Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Même si les structures ont une expérience et sont préparées, la gestion des suites d'une inondation majeure est particulièrement mobilisatrice, voire lourde, pour les DDT(M) qui sont sollicitées pour faire face à l'urgence tout en poursuivant la gestion des affaires courantes. Co-construite avec le groupement des DDT(M), des DREAL, la DGPR et la DGALN, par enrichissements successifs d'une base établie en interne IGEDD à la suite notamment des missions de retour d'expérience des crues dans l'Aude en 2018 et dans les Alpes-Maritimes en 2020, la présente « fiche réflexe », aussi synthétique et opérationnelle que possible, propose une « checklist » pour les DDT(M), avec des périodes indicatives de mise en oeuvre et des acteurs pouvant intervenir en appui, qu'il conviendra naturellement d'adapter à chaque crise et à chaque contexte. Dans une logique d'aide à la décision, cette "checklist" identifie un pool d'une centaine d'actions à réaliser post-crise. Cette liste qui n'est pas un document figé, a vocation à être ajustée, complétée et mise à jour au fur et à mesure de ses utilisations et des mutualisations de bonnes pratiques qui découleront des crises à venir. Elle peut également donner des pistes de partenariats ou de conventions à établir en anticipation d'une potentielle nouvelle crise. Sans que la transposition soit évidement directe tant les missions sont par nature différentes bien que complémentaires, la logique de cette checklist pourrait sûrement enfin inspirer un outil du même type à destination des collectivités (communes, EPCI, Gémapiens), établi par celles-ci ou par leurs associations. Pour télécharger le document en version modifiable, copier le lien suivant et le placer dans la barre de recherche : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/inondations-majeures-un-outil-pour-gerer-la-post-a4132.html</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

inondation ;stratégie

Descripteur écoplanete

gestion de crise

Thème

Information - Documentation - Communication ;Méthodes - Techniques ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

P U B L I É Préambule Page 1 FICHE RÉFLEXE GESTION POST-CRISE INONDATION A L?ATTENTION DES DDT(M) Mission IGEDD n°015445-01, octobre 2024 Même si les structures ont une expérience et sont préparées, la gestion des suites d?une inondation majeure est particulièrement mobilisatrice, voire lourde, pour les DDT(M), qui sont sollicitées pour faire face à l?urgence tout en poursuivant la gestion des affaires courantes. Les crises sont toujours différentes les unes des autres, ne serait-ce que par les contextes particuliers dans lesquelles elles interviennent (exemple du contexte sanitaire Covid en 2020 pour la tempête Alex). Les organisations départementales et l?articulation avec les services de la préfecture sont par ailleurs variables, tout comme l?organisation et les habitudes de travail avec les collectivités, les autorités en charge de la Gémapi, les acteurs socio-professionnels? Pour autant, il existe clairement un socle commun de points de vérification et d?actions à entreprendre, dans des délais qui participent de l?efficacité de ce qui est entrepris. Si la DDT(M) n?a pas vocation à tout faire à son niveau, indépendamment du pilotage réalisé par le préfet, par sa compétence technique, administrative et sa connaissance des territoires et des acteurs, elle a un rôle majeur à jouer de conseil et d?appui à celui-ci. A partir des expériences des inondations de l?Aude en 2018 et des Alpes-Maritimes en 2020, la présente « fiche réflexe », aussi synthétique et opérationnelle que possible, propose une « checklist » pour les DDT(M) avec des périodes indicatives de mise en oeuvre, qu?il conviendra naturellement d?adapter à chaque crise avec son contexte, afin de bien initier les actions requises lors des différentes phases et périodes suivant la crise. Cette liste n?est donc pas un document figé, elle a vocation à être ajustée, complétée, mise à jour au fur et à mesure de ses utilisations. Elle peut également donner des pistes de partenariats ou de conventions à établir en anticipation d?une potentielle nouvelle crise. Préambule Page 2 4 principes majeurs doivent sous-tendre la réflexion puis l?action, tout au long de la gestion de la post crise : - l?organisation (comment mobiliser au mieux des ressources finies, en identifiant tous les chantiers et ceux qui pourront, sans doublon, les traiter) en restant adaptable et ouvert à l?innovation, - la coopération (comment démultiplier, faire travailler ensemble, en particulier avec les collectivités locales?) sans cogestion, - l?empathie (comment je peux aider au plus vite ceux qui ont souffert de l?évènement, dans le cadre de mes missions) en sachant garder de la hauteur et du recul, - l?anticipation (quelle sera la prochaine question des sinistrés, des élus, des autorités?), sans précipitation cependant au risque de mesures qui pourraient s?avérer inadaptées in fine. Après la phase de gestion de crise à proprement parler, arbitrairement arrêtée quelques heures après la fin de l?évènement et lorsque l?on est sorti de la gestion des secours, l?essentiel de l?action de la DDT(M), en cohérence et sous l?autorité voire le pilotage direct du préfet et/ou de ses services, peut se schématiser autour de 6 axes, le premier étant strictement interne à la structure : 0. Anticiper 1. Organiser en interne la réponse : Organiser la DDT(M) en interne et bien clarifier l?articulation avec le corps préfectoral 2. Coordonner les services et opérateurs de l?Etat et capitaliser les connaissances sur l?événement 3. Evaluer, gérer et indemniser les dommages 4. Expertiser, remettre en état ou délocaliser les constructions pré-existantes 5. Dessiner l'avenir d'un territoire plus résilient face aux inondations 6. Améliorer les processus d?intervention : le RETEX et son plan d?actions Dans le cas d?une inondation dont la décrue est lente, certaines actions doivent être entreprises alors même que la crise n?est pas finie, avec une grille de mise en oeuvre travaillée spécifiquement et adaptée. Ce document a vocation à faire régulièrement l?objet d?actualisations en capitalisant les expériences des différents sinistres. Même si nombre d'actions sont transposables, la spécificité des territoires ultra-marins, non traités dans ce document, méritera par ailleurs une déclinaison particulière ultérieure en s'appuyant sur l'expertise des structures qui y interviennent. PUBLIÉ Préambule Page 3 Rappels et légende du tableau (onglet Check list) Document établi par : Jean-François DESBOUIS, inspecteur général à l'IGEDD Adèle VEERABADREN, inspectrice à l'IGEDD Version V1 au 18 octobre 2024 Les actions visant à «s?assurer, coordonner, formaliser, impulser, initier, estimer?» restent naturellement sous l?autorité et le pilotage général du préfet. OPTIMUM Période «optimale» pour réaliser l?action (à adapter évidemment aux situations) POSSIBLE Période non optimale mais envisageable pour initier ou poursuivre l?action Pour filtrer sur une période tout en conservant les lignes de titres et les sous-titres, toujours laisser cochée dans les critères de tri, la case"toujours cocher" en plus de la rubrique "optimum" ou "possible" que l'on recherche (et ne pas cocher la case : (vides)). Idem pour un acteur pouvant contribuer. Quelques acteurs externes à la DDT(M) susceptibles d'apporter un appui ou des informations sont identifiés par ligne. Il peut s'avérer utile en début de réflexion de préciser et décliner une liste adaptée au contexte local. avec notamment le précieux concours du groupement des DDT(M), des DREAL, de la DGPR et de la DGALN PUBLIÉ 1 à 3j 4 à 10j 10j à 3 mois 3 à 6 mois après Quelques appuis potentiels pour la DDT(M) (liste donnée à titre d'exemple à adapter à chaque DDT(M) : cf colonne suivante) Appuis identifiés par la DDT(M) dans le contexte EPF ONF ONF/RTM OFB France Domaine ADEME AE 0 Constituer dans le contexte du département, un listing des contacts nationaux et locaux découlant de l'analyse de cette check list et pouvant venir en appui ou en collaboration, à mettre à jour régulièrement 0 Elaborer ou s'assurer de l'actualisation du plan de continuité d'activité de la DDT(M), en particulier pour celles dont l'implantation en zone inondable est connue, voire d'un plan d'organisation établi à froid pour tenir compte du fait que des agents vont arrêter momentannément leur activité pour se consacrer à l'après-crise, qu'il faudra mettre en place un mode projet et potentiellement une gouvernance adaptée 0 S'assurer de la disponibilité et de la mise à jour des documents utiles dans le cadre de la réflexion permanence des cadres Optimum Possible Collectivités Gémapiens COD-Cabinet Météo-France Acteurs agricoles 1.1 L?organisation interne DDT(M) Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Optimum Optimum Possible SGCD Assistante sociale Possible Optimum Possible CLAS Association interne Possible Optimum Optimum Optimum Possible 0/ Anticipation 0 Anticiper les partenariats, documents cadres et conventions qui pourraient être utiles lors d?un sinistre ultérieur (exemple de document cadre avec la DREAL sur l?ensemble des champs d?accompagnement possibles ou de partenariat avec les EPF, ONF/RTM, OFB, France Domaine l?ADEME, les AE?) 1/ Organisation interne de la réponse 1 Evaluation aussi synthétique que possible de la situation permettant de définir l'importance de l'après-crise et si la DDT(M) va devoir y faire face 2 Analyser les éventuels impacts du sinistre sur l?ensemble de la communauté de travail (agents, retraités, locaux) et accompagner au besoin (via SGCD, assistante sociale?) 3 Communiquer et partager régulièrement en interne avec la communauté de travail sur la situation, l?organisation qui se dessine, le calendrier, les initiatives CLAS ou association,...(AG informelle pour privilégier le contact direct, complétée par mails, documents, relais chefs de services...) 4 Veiller ensuite à mettre en place une communication large et régulière sur ce qui est fait ou va être fait PUBLIÉ Possible Optimum Possible DGPR DGALN MIGT DREAL autres DDT(M) Possible Optimum Possible Optimum Possible SG/STMAR DGPR DGALN DREAL Possible Optimum Possible Possible Optimum Optimum Possible DREAL Possible Optimum Possible Préfet DGPR DGALN Possible Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum 1.2/ L?interface avec le corps préfectoral Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher 14 En fonction de la situation et de la désignation éventuelle d?un membre spécifique du corps préfectoral en charge du suivi de la crise/reconstruction, formaliser les attentes réciproques et l?organisation locale préfecture-DDT(M) (logigramme, feuille de route, stratégie d?intervention) Préfecture Possible Optimum Optimum Possible élus assureurs agriculteurs Gémapiens Optimum Optimum DICOM 5 Solliciter des conseils, échanger sur la stratégie, les besoins? (DGPR, DREAL, autres DDT(M), MIGT mais aussi DGALN,?), au besoin sans le cadre d?instances informelles et régulières de partage 6 Constituer un « directoire » connu de tous (DDT(M), adjoint et un chef de service ou de projet par exemple), afin que toutes les informations soient partagées et qu?un lien soit toujours réalisé en interne avec les services, la direction étant souvent sur le terrain 7 Estimer et remonter à la DREAL et au SG/STMAR (+DGPR et DGALN), les besoins en ETP, vacataires, renforts des autres structures et besoins complémentaires éventuels des opérateurs (Cerema, ONF-RTM?) pour les missions d?après-crise 8 Formaliser par thématique et partager une organisation en mode projet avec un référent, des intervenants (en veillant à éviter les cumuls), un descriptif des objectifs et des échéances?. et les réajuster si besoin 9 Actualiser les priorités (une part de l?activité habituelle demeure?), redéployer des moyens en interne 10 Analyser les impacts de la crise sur la mission RDI en termes de gestion des ressources humaines - mise en repos récupérateur si besoin... 11 Faire valider et connaitre cette stratégie d?action (préfet, ministère?) pour la piloter et s?y référer en cas de demandes multiples 12 Elaborer un tableau de bord de suivi pour anticiper les sollicitations qui sont souvent urgentes 13 S?organiser pour être sur le terrain, au contact des sinistrés et des questionnements 15 Préparer puis mettre en place au besoin et en phase avec les orientations du préfet, des cellules de travail thématiques structurées avec les élus, les partenaires, les autres services (infrastructures, bâtiments et fonds Barnier, agriculture, assureurs?) 16 Proposer au préfet des stratégies de communication externe, afin de conserver une communication structurée, accessible (internet, open data), cohérente et unique pour ce qui concerne l?Etat PUBLIÉ 2.1/ Coordonner l?intervention des services et opérateurs experts de l?État Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Optimum Possible Possible Optimum Possible Possible Socio-professionnels Chambre d'agriculture Possible Optimum Préfecture DICOM Optimum Possible Cerema ONF/RTM BRGM IRSTEA DIR Département agence technique départementale EPCI Optimum Possible Possible Gémapiens Optimum Possible DREAL/SCSOH Optimum Optimum Possible DREAL DDETSPP Possible Optimum Optimum Optimum DREAL/SPC 2/ Coordonner les services pour les interventions prioritaires Et capitaliser les connaissances sur l?événement 17 Identifier autant que possible les sphères de compétences de chaque service et opérateur de l?Etat ou collectivité en fonction notamment de l?expertise technique, administrative ou financière disponible dans chaque structure 18 Vérifier la disponibilité de groupes électrogènes dans les exploitations agricoles, de moyens permettant la récupération voire l'équarrissage des animaux vivants ou morts, la gestion des stocks, des encombrants ou des déchets agricoles emportés par l'inondation,? 19 Formaliser et porter rapidement un discours clair sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs mobilisés : services de l?Etat, collectivités, GEMAPIen, EPTB et gestionnaires d?infrastructures / réseaux 20 Initier les expertises d?ouvrages d?art (ponts, murs de soutènements, barrages et digues?) ou de glissements de terrain, en mobilisant au besoin Cerema, BRGM, ONF/RTM, IRSTEA, DIR?) 21 Vérifier selon les situations, la réparation et le maintien en bon fonctionnement des systèmes de pompage (GEMAPIens), ainsi que de manière plus générale l'ensemble des ouvrages de protections contre les inondations 22 S?assurer que le SPE a pris en charge la thématique des petits ouvrages hydrauliques faisant obstacle à l'écoulement des eaux et que pour les ouvrages classés au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliqes (barrages, systèmes d'endiguements, aménagements hydrauliques et conduites forcées), la DREAL/SCSOH s'assure que les responsables d'ouvrages ont mis tout en oeuvre pour garantir la sécurité de leurs ouvrages et évaluer la situation 23 S?assurer pour les ICPE et installations industrielles sensibles, les usines de production d?eau potable et les stations d?épuration de l?expertise par la DREAL, la DDETSPP (selon la répartition locale) l?ARS ou la DDT(M) (pour les IOTA), puis des mesures conservatoires éventuelles 24 S?assurer avec la DREAL/SPC, de l?état des sites et dispositifs de mesures de débits. Si nécessaire, la DREAL/SPC doit remettre en état et recaler les courbes de tarage suite aux destructions ou modifications du cours d?eau PUBLIÉ Optimum Possible Cerema Ministère des armées Possible Optimum SIDPC Département SDIS EPCI Gémapiens Possible Optimum Possible AFPS CAUE BE sécurité Possible Possible Optimum Possible Cerema ONF/RTM Gémapiens Optimum Optimum Optimum Possible 2.2/ Gérer les procédures administratives liées aux différents aspects de la reconstruction Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Optimum Optimum Optimum Possible DREAL AE Cerema ONF/RTM ADEME OFB EPF France Domaine DIR Possible Optimum Possible Préfecture cellules juridiques MTE Optimum Optimum Optimum Possible SDAP Parc national DREAL Possible Optimum Optimum 25 Mobiliser le Cerema (volet ex-CNPS) voire le ministère des armées sur la question des ponts si destructions d?accès (mise en place de ponts temporaires ou de secours) 26 S?assurer en lien avec le SIDPC et avec les acteurs locaux majeurs (département, SDIS, EPCI, EPTB..), de l?identification des interventions de sécurité et d?urgence et contribuer au besoin à l?organisation de l?intervention des moyens locaux ou en renfort disponibles (SDIS, sécurité civile, militaires, appui d?autres départements ?forsap, entreprises, EPCI?-) 27 Initier des expertises sur l?état des habitations endommagées pour mettre en sécurité la population (cellule bâtimentaire, recours AFPS ?association française para sismique-) 28 En lien avec l?expertise structurelle des habitations endommagées, initier les expertises des mêmes biens en termes d?exposition aux risques naturels suite aux évolutions morphologiques du cours d?eau dues à l?événement 29 S?assurer de contacts avec les élus, les partenaires professionnels ou associatifs, les socio-professionnels, pour échanger notamment sur ce qui est engagé ou à faire dans les différents domaines 30 Formaliser les rôles et principes d?intervention d?urgence et dans la durée, en s?inscrivant idéalement dans les cadres existants ou développés en anticipation, avec DREAL, AE, Cerema, RTM, ADEME, OFB, EPF, France Domaine, DIR?, 31 Caler avec la préfecture et les maîtres d?ouvrage potentiels, le cadre d?intervention des travaux d?urgence (AP cadre, éléments demandés, respect de principes et doctrines sur les travaux?), de réparation ou de reconstruction (voirie, glissements de terrain, réseaux, ?) 32 Articuler autant que possible les instructions entre DDT(M), SDAP, Parc National, DREAL,? 33 Régulariser, sur la base d?études plus fines élaborées par les maîtres d?ouvrage, les travaux réalisés en procédure d?urgence, au besoin avec des prescriptions complémentaire (cours d'eau, voirie, glissements de terrain, réseaux, ?) PUBLIÉ 2.3/ Les travaux dans les cours d'eau Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Optimum Possible Gémapiens élus Possible Optimum Possible OFB ONF/RTM Gémapiens Optimum Optimum Possible DDETSPP Possible Optimum Possible Gémapiens Cadrer et communiquer sur le champ réglementaire et technique pour des actions pertinentes dans les cours d?eau et éviter toute action irréversible sur le milieu aquatique, tant en termes hydraulique qu?environnemental. Bien distinguer les différentes procédures applicables : - pendant la phase de première urgence (R. 214-44 CE, danger grave et immédiat) Optimum Possible - dans un deuxième temps : procédure d?urgence civile introduite par la loi ASAP (avec retour progressif dans le cadre de l?autorisation environnementale, des délais raccourcis et une procédure simplifiée) Possible Optimum - dans un troisième temps : fin de l?urgence et retour aux procédures classiques, plus complètes et plus longues Optimum Possible Optimum DGALN Possible Optimum ARS Possible Optimum Collectivités Forsap autres départements UISC MO (ponts, canaux) 34 Expertise globale des embâcles, des points sensibles pour la sécurité publique dont les digues et ouvrages (sur le non domanial et sur le domanial). 35 Mettre en place un dispositif d?urgence permettant d?autoriser le dégagement des embâcles pour rétablir les écoulements (DIG, concertation OFB), afin d?éviter tout sur-événement en cas de nouvelles inondations 36 Prendre au besoin les mesures sanitaires et de sécurité adaptées (baignade, pêche, kayak,...) 37 Expertiser en lien avec les GEMAPIens les travaux relevant de l?urgence dans les lits mineurs et majeurs des cours d?eau touchés pour rétablir le minimum vital et les travaux devant relever d?une procédure classique de dossier loi sur l?eau 38 39 Recherche de financements pour le désembaclement du domanial (au besoin) en priorité via les redéploiements de crédit d?urgence et de gestion de crise 40 Identifier et traiter les sources de pollution aigües ou chroniques (eau potable, eaux usées, sédiments), s?assurer du rétablissement le plus rapide possible des systèmes d?assainissement collectifs et d?atteindre un niveau minimal de traitement ; veiller au lien avec l?ARS sur ces sujets 41 Coordination des renforts externes (Forsap, Collectivités territoriales, autres départements, UISC?) et des actions des divers maîtres d?ouvrages légitimes (ex intervention sur ponts, canaux...), expertiser les marchés en cours pour traiter vite et éviter le sur-accident... PUBLIÉ 2.4/ Acquérir et capitaliser les connaissances sur l?événement Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Possible Cabinet préfecture DREAL/SPC Météo-France Collectivités Gémapiens Optimum Optimum Possible DREAL/SPC Gémapiens Optimum Optimum SPC Possible Possible Optimum Possible DGPR DREAL IGN CNES SDIS SPC Possible Optimum Optimum DREAL Possible Optimum Possible Météo-France SPC Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum DREAL Possible Optimum Possible Gémapiens Cerema ONF/RTM DREAL SPC 42 Dresser un premier état des lieux des dommages, indispensable à la communication, aux remontées nationales et aux visites officielles et partager l?ensemble des éléments d?informations pour s?assurer d?une communication commune et d?EDL partagés (caractérisation de l?évènement avec RDI, DREAL, Météo-France, Schapi, nombre de sinistrés, impacts sur les enjeux bâti, réseaux, environnement, logistique?) 43 Initier, souvent par la mission RDI, le recueil concerté des éléments factuels (laisses de crues à capitaliser sur la base de données repères de crues), des photos, des témoignages d?élus (en lien avec la DREAL/SPC qui a vocation à piloter cette action et peut disposer de marchés à bons de commande anticipés, les Gémapiens, mais aussi Cerema, RTM, collectivités, communauté scientifique?) 44 Identification par la mission RDI des enjeux touchés et retour au SPC pour s'assurer notamment de la cohérence avec le déclenchement des seuils de vigilance 45 Récupération de l'existant ou acquisition puis partage en open data des photos, photos aériennes, drones ou satellites (avec l?IGN, le CNES- Copernicus, Pléiades.-,des reconnaissances et des missions aériennes spécifiques notamment des SDIS,... ). Pour les prises de vues aérienne dans le cadre de la convention IGN-DGPR, solliciter le SPC qui fera remonter les besoins au Schapi 46 Évaluer le besoin d'acquisition de données LiDAR, idéalement en lien avec la DREAL, qui sollicitera la DGPR si nécessaire 47 Rapprochement et recueil des données météorologiques plus précises auprès de Météo-France et du SPC 48 Mobilisation du SIG en appui à tous les services, pour la capitalisation efficace de données produites pendant la gestion de crise et la production de cartographies utiles aux différents chantiers 49 Cartographie des plus hautes eaux et des dommages, en lien avec la DREAL, et le cas échéant des dépôts sédimentaires dans les cours d?eau (carte en 2 temps au besoin : 3-4 mois, puis 9-12 mois après calages fin topographie/Lidar) 50 S'assurer que sous l'animation du SPC avec l'appui des GEMAPIen, du Cerema, du RTM, de la DDT(M) et de la DREAL, la caractérisation de l'aléa, débit, fréquence de retour, rapport débit-fréquence et hauteur ou surface inondée... est bien réalisée PUBLIÉ Possible Optimum Optimum DGPR France Assureurs Possible Optimum SIDPC 3.1/ Contribution à la mission Catnat Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Météo-France DREAL/SPC Schapi 3.2/ La mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les biens non assurables des collectivités (voire FSUE) Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Optimum Possible Possible Optimum Préfecture Missionnés IGEDD-IGA Possible Optimum DREAL autres DDT(M) Optimum DREAL autres DDT(M) DIR agence technique départementale EPTB 51 Suivi des données assurances (en lien avec France assureurs pour l?évaluation globale des dommages et la DG Trésor), au besoin avec la DGPR qui peut mettre en contact avec la Caisse centrale de réassurance qui a la capacité de modéliser les montants des dommages 52 Organiser un premier Retex technique mobilisant toutes les compétences selon la nature de l?évènement (torrentiel, hydraulique, ruissellement, submersion..) afin de caractériser l?occurrence du phénomène météorologique et hydraulique 3/ Évaluer et indemniser les dommages 53 Contribuer à l?établissement de la liste des communes CatNat pour une reconnaissance rapide, en veillant aux cohérences de bassins versants et à la récupération des données Météo-France, de la DREAL/SPC et/ou Schapi en lien avec le SIDPC 54 Contribuer au montage du dossier de demande FSUE au besoin (dépôt max 12 semaines après l?évènement) 55 Calage fin de l?organisation et de la méthode générale et opérationnelle en interne (DDT(M) en lien avec la Préfecture et la mission "Dotation de solidarité - Evaluation du montant définitif des dégâts causés aux équipements des collectivités territoriales et de leurs groupements suite à une des évènements climatiques/géologiques" IGEDD( et IGA le cas échéant), comme en externe (entre Etat, département, métropoles ou EPCI, communes, ?), incluant un volet communication auprès des collectivités bénéficiaires sur le cadre, les délais? 56 Recherche de renforts éventuels (vacations, redéploiements, recours à d?autres départements ou services type DIR) pour l?instruction de 1er niveau de la Préfecture (partie administrative) et de la DDT(M) (partie technique), avec possibilité de recentrer les acteurs locaux sur la post crise et de faire assurer le quotidien par des renforts externes 57 Elaborer un bordereau « macro » des coûts de référence par unité d?oeuvre (km de route, d?enrochement, de désembaclement, d?AEP,?) garantissant une équité de traitement et facilitant l?analyse des dossiers PUBLIÉ Optimum Possible Optimum Possible Optimum Possible Préfecture Optimum Optimum Préfet comité des financeurs 3.3/ La gestion des déchets Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum DREAL ADEME 3.4/ Expertise et indemnisation des dégâts agricoles Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Possible Chambre d'agriculture SAFER MSA Socio-professionnels Optimum Possible Optimum Possible Chambre d'agriculture Optimum Optimum Possible Possible Optimum DDFIP MSA 68 Appui éventuel aux socio-professionnels pour le ciblage et l?organisation des actions de solidarité paysanne Optimum Optimum Socio-professionnels Possible Optimum DDFIP MSA 58 Traiter les demandes en hiérarchisant au besoin la priorité et le temps d?analyse à y consacrer (des plus grosses lignes aux petites) 59 Se préparer à l?« après-instruction » de la DSEC et anticiper la stratégie 60 Contribuer au calage par la préfecture de la répartition des avances 61 Contribution au calage de la répartition par le préfet des aides (dotation finale), y compris en veillant à optimiser des dotations complémentaires (Etat, Région, Département, Agence de l?eau, ADEME,?) dans le cadre d?un comité des financeurs le plus souvent initié par le préfet 62 S?assurer de l?organisation de la gestion des déchets avec DREAL, les collectivités, l?ADEME?tant au niveau collecte, définition puis remise en état des zones de regroupement, que traitement, au besoin en s?assurant avec la DREAL de la compatibilité des autorisations existantes des centres de traitement des déchets avec les besoins ; cf notamment le guide Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/prevention-gestion-dechets-issus- catastrophes-naturelles-0) 63 Analyse des impacts sur les filières et l?économie agricole, les besoins particuliers (fourrages, évacuation, accès, commercialisation ?), ou de suivi social avec Chambre et MSA, SAFER et quelques agriculteurs référents des zones sinistrées 64 Organiser un dispositif de pré-identification des sinistrés (via un n° vert Chambre par exemple) 65 Organisation de la commission d?enquête locale, montage du dossier pour le CNGRA (pertes de fonds) et le CODAR (pertes de récolte pour l?ISN) 66 Traitement des dossiers d'idemnisation agricole 67 De manière transversale, s?articuler avec la DDFIP et la MSA, les banques et les assureurs dans le cadre de l?assurance récolte 69 Accompagnement complémentaire des situations compliquées en termes d?allègements des charges dans les champs fiscal et social (dégrèvements, délais, prises en charge?avec DDFIP et MSA) sur l?année et en repérage et traitement des agriculteurs en difficulté PUBLIÉ 4.1/ Évaluer le risque structurel avant de pouvoir réintégrer les bâtiments Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Possible AFPS SDIS CAUE BE sécurité ADIL EPCI Possible Optimum Possible Cabinet préfecture Optimum Optimum Optimum DDETSPP Préfecture 4.2/ Évaluer le degré d?exposition au risque d?inondations Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Optimum DGPR Préfet ONF/RTM Gémapiens Possible Optimum Possible Optimum Porteurs de PAPI Optimum Optimum Possible Optimum Opérateurs infastuctures linéaires 4/ Expertiser, remettre en état ou délocaliser les constructions préexistantes 70 Pour les crues torrentielles notamment, expertises bâtimentaires d?urgence sur la base d?un premier repérage des secteurs potentiellement exposés, puis complémentaires (en lien AFPS-association française para-sismique-, SDIS, CAUE, ADIL, EPCI?) 71 Validation d?une politique sur l?habitabilité des bâtiments (expertise structurelle couplée à l?expertise d?exposition aux risques du fait des potentielles évolutions morphologiques des sites) et coordination avec les élus pour prise d?arrêtés temporaires d?interdiction d?habiter 72 Assurer le lien avec DDETS-PP et préfecture pour le relogement et le FARU 73 Sur la base des premières analyses de l?évènement et des PHE, identification des secteurs les plus exposés (en lien avec les services du RTM sur le torrentiel) sur la base d?une méthodologie adaptée à l?événement, et après une première expertise de la faisabilité réglementaire et une validation préfectorale, information des résidents par les élus, en lien au besoin avec la DDT(M), sur les possibilités du Fonds Barnier (acquisition, délocalisation, en lien avec l?EPF le cas échéant) 74 Lancer d?éventuelles études flash sur des secteurs ponctuels pour vérifier si les dommages sont potentiellement reproductibles, « remédiables » par des aménagements collectifs soutenables et compatibles avec le cours d?eau (respect du nouvel EBF, du statut -réservoir bio?-) ou liés à une conjonction d?évènements (ex : rupture d?ouvrages, arrivée d'embâcles exceptionnels?) 75 Lancer d?éventuelles études de réduction de la vulnérabilité (habitation, entreprise) 76 Examen d?enjeux particuliers (écoles, EHPAD, bâtiments touchés indispensables à la gestion de crise?) 77 S?assurer que les opérateurs font le diagnostic et assurent un fonctionnement a minima en mode dégradé des infrastructures linéaires (routes, voies ferrées, canaux, réseaux de transport en commun, réseaux eau potable, assainissement, téléphone, électricité, gaz, fibre ?) PUBLIÉ 4.3/ Accompagner la remise en état des habitations Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Optimum Préfecture CCR France Assureurs Possible Optimum Département EPCI ANAH Possible Possible Optimum Préfecture Possible Optimum Gémapiens EPCI 4.4/ Délocaliser les biens les plus exposés Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Optimum Possible DGPR DREAL Possible Optimum communes Possible Optimum Possible EPF collectivités Possible Optimum Possible DGPR Possible Optimum Possible Possible Optimum DREAL EPF France Domaine EPCI communes 78 Suivi des questions d?assurance (difficultés ou situations particulières, situations atypiques justifiant une jurisprudence, retards?), communication sur les accompagnements possibles en termes de réduction de vulnérabilité ou d?amélioration de l?habitat à articuler lors de la remise en état 79 Initiation d?un éventuel PIG ou OPAH post inondation intégrant une animation 80 Organiser avec la préfecture la communication auprès des sinistrés sur le qui fait quoi, entre expert assureur, expert assuré, BET technique et maître d?oeuvre 81 Accompagner la mise en oeuvre des mesures de réduction de vulnérabilité, en mobilisant les dispositifs en place (PAPI?) le cas échéant en complément d?un PIG ou d?une OPAH 82 Disposer d?un arbre de décision cadrant, aux cas particuliers près, l?éligibilité aux délocalisations au titre de la menace grave, pour pouvoir communiquer et assurer l?équité de traitement (validé par la DREAL et la DGT- DGPR au besoin) 83 Définir une stratégie d?intervention sur les biens à délocaliser (aller au plus simple et sur la base du volontariat, biens relevant de l?acquisition à l?amiable pour créer un effet d?entrainement, traiter des secteurs entiers?), en faisant en sorte que les communes concernées partagent les objectifs et le périmètre des biens concernés 84 Contribuer au besoin à une réflexion avec les collectivités sur le rachat par ces dernières des biens non éligibles au FPRNM 85 Communiquer au plus vite sur les éventuelles zones où des contraintes d?urbanisme très fortes seront imposées pour ne pas entretenir involontairement des « illusions » de reconstruction sur site 86 Estimer le nombre de biens potentiellement éligibles à une acquisition et le montant approximatif des sommes concernées (informations structurantes en termes d?organisation et de sollicitation de crédits) 87 Caler le dispositif opérationnel avec la DREAL, l?EPF, France Domaine, les EPCI et les communes et s?assurer d?une bonne connaissance de celui-ci par les élus et les sinistrés PUBLIÉ Possible Optimum Optimum collectivités Possible Optimum Possible Possible Optimum Possible Optimum Opérateurs locaux du relogement 5.1/ Réglementer la maîtrise de l?urbanisation Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum DREAL Possible Optimum Possible Cerema ONF/RTM 5.2/ L?ajustement de la stratégie de prévention Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Possible DREAL Porteurs de PAPI Possible Optimum SIDPC 88 Organiser la communication et l?information des collectivités et propriétaires : présentation du fonds Barnier (procédures, délais concernés?), pour les crues rapides et les plus lentes de manière adaptée selon les cas 89 Articuler remboursement des assurances, aides au relogement des collectivités, FARU et fonds Barnier sur les biens en cours d?acquisition 90 Anticiper la possibilité de réemploi par les particuliers des assurances et du fonds Barnier en termes de relogement (expertise des zones constructibles disponibles, évolution des PLU, opérations immobilières ou sociales?) 91 Favoriser ou réorienter des actions de logement social ou d?habitat provisoire avec les opérateurs locaux 5/ Dessiner l?avenir d?un territoire plus résilient face aux inondations 92 Analyser les écarts éventuels entre PPR existants et évènement, en lien avec l?occurrence de la crue et en lien avec le nouvel espace de bon fonctionnement du cours d?eau pour les futurs aménagements hydrauliques 93 Transmettre un PAC risque actualisé (même provisoire et éventuellement réactualisé en fonction du RETEX et des études en cours), pour cadrer à titre conservatoire et avant les études plus fines d?aléa et les PPR éventuels, l?application du R111-2 du CU par les élus (rappel du cadre, nouvelles possibilités et règles de construction et d?urbanisme désormais applicables?). S?appuyer sur des cartographies des zones sinistrées par l?évènement et exposées aux risques (éventuellement en plusieurs phases selon l?avancement des analyses) 94 Réflexions selon le contexte, sur un intérêt d?évolution des TRI (surtout s?ils sont en phase de révision), de la SLGRI (si territoire concerné), de la stratégie et du contenu des PAPI ou STePRiM, sur de nouvelles prescriptions ou révisions de PPR, de l?opportunité d?un PAPI ou STePRIM, sur des études ou procédures réglementaires indispensables à initier pour préparer de nouvelles actions ou cadrer les aménagements... 95 Impulser avec la préfecture dans une logique de développement de la culture du risque, l?analyse puis la révision par ou avec les collectivités, selon les outils, des documents à vocation opérationnelle (PCS, PPMS -établissements d?enseignement- et des CPS ?campings-), mais aussi de tous les outils d?information préventive (DDRM, DICRIM, TIM?) PUBLIÉ 5.3/ L?accompagnement des réflexions sur les réseaux Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Maîtres d'ouvrages infrastructures 5.4/ Esquisser le nouveau visage des communes les plus impactées Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Toujours cocher Possible Optimum Optimum DGPR DGALN DREAL Possible Optimum Optimum Optimum Possible acteurs de territoires ayant subi des sinistres Possible Optimum Possible Possible Optimum Possible DGALN DGPR ANCT architectes conseils CAUE Parcs Gémapiens Préfet Possible Optimum Communes EPCI Région Département 96 Suivre ou contribuer aux réflexions de réparation et de reconstruction sur les infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales, d?assainissement, d?eau potable et plus globalement de tous les réseaux (téléphonie ?y compris centraux et relais-, électricité, gaz, fibre?) afin de s?assurer de la cohérence globale, de la recherche d?une meilleure résilience, de faciliter la recherche de financement et l?ingénierie réglementaire 97 Organiser les instances de partage sur les données liées aux risques et de concertation sur les actions envisagées (ateliers?), voire accompagner une éventuelle évolution de la gouvernance 98 En fonction des contextes territoriaux, des besoins spécifiques et des demandes locales, contacter la DHUP/AD1 pour évaluer la pertinence d?un atelier des territoires à la carte (format flash et/ou local ? suivant les demandes) afin d?accompagner les collectivités dans la définition de leur stratégie d?aménagement résiliente aux risques (projet de territoire, gouvernance, esquisse de projet d?aménagement) 99 S?interroger sur l?opportunité d?organiser une rencontre et des échanges entre les acteurs du territoire et ceux de territoires sinistrés antérieurement et qui ont de facto une expérience de la gestion post crise 100 Elaborer une note d?enjeux traduisant dans tous les domaines, la contribution de l?État à la réflexion des collectivités responsables de l?aménagement du territoire (type note SCoT) et la porter auprès des élus 101 Selon le contexte, accompagner en lien avec le Préfet et pour les CT qui le souhaitent, les réflexions plus stratégiques de reconstruction résiliente, intégrant le cas échéant des solutions fondées sur la nature pour amoindrir la vulnérabilité du territoire (favoriser par exemple l'infiltration pour limiter le ruissellement), adaptées aux besoins de réaménagement et de relogement (avec DGD urbanisme, fonds vert, le RTM pour les questions GEMAPI / bon fonctionnement des cours d?eau, ANCT, ateliers des teritoires, engagement d?une démarche paysagère, médiations ponctuelles financées DGPR, agences de l?eau, architectes conseils, CAUE, PNR, écoles d?architecture, ?) 102 Favoriser l?émergence d?un projet et d?une vision d?avenir des collectivités (mairies, EPCI) pouvant aboutir à la mise en synergie des outils financiers de droit commun ou exceptionnels (Etat, Région, département, EPCI...), voire à une contractualisation spécifique PUBLIÉ Possible Optimum Possible DRAAF chambre d'agriculture Possible Optimum Optimum Optimum Gémapiens chambre d'agriculture socio-professionnels 106 Faire évoluer les documents d?urbanisme Optimum Optimum Optimum Optimum collectivités Possible Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum Optimum Possible Optimum Optimum acteurs transfrontaliers 103 Contribuer aux réflexions d?adaptation ou de réorientation de l?agriculture suite au retour d?expérience 104 Favoriser puis pousser la réflexion pour l?adaptation des SCoT et PLU pour tenir compte de la crue, notamment par la production d?une note d?enjeu détaillée 105 Initier avec les Gemapiens et les acteurs du monde agricole, des réflexions sur des évolutions des pratiques agricoles ou des aménagements en zone agricole permettant à la fois de limiter les effets des inondations, les érosions?et de renforcer la résilience des exploitations et des IAA 107 S?interroger sur l?opportunité de contractualiser un PPA (Projet Partenarial d?Aménagement) avec la ou les collectivités concernées afin de faire émerger collectivement une stratégie de recomposition du territoire (relocalisation des biens menacés, rachat des fonciers concernés en vue de leur renaturation, etc) à l?image des PPA Trait de Côte 6/ Améliorer les processus d?intervention : le RETEX et son plan d?actions 108 Contribuer activement au retex multi acteurs (Etat, opérateurs, collectivités...) sur l?évènement puis sur l?ensemble des interventions réalisées par la DDT(M) (cf ci-dessus) ou des pistes d?améliorations identifiées (cf guide méthodologique Cerema de mars 2024 relatif à la réalisation des retours d?expérience techniques à la suite d?une inondation) : https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/598927/realiser-un-retour-d- experience-guide-methodologique?_lg=fr-FR 109 S?assurer lors du retex de la période de gestion de crise en elle-même, que l?action et la communication assurées par la mission RDI avec les différents acteurs Etat pendant la crise (SPC, SIDPC, Préfet,...) sont bien intégrées et identifier au besoin des pistes d'améliorations 110 Contribuer au retex IGEDD-IGA (CGAAER) de l?évènement 111 Engager selon les situations, des échanges et une réflexion trans-frontalière tant sur le sinistre (partage de données, de pratiques, possibilités de collaborations?), que sur la mise en place de mesures d?anticipation PUBLIÉ Possible Optimum Possible Optimum EPF ONF ONF/RTM OFB France Domaine ADEME AE 112 Elaborer un plan d?actions de la reconstruction partagé par tous les acteurs et régulièrement suivi 113 Anticiper les partenariats, documents cadres et conventions qui pourraient être utiles lors d?un sinistre ultérieur (exemple de document cadre avec la DREAL sur l?ensemble des champs d?accompagnement possibles, de partenariat avec les EPF, l?ADEME, les AE?) PUBLIÉ A ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADIL Associa?on Départementale d'Informa?on sur le Logement AE Agences de l'Eau AEP Alimenta?on en eau potable AFPS Associa?on francaise para sismique AG Assemblée Générale ANAH Agence na?onale de l?habitat B BE Bureau d'Etudes BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières C CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement CCR Caisse centrale de réassurance CEREMA CLAS Comité local d?ac?on sociale CNES Centre na?onal d'études spa?ales CNGRA Comité na?onal de ges?on des risques en agriculture CNPS Centre na?onal des ponts de secours COD Centre Opéra?onnel Départemental CODAR CPS Cahier de prescrip?ons de sécurité CT Collec?vités territoriales D DDETSPP DDFIP Direc?on départementale des /nances publiques DDT(M) Direc?on Départementale des Territoires (et de la Mer) DEB Direc?on de l'Eau et de la Biodiversité DGALN DGD Dota?on générale de décentralisa?on DGPR Direc?on Générale de la Préven?on des Risques DGT Direc?on générale du trésor DHUP Direc?on de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages DHUP/AD1 DICOM Direc?on de la Communica?on DICRIM Document d'informa?on communal sur les risques majeurs DIG Déclara?on d'Intérêt Général DIR Direc?on interdépartementale des routes DREAL DSEC E EBF Espace de bon fonc?onnement EPF Etablissement Public Foncier EPHAD EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin F FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence Centre d'études et d'exper?se sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Commission chargée de l?orienta?on et du développement des assurances garan?ssant les dommages causés aux récoltes Direc?on Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec?on des Popula?ons Direc?on Générale de l'Aménagement, de la Nature et du Logement Direc?on de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages/Aménagement Durable Direc?on régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Dota?on de solidarité au ?tre des évènements clima?ques ou géologiques Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes PUBLIÉ FORSAP Fores?ers sapeurs FPRNM Fonds de préven?on des risques naturels majeurs FSUE Fonds de solidarité de l'Union européenne G GEMAPI I IAA Industries agro-alimentaires IGA Inspec?on générale de l'administra?on IGEDD IGN Ins?tut géographique na?onal IRSTEA ISN Indemnisa?on de solidarité na?onale loi ASAP loi d'accéléra?on et de simpli/ca?on de l'ac?on publique M MIGT MO Maître d'ouvrage MSA Mutualité sociale agricole O OFB O;ce Français de la Biodiversité ONF O;ce Na?onal des Forêts P PIG Projet d'intérêt général PLU Plan local d'urbanisme PNR Parc Naturel Régional PPA Projet Partenarial d?Aménagement PPMS Plan Par?culier de Mise en Sécurité PPR Plan de préven?on des risques R RDI Référent départemental inonda?ons RETEX Retour d'expérience RRI Référent Régional Inonda?ons RTM Restauta?on des terrains en montagne (ONF) S SAFER Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SCHAPI SCOT Schéma de cohérence territoriale SCSOH Service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques SDAP Service départemental de l'architecture et du patrimoine SDIS Service départemental d'incendie et de secours SG Secrétariat Général SGCD Secrétariat Général Commun Départemental SIDPC Service interministériel de défense et de protec?on civile SLGRI Stratégie locale de ges?on des risques d'inonda?on SPE Service police de l'eau SPC Service de Prévision des Crues STMAR STEPRIM U UISC Unité d'instruc?on et d'interven?on de la sécurité civile Ges?on de l'Eau et des Milieux Aqua?ques et Préven?on des Inonda?ons Inspec?on générale de l'environnement et du développement durable Ins?tut na?onal de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Missions d'Inspec?on Générale Territoriales Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inonda?ons Service de la transforma?on ministérielle et de l?anima?on du réseau Stratégie territoriale pour la préven?on des risques en montagne PUBLIÉ  015445-01_Check list-inondations-DDTM-VF(1) CR Préambule avec logo  015445-01_Check list-inondations-DDTM-VF TABLEAU2  015445-01_Check list-inondations-DDTM-VF(1) GLOSSAIRE