Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;Fédération nationale des agences d'urbanisme (France)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La présente mission conjointe a été diligentée pour expertiser la demande de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés dans le nord Cotentin relative à la création d'une agence d'urbanisme propre au territoire du Cotentin. La mission a vérifié la pertinence de la demande au vu de l'ingénierie déjà présente sur le territoire et des besoins, sa faisabilité, son portage politique. Le Cotentin porte un potentiel de développement économique et touristique très important, mais le tissu urbain en grande partie rural ne permet ni d'assurer le niveau de services attendu ni le gain d'attractivité dont les grandes entreprises de l'énergie, du port ou du secteur agro-alimentaire ont besoin. L'offre en termes d'habitat semble encore insuffisante et insuffisamment diversifiée, malgré des efforts d'adaptation de plusieurs territoires et la contrainte foncière, aggravée par des risques importants liés au changement mais aussi risques industriels et technologiques. Les efforts en termes de mobilité et de logistique de différents territoires, avec l'aide de la Région, participent à mutualiser en partie certains bassins de vie. L'ingénierie présente sur le territoire reste fragmentée et insuffisante pour constituer l'appui en continu, en tiers de confiance, en expertise transversale et en ingénierie d'accompagnement de leurs besoins propres, telle que la souhaitent les élus. La mission a acté l'intérêt de l'installation d'une agence de développement et d'urbanisme dans le Cotentin et défriché les conditions de sa faisabilité, de son portage et de sa pertinence. Celles-ci se retrouvent dans un seul des scénarios envisagés, celui d'une agence centrée sur le Cotentin, largement ouverte aux adhésions à l'échelle de la Manche et optimisant le tour de table d'acteurs concernés autour des problématiques communes aux différents territoires. Le périmètre de l'agence ne saurait se réduire à celui des trois EPCI initiateurs. Au contraire, tous les EPCI manchois devraient y être progressivement accueillis. Il convient notamment de s'assurer que les villes à enjeux XXL comme Cherbourg-en-Cotentin ou La Hague, les EPCI d'interface avec le Cotentin, dont celui important de Saint-Lô agglo, et les SCoT, demandeurs, soient bien embarqués dans le projet dès sa fondation. C'est à cette condition que l'agence répondra aux conditions de l'agrément ministériel et qu'elle pourra contribuer à construire les analyses et stratégies territoriales de tous ses membres ouest-normands. La mission demande la clôture de cette étape visant à vérifier l'opportunité et la faisabilité d'une agence d'urbanisme dans le Cotentin et propose, dès que la maturité du projet sera confirmée, que ses membres soient missionnés pour aborder la deuxième étape plus opérationnelle de sa mise en place.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

agence d'urbanisme ;ingénierie ;aménagement du territoire

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Pour une agence ouverte sur les territoires manchois Brigitte Bariol-Mathais - FNAU Anne Pons - IGEDD Philippe Schmit- IGEDD (coordonnateur) Mission relative à la création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin P U B L I É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 3/44 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé : la mission est favorable à l?installation d?une agence d?urbanisme ouverte dans le Cotentin ........................................................................................... 5 Introduction .................................................................................................................... 8 1 Contexte et état des lieux de l?ingénierie dans le Cotentin .................................. 11 1.1 Une structuration inter territoriale récente ........................................................... 11 1.2 Quatre SCoT dont les périmètres couvrent de un à trois EPCI ........................... 11 1.3 Une ingénierie territoriale insuffisante et fragmentée .......................................... 12 1.4 En Normandie, une présence des agences d?urbanisme déséquilibrée .............. 14 2 Les enjeux et les besoins dans le Cotentin ........................................................... 15 2.1 Les besoins exprimés par les acteurs du territoire .............................................. 15 2.2 Évocation des principales problématiques et enjeux ........................................... 16 2.2.1 Développement économique et attractivité résidentielle ............................. 16 2.2.2 Renforcer l?habitat dans les secteurs dynamiques, éviter la vacance dans les autres .................................................................................................... 17 2.2.3 L?aménagement équilibré du territoire s?inscrit également dans la perspective du ZAN .................................................................................... 20 2.2.4 Les enjeux de mobilité ................................................................................ 21 2.2.5 La prise en compte de l?évolution du littoral ................................................ 22 2.2.6 Des espaces naturels à conforter ............................................................... 23 3 Des orientations pour une future agence d?urbanisme ........................................ 24 3.1.1 La connaissance et l?observation ............................................................... 24 3.1.2 La prospective et une meilleure inscription dans le territoire régional......... 24 3.1.3 Un appui à la stratégie notamment via les SCoT et PLU ............................ 25 3.1.4 Un accompagnement amont des projets territoriaux .................................. 25 3.1.5 Un travail en réseau avec le pôle métropolitain et l?agence de Caen ......... 25 3.1.6 Rappel des actions des agences d?urbanisme dans des contextes comparables ............................................................................................... 26 PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 4/44 4 Les scénarios envisageables présentés par la mission ....................................... 27 4.1 Les pistes à approfondir avec les acteurs (scénarios proposés par la mission) .. 27 4.2 Les étapes à suivre en vue de la création d?une agence d?urbanisme ................ 28 Conclusion ................................................................................................................... 30 Annexes ........................................................................................................................ 32 PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 5/44 Résumé : la mission est favorable à l?installation d?une agence d?urbanisme ouverte dans le Cotentin Trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés dans le nord Cotentin ont saisi en février 2023 le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et la présidente de la Fnau d'une demande de mission exploratoire en vue de la création d'une agence d'urbanisme propre au territoire du Cotentin. Le 28 juillet 2023, le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature a sollicité le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable afin qu'une mission soit constituée conjointement avec la FNAU, et ce en vertu de l'annexe 4 de la circulaire du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme, pour expertiser la demande. Elle est composée de Brigitte Barriol Mathais déléguée générale de la FNAU, d?Anne Pons et de Philippe Schmit (coordonnateur), inspecteurs généraux de l'environnement et du développement durable. De fin 2023 à fin août 2024, la mission a vérifié la pertinence de la demande au vu de l?ingénierie déjà présente sur le territoire et des besoins, sa faisabilité, son portage politique. Le Cotentin porte un potentiel de développement économique et touristique très important, mais le tissu urbain en grande partie rural ne permet ni d?assurer le niveau de services attendu ni le gain d?attractivité dont les grandes entreprises de l?énergie, du port ou du secteur agro-alimentaire ont besoin. L?offre en termes d?habitat semble encore insuffisante et insuffisamment diversifiée, malgré des efforts d?adaptation de plusieurs territoires et la contrainte foncière, aggravée par des risques importants liés au changement climatique : recul de trait de côte, inondations et submersions, transformation des écosystèmes et de la biodiversité mais aussi risques industriels et technologiques. Les efforts en termes de mobilité et de logistique de différents territoires, avec l?aide de la Région participent à mutualiser en partie certains bassins de vie. L?ingénierie présente sur le territoire reste fragmentée et insuffisante pour constituer l?appui en continu, en tiers de confiance, en expertise transversale et en ingénierie d?accompagnement de leurs besoins propres, telle que la souhaitent les élus. Ils demandent un appui à leurs réflexions pour un aménagement durable. Ils souhaitent d?abord mieux connaître les enjeux et risques de leurs territoires et capitaliser les analyses. Leur volonté est également de mieux positionner le Cotentin par rapport aux enjeux régionaux et nationaux. Ils cherchent ensuite un appui à la mise en place d?une vision stratégique commune et à la cohérence, ou à la coordination de leurs politiques publiques et projets. L?observation, la prospective, la planification ? SCoT en cours d?évaluation et révision, coordination des PLU-, les politiques foncières, d?habitat et de mobilité, la préservation de l?environnement et la transformation des dynamiques d?urbanisation pourraient figurer au programme d?activités de l?agence. Suite aux comités de pilotage du 29 août et du 28 octobre 2024, nombre d?acteurs légitimes à participer à un travail d?agence se disent intéressés par la suite de la démarche. Les financements seraient disponibles dès 2025. La mission a acté l?intérêt de l?installation d?une agence de développement et d?urbanisme dans le Cotentin et défriché les conditions de sa faisabilité, de son portage et de sa pertinence. Celles-ci se retrouvent dans un seul des scénarios envisagés, celui d?une agence centrée sur le Cotentin, largement ouverte aux adhésions à l?échelle de la Manche et optimisant le tour de table d?acteurs concernés autour des problématiques communes aux différents territoires. L?agence devra être nécessairement ouverte à d?autres membres et EPCI que les trois EPCI initiateurs, en particulier à celui de Saint-Lô en plein développement, dont le rôle dans la Manche est clé et complémentaire du Nord Cotentin, puis à celui de Coutances dont les besoins d?ingénierie PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 6/44 pour réussir le projet partenarial d?aménagement en cours seront très importants. Elle devra également s?ouvrir progressivement selon les souhaits de chaque EPCI. L?agence devra répondre aux besoins collectifs par son travail de socle commun, puis aux besoins de chacun sans discrimination, quitte à grandir par étape pour étoffer cette capacité, afin de faciliter les complémentarités et solidarités des territoires au Nord, au Centre et Sud de la Manche, en conservant leurs atouts et leurs différences. Le périmètre de l?agence ne saurait se réduire à celui des trois EPCI initiateurs : cette hypothèse est écartée par la mission. Au contraire, tous les EPCI manchois devraient y être progressivement accueillis. L?idée exprimée, lors du comité de pilotage du 28 octobre, d?une deuxième agence dans le sud de la Manche est illusoire, car chacun des deux périmètres serait trop réduit au regard des enjeux territoriaux. Une agence d?urbanisme est une structure indépendante politiquement et neutre ; elle objective, met en partage les connaissances, nourrit les débats, construit des consensus. Il convient donc pour que la maturité du projet soit constatée de s?assurer que les villes à enjeux XXL comme Cherbourg-en-Cotentin ou La Hague, les EPCI d?interface avec le Cotentin, dont celui important de Saint-Lô agglo, et les SCoT, demandeurs, soient bien embarqués dans le projet dès sa fondation. C?est à cette condition que l?agence répondra aux conditions de l?agrément ministériel et qu?elle pourra contribuer à construire les analyses et stratégies territoriales de tous ses membres ouest- normands. Ainsi, elle permettra d?équilibrer les représentations au sein de la région et d?articuler ses projets avec les politiques départementales, régionales, nationales et même, au vu de sa puissance industrielle, européenne. La mission demande la clôture de cette étape visant à vérifier l?opportunité et la faisabilité d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin et propose, dès que la maturité du projet sera confirmée, que ses membres soient missionnés pour aborder la deuxième étape plus opérationnelle de sa mise en place. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 7/44 Carte du département de la Manche issue du site géoportail/Esri PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 8/44 Introduction Trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés dans le nord Cotentin ont saisi en février 2023 le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et la présidente de la Fnau d'une demande de mission exploratoire en vue de la création d'une agence d'urbanisme propre au territoire du Cotentin. Cette démarche fait suite à des réunions informelles tenues notamment à partir de novembre 2022 entre ces élus et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) afin d'examiner les conditions de création d'un tel outil d'ingénierie. Le 28 juillet 2023, le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature a sollicité le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable afin qu'une mission soit constituée conjointement avec la FNAU, et ce en vertu de l'annexe 4 de la circulaire du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme, pour expertiser la demande. La mission était rapidement constituée. Elle est composée de Brigitte Bariol-Mathais déléguée générale de la FNAU, d?Anne Pons et de Philippe Schmit, inspecteurs généraux de l'environnement et du développement durable. Dans les exposés présentés infra, les cartes sont proposées à l?échelle du département pour faciliter la compréhension du lecteur mais de nombreux enjeux sont détaillés à d?autres échelles. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 9/44 Les EPCI dans la Manche et leur population PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 10/44 Les EPCI initiateurs de la démarche Les SCoT dans la Manche PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 11/44 1 Contexte et état des lieux de l?ingénierie dans le Cotentin 1.1 Une structuration inter territoriale récente La restructuration intercommunale mise en oeuvre après la loi NOTRe du 7 août 2015 a conduit dans la Manche à la constitution de huit EPCI à compter du 1er janvier 20171. Le département voyait ainsi son nombre d?EPCI passer de vingt-sept dont une Communauté urbaine, celle de Cherbourg et une Communauté d?agglomération (CA), celle de Saint-Lô, à huit, dont trois communautés d?agglomérations. Cette réorganisation territoriale avait pour conséquence la création de vastes structures intercommunales : 150 communes pour la CA du Cotentin, 109 pour la CA du Mont-Saint-Michel- Normandie. Elle conduisait également à structurer le nord Cotentin autour d?un EPCI regroupant 178 020 habitants, les deux autres communautés d?agglomération rassemblaient 87 417 habitants pour celle du Mont-Saint-Michel-Normandie et 76 653 habitants pour Saint-Lô Agglo (source INSEE 2021).2 Le conseil départemental est associé aux travaux des huit EPCI au sein d?une structure informelle intitulée M9 qui se réunit chaque mois dans un lieu différent afin de permettre aux présidents des exécutifs de débattre des enjeux stratégiques ou d?actualité. Quatre SCoT structurent les EPCI en bassins de vie, dans une optique de cohérence du point de vue de leur aménagement. Le plus ancien a été approuvé en 2010, le plus récent en 2022 et l?un est en révision. Une partie des territoires de la Manche participe également au pôle métropolitain de l?ouest normand qui organise des temps de discussion autour de sujets communs. Celui-ci a été créé en 2022, se différenciant de la structure Réseau créée en 2015 au moment de la redéfinition du périmètre des Régions. 1.2 Quatre SCoT dont les périmètres couvrent de un à trois EPCI Les syndicats de SCOT représentent de premiers échelons de réflexion inter territoriale, qui élaborent, suivent et révisent les Schémas de Cohérence Territoriale, facilitant une transversalité entre les différentes politiques d?aménagement sur leurs périmètres. La Manche, département de 495 508 habitants, est couverte par quatre schémas de cohérence territoriale. Trois d?entre eux couvrent le périmètre de plusieurs EPCI, celui de Saint-Lô couvre un seul EPCI : - Le SCoT le plus peuplé est celui du Pays du Cotentin. Il regroupe la CC de la Baie du Cotentin et la CA du Cotentin totalisant 201 097 habitants. - Le SCoT du Pays Saint-Lois totalise 76 653 habitants et ne couvre que le périmètre de la communauté d?agglomération Saint-Lô agglo. - Le SCoT Centre Manche Ouest comprend deux communautés de communes (Côte Ouest Centre Manche et Coutances Mer et Bocage) regroupant 69 836 habitants. 1 Elles résultaient du schéma départemental de coopération intercommunal adopté par une majorité des 2/3 des membres. Un arrêté du préfet daté du 16 mars 2016 donnait une force juridique à ce schéma. 2 L?ensemble des données de démographie ont pour source le portail de l?INSEE, chiffres datés 2021. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 12/44 - Le SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel regroupe les communautés de communes de Granville, Terre et Mer d?une part, la CC de Villedieu Intercom et la CA du Mont-Saint-Michel-Normandie, soit un bassin de 147 922 habitants au sud du département. - L?ingénierie apportée par les SCoT concerne l?élaboration, le suivi et l?animation des orientations qu?il porte. Le SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel est porté par un pôle d?équilibre territorial et rural (PETR), dont les possibilités d?appui en ingénierie comprennent celles de l?ingénierie des SCOT mais sont aussi plus larges et peuvent être opérationnelles. 1.3 Une ingénierie territoriale insuffisante et fragmentée Les élus s?appuient d?abord sur les personnels de leurs collectivités pour le développement de leurs territoires, les réflexions et leur mise en oeuvre. Cet appui, lié aux moyens investis par les collectivités, est très inégal dans la Manche. ? Une structure comme la communauté d?agglomération du Cotentin dispose d?une direction en charge de l?aménagement qui mobilise près de 100 agents au sein des mille que compte l?agglomération. La CA s?appuie également sur les communes et les anciens EPCI qui la forment pour mettre en oeuvre les compétences de proximité de la communauté. La CA dispose également d?une direction du développement économique d?une quinzaine de personnes. ? La ville de Cherbourg, compte tenu de son importance, dispose de moyens relativement importants. ? Les territoires situés au centre ou au sud du département sont moins bien lotis. Certains ont su construire une ingénierie spécifique tenant compte de leurs enjeux propres. ? À l?est du département, le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin porte une ingénierie orientée vers l?aide aux élus pour préserver et valoriser un territoire très naturel. La Charte du parc est actuellement en révision. ? Plus au Sud, les élus se retrouvent depuis 2018 autour des responsables des trois EPCI qui composent le pôle d?équilibre territorial et rural (PETR) Sud Manche ? Baie du Mont- Saint-Michel (Mont-Saint-Michel - Normandie, Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom). En complément de leur propre action, les différents services des collectivités emploient des bureaux d?étude privés ou des organismes spécialisés publics ou privés, chargés d?assurer le pilotage, la coordination et même la cohérence et le suivi. Ces organismes interviennent par définition au coup par coup dans des domaines spécifiques, sans capitalisation. ? Ainsi, la CA du Cotentin confie l?ingénierie pour les documents de planification ou projets à plusieurs bureaux d?étude privés. En complément de cette ingénierie internalisée des collectivités, nombre de structures d?ingénierie publique sont présentes et peuvent intervenir pour leur appui, chacune dans un domaine spécialisé. ? Le CAUE3 intervient auprès de certains maires ruraux pour l?appui à des petits projets opérationnels, ? L?agence technique départementale « Ingénierie départementale Manche » (IDM) intervient également sur de petits projets, très axée sur les infrastructures, particulièrement dans le domaine routier, 3 https://www.caue50.fr/ PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 13/44 ? L?agence régionale de développement économique AD Normandie intervient dans la Manche, et notamment dans le Cotentin, pour l?appui aux projets des entreprises ou des élus. ? Du côté de l?État, l?établissement public foncier de Normandie est présent via plusieurs types de conventionnement et d?interventions. ? Le Cerema apporte son expertise particulièrement sur la gestion de l?évolution du trait de côte. ? Il convient également de noter l?existence de la coordination régionale de l?information géographique en Normandie (CRIGE) qui permet déjà pour des données cartographiques un échange entre ses membres qu?ils soient producteurs, gestionnaires ou utilisateurs de données4. Si un nombre conséquent d?organismes est susceptible d?intervenir en appui aux élus dans le Cotentin et dans la Manche, la spécialisation et la fragmentation de leurs interventions, tant disciplinaire que dans le temps, le coût qui en résulte, ne permettent pas aux collectivités de s?assurer le développement des projets qu?elles souhaitent. Au contraire, la coordination pluridisciplinaire de ces interventions par les collectivités est difficile dès qu?elles manquent de moyens et nombre d?élus ne savent ni à qui s?adresser ni à qui faire confiance, étant donné que les bureaux et organismes sollicités vont proposer uniquement ce qui relève de leur savoir-faire. Enfin, la plupart de ces structures interviennent de façon opérationnelle, sans que les études amont relatives à la portée stratégique du projet et la cohérence avec les priorités des collectivités ne soient vérifiées. Ainsi, quand les services ne peuvent l?assurer, les collectivités manquent d?une ingénierie experte et de tiers de confiance à leurs côtés en continu, alors que cette ingénierie spécifique est celle qui enclenche ou facilite la bonne organisation de chaînes d?ingénierie incluant tous ces acteurs. Amont-aval, transdisciplinarité, capitalisation, suivi et coordination dans le temps : cette cohérence autour des enjeux et problématiques de territoires fait partie du rôle des agences d?urbanisme. 4 Cet organisme rassemble l?Etat, la région Normandie, tous les conseils départementaux, l?EPF, la Métropole de Rouen, le Havre Seine Métropole, l?EPF, la SAFER, le syndicat d?énergie SDEC, Manche numérique. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 14/44 1.4 En Normandie, une présence des agences d?urbanisme déséquilibrée Les agences d?urbanisme portent l?expertise et l?ingénierie pluridisciplinaires aux côtés des élus. Leurs missions sont définies par l?art L.132-6 du code l?urbanisme5. Les agences représentent un maillon au plus près des élus et de leurs services, capable de les aider à assurer la cohérence de leurs projets dans un chaînage des acteurs de l?ingénierie territoriale, publique et privée. Les agences n?agissent pas dans un domaine de compétence ni dans un périmètre administratif défini, mais autour de problématiques et d?enjeux, ce qui les met en position complémentaire de l?action des personnels des collectivités. Elles objectivent un fonctionnement pluridisciplinaire des territoires au-delà de ces deux limites : périmètre et compétences. Elles facilitent la prise de recul des acteurs et l?enracinement des projets des collectivités dans ce socle. Leur appui est qualifié d?ingénierie stratégique de premier niveau, c?est-à-dire en lien direct et continu avec les élus, et aussi d?ingénierie partenariale, mutualisée, Trois agences d?urbanisme existent en Normandie. Deux sont implantées dans l?ex Haute- Normandie (agences de Rouen et du Havre), une dans l?ex-Basse-Normandie (agence de Caen). L?agence de Caen, centrée sur les problématiques et enjeux de Caen-la-Mer, ne couvre pas les besoins des collectivités du Cotentin ou de la Manche. La création du pôle métropolitain ouest normand aurait pu contribuer à une forme de prise en charge de besoins à cette échelle, mais l?ambition de cet outil est autre à ce stade : le pôle est plutôt tourné, via le dialogue inter territorial qu?il mène, vers la structuration de l?ouest normand à partir d?un réseau des villes moyennes et de Caen. Son directeur est actuellement le même que celui de l?agence d?urbanisme de Caen. Le pôle n?existe pas dans le dialogue régional à titre d?outil fédérateur de l?ouest normand. De nombreux élus du Cotentin rencontrés par la mission ont exprimé le sentiment d?une difficulté de représentation de la Manche au sein de l?espace régional et se sont plaints notamment d?arbitrages jugés défavorables aux territoires manchois dans le cadre du SRADDET que la région vient d?adopter. De fait, la présence de l?ingénierie stratégique apportée par les agences apparaît déséquilibrée dans l?espace régional. Le Cotentin ne bénéficie pas à ce stade d?une ingénierie stratégique propre. 5 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977955 PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 15/44 2 Les enjeux et les besoins dans le Cotentin 2.1 Les besoins exprimés par les acteurs du territoire Une meilleure autonomie en termes de connaissance du territoire et de ses enjeux Les collectivités qui ont sollicité la mission ont particulièrement mis l?accent sur le besoin d?un socle de connaissances sur le territoire et ses évolutions, avec des capacités propres d?analyse. Elles estiment cette dimension insuffisante pour étayer leurs projets mais aussi pour asseoir leur rôle dans l?espace régional. Ce point de vue a été confirmé par la plupart des acteurs rencontrés. Les EPCI ont développé leurs politiques territoriales et documents de planification en s?appuyant sur des bureaux d?études privés. Non seulement les collectivités peinent parfois à trouver des prestataires pour répondre à leurs besoins, mais elles souffrent de cette dépendance : c?est-à-dire de ne pas capitaliser les données, les analyses et leurs conséquences, de ne pas pouvoir s?approprier des argumentaires, de ne pas pouvoir construire et défendre une vision à l?échelle au moins du Cotentin. Le besoin d?un fer de lance pour les stratégies et projets communs Les élus qui ont sollicité la mission insistent également sur leur souhait d?un développement coordonné de leurs territoires qui passe par des stratégies et projets construits conjointement. Ils souhaitent sortir de la vision et de l?action fragmentées pour au contraire disposer d?un fer de lance commun. Ils souhaitent la capitalisation des analyses, des échanges entre acteurs, l?aide aux coordinations. Ils souhaitent des analyses propres aux territoires, des méthodes et des propositions sur-mesure, afin de faciliter l?émergence de projets totalement adéquats et adaptés à leurs besoins. Ils attendent d?une agence une meilleure maîtrise de leur développement et un renforcement de la voix du Cotentin et de l?ouest normand dans les différentes instances, notamment régionales. Ils recherchent au sein d?une agence des compétences d?expertise d?une part et d?ingénierie d?accompagnement d?autre part, dans les domaines de la stratégie territoriale et économique, du tourisme, de la planification, de l?aménagement du territoire, notamment de l?habitat, de l?environnement et de la mobilité. Des enjeux en économie et aménagement prioritaires pour les élus L?inquiétude des élus porte sur la mise en capacité de leurs territoires à s?adapter de façon durable pour accueillir les actifs attendus à court et moyen terme dans les différentes industries de l?énergie présentes sur le territoire. Les activités industrielles du Nord Cotentin agissent comme des marges de manoeuvre et des moteurs pour le développement, à condition que l?aménagement du territoire les porte, et réciproquement. Une meilleure réponse aux besoins quotidiens des actifs est une condition de l?attractivité nécessaire aux recrutements : habitat, services, mobilités, aménités, cadre de vie, santé et environnement préservé... de même qu?une économie qui se diversifie, par exemple via le développement des chaînes de valeur, la formation et le tourisme qui peuvent procurer des emplois adaptés aux compétences des habitants en allant chercher autant que possible les plus en difficulté, les moins formés. L?importance de la thématique économie conduit la mission à formuler des propositions d?intégration de cette dimension spécifique afin que le développement ne soit pas appréhendé uniquement sur ses compétences urbaines et rurales mais aussi sur les dynamiques économiques et l?appui aux acteurs qui la construisent. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 16/44 2.2 Évocation des principales problématiques et enjeux 2.2.1 Développement économique et attractivité résidentielle Le bassin d?emploi de Cherbourg est très lié à l?activité portuaire et aux commandes liées à la défense. Il convient également de remarquer le poids particulier occupé par le secteur énergétique, qu?il soit ou non en lien avec des filières industrielles comme celle visant à la construction et au montage des éoliennes en mer à Cherbourg. Les autres territoires ont un profil moins spécialisé. La communauté d?agglomération de Saint-Lô est, compte tenu de son statut de ville préfecture, celle qui comporte le plus d?administrations. L?analyse de l?activité économique au sein de chaque EPCI entre 2010 et 2021 montre que deux EPCI ont une forte croissance d?emplois : les CA du Cotentin et celle de Saint-Lô. L?évolution est plus nuancée mais positive pour la CC de Granville. Si la CC Côte Ouest Centre Manche est en légère baisse en termes de nombre d?emplois, les autres EPCI ont tous perdu plusieurs centaines d?emplois en onze ans. Globalement, le sud de La Manche a perdu 713 emplois en onze ans lorsque le centre en a gagné 251 et le nord 2 558. évolution totale de l'emploi diffé- rence 2010/202 1 CA du Cotentin +2 818 Saint-Lô Agglo +1 017 CA Mont-Saint-Michel-Normandie -323 CC Baie du Cotentin -221 CC Côte Ouest Centre Manche -39 CC Coutances mer et bocage -766 CC Villedieu intercom -582 CC Granville Terre et Mer +192 La pression est accrue sur la CA du Cotentin par les migrations résidentielles, puisque le solde apparent y décroît de 0,2 % entre 2015 et 2021, alors qu?il est stable (+ 0,1 % pour la CA de Saint- Lô), voire légèrement positif sur les autres EPCI du département : 0,3 % (CC Coutances Mer et Bocage, CC Baie du Cotentin), 0,4 % dans le sud et même 0,5 % à l?ouest (CC Côte Ouest centre Manche). La Manche est le 4e département de France le moins touché par le chômage avec 5,1 % au 3e trimestre 2023. La CA du Cotentin présente un taux de chômage encore plus faible (4,9 %) et les entreprises y rencontrent certaines difficultés de recrutement. Le déficit d?attractivité résidentielle est ainsi une préoccupation majeure des élus du Cotentin, avec des effets sensibles sur les recrutements de ses secteurs les plus pointus. Le contraste entre les territoires, plus ou moins attractifs, plus ou moins spécialisés, plus ou moins PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 17/44 pourvoyeurs d?emplois de pointe ou administratifs, induit une variation de leur niveau de vulnérabilité aux évolutions de l?économie, aux variations des migrations résidentielles et de l?attractivité. Les élus insistent sur l?enjeu que représente le tourisme, comme stimulant de l?attractivité et tout autant comme opportunité d?emploi pour nombre d?habitants. La filière du tourisme représente dans la Manche 6 400 emplois et 2 700 nuitées majoritairement en camping. Cette activité pourrait être fédératrice sur l?ensemble du Cotentin. Ce lien entre l?habitat et l?emploi, le sentiment exprimé par certains grands acteurs de l?économie locale que les cadres dont ils ont besoin pour animer et diriger leurs structures trouvent difficilement accès à des logements répondant à leur besoin est à prendre en compte et montre combien les dynamiques d?attractivité ne peuvent être travaillées en silos. 2.2.2 Renforcer l?habitat dans les secteurs dynamiques, éviter la vacance dans les autres Sur les huit EPCI de la Manche, un seul a connu une croissance démographique de 2015 à 2021, (Granville terre et mer + 253 habitants). Cette situation a conduit plusieurs SCoT à revoir à la baisse les prévisions d?urbanisation. Pourtant, la période couvre de nettes variations de tendance selon les territoires. La CA de Saint- Lô agglo, après une période de nette croissance démographique, retrouve une quasi-stabilité avec + 317 habitants entre 2015 et 2021. La plus grande baisse d?habitants est constatée dans la CA du Cotentin qui a perdu 3 319 habitants entre 2015 et 2021, particulièrement à Cherbourg (- 2 808 habitants), malgré une rupture remarquable de cette tendance baissière ces dernières années. Vient ensuite la communauté d?agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (? 650 habitants) et la CC Coutances Mer et Bocage (- 548 habitants) sur la même période. A Cherbourg-en-Cotentin, ces mouvements sont particulièrement corrélés aux évolutions des entreprises industrielles, notamment liées à l?activité portuaire et de défense. La construction de logements est peu corrélée avec ces mouvements de population. La CA du Cotentin connaît une baisse démographique importante, mais une progression importante de l?emploi et des logements ; la CA de Saint-Lô enregistre également une progression de population mais aussi des emplois et du nombre de logements. La CA du Mont-Saint-Michel Normandie enregistre une baisse démographique et du nombre d?emplois, mais elle accueille un nombre de logements significativement en progression et une vacance de logements qui progresse fortement. La CC de Granville connaît une très forte progression des résidences principales, une hausse de sa population et une légère hausse de ses d?emplois ; trois EPCI enregistrent une perte démographique et une perte d?emplois non négligeables mais connaissent une évolution sensible du nombre de leurs logements (CC de Coutances, CC Côte Ouest Centre Manche et CC Baie du Cotentin). La CC de Villedieu enregistre une évolution moyenne de ses logements, mais une perte d?emplois considérable et une quasi- stagnation démographique. Globalement, bien que le département enregistre une baisse démographique, son nombre de résidences principales progresse de 6 % en onze ans ; la décohabitation ne peut expliquer à elle seule ce résultat d?autant que le département enregistre une évolution sensible de la vacance de logements (+3 883 logements). PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 18/44 évolution totale de la popula- tion différence 2010/2021 CA du Cotentin -5 071 Saint-Lô Agglo 2 290 CA Mont-Saint-Michel-Norman- die -1 143 CC Baie du Cotentin -344 CC Côte Ouest Centre Manche -253 CC Coutances mer et bocage -527 CC Villedieu intercom +34 CC Granville Terre et Mer +1 237 Globalement, le département voit sa démographie baisser de 3 777 habitants de 2010 à 2021. Il enregistre un transfert de population vers le centre est. En matière de vacance de logements, la CA du Cotentin et la CC Granville, Terre et Mer restent depuis 2010 à des niveaux assez stables acceptables pour le marché, respectivement à 6,5 % et 6,6 % en 2021. Les quatre EPCI du centre de la presqu?île voient plutôt leur situation se dégrader pour avoisiner les 8 % en 2021, alors que le sud du département souffre d?un taux de logements vacants de plus de 10 % depuis les années 2010 environ. Des logiques de localisation hors des aires d?attraction des villes (AAV) sur des territoires de moindre densité, s?ajoutent à celles du vieillissement et des niveaux de vie, en plus de la moindre pression du marché associée à la baisse démographique déjà évoquée. En parallèle, environ un logement sur quatre est une résidence secondaire sur les trois EPCI du littoral Ouest, Granville Terre et Mer, Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest centre Manche. Les quatre EPCI de deuxième rang derrière ce littoral ouest, plafonnent autour des 10 % de part de logements secondaires, jusqu?à 13,5 % pour la CA du Cotentin. La CA de Saint-Lô agglo, en troisième rideau par rapport à ce littoral ouest, ne retient que 3,6 % de son parc en résidences secondaires en 2021. La part des résidences secondaires, facteur aggravant pour la disponibilité résidentielle en zone touristique est aussi un indicateur clair de cette vocation des territoires. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 19/44 Malgré la progression importante du nombre de logements (RP et RS) sur le territoire de la CA du Cotentin, on y enregistre une baisse démographique significative. Globalement, dans le département de La Manche, l?offre supplémentaire de logements est importante : 13 306 pour les résidences principales et 3 911 pour les résidences secondaires avec un parc de logements vacants qui représente 24 144 logements. Une meilleure réponse aux besoins pourrait être proposée dans un cadre plus global d?analyse des dynamiques à l?oeuvre. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 20/44 2.2.3 L?aménagement équilibré du territoire s?inscrit également dans la perspective du ZAN L?observatoire mis en place par l?État pour une première appréciation de la consommation des sols apporte des éléments intéressants sur le bilan de la consommation d?espace. Celle-ci a été de 3 601 ha entre 2011 et 2021, soit + 327 ha par an sur cette période. La trajectoire à construire dans le cadre de chacun des SCoT est maintenant connue après l?arrêt du projet de SRADDET par le conseil régional de Normandie le 2 mai 2023. Les avis émis par les EPCI de la Manche dans le cadre du SRADDET ont été pour certains d?entre eux défavorables au document proposé par le conseil régional, notamment en raison de la déclinaison du ZAN considérée comme trop restrictive. Les communautés d?agglomération ont consommé entre 600 et 968 ha de 2011 à 2021. Le rapport de la consommation d?espace n?est pas proportionnel à la population ou aux besoins de logements. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 21/44 2.2.4 Les enjeux de mobilité Pour les différentes collectivités de la Manche, la mobilité des habitants permet leur accès à leurs lieux de travail, mais aussi à leurs lieux de formation, de services de santé et d?administration, de loisirs. Cette mobilité est d?autant plus ardue à organiser qu?une grande partie du Cotentin est rurale, gênant une massification des déplacements et la baisse des coûts des services et infrastructures. Pour passer du quasiment tout voiture à des pratiques actives et durables, les politiques de mobilité se développent et aboutissent à la mise en oeuvre de dispositifs récents ou en cours, particulièrement au sein des communautés d?agglomération. Le département de la Manche est traversé par un axe autoroutier est-ouest (A 84 sur l?Axe Caen-Rennes) dans sa partie centre et sud. Il accueille la liaison entre Cherbourg et Caen via la RN 13 du nord. Le réseau ferroviaire est essentiellement nord-sud. Il permet à partir de Lison des connexions vers Caen et Paris. Une autre ligne traverse le département à partir de Granville en direction de Vire et Paris. La gare historique de Cherbourg visait à faciliter les liens entre Paris et les navires transatlantiques. Aujourd?hui la ville accueille une terminaison d?une ligne desservie par des véhicules de trains régionaux. Le raccordement avec le réseau TGV se fait à Caen. Le réseau de bus « Nomad » organisé par la région Normandie comprend neuf lignes permanentes et deux lignes estivales ; elles desservent principalement la partie centrale et sud du département. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 22/44 De son côté, sur la base d?un plan de déplacements urbains (PDU) ambitieux adopté le 14 mars 2019, la communauté d?agglomération du Cotentin a mis en place avec Cap Cotentin, un maillage en transports en commun sur l?ensemble de son territoire, avec des bus de nouvelle génération, complété de transport à la demande, de covoiturage (sept stations en ville avec l?idée d?un développement progressif de lignes régulières ), de l?auto-partage en expérimentation, de la livraison de linéaires cyclables et de stationnement vélo, et d?une attention à tous les modes. Le premier plan local d?urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint-Lô Agglo est en cours d?élaboration. L?agglomération est desservie grâce à trois lignes régulières de transport en commun, quatre services scolaires et deux navettes. Le transport à la demande a vu son utilisation fortement augmenter ces dernières années notamment depuis son extension aux zones rurales de l?agglomération. Saint-Lô agglo tente de limiter l?utilisation de la voiture avec notamment un système de covoiturage et d?encouragement à l?usage du vélo. La communauté d?agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie réfléchit à l?exercice de sa compétence en matière de mobilités. À ce stade, c?est surtout la région qui facilite les transports en commun des habitants par ses lignes de bus Nomad. Moins de 1 % des actifs se rendent à leur travail en transport en commun et plus de 90 % des ménages sont équipés d?une voiture. Plusieurs dispositifs (rezo pouce, solidarité transport, covoiturage...) existent cependant pour faciliter la mobilité. 2.2.5 La prise en compte de l?évolution du littoral Le constat de l?érosion du littoral est dressé depuis plusieurs décennies. Les réflexions sur l?adaptation des territoires, débutées en 1989 ont abouti à la réalisation de défenses contre la mer puis à des réflexions sur le réaménagement du littoral6. La région Normandie a contribué à la caractérisation de l?évolution du trait de côte et ses conséquences. Elle en a tiré son programme « Notre littoral pour demain » qui associait notamment l?Université de Caen. Cette dernière est impliquée avec le CNRS dans les travaux de recherche depuis 1993. L?érosion du littoral est particulièrement prononcée dans le Cotentin. Le décret du 30 avril 2022 publie la première liste des communes exposées à ce phénomène et pour lesquelles un accompagnement est nécessaire. Huit communes de la Manche y figurent. Le décret du 31 juillet 2023 a procédé à l?identification d?un nombre plus important de communes concernées par le recul du trait de côte et les conséquences urbaines ou de gestion de risques induits par ce phénomène. Trente-deux nouvelles communes sont ajoutées parmi lesquelles La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, Granville. De son côté, l?État a fait intervenir le Cerema pour accompagner les collectivités locales dans la façon de relocaliser les biens et services existants contraints de se déplacer à l?horizon du moyen ou long terme (30 ou 100 ans). 6 La communauté de communes de Coutances Mer et Bocage joue un rôle de précurseur dans ce domaine dans le cadre d?un projet partenarial d?aménagement avec l?Etat signé le 26 octobre 2021. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 23/44 La réorganisation spatiale des secteurs concernés, via notamment la relocalisation de bâtiments ou espaces publics menacés, mérite une transversalité suffisante pour que ces relocalisations participent à inscrire les territoires dans des trajectoires durables vis-à-vis du recul du trait de côte, mais aussi de la stratégie nationale bas carbone et de l?objectif de zéro artificialisation nette. 2.2.6 Des espaces naturels à conforter La Manche est un département au profil très rural. Deux parcs naturels régionaux couvrent partiellement son territoire. Le plus important, le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin couvre 1 466 km², 150 communes (129 dans la Manche, 21 dans le Calvados) et une population de 74 000 habitants. Un second_ le parc naturel régional Normandie-Maine_ situé au sud du département, est partagé entre la Manche, la Mayenne, la Sarthe et l?Orne. Il comprend 134 communes dont 4 dans la Manche. Le Cotentin est notamment concerné par des zonages de protection au titre de la directive Natura 2000 pour la protection des Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys. À ce titre figure une zone de 32 974 ha entre Valognes et Isigny-sur-Mer. Elle couvre en grande partie un espace de zone humide d?une superficie de 38 891 ha recensée au titre de la convention de Ramsar. Au sein de cet espace se trouve la tourbière de Sèves d?une surface de 600 ha qui devrait conduire fin 2026 à un changement dans la gestion des milieux afin de restaurer la vocation naturelle de cet espace jusqu?ici exploité pour produire du terreau de jardin. S?ajoutent à ces espaces, de nombreuses zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et 2 montrant la richesse de la biodiversité présente sur le territoire. Figure 1 : détourage du périmètre du département avec en vert clair les périmètres des PNR englobant une partie de la Manche. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 24/44 3 Des orientations pour une future agence d?urbanisme 3.1.1 La connaissance et l?observation De nombreux acteurs auditionnés par la mission ont montré une attente en matière d?observation et d?analyse des territoires. Les territoires du Cotentin et de la Manche dans son ensemble, comme rappelé supra, ne disposent pas d?outils spécifiques ou d?un cadre d?analyse commun pour mesurer les évolutions territoriales, apprécier les dynamiques, voire les interactions entre territoires. Les services régionaux de l?État comme du Conseil régional n?ont pas cette vocation. Certains organismes présents comme le CAUE, l?EPF Normandie, le conseil départemental ou les collectivités territoriales et les EPCI disposent d?informations actualisées, mais elles sont peu mutualisées et encore moins exploitées au bénéfice des acteurs du territoire. En matière de mobilité (routière, ferroviaire, maritime mais aussi en modes actifs), de suivi des documents d?urbanisme et des autorisations de construire, dans le domaine des activités économiques (tourisme, activités portuaires, développements des PME et création d?emplois), les travaux d?analyse, lorsqu?ils existent, sont menés au coup par coup sans réelle capitalisation des savoirs au niveau des territoires concernés. La consommation d?espace et les conditions de sa gestion optimisée ne font pas l?objet de développements particuliers permettant d?objectiver au niveau des territoires de la Manche les chiffres produits par le conseil régional, appuyés sur les données gérées par l?EPF comme par les services de l?État (Cerema/IGN). Les enjeux liés à l?évolution des besoins du territoire en matière de logement constituent également un axe de travail pouvant permettre un meilleur suivi, voire une meilleure préparation des PLH. Nombre de données susceptibles d?alimenter les rapports de présentation des documents d?urbanisme, PLU ou SCOT, mais aussi de servir de base à des travaux confiés à des bureaux d?étude, ne sont pas suffisamment capitalisées, mises à jour et mutualisées pour éviter d?éventuels doublons et assurer une cohérence entre les travaux. 3.1.2 La prospective et une meilleure inscription dans le territoire régional Penser demain à 30 ou 100 ans est aujourd?hui une nécessité pour les 40 communes littorales fortement affectées par le recul du trait de côte. Cette réflexion est également nécessaire pour l?ensemble des territoires qui ont à concevoir leur développement dans un nouveau cadre, celui posé par le législateur poursuivant l?objectif du « zéro artificialisation nette » à l?horizon 2050. Une nouvelle approche des territoires doit donc être envisagée. Celle qui a conduit le conseil régional à arbitrer certains enjeux dans le cadre de son SRADDET n?a pas pu faire consensus. Un sentiment assez partagé considérant que l?ouest de la région a été insuffisamment pris en compte dans les échanges régionaux a été perçu par la mission. Dans ce cadre, elle a également entendu une attente des élus et cadres en faveur d?un rééquilibrage des outils d?ingénierie stratégique de l?ouest de la région. Le projet d?agence d?urbanisme s?inscrit pour eux dans cette perspective visant à mieux connaître le territoire Manche/Cotentin pour mieux en faire reconnaître les enjeux et les besoins dans le cadre des discussions régionales à venir qu?elles soient avec les grands acteurs économiques, de l?État ou du Conseil régional de Normandie. Les travaux de prospective menés par l?agence auraient comme objet d?aider les territoires à s?engager de façon cohérente sur des trajectoires qu?ils ont à choisir. Celles-ci concernent des projets de court et moyen termes, leur orientation vers différentes transitions, dont la décarbonation, les limites de l?usage du foncier, la préservation de la biodiversité, qui représentent des priorités PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 25/44 nationales. 3.1.3 Un appui à la stratégie notamment via les SCoT et PLU Les élus et techniciens ont également souligné auprès de la mission la nécessité de réviser les SCoT et PLU après la révision du SRADDET. Ils ont indiqué souhaiter être accompagnés dans le cadre des évolutions de ces documents. Si une agence d?urbanisme peut accompagner les collectivités dans cet exercice, sa vocation n?est pas de prendre en charge la révision de tous les documents d?urbanisme sur un territoire donné. Elle peut assurer un appui auprès des élus sur les points les plus stratégiques et la coordination des chaînes d?ingénierie avec le privé, lorsqu?il est sollicité par exemple sur des études très spécifiques. Aujourd?hui, les PLUI restent tous à une échelle infra communautaire. Ainsi, douze PLU ou PLUI prescrits couvrent l?espace des trois EPCI ayant formulé la demande de création de l?agence d?urbanisme. Une agence pourrait travailler au cadrage des PLUI, à l?émergence des synergies entre eux et à la préparation du passage en PLUI si cela est souhaité par les élus, à l?appui à l?élaboration des projets stratégiques (PADD, PAS), à leur sécurisation juridique, à la capitalisation et au suivi des travaux d?étude (puisque les bureaux d?étude se succèdent mais ne consolident pas leurs données). Cet accompagnement en amont et pendant les phases d?élaboration, de concertation et d?arrêt des projets de SCoT et de PLUI pourrait apporter un regard enrichissant aux acteurs du territoire, notamment parce que l?agence pourrait compter dans ses rangs ou dans ses partenaires des acteurs qui ne sont pas associés en continu à l?élaboration de ces documents (les grands acteurs économiques du Cotentin par exemple). Il n?existe pas à ce jour non plus de démarche interSCoT structurée à échelle locale. 3.1.4 Un accompagnement amont des projets territoriaux Les collectivités locales développent de nombreux projets et souhaitent parfois une expertise sur des projets initiés par d?autres acteurs du territoire. Par ailleurs, certaines questions liées à des aménagements ou des réaménagements urbains justifieraient qu?un regard externe soit associé à la réflexion des services. Cherbourg-en-Cotentin a créé un atelier associant des acteurs du territoire (habitants, maîtres d?ouvrage, commune, organismes HLM) pour mieux répondre au besoin et renforcer l?acceptabilité des projets. La commune, dont les élus ont évoqué très tôt le besoin d?une agence d?urbanisme, attendent celle-ci pour participer à éclairer la phase de conception des projets, l?appui à leur présentation aux publics et l?accompagnement des collectivités locales dans la réalisation de leurs projets. La question a été soulevée de l?intérêt pour les communes d?une ingénierie de type agence d?urbanisme. Les travaux qui peuvent être conduits dans le cadre du ZAN, des enjeux liés au recul du trait de côte, par exemple, peuvent intéresser les communes, qu?elles soient rurales ou urbaines. En fonction des orientations données par les membres, une agence peut aussi intervenir dans le cadre de démarches liées par exemple à des programmes nationaux dans un cadre qui doit toutefois s?inscrire dans une logique d?intérêt partagé entre plusieurs membres de l?agence. 3.1.5 Un travail en réseau avec le pôle métropolitain et l?agence de Caen À travers le pôle métropolitain Ouest-normand, qui est présidé par la présidente de l?agence d?urbanisme de Caen, les territoires connaissent l?action de l?Aucame. La mission a particulièrement examiné les complémentarités et les synergies possibles entre l?Aucame et le territoire du Cotentin. Elle analyse deux hypothèses impliquant l?Aucame dans la construction d?une ingénierie renforcée dans le Cotentin : l?extension du secteur d?intervention de l?agence de Caen d?une part, et la création d?une agence bipolaire sur Caen et Cherbourg-en-Cotentin d?autre part. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 26/44 3.1.6 Rappel des actions des agences d?urbanisme dans des contextes comparables Les missions d?observation L?observation territoriale, analysée et partagée, est une des missions socle des agences d?urbanisme. C?est une observation pérenne, « un rôle de mémoire du territoire », qui croise les thématiques et s?intéresse à différentes échelles (de l?échelle fine au positionnement dans l?espace régional). C?est aussi une observation mise en débat avec les acteurs locaux grâce à une communication interactive (évènements, publications). La prospective du territoire Un des rôles d?une agence est d?être un lieu de neutralité qui permet de mettre les acteurs autour de la table pour travailler en commun sur une vision prospective du territoire. Ce rôle s?appuie sur les données objectives de l?observation du territoire, mais aussi sur des méthodes d?animation ou de « benchmarking » (inspiration des exemples d?autres territoires). La planification Les agences ont souvent dans leur « coeur de métier » la contribution à l?élaboration des documents d?urbanisme, leur suivi et leur évaluation (SCOT, PLUi, OAP), ainsi que l?accompagnement de la mise en oeuvre du SRADDET. Les agences interviennent aussi souvent en matière de politiques locales de l?habitat (Programme locaux de l?habitat) et de politiques de mobilité (plans de mobilité, analyses des enquêtes « ménages-déplacements », itinéraires vélos). Les démarches liées aux transitions écologiques dans la planification (énergie, biodiversité, paysage, alimentation, ressource en eau, recul du trait de côte, nature en ville?) sont de plus en plus présentes dans les réflexions thématiques des agences d?urbanisme. Les agences d?urbanisme contribuent à la connaissance des dynamiques socio-économiques des territoires (équilibres migrations et emploi, enjeu des services ou du commerce, attractivité touristique et résidentielle?). L?appui à la préparation de projets Les agences d?urbanisme accompagnent les collectivités pour préparer et concrétiser leurs projets. C?est notamment le cas pour des stratégies foncières, ou parfois pour un appui des collectivités dans le cadre de projets comme Action Coeur de Ville (ACV) ou Petites villes de Demain (PVD), de revitalisation (ORT) ou de renouvellement urbain (ANRU). Un travail en réseau avec les autres ingénieries Une agence n?est pas un outil d?aménagement opérationnel. Elle travaille en réseau avec les autres outils d?ingénierie du territoire : les services des collectivités et de l?État, les PNR ou PETR, les CAUE, agences départementales ou régionales spécialisées, les EPL et SEM. Les agences travaillent souvent en réseaux régionaux ou interrégionaux et partagent également leurs expériences et portent des projets communs au sein de la Fédération nationale des Agences d?urbanisme (Fnau) dont elles sont membres. La fédération organise des échanges réguliers entre salariés des agences qui permettent d?échanger notamment sur les aspects méthodologiques et de tenir compte des dernières avancées et innovations du réseau dans tous les territoires. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 27/44 4 Les scénarios envisageables présentés par la mission La mission rappelle en annexe les principales dispositions relatives au fonctionnement des agences d?urbanisme telles qu?elles résultent du code de l?urbanisme. La mission a demandé l?organisation d?un comité de pilotage pour rendre compte de l?avancement de la mission et, comme le travail d?agence répond bien aux besoins exprimés, partager les scénarios d?agence qui lui semblent envisageables. Ce comité de pilotage s?est tenu le 29 août 2024 à l?invitation des trois Présidents des EPCI initiateurs. Il comprenait toutes les parties prenantes (voir la liste des participants en annexe). La mission y a présenté son analyse du territoire, les besoins tels qu?entendus lors des échanges avec nombre d?élus et de représentants d?organismes ou lors de la visite organisée à l?agence du Havre. Puis la mission a acté le besoin d?agence, rappelé les principes de son fonctionnement, de son financement puis de sa gouvernance, avant de présenter les trois scénarios envisagés. Seul le troisième scénario mérite d?être approfondi aux yeux de la mission, car il est à la fois judicieux, faisable et porté par le politique. 4.1 Les pistes à approfondir avec les acteurs (scénarios proposés par la mission) Extension de l?AUCAME Le premier scénario est celui d?une extension de l?Aucame, qui installerait une antenne dans le Cotentin. L?Aucame est au fait du territoire ouest normand, puisqu?elle anime le dialogue et la réflexion du pôle métropolitain ouest-normand mis en place après l?évolution du périmètre régional. Ce pôle rassemble les élus de 28 intercommunalités et de deux conseils départementaux, autour de thématiques communes. Au niveau infra régional, les problématiques traitées par l?Aucame au service de ses membres regroupés autour de la Communauté Urbaine de Caen-la-Mer diffèrent sensiblement de celles du Cotentin, par exemple en ce qui concerne les projets économiques et ceux d?ajustement du développement territorial avec le niveau d?exigences à court terme des grandes entreprises de la filière énergie ou de l?agro-alimentaire, ou, par exemple, avec les enjeux du port industriel, premier port français vers l?Irlande, gros transporteur de vrac. Les distances en temps comme en kilomètres grèveraient le fonctionnement d?une agence à deux têtes entre le Cotentin et Caen-la-Mer. La gouvernance de l?Aucame serait inutilement complexifiée, devant répondre aux besoins et intérêts de deux bassins bien séparés. Les élus du Cotentin préféreraient un outil propre, dédié et disponible. Pour toutes ces raisons, la mission considère que cette option n?est pas optimale. La mission souligne cependant la nécessité d?un travail commun aux deux agences autour du fonctionnement, débordant les périmètres des EPCI et des départements, par exemple entre la CC de la Baie du Cotentin et celle d?Isigny-Omaha, ou à propos des intérêts communs des deux bassins de vie en rapport avec les politiques départementales et régionales visant l?ouest?normand, comme les règles du ZAN dans le SRADDET et leur application. À l?échelle régionale, la mission préconise un travail commun des quatre agences autour de projets comme la complémentarité des ports. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 28/44 Une agence limitée aux trois EPCI initiateurs et l?État Le deuxième scénario correspond à la demande initiale des trois présidents des EPCI. Il s?agirait d?une agence à quatre membres : les trois EPCI et l?État, compétente en urbanisme, environnement et économie, pour les appuyer dans leur développement, qu?ils souhaitent penser ensemble. La mission a rapidement montré qu?un tel scénario ne répond pas au besoin de mettre autour de la table tous les acteurs impliqués dans les différentes problématiques qui les concernent, qu?ils soient acteurs publics ou privés. Les réflexions sur la mobilité, le changement climatique, le développement de clusters économiques, du tourisme ou la mutualisation du bassin résidentiel pour faire face dans les temps impartis aux besoins des grandes industries, déborde du périmètre des seuls trois EPCI initiateurs. La mission renvoie donc ce scénario auquel il manque de la pertinence et de la faisabilité, à un scénario qui garderait ce noyau de membres initiateurs et le compléterait avec ceux qui partagent des problématiques communes et ont besoin de participer de façon étroite à certains dossiers de l?agence. Une agence ouverte qui répond clairement aux besoins des trois EPCI initiateurs et de l?État Le troisième scénario est celui d?une agence qui s?appuie sur le noyau des membres initiateurs et s?ouvre à un deuxième et troisième cercle d?acteurs. Ceux-ci se déterminent par leur niveau d?intérêt de participation aux projets de l?agence. La mission reprend infra les problématiques à traiter et liste les acteurs concernés au-delà des trois EPCI pour émettre une proposition de membres potentiels. Y figurent, comme membres actifs, le département et la région, pour une prise en compte réciproque de leurs politiques publiques ou leurs dispositifs. Y figurent tous les EPCI, SCoT, PETR, PNR du département de la Manche qui souhaitent participer au partage de données, d?analyses territoriales ou de travaux relatifs à des problématiques communes, comme l?organisation d?un bassin de mobilités, d?habitat, de mise en commun d?équipements et de services, ou encore l?adaptation par l?aménagement au recul du trait de côte ou à l?inondabilité croissante de certains secteurs. Le développement d?une action touristique cohérente pourrait figurer parmi les priorités de développement économique. Les villes centres des EPCI membres qui sont directement concernées par les sujets traités seraient les bienvenues ainsi que celles qui s?inscrivent dans des projets XXL pour le territoire (Cherbourg-en-Cotentin et La Hague notamment), comme les organismes d?intérêt collectif tels que les Chambres consulaires, l?Université, le Port de Cherbourg, l?EPF, l?Agence de l?Eau. Enfin, au vu de la prégnance de grands industriels sur le territoire, les acteurs privés du Cotentin dont les besoins alimentent le projet de développement gagneraient à avoir une présence active comme membres associés, en amont et en aval de leurs intérêts commerciaux. Dans la même catégorie, les offices de Tourisme et tous les membres de statut privé dont l?activité peut enrichir les travaux de l?agence sont également bienvenus. 4.2 Les étapes à suivre en vue de la création d?une agence d?urbanisme À l?issue du comité de pilotage du 29 août 2024, la mission a annoncé les étapes suivantes : Préparation approfondie des décisions d?adhésion : - La manifestation d?intérêt des collectivités et organismes qui souhaitent potentiellement participer au partenariat de l?agence et en devenir membres. La mission pourra travailler avec les collectivités initiatrices et les membres intéressés pour répondre à leurs demandes de précisions, bilatéralement et en réunion collective. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 29/44 - Il conviendra de recruter un directeur /une directrice en préfiguration, puis pour la direction de l?agence. - La personne choisie approfondira en responsabilité les contenus d?un premier programme prévisionnel de travail répondant aux attentes, avec un budget prévisionnel correspondant, intégrant la perspective d?un recrutement de contractuels. Ce travail préparera une montée en charge de l?agence sur trois ans à la fois au niveau des ressources humaines, du type de travaux attendus et des budgets. - En parallèle, sera finalisé un projet de statuts (représentations, organisation) et les principes de financement par les membres. - Préparation de l?assemblée générale de constitution - Un deuxième comité de pilotage final de cette mission de faisabilité s?est tenu en octobre 2024. Il a permis de valider et de formaliser le scénario retenu, de présenter une trame de statuts et de gouvernance, un exemple de premier programme de travail avec les règles de financement possibles. Ces documents devront être finalisés entre les acteurs locaux, équilibrés dans les représentations et les finances et reflétant l?ouverture des travaux de l?agence au collectif de ses membres comme à leurs besoins clé. - Ces documents permettront aux organismes et collectivités intéressés de délibérer sur leur adhésion au sein de leurs organes de décision, autant que possible avant la fin de l?année 2024. - Tenue de l?assemblée générale de constitution L?Assemblée générale de constitution doit se tenir début 2025, si possible avant mars, pour permettre à l?agence de fonctionner, monter en charge et montrer de premiers résultats au service du collectif de ses membres avant les élections municipales. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 30/44 Conclusion La présence d?outils d?ingénierie en Normandie est fragmentée sur l?ouest-normand et insuffisante dans la Manche. Les Présidents des trois EPCI demandeurs de la mission exploratoire à la création d?une agence d?urbanisme sont fortement désireux de voir ce projet se concrétiser rapidement afin qu?il puisse accompagner les élus de la future mandature dans leurs travaux. Suite aux comités de pilotage du 29 août et du 28 octobre 2024, nombre d?acteurs légitimes à participer à un travail d?agence se disent intéressés par la suite de la démarche. Les financements seraient disponibles dès 2025. La mission a acté l?intérêt de l?installation d?une agence de développement et d?urbanisme dans le Cotentin et défriché les conditions de sa faisabilité, de son portage et de sa pertinence. Celles-ci se retrouvent dans un seul des scénarios envisagés, celui d?une agence centrée sur le Cotentin, largement ouverte aux adhésions à l?échelle de la Manche et optimisant le tour de table d?acteurs concernés autour des problématiques communes aux différents territoires. L?agence devra être nécessairement ouverte à d?autres membres et EPCI que les trois EPCI initiateurs, en particulier à celui de Saint Lô en plein développement, dont le rôle dans la Manche est clé et complémentaire du Nord Cotentin, puis à celui de Coutances dont les besoins d?ingénierie pour réussir le projet partenarial d?aménagement en cours seront très importants. Elle devra également s?ouvrir progressivement selon les souhaits de chaque EPCI. L?agence devra répondre aux besoins collectifs par son travail de socle commun, puis aux besoins de chacun sans discrimination, quitte à grandir par étape pour étoffer cette capacité, afin de faciliter les complémentarités et solidarités des territoires au Nord, Centre et Sud de la Manche, en conservant leurs atouts et leurs différences. Le périmètre de l?agence ne saurait être réduit à celui des trois EPCI initiateurs : cette hypothèse est écartée par la mission. Au contraire, tous les EPCI manchois devraient y être progressivement accueillis. L?idée exprimée, lors du comité de pilotage du 28 octobre, d?une deuxième agence dans le sud de la Manche est illusoire, car chacun des deux périmètres serait trop réduit au regard des enjeux territoriaux. Une agence d?urbanisme est une structure indépendante politiquement et neutre ; elle objective, met en partage les connaissances, nourrit les débats, construit des consensus. Il convient donc pour que la maturité du projet soit constatée de s?assurer que les villes à enjeux XXL comme Cherbourg-en-Cotentin ou La Hague, les EPCI d?interface avec le Cotentin, dont celui important de Saint Lô agglo, et les SCoT, demandeurs, soient bien embarqués dans le projet dès sa fondation. C?est à cette condition que l?agence répondra aux conditions de son agrément et qu?elle pourra contribuer à construire les analyses et stratégies territoriales de tous ses membres ouest-normands. Ainsi, elle permettra d?équilibrer les représentations au sein de la région et d?articuler ses projets avec les politiques départementales, régionales, nationales et même, au vu de sa puissance industrielle, européenne. La mission demande la clôture de cette étape visant à vérifier l?opportunité et la faisabilité d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin et propose, dès que la maturité du projet est confirmée, que ses membres soient, en continuité, missionnés pour aborder la deuxième étape plus opérationnelle de sa mise en place. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 31/44 Anne Pons Brigitte Bariol-Mathais Philippe Schmit Inspectrice générale Déléguée générale de la Fédération nationale des agences d?urbanisme Inspecteur général PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 32/44 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 33/44 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 34/44 PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 35/44 Annexe 2. Rappel des missions données par le code de l?urbanisme, une association loi 1901 Les missions des agences d?urbanisme sont définies par l?article L 132-6 du code de l?urbanisme Leur fonctionnement est précisé par une note technique de 2015. Le code de l?urbanisme propose deux structures juridiques pour le statut d?agence d?urbanisme : l?association loi 1901 ou l?établissement public. La première des deux options a été plébiscitée par les élus de l?hexagone ou ultramarins en raison de la souplesse de sa gestion, de la facilité d?adhésion ou de retrait d?un membre, de la notion de partage entre ses membres. Une agence d?urbanisme est créée à l?initiative des collectivités locales. L?État est membre des agences d?urbanisme et la création d?une agence d?urbanisme nouvelle est soumise à un agrément de l?Etat. Une agence est un outil d?ingénierie mutualisée entre les membres de l?association qui s?inscrit dans une logique d?intérêt général et d?harmonisation des politiques publiques. Elle ne se substitue en aucun cas à ses membres dans l?exercice de leurs compétences. Son principe de fonctionnement est un programme partenarial d?activités et d?études intéressant tout ou partie de ses membres et qui est validé par l?instance délibérative de l?association (AG) et qui constitue la feuille de route de l?agence. Dans ce cadre mutualisé l?activité de l?agence d?urbanisme est exclue de la TVA et autres impôts. L?agence reste propriétaire des productions réalisées dans ce cadre qui ne sont pas des prestations. A titre accessoire une agence d?urbanisme peut conduire des missions dans le cadre d?un contrat in house pour l?un de ses membres, de partenariats public-public ou le cas échéant dans le champ concurrentiel. En règle générale ces missions restent marginales dans l?activité des agences d?urbanisme. Le programme de travail est mis en oeuvre par une équipe technique pluridisciplinaire de statut privé qui peut le cas échéant accueillir des fonctionnaires détachés. Il existe cinquantaine et une (51) agences d?urbanisme sur le territoire français dont 3 agences d?urbanisme sur le territoire normand. Des instances destinées à renforcer la coopération entre les acteurs du territoire. La gouvernance de l?agence est assurée via son Assemblée générale. Les agences ont le plus souvent un Conseil d?administration qui prépare ses décisions et un conseil des partenaires qui rassemble ses partenaires techniques. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 36/44 L?Assemblée Générale L?Assemblée générale rassemble l?ensemble des membres de l?agence. Elle réunit des membres de droit (ou fondateurs de l?agence) et les membres adhérents, acteurs publics. Elle décide des grandes orientations de l?agence, valide de programme partenarial et approuve ses comptes. La gouvernance des agences dépend des spécificités de leur territoire, elle regroupe en général les EPCI et suivant les cas des communes, des syndicats mixtes (SCoT, pôles métropolitains, PNR?) et l?Etat. Souvent les départements et les régions ainsi que les chambres consulaires, comme des établissements publics (ex EPF?). Les collectivités locales sont représentées dans les instances de l?agence d?urbanisme par des élus. L?agence peut accueillir également des acteurs socio-économiques du territoire comme acteurs de l?énergie, en tant que membres associés, sans voix délibérative mais qui contribuent à son programme. PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 37/44 Annexe 3. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Margueritte David CA du Cotentin Président Colombel Jean-Claude CC de la Baie du Cotentin Président Lemoigne Henri CC Côte Ouest Centre Manche Président Fagnen Sébastien ex Pdt SCOT du Pays du Cotentin Sénateur de la Manche Lejamtel Ralph Ville de Cherbourg-en-Cotentin Maire-adjoint en charge de l?urbanisme Morin Jean Département de la Manche Président Lemazurier Fabrice CA de Saint-Lô- Agglo Président Bidot Jacky CC Coutances Mer et Bocage Président de la Provôté Sonia Agence d?urbanisme de Caen Normandie Présidente Lefrand Guy Région Normandie VP Amgmt du territoire Binet Jean-René SCOT Centre Manche Ouest Président Nicolas David CA Mont-Saint-Michel Président Sorre Stéphane CC Granville Terre et Mer Président Varin Charly CC Villedieu Intercom Président Brunetière Xavier Préfecture de la Manche Préfet Rampon Jean Préfecture de la Manche Sous-Préfet de Cherbourg Ronis Le Moal Laurent CA du Cotentin DGS Kies Laurent CA du Cotentin DGA Aménagement Cavallera-Levi Martine DDTM Manche Directrice départementale PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 38/44 Nom Prénom Organisme Fonction Gal Gilles EPF de Normandie DG Duny Patrice Agence d?urbanisme de Caen Normandie Directeur Morzelle Olivier DREAL Normandie Directeur régional Schléret Laurent Conseil départemental de la Manche DGS Zamouth Olivier Conseil départemental de la Manche DGA Territoires Verbecke Alban EDF Normandie Directeur Legrand Philippe Centrale de Flamanville Responsable des relations avec le territoire Lechevallier Anne-Lise EDF Flamanville Chargé de mission relation avec le territoire du projet piscine EDF Gaiffe Stéphanie Orano La Hague Directrice Guillier Marianne Naval Group Resp attractivité Adoui Bodet Lamri Geraldine Pôle universitaire UniCaen Normandie Président et directrice générale des services Lambert Gaëtan PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel Président Filali Rémy Cerema Dir Normandie-Centre PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 39/44 Annexe 4. Liste des personnes présentes aux comités de pilotage du projet d?agence Comité de pilotage du 29 août 2024 Nom Prénom Organisme Fonction Margueritte David CA du Cotentin Président présent Colombel Jean-Claude CC de la Baie du Cotentin Président présent Lemoigne Henri CC Côte Ouest Centre Manche Président présent Sorre Stéphane CC Granville, Terre et Mer Président Représenté Lejamtel Ralph Ville de Cherbourg-en- Cotentin Adjoint à l?urbanisme Présent Morin Jean Département de la Manche Président Représenté Lemazurier Fabrice CA de Saint-Lô- Agglo Président Présent Bidot Jacky CC Coutances Mer et Bocage Président Non représenté Binet Jean-René SCOT Centre Manche Ouest Président représenté Nicolas David CA Mont-Saint-Michel Président présent Pien Laurent SCOT du Pays Saint- Lois Président présent Lemaître Jérôme Syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin Premier vice- président présent Brunetière Xavier Préfecture de la Manche Préfet représenté Rampon Jean Préfecture de la Manche Sous-Préfet de Cherbourg présent Fidelin Benoît Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin Président présent Ronis Le Moal Laurent CA du Cotentin DGS présent Kies Laurent CA du Cotentin DGA Aménagement présent Cavallera-Levi Martine DDTM Manche Directrice départemental e représentée Duny Patrice Agence d?urbanisme de Caen Normandie Directeur présent Meslin Jean-Denis Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Président Présent PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 40/44 Nom Prénom Organisme Fonction Manche Ferey Pascal Chambre d'Agriculture de la Manche Président représenté Comité de pilotage du 28 octobre 2024 (présents) Nom Prénom Organisme Fonction Margueritte David CA du Cotentin Président Colombel Jean-Claude CC de la Baie du Cotentin Président Lemoigne Henri CC Côte Ouest Centre Manche Président Fagnen Sébastien ex Pdt SCOT du Pays du Cotentin Sénateur de la Manche Arrivé Benoît Ville de Cherbourg-en-Cotentin maire Mahier Manuela Ville de La Hague maire Nicolas Martin COCM DGS Lelong Magali CCBDC DGS adjointe Digard Antoine Ville de La Hague Maire adjoint en charge de l?urbanisme Bousselmane Noureddine Communauté d'agglomération du Cotentin Vice-président Luthi-Maure Yannick DDTM /DTN Cheffe obligation nord Talvat Laurence Ville de Cherbourg-en-Cotentin DGA Pochez Rémi DDTM Chef du service aménagement durable Lemazurier Fabrice CA de Saint-Lô- Agglo Président Lavalley Benoit CA de Saint-Lô- Agglo DGS Gaiffe Stéphanie Orano La Hague Directeur Breton Maryline Orano La Hague Response dév éco Pinson Lionel Ville de La Hague DGS Kwiatek Florence Chambre de commerce et d?industrie Présidente de la délégation El Mankouch Saïd Conseil départemental de la Manche Directeur de la gestion de l?espace Maillard Benjamin Communauté d'agglomération du Cotentin Chef de cabinet Legrand Philippe EDF Responsable de l?action de terrain Poulain Jean-Marc CC COCM Vice-président Renaud Thierry CC COCM Vice-président Leclere Alain CC COCM Vice-président Bidot Jacky CC Coutances Mer et Bocage Président PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 41/44 Nom Prénom Organisme Fonction Rampon Jean Préfecture de la Manche Sous-Préfet de Cherbourg Jéhan Alexandra Coutances Mer et Bocage Directeur urbanisme PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 42/44 Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AAV Aire d?attraction des villes ACV Action coeur de ville AD Normandie Agence de développement économique de la Normandie ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine AUCAME Agence d?urbanisme de Caen Normandie CC Communauté de communes CA Communauté d?agglomération CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Céréma Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CNRS Centre national de la recherche scientifique CRIGE Coordination régionale de l?information géographique en Normandie EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPF Etablissement public foncier EPL Entreprise publique locale FNAU Fédération nationale des agences d?urbanisme HLM Habitation à loyer modéré IDM Ingénierie départementale Manche IGN Institut géographique national INSEE Institut national de la statistique et des études économiques OAP orientation d'aménagement et de programmation ORT Opération de revitalisation du territoire PADD Projet d'aménagement et de développement durable PAS Projet d'aménagement stratégique PDU Plan de déplacements urbain PETR Pôle d'équilibre territorial et rural PLU Plan local d?urbanisme PLUI Plan local d?urbanisme intercommunal PNR Parc naturel régional PVD Petites villes de demain PME Petites et moyennes entreprises PUBLIÉ Rapport n° 015179-01 novembre 2024 Mission relative au projet de création d?une agence d?urbanisme dans le Cotentin Page 43/44 Acronyme Signification RP Résidences principales RS Résidences secondaires SAFER Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural SCOT Schéma de cohérence territoriale SDEC Syndicat en charge de l?énergie SEM Société d?économie mixte SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires TGV Train à grande vitesse ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0