Projet de classement de trois arbres dans le département des Deux-Sèvres - Rapport en CSSPP

CABRIT, Jean-Luc

Auteur moral
France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">L'inventaire des arbres remarquables des Deux-Sèvres a permis de distinguer trois sujets particuliers. Le chêne pédonculé du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, âgé d'un siècle et mesurant 16 mètres de haut a la particularité d'avoir poussé à l'intérieur d'une tour pigeonnier. Le chêne de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux-Soutiers, pédonculé lui aussi, culmine à 21 mètres de haut et son tronc a une circonférence de 8,60 mètres à 1,30 mètre du sol. Agé d'au moins 500 à 600 ans, il présente l'originalité d'avoir un tronc creux pouvant abriter plusieurs personnes. La légende indique qu'il aurait servi de cachette à Robert le Chouan, insurgé royaliste en 1832. Enfin, Le cormier de Chamier, à Azay-le-Brûlé, est l'un des cormiers les plus âgés de France (300 à 400 ans) et a atteint 18 mètres de haut. Le présent rapport donne un avis favorable au classement des trois arbres.</div>
Editeur
IGEDD
Descripteur Urbamet
avis ; classement ; arbre ; patrimoine naturel ; périmètre de protection
Descripteur écoplanete
commission supérieure des sites ; site classe
Thème
Environnement - Paysage
Texte intégral
Rapport IGEDD n°012578-02 établi par Jean-Luc Cabrit Inspecteur général n o v e m b r e 2 0 2 4 P U B L I É Page 2 / 10 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Rapport IGEDD n°012578-02 Situation des trois arbres dans les Deux-Sèvres ? JLC sur fond IGN Situation des trois arbres sur fond de carte IGN 1/250 000 ? Source dossier DREAL PUBLIÉ Rapport IGEDD n°012578-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Page 3 / 10 Les trois projets de classement qui sont présentés à l'avis de votre commission portent chacun sur un arbre du département des Deux-Sèvres, sur les communes de Béceleuf, Saint-Pardoux et Azay-le-Brûlé. La DREAL Nouvelle-Aquitaine a financé en 2013 une mise à jour de l?inventaire des arbres remarquables des Deux-Sèvres, réalisé en 1999 par l?association Deux-Sèvres Nature Environnement. Plus de 1 200 arbres ont ainsi été répertoriés et une grille d?évaluation a été mise en place par la DREAL afin d?objectiver un éventuel classement des sujets, en particulier au regard des cinq critères de la loi de 19301. Le principe de protection des arbres avait été interrogé dans un rapport d?inspection générale de 20202. Une doctrine était en effet apparue nécessaire, suite au classement d?un arbre isolé, le platane de Cézy, dans l?Yonne3. Le rapport de 2020 rappelait que les intitulés des lois de 1906 et de 1930 comportent le terme de "monument naturel" et ont donné lieu, à ce titre, à de nombreux classements d'arbres (plus de 400), les premiers étant le cèdre de la Chaux et le tilleul de Sagy, en Saône-et-Loire, classés tous deux en 1909 et encore bien vivants. On peut aussi citer le tilleul de Pérouges, dans l'Ain, arbre de la Liberté classé en 1948, et qui a aujourd'hui autour de 225 ans. Le rapport avait conclu que, si les critères comme l?âge, les dimensions, la forme, la rareté, le caractère symbolique ou historique, pouvaient contribuer à sélectionner les sujets éligibles, il fallait admettre le caractère subjectif du choix final, un arbre à la forte connotation symbolique et affective à l?échelle locale pouvant très bien, par exemple, ne pas répondre aux critères de dimensions ou de rareté. Enfin le rapport conditionnait la protection des arbres à la mise en place d?outils de gestion permettant de les préserver le plus longtemps possible. Suite à ces réflexions et à une visite sur place de l?inspection générale, en juillet 2019, le rapport de 2020 examinait les propositions de la DREAL, qui portaient sur six sujets. Trois ont été éliminés, du fait de leur état sanitaire médiocre. Trois arbres ont finalement été proposés au classement pour leur caractère exceptionnel, avec l?accord de leurs propriétaires, et sont présentés aujourd?hui à votre commission. Un document de gestion pour les trois sujets a été établi par le cabinet Riboulet, expert forestier, en juin 2022. 1. Trois arbres singuliers 3.1. Le chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf Il n?est pas rare de trouver des arbres ayant poussé dans d?anciennes constructions (tours, moulins, etc.). Celui qui nous intéresse ici est un chêne pédonculé (Quercus robur), beau sujet en bonne santé, haut de 16 mètres et âgé d?environ un siècle. Son tronc est droit et très haut, ce qui est très certainement dû à sa situation à l?intérieur d?une grande tour-pigeonnier dont le toit a disparu à la Révolution : l?arbre a ainsi pu prendre racine et croître vers la lumière. Son tronc reste caché et protégé à l?intérieur du bâtiment, son houppier s?étant développé au-dessus de la tour. S?il n?est pas de dimensions exceptionnelles pour un chêne, son intérêt vient de son association avec le pigeonnier, qui fait par ailleurs partie de l?ensemble de l?asinerie de Pouzay, dépendance d?une ancienne maison seigneuriale construite vers 1660 et aujourd?hui quasiment disparue. La tour, dont l?intérieur comporte presque 3 000 alvéoles (ou boulins), est elle-même une construction remarquable. L?ensemble, propriété d?une indivision, est géré par la commune. Les rapporteurs avaient en conséquence considéré, dans leur rapport de 2020, que c?est l?ensemble formé par le pigeonnier et l?arbre qui méritait le classement, en se fondant sur deux critères : - historique, du fait du passé de ce lieu et de son lien avec la Révolution française, qui a provoqué la démolition de son toit, symbole du pouvoir seigneurial, suite à l?abolition des privilèges en 1789 ; - pittoresque, par sa silhouette particulière et sa situation dans la campagne environnante. 1 Critères de la loi de 1930 : artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque. 2 Rapport CGEDD n°012578-01 du 13 juillet 2020 - Jean-Luc Cabrit et Dominique Michel-Justman. 3 Rapport CGEDD n°009095-02 du 5 novembre 2015 ? Jean-Luc Cabrit - avis favorable de la CSSPP du 5 novembre 2015 ? classement par décret du 6 février 2018. PUBLIÉ Page 4 / 10 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Rapport IGEDD n°012578-02 Chêne et pigeonnier de Pouzay, extérieur et intérieur avec les boulins, alvéoles à pigeons ? Photos JLC - 2019 Protections patrimoniales et réglementaires existantes : La parcelle concernée par le projet de classement est située en zone N (naturelle) du PLUi de Gâtine-Autize, qui couvre la commune de Béceleuf. Elle est recouverte par le périmètre de protection de l?asinerie et de l?ensemble des vestiges du domaine, qui sont inscrits au titre des monuments historiques depuis 2005, le pigeonnier l?étant depuis 2006. L?architecte des bâtiments de France craint que la situation du chêne, en abords de MH, ne le protège pas suffisamment, notamment s?il venait à menacer l?intégrité du bâti. Il a été labellisé en juin 2007, par l?association A.R.B.R.E.S. (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde), association loi de 1901 fondée en 1994, avec pour objectif de protéger et sauvegarder des arbres remarquables et d?en favoriser la recherche. Périmètre proposé : Le périmètre proposé au classement s?appuie sur la parcelle OE 540, sur laquelle se situe l?arbre. Dans la mesure où l?ensemble pigeonnier-arbre est situé très près du chemin d?accès, et pour éviter tout dommage aux racines lors de travaux éventuels, le tracé proposé inclut également la portion de chemin communal longeant la parcelle. Ainsi défini, le site classé est d?une superficie de 0,13 hectare. Périmètre proposé ? source dossier DREAL PUBLIÉ Rapport IGEDD n°012578-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Page 5 / 10 Situation de la parcelle près de l?asinerie de Pouzay, tout le secteur étant en abords MH ? source dossier DREAL Orientations de gestion : Comme le pigeonnier est sur un site ouvert au public, le lieu est très fréquenté, à la fois par les touristes et les scolaires. Le sol à la base de l?arbre peut ainsi être fortement tassé par le piétinement et compromettre son état physiologique. L?expertise sanitaire du cabinet Riboulet déjà cité suggère une gestion adaptée, avec épandage de mulch végétal ou de BRF (bois raméal fragmenté) à l?intérieur du pigeonnier pour limiter ce phénomène. Des mesures de limitation d?accès au pied de l?arbre par une barrière à l?entrée du pigeonnier ont été prises par la mairie. La signalétique devra rester limitée et discrète. L'état général de l'arbre est bon, et il devrait le conserver moyennant une surveillance régulière. Concernant la couronne, son développement devrait être normal, avec toutefois une attention à porter sur la corniche supérieure du pigeonnier, qui pourrait être affectée par les mouvements de l?arbre et de ses branches lors des tempêtes et coups de vents. 3.2. Le chêne de « Robert le Chouan » au lieu-dit "la Cigogne" à Saint-Pardoux-Soutiers Ce chêne pédonculé (Quercus robur), situé dans une propriété privée, haut de plus de 21 mètres, est exceptionnel à plusieurs points de vue : la circonférence du tronc est de 8,60 mètres à 1,30 mètre du sol, pour un diamètre de 2,75 mètres, avec une couronne d?environ 20 mètres de rayon. Son âge serait a minima de 500 à 600 ans, mais il pourrait être beaucoup plus vieux (plus de 800 ans selon le propriétaire). Cet arbre historique, associé à diverses légendes, possédait dès le début du XIXe siècle un tronc creux, qui pouvait abriter plusieurs personnes, et qui aurait servi de refuge à François-Augustin Robert, dit Robert le Chouan, légitimiste qui participa à l'insurrection royaliste dans l'ouest de la France en 1832. Le tronc très impressionnant comporte une blessure due à la chute d?une branche basse de taille considérable il y a quelques années, et une autre branche importante présente une fissure à sa jointure avec le tronc, mais l?arbre montre une surprenante capacité à se régénérer. Il n?y a pas de branches mortes au sommet (donc pas de descente de cime, habituellement symptomatique de sénescence). Le feuillage est sain, luisant et ferme, malgré les sécheresses de ces dernières années. L?ensemble des participants à la visite de 2019 avait été unanime à ressentir ce fameux effet « coup de coeur », peut-être du fait de son très grand âge, qui va bien au-delà de la vie humaine, de son énorme tronc noueux, de la puissante vitalité qui émane de l?arbre. Les forestiers présents avaient indiqué que, sauf accident, il pouvait vivre encore longtemps. Le périmètre vital pour l?arbre est d?au moins 30 mètres de rayon, mais compte-tenu d?un sous-sol contraignant et de la parcelle agricole voisine, dont l?exploitation, notamment un labourage trop proche du chêne, pourrait endommager les racines, c?est l?ensemble des trois parcelles mitoyennes qui est retenu pour le périmètre de classement. PUBLIÉ Page 6 / 10 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Rapport IGEDD n°012578-02 En conséquence, la proposition de protection est fondée sur les deux critères suivants : - pittoresque, du fait de sa magnifique silhouette qui fait penser à de nombreux tableaux de paysage, notamment de l?école de Barbizon ; - légendaire, du fait des diverses légendes locales qui y sont attachées, dont celle selon laquelle il aurait servi de refuge aux insurgés royalistes en 1832. Chêne de Robert le Chouan ? Photo JLC Chêne de Robert le Chouan - en haut, vue d?ensemble ? Source dossier DREAL - ci-contre, le tronc (les personnes à gauche donnent une idée de son échelle...) ? Photo JLC 2019 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°012578-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Page 7 / 10 Protections patrimoniales et réglementaires existantes : Les trois parcelles concernées par le projet de classement sont situées en zone A (agricole) du PLUi de Pays-sud-Gâtine, qui couvre la commune de Saint-Pardoux-Soutiers. L?arbre est indiqué sur le plan du PLUi comme « arbre remarquable à protéger », sans autre précision dans le règlement. Il est concerné par un site Natura 2000 n°FR5400442 « Bassin du Thouet amont » (directive habitats), sur plus de 7 000 ha. Il constitue un grand réservoir de biodiversité, comme abri à insectes, oiseaux, chauves- souris, etc. Cet arbre n?est pas labellisé "Arbre Remarquable de France" par l?association A.R.B.R.E.S. car le propriétaire ne l?a pas demandé, ce qui pourrait évoluer. Périmètre proposé : Le périmètre proposé au classement s?appuie donc sur les trois parcelles indiquées plus haut, à savoir OB 54, OB 55 et OB 63, en limite desquelles se dresse l?arbre. Le tracé proposé inclut également la portion de chemin privé longeant la parcelle au sud, l?ensemble appartenant au même propriétaire, qui est favorable au classement. Périmètre proposé ? source dossier DREAL Ainsi défini, le site classé atteint une superficie de 3,63 hectares. Orientations de gestion : L?expertise sanitaire du cabinet Riboulet diagnostique un état physiologique et mécanique plutôt satisfaisant pour un tel arbre. L?espérance de maintien en vie étant relative, vu son âge, il s?agit de surveiller régulièrement son état, et notamment le développement des champignons dans la cavité de l?arbre. Il devrait toutefois continuer à vivre de nombreuses années, et très probablement des décennies. Du fait de son âge et de la taille de ses charpentières, des dégâts dus aux intempéries sont possibles. La mise à l?étude d?un dispositif d?haubanage est préconisée pour maintenir les grosses branches. Par ailleurs, on l?a vu, une zone non labourée autour de l?arbre est « à sanctuariser » selon le dossier : un rayon vital minimum de 20 voire 30 mètres est indispensable. Enfin il conviendra d?organiser l?accueil et protéger l?arbre du piétinement, des dégradations, voire des réunions mystiques pratiquées par certains visiteurs? 3.3. Le cormier de Chamier, à Azay-le-Brûlé Cet arbre de 300 à 400 ans, un des plus vieux cormiers de France selon le dossier, haut de 18 mètres, est exceptionnel compte tenu de son espèce. Le cormier, ou sorbier domestique (Sorbus domestica) est un arbre de la famille des rosacées. Il donne des fruits appelés « cormes » ressemblant à des petites poires. Il est souvent confondu avec le sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia). Cette essence possède une forte longévité (jusqu?à 600 ans). PUBLIÉ Page 8 / 10 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Rapport IGEDD n°012578-02 Son bois, d?une belle couleur brun rouge, est très dense, dur et possède un grain très fin qui résiste bien aux frottements : autrefois, il permettait de fabriquer engrenages de moulins, vis de pressoir, roues de chariots. Il est encore utilisé en lutherie ou pour divers objets, manches, outils de traçage, ainsi qu?en ébénisterie ou en support de gravure. Cormier de Chamier - en haut, vue d?ensemble au printemps ? Source dossier DREAL - à gauche, l?arbre dans son contexte, un jardin privé ? Photo JLC 2019 - à droite feuilles et fruits ? Source dossier DREAL Le cormier est un arbre de plus en plus rare, du fait, selon certains, de la disparition des haies dont il était un constituant, d?autres invoquant une certaine surexploitation du fait des qualités de son bois, d?autres encore, qu?elle est plutôt liée au réchauffement climatique, les cormes nécessitant des hivers froids et longs pour germer. Il semblerait toutefois connaître un certain renouveau, avec des plantations locales destinées à la production d?un bois devenu rare et coûteux. Le sujet est situé dans le jardin d?une propriété privée, assez loin de la maison, au milieu d?une pelouse. Il est soigneusement entretenu par ses propriétaires, qui sont très favorables à sa protection. La proposition de classement est fondée sur le critère pittoresque. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°012578-02 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Page 9 / 10 Protections patrimoniales et réglementaires existantes : La parcelle privée concernée par le projet de classement est située en partie en zone Uc (secteurs bâtis) et en partie en zone A (agricole) du PLUi Haut Val de Sèvre, qui couvre la commune d?Azay-le-Brûlé. Du fait de ses caractéristiques (rareté, âge, port majestueux, etc.) telles que les définit la grille d?analyse de la DREAL, ce cormier pourrait être labellisé Arbre remarquable par l?association A.R.B.R.E.S. Périmètre proposé : Le périmètre proposé au classement s?appuie donc sur la partie en zone A (agricole) de la parcelle indiquée plus haut, à savoir AR 0006, sur laquelle se dresse l?arbre. Le tracé proposé inclut également la portion de route communale longeant la parcelle au nord- est, et surplombée par une partie des branches du sujet proposé au classement. Périmètre proposé ? source dossier DREAL Ainsi défini, le site classé est d?une superficie de 0,26 hectare. Orientations de gestion : L?arbre est bien entretenu par ses propriétaires, même si quelques bois morts sont visibles, avec la présence d?insectes xylophages, qu?il faudra surveiller, lors des suivis d?entretien courant. L?expertise réalisée par le cabinet Riboulet atteste de la bonne santé de l?arbre : les petites plaies d?arrachement, la présence de quelques branches mortes sont des accidents mineurs ne causant pas de risques sanitaires. Les plaies d?arrachement sont toutefois à surveiller. Une branche charpentière surplombe la route communale, dont la partie au droit de la parcelle est dans le périmètre, dans la mesure où existe un risque de chute de branches pour les riverains et les usagers. Enfin, pour éviter un appauvrissement du sol au pied de l?arbre, il est conseillé d?espacer les périodes de tonte et de laisser sur place l?herbe coupée. 2. L?enquête publique L?enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral du 16 aout 2023 et s?est déroulée du 25 septembre au 24 octobre 2023. Elle a été confiée à Annie Turpaud-Gouband, commissaire enquêtrice. Le dossier a fait l?objet d?une enquête unique qui regroupait les trois projets de classement distincts : le chêne du pigeonnier de Pouzay à Béceleuf, le chêne dit « Robert le Chouan » au lieu-dit « La cigogne » à Saint- Pardoux-Soutiers, et le cormier de Chamier à Azay-le-Brûlé, le siège de l'enquête étant fixé à Azay-le-Brûlé. PUBLIÉ Page 10 / 10 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 7 novembre 2024 Projet de classement de trois arbres dans les Deux-Sèvres : - le Chêne du pigeonnier de Pouzay, à Béceleuf, - le Chêne dit de « Robert le Chouan » à Saint-Pardoux, - le Cormier de Chamier, à Azay-le-brûlé. Rapport IGEDD n°012578-02 Un dossier d?enquête et un registre ont été mis à disposition du public dans les mairies de chacune des trois communes. Un site électronique était également disponible à la préfecture des Deux-Sèvres. L?avis d?ouverture a été affiché sur les panneaux officiels des communes et sur chacun des trois sites. Il a également fait l?objet de parutions dans les journaux "La Nouvelle République" et "Le Courrier de l?Ouest", tous deux en date des 6 et 26 septembre 2023. La commissaire enquêtrice a effectué deux permanences dans chacune des mairies des communes concernées, où elle a reçu neuf personnes. Au total, quinze observations (sur registres papier ou par courriels), ont été rédigées, aucun avis défavorable n?ayant été formulé. Les conseils municipaux des trois communes ont chacun donné un avis favorable : - Azay-le-Brûlé (séance du 3 octobre 2023) : avis favorable à l?unanimité ; - Béceleuf (séance 20 septembre 2023) : avis favorable à l?unanimité ; - Saint-Pardoux-Soutiers (séance du 8 novembre 2023) : avis favorable à l?unanimité. La commissaire enquêtrice a rendu son avis, le 17 novembre 2023 : pour le chêne de Pouzay (commune de Béceleuf) : avis favorable au titre des critères pittoresque et historique ; pour le chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit La Cigogne (commune de Saint-Pardoux- Soutiers) : avis favorable au titre des critères pittoresque et légendaire ; pour le cormier de Chamier (commune d?Azay-le-Brûlé) : avis favorable au titre du critère pittoresque. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Deux-Sèvres a émis un avis favorable unanime en date du 25 janvier 2024, pour chacun des trois arbres proposés au classement. La DDT, l?UDAP et la chambre d?agriculture des Deux-Sèvres, consultés, ont émis un avis favorable. Les communautés de communes Haut-Val-de-Sèvre (27 septembre 2023) et Val-de-Gâtine (17 octobre 2023) ont émis un avis favorable. 3. Conclusion En conclusion, en notant que l?ensemble des propriétaires des arbres, ainsi que les communes concernées ont émis un avis favorable, ce qui devrait permettre la protection par arrêtés, votre rapporteur propose à votre commission de donner un avis favorable aux classements proposés et à leurs périmètres, sous les noms et avec les critères suivants : - le chêne de Pouzay, sur la commune de Béceleuf (critères pittoresque et historique) ; - le chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit La Cigogne sur la commune de Saint-Pardoux- Soutiers (critères légendaire et pittoresque) ; - le cormier de Chamier, sur la commune d?Azay-Le Brûlé (critère pittoresque). Jean-Luc Cabrit PUBLIÉ

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