Inventaire national des plans d'eau

KOSUTH, Pascal ; MENAGER, Thierry

Auteur moral
France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Les plans d'eau, « étendues d'eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire national (approximativement 500 000 ha) et présentent une capacité de stockage cumulée d'environ 17 milliards de m3. De nombreux enjeux y sont associés en termes de biodiversité et d'écologie, de disponibilité de la ressource en eau pour des usages économiques (eau potable, énergie, industrie, agriculture, navigation), de soutien des étiages et de régulation des crues, d'adaptation au changement climatique, d'impact hydrologique et environnemental. En l'absence d'un inventaire des plans d'eau à l'échelle nationale, de nombreuses initiatives d'inventaires locaux ont été portées par des acteurs des territoires (services de l'Etat, agences de l'eau (AE), établissements publics territoriaux de bassins, chambres d'agriculture, fédérations de pêche...). Ces inventaires locaux (plus d'une centaine) s'appuient généralement sur un traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® de l'IGN et sur la collecte de données sur le terrain. Leurs motivations sont multiples, leurs besoins informationnels hétérogènes et leurs stratégies de diffusion généralement très limitées. La feuille de route des Assises de l'eau en 2019 et les conclusions du Varenne agricole de l'eau et du changement climatique en 2022 prévoient la réalisation d'un inventaire national des plans d'eau (INPE) public, accessible à tous et réutilisable. En mars 2022, la ministre de la Transition écologique et la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité ont demandé à l'Inspection générale de l'Environnement et du développement durable (IGEDD) d'en coordonner la réalisation. L'analyse de la commande, des besoins des acteurs et la nécessité d'assurer l'articulation entre inventaire national et inventaires locaux a conduit à affirmer une double finalité de l'INPE : i. constituer une base de connaissance nationale référentielle des plans d'eau, aux côtés des référentiels cours d'eau et zones humides, en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts; ii. aider les acteurs de l'eau à assurer leurs missions sur les territoires en mettant à leur disposition un outil métier leur permettant à la fois d'enrichir leur connaissance sur les plans d'eau et de mutualiser, capitaliser et diffuser l'information qu'ils souhaitent partager. La mission formule des recommandations pour la gouvernance ultérieure de l'INPE, l'analyse de sa conformité juridique, son animation, sa gestion et diffusion, et ses améliorations techniques.</div>
Editeur
IGEDD
Descripteur Urbamet
hydrologie ; technique
Descripteur écoplanete
ressource en eau
Thème
Ressources - Nuisances ; Méthodes - Techniques ; Environnement - Paysage
Texte intégral
Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 Pascal Kosuth ? IGEDD (Coordonnateur) Thierry Ménager - IGEDD L?inventaire national des plans d?eau P U B L I É PUBLIÉ Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 3/106 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 6 Liste des recommandations .......................................................................................... 8 Introduction .................................................................................................................... 9 1 Enjeux de l?Inventaire, besoins informationnels des acteurs .............................. 11 1.1 Enjeux nationaux associés aux plans d?eau et à leur inventaire .......................... 11 1.2 Les inventaires dans les territoires : enseignements et besoins .......................... 11 1.2.1 Les motivations à engager un inventaire .................................................... 12 1.2.2 Des retours d?expérience riches d?enseignements ..................................... 12 1.3 « Raison d?être » de l?INPE et choix stratégiques ................................................ 16 1.3.1 Une base à la fois « référentiel » et « métier » en appui à l?action ............. 16 1.3.2 Un dispositif collaboratif permettant le partage des connaissances ........... 17 1.3.3 Le choix d?une « non-opposabilité » juridique de l?INPE ............................. 18 1.3.4 « Raison d?être » de l?INPE et objectifs fonctionnels .................................. 18 2 Choix méthodologiques pour la réalisation de l?INPE .......................................... 19 2.1 Définition INPE des « plans d?eau » .................................................................... 19 2.2 Modèle conceptuel de données « plans d?eau » de l?INPE.................................. 19 2.3 Localisation et géométrie des plans d?eau .......................................................... 22 2.4 Caractérisation de la dynamique temporelle des plans d?eau ............................. 23 2.5 Renseignement de l?INPE à partir des bases nationales ..................................... 24 2.6 Renseignement de l?INPE à partir des connaissances locales ............................ 25 2.7 Estimation des capacités de stockage individuelles ............................................ 26 2.8 Les outils intégrés associés à l?INPE................................................................... 27 2.8.1 Guichet collaboratif .................................................................................... 27 2.8.2 Tableau de bord de suivi satellitaire des volumes stockés ......................... 28 3 L?INPE et la connaissance sur les plans d?eau en France .................................... 29 3.1 Effectifs et tailles des plans d?eau ....................................................................... 29 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 4/106 3.2 Les différentes natures de plans d?eau ................................................................ 31 3.3 L?INPE en appui à la règlementation sur les plans d?eau .................................... 37 3.3.1 Les plans d?eau de plus de 3 ha soumis à autorisation .............................. 37 3.3.2 Les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE ................................ 37 3.3.3 Usages quantitatifs : couplage INPE-BNPE ............................................... 39 3.4 Capacité de stockage des retenues .................................................................... 40 3.5 Historique de constitution de la capacité de stockage cumulée .......................... 42 3.6 Premiers retours d?expérience d?utilisation de l?INPE .......................................... 43 4 Gouvernance et déploiement de l?INPE ................................................................. 45 4.1 Enjeux juridiques liés aux données de l?INPE ..................................................... 45 4.2 Maitrise d?ouvrage, gouvernance et animation de l?INPE .................................... 47 4.3 Intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau...................... 48 4.4 Gestion de la base de données INPE et de sa diffusion...................................... 49 4.5 Mise à jour, alimentation, démarche collaborative ............................................... 50 4.6 Déploiement d?utilisations territoriales de l?INPE ................................................. 51 4.7 Améliorations techniques de l?INPE .................................................................... 52 Conclusion ................................................................................................................... 53 Annexes ........................................................................................................................ 55 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 56 Annexe 2. Politique publique de l?eau, réglementation liée aux plans d?eau ......... 58 Annexe 2.1. Politique publique de l?eau ..................................................................... 58 Annexe 2.2. Arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 .................................................... 58 Annexe 2.3. Assises de l?eau, Varenne agricole de l?eau .......................................... 61 Annexe 3. Définitions et modèle de données ............................................................ 63 Annexe 4. Contenu technique de l?INPE .................................................................... 72 Annexe 4.1. Difficultés de réalisation de l?INPE sur la Guyane .................................. 72 Annexe 4.2. Détection satellitaire de plans d?eau absents de l?INPE ......................... 72 Annexe 4.3. Exhaustivité, omissions, sur-détections, erreurs .................................... 73 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 5/106 Annexe 4.4. Effectifs et tailles de plans d?eau par zones géographiques ................... 74 Annexe 4.5. Capacité de stockage cumulée des retenues par zones géographiques 77 Annexe 5. Compléments sur les expérimentations ................................................... 81 Annexe 5.1. SMIDDEST ............................................................................................ 81 Annexe 5.2. Territoire du SMEAG ............................................................................. 83 Annexe 6. Utilisations territoriales de l?INPE : exemples de cas d?usage ............... 85 Annexe 7. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 88 Annexe 8. Glossaire des sigles et acronymes ......................................................... 102 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 6/106 Résumé Les plans d?eau, « étendues d?eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire national (approximativement 500 000 ha) et présentent une capacité de stockage cumulée d?environ 17 milliards de m3. De nombreux enjeux y sont associés en termes de biodiversité et d?écologie, de disponibilité de la ressource en eau pour des usages économiques (eau potable, énergie, industrie, agriculture, navigation), de soutien des étiages et de régulation des crues, d?adaptation au changement climatique, d?impact hydrologique et environnemental. En l?absence d?un inventaire des plans d?eau à l?échelle nationale, de nombreuses initiatives d?inventaires locaux ont été portées par des acteurs des territoires (services de l?Etat, agences de l?eau (AE), établissements publics territoriaux de bassins, chambres d?agriculture, fédérations de pêche?). Ces inventaires locaux (plus d?une centaine) s?appuient généralement sur un traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® de l?IGN et sur la collecte de données sur le terrain. Leurs motivations sont multiples, leurs besoins informationnels hétérogènes et leurs stratégies de diffusion généralement très limitées. La feuille de route des Assises de l?eau en 2019 et les conclusions du Varenne agricole de l?eau et du changement climatique en 2022 prévoient la réalisation d?un inventaire national des plans d?eau (INPE) public, accessible à tous et réutilisable. En mars 2022, la ministre de la Transition écologique et la secrétaire d?Etat chargée de la Biodiversité ont demandé à l?Inspection générale de l?Environnement et du développement durable (IGEDD) d?en coordonner la réalisation. L?analyse de la commande, des besoins des acteurs et la nécessité d?assurer l?articulation entre inventaire national et inventaires locaux a conduit à affirmer une double finalité de l?INPE : i. constituer une base de connaissance nationale référentielle des plans d?eau, aux côtés des référentiels cours d?eau et zones humides, en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts; ii. aider les acteurs de l?eau à assurer leurs missions sur les territoires en mettant à leur disposition un outil métier leur permettant à la fois d?enrichir leur connaissance sur les plans d?eau et de mutualiser, capitaliser et diffuser l?information qu?ils souhaitent partager. La mission (mi-2022 à mi-2024) s?est déroulée en plusieurs phases : 1) Le recueil des besoins informationnels des acteurs, l?analyse des retours d?expérience des porteurs d?inventaires locaux, la clarification de la finalité de l?INPE. 2) La réalisation technique de l?INPE en plusieurs étapes : (a) l?élaboration du modèle de données, (b) le traitement de la BD TOPO® et le prototypage de l?INPE sur cinq départements, (c) la consolidation de la version nationale INPE-V1, (d) son alimentation à partir de bases de données nationales. Cette phase a été menée avec l?Institut national de l'Information géographique et forestière (IGN), des Directions départementales des territoires (DDT) et de la mer (DDTM), le Centre national d?Etudes spatiales (CNES). 3) Le développement d?un dispositif collaboratif INPE permettant la synergie entre inventaire national et inventaires locaux, et le test de l?INPE sur deux territoires. Cette phase a été menée avec l?IGN, l?Association nationale des Elus de bassins (ANEB), des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), des DDT et DDTM (DDT(M)). 4) L?analyse de la conformité de l?INPE aux cadres juridiques et réglementaires, la définition de sa gouvernance et de son mode de déploiement, les perspectives d?amélioration. L?INPE couvre l?ensemble des départements de métropole et d?outremer (à l?exception de la Guyane) ainsi que Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy. Il devra être réalisé PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 7/106 sur la Guyane et pourra l?être sur d?autres territoires si les autorités en expriment le besoin. L?INPE dénombre de l?ordre de 856 000 plans d?eau sur le territoire national, dont environ 333 000 plans d?eau de plus de 0,1 ha et 523 000 de moins de 0,1 ha. Il est quasi-exhaustif pour les premiers (soumis aux dispositions de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021) mais ne l?est pas pour les seconds, ceci d?autant moins que l?on considère de plus petits plans d?eau. La localisation et la géométrie de chaque plan d?eau (polygone de contour) sont fournies dans le référentiel géographique national (BD TOPO®). Chaque plan d?eau de l?INPE a un identifiant unique. L?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 prévoit que les plans d?eau de plus de 3 ha sont soumis à « autorisation ». L?INPE identifie 17 695 plans d?eau de plus de 3 ha : 12 343 retenues, 2 268 plans d?eau de gravières, 1 312 réservoirs-bassins, 1 647 plans d?eau naturels, 125 bassins portuaires. Parmi eux, 98 sont situés dans les départements d?outremer (DOM). Le modèle de données de l?INPE décrit chaque plan d?eau par 150 attributs, répartis en 8 familles : « Identification, propriété, statut administratif » (18) ; « Nature et caractéristiques générales » (18) ; « Bassin, territoire, hydrographie » (26) ; « Barrages et digues » (13) ; « Origine de l?eau » (14) ; « Équipements et gestion du plan d?eau » (23) ; « Incidences environnementales » (15) ; « Usages » (22) ; « gestion INPE » (1). Parmi les 150 attributs, 54 ont été renseignés à partir de bases de données nationales, les autres relevant de la connaissance locale des acteurs des territoires. La version résultante à 54 attributs est diffusée sur la plateforme Géoservices de l?IGN. L?INPE permet une analyse territorialisée de la distribution des plans d?eau. La densité moyenne au niveau national est de 1,6 plans d?eau par km² et de 0,91 ha de surface en eau par km² de territoire. Des situations extrêmes s?observent, la densité moyenne par département variant de 0,2 à 5,7 plans d?eau par km² (respectivement Réunion et Vendée), de 0,1 à 11,3 ha/km² (respectivement Lot et Bouches du Rhône). Dans le cadre de la gestion quantitative de l?eau, seuls les plans d?eau de retenues (barrages, retenues collinaires, étangs ?) sont réellement mobilisables. L?INPE en dénombre 250 700 de plus de 0,1 ha. Leurs capacités de stockage individuelles sont peu connues, les données n?étant disponibles que pour environ 3 700 d?entre elles. Leur capacité de stockage cumulée a été estimée à l?échelle nationale à 17 milliards de m3 (+/- 0,8 Mdm3). Elle a également été estimée à différentes échelles territoriales d?intérêt (bassins, sous-bassins, régions et départements). En lien avec la lettre de commande ministérielle, l?IGEDD a développé avec le CNES un dispositif de suivi satellitaire en temps réel des plans d?eau : leur superficie en eau est mesurée environ tous les 5 jours et traduite en volume stocké et taux de remplissage. Ce dispositif, démontré sur 350 retenues sur la période 2017-2023 (https://www.france-suivi-satellitaire-des-retenues.org/), est en phase d?opérationnalisation sur 9 000 retenues dans le cadre du programme France 2030 Hydro. L?INPE, sous maîtrise d?ouvrage de la Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), est géré par l?IGN. Il est diffusé par deux voies : (1) la plateforme Geoservices (https://geoservices.ign.fr/inpe) permettant son téléchargement par région, département, bassin, sous-bassin, France entière; (2) le guichet collaboratif INPE (https://espacecollaboratif.ign.fr/) permettant la consultation cartographique des données, le téléchargement de l?INPE, les signalements, l?enrichissement. Un acteur peut ainsi aisément accéder à l?INPE sur son territoire, l?utiliser comme base de travail ou en extraire l?information pertinente pour enrichir son inventaire local. Il peut, via le guichet collaboratif, verser dans l?INPE l?information qu?il souhaite capitaliser et partager. Développer l?utilisation de l?INPE et la synergie entre l?inventaire national et les inventaires locaux requiert un travail d?accompagnement et d?animation qui doit être confié à un animateur national. La mission formule des recommandations pour la gouvernance ultérieure de l?INPE, l?analyse de sa conformité juridique, son animation, sa gestion et diffusion, et ses améliorations techniques. PUBLIÉ https://www.france-suivi-satellitaire-des-retenues.org/ https://geoservices.ign.fr/inpe https://espacecollaboratif.ign.fr/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 8/106 Liste des recommandations Vérifier la conformité juridique de l?INPE : (DGALN/DEB et DAJ du MTECT) Vérifier la conformité du traitement INPE aux cadres juridiques et réglementaires. Identifier les données de l?INPE « à caractère personnel au sens du RGPD », statuer sur leur intégration et leur diffusion selon qu?elles sont réglementaires ou non (diffusion au public ou diffusion aux seuls « acteurs référents »). (DGALN/DEB et HFDS du MTECT) Identifier les données « présentant un risque pour la sécurité des personnes » et statuer sur leur intégration et leur diffusion (au public ou aux seuls « acteurs référents »). ....................... 46 : Mettre en place la gouvernance et l?animation de l?INPE : (DGALN/DEB) Mettre en place une gouvernance de l?INPE (définition des objectifs et programmes d?actions, des moyens dédiés au dispositif, suivi et évaluation) et un animateur national (accompagnement des utilisateurs, promotion des cas d?usage, retour d?expérience). Il est recommandé que l?OFB assure cette mission d?animation nationale. 47 Intégrer l?INPE dans le SIEau : (DEB, OIEau, OFB) Mener l?analyse SANDRE de l?INPE (définition, modèle conceptuel de données, liens aux autres entités) pour son intégration au SIEau. Définir les règles et prescriptions pour que toutes les bases de données nationales où les plans d?eau sont concernés (SIOUH, BNPE, Zones humides, CASCADE, ?) indiquent les identifiants INPE de ces plans d?eau. Assurer que les cartographies d?inventaires plans d?eau et zones humides soient cohérentes. ................. 48 Mettre en place la gestion et diffusion de l?INPE : (DEB, IGN, OFB) Intégrer l?INPE dans la BD TOPO, dans la BD TOPAGE et dans le SIEau. A court terme (mi-2024 à fin 2025) confier à l?IGN la gestion de la base de données INPE et sa diffusion (Geoservices, Géoportail, Guichet de l?espace collaboratif). A moyen terme (à partir de 2025) assurer sa diffusion via le portail Eau France. Développer des interfaces de nouvelle génération, adaptées à différents cadres d?utilisation territoriale. ........................ 49 Assurer la mise à jour collaborative de l?INPE : (DEB) Dès la mise à disposition de l?inventaire, constituer le réseau national et territorial des acteurs institutionnels dits « acteurs référents », habilités à modifier l?INPE et traiter les signalements. Confier à l?IGN la gestion du guichet collaboratif INPE. .............................. 50 Mettre en place un dispositif d?appui à la régularisation des plans d?eau : (DEB) Mobiliser l?INPE pour définir des priorités de régularisation. Généraliser les plateformes permettant de gérer en ligne les demandes de régularisation. Capitaliser dans l?INPE les informations acquises à l?occasion de la régularisation. .................................... 51 Promouvoir les utilisations territoriales de l?INPE : (DEB, animateur national, agences de l?eau) Accompagner le lancement de l?INPE par des opérations de soutien à des initiatives territoriales d?utilisation de l?INPE et d?enrichissement mutuel entre inventaires locaux et INPE. Référencer les cas d?usage prometteurs et en faire la promotion dans la dynamique de France Nation Verte. ....................................................................... 51 Mener des actions d?amélioration technique de l?INPE : (DEB, animateur national) Mettre en oeuvre un programme d?amélioration de l?INPE et de son utilisation : réalisation de l?INPE sur la Guyane ; réalisation d?un « INPE 1992 » ; estimation des capacités de stockage des plans d?eau de plus de 3 ha ; identification des plans d?eau non fonctionnels ; développements d?outils de transfert de données « en bloc » des inventaires locaux vers l?INPE ; développement d'outils d?analyse territoriale des populations de plans d?eau. Un budget de l?ordre de 250 K¤ doit être prévu pour ces améliorations... 52 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 9/106 Introduction La connaissance des plans d?eau sur le territoire national est un enjeu pour la préservation des milieux aquatiques et de leur biodiversité, pour la gestion de la ressource en eau et la réponse aux besoins économiques et sociaux qui y sont liés, pour l?adaptation au changement climatique. Sur un plan réglementaire, les prescriptions générales s?appliquant à ces plans d?eau, à leurs ouvrages à leur gestion sont définies par l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021. Pourtant, jusqu?à ce jour, il n?existait pas d?inventaire des plans d?eau portant sur la totalité du territoire national. La BD TOPO® 1 de l?IGN propose une couche d?information « surfaces hydrographiques » qui recense 950 000 surfaces en eau, regroupant cours d?eau et plans d?eau. Elle fournit également une couche d?information « plans d?eau » qui se limite à 34 000 objets, principalement ceux dont le toponyme est connu, représentant moins de 10% du total estimé. Une démarche universitaire pionnière réalisée en 20132 recensait 555 000 plans d?eau de plus de 0,01 ha, mais sa diffusion est restée limitée. Face aux enjeux liés à la connaissance des plans d?eau, deux décisions de politique publique, les Assises de l?eau en 2019 et le Varenne agricole de l?eau et du changement climatique en 2022 (cf. Annexe 2.3), ont appelé à la réalisation d?un inventaire national des plans d?eau (INPE). La lettre ministérielle de commande du 2 mars 2022 (cf. Annexe 1) sollicite l?IGEDD pour élaborer la stratégie de réalisation de cet inventaire : « ?un inventaire qui permette d?analyser leur [les plans d?eau] répartition géographique dans les territoires, d?estimer les volumes associés et de définir des stratégies d?aménagement adaptées au regard des ouvrages existants ». Il y est demandé d?analyser les besoins informationnels relatifs aux plans d?eau de l?ensemble des acteurs de l?eau et d?explorer les méthodes garantissant une actualisation régulière de cet inventaire. Enfin, la commande porte sur un « suivi en temps réel des volumes stockés pertinents » ainsi que sur un suivi de la qualité au regard de l?atteinte des objectifs de bon état fixés par la directive cadre sur l?eau (DCE). En appelant à la réalisation d?un inventaire national des plans d?eau qui soit au service des stratégies de préservation, de gestion et d?aménagement, à l?articulation entre connaissance et action, la commande ministérielle invite à ce que l?INPE contribue à une vision transversale de la problématique des plans d?eau et de leurs usages, à ce que sa conception intègre les besoins de l?ensemble des acteurs et prévoie les modalités de son exploitation ultérieure. Le produit principal de la mission est l?Inventaire national des plans d?eau lui-même, disponible sous la forme d?une couche d?information géographique au format geopackage accessible sur la plateforme Géoservices (https://geoservices.ign.fr/inpe). Ce rapport présente la démarche qui a guidé sa conception et sa réalisation et formule des recommandations pour sa gouvernance et son déploiement ultérieurs. Il est structuré en quatre parties. La première partie est consacrée à l?analyse des enjeux de l?INPE, des politiques publiques liées aux plans d?eau et des besoins informationnels et attentes des acteurs. Elle s?appuie notamment sur le retour d?expérience des nombreux porteurs d?inventaires locaux. Elle explicite la raison d?être et les finalités de l?INPE. La seconde partie explique les choix méthodologiques qui sous-tendent la réalisation de l?INPE : 1 La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. 2 Pascal Bartout et Laurent Touchart, https://www.cairn.info/revue-annales-de-geographie-2013-3-page-266.htm PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/inpe https://www.cairn.info/revue-annales-de-geographie-2013-3-page-266.htm Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 10/106 modèle conceptuel de données, méthode de localisation des plans d?eau et de détermination de leur géométrie, alimentation de l?INPE à partir de bases de données nationales, dispositif collaboratif pour l?alimentation de l?INPE à partir des connaissances locales, suivi satellitaire ? Ces choix ont visé à assurer au mieux la qualité technique et la fiabilité de l?INPE et sa cohérence avec le cadre national référentiel défini par le Système d?administration des données et référentiels sur l?eau (SANDRE) porté par l?Office international de l?eau (OIEau), avec le référentiel géographique national porté par l?IGN, avec les besoins métier des multiples acteurs (services de l?Etat, établissements publics, autres acteurs), avec les technologies, notamment satellitaires, permettant de suivre la dynamique des plans d?eau. Dans cette phase, la collaboration d?acteurs majeurs comme l?IGN, les services de l?Etat, des établissements publics territoriaux de bassins, le CNES pour la partie satellitaire, a été déterminante. La troisième partie présente de façon synthétique l?état des connaissances sur les plans d?eau au niveau national, tel que rassemblé dans la version 2024 de l?INPE. Elle fournit une vision géographique des effectifs, tailles et natures des 856 000 plans d?eau recensés par l?INPE ; elle dresse le tableau des plans d?eau de plus de 3 ha soumis à autorisation, des masses d?eau « plans d?eau » au titre de la DCE, des usages des plans d?eau obtenus par croisement entre l?INPE et la Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE), des capacités de stockage des plans d?eau de retenues. Elle fournit également un regard historique sur la dynamique nationale de constitution des retenues. Elle illustre enfin les premiers retours d?utilisation de l?INPE par des acteurs de l?eau. La quatrième partie est consacrée au déploiement ultérieur de l?INPE et formule des recommandations sur huit axes : la conformité de l?INPE au cadre juridique et réglementaire en vigueur, la gouvernance ultérieure de l?INPE et son animation nationale, son intégration dans le système national d?information sur l?eau (SIEau), sa gestion et sa diffusion, sa mise à jour collaborative, sa mise en oeuvre en appui aux politiques publiques de l?eau, l?accompagnement de ses utilisations territoriales, ses améliorations techniques. La variété des plans d?eau : lac de montagne, retenue, « bassine », plan d?eau de marais. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 11/106 1 Enjeux de l?Inventaire, besoins informationnels des acteurs Les « plans d?eau » sont définis par le SANDRE comme des « étendues d'eau continentale de surface, libre, stagnante » (cf. Annexe 3). Une définition détaillée est introduite et discutée en 2.1. 1.1 Enjeux nationaux associés aux plans d?eau et à leur inventaire Les plans d?eau constituent tout à la fois des réserves d?eau distribuées sur l?ensemble du territoire3, des supports d?habitats et d?écosystèmes spécifiques (milieux aquatiques, zones humides, flore aquatique, faune aquatique incluant notamment poissons et oiseaux?) 4 , et des points de ressource pour de multiples usages sociaux et économiques (énergie, eau potable, irrigation, industrie, soutien à la navigation, soutien d?étiage, prévention de crues, lutte anti-incendie?). Territoires et plans d?eau s?influencent mutuellement. Les plans d?eau sont directement sous l?influence des caractéristiques et processus liés aux territoires, tant physiques (météorologie, hydrologie, géomorphologie, topographie?) qu?humains (usages, gestion?). Eux-mêmes modifient à différents degrés le fonctionnement hydrologique, quantitatif et qualitatif, des bassins versants et des cours d?eau, et influencent les activités humaines. Ainsi les territoires sont impactés en retour par les plans d?eau, leur historique et leur évolution dans le temps, leur distribution spatiale et leur organisation, leur capacité de stockage, les usages qu?ils génèrent. Il existe une grande variété de plans d?eau, selon leur nature et leur environnement (lacs, lagunes, plans d?eau de marais, mares?), leur genèse et leurs usages (retenues de barrages, réservoirs, plans d?eau de carrière, plans d?eau de mine, bassins d?orage, marais salants) ? La diversité des plans d?eau, l?hétérogénéité de leur distribution géographique et l?importance des enjeux qui leur sont associés, notamment dans le contexte de l?adaptation au changement climatique et de la gestion des risques (sécheresse, inondation), sous-tendent le besoin de les inventorier et d?en améliorer la connaissance. La politique de l?eau et les missions de service public liées à l?eau (cf. Annexe 2.1 ; préservation des masses d?eau et amélioration de leur état, gestion de la ressource, sécurisation des usages?) imposent de disposer à l?échelle nationale et territoriale d?une vision de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et des enjeux, dynamiques et besoins associés. Mieux connaître les plans d?eau contribuera à améliorer l'ensemble des services environnementaux, sociaux et économiques qu'ils peuvent rendre. Les inventaires nationaux des cours d?eau, des aquifères, des plans d?eau, des zones humides, constituent un ensemble cohérent et articulé de connaissance de la ressource en eau et des milieux aquatiques terrestres. 1.2 Les inventaires dans les territoires : enseignements et besoins Si l?on ne disposait pas jusqu?ici d?un inventaire national des plans d?eau, il existe à l?inverse une grande diversité d?inventaires locaux résultant d?initiatives territoriales à des échelles très variées (du syndicat de rivière à l?agence de l?eau). Selon les acteurs qui les portent, ces inventaires locaux répondent à des logiques diverses et couvrent des besoins informationnels hétérogènes. Ils constituent le plus souvent des outils internes, faisant rarement l?objet d?une stratégie proactive de diffusion. 3 La capacité de stockage cumulée des 257 000 retenues de plus de 0,1 ha (tous départements hors Guyane) est de l?ordre de 17 milliards de m3 (cf. 3.4 pour plus de détail et une comparaison aux flux annuels et aux capacités des autres compartiments de stockage) 4 L?inventaire dénombre 837 000 plans d?eau, pour une superficie maximum cumulée de 499 000 ha (cf. 3.1), soit ~1 ha/km² et environ 1% de la superficie du territoire national PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 12/106 1.2.1 Les motivations à engager un inventaire À l?échelle des territoires, les motivations et facteurs de déclenchement de la réalisation d?un inventaire des plans d?eau sont variés : - mettre en oeuvre des dispositions prévues par la réglementation, par les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou les schémas d?aménagement et de gestion de l?eau (SAGE), ces derniers prescrivant parfois explicitement la réalisation d?un tel inventaire ; - acquérir une connaissance générale des plans d?eau en vue d?identifier ceux qui mériteraient prioritairement une intervention5 , notamment en matière de protection de la biodiversité ; - connaitre l?impact des plans d?eau « connectés à l?hydro-système » (i.e. connectés au réseau hydrographique de surface, à des nappes d?accompagnement, aux zones humides) en vue de le réduire pour améliorer la qualité des masses d?eau ; - identifier des plans d?eau existants présentant des volumes stockés non utilisés, qui pourraient être remobilisés pour l?irrigation, en substitution à des prélèvements directs ou pour sécuriser la ressource en période de sècheresse ; - développer la production piscicole6, assurer la pérennité de l?abreuvement des animaux ; - prendre en compte les plans d?eau dans le cadre de projets de territoire avec leurs dimensions environnementale, économique, sociale ? La motivation en faveur d?un inventaire peut aussi résulter du mûrissement de la réflexion au sein de structures (collectivités, syndicats de rivière, agences de l?eau, EPTB, fédérations de pêche, organismes uniques de gestion collective (OUGC)?), résultats de leur expertise interne ou de retours d?expérience suite à des actions qu?elles ont conduites dans le territoire pour restaurer les milieux aquatiques. De leur côté, les services de l?État constituent et mobilisent des inventaires dans l?exercice de leurs missions de police de l?eau. Ils ont en effet à gérer les demandes de régularisation ou de création de plans d?eau (étude des incidences, impacts cumulés 7 ?), en se dotant d?une stratégie d?instruction8, de priorisation des mises en conformité (notamment pour l?enjeu de sécurité en présence de digues). 1.2.2 Des retours d?expérience riches d?enseignements L?expérience des inventaires locaux permet de comprendre les besoins d?information des acteurs sur les plans d?eau, les méthodes mises en oeuvre notamment pour croiser couches d?information nationale et informations collectées localement, les limites rencontrées, l?utilisation ultérieure des inventaires locaux, leur diffusion, les moyens humains et financiers mobilisés ? 5 Ce sont par exemple les plans d?eau situés en tête de bassin versant (amont) ou en zone de sources, qui retiennent l?attention pour obtenir des gains écologiques 6 La production de la pisciculture d?étangs a été réduite de 6 000 t à 3 200 t au cours des 10 dernières années. L?usage piscicole représenterait plus de 110 000 ha de plans d?eau. 7 Dans le cas d?une création de plan d?eau, l?évaluation environnementale et la mise en oeuvre de la séquence « Éviter ? réduire ? compenser » requièrent la connaissance des plans d?eau existants dans le territoire concerné. 8 Des services ont par exemple identifié et affiché des territoires d?opposabilité à la régularisation, où la perspective devient l?effacement du plan d?eau, opération généralement accompagnée par des aides publiques. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 13/106 1.2.2.1 Illustrations d?inventaires territoriaux de plans d?eau et enseignements Les inventaires locaux reposent le plus fréquemment sur un socle d?information géographique (souvent constitué à partir des données de l?IGN : BD TOPAGE®, ortho-photographie), renseigné au moyen des bases de données des acteurs. Ce type d?inventaire (« primo-inventaire ») est fréquemment valorisé pour : (i) obtenir une vue d?ensemble des plans d?eau du territoire ; (ii) identifier des secteurs prioritaires pour les problématiques des acteurs ; (iii) rechercher des informations complémentaires ; (iv) instruire et définir les actions « plan d?eau » à mettre en oeuvre. EPTB et acteurs des territoires : La mission, notamment avec l?aide de l?ANEB tête de réseau des EPTB, a pris connaissance d?un panel d?inventaires locaux et échangé avec leurs porteurs : EPTB Vienne9 ; EPTB « Eaux et Vilaine » et Syndicat mixte du bassin du Semnon10 ; Syndicat du bassin versant de l?Oudon11 ; Syndicat pour l?aménagement et la gestion des eaux du bassin versant de l?Odet12 ; Syndicat mixte du Lemboulas, chambres départementales d?agriculture (CDA) du Lot et du Tarn et Garonne ; étude des plans d?eau du bassin du Caussels ; étude plans d?eau de Haute-Garonne (chambre départementale d?agriculture de Haute-Garonne et agence de l?eau Adour-Garonne (AEAG))13 ; Fédération de la Drome pour la pêche et la protection du milieu aquatique14 ; actions plans d?eau « Haute Corrèze Communauté »?. Agences de l?eau et Office français de la biodiversité (OFB) : En 2018 l?agence de l?eau Adour- Garonne a fait réaliser un inventaire sur la totalité du bassin (environ 83 000 plans d?eau), avec l?aide de l?OFB et des services de l?État. Il repose sur la méthode mentionnée ci-dessus. Son modèle conceptuel de données (MCD), ou « modèle de données » (MD), comporte une vingtaine d?attributs. Les usages restent mal connus (absence d?enquêtes de terrain)15 et la « connexion » des plans d?eau au réseau de surface peu renseignée. Cet inventaire a toutefois permis une réflexion sur les potentialités de mobilisation de plans d?eau non utilisés. Sa valorisation par les DDT(M) du bassin semble hétérogène et globalement faible. De son côté, l?OFB gère un inventaire national des plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE, et développe des approches d?évaluation des impacts cumulés des retenues sur les milieux aquatique (Programme ICRA). DDT(M) et DREAL : Certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) s?attachent à définir des stratégies régionales de l?État relatives aux plans d?eau. Par exemple la DREAL des Pays de la Loire dispose d?un inventaire initié par photo interprétation (22 367 plans d?eau) avec un modèle de données très complet. Il est alimenté par les DDT(M) à partir des données de demandes de prélèvement instruites en police de l?eau16. La mission a pris connaissance d?inventaires constitués par des DDT(M) (Corrèze, Creuse, Gers, Landes, Lot-et- Garonne, Tarn?). Ces inventaires sont utilisés par les services en charge de la police de l?eau. Leur exploitation est très hétérogène d?un département à l?autre, les taux de plans d?eau enregistrés avec les arrêtés correspondants variant de 20% à 90% sur l?échantillon enquêté. Les plans d?eau mobilisés pour l?irrigation semblent en général connus, mais leurs caractéristiques techniques, notamment la connexion au cours d?eau, sont peu renseignées. Si la réalisation d?inventaires des plans d?eau par les services de l?Etat a été historiquement centrée sur l?exercice 9 Production d?une « stratégie étangs ». 10 Stratégie d?intervention « plans d?eau » sur deux masses d?eau : hiérarchie des enjeux et priorités d?actions. 11 Objectif de reconquête de la continuité écologique des rivières. 12 Impacts cumulés des plans d?eau du BV de l?Odet (atteintes, physico-chimie, continuité écologique). 13 Pour ces trois cas, détection des possibilités de mobilisation des eaux stockées en vue de l?usage agricole. 14 Impact des plans d?eau sur les cours d?eau sous l?angle halieutique. L?inventaire sert de système expert. 15 De ce fait la distinction est incomplète entre plans d?eau individuels, à usage privatif d?irrigation, de loisir ou sans usage, et les retenues structurantes à usage collectif (réservoirs de soutien d?étiage, de compensation d?irrigation). 16 Un usage opérationnel de l?inventaire se rapporte à la gestion de crise. L?arrêté cadre sècheresse de 2019 prévoit qu?à partir de 2023, les plans d?eau situés à moins de 100m des cours d?eau sont réputés « connectés », sauf preuve contraire apportée par le propriétaire. Une « méthodologie » de contrôle a été définie : il y a « alimentation du plan d?eau » si le volume qui y est prélevé est supérieur au différentiel entre volume en début et fin de période. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 14/106 de la police de l?eau, la dimension stratégique du suivi des plans d?eau, de leurs usages et de leurs impacts semble s?affirmer, en lien avec les crises de sècheresse touchant un nombre croissant de régions et une demande renforcée de création de nouveaux plans d?eau parfois source de conflits. De façon générale, les besoins des inventaires locaux en informations sur les plans d?eau s?élargissent (données descriptives des caractéristiques du plan d?eau, de son environnement, de ses usages, de sa gestion, de ses impacts, ?), ce qui soulève plusieurs questions : sur les moyens à mobiliser pour collecter les informations et pour assurer la maintenance du système d?information (SI) dans la durée ; sur la mutualisation de l?effort ; sur le partage d?information. Une constante des inventaires locaux, qu?ils soient portés par des acteurs des territoires ou des services de l?État, est de penser la collecte des données en fonction de l?action technique de la structure porteuse, sans considérer la diffusion des outils-métiers résultant au-delà de cette structure, ce qui serait pourtant bénéfique à tous. Certaines exceptions illustrent la valeur ajoutée de la mutualisation : ainsi la DDT de la Mayenne met à disposition des notaires un inventaire des plans d?eau régularisés, afin qu?ils puissent, en cas de transactions foncières impliquant des plans d?eau non régularisés, informer les vendeurs et acquéreurs des démarches de régularisation à entreprendre. Les retours d?expériences des inventaires locaux ont nourri la conception de l?INPE : son modèle conceptuel de données a intégré les besoins informationnels reflétés par les MCD des inventaires locaux (cf. 2.2) ; le dispositif INPE a été conçu pour qu?inventaire national et inventaires locaux puissent d?enrichir mutuellement (cf. 2.8.1) et que la diffusion large de l?INPE puisse fournir un support de diffusion des connaissances que les inventaires locaux souhaitent partager (cf. 4.4). 1.2.2.2 L?enjeu de la description des équipements du plan d?eau L?arrêté du 9 juin 202117 (cf. Annexe 2.2) fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d?eau. Il souligne l?importance de l?équilibre entre usage du plan d?eau et fonctionnement du milieu : « l?emprise et le volume du plan d?eau créé sont justifiés par les usages projetés, dans le respect du bon fonctionnement des milieux ». Au-delà de leur emprise et de leur volume, les impacts des plans d?eau sur les milieux dépendent notamment de leur « fonctionnement » qui dépend lui-même des équipements techniques (organes de prise d?eau, digues, organes de vidange et de restitution de l?eau, installations annexes?), de leur état d?entretien et des modes de gestion associés. Par exemple, la prise d?eau nécessaire pour alimenter une retenue en vue d?un usage économique, peut constituer un obstacle à l?écoulement de l?eau pouvant compromettre la continuité écologique, biologique et sédimentaire. Les équipements et leur mode de gestion sont donc partie intégrante de l?objet plan d?eau et de sa description. Lors d?analyses territoriales d?impact, les porteurs d?inventaires locaux tiennent compte de la diversité de configurations des plans d?eau pour identifier ceux dont l?impact est critique et déterminer les leviers d?action appropriés. Seule une information robuste sur la connexion des plans d?eau à leur environnement hydrologique via leurs organes techniques permet d?évaluer leurs impacts (paradigme « usages / équipements / impacts existants et potentiels »). La connaissance de ces éléments ne peut être acquise que par une expertise de proximité, reposant sur le recueil de données de terrain auxquelles les systèmes d?information existants et la statistique publique ne permettent pas d?accéder. 1.2.2.3 L?inclusion des propriétaires Le retour d?expérience des inventaires locaux pour lesquels ont été menées des enquêtes de terrain montre que ces enquêtes apportent une connaissance plus robuste des caractéristiques 17 Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d?eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement (NOR : TREL2018473A) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 15/106 techniques des plans d?eau et de la faisabilité ultérieure des actions envisageables. Par exemple, la connaissance du foncier (superficie et configuration, propriétés) permet d?apprécier la marge de manoeuvre pour des interventions nécessitant de l?espace. Très souvent, lors des contacts avec les propriétaires18, la discussion porte également sur les projets qu?ils ont pour leurs plans d?eau : à cette occasion, les personnels des syndicats de rivière les sensibilisent sur l?entretien, sur les prescriptions, et sur les accompagnements dont ils peuvent le cas échéant bénéficier. La façon d?établir le lien avec les propriétaires constitue un élément crucial des enquêtes de terrain et de la dynamique de l?inventaire : recherches au cadastre, contacts téléphoniques, choix des signataires de courriers éventuels, réunions préalables d?information, place des maires dans le processus, sont autant de sujets à mûrement réfléchir. Ainsi, en conclusion, une action publique s?intéressant à l?avenir des plans d?eau sur un territoire doit s?assurer des moyens d?un dialogue constructif avec ceux pour qui le plan d?eau revêt une forte valeur et a une place particulière dans leurs conditions de vie. L?INPE, outil de dialogue collectif, peut y contribuer. 1.2.2.4 Les attentes des inventaires locaux vis-à-vis d?un inventaire national Les porteurs d?inventaires locaux ont été interrogés sur leurs attentes vis-à-vis d?un inventaire national des plans d?eau. Une réponse commune a été que l?INPE soit un outil vivant, et non pas statique, capable d?intégrer une information actualisée au niveau territorial (EPTB, chambres d?agriculture, Associations de protection de l?environnement (APE)19). Afin de ne pas être « hors sol », l?INPE doit être perçu par les acteurs des territoires comme un outil à leur service. Si elles n?ont pas toutes le même diagnostic et la même vision sur les plans d?eau, chaque partie prenante attend de l?INPE la possibilité de trouver des informations lui permettant d?argumenter sous l?angle de sa feuille de route et d?inscrire son argumentation et ses plaidoyers dans une vision globale. Il s?ensuit une double demande, d?une part de richesse informationnelle et d?ergonomie (par ex. pouvoir aisément identifier les plans d?eau pertinents dans le champ de leurs compétences, activités et territoire d?intérêt), d?autre part de qualité des données et de leur mise à jour. Les acteurs souhaitent également que l?INPE ne génère pas de confusion par rapport aux processus règlementaires existants par ailleurs20 : qu?il soit un outil de porter à connaissance mais pas un outil opposable juridiquement, ce qui hypothèquerait les dynamiques de collaboration. Il a été souligné qu?au-delà des acteurs disposant déjà d?inventaires locaux, l?INPE est susceptible d?inciter les territoires n?en disposant pas à s?y engager, en leur fournissant pour leur territoire un socle géomatique et informationnel (proche de celui d?un primo-inventaire (cf. 1.2.2.1)). Jusqu?à présent, les maitres d?oeuvre des inventaires locaux ont dû réaliser eux-mêmes ce travail de « défrichement ». Il n?en reste pas moins que la motivation et la dynamique de création d?un inventaire local restent du ressort des acteurs du territoire. Face à ces attentes, l?enjeu et la difficulté pour l?INPE est d?affirmer une double nature : (i) de référentiel national sur les plans d?eau et (ii) d?outil apte à répondre aux besoins métier des acteurs des territoires et à évoluer en fonction d?eux (les déclinaisons territoriales de l?INPE et leurs cas d?usage prescrivant en partie l?évolution du contenu au niveau national). L?outil devient plus complexe : il doit rendre compte de multiples problématiques et hybrider des données relativement 18 La mission a eu connaissance d?un seul cas d?inventaire local où le porteur a décidé de ne plus nouer de contacts préalables, les jugeant contre-productifs du fait d?une cristallisation de l?opposition des propriétaires à toute action, (attachement fort aux plans d?eau). Un tel blocage peut conduire soit à l?inaction soit à l?action purement réglementaire (détection des plans d?eau irréguliers et intervention). 19 demande exprimée par France Nature environnement (FNE) à l?occasion d?un débat sur le « Plan eau » dans le cadre du comité national de l?eau (4 janvier 2023). 20 Ce sujet a été notamment pointé lors d?un test avec les chambres d?agriculture (voir infra & ). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 16/106 invariantes systématiquement décrites pour tous les plans d?eau, et des données techniques et de gestion plus détaillées, parfois fluctuantes, qui doivent être acquises localement et expertisées. L?inventaire présente ainsi simultanément des attributs renseignés exhaustivement et des attributs très peu renseignés, qui le seront progressivement au rythme des enquêtes dans les territoires. 1.3 « Raison d?être » de l?INPE et choix stratégiques La réalisation de l?INPE sur la base de la commande (cf. Annexe 1), des enjeux nationaux (cf. 1.1) et des retours d?expérience et besoins exprimés par les porteurs d?inventaires locaux (cf. 1.2) impliquait des choix stratégiques. Nous les expliquons ici et clarifions la « raison d?être » de l?INPE. 1.3.1 Une base à la fois « référentiel » et « métier » en appui à l?action A ce jour, le nombre d?interventions publiques « plans d?eau » concrétisées sur le terrain reste faible au regard du nombre de plans d?eau existants. On recense des actions de « mise aux normes » de plans d?eau (réalisation des prescriptions associées à l?arrêté du 9 juin 2021), de rétablissement de la continuité écologique par le contournement ou la suppression de plans d?eau, de restauration de zones humides ennoyées par la construction de plans d?eau, des actions de sensibilisation pour encourager un bon niveau d?entretien? Le nombre de créations de nouveaux plans d?eau au cours des dernières années semble limité21 . Cette situation pourrait évoluer avec l?augmentation de l?intérêt porté aux plans d?eau sous l?effet du changement climatique, des épisodes de sécheresse et des expressions de besoins22, notamment pour l?irrigation. Face à ce constat, l?ambition première de l?INPE est de rassembler la connaissance sur les plans d?eau en un ensemble homogène à l?échelle nationale (métropole et outremer), afin de servir les politiques publiques de l?eau et leurs actions opérationnelles. A cette fin, l?INPE articule une dimension « référentiel » et une dimension « métier » 23 . Cette dualité impacte le modèle de données, la façon de renseigner les attributs, et le potentiel d?utilisation ultérieure de l?INPE qui, dans sa dimension « métier », joue le rôle d?outil de médiation. A titre d?exemples : - Capacité de stockage : cette donnée importante pour l?action est mal connue. Elle peut être renseignée (i) selon une approche « référentiel » (bases de données nationales ; méthodes d?estimation applicables à tous les plans d?eau) et (ii) selon une approche « métier » recherchant sur le terrain l?information élargie (ex. volume, envasement?). - Equipements : leur connaissance est déterminante pour évaluer la gestion, les impacts, la mise aux normes. L?acquisition de cette connaissance sur les plans d?eau d?intérêt, par observation directe sur le terrain (non par supposition), relève d?une approche « métier ». - Usages : envisager l?avenir des plans d?eau d?un territoire implique d?en connaître les usages, l?historique, les déterminants sociaux et économiques. Ces informations relèvent d?une approche « métier ». L?INPE peut ainsi nourrir la réflexion collective des projets. - Débit minimum réservé : cette donnée24 est d?importance pour la gestion du plan d?eau et la connaissance de son impact sur les cours d?eau. Renseignée à partir de données 21 Il n?a pas été déterminé dans le cadre de la mission : il demanderait le recensement des autorisations de nouveaux plans d?eau, complété par la détection satellitaire de nouvelles surfaces en eau (cf. 2.4 et 2.8.2). 22 Expressions de besoins tant pour les activités économiques que pour la préservation des milieux aquatiques (souvent perçues comme antagonistes) ; réflexion croisée sur la gestion des épisodes de sécheresse et de crue? 23 La « base de données référentiel » identifie de façon unique chaque plan d?eau, sa localisation et ses principales caractéristiques, en traitant tous les plans d?eau de façon homogène ; la « base de données métier » rassemble au mieux les informations requises pour mener des actions sur des plans d?eau particuliers. 24 Débit que le propriétaire / gestionnaires d?un ouvrage hydraulique connecté à un cours d?eau doit réserver à ce cours d?eau pour assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et les usages en aval (cf. L214-18 du CE ). PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833152 Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 17/106 nationales (actes administratifs), elle relève de l?approche « métier » en ce qu?elle enrichit l?échange avec le propriétaire en rappelant les enjeux environnementaux et réglementaires. L?interaction avec les propriétaires et les gestionnaires est cruciale dans l?approche « métier », au sujet des enjeux environnementaux, économiques, réglementaires et des valeurs d?attachement. 1.3.2 Un dispositif collaboratif permettant le partage des connaissances La collaboration dans les inventaires locaux : la phase de primo-inventaire des inventaires locaux (cf. 1.2.2.1) s?achève souvent sur un constat de nécessité d?acquérir des données manquantes. Cette phase d?enrichissement implique des enquêtes de proximité auprès des parties directement intéressées dans le territoire, au premier rang desquels les propriétaires de plans d?eau. La question des modes de collaboration et de participation entre acteurs d?un même territoire est particulièrement stratégique dans cette phase. Les retours d?expérience montrent que : (i) la capacité des acteurs du territoire à se concerter en amont sur les données nécessaires et leurs modalités d?obtention, est une condition d?un projet partagé sur les plans d?eau ; (ii) la qualité des collaborations entre les acteurs institutionnels joue un rôle positif dans l?établissement de relations avec les propriétaires de plans d?eau (dialogue plus confiant, cohérence des interventions?). Toutefois, les inventaires locaux répondent souvent prioritairement aux besoins internes de leur structure porteuse. De ce fait, leur diffusion externe et le partage des informations qu?ils contiennent, restent limités : très peu d?inventaires locaux sont consultables en ligne et téléchargeables. Beaucoup d?acteurs se retrouvent donc dans une situation paradoxale : le recueil des connaissances pour mettre en oeuvre des politiques publiques ou concevoir des programmes d?action nécessite un effort élevé et soutenu (données nationales et locales, méthodes d?acquisition fiables, gestion de bases de données, actualisation), mais leur partage reste limité. Collaboration entre inventaire national et inventaires locaux : une connaissance partagée des plans d?eau renforce la collaboration entre les nombreux acteurs25 et sert l?intelligence collective. Il est donc stratégique de positionner l?INPE comme un dispositif collaboratif facilitant le lien entre inventaires locaux et inventaire national et leur enrichissement mutuel. En donnant aux inventaires locaux la possibilité d?enrichir leur information à partir de l?Inventaire national et de verser dans cet inventaire national les informations qu?ils souhaitent partager, l?INPE renforce leur dynamique et évite des trajectoires séparées, voire divergentes entre inventaires locaux et inventaire national. Une telle démarche « de co-construction de données ouvertes » participe de l?évolution des pratiques de l?Etat. Elle permet d?articuler sur des fondements techniques partagés, l?exercice par l?Etat des politiques publiques et de leur réglementation, et l?exercice par les acteurs territoriaux des actions de concertation et programmes d?intervention dans le cadre de leurs missions opérationnelles. De telles dynamiques ont déjà été mises en oeuvre, sur des sujets sensibles26. Ces différentes considérations ont fait de la collaboration entre l?INPE et les inventaires locaux un objectif premier de la mission. Elles ont conduit à associer à la base de données INPE un dispositif collaboratif permettant une synergie entre les acteurs, une dynamisation de la collecte des données de terrain, le partage et la capitalisation des informations. La dimension collaborative sert une ambition collective de meilleure gestion des plans d?eau, le rôle de l?INPE évoluant de celui d?inventaire stricto sensu à celui d?observatoire partagé. 25 Services de l?Etat, EPTB, AE, OFB, collectivités, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), acteurs de la « gestion de l?eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondation » (GEMAPI), syndicats de bassin versant, syndicats de rivières ; chambres d?agriculture, fédérations de pêche et pisciculteurs, associations de protection de la nature, organisations de propriétaires, bureaux d?études, ? 26 Le plan de gestion mutualisée des débits sur le bassin versant du Caussels, mis en oeuvre pour la première fois en 2020, est une alternative expérimentale à l?application de l?article L214-18 du CE relatif aux débits réservés, pour les propriétaires de plan d?eau signataires d?une convention et respectant les modalités du plan de gestion. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 18/106 1.3.3 Le choix d?une « non-opposabilité » juridique de l?INPE L?INPE est conçu comme un « référentiel des plans d?eau » au niveau national, et comme un outil de construction collaborative et de partage des connaissances sur les plans d?eau. Il n?a pas de portée juridique et n?a pas vocation à être opposable juridiquement. L?INPE ne sera pas directement interfacé avec les outils métiers d?instruction de la police de l?eau, dont les données sont opposables juridiquement. Il décrit le statut administratif des plans d?eau au moyen d?une information factuelle ("autorisé", "déclaré", "fondé en titre", "bénéficiant de l?antériorité") sans expliciter le processus y ayant conduit. Il ne constitue pas en lui-même une base pour l?instruction administrative des plans d?eau, n?étant pas conçu pour délivrer une information à elle seule conclusive en termes de conformité aux normes (l?état d?entretien n?y est pas rapporté, il ne prend pas en compte toutes les dispositions réglementaires applicables aux plans d?eau?). L?instruction administrative des plans d?eau relève de l?expertise et de la responsabilité des services de police de l?eau, de leur appréciation et de leurs éventuelles opérations de contrôle sur le terrain. De la même façon, l?INPE ne constitue pas une base pour l?instruction des documents d?urbanisme ou de planification dans le domaine de l?eau, instruction qui relève de l?expertise et de la responsabilité des acteurs locaux compétents. 1.3.4 « Raison d?être » de l?INPE et objectifs fonctionnels L?Inventaire national des plans d?eau (INPE) répond à une mission d?intérêt public ayant pour base juridique l?article 211-1 du Code de l?environnement (CE), au service d?une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sous ses multiples dimensions27. Il a deux finalités stratégiques : - Constituer une base de connaissance nationale des plans d?eau en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts dans les territoires. Ce « référentiel national des plans d?eau » se positionne aux côtés des référentiels nationaux sur les cours d?eau, les aquifères, les zones humides, et s?articule avec eux. - Aider les acteurs de l?eau à assurer leurs missions sur les territoires, notamment les acteurs investis de missions de service public liées à l?eau. Pour cela l?INPE met à leur disposition un outil permettant à la fois d?enrichir leur connaissance et de mutualiser, capitaliser et diffuser l?information qu?ils souhaitent partager. Ces finalités stratégiques se déclinent en objectifs fonctionnels : - Restituer la connaissance sur les plans d?eau en faisant appel à des concepts, un référentiel et une sémantique homogènes. Cette connaissance sera apte à répondre aux besoins informationnels des acteurs des territoires amenés à concevoir des programmes d?action en réponse aux enjeux multiples des plans d?eau (« cas d?usage » de l?INPE). - Capitaliser cette connaissance au niveau national, dans une base de données alimentée à la fois au niveau national par les services de l?Etat et ses opérateurs, et au niveau local par les acteurs dans les territoires qui feront le choix, parmi celles dont ils disposent, des informations qu?ils souhaitent y verser pour les partager. - Alimenter et soutenir les dynamiques d?inventaires locaux portés par les acteurs des territoires, par une déclinaison adaptée aux échelles et aux besoins des territoires et de leurs acteurs. - Mettre à disposition une plateforme collaborative d?échange de données, pérenne et évolutive, créant dans les territoires des conditions favorables à la collecte et au partage des informations. - Gérer l?information de manière ouverte, souple, ergonomique et pédagogique. - Assurer l?information du public. 27 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006832982/2006-12-31 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 19/106 2 Choix méthodologiques pour la réalisation de l?INPE La réalisation de l?INPE a impliqué des choix méthodologiques qui ont porté sur : (1) la définition des plans d?eau ; (2) leur modèle conceptuel de données ; (3) la détermination de la localisation des plans d?eau et de leur géométrie; (4) la caractérisation de leur fonctionnement et dynamique temporelle ; (5) le renseignement de l?INPE à partir des bases de données nationales ; (6) les modes de recueil des informations relevant de la connaissance territoriale locale. 2.1 Définition INPE des « plans d?eau » La définition d?un « plan d?eau » de l?INPE est : « Etendue d'eau continentale de surface, libre, stagnante, ayant une partie en eau plus de 2 mois de l?année ou ayant une vocation de stockage temporaire » Cette définition est issue de la définition de référence du dictionnaire de données du SANDRE (cf. Annexe 3), moyennant trois adaptations requises par les finalités de l?INPE : - Elle a été étendue pour englober les plans d?eau saumâtre (lagunes, marais salants). Ces plans d?eau sont identifiables dans l?INPE par l?attribut « salinité ». - Elle a été enrichie avec une précision de temporalité (« en eau plus de 2 mois de l?année ou une vocation de stockage temporaire ») afin d?exclure les zones de submersion temporaire (ex. débordements de cours d?eau, accumulation de ruissellement, flaques?) tout en incluant certains ouvrages à fonction de stockage souvent vides (ex. bassins réservoirs d?orage). - Les parties de la définition SANDRE de type « commentaire » plus que « définition » (« d?origine naturelle ou anthropique », « de profondeur variable » ?) n?ont pas été conservées. Ainsi, la définition INPE des plans d?eau exclut les surfaces de neige, glace (non libre), eaux littorales (non continentales), cours d?eau (non stagnante), marais et zones humides hors leurs plans d?eau (non libres) et les réservoirs couverts (non libres). Elle inclut les plans d?eau douce et d?eau saumâtre, les bassins artificiels ouverts, les bassins le plus souvent vides mais à vocation de stockage temporaire. Tout comme la définition SANDRE, la définition INPE ne fixe pas de seuil inférieur de superficie. Ainsi, l?INPE contient certains objets « plan d?eau » de quelques m² de superficie. L?INPE vise l?exhaustivité pour les plans d?eau de superficie supérieure à 0,1 ha, mais pas en deçà. 2.2 Modèle conceptuel de données « plans d?eau » de l?INPE Le modèle conceptuel de données « plans d?eau » de l?INPE a été élaboré sur la base du modèle de référence défini par le SANDRE (cf. Annexe 3) et des besoins informationnels exprimés par un spectre large d?acteurs de l?eau qui sous-tendent les modèles des inventaires locaux. Le modèle de données « plans d?eau » de l?INPE qui en résulte prévoit 150 descripteurs pour chaque plan d?eau, répartis en huit familles présentées synthétiquement ci-dessous (détail en Annexe 3) : - « Identification, propriété, statut administratif » (18 attributs) : cette famille de descripteurs porte sur les éléments de base permettant d?identifier le plan d?eau : localisation géographique, toponyme, identifiant national INPE unique. Cet identifiant sera créé de manière automatique (incrémentale) dès qu?un nouveau plan d?eau sera introduit dans l?INPE. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 20/106 - « Nature et caractéristiques générales du plan d?eau » (18 attributs) : cette famille de descripteurs porte sur les caractéristiques des plans d?eau en termes de nature (nature, origine), de dimensions (localisation, superficie, altitude, volume, superficie en hautes eaux et basses eaux observées par satellite). Un attribut « type de plan d?eau » renseigne sur les formes d?alimentation et de restitution de l?eau du PE, selon une typologie détaillée en Annexe 3. Des attributs terrassement du PE, envasement complètent cette famille. - « Bassin, territoire et hydrographie » (26 attributs) : cette famille de descripteurs informe sur les unités de découpage hydrographique national auxquelles appartient le plan d?eau, sur les territoires de gestion de l?eau dont il relève, sur les tronçons de cours d?eau et les masses d?eau les plus proches, sur les sites environnementaux et patrimoniaux à proximité. - « Barrages et digues » (13 attributs) : cette famille de descripteurs informe sur les caractéristiques de l?ouvrage associé au plan d?eau, notamment en lien avec la sécurité, ainsi que sur les identités du propriétaire et du gestionnaire de l?ouvrage. - « Origine de l?eau » (14 attributs) : cette famille de descripteurs informe sur l?origine de l?eau alimentant le plan d?eau (cours d?eau, nappe souterraine, source, autre). A la différence de la famille « bassin, territoire, hydrographie » dont les attributs caractérisent une « proximité géographique » et une présomption d?interaction, cette famille d?attribut caractérise une « connexion effective », expertisée ou vérifiée sur le terrain. Ils peuvent donc différer des premiers : quand ils existent, leur utilisation doit être privilégiée. - « Équipements et gestion du plan d?eau » (23 attributs) : cette famille de descripteurs renseigne sur les équipements d?alimentation, restitution et vidange, les exutoires, les dispositifs de mesure, les volumes autorisés, en distinguant les configurations de dérivation de cours d?eau, de pompage en cours d?eau, de pompage en nappe, de captage de source... - « Incidences environnementales » (15 attributs) : cette famille de descripteurs renseigne sur les fonctions et les incidences environnementales des plans d?eau. Elle porte sur les liens avec les zones humides, les obstacles à l?écoulement, la continuité écologique, les assecs, les relevés de biodiversité, de cyanobactéries?). - « Usages » (22 attributs) : cette famille d?attributs informe sur les usages liés au plan d?eau. La grille de définition des « usages » repose sur le référentiel SANDRE, complété à la lumière des besoins exprimé lors des retours d?expérience des inventaires locaux. Une table de correspondance avec les usages de la BNPE est établie. Les attributs portent sur les usages actuels du plan d?eau, sur les informations extraites de la BNPE, sur l?alimentation du plan d?eau. Des attributs complémentaires éclairent spécifiquement certains usages : pour le soutien d?étiage, la pisciculture, l?eau potable, la lutte contre les incendies, la gestion des crues. - Un attribut de gestion de l?INPE: date de dernière actualisation de l?information du plan d?eau Un document « Descriptif de contenu », expliquant plus en détail chacun des attributs, accompagne l?INPE (https://geoservices.ign.fr/inpe pour sa première version à 54 attributs). PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/inpe Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 21/106 Tableau 1 : Modèle conceptuel de données de l?INPE : 150 attributs répartis en 8 familles. Les attributs renseignés dans l?INPE-V1 (issus de bases de données nationales) apparaissent en caractères bleu et gras. Les autres attributs de l?INPE (en noir) seront progressivement renseignés au niveau local.(source IGEDD) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 22/106 2.3 Localisation et géométrie des plans d?eau Plusieurs méthodologies étaient envisageables pour réaliser le recensement des plans d?eau (localisation et géométrie), base de l?INPE : (i) la constitution d?une mosaïque des inventaire locaux existants ; (ii) la réutilisation d?un inventaire réalisé en 2013 par l?Université d?Orléans28 ; (iii) la détection des plans d?eau par traitement de l?imagerie des satellites Sentinel de l?Agence spatiale européenne (ESA) depuis 2017 ; (iv) l?exploitation de la couche « surfaces en eau » de la BD TOPO®. Ces différentes options méthodologiques, leurs avantages et leurs inconvénients ont été analysés et discutés avec de nombreux interlocuteurs, conduisant à écarter les trois premières (pour des raisons d?hétérogénéité (i), de pérennité (ii), de précision et résolution (iii)), tout en identifiant leur plus-value afin d?en tenir compte dans les développements ultérieurs. La localisation et la géométrie des plans d?eau de l?INPE ont été déterminées par traitement géomatique de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD Topo29, en plusieurs étapes : 1. Les entités « surfaces hydrographiques » ne répondant pas à la définition INPE des plans d?eau (cf. 2.1) ont été écartées : nature « neige », « glace », « cours d?eau » ? 2. Des produits test ont été générés par l?IGN sur cinq départements (Isère, Loire Atlantique, Tarn, Loiret, Mayotte) et ont été analysés avec certaines des DDT(M) et d?autres acteurs (chambres d?agriculture, fédérations de pêche, ?). 3. Des problématiques ont été identifiées : fragmentation artificielle de certains plans d?eau en plusieurs surfaces hydrographiques ; ambiguïté de la nature « marais » qui regroupe des entités « plans d?eau » et des entités « zones de marais sans plans d?eau » ; sur- détection de certaines zones identifiées comme « plans d?eau » alors que ce sont de simples zones d?accumulation temporaire de ruissellement ? 4. Réalisation d?une première couche nationale INPE-V0 avec défragmentation30 (pour partie manuelle pour les plus grands plan d?eau automatique, pour partie automatique pour les autres : des tables d?héritage ont été créées entre la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO et la couche INPE) et filtrage des zones de marais sans plan d?eau sur la base des cartes satellitaires d?occurrence « en eau » (cf. 2.4). On dispose ainsi de la localisation et géométrie de l?ensemble des plans d?eau des départements de métropole et d?outremer (hors Guyane où des contraintes techniques doivent être levées31), chacun doté d?un identifiant INPE unique. Cette géométrie sera actualisée annuellement (apparition de nouveaux plans d?eau, identification de faux plans d?eau). 28 P. Bartout, L. Touchard, Annales de géographie 2013/3-691, pp.266-289 « L'inventaire des plans d'eau français : outil d'une meilleure gestion des eaux de surface » https://www.cairn.info/revue-annales-de-geographie-2013-3-page-266.htm 29 Le choix a été fait, en concertation avec l?IGN, de construire l?INPE dans l?environnement BD TOPO® afin de disposer de tous les outils de l?IGN, puis d?instruire son intégration dans la BD TOPAGE®. 30 Défragmentation : Lorsqu?un plan d?eau unique au plan fonctionnel est « fragmenté » en plusieurs « surfaces hydrographiques » dans la BD TOPO®, toutes les surfaces hydrographiques concernées sont prises en compte et fusionnées, par expertise directe pour les plus grandes et par traitement géomatique supervisé pour les autres. Des tables d?association sont créées entre les « surface hydrographiques » enfant (BD TOPO®) et le plan d?eau parent (INPE). Les erreurs subsistant à l?issue de cette analyse seront détectées et corrigées dans la plateforme collaborative. 31 Les essais de traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD Topo sur la Guyane ont confirmé des incertitudes déjà identifiées à l?IGN : difficultés de distinction entre surfaces hydrographiques « coulantes » et « non coulantes », de délimitation des zones de mangrove ou des marais intérieurs, et de détection des plans d?eau sous couvert forestier. Ces difficultés sont liées au relief et aux conditions de couvert forestier (cf. Annexe 4.1). PUBLIÉ https://www.cairn.info/revue-annales-de-geographie-2013-3-page-266.htm Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 23/106 2.4 Caractérisation de la dynamique temporelle des plans d?eau Les plans d?eau sont des objets dynamiques dont l?état de remplissage (volume, niveau, superficie) fluctue au cours de l?année, et d?une année à l?autre, en fonction de facteurs multiples : météorologie, hydrologie du bassin, modes de gestion, usages? Au-delà des caractéristiques constantes de chaque plan d?eau, l?INPE doit fournir des informations sur sa dynamique. Le suivi satellitaire est un outil particulièrement adapté à ce besoin. Depuis 2017 les satellites Sentinel32 de l?ESA permettent un suivi hebdomadaire des territoires à la résolution de 10m. Chaque passage des satellites radar et optique (en l?absence de nuages pour ces derniers) permet de délimiter les surfaces en eau. En collaboration entre l?IGEDD et le CNES, cette fonctionnalité a été exploitée de deux façons pour les plans d?eau de plus de 0,5 ha: - Des cartes d?occurrence en eau, annuelles et pluriannuelles (2017-2023), ont été établies, quantifiant pour chaque pixel la fréquence à laquelle il apparaît « en eau » quand il est visible. Les occurrences 0,2 et 0,8 indiquent une présence d?eau 20% ou 80% du temps (soit environ 2 mois ou 10 mois par an). Pour chaque plan d?eau on en déduit la superficie en eau 20% et 80% du temps (hautes et basses eaux) sur la période considérée. - Pour un plan d?eau donné, la série temporelle de sa superficie effectivement en eau (hebdomadaire sur la période 2017-2023) caractérise sa dynamique saisonnière, annuelle et interannuelle. Elle peut être traduite en série temporelle de volume au moyen de relations superficie-volume déduites du modèle numérique de terrain RGE ALTI® de l?IGN. On obtient ainsi la signature hydrologique sur 7 ans du plan d?eau, intégrant la variabilité météorologique, l?hydrologie du bassin, la gestion et les usages du plan d?eau. Plusieurs informations sont ainsi saisies dans l?INPE : pour tous les plans d?eau de plus de 0,5ha la superficie en eau plus de 20% du temps (hautes eaux) et plus de 80% du temps (basses eaux) sur la période 2017-2023 ; pour 350 plans d?eau les volumes correspondants de hautes eaux et de basses eaux, et le déstockage résultant. Les cartes d?occurrence annuelles et pluriannuelles (2017- 2023) sont également des produits de l?INPE. D?autres informations peuvent en être dérivées : le comportement des plans d?eau en année sèche ; les objets de l?INPE en eau moins de 2 mois de l?année (pouvant être de simples zones d?accumulation de ruissellement) ; l?apparition de nouvelles surfaces en eau pouvant être des plans d?eau nouvellement créés, pas encore introduits dans la BD TOPO®) ; l?estimation des capacités de stockage et des volumes stockés à l?échelle territoriale. Figure 1 : Suivi satellitaire des plans d?eau. A gauche : superficie en eau (vert : extension maximum (INPE) ; bleu clair : hautes eaux (environ 2 mois de l?année) ; bleu foncé : basses eaux (environ 10 mois de l?année)). A droite : dynamique pluriannuelle du volume stocké. (source IGEDD-CNES) L?observation satellitaire des plans d?eau est un sujet appelé à se développer, avec l?expérience des futurs utilisateurs de l?INPE (https://www.france-suivi-satellitaire-des-retenues.org/; Programme France 2030 Hydro). Au-delà des premières valorisations, les interprétations restent complexes et requièrent expertise et prudence : traduire une variation de superficie en variation de volume stocké requiert en effet une connaissance raisonnable de la morphologie du plan d?eau. 32 Constellation de satellites dotés d?imageurs optique et radar, lancée en 2016 par l?ESA PUBLIÉ https://www.france-suivi-satellitaire-des-retenues.org/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 24/106 2.5 Renseignement de l?INPE à partir des bases nationales Au-delà des informations de localisation et de géométrie extraites de la BD TOPO®, certaines données de l?INPE sont renseignées à partir de bases de données nationales publiques33. Cette extraction se fait le plus souvent par traitement géomatique, en confrontant les deux couches d?information géographique (INPE et base de données nationale considérée). Ainsi le polygone INPE du plan d?eau peut être relié à des points (points de prélèvement BNPE, ouvrages du Système d?information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH)?), à des lignes (tronçon de réseau hydrographique de la BD TOPO®?), à d?autres polygones (entités administratives, hydrographiques, masses d?eau, cadastre, zones humides,? ). « Données certaines » versus « données de présomption » : les données obtenues par des critères d?inclusion ou d?intersection sont généralement précises (ex. communes ou départements d?appartenance du plan d?eau), dans la limite de précision des bases de données nationales. En revanche les données obtenues par des critères de proximité ?parfois avec un seuil de distance maximum- (ex. le tronçon hydrographique le plus proche du plan d?eau ; les points de prélèvement BNPE situés à moins de 50m du plan d?eau ?), bien que factuelles, ne constituent que des présomptions de lien fonctionnel sans attester formellement de ce lien : elles doivent être confirmées ou infirmées par expertise. Dans certains cas, ces informations de « présomption par proximité » sont suffisantes pour des traitements statistiques, pour dégrossir une problématique ou comme indices pour orienter l?utilisateur sur la connaissance complémentaire à acquérir. Parfois même, l?information de proximité ne comporte pas d?ambiguïté 34 . Dans les autres cas, les acteurs locaux devront progressivement expertiser et confirmer la réalité, en fonction des problématiques du territoire qui correspondent à leur programme d?actions, et renseigner les attributs correspondants. Exemple : Informations de l?INPE extraites de la BNPE. On trouve deux groupes d?attributs : trois attributs liés au « point de prélèvement BNPE le plus proche », renseignés systématiquement par traitement géomatique des deux couches et qui constituent des présomptions de lien entre plan d?eau et point de prélèvement ; deux attributs liés au « point de prélèvement BNPE effectif », renseignés au cas par cas après expertise locale, qui constituent des certitudes de lien entre plan d?eau et point de prélèvement. Les attributs « point de prélèvement BNPE effectif » confirment ou infirment la présomption de lien fonctionnel avec le « point de prélèvement BNPE le plus proche ». Les principaux systèmes d?information nationaux pris en compte sont : les limites administratives (commune, département, intercommunalité, région, nation), les entités, zonages et limites hydrographiques (cours d?eau, bassins, sous-bassins, sous-secteurs, SAGE, masses d?eau, Zones de répartition des eaux (ZRE)?), la BNPE, le référentiel des obstacles à l?écoulement (ROE), la base SIOUH, le cadastre, le réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH), les diverses bases de données sur l?eau, la nature et l?urbanisme (sites inscrits et classés, abords de monuments historiques, Natura 2000, Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), défense extérieure contre l?incendie?). Le traitement de l?imagerie satellitaire au niveau national (cf. 2.4, 2.8.2, Annexe 4.2) a également été utilisé pour renseigner certains attributs de l?INPE. 33 Ces croisements entre INPE et bases de données nationales pouvaient être laissés à l?initiative des utilisateurs sur leurs territoires. L?INPE ayant vocation à assurer un produit homogène à l?échelle nationale et de faciliter le travail des utilisateurs (dont la technicité est hétérogène), le choix a été fait d?intégrer ces traitements dans l?INPE. 34 Le MCD intègre des évaluations de distance. C?est le cas pour la distance au tronçon hydrographique le plus proche. Si cette distance est nulle, le plan d?eau est situé sur cours d?eau. Si elle n?est pas nulle, la levée de doute ne peut se faire que par une expertise (interprétation de photographies, visite de terrain). Cette information de distance a une grande utilité pour les analyses territoriales comme les exemples d?utilisation d?inventaire l?ont montré. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 25/106 2.6 Renseignement de l?INPE à partir des connaissances locales Les acteurs des territoires impliqués dans les politiques de l?eau disposent d?information sur les plans d?eau et en recueillent régulièrement. Ils peuvent à la fois s?appuyer sur l?INPE, référentiel national, pour consulter et télécharger les données qui les intéressent, et verser dans l?INPE les données dont ils disposent et qu?ils souhaitent partager et capitaliser. Cet enrichissement mutuel entre connaissance locale et connaissance nationale, entre inventaire national et inventaires locaux, est constitutive de la raison d?être de l?INPE (cf. 1.3.4), Il est donc important de mettre à disposition de ces acteurs un outil collaboratif permettant de consulter, corriger et enrichir l?INPE. Pour cela, un « Guichet INPE » dédié a été mis en place sur la plateforme collaborative de l?IGN35. Une interface cartographique permet aux acteurs d?un territoire de consulter l?INPE, de corriger ou signaler des erreurs, de saisir de nouvelles informations et ainsi compléter la base de données. Ce dispositif permet une dynamique territoriale de partage d?information autour de l?INPE36 . Des informations plus détaillées sur le « Guichet collaboratif » sont présentées en 2.8.1. Mobiliser un cadre collaboratif pour enrichir une base de données nationale soulève des problèmes d?intégrité, imposant des règles strictes sur les droits accordés aux parties prenantes et sur la traçabilité de leurs actions. Nous présentons ci-dessous les rôles dévolus aux différents acteurs (référents, déclarants, contributeurs, simples utilisateurs) et les responsabilités associées : - Acteurs référents de l?INPE : seuls ces acteurs sont habilités à modifier directement l?INPE (le corriger, l?enrichir) dans le cadre de leurs missions. En l?état actuel, il s?agirait de l?Etat au niveau central (directions des ministères) et déconcentré (DREAL, Directions régionale de l?agriculture et de la forêt (DRAAF), DDT, DDTM, Directions de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DEAL) en outremer), des établissements publics impliqués dans les politiques de l?eau (OFB, AE, EPTB) et de l?IGN. Ces actions de modification les rendent co-responsables du traitement de l?INPE (cf. 4.1). - Acteurs déclarants de l?INPE : certains acteurs territoriaux, producteurs de données sur les plans d?eau, peuvent souhaiter verser dans l?INPE une partie des informations qu?ils détiennent, afin de la partager et capitaliser. Ils le font en fournissant les données à un « acteur référent » dont la mission couvre leur territoire. Ce sont des acteurs institutionnels ou de la société civile : syndicats de rivière, porteurs de SAGE, chambres d?agriculture, acteurs de la GEMAPI, collectivités territoriales, syndicats de propriétaires de plans d?eau, fédérations de pêche, associations de protection de la nature... Ils participent ainsi de facto au traitement de l?INPE et leur responsabilité en tant que « fournisseurs de données » (respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qualité, traçabilité ?) doit être formalisée dans un « protocole d?échange de données avec un acteur référent ». - Acteurs contributeurs associés à l?INPE : certains acteurs peuvent simplement procéder à des signalements ponctuels au travers du guichet de l?INPE (signaler une erreur, apporter une précision, une information complémentaire). Ils ne portent pas de responsabilité dans le traitement de l?INPE, les signalements étant analysés et traités sous la responsabilité d?un acteur référent sur son territoire de mission. - Autres acteurs : au-delà des simples utilisateurs, certains acteurs peuvent jouer un rôle de facilitateur, par exemple les élus et services de collectivités locales qui peuvent organiser la communication auprès des usagers, simplifier la relation avec les propriétaires de plans d?eau, le cas échéant mobiliser leurs services. 35 https://espacecollaboratif.ign.fr/ puis inscription et accès au Groupe Inventaire National des Plans d'Eau 36 Elle est inspirée du retour d?expérience des inventaires locaux ainsi que des expérimentations conduites en cours de mission (cf. et Annexe 5). PUBLIÉ https://espacecollaboratif.ign.fr/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 26/106 2.7 Estimation des capacités de stockage individuelles La connaissance de la capacité de stockage individuelle des plans d?eau37 est un enjeu important tant pour la connaissance de la ressource en eau et sa gestion quantitative que pour l?évaluation de l?impact des plans d?eau sur le fonctionnement hydrologique des bassins. Il est donc crucial que l?INPE fournisse des informations sur les capacités de stockage. Plusieurs méthodes le permettent : 1) Consultation de bases de données nationales comportant l?information (base SIOUH, base de données du Comité Français des barrages et réservoirs (CFBR),?). 2) Déclaration par le propriétaire / gestionnaire, l?information pouvant relever d?une mesure (relevés topographiques antérieurs à la conception de l?ouvrage / du plan d?eau ; actualisation par des relevés ultérieurs) ou d?une simple estimation. 3) Exploitation des séries temporelles de volume (et niveaux) fournies par le gestionnaire pour reconstituer la valeur de capacité de stockage. 4) Campagnes de mesure bathymétriques (plan d?eau plein) ou topographiques (plan d?eau vidangé). Plusieurs initiatives territoriales ont été menées avec l?appui d?agences de l?eau. 5) Estimation par traitement du modèle numérique de terrain (MNT) environnant le plan d?eau (RGE ALTI®) : (i) reconstituant des superficies des courbes de niveau à l?intérieur du plan d?eau par des méthodes d?interpolation (méthode IGEDD-CNES), (ii) reconstitution du MNT en fond de plan d?eau par des méthodes d?Intelligence artificielle (deep learning). Les méthodes 3, 4 et 5 renseignent de plus sur la relation entre niveau, superficie et volume stocké, permettant de convertir le suivi satellitaire de la superficie en eau en suivi des volumes (cf. 2.8.2). Dans le cadre de la réalisation de l?INPE les méthodes 1 et 5(i) ont été utilisées. - Méthode (1) : la capacité de stockage a été renseignée pour 3 717 plans d?eau à partir de la base SIOUH. La Direction générale de la Prévention des risques (DGPR) a fourni à l?IGEDD un extrait de la base SIOUH concernant 8 711 ouvrages38. Un travail d?association des plans d?eau INPE et des ouvrages SIOUH a été mené (association par proximité, supervisée), suivi d?un test de cohérence des données (superficie du plan d?eau, hauteur et volume de l?ouvrage). Moyennant une expertise complémentaire, la méthode pourrait être appliquée à 900 autres plans d?eau. - Méthode (5i) : une chaine de traitement a été développée (IGEDD-CNES) permettant de reconstituer les superficies des courbes de niveau à l?intérieur du plan d?eau, par traitement du RGE Alti® et interpolation, et d?établir la relation entre volume stocké et superficie spécifique du plan d?eau. Elle a été mise en oeuvre sur 350 retenues avec une erreur relative d?estimation de la capacité de stockage inférieure à 20% pour 80% des retenues. Trois attributs de l?INPE portent une information sur la capacité de stockage d?un plan d?eau : « Capacité de stockage calculée » (Méthode 5) ; « Volume d?ouvrage classé » (Méthode 1) ; « Autre estimation de la capacité de stockage » (Méthodes 2, 3 ou 4), ainsi que deux attributs de commentaire « Commentaire sur la capacité de stockage » et « Qualification de l?envasement ». La mission recommande de déployer un programme d?estimation des capacités de stockage des plans d?eau (Méthode 5), visant en priorité les retenues de plus de 3 ha (cf. Recommandation 8). 37 La « capacité de stockage » correspond au volume d?eau maximum que peut stocker le plan d?eau. Rappelons qu?un plan d?eau sur cours d?eau peut voir transiter annuellement un volume supérieur à sa capacité de stockage (ex. la retenue de Serre-Ponçon, de 1,2 milliards de m3, voit transiter annuellement un volume trois fois supérieur (communication EDF)), Par ailleurs la capacité de stockage ne correspond pas systématiquement à un volume utilisable : remplissage partiel, vidange incomplète, évaporation, infiltration et fuites. 38 Une note complète d?analyse de ces données a été rédigée et transmise à la DGPR PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 27/106 2.8 Les outils intégrés associés à l?INPE 2.8.1 Guichet collaboratif L?IGN a développé un espace collaboratif39 permettant à des acteurs de coopérer en ligne pour l?enrichissement de bases de données géographiques, en lien avec les données de l?IGN. Un « guichet collaboratif INPE » spécifique a été développé sur cette plateforme. Il permet à tout utilisateur, après une inscription préalable validée par le responsable du guichet, de consulter l?INPE sur une interface cartographique, de le télécharger, d?émettre des signalements (erreurs à corriger, nouvelles informations à saisir). Les acteurs référents, préalablement identifiés par le gestionnaire du guichet INPE et autorisés sur leur zone géographique de mission, disposent de fonctionnalités supplémentaires : ils peuvent enrichir directement l?INPE en saisissant des données (corrections, saisie de valeurs, création de nouveaux plans d?eau, suppression d?entités s?avérant ne pas être des plans d?eau ?). Ces enrichissements sont immédiatement accessibles à tous les utilisateurs, une trace en étant enregistrée. L?interface du guichet INPE se présente comme suit : Figure 2 : Guichet collaboratif de consultation et d?enrichissement de l?INPE (plateforme IGN) Pour un plan d?eau sélectionné (en jaune sur l?interface cartographique) les valeurs des attributs sont consultables dans le bandeau vertical à gauche. Les acteurs référents dont la zone géographique autorisée couvre le plan d?eau, et eux seuls, peuvent intervenir en ligne sur les données. Les données issues de bases de données nationales ne sont pas modifiables en ligne mais peuvent faire l?objet de signalements. La liste des acteurs référents est gérée par l?animateur national de l?INPE. Un « protocole d?enrichissement collaboratif de l?INPE » fixe les règles d?utilisation du guichet. Dans le cas où plusieurs acteurs référents interviennent sur un même territoire il peut fixer des règles aidant à la fluidité et la cohérence des interventions. Ce document reste à établir. Le mécanisme des signalements tient une place stratégique dans le dispositif : il offre une alternative à la saisie directe dans le guichet et élargit les possibilités de participation (cf. « contributeurs associés »). Leur traitement est envisagé comme suit : - données importées de la BD Topo® : l?IGN donne suite aux signalements ; - données de systèmes d?informations nationaux : l?animateur national informe le gestionnaire du SI concerné, et fait un retour à l?IGN sur les suites données ; - autres données : l?un des acteurs référents de la zone géographique traite le signalement (processus fixé dans le protocole et la convention entre acteurs référents). 39 https://espacecollaboratif.ign.fr/ PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 28/106 2.8.2 Tableau de bord de suivi satellitaire des volumes stockés L?INPE dénombre 12 300 plans d?eau de retenues de plus de 3 ha, dont la capacité de stockage totale est évaluée à environ 14,1 milliards de m3 (soit de l?ordre de 85% de la capacité de stockage cumulée des retenues). La connaissance synthétique sur le remplissage des retenues au niveau national est actuellement fournie par le bulletin national mensuel de situation hydrologique40 . Sa section « barrages et réservoirs » donne une photographie des taux de remplissage d?une centaine de retenues, recueillis par les DREAL auprès des gestionnaires. Cette « photographie » est très partielle en couverture spatiale (il faudrait suivre plusieurs milliers de retenues sur l?ensemble du territoire), en fréquence d?actualisation (il faudrait une actualisation hebdomadaire), ou en nature de l?information (il faudrait des données sur les volumes stockés, sur les anomalies de remplissage par rapport à la moyenne sur 10 ans à cette date?). Un tableau de bord de suivi satellitaire des retenues a été développé en partenariat entre l?IGEDD et le CNES, avec l?appui de la DREAL Occitanie. Il repose sur deux volets : - Le traitement des images des satellites Sentinel de l?Agence spatiale européenne à la fréquence hebdomadaire, pour déterminer la superficie en eau de chaque plan d?eau. - Le traitement du RGE ALTI® pour déterminer la relation entre superficie en eau et volume pour chaque retenue, et la conversion des superficies en volumes et taux de remplissage. Ce tableau de bord opérationnel41 a permis le suivi de 374 retenues en temps réel au cours de l?année 2023, et la reconstitution de leur historique 2017-2023. Il montera en puissance à 5 000 retenues en 2024 puis 9 000 retenues en 2025, dans le cadre d?un programme France 2030 Hydro. Figure 3 : Tableau de bord national de suivi satellitaire du remplissage des retenues permettant de visualiser l?évolution pluriannuelle du volume stocké dans une retenue sélectionnée (IGEDD-CNES) 40 https://www.eaufrance.fr/publications/bsh 41 (https://www.france-suivi-satellitaire-des-retenues.org/) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 29/106 3 L?INPE et la connaissance sur les plans d?eau en France L?INPE (version 2024) recense 856 687 plans d?eau, dont 855 942 sur le territoire national et 745 sur une bande limitrophe hors territoire national. Il couvre la métropole (836 358 plans d?eau), les départements d?outremer hors Guyane42 (8 863), Saint Pierre-et-Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy (10 721). Il pourra être étendu sur les autres territoires nationaux. La connaissance présentée ci-dessous s?entend comme « tous départements sauf Guyane », en intégrant parfois St Pierre-et-Miquelon, St Martin, St Barthélémy. La population de plans d?eau est hétérogène en tailles (superficies et volumes), en natures, en distribution géographique, en fonctions et usages. Nous détaillons ces différents aspects ci- dessous. La base de connaissance INPE a vocation à être enrichie, notamment sur les « fonctions » et « usages », et cette description sera actualisée. 3.1 Effectifs et tailles des plans d?eau Effectifs de plans d?eau : L?INPE dénombre 855 942 plans d?eau sur le territoire national dont 333 026 de superficie supérieure à 1 000 m² (39% des effectifs) et 522 916 inférieure à 1 000 m² (61% des effectifs) 43. Cela représente une densité de 1,6 plans d?eau par km² de territoire. L?INPE est quasi-exhaustif pour les plans d?eau de plus de 1 ha (omissions estimées à 5%) (cf. Annexe 4.3). Il ne l?est pas en-deçà, ni ne vise à l?être, d?autant moins que l?on considère de plus petits plans d?eau44. L?INPE dénombre 17 757 plans d?eau de plus de 3 ha, soumis à autorisation au titre de l?arrêté du 9 juin 2021. Les effectifs de plans d?eau par gammes de superficie sont présentés pour les districts hydrographiques (Tableau 2) et les régions administratives (Tableau 3) de métropole et d?outremer (pour l?outremer on privilégiera le Tableau 3 ). Les détails par sous- bassins (Tableau 14) et par départements (Tableau 15) sont fournis en Annexe 4.4. Superficie des plans d?eau : Les 855 942 plans d?eau représentent, à leur remplissage maximum, une superficie en eau de l?ordre de 500 000 ha, soit 0,9 % du territoire national. La densité surfacique moyenne de plans d?eau (surface d?eau par km² de territoire) est de 0,91 ha/km² La Carte 1 présente la densité surfacique de plans d?eau sur la métropole. Certains secteurs géographiques comptent de grandes étendues de plans d?eau (Vendée, Camargue, Dombes, Sologne?), d?autres sont pauvres en surfaces de plans d?eau (Charente, Lot aval, Durance aval). Capacité de stockage des plans d?eau : La capacité de stockage totale des 855 942 plans d?eau n?est pas quantifiée, les valeurs individuelles n?étant connues que pour 3 600 d?entre eux. Une estimation pour les 250 700 retenues45 (retenues de barrages, retenues collinaires, étangs?) de plus de 1 000 m², qui stockent l?essentiel du volume mobilisable pour la gestion quantitative, fournit une capacité de stockage cumulée de 17 milliards de m3 (+/- 0,8 milliards de m3) (cf.3.4) La Figure 4 présente les poids de chacune des trois catégories de tailles de plan d?eau (<0,1 ha ; 0,1 à 3 ha ; >3 ha) dans les effectifs, la superficie et la capacité de stockage. Les plans d?eau de plus de 3 ha représentent 2% des effectifs, 52% des superficies en eau et 84% des volumes stockés. 42 Les contraintes de réalisation de l?INPE sur la Guyane, prioritaire dans les futurs travaux (cf. Recommandation 8), sont expliquées en Annexe 4.1. 43 Le seuil de 1 000 m² est défini par l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 (cf. Annexe 2.2). Dans l?INPE, la « superficie » d?un plan d?eau correspond à son extension maximum dérivée de la BD TOPO®, produite par l?IGN. 44 Exhaustivité de recensement de l?INPE, limites, erreurs et procédures correctives sont analysées en Annexe 4.3 45 On se réfèrera au 3.2 pour la différence entre les retenues et les autres plans d?eau PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 30/106 Tableau 2 : Effectifs et superficies des plans d?eau par Districts hydrographiques (source INPE) Tableau 3 : Effectifs et superficies des plans d?eau par régions administratives (source INPE) Figure 4 : Part des effectifs, de la superficie et de la capacité de stockage selon la taille (source INPE) INPE 2024 Superficie Districts hydrographiques Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,91 549 926 Métropole 836 358 505 823 312 934 17 601 494 957 19 657 147 212 328 087 1,5 0,9 543 941 Loire - côtiers vendéens et bretons 381 277 230 262 144 720 6 295 139 525 9 152 67 622 62 751 2,3 0,8 169 162 Escaut - Somme - côtiers Manche -Mer du Nord 36 873 22 160 14 112 601 13 877 909 6 086 6 882 1,9 0,7 19 362 Meuse - Sambre 10 453 6 963 3 351 139 3 159 243 1 405 1 510 1,2 0,4 8 915 Seine - côtiers normands 132 166 88 120 41 287 2 759 61 267 3 294 18 865 39 108 1,4 0,6 96 418 Rhin 28 410 16 552 10 918 940 20 449 650 5 160 14 638 1,2 0,9 23 727 Rhône - côtiers méditerranéens 103 752 62 879 36 456 4 417 167 732 2 289 18 196 147 246 0,8 1,4 123 547 Adour - Garonne - Dordogne - Charente - côtiers 141 568 77 799 61 367 2 402 85 931 3 087 29 477 53 367 1,2 0,7 118 683 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,1 0,4 10 824 Bassins Outremer (hors Guyane) 8 863 6 975 1 794 94 2 743 242 694 1 807 1,6 0,5 5 634 Guadeloupe 5 254 4 307 897 50 1 516 132 344 1 040 3,1 0,9 1 705 Martinique 1 560 1 141 401 18 490 39 151 300 1,4 0,4 1 108 Réunion 1 983 1 485 475 23 656 69 191 397 0,8 0,3 2 502 Mayotte 66 42 21 3 81 2 9 70 0,2 0,2 366 St Pierre et Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 INPE hors France (dont Lac Léman) 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs Superficie (ha) Densité INPE 2024 Superficie Régions administratives Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,9 549 926 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 11 - Île-de-France 22 057 14 873 6 642 542 9 892 582 2 966 6 344 1,8 0,8 12 011 24 - Centre-Val de Loire 92 377 51 747 37 619 3 011 47 749 2 132 21 917 23 699 2,4 1,2 39 151 27 - Bourgogne-Franche-Comté 52 633 30 941 20 261 1 431 28 833 1 170 10 525 17 137 1,1 0,6 47 784 28 - Normandie 58 772 44 062 14 242 468 14 868 1 572 5 434 7 863 2,0 0,5 29 907 32 - Hauts-de-France 56 536 33 468 21 969 1 099 22 141 1 352 9 535 11 253 1,8 0,7 31 806 44 - Grand Est 57 693 33 987 21 849 1 857 43 397 1 305 10 591 31 501 1,0 0,8 57 441 52 - Pays de la Loire 137 719 87 005 49 667 1 047 36 161 3 459 20 357 12 345 4,3 1,1 32 082 53 - Bretagne 49 156 28 751 19 805 600 17 036 1 245 7 354 8 437 1,8 0,6 27 208 75 - Nouvelle-Aquitaine 150 445 81 361 66 865 2 219 78 598 3 303 31 229 44 066 1,8 0,9 84 036 76 - Occitanie 59 434 36 350 21 325 1 759 73 264 1 322 11 239 60 703 0,8 1,0 72 724 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 79 148 50 916 25 772 2 460 54 704 1 787 12 559 40 358 1,1 0,8 69 711 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 19 250 11 501 6 655 1 094 69 092 404 3 369 65 319 0,6 2,2 31 400 94 - Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,2 0,5 8 680 Rég. Outremer (hors Guyane) 8 935 7 009 1 828 98 2 790 243 714 1 833 1,6 0,5 5 634 01 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 3,2 0,9 1 628 02 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,4 0,5 1 128 04 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,8 0,3 2 504 06 - Mayotte 114 70 39 5 107 3 19 85 0,3 0,3 374 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 INPE hors France 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 31/106 Carte 1 : Densité de plans d?eau sur la métropole (surface en ha par km² de territoire) (source INPE) 3.2 Les différentes natures de plans d?eau Les plans d?eau sont de diverses « natures »46 , d?origine naturelle (lacs, lagunes, mangroves, mares, plans d?eau de marais,?) ou anthropique (plans d?eau de gravières ou de mines, réservoirs bassins, retenues ?), voire mixte (aménagements à partir d?un plan d?eau naturel). Les poids des différentes « natures de plans d?eau » dans les effectifs et dans la superficie en eau totale sont illustrés par la Figure 5. Trois catégories de « nature » représentent 96% des effectifs (retenues 53,8%, réservoirs bassins 23,5%, mares 19,1%). Cinq catégories représentent 95% des surfaces en eau (retenues 57,8%, lagunes 17,4%, réservoirs bassins 7,5%, lacs 6,8%, plans d?eau de gravière 5,7%). Pour chaque « nature », effectifs et superficie par gammes de plans d?eau (moins de 0,1 ha, de 0,1 à 3 ha, plus de 3 ha) sont présentés dans le Tableau 4. Dans les pages suivantes nous présentons succinctement les différentes « natures » de plans d?eau, pour les départements de métropole et d?outremer. Pour chaque « nature », le Tableau 5 fournit le détail des effectifs et superficies des plans d?eau (métropole et départements d?outremer), la Carte 2 et la Carte 3 présentent leur distribution géographique (métropole). 46 La nature du plan d?eau est décrite par l?attribut « nature », hérité de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® moyennant quelques adaptations (ex. « plan d?eau de marais » au lieu de « marais ») PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 32/106 Lac : Masse d'eau continentale accumulée naturellement. L?INPE dénombre près de 3 576 lacs (dont 1 en outremer). Parmi eux on compte environ 2 500 lacs de plus de 0,1 ha, dont près de 400 de plus de 3 ha. Ces derniers représentent l?essentiel des superficies en eau des lacs. Ils sont principalement situés en zones de montagne, quelques-uns en zone littorale. Lagune : Masse d'eau continentale en communication avec le milieu marin ; étendue d'eaux côtières généralement peu profonde, séparée de la mer par un cordon littoral (tombolo, lido...). L?INPE dénombre 4 489 lagunes (dont 49 en outremer). Parmi elles on en compte plus de 3 400 de plus de 0,1 ha, dont 800 de plus de 3 ha (de taille moyenne de 100 ha). Elles sont essentiellement situées sur le littoral méditerranéen et à Mayotte47 . Beaucoup supportent des activités de conchyliculture et de tourisme, certaines des activités industrielles. Elles sont soumises aux pressions des bassins versants amont et des zones urbaines, notamment touristiques. Plan d?eau de marais : Plan d?eau au sein d?un territoire recouvert par des eaux peu profondes, en partie envahies par la végétation, ou irrigué-drainé par un réseau dense de canaux et/ou bras. L?INPE dénombre plus de 14 064 plans d?eau de marais (dont 4 en outremer), en interaction fonctionnelle étroite avec des milieux humides, des lits de cours d?eau (ex. Somme), des marais côtiers ... Des marais salants48 sont inclus parmi ces plans d?eau de marais. Mangrove : Zone forestière amphibie composée essentiellement de palétuviers, qu'on trouve sur les sédiments vaseux des littoraux tropicaux Eaux littorales, elles ne relèvent pas de la définition 2.1 et pourront être retirées de l?INPE, après vérification de la nature lagune ou mangrove. L?INPE ne recense que 35 mangroves, à Saint Martin. Mare : Petite étendue d'eau dormante, permanente ou temporaire, généralement de formation naturelle, de faible profondeur et plus petite qu'un étang (cf. retenues), ayant un écosystème propre. L?INPE dénombre 163 400 mares (dont 336 en outremer). De faible superficie (essentiellement de moins de 0,1 ha), elles sont distribuées à travers tous les territoires, quoique de façon hétérogène. Elles jouent un rôle important en termes de biodiversité et de points d?abreuvement du bétail ou de la faune sauvage. L?inventaire n?est pas exhaustif sur ces objets : il pourra être enrichi avec les apports des inventaires de mares qui font l?objet d?efforts locaux. Plan d?eau de mine : Plan d?eau lié à l?exploitation d?extraction à ciel ouvert, notamment pour l?exhaure des eaux souterraines. L?INPE recense 66 plans d?eau de mine (aucun en outremer), nombre probablement sous-estimé. Plan d?eau de gravière : Surface en eaux superficielle stagnante créée par l'extraction de granulats dans la plaine alluviale d'un cours d'eau, alimentée principalement par la nappe alluviale. L?INPE compte 8 419 plans d?eau de gravière (dont 1 en outremer), localisés le long de cours d?eau. Parmi eux 7 300 font plus de 0,1 ha. Toutefois les plans d?eau de gravière plus petits sont très souvent constitués en chapelets dont la superficie totale dépasse généralement 0,1 ha. 47 Pour Mayotte, une confusion lagune ? mangrove devra être clarifiée 48 Nota : dans la configuration actuelle de l?INPE, les marais salants peuvent avoir pour valeur de l?attribut nature soit « Réservoirs-bassins » (ex. Charente) soit « Plans d?eau de marais » (ex. Vendée). Une évolution à envisager sera de définir une valeur « Marais salants ». PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 33/106 Réservoir-bassin : Plan d?eau artificiel possédant le plus souvent un usage spécifique (hors irrigation, cf. « retenues ») : bassins d?épuration, de décantation, de filtrage, de lagunage, de rétention, ostréicole, écrèteurs de crues, de stockage incendie, récréatifs, d?aménagements urbains, cressonnières. L?INPE recense 171 827 réservoirs-bassins48 (dont 2 100 en outremer), répartis sur l?ensemble du territoire. Trois quarts sont de superficie inférieure à 1 000 m² (INPE non exhaustif pour ces tailles). Réservoir-bassin d?orage : Réservoir destiné à recueillir les eaux de pluie excédentaires drainées par la voirie ou un sol fortement artificialisé lors d'un épisode fortement pluvieux ou orageux. L?INPE recense plus de 26 453 réservoirs-bassins d?orage (aucun en outremer), essentiellement de moins de 3 ha. Ils sont généralement à sec l?essentiel de l?année mais leur vocation de stockage répond à la définition des plans d?eau (cf. 2.1). Ils sont répartis le long des infrastructures de transport. Réservoir-bassin piscicole : Bassin destiné à l?élevage des poissons. L?INPE dénombre près de 2 964 réservoirs-bassins piscicoles (dont 15 en outremer), dont les deux tiers de moins de 0,1 ha et un tiers entre 0,1 et 3 ha. Ils sont distribués sur l?ensemble du territoire. Retenue-barrage : Plan d'eau créé artificiellement par la construction d'un barrage, ouvrage construit spécifiquement pour retenir les eaux en vue de tous types d?usage quantitatif (barrage-réservoir), ou de la régularisation d?écoulement (barrage de retenue, de régulation). L?INPE recense 1 509 retenues-barrage (dont 7 en outremer). Parmi elles, 1 080 sont de superficie supérieure à 3 ha. Ces plans d?eau représentent les plus importants volumes stockés (cf. 3.4). Ils sont principalement localisés en zones de relief ou sur certains cours d?eau. Retenue : Plan d?eau, hors retenue de barrage, résultant d?une installation ou d?un ouvrage permettant de stocker l?eau (retenue collinaire49, retenue de substitution50, étang, réserve, ?) quel que soit son mode d?alimentation (par ruissellement, cours d?eau, nappe, source ; directement ou indirectement par dérivation ou pompage) et sa finalité (agricole, soutien à l?étiage, eau potable, autres usages ?). L?INPE recense 448 177 retenues (dont 6 421 en outremer). Parmi elles, 249 199 sont de superficie supérieure à 0,1 ha dont 11 279 supérieure à 3 ha. Ces plans d?eau sont répartis sur tout le territoire national, avec certaines zones de forte densité (Dombes, Sologne?). Les retenues représentent, derrière les retenues-barrage, les plus importants volumes stockés (cf. 3.4). Retenue-bassin portuaire : Ensemble de darses d'un port (bassin rectangulaire destiné principalement à l'accostage des cargos) qui est fermé. L?INPE recense 217 retenues bassins portuaires (dont 1 en outremer, où l?INPE devra être actualisé sur cette thématique spécifique). Ces retenues entrent dans la définition INPE des « plans d?eau » (cf. 2.1). Près de la moitié (125) sont de superficie supérieure à 3 ha. Les « retenues-bassins portuaires » sont regroupées en quelques 80 sites maritimes (dont la moitié en Méditerranée), et environ 30 sites fluviaux. Retenue-digue : Plan d'eau endigué, la digue étant un ouvrage linéaire surélevé par rapport au terrain naturel, destiné à s?opposer au passage de l?eau, à la canaliser ou la contenir. L?INPE recense 60 retenues de digues (dont aucune en outremer), liées à des configurations particulières. A terme les bassines pourraient être classées dans cette catégorie de « nature ». 49 réserve artificielle d?eau, en fond de terrains vallonnés, fermée par une ou plusieurs digues, qui se remplit par ruissellement des eaux de surface (y compris les eaux de drainage ou de fossés) 50 ouvrage artificiel permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Ces prélèvements anticipés à des fins de stockage, en remplacement de prélèvements existants, ne doivent pas mettre en péril les équilibres hydrologiques. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 34/106 Carte 2 : Distribution géographique des plans d?eau en métropole : lac, mares, plans d?eau de marais, lagunes, plans d?eau de gravières, bassins piscicoles (nota : densité adaptée à chaque graphique) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 35/106 Carte 3 : Distribution géographique des plans d?eau en métropole : retenues de barrages, retenues, retenues de digues, réservoirs bassins, réservoirs- bassins d?orage, bassins portuaires (nota : densité adaptée à chaque graphique) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 36/106 Tableau 4 : Part des différentes natures de plans d?eau dans les effectifs et la superficie cumulée (métropole, départements d?outremer, St Martin, St Barthélémy, St Pierre et Miquelon) Figure 5 : Part de chaque nature de plans d?eau dans les effectifs (à g.) et la superficie en eau (à dr.) Tableau 5 : Effectifs / superficies par « nature » de plans d?eau (métropole et départements d?outremer hors Guyane) (source INPE) INPE 2024 Natures de plans d'eau Effectif Superficie Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Lac 0,4% 6,8% 3 576 1 050 2 132 394 34 121 53 1 407 32 662 Lagune 0,5% 17,4% 4 505 1 112 2 565 828 87 011 56 1 815 85 140 Mangrove 0,0% 0,0% 35 20 14 1 14 1 5 9 Mare 19,1% 0,9% 163 403 162 797 600 6 4 494 4 315 131 48 Plan d'eau de marais 1,6% 2,3% 14 064 6 182 7 450 432 11 284 225 3 782 7 277 Plan d'eau de gravière 1,0% 5,7% 8 419 1 115 5 043 2 261 28 683 57 4 785 23 840 Plan d'eau de mine 0,0% 0,0% 68 18 43 7 111 1 22 89 Réservoir-bassin 20,1% 6,7% 171 867 124 109 46 463 1 295 33 451 4 232 17 606 11 613 Réservoir-bassin d'orage 3,1% 0,7% 26 453 15 391 11 057 5 3 547 710 2 815 22 Réservoir-bassin piscicole 0,3% 0,1% 2 964 1 987 964 13 539 74 374 91 Retenue 53,6% 44,6% 458 802 209 052 238 471 11 279 222 649 10 252 114 951 97 446 Retenue-barrage 0,2% 11,1% 1 509 62 367 1 080 55 267 3 392 54 872 Retenue-digue 0,0% 2,1% 60 6 23 31 10 603 0 16 10 587 Retenue-bassin portuaire 0,0% 1,6% 217 15 77 125 7 992 1 74 7 917 France entière 100% 100% 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha)Pourcentage INPE 2024 Nature Effectif Superficie (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Lac 3 576 34 121 3 575 34 099 1 22 - - - - - - 1 22 Lagune 4 489 85 617 4 440 85 590 49 27 - - - - - - 49 27 Mangrove - - - - - - - - - - - - - - Mare 163 400 4 494 163 064 4 471 336 22 321 14 6 0 8 8 1 0 Plan d'eau de gravière 8 419 28 683 8 418 28 679 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de marais 14 064 11 284 14 060 11 044 4 239 - - - - 4 239 - - Plan d'eau de mine 66 110 66 110 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin 171 827 33 435 169 727 33 246 2 100 189 304 38 448 44 1 302 104 46 4 Réservoir-bassin d'orage 26 453 3 547 26 453 3 547 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin piscicole 2 964 539 2 949 533 15 6 - - - - 15 6 - - Retenue 448 177 222 009 441 756 219 866 6 421 2 143 4 629 1 456 1 127 386 650 295 15 6 Retenue-barrage 1 509 55 267 1 502 55 129 7 138 1 7 1 81 3 2 2 48 Retenue-bassin portuaire 217 7 992 216 7 992 1 0 - - - - 1 0 - - Retenue-digue 60 10 603 60 10 603 - - - - - - - - - - Total 845 221 497 700 836 286 494 910 8 935 2 790 5 255 1 516 1 582 511 1 984 657 114 107 MayotteTous Départements (hors Guyane) Metropole Départements d'Outremer Guadeloupe Martinique Réunion PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 37/106 3.3 L?INPE en appui à la règlementation sur les plans d?eau L?Inventaire national des plans d?eau est un outil puissant au service des politiques publiques relatives aux plans d?eau. Il permet d?identifier de façon homogène et systématique les plans d?eau concernés par une réglementation, de capitaliser l?information collectée lors des procédures, de partager cette information entre les acteurs des politiques publiques et les personnes concernées. Nous l?illustrons ci-dessous sur trois exemples : les plans d?eau soumis à autorisation au titre de l?arrêté du 9 juin 2021 ; les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE ; les plans d?eau objets de prélèvements de volumes soumis à redevance auprès des agences de l?eau. 3.3.1 Les plans d?eau de plus de 3 ha soumis à autorisation L?INPE dénombre 17 695 plans d?eau de plus de 3 ha (dont 98 situés dans les départements d?outremer) soumis à autorisation en application de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 (cf. Tableau 6 et Carte 4). Ils regroupent : 12 343 retenues ; 2 268 plans d?eau de gravières/ mines ; 1 312 réservoirs-bassins (dont 13 réservoirs-bassins piscicoles) ; 1 647 plans d?eau naturels (394 lacs ; 815 lagunes ; 6 mares ; 432 plans d?eau de marais) ; 125 bassin portuaires. L?effort de régularisation pourrait porter prioritairement sur les retenues, réservoirs-bassins et plans d?eau de gravières, soit 15 923 plans d?eau (cf. Recommandation 6). Certains départements comptent un nombre particulièrement élevé de plans d?eau de plus de 3 ha (Ain 1081, Indre 966, Loir et Cher 832, Bouches du Rhône 798?) (cf. Tableau 15 Annexe 4.4). Tableau 6 : Plans d?eau de plus de 3 ha dans les départements de métropole et d?outremer 3.3.2 Les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE La DCE a conduit à identifier 398 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau ». Il s?agit dans certains cas de plans d?eau isolés, dans d?autres cas de groupes de plans d?eau. Ils font l?objet d?un suivi particulier (morphologie, qualité des eaux, écologie) dans le cadre des programmes de surveillance DCE. Ces 398 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau » correspondent dans l?INPE à 602 plans d?eau individuels de plus de 1 ha (324 de plus de 50 ha, 207 de 3 à 50 ha, 71 de 1 à 3 ha). Ils sont identifiables par leur attribut « type de masse d?eau superficielle la plus proche » à la valeur « plan d?eau » et leur attribut « distance à la masse d?eau la plus proche » à la valeur 0. Leur distribution géographique est présentée en Carte 5. INPE 2024 Nature Plans d'eau S>=3ha Effectif Superficie (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Lac 394 32 662 393 32 640 1 22 - - - - - - 1 22 Lagune 815 83 752 813 83 736 2 15 - - - - - - 2 15 Mare 6 48 5 45 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de gravière 2 261 23 840 2 260 23 837 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de marais 432 7 277 428 7 038 4 239 - - - - 4 239 - - Plan d'eau de mine 7 89 7 89 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin 1 294 11 601 1 294 11 601 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin d'orage 5 22 5 22 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin piscicole 13 91 13 91 - - - - - - - - - - Retenue 11 232 97 137 11 147 95 723 85 1 413 49 1 033 19 229 17 152 - - Retenue-barrage 1 080 54 872 1 076 54 736 4 137 1 7 1 81 - - 2 48 Retenue-bassin portuaire 125 7 917 125 7 917 - - - - - - - - - - Retenue-digue 31 10 587 31 10 587 - - - - - - - - - - Total 17 695 329 895 17 597 328 062 98 1 833 50 1 040 20 310 23 397 5 85 Départements d'Outremer Guadeloupe Martinique Réunion MayotteTous Départements (hors Guyane) Metropole PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 38/106 Carte 4 : Répartition géographique (métropole) des plans d?eau soumis à autorisation Carte 5 : Répartition géographique (métropole) des 602 plans d?eau de plus de 1 ha faisant partie des 318 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau » au titre de la DCE PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 39/106 3.3.3 Usages quantitatifs : couplage INPE-BNPE Certaines bases de données nationales fournissent une information sur les usages. C?est le cas de la BNPE51, dédiée aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d?outre-mer. Ses informations sont actualisées chaque année par les agences de l?eau et offices de l?eau pour la gestion des redevances. Elles portent sur les volumes annuels prélevés, avec localisation et catégorie d?usage52, déclarés par les usagers soumis à la redevance pour prélèvement. Les données de la BNPE (année 2020) ont permis de renseigner les usages sur 3 200 plans d?eau. Elles recensent 78 960 points de prélèvements sur les départements de Métropole et la Guadeloupe. L?association entre plan d?eau INPE et point de prélèvement BNPE se fait par identification des points BNPE à moins de 50m d?un plan d?eau INPE53 et association de chacun de ces points BNPE au plan d?eau INPE le plus proche. Le résultat est une « présomption d?association » et doit être confirmé par vérification de terrain ou expertise locale. Un ensemble de 3 453 associations entre points BNPE prélevant en surface et plans d?eau INPE situé à moins de 50 m a ainsi été obtenu, correspondant à un prélèvement total de 35 745 Mm3 : 3 121 ont un usage « irrigation » (pour 260 Mm3) ; 236 ont un usage « industrie » (77 Mm3) ; 96 ont un usage « énergie » (35 358 Mm3). La Carte 6 illustre l?association locale (encart) et présente la distribution nationale des associations potentielles, attestant de l?hétérogénéité de renseignement de la BNPE selon les districts hydrographiques. Carte 6 : Carte des points de prélèvement BNPE à moins de 50m d?un plan d?eau INPE. Encart : en bleu clair les plans d?eau de l?INPE à moins de 50m du point de prélèvement BNPE le plus proche ; en bleu marine les points de prélèvement BNPE à moins de 50m du plan d?eau INPE le plus proche. 51 https://bnpe.eaufrance.fr/presentation 52 Prélèvements supérieurs à 10 000 m3/an (7 000 m3 en ZRE), hors usages exonérés de redevance 53 ce seuil de 50m résulte d?un choix « expert » : un seuil plus élevé identifierait plus d?associations PUBLIÉ http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/pr%C3%A9l%C3%A8vement-d%27eau http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/information Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 40/106 3.4 Capacité de stockage des retenues Seuls les plans d?eau de retenues (retenues de barrages, de digues, étangs?) présentent un volume significatif mobilisable pour la gestion quantitative54. L?INPE dénombre 250 700 plans d?eau de retenues de superficie supérieure à 1 000 m² (hors Guyane et Lac Léman), permettant le stockage d?eau en période hivernale généralement pluvieuse et son utilisation en période estivale déficitaire. Leur capacité de stockage est mal connue dans sa globalité 55 : l?INPE ne fournit l?information individuelle que pour 3 637 retenues (1,5% de l?effectif des retenues et 26% de leur superficie en eau). Cet échantillon a toutefois servi de référence pour établir un modèle statistique d?estimation de la capacité de stockage à partir de la superficie du plan d?eau et du relief de son hydro-éco-région (plaine ou montagne). Ce modèle présente une incertitude élevée à l?échelle individuelle56 mais est adapté à l?estimation à l?échelle d?un territoire. La capacité de stockage des 250 700 retenues de plus de 1 000 m² est estimée à 17 milliards de m3 (+/- 0,8 milliards de m3). Le Tableau 7 et la Carte 7 présentent sa distribution par bassins, l?Annexe 4.5 détaille les valeurs estimées par territoires. A l?échelle nationale, cette capacité de stockage des retenues correspond à environ 3% des précipitations annuelles, 19% des écoulements de surface, 54% des prélèvements d?eau douce, et au double du manteau neigeux. Parmi les 250 700 retenues, les 12 300 retenues de plus de 3 ha (5% de l?effectif) constituent 85% de la capacité de stockage cumulée (environ 14,1 milliards de m3). Pour autant, les 238 400 retenues de 0,1 à 3 ha (95% de l?effectif et environ 3 milliards de m3) jouent un rôle important dans l?accès à la ressource en eau dans les territoires pour les différents besoins, usages et fonctions. Les retenues de moins de 0,1 ha, représentent un volume cumulé inférieure à 0,2 milliards de m3. Tableau 7 : Effectifs et capacité de stockage des retenues de plus de 0,1 ha par bassins (source INPE) Améliorer la connaissance des capacités de stockage des retenues implique trois actions : - Engager un programme de caractérisation de la capacité de stockage individuelle des retenues (traitement national du RGE ALTI® et quelques campagnes de mesure in situ). - Reconstituer un « inventaire des plans d?eau 1992 » à partir des produits historiques de l?IGN (orthophotos, couches d?information géographique numériques de l?époque). - Accélérer le chantier d?instruction-régularisation des plans d?eau, prioritairement pour les retenues de plus de 3 ha (demandes d?autorisation). 54 Une retenue de 3 ha représente un volume disponible de l?ordre de 50 000 à 100 000 m3. L?analyse de cette section porte sur les retenues et écarte les lacs naturels, lagunes, mares, plans d?eau de marais, réservoirs bassins 55 Son estimation et sa distribution géographique font l?objet d?un rapport séparé 56 D?autre méthodes, par traitement de MNT, sont adaptées pour l?estimation de la capacité de stockage individuelle Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) A-ESCAUT SOMME 10 294 202 9 964 92 330 110 B-SAMBRE-MEUSE 2 955 73 2 879 25 76 48 C-RHIN 8 202 463 7 746 77 456 387 D-RHONE 25 255 6 516 22 701 261 2 554 6 255 E-CORSE 326 164 279 4,0 47 160 F-ADOUR GARONNE 45 620 4 136 43 984 469 1 636 3 667 G-LOIRE 125 371 3 780 119 813 1 257 5 558 2 523 H-SEINE 31 107 1 760 29 468 291 1 639 1 468 I-GUADELOUPE 814 72 764 6,3 50 65 J-MARTINIQUE 281 15,8 263 2,5 18 13,3 L-REUNION 255 7,7 238 2,9 17 4,8 M-MAYOTTE (* effectif faible; incertitude forte) 8 1,8 6 0,1 2 1,7 hors Bassins 369 8,2 354 4,0 15 4,2 TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 066 238 356 2 490 12 344 14 576 100% 100% 95% 15% 5% 85% Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue par Bassins hydrographiques (source : IGEDD 2024) TOTAL [0,1ha-3ha[ [>=3ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 41/106 Carte 7 : Distribution géographique entre bassins et sous-bassins de la capacité de stockage et des effectifs de retenues de plus de 0,1 ha (source INPE) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 42/106 3.5 Historique de constitution de la capacité de stockage cumulée ? Evolution de la capacité de stockage cumulée des grandes retenues L?historique de constitution de la capacité de stockage nationale n?est renseigné que pour les grandes retenues (0,2% des plans d?eau de plus de 1000 m²). La base de données du CFBR57 fournit une information sur les retenues dont les ouvrages font plus de 15m de hauteur. L?INPE58 fournit l?information sur l?année de mise en service pour 518 retenues, représentant une capacité de stockage cumulée de 11,65 milliards de m3 en métropole et départements d?outremer (hors Guyane), soit 68% de la capacité de stockage cumulée estimée. S?y ajoutent deux retenues en Guyane pour 3,5 milliards de m3. L?évolution 1900-2023 de la capacité de stockage cumulée de ces retenues est illustrée par la Figure 6 qui prend en compte les dates de mise en service. Elle a été constituée pour l?essentiel entre 1945 et 199059 (332 retenues pour 10,4 milliards de m3, contre 66 retenues pour 0,3 milliards de m3 ensuite), principalement pour des enjeux de production énergétique. Avant 1900, la navigation avait été le principal moteur de construction de retenues. Figure 6 : Dynamique 1900-2023 de constitution de la capacité de stockage cumulée des retenues de plus de 15m (518 retenues, sous-partie des 250 700 retenues de plus de 1 000 m²) (source INPE) ? Evolution de la capacité de stockage cumulée des petites retenues L?évolution du nombre et de la capacité des 250 000 retenues de plus de 1000 m² et moins de 15m de haut n?est pas documentée, avant 1900 comme après. Trois actions sont souhaitables : ? l?établissement d?un inventaire national des plans d?eau 1992 (année de la Loi sur l?eau) permettant d?identifier les retenues créées après cette date ; ? le renforcement de l?instruction des dossiers de plans d?eau ; ? l?exploitation des données satellitaires depuis 2017 pour détecter les nouvelles retenues. 57 https://www.barrages-cfbr.eu/-En-France-.html et https://www.annuaire-mairie.fr/barrage.html 58 Renseigné à partir de la base de données CFBR complétée par des recherches pour une centaine de retenues. 59 A l?exception de la retenue de Petit-Saut en Guyane (3,5 milliards de m3), mise en service en 1996 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 43/106 3.6 Premiers retours d?expérience d?utilisation de l?INPE Nous développons ci-dessous quelques retours d?expérience d?utilisation de l?INPE ou analyses de l?INPE fournies par des institutions. L?Annexe 5 et l?Annexe 6 fournissent plus de détails sur les expérimentations INPE menées avec deux EPTB et sur les usages territoriaux prévus de l?INPE. ? Expérimentations avec deux EPTB En concertation avec l?ANEB, l?INPE a été présenté aux EPTB. Des expérimentations ont été engagées avec deux d?entre eux, visant à tester l?utilisation de l?INPE dans des « cas d?usage » réels et à explorer les processus permettant de collecter des informations sur les plans d?eau, les partager et dialoguer : pourquoi est-il difficile de recueillir les données de terrain utiles à l?action ? Quel effort consentir pour y parvenir ? Quelle relation établir avec les propriétaires ? Les EPTB étaient associés à des syndicats porteurs de projets. Ils bénéficiaient d?un accompagnement des DDTM, de l?IGEDD et de l?OFB ou l?AEAG suivant le cas. Les expérimentations ont fait l?objet d?un soutien financier (subvention de 10 K¤) chacune de la DEB. Les expérimentations sont présentées plus précisément en Annexe 4.1. A défaut de conclure sur toutes les questions, les retours d?expérience des EPTB confirment la pertinence de la double dimension « base de données référentiel » et « outil collaboratif » de l?INPE. Les expérimentations ont généré des discussions sur le modèle de données qui ont pu être prises en compte. Syndicat mixte pour le développement durable de l?estuaire de la Gironde (SMIDDEST) en lien avec la Communauté de communes de l?estuaire de la Gironde et le Syndicat du Moron en Gironde et en Charente-Maritime. La thématique retenue par ces acteurs portait sur le lien entre zones humides et plans d?eau en tête de bassin versant, dans une démarche d?identification et caractérisation des zones humides. Le SMIDDEST, pilote de l?expérimentation, a fourni un rapport de fin de mission détaillé et riche d?enseignements. « La démarche mise en oeuvre permet finalement de conclure sur la problématique principale : le plan d?eau selon sa typologie, est-il un indicateur permettant de classer une zone humide potentielle en zone humide effective ? ». Le SMIDDEST conclut par des considérations sur la charge de travail : « ?la rencontre avec les propriétaires est souvent très utile mais trop chronophage. Une chose essentielle manque donc à une structure seule pour élaborer un inventaire de plan d?eau : du temps ». Il recommande de répartir la collecte des données terrain entre différentes structures, en fonction du niveau d?expertise requis. Il note l?enjeu du partenariat pour compléter les données manquantes (issues ni du terrain, ni des systèmes d?information nationaux). La démarche a nourri la réflexion de l?IGEDD sur des points majeurs comme la modification des données de l?INPE par les constats de terrain, la différentiation et l?interaction entre les objets plans d?eau et zones humides (cf. Recommandation 3), les relevés sur la biodiversité, les temps passés, des conseils pour un reportage photographique. Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) en lien avec le Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec de la Gupie et du Médier (SMATGM). La thématique porte ici sur la gestion quantitative de l?eau, et la mise en application d?une disposition du SAGE Vallée de la Garonne demandant de réaliser un état des lieux des plans d?eau. Au moment de la rédaction du présent rapport, l?expérimentation SMEAG est en cours. Suite à une procédure d?appel d?offre, le bureau d?études Envilys a été sélectionné pour collecter les données d?intérêt sur une centaine de plans d?eau et les bancariser dans l?INPE. Il travaille sous la supervision des acteurs (SMEAG, SMATGM en lien avec les élus). Une dynamique de collaboration forte s?est mise en place entre institutions (SMEAG, SMATGM, DDT), dans laquelle l?outil INPE joue à la fois un rôle d?appui et de point d?échange. Les acteurs apportent le plus grand soin à la relation avec les propriétaires de plans d?eau. Le point sensible est le discours explicatif de la démarche lors du contact avec le propriétaire, les arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur les lieux pour observer les plans d?eau ne préservant pas d?éventuels conflits. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 44/106 ? Analyses de chambres d?agriculture La mission a bénéficié de l?analyse de deux chambres départementales d?agriculture sur des versions de travail de l?INPE (CDA de l?Aude (CDA11) et de Saône-et-Loire (CDA71)). Elle a reçu une synthèse des remarques de Chambres d?agriculture France. Elles portent sur : ? L?utilité de valoriser « l?ensemble des bases de données déjà disponibles sur le recensement des plans d?eau. Par exemple, l?inventaire réalisé par le Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne sur les mares de Bourgogne pourrait être intégré à l?INPE », et l?intérêt de faire appel, dans chaque département, aux structures compétentes pour qu?elles puissent compléter l?INPE avec leurs données locales. ? L?existence possible d?erreurs dans l?INPE comme l?ont montré les travaux des CDA11 et CDA71: « prise en compte de zones humides, d?anciens plans d?eau aujourd?hui en zones agricoles exploitées ou encore de fosses à lisier par exemple ». La création d?une plateforme pour faire remonter ces erreurs est jugée comme un « point positif et attendu ». ? Le besoin « de préciser aux acteurs des territoires les différentes limites de cet inventaire, qui est une bonne base de porter à connaissance sur les plans d?eau au niveau national, mais qui ne peut pas se substituer à un travail local de terrain » ainsi que celui d?une communication appropriée pour éviter de possibles mauvaises interprétations (taille des plans d?eau, différentiation de leur nature, alerte sur des attributs sensibles pouvant justifier d?une mise à disposition spécifique). Chambres d?agriculture France conclut sur des opportunités pour le réseau des chambres d?agriculture et pour les agriculteurs « notamment dans le cadre des Projets de territoire pour la gestion des eaux (PTGE) à venir, aussi bien pour identifier un stockage d?eau existant et non utilisé pouvant être mobilisé pour l'irrigation que pour la gestion des inondations et sur-inondations ». ? Analyses de directions départementales des territoires L?INPE et sa cartographie des plans d?eau ont pu être testés par quelques DDT(M). Ces tests confirment la très bonne coïncidence entre l?INPE et les inventaires dont elles disposent, ainsi que l?utilité du guichet collaboratif pour actualiser l?INPE et le rendre accessible à tous. Les DDTM sont en mesure d?expliquer la différence entre inventaire INPE et instruction administrative dans le cadre local, dès lors que la communication sur le dispositif national est claire. L?intervention de la DDT du Lot-et-Garonne dans l?expérimentation SMEAG confirme la faisabilité du dialogue entre acteurs, institutions, services de l?Etat et notamment services de police de l?eau. Elle en pointe aussi les contraintes60, les limites et la prudence à avoir concernant la charge de travail liée à la recherche des informations et au transfert des données locales vers l?INPE. La mission a recueilli quelques éléments sur la ressource mobilisée en DDT sur la thématique « plan d?eau »61. La DDTM de Charente-Maritime a testé la charge de travail pour transférer ses données (fichiers, dossiers papier à exploiter « manuellement » pour y trouver les informations) vers l?INPE. Les résultats ne sont pas encore disponibles. 60 Tant du côté des exploitants de plans d?eau utiles à l?irrigation, que de celui des services, la contrainte de disponibilité a une forte dimension saisonnière, déterminante sur le calendrier d?acquisition des données de terrain. 61 Sur le terrain, avec une organisation performante, 3 ou 4 plans d?eau peuvent être visités en une journée. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 45/106 4 Gouvernance et déploiement de l?INPE L?INPE 2024 est prêt à être diffusé et utilisé. Son déploiement requiert l?analyse préalable de plusieurs points : (i) la conformité juridique de la base de données INPE ; (ii) la gouvernance de l?INPE et son animation nationale ; (iii) l?intégration de l?INPE dans la gouvernance nationale des données sur l?eau ; (iv) la gestion de la base de données et sa diffusion ; (v) la mise à jour et l?enrichissement collaboratif de l?INPE ; (vi) l?accompagnement des utilisations territoriales ; (vii) les améliorations techniques. Chaque point est analysé et fait l?objet de recommandations. 4.1 Enjeux juridiques liés aux données de l?INPE Les 856 000 objets « plans d?eau » recensés par l?INPE sont des objets environnementaux. Nombre d?entre eux sont propriété de personnes physiques détentrices du foncier. Certains sont encadrés par des dispositions réglementaires (ex. par exemple les quelques 330 000 plans d?eau de plus de 1000 m² relèvent de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021). De ce fait les données sur les plans d?eau revêtent différentes natures juridiques (publiques, environnementales, réglementaires, personnelles) et le traitement de l?INPE (sa constitution, sa gestion, sa diffusion, sa réutilisation) est encadré par plusieurs corpus juridiques : le Code de l?environnement (CE) pour les données environnementales, le Code des relations entre le public et l?administration (CRPA) pour les données d?instruction réglementaire, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données à caractère personnel. La direction des affaires juridiques (DAJ) du MTECT devra mener l?analyse juridique du « traitement INPE » et l?adapter en tant que de besoin pour assurer sa conformité vis-à-vis des différents corpus juridiques. A cette fin, la mission a élaboré un document d?analyse juridique de l?INPE, préparatoire aux travaux de la DAJ. Il inclue les deux documents demandés par la DAJ : « mentions d?information RGPD » et « informations RGPD ». Nous en présentons ici une synthèse et les recommandations associées. La réalisation de l?Inventaire national des plans d?eau (INPE) répond à une mission d?intérêt public ayant pour base juridique l?article 211-1 du Code de l?environnement : « servir la gestion durable et équilibrée de l?eau, des milieux aquatiques et de leurs usages environnementaux, sociaux et économiques ». Les finalités de l?INPE (cf. 1.3.4) sont : (1) de constituer une base de connaissance nationale des plans d?eau en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts dans les territoires ; (2) d?aider les acteurs de l?eau à assurer leurs missions sur les territoires, notamment les acteurs investis de missions de service public liées à l?eau, en mettant à leur disposition un outil permettant à la fois d?enrichir leur connaissance et de mutualiser, capitaliser et diffuser l?information qu?ils souhaitent partager. La mission IGEDD a analysé le caractère juridique des descripteurs des plans d?eau (cf. 2.2). Parmi les 150 données (cf. Figure 7) : 70 sont des données publiques ; 116 des données relatives à l?environnement, 111 des données d?instruction réglementaire ; 3 des données à caractère directement personnel ( « Nom du propriétaire de l?ouvrage » ; « Nom du gestionnaire de l?ouvrage » ; « Valeur individuelle d'attachement du propriétaire au plan d'eau ») ; aucune donnée ne relève de la Sûreté de l?Etat, la défense et la sécurité publique. La version initiale à 54 attributs de l?INPE, téléchargeable sur la plateforme Géoservices, ne contient aucune donnée à caractère personnel. L?INPE est diffusé aux acteurs de l?eau et au grand public via la plateforme Géoservices (en téléchargement) et la plateforme collaborative de l?IGN (en consultation, téléchargement et enrichissement) (cf. 4.4). Le dispositif INPE prévoit que les données à caractère personnel ne soient diffusées au grand public que lorsqu?elles constituent des données d?instruction PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 46/106 réglementaire ou bien lorsque la personne concernée a donné son accord pour leur diffusion et leur réutilisation. Les éventuelles données à caractère personnel de l?INPE qui ne rempliraient pas l?une ou l?autre de ces conditions, seront rendues accessibles aux seuls acteurs référents de l?INPE, investis de missions de service public liées à l?eau, via un guichet collaboratif spécifique. Figure 7 : Distribution des 150 données de l?INPE entre catégories juridiques La direction de l?eau et de la biodiversité du MTECT est le responsable du traitement de l?INPE, les acteurs référents en étant co-responsables (DREAL, DDT, DDTM, IGN, OFB, AE, EPTB). Le dispositif INPE prévoit l?information des acteurs sur les données à caractère personnel collectées, sur leurs conditions de diffusion et réutilisation et sur les moyens d?exercice par les personnes physiques des droits prévus par le RGPD. Il reviendra à la DAJ du MTECT, en s?appuyant sur le document d?analyse de la mission : (i) de définir précisément le périmètre des « données à caractère personnel » de l?INPE ; (ii) de statuer sur la stratégie de leur intégration à l?INPE lorsqu?elles ne sont pas strictement réglementaires (ex. les plans d?eau de moins de 1000 m² non soumis à l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021) ; (iii) de statuer sur la stratégie de leur diffusion soit au public soit aux seuls acteurs référents de l?INPE. La mission IGEDD n?a pas identifié de données de l?INPE susceptibles de « présenter un risque pour la sûreté de l?Etat ou la sécurité des personnes ». Il reviendra au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du MTECT, en s?appuyant sur le document d?analyse de la mission IGEDD, de le confirmer ou l?infirmer et de statuer sur les éventuelles mesures à prendre. Vérifier la conformité juridique de l?INPE : (DGALN/DEB et DAJ du MTECT) Vérifier la conformité du traitement INPE aux cadres juridiques et réglementaires. Identifier les données de l?INPE « à caractère personnel au sens du RGPD », statuer sur leur intégration et leur diffusion selon qu?elles sont réglementaires ou non (diffusion au public ou diffusion aux seuls « acteurs référents »). (DGALN/DEB et HFDS du MTECT) Identifier les données « présentant un risque pour la sécurité des personnes » et statuer sur leur intégration et leur diffusion (au public ou aux seuls « acteurs référents »). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 47/106 4.2 Maitrise d?ouvrage, gouvernance et animation de l?INPE Au vu de de la multiplicité des initiatives d?inventaires locaux (cf. 1.2), de la diversité des enjeux associés aux plans d?eau (cf. 1.1 et 1.2.1), de la richesse informationnelle de l?INPE et de son dispositif collaboratif (cf. 2.2 et 2.8.1), l?INPE est plus qu?une simple couche d?information géographique. Il requiert un pilotage national et un dispositif d?animation. L?État (MTECT/DGALN/DEB) est maître d?ouvrage du dispositif INPE et le pilote. Une gouvernance collective (le comité de pilotage de l?INPE) associe la DEB accompagnée de représentants des services déconcentrés, les agences de l?eau, l?ANEB représentant les EPTB, l?OFB et l?IGN. Le Comité de pilotage a pour missions (i) de définir les objectifs de l?INPE, les rôles et les moyens à mobiliser ; (ii) d?assurer la bonne mise en oeuvre des cinq tâches principales (intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau ; gestion de la base de données et de sa mise à disposition ; actualisation de l?INPE et mise en oeuvre du dispositif collaboratif ; animation nationale et territoriale ; améliorations techniques) ; (iii) d?évaluer la réalisation des objectifs. Figure 8 : Schéma de gouvernance du dispositif INPE, missions et cinq tâches principales L?animation nationale de l?INPE a pour finalité de renforcer l?appropriation et l?utilisation territoriale de l?INPE par les acteurs de l?eau. Ses missions seront les suivantes : ? informer les acteurs des territoires au sujet de l?INPE et de ses modes d?utilisation ; ? habiliter les acteurs référents et tenir leur liste à jour, coordonner leurs actions ; ? accompagner les usages territoriaux de l?INPE en synergie avec les inventaires locaux ; ? recueillir les retours d?expérience d?usage de l?INPE, et proposer des évolutions requises ; ? promouvoir des outils métiers et méthodes associés à l?INPE (interfaces utilisateurs, guides pour la collecte de données, relations avec les propriétaires et parties prenantes ?) ; ? accompagner le traitement des signalements, l?importation de données issues d?inventaires locaux en amont de l?actualisation annuelle de l?INPE. : Mettre en place la gouvernance et l?animation de l?INPE : (DGALN/DEB) Mettre en place une gouvernance de l?INPE (définition des objectifs et programmes d?actions, des moyens dédiés au dispositif, suivi et évaluation) et un animateur national (accompagnement des utilisateurs, promotion des cas d?usage, retour d?expérience). Il est recommandé que l?OFB assure cette mission d?animation nationale. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 48/106 4.3 Intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau ? Officialiser l?INPE dans la BD TOPAGE® et dans le SIEau L?INPE constitue le premier référentiel des plans d?eau au niveau national, aux côtés du référentiel des cours d?eau, du référentiel des zones humides, du référentiel des aquifères. Chaque plan d?eau y a un identifiant unique62. De nombreux systèmes d?information nationaux sur l?eau mobilisent de l?information sur les plans d?eau sans identification explicite des plans d?eau concernés (ex. SIOUH sur les ouvrages hydrauliques ; BNPE pour les prélèvements d?eau lorsqu?ils ont lieu dans un plan d?eau ; CASCADE/GUN pour l?instruction des dossiers de déclaration et autorisation des plans d?eau ; la base de données du RPDZH pour les plans d?eau auxquels les zones humides peuvent être liés ?). Afin de renforcer l?interopérabilité des bases de données et la cohérence des outils publics sur l?eau, le SANDRE devra adapter et officialiser l?identifiant national INPE du plan d?eau et imposer son utilisation dans les différents systèmes d?information. La mission recommande que la DGALN/DEB et le Comité de pilotage de l?INPE adoptent des dispositions et engage des démarches pour une pleine intégration de l?INPE dans le SIEau. ? Mieux articuler les bases de données nationales concernant les plans d?eau Nous illustrons ce point sur deux sujets : les prélèvements d?eau dans les plans d?eau (INPE- BNPE) ; les interfaces zones humides - plans d?eau (INPE-Inventaire national des zones humides). Connaitre les prélèvements d?eau dans les plans d?eau : Il est actuellement difficile de disposer d?une évaluation des volumes prélevés dans les plans d?eau, d?établir le lien avec la capacité de stockage de ceux-ci et les prélèvements dans les milieux. La BNPE est conçue selon une logique fiscale (les déclarations sont la base de calcul des redevances sans identification explicite du plan d?eau) sans articulation avec la logique « milieux » des autorisations de prélèvement. Les plans annuels de répartition (PAR) contiennent deux volets de prélèvement « été » et « hiver » qui intègrent de manière variable le sujet de la connexion des plans d?eau au milieu hydrographique. Il n?est ainsi pas possible d?identifier si un prélèvement opéré dans une ressource naturelle est destiné à un usage direct ou à un usage indirect via un plan d?eau. Ceci invite à améliorer les échanges de données entre les systèmes d?information sur les prélèvements et à parfaire, au sein de la BNPE, la description des prélèvements dans les plans d?eau, en utilisant l?identifiant INPE. Liens fonctionnels entre plans d?eau et zones humides : La définition des zones humides (art. L.211-1 du CE) est centrée sur les sols et les peuplements végétaux. Les plans d?eau n?entrent pas dans cette définition mais ont des liens fonctionnels avec les zones humides, voire s?y superposent quand la zone de marnage du plan d?eau est une zone humide. La géométrie des zones humides est produite sur le terrain à partir de critères pédologiques et de végétation (arrêté de 2008 modifié). Celle des plans d?eau dans l?INPE suit une autre méthode (photo-interprétation des transitions de végétation pour obtenir l?extension maximum du plan d?eau). L?articulation des deux inventaires doit conduire à des cartographies cohérentes63, assumant les recouvrements fonctionnels. Intégrer l?INPE dans le SIEau : (DEB, OIEau, OFB) Mener l?analyse SANDRE de l?INPE (définition, modèle conceptuel de données, liens aux autres entités) pour son intégration au SIEau. Définir les règles et prescriptions pour que toutes les bases de données nationales où les plans d?eau sont concernés (SIOUH, BNPE, Zones humides, CASCADE, ?) indiquent les identifiants INPE de ces plans d?eau. Assurer que les cartographies d?inventaires plans d?eau et zones humides soient cohérentes. 62 Avec une table de correspondance entre identifiant INPE et identifiants SANDRE des surfaces hydrographiques 63 Exemple : travaux engagés entre l?agence de l?eau Adour-Garonne et le Forum des marais PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 49/106 4.4 Gestion de la base de données INPE et de sa diffusion L?INPE, référentiel « plans d?eau », doit être géré comme une couche de la BD TOPO (et de la BD TOPAGE®)64, au même titre que le référentiel « cours d?eau ». Sa diffusion doit se faire par plusieurs canaux : ? via la plateforme Géoservices (https://geoservices.ign.fr/inpe téléchargement par zones), ? via le Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/ accès cartographique à dix attributs) ? via le portail Eau France et le SIEau (https://data.eaufrance.fr/ téléchargement par zones), ? via l?espace collaboratif de l?IGN et son Guichet INPE (https://espacecollaboratif.ign.fr/ consultation cartographique des attributs, téléchargement, signalements, enrichissement) La qualité et l?ergonomie des interfaces cartographiques de consultation jouera un rôle clef dans l?appropriation de l?INPE et son utilisation par les acteurs de l?eau, à l?échelle de leurs territoires (bassins, collectivités?) ou des procédures engagées (SAGE, contrats de rivières, PTGE, études « Hydrologie, Milieux, Usages et Climat » (HMUC), études des volumes prélevables?). Il est donc important de prendre en compte les spécificités de l?INPE dans le développement d?interfaces permettant l?utilisation intuitive des données, leur exploration, la remontée d?information. Mettre en place la gestion et diffusion de l?INPE : (DEB, IGN, OFB) Intégrer l?INPE dans la BD TOPO, dans la BD TOPAGE et dans le SIEau. A court terme (mi-2024 à fin 2025) confier à l?IGN la gestion de la base de données INPE et sa diffusion (Geoservices, Géoportail, Guichet de l?espace collaboratif). A moyen terme (à partir de 2025) assurer sa diffusion via le portail Eau France. Développer des interfaces de nouvelle génération, adaptées à différents cadres d?utilisation territoriale. La diffusion d?informations sur les plans d?eau est à la croisée du droit d?accès aux informations environnementales, de la protection des données personnelles (nombre de plans d?eau sont propriété de personnes physiques détentrices du foncier), de la sensibilité des informations relatives aux usages. Le contenu informationnel de l?INPE est hétérogène : certains attributs sont intégralement renseignés, d?autres le sont très peu ; certains attributs sont précis, d?autres sont des estimations (ex. les capacités de stockage) ... Il convient donc d?être attentifs à la manière dont les acteurs vont s?emparer de l?INPE et, sinon de limiter, au moins d?anticiper les risques liés à la communication (interprétations, orientations d?actions, polémiques?) : utilisation de l?INPE pour identifier des plans d?eau et y accéder pour le loisir ; détournement de la mention « autorisé » au sens de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021, pour prétexter une compréhension au sens « accès autorisé » ; interpellation des services de l?État sur l?absence d?actes de droit pour des plans d?eau censés être déclarés ou autorisés ; sur- interprétation de l?attribut lié aux relevés de cyanobactéries ? La mission propose que le Comité de pilotage, et notamment la DEB sous l?angle juridique, identifient le niveau de ces risques, la sensibilité de chaque attribut (risque RGPD, police de l?eau, incertitudes?), pour statuer sur les contraintes de diffusion et décider de la stratégie de communication (cf. Recommandation 1). 64 La mission recommande la substitution de l?actuelle couche « plans d?eau » de la BD TOPO (34 000 entités ayant un toponyme) par la couche INPE, afin de ne pas garder deux couches de même objet. PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/ https://www.geoportail.gouv.fr/ https://data.eaufrance.fr/ https://espacecollaboratif.ign.fr/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 50/106 4.5 Mise à jour, alimentation, démarche collaborative La mise à jour de l?INPE est envisagée à plusieurs pas de temps : ? une actualisation en continu (au fil de l?eau), conjonction de deux procédures indépendantes : les évolutions en continu de la BD Topo gérées par l?IGN ; les corrections et enrichissement apportées par les « acteurs référents » via le guichet collaboratif, résultant soit de leurs bases de données, soit du traitement des signalements formulés par les « acteurs contributeurs » (cf. 2.6) ; ? une actualisation par blocs (intégration au cas par cas de blocs de données), lorsqu?un « acteur référent » propose d?opérer la migration d?une partie de son inventaire local vers l?INPE, ou lorsque le gestionnaire d?une base de données nationale d?intérêt propose son interfaçage à l?INPE (ex. CASCADE) ; ? une version annuelle (version annuelle de l?INPE) intégrant les modifications apportées en cours d?année précédente à la BD Topo et aux systèmes nationaux d?information alimentant l?INPE (cf. 2.5), ainsi que les corrections et enrichissement résultant de l?actualisation en continu et de l?actualisation par blocs (cf. ci-dessus). L?animateur de l?INPE, en concertation avec l?IGN, est en charge de piloter ces différents modes de mise à jour de l?INPE, d?accompagner les acteurs référents et de faciliter les échanges avec les gestionnaires de bases de données d?intérêt pour l?INPE. Le guichet collaboratif joue un rôle clef pour faciliter l?actualisation en continu de l?INPE et pour stimuler l?implication des acteurs des territoires. Il permet : ? pour le « public et les acteurs des territoires » : de consulter les données de l?INPE sur une interface cartographique, de les télécharger65 et de réaliser des « signalements » (erreurs, propositions de rectification, nouvelles informations) en devenant ainsi « acteur contributeur». ? pour les « acteurs référents », en charge de missions de service public liées à l?eau : de consulter, télécharger, modifier, enrichir, traiter des signalements; Cette approche est pleinement en phase avec la logique de l?IGN d?articulation de la BD TOPO avec les guichets collaboratifs66. Il est donc pertinent de confirmer le guichet collaboratif INPE au sein de l?espace collaboratif de l?IGN. Assurer la mise à jour collaborative de l?INPE : (DEB, IGN) Dès la mise à disposition de l?inventaire, constituer le réseau national et territorial des acteurs institutionnels dits « acteurs référents », habilités à modifier l?INPE et traiter les signalements. Confier à l?IGN la gestion du guichet collaboratif INPE. 65 Ce téléchargement est également possible via la plateforme Geoservices (cf. 4.4) 66 « L?IGN n?est plus au centre du système. La BD TOPO doit trouver une nouvelle position entre la donnée de référence et les géocommuns (capacité à produire de la géodonnée selon les concepts « des communs »). Cela interroge nos manières de travailler et nos relations avec nos partenaires. C?est passionnant » Élise-Rachel Mathis, cheffe de produit BD TOPO. « IGN Magazine » N°107, été 2022. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 51/106 4.6 Déploiement d?utilisations territoriales de l?INPE ? INPE et régularisation des plans d?eau Un plan d?eau n?ayant pas d?acte administratif associé doit être porté à la connaissance du Préfet (article L214-6-III du CE) : une démarche de « régularisation du plan d?eau » peut alors être mise en oeuvre (article R214-53 du CE). Bien que différents acteurs67 les y incitent et les aident, les propriétaires restent peu enclins à la déclaration de leurs plans d?eau : complexité des procédures, coûts de mise aux normes (30 à 80 K¤ par plan d?eau - source : DDT de la Creuse) sont des freins. La régularisation des plans d?eau est une obligation et doit être encouragée et accélérée là où cela est possible. Certaines DDT (Loiret, Ille-et-Vilaine68) proposent des outils en ligne pour gérer les procédures, ergonomiques pour le pétitionnaire (dessiner son plan d?eau, calculer sa superficie, faire le lien avec le cadastre?) et l?administration (données immédiatement bancarisées). L?INPE n?a pas été conçu pour la régularisation, mais peut être mobilisé à son service. Il permet ainsi d?identifier les 17 844 plans d?eau de plus de 3 ha. Unifier pour toute la France la procédure de demande de régularisation par exemple via « mes démarches simplifiées69 » permettrait de fournir aux services un « produit sur étagère » facilitant leur travail. Il permettrait d?alimenter la base de données INPE selon un mécanisme tenant compte de la protection des données personnelles. Mettre en place un dispositif d?appui à la régularisation des plans d?eau : (DEB) Mobiliser l?INPE pour définir des priorités de régularisation. Généraliser les plateformes permettant de gérer en ligne les demandes de régularisation. Capitaliser dans l?INPE les informations acquises à l?occasion de la régularisation. ? Accompagnement des utilisations territoriales de l?INPE L?INPE peut être mobilisé en appui à un grand nombre d?enjeux territoriaux. Quelques-uns sont développés en Annexe 6 : l?utilisation par les PTGE ; l?identification de plans d?eau re-mobilisables ; l?appui à la pisciculture d?étangs et pêche ; l?appui à l?évaluation environnementale. La mise en oeuvre et la promotion de « cas d?usage de l?INPE » permettra de montrer à des communautés d?acteurs la valeur ajoutée apportée par l?INPE et son dispositif collaboratif. La mission voit un intérêt à placer ces cas d?usage dans le cadre général de « France nation verte »70. Promouvoir les utilisations territoriales de l?INPE : (DEB, animateur national, agences de l?eau) Accompagner le lancement de l?INPE par des opérations de soutien à des initiatives territoriales d?utilisation de l?INPE et d?enrichissement mutuel entre inventaires locaux et INPE. Référencer les cas d?usage prometteurs et en faire la promotion dans la dynamique de France Nation Verte. 67 leur représentation nationale (https://www.etangs-de-france.eu/); les notaires lors de transactions foncières 68 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi- sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2; https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement- Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface 69 Implanter un formulaire pour la déclaration d?antériorité d?un plan d?eau sur le site service-public.fr implique des développements spécifiques. Le site « Démarches simplifiées » semble plus commode. 70 https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/mieux-preserver. La mesure 21 vise notamment les plans d?eau « Fonds d?investissement hydraulique agricole ? de 30M¤/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants ? et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. » PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033932831/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033941096/ https://www.etangs-de-france.eu/ https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.service-public.fr/ https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/mieux-preserver Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 52/106 4.7 Améliorations techniques de l?INPE Plusieurs améliorations techniques doivent être apportées à l?INPE. En s?appuyant sur ses analyses, la mission en fournit une liste ci-dessous. La gouvernance de l?INPE définira l?ordre de priorité et un calendrier dépendant des ressources mobilisables. ? La réalisation de l?INPE sur la Guyane, après un retour d?évaluation du produit INPE sur les autres départements d?outremer. (acteurs : IGN et Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane) ? La réalisation d?un INPE 1992, sur la base des données géographiques de l?époque (cartes IGN, orthophotos, imagerie satellitaire). La comparaison de l?INPE 1992 et de l?INPE 2024 permettra d?identifier les plans d?eau créés postérieurement à la loi sur l?eau et aidera les services de l?Etat dans la stratégie de mise en oeuvre de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021. (acteur : IGN) ? L?estimation des capacités de stockage individuelles des retenues par des campagnes de mesure de terrain ou par des méthodes d?estimation (par exemple la méthode de traitement du RGE ALTI®). (acteurs CNES, IGN et contractualisation). Si possible traiter tous les plans d?eau de plus de 1 ha, avec pour priorité les retenues de plus de 3 ha. ? L?amélioration de la fluidité du guichet collaboratif et développement d?un outil permettant le transfert en bloc de données d?un inventaire local (acteur référent) vers l?INPE. La dynamique d?enrichissement collaboratif de l?INPE dépendra en grande partie du caractère ergonomique des interfaces du guichet collaboratif. Un outil de transfert en bloc des données, impliquant une analyse experte préalable des correspondances entre modèles de données, facilitera les processus d?enrichissement de l?INPE par les inventaires locaux en réduisant le volume de travail nécessaire. (acteur IGN ou contractualisation) ? Le développement d?outils et d?interfaces utilisateurs permettant l?analyse, pour un territoire d?intérêt, des populations de plans d?eau : analyse statistique des effectifs, tailles, natures,?, de la distribution spatiale, d?indicateurs d?impact cumulé71. Un tel outil pourra être utilisé pour les SAGE, les PTGE, les études HMUC, les études volumes prélevables, les démarches de planification des collectivités, en appui à des stratégies d?action. ? L?identification des plans d?eau de l?INPE 2024 potentiellement non fonctionnels (vus en eau moins de deux mois de l?année : i.e. plans d?eau de plus de 0,5 ha dont la superficie d?occurrence 20% est nulle), leur expertise et le cas échéant leur retrait de l?INPE ; l?identification et le traitement des plans d?eau artificiellement fragmentés qui n?ont pas encore été défragmentés (acteurs référents et IGN) Mener des actions d?amélioration technique de l?INPE : (DEB, animateur national) Mettre en oeuvre un programme d?amélioration de l?INPE et de son utilisation : réalisation de l?INPE sur la Guyane ; réalisation d?un « INPE 1992 » ; estimation des capacités de stockage des plans d?eau de plus de 3 ha ; identification des plans d?eau non fonctionnels ; développements d?outils de transfert de données « en bloc » des inventaires locaux vers l?INPE ; développement d'outils d?analyse territoriale des populations de plans d?eau. Un budget de l?ordre de 250 K¤ doit être prévu pour ces améliorations. 71 La réflexion scientifique sur la question des impacts cumulés, animée notamment par l?OFB, n?est pas encore aboutie. C?est un sujet débattu et très attendu. Un tel outil d?analyse territoriale de l?INPE stimulera la réflexion. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 53/106 Conclusion Les plans d?eau constituent un atout et une richesse. On en dénombre plus de 850 000, distribués sur le territoire national en métropole et outremer, couvrant environ 1% de la surface continentale et présentant une capacité de stockage de plus de 17 milliards de m3. Ils assurent de nombreux services environnementaux et soutiennent de multiples usages économiques et sociétaux, mais dans le même temps impactent le cycle hydrologique et l?écologie des milieux aquatiques. L?Inventaire national des plans d?eau (INPE), prévu dans la Feuille de route des Assises de l?eau (2019) et dans les conclusions du Varenne agricole de l?eau et du changement climatique (2022), a été réalisé et est maintenant prêt à être diffusé et partagé. Au-delà de son rôle de référentiel national des plans d?eau, aux côtés du référentiel « cours d?eau » et du référentiel « zones humides », l?INPE a été conçu comme un outil de co-construction et de partage de connaissances. Il permet aux porteurs d?inventaires locaux à la fois d?enrichir leur propre inventaire et de reverser dans l?inventaire national les connaissances locales qu?ils souhaitent partager et capitaliser. Il permet aux territoires qui ne disposent pas d?inventaires locaux des plans d?eau de constituer rapidement une base de travail adaptée à leurs besoins. Il permet aux citoyens d?accéder à une information publique sur les plans d?eau. Dans un contexte général de tensions autour des milieux aquatiques et de la ressource en eau, de la gestion quantitative de l?eau, de la protection de l?environnement et de l?adaptation au changement climatique, l?INPE vise à soutenir la transparence de l?information et à alimenter l?intelligence collective. Il pourra être mobilisé par les acteurs en charge de missions de service public liées à l?eau (services de l?Etat, établissements publics) comme par les acteurs des SAGE, des PTGE, des OUGC, les collectivités territoriales en charge de la GEMAPI, les acteurs économiques, les acteurs de la préservation de l?environnement, les associations de propriétaires de plans d?eau. Une attention particulière devra être portée au discours officiel initiant son déploiement, et au rôle d?animateur national coordonnant, sous la maîtrise d?ouvrage de la direction de l?eau et de la biodiversité, sa gestion et accompagnant ses utilisations territoriales. La réalisation de l?INPE n?a été possible que grâce à la mobilisation active aux côtés de l?IGEDD d?acteurs clef comme l?IGN, le CNES, des DREAL, DDT et DDTM, l?ANEB, le SMEAG, le SMIDDEST, Envilys, CS-group, et au partage de vue avec une diversité d?autres acteurs (OFB, agences de l?eau, OIEau, Chambres d?agriculture de France, France nature environnement, porteurs d?inventaires locaux?) que nous ne pouvons tous citer. Nous les remercions sincèrement. Leur mobilisation témoigne des attentes vis-à-vis de l?inventaire national des plans d?eau. Pascal Kosuth Thierry Menager Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 54/106 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 55/106 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 56/106 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 57/106 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 58/106 Annexe 2. Politique publique de l?eau, réglementation liée aux plans d?eau Annexe 2.1. Politique publique de l?eau La politique publique de l?eau couvre des finalités multiples : de la connaissance des ressources et des milieux aquatiques à leur protection et leur préservation ; de la satisfaction des besoins en eau pour des usages sociaux et économiques à leur régulation et leur contrôle ; de la prévention des risques à leur gestion? Elle est structurée en onze « missions de service public liées à l?eau » (source : Schéma national des données sur l?eau (SNDE)), chacune porteuse d?une finalité majeure définie dans le Code de l?environnement : Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de baignade (article L. 211-11 du code de l?environnement) La planification de l?eau et des milieux aquatiques (chapitre II du titre Ier du livre II) Les aides et redevances des agences et des offices de l?eau (chapitre III, titre Ier, livre II) Les services publics d?eau et d?assainissement (article L. 214-14) La réglementation des usages de l?eau (autres dispositions du chapitre IV, titre Ier, livre II) Les contrôles de police de l?eau et de la nature (chapitre VI du titre Ier du livre II) La protection et la préservation du milieu marin (chapitre IX du titre Ier du livre II) La réglementation des installations classées pour la protection de l?environnement (chapitre II du titre Ier du livre V) La prévision des crues (chapitre IV du titre VI du livre V) L?évaluation et la gestion des risques d?inondation (chapitre VI du titre VI du livre V) La pêche et l?aquaculture en eau douce (titre III du livre IV) Chaque Mission de service public est placée sous la responsabilité d?une Direction de l?administration centrale pilote72 . A l?exception de la mission 7 relative au milieu marin, toutes sont concernées par les plans d?eau. Annexe 2.2. Arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 L?arrêté du 9 juin 202173 « définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l?environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement (nomenclature « eau ») ». Il fixe ainsi les prescriptions techniques générales applicables aux plans d?eau et à leur vidange. Le Chapitre I précise le Champ d?application et les dispositions générales. L?article 1er stipule : « Les dispositions du présent arrêté s?appliquent : ? aux plans d?eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement dont le dossier de demande d?autorisation ou de dé- claration est déposé à compter de la date d?entrée en vigueur du présent arrêté. ? Lorsqu?elles le précisent, aux plans d?eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomencla- ture annexée à l?article R. 214-1 du CE remplissant l?une des conditions : o relevant du régime de l?autorisation au titre de cette rubrique 3.2.3.0 o relevant du régime de déclaration au titre de la rubrique 3.2.3.0 de la nomencla- ture ? régulièrement construits à partir du 30 août 1999; 72 Direction générale de la santé (DGS) pour la mission 1 ; Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB) pour les missions 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ; Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour les missions 8, 9 et 10 ; Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) pour la mission 11 73 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM= PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 59/106 o dont le dossier de déclaration ou de demande d?autorisation a été déposé avant la date d?entrée en vigueur du présent arrêté.». « Le préfet peut imposer par arrêté à ces installations toutes prescriptions spécifiques nécessaires ... » L?article 2 précise « Pour l?application des seuils fixés par la nomenclature, la surface de référence est la surface du plan d?eau, ou miroir, correspondant à la cote du déversoir s?il existe ou à celle du déversoir le plus bas ouvert en permanence s?il en existe plusieurs. En l?absence de déversoir, la surface du plan d?eau est la surface de l?excavation créée ou utilisée pour y stocker l?eau. ». Ceci doit s?entendre comme la surface maximum du plan d?eau. L?attribut « superficie » de l?INPE en est une bonne estimation a priori, sauf à démontrer par des relevés de terrain que la superficie maximum réelle est différente. Chapitre II : Dispositions techniques générales selon plusieurs sections ? Section 1 : Dispositions relatives à l?évitement des impacts (lien avec les zones humides, avec le lit mineur et le lit majeur) ? Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité (digues et déversoirs de crue) ? Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts (réglementation des prélèvements dans le milieu, de la restitution dans les cours d?eau, gestion des sédi- ments, plantes exotiques envahissantes, empoissonnement) Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l?installation. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidange Chapitre V : Dispositions relatives à l?entretien et au suivi de l?installation ? Section 1 Dispositions relatives à l?entretien du plan d?eau ? Section 2 Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d?eau ? Section 3 Dispositions relatives au suivi des effets du plan d?eau sur le milieu Prise en compte dans l?INPE des informations requises par l?arrêté du 9 juin 2021 Comme indiqué plus haut les dispositions de l?arrêté du 9 juin 2021 s?appliquent : (1) pour toutes, à tout nouveau plan d?eau à déclarer (plus de 1 000 m²) ou autoriser (plus de 3 ha) ; (2) pour certaines d?entre elles, aux plans d?eau existants qui relèvent du régime (i) de l?autorisation (superficie supérieure à 3 hectares) ou (ii) de la déclaration en ayant été construits après août 1999 (entre 0,1 et 3 ha). Les informations nécessaires pour apprécier la conformité d?un plan d?eau aux dispositions de l?arrêté ont été incluses dans le modèle conceptuel de données de l?INPE : en effet elles doivent être fournies par le demandeur, figurent dans le dossier administratif et, pour certaines d?entre elles, sont incluses dans l?arrêté pris par le préfet et rendu public sur les sites des préfectures. De ce fait elles constituent des documents administratifs et sont communicables. Le Tableau 8 détaille le lien entre les articles de l?arrêté du 9 juin 2021 et certains attributs de l?INPE. Le type d?informations demandées lors des régularisations de plans d?eau renseigne a priori sur des attributs d?intérêt pour la mise en oeuvre des politiques publiques et des missions d?intérêt public associées. Des DDT et DDTM (ex. Loiret74 , Ille-et-Vilaine75) proposent déjà des outils en ligne pour ces démarches de régularisation. La démarche présente un intérêt tant pour le pétitionnaire (il peut par exemple dessiner son plan d?eau et calculer sa superficie, faire le lien avec le cadastre, accéder à des archives permettant de justifier de l?antériorité?) que pour l?administration (les données sont immédiatement bancarisées). Il est aussi 74 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis- a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 75 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L- eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface PUBLIÉ https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 60/106 intéressant de se référer à ce qui est demandé à l?occasion d?une déclaration d?existence (L 214-6 du CE)76. Reference arrêté 9 juin 2021 Attribut du MCD Article 1 cf. ci-dessus. Repérage des PE existants soumis à certaines dispositions de l?arrêté « Information administrative », dont « acte de droit ». « Date de création ». Mais pas « commentaire sur l?acte administratif ». Article 2 « ?la surface de référence du plan d?eau? » « ?la cote du déversoir. » « superficie », les 7 attributs de la « fonctionnalité hydrologique », « évacuateur de crues » Article 4 « conditions d?implantation en zone humide » et article 5 « ?prévu en lit mineur.. », « ?implanté à une distance suffisante du lit mineur.. », « ?à défaut d?évaluation de l?espace de mobilité, la distance d?implantation ne peut pas être inférieure à 35 mètres? » Tous attributs sur la localisation et le repérage dans l?espace du PE (« toponymie, nom d?usage », « commune, département, région , EPCI, Pays », « lieudit, commentaire » Tous les attributs « bassin, SAGE, territoire, masses d?eau superficielle et souterraine, cours d?eau » Article 7 « les digues sont conçues conformément aux règles de l?art.. », « une revanche de 0,40 au-dessus de la cote normale d?exploitation ? », « fossé de pied de digue .. de récupérer les eaux de fuite.. » Au regard de ces exigences de sécurité, tous les attributs de données techniques (largeur hauteur de la digne, matériau de construction), « voirie publique sur la digue » NB les PE pour lesquels les ouvrages hydrauliques sont classés doivent être distingués des autres, d?où « identifiant ouvrage classé » car des exigences de sécurité du même ordre existent mais sont instruites selon une réglementation spécifique (hors arrêté PE). Article 8 « l?emprise et le volume du plan d?eau créé sont justifiés par les usages projetés, dans le respect du bon fonctionnement des milieux » Cette exigence ne s?applique pas aux plans d?eau existants sauf dans le cadre d?une régularisation par exemple. Par ailleurs, le bon fonctionnement d?un PE implique une connaissance des effets cumulés avec d?autres PE pouvant avoir un impact sur les mêmes milieux et ces informations seront nécessaires pour l?instruction d?un nouveau PE. Cela justifie les attributs de « nature et typologie », , les attributs de caractéristiques dimensionnelles : à nouveau superficie, les différentes estimations de capacité et de volume. Article 8 « ..le remplissage est interdit du? », « ..il est laissé au minimum un débit permettant la vie, la circulation.. » Cela justifie la connaissance des équipements qui garantiront la possibilité de respecter cette exigence de gestion « nature du pompage dans le CE », « nature de la prise d?eau », « nature de la régulation », « nature de la dérivation », « nature de l?ouvrage de trop plein », « nature de l?ouvrage de restitution, « destination des eaux en aval », « débit réservé », « module du couts d?eau », « franchissabilité des poissons », « dénivelé estimé de la chute d?eau », « existence de périodes d?assec du PE », « existence de période d?assec du cours d?eau » Article 8 « Lorsque le prélèvement d?eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d?un compteur d?eau conformément à l?article L. 214-8 du code de l?environnement. ..tout dispositif permettant de mesurer?» À nouveau « nature de la prise d?eau », « nature de la régulation », « nature de la dérivation du cours d?eau » et en plus « nature du pompage », « existence d?un compteur », « dispositif de mesure » Article 9 « Tout plan d?eau qui restitue de l?eau à l?aval dans un cours d?eau hors surverse, à l?exception des plans d?eau alimentés par des nappes ou par ruissellements et des plans d?eau situés en lit mineur, est équipé de dispositifs permettant que les eaux restituées au cours d?eau le soient dans des conditions de qualité et de température proches de celles du cours d?eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou siphon sont réputés répondre à cet objectif ». À nouveau « nature de l?ouvrage de restitution », « destination des eaux en aval du plan d?eau », et de plus « nature de l?ouvrage de vidange », « commentaires sur les incidences environnementales ». On peut aussi considérer que toutes données relatives aux volumes prélevés autorisés (figurant dans des actes publics) sont potentiellement utiles pour étudier le respect de l?article 9 NB article applicable au plus tard trois ans aux PE existants anas après la publication de l?arrêté pour ?. Article 10 « les PE implantés sur des bassins à fort apport de limons identifiés comme tels?l?état des lieux?.sont dotés d?un des dispositifs suivants.. » « ?équipement pour gérer les sédiments », « équipements complémentaires », mais pas « commentaire sur les équipements ». Article 11 « Tous les moyens sont mis en oeuvre, dans le respect de l?environnement, pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes présentes dans le plan d?eau ou en contrôler l?expansion ? ». « Relevé sur la biodiversité » NB article applicable pour les PE existants. Article 13 « l?exploitant transmet au service de la police de l?eau un dossier de niveau « études de projet » ou plans d?exécution? » « Nature du gestionnaire du PE ». La précision demandée du dossier justifie le niveau de précision retenu pour le MCD Article 16 « ..les plans d??eau ..doivent pouvoir être entièrement vidangés », « le système de vidange doit permettre.. » À nouveau « nature de l?ouvrage de vidange », « destination des eaux en aval du PE » et les différents attributs décrivant les organes de sortie de l?eau. Article 17 « Si les eaux de vidange s?écoulent directement?cours d?eau de première catégorie piscicole? » « statut piscicole », « catégorie piscicole » et à nouveau les ouvrages de restitution et de vidange Article 18 « en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et en considération de l?importance du PE, de son état d?envasement..» Attributs sur la continuité écologique, « qualification envasement » Article 24 « pour les plans d?eau alimentés par un prélèvement sur cours d?eau, l?exploitant est tenu d?établir sur l?ouvrage de prélèvement les repères destinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux mentionnés dans l?arrêté d?autorisation ou dans les arrêtés de prescription complémentaires notamment ceux contrôlant la restitution du débit minimal » Cf. les exigences de connaissance des équipements et d?instruments de mesure. « débit réservé » Tous L?attribut « type de plan d?eau » est une classification des PE selon les formes d?alimentation et de restitution de l?eau. 76 Dpt 24 https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux- aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau PUBLIÉ https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 61/106 Tableau 8 : Attributs de l?INPE associés à des dispositions de l?arrêté du 9 juin 2021 Cas particulier des plans d?eau de moins de 1 000 m² non soumis à l?arrêté : L?arrêté du 9 juin 2021 ne s?applique pas aux ouvrages de superficie inférieure à 1 000 m². Un propriétaire d?un tel plan d?eau n?a donc aucune obligation au titre de l?arrêté (nonobstant d?autres dispositions réglementaires auquel il pourrait être soumis). Concernant ces plans d?eau, la diffusion d?informations non requises par la réglementation, autres que données publiques ou données environnementales, pourrait faire l?objet de limitations (par exemple être limitée aux acteurs en charge de missions de service public liées à l?eau). Rubriques de la nomenclature « installations, ouvrages, travaux et activités » (IOTA) couramment rencontrées en lien avec les Plans d?eau D A opération effectuée Rubrique Opération soumise à DECLARATION si cochez si oui opération soumise à AUTORISATION si cochez si oui Ouvrage dans le lit du cours d?eau constituant un obstacle à la continuité écologique 3.1.1.0 Entraînant une différence de niveau de 20 à 50 cm Entraînant une différence de niveau de plus de 50 cm Modification du profil du cours d?eau 3.1.2.0 Sur une longueur inférieure à 100 m Sur une longueur supérieure à 100 m Ouvrage dans le lit mineur d?un cours d?eau constituant un obstacle à l?écoulement des crues 3.1.1.0 Opération toujours soumise à autorisation Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d?un cours d?eau 3.2.2.0 Surface soustraite comprise entre 400 m2 et 10 000 m2 Surface soustraite supérieure à 10 000 m2 Installations, ?, travaux dans le lit mineur d?un cours d?eau 3.1.5.0 Dans tous les cas Destruction de plus de 200 m2 de frayères Plan d?eau, y compris sa vidange 3.2.3.0 0,1 ha à 3 ha Supérieure à 3 ha Barrage de retenue et digue de canaux 3.2.5.0 Classes A, B ou C Remblais de zone humide ou de marais 3.3.1.0 Superficie de la zone remblayée entre 2 000 et 10 000 m2 Superficie de la zone remblayée supérieure à 10 000 m2 R E M P L IS S A G E Prélèvement d?eau dans un cours d?eau 1.2.1.0 Prélèvement représentant 2 à 5 % du débit sec du cours d?eau Prélèvement supérieur à 5 % du débit sec du cours d?eau Prélèvement par forage, captage 1.1.2.0 Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an Supérieur ou égal à 200 000 m3/an Création d?ouvrage pour prélèvement d?eaux souterraines 1.1.1.0 Tous les cas de captage de sources, prélèvements en nappe Prélèvement en zone de répartition permanente (rivières réalimentées) 1.3.1.0 Capacité inférieure à 8 m3/h Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h V ID A N G E Rejet susceptible de modifier le régime des eaux 2.2.1.0 2° Supérieure à 2 000 m3 / j ou à 5 % du débit moyen inter-annuel du cours d?eau mais inférieure à 10 000 m3 / j et à 25 % du débit moyen inter-annuel du cours d?eau (D). 1° Supérieure ou égale à 10 000 m3 / j ou à 25 % du débit moyen inter- annuel du cours d?eau (A) Rejet dans les eaux de surfaces 2.2.3.0 Compris entre les niveaux de ref R1 et R2 pour au moins un des paramètres Supérieur ou égal au niveau de ref R2 pour au moins un des paramètres Pisciculture 3.2.7.0 Mentionnée à l'article L.431-6 Tableau 9 : Rubriques de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) couramment rencontrées en lien avec les Plans d?eau NB Ce tableau ne tient pas compte du décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du CE Annexe 2.3. Assises de l?eau, Varenne agricole de l?eau Les Assises de l?Eau ont conduit a la de finition d?une feuille de route77 (juillet 2019) dont l?un des 77 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20210126_Assises-Eau_MTE_Feuille%20de%20route.pdf PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 62/106 trois objectifs prioritaires (Objectif 2 : E conomiser et partager l?eau par tous et pour tous) pre voit : Action 6.b : Recenser les stockages d?eau et mettre en place une réallocation des volumes stockés non utilisés (MTES / 2020) : Une doctrine sera définie puis mise en oeuvre pour recenser les stockages d?eau, afin de faciliter leur réemploi, y compris pour de la substitution. En 2020, la méthode de recensement des stockages d?eau et une méthodologie juridique et technique de réallocation des volumes stockés non utilisés seront élaborées. Les conclusions du « Varenne agricole de l?eau et du changement climatique » (fe vrier 2022, cf. annexe 2) ont repris a leur compte cette action : PARTIE 4 : Protéger les agriculteurs face à l?accélération de ces changements climatiques Mobiliser les retenues existantes : ?L?État s?engage donc à ? Optimiser les ouvrages existants avec, d?ici fin 2022 ? le lancement d?un inventaire exhaustif des retenues d?eau en France (supérieures à 0,1 hectare) et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le Centre National d?Études Spatiales (CNES) pour une mise à disposition avant la fin 2022. ? PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 63/106 Annexe 3. Définitions et modèle de données Annexe 3.1. Définition « plans d?eau » du SANDRE Le document « Description des données sur les plans d?eau »78 du Service d?administration des données et référentiels sur l?eau (SANDRE) fixe la définition des « plans d?eau ».: Définition SANDRE 2005 des « plans d?eau » : Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Ils peuvent posséder des caractéristiques de stratification thermique. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, retenues, étangs, gravières, carrières ou marais. Les définitions rattachées à ces différentes situations sont nombreuses et font souvent référence à des usages. (suivent plusieurs définitions et des références à la circulaire n°91-50 1991). La mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau impose cependant une typologie des milieux basée sur des critères naturels. Il convient donc de ne pas faire référence aux usages dans les définitions des types de plans d'eau même si types et usages sont parfois liés. La typologie élaborée pour les masses d'eau de catégorie "plan d'eau" fait donc désormais référence. Le document « Référentiel hydrographique ? Thème : eaux de surface » de 201879 indique : Définition SANDRE 2018 des « plans d?eau » : Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Correspond au concept « Standing Water » d'Inspire. La définition de 2018 ne fait plus référence aux seules eaux douces et ne précise le caractère d?eau « libre, stagnante » que par la référence à « Standing Water » en anglais. Annexe 3.2 Modèle de données « plan d?eau » du SANDRE Le modèle de données « Plan d?eau » du SANDRE 2005 prévoit 26 attributs78. Le document « Référentiel hydrographique ? Thème : eaux de surface » de 201879 ajoute 7 attributs, portant le nombre à 35. Parmi ces 35 attributs du MCD SANDRE, 25 figurent dans le MCD de l?INPE (9 directement, 14 sous une forme équivalente) et 10 ne s?y retrouvent pas : très complexes à quantifier (forme de la cuvette, profondeur maximum, hauteur max, caractéristique du mélange, temps de séjour maximum, fréquence de marnage?), ils n?ont pas été évoqués dans l?expression de besoin informationnel des acteurs. Ils pourront le cas échéant, si un besoin fort en est exprimé, être réintégrés à l?INPE. 78 https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/pre/pla/2005-1/sandre_presentation_PLA_2005-1.pdf 79 https://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH:FRA:::ressource:2:::pdf PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 64/106 MCD SANDRE 2005 MCD INPE Nom usuel du plan d'eau Oui Nom structuré complet du plan d'eau Oui Type de plan d'eau Oui Coordonnée X du plan d'eau équivalent Coordonnée Y du plan d'eau équivalent Type de projection cartographique du plan d'eau équivalent Longitude du plan d'eau équivalent Latitude du plan d'eau équivalent Type de système géodésique du plan d'eau équivalent Mode d'obtention des coordonnées équivalent Altitude à la cote moyenne ou normale du plan d'eau Oui Système altimétrique de référence équivalent Périmètre du plan d'eau à la cote normale équivalent Profondeur moyenne du plan d'eau équivalent Forme de la cuvette Non Profondeur maximale du plan d'eau Non Superficie du plan d'eau Oui Caractéristique du mélange du plan d'eau Non Temps de séjour moyen annuel Oui Temps de séjour maximum Non Mois correspondant à la valeur maximale Non Capacité totale du plan d'eau Oui Présence d'un ouvrage au niveau de l'exutoire Oui Présence d'un ouvrage coupant le plan d'eau en plusieurs parties équivalent Marnage moyen interannuel équivalent Fréquence de marnage Non Ajout SANDRE 2018 Altitude à la cote moyenne : mode d?obtention Non Altitude à la cote moyenne : précision Non Hauteur maximum Non Hauteur maximum : mode d?obtention Non Caractère permanent équivalent Nature Oui Géométrie équivalent Tableau 10 : Modèle de données « Plan d?eau » SANDRE ; attributs présents dans l?INPE PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 65/106 Annexe 3.3. Modèle de données « plan d?eau » de l?INPE Le modèle conceptuel de données de l?INPE a été élaboré sur la base du MCD du SANDRE (cf. 0) en l?élargissant afin de couvrir les besoins informationnels sur les plans d?eau exprimés par un spectre large d?acteurs de la Politique publique de l?eau (cf. 1.2). Il prévoit ainsi 150 descripteurs pour chaque plan d?eau, dont 54 ont été renseignés à partir de bases de données nationales pour la version 2023 de l?INPE (en bleu italique gras souligné ci-dessous). Ces descripteurs sont répartis en huit familles présentées synthétiquement ci-dessous (cf. Tableau 1). Un document « Descriptif de contenu », expliquant plus en détail chacun de ces attributs, accompagne l?INPE. - « Identification, propriété, statut administratif » (18 attributs) Cette famille de descripteurs porte sur les éléments de base permettant d?identifier le plan d?eau : sa localisation géographique (pays, région, département, commune, lieu-dit, EPCI), toponyme80 et appellation locale?. Un identifiant national INPE unique est attribué à chaque plan d?eau. Il sera créé de manière automatique (incrémentale) dès qu?un nouveau PE sera introduit dans l?iNPE. Les propriétaires et les gestionnaires sont décrits en termes de profils « privé » ou « public » (nature du propriétaire, nature du gestionnaire) dans l?objectif de protection des données personnelles. La valeur que les propriétaires attachent à leur plan d?eau est restituée de manière simplifiée par un attribut « valeur individuelle d?attachement »81. Des propositions d?enrichissement pourront être apportées par les expériences locales. Des informations additionnelles (date de création du plan d?eau, code ICPE (installation classée pour la protection de l?environnement), parcelles cadastrales sous-jacentes, information administrative, date d?acte de droit, commentaire sur l?acte de droit) viennent compléter ce groupe d?attributs - « Nature et caractéristiques générales du plan d?eau» (18 attributs) Cette famille de descripteurs porte sur les caractéristiques des plans d?eau en termes de nature (nature, origine), de dimensions (localisation, superficie, altitude). La connaissance du volume des plans d?eau82 est stratégique, notamment pour les enjeux de gestion quantitative, d?impact hydrologique, d?adaptation au changement climatique. Pour 3 717 plans d?eau cette information a pu être renseignée à partir de la base de données nationale SIOUH des ouvrages hydrauliques (volume associé à un ouvrage classé). Pour les autres plans d?eau l?information de volume devra être renseignée selon plusieurs modalités possibles, dont les coûts et les précisions sont variés83. Un attribut volume INPE fournit l?estimation de la capacité de stockage par la méthode de traitement d?un modèle numérique de terrain environnant développée pour l?INPE. D?autres estimations que les partenaires jugent fiables peuvent être renseignées dans les attributs autre estimation du volume et commentaire associé. Le fonctionnement du plan d?eau est observé par suivi satellitaire. Les superficie en hautes eaux et superficie en basses eaux (observées en eau par satellite respectivement plus de 20% et 80% du temps sur une période de référence,) renseignent sur la fonctionnalité hydrologique (effective pour les PE de plus de 1 ha si l?eau est présente plus de 2 mois au 80 Seuls ~25 000 plans d?eau ont un toponyme (BD TOPO®). La connaissance de terrain en enrichira la liste. 81 L?attribut permet de choisir entre quelques modalités de « valeur d?attachement » et d?associer une URL vers une document relatant une démarche locale menée auprès de propriétaires de PE). 82 au sens volume maximum, ou capacité de stockage 83 valeur figurant dans un acte de droit, valeur déclarée, Valeur mesurée, valeur estimée à partir d?un modèle numérique de terrain PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 66/106 moins une année). Pour les plans d?eau dont la relation volume-superficie est connue, le volume stocké en hautes eaux, le volume stocké en basses eaux, et le déstockage (différence entre les deux) sont dérivés des superficies. Un attribut type de plan d?eau renseigne sur les formes d?alimentation et de restitution de l?eau du plan d?eau, selon une typologie détaillée en 0, inspirée de celles trouvées dans la littérature technique adaptée pour les besoins de l?INPE. Des attributs terrassement du PE, envasement complètent cette famille. - « Bassin, territoire et hydrographie » (26 attributs) Cette famille de descripteurs informe sur les unités de découpage hydrographique national84 auxquelles appartient le plan d?eau : District hydrographique, sous-secteur hydrographique, zone hydrographique, hydroécorégion, ainsi que sur les territoires de gestion de l?eau dont il relève : SAGE, contrat de milieu, zone de répartition des eaux , site emblématique milieux humides. Elle informe sur les tronçons de cours d?eau les plus proches, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : tronçon hydrographique le plus proche, son identifiant , sa distance , sa nature tronçon police de l?eau ; tronçon de continuité écologique le plus proche et sa distance ; Elle informe sur la masse d?eau superficielle la plus proche et sa qualité, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : masse d?eau superficielle la plus proche, son type, sa distance ; son état écologique, son état chimique avec ubiquiste, son état chimique sans ubiquiste. Un attribut confirmation de la masse d?eau superficielle indique si le lien du PE avec la masse d?eau superficielle est avéré. Elle informe sur la masse d?eau souterraine situé sous le plan d?eau, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : la masse d?eau souterraine sous le plan d?eau, son état chimique. L?inscription du plan d?eau dans le territoire est également éclairée sous l?angle de sa localisation dans un site environnemental (zones Natura 2000, zones Znieff?), dans un site patrimonial (abords de monuments classés85 ou inscrits, sites?), et de la valeur collective du territoire de l?eau. Ces attributs ne présument pas des enjeux environnementaux et patrimoniaux concernant spécifiquement le plan d?eau. - « Barrages et digues » (13 attributs) Cette famille de descripteurs informe sur les caractéristiques de l?ouvrage associé au plan d?eau, notamment en lien avec la sécurité : code SIOUH et classe de sécurité du barrage (dans la Base SIOUH) ; identifiant et nom du barrage (dans la BD TOPO®) ; largeur à la base, largeur à la crête, hauteur, matériau de construction de l?ouvrage ; présence d?un évacuateur de crue et lieu de déversement ; présence d?une voierie sur l?ouvrage. Elle informe également sur l?identité du propriétaire du barrage, l?identité du gestionnaire du barrage. - « Origine de l?eau » (14 attributs) 84 La maille des zones hydrographiques de la BD TOPO® semble une échelle d?étude pertinente (6190 zones en 2022). 85 Certains organes ou éléments directement liés à un plan, d?eau peuvent être eux-mêmes classés. Les moulins et seuils ne devraient cependant pas en général figurer dans la liste, puisque l?amont d?un seuil, des lors qu?il ne provoque pas de sur largeur, n?est pas règlementairement considéré comme un plan d?eau. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 67/106 Cette famille de descripteurs informe sur l?origine de l?eau alimentant le plan d?eau. Alors que les attributs de la famille « bassin, territoire, hydrographie » caractérisent une « proximité géographique », et donc une présomption d?interaction, les attributs de cette famille caractérisent une « connexion effective », expertisée ou vérifiée sur le terrain. Ils peuvent donc différer des premiers et, quand ils existent, leur utilisation doit être privilégiée. Un attribut renseigne sur la salinité du plan d?eau, et donc sa connexion au milieu côtier. Dans le cas d?une connexion à un cours d?eau, des attributs fournissent l?identifiant du tronçon hydrographique, son nom, son module, son rang de Strahler , son classement de continuité écologique, son classement « police de l?eau ». Le potentiel d?alimentation du plan d?eau est décrit par la superficie du bassin versant amont et le volume annuel moyen ruisselé depuis la bassin amont 86. Un attribut estimant le temps de séjour moyen de l?eau dans le plan d?eau peut éclairer son impact, notamment thermique, sur le cours d?eau à l?aval. En cas d?alimentation par une nappe souterraine (pompage ou affleurement) des attributs fournissent l?identifiant de la nappe et un commentaire sur la nature de la connexion. En cas d?alimentation par une source un attribut informe sur la source et son débit. Un attribut autre alimentation permet de décrire d?autres situations (pluvial, drainage, rejet?). - « Équipements et gestion du plan d?eau » (23 attributs) Cette famille de descripteurs renseigne sur les équipements d?alimentation, de restitution et de vidange et les exutoires. L?alimentation est décrite selon la configuration : ? En cas de pompage dans un cours d?eau : nature du pompage, débit de pompage autorisé, volume annuel autorisé, existence d?un compteur. ? En cas de dérivation depuis un cours d?eau : nature de la prise d?eau, mode de régulation, débit de prise autorisé, volume annuel autorisé, nature de la dérivation, existence d?un dispositif de mesure. ? En cas de pompage dans une nappe : forage, débit de pompage autorisé, volume annuel autorisé, existence d?un compteur. Les valeurs de débit et volume annuel autorisés sont les valeurs attachées aux actes administratifs portant sur le PE (rubrique IOTA). La sortie de l?eau du plan d?eau est décrite par : l?ouvrage de restitution, le débit aval réservé, l?ouvrage de trop-plein, l?ouvrage de vidange, le milieu récepteur aval. Cette famille informe également sur les équipements de pêcherie, les ouvrages de gestion des sédiments, les équipements complémentaires et des commentaires sur les équipements - « Incidences environnementales » (15 attributs) Cette famille de descripteurs renseigne sur les fonctions et sur les incidences environnementales des plans d?eau. Elle n?est pas exhaustive (zones humides, obstacles à l?écoulement, assecs, relevés de bodiversité, de cyanobactéries?) mais guidée par des sujets d?intérêt communs à plusieurs inventaires locaux et les données disponibles dans des bases de données nationales. Un groupe d?attributs informe sur les obstacles à l?écoulement localisés à proximité du plan 86 ces attributs sont renseignés pour un échantillon de plans d?eau par une méthode développée par l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 68/106 d?eau (données du ROE) : identifiants des obstacles à l?écoulement proches, distance au plan d?eau, confirmation de l?association fonctionnelle au plan d?eau, franchissabilité poisson, dénivelé de la chute. Un groupe d?attributs informe sur les zones humides localisées à proximité du plan d?eau (données du RPDZH87 , animé par le Forum des Marais Atlantiques 88 ). Ils signalent de possibles interactions entre plan d?eau et zones humides (ZH) : zone humide la plus proche, distance, inventaire ayant signalé cette ZH, structure de contact. Un attribut complémentaire permet aux acteurs locaux de renseigner une ZH proche pas encore intégrée dans le RPDZH information complémentaire. Un ensemble d?attributs complémentaires informe sur les assecs du plan d?eau et les assecs du cours d?eau, sur l?existence de relevés sur la biodiversité, sur l?existence de relevés sur les cyanobactéries ou sur des commentaires sur les incidences environnementales. - « Usages » (22 attributs) Cette famille d?attributs informe sur les usages liés au plan d?eau. La grille de définition des « usages » repose sur le référentiel SANDRE (cf. 0), complété à la lumière des besoins exprimés lors des retours d?expérience des inventaires locaux et interfacé avec le référentiel BNPE. Des attributs portent les usages actuels du plan d?eau (irrigation, soutien d?étiage, alimentation en eau potable, activité piscicole, lutte incendie?)89et des commentaires sur ces usages. La BNPE 90 est exploitée pour fournir de l?information sur les usages. Des attributs de « présomption d?usage » portent l?information des points de prélèvement localisés à proximité immédiate du plan d?eau : usage BNPE, année. Lorsque le lien entre point de prélèvement BNPE et plan d?eau a été validé par les acteurs locaux, des attributs « effectifs » usage BNPE effectif et année sont renseignés. Enfin des attributs usage hors BNPE, année sont renseignés pour les usages connus hors BNPE, notamment sous le seuil de déclaration aux agences de l?eau (volume maximum autorisé accessible à partir des actes administratifs). Des attributs portent sur les pressions exercées par les usages sur le milieu, notamment les informations locales sur l?alimentation du plan d?eau : alimentation du plan d?eau , année (actes IOTA relatifs au plan d?eau), et sur les volumes en jeu : volume d?alimentation du plan d?eau, volume d?usage depuis le plan d?eau, période d?analyse des volumes Des attributs complémentaires éclairent spécifiquement certains usages : pour le soutien d?étiage volume annuel de soutien d?étiage et cours d?eau soutenu ; pour la pisciculture statut piscicole, catégorie piscicole, description de l?activité piscicole. ; pour l?eau potable position du plan d?eau par rapport aux périmètres de protection , distance d?un point de prélèvement pour l?adduction d?eau potable (AEP) aval ; pour l?usage lutte contre l?incendie usage lutte contre l?incendie ; pour la gestion des crues participation à la prévention des inondations. 87 http://www.reseau-zones-humides.org/ 88 https://forum-zones-humides.org/ 89 La majorité des plans d?eau est sans usage. Toutefois la règlementation met en avant le fait qu?un plan d?eau doit « pour être autorisé » avoir un usage bien défini (au sens large, bien au-delà de la seule utilité économique), assorti de règles voire restrictions en fonction des incidences environnementales. 90 Base nationale des prélèvements d?eau, gérée par les agences de l?eau pour l?établissement des redevances. Elle ne renseigne que sur les usages quantitatifs (prélèvements) et ne fournit pas d?information spécifique sur les plans d?eau. Le lien entre BNPE et INPE est obtenu par la proximité de localisation. PUBLIÉ http://www.reseau-zones-humides.org/ https://forum-zones-humides.org/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 69/106 Annexe 3.4 Typologie d?alimentation-restitution des plans d?eau Typologie des plans d?eau Indéterminé Indéterminé Naturel sans exutoire Aucune intervention anthro- pique Naturel avec exutoire Aucune intervention anthro- pique Sans communication Collinaire ou de substitution sans communication avec un cours d'eau ni avec une nappe Sur source exutoire CE fossé Plan d?eau sur source interne d?alimentation, construit sur une source interne avec exu- toire en cours d?eau ou fossé En barrage sur cours d'eau Cours d?eau traversant Cours d'eau dérivé Dérivation de l?eau du cours Retenue en dérivation de cours d'eau Pas de dérivation de l?eau du cours d?eau Pompage en cours d'eau sans restitution Plan d?eau en dérivation avec pompage, sans restitution dans le cours d?eau Pompage Alimenté directement depuis un cours d?eau sans restitution Pompage nappe Alimenté par pompage dans un aquifère proche Pompage Nappe sans pompage Alimenté naturellement dans un aquifère proche (nappe « connectée » ou non) Assainissement routier Ouvrage de recueil des eaux de ruissellement routier Rétention effluent industriel Bassin de stockage eaux pro- cessus industriel Autre Schéma non décrit par l?un des précédents Par ex. bassin de station de traitement des eaux Tableau 11 : Typologie INPE des configurations d?alimentation et restitution des plans d?eau Annexe 3.5 Nomenclature des usages (SANDRE-INPE, lien BNPE) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 70/106 L'usage d'un plan d'eau décrit les différentes utilisations qui sont régulièrement réalisées sur le plan d'eau. Un ou plusieurs usages sur le plan d'eau sont possibles, sans en attribuer un ordre d'importance. Deux nomenclatures des usages cohabitent : la nomenclature générale des usages de l?eau définie par le SANDRE, qui s?applique aux plans d?eau (cf. Tableau 12) ; la nomenclature définie pour la BNPE (cf. Tableau 13). L?INPE utilise la nomenclature SANDRE Tableau 12 : Nomenclature SANDRE des usages de l?eau (gauche) et correspondances avec BNPE (droite) Usages du plan d?eau « UI (n° et libellé) (complément par rapport au modèle SANDRE) Usages BNPE associés aux usages « UI (n° et libellé) 1 AEP 5, 5 A et B 2 Industrie ou artisanat 4, 4A, 4B, 4D 2.1 Extraction de granulats Pas d?équivalent 3 Agriculture 3 3.1 Agriculture irrigation 2, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E 3.2 Agriculture abreuvement 3A 3.3 Arrosage 7D 4 Loisirs et sports aquatiques 7, 7E 4.1 Baignade 7b 4.2 Loisirs chasse Pas d?équivalent 5 Énergie et hydroélectricité 6, 6C1, 6C2, 6C3 5.1 Hydroélectricité 6D 6 Activités aquacoles 3B 6.1 Pisciculture Pas d?équivalent 6.2 Pèche professionnelle Pas d?équivalent 8 Transport et soutien navigation 13, 13A, 13B 10 Sécurité des biens et des personnes Pas d?équivalent 10.1 Défense contre les crues Pas d?équivalent 10.2 Soutien d?étiage 12, 12a, 12b, 12c, 12d 10.3 Stockage incendie 10 11 Effluents STEP Pas d?équivalent 12 Effluents ICPE Pas d?équivalent 13 Assainissement routier Pas d?équivalent 14 Autre Pas d?équivalent 15 Sans usage Pas d?équivalent PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 71/106 Tableau 13 : Nomenclature BNPE des usages de l?eau absence d?équivalents SANDRE (droite) Usages BNPE « UB » (libellé et n°) Usages BNPE sans équivalent « UI » IRR : irrigation 2 Irrigation 2A irrigation aspersion 2B Gravitaire 2C Goutte à goutte 2D Autre 2E Lutte antigel 0 inconnu Sans équivalent IND : Industrie et activité 4 Industrie économiques hors irrigation 4A Agroalimentaire et énergie 4B Hors agriculture 7 Loisirs 7a Piscine Sans équivalent 7b Baignade 7c Autres loisirs Sans équivalent 7d Arrosage 8 Embouteillage Sans équivalent 3 Agriculture hors irrigation 3A Abreuvage 4D Refroidissement (restitution>99%) 15 Entretien voirie Sans équivalent AEP 5 Sans pouvoir faire de distinction 5A Alimentation collective 5B Alimentation individuelle ENE : Énergie 6 Énergie 6C Refroidisst centrale production 6C1 Refroidt centrale thermique 6C2 Refroidt centrale nucléaire 6C3 Refroidt centrale électrique BAR : eau turbinée 6D Barrage hydro-électrique CAN : Canaux 13 Canaux 13a Volume technique 13b Alimentation au soutien canal EXO : Usages exonérés 4C Exhaure Sans équivalent 6B Géothermie Sans équivalent 6A Pompe à chaleur Sans équivalent 10 Défense contre incendie 11 Dépollution Sans équivalent 12 Réalimentation d'une ress. naturelle 9 Thermalisme et thalasso Sans équivalent 9a Thermalisme Sans équivalent 9b thalasso Sans équivalent 3B Aquaculture 15 Entretien de voirie Sans équivalent 17 Forages domestiques Sans équivalent PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 72/106 Annexe 4. Contenu technique de l?INPE Annexe 4.1. Difficultés de réalisation de l?INPE sur la Guyane Les premiers essais de traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® sur la Guyane ont confirmé les fortes incertitudes de ce produit, déjà identifiées par l?IGN (difficultés de distinction entre surfaces hydrographiques coulantes et non coulantes ; de délimitation des zones de mangrove ou des marais intérieurs ; de détection de plans d?eau sous couvert forestier?). Ces difficultés sont accentuées en Guyane par rapport aux autres départements d?outremer qui présentent un relief et des conditions de couvert végétal faisant mieux ressortir les surfaces en eau. La réalisation de l?INPE selon la méthode utilisée pour les autres départements d?outremer aurait conduit à un produit de faible qualité. Une voie alternative par traitement de l?imagerie satellitaire (cartes d?occurrence « en eau ») a été explorée avec le CNES. Elle s?est également heurtée, dans le contexte Guyanais, à la difficulté de détection des surfaces en eau : en imagerie optique du fait du couvert nuageux, en imagerie radar du fait de nombreuses sur-détections. En conséquence il a été convenu entre l?IGN et l?IGEDD qu?il serait contre-productif de produire un INPE de mauvaise qualité et qu?il valait mieux attendre les résultats de la reprise générale de la BD TOPAGE sur les DOM par l?IGN, avant de considérer et reprogrammer la réalisation de l?INPE sur la Guyane. Annexe 4.2. Détection satellitaire de plans d?eau absents de l?INPE Les cartes d?occurrence en eau obtenues par traitement de l?imagerie satellitaire Sentinel (quantification, à partir des passages hebdomadaires des satellites, de la fréquence à laquelle un pixel apparaît « en eau » au cours de l?année) permettent de détecter l?apparition de plans d?eau. Ainsi la Figure 9 illustre sur le département du Tarn et Garonne (à gauche) : (i) un extrait de l?INPE (à droite, en haut) ; (ii) la carte d?occurrence « en eau 80% du temps » de 2019 (droite, milieu) ; (iii) la même carte pour 2020 (droite, bas). On détecte l?apparition d?un plan d?eau de 17 ha construit en 2019 et dont la mise en eau a été complète en 2020. Figure 9 : Détection satellitaire de l?apparition, la modification, la disparition de plans d?eau PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 73/106 Annexe 4.3. Exhaustivité, omissions, sur-détections, erreurs Exhaustivité : Les grands plans d?eau sont connus de l?ensemble des acteurs et visibles sur les moyens de détection systématique (photographie aérienne, imagerie satellitaire), quand les petits peuvent n?être connus que de quelques acteurs locaux et ne pas être détectables de façon systématique (plans d?eau sous forêts, plans d?eau souvent à sec?). Ainsi l?INPE est quasi-exhaustif pour les plans d?eau de plus de 1 000 m² et moins exhaustif à mesure que l?on considère les plans d?eau de plus petite superficie. Une analyse permet d?estimer cette exhaustivité. La Figure 10 présente le nombre de plans d?eau de l?INPE de superficie supérieure à une valeur S (points bleus). La droite rouge montre que ce nombre suit une loi puissance entre 1 et 1000 ha. Ainsi le nombre de plans d?eau supérieurs à 1 ha identifié dans l?INPE (55 232) est inférieur de 7% au nombre estimé (59 500). De telles répartitions statistiques en lois puissance sont observées dans de très nombreux domaines, phénomènes naturels (ex. distribution en fréquence des risques naturels) ou productions des sociétés humaines (ex. distribution de taille des agglomérations urbaines). Figure 10 : Effectifs de plans d?eau supérieurs à une superficie donnée Omissions : Les omissions de l?INPE concernent principalement : (i) les grands plans d?eau (> 1000m²) récemment construits et non encore intégrés dans la BD TOPO®. Ils peuvent être détectés par suivi satellitaire (cf. Annexe 4.2) ; (ii) les petits plans d?eau absents de la BD TOPO car non connus (difficilement détectables, par exemple sous forêts). Ces plans d?eau omis de l?INPE peuvent être déclarés aux services de l?Etat par leurs propriétaires, ou signalés notamment à l?occasion d?inventaires locaux (ex. inventaire des mares). Ils sont alors intégrés à l?INPE via la BD TOPO®. Sur-détections Il s?agit d?entités de l?INPE qui s?avèrent ne pas être des plans d?eau (au sens de la définition de 2.1). Elles peuvent être identifiées par l?expertise des acteurs locaux. Les cas les plus fréquents concernent des zones d?accumulation temporaire de ruissellement en parcelles agricoles ou en milieu naturel (nombreux cas signalés dans le Massif central). Des chambres d?agriculture ont signalé des objets de l?INPE qui sont en fait des fosses à lisier, et ne répondent pas à la définition de 2.1. En complément, l?analyse satellitaire de l?« occurrence en eau » des plans d?eau permet d?identifier des « présomptions de sur-détections » : un plan d?eau de plus de 0,5ha dont la surface en eau plus de 20% du temps est nulle présente une telle présomption. Le traitement des sur-détections se fait par : (i) signalement sur le guichet collaboratif INPE par un acteur local ; (ii) confirmation/infirmation par expertise d?un acteur INPE référent pour le territoire concerné ; (iii) retrait de l?INPE ou bien modification de la nature de l?entité dans l?INPE (afin de garder trace pendant une période de confirmation). Autres erreurs de détection : Hormis les omissions et sur-détections, les erreurs de détection les plus fréquentes concernent des plans d?eau uniques (présentant une pleine continuité hydraulique) mais représentés par erreur dans l?INPE comme plusieurs plans d?eau distincts (ex. pont ou digue semblant les séparer). Dans certains cas (ex. les nombreux étangs de Camargue qui présentent une continuité), cette fragmentation en plusieurs plans d?eau de l?INPE n?est pas une erreur mais résulte d?un choix assumé. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 74/106 Annexe 4.4. Effectifs et tailles de plans d?eau par zones géographiques Districts hydrographiques et sous bassins Tableau 14 : Effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par Districts et sous-bassins Nota : Les superficies des districts hydrographiques surestiment la superficie continentale, puisqu?elles intègrent une zone côtière (ex. Corse : bassin 10 824 km² ; sous bassin 8754 km²). Il y a donc une marge d?incertitude sur la densité d?effectifs ou la densité surfacique, sous-estimées à l?échelle du District. INPE 2024 Superficie Districts hydrographiques et sous-bassins Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,91 549 926 Adour - Garonne - Dordogne - Charente - côtiers 141 568 77 799 61 367 2 402 85 931 3 087 29 477 53 367 1,2 0,7 118 683 Adour 13 584 7 744 5 453 387 7 902 303 2 718 4 881 0,8 0,5 16 883 Côtiers aquitains et charentais 25 759 9 980 15 402 377 30 189 425 7 971 21 793 2,5 2,9 10 290 Dordogne 37 138 20 640 16 042 456 15 507 859 6 798 7 850 1,6 0,7 23 845 Garonne 31 458 19 304 11 400 754 16 560 726 6 073 9 760 1,1 0,6 28 380 Lot 6 515 3 934 2 465 116 4 489 148 1 173 3 169 0,6 0,4 11 535 Tarn - Aveyron 13 761 8 486 5 121 154 6 956 322 2 345 4 289 0,9 0,4 15 900 Charente 13 265 7 690 5 438 137 3 727 303 2 361 1 063 1,3 0,4 9 902 Loire - côtiers vendéens et bretons 381 277 230 262 144 720 6 295 139 525 9 152 67 622 62 751 2,3 0,8 169 162 Loire aval et côtiers vendéens 102 426 63 359 38 224 843 29 577 2 427 16 678 10 471 4,4 1,3 23 414 Loire moyenne 67 018 36 768 28 368 1 882 31 824 1 493 16 568 13 763 2,5 1,2 27 304 Allier - Loire amont 47 083 30 116 16 046 921 19 511 1 059 8 005 10 447 1,4 0,6 32 553 Mayenne - Sarthe - Loir 63 158 42 663 19 966 529 13 530 1 756 7 335 4 439 2,8 0,6 22 262 Vienne - Creuse 45 523 24 702 19 405 1 416 25 330 1 006 10 353 13 970 2,2 1,2 21 150 Vilaine et côtiers bretons 55 986 32 633 22 670 683 19 200 1 410 8 660 9 130 1,9 0,6 29 736 Rhône - côtiers méditerranéens 103 752 62 879 36 456 4 417 167 732 2 289 18 196 147 246 0,8 1,4 123 547 Côtiers Languedoc Roussillon 15 469 8 455 6 168 846 47 159 311 3 371 43 477 0,8 2,6 18 393 Côtiers Côte D'Azur 11 126 5 923 4 270 933 59 751 216 2 368 57 167 0,8 4,4 13 727 Ardèche - Gard 6 422 4 965 1 404 53 1 363 159 437 767 0,7 0,1 9 254 Isère - Drôme 8 776 5 886 2 647 243 7 104 208 1 239 5 657 0,6 0,5 15 459 Durance 8 419 5 912 2 365 142 8 866 194 963 7 709 0,5 0,5 18 370 Rhône moyen 11 243 6 945 4 033 265 5 350 268 1 699 3 383 1,7 0,8 6 767 Saône 29 089 16 928 10 665 1 496 19 778 634 5 618 13 526 1,5 1,0 19 815 Haut Rhône 6 112 4 014 1 850 248 13 756 142 910 12 704 0,5 1,2 11 676 Doubs 7 051 3 832 3 035 184 3 887 155 1 577 2 154 1,0 0,5 7 090 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,1 0,4 10 824 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,2 0,5 8 754 Seine - côtiers normands 132 166 88 120 41 287 2 759 61 267 3 294 18 865 39 108 1,4 0,6 96 418 Côtiers normands 26 151 18 929 7 064 158 6 408 715 2 577 3 116 1,8 0,5 14 141 Seine aval 32 919 25 535 6 978 406 9 225 844 2 935 5 447 1,9 0,5 17 563 Ile de France 22 662 15 095 6 994 573 9 943 600 3 166 6 178 1,7 0,7 13 384 Oise 19 424 10 763 8 119 542 8 602 434 3 560 4 608 1,2 0,5 16 088 Marne 8 104 4 484 3 220 400 6 089 180 1 769 4 140 0,8 0,6 9 763 Seine amont 22 894 13 312 8 907 675 20 961 522 4 854 15 585 1,0 0,9 23 504 Escaut - Somme - côtiers Manche -Mer du Nord 36 873 22 160 14 112 601 13 877 909 6 086 6 882 1,9 0,7 19 362 Escaut 36 856 22 154 14 101 601 13 873 909 6 083 6 882 2,0 0,7 18 858 Rhin 28 410 16 552 10 918 940 20 449 650 5 160 14 638 1,2 0,9 23 727 Moselle - Sarre 18 822 11 118 6 986 718 14 623 430 3 566 10 628 1,2 0,9 15 507 Rhin supérieur 9 586 5 433 3 932 221 5 820 221 1 595 4 004 1,2 0,7 8 226 Meuse - Sambre 10 453 6 963 3 351 139 3 159 243 1 405 1 510 1,2 0,4 8915 Meuse 7 107 4 694 2 295 118 2 364 167 987 1 210 0,9 0,3 7 902 Sambre 3 346 2 268 1 057 21 795 77 418 300 3,0 0,7 1 106 Bassins Outremer (hors Guyane) 8 862 6 975 1 793 94 2 742 242 693 1 807 1,6 0,5 5 634 Guadeloupe 5 254 4 307 897 50 1 516 132 344 1 040 3,1 0,9 1 705 Martinique 1 560 1 141 401 18 490 39 151 300 1,4 0,4 1 108 Réunion 1 983 1 485 475 23 656 69 191 397 0,8 0,3 2 502 Mayotte 65 42 20 3 79 2 8 70 0,2 0,2 366 Saint Pierre et Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 5,8 9,9 21 Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 0,4 0,4 88 INPE hors France (dont Lac Léman) 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs Superficie (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 75/106 Régions et Départements Le tableau ci-dessous fournit la distribution des effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par départements. La distribution par régions est fournie dans le Tableau 3. INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 76/106 Tableau 15 : Effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par départements INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 77/106 Annexe 4.5. Capacité de stockage cumulée des retenues par zones géographiques Les tableaux et figures ci-dessous détaillent, par territoires et gammes de superficie, les effectifs et capacités de stockage cumulées des retenues de plus de 1 000 m². Ils affinent par gammes de superficie les résultats présentés en Erreur ! Source du renvoi introuvable. L?incertitude relative sur les valeurs de capacité de stockage cumulée ont fait l?objet d?une analyse détaillée et est estimée à moins de 2% pour des populations de plus de 100 retenues. Par sécurité on adoptera une incertitude relative de 5%. Bassins hydrographiques. Tableau 16 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Bassins hydrographiques Figure 11 : Répartition entre Bassins hydrographiques de la capacité de stockage des retenues de plus de 1 000 m² Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) A-ESCAUT SOMME 10 294 202 9 014 51,5 950 40,4 265 37,1 63 49,5 2 23,7 9 964 92 330 110 B-SAMBRE-MEUSE 2 955 73 2 642 14,9 237 10,0 64 8,9 9 25,0 3 14,1 2 879 25 76 48 C-RHIN 8 202 463 6 841 36,8 905 39,9 307 45,0 138 139,0 11 202,9 7 746 77 456 387 D-RHONE 25 255 6 516 19 406 109,8 3 295 151,2 1 817 299,0 690 901,6 47 5 054,8 22 701 261 2 554 6 255 E-CORSE 326 164 222 1,1 57 2,9 24 4,8 20 58,2 3 96,6 279 4,0 47 160 F-ADOUR GARONNE 45 620 4 136 38 580 232,2 5 404 236,8 1 205 195,9 387 748,6 44 2 722,2 43 984 469 1 636 3 667 G-LOIRE 125 371 3 780 104 582 591,3 15 231 665,3 4 550 645,2 966 857,8 42 1 020,4 119 813 1 257 5 558 2 523 H-SEINE 31 107 1 760 26 043 137,1 3 425 154,4 1 266 177,0 352 252,8 21 1 038,5 29 468 291 1 639 1 468 I-GUADELOUPE 814 72 691 3,1 73 3,2 32 4,6 17 26,5 1 34,1 764 6,3 50 65 J-MARTINIQUE 281 15,8 232 1,0 31 1,5 12 1,9 6 11,4 - - 263 2,5 18 13,3 L-REUNION 255 7,7 197 1,2 41 1,7 13 1,9 4 2,9 - - 238 2,9 17 4,8 M-MAYOTTE (* effectif faible; incertitude forte) 8 1,8 5 0,1 1 0,1 - - 2 1,7 - - 6 0,1 2 1,7 hors Bassins 369 8,2 326 3,0 28 1,1 11 1,3 4 2,9 - - 354 4,0 15 4,2 TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 066 208 704 1 182,6 29 652 1 307,4 9 539 1 417,4 2 636 3 025,5 169 10 132,9 238 356 2 490 12 344 14 576 100% 100% 83% 7% 12% 8% 4% 8% 1,05% 17,7% 0,07% 59,4% 95% 15% 5% 85% [S>=100ha] [0,1ha-3ha[ [>=3ha][3ha-10ha[ Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue par Bassins hydrographiques (source : IGEDD 2024) TOTAL [0,1ha-1ha[ [1ha-3ha[ [10ha-100ha[ PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 78/106 Sous-bassins hydrographiques. Tableau 17 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1000m² par sous-bassins hydrographiques Régions administratives Tableau 18 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Régions administratives Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Loire aval et côtiers vendéens 26 039 470,1 23 019 130,3 2 926 166,4 86 95,0 8 78,3 25 498 236,9 541 233,2 Allier - Loire amont 15 213 929,1 12 343 71,0 2 711 183,2 151 170,1 8 504,8 14 406 155,5 807 773,6 Garonne 10 223 696,8 8 167 54,2 1 914 131,4 134 312,6 8 198,5 9 725 125,3 498 571,5 Vilaine et côtiers bretons 18 765 461,6 16 718 84,0 1 894 119,0 143 130,7 10 127,9 18 188 144,7 577 316,9 Mayenne - Sarthe - Loir 17 915 240,3 16 125 77,7 1 705 102,8 84 56,2 1 3,6 17 476 134,9 439 105,4 Côtiers aquitains et charentais 3 688 99,3 2 972 20,3 693 42,0 21 20,0 2 16,9 3 545 45,2 143 54,1 Vienne - Creuse 19 339 843,0 15 137 88,8 3 943 294,0 250 219,6 9 240,6 17 974 217,2 1 365 625,8 Tarn - Aveyron 4 641 483,8 3 994 25,8 601 34,7 39 85,2 7 338,0 4 512 48,6 129 435,2 Loire moyenne 28 031 809,2 21 205 139,2 6 577 441,8 245 181,3 4 46,9 26 225 366,8 1 806 442,4 Moselle - Sarre 5 291 385,6 4 278 23,5 877 64,3 126 114,5 10 183,4 4 907 51,8 384 333,8 Escaut 10 293 202,2 9 013 51,4 1 215 77,5 63 49,5 2 23,7 9 963 91,9 330 110,3 Côtiers Côte D'Azur 1 500 284,0 1 158 6,8 281 24,0 50 85,7 11 167,5 1 343 15,4 157 268,6 Côtiers normands 5 660 71,3 5 157 23,2 488 27,8 15 20,3 - - 5 566 41,1 94 30,3 Seine amont 6 809 1 124,6 5 596 32,1 1 121 75,3 79 54,0 13 963,2 6 448 70,3 361 1 054,4 Oise 6 631 158,1 5 583 29,7 958 73,5 89 50,9 1 4,0 6 228 59,0 403 99,1 Marne 2 319 146,1 1 742 9,9 523 36,8 50 39,7 4 59,6 2 116 26,4 203 119,6 Dordogne 15 261 1 565,5 13 473 72,7 1 698 110,1 79 111,2 11 1 271,5 14 856 129,6 405 1 435,9 Seine aval 4 954 127,9 4 056 21,6 839 61,9 58 39,0 1 5,3 4 646 48,5 308 79,4 Meuse 1 966 56,0 1 748 9,8 210 13,6 6 23,0 2 9,6 1 910 16,7 56 39,3 Saône 9 886 508,4 7 100 41,9 2 446 227,7 338 223,7 2 15,1 8 537 108,5 1 349 399,9 Durance 1 544 2 378,4 1 326 6,4 187 15,4 25 71,7 6 2 284,9 1 459 12,5 85 2 365,9 Haut Rhône 1 383 787,7 1 023 5,7 318 30,8 38 82,1 4 669,0 1 215 14,0 168 773,7 Ile de France 4 690 115,3 3 887 20,5 750 54,6 52 38,3 1 1,9 4 437 45,9 253 69,3 Rhône moyen 3 148 236,3 2 571 13,0 496 41,5 79 83,8 2 98,0 2 912 27,9 236 208,3 Isère - Drôme 1 540 1 594,7 1 218 6,2 277 28,2 35 107,7 10 1 452,5 1 412 14,7 128 1 580,0 Adour 4 768 252,0 3 947 24,8 745 50,9 72 131,5 4 44,8 4 546 51,6 222 200,4 Lot 2 375 866,8 1 973 11,9 367 26,2 26 45,1 9 783,7 2 261 23,8 114 843,0 Côtiers Languedoc Roussillon 2 314 503,0 1 795 12,9 436 33,5 73 131,6 10 324,9 2 111 27,9 203 475,0 Charente 4 643 93,3 4 046 22,4 584 36,4 11 10,3 2 24,2 4 528 44,6 115 48,6 Rhin supérieur 2 911 77,9 2 563 13,3 335 20,5 12 24,5 1 19,5 2 839 24,9 72 53,0 Sambre 988 16,8 894 5,1 90 5,2 3 2,0 1 4,5 969 8,2 19 8,6 Doubs 2 765 100,2 2 160 12,5 576 39,1 29 48,7 - - 2 599 32,6 166 67,7 Ardèche - Gard 1 154 111,7 1 044 4,3 87 9,5 22 62,2 1 35,7 1 096 7,2 58 104,5 Corse 326 163,7 222 1,1 81 7,7 20 58,2 3 96,6 279 4,0 47 159,7 Guadeloupe 814 71,6 691 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 764 6,3 50 65,2 Martinique 281 15,8 232 1,0 43 3,4 6 11,4 - - 263 2,5 18 13,3 Réunion 255 7,7 197 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 238 2,9 17 4,8 Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 6 0,1 2 1,7 TOTAL (hors doublons) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 238 007 2 488,9 12 328 14 571,3 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% 94,9% 15% 4,92% 85% Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue de plus de 1000m² (IGEDD 2024) par sous-bassins TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] Retenues [S>100ha] Retenues [0,1ha-3ha] Retenues [S>3ha] Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 01-Guadeloupe 815 71,6 692 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 02-Martinique 297 16,4 242 1,1 49 3,9 6 11,4 - - 04-La Réunion 256 7,7 198 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 06-Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 11-Île-de-France 4 445 117,4 3 668 19,3 713 51,3 63 45,0 1 1,9 24-Centre-Val de Loire 37 137 1 223,3 27 632 179,7 9 032 640,0 466 325,9 7 77,7 27-Bourgogne-Franche-Comté 17 653 1 350,6 14 152 83,4 3 275 230,9 213 222,6 13 813,6 28-Normandie 10 882 175,5 9 643 46,6 1 183 75,3 55 48,2 1 5,3 32-Hauts-de-France 16 741 351,8 14 486 80,8 2 106 145,7 145 93,1 4 32,2 44-Grand Est 16 553 1 576,8 13 710 74,4 2 577 180,1 242 232,5 24 1 089,8 52-Pays de la Loire 36 644 572,9 32 794 173,5 3 708 210,8 134 126,0 8 62,6 53-Bretagne 16 377 431,0 14 561 72,2 1 677 107,1 129 123,8 10 127,9 75-Nouvelle-Aquitaine 50 992 2 476,2 43 871 251,6 6 806 433,9 287 350,8 28 1 439,9 76-Occitanie 15 686 2 473,4 12 567 83,9 2 819 195,5 267 625,3 33 1 568,8 84-Auvergne-Rhône-Alpes 23 098 4 656,2 17 940 98,5 4 596 397,6 532 629,5 30 3 530,6 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 053 2 777,9 2 463 13,2 491 41,3 81 163,2 18 2 560,2 94-Corse 326 163,7 222 1,1 81 7,7 20 58,2 3 96,6 6 0,9 5 0,0 - - 1 0,8 - - TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par régions TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 79/106 Départements Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 01-Ain 3 472 551,9 1 913 11,4 1 245 147,2 310 248,4 4 144,9 02-Aisne 3 712 66,1 3 251 16,4 429 31,2 31 14,4 1 4,0 03-Allier 6 248 151,2 4 929 29,6 1 287 67,1 31 34,0 1 20,5 04-Alpes-de-Haute-Provence 456 2 323,3 385 1,9 58 5,4 8 41,8 5 2 274,1 05-Hautes-Alpes 487 1 410,6 405 1,9 70 5,6 9 15,7 3 1 387,4 06-Alpes-Maritimes 250 11,9 204 1,0 36 4,1 10 6,9 - - 07-Ardèche 868 57,8 811 2,9 45 5,6 12 49,4 - - 08-Ardennes 1 844 46,0 1 690 8,7 146 9,6 6 18,2 2 9,6 09-Ariège 442 222,4 319 2,3 102 10,5 20 149,6 1 60,0 10-Aube 1 111 473,7 874 4,3 218 16,0 15 8,4 4 444,9 11-Aude 891 178,6 691 4,8 181 12,4 17 56,8 2 104,6 12-Aveyron 1 469 711,6 1 335 6,9 109 6,2 17 37,4 8 661,1 13-Bouches-du-Rhône 820 207,2 580 3,5 193 14,5 36 70,9 11 118,3 14-Calvados 2 051 34,6 1 784 8,9 258 14,7 9 11,0 - - 15-Cantal 1 770 1 682,2 1 362 8,8 372 33,8 26 46,7 10 1 592,8 16-Charente 3 396 74,3 2 945 17,4 443 28,2 6 4,5 2 24,2 17-Charente-Maritime 2 356 44,4 1 987 12,9 357 21,2 12 10,3 - - 18-Cher 5 505 172,9 4 072 28,4 1 374 90,5 58 50,6 1 3,5 19-Corrèze 3 366 1 136,3 2 954 14,5 369 26,3 35 61,6 8 1 033,9 21-Côte-d'Or 1 745 93,7 1 316 7,9 374 30,4 53 39,3 2 16,1 22-Côtes-d'Armor 2 808 125,8 2 564 11,2 214 13,1 28 37,2 2 64,3 23-Creuse 3 711 373,7 2 932 16,9 733 55,0 39 52,9 7 248,8 24-Dordogne 8 257 100,0 7 541 40,6 702 36,8 13 14,4 1 8,3 25-Doubs 708 59,9 606 2,5 86 7,2 16 50,2 - - 26-Drôme 555 11,9 491 2,4 58 5,4 6 4,1 - - 27-Eure 1 451 45,7 1 173 5,9 255 18,4 22 16,0 1 5,3 28-Eure-et-Loir 1 587 53,0 1 205 6,4 358 27,3 24 19,3 - - 29-Finistère 1 768 64,0 1 587 7,2 155 12,4 24 22,5 2 21,9 2A-Corse-du-Sud 200 60,3 135 0,7 54 5,0 10 19,7 1 34,7 2B-Haute-Corse 126 103,4 87 0,4 27 2,6 10 38,5 2 61,9 30-Gard 698 84,5 489 3,4 165 13,9 43 63,8 1 3,4 31-Haute-Garonne 1 444 124,6 1 067 6,5 339 26,6 36 58,5 2 33,0 32-Gers 3 895 155,7 2 982 22,6 875 54,5 36 43,6 2 35,0 33-Gironde 5 082 114,1 4 184 25,8 864 52,2 33 26,5 1 9,7 34-Hérault 816 227,8 670 5,2 121 9,0 22 33,3 3 180,3 35-Ille-et-Vilaine 7 222 155,0 6 448 32,9 722 41,4 48 48,7 4 32,0 36-Indre 7 767 423,7 5 274 35,6 2 297 183,6 192 139,0 4 65,5 37-Indre-et-Loire 5 037 96,3 4 193 22,6 815 52,0 28 16,8 1 5,0 38-Isère 2 118 807,0 1 606 9,8 469 38,5 36 59,7 7 699,0 39-Jura 1 113 686,1 781 4,8 305 23,9 25 29,1 2 628,4 40-Landes 3 154 122,4 2 686 15,3 429 29,9 35 46,4 4 30,9 41-Loir-et-Cher 8 900 288,5 6 315 42,6 2 472 177,3 113 68,6 - - 42-Loire 2 566 272,1 2 058 10,1 464 42,6 42 39,2 2 180,2 43-Haute-Loire 451 50,7 383 1,9 64 6,6 3 1,3 1 41,0 44-Loire-Atlantique 7 497 124,6 6 740 34,4 715 41,2 40 29,1 2 19,9 45-Loiret 8 406 195,1 6 605 44,4 1 748 111,9 51 31,6 2 7,3 46-Lot 812 13,8 737 3,7 70 4,6 5 5,5 - - 47-Lot-et-Garonne 3 725 91,0 3 112 21,1 580 36,4 32 25,3 1 8,3 48-Lozère 146 260,2 107 0,5 28 2,8 8 22,9 3 234,0 49-Maine-et-Loire 8 687 135,9 7 740 43,7 918 49,0 26 20,0 3 23,2 50-Manche 2 677 23,5 2 520 11,0 153 8,6 4 3,9 - - 51-Marne 2 675 479,8 1 978 11,4 629 46,5 65 45,5 3 376,4 52-Haute-Marne 856 467,1 721 3,7 115 5,6 13 11,5 7 446,4 53-Mayenne 5 980 78,4 5 483 27,5 474 27,1 22 16,6 1 7,2 54-Meurthe-et-Moselle 1 376 142,3 1 126 6,8 218 15,0 30 23,8 2 96,6 55-Meuse 1 398 107,3 1 107 7,1 263 18,6 26 28,6 2 53,1 56-Morbihan 4 623 153,2 3 987 21,1 596 41,3 37 28,5 3 62,3 57-Moselle 2 288 179,0 1 770 10,3 440 35,1 72 72,0 6 61,6 58-Nièvre 2 996 217,0 2 333 15,0 630 39,2 27 21,9 6 140,9 59-Nord 4 414 81,0 3 932 21,1 457 27,0 23 25,8 2 7,1 60-Oise 1 924 64,1 1 516 8,3 362 30,8 46 24,9 - - 61-Orne 3 052 46,3 2 744 13,0 291 17,6 17 15,7 - - 62-Pas-de-Calais 3 607 58,3 3 193 19,3 389 26,0 25 13,0 - - 63-Puy-de-Dôme 2 746 647,3 2 344 12,8 362 29,8 38 58,5 2 546,2 64-Pyrénées-Atlantiques 983 92,1 832 5,6 126 8,9 24 57,6 1 20,0 65-Hautes-Pyrénées 601 200,1 481 2,7 94 8,2 22 80,9 4 108,3 66-Pyrénées-Orientales 336 161,1 264 1,7 60 5,2 6 12,8 6 141,4 67-Bas-Rhin 1 322 32,4 1 204 5,1 114 6,3 3 1,5 1 19,5 68-Haut-Rhin 1 637 44,1 1 415 8,5 215 13,6 7 22,0 - - 69-Rhône 1 323 140,9 1 254 4,9 53 4,1 14 33,9 2 98,0 70-Haute-Saône 3 272 70,1 2 746 15,8 512 34,1 14 20,1 - - 71-Saône-et-Loire 4 881 174,6 3 864 22,6 947 69,0 68 62,8 2 20,1 72-Sarthe 5 802 60,1 5 351 22,8 431 25,3 20 12,0 - - 73-Savoie 661 1 004,0 525 2,4 113 12,0 18 66,1 5 923,5 74-Haute-Savoie 391 21,0 301 1,7 83 7,7 6 4,0 1 7,6 75-Paris 27 1,2 16 0,1 9 0,5 2 0,6 - - 76-Seine-Maritime 1 665 26,9 1 434 7,8 226 16,0 5 3,0 - - 77-Seine-et-Marne 2 071 46,8 1 720 8,8 327 24,3 24 13,8 - - Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par départements TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 80/106 Tableau 19 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Départements (en gris les départements comptant moins de 200 retenues, pour lesquels l?incertitude relative est élevée) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 78-Yvelines 1 024 30,1 858 4,4 148 11,0 17 12,8 1 1,9 79-Deux-Sèvres 5 619 111,8 5 000 28,4 601 35,2 15 7,0 3 41,1 80-Somme 3 107 84,1 2 606 15,8 478 31,6 22 15,6 1 21,1 81-Tarn 2 021 256,5 1 665 12,1 326 18,9 26 88,0 4 137,6 82-Tarn-et-Garonne 2 183 56,1 1 801 11,9 363 24,0 19 20,2 - - 83-Var 628 939,8 535 3,0 79 7,4 11 23,8 3 905,5 84-Vaucluse 427 22,9 357 1,8 59 5,0 11 16,0 - - 85-Vendée 8 732 176,0 7 515 45,4 1 188 69,5 27 48,8 2 12,3 86-Vienne 4 073 72,0 3 372 18,0 688 44,4 13 9,5 - - 87-Haute-Vienne 7 397 303,6 6 412 36,0 946 62,4 35 46,3 4 159,0 88-Vosges 2 086 36,2 1 848 8,5 227 14,7 10 5,9 1 7,1 89-Yonne 1 671 46,8 1 522 8,2 135 9,5 12 6,9 2 22,3 90-Territoire de Belfort 1 313 27,1 1 012 6,9 297 18,4 4 1,8 - - 91-Essonne 767 25,3 628 3,3 127 9,5 12 12,4 - - 92-Hauts-de-Seine 48 2,8 35 0,2 11 0,8 2 1,8 - - 93-Seine-Saint-Denis 63 1,2 46 0,3 17 0,9 - - - - 94-Val-de-Marne 44 1,0 41 0,2 2 0,1 1 0,7 - - 95-Val-d'Oise 410 9,2 329 2,0 76 4,5 5 2,8 - - 971-Guadeloupe 815 71,6 692 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 972-Martinique 297 16,4 242 1,1 49 3,9 6 11,4 - - 974-La Réunion 256 7,7 198 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 976-Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 6 0,9 5 0,0 - - 1 0,8 - - TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par départements TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 81/106 Annexe 5. Compléments sur les expérimentations En concertation avec l?ANEB, deux expérimentations ont été engagées avec des EPTB. Elles visaient à tester l?utilisation de l?INPE (base de données et guichet collaboratif) dans des « cas d?usage » réels et à explorer les processus permettant de collecter des informations sur les plans d?eau, les partager et dialoguer : pourquoi est-il difficile de recueillir les données de terrain utiles à l?action ? quel effort faut-il consentir pour y parvenir ? quelle relation doit être établie avec les propriétaires ? Les EPTB étaient associés à des syndicats porteurs de projets. Ils bénéficiaient d?un accompagnement des DDT(M), de l?IGEDD et de l?OFB ou l?AEAG suivant le cas. Les expérimentations ont fait l?objet d?un soutien financier de la DEB (subvention de 10 K¤ chacune). A défaut de conclure sur toutes les questions, les retours d?expérience des EPTB confirment la pertinence de la double dimension « base de données référentiel » et « outil collaboratif » de l?INPE. Les expérimentations ont généré des discussions sur le modèle de données qui ont pu être prises en compte. Annexe 5.1. SMIDDEST Acteurs : Syndicat mixte pour le développement durable de l?estuaire de la Gironde (SMID- DEST) en lien avec la Communauté de communes de l?estuaire et le Syndicat du Moron en Gironde et en Charente-Maritime. La problématique : Le SMIDDEST aborde deux thématiques : Le lien entre plans d?eau et zones humides en tête de bassin versants sur le territoire du SAGE Estuaire de la Gironde et milieu associés : identification des plans d?eau situés en tête de bassin versant (TBV), analyse du lien avec les zones humides, typologie de plans d?eau selon l?intensité du lien plan d?eau/zone humide. Les lagunes médocaines : croisement entre l?INPE et l?inventaire des lagunes du territoire médocain réalisé au SMIDDEST en 2022 Sur des territoires en tête de bassins versants, et à partir de plusieurs outils (couches de localisation des zones humides potentielles (ZHP), INPE, données terrain), le SMIDDEST a recherché une typologie de plans d?eau permettant d?éclairer le lien plan d?eau/zone humide. L?étude a exploré les attributs propres aux plans d?eau liés à des zones humides (milieux environnants, classe GEPPA du sol, type d?alimentation en eau, persistance de l?eau au sein du plan d?eau?). Une typologie de plans d?eau se dessine (selon des indicateurs identifiés par l?étude) qui permettrait de valider les ZHP en zones humides avérées. Phases de l'étude : Une recherche bibliographique a été réalisée afin d?explorer ce sujet relativement complexe et peu étudié. Après avoir identifié des zones d?études, les données existantes sur ces territoires ont été récoltées auprès des partenaires du SMIDDEST (inven- taires de plans d'eau, inventaires de zones humides, coordonnées de propriétaires fonciers notamment). Ces données n?étant pas suffisantes, de la collecte de données sur le terrain était essentielle. Un temps a donc été consacré à la création d'une fiche terrain, puis à la récolte de nouvelles données pour compléter celles déjà en notre possession. Après la phase terrain, une dernière phase d?analyse des résultats obtenus (vis-à-vis des principaux objec- tifs) a été nécessaire. L?étude ne pouvant pas s?étendre à l?ensemble du territoire du SAGE, 3 zones d?études principales ont été sélectionnées. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 82/106 Résultats : La démarche mise en oeuvre permet de conclure sur la problématique principale : le plan d?eau éclaire-t-il pour passer des zones humides potentielles à zones humides effec- tives ? La première observation notable de l?étude est qu?une grande partie des plans d?eau de tête de bassins versants seraient liés à des zones humides ou bien seraient directement des zones humides. Pour savoir cela, des relevés rapides d?habitats humides ainsi que des sondages pédologiques (classe GEPPA du sol) ont été réalisés autour des plans d?eau étu- diés pour déterminer s?ils étaient liés à une zone humide. Les plans d?eau de tête de bassin versant s?apparentent à des mares en zone en humide. Il s?agit de plans d?eau de petite taille (généralement inférieure à 1000 m2), creusés simplement en milieu humide et sans aménagement particulier (arrivée et restitution de l'eau par des fossés ou de très simples canalisations), situés sur des prairies humides à jonc ou bien à molinie, souvent à proximité d'autres plans d?eau avec les mêmes caractéristiques, sans usage fréquent et particulier (si ce n?est réserve incendie ou chasse). Le SMIDDEST conclut par des considérations sur la charge de travail : « ?la rencontre avec les propriétaires est souvent très utile mais trop chronophage. Une chose essentielle manque donc à une structure seule pour élaborer un inventaire de plan d?eau : du temps ». Il recommande de répartir la collecte des données terrain entre différentes structures, en fonction du niveau d?expertise requis. Le retour d?expérience pour l?INPE : : L?INPE aide à la différentiation entre plan d?eau et zone humide : sur le terrain puis par numérisation des périmètres à l?aide des données satellitaires et de l?expertise Prévoir la possibilité de corriger ou enrichir les données INPE à partir du terrain (par exemple sur des éléments fondamentaux de la BD IGN : nature, persistance etc.) Aspect déterminant des contacts avec les propriétaires : réaction à la démarche, accueil qui en est fait, valeurs d?attachement aux plans d?eau qui ont été exprimées, Des conseils pour alimenter le champ « releve_biodiv » prévu dans le MCD Une discussion sur la charge de travail du projet et de son versant collaboratif Des recommandations sur un éventuel fichier photographique complétant l?INPE. Fond de carte : Open Street Map, Contour des TBV : Inselberg-2022 Figure 12 : Expérimentation INPE menée par le SMIDDEST : à gauche, extrait de grille d?enquête ; à droite, les trois zones d?étude PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 83/106 Annexe 5.2. Territoire du SMEAG Acteurs : Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) en lien avec le Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec de la Gupie et du Médier (SMATGM), la DDT 47 et l?OFB. La problématique : La thématique porte ici sur la gestion quantitative de l?eau. Pour répondre aux enjeux quantitatifs, le SAGE Vallée de la Garonne considère que la résorption du déficit doit reposer sur le déploiement en subsidiarité d?un ensemble de solutions ou « mix hydrique », reposant notamment sur l?optimisation de l?existant. Une disposition du SAGE demande de réaliser un état des lieux des plans d?eau. Le périmètre du SAGE vallée de la Garonne a donc été proposé par le SMEAG comme territoire pilote pour le déploiement de l?INPE. Les phases de l?étude : L?objectif est (i) de travailler sur la connaissance existante des plans d?eau en s?appuyant sur les bases de données locales (OFB et DDT) et la base de données nationale INPE (IGEDD), puis de recueillir sur le terrain, avec l?appui d?un prestataire, des informations manquantes intéressantes à capitaliser et valoriser par la suite dans le cadre du SAGE et des divers projets portés pas les acteurs locaux. Il a été décidé, après concertation et propositions techniques, de travailler sur 3 bassins ver- sants comptant environ 300 plans d?eau : la Gupie, le Caubon et le ruisseau de la Ville. Le choix de ces bassins versants a été motivé par la présence d?un syndicat GEMAPI, le SMATGM aux compétences reconnues par les acteurs locaux et engagé dans un programme pluriannuel de gestion. L?étape en cours, est de s?appuyer sur le modèle conceptuel de don- nées transmis par l?IGEDD pour proposer et valider en comité technique, les attributs souhai- tés pour la phase de terrain. En parallèle, un travail de sélection des plans d?eau a été effectué (90 sont ciblés à ce stade) et doit être affiné par la suite en concertation avec le SMAGTM. Les perspectives : Ce travail s?inscrit dans un contexte difficile, au niveau local comme au niveau national, en matière de retenues d?eau pour l?irrigation. Localement, plusieurs facteurs sont sensibles : la proximité avec le bassin versant du Tolzac où se situe la retenue de Caus- sade, la procédure en cours de destitution de la CDA 47 de sa mission d?OUGC, les tensions apparues avec cette même CDA dans le cadre du projet d?extension du périmètre Natura 2000 du site de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine porté par le SMEAG. Au vu de ce contexte local sensible, le SMEAG souhaite attache une grande importance à la relation avec les propriétaires de plans d?eau. Idéalement il aurait souhaité structurer un ac- compagnement « sociologique » de la phase terrain de l?étude, afin d?optimiser l?approche et les premiers contacts avec ces propriétaires, en bénéficiant d?un appui des services de l?État (RETEX nationaux, appui par le GIP Transition, ressources ministérielles, contacts universi- taires). Sur cette base, une information plus précise de la CDA 47 pourra être faite, en rappelant les objectifs INPE à l?échelle nationale, à l?échelle du SAGE puis à l?échelle du SMATGM. Il s?agira de trouver le bon équilibre entre des objectifs purement de connaissance, qui seraient trop éloignés des préoccupations locales, et des objectifs plus opérationnels comme la remo- bilisation des ressources actuellement non utilisées en vue d?obtenir des ressources de subs- titution ou bien de procéder à du soutien d?étiage local sur des affluents de Garonne. La phase de terrain qui suit ces préalables est en cours, menée par le bureau d?études Envilys chargé de collecter les données et de les bancariser dans l?INPE sous la supervision des acteurs (SMEAG, Syndicat en lien avec les maires). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 84/106 Source : comité syndical du SMATGM PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 85/106 Annexe 6. Utilisations territoriales de l?INPE : exemples de cas d?usage 1. L?utilisation de l?INPE par les PTGE et les études HMUC et volumes prélevables Un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) est une démarche visant à impliquer l?ensemble des usagers et parties prenantes de l?eau d?un territoire (eau domestique, usages pour l?agriculture, l?industrie, l?énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue d?assurer la préservation et la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le contexte du changement climatique. L?additif à l?instruction initiale du gouvernement du 7 mai 201991 vise à faciliter l?aboutissement de ces PTGE et prescrit notamment au préfet référent de la démarche de transmettre aux acteurs un « porté à connaissance initial de l?État » pour « faciliter et objectiver la réalisation de l?état des lieux et du diagnostic ». L?inventaire national des plans d?eau est cité dans la liste des ressources à mobiliser pour informer les acteurs. L?INPE apportera aux acteurs des PTGE une vision d?ensemble de la localisation et des caractéristiques des plans d?eau. Ce porté à connaissance via l?INPE restera limité sur certains attributs (ex. sur les équipements, les usages), tout comme l?est la connaissance très variable dont les services et les acteurs disposent sur les plans d?eau. Les mécanismes collaboratifs de l?INPE, permettant de partager et capitaliser la connaissance, d?identifier les connaissances manquantes, seront particulièrement pertinents dans le cadre lui-même collaboratif voulu pour le PTGE. La DEB pourrait promouvoir un cas d?usage de l?INPE auprès d?acteurs volontaires impliqués dans un PTGE92. Les données recueillies seraient systématiquement versées dans l?INPE. 2. Identification de plans d?eau re-mobilisables sur un territoire La commande ministérielle mentionne explicitement la mobilisation de l?INPE au service de la connaissance et de la gestion des ressources en eau stockées dans les plans d?eau, en écho au Varenne agricole de l?eau et du changement climatique (février 2022). Dans une première étape, l?INPE contribue à l?état des lieux des plans d?eau sur le territoire en fournissant l?information sur leur localisation et leurs caractéristiques. La connaissance des capacités de stockage individuelle des plans d?eau reste limitée mais des méthodes sont mobilisables pour combler cette lacune (cf. 2.7). Dans un second temps, l?état des lieux permet d?analyser les actions possibles et de les mettre en perspective. Dans le cas d?une recherche de nouveaux plans d?eau mobilisables pour l?irrigation, l?analyse est de nature territoriale : déterminer si un appariement est possible entre une offre de volumes (disponibles par rapport à d?autres « usages ») et une demande en volume et localisation (pour les productions agricoles) ; évaluer les impacts environnementaux d?une telle réaffectation ; quand la réflexion porte sur le long terme (ex. développement de nouvelles filières), anticiper les limites posées par le changement climatique. Certaines expériences pionnières renseignent sur le réalisme et les exigences de ce type de 91 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45398 92 Ou dans un cadre servant les mêmes objectifs, comme c?est le cas des études HMUC hydrologie/milieux/usages/climat dans le bassin Loire-Bretagne. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 86/106 projets93, 94. 3. INPE, pisciculture d?étangs et pêche Selon un article de 200095, la superficie d?étangs gérés pour une production piscicole et vidangés chaque année en France était estimée à 70 000 ha96 (soit 13% du total des plans d?eau), concernant 10 000 propriétaires pour la majorité agriculteurs et correspondant à l?usage principal des plans d?eau. Dans la Brenne, "pays des mille étangs", la valeur identitaire collective est forte, née de 3000 plans d?eau créés pour procurer un revenu de pêche alors que la pauvreté des sols était peu favorable aux cultures. Un rapport de l?IGEDD et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de 2022 « Développement de la filière piscicole »97 est consacré au développement de la pisciculture avec un volet dédié à cette activité en étangs. L?activité de pisciculture n?est qu?imparfaitement décrite, avec des tableaux de bord partiels. Les auteurs rapportent que la pêche de loisir (avec la pratique du "No Kill") se développe et est susceptible de représenter un revenu intéressant. Ils formulent une proposition : « une réflexion sur la valorisation économique des étangs à vocation piscicole pourrait être lancée, en lien avec les Régions, dans l?objectif d?élaborer un plan « étangs » territorialisé". L?INPE est un outil pertinent pour alimenter la démarche d?acteurs pour un tel « plan étangs piscicoles ». Il fournit une vue large sur l?ensemble des plans d?eau d?un territoire donné et prévoit des attributs adaptés aux plans d?eau à usage de pisciculture (pouvant s?articuler à des bases de connaissance métier pour cette activité). 4. INPE et évaluation environnementale Un récent avis de l?Autorité environnementale sur une autorisation unique de prélèvement d?eau (AUP) mentionne les informations nécessaires à une étude d?impact et recommande : - D?évaluer les incidences du remplissage de l?ensemble des retenues d?eau sur l?environnement, dans le bassin et en aval de celui-ci, jusqu?à l?estuaire, ainsi que des relargages en période d?étiage et de faire valider la pertinence de la méthode utilisée pour justifier de l?absence d?incidence des prélèvements dans les nappes alluviales au-delà de « l?isochrone 90 » sur les cours d?eau. Les retenues d?eau à considérer sont à la fois celles pour lesquelles l?Institution Adour participe à la gestion, celles qui peuvent être mobilisées pour l?irrigation par convention et tous les réservoirs de plus petite importance réalisés par un agriculteur ou un groupement d?agriculteurs. - De compléter le dossier par un état des lieux exhaustif des retenues mobilisables pour l?irrigation qui précise notamment leur volume maximal, leur fonctionnement (alimentation, prélèvements), leur volume maximal et les modalités de prise en compte du niveau de remplissage réel à l?issue de la période hivernale afin de justifier 93 Une expérimentation en Nouvelle-Aquitaine illustre deux approches de mobilisation des eaux : (i) mise en place de soutien d?étiage distribué par déstockage d?eau non utilisée de plans d?eau (en modifiant l?obligation de débit réservé) ; (ii) transferts d?eau entre plans d?eau, ou pour la relocalisation de productions agricoles. 94 Appel à projet lancé sous l?égide de la délégation interministérielle en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique https://agriculture.gouv.fr/varenne-de- leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 95 J. Barbe, O. Schlumberger, N. Bouretz. Évaluation de la production piscicole potentielle des étangs. Ingénieries - E A T, IRSTEA édition 2000, p. 49 - p. 62. 96 Selon ces auteurs : « Sans prendre en compte une surface équivalente d?étangs valorisée pour les loisirs (pêche) et vidangés irrégulièrement ou rarement, ce patrimoine piscicole est le plus vaste d?Europe, la France se situant devant la Pologne, la Hongrie et l?Allemagne ». 97 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014044-01_rapport-publie_cle5534e5.pdf PUBLIÉ https://agriculture.gouv.fr/varenne-de-leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 https://agriculture.gouv.fr/varenne-de-leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014044-01_rapport-publie_cle5534e5.pdf Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 87/106 L?INPE, dont les attributs couvrent en partie ces besoins, peut à la fois alimenter l?évaluation environnementale et capitaliser les informations originales recueillies pour cette évaluation. La DEB pourrait encourager les acteurs de l?évaluation environnementale à mobiliser l?INPE et à y verser les données. Une première expérience pourrait constituer un « cas d?usage » de l?INPE. 5. Cas d?usage et coût d?acquisition des données sur le terrain La mise en oeuvre de « cas d?usage de l?INPE », tels qu?évoqués ci-dessus, permettra de montrer à des communautés d?acteurs la valeur ajoutée apportée par l?INPE et son dispositif collaboratif. Elle peut être stimulée par des appels à projet (AAP), mécanisme traditionnel et éprouvé. Toutefois ce levier peut ne pas être suffisant à lui seul pour des territoires peu dotés en ingénierie : la charge de travail (ou de sous-traitance) pour la collecte sur le terrain des données nécessaire, en sus des engagements déjà pris sur d?autres priorités, peut constituer un verrou difficile à lever. Il est donc recommandé que l?AAP soit complété par un autre dispositif d?accompagnement dans des situations où les acteurs de l?eau mobilisés pour l?utilisation de l?INPE et son enrichissement collaboratif sont jugés particulièrement fragiles en ingénierie. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 88/106 Annexe 7. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence ABRIC Sébastien DGALN/ DEB/ Bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques (EARM3) Adjoint au chef de bureau fil du projet ALBIN Anne-Flore DDT de la Creuse Service espace rural risques et environnement, cheffe du bureau des milieux aquatiques AMIELL Fabienne DDT du Gers Service eau et risques, ressources en eau et milieux aquatiques, administration des plans d?eau 31/03/2022 ASTIERCOHU Kristell Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Directrice du département de la connaissance et de la planification 06/05/2022 AUBERGER Éliane Fédération des conservatoires des espaces naturels Vice-Présidente 14/06/2022 AUGEARD Bénédicte OFB Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise », Direction de la recherche et de l?appui scientifique, Directrice adjointe en charge des ressources en eau 13/05/2022 BARTOUT Pascal Université d?Orléans Directeur du département de géographie Laboratoire CEDETE (Centre d?Études pour le Développement des Territoires et l?Environnement) 13/03/2022 et autres entretiens BASTOK Janine CGAAER Membre permanent 23/04/2022, 02/06/2022 et 02/02/2023 BETTEGAY Sabine Irrigants de France Responsable de l?animation 28/04/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 89/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence BIERNE Sandra DDT du Tarn Service eau, risques, environnement et sécurité, pôle risques, eau, biodiversité et environnement, cheffe du bureau qualité de l'eau et des milieux aquatiques Barrages, plans d'eau, pollutions diffuses BLANCHARD Anne- Sophie Syndicat intercommunal de la vallée de l'Odet SIVALODET Technicien milieux aquatiques 15/05/2022 (entretien téléphonique) BLANCHET Fabien Forum des marais Atlantiques Responsable du pôle systèmes d?information 17/03/2022 et NN/NN/2022 BODET Pauline DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Chargée de mission (Bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés) BOLLIET Marie-Pierre CGAAER Assistante Section 4 BORDERELLE Anne-Laure OFB, direction régionale Bourgogne- Franche-Comté Directrice 13/05/2022 BOST Stéphane DDT du Lot-et- Garonne Chef du service Eau et environnement 30/03/2022 et autres entretiens BOUR- POITRINAL Emmanuelle CGAAER Présidente de la section 4 « Forêts, eaux et territoires » 02/06/2022 BRIAND Cyrielle ANEB Directrice des projets BUSSE Sébastien IGN Chef de projet IGN de constitution de la BD TOPAGE 31/03/2022 et autres. CHESNAIS François- Jacques DREAL Pays de la Loire Service ressources naturelles et paysage Division milieux aquatiques COLLET Gilles DRAAF Ile-de- France Ingénieur général de bassin (Seine Normandie) 02/06/2022 CROSNIER Gilles DIVAE 20/06/2023 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 90/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence DE ROFFIGNAC Françoise Conseil Départemental de Charente Maritime Vice-Présidente DEBRAY Lauren OIEau 31/03/2022 DELACROIX Karine DDT du Gers Service eau et risques, ressources en eau et milieux aquatiques, chargée d?études lacs et retenues 31/03/2022 DENIER- PASQUIER Florence FNE/FNE Pays de la Loire Administratrice FNE et FNE Pays de Loire Co-présidente Sauvegarde de l?Anjou (FNE 49) 12/05/2022 DEVISME Simon DIVAE Chargé de mission 20/06/2023 DEREKX Simon DDT de l?Isère Service environnement, référent SIG Données Eau 28/06/2022 DUFOUR Anne CGAAER 23/04/2022 et 02/06/2022 DURY Bertrand CDA 71 Responsable du pôle Environnement- Biomasse-Energies 19/01/2023 ENJALBAL David Agence de l?eau Adour-Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eaux et Milieux, chef de service Gestion de la Ressource - HYdroélectricité ERNOU Fréderic APCA Responsable du service politiques et actions agro- environnementales 20/04/2022 ESCALE Pierre DDTM Pyrénées- Atlantiques Service de l?eau Responsable de l?unité quantité et lit majeur FANGET Florian Fédération de la Drome pour la pêche et la protection du milieu aquatique Technicien 02/05/2022 FLORID Pierre- Philippe DRAAF Hauts- de-France Ingénieur général de bassin (Artois Picardie) 02/06/2022 FONTAINE Yann DDTM Charente- Maritime Chef du Service eau, biodiversité et développement durable 24/11/2022 et autres PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 91/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence FORRAY Nicolas Eau et rivières de Bretagne Membre 12/05/2022 FRETILLERE Éric Irrigants de France Président 28/04/2022 FRIEDLING Juliette DDTM Pyrénées- Atlantiques Cheffe du service de l?eau 25/03/2022 FRIEDMAN Barbara IGN Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques, chargée de partenariats et de relations institutionnelles fil du projet GALKO Elodie Cabinet du ministre de la Transition écologique Directrice adjointe 19/10/2023 GARCIA Camille Syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) Chargée de mission Gestion quantitative 05/05/2022 GARNIER Claire- Cécile DGALN DEB Sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques Cheffe du bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques 29/04/2022 GATET Antoine FNE France Nature Environnement Administrateur, membre du bureau 12/05/2022 GOUTEYRON Philippe Agence de l?eau Loire Bretagne Directeur Évaluation et Planification 16/3/2022 (et autres) GRAFF Véronique DDT du Lot-et- Garonne Service eau et environnement, Responsable gestion quantitative des eaux 30/03/2022 et autres entretiens GREMILLET Catherine Association des élus de bassin Directrice 05/05/2022 GUILPART Alexis FNE France Nature Environnement Animateur du réseau Eau et Milieux aquatiques 12/05/2022 HAZET Charles MTECT/ DGALN/ DEB / Sous- direction de la Protection et gestion de l'eau, des écosystèmes aquatiques et des ressources minérales Adjoint à la sous- directrice fil du projet PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 92/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence HEIM Laure DDT du Tarn Cheffe du service Eau Risques Environnement Sécurité HISSEL François OFB Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise », Directeur surveillance, évaluation, données 13/05/2022 HOAREAU Mathilde Agence de l?eau Loire Bretagne Cheffe de projet changement climatique et gestion quantitative de la ressource en eau 06/01/2023 IDELON Agathe Haute Corrèze Communauté Direction de l?environnement, chargée de mission GEMAPI 19/04/2022 ILBERT Nicolas Agence de l?eau Adour-Garonne, délégation Atlantique- Dordogne Directeur 29/04/2022 KYRIACOS Marie-Aude DDT de Charente Chef de l'unité Protection des milieux aquatiques 10/11/2022 LABROSSE Lydie Syndicat mixte aménagement Arve et affluents Chargée de mission « milieux naturels et aquatiques » 05/05/2022 LACOMBE- PIAMAT Valérie DDT du Gers Cheffe du service eau et risques 31/03/2022 LAFAYE DE MICHAUD Flore IGEDD Membre de la section Milieux, ressources et risques 30/03/2022 LALEVE Barbara SMIDDEST Chargée de mission « zones humides » 05/05/2022 (suivi d?autres entretiens) LARTIGUE Didier DDTM des Landes Adjoint au chef du service de la Police de l?eau et des milieux aquatiques 31/03/2022 LAUNAY Jean Comité national de l?eau Président 25/04/2022 LE COZ Véronique DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Cheffe de bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés 29/04/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 93/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence LE LAY Matthieu EDF division technique générale (EDF - DTG) 06/05/2024 LE MOING Floriane Syndicat mixte de la Têt Bassin Versant Chargée de mission « partage de la ressource en eau » 05/05/2022 LEGUEN Lucie DDTM de la Loire-Atlantique Service eau environnement, bureau stratégie eau et environnement Chargée de mission gestion quantitative sècheresse 05/05/2022 LEQUIEN Alexandra DGALN/DEB Adjointe à la cheffe de bureau EARM3 31/03/2022 et autres. LEVISTE Pierre DDTM des Landes Chef du service de la Police de l?eau et des milieux aquatiques 31/03/2022 MAGAND Claire OFB / Direction de la recherche et de l?appui scientifique Chargée de mission recherche en hydrologie ; porteuse du programme ICRA 10/03/2022 et autres MALASSIGNE Sébastien IGN DOT/SV3D/OVT Technicien Expert / Chargé d?études fil du projet MARECHAL Xavier Étangs de France Président 28/07/2022 MARQUIS Hélène DDT de l?Isère Service environnement, cheffe de service adjointe, en charge de la politique de l?Eau 28/06/2022 MASSALOUX Louis SMIDDEST Chargé de mission MATHIS Élise-Rachel IGN Direction de l?observation et des territoires , Cheffe de l'équipe Produit Topo Adresse et Collaboratif 31/03/2022 et autres MAUREL Mathilde DEB/EARM3 Bureau de la ressource en eau, des milieux aquatiques, Chargée de mission gestion quantitative de la ressource en eau et sécheresse et de la pêche en eau douce MENESSIER Haute Corrèze Communauté Chef de service eau et milieux naturels 19/04/2022 MEUNIER Dimitri OIEau Directeur "Données - Valorisation des connaissances - Systèmes d'Information" 31/03/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 94/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence MICHAUX Hélène Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Directrice du département du programme et des interventions 06/05/2022 MULLER Francis Fédération des conservatoires naturels Directeur du pôle-relais tourbières 14/06/2022 NDIONE Pape Youssou SMEAG Chargé de mission « Gestion quantitative Sage Vallée de la Garonne » - Référent PTGE 05/05/2022 OSTERMEYER Roger DDT de la Creuse Chef du service espace rural, risques et environnement 08/04/2022 OZOG Romain EPTB Charente Chef de projet « gestion des étiages » PARET Arnaud Agence de l?eau Adour Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eau et Milieux, chargé d?études gestion de la ressource et hydroélectricité PECHEUX Nathalie EPTB Eaux et Vilaine Coordinatrice opérateurs gestion des milieux aquatiques 05/05/2022 PENNOBER Pauline FNE et Eau et rivières de Bretagne Administratrice territoriale Ille-et-Vilaine chargée de mission politiques de l?eau 12/05/2022 PITON Pierre Ingénieur général de bassin (Loire-Bretagne) 02/06/2022 PLANTUREUX Adrien DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés 29/04/2022 et 11/01/2023 PONCET Thierry DRAAF Auvergne Rhône- Alpes Ingénieur général de bassin (Rhône Méditerranée Corse) 02/06/2022 QUERE Jean- François DRAAF Grand Est Ingénieur général de bassin (Rhin Meuse) 02/06/2022 RAYSSAC Pauline CDA 11 Chargée de mission Projets d'accès à l'eau - Stockages d'eau Pôle Agronomie 26/01/2023 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 95/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence RENAUDIN Marine DDTM de Loire- Atlantique Cheffe du service eau environnement 28/04/2022 RICHARD Bastien Agence de l?eau Adour-Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eaux et Milieux, Chargé d?études Ressource | Hydrologie | Agro- écologie | Économies d?eau agricole ROUSSET Guillaume DRAAF Auvergne Rhône- Alpes Directeur adjoint ROYER Timothée IGN Ex chef de projet de constitution de la BD TOPAGE 31/03/2022 SAINTE Pauline DDTM de la Loire-Atlantique Service eau environnement, responsable du bureau stratégie eau et environnement 28/04/2022 et 05/05/2022 SALMON François Fédération des conservatoire des espaces naturels Directeur animation réseau 14/06/2022 SAPPEY Alain Agence de l?eau Loire Bretagne Chef du service Planification 06/01/2023 SAVY Benoit SIGIV Président. Maire de Montrollet, Président de la communauté de communes Charente Limousine 16/11/2022 SCHWARTZ Christian DRAAF Occitanie Ingénieur général de bassin (Adour- Garonne) 02/06/2022 SERVANT Luc Chambres d?agriculture France Vice-Président, et président de la chambre régionale d?agriculture de Nouvelle-Aquitaine 20/04/2022 SIESTRUNCK Garance Chambres d?agriculture France Chargée de mission gestion de l'eau Service Agroenvironnement 02/06/2023 STROFFEK Stéphane Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Département de la connaissance et de la planification, chef du service méthodes, études et prospective 06/05/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 96/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence SURRUGHE Nicolas OFB, direction régionale Nouvelle- Aquitaine Directeur régional 04/07/2022 TABARY Luc EDF EDF-HYDRO Coordination de l'eau & multi-usages 06/05/2024 THUAIRE Nicolas SIGIV Technicien médiateur de rivieres 10/11/2022 THURET Helene EPTB Vienne Chargée de mission « eau et milieux aquatiques » 05/05/2022 TORMOS Thierry OFB / Direction de la recherche et de l?appui scientifique Chef de projet "Données, Télédétection et Géomatique appliquées à l'environnement" 10/03/2022 et autres TOUCHART Laurent Université d?Orléans Professeur de géographie 13/03/2022 TROUCHON Mikaël DDTM de la Loire-Atlantique Service pilotage, connaissance et développement durable, unité connaissance des territoires 05/05/2022 VEAU Frederic Coordinateur de la mise en oeuvre des conclusions du Varenne Agricole de l?eau et du changement climatique 30/08/2022 VERINAUD Alain DDT de la Charente Chef du service Eau- Agriculture-Chasse- Pêche 07/11/2022 VIRET Christophe IGEDD Membre de la section Milieux, ressources et risques 30/03/2022 WOLF Anastasia cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, conseillère eau, écosystèmes marins et mobilisation 19/10/2023 YIM Ka Ho Chambres d?agriculture France Service des Politiques et Actions Agri- Environnementales, chargé de mission Projets et Actions Gestion de l'Eau / Fertilisants Biosourcés Nous remercions toutes les personnes rencontrées pour le temps qu?elles ont consacré à PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 97/106 notre mission et pour les éclairages qu?elles nous ont apportés. Il est probable que, malgré nos efforts, ce tableau soit incomplet : nous comptons sur l?indulgence et la compréhension de nos interlocuteurs qui ne s?y retrouveraient pas. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 98/106 Personnes directement impliquées dans l?initiation de l?INPE, sa réalisation, son utilisation pilote et dans l?accompagnement du programme INPE Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE KOSUTH Pascal MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Coordination de l?INPE Ensemble de l?INPE avec un focus particulier sur : besoins des utilisateurs, choix méthodologiques, tests sur les départements, collaborations avec l?IGN pour le traitement de la BD TOPO, collaborations avec le CNES pour le suivi satellitaire, estimation des capacités de stockage, présentations de l?INPE ? MENAGER Thierry MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Ensemble de l?INPE avec un focus particulier sur : besoins des utilisateurs, retour d?expérience des inventaires locaux, modèle conceptuel de données, enrichissement collaboratif de l?INPE, expérimentations? LANDEL Jean- François MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Aspects juridiques de l?INPE GITTON Claude MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Contribution à l?estimation de la capacité de stockage totale des retenues DEBRIEU- LEVRAT Céline MTECT/IGEDD/ ESPD Inspectrice, Directrice de projet eau potable Mayotte, Membre de l?Autorité Environnementale Identification et analyse des sources de données mobilisables pour l?INPE ; initiation de contacts institutionnels (IGN, OFB, ...) ; analyse du modèle conceptuel de données Note : pressentie fin 2022 pour se joindre aux membres de la mission INPE, elle a été pleinement mobilisée par d?autres missions prioritaires à partir de début 2023 TOQUE Carole MTECT/IGEDD/ ESPD Inspectrice, Cheffe du pôle données Méthodes statistiques d?estimation de la capacité de stockage cumulée des retenues DELOGET Cyprien MTECT/IGEDD/ ESPD Chargé de mission Travaux géomatiques sur l?INPE ; alimentation de l?INPE à partir de bases de données nationales MIRRI Antoine MTECT/IGEDD/ ESPD Stagiaire Méthodes statistiques d?estimation de la capacité de stockage cumulée des retenues PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 99/106 Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE LEQUIEN Alexandra MTECT/DGALN /DEB Cheffe du Bureau de tutelle des agences de l'eau, de l'OFB et de l'EPMP - CASP- Opérateurs Animation du Comité de Pilotage VAUCLIN Sophia MTECT/DGALN /DEB Chargée de mission (DCE plans d'eau - hydrobiologie - continuité écologique) DEB/EARM3 Gestion des relations contractuelles d?appui à l?INPE PENA LUQUE Santiago CNES Coordinateur technique des projets R&D d?Applications en hydrologie spatiale Développement des méthodes de suivi satellitaire des plans d?eau et estimation des volumes NICOLAS Gaël CS-Group Ingénieur d?études Traitement du signal et de l?image Déploiement des méthodes de suivi satellitaire des plans d?eau et estimation des volumes FRIEDMAN Barbara IGN Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques, chargée de partenariats et de relations institutionnelles Pilotage institutionnel de l?appui de l?IGN à la réalisation de l?INPE. Gestion des relations IGN-MTECT/DGALN/DEB, BUSSE Sébastien IGN Chef de projet IGN de constitution de la BD TOPAGE Coordination technique de l?intervention de l?IGN, définition avec l?IGEDD des méthodologie de traitement de la BD TOPO / BD UNI, tests sur les départements, production de l?INPE, développement du guichet collaboratif INPE LALLEMANT Thierry IGN Chargé de produit des données vectorielles Finalisation du produit INPE-V1 et intégration dans la plateforme Géoservices MALASSIGNE Sébastien IGN Technicien Expert / Chargé d?études Traitements INPE MATHIS Elise- Rachel IGN Direction de l?observation et des territoires , Cheffe de l'équipe Produit Topo Adresse et Collaboratif Conception des modes d?intervention technique de l?IGN LALANDE Nathalie Envilys Chargée d?études Coordination technique de l?intervention d?Envilys pour la défragmentation des plans d?eau mosaïques de plusieurs surfaces hydrographiques ; collecte de données terrain dans le cadre de l?expérimentation SMEAG PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 100/106 Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE CROTTET Laurent Envilys SIGiste Défragmentation des plans d?eau mosaïques de plusieurs surfaces hydrographiques LEBLOIS Etienne INRAe Ingénieur-chercheur en hydrologie Méthodes de détermination des superficies de bassins versants amont de retenues et des volumes moyens annuels ruisselés GREMILLET Catherine ANEB Directrice Interface INPE- missions des EPTB BRIAND Cyrielle ANEB Directrice des projets Interface INPE- missions des EPTB SENDZIK Julie ANEB Chargée de projets Interface INPE- missions des EPTB BEAUJARD Mathieu SMEAG Chef de projet Biodiversité Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMEAG NDIONE Pape Youssou SMEAG Chargé de mission « Gestion quantitative Sage Vallée de la Garonne » - Référent PTGE Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMEAG GRAFF Véronique DDT 47 (Chef d'unité) SE/GQE Accompagnement du SMEAG dans l?expérimentation sur l?utilisation de l?INPE LALEVE Barbara SMIDDEST Chargée de mission « zones humides » Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMIDDEST MASSALOUX Louis SMIDDEST Chargé de mission Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMIDDEST FONTAINE Yann DDTM 17 Chef du service Eau, Biodiversité et Développement Durable Test de l?alimentation de l?INPE à partir de données de la DDTM BAZUS Jennifer DDTM 17 Service Eau Biodiversité et Développement Durable (EBDD) Responsable de l'unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau Test de l?alimentation de l?INPE à partir de données de la DDTM PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 101/106 Présentations de l?INPE Date Instance 15/09/2022 CNE : Comité national de l?eau Groupe de travail « projets de territoire pour la gestion de l?eau » 19/09/2022 FMA : Forum des marais de l?Atlantique Interactions entre Inventaire des plans d?eau et Inventaire des zones humides 28/09/2022 SMEAG : Syndicat mixte d?études et d?aménagement de la Garonne Commission géographique 5 04/10/2022 SMIDDEST : Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde 13/10/2022 CNE : Comité national de l?eau 17/10/2022 OFB : Office Français de la Biodiversité Programme ICRA : Impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques 08/11/2022 CNE : Comité national de l?eau : Comité d?anticipation et de suivi hydrologique (CASH) 05/12/2022 ANEB : Association nationale des élus de bassins Colloque « Gestion Quantitative de la Ressource en Eau » 02/02/2023 CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Groupe de travail « Eau » 24/03/2023 DREAL Occitanie 14/04/2023 GPIGE : Groupe de pilotage national de l?information géographique sur l?eau 02/06/2023 Chambres d?agriculture France 15/06/2023 CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux . « Innovation » - Groupe de travail « Eau » 20/06/2023 DIVAE : Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : Suivi de la mise en oeuvre des décisions 22/06/2023 MTECT/CGDD : Commissariat Général au Développement Durable Mission « Connaissances » 24/07/2023 Région Nouvelle Aquitaine : CODER 08/09/2023 DREAL Pays de la Loire : Groupe de travail « plans d?eau » 22/09/2023 ANEB : Association Nationale des Elus de bassins. Groupe de travail Sécheresse 27/09/2023 MTECT/DEB : Groupe de travail « Plans d?eau » 17/10/2023 Chambres d?agriculture France : Journée nationale « Eau-Irrigation » 19/10/2023 Cabinet du Ministre de la transition écologique 17/11/2023 DIVAE Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : Comité de pilotage 19/12/2023 Groupe de réflexion sur les zones humides 24/01/2024 MASA/DGPE/SCPE/SDPE/BESEC : Journée des correspondants "eau" en DRAAF 20/03/2024 ASTEC Association des Amis des Sciences de la Terre Et du Climat en Pic Saint- Loup (présentation grand public) 25/04/2024 MTECT/DGALN/CGDD/Plan Action satellitaire 18/07/2024 UNOOSA : Bureau des affaires spatiales des Nations unies PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 102/106 Annexe 8. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Intitulé développé - signification AE Agence(s) de l?eau AEAG Agence de l?eau Adour-Garonne AEP Alimentation en eau potable ANEB Association nationale des élus de bassins (association d?établissements publics territoriaux de bassins) APE Associations de protection de l?environnement BNPE Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau CDA Chambre départementale d?agriculture CE Code de l?environnement CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CFBR Comité français des barrages et réservoirs CNES Centre national d?études spatiales CRPA Code des relations entre le public et l?administration DAJ Direction des affaires juridiques (MTECT/DAJ) DCE Directive cadre sur l?eau DDT Direction(s) départementale(s) des territoires DDTM Direction(s) départementale(s) des territoires et de la mer DDT(M) DDT et/ou DDTM DEAL Direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement DEB Direction de l?eau et de la biodiversité (MTECT/DGALN/DEB) DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (MTECT/DGALN) DGPR Direction générale de la prévention des risques (MTECT/DGPR) DGS Direction générale de la santé DGTM Guyane Direction générale des territoires et de la mer de la Guyane DIVAE Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique DOM Département(s) d?outremer DPMA Direction des pêches maritimes et de l?aquaculture DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement EPCI Etablissement(s) public(s) de coopération intercommunale PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 103/106 EPTB Etablissement(s) public(s) territorial(aux) de bassin ESA European Space Agency ? Agence spatiale européenne FNE France Nature Environnement GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations HFDS Haut fonctionnaire de défense et de sécurité HMUC Etudes hydrologie, milieux, usages et climat ICPE Installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement ICRA Impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques (Programme de l?OFB) IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable IGN Institut national de l'information géographique et forestière INPE Inventaire national des plans d?eau INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement IOTA Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités MASA Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire MCD Modèle conceptuel de données MD Modèle de données (= MCD) MNT Modèle numérique de terrain MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires OFB Office français de la biodiversité OIEau Office international de l?eau OUGC Organisme unique de gestion collective PAR Plan annuel de répartition PTGE Projet de territoire pour la gestion des eaux RGPD Règlement général sur la protection des données ROE Référentiel des obstacles à l'écoulement RPDZH Réseau partenarial des données sur les zones humides SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SANDRE Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SI Système d?information SIEau Système d?information sur l?eau SIOUH Système d?information sur les ouvrages hydrauliques SMATGM Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier SMEAG Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement de la Garonne PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 104/106 SMIDDEST Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde SNDE Schéma national des données sur l?eau TBV Tête de bassin versant ZH Zone(s) humide(s) ZHP Zone humide potentielle ZNIEFF Zone(s) naturelle(s) d'intérêt écologique, faunistique et floristique ZRE Zone(s) de répartition des eaux Bases de données nationales et plateformes d?accès BD TOPO® La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l?ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. Elle permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l?analyse et de la gestion opérationnelle du territoire. Les objets de la BD TOPO® sont regroupés par thèmes guidés par la modélisation INSPIRE, dont notamment le thème « Hydrographie » (éléments ayant trait à l?eau). La couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® a servi de socle à la constitution de l?INPE. https://geoservices.ign.fr/bdtopo BD TOPAGE La BD TOPAGE® constitue le référentiel hydrographique national. Elle vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l?eau. La BD TOPAGE® représente une évolution du référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) vers un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l?IGN. La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l?ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d?échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données sur les cours d'eau, les plans d'eau, les surfaces élémentaires, les tronçons hydrographiques, les bassins hydrographiques (moyenne échelle), les bassins versants topographiques (moyenne échelle), les noeuds hydrographiques, les limites terre-mer (moyenne échelle). CASCADE/GUNenv L?outil CASCADE et l?outil GUNenv, qui le remplace progressivement depuis 2020, rassemblent l?information sur tous les dossiers de demande d?autorisation environnementale. RGE ALTI® Le RGE ALTI® décrit la forme et l'altitude normale de la surface du sol à grande échelle. Il constitue un modèle numérique de terrain au pas de 1 mètre sur la France entière. Sa précision varie selon les zones et les enjeux : elle est portée à 20 centimètres EMQ dans les zones inondables ou littorales pour répondre aux besoins liés à la mise en oeuvre de la directive européenne inondation. Le RGE ALTI® est mis à jour à partir des levés obtenus par LIDAR aéroporté ou par corrélation d'images aériennes. Il a servi de MNT de référence pour convertir les mesures satellitaires de superficie des plans d?eau en estimation des volumes. https://geoservices.ign.fr/rgealti PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 105/106 BD CARTHAGE® Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement. La BD CARTHAGE® regroupe les entités ayant trait à l?hydrographie : réseau hydrographique, équipement hydrographique. Les tronçons hydrographiques et les noeuds hydrographiques décrivent le réseau hydrographique structuré par la logique de l?écoulement des eaux. La BD CARTHAGE® au format SHAPEFILE contient des objets ponctuels, linéaires et surfaciques. https://geoservices.ign.fr/recherche?search=bd+carthage BD SIOUH Le Système d?information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) regroupe l?information sur les ouvrages, barrages et digues autorisés / déclarés au titre de la Loi sur l?eau ou concédés pour la production hydroélectrique. Son maître d?ouvrage est la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Géoservices Le site geoservices.ign.fr est la plateforme d?accès aux géodonnées et aux web services de l?IGN. Une grande variété de données et de web services sont accessibles au travers des différentes entrées proposées par le site : rubrique catalogue, rubrique usages, rubrique services web? Les données présentes sur le site sont gratuites et disponibles en licence ouverte selon le principe de la licence Etalab 2.0 depuis le 1er janvier 2021. D?autres données complètent la politique d?ouverture des données de l?IGN depuis le 1er juin 2021. Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI sont ainsi gratuites en téléchargement ou en flux mais seulement pour un usage professionnel ou associatif. Géoportail Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire geoportail.gouv.fr, est un portail web public français permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées. Il a notamment pour fonction de publier des données géographiques de référence de l'ensemble du territoire français. Il est mis en oeuvre par deux établissements publics, l?IGN et le BRGM. PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/recherche?search=bd+carthage Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 (ATTENTION: OPTION entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,91 549 926 Métropole 836 358 505 823 312 934 17 601 494 957 19 657 147 212 328 087 1,5 0,9 543 941 Loire - côtiers vendéens et bretons 381 277 230 262 144 720 6 295 139 525 9 152 67 622 62 751 2,3 0,8 169 162 Escaut - Somme - côtiers Manche -Mer du Nord 36 873 22 160 14 112 601 13 877 909 6 086 6 882 1,9 0,7 19 362 Meuse - Sambre 10 453 6 963 3 351 139 3 159 243 1 405 1 510 1,2 0,4 8 915 Seine - côtiers normands 132 166 88 120 41 287 2 759 61 267 3 294 18 865 39 108 1,4 0,6 96 418 Rhin 28 410 16 552 10 918 940 20 449 650 5 160 14 638 1,2 0,9 23 727 Rhône - côtiers méditerranéens 103 752 62 879 36 456 4 417 167 732 2 289 18 196 147 246 0,8 1,4 123 547 Adour - Garonne - Dordogne - Charente - côtiers 141 568 77 799 61 367 2 402 85 931 3 087 29 477 53 367 1,2 0,7 118 683 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,1 0,4 10 824 Bassins Outremer (hors Guyane) 8 863 6 975 1 794 94 2 743 242 694 1 807 1,6 0,5 5 634 Guadeloupe 5 254 4 307 897 50 1 516 132 344 1 040 3,1 0,9 1 705 Martinique 1 560 1 141 401 18 490 39 151 300 1,4 0,4 1 108 Réunion 1 983 1 485 475 23 656 69 191 397 0,8 0,3 2 502 Mayotte 66 42 21 3 81 2 9 70 0,2 0,2 366 St Pierre et Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 INPE hors France (dont Lac Léman) 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs Superficie (ha) Densité INPE 2024 Superficie Régions administratives Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,9 549 926 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 11 - Île-de-France 22 057 14 873 6 642 542 9 892 582 2 966 6 344 1,8 0,8 12 011 24 - Centre-Val de Loire 92 377 51 747 37 619 3 011 47 749 2 132 21 917 23 699 2,4 1,2 39 151 27 - Bourgogne-Franche-Comté 52 633 30 941 20 261 1 431 28 833 1 170 10 525 17 137 1,1 0,6 47 784 28 - Normandie 58 772 44 062 14 242 468 14 868 1 572 5 434 7 863 2,0 0,5 29 907 32 - Hauts-de-France 56 536 33 468 21 969 1 099 22 141 1 352 9 535 11 253 1,8 0,7 31 806 44 - Grand Est 57 693 33 987 21 849 1 857 43 397 1 305 10 591 31 501 1,0 0,8 57 441 52 - Pays de la Loire 137 719 87 005 49 667 1 047 36 161 3 459 20 357 12 345 4,3 1,1 32 082 53 - Bretagne 49 156 28 751 19 805 600 17 036 1 245 7 354 8 437 1,8 0,6 27 208 75 - Nouvelle-Aquitaine 150 445 81 361 66 865 2 219 78 598 3 303 31 229 44 066 1,8 0,9 84 036 76 - Occitanie 59 434 36 350 21 325 1 759 73 264 1 322 11 239 60 703 0,8 1,0 72 724 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 79 148 50 916 25 772 2 460 54 704 1 787 12 559 40 358 1,1 0,8 69 711 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 19 250 11 501 6 655 1 094 69 092 404 3 369 65 319 0,6 2,2 31 400 94 - Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,2 0,5 8 680 Rég. Outremer (hors Guyane) 8 935 7 009 1 828 98 2 790 243 714 1 833 1,6 0,5 5 634 01 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 3,2 0,9 1 628 02 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,4 0,5 1 128 04 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,8 0,3 2 504 06 - Mayotte 114 70 39 5 107 3 19 85 0,3 0,3 374 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 INPE hors France 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 31/106 Carte 1 : Densité de plans d?eau sur la métropole (surface en ha par km² de territoire) (source INPE) 3.2 Les différentes natures de plans d?eau Les plans d?eau sont de diverses « natures »46 , d?origine naturelle (lacs, lagunes, mangroves, mares, plans d?eau de marais,?) ou anthropique (plans d?eau de gravières ou de mines, réservoirs bassins, retenues ?), voire mixte (aménagements à partir d?un plan d?eau naturel). Les poids des différentes « natures de plans d?eau » dans les effectifs et dans la superficie en eau totale sont illustrés par la Figure 5. Trois catégories de « nature » représentent 96% des effectifs (retenues 53,8%, réservoirs bassins 23,5%, mares 19,1%). Cinq catégories représentent 95% des surfaces en eau (retenues 57,8%, lagunes 17,4%, réservoirs bassins 7,5%, lacs 6,8%, plans d?eau de gravière 5,7%). Pour chaque « nature », effectifs et superficie par gammes de plans d?eau (moins de 0,1 ha, de 0,1 à 3 ha, plus de 3 ha) sont présentés dans le Tableau 4. Dans les pages suivantes nous présentons succinctement les différentes « natures » de plans d?eau, pour les départements de métropole et d?outremer. Pour chaque « nature », le Tableau 5 fournit le détail des effectifs et superficies des plans d?eau (métropole et départements d?outremer), la Carte 2 et la Carte 3 présentent leur distribution géographique (métropole). 46 La nature du plan d?eau est décrite par l?attribut « nature », hérité de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® moyennant quelques adaptations (ex. « plan d?eau de marais » au lieu de « marais ») PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 32/106 Lac : Masse d'eau continentale accumulée naturellement. L?INPE dénombre près de 3 576 lacs (dont 1 en outremer). Parmi eux on compte environ 2 500 lacs de plus de 0,1 ha, dont près de 400 de plus de 3 ha. Ces derniers représentent l?essentiel des superficies en eau des lacs. Ils sont principalement situés en zones de montagne, quelques-uns en zone littorale. Lagune : Masse d'eau continentale en communication avec le milieu marin ; étendue d'eaux côtières généralement peu profonde, séparée de la mer par un cordon littoral (tombolo, lido...). L?INPE dénombre 4 489 lagunes (dont 49 en outremer). Parmi elles on en compte plus de 3 400 de plus de 0,1 ha, dont 800 de plus de 3 ha (de taille moyenne de 100 ha). Elles sont essentiellement situées sur le littoral méditerranéen et à Mayotte47 . Beaucoup supportent des activités de conchyliculture et de tourisme, certaines des activités industrielles. Elles sont soumises aux pressions des bassins versants amont et des zones urbaines, notamment touristiques. Plan d?eau de marais : Plan d?eau au sein d?un territoire recouvert par des eaux peu profondes, en partie envahies par la végétation, ou irrigué-drainé par un réseau dense de canaux et/ou bras. L?INPE dénombre plus de 14 064 plans d?eau de marais (dont 4 en outremer), en interaction fonctionnelle étroite avec des milieux humides, des lits de cours d?eau (ex. Somme), des marais côtiers ... Des marais salants48 sont inclus parmi ces plans d?eau de marais. Mangrove : Zone forestière amphibie composée essentiellement de palétuviers, qu'on trouve sur les sédiments vaseux des littoraux tropicaux Eaux littorales, elles ne relèvent pas de la définition 2.1 et pourront être retirées de l?INPE, après vérification de la nature lagune ou mangrove. L?INPE ne recense que 35 mangroves, à Saint Martin. Mare : Petite étendue d'eau dormante, permanente ou temporaire, généralement de formation naturelle, de faible profondeur et plus petite qu'un étang (cf. retenues), ayant un écosystème propre. L?INPE dénombre 163 400 mares (dont 336 en outremer). De faible superficie (essentiellement de moins de 0,1 ha), elles sont distribuées à travers tous les territoires, quoique de façon hétérogène. Elles jouent un rôle important en termes de biodiversité et de points d?abreuvement du bétail ou de la faune sauvage. L?inventaire n?est pas exhaustif sur ces objets : il pourra être enrichi avec les apports des inventaires de mares qui font l?objet d?efforts locaux. Plan d?eau de mine : Plan d?eau lié à l?exploitation d?extraction à ciel ouvert, notamment pour l?exhaure des eaux souterraines. L?INPE recense 66 plans d?eau de mine (aucun en outremer), nombre probablement sous-estimé. Plan d?eau de gravière : Surface en eaux superficielle stagnante créée par l'extraction de granulats dans la plaine alluviale d'un cours d'eau, alimentée principalement par la nappe alluviale. L?INPE compte 8 419 plans d?eau de gravière (dont 1 en outremer), localisés le long de cours d?eau. Parmi eux 7 300 font plus de 0,1 ha. Toutefois les plans d?eau de gravière plus petits sont très souvent constitués en chapelets dont la superficie totale dépasse généralement 0,1 ha. 47 Pour Mayotte, une confusion lagune ? mangrove devra être clarifiée 48 Nota : dans la configuration actuelle de l?INPE, les marais salants peuvent avoir pour valeur de l?attribut nature soit « Réservoirs-bassins » (ex. Charente) soit « Plans d?eau de marais » (ex. Vendée). Une évolution à envisager sera de définir une valeur « Marais salants ». PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 33/106 Réservoir-bassin : Plan d?eau artificiel possédant le plus souvent un usage spécifique (hors irrigation, cf. « retenues ») : bassins d?épuration, de décantation, de filtrage, de lagunage, de rétention, ostréicole, écrèteurs de crues, de stockage incendie, récréatifs, d?aménagements urbains, cressonnières. L?INPE recense 171 827 réservoirs-bassins48 (dont 2 100 en outremer), répartis sur l?ensemble du territoire. Trois quarts sont de superficie inférieure à 1 000 m² (INPE non exhaustif pour ces tailles). Réservoir-bassin d?orage : Réservoir destiné à recueillir les eaux de pluie excédentaires drainées par la voirie ou un sol fortement artificialisé lors d'un épisode fortement pluvieux ou orageux. L?INPE recense plus de 26 453 réservoirs-bassins d?orage (aucun en outremer), essentiellement de moins de 3 ha. Ils sont généralement à sec l?essentiel de l?année mais leur vocation de stockage répond à la définition des plans d?eau (cf. 2.1). Ils sont répartis le long des infrastructures de transport. Réservoir-bassin piscicole : Bassin destiné à l?élevage des poissons. L?INPE dénombre près de 2 964 réservoirs-bassins piscicoles (dont 15 en outremer), dont les deux tiers de moins de 0,1 ha et un tiers entre 0,1 et 3 ha. Ils sont distribués sur l?ensemble du territoire. Retenue-barrage : Plan d'eau créé artificiellement par la construction d'un barrage, ouvrage construit spécifiquement pour retenir les eaux en vue de tous types d?usage quantitatif (barrage-réservoir), ou de la régularisation d?écoulement (barrage de retenue, de régulation). L?INPE recense 1 509 retenues-barrage (dont 7 en outremer). Parmi elles, 1 080 sont de superficie supérieure à 3 ha. Ces plans d?eau représentent les plus importants volumes stockés (cf. 3.4). Ils sont principalement localisés en zones de relief ou sur certains cours d?eau. Retenue : Plan d?eau, hors retenue de barrage, résultant d?une installation ou d?un ouvrage permettant de stocker l?eau (retenue collinaire49, retenue de substitution50, étang, réserve, ?) quel que soit son mode d?alimentation (par ruissellement, cours d?eau, nappe, source ; directement ou indirectement par dérivation ou pompage) et sa finalité (agricole, soutien à l?étiage, eau potable, autres usages ?). L?INPE recense 448 177 retenues (dont 6 421 en outremer). Parmi elles, 249 199 sont de superficie supérieure à 0,1 ha dont 11 279 supérieure à 3 ha. Ces plans d?eau sont répartis sur tout le territoire national, avec certaines zones de forte densité (Dombes, Sologne?). Les retenues représentent, derrière les retenues-barrage, les plus importants volumes stockés (cf. 3.4). Retenue-bassin portuaire : Ensemble de darses d'un port (bassin rectangulaire destiné principalement à l'accostage des cargos) qui est fermé. L?INPE recense 217 retenues bassins portuaires (dont 1 en outremer, où l?INPE devra être actualisé sur cette thématique spécifique). Ces retenues entrent dans la définition INPE des « plans d?eau » (cf. 2.1). Près de la moitié (125) sont de superficie supérieure à 3 ha. Les « retenues-bassins portuaires » sont regroupées en quelques 80 sites maritimes (dont la moitié en Méditerranée), et environ 30 sites fluviaux. Retenue-digue : Plan d'eau endigué, la digue étant un ouvrage linéaire surélevé par rapport au terrain naturel, destiné à s?opposer au passage de l?eau, à la canaliser ou la contenir. L?INPE recense 60 retenues de digues (dont aucune en outremer), liées à des configurations particulières. A terme les bassines pourraient être classées dans cette catégorie de « nature ». 49 réserve artificielle d?eau, en fond de terrains vallonnés, fermée par une ou plusieurs digues, qui se remplit par ruissellement des eaux de surface (y compris les eaux de drainage ou de fossés) 50 ouvrage artificiel permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Ces prélèvements anticipés à des fins de stockage, en remplacement de prélèvements existants, ne doivent pas mettre en péril les équilibres hydrologiques. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 34/106 Carte 2 : Distribution géographique des plans d?eau en métropole : lac, mares, plans d?eau de marais, lagunes, plans d?eau de gravières, bassins piscicoles (nota : densité adaptée à chaque graphique) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 35/106 Carte 3 : Distribution géographique des plans d?eau en métropole : retenues de barrages, retenues, retenues de digues, réservoirs bassins, réservoirs- bassins d?orage, bassins portuaires (nota : densité adaptée à chaque graphique) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 36/106 Tableau 4 : Part des différentes natures de plans d?eau dans les effectifs et la superficie cumulée (métropole, départements d?outremer, St Martin, St Barthélémy, St Pierre et Miquelon) Figure 5 : Part de chaque nature de plans d?eau dans les effectifs (à g.) et la superficie en eau (à dr.) Tableau 5 : Effectifs / superficies par « nature » de plans d?eau (métropole et départements d?outremer hors Guyane) (source INPE) INPE 2024 Natures de plans d'eau Effectif Superficie Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Lac 0,4% 6,8% 3 576 1 050 2 132 394 34 121 53 1 407 32 662 Lagune 0,5% 17,4% 4 505 1 112 2 565 828 87 011 56 1 815 85 140 Mangrove 0,0% 0,0% 35 20 14 1 14 1 5 9 Mare 19,1% 0,9% 163 403 162 797 600 6 4 494 4 315 131 48 Plan d'eau de marais 1,6% 2,3% 14 064 6 182 7 450 432 11 284 225 3 782 7 277 Plan d'eau de gravière 1,0% 5,7% 8 419 1 115 5 043 2 261 28 683 57 4 785 23 840 Plan d'eau de mine 0,0% 0,0% 68 18 43 7 111 1 22 89 Réservoir-bassin 20,1% 6,7% 171 867 124 109 46 463 1 295 33 451 4 232 17 606 11 613 Réservoir-bassin d'orage 3,1% 0,7% 26 453 15 391 11 057 5 3 547 710 2 815 22 Réservoir-bassin piscicole 0,3% 0,1% 2 964 1 987 964 13 539 74 374 91 Retenue 53,6% 44,6% 458 802 209 052 238 471 11 279 222 649 10 252 114 951 97 446 Retenue-barrage 0,2% 11,1% 1 509 62 367 1 080 55 267 3 392 54 872 Retenue-digue 0,0% 2,1% 60 6 23 31 10 603 0 16 10 587 Retenue-bassin portuaire 0,0% 1,6% 217 15 77 125 7 992 1 74 7 917 France entière 100% 100% 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha)Pourcentage INPE 2024 Nature Effectif Superficie (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Lac 3 576 34 121 3 575 34 099 1 22 - - - - - - 1 22 Lagune 4 489 85 617 4 440 85 590 49 27 - - - - - - 49 27 Mangrove - - - - - - - - - - - - - - Mare 163 400 4 494 163 064 4 471 336 22 321 14 6 0 8 8 1 0 Plan d'eau de gravière 8 419 28 683 8 418 28 679 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de marais 14 064 11 284 14 060 11 044 4 239 - - - - 4 239 - - Plan d'eau de mine 66 110 66 110 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin 171 827 33 435 169 727 33 246 2 100 189 304 38 448 44 1 302 104 46 4 Réservoir-bassin d'orage 26 453 3 547 26 453 3 547 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin piscicole 2 964 539 2 949 533 15 6 - - - - 15 6 - - Retenue 448 177 222 009 441 756 219 866 6 421 2 143 4 629 1 456 1 127 386 650 295 15 6 Retenue-barrage 1 509 55 267 1 502 55 129 7 138 1 7 1 81 3 2 2 48 Retenue-bassin portuaire 217 7 992 216 7 992 1 0 - - - - 1 0 - - Retenue-digue 60 10 603 60 10 603 - - - - - - - - - - Total 845 221 497 700 836 286 494 910 8 935 2 790 5 255 1 516 1 582 511 1 984 657 114 107 MayotteTous Départements (hors Guyane) Metropole Départements d'Outremer Guadeloupe Martinique Réunion PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 37/106 3.3 L?INPE en appui à la règlementation sur les plans d?eau L?Inventaire national des plans d?eau est un outil puissant au service des politiques publiques relatives aux plans d?eau. Il permet d?identifier de façon homogène et systématique les plans d?eau concernés par une réglementation, de capitaliser l?information collectée lors des procédures, de partager cette information entre les acteurs des politiques publiques et les personnes concernées. Nous l?illustrons ci-dessous sur trois exemples : les plans d?eau soumis à autorisation au titre de l?arrêté du 9 juin 2021 ; les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE ; les plans d?eau objets de prélèvements de volumes soumis à redevance auprès des agences de l?eau. 3.3.1 Les plans d?eau de plus de 3 ha soumis à autorisation L?INPE dénombre 17 695 plans d?eau de plus de 3 ha (dont 98 situés dans les départements d?outremer) soumis à autorisation en application de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 (cf. Tableau 6 et Carte 4). Ils regroupent : 12 343 retenues ; 2 268 plans d?eau de gravières/ mines ; 1 312 réservoirs-bassins (dont 13 réservoirs-bassins piscicoles) ; 1 647 plans d?eau naturels (394 lacs ; 815 lagunes ; 6 mares ; 432 plans d?eau de marais) ; 125 bassin portuaires. L?effort de régularisation pourrait porter prioritairement sur les retenues, réservoirs-bassins et plans d?eau de gravières, soit 15 923 plans d?eau (cf. Recommandation 6). Certains départements comptent un nombre particulièrement élevé de plans d?eau de plus de 3 ha (Ain 1081, Indre 966, Loir et Cher 832, Bouches du Rhône 798?) (cf. Tableau 15 Annexe 4.4). Tableau 6 : Plans d?eau de plus de 3 ha dans les départements de métropole et d?outremer 3.3.2 Les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE La DCE a conduit à identifier 398 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau ». Il s?agit dans certains cas de plans d?eau isolés, dans d?autres cas de groupes de plans d?eau. Ils font l?objet d?un suivi particulier (morphologie, qualité des eaux, écologie) dans le cadre des programmes de surveillance DCE. Ces 398 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau » correspondent dans l?INPE à 602 plans d?eau individuels de plus de 1 ha (324 de plus de 50 ha, 207 de 3 à 50 ha, 71 de 1 à 3 ha). Ils sont identifiables par leur attribut « type de masse d?eau superficielle la plus proche » à la valeur « plan d?eau » et leur attribut « distance à la masse d?eau la plus proche » à la valeur 0. Leur distribution géographique est présentée en Carte 5. INPE 2024 Nature Plans d'eau S>=3ha Effectif Superficie (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Lac 394 32 662 393 32 640 1 22 - - - - - - 1 22 Lagune 815 83 752 813 83 736 2 15 - - - - - - 2 15 Mare 6 48 5 45 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de gravière 2 261 23 840 2 260 23 837 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de marais 432 7 277 428 7 038 4 239 - - - - 4 239 - - Plan d'eau de mine 7 89 7 89 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin 1 294 11 601 1 294 11 601 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin d'orage 5 22 5 22 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin piscicole 13 91 13 91 - - - - - - - - - - Retenue 11 232 97 137 11 147 95 723 85 1 413 49 1 033 19 229 17 152 - - Retenue-barrage 1 080 54 872 1 076 54 736 4 137 1 7 1 81 - - 2 48 Retenue-bassin portuaire 125 7 917 125 7 917 - - - - - - - - - - Retenue-digue 31 10 587 31 10 587 - - - - - - - - - - Total 17 695 329 895 17 597 328 062 98 1 833 50 1 040 20 310 23 397 5 85 Départements d'Outremer Guadeloupe Martinique Réunion MayotteTous Départements (hors Guyane) Metropole PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 38/106 Carte 4 : Répartition géographique (métropole) des plans d?eau soumis à autorisation Carte 5 : Répartition géographique (métropole) des 602 plans d?eau de plus de 1 ha faisant partie des 318 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau » au titre de la DCE PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 39/106 3.3.3 Usages quantitatifs : couplage INPE-BNPE Certaines bases de données nationales fournissent une information sur les usages. C?est le cas de la BNPE51, dédiée aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d?outre-mer. Ses informations sont actualisées chaque année par les agences de l?eau et offices de l?eau pour la gestion des redevances. Elles portent sur les volumes annuels prélevés, avec localisation et catégorie d?usage52, déclarés par les usagers soumis à la redevance pour prélèvement. Les données de la BNPE (année 2020) ont permis de renseigner les usages sur 3 200 plans d?eau. Elles recensent 78 960 points de prélèvements sur les départements de Métropole et la Guadeloupe. L?association entre plan d?eau INPE et point de prélèvement BNPE se fait par identification des points BNPE à moins de 50m d?un plan d?eau INPE53 et association de chacun de ces points BNPE au plan d?eau INPE le plus proche. Le résultat est une « présomption d?association » et doit être confirmé par vérification de terrain ou expertise locale. Un ensemble de 3 453 associations entre points BNPE prélevant en surface et plans d?eau INPE situé à moins de 50 m a ainsi été obtenu, correspondant à un prélèvement total de 35 745 Mm3 : 3 121 ont un usage « irrigation » (pour 260 Mm3) ; 236 ont un usage « industrie » (77 Mm3) ; 96 ont un usage « énergie » (35 358 Mm3). La Carte 6 illustre l?association locale (encart) et présente la distribution nationale des associations potentielles, attestant de l?hétérogénéité de renseignement de la BNPE selon les districts hydrographiques. Carte 6 : Carte des points de prélèvement BNPE à moins de 50m d?un plan d?eau INPE. Encart : en bleu clair les plans d?eau de l?INPE à moins de 50m du point de prélèvement BNPE le plus proche ; en bleu marine les points de prélèvement BNPE à moins de 50m du plan d?eau INPE le plus proche. 51 https://bnpe.eaufrance.fr/presentation 52 Prélèvements supérieurs à 10 000 m3/an (7 000 m3 en ZRE), hors usages exonérés de redevance 53 ce seuil de 50m résulte d?un choix « expert » : un seuil plus élevé identifierait plus d?associations PUBLIÉ http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/pr%C3%A9l%C3%A8vement-d%27eau http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/information Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 40/106 3.4 Capacité de stockage des retenues Seuls les plans d?eau de retenues (retenues de barrages, de digues, étangs?) présentent un volume significatif mobilisable pour la gestion quantitative54. L?INPE dénombre 250 700 plans d?eau de retenues de superficie supérieure à 1 000 m² (hors Guyane et Lac Léman), permettant le stockage d?eau en période hivernale généralement pluvieuse et son utilisation en période estivale déficitaire. Leur capacité de stockage est mal connue dans sa globalité 55 : l?INPE ne fournit l?information individuelle que pour 3 637 retenues (1,5% de l?effectif des retenues et 26% de leur superficie en eau). Cet échantillon a toutefois servi de référence pour établir un modèle statistique d?estimation de la capacité de stockage à partir de la superficie du plan d?eau et du relief de son hydro-éco-région (plaine ou montagne). Ce modèle présente une incertitude élevée à l?échelle individuelle56 mais est adapté à l?estimation à l?échelle d?un territoire. La capacité de stockage des 250 700 retenues de plus de 1 000 m² est estimée à 17 milliards de m3 (+/- 0,8 milliards de m3). Le Tableau 7 et la Carte 7 présentent sa distribution par bassins, l?Annexe 4.5 détaille les valeurs estimées par territoires. A l?échelle nationale, cette capacité de stockage des retenues correspond à environ 3% des précipitations annuelles, 19% des écoulements de surface, 54% des prélèvements d?eau douce, et au double du manteau neigeux. Parmi les 250 700 retenues, les 12 300 retenues de plus de 3 ha (5% de l?effectif) constituent 85% de la capacité de stockage cumulée (environ 14,1 milliards de m3). Pour autant, les 238 400 retenues de 0,1 à 3 ha (95% de l?effectif et environ 3 milliards de m3) jouent un rôle important dans l?accès à la ressource en eau dans les territoires pour les différents besoins, usages et fonctions. Les retenues de moins de 0,1 ha, représentent un volume cumulé inférieure à 0,2 milliards de m3. Tableau 7 : Effectifs et capacité de stockage des retenues de plus de 0,1 ha par bassins (source INPE) Améliorer la connaissance des capacités de stockage des retenues implique trois actions : - Engager un programme de caractérisation de la capacité de stockage individuelle des retenues (traitement national du RGE ALTI® et quelques campagnes de mesure in situ). - Reconstituer un « inventaire des plans d?eau 1992 » à partir des produits historiques de l?IGN (orthophotos, couches d?information géographique numériques de l?époque). - Accélérer le chantier d?instruction-régularisation des plans d?eau, prioritairement pour les retenues de plus de 3 ha (demandes d?autorisation). 54 Une retenue de 3 ha représente un volume disponible de l?ordre de 50 000 à 100 000 m3. L?analyse de cette section porte sur les retenues et écarte les lacs naturels, lagunes, mares, plans d?eau de marais, réservoirs bassins 55 Son estimation et sa distribution géographique font l?objet d?un rapport séparé 56 D?autre méthodes, par traitement de MNT, sont adaptées pour l?estimation de la capacité de stockage individuelle Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) A-ESCAUT SOMME 10 294 202 9 964 92 330 110 B-SAMBRE-MEUSE 2 955 73 2 879 25 76 48 C-RHIN 8 202 463 7 746 77 456 387 D-RHONE 25 255 6 516 22 701 261 2 554 6 255 E-CORSE 326 164 279 4,0 47 160 F-ADOUR GARONNE 45 620 4 136 43 984 469 1 636 3 667 G-LOIRE 125 371 3 780 119 813 1 257 5 558 2 523 H-SEINE 31 107 1 760 29 468 291 1 639 1 468 I-GUADELOUPE 814 72 764 6,3 50 65 J-MARTINIQUE 281 15,8 263 2,5 18 13,3 L-REUNION 255 7,7 238 2,9 17 4,8 M-MAYOTTE (* effectif faible; incertitude forte) 8 1,8 6 0,1 2 1,7 hors Bassins 369 8,2 354 4,0 15 4,2 TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 066 238 356 2 490 12 344 14 576 100% 100% 95% 15% 5% 85% Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue par Bassins hydrographiques (source : IGEDD 2024) TOTAL [0,1ha-3ha[ [>=3ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 41/106 Carte 7 : Distribution géographique entre bassins et sous-bassins de la capacité de stockage et des effectifs de retenues de plus de 0,1 ha (source INPE) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 42/106 3.5 Historique de constitution de la capacité de stockage cumulée ? Evolution de la capacité de stockage cumulée des grandes retenues L?historique de constitution de la capacité de stockage nationale n?est renseigné que pour les grandes retenues (0,2% des plans d?eau de plus de 1000 m²). La base de données du CFBR57 fournit une information sur les retenues dont les ouvrages font plus de 15m de hauteur. L?INPE58 fournit l?information sur l?année de mise en service pour 518 retenues, représentant une capacité de stockage cumulée de 11,65 milliards de m3 en métropole et départements d?outremer (hors Guyane), soit 68% de la capacité de stockage cumulée estimée. S?y ajoutent deux retenues en Guyane pour 3,5 milliards de m3. L?évolution 1900-2023 de la capacité de stockage cumulée de ces retenues est illustrée par la Figure 6 qui prend en compte les dates de mise en service. Elle a été constituée pour l?essentiel entre 1945 et 199059 (332 retenues pour 10,4 milliards de m3, contre 66 retenues pour 0,3 milliards de m3 ensuite), principalement pour des enjeux de production énergétique. Avant 1900, la navigation avait été le principal moteur de construction de retenues. Figure 6 : Dynamique 1900-2023 de constitution de la capacité de stockage cumulée des retenues de plus de 15m (518 retenues, sous-partie des 250 700 retenues de plus de 1 000 m²) (source INPE) ? Evolution de la capacité de stockage cumulée des petites retenues L?évolution du nombre et de la capacité des 250 000 retenues de plus de 1000 m² et moins de 15m de haut n?est pas documentée, avant 1900 comme après. Trois actions sont souhaitables : ? l?établissement d?un inventaire national des plans d?eau 1992 (année de la Loi sur l?eau) permettant d?identifier les retenues créées après cette date ; ? le renforcement de l?instruction des dossiers de plans d?eau ; ? l?exploitation des données satellitaires depuis 2017 pour détecter les nouvelles retenues. 57 https://www.barrages-cfbr.eu/-En-France-.html et https://www.annuaire-mairie.fr/barrage.html 58 Renseigné à partir de la base de données CFBR complétée par des recherches pour une centaine de retenues. 59 A l?exception de la retenue de Petit-Saut en Guyane (3,5 milliards de m3), mise en service en 1996 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 43/106 3.6 Premiers retours d?expérience d?utilisation de l?INPE Nous développons ci-dessous quelques retours d?expérience d?utilisation de l?INPE ou analyses de l?INPE fournies par des institutions. L?Annexe 5 et l?Annexe 6 fournissent plus de détails sur les expérimentations INPE menées avec deux EPTB et sur les usages territoriaux prévus de l?INPE. ? Expérimentations avec deux EPTB En concertation avec l?ANEB, l?INPE a été présenté aux EPTB. Des expérimentations ont été engagées avec deux d?entre eux, visant à tester l?utilisation de l?INPE dans des « cas d?usage » réels et à explorer les processus permettant de collecter des informations sur les plans d?eau, les partager et dialoguer : pourquoi est-il difficile de recueillir les données de terrain utiles à l?action ? Quel effort consentir pour y parvenir ? Quelle relation établir avec les propriétaires ? Les EPTB étaient associés à des syndicats porteurs de projets. Ils bénéficiaient d?un accompagnement des DDTM, de l?IGEDD et de l?OFB ou l?AEAG suivant le cas. Les expérimentations ont fait l?objet d?un soutien financier (subvention de 10 K¤) chacune de la DEB. Les expérimentations sont présentées plus précisément en Annexe 4.1. A défaut de conclure sur toutes les questions, les retours d?expérience des EPTB confirment la pertinence de la double dimension « base de données référentiel » et « outil collaboratif » de l?INPE. Les expérimentations ont généré des discussions sur le modèle de données qui ont pu être prises en compte. Syndicat mixte pour le développement durable de l?estuaire de la Gironde (SMIDDEST) en lien avec la Communauté de communes de l?estuaire de la Gironde et le Syndicat du Moron en Gironde et en Charente-Maritime. La thématique retenue par ces acteurs portait sur le lien entre zones humides et plans d?eau en tête de bassin versant, dans une démarche d?identification et caractérisation des zones humides. Le SMIDDEST, pilote de l?expérimentation, a fourni un rapport de fin de mission détaillé et riche d?enseignements. « La démarche mise en oeuvre permet finalement de conclure sur la problématique principale : le plan d?eau selon sa typologie, est-il un indicateur permettant de classer une zone humide potentielle en zone humide effective ? ». Le SMIDDEST conclut par des considérations sur la charge de travail : « ?la rencontre avec les propriétaires est souvent très utile mais trop chronophage. Une chose essentielle manque donc à une structure seule pour élaborer un inventaire de plan d?eau : du temps ». Il recommande de répartir la collecte des données terrain entre différentes structures, en fonction du niveau d?expertise requis. Il note l?enjeu du partenariat pour compléter les données manquantes (issues ni du terrain, ni des systèmes d?information nationaux). La démarche a nourri la réflexion de l?IGEDD sur des points majeurs comme la modification des données de l?INPE par les constats de terrain, la différentiation et l?interaction entre les objets plans d?eau et zones humides (cf. Recommandation 3), les relevés sur la biodiversité, les temps passés, des conseils pour un reportage photographique. Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) en lien avec le Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec de la Gupie et du Médier (SMATGM). La thématique porte ici sur la gestion quantitative de l?eau, et la mise en application d?une disposition du SAGE Vallée de la Garonne demandant de réaliser un état des lieux des plans d?eau. Au moment de la rédaction du présent rapport, l?expérimentation SMEAG est en cours. Suite à une procédure d?appel d?offre, le bureau d?études Envilys a été sélectionné pour collecter les données d?intérêt sur une centaine de plans d?eau et les bancariser dans l?INPE. Il travaille sous la supervision des acteurs (SMEAG, SMATGM en lien avec les élus). Une dynamique de collaboration forte s?est mise en place entre institutions (SMEAG, SMATGM, DDT), dans laquelle l?outil INPE joue à la fois un rôle d?appui et de point d?échange. Les acteurs apportent le plus grand soin à la relation avec les propriétaires de plans d?eau. Le point sensible est le discours explicatif de la démarche lors du contact avec le propriétaire, les arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur les lieux pour observer les plans d?eau ne préservant pas d?éventuels conflits. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 44/106 ? Analyses de chambres d?agriculture La mission a bénéficié de l?analyse de deux chambres départementales d?agriculture sur des versions de travail de l?INPE (CDA de l?Aude (CDA11) et de Saône-et-Loire (CDA71)). Elle a reçu une synthèse des remarques de Chambres d?agriculture France. Elles portent sur : ? L?utilité de valoriser « l?ensemble des bases de données déjà disponibles sur le recensement des plans d?eau. Par exemple, l?inventaire réalisé par le Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne sur les mares de Bourgogne pourrait être intégré à l?INPE », et l?intérêt de faire appel, dans chaque département, aux structures compétentes pour qu?elles puissent compléter l?INPE avec leurs données locales. ? L?existence possible d?erreurs dans l?INPE comme l?ont montré les travaux des CDA11 et CDA71: « prise en compte de zones humides, d?anciens plans d?eau aujourd?hui en zones agricoles exploitées ou encore de fosses à lisier par exemple ». La création d?une plateforme pour faire remonter ces erreurs est jugée comme un « point positif et attendu ». ? Le besoin « de préciser aux acteurs des territoires les différentes limites de cet inventaire, qui est une bonne base de porter à connaissance sur les plans d?eau au niveau national, mais qui ne peut pas se substituer à un travail local de terrain » ainsi que celui d?une communication appropriée pour éviter de possibles mauvaises interprétations (taille des plans d?eau, différentiation de leur nature, alerte sur des attributs sensibles pouvant justifier d?une mise à disposition spécifique). Chambres d?agriculture France conclut sur des opportunités pour le réseau des chambres d?agriculture et pour les agriculteurs « notamment dans le cadre des Projets de territoire pour la gestion des eaux (PTGE) à venir, aussi bien pour identifier un stockage d?eau existant et non utilisé pouvant être mobilisé pour l'irrigation que pour la gestion des inondations et sur-inondations ». ? Analyses de directions départementales des territoires L?INPE et sa cartographie des plans d?eau ont pu être testés par quelques DDT(M). Ces tests confirment la très bonne coïncidence entre l?INPE et les inventaires dont elles disposent, ainsi que l?utilité du guichet collaboratif pour actualiser l?INPE et le rendre accessible à tous. Les DDTM sont en mesure d?expliquer la différence entre inventaire INPE et instruction administrative dans le cadre local, dès lors que la communication sur le dispositif national est claire. L?intervention de la DDT du Lot-et-Garonne dans l?expérimentation SMEAG confirme la faisabilité du dialogue entre acteurs, institutions, services de l?Etat et notamment services de police de l?eau. Elle en pointe aussi les contraintes60, les limites et la prudence à avoir concernant la charge de travail liée à la recherche des informations et au transfert des données locales vers l?INPE. La mission a recueilli quelques éléments sur la ressource mobilisée en DDT sur la thématique « plan d?eau »61. La DDTM de Charente-Maritime a testé la charge de travail pour transférer ses données (fichiers, dossiers papier à exploiter « manuellement » pour y trouver les informations) vers l?INPE. Les résultats ne sont pas encore disponibles. 60 Tant du côté des exploitants de plans d?eau utiles à l?irrigation, que de celui des services, la contrainte de disponibilité a une forte dimension saisonnière, déterminante sur le calendrier d?acquisition des données de terrain. 61 Sur le terrain, avec une organisation performante, 3 ou 4 plans d?eau peuvent être visités en une journée. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 45/106 4 Gouvernance et déploiement de l?INPE L?INPE 2024 est prêt à être diffusé et utilisé. Son déploiement requiert l?analyse préalable de plusieurs points : (i) la conformité juridique de la base de données INPE ; (ii) la gouvernance de l?INPE et son animation nationale ; (iii) l?intégration de l?INPE dans la gouvernance nationale des données sur l?eau ; (iv) la gestion de la base de données et sa diffusion ; (v) la mise à jour et l?enrichissement collaboratif de l?INPE ; (vi) l?accompagnement des utilisations territoriales ; (vii) les améliorations techniques. Chaque point est analysé et fait l?objet de recommandations. 4.1 Enjeux juridiques liés aux données de l?INPE Les 856 000 objets « plans d?eau » recensés par l?INPE sont des objets environnementaux. Nombre d?entre eux sont propriété de personnes physiques détentrices du foncier. Certains sont encadrés par des dispositions réglementaires (ex. par exemple les quelques 330 000 plans d?eau de plus de 1000 m² relèvent de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021). De ce fait les données sur les plans d?eau revêtent différentes natures juridiques (publiques, environnementales, réglementaires, personnelles) et le traitement de l?INPE (sa constitution, sa gestion, sa diffusion, sa réutilisation) est encadré par plusieurs corpus juridiques : le Code de l?environnement (CE) pour les données environnementales, le Code des relations entre le public et l?administration (CRPA) pour les données d?instruction réglementaire, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données à caractère personnel. La direction des affaires juridiques (DAJ) du MTECT devra mener l?analyse juridique du « traitement INPE » et l?adapter en tant que de besoin pour assurer sa conformité vis-à-vis des différents corpus juridiques. A cette fin, la mission a élaboré un document d?analyse juridique de l?INPE, préparatoire aux travaux de la DAJ. Il inclue les deux documents demandés par la DAJ : « mentions d?information RGPD » et « informations RGPD ». Nous en présentons ici une synthèse et les recommandations associées. La réalisation de l?Inventaire national des plans d?eau (INPE) répond à une mission d?intérêt public ayant pour base juridique l?article 211-1 du Code de l?environnement : « servir la gestion durable et équilibrée de l?eau, des milieux aquatiques et de leurs usages environnementaux, sociaux et économiques ». Les finalités de l?INPE (cf. 1.3.4) sont : (1) de constituer une base de connaissance nationale des plans d?eau en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts dans les territoires ; (2) d?aider les acteurs de l?eau à assurer leurs missions sur les territoires, notamment les acteurs investis de missions de service public liées à l?eau, en mettant à leur disposition un outil permettant à la fois d?enrichir leur connaissance et de mutualiser, capitaliser et diffuser l?information qu?ils souhaitent partager. La mission IGEDD a analysé le caractère juridique des descripteurs des plans d?eau (cf. 2.2). Parmi les 150 données (cf. Figure 7) : 70 sont des données publiques ; 116 des données relatives à l?environnement, 111 des données d?instruction réglementaire ; 3 des données à caractère directement personnel ( « Nom du propriétaire de l?ouvrage » ; « Nom du gestionnaire de l?ouvrage » ; « Valeur individuelle d'attachement du propriétaire au plan d'eau ») ; aucune donnée ne relève de la Sûreté de l?Etat, la défense et la sécurité publique. La version initiale à 54 attributs de l?INPE, téléchargeable sur la plateforme Géoservices, ne contient aucune donnée à caractère personnel. L?INPE est diffusé aux acteurs de l?eau et au grand public via la plateforme Géoservices (en téléchargement) et la plateforme collaborative de l?IGN (en consultation, téléchargement et enrichissement) (cf. 4.4). Le dispositif INPE prévoit que les données à caractère personnel ne soient diffusées au grand public que lorsqu?elles constituent des données d?instruction PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 46/106 réglementaire ou bien lorsque la personne concernée a donné son accord pour leur diffusion et leur réutilisation. Les éventuelles données à caractère personnel de l?INPE qui ne rempliraient pas l?une ou l?autre de ces conditions, seront rendues accessibles aux seuls acteurs référents de l?INPE, investis de missions de service public liées à l?eau, via un guichet collaboratif spécifique. Figure 7 : Distribution des 150 données de l?INPE entre catégories juridiques La direction de l?eau et de la biodiversité du MTECT est le responsable du traitement de l?INPE, les acteurs référents en étant co-responsables (DREAL, DDT, DDTM, IGN, OFB, AE, EPTB). Le dispositif INPE prévoit l?information des acteurs sur les données à caractère personnel collectées, sur leurs conditions de diffusion et réutilisation et sur les moyens d?exercice par les personnes physiques des droits prévus par le RGPD. Il reviendra à la DAJ du MTECT, en s?appuyant sur le document d?analyse de la mission : (i) de définir précisément le périmètre des « données à caractère personnel » de l?INPE ; (ii) de statuer sur la stratégie de leur intégration à l?INPE lorsqu?elles ne sont pas strictement réglementaires (ex. les plans d?eau de moins de 1000 m² non soumis à l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021) ; (iii) de statuer sur la stratégie de leur diffusion soit au public soit aux seuls acteurs référents de l?INPE. La mission IGEDD n?a pas identifié de données de l?INPE susceptibles de « présenter un risque pour la sûreté de l?Etat ou la sécurité des personnes ». Il reviendra au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du MTECT, en s?appuyant sur le document d?analyse de la mission IGEDD, de le confirmer ou l?infirmer et de statuer sur les éventuelles mesures à prendre. Vérifier la conformité juridique de l?INPE : (DGALN/DEB et DAJ du MTECT) Vérifier la conformité du traitement INPE aux cadres juridiques et réglementaires. Identifier les données de l?INPE « à caractère personnel au sens du RGPD », statuer sur leur intégration et leur diffusion selon qu?elles sont réglementaires ou non (diffusion au public ou diffusion aux seuls « acteurs référents »). (DGALN/DEB et HFDS du MTECT) Identifier les données « présentant un risque pour la sécurité des personnes » et statuer sur leur intégration et leur diffusion (au public ou aux seuls « acteurs référents »). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 47/106 4.2 Maitrise d?ouvrage, gouvernance et animation de l?INPE Au vu de de la multiplicité des initiatives d?inventaires locaux (cf. 1.2), de la diversité des enjeux associés aux plans d?eau (cf. 1.1 et 1.2.1), de la richesse informationnelle de l?INPE et de son dispositif collaboratif (cf. 2.2 et 2.8.1), l?INPE est plus qu?une simple couche d?information géographique. Il requiert un pilotage national et un dispositif d?animation. L?État (MTECT/DGALN/DEB) est maître d?ouvrage du dispositif INPE et le pilote. Une gouvernance collective (le comité de pilotage de l?INPE) associe la DEB accompagnée de représentants des services déconcentrés, les agences de l?eau, l?ANEB représentant les EPTB, l?OFB et l?IGN. Le Comité de pilotage a pour missions (i) de définir les objectifs de l?INPE, les rôles et les moyens à mobiliser ; (ii) d?assurer la bonne mise en oeuvre des cinq tâches principales (intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau ; gestion de la base de données et de sa mise à disposition ; actualisation de l?INPE et mise en oeuvre du dispositif collaboratif ; animation nationale et territoriale ; améliorations techniques) ; (iii) d?évaluer la réalisation des objectifs. Figure 8 : Schéma de gouvernance du dispositif INPE, missions et cinq tâches principales L?animation nationale de l?INPE a pour finalité de renforcer l?appropriation et l?utilisation territoriale de l?INPE par les acteurs de l?eau. Ses missions seront les suivantes : ? informer les acteurs des territoires au sujet de l?INPE et de ses modes d?utilisation ; ? habiliter les acteurs référents et tenir leur liste à jour, coordonner leurs actions ; ? accompagner les usages territoriaux de l?INPE en synergie avec les inventaires locaux ; ? recueillir les retours d?expérience d?usage de l?INPE, et proposer des évolutions requises ; ? promouvoir des outils métiers et méthodes associés à l?INPE (interfaces utilisateurs, guides pour la collecte de données, relations avec les propriétaires et parties prenantes ?) ; ? accompagner le traitement des signalements, l?importation de données issues d?inventaires locaux en amont de l?actualisation annuelle de l?INPE. : Mettre en place la gouvernance et l?animation de l?INPE : (DGALN/DEB) Mettre en place une gouvernance de l?INPE (définition des objectifs et programmes d?actions, des moyens dédiés au dispositif, suivi et évaluation) et un animateur national (accompagnement des utilisateurs, promotion des cas d?usage, retour d?expérience). Il est recommandé que l?OFB assure cette mission d?animation nationale. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 48/106 4.3 Intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau ? Officialiser l?INPE dans la BD TOPAGE® et dans le SIEau L?INPE constitue le premier référentiel des plans d?eau au niveau national, aux côtés du référentiel des cours d?eau, du référentiel des zones humides, du référentiel des aquifères. Chaque plan d?eau y a un identifiant unique62. De nombreux systèmes d?information nationaux sur l?eau mobilisent de l?information sur les plans d?eau sans identification explicite des plans d?eau concernés (ex. SIOUH sur les ouvrages hydrauliques ; BNPE pour les prélèvements d?eau lorsqu?ils ont lieu dans un plan d?eau ; CASCADE/GUN pour l?instruction des dossiers de déclaration et autorisation des plans d?eau ; la base de données du RPDZH pour les plans d?eau auxquels les zones humides peuvent être liés ?). Afin de renforcer l?interopérabilité des bases de données et la cohérence des outils publics sur l?eau, le SANDRE devra adapter et officialiser l?identifiant national INPE du plan d?eau et imposer son utilisation dans les différents systèmes d?information. La mission recommande que la DGALN/DEB et le Comité de pilotage de l?INPE adoptent des dispositions et engage des démarches pour une pleine intégration de l?INPE dans le SIEau. ? Mieux articuler les bases de données nationales concernant les plans d?eau Nous illustrons ce point sur deux sujets : les prélèvements d?eau dans les plans d?eau (INPE- BNPE) ; les interfaces zones humides - plans d?eau (INPE-Inventaire national des zones humides). Connaitre les prélèvements d?eau dans les plans d?eau : Il est actuellement difficile de disposer d?une évaluation des volumes prélevés dans les plans d?eau, d?établir le lien avec la capacité de stockage de ceux-ci et les prélèvements dans les milieux. La BNPE est conçue selon une logique fiscale (les déclarations sont la base de calcul des redevances sans identification explicite du plan d?eau) sans articulation avec la logique « milieux » des autorisations de prélèvement. Les plans annuels de répartition (PAR) contiennent deux volets de prélèvement « été » et « hiver » qui intègrent de manière variable le sujet de la connexion des plans d?eau au milieu hydrographique. Il n?est ainsi pas possible d?identifier si un prélèvement opéré dans une ressource naturelle est destiné à un usage direct ou à un usage indirect via un plan d?eau. Ceci invite à améliorer les échanges de données entre les systèmes d?information sur les prélèvements et à parfaire, au sein de la BNPE, la description des prélèvements dans les plans d?eau, en utilisant l?identifiant INPE. Liens fonctionnels entre plans d?eau et zones humides : La définition des zones humides (art. L.211-1 du CE) est centrée sur les sols et les peuplements végétaux. Les plans d?eau n?entrent pas dans cette définition mais ont des liens fonctionnels avec les zones humides, voire s?y superposent quand la zone de marnage du plan d?eau est une zone humide. La géométrie des zones humides est produite sur le terrain à partir de critères pédologiques et de végétation (arrêté de 2008 modifié). Celle des plans d?eau dans l?INPE suit une autre méthode (photo-interprétation des transitions de végétation pour obtenir l?extension maximum du plan d?eau). L?articulation des deux inventaires doit conduire à des cartographies cohérentes63, assumant les recouvrements fonctionnels. Intégrer l?INPE dans le SIEau : (DEB, OIEau, OFB) Mener l?analyse SANDRE de l?INPE (définition, modèle conceptuel de données, liens aux autres entités) pour son intégration au SIEau. Définir les règles et prescriptions pour que toutes les bases de données nationales où les plans d?eau sont concernés (SIOUH, BNPE, Zones humides, CASCADE, ?) indiquent les identifiants INPE de ces plans d?eau. Assurer que les cartographies d?inventaires plans d?eau et zones humides soient cohérentes. 62 Avec une table de correspondance entre identifiant INPE et identifiants SANDRE des surfaces hydrographiques 63 Exemple : travaux engagés entre l?agence de l?eau Adour-Garonne et le Forum des marais PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 49/106 4.4 Gestion de la base de données INPE et de sa diffusion L?INPE, référentiel « plans d?eau », doit être géré comme une couche de la BD TOPO (et de la BD TOPAGE®)64, au même titre que le référentiel « cours d?eau ». Sa diffusion doit se faire par plusieurs canaux : ? via la plateforme Géoservices (https://geoservices.ign.fr/inpe téléchargement par zones), ? via le Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/ accès cartographique à dix attributs) ? via le portail Eau France et le SIEau (https://data.eaufrance.fr/ téléchargement par zones), ? via l?espace collaboratif de l?IGN et son Guichet INPE (https://espacecollaboratif.ign.fr/ consultation cartographique des attributs, téléchargement, signalements, enrichissement) La qualité et l?ergonomie des interfaces cartographiques de consultation jouera un rôle clef dans l?appropriation de l?INPE et son utilisation par les acteurs de l?eau, à l?échelle de leurs territoires (bassins, collectivités?) ou des procédures engagées (SAGE, contrats de rivières, PTGE, études « Hydrologie, Milieux, Usages et Climat » (HMUC), études des volumes prélevables?). Il est donc important de prendre en compte les spécificités de l?INPE dans le développement d?interfaces permettant l?utilisation intuitive des données, leur exploration, la remontée d?information. Mettre en place la gestion et diffusion de l?INPE : (DEB, IGN, OFB) Intégrer l?INPE dans la BD TOPO, dans la BD TOPAGE et dans le SIEau. A court terme (mi-2024 à fin 2025) confier à l?IGN la gestion de la base de données INPE et sa diffusion (Geoservices, Géoportail, Guichet de l?espace collaboratif). A moyen terme (à partir de 2025) assurer sa diffusion via le portail Eau France. Développer des interfaces de nouvelle génération, adaptées à différents cadres d?utilisation territoriale. La diffusion d?informations sur les plans d?eau est à la croisée du droit d?accès aux informations environnementales, de la protection des données personnelles (nombre de plans d?eau sont propriété de personnes physiques détentrices du foncier), de la sensibilité des informations relatives aux usages. Le contenu informationnel de l?INPE est hétérogène : certains attributs sont intégralement renseignés, d?autres le sont très peu ; certains attributs sont précis, d?autres sont des estimations (ex. les capacités de stockage) ... Il convient donc d?être attentifs à la manière dont les acteurs vont s?emparer de l?INPE et, sinon de limiter, au moins d?anticiper les risques liés à la communication (interprétations, orientations d?actions, polémiques?) : utilisation de l?INPE pour identifier des plans d?eau et y accéder pour le loisir ; détournement de la mention « autorisé » au sens de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021, pour prétexter une compréhension au sens « accès autorisé » ; interpellation des services de l?État sur l?absence d?actes de droit pour des plans d?eau censés être déclarés ou autorisés ; sur- interprétation de l?attribut lié aux relevés de cyanobactéries ? La mission propose que le Comité de pilotage, et notamment la DEB sous l?angle juridique, identifient le niveau de ces risques, la sensibilité de chaque attribut (risque RGPD, police de l?eau, incertitudes?), pour statuer sur les contraintes de diffusion et décider de la stratégie de communication (cf. Recommandation 1). 64 La mission recommande la substitution de l?actuelle couche « plans d?eau » de la BD TOPO (34 000 entités ayant un toponyme) par la couche INPE, afin de ne pas garder deux couches de même objet. PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/ https://www.geoportail.gouv.fr/ https://data.eaufrance.fr/ https://espacecollaboratif.ign.fr/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 50/106 4.5 Mise à jour, alimentation, démarche collaborative La mise à jour de l?INPE est envisagée à plusieurs pas de temps : ? une actualisation en continu (au fil de l?eau), conjonction de deux procédures indépendantes : les évolutions en continu de la BD Topo gérées par l?IGN ; les corrections et enrichissement apportées par les « acteurs référents » via le guichet collaboratif, résultant soit de leurs bases de données, soit du traitement des signalements formulés par les « acteurs contributeurs » (cf. 2.6) ; ? une actualisation par blocs (intégration au cas par cas de blocs de données), lorsqu?un « acteur référent » propose d?opérer la migration d?une partie de son inventaire local vers l?INPE, ou lorsque le gestionnaire d?une base de données nationale d?intérêt propose son interfaçage à l?INPE (ex. CASCADE) ; ? une version annuelle (version annuelle de l?INPE) intégrant les modifications apportées en cours d?année précédente à la BD Topo et aux systèmes nationaux d?information alimentant l?INPE (cf. 2.5), ainsi que les corrections et enrichissement résultant de l?actualisation en continu et de l?actualisation par blocs (cf. ci-dessus). L?animateur de l?INPE, en concertation avec l?IGN, est en charge de piloter ces différents modes de mise à jour de l?INPE, d?accompagner les acteurs référents et de faciliter les échanges avec les gestionnaires de bases de données d?intérêt pour l?INPE. Le guichet collaboratif joue un rôle clef pour faciliter l?actualisation en continu de l?INPE et pour stimuler l?implication des acteurs des territoires. Il permet : ? pour le « public et les acteurs des territoires » : de consulter les données de l?INPE sur une interface cartographique, de les télécharger65 et de réaliser des « signalements » (erreurs, propositions de rectification, nouvelles informations) en devenant ainsi « acteur contributeur». ? pour les « acteurs référents », en charge de missions de service public liées à l?eau : de consulter, télécharger, modifier, enrichir, traiter des signalements; Cette approche est pleinement en phase avec la logique de l?IGN d?articulation de la BD TOPO avec les guichets collaboratifs66. Il est donc pertinent de confirmer le guichet collaboratif INPE au sein de l?espace collaboratif de l?IGN. Assurer la mise à jour collaborative de l?INPE : (DEB, IGN) Dès la mise à disposition de l?inventaire, constituer le réseau national et territorial des acteurs institutionnels dits « acteurs référents », habilités à modifier l?INPE et traiter les signalements. Confier à l?IGN la gestion du guichet collaboratif INPE. 65 Ce téléchargement est également possible via la plateforme Geoservices (cf. 4.4) 66 « L?IGN n?est plus au centre du système. La BD TOPO doit trouver une nouvelle position entre la donnée de référence et les géocommuns (capacité à produire de la géodonnée selon les concepts « des communs »). Cela interroge nos manières de travailler et nos relations avec nos partenaires. C?est passionnant » Élise-Rachel Mathis, cheffe de produit BD TOPO. « IGN Magazine » N°107, été 2022. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 51/106 4.6 Déploiement d?utilisations territoriales de l?INPE ? INPE et régularisation des plans d?eau Un plan d?eau n?ayant pas d?acte administratif associé doit être porté à la connaissance du Préfet (article L214-6-III du CE) : une démarche de « régularisation du plan d?eau » peut alors être mise en oeuvre (article R214-53 du CE). Bien que différents acteurs67 les y incitent et les aident, les propriétaires restent peu enclins à la déclaration de leurs plans d?eau : complexité des procédures, coûts de mise aux normes (30 à 80 K¤ par plan d?eau - source : DDT de la Creuse) sont des freins. La régularisation des plans d?eau est une obligation et doit être encouragée et accélérée là où cela est possible. Certaines DDT (Loiret, Ille-et-Vilaine68) proposent des outils en ligne pour gérer les procédures, ergonomiques pour le pétitionnaire (dessiner son plan d?eau, calculer sa superficie, faire le lien avec le cadastre?) et l?administration (données immédiatement bancarisées). L?INPE n?a pas été conçu pour la régularisation, mais peut être mobilisé à son service. Il permet ainsi d?identifier les 17 844 plans d?eau de plus de 3 ha. Unifier pour toute la France la procédure de demande de régularisation par exemple via « mes démarches simplifiées69 » permettrait de fournir aux services un « produit sur étagère » facilitant leur travail. Il permettrait d?alimenter la base de données INPE selon un mécanisme tenant compte de la protection des données personnelles. Mettre en place un dispositif d?appui à la régularisation des plans d?eau : (DEB) Mobiliser l?INPE pour définir des priorités de régularisation. Généraliser les plateformes permettant de gérer en ligne les demandes de régularisation. Capitaliser dans l?INPE les informations acquises à l?occasion de la régularisation. ? Accompagnement des utilisations territoriales de l?INPE L?INPE peut être mobilisé en appui à un grand nombre d?enjeux territoriaux. Quelques-uns sont développés en Annexe 6 : l?utilisation par les PTGE ; l?identification de plans d?eau re-mobilisables ; l?appui à la pisciculture d?étangs et pêche ; l?appui à l?évaluation environnementale. La mise en oeuvre et la promotion de « cas d?usage de l?INPE » permettra de montrer à des communautés d?acteurs la valeur ajoutée apportée par l?INPE et son dispositif collaboratif. La mission voit un intérêt à placer ces cas d?usage dans le cadre général de « France nation verte »70. Promouvoir les utilisations territoriales de l?INPE : (DEB, animateur national, agences de l?eau) Accompagner le lancement de l?INPE par des opérations de soutien à des initiatives territoriales d?utilisation de l?INPE et d?enrichissement mutuel entre inventaires locaux et INPE. Référencer les cas d?usage prometteurs et en faire la promotion dans la dynamique de France Nation Verte. 67 leur représentation nationale (https://www.etangs-de-france.eu/); les notaires lors de transactions foncières 68 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi- sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2; https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement- Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface 69 Implanter un formulaire pour la déclaration d?antériorité d?un plan d?eau sur le site service-public.fr implique des développements spécifiques. Le site « Démarches simplifiées » semble plus commode. 70 https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/mieux-preserver. La mesure 21 vise notamment les plans d?eau « Fonds d?investissement hydraulique agricole ? de 30M¤/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants ? et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. » PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033932831/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033941096/ https://www.etangs-de-france.eu/ https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.service-public.fr/ https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/mieux-preserver Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 52/106 4.7 Améliorations techniques de l?INPE Plusieurs améliorations techniques doivent être apportées à l?INPE. En s?appuyant sur ses analyses, la mission en fournit une liste ci-dessous. La gouvernance de l?INPE définira l?ordre de priorité et un calendrier dépendant des ressources mobilisables. ? La réalisation de l?INPE sur la Guyane, après un retour d?évaluation du produit INPE sur les autres départements d?outremer. (acteurs : IGN et Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane) ? La réalisation d?un INPE 1992, sur la base des données géographiques de l?époque (cartes IGN, orthophotos, imagerie satellitaire). La comparaison de l?INPE 1992 et de l?INPE 2024 permettra d?identifier les plans d?eau créés postérieurement à la loi sur l?eau et aidera les services de l?Etat dans la stratégie de mise en oeuvre de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021. (acteur : IGN) ? L?estimation des capacités de stockage individuelles des retenues par des campagnes de mesure de terrain ou par des méthodes d?estimation (par exemple la méthode de traitement du RGE ALTI®). (acteurs CNES, IGN et contractualisation). Si possible traiter tous les plans d?eau de plus de 1 ha, avec pour priorité les retenues de plus de 3 ha. ? L?amélioration de la fluidité du guichet collaboratif et développement d?un outil permettant le transfert en bloc de données d?un inventaire local (acteur référent) vers l?INPE. La dynamique d?enrichissement collaboratif de l?INPE dépendra en grande partie du caractère ergonomique des interfaces du guichet collaboratif. Un outil de transfert en bloc des données, impliquant une analyse experte préalable des correspondances entre modèles de données, facilitera les processus d?enrichissement de l?INPE par les inventaires locaux en réduisant le volume de travail nécessaire. (acteur IGN ou contractualisation) ? Le développement d?outils et d?interfaces utilisateurs permettant l?analyse, pour un territoire d?intérêt, des populations de plans d?eau : analyse statistique des effectifs, tailles, natures,?, de la distribution spatiale, d?indicateurs d?impact cumulé71. Un tel outil pourra être utilisé pour les SAGE, les PTGE, les études HMUC, les études volumes prélevables, les démarches de planification des collectivités, en appui à des stratégies d?action. ? L?identification des plans d?eau de l?INPE 2024 potentiellement non fonctionnels (vus en eau moins de deux mois de l?année : i.e. plans d?eau de plus de 0,5 ha dont la superficie d?occurrence 20% est nulle), leur expertise et le cas échéant leur retrait de l?INPE ; l?identification et le traitement des plans d?eau artificiellement fragmentés qui n?ont pas encore été défragmentés (acteurs référents et IGN) Mener des actions d?amélioration technique de l?INPE : (DEB, animateur national) Mettre en oeuvre un programme d?amélioration de l?INPE et de son utilisation : réalisation de l?INPE sur la Guyane ; réalisation d?un « INPE 1992 » ; estimation des capacités de stockage des plans d?eau de plus de 3 ha ; identification des plans d?eau non fonctionnels ; développements d?outils de transfert de données « en bloc » des inventaires locaux vers l?INPE ; développement d'outils d?analyse territoriale des populations de plans d?eau. Un budget de l?ordre de 250 K¤ doit être prévu pour ces améliorations. 71 La réflexion scientifique sur la question des impacts cumulés, animée notamment par l?OFB, n?est pas encore aboutie. C?est un sujet débattu et très attendu. Un tel outil d?analyse territoriale de l?INPE stimulera la réflexion. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 53/106 Conclusion Les plans d?eau constituent un atout et une richesse. On en dénombre plus de 850 000, distribués sur le territoire national en métropole et outremer, couvrant environ 1% de la surface continentale et présentant une capacité de stockage de plus de 17 milliards de m3. Ils assurent de nombreux services environnementaux et soutiennent de multiples usages économiques et sociétaux, mais dans le même temps impactent le cycle hydrologique et l?écologie des milieux aquatiques. L?Inventaire national des plans d?eau (INPE), prévu dans la Feuille de route des Assises de l?eau (2019) et dans les conclusions du Varenne agricole de l?eau et du changement climatique (2022), a été réalisé et est maintenant prêt à être diffusé et partagé. Au-delà de son rôle de référentiel national des plans d?eau, aux côtés du référentiel « cours d?eau » et du référentiel « zones humides », l?INPE a été conçu comme un outil de co-construction et de partage de connaissances. Il permet aux porteurs d?inventaires locaux à la fois d?enrichir leur propre inventaire et de reverser dans l?inventaire national les connaissances locales qu?ils souhaitent partager et capitaliser. Il permet aux territoires qui ne disposent pas d?inventaires locaux des plans d?eau de constituer rapidement une base de travail adaptée à leurs besoins. Il permet aux citoyens d?accéder à une information publique sur les plans d?eau. Dans un contexte général de tensions autour des milieux aquatiques et de la ressource en eau, de la gestion quantitative de l?eau, de la protection de l?environnement et de l?adaptation au changement climatique, l?INPE vise à soutenir la transparence de l?information et à alimenter l?intelligence collective. Il pourra être mobilisé par les acteurs en charge de missions de service public liées à l?eau (services de l?Etat, établissements publics) comme par les acteurs des SAGE, des PTGE, des OUGC, les collectivités territoriales en charge de la GEMAPI, les acteurs économiques, les acteurs de la préservation de l?environnement, les associations de propriétaires de plans d?eau. Une attention particulière devra être portée au discours officiel initiant son déploiement, et au rôle d?animateur national coordonnant, sous la maîtrise d?ouvrage de la direction de l?eau et de la biodiversité, sa gestion et accompagnant ses utilisations territoriales. La réalisation de l?INPE n?a été possible que grâce à la mobilisation active aux côtés de l?IGEDD d?acteurs clef comme l?IGN, le CNES, des DREAL, DDT et DDTM, l?ANEB, le SMEAG, le SMIDDEST, Envilys, CS-group, et au partage de vue avec une diversité d?autres acteurs (OFB, agences de l?eau, OIEau, Chambres d?agriculture de France, France nature environnement, porteurs d?inventaires locaux?) que nous ne pouvons tous citer. Nous les remercions sincèrement. Leur mobilisation témoigne des attentes vis-à-vis de l?inventaire national des plans d?eau. Pascal Kosuth Thierry Menager Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 54/106 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 55/106 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 56/106 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 57/106 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 58/106 Annexe 2. Politique publique de l?eau, réglementation liée aux plans d?eau Annexe 2.1. Politique publique de l?eau La politique publique de l?eau couvre des finalités multiples : de la connaissance des ressources et des milieux aquatiques à leur protection et leur préservation ; de la satisfaction des besoins en eau pour des usages sociaux et économiques à leur régulation et leur contrôle ; de la prévention des risques à leur gestion? Elle est structurée en onze « missions de service public liées à l?eau » (source : Schéma national des données sur l?eau (SNDE)), chacune porteuse d?une finalité majeure définie dans le Code de l?environnement : Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de baignade (article L. 211-11 du code de l?environnement) La planification de l?eau et des milieux aquatiques (chapitre II du titre Ier du livre II) Les aides et redevances des agences et des offices de l?eau (chapitre III, titre Ier, livre II) Les services publics d?eau et d?assainissement (article L. 214-14) La réglementation des usages de l?eau (autres dispositions du chapitre IV, titre Ier, livre II) Les contrôles de police de l?eau et de la nature (chapitre VI du titre Ier du livre II) La protection et la préservation du milieu marin (chapitre IX du titre Ier du livre II) La réglementation des installations classées pour la protection de l?environnement (chapitre II du titre Ier du livre V) La prévision des crues (chapitre IV du titre VI du livre V) L?évaluation et la gestion des risques d?inondation (chapitre VI du titre VI du livre V) La pêche et l?aquaculture en eau douce (titre III du livre IV) Chaque Mission de service public est placée sous la responsabilité d?une Direction de l?administration centrale pilote72 . A l?exception de la mission 7 relative au milieu marin, toutes sont concernées par les plans d?eau. Annexe 2.2. Arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 L?arrêté du 9 juin 202173 « définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l?environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement (nomenclature « eau ») ». Il fixe ainsi les prescriptions techniques générales applicables aux plans d?eau et à leur vidange. Le Chapitre I précise le Champ d?application et les dispositions générales. L?article 1er stipule : « Les dispositions du présent arrêté s?appliquent : ? aux plans d?eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement dont le dossier de demande d?autorisation ou de dé- claration est déposé à compter de la date d?entrée en vigueur du présent arrêté. ? Lorsqu?elles le précisent, aux plans d?eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomencla- ture annexée à l?article R. 214-1 du CE remplissant l?une des conditions : o relevant du régime de l?autorisation au titre de cette rubrique 3.2.3.0 o relevant du régime de déclaration au titre de la rubrique 3.2.3.0 de la nomencla- ture ? régulièrement construits à partir du 30 août 1999; 72 Direction générale de la santé (DGS) pour la mission 1 ; Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB) pour les missions 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ; Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour les missions 8, 9 et 10 ; Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) pour la mission 11 73 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM= PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 59/106 o dont le dossier de déclaration ou de demande d?autorisation a été déposé avant la date d?entrée en vigueur du présent arrêté.». « Le préfet peut imposer par arrêté à ces installations toutes prescriptions spécifiques nécessaires ... » L?article 2 précise « Pour l?application des seuils fixés par la nomenclature, la surface de référence est la surface du plan d?eau, ou miroir, correspondant à la cote du déversoir s?il existe ou à celle du déversoir le plus bas ouvert en permanence s?il en existe plusieurs. En l?absence de déversoir, la surface du plan d?eau est la surface de l?excavation créée ou utilisée pour y stocker l?eau. ». Ceci doit s?entendre comme la surface maximum du plan d?eau. L?attribut « superficie » de l?INPE en est une bonne estimation a priori, sauf à démontrer par des relevés de terrain que la superficie maximum réelle est différente. Chapitre II : Dispositions techniques générales selon plusieurs sections ? Section 1 : Dispositions relatives à l?évitement des impacts (lien avec les zones humides, avec le lit mineur et le lit majeur) ? Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité (digues et déversoirs de crue) ? Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts (réglementation des prélèvements dans le milieu, de la restitution dans les cours d?eau, gestion des sédi- ments, plantes exotiques envahissantes, empoissonnement) Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l?installation. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidange Chapitre V : Dispositions relatives à l?entretien et au suivi de l?installation ? Section 1 Dispositions relatives à l?entretien du plan d?eau ? Section 2 Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d?eau ? Section 3 Dispositions relatives au suivi des effets du plan d?eau sur le milieu Prise en compte dans l?INPE des informations requises par l?arrêté du 9 juin 2021 Comme indiqué plus haut les dispositions de l?arrêté du 9 juin 2021 s?appliquent : (1) pour toutes, à tout nouveau plan d?eau à déclarer (plus de 1 000 m²) ou autoriser (plus de 3 ha) ; (2) pour certaines d?entre elles, aux plans d?eau existants qui relèvent du régime (i) de l?autorisation (superficie supérieure à 3 hectares) ou (ii) de la déclaration en ayant été construits après août 1999 (entre 0,1 et 3 ha). Les informations nécessaires pour apprécier la conformité d?un plan d?eau aux dispositions de l?arrêté ont été incluses dans le modèle conceptuel de données de l?INPE : en effet elles doivent être fournies par le demandeur, figurent dans le dossier administratif et, pour certaines d?entre elles, sont incluses dans l?arrêté pris par le préfet et rendu public sur les sites des préfectures. De ce fait elles constituent des documents administratifs et sont communicables. Le Tableau 8 détaille le lien entre les articles de l?arrêté du 9 juin 2021 et certains attributs de l?INPE. Le type d?informations demandées lors des régularisations de plans d?eau renseigne a priori sur des attributs d?intérêt pour la mise en oeuvre des politiques publiques et des missions d?intérêt public associées. Des DDT et DDTM (ex. Loiret74 , Ille-et-Vilaine75) proposent déjà des outils en ligne pour ces démarches de régularisation. La démarche présente un intérêt tant pour le pétitionnaire (il peut par exemple dessiner son plan d?eau et calculer sa superficie, faire le lien avec le cadastre, accéder à des archives permettant de justifier de l?antériorité?) que pour l?administration (les données sont immédiatement bancarisées). Il est aussi 74 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis- a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 75 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L- eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface PUBLIÉ https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 60/106 intéressant de se référer à ce qui est demandé à l?occasion d?une déclaration d?existence (L 214-6 du CE)76. Reference arrêté 9 juin 2021 Attribut du MCD Article 1 cf. ci-dessus. Repérage des PE existants soumis à certaines dispositions de l?arrêté « Information administrative », dont « acte de droit ». « Date de création ». Mais pas « commentaire sur l?acte administratif ». Article 2 « ?la surface de référence du plan d?eau? » « ?la cote du déversoir. » « superficie », les 7 attributs de la « fonctionnalité hydrologique », « évacuateur de crues » Article 4 « conditions d?implantation en zone humide » et article 5 « ?prévu en lit mineur.. », « ?implanté à une distance suffisante du lit mineur.. », « ?à défaut d?évaluation de l?espace de mobilité, la distance d?implantation ne peut pas être inférieure à 35 mètres? » Tous attributs sur la localisation et le repérage dans l?espace du PE (« toponymie, nom d?usage », « commune, département, région , EPCI, Pays », « lieudit, commentaire » Tous les attributs « bassin, SAGE, territoire, masses d?eau superficielle et souterraine, cours d?eau » Article 7 « les digues sont conçues conformément aux règles de l?art.. », « une revanche de 0,40 au-dessus de la cote normale d?exploitation ? », « fossé de pied de digue .. de récupérer les eaux de fuite.. » Au regard de ces exigences de sécurité, tous les attributs de données techniques (largeur hauteur de la digne, matériau de construction), « voirie publique sur la digue » NB les PE pour lesquels les ouvrages hydrauliques sont classés doivent être distingués des autres, d?où « identifiant ouvrage classé » car des exigences de sécurité du même ordre existent mais sont instruites selon une réglementation spécifique (hors arrêté PE). Article 8 « l?emprise et le volume du plan d?eau créé sont justifiés par les usages projetés, dans le respect du bon fonctionnement des milieux » Cette exigence ne s?applique pas aux plans d?eau existants sauf dans le cadre d?une régularisation par exemple. Par ailleurs, le bon fonctionnement d?un PE implique une connaissance des effets cumulés avec d?autres PE pouvant avoir un impact sur les mêmes milieux et ces informations seront nécessaires pour l?instruction d?un nouveau PE. Cela justifie les attributs de « nature et typologie », , les attributs de caractéristiques dimensionnelles : à nouveau superficie, les différentes estimations de capacité et de volume. Article 8 « ..le remplissage est interdit du? », « ..il est laissé au minimum un débit permettant la vie, la circulation.. » Cela justifie la connaissance des équipements qui garantiront la possibilité de respecter cette exigence de gestion « nature du pompage dans le CE », « nature de la prise d?eau », « nature de la régulation », « nature de la dérivation », « nature de l?ouvrage de trop plein », « nature de l?ouvrage de restitution, « destination des eaux en aval », « débit réservé », « module du couts d?eau », « franchissabilité des poissons », « dénivelé estimé de la chute d?eau », « existence de périodes d?assec du PE », « existence de période d?assec du cours d?eau » Article 8 « Lorsque le prélèvement d?eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d?un compteur d?eau conformément à l?article L. 214-8 du code de l?environnement. ..tout dispositif permettant de mesurer?» À nouveau « nature de la prise d?eau », « nature de la régulation », « nature de la dérivation du cours d?eau » et en plus « nature du pompage », « existence d?un compteur », « dispositif de mesure » Article 9 « Tout plan d?eau qui restitue de l?eau à l?aval dans un cours d?eau hors surverse, à l?exception des plans d?eau alimentés par des nappes ou par ruissellements et des plans d?eau situés en lit mineur, est équipé de dispositifs permettant que les eaux restituées au cours d?eau le soient dans des conditions de qualité et de température proches de celles du cours d?eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou siphon sont réputés répondre à cet objectif ». À nouveau « nature de l?ouvrage de restitution », « destination des eaux en aval du plan d?eau », et de plus « nature de l?ouvrage de vidange », « commentaires sur les incidences environnementales ». On peut aussi considérer que toutes données relatives aux volumes prélevés autorisés (figurant dans des actes publics) sont potentiellement utiles pour étudier le respect de l?article 9 NB article applicable au plus tard trois ans aux PE existants anas après la publication de l?arrêté pour ?. Article 10 « les PE implantés sur des bassins à fort apport de limons identifiés comme tels?l?état des lieux?.sont dotés d?un des dispositifs suivants.. » « ?équipement pour gérer les sédiments », « équipements complémentaires », mais pas « commentaire sur les équipements ». Article 11 « Tous les moyens sont mis en oeuvre, dans le respect de l?environnement, pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes présentes dans le plan d?eau ou en contrôler l?expansion ? ». « Relevé sur la biodiversité » NB article applicable pour les PE existants. Article 13 « l?exploitant transmet au service de la police de l?eau un dossier de niveau « études de projet » ou plans d?exécution? » « Nature du gestionnaire du PE ». La précision demandée du dossier justifie le niveau de précision retenu pour le MCD Article 16 « ..les plans d??eau ..doivent pouvoir être entièrement vidangés », « le système de vidange doit permettre.. » À nouveau « nature de l?ouvrage de vidange », « destination des eaux en aval du PE » et les différents attributs décrivant les organes de sortie de l?eau. Article 17 « Si les eaux de vidange s?écoulent directement?cours d?eau de première catégorie piscicole? » « statut piscicole », « catégorie piscicole » et à nouveau les ouvrages de restitution et de vidange Article 18 « en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et en considération de l?importance du PE, de son état d?envasement..» Attributs sur la continuité écologique, « qualification envasement » Article 24 « pour les plans d?eau alimentés par un prélèvement sur cours d?eau, l?exploitant est tenu d?établir sur l?ouvrage de prélèvement les repères destinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux mentionnés dans l?arrêté d?autorisation ou dans les arrêtés de prescription complémentaires notamment ceux contrôlant la restitution du débit minimal » Cf. les exigences de connaissance des équipements et d?instruments de mesure. « débit réservé » Tous L?attribut « type de plan d?eau » est une classification des PE selon les formes d?alimentation et de restitution de l?eau. 76 Dpt 24 https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux- aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau PUBLIÉ https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 61/106 Tableau 8 : Attributs de l?INPE associés à des dispositions de l?arrêté du 9 juin 2021 Cas particulier des plans d?eau de moins de 1 000 m² non soumis à l?arrêté : L?arrêté du 9 juin 2021 ne s?applique pas aux ouvrages de superficie inférieure à 1 000 m². Un propriétaire d?un tel plan d?eau n?a donc aucune obligation au titre de l?arrêté (nonobstant d?autres dispositions réglementaires auquel il pourrait être soumis). Concernant ces plans d?eau, la diffusion d?informations non requises par la réglementation, autres que données publiques ou données environnementales, pourrait faire l?objet de limitations (par exemple être limitée aux acteurs en charge de missions de service public liées à l?eau). Rubriques de la nomenclature « installations, ouvrages, travaux et activités » (IOTA) couramment rencontrées en lien avec les Plans d?eau D A opération effectuée Rubrique Opération soumise à DECLARATION si cochez si oui opération soumise à AUTORISATION si cochez si oui Ouvrage dans le lit du cours d?eau constituant un obstacle à la continuité écologique 3.1.1.0 Entraînant une différence de niveau de 20 à 50 cm Entraînant une différence de niveau de plus de 50 cm Modification du profil du cours d?eau 3.1.2.0 Sur une longueur inférieure à 100 m Sur une longueur supérieure à 100 m Ouvrage dans le lit mineur d?un cours d?eau constituant un obstacle à l?écoulement des crues 3.1.1.0 Opération toujours soumise à autorisation Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d?un cours d?eau 3.2.2.0 Surface soustraite comprise entre 400 m2 et 10 000 m2 Surface soustraite supérieure à 10 000 m2 Installations, ?, travaux dans le lit mineur d?un cours d?eau 3.1.5.0 Dans tous les cas Destruction de plus de 200 m2 de frayères Plan d?eau, y compris sa vidange 3.2.3.0 0,1 ha à 3 ha Supérieure à 3 ha Barrage de retenue et digue de canaux 3.2.5.0 Classes A, B ou C Remblais de zone humide ou de marais 3.3.1.0 Superficie de la zone remblayée entre 2 000 et 10 000 m2 Superficie de la zone remblayée supérieure à 10 000 m2 R E M P L IS S A G E Prélèvement d?eau dans un cours d?eau 1.2.1.0 Prélèvement représentant 2 à 5 % du débit sec du cours d?eau Prélèvement supérieur à 5 % du débit sec du cours d?eau Prélèvement par forage, captage 1.1.2.0 Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an Supérieur ou égal à 200 000 m3/an Création d?ouvrage pour prélèvement d?eaux souterraines 1.1.1.0 Tous les cas de captage de sources, prélèvements en nappe Prélèvement en zone de répartition permanente (rivières réalimentées) 1.3.1.0 Capacité inférieure à 8 m3/h Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h V ID A N G E Rejet susceptible de modifier le régime des eaux 2.2.1.0 2° Supérieure à 2 000 m3 / j ou à 5 % du débit moyen inter-annuel du cours d?eau mais inférieure à 10 000 m3 / j et à 25 % du débit moyen inter-annuel du cours d?eau (D). 1° Supérieure ou égale à 10 000 m3 / j ou à 25 % du débit moyen inter- annuel du cours d?eau (A) Rejet dans les eaux de surfaces 2.2.3.0 Compris entre les niveaux de ref R1 et R2 pour au moins un des paramètres Supérieur ou égal au niveau de ref R2 pour au moins un des paramètres Pisciculture 3.2.7.0 Mentionnée à l'article L.431-6 Tableau 9 : Rubriques de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) couramment rencontrées en lien avec les Plans d?eau NB Ce tableau ne tient pas compte du décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du CE Annexe 2.3. Assises de l?eau, Varenne agricole de l?eau Les Assises de l?Eau ont conduit a la de finition d?une feuille de route77 (juillet 2019) dont l?un des 77 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20210126_Assises-Eau_MTE_Feuille%20de%20route.pdf PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 62/106 trois objectifs prioritaires (Objectif 2 : E conomiser et partager l?eau par tous et pour tous) pre voit : Action 6.b : Recenser les stockages d?eau et mettre en place une réallocation des volumes stockés non utilisés (MTES / 2020) : Une doctrine sera définie puis mise en oeuvre pour recenser les stockages d?eau, afin de faciliter leur réemploi, y compris pour de la substitution. En 2020, la méthode de recensement des stockages d?eau et une méthodologie juridique et technique de réallocation des volumes stockés non utilisés seront élaborées. Les conclusions du « Varenne agricole de l?eau et du changement climatique » (fe vrier 2022, cf. annexe 2) ont repris a leur compte cette action : PARTIE 4 : Protéger les agriculteurs face à l?accélération de ces changements climatiques Mobiliser les retenues existantes : ?L?État s?engage donc à ? Optimiser les ouvrages existants avec, d?ici fin 2022 ? le lancement d?un inventaire exhaustif des retenues d?eau en France (supérieures à 0,1 hectare) et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le Centre National d?Études Spatiales (CNES) pour une mise à disposition avant la fin 2022. ? PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 63/106 Annexe 3. Définitions et modèle de données Annexe 3.1. Définition « plans d?eau » du SANDRE Le document « Description des données sur les plans d?eau »78 du Service d?administration des données et référentiels sur l?eau (SANDRE) fixe la définition des « plans d?eau ».: Définition SANDRE 2005 des « plans d?eau » : Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Ils peuvent posséder des caractéristiques de stratification thermique. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, retenues, étangs, gravières, carrières ou marais. Les définitions rattachées à ces différentes situations sont nombreuses et font souvent référence à des usages. (suivent plusieurs définitions et des références à la circulaire n°91-50 1991). La mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau impose cependant une typologie des milieux basée sur des critères naturels. Il convient donc de ne pas faire référence aux usages dans les définitions des types de plans d'eau même si types et usages sont parfois liés. La typologie élaborée pour les masses d'eau de catégorie "plan d'eau" fait donc désormais référence. Le document « Référentiel hydrographique ? Thème : eaux de surface » de 201879 indique : Définition SANDRE 2018 des « plans d?eau » : Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Correspond au concept « Standing Water » d'Inspire. La définition de 2018 ne fait plus référence aux seules eaux douces et ne précise le caractère d?eau « libre, stagnante » que par la référence à « Standing Water » en anglais. Annexe 3.2 Modèle de données « plan d?eau » du SANDRE Le modèle de données « Plan d?eau » du SANDRE 2005 prévoit 26 attributs78. Le document « Référentiel hydrographique ? Thème : eaux de surface » de 201879 ajoute 7 attributs, portant le nombre à 35. Parmi ces 35 attributs du MCD SANDRE, 25 figurent dans le MCD de l?INPE (9 directement, 14 sous une forme équivalente) et 10 ne s?y retrouvent pas : très complexes à quantifier (forme de la cuvette, profondeur maximum, hauteur max, caractéristique du mélange, temps de séjour maximum, fréquence de marnage?), ils n?ont pas été évoqués dans l?expression de besoin informationnel des acteurs. Ils pourront le cas échéant, si un besoin fort en est exprimé, être réintégrés à l?INPE. 78 https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/pre/pla/2005-1/sandre_presentation_PLA_2005-1.pdf 79 https://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH:FRA:::ressource:2:::pdf PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 64/106 MCD SANDRE 2005 MCD INPE Nom usuel du plan d'eau Oui Nom structuré complet du plan d'eau Oui Type de plan d'eau Oui Coordonnée X du plan d'eau équivalent Coordonnée Y du plan d'eau équivalent Type de projection cartographique du plan d'eau équivalent Longitude du plan d'eau équivalent Latitude du plan d'eau équivalent Type de système géodésique du plan d'eau équivalent Mode d'obtention des coordonnées équivalent Altitude à la cote moyenne ou normale du plan d'eau Oui Système altimétrique de référence équivalent Périmètre du plan d'eau à la cote normale équivalent Profondeur moyenne du plan d'eau équivalent Forme de la cuvette Non Profondeur maximale du plan d'eau Non Superficie du plan d'eau Oui Caractéristique du mélange du plan d'eau Non Temps de séjour moyen annuel Oui Temps de séjour maximum Non Mois correspondant à la valeur maximale Non Capacité totale du plan d'eau Oui Présence d'un ouvrage au niveau de l'exutoire Oui Présence d'un ouvrage coupant le plan d'eau en plusieurs parties équivalent Marnage moyen interannuel équivalent Fréquence de marnage Non Ajout SANDRE 2018 Altitude à la cote moyenne : mode d?obtention Non Altitude à la cote moyenne : précision Non Hauteur maximum Non Hauteur maximum : mode d?obtention Non Caractère permanent équivalent Nature Oui Géométrie équivalent Tableau 10 : Modèle de données « Plan d?eau » SANDRE ; attributs présents dans l?INPE PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 65/106 Annexe 3.3. Modèle de données « plan d?eau » de l?INPE Le modèle conceptuel de données de l?INPE a été élaboré sur la base du MCD du SANDRE (cf. 0) en l?élargissant afin de couvrir les besoins informationnels sur les plans d?eau exprimés par un spectre large d?acteurs de la Politique publique de l?eau (cf. 1.2). Il prévoit ainsi 150 descripteurs pour chaque plan d?eau, dont 54 ont été renseignés à partir de bases de données nationales pour la version 2023 de l?INPE (en bleu italique gras souligné ci-dessous). Ces descripteurs sont répartis en huit familles présentées synthétiquement ci-dessous (cf. Tableau 1). Un document « Descriptif de contenu », expliquant plus en détail chacun de ces attributs, accompagne l?INPE. - « Identification, propriété, statut administratif » (18 attributs) Cette famille de descripteurs porte sur les éléments de base permettant d?identifier le plan d?eau : sa localisation géographique (pays, région, département, commune, lieu-dit, EPCI), toponyme80 et appellation locale?. Un identifiant national INPE unique est attribué à chaque plan d?eau. Il sera créé de manière automatique (incrémentale) dès qu?un nouveau PE sera introduit dans l?iNPE. Les propriétaires et les gestionnaires sont décrits en termes de profils « privé » ou « public » (nature du propriétaire, nature du gestionnaire) dans l?objectif de protection des données personnelles. La valeur que les propriétaires attachent à leur plan d?eau est restituée de manière simplifiée par un attribut « valeur individuelle d?attachement »81. Des propositions d?enrichissement pourront être apportées par les expériences locales. Des informations additionnelles (date de création du plan d?eau, code ICPE (installation classée pour la protection de l?environnement), parcelles cadastrales sous-jacentes, information administrative, date d?acte de droit, commentaire sur l?acte de droit) viennent compléter ce groupe d?attributs - « Nature et caractéristiques générales du plan d?eau» (18 attributs) Cette famille de descripteurs porte sur les caractéristiques des plans d?eau en termes de nature (nature, origine), de dimensions (localisation, superficie, altitude). La connaissance du volume des plans d?eau82 est stratégique, notamment pour les enjeux de gestion quantitative, d?impact hydrologique, d?adaptation au changement climatique. Pour 3 717 plans d?eau cette information a pu être renseignée à partir de la base de données nationale SIOUH des ouvrages hydrauliques (volume associé à un ouvrage classé). Pour les autres plans d?eau l?information de volume devra être renseignée selon plusieurs modalités possibles, dont les coûts et les précisions sont variés83. Un attribut volume INPE fournit l?estimation de la capacité de stockage par la méthode de traitement d?un modèle numérique de terrain environnant développée pour l?INPE. D?autres estimations que les partenaires jugent fiables peuvent être renseignées dans les attributs autre estimation du volume et commentaire associé. Le fonctionnement du plan d?eau est observé par suivi satellitaire. Les superficie en hautes eaux et superficie en basses eaux (observées en eau par satellite respectivement plus de 20% et 80% du temps sur une période de référence,) renseignent sur la fonctionnalité hydrologique (effective pour les PE de plus de 1 ha si l?eau est présente plus de 2 mois au 80 Seuls ~25 000 plans d?eau ont un toponyme (BD TOPO®). La connaissance de terrain en enrichira la liste. 81 L?attribut permet de choisir entre quelques modalités de « valeur d?attachement » et d?associer une URL vers une document relatant une démarche locale menée auprès de propriétaires de PE). 82 au sens volume maximum, ou capacité de stockage 83 valeur figurant dans un acte de droit, valeur déclarée, Valeur mesurée, valeur estimée à partir d?un modèle numérique de terrain PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 66/106 moins une année). Pour les plans d?eau dont la relation volume-superficie est connue, le volume stocké en hautes eaux, le volume stocké en basses eaux, et le déstockage (différence entre les deux) sont dérivés des superficies. Un attribut type de plan d?eau renseigne sur les formes d?alimentation et de restitution de l?eau du plan d?eau, selon une typologie détaillée en 0, inspirée de celles trouvées dans la littérature technique adaptée pour les besoins de l?INPE. Des attributs terrassement du PE, envasement complètent cette famille. - « Bassin, territoire et hydrographie » (26 attributs) Cette famille de descripteurs informe sur les unités de découpage hydrographique national84 auxquelles appartient le plan d?eau : District hydrographique, sous-secteur hydrographique, zone hydrographique, hydroécorégion, ainsi que sur les territoires de gestion de l?eau dont il relève : SAGE, contrat de milieu, zone de répartition des eaux , site emblématique milieux humides. Elle informe sur les tronçons de cours d?eau les plus proches, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : tronçon hydrographique le plus proche, son identifiant , sa distance , sa nature tronçon police de l?eau ; tronçon de continuité écologique le plus proche et sa distance ; Elle informe sur la masse d?eau superficielle la plus proche et sa qualité, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : masse d?eau superficielle la plus proche, son type, sa distance ; son état écologique, son état chimique avec ubiquiste, son état chimique sans ubiquiste. Un attribut confirmation de la masse d?eau superficielle indique si le lien du PE avec la masse d?eau superficielle est avéré. Elle informe sur la masse d?eau souterraine situé sous le plan d?eau, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : la masse d?eau souterraine sous le plan d?eau, son état chimique. L?inscription du plan d?eau dans le territoire est également éclairée sous l?angle de sa localisation dans un site environnemental (zones Natura 2000, zones Znieff?), dans un site patrimonial (abords de monuments classés85 ou inscrits, sites?), et de la valeur collective du territoire de l?eau. Ces attributs ne présument pas des enjeux environnementaux et patrimoniaux concernant spécifiquement le plan d?eau. - « Barrages et digues » (13 attributs) Cette famille de descripteurs informe sur les caractéristiques de l?ouvrage associé au plan d?eau, notamment en lien avec la sécurité : code SIOUH et classe de sécurité du barrage (dans la Base SIOUH) ; identifiant et nom du barrage (dans la BD TOPO®) ; largeur à la base, largeur à la crête, hauteur, matériau de construction de l?ouvrage ; présence d?un évacuateur de crue et lieu de déversement ; présence d?une voierie sur l?ouvrage. Elle informe également sur l?identité du propriétaire du barrage, l?identité du gestionnaire du barrage. - « Origine de l?eau » (14 attributs) 84 La maille des zones hydrographiques de la BD TOPO® semble une échelle d?étude pertinente (6190 zones en 2022). 85 Certains organes ou éléments directement liés à un plan, d?eau peuvent être eux-mêmes classés. Les moulins et seuils ne devraient cependant pas en général figurer dans la liste, puisque l?amont d?un seuil, des lors qu?il ne provoque pas de sur largeur, n?est pas règlementairement considéré comme un plan d?eau. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 67/106 Cette famille de descripteurs informe sur l?origine de l?eau alimentant le plan d?eau. Alors que les attributs de la famille « bassin, territoire, hydrographie » caractérisent une « proximité géographique », et donc une présomption d?interaction, les attributs de cette famille caractérisent une « connexion effective », expertisée ou vérifiée sur le terrain. Ils peuvent donc différer des premiers et, quand ils existent, leur utilisation doit être privilégiée. Un attribut renseigne sur la salinité du plan d?eau, et donc sa connexion au milieu côtier. Dans le cas d?une connexion à un cours d?eau, des attributs fournissent l?identifiant du tronçon hydrographique, son nom, son module, son rang de Strahler , son classement de continuité écologique, son classement « police de l?eau ». Le potentiel d?alimentation du plan d?eau est décrit par la superficie du bassin versant amont et le volume annuel moyen ruisselé depuis la bassin amont 86. Un attribut estimant le temps de séjour moyen de l?eau dans le plan d?eau peut éclairer son impact, notamment thermique, sur le cours d?eau à l?aval. En cas d?alimentation par une nappe souterraine (pompage ou affleurement) des attributs fournissent l?identifiant de la nappe et un commentaire sur la nature de la connexion. En cas d?alimentation par une source un attribut informe sur la source et son débit. Un attribut autre alimentation permet de décrire d?autres situations (pluvial, drainage, rejet?). - « Équipements et gestion du plan d?eau » (23 attributs) Cette famille de descripteurs renseigne sur les équipements d?alimentation, de restitution et de vidange et les exutoires. L?alimentation est décrite selon la configuration : ? En cas de pompage dans un cours d?eau : nature du pompage, débit de pompage autorisé, volume annuel autorisé, existence d?un compteur. ? En cas de dérivation depuis un cours d?eau : nature de la prise d?eau, mode de régulation, débit de prise autorisé, volume annuel autorisé, nature de la dérivation, existence d?un dispositif de mesure. ? En cas de pompage dans une nappe : forage, débit de pompage autorisé, volume annuel autorisé, existence d?un compteur. Les valeurs de débit et volume annuel autorisés sont les valeurs attachées aux actes administratifs portant sur le PE (rubrique IOTA). La sortie de l?eau du plan d?eau est décrite par : l?ouvrage de restitution, le débit aval réservé, l?ouvrage de trop-plein, l?ouvrage de vidange, le milieu récepteur aval. Cette famille informe également sur les équipements de pêcherie, les ouvrages de gestion des sédiments, les équipements complémentaires et des commentaires sur les équipements - « Incidences environnementales » (15 attributs) Cette famille de descripteurs renseigne sur les fonctions et sur les incidences environnementales des plans d?eau. Elle n?est pas exhaustive (zones humides, obstacles à l?écoulement, assecs, relevés de bodiversité, de cyanobactéries?) mais guidée par des sujets d?intérêt communs à plusieurs inventaires locaux et les données disponibles dans des bases de données nationales. Un groupe d?attributs informe sur les obstacles à l?écoulement localisés à proximité du plan 86 ces attributs sont renseignés pour un échantillon de plans d?eau par une méthode développée par l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 68/106 d?eau (données du ROE) : identifiants des obstacles à l?écoulement proches, distance au plan d?eau, confirmation de l?association fonctionnelle au plan d?eau, franchissabilité poisson, dénivelé de la chute. Un groupe d?attributs informe sur les zones humides localisées à proximité du plan d?eau (données du RPDZH87 , animé par le Forum des Marais Atlantiques 88 ). Ils signalent de possibles interactions entre plan d?eau et zones humides (ZH) : zone humide la plus proche, distance, inventaire ayant signalé cette ZH, structure de contact. Un attribut complémentaire permet aux acteurs locaux de renseigner une ZH proche pas encore intégrée dans le RPDZH information complémentaire. Un ensemble d?attributs complémentaires informe sur les assecs du plan d?eau et les assecs du cours d?eau, sur l?existence de relevés sur la biodiversité, sur l?existence de relevés sur les cyanobactéries ou sur des commentaires sur les incidences environnementales. - « Usages » (22 attributs) Cette famille d?attributs informe sur les usages liés au plan d?eau. La grille de définition des « usages » repose sur le référentiel SANDRE (cf. 0), complété à la lumière des besoins exprimés lors des retours d?expérience des inventaires locaux et interfacé avec le référentiel BNPE. Des attributs portent les usages actuels du plan d?eau (irrigation, soutien d?étiage, alimentation en eau potable, activité piscicole, lutte incendie?)89et des commentaires sur ces usages. La BNPE 90 est exploitée pour fournir de l?information sur les usages. Des attributs de « présomption d?usage » portent l?information des points de prélèvement localisés à proximité immédiate du plan d?eau : usage BNPE, année. Lorsque le lien entre point de prélèvement BNPE et plan d?eau a été validé par les acteurs locaux, des attributs « effectifs » usage BNPE effectif et année sont renseignés. Enfin des attributs usage hors BNPE, année sont renseignés pour les usages connus hors BNPE, notamment sous le seuil de déclaration aux agences de l?eau (volume maximum autorisé accessible à partir des actes administratifs). Des attributs portent sur les pressions exercées par les usages sur le milieu, notamment les informations locales sur l?alimentation du plan d?eau : alimentation du plan d?eau , année (actes IOTA relatifs au plan d?eau), et sur les volumes en jeu : volume d?alimentation du plan d?eau, volume d?usage depuis le plan d?eau, période d?analyse des volumes Des attributs complémentaires éclairent spécifiquement certains usages : pour le soutien d?étiage volume annuel de soutien d?étiage et cours d?eau soutenu ; pour la pisciculture statut piscicole, catégorie piscicole, description de l?activité piscicole. ; pour l?eau potable position du plan d?eau par rapport aux périmètres de protection , distance d?un point de prélèvement pour l?adduction d?eau potable (AEP) aval ; pour l?usage lutte contre l?incendie usage lutte contre l?incendie ; pour la gestion des crues participation à la prévention des inondations. 87 http://www.reseau-zones-humides.org/ 88 https://forum-zones-humides.org/ 89 La majorité des plans d?eau est sans usage. Toutefois la règlementation met en avant le fait qu?un plan d?eau doit « pour être autorisé » avoir un usage bien défini (au sens large, bien au-delà de la seule utilité économique), assorti de règles voire restrictions en fonction des incidences environnementales. 90 Base nationale des prélèvements d?eau, gérée par les agences de l?eau pour l?établissement des redevances. Elle ne renseigne que sur les usages quantitatifs (prélèvements) et ne fournit pas d?information spécifique sur les plans d?eau. Le lien entre BNPE et INPE est obtenu par la proximité de localisation. PUBLIÉ http://www.reseau-zones-humides.org/ https://forum-zones-humides.org/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 69/106 Annexe 3.4 Typologie d?alimentation-restitution des plans d?eau Typologie des plans d?eau Indéterminé Indéterminé Naturel sans exutoire Aucune intervention anthro- pique Naturel avec exutoire Aucune intervention anthro- pique Sans communication Collinaire ou de substitution sans communication avec un cours d'eau ni avec une nappe Sur source exutoire CE fossé Plan d?eau sur source interne d?alimentation, construit sur une source interne avec exu- toire en cours d?eau ou fossé En barrage sur cours d'eau Cours d?eau traversant Cours d'eau dérivé Dérivation de l?eau du cours Retenue en dérivation de cours d'eau Pas de dérivation de l?eau du cours d?eau Pompage en cours d'eau sans restitution Plan d?eau en dérivation avec pompage, sans restitution dans le cours d?eau Pompage Alimenté directement depuis un cours d?eau sans restitution Pompage nappe Alimenté par pompage dans un aquifère proche Pompage Nappe sans pompage Alimenté naturellement dans un aquifère proche (nappe « connectée » ou non) Assainissement routier Ouvrage de recueil des eaux de ruissellement routier Rétention effluent industriel Bassin de stockage eaux pro- cessus industriel Autre Schéma non décrit par l?un des précédents Par ex. bassin de station de traitement des eaux Tableau 11 : Typologie INPE des configurations d?alimentation et restitution des plans d?eau Annexe 3.5 Nomenclature des usages (SANDRE-INPE, lien BNPE) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 70/106 L'usage d'un plan d'eau décrit les différentes utilisations qui sont régulièrement réalisées sur le plan d'eau. Un ou plusieurs usages sur le plan d'eau sont possibles, sans en attribuer un ordre d'importance. Deux nomenclatures des usages cohabitent : la nomenclature générale des usages de l?eau définie par le SANDRE, qui s?applique aux plans d?eau (cf. Tableau 12) ; la nomenclature définie pour la BNPE (cf. Tableau 13). L?INPE utilise la nomenclature SANDRE Tableau 12 : Nomenclature SANDRE des usages de l?eau (gauche) et correspondances avec BNPE (droite) Usages du plan d?eau « UI (n° et libellé) (complément par rapport au modèle SANDRE) Usages BNPE associés aux usages « UI (n° et libellé) 1 AEP 5, 5 A et B 2 Industrie ou artisanat 4, 4A, 4B, 4D 2.1 Extraction de granulats Pas d?équivalent 3 Agriculture 3 3.1 Agriculture irrigation 2, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E 3.2 Agriculture abreuvement 3A 3.3 Arrosage 7D 4 Loisirs et sports aquatiques 7, 7E 4.1 Baignade 7b 4.2 Loisirs chasse Pas d?équivalent 5 Énergie et hydroélectricité 6, 6C1, 6C2, 6C3 5.1 Hydroélectricité 6D 6 Activités aquacoles 3B 6.1 Pisciculture Pas d?équivalent 6.2 Pèche professionnelle Pas d?équivalent 8 Transport et soutien navigation 13, 13A, 13B 10 Sécurité des biens et des personnes Pas d?équivalent 10.1 Défense contre les crues Pas d?équivalent 10.2 Soutien d?étiage 12, 12a, 12b, 12c, 12d 10.3 Stockage incendie 10 11 Effluents STEP Pas d?équivalent 12 Effluents ICPE Pas d?équivalent 13 Assainissement routier Pas d?équivalent 14 Autre Pas d?équivalent 15 Sans usage Pas d?équivalent PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 71/106 Tableau 13 : Nomenclature BNPE des usages de l?eau absence d?équivalents SANDRE (droite) Usages BNPE « UB » (libellé et n°) Usages BNPE sans équivalent « UI » IRR : irrigation 2 Irrigation 2A irrigation aspersion 2B Gravitaire 2C Goutte à goutte 2D Autre 2E Lutte antigel 0 inconnu Sans équivalent IND : Industrie et activité 4 Industrie économiques hors irrigation 4A Agroalimentaire et énergie 4B Hors agriculture 7 Loisirs 7a Piscine Sans équivalent 7b Baignade 7c Autres loisirs Sans équivalent 7d Arrosage 8 Embouteillage Sans équivalent 3 Agriculture hors irrigation 3A Abreuvage 4D Refroidissement (restitution>99%) 15 Entretien voirie Sans équivalent AEP 5 Sans pouvoir faire de distinction 5A Alimentation collective 5B Alimentation individuelle ENE : Énergie 6 Énergie 6C Refroidisst centrale production 6C1 Refroidt centrale thermique 6C2 Refroidt centrale nucléaire 6C3 Refroidt centrale électrique BAR : eau turbinée 6D Barrage hydro-électrique CAN : Canaux 13 Canaux 13a Volume technique 13b Alimentation au soutien canal EXO : Usages exonérés 4C Exhaure Sans équivalent 6B Géothermie Sans équivalent 6A Pompe à chaleur Sans équivalent 10 Défense contre incendie 11 Dépollution Sans équivalent 12 Réalimentation d'une ress. naturelle 9 Thermalisme et thalasso Sans équivalent 9a Thermalisme Sans équivalent 9b thalasso Sans équivalent 3B Aquaculture 15 Entretien de voirie Sans équivalent 17 Forages domestiques Sans équivalent PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 72/106 Annexe 4. Contenu technique de l?INPE Annexe 4.1. Difficultés de réalisation de l?INPE sur la Guyane Les premiers essais de traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® sur la Guyane ont confirmé les fortes incertitudes de ce produit, déjà identifiées par l?IGN (difficultés de distinction entre surfaces hydrographiques coulantes et non coulantes ; de délimitation des zones de mangrove ou des marais intérieurs ; de détection de plans d?eau sous couvert forestier?). Ces difficultés sont accentuées en Guyane par rapport aux autres départements d?outremer qui présentent un relief et des conditions de couvert végétal faisant mieux ressortir les surfaces en eau. La réalisation de l?INPE selon la méthode utilisée pour les autres départements d?outremer aurait conduit à un produit de faible qualité. Une voie alternative par traitement de l?imagerie satellitaire (cartes d?occurrence « en eau ») a été explorée avec le CNES. Elle s?est également heurtée, dans le contexte Guyanais, à la difficulté de détection des surfaces en eau : en imagerie optique du fait du couvert nuageux, en imagerie radar du fait de nombreuses sur-détections. En conséquence il a été convenu entre l?IGN et l?IGEDD qu?il serait contre-productif de produire un INPE de mauvaise qualité et qu?il valait mieux attendre les résultats de la reprise générale de la BD TOPAGE sur les DOM par l?IGN, avant de considérer et reprogrammer la réalisation de l?INPE sur la Guyane. Annexe 4.2. Détection satellitaire de plans d?eau absents de l?INPE Les cartes d?occurrence en eau obtenues par traitement de l?imagerie satellitaire Sentinel (quantification, à partir des passages hebdomadaires des satellites, de la fréquence à laquelle un pixel apparaît « en eau » au cours de l?année) permettent de détecter l?apparition de plans d?eau. Ainsi la Figure 9 illustre sur le département du Tarn et Garonne (à gauche) : (i) un extrait de l?INPE (à droite, en haut) ; (ii) la carte d?occurrence « en eau 80% du temps » de 2019 (droite, milieu) ; (iii) la même carte pour 2020 (droite, bas). On détecte l?apparition d?un plan d?eau de 17 ha construit en 2019 et dont la mise en eau a été complète en 2020. Figure 9 : Détection satellitaire de l?apparition, la modification, la disparition de plans d?eau PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 73/106 Annexe 4.3. Exhaustivité, omissions, sur-détections, erreurs Exhaustivité : Les grands plans d?eau sont connus de l?ensemble des acteurs et visibles sur les moyens de détection systématique (photographie aérienne, imagerie satellitaire), quand les petits peuvent n?être connus que de quelques acteurs locaux et ne pas être détectables de façon systématique (plans d?eau sous forêts, plans d?eau souvent à sec?). Ainsi l?INPE est quasi-exhaustif pour les plans d?eau de plus de 1 000 m² et moins exhaustif à mesure que l?on considère les plans d?eau de plus petite superficie. Une analyse permet d?estimer cette exhaustivité. La Figure 10 présente le nombre de plans d?eau de l?INPE de superficie supérieure à une valeur S (points bleus). La droite rouge montre que ce nombre suit une loi puissance entre 1 et 1000 ha. Ainsi le nombre de plans d?eau supérieurs à 1 ha identifié dans l?INPE (55 232) est inférieur de 7% au nombre estimé (59 500). De telles répartitions statistiques en lois puissance sont observées dans de très nombreux domaines, phénomènes naturels (ex. distribution en fréquence des risques naturels) ou productions des sociétés humaines (ex. distribution de taille des agglomérations urbaines). Figure 10 : Effectifs de plans d?eau supérieurs à une superficie donnée Omissions : Les omissions de l?INPE concernent principalement : (i) les grands plans d?eau (> 1000m²) récemment construits et non encore intégrés dans la BD TOPO®. Ils peuvent être détectés par suivi satellitaire (cf. Annexe 4.2) ; (ii) les petits plans d?eau absents de la BD TOPO car non connus (difficilement détectables, par exemple sous forêts). Ces plans d?eau omis de l?INPE peuvent être déclarés aux services de l?Etat par leurs propriétaires, ou signalés notamment à l?occasion d?inventaires locaux (ex. inventaire des mares). Ils sont alors intégrés à l?INPE via la BD TOPO®. Sur-détections Il s?agit d?entités de l?INPE qui s?avèrent ne pas être des plans d?eau (au sens de la définition de 2.1). Elles peuvent être identifiées par l?expertise des acteurs locaux. Les cas les plus fréquents concernent des zones d?accumulation temporaire de ruissellement en parcelles agricoles ou en milieu naturel (nombreux cas signalés dans le Massif central). Des chambres d?agriculture ont signalé des objets de l?INPE qui sont en fait des fosses à lisier, et ne répondent pas à la définition de 2.1. En complément, l?analyse satellitaire de l?« occurrence en eau » des plans d?eau permet d?identifier des « présomptions de sur-détections » : un plan d?eau de plus de 0,5ha dont la surface en eau plus de 20% du temps est nulle présente une telle présomption. Le traitement des sur-détections se fait par : (i) signalement sur le guichet collaboratif INPE par un acteur local ; (ii) confirmation/infirmation par expertise d?un acteur INPE référent pour le territoire concerné ; (iii) retrait de l?INPE ou bien modification de la nature de l?entité dans l?INPE (afin de garder trace pendant une période de confirmation). Autres erreurs de détection : Hormis les omissions et sur-détections, les erreurs de détection les plus fréquentes concernent des plans d?eau uniques (présentant une pleine continuité hydraulique) mais représentés par erreur dans l?INPE comme plusieurs plans d?eau distincts (ex. pont ou digue semblant les séparer). Dans certains cas (ex. les nombreux étangs de Camargue qui présentent une continuité), cette fragmentation en plusieurs plans d?eau de l?INPE n?est pas une erreur mais résulte d?un choix assumé. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 74/106 Annexe 4.4. Effectifs et tailles de plans d?eau par zones géographiques Districts hydrographiques et sous bassins Tableau 14 : Effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par Districts et sous-bassins Nota : Les superficies des districts hydrographiques surestiment la superficie continentale, puisqu?elles intègrent une zone côtière (ex. Corse : bassin 10 824 km² ; sous bassin 8754 km²). Il y a donc une marge d?incertitude sur la densité d?effectifs ou la densité surfacique, sous-estimées à l?échelle du District. INPE 2024 Superficie Districts hydrographiques et sous-bassins Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,91 549 926 Adour - Garonne - Dordogne - Charente - côtiers 141 568 77 799 61 367 2 402 85 931 3 087 29 477 53 367 1,2 0,7 118 683 Adour 13 584 7 744 5 453 387 7 902 303 2 718 4 881 0,8 0,5 16 883 Côtiers aquitains et charentais 25 759 9 980 15 402 377 30 189 425 7 971 21 793 2,5 2,9 10 290 Dordogne 37 138 20 640 16 042 456 15 507 859 6 798 7 850 1,6 0,7 23 845 Garonne 31 458 19 304 11 400 754 16 560 726 6 073 9 760 1,1 0,6 28 380 Lot 6 515 3 934 2 465 116 4 489 148 1 173 3 169 0,6 0,4 11 535 Tarn - Aveyron 13 761 8 486 5 121 154 6 956 322 2 345 4 289 0,9 0,4 15 900 Charente 13 265 7 690 5 438 137 3 727 303 2 361 1 063 1,3 0,4 9 902 Loire - côtiers vendéens et bretons 381 277 230 262 144 720 6 295 139 525 9 152 67 622 62 751 2,3 0,8 169 162 Loire aval et côtiers vendéens 102 426 63 359 38 224 843 29 577 2 427 16 678 10 471 4,4 1,3 23 414 Loire moyenne 67 018 36 768 28 368 1 882 31 824 1 493 16 568 13 763 2,5 1,2 27 304 Allier - Loire amont 47 083 30 116 16 046 921 19 511 1 059 8 005 10 447 1,4 0,6 32 553 Mayenne - Sarthe - Loir 63 158 42 663 19 966 529 13 530 1 756 7 335 4 439 2,8 0,6 22 262 Vienne - Creuse 45 523 24 702 19 405 1 416 25 330 1 006 10 353 13 970 2,2 1,2 21 150 Vilaine et côtiers bretons 55 986 32 633 22 670 683 19 200 1 410 8 660 9 130 1,9 0,6 29 736 Rhône - côtiers méditerranéens 103 752 62 879 36 456 4 417 167 732 2 289 18 196 147 246 0,8 1,4 123 547 Côtiers Languedoc Roussillon 15 469 8 455 6 168 846 47 159 311 3 371 43 477 0,8 2,6 18 393 Côtiers Côte D'Azur 11 126 5 923 4 270 933 59 751 216 2 368 57 167 0,8 4,4 13 727 Ardèche - Gard 6 422 4 965 1 404 53 1 363 159 437 767 0,7 0,1 9 254 Isère - Drôme 8 776 5 886 2 647 243 7 104 208 1 239 5 657 0,6 0,5 15 459 Durance 8 419 5 912 2 365 142 8 866 194 963 7 709 0,5 0,5 18 370 Rhône moyen 11 243 6 945 4 033 265 5 350 268 1 699 3 383 1,7 0,8 6 767 Saône 29 089 16 928 10 665 1 496 19 778 634 5 618 13 526 1,5 1,0 19 815 Haut Rhône 6 112 4 014 1 850 248 13 756 142 910 12 704 0,5 1,2 11 676 Doubs 7 051 3 832 3 035 184 3 887 155 1 577 2 154 1,0 0,5 7 090 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,1 0,4 10 824 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,2 0,5 8 754 Seine - côtiers normands 132 166 88 120 41 287 2 759 61 267 3 294 18 865 39 108 1,4 0,6 96 418 Côtiers normands 26 151 18 929 7 064 158 6 408 715 2 577 3 116 1,8 0,5 14 141 Seine aval 32 919 25 535 6 978 406 9 225 844 2 935 5 447 1,9 0,5 17 563 Ile de France 22 662 15 095 6 994 573 9 943 600 3 166 6 178 1,7 0,7 13 384 Oise 19 424 10 763 8 119 542 8 602 434 3 560 4 608 1,2 0,5 16 088 Marne 8 104 4 484 3 220 400 6 089 180 1 769 4 140 0,8 0,6 9 763 Seine amont 22 894 13 312 8 907 675 20 961 522 4 854 15 585 1,0 0,9 23 504 Escaut - Somme - côtiers Manche -Mer du Nord 36 873 22 160 14 112 601 13 877 909 6 086 6 882 1,9 0,7 19 362 Escaut 36 856 22 154 14 101 601 13 873 909 6 083 6 882 2,0 0,7 18 858 Rhin 28 410 16 552 10 918 940 20 449 650 5 160 14 638 1,2 0,9 23 727 Moselle - Sarre 18 822 11 118 6 986 718 14 623 430 3 566 10 628 1,2 0,9 15 507 Rhin supérieur 9 586 5 433 3 932 221 5 820 221 1 595 4 004 1,2 0,7 8 226 Meuse - Sambre 10 453 6 963 3 351 139 3 159 243 1 405 1 510 1,2 0,4 8915 Meuse 7 107 4 694 2 295 118 2 364 167 987 1 210 0,9 0,3 7 902 Sambre 3 346 2 268 1 057 21 795 77 418 300 3,0 0,7 1 106 Bassins Outremer (hors Guyane) 8 862 6 975 1 793 94 2 742 242 693 1 807 1,6 0,5 5 634 Guadeloupe 5 254 4 307 897 50 1 516 132 344 1 040 3,1 0,9 1 705 Martinique 1 560 1 141 401 18 490 39 151 300 1,4 0,4 1 108 Réunion 1 983 1 485 475 23 656 69 191 397 0,8 0,3 2 502 Mayotte 65 42 20 3 79 2 8 70 0,2 0,2 366 Saint Pierre et Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 5,8 9,9 21 Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 0,4 0,4 88 INPE hors France (dont Lac Léman) 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs Superficie (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 75/106 Régions et Départements Le tableau ci-dessous fournit la distribution des effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par départements. La distribution par régions est fournie dans le Tableau 3. INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 76/106 Tableau 15 : Effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par départements INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 77/106 Annexe 4.5. Capacité de stockage cumulée des retenues par zones géographiques Les tableaux et figures ci-dessous détaillent, par territoires et gammes de superficie, les effectifs et capacités de stockage cumulées des retenues de plus de 1 000 m². Ils affinent par gammes de superficie les résultats présentés en Erreur ! Source du renvoi introuvable. L?incertitude relative sur les valeurs de capacité de stockage cumulée ont fait l?objet d?une analyse détaillée et est estimée à moins de 2% pour des populations de plus de 100 retenues. Par sécurité on adoptera une incertitude relative de 5%. Bassins hydrographiques. Tableau 16 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Bassins hydrographiques Figure 11 : Répartition entre Bassins hydrographiques de la capacité de stockage des retenues de plus de 1 000 m² Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) A-ESCAUT SOMME 10 294 202 9 014 51,5 950 40,4 265 37,1 63 49,5 2 23,7 9 964 92 330 110 B-SAMBRE-MEUSE 2 955 73 2 642 14,9 237 10,0 64 8,9 9 25,0 3 14,1 2 879 25 76 48 C-RHIN 8 202 463 6 841 36,8 905 39,9 307 45,0 138 139,0 11 202,9 7 746 77 456 387 D-RHONE 25 255 6 516 19 406 109,8 3 295 151,2 1 817 299,0 690 901,6 47 5 054,8 22 701 261 2 554 6 255 E-CORSE 326 164 222 1,1 57 2,9 24 4,8 20 58,2 3 96,6 279 4,0 47 160 F-ADOUR GARONNE 45 620 4 136 38 580 232,2 5 404 236,8 1 205 195,9 387 748,6 44 2 722,2 43 984 469 1 636 3 667 G-LOIRE 125 371 3 780 104 582 591,3 15 231 665,3 4 550 645,2 966 857,8 42 1 020,4 119 813 1 257 5 558 2 523 H-SEINE 31 107 1 760 26 043 137,1 3 425 154,4 1 266 177,0 352 252,8 21 1 038,5 29 468 291 1 639 1 468 I-GUADELOUPE 814 72 691 3,1 73 3,2 32 4,6 17 26,5 1 34,1 764 6,3 50 65 J-MARTINIQUE 281 15,8 232 1,0 31 1,5 12 1,9 6 11,4 - - 263 2,5 18 13,3 L-REUNION 255 7,7 197 1,2 41 1,7 13 1,9 4 2,9 - - 238 2,9 17 4,8 M-MAYOTTE (* effectif faible; incertitude forte) 8 1,8 5 0,1 1 0,1 - - 2 1,7 - - 6 0,1 2 1,7 hors Bassins 369 8,2 326 3,0 28 1,1 11 1,3 4 2,9 - - 354 4,0 15 4,2 TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 066 208 704 1 182,6 29 652 1 307,4 9 539 1 417,4 2 636 3 025,5 169 10 132,9 238 356 2 490 12 344 14 576 100% 100% 83% 7% 12% 8% 4% 8% 1,05% 17,7% 0,07% 59,4% 95% 15% 5% 85% [S>=100ha] [0,1ha-3ha[ [>=3ha][3ha-10ha[ Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue par Bassins hydrographiques (source : IGEDD 2024) TOTAL [0,1ha-1ha[ [1ha-3ha[ [10ha-100ha[ PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 78/106 Sous-bassins hydrographiques. Tableau 17 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1000m² par sous-bassins hydrographiques Régions administratives Tableau 18 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Régions administratives Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Loire aval et côtiers vendéens 26 039 470,1 23 019 130,3 2 926 166,4 86 95,0 8 78,3 25 498 236,9 541 233,2 Allier - Loire amont 15 213 929,1 12 343 71,0 2 711 183,2 151 170,1 8 504,8 14 406 155,5 807 773,6 Garonne 10 223 696,8 8 167 54,2 1 914 131,4 134 312,6 8 198,5 9 725 125,3 498 571,5 Vilaine et côtiers bretons 18 765 461,6 16 718 84,0 1 894 119,0 143 130,7 10 127,9 18 188 144,7 577 316,9 Mayenne - Sarthe - Loir 17 915 240,3 16 125 77,7 1 705 102,8 84 56,2 1 3,6 17 476 134,9 439 105,4 Côtiers aquitains et charentais 3 688 99,3 2 972 20,3 693 42,0 21 20,0 2 16,9 3 545 45,2 143 54,1 Vienne - Creuse 19 339 843,0 15 137 88,8 3 943 294,0 250 219,6 9 240,6 17 974 217,2 1 365 625,8 Tarn - Aveyron 4 641 483,8 3 994 25,8 601 34,7 39 85,2 7 338,0 4 512 48,6 129 435,2 Loire moyenne 28 031 809,2 21 205 139,2 6 577 441,8 245 181,3 4 46,9 26 225 366,8 1 806 442,4 Moselle - Sarre 5 291 385,6 4 278 23,5 877 64,3 126 114,5 10 183,4 4 907 51,8 384 333,8 Escaut 10 293 202,2 9 013 51,4 1 215 77,5 63 49,5 2 23,7 9 963 91,9 330 110,3 Côtiers Côte D'Azur 1 500 284,0 1 158 6,8 281 24,0 50 85,7 11 167,5 1 343 15,4 157 268,6 Côtiers normands 5 660 71,3 5 157 23,2 488 27,8 15 20,3 - - 5 566 41,1 94 30,3 Seine amont 6 809 1 124,6 5 596 32,1 1 121 75,3 79 54,0 13 963,2 6 448 70,3 361 1 054,4 Oise 6 631 158,1 5 583 29,7 958 73,5 89 50,9 1 4,0 6 228 59,0 403 99,1 Marne 2 319 146,1 1 742 9,9 523 36,8 50 39,7 4 59,6 2 116 26,4 203 119,6 Dordogne 15 261 1 565,5 13 473 72,7 1 698 110,1 79 111,2 11 1 271,5 14 856 129,6 405 1 435,9 Seine aval 4 954 127,9 4 056 21,6 839 61,9 58 39,0 1 5,3 4 646 48,5 308 79,4 Meuse 1 966 56,0 1 748 9,8 210 13,6 6 23,0 2 9,6 1 910 16,7 56 39,3 Saône 9 886 508,4 7 100 41,9 2 446 227,7 338 223,7 2 15,1 8 537 108,5 1 349 399,9 Durance 1 544 2 378,4 1 326 6,4 187 15,4 25 71,7 6 2 284,9 1 459 12,5 85 2 365,9 Haut Rhône 1 383 787,7 1 023 5,7 318 30,8 38 82,1 4 669,0 1 215 14,0 168 773,7 Ile de France 4 690 115,3 3 887 20,5 750 54,6 52 38,3 1 1,9 4 437 45,9 253 69,3 Rhône moyen 3 148 236,3 2 571 13,0 496 41,5 79 83,8 2 98,0 2 912 27,9 236 208,3 Isère - Drôme 1 540 1 594,7 1 218 6,2 277 28,2 35 107,7 10 1 452,5 1 412 14,7 128 1 580,0 Adour 4 768 252,0 3 947 24,8 745 50,9 72 131,5 4 44,8 4 546 51,6 222 200,4 Lot 2 375 866,8 1 973 11,9 367 26,2 26 45,1 9 783,7 2 261 23,8 114 843,0 Côtiers Languedoc Roussillon 2 314 503,0 1 795 12,9 436 33,5 73 131,6 10 324,9 2 111 27,9 203 475,0 Charente 4 643 93,3 4 046 22,4 584 36,4 11 10,3 2 24,2 4 528 44,6 115 48,6 Rhin supérieur 2 911 77,9 2 563 13,3 335 20,5 12 24,5 1 19,5 2 839 24,9 72 53,0 Sambre 988 16,8 894 5,1 90 5,2 3 2,0 1 4,5 969 8,2 19 8,6 Doubs 2 765 100,2 2 160 12,5 576 39,1 29 48,7 - - 2 599 32,6 166 67,7 Ardèche - Gard 1 154 111,7 1 044 4,3 87 9,5 22 62,2 1 35,7 1 096 7,2 58 104,5 Corse 326 163,7 222 1,1 81 7,7 20 58,2 3 96,6 279 4,0 47 159,7 Guadeloupe 814 71,6 691 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 764 6,3 50 65,2 Martinique 281 15,8 232 1,0 43 3,4 6 11,4 - - 263 2,5 18 13,3 Réunion 255 7,7 197 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 238 2,9 17 4,8 Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 6 0,1 2 1,7 TOTAL (hors doublons) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 238 007 2 488,9 12 328 14 571,3 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% 94,9% 15% 4,92% 85% Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue de plus de 1000m² (IGEDD 2024) par sous-bassins TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] Retenues [S>100ha] Retenues [0,1ha-3ha] Retenues [S>3ha] Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 01-Guadeloupe 815 71,6 692 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 02-Martinique 297 16,4 242 1,1 49 3,9 6 11,4 - - 04-La Réunion 256 7,7 198 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 06-Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 11-Île-de-France 4 445 117,4 3 668 19,3 713 51,3 63 45,0 1 1,9 24-Centre-Val de Loire 37 137 1 223,3 27 632 179,7 9 032 640,0 466 325,9 7 77,7 27-Bourgogne-Franche-Comté 17 653 1 350,6 14 152 83,4 3 275 230,9 213 222,6 13 813,6 28-Normandie 10 882 175,5 9 643 46,6 1 183 75,3 55 48,2 1 5,3 32-Hauts-de-France 16 741 351,8 14 486 80,8 2 106 145,7 145 93,1 4 32,2 44-Grand Est 16 553 1 576,8 13 710 74,4 2 577 180,1 242 232,5 24 1 089,8 52-Pays de la Loire 36 644 572,9 32 794 173,5 3 708 210,8 134 126,0 8 62,6 53-Bretagne 16 377 431,0 14 561 72,2 1 677 107,1 129 123,8 10 127,9 75-Nouvelle-Aquitaine 50 992 2 476,2 43 871 251,6 6 806 433,9 287 350,8 28 1 439,9 76-Occitanie 15 686 2 473,4 12 567 83,9 2 819 195,5 267 625,3 33 1 568,8 84-Auvergne-Rhône-Alpes 23 098 4 656,2 17 940 98,5 4 596 397,6 532 629,5 30 3 530,6 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 053 2 777,9 2 463 13,2 491 41,3 81 163,2 18 2 560,2 94-Corse 326 163,7 222 1,1 81 7,7 20 58,2 3 96,6 6 0,9 5 0,0 - - 1 0,8 - - TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par régions TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 79/106 Départements Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 01-Ain 3 472 551,9 1 913 11,4 1 245 147,2 310 248,4 4 144,9 02-Aisne 3 712 66,1 3 251 16,4 429 31,2 31 14,4 1 4,0 03-Allier 6 248 151,2 4 929 29,6 1 287 67,1 31 34,0 1 20,5 04-Alpes-de-Haute-Provence 456 2 323,3 385 1,9 58 5,4 8 41,8 5 2 274,1 05-Hautes-Alpes 487 1 410,6 405 1,9 70 5,6 9 15,7 3 1 387,4 06-Alpes-Maritimes 250 11,9 204 1,0 36 4,1 10 6,9 - - 07-Ardèche 868 57,8 811 2,9 45 5,6 12 49,4 - - 08-Ardennes 1 844 46,0 1 690 8,7 146 9,6 6 18,2 2 9,6 09-Ariège 442 222,4 319 2,3 102 10,5 20 149,6 1 60,0 10-Aube 1 111 473,7 874 4,3 218 16,0 15 8,4 4 444,9 11-Aude 891 178,6 691 4,8 181 12,4 17 56,8 2 104,6 12-Aveyron 1 469 711,6 1 335 6,9 109 6,2 17 37,4 8 661,1 13-Bouches-du-Rhône 820 207,2 580 3,5 193 14,5 36 70,9 11 118,3 14-Calvados 2 051 34,6 1 784 8,9 258 14,7 9 11,0 - - 15-Cantal 1 770 1 682,2 1 362 8,8 372 33,8 26 46,7 10 1 592,8 16-Charente 3 396 74,3 2 945 17,4 443 28,2 6 4,5 2 24,2 17-Charente-Maritime 2 356 44,4 1 987 12,9 357 21,2 12 10,3 - - 18-Cher 5 505 172,9 4 072 28,4 1 374 90,5 58 50,6 1 3,5 19-Corrèze 3 366 1 136,3 2 954 14,5 369 26,3 35 61,6 8 1 033,9 21-Côte-d'Or 1 745 93,7 1 316 7,9 374 30,4 53 39,3 2 16,1 22-Côtes-d'Armor 2 808 125,8 2 564 11,2 214 13,1 28 37,2 2 64,3 23-Creuse 3 711 373,7 2 932 16,9 733 55,0 39 52,9 7 248,8 24-Dordogne 8 257 100,0 7 541 40,6 702 36,8 13 14,4 1 8,3 25-Doubs 708 59,9 606 2,5 86 7,2 16 50,2 - - 26-Drôme 555 11,9 491 2,4 58 5,4 6 4,1 - - 27-Eure 1 451 45,7 1 173 5,9 255 18,4 22 16,0 1 5,3 28-Eure-et-Loir 1 587 53,0 1 205 6,4 358 27,3 24 19,3 - - 29-Finistère 1 768 64,0 1 587 7,2 155 12,4 24 22,5 2 21,9 2A-Corse-du-Sud 200 60,3 135 0,7 54 5,0 10 19,7 1 34,7 2B-Haute-Corse 126 103,4 87 0,4 27 2,6 10 38,5 2 61,9 30-Gard 698 84,5 489 3,4 165 13,9 43 63,8 1 3,4 31-Haute-Garonne 1 444 124,6 1 067 6,5 339 26,6 36 58,5 2 33,0 32-Gers 3 895 155,7 2 982 22,6 875 54,5 36 43,6 2 35,0 33-Gironde 5 082 114,1 4 184 25,8 864 52,2 33 26,5 1 9,7 34-Hérault 816 227,8 670 5,2 121 9,0 22 33,3 3 180,3 35-Ille-et-Vilaine 7 222 155,0 6 448 32,9 722 41,4 48 48,7 4 32,0 36-Indre 7 767 423,7 5 274 35,6 2 297 183,6 192 139,0 4 65,5 37-Indre-et-Loire 5 037 96,3 4 193 22,6 815 52,0 28 16,8 1 5,0 38-Isère 2 118 807,0 1 606 9,8 469 38,5 36 59,7 7 699,0 39-Jura 1 113 686,1 781 4,8 305 23,9 25 29,1 2 628,4 40-Landes 3 154 122,4 2 686 15,3 429 29,9 35 46,4 4 30,9 41-Loir-et-Cher 8 900 288,5 6 315 42,6 2 472 177,3 113 68,6 - - 42-Loire 2 566 272,1 2 058 10,1 464 42,6 42 39,2 2 180,2 43-Haute-Loire 451 50,7 383 1,9 64 6,6 3 1,3 1 41,0 44-Loire-Atlantique 7 497 124,6 6 740 34,4 715 41,2 40 29,1 2 19,9 45-Loiret 8 406 195,1 6 605 44,4 1 748 111,9 51 31,6 2 7,3 46-Lot 812 13,8 737 3,7 70 4,6 5 5,5 - - 47-Lot-et-Garonne 3 725 91,0 3 112 21,1 580 36,4 32 25,3 1 8,3 48-Lozère 146 260,2 107 0,5 28 2,8 8 22,9 3 234,0 49-Maine-et-Loire 8 687 135,9 7 740 43,7 918 49,0 26 20,0 3 23,2 50-Manche 2 677 23,5 2 520 11,0 153 8,6 4 3,9 - - 51-Marne 2 675 479,8 1 978 11,4 629 46,5 65 45,5 3 376,4 52-Haute-Marne 856 467,1 721 3,7 115 5,6 13 11,5 7 446,4 53-Mayenne 5 980 78,4 5 483 27,5 474 27,1 22 16,6 1 7,2 54-Meurthe-et-Moselle 1 376 142,3 1 126 6,8 218 15,0 30 23,8 2 96,6 55-Meuse 1 398 107,3 1 107 7,1 263 18,6 26 28,6 2 53,1 56-Morbihan 4 623 153,2 3 987 21,1 596 41,3 37 28,5 3 62,3 57-Moselle 2 288 179,0 1 770 10,3 440 35,1 72 72,0 6 61,6 58-Nièvre 2 996 217,0 2 333 15,0 630 39,2 27 21,9 6 140,9 59-Nord 4 414 81,0 3 932 21,1 457 27,0 23 25,8 2 7,1 60-Oise 1 924 64,1 1 516 8,3 362 30,8 46 24,9 - - 61-Orne 3 052 46,3 2 744 13,0 291 17,6 17 15,7 - - 62-Pas-de-Calais 3 607 58,3 3 193 19,3 389 26,0 25 13,0 - - 63-Puy-de-Dôme 2 746 647,3 2 344 12,8 362 29,8 38 58,5 2 546,2 64-Pyrénées-Atlantiques 983 92,1 832 5,6 126 8,9 24 57,6 1 20,0 65-Hautes-Pyrénées 601 200,1 481 2,7 94 8,2 22 80,9 4 108,3 66-Pyrénées-Orientales 336 161,1 264 1,7 60 5,2 6 12,8 6 141,4 67-Bas-Rhin 1 322 32,4 1 204 5,1 114 6,3 3 1,5 1 19,5 68-Haut-Rhin 1 637 44,1 1 415 8,5 215 13,6 7 22,0 - - 69-Rhône 1 323 140,9 1 254 4,9 53 4,1 14 33,9 2 98,0 70-Haute-Saône 3 272 70,1 2 746 15,8 512 34,1 14 20,1 - - 71-Saône-et-Loire 4 881 174,6 3 864 22,6 947 69,0 68 62,8 2 20,1 72-Sarthe 5 802 60,1 5 351 22,8 431 25,3 20 12,0 - - 73-Savoie 661 1 004,0 525 2,4 113 12,0 18 66,1 5 923,5 74-Haute-Savoie 391 21,0 301 1,7 83 7,7 6 4,0 1 7,6 75-Paris 27 1,2 16 0,1 9 0,5 2 0,6 - - 76-Seine-Maritime 1 665 26,9 1 434 7,8 226 16,0 5 3,0 - - 77-Seine-et-Marne 2 071 46,8 1 720 8,8 327 24,3 24 13,8 - - Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par départements TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 80/106 Tableau 19 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Départements (en gris les départements comptant moins de 200 retenues, pour lesquels l?incertitude relative est élevée) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 78-Yvelines 1 024 30,1 858 4,4 148 11,0 17 12,8 1 1,9 79-Deux-Sèvres 5 619 111,8 5 000 28,4 601 35,2 15 7,0 3 41,1 80-Somme 3 107 84,1 2 606 15,8 478 31,6 22 15,6 1 21,1 81-Tarn 2 021 256,5 1 665 12,1 326 18,9 26 88,0 4 137,6 82-Tarn-et-Garonne 2 183 56,1 1 801 11,9 363 24,0 19 20,2 - - 83-Var 628 939,8 535 3,0 79 7,4 11 23,8 3 905,5 84-Vaucluse 427 22,9 357 1,8 59 5,0 11 16,0 - - 85-Vendée 8 732 176,0 7 515 45,4 1 188 69,5 27 48,8 2 12,3 86-Vienne 4 073 72,0 3 372 18,0 688 44,4 13 9,5 - - 87-Haute-Vienne 7 397 303,6 6 412 36,0 946 62,4 35 46,3 4 159,0 88-Vosges 2 086 36,2 1 848 8,5 227 14,7 10 5,9 1 7,1 89-Yonne 1 671 46,8 1 522 8,2 135 9,5 12 6,9 2 22,3 90-Territoire de Belfort 1 313 27,1 1 012 6,9 297 18,4 4 1,8 - - 91-Essonne 767 25,3 628 3,3 127 9,5 12 12,4 - - 92-Hauts-de-Seine 48 2,8 35 0,2 11 0,8 2 1,8 - - 93-Seine-Saint-Denis 63 1,2 46 0,3 17 0,9 - - - - 94-Val-de-Marne 44 1,0 41 0,2 2 0,1 1 0,7 - - 95-Val-d'Oise 410 9,2 329 2,0 76 4,5 5 2,8 - - 971-Guadeloupe 815 71,6 692 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 972-Martinique 297 16,4 242 1,1 49 3,9 6 11,4 - - 974-La Réunion 256 7,7 198 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 976-Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 6 0,9 5 0,0 - - 1 0,8 - - TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par départements TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 81/106 Annexe 5. Compléments sur les expérimentations En concertation avec l?ANEB, deux expérimentations ont été engagées avec des EPTB. Elles visaient à tester l?utilisation de l?INPE (base de données et guichet collaboratif) dans des « cas d?usage » réels et à explorer les processus permettant de collecter des informations sur les plans d?eau, les partager et dialoguer : pourquoi est-il difficile de recueillir les données de terrain utiles à l?action ? quel effort faut-il consentir pour y parvenir ? quelle relation doit être établie avec les propriétaires ? Les EPTB étaient associés à des syndicats porteurs de projets. Ils bénéficiaient d?un accompagnement des DDT(M), de l?IGEDD et de l?OFB ou l?AEAG suivant le cas. Les expérimentations ont fait l?objet d?un soutien financier de la DEB (subvention de 10 K¤ chacune). A défaut de conclure sur toutes les questions, les retours d?expérience des EPTB confirment la pertinence de la double dimension « base de données référentiel » et « outil collaboratif » de l?INPE. Les expérimentations ont généré des discussions sur le modèle de données qui ont pu être prises en compte. Annexe 5.1. SMIDDEST Acteurs : Syndicat mixte pour le développement durable de l?estuaire de la Gironde (SMID- DEST) en lien avec la Communauté de communes de l?estuaire et le Syndicat du Moron en Gironde et en Charente-Maritime. La problématique : Le SMIDDEST aborde deux thématiques : Le lien entre plans d?eau et zones humides en tête de bassin versants sur le territoire du SAGE Estuaire de la Gironde et milieu associés : identification des plans d?eau situés en tête de bassin versant (TBV), analyse du lien avec les zones humides, typologie de plans d?eau selon l?intensité du lien plan d?eau/zone humide. Les lagunes médocaines : croisement entre l?INPE et l?inventaire des lagunes du territoire médocain réalisé au SMIDDEST en 2022 Sur des territoires en tête de bassins versants, et à partir de plusieurs outils (couches de localisation des zones humides potentielles (ZHP), INPE, données terrain), le SMIDDEST a recherché une typologie de plans d?eau permettant d?éclairer le lien plan d?eau/zone humide. L?étude a exploré les attributs propres aux plans d?eau liés à des zones humides (milieux environnants, classe GEPPA du sol, type d?alimentation en eau, persistance de l?eau au sein du plan d?eau?). Une typologie de plans d?eau se dessine (selon des indicateurs identifiés par l?étude) qui permettrait de valider les ZHP en zones humides avérées. Phases de l'étude : Une recherche bibliographique a été réalisée afin d?explorer ce sujet relativement complexe et peu étudié. Après avoir identifié des zones d?études, les données existantes sur ces territoires ont été récoltées auprès des partenaires du SMIDDEST (inven- taires de plans d'eau, inventaires de zones humides, coordonnées de propriétaires fonciers notamment). Ces données n?étant pas suffisantes, de la collecte de données sur le terrain était essentielle. Un temps a donc été consacré à la création d'une fiche terrain, puis à la récolte de nouvelles données pour compléter celles déjà en notre possession. Après la phase terrain, une dernière phase d?analyse des résultats obtenus (vis-à-vis des principaux objec- tifs) a été nécessaire. L?étude ne pouvant pas s?étendre à l?ensemble du territoire du SAGE, 3 zones d?études principales ont été sélectionnées. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 82/106 Résultats : La démarche mise en oeuvre permet de conclure sur la problématique principale : le plan d?eau éclaire-t-il pour passer des zones humides potentielles à zones humides effec- tives ? La première observation notable de l?étude est qu?une grande partie des plans d?eau de tête de bassins versants seraient liés à des zones humides ou bien seraient directement des zones humides. Pour savoir cela, des relevés rapides d?habitats humides ainsi que des sondages pédologiques (classe GEPPA du sol) ont été réalisés autour des plans d?eau étu- diés pour déterminer s?ils étaient liés à une zone humide. Les plans d?eau de tête de bassin versant s?apparentent à des mares en zone en humide. Il s?agit de plans d?eau de petite taille (généralement inférieure à 1000 m2), creusés simplement en milieu humide et sans aménagement particulier (arrivée et restitution de l'eau par des fossés ou de très simples canalisations), situés sur des prairies humides à jonc ou bien à molinie, souvent à proximité d'autres plans d?eau avec les mêmes caractéristiques, sans usage fréquent et particulier (si ce n?est réserve incendie ou chasse). Le SMIDDEST conclut par des considérations sur la charge de travail : « ?la rencontre avec les propriétaires est souvent très utile mais trop chronophage. Une chose essentielle manque donc à une structure seule pour élaborer un inventaire de plan d?eau : du temps ». Il recommande de répartir la collecte des données terrain entre différentes structures, en fonction du niveau d?expertise requis. Le retour d?expérience pour l?INPE : : L?INPE aide à la différentiation entre plan d?eau et zone humide : sur le terrain puis par numérisation des périmètres à l?aide des données satellitaires et de l?expertise Prévoir la possibilité de corriger ou enrichir les données INPE à partir du terrain (par exemple sur des éléments fondamentaux de la BD IGN : nature, persistance etc.) Aspect déterminant des contacts avec les propriétaires : réaction à la démarche, accueil qui en est fait, valeurs d?attachement aux plans d?eau qui ont été exprimées, Des conseils pour alimenter le champ « releve_biodiv » prévu dans le MCD Une discussion sur la charge de travail du projet et de son versant collaboratif Des recommandations sur un éventuel fichier photographique complétant l?INPE. Fond de carte : Open Street Map, Contour des TBV : Inselberg-2022 Figure 12 : Expérimentation INPE menée par le SMIDDEST : à gauche, extrait de grille d?enquête ; à droite, les trois zones d?étude PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 83/106 Annexe 5.2. Territoire du SMEAG Acteurs : Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) en lien avec le Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec de la Gupie et du Médier (SMATGM), la DDT 47 et l?OFB. La problématique : La thématique porte ici sur la gestion quantitative de l?eau. Pour répondre aux enjeux quantitatifs, le SAGE Vallée de la Garonne considère que la résorption du déficit doit reposer sur le déploiement en subsidiarité d?un ensemble de solutions ou « mix hydrique », reposant notamment sur l?optimisation de l?existant. Une disposition du SAGE demande de réaliser un état des lieux des plans d?eau. Le périmètre du SAGE vallée de la Garonne a donc été proposé par le SMEAG comme territoire pilote pour le déploiement de l?INPE. Les phases de l?étude : L?objectif est (i) de travailler sur la connaissance existante des plans d?eau en s?appuyant sur les bases de données locales (OFB et DDT) et la base de données nationale INPE (IGEDD), puis de recueillir sur le terrain, avec l?appui d?un prestataire, des informations manquantes intéressantes à capitaliser et valoriser par la suite dans le cadre du SAGE et des divers projets portés pas les acteurs locaux. Il a été décidé, après concertation et propositions techniques, de travailler sur 3 bassins ver- sants comptant environ 300 plans d?eau : la Gupie, le Caubon et le ruisseau de la Ville. Le choix de ces bassins versants a été motivé par la présence d?un syndicat GEMAPI, le SMATGM aux compétences reconnues par les acteurs locaux et engagé dans un programme pluriannuel de gestion. L?étape en cours, est de s?appuyer sur le modèle conceptuel de don- nées transmis par l?IGEDD pour proposer et valider en comité technique, les attributs souhai- tés pour la phase de terrain. En parallèle, un travail de sélection des plans d?eau a été effectué (90 sont ciblés à ce stade) et doit être affiné par la suite en concertation avec le SMAGTM. Les perspectives : Ce travail s?inscrit dans un contexte difficile, au niveau local comme au niveau national, en matière de retenues d?eau pour l?irrigation. Localement, plusieurs facteurs sont sensibles : la proximité avec le bassin versant du Tolzac où se situe la retenue de Caus- sade, la procédure en cours de destitution de la CDA 47 de sa mission d?OUGC, les tensions apparues avec cette même CDA dans le cadre du projet d?extension du périmètre Natura 2000 du site de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine porté par le SMEAG. Au vu de ce contexte local sensible, le SMEAG souhaite attache une grande importance à la relation avec les propriétaires de plans d?eau. Idéalement il aurait souhaité structurer un ac- compagnement « sociologique » de la phase terrain de l?étude, afin d?optimiser l?approche et les premiers contacts avec ces propriétaires, en bénéficiant d?un appui des services de l?État (RETEX nationaux, appui par le GIP Transition, ressources ministérielles, contacts universi- taires). Sur cette base, une information plus précise de la CDA 47 pourra être faite, en rappelant les objectifs INPE à l?échelle nationale, à l?échelle du SAGE puis à l?échelle du SMATGM. Il s?agira de trouver le bon équilibre entre des objectifs purement de connaissance, qui seraient trop éloignés des préoccupations locales, et des objectifs plus opérationnels comme la remo- bilisation des ressources actuellement non utilisées en vue d?obtenir des ressources de subs- titution ou bien de procéder à du soutien d?étiage local sur des affluents de Garonne. La phase de terrain qui suit ces préalables est en cours, menée par le bureau d?études Envilys chargé de collecter les données et de les bancariser dans l?INPE sous la supervision des acteurs (SMEAG, Syndicat en lien avec les maires). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 84/106 Source : comité syndical du SMATGM PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 85/106 Annexe 6. Utilisations territoriales de l?INPE : exemples de cas d?usage 1. L?utilisation de l?INPE par les PTGE et les études HMUC et volumes prélevables Un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) est une démarche visant à impliquer l?ensemble des usagers et parties prenantes de l?eau d?un territoire (eau domestique, usages pour l?agriculture, l?industrie, l?énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue d?assurer la préservation et la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le contexte du changement climatique. L?additif à l?instruction initiale du gouvernement du 7 mai 201991 vise à faciliter l?aboutissement de ces PTGE et prescrit notamment au préfet référent de la démarche de transmettre aux acteurs un « porté à connaissance initial de l?État » pour « faciliter et objectiver la réalisation de l?état des lieux et du diagnostic ». L?inventaire national des plans d?eau est cité dans la liste des ressources à mobiliser pour informer les acteurs. L?INPE apportera aux acteurs des PTGE une vision d?ensemble de la localisation et des caractéristiques des plans d?eau. Ce porté à connaissance via l?INPE restera limité sur certains attributs (ex. sur les équipements, les usages), tout comme l?est la connaissance très variable dont les services et les acteurs disposent sur les plans d?eau. Les mécanismes collaboratifs de l?INPE, permettant de partager et capitaliser la connaissance, d?identifier les connaissances manquantes, seront particulièrement pertinents dans le cadre lui-même collaboratif voulu pour le PTGE. La DEB pourrait promouvoir un cas d?usage de l?INPE auprès d?acteurs volontaires impliqués dans un PTGE92. Les données recueillies seraient systématiquement versées dans l?INPE. 2. Identification de plans d?eau re-mobilisables sur un territoire La commande ministérielle mentionne explicitement la mobilisation de l?INPE au service de la connaissance et de la gestion des ressources en eau stockées dans les plans d?eau, en écho au Varenne agricole de l?eau et du changement climatique (février 2022). Dans une première étape, l?INPE contribue à l?état des lieux des plans d?eau sur le territoire en fournissant l?information sur leur localisation et leurs caractéristiques. La connaissance des capacités de stockage individuelle des plans d?eau reste limitée mais des méthodes sont mobilisables pour combler cette lacune (cf. 2.7). Dans un second temps, l?état des lieux permet d?analyser les actions possibles et de les mettre en perspective. Dans le cas d?une recherche de nouveaux plans d?eau mobilisables pour l?irrigation, l?analyse est de nature territoriale : déterminer si un appariement est possible entre une offre de volumes (disponibles par rapport à d?autres « usages ») et une demande en volume et localisation (pour les productions agricoles) ; évaluer les impacts environnementaux d?une telle réaffectation ; quand la réflexion porte sur le long terme (ex. développement de nouvelles filières), anticiper les limites posées par le changement climatique. Certaines expériences pionnières renseignent sur le réalisme et les exigences de ce type de 91 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45398 92 Ou dans un cadre servant les mêmes objectifs, comme c?est le cas des études HMUC hydrologie/milieux/usages/climat dans le bassin Loire-Bretagne. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 86/106 projets93, 94. 3. INPE, pisciculture d?étangs et pêche Selon un article de 200095, la superficie d?étangs gérés pour une production piscicole et vidangés chaque année en France était estimée à 70 000 ha96 (soit 13% du total des plans d?eau), concernant 10 000 propriétaires pour la majorité agriculteurs et correspondant à l?usage principal des plans d?eau. Dans la Brenne, "pays des mille étangs", la valeur identitaire collective est forte, née de 3000 plans d?eau créés pour procurer un revenu de pêche alors que la pauvreté des sols était peu favorable aux cultures. Un rapport de l?IGEDD et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de 2022 « Développement de la filière piscicole »97 est consacré au développement de la pisciculture avec un volet dédié à cette activité en étangs. L?activité de pisciculture n?est qu?imparfaitement décrite, avec des tableaux de bord partiels. Les auteurs rapportent que la pêche de loisir (avec la pratique du "No Kill") se développe et est susceptible de représenter un revenu intéressant. Ils formulent une proposition : « une réflexion sur la valorisation économique des étangs à vocation piscicole pourrait être lancée, en lien avec les Régions, dans l?objectif d?élaborer un plan « étangs » territorialisé". L?INPE est un outil pertinent pour alimenter la démarche d?acteurs pour un tel « plan étangs piscicoles ». Il fournit une vue large sur l?ensemble des plans d?eau d?un territoire donné et prévoit des attributs adaptés aux plans d?eau à usage de pisciculture (pouvant s?articuler à des bases de connaissance métier pour cette activité). 4. INPE et évaluation environnementale Un récent avis de l?Autorité environnementale sur une autorisation unique de prélèvement d?eau (AUP) mentionne les informations nécessaires à une étude d?impact et recommande : - D?évaluer les incidences du remplissage de l?ensemble des retenues d?eau sur l?environnement, dans le bassin et en aval de celui-ci, jusqu?à l?estuaire, ainsi que des relargages en période d?étiage et de faire valider la pertinence de la méthode utilisée pour justifier de l?absence d?incidence des prélèvements dans les nappes alluviales au-delà de « l?isochrone 90 » sur les cours d?eau. Les retenues d?eau à considérer sont à la fois celles pour lesquelles l?Institution Adour participe à la gestion, celles qui peuvent être mobilisées pour l?irrigation par convention et tous les réservoirs de plus petite importance réalisés par un agriculteur ou un groupement d?agriculteurs. - De compléter le dossier par un état des lieux exhaustif des retenues mobilisables pour l?irrigation qui précise notamment leur volume maximal, leur fonctionnement (alimentation, prélèvements), leur volume maximal et les modalités de prise en compte du niveau de remplissage réel à l?issue de la période hivernale afin de justifier 93 Une expérimentation en Nouvelle-Aquitaine illustre deux approches de mobilisation des eaux : (i) mise en place de soutien d?étiage distribué par déstockage d?eau non utilisée de plans d?eau (en modifiant l?obligation de débit réservé) ; (ii) transferts d?eau entre plans d?eau, ou pour la relocalisation de productions agricoles. 94 Appel à projet lancé sous l?égide de la délégation interministérielle en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique https://agriculture.gouv.fr/varenne-de- leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 95 J. Barbe, O. Schlumberger, N. Bouretz. Évaluation de la production piscicole potentielle des étangs. Ingénieries - E A T, IRSTEA édition 2000, p. 49 - p. 62. 96 Selon ces auteurs : « Sans prendre en compte une surface équivalente d?étangs valorisée pour les loisirs (pêche) et vidangés irrégulièrement ou rarement, ce patrimoine piscicole est le plus vaste d?Europe, la France se situant devant la Pologne, la Hongrie et l?Allemagne ». 97 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014044-01_rapport-publie_cle5534e5.pdf PUBLIÉ https://agriculture.gouv.fr/varenne-de-leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 https://agriculture.gouv.fr/varenne-de-leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014044-01_rapport-publie_cle5534e5.pdf Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 87/106 L?INPE, dont les attributs couvrent en partie ces besoins, peut à la fois alimenter l?évaluation environnementale et capitaliser les informations originales recueillies pour cette évaluation. La DEB pourrait encourager les acteurs de l?évaluation environnementale à mobiliser l?INPE et à y verser les données. Une première expérience pourrait constituer un « cas d?usage » de l?INPE. 5. Cas d?usage et coût d?acquisition des données sur le terrain La mise en oeuvre de « cas d?usage de l?INPE », tels qu?évoqués ci-dessus, permettra de montrer à des communautés d?acteurs la valeur ajoutée apportée par l?INPE et son dispositif collaboratif. Elle peut être stimulée par des appels à projet (AAP), mécanisme traditionnel et éprouvé. Toutefois ce levier peut ne pas être suffisant à lui seul pour des territoires peu dotés en ingénierie : la charge de travail (ou de sous-traitance) pour la collecte sur le terrain des données nécessaire, en sus des engagements déjà pris sur d?autres priorités, peut constituer un verrou difficile à lever. Il est donc recommandé que l?AAP soit complété par un autre dispositif d?accompagnement dans des situations où les acteurs de l?eau mobilisés pour l?utilisation de l?INPE et son enrichissement collaboratif sont jugés particulièrement fragiles en ingénierie. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 88/106 Annexe 7. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence ABRIC Sébastien DGALN/ DEB/ Bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques (EARM3) Adjoint au chef de bureau fil du projet ALBIN Anne-Flore DDT de la Creuse Service espace rural risques et environnement, cheffe du bureau des milieux aquatiques AMIELL Fabienne DDT du Gers Service eau et risques, ressources en eau et milieux aquatiques, administration des plans d?eau 31/03/2022 ASTIERCOHU Kristell Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Directrice du département de la connaissance et de la planification 06/05/2022 AUBERGER Éliane Fédération des conservatoires des espaces naturels Vice-Présidente 14/06/2022 AUGEARD Bénédicte OFB Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise », Direction de la recherche et de l?appui scientifique, Directrice adjointe en charge des ressources en eau 13/05/2022 BARTOUT Pascal Université d?Orléans Directeur du département de géographie Laboratoire CEDETE (Centre d?Études pour le Développement des Territoires et l?Environnement) 13/03/2022 et autres entretiens BASTOK Janine CGAAER Membre permanent 23/04/2022, 02/06/2022 et 02/02/2023 BETTEGAY Sabine Irrigants de France Responsable de l?animation 28/04/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 89/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence BIERNE Sandra DDT du Tarn Service eau, risques, environnement et sécurité, pôle risques, eau, biodiversité et environnement, cheffe du bureau qualité de l'eau et des milieux aquatiques Barrages, plans d'eau, pollutions diffuses BLANCHARD Anne- Sophie Syndicat intercommunal de la vallée de l'Odet SIVALODET Technicien milieux aquatiques 15/05/2022 (entretien téléphonique) BLANCHET Fabien Forum des marais Atlantiques Responsable du pôle systèmes d?information 17/03/2022 et NN/NN/2022 BODET Pauline DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Chargée de mission (Bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés) BOLLIET Marie-Pierre CGAAER Assistante Section 4 BORDERELLE Anne-Laure OFB, direction régionale Bourgogne- Franche-Comté Directrice 13/05/2022 BOST Stéphane DDT du Lot-et- Garonne Chef du service Eau et environnement 30/03/2022 et autres entretiens BOUR- POITRINAL Emmanuelle CGAAER Présidente de la section 4 « Forêts, eaux et territoires » 02/06/2022 BRIAND Cyrielle ANEB Directrice des projets BUSSE Sébastien IGN Chef de projet IGN de constitution de la BD TOPAGE 31/03/2022 et autres. CHESNAIS François- Jacques DREAL Pays de la Loire Service ressources naturelles et paysage Division milieux aquatiques COLLET Gilles DRAAF Ile-de- France Ingénieur général de bassin (Seine Normandie) 02/06/2022 CROSNIER Gilles DIVAE 20/06/2023 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 90/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence DE ROFFIGNAC Françoise Conseil Départemental de Charente Maritime Vice-Présidente DEBRAY Lauren OIEau 31/03/2022 DELACROIX Karine DDT du Gers Service eau et risques, ressources en eau et milieux aquatiques, chargée d?études lacs et retenues 31/03/2022 DENIER- PASQUIER Florence FNE/FNE Pays de la Loire Administratrice FNE et FNE Pays de Loire Co-présidente Sauvegarde de l?Anjou (FNE 49) 12/05/2022 DEVISME Simon DIVAE Chargé de mission 20/06/2023 DEREKX Simon DDT de l?Isère Service environnement, référent SIG Données Eau 28/06/2022 DUFOUR Anne CGAAER 23/04/2022 et 02/06/2022 DURY Bertrand CDA 71 Responsable du pôle Environnement- Biomasse-Energies 19/01/2023 ENJALBAL David Agence de l?eau Adour-Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eaux et Milieux, chef de service Gestion de la Ressource - HYdroélectricité ERNOU Fréderic APCA Responsable du service politiques et actions agro- environnementales 20/04/2022 ESCALE Pierre DDTM Pyrénées- Atlantiques Service de l?eau Responsable de l?unité quantité et lit majeur FANGET Florian Fédération de la Drome pour la pêche et la protection du milieu aquatique Technicien 02/05/2022 FLORID Pierre- Philippe DRAAF Hauts- de-France Ingénieur général de bassin (Artois Picardie) 02/06/2022 FONTAINE Yann DDTM Charente- Maritime Chef du Service eau, biodiversité et développement durable 24/11/2022 et autres PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 91/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence FORRAY Nicolas Eau et rivières de Bretagne Membre 12/05/2022 FRETILLERE Éric Irrigants de France Président 28/04/2022 FRIEDLING Juliette DDTM Pyrénées- Atlantiques Cheffe du service de l?eau 25/03/2022 FRIEDMAN Barbara IGN Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques, chargée de partenariats et de relations institutionnelles fil du projet GALKO Elodie Cabinet du ministre de la Transition écologique Directrice adjointe 19/10/2023 GARCIA Camille Syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) Chargée de mission Gestion quantitative 05/05/2022 GARNIER Claire- Cécile DGALN DEB Sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques Cheffe du bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques 29/04/2022 GATET Antoine FNE France Nature Environnement Administrateur, membre du bureau 12/05/2022 GOUTEYRON Philippe Agence de l?eau Loire Bretagne Directeur Évaluation et Planification 16/3/2022 (et autres) GRAFF Véronique DDT du Lot-et- Garonne Service eau et environnement, Responsable gestion quantitative des eaux 30/03/2022 et autres entretiens GREMILLET Catherine Association des élus de bassin Directrice 05/05/2022 GUILPART Alexis FNE France Nature Environnement Animateur du réseau Eau et Milieux aquatiques 12/05/2022 HAZET Charles MTECT/ DGALN/ DEB / Sous- direction de la Protection et gestion de l'eau, des écosystèmes aquatiques et des ressources minérales Adjoint à la sous- directrice fil du projet PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 92/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence HEIM Laure DDT du Tarn Cheffe du service Eau Risques Environnement Sécurité HISSEL François OFB Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise », Directeur surveillance, évaluation, données 13/05/2022 HOAREAU Mathilde Agence de l?eau Loire Bretagne Cheffe de projet changement climatique et gestion quantitative de la ressource en eau 06/01/2023 IDELON Agathe Haute Corrèze Communauté Direction de l?environnement, chargée de mission GEMAPI 19/04/2022 ILBERT Nicolas Agence de l?eau Adour-Garonne, délégation Atlantique- Dordogne Directeur 29/04/2022 KYRIACOS Marie-Aude DDT de Charente Chef de l'unité Protection des milieux aquatiques 10/11/2022 LABROSSE Lydie Syndicat mixte aménagement Arve et affluents Chargée de mission « milieux naturels et aquatiques » 05/05/2022 LACOMBE- PIAMAT Valérie DDT du Gers Cheffe du service eau et risques 31/03/2022 LAFAYE DE MICHAUD Flore IGEDD Membre de la section Milieux, ressources et risques 30/03/2022 LALEVE Barbara SMIDDEST Chargée de mission « zones humides » 05/05/2022 (suivi d?autres entretiens) LARTIGUE Didier DDTM des Landes Adjoint au chef du service de la Police de l?eau et des milieux aquatiques 31/03/2022 LAUNAY Jean Comité national de l?eau Président 25/04/2022 LE COZ Véronique DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Cheffe de bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés 29/04/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 93/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence LE LAY Matthieu EDF division technique générale (EDF - DTG) 06/05/2024 LE MOING Floriane Syndicat mixte de la Têt Bassin Versant Chargée de mission « partage de la ressource en eau » 05/05/2022 LEGUEN Lucie DDTM de la Loire-Atlantique Service eau environnement, bureau stratégie eau et environnement Chargée de mission gestion quantitative sècheresse 05/05/2022 LEQUIEN Alexandra DGALN/DEB Adjointe à la cheffe de bureau EARM3 31/03/2022 et autres. LEVISTE Pierre DDTM des Landes Chef du service de la Police de l?eau et des milieux aquatiques 31/03/2022 MAGAND Claire OFB / Direction de la recherche et de l?appui scientifique Chargée de mission recherche en hydrologie ; porteuse du programme ICRA 10/03/2022 et autres MALASSIGNE Sébastien IGN DOT/SV3D/OVT Technicien Expert / Chargé d?études fil du projet MARECHAL Xavier Étangs de France Président 28/07/2022 MARQUIS Hélène DDT de l?Isère Service environnement, cheffe de service adjointe, en charge de la politique de l?Eau 28/06/2022 MASSALOUX Louis SMIDDEST Chargé de mission MATHIS Élise-Rachel IGN Direction de l?observation et des territoires , Cheffe de l'équipe Produit Topo Adresse et Collaboratif 31/03/2022 et autres MAUREL Mathilde DEB/EARM3 Bureau de la ressource en eau, des milieux aquatiques, Chargée de mission gestion quantitative de la ressource en eau et sécheresse et de la pêche en eau douce MENESSIER Haute Corrèze Communauté Chef de service eau et milieux naturels 19/04/2022 MEUNIER Dimitri OIEau Directeur "Données - Valorisation des connaissances - Systèmes d'Information" 31/03/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 94/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence MICHAUX Hélène Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Directrice du département du programme et des interventions 06/05/2022 MULLER Francis Fédération des conservatoires naturels Directeur du pôle-relais tourbières 14/06/2022 NDIONE Pape Youssou SMEAG Chargé de mission « Gestion quantitative Sage Vallée de la Garonne » - Référent PTGE 05/05/2022 OSTERMEYER Roger DDT de la Creuse Chef du service espace rural, risques et environnement 08/04/2022 OZOG Romain EPTB Charente Chef de projet « gestion des étiages » PARET Arnaud Agence de l?eau Adour Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eau et Milieux, chargé d?études gestion de la ressource et hydroélectricité PECHEUX Nathalie EPTB Eaux et Vilaine Coordinatrice opérateurs gestion des milieux aquatiques 05/05/2022 PENNOBER Pauline FNE et Eau et rivières de Bretagne Administratrice territoriale Ille-et-Vilaine chargée de mission politiques de l?eau 12/05/2022 PITON Pierre Ingénieur général de bassin (Loire-Bretagne) 02/06/2022 PLANTUREUX Adrien DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés 29/04/2022 et 11/01/2023 PONCET Thierry DRAAF Auvergne Rhône- Alpes Ingénieur général de bassin (Rhône Méditerranée Corse) 02/06/2022 QUERE Jean- François DRAAF Grand Est Ingénieur général de bassin (Rhin Meuse) 02/06/2022 RAYSSAC Pauline CDA 11 Chargée de mission Projets d'accès à l'eau - Stockages d'eau Pôle Agronomie 26/01/2023 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 95/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence RENAUDIN Marine DDTM de Loire- Atlantique Cheffe du service eau environnement 28/04/2022 RICHARD Bastien Agence de l?eau Adour-Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eaux et Milieux, Chargé d?études Ressource | Hydrologie | Agro- écologie | Économies d?eau agricole ROUSSET Guillaume DRAAF Auvergne Rhône- Alpes Directeur adjoint ROYER Timothée IGN Ex chef de projet de constitution de la BD TOPAGE 31/03/2022 SAINTE Pauline DDTM de la Loire-Atlantique Service eau environnement, responsable du bureau stratégie eau et environnement 28/04/2022 et 05/05/2022 SALMON François Fédération des conservatoire des espaces naturels Directeur animation réseau 14/06/2022 SAPPEY Alain Agence de l?eau Loire Bretagne Chef du service Planification 06/01/2023 SAVY Benoit SIGIV Président. Maire de Montrollet, Président de la communauté de communes Charente Limousine 16/11/2022 SCHWARTZ Christian DRAAF Occitanie Ingénieur général de bassin (Adour- Garonne) 02/06/2022 SERVANT Luc Chambres d?agriculture France Vice-Président, et président de la chambre régionale d?agriculture de Nouvelle-Aquitaine 20/04/2022 SIESTRUNCK Garance Chambres d?agriculture France Chargée de mission gestion de l'eau Service Agroenvironnement 02/06/2023 STROFFEK Stéphane Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Département de la connaissance et de la planification, chef du service méthodes, études et prospective 06/05/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 96/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence SURRUGHE Nicolas OFB, direction régionale Nouvelle- Aquitaine Directeur régional 04/07/2022 TABARY Luc EDF EDF-HYDRO Coordination de l'eau & multi-usages 06/05/2024 THUAIRE Nicolas SIGIV Technicien médiateur de rivieres 10/11/2022 THURET Helene EPTB Vienne Chargée de mission « eau et milieux aquatiques » 05/05/2022 TORMOS Thierry OFB / Direction de la recherche et de l?appui scientifique Chef de projet "Données, Télédétection et Géomatique appliquées à l'environnement" 10/03/2022 et autres TOUCHART Laurent Université d?Orléans Professeur de géographie 13/03/2022 TROUCHON Mikaël DDTM de la Loire-Atlantique Service pilotage, connaissance et développement durable, unité connaissance des territoires 05/05/2022 VEAU Frederic Coordinateur de la mise en oeuvre des conclusions du Varenne Agricole de l?eau et du changement climatique 30/08/2022 VERINAUD Alain DDT de la Charente Chef du service Eau- Agriculture-Chasse- Pêche 07/11/2022 VIRET Christophe IGEDD Membre de la section Milieux, ressources et risques 30/03/2022 WOLF Anastasia cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, conseillère eau, écosystèmes marins et mobilisation 19/10/2023 YIM Ka Ho Chambres d?agriculture France Service des Politiques et Actions Agri- Environnementales, chargé de mission Projets et Actions Gestion de l'Eau / Fertilisants Biosourcés Nous remercions toutes les personnes rencontrées pour le temps qu?elles ont consacré à PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 97/106 notre mission et pour les éclairages qu?elles nous ont apportés. Il est probable que, malgré nos efforts, ce tableau soit incomplet : nous comptons sur l?indulgence et la compréhension de nos interlocuteurs qui ne s?y retrouveraient pas. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 98/106 Personnes directement impliquées dans l?initiation de l?INPE, sa réalisation, son utilisation pilote et dans l?accompagnement du programme INPE Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE KOSUTH Pascal MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Coordination de l?INPE Ensemble de l?INPE avec un focus particulier sur : besoins des utilisateurs, choix méthodologiques, tests sur les départements, collaborations avec l?IGN pour le traitement de la BD TOPO, collaborations avec le CNES pour le suivi satellitaire, estimation des capacités de stockage, présentations de l?INPE ? MENAGER Thierry MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Ensemble de l?INPE avec un focus particulier sur : besoins des utilisateurs, retour d?expérience des inventaires locaux, modèle conceptuel de données, enrichissement collaboratif de l?INPE, expérimentations? LANDEL Jean- François MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Aspects juridiques de l?INPE GITTON Claude MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Contribution à l?estimation de la capacité de stockage totale des retenues DEBRIEU- LEVRAT Céline MTECT/IGEDD/ ESPD Inspectrice, Directrice de projet eau potable Mayotte, Membre de l?Autorité Environnementale Identification et analyse des sources de données mobilisables pour l?INPE ; initiation de contacts institutionnels (IGN, OFB, ...) ; analyse du modèle conceptuel de données Note : pressentie fin 2022 pour se joindre aux membres de la mission INPE, elle a été pleinement mobilisée par d?autres missions prioritaires à partir de début 2023 TOQUE Carole MTECT/IGEDD/ ESPD Inspectrice, Cheffe du pôle données Méthodes statistiques d?estimation de la capacité de stockage cumulée des retenues DELOGET Cyprien MTECT/IGEDD/ ESPD Chargé de mission Travaux géomatiques sur l?INPE ; alimentation de l?INPE à partir de bases de données nationales MIRRI Antoine MTECT/IGEDD/ ESPD Stagiaire Méthodes statistiques d?estimation de la capacité de stockage cumulée des retenues PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 99/106 Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE LEQUIEN Alexandra MTECT/DGALN /DEB Cheffe du Bureau de tutelle des agences de l'eau, de l'OFB et de l'EPMP - CASP- Opérateurs Animation du Comité de Pilotage VAUCLIN Sophia MTECT/DGALN /DEB Chargée de mission (DCE plans d'eau - hydrobiologie - continuité écologique) DEB/EARM3 Gestion des relations contractuelles d?appui à l?INPE PENA LUQUE Santiago CNES Coordinateur technique des projets R&D d?Applications en hydrologie spatiale Développement des méthodes de suivi satellitaire des plans d?eau et estimation des volumes NICOLAS Gaël CS-Group Ingénieur d?études Traitement du signal et de l?image Déploiement des méthodes de suivi satellitaire des plans d?eau et estimation des volumes FRIEDMAN Barbara IGN Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques, chargée de partenariats et de relations institutionnelles Pilotage institutionnel de l?appui de l?IGN à la réalisation de l?INPE. Gestion des relations IGN-MTECT/DGALN/DEB, BUSSE Sébastien IGN Chef de projet IGN de constitution de la BD TOPAGE Coordination technique de l?intervention de l?IGN, définition avec l?IGEDD des méthodologie de traitement de la BD TOPO / BD UNI, tests sur les départements, production de l?INPE, développement du guichet collaboratif INPE LALLEMANT Thierry IGN Chargé de produit des données vectorielles Finalisation du produit INPE-V1 et intégration dans la plateforme Géoservices MALASSIGNE Sébastien IGN Technicien Expert / Chargé d?études Traitements INPE MATHIS Elise- Rachel IGN Direction de l?observation et des territoires , Cheffe de l'équipe Produit Topo Adresse et Collaboratif Conception des modes d?intervention technique de l?IGN LALANDE Nathalie Envilys Chargée d?études Coordination technique de l?intervention d?Envilys pour la défragmentation des plans d?eau mosaïques de plusieurs surfaces hydrographiques ; collecte de données terrain dans le cadre de l?expérimentation SMEAG PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 100/106 Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE CROTTET Laurent Envilys SIGiste Défragmentation des plans d?eau mosaïques de plusieurs surfaces hydrographiques LEBLOIS Etienne INRAe Ingénieur-chercheur en hydrologie Méthodes de détermination des superficies de bassins versants amont de retenues et des volumes moyens annuels ruisselés GREMILLET Catherine ANEB Directrice Interface INPE- missions des EPTB BRIAND Cyrielle ANEB Directrice des projets Interface INPE- missions des EPTB SENDZIK Julie ANEB Chargée de projets Interface INPE- missions des EPTB BEAUJARD Mathieu SMEAG Chef de projet Biodiversité Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMEAG NDIONE Pape Youssou SMEAG Chargé de mission « Gestion quantitative Sage Vallée de la Garonne » - Référent PTGE Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMEAG GRAFF Véronique DDT 47 (Chef d'unité) SE/GQE Accompagnement du SMEAG dans l?expérimentation sur l?utilisation de l?INPE LALEVE Barbara SMIDDEST Chargée de mission « zones humides » Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMIDDEST MASSALOUX Louis SMIDDEST Chargé de mission Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMIDDEST FONTAINE Yann DDTM 17 Chef du service Eau, Biodiversité et Développement Durable Test de l?alimentation de l?INPE à partir de données de la DDTM BAZUS Jennifer DDTM 17 Service Eau Biodiversité et Développement Durable (EBDD) Responsable de l'unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau Test de l?alimentation de l?INPE à partir de données de la DDTM PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 101/106 Présentations de l?INPE Date Instance 15/09/2022 CNE : Comité national de l?eau Groupe de travail « projets de territoire pour la gestion de l?eau » 19/09/2022 FMA : Forum des marais de l?Atlantique Interactions entre Inventaire des plans d?eau et Inventaire des zones humides 28/09/2022 SMEAG : Syndicat mixte d?études et d?aménagement de la Garonne Commission géographique 5 04/10/2022 SMIDDEST : Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde 13/10/2022 CNE : Comité national de l?eau 17/10/2022 OFB : Office Français de la Biodiversité Programme ICRA : Impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques 08/11/2022 CNE : Comité national de l?eau : Comité d?anticipation et de suivi hydrologique (CASH) 05/12/2022 ANEB : Association nationale des élus de bassins Colloque « Gestion Quantitative de la Ressource en Eau » 02/02/2023 CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Groupe de travail « Eau » 24/03/2023 DREAL Occitanie 14/04/2023 GPIGE : Groupe de pilotage national de l?information géographique sur l?eau 02/06/2023 Chambres d?agriculture France 15/06/2023 CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux . « Innovation » - Groupe de travail « Eau » 20/06/2023 DIVAE : Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : Suivi de la mise en oeuvre des décisions 22/06/2023 MTECT/CGDD : Commissariat Général au Développement Durable Mission « Connaissances » 24/07/2023 Région Nouvelle Aquitaine : CODER 08/09/2023 DREAL Pays de la Loire : Groupe de travail « plans d?eau » 22/09/2023 ANEB : Association Nationale des Elus de bassins. Groupe de travail Sécheresse 27/09/2023 MTECT/DEB : Groupe de travail « Plans d?eau » 17/10/2023 Chambres d?agriculture France : Journée nationale « Eau-Irrigation » 19/10/2023 Cabinet du Ministre de la transition écologique 17/11/2023 DIVAE Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : Comité de pilotage 19/12/2023 Groupe de réflexion sur les zones humides 24/01/2024 MASA/DGPE/SCPE/SDPE/BESEC : Journée des correspondants "eau" en DRAAF 20/03/2024 ASTEC Association des Amis des Sciences de la Terre Et du Climat en Pic Saint- Loup (présentation grand public) 25/04/2024 MTECT/DGALN/CGDD/Plan Action satellitaire 18/07/2024 UNOOSA : Bureau des affaires spatiales des Nations unies PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 102/106 Annexe 8. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Intitulé développé - signification AE Agence(s) de l?eau AEAG Agence de l?eau Adour-Garonne AEP Alimentation en eau potable ANEB Association nationale des élus de bassins (association d?établissements publics territoriaux de bassins) APE Associations de protection de l?environnement BNPE Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau CDA Chambre départementale d?agriculture CE Code de l?environnement CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CFBR Comité français des barrages et réservoirs CNES Centre national d?études spatiales CRPA Code des relations entre le public et l?administration DAJ Direction des affaires juridiques (MTECT/DAJ) DCE Directive cadre sur l?eau DDT Direction(s) départementale(s) des territoires DDTM Direction(s) départementale(s) des territoires et de la mer DDT(M) DDT et/ou DDTM DEAL Direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement DEB Direction de l?eau et de la biodiversité (MTECT/DGALN/DEB) DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (MTECT/DGALN) DGPR Direction générale de la prévention des risques (MTECT/DGPR) DGS Direction générale de la santé DGTM Guyane Direction générale des territoires et de la mer de la Guyane DIVAE Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique DOM Département(s) d?outremer DPMA Direction des pêches maritimes et de l?aquaculture DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement EPCI Etablissement(s) public(s) de coopération intercommunale PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 103/106 EPTB Etablissement(s) public(s) territorial(aux) de bassin ESA European Space Agency ? Agence spatiale européenne FNE France Nature Environnement GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations HFDS Haut fonctionnaire de défense et de sécurité HMUC Etudes hydrologie, milieux, usages et climat ICPE Installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement ICRA Impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques (Programme de l?OFB) IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable IGN Institut national de l'information géographique et forestière INPE Inventaire national des plans d?eau INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement IOTA Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités MASA Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire MCD Modèle conceptuel de données MD Modèle de données (= MCD) MNT Modèle numérique de terrain MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires OFB Office français de la biodiversité OIEau Office international de l?eau OUGC Organisme unique de gestion collective PAR Plan annuel de répartition PTGE Projet de territoire pour la gestion des eaux RGPD Règlement général sur la protection des données ROE Référentiel des obstacles à l'écoulement RPDZH Réseau partenarial des données sur les zones humides SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SANDRE Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SI Système d?information SIEau Système d?information sur l?eau SIOUH Système d?information sur les ouvrages hydrauliques SMATGM Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier SMEAG Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement de la Garonne PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 104/106 SMIDDEST Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde SNDE Schéma national des données sur l?eau TBV Tête de bassin versant ZH Zone(s) humide(s) ZHP Zone humide potentielle ZNIEFF Zone(s) naturelle(s) d'intérêt écologique, faunistique et floristique ZRE Zone(s) de répartition des eaux Bases de données nationales et plateformes d?accès BD TOPO® La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l?ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. Elle permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l?analyse et de la gestion opérationnelle du territoire. Les objets de la BD TOPO® sont regroupés par thèmes guidés par la modélisation INSPIRE, dont notamment le thème « Hydrographie » (éléments ayant trait à l?eau). La couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® a servi de socle à la constitution de l?INPE. https://geoservices.ign.fr/bdtopo BD TOPAGE La BD TOPAGE® constitue le référentiel hydrographique national. Elle vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l?eau. La BD TOPAGE® représente une évolution du référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) vers un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l?IGN. La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l?ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d?échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données sur les cours d'eau, les plans d'eau, les surfaces élémentaires, les tronçons hydrographiques, les bassins hydrographiques (moyenne échelle), les bassins versants topographiques (moyenne échelle), les noeuds hydrographiques, les limites terre-mer (moyenne échelle). CASCADE/GUNenv L?outil CASCADE et l?outil GUNenv, qui le remplace progressivement depuis 2020, rassemblent l?information sur tous les dossiers de demande d?autorisation environnementale. RGE ALTI® Le RGE ALTI® décrit la forme et l'altitude normale de la surface du sol à grande échelle. Il constitue un modèle numérique de terrain au pas de 1 mètre sur la France entière. Sa précision varie selon les zones et les enjeux : elle est portée à 20 centimètres EMQ dans les zones inondables ou littorales pour répondre aux besoins liés à la mise en oeuvre de la directive européenne inondation. Le RGE ALTI® est mis à jour à partir des levés obtenus par LIDAR aéroporté ou par corrélation d'images aériennes. Il a servi de MNT de référence pour convertir les mesures satellitaires de superficie des plans d?eau en estimation des volumes. https://geoservices.ign.fr/rgealti PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 105/106 BD CARTHAGE® Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement. La BD CARTHAGE® regroupe les entités ayant trait à l?hydrographie : réseau hydrographique, équipement hydrographique. Les tronçons hydrographiques et les noeuds hydrographiques décrivent le réseau hydrographique structuré par la logique de l?écoulement des eaux. La BD CARTHAGE® au format SHAPEFILE contient des objets ponctuels, linéaires et surfaciques. https://geoservices.ign.fr/recherche?search=bd+carthage BD SIOUH Le Système d?information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) regroupe l?information sur les ouvrages, barrages et digues autorisés / déclarés au titre de la Loi sur l?eau ou concédés pour la production hydroélectrique. Son maître d?ouvrage est la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Géoservices Le site geoservices.ign.fr est la plateforme d?accès aux géodonnées et aux web services de l?IGN. Une grande variété de données et de web services sont accessibles au travers des différentes entrées proposées par le site : rubrique catalogue, rubrique usages, rubrique services web? Les données présentes sur le site sont gratuites et disponibles en licence ouverte selon le principe de la licence Etalab 2.0 depuis le 1er janvier 2021. D?autres données complètent la politique d?ouverture des données de l?IGN depuis le 1er juin 2021. Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI sont ainsi gratuites en téléchargement ou en flux mais seulement pour un usage professionnel ou associatif. Géoportail Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire geoportail.gouv.fr, est un portail web public français permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées. Il a notamment pour fonction de publier des données géographiques de référence de l'ensemble du territoire français. Il est mis en oeuvre par deux établissements publics, l?IGN et le BRGM. PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/recherche?search=bd+carthage Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION 1,5 0,9 543 941 Loire - côtiers vendéens et bretons 381 277 230 262 144 720 6 295 139 525 9 152 67 622 62 751 2,3 0,8 169 162 Escaut - Somme - côtiers Manche -Mer du Nord 36 873 22 160 14 112 601 13 877 909 6 086 6 882 1,9 0,7 19 362 Meuse - Sambre 10 453 6 963 3 351 139 3 159 243 1 405 1 510 1,2 0,4 8 915 Seine - côtiers normands 132 166 88 120 41 287 2 759 61 267 3 294 18 865 39 108 1,4 0,6 96 418 Rhin 28 410 16 552 10 918 940 20 449 650 5 160 14 638 1,2 0,9 23 727 Rhône - côtiers méditerranéens 103 752 62 879 36 456 4 417 167 732 2 289 18 196 147 246 0,8 1,4 123 547 Adour - Garonne - Dordogne - Charente - côtiers 141 568 77 799 61 367 2 402 85 931 3 087 29 477 53 367 1,2 0,7 118 683 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,1 0,4 10 824 Bassins Outremer (hors Guyane) 8 863 6 975 1 794 94 2 743 242 694 1 807 1,6 0,5 5 634 Guadeloupe 5 254 4 307 897 50 1 516 132 344 1 040 3,1 0,9 1 705 Martinique 1 560 1 141 401 18 490 39 151 300 1,4 0,4 1 108 Réunion 1 983 1 485 475 23 656 69 191 397 0,8 0,3 2 502 Mayotte 66 42 21 3 81 2 9 70 0,2 0,2 366 St Pierre et Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 INPE hors France (dont Lac Léman) 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs Superficie (ha) Densité INPE 2024 Superficie Régions administratives Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,9 549 926 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 11 - Île-de-France 22 057 14 873 6 642 542 9 892 582 2 966 6 344 1,8 0,8 12 011 24 - Centre-Val de Loire 92 377 51 747 37 619 3 011 47 749 2 132 21 917 23 699 2,4 1,2 39 151 27 - Bourgogne-Franche-Comté 52 633 30 941 20 261 1 431 28 833 1 170 10 525 17 137 1,1 0,6 47 784 28 - Normandie 58 772 44 062 14 242 468 14 868 1 572 5 434 7 863 2,0 0,5 29 907 32 - Hauts-de-France 56 536 33 468 21 969 1 099 22 141 1 352 9 535 11 253 1,8 0,7 31 806 44 - Grand Est 57 693 33 987 21 849 1 857 43 397 1 305 10 591 31 501 1,0 0,8 57 441 52 - Pays de la Loire 137 719 87 005 49 667 1 047 36 161 3 459 20 357 12 345 4,3 1,1 32 082 53 - Bretagne 49 156 28 751 19 805 600 17 036 1 245 7 354 8 437 1,8 0,6 27 208 75 - Nouvelle-Aquitaine 150 445 81 361 66 865 2 219 78 598 3 303 31 229 44 066 1,8 0,9 84 036 76 - Occitanie 59 434 36 350 21 325 1 759 73 264 1 322 11 239 60 703 0,8 1,0 72 724 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 79 148 50 916 25 772 2 460 54 704 1 787 12 559 40 358 1,1 0,8 69 711 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 19 250 11 501 6 655 1 094 69 092 404 3 369 65 319 0,6 2,2 31 400 94 - Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,2 0,5 8 680 Rég. Outremer (hors Guyane) 8 935 7 009 1 828 98 2 790 243 714 1 833 1,6 0,5 5 634 01 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 3,2 0,9 1 628 02 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,4 0,5 1 128 04 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,8 0,3 2 504 06 - Mayotte 114 70 39 5 107 3 19 85 0,3 0,3 374 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 INPE hors France 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 31/106 Carte 1 : Densité de plans d?eau sur la métropole (surface en ha par km² de territoire) (source INPE) 3.2 Les différentes natures de plans d?eau Les plans d?eau sont de diverses « natures »46 , d?origine naturelle (lacs, lagunes, mangroves, mares, plans d?eau de marais,?) ou anthropique (plans d?eau de gravières ou de mines, réservoirs bassins, retenues ?), voire mixte (aménagements à partir d?un plan d?eau naturel). Les poids des différentes « natures de plans d?eau » dans les effectifs et dans la superficie en eau totale sont illustrés par la Figure 5. Trois catégories de « nature » représentent 96% des effectifs (retenues 53,8%, réservoirs bassins 23,5%, mares 19,1%). Cinq catégories représentent 95% des surfaces en eau (retenues 57,8%, lagunes 17,4%, réservoirs bassins 7,5%, lacs 6,8%, plans d?eau de gravière 5,7%). Pour chaque « nature », effectifs et superficie par gammes de plans d?eau (moins de 0,1 ha, de 0,1 à 3 ha, plus de 3 ha) sont présentés dans le Tableau 4. Dans les pages suivantes nous présentons succinctement les différentes « natures » de plans d?eau, pour les départements de métropole et d?outremer. Pour chaque « nature », le Tableau 5 fournit le détail des effectifs et superficies des plans d?eau (métropole et départements d?outremer), la Carte 2 et la Carte 3 présentent leur distribution géographique (métropole). 46 La nature du plan d?eau est décrite par l?attribut « nature », hérité de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® moyennant quelques adaptations (ex. « plan d?eau de marais » au lieu de « marais ») PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 32/106 Lac : Masse d'eau continentale accumulée naturellement. L?INPE dénombre près de 3 576 lacs (dont 1 en outremer). Parmi eux on compte environ 2 500 lacs de plus de 0,1 ha, dont près de 400 de plus de 3 ha. Ces derniers représentent l?essentiel des superficies en eau des lacs. Ils sont principalement situés en zones de montagne, quelques-uns en zone littorale. Lagune : Masse d'eau continentale en communication avec le milieu marin ; étendue d'eaux côtières généralement peu profonde, séparée de la mer par un cordon littoral (tombolo, lido...). L?INPE dénombre 4 489 lagunes (dont 49 en outremer). Parmi elles on en compte plus de 3 400 de plus de 0,1 ha, dont 800 de plus de 3 ha (de taille moyenne de 100 ha). Elles sont essentiellement situées sur le littoral méditerranéen et à Mayotte47 . Beaucoup supportent des activités de conchyliculture et de tourisme, certaines des activités industrielles. Elles sont soumises aux pressions des bassins versants amont et des zones urbaines, notamment touristiques. Plan d?eau de marais : Plan d?eau au sein d?un territoire recouvert par des eaux peu profondes, en partie envahies par la végétation, ou irrigué-drainé par un réseau dense de canaux et/ou bras. L?INPE dénombre plus de 14 064 plans d?eau de marais (dont 4 en outremer), en interaction fonctionnelle étroite avec des milieux humides, des lits de cours d?eau (ex. Somme), des marais côtiers ... Des marais salants48 sont inclus parmi ces plans d?eau de marais. Mangrove : Zone forestière amphibie composée essentiellement de palétuviers, qu'on trouve sur les sédiments vaseux des littoraux tropicaux Eaux littorales, elles ne relèvent pas de la définition 2.1 et pourront être retirées de l?INPE, après vérification de la nature lagune ou mangrove. L?INPE ne recense que 35 mangroves, à Saint Martin. Mare : Petite étendue d'eau dormante, permanente ou temporaire, généralement de formation naturelle, de faible profondeur et plus petite qu'un étang (cf. retenues), ayant un écosystème propre. L?INPE dénombre 163 400 mares (dont 336 en outremer). De faible superficie (essentiellement de moins de 0,1 ha), elles sont distribuées à travers tous les territoires, quoique de façon hétérogène. Elles jouent un rôle important en termes de biodiversité et de points d?abreuvement du bétail ou de la faune sauvage. L?inventaire n?est pas exhaustif sur ces objets : il pourra être enrichi avec les apports des inventaires de mares qui font l?objet d?efforts locaux. Plan d?eau de mine : Plan d?eau lié à l?exploitation d?extraction à ciel ouvert, notamment pour l?exhaure des eaux souterraines. L?INPE recense 66 plans d?eau de mine (aucun en outremer), nombre probablement sous-estimé. Plan d?eau de gravière : Surface en eaux superficielle stagnante créée par l'extraction de granulats dans la plaine alluviale d'un cours d'eau, alimentée principalement par la nappe alluviale. L?INPE compte 8 419 plans d?eau de gravière (dont 1 en outremer), localisés le long de cours d?eau. Parmi eux 7 300 font plus de 0,1 ha. Toutefois les plans d?eau de gravière plus petits sont très souvent constitués en chapelets dont la superficie totale dépasse généralement 0,1 ha. 47 Pour Mayotte, une confusion lagune ? mangrove devra être clarifiée 48 Nota : dans la configuration actuelle de l?INPE, les marais salants peuvent avoir pour valeur de l?attribut nature soit « Réservoirs-bassins » (ex. Charente) soit « Plans d?eau de marais » (ex. Vendée). Une évolution à envisager sera de définir une valeur « Marais salants ». PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 33/106 Réservoir-bassin : Plan d?eau artificiel possédant le plus souvent un usage spécifique (hors irrigation, cf. « retenues ») : bassins d?épuration, de décantation, de filtrage, de lagunage, de rétention, ostréicole, écrèteurs de crues, de stockage incendie, récréatifs, d?aménagements urbains, cressonnières. L?INPE recense 171 827 réservoirs-bassins48 (dont 2 100 en outremer), répartis sur l?ensemble du territoire. Trois quarts sont de superficie inférieure à 1 000 m² (INPE non exhaustif pour ces tailles). Réservoir-bassin d?orage : Réservoir destiné à recueillir les eaux de pluie excédentaires drainées par la voirie ou un sol fortement artificialisé lors d'un épisode fortement pluvieux ou orageux. L?INPE recense plus de 26 453 réservoirs-bassins d?orage (aucun en outremer), essentiellement de moins de 3 ha. Ils sont généralement à sec l?essentiel de l?année mais leur vocation de stockage répond à la définition des plans d?eau (cf. 2.1). Ils sont répartis le long des infrastructures de transport. Réservoir-bassin piscicole : Bassin destiné à l?élevage des poissons. L?INPE dénombre près de 2 964 réservoirs-bassins piscicoles (dont 15 en outremer), dont les deux tiers de moins de 0,1 ha et un tiers entre 0,1 et 3 ha. Ils sont distribués sur l?ensemble du territoire. Retenue-barrage : Plan d'eau créé artificiellement par la construction d'un barrage, ouvrage construit spécifiquement pour retenir les eaux en vue de tous types d?usage quantitatif (barrage-réservoir), ou de la régularisation d?écoulement (barrage de retenue, de régulation). L?INPE recense 1 509 retenues-barrage (dont 7 en outremer). Parmi elles, 1 080 sont de superficie supérieure à 3 ha. Ces plans d?eau représentent les plus importants volumes stockés (cf. 3.4). Ils sont principalement localisés en zones de relief ou sur certains cours d?eau. Retenue : Plan d?eau, hors retenue de barrage, résultant d?une installation ou d?un ouvrage permettant de stocker l?eau (retenue collinaire49, retenue de substitution50, étang, réserve, ?) quel que soit son mode d?alimentation (par ruissellement, cours d?eau, nappe, source ; directement ou indirectement par dérivation ou pompage) et sa finalité (agricole, soutien à l?étiage, eau potable, autres usages ?). L?INPE recense 448 177 retenues (dont 6 421 en outremer). Parmi elles, 249 199 sont de superficie supérieure à 0,1 ha dont 11 279 supérieure à 3 ha. Ces plans d?eau sont répartis sur tout le territoire national, avec certaines zones de forte densité (Dombes, Sologne?). Les retenues représentent, derrière les retenues-barrage, les plus importants volumes stockés (cf. 3.4). Retenue-bassin portuaire : Ensemble de darses d'un port (bassin rectangulaire destiné principalement à l'accostage des cargos) qui est fermé. L?INPE recense 217 retenues bassins portuaires (dont 1 en outremer, où l?INPE devra être actualisé sur cette thématique spécifique). Ces retenues entrent dans la définition INPE des « plans d?eau » (cf. 2.1). Près de la moitié (125) sont de superficie supérieure à 3 ha. Les « retenues-bassins portuaires » sont regroupées en quelques 80 sites maritimes (dont la moitié en Méditerranée), et environ 30 sites fluviaux. Retenue-digue : Plan d'eau endigué, la digue étant un ouvrage linéaire surélevé par rapport au terrain naturel, destiné à s?opposer au passage de l?eau, à la canaliser ou la contenir. L?INPE recense 60 retenues de digues (dont aucune en outremer), liées à des configurations particulières. A terme les bassines pourraient être classées dans cette catégorie de « nature ». 49 réserve artificielle d?eau, en fond de terrains vallonnés, fermée par une ou plusieurs digues, qui se remplit par ruissellement des eaux de surface (y compris les eaux de drainage ou de fossés) 50 ouvrage artificiel permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Ces prélèvements anticipés à des fins de stockage, en remplacement de prélèvements existants, ne doivent pas mettre en péril les équilibres hydrologiques. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 34/106 Carte 2 : Distribution géographique des plans d?eau en métropole : lac, mares, plans d?eau de marais, lagunes, plans d?eau de gravières, bassins piscicoles (nota : densité adaptée à chaque graphique) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 35/106 Carte 3 : Distribution géographique des plans d?eau en métropole : retenues de barrages, retenues, retenues de digues, réservoirs bassins, réservoirs- bassins d?orage, bassins portuaires (nota : densité adaptée à chaque graphique) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 36/106 Tableau 4 : Part des différentes natures de plans d?eau dans les effectifs et la superficie cumulée (métropole, départements d?outremer, St Martin, St Barthélémy, St Pierre et Miquelon) Figure 5 : Part de chaque nature de plans d?eau dans les effectifs (à g.) et la superficie en eau (à dr.) Tableau 5 : Effectifs / superficies par « nature » de plans d?eau (métropole et départements d?outremer hors Guyane) (source INPE) INPE 2024 Natures de plans d'eau Effectif Superficie Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Lac 0,4% 6,8% 3 576 1 050 2 132 394 34 121 53 1 407 32 662 Lagune 0,5% 17,4% 4 505 1 112 2 565 828 87 011 56 1 815 85 140 Mangrove 0,0% 0,0% 35 20 14 1 14 1 5 9 Mare 19,1% 0,9% 163 403 162 797 600 6 4 494 4 315 131 48 Plan d'eau de marais 1,6% 2,3% 14 064 6 182 7 450 432 11 284 225 3 782 7 277 Plan d'eau de gravière 1,0% 5,7% 8 419 1 115 5 043 2 261 28 683 57 4 785 23 840 Plan d'eau de mine 0,0% 0,0% 68 18 43 7 111 1 22 89 Réservoir-bassin 20,1% 6,7% 171 867 124 109 46 463 1 295 33 451 4 232 17 606 11 613 Réservoir-bassin d'orage 3,1% 0,7% 26 453 15 391 11 057 5 3 547 710 2 815 22 Réservoir-bassin piscicole 0,3% 0,1% 2 964 1 987 964 13 539 74 374 91 Retenue 53,6% 44,6% 458 802 209 052 238 471 11 279 222 649 10 252 114 951 97 446 Retenue-barrage 0,2% 11,1% 1 509 62 367 1 080 55 267 3 392 54 872 Retenue-digue 0,0% 2,1% 60 6 23 31 10 603 0 16 10 587 Retenue-bassin portuaire 0,0% 1,6% 217 15 77 125 7 992 1 74 7 917 France entière 100% 100% 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha)Pourcentage INPE 2024 Nature Effectif Superficie (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Lac 3 576 34 121 3 575 34 099 1 22 - - - - - - 1 22 Lagune 4 489 85 617 4 440 85 590 49 27 - - - - - - 49 27 Mangrove - - - - - - - - - - - - - - Mare 163 400 4 494 163 064 4 471 336 22 321 14 6 0 8 8 1 0 Plan d'eau de gravière 8 419 28 683 8 418 28 679 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de marais 14 064 11 284 14 060 11 044 4 239 - - - - 4 239 - - Plan d'eau de mine 66 110 66 110 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin 171 827 33 435 169 727 33 246 2 100 189 304 38 448 44 1 302 104 46 4 Réservoir-bassin d'orage 26 453 3 547 26 453 3 547 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin piscicole 2 964 539 2 949 533 15 6 - - - - 15 6 - - Retenue 448 177 222 009 441 756 219 866 6 421 2 143 4 629 1 456 1 127 386 650 295 15 6 Retenue-barrage 1 509 55 267 1 502 55 129 7 138 1 7 1 81 3 2 2 48 Retenue-bassin portuaire 217 7 992 216 7 992 1 0 - - - - 1 0 - - Retenue-digue 60 10 603 60 10 603 - - - - - - - - - - Total 845 221 497 700 836 286 494 910 8 935 2 790 5 255 1 516 1 582 511 1 984 657 114 107 MayotteTous Départements (hors Guyane) Metropole Départements d'Outremer Guadeloupe Martinique Réunion PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 37/106 3.3 L?INPE en appui à la règlementation sur les plans d?eau L?Inventaire national des plans d?eau est un outil puissant au service des politiques publiques relatives aux plans d?eau. Il permet d?identifier de façon homogène et systématique les plans d?eau concernés par une réglementation, de capitaliser l?information collectée lors des procédures, de partager cette information entre les acteurs des politiques publiques et les personnes concernées. Nous l?illustrons ci-dessous sur trois exemples : les plans d?eau soumis à autorisation au titre de l?arrêté du 9 juin 2021 ; les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE ; les plans d?eau objets de prélèvements de volumes soumis à redevance auprès des agences de l?eau. 3.3.1 Les plans d?eau de plus de 3 ha soumis à autorisation L?INPE dénombre 17 695 plans d?eau de plus de 3 ha (dont 98 situés dans les départements d?outremer) soumis à autorisation en application de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 (cf. Tableau 6 et Carte 4). Ils regroupent : 12 343 retenues ; 2 268 plans d?eau de gravières/ mines ; 1 312 réservoirs-bassins (dont 13 réservoirs-bassins piscicoles) ; 1 647 plans d?eau naturels (394 lacs ; 815 lagunes ; 6 mares ; 432 plans d?eau de marais) ; 125 bassin portuaires. L?effort de régularisation pourrait porter prioritairement sur les retenues, réservoirs-bassins et plans d?eau de gravières, soit 15 923 plans d?eau (cf. Recommandation 6). Certains départements comptent un nombre particulièrement élevé de plans d?eau de plus de 3 ha (Ain 1081, Indre 966, Loir et Cher 832, Bouches du Rhône 798?) (cf. Tableau 15 Annexe 4.4). Tableau 6 : Plans d?eau de plus de 3 ha dans les départements de métropole et d?outremer 3.3.2 Les plans d?eau « masses d?eau » au titre de la DCE La DCE a conduit à identifier 398 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau ». Il s?agit dans certains cas de plans d?eau isolés, dans d?autres cas de groupes de plans d?eau. Ils font l?objet d?un suivi particulier (morphologie, qualité des eaux, écologie) dans le cadre des programmes de surveillance DCE. Ces 398 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau » correspondent dans l?INPE à 602 plans d?eau individuels de plus de 1 ha (324 de plus de 50 ha, 207 de 3 à 50 ha, 71 de 1 à 3 ha). Ils sont identifiables par leur attribut « type de masse d?eau superficielle la plus proche » à la valeur « plan d?eau » et leur attribut « distance à la masse d?eau la plus proche » à la valeur 0. Leur distribution géographique est présentée en Carte 5. INPE 2024 Nature Plans d'eau S>=3ha Effectif Superficie (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Effectif Superf. (ha) Lac 394 32 662 393 32 640 1 22 - - - - - - 1 22 Lagune 815 83 752 813 83 736 2 15 - - - - - - 2 15 Mare 6 48 5 45 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de gravière 2 261 23 840 2 260 23 837 1 3 - - - - 1 3 - - Plan d'eau de marais 432 7 277 428 7 038 4 239 - - - - 4 239 - - Plan d'eau de mine 7 89 7 89 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin 1 294 11 601 1 294 11 601 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin d'orage 5 22 5 22 - - - - - - - - - - Réservoir-bassin piscicole 13 91 13 91 - - - - - - - - - - Retenue 11 232 97 137 11 147 95 723 85 1 413 49 1 033 19 229 17 152 - - Retenue-barrage 1 080 54 872 1 076 54 736 4 137 1 7 1 81 - - 2 48 Retenue-bassin portuaire 125 7 917 125 7 917 - - - - - - - - - - Retenue-digue 31 10 587 31 10 587 - - - - - - - - - - Total 17 695 329 895 17 597 328 062 98 1 833 50 1 040 20 310 23 397 5 85 Départements d'Outremer Guadeloupe Martinique Réunion MayotteTous Départements (hors Guyane) Metropole PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 38/106 Carte 4 : Répartition géographique (métropole) des plans d?eau soumis à autorisation Carte 5 : Répartition géographique (métropole) des 602 plans d?eau de plus de 1 ha faisant partie des 318 masses d?eau superficielles de type « plan d?eau » au titre de la DCE PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 39/106 3.3.3 Usages quantitatifs : couplage INPE-BNPE Certaines bases de données nationales fournissent une information sur les usages. C?est le cas de la BNPE51, dédiée aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d?outre-mer. Ses informations sont actualisées chaque année par les agences de l?eau et offices de l?eau pour la gestion des redevances. Elles portent sur les volumes annuels prélevés, avec localisation et catégorie d?usage52, déclarés par les usagers soumis à la redevance pour prélèvement. Les données de la BNPE (année 2020) ont permis de renseigner les usages sur 3 200 plans d?eau. Elles recensent 78 960 points de prélèvements sur les départements de Métropole et la Guadeloupe. L?association entre plan d?eau INPE et point de prélèvement BNPE se fait par identification des points BNPE à moins de 50m d?un plan d?eau INPE53 et association de chacun de ces points BNPE au plan d?eau INPE le plus proche. Le résultat est une « présomption d?association » et doit être confirmé par vérification de terrain ou expertise locale. Un ensemble de 3 453 associations entre points BNPE prélevant en surface et plans d?eau INPE situé à moins de 50 m a ainsi été obtenu, correspondant à un prélèvement total de 35 745 Mm3 : 3 121 ont un usage « irrigation » (pour 260 Mm3) ; 236 ont un usage « industrie » (77 Mm3) ; 96 ont un usage « énergie » (35 358 Mm3). La Carte 6 illustre l?association locale (encart) et présente la distribution nationale des associations potentielles, attestant de l?hétérogénéité de renseignement de la BNPE selon les districts hydrographiques. Carte 6 : Carte des points de prélèvement BNPE à moins de 50m d?un plan d?eau INPE. Encart : en bleu clair les plans d?eau de l?INPE à moins de 50m du point de prélèvement BNPE le plus proche ; en bleu marine les points de prélèvement BNPE à moins de 50m du plan d?eau INPE le plus proche. 51 https://bnpe.eaufrance.fr/presentation 52 Prélèvements supérieurs à 10 000 m3/an (7 000 m3 en ZRE), hors usages exonérés de redevance 53 ce seuil de 50m résulte d?un choix « expert » : un seuil plus élevé identifierait plus d?associations PUBLIÉ http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/pr%C3%A9l%C3%A8vement-d%27eau http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/information Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 40/106 3.4 Capacité de stockage des retenues Seuls les plans d?eau de retenues (retenues de barrages, de digues, étangs?) présentent un volume significatif mobilisable pour la gestion quantitative54. L?INPE dénombre 250 700 plans d?eau de retenues de superficie supérieure à 1 000 m² (hors Guyane et Lac Léman), permettant le stockage d?eau en période hivernale généralement pluvieuse et son utilisation en période estivale déficitaire. Leur capacité de stockage est mal connue dans sa globalité 55 : l?INPE ne fournit l?information individuelle que pour 3 637 retenues (1,5% de l?effectif des retenues et 26% de leur superficie en eau). Cet échantillon a toutefois servi de référence pour établir un modèle statistique d?estimation de la capacité de stockage à partir de la superficie du plan d?eau et du relief de son hydro-éco-région (plaine ou montagne). Ce modèle présente une incertitude élevée à l?échelle individuelle56 mais est adapté à l?estimation à l?échelle d?un territoire. La capacité de stockage des 250 700 retenues de plus de 1 000 m² est estimée à 17 milliards de m3 (+/- 0,8 milliards de m3). Le Tableau 7 et la Carte 7 présentent sa distribution par bassins, l?Annexe 4.5 détaille les valeurs estimées par territoires. A l?échelle nationale, cette capacité de stockage des retenues correspond à environ 3% des précipitations annuelles, 19% des écoulements de surface, 54% des prélèvements d?eau douce, et au double du manteau neigeux. Parmi les 250 700 retenues, les 12 300 retenues de plus de 3 ha (5% de l?effectif) constituent 85% de la capacité de stockage cumulée (environ 14,1 milliards de m3). Pour autant, les 238 400 retenues de 0,1 à 3 ha (95% de l?effectif et environ 3 milliards de m3) jouent un rôle important dans l?accès à la ressource en eau dans les territoires pour les différents besoins, usages et fonctions. Les retenues de moins de 0,1 ha, représentent un volume cumulé inférieure à 0,2 milliards de m3. Tableau 7 : Effectifs et capacité de stockage des retenues de plus de 0,1 ha par bassins (source INPE) Améliorer la connaissance des capacités de stockage des retenues implique trois actions : - Engager un programme de caractérisation de la capacité de stockage individuelle des retenues (traitement national du RGE ALTI® et quelques campagnes de mesure in situ). - Reconstituer un « inventaire des plans d?eau 1992 » à partir des produits historiques de l?IGN (orthophotos, couches d?information géographique numériques de l?époque). - Accélérer le chantier d?instruction-régularisation des plans d?eau, prioritairement pour les retenues de plus de 3 ha (demandes d?autorisation). 54 Une retenue de 3 ha représente un volume disponible de l?ordre de 50 000 à 100 000 m3. L?analyse de cette section porte sur les retenues et écarte les lacs naturels, lagunes, mares, plans d?eau de marais, réservoirs bassins 55 Son estimation et sa distribution géographique font l?objet d?un rapport séparé 56 D?autre méthodes, par traitement de MNT, sont adaptées pour l?estimation de la capacité de stockage individuelle Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) A-ESCAUT SOMME 10 294 202 9 964 92 330 110 B-SAMBRE-MEUSE 2 955 73 2 879 25 76 48 C-RHIN 8 202 463 7 746 77 456 387 D-RHONE 25 255 6 516 22 701 261 2 554 6 255 E-CORSE 326 164 279 4,0 47 160 F-ADOUR GARONNE 45 620 4 136 43 984 469 1 636 3 667 G-LOIRE 125 371 3 780 119 813 1 257 5 558 2 523 H-SEINE 31 107 1 760 29 468 291 1 639 1 468 I-GUADELOUPE 814 72 764 6,3 50 65 J-MARTINIQUE 281 15,8 263 2,5 18 13,3 L-REUNION 255 7,7 238 2,9 17 4,8 M-MAYOTTE (* effectif faible; incertitude forte) 8 1,8 6 0,1 2 1,7 hors Bassins 369 8,2 354 4,0 15 4,2 TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 066 238 356 2 490 12 344 14 576 100% 100% 95% 15% 5% 85% Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue par Bassins hydrographiques (source : IGEDD 2024) TOTAL [0,1ha-3ha[ [>=3ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 41/106 Carte 7 : Distribution géographique entre bassins et sous-bassins de la capacité de stockage et des effectifs de retenues de plus de 0,1 ha (source INPE) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 42/106 3.5 Historique de constitution de la capacité de stockage cumulée ? Evolution de la capacité de stockage cumulée des grandes retenues L?historique de constitution de la capacité de stockage nationale n?est renseigné que pour les grandes retenues (0,2% des plans d?eau de plus de 1000 m²). La base de données du CFBR57 fournit une information sur les retenues dont les ouvrages font plus de 15m de hauteur. L?INPE58 fournit l?information sur l?année de mise en service pour 518 retenues, représentant une capacité de stockage cumulée de 11,65 milliards de m3 en métropole et départements d?outremer (hors Guyane), soit 68% de la capacité de stockage cumulée estimée. S?y ajoutent deux retenues en Guyane pour 3,5 milliards de m3. L?évolution 1900-2023 de la capacité de stockage cumulée de ces retenues est illustrée par la Figure 6 qui prend en compte les dates de mise en service. Elle a été constituée pour l?essentiel entre 1945 et 199059 (332 retenues pour 10,4 milliards de m3, contre 66 retenues pour 0,3 milliards de m3 ensuite), principalement pour des enjeux de production énergétique. Avant 1900, la navigation avait été le principal moteur de construction de retenues. Figure 6 : Dynamique 1900-2023 de constitution de la capacité de stockage cumulée des retenues de plus de 15m (518 retenues, sous-partie des 250 700 retenues de plus de 1 000 m²) (source INPE) ? Evolution de la capacité de stockage cumulée des petites retenues L?évolution du nombre et de la capacité des 250 000 retenues de plus de 1000 m² et moins de 15m de haut n?est pas documentée, avant 1900 comme après. Trois actions sont souhaitables : ? l?établissement d?un inventaire national des plans d?eau 1992 (année de la Loi sur l?eau) permettant d?identifier les retenues créées après cette date ; ? le renforcement de l?instruction des dossiers de plans d?eau ; ? l?exploitation des données satellitaires depuis 2017 pour détecter les nouvelles retenues. 57 https://www.barrages-cfbr.eu/-En-France-.html et https://www.annuaire-mairie.fr/barrage.html 58 Renseigné à partir de la base de données CFBR complétée par des recherches pour une centaine de retenues. 59 A l?exception de la retenue de Petit-Saut en Guyane (3,5 milliards de m3), mise en service en 1996 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 43/106 3.6 Premiers retours d?expérience d?utilisation de l?INPE Nous développons ci-dessous quelques retours d?expérience d?utilisation de l?INPE ou analyses de l?INPE fournies par des institutions. L?Annexe 5 et l?Annexe 6 fournissent plus de détails sur les expérimentations INPE menées avec deux EPTB et sur les usages territoriaux prévus de l?INPE. ? Expérimentations avec deux EPTB En concertation avec l?ANEB, l?INPE a été présenté aux EPTB. Des expérimentations ont été engagées avec deux d?entre eux, visant à tester l?utilisation de l?INPE dans des « cas d?usage » réels et à explorer les processus permettant de collecter des informations sur les plans d?eau, les partager et dialoguer : pourquoi est-il difficile de recueillir les données de terrain utiles à l?action ? Quel effort consentir pour y parvenir ? Quelle relation établir avec les propriétaires ? Les EPTB étaient associés à des syndicats porteurs de projets. Ils bénéficiaient d?un accompagnement des DDTM, de l?IGEDD et de l?OFB ou l?AEAG suivant le cas. Les expérimentations ont fait l?objet d?un soutien financier (subvention de 10 K¤) chacune de la DEB. Les expérimentations sont présentées plus précisément en Annexe 4.1. A défaut de conclure sur toutes les questions, les retours d?expérience des EPTB confirment la pertinence de la double dimension « base de données référentiel » et « outil collaboratif » de l?INPE. Les expérimentations ont généré des discussions sur le modèle de données qui ont pu être prises en compte. Syndicat mixte pour le développement durable de l?estuaire de la Gironde (SMIDDEST) en lien avec la Communauté de communes de l?estuaire de la Gironde et le Syndicat du Moron en Gironde et en Charente-Maritime. La thématique retenue par ces acteurs portait sur le lien entre zones humides et plans d?eau en tête de bassin versant, dans une démarche d?identification et caractérisation des zones humides. Le SMIDDEST, pilote de l?expérimentation, a fourni un rapport de fin de mission détaillé et riche d?enseignements. « La démarche mise en oeuvre permet finalement de conclure sur la problématique principale : le plan d?eau selon sa typologie, est-il un indicateur permettant de classer une zone humide potentielle en zone humide effective ? ». Le SMIDDEST conclut par des considérations sur la charge de travail : « ?la rencontre avec les propriétaires est souvent très utile mais trop chronophage. Une chose essentielle manque donc à une structure seule pour élaborer un inventaire de plan d?eau : du temps ». Il recommande de répartir la collecte des données terrain entre différentes structures, en fonction du niveau d?expertise requis. Il note l?enjeu du partenariat pour compléter les données manquantes (issues ni du terrain, ni des systèmes d?information nationaux). La démarche a nourri la réflexion de l?IGEDD sur des points majeurs comme la modification des données de l?INPE par les constats de terrain, la différentiation et l?interaction entre les objets plans d?eau et zones humides (cf. Recommandation 3), les relevés sur la biodiversité, les temps passés, des conseils pour un reportage photographique. Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) en lien avec le Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec de la Gupie et du Médier (SMATGM). La thématique porte ici sur la gestion quantitative de l?eau, et la mise en application d?une disposition du SAGE Vallée de la Garonne demandant de réaliser un état des lieux des plans d?eau. Au moment de la rédaction du présent rapport, l?expérimentation SMEAG est en cours. Suite à une procédure d?appel d?offre, le bureau d?études Envilys a été sélectionné pour collecter les données d?intérêt sur une centaine de plans d?eau et les bancariser dans l?INPE. Il travaille sous la supervision des acteurs (SMEAG, SMATGM en lien avec les élus). Une dynamique de collaboration forte s?est mise en place entre institutions (SMEAG, SMATGM, DDT), dans laquelle l?outil INPE joue à la fois un rôle d?appui et de point d?échange. Les acteurs apportent le plus grand soin à la relation avec les propriétaires de plans d?eau. Le point sensible est le discours explicatif de la démarche lors du contact avec le propriétaire, les arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur les lieux pour observer les plans d?eau ne préservant pas d?éventuels conflits. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 44/106 ? Analyses de chambres d?agriculture La mission a bénéficié de l?analyse de deux chambres départementales d?agriculture sur des versions de travail de l?INPE (CDA de l?Aude (CDA11) et de Saône-et-Loire (CDA71)). Elle a reçu une synthèse des remarques de Chambres d?agriculture France. Elles portent sur : ? L?utilité de valoriser « l?ensemble des bases de données déjà disponibles sur le recensement des plans d?eau. Par exemple, l?inventaire réalisé par le Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne sur les mares de Bourgogne pourrait être intégré à l?INPE », et l?intérêt de faire appel, dans chaque département, aux structures compétentes pour qu?elles puissent compléter l?INPE avec leurs données locales. ? L?existence possible d?erreurs dans l?INPE comme l?ont montré les travaux des CDA11 et CDA71: « prise en compte de zones humides, d?anciens plans d?eau aujourd?hui en zones agricoles exploitées ou encore de fosses à lisier par exemple ». La création d?une plateforme pour faire remonter ces erreurs est jugée comme un « point positif et attendu ». ? Le besoin « de préciser aux acteurs des territoires les différentes limites de cet inventaire, qui est une bonne base de porter à connaissance sur les plans d?eau au niveau national, mais qui ne peut pas se substituer à un travail local de terrain » ainsi que celui d?une communication appropriée pour éviter de possibles mauvaises interprétations (taille des plans d?eau, différentiation de leur nature, alerte sur des attributs sensibles pouvant justifier d?une mise à disposition spécifique). Chambres d?agriculture France conclut sur des opportunités pour le réseau des chambres d?agriculture et pour les agriculteurs « notamment dans le cadre des Projets de territoire pour la gestion des eaux (PTGE) à venir, aussi bien pour identifier un stockage d?eau existant et non utilisé pouvant être mobilisé pour l'irrigation que pour la gestion des inondations et sur-inondations ». ? Analyses de directions départementales des territoires L?INPE et sa cartographie des plans d?eau ont pu être testés par quelques DDT(M). Ces tests confirment la très bonne coïncidence entre l?INPE et les inventaires dont elles disposent, ainsi que l?utilité du guichet collaboratif pour actualiser l?INPE et le rendre accessible à tous. Les DDTM sont en mesure d?expliquer la différence entre inventaire INPE et instruction administrative dans le cadre local, dès lors que la communication sur le dispositif national est claire. L?intervention de la DDT du Lot-et-Garonne dans l?expérimentation SMEAG confirme la faisabilité du dialogue entre acteurs, institutions, services de l?Etat et notamment services de police de l?eau. Elle en pointe aussi les contraintes60, les limites et la prudence à avoir concernant la charge de travail liée à la recherche des informations et au transfert des données locales vers l?INPE. La mission a recueilli quelques éléments sur la ressource mobilisée en DDT sur la thématique « plan d?eau »61. La DDTM de Charente-Maritime a testé la charge de travail pour transférer ses données (fichiers, dossiers papier à exploiter « manuellement » pour y trouver les informations) vers l?INPE. Les résultats ne sont pas encore disponibles. 60 Tant du côté des exploitants de plans d?eau utiles à l?irrigation, que de celui des services, la contrainte de disponibilité a une forte dimension saisonnière, déterminante sur le calendrier d?acquisition des données de terrain. 61 Sur le terrain, avec une organisation performante, 3 ou 4 plans d?eau peuvent être visités en une journée. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 45/106 4 Gouvernance et déploiement de l?INPE L?INPE 2024 est prêt à être diffusé et utilisé. Son déploiement requiert l?analyse préalable de plusieurs points : (i) la conformité juridique de la base de données INPE ; (ii) la gouvernance de l?INPE et son animation nationale ; (iii) l?intégration de l?INPE dans la gouvernance nationale des données sur l?eau ; (iv) la gestion de la base de données et sa diffusion ; (v) la mise à jour et l?enrichissement collaboratif de l?INPE ; (vi) l?accompagnement des utilisations territoriales ; (vii) les améliorations techniques. Chaque point est analysé et fait l?objet de recommandations. 4.1 Enjeux juridiques liés aux données de l?INPE Les 856 000 objets « plans d?eau » recensés par l?INPE sont des objets environnementaux. Nombre d?entre eux sont propriété de personnes physiques détentrices du foncier. Certains sont encadrés par des dispositions réglementaires (ex. par exemple les quelques 330 000 plans d?eau de plus de 1000 m² relèvent de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021). De ce fait les données sur les plans d?eau revêtent différentes natures juridiques (publiques, environnementales, réglementaires, personnelles) et le traitement de l?INPE (sa constitution, sa gestion, sa diffusion, sa réutilisation) est encadré par plusieurs corpus juridiques : le Code de l?environnement (CE) pour les données environnementales, le Code des relations entre le public et l?administration (CRPA) pour les données d?instruction réglementaire, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données à caractère personnel. La direction des affaires juridiques (DAJ) du MTECT devra mener l?analyse juridique du « traitement INPE » et l?adapter en tant que de besoin pour assurer sa conformité vis-à-vis des différents corpus juridiques. A cette fin, la mission a élaboré un document d?analyse juridique de l?INPE, préparatoire aux travaux de la DAJ. Il inclue les deux documents demandés par la DAJ : « mentions d?information RGPD » et « informations RGPD ». Nous en présentons ici une synthèse et les recommandations associées. La réalisation de l?Inventaire national des plans d?eau (INPE) répond à une mission d?intérêt public ayant pour base juridique l?article 211-1 du Code de l?environnement : « servir la gestion durable et équilibrée de l?eau, des milieux aquatiques et de leurs usages environnementaux, sociaux et économiques ». Les finalités de l?INPE (cf. 1.3.4) sont : (1) de constituer une base de connaissance nationale des plans d?eau en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts dans les territoires ; (2) d?aider les acteurs de l?eau à assurer leurs missions sur les territoires, notamment les acteurs investis de missions de service public liées à l?eau, en mettant à leur disposition un outil permettant à la fois d?enrichir leur connaissance et de mutualiser, capitaliser et diffuser l?information qu?ils souhaitent partager. La mission IGEDD a analysé le caractère juridique des descripteurs des plans d?eau (cf. 2.2). Parmi les 150 données (cf. Figure 7) : 70 sont des données publiques ; 116 des données relatives à l?environnement, 111 des données d?instruction réglementaire ; 3 des données à caractère directement personnel ( « Nom du propriétaire de l?ouvrage » ; « Nom du gestionnaire de l?ouvrage » ; « Valeur individuelle d'attachement du propriétaire au plan d'eau ») ; aucune donnée ne relève de la Sûreté de l?Etat, la défense et la sécurité publique. La version initiale à 54 attributs de l?INPE, téléchargeable sur la plateforme Géoservices, ne contient aucune donnée à caractère personnel. L?INPE est diffusé aux acteurs de l?eau et au grand public via la plateforme Géoservices (en téléchargement) et la plateforme collaborative de l?IGN (en consultation, téléchargement et enrichissement) (cf. 4.4). Le dispositif INPE prévoit que les données à caractère personnel ne soient diffusées au grand public que lorsqu?elles constituent des données d?instruction PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 46/106 réglementaire ou bien lorsque la personne concernée a donné son accord pour leur diffusion et leur réutilisation. Les éventuelles données à caractère personnel de l?INPE qui ne rempliraient pas l?une ou l?autre de ces conditions, seront rendues accessibles aux seuls acteurs référents de l?INPE, investis de missions de service public liées à l?eau, via un guichet collaboratif spécifique. Figure 7 : Distribution des 150 données de l?INPE entre catégories juridiques La direction de l?eau et de la biodiversité du MTECT est le responsable du traitement de l?INPE, les acteurs référents en étant co-responsables (DREAL, DDT, DDTM, IGN, OFB, AE, EPTB). Le dispositif INPE prévoit l?information des acteurs sur les données à caractère personnel collectées, sur leurs conditions de diffusion et réutilisation et sur les moyens d?exercice par les personnes physiques des droits prévus par le RGPD. Il reviendra à la DAJ du MTECT, en s?appuyant sur le document d?analyse de la mission : (i) de définir précisément le périmètre des « données à caractère personnel » de l?INPE ; (ii) de statuer sur la stratégie de leur intégration à l?INPE lorsqu?elles ne sont pas strictement réglementaires (ex. les plans d?eau de moins de 1000 m² non soumis à l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021) ; (iii) de statuer sur la stratégie de leur diffusion soit au public soit aux seuls acteurs référents de l?INPE. La mission IGEDD n?a pas identifié de données de l?INPE susceptibles de « présenter un risque pour la sûreté de l?Etat ou la sécurité des personnes ». Il reviendra au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du MTECT, en s?appuyant sur le document d?analyse de la mission IGEDD, de le confirmer ou l?infirmer et de statuer sur les éventuelles mesures à prendre. Vérifier la conformité juridique de l?INPE : (DGALN/DEB et DAJ du MTECT) Vérifier la conformité du traitement INPE aux cadres juridiques et réglementaires. Identifier les données de l?INPE « à caractère personnel au sens du RGPD », statuer sur leur intégration et leur diffusion selon qu?elles sont réglementaires ou non (diffusion au public ou diffusion aux seuls « acteurs référents »). (DGALN/DEB et HFDS du MTECT) Identifier les données « présentant un risque pour la sécurité des personnes » et statuer sur leur intégration et leur diffusion (au public ou aux seuls « acteurs référents »). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 47/106 4.2 Maitrise d?ouvrage, gouvernance et animation de l?INPE Au vu de de la multiplicité des initiatives d?inventaires locaux (cf. 1.2), de la diversité des enjeux associés aux plans d?eau (cf. 1.1 et 1.2.1), de la richesse informationnelle de l?INPE et de son dispositif collaboratif (cf. 2.2 et 2.8.1), l?INPE est plus qu?une simple couche d?information géographique. Il requiert un pilotage national et un dispositif d?animation. L?État (MTECT/DGALN/DEB) est maître d?ouvrage du dispositif INPE et le pilote. Une gouvernance collective (le comité de pilotage de l?INPE) associe la DEB accompagnée de représentants des services déconcentrés, les agences de l?eau, l?ANEB représentant les EPTB, l?OFB et l?IGN. Le Comité de pilotage a pour missions (i) de définir les objectifs de l?INPE, les rôles et les moyens à mobiliser ; (ii) d?assurer la bonne mise en oeuvre des cinq tâches principales (intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau ; gestion de la base de données et de sa mise à disposition ; actualisation de l?INPE et mise en oeuvre du dispositif collaboratif ; animation nationale et territoriale ; améliorations techniques) ; (iii) d?évaluer la réalisation des objectifs. Figure 8 : Schéma de gouvernance du dispositif INPE, missions et cinq tâches principales L?animation nationale de l?INPE a pour finalité de renforcer l?appropriation et l?utilisation territoriale de l?INPE par les acteurs de l?eau. Ses missions seront les suivantes : ? informer les acteurs des territoires au sujet de l?INPE et de ses modes d?utilisation ; ? habiliter les acteurs référents et tenir leur liste à jour, coordonner leurs actions ; ? accompagner les usages territoriaux de l?INPE en synergie avec les inventaires locaux ; ? recueillir les retours d?expérience d?usage de l?INPE, et proposer des évolutions requises ; ? promouvoir des outils métiers et méthodes associés à l?INPE (interfaces utilisateurs, guides pour la collecte de données, relations avec les propriétaires et parties prenantes ?) ; ? accompagner le traitement des signalements, l?importation de données issues d?inventaires locaux en amont de l?actualisation annuelle de l?INPE. : Mettre en place la gouvernance et l?animation de l?INPE : (DGALN/DEB) Mettre en place une gouvernance de l?INPE (définition des objectifs et programmes d?actions, des moyens dédiés au dispositif, suivi et évaluation) et un animateur national (accompagnement des utilisateurs, promotion des cas d?usage, retour d?expérience). Il est recommandé que l?OFB assure cette mission d?animation nationale. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 48/106 4.3 Intégration de l?INPE dans la gouvernance des données sur l?eau ? Officialiser l?INPE dans la BD TOPAGE® et dans le SIEau L?INPE constitue le premier référentiel des plans d?eau au niveau national, aux côtés du référentiel des cours d?eau, du référentiel des zones humides, du référentiel des aquifères. Chaque plan d?eau y a un identifiant unique62. De nombreux systèmes d?information nationaux sur l?eau mobilisent de l?information sur les plans d?eau sans identification explicite des plans d?eau concernés (ex. SIOUH sur les ouvrages hydrauliques ; BNPE pour les prélèvements d?eau lorsqu?ils ont lieu dans un plan d?eau ; CASCADE/GUN pour l?instruction des dossiers de déclaration et autorisation des plans d?eau ; la base de données du RPDZH pour les plans d?eau auxquels les zones humides peuvent être liés ?). Afin de renforcer l?interopérabilité des bases de données et la cohérence des outils publics sur l?eau, le SANDRE devra adapter et officialiser l?identifiant national INPE du plan d?eau et imposer son utilisation dans les différents systèmes d?information. La mission recommande que la DGALN/DEB et le Comité de pilotage de l?INPE adoptent des dispositions et engage des démarches pour une pleine intégration de l?INPE dans le SIEau. ? Mieux articuler les bases de données nationales concernant les plans d?eau Nous illustrons ce point sur deux sujets : les prélèvements d?eau dans les plans d?eau (INPE- BNPE) ; les interfaces zones humides - plans d?eau (INPE-Inventaire national des zones humides). Connaitre les prélèvements d?eau dans les plans d?eau : Il est actuellement difficile de disposer d?une évaluation des volumes prélevés dans les plans d?eau, d?établir le lien avec la capacité de stockage de ceux-ci et les prélèvements dans les milieux. La BNPE est conçue selon une logique fiscale (les déclarations sont la base de calcul des redevances sans identification explicite du plan d?eau) sans articulation avec la logique « milieux » des autorisations de prélèvement. Les plans annuels de répartition (PAR) contiennent deux volets de prélèvement « été » et « hiver » qui intègrent de manière variable le sujet de la connexion des plans d?eau au milieu hydrographique. Il n?est ainsi pas possible d?identifier si un prélèvement opéré dans une ressource naturelle est destiné à un usage direct ou à un usage indirect via un plan d?eau. Ceci invite à améliorer les échanges de données entre les systèmes d?information sur les prélèvements et à parfaire, au sein de la BNPE, la description des prélèvements dans les plans d?eau, en utilisant l?identifiant INPE. Liens fonctionnels entre plans d?eau et zones humides : La définition des zones humides (art. L.211-1 du CE) est centrée sur les sols et les peuplements végétaux. Les plans d?eau n?entrent pas dans cette définition mais ont des liens fonctionnels avec les zones humides, voire s?y superposent quand la zone de marnage du plan d?eau est une zone humide. La géométrie des zones humides est produite sur le terrain à partir de critères pédologiques et de végétation (arrêté de 2008 modifié). Celle des plans d?eau dans l?INPE suit une autre méthode (photo-interprétation des transitions de végétation pour obtenir l?extension maximum du plan d?eau). L?articulation des deux inventaires doit conduire à des cartographies cohérentes63, assumant les recouvrements fonctionnels. Intégrer l?INPE dans le SIEau : (DEB, OIEau, OFB) Mener l?analyse SANDRE de l?INPE (définition, modèle conceptuel de données, liens aux autres entités) pour son intégration au SIEau. Définir les règles et prescriptions pour que toutes les bases de données nationales où les plans d?eau sont concernés (SIOUH, BNPE, Zones humides, CASCADE, ?) indiquent les identifiants INPE de ces plans d?eau. Assurer que les cartographies d?inventaires plans d?eau et zones humides soient cohérentes. 62 Avec une table de correspondance entre identifiant INPE et identifiants SANDRE des surfaces hydrographiques 63 Exemple : travaux engagés entre l?agence de l?eau Adour-Garonne et le Forum des marais PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 49/106 4.4 Gestion de la base de données INPE et de sa diffusion L?INPE, référentiel « plans d?eau », doit être géré comme une couche de la BD TOPO (et de la BD TOPAGE®)64, au même titre que le référentiel « cours d?eau ». Sa diffusion doit se faire par plusieurs canaux : ? via la plateforme Géoservices (https://geoservices.ign.fr/inpe téléchargement par zones), ? via le Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/ accès cartographique à dix attributs) ? via le portail Eau France et le SIEau (https://data.eaufrance.fr/ téléchargement par zones), ? via l?espace collaboratif de l?IGN et son Guichet INPE (https://espacecollaboratif.ign.fr/ consultation cartographique des attributs, téléchargement, signalements, enrichissement) La qualité et l?ergonomie des interfaces cartographiques de consultation jouera un rôle clef dans l?appropriation de l?INPE et son utilisation par les acteurs de l?eau, à l?échelle de leurs territoires (bassins, collectivités?) ou des procédures engagées (SAGE, contrats de rivières, PTGE, études « Hydrologie, Milieux, Usages et Climat » (HMUC), études des volumes prélevables?). Il est donc important de prendre en compte les spécificités de l?INPE dans le développement d?interfaces permettant l?utilisation intuitive des données, leur exploration, la remontée d?information. Mettre en place la gestion et diffusion de l?INPE : (DEB, IGN, OFB) Intégrer l?INPE dans la BD TOPO, dans la BD TOPAGE et dans le SIEau. A court terme (mi-2024 à fin 2025) confier à l?IGN la gestion de la base de données INPE et sa diffusion (Geoservices, Géoportail, Guichet de l?espace collaboratif). A moyen terme (à partir de 2025) assurer sa diffusion via le portail Eau France. Développer des interfaces de nouvelle génération, adaptées à différents cadres d?utilisation territoriale. La diffusion d?informations sur les plans d?eau est à la croisée du droit d?accès aux informations environnementales, de la protection des données personnelles (nombre de plans d?eau sont propriété de personnes physiques détentrices du foncier), de la sensibilité des informations relatives aux usages. Le contenu informationnel de l?INPE est hétérogène : certains attributs sont intégralement renseignés, d?autres le sont très peu ; certains attributs sont précis, d?autres sont des estimations (ex. les capacités de stockage) ... Il convient donc d?être attentifs à la manière dont les acteurs vont s?emparer de l?INPE et, sinon de limiter, au moins d?anticiper les risques liés à la communication (interprétations, orientations d?actions, polémiques?) : utilisation de l?INPE pour identifier des plans d?eau et y accéder pour le loisir ; détournement de la mention « autorisé » au sens de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021, pour prétexter une compréhension au sens « accès autorisé » ; interpellation des services de l?État sur l?absence d?actes de droit pour des plans d?eau censés être déclarés ou autorisés ; sur- interprétation de l?attribut lié aux relevés de cyanobactéries ? La mission propose que le Comité de pilotage, et notamment la DEB sous l?angle juridique, identifient le niveau de ces risques, la sensibilité de chaque attribut (risque RGPD, police de l?eau, incertitudes?), pour statuer sur les contraintes de diffusion et décider de la stratégie de communication (cf. Recommandation 1). 64 La mission recommande la substitution de l?actuelle couche « plans d?eau » de la BD TOPO (34 000 entités ayant un toponyme) par la couche INPE, afin de ne pas garder deux couches de même objet. PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/ https://www.geoportail.gouv.fr/ https://data.eaufrance.fr/ https://espacecollaboratif.ign.fr/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 50/106 4.5 Mise à jour, alimentation, démarche collaborative La mise à jour de l?INPE est envisagée à plusieurs pas de temps : ? une actualisation en continu (au fil de l?eau), conjonction de deux procédures indépendantes : les évolutions en continu de la BD Topo gérées par l?IGN ; les corrections et enrichissement apportées par les « acteurs référents » via le guichet collaboratif, résultant soit de leurs bases de données, soit du traitement des signalements formulés par les « acteurs contributeurs » (cf. 2.6) ; ? une actualisation par blocs (intégration au cas par cas de blocs de données), lorsqu?un « acteur référent » propose d?opérer la migration d?une partie de son inventaire local vers l?INPE, ou lorsque le gestionnaire d?une base de données nationale d?intérêt propose son interfaçage à l?INPE (ex. CASCADE) ; ? une version annuelle (version annuelle de l?INPE) intégrant les modifications apportées en cours d?année précédente à la BD Topo et aux systèmes nationaux d?information alimentant l?INPE (cf. 2.5), ainsi que les corrections et enrichissement résultant de l?actualisation en continu et de l?actualisation par blocs (cf. ci-dessus). L?animateur de l?INPE, en concertation avec l?IGN, est en charge de piloter ces différents modes de mise à jour de l?INPE, d?accompagner les acteurs référents et de faciliter les échanges avec les gestionnaires de bases de données d?intérêt pour l?INPE. Le guichet collaboratif joue un rôle clef pour faciliter l?actualisation en continu de l?INPE et pour stimuler l?implication des acteurs des territoires. Il permet : ? pour le « public et les acteurs des territoires » : de consulter les données de l?INPE sur une interface cartographique, de les télécharger65 et de réaliser des « signalements » (erreurs, propositions de rectification, nouvelles informations) en devenant ainsi « acteur contributeur». ? pour les « acteurs référents », en charge de missions de service public liées à l?eau : de consulter, télécharger, modifier, enrichir, traiter des signalements; Cette approche est pleinement en phase avec la logique de l?IGN d?articulation de la BD TOPO avec les guichets collaboratifs66. Il est donc pertinent de confirmer le guichet collaboratif INPE au sein de l?espace collaboratif de l?IGN. Assurer la mise à jour collaborative de l?INPE : (DEB, IGN) Dès la mise à disposition de l?inventaire, constituer le réseau national et territorial des acteurs institutionnels dits « acteurs référents », habilités à modifier l?INPE et traiter les signalements. Confier à l?IGN la gestion du guichet collaboratif INPE. 65 Ce téléchargement est également possible via la plateforme Geoservices (cf. 4.4) 66 « L?IGN n?est plus au centre du système. La BD TOPO doit trouver une nouvelle position entre la donnée de référence et les géocommuns (capacité à produire de la géodonnée selon les concepts « des communs »). Cela interroge nos manières de travailler et nos relations avec nos partenaires. C?est passionnant » Élise-Rachel Mathis, cheffe de produit BD TOPO. « IGN Magazine » N°107, été 2022. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 51/106 4.6 Déploiement d?utilisations territoriales de l?INPE ? INPE et régularisation des plans d?eau Un plan d?eau n?ayant pas d?acte administratif associé doit être porté à la connaissance du Préfet (article L214-6-III du CE) : une démarche de « régularisation du plan d?eau » peut alors être mise en oeuvre (article R214-53 du CE). Bien que différents acteurs67 les y incitent et les aident, les propriétaires restent peu enclins à la déclaration de leurs plans d?eau : complexité des procédures, coûts de mise aux normes (30 à 80 K¤ par plan d?eau - source : DDT de la Creuse) sont des freins. La régularisation des plans d?eau est une obligation et doit être encouragée et accélérée là où cela est possible. Certaines DDT (Loiret, Ille-et-Vilaine68) proposent des outils en ligne pour gérer les procédures, ergonomiques pour le pétitionnaire (dessiner son plan d?eau, calculer sa superficie, faire le lien avec le cadastre?) et l?administration (données immédiatement bancarisées). L?INPE n?a pas été conçu pour la régularisation, mais peut être mobilisé à son service. Il permet ainsi d?identifier les 17 844 plans d?eau de plus de 3 ha. Unifier pour toute la France la procédure de demande de régularisation par exemple via « mes démarches simplifiées69 » permettrait de fournir aux services un « produit sur étagère » facilitant leur travail. Il permettrait d?alimenter la base de données INPE selon un mécanisme tenant compte de la protection des données personnelles. Mettre en place un dispositif d?appui à la régularisation des plans d?eau : (DEB) Mobiliser l?INPE pour définir des priorités de régularisation. Généraliser les plateformes permettant de gérer en ligne les demandes de régularisation. Capitaliser dans l?INPE les informations acquises à l?occasion de la régularisation. ? Accompagnement des utilisations territoriales de l?INPE L?INPE peut être mobilisé en appui à un grand nombre d?enjeux territoriaux. Quelques-uns sont développés en Annexe 6 : l?utilisation par les PTGE ; l?identification de plans d?eau re-mobilisables ; l?appui à la pisciculture d?étangs et pêche ; l?appui à l?évaluation environnementale. La mise en oeuvre et la promotion de « cas d?usage de l?INPE » permettra de montrer à des communautés d?acteurs la valeur ajoutée apportée par l?INPE et son dispositif collaboratif. La mission voit un intérêt à placer ces cas d?usage dans le cadre général de « France nation verte »70. Promouvoir les utilisations territoriales de l?INPE : (DEB, animateur national, agences de l?eau) Accompagner le lancement de l?INPE par des opérations de soutien à des initiatives territoriales d?utilisation de l?INPE et d?enrichissement mutuel entre inventaires locaux et INPE. Référencer les cas d?usage prometteurs et en faire la promotion dans la dynamique de France Nation Verte. 67 leur représentation nationale (https://www.etangs-de-france.eu/); les notaires lors de transactions foncières 68 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi- sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2; https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement- Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface 69 Implanter un formulaire pour la déclaration d?antériorité d?un plan d?eau sur le site service-public.fr implique des développements spécifiques. Le site « Démarches simplifiées » semble plus commode. 70 https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/mieux-preserver. La mesure 21 vise notamment les plans d?eau « Fonds d?investissement hydraulique agricole ? de 30M¤/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants ? et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. » PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033932831/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033941096/ https://www.etangs-de-france.eu/ https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.service-public.fr/ https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/mieux-preserver Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 52/106 4.7 Améliorations techniques de l?INPE Plusieurs améliorations techniques doivent être apportées à l?INPE. En s?appuyant sur ses analyses, la mission en fournit une liste ci-dessous. La gouvernance de l?INPE définira l?ordre de priorité et un calendrier dépendant des ressources mobilisables. ? La réalisation de l?INPE sur la Guyane, après un retour d?évaluation du produit INPE sur les autres départements d?outremer. (acteurs : IGN et Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane) ? La réalisation d?un INPE 1992, sur la base des données géographiques de l?époque (cartes IGN, orthophotos, imagerie satellitaire). La comparaison de l?INPE 1992 et de l?INPE 2024 permettra d?identifier les plans d?eau créés postérieurement à la loi sur l?eau et aidera les services de l?Etat dans la stratégie de mise en oeuvre de l?arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021. (acteur : IGN) ? L?estimation des capacités de stockage individuelles des retenues par des campagnes de mesure de terrain ou par des méthodes d?estimation (par exemple la méthode de traitement du RGE ALTI®). (acteurs CNES, IGN et contractualisation). Si possible traiter tous les plans d?eau de plus de 1 ha, avec pour priorité les retenues de plus de 3 ha. ? L?amélioration de la fluidité du guichet collaboratif et développement d?un outil permettant le transfert en bloc de données d?un inventaire local (acteur référent) vers l?INPE. La dynamique d?enrichissement collaboratif de l?INPE dépendra en grande partie du caractère ergonomique des interfaces du guichet collaboratif. Un outil de transfert en bloc des données, impliquant une analyse experte préalable des correspondances entre modèles de données, facilitera les processus d?enrichissement de l?INPE par les inventaires locaux en réduisant le volume de travail nécessaire. (acteur IGN ou contractualisation) ? Le développement d?outils et d?interfaces utilisateurs permettant l?analyse, pour un territoire d?intérêt, des populations de plans d?eau : analyse statistique des effectifs, tailles, natures,?, de la distribution spatiale, d?indicateurs d?impact cumulé71. Un tel outil pourra être utilisé pour les SAGE, les PTGE, les études HMUC, les études volumes prélevables, les démarches de planification des collectivités, en appui à des stratégies d?action. ? L?identification des plans d?eau de l?INPE 2024 potentiellement non fonctionnels (vus en eau moins de deux mois de l?année : i.e. plans d?eau de plus de 0,5 ha dont la superficie d?occurrence 20% est nulle), leur expertise et le cas échéant leur retrait de l?INPE ; l?identification et le traitement des plans d?eau artificiellement fragmentés qui n?ont pas encore été défragmentés (acteurs référents et IGN) Mener des actions d?amélioration technique de l?INPE : (DEB, animateur national) Mettre en oeuvre un programme d?amélioration de l?INPE et de son utilisation : réalisation de l?INPE sur la Guyane ; réalisation d?un « INPE 1992 » ; estimation des capacités de stockage des plans d?eau de plus de 3 ha ; identification des plans d?eau non fonctionnels ; développements d?outils de transfert de données « en bloc » des inventaires locaux vers l?INPE ; développement d'outils d?analyse territoriale des populations de plans d?eau. Un budget de l?ordre de 250 K¤ doit être prévu pour ces améliorations. 71 La réflexion scientifique sur la question des impacts cumulés, animée notamment par l?OFB, n?est pas encore aboutie. C?est un sujet débattu et très attendu. Un tel outil d?analyse territoriale de l?INPE stimulera la réflexion. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 53/106 Conclusion Les plans d?eau constituent un atout et une richesse. On en dénombre plus de 850 000, distribués sur le territoire national en métropole et outremer, couvrant environ 1% de la surface continentale et présentant une capacité de stockage de plus de 17 milliards de m3. Ils assurent de nombreux services environnementaux et soutiennent de multiples usages économiques et sociétaux, mais dans le même temps impactent le cycle hydrologique et l?écologie des milieux aquatiques. L?Inventaire national des plans d?eau (INPE), prévu dans la Feuille de route des Assises de l?eau (2019) et dans les conclusions du Varenne agricole de l?eau et du changement climatique (2022), a été réalisé et est maintenant prêt à être diffusé et partagé. Au-delà de son rôle de référentiel national des plans d?eau, aux côtés du référentiel « cours d?eau » et du référentiel « zones humides », l?INPE a été conçu comme un outil de co-construction et de partage de connaissances. Il permet aux porteurs d?inventaires locaux à la fois d?enrichir leur propre inventaire et de reverser dans l?inventaire national les connaissances locales qu?ils souhaitent partager et capitaliser. Il permet aux territoires qui ne disposent pas d?inventaires locaux des plans d?eau de constituer rapidement une base de travail adaptée à leurs besoins. Il permet aux citoyens d?accéder à une information publique sur les plans d?eau. Dans un contexte général de tensions autour des milieux aquatiques et de la ressource en eau, de la gestion quantitative de l?eau, de la protection de l?environnement et de l?adaptation au changement climatique, l?INPE vise à soutenir la transparence de l?information et à alimenter l?intelligence collective. Il pourra être mobilisé par les acteurs en charge de missions de service public liées à l?eau (services de l?Etat, établissements publics) comme par les acteurs des SAGE, des PTGE, des OUGC, les collectivités territoriales en charge de la GEMAPI, les acteurs économiques, les acteurs de la préservation de l?environnement, les associations de propriétaires de plans d?eau. Une attention particulière devra être portée au discours officiel initiant son déploiement, et au rôle d?animateur national coordonnant, sous la maîtrise d?ouvrage de la direction de l?eau et de la biodiversité, sa gestion et accompagnant ses utilisations territoriales. La réalisation de l?INPE n?a été possible que grâce à la mobilisation active aux côtés de l?IGEDD d?acteurs clef comme l?IGN, le CNES, des DREAL, DDT et DDTM, l?ANEB, le SMEAG, le SMIDDEST, Envilys, CS-group, et au partage de vue avec une diversité d?autres acteurs (OFB, agences de l?eau, OIEau, Chambres d?agriculture de France, France nature environnement, porteurs d?inventaires locaux?) que nous ne pouvons tous citer. Nous les remercions sincèrement. Leur mobilisation témoigne des attentes vis-à-vis de l?inventaire national des plans d?eau. Pascal Kosuth Thierry Menager Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 54/106 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 55/106 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 56/106 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 57/106 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 58/106 Annexe 2. Politique publique de l?eau, réglementation liée aux plans d?eau Annexe 2.1. Politique publique de l?eau La politique publique de l?eau couvre des finalités multiples : de la connaissance des ressources et des milieux aquatiques à leur protection et leur préservation ; de la satisfaction des besoins en eau pour des usages sociaux et économiques à leur régulation et leur contrôle ; de la prévention des risques à leur gestion? Elle est structurée en onze « missions de service public liées à l?eau » (source : Schéma national des données sur l?eau (SNDE)), chacune porteuse d?une finalité majeure définie dans le Code de l?environnement : Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de baignade (article L. 211-11 du code de l?environnement) La planification de l?eau et des milieux aquatiques (chapitre II du titre Ier du livre II) Les aides et redevances des agences et des offices de l?eau (chapitre III, titre Ier, livre II) Les services publics d?eau et d?assainissement (article L. 214-14) La réglementation des usages de l?eau (autres dispositions du chapitre IV, titre Ier, livre II) Les contrôles de police de l?eau et de la nature (chapitre VI du titre Ier du livre II) La protection et la préservation du milieu marin (chapitre IX du titre Ier du livre II) La réglementation des installations classées pour la protection de l?environnement (chapitre II du titre Ier du livre V) La prévision des crues (chapitre IV du titre VI du livre V) L?évaluation et la gestion des risques d?inondation (chapitre VI du titre VI du livre V) La pêche et l?aquaculture en eau douce (titre III du livre IV) Chaque Mission de service public est placée sous la responsabilité d?une Direction de l?administration centrale pilote72 . A l?exception de la mission 7 relative au milieu marin, toutes sont concernées par les plans d?eau. Annexe 2.2. Arrêté « plans d?eau » du 9 juin 2021 L?arrêté du 9 juin 202173 « définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l?environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement (nomenclature « eau ») ». Il fixe ainsi les prescriptions techniques générales applicables aux plans d?eau et à leur vidange. Le Chapitre I précise le Champ d?application et les dispositions générales. L?article 1er stipule : « Les dispositions du présent arrêté s?appliquent : ? aux plans d?eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l?article R. 214-1 du code de l?environnement dont le dossier de demande d?autorisation ou de dé- claration est déposé à compter de la date d?entrée en vigueur du présent arrêté. ? Lorsqu?elles le précisent, aux plans d?eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomencla- ture annexée à l?article R. 214-1 du CE remplissant l?une des conditions : o relevant du régime de l?autorisation au titre de cette rubrique 3.2.3.0 o relevant du régime de déclaration au titre de la rubrique 3.2.3.0 de la nomencla- ture ? régulièrement construits à partir du 30 août 1999; 72 Direction générale de la santé (DGS) pour la mission 1 ; Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l?eau et de la biodiversité (DEB) pour les missions 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ; Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour les missions 8, 9 et 10 ; Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) pour la mission 11 73 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM= PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 59/106 o dont le dossier de déclaration ou de demande d?autorisation a été déposé avant la date d?entrée en vigueur du présent arrêté.». « Le préfet peut imposer par arrêté à ces installations toutes prescriptions spécifiques nécessaires ... » L?article 2 précise « Pour l?application des seuils fixés par la nomenclature, la surface de référence est la surface du plan d?eau, ou miroir, correspondant à la cote du déversoir s?il existe ou à celle du déversoir le plus bas ouvert en permanence s?il en existe plusieurs. En l?absence de déversoir, la surface du plan d?eau est la surface de l?excavation créée ou utilisée pour y stocker l?eau. ». Ceci doit s?entendre comme la surface maximum du plan d?eau. L?attribut « superficie » de l?INPE en est une bonne estimation a priori, sauf à démontrer par des relevés de terrain que la superficie maximum réelle est différente. Chapitre II : Dispositions techniques générales selon plusieurs sections ? Section 1 : Dispositions relatives à l?évitement des impacts (lien avec les zones humides, avec le lit mineur et le lit majeur) ? Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité (digues et déversoirs de crue) ? Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts (réglementation des prélèvements dans le milieu, de la restitution dans les cours d?eau, gestion des sédi- ments, plantes exotiques envahissantes, empoissonnement) Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l?installation. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidange Chapitre V : Dispositions relatives à l?entretien et au suivi de l?installation ? Section 1 Dispositions relatives à l?entretien du plan d?eau ? Section 2 Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d?eau ? Section 3 Dispositions relatives au suivi des effets du plan d?eau sur le milieu Prise en compte dans l?INPE des informations requises par l?arrêté du 9 juin 2021 Comme indiqué plus haut les dispositions de l?arrêté du 9 juin 2021 s?appliquent : (1) pour toutes, à tout nouveau plan d?eau à déclarer (plus de 1 000 m²) ou autoriser (plus de 3 ha) ; (2) pour certaines d?entre elles, aux plans d?eau existants qui relèvent du régime (i) de l?autorisation (superficie supérieure à 3 hectares) ou (ii) de la déclaration en ayant été construits après août 1999 (entre 0,1 et 3 ha). Les informations nécessaires pour apprécier la conformité d?un plan d?eau aux dispositions de l?arrêté ont été incluses dans le modèle conceptuel de données de l?INPE : en effet elles doivent être fournies par le demandeur, figurent dans le dossier administratif et, pour certaines d?entre elles, sont incluses dans l?arrêté pris par le préfet et rendu public sur les sites des préfectures. De ce fait elles constituent des documents administratifs et sont communicables. Le Tableau 8 détaille le lien entre les articles de l?arrêté du 9 juin 2021 et certains attributs de l?INPE. Le type d?informations demandées lors des régularisations de plans d?eau renseigne a priori sur des attributs d?intérêt pour la mise en oeuvre des politiques publiques et des missions d?intérêt public associées. Des DDT et DDTM (ex. Loiret74 , Ille-et-Vilaine75) proposent déjà des outils en ligne pour ces démarches de régularisation. La démarche présente un intérêt tant pour le pétitionnaire (il peut par exemple dessiner son plan d?eau et calculer sa superficie, faire le lien avec le cadastre, accéder à des archives permettant de justifier de l?antériorité?) que pour l?administration (les données sont immédiatement bancarisées). Il est aussi 74 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis- a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 75 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L- eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface PUBLIÉ https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Plans-d-eau/Regularisation2 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Plans-d-eau/Plans-d-eau-Etendues-d-eau-douce-de-surface Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 60/106 intéressant de se référer à ce qui est demandé à l?occasion d?une déclaration d?existence (L 214-6 du CE)76. Reference arrêté 9 juin 2021 Attribut du MCD Article 1 cf. ci-dessus. Repérage des PE existants soumis à certaines dispositions de l?arrêté « Information administrative », dont « acte de droit ». « Date de création ». Mais pas « commentaire sur l?acte administratif ». Article 2 « ?la surface de référence du plan d?eau? » « ?la cote du déversoir. » « superficie », les 7 attributs de la « fonctionnalité hydrologique », « évacuateur de crues » Article 4 « conditions d?implantation en zone humide » et article 5 « ?prévu en lit mineur.. », « ?implanté à une distance suffisante du lit mineur.. », « ?à défaut d?évaluation de l?espace de mobilité, la distance d?implantation ne peut pas être inférieure à 35 mètres? » Tous attributs sur la localisation et le repérage dans l?espace du PE (« toponymie, nom d?usage », « commune, département, région , EPCI, Pays », « lieudit, commentaire » Tous les attributs « bassin, SAGE, territoire, masses d?eau superficielle et souterraine, cours d?eau » Article 7 « les digues sont conçues conformément aux règles de l?art.. », « une revanche de 0,40 au-dessus de la cote normale d?exploitation ? », « fossé de pied de digue .. de récupérer les eaux de fuite.. » Au regard de ces exigences de sécurité, tous les attributs de données techniques (largeur hauteur de la digne, matériau de construction), « voirie publique sur la digue » NB les PE pour lesquels les ouvrages hydrauliques sont classés doivent être distingués des autres, d?où « identifiant ouvrage classé » car des exigences de sécurité du même ordre existent mais sont instruites selon une réglementation spécifique (hors arrêté PE). Article 8 « l?emprise et le volume du plan d?eau créé sont justifiés par les usages projetés, dans le respect du bon fonctionnement des milieux » Cette exigence ne s?applique pas aux plans d?eau existants sauf dans le cadre d?une régularisation par exemple. Par ailleurs, le bon fonctionnement d?un PE implique une connaissance des effets cumulés avec d?autres PE pouvant avoir un impact sur les mêmes milieux et ces informations seront nécessaires pour l?instruction d?un nouveau PE. Cela justifie les attributs de « nature et typologie », , les attributs de caractéristiques dimensionnelles : à nouveau superficie, les différentes estimations de capacité et de volume. Article 8 « ..le remplissage est interdit du? », « ..il est laissé au minimum un débit permettant la vie, la circulation.. » Cela justifie la connaissance des équipements qui garantiront la possibilité de respecter cette exigence de gestion « nature du pompage dans le CE », « nature de la prise d?eau », « nature de la régulation », « nature de la dérivation », « nature de l?ouvrage de trop plein », « nature de l?ouvrage de restitution, « destination des eaux en aval », « débit réservé », « module du couts d?eau », « franchissabilité des poissons », « dénivelé estimé de la chute d?eau », « existence de périodes d?assec du PE », « existence de période d?assec du cours d?eau » Article 8 « Lorsque le prélèvement d?eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d?un compteur d?eau conformément à l?article L. 214-8 du code de l?environnement. ..tout dispositif permettant de mesurer?» À nouveau « nature de la prise d?eau », « nature de la régulation », « nature de la dérivation du cours d?eau » et en plus « nature du pompage », « existence d?un compteur », « dispositif de mesure » Article 9 « Tout plan d?eau qui restitue de l?eau à l?aval dans un cours d?eau hors surverse, à l?exception des plans d?eau alimentés par des nappes ou par ruissellements et des plans d?eau situés en lit mineur, est équipé de dispositifs permettant que les eaux restituées au cours d?eau le soient dans des conditions de qualité et de température proches de celles du cours d?eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou siphon sont réputés répondre à cet objectif ». À nouveau « nature de l?ouvrage de restitution », « destination des eaux en aval du plan d?eau », et de plus « nature de l?ouvrage de vidange », « commentaires sur les incidences environnementales ». On peut aussi considérer que toutes données relatives aux volumes prélevés autorisés (figurant dans des actes publics) sont potentiellement utiles pour étudier le respect de l?article 9 NB article applicable au plus tard trois ans aux PE existants anas après la publication de l?arrêté pour ?. Article 10 « les PE implantés sur des bassins à fort apport de limons identifiés comme tels?l?état des lieux?.sont dotés d?un des dispositifs suivants.. » « ?équipement pour gérer les sédiments », « équipements complémentaires », mais pas « commentaire sur les équipements ». Article 11 « Tous les moyens sont mis en oeuvre, dans le respect de l?environnement, pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes présentes dans le plan d?eau ou en contrôler l?expansion ? ». « Relevé sur la biodiversité » NB article applicable pour les PE existants. Article 13 « l?exploitant transmet au service de la police de l?eau un dossier de niveau « études de projet » ou plans d?exécution? » « Nature du gestionnaire du PE ». La précision demandée du dossier justifie le niveau de précision retenu pour le MCD Article 16 « ..les plans d??eau ..doivent pouvoir être entièrement vidangés », « le système de vidange doit permettre.. » À nouveau « nature de l?ouvrage de vidange », « destination des eaux en aval du PE » et les différents attributs décrivant les organes de sortie de l?eau. Article 17 « Si les eaux de vidange s?écoulent directement?cours d?eau de première catégorie piscicole? » « statut piscicole », « catégorie piscicole » et à nouveau les ouvrages de restitution et de vidange Article 18 « en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et en considération de l?importance du PE, de son état d?envasement..» Attributs sur la continuité écologique, « qualification envasement » Article 24 « pour les plans d?eau alimentés par un prélèvement sur cours d?eau, l?exploitant est tenu d?établir sur l?ouvrage de prélèvement les repères destinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux mentionnés dans l?arrêté d?autorisation ou dans les arrêtés de prescription complémentaires notamment ceux contrôlant la restitution du débit minimal » Cf. les exigences de connaissance des équipements et d?instruments de mesure. « débit réservé » Tous L?attribut « type de plan d?eau » est une classification des PE selon les formes d?alimentation et de restitution de l?eau. 76 Dpt 24 https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux- aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau PUBLIÉ https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Documentations-Formulaires-Informations/Documentation-et-formulaire-plan-d-eau Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 61/106 Tableau 8 : Attributs de l?INPE associés à des dispositions de l?arrêté du 9 juin 2021 Cas particulier des plans d?eau de moins de 1 000 m² non soumis à l?arrêté : L?arrêté du 9 juin 2021 ne s?applique pas aux ouvrages de superficie inférieure à 1 000 m². Un propriétaire d?un tel plan d?eau n?a donc aucune obligation au titre de l?arrêté (nonobstant d?autres dispositions réglementaires auquel il pourrait être soumis). Concernant ces plans d?eau, la diffusion d?informations non requises par la réglementation, autres que données publiques ou données environnementales, pourrait faire l?objet de limitations (par exemple être limitée aux acteurs en charge de missions de service public liées à l?eau). Rubriques de la nomenclature « installations, ouvrages, travaux et activités » (IOTA) couramment rencontrées en lien avec les Plans d?eau D A opération effectuée Rubrique Opération soumise à DECLARATION si cochez si oui opération soumise à AUTORISATION si cochez si oui Ouvrage dans le lit du cours d?eau constituant un obstacle à la continuité écologique 3.1.1.0 Entraînant une différence de niveau de 20 à 50 cm Entraînant une différence de niveau de plus de 50 cm Modification du profil du cours d?eau 3.1.2.0 Sur une longueur inférieure à 100 m Sur une longueur supérieure à 100 m Ouvrage dans le lit mineur d?un cours d?eau constituant un obstacle à l?écoulement des crues 3.1.1.0 Opération toujours soumise à autorisation Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d?un cours d?eau 3.2.2.0 Surface soustraite comprise entre 400 m2 et 10 000 m2 Surface soustraite supérieure à 10 000 m2 Installations, ?, travaux dans le lit mineur d?un cours d?eau 3.1.5.0 Dans tous les cas Destruction de plus de 200 m2 de frayères Plan d?eau, y compris sa vidange 3.2.3.0 0,1 ha à 3 ha Supérieure à 3 ha Barrage de retenue et digue de canaux 3.2.5.0 Classes A, B ou C Remblais de zone humide ou de marais 3.3.1.0 Superficie de la zone remblayée entre 2 000 et 10 000 m2 Superficie de la zone remblayée supérieure à 10 000 m2 R E M P L IS S A G E Prélèvement d?eau dans un cours d?eau 1.2.1.0 Prélèvement représentant 2 à 5 % du débit sec du cours d?eau Prélèvement supérieur à 5 % du débit sec du cours d?eau Prélèvement par forage, captage 1.1.2.0 Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an Supérieur ou égal à 200 000 m3/an Création d?ouvrage pour prélèvement d?eaux souterraines 1.1.1.0 Tous les cas de captage de sources, prélèvements en nappe Prélèvement en zone de répartition permanente (rivières réalimentées) 1.3.1.0 Capacité inférieure à 8 m3/h Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h V ID A N G E Rejet susceptible de modifier le régime des eaux 2.2.1.0 2° Supérieure à 2 000 m3 / j ou à 5 % du débit moyen inter-annuel du cours d?eau mais inférieure à 10 000 m3 / j et à 25 % du débit moyen inter-annuel du cours d?eau (D). 1° Supérieure ou égale à 10 000 m3 / j ou à 25 % du débit moyen inter- annuel du cours d?eau (A) Rejet dans les eaux de surfaces 2.2.3.0 Compris entre les niveaux de ref R1 et R2 pour au moins un des paramètres Supérieur ou égal au niveau de ref R2 pour au moins un des paramètres Pisciculture 3.2.7.0 Mentionnée à l'article L.431-6 Tableau 9 : Rubriques de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) couramment rencontrées en lien avec les Plans d?eau NB Ce tableau ne tient pas compte du décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du CE Annexe 2.3. Assises de l?eau, Varenne agricole de l?eau Les Assises de l?Eau ont conduit a la de finition d?une feuille de route77 (juillet 2019) dont l?un des 77 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20210126_Assises-Eau_MTE_Feuille%20de%20route.pdf PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 62/106 trois objectifs prioritaires (Objectif 2 : E conomiser et partager l?eau par tous et pour tous) pre voit : Action 6.b : Recenser les stockages d?eau et mettre en place une réallocation des volumes stockés non utilisés (MTES / 2020) : Une doctrine sera définie puis mise en oeuvre pour recenser les stockages d?eau, afin de faciliter leur réemploi, y compris pour de la substitution. En 2020, la méthode de recensement des stockages d?eau et une méthodologie juridique et technique de réallocation des volumes stockés non utilisés seront élaborées. Les conclusions du « Varenne agricole de l?eau et du changement climatique » (fe vrier 2022, cf. annexe 2) ont repris a leur compte cette action : PARTIE 4 : Protéger les agriculteurs face à l?accélération de ces changements climatiques Mobiliser les retenues existantes : ?L?État s?engage donc à ? Optimiser les ouvrages existants avec, d?ici fin 2022 ? le lancement d?un inventaire exhaustif des retenues d?eau en France (supérieures à 0,1 hectare) et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le Centre National d?Études Spatiales (CNES) pour une mise à disposition avant la fin 2022. ? PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 63/106 Annexe 3. Définitions et modèle de données Annexe 3.1. Définition « plans d?eau » du SANDRE Le document « Description des données sur les plans d?eau »78 du Service d?administration des données et référentiels sur l?eau (SANDRE) fixe la définition des « plans d?eau ».: Définition SANDRE 2005 des « plans d?eau » : Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Ils peuvent posséder des caractéristiques de stratification thermique. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, retenues, étangs, gravières, carrières ou marais. Les définitions rattachées à ces différentes situations sont nombreuses et font souvent référence à des usages. (suivent plusieurs définitions et des références à la circulaire n°91-50 1991). La mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau impose cependant une typologie des milieux basée sur des critères naturels. Il convient donc de ne pas faire référence aux usages dans les définitions des types de plans d'eau même si types et usages sont parfois liés. La typologie élaborée pour les masses d'eau de catégorie "plan d'eau" fait donc désormais référence. Le document « Référentiel hydrographique ? Thème : eaux de surface » de 201879 indique : Définition SANDRE 2018 des « plans d?eau » : Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Correspond au concept « Standing Water » d'Inspire. La définition de 2018 ne fait plus référence aux seules eaux douces et ne précise le caractère d?eau « libre, stagnante » que par la référence à « Standing Water » en anglais. Annexe 3.2 Modèle de données « plan d?eau » du SANDRE Le modèle de données « Plan d?eau » du SANDRE 2005 prévoit 26 attributs78. Le document « Référentiel hydrographique ? Thème : eaux de surface » de 201879 ajoute 7 attributs, portant le nombre à 35. Parmi ces 35 attributs du MCD SANDRE, 25 figurent dans le MCD de l?INPE (9 directement, 14 sous une forme équivalente) et 10 ne s?y retrouvent pas : très complexes à quantifier (forme de la cuvette, profondeur maximum, hauteur max, caractéristique du mélange, temps de séjour maximum, fréquence de marnage?), ils n?ont pas été évoqués dans l?expression de besoin informationnel des acteurs. Ils pourront le cas échéant, si un besoin fort en est exprimé, être réintégrés à l?INPE. 78 https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/pre/pla/2005-1/sandre_presentation_PLA_2005-1.pdf 79 https://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH:FRA:::ressource:2:::pdf PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 64/106 MCD SANDRE 2005 MCD INPE Nom usuel du plan d'eau Oui Nom structuré complet du plan d'eau Oui Type de plan d'eau Oui Coordonnée X du plan d'eau équivalent Coordonnée Y du plan d'eau équivalent Type de projection cartographique du plan d'eau équivalent Longitude du plan d'eau équivalent Latitude du plan d'eau équivalent Type de système géodésique du plan d'eau équivalent Mode d'obtention des coordonnées équivalent Altitude à la cote moyenne ou normale du plan d'eau Oui Système altimétrique de référence équivalent Périmètre du plan d'eau à la cote normale équivalent Profondeur moyenne du plan d'eau équivalent Forme de la cuvette Non Profondeur maximale du plan d'eau Non Superficie du plan d'eau Oui Caractéristique du mélange du plan d'eau Non Temps de séjour moyen annuel Oui Temps de séjour maximum Non Mois correspondant à la valeur maximale Non Capacité totale du plan d'eau Oui Présence d'un ouvrage au niveau de l'exutoire Oui Présence d'un ouvrage coupant le plan d'eau en plusieurs parties équivalent Marnage moyen interannuel équivalent Fréquence de marnage Non Ajout SANDRE 2018 Altitude à la cote moyenne : mode d?obtention Non Altitude à la cote moyenne : précision Non Hauteur maximum Non Hauteur maximum : mode d?obtention Non Caractère permanent équivalent Nature Oui Géométrie équivalent Tableau 10 : Modèle de données « Plan d?eau » SANDRE ; attributs présents dans l?INPE PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 65/106 Annexe 3.3. Modèle de données « plan d?eau » de l?INPE Le modèle conceptuel de données de l?INPE a été élaboré sur la base du MCD du SANDRE (cf. 0) en l?élargissant afin de couvrir les besoins informationnels sur les plans d?eau exprimés par un spectre large d?acteurs de la Politique publique de l?eau (cf. 1.2). Il prévoit ainsi 150 descripteurs pour chaque plan d?eau, dont 54 ont été renseignés à partir de bases de données nationales pour la version 2023 de l?INPE (en bleu italique gras souligné ci-dessous). Ces descripteurs sont répartis en huit familles présentées synthétiquement ci-dessous (cf. Tableau 1). Un document « Descriptif de contenu », expliquant plus en détail chacun de ces attributs, accompagne l?INPE. - « Identification, propriété, statut administratif » (18 attributs) Cette famille de descripteurs porte sur les éléments de base permettant d?identifier le plan d?eau : sa localisation géographique (pays, région, département, commune, lieu-dit, EPCI), toponyme80 et appellation locale?. Un identifiant national INPE unique est attribué à chaque plan d?eau. Il sera créé de manière automatique (incrémentale) dès qu?un nouveau PE sera introduit dans l?iNPE. Les propriétaires et les gestionnaires sont décrits en termes de profils « privé » ou « public » (nature du propriétaire, nature du gestionnaire) dans l?objectif de protection des données personnelles. La valeur que les propriétaires attachent à leur plan d?eau est restituée de manière simplifiée par un attribut « valeur individuelle d?attachement »81. Des propositions d?enrichissement pourront être apportées par les expériences locales. Des informations additionnelles (date de création du plan d?eau, code ICPE (installation classée pour la protection de l?environnement), parcelles cadastrales sous-jacentes, information administrative, date d?acte de droit, commentaire sur l?acte de droit) viennent compléter ce groupe d?attributs - « Nature et caractéristiques générales du plan d?eau» (18 attributs) Cette famille de descripteurs porte sur les caractéristiques des plans d?eau en termes de nature (nature, origine), de dimensions (localisation, superficie, altitude). La connaissance du volume des plans d?eau82 est stratégique, notamment pour les enjeux de gestion quantitative, d?impact hydrologique, d?adaptation au changement climatique. Pour 3 717 plans d?eau cette information a pu être renseignée à partir de la base de données nationale SIOUH des ouvrages hydrauliques (volume associé à un ouvrage classé). Pour les autres plans d?eau l?information de volume devra être renseignée selon plusieurs modalités possibles, dont les coûts et les précisions sont variés83. Un attribut volume INPE fournit l?estimation de la capacité de stockage par la méthode de traitement d?un modèle numérique de terrain environnant développée pour l?INPE. D?autres estimations que les partenaires jugent fiables peuvent être renseignées dans les attributs autre estimation du volume et commentaire associé. Le fonctionnement du plan d?eau est observé par suivi satellitaire. Les superficie en hautes eaux et superficie en basses eaux (observées en eau par satellite respectivement plus de 20% et 80% du temps sur une période de référence,) renseignent sur la fonctionnalité hydrologique (effective pour les PE de plus de 1 ha si l?eau est présente plus de 2 mois au 80 Seuls ~25 000 plans d?eau ont un toponyme (BD TOPO®). La connaissance de terrain en enrichira la liste. 81 L?attribut permet de choisir entre quelques modalités de « valeur d?attachement » et d?associer une URL vers une document relatant une démarche locale menée auprès de propriétaires de PE). 82 au sens volume maximum, ou capacité de stockage 83 valeur figurant dans un acte de droit, valeur déclarée, Valeur mesurée, valeur estimée à partir d?un modèle numérique de terrain PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 66/106 moins une année). Pour les plans d?eau dont la relation volume-superficie est connue, le volume stocké en hautes eaux, le volume stocké en basses eaux, et le déstockage (différence entre les deux) sont dérivés des superficies. Un attribut type de plan d?eau renseigne sur les formes d?alimentation et de restitution de l?eau du plan d?eau, selon une typologie détaillée en 0, inspirée de celles trouvées dans la littérature technique adaptée pour les besoins de l?INPE. Des attributs terrassement du PE, envasement complètent cette famille. - « Bassin, territoire et hydrographie » (26 attributs) Cette famille de descripteurs informe sur les unités de découpage hydrographique national84 auxquelles appartient le plan d?eau : District hydrographique, sous-secteur hydrographique, zone hydrographique, hydroécorégion, ainsi que sur les territoires de gestion de l?eau dont il relève : SAGE, contrat de milieu, zone de répartition des eaux , site emblématique milieux humides. Elle informe sur les tronçons de cours d?eau les plus proches, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : tronçon hydrographique le plus proche, son identifiant , sa distance , sa nature tronçon police de l?eau ; tronçon de continuité écologique le plus proche et sa distance ; Elle informe sur la masse d?eau superficielle la plus proche et sa qualité, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : masse d?eau superficielle la plus proche, son type, sa distance ; son état écologique, son état chimique avec ubiquiste, son état chimique sans ubiquiste. Un attribut confirmation de la masse d?eau superficielle indique si le lien du PE avec la masse d?eau superficielle est avéré. Elle informe sur la masse d?eau souterraine situé sous le plan d?eau, cette proximité fournissant une présomption d?interaction : la masse d?eau souterraine sous le plan d?eau, son état chimique. L?inscription du plan d?eau dans le territoire est également éclairée sous l?angle de sa localisation dans un site environnemental (zones Natura 2000, zones Znieff?), dans un site patrimonial (abords de monuments classés85 ou inscrits, sites?), et de la valeur collective du territoire de l?eau. Ces attributs ne présument pas des enjeux environnementaux et patrimoniaux concernant spécifiquement le plan d?eau. - « Barrages et digues » (13 attributs) Cette famille de descripteurs informe sur les caractéristiques de l?ouvrage associé au plan d?eau, notamment en lien avec la sécurité : code SIOUH et classe de sécurité du barrage (dans la Base SIOUH) ; identifiant et nom du barrage (dans la BD TOPO®) ; largeur à la base, largeur à la crête, hauteur, matériau de construction de l?ouvrage ; présence d?un évacuateur de crue et lieu de déversement ; présence d?une voierie sur l?ouvrage. Elle informe également sur l?identité du propriétaire du barrage, l?identité du gestionnaire du barrage. - « Origine de l?eau » (14 attributs) 84 La maille des zones hydrographiques de la BD TOPO® semble une échelle d?étude pertinente (6190 zones en 2022). 85 Certains organes ou éléments directement liés à un plan, d?eau peuvent être eux-mêmes classés. Les moulins et seuils ne devraient cependant pas en général figurer dans la liste, puisque l?amont d?un seuil, des lors qu?il ne provoque pas de sur largeur, n?est pas règlementairement considéré comme un plan d?eau. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 67/106 Cette famille de descripteurs informe sur l?origine de l?eau alimentant le plan d?eau. Alors que les attributs de la famille « bassin, territoire, hydrographie » caractérisent une « proximité géographique », et donc une présomption d?interaction, les attributs de cette famille caractérisent une « connexion effective », expertisée ou vérifiée sur le terrain. Ils peuvent donc différer des premiers et, quand ils existent, leur utilisation doit être privilégiée. Un attribut renseigne sur la salinité du plan d?eau, et donc sa connexion au milieu côtier. Dans le cas d?une connexion à un cours d?eau, des attributs fournissent l?identifiant du tronçon hydrographique, son nom, son module, son rang de Strahler , son classement de continuité écologique, son classement « police de l?eau ». Le potentiel d?alimentation du plan d?eau est décrit par la superficie du bassin versant amont et le volume annuel moyen ruisselé depuis la bassin amont 86. Un attribut estimant le temps de séjour moyen de l?eau dans le plan d?eau peut éclairer son impact, notamment thermique, sur le cours d?eau à l?aval. En cas d?alimentation par une nappe souterraine (pompage ou affleurement) des attributs fournissent l?identifiant de la nappe et un commentaire sur la nature de la connexion. En cas d?alimentation par une source un attribut informe sur la source et son débit. Un attribut autre alimentation permet de décrire d?autres situations (pluvial, drainage, rejet?). - « Équipements et gestion du plan d?eau » (23 attributs) Cette famille de descripteurs renseigne sur les équipements d?alimentation, de restitution et de vidange et les exutoires. L?alimentation est décrite selon la configuration : ? En cas de pompage dans un cours d?eau : nature du pompage, débit de pompage autorisé, volume annuel autorisé, existence d?un compteur. ? En cas de dérivation depuis un cours d?eau : nature de la prise d?eau, mode de régulation, débit de prise autorisé, volume annuel autorisé, nature de la dérivation, existence d?un dispositif de mesure. ? En cas de pompage dans une nappe : forage, débit de pompage autorisé, volume annuel autorisé, existence d?un compteur. Les valeurs de débit et volume annuel autorisés sont les valeurs attachées aux actes administratifs portant sur le PE (rubrique IOTA). La sortie de l?eau du plan d?eau est décrite par : l?ouvrage de restitution, le débit aval réservé, l?ouvrage de trop-plein, l?ouvrage de vidange, le milieu récepteur aval. Cette famille informe également sur les équipements de pêcherie, les ouvrages de gestion des sédiments, les équipements complémentaires et des commentaires sur les équipements - « Incidences environnementales » (15 attributs) Cette famille de descripteurs renseigne sur les fonctions et sur les incidences environnementales des plans d?eau. Elle n?est pas exhaustive (zones humides, obstacles à l?écoulement, assecs, relevés de bodiversité, de cyanobactéries?) mais guidée par des sujets d?intérêt communs à plusieurs inventaires locaux et les données disponibles dans des bases de données nationales. Un groupe d?attributs informe sur les obstacles à l?écoulement localisés à proximité du plan 86 ces attributs sont renseignés pour un échantillon de plans d?eau par une méthode développée par l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 68/106 d?eau (données du ROE) : identifiants des obstacles à l?écoulement proches, distance au plan d?eau, confirmation de l?association fonctionnelle au plan d?eau, franchissabilité poisson, dénivelé de la chute. Un groupe d?attributs informe sur les zones humides localisées à proximité du plan d?eau (données du RPDZH87 , animé par le Forum des Marais Atlantiques 88 ). Ils signalent de possibles interactions entre plan d?eau et zones humides (ZH) : zone humide la plus proche, distance, inventaire ayant signalé cette ZH, structure de contact. Un attribut complémentaire permet aux acteurs locaux de renseigner une ZH proche pas encore intégrée dans le RPDZH information complémentaire. Un ensemble d?attributs complémentaires informe sur les assecs du plan d?eau et les assecs du cours d?eau, sur l?existence de relevés sur la biodiversité, sur l?existence de relevés sur les cyanobactéries ou sur des commentaires sur les incidences environnementales. - « Usages » (22 attributs) Cette famille d?attributs informe sur les usages liés au plan d?eau. La grille de définition des « usages » repose sur le référentiel SANDRE (cf. 0), complété à la lumière des besoins exprimés lors des retours d?expérience des inventaires locaux et interfacé avec le référentiel BNPE. Des attributs portent les usages actuels du plan d?eau (irrigation, soutien d?étiage, alimentation en eau potable, activité piscicole, lutte incendie?)89et des commentaires sur ces usages. La BNPE 90 est exploitée pour fournir de l?information sur les usages. Des attributs de « présomption d?usage » portent l?information des points de prélèvement localisés à proximité immédiate du plan d?eau : usage BNPE, année. Lorsque le lien entre point de prélèvement BNPE et plan d?eau a été validé par les acteurs locaux, des attributs « effectifs » usage BNPE effectif et année sont renseignés. Enfin des attributs usage hors BNPE, année sont renseignés pour les usages connus hors BNPE, notamment sous le seuil de déclaration aux agences de l?eau (volume maximum autorisé accessible à partir des actes administratifs). Des attributs portent sur les pressions exercées par les usages sur le milieu, notamment les informations locales sur l?alimentation du plan d?eau : alimentation du plan d?eau , année (actes IOTA relatifs au plan d?eau), et sur les volumes en jeu : volume d?alimentation du plan d?eau, volume d?usage depuis le plan d?eau, période d?analyse des volumes Des attributs complémentaires éclairent spécifiquement certains usages : pour le soutien d?étiage volume annuel de soutien d?étiage et cours d?eau soutenu ; pour la pisciculture statut piscicole, catégorie piscicole, description de l?activité piscicole. ; pour l?eau potable position du plan d?eau par rapport aux périmètres de protection , distance d?un point de prélèvement pour l?adduction d?eau potable (AEP) aval ; pour l?usage lutte contre l?incendie usage lutte contre l?incendie ; pour la gestion des crues participation à la prévention des inondations. 87 http://www.reseau-zones-humides.org/ 88 https://forum-zones-humides.org/ 89 La majorité des plans d?eau est sans usage. Toutefois la règlementation met en avant le fait qu?un plan d?eau doit « pour être autorisé » avoir un usage bien défini (au sens large, bien au-delà de la seule utilité économique), assorti de règles voire restrictions en fonction des incidences environnementales. 90 Base nationale des prélèvements d?eau, gérée par les agences de l?eau pour l?établissement des redevances. Elle ne renseigne que sur les usages quantitatifs (prélèvements) et ne fournit pas d?information spécifique sur les plans d?eau. Le lien entre BNPE et INPE est obtenu par la proximité de localisation. PUBLIÉ http://www.reseau-zones-humides.org/ https://forum-zones-humides.org/ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 69/106 Annexe 3.4 Typologie d?alimentation-restitution des plans d?eau Typologie des plans d?eau Indéterminé Indéterminé Naturel sans exutoire Aucune intervention anthro- pique Naturel avec exutoire Aucune intervention anthro- pique Sans communication Collinaire ou de substitution sans communication avec un cours d'eau ni avec une nappe Sur source exutoire CE fossé Plan d?eau sur source interne d?alimentation, construit sur une source interne avec exu- toire en cours d?eau ou fossé En barrage sur cours d'eau Cours d?eau traversant Cours d'eau dérivé Dérivation de l?eau du cours Retenue en dérivation de cours d'eau Pas de dérivation de l?eau du cours d?eau Pompage en cours d'eau sans restitution Plan d?eau en dérivation avec pompage, sans restitution dans le cours d?eau Pompage Alimenté directement depuis un cours d?eau sans restitution Pompage nappe Alimenté par pompage dans un aquifère proche Pompage Nappe sans pompage Alimenté naturellement dans un aquifère proche (nappe « connectée » ou non) Assainissement routier Ouvrage de recueil des eaux de ruissellement routier Rétention effluent industriel Bassin de stockage eaux pro- cessus industriel Autre Schéma non décrit par l?un des précédents Par ex. bassin de station de traitement des eaux Tableau 11 : Typologie INPE des configurations d?alimentation et restitution des plans d?eau Annexe 3.5 Nomenclature des usages (SANDRE-INPE, lien BNPE) PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 70/106 L'usage d'un plan d'eau décrit les différentes utilisations qui sont régulièrement réalisées sur le plan d'eau. Un ou plusieurs usages sur le plan d'eau sont possibles, sans en attribuer un ordre d'importance. Deux nomenclatures des usages cohabitent : la nomenclature générale des usages de l?eau définie par le SANDRE, qui s?applique aux plans d?eau (cf. Tableau 12) ; la nomenclature définie pour la BNPE (cf. Tableau 13). L?INPE utilise la nomenclature SANDRE Tableau 12 : Nomenclature SANDRE des usages de l?eau (gauche) et correspondances avec BNPE (droite) Usages du plan d?eau « UI (n° et libellé) (complément par rapport au modèle SANDRE) Usages BNPE associés aux usages « UI (n° et libellé) 1 AEP 5, 5 A et B 2 Industrie ou artisanat 4, 4A, 4B, 4D 2.1 Extraction de granulats Pas d?équivalent 3 Agriculture 3 3.1 Agriculture irrigation 2, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E 3.2 Agriculture abreuvement 3A 3.3 Arrosage 7D 4 Loisirs et sports aquatiques 7, 7E 4.1 Baignade 7b 4.2 Loisirs chasse Pas d?équivalent 5 Énergie et hydroélectricité 6, 6C1, 6C2, 6C3 5.1 Hydroélectricité 6D 6 Activités aquacoles 3B 6.1 Pisciculture Pas d?équivalent 6.2 Pèche professionnelle Pas d?équivalent 8 Transport et soutien navigation 13, 13A, 13B 10 Sécurité des biens et des personnes Pas d?équivalent 10.1 Défense contre les crues Pas d?équivalent 10.2 Soutien d?étiage 12, 12a, 12b, 12c, 12d 10.3 Stockage incendie 10 11 Effluents STEP Pas d?équivalent 12 Effluents ICPE Pas d?équivalent 13 Assainissement routier Pas d?équivalent 14 Autre Pas d?équivalent 15 Sans usage Pas d?équivalent PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 71/106 Tableau 13 : Nomenclature BNPE des usages de l?eau absence d?équivalents SANDRE (droite) Usages BNPE « UB » (libellé et n°) Usages BNPE sans équivalent « UI » IRR : irrigation 2 Irrigation 2A irrigation aspersion 2B Gravitaire 2C Goutte à goutte 2D Autre 2E Lutte antigel 0 inconnu Sans équivalent IND : Industrie et activité 4 Industrie économiques hors irrigation 4A Agroalimentaire et énergie 4B Hors agriculture 7 Loisirs 7a Piscine Sans équivalent 7b Baignade 7c Autres loisirs Sans équivalent 7d Arrosage 8 Embouteillage Sans équivalent 3 Agriculture hors irrigation 3A Abreuvage 4D Refroidissement (restitution>99%) 15 Entretien voirie Sans équivalent AEP 5 Sans pouvoir faire de distinction 5A Alimentation collective 5B Alimentation individuelle ENE : Énergie 6 Énergie 6C Refroidisst centrale production 6C1 Refroidt centrale thermique 6C2 Refroidt centrale nucléaire 6C3 Refroidt centrale électrique BAR : eau turbinée 6D Barrage hydro-électrique CAN : Canaux 13 Canaux 13a Volume technique 13b Alimentation au soutien canal EXO : Usages exonérés 4C Exhaure Sans équivalent 6B Géothermie Sans équivalent 6A Pompe à chaleur Sans équivalent 10 Défense contre incendie 11 Dépollution Sans équivalent 12 Réalimentation d'une ress. naturelle 9 Thermalisme et thalasso Sans équivalent 9a Thermalisme Sans équivalent 9b thalasso Sans équivalent 3B Aquaculture 15 Entretien de voirie Sans équivalent 17 Forages domestiques Sans équivalent PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 72/106 Annexe 4. Contenu technique de l?INPE Annexe 4.1. Difficultés de réalisation de l?INPE sur la Guyane Les premiers essais de traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® sur la Guyane ont confirmé les fortes incertitudes de ce produit, déjà identifiées par l?IGN (difficultés de distinction entre surfaces hydrographiques coulantes et non coulantes ; de délimitation des zones de mangrove ou des marais intérieurs ; de détection de plans d?eau sous couvert forestier?). Ces difficultés sont accentuées en Guyane par rapport aux autres départements d?outremer qui présentent un relief et des conditions de couvert végétal faisant mieux ressortir les surfaces en eau. La réalisation de l?INPE selon la méthode utilisée pour les autres départements d?outremer aurait conduit à un produit de faible qualité. Une voie alternative par traitement de l?imagerie satellitaire (cartes d?occurrence « en eau ») a été explorée avec le CNES. Elle s?est également heurtée, dans le contexte Guyanais, à la difficulté de détection des surfaces en eau : en imagerie optique du fait du couvert nuageux, en imagerie radar du fait de nombreuses sur-détections. En conséquence il a été convenu entre l?IGN et l?IGEDD qu?il serait contre-productif de produire un INPE de mauvaise qualité et qu?il valait mieux attendre les résultats de la reprise générale de la BD TOPAGE sur les DOM par l?IGN, avant de considérer et reprogrammer la réalisation de l?INPE sur la Guyane. Annexe 4.2. Détection satellitaire de plans d?eau absents de l?INPE Les cartes d?occurrence en eau obtenues par traitement de l?imagerie satellitaire Sentinel (quantification, à partir des passages hebdomadaires des satellites, de la fréquence à laquelle un pixel apparaît « en eau » au cours de l?année) permettent de détecter l?apparition de plans d?eau. Ainsi la Figure 9 illustre sur le département du Tarn et Garonne (à gauche) : (i) un extrait de l?INPE (à droite, en haut) ; (ii) la carte d?occurrence « en eau 80% du temps » de 2019 (droite, milieu) ; (iii) la même carte pour 2020 (droite, bas). On détecte l?apparition d?un plan d?eau de 17 ha construit en 2019 et dont la mise en eau a été complète en 2020. Figure 9 : Détection satellitaire de l?apparition, la modification, la disparition de plans d?eau PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 73/106 Annexe 4.3. Exhaustivité, omissions, sur-détections, erreurs Exhaustivité : Les grands plans d?eau sont connus de l?ensemble des acteurs et visibles sur les moyens de détection systématique (photographie aérienne, imagerie satellitaire), quand les petits peuvent n?être connus que de quelques acteurs locaux et ne pas être détectables de façon systématique (plans d?eau sous forêts, plans d?eau souvent à sec?). Ainsi l?INPE est quasi-exhaustif pour les plans d?eau de plus de 1 000 m² et moins exhaustif à mesure que l?on considère les plans d?eau de plus petite superficie. Une analyse permet d?estimer cette exhaustivité. La Figure 10 présente le nombre de plans d?eau de l?INPE de superficie supérieure à une valeur S (points bleus). La droite rouge montre que ce nombre suit une loi puissance entre 1 et 1000 ha. Ainsi le nombre de plans d?eau supérieurs à 1 ha identifié dans l?INPE (55 232) est inférieur de 7% au nombre estimé (59 500). De telles répartitions statistiques en lois puissance sont observées dans de très nombreux domaines, phénomènes naturels (ex. distribution en fréquence des risques naturels) ou productions des sociétés humaines (ex. distribution de taille des agglomérations urbaines). Figure 10 : Effectifs de plans d?eau supérieurs à une superficie donnée Omissions : Les omissions de l?INPE concernent principalement : (i) les grands plans d?eau (> 1000m²) récemment construits et non encore intégrés dans la BD TOPO®. Ils peuvent être détectés par suivi satellitaire (cf. Annexe 4.2) ; (ii) les petits plans d?eau absents de la BD TOPO car non connus (difficilement détectables, par exemple sous forêts). Ces plans d?eau omis de l?INPE peuvent être déclarés aux services de l?Etat par leurs propriétaires, ou signalés notamment à l?occasion d?inventaires locaux (ex. inventaire des mares). Ils sont alors intégrés à l?INPE via la BD TOPO®. Sur-détections Il s?agit d?entités de l?INPE qui s?avèrent ne pas être des plans d?eau (au sens de la définition de 2.1). Elles peuvent être identifiées par l?expertise des acteurs locaux. Les cas les plus fréquents concernent des zones d?accumulation temporaire de ruissellement en parcelles agricoles ou en milieu naturel (nombreux cas signalés dans le Massif central). Des chambres d?agriculture ont signalé des objets de l?INPE qui sont en fait des fosses à lisier, et ne répondent pas à la définition de 2.1. En complément, l?analyse satellitaire de l?« occurrence en eau » des plans d?eau permet d?identifier des « présomptions de sur-détections » : un plan d?eau de plus de 0,5ha dont la surface en eau plus de 20% du temps est nulle présente une telle présomption. Le traitement des sur-détections se fait par : (i) signalement sur le guichet collaboratif INPE par un acteur local ; (ii) confirmation/infirmation par expertise d?un acteur INPE référent pour le territoire concerné ; (iii) retrait de l?INPE ou bien modification de la nature de l?entité dans l?INPE (afin de garder trace pendant une période de confirmation). Autres erreurs de détection : Hormis les omissions et sur-détections, les erreurs de détection les plus fréquentes concernent des plans d?eau uniques (présentant une pleine continuité hydraulique) mais représentés par erreur dans l?INPE comme plusieurs plans d?eau distincts (ex. pont ou digue semblant les séparer). Dans certains cas (ex. les nombreux étangs de Camargue qui présentent une continuité), cette fragmentation en plusieurs plans d?eau de l?INPE n?est pas une erreur mais résulte d?un choix assumé. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 74/106 Annexe 4.4. Effectifs et tailles de plans d?eau par zones géographiques Districts hydrographiques et sous bassins Tableau 14 : Effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par Districts et sous-bassins Nota : Les superficies des districts hydrographiques surestiment la superficie continentale, puisqu?elles intègrent une zone côtière (ex. Corse : bassin 10 824 km² ; sous bassin 8754 km²). Il y a donc une marge d?incertitude sur la densité d?effectifs ou la densité surfacique, sous-estimées à l?échelle du District. INPE 2024 Superficie Districts hydrographiques et sous-bassins Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1 à 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,6 0,91 549 926 Adour - Garonne - Dordogne - Charente - côtiers 141 568 77 799 61 367 2 402 85 931 3 087 29 477 53 367 1,2 0,7 118 683 Adour 13 584 7 744 5 453 387 7 902 303 2 718 4 881 0,8 0,5 16 883 Côtiers aquitains et charentais 25 759 9 980 15 402 377 30 189 425 7 971 21 793 2,5 2,9 10 290 Dordogne 37 138 20 640 16 042 456 15 507 859 6 798 7 850 1,6 0,7 23 845 Garonne 31 458 19 304 11 400 754 16 560 726 6 073 9 760 1,1 0,6 28 380 Lot 6 515 3 934 2 465 116 4 489 148 1 173 3 169 0,6 0,4 11 535 Tarn - Aveyron 13 761 8 486 5 121 154 6 956 322 2 345 4 289 0,9 0,4 15 900 Charente 13 265 7 690 5 438 137 3 727 303 2 361 1 063 1,3 0,4 9 902 Loire - côtiers vendéens et bretons 381 277 230 262 144 720 6 295 139 525 9 152 67 622 62 751 2,3 0,8 169 162 Loire aval et côtiers vendéens 102 426 63 359 38 224 843 29 577 2 427 16 678 10 471 4,4 1,3 23 414 Loire moyenne 67 018 36 768 28 368 1 882 31 824 1 493 16 568 13 763 2,5 1,2 27 304 Allier - Loire amont 47 083 30 116 16 046 921 19 511 1 059 8 005 10 447 1,4 0,6 32 553 Mayenne - Sarthe - Loir 63 158 42 663 19 966 529 13 530 1 756 7 335 4 439 2,8 0,6 22 262 Vienne - Creuse 45 523 24 702 19 405 1 416 25 330 1 006 10 353 13 970 2,2 1,2 21 150 Vilaine et côtiers bretons 55 986 32 633 22 670 683 19 200 1 410 8 660 9 130 1,9 0,6 29 736 Rhône - côtiers méditerranéens 103 752 62 879 36 456 4 417 167 732 2 289 18 196 147 246 0,8 1,4 123 547 Côtiers Languedoc Roussillon 15 469 8 455 6 168 846 47 159 311 3 371 43 477 0,8 2,6 18 393 Côtiers Côte D'Azur 11 126 5 923 4 270 933 59 751 216 2 368 57 167 0,8 4,4 13 727 Ardèche - Gard 6 422 4 965 1 404 53 1 363 159 437 767 0,7 0,1 9 254 Isère - Drôme 8 776 5 886 2 647 243 7 104 208 1 239 5 657 0,6 0,5 15 459 Durance 8 419 5 912 2 365 142 8 866 194 963 7 709 0,5 0,5 18 370 Rhône moyen 11 243 6 945 4 033 265 5 350 268 1 699 3 383 1,7 0,8 6 767 Saône 29 089 16 928 10 665 1 496 19 778 634 5 618 13 526 1,5 1,0 19 815 Haut Rhône 6 112 4 014 1 850 248 13 756 142 910 12 704 0,5 1,2 11 676 Doubs 7 051 3 832 3 035 184 3 887 155 1 577 2 154 1,0 0,5 7 090 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,1 0,4 10 824 Corse 1 450 921 443 86 4 598 27 279 4 292 0,2 0,5 8 754 Seine - côtiers normands 132 166 88 120 41 287 2 759 61 267 3 294 18 865 39 108 1,4 0,6 96 418 Côtiers normands 26 151 18 929 7 064 158 6 408 715 2 577 3 116 1,8 0,5 14 141 Seine aval 32 919 25 535 6 978 406 9 225 844 2 935 5 447 1,9 0,5 17 563 Ile de France 22 662 15 095 6 994 573 9 943 600 3 166 6 178 1,7 0,7 13 384 Oise 19 424 10 763 8 119 542 8 602 434 3 560 4 608 1,2 0,5 16 088 Marne 8 104 4 484 3 220 400 6 089 180 1 769 4 140 0,8 0,6 9 763 Seine amont 22 894 13 312 8 907 675 20 961 522 4 854 15 585 1,0 0,9 23 504 Escaut - Somme - côtiers Manche -Mer du Nord 36 873 22 160 14 112 601 13 877 909 6 086 6 882 1,9 0,7 19 362 Escaut 36 856 22 154 14 101 601 13 873 909 6 083 6 882 2,0 0,7 18 858 Rhin 28 410 16 552 10 918 940 20 449 650 5 160 14 638 1,2 0,9 23 727 Moselle - Sarre 18 822 11 118 6 986 718 14 623 430 3 566 10 628 1,2 0,9 15 507 Rhin supérieur 9 586 5 433 3 932 221 5 820 221 1 595 4 004 1,2 0,7 8 226 Meuse - Sambre 10 453 6 963 3 351 139 3 159 243 1 405 1 510 1,2 0,4 8915 Meuse 7 107 4 694 2 295 118 2 364 167 987 1 210 0,9 0,3 7 902 Sambre 3 346 2 268 1 057 21 795 77 418 300 3,0 0,7 1 106 Bassins Outremer (hors Guyane) 8 862 6 975 1 793 94 2 742 242 693 1 807 1,6 0,5 5 634 Guadeloupe 5 254 4 307 897 50 1 516 132 344 1 040 3,1 0,9 1 705 Martinique 1 560 1 141 401 18 490 39 151 300 1,4 0,4 1 108 Réunion 1 983 1 485 475 23 656 69 191 397 0,8 0,3 2 502 Mayotte 65 42 20 3 79 2 8 70 0,2 0,2 366 Saint Pierre et Miquelon 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 43,7 7,5 242 Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 5,8 9,9 21 Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 0,4 0,4 88 INPE hors France (dont Lac Léman) 745 340 288 117 60 608 11 251 60 346 Total INPE 856 687 523 256 315 557 17 874 560 374 19 990 148 426 391 958 Effectifs Superficie (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 75/106 Régions et Départements Le tableau ci-dessous fournit la distribution des effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par départements. La distribution par régions est fournie dans le Tableau 3. INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 76/106 Tableau 15 : Effectifs et superficies des plans d?eau de l?INPE par départements INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité INPE 2024 Superficie Départements Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha Total S < 0,1 ha 0,1<= S < 3ha S >= 3ha nb/km² ha/km² km² France entière 855 942 522 916 315 269 17 757 499 766 19 979 148 175 331 612 1,5 0,9 571 194 Métropole 836 286 505 789 312 900 17 597 494 910 19 656 147 192 328 062 1,5 0,9 543 941 01 - Ain 10 931 6 685 3 165 1 081 13 755 233 1 802 11 721 1,9 2,4 5 775 02 - Aisne 11 337 6 349 4 751 237 4 361 260 2 029 2 072 1,5 0,6 7 419 03 - Allier 18 178 11 531 6 354 293 6 029 393 3 551 2 085 2,5 0,8 7 365 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 121 1 436 643 42 6 656 46 294 6 316 0,3 1,0 6 994 05 - Hautes-Alpes 1 941 1 181 704 56 4 061 42 339 3 679 0,3 0,7 5 686 06 - Alpes-Maritimes 1 432 992 395 45 648 29 200 419 0,3 0,2 4 295 07 - Ardèche 4 325 3 376 918 31 859 104 268 487 0,8 0,2 5 561 08 - Ardennes 5 697 3 602 2 023 72 1 770 124 769 877 1,1 0,3 5 251 09 - Ariège 2 060 1 259 705 96 2 054 42 385 1 627 0,4 0,4 4 921 10 - Aube 5 460 3 164 2 067 229 7 718 117 1 187 6 414 0,9 1,3 6 022 11 - Aude 5 007 2 922 1 858 227 16 240 98 1 207 14 936 0,8 2,6 6 355 12 - Aveyron 4 859 3 196 1 625 38 4 204 115 619 3 470 0,6 0,5 8 770 13 - Bouches-du-Rhône 7 596 3 469 3 329 798 57 540 142 1 899 55 499 1,5 11,3 5 095 14 - Calvados 10 767 8 071 2 624 72 1 908 281 1 046 582 1,9 0,3 5 592 15 - Cantal 3 270 1 384 1 730 156 6 329 52 975 5 302 0,6 1,1 5 767 16 - Charente 9 059 5 234 3 720 105 2 783 207 1 643 933 1,5 0,5 5 964 17 - Charente-Maritime 24 546 9 644 14 567 335 10 207 414 7 465 2 328 3,5 1,4 7 046 18 - Cher 12 837 6 908 5 543 386 6 776 281 3 420 3 075 1,8 0,9 7 293 19 - Corrèze 7 856 4 250 3 479 127 5 994 179 1 426 4 389 1,3 1,0 5 890 21 - Côte-d'Or 5 435 3 088 2 116 231 3 654 116 1 154 2 384 0,6 0,4 8 787 22 - Côtes-d'Armor 8 633 5 062 3 489 82 2 853 222 1 115 1 515 1,2 0,4 6 983 23 - Creuse 7 677 3 778 3 670 229 5 841 151 1 956 3 734 1,4 1,0 5 590 24 - Dordogne 19 121 10 360 8 642 119 4 893 453 3 457 983 2,1 0,5 9 211 25 - Doubs 2 962 2 037 862 63 1 769 79 304 1 386 0,6 0,3 5 247 26 - Drôme 4 008 2 999 949 60 967 99 348 520 0,6 0,1 6 554 27 - Eure 13 082 10 887 2 059 136 3 188 318 895 1 975 2,2 0,5 6 035 28 - Eure-et-Loir 6 888 4 938 1 789 161 2 296 183 848 1 266 1,2 0,4 5 927 29 - Finistère 8 326 5 803 2 438 85 3 042 226 793 2 022 1,2 0,4 6 760 2A - Corse-du-Sud 744 476 233 35 741 13 155 574 0,2 0,2 4 037 2B - Haute-Corse 706 445 210 51 3 857 14 124 3 719 0,1 0,8 4 722 30 - Gard 4 998 2 912 1 693 393 14 128 110 884 13 134 0,9 2,4 5 875 31 - Haute-Garonne 6 808 4 769 1 806 233 4 103 159 1 007 2 937 1,1 0,6 6 365 32 - Gers 9 818 5 685 3 954 179 4 698 214 2 422 2 063 1,6 0,7 6 304 33 - Gironde 15 748 9 180 6 231 337 20 313 346 3 195 16 772 1,5 2,0 10 375 34 - Hérault 5 713 3 165 2 350 198 19 647 119 1 161 18 367 0,9 3,2 6 234 35 - Ille-et-Vilaine 19 506 10 671 8 612 223 6 816 485 3 248 3 083 2,9 1,0 6 832 36 - Indre 16 635 8 470 7 199 966 13 573 355 4 703 8 515 2,4 2,0 6 887 37 - Indre-et-Loire 16 728 11 065 5 450 213 4 744 439 2 588 1 717 2,7 0,8 6 147 38 - Isère 6 601 3 729 2 662 210 5 582 144 1 357 4 081 0,8 0,7 7 868 39 - Jura 3 451 2 070 1 214 167 4 607 78 678 3 851 0,7 0,9 5 040 40 - Landes 8 586 4 759 3 603 224 15 334 200 1 595 13 539 0,9 1,6 9 353 41 - Loir-et-Cher 19 476 9 826 8 818 832 11 660 421 5 478 5 761 3,0 1,8 6 412 42 - Loire 9 860 6 807 2 804 249 4 300 236 1 269 2 795 2,1 0,9 4 796 43 - Haute-Loire 2 274 1 576 658 40 797 58 240 499 0,5 0,2 4 998 44 - Loire-Atlantique 29 857 17 901 11 628 328 11 367 728 5 257 5 382 4,3 1,6 6 997 45 - Loiret 19 894 10 555 8 874 465 8 935 453 4 931 3 551 2,9 1,3 6 804 46 - Lot 2 948 2 026 901 21 566 75 322 169 0,6 0,1 5 222 47 - Lot-et-Garonne 8 817 4 837 3 819 161 3 708 205 1 920 1 584 1,6 0,7 5 383 48 - Lozère 1 019 790 209 20 1 571 24 89 1 458 0,2 0,3 5 172 49 - Maine-et-Loire 29 581 19 675 9 733 173 6 737 763 4 001 1 973 4,1 0,9 7 161 50 - Manche 11 348 7 889 3 394 65 3 856 312 1 199 2 345 1,9 0,6 6 023 51 - Marne 8 646 4 721 3 491 434 9 305 190 1 908 7 206 1,1 1,1 8 197 52 - Haute-Marne 3 950 2 712 1 158 80 6 240 96 537 5 608 0,6 1,0 6 250 53 - Mayenne 17 182 10 645 6 412 125 4 009 477 2 290 1 242 3,3 0,8 5 208 54 - Meurthe-et-Moselle 5 178 2 970 1 948 260 4 775 113 1 058 3 603 1,0 0,9 5 283 55 - Meuse 4 157 2 427 1 592 138 3 427 94 848 2 485 0,7 0,5 6 235 56 - Morbihan 12 742 7 221 5 295 226 4 921 312 2 211 2 397 1,9 0,7 6 832 57 - Moselle 8 568 4 962 3 263 343 7 410 193 1 729 5 488 1,4 1,2 6 254 58 - Nièvre 8 646 5 442 3 036 168 4 491 201 1 706 2 584 1,3 0,7 6 863 59 - Nord 16 473 10 967 5 351 155 5 480 419 2 098 2 963 2,9 1,0 5 768 60 - Oise 6 375 3 663 2 477 235 3 207 144 1 130 1 932 1,1 0,5 5 894 61 - Orne 10 986 7 590 3 316 80 2 231 323 1 206 703 1,8 0,4 6 143 62 - Pas-de-Calais 12 114 7 230 4 711 173 3 993 303 1 865 1 825 1,8 0,6 6 715 63 - Puy-de-Dôme 8 193 5 095 2 939 159 4 644 184 1 308 3 152 1,0 0,6 8 001 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 464 2 093 1 276 95 2 120 78 589 1 452 0,5 0,3 7 697 65 - Hautes-Pyrénées 2 674 1 738 836 100 2 421 57 460 1 904 0,6 0,5 4 529 66 - Pyrénées-Orientales 2 352 1 382 889 81 7 882 49 398 7 435 0,6 1,9 4 150 67 - Bas-Rhin 5 195 3 139 1 941 115 3 770 128 710 2 932 1,1 0,8 4 796 68 - Haut-Rhin 4 645 2 498 2 046 101 2 029 101 895 1 033 1,3 0,6 3 527 69 - Rhône 5 769 3 927 1 806 36 1 835 148 555 1 131 1,8 0,6 3 253 70 - Haute-Saône 7 178 3 381 3 608 189 3 429 142 1 795 1 492 1,3 0,6 5 382 71 - Saône-et-Loire 16 141 10 310 5 481 350 6 379 362 2 680 3 338 1,9 0,7 8 599 72 - Sarthe 22 886 16 102 6 633 151 4 043 640 2 175 1 228 3,7 0,6 6 238 73 - Savoie 3 857 2 502 1 249 106 8 106 89 610 7 407 0,6 1,3 6 261 74 - Haute-Savoie 1 984 1 327 594 63 3 626 47 315 3 264 0,4 0,8 4 597 75 - Paris 140 93 44 3 57 3 27 27 1,3 0,5 105 76 - Seine-Maritime 12 615 9 636 2 861 118 3 757 339 1 091 2 327 2,0 0,6 6 327 77 - Seine-et-Marne 10 992 7 606 3 032 354 5 802 299 1 449 4 054 1,9 1,0 5 924 78 - Yvelines 4 698 3 182 1 433 83 1 889 122 588 1 179 2,0 0,8 2 306 79 - Deux-Sèvres 17 837 11 710 6 007 120 4 215 434 2 475 1 306 3,0 0,7 6 029 80 - Somme 10 294 5 275 4 705 314 5 335 227 2 436 2 672 1,7 0,9 6 207 81 - Tarn 5 524 3 232 2 213 79 3 327 125 1 122 2 079 1,0 0,6 5 784 82 - Tarn-et-Garonne 5 768 3 309 2 344 115 2 415 136 1 204 1 074 1,5 0,6 3 730 83 - Var 3 266 2 252 892 122 4 685 73 390 4 222 0,5 0,8 6 038 84 - Vaucluse 2 916 2 174 697 45 1 002 71 251 679 0,8 0,3 3 578 85 - Vendée 38 290 22 705 15 309 276 10 081 853 6 669 2 559 5,7 1,5 6 760 86 - Vienne 13 967 9 277 4 512 178 3 544 373 2 074 1 097 2,0 0,5 7 026 87 - Haute-Vienne 13 938 6 274 7 453 211 7 062 266 3 518 3 279 2,5 1,3 5 547 88 - Vosges 6 260 3 803 2 355 102 2 119 150 979 990 1,1 0,4 5 891 89 - Yonne 6 417 3 637 2 560 220 3 582 149 1 407 2 027 0,9 0,5 7 451 90 - Territoire de Belfort 2 466 986 1 422 58 1 270 44 827 399 4,0 2,1 610 91 - Essonne 3 343 2 183 1 099 61 1 127 88 450 589 1,8 0,6 1 818 92 - Hauts-de-Seine 272 183 84 5 118 6 43 69 1,5 0,7 176 93 - Seine-Saint-Denis 285 154 127 4 98 5 72 21 1,2 0,4 237 94 - Val-de-Marne 504 364 131 9 190 14 45 131 2,1 0,8 245 95 - Val-d'Oise 1 845 1 117 705 23 623 44 303 275 1,5 0,5 1 253 971 - Guadeloupe 5 255 4 307 898 50 1 516 132 344 1 040 2,5 0,7 2 098 972 - Martinique 1 582 1 147 415 20 511 40 161 310 1,1 0,4 1 457 974 - La Réunion 1 984 1 485 476 23 657 69 191 397 0,2 0,1 8 861 976 - Mayotte 10 565 10 034 484 47 1 824 76 246 1 501 11,1 1,9 954 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 114 70 39 5 107 3 19 85 0,5 0,4 242 977 - Saint-Barthélémy 35 13 18 4 34 0 6 27 1,7 1,6 21 978 - Saint-Martin 121 71 39 11 208 2 17 189 1,4 2,4 88 Effectifs de plans d'eau Superficie des plans d'eau (ha) Densité PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 77/106 Annexe 4.5. Capacité de stockage cumulée des retenues par zones géographiques Les tableaux et figures ci-dessous détaillent, par territoires et gammes de superficie, les effectifs et capacités de stockage cumulées des retenues de plus de 1 000 m². Ils affinent par gammes de superficie les résultats présentés en Erreur ! Source du renvoi introuvable. L?incertitude relative sur les valeurs de capacité de stockage cumulée ont fait l?objet d?une analyse détaillée et est estimée à moins de 2% pour des populations de plus de 100 retenues. Par sécurité on adoptera une incertitude relative de 5%. Bassins hydrographiques. Tableau 16 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Bassins hydrographiques Figure 11 : Répartition entre Bassins hydrographiques de la capacité de stockage des retenues de plus de 1 000 m² Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb CS (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) Nb Capacité de stockage (Mm3) A-ESCAUT SOMME 10 294 202 9 014 51,5 950 40,4 265 37,1 63 49,5 2 23,7 9 964 92 330 110 B-SAMBRE-MEUSE 2 955 73 2 642 14,9 237 10,0 64 8,9 9 25,0 3 14,1 2 879 25 76 48 C-RHIN 8 202 463 6 841 36,8 905 39,9 307 45,0 138 139,0 11 202,9 7 746 77 456 387 D-RHONE 25 255 6 516 19 406 109,8 3 295 151,2 1 817 299,0 690 901,6 47 5 054,8 22 701 261 2 554 6 255 E-CORSE 326 164 222 1,1 57 2,9 24 4,8 20 58,2 3 96,6 279 4,0 47 160 F-ADOUR GARONNE 45 620 4 136 38 580 232,2 5 404 236,8 1 205 195,9 387 748,6 44 2 722,2 43 984 469 1 636 3 667 G-LOIRE 125 371 3 780 104 582 591,3 15 231 665,3 4 550 645,2 966 857,8 42 1 020,4 119 813 1 257 5 558 2 523 H-SEINE 31 107 1 760 26 043 137,1 3 425 154,4 1 266 177,0 352 252,8 21 1 038,5 29 468 291 1 639 1 468 I-GUADELOUPE 814 72 691 3,1 73 3,2 32 4,6 17 26,5 1 34,1 764 6,3 50 65 J-MARTINIQUE 281 15,8 232 1,0 31 1,5 12 1,9 6 11,4 - - 263 2,5 18 13,3 L-REUNION 255 7,7 197 1,2 41 1,7 13 1,9 4 2,9 - - 238 2,9 17 4,8 M-MAYOTTE (* effectif faible; incertitude forte) 8 1,8 5 0,1 1 0,1 - - 2 1,7 - - 6 0,1 2 1,7 hors Bassins 369 8,2 326 3,0 28 1,1 11 1,3 4 2,9 - - 354 4,0 15 4,2 TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 066 208 704 1 182,6 29 652 1 307,4 9 539 1 417,4 2 636 3 025,5 169 10 132,9 238 356 2 490 12 344 14 576 100% 100% 83% 7% 12% 8% 4% 8% 1,05% 17,7% 0,07% 59,4% 95% 15% 5% 85% [S>=100ha] [0,1ha-3ha[ [>=3ha][3ha-10ha[ Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue par Bassins hydrographiques (source : IGEDD 2024) TOTAL [0,1ha-1ha[ [1ha-3ha[ [10ha-100ha[ PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 78/106 Sous-bassins hydrographiques. Tableau 17 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1000m² par sous-bassins hydrographiques Régions administratives Tableau 18 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Régions administratives Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Loire aval et côtiers vendéens 26 039 470,1 23 019 130,3 2 926 166,4 86 95,0 8 78,3 25 498 236,9 541 233,2 Allier - Loire amont 15 213 929,1 12 343 71,0 2 711 183,2 151 170,1 8 504,8 14 406 155,5 807 773,6 Garonne 10 223 696,8 8 167 54,2 1 914 131,4 134 312,6 8 198,5 9 725 125,3 498 571,5 Vilaine et côtiers bretons 18 765 461,6 16 718 84,0 1 894 119,0 143 130,7 10 127,9 18 188 144,7 577 316,9 Mayenne - Sarthe - Loir 17 915 240,3 16 125 77,7 1 705 102,8 84 56,2 1 3,6 17 476 134,9 439 105,4 Côtiers aquitains et charentais 3 688 99,3 2 972 20,3 693 42,0 21 20,0 2 16,9 3 545 45,2 143 54,1 Vienne - Creuse 19 339 843,0 15 137 88,8 3 943 294,0 250 219,6 9 240,6 17 974 217,2 1 365 625,8 Tarn - Aveyron 4 641 483,8 3 994 25,8 601 34,7 39 85,2 7 338,0 4 512 48,6 129 435,2 Loire moyenne 28 031 809,2 21 205 139,2 6 577 441,8 245 181,3 4 46,9 26 225 366,8 1 806 442,4 Moselle - Sarre 5 291 385,6 4 278 23,5 877 64,3 126 114,5 10 183,4 4 907 51,8 384 333,8 Escaut 10 293 202,2 9 013 51,4 1 215 77,5 63 49,5 2 23,7 9 963 91,9 330 110,3 Côtiers Côte D'Azur 1 500 284,0 1 158 6,8 281 24,0 50 85,7 11 167,5 1 343 15,4 157 268,6 Côtiers normands 5 660 71,3 5 157 23,2 488 27,8 15 20,3 - - 5 566 41,1 94 30,3 Seine amont 6 809 1 124,6 5 596 32,1 1 121 75,3 79 54,0 13 963,2 6 448 70,3 361 1 054,4 Oise 6 631 158,1 5 583 29,7 958 73,5 89 50,9 1 4,0 6 228 59,0 403 99,1 Marne 2 319 146,1 1 742 9,9 523 36,8 50 39,7 4 59,6 2 116 26,4 203 119,6 Dordogne 15 261 1 565,5 13 473 72,7 1 698 110,1 79 111,2 11 1 271,5 14 856 129,6 405 1 435,9 Seine aval 4 954 127,9 4 056 21,6 839 61,9 58 39,0 1 5,3 4 646 48,5 308 79,4 Meuse 1 966 56,0 1 748 9,8 210 13,6 6 23,0 2 9,6 1 910 16,7 56 39,3 Saône 9 886 508,4 7 100 41,9 2 446 227,7 338 223,7 2 15,1 8 537 108,5 1 349 399,9 Durance 1 544 2 378,4 1 326 6,4 187 15,4 25 71,7 6 2 284,9 1 459 12,5 85 2 365,9 Haut Rhône 1 383 787,7 1 023 5,7 318 30,8 38 82,1 4 669,0 1 215 14,0 168 773,7 Ile de France 4 690 115,3 3 887 20,5 750 54,6 52 38,3 1 1,9 4 437 45,9 253 69,3 Rhône moyen 3 148 236,3 2 571 13,0 496 41,5 79 83,8 2 98,0 2 912 27,9 236 208,3 Isère - Drôme 1 540 1 594,7 1 218 6,2 277 28,2 35 107,7 10 1 452,5 1 412 14,7 128 1 580,0 Adour 4 768 252,0 3 947 24,8 745 50,9 72 131,5 4 44,8 4 546 51,6 222 200,4 Lot 2 375 866,8 1 973 11,9 367 26,2 26 45,1 9 783,7 2 261 23,8 114 843,0 Côtiers Languedoc Roussillon 2 314 503,0 1 795 12,9 436 33,5 73 131,6 10 324,9 2 111 27,9 203 475,0 Charente 4 643 93,3 4 046 22,4 584 36,4 11 10,3 2 24,2 4 528 44,6 115 48,6 Rhin supérieur 2 911 77,9 2 563 13,3 335 20,5 12 24,5 1 19,5 2 839 24,9 72 53,0 Sambre 988 16,8 894 5,1 90 5,2 3 2,0 1 4,5 969 8,2 19 8,6 Doubs 2 765 100,2 2 160 12,5 576 39,1 29 48,7 - - 2 599 32,6 166 67,7 Ardèche - Gard 1 154 111,7 1 044 4,3 87 9,5 22 62,2 1 35,7 1 096 7,2 58 104,5 Corse 326 163,7 222 1,1 81 7,7 20 58,2 3 96,6 279 4,0 47 159,7 Guadeloupe 814 71,6 691 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 764 6,3 50 65,2 Martinique 281 15,8 232 1,0 43 3,4 6 11,4 - - 263 2,5 18 13,3 Réunion 255 7,7 197 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 238 2,9 17 4,8 Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 6 0,1 2 1,7 TOTAL (hors doublons) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 238 007 2 488,9 12 328 14 571,3 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% 94,9% 15% 4,92% 85% Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue de plus de 1000m² (IGEDD 2024) par sous-bassins TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] Retenues [S>100ha] Retenues [0,1ha-3ha] Retenues [S>3ha] Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 01-Guadeloupe 815 71,6 692 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 02-Martinique 297 16,4 242 1,1 49 3,9 6 11,4 - - 04-La Réunion 256 7,7 198 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 06-Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 11-Île-de-France 4 445 117,4 3 668 19,3 713 51,3 63 45,0 1 1,9 24-Centre-Val de Loire 37 137 1 223,3 27 632 179,7 9 032 640,0 466 325,9 7 77,7 27-Bourgogne-Franche-Comté 17 653 1 350,6 14 152 83,4 3 275 230,9 213 222,6 13 813,6 28-Normandie 10 882 175,5 9 643 46,6 1 183 75,3 55 48,2 1 5,3 32-Hauts-de-France 16 741 351,8 14 486 80,8 2 106 145,7 145 93,1 4 32,2 44-Grand Est 16 553 1 576,8 13 710 74,4 2 577 180,1 242 232,5 24 1 089,8 52-Pays de la Loire 36 644 572,9 32 794 173,5 3 708 210,8 134 126,0 8 62,6 53-Bretagne 16 377 431,0 14 561 72,2 1 677 107,1 129 123,8 10 127,9 75-Nouvelle-Aquitaine 50 992 2 476,2 43 871 251,6 6 806 433,9 287 350,8 28 1 439,9 76-Occitanie 15 686 2 473,4 12 567 83,9 2 819 195,5 267 625,3 33 1 568,8 84-Auvergne-Rhône-Alpes 23 098 4 656,2 17 940 98,5 4 596 397,6 532 629,5 30 3 530,6 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 053 2 777,9 2 463 13,2 491 41,3 81 163,2 18 2 560,2 94-Corse 326 163,7 222 1,1 81 7,7 20 58,2 3 96,6 6 0,9 5 0,0 - - 1 0,8 - - TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par régions TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 79/106 Départements Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 01-Ain 3 472 551,9 1 913 11,4 1 245 147,2 310 248,4 4 144,9 02-Aisne 3 712 66,1 3 251 16,4 429 31,2 31 14,4 1 4,0 03-Allier 6 248 151,2 4 929 29,6 1 287 67,1 31 34,0 1 20,5 04-Alpes-de-Haute-Provence 456 2 323,3 385 1,9 58 5,4 8 41,8 5 2 274,1 05-Hautes-Alpes 487 1 410,6 405 1,9 70 5,6 9 15,7 3 1 387,4 06-Alpes-Maritimes 250 11,9 204 1,0 36 4,1 10 6,9 - - 07-Ardèche 868 57,8 811 2,9 45 5,6 12 49,4 - - 08-Ardennes 1 844 46,0 1 690 8,7 146 9,6 6 18,2 2 9,6 09-Ariège 442 222,4 319 2,3 102 10,5 20 149,6 1 60,0 10-Aube 1 111 473,7 874 4,3 218 16,0 15 8,4 4 444,9 11-Aude 891 178,6 691 4,8 181 12,4 17 56,8 2 104,6 12-Aveyron 1 469 711,6 1 335 6,9 109 6,2 17 37,4 8 661,1 13-Bouches-du-Rhône 820 207,2 580 3,5 193 14,5 36 70,9 11 118,3 14-Calvados 2 051 34,6 1 784 8,9 258 14,7 9 11,0 - - 15-Cantal 1 770 1 682,2 1 362 8,8 372 33,8 26 46,7 10 1 592,8 16-Charente 3 396 74,3 2 945 17,4 443 28,2 6 4,5 2 24,2 17-Charente-Maritime 2 356 44,4 1 987 12,9 357 21,2 12 10,3 - - 18-Cher 5 505 172,9 4 072 28,4 1 374 90,5 58 50,6 1 3,5 19-Corrèze 3 366 1 136,3 2 954 14,5 369 26,3 35 61,6 8 1 033,9 21-Côte-d'Or 1 745 93,7 1 316 7,9 374 30,4 53 39,3 2 16,1 22-Côtes-d'Armor 2 808 125,8 2 564 11,2 214 13,1 28 37,2 2 64,3 23-Creuse 3 711 373,7 2 932 16,9 733 55,0 39 52,9 7 248,8 24-Dordogne 8 257 100,0 7 541 40,6 702 36,8 13 14,4 1 8,3 25-Doubs 708 59,9 606 2,5 86 7,2 16 50,2 - - 26-Drôme 555 11,9 491 2,4 58 5,4 6 4,1 - - 27-Eure 1 451 45,7 1 173 5,9 255 18,4 22 16,0 1 5,3 28-Eure-et-Loir 1 587 53,0 1 205 6,4 358 27,3 24 19,3 - - 29-Finistère 1 768 64,0 1 587 7,2 155 12,4 24 22,5 2 21,9 2A-Corse-du-Sud 200 60,3 135 0,7 54 5,0 10 19,7 1 34,7 2B-Haute-Corse 126 103,4 87 0,4 27 2,6 10 38,5 2 61,9 30-Gard 698 84,5 489 3,4 165 13,9 43 63,8 1 3,4 31-Haute-Garonne 1 444 124,6 1 067 6,5 339 26,6 36 58,5 2 33,0 32-Gers 3 895 155,7 2 982 22,6 875 54,5 36 43,6 2 35,0 33-Gironde 5 082 114,1 4 184 25,8 864 52,2 33 26,5 1 9,7 34-Hérault 816 227,8 670 5,2 121 9,0 22 33,3 3 180,3 35-Ille-et-Vilaine 7 222 155,0 6 448 32,9 722 41,4 48 48,7 4 32,0 36-Indre 7 767 423,7 5 274 35,6 2 297 183,6 192 139,0 4 65,5 37-Indre-et-Loire 5 037 96,3 4 193 22,6 815 52,0 28 16,8 1 5,0 38-Isère 2 118 807,0 1 606 9,8 469 38,5 36 59,7 7 699,0 39-Jura 1 113 686,1 781 4,8 305 23,9 25 29,1 2 628,4 40-Landes 3 154 122,4 2 686 15,3 429 29,9 35 46,4 4 30,9 41-Loir-et-Cher 8 900 288,5 6 315 42,6 2 472 177,3 113 68,6 - - 42-Loire 2 566 272,1 2 058 10,1 464 42,6 42 39,2 2 180,2 43-Haute-Loire 451 50,7 383 1,9 64 6,6 3 1,3 1 41,0 44-Loire-Atlantique 7 497 124,6 6 740 34,4 715 41,2 40 29,1 2 19,9 45-Loiret 8 406 195,1 6 605 44,4 1 748 111,9 51 31,6 2 7,3 46-Lot 812 13,8 737 3,7 70 4,6 5 5,5 - - 47-Lot-et-Garonne 3 725 91,0 3 112 21,1 580 36,4 32 25,3 1 8,3 48-Lozère 146 260,2 107 0,5 28 2,8 8 22,9 3 234,0 49-Maine-et-Loire 8 687 135,9 7 740 43,7 918 49,0 26 20,0 3 23,2 50-Manche 2 677 23,5 2 520 11,0 153 8,6 4 3,9 - - 51-Marne 2 675 479,8 1 978 11,4 629 46,5 65 45,5 3 376,4 52-Haute-Marne 856 467,1 721 3,7 115 5,6 13 11,5 7 446,4 53-Mayenne 5 980 78,4 5 483 27,5 474 27,1 22 16,6 1 7,2 54-Meurthe-et-Moselle 1 376 142,3 1 126 6,8 218 15,0 30 23,8 2 96,6 55-Meuse 1 398 107,3 1 107 7,1 263 18,6 26 28,6 2 53,1 56-Morbihan 4 623 153,2 3 987 21,1 596 41,3 37 28,5 3 62,3 57-Moselle 2 288 179,0 1 770 10,3 440 35,1 72 72,0 6 61,6 58-Nièvre 2 996 217,0 2 333 15,0 630 39,2 27 21,9 6 140,9 59-Nord 4 414 81,0 3 932 21,1 457 27,0 23 25,8 2 7,1 60-Oise 1 924 64,1 1 516 8,3 362 30,8 46 24,9 - - 61-Orne 3 052 46,3 2 744 13,0 291 17,6 17 15,7 - - 62-Pas-de-Calais 3 607 58,3 3 193 19,3 389 26,0 25 13,0 - - 63-Puy-de-Dôme 2 746 647,3 2 344 12,8 362 29,8 38 58,5 2 546,2 64-Pyrénées-Atlantiques 983 92,1 832 5,6 126 8,9 24 57,6 1 20,0 65-Hautes-Pyrénées 601 200,1 481 2,7 94 8,2 22 80,9 4 108,3 66-Pyrénées-Orientales 336 161,1 264 1,7 60 5,2 6 12,8 6 141,4 67-Bas-Rhin 1 322 32,4 1 204 5,1 114 6,3 3 1,5 1 19,5 68-Haut-Rhin 1 637 44,1 1 415 8,5 215 13,6 7 22,0 - - 69-Rhône 1 323 140,9 1 254 4,9 53 4,1 14 33,9 2 98,0 70-Haute-Saône 3 272 70,1 2 746 15,8 512 34,1 14 20,1 - - 71-Saône-et-Loire 4 881 174,6 3 864 22,6 947 69,0 68 62,8 2 20,1 72-Sarthe 5 802 60,1 5 351 22,8 431 25,3 20 12,0 - - 73-Savoie 661 1 004,0 525 2,4 113 12,0 18 66,1 5 923,5 74-Haute-Savoie 391 21,0 301 1,7 83 7,7 6 4,0 1 7,6 75-Paris 27 1,2 16 0,1 9 0,5 2 0,6 - - 76-Seine-Maritime 1 665 26,9 1 434 7,8 226 16,0 5 3,0 - - 77-Seine-et-Marne 2 071 46,8 1 720 8,8 327 24,3 24 13,8 - - Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par départements TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 80/106 Tableau 19 : Effectifs et capacité de stockage cumulée estimée des plans d?eau de retenue de plus de 1 000 m² par Départements (en gris les départements comptant moins de 200 retenues, pour lesquels l?incertitude relative est élevée) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) Nb retenues Capacité de stockage (Mm3) 78-Yvelines 1 024 30,1 858 4,4 148 11,0 17 12,8 1 1,9 79-Deux-Sèvres 5 619 111,8 5 000 28,4 601 35,2 15 7,0 3 41,1 80-Somme 3 107 84,1 2 606 15,8 478 31,6 22 15,6 1 21,1 81-Tarn 2 021 256,5 1 665 12,1 326 18,9 26 88,0 4 137,6 82-Tarn-et-Garonne 2 183 56,1 1 801 11,9 363 24,0 19 20,2 - - 83-Var 628 939,8 535 3,0 79 7,4 11 23,8 3 905,5 84-Vaucluse 427 22,9 357 1,8 59 5,0 11 16,0 - - 85-Vendée 8 732 176,0 7 515 45,4 1 188 69,5 27 48,8 2 12,3 86-Vienne 4 073 72,0 3 372 18,0 688 44,4 13 9,5 - - 87-Haute-Vienne 7 397 303,6 6 412 36,0 946 62,4 35 46,3 4 159,0 88-Vosges 2 086 36,2 1 848 8,5 227 14,7 10 5,9 1 7,1 89-Yonne 1 671 46,8 1 522 8,2 135 9,5 12 6,9 2 22,3 90-Territoire de Belfort 1 313 27,1 1 012 6,9 297 18,4 4 1,8 - - 91-Essonne 767 25,3 628 3,3 127 9,5 12 12,4 - - 92-Hauts-de-Seine 48 2,8 35 0,2 11 0,8 2 1,8 - - 93-Seine-Saint-Denis 63 1,2 46 0,3 17 0,9 - - - - 94-Val-de-Marne 44 1,0 41 0,2 2 0,1 1 0,7 - - 95-Val-d'Oise 410 9,2 329 2,0 76 4,5 5 2,8 - - 971-Guadeloupe 815 71,6 692 3,1 105 7,8 17 26,5 1 34,1 972-Martinique 297 16,4 242 1,1 49 3,9 6 11,4 - - 974-La Réunion 256 7,7 198 1,2 54 3,6 4 2,9 - - 976-Mayotte 8 1,8 5 0,1 1 0,1 2 1,7 - - 6 0,9 5 0,0 - - 1 0,8 - - TOTAL (doublons filtrés) 250 700 17 065,7 208 704 1 182,6 39 191 2 724,7 2 636 3 025,5 169 10 132,9 100% 100% 83% 7% 16% 16% 1,1% 18% 0,07% 59% Retenues [S>100ha] Estimation des capacités de stockage cumulées des plans d'eau de retenue (IGEDD 2024) par départements TOTAL Retenues [0,1ha-1ha] Retenues [1ha-10ha] Retenues [10ha-100ha] PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 81/106 Annexe 5. Compléments sur les expérimentations En concertation avec l?ANEB, deux expérimentations ont été engagées avec des EPTB. Elles visaient à tester l?utilisation de l?INPE (base de données et guichet collaboratif) dans des « cas d?usage » réels et à explorer les processus permettant de collecter des informations sur les plans d?eau, les partager et dialoguer : pourquoi est-il difficile de recueillir les données de terrain utiles à l?action ? quel effort faut-il consentir pour y parvenir ? quelle relation doit être établie avec les propriétaires ? Les EPTB étaient associés à des syndicats porteurs de projets. Ils bénéficiaient d?un accompagnement des DDT(M), de l?IGEDD et de l?OFB ou l?AEAG suivant le cas. Les expérimentations ont fait l?objet d?un soutien financier de la DEB (subvention de 10 K¤ chacune). A défaut de conclure sur toutes les questions, les retours d?expérience des EPTB confirment la pertinence de la double dimension « base de données référentiel » et « outil collaboratif » de l?INPE. Les expérimentations ont généré des discussions sur le modèle de données qui ont pu être prises en compte. Annexe 5.1. SMIDDEST Acteurs : Syndicat mixte pour le développement durable de l?estuaire de la Gironde (SMID- DEST) en lien avec la Communauté de communes de l?estuaire et le Syndicat du Moron en Gironde et en Charente-Maritime. La problématique : Le SMIDDEST aborde deux thématiques : Le lien entre plans d?eau et zones humides en tête de bassin versants sur le territoire du SAGE Estuaire de la Gironde et milieu associés : identification des plans d?eau situés en tête de bassin versant (TBV), analyse du lien avec les zones humides, typologie de plans d?eau selon l?intensité du lien plan d?eau/zone humide. Les lagunes médocaines : croisement entre l?INPE et l?inventaire des lagunes du territoire médocain réalisé au SMIDDEST en 2022 Sur des territoires en tête de bassins versants, et à partir de plusieurs outils (couches de localisation des zones humides potentielles (ZHP), INPE, données terrain), le SMIDDEST a recherché une typologie de plans d?eau permettant d?éclairer le lien plan d?eau/zone humide. L?étude a exploré les attributs propres aux plans d?eau liés à des zones humides (milieux environnants, classe GEPPA du sol, type d?alimentation en eau, persistance de l?eau au sein du plan d?eau?). Une typologie de plans d?eau se dessine (selon des indicateurs identifiés par l?étude) qui permettrait de valider les ZHP en zones humides avérées. Phases de l'étude : Une recherche bibliographique a été réalisée afin d?explorer ce sujet relativement complexe et peu étudié. Après avoir identifié des zones d?études, les données existantes sur ces territoires ont été récoltées auprès des partenaires du SMIDDEST (inven- taires de plans d'eau, inventaires de zones humides, coordonnées de propriétaires fonciers notamment). Ces données n?étant pas suffisantes, de la collecte de données sur le terrain était essentielle. Un temps a donc été consacré à la création d'une fiche terrain, puis à la récolte de nouvelles données pour compléter celles déjà en notre possession. Après la phase terrain, une dernière phase d?analyse des résultats obtenus (vis-à-vis des principaux objec- tifs) a été nécessaire. L?étude ne pouvant pas s?étendre à l?ensemble du territoire du SAGE, 3 zones d?études principales ont été sélectionnées. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 82/106 Résultats : La démarche mise en oeuvre permet de conclure sur la problématique principale : le plan d?eau éclaire-t-il pour passer des zones humides potentielles à zones humides effec- tives ? La première observation notable de l?étude est qu?une grande partie des plans d?eau de tête de bassins versants seraient liés à des zones humides ou bien seraient directement des zones humides. Pour savoir cela, des relevés rapides d?habitats humides ainsi que des sondages pédologiques (classe GEPPA du sol) ont été réalisés autour des plans d?eau étu- diés pour déterminer s?ils étaient liés à une zone humide. Les plans d?eau de tête de bassin versant s?apparentent à des mares en zone en humide. Il s?agit de plans d?eau de petite taille (généralement inférieure à 1000 m2), creusés simplement en milieu humide et sans aménagement particulier (arrivée et restitution de l'eau par des fossés ou de très simples canalisations), situés sur des prairies humides à jonc ou bien à molinie, souvent à proximité d'autres plans d?eau avec les mêmes caractéristiques, sans usage fréquent et particulier (si ce n?est réserve incendie ou chasse). Le SMIDDEST conclut par des considérations sur la charge de travail : « ?la rencontre avec les propriétaires est souvent très utile mais trop chronophage. Une chose essentielle manque donc à une structure seule pour élaborer un inventaire de plan d?eau : du temps ». Il recommande de répartir la collecte des données terrain entre différentes structures, en fonction du niveau d?expertise requis. Le retour d?expérience pour l?INPE : : L?INPE aide à la différentiation entre plan d?eau et zone humide : sur le terrain puis par numérisation des périmètres à l?aide des données satellitaires et de l?expertise Prévoir la possibilité de corriger ou enrichir les données INPE à partir du terrain (par exemple sur des éléments fondamentaux de la BD IGN : nature, persistance etc.) Aspect déterminant des contacts avec les propriétaires : réaction à la démarche, accueil qui en est fait, valeurs d?attachement aux plans d?eau qui ont été exprimées, Des conseils pour alimenter le champ « releve_biodiv » prévu dans le MCD Une discussion sur la charge de travail du projet et de son versant collaboratif Des recommandations sur un éventuel fichier photographique complétant l?INPE. Fond de carte : Open Street Map, Contour des TBV : Inselberg-2022 Figure 12 : Expérimentation INPE menée par le SMIDDEST : à gauche, extrait de grille d?enquête ; à droite, les trois zones d?étude PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 83/106 Annexe 5.2. Territoire du SMEAG Acteurs : Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) en lien avec le Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec de la Gupie et du Médier (SMATGM), la DDT 47 et l?OFB. La problématique : La thématique porte ici sur la gestion quantitative de l?eau. Pour répondre aux enjeux quantitatifs, le SAGE Vallée de la Garonne considère que la résorption du déficit doit reposer sur le déploiement en subsidiarité d?un ensemble de solutions ou « mix hydrique », reposant notamment sur l?optimisation de l?existant. Une disposition du SAGE demande de réaliser un état des lieux des plans d?eau. Le périmètre du SAGE vallée de la Garonne a donc été proposé par le SMEAG comme territoire pilote pour le déploiement de l?INPE. Les phases de l?étude : L?objectif est (i) de travailler sur la connaissance existante des plans d?eau en s?appuyant sur les bases de données locales (OFB et DDT) et la base de données nationale INPE (IGEDD), puis de recueillir sur le terrain, avec l?appui d?un prestataire, des informations manquantes intéressantes à capitaliser et valoriser par la suite dans le cadre du SAGE et des divers projets portés pas les acteurs locaux. Il a été décidé, après concertation et propositions techniques, de travailler sur 3 bassins ver- sants comptant environ 300 plans d?eau : la Gupie, le Caubon et le ruisseau de la Ville. Le choix de ces bassins versants a été motivé par la présence d?un syndicat GEMAPI, le SMATGM aux compétences reconnues par les acteurs locaux et engagé dans un programme pluriannuel de gestion. L?étape en cours, est de s?appuyer sur le modèle conceptuel de don- nées transmis par l?IGEDD pour proposer et valider en comité technique, les attributs souhai- tés pour la phase de terrain. En parallèle, un travail de sélection des plans d?eau a été effectué (90 sont ciblés à ce stade) et doit être affiné par la suite en concertation avec le SMAGTM. Les perspectives : Ce travail s?inscrit dans un contexte difficile, au niveau local comme au niveau national, en matière de retenues d?eau pour l?irrigation. Localement, plusieurs facteurs sont sensibles : la proximité avec le bassin versant du Tolzac où se situe la retenue de Caus- sade, la procédure en cours de destitution de la CDA 47 de sa mission d?OUGC, les tensions apparues avec cette même CDA dans le cadre du projet d?extension du périmètre Natura 2000 du site de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine porté par le SMEAG. Au vu de ce contexte local sensible, le SMEAG souhaite attache une grande importance à la relation avec les propriétaires de plans d?eau. Idéalement il aurait souhaité structurer un ac- compagnement « sociologique » de la phase terrain de l?étude, afin d?optimiser l?approche et les premiers contacts avec ces propriétaires, en bénéficiant d?un appui des services de l?État (RETEX nationaux, appui par le GIP Transition, ressources ministérielles, contacts universi- taires). Sur cette base, une information plus précise de la CDA 47 pourra être faite, en rappelant les objectifs INPE à l?échelle nationale, à l?échelle du SAGE puis à l?échelle du SMATGM. Il s?agira de trouver le bon équilibre entre des objectifs purement de connaissance, qui seraient trop éloignés des préoccupations locales, et des objectifs plus opérationnels comme la remo- bilisation des ressources actuellement non utilisées en vue d?obtenir des ressources de subs- titution ou bien de procéder à du soutien d?étiage local sur des affluents de Garonne. La phase de terrain qui suit ces préalables est en cours, menée par le bureau d?études Envilys chargé de collecter les données et de les bancariser dans l?INPE sous la supervision des acteurs (SMEAG, Syndicat en lien avec les maires). PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 84/106 Source : comité syndical du SMATGM PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 85/106 Annexe 6. Utilisations territoriales de l?INPE : exemples de cas d?usage 1. L?utilisation de l?INPE par les PTGE et les études HMUC et volumes prélevables Un projet de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) est une démarche visant à impliquer l?ensemble des usagers et parties prenantes de l?eau d?un territoire (eau domestique, usages pour l?agriculture, l?industrie, l?énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue d?assurer la préservation et la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le contexte du changement climatique. L?additif à l?instruction initiale du gouvernement du 7 mai 201991 vise à faciliter l?aboutissement de ces PTGE et prescrit notamment au préfet référent de la démarche de transmettre aux acteurs un « porté à connaissance initial de l?État » pour « faciliter et objectiver la réalisation de l?état des lieux et du diagnostic ». L?inventaire national des plans d?eau est cité dans la liste des ressources à mobiliser pour informer les acteurs. L?INPE apportera aux acteurs des PTGE une vision d?ensemble de la localisation et des caractéristiques des plans d?eau. Ce porté à connaissance via l?INPE restera limité sur certains attributs (ex. sur les équipements, les usages), tout comme l?est la connaissance très variable dont les services et les acteurs disposent sur les plans d?eau. Les mécanismes collaboratifs de l?INPE, permettant de partager et capitaliser la connaissance, d?identifier les connaissances manquantes, seront particulièrement pertinents dans le cadre lui-même collaboratif voulu pour le PTGE. La DEB pourrait promouvoir un cas d?usage de l?INPE auprès d?acteurs volontaires impliqués dans un PTGE92. Les données recueillies seraient systématiquement versées dans l?INPE. 2. Identification de plans d?eau re-mobilisables sur un territoire La commande ministérielle mentionne explicitement la mobilisation de l?INPE au service de la connaissance et de la gestion des ressources en eau stockées dans les plans d?eau, en écho au Varenne agricole de l?eau et du changement climatique (février 2022). Dans une première étape, l?INPE contribue à l?état des lieux des plans d?eau sur le territoire en fournissant l?information sur leur localisation et leurs caractéristiques. La connaissance des capacités de stockage individuelle des plans d?eau reste limitée mais des méthodes sont mobilisables pour combler cette lacune (cf. 2.7). Dans un second temps, l?état des lieux permet d?analyser les actions possibles et de les mettre en perspective. Dans le cas d?une recherche de nouveaux plans d?eau mobilisables pour l?irrigation, l?analyse est de nature territoriale : déterminer si un appariement est possible entre une offre de volumes (disponibles par rapport à d?autres « usages ») et une demande en volume et localisation (pour les productions agricoles) ; évaluer les impacts environnementaux d?une telle réaffectation ; quand la réflexion porte sur le long terme (ex. développement de nouvelles filières), anticiper les limites posées par le changement climatique. Certaines expériences pionnières renseignent sur le réalisme et les exigences de ce type de 91 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45398 92 Ou dans un cadre servant les mêmes objectifs, comme c?est le cas des études HMUC hydrologie/milieux/usages/climat dans le bassin Loire-Bretagne. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 86/106 projets93, 94. 3. INPE, pisciculture d?étangs et pêche Selon un article de 200095, la superficie d?étangs gérés pour une production piscicole et vidangés chaque année en France était estimée à 70 000 ha96 (soit 13% du total des plans d?eau), concernant 10 000 propriétaires pour la majorité agriculteurs et correspondant à l?usage principal des plans d?eau. Dans la Brenne, "pays des mille étangs", la valeur identitaire collective est forte, née de 3000 plans d?eau créés pour procurer un revenu de pêche alors que la pauvreté des sols était peu favorable aux cultures. Un rapport de l?IGEDD et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de 2022 « Développement de la filière piscicole »97 est consacré au développement de la pisciculture avec un volet dédié à cette activité en étangs. L?activité de pisciculture n?est qu?imparfaitement décrite, avec des tableaux de bord partiels. Les auteurs rapportent que la pêche de loisir (avec la pratique du "No Kill") se développe et est susceptible de représenter un revenu intéressant. Ils formulent une proposition : « une réflexion sur la valorisation économique des étangs à vocation piscicole pourrait être lancée, en lien avec les Régions, dans l?objectif d?élaborer un plan « étangs » territorialisé". L?INPE est un outil pertinent pour alimenter la démarche d?acteurs pour un tel « plan étangs piscicoles ». Il fournit une vue large sur l?ensemble des plans d?eau d?un territoire donné et prévoit des attributs adaptés aux plans d?eau à usage de pisciculture (pouvant s?articuler à des bases de connaissance métier pour cette activité). 4. INPE et évaluation environnementale Un récent avis de l?Autorité environnementale sur une autorisation unique de prélèvement d?eau (AUP) mentionne les informations nécessaires à une étude d?impact et recommande : - D?évaluer les incidences du remplissage de l?ensemble des retenues d?eau sur l?environnement, dans le bassin et en aval de celui-ci, jusqu?à l?estuaire, ainsi que des relargages en période d?étiage et de faire valider la pertinence de la méthode utilisée pour justifier de l?absence d?incidence des prélèvements dans les nappes alluviales au-delà de « l?isochrone 90 » sur les cours d?eau. Les retenues d?eau à considérer sont à la fois celles pour lesquelles l?Institution Adour participe à la gestion, celles qui peuvent être mobilisées pour l?irrigation par convention et tous les réservoirs de plus petite importance réalisés par un agriculteur ou un groupement d?agriculteurs. - De compléter le dossier par un état des lieux exhaustif des retenues mobilisables pour l?irrigation qui précise notamment leur volume maximal, leur fonctionnement (alimentation, prélèvements), leur volume maximal et les modalités de prise en compte du niveau de remplissage réel à l?issue de la période hivernale afin de justifier 93 Une expérimentation en Nouvelle-Aquitaine illustre deux approches de mobilisation des eaux : (i) mise en place de soutien d?étiage distribué par déstockage d?eau non utilisée de plans d?eau (en modifiant l?obligation de débit réservé) ; (ii) transferts d?eau entre plans d?eau, ou pour la relocalisation de productions agricoles. 94 Appel à projet lancé sous l?égide de la délégation interministérielle en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique https://agriculture.gouv.fr/varenne-de- leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 95 J. Barbe, O. Schlumberger, N. Bouretz. Évaluation de la production piscicole potentielle des étangs. Ingénieries - E A T, IRSTEA édition 2000, p. 49 - p. 62. 96 Selon ces auteurs : « Sans prendre en compte une surface équivalente d?étangs valorisée pour les loisirs (pêche) et vidangés irrégulièrement ou rarement, ce patrimoine piscicole est le plus vaste d?Europe, la France se situant devant la Pologne, la Hongrie et l?Allemagne ». 97 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014044-01_rapport-publie_cle5534e5.pdf PUBLIÉ https://agriculture.gouv.fr/varenne-de-leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 https://agriculture.gouv.fr/varenne-de-leau-entretien-avec-le-prefet-frederic-veau-delegue-interministeriel#section-7 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014044-01_rapport-publie_cle5534e5.pdf Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 87/106 L?INPE, dont les attributs couvrent en partie ces besoins, peut à la fois alimenter l?évaluation environnementale et capitaliser les informations originales recueillies pour cette évaluation. La DEB pourrait encourager les acteurs de l?évaluation environnementale à mobiliser l?INPE et à y verser les données. Une première expérience pourrait constituer un « cas d?usage » de l?INPE. 5. Cas d?usage et coût d?acquisition des données sur le terrain La mise en oeuvre de « cas d?usage de l?INPE », tels qu?évoqués ci-dessus, permettra de montrer à des communautés d?acteurs la valeur ajoutée apportée par l?INPE et son dispositif collaboratif. Elle peut être stimulée par des appels à projet (AAP), mécanisme traditionnel et éprouvé. Toutefois ce levier peut ne pas être suffisant à lui seul pour des territoires peu dotés en ingénierie : la charge de travail (ou de sous-traitance) pour la collecte sur le terrain des données nécessaire, en sus des engagements déjà pris sur d?autres priorités, peut constituer un verrou difficile à lever. Il est donc recommandé que l?AAP soit complété par un autre dispositif d?accompagnement dans des situations où les acteurs de l?eau mobilisés pour l?utilisation de l?INPE et son enrichissement collaboratif sont jugés particulièrement fragiles en ingénierie. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 88/106 Annexe 7. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence ABRIC Sébastien DGALN/ DEB/ Bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques (EARM3) Adjoint au chef de bureau fil du projet ALBIN Anne-Flore DDT de la Creuse Service espace rural risques et environnement, cheffe du bureau des milieux aquatiques AMIELL Fabienne DDT du Gers Service eau et risques, ressources en eau et milieux aquatiques, administration des plans d?eau 31/03/2022 ASTIERCOHU Kristell Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Directrice du département de la connaissance et de la planification 06/05/2022 AUBERGER Éliane Fédération des conservatoires des espaces naturels Vice-Présidente 14/06/2022 AUGEARD Bénédicte OFB Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise », Direction de la recherche et de l?appui scientifique, Directrice adjointe en charge des ressources en eau 13/05/2022 BARTOUT Pascal Université d?Orléans Directeur du département de géographie Laboratoire CEDETE (Centre d?Études pour le Développement des Territoires et l?Environnement) 13/03/2022 et autres entretiens BASTOK Janine CGAAER Membre permanent 23/04/2022, 02/06/2022 et 02/02/2023 BETTEGAY Sabine Irrigants de France Responsable de l?animation 28/04/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 89/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence BIERNE Sandra DDT du Tarn Service eau, risques, environnement et sécurité, pôle risques, eau, biodiversité et environnement, cheffe du bureau qualité de l'eau et des milieux aquatiques Barrages, plans d'eau, pollutions diffuses BLANCHARD Anne- Sophie Syndicat intercommunal de la vallée de l'Odet SIVALODET Technicien milieux aquatiques 15/05/2022 (entretien téléphonique) BLANCHET Fabien Forum des marais Atlantiques Responsable du pôle systèmes d?information 17/03/2022 et NN/NN/2022 BODET Pauline DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Chargée de mission (Bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés) BOLLIET Marie-Pierre CGAAER Assistante Section 4 BORDERELLE Anne-Laure OFB, direction régionale Bourgogne- Franche-Comté Directrice 13/05/2022 BOST Stéphane DDT du Lot-et- Garonne Chef du service Eau et environnement 30/03/2022 et autres entretiens BOUR- POITRINAL Emmanuelle CGAAER Présidente de la section 4 « Forêts, eaux et territoires » 02/06/2022 BRIAND Cyrielle ANEB Directrice des projets BUSSE Sébastien IGN Chef de projet IGN de constitution de la BD TOPAGE 31/03/2022 et autres. CHESNAIS François- Jacques DREAL Pays de la Loire Service ressources naturelles et paysage Division milieux aquatiques COLLET Gilles DRAAF Ile-de- France Ingénieur général de bassin (Seine Normandie) 02/06/2022 CROSNIER Gilles DIVAE 20/06/2023 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 90/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence DE ROFFIGNAC Françoise Conseil Départemental de Charente Maritime Vice-Présidente DEBRAY Lauren OIEau 31/03/2022 DELACROIX Karine DDT du Gers Service eau et risques, ressources en eau et milieux aquatiques, chargée d?études lacs et retenues 31/03/2022 DENIER- PASQUIER Florence FNE/FNE Pays de la Loire Administratrice FNE et FNE Pays de Loire Co-présidente Sauvegarde de l?Anjou (FNE 49) 12/05/2022 DEVISME Simon DIVAE Chargé de mission 20/06/2023 DEREKX Simon DDT de l?Isère Service environnement, référent SIG Données Eau 28/06/2022 DUFOUR Anne CGAAER 23/04/2022 et 02/06/2022 DURY Bertrand CDA 71 Responsable du pôle Environnement- Biomasse-Energies 19/01/2023 ENJALBAL David Agence de l?eau Adour-Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eaux et Milieux, chef de service Gestion de la Ressource - HYdroélectricité ERNOU Fréderic APCA Responsable du service politiques et actions agro- environnementales 20/04/2022 ESCALE Pierre DDTM Pyrénées- Atlantiques Service de l?eau Responsable de l?unité quantité et lit majeur FANGET Florian Fédération de la Drome pour la pêche et la protection du milieu aquatique Technicien 02/05/2022 FLORID Pierre- Philippe DRAAF Hauts- de-France Ingénieur général de bassin (Artois Picardie) 02/06/2022 FONTAINE Yann DDTM Charente- Maritime Chef du Service eau, biodiversité et développement durable 24/11/2022 et autres PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 91/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence FORRAY Nicolas Eau et rivières de Bretagne Membre 12/05/2022 FRETILLERE Éric Irrigants de France Président 28/04/2022 FRIEDLING Juliette DDTM Pyrénées- Atlantiques Cheffe du service de l?eau 25/03/2022 FRIEDMAN Barbara IGN Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques, chargée de partenariats et de relations institutionnelles fil du projet GALKO Elodie Cabinet du ministre de la Transition écologique Directrice adjointe 19/10/2023 GARCIA Camille Syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) Chargée de mission Gestion quantitative 05/05/2022 GARNIER Claire- Cécile DGALN DEB Sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques Cheffe du bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques 29/04/2022 GATET Antoine FNE France Nature Environnement Administrateur, membre du bureau 12/05/2022 GOUTEYRON Philippe Agence de l?eau Loire Bretagne Directeur Évaluation et Planification 16/3/2022 (et autres) GRAFF Véronique DDT du Lot-et- Garonne Service eau et environnement, Responsable gestion quantitative des eaux 30/03/2022 et autres entretiens GREMILLET Catherine Association des élus de bassin Directrice 05/05/2022 GUILPART Alexis FNE France Nature Environnement Animateur du réseau Eau et Milieux aquatiques 12/05/2022 HAZET Charles MTECT/ DGALN/ DEB / Sous- direction de la Protection et gestion de l'eau, des écosystèmes aquatiques et des ressources minérales Adjoint à la sous- directrice fil du projet PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 92/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence HEIM Laure DDT du Tarn Cheffe du service Eau Risques Environnement Sécurité HISSEL François OFB Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise », Directeur surveillance, évaluation, données 13/05/2022 HOAREAU Mathilde Agence de l?eau Loire Bretagne Cheffe de projet changement climatique et gestion quantitative de la ressource en eau 06/01/2023 IDELON Agathe Haute Corrèze Communauté Direction de l?environnement, chargée de mission GEMAPI 19/04/2022 ILBERT Nicolas Agence de l?eau Adour-Garonne, délégation Atlantique- Dordogne Directeur 29/04/2022 KYRIACOS Marie-Aude DDT de Charente Chef de l'unité Protection des milieux aquatiques 10/11/2022 LABROSSE Lydie Syndicat mixte aménagement Arve et affluents Chargée de mission « milieux naturels et aquatiques » 05/05/2022 LACOMBE- PIAMAT Valérie DDT du Gers Cheffe du service eau et risques 31/03/2022 LAFAYE DE MICHAUD Flore IGEDD Membre de la section Milieux, ressources et risques 30/03/2022 LALEVE Barbara SMIDDEST Chargée de mission « zones humides » 05/05/2022 (suivi d?autres entretiens) LARTIGUE Didier DDTM des Landes Adjoint au chef du service de la Police de l?eau et des milieux aquatiques 31/03/2022 LAUNAY Jean Comité national de l?eau Président 25/04/2022 LE COZ Véronique DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Cheffe de bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés 29/04/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 93/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence LE LAY Matthieu EDF division technique générale (EDF - DTG) 06/05/2024 LE MOING Floriane Syndicat mixte de la Têt Bassin Versant Chargée de mission « partage de la ressource en eau » 05/05/2022 LEGUEN Lucie DDTM de la Loire-Atlantique Service eau environnement, bureau stratégie eau et environnement Chargée de mission gestion quantitative sècheresse 05/05/2022 LEQUIEN Alexandra DGALN/DEB Adjointe à la cheffe de bureau EARM3 31/03/2022 et autres. LEVISTE Pierre DDTM des Landes Chef du service de la Police de l?eau et des milieux aquatiques 31/03/2022 MAGAND Claire OFB / Direction de la recherche et de l?appui scientifique Chargée de mission recherche en hydrologie ; porteuse du programme ICRA 10/03/2022 et autres MALASSIGNE Sébastien IGN DOT/SV3D/OVT Technicien Expert / Chargé d?études fil du projet MARECHAL Xavier Étangs de France Président 28/07/2022 MARQUIS Hélène DDT de l?Isère Service environnement, cheffe de service adjointe, en charge de la politique de l?Eau 28/06/2022 MASSALOUX Louis SMIDDEST Chargé de mission MATHIS Élise-Rachel IGN Direction de l?observation et des territoires , Cheffe de l'équipe Produit Topo Adresse et Collaboratif 31/03/2022 et autres MAUREL Mathilde DEB/EARM3 Bureau de la ressource en eau, des milieux aquatiques, Chargée de mission gestion quantitative de la ressource en eau et sécheresse et de la pêche en eau douce MENESSIER Haute Corrèze Communauté Chef de service eau et milieux naturels 19/04/2022 MEUNIER Dimitri OIEau Directeur "Données - Valorisation des connaissances - Systèmes d'Information" 31/03/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 94/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence MICHAUX Hélène Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Directrice du département du programme et des interventions 06/05/2022 MULLER Francis Fédération des conservatoires naturels Directeur du pôle-relais tourbières 14/06/2022 NDIONE Pape Youssou SMEAG Chargé de mission « Gestion quantitative Sage Vallée de la Garonne » - Référent PTGE 05/05/2022 OSTERMEYER Roger DDT de la Creuse Chef du service espace rural, risques et environnement 08/04/2022 OZOG Romain EPTB Charente Chef de projet « gestion des étiages » PARET Arnaud Agence de l?eau Adour Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eau et Milieux, chargé d?études gestion de la ressource et hydroélectricité PECHEUX Nathalie EPTB Eaux et Vilaine Coordinatrice opérateurs gestion des milieux aquatiques 05/05/2022 PENNOBER Pauline FNE et Eau et rivières de Bretagne Administratrice territoriale Ille-et-Vilaine chargée de mission politiques de l?eau 12/05/2022 PITON Pierre Ingénieur général de bassin (Loire-Bretagne) 02/06/2022 PLANTUREUX Adrien DGALN DEB Sous-direction coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Bureau de la police de l'eau et de la nature et de l'appui aux services déconcentrés 29/04/2022 et 11/01/2023 PONCET Thierry DRAAF Auvergne Rhône- Alpes Ingénieur général de bassin (Rhône Méditerranée Corse) 02/06/2022 QUERE Jean- François DRAAF Grand Est Ingénieur général de bassin (Rhin Meuse) 02/06/2022 RAYSSAC Pauline CDA 11 Chargée de mission Projets d'accès à l'eau - Stockages d'eau Pôle Agronomie 26/01/2023 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 95/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence RENAUDIN Marine DDTM de Loire- Atlantique Cheffe du service eau environnement 28/04/2022 RICHARD Bastien Agence de l?eau Adour-Garonne Direction des Interventions et de l?Expertise Eaux et Milieux, Chargé d?études Ressource | Hydrologie | Agro- écologie | Économies d?eau agricole ROUSSET Guillaume DRAAF Auvergne Rhône- Alpes Directeur adjoint ROYER Timothée IGN Ex chef de projet de constitution de la BD TOPAGE 31/03/2022 SAINTE Pauline DDTM de la Loire-Atlantique Service eau environnement, responsable du bureau stratégie eau et environnement 28/04/2022 et 05/05/2022 SALMON François Fédération des conservatoire des espaces naturels Directeur animation réseau 14/06/2022 SAPPEY Alain Agence de l?eau Loire Bretagne Chef du service Planification 06/01/2023 SAVY Benoit SIGIV Président. Maire de Montrollet, Président de la communauté de communes Charente Limousine 16/11/2022 SCHWARTZ Christian DRAAF Occitanie Ingénieur général de bassin (Adour- Garonne) 02/06/2022 SERVANT Luc Chambres d?agriculture France Vice-Président, et président de la chambre régionale d?agriculture de Nouvelle-Aquitaine 20/04/2022 SIESTRUNCK Garance Chambres d?agriculture France Chargée de mission gestion de l'eau Service Agroenvironnement 02/06/2023 STROFFEK Stéphane Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Département de la connaissance et de la planification, chef du service méthodes, études et prospective 06/05/2022 PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 96/106 Nom Prénom Organisme Fonction Première date de rencontre, télé- ou visio- conférence SURRUGHE Nicolas OFB, direction régionale Nouvelle- Aquitaine Directeur régional 04/07/2022 TABARY Luc EDF EDF-HYDRO Coordination de l'eau & multi-usages 06/05/2024 THUAIRE Nicolas SIGIV Technicien médiateur de rivieres 10/11/2022 THURET Helene EPTB Vienne Chargée de mission « eau et milieux aquatiques » 05/05/2022 TORMOS Thierry OFB / Direction de la recherche et de l?appui scientifique Chef de projet "Données, Télédétection et Géomatique appliquées à l'environnement" 10/03/2022 et autres TOUCHART Laurent Université d?Orléans Professeur de géographie 13/03/2022 TROUCHON Mikaël DDTM de la Loire-Atlantique Service pilotage, connaissance et développement durable, unité connaissance des territoires 05/05/2022 VEAU Frederic Coordinateur de la mise en oeuvre des conclusions du Varenne Agricole de l?eau et du changement climatique 30/08/2022 VERINAUD Alain DDT de la Charente Chef du service Eau- Agriculture-Chasse- Pêche 07/11/2022 VIRET Christophe IGEDD Membre de la section Milieux, ressources et risques 30/03/2022 WOLF Anastasia cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, conseillère eau, écosystèmes marins et mobilisation 19/10/2023 YIM Ka Ho Chambres d?agriculture France Service des Politiques et Actions Agri- Environnementales, chargé de mission Projets et Actions Gestion de l'Eau / Fertilisants Biosourcés Nous remercions toutes les personnes rencontrées pour le temps qu?elles ont consacré à PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 97/106 notre mission et pour les éclairages qu?elles nous ont apportés. Il est probable que, malgré nos efforts, ce tableau soit incomplet : nous comptons sur l?indulgence et la compréhension de nos interlocuteurs qui ne s?y retrouveraient pas. PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 98/106 Personnes directement impliquées dans l?initiation de l?INPE, sa réalisation, son utilisation pilote et dans l?accompagnement du programme INPE Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE KOSUTH Pascal MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Coordination de l?INPE Ensemble de l?INPE avec un focus particulier sur : besoins des utilisateurs, choix méthodologiques, tests sur les départements, collaborations avec l?IGN pour le traitement de la BD TOPO, collaborations avec le CNES pour le suivi satellitaire, estimation des capacités de stockage, présentations de l?INPE ? MENAGER Thierry MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Ensemble de l?INPE avec un focus particulier sur : besoins des utilisateurs, retour d?expérience des inventaires locaux, modèle conceptuel de données, enrichissement collaboratif de l?INPE, expérimentations? LANDEL Jean- François MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Aspects juridiques de l?INPE GITTON Claude MTECT/IGEDD/ MRR Inspecteur Général de l?Environnement et du développement durable Contribution à l?estimation de la capacité de stockage totale des retenues DEBRIEU- LEVRAT Céline MTECT/IGEDD/ ESPD Inspectrice, Directrice de projet eau potable Mayotte, Membre de l?Autorité Environnementale Identification et analyse des sources de données mobilisables pour l?INPE ; initiation de contacts institutionnels (IGN, OFB, ...) ; analyse du modèle conceptuel de données Note : pressentie fin 2022 pour se joindre aux membres de la mission INPE, elle a été pleinement mobilisée par d?autres missions prioritaires à partir de début 2023 TOQUE Carole MTECT/IGEDD/ ESPD Inspectrice, Cheffe du pôle données Méthodes statistiques d?estimation de la capacité de stockage cumulée des retenues DELOGET Cyprien MTECT/IGEDD/ ESPD Chargé de mission Travaux géomatiques sur l?INPE ; alimentation de l?INPE à partir de bases de données nationales MIRRI Antoine MTECT/IGEDD/ ESPD Stagiaire Méthodes statistiques d?estimation de la capacité de stockage cumulée des retenues PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 99/106 Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE LEQUIEN Alexandra MTECT/DGALN /DEB Cheffe du Bureau de tutelle des agences de l'eau, de l'OFB et de l'EPMP - CASP- Opérateurs Animation du Comité de Pilotage VAUCLIN Sophia MTECT/DGALN /DEB Chargée de mission (DCE plans d'eau - hydrobiologie - continuité écologique) DEB/EARM3 Gestion des relations contractuelles d?appui à l?INPE PENA LUQUE Santiago CNES Coordinateur technique des projets R&D d?Applications en hydrologie spatiale Développement des méthodes de suivi satellitaire des plans d?eau et estimation des volumes NICOLAS Gaël CS-Group Ingénieur d?études Traitement du signal et de l?image Déploiement des méthodes de suivi satellitaire des plans d?eau et estimation des volumes FRIEDMAN Barbara IGN Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques, chargée de partenariats et de relations institutionnelles Pilotage institutionnel de l?appui de l?IGN à la réalisation de l?INPE. Gestion des relations IGN-MTECT/DGALN/DEB, BUSSE Sébastien IGN Chef de projet IGN de constitution de la BD TOPAGE Coordination technique de l?intervention de l?IGN, définition avec l?IGEDD des méthodologie de traitement de la BD TOPO / BD UNI, tests sur les départements, production de l?INPE, développement du guichet collaboratif INPE LALLEMANT Thierry IGN Chargé de produit des données vectorielles Finalisation du produit INPE-V1 et intégration dans la plateforme Géoservices MALASSIGNE Sébastien IGN Technicien Expert / Chargé d?études Traitements INPE MATHIS Elise- Rachel IGN Direction de l?observation et des territoires , Cheffe de l'équipe Produit Topo Adresse et Collaboratif Conception des modes d?intervention technique de l?IGN LALANDE Nathalie Envilys Chargée d?études Coordination technique de l?intervention d?Envilys pour la défragmentation des plans d?eau mosaïques de plusieurs surfaces hydrographiques ; collecte de données terrain dans le cadre de l?expérimentation SMEAG PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 100/106 Nom Prénom Organisme Fonction rôle dans la réalisation de l?INPE CROTTET Laurent Envilys SIGiste Défragmentation des plans d?eau mosaïques de plusieurs surfaces hydrographiques LEBLOIS Etienne INRAe Ingénieur-chercheur en hydrologie Méthodes de détermination des superficies de bassins versants amont de retenues et des volumes moyens annuels ruisselés GREMILLET Catherine ANEB Directrice Interface INPE- missions des EPTB BRIAND Cyrielle ANEB Directrice des projets Interface INPE- missions des EPTB SENDZIK Julie ANEB Chargée de projets Interface INPE- missions des EPTB BEAUJARD Mathieu SMEAG Chef de projet Biodiversité Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMEAG NDIONE Pape Youssou SMEAG Chargé de mission « Gestion quantitative Sage Vallée de la Garonne » - Référent PTGE Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMEAG GRAFF Véronique DDT 47 (Chef d'unité) SE/GQE Accompagnement du SMEAG dans l?expérimentation sur l?utilisation de l?INPE LALEVE Barbara SMIDDEST Chargée de mission « zones humides » Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMIDDEST MASSALOUX Louis SMIDDEST Chargé de mission Expérimentation sur l?utilisation de l?INPE dans le cadre des missions du SMIDDEST FONTAINE Yann DDTM 17 Chef du service Eau, Biodiversité et Développement Durable Test de l?alimentation de l?INPE à partir de données de la DDTM BAZUS Jennifer DDTM 17 Service Eau Biodiversité et Développement Durable (EBDD) Responsable de l'unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau Test de l?alimentation de l?INPE à partir de données de la DDTM PUBLIÉ Rapport n° 014350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 101/106 Présentations de l?INPE Date Instance 15/09/2022 CNE : Comité national de l?eau Groupe de travail « projets de territoire pour la gestion de l?eau » 19/09/2022 FMA : Forum des marais de l?Atlantique Interactions entre Inventaire des plans d?eau et Inventaire des zones humides 28/09/2022 SMEAG : Syndicat mixte d?études et d?aménagement de la Garonne Commission géographique 5 04/10/2022 SMIDDEST : Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde 13/10/2022 CNE : Comité national de l?eau 17/10/2022 OFB : Office Français de la Biodiversité Programme ICRA : Impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques 08/11/2022 CNE : Comité national de l?eau : Comité d?anticipation et de suivi hydrologique (CASH) 05/12/2022 ANEB : Association nationale des élus de bassins Colloque « Gestion Quantitative de la Ressource en Eau » 02/02/2023 CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Groupe de travail « Eau » 24/03/2023 DREAL Occitanie 14/04/2023 GPIGE : Groupe de pilotage national de l?information géographique sur l?eau 02/06/2023 Chambres d?agriculture France 15/06/2023 CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux . « Innovation » - Groupe de travail « Eau » 20/06/2023 DIVAE : Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : Suivi de la mise en oeuvre des décisions 22/06/2023 MTECT/CGDD : Commissariat Général au Développement Durable Mission « Connaissances » 24/07/2023 Région Nouvelle Aquitaine : CODER 08/09/2023 DREAL Pays de la Loire : Groupe de travail « plans d?eau » 22/09/2023 ANEB : Association Nationale des Elus de bassins. Groupe de travail Sécheresse 27/09/2023 MTECT/DEB : Groupe de travail « Plans d?eau » 17/10/2023 Chambres d?agriculture France : Journée nationale « Eau-Irrigation » 19/10/2023 Cabinet du Ministre de la transition écologique 17/11/2023 DIVAE Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : Comité de pilotage 19/12/2023 Groupe de réflexion sur les zones humides 24/01/2024 MASA/DGPE/SCPE/SDPE/BESEC : Journée des correspondants "eau" en DRAAF 20/03/2024 ASTEC Association des Amis des Sciences de la Terre Et du Climat en Pic Saint- Loup (présentation grand public) 25/04/2024 MTECT/DGALN/CGDD/Plan Action satellitaire 18/07/2024 UNOOSA : Bureau des affaires spatiales des Nations unies PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 102/106 Annexe 8. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Intitulé développé - signification AE Agence(s) de l?eau AEAG Agence de l?eau Adour-Garonne AEP Alimentation en eau potable ANEB Association nationale des élus de bassins (association d?établissements publics territoriaux de bassins) APE Associations de protection de l?environnement BNPE Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau CDA Chambre départementale d?agriculture CE Code de l?environnement CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CFBR Comité français des barrages et réservoirs CNES Centre national d?études spatiales CRPA Code des relations entre le public et l?administration DAJ Direction des affaires juridiques (MTECT/DAJ) DCE Directive cadre sur l?eau DDT Direction(s) départementale(s) des territoires DDTM Direction(s) départementale(s) des territoires et de la mer DDT(M) DDT et/ou DDTM DEAL Direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement DEB Direction de l?eau et de la biodiversité (MTECT/DGALN/DEB) DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (MTECT/DGALN) DGPR Direction générale de la prévention des risques (MTECT/DGPR) DGS Direction générale de la santé DGTM Guyane Direction générale des territoires et de la mer de la Guyane DIVAE Délégation interministérielle pour le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique DOM Département(s) d?outremer DPMA Direction des pêches maritimes et de l?aquaculture DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement EPCI Etablissement(s) public(s) de coopération intercommunale PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 103/106 EPTB Etablissement(s) public(s) territorial(aux) de bassin ESA European Space Agency ? Agence spatiale européenne FNE France Nature Environnement GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations HFDS Haut fonctionnaire de défense et de sécurité HMUC Etudes hydrologie, milieux, usages et climat ICPE Installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement ICRA Impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques (Programme de l?OFB) IGEDD Inspection générale de l'environnement et du développement durable IGN Institut national de l'information géographique et forestière INPE Inventaire national des plans d?eau INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement IOTA Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités MASA Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire MCD Modèle conceptuel de données MD Modèle de données (= MCD) MNT Modèle numérique de terrain MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires OFB Office français de la biodiversité OIEau Office international de l?eau OUGC Organisme unique de gestion collective PAR Plan annuel de répartition PTGE Projet de territoire pour la gestion des eaux RGPD Règlement général sur la protection des données ROE Référentiel des obstacles à l'écoulement RPDZH Réseau partenarial des données sur les zones humides SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SANDRE Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SI Système d?information SIEau Système d?information sur l?eau SIOUH Système d?information sur les ouvrages hydrauliques SMATGM Syndicat Mixte d?Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier SMEAG Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement de la Garonne PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 104/106 SMIDDEST Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde SNDE Schéma national des données sur l?eau TBV Tête de bassin versant ZH Zone(s) humide(s) ZHP Zone humide potentielle ZNIEFF Zone(s) naturelle(s) d'intérêt écologique, faunistique et floristique ZRE Zone(s) de répartition des eaux Bases de données nationales et plateformes d?accès BD TOPO® La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l?ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. Elle permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l?analyse et de la gestion opérationnelle du territoire. Les objets de la BD TOPO® sont regroupés par thèmes guidés par la modélisation INSPIRE, dont notamment le thème « Hydrographie » (éléments ayant trait à l?eau). La couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® a servi de socle à la constitution de l?INPE. https://geoservices.ign.fr/bdtopo BD TOPAGE La BD TOPAGE® constitue le référentiel hydrographique national. Elle vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l?eau. La BD TOPAGE® représente une évolution du référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) vers un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l?IGN. La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l?ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d?échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données sur les cours d'eau, les plans d'eau, les surfaces élémentaires, les tronçons hydrographiques, les bassins hydrographiques (moyenne échelle), les bassins versants topographiques (moyenne échelle), les noeuds hydrographiques, les limites terre-mer (moyenne échelle). CASCADE/GUNenv L?outil CASCADE et l?outil GUNenv, qui le remplace progressivement depuis 2020, rassemblent l?information sur tous les dossiers de demande d?autorisation environnementale. RGE ALTI® Le RGE ALTI® décrit la forme et l'altitude normale de la surface du sol à grande échelle. Il constitue un modèle numérique de terrain au pas de 1 mètre sur la France entière. Sa précision varie selon les zones et les enjeux : elle est portée à 20 centimètres EMQ dans les zones inondables ou littorales pour répondre aux besoins liés à la mise en oeuvre de la directive européenne inondation. Le RGE ALTI® est mis à jour à partir des levés obtenus par LIDAR aéroporté ou par corrélation d'images aériennes. Il a servi de MNT de référence pour convertir les mesures satellitaires de superficie des plans d?eau en estimation des volumes. https://geoservices.ign.fr/rgealti PUBLIÉ Rapport n° 01 4350-01 Août 2024 L?inventaire national des plans d?eau Page 105/106 BD CARTHAGE® Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement. La BD CARTHAGE® regroupe les entités ayant trait à l?hydrographie : réseau hydrographique, équipement hydrographique. Les tronçons hydrographiques et les noeuds hydrographiques décrivent le réseau hydrographique structuré par la logique de l?écoulement des eaux. La BD CARTHAGE® au format SHAPEFILE contient des objets ponctuels, linéaires et surfaciques. https://geoservices.ign.fr/recherche?search=bd+carthage BD SIOUH Le Système d?information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) regroupe l?information sur les ouvrages, barrages et digues autorisés / déclarés au titre de la Loi sur l?eau ou concédés pour la production hydroélectrique. Son maître d?ouvrage est la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Géoservices Le site geoservices.ign.fr est la plateforme d?accès aux géodonnées et aux web services de l?IGN. Une grande variété de données et de web services sont accessibles au travers des différentes entrées proposées par le site : rubrique catalogue, rubrique usages, rubrique services web? Les données présentes sur le site sont gratuites et disponibles en licence ouverte selon le principe de la licence Etalab 2.0 depuis le 1er janvier 2021. D?autres données complètent la politique d?ouverture des données de l?IGN depuis le 1er juin 2021. Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI sont ainsi gratuites en téléchargement ou en flux mais seulement pour un usage professionnel ou associatif. Géoportail Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire geoportail.gouv.fr, est un portail web public français permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées. Il a notamment pour fonction de publier des données géographiques de référence de l'ensemble du territoire français. Il est mis en oeuvre par deux établissements publics, l?IGN et le BRGM. PUBLIÉ https://geoservices.ign.fr/recherche?search=bd+carthage Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 INVALIDE)

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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