Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Depuis 2017, Mayotte traverse une crise persistante de l'eau potable, aggravée de manière aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Ce territoire insulaire, fortement peuplé (1 000 habitants au km²), est l'un des plus vulnérables de France en matière d'accès à la ressource en eau. Malgré une pluviométrie relativement abondante, la faiblesse des infrastructures, la forte croissance démographique et la fragilité environnementale placent l'île en situation de pénurie hydrique structurelle. La mise en oeuvre du Plan Eau Mayotte 2024-2027, véritable accélérateur du contrat de progrès de Mayotte au titre du Plan Eau DOM (PEDOM), constitue une feuille de route ambitieuse pour sortir durablement de la gestion d'urgence et permet de tendre vers un système de gestion de l'eau plus robuste, équitable et résilient. Un territoire sous tension, car la crise de l'eau à Mayotte s'explique par une série de vulnérabilités interconnectées (une ressource essentiellement superficielle sensible aux sécheresses, des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées, une forte pression démographique et une planification territoriale encore insuffisamment structurée). L'assainissement souffre des mêmes lacunes, avec une couverture très incomplète du réseau collectif, la situation a été mise en exergue par le cyclone Chido en décembre 2024, qui a endommagé durablement les écosystèmes et les infrastructures, mettant une nouvelle fois au défi la sécurité hydrique de l'île à court et moyen terme. Sur les ambitions du Plan Eau Mayotte, la mission a consisté à élaborer la mise en oeuvre du Plan eau Mayotte, dans une position de direction de projet. Le Plan Eau Mayotte repose sur trois volets complémentaires : volet 1 : modernisation des infrastructures ; volet 2 : renforcement des capacités humaines et organisationnelles. Ce volet vise à structurer une ingénierie locale pérenne pour assurer la maîtrise d'ouvrage, le suivi des projets et la gestion quotidienne du service ; volet 3 : adaptation au changement climatique. Le plan anticipe une raréfaction croissante de la ressource et intègre des mesures pour en limiter l'impact. Les enjeux à long terme sont à l'horizon 2050/2060, le défi est immense : raccorder 30 % de la population encore privée d'eau potable et couvrir les 80 % de foyers non reliés à l'assainissement, renouveler les réseaux vieillissants et garantir la qualité du service malgré une pression démographique soutenue. Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 ne se contente pas de répondre à une urgence : il initie une transformation en profondeur du modèle de gestion de l'eau sur l'île. Il propose un cadre structuré, inclusif et évolutif, capable de rendre Mayotte plus résiliente face aux défis climatiques et démographiques à venir.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

vulnérabilité ;eau potable ;eau pluviale ;assainissement

Descripteur écoplanete

vulnérabilité ;infrastructure ;déficit en eau ;gestion des ressources en eau

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Céline DEBRIEU-LEVRAT ? inspectrice IGEDD Avec mes sincères remerciements aux superviseurs de mission, Messieurs Laurent Roy et Alby Schmitt, inspecteurs généraux - IGEDD Plan Eau Mayotte Direction de projet de novembre 2023 à décembre 2024 P U B L I É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 3/218 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 6 Liste des recommandations .......................................................................................... 8 Introduction .................................................................................................................... 9 1 Comprendre la crise pour en sortir durablement ................................................... 10 1.1 Une production fondée sur une ressource essentiellement superficielle et de qualité fragile ............................................................................................................. 10 1.2 Des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées............ 10 1.3 Une consommation en croissance exponentielle et une planification sur l?eau débutante................................................................................................................... 11 1.4 Une expertise locale à développer et à ouvrir sur l?extérieur ................................ 11 2 Une feuille de route pour reconstruire le droit fondamental d?accès à l?eau : le Plan Eau Mayotte 2024-2027 ................................................................................... 12 2.1 Construire un plan à la hauteur des besoins de l?île ............................................ 12 2.2 Tenir les engagements, construire la confiance : retour sur la première année du plan (2024) ................................................................................................................ 12 2.3 Les enseignements à conforter ............................................................................ 13 2.3.1 S?organiser pour être efficace .................................................................... 13 2.3.2 Changer de regard sur la gestion des services publics .............................. 13 2.3.3 Faire savoir et faire valoir régulièrement les actions en cours et réalisées du Plan Eau Mayotte ........................................................................................... 14 2.3.4 Renforcer les fonctions clés : conduite d?opérations, maîtrise d?ouvrage et gestion financière ................................................................................................ 14 2.3.5 Mettre en place les outils de la gestion de l?eau ......................................... 14 2.3.6 Garantir la mise en oeuvre des trois volets du PEM, véritable projet intégré de développement durable .................................................................................. 15 2.3.7 Sortir des process réglementaires habituels ne fait pas gagner de temps sur un plan d?action à moyen/long terme ............................................................. 15 2.3.8 Mettre en place les bases d?un financement durable et acceptable par tous ? sortir à long terme de la dépendance aux subventions .................................... 15 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 4/218 2.3.9 Faire le bon choix de mode de gestion de service public pour l?exploitation au quotidien de l?eau potable : entre efficience, efficacité socio-économique et qualité du service ................................................................................................ 16 3 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 post-Chido : ajuster sans reculer ....................... 18 3.1 La réparation des services pour revenir à un niveau équivalent à la période pré- Chido ......................................................................................................................... 18 3.2 Rester en posture d?anticipation de crise conjoncturelle tant que la sortie de crise structurelle n?est pas finalisée .................................................................................... 18 3.3 Le Plan Eau Mayotte, outil d?adaptation au changement climatique à amplifier ... 19 3.3.1 L?accélération du volet 1 (investissements sur l?eau potable et l?assainissement collectif) .................................................................................... 19 3.3.2 La pleine mise en oeuvre du volet 2 (moyens humains, outils et formation) 20 3.3.3 La mise en oeuvre des premières priorités du volet 3 (plan d?adaptation au changement climatique sur le cycle de l?eau) ...................................................... 20 3.4 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 pour débuter les défis de longue haleine de la population mahoraise ................................................................................................ 21 3.4.1 Encore 30 % de la population à raccorder à l?eau potable ......................... 21 3.4.2 80 % de la population n?a pas un assainissement satisfaisant ................... 22 Conclusion ................................................................................................................... 23 Annexes ........................................................................................................................ 24 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 25 Annexe 1.1. Première lettre de mission ..................................................................... 25 Annexe 1.2. Deuxième lettre de mission.................................................................... 28 Annexe 2. Situation de l?assainissement durant la crise aigüe de l?eau de novembre 2022 à février 2024 ................................................................................. 30 Annexe 2.1. L?assainissement collectif ...................................................................... 30 Annexe 2.2. L?assainissement non collectif ............................................................... 31 Annexe 3. Réunion de lancement du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés .................. 32 Annexe 4. Réunion de restitution du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés .................. 96 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 5/218 Annexe 5. Le Plan Eau Mayotte 2024-2024 plus en détail ....................................... 147 Annexe 5.1. Investissements sur l?eau potable et l?assainissement (volet 1) ........... 147 Annexe 5.2. Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) .................. 148 Annexe 5.3. Actions partenariales et organisationnelles au sein d?un plan d?adaptation au changement climatique (volet 3) ..................................................... 148 Annexe 6. Première réunion de suivi du PEM 2024-2027 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés ....................................................................... 150 Annexe 7. Bilan de la première année de mise en oeuvre du PEM (année 2024) .. 211 Annexe 8. Gouvernance et implication de la société civile .................................... 213 Annexe 8.1. Gouvernance actuelle de l?eau à Mayotte ............................................ 213 Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte .......................................................................................... 213 Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public .......................... 214 Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen .............................................................................................................. 214 Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression 214 Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public ..................................... 214 Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs ................. 215 Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux .............. 215 Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations ................................................. 215 Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido ........................................................................................................ 216 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 6/218 Résumé Depuis 2017, Mayotte traverse une crise persistante de l?eau potable, aggravée de manière aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Ce territoire insulaire, fortement peuplé (1 000 habitants au km²), est l?un des plus vulnérables de France en matière d?accès à la ressource en eau. Malgré une pluviométrie relativement abondante, la faiblesse des infrastructures, la forte croissance démographique et la fragilité environnementale placent l?île en situation de pénurie hydrique structurelle. En réponse à cette crise, l?État a engagé des moyens exceptionnels, notamment via une cellule interministérielle de crise (CIC), qui a validé en octobre 2023, la mise en oeuvre du Plan Eau Mayotte 2024?2027. Ce plan, véritable accélérateur du contrat de progrès de Mayotte au titre du Plan Eau DOM (PEDOM), constitue une feuille de route ambitieuse pour sortir durablement de la gestion d?urgence et permet de tendre vers un système de gestion de l?eau plus robuste, équitable et résilient. Un territoire sous tension La crise de l?eau à Mayotte s?explique par une série de vulnérabilités interconnectées : une ressource essentiellement superficielle sensible aux sécheresses, des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées, une forte pression démographique et une planification territoriale encore insuffisamment structurée. L?assainissement souffre des mêmes lacunes, avec une couverture très incomplète du réseau collectif. La situation a été mise en exergue par le cyclone Chido en décembre 2024, qui a endommagé durablement les écosystèmes et les infrastructures, mettant une nouvelle fois au défi la sécurité hydrique de l?île à court et moyen terme. Les ambitions du Plan Eau Mayotte La mission a consisté à élaborer la mise en oeuvre du Plan eau Mayotte, dans une position de direction de projet. Le Plan Eau Mayotte repose sur trois volets complémentaires : ? Volet 1 : modernisation des infrastructures. Il s?agit d?accroître les capacités de stockage et de traitement de l?eau, de renforcer les réseaux, de développer de nouvelles ressources (notamment par dessalement) et de fiabiliser les équipements existants. La réutilisation des eaux usées traitées et la récupération des eaux de pluie sont également encouragées. ? Volet 2 : renforcement des capacités humaines et organisationnelles. Ce volet vise à structurer une ingénierie locale pérenne pour assurer la maîtrise d?ouvrage, le suivi des projets et la gestion quotidienne du service. Il implique un renfort des effectifs de l?État et de ses opérateurs, une meilleure coordination entre les institutions, ainsi qu?un pilotage rigoureux du financement et de l?exécution des projets. ? Volet 3 : adaptation au changement climatique. Le plan anticipe une raréfaction croissante de la ressource et intègre des mesures pour en limiter l?impact : élaboration d?un plan de gestion de crise de l?eau (Orsec-eau), lancement d?un plan de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), soutien à la reforestation et à la résilience des milieux naturels, et mise en oeuvre d?actions de sensibilisation et d?éducation des usagers. Les enjeux à long terme À l?horizon 2050/2060, le défi est immense : raccorder 30 % de la population encore privée d?eau potable et couvrir les 80 % de foyers non reliés à l?assainissement, renouveler les réseaux vieillissants et garantir la qualité du service malgré une pression démographique soutenue. Le coût PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 7/218 total des investissements nécessaires est estimé à plusieurs centaines de millions d?euros. Cela implique une montée en puissance de la capacité d?autofinancement locale, notamment par une meilleure intégration des coûts dans les politiques d?urbanisme et d?habitat, tout en tenant compte de la capacité des mahorais à payer. Le Plan Eau Mayotte 2024?2027 ne se contente pas de répondre à une urgence : il initie une transformation en profondeur du modèle de gestion de l?eau sur l?île. Il propose un cadre structuré, inclusif et évolutif, capable de rendre Mayotte plus résiliente face aux défis climatiques et démographiques à venir. À condition de maintenir les efforts engagés dans la durée, d?assurer une gouvernance stable et d?associer pleinement la population, ce plan, complété par les recommandations de ce rapport, peut permettre à Mayotte de devenir un territoire exemplaire en matière de gestion durable de l?eau en contexte insulaire. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 8/218 Liste des recommandations Le syndicat en charge de l?eau potable et l?assainissement - Les Eaux de Mayotte (LEMA) - Diversifier les sources d?approvisionnement en eau vers des ressources moins tributaires de la pluviométrie de l?année (eaux souterraines, dessalement, eaux non conventionnelles) ................................................................................................. 10 LEMA et délégataire ? « Sortir des tours d?eau », en renforçant le stockage et les capacités de distribution pour assurer un accès continu à l?eau potable et rompre avec les coupures tournantes, délétères pour les infrastructures et les usagers. . 10 LEMA, citoyens mahorais et État - Moderniser les installations existantes (vidanger les retenues collinaires, optimiser les forages, remplacer les canalisations vétustes, mener un plan de réduction des fuites, notamment après compteur, et déployer de nouvelles capacités de stockage sur le réseau) .......................................... 11 LEMA et collectivités territoriales - Renforcer la planification territoriale par la formalisation du lien eau et urbanisme. ..................................................................... 11 État, collectivités territoriales et LEMA ? Mettre en place les conditions pour que puisse se structurer une ingénierie locale durable et ouverte sur l?expertise nationale et internationale pour piloter les projets et gérer le service d?eau potable .......... 11 LEMA et État - Mettre en place un dispositif de communication continue sur les avancées du PEM, les travaux réalisés et les bénéfices pour les usagers, afin de maintenir la confiance du public et la mobilisation des partenaires. ................................... 14 Tout maître d?ouvrage - Garantir la mise en oeuvre coordonnée des trois volets du Plan Eau Mayotte, amplificateur du contrat de progrès de Mayotte au titre du PEDOM (infrastructures en eau potable et en assainissement, équipes et matériels, adaptation au changement climatique) en associant la société civile. ............................... 15 Aménageurs et LEMA - Faire prendre en charge par les aménageurs la couverture de la totalité des coûts générés par le raccordement des nouveaux usagers aux réseaux d?eau potable et d?assainissement. ................................................................ 16 LEMA - Assurer la transparence et la robustesse du service pour garantir la qualité de la délégation à venir........................................................................... 17 Etat, acteurs de l?eau de Mayotte dont LEMA, citoyens mahorais - Maintenir le cap et les délais fixés par les contrats de progrès du PEDOM et son accélérateur, le Plan Eau Mayotte 2024-2027, en priorisant certains investissements d?eau potable et d?assainissement (sous le prisme de l?adaptation, voire d?atténuation au changement climatique), en renforçant les équipes, les compétences et les matériels de suivi, ainsi qu?en lançant les priorités pour un territoire résilient. ................................................................... 21 LEMA - Réviser les schémas directeurs d?eau potable et d?assainissement et les projeter à échéance 2050 pour définir une trajectoire de longue haleine au raccordement complet de la population. ........................................................... 22 LEMA, aménageurs et financeurs du PEM - Élaborer un modèle économique de long terme intégrant l?autofinancement local, la participation des aménageurs à l?extension des réseaux, et un prix de l?eau et de l?assainissement juste, socialement acceptable et soutenable ................................................................................ 22 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 9/218 Introduction Mayotte fait partie des régions du globe les plus dépourvues de ressource en eau (moins de 500 m3 d?eau par habitant en année moyenne), ce qui met Mayotte au niveau des pays du sud de la Méditerranée avec une situation qualifiée de pénurie hydrique par l?Organisation Mondiale de la Santé (OMS), non pas parce que la pluviométrie est faible ? 1100 à 1500 mm/an - mais parce que la densité de population atteint les 1 000 habitants au km². Mayotte est le département français qui dispose de réseaux d?eau potable et d?assainissement les plus récents, puisqu?ils ont été développés en grande partie depuis les années 80 et remis à niveau dans les années 2010, pour une population de 150 000 habitants. Actuellement, ils desservent une population estimée à 350 000 habitants et en forte croissance, avec une demande en eau en constante augmentation (4 % par an observé, voire à terme 5 %). Une fraction non négligeable de la population ne dispose pas de l?eau courante et la consommation moyenne d?eau potable par habitant reste faible (80 à 90 l/j/habitant en « temps normal »), près de moitié moins que la moyenne métropolitaine. Depuis 2017, Mayotte vit en permanence en situation de crise de l?eau, dont une aiguë durant l?année 2023, ce qui a motivé l?installation inédite d?une cellule interministérielle de crise (CIC) dédiée. L?État a mobilisé d?importants moyens logistiques en assurant une distribution quotidienne d?eau embouteillée aux Mahorais pour un coût de l?ordre de 120 M¤, intégrant notamment une prise en charge par l?Etat des factures d?eau sur 6 mois des usagers, pour un montant d?environ 18 M¤. Face à cette situation inédite, la CIC a validé le principe d?un plan de sortie de crise « Plan Eau Mayotte 2024-2027 » venant renforcer le contrat de progrès 2022-2026 existant au titre du Plan Eau DOM (PEDOM) sur l?eau potable et l?assainissement. La mission a consisté à élaborer ce plan, et à engager sa mise en oeuvre avec les acteurs du territoire, dans une position de direction de projet PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/plan-eau-dom https://www.ecologie.gouv.fr/plan-eau-dom Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 10/218 1 Comprendre la crise pour en sortir durablement Depuis 2017, Mayotte connaît une pénurie chronique d?eau potable, qui s?est transformée en crise aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Cette situation révèle une vulnérabilité profonde du système de gestion de l?eau sur l?île, à la fois sur le plan des ressources en eau disponibles, des infrastructures existantes, de la gouvernance et de la planification. L?annexe 2 dresse la situation sur l?assainissement, composante essentielle du cycle urbain de l?eau, qui a aussi subi cette crise. 1.1 Une production fondée sur une ressource essentiellement superficielle et de qualité fragile Le système d?approvisionnement de Mayotte repose essentiellement sur des eaux superficielles, particulièrement sensibles aux variations annuelles de la pluviométrie, qui se modifie avec le changement climatique (pluviométrie très déficiente durant l?hiver 2022-2023). Or, les infrastructures existantes ? notamment les deux retenues collinaires ? ne permettent qu?une régulation très partielle entre la saison humide et la saison sèche. La ressource est également fragilisée par le changement climatique et la dégradation des écosystèmes : la déforestation et l?imperméabilisation des sols réduisent la capacité d?infiltration et compromettent la recharge des nappes phréatiques, tout en accentuant la sédimentation dans les retenues. Les ressources en eau souterraine, longtemps sous-estimées, ont récemment fait l?objet de réévaluations encourageantes. Néanmoins, leur exploitation reste encore marginale. Les alternatives, telles que l?importation d?eau depuis d?autres territoires (Réunion, Madagascar), se heurtent à des coûts prohibitifs, 20 à 40 fois supérieurs à celui de l?eau pouvant être produite localement. À ce jour, le dessalement de l?eau de mer apparaît comme une des solutions nécessaires et viables pour accroître la ressource rapidement. Le gisement des eaux non conventionnelles reste aussi à établir. Le syndicat en charge de l?eau potable et l?assainissement - Les Eaux de Mayotte (LEMA) - Diversifier les sources d?approvisionnement en eau vers des ressources moins tributaires de la pluviométrie de l?année (eaux souterraines, dessalement, eaux non conventionnelles) 1.2 Des infrastructures de production et de distribution sous- dimensionnées Les installations de production et de distribution d?eau sont largement insuffisantes. Les barrages (sécurité des vannes et de la surverse des barrages, ensablement dû à la sédimentation) nécessitent de l?entretien et sont peu optimisés, tout comme une amélioration est possible sur le parc des forages. Les stations de potabilisation sont anciennes, voire obsolètes (Mamoudzou sud), les capacités des réservoirs sont insuffisantes et les fuites sont nombreuses sur le réseau et après compteurs, là où des économies ciblées seraient pourtant possibles avec un effet positif direct pour le consommateur. Les tours d?eau (coupures tournantes) imposées aux habitants soulignent l?incapacité du service public à garantir un accès continu à l?eau potable de qualité. Ce mode de gestion, inadapté, entraîne en outre des pertes de qualité et de quantité sur l?ensemble du réseau. LEMA et délégataire ? « Sortir des tours d?eau », en renforçant le stockage et les capacités de distribution pour assurer un accès continu à l?eau potable et rompre avec les coupures tournantes, délétères pour les infrastructures et les usagers. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 11/218 LEMA, citoyens mahorais et État - Moderniser les installations existantes (vidanger les retenues collinaires, optimiser les forages, remplacer les canalisations vétustes, mener un plan de réduction des fuites, notamment après compteur, et déployer de nouvelles capacités de stockage sur le réseau) 1.3 Une consommation en croissance exponentielle et une planification sur l?eau débutante La pression démographique et l?augmentation rapide de la demande exacerbent les tensions sur le réseau. Si le Plan Eau DOM a permis d?amorcer des progrès notables depuis 2018 et si une deuxième génération de schéma directeur d?aménagement et de gestion de l?eau (Sdage)1 existe, la planification territoriale de l?eau reste encore embryonnaire. Le dialogue entre le syndicat, les Eaux de Mayotte (LEMA)1 et les communes doit être intensifié et formalisé, afin d?articuler les besoins en eau avec les documents d?urbanisme et d?orienter les investissements de manière cohérente. LEMA et collectivités territoriales - Renforcer la planification territoriale par la formalisation du lien eau et urbanisme. 1.4 Une expertise locale à développer et à ouvrir sur l?extérieur La faiblesse structurelle de l?ingénierie publique à Mayotte et sa faible ouverture sur l?extérieur compliquent le pilotage des projets et la gestion des services. Le territoire souffre ainsi d?un manque de compétences en matière de conduite d?opérations, de suivi des chantiers et de marchés publics (passation, exécution, contrôle et suivi). Ce déficit s?explique notamment par la faible attractivité du territoire tant pour les agents de l?Etat et les opérateurs spécialisés que pour les collectivités locales, telles que LEMA qui, suite au renouvellement de ses équipes dirigeantes. État, collectivités territoriales et LEMA ? Mettre en place les conditions pour que puisse se structurer une ingénierie locale durable et ouverte sur l?expertise nationale et internationale pour piloter les projets et gérer le service d?eau potable Malgré les premiers progrès enregistrés depuis 2022, la situation reste critique depuis 2017. Un changement de paradigme s?impose : il faut passer d?une logique d?urgence permanente à une approche tenable, planifiée et durable. Cela suppose la mise en oeuvre d?un « plan à forte portée » structurel (et non conjoncturel), le Plan Eau Mayotte (PEM) 2024-2027, fondé sur une diversification de la ressource en eau, une modernisation des infrastructures, un renforcement des compétences locales et une gouvernance de l?eau renouvelée, en appui au LEMA. Il doit par ailleurs, aussi accélérer sur le sujet de l?assainissement et, plus largement, sur le grand cycle de l?eau, dans la perspective du changement climatique dont les effets apparaissent déjà bien présents. 1 L?annexe 8.1 présente la gouvernance actuelle sur l?eau à Mayotte. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 12/218 2 Une feuille de route pour reconstruire le droit fondamental d?accès à l?eau : le Plan Eau Mayotte 2024-2027 Mayotte est signataire du Plan Eau DOM (PEDOM) depuis 2018. Le contrat de progrès reste le document de contractualisation socle entre le LEMA et l?Etat et ses partenaires. Le Plan Eau Mayotte en constitue un accélérateur et engage le territoire vers des innovations pour ce territoire, véritable laboratoire en matière de changement climatique. 2.1 Construire un plan à la hauteur des besoins de l?île La première mission de novembre 2023 à avril 2024 (lettre de mission en annexe 1) porte l?objectif stratégique suivant : concevoir un plan pour que les Mahorais aient une eau de qualité en permanence au robinet et un assainissement collectif, tout en préservant l?écosystème terrestre et marin de Mayotte. Tout en étant intégrée à la direction de la CIC, la mission a porté sur l?organisation de la mobilisation de l?État dans la sortie pérenne de la crise de l?eau grâce au PEM. Afin d?assurer un suivi et une réactivité au plus près du territoire et des ministères compétents, le pilotage par l?État du plan Eau Mayotte s?est appuyé sur une direction de projet, assurée au niveau local, auprès du préfet de Mayotte, de ses services (SGAR, Dealm), et des eaux de Mayotte (LEMA) et au niveau national, auprès des cabinets successifs des 4 Premiers Ministres, des ministres en charge de l?intérieur, des outre-mer, de la santé et de l?écologie, ainsi que de leurs administrations centrales. La mission a permis d?élaborer, avec les acteurs du territoire, le PEM, à l?aide d?une gouvernance ad?hoc à installer (comité de pilotage de sortie de crise sur le petit et grand cycle de l?eau pour la gestion des urgences, élargissement du comité des financeurs ?). Un retour d?expérience de la crise de 2023 a été mené et des scénarios de gestion de crise pour 2024 ont été définis par l?analyse des documents existants (état d?avancement des contrats de progrès depuis 2018 et des contrats de convergence et de transformation de Mayotte). À titre plus spécifique, la mission a permis de piloter : ? le renforcement de l?ingénierie de l?État auprès de la maitrise d?ouvrage (LEMA) en étroite collaboration avec la Dealm et les opérateurs de l?État relevant de la sphère du ministère en charge de l?environnement. A cet effet, ont été évaluées les compétences et les moyens humains, dans une optique d?amélioration significative de la capacité d?action et de la performance des services de l?État et de ses opérateurs ; ? le suivi du plan sur tous ses aspects techniques et organisationnels (RH, financier), en écoutant activement et en responsabilisant les acteurs dans leurs propositions. Pour l?ensemble des opérations d?investissements, la mission a porté attention à la bonne mise en oeuvre des procédures environnementales et s?est nourrie de l?intelligence territoriale. Ainsi un retour d?expériences a permis, outre l?audition d?une centaine d?acteurs au moyen de deux réunions plénières (annexes 3 et 4), de bâtir une partie du PEM. L?annexe 5 présente le PEM 2024-2027. 2.2 Tenir les engagements, construire la confiance : retour sur la première année du plan (2024) La deuxième mission de mai à début décembre 2024 (lettre de mission en annexe 1) porte sur l?objectif stratégique suivant : mettre en oeuvre sans attendre la première année du plan pour que les Mahorais aient une eau de qualité en permanence au robinet et un assainissement tout en préservant l?écosystème terrestre et marin de Mayotte. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 13/218 La mission a permis tout particulièrement : ? d?engager et de contractualiser le programme d?investissement et finaliser le plan de financement interministériel pour l?exercice 2025-2027, ? d?engager le programme de renforcement de l?Etat et de ses opérateurs en moyens humains, techniques et en expertise afin d?assurer la bonne réalisation des opérations d?investissement et de prévenir toute pénurie sur la ressource en eau. La mission a veillé à accompagner notamment le déploiement du CEREMA et des autres opérateurs ; ? de suivre et rendre compte de l?état d?avancement des opérations dites prioritaires et la gestion des imprévus ; ? de finaliser l?élaboration du plan d?adaptation au changement climatique (PACC) et ses modalités de mise en oeuvre ; ? de conseiller et accompagner le préfet, dans sa mission de pilote local de la sortie de crise de l?eau à Mayotte, et de conduire les opérations de concertation et de valorisation de l?action du Ministère et plus globalement de l?Etat, dans la mesure du possible. Un premier comité de suivi a permis de rendre compte le 19 septembre 2024 de l?état d?avancement du plan (annexe 6). Un bilan à fin 2024 (annexe 7) présente les investissements réalisés. 2.3 Les enseignements à conforter Ces éléments sont à lire, comme les conditions de réussite, ou parfois des points de vigilance pour maintenir la trajectoire du Plan Eau Mayotte. 2.3.1 S?organiser pour être efficace La mise en oeuvre du Plan Eau Mayotte (PEM) a permis d?amorcer une meilleure coordination entre les acteurs du territoire. Elle ouvre la voie à une gouvernance plus transparente, où chacun peut suivre ce qui est engagé et réalisé. Toutefois, l?efficacité de cette action collective dépend fortement de la capacité à tenir les plannings, à assurer le suivi des prestataires et à piloter les opérations de manière rigoureuse, aux côtés du LEMA. La gouvernance a été relancée à travers le Comité de l?Eau et de la Biodiversité (CEB)2, notamment via la reprise des travaux du « volet 3 » du PEM. Cette dynamique doit être élargie en convoquant régulièrement un Comité de suivi de la ressource en eau élargi (CSRE) sous forme élargie, capable d?associer davantage d?acteurs et d?orienter une action collective vers une sortie de crise claire, réaliste et partagée. La relation de confiance entre l?État et le LEMA constitue à ce titre un levier stratégique. 2.3.2 Changer de regard sur la gestion des services publics La réponse à la crise ne peut se limiter à la gestion de la ressource : elle doit concerner l?ensemble du cycle urbain de l?eau, de la production à la distribution, en incluant l?assainissement. Il s?agit de renouveler les réseaux, réparer les fuites sur réseaux, les changer quand ils sont fuyards ou obsolètes, optimiser l?existant, déployer de nouvelles sources d?approvisionnement ? notamment par le dessalement ? et moderniser les pratiques. La gestion de la pénurie pose également la question du maintien des « tours d?eau ». Des alternatives doivent être explorées, notamment via une politique tarifaire et sociale mieux adaptée ou la remise en plein service à titre expérimental dans certains quartiers pour soulager les réseaux qui cassent prématurément et de plus en plus vite. 2 Le Comité de l?Eau et de la Biodiversité dispose des mêmes compétences que les comités de bassin dans chacun des DROM. Ses compétences en matière de biodiversité sont cependant accrues. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 14/218 2.3.3 Faire savoir et faire valoir régulièrement les actions en cours et réalisées du Plan Eau Mayotte La mise en oeuvre du Plan Eau Mayotte repose sur une dynamique de long terme, nécessitant un effort constant et progressif. Dans ce contexte, la communication joue un rôle central : elle donne de la visibilité aux réalisations, renforce l?adhésion des usagers et valorise l?engagement des acteurs publics et partenaires. Il est essentiel de faire savoir ce qui est fait, ce qui est en cours et ce qui est à venir. Au-delà de la tenue régulière d?une conférence territoriale de suivi3, des actions concrètes ? même modestes ? doivent être rendues visibles : chaque première pierre posée, chaque réseau renouvelé ou nouveau réservoir installé représente un jalon vers une sortie de crise. Cela exige une communication continue et pédagogique par tous les moyens écrits, oraux (radio, télévision) et des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, X, WhatsApp, TikTok, Snapchat?) en français, en shimaoré et en kibushi. La communication ne peut toutefois se limiter à des annonces ponctuelles. Elle doit s?inscrire dans un dispositif d?information continue, capable de toucher l?ensemble des habitants et de leur expliquer clairement les enjeux, les contraintes techniques, les choix réalisés et leur implication. Enfin, un axe d?amélioration structurant consisterait à identifier un vocabulaire commun, une bannière fédératrice pour rassembler tous les acteurs de l?eau ? institutions, opérateurs, collectivités, associations, et usagers ? autour d?un projet communicant, collectif et lisible. Cela permettrait d?installer une culture partagée de la gestion de l?eau, du captage au robinet ou de la chasse d?eau à l?eau traitée rejetée, en passant par la préservation des milieux. LEMA et État - Mettre en place un dispositif de communication continue sur les avancées du PEM, les travaux réalisés et les bénéfices pour les usagers, afin de maintenir la confiance du public et la mobilisation des partenaires. 2.3.4 Renforcer les fonctions clés : conduite d?opérations, maîtrise d?ouvrage et gestion financière Le succès du PEM repose sur une conduite d?opérations robuste, une maîtrise d?ouvrage renforcée et une gestion financière structurée. Le déploiement du volet 3 du plan, dédié à l?adaptation au changement climatique, doit s?accélérer. Le volet 2, centré sur les ressources humaines et les compétences, reste lui-aussi en chantier. Des partenaires comme le Cerema ou d?autres opérateurs de l?Etat doivent être pleinement intégrés. L?AMO (Assistance à maîtrise d?ouvrage) de l?État doit accompagner le LEMA, en particulier sur les opérations stratégiques ou techniquement complexes, pour garantir leur réussite et optimiser les coûts. 2.3.5 Mettre en place les outils de la gestion de l?eau Le Plan Eau Mayotte doit s?appuyer sur des outils opérationnels comme les Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et le projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE), avec une animation portée par la Dealm, en lien avec la création de l?Office de l?Eau de Mayotte. Cette structure, à construire progressivement, doit s?appuyer sur une connaissance fine du territoire et 3 Déjà instaurée dans le cadre du contrat de progrès de Mayotte au titre du PEDOM et renouvelé durant la première année de mise en oeuvre du PEM. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 15/218 intégrer pleinement les enjeux portés par le Sdage. 2.3.6 Garantir la mise en oeuvre des trois volets du PEM, véritable projet intégré de développement durable Le PEM établit une vision décloisonnée des sujets du grand cycle de l?eau, dans un aménagement durable du territoire : autant son premier volet s?oriente vers des solutions techniques dites « béton », autant les volets 2 et 3 visent des solutions plus douces, dites « sans béton ». Ces solutions s?appuient sur l?intensification de l?implication des associations environnementales mahoraises ou plus généralement de la société civile, notamment autour de projets comme la restauration des zones humides de Mayotte ou le projet « une habitation, une cuve de récupération d?eau de pluie », en partenariat avec les bailleurs sociaux tels que la société immobilière de Mayotte ou l?EPFAM. Ce type d?actions concrètes renforce la résilience de l?île, tout en structurant un lien direct avec les habitants, dont l?association est impérative (annexe 8.2). Tout maître d?ouvrage - Garantir la mise en oeuvre coordonnée des trois volets du Plan Eau Mayotte, amplificateur du contrat de progrès de Mayotte au titre du PEDOM (infrastructures en eau potable et en assainissement, équipes et matériels, adaptation au changement climatique) en associant la société civile. 2.3.7 Sortir des process réglementaires habituels ne fait pas gagner de temps sur un plan d?action à moyen/long terme L?expérience l?a montré : vouloir raccourcir les procédures réglementaires par des procédures d?urgence civile ne permet en fait pas de gagner du temps de manière significative sur les projets structurants. Au contraire, leur respect garantit une action durable, conforme aux objectifs de qualité, et évite des formes de mal-adaptation. Dans le cas de l?usine de dessalement d?Ironi Bé, l?instruction selon les facilités de l?urgence civile n?a pas permis de gagner de temps par rapport au respect de la procédure normale, avec production d?une étude d?impact et soumission à l?avis de l?Autorité environnementale. A contrario, son usage a suscité des inquiétudes auprès du public et des associations quant aux impacts réels du projet que l?absence d?avis d?une autorité environnementale n?a pu rassurer. Aussi, il convient de travailler dans le respect des process réglementaires habituels, en mobilisant les services régaliens compétents. Non seulement, ils ne conduisent pas à des pertes de temps, mais ils permettent de sécuriser juridiquement les projets, ce qui n?interdit pas de chercher à fluidifier l?action administrative, notamment nationale. 2.3.8 Mettre en place les bases d?un financement durable et acceptable par tous ? sortir à long terme de la dépendance aux subventions Un autofinancement durable des investissements dans l?eau potable et l?assainissement ne peut rester fondé sur le seul développement des réseaux et du nombre d?usagers raccordés, course en avant qui ne peut que conduire qu?à une explosion de l?endettement, surtout dans le contexte démographique de Mayotte. Outre ses ventes d?eau, LEMA doit pouvoir faire prendre en charge ses coûts complets d?investissements dans l?extension et le renforcement de son réseau par ceux qui en bénéficient, à savoir les porteurs d?aménagements immobiliers. L?autofinancement de LEMA ou les subventions fléchées sur l?eau devraient se limiter, respectivement aux besoins de fonctionnement et de renouvellement du réseau et sur le rattrapage du retard d?investissement, qui a débuté fortement depuis 2023. C?est déjà le cas avec l?établissement public foncier de Mayotte PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 16/218 (Epfam) qui a contractualisé sur toutes ses opérations4 un montant forfaitaire par habitant desservi. Cela devrait être généralisé à l?ensemble des opérations d?aménagement ou immobilières, quel qu?en soit le porteur. Aménageurs et LEMA - Faire prendre en charge par les aménageurs la couverture de la totalité des coûts générés par le raccordement des nouveaux usagers aux réseaux d?eau potable et d?assainissement. 2.3.9 Faire le bon choix de mode de gestion de service public pour l?exploitation au quotidien de l?eau potable : entre efficience, efficacité socio-économique et qualité du service Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode d?exploitation de leurs services publics. Cette liberté découle du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Elles peuvent décider : ? soit de gérer directement le service (régies autonomes ou personnalisées) ; ? soit d'en confier la gestion à un tiers par le biais d'une concession, d?un affermage ou d?une régie intéressée par délégation de service public. Ce qui est bien le cas de Lema qui reste souverain sur ses choix d?ici 2027. Cette nouvelle DSP est à préparer, à l?aune d?investissements massifs largement portés par la puissance publique sur le plan financier. Les garanties doivent porter sur trois principes, consacrés par la jurisprudence du Conseil d?État. : ? La règle de la continuité5 implique que le service public doit fonctionner quelles que soient les circonstances : certains en permanence (lutte contre l?incendie...), d?autres d?une manière continue, ponctuelle et régulière (état civil). Sauf cas de force majeure, l?usager doit pouvoir y accéder en permanence. ? La règle de l?adaptation constante (mutabilité)6 suppose, quant à elle, que le service public doit suivre l?évolution des besoins et s?adapter en vue d?une efficacité sans failles. Les modifications ont, bien souvent, des conséquences sur le plan financier. Le délégataire est tenu d?accepter les conséquences découlant de la règle de l?adaptation constante. ? La règle d?égalité7 n?autorise aucune discrimination dans l?accès au service public et dans son fonctionnement. La tarification des services dont le financement est assuré par des redevances proportionnelles au service rendu (eau, assainissement...) ne peut, par exemple, être modulée en fonction de considérations étrangères à la nature de la prestation fournie. Toutefois, le conseil syndical peut tenir compte des différences de situation existant entre des catégories d?usagers et moduler les tarifs à condition que les ruptures d?égalité soient justifiées par des nécessités tirées de l?intérêt général en rapport avec les conditions d?exercice. Le critère de l?importance des ressources des usagers ne peut être pris en compte que pour les services ayant un objet social 4 Cela inclut les réseaux de distribution internes à l?aménagement, ainsi que les renforcements du réseau en amont ou le développement de la production d?eau (investissement sur la ressource et son traitement). Pour l?assainissement, cela inclut les renforcements en aval. 5 CE, 7 août 1909, Winkell. 6 CE, 27 janvier 1961, Vannier. 7 CE, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 17/218 (cantines scolaires, crèches...). La tarification sociale déjà présente sur Mayotte tout comme l?accompagnement social (aide financière sur les factures d?eau) peuvent être mobilisés LEMA - Assurer la transparence et la robustesse du service pour garantir la qualité de la délégation à venir. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 18/218 3 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 post-Chido : ajuster sans reculer Le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, a été un événement exceptionnel en termes d?impact et d?intensité. Avec des rafales dépassant 220 km/h, il a causé des dégâts considérables sur l?île. Ce cyclone est considéré comme exceptionnel pour Mayotte, le plus violent depuis plus de 90 ans, et son impact dépasse celui du cyclone Kamisy en 1984. En préalable aux quelques ajustements à consentir sur le PEM, il est proposé de développer quelques conseils sur la réparation et l?anticipation de crise conjoncturelle durant les prochaines années de mise en oeuvre du plan. 3.1 La réparation des services pour revenir à un niveau équivalent à la période pré-Chido Tous les dégâts (annexe 9) dus au cyclone Chido sont à réparer et seront dédommagés notamment du fait des sommes consenties par les assurances, par l?État et au titre du fonds de solidarité de l?Union européenne (FSUE). Un retour d?expériences reste à réaliser pour, notamment, identifier les points névralgiques des services d?eau potable et d?assainissement dits vulnérables : les conclusions devront nourrir un futur plan de continuité de service sur la base d?une analyse des risques et fixer des objectifs d?adaptation en résistance et résilience au changement climatique. 3.2 Rester en posture d?anticipation de crise conjoncturelle tant que la sortie de crise structurelle n?est pas finalisée Le cyclone Chido ayant ravagé près de 70 % du massif forestier sur l?île, le grand cycle de l?eau (eaux de surface et souterraines en lien avec son exutoire, le lagon) se trouve modifié8. En sus, l?île va débuter une vaste phase de reconstruction qui va nécessiter des volumes d?eau importants, mais encore inconnus. Face à ces faits et sur la base d?une réparation au stade pré-Chido, le principe de précaution prévaut et nécessite d?ores-et-déjà d?anticiper une crise de l?eau aiguë possible d?ici la fin de l?exécution du plan. Les objectifs à garantir seraient les suivants : - gérer dès à présent, le stock de ressource en eau superficielle et souterraine en présence, dont le déstockage et la mobilisation restent incertains pour un certain temps (évaporation par hausses des températures et du vent, déstockage de l?eau contenue dans les sols face aux besoins contextuellement augmentés des milieux naturels et de l?agriculture, pouvant engager des barrages illégaux), 8 L?absence de forêt et les fortes pentes à Mayotte augmentent la sensibilité à l?érosion des sols (pouvant polluer les ressources en eau superficielles et le lagon) et modifient l?hydrologie et l?hydraulique des eaux de surface qui sont captées par les retenues collinaires (eaux de ruissellement et cours d?eau). La quasi-disparition de la forêt entraîne un changement des conditions hydroclimatiques de l?île par hausse de la température engageant évaporation et absence de protection des sols contre l?effet asséchant du vent, ces deux paramètres agissant aussi sur le remplissage des deux retenues (observation déjà durant l?été 2024). La recharge des nappes souterraines est aussi modifiée en l?absence de couvert végétal dense : bien que la recharge soit améliorée, la qualité de la ressource en eau est rendue plus vulnérable aux pollutions. In fine et dans le cas de Mayotte, la forêt est un élément structurant majeur pour le cycle de l?eau de Mayotte en quantité et en qualité à court, moyen et long terme. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 19/218 - évaluer les volumes de la ressource en eau pour les différents usages, notamment de la reconstruction, en vue d?une répartition entre usages, - maintenir au moins le même niveau de service qu?actuellement (36 heures d?eau, 36 heures de coupures) et au mieux, celui pré-Chido (46 heures d?eau et 26 heures de coupure), afin de ne pas endommager plus le réseau (ce qui ferait chuter le rendement), de maintenir un niveau de financement du service (plan de financement du PEM) et de soutenir sans alourdir l?effort collectif de la population mahoraise, - investir durant la crise au maximum sur des équipements d?eaux non conventionnelles dans les nouvelles (re)constructions individuelles, pour qu?elles perdurent post-crise et deviennent de nouvelles ressources en eau du mix hydrique du service d?eau potable ou des autres usagers (agriculture ou industries), - conserver et augmenter le niveau de service de l?assainissement collectif à des fins sanitaires et de baisse de pression sur le lagon, - tenir le rythme des travaux structurels de tous les volets du PEM en 2025 suivant les recommandations développées ci-après. 3.3 Le Plan Eau Mayotte, outil d?adaptation au changement climatique à amplifier Le PEM résout des problèmes structurels antérieurs à Chido et il n?a pas été remis en cause. Sa première année d?exécution a permis in fine, de démontrer une certaine résilience des services. 3.3.1 L?accélération du volet 1 (investissements sur l?eau potable et l?assainissement collectif) Le volet 1 reste à réaliser intégralement, mais doit comporter quelques ajustements. Ainsi, le renforcement du transfert d?eau, des usines de potabilisation et du stockage (24 h et non 6 h comme aujourd?hui) par les réservoirs sur le réseau est à prévoir, ainsi que l?accélération de la relocalisation de l?usine de dessalement de Petite-Terre augmentée en capacité (10 000 m3/j), avec réservoir et réseaux, dont le rejet de saumure serait à prévoir hors du lagon. Le foncier doit s?inscrire dans le cadre de l?aménagement de Petite-Terre et pourrait être à proximité d?un futur projet de géothermie en opportunité comme ressource énergétique directe. Cette approche d?adaptation, voire d?atténuation au changement climatique, serait à vérifier notamment par l?expert de haut niveau et LEMA sur tous les investissements du volet 1. Par ailleurs, la troisième retenue doit faire l?objet de l?analyse coût-bénéfice pour savoir quels sont les usages et ses modalités de gestion que pourrait avoir cet ouvrage. L?étude d?impact serait à débuter rapidement en vue de l?évaluation environnementale qui est essentielle au vu des impacts potentiels de cette opération. Le mix hydrique en cours de diversification peut être complété par substitution d?eau potable par des eaux non conventionnelles (ENC). Ainsi la réutilisation des eaux usées traitées sur la station d?épuration de Dembéni est à débuter en matière d?études dès 2025, les travaux étant inféodés à la zone d?aménagement concertée (Zac) de Dembéni (sous maîtrise d?ouvrage de l?EPFAM). Le portage avant rétrocession vers LEMA par d?autres maîtrises d?ouvrage (Agence nationale du renouvellement urbain (ANRU) par exemple est à examiner. Par ailleurs, une pleine connaissance des volumes d?eau prélevés, mis en distribution et in fine livrés est nécessaire, afin de prendre en PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 20/218 compte des volumes additionnels nécessaires à la reconstruction (personnes en plus et dans des zones temporaires). La révision des schémas directeurs d?eau potable et d?assainissement devra intégrer le PEM avec les priorisations et accélérations, tout en affinant l?évolution de la population en présence sur Mayotte. Dans le cas de l?eau potable, des objectifs d?adaptation en résistance et en résilience issues de l?analyse des risques seront aussi à intégrer. Le déploiement d?une infrastructure d?accueil mutualisée pour les services essentiels en particulier dans le cadre du déploiement de la fibre (numérique, électricité, automatismes nécessaires aux réseaux d?eau potable et d?assainissement, ...) pourrait être examiné. 3.3.2 La pleine mise en oeuvre du volet 2 (moyens humains, outils et formation) Pour faire face au mur d?investissements, un soutien renforcé de l?État, grâce au renfort de la Dealm et des opérateurs de l?Etat et, en particulier, à la mise en place d?une unité dédiée du Cerema en conduite d?opérations fait l?objet d?une évaluation en matière de ressources humaines et de moyens matériels. Les compétences cibles sont en marchés publics, ingénierie financière, hydrogéologie, météorologie, géomatique pour la déforestation, et moyens de police complémentaires. 3.3.3 La mise en oeuvre des premières priorités du volet 3 (plan d?adaptation au changement climatique sur le cycle de l?eau) Le volet 3 du PEM, à savoir le PACC, est organisé en 8 axes, dont les actions ci-dessous sont à engager dès 2025 : ? A - Gestion conjoncturelle (préparation de la gestion de crise) : engagés, l?arrêté-cadre sécheresse et le Plan Orsec-eau seraient à finaliser pour fin 2025 par l?État et les services déconcentrés. ? B - Prise de conscience collective : le plan de communication a déjà été indiqué comme un préalable à l?ensemble des actions proposées, le dossier de demande de financements européens pour un panel consommateurs serait à déposer d?ici septembre 2025. ? C - Approfondissement de la gouvernance de la gestion conjoncturelle (CSRE) et de la gestion structurelle (comité de l?eau et de la biodiversité) ? l?accompagnement de l?office de l?eau est à réaliser dans la durée ? et pas seulement à son démarrage - et peut débuter par les actions de connaissance. A contrario, initiée en février 2025, la mise en place d?un outil de planification du type « plan territorial de gestion de l?eau (PTGE) » est à poursuivre pour tous les usagers et les besoins des milieux naturels : cet outil permettra notamment de révéler les espaces devant être préserver pour la production de l?eau potable et d?oeuvrer à une répartition de l? ? D - L?eau dans l?aménagement du territoire : la contribution du LEMA et des acteurs en charge de l?assainissement non collectif est impérative pour le redémarrage du schéma d?aménagement régional. En raison de risques sanitaires encore plus prégnants depuis Chido, l?ARS de Mayotte peut s?engager pour un plan de renforcement des bornes monétiques, des rampes ou de mise à disposition de points d?eau ou de citernes au sein des zones d?habitats insalubres ou informels à leur proximité immédiate. La faisabilité de zones de latrines ou d?assainissement non collectif est à examiner. ? E - Miser sur la nature et la résilience des écosystèmes : le dossier de demande de financements européens, pour l?arrêt à la déforestation et l?aide à la reforestation par PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 21/218 augmentation des potentialités de la pépinière départementale, serait à déposer d?ici septembre 2025 sous un pilotage restant à définir. L?accompagnement financier des travaux du schéma directeur des rivières serait à matérialiser. Ces deux actions se recoupent avec celles post- Chido qui devraient être lancées pour les milieux naturels. ? F - Mode de développement plus économe, moins polluant et moins vulnérable : le dossier de demande de financements européens pour un plan « une habitation, une cuve de stockage d?eau de pluie » en lien avec la société civile serait à déposer d?ici septembre 2025. Un projet de service civique écologique (50 contrats possibles sur 12 mois) autour de l'eau chez l'abonné (économie, fuite, usage, recyclage des eaux de pluies...) est en émergence sur le territoire. ? G - Infrastructures pour la sécurisation de la ressource et la prévention contre les risques naturels : le gisement des eaux non conventionnelles, en particulier celui de la réutilisation des eaux usées traitées en réponse à l?appel à projets du Cerema remporté par LEMA en décembre 2024 doit permettre en lien avec une étude bibliographique en cours de l?Agence française du développement (AFD), d?intégrer les possibilités de filière dans les nouvelles stations d?épuration et d?en définir le business plan. Cette action intègre la diversification de la ressource en eau mobilisable de tout type pour la sobriété du service d?eau potable. Les fuites après compteurs seraient aussi à travailler au moyen d?un régime d?aide financière incitative auprès des Mahorais. ? H - Connaître et innover pour anticiper et aider à la décision : les projets de recherche Explore 2 et Adapto+ porté par le Conservatoire du littoral ont débuté et suivent leur cours. Par ailleurs, deux thèses ou post-doctorats sur la qualification de la ressource en eau souterraine de Mayotte (géométrie, volumes et qualité des eaux souterraines) deviennent nécessaires dans le cadre de l?élaboration du nouveau SDAGE. Etat, acteurs de l?eau de Mayotte dont LEMA, citoyens mahorais - Maintenir le cap et les délais fixés par les contrats de progrès du PEDOM et son accélérateur, le Plan Eau Mayotte 2024-2027, en priorisant certains investissements d?eau potable et d?assainissement (sous le prisme de l?adaptation, voire d?atténuation au changement climatique), en renforçant les équipes, les compétences et les matériels de suivi, ainsi qu?en lançant les priorités pour un territoire résilient. 3.4 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 pour débuter les défis de longue haleine de la population mahoraise 3.4.1 Encore 30 % de la population à raccorder à l?eau potable Outre un renouvellement du réseau de l?ordre d?1 % par an, le schéma directeur en eau potable prévoit un développement du taux de raccordement du même ordre. La construction de milliers de logements induit une opportunité d?accélérer le raccordement et d?augmenter en parallèle les ressources financières du service, en particulier avec l?ANRU. À tout le moins, la révision du schéma directeur prospectif jusqu?en 2050 permettrait de préciser la trajectoire possible à poursuivre. Cet exercice, avec la modélisation de l?équilibre financier du service et la projection sur le prix de l?eau, serait à débuter rapidement pour préciser déjà la prochaine programmation pluriannuelle d?investissements de 2028-2032. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 22/218 3.4.2 80 % de la population n?a pas un assainissement satisfaisant De la même façon, la révision du schéma directeur d?assainissement est nécessaire, en lien avec la modélisation financière du service, l?impact sur le prix de l?eau des Mahorais et une évaluation environnementale stratégique. Le traitement des eaux pluviales sera à étudier dans un temps plus lointain, même si la construction d?un réseau séparatif doit s?imposer pour toute nouvelle création ou renouvellement9. Des secteurs de l?île ne peuvent pas être desservis par assainissement collectif à un coût acceptable du fait de contraintes techniques fortes. L?assainissement non collectif doit être examiné comme une solution pour assainir avec des dispositifs ANC, sous réserve de mettre en place des dispositifs adaptés et qu?ils soient contrôlés. Une animation des SPANC pour les créer à la bonne échelle territoriale et le maintien de leurs compétences semble nécessaire. LEMA - Réviser les schémas directeurs d?eau potable et d?assainissement et les projeter à échéance 2050 pour définir une trajectoire de longue haleine au raccordement complet de la population. LEMA, aménageurs et financeurs du PEM - Élaborer un modèle économique de long terme intégrant l?autofinancement local, la participation des aménageurs à l?extension des réseaux, et un prix de l?eau et de l?assainissement juste, socialement acceptable et soutenable 9 Cette évolution devra également anticiper la mise en conformité progressive avec les exigences de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU 2), dont l?application à Mayotte, bien que différée, s?imposera à moyen terme dans le cadre de la convergence réglementaire avec le droit de l?Union européenne. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 23/218 Conclusion La crise de l?eau que traverse Mayotte depuis plusieurs années, exacerbée par la sécheresse de 2022-2023 et le cyclone Chido, a mis en lumière les fragilités structurelles, environnementales et organisationnelles du territoire en matière de gestion de l?eau potable et de l?assainissement. Le Plan Eau Mayotte 2024-2027, tel qu?élaboré en accélérateur du contrat de progrès de Mayotte au titre du PEDOM et progressivement mis en oeuvre, représente aujourd?hui bien plus qu?un simple programme d?investissement : il constitue un véritable levier de transformation du territoire et une base pour un développement durable et résilient des services d?eau potable et d?assainissement. Face aux défis d?ampleur que représentent la croissance démographique, la précarité des infrastructures, les aléas climatiques et la dégradation des écosystèmes, le PEM répond par une stratégie intégrée, structurée autour de trois volets complémentaires : des investissements massifs et ciblés (volet 1), le renforcement des moyens humains et techniques (volet 2) et une adaptation au changement climatique ancrée dans le long terme (volet 3). L?enjeu n?est plus uniquement de « sortir de la crise », mais de refonder durablement la gouvernance de l?eau à Mayotte, en instaurant une culture partagée de la gestion de la ressource, du service public et de la sobriété hydrique y compris et en intégrant les conséquences de Chido. La réussite du PEM dépendra notamment : ? de la continuité des efforts engagés, ? de la stabilité des équipes et des financements, ? de la mobilisation permanente des acteurs locaux et nationaux, ? et d?un accompagnement de la population à travers des dispositifs pédagogiques, transparents et inclusifs. À l?horizon 2050/2060, ce sont plusieurs centaines de millions d?euros d?investissements supplémentaires qu?il faudra planifier pour répondre aux besoins en eau potable et en assainissement. Une telle ambition nécessite dès aujourd?hui une planification rigoureuse, un pilotage exemplaire et une solidarité renouvelée entre les institutions, les opérateurs et les habitants. Par ailleurs, la préservation de la biodiversité et de la couverture végétale des sols est cruciale pour maintenir un cycle de l'eau équilibré, garantissant à la fois la disponibilité en eau potable et la santé des écosystèmes. La gestion durable des ressources en eau, intégrant la conservation des milieux naturels, est indispensable pour assurer un avenir où l'eau reste un bien commun vital pour l'homme et la biodiversité Mayotte peut devenir un territoire pionnier dans l?adaptation aux enjeux de l?eau en contexte insulaire et tropical. Le PEM, s?il est mené avec cohérence, méthode et constance, peut offrir à la population mahoraise l?accès pérenne à un service de l?eau digne, durable et équitable. Céline DEBRIEU-LEVRAT Inspectrice PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 24/218 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 25/218 Annexe 1. Lettre de mission Annexe 1.1. Première lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 26/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 27/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 28/218 Annexe 1.2. Deuxième lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 29/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 30/218 Annexe 2. Situation de l?assainissement durant la crise aigüe de l?eau de novembre 2022 à février 2024 L'état des lieux dans le cadre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 de Mayotte identifie aujourd?hui l?assainissement comme l'une des prin- cipales causes de la dégradation de l'état des eaux à l'échelle du département, avec les eaux pluviales et les déchets. La contamination des eaux et des milieux est à l'origine de problèmes sanitaires importants, et plus particulièrement dans un contexte où une partie de la population n'a pas accès à l'eau du service public. La « RUPéisation » du département et l?application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines rési- duaires, dite « directive ERU » à Mayotte entraînent des objectifs ambitieux pour le départe- ment. La directive fixe à 2020 la réalisation des installations d'assainissement pour les com- munes de plus de 10 000 équivalents habitants et 2027 pour les autres. Par ailleurs, la reconquête de la qualité des milieux et d'une eau en bon état (objectifs fixés dans la directive cadre sur l'eau ? DCE, et également dans la directive 2006/7/CE sur la qualité des eaux de baignade, qui impose une qualité d?eau pour les sites de baignade de Mayotte d?ici le 31 décembre 2031) passe par l'amélioration des installations existantes et par la réalisation de projets structurants pour assurer la collecte et le traitement des eaux usées à l'échelle du département. Le zonage d?assainissement couvre 76 % de la population. Selon le recensement de 2021, 17,2 % des habitants étaient raccordés à un dispositif d?assainissement collectif. Annexe 2.1. L?assainissement collectif En 2023, l?assainissement s?appuie majoritairement sur quatre stations d?épuration impor- tantes (Baobab, Dembéni, Dzoumogné et M?ronabéja)10 et des dispositifs de faible capacité (< 1000 EH11)12 pour une capacité totale de 71 270 équivalent-habitants. Ce parc de 33 stations d'épuration, présente un certain nombre de dysfonctionnements sur les mini-stations d?épuration et une difficulté de mise en charge sur les grosses unités. Ceci est en partie dû aux difficultés de raccordement de l?abonné au réseau d?assainissement collectif. Le climat chaud et humide accélère les phénomènes de corrosion (développement d?hydro- gène sulfuré), surtout les prétraitements et favorise le développement de bactéries filamen- teuses perturbant le traitement. L?intensité de la pluviométrie en saison des pluies provoque d?importantes surcharges hydrauliques, ravine les sols en pente, ce qui ramène beaucoup de sables et de déchets aux stations. Les prétraitements sont sous dimensionnés eu égard au contexte local. La majorité des microstations ne fonctionne plus (du fait d?actes de vandalisme, d?absence de programme de mise à niveau, de défaut d?exploitation et d?entretien, etc?). 33 systèmes d?assainissement sur 37 font actuellement l?objet d?une mise en demeure sur le département. Jusqu?en 2023. La totalité des stations sont non conformes en équipement et 10 Les 4 stations ? 2 000 EH représentent 83,5% de la capacité de traitement (56% pour Mamoudzou Baobab). 11 L'équivalent-habitant est une unité de mesure définie en France par l'article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) de soixante grammes d'oxygène par jour. Elle permet de déterminer facilement le dimensionnement des stations d'épuration en fonction de la charge polluante. 12 Les charges entrantes sont mesurées aléatoirement faute d?une autosurveillance conforme. Un taux de charge de 36 % a été estimé sur la base des déclarations SISPEA en 2016. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 31/218 en performance. Cette situation est d?autant plus dommageable que les rejets s?effectuent en majorité dans des milieux sensibles (rivières à faible débit, mangrove, lagon). Le schéma directeur d?assainissement de 2015 prévoyait la construction de 29 nouvelles stations, 340 km de réseaux, 11 000 boites de branchement et 2 unités de co-compostage. En 2023, trois nouvelles stations sont en appel d?offres ou en construction : Mamoudzou Sud (10 000 EH), Koungou (tranche 1 de 6 000 EH) et Petite Terre (tranche 1 de 6 000 EH) et une station non réceptionnée (Ouangani ? Chiconi ? Steu du Centre) faute de raccordement au réseau de collecte. Annexe 2.2. L?assainissement non collectif En attendant leur réalisation et dans tous les secteurs où l?assainissement collectif n?est pas pertinent, il est impératif de mettre en place des dispositifs d?assainissement non collectif (ANC), au moins à titre transitoire. Par ailleurs, le territoire fait face à une urbanisation spontanée dans des zones d?habitat informel particulièrement concernées par l?ANC, car elles sont souvent confrontées à des problèmes d?insalubrité liés aux difficultés d?accès à l?eau potable et à l?assainissement. Il faut donc distinguer trois typologies d?ANC : - ANC « classique », où la réglementation pourrait être appliquée de façon adaptée, comme dans le cas de la Réunion, ce sujet restant à examiner. - ANC « transitoire », où les contraintes des sites ont conduit au classement en zone collective (impossibilité technique de mise en oeuvre du non collectif réglementaire) mais où les délais de mise en oeuvre imposent un ANC dont les prescriptions tech- niques et réglementaires doivent être adaptées. ANC « informel », qui n?est pas encadré par la réglementation car situé en zone d?habitat illégal. L?enjeu principal sur cette zone est sanitaire. L'ANC constitue le premier système d'assainissement des eaux usées à Mayotte ; de conception traditionnelle, souvent déconsidéré et non contrôlé, il ne fonctionne pas à Mayotte comme dans beaucoup de DOM. Bien conçu, éventuellement sur des bases réglementaires différentes de celles de la Métropole (sur la base d'une adaptation préfectorale locale), contrôlé, il pourrait constituer une solution satisfaisante pour beaucoup des secteurs de Mayotte peu densément peuplés. Un travail d'expertise pourrait être mené dans ce sens, ce qui pourrait conduire à revoir le zonage de l'assainissement sur l'archipel. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 32/218 Annexe 3. Réunion de lancement du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 33/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 34/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 35/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 36/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 37/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 38/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 39/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 40/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 41/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 42/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 43/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 44/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 45/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 46/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 47/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 48/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 49/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 50/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 51/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 52/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 53/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 54/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 55/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 56/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 57/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 58/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 59/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 60/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 61/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 62/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 63/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 64/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 65/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 66/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 67/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 68/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 69/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 70/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 71/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 72/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 73/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 74/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 75/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 76/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 77/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 78/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 79/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 80/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 81/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 82/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 83/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 84/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 85/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 86/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 87/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 88/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 89/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 90/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 91/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 92/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 93/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 94/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 95/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 96/218 Annexe 4. Réunion de restitution du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 97/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 98/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 99/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 100/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 101/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 102/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 103/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 104/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 105/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 106/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 107/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 108/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 109/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 110/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 111/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 112/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 113/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 114/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 115/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 116/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 117/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 118/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 119/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 120/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 121/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 122/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 123/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 124/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 125/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 126/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 127/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 128/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 129/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 130/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 131/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 132/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 133/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 134/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 135/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 136/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 137/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 138/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 139/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 140/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 141/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 142/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 143/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 144/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 145/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 146/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 147/218 Annexe 5. Le Plan Eau Mayotte 2024- 2024 plus en détail Concernant le PEM, il s?agit d?un programme de reconstruction et de réarmement du service public d?eau et de l?assainissement de Mayotte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) pour non seulement sortir Mayotte de la crise quasi-continue qu?elle connait depuis 2017 et arrêter définitivement les coupures d?eau, mais aussi permettre au LEMA d?obtenir la salubrité pu- blique et la sécurité sanitaire tout en accompagnant sur le long terme le développement dé- mographique et économique de l?archipel. Le PEM s?appuie sur trois volets indissociables et interdépendants (investissements sur l?eau potable et l?assainissement, renforcement de l?ingénierie d?Etat, actions partenariales et organisationnelles au sein d?un plan d?adaptation au changement climatique). Annexe 5.1. Investissements sur l?eau potable et l?assainissement (volet 1) Le PEM comprend un avenant pour prolongation du contrat de progrès PEDOM Mayotte en cours 2022-2026, portant une ambition complémentaire sur la valorisation des eaux non conventionnelles, la restauration des milieux pour reconnecter le petit au grand cycle de l?eau et l?innovation dans un contexte de changement climatique, objectifs prioritaires du Plan Eau national, annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023. Il doit permettre par ailleurs de sécuriser les futurs candidats au renouvellement de délégation de service public (DSP) de l?eau potable début 2027, en leur offrant des perspectives nouvelles et de pouvoir diversifier l?offre du secteur privé local, positionné actuellement dans une situation de mono- pole, ce qui pénalise l?autorité organisatrice. Plus largement, une visibilité sur les investisse- ments mobilisés permettrait de dynamiser l?économie locale, l?emploi, la formation et d?attirer des compétences en maîtrise d?oeuvre. Le PEM porte l?effort de rattrapage du retard d?inves- tissement accumulé depuis une dizaine d?années, et l?engagement de nouvelles opérations, priorisées en fonction de leur efficacité et de leur coût (à savoir rattrapage sur l?assainisse- ment collectif, forages, protection de la ressource, réseaux et ouvrages connexes et ambi- tions complémentaires sur les eaux non conventionnelles (eaux pluviales, réutilisation des eaux usées traitées). Les volumes financiers nécessaires sont conséquents et largement supérieurs à la précé- dente programmation pluriannuelle des investissement (PPI) du contrat de progrès entre LEMA, l?Etat et ses opérateurs : 700 millions d?euros au lieu de 400 millions, dont seuls 280 millions étaient initialement financés. Pour la période de 2024 à 2027, en sus des 30 millions d?euros déjà actés, le besoin de financement complémentaire de 210 millions en Ae et CP par l?Etat (annexe 1 ? ventilation annuelle des Ae et CP entre 2024 et 2027), a été évalué en utilisant toutes les sources de financement existantes au maximum de leurs capacités (taux d?emprunt maximum du syndicat via la Banque des Territoires et l?Agence Française du développement, FEDER, OFB (SIB), FCTVA?). Le parti pris est que le montant de subven- tions et le contrat d?accompagnement renforcé13 permettent de maintenir un prix de l?eau constant jusqu?à fin 2026, de rétablir un service de l?eau continu et d?apporter les conditions de réussite de la nouvelle délégation de service public. 13 Le contrat d?accompagnement renforcé, de type « COROM », dont LEMA a bénéficié fin 2023, permettra aussi de prendre en charge temporairement le coût de fonctionnement de l?osmoseur d?Ironi-Bé jusqu?en 2026. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 148/218 Annexe 5.2. Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) Pour faire face au mur d?investissements, un soutien renforcé de l?État grâce au renfort de la Dealm et des opérateurs du MTECT et en particulier à la mise en place d?une unité dédiée du Cerema en conduite d?opérations fait l?objet d?une évaluation en matière de ressources humaines et de moyens matériels. En ajoutant les compétences indispensables en marchés publics, en ingénierie financière, en hydrogéologie, en météorologie, en géomatique pour la déforestation, et les moyens de police complémentaires, cela équivaut à la création de 16 ETP dans la sphère MTECT. Concernant LEMA, la collectivité territoriale se renforce en modifiant son organigramme (re- crutement effectif de trois cadres dirigeants (directeur(rice) général(e) adjoint(e) des services techniques et sous la responsabilité d?un directeur général adjoint des ressources déjà en poste, un(e) directeur(rice) des finances et un(e) directeur(rice) des marchés publics). En complément, 3 conducteurs d?opérations sont en cours de recrutement pour tenir rang de maître d?ouvrage face aux deux équipes Dealm et CEREMA. Des cadres administratifs des deux nouvelles directions supports seront aussi recrutés à la suite de leurs directeurs(rices). De nouveaux locaux seront aussi nécessaires pour accueillir ces effectifs complémentaires. Tous ces postes sont indispensables pour conduire les investissements évoqués. Une action de formation des métiers de l?eau sur Mayotte sur trois niveaux : niveau master/ niveau BTS/niveau professionnel (Université de Mayotte/ENGEES et RSMA) est en cours d?élaboration pour l?année 2025 pour réussir à recruter localement. Des moyens matériels sont aussi nécessaires (points de suivi de la ressource en eau, du climat (dont radar Météo France ?) pour un montant d?investissements de 710 000 euros en 2025 et 170 000 euros en fonctionnement annuel. Annexe 5.3. Actions partenariales et organisationnelles au sein d?un plan d?adaptation au changement climatique (volet 3) Un plan d?adaptation au changement climatique (PACC) sur le volet eau a été construit en s?appuyant sur le retour d?expériences 2023 pour aboutir à un bouquet d?actions territo- riales et partenariales innovantes, démultipliant les efforts d?investissements des deux pre- miers volets. Le PACC s?intégrera dans le schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Mayotte 2022-2027 et son PAOT. Trois projets LIFE + sont en gesta- tion (comité des usagers de l?eau à Mayotte, un programme de reforestation et un plan Une cuve une habitation). Il comporte les axes suivants, pour lesquels les pilotes territoriaux sont pressentis : A - Gestion conjoncturelle (préparation de la gestion de crise) : arrêté-cadre sécheresse et Plan Orsec et vademecum avec intégration des solutions aux difficultés précitées. Pilote et échéance : l?Etat d?ici fin septembre 2024. B - Prise de conscience collective : plan de communication tout de suite (planning des grosses opérations, vers quoi on va, tours d?eau prochains, éducation à l?environnement, pa- nel consommateurs? C - Approfondissement de la gouvernance de la gestion conjoncturelle (CSRE) et de la gestion structurelle (CEB) ? Office de l?eau, outil de planification type plan territorial de gestion de l?eau (PTGE). PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 149/218 D - L?eau dans l?aménagement du territoire : disponibilité de la ressource et des équipe- ments d?assainissement et capacités de milieux récepteurs, préservation des zones natu- relles d?expansion de crues, imperméabilisation des sols et ruissellement pluvial, SAR et PLUi, plan d?action des bornes monétiques. E - Miser sur la nature et la résilience des écosystèmes : stop à la déforestation et refo- restation, pépinière départementale à augmenter, mobiliser les fonds de la CDPENAF, schéma directeur des rivières, mesures de protection réglementaires ZH. F - Mode de développement plus économe, moins polluant et moins vulnérable : dé- chets, maîtrise de la consommation en eau avec économies d?eau actives et passives, un plan « une habitation, une cuve de stockage d?eau de pluie », développement de l?agriculture avec schéma directeur de l?irrigation et agroforesterie, dispositif financier vers les filières éco- nomiques, des contrats dans les aires d?alimentation pour l?eau potable/activités écono- miques/milieux. G - Infrastructures pour sécuriser la ressource et prévenir contre les risques naturels : lutte contre les fuites avec un dispositif à créer, gisement des eaux non conventionnelles, dont la REUT (AMI CEREMA) et les eaux pluviales, systématisation d?une analyse coût/bé- néfice sur les grandes infrastructures, EE sur le SDECH de Mayotte. H - Connaître et innover pour anticiper et aider à la décision (Explore 2, thèse sur les eaux souterraines, projet Adapto + sur les solutions fondées sur la nature (rôle des man- groves)). Le PEM dans son ensemble est suivi grâce à un tableau de bord, qui fera l?objet d?une communication/information trimestrielle (les actualités du PEM dès le mois de juillet 2024) et lors de la mise en fonctionnement d?ouvrages structurants). PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 150/218 Annexe 6. Première réunion de suivi du PEM 2024-2027 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 151/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 152/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 153/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 154/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 155/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 156/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 157/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 158/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 159/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 160/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 161/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 162/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 163/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 164/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 165/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 166/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 167/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 168/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 169/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 170/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 171/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 172/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 173/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 174/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 175/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 176/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 177/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 178/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 179/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 180/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 181/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 182/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 183/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 184/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 185/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 186/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 187/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 188/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 189/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 190/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 191/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 192/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 193/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 194/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 195/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 196/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 197/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 198/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 199/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 200/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 201/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 202/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 203/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 204/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 205/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 206/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 207/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 208/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 209/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 210/218 PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 211/218 Annexe 7. Bilan de la première année de mise en oeuvre du PEM (année 2024) Concernant le volet 1 et uniquement pour l?année 2024, au moins 245,3 millions d?euros d?in- vestissements (Ae) ont été engagés par LEMA, qui portent tant sur l?eau potable que sur l?assainissement : usine de dessalement d?Ironi-Bé, 8 forages et 5 raccordements, recherche de fuites et réparations, renforcement de conduites de transfert et de réservoirs, renouvelle- ment de réseaux fuyards, installation de contrôle-commande vannes de vidange de barrages, systèmes d?assainissement Centre et Madmouzou Sud (station d?épuration et réseaux), ren- forcement de chaîne de transfert et plateforme de stockage des boues ? Dans le même temps, plus de 100 millions d?euros d?investissements (CP) ont été effective- ment réalisés par LEMA : ils matérialisent le lancement officiel des travaux (avances sur ordres de service), leur réalisation (acomptes 1 (50%) ou 2 (80%)) et, pour un certain nombre de travaux, leur réception (solde). Ainsi sont finalisés et mis en service, dès cette année, une partie des travaux d?urgence de la crise 202314, des nouveaux forages (Coconi 1 et 2, Com- bani, Kawé) avec leurs raccordements, l?optimisation du remplissage de la retenue de Dzou- mogné, la normalisation des réseaux de distribution d?eau potable (PVF PEHD et fonte), l?in- terconnexion Petite-Terre et Grande-Terre, le système d?assainissement de Koungou (démar- rage de sa mise en service)? Entre autres résultats, sur l?eau potable, l?osmoseur de Petite-Terre produit 4 800 m3/j, 3 800 m3/j vont être obtenus par les forages, dont 2 100 m3/j sont en service depuis mi-dé- cembre 2024, la recherche et la réparation de fuites ont permis de stabiliser le rendement, malgré des tours d?eau continus depuis 2023. En assainissement, le nombre d?abonnés des- servis a augmenté de plus de 10 %, le système d?assainissement de Dembéni sera conforme à la directive Eaux résiduaires urbaines d?ici la fin de l?année. Le volet 2 est partiellement engagé. Le LEMA a densifié ses équipes notamment au niveau de sa direction générale et en conduites d?opérations. Le recrutement de l?expert de haut niveau en appui au Préfet de Mayotte est présent sur le territoire depuis janvier 2025. Le Cerema a déployé sa mission d?assistance à la maîtrise d?ouvrage LEMA. Le chef de mission a pris ses fonctions le 1er novembre 2024, les 3 personnes sont arrivés début 2025 ou prochainement. Les autres postes demandés pour le renforcement de l?ingénierie de l?État ne sont pas encore déployés. Du point de vue des moyens matériels, le projet de radar pluie de Météo France a été con- firmé au niveau de son foncier. Concernant le volet 3, le retour d?expériences de la gestion de crise de l?année 2023 a permis d?engager tout le territoire dans un travail de mémoire du risque et de proposition d?un plan d?adaptation au changement climatique. Une Conférence régionale de suivi du PEM, dont la représentativité est large (des grands élus à la société civile en passant par le monde écono- mique) a été installée le 29 avril dernier et s?est de nouveau réunie pour son premier suivi le 17 septembre 2024. Deux projets pouvant mobiliser l?outil de financement européen LIFE + (dépôt en septembre 2025) ont été identifiés (un premier sur le stockage des eaux de pluie et un second sur la reforestation et la pépinière départementale). Des actions du PACC sont d?ores-et-déjà lancées : rédaction conjointe du plan Orsec eau potable et de l?arrêté-cadre sécheresse, (ré)activation de la gouvernance sur l?eau (comité eau et biodiversité, création 14 Les chemins de l?eau, les travaux d?urgence des abonnés prioritaires, la recherche et la réparation des fuites en 2023, les interconnexions Grande-Terre et Petite-Terre, deux forages de moyenne profondeur, d?urgence, l?assistance à maîtrise d?ouvrage de gestion de crise, captage de la rivière de Soulou. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 212/218 de l?office de l?eau, ?), première mise en oeuvre du schéma directeur des rivières,,?), con- tact en vue de l?expérimentation des générateurs d?eau atmosphérique (Guyane et PACA), réponse à l?appel à manifestation d?intérêt sur la réutilisation de eaux usées traitées, montage de thèse et de post-doctorat sur la résilience et sur la qualité des eaux dans le milieu. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 213/218 Annexe 8. Gouvernance et implication de la société civile Annexe 8.1. Gouvernance actuelle de l?eau à Mayotte Les 17 communes du département ont délégué la mission de production et de distribution d?eau potable et assainissement collectif à un syndicat unique, Les Eaux de Mayotte (LEMA). Le service comprend aujourd?hui de l'ordre de 52 000 abonnés en eau potable et 13 600 abonnés en assainissement collectif. Le LEMA est maître d?ouvrage de l?ensemble des équipements relatifs à l?alimentation en eau potable (barrages, captages, forages, canalisations, réservoirs, ?) et à l?assainissement collectif des eaux usées (réseaux et stations). Pour autant, certains ouvrages en eau et en assainissement sont en cours de rétrocession à LEMA (communes et EPFAM). L?assainissement pluvial est souvent compris dans l?assainissement collectif, le réseau étant unitaire. Par ailleurs, depuis 2014, l?exploitation des services d?eau potable et d?assainissement est assurée par deux délégataires de service public, la Société mahoraise de l?eau (SMAE) et la Société Mahoraise d?assainissement (SMAA), filiales de Vinci construction, anciennement SOGEA Mayotte présente sur l'île depuis 1977. Concernant l?assainissement collectif, six stations sont exploitées en DSP, les autres en DPGF (forfait) par le SMAA. Le LEMA dispose d?une assistance à maîtrise d?ouvrage via l?ingénierie publique, exercée par la Dealm de Mayotte et le CEREMA par une mission dédiée depuis fin 2024. Un expert de haut niveau est positionné auprès du Préfet de Mayotte pour les questions d?eau et d?assainissement. La compétence « assainissement non collectif » relève des intercommunalités. A ce jour, seules les communautés de communes de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) et de Petite- Terre (CCPT) exercent cette compétence au travers de leur service public d?assainissement non collectif. L?Agence régionale de la santé (ARS) de Mayotte réalise le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Un office de l?eau de Mayotte est en préfiguration suite à la délibération en septembre 2023 du Conseil départemental de Mayotte. Le Comité de l?eau et de la biodiversité de Mayotte suit ces thématiques, ainsi que le comité de suivi de la ressource en eau (CSRE), comprenant notamment dans sa forme dite élargie, les élus locaux, la société civile ou encore des opérateurs de l?État (Météo France, Office français de la Biodiversité, etc.). Cette gouvernance mobilise des mécanismes « formels » de participation des acteurs et de la société civile au travers de leurs réunions et mécanismes de consultation réglementaires. Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte Les mécanismes informels de participation sont des leviers souples, complémentaires des dispositifs réglementaires, pour associer plus largement la population, les acteurs locaux et la société civile à la gestion des ressources en eau. Ils permettent souvent d?engager des publics éloignés des processus décisionnels classiques, dans une logique d?appropriation, d?expérimentation et de co-construction. Ces démarches reposent sur la diffusion de l?information, l?éducation, la sensibilisation, la concertation volontaire et l?expérimentation de méthodes participatives adaptées aux réalités locales. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 214/218 Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public Une large diffusion de l?information constitue la base de toute participation. Des systèmes d?information ouverts, la mise en réseau des acteurs et l?usage d?outils numériques favorisent l?accès aux données et stimulent l?intérêt des populations. Des supports pédagogiques comme des livres numériques ou des guides interactifs sont utilisés pour vulgariser les notions complexes liées à la gestion de l?eau. Ainsi, il ne s?agit pas simplement de diffuser des données brutes, mais de produire des contenus compréhensibles par des publics variés. Par exemple, des sites comme Gest?eau en France offrent une large base de données et des outils interactifs sur les SAGE (Schémas d?Aménagement et de Gestion des Eaux). Le livre numérique enrichi permet de vulgariser les enjeux liés à l?eau sur smartphone, y compris auprès des jeunes. Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen Au-delà des consultations réglementaires, les dispositifs volontaires permettent de recueillir avis et propositions sur des thématiques précises. Ainsi, des consultations non obligatoires sont mises en place pour associer les citoyens à la définition des politiques de l?eau, en particulier lorsque les enjeux sont complexes. Des exemples marquants incluent les « dialogues de rivière » en Autriche, qui combinent enquêtes en ligne, conférences locales et débats avec les autorités, permettant une meilleure compréhension mutuelle entre acteurs publics et citoyens. Autre exemple : La consultation « La Voix du Danube », organisée par la Commission internationale pour la protection du Danube, a permis d?impliquer plus de 10 000 citoyens dans 14 pays via des événements, des questionnaires en ligne, et des ateliers publics. Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression Des outils pédagogiques et créatifs facilitent la participation, notamment dans les contextes multilingues. Certains outils visuels comme les « Boîtes à images » utilisées dans le bassin du Sénégal ou des « Danube cafés » facilitent également la participation transversale sur des enjeux divers. Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public Des manifestations publiques comme des journées de nettoyage de rivières, des forums ou des spectacles (ex. Symphonie Grands Lacs ? Saint-Laurent ? Golfe au Québec) permettent de sensibiliser largement le public tout en valorisant les initiatives locales éducatives, artistiques ou sportives. Ces actions ancrent la participation dans la culture locale et encouragent la prise de responsabilité citoyenne. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 215/218 Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs L?éducation à la gestion de l?eau passe aussi par des formations actives, comme les ateliers « EAU et CLIMAT » en France, ou les projets éducatifs européens ?Education à l?environnement » de type ERASMUS+. Ces initiatives développent des compétences pratiques et citoyennes à travers une pédagogie innovante, critique et territorialisée. La formation est essentielle pour permettre aux acteurs de s?exprimer, de proposer des solutions et de co-construire des projets. Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux La mutualisation des connaissances locales est essentielle. Des plateformes comme Ran?Eau à Madagascar facilitent la diffusion d?expériences, la formation des acteurs de terrain et la coordination des politiques locales. Le Forum régional de la gouvernance de l?eau du bassin du Niger met aux acteurs de se rencontrer régulièrement pour débattre des politiques et projets. Ces réseaux permettent une montée en compétence collective et une appropriation des enjeux. Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations L?inclusion des jeunes est essentielle pour assurer une transition générationnelle dans la gouvernance de l?eau. Ainsi, plusieurs programmes visent à engager spécifiquement les jeunes dans la gouvernance de l?eau. La politique « Jeunesse pour l?eau » du district international de l?Escaut en est un exemple emblématique, combinant sensibilisation, action et formation aux métiers de l?eau. Peut être aussi cité le programme ?Génération Bleue? en Autriche met en place une plateforme participative pour la jeunesse autour de l?eau. Ce court panorama met en lumière la richesse des approches informelles, leur adaptabilité contextuelle et leur capacité à renforcer la démocratie participative dans la gestion de l?eau à l?échelle d?un territoire. Les mécanismes informels se révèlent puissants pour élargir la participation, stimuler la créativité, renforcer la légitimité des projets, et créer des dynamiques de changement au sein des bassins. Ils ne remplacent pas les processus formels, mais viennent les enrichir en facilitant l?expression citoyenne, la concertation locale et l?émergence de solutions adaptées aux spécificités territoriales. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 216/218 Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido Pour l?eau potable, les dégâts ont principalement porté sur les unités de production, sur les ouvrages hydrauliques de type réservoir ou station de pompage (sur lesquels on observe du génie civil endommagé, des clôtures arrachées, des points de captage obstrués, les automatismes électriques ou des branchements électriques arrachés), ainsi que de nombreuses fuites sur le réseau final d?adduction (en particulier, après compteurs). Pour l?assainissement collectif, le même type de dommages est observé sur les mini-stations d?épuration, les ouvrages hydrauliques de postes de refoulement et le réseau de collecte. Certains ouvrages en cours de rétrocession en eau potable (fuites sur le réseau communal de la commune de Bouéni) et en assainissement (postes de refoulement et canalisations en eaux usées pour les communes de Mtsamboro et de Chiconi) sont comptabilisés pour leur endommagement. Il en est de même pour les ouvrages en cours de réalisation par l?EPFAM sur la commune de Madmouzou ou les investissements en cours de LEMA (station d?épuration de Koungou). La majorité des travaux nécessitent entre un à six mois de durée de réparations, voire deux ans pour les niches et les compteurs individuels. Par ailleurs, les dégâts majeurs de la forêt modifient fortement le grand cycle de l?eau, dont de nombreux paramètres deviennent inconnus : modifications de l?hydrologie des rivières et de la recharge des nappes souterraines, changement des conditions hydroclimatiques de l?île par hausse de la température engageant évaporation et absence de protection des sols contre l?effet asséchant du vent, ces deux paramètres agissant aussi sur le remplissage des deux retenues. PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  Résumé  Liste des recommandations  Introduction  1 Comprendre la crise pour en sortir durablement  1.1 Une production fondée sur une ressource essentiellement superficielle et de qualité fragile  1.2 Des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées  1.3 Une consommation en croissance exponentielle et une planification sur l?eau débutante  1.4 Une expertise locale à développer et à ouvrir sur l?extérieur  2 Une feuille de route pour reconstruire le droit fondamental d?accès à l?eau : le Plan Eau Mayotte 2024-2027  2.1 Construire un plan à la hauteur des besoins de l?île  2.2 Tenir les engagements, construire la confiance : retour sur la première année du plan (2024)  2.3 Les enseignements à conforter  2.3.1 S?organiser pour être efficace  2.3.2 Changer de regard sur la gestion des services publics  2.3.3 Faire savoir et faire valoir régulièrement les actions en cours et réalisées du Plan Eau Mayotte  2.3.4 Renforcer les fonctions clés : conduite d?opérations, maîtrise d?ouvrage et gestion financière  2.3.5 Mettre en place les outils de la gestion de l?eau  2.3.6 Garantir la mise en oeuvre des trois volets du PEM, véritable projet intégré de développement durable  2.3.7 Sortir des process réglementaires habituels ne fait pas gagner de temps sur un plan d?action à moyen/long terme  2.3.8 Mettre en place les bases d?un financement durable et acceptable par tous ? sortir à long terme de la dépendance aux subventions  2.3.9 Faire le bon choix de mode de gestion de service public pour l?exploitation au quotidien de l?eau potable : entre efficience, efficacité socio-économique et qualité du service  3 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 post-Chido : ajuster sans reculer  3.1 La réparation des services pour revenir à un niveau équivalent à la période pré-Chido  3.2 Rester en posture d?anticipation de crise conjoncturelle tant que la sortie de crise structurelle n?est pas finalisée  3.3 Le Plan Eau Mayotte, outil d?adaptation au changement climatique à amplifier  3.3.1 L?accélération du volet 1 (investissements sur l?eau potable et l?assainissement collectif)  3.3.2 La pleine mise en oeuvre du volet 2 (moyens humains, outils et formation)  3.3.3 La mise en oeuvre des premières priorités du volet 3 (plan d?adaptation au changement climatique sur le cycle de l?eau)  3.4 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 pour débuter les défis de longue haleine de la population mahoraise  3.4.1 Encore 30 % de la population à raccorder à l?eau potable  3.4.2 80 % de la population n?a pas un assainissement satisfaisant  Conclusion  Annexes  Annexe 1. Lettre de mission  Annexe 1.1. Première lettre de mission  Annexe 1.2. Deuxième lettre de mission  Annexe 2. Situation de l?assainissement durant la crise aigüe de l?eau de novembre 2022 à février 2024  Annexe 2.1. L?assainissement collectif  Annexe 2.2. L?assainissement non collectif  Annexe 3. Réunion de lancement du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés  Annexe 4. Réunion de restitution du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés  Annexe 5. Le Plan Eau Mayotte 2024-2024 plus en détail  Annexe 5.1. Investissements sur l?eau potable et l?assainissement (volet 1)  Annexe 5.2. Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2)  Annexe 5.3. Actions partenariales et organisationnelles au sein d?un plan d?adaptation au changement climatique (volet 3)  Annexe 6. Première réunion de suivi du PEM 2024-2027 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés  Annexe 7. Bilan de la première année de mise en oeuvre du PEM (année 2024)  Annexe 8. Gouvernance et implication de la société civile  Annexe 8.1. Gouvernance actuelle de l?eau à Mayotte  Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte  Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public  Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen  Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression  Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public  Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs  Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux  Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations  Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido (ATTENTION: OPTION omité de suivi de la ressource en eau (CSRE), comprenant notamment dans sa forme dite élargie, les élus locaux, la société civile ou encore des opérateurs de l?État (Météo France, Office français de la Biodiversité, etc.). Cette gouvernance mobilise des mécanismes « formels » de participation des acteurs et de la société civile au travers de leurs réunions et mécanismes de consultation réglementaires. Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte Les mécanismes informels de participation sont des leviers souples, complémentaires des dispositifs réglementaires, pour associer plus largement la population, les acteurs locaux et la société civile à la gestion des ressources en eau. Ils permettent souvent d?engager des publics éloignés des processus décisionnels classiques, dans une logique d?appropriation, d?expérimentation et de co-construction. Ces démarches reposent sur la diffusion de l?information, l?éducation, la sensibilisation, la concertation volontaire et l?expérimentation de méthodes participatives adaptées aux réalités locales. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 214/218 Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public Une large diffusion de l?information constitue la base de toute participation. Des systèmes d?information ouverts, la mise en réseau des acteurs et l?usage d?outils numériques favorisent l?accès aux données et stimulent l?intérêt des populations. Des supports pédagogiques comme des livres numériques ou des guides interactifs sont utilisés pour vulgariser les notions complexes liées à la gestion de l?eau. Ainsi, il ne s?agit pas simplement de diffuser des données brutes, mais de produire des contenus compréhensibles par des publics variés. Par exemple, des sites comme Gest?eau en France offrent une large base de données et des outils interactifs sur les SAGE (Schémas d?Aménagement et de Gestion des Eaux). Le livre numérique enrichi permet de vulgariser les enjeux liés à l?eau sur smartphone, y compris auprès des jeunes. Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen Au-delà des consultations réglementaires, les dispositifs volontaires permettent de recueillir avis et propositions sur des thématiques précises. Ainsi, des consultations non obligatoires sont mises en place pour associer les citoyens à la définition des politiques de l?eau, en particulier lorsque les enjeux sont complexes. Des exemples marquants incluent les « dialogues de rivière » en Autriche, qui combinent enquêtes en ligne, conférences locales et débats avec les autorités, permettant une meilleure compréhension mutuelle entre acteurs publics et citoyens. Autre exemple : La consultation « La Voix du Danube », organisée par la Commission internationale pour la protection du Danube, a permis d?impliquer plus de 10 000 citoyens dans 14 pays via des événements, des questionnaires en ligne, et des ateliers publics. Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression Des outils pédagogiques et créatifs facilitent la participation, notamment dans les contextes multilingues. Certains outils visuels comme les « Boîtes à images » utilisées dans le bassin du Sénégal ou des « Danube cafés » facilitent également la participation transversale sur des enjeux divers. Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public Des manifestations publiques comme des journées de nettoyage de rivières, des forums ou des spectacles (ex. Symphonie Grands Lacs ? Saint-Laurent ? Golfe au Québec) permettent de sensibiliser largement le public tout en valorisant les initiatives locales éducatives, artistiques ou sportives. Ces actions ancrent la participation dans la culture locale et encouragent la prise de responsabilité citoyenne. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 215/218 Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs L?éducation à la gestion de l?eau passe aussi par des formations actives, comme les ateliers « EAU et CLIMAT » en France, ou les projets éducatifs européens ?Education à l?environnement » de type ERASMUS+. Ces initiatives développent des compétences pratiques et citoyennes à travers une pédagogie innovante, critique et territorialisée. La formation est essentielle pour permettre aux acteurs de s?exprimer, de proposer des solutions et de co-construire des projets. Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux La mutualisation des connaissances locales est essentielle. Des plateformes comme Ran?Eau à Madagascar facilitent la diffusion d?expériences, la formation des acteurs de terrain et la coordination des politiques locales. Le Forum régional de la gouvernance de l?eau du bassin du Niger met aux acteurs de se rencontrer régulièrement pour débattre des politiques et projets. Ces réseaux permettent une montée en compétence collective et une appropriation des enjeux. Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations L?inclusion des jeunes est essentielle pour assurer une transition générationnelle dans la gouvernance de l?eau. Ainsi, plusieurs programmes visent à engager spécifiquement les jeunes dans la gouvernance de l?eau. La politique « Jeunesse pour l?eau » du district international de l?Escaut en est un exemple emblématique, combinant sensibilisation, action et formation aux métiers de l?eau. Peut être aussi cité le programme ?Génération Bleue? en Autriche met en place une plateforme participative pour la jeunesse autour de l?eau. Ce court panorama met en lumière la richesse des approches informelles, leur adaptabilité contextuelle et leur capacité à renforcer la démocratie participative dans la gestion de l?eau à l?échelle d?un territoire. Les mécanismes informels se révèlent puissants pour élargir la participation, stimuler la créativité, renforcer la légitimité des projets, et créer des dynamiques de changement au sein des bassins. Ils ne remplacent pas les processus formels, mais viennent les enrichir en facilitant l?expression citoyenne, la concertation locale et l?émergence de solutions adaptées aux spécificités territoriales. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 216/218 Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido Pour l?eau potable, les dégâts ont principalement porté sur les unités de production, sur les ouvrages hydrauliques de type réservoir ou station de pompage (sur lesquels on observe du génie civil endommagé, des clôtures arrachées, des points de captage obstrués, les automatismes électriques ou des branchements électriques arrachés), ainsi que de nombreuses fuites sur le réseau final d?adduction (en particulier, après compteurs). Pour l?assainissement collectif, le même type de dommages est observé sur les mini-stations d?épuration, les ouvrages hydrauliques de postes de refoulement et le réseau de collecte. Certains ouvrages en cours de rétrocession en eau potable (fuites sur le réseau communal de la commune de Bouéni) et en assainissement (postes de refoulement et canalisations en eaux usées pour les communes de Mtsamboro et de Chiconi) sont comptabilisés pour leur endommagement. Il en est de même pour les ouvrages en cours de réalisation par l?EPFAM sur la commune de Madmouzou ou les investissements en cours de LEMA (station d?épuration de Koungou). La majorité des travaux nécessitent entre un à six mois de durée de réparations, voire deux ans pour les niches et les compteurs individuels. Par ailleurs, les dégâts majeurs de la forêt modifient fortement le grand cycle de l?eau, dont de nombreux paramètres deviennent inconnus : modifications de l?hydrologie des rivières et de la recharge des nappes souterraines, changement des conditions hydroclimatiques de l?île par hausse de la température engageant évaporation et absence de protection des sols contre l?effet asséchant du vent, ces deux paramètres agissant aussi sur le remplissage des deux retenues. PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 Comprendre la crise pour en sortir durablement 1.1 Une production fondée sur une ressource essentiellement superficielle et de qualité fragile 1.2 Des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées 1.3 Une consommation en croissance exponentielle et une planification sur l?eau débutante 1.4 Une expertise locale à développer et à ouvrir sur l?extérieur 2 Une feuille de route pour reconstruire le droit fondamental d?accès à l?eau : le Plan Eau Mayotte 2024-2027 2.1 Construire un plan à la hauteur des besoins de l?île 2.2 Tenir les engagements, construire la confiance : retour sur la première année du plan (2024) 2.3 Les enseignements à conforter 2.3.1 S?organiser pour être efficace 2.3.2 Changer de regard sur la gestion des services publics 2.3.3 Faire savoir et faire valoir régulièrement les actions en cours et réalisées du Plan Eau Mayotte 2.3.4 Renforcer les fonctions clés : conduite d?opérations, maîtrise d?ouvrage et gestion financière 2.3.5 Mettre en place les outils de la gestion de l?eau 2.3.6 Garantir la mise en oeuvre des trois volets du PEM, véritable projet intégré de développement durable 2.3.7 Sortir des process réglementaires habituels ne fait pas gagner de temps sur un plan d?action à moyen/long terme 2.3.8 Mettre en place les bases d?un financement durable et acceptable par tous ? sortir à long terme de la dépendance aux subventions 2.3.9 Faire le bon choix de mode de gestion de service public pour l?exploitation au quotidien de l?eau potable : entre efficience, efficacité socio-économique et qualité du service 3 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 post-Chido : ajuster sans reculer 3.1 La réparation des services pour revenir à un niveau équivalent à la période pré-Chido 3.2 Rester en posture d?anticipation de crise conjoncturelle tant que la sortie de crise structurelle n?est pas finalisée 3.3 Le Plan Eau Mayotte, outil d?adaptation au changement climatique à amplifier 3.3.1 L?accélération du volet 1 (investissements sur l?eau potable et l?assainissement collectif) 3.3.2 La pleine mise en oeuvre du volet 2 (moyens humains, outils et formation) 3.3.3 La mise en oeuvre des premières priorités du volet 3 (plan d?adaptation au changement climatique sur le cycle de l?eau) 3.4 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 pour débuter les défis de longue haleine de la population mahoraise 3.4.1 Encore 30 % de la population à raccorder à l?eau potable 3.4.2 80 % de la population n?a pas un assainissement satisfaisant Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 1.1. Première lettre de mission Annexe 1.2. Deuxième lettre de mission Annexe 2. Situation de l?assainissement durant la crise aigüe de l?eau de novembre 2022 à février 2024 Annexe 2.1. L?assainissement collectif Annexe 2.2. L?assainissement non collectif Annexe 3. Réunion de lancement du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés Annexe 4. Réunion de restitution du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés Annexe 5. Le Plan Eau Mayotte 2024-2024 plus en détail Annexe 5.1. Investissements sur l?eau potable et l?assainissement (volet 1) Annexe 5.2. Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) Annexe 5.3. Actions partenariales et organisationnelles au sein d?un plan d?adaptation au changement climatique (volet 3) Annexe 6. Première réunion de suivi du PEM 2024-2027 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés Annexe 7. Bilan de la première année de mise en oeuvre du PEM (année 2024) Annexe 8. Gouvernance et implication de la société civile Annexe 8.1. Gouvernance actuelle de l?eau à Mayotte Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ançais de la Biodiversité, etc.). Cette gouvernance mobilise des mécanismes « formels » de participation des acteurs et de la société civile au travers de leurs réunions et mécanismes de consultation réglementaires. Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte Les mécanismes informels de participation sont des leviers souples, complémentaires des dispositifs réglementaires, pour associer plus largement la population, les acteurs locaux et la société civile à la gestion des ressources en eau. Ils permettent souvent d?engager des publics éloignés des processus décisionnels classiques, dans une logique d?appropriation, d?expérimentation et de co-construction. Ces démarches reposent sur la diffusion de l?information, l?éducation, la sensibilisation, la concertation volontaire et l?expérimentation de méthodes participatives adaptées aux réalités locales. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 214/218 Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public Une large diffusion de l?information constitue la base de toute participation. Des systèmes d?information ouverts, la mise en réseau des acteurs et l?usage d?outils numériques favorisent l?accès aux données et stimulent l?intérêt des populations. Des supports pédagogiques comme des livres numériques ou des guides interactifs sont utilisés pour vulgariser les notions complexes liées à la gestion de l?eau. Ainsi, il ne s?agit pas simplement de diffuser des données brutes, mais de produire des contenus compréhensibles par des publics variés. Par exemple, des sites comme Gest?eau en France offrent une large base de données et des outils interactifs sur les SAGE (Schémas d?Aménagement et de Gestion des Eaux). Le livre numérique enrichi permet de vulgariser les enjeux liés à l?eau sur smartphone, y compris auprès des jeunes. Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen Au-delà des consultations réglementaires, les dispositifs volontaires permettent de recueillir avis et propositions sur des thématiques précises. Ainsi, des consultations non obligatoires sont mises en place pour associer les citoyens à la définition des politiques de l?eau, en particulier lorsque les enjeux sont complexes. Des exemples marquants incluent les « dialogues de rivière » en Autriche, qui combinent enquêtes en ligne, conférences locales et débats avec les autorités, permettant une meilleure compréhension mutuelle entre acteurs publics et citoyens. Autre exemple : La consultation « La Voix du Danube », organisée par la Commission internationale pour la protection du Danube, a permis d?impliquer plus de 10 000 citoyens dans 14 pays via des événements, des questionnaires en ligne, et des ateliers publics. Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression Des outils pédagogiques et créatifs facilitent la participation, notamment dans les contextes multilingues. Certains outils visuels comme les « Boîtes à images » utilisées dans le bassin du Sénégal ou des « Danube cafés » facilitent également la participation transversale sur des enjeux divers. Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public Des manifestations publiques comme des journées de nettoyage de rivières, des forums ou des spectacles (ex. Symphonie Grands Lacs ? Saint-Laurent ? Golfe au Québec) permettent de sensibiliser largement le public tout en valorisant les initiatives locales éducatives, artistiques ou sportives. Ces actions ancrent la participation dans la culture locale et encouragent la prise de responsabilité citoyenne. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 215/218 Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs L?éducation à la gestion de l?eau passe aussi par des formations actives, comme les ateliers « EAU et CLIMAT » en France, ou les projets éducatifs européens ?Education à l?environnement » de type ERASMUS+. Ces initiatives développent des compétences pratiques et citoyennes à travers une pédagogie innovante, critique et territorialisée. La formation est essentielle pour permettre aux acteurs de s?exprimer, de proposer des solutions et de co-construire des projets. Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux La mutualisation des connaissances locales est essentielle. Des plateformes comme Ran?Eau à Madagascar facilitent la diffusion d?expériences, la formation des acteurs de terrain et la coordination des politiques locales. Le Forum régional de la gouvernance de l?eau du bassin du Niger met aux acteurs de se rencontrer régulièrement pour débattre des politiques et projets. Ces réseaux permettent une montée en compétence collective et une appropriation des enjeux. Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations L?inclusion des jeunes est essentielle pour assurer une transition générationnelle dans la gouvernance de l?eau. Ainsi, plusieurs programmes visent à engager spécifiquement les jeunes dans la gouvernance de l?eau. La politique « Jeunesse pour l?eau » du district international de l?Escaut en est un exemple emblématique, combinant sensibilisation, action et formation aux métiers de l?eau. Peut être aussi cité le programme ?Génération Bleue? en Autriche met en place une plateforme participative pour la jeunesse autour de l?eau. Ce court panorama met en lumière la richesse des approches informelles, leur adaptabilité contextuelle et leur capacité à renforcer la démocratie participative dans la gestion de l?eau à l?échelle d?un territoire. Les mécanismes informels se révèlent puissants pour élargir la participation, stimuler la créativité, renforcer la légitimité des projets, et créer des dynamiques de changement au sein des bassins. Ils ne remplacent pas les processus formels, mais viennent les enrichir en facilitant l?expression citoyenne, la concertation locale et l?émergence de solutions adaptées aux spécificités territoriales. PUBLIÉ Rapport n° 015427-01 juin 2025 Plan Eau Mayotte Page 216/218 Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido Pour l?eau potable, les dégâts ont principalement porté sur les unités de production, sur les ouvrages hydrauliques de type réservoir ou station de pompage (sur lesquels on observe du génie civil endommagé, des clôtures arrachées, des points de captage obstrués, les automatismes électriques ou des branchements électriques arrachés), ainsi que de nombreuses fuites sur le réseau final d?adduction (en particulier, après compteurs). Pour l?assainissement collectif, le même type de dommages est observé sur les mini-stations d?épuration, les ouvrages hydrauliques de postes de refoulement et le réseau de collecte. Certains ouvrages en cours de rétrocession en eau potable (fuites sur le réseau communal de la commune de Bouéni) et en assainissement (postes de refoulement et canalisations en eaux usées pour les communes de Mtsamboro et de Chiconi) sont comptabilisés pour leur endommagement. Il en est de même pour les ouvrages en cours de réalisation par l?EPFAM sur la commune de Madmouzou ou les investissements en cours de LEMA (station d?épuration de Koungou). La majorité des travaux nécessitent entre un à six mois de durée de réparations, voire deux ans pour les niches et les compteurs individuels. Par ailleurs, les dégâts majeurs de la forêt modifient fortement le grand cycle de l?eau, dont de nombreux paramètres deviennent inconnus : modifications de l?hydrologie des rivières et de la recharge des nappes souterraines, changement des conditions hydroclimatiques de l?île par hausse de la température engageant évaporation et absence de protection des sols contre l?effet asséchant du vent, ces deux paramètres agissant aussi sur le remplissage des deux retenues. PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 Comprendre la crise pour en sortir durablement 1.1 Une production fondée sur une ressource essentiellement superficielle et de qualité fragile 1.2 Des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées 1.3 Une consommation en croissance exponentielle et une planification sur l?eau débutante 1.4 Une expertise locale à développer et à ouvrir sur l?extérieur 2 Une feuille de route pour reconstruire le droit fondamental d?accès à l?eau : le Plan Eau Mayotte 2024-2027 2.1 Construire un plan à la hauteur des besoins de l?île 2.2 Tenir les engagements, construire la confiance : retour sur la première année du plan (2024) 2.3 Les enseignements à conforter 2.3.1 S?organiser pour être efficace 2.3.2 Changer de regard sur la gestion des services publics 2.3.3 Faire savoir et faire valoir régulièrement les actions en cours et réalisées du Plan Eau Mayotte 2.3.4 Renforcer les fonctions clés : conduite d?opérations, maîtrise d?ouvrage et gestion financière 2.3.5 Mettre en place les outils de la gestion de l?eau 2.3.6 Garantir la mise en oeuvre des trois volets du PEM, véritable projet intégré de développement durable 2.3.7 Sortir des process réglementaires habituels ne fait pas gagner de temps sur un plan d?action à moyen/long terme 2.3.8 Mettre en place les bases d?un financement durable et acceptable par tous ? sortir à long terme de la dépendance aux subventions 2.3.9 Faire le bon choix de mode de gestion de service public pour l?exploitation au quotidien de l?eau potable : entre efficience, efficacité socio-économique et qualité du service 3 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 post-Chido : ajuster sans reculer 3.1 La réparation des services pour revenir à un niveau équivalent à la période pré-Chido 3.2 Rester en posture d?anticipation de crise conjoncturelle tant que la sortie de crise structurelle n?est pas finalisée 3.3 Le Plan Eau Mayotte, outil d?adaptation au changement climatique à amplifier 3.3.1 L?accélération du volet 1 (investissements sur l?eau potable et l?assainissement collectif) 3.3.2 La pleine mise en oeuvre du volet 2 (moyens humains, outils et formation) 3.3.3 La mise en oeuvre des premières priorités du volet 3 (plan d?adaptation au changement climatique sur le cycle de l?eau) 3.4 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 pour débuter les défis de longue haleine de la population mahoraise 3.4.1 Encore 30 % de la population à raccorder à l?eau potable 3.4.2 80 % de la population n?a pas un assainissement satisfaisant Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 1.1. Première lettre de mission Annexe 1.2. Deuxième lettre de mission Annexe 2. Situation de l?assainissement durant la crise aigüe de l?eau de novembre 2022 à février 2024 Annexe 2.1. L?assainissement collectif Annexe 2.2. L?assainissement non collectif Annexe 3. Réunion de lancement du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés Annexe 4. Réunion de restitution du retour d?expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés Annexe 5. Le Plan Eau Mayotte 2024-2024 plus en détail Annexe 5.1. Investissements sur l?eau potable et l?assainissement (volet 1) Annexe 5.2. Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) Annexe 5.3. Actions partenariales et organisationnelles au sein d?un plan d?adaptation au changement climatique (volet 3) Annexe 6. Première réunion de suivi du PEM 2024-2027 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés Annexe 7. Bilan de la première année de mise en oeuvre du PEM (année 2024) Annexe 8. Gouvernance et implication de la société civile Annexe 8.1. Gouvernance actuelle de l?eau à Mayotte Annexe 8.2. D?autres formes d?association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte Annexe 8.2.1 Favoriser l?information des acteurs et du public Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d?expression Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations Annexe 9. Les dégâts sur l?eau potable et l?assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido INVALIDE)