Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, concernant les cétacés, la fin des spectacles et l'interdiction de leur reproduction en captivité ainsi que leur détention au 1er décembre 2026 avec toutefois des dérogations possibles pour les refuges ou sanctuaires et à des fins de recherche scientifique. Parmi les deux établissements détenant des cétacés en France, le Marineland d'Antibes, qui posséde deux orques et 12 grands dauphins, ne souhaite pas entrer dans ce cadre dérogatoire et prévoit donc de se séparer de ses animaux. Il a contractualisé pour cela avec un parc aquatique japonais prêt à les accueillir ce qui suscite de fortes oppositions de la part des associations de protections animales qui considèrent ce transfert comme contraire à l'esprit de la loi en entrainant une dégradation du bien-être des animaux. La mission de l'IGEDD vise dans ce contexte à explorer et comparer les différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland, en prenant en compte les aspects règlementaires, juridiques, mais aussi le bien-être animal. Elle a proposé de faire une consultation sous forme d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) concernant la création d'un sanctuaire comme alternative au transfert des animaux dans un autre delphinarium. Sur la base des réponses reçues à cet AMI, les recommandations suivantes ont été émises : concernant les orques, seul le projet de sanctuaire de Nouvelle Ecosse, porté par le Whale sanctuary project, réponds aux critères de l'AMI en termes de qualité technique, de faisabilité dans les délais et de soutenabilité financière, même si le projet présente un caractère expérimental qui comporte une part inhérente de risque. La seule alternative acceptable au sanctuaire des orques serait leur placement au Loro Parque de Ténérife, qui présente l'avantage de posséder des installations prêtes à accueillir les deux spécimens en plus de ceux déjà présents, dans des conditions similaires à celles du Marineland. Pour ce qui concerne les grands dauphins, le projet de sanctuaire sur l'île St Paul à l'entrée du golfe de Tarente est susceptible d'accueillir dans les délais 2 à 4 individus dans de bonnes conditions ; les autres dauphins devront être répartis pour partie au Loro Parque et dans d'autres delphinariums européens restant à déterminer. Dans tous les scénarios il convient de s'assurer de la pleine coopération du Marineland, et du maintien des liens sociaux entre les individus (en particulier les orques) comme critères essentiels à leur bien-être, en plus la qualité des infrastructures et des soins prodigués. Dans le cas des animaux placés dans un sanctuaire, et pour tenter de mettre un terme aux polémiques, la mission recommande de mettre en place un suivi scientifique par des chercheurs et selon des protocoles reconnus, afin de pouvoir analyser les résultats et en tirer des enseignements utiles pour de futurs sanctuaires.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

protection de l'environnement ;espèce protégée

Descripteur écoplanete

cétacé ;parc animalier ;suivi des populations ;protocole d'accord ;bien être animal

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Rapport n° 015475-01 juin 2024 Céline Couderc-Obert - IGEDD Olivier Robinet - IGEDD (coordonnateur) Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes P U B L I É https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 3/52 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 5 Liste des recommandations .......................................................................................... 6 Introduction .................................................................................................................... 7 1 Rappel sur le contexte et la commande ................................................................... 8 1.1 La loi n° 2021-1539 de 2021 prévoit la fermeture à terme des établissements détenant des cétacés ............................................................................................ 8 1.2 Une commande initiale modifiée dans ses délais par le calendrier judiciaire ........ 9 1.3 Situation au Marineland ...................................................................................... 10 1.3.1 Des animaux nés pour la majorité en captivité ou détenus depuis de nombreuses années ................................................................................... 10 1.3.2 Un delphinarium voué à la fermeture ......................................................... 10 1.3.3 Un contexte contentieux médiatisé avec les associations .......................... 11 1.4 Considérations juridiques concernant le positionnement du MTECT .................. 12 2 Les différentes options étudiées par la mission ................................................... 13 2.1 Rappel sur les définitions .................................................................................... 13 2.1.1 Les parcs aquatiques ................................................................................. 13 2.1.2 Les refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs ...................... 14 2.1.3 Les sanctuaires marins .............................................................................. 14 2.2 L?appel à manifestations d?intérêt sur les sanctuaires : ....................................... 15 2.2.1 Le questionnaire, les modalités et critères d?évaluation ............................. 15 2.2.2 Résultats de l?AMI concernant les sanctuaires ........................................... 16 2.3 L?accueil dans un autre delphinarium .................................................................. 22 2.4 Cas des grands dauphins du Marineland ............................................................ 26 2.4.1 L?Aegean Marine Life Sanctuary de Lipsi (Grèce) ...................................... 27 2.4.2 Le Jonian dolphin conservation sanctuary (Tarente, Italie) ........................ 27 2.4.3 Les autres sites d?accueil des grands dauphins ......................................... 29 2.5 Synthèse sur les différentes options ................................................................... 30 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 4/52 3 Recommandations concernant l?avenir des cétacés du Marineland ................... 31 3.1 Principes généraux ............................................................................................. 31 3.1.1 S?assurer de la pleine collaboration du Marineland avant et si possible après le transfert ........................................................................................ 31 3.1.2 S?assurer du maintien des lien sociaux essentiels entre les individus ........ 31 3.1.3 Assurer un suivi scientifique des animaux après leur transfert. .................. 32 3.1.4 Assurer un positionnement du Ministère prenant en compte les conséquences juridiques et financières ...................................................... 32 3.2 Propositions concernant les deux orques ............................................................ 33 3.3 Propositions concernant les grands dauphins ..................................................... 34 Conclusion ................................................................................................................... 36 Annexes ........................................................................................................................ 37 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 38 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 39 Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt .................................. 42 Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques .......... 44 Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes ........................................................... 51 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 5/52 Résumé La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, concernant les cétacés, la fin des spectacles et l?interdiction de leur reproduction en captivité ainsi que leur détention au 1er décembre 2026 avec toutefois des dérogations possibles pour les refuges ou sanctuaires et à des fins de recherche scientifique. Parmi les deux établissements détenant des cétacés en France, le Marineland d?Antibes, qui possède à la date de rédaction du rapport deux orques et 12 grands dauphins, ne souhaite pas entrer dans ce cadre dérogatoire et prévoit donc de se séparer de ses animaux. Il a contractualisé pour cela avec un parc aquatique japonais prêt à les accueillir ce qui suscite de fortes oppositions de la part des associations de protections animales qui considèrent ce transfert comme contraire à l?esprit de la loi en entrainant une dégradation du bien-être des animaux. La mission de l?IGEDD vise dans ce contexte à explorer et comparer les différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland, en prenant en compte les aspects règlementaires, juridiques, mais aussi le bien-être animal. Après avoir rencontré l?ensemble des parties prenantes et en particulier la direction et les équipes du Marineland, mais aussi les services de l?Etat, les scientifiques, les associations et des porteurs de projets de sanctuaires, la mission a proposé à la DEB de faire une consultation sous forme d?appel à manifestation d?intérêt concernant la création d?un sanctuaire comme alternative au transfert des animaux dans un autre delphinarium. - Sur la base des réponses reçues à cet AMI en les comparant avec les conditions d?accueil des deux centres aquatiques ayant donné leur accord pour accueillir les orques et les dauphins, et après avoir consulté un panel d?experts sur les cétacés captifs et sauvages, la mission a pu formuler les recommandations suivantes : Concernant les orques, elle considère que seul le projet de sanctuaire de Nouvelle Ecosse, porté par le Whale sanctuary project, réponds aux critères de l?AMI en termes de qualité technique, de faisabilité dans les délais et de soutenabilité financière, même si le projet présente un caractère expérimental qui comporte une part inhérente de risque. - La seule alternative acceptable au sanctuaire des orques serait leur placement au Loro Parque de Ténérife, qui présente l?avantage de posséder des installations prêtes à accueillir les deux spécimens en plus de ceux déjà présents, dans des conditions similaires à celles du Marineland. - Pour ce qui concerne les grands dauphins, le projet de sanctuaire sur l?île St Paul à l?entrée du golfe de Tarente est susceptible d?accueillir dans les délais 2 à 4 individus dans de bonnes conditions. En absence d?autres sanctuaires identifiés par la mission, les autres dauphins devront être répartis pour partie au Loro Parque et dans d?autres delphinariums européens restant à déterminer. - Dans tous les scénarios il convient de s?assurer de la pleine coopération du Marineland, et du maintien des liens sociaux entre les individus (en particulier les orques) comme critères essentiels à leur bien-être, en plus la qualité des infrastructures et des soins prodigués. - Dans le cas des animaux placés dans un sanctuaire, et pour tenter de mettre un terme aux polémiques, la mission recommande de mettre en place un suivi scientifique par des chercheurs et selon des protocoles reconnus, afin de pouvoir analyser les résultats et en tirer des enseignements utiles pour de futurs sanctuaires. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 6/52 Liste des recommandations [DEB] S?assurer d?une pleine coopération avec le Marineland dans le projet de transfert prenant en compte autant que possible les contraintes du groupe mais aussi l?accompagnement du personnel qui s'occupe des cétacés pour la préparation, le transport et si possible après leur arrivée dans la structure d?accueil.. ..................................................................................................................................... 31 [DEB] Mettre en place des partenariats scientifiques avec les établissements de recherche pour le suivi des animaux placés en sanctuaires sur la base de protocoles validés par un comité d?experts. .................................................. 32 .................................................................... 34 [DEB] Proposer au Marineland de répartir les dauphins entre le Jonian dophin conservation sanctuary de Tarente, le Loro Parque et d?autres delphinariums et lui demander de facilitater les échanges entre les équipes pour la réalisation des transferts. ............................................................................................ 34 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 7/52 Introduction Depuis une décennie et la montée en puissance des mouvements d?opinions en faveur du bien-être animal, la question du maintien en captivité des mammifères marins détenus dans les parcs zoologiques et aquariums a pris une ampleur importante, en particulier depuis la sortie du documentaire Blackfish en 20131 qui a eu un fort retentissement sur le grand public aux Etats-Unis et en Europe. Depuis, la controverse a gagné en ampleur entre les partisans d?une abolition de la détention en captivité des cétacés, pour des raisons d?éthique et de bien-être animal, et les représentants des parcs zoologiques et aquariums. Ces derniers soulignent leur rôle éducatif, scientifique et dans la conservation d?espèces menacées de disparition, les normes mises en place pour assurer leur bien-être, et le fait que les animaux détenus sont pour l?immense majorité nés en captivité et inaptes à survivre dans la nature. La question du bien-être de ces animaux captifs, au coeur des débats, repose bien souvent sur des données peu objectivées par des études scientifiques permettant de trancher. En tout état de cause, pour répondre à cette préoccupation sociétale, après une tentative en 2017 d?interdiction par arrêté ministériel, annulé par le conseil d?Etat la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit concernant les cétacés la fin des spectacles et l?interdiction de leur reproduction en captivité. Les débats parlementaires ont conduit à modifier la proposition de loi, qui envisageait initialement le maintien des animaux détenus dans les delphinariums jusqu?à leur mort, en y ajoutant l?obligation de ne plus en détenir au 1er décembre 2026, avec toutefois des dérogations pour les refuges et sanctuaires et les établissements réalisant de la recherche scientifique dument évaluée. L?extinction à court-terme des delphinariums en France n?a toutefois pas fait cesser les polémiques et les attaques visant les deux établissements concernés2, que ce soit vis-à-vis du Marineland pour mauvais traitements allégués et contre le projet d?envoi des orques dans un autre parc aquatique à l?étranger, ou du parc Planète sauvage concernant la réalité de la recherche scientifique pratiquée qui pourrait y justifier le maintien de ses dauphins. En parallèle, la recherche d?alternatives à la captivité (placement dans un refuge ou sanctuaire marin), prévue par la loi et recommandée par le rapport du CGEDD publié en 20213, n?a que peu progressé, malgré un appel d?offre lancé en 2023 sur ce sujet mais qui s?est révélé infructueux. C?est dans ce contexte que face aux préparatifs d?expédition des orques du Marineland au Japon et à la vive opposition de certaines associations animalistes, le secrétaire d?Etat chargé de la biodiversité a mandaté l?IGEDD pour explorer les différentes options concernant le devenir des cétacés détenus dans cet établissement. La mission s?est attachée à étudier les différentes options concernant les orques, notamment grâce à un appel à manifestations d?intérêt simplifié, et à explorer quelques options concernant les grands dauphins sur la base des mêmes critères que pour les orques, sans toutefois, faute de temps, viser à l?exhaustivité. 1 Film documentaire, en grande partie centré sur la vie de l?orque Tilikum du parc aquatique Sea world à Orlando en Floride et des trois accidents mortels de soigneurs associés à sa détention, comme un plaidoyer contre le maintien en captivité de ces animaux 2 Soit outre le Marineland, le parc Planète sauvage à Port-Saint-Père. Le Parc Astérix a quant à lui fermé son delphinarium en janvier 2021, juste avant le vote de la Loi 3 Galibert T. et Lhote C. Le placement des animaux sauvages vivants. Rapport CGEDD mai 2021 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 8/52 1 Rappel sur le contexte et la commande 1.1 La loi n° 2021-1539 de 2021 prévoit la fermeture à terme des établissements détenant des cétacés La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit concernant les cétacés à compter du 1er décembre 2026 (article L. 413-12 du code de l?environnement) : ? l?interdiction des spectacles de cétacés et des contacts directs entre les cétacés et les visiteurs ; ? l?interdiction de détention et de reproduction en captivité des cétacés, à l?exception des refuges pour animaux sauvages captifs et dans le cadre de programmes de re- cherche autorisés par le MTECT. Actuellement, deux établissements détiennent encore des cétacés en France, le Marineland d?Antibes (06) avec 2 orques4 (Orcinus orca) et 12 grands dauphins (Tursiops truncatus) et le parc zoologique Planète sauvage de Port-Saint Père (44) qui détient quant à lui 11 grands dauphins. Face à cette obligation de mise en conformité à l?échéance de fin 2026, les deux établissements ont adopté des stratégies différentes : alors que le parc zoologique Planète sauvage prépare un dossier pour obtenir une autorisation de maintien des cétacés dans le cadre de programmes de recherche, y compris en participant à des programmes européens de reproduction, le Marineland d?Antibes prévoit le départ des cétacés vers un delphinarium japonais et une reconversion de ses activités, situées d?ailleurs majoritairement en zone inondable, en un parc d?attraction aquatique sans détention d?animaux. Le Marineland, propriété du groupe espagnol acteur majeur du secteur des loisirs Parques Reunidos, explique avoir pris cette décision pour des raisons économiques : chute de son chiffre d?affaires ces dernières années, alors que les frais d?entretien des animaux restent très importants et que les installations nécessitent de nouveaux investissements. Cette chute accélérée à partir de 2020 par la pandémie de Covid est attribuée à un déficit d?image dans le contexte de la loi et de la pression sociétale exercée par certaines associations et les médias. Concernant les orques, considérant impossible de trouver à l?échelle européenne des structures susceptibles de les accueillir, le Marineland a établi des contacts et conclu un contrat en 2023 avec le parc Kobe Suma Sea World à Kobe au Japon, qui a construit des installations permettant d?accueillir des orques. Plusieurs associations de protection animale, qui avaient été très actives pour inscrire dans la loi l?interdiction des delphinariums au nom du bien-être animal, se sont émues de ce projet de transfert vers un pays qui pratique encore la chasse à la baleine, ne possède pas de législation équivalente aux pays européens en termes de bien-être animal et dans des infrastructures qui ne représentent pas une amélioration des conditions de détention. Elles considèrent donc qu?un envoi au Japon serait une trahison de l?esprit de la loi de 2021. Des manifestations, largement relayées par la presse, ont eu lieu devant le Marineland à l?occasion des exercices de préparation des animaux à ce transfert, qui font craindre des troubles à l?ordre public lors de leur expédition. 4 Inouk, l?orque mâle adulte est décédé durant la mission PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 9/52 Par ailleurs les associations ont déposé des plaintes entraînant deux procédures judiciaires : - l?une au civil ayant fait l?objet d?un référé de la cour d?appel d?Aix en Provence du 17/01/24 qui demande une expertise sur l?état de santé des orques par deux experts vétérinaires et prévoit une interdiction du déplacement des animaux jusqu?à la remise du rapport d?expertise définitif (prévu à l?automne), sous peine d?astreintes journalières en cas de non-respect de l?interdiction, - l?autre instruite par le tribunal de Grasse au pénal pour maltraitance des animaux suite à la mort de l?orque Moana en octobre 2023 (l?autopsie a révélé une septicémie liée à une infection bactérienne par le germe responsable du rouget, fréquent chez les mammifères marins). L?orque mâle adulte Inouk est décédé le 27 mars 2024. L?autopsie a révélé une mort par péritonite due à une perforation intestinale par corps étranger. Ne subsistent donc actuellement au Marineland que deux orques, Wikie, une femelle de 23 ans et son fils Keijo, un mâle subadulte de 10 ans, et 12 grands dauphins. 1.2 Une commande initiale modifiée dans ses délais par le calendrier judiciaire Par lettre du 4 janvier 2024, la directrice de cabinet de la secrétaire d?Etat à la biodiversité a saisi l?IGEDD, afin de conduire une mission d?exploration et de comparaison des différentes options relatives au devenir des cétacés détenus au Marineland. En particulier, il est demandé d?examiner : - l?opportunité du transfert vers d?autres parcs de loisir / zoologiques ou d?autres structures de type refuge ou sanctuaire, - la faisabilité au regard de la règlementation existante en particulier CITES 5 d?un tel transfert, l?orque étant une espèce protégée dont le commerce international est réglementé (annexe II de la convention de Washington, mais annexe A du règlement européen n° 338/97 du 9 décembre 1996), - la comparaison de ces différentes options en termes de bien-être animal, de délais, de faisabilité technique et de financements disponibles ainsi que l?acceptabilité des publics et parties prenantes et la sécurité juridique. Cette commande initiale dont les termes et les délais étaient dictés par l?imminence probable d?un transfert des orques du Marineland vers le Kobe Suma Sea World et de la décision à prendre par le MTECT6 de délivrer ou non un certificat CITES d?exportation, a fait l?objet d?une reformulation avec l?accord des commanditaires. En effet, le jugement en référé de la cour d?appel d?Aix en Provence du 17/01/24 prévoit une interdiction du déplacement des animaux jusqu?à la remise du rapport d?expertise vétérinaire définitif, qui n?est pas attendu avant l?automne 2024. Le relâchement du calendrier a permis à la mission, en accord avec les cabinets du MTECT, de poursuivre ses investigations et ses échanges, en élargissant le cercle des partenaires concernés dans la recherche de scénarios alternatifs, et en reportant la remise de ses propositions au mois de juin 2024. 5 Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacés d?extinction, dite Convention de Washington 6 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 10/52 1.3 Situation au Marineland 1.3.1 Des animaux nés pour la majorité en captivité ou détenus depuis de nombreuses années Le Marineland détient au moment de la rédaction du rapport : - deux spécimens d?orques, une femelle adulte née en captivité et en âge de procréer (Wikie), âgée de 23 ans et son fils (Keijo), mâle de 10 ans n?ayant pas encore atteint sa taille adulte ni sa maturité sexuelle ; - douze spécimens de grands dauphins, répartis en deux groupes de cinq (des mères, dont deux assez âgées capturées dans la nature au début des années 80 et leurs derniers enfants, hébergés dans l?ancien bassin des orques construit en 1985 et équipé de gradins, où ils participent à des spectacles) et sept (jeunes nés en captivité, hébergés dans le « lagon » construit en 2005 où ils sont en contact avec le public autorisé à pénétrer dans le bassin par petits groupes. La reproduction est dorénavant bloquée par progestatifs et séparation des femelles en oestrus par le vétérinaire du parc. 1.3.2 Un delphinarium voué à la fermeture 1.3.2.1 Historique économique et géographie du site Le Marineland, alimenté en eau de mer filtrée grâce à sa proximité avec la Méditerranée, tempérée par l?inertie des bassins mais non réfrigérée, ouvre en 1970 avec deux spécimens d?orques, espèce emblématique du parc dès son origine et mise en avant dans sa communication. Il développe progressivement l?accueil d?autres mammifères marins (pinnipèdes) et cétacés (dauphins), un aquarium équipé d?un tunnel de 30 mètres de long pour les requins et raies, un espace pour les manchots? et se diversifie dès les années 1980 avec des parcs de loisir annexes (dont un parc aquatique avec toboggans, l?Aquasplash) puis en 2015 dans l?offre hôtelière (dans sa partie constructible). Il adosse à ses activités un centre de recherche pour les cétacés en 1998 et crée un centre de soins pour les tortues marines en 2017. L?actuel bassin des orques (44 millions de litres, 5 bassins connectés) est construit en 2000. En octobre 2015, les inondations frappant les Alpes Maritimes entraînent des dégâts sur les installations et la perte de plusieurs animaux. Principal acteur économique et touristique d?Antibes, le Marineland évoque une chute continue de sa rentabilité depuis 10 ans, qu?il attribue à la pression constante des médias et associations (manifestations et procédures judiciaires) sur les delphinariums, renforcée depuis l?adoption de la loi en 2021 et conjuguée aux effets des inondations puis de la pandémie de Covid-19 en 2020 (confinements). 1.3.2.2 Stratégie du groupe et projet de reconversion en parc de loisir Le groupe Parques reunidos a racheté le parc en 2006. L?actuel directeur du parc, Pascal Picot, est en poste depuis 2017. En 2022, les actionnaires du groupe prennent la décision d?abandonner la marque Marineland et toute activité de présentation au public d?animaux et d?engager des travaux de transformation du site en parc aquatique sans hébergement. Un plan social est mis à l?étude. La première étape de ce processus est le transfert des cétacés puis des autres animaux au sein du réseau des parcs zoologiques européens ou extra européens. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 11/52 1.3.2.3 Attentes actuelles des élus Jean Leonetti, maire d'Antibes depuis 1995, soutient le parc, acteur économique majeur de la région. D?abord partisan d?un maintien sur place des cétacés via un assouplissement de la loi, il se range aujourd?hui aux arguments du groupe et de la direction du Marineland qui souhaitent hâter le départ des animaux, en raison du contexte conflictuel et contentieux permanent qui pèse sur les salariés et génère un risque de perturbation de l?ordre public. 1.3.3 Un contexte contentieux médiatisé avec les associations 1.3.3.1 Pression médiatique et sociétale Le documentaire américain Blackfish (2013) marque le renforcement de la mobilisation associative et accélère la prise de conscience sociétale des problèmes de bien-être animal et de sécurité des soigneurs posés par le maintien en captivité de cétacés et leur exploitation commerciale. De nombreux articles de presse (Nice Matin, Le Monde, Reporterre, Géo, Le Figaro, Le Point?) illustrent au fil des années la couverture médiatique croissante de l?action de diverses associations françaises de protection animale (notamment One Voice et C?est assez !). L?expansion des réseaux sociaux (Instagram, Twitter/X, Facebook?) permet de relayer leur message à un vaste public. Si elles ne proposent pas de solution consensuelle de sanctuaire (projets différents soutenus par One Voice et Sea Shepherd France), voire critiquent les projets concurrents, les associations dénoncent unanimement le projet de cession des orques à des fins de présentation au public et de reproduction au Kobe Suma Sea World. Certaines comme l?association de protection des animaux marins « C?est assez » regrettent que le gouvernement n?ait pas anticipé la transition du point de vue des animaux entre l?adoption de la loi et son entrée en vigueur et s?inquiètent que le transfert vers un sanctuaire pour cette espèce soit trop long, coûteux, complexe et risqué. 1.3.3.2 Procédures administratives et judiciaires passées et en cours L?association de protection animale One Voice multiplie les plaintes contre le parc pour mauvais traitement depuis 2019. En novembre 2023, après le décès en octobre de l?orque Moana des suites d?une septicémie bactérienne, une expertise a été menée par deux vétérinaires désignés par la Secrétaire d?Etat à la biodiversité, qui n?a pas remis en cause l'état clinique des trois orques hébergés alors ni leurs conditions environnementales. En janvier 2024, One Voice a saisi la justice pour exiger en référé une nouvelle expertise contraignant ainsi le parc à garder les orques pour au moins quatre mois. La procédure en référé actuellement toujours en cours est suivie par tribunal judiciaire de Grasse. Constatant que le parc entraînait les cétacés à entrer dans un brancard en vue de leur potentiel déplacement au Japon, One Voice a assigné Marineland en justice pour que le parc conserve les orques le temps qu'une expertise judiciaire indépendante soit menée sur les installations (état des bassins, qualité de l?eau) et l?état de santé des animaux par deux experts vétérinaires. Lors des entrevues successives, la direction du parc n?a pas exclu un départ des animaux en dépit de l?injonction au maintien sur place ordonnée en janvier 2024 par le tribunal sous peine d?astreintes, considérant qu?il est prêt à en subir les conséquences financières. Un tel départ poserait néanmoins la question de l?attribution du permis CITES d?exportation par la DREAL PACA au mépris de l?ordonnance de la cour, permis que le parc envisage de demander au cours de l?été. En parallèle, C?est assez ! a saisi le Conseil d?Etat pour interdire tout transfert commercial des cétacés captifs de France vers l?étranger, sauf en cas de transfert vers un refuge marin. En avril 2024, suite au décès brutal de l?orque Inouk en mars (perforation intestinale et PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 12/52 péritonite suite à l?ingestion d?un corps étranger), C?est assez ! a engagé une nouvelle procédure d?urgence auprès du tribunal administratif de Nice (juge des référés), pour demander à la préfecture de mettre en demeure le Marineland de prendre toutes les mesures utiles pour protéger les deux derniers spécimens d?orques détenus. L?association demande le transfert des orques dans le bassin des dauphins le temps d?engager des travaux de réfection du bassin des orques. La pression des militants sur le terrain, associée à la présence des médias et à la multiplication des actions en justice, semble avoir contribué à accélérer la décision de principe du parc de se défaire des animaux, mais aussi à reporter leur transfert vers le Japon et à mobiliser les autorités françaises pour trouver en urgence une solution alternative. Elle a également sans doute abouti à l?abandon d?un scénario de maintien sur place moyennant travaux et programme scientifique, compte tenu de la tension qu?elle fait peser sur la direction et les salariés du Marineland, et à la rupture du dialogue sur un éventuel transfert vers un sanctuaire, qui pour être mené à bien à l?heure actuelle nécessiterait des efforts de médiation. 1.4 Considérations juridiques concernant le positionnement du MTECT Il convient de rappeler à ce stade le cadre juridique dans lequel s?inscrit l?intervention de l?Etat. En effet, le transfert envisagé constitue une opération de transfert (cession gratuite) entre a priori deux structures privées détenant des animaux présentés au public. L?Etat n?intervient formellement que dans la délivrance (ou non) d?un certificat CITES d?exportation (délivré par la direction régionale de l?environnement de l?aménagement et du logement (DREAL PACA) et d?un certificat sanitaire en vue du transport (délivré par la direction départementale de la protection de populations (DDPP 06). Quelles que soient les pressions éventuellement exercées par les mouvements associatifs, les médias et le Marineland auprès du Ministère en charge de la transition écologique, dont les services déconcentrés régionaux sont compétents pour délivrer les autorisations CITES, la décision de délivrance ou le refus de délivrance d?un permis d?exportation devra nécessairement reposer sur des motifs juridiquement solides compte tenu des recours vraisemblables par l?une ou l?autre des parties contre la décision précise. Consultée par la mission, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère considère que le risque juridique est globalement écarté du point de vue de la délivrance du permis d?exportation CITES : rien ne s?oppose a priori au départ des animaux, dans la mesure où ils sont aptes au transport et que le dossier fourni par le Marineland est solide. Compte tenu du projet de reconversion des activités de Marineland en un parc d?attraction sans détention d?animaux, des importants frais d?entretien des animaux (de l?ordre de 500 000¤ par an et par orque) et des frais judiciaires encourus, les conséquences pécuniaires pour l?Etat si la décision est prise de s?opposer au départ des deux orques risquent d?être plus lourdes que si la décision est d?accorder le permis. En effet, sa démarche de cession des orques découlant directement des dispositions de la loi du 30 novembre 2021, le Marineland pourrait être fondé à demander que l?Etat prenne en charge les frais liés à l?annulation du départ et à l?entretien des animaux maintenus au Marineland contre son gré, voire les pertes financières liées au retard du plan de reconversion, jusqu?à ce qu?une solution soit trouvée. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 13/52 2 Les différentes options étudiées par la mission Compte tenu des risques de contentieux rappelés dans le chapitre précédent, la mission s?est attachée à explorer toutes les solutions possibles en pleine transparence avec la direction et les équipe du Marineland et les autres parties prenantes de ce dossier. Deux d?entre elles ont été écartées : le relâcher dans le milieu naturel, voué à un échec certain s?agissant d?animaux pour la plupart nés et élevés en captivité, incapables de chasser et de se nourrir par eux même, n?ayant jamais consommé de poissons vivants7 et recherchant le contact des humains ce qui pourrait poser également des problèmes de sécurité. De même l?euthanasie des animaux, qui sont actuellement en bonne santé, apparait moralement et politiquement inacceptable, eu égard notamment à leur haute valeur affective et symbolique. Dès lors trois scénario ont été explorés par la mission : - le maintien des cétacés présents dans la structure existante réaménagée (bassins rénovés et enrichis), et sa transformation en refuge en vertu des dispositions prévues dans la loi n° 2021-1539, - l?envoi des cétacés vers un ou plusieurs autres parcs aquatiques à l?étranger (option à ce stade choisie par le Marineland avec le KSSW), - l?accueil des cétacés dans un ou plusieurs « sanctuaires » conçus à cet effet dans des conditions de captivité semi-naturelles, en France ou à l?étranger. 2.1 Rappel sur les définitions 2.1.1 Les parcs aquatiques Dans le cadre du présent rapport, il s?agit d?établissements zoologiques (exploitation commerciale) à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, marine en l?occurrence, dont des cétacés (delphinariums autorisés à présenter au public des orques et/ou dauphins), intervenant ou non lors de démonstrations ou de spectacles (ce qui suppose un dressage et un entraînement des animaux). Le Marineland est un établissement ouvert au public détenant des animaux d?espèces non domestiques (articles L413-1 à L413-5 du CE). L?ouverture de tels établissements fait l?objet d?un décret en conseil d?Etat, et les responsables de l?établissement doivent être titulaires d?un certificat de capacité pour l?entretien des animaux des espèces détenues. Outre les obligations légales, face aux critiques concernant le bien-être animal et pour crédibiliser le rôle des établissements zoologiques sur la conservation des espèces menacées d?extinction, ces derniers se sont constitués en réseaux nationaux et internationaux pour promouvoir des normes en matière d?hébergement et de soins ainsi que l?implication des établissements dans des programmes de coopération et d?échanges d?animaux en lien avec des programmes de conservation in situ. Ainsi le Marineland fait partie de l?AFDPZ et de l?EAZA8. Par ailleurs il est membre de l?EAAM9 7 A noter toutefois que les orques du Marineland attrapent parfois des goélands qui s?aventurent dans leurs bassins 8 Association française des parcs zoologiques et European association of zoo and aquarium 9 European association for aquatic mammals, dévolue à la conservation des mammifères marins depuis 1972 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 14/52 2.1.2 Les refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs La notion de sanctuaire a été définie tout récemment par la loi du 30 Novembre 2021 en son article 47 : « Un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs est un établissement à but non lucratif accueillant des animaux d'espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objet d'un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés ou placés volontairement par leur propriétaire qui a souhaité s'en dessaisir (Article L413-1-1 du code de l?environnement). L'exploitant d'un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs doit être titulaire du certificat de capacité pour une activité d'élevage des espèces animales présentes sur le site lorsqu'il n'y a pas de présentation au public. Dans l'hypothèse d'une présentation au public, le certificat pour cette activité est requis. L'établissement doit avoir fait l'objet d'une autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 413-3. Au sein d'un refuge pour animaux sauvages captifs, les animaux doivent être entretenus dans des conditions d'élevage qui visent à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expres- sion des comportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements, des équipements et des enclos adaptés à chaque espèce. Toute activité de vente, d'achat, de location ou de reproduction d'animaux est interdite. La présentation de numéros de dressage et tout contact direct entre le public et les animaux à l'initiative du visiteur ou du personnel du refuge ou du sanctuaire sont interdits ». Si le législateur ne fait pas de différence entre les refuges et les sanctuaires, les premiers désignent généralement des établissements accueillant de façon temporaire des animaux d?espèces sauvage confisqués, saisis, abandonnés ou recueillis errants, alors que les sanc- tuaires sont destinés à accueillir les animaux sauvages de façon permanente durant toute la vie de l?animal en lui assurant les meilleures conditions de vie et de bien-être adaptées à ses besoins physiologiques. 2.1.3 Les sanctuaires marins Le concept de « sanctuaire marins » à différentier des aires marines protégées homonymes10 consiste à installer les animaux dans un espace clos en milieu naturel, disposant des infrastructures et du personnel pour assurer tous les soins dispensés actuellement par le Marineland. Le terme d?enclos marin aurait été dès lors plus approprié. En dehors du relâcher de l?orque Keiko11, d?un enclos accueillant deux bélugas en Islande, et de quelques projets concernant les grands dauphins notamment à Bali, très peu d?expériences de ce type ont été menées jusqu?ici. De fait, l?absence d?évaluations scientifiques et d?un accompagnement sur le long terme ne permettent pas de lever les nombreuses questions posées sur la pérennité et les avantages en termes de bien-être de ce type d?installations comparé au maintien dans des bassins à terre pour des animaux nés et élevés en captivité. Afin d?explorer cette option, la Direction de l?eau et de la biodiversité du MTECT avait lancé début 2023 un appel pour la réalisation d?une étude de faisabilité pour la création d?un ou plusieurs enclos marins accueillant des cétacés en France. Ce dernier comportait i) un diagnostic de la population française de cétacés captifs, ii) la description des structures d?accueil et modalités de déplacement, iii) une analyse financière et iv) les modalités de suivi du projet. S?étendant sur près de 12 mois de réalisation avec plusieurs lots, cet appel d?offres s?est toutefois révélé infructueux. 10 Comme par exemple le Sanctuaire Pelagos associant la France l?Italie et Monaco pour la protection des cétacés en mer ligurienne et dans le golfe de Gênes 11 Keiko, rendu célèbre par le film « Sauvez Willie » a fait l?objet d?un programme de relâcher dans un enclos marin en Islande destiné à le réhabituer à la vie sauvage. A la suite de la rupture de son enclos il a migré jusqu?aux côtes norvégiennes où il est mort quelques mois après PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044389851 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833731&dateTexte=&categorieLien=cid Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 15/52 Pour autant, plusieurs associations se sont manifestées auprès de la mission, pour proposer une solution pour le futur des orques du Marineland, solution considérée selon elles comme la meilleure en termes de bien-être et d?éthique. Par ailleurs, contacts pris avec la direction du Marineland, celle-ci s?est dite prête à collaborer pour la recherche d?une solution pour le devenir des cétacés et s?en remettre in fine à la décision du Ministère, dans la mesure où celle-ci ne remet pas en cause le projet de reconversion du Marineland en parc d?attraction et les délais envisagés (début des travaux en 2025). En conséquence, la mission a proposé le lancement par le secrétaire d?Etat à la mer et à la biodiversité d?un appel à manifestations d?intérêt international pour un projet de sanctuaire à même d?accueillir les trois orques du Marineland12, permettant de soumettre tous les projets à la même grille de critères (cf.§2.2). Concernant les grands dauphins, qui font l?objet de moins d?attention médiatique et pour lesquels les solutions apparaissent plus faciles en raison du nombre de structures d?accueil potentielles, de la relative facilité logistique du transfert et d?une poignée de retour d?expériences passées en matière de sanctuaire (alors que seule l?expérience « Keiko » a été menée sur les orques), il n?a pas été lancé d?appel à manifestations d?intérêt formel. Toutefois, les mêmes critères ont été appliqués pour considérer les différentes options identifiées par la mission sur la base des besoins de l?espèce en captivité, tels que définis par les experts consultés à cet effet. 2.2 L?appel à manifestations d?intérêt sur les sanctuaires : 2.2.1 Le questionnaire, les modalités et critères d?évaluation Dans un souci de fidélité à l?esprit de la loi sur le bien-être animal, le Secrétariat d?État chargé de la Mer et de la Biodiversité a lancé, sur proposition de la mission, un appel à manifestations d?intérêt (AMI) pour un projet de sanctuaire susceptible d?accueillir les deux spécimens d?orques hébergés au Marineland d?Antibes. Il s?agissait d?expertiser la solution alternative à un transfert des orques vers un parc zoologique à l?étranger, sous la forme d?un transfert à échéance de 12 à 24 mois vers un « sanctuaire », en France ou à l?étranger. L?AMI pour le projet de sanctuaire pour l?accueil des deux spécimens d?orques hébergés au Marineland d?Antibes répondait à plusieurs objectifs : - mettre fin à la détention en captivité des orques, en conformité avec la loi française, - examiner la faisabilité technique et financière d?un enclos marin permettant d?accueillir les deux orques du Marineland en France ou à l?étranger, - garantir le respect du bien-être animal et conduire une démarche scientifique reproductible utile à l?accueil d?autres cétacés captifs et/ou à leur préservation en milieu naturel. L?appel à manifestations d?intérêt était ouvert à toute organisation non gouvernementale et/ou établissement public de recherche intéressé, en France ou à l?étranger. Les responsables du projet devaient pouvoir justifier des conditions biologiques, techniques, réglementaires et financières du déplacement des cétacés en enclos marin. La structure d?accueil sur un site naturel en bord de mer devait être compatible avec les impératifs de bien-être de spécimens nés en captivité. A cette fin, diverses pièces concernant les 12 Ramené à deux orques avec la mort d?Inouk en mars 2024 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 16/52 caractéristiques techniques du projet, son fonctionnement et de son modèle de financement étaient requises (cf. annexe 3) Etaient également demandés les éventuelles lettres de soutien de personnalités ou organismes reconnus dans le domaine de la protection de l?environnement et du bien-être animal, et en cas de collaboration avec un établissement public de recherche, le protocole d?accord et l?engagement des membres du consortium. Les dossiers de candidature devaient être déposés au plus le tard le 30 avril 2024. Pour évaluer les projets (du 1er au 31 mai 2024) en tenant compte des meilleures connaissances scientifiques disponibles, trois experts travaillant sur les cétacés en captivité et sauvages et membres du jury chargé par le Ministère d?examiner les programmes scientifiques pour le maintien de cétacés en captivité ont été sollicités13 La Direction de l?eau et de la biodiversité a ensuite rédigé un avis technique avec l?appui de la mission, qui avait précédemment auditionné les porteurs de projets à l?exception du projet de Sibylline Océans, déposé dans les temps mais réceptionné avec un temps de décalage par la DEB. Ce processus visait à sélectionner le projet le mieux à même d?accueillir les animaux dans les meilleures conditions et sous un délai raisonnable : la mise en exploitation du sanctuaire et le transfert des animaux devront pouvoir être assurés dans les délais les plus brefs, idéalement avant le 30 septembre 2025 et au plus tard le 1er mars 2026. 2.2.2 Résultats de l?AMI concernant les sanctuaires 2.2.2.1 Projet Cetacea Cetasea est une petite association loi 1901 reconnue d'intérêt général fondée en 2015, intervenant sur la question de la protection des espèces marines et fondée par une ancienne soigneuse de cétacés en parc zoologique. Elle regroupe une vingtaine de scientifique, soigneurs et professionnels de la conservation qui militent pour la création d?un centre de réhabilitation en France pour accueillir les animaux en détresse. Ce projet proposé avec le concours d?un architecte vise à construire un delphinarium à des fins de refuge pour répondre au besoin d?accueil des mammifères marins en détresse quelle que soit leur provenance. Aucun site précis n?est localisé à ce jour. Le dossier ne donne que des informations très générales. Beaucoup d'éléments fondamentaux ne sont pas fournis (budget, date de la livraison du lieu/centre, personnels, suivi du bien-être animal...). Un soutien financier est demandé. Il n'y a aucune référence scientifique. Le dossier reste superficiel, le projet n'est pas prêt, n'est pas dimensionné et ne se positionne pas clairement pour l'accueil des orques. Son seul point fort est la compétence technique des personnes impliquées, qui ont travaillé avec des cétacés captifs, mais dans son état actuel le projet est peu réaliste et jugé incompatible avec les objectifs de l?AMI. 13 David Lusseau, Professeur, Institut National des Ressources Aquatiques du Danemark, Section pour la gestion marine basée sur les écosystèmes, Fabienne Delfour, Docteur en éthologie et cétologue, chercheuse à l?Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, associée au Laboratoire d'Ethologie Expérimentale et Comparée de l'université de Paris 13, Christophe Guinet, Directeur adjoint au Centre d'Etudes Biologiques de Chizé ? Directeur en océanologie Université Aix-Marseille 2 ? Directeur de recherche CNRS ? Equipe Prédateurs Marins. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 17/52 2.2.2.2 Tilikum?s spirit project Tilikum?s Spirit (du nom de l?orque au centre du documentaire Blackfish) est une toute jeune association (créée en 2023) par une militante de la protection des équidés et animaux domestiques, en opposition au projet du Marineland de transférer les 3 orques Inouk, Wikie et Keijo du parc vers le Japon. Le Tilikum?s spirit project propose de reprendre et transformer l'infrastructure du Marineland en un espace de type refuge maintenant l'essentiel des animaux sur place. Cette proposition englobe l'ensemble des espèces animales présentes sur le site et pas uniquement les orques, dans une vision à moyen terme de la situation, le parc envisageant de se séparer assez rapidement de tous ses animaux en vue de sa reconversion. Conserver les orques au Marineland constitue sans doute le meilleur scénario du point de vue des animaux, des soigneurs, du vétérinaire et de certaines associations (C?est assez), mais une telle option s?oppose radicalement à la décision des actionnaires du parc de mettre fin à toute détention d?animaux. Le point fort du dossier est la connaissance de l?établissement. L?équipe est associée à des experts des pratiques de gestion et de soins de la faune sauvage captive. 2.2.2.3 Projet Sibylline océans Sibylline océans est une petite association fondée par des vétérinaires français et espagnols pendant la marée noire du Prestige, en 2003. A l?étranger, elle intervient sur la faune marine en difficulté. En France, elle promeut la création d?un centre de médecine, recherche et pédagogie pour les animaux en danger ou qui s?échouent sur les plages. Le projet est relativement ancien, il a fait l'objet d'une thèse vétérinaire en 2013 et vise à accueillir les orques et les dauphins dans deux enclos dans le tronçon nord du canal du Rove qui faisait communiquer le nord de la rade de Marseille en mer Méditerranée avec l?étang de Berre dans les Bouches-du-Rhône, avant l?effondrement de son tunnel en 1963. Le canal, situé à côté de Marignane mais dont la qualité de l?eau est actuellement très dégradée, serait fermé par une barrière à poissons et les animaux cohabiteraient avec des activités de loisirs. Dans un second temps, les animaux seraient transférés à Mimizan-plage dans les Landes sur la côte Atlantique. La structure envisagée en mer est de dimensions réduites, flottante avec un ancrage au fond non expliqué, mobile, sans précisions sur sa résistance aux intempéries, sa profondeur, la prise en compte du bruit et les mesures d'atténuation. Le dossier déposé donne une impression générale peu scientifique, du fait de nombreuses inexactitudes et imprécisions notamment en matière de biologie, de comportement et de bien- être des cétacés. Il ne détaille pas l?équipe impliquée ni ses compétences. L'expérience mise en avant mais non documentée relève de la prise en charge de la mégafaune sauvage et non de la faune sauvage captive. Aucun élément technique sur le transport et la maintenance de cétacés captifs et les collaborations scientifiques n?est fourni. L?association elle-même manque de visibilité publique malgré un historique avancé mais non référencé de vingt ans, notamment en Espagne. Aucun lien avec le groupe de travail sur les cétacés en détresse n?apparaît alors que l?ambition du projet semble aussi de servir de centre de soins. Il n?y aucune information sur le financement et les soutiens économiques au projet. Il ne peut être retenu dans le cadre de l?AMI. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 18/52 2.2.2.4 Projet Sea Shepherd Sea Shepherd France est une association loi 1901 dont l?objet est de soutenir les campagnes internationales de Sea Shepherd, ONG canadienne d?envergure internationale fondée en 1977 par le capitaine Paul Watson, dont la mission est de protéger la faune marine, mais aussi de travailler sur des enjeux locaux. Le projet de sanctuaire situé en partie sud de la rade de Brest est intéressant du fait de sa localisation sur le territoire national (facilité de transfert, communication), mais comporte beaucoup d?incertitudes en partie liées à son caractère très récent. Figure 1. Situation du projet dans la rade de Brest La zone géographique choisie est située à l'est de la base militaire aéronavale de Lanvéoc- Poulmic (29). Le choix du site est justifié par les arguments de proximité géographique (métropole), de température de l?eau proche des recommandations de l'EAAM (entre 12 et 16°C), de topographie et bathymétrie et de protection contre les courants et intempéries : site protégé des conditions météorologiques extrêmes. L?absence d?habitation et/ou activités humaines à proximité immédiate, la collaboration envisagée avec le Ministère des Armées et l?école navale de Lanvéoc-Poulmic pour partager l?accès à la baie de Poulmic du personnel, des équipements et du matériel nécessaire à la construction constituent des atouts ainsi que la proximité de deux aéroports (militaire sur place et civil à Brest), pour le transfert des animaux par voie aérienne. L?accès au public et aux drones est restreint sur le site. Parmi les aspects positifs du projet, il faut signaler l?envergure internationale de l?association, qui laisse envisager une bonne capacité de mobilisation et de financement sur le long terme. Le projet présente en revanche de nombreuses incertitudes : absence d?éléments concrets sur les contacts pris avec les élus, la Marine nationale, les pêcheurs censés fournir le poisson, PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 19/52 sur le soutien financier des adhérents de l?association et sponsors, sur la nature et les dimensions des installations envisagées, l?absence de double filet sur l?enclos, de surveillance nocturne, de procédure de capture en cas de problème sanitaire. Les compétences et expertises de l?équipe sont floues (pas de mention de la qualité des futurs salariés), mais en tout état de cause aucune expertise pour s'occuper d'animaux en parcs zoologiques n?apparaît. Seul le vétérinaire est connu pour son implication autour de la question du bien-être animal (formateur expérimentation faune sauvage). L?emplacement interroge à plusieurs titres : les bruits sous-marins liés aux activités militaires et à la navigation des sous-marins nucléaires ne sont pas évalués, la protection contre les intempéries reste à vérifier, la proximité du Parc Naturel Régional d'Armorique (présence importante d'oiseaux) pose des risques infectieux (grippe aviaire), et la conciliation avec les activités de conchyliculture, de pêche et les activités nautiques est sujette à caution. Enfin, le projet se situe dans une zone Natura 2000 potentiellement incompatible avec la mise en place d?effaroucheurs d'oiseaux et la réalisation de forages et travaux sur le littoral. Par ailleurs, en l?absence d?analyses sur la qualité de l?eau sur le site, les données disponibles en ligne14 montrent un taux de pollution important (pesticides, métaux lourds, antifouling, contamination microbiologique et eutrophisation du milieu) dans la rade de Brest qui n?est ouverte sur l?océan que par un goulet de 1,5 km de large. Il n?y a pas eu de consultation en amont pour comparer les scénarios de transfert des animaux par avion / camion. Les solutions techniques pour le système d'enclos, le transport sont très sommaires. La solidité technique du dossier dans son ensemble est le gros point faible de ce projet : pas de précisions sur un éventuel entraînement même à des fins de suivi médical ni de procédure d?acclimatation. Les éléments fournis ne font aucune référence aux lignes directrices pour le maintien de cétacés en captivité et les scientifiques consultés ne donnent aucune mesure concrète de suivi du bien-être animal. Le programme scientifique est à peine effleuré. Le protocole d'accès aux orques à des fins scientifiques n'est pas défini. Les projets scientifiques proposés semblent être essentiellement porté par plusieurs personnes liées au projet de sanctuaire (pas d?implication institutionnelle d?un ou plusieurs organisme(s) de recherche). Le budget demeure nébuleux quant aux fonds qui seront mobilisés sur le projet et le budget prévisionnel. Les sponsors mentionnés ne sont pas clairement affichés comme soutien de Sea Shepherd France ou international et le calendrier prévisionnel du projet n?est pas détaillé. En conclusion, le dossier comporte beaucoup de généralités, ce qui peut donner une impression générale d'amateurisme en matière de détention, souvent reprochée par le monde de la captivité aux projets de sanctuaires. Il reste à un stade très amont et est soumis à la levée de nombreuses conditions et à l?accord des autorités compétentes et son acceptabilité locale n?est pas acquise. Il nécessiterait par ailleurs un fort soutien politique et financier de l?Etat qui deviendrait de facto partie prenante du projet. Il semble irréaliste que ce projet puisse être mis en oeuvre dans les délais impartis, ni même à court terme au vu de l'ensemble des étapes restant à franchir. La nécessité de trouver une solution rapide pour l?accueil des animaux conduit la mission à ne pas le retenir. 2.2.2.5 The Whale sanctuary project Cette association est dirigée par Lori Marino, scientifique ayant travaillé sur l'évolution du cerveau et de l'intelligence chez les dauphins, les baleines, les primates et les animaux d'élevage, et Charles Vinick, travaillant depuis 25 ans sur des programmes éducatifs et films 14 https://theconversation.com/dans-la-rade-de-brest-les-effets-irreversibles-de-la-pollution-humaine-sur-le- plancton-170354 PUBLIÉ https://theconversation.com/dans-la-rade-de-brest-les-effets-irreversibles-de-la-pollution-humaine-sur-le-plancton-170354 https://theconversation.com/dans-la-rade-de-brest-les-effets-irreversibles-de-la-pollution-humaine-sur-le-plancton-170354 Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 20/52 sur l'océan et l'environnement, et chef du très médiatisé projet de réintroduction dans la nature en Islande de l'orque Keiko rendue célèbre grâce au films « Free Willy ». Le projet est à l?étude depuis 2016, avec des avancées concrètes depuis 2019. Le site loué par l?ONG se situe dans la province de la Nouvelle Ecosse (Canada) et inclut un espace total de 80 hectares, dont 40 ha pour les orques, une petite île en regard du rivage où un des filets sera amarré, un périmètre de sécurité et l?espace nécessaire à l?ancrage des enclos. La profondeur va jusqu?à 18 mètres. Le site serait protégé par une barrière naturelle tout en offrant un brassage de l?eau par les courants et la marée. Il comprend également 12 ha de terrain pour le personnel et les installations. Le site est situé sur la commune rurale de Wine Harbour. Il n?y a pas d?habitations alentour. Il est accessible par la route. Dans la ville de Sherbrooke, à 20 km du sanctuaire, on trouve restaurants, station essence, banque, épicerie, pharmacie, écoles, un petit hôpital et le centre opérationnel du WSP qui organise des visites. Le personnel permanent aurait de nombreuses possibilités pour se loger et le personnel temporaire serait logé sur le centre opérationnel du WSP ou à proximité. Le site est aussi accessible par la mer depuis Port Bickerton (30 minutes). Des bateaux seront stationnés à Port Bickerton and contribueront au fonctionnement du sanctuaire. Figure 2. Localisation du projet de sanctuaire dans la baie de Port Hilford et photo aérienne du site Les habitants des communes voisines ainsi que l?administration locale soutiennent le projet. Deux pêcheurs de homard ont accepté de déplacer leurs bateaux stationnés dans la zone du sanctuaire. L?implantation et les relations locales sont entretenues depuis 2021 et semblent favorables. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 21/52 En 2022, le centre opérationnel a ouvert à Sherbrooke. Il organise des expositions pédagogiques et événements. Des relations avec le peuple autochtone Micmac, pour lequel l?orque est un animal culturellement important et dont la loi canadienne impose la consultation, ont été nouées. Des collaborations sont également en cours de construction avec l?Université d?Halifax, capitale de la Nouvelle Ecosse, et l?université vétérinaire atlantique sur l?île du Prince Edouard. Figure 3. Emprise terrestre et maritime du projet et détail de l?enclos d?adaptation Le sanctuaire global comprendra environ 40 hectares d'espace en mer à l'extrémité de la route, l'enceinte en filet étant conçue pour englober le quai et s'étendre en demi-cercle au nord-est de l'île et jusqu'à Rocky Point sur la rive ouest. L'enclos est une structure à parois en filet, mesurant 122 mètres sur 46 m, fabriqué en Dyneema, un polyéthylène à poids moléculaire élevé résistant, maintenu verticalement dans l'eau par des tuyaux de flottaison à la surface avec une passerelle intégrée au-dessus des tuyaux et une chaîne lourde à la base du filet, là où le filet entre en contact avec le fond marin. Il y aura une ligne de plomb horizontale supplémentaire tissée dans la partie inférieure du filet qui servira à maintenir le filet tendu malgré les marées quotidiennes. Un entretien et un nettoyage réguliers seront effectués sur les filets. Le système de nettoyage consistera en des équipes de plongée sous-marine nettoyant manuellement les filets et/ou des systèmes automatisés de nettoyage des filets. Les installations du personnel seront construites pour les activités opérationnelles sur les 12 hectares de terrain, y compris la jetée existante adjacente aux eaux du sanctuaire. Les installations sur site permettent les opérations de maintenance des animaux (alimentation), médicales, de recherche, administratives, marines/plongée, la sécurité, le stockage du matériel et l?hébergement de l?équipe. L'ensemble de la zone de travail du site du sanctuaire sera entourée d'une clôture de sécurité avec un accès limité au personnel et aux visiteurs autorisés. Le bail de location foncière autorise la pose d'une clôture de sécurité sur l'isthme reliant l'île Barachois au continent. Les eaux du sanctuaire seront entourées d'un filet, avec une zone tampon (interdite d?accès) large de 100 mètres à l'extérieur du filet, délimitée par une ligne de bouées. Le personnel du sanctuaire comprendra une permanence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une surveillance par des caméras et hydrophones au-dessus et sous l'eau. Un plan opérationnel détaillé est fourni concernant les animaux. Il comprend l'évaluation du bien-être, le conditionnement et l?acclimatation, le transport, les soins sur place, la description des installations et la gestion des risques associés. Le document est présenté comme « évolutif », en consultation avec l?équipe du Marineland, ainsi qu'avec d'autres experts du domaine du maintien et du bien-être des orques en captivité, qui seront mobilisés en cas de sélection du projet. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 22/52 La question de la pollution à l?arsenic des fonds et crustacés liée à d?anciennes activités minières à proximité du site est traitée : différentes espèces métabolisent les métaux lourds de différentes manières et les niveaux d'arsenic supérieurs à ceux sans danger pour la consommation humaine ne sont probablement pas pertinents pour la consommation par les cétacés : il est peu probable que les orques correctement alimentés ingèrent régulièrement des crabes ; les cétacés sont exposés dans la nature à des niveaux conséquents d?exposition aux métaux lourds via la chaîne alimentaire marine. La liste nominative du personnel technique n?est pas fournie mais il est prévu d?embaucher : un directeur des opérations, un coordonnateur opérationnel, deux vétérinaires spécialisés dans les mammifères marins, un soigneur responsable, cinq ou six soigneurs collaborant avec l?équipe actuelle. Certaines incertitudes subsistent néanmoins sur les caractéristiques du lieu d?accueil : dans l?enclos final de vastes dimensions, comment capturer un animal malade pour lui procurer des soins ? Il manque une plateforme sanitaire, un plan d'atténuation du bruit en cas de besoin, une solution de repli si les orques peinent à s?acclimater au froid les premiers hivers, des informations détaillées sur le personnel (qualification, nombre). Les scientifiques associés ont plutôt une expertise en faune sauvage dans le milieu naturel. La procédure d'accès aux animaux à des fins scientifiques est décrite de façon un peu trop sommaire ainsi que les programmes d'activité des animaux. La longueur du transport comporte aussi un risque. La force des tempêtes et marées reste à vérifier. Le budget a été établi sur la foi de promesses de dons à partir de 2025. Les experts consultés valident cependant ce projet comme présentant le plus grand nombre de garanties pour accompagner les orques dans une expérience de sanctuaire encadrée sur le plan scientifique. La solidité de l'équipe et du dossier, le fait que le projet ait été initié il y a plusieurs années, très en amont de la seule question du devenir des orques du Marineland d?Antibes, la projection à moyen et long terme, en font la solution innovante la plus crédible parmi les projets de sanctuaires. 2.3 L?accueil dans un autre delphinarium 2.3.1.1 Kobe Suma Sea World (Kobe, Japon) Marineland SA a signé un contrat le 23 octobre 2023 avec la compagnie japonaise Granvista Hôtels & Resorts qui porte le projet de KSSW pour le don de deux orques et le prêt des deux autres dans un but de reproduction (historiquement pratiquée par le Kamogawa seaworld appartenant au même groupe), d?éducation du public et de recherche scientifique sur le comportement animal. Granvista Hotels & Resorts s?engage à appliquer la règlementation CITES et de bien-être animal selon les normes internationales. A noter toutefois qu?il n?existe pas de réglementation internationale ni dans la législation japonaise sur le bien-être de ces espèces en captivité. KSSW indique toutefois que des installations destinées à accueillir les orques viennent d?être construites « selon les meilleurs standards en vigueur »15. L?ouverture au public du nouveau centre a été annoncée pour le 1er juin 202416. D?après les 15 Non définis mais l?AFDPZ souligne que le parc est membre de l?association mondiale WAZA, gage de partenariat avec l?UICN et de respect de lignes directrices strictes ? à noter toutefois qu?il ne figure pas actuellement sur la carte des membres, au contraire du zoo de Nagoya qui détient également des orques (https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium) 16 https://www.kobesuma-seaworld.jp/en/ PUBLIÉ https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium https://www.kobesuma-seaworld.jp/en/ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 23/52 informations disponibles sur internet, Kobe Suma Sea World accueillerait bien deux orques, l?une provenant de l?aquarium de Nagoya (« Stella ») et l?autre provenant de Chiba Kamogawa Sea World (« Ran », la fille de Stella). Le KSSW affiche quatre objectifs : i) récréatif en faisant comprendre aux visiteurs le fonctionnement des écosystèmes marins, ii) éducatif avec des programmes destinés aux scolaires, iii) de conservation par des programmes de reproduction et iv) de recherche en faveur de la conservation in situ. Le groupe Granvista, est également propriétaire du Kamogawa Seaworld qui abrite des orques depuis plusieurs années. Il a la surface financière pour le projet et ses développements futurs sur le nouveau site de Kobe. Il a par ailleurs une longue expérience en matière d?hébergement et de présentation au public et de reproduction des cétacés. Les installations ultra modernes constituent une amélioration par rapport aux installations actuelles vieillissantes du Marineland. Outre les bassins, le parc est équipé d?un bassin médical avec fond relevable pour des interventions vétérinaires ainsi qu?une balance pour les pesées régulières et des installations vétérinaires permettant les analyses de routine. L?alimentation des animaux (qualité des poissons, stockage, contrôle qualité, suivi individuel etc.) suit les normes en vigueur dans les meilleurs parcs aquatiques. Il en va de même concernant la qualité de l?eau qui fait l?objet d?un double traitement (javel et ozone) et d?un système de chauffage/refroidissement. Il est prévu le recrutement de personnel qualifié et un programme d?enrichissement et l?implication de l?équipe de soigneurs dédiés. En revanche la taille des bassins est bien inférieure au KSSW par rapport au Marineland : Bassin de présentation : 35x19X6.5m de forme triangulaire, et deux bassins attenants d?environ 30x15x6.5m et d?un bassin médical (10x6x4m) soit au total 8.400 m3 dont 3.500 m3 pour le bassin principal. Les quatre bassins ne représentent ainsi qu?un tiers de la surface et un cinquième du volume de ceux du Marineland (44.000m3 au total sur 5 bassins dont 17.000 m3 pour le principal) pour un nombre d?orques prévues équivalent (4 à 5). PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 24/52 Figure 4. Vue aérienne des bassins des dauphins et des orques et détail du bassin des orques La délivrance par le ministère d?un permis CITES (dont les fondements juridiques ne prennent pas en compte les aspects liés au bien-être animal) pour des animaux d?espèce inscrite à l?annexe II (A du règlement européen), nés et élevés en captivité, est a priori juridiquement assez solide sous réserve de la constitution par Marineland d?un dossier complet, même si elle ne manquera pas d?être contestée par les ONG. Ces dernières pourraient également contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires. En conclusion si le transfert du Marineland vers le KSSW n?entraine pas de modification majeure d?environnement et même une certaine amélioration avec des équipements neufs aux derniers standards, plusieurs points de vigilance doivent être souligné : - La taille des bassins nettement inférieure à ceux du Marineland alors qu?il est prévu un nombre plus important d?animaux. Parmi les trois bassins, un est destiné à la reproduction ce qui risque de cantonner les autres animaux dans les deux bassins restants, diminuant d?autant l?espace disponible. - Le KSSW assume une politique de reproduction en captivité et est dès lors très intéressé pour acquérir Wikie, une femelle ayant montré ses qualités reproductrices. Le maintien de la cellule familiale composée de Wikie et de son fils Keijo qui constitue un élément essentiel de leur bien-être n?est dès lors pas garantie. En effet la participation à un programme de reproduction avec le parc de Kamogawa impliquera des échanges d?animaux et probablement la séparation de la cellule familiale. - Le Marineland s?est entouré d?experts reconnus dans ce domaine pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Les frais engagés sont importants. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. Il reste que le transport par avion-cargo sur une longue distance (plus de 12H de vol) constitue indéniablement un stress et comporte un risque pour les animaux. - L?acceptabilité par le grand public et les ONG est très faible, ces dernières estimant que le transfert vers le Japon ? pays qui poursuit son activité baleinière, et pour lequel il n?existe pas de règlementation équivalente à celle en Europe sur le bien-être animal - entrainera une dégradation des conditions de bien-être pour les animaux et va à l?en- contre de l?esprit de la loi de 2021. 2.3.1.2 Loro Parque (Tenerife, Espagne) PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 25/52 Situé à la périphérie de Puerto de la Cruz, il s'agit de l'un des sites touristiques les plus populaires de l?archipel des Canaries. Fondé en 1972, il est la propriété de l'un de ses fondateurs, l'homme d'affaires allemand Wolfgang Kiessling. D?une superficie de 13,5 hectares, il présente environ 800 animaux. Il comprend l'un des quatre parcs aquatiques du pays où sont présentés des grands dauphins et le seul autre delphinarium d'Europe avec le Marineland à présenter des orques. Avec une fréquentation annuelle avoisinant le million de visiteurs, il est l'un des quatre parcs zoologiques les plus visités d'Espagne, ce qui laisse présager un financement suffisant pour l?entretien des animaux. Le parc est membre de l'Association européenne des zoos et aquariums (EAZA) et participe à des programmes européens pour les espèces menacées concernant le grand dauphin (EEP). Le Loro Parque détient des orques depuis 2006. Il possède actuellement 4 orques (3 mâles et 1 femelle) dans ses installations et 9 grands dauphins. L?installation pour les orques est composée de quatre bassins interconnectés d?un volume global de 21 150 m3 avec une profondeur maximale de 12m pour le bassin principal et 8m pour les autres, tandis que le bassin médical, qui peut être utilisé pour la quarantaine car doté d?un circuit et d?une filtration indépendants, a une profondeur de 4,2 m, et est équipé d'un plancher élévateur hydraulique. Figure 5. Plan des installations pour les orques du Loro Parque avec les dimensions des bassins Les installations ont été conçues pour minimiser les surfaces contondantes et favoriser une hygiène maximale. Le système de filtration triple permet un renouvellement quotidien de 20% de l?eau. Par ailleurs un système de réfrigération de l?eau permet de maintenir celle-ci autour de 13°c. Le parc avait initialement déclaré ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland, faute de place mais a changé de position maintenant qu?ils ne sont plus que deux, dans ses installations existantes sans d?après lui nécessité d?aménagements ou d?investissements supplémentaires. L?accueil peut de faire à brève échéance, le temps de recueillir l?aval de Marineland (négociation à envisager pour le partage des frais de transport et la reprise d?une partie de l?effectif de dauphins) et d?organiser la procédure de départ et d?acclimatation. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 26/52 Selon les experts interrogés l?intégration de Wikie et Keijo dans le groupe ne semble pas poser de problème compte tenu de la structure sociale matriarcale. Il est envisagé de faire reproduire Wikie. Partenaire de Sea World, le parc a la capacité et le personnel qualifié pour détenir entre 4 et 8 orques depuis 2006. Il pratique la reproduction depuis 2010. Il est connu pour héberger depuis 2011 l?orque Morgan (recueillie en 2010 au large des Pays-Bas et inapte au relâcher dans la nature car sourde). Depuis 2012, il a toutefois connu plusieurs décès d?animaux en raison de problèmes intestinaux, cardiaques ou de causes inexpliquées. Le temps de transport par avion est court et le Parc proche de l?aéroport international pouvant accueillir des gros porteurs. Le transfert avec un conditionnement similaire à celui pour KKSW ne pose pas de problèmes particuliers. Si cette option était retenue, il resterait à convenir du partage des coûts entre les deux parcs. Par ailleurs, la proximité entre les deux sites facilitera le contact avec les soigneurs après l?arrivée des animaux, voir leur recrutement, facilitant l?adaptation des orques à leur nouvel environnement. Si l?acceptabilité du grand public et des ONG sera meilleure que pour un transfert vers le Japon, s?agissant d?un pays membre de l?UE, ce projet ne fera pas taire les critiques sur le dévoiement de l?esprit de la loi. En revanche la solution peut apparaître comme la meilleure à la direction et au personnel du Marineland, mais pas aux actionnaires compte tenu des engagements déjà pris avec le Japon. S?agissant d?un transfert intra européen, le déplacement des orques nécessite un permis CITES délivré par le pays de départ ainsi qu?un certificat sanitaire délivré par la DDPP. De plus s?agissant d?une espèce en annexe A du règlement CITES européen d?une autorisation des autorités CITES du pays de destination qui doit juger si les conditions d?hébergement et de soins sont conformes aux règles européennes en matière de bien-être animal, ce qui ne devrait pas poser de problème compte tenu de la notoriété du Loro Parque. Il serait donc difficile, en l?absence d?accord amiable avec le Marineland, de s?opposer à un tel transfert sans s?exposer à des recours juridiques. En revanche, les ONG pourraient contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires Il apparaît que le transfert vers le Loro Parque dès l?automne est la solution qui offre les meilleures perspectives en termes de faisabilité et de délais. 2.4 Cas des grands dauphins du Marineland La mission s?est également penchée sur l?avenir des 12 spécimen de grands dauphins détenus au Marineland, en appliquant les mêmes critères que pour les orques mais sans toutefois procéder à un AMI formel comme pour ces derniers. En Europe, la population captive de grands dauphins est d?environ 280 au sein d?une trentaine d?établissements. Toutefois, suite à la fermeture de plusieurs delphinariums17 et compte tenu de la facilité relative de reproduction en captivité de cette espèce qui fait l?objet 17 Dont le parc Astérix dont les 7 des 8 grands dauphins qu?il détenait ont été confiés à d?autres delphinariums en Suède et en Espagne en 2021, le dernier, malade, ayant été euthanasié PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 27/52 d?un programme coordonné au niveau européen (EEP18), il n?y a pas a priori d?établissement demandeur de nouveaux grands dauphins en Europe. C?est également le cas en Amérique du Nord, seuls les delphinarium asiatiques (Chine et Japon) dont le nombre continue d?augmenter sont à la recherche de nouveaux spécimens. La politique du Marineland était dès lors de lier le sort des grands dauphins à celui des orques en négociant avec le Kobe Suma Sea World l?accueil des 12 dauphins en plus des deux orques. Toute autre option concernant les orques nécessitera donc la recherche d?un accueil alternatif pour les grands dauphins, au moins en ce qui concerne les sanctuaires en mer étudiés dans le chapitre précédent qui ne sont pas prévus pour les grands dauphins. Trois options ont été étudiées par la mission, deux sanctuaires marins pour dauphins, à Lipsi, en Grèce et sur l?île San Paolo, au large de Tarente en Italie, ainsi que le Loro Parque. 2.4.1 L?Aegean Marine Life Sanctuary de Lipsi (Grèce) Situé sur l?ile de Lipsi dans l?archipel du Dodécanèse, le projet porté par l?Archipelago Institute, consiste dans la fermeture d?une baie par un filet et l?accueil de 6-8 grands dauphins. Après plusieurs années d?études et de campagnes de collectes de fonds, le contact initial de la mission avec la direction laissait présager de la finalisation imminente du projet. Toutefois, ses promoteurs n?ont finalement pas donné de suites à nos sollicitations ultérieures faute d?obtention des autorisations des autorités hellènes pour fermer la baie et du fait des difficultés à boucler le financement du projet. 2.4.2 Le Jonian dolphin conservation sanctuary (Tarente, Italie) La Jonian dolphin Conservation, association de biologistes marins dédiée à la conservation des écosystèmes marins et à l?éducation environnementale, mène des recherches sur les cétacés en partenariat avec plusieurs universités et gère le Centre Euro-méditerranéen Ketos d?éducation pour la mer et les cétacés. Outre un laboratoire consacré aux sciences marines, le centre accueille le public et des scolaires et organise des sorties quotidiennes en mer à la rencontre des 5 espèces de cétacés qui fréquentent régulièrement les eaux à proximité de Tarente. Le projet de sanctuaire, initialement conçu comme centre de soin pour des cétacés sauvages échoués avant leur relâcher, a depuis évolué pour accueillir également des dauphins provenant de delphinariums dans un environnement plus proche des conditions naturelles, sans perspectives a priori de relâcher. Le site retenu est situé à proximité immédiate de l?île de San Paolo qui ferme le golfe de Tarente. Par sa situation naturelle, le site est très bien protégé contre les tempêtes toute l?année tout en étant éloigné du port de Tarente. L?île de San Paolo, propriété de la Marine nationale italienne, est inhabitée et interdite d?accès et suffisamment éloignée des principales routes maritimes ce qui garantit une certaine tranquillité pour les dauphins. Le site consiste en un enclos marin de 4 ha fixé sur un fonds sableux de 4-11m de profondeur et composé de plusieurs enclos de 1000 m² (40x20m) avec double filets permettant d?assurer une sécurité maximale et des opérations d?entretien. L?ensemble des installations une fois terminées permettra d?accueillir jusqu?à 7 grands dauphins. Une structure flottante avec local pour l?accueil du personnel, le stockage de la nourriture et du matériel vétérinaire est également prévue, en plus des installations prévues à terre au sein du centre Ketos. Il est programmé une surveillance vidéo 24/7 reliée au centre à terre permettant également de présenter les animaux au public sans dérangement. 18 European endangered species program pour Tursiops truncatus, vise à coordonner la reproduction de cette espèce afin de favoriser le brassage génétique et éviter la consanguinité PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 28/52 Figure 6. Localisation et plan des installations du sanctuaire pour dauphins Le personnel consacré à ce projet déjà présent sur place comprend une vétérinaire (n?intervenant pas exclusivement sur les cétacés), un soigneur capacitaire pour les mammifères marins (peu expérimenté sur les dauphins mais travaillant dans le réseau de la captivité italien) et plusieurs docteurs en biologie marine spécialistes des cétacés. Il est prévu le recrutement de personnel qualifié supplémentaire (soigneurs) pour assurer la surveillance et les stimulations des dauphins nécessaires à leur bien-être. En termes de partenariats, le projet est fortement soutenu par la ville de Tarente, qui souhaite redonner une nouvelle attractivité à la ville, dont l?image est marquée par son passé industriel, autour de l?emblème du dauphin, met gratuitement à disposition les locaux historiques du centre Ketos19 et finance le centre grâce à des visites scolaires payantes. De même, la Marine nationale italienne soutient le projet par la mise à disposition du site à proximité de l?île de San Paolo, et la possibilité d?utiliser son petit port pour héberger les animaux en cas d?urgence. 19 Le Palais Amati du XVIIIe siècle d?une surface de plus de 1000 m² PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 29/52 Le projet est soutenu également par plusieurs sponsors privés d?équipement maritime, de sécurité, de vignobles et du port de plaisance. Il bénéficie également d?un programme européen Interreg, permettant de boucler le plan de financement du projet jusqu?en 2028. Figure 7. Séance de formation et programme d?évènements organisés par Ketos En conclusion, s?il n?est pas encore totalement abouti, le projet bénéficie selon la mission de nombreux atouts : - La qualité du site en termes de qualité de l?eau, de sécurité des installations et de facilité d?accès, qui est par ailleurs fréquenté régulièrement par des grands dauphins sauvages. - L?équipe projet, constituée de biologistes marins spécialistes des cétacés20 mais aussi du personnel ayant une expérience des cétacés captifs. - Des moyens conséquents, trois bateaux dont deux catamarans pour l?observation des cétacés et un centre dédié à l?accueil et la sensibilisation du public et un laboratoire permettant de mutualiser les ressources avec le refuge. - Un excellent soutient local (mairie, armée, entreprises locales, qui perçoivent le projet comme un vecteur d?attractivité et d?image pour la ville en pleine reconversion d?une activité industrielle vers des activités touristiques). Parmi les points de vigilance, restent la capacité à réaliser le projet dans les temps pour accueillir les dauphins au premier semestre 2025 et le recrutement de personnels qualifiés supplémentaires pour les soins au quotidien des dauphins. 2.4.3 Les autres sites d?accueil des grands dauphins Les deux sanctuaires évoqués ci-dessus sont les seuls en projet au niveau européen et celui de Tarente, le seul avec des perspectives d?accueil de dauphins du Marineland dans les délais compatibles avec les intentions des propriétaires du parc. Parmi les autres sites, outre le KKSW déjà évoqué, le Loro Parque qui possède 9 grands dauphins s?est dit prêt à accueillir quatre spécimens du Marineland dans ses installations en plus des deux orques déjà évoqués. Les deux établissements respectent les standards de l?EEAM en ce qui concerne la taille des bassins pour l?accueil des dauphins du Marineland21. En dehors de ces établissements, il existe peu d?autres structures susceptibles d?accueillir des grands dauphins en Europe. En revanche, il existe en Chine plusieurs delphinariums 20 Avec une quarantaine d?articles scientifiques publiés, sur l?écologie, le comportement, ainsi que sur les animaux échoués et les pathologies 21 Pour 6 Grands dauphins : 550m² +75m² supplémentaire par animal, une profondeur minimale de 3,5m, et un volume d?eau de 200m3+300m3 par animal supplémentaire PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 30/52 nouvellement créés souhaitant accueillir des grands dauphins. Dubaï pourrait aussi constituer un point de chute potentiel pour de tels animaux mais n?a pas été exploré par la mission. 2.5 Synthèse sur les différentes options Concernant les orques, suite à l?appel à manifestations d?intérêt, il apparait que la quasi- totalité des réponses ne permettent pas d?apporter une solution crédible dans un délai compatible avec la loi et le projet de reconversion économique du Marineland. Par ailleurs, les personnels du Marineland affectés aux cétacés anticipent la fermeture de celui-ci à brève échéance et sont d?ores et déjà en recherche active d?emplois dans d?autres centres ce qui, ajouté aux retards pris dans les travaux de rénovation des installations depuis le vote de la loi, fait courir un risque pour la santé physique et mentale des animaux. Il apparait à la mission que, quelle que soit la destination choisie in fine, il n?est pas possible de retarder le départ au-delà de 12 à 18 mois des orques et des dauphins sans leur faire courir un risque excessif. Dès lors les propositions de reconversion du Marineland assortie de travaux importants apparaissent irréalistes compte tenu des nombreux recours qui ne manqueront pas d?être faits, et nécessiteraient qui plus est, un engagement financier important du MTECT qui deviendrait de facto le maître d?ouvrage de l?opération dans un contexte de grande incertitude juridique et financière. A l?aune de ces contraintes, l?analyse des différentes options ne permet de retenir qu?un nombre limité de scénarios. Le tableau de l?annexe 4 propose une comparaison des scénarios les plus « réalistes » pour l?avenir des orques au regard de leurs état d?avancement, délais d?aboutissement, état des financements, garanties en matière de bien-être animal, faisabilité du transfert, acceptabilité, sécurité juridique et calendrier de mise en oeuvre : le transfert au Kobe Suma Sea World, au Loro Parque, vers un sanctuaire en rade de Brest (Sea Shepherd) ou en Nouvelle Ecosse (Whale Sanctuary Project). Comme indiqué au paragraphe 2.2.2.2, il apparaît rapidement pertinent d?exclure le maintien sur place des animaux. L?examen des autres options permet de dégager deux hypothèses principales, l?une en parc et l?autre en sanctuaire, et d?identifier un certain nombre de conditions de réussite. En ce qui concerne les dauphins, une solution mixte (dispersion de l?effectif entre parcs et sanctuaire, par paires d?affinités ou petits groupes d?animaux) aurait l?avantage de permettre de tester à petite échelle l?opérationnalité d?un sanctuaire, avec une complexité et des risques moindres pour cette espèce. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 31/52 3 Recommandations concernant l?avenir des cétacés du Marineland 3.1 Principes généraux 3.1.1 S?assurer de la pleine collaboration du Marineland avant et si possible après le transfert Le bien-être animal étant la raison principale ayant conduit le législateur à voter la fermeture des centres de présentation au public de cétacés captifs, la garantie de ce bien-être doit être un critère cardinal dans le choix de la destination des cétacés du Marineland. Outre les conditions matérielles d?hébergement, le maintien de la structure sociale du groupe et autant que possible de la relation avec les soigneurs au moins provisoirement est essentiel s?agissant d?animaux sociaux ayant un psychisme supérieur, ayant développé des relations très étroites avec leurs soigneurs. La préparation des animaux en amont de leur départ, la prise en compte des caractères individuels et des affinités entre les individus pour la constitution des regroupements des grands dauphins s?ils doivent être séparés est indispensable à la réussite du transfert. Une pleine collaboration avec les soigneurs, avant, pendant et si possible après le transfert des animaux est essentielle, ce qui nécessite une pleine adhésion au projet, ce qui n?est pas automatique s?agissant des sanctuaires marins pour lesquels subsiste beaucoup d?incertitudes quant aux chances de réussite. Quelles que soient les options retenues par le ministère, une communication spécifique avec la direction du Marineland voire avec les personnels directement impliqués afin d?expliquer les choix et de reconnaitre leur rôle majeur, à rebours des attaques dont ils ont fait l?objet apparait nécessaire pour s?assurer de leur pleine collaboration, voire, s?ils sont volontaires de négocier leur recrutement par la future structure d?accueil. [DEB] S?assurer d?une pleine coopération avec le Marineland dans le projet de transfert prenant en compte autant que possible les contraintes du groupe mais aussi l?accompagnement du personnel qui s?occupe des cétacés pour la préparation, le transport et si possible après leur arrivée dans la structure d?accueil. 3.1.2 S?assurer du maintien des lien sociaux essentiels entre les individus Les experts de cétacés (orques et dans une moindre mesure les grands dauphins) s?accordent à considérer que le principal facteur de bien-être est le maintien des liens sociaux entre les individus d?un même groupe (pod). Cette condition est essentielle pour Keijo, fils de Wikie qui doit être maintenu avec sa mère22, a fortiori après la disparition des deux autres orques du groupe. Des garanties devraient être obtenues de la part des repreneurs des animaux sur la non séparation des deux individus. Concernant les grands dauphins, les relations au sein du groupe sont plus flexibles dans la nature avec des alternances de scissions et de regroupements permettant d?envisager pour 22 Dans la nature les orques mâles restent attachés à leur mère toute leur vie qui assure leur protection et leur insertion dans le groupe dominé par une femelle. La mort d?une femelle entraîne une baisse de l?espérance de vie de ses descendants mâles (Christophe Guinet communication personnelle) PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 32/52 les individus du Marineland une séparation des deux groupes. Toutefois, il convient de maintenir dans tous les cas a minima les binômes affinitaires de grands dauphins tels qu?identifiés par les soigneurs. 3.1.3 Assurer un suivi scientifique des animaux après leur transfert. Compte tenu des nombreuses controverses concernant les sanctuaires mais aussi sur les normes de bien-être dans les delphinariums, avec des arguments reposant souvent sur des expériences individuelles sans protocoles ni évaluations scientifiques robustes, les expériences de sanctuaires passées ne permettent pas de statuer sur la valeur ajoutée en termes de bien-être des sanctuaires marins23. Pour autant, la fermeture progressive des delphinariums, en France et dans d?autres pays occidentaux et la montée en puissance des mouvements wellfaristes nécessite que des réponses scientifiques puissent être apportées à ces questions, au-delà des querelles de chapelles dictées par des intérêts parfois éloignés de la question du bien-être des animaux. Quelle que soit la destination des cétacés du Marineland, la mission recommande d?assurer un suivi scientifique reposant sur des protocoles validés par un comité associant des spécialistes des cétacés sauvages et en captivité, couvrant les domaines du bien-être animal, de la santé vétérinaire, de la zootechnie, de l?éthologie. Les protocoles devraient être validés par un comité scientifique tout en s?assurant de la pleine collaboration de la structure d?accueil et si possible du Marineland24. Le résultat des suivis et travaux scientifique pourraient faire l?objet de restitutions auprès de l?ensemble des parties prenantes (parcs zoologiques, associations, centres de recherche etc.) permettant d?objectiver les résultats et de rechercher un consensus sur ce sujet. [DEB]. Mettre en place des partenariats scientifiques avec les établissements de recherche pour le suivi des animaux placés en sanctuaires sur la base de protocoles validés par un comité d?experts. 3.1.4 Assurer un positionnement du Ministère prenant en compte les conséquences juridiques et financières La prise en compte des obligations réglementaires liées à la CITES et au Règlement de l?Union européenne qui s?y attache est indispensable pour sécuriser juridiquement le transfert des animaux, quelle que soit leur destination. D?après l?analyse du bureau Convention de Washington de la DEB, les obligations que devront respecter les acteurs français au titre de la CITES sont les suivantes : - en cas de transfert des orques vers le sanctuaire de la rade de Brest, le Marineland devra demander à la DREAL Provence-Alpes-Côte d?Azur un certificat intracommunautaire pour le transport vers un sanctuaire, et Sea Sherpherd devra demander à la DREAL Bretagne 23 Voir la récente synthèse : Bruck, J.N. The Cetacean Sanctuary: A Sea of Unknowns. Animals 2024, 14, 335. https://doi.org/10.3390/ani14020335 24 En mettant notamment en place des outils d?évaluation du bien-être mis au point par l?EAAM : voir notamment Baumgartner, K.; Huttner, T.; Clegg, I.L.K.; et al. Dolphin-WET?Development of a Welfare Evaluation Tool for Bottlenose Dolphins (Tursiops truncatus) under Human Care. Animals 2024, 14, 701. https://doi.org/10.3390/ani14050701 PUBLIÉ https://doi.org/10.3390/ani14020335 https://doi.org/10.3390/ani14050701 Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 33/52 un certificat intra-communautaire pour le transport à des fins scientifiques, - en cas de transfert des orques et d?une partie des dauphins vers le Loro Parque, le Marineland devra demander à la DREAL Provence-Alpes-Côte d?Azur un certificat intra- communautaire pour le transport à des fins de présentation au public dont la délivrance est soumise à l?avis favorable des autorités CITES compétentes pour l?établissement de destination concernant la capacité de cette structure à accueillir et traiter les orques avec soin (cet avis portera sur la qualité des installations et la qualification du personnel), - en cas de transfert des orques vers le WSP au Canada et d?une partie des dauphins vers le sanctuaire de Tarente, le Marineland devra demander à la DREAL Provence-Alpes- Côte d?Azur un permis d?exportation à des fins scientifiques et la DEB s?assurer qu?il existe bien un programme scientifique, - en cas de transfert des orques et des dauphins vers le Kobe Suma Sea World, le Marineland devra demander à la DREAL Provence-Alpes-Côte d?Azur un permis d?exportation pour le transfert à des fins non principalement commerciales. Il est prévu par le Règlement de l?Union européenne que cette finalité soit vérifiée par les autorités CITES du pays de départ (Organe de Gestion national France, c?est-à-dire la DEB), dans le cadre d?un transfert vers un pays situé hors de l?Union européenne, ce qui constitue une réelle difficulté pour les autorités françaises et nécessitera la collaboration de l?autorité CITES japonaise. En termes financiers, il n?est pas exclu que la direction du Marineland réclame d?être indemnisée de tout ou partie des pertes financières liées à l?échec du transfert vers le Japon. De même, si le délai de déplacement des orques se trouve excessivement allongé, le Marineland pourrait imputer à l?Etat le retard pris dans la reconversion de ses installations et les frais de maintenance supplémentaires. Dans le cas d?un sanctuaire, le choix d?un site hors du territoire national minimise le risque d?être financièrement sollicité à long terme par rapport à un site français. 3.2 Propositions concernant les deux orques Deux scénarios peuvent être proposés au Marineland dans l?objectif d?obtenir sa collaboration, avec des conséquences politiques, judiciaires et financières différentes, à anticiper : ? En priorité, explorer le transfert vers le sanctuaire du WSP, qui nécessite des préparatifs plus complexes et plus longs (finalisation du projet, trajet, difficulté plus grande pour les soigneurs d?accompagner la phase d?acclimatation compte tenu de l?éloignement, mobilisation scientifique à assurer pour l?encadrement et le suivi?) et comprend une part de risque d?échec tant en termes de bien-être animal que de financement. En revanche, cette option permet une communication plus positive, tournée vers une ambition noble à double titre, le bien-être animal et la recherche, et pourrait rendre la décision symbolique au plan international de l?action de la France, premier Etat à essayer de proposer une fin de vie plus respectueuse de ses besoins à cette espèce emblématique par rapport à la captivité et en faveur de la protection des cétacés dans leur milieu naturel. ? Dans le cas où cette première option ne serait pas réalisable, le transfert vers le Loro Parque, solution pragmatique qui suppose toutefois la rupture du contrat avec le parc japonais et une négociation préalable, portant notamment sur la répartition des frais entre le Marineland et le Loro Parque, et la préparation, selon une procédure bien rodée dans le milieu de la captivité, des animaux et des équipes. Ce choix déclenchera probablement réactions médiatiques et actions judiciaires de la part des associations. La réaction du personnel n?est pas connue mais on peut espérer qu?ils s?associeront aux préparatifs et aux suites du transfert dans l?intérêt PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 34/52 des animaux. Le risque diplomatique semble néanmoins limité compte tenu des arguments que peut aisément invoquer le gouvernement français (distance, exigüité des bassins, accueil à Kobe de deux orques supplémentaires déjà annoncé sur Internet). Si la demande de permis d?exportation vers le Japon est malgré tout déposée, un refus semble défendable au titre du doute légitime quant à l?objectif non principal commercial du Kobe Suma Sea World. [DEB] Proposer au Marineland d?initier une collaboration des équipes avec le WSP afin d?examiner la faisabilité d?un transfert effectif vers le sanctuaire dans les mois qui viennent, et démarrer en parallèle une discussion avec le Loro Parque sur l?avenir des animaux. 3.3 Propositions concernant les grands dauphins La mission n?a pas disposé du temps nécessaire pour explorer toutes les possibilités d?accueil en parc zoologique européen de cette espèce. Une seule proposition est donc formulée, à charge pour le Marineland de trouver une destination pour les animaux non pris en charge (à noter que la direction du parc a évoqué la possibilité d?un hébergement au moins temporaire dans différents parcs espagnols) : celle de permettre qu?au moins une petite partie de l?effectif (2 à 4 spécimens, en deux transferts échelonnés dans le temps) puisse être accueillie dans un sanctuaire. Le projet grec (Lipsi) n?ayant pas donné suite aux sollicitations de la mission, la Jonian Dolphin Conservation semble la seule ONG à vocation scientifique et pédagogique capable aujourd?hui de finaliser un lieu d?accueil dans les délais requis. Comme pour le WSP, cette proposition comporte une part de risque d?échec et devra être encadrée et évaluée scientifiquement. En ce qui concerne les autres animaux, l?option Loro Parque pour les orques a l?avantage d?offrir une solution pour 3 à 4 dauphins que le parc serait prêt à accueillir (pas de certitude à l?inverse en l?absence d?accord sur les orques). Il ne resterait donc dans cette hypothèse que 4 dauphins à héberger dans une autre structure. Comme pour les orques, la collaboration de l?équipe de soigneurs sera importante, mais le risque de contestation médiatique et judiciaire semble moindre, de même que le risque financier. [DEB] Proposer au Marineland de répartir les dauphins entre le Jonian dolphin conservation sanctuary de Tarente, le Loro Parque et d?autres delphinariums et assurer la facilitation des échanges entre les équipes pour la réalisation des transferts. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 35/52 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 36/52 Conclusion Conçue initialement pour apporter une réponse en urgence face au risque de départ imminent des orques du Marineland au Japon, la mission a été élargie et son calendrier détendu pour permettre de rechercher la ou les meilleure(s) solution(s) pour le devenir des animaux, prenant en compte leur bien-être, dans l?état actuel des connaissances mais également les aspects économiques, juridiques et règlementaires, dans un contexte de très forte médiatisation et de radicalisation des positions des différents acteurs. Face à des positions très tranchées pour ou contre les « sanctuaires marins » (en réalité des enclos dans des sites maritimes) comme réponse pour des animaux nés en captivité, la mission, après avoir rencontré et entendu de nombreux acteurs et examiné la littérature scientifique disponible sur la question, propose de tenter l?expérience des sanctuaires, mais en tenant compte de l?absence de données objectives et scientifiquement étayées permettant de conclure sur la base des quelques retours d?expériences passées. Face à un mouvement sociétal fort contre le maintien en captivité des mammifères marins, qui a trouvé sa traduction en France dans la loi de 2021, la question du devenir des animaux, pour la plupart nés et élevés en captivité, et dont l?espérance de vie se chiffre en décennies, va en effet se poser à l?avenir de manière de plus en plus aigüe. Dès lors, la question du devenir des cétacés du Marineland (qui aurait dû être anticipée au moment du vote de la loi) peut être vue comme la préfiguration d?une problématique plus générale qui va se poser à l?avenir. Dès lors, la mission s?est efforcée dans sa recherche de solution, à proposer plusieurs niveaux de lecture : la recherche d?une ou plusieurs structure(s) d?accueil qui offrent les meilleures garanties en termes d?infrastructures, de soins, et d?enrichissement de l?environnement afin d?offrir une fin de vie la moins perturbante possible pour ces animaux dotés d?un psychisme et de relations sociales très développés. A ce titre, le Loro Parque à Ténérife apparaît comme la seconde option proposée et sans doute la plus opérationnelle. La proposition privilégiée, face à la tendance à la fermeture des delphinariums dans l?hémisphère occidental et à la difficulté qui se fait jour pour trouver des structures d?accueil respectant les standards européens en matière de bien-être animal, est néanmoins de donner une chance à l?option des sanctuaires. Si elle comporte une part de risque, cette option, assortie d?un suivi scientifique par des experts reconnus, selon des protocoles validés par un comité comprenant des spécialistes des cétacés captifs et sauvages, permettrait de faire avancer les connaissances dans tous les domaines concernant la conservation des cétacés. Avec cette approche, le Whale santuary project, en Nouvelle-Ecosse pour les orques et le Jonian dolphin conservation sanctuary pour les grands dauphins, offrent les meilleures garanties de succès, sous réserve d?une coopération indispensable avec le personnel du Marineland et du suivi scientifique, déjà mentionnés. Céline Couderc-Obert Olivier Robinet Inspectrice Inspecteur général PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 37/52 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 38/52 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 39/52 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction METAYER Marie-Laure MTECT/DEB Adjointe directeur DEB DEMOLIS Raphaël MTECT/DEB Chef bureau ET3 FSC TERRAUBE Léa MTECT/DEB Chargée de mission CIAMBELLI Marco MTECT/DEB Adjoint chef bureau ET4 CITES CRANSAC Lise MTECT/DEB Chargée de mission CITES AUBERT Anne MTECT/DAJ Adjointe sous-directeur environnement GOUPILLIER Corentin MTECT/DAJ Chef de bureau LHOTE Catherine IGEDD Inspectrice générale DOMBREVAL Loïc IGEDD Ancien député, rapporteur de la loi de 2021 LE COZ Christian IGEDD Inspectrice générale HUET Brice Cabinet SEMB Directeur de cabinet KORYSKO François Cabinet SEB Ex Conseiller biodiversité LEHOUCK Marie Cabinet SEMB Conseillère biodiversité GIRARDO Claudine Ambassade de France au Japon Conseillère agricole et sanitaire PERDREAU Jérôme Ambassade de France au Japon Service économique ISODA Ryoko Ambassade de France au Japon Service économique SEMICHON Carole Ambassade de France au Canada Conseillère développement durable GENEY Jean-Claude Sous-préfecture de Grasse Sous-préfet FOREST Sébastien DREAL PACA Directeur SOUAN Hélène DREAL PACA Cheffe de service nature FAJARDI Véronique DDTM 06 Directrice départementale GRASSIN Anaïs DDTM 06 Cheffe de service santé animale PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 40/52 Nom Prénom Organisme Fonction DESSAINT Romuald Commissariat d?Antibes Brigadier-chef de police TAILLANDIER Valentin Tribunal de Grasse Substitut du procureur TJ ROOSE Caroline Parlement UE Députée européenne HUGNET Christophe Cabinet vétérinaire Vétérinaire expert de justice LEONETTI Jean Mairie d?Antibes Maire et président de Sofia Antipolis PICOT Pascal Marineland d?Antibes Directeur CHOUX Bénédicte Marineland d?Antibes Coordinatrice juridique SCALA Christopher Marineland d?Antibes Vétérinaire MONTAY Damien Marineland d?Antibes Directeur zoologique CHAPERON Katia Marineland d?Antibes Capacitaire cétacés et responsable soigneurs BÖYE Martin Association européenne pour les mammifères aquatiques (EAAM) Président. Responsable scientifique Planète Sauvage, DELORD Rodolphe Association française des parcs zoologiques (AFDPZ) Président AFDPZ et président du Parc de Beauval ERNY Cécile Association française des parcs zoologiques Directrice de l?AFDPZ KIESSLING Christoph Loro Parque (Espagne) Vice-président ALMUNIA Javier Loro Parque fundacion Directeur, vétérinaire spécialiste des mammifères marins GRANDJEAN Christine C'est assez Présidente, membre du CNCFS WATSON Paul Sea shepherd conservation society Président ESSEMLALI Lamya Sea shepherd France Présidente FOURRE Maya Sea shepherd France Membre, MGH Partners CHABAN-DELMAS Guillaume Sea shepherd France Avocat MGH partners VESSER Ingrid Sea shepherd spécialiste des cétacés ARNAL Muriel One Voice Présidente VINICK Charles Whale Sanctuary project (New Scotland, Canada) Directeur exécutif MARAYNES Matt Whale Sanctuary project Membre PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 41/52 Nom Prénom Organisme Fonction MARINO Lori Whale Sanctuary project Spécialiste des cétacés FANIZZA Carmelo Jonian dolphin conservation sanctuary (Italie) Directeur du projet CLEMENT Nicola Jonian dolphin conservation sanctuary Coordinateur des activités de recherche BARNABA Monica Jonian dolphin conservation sanctuary Vétérinaire CATAPANO Guisepe Jonian dolphin conservation sanctuary Soigneur, capacitaire mammifères marins MONTASIO Helena Jonian dolphin conservation sanctuary membre MILIOU Anastasia Archipelago Institute (Grèce) Responsable du projet Lipsi RINGUET Christine Tilikum spirit présidente VAN DICK Catherine Tilikum spirit membre GILBERT Frédérique Cetacea présidente LE BOUETTE Laurent Artefact Architecte du projet Cetacea CHEYENNE Frédérique Sibylline Océans Présidente, vétérinaire GUINET Christophe CNRS CEB Chizé Chercheur, expert sur les orques DELFOUR Fabienne Vétérinaire enseignante à l?ENVT Vétérinaire, éthologue, experte des grands dauphins LUSSEAU David Institut national des ressource aquatiques, (DK) professeur de durabilité marine, expert cétacés TIXIER Paul IRD Marseille Chercheur sur l?écologie des orques PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 42/52 Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt L?AMI pour le projet de sanctuaire pour l?accueil des deux spécimens d?orques hébergés au Marineland d?Antibes répondait à plusieurs objectifs : ? Mettre fin à la détention en captivité des orques, en conformité avec la loi française. Les manifestations d?intérêt devront proposer une solution, viable tant sur le plan économique qu?environnemental et respectueuse du bien-être animal. ? Examiner la faisabilité technique et financière d?un enclos marin permettant d?accueillir les deux orques du Marineland en France ou à l?étranger : prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et géographiques et analyse financière de la structure proposée, qui devra fournir des garanties de soutenabilité. ? Garantir le respect du bien-être animal et conduire une démarche scientifique reproductible utile à l?accueil d?autres cétacés captifs et/ou à leur préservation en milieu naturel. L?appel à manifestations d?intérêt était ouvert à toute organisation non gouvernementale et/ou établissement public de recherche intéressé, en France ou à l?étranger. Les responsables du projet devaient pouvoir justifier des conditions biologiques, techniques, réglementaires et financières du déplacement des cétacés en enclos marin. La structure d?accueil sur un site naturel en bord de mer devrait être compatible avec les impératifs de bien-être de spécimens nés en captivité A cette fin, les pièces suivantes étaient requises : ? localisation géographique exacte et justification du choix du site : topographie, sécurité, accès, voisinage, occupation humaine, acceptabilité locale, prévention d?éventuels conflits d?usage, aspects fonciers (propriété, location ou mise à disposition de terrains), qualité de l?environnement (études et analyses relatives à la qualité et à la température de l?eau, environnement sonore sous-marin), possibilité de clôture, protection par rapport aux courants et intempéries, ? étude de faisabilité réglementaire et administrative (réglementation concernant la protection du littoral le cas échéant) : services compétents, état des autorisations nécessaires, ? modèle de financement sur une durée minimale de dix ans, présentant un budget prévisionnel (recettes et dépenses) : o partenariat ou mécénat, recueil de dons, activité d?accueil du public à distance (sites d?observation à terre), soutiens publics, o construction, maintenance et fonctionnement des infrastructures, rémunération du personnel permanent, alimentation, soins vétérinaires, matériel d?enrichissement, o gouvernance exécutive et opérationnelle du projet et, si disponible, liste nominative et qualifications du personnel permanent, mentionnant son expérience en matière de cétacés captifs, de relâcher dans la nature ou de sanctuaire : directeur, vétérinaire, titulaire du certificat de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 43/52 capacité, soigneurs, autres personnels administratifs et techniques. L?équipe devra comporter des compétences en biologie et comportement des cétacés ainsi qu?en ingénierie en structures maritimes, o partenaires scientifiques du projet (universités, instituts de recherche) et, si disponible, liste nominative des chercheurs et doctorants impliqués ainsi que leurs principales publications scientifiques et projets de recherche envisagés. Un comité scientifique de suivi du projet sera mis en place avec une évaluation en continu et une communication publique des résultats obtenus au bout de deux, cinq et dix ans après réception des animaux, o description détaillée des installations, comprenant enclos, bassins d?acclimatation et de quarantaine (dimensions en surface et profondeur), centre de soins vétérinaires (conforme à la règlementation en vigueur) et équipements (balance pour les pesées, hébergement du personnel, accueil éventuel du public, etc.), o fonctionnement : suivi des paramètres du milieu, vidéosurveillance, rotation du personnel, astreintes, identification des risques en termes de sécurité du personnel et des animaux, de météorologie et de santé et procédures de prévention et de gestion de ces risques, etc. o alimentation prévue : fournisseurs, quantité et qualité, dispositifs de stockage, o interactions humaines prévues afin de faciliter l?habituation au nouvel environnement (séances de jeu et d?entraînement), o soins vétérinaires (dentaires notamment, supplémentation alimentaire?), o modalités de maîtrise de la reproduction (contraception chimique, séparation des animaux), o procédure de transfert aérien et d?acclimatation en collaboration avec le Marineland. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 44/52 Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques Lieu de destination Kobe Suma Seaworld (Kobe Japon) Loro Parque zoo (Tenerife Espagne) Sanctuaire de Sea Shepherd (Bretagne) Sanctuaire de WSP (Nouvelle Ecosse, Canada) Description du projet Un contrat a été signé le 23 octobre 2023 entre la compagnie japonaise Granvista Hôtels & resorts qui porte le projet de KSSW et Marineland SAS pour le don de deux orques et le prêt des deux autres dans un but de reproduction (historiquement pratiquée par le Kamogawa seaworld appartenant au même groupe), d?éducation du public et de recherche scientifique sur le comportement animal (deux des 4 animaux sont décédés depuis). Ce dernier s?engage à appliquer la règlementation CITES et de bien-être animal selon les normes internationales (NB : pas de réglementation internationale ni japonaise sur le bien-être de ces espèces en captivité). Pour cela des installations destinées à accueillir les orques ont été construits selon les meilleurs standards25. Le Loro Parque détient des orques depuis 2006. Il possède actuellement 4 orques (3 mâles et 1 femelle) dans ses installations. Le Parc avait initialement dit ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland, faute de place mais se dit prêt à les accueillir maintenant qu?ils ne sont plus que deux. L?association Sea Shepherd France propose, avec le soutien notamment financier de Sea Shepherd international, de créer un sanctuaire marin dans la partie sud de la rade de Brest sur la commune de Lanvéoc, à proximité de l?île Longue qui héberge la flotte de sous-marins nucléaires stratégiques français. La proximité de ces installations est considérée par les promoteurs comme un atout compte tenu de la maîtrise foncière et des restrictions de navigation et de survol du site. Porté par l?ONG nord-américaine The Whale Sanctuary Project (WSP), le projet situé à Port Hilford, en Nouvelle Ecosse prévoit un sanctuaire de 40ha en zone côtière avec des infrastructures à terre en partie existantes. L?ONG dit avoir prospecté plus de 130 sites avant de choisir celui-ci pour ses caractéristiques physiques de protection contre les tempêtes, de facilités à terre et d?absence de dérangements. De nombreuses études ont été réalisées pour préciser la faisabilité et le design du sanctuaire basé sur les expériences et les leçons y compris infructueuses passées et notamment le relâcher en Islande de l?orque Keiko, auquel un des responsables du projet a participé, ainsi que le refuge islandais qui a recueilli 2 bélugas en 2019 (avec des résultats décevants à ce jour). 25 Non définis mais l?AFDPZ souligne que le parc est membre de l?association mondiale WAZA, gage de partenariat avec l?UICN et de respect de lignes directrices strictes ? à noter toutefois qu?il ne figure pas sur la carte des membres, au contraire du zoo de Nagoya qui détient également des orques (https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium) PUBLIÉ https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 45/52 Etat d?avancement Le parc a ouvert ses portes officiellement le 1er juin avec 2 orques provenant d?autres parcs japonais et peuvent accueillir les orques du Marineland dans les prochains mois. Le management du Loro Parque se dit prêt à accueillir les deux orques du Marineland dans ses installations existantes, sans la nécessité d?aménagements ou d?investissement supplémentaire Le projet est à un stade très préliminaire : aucune étude de terrain ni demande d?autorisation n?a pour l?heure été réalisée pour connaitre les caractéristiques du site et la qualité des eaux ni consultation des élus locaux et autorités militaires sur le projet. Les études sur les paramètres du site et du design des installations ainsi que le budget global du projet ont été réalisées. L?accord de l?administration des ressources naturelles de Nouvelle Ecosse est attendu après des contacts informels positifs. Un devis pour un enclos flottant, ancré au fond, de dimensions 110m*50m, à partir d?un modèle conçu pour l?élevage des saumons et adapté aux orques a été réalisé, ainsi que toutes les installations nécessaires pour la mise en place du projet. Délais de réalisation Les installations sont opérationnelles (le transfert des orques était initialement prévu mi-mars 2024). Dès l?automne 2024. Le temps de recueillir l?aval de Marineland (négociation à envisager pour partage des frais de transport et reprise d?une partie de l?effectif de dauphins) et d?organiser la procédure de départ et d?acclimatation. L?association estime qu?elle pourrait accueillir les animaux dans un délai d?un an sous réserve que le ministère indique son intérêt pour le projet, d?abord dans un parc d?habituation de dimensions plus réduites, avant de créer un enclos aux dimensions définitives. Les porteurs du projet se disent prêts à accueillir les orques au premier semestre 2025, sous réserve que l?Etat français apporte son soutien officiel au projet. Etat des financements Le groupe Granvista propriétaire du Kamogawa Seaworld qui abrite des orques depuis plusieurs années a la surface financière pour financer le projet et ses développements futurs sur le nouveau site de Kobe. Avec une fréquentation annuelle avoisinant le million de visiteurs, le Loro Parque possède la surface financière suffisante pour supporter les coûts additionnels de l?entretien de deux orques supplémentaires. L?ONG Sea Shepherd a une renommée mondiale dans sa lutte contre la chasse à la baleine et forte de ses campagnes précédentes et du soutien de personnalités médiatiques, elle considère ne pas avoir de difficultés à réunir les fonds pour financer les installations, à partir du moment où le projet sera officiellement soutenu par le ministère. Sur la base des expériences passées de sanctuaires, le WSP dit ne pas avoir de difficultés à collecter le budget nécessaire. Sur un total de 18M USD prévus pour le projet, le WSP en a collecté la moitié et de nombreux sponsors ont indiqué leur volonté de contribuer une fois l?assurance que les orques seront bien destinés au projet, permettant de sécuriser le financement initial. Bien-être animal Le maintien de la cellule familiale composée de la femelle, et de son fils constitue un élément essentiel. La Le parc est membre de l'Association européenne des zoos et aquariums et participe à des programmes européens pour Le projet est porté par une biologiste cétologue qui a accompagné de nombreux projets de refuges. Le transfert dans un site marin constitue Le déplacement des animaux sur une longue distance constitue un stress, même si les expériences passées ont montré que réalisée dans les règles de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 46/52 cellule serait a priori maintenue mais la participation à un programme de reproduction avec le parc de Kamogawa ne garantit pas que des échanges d?animaux ne soient pas réalisés entre les deux parcs. Les installations ultra modernes constituent une amélioration par rapport aux installations actuelles vieillissantes du Marineland. Ce dernier met en avant les performances de filtration et de qualité de l?eau et l?implication de l?équipe de soigneurs. En revanche la taille des bassins est bien inférieure au KSSW (au total 8400 m3 dont 3500 m3 pour le bassin principal contre 44000 m3 dont 17000 m3 respectivement pour le Marineland). Par ailleurs, le transport par avion-cargo sur une longue distance constitue indéniablement un stress. les espèces menacées. L?installation pour les orques est composée de quatre bassins interconnectés d?un volume global de 21 150 m3 avec une profondeur maximale de 12m pour le bassin principal et 8m pour les autres. Les installations ont été conçues pour minimiser les surfaces contondantes et favoriser une hygiène maximale. Le système de filtration triple permet un renouvellement quotidien de 20% de l?eau. Par ailleurs un système de réfrigération de l?eau permet de maintenir celle-ci autour de 13°c, température recommandée par les experts. Selon les experts interrogés l?intégration de Wikie et Keijo dans le groupe ne semble pas poser de problème compte tenu de la structure sociale matriarcale. Il est même envisagé de faire reproduire Wikie. Le personnel est réputé hautement qualifié et expérimenté. Le temps de transport par avion est court et le Parc proche de l?aéroport international pouvant accueillir des gros porteurs. Par ailleurs, la proximité entre les deux sites facilitera le contact avec les soigneurs après l?arrivée des animaux voir leur en revanche un changement important de leur environnement pour des animaux décrits dans la nature et en captivité comme routiniers et néophobes. Toutefois, les expériences précédentes ont montré qu?avec un élargissement progressif du parc les orques investissaient rapidement la totalité de celui-ci. En revanche le lâcher dans un enclos de grandes dimensions rend plus compliqué l?observation et les manipulations, l?éventuelle séparation des individus agressifs ou malades et les soins. Par ailleurs en absence d?analyses sur la qualité de l?eau sur le site, les données disponibles en ligne26 montrent un taux de pollution important (pesticides, métaux lourds, antifouling, contamination microbiologique et eutrophisation du milieu) dans la rade de Brest qui n?est ouverte sur l?océan que par un goulet de 1,5 km. Par ailleurs la présence de la flotte de la marine nationale, de pêche et de plaisance et la base aéronavale de Lanvéoc à proximité constituent des sources de pollution sonore qu?il reste à évaluer. La température dans la rade de Brest, comprise entre 9 et 18°C est assez proche de celle du Marineland (10- 21°C) Dans tous les cas une pleine collaboration avec les équipes de l?art, et sur des animaux sains le transport ne constituait pas un risque démesuré. Le transfert dans un site marin constitue en revanche un changement important de leur environnement pour des animaux décrits dans la nature et en captivité comme routiniers et néophobes. Toutefois, les expériences précédentes ont montré qu?avec un élargissement progressif du parc les orques investissaient rapidement la totalité de celui-ci. En revanche le lâcher dans un enclos de grandes dimensions rend plus compliqué l?observation et les manipulations, l?éventuelle séparation des individus agressifs ou malades et les soins. Des interrogations sur la qualité des eaux qui pourraient avoir été contaminées par l?arsenic provenant d?une ancienne mine d?or mais les analyses récentes ont montré que la colonne d?eau était indemne. Un autre aspect concerne la température de l?eau qui varie de 0°C en janvier à 19°C en août qui est a priori compatible avec la physiologie de orques mais nécessitera une habituation en préalable au départ et un relâcher au printemps ou en été. Dans tous les cas une pleine collaboration avec les équipes de soigneurs du Marineland avant et après le transfert est un élément essentiel de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 47/52 recrutement, facilitant leur adaptation à leur nouvel environnement. soigneurs du Marineland avant et après le transfert est un élément essentiel de bien-être pour les animaux. bien-être pour les animaux. Faisabilité du transfert Le Marineland s?est entouré des meilleurs experts internationaux pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Les frais engagés sont importants. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. Le transfert avec un conditionnement similaire à celui pour KKSW ne pose pas de problèmes particuliers. Si cette option était retenue, il resterait à convenir du partage des coûts entre les deux parcs. Le choix du site avec un aéroport militaire à proximité immédiate et la faible distance de vol est a priori un atout par rapport aux autres options de déplacement. Le Marineland s?est entouré des meilleurs experts internationaux pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. L?investissement déjà engagé sur ce sujet serait utile dans le cas d?un transfert vers le Canada. Acceptabilité: - grand public - ONG - Marineland L?acceptabilité par le grand public et les ONG est très faible, ces dernières estimant que le transfert vers le Japon entrainera une dégradation des conditions de bien-être pour les animaux et va à l?encontre de l?esprit de la loi de 2021. A priori cette solution fait l?unanimité contre elle du point de vue des ONG. A l?opposé le Marineland et la communauté des parcs zoologiques considèrent que Si l?acceptabilité du grand public et des ONG sera meilleure que pour un transfert vers le Japon, s?agissant d?un pays membre de l?UE, ce projet ne fera pas taire les critiques sur le dévoiement de l?esprit de la loi. En revanche la solution peut apparaître comme la meilleure à la direction du Marineland L?idée d?assurer une fin de vie dans un cadre naturel aux trois orques du Marineland est perçue positivement par le grand public a fortiori si les animaux restent sur le territoire national. Toutefois, les ONG de protection animale risquent de s?y opposer, compte tenu de l?impréparation du projet, des incertitudes sur sa viabilité financière. Par ailleurs, le projet, situé dans une zone très fréquentée ne laisse rien présager de l?accueil qui sera réservé à celui-ci par certains acteurs (pêcheurs, Marine nationale, voire agriculteurs, riverains, élus L?idée d?assurer une fin de vie dans un cadre naturel aux trois orques du Marineland est perçue positivement par le grand public et les ONG (One Voice). Toutefois certaines d?entre elles considèrent qu?il serait préférable de laisser les animaux au Marineland (C?est assez) ou qu?il faudrait privilégier un site en France (Sea Shepherd). Le Marineland et l?AFDPZ sont opposés à tout projet de sanctuaire pour des raisons de bien-être animal (difficulté à contrôler l?environnement), de délais de mise en oeuvre, et par principe (considéré comme une victoire des PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 48/52 - autres acteurs c?est la seule solution qui offre toutes les garanties pour le bien-être des animaux et le futur économique du Marineland. locaux, etc.) sur d?éventuelles restrictions d?usage et contraintes réglementaires. opposants aux parcs zoologiques qui se sentiront confortés dans leur campagne). Sécurité juridique La délivrance par le ministère d?un permis CITES (qui ne prend pas en compte les aspects liés au bien-être animal) sur la base d?animaux d?une espèce inscrite à l?annexe II (A du règlement européen), nés et élevés en captivité, est a priori juridiquement assez solide sous réserve de la constitution par Marineland d?un dossier complet, même si elle ne manquera pas d?être contestée par les ONG. Ces dernières pourraient également contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires. S?agissant d?un transfert intra européen, le déplacement des orques ne nécessite pas de permis CITES. Seul le certificat sanitaire délivré par la DDPP est nécessaire. Il apparait donc difficile en l?absence d?accord avec le Marineland de s?opposer à un tel transfert sans s?exposer à des recours juridiques. En revanche, les ONG pourraient contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires Sauf si cette option est retenue d?un commun accord avec le Marineland (qui y est a priori opposé), elle nécessitera un refus de délivrance d?un permis CITES juridiquement contestable (voir supra) et/ou de certificat sanitaire, pour des raisons d?état de santé des animaux qui ne permet pas de garantir leur transport de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de traitement rigoureux. Toutefois, la proximité du site du sanctuaire et sa situation sur le territoire national qui dispense de délivrance de permis CITES constituent un atout par rapport au projet de sanctuaire en Nouvelle Ecosse. Sauf si cette option est retenue d?un commun accord avec le Marineland (qui y est a priori opposé), elle nécessitera un refus de délivrance d?un permis CITES juridiquement contestable (voir supra) et/ou de certificat sanitaire, pour des raisons d?état de santé des animaux qui ne permet pas de garantir leur transport de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de traitement rigoureux. Si tel est le cas il sera difficile de justifier que ces conditions soient remplies pour une expédition en Nouvelle Ecosse, sauf à différer le départ. Calendrier de mise en oeuvre Le Marineland disait avoir réservé un créneau pour un avion-cargo à la mi-mars. Toutefois aucune demande de permis CITES n?a pour l?heure été transmise à la DREAL. Par ailleurs lors d?un jugement en référé de la cour d?appel d?Aix, interdit le déplacement des animaux sous peine d?astreintes Il apparait que le transfert vers le Loro Parque dès l?automne est la solution qui offre les meilleures perspectives en termes de faisabilité et de délais. A ce stade il n?est pas fourni de calendrier. La candidature de Sea Shepherd à un appel d?offre de la DEB de faisabilité d?un parc marin, d?une durée de 6 mois avant une décision concernant l?enclos en territoire français rend peu réaliste le délai d?un an pour le transfert des animaux, qui ne pourraient être déplacés au mieux qu?à l?été 2025. Un calendrier de développement du projet a été transmis à la mission, qui lui semble réaliste, et qui permet d?envisager un déplacement des animaux dès le début 2025. Toutefois, la température de l?eau sur le site pourrait conduire à différer le transfert au printemps. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 49/52 jusqu?à la remise du rapport des experts (prévu au plus tôt en avril mais probablement plus tard). Commentaires A l?occasion d?un échange le 29/02, le Marineland dit attendre la remise du rapport des deux experts avant de programmer un nouveau transfert des orques compte tenu des frais de réservation perdus en cas de report. Par ailleurs, le KSSW qui ouvre au public à l?été 2024 dit ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland au- delà de décembre. Ce report du projet permet d?approfondir les différentes options avant une prise de décision et de rechercher une solution la plus consensuelle entre les principaux acteurs. Exclue initialement faute de capacités d?accueil de 4 individus, l?opportunité de transfert de Wikie et Keijo au Loro Parque, constitue une alternative crédible en termes de faisabilité, de viabilité financière, et de bien-être animal en minimisant les changements d?environnement. Il reste que cette option fera l?objet de vives critiques de la part des associations. Malgré un volontarisme certain de ses promoteurs, et son caractère national, le projet souffre à ce stade de nombreuses incertitudes concernant le choix du site et son adéquation pour héberger les orques, des autorisations nécessaires et l?accueil de la population et des acteurs concernés. Les estimations financières concernant l?entretien des orques apparaissent sous-évaluées. Enfin l?ONG se pose en prestataire d?un projet porté par l?Etat, qui devra en assumer toutes les conséquences financières pour sa mise en place (même si Sea Shepherd assure avoir les financements) mais surtout pour sa viabilité de long terme. Cette implication financière du MTECT peut soulever des critiques dans un climat social compliqué avec les acteurs économiques mais aussi avec les acteurs de l?environnement, si ces financements viennent en substitution de crédits pour la conservation in-situ (la question de la préservation des populations de cétacés ? capture accidentelle, interactions avec les bateaux générant des tirs? ? se posant déjà de manière aigüe en France et en Europe). S?il reste encore quelques autorisations et formalités à remplir, le projet qui a été préparé depuis plusieurs années apparaît présenter de meilleures garanties de succès. L?équipe a été impliquée dans la plupart des projets précédents de sanctuaires et est entourée d?une équipe scientifique reconnue. Par ailleurs, la prise en charge du projet par l?ONG, qui est soutenue par des fondations philanthropiques qui possèdent de gros moyens lève le risque de devoir contribuer aux coûts récurrents projet. L?impact en termes d?image du choix de ce site plutôt que celui en France est difficile à évaluer à l?image des positions divergentes des ONG. Le choix d?une solution à l?étranger comporte des contraintes logistiques et en termes de bien-être et la nécessité d?une pleine coopération avec les autorités locales. En revanche la soutenabilité financière et la garantie que l?Etat français ne sera pas mis à contribution et n?aura pas à mener des concertations locales dans un climat social tendu, constituent des avantages indéniables. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 50/52 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 51/52 Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AFDPZ AMI CE CGEDD CITES DAJ DDPP DEB DREAL EAAM EAZA EEP IGEDD KSSW MTECT ONG PACA SEMB UE WAZA WSP Association française des parcs zoologiques Appel à manifestation d'intérêt Code de l'environnement Conseil général de l'environnement et du développement durable (devenu IGEDD) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacés d'extinction (Convention de Washington) Direction des affaires juridiques Direction départementale de protection des populations Direction de l'eau et de la biodiversité Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Association européenne pour les mammifères aquatiques Association européenne des zoo et des aquarium programme européen de reproduction en captivité des espèces menacées (grand dauphin) Inspection générale de l'environnement et du développement durable Kobe Suma Sea World Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organisation non gouvernementale Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat d?Etat à la Mer et la Biodiversité Union européenne Association mondiale des parcs zoologiques The Whale sanctuary project PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  Résumé  Liste des recommandations  Introduction  1 Rappel sur le contexte et la commande  1.1 La loi n 2021-1539 de 2021 prévoit la fermeture à terme des établissements détenant des cétacés  1.2 Une commande initiale modifiée dans ses délais par le calendrier judiciaire  1.3 Situation au Marineland  1.3.1 Des animaux nés pour la majorité en captivité ou détenus depuis de nombreuses années  1.3.2 Un delphinarium voué à la fermeture  1.3.2.1 Historique économique et géographie du site  1.3.2.2 Stratégie du groupe et projet de reconversion en parc de loisir  1.3.2.3 Attentes actuelles des élus  1.3.3 Un contexte contentieux médiatisé avec les associations  1.3.3.1 Pression médiatique et sociétale  1.3.3.2 Procédures administratives et judiciaires passées et en cours  1.4 Considérations juridiques concernant le positionnement du MTECT  2 Les différentes options étudiées par la mission  2.1 Rappel sur les définitions  2.1.1 Les parcs aquatiques  2.1.2 Les refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs  2.1.3 Les sanctuaires marins  2.2 L?appel à manifestations d?intérêt sur les sanctuaires :  2.2.1 Le questionnaire, les modalités et critères d?évaluation  2.2.2 Résultats de l?AMI concernant les sanctuaires  2.2.2.1 Projet Cetacea  2.2.2.2 Tilikum?s spirit project  2.2.2.3 Projet Sibylline océans  2.2.2.4 Projet Sea Shepherd  2.2.2.5 The Whale sanctuary project  2.3 L?accueil dans un autre delphinarium  2.3.1.1 Kobe Suma Sea World (Kobe, Japon)  2.3.1.2 Loro Parque (Tenerife, Espagne)  2.4 Cas des grands dauphins du Marineland  2.4.1 L?Aegean Marine Life Sanctuary de Lipsi (Grèce)  2.4.2 Le Jonian dolphin conservation sanctuary (Tarente, Italie)  2.4.3 Les autres sites d?accueil des grands dauphins  2.5 Synthèse sur les différentes options  3 Recommandations concernant l?avenir des cétacés du Marineland  3.1 Principes généraux  3.1.1 S?assurer de la pleine collaboration du Marineland avant et si possible après le transfert  3.1.2 S?assurer du maintien des lien sociaux essentiels entre les individus  3.1.3 Assurer un suivi scientifique des animaux après leur transfert.  3.1.4 Assurer un positionnement du Ministère prenant en compte les conséquences juridiques et financières  3.2 Propositions concernant les deux orques  3.3 Propositions concernant les grands dauphins  Conclusion  Annexes  Annexe 1. Lettre de mission  Annexe 2. Liste des personnes rencontrées  Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt  Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques  Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes (ATTENTION: OPTION arque, solution pragmatique qui suppose toutefois la rupture du contrat avec le parc japonais et une négociation préalable, portant notamment sur la répartition des frais entre le Marineland et le Loro Parque, et la préparation, selon une procédure bien rodée dans le milieu de la captivité, des animaux et des équipes. Ce choix déclenchera probablement réactions médiatiques et actions judiciaires de la part des associations. La réaction du personnel n?est pas connue mais on peut espérer qu?ils s?associeront aux préparatifs et aux suites du transfert dans l?intérêt PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 34/52 des animaux. Le risque diplomatique semble néanmoins limité compte tenu des arguments que peut aisément invoquer le gouvernement français (distance, exigüité des bassins, accueil à Kobe de deux orques supplémentaires déjà annoncé sur Internet). Si la demande de permis d?exportation vers le Japon est malgré tout déposée, un refus semble défendable au titre du doute légitime quant à l?objectif non principal commercial du Kobe Suma Sea World. [DEB] Proposer au Marineland d?initier une collaboration des équipes avec le WSP afin d?examiner la faisabilité d?un transfert effectif vers le sanctuaire dans les mois qui viennent, et démarrer en parallèle une discussion avec le Loro Parque sur l?avenir des animaux. 3.3 Propositions concernant les grands dauphins La mission n?a pas disposé du temps nécessaire pour explorer toutes les possibilités d?accueil en parc zoologique européen de cette espèce. Une seule proposition est donc formulée, à charge pour le Marineland de trouver une destination pour les animaux non pris en charge (à noter que la direction du parc a évoqué la possibilité d?un hébergement au moins temporaire dans différents parcs espagnols) : celle de permettre qu?au moins une petite partie de l?effectif (2 à 4 spécimens, en deux transferts échelonnés dans le temps) puisse être accueillie dans un sanctuaire. Le projet grec (Lipsi) n?ayant pas donné suite aux sollicitations de la mission, la Jonian Dolphin Conservation semble la seule ONG à vocation scientifique et pédagogique capable aujourd?hui de finaliser un lieu d?accueil dans les délais requis. Comme pour le WSP, cette proposition comporte une part de risque d?échec et devra être encadrée et évaluée scientifiquement. En ce qui concerne les autres animaux, l?option Loro Parque pour les orques a l?avantage d?offrir une solution pour 3 à 4 dauphins que le parc serait prêt à accueillir (pas de certitude à l?inverse en l?absence d?accord sur les orques). Il ne resterait donc dans cette hypothèse que 4 dauphins à héberger dans une autre structure. Comme pour les orques, la collaboration de l?équipe de soigneurs sera importante, mais le risque de contestation médiatique et judiciaire semble moindre, de même que le risque financier. [DEB] Proposer au Marineland de répartir les dauphins entre le Jonian dolphin conservation sanctuary de Tarente, le Loro Parque et d?autres delphinariums et assurer la facilitation des échanges entre les équipes pour la réalisation des transferts. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 35/52 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 36/52 Conclusion Conçue initialement pour apporter une réponse en urgence face au risque de départ imminent des orques du Marineland au Japon, la mission a été élargie et son calendrier détendu pour permettre de rechercher la ou les meilleure(s) solution(s) pour le devenir des animaux, prenant en compte leur bien-être, dans l?état actuel des connaissances mais également les aspects économiques, juridiques et règlementaires, dans un contexte de très forte médiatisation et de radicalisation des positions des différents acteurs. Face à des positions très tranchées pour ou contre les « sanctuaires marins » (en réalité des enclos dans des sites maritimes) comme réponse pour des animaux nés en captivité, la mission, après avoir rencontré et entendu de nombreux acteurs et examiné la littérature scientifique disponible sur la question, propose de tenter l?expérience des sanctuaires, mais en tenant compte de l?absence de données objectives et scientifiquement étayées permettant de conclure sur la base des quelques retours d?expériences passées. Face à un mouvement sociétal fort contre le maintien en captivité des mammifères marins, qui a trouvé sa traduction en France dans la loi de 2021, la question du devenir des animaux, pour la plupart nés et élevés en captivité, et dont l?espérance de vie se chiffre en décennies, va en effet se poser à l?avenir de manière de plus en plus aigüe. Dès lors, la question du devenir des cétacés du Marineland (qui aurait dû être anticipée au moment du vote de la loi) peut être vue comme la préfiguration d?une problématique plus générale qui va se poser à l?avenir. Dès lors, la mission s?est efforcée dans sa recherche de solution, à proposer plusieurs niveaux de lecture : la recherche d?une ou plusieurs structure(s) d?accueil qui offrent les meilleures garanties en termes d?infrastructures, de soins, et d?enrichissement de l?environnement afin d?offrir une fin de vie la moins perturbante possible pour ces animaux dotés d?un psychisme et de relations sociales très développés. A ce titre, le Loro Parque à Ténérife apparaît comme la seconde option proposée et sans doute la plus opérationnelle. La proposition privilégiée, face à la tendance à la fermeture des delphinariums dans l?hémisphère occidental et à la difficulté qui se fait jour pour trouver des structures d?accueil respectant les standards européens en matière de bien-être animal, est néanmoins de donner une chance à l?option des sanctuaires. Si elle comporte une part de risque, cette option, assortie d?un suivi scientifique par des experts reconnus, selon des protocoles validés par un comité comprenant des spécialistes des cétacés captifs et sauvages, permettrait de faire avancer les connaissances dans tous les domaines concernant la conservation des cétacés. Avec cette approche, le Whale santuary project, en Nouvelle-Ecosse pour les orques et le Jonian dolphin conservation sanctuary pour les grands dauphins, offrent les meilleures garanties de succès, sous réserve d?une coopération indispensable avec le personnel du Marineland et du suivi scientifique, déjà mentionnés. Céline Couderc-Obert Olivier Robinet Inspectrice Inspecteur général PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 37/52 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 38/52 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 39/52 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction METAYER Marie-Laure MTECT/DEB Adjointe directeur DEB DEMOLIS Raphaël MTECT/DEB Chef bureau ET3 FSC TERRAUBE Léa MTECT/DEB Chargée de mission CIAMBELLI Marco MTECT/DEB Adjoint chef bureau ET4 CITES CRANSAC Lise MTECT/DEB Chargée de mission CITES AUBERT Anne MTECT/DAJ Adjointe sous-directeur environnement GOUPILLIER Corentin MTECT/DAJ Chef de bureau LHOTE Catherine IGEDD Inspectrice générale DOMBREVAL Loïc IGEDD Ancien député, rapporteur de la loi de 2021 LE COZ Christian IGEDD Inspectrice générale HUET Brice Cabinet SEMB Directeur de cabinet KORYSKO François Cabinet SEB Ex Conseiller biodiversité LEHOUCK Marie Cabinet SEMB Conseillère biodiversité GIRARDO Claudine Ambassade de France au Japon Conseillère agricole et sanitaire PERDREAU Jérôme Ambassade de France au Japon Service économique ISODA Ryoko Ambassade de France au Japon Service économique SEMICHON Carole Ambassade de France au Canada Conseillère développement durable GENEY Jean-Claude Sous-préfecture de Grasse Sous-préfet FOREST Sébastien DREAL PACA Directeur SOUAN Hélène DREAL PACA Cheffe de service nature FAJARDI Véronique DDTM 06 Directrice départementale GRASSIN Anaïs DDTM 06 Cheffe de service santé animale PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 40/52 Nom Prénom Organisme Fonction DESSAINT Romuald Commissariat d?Antibes Brigadier-chef de police TAILLANDIER Valentin Tribunal de Grasse Substitut du procureur TJ ROOSE Caroline Parlement UE Députée européenne HUGNET Christophe Cabinet vétérinaire Vétérinaire expert de justice LEONETTI Jean Mairie d?Antibes Maire et président de Sofia Antipolis PICOT Pascal Marineland d?Antibes Directeur CHOUX Bénédicte Marineland d?Antibes Coordinatrice juridique SCALA Christopher Marineland d?Antibes Vétérinaire MONTAY Damien Marineland d?Antibes Directeur zoologique CHAPERON Katia Marineland d?Antibes Capacitaire cétacés et responsable soigneurs BÖYE Martin Association européenne pour les mammifères aquatiques (EAAM) Président. Responsable scientifique Planète Sauvage, DELORD Rodolphe Association française des parcs zoologiques (AFDPZ) Président AFDPZ et président du Parc de Beauval ERNY Cécile Association française des parcs zoologiques Directrice de l?AFDPZ KIESSLING Christoph Loro Parque (Espagne) Vice-président ALMUNIA Javier Loro Parque fundacion Directeur, vétérinaire spécialiste des mammifères marins GRANDJEAN Christine C'est assez Présidente, membre du CNCFS WATSON Paul Sea shepherd conservation society Président ESSEMLALI Lamya Sea shepherd France Présidente FOURRE Maya Sea shepherd France Membre, MGH Partners CHABAN-DELMAS Guillaume Sea shepherd France Avocat MGH partners VESSER Ingrid Sea shepherd spécialiste des cétacés ARNAL Muriel One Voice Présidente VINICK Charles Whale Sanctuary project (New Scotland, Canada) Directeur exécutif MARAYNES Matt Whale Sanctuary project Membre PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 41/52 Nom Prénom Organisme Fonction MARINO Lori Whale Sanctuary project Spécialiste des cétacés FANIZZA Carmelo Jonian dolphin conservation sanctuary (Italie) Directeur du projet CLEMENT Nicola Jonian dolphin conservation sanctuary Coordinateur des activités de recherche BARNABA Monica Jonian dolphin conservation sanctuary Vétérinaire CATAPANO Guisepe Jonian dolphin conservation sanctuary Soigneur, capacitaire mammifères marins MONTASIO Helena Jonian dolphin conservation sanctuary membre MILIOU Anastasia Archipelago Institute (Grèce) Responsable du projet Lipsi RINGUET Christine Tilikum spirit présidente VAN DICK Catherine Tilikum spirit membre GILBERT Frédérique Cetacea présidente LE BOUETTE Laurent Artefact Architecte du projet Cetacea CHEYENNE Frédérique Sibylline Océans Présidente, vétérinaire GUINET Christophe CNRS CEB Chizé Chercheur, expert sur les orques DELFOUR Fabienne Vétérinaire enseignante à l?ENVT Vétérinaire, éthologue, experte des grands dauphins LUSSEAU David Institut national des ressource aquatiques, (DK) professeur de durabilité marine, expert cétacés TIXIER Paul IRD Marseille Chercheur sur l?écologie des orques PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 42/52 Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt L?AMI pour le projet de sanctuaire pour l?accueil des deux spécimens d?orques hébergés au Marineland d?Antibes répondait à plusieurs objectifs : ? Mettre fin à la détention en captivité des orques, en conformité avec la loi française. Les manifestations d?intérêt devront proposer une solution, viable tant sur le plan économique qu?environnemental et respectueuse du bien-être animal. ? Examiner la faisabilité technique et financière d?un enclos marin permettant d?accueillir les deux orques du Marineland en France ou à l?étranger : prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et géographiques et analyse financière de la structure proposée, qui devra fournir des garanties de soutenabilité. ? Garantir le respect du bien-être animal et conduire une démarche scientifique reproductible utile à l?accueil d?autres cétacés captifs et/ou à leur préservation en milieu naturel. L?appel à manifestations d?intérêt était ouvert à toute organisation non gouvernementale et/ou établissement public de recherche intéressé, en France ou à l?étranger. Les responsables du projet devaient pouvoir justifier des conditions biologiques, techniques, réglementaires et financières du déplacement des cétacés en enclos marin. La structure d?accueil sur un site naturel en bord de mer devrait être compatible avec les impératifs de bien-être de spécimens nés en captivité A cette fin, les pièces suivantes étaient requises : ? localisation géographique exacte et justification du choix du site : topographie, sécurité, accès, voisinage, occupation humaine, acceptabilité locale, prévention d?éventuels conflits d?usage, aspects fonciers (propriété, location ou mise à disposition de terrains), qualité de l?environnement (études et analyses relatives à la qualité et à la température de l?eau, environnement sonore sous-marin), possibilité de clôture, protection par rapport aux courants et intempéries, ? étude de faisabilité réglementaire et administrative (réglementation concernant la protection du littoral le cas échéant) : services compétents, état des autorisations nécessaires, ? modèle de financement sur une durée minimale de dix ans, présentant un budget prévisionnel (recettes et dépenses) : o partenariat ou mécénat, recueil de dons, activité d?accueil du public à distance (sites d?observation à terre), soutiens publics, o construction, maintenance et fonctionnement des infrastructures, rémunération du personnel permanent, alimentation, soins vétérinaires, matériel d?enrichissement, o gouvernance exécutive et opérationnelle du projet et, si disponible, liste nominative et qualifications du personnel permanent, mentionnant son expérience en matière de cétacés captifs, de relâcher dans la nature ou de sanctuaire : directeur, vétérinaire, titulaire du certificat de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 43/52 capacité, soigneurs, autres personnels administratifs et techniques. L?équipe devra comporter des compétences en biologie et comportement des cétacés ainsi qu?en ingénierie en structures maritimes, o partenaires scientifiques du projet (universités, instituts de recherche) et, si disponible, liste nominative des chercheurs et doctorants impliqués ainsi que leurs principales publications scientifiques et projets de recherche envisagés. Un comité scientifique de suivi du projet sera mis en place avec une évaluation en continu et une communication publique des résultats obtenus au bout de deux, cinq et dix ans après réception des animaux, o description détaillée des installations, comprenant enclos, bassins d?acclimatation et de quarantaine (dimensions en surface et profondeur), centre de soins vétérinaires (conforme à la règlementation en vigueur) et équipements (balance pour les pesées, hébergement du personnel, accueil éventuel du public, etc.), o fonctionnement : suivi des paramètres du milieu, vidéosurveillance, rotation du personnel, astreintes, identification des risques en termes de sécurité du personnel et des animaux, de météorologie et de santé et procédures de prévention et de gestion de ces risques, etc. o alimentation prévue : fournisseurs, quantité et qualité, dispositifs de stockage, o interactions humaines prévues afin de faciliter l?habituation au nouvel environnement (séances de jeu et d?entraînement), o soins vétérinaires (dentaires notamment, supplémentation alimentaire?), o modalités de maîtrise de la reproduction (contraception chimique, séparation des animaux), o procédure de transfert aérien et d?acclimatation en collaboration avec le Marineland. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 44/52 Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques Lieu de destination Kobe Suma Seaworld (Kobe Japon) Loro Parque zoo (Tenerife Espagne) Sanctuaire de Sea Shepherd (Bretagne) Sanctuaire de WSP (Nouvelle Ecosse, Canada) Description du projet Un contrat a été signé le 23 octobre 2023 entre la compagnie japonaise Granvista Hôtels & resorts qui porte le projet de KSSW et Marineland SAS pour le don de deux orques et le prêt des deux autres dans un but de reproduction (historiquement pratiquée par le Kamogawa seaworld appartenant au même groupe), d?éducation du public et de recherche scientifique sur le comportement animal (deux des 4 animaux sont décédés depuis). Ce dernier s?engage à appliquer la règlementation CITES et de bien-être animal selon les normes internationales (NB : pas de réglementation internationale ni japonaise sur le bien-être de ces espèces en captivité). Pour cela des installations destinées à accueillir les orques ont été construits selon les meilleurs standards25. Le Loro Parque détient des orques depuis 2006. Il possède actuellement 4 orques (3 mâles et 1 femelle) dans ses installations. Le Parc avait initialement dit ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland, faute de place mais se dit prêt à les accueillir maintenant qu?ils ne sont plus que deux. L?association Sea Shepherd France propose, avec le soutien notamment financier de Sea Shepherd international, de créer un sanctuaire marin dans la partie sud de la rade de Brest sur la commune de Lanvéoc, à proximité de l?île Longue qui héberge la flotte de sous-marins nucléaires stratégiques français. La proximité de ces installations est considérée par les promoteurs comme un atout compte tenu de la maîtrise foncière et des restrictions de navigation et de survol du site. Porté par l?ONG nord-américaine The Whale Sanctuary Project (WSP), le projet situé à Port Hilford, en Nouvelle Ecosse prévoit un sanctuaire de 40ha en zone côtière avec des infrastructures à terre en partie existantes. L?ONG dit avoir prospecté plus de 130 sites avant de choisir celui-ci pour ses caractéristiques physiques de protection contre les tempêtes, de facilités à terre et d?absence de dérangements. De nombreuses études ont été réalisées pour préciser la faisabilité et le design du sanctuaire basé sur les expériences et les leçons y compris infructueuses passées et notamment le relâcher en Islande de l?orque Keiko, auquel un des responsables du projet a participé, ainsi que le refuge islandais qui a recueilli 2 bélugas en 2019 (avec des résultats décevants à ce jour). 25 Non définis mais l?AFDPZ souligne que le parc est membre de l?association mondiale WAZA, gage de partenariat avec l?UICN et de respect de lignes directrices strictes ? à noter toutefois qu?il ne figure pas sur la carte des membres, au contraire du zoo de Nagoya qui détient également des orques (https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium) PUBLIÉ https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 45/52 Etat d?avancement Le parc a ouvert ses portes officiellement le 1er juin avec 2 orques provenant d?autres parcs japonais et peuvent accueillir les orques du Marineland dans les prochains mois. Le management du Loro Parque se dit prêt à accueillir les deux orques du Marineland dans ses installations existantes, sans la nécessité d?aménagements ou d?investissement supplémentaire Le projet est à un stade très préliminaire : aucune étude de terrain ni demande d?autorisation n?a pour l?heure été réalisée pour connaitre les caractéristiques du site et la qualité des eaux ni consultation des élus locaux et autorités militaires sur le projet. Les études sur les paramètres du site et du design des installations ainsi que le budget global du projet ont été réalisées. L?accord de l?administration des ressources naturelles de Nouvelle Ecosse est attendu après des contacts informels positifs. Un devis pour un enclos flottant, ancré au fond, de dimensions 110m*50m, à partir d?un modèle conçu pour l?élevage des saumons et adapté aux orques a été réalisé, ainsi que toutes les installations nécessaires pour la mise en place du projet. Délais de réalisation Les installations sont opérationnelles (le transfert des orques était initialement prévu mi-mars 2024). Dès l?automne 2024. Le temps de recueillir l?aval de Marineland (négociation à envisager pour partage des frais de transport et reprise d?une partie de l?effectif de dauphins) et d?organiser la procédure de départ et d?acclimatation. L?association estime qu?elle pourrait accueillir les animaux dans un délai d?un an sous réserve que le ministère indique son intérêt pour le projet, d?abord dans un parc d?habituation de dimensions plus réduites, avant de créer un enclos aux dimensions définitives. Les porteurs du projet se disent prêts à accueillir les orques au premier semestre 2025, sous réserve que l?Etat français apporte son soutien officiel au projet. Etat des financements Le groupe Granvista propriétaire du Kamogawa Seaworld qui abrite des orques depuis plusieurs années a la surface financière pour financer le projet et ses développements futurs sur le nouveau site de Kobe. Avec une fréquentation annuelle avoisinant le million de visiteurs, le Loro Parque possède la surface financière suffisante pour supporter les coûts additionnels de l?entretien de deux orques supplémentaires. L?ONG Sea Shepherd a une renommée mondiale dans sa lutte contre la chasse à la baleine et forte de ses campagnes précédentes et du soutien de personnalités médiatiques, elle considère ne pas avoir de difficultés à réunir les fonds pour financer les installations, à partir du moment où le projet sera officiellement soutenu par le ministère. Sur la base des expériences passées de sanctuaires, le WSP dit ne pas avoir de difficultés à collecter le budget nécessaire. Sur un total de 18M USD prévus pour le projet, le WSP en a collecté la moitié et de nombreux sponsors ont indiqué leur volonté de contribuer une fois l?assurance que les orques seront bien destinés au projet, permettant de sécuriser le financement initial. Bien-être animal Le maintien de la cellule familiale composée de la femelle, et de son fils constitue un élément essentiel. La Le parc est membre de l'Association européenne des zoos et aquariums et participe à des programmes européens pour Le projet est porté par une biologiste cétologue qui a accompagné de nombreux projets de refuges. Le transfert dans un site marin constitue Le déplacement des animaux sur une longue distance constitue un stress, même si les expériences passées ont montré que réalisée dans les règles de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 46/52 cellule serait a priori maintenue mais la participation à un programme de reproduction avec le parc de Kamogawa ne garantit pas que des échanges d?animaux ne soient pas réalisés entre les deux parcs. Les installations ultra modernes constituent une amélioration par rapport aux installations actuelles vieillissantes du Marineland. Ce dernier met en avant les performances de filtration et de qualité de l?eau et l?implication de l?équipe de soigneurs. En revanche la taille des bassins est bien inférieure au KSSW (au total 8400 m3 dont 3500 m3 pour le bassin principal contre 44000 m3 dont 17000 m3 respectivement pour le Marineland). Par ailleurs, le transport par avion-cargo sur une longue distance constitue indéniablement un stress. les espèces menacées. L?installation pour les orques est composée de quatre bassins interconnectés d?un volume global de 21 150 m3 avec une profondeur maximale de 12m pour le bassin principal et 8m pour les autres. Les installations ont été conçues pour minimiser les surfaces contondantes et favoriser une hygiène maximale. Le système de filtration triple permet un renouvellement quotidien de 20% de l?eau. Par ailleurs un système de réfrigération de l?eau permet de maintenir celle-ci autour de 13°c, température recommandée par les experts. Selon les experts interrogés l?intégration de Wikie et Keijo dans le groupe ne semble pas poser de problème compte tenu de la structure sociale matriarcale. Il est même envisagé de faire reproduire Wikie. Le personnel est réputé hautement qualifié et expérimenté. Le temps de transport par avion est court et le Parc proche de l?aéroport international pouvant accueillir des gros porteurs. Par ailleurs, la proximité entre les deux sites facilitera le contact avec les soigneurs après l?arrivée des animaux voir leur en revanche un changement important de leur environnement pour des animaux décrits dans la nature et en captivité comme routiniers et néophobes. Toutefois, les expériences précédentes ont montré qu?avec un élargissement progressif du parc les orques investissaient rapidement la totalité de celui-ci. En revanche le lâcher dans un enclos de grandes dimensions rend plus compliqué l?observation et les manipulations, l?éventuelle séparation des individus agressifs ou malades et les soins. Par ailleurs en absence d?analyses sur la qualité de l?eau sur le site, les données disponibles en ligne26 montrent un taux de pollution important (pesticides, métaux lourds, antifouling, contamination microbiologique et eutrophisation du milieu) dans la rade de Brest qui n?est ouverte sur l?océan que par un goulet de 1,5 km. Par ailleurs la présence de la flotte de la marine nationale, de pêche et de plaisance et la base aéronavale de Lanvéoc à proximité constituent des sources de pollution sonore qu?il reste à évaluer. La température dans la rade de Brest, comprise entre 9 et 18°C est assez proche de celle du Marineland (10- 21°C) Dans tous les cas une pleine collaboration avec les équipes de l?art, et sur des animaux sains le transport ne constituait pas un risque démesuré. Le transfert dans un site marin constitue en revanche un changement important de leur environnement pour des animaux décrits dans la nature et en captivité comme routiniers et néophobes. Toutefois, les expériences précédentes ont montré qu?avec un élargissement progressif du parc les orques investissaient rapidement la totalité de celui-ci. En revanche le lâcher dans un enclos de grandes dimensions rend plus compliqué l?observation et les manipulations, l?éventuelle séparation des individus agressifs ou malades et les soins. Des interrogations sur la qualité des eaux qui pourraient avoir été contaminées par l?arsenic provenant d?une ancienne mine d?or mais les analyses récentes ont montré que la colonne d?eau était indemne. Un autre aspect concerne la température de l?eau qui varie de 0°C en janvier à 19°C en août qui est a priori compatible avec la physiologie de orques mais nécessitera une habituation en préalable au départ et un relâcher au printemps ou en été. Dans tous les cas une pleine collaboration avec les équipes de soigneurs du Marineland avant et après le transfert est un élément essentiel de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 47/52 recrutement, facilitant leur adaptation à leur nouvel environnement. soigneurs du Marineland avant et après le transfert est un élément essentiel de bien-être pour les animaux. bien-être pour les animaux. Faisabilité du transfert Le Marineland s?est entouré des meilleurs experts internationaux pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Les frais engagés sont importants. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. Le transfert avec un conditionnement similaire à celui pour KKSW ne pose pas de problèmes particuliers. Si cette option était retenue, il resterait à convenir du partage des coûts entre les deux parcs. Le choix du site avec un aéroport militaire à proximité immédiate et la faible distance de vol est a priori un atout par rapport aux autres options de déplacement. Le Marineland s?est entouré des meilleurs experts internationaux pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. L?investissement déjà engagé sur ce sujet serait utile dans le cas d?un transfert vers le Canada. Acceptabilité: - grand public - ONG - Marineland L?acceptabilité par le grand public et les ONG est très faible, ces dernières estimant que le transfert vers le Japon entrainera une dégradation des conditions de bien-être pour les animaux et va à l?encontre de l?esprit de la loi de 2021. A priori cette solution fait l?unanimité contre elle du point de vue des ONG. A l?opposé le Marineland et la communauté des parcs zoologiques considèrent que Si l?acceptabilité du grand public et des ONG sera meilleure que pour un transfert vers le Japon, s?agissant d?un pays membre de l?UE, ce projet ne fera pas taire les critiques sur le dévoiement de l?esprit de la loi. En revanche la solution peut apparaître comme la meilleure à la direction du Marineland L?idée d?assurer une fin de vie dans un cadre naturel aux trois orques du Marineland est perçue positivement par le grand public a fortiori si les animaux restent sur le territoire national. Toutefois, les ONG de protection animale risquent de s?y opposer, compte tenu de l?impréparation du projet, des incertitudes sur sa viabilité financière. Par ailleurs, le projet, situé dans une zone très fréquentée ne laisse rien présager de l?accueil qui sera réservé à celui-ci par certains acteurs (pêcheurs, Marine nationale, voire agriculteurs, riverains, élus L?idée d?assurer une fin de vie dans un cadre naturel aux trois orques du Marineland est perçue positivement par le grand public et les ONG (One Voice). Toutefois certaines d?entre elles considèrent qu?il serait préférable de laisser les animaux au Marineland (C?est assez) ou qu?il faudrait privilégier un site en France (Sea Shepherd). Le Marineland et l?AFDPZ sont opposés à tout projet de sanctuaire pour des raisons de bien-être animal (difficulté à contrôler l?environnement), de délais de mise en oeuvre, et par principe (considéré comme une victoire des PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 48/52 - autres acteurs c?est la seule solution qui offre toutes les garanties pour le bien-être des animaux et le futur économique du Marineland. locaux, etc.) sur d?éventuelles restrictions d?usage et contraintes réglementaires. opposants aux parcs zoologiques qui se sentiront confortés dans leur campagne). Sécurité juridique La délivrance par le ministère d?un permis CITES (qui ne prend pas en compte les aspects liés au bien-être animal) sur la base d?animaux d?une espèce inscrite à l?annexe II (A du règlement européen), nés et élevés en captivité, est a priori juridiquement assez solide sous réserve de la constitution par Marineland d?un dossier complet, même si elle ne manquera pas d?être contestée par les ONG. Ces dernières pourraient également contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires. S?agissant d?un transfert intra européen, le déplacement des orques ne nécessite pas de permis CITES. Seul le certificat sanitaire délivré par la DDPP est nécessaire. Il apparait donc difficile en l?absence d?accord avec le Marineland de s?opposer à un tel transfert sans s?exposer à des recours juridiques. En revanche, les ONG pourraient contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires Sauf si cette option est retenue d?un commun accord avec le Marineland (qui y est a priori opposé), elle nécessitera un refus de délivrance d?un permis CITES juridiquement contestable (voir supra) et/ou de certificat sanitaire, pour des raisons d?état de santé des animaux qui ne permet pas de garantir leur transport de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de traitement rigoureux. Toutefois, la proximité du site du sanctuaire et sa situation sur le territoire national qui dispense de délivrance de permis CITES constituent un atout par rapport au projet de sanctuaire en Nouvelle Ecosse. Sauf si cette option est retenue d?un commun accord avec le Marineland (qui y est a priori opposé), elle nécessitera un refus de délivrance d?un permis CITES juridiquement contestable (voir supra) et/ou de certificat sanitaire, pour des raisons d?état de santé des animaux qui ne permet pas de garantir leur transport de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de traitement rigoureux. Si tel est le cas il sera difficile de justifier que ces conditions soient remplies pour une expédition en Nouvelle Ecosse, sauf à différer le départ. Calendrier de mise en oeuvre Le Marineland disait avoir réservé un créneau pour un avion-cargo à la mi-mars. Toutefois aucune demande de permis CITES n?a pour l?heure été transmise à la DREAL. Par ailleurs lors d?un jugement en référé de la cour d?appel d?Aix, interdit le déplacement des animaux sous peine d?astreintes Il apparait que le transfert vers le Loro Parque dès l?automne est la solution qui offre les meilleures perspectives en termes de faisabilité et de délais. A ce stade il n?est pas fourni de calendrier. La candidature de Sea Shepherd à un appel d?offre de la DEB de faisabilité d?un parc marin, d?une durée de 6 mois avant une décision concernant l?enclos en territoire français rend peu réaliste le délai d?un an pour le transfert des animaux, qui ne pourraient être déplacés au mieux qu?à l?été 2025. Un calendrier de développement du projet a été transmis à la mission, qui lui semble réaliste, et qui permet d?envisager un déplacement des animaux dès le début 2025. Toutefois, la température de l?eau sur le site pourrait conduire à différer le transfert au printemps. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 49/52 jusqu?à la remise du rapport des experts (prévu au plus tôt en avril mais probablement plus tard). Commentaires A l?occasion d?un échange le 29/02, le Marineland dit attendre la remise du rapport des deux experts avant de programmer un nouveau transfert des orques compte tenu des frais de réservation perdus en cas de report. Par ailleurs, le KSSW qui ouvre au public à l?été 2024 dit ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland au- delà de décembre. Ce report du projet permet d?approfondir les différentes options avant une prise de décision et de rechercher une solution la plus consensuelle entre les principaux acteurs. Exclue initialement faute de capacités d?accueil de 4 individus, l?opportunité de transfert de Wikie et Keijo au Loro Parque, constitue une alternative crédible en termes de faisabilité, de viabilité financière, et de bien-être animal en minimisant les changements d?environnement. Il reste que cette option fera l?objet de vives critiques de la part des associations. Malgré un volontarisme certain de ses promoteurs, et son caractère national, le projet souffre à ce stade de nombreuses incertitudes concernant le choix du site et son adéquation pour héberger les orques, des autorisations nécessaires et l?accueil de la population et des acteurs concernés. Les estimations financières concernant l?entretien des orques apparaissent sous-évaluées. Enfin l?ONG se pose en prestataire d?un projet porté par l?Etat, qui devra en assumer toutes les conséquences financières pour sa mise en place (même si Sea Shepherd assure avoir les financements) mais surtout pour sa viabilité de long terme. Cette implication financière du MTECT peut soulever des critiques dans un climat social compliqué avec les acteurs économiques mais aussi avec les acteurs de l?environnement, si ces financements viennent en substitution de crédits pour la conservation in-situ (la question de la préservation des populations de cétacés ? capture accidentelle, interactions avec les bateaux générant des tirs? ? se posant déjà de manière aigüe en France et en Europe). S?il reste encore quelques autorisations et formalités à remplir, le projet qui a été préparé depuis plusieurs années apparaît présenter de meilleures garanties de succès. L?équipe a été impliquée dans la plupart des projets précédents de sanctuaires et est entourée d?une équipe scientifique reconnue. Par ailleurs, la prise en charge du projet par l?ONG, qui est soutenue par des fondations philanthropiques qui possèdent de gros moyens lève le risque de devoir contribuer aux coûts récurrents projet. L?impact en termes d?image du choix de ce site plutôt que celui en France est difficile à évaluer à l?image des positions divergentes des ONG. Le choix d?une solution à l?étranger comporte des contraintes logistiques et en termes de bien-être et la nécessité d?une pleine coopération avec les autorités locales. En revanche la soutenabilité financière et la garantie que l?Etat français ne sera pas mis à contribution et n?aura pas à mener des concertations locales dans un climat social tendu, constituent des avantages indéniables. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 50/52 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 51/52 Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AFDPZ AMI CE CGEDD CITES DAJ DDPP DEB DREAL EAAM EAZA EEP IGEDD KSSW MTECT ONG PACA SEMB UE WAZA WSP Association française des parcs zoologiques Appel à manifestation d'intérêt Code de l'environnement Conseil général de l'environnement et du développement durable (devenu IGEDD) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacés d'extinction (Convention de Washington) Direction des affaires juridiques Direction départementale de protection des populations Direction de l'eau et de la biodiversité Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Association européenne pour les mammifères aquatiques Association européenne des zoo et des aquarium programme européen de reproduction en captivité des espèces menacées (grand dauphin) Inspection générale de l'environnement et du développement durable Kobe Suma Sea World Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organisation non gouvernementale Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat d?Etat à la Mer et la Biodiversité Union européenne Association mondiale des parcs zoologiques The Whale sanctuary project PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 Rappel sur le contexte et la commande 1.1 La loi n 2021-1539 de 2021 prévoit la fermeture à terme des établissements détenant des cétacés 1.2 Une commande initiale modifiée dans ses délais par le calendrier judiciaire 1.3 Situation au Marineland 1.3.1 Des animaux nés pour la majorité en captivité ou détenus depuis de nombreuses années 1.3.2 Un delphinarium voué à la fermeture 1.3.2.1 Historique économique et géographie du site 1.3.2.2 Stratégie du groupe et projet de reconversion en parc de loisir 1.3.2.3 Attentes actuelles des élus 1.3.3 Un contexte contentieux médiatisé avec les associations 1.3.3.1 Pression médiatique et sociétale 1.3.3.2 Procédures administratives et judiciaires passées et en cours 1.4 Considérations juridiques concernant le positionnement du MTECT 2 Les différentes options étudiées par la mission 2.1 Rappel sur les définitions 2.1.1 Les parcs aquatiques 2.1.2 Les refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs 2.1.3 Les sanctuaires marins 2.2 L?appel à manifestations d?intérêt sur les sanctuaires : 2.2.1 Le questionnaire, les modalités et critères d?évaluation 2.2.2 Résultats de l?AMI concernant les sanctuaires 2.2.2.1 Projet Cetacea 2.2.2.2 Tilikum?s spirit project 2.2.2.3 Projet Sibylline océans 2.2.2.4 Projet Sea Shepherd 2.2.2.5 The Whale sanctuary project 2.3 L?accueil dans un autre delphinarium 2.3.1.1 Kobe Suma Sea World (Kobe, Japon) 2.3.1.2 Loro Parque (Tenerife, Espagne) 2.4 Cas des grands dauphins du Marineland 2.4.1 L?Aegean Marine Life Sanctuary de Lipsi (Grèce) 2.4.2 Le Jonian dolphin conservation sanctuary (Tarente, Italie) 2.4.3 Les autres sites d?accueil des grands dauphins 2.5 Synthèse sur les différentes options 3 Recommandations concernant l?avenir des cétacés du Marineland 3.1 Principes généraux 3.1.1 S?assurer de la pleine collaboration du Marineland avant et si possible après le transfert 3.1.2 S?assurer du maintien des lien sociaux essentiels entre les individus 3.1.3 Assurer un suivi scientifique des animaux après leur transfert. 3.1.4 Assurer un positionnement du Ministère prenant en compte les conséquences juridiques et financières 3.2 Propositions concernant les deux orques 3.3 Propositions concernant les grands dauphins Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE) (ATTENTION: OPTION e Loro Parque, et la préparation, selon une procédure bien rodée dans le milieu de la captivité, des animaux et des équipes. Ce choix déclenchera probablement réactions médiatiques et actions judiciaires de la part des associations. La réaction du personnel n?est pas connue mais on peut espérer qu?ils s?associeront aux préparatifs et aux suites du transfert dans l?intérêt PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 34/52 des animaux. Le risque diplomatique semble néanmoins limité compte tenu des arguments que peut aisément invoquer le gouvernement français (distance, exigüité des bassins, accueil à Kobe de deux orques supplémentaires déjà annoncé sur Internet). Si la demande de permis d?exportation vers le Japon est malgré tout déposée, un refus semble défendable au titre du doute légitime quant à l?objectif non principal commercial du Kobe Suma Sea World. [DEB] Proposer au Marineland d?initier une collaboration des équipes avec le WSP afin d?examiner la faisabilité d?un transfert effectif vers le sanctuaire dans les mois qui viennent, et démarrer en parallèle une discussion avec le Loro Parque sur l?avenir des animaux. 3.3 Propositions concernant les grands dauphins La mission n?a pas disposé du temps nécessaire pour explorer toutes les possibilités d?accueil en parc zoologique européen de cette espèce. Une seule proposition est donc formulée, à charge pour le Marineland de trouver une destination pour les animaux non pris en charge (à noter que la direction du parc a évoqué la possibilité d?un hébergement au moins temporaire dans différents parcs espagnols) : celle de permettre qu?au moins une petite partie de l?effectif (2 à 4 spécimens, en deux transferts échelonnés dans le temps) puisse être accueillie dans un sanctuaire. Le projet grec (Lipsi) n?ayant pas donné suite aux sollicitations de la mission, la Jonian Dolphin Conservation semble la seule ONG à vocation scientifique et pédagogique capable aujourd?hui de finaliser un lieu d?accueil dans les délais requis. Comme pour le WSP, cette proposition comporte une part de risque d?échec et devra être encadrée et évaluée scientifiquement. En ce qui concerne les autres animaux, l?option Loro Parque pour les orques a l?avantage d?offrir une solution pour 3 à 4 dauphins que le parc serait prêt à accueillir (pas de certitude à l?inverse en l?absence d?accord sur les orques). Il ne resterait donc dans cette hypothèse que 4 dauphins à héberger dans une autre structure. Comme pour les orques, la collaboration de l?équipe de soigneurs sera importante, mais le risque de contestation médiatique et judiciaire semble moindre, de même que le risque financier. [DEB] Proposer au Marineland de répartir les dauphins entre le Jonian dolphin conservation sanctuary de Tarente, le Loro Parque et d?autres delphinariums et assurer la facilitation des échanges entre les équipes pour la réalisation des transferts. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 35/52 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 36/52 Conclusion Conçue initialement pour apporter une réponse en urgence face au risque de départ imminent des orques du Marineland au Japon, la mission a été élargie et son calendrier détendu pour permettre de rechercher la ou les meilleure(s) solution(s) pour le devenir des animaux, prenant en compte leur bien-être, dans l?état actuel des connaissances mais également les aspects économiques, juridiques et règlementaires, dans un contexte de très forte médiatisation et de radicalisation des positions des différents acteurs. Face à des positions très tranchées pour ou contre les « sanctuaires marins » (en réalité des enclos dans des sites maritimes) comme réponse pour des animaux nés en captivité, la mission, après avoir rencontré et entendu de nombreux acteurs et examiné la littérature scientifique disponible sur la question, propose de tenter l?expérience des sanctuaires, mais en tenant compte de l?absence de données objectives et scientifiquement étayées permettant de conclure sur la base des quelques retours d?expériences passées. Face à un mouvement sociétal fort contre le maintien en captivité des mammifères marins, qui a trouvé sa traduction en France dans la loi de 2021, la question du devenir des animaux, pour la plupart nés et élevés en captivité, et dont l?espérance de vie se chiffre en décennies, va en effet se poser à l?avenir de manière de plus en plus aigüe. Dès lors, la question du devenir des cétacés du Marineland (qui aurait dû être anticipée au moment du vote de la loi) peut être vue comme la préfiguration d?une problématique plus générale qui va se poser à l?avenir. Dès lors, la mission s?est efforcée dans sa recherche de solution, à proposer plusieurs niveaux de lecture : la recherche d?une ou plusieurs structure(s) d?accueil qui offrent les meilleures garanties en termes d?infrastructures, de soins, et d?enrichissement de l?environnement afin d?offrir une fin de vie la moins perturbante possible pour ces animaux dotés d?un psychisme et de relations sociales très développés. A ce titre, le Loro Parque à Ténérife apparaît comme la seconde option proposée et sans doute la plus opérationnelle. La proposition privilégiée, face à la tendance à la fermeture des delphinariums dans l?hémisphère occidental et à la difficulté qui se fait jour pour trouver des structures d?accueil respectant les standards européens en matière de bien-être animal, est néanmoins de donner une chance à l?option des sanctuaires. Si elle comporte une part de risque, cette option, assortie d?un suivi scientifique par des experts reconnus, selon des protocoles validés par un comité comprenant des spécialistes des cétacés captifs et sauvages, permettrait de faire avancer les connaissances dans tous les domaines concernant la conservation des cétacés. Avec cette approche, le Whale santuary project, en Nouvelle-Ecosse pour les orques et le Jonian dolphin conservation sanctuary pour les grands dauphins, offrent les meilleures garanties de succès, sous réserve d?une coopération indispensable avec le personnel du Marineland et du suivi scientifique, déjà mentionnés. Céline Couderc-Obert Olivier Robinet Inspectrice Inspecteur général PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 37/52 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 38/52 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 39/52 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction METAYER Marie-Laure MTECT/DEB Adjointe directeur DEB DEMOLIS Raphaël MTECT/DEB Chef bureau ET3 FSC TERRAUBE Léa MTECT/DEB Chargée de mission CIAMBELLI Marco MTECT/DEB Adjoint chef bureau ET4 CITES CRANSAC Lise MTECT/DEB Chargée de mission CITES AUBERT Anne MTECT/DAJ Adjointe sous-directeur environnement GOUPILLIER Corentin MTECT/DAJ Chef de bureau LHOTE Catherine IGEDD Inspectrice générale DOMBREVAL Loïc IGEDD Ancien député, rapporteur de la loi de 2021 LE COZ Christian IGEDD Inspectrice générale HUET Brice Cabinet SEMB Directeur de cabinet KORYSKO François Cabinet SEB Ex Conseiller biodiversité LEHOUCK Marie Cabinet SEMB Conseillère biodiversité GIRARDO Claudine Ambassade de France au Japon Conseillère agricole et sanitaire PERDREAU Jérôme Ambassade de France au Japon Service économique ISODA Ryoko Ambassade de France au Japon Service économique SEMICHON Carole Ambassade de France au Canada Conseillère développement durable GENEY Jean-Claude Sous-préfecture de Grasse Sous-préfet FOREST Sébastien DREAL PACA Directeur SOUAN Hélène DREAL PACA Cheffe de service nature FAJARDI Véronique DDTM 06 Directrice départementale GRASSIN Anaïs DDTM 06 Cheffe de service santé animale PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 40/52 Nom Prénom Organisme Fonction DESSAINT Romuald Commissariat d?Antibes Brigadier-chef de police TAILLANDIER Valentin Tribunal de Grasse Substitut du procureur TJ ROOSE Caroline Parlement UE Députée européenne HUGNET Christophe Cabinet vétérinaire Vétérinaire expert de justice LEONETTI Jean Mairie d?Antibes Maire et président de Sofia Antipolis PICOT Pascal Marineland d?Antibes Directeur CHOUX Bénédicte Marineland d?Antibes Coordinatrice juridique SCALA Christopher Marineland d?Antibes Vétérinaire MONTAY Damien Marineland d?Antibes Directeur zoologique CHAPERON Katia Marineland d?Antibes Capacitaire cétacés et responsable soigneurs BÖYE Martin Association européenne pour les mammifères aquatiques (EAAM) Président. Responsable scientifique Planète Sauvage, DELORD Rodolphe Association française des parcs zoologiques (AFDPZ) Président AFDPZ et président du Parc de Beauval ERNY Cécile Association française des parcs zoologiques Directrice de l?AFDPZ KIESSLING Christoph Loro Parque (Espagne) Vice-président ALMUNIA Javier Loro Parque fundacion Directeur, vétérinaire spécialiste des mammifères marins GRANDJEAN Christine C'est assez Présidente, membre du CNCFS WATSON Paul Sea shepherd conservation society Président ESSEMLALI Lamya Sea shepherd France Présidente FOURRE Maya Sea shepherd France Membre, MGH Partners CHABAN-DELMAS Guillaume Sea shepherd France Avocat MGH partners VESSER Ingrid Sea shepherd spécialiste des cétacés ARNAL Muriel One Voice Présidente VINICK Charles Whale Sanctuary project (New Scotland, Canada) Directeur exécutif MARAYNES Matt Whale Sanctuary project Membre PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 41/52 Nom Prénom Organisme Fonction MARINO Lori Whale Sanctuary project Spécialiste des cétacés FANIZZA Carmelo Jonian dolphin conservation sanctuary (Italie) Directeur du projet CLEMENT Nicola Jonian dolphin conservation sanctuary Coordinateur des activités de recherche BARNABA Monica Jonian dolphin conservation sanctuary Vétérinaire CATAPANO Guisepe Jonian dolphin conservation sanctuary Soigneur, capacitaire mammifères marins MONTASIO Helena Jonian dolphin conservation sanctuary membre MILIOU Anastasia Archipelago Institute (Grèce) Responsable du projet Lipsi RINGUET Christine Tilikum spirit présidente VAN DICK Catherine Tilikum spirit membre GILBERT Frédérique Cetacea présidente LE BOUETTE Laurent Artefact Architecte du projet Cetacea CHEYENNE Frédérique Sibylline Océans Présidente, vétérinaire GUINET Christophe CNRS CEB Chizé Chercheur, expert sur les orques DELFOUR Fabienne Vétérinaire enseignante à l?ENVT Vétérinaire, éthologue, experte des grands dauphins LUSSEAU David Institut national des ressource aquatiques, (DK) professeur de durabilité marine, expert cétacés TIXIER Paul IRD Marseille Chercheur sur l?écologie des orques PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 42/52 Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt L?AMI pour le projet de sanctuaire pour l?accueil des deux spécimens d?orques hébergés au Marineland d?Antibes répondait à plusieurs objectifs : ? Mettre fin à la détention en captivité des orques, en conformité avec la loi française. Les manifestations d?intérêt devront proposer une solution, viable tant sur le plan économique qu?environnemental et respectueuse du bien-être animal. ? Examiner la faisabilité technique et financière d?un enclos marin permettant d?accueillir les deux orques du Marineland en France ou à l?étranger : prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et géographiques et analyse financière de la structure proposée, qui devra fournir des garanties de soutenabilité. ? Garantir le respect du bien-être animal et conduire une démarche scientifique reproductible utile à l?accueil d?autres cétacés captifs et/ou à leur préservation en milieu naturel. L?appel à manifestations d?intérêt était ouvert à toute organisation non gouvernementale et/ou établissement public de recherche intéressé, en France ou à l?étranger. Les responsables du projet devaient pouvoir justifier des conditions biologiques, techniques, réglementaires et financières du déplacement des cétacés en enclos marin. La structure d?accueil sur un site naturel en bord de mer devrait être compatible avec les impératifs de bien-être de spécimens nés en captivité A cette fin, les pièces suivantes étaient requises : ? localisation géographique exacte et justification du choix du site : topographie, sécurité, accès, voisinage, occupation humaine, acceptabilité locale, prévention d?éventuels conflits d?usage, aspects fonciers (propriété, location ou mise à disposition de terrains), qualité de l?environnement (études et analyses relatives à la qualité et à la température de l?eau, environnement sonore sous-marin), possibilité de clôture, protection par rapport aux courants et intempéries, ? étude de faisabilité réglementaire et administrative (réglementation concernant la protection du littoral le cas échéant) : services compétents, état des autorisations nécessaires, ? modèle de financement sur une durée minimale de dix ans, présentant un budget prévisionnel (recettes et dépenses) : o partenariat ou mécénat, recueil de dons, activité d?accueil du public à distance (sites d?observation à terre), soutiens publics, o construction, maintenance et fonctionnement des infrastructures, rémunération du personnel permanent, alimentation, soins vétérinaires, matériel d?enrichissement, o gouvernance exécutive et opérationnelle du projet et, si disponible, liste nominative et qualifications du personnel permanent, mentionnant son expérience en matière de cétacés captifs, de relâcher dans la nature ou de sanctuaire : directeur, vétérinaire, titulaire du certificat de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 43/52 capacité, soigneurs, autres personnels administratifs et techniques. L?équipe devra comporter des compétences en biologie et comportement des cétacés ainsi qu?en ingénierie en structures maritimes, o partenaires scientifiques du projet (universités, instituts de recherche) et, si disponible, liste nominative des chercheurs et doctorants impliqués ainsi que leurs principales publications scientifiques et projets de recherche envisagés. Un comité scientifique de suivi du projet sera mis en place avec une évaluation en continu et une communication publique des résultats obtenus au bout de deux, cinq et dix ans après réception des animaux, o description détaillée des installations, comprenant enclos, bassins d?acclimatation et de quarantaine (dimensions en surface et profondeur), centre de soins vétérinaires (conforme à la règlementation en vigueur) et équipements (balance pour les pesées, hébergement du personnel, accueil éventuel du public, etc.), o fonctionnement : suivi des paramètres du milieu, vidéosurveillance, rotation du personnel, astreintes, identification des risques en termes de sécurité du personnel et des animaux, de météorologie et de santé et procédures de prévention et de gestion de ces risques, etc. o alimentation prévue : fournisseurs, quantité et qualité, dispositifs de stockage, o interactions humaines prévues afin de faciliter l?habituation au nouvel environnement (séances de jeu et d?entraînement), o soins vétérinaires (dentaires notamment, supplémentation alimentaire?), o modalités de maîtrise de la reproduction (contraception chimique, séparation des animaux), o procédure de transfert aérien et d?acclimatation en collaboration avec le Marineland. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 44/52 Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques Lieu de destination Kobe Suma Seaworld (Kobe Japon) Loro Parque zoo (Tenerife Espagne) Sanctuaire de Sea Shepherd (Bretagne) Sanctuaire de WSP (Nouvelle Ecosse, Canada) Description du projet Un contrat a été signé le 23 octobre 2023 entre la compagnie japonaise Granvista Hôtels & resorts qui porte le projet de KSSW et Marineland SAS pour le don de deux orques et le prêt des deux autres dans un but de reproduction (historiquement pratiquée par le Kamogawa seaworld appartenant au même groupe), d?éducation du public et de recherche scientifique sur le comportement animal (deux des 4 animaux sont décédés depuis). Ce dernier s?engage à appliquer la règlementation CITES et de bien-être animal selon les normes internationales (NB : pas de réglementation internationale ni japonaise sur le bien-être de ces espèces en captivité). Pour cela des installations destinées à accueillir les orques ont été construits selon les meilleurs standards25. Le Loro Parque détient des orques depuis 2006. Il possède actuellement 4 orques (3 mâles et 1 femelle) dans ses installations. Le Parc avait initialement dit ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland, faute de place mais se dit prêt à les accueillir maintenant qu?ils ne sont plus que deux. L?association Sea Shepherd France propose, avec le soutien notamment financier de Sea Shepherd international, de créer un sanctuaire marin dans la partie sud de la rade de Brest sur la commune de Lanvéoc, à proximité de l?île Longue qui héberge la flotte de sous-marins nucléaires stratégiques français. La proximité de ces installations est considérée par les promoteurs comme un atout compte tenu de la maîtrise foncière et des restrictions de navigation et de survol du site. Porté par l?ONG nord-américaine The Whale Sanctuary Project (WSP), le projet situé à Port Hilford, en Nouvelle Ecosse prévoit un sanctuaire de 40ha en zone côtière avec des infrastructures à terre en partie existantes. L?ONG dit avoir prospecté plus de 130 sites avant de choisir celui-ci pour ses caractéristiques physiques de protection contre les tempêtes, de facilités à terre et d?absence de dérangements. De nombreuses études ont été réalisées pour préciser la faisabilité et le design du sanctuaire basé sur les expériences et les leçons y compris infructueuses passées et notamment le relâcher en Islande de l?orque Keiko, auquel un des responsables du projet a participé, ainsi que le refuge islandais qui a recueilli 2 bélugas en 2019 (avec des résultats décevants à ce jour). 25 Non définis mais l?AFDPZ souligne que le parc est membre de l?association mondiale WAZA, gage de partenariat avec l?UICN et de respect de lignes directrices strictes ? à noter toutefois qu?il ne figure pas sur la carte des membres, au contraire du zoo de Nagoya qui détient également des orques (https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium) PUBLIÉ https://www.waza.org/members/find-a-waza-zoo-or-aquarium Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 45/52 Etat d?avancement Le parc a ouvert ses portes officiellement le 1er juin avec 2 orques provenant d?autres parcs japonais et peuvent accueillir les orques du Marineland dans les prochains mois. Le management du Loro Parque se dit prêt à accueillir les deux orques du Marineland dans ses installations existantes, sans la nécessité d?aménagements ou d?investissement supplémentaire Le projet est à un stade très préliminaire : aucune étude de terrain ni demande d?autorisation n?a pour l?heure été réalisée pour connaitre les caractéristiques du site et la qualité des eaux ni consultation des élus locaux et autorités militaires sur le projet. Les études sur les paramètres du site et du design des installations ainsi que le budget global du projet ont été réalisées. L?accord de l?administration des ressources naturelles de Nouvelle Ecosse est attendu après des contacts informels positifs. Un devis pour un enclos flottant, ancré au fond, de dimensions 110m*50m, à partir d?un modèle conçu pour l?élevage des saumons et adapté aux orques a été réalisé, ainsi que toutes les installations nécessaires pour la mise en place du projet. Délais de réalisation Les installations sont opérationnelles (le transfert des orques était initialement prévu mi-mars 2024). Dès l?automne 2024. Le temps de recueillir l?aval de Marineland (négociation à envisager pour partage des frais de transport et reprise d?une partie de l?effectif de dauphins) et d?organiser la procédure de départ et d?acclimatation. L?association estime qu?elle pourrait accueillir les animaux dans un délai d?un an sous réserve que le ministère indique son intérêt pour le projet, d?abord dans un parc d?habituation de dimensions plus réduites, avant de créer un enclos aux dimensions définitives. Les porteurs du projet se disent prêts à accueillir les orques au premier semestre 2025, sous réserve que l?Etat français apporte son soutien officiel au projet. Etat des financements Le groupe Granvista propriétaire du Kamogawa Seaworld qui abrite des orques depuis plusieurs années a la surface financière pour financer le projet et ses développements futurs sur le nouveau site de Kobe. Avec une fréquentation annuelle avoisinant le million de visiteurs, le Loro Parque possède la surface financière suffisante pour supporter les coûts additionnels de l?entretien de deux orques supplémentaires. L?ONG Sea Shepherd a une renommée mondiale dans sa lutte contre la chasse à la baleine et forte de ses campagnes précédentes et du soutien de personnalités médiatiques, elle considère ne pas avoir de difficultés à réunir les fonds pour financer les installations, à partir du moment où le projet sera officiellement soutenu par le ministère. Sur la base des expériences passées de sanctuaires, le WSP dit ne pas avoir de difficultés à collecter le budget nécessaire. Sur un total de 18M USD prévus pour le projet, le WSP en a collecté la moitié et de nombreux sponsors ont indiqué leur volonté de contribuer une fois l?assurance que les orques seront bien destinés au projet, permettant de sécuriser le financement initial. Bien-être animal Le maintien de la cellule familiale composée de la femelle, et de son fils constitue un élément essentiel. La Le parc est membre de l'Association européenne des zoos et aquariums et participe à des programmes européens pour Le projet est porté par une biologiste cétologue qui a accompagné de nombreux projets de refuges. Le transfert dans un site marin constitue Le déplacement des animaux sur une longue distance constitue un stress, même si les expériences passées ont montré que réalisée dans les règles de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 46/52 cellule serait a priori maintenue mais la participation à un programme de reproduction avec le parc de Kamogawa ne garantit pas que des échanges d?animaux ne soient pas réalisés entre les deux parcs. Les installations ultra modernes constituent une amélioration par rapport aux installations actuelles vieillissantes du Marineland. Ce dernier met en avant les performances de filtration et de qualité de l?eau et l?implication de l?équipe de soigneurs. En revanche la taille des bassins est bien inférieure au KSSW (au total 8400 m3 dont 3500 m3 pour le bassin principal contre 44000 m3 dont 17000 m3 respectivement pour le Marineland). Par ailleurs, le transport par avion-cargo sur une longue distance constitue indéniablement un stress. les espèces menacées. L?installation pour les orques est composée de quatre bassins interconnectés d?un volume global de 21 150 m3 avec une profondeur maximale de 12m pour le bassin principal et 8m pour les autres. Les installations ont été conçues pour minimiser les surfaces contondantes et favoriser une hygiène maximale. Le système de filtration triple permet un renouvellement quotidien de 20% de l?eau. Par ailleurs un système de réfrigération de l?eau permet de maintenir celle-ci autour de 13°c, température recommandée par les experts. Selon les experts interrogés l?intégration de Wikie et Keijo dans le groupe ne semble pas poser de problème compte tenu de la structure sociale matriarcale. Il est même envisagé de faire reproduire Wikie. Le personnel est réputé hautement qualifié et expérimenté. Le temps de transport par avion est court et le Parc proche de l?aéroport international pouvant accueillir des gros porteurs. Par ailleurs, la proximité entre les deux sites facilitera le contact avec les soigneurs après l?arrivée des animaux voir leur en revanche un changement important de leur environnement pour des animaux décrits dans la nature et en captivité comme routiniers et néophobes. Toutefois, les expériences précédentes ont montré qu?avec un élargissement progressif du parc les orques investissaient rapidement la totalité de celui-ci. En revanche le lâcher dans un enclos de grandes dimensions rend plus compliqué l?observation et les manipulations, l?éventuelle séparation des individus agressifs ou malades et les soins. Par ailleurs en absence d?analyses sur la qualité de l?eau sur le site, les données disponibles en ligne26 montrent un taux de pollution important (pesticides, métaux lourds, antifouling, contamination microbiologique et eutrophisation du milieu) dans la rade de Brest qui n?est ouverte sur l?océan que par un goulet de 1,5 km. Par ailleurs la présence de la flotte de la marine nationale, de pêche et de plaisance et la base aéronavale de Lanvéoc à proximité constituent des sources de pollution sonore qu?il reste à évaluer. La température dans la rade de Brest, comprise entre 9 et 18°C est assez proche de celle du Marineland (10- 21°C) Dans tous les cas une pleine collaboration avec les équipes de l?art, et sur des animaux sains le transport ne constituait pas un risque démesuré. Le transfert dans un site marin constitue en revanche un changement important de leur environnement pour des animaux décrits dans la nature et en captivité comme routiniers et néophobes. Toutefois, les expériences précédentes ont montré qu?avec un élargissement progressif du parc les orques investissaient rapidement la totalité de celui-ci. En revanche le lâcher dans un enclos de grandes dimensions rend plus compliqué l?observation et les manipulations, l?éventuelle séparation des individus agressifs ou malades et les soins. Des interrogations sur la qualité des eaux qui pourraient avoir été contaminées par l?arsenic provenant d?une ancienne mine d?or mais les analyses récentes ont montré que la colonne d?eau était indemne. Un autre aspect concerne la température de l?eau qui varie de 0°C en janvier à 19°C en août qui est a priori compatible avec la physiologie de orques mais nécessitera une habituation en préalable au départ et un relâcher au printemps ou en été. Dans tous les cas une pleine collaboration avec les équipes de soigneurs du Marineland avant et après le transfert est un élément essentiel de PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 47/52 recrutement, facilitant leur adaptation à leur nouvel environnement. soigneurs du Marineland avant et après le transfert est un élément essentiel de bien-être pour les animaux. bien-être pour les animaux. Faisabilité du transfert Le Marineland s?est entouré des meilleurs experts internationaux pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Les frais engagés sont importants. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. Le transfert avec un conditionnement similaire à celui pour KKSW ne pose pas de problèmes particuliers. Si cette option était retenue, il resterait à convenir du partage des coûts entre les deux parcs. Le choix du site avec un aéroport militaire à proximité immédiate et la faible distance de vol est a priori un atout par rapport aux autres options de déplacement. Le Marineland s?est entouré des meilleurs experts internationaux pour préparer le transport des animaux en termes de conditionnement et d?habituation à la contention, de conception des containers et des nacelles. Des exercices de simulation ont été effectués. Par ailleurs des transports d?orques sur des distances équivalentes ont déjà eu lieu dans le passé et n?ont pas occasionné de mortalité. L?investissement déjà engagé sur ce sujet serait utile dans le cas d?un transfert vers le Canada. Acceptabilité: - grand public - ONG - Marineland L?acceptabilité par le grand public et les ONG est très faible, ces dernières estimant que le transfert vers le Japon entrainera une dégradation des conditions de bien-être pour les animaux et va à l?encontre de l?esprit de la loi de 2021. A priori cette solution fait l?unanimité contre elle du point de vue des ONG. A l?opposé le Marineland et la communauté des parcs zoologiques considèrent que Si l?acceptabilité du grand public et des ONG sera meilleure que pour un transfert vers le Japon, s?agissant d?un pays membre de l?UE, ce projet ne fera pas taire les critiques sur le dévoiement de l?esprit de la loi. En revanche la solution peut apparaître comme la meilleure à la direction du Marineland L?idée d?assurer une fin de vie dans un cadre naturel aux trois orques du Marineland est perçue positivement par le grand public a fortiori si les animaux restent sur le territoire national. Toutefois, les ONG de protection animale risquent de s?y opposer, compte tenu de l?impréparation du projet, des incertitudes sur sa viabilité financière. Par ailleurs, le projet, situé dans une zone très fréquentée ne laisse rien présager de l?accueil qui sera réservé à celui-ci par certains acteurs (pêcheurs, Marine nationale, voire agriculteurs, riverains, élus L?idée d?assurer une fin de vie dans un cadre naturel aux trois orques du Marineland est perçue positivement par le grand public et les ONG (One Voice). Toutefois certaines d?entre elles considèrent qu?il serait préférable de laisser les animaux au Marineland (C?est assez) ou qu?il faudrait privilégier un site en France (Sea Shepherd). Le Marineland et l?AFDPZ sont opposés à tout projet de sanctuaire pour des raisons de bien-être animal (difficulté à contrôler l?environnement), de délais de mise en oeuvre, et par principe (considéré comme une victoire des PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 48/52 - autres acteurs c?est la seule solution qui offre toutes les garanties pour le bien-être des animaux et le futur économique du Marineland. locaux, etc.) sur d?éventuelles restrictions d?usage et contraintes réglementaires. opposants aux parcs zoologiques qui se sentiront confortés dans leur campagne). Sécurité juridique La délivrance par le ministère d?un permis CITES (qui ne prend pas en compte les aspects liés au bien-être animal) sur la base d?animaux d?une espèce inscrite à l?annexe II (A du règlement européen), nés et élevés en captivité, est a priori juridiquement assez solide sous réserve de la constitution par Marineland d?un dossier complet, même si elle ne manquera pas d?être contestée par les ONG. Ces dernières pourraient également contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires. S?agissant d?un transfert intra européen, le déplacement des orques ne nécessite pas de permis CITES. Seul le certificat sanitaire délivré par la DDPP est nécessaire. Il apparait donc difficile en l?absence d?accord avec le Marineland de s?opposer à un tel transfert sans s?exposer à des recours juridiques. En revanche, les ONG pourraient contester le certificat sanitaire des animaux et le fait qu?ils soient aptes au transport, compte tenu de leurs antécédents sanitaires Sauf si cette option est retenue d?un commun accord avec le Marineland (qui y est a priori opposé), elle nécessitera un refus de délivrance d?un permis CITES juridiquement contestable (voir supra) et/ou de certificat sanitaire, pour des raisons d?état de santé des animaux qui ne permet pas de garantir leur transport de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de traitement rigoureux. Toutefois, la proximité du site du sanctuaire et sa situation sur le territoire national qui dispense de délivrance de permis CITES constituent un atout par rapport au projet de sanctuaire en Nouvelle Ecosse. Sauf si cette option est retenue d?un commun accord avec le Marineland (qui y est a priori opposé), elle nécessitera un refus de délivrance d?un permis CITES juridiquement contestable (voir supra) et/ou de certificat sanitaire, pour des raisons d?état de santé des animaux qui ne permet pas de garantir leur transport de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de traitement rigoureux. Si tel est le cas il sera difficile de justifier que ces conditions soient remplies pour une expédition en Nouvelle Ecosse, sauf à différer le départ. Calendrier de mise en oeuvre Le Marineland disait avoir réservé un créneau pour un avion-cargo à la mi-mars. Toutefois aucune demande de permis CITES n?a pour l?heure été transmise à la DREAL. Par ailleurs lors d?un jugement en référé de la cour d?appel d?Aix, interdit le déplacement des animaux sous peine d?astreintes Il apparait que le transfert vers le Loro Parque dès l?automne est la solution qui offre les meilleures perspectives en termes de faisabilité et de délais. A ce stade il n?est pas fourni de calendrier. La candidature de Sea Shepherd à un appel d?offre de la DEB de faisabilité d?un parc marin, d?une durée de 6 mois avant une décision concernant l?enclos en territoire français rend peu réaliste le délai d?un an pour le transfert des animaux, qui ne pourraient être déplacés au mieux qu?à l?été 2025. Un calendrier de développement du projet a été transmis à la mission, qui lui semble réaliste, et qui permet d?envisager un déplacement des animaux dès le début 2025. Toutefois, la température de l?eau sur le site pourrait conduire à différer le transfert au printemps. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 49/52 jusqu?à la remise du rapport des experts (prévu au plus tôt en avril mais probablement plus tard). Commentaires A l?occasion d?un échange le 29/02, le Marineland dit attendre la remise du rapport des deux experts avant de programmer un nouveau transfert des orques compte tenu des frais de réservation perdus en cas de report. Par ailleurs, le KSSW qui ouvre au public à l?été 2024 dit ne pas pouvoir accueillir les orques du Marineland au- delà de décembre. Ce report du projet permet d?approfondir les différentes options avant une prise de décision et de rechercher une solution la plus consensuelle entre les principaux acteurs. Exclue initialement faute de capacités d?accueil de 4 individus, l?opportunité de transfert de Wikie et Keijo au Loro Parque, constitue une alternative crédible en termes de faisabilité, de viabilité financière, et de bien-être animal en minimisant les changements d?environnement. Il reste que cette option fera l?objet de vives critiques de la part des associations. Malgré un volontarisme certain de ses promoteurs, et son caractère national, le projet souffre à ce stade de nombreuses incertitudes concernant le choix du site et son adéquation pour héberger les orques, des autorisations nécessaires et l?accueil de la population et des acteurs concernés. Les estimations financières concernant l?entretien des orques apparaissent sous-évaluées. Enfin l?ONG se pose en prestataire d?un projet porté par l?Etat, qui devra en assumer toutes les conséquences financières pour sa mise en place (même si Sea Shepherd assure avoir les financements) mais surtout pour sa viabilité de long terme. Cette implication financière du MTECT peut soulever des critiques dans un climat social compliqué avec les acteurs économiques mais aussi avec les acteurs de l?environnement, si ces financements viennent en substitution de crédits pour la conservation in-situ (la question de la préservation des populations de cétacés ? capture accidentelle, interactions avec les bateaux générant des tirs? ? se posant déjà de manière aigüe en France et en Europe). S?il reste encore quelques autorisations et formalités à remplir, le projet qui a été préparé depuis plusieurs années apparaît présenter de meilleures garanties de succès. L?équipe a été impliquée dans la plupart des projets précédents de sanctuaires et est entourée d?une équipe scientifique reconnue. Par ailleurs, la prise en charge du projet par l?ONG, qui est soutenue par des fondations philanthropiques qui possèdent de gros moyens lève le risque de devoir contribuer aux coûts récurrents projet. L?impact en termes d?image du choix de ce site plutôt que celui en France est difficile à évaluer à l?image des positions divergentes des ONG. Le choix d?une solution à l?étranger comporte des contraintes logistiques et en termes de bien-être et la nécessité d?une pleine coopération avec les autorités locales. En revanche la soutenabilité financière et la garantie que l?Etat français ne sera pas mis à contribution et n?aura pas à mener des concertations locales dans un climat social tendu, constituent des avantages indéniables. PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 50/52 PUBLIÉ Rapport n° 015475-01 juin 2024 Mission d?exploration des différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland d?Antibes Page 51/52 Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification AFDPZ AMI CE CGEDD CITES DAJ DDPP DEB DREAL EAAM EAZA EEP IGEDD KSSW MTECT ONG PACA SEMB UE WAZA WSP Association française des parcs zoologiques Appel à manifestation d'intérêt Code de l'environnement Conseil général de l'environnement et du développement durable (devenu IGEDD) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacés d'extinction (Convention de Washington) Direction des affaires juridiques Direction départementale de protection des populations Direction de l'eau et de la biodiversité Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Association européenne pour les mammifères aquatiques Association européenne des zoo et des aquarium programme européen de reproduction en captivité des espèces menacées (grand dauphin) Inspection générale de l'environnement et du développement durable Kobe Suma Sea World Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organisation non gouvernementale Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat d?Etat à la Mer et la Biodiversité Union européenne Association mondiale des parcs zoologiques The Whale sanctuary project PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 Sommaire Résumé Liste des recommandations Introduction 1 Rappel sur le contexte et la commande 1.1 La loi n 2021-1539 de 2021 prévoit la fermeture à terme des établissements détenant des cétacés 1.2 Une commande initiale modifiée dans ses délais par le calendrier judiciaire 1.3 Situation au Marineland 1.3.1 Des animaux nés pour la majorité en captivité ou détenus depuis de nombreuses années 1.3.2 Un delphinarium voué à la fermeture 1.3.2.1 Historique économique et géographie du site 1.3.2.2 Stratégie du groupe et projet de reconversion en parc de loisir 1.3.2.3 Attentes actuelles des élus 1.3.3 Un contexte contentieux médiatisé avec les associations 1.3.3.1 Pression médiatique et sociétale 1.3.3.2 Procédures administratives et judiciaires passées et en cours 1.4 Considérations juridiques concernant le positionnement du MTECT 2 Les différentes options étudiées par la mission 2.1 Rappel sur les définitions 2.1.1 Les parcs aquatiques 2.1.2 Les refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs 2.1.3 Les sanctuaires marins 2.2 L?appel à manifestations d?intérêt sur les sanctuaires : 2.2.1 Le questionnaire, les modalités et critères d?évaluation 2.2.2 Résultats de l?AMI concernant les sanctuaires 2.2.2.1 Projet Cetacea 2.2.2.2 Tilikum?s spirit project 2.2.2.3 Projet Sibylline océans 2.2.2.4 Projet Sea Shepherd 2.2.2.5 The Whale sanctuary project 2.3 L?accueil dans un autre delphinarium 2.3.1.1 Kobe Suma Sea World (Kobe, Japon) 2.3.1.2 Loro Parque (Tenerife, Espagne) 2.4 Cas des grands dauphins du Marineland 2.4.1 L?Aegean Marine Life Sanctuary de Lipsi (Grèce) 2.4.2 Le Jonian dolphin conservation sanctuary (Tarente, Italie) 2.4.3 Les autres sites d?accueil des grands dauphins 2.5 Synthèse sur les différentes options 3 Recommandations concernant l?avenir des cétacés du Marineland 3.1 Principes généraux 3.1.1 S?assurer de la pleine collaboration du Marineland avant et si possible après le transfert 3.1.2 S?assurer du maintien des lien sociaux essentiels entre les individus 3.1.3 Assurer un suivi scientifique des animaux après leur transfert. 3.1.4 Assurer un positionnement du Ministère prenant en compte les conséquences juridiques et financières 3.2 Propositions concernant les deux orques 3.3 Propositions concernant les grands dauphins Conclusion Annexes Annexe 1. Lettre de mission Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Annexe 3. Questionnaire de l?appel à manifestation d?intérêt Annexe 4. Comparaison des principaux scénarios étudiés pour les orques Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes INVALIDE)