Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) - Rapport en CSSPP

SCHWERER, Odile

Auteur moral
France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le défilé de Donzère, en vallée du Rhône, concerne les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il constitue aujourd'hui une des rares séquences du fleuve dont le paysage n'a pas été totalement bouleversé par les aménagements réalisés au cours des derniers siècles, en particulier le dédoublement du fleuve. Long de quatre kilomètres sur un de large, le défilé est constitué par des falaises abruptes (aujourd'hui en site inscrit) côté drômois, une plaine alluvionnaire arrêtée par un relief moins escarpé, mais plus haut côté ardéchois. Goulet d'étranglement, le défilé est traversé par un Rhône plus rapide qu'ailleurs et souvent par un mistral plus fort, qui renforcent ses caractéristiques paysagères sublimes. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement du site élargi à une superficie d'environ 1 646 hectares, sur le critère pittoresque, et concernant les communes de Donzère, Malataverne, Châteauneuf-du-Rhône et Viviers.</div>
Editeur
IGEDD
Descripteur Urbamet
site touristique ; patrimoine naturel ; fleuve
Descripteur écoplanete
commission supérieure des sites ; site classe
Thème
Environnement - Paysage
Texte intégral
P U B L I E IGEDD - Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - tél. +33 (0)1 40 81 21 22 - www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 établi par Odile SCHWERER Inspectrice générale Page 2 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 Localisation du défilé de Donzère à la limite entre le département de l?Ardèche et celui de la Drome dans la région Auvergne-Rhône- Alpes et le pays tout entier - OS - mai 2025 Carte « projet de site classé de l?ensemble paysager formant le défilé de Donzère de part et d?autre du Rhône » post-enquête publique - DREAL AURA ? 2025 (recadrée OS) PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 3 / 18 Situé dans la vallée du Rhône, entre le Massif central et les Alpes, à une quinzaine de kilomètres au sud de Montélimar, le défilé de Donzère est actuellement un petit site inscrit qui ne concerne que la falaise qui surplombe le fleuve, côté Drôme. La direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) a formalisé ce projet de classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, en proposant un périmètre adapté aux enjeux du site à classer, qui figure sur la carte page 2. Le projet de création d?un site classé a été demandé par une association locale " les amis de Viviers ". Le périmètre proposé par l?association a été présenté devant la commission départementale de la na- ture des paysages et des sites (CDNPS) en 2006. Le principe du classement du « défilé de Donzère » a été acté en 2010 par l?inspection générale 1 avec quelques ajustements. Le défilé de Donzère figure également sur la liste indicative des sites à classer de la région Auvergne- Rhône-Alpes arrêté par instruction du gouvernement 2 du 18 février 2019. Après une interruption due au contexte, la DREAL AURA a poursuivi le projet. Une nouvelle proposition de périmètre a ainsi pu être faite en avril 2023, plus englobante que la précédente. Cette démarche de classement, a donné lieu à plusieurs réunions et visites de terrains avec les interlocuteurs concernés, ainsi que des échanges avec l?inspection générale 3. La volonté d?aboutir au classement a été affirmée par les commissions départementales de la nature, du paysage et des sites (CDNPS) du 28 janvier 2025, pour l?Ardèche 4, et du 7 février 2025, pour la Drôme 5. 1. Description du site 1.1. Le Rhône, un fleuve artificialisé dont l?histoire a façonné de nouveaux paysages L?histoire du Rhône - long de 812 kilomètres - et de sa transformation, nous aide à comprendre la physiono- mie des lieux passée et actuelle, et cette structure paysagère si particulière. La géologie et la géomorphologie nous démontrent l?appartenance à une même unité des deux rives du lit actuel du fleuve, au droit du défilé de Donzère. Le li- tage 6 du calcaire huronien de l?Ardèche, légèrement incliné, anime symétriquement le paysage de part et d?autre du fleuve. L?ancien tracé du lit du fleuve contournait jadis le mas- sif par l?est. La force de l?eau a ensuite entamé les roches les plus tendres pour permettre au fleuve de se frayer un passage plus direct suivant un axe nord-sud. Le Rhône était autrefois un fleuve très dynamique, sauvage, impétueux et indomptable. Son tracé variait également en fonction des saisons et du débit d?eau à transporter. Jusqu?à la deuxième moitié du XIXe siècle, on distinguait un lit majeur, que le fleuve quittait régulièrement, et de nombreuses lônes 7. A partir de 1884, l?aménagement des " épis Girardon " 8, a eu pour vocation de concentrer les flux en un seul chenal, permettant de jouir d?une ampleur et d?une vitesse de l?eau optimale, propice notam- ment à la navigation de la batellerie à vapeur. Si ces épis, noyés ou plongeants, participent en tant que contreforts des digues à cet effort d?ingéniosité, ils ont aussi eu des impacts écologiques majeurs. En 1 Rapport du 8 mars 2010 par Michel Brodovitch inspecteur général. 2 Voir instruction ministérielle du 7 juillet 2011 relative à l?actualisation de la liste des sites à classer. 3 Rapport IGEDD n°015024-01 du 25 septembre 2023 établi par Odile Schwerer IG, transmis à la préfète de l?Ardèche et au préfet du de la Drôme par courrier du 28 novembre 2023. 4 Cf PV CDNPS Ardèche du 12 février 2025 : vote favorable à l?unanimité. 5 Cf CR CDNPS Drôme du 7 février 2025 : vote favorable à l?unanimité. 6 Disposition des roches sédimentaires en couches ou lits parallèles (Plais.-Caill. 1958) CNRTL. 7 Nom donné dans le Lyonnais aux bras du Rhône que l?on colmate pour en exhausser les rives - in " nouveau Larousse illustré ". 8 Du nom de son inventeur : Henri Girardon, ingénieur en chef de la navigation. Carte de l?état-major (1820-1866) - source Géoportail, ajout OS - septembre 2023 PUBLIÉ Page 4 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 réduisant la bande active du fleuve et l?érosion latérale, le lit s?est incisé, les berges à l?inverse se sont exhaussées, car les alluvions ont été déposées au fil du temps dans les " casiers " délimités par ces épis. C?est cependant le XXe siècle qui a le plus métamorphosé le fleuve, le maîtrisant de plus en plus à des fins de navigation et d?irrigation, puis de production d?électricité. La compagnie nationale du Rhône (CNR) 9 détient une concession depuis les années 1930. L?incidence sur le territoire a été conséquente, car la production de cette " houille blanche " a facilité le développement de l?industrie régionale ; la navigabilité du fleuve tout au long de l?année a permis l?acheminement des matières premières et l?ex- portation de produits finis ; enfin l?irrigation des terres a favorisé l?agriculture. Ces usages ont contribué à modeler les paysages de la vallée rhodanienne. A partir de cette époque le fleuve subit trois transformations majeures. Premièrement son profil en long devient un " escalier hydraulique " où chacun des dix-neuf ouvrages réalisés 10 matérialise une " marche " qui constitue désormais une sorte de plan d?eau. Puis son lit est dissocié entre une partie canalisée pour améliorer la navigation, et le " vieux " Rhône. Enfin ses rives sont profilées en talus bétonnés très géométriques, parfois fortement rehaussés par d?importants remblais. Aux dix-neuf ou- vrages précités, il faut ajouter les quatorze réacteurs nucléaires qui jalonnent le Rhône entre le lac Léman et la mer Méditerranée. 1.2. Un unicum sur un fleuve roi, qui offre une parenthèse préservée Si les défilés sont des éléments remarquables du paysage rhodanien, celui de Donzère, qui fait l?objet du présent projet de classement, est une séquence d?exception, sur le parcours du fleuve. Au regard des transformations que ce dernier a subies, on peut considérer que la partie située entre la confluence au nord et la diffluence au sud, au droit du défilé de Donzère, a été préservée d?un point de vue pay- sager. En effet dans cette parenthèse épargnée de trop d?aménagements, le fleuve est resté plein (c?est-à- dire qu?il n?a pas été dissocié en deux bras distincts) et qu?il est à fleur d?eau (c?est-à-dire que le niveau de l?eau n?est pas trop éloigné de celui des rives). Le Rhône dans ce défilé est approximativement resté dans son lit majeur, et a gardé ses lônes encore en usage à travers la plaine alluviale qui le caractérise. Ce que l?on appelle aujourd?hui le "vieux Rhône " correspond à l?ancien lit majeur du fleuve constitué de plusieurs bras, où le débit s?est peu à peu ralenti, conduisant les lônes à s?assécher. 1.3. Un ensemble caractéristique Le défilé de Donzère est avant tout ce relief particulier qui illustre parfaitement cet objet géographique identifié qu?est un défilé et défini comme suit : « passage naturel, étroit et encaissé, qu'on ne peut traverser qu'en file » 11. 9 Créée en 1933 suite à l?appui des élus L. Perrier et E. Herriot en 1918. 10 Barrages ou retenues, dont le dernier a été créé en 1984 dans le Gard. 11 Définition CNRTL. M a s s if c e n tr a l A lp e s Carte du relief faisant apparaître l?étranglement du Rhône au niveau du défilé de Donzère. Source : Géoportail - ajout OS - juillet 2023. Plateau du Laoul Défilé de Donzère Montagne de Navon PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 5 / 18 Cet étranglement, de près de quatre kilomètres de long, sur une largeur d?environ un kilomètre, est identifiable en vues lointaines. Il marque le fleuve qui matérialise, à cet endroit, la limite entre les dé- partements de l?Ardèche et de la Drôme. L?ensemble paysager sépare le massif ardéchois du Laoul, du plateau drômois intégrant les falaises, ainsi que la montagne du Navon. Mais ce relief est plus complexe qu?il n?y paraît, car il intègre plusieurs " rochers " (celui habité de Viviers, et la montagne Saint-Michel) et de multiples ravins qui accentuent la dissymétrie entre le versant abrupt des falaises côté Drôme, et celui plus étagé, mais plus élevé, côté Ardèche, comme cela apparaît sur le profil ci-dessous. La perception de ce paysage permet de définir ce qui le rend remarquable, unique, et qui est à préser- ver : un épisode du parcours du Rhône, aux portes du Midi, un défilé bordé par les berges du fleuve et les hautes falaises (plus de cent mètres de haut) faisant face à un autre massif (plus haut mais mon escarpé) au pied duquel s?étale un morceau de plaine alluviale sillonnée de lônes et ponctuée de ro- chers impressionnants. L?appartenance à un même espace est essentiellement due aux deux reliefs qui cadrent ce couloir malgré les dilatations et resserrement de celui-ci. Plus que les ponts et barrages qui l?interrompent c?est l?achèvement des massifs, qui en matérialise l?extériorité. Ce défilé impressionnant a été décrit et représenté par de nombreux artistes, parmi lesquels Oli- vier le May, Nicolas Chapuy, Loÿs Prat et Eugène Giraud, ce qui démontre, s?il en était besoin, le ca- ractère sublime et impressionnant des lieux. L?émotion ressentie en leur sein, renforcée par la force du mistral qui peut s?engouffrer dans ce resserrement, a marqué les esprits. En effet, cet étranglement accélère les flux par les simples lois de la physique, ainsi le courant du fleuve s?accélère dans le défilé, de même que le mistral qui y souffle plus fort qu?ailleurs. 2. Antériorités du dossier 2.1. Des stratégies de mise en place d?outils de protection des espaces et des paysages Plusieurs projets concrets ont menacé ce site au cours du XXe siècle, motivant la mise en place d?outils de protection adaptés, en plusieurs étapes. Le site inscrit par arrêté du 22 mars 1948 « le robinet ou défilé de Donzère » 12 (repère D sur la carte suivante) nous concerne directement. La mesure de protection porte sur les falaises et n?intègre que les terrains appartenant à l?Etat et à la SNCF, non compris l?assiette de la voie ferrée. D?autres parties du territoire considéré bénéficient déjà d?une protection au titre des sites (loi de 1930). Il s?agit du site inscrit par arrêté du 7 octobre 1947 de « l?ensemble à Donzère formé par les remparts, le château et leurs abords immédiats » 13 (repère E sur la carte). En outre trois sites ont été inscrits sur la commune de Viviers à la même date (arrêté du 26 janvier 1946) : « la ville haute et la cathédrale de Viviers » (repère A sur la carte), « la veille ville basse de Viviers et les rives du Rhône » (repère B sur la carte) et « l?évêché 14 et son parc, ainsi que l?hôtel Roqueplane 15 et son parc » (repère C sur la carte page suivante). 12 On peut noter à ce stade la confusion entre le nom propre du lieudit qui aurait ici du être utilisé, et le nom commun qui semble évoquer un hypothétique terme de géographie inexistant, employé à tord y compris par M Houlet inspecteur dans ses notes et rapports de décembre 1982. 13 A noter que les remparts de Châteauneuf au nord du secteur étudié pour le classement, ne bénéficie d?aucune protection spécifique (site loi de 1930 ou monument historique) si ce n?est qu?ils sont en partis protégés par les abords d?un monument historique. Il en est de même pour Viviers. 14 Actuel hôtel de ville. 15 Actuel évêché. Profil altimétrique ci-dessus et repérage du trait de coupe à droite - Géoportail - OS - septembre 2023 Plateau du Laoul Mont de Navon Rocher Saint-Michel PUBLIÉ Page 6 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 A la fin des années 1960, un projet d?implantation d?une centrale nucléaire risquait de compromettre la préservation des paysages du défilé. L?exploitation de carrières à proximité immédiate du centre-bourg menaçait le site jusqu?alors uniquement concerné par l?énorme exploitation de Cruas au nord. Ce projet est heureusement arrêté en 1982, l?ABF considérant que « cette carrière se situe très exactement dans la partie ardéchoise du défilé [de Donzère] et la blessure qui existe est déjà regrettable. ». Enfin dans les années 1980, c?est le projet de déviation de la RN 86 qui menaçait cet environnement aux qualités paysagères reconnues. La ville de Viviers est également concernée par un site patrimonial remarquable (SPR) à plan de sau- vegarde et de mise en valeur (PSMV) 16 (créé en 1987 et approuvé le 30 mai 2007). Plusieurs monu- ments historiques générant des abords, autres espaces protégés patrimoniaux, existent, dont le pont de Robinet 17 (inscrit par arrêté du 23 décembre 1985) situé au coeur du site étudié pour le classement. Parallèlement à la définition du secteur sauvegardé de Viviers (devenu SPR depuis la loi LCAP) la question du classement d?un site avait été envisagée pour protéger l?écrin du joyau architectural, urbain et patrimonial de Viviers, à la demande de la commune 18. 16 Secteur sauvegardé avec la loi liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) de 2016. 17 Datant de 1845 et 1945 le pont a été construit par les frères Seguin ingénieurs et comporte une pyramide de l?ancien bac qui lui a précédé. 18 Délibération du conseil municipal de Viviers du 2 juillet 1981 qui valide la délimitation du secteur sauvegardé et demande la création d?un site classé en lieu et place des sites inscrits, et en couronne de ceux-ci. Protections actuelles : sites inscrits (loi de 1930) et site pa- trimonial remarquable (extrait de l?atlas des patrimoines) Photos issues du projet de carrières de 1982 à gauche : carrière située juste au sud de Viviers (actuelle station d?épuration), à droite : le projet refusé sur le rocher Saint-Michel - archives DGALN Légende : SPR de viviers (en bleu) sites inscrits actuels (en vert) : A. « la ville haute et la cathédrale [?] », B. « la veille ville basse [?] et les rives du Rhône » C. « l?évêché et son parc, ainsi que l?hôtel Roque- plane et son parc » D. « le robinet ou défilé de Donzère » E. « l?ensemble à Donzère formé par les remparts, le château et leurs abords immédiats » A C B D F PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 7 / 18 La proposition de délimitation de périmètre avait été faite par le directeur régional de l?aménagement et de l?environnement (DRAE) du Rhône. Il comportait plusieurs secteurs (cerclé de rouge sur la carte). Un rapport de décembre 1982 expliquait les motivations du classement, qui visaient essentiellement à éviter la déviation de la RN 86. « Le site en lui-même est si extraordinaire qu?il frappe d?abord par son unité et sa force. [?] C?est vraisemblablement le plus beau site entre Lyon et la mer [Méditerranée] de toute la vallée du Rhône, qui pourtant ne manque pas de paysages remarquables. » 19 Ce projet de classement était accompagné d?un projet d?inscription pour le côté ardéchois du défilé de Donzère (délimité de marron sur la carte). « Le site comprend tout autant la rive droite du fleuve, et [que] si la protection a obéi à des facilités administratives, elle reste incomplète, tant que la rive droite n?est pas concernée. La proposition qui nous est faite aujourd?hui de l?inscrire aussi, ne vise donc qu?à faire cesser une anomalie assez criante. » 20. Bien que validées par le ministère 21, ces procédures de protection n?ont alors pas abouti. 19 Extrait de la fiche technique concernant la protection du site de Viviers du 29 décembre 1982 produite par J. Houlet inspecteur. 20 Ibidem. 21 Courrier de la DUP au DRAE du 9 mars 1983 signé par Catherine Bersani. Carte des projets de classements et d?inscription de sites successifs (rouge et marron : années 1980, orangé : années 2000, violet : années 2020) - fond cadastral - OS - août 2023 PUBLIÉ Page 8 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 3. Projet de classement soumis à enquête publique 3.1. Un critère de classement unique : le critère pittoresque, d?autres critères écartés Le critère pittoresque est incontournable pour le classement de ce site, car ce dernier constitue un paysage remarquable « qui frappe l?attention par sa beauté, son agrément », « qui est digne d?être peint, attire l?attention, charme et amuse par un aspect original » 22 . Les critères historiques et scientifiques ont été écartés. Nous l?avons évoqué précédemment, ces lieux participent au récit d?une page de l?histoire de la France, qui, s?industrialisant, voulut dompter le Rhône pour qu?il serve mieux le profit, le rendement. La paren- thèse spatiale que constitue le défilé raconte comment les éléments et la beauté ont été un peu épar- gnés à cet endroit du fleuve. Mais l?histoire, qui pourrait justifier de retenir le critère historique, se raconte ici plutôt à l?extérieur du site, là où le Rhône « porte la marque d?activités socio-économiques anciennes ou encore existantes, ayant contribué à la création de paysages (remarquables) représentatifs de l?histoire ou de l?image d?une région » 23. Le site que l?on cherche à protéger a, lui, été préservé. Par ailleurs, bien que ce site ne soit pas dénué d?un intérêt scientifique (géologie, biodiversité, etc.), cet intérêt n?est pas suffisant pour que ce critère soit retenu. 3.2. Une logique systémique pour un classement cohérent et un périmètre adapté On souhaite aujourd?hui classer le site, dans une logique systémique, ce qui marque un changement d?approche, par rapport à la vision antérieure, celle de l?inscription du site, qui privilégiait la vue en façade des falaises. C?est d?abord dans son profil et sa coupe topographique transversale (voir illustration page 5), qu?on comprend ce site et l?interaction des systèmes qui le constituent, alliant géologie et hydrologie, puisque le Rhône entaille ici un lit étroit dans un massif calcaire karstifié, formant une terrasse fluvio-glaciaire 24. Mais il faut aussi considérer l?importance de cette parenthèse dans sa composante longitudinale, car cette séquence marque aussi la porte du midi de la France. En effet, c?est à cet endroit que la végétation change et devient méditerranéenne, l?olivier étant un marqueur prépondérant de ce climat méditerra- néen aux violentes pluies d?automne. 22 Définitions figurant dans l?annexe technique de la circulaire DNP/SP n°2000-1 du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour la politique des sites. 23 Deuxième partie de l?alinéa de la définition figurant dans l?annexe technique de la circulaire DNP/SP n°2000-1 du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour la politique des sites. 24 In « Pour saluer le Rhône » - de J. Bethemont et JP. Bravard - Editions Libel - mars 2016. Vue lointaine sur le pont de Robinet et la falaise depuis le nord (à gauche) et depuis le sud (à droite) photos OS - juin 2023 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 9 / 18 La superficie du site classé sera d?environ 1 646 ha. Le site concernera quatre communes situées sur deux départements : Donzère et Malataverne, membres de la communauté de communes " Drôme Sud Provence ", Châteauneuf-du-Rhône appartenant à la communauté d'agglomération " Montélimar Agglomération " côté Drôme, et Viviers, membre de la communauté de communes " du Rhône aux gorges de l'Ardèche " (CC DRAGA), côté Ardèche. Le périmètre proposé au classement pour protéger l?ensemble paysager formant le défilé de Donzère de part et d?autre du Rhône, couvre entièrement le site inscrit dénommé « Le robinet ou défilé de Don- zère » existant sur les communes de Châteauneuf-du-Rhône et Donzère, et partiellement celui de la « Vieille ville basse de Viviers et les rives du Rhône » existant sur la commune de Viviers. L?effet juridique de ces deux sites sera annulé sur la surface couverte par le nouveau site classé. 3.3. Dénomination du site Le nom initialement proposé de « défilé de Donzère » est rapidement apparu insuffisamment englo- bant. C?est pourquoi deux options ont été étudiées. La première, descriptive énoncerait les parties constitutives : site classé du « défilé de Donzère, comprenant la falaise et le plateau côté est, la plaine alluvionnaire et les coteaux de Laoul de l?Ourse à Viviers ». La seconde, plus englobante, de site classé de « l?ensemble paysager formant le défilé de Donzère », proposée en 2006 semble plus simple et plus adaptée à votre rapporteure. Je souscris à la proposition faite ici par la DREAL de nommer le site « l?ensemble paysager formant le défilé de Donzère de part et d?autre du Rhône », mais pas à la recommandation du commissaire en- quêteur qui demande de préciser « l?ensemble paysager formant le défilé du Rhône, et ses abords, entre Viviers et Donzère ». Comme précisé précédemment le Rhône ne comporte pas qu?un seul défilé mais plusieurs. Par ailleurs, l?ajout de « ses abords » n?apporte rien, s?agissant d?un ensemble. Enfin citer deux des quatre communes concernées ne serait pas équitable et superfétatoire. Donzère doit apparaitre, lui, puisqu?il figure déjà dans le nom actuel du site inscrit. 4. Enquête publique et ses résultats L?enquête publique portant sur le classement du site a été ouverte par arrêté inter-préfectoral du 27 septembre 2024 et s?est déroulée du 28 octobre au 29 novembre 2024. Elle a été confiée à Monsieur Bernard Brun, commissaire enquêteur. Un dossier d?enquête et un registre ont été mis à disposition du public dans les mairies de Donzère, Châteauneuf-du-Rhône, Malataverne pour le département de la Drôme et de Viviers pour le départe- ment de l?Ardèche. Le dossier était également disponible sur le site internet de la préfecture de la Drôme. L?avis d?ouverture a été apposé sur les panneaux d?affichage officiels des communes et en différents points du site. Il a également fait l?objet de parutions dans " le Dauphiné Libéré, édition Drôme et Ar- dèche ", " Peuple Libre (Drôme Hebdo) " et " L'Hebdo de l'Ardèche ". Le commissaire enquêteur a effectué six permanences dans les mairies de Donzère, Châteauneuf-du- Rhône, Malataverne et Viviers, où il a reçu quinze personnes. Douze avis ont été enregistrés émanant d?associations, de particuliers et d?élus. Aucune opposition au projet de classement n'a été exprimée, mais l'enquête publique a été l'occasion de demandes d'inclusion ou d'exclusion de certaines parcelles, sur lesquelles nous allons revenir. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au classement le 25 décembre 2025 en recom- mandant d?une part que le nom du site classé soit « ensemble paysager formant le défilé du Rhône, et ses abords, entre Viviers et Donzère », d?autre part que l?information et l?accompagnement des pro- priétaires soient mis en oeuvre pour garantir la bonne qualité architecturale des futurs projets, et qu?en- fin, une protection de biotope sur le vallon du Valladas, ainsi que la protection des remparts et du centre bourg de la commune Châteauneuf-du-Rhône puissent être enclenchées. Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ont émis chacune un avis favorable à l?unanimité, le 28 janvier 2025 pour l?Ardèche et le 7 février 2025 pour la Drôme. Les consultations des différents services, organismes et collectivités ont été effectuées. L?agence territoriale Drôme-Ardèche de l?office national des forêts (ONF), le Centre régional de la pro- priété forestière et la Chambre d?agriculture de la Drôme, saisis, n?ont pas émis d?avis. PUBLIÉ Page 10 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 La direction des affaires régionales (DRAC) via l?unité départementale de l?architecture et du patrimoine (UDAP 26), la Direction régionale des finances publiques, les Directions départementales des terri- toires (07 et 26), la Chambre d?agriculture de l?Ardèche, SNCF Réseaux, ENEDIS, la Commission dé- partementale des espaces, sites et itinéraires de sports de nature de la Drôme, le conseil départemental de la Drôme et la Compagnie nationale du Rhône ont émis un avis favorable. La DRAC (UDAP 07) a attiré l?attention sur une superposition du futur site classé et du Site patrimonial remarquable de Viviers concernant quelques parcelles (repère V sur la carte). Il est proposé de main- tenir ces parcelles dans le site classé pour conserver la cohérence de son périmètre, au regard des caractéristiques paysagères du secteur considéré. Détail de la carte générale page sui- vante, correspondant au repère V. Carte établie par la DREAL AURA suite à l?enquête publique ? mai 2025 Ci contre : La ville haute de Viviers sur son socle rocheux vu de l?est (à gauche) Avenue du Rhône (à droite) - photos OS - juin 2023 Extrait de la « vue de Viviers, capi- tale du Vivarais, prise au sud/ sud- est » avant la construction du pont, montrant l?évolution des rives du fleuve par rapport au positionne- ment de l?évêché - source : rapport de présentation PSMV - avril 2007 - Jouve ACMH. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 11 / 18 Par courrier en date du 15 juillet 2024, le président de la Communauté de Communes " du Rhône aux gorges de l?Ardèche " (CC DRAGA) a demandé l?exclusion des parcelles AR 392, 197, 195 et 214 à 217 sur la commune de Viviers (repère V? sur la carte), celles-ci étant situées en zone 2AUi du PLUi-H (réserve foncière à vocation économique). Le conseil municipal de Viviers, en date du 19 juin 2024, a M C C? V? V Carte générale des demandes d?exclusions établie par la DREAL suite à l?enquête publique mai 2025 PUBLIÉ Page 12 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 émis un avis favorable au projet de classement (26 voix pour, une abstention) sous réserve que les parcelles précitées soient exclues du périmètre. Le conseil municipal demande également l?exclusion de la parcelle AR 196, destinée à la création d?une future voie d?accès à la zone économique envisagée. Le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable à ces propositions d?exclusion (page 63 de son rapport), la DREAL y étant de son côté favorable. Il est proposé à votre commission d?accepter ces exclusions, sauf pour la parcelle 196 (en orangé sur la carte de gauche ci-dessous). Le conseil municipal de Malataverne, lors de sa séance du 24 septembre 2024, a émis de façon una- nime un avis favorable sur le principe du classement, mais défavorable concernant le tracé du périmètre sur la commune. Lors de l?enquête publique, la maire de Malataverne a précisé sur le registre d?enquête que la commune souhaitait exclure les parcelles AP 105, 12, 11, 111, 118 ,122, 123, 127 et 129 (re- père M sur la carte). Le commissaire-enquêteur (page 67 de son rapport), comme la DREAL, est défa- vorable à ces propositions d?exclusion afin de conserver la cohérence du périmètre du site classé. Il est proposé à votre commission de ne pas retenir ces exclusions. Le conseil municipal de Châteauneuf-du-Rhone lors de sa séance du 19 juin 2024 a émis un avis favorable au projet de classement sous réserve d?exclure le secteur du Belvédère situé à l?embranche- ment du Rhône et du canal (repère C sur la carte) ainsi que la partie Est de la RD 144 (repère C? sur la carte). En accord avec le commissaire-enquêteur (page 64 de son rapport), il est proposé à votre commission de ne pas accepter ces exclusions. Le conseil municipal de Donzère a donné un avis favorable unanime lors de sa séance du 17 juin 2024. 5. Gestion 5.1. Des orientations de gestion s?articulant autour de trois axes Le premier vise à arpenter, percevoir et comprendre les paysages du défilé, en favorisant les modes doux et actifs particulièrement propices à une découverte du défilé tout en lenteur, en structurant mieux les parcours pédestres sur les hauteurs du défilé, en préservant les points de vue emblématiques sur les figures pittoresques du défilé et en donnant à comprendre l?histoire et les dynamiques paysagères en s?appuyant sur les nombreux témoignages qui jalonnent le site. Détails de la carte générale page suivante, cor- respondant au repère V? à gauche, et repère C? à droite. Carte établie par la DREAL AURA suite à l?en- quête publique ? mai 2025 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 13 / 18 Le deuxième axe a pour objectif de préserver et mettre en valeur les paysages du Rhône et des falaises en encourageant la bonne gestion des forêts rivulaires des berges du Rhône et des lônes, écrin pay- sager du défilé, en conservant le rapport ?à fleur d?eau? entre les voies sur berges et le Rhône, en intégrer mieux les nouvelles infrastructures en osmose avec les paysages, en donnant aux haltes flu- viales un rôle de " porte " sur le fleuve et ses paysages. Le troisième axe a pour ambition de soigner les paysages agricoles, naturels et forestiers et les élé- ments bâtis qui les ponctuent, en favorisant la riche mosaïque de milieux agricoles et naturels procurant au paysage ses contrastes et aménités, en établissant des recommandations architecturales et accom- pagner les porteurs de projet dans la définition de leurs projets de construction, en préservant et mettant en valeur le patrimoine bâti, qui ponctue, qualifie et ?habite? les paysages du défilé, et en encourageant la plantation d?arbres champêtres, marqueurs importants des paysages du défilé 5.2. Quelques actions prioritaires Parmi les actions prioritaires qui permettront de revaloriser le site figure la structuration d?une boucle roulante et de deux parcours pédestres pour la découverte du site en positionnant les haltes perti- nentes. L?amélioration de la compréhension du secteur du pont de Robinet intégrant la ferme, le pont et la pyramide, sera également menée prioritairement. La préservation et le traitement des espaces de " contact " avec le fleuve (berges, espaces de mise à l?eau, haltes nautiques) seront au coeur des préoccupations. Enfin, l?encouragement à la plantation d?arbres champêtres d?essences locales, dans tous les projets d?aménagement, tant ces derniers constituent des marqueurs de ces paysages. Non opposable aux tiers, le document de gestion témoigne surtout de l?intérêt porté à ce site par les collectivités, et de leur volonté de le préserver et le mettre en valeur. Gravure « Roches de Donzère à Robines » par Chapuy Nicolas (btv1b7743571d), montrant la situation avant la construction du pont de Robinet, avec la ferme encore existante bien que transformée. Photographie G. Gellert © Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel PUBLIÉ Page 14 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 6. Conclusion Le classement du défilé de Donzère est attendu par les collectivités territoriales et les services concer- nés. Tous ont contribué à faire aboutir ce projet, conduit par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, avec en son sein Elodie Courtiade inspectrice des sites de la Drôme et Aurélien Pfund, inspecteur des sites de l?Ardèche, qui ont mené cette dernière étape du classement. Votre rapporteure propose à la commission : ? de donner un avis favorable à la reconnaissance par la Nation de ce territoire emblématique de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; ? de ne retenir que le critère pittoresque qui s?impose ; ? de valider le périmètre réajusté après enquête publique : o en acceptant l?exclusion demandée des parcelles AR 392, 197, 195 et 214 à 217 sur la commune de Viviers ; o en refusant l?exclusion demandée de la parcelle AR 196 sur la commune de Viviers ; o en refusant l?exclusion demandée des parcelles AP 105, 12, 11, 111, 118 ,122, 123, 127 et 129 sur la commune de Malataverne ; o en refusant l?exclusion demandée sur le secteur du Belvédère situé à l?embranchement du Rhône et du canal sur la commune de Châteauneuf-du-Rhone ; o en refusant l?exclusion demandée sur la partie Est de la RD 144, sur la commune de Châteauneuf-du-Rhone ; ? de retenir : « l?ensemble paysager formant le défilé de Donzère de part et d?autre du Rhône », pour la dénomination du site classé. Odile SCHWERER PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 15 / 18 ANNEXE 1 PUBLIÉ Page 16 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015024-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Page 17 / 18 ANNEXE 2 PUBLIÉ Page 18 / 18 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 juin 2025 Projet de classement du site du défilé de Donzère Ardèche (07) et Drôme (26) Rapport IGEDD n°015024-02 PUBLIÉ  1. Description du site  1.1. Le Rhône, un fleuve artificialisé dont l?histoire a façonné de nouveaux paysages  1.2. Un unicum sur un fleuve roi, qui offre une parenthèse préservée  1.3. Un ensemble caractéristique  2. Antériorités du dossier  2.1. Des stratégies de mise en place d?outils de protection des espaces et des paysages  3. Projet de classement soumis à enquête publique  3.1. Un critère de classement unique : le critère pittoresque, d?autres critères écartés  3.2. Une logique systémique pour un classement cohérent et un périmètre adapté  3.3. Dénomination du site  4. Enquête publique et ses résultats  5. Gestion  5.1. Des orientations de gestion s?articulant autour de trois axes  5.2. Quelques actions prioritaires  6. Conclusion  Odile SCHWERER  ANNEXE 1  ANNEXE 2

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques