevées sur les volets sécurité des personnes principalement, mais aussi sur les enjeux de bien-être animal et les conditions de fonctionnement du refuge. La relation entre le porteur de projet et les services de l?État s?est considérablement dégradée au fil des années, compromettant le dialogue et la confiance mutuelle. La mission a considéré en priorité une solution préservant la responsabilité de la décision au niveau de la préfecture des Landes. Cela passait par le dépôt d?un troisième dossier, recentré sur la vocation de refuge, bénéficiant d?une instruction accélérée par les services de l?État et faisant appel à un binôme d?experts grands félins indépendants pour évaluer les aspects techniques, dépôt qui est intervenu au cours de la mission. La mission identifie plusieurs points à améliorer dans le dossier, notamment en matière de sécurité. Elle juge en revanche acceptables, après avoir sollicité des professionnels de refuges pour grands félins, certains aspects qui avaient été relevés comme posant difficulté, par exemple le nombre de loges, le type de sol ou le recours à la méthode du « medical training ». Le projet soulève également des questions d?urbanisme et d?environnement, étant situé en zone naturelle, en partie dans un site Natura 2000, et traversé par un cours d?eau emprunté par la loutre d?Europe. Ces aspects ne font pas obstacles à la décision d?ouverture mais devront être suivis avec attention. Par ailleurs, le statut de constructibilité devra être clarifié, via l?application de la notion de nécessité agricole ou la création d?un secteur de taille et de capacité d?accueil limités (STECAL) lors de la révision du plan local d?urbanisme. Enfin, le projet « Big Cats » soulève des questions de reproductibilité : il est en effet spécifique par le montant élevé des investissements prévus (évalués au total à 2,9 M¤ par le porteur de projets, pour 15 félins) et par la faiblesse de ses coûts de fonctionnement puisque fondé sur le bénévolat. La mission tire de ce projet des enseignements de portée plus générale et appelle à : revoir le fonctionnement des appels à manifestation d?intérêt : meilleure coordination entre administrations centrales et déconcentrées et implication de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive dans l?évaluation des projets ; mieux encadrer et soutenir les directions départementales chargés de l?instruction de ce type de dossiers, qui sont rares et complexes et qui exigent de mobiliser une expertise spécifique, via une intervention accrue de la DEB dans l?instruction de ces dossiers ; structurer une politique publique d?accueil des grands félins issus des cirques, en incitant à la création de places dans les refuges existants et surtout dans les parcs zoologiques. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 6/46 Liste des recommandations [Préfecture des Landes] Organiser une instruction en urgence du troisième dossier déposé par le porteur de projet, recentré sur sa finalité de refuge, et prévoir la mobilisation de deux experts grands félins expérimentés pour éclairer l?avis de la CDNPS. ............................................................................................................................................. 19 [Préfecture des Landes] Envisager la possibilité d?assortir l?autorisation d?ouverture d?une période probatoire (3 ans par exemple) et de prévoir des modalités de contrôle spécifiques mobilisant les services de la DDETSPP40 et l?OFB. ......................... 21 [Préfecture des Landes] : prendre en compte dans l?instruction du projet « Big Cats », atypique, les points de vue exprimés par des professionnels à partir de leur expérience pratique dans d?autres établissements de nature comparable. ....................... 23 [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Clarifier, à l?occasion du versement du solde de la subvention de l?AMI 2022, que la convention s?applique à l?accueil de huit félins et limiter un éventuel second financement à 50 K¤ par félin. .......... 25 [Ministère chargé de la transition écologique/DEB et préfecture des Landes] Veiller à une bonne prise en compte des interactions du dossier entre le niveau départemental et le niveau national, le projet ayant de fait une valeur de « test » pour ce type de démarches. ............................................................................................................. 26 [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Organiser un retour d?expérience DEB-services préfectoraux concernés par les AMI 2022 et 2023 afin d?en tenir compte pour les futurs AMI. Revoir les conditions de sélection des projets au titre des AMI en prévoyant la consultation des experts de la CNCFSC compétents dans les espèces concernées et en clarifiant le processus de consultation des services de l?État dans le département concerné......................................................................................................... 27 [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Prévoir une implication accrue de la DEB dans l?instruction des dossiers relatifs aux établissements destinés à accueillir des animaux d?espèces sauvages captives issus des cirques ou de saisies, qui s?appuierait sur l?expertise de la CNCFSC et qui mettrait en réseau les DDPP concernées pour répondre à leurs besoins et faciliter les échanges d?expérience. ........... 28 [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Élaborer dès à présent un plan d?action pour les placements de grands félins avant 2028 visant à inciter les refuges et les parcs zoologiques à créer des places d?accueil permanent pour les grands fauves issus des cirques via des aides financières publiques de type forfaitaire, des mesures incitatives pour faciliter les transferts de compétence entre professionnels des cirques et professionnels des zoos, et l?explicitation de la mission d?accueil des animaux issus des cirques qui serait ainsi confiée aux parcs zoologiques. ...................................................... 33 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 7/46 Introduction La mission concerne un projet particulier de refuge, qui s?inscrit dans le cadre des différentes initiatives ayant pour objectif de trouver des solutions de placement pour les animaux sauvages issus des cirques, solutions rendues nécessaires par l?application de la loi du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ». Elle vise à identifier les solutions permettant la mise en conformité du projet de refuge « Big Cats » à Mézos (Landes) afin d?obtenir son autorisation d?ouverture. La demande d?autorisation a été déposée, instruite par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Landes et refusée à deux reprises par le préfet de département, autorité décisionnaire, en 2024 puis en 2025. A partir des éléments, notamment techniques, sur lesquels l?autorité préfectorale a fondé sa décision de ne pas autoriser le projet, la mission a cherché à appréhender les attentes et les préoccupations des parties prenantes et à mobiliser les points de vue d?experts qualifiés. Les aspects principaux de ce volet ont fait l?objet d?un rapport intermédiaire, remis à la ministre chargée de la transition écologique le 16 avril 2025. La mission a cherché également à tirer les enseignements de ce dossier, qui a occasionné pendant près de 3 ans un grand nombre de démarches, d?échanges téléphoniques, de courriels, notamment entre le porteur de projet et les différents services de l?État dans les Landes (services préfectoraux, DDETSPP, DDTM), entre lui et les services du ministère (cabinet ministériel et DEB), et entre les services de l?État dans les Landes et les services du ministère. Il est en effet attendu de la mission qu?elle identifie les facteurs critiques de succès pour les initiatives similaires et recommandations permettant d?améliorer l?accompagnement d?autres porteurs de projets. Cette mission soulève d?autre part des questions de nature plus globale au regard du besoin de créer des places d?accueil de félins des cirques, qui seraient autour de 400 aujourd?hui (estimation à prendre avec une certaine prudence). Les enseignements tirés de ce dossier sont donc de deux ordres : ils portent d?une part sur la manière avec laquelle ce type de projet est instruit et accompagné du côté de l?État et d?autre part sur le défi que représente le placement des grands félins issus des cirques, à la lumière de cet exemple. Cette mission de l?IGEDD vient compléter plusieurs missions qui ont porté sur des préoccupations similaires : rapport CGEDD n°005929-01 de mai 2010 : « Conditions d?accueil des animaux d?espèces non domestiques saisis ou recueillis », rapport CGEDD n°010291-01 de janvier 2016 « Conditions d?accueil des animaux sauvages saisis », rapport CGEDD n°013642-01 de mai 2021 « Le placement des animaux sauvages vivants » et rapport IGEDD n°015475-03 de juin 2024 « Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes ». PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 8/46 1 Créer les conditions d?une ouverture d?un refuge pour grand félins après une instruction administrative marquée par de fortes tensions. 1.1 « Big Cats » : un projet de refuge au coeur des Landes soutenu financièrement par l?administration centrale mais jugé non conforme par l?autorité préfectorale. L?article L. 413-10 du code de l?environnement, issu de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021, prévoit la création de refuges pour accueillir des animaux sauvages issus d?établissements itinérants (notamment les cirques). M. Cardinel, capacitaire grands félins1, envisage de créer un refuge pour grands félins dans les Landes et initie des contacts dès septembre 2020 avec les services de l?État (DDTM ? service urbanisme et nature/eau et DDESTPP ? service vétérinaire) pour les démarches requises par ce type de projet, cet établissement n?étant pas ouvert au public ni soumis aux règles des ICPE. En 2022, il répond à l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) lancé par le ministère chargé de la transition écologique pour la création de places d?accueil pour grands félins. Six projets ont été désignés lauréats dans l?objectif de créer plus d?une centaine de places, dont le projet « Big Cats ». Ce dernier bénéficie à ce titre d?une subvention de 544 000 euros (80 % du coût total de la phase du projet présentée à l?AMI), dont 80% a déjà été versé fin 2024, par la direction de l?eau et de la biodiversité (DEB), pour financer une première tranche d?achat de matériels et de travaux. Après plus de deux ans d?échanges sur le dossier, une première demande d?autorisation d?ouverture est déposée en janvier 2024, pour un projet d?établissement d?élevage de 15 félins, y compris des félins issus des cirques. Cette demande est refusée par arrêté préfectoral en mai 2024, après avis défavorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) à l?unanimité de ses membres. Une nouvelle demande est déposée en octobre 2024, pour un projet très similaire, également refusée par un arrêté préfectoral de janvier 2025 après avis de nouveau défavorable de la CDNPS à l?unanimité. Au moment où s?engage la mission, en février 2025, le projet « Big Cats » n?a pas été autorisé à ouvrir, n?a pas obtenu l?accord du maire de Mézos à la suite de sa demande de permis de construire et a reçu 435 200 ¤ de financement public. Depuis le démarrage de la mission, le porteur de projet a déposé le 6 mars un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la transition écologique sur la base de l?arrêté préfectoral du 28 janvier 2025, sans recours gracieux auprès du préfet ni recours contentieux à ce stade. Il en avait informé la mission au préalable. La ministre disposait d?un délai de deux mois pour répondre, l?absence de réponse dans ce délai valant refus. Il a en parallèle déposé une troisième demande d?autorisation d?ouverture le 8 avril. Au moment de rendre ce rapport, cette demande est en cours d?instruction par les services de l?État dans les Landes. 1 Certificat de capacité accordé par décision du 20 avril 2022 de la préfecture du Gard, département de domiciliation de M. Cardinel à cette date. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 9/46 1.2 Approche, méthodologie et stratégies retenues 1.2.1 L?approche de la mission quant à son rôle La mission a été amenée à clarifier à plusieurs reprises son rôle et sa place dans le contexte décrit ci-dessus. Il était important en effet de ne pas créer une source additionnelle de confusion dans un dossier qui en comprend beaucoup. La mission a défini et présenté son rôle comme une mission de facilitation, destinée à écouter les arguments et les points de vue des parties prenantes, de prendre l?attache d?experts afin de vérifier s?il existait un chemin permettant la mise en place d?un refuge à Mézos pouvant accueillir notamment des grands félins issus des cirques et répondant aux attentes légitimes de l?autorité préfectorale chargée de décider de l?ouverture de l?établissement. À cet égard, la mission a été amenée à préciser ce qu?elle n?était pas, notamment au regard de la communication faite par le porteur de projet sur son site internet2 : elle n?est pas une mission venant instruire le recours hiérarchique déposé par le porteur de projet qui aurait à statuer sur la légitimité des positions et la validité de ce recours hiérarchique ; elle n?est pas non plus une mission d?inspection, d?enquête ou d?audit destinée à évaluer la manière avec laquelle le dossier a été instruit par les services de l?État dans les Landes ; elle n?est pas une mission d?arbitrage qui conduirait à décider de la conformité réglementaire du dossier présenté. Ce choix de situer son rôle autour d?un rôle de médiation a conduit la mission à s?attacher à rester la plus indépendante et la plus neutre possible, dans une position médiane entre les parties prenantes tout en s?éclairant de l?avis d?experts qualifiés et reconnus. 1.2.2 La méthode de travail adoptée Après une phase d?analyse des documents (notamment les pièces relatives aux dossiers déposés et au dossier retenu dans le cadre de l?AMI 2022, et les nombreux échanges de mails entre les parties prenantes de ce dossier qui ont été transmis à la mission), la méthode de travail s?est articulée autour de trois volets, qui ont été menés en parallèle. Volet 1 : échanges avec les parties prenantes Du fait de son rôle, la mission a accordé une attention toute particulière à l?écoute des différentes parties prenantes et à l?appréhension des préoccupations et des intérêts de chacune. Les parties prenantes ayant un rôle direct dans ce dossier peuvent être regroupées en quatre catégories : le ministère chargé de la transition écologique : cabinet de la ministre d?une part (démarches diverses puis recours hiérarchique) et, d?autre part, direction de l?eau et de la 2 « Madame la ministre de la Transition écologique, Madame Agnès Pannier-Runacher a mandaté deux inspecteurs de l?IGEDD (Inspection générale de l?environnement et du développement durable) pour entrer en contact avec les acteurs de notre demande d?ouverture. Avec la Préfecture des Landes, les inspecteurs cherchent une solution pour que notre autorisation d?ouverture soit délivrée rapidement ! En parallèle de l?enquête de l?IGEDD, un recours hiérarchique est en cours. Si les services vétérinaires bloquent à nouveau le projet malgré l?intervention de l?État, ce recours pourrait permettre à Madame la Ministre d?obliger la préfecture à délivrer l?autorisation. ». source : site Internet du projet « Big Cats » : https://www.fcws.fr/ensemble-on-peut-y-arriver/ PUBLIÉ https://www.fcws.fr/ensemble-on-peut-y-arriver/ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 10/46 biodiversité, bureau en charge des dossiers faune sauvage captive (notamment AMI) ; les services de l?État dans les Landes, avec le préfet et les services de la DDETSPP et de la DDTM. La personne plus particulièrement en charge de l?instruction du dossier pour la DDETSPP40 est inspectrice de santé publique vétérinaire (ISPV), en poste depuis 1999, référente nationale de la direction générale de l?alimentation du ministère chargé de l?agriculture pour les aspects sanitaires liés à la faune sauvage3 ; le porteur de projet « Big Cats », M. Cardinel, président de l?association « Big Cats » porteuse du projet, et Mme de Belloy-Cardinel, vice-présidente ; les autres acteurs locaux impliqués dans le dossier : le maire de Mézos, l?association de protection de la nature membre de la CDNPS, le syndicat mixte de Rivières du Marensin et du Born notamment. Volet 2 : visite sur place La mission s?est rendue sur place, à Mézos, les 27 et 28 février 2025. Elle a pu observer l?environnement, naturel et paysager, du lieu retenu sur la commune de Mézos, et avoir une information sur les écosystèmes et les enjeux en amont et en aval du cours d?eau qui traverse le site, accompagnée par un agent du syndicat de rivière. Elle a visité le site lui-même, aux côtés du porteur de projet : les terrains prévus pour la construction des loges, les grilles extérieures des enclos, les alentours du cours d?eau, et les équipements déjà acquis : véhicule tout terrain destiné au transport des grand félins, divers matériels destinés notamment à la construction des enclos et stockés sur le terrain. Ce déplacement à Mézos a été l?occasion d?avoir un second échange avec le maire de Mézos et de rencontrer sur son conseil la présidente d?une association locale de protection animale, qui soutient localement le projet. Il avait été précédé d?une étape à Mont-de-Marsan qui a été l?occasion d?avoir une réunion associant les responsables de la préfecture, au premier rang desquels la préfète alors en poste dans les Landes4, de la DDETSPP, de la DDTM et l?ISPV en charge de ce dossier. Volet 3 : échanges avec les experts Plusieurs types d?expertises ont été mobilisés, avec l?idée d?éclairer la mission sur les enjeux des différents points faisant difficultés dans l?instruction du dossier pour les services des Landes. Ces points se sont centrés sur les « considérant » de l?arrêté préfectoral du 28 janvier 2025, impliquant au premier chef la DDETSPP. La mission a échangé en premier lieu avec un certain nombre d?experts ayant l?expérience des questions de faune sauvage captive, afin de mieux appréhender les différents enjeux et défis qui se posent pour les établissements de type refuge. Ont ainsi été sollicités dans cette première phase Jean-Marie Mulon, directeur du Refuge de l?Arche, Jean-Christophe Gérard, directeur de Tonga Terre d?Accueil, Catherine Lhote, membre de l?IGEDD et présidente de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC), Florence Ollivet-Courtois, ISPV à la DDPP 94, Gilles Moyne, directeur du centre Athénas dans le Jura, expert qui a été sollicité pour avis sur le projet « Big Cats » pour la réunion de la CDNPS de décembre 2024. 3 A distinguer du réseau national pour la faune sauvage captive (FSC), qui exerce pour le compte du ministère chargé de la transition écologique 4 La préfète des Landes, Françoise TAHÉRI, a été remplacée par décret du 26 mars 2025 portant nomination du préfet des Landes - M. CLAVREUL (Gilles) PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 11/46 La mission a, dans un second temps, demandé à deux experts de partager leurs réactions à la lecture comparée du dossier déposé par M. Cardinel et de l?arrêté préfectoral du 28 janvier 2025, dans le cadre d?une consultation « sur étagère » c?est-à-dire sans être en mesure de visiter les lieux, d?échanger avec le porteur de porteur de projet ou de vérifier certains points spécifiques aux lieux et au type de projet. Il s?agit de Jean-Christophe Gérard, déjà mentionné plus haut, et d?Alexis Lécu, directeur scientifique et vétérinaire du parc zoologique de Paris. L?objectif de ces sollicitations n?était pas de leur demander de produire une évaluation en bonne et due forme du projet mais de relever, en première analyse, les points qui pouvaient prêter à discussion. Elle a enfin pris connaissance des avis reçus par le porteur de projet (et notamment l?avis circonstancié du Docteur-vétérinaire Catinaud) et échangé également avec les équipes de la DEB. Sur la base de ces différents retours (écrits et oraux), la mission a pu distinguer les points sur lesquels il y avait convergence de points de vue et ceux sur lesquels il y avait une diversité de points de vue entre les experts eux-mêmes, et entre les experts et les services de l?État ayant instruit la demande d?ouverture. 1.2.3 Les fondements de la stratégie adoptée par la mission La mission a choisi sa stratégie d?intervention sur la base de plusieurs considérations. Une instruction marquée par des échanges multiples mais fortement dégradés entre les parties prenantes La mission n?a pas souhaité revenir en détails sur les multiples étapes qu?a suivie l?instruction de ce dossier de demande d?autorisation d?ouverture5, ni se prononcer sur la validité de chacun des arguments portés au cours de cette période par les uns et les autres. Elle exprime cependant deux observations de portée générale : il semble surprenant qu?en trois ans d?instruction d?un projet hors normes, aucune visite sur place de la DDETSPP40 n?a été organisée ; il est surprenant également que le porteur de projet n?a pas suivi le conseil de faire appel à un bureau d?études pour finaliser son dossier. Cela aurait sans doute amélioré sa solidité et sa conformité aux standards en termes de qualité de présentation et introduit un « tiers » dans une relation rapidement très conflictuelle entre les parties prenantes. La mission a préféré partir de la situation qu?elle a trouvée au démarrage de son intervention, faisant le constat que les différents obstacles rencontrés dans l?instruction du dossier avaient créé une profonde défiance réciproque entre les services de l?État et le porteur de projet. Ces obstacles ont créé des incompréhensions ou des évolutions du dossier qui ont contribué à une grande confusion dans la compréhension des intentions de chacun. Deux exemples peuvent éclairer ce constat : le choix du porteur de projet d?élargir le dossier à une activité de conservation dans les versions du dossier déposé en 2024 : ce choix se justifiait en partie par le fait que cela lui permettrait de voir considérée l?activité d?élevage comme activité agricole et bénéficier ainsi des dispositions applicables aux installations de nécessité agricole en matière de permis de construire. C?est cette extension qui a ? entre autres choses - posé difficultés aux services chargés du dossier au titre de l?autorisation d?ouverture ; 5 Selon les informations du porteur de projet, le projet déposé en avril 2025 correspondrait à la 9ème version du projet transmis aux services de l?État. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 12/46 le choix de l?expert auquel la préfecture a fait appel pour éclairer la CDNPS de décembre 2024 : l?expert proposé par les services figurait dans les noms cités comme référence dans le dossier du porteur de projet, et pouvait sembler de ce fait « acceptable » de son côté. Or, le porteur de projet a contesté ce choix. Il s?avère que, s?il est bien capacitaire en grands félins, cet expert n?a en effet aucune expérience en élevage de grands félins. Son expertise est de ce fait perçue comme peu légitime pour ce type de dossiers. La mission relève qu?il a en outre une position de principe plutôt critique à l?égard de ce type de structures. Les difficultés rencontrées tout au long de ces échanges ont conduit à une position très réservée des services de l?État des Landes alors qu?ils inscrivent une première fois le dossier en CDNPS en mai 2024, le rapport de présentation du dossier se concluant ainsi : « L?entretien avec le pétitionnaire permettra de définir plus clairement son projet qui n?a cessé d?évoluer et de répondre aux interrogations qui subsistent sur le fonctionnement et les mesures de sécurité ». Ces écarts entre les positions des uns et des autres se sont conclus par un avis défavorable à l?unanimité de la CDNPS à deux reprises, ce qui est une situation rare. Les membres de cette commission n?ayant pas l?expérience de ce type de dossiers, il est naturel et légitime qu?ils se soient appuyés pour l?essentiel sur l?analyse des services instructeurs, avec des explications données en séance par le porteur de projet qui n?ont, en outre, semble-t-il, pas convaincu. La mission a pu constater cependant que chacune des parties prenantes a fourni un effort important pour tenter de répondre aux attentes de l?autre. Du côté du porteur de projet, il a cherché à répondre à des questions qui lui semblaient parfois illégitimes, parfois obscures, parfois excessives. Du côté des services de l?État des Landes, l?attention accordée à ce dossier, les démarches effectuées pour chercher une solution, et plus généralement le temps et l?énergie que les responsables préfectoraux et de la DDESTPP y ont consacrés sont exceptionnels et méritent d?être reconnus. Cette implication pendant plus de deux ans sans parvenir à une solution a nécessairement contribué à ce climat de défiance ainsi que à un sentiment inévitable de frustration et de gâchis. Le dépôt en octobre 2024 d?un dossier très proche de celui qui avait été refusé quelques mois auparavant, reprenant presque tous les points qui avaient posé difficulté, a en particulier suscité incompréhension et déception de la part des services de l?État. Ceux-ci s?étaient mobilisés après le premier refus d?ouverture pour faire des suggestions d?amélioration du dossier (notamment celui de s?appuyer sur un bureau d?études pour sa constitution) et la secrétaire générale de la préfecture s?était même rendue sur place avec son adjointe au cours de l?été et avait échangé longuement avec le porteur de projet. Le décalage entre les attentes du côté de l?État pour le second dossier déposé à l?automne et le contenu de celui-ci a dans ce contexte marqué une nouvelle étape dans la perte de confiance réciproque entre les services de l?État et le porteur de projet. Le choix de celui-ci de commencer les travaux d?aménagement du site avant d?être autorisé à ouvrir, sans permis de construire6, comme ses postures jugées agressives et menaçantes à l?égard des services des Landes, ont inévitablement contribué également à cette dégradation des relations. La mission a constaté également que ce dossier est intervenu sur un terrain marqué par des tensions importantes préexistantes, liées à un dossier précédent, dans lequel la DDETSPP des Landes a été mise en cause par des experts et des organisations qui figurent parmi les soutiens du projet « Big Cats » (fondation Brigitte Bardot et fondation 30 millions d?amis notamment). Il s?agit d?un dossier qui a concerné le Zoo de Labenne en 2017, dans lequel 163 macaques ont été euthanasiés pour des raisons sanitaires. Plusieurs interlocuteurs rencontrés dans le cadre du projet « Big Cats » ont spontanément évoqué ce dossier, considérant que les difficultés rencontrées pouvaient en partie s?expliquer par ce « passif ». Un article récent de la presse nationale revient 6 La compréhension de la mission est cependant que les travaux engagés ne contreviennent pas à la réglementation puisqu?il était en droit de clôturer son terrain et de construire de dalles de moins de 60 cm de haut. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 13/46 d?ailleurs sur ce dossier pourtant ancien, et fait le lien avec le projet « Big Cats »7. La mise en cause par le porteur de projet de la compétence et de l?intégrité de l?ISPV chargée de l?instruction du dossier a contribué à une certaine personnalisation des différends, et incité l?autorité préfectorale à se préoccuper des conséquences possibles pour les agents placés sous son autorité. Ce climat de défiance s?est enfin nourri de la campagne de la communication du porteur de projet pour alerter l?opinion et le monde de la protection animale sur la situation, sur son site Internet, dans la presse nationale comme régionale et via les réseaux sociaux. Les relations entre les services de l?État des Landes et le ministère chargé de la transition écologique ont été par ailleurs peu fluides et marquées par certaines incompréhensions, tant au niveau de l?instruction du dossier de l?AMI qu?au niveau de celle de l?autorisation d?ouverture. Les services de l?État des Landes ont fait part de leur étonnement de ce qu?un projet retenu dans le cadre d?un AMI obtienne des financements de l?État avant même son autorisation d?ouverture, d?autant plus que le projet suscitait de leur part un grand nombre de réserves. En sens inverse, les services centraux du ministère chargé de la transition écologique ont fait part à la mission de leurs interrogations quant à certaines exigences exprimées par les services des Landes. Un cadre réglementaire peu facilitant Plusieurs aspects « réglementaires » du dossier ont contribué à compliquer son instruction dans un contexte où ce type de projets est inhabituel à de maints égards. Le premier concerne l?articulation entre les articles L. 413-1-1 (qui définit la notion de refuge8) et L.413-3 du code de l?environnement qui régit les établissements d?élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Dès ses premières lectures et ses premiers échanges, la mission a constaté une analyse différente selon les parties prenantes de l?articulation entre ces deux articles. Si elle partage l?analyse selon laquelle la réglementation n?exclut pas la possibilité de combiner une activité de conservation (avec possibilité de reproduction) et une activité de refuge au sens du code de l?environnement (sans reproduction) au sein d?un même établissement d?élevage, la mission a cependant constaté que cette dualité de finalités avait certaines implications pour l?instruction du dossier du point de vue de la sécurité comme du bien-être animal. La mission a également considéré que la mission de refuge correspondait au projet soutenu par le ministère chargé de la transition écologique dans le cadre de l?AMI et qu?il pouvait répondre aux besoins légitimes du porteur de projet en termes de modèle économique, en permettant le placement d?animaux saisis à la demande des fondations partenaires financiers du projet. L?introduction d?une finalité de conservation dans le dossier a manifestement contribué à créer des questionnements sur l?intention du porteur de projet et à des difficultés additionnelles sur le plan de l?instruction. La mission a considéré en outre que l?introduction d?une finalité de conservation à la seule fin de satisfaire à la définition de l?activité agricole selon l?analyse faite par la DDTM de l?article R.311-1 du code rural se traduisait par une situation paradoxale à laquelle il lui semble impératif de remédier (voir 3.3 sur le permis de construire). Ce refuge ne relève ni de la catégorie des parcs zoologiques (ou, selon la terminologie réglementaire, des « établissements fixes de présentation au public d?animaux d?espèces non domestiques ») ni des installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE). Le cadrage normatif sur lequel s?appuie la décision d?ouverture d?un établissement d?élevage 7 .lepoint.fr/societe/ce-que-cache-l-euthanasie-de-161-macaques-dans-les-landes-13-04-2025- 2587233_23.php#11 8 Dans le rapport, les termes de refuge et de sanctuaire sont utilisés de manière indifférente. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 14/46 d?animaux d?espèces non domestiques à vocation de refuge non ouvert au public (articles L. 413- 1-1 et 413-3 du code de l?environnement et arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d?animaux d?espèces non domestiques) est donc limité. Les textes évoquent des exigences dont la formulation varie mais qui s?articulent autour de la satisfaction des besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux, de leur santé et de leur bien-être et des risques liés à la sécurité des personnes. Au-delà de l?obligation de détenir un certificat de capacité du responsable (qui acte qu?il dispose des compétences nécessaires), l?autorité réglementaire est donc, en pratique, conduite à adopter une approche par les risques plutôt que par les normes, en l?absence de règles « objectives » précises qui encadreraient ce type d?établissement. Les services instructeurs peuvent s?appuyer sur les dispositions de l?arrêté du 25 mars 20049 qui s?applique aux parcs zoologiques, même si elles ne sont pas directement applicables, ainsi que sur les lignes directrices de l?European Association of Zoos and Aquaria (EAZA 10 ), qui constituent des références pour les parcs zoologiques, mais qui ne sont pas forcément pertinentes ou adaptées à ce type d?établissements. Ces « guidelines » ne peuvent en particulier s?appliquer de la même manière à un parc zoologique ouvert au public et à un établissement d?une dizaine d?animaux non ouvert au public. En outre, la mission a, lors de ses entretiens, constaté que les modalités d?instruction de ce type de demandes d?autorisation variaient significativement selon les départements, et que certains (dont celui des Landes) étaient considérés comme bien plus exigeants que d?autres. Cette observation, si elle était vérifiée, pourrait conduire à créer un sentiment d?iniquité. Les effets de ce cadre réglementaire se font particulièrement sentir sur les risques relatifs à la sécurité des personnes (celles qui interviennent sur le site et les populations environnantes), risques qui constituent légitimement une préoccupation majeure de l?autorité préfectorale. La question de la marge d?appréciation de l?autorité préfectorale a, dans ce contexte, nourri beaucoup d?incompréhension réciproque. Ce contexte réglementaire s?applique en outre à un projet d?établissement qui répond directement aux conséquences de la loi du 30 novembre 2021. Il n?est pas adossé à une structure existante, un parc zoologique ou un refuge, contrairement à d?autres dossiers retenus par l?AMI, et constitue l?un des premiers projets dédiés principalement au placement des animaux des cirques. Un modèle économique fragile La question du financement du projet et de son modèle économique (au sens de l?équilibre entre dépenses et ressources de fonctionnement) a elle aussi contribué à faire évoluer le contour du projet pendant les années d?échanges entre les services de la DDETSPP40 et le porteur de projet, au regard des activités qu?il était possible ? ou non ? d?envisager dans ce type d?établissements. En termes d?investissement, selon les éléments du porteur de projet, le coût du projet dans son ensemble s?établit à 2,6 M¤ dans le dossier présenté en réponse à l?AMI et à 2,9 M¤ dans le dernier dossier présenté en appui de la demande d?autorisation d?ouverture, pour l?accueil de 15 félins11. En partant de ce dernier chiffre, cela représente un coût de 193 000 euros par félin, soit un montant très supérieur aux coûts évoqués dans d?autres projets (voir point 2.2.1). 9 Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l?environnement. 10 https:// .eaza.net 11 Son plan de financement comprend une pré-phase (financée sur fonds propres) et trois phases, seule la première étant à ce jour cofinancée à 80% par le ministère à travers l?AMI, avec une subvention de 544 000 ¤. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 15/46 Si l?on s?en tient au coût lié à la phase du projet présenté à l?AMI, il s?élève à 680 K¤, ce qui correspond à 85 K¤ par félin sur l?hypothèse de 8 félins12. Ce montant est le double de celui des deux projets comparables sélectionnés par la DEB (43 K¤ par félin pour le projet ROAAR 13 et 49 K¤ pour le projet PAM14). D?autres professionnels consultés par la mission évoquent le chiffre de 1 M¤ d?investissement pour 20 félins, soit 50 K¤ par félin, soit un ordre de grandeur comparable. Sans avoir pu approfondir davantage les raisons de cet écart, celui-ci pourrait être lié pour l?essentiel à la différence entre coûts fixes et coûts variables : le projet « Big Cats » a pour caractéristique d?être un projet « ex nihilo », au sens où ses coûts recouvrent l?intégralité des dépenses qu?il occasionne, y compris l?acquisition des terrains, le défrichement, la viabilisation, les voies d?accès, les installations techniques, l?infirmerie, les véhicules, etc. Il en serait différemment si les coûts d?investissement étaient limités à la construction de nouveaux enclos au sein d?un refuge préexistant ou d?un parc zoologique et si certains équipements et installations étaient mutualisés avec d?autres activités. La mission considère donc que les montants en investissement du projet « Big Cats » se situent à un niveau élevé et caractérisent une catégorie de refuges créés « ex nihilo » et avec un haut niveau d?exigence en termes d?équipements et d?installations. Aux côtés de l?État, les autres principaux partenaires pour le financement des coûts d?investissement sont la fondation Brigitte Bardot et la fondation 30 millions d?amis, qui se sont engagées à apporter à elles deux 850 K¤, les trois-quarts des contributions étant actuellement suspendus à l?autorisation d?ouverture. Au total, les montants actuellement engagés représentent environ la moitié des besoins en investissement. L?autre moitié pourrait provenir d?une seconde subvention du ministère dans le cadre d?un nouvel AMI15 et de financements additionnels des fondations partenaires. En termes de fonctionnement, le budget de « Big Cats » est estimé à 179 K¤ par an dans le dossier présenté en réponse à l?AMI, mais s?établit à 135 K¤ dans le dernier dossier de demande d?autorisation d?ouverture, du fait de l?absence de toute dépense salariale (recours au bénévolat, y compris pour le porteur de projet). Ceci correspond à un budget de 24,6 ¤ par félin et par jour, qui correspond selon la mission à une hypothèse moyenne, sur la base des données qui lui ont été communiquées par différents établissements. Rappelons cependant que ce coût n?intègre aucune dépense en personnel, ce qui pose question au regard de la réplicabilité de ce type de modèle. Du point de vue de ses coûts, le projet « Big Cats » peut donc être considéré comme exceptionnel en termes d?investissement (fourchette haute) comme de fonctionnement (fourchette basse). À noter que certaines options envisagées pour accroître les ressources du refuge n?ont pas pu se concrétiser et ont occasionné des évolutions du projet. Le porteur de projet y a renoncé en raison des arguments opposés par la Préfecture et la DEB : cela concerne par exemple les loyers qui seraient issus d?une clinique vétérinaire qui aurait été construite à proximité immédiate de l?enceinte sécurisée ainsi que l?organisation de survols du site en ULM. Les ressources liées à l?exploitation de l?établissement qui sont évoquées par le porteur de projet sont donc très limitées : royalties d?une série télévisée, abonnements visuels liés à la mise en ligne de vidéos en temps réel. 12 La convention de financement du projet « Big Cats » ne précise pas le nombre de félins concernés. 13 ROAAR : projet en cours d?instruction dans les Bouches-du-Rhône et portant sur l?accueil de 6 tigres et 4 lions 14 PAM : parc animalier Marcellinois, projet en cours d?instruction dans les Hautes-Pyrénées et portant sur l?accueil de 3 lions et 3 tigres. 15 « Big Cats » a candidaté à l?AMI lancé par le ministère en 2023. Son dossier n?a pas été retenu, la première tranche n?étant pas terminée. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 16/46 Le modèle repose en partie sur des dépenses réduites grâce au travail de bénévoles pour les soins et l?entretien, et à des partenariats avec des fournisseurs pour la nourriture. Il repose sur les subventions de fonctionnement que les deux fondations partenaires se sont engagées à apporter. Ces éléments concernant le modèle économique du projet sont importants pour vérifier sa viabilité économique qui est selon la mission une préoccupation légitime de l?autorité préfectorale, même si aucun texte ne le prévoit explicitement. En ce sens, la mission considère que ces questions ont leur place dans l?évaluation de la demande d?ouverture, avec pour fondement de limiter le risque que l?établissement ne soit plus, faute de moyens, en capacité de fonctionner dans des conditions minimales en termes de sécurité et de bien-être animal. À ce stade, les moyens susceptibles d?être mobilisés semblent en adéquation avec les besoins associés aux premières phases. Un calendrier contraint Les documents reçus par la mission font remonter à septembre 2020 les premiers contacts avec les services de l?État dans les Landes en vue de préparer un dossier de demande d?ouverture d?un établissement d?élevage de grands félins, soit deux ans avant l?AMI. Les années suivantes sont marquées par de multiples échanges de pièces et d?innombrables échanges par messagerie et par téléphone entre les différentes parties prenantes, jusqu?au double refus successif d?ouverture dont le dernier date de janvier 2025. Le porteur de projet a, entre-temps, aménagé son terrain et l?a préparé en vue des constructions futures avec l?idée de pouvoir accueillir des félins à un horizon qui a glissé dans le temps. Le document de projet de l? « AMI ? refuge animaux sauvages captifs » de 2022 indiquait un accueil des animaux commençant fin 2023-début 2024. Selon le porteur de projet, des tigres et des lions du cirque de M. Didier Prein16 sont en attente de placement urgent au regard de leurs conditions actuelles d?accueil. À cet égard, la mission n?exclut pas le risque que des félins circassiens soient déposés sur le site, dans des conditions de précarité qui poseraient des risques élevés en termes de sécurité des personnes et de bien-être animal ainsi que des risques médiatiques17. La seconde contrainte de calendrier est liée aux délais du recours hiérarchique (6 mars ? 6 mai 2025), la mission ayant recommandé une instruction d?un troisième dossier dans ce délai. Sur la base de ces différents constats, la mission a fait le choix de chercher une position qui permettrait de répondre à l?objectif immédiat du porteur de projet et du ministère (disposer de places pour accueillir des félins issus des cirques) et aux attentes qui semblent indiscutables et légitimes des services de l?État dans les Landes, en termes de sécurité et de bien-être animal. Selon la mission, ceci conduit à proposer de faire évoluer le projet vers un projet : recentré sur sa mission de sanctuaire ; revu sur les points sur lesquels le projet présentait dans sa version 2024 des insuffisances relevées par les différents experts ; maintenu sur les points sur lesquels les experts ne sont pas convergents ou sur lesquels le recentrage sur la finalité de sanctuaire est en soi une réponse aux préoccupations des services de l?État. 16 Directeur et dompteur du cirque Claudio Zavatta 17 Dans un courrier du 23 juillet 2024 adressé à Didier Prein, la préfète des Landes l?informait que l?ouverture de l?établissement de M. Cardinel n?était pas autorisée et que tout transfert de lions à Mézos l?exposerait à des risques de poursuites. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 17/46 1.3 Les évolutions du dossier « Big Cats » suggérées par la mission Face à l?impasse dans laquelle se trouvait le dossier suite au second refus d?ouverture, la mission a échangé avec les parties prenantes sur des propositions visant le processus et le projet lui-même. 1.3.1 En termes de processus : un nouveau dossier instruit en urgence et mobilisant un binôme d?experts grands félins Le dépôt d?un troisième dossier La mission, pour les raisons évoquées plus haut, a évoqué avec le porteur de projet l?idée de déposer un troisième dossier, qui intègrerait des modifications susceptibles de répondre aux principales préoccupations des services de l?État. Cette option a été évoquée en rappelant qu?elle ne prive en rien ses droits aux recours, qu?ils soient gracieux ou contentieux. Ce choix éviterait de détériorer davantage les relations de travail entre les services de l?État dans les Landes et le porteur du projet dans un contexte où les échanges vont se poursuivre dans les prochaines années. Il favoriserait également l?acceptation et l?insertion locales du projet. C?est l?une des raisons qui a conduit la mission à ne pas explorer la suggestion du porteur de projet de délocaliser l?instruction du projet dans un autre département. C?est également l?une des raisons qui a conduit à recommander de ne pas donner une suite favorable au recours hiérarchique, l?autre raison étant que ce recours s?applique à l?arrêté relatif au second projet, alors que le troisième semble plus satisfaisant18. Une instruction en urgence La mission a recommandé aux services de l?État une instruction en urgence de ce dossier, avec un objectif d?un mois, les délais d?instruction pouvant aller jusqu?à 5 mois. Cette demande d?un traitement exceptionnel s?appuie sur trois considérations : le souhait partagé d?avoir une issue rapide au différend, du fait du temps écoulé depuis les premières démarches et également des attentes de placement des félins issus des cirques ; l?intérêt d?une instruction calée dans le délai du recours hiérarchique, permettant à la ministre d?avoir le retour des services instructeurs et de l?autorité décisionnaire sur l?acceptabilité du dossier avant que ce délai soit forclos ; le fait que le dossier est déjà bien connu des services de l?État. La mission a eu l?assurance de la préfète, qui a désormais quitté le département des Landes, que l'instruction du dossier se ferait en urgence, sur une durée d?un mois maximum. Il n?est pas assuré cependant que l?ensemble du processus d?instruction puisse s?établir avant le 6 mai (date où prend fin le délai du recours hiérarchique) du fait des délais de convocation incompressibles et des difficultés de réunir le quorum pour la CDNPS en cette période de l?année. En revanche, il semble possible à la mission que les services de la DDETSPP puissent conclure leur instruction et convenir de leur position (avis favorable ou défavorable) dans un délai court. 18 L?option proposée début avril par le porteur de projet d?une ouverture décidée par la ministre chargée de la transition écologique qui porterait sur un projet revu selon les recommandations de la mission (et non du projet sur lequel porte le recours hiérarchique) traduit une acception extensive et a priori peu habituelle du pouvoir hiérarchique, et poserait en outre la question de la responsabilité de l?instruction de ce nouveau dossier. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 18/46 La mobilisation d?experts grands félins La mission recommande le recours à un expert grands félins pour éclairer l?avis de la CDNPS. Là encore, la préfète a donné son accord de principe et a également proposé que cet expert soit nommé sur la recommandation de la mission. Rappelons que, malgré l?intention de procéder ainsi lors de l?examen en CDNPS du dossier présenté en octobre 2024, l?expert sollicité n?avait en fait pas d?expérience significative en élevage de grands félins provenant des cirques. La recommandation de la mission est de solliciter l?avis de Jean-Christophe Gérard, vétérinaire, capacitaire grands félins et directeur de Tonga Terre d?Accueil, refuge accueillant depuis 2008 des grands fauves en attente de placement provenant de cirques ou de saisies. Jean-Christophe Gérard a fait partie des experts que la mission a sollicités pour partager leurs premières réactions après une lecture rapide du dossier déposé en octobre 2024 (voir point 2.2.3). Il n?a pas eu de lien avec le porteur de projet. Jean-Christophe Gérard a indiqué son accord de principe pour cette expertise, sous réserve de sa disponibilité et des modalités prévues par la CDNPS19. Compte tenu de la sensibilité du dossier, la mission recommande que la préfecture fasse appel à un second expert, dans la mesure du possible. A partir des éléments donnés par la DEB en réponse à sa demande, la mission recommande de sélectionner ce second expert parmi les trois suivants : Xavier Vaillant, directeur du zoo d?Amiens ; Franck Haele yn, capacitaire pour le zoo Parrots World ; G endoline Anfray, capacitaire au zoo de la Tête d?Or à Lyon. Ces experts sont tous vétérinaires, capacitaires grands félins et ont tous une expérience pratique avérée d?établissements accueillant des grands fauves. Ils sont membres de la CNCFSC, notamment pour la formation « délivrance des certificats de capacité ». Il conviendra cependant de les sensibiliser au contexte particulier de ce type d?établissements, non ouverts au public et aux moyens humains, techniques et financiers non comparables à ceux des parcs zoologiques. Aucun de ces trois experts n?a, à la connaissance de la mission, été en contact avec le porteur de projet. La mission ne les a pas contactés pour vérifier leur accord ou leur disponibilité. Si l?intervention de Jean-Christophe Gérard s?avérait impossible, la mission recommande à la préfecture de retenir deux experts parmi la liste des trois noms évoqués plus haut. Le porteur de projet a, après une période d?hésitation, déposé une nouvelle et troisième demande d?autorisation d?ouverture le 8 avril. Dans le courriel de transmission, il indique que le dossier tient compte des recommandations de la mission. Le point 3.2 qui suit reprend les points sur lesquels la mission a invité le porteur de projet à améliorer son dossier ainsi que ceux pour lesquels l?analyse faite par les services de l?État lui semble sujette à discussion. 19 Alexis Lécu, directeur scientifique et vétérinaire du Parc Zoologique de Paris, pressenti également, a indiqué en revanche ne pas avoir la disponibilité suffisante dans le calendrier contraint. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 19/46 [Préfecture des Landes] Organiser une instruction en urgence du troisième dossier déposé par le porteur de projet, recentré sur sa finalité de refuge, et prévoir la mobilisation de deux experts grands félins expérimentés pour éclairer l?avis de la CDNPS. 1.3.2 En termes de projet : un dossier à améliorer surtout sur le plan de la sécurité des personnes Comme évoqué plus haut, la mission a cherché, à partir des « considérants » de l?arrêté préfectoral du 28 janvier 2025, à relever les aspects du projet devant être revus et ceux qui pouvaient être considérés comme acceptables en l?état, dans le contexte rappelé où la réglementation n?est pas normative et laisse donc une marge d?appréciation à l?autorité délivrant l?autorisation d?ouverture. Un projet recentré sur une finalité de refuge avec une priorité aux fauves issus des cirques Comme indiqué plus haut, la finalité de refuge est considérée par la mission comme correspondant aux attentes du ministère à travers notamment son AMI, à l?esprit du projet tel que présenté par M. Cardinel, aux priorités immédiates en termes de protection animale et à l?approche retenue par les services de l?État dans les Landes. Cette clarification dans l?objectif de l?établissement permettra en outre de faciliter les conditions d?instruction de la demande d?autorisation d?ouverture. Cette finalité de refuge s?appliquera a priori à deux types de grands fauves : ceux issus des cirques en application de la loi du 30 novembre 2021, conformément à l?AMI de 2022, et ceux issus de saisies, à la demande des fondations de protection animale partenaires du projet « Big Cats ». Le projet est configuré pour accueillir un maximum de 15 grands fauves, sans que soit définie la répartition entre les places destinées aux grands félins issus des cirques et ceux issus de saisies. La convention de financement en application de l?AMI ne précise pas de chiffre, et les échanges que la mission a consultés évoquent soit le chiffre de 6 fauves soit la fourchette de « 6 à 8 ». La mission recommande que la majorité des places du refuge « Big Cats » soit réservée aux grands fauves issus des cirques, soit un minimum de 8 places sur 15 dans l?hypothèse où toutes les places sont occupées. Une telle préconisation reflète la vocation première de l?établissement. Par ailleurs, si les financements reçus des fondations privées représentent 60% des coûts d?investissement du projet et une part importante des dépenses de fonctionnement, la mission relève que l?accueil des animaux issus des cirques fait partie des raisons de leur implication, qui n?est donc pas motivée par le seul placement des animaux saisis. Les points sur lesquels la mission recommande des améliorations du dossier et des modifications du projet Certains points sont à renforcer ou mieux argumenter dans le dossier : sols et nettoyage : la conception naturelle du sol des loges répond aux standards actuels pour ce type d'espèces (avec deux couches). Le bois raméal fragmenté (BRF) est aussi envisageable et souvent utilisé. Le bon équilibre est à trouver entre désinfection et bien- être animal. Ce n'est pas incompatible : plusieurs zoos arrivent à le gérer. Lors des procédures de nettoyage des loges, il faut s'assurer que l'animal est placé soit dans une loge adjacente, soit dans l'enclos extérieur. L'intervention du personnel se fait par le couloir de service. Pour l'entretien des enclos, les animaux doivent être placés dans les loges PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 20/46 intérieures et le personnel pénètre dans la zone à nettoyer par le sas de sécurité de l'enclos ; bâtiment quarantaine : la question de la double utilisation de la zone de quarantaine ne se pose pas dès lors qu'aucune des espèces choisies ne suppose un élevage à la main. La quarantaine doit en revanche se faire dans un bâtiment en sol imperméable pour permettre une désinfection efficace ; présence du capacitaire : le capacitaire doit démontrer quelle organisation il met en place en son absence : formation, validation de la formation, assistance à distance, etc. ; bénévoles : le capacitaire doit veiller à ce qu'aucun bénévole ne se retrouve seul au sein de l'installation et celle-ci doit pouvoir fonctionner en l'absence de bénévoles si besoin ; protocole évasions : plusieurs personnes sur le site doivent être entrainées et habilitées à l'utilisation du fusil hypodermique et du fusil d'abattage pour pouvoir intervenir en urgence, même en l'absence du capacitaire ; tunnel de contention : la rédaction doit être clarifiée pour bien expliquer la procédure. Les points impliquant la mise en place d?équipements additionnels Au-delà des points qui semblent devoir être mieux précisés dans le dossier, le projet devrait prévoir certaines installations et certains équipements afin de renforcer la sécurité de l?établissement : installation d'une porte de sécurité dans le bâtiment « en L » ou positionnement de fenêtre permettant un contrôle de sécurité depuis l'extérieur avant de pénétrer ou s?assurer que le miroir est de taille suffisante et que l'éclairage est adéquat. Sinon, une nouvelle grille pourrait être installée au niveau de cet angle ; ajout d'un système d'alerte de défaillance de clôture électrique ; installation d'un groupe électrogène de secours en cas de défaillance du réseau électrique ; mise en place d?un sas de sécurité véhicule dans les enclos permettant des interventions en véhicule fermé en présence d?animaux. Les points qui sont à clarifier ou à expertiser Sur deux points, il n?a pas été possible à ce stade de considérer dans quelle mesure ils pouvaient poser difficulté à partir des échanges avec les experts : mise en place d?un système de vidéosurveillance : la question de la nécessité de l?installation d?un système de vidéosurveillance se pose dès lors que le porteur de projet exclut de rentrer les animaux la nuit. Le visionnage en direct tout au long de la nuit n?étant pas en pratique envisageable, un tel système n?aurait d?utilité que s?il était doté d?un système d?alerte conçu pour détecter des mouvements de formes « inhabituelles », une intrusion humaine par exemple. Ce type d?équipement peut difficilement s?imaginer pour un établissement de ce type, compte tenu de son coût et de sa spécificité, même si la mission n?a pas expertisé ce point ; enfouissement des clôtures extérieures : les informations reçues par la mission sont divergentes sur ce point. À noter que le porteur du projet a indiqué à la mission qu?il s?est basé sur la hauteur et la profondeur d?enfouissement des clôtures extérieures du parc zoologique de Labenne dans les Landes. La mission n?a pas vérifié ce point. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 21/46 Améliorations destinées à renforcer les conditions de fonctionnement de l?établissement. La mission a pris toute la mesure des enjeux et des défis que pose, pour les services de l?État dans les Landes, un tel projet, unique dans son genre. Le besoin de s?assurer que l?établissement fonctionnera dans des conditions satisfaisantes du point de vue de la sécurité des personnes intervenantes et extérieures (en cas de fuite des animaux) et du bien-être animal est d?autant plus important que les tensions entre les services de l?État dans les Landes et le porteur de projet ont significativement altéré leur confiance en ce dernier, alors même qu?il « porte » personnellement le projet et y joue un rôle absolument central. Par ailleurs, la mission observe que, bien qu?il soit capacitaire grands félins, le porteur de projet a une expérience limitée de ce type d?établissement ? ayant fait un stage de 2 semaines au Refuge de l?Arche pour préparer son dossier de capacitaire. Il semble donc utile que M. Cardinel soit secondé par un capacitaire grands félins, qui pourrait l?accompagner ponctuellement, notamment pour la période de « montée en régime » de l?établissement, pour la préparation de l?accueil des félins et pour le fonctionnement du refuge. Il a prévu l?appui d?une ancienne circassienne dresseuse de félins qui présente son dossier de capacitaire au mois de juin prochain. Elle sera amenée à vivre sur place, au sein du refuge. La mission recommande également que soient envisagées certaines modalités spécifiques de suivi qui pourraient accompagner une éventuelle autorisation d?ouverture. Deux modalités sont identifiées à ce stade : La possibilité pour le préfet de limiter dans le temps l?autorisation d?ouverture, à l?image de ce qui a été décidé pour le projet PAM dans les Hautes-Pyrénées (période probatoire de 5 ans), ce qui permet de vérifier que l?établissement fonctionne dans des conditions satisfaisantes sur le plan du bien-être animal et de la sécurité ; La possibilité pour le préfet de demander la mise en place d?un contrôle rapproché et de faire appel pour cela à l?OFB pour renforcer les moyens de la DDESTPP40, l?OFB possédant au sein de son service national d?enquête et de contrôle (SNEC) des compétences en grands fauves susceptibles d?être mobilisées en appui. [Préfecture des Landes] Envisager la possibilité d?assortir l?autorisation d?ouverture d?une période probatoire (3 ans par exemple) et de prévoir des modalités de contrôle spécifiques mobilisant les services de la DDETSPP40 et l?OFB. Les points qui paraissent acceptables Un certain nombre de caractéristiques du dossier sont jugées a priori acceptables par les professionnels et les experts que la mission a rencontrés, alors qu?elles sont considérées comme posant difficultés pour les services de la DDETSPP20 . Elles ont été communiquées par la mission aux services de l?État dans les Landes en mars 2025 et sont listées ci-après : nombre et taille des loges et des enclos : le nombre de loges où peuvent être placés les animaux doit idéalement être en adéquation avec le nombre d'animaux présents dans l'établissement pour que chaque animal dispose d'une loge (nourrissage, isolement pour soins). Cependant, des regroupements d'animaux sont possibles en cas de mise à l'abri 20 Ces différents points découlent des « considérants » de l?arrêté de janvier 2025. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 22/46 pour tempête par exemple, selon les espèces (les groupes familiaux de lionnes adultes peuvent être hébergés ensemble) et potentiellement selon l'historique des individus (à titre d'exemple, des animaux de toute espèce de félidés, issus de cirques, et toujours élevés ensemble, peuvent partager la même loge si tel était le cas chez leur précédent propriétaire, sans que ne soit rapportés des conflits entre individus. En pratique, le nombre de loges prévus (13, 4 intérieures et 9 extérieures) est compatible avec le nombre de félins attendus (15, dont 6 à 8 venus des cirques). La taille des enclos est correcte vis-à-vis du nombre d'animaux prévus ; protection des loges : la taille des loges décrites dans le dossier est suffisante pour y enfermer un individu plusieurs heures par jour sans nuire au bien-être animal. La toiture et le bardage des loges extérieures semblent suffisants pour des lions et des tigres si ces éléments sont à même de les protéger de la pluie et des vents dominants. Un contrôle sur le terrain pourra le vérifier après réalisation. Des systèmes de chauffage ne sont pas obligatoires si des éléments de litière adéquats sont proposés (simples lits de pailles pour les lions et les tigres) : séparation des sexes : les arguments sont discutables pour des animaux issus des cirques. De plus, les grands félins autres que les lions peuvent être gardés en petit groupe, familiaux ou non, sans problème ; sol des loges : les experts considèrent que les loges peuvent être en sol naturel. Pour des animaux dont le statut sanitaire est connu, suivi et contrôlé, il n'y a aucun souci à les placer sur un sol naturel, perméable. En effet, les déjections liquides sont transformées et détruites par la flore bactérienne qui s'y développe et les déjections solides doivent être ramassées quotidiennement ; quarantaine : la question de la double utilisation de la zone de quarantaine ne se pose pas dès lors qu'aucune des espèces choisies ne suppose un élevage à la main. Le bâtiment ne doit cependant pas avoir un sol naturel ; medical training : cette méthode est basée sur un renforcement positif avec récompense. Il ne s'agit pas de rendre un animal docile mais de permettre un acte médical de façon volontaire de la part de l'animal, sans avoir recours à une anesthésie. Le medical training ne nuit en rien à l'expression d'un comportement naturel des animaux puisqu'il ne dure que quelques minutes par jour ; présence du capacitaire : le capacitaire n'a pas d'obligation à être présent en permanence dans l'établissement. L'absence pour formation ou congés est acceptée ; bâtiment en L : c'est un problème mais qui peut être résolu : avec un miroir de taille suffisante voire avec la pose d'une grille ou un contrôle de sécurité depuis l'extérieur ; couloir et accès contention : les experts consultés ne signalent pas de difficultés avec le dispositif proposé. Celui-ci est sans doute mal décrit dans le dossier ; clôture des enclos : les clôtures doivent avoir une hauteur minimale de 4,5 m. Un retour d'1 m de large doit être placé sur le haut de la clôture avec un angle de 45° ; clôtures extérieures : 1,8 m est conforme à la pratique ; ouvrage sur le cours d'eau : cela suppose un programme de maintenance rapproché. Beaucoup d'établissements le font ; élevage et réintroduction EAZA : le projet est conforme à l'une des missions de l'EAZA. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 23/46 [Préfecture des Landes] : prendre en compte dans l?instruction du projet « Big Cats », atypique, les points de vue exprimés par des professionnels à partir de leur expérience pratique dans d?autres établissements de nature comparable. 1.3.3 Les recommandations concernant d?autres aspects du projet Les aspects liés au droit de l?urbanisme Le terrain concerné se situant en zone naturelle selon le PLU de Mézos, la question se pose du traitement par le maire de la demande de permis de construire liée au projet. Le porteur de projet a déposé en juin 2024 un recours devant le tribunal administratif à la suite du refus du maire d?accorder le permis de construire demandé. Selon la DDTM, qui a un avis consultatif dans ce domaine, la nécessité agricole ne saurait être invoquée même si M. Cardinel a bénéficié en 2022 d?une autorisation d?exploiter à titre agricole. Selon elle, l?activité d?élevage sans reproduction ne satisfait pas aux critères de l?activité agricole telle que définie à l?article 311-1 du code rural. Elle propose comme alternative la création d?une STECAL21 à l?occasion de la révision du PLU de Mézos, révision en cours. À ce stade de la mission, la question reste ouverte et a été posée par la mission au ministère, dans un contexte où le maire de Mézos, autorité décisionnaire en la matière, a indiqué son soutien au projet dès lors que celui-ci aura été considéré conforme par l?autorité décisionnaire. Un certain nombre d?observations peuvent être faites à cet égard : la position de l?État, tant au niveau central qu?au niveau du département, a été de recommander de centrer l?établissement d?élevage sur une mission de sanctuaire. Cette position est difficile à concilier avec la position selon laquelle seule une activité de conservation permettrait au projet de justifier le bénéfice de la possibilité de construire des installations nécessaires à l?activité en zone naturelle ; au cas d?espèce, la création d?une STECAL est envisageable mais occasionnerait des délais additionnels significatifs ; le Conseil d?État, dans une décision du 26 juin 2017, élargit la définition de l?exploitation agricole à l?activité de préservation d?animaux22. 21 STECAL : secteurs de taille et de capacité d?accueil limitées ? article L. 151-13 du code de l?urbanisme 22 Résumé sur Legifrance (Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 26/06/2017, 391388) « 1) Quelle que soit la finalité poursuivie, une activité impliquant la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique de développement des animaux présente, à ce titre, un caractère agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM),2) L'activité de la requérante, qui consiste essentiellement à élever ou acheter, entretenir et soigner des animaux sauvages pour les montrer au public dans un parc naturel aménagé doit être regardée comme agricole au sens de l'article L. 311-1 du CRPM. Commet une erreur de droit et une erreur de qualification juridique la cour qui a relevé que les animaux constituaient pour la société un capital destiné, de ma- nière prépondérante, à la production d'un service pour des tiers et que cette activité ne pouvait, eu égard à sa finalité commerciale, être regardée comme agricole au sens des dispositions de l'article L. 311-1 du CRPM ». PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 24/46 Les aspects relatifs aux impacts environnementaux ? L?impact sur l?eau et sur la biodiversité La vallée dite vallée du Capas, abritant le cours d?eau du même nom, est située dans une ZNIEFF23 de type 2 et dans une zone Natura 2000, ce qui représente une surface de 2 hectares sur un total de 8 hectares hors futures extensions éventuelles. L?établissement ne relevant pas des établissements soumis à autorisation environnementale (n?étant pas ouvert au public) mais à un régime déclaratif, un dossier a été déposé à la DDTM en 2023 au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques. Un nouveau dossier devra cependant être déposé car les travaux décrits dans le dossier initial ne correspondent pas aux travaux envisagés dans la version actuelle du projet. Ce dossier devra démontrer que le projet est compatible avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales justifiant la désignation du site Natura 2000 (notice d?incidence Natura 2000) et pourra donner lieu à des prescriptions. La mission a échangé à plusieurs reprises avec le syndicat mixte de Rivières de Marensin et du Born, qui, en lien avec Landes Nature, a attiré l?attention de la mission sur l?impact du projet sur la biodiversité locale et notamment sur la conservation de la Loutre d?Europe, espèce protégée d?intérêt communautaire. Cet impact résulte à la fois de l?accès des animaux au cours d?eau, des traversées de clôture et des points de franchissement pour véhicule. Il propose notamment d?exclure l?accès au cours d?eau des fauves et de modifier l?implantation des enclos, en révisant les limites de l?enclos 5 et en installant les nouveaux enclos sur le plateau, et de se limiter à un seul point de traversée du cours d?eau. La mission recommande la poursuite des discussions en cours entre le porteur de projet, le syndicat mixte et Landes Nature, association animatrice des sites Natura 2000 dans les Landes. Si la vallée du Capas constitue indéniablement un attrait paysager pour la communication autour du projet (communication qui est centrale dans la mobilisation de dons privés), le fait de concilier protection d?animaux exotiques et préservation de la biodiversité européenne et locale représenterait aux yeux de la mission un atout important pour l?image du projet. La mission n?a pas pu approfondir cette question avec le porteur de projet (qui n?est pas favorable semble-t-il à certaines de ces propositions) ni avec d?autres parties possiblement concernées. Il reviendra aux services de la DDTM, chargés de la police de l?eau, de définir les éventuelles prescriptions qui sembleront justifiées, à la lumière notamment des discussions en cours. Le projet est susceptible par ailleurs d?engendrer quelques nuisances pour les habitations voisines, situées à environ 800 mètres du Moulin de Capas (qualité de baignade du cours d?eau notamment). Le propriétaire d?une de ces habitations a déjà alerté le maire ainsi que les services de l?État dans les Landes, regrettant en particulier le manque d?information et de consultation des populations vivant en aval du ruisseau et contestant l?emplacement du projet, jugé trop proche d?habitations. ? Les nuisances sonores La mission a pu constater que la question des nuisances sonores figurait parmi les principales préoccupations de la population locale, telles que recueillies et restituées par le maire de Mézos. Consulté à ce sujet, l?établissement Tonga Terres d?Accueil ne fait état d?aucune nuisance sonore significative. Au regard de la distance qui sépare le Moulin de Capas des autres habitations (à 23 Zone naturelle d?intérêt écologique, faunistique et floristique PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 25/46 l?exception bien sûr des habitations appartenant à M. et Mme Cardinel), la mission considère que le risque de nuisance sonore est extrêmement limité pour la population environnante. L?accompagnement financier par le ministère Le ministère a aujourd?hui versé une subvention de 435 200 ¤ à l?association « Big Cats » dans le cadre de la convention de financement du 13 décembre 2022 qui porte sur un total de 544 000 ¤, ce projet représentant la première phase d?un projet global qui s?élève au total à 2,6 M¤. Le ministère envisage de verser le solde de la convention ? 108 800 euros ¤- dès réception de l?autorisation d?ouverture. Précisons que le projet a été accepté à la suite de l?AMI sans que soit précisé explicitement le nombre de félins qui seraient accueillis au titre de ce financement, contrairement à ce qui est prévu dans les autres projets que la mission a pu consulter. Les échanges font selon les cas référence à 6 ou 7 spécimens, ou à « 6 à 8 ». Ce flou n?est pas de nature à faciliter une exécution claire de la convention. Le versement de ce solde, le cas échéant, devra donc être l?occasion de clarifier le nombre de places de félins liées à ce financement, la mission proposant de le fixer à 8, afin de le rapprocher des montants observés dans les autres projets (voir 2.2.1). S?agissant d?éventuels financements publics additionnels, la mission relève que les possibilités ouvertes par de nouveaux AMI sont aléatoires du fait du manque de visibilité budgétaire. Si un AMI pour des places de refuge était lancé en 2025, il lui semblerait possible que l?association « Big Cats » y réponde, notamment pour avoir un appui financier complémentaire de l?État pour la deuxième phase du projet, évaluée à 860 000 ¤ dans le descriptif du projet en réponse à l?AMI, qui prévoit la création de nouveaux enclos et l?achat de nouveaux équipements. La mission recommande cependant de le conditionner à un nombre défini de félins et de définir son montant selon les recommandations de la mission au regard des financements futurs (voir 2.2.2). Compte tenu des besoins de financements qu?il représente et des tensions qui caractérisent les finances publiques, la mission recommande pour ce projet la mobilisation prioritaire et majoritaire de financements privés, en provenance notamment de dons de particuliers et des grandes fondations de protection animale. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Clarifier, à l?occasion du versement du solde de la subvention de l?AMI 2022, que la convention s?applique à l?accueil de huit félins et limiter un éventuel second financement à 50 K¤ par félin. Les échanges que la mission a eus avec les différentes parties prenantes ont donné une place importante à l?appréciation des risques que pose le projet de refuge notamment en termes de sécurité des personnes et de bien-être animal. L?analyse à laquelle se livrera l?autorité décisionnaire sur l?ouverture du refuge intègre également la question des « risques à ne pas ouvrir ». Outre le risque de contentieux, on peut relever en particulier : L?abandon d?un projet proposant des places d?accueil pour des grands félins dans un contexte où ces places sont urgentes et que la question du devenir des animaux destinés à y être accueillis est posée ; L?abandon d?un projet pour lequel des financements publics ont été accordés, versés, et consommés, avec les conséquences à en tirer sur le plan financier ; PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 26/46 L?échec d?une initiative qui risque d?être dissuasif pour les autres initiatives de même nature, alors que les besoins sont élevés et que l?État cherche à les encourager ; L?incompréhension prévisible de la part des grands acteurs associatifs de la protection animale devant une impossibilité de faire déboucher un projet qu?ils soutiennent et qu?ils jugent acceptable, et les campagnes médiatiques qui en résulteraient ; La difficulté pour l?État à tenir une position de strict statu quo dès lors que ce dossier met en lumière des difficultés plus anciennes sur des dossiers de faune sauvage captive. Ces préoccupations relèvent plus strictement du niveau national et de la politique publique de protection animale. Elles exigent en conséquence une bonne articulation dans l?analyse du dossier entre le niveau départemental et le niveau national. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB et préfecture des Landes] Veiller à une bonne prise en compte des interactions du dossier entre le niveau départemental et le niveau national, le projet ayant de fait une valeur de « test » pour ce type de démarches. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 27/46 2 Le dossier « Big Cats » : des enseignements à tirer pour le défi que représente le placement d?ici 2028 des grands fauves issus des cirques 2.1 Les enseignements au regard de l?instruction et de l?accompagnement de ce type de dossiers : un recours insuffisant à l?expertise et un processus à revoir 2.1.1 Au niveau de la mise en oeuvre de l?AMI Les deux points relevés par la mission sur la question de l?AMI concernent le mode de sélection des projets et les modalités de versement des fonds. S?agissant de la sélection des projets, la mission constate que le choix des lauréats s?est effectué à partir de trois critères d?évaluation : robustesse du projet, prise en compte du bien-être des animaux et qualité du portage. Ces critères devraient être complétés par un critère relatif à la sécurité des personnes (intervenants dans l?établissement et riverains, notamment), qui constitue un paramètre essentiel pour des projets de ce type et qui a occasionné un grand nombre de difficultés dans l?instruction du projet par les administrations de l?État dans le département. S?agissant du versement des aides publiques, il semble que cette évaluation a été faite à partir de l?expertise de l?équipe « faune sauvage captive » de la DEB, sans mobiliser d?expertise spécifique, par exemple celle de la CNCFSC. Enfin, la consultation des services de l?État sur les lauréats dans les Landes a été source de difficultés et a manqué de transparence et de clarté. Ayant émis des réserves, ils se sont étonnés que le projet ait été sélectionné et que 80% des fonds aient été versés alors que le projet n?avait pas encore obtenu son autorisation d?ouverture. Il en est résulté une situation à la fois de mise devant le fait accompli (les travaux ont commencé et les matériels acquis, avec l?accord du ministère) et de relative incohérence du fait des positions divergentes entre l?État central ? financeur ? et l?État local ? autorité décisionnaire. S?agissant de la question du versement des fonds, 80% des fonds ont été versés sur la base des dépenses engagées par le porteur de projet, alors même que le projet n?avait pas été autorisé à ouvrir. La convention de financement prévoit bien que le bénéficiaire doit produire différents justificatifs, et notamment l?arrêté préfectoral valant autorisation d?ouverture de l?établissement (AOE), mais n?en fait pas une condition suspensive au versement des fonds. La même remarque vaut pour le permis de construire et les autres autorisations éventuelles impliquées par le projet. La mission a pu constater que la DEB a depuis corrigé cette situation dans les conventions de financement signées depuis. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Organiser un retour d?expérience DEB-services préfectoraux concernés par les AMI 2022 et 2023 afin d?en tenir compte pour les futurs AMI. Revoir les conditions de sélection des projets au titre des AMI en prévoyant la consultation des experts de la CNCFSC compétents dans les espèces concernées et en clarifiant le processus de consultation des services de l?État dans le département concerné. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 28/46 2.1.2 Au niveau de l?instruction de la demande d?autorisation d?ouverture et des autres autorisations liées au projet La première partie du rapport (et notamment la partie 1.2.3.1) a présenté les modalités de déroulement de l?instruction du dossier « Big Cats » dans les Landes. La mission a consulté deux autres DDPP impliquées dans l?instruction d?un dossier de même nature. Elle a constaté que chacune a instruit le dossier qui lui était soumis sans avoir une vision précise du mode opératoire à suivre et sans disposer de repères ou de points de comparaison, dans un contexte où leur charge de travail ne leur permettait pas toujours d?y consacrer le temps souhaité. La mission retient de ces entretiens les conclusions suivantes : un sentiment de flou du fait de l?absence de textes de référence qui donneraient des repères et faciliteraient l?instruction de ces projets, souvent atypiques, ce qui laisse une large place à l?interprétation et donc à des pratiques différentes ; un besoin d?échanges et de partage d?expériences avec des collègues instruisant ce type de dossiers dans d?autres départements ; le besoin d?aide et d?appui par des experts et par l?administration centrale. Ces difficultés sont accentuées par l?importance des questions de sécurité des personnes du fait des risques ? réels ou supposés ? liés à la détention de grands félins. De manière plus générale, ces dossiers sont exceptionnels, à la fois par la spécificité des espèces animales concernées et par leur rareté : il est peu probable qu?il y ait plus d?un dossier de ce type à traiter dans un département, voire dans une région. Cela milite pour un traitement « exceptionnel » de ce type de dossiers, les équipes des DDPP pouvant alors bénéficier d?une implication plus importante et plus directe de la DEB, en mobilisant également l?expertise de la CNCFSC, pour gagner en efficacité et en capitalisation d?expertise et d?expérience. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Prévoir une implication accrue de la DEB dans l?instruction des dossiers relatifs aux établissements destinés à accueillir des animaux d?espèces sauvages captives issus des cirques ou de saisies, qui s?appuierait sur l?expertise de la CNCFSC et qui mettrait en réseau les DDPP concernées pour répondre à leurs besoins et faciliter les échanges d?expérience. 2.2 Les enseignements pour la politique de l?État en matière d?accueil de grands félins issus des cirques : un autre modèle à imaginer Selon un recensement réalisé en 2024 par le ministère chargé de la transition écologique recoupant les données du fichier i-fap24 et les données des aides au nourrissage octroyées pendant la crise sanitaire, il y aurait 412 félins issus des cirques (199 lions, 199 tigres et 10 panthères/léopards/jaguars). 2.2.1 La question du modèle économique des places d?accueil La soutenabilité économique des structures d?accueil des grands fauves issus des cirques est une composante clef des choix qui seront à effectuer en termes de modes de placement. 24 Système d?identification de la faune sauvage protégée (I-fap) PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 29/46 Des coûts élevés, en investissement comme en fonctionnement S?agissant des coûts d?investissement, les données entendues se situent autour de 1M¤ pour 20 félins, soit 50 K¤ par félin, ce qui rejoint les montants par félin indiqués sur les deux autres projets retenus dans le cadre de l?AMI (ROAAR et PAM). Comme évoqué au point 1.2.3.3, le projet « Big Cats » représente des coûts d?investissement particulièrement élevés, surtout si l?on se réfère à l?ensemble du projet avec ses 3 phases, avec un total de 2,9 M¤ pour 15 félins. S?agissant des coûts de fonctionnement, et à partir des données constatées sur différents projets, la mission a retenu 15¤/jour/félin comme hypothèse basse (refuges fonctionnant a minima et sans coût salarial) et 45 ¤/jour/félin comme hypothèse haute (refuges fonctionnant avec une équipe de soignants et du personnel d?entretien salariés). Dans les deux cas, les frais vétérinaires ne sont pas compris. La mission a souhaité faire une estimation des coûts que représenterait l?accueil de grands félins à partir d?un certain nombre d?hypothèses. L?idée est à ce stade d?aider à appréhender des ordres de grandeur des moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 30 novembre 2021, plutôt que de proposer un travail approfondi et étayé. Ces projections ? résumées dans le tableau ci-après ? sont donc à prendre avec prudence. Coûts en ¤ 2025 Nombre de grands félins à placer Hypothèses 250 500 1000 Investissement (50 k¤ par félin) 12,5 M¤ 25 M¤ 50 M¤ Fonctionnement annuel Hypothèse basse : 15¤ (par jour/félin) 1, 4 M¤ 2,7 M¤ 5,5 M¤ Hypothèse haute : 45¤ (par jour/félin) 4, 1M¤ 8, 2M¤ 16,4 M¤ Source : mission Il ressort de ces projections que le placement de 500 félins représenterait un coût d?investissement de 25 M¤ et un coût annuel total de fonctionnement serait alors entre 2,7 M¤ et 8,2 M¤. Des ressources limitées L?activité de « refuge » est structurellement une activité déficitaire, les recettes d?exploitation étant limitées à la billetterie lorsqu?elle prévoit une présentation au public. les subventions publiques : dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la question se pose pour l?État de décider du niveau du soutien budgétaire dédié à l?hébergement des animaux issus des cirques itinérants, à côté de l?aide aux établissements circassiens. Sur la base des trois projets retenus par l?AMI 2022 (ROAAR, PAM et « Big Cats »), le montant de la subvention publique est situé dans une fourchette allant de 30 K¤ par félin (ROAAR) à 68 k¤ par félin (« Big Cats »). La contribution de l?État aux coûts d?investissement liés à l?accueil de 500 félins issus des cirques se situerait entre 15 M¤ et 34 M¤ selon le montant accordé par félin dans ce contexte. Les collectivités territoriales peuvent apporter des subventions, en fonction de leurs priorités et de l?insertion du refuge dans son environnement local, avec une place probablement subsidiaire dans le plan de financement. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 30/46 les financements privés des fondations de protection animale : les grandes fondations de protection animale, qui reçoivent plusieurs dizaines de millions d?euros de dons et de legs tous les ans 25 , subventionnent régulièrement des projets de refuges pour espèces sauvages26 . Certaines fondations s?impliquent spécifiquement dans l?accueil des félins issus des cirques : les fondations Brigitte Bardot et 30 millions d?amis notamment. Un point important de leur soutien tient à ce qu?elles peuvent financer une partie des coûts en fonctionnement des établissements, alors que le financement public est limité aux coûts d?investissement. les dons et legs directs des particuliers 27 : les refuges mènent tous des actions de communication dynamiques et axées notamment sur la mobilisation de fonds via des campagnes sur les réseaux sociaux et des opérations de « cro d funding », avec la possibilité de parrainer un félin par exemple28. Ces dons et legs représentent un cinquième des ressources du Refuge de l?Arche par exemple. S?y ajoutent des « produits dérivés » : objets promotionnels, abonnements, magazines, conférences et animations. Ces ressources sont variables et difficilement prévisibles, et ne sont pas de nature à couvrir l?intégralité des charges de fonctionnement d?un refuge. les visites, si une présentation au public est prévue, ce qui induit des règles supplémentaires à respecter : les centres organisant une présentation au public se financent en partie par les produits des ventes de billets. Cette source représente 40% des ressources de financement du Refuge de l?Arche par exemple. Cette activité de présentation au public implique des coûts et des conditions spécifiques en termes d?investissement et de modalités de contrôle et exige une attention particulière en termes d?impact sur le bien-être animal. Dans un établissement comme Tonga Terre d?Accueil, ce sont les ressources issues du parc zoologique qui contribuent au financement du sanctuaire, les deux entités étant intégrées dans un même groupe. les financements de type mécénat : la mission relève qu?un des refuges en projet est appuyé financièrement par Clara, fondation d?entreprise du groupe SACPA29 . On peut rapprocher cette situation de celle du projet « Big Cats », financé en partie sur fonds personnels. Au total, la faisabilité du modèle économique des refuges apparaît ainsi en partie dépendante de sources de financement spécifiques ou exceptionnels. Elle s?inscrit en outre dans un contexte limité dans le temps. C?est en décembre 2028, 7 ans après le vote de la loi de 2021, que les cirques itinérants ne pourront plus détenir de grands félins. La durée de vie moyenne d?un grand félin en captivité étant de l?ordre de 25 ans, on peut considérer qu?aux alentours de 2050 il n?y aura plus de grands félins à héberger. La question se pose donc du devenir des refuges et de leur modèle économique, une fois que les félins hébergés auront disparu. 25 Les ressources dons, legs et assurance-vie, qui représentent la quasi-totalité de leurs ressources, s?élevaient pour l?année 2022 à 41M¤ pour 30 millions d?amis et à 29 M¤ pour la fondation Brigitte Bardot. 26 Rappelons que 66% des sommes données ou léguées aux fondations ou aux associations reconnues d?utilité publique ou d?intérêt général sont déduites des impôts du donateur ou du légataire. Ces sommes sont donc des manques à gagner dans les recettes de l?État. 27 Ces dons et legs versés directement aux refuges sont également déductibles de l?impôt sur le revenu à concurrence de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. 28 Le projet ROAAR prévoit ainsi la possibilité de parrainer un félin selon des formules allant de 5¤ à 20¤ par mois, ou 500 ¤ par an. 29 Clara est la fondation d?entreprise du groupe SCAPA, créée en 2011. Elle soutient des refuges, des centres d?adoption et soutient l?association ROAAR, à Trets (Bouches du Rhône) ? voir note 14 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 31/46 2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes. Le rapport du CGEDD n°013642-01 de mai 2021 déjà cité30 décrit les principales options de placement des animaux sauvages vivants. Si les possibilités d?hébergement des fauves issus des cirques sont variées, elles sont aussi limitées, et doivent répondre à des exigences spécifiques en termes de bien-être animal, de sécurité des personnes et de capacité d?accueil. Les différents types de placement Les sanctuaires spécialisés Ce sont des structures fixes permettant d?accueillir des fauves issus des cirques dans des conditions de vie adaptées à leurs besoins physiologiques et comportementaux, tout en excluant la reproduction pour éviter la surpopulation. Les principaux sanctuaires recensés à ce jour sont : Tonga Terre d?Accueil (Loire, 20 places pour grands fauves et projet d?extension pour accueillir 20 fauves supplémentaires), La Tanière (Eure- et-Loire, en cours d?aménagement pour héberger 20 à 30 grands fauves supplémentaires, avec un potentiel total de 50) et le Refuge de l?Arche (Mayenne, en projet de construction d?enclos spécifiques pour une dizaine de fauves). Quelques refuges sont au stade de projet, outre le projet Big Cats : le projet ROAAR (Bouches-du- Rhône, 10 grands fauves) et le projet PAM31, Hautes Pyrénées, 6 grands fauves), qui sont encore en cours d?instruction et qui ont chacun revu à la baisse leurs ambitions. Le projet « Les terres de Nataé » dans le Morbihan est en cours de révision (5 places). Parmi ces établissements, signalons que Tonga Terre d?Accueil propose un accueil temporaire en attendant un placement définitif dans des parcs zoologiques et des sanctuaires ailleurs dans le monde. Les autres sont des structures d?accueil définitif. Le Refuge de l?Arche et La Tanière sont ouverts au public. Les autres structures ne prévoient pas de présentation au public. À noter que le projet PAM a finalement renoncé, en cours d?instruction, à être ouvert au public. Certains refuges sont adossés à des structures préexistantes (comme Tonga Terre d?accueil, le Refuge de l?Arche ou La Tanière) et d?autres sont des créations ex nihilo, comme « Big Cats », ROAAR ou PAM. Les parcs zoologiques Certains parcs zoologiques français (et européens) participent ponctuellement au placement des fauves, selon leur spécialisation et capacité. Ils peuvent jouer un rôle de refuge temporaire ou permanent, sous conditions. 30 Rapport n° 013642-01 de Thierry Galibert et Catherine Lhote : « Le placement des animaux sauvages vivants » - mai 2021 31 Parc Animalier Marcellinois PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012215 Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 32/46 Le rapport de mai 2021 identifie plusieurs parcs zoologiques ou structures françaises disposés à accueillir des félins issus des cirques, sous réserve de moyens financiers ou d?extensions d?infrastructure. Selon une enquête de l?Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) menée fin 2020, environ 78 % des 104 établissements zoologiques français seraient disposés à accueillir des animaux sauvages issus de saisies, de manière temporaire ou permanente, dans la limite de leurs capacités et spécialités. Mais ces données ne permettent pas d?avoir une idée précise du nombre de parcs zoologiques qui accepteraient d?accueillir de manière permanente des grands fauves issus des cirques. Les refuges et centres européens Des structures comme la fondation AAP (Pays-Bas et Espagne) ou le Natuurhulpcentrum (Belgique) accueillent régulièrement des fauves saisis ou abandonnés, y compris ceux venant de France. Les cirques convertis en structures fixes Un scénario envisagé est celui où des circassiens transforment leur cirque en établissement fixe avec présentation au public (type parc zoologique), permettant ainsi la continuité du soin aux animaux, sans itinérance. Il conviendra de s?assurer que la qualité de l?accueil répond a minima aux normes des parcs zoologiques. Les modes de placement à privilégier : l?extension de structures existantes plutôt que la création de nouveaux établissements Le rapport du CGEDD de 2021 déjà évoqué identifie deux scénarios : une structure fixe de spectacle au public : le modèle du cirque fixe ; une structure de type « sanctuaire » pour l?accueil pérenne des animaux, avec présentation au public. L?expérience de la mission via le projet Big Cats et l?observation de quelques autres dossiers comparables conduisent à préciser davantage les alternatives que recouvre le second scénario. La mission fait en premier lieu le constat que la création de sanctuaires ex nihilio consacrés aux grands félins se heurte à un grand nombre d?obstacles, dont les principaux lui semblent : le coût élevé des investissements qu?implique ce type d?espèces, du fait des enjeux de sécurité notamment ; les besoins spécifiques en termes d?expertise ; le niveau élevé des exigences en termes d?autorisation et de contrôle, notamment si les établissements prévoient une présentation au public ; la faiblesse des ressources liées à l?activité, surtout pour les centres non ouverts au public, et leur caractère structurellement déficitaire. Comme on l?a vu, les quelques projets en cours sont loin de répondre à l?ampleur des besoins, en nombre de places, malgré l?appui financier apporté par l?État. En outre, comme vu précédemment, l?ouverture au public est de nature à apporter des ressources de fonctionnement à ces projets, mais suppose de répondre à un cadre réglementaire qui implique PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 33/46 des délais importants et des démarches possiblement dissuasives pour les porteurs de projets. Enfin, les campagnes de communication autour des difficultés rencontrées par le projet « Big Cats » initiées par le porteur de projet peuvent avoir un effet dissuasif pour d?autres projets. La mission recommande donc de privilégier les projets de refuge qui s?appuient sur une structure préexistante, soit un refuge pour d?autres espèces ou type de fauves, soit un parc zoologique. En effet, les parcs zoologiques constituent des options favorables pour l?accueil de félins issus des cirques, soit directement dans leurs enclos, soit dans des enclos dédiés non ouverts au public. Elles disposent des compétences, sur le plan du bien-être animal comme de la sécurité des personnes, des équipements, des structures et des espaces potentiels. Cette option doit être recherchée en priorité, en dépit des relations difficiles entre les mondes du cirque et des parcs zoologiques. Un travail spécifique pourrait être conduit pour explorer les différentes voies permettant de faciliter les transferts des animaux des cirques vers les parcs zoologiques, notamment des grands félins. Ces voies pourraient passer par : le transfert de compétences et la facilitation des passerelles entre personnels circassiens expérimentés et personnels des parcs zoologiques des incitations financières à travers une aide financière pour chaque grand félin accueilli (sans passer forcément par la démarche des AMI), à l?image de ce que le décret du 30 avril 202532 a prévu à destination des cirques une sensibilisation à l?impact qu?une telle mission pourrait susciter en termes d?image pour les parcs zoologiques, qui deviendraient des acteurs majeurs de cette cause animale en proposant accueillant des animaux issus des cirques 33 . Cette mission pourrait être explicitée dans les contrats d?objectifs des parcs zoologiques publics, voire dans l?arrêté du 25 mars 2004 au titre de leur mission de sensibilisation du public. Ce travail d?exploration devrait associer les acteurs des cirques et des parcs zoologiques afin de permettre le dialogue entre ces deux types d?acteurs et de bâtir un plan d?action d?ici 2028 qui tienne compte au mieux de leurs contraintes, leurs préoccupations et leurs attentes. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Élaborer dès à présent un plan d?action pour les placements de grands félins avant 2028 visant à inciter les refuges et les parcs zoologiques à créer des places d?accueil permanent pour les grands fauves issus des cirques via des aides financières publiques de type forfaitaire, des mesures incitatives pour faciliter les transferts de compétence entre professionnels des cirques et professionnels des zoos, et l?explicitation de la mission d?accueil des animaux issus des cirques qui serait ainsi confiée aux parcs zoologiques. 32 Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l?accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d?animaux d?espèces non domestiques. 33 Un espace d?information consacré à cette politique de protection du bien-être animal pourrait d?ailleurs être prévu. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 34/46 Conclusion Le projet « Big Cats » s?inscrit dans un contexte inédit et sensible : la mise en oeuvre de la loi du 30 novembre 2021 interdisant la détention d?animaux sauvages dans les cirques itinérants, et la nécessité corrélative de créer des structures d?accueil pour ces animaux, dont les spécimens les plus jeunes seraient à accueillir jusque 2050 environ. Ce projet de refuge pour grands félins, bien que soutenu par des partenaires privés majeurs et par le ministère chargé de la transition écologique, n?a pas encore pu aboutir en raison de divergences d?interprétation réglementaire, de fragilités techniques et méthodologiques ainsi que de tensions personnelles et institutionnelles. La mission a cherché à objectiver les points de blocage et à tracer une voie de sortie constructive, tout en ayant conscience de l?ampleur du passif relationnel et de la défiance qui s?est progressivement sédimentée entre les parties prenantes. Il en ressort plusieurs constats structurants : ? Le cadre réglementaire applicable aux refuges pour faune sauvage captive est peu normé, laissant une large place à l?interprétation et appelant une expertise peu répandue. Cette situation peut exposer les services instructeurs à des difficultés de positionnement et créer des incertitudes pour les porteurs de ces projets atypiques et un besoin d?accompagnement ; ? Ce type de projets inhabituels mobilise une expertise spécifique et exige une approche par les risques marquée par des enjeux de sécurité des personnes importants et des moyens nécessairement limités compte tenu de leur caractère structurellement déficitaire ; ? La politique publique de création de places d?accueil pour grands félins issus des cirques ne peut pas reposer uniquement sur des appels à manifestation et des initiatives isolées. Elle nécessite une stratégie plus cohérente, coordonnée, équitable et dotée de moyens adaptés, tant financiers qu?humains. Loïc Dombreval Inspecteur général Catherine Garreta Inspectrice générale PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 35/46 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 36/46 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 37/46 . PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 38/46 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Ministère chargé de la transition écologique MENEZ Véronique Cabinet de la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Conseillère biodiversité 07/02/2025 01/04/2025 METAYER Marie-Laure Directrice de l?eau et de la biodiversité (DEB) Directrice adjointe 31/01/2025 17/02/2025 DEMOLIS Raphaël DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chef de bureau 17/02/2025 01/04/2025 LEGRAND François DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Adjoint du chef de bureau 31/01/2025 TERRAUBE Léa DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chargée de mission 31/01/2025 01/04/2025 BASSOT Gérard DEB - Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chargé de mission 17/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 39/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre THUROT Léa DEB ? ET3 Stagiaire 31/01/2025 17/02/2025 LHOTE Catherine IGEDD IGEDD et présidente de la CNCFSC 14/02/2025 Administrations déconcentrées TAHERI Françoise Préfecture des Landes Préfète 11/02/2025 27/02/2025 12/03/2025 CLAVREUL Gilles Préfecture des Landes Préfet 19/05/2025 MONTEUIL Stéphanie Préfecture des Landes Secrétaire générale 07/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 PEURIERE Dominique Préfecture des Landes Secrétaire générale adjointe 19/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 NOLLEN Philippe DDETSPPP40 Directeur 06/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 40/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BORDES Marie-Claire DDETSPPP40 Directrice-adjointe 06/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 VIATEAU Elisabeth DDETSPP40 Inspectrice de santé publique vétérinaire 06/02/2025 27/02/2025 CHEVASSUS Nadine DDTM40 Directrice 14/02/2025 COJOCARU Paul DDTM40 Directeur-adjoint 27/02/2025 LAMBRET David DDPP13 ISVP 17/04/2025 PAU Christine DDETSPP65 Chef du SPAE 29/04/2025 YOU Vincent DDETSPP65 Inspecteur de santé publique vétérinaire 29/04/2025 Association porteuse du projet et associations partenaires PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 41/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre CARDINEL Michael Association French Captive Wildlife Sanctuary (FCWS) Président 06/02/2025 27 et 28/02/2025 10/03/2025 28/03/2025 De BELLOY-CARDINEL Alix Association French Captive Wildlife Sanctuary (FCWS) Vice-Présidente 18/02/2025 10/03/2025 28/03/2025 MAATOUK Aline 30 millions d?amis Chargée de mission faune sauvage 19/02/2025 TENEAU Florence Fondation Brigitte Bardot Chargée faune sauvage 19/02/2025 Élus et acteurs locaux FERDANI Gilles Mairie de Mezos Maire 19/02/2025 28/02/2025 ARRUE François Syndicat mixte de Rivières de Marensin Technicien de rivières 19/02/2025 27/02/2025 HARGUES Régis Fédération des chasseurs des Landes Directeur 24/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 42/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DONCHOTTE Marie-Christine Association « un troupeau, une vie » Présidente 28/02/2025 EXPERTS VILLERETTE Matthieu Conseiller zootechnique 18/02/2025 OLLIVET-COURTOIS Florence Expert Faune Sauvage ? puis DDPP94 ISPV 18/02/2025 MOYNE Gilles Centre Athénas Directeur 18/02/2025 GERARD Jean-Christophe Tonga Terre d?accueil / Zoo St Martin la Plaine Directeur 19/02/2025 MULON Jean-Marie Refuge de l?Arche Directeur 19/02/2025 LECU Alexis Zoo de Paris / MNHN Vétérinaire ? Capacitaire grands félins 25/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 43/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre AUTRES ACTEURS ERNY Cécile Association française des Parcs zoologiques (AFdPZ) Directrice 25/02/2025 DURAND Stéphane Office français de la biodiversité Responsable national Réseau CITES/FSC 23/05/2025 CHAMI Kamel Office français de la biodiversité Chef de service départemental OFB des Landes. 23/05/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 44/46 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AFdPZ Association française des Parcs Zoologiques AMI Appel à Manifestation d?Intérêt AOE Autorisation d?Ouverture de l?Établissement CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CGEDD Conseil général de l?environnement et du développement durable (devenu IGEDD) CNCFSC Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive DEB Direction de l?Eau et de la Biodiversité (Ministère chargé de la transition écologique) DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDETSPP Direction Départementale de l?Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations FCWS French Captive Wildlife Sanctuary FSC Faune Sauvage Captive IGEDD Inspection Générale de l?Environnement et du Développement Durable ISPV Inspecteur de Santé Publique Vétérinaire MNHN Muséum National d?Histoire Naturelle OFB Office français de la biodiversité SNEC Service national d?enquête et de contrôle (OFB) ZNIEFF Zone Naturelle d?Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  Résumé  Liste des recommandations  Introduction  1 Créer les conditions d?une ouverture d?un refuge pour grand félins après une instruction administrative marquée par de fortes tensions.  1.1 « Big Cats » : un projet de refuge au coeur des Landes soutenu financièrement par l?administration centrale mais jugé non conforme par l?autorité préfectorale.  1.2 Approche, méthodologie et stratégies retenues  1.2.1 L?approche de la mission quant à son rôle  1.2.2 La méthode de travail adoptée  1.2.2.1 Volet 1 : échanges avec les parties prenantes  1.2.2.2 Volet 2 : visite sur place  1.2.2.3 Volet 3 : échanges avec les experts  1.2.3 Les fondements de la stratégie adoptée par la mission  1.2.3.1 Une instruction marquée par des échanges multiples mais fortement dégradés entre les parties prenantes  1.2.3.2 Un cadre réglementaire peu facilitant  1.2.3.3 Un modèle économique fragile  1.2.3.4 Un calendrier contraint  1.3 Les évolutions du dossier « Big Cats » suggérées par la mission  1.3.1 En termes de processus : un nouveau dossier instruit en urgence et mobilisant un binôme d?experts grands félins  1.3.1.1 Le dépôt d?un troisième dossier  1.3.1.2 Une instruction en urgence  1.3.1.3 La mobilisation d?experts grands félins  1.3.2 En termes de projet : un dossier à améliorer surtout sur le plan de la sécurité des personnes  1.3.2.1 Un projet recentré sur une finalité de refuge avec une priorité aux fauves issus des cirques  1.3.2.2 Les points sur lesquels la mission recommande des améliorations du dossier et des modifications du projet  1.3.2.3 Les points impliquant la mise en place d?équipements additionnels  1.3.2.4 Les points qui sont à clarifier ou à expertiser  1.3.2.5 Améliorations destinées à renforcer les conditions de fonctionnement de l?établissement.  1.3.2.6 Les points qui paraissent acceptables  1.3.3 Les recommandations concernant d?autres aspects du projet  1.3.3.1 Les aspects liés au droit de l?urbanisme  1.3.3.2 Les aspects relatifs aux impacts environnementaux  ? L?impact sur l?eau et sur la biodiversité  ? Les nuisances sonores  1.3.3.3 L?accompagnement financier par le ministère  2 Le dossier « Big Cats » : des enseignements à tirer pour le défi que représente le placement d?ici 2028 des grands fauves issus des cirques  2.1 Les enseignements au regard de l?instruction et de l?accompagnement de ce type de dossiers : un recours insuffisant à l?expertise et un processus à revoir  2.1.1 Au niveau de la mise en oeuvre de l?AMI  2.1.2 Au niveau de l?instruction de la demande d?autorisation d?ouverture et des autres autorisations liées au projet  2.2 Les enseignements pour la politique de l?État en matière d?accueil de grands félins issus des cirques : un autre modèle à imaginer  2.2.1 La question du modèle économique des places d?accueil  2.2.1.1 Des coûts élevés, en investissement comme en fonctionnement  2.2.1.2 Des ressources limitées  2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes.  2.2.2.1 Les différents types de placement  2.2.2.2 Les modes de placement à privilégier : l?extension de structures existantes plutôt que la création de nouveaux établissements  Conclusion  Annexes  Annexe 1. Lettre de mission  Annexe 2. Liste des personnes rencontrées  Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes (ATTENTION: OPTION araît ainsi en partie dépendante de sources de financement spécifiques ou exceptionnels. Elle s?inscrit en outre dans un contexte limité dans le temps. C?est en décembre 2028, 7 ans après le vote de la loi de 2021, que les cirques itinérants ne pourront plus détenir de grands félins. La durée de vie moyenne d?un grand félin en captivité étant de l?ordre de 25 ans, on peut considérer qu?aux alentours de 2050 il n?y aura plus de grands félins à héberger. La question se pose donc du devenir des refuges et de leur modèle économique, une fois que les félins hébergés auront disparu. 25 Les ressources dons, legs et assurance-vie, qui représentent la quasi-totalité de leurs ressources, s?élevaient pour l?année 2022 à 41M¤ pour 30 millions d?amis et à 29 M¤ pour la fondation Brigitte Bardot. 26 Rappelons que 66% des sommes données ou léguées aux fondations ou aux associations reconnues d?utilité publique ou d?intérêt général sont déduites des impôts du donateur ou du légataire. Ces sommes sont donc des manques à gagner dans les recettes de l?État. 27 Ces dons et legs versés directement aux refuges sont également déductibles de l?impôt sur le revenu à concurrence de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. 28 Le projet ROAAR prévoit ainsi la possibilité de parrainer un félin selon des formules allant de 5¤ à 20¤ par mois, ou 500 ¤ par an. 29 Clara est la fondation d?entreprise du groupe SCAPA, créée en 2011. Elle soutient des refuges, des centres d?adoption et soutient l?association ROAAR, à Trets (Bouches du Rhône) ? voir note 14 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 31/46 2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes. Le rapport du CGEDD n°013642-01 de mai 2021 déjà cité30 décrit les principales options de placement des animaux sauvages vivants. Si les possibilités d?hébergement des fauves issus des cirques sont variées, elles sont aussi limitées, et doivent répondre à des exigences spécifiques en termes de bien-être animal, de sécurité des personnes et de capacité d?accueil. Les différents types de placement Les sanctuaires spécialisés Ce sont des structures fixes permettant d?accueillir des fauves issus des cirques dans des conditions de vie adaptées à leurs besoins physiologiques et comportementaux, tout en excluant la reproduction pour éviter la surpopulation. Les principaux sanctuaires recensés à ce jour sont : Tonga Terre d?Accueil (Loire, 20 places pour grands fauves et projet d?extension pour accueillir 20 fauves supplémentaires), La Tanière (Eure- et-Loire, en cours d?aménagement pour héberger 20 à 30 grands fauves supplémentaires, avec un potentiel total de 50) et le Refuge de l?Arche (Mayenne, en projet de construction d?enclos spécifiques pour une dizaine de fauves). Quelques refuges sont au stade de projet, outre le projet Big Cats : le projet ROAAR (Bouches-du- Rhône, 10 grands fauves) et le projet PAM31, Hautes Pyrénées, 6 grands fauves), qui sont encore en cours d?instruction et qui ont chacun revu à la baisse leurs ambitions. Le projet « Les terres de Nataé » dans le Morbihan est en cours de révision (5 places). Parmi ces établissements, signalons que Tonga Terre d?Accueil propose un accueil temporaire en attendant un placement définitif dans des parcs zoologiques et des sanctuaires ailleurs dans le monde. Les autres sont des structures d?accueil définitif. Le Refuge de l?Arche et La Tanière sont ouverts au public. Les autres structures ne prévoient pas de présentation au public. À noter que le projet PAM a finalement renoncé, en cours d?instruction, à être ouvert au public. Certains refuges sont adossés à des structures préexistantes (comme Tonga Terre d?accueil, le Refuge de l?Arche ou La Tanière) et d?autres sont des créations ex nihilo, comme « Big Cats », ROAAR ou PAM. Les parcs zoologiques Certains parcs zoologiques français (et européens) participent ponctuellement au placement des fauves, selon leur spécialisation et capacité. Ils peuvent jouer un rôle de refuge temporaire ou permanent, sous conditions. 30 Rapport n° 013642-01 de Thierry Galibert et Catherine Lhote : « Le placement des animaux sauvages vivants » - mai 2021 31 Parc Animalier Marcellinois PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012215 Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 32/46 Le rapport de mai 2021 identifie plusieurs parcs zoologiques ou structures françaises disposés à accueillir des félins issus des cirques, sous réserve de moyens financiers ou d?extensions d?infrastructure. Selon une enquête de l?Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) menée fin 2020, environ 78 % des 104 établissements zoologiques français seraient disposés à accueillir des animaux sauvages issus de saisies, de manière temporaire ou permanente, dans la limite de leurs capacités et spécialités. Mais ces données ne permettent pas d?avoir une idée précise du nombre de parcs zoologiques qui accepteraient d?accueillir de manière permanente des grands fauves issus des cirques. Les refuges et centres européens Des structures comme la fondation AAP (Pays-Bas et Espagne) ou le Natuurhulpcentrum (Belgique) accueillent régulièrement des fauves saisis ou abandonnés, y compris ceux venant de France. Les cirques convertis en structures fixes Un scénario envisagé est celui où des circassiens transforment leur cirque en établissement fixe avec présentation au public (type parc zoologique), permettant ainsi la continuité du soin aux animaux, sans itinérance. Il conviendra de s?assurer que la qualité de l?accueil répond a minima aux normes des parcs zoologiques. Les modes de placement à privilégier : l?extension de structures existantes plutôt que la création de nouveaux établissements Le rapport du CGEDD de 2021 déjà évoqué identifie deux scénarios : une structure fixe de spectacle au public : le modèle du cirque fixe ; une structure de type « sanctuaire » pour l?accueil pérenne des animaux, avec présentation au public. L?expérience de la mission via le projet Big Cats et l?observation de quelques autres dossiers comparables conduisent à préciser davantage les alternatives que recouvre le second scénario. La mission fait en premier lieu le constat que la création de sanctuaires ex nihilio consacrés aux grands félins se heurte à un grand nombre d?obstacles, dont les principaux lui semblent : le coût élevé des investissements qu?implique ce type d?espèces, du fait des enjeux de sécurité notamment ; les besoins spécifiques en termes d?expertise ; le niveau élevé des exigences en termes d?autorisation et de contrôle, notamment si les établissements prévoient une présentation au public ; la faiblesse des ressources liées à l?activité, surtout pour les centres non ouverts au public, et leur caractère structurellement déficitaire. Comme on l?a vu, les quelques projets en cours sont loin de répondre à l?ampleur des besoins, en nombre de places, malgré l?appui financier apporté par l?État. En outre, comme vu précédemment, l?ouverture au public est de nature à apporter des ressources de fonctionnement à ces projets, mais suppose de répondre à un cadre réglementaire qui implique PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 33/46 des délais importants et des démarches possiblement dissuasives pour les porteurs de projets. Enfin, les campagnes de communication autour des difficultés rencontrées par le projet « Big Cats » initiées par le porteur de projet peuvent avoir un effet dissuasif pour d?autres projets. La mission recommande donc de privilégier les projets de refuge qui s?appuient sur une structure préexistante, soit un refuge pour d?autres espèces ou type de fauves, soit un parc zoologique. En effet, les parcs zoologiques constituent des options favorables pour l?accueil de félins issus des cirques, soit directement dans leurs enclos, soit dans des enclos dédiés non ouverts au public. Elles disposent des compétences, sur le plan du bien-être animal comme de la sécurité des personnes, des équipements, des structures et des espaces potentiels. Cette option doit être recherchée en priorité, en dépit des relations difficiles entre les mondes du cirque et des parcs zoologiques. Un travail spécifique pourrait être conduit pour explorer les différentes voies permettant de faciliter les transferts des animaux des cirques vers les parcs zoologiques, notamment des grands félins. Ces voies pourraient passer par : le transfert de compétences et la facilitation des passerelles entre personnels circassiens expérimentés et personnels des parcs zoologiques des incitations financières à travers une aide financière pour chaque grand félin accueilli (sans passer forcément par la démarche des AMI), à l?image de ce que le décret du 30 avril 202532 a prévu à destination des cirques une sensibilisation à l?impact qu?une telle mission pourrait susciter en termes d?image pour les parcs zoologiques, qui deviendraient des acteurs majeurs de cette cause animale en proposant accueillant des animaux issus des cirques 33 . Cette mission pourrait être explicitée dans les contrats d?objectifs des parcs zoologiques publics, voire dans l?arrêté du 25 mars 2004 au titre de leur mission de sensibilisation du public. Ce travail d?exploration devrait associer les acteurs des cirques et des parcs zoologiques afin de permettre le dialogue entre ces deux types d?acteurs et de bâtir un plan d?action d?ici 2028 qui tienne compte au mieux de leurs contraintes, leurs préoccupations et leurs attentes. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Élaborer dès à présent un plan d?action pour les placements de grands félins avant 2028 visant à inciter les refuges et les parcs zoologiques à créer des places d?accueil permanent pour les grands fauves issus des cirques via des aides financières publiques de type forfaitaire, des mesures incitatives pour faciliter les transferts de compétence entre professionnels des cirques et professionnels des zoos, et l?explicitation de la mission d?accueil des animaux issus des cirques qui serait ainsi confiée aux parcs zoologiques. 32 Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l?accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d?animaux d?espèces non domestiques. 33 Un espace d?information consacré à cette politique de protection du bien-être animal pourrait d?ailleurs être prévu. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 34/46 Conclusion Le projet « Big Cats » s?inscrit dans un contexte inédit et sensible : la mise en oeuvre de la loi du 30 novembre 2021 interdisant la détention d?animaux sauvages dans les cirques itinérants, et la nécessité corrélative de créer des structures d?accueil pour ces animaux, dont les spécimens les plus jeunes seraient à accueillir jusque 2050 environ. Ce projet de refuge pour grands félins, bien que soutenu par des partenaires privés majeurs et par le ministère chargé de la transition écologique, n?a pas encore pu aboutir en raison de divergences d?interprétation réglementaire, de fragilités techniques et méthodologiques ainsi que de tensions personnelles et institutionnelles. La mission a cherché à objectiver les points de blocage et à tracer une voie de sortie constructive, tout en ayant conscience de l?ampleur du passif relationnel et de la défiance qui s?est progressivement sédimentée entre les parties prenantes. Il en ressort plusieurs constats structurants : ? Le cadre réglementaire applicable aux refuges pour faune sauvage captive est peu normé, laissant une large place à l?interprétation et appelant une expertise peu répandue. Cette situation peut exposer les services instructeurs à des difficultés de positionnement et créer des incertitudes pour les porteurs de ces projets atypiques et un besoin d?accompagnement ; ? Ce type de projets inhabituels mobilise une expertise spécifique et exige une approche par les risques marquée par des enjeux de sécurité des personnes importants et des moyens nécessairement limités compte tenu de leur caractère structurellement déficitaire ; ? La politique publique de création de places d?accueil pour grands félins issus des cirques ne peut pas reposer uniquement sur des appels à manifestation et des initiatives isolées. Elle nécessite une stratégie plus cohérente, coordonnée, équitable et dotée de moyens adaptés, tant financiers qu?humains. Loïc Dombreval Inspecteur général Catherine Garreta Inspectrice générale PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 35/46 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 36/46 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 37/46 . PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 38/46 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Ministère chargé de la transition écologique MENEZ Véronique Cabinet de la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Conseillère biodiversité 07/02/2025 01/04/2025 METAYER Marie-Laure Directrice de l?eau et de la biodiversité (DEB) Directrice adjointe 31/01/2025 17/02/2025 DEMOLIS Raphaël DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chef de bureau 17/02/2025 01/04/2025 LEGRAND François DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Adjoint du chef de bureau 31/01/2025 TERRAUBE Léa DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chargée de mission 31/01/2025 01/04/2025 BASSOT Gérard DEB - Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chargé de mission 17/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 39/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre THUROT Léa DEB ? ET3 Stagiaire 31/01/2025 17/02/2025 LHOTE Catherine IGEDD IGEDD et présidente de la CNCFSC 14/02/2025 Administrations déconcentrées TAHERI Françoise Préfecture des Landes Préfète 11/02/2025 27/02/2025 12/03/2025 CLAVREUL Gilles Préfecture des Landes Préfet 19/05/2025 MONTEUIL Stéphanie Préfecture des Landes Secrétaire générale 07/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 PEURIERE Dominique Préfecture des Landes Secrétaire générale adjointe 19/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 NOLLEN Philippe DDETSPPP40 Directeur 06/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 40/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BORDES Marie-Claire DDETSPPP40 Directrice-adjointe 06/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 VIATEAU Elisabeth DDETSPP40 Inspectrice de santé publique vétérinaire 06/02/2025 27/02/2025 CHEVASSUS Nadine DDTM40 Directrice 14/02/2025 COJOCARU Paul DDTM40 Directeur-adjoint 27/02/2025 LAMBRET David DDPP13 ISVP 17/04/2025 PAU Christine DDETSPP65 Chef du SPAE 29/04/2025 YOU Vincent DDETSPP65 Inspecteur de santé publique vétérinaire 29/04/2025 Association porteuse du projet et associations partenaires PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 41/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre CARDINEL Michael Association French Captive Wildlife Sanctuary (FCWS) Président 06/02/2025 27 et 28/02/2025 10/03/2025 28/03/2025 De BELLOY-CARDINEL Alix Association French Captive Wildlife Sanctuary (FCWS) Vice-Présidente 18/02/2025 10/03/2025 28/03/2025 MAATOUK Aline 30 millions d?amis Chargée de mission faune sauvage 19/02/2025 TENEAU Florence Fondation Brigitte Bardot Chargée faune sauvage 19/02/2025 Élus et acteurs locaux FERDANI Gilles Mairie de Mezos Maire 19/02/2025 28/02/2025 ARRUE François Syndicat mixte de Rivières de Marensin Technicien de rivières 19/02/2025 27/02/2025 HARGUES Régis Fédération des chasseurs des Landes Directeur 24/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 42/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DONCHOTTE Marie-Christine Association « un troupeau, une vie » Présidente 28/02/2025 EXPERTS VILLERETTE Matthieu Conseiller zootechnique 18/02/2025 OLLIVET-COURTOIS Florence Expert Faune Sauvage ? puis DDPP94 ISPV 18/02/2025 MOYNE Gilles Centre Athénas Directeur 18/02/2025 GERARD Jean-Christophe Tonga Terre d?accueil / Zoo St Martin la Plaine Directeur 19/02/2025 MULON Jean-Marie Refuge de l?Arche Directeur 19/02/2025 LECU Alexis Zoo de Paris / MNHN Vétérinaire ? Capacitaire grands félins 25/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 43/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre AUTRES ACTEURS ERNY Cécile Association française des Parcs zoologiques (AFdPZ) Directrice 25/02/2025 DURAND Stéphane Office français de la biodiversité Responsable national Réseau CITES/FSC 23/05/2025 CHAMI Kamel Office français de la biodiversité Chef de service départemental OFB des Landes. 23/05/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 44/46 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AFdPZ Association française des Parcs Zoologiques AMI Appel à Manifestation d?Intérêt AOE Autorisation d?Ouverture de l?Établissement CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CGEDD Conseil général de l?environnement et du développement durable (devenu IGEDD) CNCFSC Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive DEB Direction de l?Eau et de la Biodiversité (Ministère chargé de la transition écologique) DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDETSPP Direction Départementale de l?Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations FCWS French Captive Wildlife Sanctuary FSC Faune Sauvage Captive IGEDD Inspection Générale de l?Environnement et du Développement Durable ISPV Inspecteur de Santé Publique Vétérinaire MNHN Muséum National d?Histoire Naturelle OFB Office français de la biodiversité SNEC Service national d?enquête et de contrôle (OFB) ZNIEFF Zone Naturelle d?Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 Créer les conditions d?une ouverture d?un refuge pour grand félins après une instruction administrative marquée par de fortes tensions. 1.1 « Big Cats » : un projet de refuge au coeur des Landes soutenu financièrement par l?administration centrale mais jugé non conforme par l?autorité préfectorale. 1.2 Approche, méthodologie et stratégies retenues 1.2.1 L?approche de la mission quant à son rôle 1.2.2 La méthode de travail adoptée 1.2.2.1 Volet 1 : échanges avec les parties prenantes 1.2.2.2 Volet 2 : visite sur place 1.2.2.3 Volet 3 : échanges avec les experts 1.2.3 Les fondements de la stratégie adoptée par la mission 1.2.3.1 Une instruction marquée par des échanges multiples mais fortement dégradés entre les parties prenantes 1.2.3.2 Un cadre réglementaire peu facilitant 1.2.3.3 Un modèle économique fragile 1.2.3.4 Un calendrier contraint 1.3 Les évolutions du dossier « Big Cats » suggérées par la mission 1.3.1 En termes de processus : un nouveau dossier instruit en urgence et mobilisant un binôme d?experts grands félins 1.3.1.1 Le dépôt d?un troisième dossier 1.3.1.2 Une instruction en urgence 1.3.1.3 La mobilisation d?experts grands félins 1.3.2 En termes de projet : un dossier à améliorer surtout sur le plan de la sécurité des personnes 1.3.2.1 Un projet recentré sur une finalité de refuge avec une priorité aux fauves issus des cirques 1.3.2.2 Les points sur lesquels la mission recommande des améliorations du dossier et des modifications du projet 1.3.2.3 Les points impliquant la mise en place d?équipements additionnels 1.3.2.4 Les points qui sont à clarifier ou à expertiser 1.3.2.5 Améliorations destinées à renforcer les conditions de fonctionnement de l?établissement. 1.3.2.6 Les points qui paraissent acceptables 1.3.3 Les recommandations concernant d?autres aspects du projet 1.3.3.1 Les aspects liés au droit de l?urbanisme 1.3.3.2 Les aspects relatifs aux impacts environnementaux ? L?impact sur l?eau et sur la biodiversité ? Les nuisances sonores 1.3.3.3 L?accompagnement financier par le ministère 2 Le dossier « Big Cats » : des enseignements à tirer pour le défi que représente le placement d?ici 2028 des grands fauves issus des cirques 2.1 Les enseignements au regard de l?instruction et de l?accompagnement de ce type de dossiers : un recours insuffisant à l?expertise et un processus à revoir 2.1.1 Au niveau de la mise en oeuvre de l?AMI 2.1.2 Au niveau de l?instruction de la demande d?autorisation d?ouverture et des autres autorisations liées au projet 2.2 Les enseignements pour la politique de l?État en matière d?accueil de grands félins issus des cirques : un autre modèle à imaginer 2.2.1 La question du modèle économique des places d?accueil 2.2.1.1 Des coûts élevés, en investissement comme en fonctionnement 2.2.1.2 Des ressources limitées 2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes. 2.2.2.1 Les différents types de placement 2.2.2.2 Les modes de placement à privilégier : l?extension de structures existantes plutôt que la création de nouveaux établissements Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ote de la loi de 2021, que les cirques itinérants ne pourront plus détenir de grands félins. La durée de vie moyenne d?un grand félin en captivité étant de l?ordre de 25 ans, on peut considérer qu?aux alentours de 2050 il n?y aura plus de grands félins à héberger. La question se pose donc du devenir des refuges et de leur modèle économique, une fois que les félins hébergés auront disparu. 25 Les ressources dons, legs et assurance-vie, qui représentent la quasi-totalité de leurs ressources, s?élevaient pour l?année 2022 à 41M¤ pour 30 millions d?amis et à 29 M¤ pour la fondation Brigitte Bardot. 26 Rappelons que 66% des sommes données ou léguées aux fondations ou aux associations reconnues d?utilité publique ou d?intérêt général sont déduites des impôts du donateur ou du légataire. Ces sommes sont donc des manques à gagner dans les recettes de l?État. 27 Ces dons et legs versés directement aux refuges sont également déductibles de l?impôt sur le revenu à concurrence de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. 28 Le projet ROAAR prévoit ainsi la possibilité de parrainer un félin selon des formules allant de 5¤ à 20¤ par mois, ou 500 ¤ par an. 29 Clara est la fondation d?entreprise du groupe SCAPA, créée en 2011. Elle soutient des refuges, des centres d?adoption et soutient l?association ROAAR, à Trets (Bouches du Rhône) ? voir note 14 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 31/46 2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes. Le rapport du CGEDD n°013642-01 de mai 2021 déjà cité30 décrit les principales options de placement des animaux sauvages vivants. Si les possibilités d?hébergement des fauves issus des cirques sont variées, elles sont aussi limitées, et doivent répondre à des exigences spécifiques en termes de bien-être animal, de sécurité des personnes et de capacité d?accueil. Les différents types de placement Les sanctuaires spécialisés Ce sont des structures fixes permettant d?accueillir des fauves issus des cirques dans des conditions de vie adaptées à leurs besoins physiologiques et comportementaux, tout en excluant la reproduction pour éviter la surpopulation. Les principaux sanctuaires recensés à ce jour sont : Tonga Terre d?Accueil (Loire, 20 places pour grands fauves et projet d?extension pour accueillir 20 fauves supplémentaires), La Tanière (Eure- et-Loire, en cours d?aménagement pour héberger 20 à 30 grands fauves supplémentaires, avec un potentiel total de 50) et le Refuge de l?Arche (Mayenne, en projet de construction d?enclos spécifiques pour une dizaine de fauves). Quelques refuges sont au stade de projet, outre le projet Big Cats : le projet ROAAR (Bouches-du- Rhône, 10 grands fauves) et le projet PAM31, Hautes Pyrénées, 6 grands fauves), qui sont encore en cours d?instruction et qui ont chacun revu à la baisse leurs ambitions. Le projet « Les terres de Nataé » dans le Morbihan est en cours de révision (5 places). Parmi ces établissements, signalons que Tonga Terre d?Accueil propose un accueil temporaire en attendant un placement définitif dans des parcs zoologiques et des sanctuaires ailleurs dans le monde. Les autres sont des structures d?accueil définitif. Le Refuge de l?Arche et La Tanière sont ouverts au public. Les autres structures ne prévoient pas de présentation au public. À noter que le projet PAM a finalement renoncé, en cours d?instruction, à être ouvert au public. Certains refuges sont adossés à des structures préexistantes (comme Tonga Terre d?accueil, le Refuge de l?Arche ou La Tanière) et d?autres sont des créations ex nihilo, comme « Big Cats », ROAAR ou PAM. Les parcs zoologiques Certains parcs zoologiques français (et européens) participent ponctuellement au placement des fauves, selon leur spécialisation et capacité. Ils peuvent jouer un rôle de refuge temporaire ou permanent, sous conditions. 30 Rapport n° 013642-01 de Thierry Galibert et Catherine Lhote : « Le placement des animaux sauvages vivants » - mai 2021 31 Parc Animalier Marcellinois PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012215 Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 32/46 Le rapport de mai 2021 identifie plusieurs parcs zoologiques ou structures françaises disposés à accueillir des félins issus des cirques, sous réserve de moyens financiers ou d?extensions d?infrastructure. Selon une enquête de l?Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) menée fin 2020, environ 78 % des 104 établissements zoologiques français seraient disposés à accueillir des animaux sauvages issus de saisies, de manière temporaire ou permanente, dans la limite de leurs capacités et spécialités. Mais ces données ne permettent pas d?avoir une idée précise du nombre de parcs zoologiques qui accepteraient d?accueillir de manière permanente des grands fauves issus des cirques. Les refuges et centres européens Des structures comme la fondation AAP (Pays-Bas et Espagne) ou le Natuurhulpcentrum (Belgique) accueillent régulièrement des fauves saisis ou abandonnés, y compris ceux venant de France. Les cirques convertis en structures fixes Un scénario envisagé est celui où des circassiens transforment leur cirque en établissement fixe avec présentation au public (type parc zoologique), permettant ainsi la continuité du soin aux animaux, sans itinérance. Il conviendra de s?assurer que la qualité de l?accueil répond a minima aux normes des parcs zoologiques. Les modes de placement à privilégier : l?extension de structures existantes plutôt que la création de nouveaux établissements Le rapport du CGEDD de 2021 déjà évoqué identifie deux scénarios : une structure fixe de spectacle au public : le modèle du cirque fixe ; une structure de type « sanctuaire » pour l?accueil pérenne des animaux, avec présentation au public. L?expérience de la mission via le projet Big Cats et l?observation de quelques autres dossiers comparables conduisent à préciser davantage les alternatives que recouvre le second scénario. La mission fait en premier lieu le constat que la création de sanctuaires ex nihilio consacrés aux grands félins se heurte à un grand nombre d?obstacles, dont les principaux lui semblent : le coût élevé des investissements qu?implique ce type d?espèces, du fait des enjeux de sécurité notamment ; les besoins spécifiques en termes d?expertise ; le niveau élevé des exigences en termes d?autorisation et de contrôle, notamment si les établissements prévoient une présentation au public ; la faiblesse des ressources liées à l?activité, surtout pour les centres non ouverts au public, et leur caractère structurellement déficitaire. Comme on l?a vu, les quelques projets en cours sont loin de répondre à l?ampleur des besoins, en nombre de places, malgré l?appui financier apporté par l?État. En outre, comme vu précédemment, l?ouverture au public est de nature à apporter des ressources de fonctionnement à ces projets, mais suppose de répondre à un cadre réglementaire qui implique PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 33/46 des délais importants et des démarches possiblement dissuasives pour les porteurs de projets. Enfin, les campagnes de communication autour des difficultés rencontrées par le projet « Big Cats » initiées par le porteur de projet peuvent avoir un effet dissuasif pour d?autres projets. La mission recommande donc de privilégier les projets de refuge qui s?appuient sur une structure préexistante, soit un refuge pour d?autres espèces ou type de fauves, soit un parc zoologique. En effet, les parcs zoologiques constituent des options favorables pour l?accueil de félins issus des cirques, soit directement dans leurs enclos, soit dans des enclos dédiés non ouverts au public. Elles disposent des compétences, sur le plan du bien-être animal comme de la sécurité des personnes, des équipements, des structures et des espaces potentiels. Cette option doit être recherchée en priorité, en dépit des relations difficiles entre les mondes du cirque et des parcs zoologiques. Un travail spécifique pourrait être conduit pour explorer les différentes voies permettant de faciliter les transferts des animaux des cirques vers les parcs zoologiques, notamment des grands félins. Ces voies pourraient passer par : le transfert de compétences et la facilitation des passerelles entre personnels circassiens expérimentés et personnels des parcs zoologiques des incitations financières à travers une aide financière pour chaque grand félin accueilli (sans passer forcément par la démarche des AMI), à l?image de ce que le décret du 30 avril 202532 a prévu à destination des cirques une sensibilisation à l?impact qu?une telle mission pourrait susciter en termes d?image pour les parcs zoologiques, qui deviendraient des acteurs majeurs de cette cause animale en proposant accueillant des animaux issus des cirques 33 . Cette mission pourrait être explicitée dans les contrats d?objectifs des parcs zoologiques publics, voire dans l?arrêté du 25 mars 2004 au titre de leur mission de sensibilisation du public. Ce travail d?exploration devrait associer les acteurs des cirques et des parcs zoologiques afin de permettre le dialogue entre ces deux types d?acteurs et de bâtir un plan d?action d?ici 2028 qui tienne compte au mieux de leurs contraintes, leurs préoccupations et leurs attentes. [Ministère chargé de la transition écologique/DEB] Élaborer dès à présent un plan d?action pour les placements de grands félins avant 2028 visant à inciter les refuges et les parcs zoologiques à créer des places d?accueil permanent pour les grands fauves issus des cirques via des aides financières publiques de type forfaitaire, des mesures incitatives pour faciliter les transferts de compétence entre professionnels des cirques et professionnels des zoos, et l?explicitation de la mission d?accueil des animaux issus des cirques qui serait ainsi confiée aux parcs zoologiques. 32 Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l?accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d?animaux d?espèces non domestiques. 33 Un espace d?information consacré à cette politique de protection du bien-être animal pourrait d?ailleurs être prévu. PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 34/46 Conclusion Le projet « Big Cats » s?inscrit dans un contexte inédit et sensible : la mise en oeuvre de la loi du 30 novembre 2021 interdisant la détention d?animaux sauvages dans les cirques itinérants, et la nécessité corrélative de créer des structures d?accueil pour ces animaux, dont les spécimens les plus jeunes seraient à accueillir jusque 2050 environ. Ce projet de refuge pour grands félins, bien que soutenu par des partenaires privés majeurs et par le ministère chargé de la transition écologique, n?a pas encore pu aboutir en raison de divergences d?interprétation réglementaire, de fragilités techniques et méthodologiques ainsi que de tensions personnelles et institutionnelles. La mission a cherché à objectiver les points de blocage et à tracer une voie de sortie constructive, tout en ayant conscience de l?ampleur du passif relationnel et de la défiance qui s?est progressivement sédimentée entre les parties prenantes. Il en ressort plusieurs constats structurants : ? Le cadre réglementaire applicable aux refuges pour faune sauvage captive est peu normé, laissant une large place à l?interprétation et appelant une expertise peu répandue. Cette situation peut exposer les services instructeurs à des difficultés de positionnement et créer des incertitudes pour les porteurs de ces projets atypiques et un besoin d?accompagnement ; ? Ce type de projets inhabituels mobilise une expertise spécifique et exige une approche par les risques marquée par des enjeux de sécurité des personnes importants et des moyens nécessairement limités compte tenu de leur caractère structurellement déficitaire ; ? La politique publique de création de places d?accueil pour grands félins issus des cirques ne peut pas reposer uniquement sur des appels à manifestation et des initiatives isolées. Elle nécessite une stratégie plus cohérente, coordonnée, équitable et dotée de moyens adaptés, tant financiers qu?humains. Loïc Dombreval Inspecteur général Catherine Garreta Inspectrice générale PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 35/46 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 36/46 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 37/46 . PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 38/46 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Ministère chargé de la transition écologique MENEZ Véronique Cabinet de la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Conseillère biodiversité 07/02/2025 01/04/2025 METAYER Marie-Laure Directrice de l?eau et de la biodiversité (DEB) Directrice adjointe 31/01/2025 17/02/2025 DEMOLIS Raphaël DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chef de bureau 17/02/2025 01/04/2025 LEGRAND François DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Adjoint du chef de bureau 31/01/2025 TERRAUBE Léa DEB ? Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chargée de mission 31/01/2025 01/04/2025 BASSOT Gérard DEB - Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvage (ET3) Chargé de mission 17/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 39/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre THUROT Léa DEB ? ET3 Stagiaire 31/01/2025 17/02/2025 LHOTE Catherine IGEDD IGEDD et présidente de la CNCFSC 14/02/2025 Administrations déconcentrées TAHERI Françoise Préfecture des Landes Préfète 11/02/2025 27/02/2025 12/03/2025 CLAVREUL Gilles Préfecture des Landes Préfet 19/05/2025 MONTEUIL Stéphanie Préfecture des Landes Secrétaire générale 07/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 PEURIERE Dominique Préfecture des Landes Secrétaire générale adjointe 19/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 NOLLEN Philippe DDETSPPP40 Directeur 06/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 40/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BORDES Marie-Claire DDETSPPP40 Directrice-adjointe 06/02/2025 27/02/2025 19/05/2025 04/06/2025 VIATEAU Elisabeth DDETSPP40 Inspectrice de santé publique vétérinaire 06/02/2025 27/02/2025 CHEVASSUS Nadine DDTM40 Directrice 14/02/2025 COJOCARU Paul DDTM40 Directeur-adjoint 27/02/2025 LAMBRET David DDPP13 ISVP 17/04/2025 PAU Christine DDETSPP65 Chef du SPAE 29/04/2025 YOU Vincent DDETSPP65 Inspecteur de santé publique vétérinaire 29/04/2025 Association porteuse du projet et associations partenaires PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 41/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre CARDINEL Michael Association French Captive Wildlife Sanctuary (FCWS) Président 06/02/2025 27 et 28/02/2025 10/03/2025 28/03/2025 De BELLOY-CARDINEL Alix Association French Captive Wildlife Sanctuary (FCWS) Vice-Présidente 18/02/2025 10/03/2025 28/03/2025 MAATOUK Aline 30 millions d?amis Chargée de mission faune sauvage 19/02/2025 TENEAU Florence Fondation Brigitte Bardot Chargée faune sauvage 19/02/2025 Élus et acteurs locaux FERDANI Gilles Mairie de Mezos Maire 19/02/2025 28/02/2025 ARRUE François Syndicat mixte de Rivières de Marensin Technicien de rivières 19/02/2025 27/02/2025 HARGUES Régis Fédération des chasseurs des Landes Directeur 24/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 42/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre DONCHOTTE Marie-Christine Association « un troupeau, une vie » Présidente 28/02/2025 EXPERTS VILLERETTE Matthieu Conseiller zootechnique 18/02/2025 OLLIVET-COURTOIS Florence Expert Faune Sauvage ? puis DDPP94 ISPV 18/02/2025 MOYNE Gilles Centre Athénas Directeur 18/02/2025 GERARD Jean-Christophe Tonga Terre d?accueil / Zoo St Martin la Plaine Directeur 19/02/2025 MULON Jean-Marie Refuge de l?Arche Directeur 19/02/2025 LECU Alexis Zoo de Paris / MNHN Vétérinaire ? Capacitaire grands félins 25/02/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 43/46 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre AUTRES ACTEURS ERNY Cécile Association française des Parcs zoologiques (AFdPZ) Directrice 25/02/2025 DURAND Stéphane Office français de la biodiversité Responsable national Réseau CITES/FSC 23/05/2025 CHAMI Kamel Office français de la biodiversité Chef de service départemental OFB des Landes. 23/05/2025 PUBLIÉ Rapport n° 016066-01 Juin 2025 Mission d?évaluation de la demande d?autorisation d?ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) Refuges pour animaux sauvages captifs 2022 Page 44/46 Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AFdPZ Association française des Parcs Zoologiques AMI Appel à Manifestation d?Intérêt AOE Autorisation d?Ouverture de l?Établissement CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CGEDD Conseil général de l?environnement et du développement durable (devenu IGEDD) CNCFSC Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive DEB Direction de l?Eau et de la Biodiversité (Ministère chargé de la transition écologique) DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDETSPP Direction Départementale de l?Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations FCWS French Captive Wildlife Sanctuary FSC Faune Sauvage Captive IGEDD Inspection Générale de l?Environnement et du Développement Durable ISPV Inspecteur de Santé Publique Vétérinaire MNHN Muséum National d?Histoire Naturelle OFB Office français de la biodiversité SNEC Service national d?enquête et de contrôle (OFB) ZNIEFF Zone Naturelle d?Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 Créer les conditions d?une ouverture d?un refuge pour grand félins après une instruction administrative marquée par de fortes tensions. 1.1 « Big Cats » : un projet de refuge au coeur des Landes soutenu financièrement par l?administration centrale mais jugé non conforme par l?autorité préfectorale. 1.2 Approche, méthodologie et stratégies retenues 1.2.1 L?approche de la mission quant à son rôle 1.2.2 La méthode de travail adoptée 1.2.2.1 Volet 1 : échanges avec les parties prenantes 1.2.2.2 Volet 2 : visite sur place 1.2.2.3 Volet 3 : échanges avec les experts 1.2.3 Les fondements de la stratégie adoptée par la mission 1.2.3.1 Une instruction marquée par des échanges multiples mais fortement dégradés entre les parties prenantes 1.2.3.2 Un cadre réglementaire peu facilitant 1.2.3.3 Un modèle économique fragile 1.2.3.4 Un calendrier contraint 1.3 Les évolutions du dossier « Big Cats » suggérées par la mission 1.3.1 En termes de processus : un nouveau dossier instruit en urgence et mobilisant un binôme d?experts grands félins 1.3.1.1 Le dépôt d?un troisième dossier 1.3.1.2 Une instruction en urgence 1.3.1.3 La mobilisation d?experts grands félins 1.3.2 En termes de projet : un dossier à améliorer surtout sur le plan de la sécurité des personnes 1.3.2.1 Un projet recentré sur une finalité de refuge avec une priorité aux fauves issus des cirques 1.3.2.2 Les points sur lesquels la mission recommande des améliorations du dossier et des modifications du projet 1.3.2.3 Les points impliquant la mise en place d?équipements additionnels 1.3.2.4 Les points qui sont à clarifier ou à expertiser 1.3.2.5 Améliorations destinées à renforcer les conditions de fonctionnement de l?établissement. 1.3.2.6 Les points qui paraissent acceptables 1.3.3 Les recommandations concernant d?autres aspects du projet 1.3.3.1 Les aspects liés au droit de l?urbanisme 1.3.3.2 Les aspects relatifs aux impacts environnementaux ? L?impact sur l?eau et sur la biodiversité ? Les nuisances sonores 1.3.3.3 L?accompagnement financier par le ministère 2 Le dossier « Big Cats » : des enseignements à tirer pour le défi que représente le placement d?ici 2028 des grands fauves issus des cirques 2.1 Les enseignements au regard de l?instruction et de l?accompagnement de ce type de dossiers : un recours insuffisant à l?expertise et un processus à revoir 2.1.1 Au niveau de la mise en oeuvre de l?AMI 2.1.2 Au niveau de l?instruction de la demande d?autorisation d?ouverture et des autres autorisations liées au projet 2.2 Les enseignements pour la politique de l?État en matière d?accueil de grands félins issus des cirques : un autre modèle à imaginer 2.2.1 La question du modèle économique des places d?accueil 2.2.1.1 Des coûts élevés, en investissement comme en fonctionnement 2.2.1.2 Des ressources limitées 2.2.2 Augmenter les places d?accueil en privilégiant l?extension des structures existantes. 2.2.2.1 Les différents types de placement 2.2.2.2 Les modes de placement à privilégier : l?extension de structures existantes plutôt que la création de nouveaux établissements Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE)