Evaluation du Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)

SAUDUBRAY, Frédéric ; BUY, Carole

Auteur moral
France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le groupement d'intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) régi par une convention-cadre quinquennale a fait l'objet d'une évaluation scientifique et stratégique sur la période arrivant à échéance fin 2023. Deux évolutions majeures ont été initiées la prise en considération des sols urbains traduite par l'intégration du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) ; l'élargissement thématique des données portant sur la qualité des sols relatives aux produits phytosanitaires et à la biodiversité. Cette période a également été marquée par un retard dans l'exécution de l'analyse des échantillons du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS). Face à cette situation et au contexte politique européen (perspective d'une législation européenne sur la santé des sols), la mission préconise trois principes pour la prochaine période contractuelle : conforter et consolider les dernières initiatives (sols urbains, biodiversité et produits phyto¬sanitaires) ; s'impliquer scientifiquement et politiquement dans les négociations relatives au futur système européen de monitoring des sols ; analyser, sur un plan politique et juridique, les possibilités de rendre obligatoire la saisie de l'ensemble des données collectées par différents opérateurs, l'élaboration d'un schéma national des données sur les sols (SNDS) permettrait alors de soutenir cette orientation. En termes de gouvernance, la mission recommande une direction exécutive du GIS plus collective entre ses 4 opérateurs (l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et le BRGM) ; d'associer plus fortement les partenaires régionaux aux différentes instances et d'organiser une conférence bisannuelle des utilisateurs. En termes de gestion financière, la mission encourage un effort concerté des financeurs pour harmoniser les règles afin de simplifier la gestion du GIS et réduire les coûts de transaction. Pour conclure, la mission préconise la conduite d'un exercice de réflexion stratégique à moyen terme de 15 ou 20 ans pour le GIS Sol, afin de mieux anticiper les besoins tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle des collectivités locales.</div>
Editeur
IGEDD ; CGAAER
Descripteur Urbamet
évaluation ; recherche
Descripteur écoplanete
analyse du sol ; qualité du sol
Thème
Information - Documentation - Communication
Texte intégral
Rapport n° 014442-01 Rapport n° 22068 ? agriculture.gouv.fr/le-conseil-general-de-lalimentation- de-lagriculture-et-des-espaces-ruraux-cgaaer ? igedd.developpement-durable.gouv.fr Avril 2023 Carol BUY ? CGAAER Frédéric SAUDUBRAY - IGEDD Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) P U B L I É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 3/98 Sommaire Résumé ........................................................................................................................... 6 Liste des recommandations .......................................................................................... 8 Introduction .................................................................................................................. 10 1 Quelques éléments de contexte ............................................................................. 11 1.1 Le GIS Sol a fêté ses 20 ans ! ............................................................................. 11 1.2 Une évolution de la considération politique des sols ........................................... 12 1.2.1 Les sols : longtemps intégrés dans de multiples politiques sectorielles ou thématiques? mais sans politique spécifique ............................................ 12 1.2.2 La montée de l?enjeu « Sol » au sein de l?Union européenne ..................... 13 1.2.3 Vers une politique européenne sur les sols ................................................ 14 1.3 La création de l?Unité de recherche INFO & SOLS ............................................. 18 1.3.1 Une politique d?appui à la gestion durable des sols réaffirmée par Inrae .... 18 1.3.2 Des risques sous-jacents au changement structurel .................................. 19 2 La production de données : réalisation et programmation .................................. 21 2.1 Les programmes de capitalisation d?analyses de sols ......................................... 21 2.1.1 La base de données d?analyse des terres (BDAT) ..................................... 21 2.1.2 La base de données en Eléments Traces Métalliques (BDETM) ............... 22 2.1.3 BDSolU ...................................................................................................... 22 2.2 Les programmes d?acquisition des données ....................................................... 23 2.2.1 Le programme « inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS) ..... 23 2.2.2 Le « réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) : .......................... 25 2.2.3 La conservation des échantillons ............................................................... 26 2.3 L?élargissement des activités .............................................................................. 27 2.3.1 L?évolution du périmètre de compétence du GIS doit être adaptée aux moyens alloués (ou inversement) ............................................................... 28 2.3.2 Les missions du GIS méritent d?être clarifiées et mieux articulées avec les moyens....................................................................................................... 30 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 4/98 3 La gestion et la diffusion des données .................................................................. 31 3.1 La gestion des données : le système d?information sur les sols .......................... 31 3.1.1 Une maintenance et une évolution du SI Sol contraintes par un difficile maintien des compétences ......................................................................... 31 3.1.2 Le SI Sol face à de nouveaux enjeux?...................................................... 32 3.2 La diffusion des données .................................................................................... 32 3.2.1 Un équilibre difficile entre l?accès à des données précises et la protection des données personnelles.......................................................................... 33 3.2.2 Des données FAIR ? .................................................................................. 33 3.3 La valorisation des données................................................................................ 34 3.3.1 Une Interface avec l?opérationnel à consolider ........................................... 35 3.3.2 Des données à adapter aux nouveaux enjeux ou utilisateurs ..................... 35 3.3.3 Porter à connaissance auprès des collectivités .......................................... 36 3.3.4 Capitaliser et communiquer sur les expériences de valorisation des données du GIS Sol ................................................................................... 37 4 Organisation, gouvernance et gestion du GIS Sol ................................................ 38 4.1 Une gouvernance perfectible .............................................................................. 38 4.1.1 Une direction du GIS multipartite et moins INFOSOL centrée .................... 38 4.1.2 Une comitologie à adapter ......................................................................... 39 4.1.3 Renforcer le dialogue avec les utilisateurs des données sur les sols ......... 41 4.1.4 Formaliser une vision stratégique et partagée à moyen terme ................... 41 4.2 Une organisation à revisiter................................................................................. 42 4.2.1 Conforter les activités transversales au GIS ............................................... 42 4.2.2 Optimiser l?utilisation des compétences des membres du GIS ................... 42 4.3 Un modèle économique à conforter .................................................................... 43 4.3.1 Un soutien important des membres du GIS mais insuffisant pour couvrir l?ensemble des opérations prévues ............................................................ 43 4.3.2 Des modalités de financement qui « handicapent » le GIS ........................ 45 4.3.3 Des ressources humaines de qualité? à stabiliser et préserver ! .............. 46 4.4 Un nouveau statut pour le GIS Sol ? ................................................................... 46 Conclusion ................................................................................................................... 48 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 5/98 Annexes ........................................................................................................................ 49 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 50 Annexe 2. Convention de reconduction du GIS Sol .................................................. 53 Annexe 3. Suites données aux recommandations de l?évaluation stratégique précédente (2017) .................................................................................................... 63 Annexe 4. Les programmes de capitalisation d?analyses de sols ........................... 68 Annexe 5. Les programmes d?acquisition des données ........................................... 75 Annexe 6. La diffusion des données .......................................................................... 82 Annexe 7. Données financières .................................................................................. 85 Annexe 8. LUCAS SOIL ............................................................................................... 87 Annexe 9. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 90 Annexe 10. Glossaire des sigles et acronymes ......................................................... 95 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 6/98 Résumé Créé par les ministères chargés de l?agriculture (MASA) et de l?environnement (MTECT) début 2001, le « groupement d?intérêt scientifique sur les sols » (GIS Sol) a également pour membres l?Agence de l?environnement et de la maitrise de l?énergie (ADEME), l?Office français pour la biodi- versité (OFB) et quatre opérateurs : l?Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement (INRAE), l?Institut de recherche pour le développement (IRD), l?Institut national de l?information géographique et forestière (IGN) et, depuis 2021, le Bureau de recherche géolo- gique et minière (BRGM). Le GIS Sol a pour mission de « Concevoir, orienter, coordonner et assurer que se réalisent dans les meilleures conditions des actions d?inventaire des sols et de suivi de leur qualité, notamment par le déploiement d?indicateurs ». Il « met en place, développe et gère un système d?information sur les sols et les services écosystémiques auxquels ils participent, répondant aux demandes des pouvoirs publics et à celles de la société » et « favorise la coopération entre ses membres autour de l?information sur les sols dans l?objectif de favoriser l?interopérabilité avec d?autres systèmes d?information et la valorisation des données? » Le GIS Sol est régi par une convention-cadre quinquennale régulièrement renouvelée (en 2006, 2012 et 2019). A chaque reconduction de sa convention, le GIS Sol fait l?objet d?une évaluation scientifique et stratégique. L?évaluation scientifique a été conduite au cours du premier trimestre 2023. L?évaluation stratégique menée conjointement par l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a pour objectif d?évaluer « les réponses aux objectifs du Gis Sol et l?adéquation aux enjeux de la décision publique et de la gestion des moyens ». Elle doit s?attacher plus particulièrement à analyser deux thèmes : « la structure du GIS et son organisation » et l?adap- tation des « missions dans un environnement en perpétuelle évolution ». Au cours des deux dernières décennies, le GIS Sol a démontré sa capacité à assumer les diffé- rentes fonctions qui lui ont été assignées et a su s?adapter aux évolutions des besoins liés aux différentes politiques sectorielles ou thématiques. Il a démontré une grande résilience face aux différentes dynamiques ou contraintes de gestion. La journée organisée à l?occasion des 20 ans du GIS Sol témoigne de cette réussite et de l?engagement des agents qui contribuent au GIS Sol. Pendant la période couverte par la convention cadre en vigueur qui arrivera à échéance fin 2023, deux évolutions majeures ont été initiées. L?extension du domaine de compétence du GIS avec la prise en considération des sols urbains s?est traduite par l?intégration du BRGM. L?élargissement thématique des données a porté sur la qualité des sols relatives aux produits phytosanitaires (projet financé par l?ANSES) et à la biodiversité (projet financé par l?OFB). Cette période a également été marquée par un retard dans l?exécution de différents programmes, en particulier pour l?analyse des échantillons du réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) ; retard conjoncturel lié la pandémie et retard structurel lié à l?inadéquation des ressources humaines à la charge de travail. Face à cette situation et au contexte politique européen (perspective d?une législation européenne sur la santé des sols), la mission préconise trois principes ou priorités pour la prochaine période contractuelle (2024-2028), à savoir : ? conforter et consolider les dernières initiatives (sols urbains, biodiversité et produits phyto- sanitaires) et éviter la démultiplication des initiatives ; ? s?impliquer scientifiquement et politiquement dans les négociations relatives au futur sys- tème européen de monitoring des sols. La capacité d?intégrer et d?harmoniser les informa- tions du GIS Sol avec le système de monitoring européen constituera un challenge primor- dial dans les prochaines années ; PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 7/98 ? analyser, sur un plan politique et juridique, les possibilités de rendre obligatoire la saisie de l?ensemble des données collectées par différents opérateurs (laboratoires d?analyse, bu- reaux d?études, collectivités), ce qui permettrait d?accroitre la bancarisation des données et de réduire les coûts associés aux bases de données de capitalisation (gestion des con- ventions, saisie des informations?). L?élaboration d?un schéma national des données sur les sols (SNDS) permettrait de soutenir cette orientation. En ce qui concerne l?organisation du GIS, la mission recommande une organisation moins « INRAE centrée » avec une direction exécutive du GIS plus collective entre les 4 opérateurs (INRAE, IRD, IGN et BRGM), un partage plus équilibré des différentes tâches entre les opérateurs afin de mieux valoriser les compétences de chacun. Ceci nécessiterait une implication plus forte des opérateurs autres que l?INRAE, en particulier le BRGM et l?IGN qui ont des compétences respectivement dans la gestion des systèmes d?informations et la cartographie et datavisualisation. En termes de gouvernance, la mission préconise, entre autres, d?associer plus fortement les par- tenaires régionaux (qui constituent une force importante du GIS) aux différentes instances et d?or- ganiser une conférence bisannuelle des utilisateurs. Au fil des années, le périmètre du GIS Sol s?est progressivement élargi géographiquement et d?un point de vue thématique. En parallèle, les évolutions juridiques ont complexifié la gestion (Open data, Règlement général sur la protection des données (RGPD) par exemple). Face à cette évolu- tion, les ressources humaines et financières n?ont pas évolué en conséquence. De ce fait, le mo- dèle économique du GIS Sol est fragilisé. La tension majeure et le facteur limitant principal con- cernent les ressources humaines. Outre l?inscription des activités du GIS Sol dans les contrats d?objectifs, de moyens et de performance des différents opérateurs, la mission suggère de réduire la pression sur les agents en activité par une contribution accrue des opérateurs autres qu?INRAE et de préserver certaines compétences par des contrats à durée indéterminée. Quant à la gestion financière, il apparait que la complexité est due aux bailleurs de fonds et non au GIS lui-même. Un effort concerté des financeurs pour harmoniser les règles (pluri-annualité, règles d?éligibilité com- munes, financement majoré des programmes thématiques pour couvrir les activités transversales, fongibilité plus importante?) pourrait simplifier la gestion du GIS et réduire les coûts de transaction. Pour conclure, la mission préconise la conduite d?un exercice de réflexion stratégique à moyen terme pour le GIS Sol. En effet, du fait du décalage temporel entre la collecte de données et la possibilité de réaliser des analyses diachroniques, un effort d?anticipation est nécessaire. Cet effort peut concerner la nature des informations à collecter (biodiversité, produits phytosanitaires, micro- plastiques ?), le type de livrables (informations sur les sols ? sur les fonctions des sols ?...) ainsi que l?échelle. Aujourd?hui, si le GIS Sol permet de répondre à de nombreux besoins exprimés au niveau national, la capacité du GIS Sol à répondre aux besoins des collectivités locales n?est pas véritablement avérée. Cela pose, à court terme, la question du porter à connaissance des produits du GIS Sol auprès des collectivités et, à long terme, la problématique de la densification spatiale de la donnée. Un exercice de prospective à échéance de 15 ou 20 ans pourrait permettre de définir la trajectoire d?évolution du GIS et de s?assurer d?une vision partagée entre tous les membres et avec les principaux partenaires. En attendant, la mission préconise de conserver le statut de GIS. Le modèle du GIS Sol constitue un modèle unique et envié au niveau européen. La pertinence de lui attribuer une personnalité juridique devra être étudiée à l?aune de la transposition des futurs textes européens sur les sols. Mots clés : connaissance des sols, cartographie des sols, pédologie, qualité des sols, gestion des données. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 8/98 Liste des recommandations [MASA, MTECT, HCG1] Veiller au plan scientifique et politique aux modalités d?intégration des systèmes de monitoring nationaux des sols dans le probable futur système de monitoring européen. [HCG, INRAE] S?assurer que l?UR Info&Sols ne privilégie pas une production scientifique accrue au détriment d?activités de service et d?appui aux politiques publiques et poursuive les efforts engagés récemment pour la connaissance de l?ensemble des sols. ...................... 20 [HCG] Réduire le retard dans l?intégration des données et l?hétérogénéité spatiale des informations dans la BDAT2. Poursuivre l?intégration des données issues de SILLAGE dans la BDETM. Mener une étude pour analyser les avantages et inconvénients des différentes méthodes pour accroitre la bancarisation des données dans la BDSolU.............................................................. 23 [HCG] Pour l?IGCS3, mettre en oeuvre les préconisations du rapport de 2018 « La cartographie des sols en France : Etat des lieux et perspectives . [HCG, INRAE, IRD] Pour le RMQS, élaborer un plan de « rattrapage » des traitements et analyses des échantillons métropolitains et engager la 2ème campagne dans l?Outre-mer. [HCG] Initier une réflexion collective entre les opérateurs du GIS (INRAE, IRD, BRGM et IGN) sur l?accroissement des capacités de stockage des échantillons en tenant compte des spécificités liées au traitement des échantillons d?outre-mer ainsi que des risques associés à une localisation unique. .......................................................................................................................... 27 [HCG] Clarifier la nature des activités du GIS (acquisition, gestion, diffusion, traitement, utilisation des données?) ainsi que les thématiques d?acquisition de données en cohérence avec les moyens mobilisables et les engagements des différents membres et partenaires. Sur la durée de la prochaine convention cadre, consolider le positionnement du GIS Sol sur les thématiques déjà intégrées ou initiées dans les différents programmes et ne pas investir de nouvelles thématiques (sous réserve d?éventuelles exigences européennes). Intégrer dans le RMQS, sous réserve des financements nécessaires, les données relatives aux produits phytosanitaires et celles sur la biodiversité. [HCG, MTECT, BRGM] Pour les sols urbains, conforter l?élargissement en clarifiant le rôle et l?investissement des opérateurs concernés. ............................................................. 30 1 HCG : Haut comité du Groupement (du GIS Sol). 2 BDAT : Base de données des analyses de terre ; BDETM : base de données en éléments traces métalliques ; BDSolU : base de données des sols urbains. 3 IGCS : Inventaire, gestion et conservation des Sols ; RMQS : Réseau de mesures de la qualité des sols. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 9/98 [MASA, MTECT, HCG] Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?une future stratégie nationale, voire communautaire sur les sols ; [HCG] Améliorer les interfaces avec l?opérationnel en adaptant progressivement la production du GIS aux nouveaux enjeux et utilisateurs potentiels, en particulier les collectivités ; Porter à connaissance des collectivités territoriales les données accessibles au sein du GIS ; Renforcer la communication et capitaliser sur les expériences valorisantes des données du GIS Sol. ............................................................................................. 37 [HCG] En termes de gouvernance : (i) Assurer la mise en oeuvre des actions par un comité de direction constitué des opérateurs (BRGM, IGN, INRAE, IRD) ; (ii) Associer à la gouvernance les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS et le RMT Sols et territoires ; (iii) Associer plus fortement les différentes directions centrales, porteuses d?enjeux liés aux sols, aux travaux du HCG ; (iv) Organiser 2 ou 3 conférences des utilisateurs sur la durée d?une convention cadre ; (v) Créer un conseil scientifique couvrant l?ensemble du périmètre du GIS ; (vi) Analyser les besoins et les données disponibles sur les sols dans le secteur de l?aménagement du territoire, en lien avec les collectivités territoriales ; et (vii) Etablir une stratégie sur les besoins d?informations et de connaissances sur les sols et services écosystémiques associés à échéance de 15 ans. ................................................................................. 41 [HCG] En termes d?organisation :(i) Concentrer de manière privilégiée l?attention des instances de gouvernance sur les problématiques et productions transversales du GIS ; et (ii) [HCG et tutelles des établissements publics] Revoir la répartition des tâches et responsabilités entre les différents membres du GIS afin d?optimiser la valorisation des compétences et expériences spécifiques de chaque membre du GIS. .................................................................... 42 En matière de financement : (i) [MASA, MTECT, ADEME et OFB] Faire évoluer les conditions d?octroi des financements (pluri-annualité, intégration des frais « transversaux » dans le financement de chaque programme?) ; (ii) [INRAE, IRD, BRGM et IGN] Diversifier les sources de financement en termes de bailleurs de fonds (collectivités territoriales ?) et de nature des financements (cout complet pour certaines expertises, facturation de l?accès aux échantillons?) ; et (iii) Réduire les coûts d?opérations fortement consommatrices de ressources humaines (outil de saisie nomade, ?). Concernant les ressources humaines : [HCG] Mobiliser davantage les compétences dont disposent les membres autres que l?INRAE ; recourir à des CDI sur mission et à des prestataires de service pour certains besoins spécifiques. En termes de « statut » : [Tous les membres du GIS Sol] Renouveler le GIS sous forme de convention pluriannuelle quinquennale dans l?attente d?une législation européenne ou nationale relative au sol. ....................... 47 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 10/98 Introduction Les sols sont au coeur d?enjeux planétaires et sources de multiples services écosystémiques : ali- mentation, régulation de l?eau, atténuation du changement climatique, approvisionnement en ma- tériaux, support pour l?habitat et les infrastructures, etc. Même s?il n?existe pas encore de politique nationale ou européenne spécifiquement dédiée aux sols, ces derniers sont pris en considération dans de nombreuses politiques thématiques ou sectorielles. La variabilité des types de sols et de leurs propriétés, leurs dynamiques d?évolution, la diversité de leurs usages et modes et gestion ainsi que les différentes menaces qui pèsent sur les sols (dégra- dation du potentiel agronomique, pollutions, artificialisation?) justifient pleinement que les pou- voirs publics se soient engagés dans l?inventaire et la cartographie des sols et dans le suivi de la santé des sols. En France, ces missions sont assurées depuis 2001 par le groupement d?intérêt scientifique sur les sols ? GIS Sol -, co-présidé par les ministères chargés respectivement de l?agriculture et de l?environnement, ce qui met clairement en évidence la mission de service public qui lui est confiée. La coordination du GIS est assurée par l?Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimen- tation et l?environnement - INRAE (unité de service Infosol et, depuis janvier 2023, unité de re- cherche Info&Sol). L?existence, les modalités d?action et la programmation des activités sont définies par des conven- tions quinquennales. La convention actuellement en vigueur a été signée le 26 novembre 2018, modifiée par avenant le 30 décembre 2020 et arrivera à échéance à la fin de l?année 2023. C?est pourquoi, conformément aux textes qui régissent le GIS Sol4, la Ministre de la Transition écologique et le Ministre de l?Agriculture et de l?Alimentation ont mandaté l?Inspection générale de l?environne- ment et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour réaliser une évaluation stratégique du Groupement d?intérêt scientifique sur les sols (cf. lettre de mission en annexe n°1). La précédente évaluation stratégique, conduite conjointement par le CGEDD et le CGAAER, ayant été conduite en février 2017, cette évaluation stratégique porte principalement sur le bilan des cinq dernières années. Elle intègre, au fil de l?analyse, la manière dont les recommandations formulées lors de l?évaluation antérieure ont été prises en considération ; une synthèse des suites données à ces différentes recommandations étant présentée en annexe n°3. Ce rapport d?évaluation est structuré en quatre parties : ? Le premier chapitre aborde les évolutions contextuelles majeures qui risquent d?engendrer des modifications relativement aux objectifs ou modalités de fonctionnement du GIS Sol, à savoir l?évolution de la politique européenne sur les sols et la fusion de l?unité de service InfoSol avec l?unité de recherche Sols pour créer l?unité de recherche Info&Sols (INRAE d?Orléans) ; ? Le second chapitre aborde les principaux programmes conduits par le GIS Sol et l?élargissement aux sols urbains, à la biodiversité et aux produits phytosanitaires mis en oeuvre pendant le contrat quinquennal en vigueur ; ? La troisième partie traite les questions de gestion, diffusion et valorisation des données auprès des différents bénéficiaires : acteurs des politiques publiques, recherche, enseignement, opéra- teurs des mondes de l?agriculture, des forêts, de l?aménagement ou de la gestion des territoires ; ? Enfin, le dernier chapitre aborde les questions de gouvernance, organisation, gestion et éven- tuelle évolution statutaire du GIS Sol. Pour conduire cette évaluation, la mission a rencontré des représentants de tous les membres du GIS, des porteurs de politiques publiques intégrant les sols, quelques partenaires du GIS et des représentants d?institutions européennes. Cf. liste des personnes interviewées en annexe n°7. 4 Article IV de la convention cadre 2019-2023 de reconduction du GIS Sol (cf. annexe n°3). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 11/98 1 Quelques éléments de contexte 1.1 Le GIS Sol a fêté ses 20 ans ! Le « groupement d?intérêt scientifique sur les sols » (GIS Sol) a été institué le 9 mars 2001 par une « convention de création » suivie de trois « conventions de reconduction » signées les 16 mai 2006, 3 mai 2012 et 26 novembre 2018. Lors de sa création, le GIS comprenait les ministères en charge de l?agriculture et de l?environnement, l?Agence de l?environnement et de la maitrise de l?énergie (ADEME) et l?INRA devenu l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) le 1er janvier 2020, ainsi que l?Institut français de l'environnement (IFEN) devenu en novembre 2008 le Service de l?observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l?environnement. Le GIS a accueilli en 2005 l'Institut de recherche pour le développement (IRD) puis, en 2009, l?Inventaire forestier national (IFN) intégré en 2012 au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), en 2019 l'Office français de la biodiversité (OFB) et en 2021 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Cette évolution des membres s?est traduite par un élargissement progressif du périmètre thématique et géographique couvert par le GIS Sol. Initialement construit autour des sols agricoles métropolitains (et centré sur la fonction productive agricole), ces différentes adhésions se sont traduites par l?apport de connaissances respectivement sur les sols des outre-mer, les sols forestiers et les sols urbains. Les missions dévolues au GIS Sol ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies par la convention cadre en vigueur (cf. annexe n° 2 : convention cadre 2019-2023 et avenant n°1). Certains points font l?objet d?un développement ultérieur au sein de ce rapport (§ 2.2.2 relatif aux missions et chapitre 4 sur la gouvernance et le fonctionnement du GIS Sol). Le 6 décembre 2021, une journée marquant « les 20 ans du GIS Sol » a été organisée par les parties prenantes. Cette journée a permis de retracer l?évolution du GIS et de mettre en évidence la richesse de sa production. Elle a également permis d?illustrer et porter à connaissance les contributions potentielles du GIS à différentes politiques nationales (agricoles, sanitaires, biodiversité, atténuation du changement climatique, aménagement du territoire?). Cette journée a constitué une opportunité pour interroger les utilisateurs potentiels des données sur les sols (afin de mieux appréhender leurs besoins) et pour inciter au développement d?innovations valorisant les données sur les sols (SOLathon). L?ensemble des sujets abordés et des réflexions issues des échanges conduits lors de cet anniversaire fera l?objet d?un numéro spécial de la revue Etude et Gestion des Sols (revue de l?Association française d?étude des sols) qui devrait être publié prochainement. Un tel évènement traduit l?inscription dans la durée du GIS Sol et, indirectement, révèle ses capacités d?adaptation, son « agilité ». Dans le cadre de la préparation de la future reconduction du GIS (2024 ? 2028), deux évolutions contextuelles majeures, déjà partiellement à l?oeuvre, sont à prendre en considération à savoir (i) la considération politique des sols et (ii) l?évolution de l?organisation au sein de l?INRAE avec la création de l?unité de recherche INFO & SOLS. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 12/98 1.2 Une évolution de la considération politique des sols 1.2.1 Les sols : longtemps intégrés dans de multiples politiques sectorielles ou thématiques? mais sans politique spécifique Les sols sont au coeur des enjeux planétaires que sont notamment la sécurité alimentaire, la santé des populations, le cycle de l?eau, le changement climatique et la perte de biodiversité. De ce fait, la gestion et la préservation des sols ont, pendant longtemps, été intégrées (généralement de manière partielle) dans différentes politiques thématiques ou sectorielles. Sans prétendre à l?exhaustivité, on peut mentionner : A l?échelle internationale : une prise en considération des sols dans de nombreuses conventions internationales et travaux développés par des groupes d?experts : ? Le sol à la croisée des trois conventions issues de la conférence de Rio (1992) : CDB, CCNUCC et CNULD5 ; ? La prise en considération des sols dans les travaux du PNUE, de l?IPBES, du GIEC6 ; ? La prise en considération du sol dans les objectifs de développement durables - ODD (2015) : 1 ? Faim « zéro », 6 ? « Eau propre et assainissement », 13 ? « Lutte contre les changements climatiques » et 15 ? « Vie terrestre » ; ? Etc. Les sols : services écosystémiques et ODD (d?après FAO) A l?échelle nationale : de nombreuses politiques sectorielles intègrent les sols : ? La politique de gestion des sites et sols pollués en France (2007 avec mise à jour des textes méthodologiques en avril 2017) ? La stratégie nationale bas carbone (2015), ? Le label bas-carbone (2019), ? Le volet agricole de la feuille de route de l?économie circulaire (2018), ? L?objectif Zéro Artificialisation Nette, acté en 2021 par la loi Climat et Résilience, ? Etc. 5 CDB : Convention sur la diversité biologique ; CCNUCC : convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ; CNULD : Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification. 6 PNUE : Programme des Nations Unies pour l?environnement ; IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ; GIEC : Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 13/98 Depuis la naissance du GIS, et de manière caricaturale, il apparait que « le sol est partout et nulle part » dans le sens où il est pris en considération dans de nombreuses politiques sectorielles ou construites en réponse à des enjeux particuliers mais ne fait pas l?objet d?une politique spécifique au même titre que l?eau ou l?air. A l?échelle nationale, cela se traduit par l?absence d?un « chef de file » en charge de la coordination et de l?animation des politiques de gestion et préservation des sols. 1.2.2 La montée de l?enjeu « Sol » au sein de l?Union européenne ? Quelques tentatives vaines Depuis une quinzaine d?années, plusieurs initiatives ont été développées pour que la gestion des sols ne constitue plus un angle mort des politiques environnementales de l'Union européenne. ? En 2006, un projet de directive cadre avait été déposé. Toutefois, faute du soutien de plusieurs Etats membres (dont la France), ce projet a été retiré par la Commission en 2014. ? En 2017, l?association France nature environnement lançait une alerte « En Europe, il existe une directive-cadre sur l'eau, une sur l'air mais pour la terre ? Rien. Nos sols ne possèdent aucune protection juridique européenne. Pourtant, les enjeux autour de ce bien commun sont immenses » et tentait, avec 400 organisations de la société civile dans toute l'Europe, de mobiliser le public autour d'une initiative citoyenne européenne baptisée « L'Appel du sol ». Cette initiative n'a pas reçu le million de signatures qui aurait imposé son examen. ? Une reconnaissance accrue du rôle des sols mise en avant dans la nouvelle stratégie européenne « Des sols sains sont à la base de 95 % des aliments que nous consommons, ils abritent plus de 25 % de la biodiversité dans le monde et représentent le plus grand réservoir à carbone terrestre de la planète. Pourtant, 70 % des sols de l'UE ne sont pas en bon état », rappellent les services de la Commission européenne (novembre 2021). Les menaces qui pèsent sur les sols sont nombreuses et de nature variée : l'érosion (1 milliard de tonnes de terres emportées par l'érosion chaque année), la dégradation de la qualité (diminution de la teneur en matières organiques, la pollution, la salinisation?), l'imperméabilisation? Face à ces constats et aux conséquences associées, la reconnaissance du caractère multifonctionnel et de la valeur des sols s?est accrue dans les politiques européennes. Le texte introductif de la stratégie européenne sur les sols illustre cette évolution : Outre cette reconnaissance du caractère multifonctionnel des sols, les analyses économiques des services écosystémiques ont mis en avant l?intérêt économique d?investir dans la préservation et la restauration des sols : « Investir dans la prévention et la restauration de la dégradation des sols relève du bon sens économique?/?les sols sains font vivre de nombreux secteurs de l'économie alors que la dégradation des sols coûte à l'UE plusieurs dizaines de milliards d'euros par an (50 milliards d'euros selon le rapport de la Mission "Caring for soil is caring for life"). Les pratiques de gestion qui préservent et renforcent la santé et la biodiversité des sols améliorent la rentabilité et limitent les intrants (pesticides, engrais, etc.) nécessaires au maintien des rendements. L'arrêt et l'inversion des tendances actuelles en matière de dégradation des sols pourraient générer jusqu'à 1 200 milliards d'euros par an d'avantages économiques au niveau mondial. Le coût de l'inaction « Trop peu savent que la fine couche qui se trouve sous nos pieds détient notre avenir. Le sol et la multitude d'organismes qui y vivent nous fournissent de la nourriture, de la biomasse et des fibres, des matières premières, régulent les cycles de l'eau, du carbone et des nutriments et rendent la vie sur terre possible. Il faut des milliers d'années pour produire quelques centimètres de ce tapis magique ». [COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - EU Soil Strategy for 2030 Reaping the benefits of healthy soils for people, food, nature and climate - Brussels, 17.11.2021 COM(2021) 699 final]. PUBLIÉ https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-initiative-citoyenne-peopleforsoil-27301.php4 Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 14/98 en matière de dégradation des sols, qui dépasse d'un facteur 6 le coût de l'action en Europe, va au-delà du calcul économique ; elle entraînerait non seulement une perte de fertilité mettant en cause la sécurité alimentaire mondiale, mais aurait également un impact sur la qualité des produits et leur valeur nutritionnelle?/? » [Extrait de la communication de la commission européenne « Tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat » - novembre 2021] ? Un investissement dans la recherche sur les sols Cette reconnaissance de l?importance des sols s?est traduite par plusieurs initiatives récentes dans le secteur de la recherche : ? Création en 2020 de l?European Union Soil Observatory (EUSO) au sein du Centre commun de recherche de la Commission européenne ; ? La mission ?Un pacte pour des sols sains en Europe?7 qui vise à ce qu'au moins 75 % de tous les sols de l'UE soient sains d'ici 2030 et soient en mesure de fournir des services écosystémiques essentiels (productions alimentaire et de biomasse, régulation du cycle de l?eau, atténuation des effets du changement climatique?). La mission combine la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation, les investissements et la démonstration de bonnes pratiques à l'aide de "living labs" et de "projets phares » (démonstrateurs de bonnes pratiques). Un réseau de 100 "living labs" et "lighthouses" permettant de co-créer des connaissances, de tester des solutions et de démontrer leur valeur dans des conditions réelles conduira la transition vers des sols sains. En outre, il est clairement stipulé que, pour réussir, la mission devra améliorer la surveillance de la santé des sols et des pressions qui s'exercent sur eux? ? Lancement en 2020, et pour une durée de 5 ans, de l?EJP SOIL8, programme conjoint européen qui a pour objectif de construire un cadre paneuropéen pour des systèmes de gestion climato-intelligent et durable des sols agricoles. Il regroupe 26 partenaires de 24 pays européens. Avec le co-financement de la Commission européenne, les partenaires disposent d'un budget commun (80 millions d'euros) pour mettre en oeuvre des projets sélectionnés dans le cadre d?appels à projets internes ou externes. 1.2.3 Vers une politique européenne sur les sols Plusieurs étapes récentes traduisent la volonté de l?Union européenne de développer une véritable politique de préservation et restauration des sols : ? Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols (2021/2548(RSP)) qui, entre autres, demande à la Commission : ? d?élaborer un cadre juridique commun à l?échelle de l?Union, dans le plein respect du 7 Les missions de l'UE sont une nouveauté du programme de recherche et d'innovation Horizon Europe pour les années 2021-2027. Elles représentent une nouvelle façon d'apporter des solutions concrètes à certains de nos plus grands défis : elles placent la recherche et l'innovation dans un nouveau rôle, combinés à de nouvelles formes de gouvernance et de collaboration. Elles privilégient le dialogue avec les citoyens pour stimuler l'adoption par la société de nouvelles solutions et approches. La mission « A soil deal for Europe » a été officiellement lancée fin septembre 2021. 8 European Joint Programming Cofund on Agricultural Soil Management" (EJP SOIL). A soil deal for Europe : ? Au centre : forces motrices et impacts ? En italique : activités et outils développés par la mission PUBLIÉ https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2021/2548(RSP) Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 15/98 principe de subsidiarité, sur la protection et l?utilisation durable des sols, qui aborde les principales menaces pesant sur les sols, notamment: o des définitions générales relatives aux sols, à leurs fonctions, aux éléments nécessaires à leur bonne santé et à leur utilisation durable, o des objectifs, des indicateurs, y compris des indicateurs harmonisés, et une méthodologie pour la surveillance continue de l?état des sols et l?établissement de rapports en la matière; o des objectifs intermédiaires et finaux mesurables, assortis d?ensembles de données harmonisés, de mesures visant à contrer toutes les menaces recensées et de calendriers appropriés, tout en tenant compte des bonnes pratiques issues des actions pionnières et en respectant les droits de propriété foncière ; o une clarification des responsabilités des différentes parties prenantes ; o des mécanismes destinés au partage des bonnes pratiques et à la formation, et des mesures de contrôle adaptées ; o des ressources financières suffisantes ; o une intégration efficace dans les objectifs stratégiques et les instruments pertinents ; ? de garantir des ressources suffisantes pour assurer une surveillance optimale et régulière des attributs biologiques et des propriétés physico-chimiques des sols, y compris la présence de produits agrochimiques et d?autres contaminants ; souligne la nécessité de mieux comprendre le processus conduisant à la dégradation des sols et à la désertification dans l?Union ; invite la Commission à établir une méthodologie et des indicateurs pertinents pour évaluer et collecter des données sur l?ampleur de la désertification et de la dégradation des sols dans l?Union ; ? (et aux États membres) de veiller à tenir dûment compte du rôle multifonctionnel des sols dans la recherche, de renforcer l?innovation dans les recherches portant sur les sols et les financements relatifs et d?ajuster les programmes de financement existants afin de faciliter ces projets de recherche, en vue de refléter les caractéristiques spécifiques des sols dans les recherches en la matière ; demande de renforcer le rôle de l?Observatoire des sols de l?Union et du centre européen de données sur les sols et de leur allouer un financement suffisant pour leur permettre de remplir leur mission et d?atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie en matière de sols ; demande en outre à la Commission et aux États membres d?élargir leur expertise taxinomique en matière de biodiversité des sols et leurs connaissances relatives aux répercussions des conditions des sols sur les interactions écosystémiques. En outre, cette résolution mentionne que le Parlement européen partage l?avis de l?Agence européenne pour l?environnement sur la nécessité d?une surveillance des sols harmonisée et représentative dans toute l?Europe pour mettre en place des alertes rapides en cas de dépassement des seuils critiques et pour orienter la gestion durable des sols ; demande aux États membres et à la Commission de renforcer et d?accélérer, au niveau européen, la collecte et l?intégration des données relatives à l?état des sols, à leur évolution et aux menaces qui pèsent sur eux ; se félicite, à cet égard, de la création de l?Observatoire des sols de l?Union européenne, qui s?appuie sur l?enquête statistique aréolaire sur l?utilisation/l?occupation des sols. ? 17 novembre 2021, la Commission adopte la stratégie pour les sols de l?UE à l?horizon 2030 Intitulée « Tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat », cette stratégie vise à atteindre d?ici 2050 l?objectif de « zéro artificialisation nette » et à faire en sorte que la pollution des sols soit ramenée à « des niveaux considérés comme sans danger pour la santé humaine et les écosystèmes naturels ». PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 16/98 La Commission entend notamment : ? lutter contre la désertification et freiner la poursuite du drainage des zones humides et des sols organiques9 ; ? assainir les sites contaminés et restaurer les tourbières, les terres et les sols dégradés ; ? augmenter la teneur en carbone des terres agricoles et promouvoir une gestion durable des sols dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) ; ? favoriser l'économie circulaire en créant un passeport pédologique pour les terres excavées (actuellement mises en décharge car considérées comme des déchets) ; ? demander aux États membres de fixer, d?ici 2023, des objectifs ambitieux à l?échelle nationale, régionale et locale en matière de réduction de l?artificialisation ; ? accroître la recherche, les données et la surveillance des sols au sein de l?UE. ? Une nouvelle législation européenne sur la santé des sols La Commission prévoit également de proposer une nouvelle législation sur la santé des sols afin de « s?attaquer aux impacts transfrontaliers de la dégradation des sols, d?assurer des conditions égales au sein du marché intérieur et d?atteindre les ambitions de l?UE en matière de changement climatique, de biodiversité, de sécurité alimentaire et de qualité des eaux ». Ce texte législatif, qui sera présenté après une analyse d?impact approfondie et une large consultation, pourrait notamment prévoir : ? une obligation de répertorier et de décontaminer, d?ici à 2050, les sites posant le plus de risques pour la santé et les écosystèmes ; ? la création d?un « certificat sur la santé des sols » à remettre à un acheteur lors de toute transaction. Ce texte devrait être présenté mi-juin 2023. A priori, il devrait être centré sur le monitoring et sur les actions de restauration. Concernant le monitoring, l?objectif serait d?harmoniser ce dernier à l?échelle européenne. Ce monitoring serait basé sur le système LUCAS SOIL (cf annexe n°8) avec un nombre de points plus important10 (3 fois plus ?). Il comporterait une liste minimale de critères (biodiversité, métaux lourds?) que les Etats membres pourront compléter (en particulier pour les composés organiques). Quant aux actions de restauration, la gouvernance serait effectuée à l?échelle de « soil district » dont la définition reste à préciser (principes communs à l?échelle européenne avec des possibilités d?adaptation pour chaque Etat membre). Les principes de gestion durable des sols (Sustainable soil management) seront définis ultérieurement. Le devenir de cette proposition législative est encore incertain. A priori, le contexte politique, en particulier en Allemagne, serait plus propice à son adoption que lors de la proposition de 2006. 9 Décision qui s'inscrit dans la révision du règlement sur l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), elle-même effectuée dans le cadre du paquet législatif « Fit-for-55 ». Elle prendra effet en 2025. 10 Le système LUCAS SOIL est actuellement basé sur un quadrillage de 2 * 2 km (soit 1.200.000 points) avec une double stratification : (1) une stratification liée aux priorités politiques et qui se traduit par une réduction du nombre de points considérés (environ 250.000) et (2) un taux de prélèvement d?échantillons de l?ordre de 10%, soit, au final, environ 25.000 points. Les analyses portent sur les caractéristiques physico-chimiques des sols, la biodiversité (ADN), quelques contaminants, les micro-plastiques et les antibiotiques. La fréquence des analyses est trisannuelle « Notre stratégie permettra de rendre les sols sains, d'en faire un usage durable et de leur accorder la protection juridique dont ils ont besoin » a déclaré FransTimmermans, le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du pacte vert pour l'Europe. Virginijus Sinkevicius, le commissaire chargé de l'environnement, a, de son côté, souligné la nécessité de « garantir aux sols le même niveau de protection que pour l'eau, l'environnement marin et l'air ». PUBLIÉ https://www.iledefrance-europe.eu/opportunites/detail-actualites-opportunites/article/projet-de-plan-strategique-national-de-la-pac-2023-2027/ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 17/98 Si cette proposition législative est adoptée, les conséquences relatives au monitoring des sols et donc sur l?activité du GIS Sol devraient être substantielles. Tout d?abord se posera la question de l?intégration, de la complémentarité ou d?une éventuelle redondance entre un système de monitoring européen basé sur le système LUCAS SOIL et le réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) développé par le GIS Sol (cf. § 2.2.2.). Si les grands principes qui guident ces deux systèmes de monitoring sont analogues, les différences de modalités sont conséquentes (nombre de points et localisation, méthode d?échantillonnage, nature des analyses, fréquence des analyses sur un même point?). La capacité d?intégrer et d?harmoniser les informations du GIS Sol avec le système de monitoring européen constituera un challenge primordial dans les prochaines années. Dans le cas d?une co-existence de deux systèmes de monitoring, le GIS sol devra alors démontrer sa plus-value en termes d?acquisition et capitalisation de données ; cette plus-value pouvant être liée à la nature et qualité des données, à l?échelle de traitement et interprétation, à la fréquence d?obtention des informations, etc. A noter que, en cas d?adoption, le système de monitoring mis en oeuvre à l?échelle européenne pourrait disposer d?une base juridique plus solide (reconnaissance comme une base de données officielle de l?Union européenne). En effet, actuellement LUCAS SOIL est, d?un point de vue législatif, considéré comme un système d?expérimentation, ce qui engendre des complications juridiques quant à la nature, la propriété et la diffusion des données obtenues. La qualité juridique du système de monitoring européen devrait faire l?objet des discussions préparatoires au texte final. A l?heure actuelle, les possibilités d?intégration des systèmes nationaux dans un système européen font l?objet de réflexions dans le cadre de l?EJP Soil11 . L?INRAE est associé à ce projet et va procéder à une analyse de quelques échantillons prélevés dans le cadre du programme Lucas Soil afin de comparer les résultats obtenus selon les deux protocoles (Gis Sol et Lucas Soil). Si les échanges entre scientifiques apparaissent indispensables, il est également nécessaire qu?il y ait un portage politique de ce sujet, les exigences scientifiques n?étant pas forcément équivalentes aux exigences politiques en termes de qualité, de temps d?acquisition et de traitement de la donnée. 11 Dans le cadre des premiers projets initiés, plusieurs livrables relatifs au domaine « Soil data & monitoring, mapping and modelling » ont déjà été publiés, en particuliers ; ? Harmonized procedures for creation of databases and maps (6.1) : Rapport qui met en avant l?importance pour la recherche et les politiques publiques de disposer d?informations adaptées et de qualité sur les sols, leurs propriétés, leurs fonctions, les menaces? Ce rapport vise à fournir une base commune, une synthèse et des références relatives aux systèmes de connaissances disponibles dans les différents pays participant à l?EJP Soil. ? National and EU regulations on agricultural soil data sharing and national monitoring activities (6.2) : Ce rapport présente les résultats des recherches visant à analyser l'état de mise en oeuvre des directives de l'UE et les implications liées à leur transposition en ce qui concerne les informations sur les sols. En Europe, les sols agricoles relèvent généralement de la propriété privée. Par conséquent, le droit du public à accéder aux informations environnementales doit être équilibré avec le droit des propriétaires fonciers à l'égard de leurs propriétés. Les États membres bénéficiant d'une certaine flexibilité dans la transposition des directives de l'UE, les transpositions nationales peuvent, compte tenu des législations nationales, se traduire par des différences substantielles entre les différents pays de l?U.E. ? Proposal of methodological development for the LUCAS programme in accordance with national monitoring programmes (6.3) : Ce document présente les principales questions à se poser lors de l'élaboration d'un programme de surveillance des sols, passe en revue les études et documents existants, analyse l'enquête menée par les partenaires du projet EJP SOIL et souligne les possibilités d'harmonisation et de collaboration entre les programmes de surveillance nationaux et le programme LUCAS de l'UE dans le cadre de l'observatoire des sols de l'UE. La conception et la mise en oeuvre d'un système de surveillance des sols (SMS) nécessitent au moins de choisir : (i) le plan d'échantillonnage statistique, (ii) la stratégie d'échantillonnage sur le terrain dans le temps et l'espace (y compris le nombre d'échantillons à collecter sur le terrain et la zone de collecte), (iii) l'entité qui est échantillon- née (c'est-à-dire les horizons pédogéniques et les méthodes de prélèvement : fosses, tarières, puits?), (iv) l'épaisseur totale sur laquelle le sol est échantillonné (c'est-à-dire la couche arable, jusqu'à 1 m, 2 m... ou le matériau parental), (v) la manière dont les échantillons sont gérés , préparés et analysés et (vi) les métadonnées qui doivent être collectées et stockées pour interpréter les résultats. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 18/98 1.3 La création de l?Unité de recherche INFO & SOLS En 2000, suite aux réflexions et à la décision de création du GIS Sol, le Service d?Etude des Sols et de la Carte Pédologique de France (SESCPF12) avait été scindé en deux unités distinctes : l?unité de recherche « Science du Sol » [dite UR Sols] et l?unité de Service (US) InfoSol, cette dernière ayant un rôle majeur dans le GIS Sol. En effet, selon les termes de la convention cadre 2019-2023, « L?unité InfoSol de l?INRA contribue à la conception des programmes et les met en oeuvre, ou les coordonne en lien avec d?autres membres du GIS Sol [?] ». Dans la pratique, l?US Infosol constituait la cellule opérationnelle du GIS. En 2022, l?INRAE a décidé de fusionner l?US Infosol et l?UR Sols pour créer l?unité de recherche Info&Sols (à compter du 1er janvier 2023). En interne à l?INRAE, cette fusion se justifie par de nombreux arguments : cohérence et complémentarités scientifiques, complémentarités des équipements de recherche, complémentarités des réseaux partenariaux, taille critique, existence de nombreuses collaborations antérieures entre les deux unités, des fonctions d?appui partagées? Toutefois, une telle évolution structurelle, annihilatrice de l?évolution originelle liée à la création du GIS Sol, interroge sur les conséquences potentielles pour le GIS Sol : ? quel sens accorder à cette évolution (recherche vs appui aux politiques publiques ? re- centrage sur les enjeux portés par Inrae vs élargissement thématique du GIS ?...) ? ? quelles conséquences pour la gestion du GIS Sol en particulier pour la gestion des em- plois et des compétences ? 1.3.1 Une politique d?appui à la gestion durable des sols réaffirmée par Inrae ? Une thématique « Sols et foncier » inscrite dans le plan stratégique Inrae 2030 La gestion durable des sols s?inscrit pleinement dans le plan stratégique d?Inrae à l?horizon 2030, à la fois dans l?orientation scientifique (OS1) « Répondre aux enjeux environnementaux et gérer les risques associés » et dans l?orientation de politique générale (OP1) « Placer la science, l?innovation et l?expertise au coeur de nos relations avec la société pour renforcer notre culture et notre impact ». 12 Le SESCPF avait pour missions (depuis 1968) d?établir et de coordonner l?inventaire cartographique des sols du territoire Les sols jouent un rôle majeur dans la fourniture de nombreux services écosystémiques et constituent un des plus grands réservoirs de biodiversité. Ressource naturelle et non renouvelable à l?échelle humaine, ils sont soumis à de multiples menaces et dégradations, souvent irréversibles (artificialisation, érosion, contamination, salinisation?), dont la combinaison peut aboutir à la désertification. INRAE et ses partenaires étudient les différentes composantes de la qualité des sols et développent des outils de surveillance adaptés : i) pour comprendre comment elles déterminent les fonctions des sols et services associés ; ii) pour mieux tenir compte de leur variabilité, à différentes échelles spatiales et temporelles, en intégrant les incertitudes ; iii) pour aborder, via des approches interdisciplinaires, les questions de valeur et d?usage des sols, sur les plans culturel, économique, environnemental et réglementaire, ainsi que les leviers et les freins pour une gestion sobre et durable de cette ressource essentielle. INRAE joue un rôle clé sur ces questions au niveau national (GIS Sol, RNEST40), européen (coordination de l?EJP Soil) et international (initiatives pour la cartographie des sols Global Soil Map et, avec la FAO, Global Soil Partnership). Zoom « Sols et foncier » - Plan stratégique Inrae 2030 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 19/98 ? La gestion durable des sols objet d?un dispositif pérenne d?appui aux politiques publiques (DPAPP) Le contrat d?objectifs, de moyens et de performance signé entre Inrae, le ministère de l?Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et le ministère de l?Enseignement supérieur et de la recherche, pour la période 2022-2026, indique que la gestion durable des sols constitue l?objet d?un DPAPP validé en 2021 avec le MASA et soutenu par le ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT). Les sols sont également identifiés comme une des thématiques à fort potentiel de développement en termes d?actions de développement d?outils d?aide à la décision et d?indicateurs pour les cinq années à venir afin d?amplifier, sur ces thèmes, le soutien d?INRAE en termes d?expertise et d?appui aux politiques publiques. ? Le projet de l?UR INFO&SOLS intègre la poursuite des activités développées dans le cadre du GIS Sol L?UR Info&Sols est structurée autour de trois objectifs scientifiques que sont : (1) l?état, le fonctionnement et la surveillance des sols, (2) la qualité / santé des sols, services et impacts et (3) la gestion des données. Les différents programmes et actions du GIS Sol restent au coeur de ce dispositif de recherche. 1.3.2 Des risques sous-jacents au changement structurel Si la volonté d?INRAE de poursuivre les travaux engagés dans le cadre du GIS Sol est clairement réaffirmée aussi bien au niveau de l?institut via le plan stratégique et le contrat d?objectifs, de moyens et performance (COMP) que de l?unité de recherche Info&Sols, il n?en demeure pas moins qu?une telle réorganisation peut engendrer des risques quant à l?activité future du GIS Sol du fait Dans le cadre des priorités des ministères portant des politiques publiques dans les champs de l?agriculture, de l?alimentation, de l?environnement et de la santé, INRAE continuera à apporter un appui opérationnel en termes de développement d?outils, d?indicateurs, et d?éléments d?aide à la décision. Sur certains sujets, INRAE maintiendra dans la durée, ou développera, avec le soutien des ministères concernés, des dispositifs pérennes d?appui aux politiques publiques (DPAPP) avec des ressources et personnels dédiés. Les dispositifs pérennes d?appui aux politiques publiques (DPAPP) sont copilotés par les ministères concernés et INRAE. Ils représentent un appui dédié, dans la durée, à la mise en oeuvre de politiques publiques priorisées par les ministères dans leur partenariat avec INRAE tout en constituant des atouts pour la production de connaissances et la stratégie scientifique de l?Institut, par les données acquises sur le long terme et les questions que ces dispositifs font émerger. Dix DPAPP ont été validés depuis 2021 avec le MAA dont un sur la gestion durable des sols. De tels dispositifs portés par INRAE existent également avec le MTE : ?/? gestion durable des sols (avec le MAA). Extrait du COMP INRAE 2022-2026 La nouvelle unité poursuivra ses missions majeures de coordination des programmes du GIS Sol comme elle le fait depuis 20 ans?. La nouvelle unité de recherche continuera à : ? Piloter et animer les programmes d?inventaire et de surveillance des sols au sein de son axe scientifique « Etat, fonctionnement et surveillance des sols » et du pôle « Labo-terrain » ; ? Evaluer et suivre la qualité des sols, notamment par le développement d?indicateurs sur les services écosystémiques et les risques de dégradation à travers son axe « Qualité des sols, santé des sols, services et impacts » et du pôle « Traitement » ; ? Mettre en place, développer et gérer le système d?information national sur les sols au sein de son axe scientifque « Gestion des données » et du pôle « système d?information ». Extrait du projet de fusion des US InfoSol et UR Sols (Mai 2022) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 20/98 des forces motrices qui influencent la gouvernance de la recherche, en particulier les critères de reconnaissance et les modalités d?évaluation des agents et des unités de recherche. Le tableau ci-dessous présente une analyse « SWOT » sommaire, non pas de l?unité de recherche Info&Sols, mais du processus de fusion de l?UR Sol et de l?US Infosol au regard des activités du GIS Sol. FORCES Renforcement du continuum « vertical » données - recherche - appui aux politiques publiques dans le domaine de compétence d?INRAE (c?est-à-dire principalement les sols agricoles et forestiers) Renforcement des capacités de recherche relatives au fonctionnement des sols et à la production d?indicateurs d?état de l?évolution de la santé des sols et des services rendus par les sols. FAIBLESSES La fusion des deux unités ne permet pas de résoudre le problème de l?inadéquation des ressources humaines à l?importance des enjeux et de la quantité de travaux à développer OPPORTUNITES Mobilité potentielle de ressources humaines de la recherche vers la gestion des données et l?appui aux politiques publiques ? (opportunité réduite du fait du faible nombre de chercheurs de la nouvelle unité) RISQUES Renforcement d?une approche intégrée sur les sols agricoles et forestiers au détriment d?une couverture de la connaissance sur l?ensemble des sols. Cela pourrait remettre en cause ou du moins freiner l?élargissement opéré récemment dans le cadre du GIS Sol ? « Mobilité » potentielle des ressources humaines vers la recherche (risque accentué par le mode d?évaluation des personnels des EPST) ? GPEC orientée de manière privilégiée vers la production scientifique ? Inrae et les instances du GIS Sols devront être vigilants face au risque d?évolution « rampante » de l?unité de recherche « Info&Sols » vers une activité accrue de production scientifique au détriment d?une activité de service et d?appui aux politiques publiques (les ressources humaines étant, dans le meilleur des cas, constantes). L?enregistrement des temps de travaux consacrés aux activités du GIS Sol par les agents de l?UR Info&Sols pourrait constituer un bon indicateur de suivi annuel et d?alerte. Les instances du GIS Sol devront également veiller à ce que la nouvelle organisation interne à l?INRAE ne se traduise pas par une régression de l?approche transversale sur l?ensemble des sols, récemment initiée et a priori cohérente avec le monitoring européen « envisagé », au détriment d?une approche intégrée uniquement sur les sols agricoles et forestiers. [MASA, MTECT, HCG] Veiller au plan scientifique et politique aux modalités d?intégration des systèmes de monitoring nationaux des sols dans le probable futur système de monitoring européen. [HCG, INRAE] S?assurer que l?UR Info&Sols ne privilégie pas une production scientifique accrue au détriment d?activités de service et d?appui aux politiques publiques et poursuive les efforts engagés récemment pour la connaissance de l?ensemble des sols. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 21/98 2 La production de données : réalisation et programmation Le GIS Sol pilote cinq programmes nationaux. Quatre sont gérés par l?UR Info&Sol, à savoir : ? Deux programmes basés sur l?acquisition de données issus de prélèvements de sols, réa- lisés par l?unité ou des partenaires : ? Le programme « Inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS) qui vise à améliorer la connaissance des sols à différentes échelles ; ? Le « Réseau de mesures de la qualité des sols » (RMQS) qui a pour objectifs l?évaluation et le suivi à long terme de la qualité des sols. ? Deux programmes de capitalisation d?analyses de sols dans deux bases de données : ? La « base de données des analyses de terre » (BDAT) réalisées par les labora- toires agréés du Groupement d'Études Méthodologiques pour l'Analyse des Sols (GEMAS)13 ; ? La « base de données d?analyses d?éléments traces métalliques » (BDETM) re- cueillies dans le cadre des plans d?épandage des boues d?épuration des eaux usées. Le cinquième programme est géré par le BRGM qui capitalise les analyses réalisées sur des sols urbains dans une base de données propre, la BDSolU, « base de données des sols urbains ». 2.1 Les programmes de capitalisation d?analyses de sols 2.1.1 La base de données d?analyse des terres (BDAT) La BDAT rassemble les analyses de terre des sols cultivés, réalisées à la demande des agriculteurs pour piloter la fertilité des sols de leurs parcelles. Elle est alimentée avec la collaboration de laboratoires agréés par le MASA. Cf. annexe n°4.1. Les données collectées constituent une « mine d?or »14 pour étudier la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols agricoles (stockage du carbone, biodisponibiité du phosphore, PH et cations, etc.). Toutefois, la densité des informations capitalisées est hétérogène sur le territoire métropolitain, les régions céréalières étant les plus fournies. Ce point avait déjà été souligné dans le précédent rapport d?évaluation15, en recommandant un « renforcement du partenariat avec les laboratoires d?analyse en particulier dans les régions où le réseau est lacunaire ». Quant aux lacunes en outre- mer, elles n?ont pas pu être comblées par manque de financement.16 Les travaux de collecte des données dans la BDAT ont été ralentis puis stoppés suite au RGPD. Après deux ans d?échanges et avec l?appui du service juridique d?INRAE et de quelques 13 Le GEMAS est une association regroupant une trentaine de laboratoires d?analyses de terre sur tout le territoire français, afin de caractériser la fertilité et de raisonner avec efficience la gestion des sols et la fertilisation des cultures. 14 Saby, NPA et al. (2015): Le programme Base de Données des Analyses de Terre (BDAT): Bilan de 20 ans de collecte de résultats d'analyses. Étude et Gestion des Sols (Association Française pour l'Étude du Sol http://www.afes.fr), 21(1), 141-150 15 Evaluation du Groupement d?Intérêt Scientifique GIS Sol Rapport CGEDD n° 010691-01, CGAAER n°16080. Jean-Luc GUITTON ; Patrick LAVARDE, Benoît LESAFFRE 16 Cependant, des contacts ont été pris avec le CIRAD via notamment le projet ANR DATA4C+ pour enclencher des collaborations. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 22/98 laboratoires du GEMAS (dont Auréa), une nouvelle version de la convention a été proposée et de nouvelles données sont désormais transmises dans la base 17. Si la convention est de nature à rassurer les laboratoires, elle limite fortement l?accès aux données (visée scientifique, pas de cession à des tiers?) Si l?alimentation de la BDAT a été freinée voire temporairement arrêtée pendant la période concernée par la convention cadre en vigueur du fait du RGPD, la dynamique a pu être relancée après adaptation aux nouvelles conditions juridiques. Cette dynamique doit être poursuivie en priorisant les régions où le réseau est lacunaire, en particulier dans l?Outre- mer. Cependant, un retard important a été accumulé du fait de l?insuffisance des financements liés au besoin en personnel (vérification et traitement). Plusieurs milliers de données sont en attente. Le besoin financier pour combler le retard est estimé à 55 k¤. Sans octroi de crédits supplémentaires l?intégration des données relatives à la période 2015-2020 sera achevée en 2029 ! La mission considère dommageable pour les politiques publiques un tel décalage dans le temps entre la réalisation des analyses et la disponibilité des résultats, d?autant plus que ce retard pourrait être rattrapé avec un soutien financier équivalent à 10% du coût complet annuel de la BDAT. 2.1.2 La base de données en Eléments Traces Métalliques (BDETM) Cette base de données a été initiée par l?ADEME et ensuite versée dans le GIS Sol. Son objectif est de collecter les résultats des analyses de sol réalisées lors des plans d?épandage des boues de station d?épuration. Cf. annexe 4.2. Faute de crédits, la capitalisation dans la BDETM des données d?analyse de sols collectées dans SILLAGE n?a pas été lancée au début de la convention en cours. Une nouvelle convention avec l?ADEME a été signée début 2022. La collecte notamment auprès de SILLAGE18 a démarré et la conception d'un outil de restitution va être initiée. 11.000 prélèvements de sols avec analyses ETM sont disponibles. D?autre part, d?autres sources de données utilisant d?autres outils de saisie existent. Un travail de relance auprès des laboratoires, bureaux d?études, traiteurs d?eau et chercheurs devra être effectué, avec le concours de l?ADEME, pour accroître le nombre de données récoltées. Pour la prochaine convention, la priorité sera l?intégration des données SILLAGE et l?identification des sources de données complémentaires. 2.1.3 BDSolU La BDSolU19 vise à constituer une base de données sur la qualité chimique des sols urbains (fonds pédogéochimiques anthropisés des principales agglomérations20). CF. annexe 4.3. Elle a fait l?objet de trois conventions entre l?ADEME et le BRGM. Toutefois, il n?y a pas de visibilité après 2023. 17 Illustration : en 2021, Auréa a versé plus de 500 000 analyses. 18 SILLAGE : Sillage est une base de données relative aux plans d?épandage des boues d?épuration urbaine et des déchets d?installations classées (matières fertilisantes d?origine résiduaire soumises à plan d?épandage) 19 A l?origine, la BDSolU (Base de données des sols urbains) est issue du croisement de la base de données BASIAS avec la liste des établissements sensibles de l?Education nationale. La base de données a ensuite été adaptée pour accueillir d?autres données 20 Toulouse, Marseille, Lille, Paris, Le Havre, Nantes PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 23/98 Le paradoxe : bien qu?une importante quantité de données sur la qualité des sols soit produite chaque année en France, le nombre de données bancarisées dans la BDSolU est relativement faible. Comment récupérer les données existantes ? Comment permettre le versement de nou- velles données ? L?augmentation des volumes de données bancarisées, auprès des maitres d?ouvrage, s?est heurtée au coût supplémentaire de l?enregistrement, à l?investissement chronophage de la saisie et au ca- ractère sensible de ces données. Il n?y a pas à ce stade d?outil de restitution. Par ailleurs, le CEREMA collecte également des données dans le cadre notamment d?études sur les « jardins potagers » dans une base de données parallèle, qui ressemble à la BDSolU, mais avec un nombre moindre de champs et de registres, ce qui permet une saisie simplifiée, mais obligera ultérieurement à un travail d?interopérabilité. Contrairement au RMQS, l?absence de pro- tocole de collecte et de traitement des échantillons oblige pour pallier l?hétérogénéité, à se baser sur des champs descriptifs très précis, contraignants pour les opérateurs. Cette dernière contrainte pourrait progressivement être réduite grâce aux travaux scientifiques qui sont développés avec quelques métropoles21 quant à la méthodologie de prélèvement en sol ur- bain. Enfin, différentes obligations nationales ou communautaires pourraient engendrer la production de nouvelles données qui pourraient enrichir la BDSolU [traçabilité des terres excavées, zéro artificia- lisation nette (avec la reconversion de friches)]. Plusieurs solutions pourraient être envisagées pour accroitre la bancarisation des données dans la BDSolU. Une des solutions pour encourager les maîtres d?ouvrage à renseigner les informations collectées dans la BDSolU serait d?accepter des saisies « partielles » des dif- férents champs (certains pouvant bien évidemment être rendus obligatoires) quitte à con- sidérer les données avec des niveaux de fiabilité différents pour les traitements et interpré- tations. L?adhésion des maitres d?ouvrage pourrait également être renforcée par une incita- tion financière. Une solution plus radicale consisterait à rendre cette saisie obligatoire par voie législative ou règlementaire. La mission considère qu?une étude devrait être menée pour analyser les avantages et inconvénients des différentes méthodes, seules ou combi- nées, en vue d?accroitre la bancarisation des données dans la BDSolU. [HCG] Réduire le retard dans l?intégration des données et l?hétérogénéité spatiale des informations dans la BDAT. Poursuivre l?intégration des données issues de SILLAGE dans la BDETM. Mener une étude pour analyser les avantages et inconvénients des différentes méthodes pour accroitre la bancarisation des données dans la BDSolU. 2.2 Les programmes d?acquisition des données 2.2.1 Le programme « inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS) Le programme IGCS a pour ambition de constituer des bases de données sur les principaux types de sols et leur répartition géographique. Cf. annexe n°5.1. L?IGCS comporte trois principales échelles spatiales : un volet au 1/250 000 (Référentiel régional pédologique ou RRP) ; un volet à moyenne échelle (1/50 000 à 1/100 000 ou Connaissance pédologique de la France ou CPF) et un volet à des échelles très précises (1/10 000 à 1/5000 dit secteur de référence ou SR). 21 Métropole Toulousaine, ville de Nantes (projet GEOBAPA) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 24/98 Ce programme est mené en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou dépar- tementaux, ce qui complexifie les conditions d?accès aux données. Le cadre scientifique national est normé (même langage pédologique, protocole de prélèvements?) et s?appuie sur un conseil scientifique. Une étape importante, la couverture exhaustive du territoire national à l?échelle 1/250 000 ème (RRP) est quasi achevée pour la métropole, à l?exception de deux départements (Haute Loire et Corse22) ; ce conformément aux recommandations du précédent rapport d?évaluation du GIS Sol. Une carte des sols dominants au 1/250 000 peut être consultée sur le GEOPORTAIL depuis début 2020 (mise à jour en cours)23. Les volets CPF ou SR répondent à des besoins de densification spatiale d?informations pédolo- giques dans des petites régions permettant par leur précision de fournir les données nécessaires à la gestion locale des sols. Ils ont permis d?engager sur des zones à enjeux locaux des projets pilotes de cartographie numérique des sols. Mais seulement le quart du territoire (environ 24% du territoire au 1/100 000 et 18% au 1/50 000) a bénéficié de ces programmes (cf. figure ci-dessous). Les enjeux portent désormais : ? sur l?amélioration de la précision de connaissances des sols français. C?est en effet la den- sité spatiale des données sols disponibles qui détermine la précision des cartographies, soit par la production de données soit par l?acquisition de données existantes auprès de différents acteurs24. Il s?agit désormais d?établir des cartographies fines sur des zones à enjeux, telles que les zones périurbaines. ? Sur la place que peuvent prendre de nouvelles méthodes de cartographie, en complément de la cartographie conventionnelle25, avec l?émergence notamment de la modélisation sta- tistique (CSMS)26 et de la télédétection par satellite. 22 Il y a un engagement financier sur les deux départements 23 Pour les données ultramarines, en lien avec l?IRD, un premier essai a permis d?intégrer les données de la Guyane à la base de données nationale, maintenue par INRAE, ce qui permettra d'intégrer à terme les autres départements. 24 La bancarisation se poursuit : scans des études ; saisie de données ponctuelles ; capitalisation de milliers d?observations sur microfiches ; vectorisation des études ; intégration des données forestières IGN ; etc. Pour accélérer le processus, des démarches de communication sont effectuées pour faire connaitre DoneSol (participation à des groupes de travail) 25 Cartographie conventionnelle, « on entend la délimitation et la caractérisation d?unités de sols homogènes ou d?unités paysagères opérées selon l?expertise d?un pédologue cartographe suite à des prospections de terrain et des observations sur sondage à la tarière et sur fosses pédologiques. » (cf. rapport INRAE 2018) 26 Le développement de la CSMS a débouché sur le programme international GlobalSoilMap qui vise à produire une base de données digitale harmonisée et mondiale de plusieurs propriétés des sols à des profondeurs fixes (0- 5 ; 5-15 ; 15-30 ; 30-60 ; 60-100 ; 100-200cm). D?autres initiatives internationales reprennent cet objectif telles que le partenariat mondial sur les sols. Couverture du territoire aux différentes échelles (IGCS) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 25/98 Ce point avait déjà été relevé par le précédent rapport d?évaluation. Suite aux orientations du Haut Comité de Groupement du Gis Sol (HCG)27 en janvier 2016, souhaitant définir une nouvelle stratégie et de nouveaux cahiers des charges en matière de cartographie, un rapport de juillet 201828 a proposé plusieurs scenarios techniques et organisationnels, dont le niveau d?ambition et les estimations de coût diffèrent significativement, selon qu?il s?agisse d?un scenario dit « neutre », sans changement majeur, ou selon le niveau d?investissement des politiques publiques dans le soutien à la connaissance des sols et leur prise en compte dans les enjeux sociétaux et selon la place et la régulation de l?initiative privée. Par ailleurs les scenarios envisagent un recours important aux techniques de CSMS qui peuvent apporter une aide à la cartographie des propriétés des sols ou à la précision des cartographies pédologiques (test sur le Loiret en cours). Chaque scenario a été évalué selon une analyse multicritères, prenant en compte l?amélioration de la connaissance spatialisée des sols et l?appropriation des données sols par la société. Le scénario intitulé « tous pour le sol et le sol pour tous », avec un investissement public renforcé (4,4 M¤/an sur 20 ans), susceptible d?entrainer davantage des acteurs privés ou publics à l?échelle locale, a été perçu par les experts comme le plus intéressant pour permettre d?arriver à une cartographie plus opérationnelle pour une large gamme d?acteurs locaux. Bien que les démarches de cartographie numérique des sols ont été largement testées à différentes échelles, notamment à travers le programme IGCS, ce rapport de prospective sur la cartographie numérique des sols n?a pas donné lieu à des suites opérationnelles. 2.2.2 Le « réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) : Le RMQS est un programme national d?évaluation et de suivi à long terme de la qualité des sols français (cf. annexe n°5.2). Une première exploitation des données sur les sols en milieu rural (paramètres pédolo- giques, éléments traces métalliques, polluants organiques persistants, stock de carbone sur les 30 premiers cm, estimation de la réserve utile) a été réalisée, dans l?attente des ré- sultats de la 2e campagne, qui permettra un suivi de l?évolution des propriétés. S?agissant des analyses des échantillons de sols ultramarins, les analyses RMQS1 ont été finalisées et un travail en lien avec l?IRD a démarré en février 2022 pour produire une synthèse sur les sols d?Outre-Mer. Pour les prélèvements du RMQS2, la maille de 16x16 km ne permet pas une surveillance efficace des sols, compte tenu de la forte variabilité des sols et des enjeux autour de l'usage, de la contamination et de la biodiversité des sols. Une stratégie de densification de la maille RMQS est un préalable au lancement de la deuxième campagne RMQS dans l'ensemble des départements d'outre-mer et plusieurs nouveaux territoires (Nouvelle Calédonie, Guyane intérieure, TAAF). Elle devra être achevée en 2030 au plus tard afin de respecter le calendrier général de la 2e campagne dont le démarrage effectif dépendra des financements mobilisables. Cependant, un retard de 4 ans a été accumulé dans la prise en charge des échantillons par le Conservatoire européen d?échantillons de sols et l?envoi vers les laboratoires d?analyses (LAS, Genosol, etc.)29 . Le calendrier de la campagne de prélèvements a cependant été respecté30, la priorité ayant été donnée à la sécurisation de l?échantillonnage par les partenaires régionaux. Ce retard ne permettra pas de disposer d?un jeu de données suffisant avant 2024 (4 années 27 A l?Initiative du conseil scientifique de l?IGCS et des membres du RMT sols et territoires 28 « La cartographie des sols en France : Etat des lieux et perspectives », convention MAA et INRA (juillet 2018). 29 Les échantillons préparés par le CEES en 2022 sont ceux de 2018. Ce retard s?explique du fait du manque de personnel permanent au conservatoire durant les premières années de la campagne et des conditions de travail fortement dégradées du fait de la pandémie. 30 A ce jour, 1236 sites sur 2170 sites ont été échantillonnés selon un plan d?échantillonnage au plan spatial dit « systématique » (c?est-à-dire distribué sur une grille régulière) et au plan temporel, correspondant à « un échantillonnage par panel rotatif » afin que les sites prélevés sur une année donnée soient bien répartis sur l ?ensemble du territoire. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 26/98 d?échantillonnage), bien que les premiers traitements sur la comparaison des analyses des deux campagnes aient débuté. Cette situation génère des difficultés pour tous les projets associés qui sont bloqués par l?absence de données disponibles. 2.2.3 La conservation des échantillons La conservation des échantillons constitue un élément fondamental de la politique de connaissance, actuelle et future, des sols et de leur qualité. En effet, pour les caractéristiques « stables » dans le temps, le fait de disposer d?échantillons prélevés dans le passé peut permettre de vérifier certains résultats, réaliser des analyses diachroniques selon des critères non retenus lors des analyses initiales, réaliser des analyses plus performantes en fonction de l?évolution des technologies et techniques d?analyse? La qualité des résultats de telles analyses est fonction du protocole de prélèvement des échantillons et de la politique qualité associée aux traite- ments desdits échantillons. Lors de la visite du conservatoire européen des échantillons de sols (CEES), la mission a pu constater la rigueur du travail de préparation des échantillons et la qualité des conditions de stockage pour les échantillons prélevés en métropole. Le CEES accueille les échantillons des programmes RMQS et IGCS ainsi que ceux du programme ICOS (Integrated Carbon Observation Sys- tem). A ce jour, cela représente envi- ron 80.000 échantillons stockés (soit environ 100 tonnes). Il devrait également prochainement ré- ceptionner d?autres collections nationales. Du fait que les prélèvements du RMQS2 sont plus nombreux qu?initialement prévus, principalement à cause de modifications de protocole (échantillonnages plus profonds qui impliquent deux com- posites en plus par point de prélèvement), les capacités de stockage du CEES seront insuffisantes. De plus, pour les échantillons d?outre-mer, il apparait que les conditions de stockage des échantil- lons sont déjà confrontées à des difficultés du fait de la saturation du conservatoire géré par l?IRD et d?un stockage multi-sites (Montpellier et Guyane), certains sites ne bénéficiant pas forcément de conditions optimales. La conservation et l?analyse des échantillons d?outre-mer est également complexifiée du fait des conditions règlementaires qui impliquent que les analyses soient effec- tuées uniquement dans des laboratoires de type L231. Considérant la saturation des capacités de stockage des échantillons, déjà réelle pour l?outre-mer et probable dans un futur proche pour la métropole, la mission considère nécessaire d?initier à très court terme une réflexion sur l?accroissement des capacités de stockage des échantillons. Une première réflexion quant à une éventuelle extension du CEES a été initiée par InfoSol (Agran- dissement de 600m2, partiellement enterré pour réduire les frais énergétiques?). Sans écarter cette possibilité, la mission considère que cette réflexion doit être conduite de manière collective entre les différents opérateurs du GIS qui gèrent des échantillons. Cette réflexion devra intégrer à la fois les spécificités liées aux échantillons d?outre-mer (analyse implique des laboratoires L2) et la gestion des risques liés à la démultiplication, ou non, des sites. 31 La réglementation européenne impose des restrictions majeures à l'importation de végétaux, mais également de leurs substrats, en provenance des pays extérieurs à l'Union européenne et des départements et territoires d?Outre- mer, en particulier, l'interdiction d'importer de la "terre en tant que telle". Le législateur européen a prévu une possibilité de déroger à cette interdiction pour raisons de recherche, à condition de stocker et de manipuler les échantillons dans une enceinte empêchant la dissémination d'organismes invasifs et/ou pathogènes ; ce qui implique une salle de niveau de confinement 2 (les agents biologiques étant classés en 4 groupes selon leur degré croissant de risques infectieux et à chaque groupe correspond un niveau de confinement de la salle, dont les exigences augmentent avec le risque induit par l?agent biologique). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 27/98 [HCG] Pour l?IGCS, mettre en oeuvre les préconisations du rapport de 2018 « La cartographie des sols en France : Etat des lieux et perspectives . [HCG, INRAE, IRD] Pour le RMQS, élaborer un plan de « rattrapage » des traitements et analyses des échantillons métropolitains et engager la 2ème campagne dans l?Outre-mer. [HCG] Initier une réflexion collective entre les opérateurs du GIS (INRAE, IRD, BRGM et IGN) sur l?accroissement des capacités de stockage des échantillons en tenant compte des spécificités liées au traitement des échantillons d?outre-mer ainsi que des risques associés à une localisation unique. 2.3 L?élargissement des activités Comme cela a été précédemment mentionné, la composition du GIS a régulièrement évolué. La période couverte par la convention cadre en vigueur a été marquée par l?intégration de l?OFB (2019) et du BRGM (2021). Concomitamment, la nature des données collectées par le GIS s?est enrichie. Si initialement les données concernaient principalement la structure et les caractéristiques physico- chimiques des sols, l?évolution des enjeux sociétaux et de la recherche a progressivement amené le GIS à s?intéresser aux données sur la qualité et la biodiversité des sols. Cette évolution peut être schématisée de la manière suivante : IRD OFB BRGM IGN (IFN) 2022 Structure et propriétés physico- chimiques des sols Fonction des sols / services écosystémiques Polluants des sols : ? ETM ? Produits phyto ? Plastiques ? Evolution du périmètre thématique et géographique Territoire national N a tu re d es d o n n ée s / in fo rm a ti o n s Biodiversite 2001 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 28/98 2.3.1 L?évolution du périmètre de compétence du GIS doit être adaptée aux moyens alloués (ou inversement) Si pendant une quinzaine d?années, le positionnement du GIS a été relativement stable, le triple élargissement du GIS (membres associés, géographique et thématique) initié lors de la période couverte par la dernière convention cadre a traduit une volonté forte, en adéquation avec les re- commandations de la précédente évaluation stratégique, de faire évoluer son périmètre de com- pétences. Une telle évolution est tout à fait cohérente avec les enjeux sociétaux et l?évolution de la considé- ration des sols au niveau européen et national. Toutefois une telle évolution du périmètre théma- tique et géographique est difficilement conciliable avec une stagnation des moyens alloués. L?élargissement du périmètre du GIS Sol a été conduit en se basant sur : ? l?octroi de moyens supplémentaires (humains et financiers) par les nouveaux membres associés. A l?heure actuelle, ces moyens supplémentaires sont insuffisants pour couvrir les besoins additionnels (sols urbains). ? des soutiens financiers contractuels qui ne présentent pas un caractère pérenne (produits phytosanitaires dans les sols, financé par l?ANSES ; biodiversité des sols financé par l?OFB). De ce fait, l?élargissement du périmètre de compétence du GIS Sol accentue sa fragilité finan- cière, déjà mise en exergue dans la majorité des évaluations précédentes. 2.3.1.1 Les élargissements thématiques liés au RMQS : PhytoSol et BiodivSol Pendant la convention en cours, deux expérimentations majeures ont été mises en oeuvre pour tester les possibilités d?élargir la nature des données à acquérir. Ce double élargissement a été réalisé avec la contribution financière de l'OFB pour la biodiversité et l'ANSES pour les produits phytosanitaires. Malgré un retard de 6 mois lié au Covid, les deux expérimentations ont été conduites à terme. ? Produits phytosanitaires : Le projet Phytosol a été lancé en 2018 dans le cadre d?un partenariat entre l?Anses et Infosol (partenaire officiel de l?Anses pour les sols pour le suivi de la phytopharmacovigilance). Il visait à étudier la faisabilité d?utiliser le RMQS pour la surveillance des résidus dans les sols. Le rapport final du projet a été rendu en février 2022 à l'ANSES32 . Les conclusions montrent qu'un suivi des molécules phytosanitaires est possible en s'appuyant sur le RMQS. ? Le projet BiodivSol La biodiversité des sols fait l?objet d?un intérêt grandissant que ce soit au niveau international 33 ou européen 34 . Au niveau national, l?ADEME a coordonné de nombreux programmes de recherche35 . Le RMQS Biodiv Bretagne, issu du programme RMQS constitue sans doute le 32 98% des 47 sites sélectionnés avec au moins 1 résidu, y compris forêts et prairies ; 67 substances sur les 111 recherchées ont été détectées 33 La FAO à travers le Partenariat Mondial sur les sols (GSP) a organisé le congrès mondial sur la biodiversité des sols (Global Symposium on Soil Biodiversity, 2021, Rome), créé un Réseau mondial sur la biodiversité des sols (Netsob) pour soutenir la mise en oeuvre d?un Observatoire mondial sur cette biodiversité (Glosob) Ces organisations (FAO, GSBI, GSP) ont permis la récente publication de nombreux ouvrages sur la biodiversité du sol (https:// www.fao.org/global-soil-partnership/resources/publications/fr/). 34 L?Union Européenne (UE) est également très active sur cette thématique, notamment à travers le JRC qui a publié les atlas européen et mondial de la biodiversité des sols (avec le concours, pour ce dernier, de l?Initiative mondiale sur la biodiversité des sols (GSBI)) 35 Programme GESSOL (?Fonctions environnementales et GEStion du patrimoine SOL?), qui a financé 46 projets 2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 29/98 premier projet d?échantillonnage systématique de biodiversité des sols en France. On citera également le programme « Bioindicateurs »36. Ces activités ont été poursuivies avec l?implication de l?Office Français de la Biodiversité (OFB), sous forme d?un projet test pour la mise en place d?un suivi de la biodiversité des sols s?appuyant sur 30 sites du RMQS. Les résultats de cette étude de faisabilité ont été rendus fin 2022. D?autres programmes sont en cours concernant les associations mycologiques (RENECOFOR), la flore (PASSIFOR2). Les données sont archivées dans la base de données MINOTAUR et sont interopérables avec le système d?information sur la nature et les paysages (SINP 37 ) et DONESOL. La suite à donner à ce double élargissement thématique au sein du RMQS sera bien évidem- ment liée aux possibilités de financement. En absence de politique spécifique aux sols, ces possibilités dépendront de l?intégration potentielle dans une autre politique thématique ou sec- torielle. L?acquisition des données relatives à la biodiversité des sols pourrait s?intégrer dans le pro- gramme de surveillance de la biodiversité terrestre coordonné par l?OFB, le RMQS assurerait alors le volet sol. Cette possibilité est en cours d?évaluation à l?OFB et dépendrait de la place des sols dans le cadre de la prochaine stratégie nationale de la biodiversité (SNB3). Quant aux données sur les produits phytosanitaires, l?ANSES a financé la mise au point de la méthodologie, mais a décliné un financement pérenne. Le plan ECOPHYTO pourrait être une piste de financement. Les coûts annuels supplémentaires prévisionnels sont respectivement de 375 k¤ pour PhytoSol et 582 k¤ pour BiodivSol (pour 180 sites et intégrant la faune). 2.3.1.2 L?élargissement vers les sols urbains et l?intégration du BRGM L?entrée du BRGM dans le Gis Sol en janvier 2021 fait suite à une recommandation du rapport d?évaluation de 2017 mentionnant l?intérêt d?un renforcement des relations entre les gestionnaires de données d?analyses de sols agricoles (INRAE) et urbains (BRGM), pour promouvoir un continuum d?informations entre sols urbains et sols agricoles. Cet élargissement thématique et géographique d?intégration des sols urbains dans le périmètre du Gis Sol s?est traduit par « le versement » de la BDSolU dans le GIS Sol. Ce programme porté par le BRGM comporte 4 tâches principales à savoir : ? Augmenter le volume des données bancarisés dans la BDSolU; ? Permettre l?interopérabilité entre les données de la BDSolU et les données de la base DONESOL ; ? Restituer les données aux opérateurs (site web en cours de refonte) ; ? Définir une méthodologie de détermination de fonds pédogéochimiques en milieu anthropisé avec prise en compte des incertitudes. Cet élargissement est très récent (avenant n°1 à la convention cadre 2019-2023 du GIS Sol signé en janvier 2021). De ce fait, même si la majorité des tâches ont été initiées (en particulier, le travail de recherche sur les sols en 18 ans d?existence, dont de nombreux portaient sur la biodiversité du sol. 36 Revue EGS Numéro spécial « la biodiversité des sols, un bien commun au service de tous », AFES, 2022 37 SINP : système d?information sur la nature et les paysages : dispositif partenarial entre le MTECT, le Museum d?histoire naturelle, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics ou privés, les services déconcentrés de l?Etat, visant à favoriser une synergie entre acteurs pour la production, gestion, traitement, valorisation diffusion des données géo localisées relative à l?inventaire du patrimoine naturel. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 30/98 d?interopérabilité entre DONESOL et BDSolU 38 qui a débuté avec l?utilisation de l?outil OGC APIsensorthings), les résultats sont encore peu perceptibles. La mission, en accord avec les recommandations de la précédente évaluation stratégique, considère que cet élargissement est tout à fait pertinent (intérêt d?un continuum rural-urbain, cohérence avec les tendances au niveau européen?). Toutefois, considérant les conditions de mobilisation des ressources humaines au sein d?un établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC), la mission s?interroge, pour le futur, sur le rôle et les modalités d?intervention du BRGM ; en tant qu?opérateur ? en tant que financeur ? Le BRGM étant un opérateur financé pour ses missions de service public, la détermination des priorités qui lui sont assignées relève de ses tutelles (ministères en charge de la Recherche, de l'Écologie et de l'Économie). La mission considère que la propension du BRGM à mobiliser des ressources et plus largement à contribuer aux actions du GIS mérite d?être clarifiée en relation avec ses tutelles. 2.3.2 Les missions du GIS méritent d?être clarifiées et mieux articulées avec les moyens Les missions allouées au GIS Sol sont précisées au sein de la convention cadre qui régit ce dernier. Cf. convention cadre en annexe n°2. Les frontières relatives à la nature des activités du GIS restent relativement floues et mériteraient d?être clarifiées. Ceci était d?ailleurs accentué par la confusion entre les activités du GIS Sol et celles d?InfoSol. Si le rôle du GIS est clairement défini en termes de collecte de données et de mise en oeuvre d?un système d?information, son rôle quant à la contribution à des expertises ou à la définition d?indica- teurs utiles à la conduite de politiques publiques mériterait d?être précisé. Jusqu?où le GIS doit-il intervenir dans la chaine « données brutes » ? « données retravaillées / indicateurs » ? « expertise / appui aux politiques publiques » ? L?analyse comparative de la définition des missions du GIS dans les différentes conventions cadre traduit, via l?apparition des notions d?indicateurs, de services écosystémiques et d?expertise, un élargissement des missions du GIS. Cette évolution « ram- pante » des missions du GIS, sans affectation de moyens supplémentaires, risque de se traduire par une dilution des moyens et une perte progressive d?identité du GIS Sol, surtout si l?activité de celui-ci continue de reposer en grande majorité sur la seule entité Info& sol. [HCG] Clarifier la nature des activités du GIS (acquisition, gestion, diffusion, traitement, utilisation des données?) ainsi que les thématiques d?acquisition de données en cohérence avec les moyens mobilisables et les engagements des différents membres et partenaires. Sur la durée de la prochaine convention cadre, consolider le positionnement du GIS Sol sur les thématiques déjà intégrées ou initiées dans les différents programmes et ne pas investir de nouvelles thématiques (sous réserve d?éventuelles exigences européennes). Intégrer dans le RMQS, sous réserve des financements nécessaires, les données relatives aux produits phytosanitaires et celles sur la biodiversité. [HCG, MTECT, BRGM] Pour les sols urbains, conforter l?élargissement en clarifiant le rôle et l?investissement des opérateurs concernés. 38 Recommandation 4 du précédent rapport d?évaluation du GIS Sol PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 31/98 3 La gestion et la diffusion des données 3.1 La gestion des données : le système d?information sur les sols Le système d?information sur les sols hébergé par l?unité INFO&SOL de l?INRAE est associé aux programmes du GIS sol (hors BRGM), avec des données spécifiques par programme sur les sols, archivées dans différentes bases de données. L?ensemble de ces programmes alimente ce système d?information sur les sols, infrastructure de mise à disposition de données constamment mises à jour. Les données du GIS Sol sont diffusées par l?INRAE dans le cadre de sa politique de l?Open science (portail de données ouvertes, infrastructure spatiale). Le système d?information sur les sols est constitué de trois grandes composantes : ? un regroupement des systèmes d?information opérationnels d?INFO&SOL couplé avec un outil de vérification de la qualité des données issues des différents programmes du GIS Sol ; ? un système d?information décisionnel qui permet de transformer les données pour les rendre prêtes à l?emploi, sous des formats simplifiés et harmonisés, pour faciliter le croisement de ces données et produire des informations pertinentes pour la prise de décision ; ? un système d?information géostatistique qui capitalise les scripts de traitement des données et les résultats des données traitées. Comme l?avait souligné le précédent rapport d?évaluation, ce système d?informations ne peut pas être qualifié de SI national du fait qu?il ne couvre pas tout le champ des données sur les sols, en l?absence de reconnaissance officielle (qui explique certaines difficultés pour collecter des données produites hors InfoSol). 3.1.1 Une maintenance et une évolution du SI Sol contraintes par un difficile maintien des compétences Malgré les efforts de restructuration de l?équipe du SI Sol, les multiples activités de l?équipe en charge du SI Sol [développement et maintenance de 13 applications, gestion, intégration, mise à jour de données, développement de l?entrepôt de données, diffusion des données (IDS/ infrastruc- ture de données spatialisées, interopérabilité), gestion des serveurs et sécurité, participation aux activités de recherche?] obligent à recourir, pour des missions pérennes, à du personnel non per- manent (avec un turn over relativement important du fait d?une attractivité moindre du secteur public dans ce domaine d?emploi) ainsi qu?à la prestation de services. Le coût pour maintenir et faire évoluer le SI Sol est estimé à 100 k¤ par an. La maintenance et l?évolution du SI Sol s?effectuent donc dans un contexte de difficultés de maintien des effectifs et des compétences. Cette difficulté est accentuée par l?adaptation nécessaire aux évolutions législatives. Face à cette difficulté majeure, et outre les mesures déjà évoquées et mises en oeuvre, la mission considère que les contributions des autres opérateurs du GIS Sol, en particulier le BRGM, à la gestion du SI doivent être renforcées, comme le préconisait d?ailleurs le rapport d?évaluation précédent. Cela permettrait d?accroitre le champ des compétences, limiter les risques de compétence orpheline (c?est-à-dire dépendant d?un seul agent quelquefois contractuel) et bénéficier d?autres expériences. Le BRGM a une expertise profesionnelle de ce type de SI, il s?agit d? une question de commande et de financement de la part des tutelles. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 32/98 3.1.2 Le SI Sol face à de nouveaux enjeux? ? ? liés à l?évolution de la nature des activités du GIS Sol Pour la prochaine convention cadre, les principaux enjeux pour le SI Sol seront : ? Intégrer de nouveaux types de données (biodiversité, produits phytosanitaires?) ; ? Récupérer des données déjà bancarisées hors INFOSOL (afin d?amorcer un véritable SI national) ? Ouvrir davantage les données du SI Sol à l?extérieur (en renforçant les outils en lien avec l?interopérabilité) ; ? Eventuellement, intégrer les données de sciences participatives (en étant en capacité de qualifier la qualité des données). ? .. liés à une éventuelle évolution du « statut » du SI Sol ? Dans la perspective d?une prochaine politique européenne de protection des sols, il est indispensable de s?inspirer des systèmes d'informations dits fédérateurs, gérés par l?OFB (eau, biodiversité, milieu marin), pour mieux structurer un futur schéma national des données sur les sols39. Comme cela a été exposé, les producteurs de données sont multiples, mais l?absence de politique et donc de base légale limite les capacités de les récupérer. Ce point a été exposé dans le précédent rapport d?évaluation, sans que la mission relève une avancée à ce jour. L?article L 411-1 A du code de l?environnement relatif à l?inventaire du patrimoine naturel, qui classe parmi l?inventaire des richesses à considérer « les richesses géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques » pourrait constituer une base légale pour le versement d?au moins une partie des données sur les sols, par les maitres d?ouvrage publics ou privés 40. La mission recommande que le HCG se saisisse de cette question, afin qu'un point juridique soit effectué pour déterminer la base juridique la plus adaptée pour la création d?un SI sols. Le précédent rapport recommandait l?élaboration d?un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?un volet « connaissance des sols » au sein d?une future stratégie sur les sols. La mission renouvelle cette recommandation. 3.2 La diffusion des données Pour des internautes, le site web du GIS Sol présente une interface à l?ergonomie simplifiée permettant un accès direct. Le portail d?information Donesolweb permet de personnaliser la saisie des données et des exports. Des plateformes websol déployées dans le cadre du RMT sols et territoires donnent accès aux données du programme IGCS avec des interfaces d?interrogation et de publication pour faciliter l?accès aux données et des services web cartographiques pour intégrer les référentiels (RRP) dans des SIG (Bourgogne, Alsace, Loiret, Rhône-Alpes). Geosol est un outil de visualisation des statistiques issues des données de la BDAT, générant des cartes selon différentes échelles géographiques. L?infrastructure de données spatialisées Agroenvgeo permet de disposer d?un catalogue de données concernant notamment les programmes gérés par Infosol, ainsi qu?un visualiseur permettant des cartographies. 39 Pour chacun de ces SI, un schéma national de données visant à la cohérence, au partage, à l?analyse, à la mise à disposition et à la diffusion des données fixe notamment le périmètre de son système de données ; la composition de son référentiel technique, comprenant les données de référence, des dictionnaires de données ; des scénarios d?échanges et des méthodes ou protocoles pour la production et la qualification des données et les conditions de son emploi ; les modalités d?approbation du référentiel technique. 40 Ceux-ci sont tenus de contribuer à cet inventaire par la saisie ou à défaut le versement des données brutes de biodiversité (taxons d?habitats d?espèces ou d?habitats naturels), « à l?occasion des études d?évaluation préalables ou de suivi des impacts réalisés dans le cadre de l?élaboration des plans, schémas, programmes, et autres docu- ments de planification mentionnées à l?article L 122-4 et des projets d?aménagement soumis à l?autorisation de l?autorité administrative ». Cette saisie s?effectue au moyen d?une application informatique gratuite. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 33/98 3.2.1 Un équilibre difficile entre l?accès à des données précises et la protection des données personnelles La politique d?ouverture des données publiques, qui s?applique aux données sur les sols, et donc de leur diffusion doit être conciliée avec l?impératif de protection des données personnelles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le territoire de l?Union européenne41 (cf. annexe 6.1.). Face aux différentes interprétations possibles, le GIS Sol a fait procéder à une étude sur le statut juridique des données. Selon cette analyse, « les données de sol peuvent, dans leur majorité, être qualifiées à la fois de documents administratifs, d?informations relative à l?environnement, de données géographiques et d?information publique ». L?analyse distingue les conditions d?accès, de diffusion et de réutilisation. De façon générale, sous réserve d?anonymisation, les données publiques sur les sols devraient être publiées. D?un autre côté, les données sur les sols étant liées à une localisation, peuvent être considérées comme des données personnelles, car il est possible de remonter aux propriétaires de ces sols. Les enjeux de cette connaissance portant sur des biens privés posent essentiellement la question de la valeur patrimoniale de la donnée et son lien avec la valeur foncière. Pour éviter cette difficulté en ce qui concerne les données sur les sols, elles sont rendues anonymes (floutées, positionnées à une échelle ne permettant pas l?identification d?une parcelle, agrégées sur plusieurs années?). Un autre frein à l?ouverture des données est dû au fait que les programmes sont menés en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux. De nouvelles conventions passées avec les partenaires visent à les rassurer sur ce point, mais ne va pas dans le sens d?ouverture des données. La jurisprudence (arrêt du tribunal administratif d?Orléans) pourrait nuancer le refus de communiquer des données pédologiques basé sur l?argument stipulant qu?INRAE n?est pas propriétaire de toutes les données utilisées. Une piste de travail a été ébauchée avec le CGDD / ECOLAB, avec la présentation de l?outil d?auto-diagnostic juridique au groupe GIS SOL en juin 2022 et la proposition de participer aux groupes de travail pour la création du commun numérique d?auto-formation et d?auto- diagnostic juridique. Il importe de poursuivre cette démarche. 3.2.2 Des données FAIR ? A l?échelle nationale, l?information est diffusée et accessible via différentes plateformes 42 nationales (ministérielles ou thématiques) ou territoriales43. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission s?est penchée sur l?intégration des données opérées par InfoSol dans l?écosystème de la donnée environnementale géographique pour appréhender dans quelle mesure ces dernières sont FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable). Cf. Annexe 6.2. 41 Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux règles relatives à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel s?applique à toute organisation publique et privée, qui traite des données personnelles, dès lors qu?elle est établie sur le territoire de l?Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. 42 Une plate-forme comprend (i) un service de recherche (c?est-à-dire un catalogue en ligne répertoriant les fiches de métadonnées avec un moteur de recherche), (ii) un service de consultation (à partir des métadonnées, ou directement si on connait l?adresse URL des données, il doit être possible de visualiser en ligne les données ; un serveur cartographique offrant les services de visualisation) et (iii) un hébergement de données permettant le téléchargement si le producteur l?autorise. 43 Certaines de ces plateformes telles que data.eau.france concernent l?ensemble des données sur l?eau et pas seulement les données géographiques ; ce n?est pas un entrepôt de données mais son catalogue référence toutes les données nationales et est moissonné par le géo catalogue national. C?est un site du système national d?information sur l?eau (SIE) régit par un schéma national de données approuvé par décret. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 34/98 Il apparaît que, conformément à la directive INSPIRE, un important travail de mise en ligne a été réalisé pour la majorité des données produites par le GIS Sol. Autant que la mission puisse en juger, cette intégration permet d?assurer une certaine visibilité et l?accès aux données ou métadonnées à différents niveaux de diffusion (projet, établissement, national, européen), certaines plateformes étant articulées entre-elles. Il reste à poursuivre cette ouverture, en prenant en compte les besoins des utilisateurs publics ou privés. Compte tenu des moyens limités, une plus grande coordination d? Info&Sol avec les services du BRGM et de l?IGN, en charge respectivement du Géocatalogue et du Géoportail pourrait permettre de « soulager » l?équipe Info et sols de l?INRAE, pour s?adapter aux besoins d?autres acteurs et optimiser la réutilisation et la valorisation des données. Les freins à l?ouverture et à la diffusion des données sont liés aux ressources humaines et à des technologies complexes à manipuler nécessitant un temps d?apprentissage. Par ailleurs, il est difficile de mobiliser les producteurs de données, car il faut les décrire préalablement et certains partenaires refusent d?aller vers l?open data. Enfin, il reste des questions juridiques en suspens sur l?étendue des données diffusables et sur les auteurs de ces jeux de données. Le renforcement des liens avec le CNIG (Conseil national de l?information géographique localisée), dont le décret n°2022-1204 du 30 août 2022 a confirmé le rôle de coordination et de fédération des acteurs de la donnée géo localisée publique permettrait de progresser dans cette voie. Enfin, la coordination et la fédération des bases de données nécessite la poursuite des travaux sur l?interopérabilité, engagés par l?unité en collaboration avec le BRGM, le CIRAD et l?IRD. Or, celle-ci nécessite de disposer d'un référentiel des données adopté par tous, ce qui renvoie au "statut" du SI qui n'est pas national, au sens où il aurait un positionnement officiel, comme le SI Eau par exemple. 3.3 La valorisation des données Le GIS Sol diffuse des connaissances sur les sols et propose différents modes d?accès aux infor- mations sur les sols, avec l?aide de services web qui facilitent l?extraction de données et la réalisa- tion de cartographies plus personnalisées. La mise en oeuvre de politiques publiques est un levier pour des avancées significatives dans les programmes, comme l?a démontré l?avancée des RRP du programme IGCS, obtenue grâce aux besoins de révision des zones défavorisées simples. En contrepartie, ces avancées ont permis au ministère de l?agriculture d?établir une cartographie des zones en fonction notamment de critères biophysiques des sols analysés. Pour que les connaissances scientifiques et les données globales soient prises en compte par les acteurs de la gestion des sols dans la mise en oeuvre des politiques publiques (aménagement foncier, production de carbone, préservation de la biodiversité, protection des zones humides?), il est nécessaire de proposer des outils d?aide à la décision adaptés. Les 20 ans du GIS Sol ont été l?occasion d?une enquête auprès des utilisateurs de données sur les sols : plus de 80% ont besoin de données numériques, géo localisées, cartographiques et télé- chargeables. Plus de la moitié sont intéressés par des données à l?échelle parcellaire, sur la qualité des sols, leur caractérisation et la biodiversité. Pour 75%, la difficulté d?accès aux données est un frein à leur utilisation. La réponse à ces besoins et ces difficultés d?accès recouvrent plusieurs aspects. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 35/98 3.3.1 Une Interface avec l?opérationnel à consolider Le Réseau Mixte Technologique (RMT) « sols et territoires »44 a permis de créer des interfaces avec l?opérationnel, en utilisant les données du GIS Sol. Cependant, son élargissement hors de la vision agricole et rurale en associant d?autres ministères, agences ou acteurs hors monde agricole, pour couvrir le champ de toutes les politiques publiques concernées par les sols pourrait se heurter à son mode de financement (crédits CASDAR, dédiés au développement agricole et rural). La plate-forme numérique e-sol [regroupant la Chambre régionale d?agriculture Grand Est, IN- RAE, INFOSOL, ADEME, RNEST45, GIS Sol, Association Française d?Etudes des Sols (AFES), RMT sols et territoires] qui a pour objectifs de mettre en réseau les acteurs des sols, de répondre à des questions concrètes (par exemple comment accéder ou partager des données fiables sur les sols ?, quelles données partager sur un territoire ?, la création d?un outil de débat sur le ZAN?) est également une piste à poursuivre. 3.3.2 Des données à adapter aux nouveaux enjeux ou utilisateurs Les mailles spatiales et temporelles des programmes sont mal adaptées aux territoires et au pilotage des politiques publiques. Il s?agit désormais d?établir des cartographies fines sur des zones à enjeux, telles que les zones périurbaines surtout si on parle d?artificialisation ou renaturalisation. Il importe en conséquence de soutenir les travaux au 1/50 000 et d?appuyer les initiatives des collectivités sur les secteurs à enjeux tout en soutenant la capitalisation dans les bases de données du GIS Sol (cf. 2.1.2.) La connaissance des sols reste encore peu accessible à des non pédologues. La création de typologies simplifiées, voire d?indicateurs synthétiques de la multifonctionnalité des sols, doit permettre une meilleure prise en compte des connaissances liées aux sols dans la gestion de projets à finalité agricole ou non agricole. Le projet Typterres46 constitue une avancée en passant d?une typologie pédologique des RRP à une typologie agronomique opérationnelle,. Il reste à déterminer un compromis entre capitalisation des données versus qualité de la donnée : la capitalisation de la donnée en milieu urbain et périurbain se heurte au formalisme de la BDSolU du BRGM qui exclut les données dont les champs ne sont pas remplis, ce qui limite leur intégration par les bureaux d?études. Une solution serait de ne pas refuser la donnée, mais de lui mettre un indice de confiance différent selon sa qualité. Il y a un besoin de caractérisation et de cartographie de nouvelles propriétés, notamment biologiques ou de contaminants (phytosanitaires, biodiversité, micro plastiques, PFAS?), en lien avec les enjeux environnementaux, qui se heurte aux niveaux de financement. Les capacités de l?équipe INFO&Sol étant limitées, ce point doit être examiné au sein des acteurs du GIS Sol. Enfin, il importe de passer d?une connaissance typologique des sols à la connaissance de leurs propriétés fonctionnelles. Le projet MUSE, piloté par le CEREMA, vise à accompagner les collectivités pour intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d?urbanisme sur la 44 Les Réseaux Mixtes Technologiques (RMT) ont été mis en place par le ministère en charge de l?agriculture en 2017 dans l?objectif de créer des liens entre organismes de recherche, de développement et de formation autour d?une thématique commune. Le RMT sols et territoires est animé par la chambre régionale grand est. Il ambitionne de collecter les attentes des territoires afin de proposer une offre de service opérationnelle concernant les sols. 45 RNEST : le Réseau National d?expertise scientifiques et technique sur les sols lancés en 2016 par le ministère chargé de l?agriculture ambitionne de fédérer les acteurs français de l?innovation qui travaillent sur tous types de sols. 46 Les projets Typterres visent à construire à partir des RRP, des typologies agronomiques des sols partagées, à des fins de diagnostic, d?évaluation, de conseil et d?action agronomiques et agro-environnementaux. Ces typologies sont constituées à l?échelle régionale ou départementale selon une méthodologie nationale, permettant de passer de 140 à 380 types de sols à 30 à 50 types agronomiques. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 36/98 base de fonctions des sols associées à quatre indicateurs des services rendus. Il a permis de développer une méthodologie permettant de caractériser la qualité des sols sur un territoire et de la cartographier. Le développement de ces indicateurs de qualité et de fonctionnement est indis- pensable à l?appropriation par les collectivités d?une démarche de protection des sols.47 Les résultats de l?étude coordonnée par l?INRAE sur la conception d?indicateurs de qualité et de santé des sols (Indicasol) ainsi que les résultats de différents projets H2020 ou liés à l?EJP soil, actuellement en cours, devraient permettre d?alimenter cette réflexion 3.3.3 Porter à connaissance auprès des collectivités L?Association Française d?Etude des Sols (AFES) propose un centre de ressources dont la revue « Etude et gestion des sols », qui permet au GIS sol de s?appuyer sur cet acteur pour valoriser les projets, les résultats de recherche et le rôle des membres du GIS. L?organisation par l?AFES de l?évènement de la Journée mondiale des sols le 5 décembre de chaque année dans des régions différentes permet de mobiliser les collectivités, les sensibiliser sur les sols et enfin les informer sur l?accès aux informations. De même, l?AFES est un relai auprès de nombreux bureaux d?études accompagnant les collectivités qui sont également membres de cette société savante. L?AFES vise également au travers du projet PromoSolEduc à assurer la promotion des sols dans l?éducation en fédérant une communauté d?enseignants mobilisés sur le sujet qui partagent les ressources et méthodes et en fournissant un espace de ressources pédagogiques pour aborder l?importance des sols et de leur multifonctionnalité, qui pourrait constituer un réseau de recherche en sciences participatives. L?accompagnement des collectivités sur les enjeux du sol (eau, biodiversité?) : l?AFES se donne aussi l?objectif de créer et reconnaitre un réseau d?experts sur les sols. Un projet d?actualisation de la cartographie nationale des zones humides, en cours de publication, permettra aux collectivités de piloter plus efficacement les politiques de préservation/restauration et de permettre les rapportages internationaux48 . Il faut également faire connaitre les limites des cartes ; sur le GEOPORTAIL de l?IGN, portail très utilisé, diffusant la carte des RRP, le zoom est bloqué, évitant ainsi d?extrapoler les données à des échelles inférieures. Un important travail de sensibilisation aux enjeux liés aux sols est donc nécessaire au niveau des territoires et des collectivités. Si un tel objectif dépasse largement le cadre du GIS Sol, ce dernier pourrait y contribuer en assurant un porter à connaissance des informations et données existantes auprès des collectivités territoriales et, en échange alimenter les bases de données nationales avec ces données territoriales dans un cadre harmonisé. ** Il s?agit de l?action 18 du PNSE4, dispositif actuellement incubé à l?Ecolab du Commissariat Général au Développement Durable. 47 Trois collectivités ont testé la méthode : Nantes métropole, Châteauroux métropole et Aix Marseille métropole. Les données du Gis Sol (RRP) via l?unité Infosol et le BRGM (milieu urbain) ont permis d?aboutir à des cartographies sur chacun des critères, permettant aux collectivités de faire des choix sur la base de critères objectifs, permettant de mieux justifier les choix. 48 Notamment le règlement UE 2018/841 (UTCATF) concernant le secteur de l?utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la foresterie, qui couvre les émissions de gaz à effet de serre (CH4 et N2O) résultant de la gestion des terres, des forêts et de la biomasse sur la période 2021-2030 et fixe des objectifs de réduction PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 37/98 3.3.4 Capitaliser et communiquer sur les expériences de valorisation des données du GIS Sol Les données du GIS Sol sont utilisées par de nombreux opérateurs (ministères, bureaux d?études, enseignants?). Si le GIS Sol a fait des efforts de communication sur les données, la mission considère qu?une communication plus orientée sur les formes de valorisation des données permettrait d?accroitre l?impact de la communication en « touchant » des personnes non spécialistes de la gestion des sols mais impliquées dans des politiques publiques afférentes aux sols. Insister sur l?utilité et l?utilisation des données pourrait constituer un des éléments à prendre en considération dans la refonte du site Web du GIS Sol. D?autre part, considérant que les données sont mises à disposition gratuitement, la mission considère qu?il serait intéressant de demander (sans pour autant le rendre obligatoire) un « retour » des utilisateurs des différentes bases de données, retour qui préciserait l?objet et les modalités d?utilisation et valorisation des données. De tels retours d?expérience de valorisation des données pourraient contribuer à une politique continue d?amélioration de la diffusion des données et à l?identification de besoins complémentaires. [MASA, MTECT, HCG] Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?une future stratégie nationale, voire communautaire sur les sols ; [HCG] Améliorer les interfaces avec l?opérationnel en adaptant progressivement la production du GIS aux nouveaux enjeux et utilisateurs potentiels, en particulier les collectivités ; Porter à connaissance des collectivités territoriales les données accessibles au sein du GIS ; Renforcer la communication et capitaliser sur les expériences valorisantes des données du GIS Sol. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 38/98 4 Organisation, gouvernance et gestion du GIS Sol 4.1 Une gouvernance perfectible 4.1.1 Une direction du GIS multipartite et moins INFOSOL centrée A l?heure actuelle, la gouvernance du GIS Sol est assurée à quatre niveaux, à savoir : ? Le Haut conseil de groupement (HCG) qui comprend un représentant de chacun des membres du GIS à l?exception du MASA et du MTECT qui sont doublement représentés, respectivement par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Le HCG oriente la stratégie du GIS Sol et décide de la programmation et des actions du GIS. Il approuve le budget annuel et valide la répartition des moyens par programme. Le HCG est co-présidé par un représentant de chacun des ministères chargés de l?agriculture et de l?environne- ment. Il se réunit au moins deux fois par an. ? Le secrétariat permanent qui comprend un représentant de chacun des membres. Il pro- pose au HCG les actions à mener et leur programmation et prépare leur budget. Il assure la mise en oeuvre et le suivi des décisions du HCG. ? INFOSOL (avec le BRGM depuis la signature de l?avenant n°1 à la convention cadre 2019-2023) qui contribue à la conception des programmes et les met en oeuvre, ou les coordonne en lien avec d?autres membres du GIS. ? INFOSOL, l?IGN, l?IRD et le BRGM qui assurent l?exécution des différents programmes. O ri e n ta ti o n s M is e e n oe u v re Inte gration du BRGM dans le GIS Sol le 26 novembre 2018 (avenant n°1 a la convention cadre 2019-2023). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 39/98 Jusqu?à la fin de l?année 2022, la mise en oeuvre du programme du GIS a été assurée en grande partie par INFOSOL. Suite à la fusion récente de l?unité de service INFOSOL avec l?unité de re- cherche « SOLS » pour constituer une nouvelle unité de recherche INFO & SOL et considérant que l?élargissement récent du GIS implique une organisation moins INRAE centrée, la gouvernance du GIS pourrait être basée sur : ? Un comité d?orientation (HCG), ? Un comité de programmation et de suivi (Secrétariat permanent), ? Un comité de direction en charge de la coordination, conception et mise en oeuvre. Ce comité de coordination associerait les organismes en charge de la mise en oeuvre des actions (INRAE, IRD, IGN et BRGM). 4.1.2 Une comitologie à adapter 4.1.2.1 Instaurer un conseil scientifique, force de propositions et d?aide à la décision pour définir une stratégie et des priorités La précédente mission d?évaluation stratégique avait préconisé de doter le GIS d?un conseil scientifique. Cette recommandation n?a pas été suivie d?effet, considérant que le GIS pouvait bénéficier du conseil scientifique du programme de l?IGCS et de l?évaluation scientifique de l?unité de service INFOSOL, contributeur principal aux activités du GIS. Considérant la fusion de l?unité INFOSOL avec l?UR SOL (qui va modifier le périmètre et le sens de l?évaluation scientifique) ainsi que l?élargissement du périmètre du GIS, la mission considère que le HCG devrait évaluer l?intérêt de se doter d?un conseil scientifique couvrant l?ensemble des programmes du GIS y compris l?IGCS. Un tel conseil pourrait constituer une ressource importante pour enrichir les réflexions relatives aux enjeux méthodologiques (échantillonnage, traitement des données, modélisation, démarches participatives), à l?utilisation de nouveaux outils (drones, cartographie 3D?). Le caractère international49 d?un tel conseil scientifique constituerait un moyen d?améliorer la visibilité du GIS et éventuellement renforcer son influence à l?échelle européenne. Chaque institut de recherche conserverait ses prérogatives en termes d?évaluation scientifique de ses propres équipes. Le Conseil scientifique du GIS aurait un rôle de conseil et de force de propositions en privilégiant les questions transversales au GIS. A minima une fois par an, le Président du conseil scientifique pourrait présenter ses avis, conseils et propositions au HCG. 4.1.2.2 Impliquer les partenaires régionaux dans la gouvernance du GIS Les membres du GIS Sol entretiennent de nombreux partenariats régionaux pour l?acquisition des données, les prélèvements d?échantillons, etc. La contribution de ces derniers à l?activité du GIS est significative. De plus, très souvent, ils sont en relation avec des opérateurs régionaux qui pourraient utiliser et valoriser les données du GIS. Dans le même ordre d?idée, le RMT Sols et Territoires constitue un relais important pour la valorisation des données du GIS, pour l?accompagnement d?utilisateurs. A ce jour, seul le RMT est associé aux instances de gouvernance du GIS (un représentant du RMT est invité au HCG sans voix délibérative). La mission considère qu?il serait pertinent d?associer les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS à la gouvernance de ce dernier. Ceci pourrait se faire en intégrant un représentant du RMT Sols et territoires et deux représentants des partenaires régionaux en tant que membres du HCG. 49 La majorité des conseils scientifiques intègrent une dimension internationale dans le choix des membres PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 40/98 4.1.2.3 Relancer une conférence d?orientation Le HCG comprend un ou deux représentant(s) de chacun des membres du GIS Sol. De manière très schématique, chaque ministère est représenté par un « porteur » d?enjeux d?amélioration de la connaissance et de la diffusion de l?information (DGER et CGDD) et un « porteur » d?enjeux spécifiques de politiques publiques (DGPE et DGALN). A l?échelle nationale, le sol ne fait pas l?objet d?une politique unifiée au même titre que l?eau ou l?air. Il n?y a donc pas de chef de file « sol ». De manière caricaturale, chaque enjeu lié au sol est porté par une direction d?administration centrale (sols pollués / DGPR ; biodiversité / DEB ; ZAN / DGALN ; produits phytosanitaires / DGAL-DEB ; santé - environnement / DGPR et DGS ; DGPE/ connaissances des sols etc.). Si, comme cela a été mentionné lors d?une précédente évaluation, la coordination interne aux ministères s?est améliorée50, cette dernière n?est pas toujours aisée et la mission considère qu?un dialogue direct avec certaines directions porteuses d?enjeux liés aux sols, mais non représentées au GIS sol, pourrait être profitable. En 2006, la convention du GIS avait institué une conférence d?orientation composée des membres du GIS et d?invités à l?initiative des co-présidents : directions des ministères de l?environnement et de l?agriculture n?appartenant pas au HCG ; services déconcentrés ; établissements publics ; etc. Plusieurs séances ont alors été organisées. Par la suite, considérant que les choix sur l?avenir des programmes avaient été en partie effectués et que l?enjeu était l?appropriation et l?utilisation des données et des produits des programmes, il n?a pas été jugé opportun de réunir à nouveau cette conférence. Face à l?élargissement thématique du GIS, à l?évolution des compétences respectives de l?Etat et des collectivités territoriales, aux incertitudes qui pèsent sur la pérennité de certains programmes récemment initiés (biodiversité, produits phytosanitaires), aux questions relatives à la prise en considération de nouvelles problématiques (microplastiques, par exemple), la mission considère qu?il serait opportun que le HCG examine les possibilités d?organiser à nouveau une conférence d?orientation avec les principaux porteurs des politiques publiques nationales ET territoriales intégrant les sols et leurs qualités. Ceci permettrait à la fois d?être en mesure de mieux caractériser les besoins associés aux différentes politiques publiques, de mieux faire connaitre les productions du GIS et éventuellement susciter de nouvelles collaborations techniques ou financières. En ce sens, le renforcement des liens avec les collectivités territoriales et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) semble indispensable. Dans le même ordre d?idée, et considérant la pertinence et la reconnaissance apportée à une approche « One Health », la mission considère qu?il serait pertinent d?inviter un représentant du ministère de la Santé à une telle conférence. Ceci serait en cohérence avec la demande des parties prenantes du plan santé-environnement de prendre en considération plus fortement le compartiment sol. D?un point de vue plus général, et même si cela dépasse largement le cadre de la mission, il ap- parait que, à l?échelle nationale, il serait intéressant de mener une réflexion quant à la pertinence d?une mise en cohérence du périmètre du réseau national d?expertise scientifique et technique sur les sols (RNEST) et du GIS Sol. 50 L?évaluation stratégique de 2010 avait mentionné que «au sein même des deux ministères impliqués plusieurs directions ont des prérogatives relatives aux sols mais ne semblent pas se concerter pour élaborer des analyses communes et pour donner à leur(s) représentant(s) au GIS un mandat cohérent ». L?évaluation stratégique de 2017 mentionnait que « Selon les membres du GIS, le fonctionnement du HCG donne satisfaction. La coordination interne aux ministères paraît s?être améliorée, notamment au sein du MEEM » PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 41/98 4.1.3 Renforcer le dialogue avec les utilisateurs des données sur les sols Le dialogue entre le GIS et les utilisateurs est nécessaire pour renforcer l?efficacité et l?utilité du GIS. Il peut porter aussi bien sur la nature des besoins que sur les conditions d?accès aux données. L?anniversaire des « 20 ans du GIS » a permis de conduire un échange intéressant et instructif avec certains utilisateurs et mériterait d?être réitéré. L?efficacité d?un tel dialogue n?implique pas une fréquence élevée de rencontres entre les parties prenantes. En ce sens, il ne semble pas utile de créer un comité des utilisateurs mais plutôt de privilégier une forme organisationnelle souple bisannuelle. D?autre part, du fait de son histoire et de son élargissement récent, il est probable qu?une partie des opérateurs ayant des besoins de données sur les sols ne connaissent pas vraiment le GIS Sol et qu?ils ne soient pas véritablement intégrés dans le « réseau des utilisateurs ». De manière sché- matique, il apparait que les utilisateurs du secteur agricole ainsi que ceux de la « recherche ? enseignement supérieur » connaissent relativement bien les travaux et productions du GIS Sol. Par contre, il ne semble pas en être de même en ce qui concerne le secteur de l?aménagement des territoires et des collectivités locales. Un recensement des utilisateurs d?informations sur les sols serait utile afin d?affiner les besoins de connaissances et en parallèle améliorer la diffusion et l?utilisation des données produites par le GIS Sol. Une telle analyse pourrait, dans un premier temps, être appréhendée par l?encadrement d?un stage de fin d?étude niveau Master ou, de manière plus approfondie, par un post-doctorant. 4.1.4 Formaliser une vision stratégique et partagée à moyen terme Le HCG est une instance très utile de concertation et de coordination entre les différents membres du GIS. Outre son caractère décisionnel, elle permet de conduire des réflexions stratégiques né- cessaires à l?élaboration de chaque convention cadre et à l?évolution du GIS Sol. A l?instar de nombreux organismes scientifiques, il serait intéressant que le GIS, via le HCG, défi- nisse, avec une vision prospective, une stratégie à moyen terme par rapport aux informations sur les sols et services écosystémiques associés. Si une période quinquennale semble tout à fait adap- tée au suivi de l?évolution du GIS et de ses activités, il serait intéressant qu?une telle stratégie soit élaborée avec une échéance plus lointaine. Ceci semble d?autant plus opportun que l?acquisition de données dynamiques est un processus de long terme. Un document d?orientation stratégique avec une échéance à 15 ou 20 ans pourrait servir de « guide », les conventions cadre revues tous les 5 ans faisant plus office de contrat d?objectifs, moyens et performances. Un tel exercice constituerait une opportunité pour « traduire » les évolu- tions européennes dans la stratégie d?acquisition et de traitements des informations sur les sols. [HCG] En termes de gouvernance : (i) Assurer la mise en oeuvre des actions par un comité de direction constitué des opérateurs (BRGM, IGN, INRAE, IRD) ; (ii) Associer à la gouvernance les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS et le RMT Sols et territoires ; (iii) Associer plus fortement les différentes directions centrales, porteuses d?enjeux liés aux sols, aux travaux du HCG ; (iv) Organiser 2 ou 3 conférences des utilisateurs sur la durée d?une convention cadre ; (v) Créer un conseil scientifique couvrant l?ensemble du périmètre du GIS ; (vi) Analyser les besoins et les données disponibles sur les sols dans le secteur de l?aménagement du territoire, en lien avec les collectivités territoriales ; et (vii) Etablir une stratégie sur les besoins d?informations et de connaissances sur les sols et services écosystémiques associés à échéance de 15 ans. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 42/98 4.2 Une organisation à revisiter 4.2.1 Conforter les activités transversales au GIS La frontière entre une activité développée au titre du GIS et une activité développée en propre par un des organismes membre du GIS n?est pas toujours aisée à définir. A ce sujet, la mission a noté que la vision de chaque organisme quant à la contribution aux activités du GIS est variable et plus ou moins restrictive. De manière schématique, la production du GIS sol repose sur deux composantes : ? Les productions « individuelles » de chacun des membres du GIS ; ? Les productions collectives (et transversales) de l?ensemble (ou plusieurs) des membres. Ces dernières peuvent être de nature différente : complétude des données sur les sols ; accessibilité aux données améliorée et facilitée ; amélioration de la visi- bilité de la recherche française sur les sols à l?échelle européenne voire internatio- nale? Elles constituent la plus-value principale du GIS. La mission considère que, d?un point de vue opérationnel, les instances de gouvernance de- vraient se concentrer de manière privilégiée sur les problématiques et productions transver- sales du GIS (gestion du SI, interopérabilité, diffusion et valorisation des données?) qui, du fait de l?insuffisance des moyens, sont souvent remises au second plan comparativement à l?exécution de chacun des programmes. 4.2.2 Optimiser l?utilisation des compétences des membres du GIS La plus-value du GIS Sol prend son origine dans la complémentarité des membres en termes de compétence par rapport aux sols (agricole, forestier, outre-mer, urbain, sols pollués?) et en termes de métier. A l?heure actuelle, l?organisation et le fonctionnement du GIS sont centrés autour d?INFOSOL qui assure la majorité des actions transversales du GIS sans disposer nécessairement des compétences les plus adaptées. De ce fait, si le GIS engendre une réelle plus-value en termes de complémentarité de compétence géographique et thématique par rapport aux sols, il apparait que les complémentarités en termes de métier ne sont pas optimisées. Par exemple, le BRGM dispose à Orléans d?un savoir-faire reconnu en SI, en particulier dans le domaine de l?interopérabilité des données. De même l?IGN dispose de compétences en matière de cartographie, de data- visualisation? L?efficacité du GIS pourrait être accrue en optimisant l?utilisation des compétences existantes chez les différents membres via une modification de la responsabilité et de la charge des différentes opérations ou activités conduites par le GIS. Ceci implique la mobilisation de moyens supplémentaires par certains membres du GIS, ce qui relève des orientations stratégiques de chacun des établissements publics et donc des orientations et moyens assignés par leur(s) tutelle(s). [HCG] En termes d?organisation :(i) Concentrer de manière privilégiée l?attention des instances de gouvernance sur les problématiques et productions transversales du GIS ; et (ii) [HCG et tutelles des établissements publics] Revoir la répartition des tâches et responsabilités entre les différents membres du GIS afin d?optimiser la valorisation des compétences et expériences spécifiques de chaque membre du GIS. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 43/98 4.3 Un modèle économique à conforter Les précédentes évaluations stratégiques ont souligné la fragilité financière du GIS Sol. Même si cette fragilité est toujours d?actualité, il apparaît, au final, que le GIS Sol fait preuve d?une résilience assez forte face aux diverses contraintes budgétaires. 4.3.1 Un soutien important des membres du GIS mais insuffisant pour couvrir l?ensemble des opérations prévues ? Un budget prévisionnel initial « déficitaire » Lors de la signature de la convention cadre 2019-2023, les dépenses prévisionnelles du GIS sol pour la période 2019-2023 s?élevaient, en coût complet, à 14,3 M¤ (dont 4,9 M¤ correspondant à la mise à disposition de personnel par les opérateurs du GIS). Hors personnel permanent, les ressources proposées par les membres du GIS (intégrant la contribution des partenaires régionaux à hauteur de 730 k¤) s?élevaient à 7,4 M¤. Le budget initial prévoyait donc un taux de couverture de 80% des dépenses estimées par les membres du GIS (hors personnel permanent). Cf. annexe 7.1. Même si la période d?exécution n?est pas complètement achevée, il apparait que les financements octroyés par les différents membres du GIS sont conformes aux prévisions (cf. annexe 7.2) ? Des contrats complémentaires Sur la période 2019-2023, 14 financements complémentaires ont été octroyés pour des actions relevant du GIS. L?objet de ces financements est divers : ? Elargissement du RMQS (Biodiv & Phyto + contaminants) ? ? Complément IGCS : coordination RRP 43, cartographie numérique, Geoportail? ? Des valorisations : croisement BDAT et IGCS, aire de captage, indiquasol. Ces financements représentent un montant total de 1 270 k¤. L?origine de ces financements se répartit de la manière suivante : Au final, une seule action a été financée par un bailleur de fonds n?étant pas membre du GIS. Il s?agit du RMQS-Phyto financé par l?ANSES à hauteur de 406 k¤. 68% des ressources financières, hors engagements programmés dans la convention cadre, sont allouées par les membres du GIS. ? Une contribution très hétérogène des opérateurs du GIS Sol Le schéma ci-après représente la contribution financière au GIS Sol en coût complet. Une analyse sommaire met en évidence que : ? le financement du GIS Sol est assuré à 91,5% par les membres du GIS Sol. Les financements extérieurs (8,5%) se résument aux partenaires régionaux qui contribuent à l?action du GIS et à l?ANSES (RMQS Phyto) ; ? la contribution des différents membres du GIS est très hétérogène. Autant la répartition entre les différents financeurs (MASA, MTECT, ADEME et OFB) est relativement équilibrée, autant la contribution financière entre les principaux opérateurs (INRAE, IRD, IGN et BRGM) est inégalement répartie. Le ratio de contribution financière entre les différents opérateurs du GIS peut atteindre 1/30, rapport qui illustre la différence d?investissement de ces derniers dans le GIS (même s?il y a un biais concernant la contribution financière du BRGM du fait de sa récente intégration dans le GIS Sol). 32% 26% 20% 18% 4% ANSES OFB MTECT MASA ADEME PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 44/98 16,4% 12,9% 13,3% 9,4%5,4% 3,6% 30,3% 0,9% 2,6% 2,1% 3,0% La précédente évaluation stratégique avait déjà mentionné que la mobilisation de ressources nouvelles auprès de contributeurs non membres du GIS devrait être accentuée. La mission considère que cette recommandation est toujours d?actualité. Considérant que le modèle économique doit s?inscrire dans un contexte d?ouverture des données et de développement de nouveaux usages des données par une multiplicité d?acteurs publics et privés, l?accroissement des ressources propres du GIS ne peut être basé sur la vente de données. Toutefois, plusieurs pistes mériteraient d?être considérées pour accroitre les ressources du GIS : 1. Diversifier les origines des financements. A ce titre, considérant que les collectivités locales vont de plus en plus devoir considérer une approche des sols en 3 D et non plus uniquement en 2 D et que leurs besoins devraient croitre, la mission considère que les possibilités de co-financement de programmes par les collectivités locales devraient être analysées notamment pour les travaux qui sont menés à des échelles fines. 2. De manière simplifiée, le financement des différents programmes est assuré par un soutien financier des financeurs (MASA, MTECT, ADEME et OFB) à hauteur du coût marginal et les coûts liés aux personnels permanents sont assurés par les opérateurs. Si ce mode de financement à coût marginal est classique et normal pour les programmes financés en interne au GIS (d?autant que les EPST et EPIC bénéficient de subventions pour charges de services publics), ceci ne devrait pas empêcher le GIS de mener une réflexion quant aux possibilités de financement d?expertise à cout complet quand il réalise de tels travaux au profit d?opérateurs externes au GIS. 3. La collecte, la préparation et la conservation des échantillons présente un coût non négligeable. Il serait donc logique que les acteurs scientifiques ou économiques qui sont autorisés à accéder aux échantillons (10 à 15 demandes par an) contribuent, en partie, à couvrir ces frais. 4. Les coûts de transaction pour la capitalisation des données (BDAT, BDETM et BDSolU) sont relativement élevés (négociation avec les laboratoires ou maîtres d?ouvrage ; gestion d?un nombre important de conventions?). Ces coûts pourraient être fortement réduits par une règlementation rendant obligatoire la fourniture de ces différentes données. Contribution financière directe ANSES MASA MTECT ADEME OFB Partenaires régionaux INRAE Valorisation des ressources humaines (agents permanents) BRGM IRD IRD IGN IGN INRAE Contribution financière des différents membres du GIS Sol (en coût complet) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 45/98 En complément à une telle diversification des modes de financement, le GIS Sol doit, dans la mesure du possible, chercher à réduire certains coûts. En ce sens, la mission insiste sur la nécessité de finaliser dans les plus brefs délais le développement d?un outil nomade de saisie des données. Outre une réduction des couts liés à la saisie des données et/ou de la charge de travail pour le personnel du CEES fortement sollicité, un tel outil s?inscrit dans une politique qualité (en réduisant le nombre d?erreurs liées à la retranscription des données). Le développement d?un tel outil Ogam avait été initié il y a déjà plusieurs années mais avait été stoppé en 2018 en phase de test, du fait du départ de l?agent contractuel en charge du développement. Plusieurs tentatives de sous-traiter le développement de l'outil à des SSII ont échoué du fait de sa forte spécificité et de son faible potentiel de diffusion. Le développement a pu reprendre en 2021 avec le recrutement d?un développeur permanent dans l?unité. Mais l?outil a dû être entièrement recodé suite aux évolutions technologiques. Il devient urgent, dans un contexte de ressources humaines contraintes, de finaliser le test et le développement de cet outil. 4.3.2 Des modalités de financement qui « handicapent » le GIS Les engagements financiers des membres sont fléchés sur des objectifs spécifiques. D?un côté, ce mode de fonctionnement présente un avantage dans le sens où il garantit un intérêt et une qualité du suivi assuré par le bailleur de fonds. D?un autre côté, ce mode de fonctionnement présente quelques désavantages ou risques : ? L?absence de mutualisation des ressources entre les programmes représente des contraintes de gestion, ? La dépendance du financement d?un programme aux possibilités budgétaires et financières d?un financeur, ? Chaque financeur assurant le financement total ou partiel d?un programme en relation avec une politique sectorielle dont il a la charge, il est plus difficile de flécher des financements sur des actions transversales (système d?information, interopérabilité, communication?) qui sont pourtant indispensables. Pour le GIS, l?idéal serait que les financeurs puissent contribuer sous forme d?un soutien structurel et non sous la forme de soutien à un ou des programmes. Toutefois, une telle modalité semble difficilement envisageable du fait des règles qui s?appliquent aux différentes sources de financement. A minima, tout en conservant le principe d?un fléchage pluriannuel des financements par programme, il serait judicieux, afin de faciliter la gestion et le financement des opérations transversales, que : ? Les crédits soient gérés de manière fongible en trésorerie au sein du GIS (la signature d?une convention cadre sur 5 ans précisant la répartition envisagée des ressources financières entre les différents financeurs réduit les risques associés à une telle gestion) ; ? Chaque financement octroyé pour couvrir les frais directs d?un programme soit majoré d?un pourcentage à déterminer (15% ?) afin de pouvoir financer les opérations transversales. Une telle modalité a déjà été appliquée par certains organismes de recherche (notion de frais d?environnement scientifique à distinguer des frais de gestion) et s?applique dans le cadre de certains financements européens (pourcentage fixe appliqué). Les financements des programmes développés par le GIS sont assurés via des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles avec mobilisation annuelle des fonds. Le caractère annuel des conventions se traduit par un manque de visibilité et des incertitudes ainsi que des risques de discontinuité de service (gestion des contractuels difficile du fait de la non superposition temporelle de conventions annuelles successives). Il serait souhaitable que chaque financeur procède à un conventionnement pluriannuel avec mobilisation annuelle des fonds. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 46/98 4.3.3 Des ressources humaines de qualité? à stabiliser et préserver ! Comme indiqué précédemment, les programmes du GIS sont portés principalement par InfoSol. Les moyens humains affectés par INRAE représentent 85% du montant total du personnel valorisé dans le budget prévisionnel (convention cadre 2019-2023). Le recours à des agents contractuels est indispensable pour la mise en oeuvre des différents programmes du GIS Sol. Quelques chiffres illustrent la place des contractuels au sein du GIS : ? Quasiment 1/3 des besoins financiers estimés (soit 2,3 M¤ pour la convention cadre 2019- 2023) correspond à la rémunération d?agents contractuels ; ? Les 4 opérateurs du GIS Sol (et en particulier l?INRAE) assurent l?emploi d?une vingtaine de contractuels chaque année ; ? 350 CDD ont été employés sur 20 ans. Le pourcentage élevé de contractuels par rapport au nombre d?ETP affectés au GIS Sol constitue une des faiblesses du GIS. En effet, eu égard au caractère annuel des financements, la gestion des contractuels se heurte à des difficultés : (i) élaboration de contrat annuel, condition peu attractive et qui incite certains contractuels à rechercher un autre emploi ; (ii) durée totale de contrats limités (pour INRAE) à 4 ans, voire 5 dans certaines conditions, ce qui implique un turn- over important et des efforts de formation considérables. Dans certains domaines (systèmes d?information en particulier), ces difficultés sont accentuées par un niveau de rémunération (calculé selon les grilles indiciaires de la fonction publique) non compétitif par rapport au secteur privé. Ces difficultés ne sont pas propres au GIS Sol. De nombreuses structures publiques y sont confrontées. Quelques pistes d?amélioration mériteraient d?être analysées pour atténuer cette problématique de gestion des contractuels : ? Réaffirmer dans les COMP des différents opérateurs l?importance du GIS Sol pour faciliter l?ouverture de postes d?agents titulaires ; ? Mettre en place des CDI sur mission afin de pouvoir pérenniser les compétences fondamentales ; ? Avoir recours à la sous-traitance (de manière raisonnable) pour les métiers pour lesquels les conditions d?emploi ne permettent pas d?attirer les talents requis (infogérance). Enfin, et en lien avec la recommandation d?un GIS moins INRAE centré, il serait pertinent que la gestion des compétences relatives au GIS Sol soit considérée collectivement par les 4 opérateurs. Une mobilisation accrue des compétences présentes dans les opérateurs autres que l?INRAE pourrait permettre de réduire quelque peu le recours à des agents contractuels. 4.4 Un nouveau statut pour le GIS Sol ? Après plus de 20 ans d?existence et quelques difficultés récurrentes constatées lors des diverses évaluations stratégiques, la question d?une évolution du « statut » du GIS Sol se pose. En effet, si la convention de GIS présente l?avantage d?être très souple, il présente l?inconvénient de ne pas disposer d?une personnalité juridique. Doter cette organisation d?une personnalité juridique présenterait en effet plusieurs avantages potentiels : ? Capacité de portage de projets (en réponse à des appels d?offre) ? Gestion des ressources humaines facilitée ? Responsabilité juridique « unique », ? ? PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 47/98 D?un autre côté, une telle personnalité juridique ne permettrait plus de bénéficier de la possibilité, même si elle est peu utilisée aujourd?hui, d?assurer un portage de projet par le membre dont le statut est le plus approprié aux conditions de financement (EPST, EPIC, EPA?). D?autre part, un tel statut se traduirait par une « autonomisation » plus forte et pourrait engendrer une moindre intégration avec les activités de recherche. Or, les principales richesses et originalités du GIS consistent dans son intégration avec la recherche, l?articulation entre la recherche et les principaux porteurs de politiques publiques relatives aux sols et sa double dimension nationale et régionale. Ce sont ces différentes qualités qui confèrent au GIS son caractère unique en Europe et sa forte reconnaissance par ses pairs. Pour terminer, la mission considère que le changement de statut juridique ne permettrait pas véritablement de simplifier ou améliorer la gestion du collectif. En effet, la complexité de la gestion est liée non pas au « statut » mais aux spécificités des règles appliquées par chaque financeur (caractère annuel ou pluriannuel des conventions de financement, définition des règles d?éligibilité, période de reporting?). Le GIS a démontré ses capacité d?adaptation, son agilité et sa résilience au cours des 20 dernières années. La mission considère que la question de l?acquisition d?un statut juridique doit être considérée non pas dans un objectif d?amélioration de la gestion mais dans une réflexion relative à la qualité juridique des données sur les sols et aux capacités de l?organisme en charge de collecter et valoriser ses données. Ces différents éléments vont probablement faire l?objet de discussions lors des débats relatifs à la future législation européenne. C?est pourquoi, la mission considère préférable de préserver la forme conventionnelle de GIS et de reporter le traitement approfondi de cette question lorsque les décisions quant à une réelle politique sur les sols auront été prises soit au niveau européen soit au niveau national. En matière de financement : (i) [MASA, MTECT, ADEME et OFB] Faire évoluer les conditions d?octroi des financements (pluri-annualité, intégration des frais « transversaux » dans le financement de chaque programme?) ; (ii) [INRAE, IRD, BRGM et IGN] Diversifier les sources de financement en termes de bailleurs de fonds (collectivités territoriales ?) et de nature des financements (cout complet pour certaines expertises, facturation de l?accès aux échantillons?) ; et (iii) Réduire les coûts d?opérations fortement consommatrices de ressources humaines (outil de saisie nomade, ?). Concernant les ressources humaines : [HCG] Mobiliser davantage les compétences dont disposent les membres autres que l?INRAE ; recourir à des CDI sur mission et à des prestataires de service pour certains besoins spécifiques. En termes de « statut » : [Tous les membres du GIS Sol] Renouveler le GIS sous forme de convention pluriannuelle quinquennale dans l?attente d?une législation européenne ou nationale relative au sol. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 48/98 Conclusion La qualité et l?utilité des productions réalisées par le GIS Sol ne font aucun doute. Elles ont été mises en avant à travers différentes politiques sectorielles51 et plusieurs évaluations scientifiques partielles (programme IGCS, US InfoSol?). Le GIS Sol est considéré comme une référence par de nombreux partenaires européens. Le monitoring des sols européens (Lucas Soil) a d?ailleurs été inspiré des programmes mis en oeuvre par le GIS Sol. Le succès de l?évènement organisé pour les 20 ans du GIS Sol et les enseignements qui en ont été tirés illustrent bien cette vision positive du GIS Sol. Pour autant le GIS Sol se heurte à deux difficultés majeures qui ne sont pas directement de son ressort mais plutôt de celui des ministères. La première difficulté est liée à l?absence de politique intégrée sur les sols et de mise en oeuvre d?un véritable SI national sur les sols. Dans un tel contexte, le monitoring des sols ne pourra pro- gresser que de manière partielle et ponctuelle. La mise en oeuvre d?un SI national est indispensable pour pouvoir capitaliser l?ensemble des données existantes, clarifier les droits et obligations des parties prenantes, faciliter l?interopérabilité entre les bases de données, clarifier le statut des don- nées relatives aux sols? La seconde difficulté, probablement en partie déterminée par la première, est liée à l?inadéquation des moyens aux ambitions affichées par le GIS Sol. Depuis sa création, le Gis Sol n?a cessé d?ac- croitre son périmètre de compétence (sols agricoles puis forestiers puis urbains), son périmètre géographique (en intégrant, partiellement, l?outre-mer) et la nature des données (propriétés phy- sico-chimique, polluants, biodiversité?). Les ressources, surtout humaines, n?ont pas cru en pro- portion. Le GIS Sol se retrouve donc sous tension : retard dans l?exécution de certains programmes, incer- titude quant à la pérennisation des nouvelles actions, difficulté à préserver les compétences? La mission considère que la politique de progrès incrémental mis en oeuvre par le GIS SOL, et qui se révèle tous les 5 ans à travers les évaluations stratégiques, atteint ses limites. A plus long terme, et dans l?hypothèse d?une législation européenne sur les sols, la mission s?inter- roge sur la pertinence du portage d?un SI national par un groupement d?établissements publics de recherche. La question qui se posera alors sera d?identifier la structure la plus adaptée pour porter un tel SI national. Peut-être faudra-t-il passer d?une logique de progrès incrémental à une innova- tion organisationnelle de rupture ? Carol BUY Frédéric SAUDUBRAY Inspectrice de la santé publique vétérinaire Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 51 un exemple récent étant celui du classement des communes en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 49/98 Annexes PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 50/98 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 51/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 52/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 53/98 Annexe 2. Convention de reconduction du GIS Sol CONVENTION CADRE 2019-2023 (hors annexe) -26 novembre 2018 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 54/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 55/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 56/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 57/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 58/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 59/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 60/98 AVENANT n°1 (1er janvier 2021) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 61/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 62/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 63/98 Annexe 3. Suites données aux recommandations de l?évaluation stratégique précédente (2017) RECOMMANDATIONS GENERALES Choisir entre (scenario1) un GIS spécialisé sur les sols à dominante agricole et forestière constitué d?opérateurs et de porteurs d?enjeux et (scenario 2) un GIS couvrant l?ensemble des sols et restreint aux opérateurs. Dans le scenario 2, un phasage doit être prévu par exemple à mi-parcours de la future période quinquennale. Intégrer au GIS Sol l?AFB (scenario1) ou le BRGM (scenario 2), ren- forcer l?implication de l?IGN, étudier l?intégration du CIRAD ou de l?ONF ? Le scenario choisi est un mixte entre les deux, avec l?intégration de l?OFB (ex AFB) puis du BRGM en 2021 ? L?IGN a accentué son implication (/ sols forestiers) et la carte des RRP a été mise en ligne sur le géoportail de l?IGN Organiser un dispositif de concertation avec les utilisateurs et doter le GIS d?un conseil scientifique ? Réalisation d?une enquête lors des 20 ans du GIS Sol pour identifier des pistes d?amélioration vis-à-vis des utilisateurs. ? Il n?a pas été jugé opportun de créer un conseil scientifique au GIS Financer les actions de base (maintenance évolutive, diffusion?) et diversifier les ressources fi- nancières des programmes. ? Les financements mobilisables de base ont globalement été assurés même s?ils n?ont pas permis de couvrir toutes les actions (ex :BDETM, développement du SI, traitement et diffusion des données). ? Des financements complémentaires (ex : OFB, MTE, ADEME, MAA, ANSES) ont été nécessaires pour accélérer et/ou initier des actions. ? Des crédits complémentaires ont été recherchés et acquis à travers des projets de R&D ANR ou EU. Réfléchir aux enjeux scientifiques autour des sols : quels seront les sujets innovants à horizon 2020 ? InfoSol s?est impliqué sur les enjeux émergents comme la biodiversité des sols (autre que les microorganismes), la contamination des sols (par les microplastiques ou pesticides actuellement utilisés, les bactéries pathogènes) et les liens avec la santé humaine, mais aussi les sols urbains et péri-urbains (en lien avec le thème de l?artificialisation du territoire). ? Le RMQS est notamment un outil de test de nouvelles thématiques émergentes sur lequel s'appuient des projets de recherche. Améliorer l?accessibilité et le suivi des utilisations des données ? Mise en ligne des jeux de données sur l?IDS INRAE et sur le portail data.inrae.fr. ? Pas de réel suivi des utilisations des données (notamment en dehors du monde académique). Définir et hiérarchiser les objectifs communs à toute l?unité InfoSol afin de définir les produits à développer en fonction de la cible ? Cette réflexion a été initiée et se poursuit dans le cadre de la révision du site web du GIS Sol avec la volonté de proposer des données et des informations plus ou moins faciles à appréhender (ex : jeux de données, cartes interactives, tableaux statistiques?) et leur diffusion via divers outils (ex : IDS, data.inrae.fr, site web du GIS Sol ou de l?unité). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 64/98 Faire une analyse stratégique du partenariat pour prioriser et conduire des actions plus ciblées ? Cette réflexion a été menée mais légitimité des choix pas aisée pour une US. Arbitrages en lien avec la DS Env et le département AgroEcoSystem d?INRAE Renforcer les liens agronomie et pédologie, via un rapprochement de AgroSyst et du SI sol ? Le SI Agrosyst a été utilisé pour gérer les données sur les pratiques agricoles des sites RMQS. Toutefoisn, l'utilisation d'Agrosyst pour le RMQS a été abandonné, en raison du départ de plusieurs agents INRAE de l'équipe Agrosyst. Une nouvelle base de données, plus adaptée, va être développée en interne par InfoSol pour les enquêtes RMQS. Renforcer le partenariat avec les sciences humaines et sociales ? Cette action n?a pas été menée même si des collaborations ont été construites avec des économistes à travers différents projets de recherche). Effectuer une démarche de GPEC pour définir des priorités en termes de renforcement des per- sonnels permanents. ? GPEC réalisée à l?échelle d?InfoSol dans le cadre de la labellisation des ISC (identification des ressources clés à renouveler et/ou à recruter). L'accueil des doctorants pourrait être développé ? Pas réalisé : InfoSol est une unité de service (et non de recherche). Affecter à lnfoSol dès que possible un ingénieur informaticien et pourvoir deux postes permanents d?adjoints techniques ; engager une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l?unité dans le cadre du département Environnement et agriculture de l'INRA financement attribué aux actions du GIS au titre du programme 142 du MAAF. ? Des postes ont été affectés mais différents départs sur cette période ont conduit finalement à une stagnation du personnel. ? Les moyens disponibles ne permettent pas de répondre à toutes les sollicitations. RECOMMANDATIONS SI ET DIFFUSION DES DONNEES Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre de la future stratégie nationale ? Non effectué Renforcer les relations entre les gestionnaires de données d?analyses de sols agricoles (INRA) et urbains (BRGM) ? Travail engagé suite à l?adhésion du BRGM au GIS Sol en 2021 à travers 3 projets communs (MUSE, SUPRA, FGU III). Favoriser l?interopérabilité du système d?information sur les sols avec les autres systèmes d?infor- mation environnementaux et développer les collaborations entre l?INRA et le BRGM ? Une preuve de concept a été réalisée permettant l'interopérabilité entre BDSolU et DoneSol. ? Le projet ANR DATA 4C+ a également permis de développer une preuve de concept pour rendre interopérable les bases INRAE, IRD et CIRAD sur le carbone. Faire évoluer la base DoneSol et les outils associés de collecte et de vérification des données pour capitaliser de nouvelles données publiques sur les sols, en priorité celles relatives aux sols fores- tiers et à terme celles des sols urbains. ? Amélioration continue de DoneSol et les applications associées (côté métier, sécurité, réglementation, ?) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 65/98 ? Une nouvelle version de DoneSolWeb est en cours de développement (technologie actualisée et sécurisée) et devrait s?achever en 2023. ? En collaboration avec l?IGN, les données sol de l?inventaire forestier national ont été versées dans la base avec adaptation de DoneSol suivant ces données (opération identique faite avec l?IRD pour les données outre-mer). . Organiser la bancarisation des données anciennes du programme IGCS ? ? Des travaux sont régulièrement conduits permettant de récupérer et bancariser les données anciennes. Le programme CPF permet également de financer certains partenaires cessant leur activité pour saisir les données de leurs régions. ? InfoSol poursuit également la sauvegarde du patrimoine de la cartothèque (scans, vectorisation). Établir un programme d?utilisation des données et des résultats impliquant tous les membres du GIS ; améliorer la communication sur les activités et les résultats du GIS Sol ? Lors des 20 ans du GIS Sol, une enquête sur les données sols a permis de recueillir de nombreuses informations sur les besoins des utilisateurs et les difficultés qu?ils rencontrent. ? Refonte du site internet du GIS Sol en cours. ? Un concours sur les données sols a été lancé fin 2021 et 2 applications utilisant ou enrichissant les données du GIS Sol ont été proposées. Poursuivre les efforts de diffusion des données sur le site web du GIS ainsi que sur le Géoportail de l?IGN, et mettre en oeuvre les mesures pour améliorer la sécurité juridique de la collecte et de la diffusion des données ? Le Géoportail des données sols a été mis en ligne fin février 2020 (communiqué de presse INRA) ? De nombreuses ressources (données sols du Gis Sol) sont disponibles sur le Dataverse Gissol ? Les jeux de données géographiques produits par l?unité de service InfoSol sont mis à disposition sur l?infrastructure de données spatiales de INRAE agroenvgeo ? Les données de la première campagne du RMQS ont été mis en téléchargement sur le portail data.inrae.fr : ? L'outil de consultation de la BDAT https://webapps.gissol.fr/geosol/ est alimenté régulièrement avec de nouvelles couches thématiques (cec, argile, niveau en nutriments) ? Un outil de consultation des statistiques issues des données RMQS est en ligne : Sécurité juridique : ? Diffusion des données : groupe de travail juridique mis en place en 2021, avec 3 priorités de travail définies pour 2022 : 1) Carte harmonisée des RRP, 2) BDSolU, 3) BDETM avant la fin du contrat (fin 2023). ? Mise en conformité RGPD en cours pour BDAT et IGCS. RECOMMANDATIONS IGCS Achever les référentiels régionaux pédologiques au 1/250 000 engagés en métropole et produire une carte nationale harmonisée à cette échelle dans les trois ans. ? Opération sur le point d?être finalisée. Reste les départements de la Haute Loire et de la Corse à finaliser ? Carte des sols dominants au 1/250 000 peut être consultée sur le Géoportail depuis début 2020. La carte harmonisée complète au 1/250 000 couvre désormais les 3/4 du territoire et va être poursuivie. ? A noter, en lien avec l?IRD, les données de la Guyane sont intégrées à la base de données nationale. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 66/98 Engager sur des zones à enjeux des projets pilotes de cartographie numérique des sols à échelles moyennes débouchant sur des cahiers des charges et tester l?apport des sciences participatives comme sources de données. ? Les démarches de cartographie numérique des sols ont été testées à différentes échelles. ? Un colloque sur les sciences participatives portant en partie sur les données sols s?est tenu fin 2021 Achever le cahier des charges de la cartographie numérique des sols et mettre en place un centre de ressources pour soutenir sa mise en oeuvre. ? Le cahier des charges ainsi qu?une prospective sur la cartographie numérique des sols ont été finalisés et publiés en 2018 RECOMMANDATIONS RMQS Engager au plus vite les analyses des échantillons métropolitains du RMQS à partir d?une chaîne de traitement et de préparation consolidée. ? La priorité a été mise sur la sécurisation de l?échantillonnage par les partenaires régionaux, afin de ne pas faire prendre de retard à la campagne : le calendrier de la campagne a été respecté. ? En revanche, la prise en charge des échantillons par le Conservatoire européen d?échantillons de sols et l?envoi vers les laboratoires d?analyses ont été fortement retardés ? Retard de 4 ans Achever les analyses des échantillons de sols ultramarins du RMQS1 et engager les prélèvements du RMQS2 aux Antilles. ? Les analyses RMQS1 ont été finalisées et un travail en lien avec l?IRD a démarré en février 2022 pour produire une synthèse sur les sols d?Outre-Mer. ? Réflexions en cours pour densifier la maille RMQS dans les territoires insulaires où la maille de 16x16 km ne permet pas une surveillance efficace des sols. Cette stratégie est un préalable au lancement de la deuxième campagne RMQS dans l?outre-mer. Pérenniser sur la durée du RMQS2 le financement de la mesure du carbone profond et contrac- tualiser des programmes complémentaires avec l?ANSES (phytosanitaires) et l?AFB (biodiversité). ? Les prélèvements pour l?analyse du carbone profond se sont poursuivis depuis le début de la campagne RMQS2, avec le soutien financier du MAA. ? Les actions prévues avec l'OFB et l'ANSES sur la biodiversité et les produits phytosanitaires ont abouti. Déployer d?ici 2018 l?outil nomade de saisie des données. ? Le développement de l?outil Ogam a été stoppé en 2018 et repris en 2021. ? 4 ans de retard par rapport aux objectifs. RECOMMANDATIONS BDAT Renforcer le partenariat avec les laboratoires d?analyse, en particulier dans les régions où le réseau est lacunaire (outre-mer notamment) et les impliquer dans l?analyse des données ; capitaliser dans la BDAT de nouveaux types d?analyse. ? Les travaux de collecte des données dans la BDAT ont été ralentis puis stoppés suite au RGPD. Après 2 ans d?échanges et de travaux juridiques, une nouvelle version de la convention a été proposée et de nouvelles données sont désormais transmises dans la PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 67/98 base. ? Une animation a également été conduite en fournissant aux laboratoires un retour détaillé sur l?analyse des distributions statistiques des données qu?ils ont transmises. ? Les lacunes en outre-mer n?ont pas pu être comblées par manque de financement ? La participation au projet AgroEcosol a permis d?inventorier les nouveaux types d?analyses en lien avec l?agroécologie (ex : biologiques). Cependant, la disponibilité de ces données est toujours très limitée. RECOMMANDATIONS BDETM Capitaliser dans la BDETM les données d?analyse de sols collectées dans Sillage. ? Faute de crédits, cette opération n?a pas été lancée au début de la convention en cours. ? Une nouvelle convention avec l?ADEME a été signée début 2022. La collecte notamment auprès de Sillage a démarré Restituer les données de la BDAT et de la BDETM à des mailles géographiques permettant leur couplage avec les données pédologiques. ? Un travail de restitution des statistiques issues de la BDAT à la maille du type de sol sur une carte RRP a été initié pour la démarche ABC Terre pour alimenter les travaux sur les impacts des pratiques agricoles sur les variations à long terme des stocks de carbone organique. ? L?approche a été généralisée dans le cadre d'un financement IGCS à l?échelle de plusieurs RRPs. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 68/98 Annexe 4. Les programmes de capitalisation d?analyses de sols Annexe 4.1. : Base de données d?analyse des terres (BDAT) La BDAT rassemble les analyses de terre des sols cultivés, réalisées à la demande des agriculteurs pour piloter la fertilité des sols de leurs parcelles. Ces données concernent principalement les paramètres sur les propriétés physico-chimiques des sols en lien avec la fertilité. Elle est alimentée avec la collaboration de laboratoires agréés par le MASA. A ce jour, la BDAT recense 42 millions de résultats d?analyses réalisées pendant 25 ans. De par l?origine des données, ces dernières sont très inégalement réparties sur le territoire national Les données sont agrégées par petites unités administratives ou petites régions agricoles et par période de 5 ans. Elles sont interrogeables sur le site du GIS Sol grâce à l?outil Géosol 52. 52 L?internaute peut choisir l?élément de découpage géographique (canton, département?), la période, le type de statistique (médiane, moyenne, écart types?). L?outil génère une carte et propose également une exportation de données sous forme de tableau ou de fiche récapitulant carte et légende PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 69/98 Ces données constituent une « mine d?or »53 pour étudier la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols agricoles (stockage du carbone, biodisponibiité du phosphore, PH et cations, etc.). Carte de propriétés estimées (Argile, CEC, évaluation des paramètres P, K, Mg) Exemple de l?argile avec 2 millions de valeurs Distribution de l?indicateur C/A selon la BDAT 53 Saby, NPA et al. (2015): Le programme Base de Données des Analyses de Terre (BDAT): Bilan de 20 ans de collecte de résultats d'analyses. Étude et Gestion des Sols (Association Française pour l'Étude du Sol http://www.afes.fr), 21(1), 141-150 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 70/98 En lien avec le Réseau mixte technologique (RMT) Sols et territoires 54 , un travail de restitution des statistiques issues de la BDAT, à la maille du type de sol sur une carte issue du programme IGCS/ au 1/250 000 (RRP)55 , a été initié par la démarche ABC Terre 56 pour alimenter les travaux sur les impacts des pratiques agricoles sur les variations à long terme des stocks de carbone organique. L?approche a été généralisée dans le cadre d'un financement IGCS à l?échelle de plusieurs RRP. L?outil de restitution va également évoluer avec la collecte de nouvelles données (voir point précédent). Une animation renforcée pour l?exploitation des données : Les partenaires BDAT et les utilisateurs de la base ont été sollicités dans le cadre du comité de suivi du programme pour une animation autour de la définition du cadre d?exploitation des données collectées. Le comité s?est réuni une fois pendant la période. Un retour détaillé sur l?analyse des distributions statistiques des données qu?ils ont transmises a été fourni aux laboratoires. 54 Le Réseau Mixte Technologique « Sols et Territoires » est un outil de partenariat scientifique et technique autour de la thématique des sols, soutenu par le MASA (agrément et financement CASDAR). Il existe depuis 2010, il est animé par la Chambre régionale Grand-Est 55 Référentiel Régional Pédologique du programme IGCS (voir § 2.1.2.1) 56 Le projet ABC? Terre (Atténuation de Bilan gaz à effet de serre agricole intégrant le Carbone du sol sur un TERRitoire) : démarche d?aide à la décision concernant la gestion du carbone organique des sols dans les systèmes de culture sur un territoire PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 71/98 Annexe 4.2. : base de données en Eléments Traces Métalliques (BDETM) L?objectif de la BDETM est de collecter les résultats des analyses de sol réalisées lors des plans d?épandage des boues de station d?épuration. Les échantillons de sols sont prélevés en surface des terrains agricoles (horizons labourés) susceptibles de recevoir des épandages de boues. Au total plus de 73 400 sites disponibles dans la base de données Les analyses portent principalement sur les métaux CD, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn. Autres analyses souvent associées : granulométrie (3 ou 5 fractions), pH (eau), capacité d?échange cationique (CEC), carbone organique ou matière organique, calcaire total Des restitutions sont disponibles à différentes échelles : national, départemental, petites régions naturelles (lorsqu?il y a assez de données?) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 72/98 Base de données statistiques en ligne ? Webservices ? Dataset (https://doi.org/10.15454/4GNNOS) Pas d?outil de consultation simple comme pour la BDAT. Comme pour la BDAT, un travail de restitution des données de la BDETM à des mailles géogra- phiques permettant leur couplage avec les données pédologiques est prévu Accès possible aux données brutes sous convention tripartite ADEME / INRAE / deman- deur PUBLIÉ https://doi.org/10.15454/4GNNOS Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 73/98 Annexe 4.3. : Base de données des sols urbains (BDSolU) gérée par le BRGM La BDSolU57 vise à constituer une base de données sur la qualité chimique des sols urbains (fonds pédogéochimiques anthropisés des principales agglomérations58). Lancé depuis 2010, ce projet vise principalement l?établissement de référentiels pour les teneurs habituelles des principales substances minérales et organiques dans les sols urbains. Il repose sur le recueil et la bancarisation, à l?échelle nationale, des analyses disponibles sur les sols urbains Ce projet a fait l?objet de trois conventions entre l?ADEME et le BRGM. Dans un premier temps, les financements ont été consacrés aux données issues du programme ETS (établissements sensibles accueillant des enfants et des adolescents). La base de données BDSolU a été développée de façon à : ? assurer une bonne cohérence avec les bases de données de références : o Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) (aujour- d'hui CASIAS - Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) gérée et hébergée par le BRGM ; o Base de données S3IC de l?inspection des Installations Classées, gérée par le Mi- nistère de l?Environnement. ? répondre à terme aux recommandations de la Directive INSPIRE sur la formalisation, l?in- teropérabilité et la diffusion des données. Les contributeurs à l'alimentation de BDSolU sont les responsables de projets, les représentants de collectivités ou de bureaux d'études disposant d'analyses de sols en milieu urbain. La procédure d?alimentation de la BDSolU est le suivant : ? Signature d?une convention avec le contributeur ? Renseignement des différents onglets du fichier de saisie concu par le BRGM et dépôt du fichier sous la rubrique « bancarisation » ? BDSolu.fr effectue une série de vérifications du fichier de saisie. A l'issue de ces vérifica- tions le fichier peut être refusé en raison de lacunes ou d?erreurs dont la liste est trans- mise au contributeur. Quand le fichier est corrigé, BDSolU.fr l'accepte et alimente la base de données BDSolU. La figure suivante décrit l?ensemble de cette procédure : 57 A l?origine, la BDSolU (Base de données des sols urbains) est issue du croisement de la base de données BASIAS avec la liste des établissements sensibles de l?Education nationale. La base de données a ensuite été adaptée pour accueillir d?autres données 58 Toulouse, Marseille, Lille, Paris, Le Havre, Nantes PUBLIÉ http://www.bdsolu.fr/sites/default/files/upload/images/fct.png Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 74/98 Le contenu de la base de données constituée au cours de la première convention ADEME-BRGM est actuellement mis à disposition sous la forme d?un tableau (format Excel). Les principales ru- briques renseignées sont les suivantes : ? Identification échantillon ? Région ? Département ? Commune ? Profondeur ? Famille de substance ? Résultats ? LQI ? Caractéristiques du sol Au 21 octobre 2022, la base de données comptabilise 154073 résultats d?analyse pour 3845 échantillons sur 155 sites. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 75/98 Annexe 5. Les programmes d?acquisition des données Annexe 5.1. : « Inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS) Objectif : constitution de bases de données sur les principaux types de sols et leur répartition géographique. Les paramètres concernés sont relativement pérennes (profondeur, granulométrie, pierrosité?). L?IGCS comporte trois principales échelles spatiales : un volet au 1/250 000 (Référentiel régional pédologique ou RRP) ; un volet à moyenne échelle (1/50 000 à 1/100 000 ou Connaissance pédologique de la France ou CPF) et un volet à des échelles très précises (1/10 000 à 1/5000 dit secteur de référence ou SR). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 76/98 Ce programme est mené en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux. Le cadre scientifique national est normé (même langage pédologique, protocole de prélèvements?) et s?appuie sur un conseil scientifique. L?origine des données PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 77/98 Les données, ponctuelles et surfaciques, sont stockées dans la base de données nationale DONESOL et rendues accessibles aux utilisateurs grâce à des interfaces accessibles sur le web. L?accès aux données et représentations cartographiques Un portail national d?accès qui oriente : ? https://www.gissol.fr Un portail national de visualisation (pas de téléchargement) ? Représentation des sols dominants en France métropole ? Informations extraites des Référen- tiels Régionaux Pédologiques au 1/250 000 ième ? https://www.geoportail.gouv.fr/carte Des sites régionaux présentant les Référentiels Régionaux Pédologiques au 1/250 000ème Exemple des sols de Bretagne : ? https://geosas.fr/solsdebretagne/ PUBLIÉ https://www.gissol.fr/ https://www.geoportail.gouv.fr/carte Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 78/98 Annexe 5.2. : Réseau de mesures de la qualité des sols Objectif : évaluer et suivre l?évolution à long terme de la qualité des sols français (métropole et outre-mer) Principe d?acquisition des données : ? 2170 points de mesure et d?enregistrement d?informations sur l?ensemble du territoire national (déterminés selon une maille de 16 * 16 km) ? permet de couvrir une diversité d?occupation des sols ? Une campagne de mesure sur 12 ans à raison de 180 points par an (métropole) ? PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 79/98 ? Un dispositif d?échantillonnage optimisé pour la surveillance ? prélèvements à la tarière sur différents horizons, ? fosse pédologique ? Quadrillage défini en se basant sur 4 campagnes Analysés effectuées sur les échantillons Paramètres pédologiques ? Granulométrie, pH, C, N, P assimilable, CEC, cations échangeables, éléments majeurs, etc. Propriétés hydriques ? Réservoir en eau utilisable (1 site sur 4) Contaminants et santé ? Éléments traces : As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Tl, Zn ? Micropolluants organiques : HAP, PCB, dioxines, furanes, OCP, herbicides (sélection de sites) ? Microorganismes pathogènes Carbone et changement climatique ? Stocks de carbone profond ?1m ? Matières organiques particulaires (1 site sur 2) ? Qualité des matières organique par spectrométrie NIRS, MIRS, Black carbon, Glomaline Biodiversité59 ? Richesse et diversité microbienne par extraction d?ADN bactérien et fongique (Génosol) ? Activités enzymatiques (BioChemEnv) ? Faune du sol : vers de terre, nématodes, collemboles, etc. (Bretagne) 59 C?est l?unité GENOSOL (INRAE Dijon) qui est chargée de ce suivi. Depuis le milieu de la première campagne, les communautés microbiennes des sols ont été étudiées, permettant une quantification des quantités d?ADN microbien dans les sols français et la présence de différentes espèces d?archées et de bactéries, ainsi qu?une caractérisation des niveaux de biodiversité et les grands habitats de ces différents groupes. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 80/98 Informations complémentaires collectées sur les sites (ou points) Ces analyses sont associées à la recherche des facteurs explicatifs de la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols. Occupation des sols Pratiques agricoles (Informations sur l?exploitation et la parcelle ; Aménagements réalisés et environnement de la parcelle ; Historique de la parcelle ; Itinéraires techniques culturaux : semis , récoltes, irrigation, travail du sol, traitements et fertilisations, gestions des résidus ? cette enquête (entretien déclaratif) est réalisée sur les sites à chaque campagne. Cette collecte portant sur une longue période a été révisée pour en améliorer l?efficacité. Ce suivi est actuellement effectué en lien avec 12 partenaires régionaux ayant des statuts variés (cf. carte). Communication PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 81/98 AVANCEMENT ? Une première exploitation des données sur les sols en milieu rural Le suivi de l?évolution des propriétés des sols français sur le long terme en métropole et outre-mer nécessitant de disposer des données de la 2e campagne toujours en cours, les données de la 1ère campagne ont permis de cartographier les principaux paramètres pédologiques (28 variables) ainsi que les teneurs en 12 éléments traces métalliques (ETM) et 70 polluants organiques persistants. Une estimation du stock de carbone des sols (COS) sur les premiers 30 cm (inventaire et quantification des sols français pour la période 2000-2009) et des valeurs de référence des stocks de COS a été effectuée par grand type d?occupation du sol et par département. Ces valeurs sont utilisées pour réaliser des diagnostics à l?échelle des collectivités territoriales60 (cf. outil ALDO (ADEME 201861) ; ClimAgri (ADEME 2020 62) ;GES?URBA (Cerema 2020)63.Le programme RMQS- RU réalisé dans le cadre de la deuxième campagne du RMQS a permis également de mesurer les teneurs en eau des sols sur différents types d?horizons pédologiques et d?en déduire une estimation du réservoir utile par grand type de sols. Il constitue un premier référentiel des propriétés hydriques des sols et apporte une meilleure connaissance des propriétés physiques conditionnant le comportement hydrique ? Une seconde campagne de prélèvement en cours : o Métropole : 1236 sites échantillonnés (sur 2170) o Outre-Mer : Réflexions pour densifier le nombre de points pour obtenir des résul- tats significatifs à l?échelle des territoires d?outre-mer ? Mais 4 années de retard pour les analyses (COVID?) 60 Le décret 2016-849 relatif au plan climat air énergie territorial a contribué à la diffusion des références du RMQS, en imposant aux EPCI d?estimer la séquestration nette de CO2 et les possibilités de développement sur leur territoire 61 L?outil ALDO permet une première estimation de la séquestration de carbone dans les sols et la biomasse à l?échelle des collectivités (EPCI). 62 L?outil ClimAgri accompagne les collectivités dans la réalisation d?un diagnostic des consommations d?énergie et des émissions de GES des secteurs agricoles et forestiers à l?échelle territoriale ainsi que dans l?animation des acteurs autour de ces données. 63 L?outil GES Urba est une application d?aide à la décision en ligne pour permettre aux collectivités d?intégrer les enjeux énergie climat dans leurs projets de territoire. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 82/98 Annexe 6. La diffusion des données Annexe 6.1. : Open Data et RGPD La politique d?ouverture des données publiques64(open data) s?applique aux données sur les sols. C?est un vecteur de transparence, d?amélioration de l?action publique mais également un levier pour l?innovation économique (création de nouveaux services et de nouvelles activités65 ). Les textes communautaires, transposés en droit national, ont ainsi conduit progressivement de l?obligation de communiquer les documents administratifs sur demande 66 à l?obligation de publication sur Internet des informations publiques67. De récentes lois numériques ont renforcé le dispositif, en obligeant à la gratuité des informations publiques et en permettant leur réutilisation68. Des obligations de diffusion en ligne s?imposent également aux collectivités territoriales depuis la loi pour une république numérique69. Ces obligations de diffusion doivent être conciliées avec l?impératif de protection des données personnelles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le territoire de l?Union européenne70. Une donnée personnelle est, selon la CNIL, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement (nom, prénom?) ou indirectement (identifiant, numéro?)». 64 Les données ouvertes peuvent également appartenir à des entreprises privées 65 Notamment par la réutilisation de données pour des usages ne relevant pas du domaine d?activité ni des objectifs du producteur. 66 Pour l?accès aux documents administratifs : cf. loi CADA (loi 78-753 du 17 juillet 1978) sur la liberté d?accès aux documents administratifs et réutilisation de données publiques ; la directive 2003/98 et ordonnance 2005-650 du 6 juin 2004 imposent l?obligation de communication des documents administratifs aux personnes qui en font la demande et autorisent l?utilisation de ces informations à d?autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits. « Sont considérés comme documents administratifs (?), les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » (Article L 300-2 du CRPA) « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (article L. 311-1 CRPA) 67 Le portail data.gouv.fr met à disposition, depuis 2011, librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre d?informations publiques ; les réutilisations se font dans le cadre d?une licence gratuite 68 Cf. code des relations entre le public et l?administration (CRPA), notamment la loi 2015-1779 du 28/12/2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public, qui transpose la directive 2013/37 69 Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique 70 Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux règles relatives à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel s?applique à toute organisation publique et privée, qui traite des données personnelles, dès lors qu?elle est établie sur le territoire de l?Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. Décision du tribunal administratif d?Orléans du 17 novmbre 2002 Un arrêt du tribunal administratif d?Orléans, suite à une requête de la Confédération paysanne, a annulé la décision implicite de l?INRAE refusant la communication des extractions de données pédologiques de la base DoneSol et de tableaux de résultats « par polygone et par unité typologique des sols (UTS) sur les communes, données utilisées pour le traitement des critères ayant abouti au classement des communes en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS) ». Les motifs invoqués par l?INRAE (non propriétaire de toutes les données utilisées), n?ont pas été jugés recevables, dans la mesure où « l?Institut ne produit à l?instance aucun document permettant de déterminer la nature et l?ampleur des données qui ne pourraient être communiquées sans l?accord préalable d?un tiers ». Si ce jugement est confirmé en appel, a minima le refus de communication devra être plus argumenté. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 83/98 Annexe 6.2. : Diffusion des données du GIS Sol sur les différentes plateformes ? Des 2016, l?unité InfoSol avait développé une stratégie de diffusion des données sur la plateforme nationale de données scientifiques, dédiée essentiellement aux équipes de recherche à savoir Recherche.data.gouv.fr. Quant au dataverse du GisSol71, il rassemble les données produites dans le cadre des projets pilotés par le GisSol en open data (pour tous les types de données, pas seulement les données géographiques). ? Pour l?INRAE, l?infrastructure de données spatialisées https://agroenvgeo.data.inra.fr héberge des informations géographiques thématiques sur l?environnement, dont les données sur les sols INRAE. Elle comprend un service de recherche basé sur un catalogue de métadonnées, un service de visualisation des couches géographiques (service web au format WMS) et un service de téléchargement (s?il est permis). Les métadonnées sont au format Inspire. La couche géographique de Réfersols (répertoire des études pédologiques) est également disponible dans agroenvgeo. En revanche, les couches géographiques de Geosol (BDAT) ne peuvent être visualisées. ? Le Géocatalogue, mis en oeuvre par le BRGM, représente le catalogue de données géographiques environnementales (nationales et régionales) ; Il ne contient pas les données elles-mêmes, mais les métadonnées 72. L?accès aux données se fait au travers des sites web gérés par les producteurs de données. Le Géocatalogue est moissonné par le portail INSPIRE, car il est le seul point d?entrée dans l?infrastructure nationale d?information géographique pour le portail européen. Le GIS Sol figure sur la liste des organismes qui référencent au sein du Géocatalogue, ce dernier moissonnant agroenvgeo, En revanche, le catalogue GéoRéfersols n?apparaît que comme une fiche de métadonnées dans le Géocatalogue. La liste des études pédologiques n?est accessible que via l?outil Georefersols, qui reste un outil dédié à l?interrogation de DoneSol. 71 Le data verse est un conteneur pouvant regrouper des jeux de données (ou « dataset ») et/ou d?autres dataverses. Il peut être créé pour un projet, un collectif, un domaine scientifique ********************************************************************** PUBLIÉ https://agroenvgeo.data.inra.fr/ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 84/98 ? Le Géoportail, opéré par l?IGN permet la consultation en ligne des principales données géographiques publiques ; il offre au grand public une consultation interactive simple. Il propose aussi des géo services permettant de superposer, sur son site web, ses propres données73. La carte des sols dominants (RRP) est disponible dans le Géoportail, avec des informations sur le sol dominant de chaque unité cartographique de sols (UCS) ainsi que le responsable technique et la structure propriétaire de l?étude. Des avertissements concernent la fiabilité de la carte liée à l?échelle. ? S?agissant du projet Green Data for Health (GD4H)74, hébergé à l?Ecolab du CGDD, les données du GIS Sol font partie du catalogue en ligne du GD4H (https://www.gd4h.ecologie.gouv.fr). A ce jour, il n?y a pas de retour des utilisateurs (chercheurs et experts en santé environnement) concernant des problématiques quant à la mobilisation des données mises à disposition par le GIS Sol. Le renseignement des métadonnées associées à chaque programme (IGCS, BDAT, BDETM, BDGSF, RMQS, Donesol, portail webservices) reste à finaliser. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 85/98 Annexe 7. Données financières Annexe 7.1 : Budget prévisionnel GIS Sol 2019 ? 2023 Source : Convention cadre 2019-2023 & avenant n°1 Répartition budgétaire définie selon convention cadre 2019-2023 Budget prévisionnel Source de financement non identifiée Bailleurs de fonds Activités MASA MTECT ADEME OFB Part. rég. INRAE IGN IRD BRGM TOTAL 2019-2023 Fonctionnement Mise à disposition Personnel Fonct. Perso Alloué BDAT 250 270 250 270 520 520 BDETM 170 170 170 255 85 IGCS 1250 250 450 25 25 1.500 500 2.000 2.000 RMQS- métropole 500 1.500 1.450 950 728 245 1.987 5.373 1.987 7.360 7.383 23 RMQS-OM 300 300 600 600 1.500 900 Sols forestier 50 100 150 150 170 20 Sols pollués * 310 120 289 310 409 719 719 SI & Diffusion 740 740 740 1.640 900 Bâtiment 25 25 50 50 100 50 TOTAL 2.000 1.500 1.760 950 728 495 4.112 125 350 289 7.433 4.876 12.309 14.287 1.978 * Le montant total de ce programme sur 5 ans s?élève à 719 k¤, dont environ 288 k¤ au titre des années 2019 et 2020 où ce programme s?est déroulé et a été financé hors GIS Sol, en lien direct entre INRAE, le BRGM et l?ADEME. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 86/98 Annexe 7.2 : Réalisation des engagements financiers par les membres du GIS Sol Opération Financeur Exécuté Prévu Commentaires BDAT MASA 250 250 BDETM ADEME 85 0 Dépense identifiée dans la convention cadre sans ressource RMQS ADEME 1605 1450 Soutien financier accru pour « accélérer » le traitement des données sur les contaminants et le carbone des sols MASA 500 500 MTE 1500 1500 OFB 950 950 IGCS MASA 540 1250 540 k¤ au bénéfice d?InfoSol [pour ses missions d?animation et contribution à certains projets] et 710 k¤ au bénéficie des autres opérateurs (ex : écoles d?agro, chambres d?agriculture?) pour la cartographie des sols INRAE 250 250 TOTAL 5680 6150 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 87/98 Annexe 8. LUCAS SOIL Principe d?échantillonnage ? L'enquête LUCAS (Land Use/Cover Area frame Survey) d'Eurostat est principalement une enquête in situ conçue pour fournir des statistiques harmonisées sur l'utilisation et la couverture des sols dans l'Union européenne. Les points LUCAS appartiennent aux intersections d'une grille de 2 km qui comprend environ 1 million de points dans toute l'UE. Au cours de l'enquête LUCAS 2018, un échantillon d'environ 240 000 de ces points ont été visités sur place par 750 enquêteurs de terrain, tandis que 98 000 autres points ont été photo- interprétés au bureau. Les points sont sélectionnés sur la base d'informations de stratification. ? Le module "sol" de l'enquête statistique sur le cadre de l'utilisation du sol et de la couverture végétale (généralement appelée "LUCAS Soil") est la seule collecte régulière et harmonisée d'échantillons de sol pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne (UE), couvrant simultanément tous les principaux types de couverture végétale. A cet effet, un échantillon de terre arable est prélevé à 10 % des points. L'objectif du module sol est d'améliorer la disponibilité de données harmonisées sur les paramètres du sol en Europe. Nombre de points avec prélèvements (2009) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 88/98 Nature des analyses effectuées Représentation schématique LUCAS SOIL PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 89/98 Remarques : ? LUCAS Soil est toujours considéré comme un système expérimental au niveau d?EU- ROSTAT. Sa pérennisation dépendra des décisions politiques relatives aux sols. ? La méthode n?est pas encore complètement « stabilisée » et peut faire l?objet d?évolu- tions méthodologiques (nombre de point, profondeur et modes de prélvements?) Principales sources : ? JRC Technical report - LUCAS Soil 2022 ISSG Planning Document Jones, A.; Fernandes-Ugalde, O; Scarpa, S.; Eiselt ? New LUCAS 2022 sample and subsamples design: Criticalities and solutions MARCO BALLIN, GIULIO BARCAROLI, MAURO MASSELLI EUROSTAT ? Statistical working papers 2022 edition PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 90/98 Annexe 9. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre MICHALLAND Béatrice CGDD/SDES/SDIE Sous directrice de l?information environnementale 07/07/2022 BISPO Antonio INRAE ? US Infosol Directeur de l?unité 07/07/2022 14&15/11/2022 JOASSARD Irenée MTECT CGDD/SDES/SDIE/BEM Adjoint à la sous- directrice, chef du bureau de l'état des milieux 07/07/2022 BECQUER Thierry IRD 07/07/2022 CAQUET Thierry INRAE Directeur scientifique environnement 07/07/2022 RENAULT Pierre INRAE Directeur scientifique adjoint environnement 07/07/2022 14&15/11/2022 ELTCHANINOFF Nathalie IGN Directrice adjointe de la Direction des programmes et de l'appui aux politiques publiques 07/07/2022 ANTONI Véronique MTECT CGDD/SDES/SDIE/BEM Chargée de mission sols et risques naturels 07/07/2022 GUYONNET Dominique BRGM Directeur de programme scientifique « Gestion des impacts miniers et industriels sur le sol et le sous-sol » 07/07/2022 22/11/2022 GASCUEL Chantal INRAE Ex directrice scientifique adjointe environnement (chargée du suivi du GIS Sol) 15/11/2022 LAROCHE Bertrand INRAE / US Infosol Responsable du programme IGCS 14&15/11/2022 COUSIN Isabelle INRAE / UR SOLS Directrice de l?unité 14&15/11/2022 JOLIVET Claudy INRAE / US Infosol Responsable du programme RMQS 14&15/11/2022 FROGER Claire INRAE / US Infosol IR (CDD) Phytosol ? RMQS 14&15/11/2022 IMBERT Camille INRAE / US Infosol IR (CDD) Biodiversité ? RMQS 14&15/11/2022 SABY Nicolas INRAE / US Infosol Responsable du programme BDAT et BDETM 14&15/11/2022 SCHELLENBERGER Antoine INRAE / US Infosol Responsable SI 14&15/11/2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 91/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre LE BAS Christine INRAE / US Infosol Co-responsble SI et responsable de la diffusion des données 14&15/11/2022 RATIÉ Céline INRAE / US Infosol Responsable du CEES 14&15/11/2022 ARROUAYS Dominique INRAE / US Infosol Premier directeur Infosol (2001 ? 2011à) et responsable des relations internationales 14&15/11/2022 BRUNET Jean-François BRGM Unité Sites, Sols et Sédiments Pollués Chef du projet BDSolU 22/11/2022 MOUSSET Jérôme ADEME Directeur Bio-économie et Energies renouvelables 28/11/2023 PIERART Antoine ADEME Service Planification Ener- gétique, Prospective, Im- pacts et Territoires Coordinateur Qualité des sols et Prospective 28/11/2022 MICHALLAND Béatrice MTECT CGDD / Sous Direction de l?Information Environnementale Sous Directrice 12/12/2022 JOASSARD Irenée MTECT CGDD / SDIE / Bureau de l?état des milieux Chef de bureau Adjoint à la Sous directrice 12/12/2022 ANTONI Véronique MTECT CGDD / SDIE / BEM Chargée de mission sols et risques naturels 12/12/2022 ELTCHANINOFF Nathalie IGN / Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques Directrice adjointe 14/12/2022 COMMAGNAC Loïc IGN / Direction des opérations et territoires / Département Analyse des forêts et haies Chef de projet SIG 14/12/2022 BECQUER Thierry IRD 15/12/2022 BROSSARD Michel IRD 15/12/2022 ROCHELLE-NEWALL Emma IRD Directrice du département ECOBIO (Écologie, Biodiversité et Fonctionnement des Écosystèmes Continentaux) 15/12/2002 BARDY Marion MASA / DGER Sous directrice de la recherche, de l?innovation et des coopérations internationales 15/12/2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 92/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BOUVATIER Sébastien MASA / DGPE / SCPE / SDPE Adjoint au sous directeur 15/12/2022 LAVILLE Patricia MASA / DGPE / SCPE / SDPE / BESEC Chargée de mission préservation et gestion des sols 15/12/2022 PAILLETTE Edouard MASA / DGPE / SCPE / SDPE / BESEC Adjoint au chef de bureau 15/12/2022 SAUTER Joelle Chambre d?Agriculture Grand Est - Service Multiperformance et Transitions Agricoles RMT Sols et Territoires Responsable équipe « sols et fertilité » Pilote - animatrice 19/12/2022 CAQUET Thierry INRAE Directeur scientifique Environnement 20/12/2022 POULET Nathalie MTECT ? DEB ? Bureau de la politique de la biodiversité Adjointe au chef de bureau 04/01/2023 DE KERMADEC Claire MTECT ? DEB ? Bureau de la politique de la biodiversité Cheffe de projet « connaissances » 04/01/2023 THOMAS Jacques AFES Président 11/01/2023 RAOUS Sophie AFES Coordonnatrice 11/01/2023 BRANCHU Philippe CEREMA Ingénieur de recherche et référent « sol et eau » (associé à l?équipe de recherche TEAM) 17/01/2023 VOLATIER Jean-Luc ANSES Adjoint au directeur de l'évaluation des risques (DER) En charge des mé- thodes, observatoires et données 18/01/2023 YAMADA Ohri ANSES Chef de l?unité phytopharmacovigilance 18/01/2023 BOTTA Fabrizio ANSES Adjoint au chef de l?unité phytopharmavigilance 18/01/2023 CHENU Claire INRAE RNEST (Réseau National d'Expertise Scientifique et Technique sur les sols) Directrice de recherche Présidente du comité scientifique et technique 19/01/2023 LORY Pascal DGALN/ICAPP Sous-direction innovation, conseil et appui aux politiques publiques Conseiller information géographique et spatiale auprès de la Directrice Générale de la DGALN Directeur du projet « Dispositif de mesure de l'artificialisation des sols » 24/01/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 93/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BERTE Constance DGALN/DHUP/AD3 Chargée de mission politiques foncières 24/01/2023 MARTIN Florent CGDD/SRI/ECOLAB Chargé de mission DATA ? IA 27/01/2023 RAMON-DARE Marie CGDD/SRI/ECOLAB Cheffe de projet GD4H 27/01/2023 BOQUET Karine DGPR / SDSEPCA (Sous- direction de la santé environnement, des produits chimiques et de l'agriculture) Sous-Directrice 14/02/2023 HILLION Emilie DGPR / SDSEPCA / BSE (bureau santé ? environnement) Cheffe du bureau santé - environnement 14/02/2023 HISSEL François OFB Directeur de la surveillance, évaluation et des données 16/02/2023 LEVEQUE Antoine OFB Unité PatriNat Directeur de projet « Surveillance de la biodiversité terrestre » 16/02/2023 BOUGON Nolween OFB - DRAS Chargée de mission recherche « Etat des sols et des milieux aquatiques en lien avec l?agriculture » 16/02/2023 BARBERO Mirco Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer and Coordinator of soil protection team 17/02/2023 PEETERS Bavo Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer soil protection 17/02/2023 PROBST Christian Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer soil protection 17/02/2023 BARITZ Rainer European Environment Agency Project Manager (European soil condition assessment ; chemicals in soils ; soils and climate change) Coordinator of the European « National Reference Centres soil ». 20/02/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 94/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre HOLIN Hubert DGEC / SCEE / SD5 / Bureau qualité de l?air Adjoint au chef de bureau - chef du pôle évaluation et surveillance (PES) 24/02/2023 MONTANARELLA Luca JRC Land Resources and Supply Chain Assessments Unit Senior expert 01/03/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 95/98 Annexe 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ADEME Agence de l?environnement et de la maitrise de l?énergie AFES Association Française d?Etudes des Sols ADN Acide désoxyribonucléique ANR Agence nationale de la recherche ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (potentiellement) BDAT Base de données d?analyses des terres BDETM Base de données éléments traces métalliques BDSolU Base de données des analyses de sols urbains BRGM Bureau de recherche géologique minière CDB Convention sur la diversité biologique CEES Conservatoire européen des échantillons de sols CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat général au développement durable CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CNIG Conseil national de l?information géographique localisée CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés CNULD Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification. COS Carbone organique du sol CPF Connaissance pédologique de la France CSMS Cartographie des Sols par Modélisation Statistiques DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DGALN Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature DGAL Direction générale de l'alimentation DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques DONESOL Base de données structurant et regroupant les données ponctuelles et surfaciques des études pédologiques PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 96/98 Acronyme Signification GIS Sol Groupement d?intérêt scientifique sur les sols CCNUCC Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques COMP Contrat d?objectifs, de moyens et de performance DPAPP Dispositif pérenne d?appui aux politiques publiques ECOPHYTO Plan qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires EJP European Joint Programme EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPIC Etablissement public à caractère industriel ou commercial EPST Etablissement public à caractère scientifique et technologique ETM Eléments-traces métalliques ETS Etablissements sensibles EUSO European Union Soil Observatory FAIR Findable, Accessible, Interoperable, Reusable FAO Organisation des Nations Unies pour l?alimentation et l?agriculture GD4H Green Data for Health GEMAS Groupement d'Etudes Méthodologiques et d'Analyses des Sols GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GIEC Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat. HCG Haut conseil de groupement IDS Infrastructure de données spatialisées IGCS Programme d?Inventaire, Gestion et Conservation des Sols IGEDD Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable IGN Institut national de l?information géographique et forestière INFOSOL Unité de service INRAE INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IRD Institut de recherche pour le développement LUCAS SOIL Land Use / Cover Area Frame Survey MASA Ministère de l?Agriculture et de la Souveraineté alimentaire MTECT Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ODD Objectifs de développement durable OFB Office français pour la biodiversité PAC Politique agricole commune PFAS Substances per- et polyfluoroalkylées PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 97/98 Acronyme Signification PNUE Programme des Nations Unies pour l?environnement RGPD Règlement général sur la protection des données RMQS Réseau de Mesures de la Qualité des Sols RMT Réseau mixte technologique RNEST Réseau national d?expertise scientifique et technique sur les sols RRP Référentiel régional pédologique SESCPF Service d?Etude des Sols et de la Carte Pédologique de France SI Système d?informations SILLAGE Base de données relative aux plans d?épandage des boues d?épuration urbaine et des déchets d?installations classées SINP Système d?information de l?inventaire du patrimoine naturel SNB Stratégie nationale biodiversité SNDS Schéma national des données sur les sols SOLathon Concours de création d?outils numériques pour améliorer la diffusion et la valorisation des données disponibles sur les sols SR Secteur de référence SWOT (analyse) (Analyse) Forces, Faiblesses, Opportunités, Risques UE Union européenne TAAF Terres australes et antarctiques françaises UTCATF Règlement sur l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ PUBLIÉ (ATTENTION: OPTION récisées au sein de la convention cadre qui régit ce dernier. Cf. convention cadre en annexe n°2. Les frontières relatives à la nature des activités du GIS restent relativement floues et mériteraient d?être clarifiées. Ceci était d?ailleurs accentué par la confusion entre les activités du GIS Sol et celles d?InfoSol. Si le rôle du GIS est clairement défini en termes de collecte de données et de mise en oeuvre d?un système d?information, son rôle quant à la contribution à des expertises ou à la définition d?indica- teurs utiles à la conduite de politiques publiques mériterait d?être précisé. Jusqu?où le GIS doit-il intervenir dans la chaine « données brutes » ? « données retravaillées / indicateurs » ? « expertise / appui aux politiques publiques » ? L?analyse comparative de la définition des missions du GIS dans les différentes conventions cadre traduit, via l?apparition des notions d?indicateurs, de services écosystémiques et d?expertise, un élargissement des missions du GIS. Cette évolution « ram- pante » des missions du GIS, sans affectation de moyens supplémentaires, risque de se traduire par une dilution des moyens et une perte progressive d?identité du GIS Sol, surtout si l?activité de celui-ci continue de reposer en grande majorité sur la seule entité Info& sol. [HCG] Clarifier la nature des activités du GIS (acquisition, gestion, diffusion, traitement, utilisation des données?) ainsi que les thématiques d?acquisition de données en cohérence avec les moyens mobilisables et les engagements des différents membres et partenaires. Sur la durée de la prochaine convention cadre, consolider le positionnement du GIS Sol sur les thématiques déjà intégrées ou initiées dans les différents programmes et ne pas investir de nouvelles thématiques (sous réserve d?éventuelles exigences européennes). Intégrer dans le RMQS, sous réserve des financements nécessaires, les données relatives aux produits phytosanitaires et celles sur la biodiversité. [HCG, MTECT, BRGM] Pour les sols urbains, conforter l?élargissement en clarifiant le rôle et l?investissement des opérateurs concernés. 38 Recommandation 4 du précédent rapport d?évaluation du GIS Sol PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 31/98 3 La gestion et la diffusion des données 3.1 La gestion des données : le système d?information sur les sols Le système d?information sur les sols hébergé par l?unité INFO&SOL de l?INRAE est associé aux programmes du GIS sol (hors BRGM), avec des données spécifiques par programme sur les sols, archivées dans différentes bases de données. L?ensemble de ces programmes alimente ce système d?information sur les sols, infrastructure de mise à disposition de données constamment mises à jour. Les données du GIS Sol sont diffusées par l?INRAE dans le cadre de sa politique de l?Open science (portail de données ouvertes, infrastructure spatiale). Le système d?information sur les sols est constitué de trois grandes composantes : ? un regroupement des systèmes d?information opérationnels d?INFO&SOL couplé avec un outil de vérification de la qualité des données issues des différents programmes du GIS Sol ; ? un système d?information décisionnel qui permet de transformer les données pour les rendre prêtes à l?emploi, sous des formats simplifiés et harmonisés, pour faciliter le croisement de ces données et produire des informations pertinentes pour la prise de décision ; ? un système d?information géostatistique qui capitalise les scripts de traitement des données et les résultats des données traitées. Comme l?avait souligné le précédent rapport d?évaluation, ce système d?informations ne peut pas être qualifié de SI national du fait qu?il ne couvre pas tout le champ des données sur les sols, en l?absence de reconnaissance officielle (qui explique certaines difficultés pour collecter des données produites hors InfoSol). 3.1.1 Une maintenance et une évolution du SI Sol contraintes par un difficile maintien des compétences Malgré les efforts de restructuration de l?équipe du SI Sol, les multiples activités de l?équipe en charge du SI Sol [développement et maintenance de 13 applications, gestion, intégration, mise à jour de données, développement de l?entrepôt de données, diffusion des données (IDS/ infrastruc- ture de données spatialisées, interopérabilité), gestion des serveurs et sécurité, participation aux activités de recherche?] obligent à recourir, pour des missions pérennes, à du personnel non per- manent (avec un turn over relativement important du fait d?une attractivité moindre du secteur public dans ce domaine d?emploi) ainsi qu?à la prestation de services. Le coût pour maintenir et faire évoluer le SI Sol est estimé à 100 k¤ par an. La maintenance et l?évolution du SI Sol s?effectuent donc dans un contexte de difficultés de maintien des effectifs et des compétences. Cette difficulté est accentuée par l?adaptation nécessaire aux évolutions législatives. Face à cette difficulté majeure, et outre les mesures déjà évoquées et mises en oeuvre, la mission considère que les contributions des autres opérateurs du GIS Sol, en particulier le BRGM, à la gestion du SI doivent être renforcées, comme le préconisait d?ailleurs le rapport d?évaluation précédent. Cela permettrait d?accroitre le champ des compétences, limiter les risques de compétence orpheline (c?est-à-dire dépendant d?un seul agent quelquefois contractuel) et bénéficier d?autres expériences. Le BRGM a une expertise profesionnelle de ce type de SI, il s?agit d? une question de commande et de financement de la part des tutelles. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 32/98 3.1.2 Le SI Sol face à de nouveaux enjeux? ? ? liés à l?évolution de la nature des activités du GIS Sol Pour la prochaine convention cadre, les principaux enjeux pour le SI Sol seront : ? Intégrer de nouveaux types de données (biodiversité, produits phytosanitaires?) ; ? Récupérer des données déjà bancarisées hors INFOSOL (afin d?amorcer un véritable SI national) ? Ouvrir davantage les données du SI Sol à l?extérieur (en renforçant les outils en lien avec l?interopérabilité) ; ? Eventuellement, intégrer les données de sciences participatives (en étant en capacité de qualifier la qualité des données). ? .. liés à une éventuelle évolution du « statut » du SI Sol ? Dans la perspective d?une prochaine politique européenne de protection des sols, il est indispensable de s?inspirer des systèmes d'informations dits fédérateurs, gérés par l?OFB (eau, biodiversité, milieu marin), pour mieux structurer un futur schéma national des données sur les sols39. Comme cela a été exposé, les producteurs de données sont multiples, mais l?absence de politique et donc de base légale limite les capacités de les récupérer. Ce point a été exposé dans le précédent rapport d?évaluation, sans que la mission relève une avancée à ce jour. L?article L 411-1 A du code de l?environnement relatif à l?inventaire du patrimoine naturel, qui classe parmi l?inventaire des richesses à considérer « les richesses géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques » pourrait constituer une base légale pour le versement d?au moins une partie des données sur les sols, par les maitres d?ouvrage publics ou privés 40. La mission recommande que le HCG se saisisse de cette question, afin qu'un point juridique soit effectué pour déterminer la base juridique la plus adaptée pour la création d?un SI sols. Le précédent rapport recommandait l?élaboration d?un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?un volet « connaissance des sols » au sein d?une future stratégie sur les sols. La mission renouvelle cette recommandation. 3.2 La diffusion des données Pour des internautes, le site web du GIS Sol présente une interface à l?ergonomie simplifiée permettant un accès direct. Le portail d?information Donesolweb permet de personnaliser la saisie des données et des exports. Des plateformes websol déployées dans le cadre du RMT sols et territoires donnent accès aux données du programme IGCS avec des interfaces d?interrogation et de publication pour faciliter l?accès aux données et des services web cartographiques pour intégrer les référentiels (RRP) dans des SIG (Bourgogne, Alsace, Loiret, Rhône-Alpes). Geosol est un outil de visualisation des statistiques issues des données de la BDAT, générant des cartes selon différentes échelles géographiques. L?infrastructure de données spatialisées Agroenvgeo permet de disposer d?un catalogue de données concernant notamment les programmes gérés par Infosol, ainsi qu?un visualiseur permettant des cartographies. 39 Pour chacun de ces SI, un schéma national de données visant à la cohérence, au partage, à l?analyse, à la mise à disposition et à la diffusion des données fixe notamment le périmètre de son système de données ; la composition de son référentiel technique, comprenant les données de référence, des dictionnaires de données ; des scénarios d?échanges et des méthodes ou protocoles pour la production et la qualification des données et les conditions de son emploi ; les modalités d?approbation du référentiel technique. 40 Ceux-ci sont tenus de contribuer à cet inventaire par la saisie ou à défaut le versement des données brutes de biodiversité (taxons d?habitats d?espèces ou d?habitats naturels), « à l?occasion des études d?évaluation préalables ou de suivi des impacts réalisés dans le cadre de l?élaboration des plans, schémas, programmes, et autres docu- ments de planification mentionnées à l?article L 122-4 et des projets d?aménagement soumis à l?autorisation de l?autorité administrative ». Cette saisie s?effectue au moyen d?une application informatique gratuite. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 33/98 3.2.1 Un équilibre difficile entre l?accès à des données précises et la protection des données personnelles La politique d?ouverture des données publiques, qui s?applique aux données sur les sols, et donc de leur diffusion doit être conciliée avec l?impératif de protection des données personnelles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le territoire de l?Union européenne41 (cf. annexe 6.1.). Face aux différentes interprétations possibles, le GIS Sol a fait procéder à une étude sur le statut juridique des données. Selon cette analyse, « les données de sol peuvent, dans leur majorité, être qualifiées à la fois de documents administratifs, d?informations relative à l?environnement, de données géographiques et d?information publique ». L?analyse distingue les conditions d?accès, de diffusion et de réutilisation. De façon générale, sous réserve d?anonymisation, les données publiques sur les sols devraient être publiées. D?un autre côté, les données sur les sols étant liées à une localisation, peuvent être considérées comme des données personnelles, car il est possible de remonter aux propriétaires de ces sols. Les enjeux de cette connaissance portant sur des biens privés posent essentiellement la question de la valeur patrimoniale de la donnée et son lien avec la valeur foncière. Pour éviter cette difficulté en ce qui concerne les données sur les sols, elles sont rendues anonymes (floutées, positionnées à une échelle ne permettant pas l?identification d?une parcelle, agrégées sur plusieurs années?). Un autre frein à l?ouverture des données est dû au fait que les programmes sont menés en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux. De nouvelles conventions passées avec les partenaires visent à les rassurer sur ce point, mais ne va pas dans le sens d?ouverture des données. La jurisprudence (arrêt du tribunal administratif d?Orléans) pourrait nuancer le refus de communiquer des données pédologiques basé sur l?argument stipulant qu?INRAE n?est pas propriétaire de toutes les données utilisées. Une piste de travail a été ébauchée avec le CGDD / ECOLAB, avec la présentation de l?outil d?auto-diagnostic juridique au groupe GIS SOL en juin 2022 et la proposition de participer aux groupes de travail pour la création du commun numérique d?auto-formation et d?auto- diagnostic juridique. Il importe de poursuivre cette démarche. 3.2.2 Des données FAIR ? A l?échelle nationale, l?information est diffusée et accessible via différentes plateformes 42 nationales (ministérielles ou thématiques) ou territoriales43. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission s?est penchée sur l?intégration des données opérées par InfoSol dans l?écosystème de la donnée environnementale géographique pour appréhender dans quelle mesure ces dernières sont FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable). Cf. Annexe 6.2. 41 Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux règles relatives à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel s?applique à toute organisation publique et privée, qui traite des données personnelles, dès lors qu?elle est établie sur le territoire de l?Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. 42 Une plate-forme comprend (i) un service de recherche (c?est-à-dire un catalogue en ligne répertoriant les fiches de métadonnées avec un moteur de recherche), (ii) un service de consultation (à partir des métadonnées, ou directement si on connait l?adresse URL des données, il doit être possible de visualiser en ligne les données ; un serveur cartographique offrant les services de visualisation) et (iii) un hébergement de données permettant le téléchargement si le producteur l?autorise. 43 Certaines de ces plateformes telles que data.eau.france concernent l?ensemble des données sur l?eau et pas seulement les données géographiques ; ce n?est pas un entrepôt de données mais son catalogue référence toutes les données nationales et est moissonné par le géo catalogue national. C?est un site du système national d?information sur l?eau (SIE) régit par un schéma national de données approuvé par décret. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 34/98 Il apparaît que, conformément à la directive INSPIRE, un important travail de mise en ligne a été réalisé pour la majorité des données produites par le GIS Sol. Autant que la mission puisse en juger, cette intégration permet d?assurer une certaine visibilité et l?accès aux données ou métadonnées à différents niveaux de diffusion (projet, établissement, national, européen), certaines plateformes étant articulées entre-elles. Il reste à poursuivre cette ouverture, en prenant en compte les besoins des utilisateurs publics ou privés. Compte tenu des moyens limités, une plus grande coordination d? Info&Sol avec les services du BRGM et de l?IGN, en charge respectivement du Géocatalogue et du Géoportail pourrait permettre de « soulager » l?équipe Info et sols de l?INRAE, pour s?adapter aux besoins d?autres acteurs et optimiser la réutilisation et la valorisation des données. Les freins à l?ouverture et à la diffusion des données sont liés aux ressources humaines et à des technologies complexes à manipuler nécessitant un temps d?apprentissage. Par ailleurs, il est difficile de mobiliser les producteurs de données, car il faut les décrire préalablement et certains partenaires refusent d?aller vers l?open data. Enfin, il reste des questions juridiques en suspens sur l?étendue des données diffusables et sur les auteurs de ces jeux de données. Le renforcement des liens avec le CNIG (Conseil national de l?information géographique localisée), dont le décret n°2022-1204 du 30 août 2022 a confirmé le rôle de coordination et de fédération des acteurs de la donnée géo localisée publique permettrait de progresser dans cette voie. Enfin, la coordination et la fédération des bases de données nécessite la poursuite des travaux sur l?interopérabilité, engagés par l?unité en collaboration avec le BRGM, le CIRAD et l?IRD. Or, celle-ci nécessite de disposer d'un référentiel des données adopté par tous, ce qui renvoie au "statut" du SI qui n'est pas national, au sens où il aurait un positionnement officiel, comme le SI Eau par exemple. 3.3 La valorisation des données Le GIS Sol diffuse des connaissances sur les sols et propose différents modes d?accès aux infor- mations sur les sols, avec l?aide de services web qui facilitent l?extraction de données et la réalisa- tion de cartographies plus personnalisées. La mise en oeuvre de politiques publiques est un levier pour des avancées significatives dans les programmes, comme l?a démontré l?avancée des RRP du programme IGCS, obtenue grâce aux besoins de révision des zones défavorisées simples. En contrepartie, ces avancées ont permis au ministère de l?agriculture d?établir une cartographie des zones en fonction notamment de critères biophysiques des sols analysés. Pour que les connaissances scientifiques et les données globales soient prises en compte par les acteurs de la gestion des sols dans la mise en oeuvre des politiques publiques (aménagement foncier, production de carbone, préservation de la biodiversité, protection des zones humides?), il est nécessaire de proposer des outils d?aide à la décision adaptés. Les 20 ans du GIS Sol ont été l?occasion d?une enquête auprès des utilisateurs de données sur les sols : plus de 80% ont besoin de données numériques, géo localisées, cartographiques et télé- chargeables. Plus de la moitié sont intéressés par des données à l?échelle parcellaire, sur la qualité des sols, leur caractérisation et la biodiversité. Pour 75%, la difficulté d?accès aux données est un frein à leur utilisation. La réponse à ces besoins et ces difficultés d?accès recouvrent plusieurs aspects. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 35/98 3.3.1 Une Interface avec l?opérationnel à consolider Le Réseau Mixte Technologique (RMT) « sols et territoires »44 a permis de créer des interfaces avec l?opérationnel, en utilisant les données du GIS Sol. Cependant, son élargissement hors de la vision agricole et rurale en associant d?autres ministères, agences ou acteurs hors monde agricole, pour couvrir le champ de toutes les politiques publiques concernées par les sols pourrait se heurter à son mode de financement (crédits CASDAR, dédiés au développement agricole et rural). La plate-forme numérique e-sol [regroupant la Chambre régionale d?agriculture Grand Est, IN- RAE, INFOSOL, ADEME, RNEST45, GIS Sol, Association Française d?Etudes des Sols (AFES), RMT sols et territoires] qui a pour objectifs de mettre en réseau les acteurs des sols, de répondre à des questions concrètes (par exemple comment accéder ou partager des données fiables sur les sols ?, quelles données partager sur un territoire ?, la création d?un outil de débat sur le ZAN?) est également une piste à poursuivre. 3.3.2 Des données à adapter aux nouveaux enjeux ou utilisateurs Les mailles spatiales et temporelles des programmes sont mal adaptées aux territoires et au pilotage des politiques publiques. Il s?agit désormais d?établir des cartographies fines sur des zones à enjeux, telles que les zones périurbaines surtout si on parle d?artificialisation ou renaturalisation. Il importe en conséquence de soutenir les travaux au 1/50 000 et d?appuyer les initiatives des collectivités sur les secteurs à enjeux tout en soutenant la capitalisation dans les bases de données du GIS Sol (cf. 2.1.2.) La connaissance des sols reste encore peu accessible à des non pédologues. La création de typologies simplifiées, voire d?indicateurs synthétiques de la multifonctionnalité des sols, doit permettre une meilleure prise en compte des connaissances liées aux sols dans la gestion de projets à finalité agricole ou non agricole. Le projet Typterres46 constitue une avancée en passant d?une typologie pédologique des RRP à une typologie agronomique opérationnelle,. Il reste à déterminer un compromis entre capitalisation des données versus qualité de la donnée : la capitalisation de la donnée en milieu urbain et périurbain se heurte au formalisme de la BDSolU du BRGM qui exclut les données dont les champs ne sont pas remplis, ce qui limite leur intégration par les bureaux d?études. Une solution serait de ne pas refuser la donnée, mais de lui mettre un indice de confiance différent selon sa qualité. Il y a un besoin de caractérisation et de cartographie de nouvelles propriétés, notamment biologiques ou de contaminants (phytosanitaires, biodiversité, micro plastiques, PFAS?), en lien avec les enjeux environnementaux, qui se heurte aux niveaux de financement. Les capacités de l?équipe INFO&Sol étant limitées, ce point doit être examiné au sein des acteurs du GIS Sol. Enfin, il importe de passer d?une connaissance typologique des sols à la connaissance de leurs propriétés fonctionnelles. Le projet MUSE, piloté par le CEREMA, vise à accompagner les collectivités pour intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d?urbanisme sur la 44 Les Réseaux Mixtes Technologiques (RMT) ont été mis en place par le ministère en charge de l?agriculture en 2017 dans l?objectif de créer des liens entre organismes de recherche, de développement et de formation autour d?une thématique commune. Le RMT sols et territoires est animé par la chambre régionale grand est. Il ambitionne de collecter les attentes des territoires afin de proposer une offre de service opérationnelle concernant les sols. 45 RNEST : le Réseau National d?expertise scientifiques et technique sur les sols lancés en 2016 par le ministère chargé de l?agriculture ambitionne de fédérer les acteurs français de l?innovation qui travaillent sur tous types de sols. 46 Les projets Typterres visent à construire à partir des RRP, des typologies agronomiques des sols partagées, à des fins de diagnostic, d?évaluation, de conseil et d?action agronomiques et agro-environnementaux. Ces typologies sont constituées à l?échelle régionale ou départementale selon une méthodologie nationale, permettant de passer de 140 à 380 types de sols à 30 à 50 types agronomiques. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 36/98 base de fonctions des sols associées à quatre indicateurs des services rendus. Il a permis de développer une méthodologie permettant de caractériser la qualité des sols sur un territoire et de la cartographier. Le développement de ces indicateurs de qualité et de fonctionnement est indis- pensable à l?appropriation par les collectivités d?une démarche de protection des sols.47 Les résultats de l?étude coordonnée par l?INRAE sur la conception d?indicateurs de qualité et de santé des sols (Indicasol) ainsi que les résultats de différents projets H2020 ou liés à l?EJP soil, actuellement en cours, devraient permettre d?alimenter cette réflexion 3.3.3 Porter à connaissance auprès des collectivités L?Association Française d?Etude des Sols (AFES) propose un centre de ressources dont la revue « Etude et gestion des sols », qui permet au GIS sol de s?appuyer sur cet acteur pour valoriser les projets, les résultats de recherche et le rôle des membres du GIS. L?organisation par l?AFES de l?évènement de la Journée mondiale des sols le 5 décembre de chaque année dans des régions différentes permet de mobiliser les collectivités, les sensibiliser sur les sols et enfin les informer sur l?accès aux informations. De même, l?AFES est un relai auprès de nombreux bureaux d?études accompagnant les collectivités qui sont également membres de cette société savante. L?AFES vise également au travers du projet PromoSolEduc à assurer la promotion des sols dans l?éducation en fédérant une communauté d?enseignants mobilisés sur le sujet qui partagent les ressources et méthodes et en fournissant un espace de ressources pédagogiques pour aborder l?importance des sols et de leur multifonctionnalité, qui pourrait constituer un réseau de recherche en sciences participatives. L?accompagnement des collectivités sur les enjeux du sol (eau, biodiversité?) : l?AFES se donne aussi l?objectif de créer et reconnaitre un réseau d?experts sur les sols. Un projet d?actualisation de la cartographie nationale des zones humides, en cours de publication, permettra aux collectivités de piloter plus efficacement les politiques de préservation/restauration et de permettre les rapportages internationaux48 . Il faut également faire connaitre les limites des cartes ; sur le GEOPORTAIL de l?IGN, portail très utilisé, diffusant la carte des RRP, le zoom est bloqué, évitant ainsi d?extrapoler les données à des échelles inférieures. Un important travail de sensibilisation aux enjeux liés aux sols est donc nécessaire au niveau des territoires et des collectivités. Si un tel objectif dépasse largement le cadre du GIS Sol, ce dernier pourrait y contribuer en assurant un porter à connaissance des informations et données existantes auprès des collectivités territoriales et, en échange alimenter les bases de données nationales avec ces données territoriales dans un cadre harmonisé. ** Il s?agit de l?action 18 du PNSE4, dispositif actuellement incubé à l?Ecolab du Commissariat Général au Développement Durable. 47 Trois collectivités ont testé la méthode : Nantes métropole, Châteauroux métropole et Aix Marseille métropole. Les données du Gis Sol (RRP) via l?unité Infosol et le BRGM (milieu urbain) ont permis d?aboutir à des cartographies sur chacun des critères, permettant aux collectivités de faire des choix sur la base de critères objectifs, permettant de mieux justifier les choix. 48 Notamment le règlement UE 2018/841 (UTCATF) concernant le secteur de l?utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la foresterie, qui couvre les émissions de gaz à effet de serre (CH4 et N2O) résultant de la gestion des terres, des forêts et de la biomasse sur la période 2021-2030 et fixe des objectifs de réduction PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 37/98 3.3.4 Capitaliser et communiquer sur les expériences de valorisation des données du GIS Sol Les données du GIS Sol sont utilisées par de nombreux opérateurs (ministères, bureaux d?études, enseignants?). Si le GIS Sol a fait des efforts de communication sur les données, la mission considère qu?une communication plus orientée sur les formes de valorisation des données permettrait d?accroitre l?impact de la communication en « touchant » des personnes non spécialistes de la gestion des sols mais impliquées dans des politiques publiques afférentes aux sols. Insister sur l?utilité et l?utilisation des données pourrait constituer un des éléments à prendre en considération dans la refonte du site Web du GIS Sol. D?autre part, considérant que les données sont mises à disposition gratuitement, la mission considère qu?il serait intéressant de demander (sans pour autant le rendre obligatoire) un « retour » des utilisateurs des différentes bases de données, retour qui préciserait l?objet et les modalités d?utilisation et valorisation des données. De tels retours d?expérience de valorisation des données pourraient contribuer à une politique continue d?amélioration de la diffusion des données et à l?identification de besoins complémentaires. [MASA, MTECT, HCG] Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?une future stratégie nationale, voire communautaire sur les sols ; [HCG] Améliorer les interfaces avec l?opérationnel en adaptant progressivement la production du GIS aux nouveaux enjeux et utilisateurs potentiels, en particulier les collectivités ; Porter à connaissance des collectivités territoriales les données accessibles au sein du GIS ; Renforcer la communication et capitaliser sur les expériences valorisantes des données du GIS Sol. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 38/98 4 Organisation, gouvernance et gestion du GIS Sol 4.1 Une gouvernance perfectible 4.1.1 Une direction du GIS multipartite et moins INFOSOL centrée A l?heure actuelle, la gouvernance du GIS Sol est assurée à quatre niveaux, à savoir : ? Le Haut conseil de groupement (HCG) qui comprend un représentant de chacun des membres du GIS à l?exception du MASA et du MTECT qui sont doublement représentés, respectivement par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Le HCG oriente la stratégie du GIS Sol et décide de la programmation et des actions du GIS. Il approuve le budget annuel et valide la répartition des moyens par programme. Le HCG est co-présidé par un représentant de chacun des ministères chargés de l?agriculture et de l?environne- ment. Il se réunit au moins deux fois par an. ? Le secrétariat permanent qui comprend un représentant de chacun des membres. Il pro- pose au HCG les actions à mener et leur programmation et prépare leur budget. Il assure la mise en oeuvre et le suivi des décisions du HCG. ? INFOSOL (avec le BRGM depuis la signature de l?avenant n°1 à la convention cadre 2019-2023) qui contribue à la conception des programmes et les met en oeuvre, ou les coordonne en lien avec d?autres membres du GIS. ? INFOSOL, l?IGN, l?IRD et le BRGM qui assurent l?exécution des différents programmes. O ri e n ta ti o n s M is e e n oe u v re Inte gration du BRGM dans le GIS Sol le 26 novembre 2018 (avenant n°1 a la convention cadre 2019-2023). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 39/98 Jusqu?à la fin de l?année 2022, la mise en oeuvre du programme du GIS a été assurée en grande partie par INFOSOL. Suite à la fusion récente de l?unité de service INFOSOL avec l?unité de re- cherche « SOLS » pour constituer une nouvelle unité de recherche INFO & SOL et considérant que l?élargissement récent du GIS implique une organisation moins INRAE centrée, la gouvernance du GIS pourrait être basée sur : ? Un comité d?orientation (HCG), ? Un comité de programmation et de suivi (Secrétariat permanent), ? Un comité de direction en charge de la coordination, conception et mise en oeuvre. Ce comité de coordination associerait les organismes en charge de la mise en oeuvre des actions (INRAE, IRD, IGN et BRGM). 4.1.2 Une comitologie à adapter 4.1.2.1 Instaurer un conseil scientifique, force de propositions et d?aide à la décision pour définir une stratégie et des priorités La précédente mission d?évaluation stratégique avait préconisé de doter le GIS d?un conseil scientifique. Cette recommandation n?a pas été suivie d?effet, considérant que le GIS pouvait bénéficier du conseil scientifique du programme de l?IGCS et de l?évaluation scientifique de l?unité de service INFOSOL, contributeur principal aux activités du GIS. Considérant la fusion de l?unité INFOSOL avec l?UR SOL (qui va modifier le périmètre et le sens de l?évaluation scientifique) ainsi que l?élargissement du périmètre du GIS, la mission considère que le HCG devrait évaluer l?intérêt de se doter d?un conseil scientifique couvrant l?ensemble des programmes du GIS y compris l?IGCS. Un tel conseil pourrait constituer une ressource importante pour enrichir les réflexions relatives aux enjeux méthodologiques (échantillonnage, traitement des données, modélisation, démarches participatives), à l?utilisation de nouveaux outils (drones, cartographie 3D?). Le caractère international49 d?un tel conseil scientifique constituerait un moyen d?améliorer la visibilité du GIS et éventuellement renforcer son influence à l?échelle européenne. Chaque institut de recherche conserverait ses prérogatives en termes d?évaluation scientifique de ses propres équipes. Le Conseil scientifique du GIS aurait un rôle de conseil et de force de propositions en privilégiant les questions transversales au GIS. A minima une fois par an, le Président du conseil scientifique pourrait présenter ses avis, conseils et propositions au HCG. 4.1.2.2 Impliquer les partenaires régionaux dans la gouvernance du GIS Les membres du GIS Sol entretiennent de nombreux partenariats régionaux pour l?acquisition des données, les prélèvements d?échantillons, etc. La contribution de ces derniers à l?activité du GIS est significative. De plus, très souvent, ils sont en relation avec des opérateurs régionaux qui pourraient utiliser et valoriser les données du GIS. Dans le même ordre d?idée, le RMT Sols et Territoires constitue un relais important pour la valorisation des données du GIS, pour l?accompagnement d?utilisateurs. A ce jour, seul le RMT est associé aux instances de gouvernance du GIS (un représentant du RMT est invité au HCG sans voix délibérative). La mission considère qu?il serait pertinent d?associer les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS à la gouvernance de ce dernier. Ceci pourrait se faire en intégrant un représentant du RMT Sols et territoires et deux représentants des partenaires régionaux en tant que membres du HCG. 49 La majorité des conseils scientifiques intègrent une dimension internationale dans le choix des membres PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 40/98 4.1.2.3 Relancer une conférence d?orientation Le HCG comprend un ou deux représentant(s) de chacun des membres du GIS Sol. De manière très schématique, chaque ministère est représenté par un « porteur » d?enjeux d?amélioration de la connaissance et de la diffusion de l?information (DGER et CGDD) et un « porteur » d?enjeux spécifiques de politiques publiques (DGPE et DGALN). A l?échelle nationale, le sol ne fait pas l?objet d?une politique unifiée au même titre que l?eau ou l?air. Il n?y a donc pas de chef de file « sol ». De manière caricaturale, chaque enjeu lié au sol est porté par une direction d?administration centrale (sols pollués / DGPR ; biodiversité / DEB ; ZAN / DGALN ; produits phytosanitaires / DGAL-DEB ; santé - environnement / DGPR et DGS ; DGPE/ connaissances des sols etc.). Si, comme cela a été mentionné lors d?une précédente évaluation, la coordination interne aux ministères s?est améliorée50, cette dernière n?est pas toujours aisée et la mission considère qu?un dialogue direct avec certaines directions porteuses d?enjeux liés aux sols, mais non représentées au GIS sol, pourrait être profitable. En 2006, la convention du GIS avait institué une conférence d?orientation composée des membres du GIS et d?invités à l?initiative des co-présidents : directions des ministères de l?environnement et de l?agriculture n?appartenant pas au HCG ; services déconcentrés ; établissements publics ; etc. Plusieurs séances ont alors été organisées. Par la suite, considérant que les choix sur l?avenir des programmes avaient été en partie effectués et que l?enjeu était l?appropriation et l?utilisation des données et des produits des programmes, il n?a pas été jugé opportun de réunir à nouveau cette conférence. Face à l?élargissement thématique du GIS, à l?évolution des compétences respectives de l?Etat et des collectivités territoriales, aux incertitudes qui pèsent sur la pérennité de certains programmes récemment initiés (biodiversité, produits phytosanitaires), aux questions relatives à la prise en considération de nouvelles problématiques (microplastiques, par exemple), la mission considère qu?il serait opportun que le HCG examine les possibilités d?organiser à nouveau une conférence d?orientation avec les principaux porteurs des politiques publiques nationales ET territoriales intégrant les sols et leurs qualités. Ceci permettrait à la fois d?être en mesure de mieux caractériser les besoins associés aux différentes politiques publiques, de mieux faire connaitre les productions du GIS et éventuellement susciter de nouvelles collaborations techniques ou financières. En ce sens, le renforcement des liens avec les collectivités territoriales et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) semble indispensable. Dans le même ordre d?idée, et considérant la pertinence et la reconnaissance apportée à une approche « One Health », la mission considère qu?il serait pertinent d?inviter un représentant du ministère de la Santé à une telle conférence. Ceci serait en cohérence avec la demande des parties prenantes du plan santé-environnement de prendre en considération plus fortement le compartiment sol. D?un point de vue plus général, et même si cela dépasse largement le cadre de la mission, il ap- parait que, à l?échelle nationale, il serait intéressant de mener une réflexion quant à la pertinence d?une mise en cohérence du périmètre du réseau national d?expertise scientifique et technique sur les sols (RNEST) et du GIS Sol. 50 L?évaluation stratégique de 2010 avait mentionné que «au sein même des deux ministères impliqués plusieurs directions ont des prérogatives relatives aux sols mais ne semblent pas se concerter pour élaborer des analyses communes et pour donner à leur(s) représentant(s) au GIS un mandat cohérent ». L?évaluation stratégique de 2017 mentionnait que « Selon les membres du GIS, le fonctionnement du HCG donne satisfaction. La coordination interne aux ministères paraît s?être améliorée, notamment au sein du MEEM » PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 41/98 4.1.3 Renforcer le dialogue avec les utilisateurs des données sur les sols Le dialogue entre le GIS et les utilisateurs est nécessaire pour renforcer l?efficacité et l?utilité du GIS. Il peut porter aussi bien sur la nature des besoins que sur les conditions d?accès aux données. L?anniversaire des « 20 ans du GIS » a permis de conduire un échange intéressant et instructif avec certains utilisateurs et mériterait d?être réitéré. L?efficacité d?un tel dialogue n?implique pas une fréquence élevée de rencontres entre les parties prenantes. En ce sens, il ne semble pas utile de créer un comité des utilisateurs mais plutôt de privilégier une forme organisationnelle souple bisannuelle. D?autre part, du fait de son histoire et de son élargissement récent, il est probable qu?une partie des opérateurs ayant des besoins de données sur les sols ne connaissent pas vraiment le GIS Sol et qu?ils ne soient pas véritablement intégrés dans le « réseau des utilisateurs ». De manière sché- matique, il apparait que les utilisateurs du secteur agricole ainsi que ceux de la « recherche ? enseignement supérieur » connaissent relativement bien les travaux et productions du GIS Sol. Par contre, il ne semble pas en être de même en ce qui concerne le secteur de l?aménagement des territoires et des collectivités locales. Un recensement des utilisateurs d?informations sur les sols serait utile afin d?affiner les besoins de connaissances et en parallèle améliorer la diffusion et l?utilisation des données produites par le GIS Sol. Une telle analyse pourrait, dans un premier temps, être appréhendée par l?encadrement d?un stage de fin d?étude niveau Master ou, de manière plus approfondie, par un post-doctorant. 4.1.4 Formaliser une vision stratégique et partagée à moyen terme Le HCG est une instance très utile de concertation et de coordination entre les différents membres du GIS. Outre son caractère décisionnel, elle permet de conduire des réflexions stratégiques né- cessaires à l?élaboration de chaque convention cadre et à l?évolution du GIS Sol. A l?instar de nombreux organismes scientifiques, il serait intéressant que le GIS, via le HCG, défi- nisse, avec une vision prospective, une stratégie à moyen terme par rapport aux informations sur les sols et services écosystémiques associés. Si une période quinquennale semble tout à fait adap- tée au suivi de l?évolution du GIS et de ses activités, il serait intéressant qu?une telle stratégie soit élaborée avec une échéance plus lointaine. Ceci semble d?autant plus opportun que l?acquisition de données dynamiques est un processus de long terme. Un document d?orientation stratégique avec une échéance à 15 ou 20 ans pourrait servir de « guide », les conventions cadre revues tous les 5 ans faisant plus office de contrat d?objectifs, moyens et performances. Un tel exercice constituerait une opportunité pour « traduire » les évolu- tions européennes dans la stratégie d?acquisition et de traitements des informations sur les sols. [HCG] En termes de gouvernance : (i) Assurer la mise en oeuvre des actions par un comité de direction constitué des opérateurs (BRGM, IGN, INRAE, IRD) ; (ii) Associer à la gouvernance les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS et le RMT Sols et territoires ; (iii) Associer plus fortement les différentes directions centrales, porteuses d?enjeux liés aux sols, aux travaux du HCG ; (iv) Organiser 2 ou 3 conférences des utilisateurs sur la durée d?une convention cadre ; (v) Créer un conseil scientifique couvrant l?ensemble du périmètre du GIS ; (vi) Analyser les besoins et les données disponibles sur les sols dans le secteur de l?aménagement du territoire, en lien avec les collectivités territoriales ; et (vii) Etablir une stratégie sur les besoins d?informations et de connaissances sur les sols et services écosystémiques associés à échéance de 15 ans. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 42/98 4.2 Une organisation à revisiter 4.2.1 Conforter les activités transversales au GIS La frontière entre une activité développée au titre du GIS et une activité développée en propre par un des organismes membre du GIS n?est pas toujours aisée à définir. A ce sujet, la mission a noté que la vision de chaque organisme quant à la contribution aux activités du GIS est variable et plus ou moins restrictive. De manière schématique, la production du GIS sol repose sur deux composantes : ? Les productions « individuelles » de chacun des membres du GIS ; ? Les productions collectives (et transversales) de l?ensemble (ou plusieurs) des membres. Ces dernières peuvent être de nature différente : complétude des données sur les sols ; accessibilité aux données améliorée et facilitée ; amélioration de la visi- bilité de la recherche française sur les sols à l?échelle européenne voire internatio- nale? Elles constituent la plus-value principale du GIS. La mission considère que, d?un point de vue opérationnel, les instances de gouvernance de- vraient se concentrer de manière privilégiée sur les problématiques et productions transver- sales du GIS (gestion du SI, interopérabilité, diffusion et valorisation des données?) qui, du fait de l?insuffisance des moyens, sont souvent remises au second plan comparativement à l?exécution de chacun des programmes. 4.2.2 Optimiser l?utilisation des compétences des membres du GIS La plus-value du GIS Sol prend son origine dans la complémentarité des membres en termes de compétence par rapport aux sols (agricole, forestier, outre-mer, urbain, sols pollués?) et en termes de métier. A l?heure actuelle, l?organisation et le fonctionnement du GIS sont centrés autour d?INFOSOL qui assure la majorité des actions transversales du GIS sans disposer nécessairement des compétences les plus adaptées. De ce fait, si le GIS engendre une réelle plus-value en termes de complémentarité de compétence géographique et thématique par rapport aux sols, il apparait que les complémentarités en termes de métier ne sont pas optimisées. Par exemple, le BRGM dispose à Orléans d?un savoir-faire reconnu en SI, en particulier dans le domaine de l?interopérabilité des données. De même l?IGN dispose de compétences en matière de cartographie, de data- visualisation? L?efficacité du GIS pourrait être accrue en optimisant l?utilisation des compétences existantes chez les différents membres via une modification de la responsabilité et de la charge des différentes opérations ou activités conduites par le GIS. Ceci implique la mobilisation de moyens supplémentaires par certains membres du GIS, ce qui relève des orientations stratégiques de chacun des établissements publics et donc des orientations et moyens assignés par leur(s) tutelle(s). [HCG] En termes d?organisation :(i) Concentrer de manière privilégiée l?attention des instances de gouvernance sur les problématiques et productions transversales du GIS ; et (ii) [HCG et tutelles des établissements publics] Revoir la répartition des tâches et responsabilités entre les différents membres du GIS afin d?optimiser la valorisation des compétences et expériences spécifiques de chaque membre du GIS. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 43/98 4.3 Un modèle économique à conforter Les précédentes évaluations stratégiques ont souligné la fragilité financière du GIS Sol. Même si cette fragilité est toujours d?actualité, il apparaît, au final, que le GIS Sol fait preuve d?une résilience assez forte face aux diverses contraintes budgétaires. 4.3.1 Un soutien important des membres du GIS mais insuffisant pour couvrir l?ensemble des opérations prévues ? Un budget prévisionnel initial « déficitaire » Lors de la signature de la convention cadre 2019-2023, les dépenses prévisionnelles du GIS sol pour la période 2019-2023 s?élevaient, en coût complet, à 14,3 M¤ (dont 4,9 M¤ correspondant à la mise à disposition de personnel par les opérateurs du GIS). Hors personnel permanent, les ressources proposées par les membres du GIS (intégrant la contribution des partenaires régionaux à hauteur de 730 k¤) s?élevaient à 7,4 M¤. Le budget initial prévoyait donc un taux de couverture de 80% des dépenses estimées par les membres du GIS (hors personnel permanent). Cf. annexe 7.1. Même si la période d?exécution n?est pas complètement achevée, il apparait que les financements octroyés par les différents membres du GIS sont conformes aux prévisions (cf. annexe 7.2) ? Des contrats complémentaires Sur la période 2019-2023, 14 financements complémentaires ont été octroyés pour des actions relevant du GIS. L?objet de ces financements est divers : ? Elargissement du RMQS (Biodiv & Phyto + contaminants) ? ? Complément IGCS : coordination RRP 43, cartographie numérique, Geoportail? ? Des valorisations : croisement BDAT et IGCS, aire de captage, indiquasol. Ces financements représentent un montant total de 1 270 k¤. L?origine de ces financements se répartit de la manière suivante : Au final, une seule action a été financée par un bailleur de fonds n?étant pas membre du GIS. Il s?agit du RMQS-Phyto financé par l?ANSES à hauteur de 406 k¤. 68% des ressources financières, hors engagements programmés dans la convention cadre, sont allouées par les membres du GIS. ? Une contribution très hétérogène des opérateurs du GIS Sol Le schéma ci-après représente la contribution financière au GIS Sol en coût complet. Une analyse sommaire met en évidence que : ? le financement du GIS Sol est assuré à 91,5% par les membres du GIS Sol. Les financements extérieurs (8,5%) se résument aux partenaires régionaux qui contribuent à l?action du GIS et à l?ANSES (RMQS Phyto) ; ? la contribution des différents membres du GIS est très hétérogène. Autant la répartition entre les différents financeurs (MASA, MTECT, ADEME et OFB) est relativement équilibrée, autant la contribution financière entre les principaux opérateurs (INRAE, IRD, IGN et BRGM) est inégalement répartie. Le ratio de contribution financière entre les différents opérateurs du GIS peut atteindre 1/30, rapport qui illustre la différence d?investissement de ces derniers dans le GIS (même s?il y a un biais concernant la contribution financière du BRGM du fait de sa récente intégration dans le GIS Sol). 32% 26% 20% 18% 4% ANSES OFB MTECT MASA ADEME PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 44/98 16,4% 12,9% 13,3% 9,4%5,4% 3,6% 30,3% 0,9% 2,6% 2,1% 3,0% La précédente évaluation stratégique avait déjà mentionné que la mobilisation de ressources nouvelles auprès de contributeurs non membres du GIS devrait être accentuée. La mission considère que cette recommandation est toujours d?actualité. Considérant que le modèle économique doit s?inscrire dans un contexte d?ouverture des données et de développement de nouveaux usages des données par une multiplicité d?acteurs publics et privés, l?accroissement des ressources propres du GIS ne peut être basé sur la vente de données. Toutefois, plusieurs pistes mériteraient d?être considérées pour accroitre les ressources du GIS : 1. Diversifier les origines des financements. A ce titre, considérant que les collectivités locales vont de plus en plus devoir considérer une approche des sols en 3 D et non plus uniquement en 2 D et que leurs besoins devraient croitre, la mission considère que les possibilités de co-financement de programmes par les collectivités locales devraient être analysées notamment pour les travaux qui sont menés à des échelles fines. 2. De manière simplifiée, le financement des différents programmes est assuré par un soutien financier des financeurs (MASA, MTECT, ADEME et OFB) à hauteur du coût marginal et les coûts liés aux personnels permanents sont assurés par les opérateurs. Si ce mode de financement à coût marginal est classique et normal pour les programmes financés en interne au GIS (d?autant que les EPST et EPIC bénéficient de subventions pour charges de services publics), ceci ne devrait pas empêcher le GIS de mener une réflexion quant aux possibilités de financement d?expertise à cout complet quand il réalise de tels travaux au profit d?opérateurs externes au GIS. 3. La collecte, la préparation et la conservation des échantillons présente un coût non négligeable. Il serait donc logique que les acteurs scientifiques ou économiques qui sont autorisés à accéder aux échantillons (10 à 15 demandes par an) contribuent, en partie, à couvrir ces frais. 4. Les coûts de transaction pour la capitalisation des données (BDAT, BDETM et BDSolU) sont relativement élevés (négociation avec les laboratoires ou maîtres d?ouvrage ; gestion d?un nombre important de conventions?). Ces coûts pourraient être fortement réduits par une règlementation rendant obligatoire la fourniture de ces différentes données. Contribution financière directe ANSES MASA MTECT ADEME OFB Partenaires régionaux INRAE Valorisation des ressources humaines (agents permanents) BRGM IRD IRD IGN IGN INRAE Contribution financière des différents membres du GIS Sol (en coût complet) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 45/98 En complément à une telle diversification des modes de financement, le GIS Sol doit, dans la mesure du possible, chercher à réduire certains coûts. En ce sens, la mission insiste sur la nécessité de finaliser dans les plus brefs délais le développement d?un outil nomade de saisie des données. Outre une réduction des couts liés à la saisie des données et/ou de la charge de travail pour le personnel du CEES fortement sollicité, un tel outil s?inscrit dans une politique qualité (en réduisant le nombre d?erreurs liées à la retranscription des données). Le développement d?un tel outil Ogam avait été initié il y a déjà plusieurs années mais avait été stoppé en 2018 en phase de test, du fait du départ de l?agent contractuel en charge du développement. Plusieurs tentatives de sous-traiter le développement de l'outil à des SSII ont échoué du fait de sa forte spécificité et de son faible potentiel de diffusion. Le développement a pu reprendre en 2021 avec le recrutement d?un développeur permanent dans l?unité. Mais l?outil a dû être entièrement recodé suite aux évolutions technologiques. Il devient urgent, dans un contexte de ressources humaines contraintes, de finaliser le test et le développement de cet outil. 4.3.2 Des modalités de financement qui « handicapent » le GIS Les engagements financiers des membres sont fléchés sur des objectifs spécifiques. D?un côté, ce mode de fonctionnement présente un avantage dans le sens où il garantit un intérêt et une qualité du suivi assuré par le bailleur de fonds. D?un autre côté, ce mode de fonctionnement présente quelques désavantages ou risques : ? L?absence de mutualisation des ressources entre les programmes représente des contraintes de gestion, ? La dépendance du financement d?un programme aux possibilités budgétaires et financières d?un financeur, ? Chaque financeur assurant le financement total ou partiel d?un programme en relation avec une politique sectorielle dont il a la charge, il est plus difficile de flécher des financements sur des actions transversales (système d?information, interopérabilité, communication?) qui sont pourtant indispensables. Pour le GIS, l?idéal serait que les financeurs puissent contribuer sous forme d?un soutien structurel et non sous la forme de soutien à un ou des programmes. Toutefois, une telle modalité semble difficilement envisageable du fait des règles qui s?appliquent aux différentes sources de financement. A minima, tout en conservant le principe d?un fléchage pluriannuel des financements par programme, il serait judicieux, afin de faciliter la gestion et le financement des opérations transversales, que : ? Les crédits soient gérés de manière fongible en trésorerie au sein du GIS (la signature d?une convention cadre sur 5 ans précisant la répartition envisagée des ressources financières entre les différents financeurs réduit les risques associés à une telle gestion) ; ? Chaque financement octroyé pour couvrir les frais directs d?un programme soit majoré d?un pourcentage à déterminer (15% ?) afin de pouvoir financer les opérations transversales. Une telle modalité a déjà été appliquée par certains organismes de recherche (notion de frais d?environnement scientifique à distinguer des frais de gestion) et s?applique dans le cadre de certains financements européens (pourcentage fixe appliqué). Les financements des programmes développés par le GIS sont assurés via des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles avec mobilisation annuelle des fonds. Le caractère annuel des conventions se traduit par un manque de visibilité et des incertitudes ainsi que des risques de discontinuité de service (gestion des contractuels difficile du fait de la non superposition temporelle de conventions annuelles successives). Il serait souhaitable que chaque financeur procède à un conventionnement pluriannuel avec mobilisation annuelle des fonds. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 46/98 4.3.3 Des ressources humaines de qualité? à stabiliser et préserver ! Comme indiqué précédemment, les programmes du GIS sont portés principalement par InfoSol. Les moyens humains affectés par INRAE représentent 85% du montant total du personnel valorisé dans le budget prévisionnel (convention cadre 2019-2023). Le recours à des agents contractuels est indispensable pour la mise en oeuvre des différents programmes du GIS Sol. Quelques chiffres illustrent la place des contractuels au sein du GIS : ? Quasiment 1/3 des besoins financiers estimés (soit 2,3 M¤ pour la convention cadre 2019- 2023) correspond à la rémunération d?agents contractuels ; ? Les 4 opérateurs du GIS Sol (et en particulier l?INRAE) assurent l?emploi d?une vingtaine de contractuels chaque année ; ? 350 CDD ont été employés sur 20 ans. Le pourcentage élevé de contractuels par rapport au nombre d?ETP affectés au GIS Sol constitue une des faiblesses du GIS. En effet, eu égard au caractère annuel des financements, la gestion des contractuels se heurte à des difficultés : (i) élaboration de contrat annuel, condition peu attractive et qui incite certains contractuels à rechercher un autre emploi ; (ii) durée totale de contrats limités (pour INRAE) à 4 ans, voire 5 dans certaines conditions, ce qui implique un turn- over important et des efforts de formation considérables. Dans certains domaines (systèmes d?information en particulier), ces difficultés sont accentuées par un niveau de rémunération (calculé selon les grilles indiciaires de la fonction publique) non compétitif par rapport au secteur privé. Ces difficultés ne sont pas propres au GIS Sol. De nombreuses structures publiques y sont confrontées. Quelques pistes d?amélioration mériteraient d?être analysées pour atténuer cette problématique de gestion des contractuels : ? Réaffirmer dans les COMP des différents opérateurs l?importance du GIS Sol pour faciliter l?ouverture de postes d?agents titulaires ; ? Mettre en place des CDI sur mission afin de pouvoir pérenniser les compétences fondamentales ; ? Avoir recours à la sous-traitance (de manière raisonnable) pour les métiers pour lesquels les conditions d?emploi ne permettent pas d?attirer les talents requis (infogérance). Enfin, et en lien avec la recommandation d?un GIS moins INRAE centré, il serait pertinent que la gestion des compétences relatives au GIS Sol soit considérée collectivement par les 4 opérateurs. Une mobilisation accrue des compétences présentes dans les opérateurs autres que l?INRAE pourrait permettre de réduire quelque peu le recours à des agents contractuels. 4.4 Un nouveau statut pour le GIS Sol ? Après plus de 20 ans d?existence et quelques difficultés récurrentes constatées lors des diverses évaluations stratégiques, la question d?une évolution du « statut » du GIS Sol se pose. En effet, si la convention de GIS présente l?avantage d?être très souple, il présente l?inconvénient de ne pas disposer d?une personnalité juridique. Doter cette organisation d?une personnalité juridique présenterait en effet plusieurs avantages potentiels : ? Capacité de portage de projets (en réponse à des appels d?offre) ? Gestion des ressources humaines facilitée ? Responsabilité juridique « unique », ? ? PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 47/98 D?un autre côté, une telle personnalité juridique ne permettrait plus de bénéficier de la possibilité, même si elle est peu utilisée aujourd?hui, d?assurer un portage de projet par le membre dont le statut est le plus approprié aux conditions de financement (EPST, EPIC, EPA?). D?autre part, un tel statut se traduirait par une « autonomisation » plus forte et pourrait engendrer une moindre intégration avec les activités de recherche. Or, les principales richesses et originalités du GIS consistent dans son intégration avec la recherche, l?articulation entre la recherche et les principaux porteurs de politiques publiques relatives aux sols et sa double dimension nationale et régionale. Ce sont ces différentes qualités qui confèrent au GIS son caractère unique en Europe et sa forte reconnaissance par ses pairs. Pour terminer, la mission considère que le changement de statut juridique ne permettrait pas véritablement de simplifier ou améliorer la gestion du collectif. En effet, la complexité de la gestion est liée non pas au « statut » mais aux spécificités des règles appliquées par chaque financeur (caractère annuel ou pluriannuel des conventions de financement, définition des règles d?éligibilité, période de reporting?). Le GIS a démontré ses capacité d?adaptation, son agilité et sa résilience au cours des 20 dernières années. La mission considère que la question de l?acquisition d?un statut juridique doit être considérée non pas dans un objectif d?amélioration de la gestion mais dans une réflexion relative à la qualité juridique des données sur les sols et aux capacités de l?organisme en charge de collecter et valoriser ses données. Ces différents éléments vont probablement faire l?objet de discussions lors des débats relatifs à la future législation européenne. C?est pourquoi, la mission considère préférable de préserver la forme conventionnelle de GIS et de reporter le traitement approfondi de cette question lorsque les décisions quant à une réelle politique sur les sols auront été prises soit au niveau européen soit au niveau national. En matière de financement : (i) [MASA, MTECT, ADEME et OFB] Faire évoluer les conditions d?octroi des financements (pluri-annualité, intégration des frais « transversaux » dans le financement de chaque programme?) ; (ii) [INRAE, IRD, BRGM et IGN] Diversifier les sources de financement en termes de bailleurs de fonds (collectivités territoriales ?) et de nature des financements (cout complet pour certaines expertises, facturation de l?accès aux échantillons?) ; et (iii) Réduire les coûts d?opérations fortement consommatrices de ressources humaines (outil de saisie nomade, ?). Concernant les ressources humaines : [HCG] Mobiliser davantage les compétences dont disposent les membres autres que l?INRAE ; recourir à des CDI sur mission et à des prestataires de service pour certains besoins spécifiques. En termes de « statut » : [Tous les membres du GIS Sol] Renouveler le GIS sous forme de convention pluriannuelle quinquennale dans l?attente d?une législation européenne ou nationale relative au sol. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 48/98 Conclusion La qualité et l?utilité des productions réalisées par le GIS Sol ne font aucun doute. Elles ont été mises en avant à travers différentes politiques sectorielles51 et plusieurs évaluations scientifiques partielles (programme IGCS, US InfoSol?). Le GIS Sol est considéré comme une référence par de nombreux partenaires européens. Le monitoring des sols européens (Lucas Soil) a d?ailleurs été inspiré des programmes mis en oeuvre par le GIS Sol. Le succès de l?évènement organisé pour les 20 ans du GIS Sol et les enseignements qui en ont été tirés illustrent bien cette vision positive du GIS Sol. Pour autant le GIS Sol se heurte à deux difficultés majeures qui ne sont pas directement de son ressort mais plutôt de celui des ministères. La première difficulté est liée à l?absence de politique intégrée sur les sols et de mise en oeuvre d?un véritable SI national sur les sols. Dans un tel contexte, le monitoring des sols ne pourra pro- gresser que de manière partielle et ponctuelle. La mise en oeuvre d?un SI national est indispensable pour pouvoir capitaliser l?ensemble des données existantes, clarifier les droits et obligations des parties prenantes, faciliter l?interopérabilité entre les bases de données, clarifier le statut des don- nées relatives aux sols? La seconde difficulté, probablement en partie déterminée par la première, est liée à l?inadéquation des moyens aux ambitions affichées par le GIS Sol. Depuis sa création, le Gis Sol n?a cessé d?ac- croitre son périmètre de compétence (sols agricoles puis forestiers puis urbains), son périmètre géographique (en intégrant, partiellement, l?outre-mer) et la nature des données (propriétés phy- sico-chimique, polluants, biodiversité?). Les ressources, surtout humaines, n?ont pas cru en pro- portion. Le GIS Sol se retrouve donc sous tension : retard dans l?exécution de certains programmes, incer- titude quant à la pérennisation des nouvelles actions, difficulté à préserver les compétences? La mission considère que la politique de progrès incrémental mis en oeuvre par le GIS SOL, et qui se révèle tous les 5 ans à travers les évaluations stratégiques, atteint ses limites. A plus long terme, et dans l?hypothèse d?une législation européenne sur les sols, la mission s?inter- roge sur la pertinence du portage d?un SI national par un groupement d?établissements publics de recherche. La question qui se posera alors sera d?identifier la structure la plus adaptée pour porter un tel SI national. Peut-être faudra-t-il passer d?une logique de progrès incrémental à une innova- tion organisationnelle de rupture ? Carol BUY Frédéric SAUDUBRAY Inspectrice de la santé publique vétérinaire Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 51 un exemple récent étant celui du classement des communes en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 49/98 Annexes PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 50/98 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 51/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 52/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 53/98 Annexe 2. Convention de reconduction du GIS Sol CONVENTION CADRE 2019-2023 (hors annexe) -26 novembre 2018 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 54/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 55/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 56/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 57/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 58/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 59/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 60/98 AVENANT n°1 (1er janvier 2021) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 61/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 62/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 63/98 Annexe 3. Suites données aux recommandations de l?évaluation stratégique précédente (2017) RECOMMANDATIONS GENERALES Choisir entre (scenario1) un GIS spécialisé sur les sols à dominante agricole et forestière constitué d?opérateurs et de porteurs d?enjeux et (scenario 2) un GIS couvrant l?ensemble des sols et restreint aux opérateurs. Dans le scenario 2, un phasage doit être prévu par exemple à mi-parcours de la future période quinquennale. Intégrer au GIS Sol l?AFB (scenario1) ou le BRGM (scenario 2), ren- forcer l?implication de l?IGN, étudier l?intégration du CIRAD ou de l?ONF ? Le scenario choisi est un mixte entre les deux, avec l?intégration de l?OFB (ex AFB) puis du BRGM en 2021 ? L?IGN a accentué son implication (/ sols forestiers) et la carte des RRP a été mise en ligne sur le géoportail de l?IGN Organiser un dispositif de concertation avec les utilisateurs et doter le GIS d?un conseil scientifique ? Réalisation d?une enquête lors des 20 ans du GIS Sol pour identifier des pistes d?amélioration vis-à-vis des utilisateurs. ? Il n?a pas été jugé opportun de créer un conseil scientifique au GIS Financer les actions de base (maintenance évolutive, diffusion?) et diversifier les ressources fi- nancières des programmes. ? Les financements mobilisables de base ont globalement été assurés même s?ils n?ont pas permis de couvrir toutes les actions (ex :BDETM, développement du SI, traitement et diffusion des données). ? Des financements complémentaires (ex : OFB, MTE, ADEME, MAA, ANSES) ont été nécessaires pour accélérer et/ou initier des actions. ? Des crédits complémentaires ont été recherchés et acquis à travers des projets de R&D ANR ou EU. Réfléchir aux enjeux scientifiques autour des sols : quels seront les sujets innovants à horizon 2020 ? InfoSol s?est impliqué sur les enjeux émergents comme la biodiversité des sols (autre que les microorganismes), la contamination des sols (par les microplastiques ou pesticides actuellement utilisés, les bactéries pathogènes) et les liens avec la santé humaine, mais aussi les sols urbains et péri-urbains (en lien avec le thème de l?artificialisation du territoire). ? Le RMQS est notamment un outil de test de nouvelles thématiques émergentes sur lequel s'appuient des projets de recherche. Améliorer l?accessibilité et le suivi des utilisations des données ? Mise en ligne des jeux de données sur l?IDS INRAE et sur le portail data.inrae.fr. ? Pas de réel suivi des utilisations des données (notamment en dehors du monde académique). Définir et hiérarchiser les objectifs communs à toute l?unité InfoSol afin de définir les produits à développer en fonction de la cible ? Cette réflexion a été initiée et se poursuit dans le cadre de la révision du site web du GIS Sol avec la volonté de proposer des données et des informations plus ou moins faciles à appréhender (ex : jeux de données, cartes interactives, tableaux statistiques?) et leur diffusion via divers outils (ex : IDS, data.inrae.fr, site web du GIS Sol ou de l?unité). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 64/98 Faire une analyse stratégique du partenariat pour prioriser et conduire des actions plus ciblées ? Cette réflexion a été menée mais légitimité des choix pas aisée pour une US. Arbitrages en lien avec la DS Env et le département AgroEcoSystem d?INRAE Renforcer les liens agronomie et pédologie, via un rapprochement de AgroSyst et du SI sol ? Le SI Agrosyst a été utilisé pour gérer les données sur les pratiques agricoles des sites RMQS. Toutefoisn, l'utilisation d'Agrosyst pour le RMQS a été abandonné, en raison du départ de plusieurs agents INRAE de l'équipe Agrosyst. Une nouvelle base de données, plus adaptée, va être développée en interne par InfoSol pour les enquêtes RMQS. Renforcer le partenariat avec les sciences humaines et sociales ? Cette action n?a pas été menée même si des collaborations ont été construites avec des économistes à travers différents projets de recherche). Effectuer une démarche de GPEC pour définir des priorités en termes de renforcement des per- sonnels permanents. ? GPEC réalisée à l?échelle d?InfoSol dans le cadre de la labellisation des ISC (identification des ressources clés à renouveler et/ou à recruter). L'accueil des doctorants pourrait être développé ? Pas réalisé : InfoSol est une unité de service (et non de recherche). Affecter à lnfoSol dès que possible un ingénieur informaticien et pourvoir deux postes permanents d?adjoints techniques ; engager une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l?unité dans le cadre du département Environnement et agriculture de l'INRA financement attribué aux actions du GIS au titre du programme 142 du MAAF. ? Des postes ont été affectés mais différents départs sur cette période ont conduit finalement à une stagnation du personnel. ? Les moyens disponibles ne permettent pas de répondre à toutes les sollicitations. RECOMMANDATIONS SI ET DIFFUSION DES DONNEES Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre de la future stratégie nationale ? Non effectué Renforcer les relations entre les gestionnaires de données d?analyses de sols agricoles (INRA) et urbains (BRGM) ? Travail engagé suite à l?adhésion du BRGM au GIS Sol en 2021 à travers 3 projets communs (MUSE, SUPRA, FGU III). Favoriser l?interopérabilité du système d?information sur les sols avec les autres systèmes d?infor- mation environnementaux et développer les collaborations entre l?INRA et le BRGM ? Une preuve de concept a été réalisée permettant l'interopérabilité entre BDSolU et DoneSol. ? Le projet ANR DATA 4C+ a également permis de développer une preuve de concept pour rendre interopérable les bases INRAE, IRD et CIRAD sur le carbone. Faire évoluer la base DoneSol et les outils associés de collecte et de vérification des données pour capitaliser de nouvelles données publiques sur les sols, en priorité celles relatives aux sols fores- tiers et à terme celles des sols urbains. ? Amélioration continue de DoneSol et les applications associées (côté métier, sécurité, réglementation, ?) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 65/98 ? Une nouvelle version de DoneSolWeb est en cours de développement (technologie actualisée et sécurisée) et devrait s?achever en 2023. ? En collaboration avec l?IGN, les données sol de l?inventaire forestier national ont été versées dans la base avec adaptation de DoneSol suivant ces données (opération identique faite avec l?IRD pour les données outre-mer). . Organiser la bancarisation des données anciennes du programme IGCS ? ? Des travaux sont régulièrement conduits permettant de récupérer et bancariser les données anciennes. Le programme CPF permet également de financer certains partenaires cessant leur activité pour saisir les données de leurs régions. ? InfoSol poursuit également la sauvegarde du patrimoine de la cartothèque (scans, vectorisation). Établir un programme d?utilisation des données et des résultats impliquant tous les membres du GIS ; améliorer la communication sur les activités et les résultats du GIS Sol ? Lors des 20 ans du GIS Sol, une enquête sur les données sols a permis de recueillir de nombreuses informations sur les besoins des utilisateurs et les difficultés qu?ils rencontrent. ? Refonte du site internet du GIS Sol en cours. ? Un concours sur les données sols a été lancé fin 2021 et 2 applications utilisant ou enrichissant les données du GIS Sol ont été proposées. Poursuivre les efforts de diffusion des données sur le site web du GIS ainsi que sur le Géoportail de l?IGN, et mettre en oeuvre les mesures pour améliorer la sécurité juridique de la collecte et de la diffusion des données ? Le Géoportail des données sols a été mis en ligne fin février 2020 (communiqué de presse INRA) ? De nombreuses ressources (données sols du Gis Sol) sont disponibles sur le Dataverse Gissol ? Les jeux de données géographiques produits par l?unité de service InfoSol sont mis à disposition sur l?infrastructure de données spatiales de INRAE agroenvgeo ? Les données de la première campagne du RMQS ont été mis en téléchargement sur le portail data.inrae.fr : ? L'outil de consultation de la BDAT https://webapps.gissol.fr/geosol/ est alimenté régulièrement avec de nouvelles couches thématiques (cec, argile, niveau en nutriments) ? Un outil de consultation des statistiques issues des données RMQS est en ligne : Sécurité juridique : ? Diffusion des données : groupe de travail juridique mis en place en 2021, avec 3 priorités de travail définies pour 2022 : 1) Carte harmonisée des RRP, 2) BDSolU, 3) BDETM avant la fin du contrat (fin 2023). ? Mise en conformité RGPD en cours pour BDAT et IGCS. RECOMMANDATIONS IGCS Achever les référentiels régionaux pédologiques au 1/250 000 engagés en métropole et produire une carte nationale harmonisée à cette échelle dans les trois ans. ? Opération sur le point d?être finalisée. Reste les départements de la Haute Loire et de la Corse à finaliser ? Carte des sols dominants au 1/250 000 peut être consultée sur le Géoportail depuis début 2020. La carte harmonisée complète au 1/250 000 couvre désormais les 3/4 du territoire et va être poursuivie. ? A noter, en lien avec l?IRD, les données de la Guyane sont intégrées à la base de données nationale. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 66/98 Engager sur des zones à enjeux des projets pilotes de cartographie numérique des sols à échelles moyennes débouchant sur des cahiers des charges et tester l?apport des sciences participatives comme sources de données. ? Les démarches de cartographie numérique des sols ont été testées à différentes échelles. ? Un colloque sur les sciences participatives portant en partie sur les données sols s?est tenu fin 2021 Achever le cahier des charges de la cartographie numérique des sols et mettre en place un centre de ressources pour soutenir sa mise en oeuvre. ? Le cahier des charges ainsi qu?une prospective sur la cartographie numérique des sols ont été finalisés et publiés en 2018 RECOMMANDATIONS RMQS Engager au plus vite les analyses des échantillons métropolitains du RMQS à partir d?une chaîne de traitement et de préparation consolidée. ? La priorité a été mise sur la sécurisation de l?échantillonnage par les partenaires régionaux, afin de ne pas faire prendre de retard à la campagne : le calendrier de la campagne a été respecté. ? En revanche, la prise en charge des échantillons par le Conservatoire européen d?échantillons de sols et l?envoi vers les laboratoires d?analyses ont été fortement retardés ? Retard de 4 ans Achever les analyses des échantillons de sols ultramarins du RMQS1 et engager les prélèvements du RMQS2 aux Antilles. ? Les analyses RMQS1 ont été finalisées et un travail en lien avec l?IRD a démarré en février 2022 pour produire une synthèse sur les sols d?Outre-Mer. ? Réflexions en cours pour densifier la maille RMQS dans les territoires insulaires où la maille de 16x16 km ne permet pas une surveillance efficace des sols. Cette stratégie est un préalable au lancement de la deuxième campagne RMQS dans l?outre-mer. Pérenniser sur la durée du RMQS2 le financement de la mesure du carbone profond et contrac- tualiser des programmes complémentaires avec l?ANSES (phytosanitaires) et l?AFB (biodiversité). ? Les prélèvements pour l?analyse du carbone profond se sont poursuivis depuis le début de la campagne RMQS2, avec le soutien financier du MAA. ? Les actions prévues avec l'OFB et l'ANSES sur la biodiversité et les produits phytosanitaires ont abouti. Déployer d?ici 2018 l?outil nomade de saisie des données. ? Le développement de l?outil Ogam a été stoppé en 2018 et repris en 2021. ? 4 ans de retard par rapport aux objectifs. RECOMMANDATIONS BDAT Renforcer le partenariat avec les laboratoires d?analyse, en particulier dans les régions où le réseau est lacunaire (outre-mer notamment) et les impliquer dans l?analyse des données ; capitaliser dans la BDAT de nouveaux types d?analyse. ? Les travaux de collecte des données dans la BDAT ont été ralentis puis stoppés suite au RGPD. Après 2 ans d?échanges et de travaux juridiques, une nouvelle version de la convention a été proposée et de nouvelles données sont désormais transmises dans la PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 67/98 base. ? Une animation a également été conduite en fournissant aux laboratoires un retour détaillé sur l?analyse des distributions statistiques des données qu?ils ont transmises. ? Les lacunes en outre-mer n?ont pas pu être comblées par manque de financement ? La participation au projet AgroEcosol a permis d?inventorier les nouveaux types d?analyses en lien avec l?agroécologie (ex : biologiques). Cependant, la disponibilité de ces données est toujours très limitée. RECOMMANDATIONS BDETM Capitaliser dans la BDETM les données d?analyse de sols collectées dans Sillage. ? Faute de crédits, cette opération n?a pas été lancée au début de la convention en cours. ? Une nouvelle convention avec l?ADEME a été signée début 2022. La collecte notamment auprès de Sillage a démarré Restituer les données de la BDAT et de la BDETM à des mailles géographiques permettant leur couplage avec les données pédologiques. ? Un travail de restitution des statistiques issues de la BDAT à la maille du type de sol sur une carte RRP a été initié pour la démarche ABC Terre pour alimenter les travaux sur les impacts des pratiques agricoles sur les variations à long terme des stocks de carbone organique. ? L?approche a été généralisée dans le cadre d'un financement IGCS à l?échelle de plusieurs RRPs. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 68/98 Annexe 4. Les programmes de capitalisation d?analyses de sols Annexe 4.1. : Base de données d?analyse des terres (BDAT) La BDAT rassemble les analyses de terre des sols cultivés, réalisées à la demande des agriculteurs pour piloter la fertilité des sols de leurs parcelles. Ces données concernent principalement les paramètres sur les propriétés physico-chimiques des sols en lien avec la fertilité. Elle est alimentée avec la collaboration de laboratoires agréés par le MASA. A ce jour, la BDAT recense 42 millions de résultats d?analyses réalisées pendant 25 ans. De par l?origine des données, ces dernières sont très inégalement réparties sur le territoire national Les données sont agrégées par petites unités administratives ou petites régions agricoles et par période de 5 ans. Elles sont interrogeables sur le site du GIS Sol grâce à l?outil Géosol 52. 52 L?internaute peut choisir l?élément de découpage géographique (canton, département?), la période, le type de statistique (médiane, moyenne, écart types?). L?outil génère une carte et propose également une exportation de données sous forme de tableau ou de fiche récapitulant carte et légende PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 69/98 Ces données constituent une « mine d?or »53 pour étudier la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols agricoles (stockage du carbone, biodisponibiité du phosphore, PH et cations, etc.). Carte de propriétés estimées (Argile, CEC, évaluation des paramètres P, K, Mg) Exemple de l?argile avec 2 millions de valeurs Distribution de l?indicateur C/A selon la BDAT 53 Saby, NPA et al. (2015): Le programme Base de Données des Analyses de Terre (BDAT): Bilan de 20 ans de collecte de résultats d'analyses. Étude et Gestion des Sols (Association Française pour l'Étude du Sol http://www.afes.fr), 21(1), 141-150 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 70/98 En lien avec le Réseau mixte technologique (RMT) Sols et territoires 54 , un travail de restitution des statistiques issues de la BDAT, à la maille du type de sol sur une carte issue du programme IGCS/ au 1/250 000 (RRP)55 , a été initié par la démarche ABC Terre 56 pour alimenter les travaux sur les impacts des pratiques agricoles sur les variations à long terme des stocks de carbone organique. L?approche a été généralisée dans le cadre d'un financement IGCS à l?échelle de plusieurs RRP. L?outil de restitution va également évoluer avec la collecte de nouvelles données (voir point précédent). Une animation renforcée pour l?exploitation des données : Les partenaires BDAT et les utilisateurs de la base ont été sollicités dans le cadre du comité de suivi du programme pour une animation autour de la définition du cadre d?exploitation des données collectées. Le comité s?est réuni une fois pendant la période. Un retour détaillé sur l?analyse des distributions statistiques des données qu?ils ont transmises a été fourni aux laboratoires. 54 Le Réseau Mixte Technologique « Sols et Territoires » est un outil de partenariat scientifique et technique autour de la thématique des sols, soutenu par le MASA (agrément et financement CASDAR). Il existe depuis 2010, il est animé par la Chambre régionale Grand-Est 55 Référentiel Régional Pédologique du programme IGCS (voir § 2.1.2.1) 56 Le projet ABC? Terre (Atténuation de Bilan gaz à effet de serre agricole intégrant le Carbone du sol sur un TERRitoire) : démarche d?aide à la décision concernant la gestion du carbone organique des sols dans les systèmes de culture sur un territoire PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 71/98 Annexe 4.2. : base de données en Eléments Traces Métalliques (BDETM) L?objectif de la BDETM est de collecter les résultats des analyses de sol réalisées lors des plans d?épandage des boues de station d?épuration. Les échantillons de sols sont prélevés en surface des terrains agricoles (horizons labourés) susceptibles de recevoir des épandages de boues. Au total plus de 73 400 sites disponibles dans la base de données Les analyses portent principalement sur les métaux CD, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn. Autres analyses souvent associées : granulométrie (3 ou 5 fractions), pH (eau), capacité d?échange cationique (CEC), carbone organique ou matière organique, calcaire total Des restitutions sont disponibles à différentes échelles : national, départemental, petites régions naturelles (lorsqu?il y a assez de données?) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 72/98 Base de données statistiques en ligne ? Webservices ? Dataset (https://doi.org/10.15454/4GNNOS) Pas d?outil de consultation simple comme pour la BDAT. Comme pour la BDAT, un travail de restitution des données de la BDETM à des mailles géogra- phiques permettant leur couplage avec les données pédologiques est prévu Accès possible aux données brutes sous convention tripartite ADEME / INRAE / deman- deur PUBLIÉ https://doi.org/10.15454/4GNNOS Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 73/98 Annexe 4.3. : Base de données des sols urbains (BDSolU) gérée par le BRGM La BDSolU57 vise à constituer une base de données sur la qualité chimique des sols urbains (fonds pédogéochimiques anthropisés des principales agglomérations58). Lancé depuis 2010, ce projet vise principalement l?établissement de référentiels pour les teneurs habituelles des principales substances minérales et organiques dans les sols urbains. Il repose sur le recueil et la bancarisation, à l?échelle nationale, des analyses disponibles sur les sols urbains Ce projet a fait l?objet de trois conventions entre l?ADEME et le BRGM. Dans un premier temps, les financements ont été consacrés aux données issues du programme ETS (établissements sensibles accueillant des enfants et des adolescents). La base de données BDSolU a été développée de façon à : ? assurer une bonne cohérence avec les bases de données de références : o Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) (aujour- d'hui CASIAS - Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) gérée et hébergée par le BRGM ; o Base de données S3IC de l?inspection des Installations Classées, gérée par le Mi- nistère de l?Environnement. ? répondre à terme aux recommandations de la Directive INSPIRE sur la formalisation, l?in- teropérabilité et la diffusion des données. Les contributeurs à l'alimentation de BDSolU sont les responsables de projets, les représentants de collectivités ou de bureaux d'études disposant d'analyses de sols en milieu urbain. La procédure d?alimentation de la BDSolU est le suivant : ? Signature d?une convention avec le contributeur ? Renseignement des différents onglets du fichier de saisie concu par le BRGM et dépôt du fichier sous la rubrique « bancarisation » ? BDSolu.fr effectue une série de vérifications du fichier de saisie. A l'issue de ces vérifica- tions le fichier peut être refusé en raison de lacunes ou d?erreurs dont la liste est trans- mise au contributeur. Quand le fichier est corrigé, BDSolU.fr l'accepte et alimente la base de données BDSolU. La figure suivante décrit l?ensemble de cette procédure : 57 A l?origine, la BDSolU (Base de données des sols urbains) est issue du croisement de la base de données BASIAS avec la liste des établissements sensibles de l?Education nationale. La base de données a ensuite été adaptée pour accueillir d?autres données 58 Toulouse, Marseille, Lille, Paris, Le Havre, Nantes PUBLIÉ http://www.bdsolu.fr/sites/default/files/upload/images/fct.png Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 74/98 Le contenu de la base de données constituée au cours de la première convention ADEME-BRGM est actuellement mis à disposition sous la forme d?un tableau (format Excel). Les principales ru- briques renseignées sont les suivantes : ? Identification échantillon ? Région ? Département ? Commune ? Profondeur ? Famille de substance ? Résultats ? LQI ? Caractéristiques du sol Au 21 octobre 2022, la base de données comptabilise 154073 résultats d?analyse pour 3845 échantillons sur 155 sites. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 75/98 Annexe 5. Les programmes d?acquisition des données Annexe 5.1. : « Inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS) Objectif : constitution de bases de données sur les principaux types de sols et leur répartition géographique. Les paramètres concernés sont relativement pérennes (profondeur, granulométrie, pierrosité?). L?IGCS comporte trois principales échelles spatiales : un volet au 1/250 000 (Référentiel régional pédologique ou RRP) ; un volet à moyenne échelle (1/50 000 à 1/100 000 ou Connaissance pédologique de la France ou CPF) et un volet à des échelles très précises (1/10 000 à 1/5000 dit secteur de référence ou SR). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 76/98 Ce programme est mené en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux. Le cadre scientifique national est normé (même langage pédologique, protocole de prélèvements?) et s?appuie sur un conseil scientifique. L?origine des données PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 77/98 Les données, ponctuelles et surfaciques, sont stockées dans la base de données nationale DONESOL et rendues accessibles aux utilisateurs grâce à des interfaces accessibles sur le web. L?accès aux données et représentations cartographiques Un portail national d?accès qui oriente : ? https://www.gissol.fr Un portail national de visualisation (pas de téléchargement) ? Représentation des sols dominants en France métropole ? Informations extraites des Référen- tiels Régionaux Pédologiques au 1/250 000 ième ? https://www.geoportail.gouv.fr/carte Des sites régionaux présentant les Référentiels Régionaux Pédologiques au 1/250 000ème Exemple des sols de Bretagne : ? https://geosas.fr/solsdebretagne/ PUBLIÉ https://www.gissol.fr/ https://www.geoportail.gouv.fr/carte Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 78/98 Annexe 5.2. : Réseau de mesures de la qualité des sols Objectif : évaluer et suivre l?évolution à long terme de la qualité des sols français (métropole et outre-mer) Principe d?acquisition des données : ? 2170 points de mesure et d?enregistrement d?informations sur l?ensemble du territoire national (déterminés selon une maille de 16 * 16 km) ? permet de couvrir une diversité d?occupation des sols ? Une campagne de mesure sur 12 ans à raison de 180 points par an (métropole) ? PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 79/98 ? Un dispositif d?échantillonnage optimisé pour la surveillance ? prélèvements à la tarière sur différents horizons, ? fosse pédologique ? Quadrillage défini en se basant sur 4 campagnes Analysés effectuées sur les échantillons Paramètres pédologiques ? Granulométrie, pH, C, N, P assimilable, CEC, cations échangeables, éléments majeurs, etc. Propriétés hydriques ? Réservoir en eau utilisable (1 site sur 4) Contaminants et santé ? Éléments traces : As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Tl, Zn ? Micropolluants organiques : HAP, PCB, dioxines, furanes, OCP, herbicides (sélection de sites) ? Microorganismes pathogènes Carbone et changement climatique ? Stocks de carbone profond ?1m ? Matières organiques particulaires (1 site sur 2) ? Qualité des matières organique par spectrométrie NIRS, MIRS, Black carbon, Glomaline Biodiversité59 ? Richesse et diversité microbienne par extraction d?ADN bactérien et fongique (Génosol) ? Activités enzymatiques (BioChemEnv) ? Faune du sol : vers de terre, nématodes, collemboles, etc. (Bretagne) 59 C?est l?unité GENOSOL (INRAE Dijon) qui est chargée de ce suivi. Depuis le milieu de la première campagne, les communautés microbiennes des sols ont été étudiées, permettant une quantification des quantités d?ADN microbien dans les sols français et la présence de différentes espèces d?archées et de bactéries, ainsi qu?une caractérisation des niveaux de biodiversité et les grands habitats de ces différents groupes. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 80/98 Informations complémentaires collectées sur les sites (ou points) Ces analyses sont associées à la recherche des facteurs explicatifs de la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols. Occupation des sols Pratiques agricoles (Informations sur l?exploitation et la parcelle ; Aménagements réalisés et environnement de la parcelle ; Historique de la parcelle ; Itinéraires techniques culturaux : semis , récoltes, irrigation, travail du sol, traitements et fertilisations, gestions des résidus ? cette enquête (entretien déclaratif) est réalisée sur les sites à chaque campagne. Cette collecte portant sur une longue période a été révisée pour en améliorer l?efficacité. Ce suivi est actuellement effectué en lien avec 12 partenaires régionaux ayant des statuts variés (cf. carte). Communication PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 81/98 AVANCEMENT ? Une première exploitation des données sur les sols en milieu rural Le suivi de l?évolution des propriétés des sols français sur le long terme en métropole et outre-mer nécessitant de disposer des données de la 2e campagne toujours en cours, les données de la 1ère campagne ont permis de cartographier les principaux paramètres pédologiques (28 variables) ainsi que les teneurs en 12 éléments traces métalliques (ETM) et 70 polluants organiques persistants. Une estimation du stock de carbone des sols (COS) sur les premiers 30 cm (inventaire et quantification des sols français pour la période 2000-2009) et des valeurs de référence des stocks de COS a été effectuée par grand type d?occupation du sol et par département. Ces valeurs sont utilisées pour réaliser des diagnostics à l?échelle des collectivités territoriales60 (cf. outil ALDO (ADEME 201861) ; ClimAgri (ADEME 2020 62) ;GES?URBA (Cerema 2020)63.Le programme RMQS- RU réalisé dans le cadre de la deuxième campagne du RMQS a permis également de mesurer les teneurs en eau des sols sur différents types d?horizons pédologiques et d?en déduire une estimation du réservoir utile par grand type de sols. Il constitue un premier référentiel des propriétés hydriques des sols et apporte une meilleure connaissance des propriétés physiques conditionnant le comportement hydrique ? Une seconde campagne de prélèvement en cours : o Métropole : 1236 sites échantillonnés (sur 2170) o Outre-Mer : Réflexions pour densifier le nombre de points pour obtenir des résul- tats significatifs à l?échelle des territoires d?outre-mer ? Mais 4 années de retard pour les analyses (COVID?) 60 Le décret 2016-849 relatif au plan climat air énergie territorial a contribué à la diffusion des références du RMQS, en imposant aux EPCI d?estimer la séquestration nette de CO2 et les possibilités de développement sur leur territoire 61 L?outil ALDO permet une première estimation de la séquestration de carbone dans les sols et la biomasse à l?échelle des collectivités (EPCI). 62 L?outil ClimAgri accompagne les collectivités dans la réalisation d?un diagnostic des consommations d?énergie et des émissions de GES des secteurs agricoles et forestiers à l?échelle territoriale ainsi que dans l?animation des acteurs autour de ces données. 63 L?outil GES Urba est une application d?aide à la décision en ligne pour permettre aux collectivités d?intégrer les enjeux énergie climat dans leurs projets de territoire. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 82/98 Annexe 6. La diffusion des données Annexe 6.1. : Open Data et RGPD La politique d?ouverture des données publiques64(open data) s?applique aux données sur les sols. C?est un vecteur de transparence, d?amélioration de l?action publique mais également un levier pour l?innovation économique (création de nouveaux services et de nouvelles activités65 ). Les textes communautaires, transposés en droit national, ont ainsi conduit progressivement de l?obligation de communiquer les documents administratifs sur demande 66 à l?obligation de publication sur Internet des informations publiques67. De récentes lois numériques ont renforcé le dispositif, en obligeant à la gratuité des informations publiques et en permettant leur réutilisation68. Des obligations de diffusion en ligne s?imposent également aux collectivités territoriales depuis la loi pour une république numérique69. Ces obligations de diffusion doivent être conciliées avec l?impératif de protection des données personnelles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le territoire de l?Union européenne70. Une donnée personnelle est, selon la CNIL, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement (nom, prénom?) ou indirectement (identifiant, numéro?)». 64 Les données ouvertes peuvent également appartenir à des entreprises privées 65 Notamment par la réutilisation de données pour des usages ne relevant pas du domaine d?activité ni des objectifs du producteur. 66 Pour l?accès aux documents administratifs : cf. loi CADA (loi 78-753 du 17 juillet 1978) sur la liberté d?accès aux documents administratifs et réutilisation de données publiques ; la directive 2003/98 et ordonnance 2005-650 du 6 juin 2004 imposent l?obligation de communication des documents administratifs aux personnes qui en font la demande et autorisent l?utilisation de ces informations à d?autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits. « Sont considérés comme documents administratifs (?), les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » (Article L 300-2 du CRPA) « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (article L. 311-1 CRPA) 67 Le portail data.gouv.fr met à disposition, depuis 2011, librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre d?informations publiques ; les réutilisations se font dans le cadre d?une licence gratuite 68 Cf. code des relations entre le public et l?administration (CRPA), notamment la loi 2015-1779 du 28/12/2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public, qui transpose la directive 2013/37 69 Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique 70 Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux règles relatives à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel s?applique à toute organisation publique et privée, qui traite des données personnelles, dès lors qu?elle est établie sur le territoire de l?Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. Décision du tribunal administratif d?Orléans du 17 novmbre 2002 Un arrêt du tribunal administratif d?Orléans, suite à une requête de la Confédération paysanne, a annulé la décision implicite de l?INRAE refusant la communication des extractions de données pédologiques de la base DoneSol et de tableaux de résultats « par polygone et par unité typologique des sols (UTS) sur les communes, données utilisées pour le traitement des critères ayant abouti au classement des communes en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS) ». Les motifs invoqués par l?INRAE (non propriétaire de toutes les données utilisées), n?ont pas été jugés recevables, dans la mesure où « l?Institut ne produit à l?instance aucun document permettant de déterminer la nature et l?ampleur des données qui ne pourraient être communiquées sans l?accord préalable d?un tiers ». Si ce jugement est confirmé en appel, a minima le refus de communication devra être plus argumenté. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 83/98 Annexe 6.2. : Diffusion des données du GIS Sol sur les différentes plateformes ? Des 2016, l?unité InfoSol avait développé une stratégie de diffusion des données sur la plateforme nationale de données scientifiques, dédiée essentiellement aux équipes de recherche à savoir Recherche.data.gouv.fr. Quant au dataverse du GisSol71, il rassemble les données produites dans le cadre des projets pilotés par le GisSol en open data (pour tous les types de données, pas seulement les données géographiques). ? Pour l?INRAE, l?infrastructure de données spatialisées https://agroenvgeo.data.inra.fr héberge des informations géographiques thématiques sur l?environnement, dont les données sur les sols INRAE. Elle comprend un service de recherche basé sur un catalogue de métadonnées, un service de visualisation des couches géographiques (service web au format WMS) et un service de téléchargement (s?il est permis). Les métadonnées sont au format Inspire. La couche géographique de Réfersols (répertoire des études pédologiques) est également disponible dans agroenvgeo. En revanche, les couches géographiques de Geosol (BDAT) ne peuvent être visualisées. ? Le Géocatalogue, mis en oeuvre par le BRGM, représente le catalogue de données géographiques environnementales (nationales et régionales) ; Il ne contient pas les données elles-mêmes, mais les métadonnées 72. L?accès aux données se fait au travers des sites web gérés par les producteurs de données. Le Géocatalogue est moissonné par le portail INSPIRE, car il est le seul point d?entrée dans l?infrastructure nationale d?information géographique pour le portail européen. Le GIS Sol figure sur la liste des organismes qui référencent au sein du Géocatalogue, ce dernier moissonnant agroenvgeo, En revanche, le catalogue GéoRéfersols n?apparaît que comme une fiche de métadonnées dans le Géocatalogue. La liste des études pédologiques n?est accessible que via l?outil Georefersols, qui reste un outil dédié à l?interrogation de DoneSol. 71 Le data verse est un conteneur pouvant regrouper des jeux de données (ou « dataset ») et/ou d?autres dataverses. Il peut être créé pour un projet, un collectif, un domaine scientifique ********************************************************************** PUBLIÉ https://agroenvgeo.data.inra.fr/ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 84/98 ? Le Géoportail, opéré par l?IGN permet la consultation en ligne des principales données géographiques publiques ; il offre au grand public une consultation interactive simple. Il propose aussi des géo services permettant de superposer, sur son site web, ses propres données73. La carte des sols dominants (RRP) est disponible dans le Géoportail, avec des informations sur le sol dominant de chaque unité cartographique de sols (UCS) ainsi que le responsable technique et la structure propriétaire de l?étude. Des avertissements concernent la fiabilité de la carte liée à l?échelle. ? S?agissant du projet Green Data for Health (GD4H)74, hébergé à l?Ecolab du CGDD, les données du GIS Sol font partie du catalogue en ligne du GD4H (https://www.gd4h.ecologie.gouv.fr). A ce jour, il n?y a pas de retour des utilisateurs (chercheurs et experts en santé environnement) concernant des problématiques quant à la mobilisation des données mises à disposition par le GIS Sol. Le renseignement des métadonnées associées à chaque programme (IGCS, BDAT, BDETM, BDGSF, RMQS, Donesol, portail webservices) reste à finaliser. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 85/98 Annexe 7. Données financières Annexe 7.1 : Budget prévisionnel GIS Sol 2019 ? 2023 Source : Convention cadre 2019-2023 & avenant n°1 Répartition budgétaire définie selon convention cadre 2019-2023 Budget prévisionnel Source de financement non identifiée Bailleurs de fonds Activités MASA MTECT ADEME OFB Part. rég. INRAE IGN IRD BRGM TOTAL 2019-2023 Fonctionnement Mise à disposition Personnel Fonct. Perso Alloué BDAT 250 270 250 270 520 520 BDETM 170 170 170 255 85 IGCS 1250 250 450 25 25 1.500 500 2.000 2.000 RMQS- métropole 500 1.500 1.450 950 728 245 1.987 5.373 1.987 7.360 7.383 23 RMQS-OM 300 300 600 600 1.500 900 Sols forestier 50 100 150 150 170 20 Sols pollués * 310 120 289 310 409 719 719 SI & Diffusion 740 740 740 1.640 900 Bâtiment 25 25 50 50 100 50 TOTAL 2.000 1.500 1.760 950 728 495 4.112 125 350 289 7.433 4.876 12.309 14.287 1.978 * Le montant total de ce programme sur 5 ans s?élève à 719 k¤, dont environ 288 k¤ au titre des années 2019 et 2020 où ce programme s?est déroulé et a été financé hors GIS Sol, en lien direct entre INRAE, le BRGM et l?ADEME. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 86/98 Annexe 7.2 : Réalisation des engagements financiers par les membres du GIS Sol Opération Financeur Exécuté Prévu Commentaires BDAT MASA 250 250 BDETM ADEME 85 0 Dépense identifiée dans la convention cadre sans ressource RMQS ADEME 1605 1450 Soutien financier accru pour « accélérer » le traitement des données sur les contaminants et le carbone des sols MASA 500 500 MTE 1500 1500 OFB 950 950 IGCS MASA 540 1250 540 k¤ au bénéfice d?InfoSol [pour ses missions d?animation et contribution à certains projets] et 710 k¤ au bénéficie des autres opérateurs (ex : écoles d?agro, chambres d?agriculture?) pour la cartographie des sols INRAE 250 250 TOTAL 5680 6150 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 87/98 Annexe 8. LUCAS SOIL Principe d?échantillonnage ? L'enquête LUCAS (Land Use/Cover Area frame Survey) d'Eurostat est principalement une enquête in situ conçue pour fournir des statistiques harmonisées sur l'utilisation et la couverture des sols dans l'Union européenne. Les points LUCAS appartiennent aux intersections d'une grille de 2 km qui comprend environ 1 million de points dans toute l'UE. Au cours de l'enquête LUCAS 2018, un échantillon d'environ 240 000 de ces points ont été visités sur place par 750 enquêteurs de terrain, tandis que 98 000 autres points ont été photo- interprétés au bureau. Les points sont sélectionnés sur la base d'informations de stratification. ? Le module "sol" de l'enquête statistique sur le cadre de l'utilisation du sol et de la couverture végétale (généralement appelée "LUCAS Soil") est la seule collecte régulière et harmonisée d'échantillons de sol pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne (UE), couvrant simultanément tous les principaux types de couverture végétale. A cet effet, un échantillon de terre arable est prélevé à 10 % des points. L'objectif du module sol est d'améliorer la disponibilité de données harmonisées sur les paramètres du sol en Europe. Nombre de points avec prélèvements (2009) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 88/98 Nature des analyses effectuées Représentation schématique LUCAS SOIL PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 89/98 Remarques : ? LUCAS Soil est toujours considéré comme un système expérimental au niveau d?EU- ROSTAT. Sa pérennisation dépendra des décisions politiques relatives aux sols. ? La méthode n?est pas encore complètement « stabilisée » et peut faire l?objet d?évolu- tions méthodologiques (nombre de point, profondeur et modes de prélvements?) Principales sources : ? JRC Technical report - LUCAS Soil 2022 ISSG Planning Document Jones, A.; Fernandes-Ugalde, O; Scarpa, S.; Eiselt ? New LUCAS 2022 sample and subsamples design: Criticalities and solutions MARCO BALLIN, GIULIO BARCAROLI, MAURO MASSELLI EUROSTAT ? Statistical working papers 2022 edition PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 90/98 Annexe 9. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre MICHALLAND Béatrice CGDD/SDES/SDIE Sous directrice de l?information environnementale 07/07/2022 BISPO Antonio INRAE ? US Infosol Directeur de l?unité 07/07/2022 14&15/11/2022 JOASSARD Irenée MTECT CGDD/SDES/SDIE/BEM Adjoint à la sous- directrice, chef du bureau de l'état des milieux 07/07/2022 BECQUER Thierry IRD 07/07/2022 CAQUET Thierry INRAE Directeur scientifique environnement 07/07/2022 RENAULT Pierre INRAE Directeur scientifique adjoint environnement 07/07/2022 14&15/11/2022 ELTCHANINOFF Nathalie IGN Directrice adjointe de la Direction des programmes et de l'appui aux politiques publiques 07/07/2022 ANTONI Véronique MTECT CGDD/SDES/SDIE/BEM Chargée de mission sols et risques naturels 07/07/2022 GUYONNET Dominique BRGM Directeur de programme scientifique « Gestion des impacts miniers et industriels sur le sol et le sous-sol » 07/07/2022 22/11/2022 GASCUEL Chantal INRAE Ex directrice scientifique adjointe environnement (chargée du suivi du GIS Sol) 15/11/2022 LAROCHE Bertrand INRAE / US Infosol Responsable du programme IGCS 14&15/11/2022 COUSIN Isabelle INRAE / UR SOLS Directrice de l?unité 14&15/11/2022 JOLIVET Claudy INRAE / US Infosol Responsable du programme RMQS 14&15/11/2022 FROGER Claire INRAE / US Infosol IR (CDD) Phytosol ? RMQS 14&15/11/2022 IMBERT Camille INRAE / US Infosol IR (CDD) Biodiversité ? RMQS 14&15/11/2022 SABY Nicolas INRAE / US Infosol Responsable du programme BDAT et BDETM 14&15/11/2022 SCHELLENBERGER Antoine INRAE / US Infosol Responsable SI 14&15/11/2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 91/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre LE BAS Christine INRAE / US Infosol Co-responsble SI et responsable de la diffusion des données 14&15/11/2022 RATIÉ Céline INRAE / US Infosol Responsable du CEES 14&15/11/2022 ARROUAYS Dominique INRAE / US Infosol Premier directeur Infosol (2001 ? 2011à) et responsable des relations internationales 14&15/11/2022 BRUNET Jean-François BRGM Unité Sites, Sols et Sédiments Pollués Chef du projet BDSolU 22/11/2022 MOUSSET Jérôme ADEME Directeur Bio-économie et Energies renouvelables 28/11/2023 PIERART Antoine ADEME Service Planification Ener- gétique, Prospective, Im- pacts et Territoires Coordinateur Qualité des sols et Prospective 28/11/2022 MICHALLAND Béatrice MTECT CGDD / Sous Direction de l?Information Environnementale Sous Directrice 12/12/2022 JOASSARD Irenée MTECT CGDD / SDIE / Bureau de l?état des milieux Chef de bureau Adjoint à la Sous directrice 12/12/2022 ANTONI Véronique MTECT CGDD / SDIE / BEM Chargée de mission sols et risques naturels 12/12/2022 ELTCHANINOFF Nathalie IGN / Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques Directrice adjointe 14/12/2022 COMMAGNAC Loïc IGN / Direction des opérations et territoires / Département Analyse des forêts et haies Chef de projet SIG 14/12/2022 BECQUER Thierry IRD 15/12/2022 BROSSARD Michel IRD 15/12/2022 ROCHELLE-NEWALL Emma IRD Directrice du département ECOBIO (Écologie, Biodiversité et Fonctionnement des Écosystèmes Continentaux) 15/12/2002 BARDY Marion MASA / DGER Sous directrice de la recherche, de l?innovation et des coopérations internationales 15/12/2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 92/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BOUVATIER Sébastien MASA / DGPE / SCPE / SDPE Adjoint au sous directeur 15/12/2022 LAVILLE Patricia MASA / DGPE / SCPE / SDPE / BESEC Chargée de mission préservation et gestion des sols 15/12/2022 PAILLETTE Edouard MASA / DGPE / SCPE / SDPE / BESEC Adjoint au chef de bureau 15/12/2022 SAUTER Joelle Chambre d?Agriculture Grand Est - Service Multiperformance et Transitions Agricoles RMT Sols et Territoires Responsable équipe « sols et fertilité » Pilote - animatrice 19/12/2022 CAQUET Thierry INRAE Directeur scientifique Environnement 20/12/2022 POULET Nathalie MTECT ? DEB ? Bureau de la politique de la biodiversité Adjointe au chef de bureau 04/01/2023 DE KERMADEC Claire MTECT ? DEB ? Bureau de la politique de la biodiversité Cheffe de projet « connaissances » 04/01/2023 THOMAS Jacques AFES Président 11/01/2023 RAOUS Sophie AFES Coordonnatrice 11/01/2023 BRANCHU Philippe CEREMA Ingénieur de recherche et référent « sol et eau » (associé à l?équipe de recherche TEAM) 17/01/2023 VOLATIER Jean-Luc ANSES Adjoint au directeur de l'évaluation des risques (DER) En charge des mé- thodes, observatoires et données 18/01/2023 YAMADA Ohri ANSES Chef de l?unité phytopharmacovigilance 18/01/2023 BOTTA Fabrizio ANSES Adjoint au chef de l?unité phytopharmavigilance 18/01/2023 CHENU Claire INRAE RNEST (Réseau National d'Expertise Scientifique et Technique sur les sols) Directrice de recherche Présidente du comité scientifique et technique 19/01/2023 LORY Pascal DGALN/ICAPP Sous-direction innovation, conseil et appui aux politiques publiques Conseiller information géographique et spatiale auprès de la Directrice Générale de la DGALN Directeur du projet « Dispositif de mesure de l'artificialisation des sols » 24/01/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 93/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BERTE Constance DGALN/DHUP/AD3 Chargée de mission politiques foncières 24/01/2023 MARTIN Florent CGDD/SRI/ECOLAB Chargé de mission DATA ? IA 27/01/2023 RAMON-DARE Marie CGDD/SRI/ECOLAB Cheffe de projet GD4H 27/01/2023 BOQUET Karine DGPR / SDSEPCA (Sous- direction de la santé environnement, des produits chimiques et de l'agriculture) Sous-Directrice 14/02/2023 HILLION Emilie DGPR / SDSEPCA / BSE (bureau santé ? environnement) Cheffe du bureau santé - environnement 14/02/2023 HISSEL François OFB Directeur de la surveillance, évaluation et des données 16/02/2023 LEVEQUE Antoine OFB Unité PatriNat Directeur de projet « Surveillance de la biodiversité terrestre » 16/02/2023 BOUGON Nolween OFB - DRAS Chargée de mission recherche « Etat des sols et des milieux aquatiques en lien avec l?agriculture » 16/02/2023 BARBERO Mirco Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer and Coordinator of soil protection team 17/02/2023 PEETERS Bavo Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer soil protection 17/02/2023 PROBST Christian Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer soil protection 17/02/2023 BARITZ Rainer European Environment Agency Project Manager (European soil condition assessment ; chemicals in soils ; soils and climate change) Coordinator of the European « National Reference Centres soil ». 20/02/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 94/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre HOLIN Hubert DGEC / SCEE / SD5 / Bureau qualité de l?air Adjoint au chef de bureau - chef du pôle évaluation et surveillance (PES) 24/02/2023 MONTANARELLA Luca JRC Land Resources and Supply Chain Assessments Unit Senior expert 01/03/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 95/98 Annexe 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ADEME Agence de l?environnement et de la maitrise de l?énergie AFES Association Française d?Etudes des Sols ADN Acide désoxyribonucléique ANR Agence nationale de la recherche ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (potentiellement) BDAT Base de données d?analyses des terres BDETM Base de données éléments traces métalliques BDSolU Base de données des analyses de sols urbains BRGM Bureau de recherche géologique minière CDB Convention sur la diversité biologique CEES Conservatoire européen des échantillons de sols CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat général au développement durable CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CNIG Conseil national de l?information géographique localisée CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés CNULD Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification. COS Carbone organique du sol CPF Connaissance pédologique de la France CSMS Cartographie des Sols par Modélisation Statistiques DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DGALN Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature DGAL Direction générale de l'alimentation DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques DONESOL Base de données structurant et regroupant les données ponctuelles et surfaciques des études pédologiques PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 96/98 Acronyme Signification GIS Sol Groupement d?intérêt scientifique sur les sols CCNUCC Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques COMP Contrat d?objectifs, de moyens et de performance DPAPP Dispositif pérenne d?appui aux politiques publiques ECOPHYTO Plan qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires EJP European Joint Programme EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPIC Etablissement public à caractère industriel ou commercial EPST Etablissement public à caractère scientifique et technologique ETM Eléments-traces métalliques ETS Etablissements sensibles EUSO European Union Soil Observatory FAIR Findable, Accessible, Interoperable, Reusable FAO Organisation des Nations Unies pour l?alimentation et l?agriculture GD4H Green Data for Health GEMAS Groupement d'Etudes Méthodologiques et d'Analyses des Sols GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GIEC Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat. HCG Haut conseil de groupement IDS Infrastructure de données spatialisées IGCS Programme d?Inventaire, Gestion et Conservation des Sols IGEDD Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable IGN Institut national de l?information géographique et forestière INFOSOL Unité de service INRAE INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IRD Institut de recherche pour le développement LUCAS SOIL Land Use / Cover Area Frame Survey MASA Ministère de l?Agriculture et de la Souveraineté alimentaire MTECT Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ODD Objectifs de développement durable OFB Office français pour la biodiversité PAC Politique agricole commune PFAS Substances per- et polyfluoroalkylées PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 97/98 Acronyme Signification PNUE Programme des Nations Unies pour l?environnement RGPD Règlement général sur la protection des données RMQS Réseau de Mesures de la Qualité des Sols RMT Réseau mixte technologique RNEST Réseau national d?expertise scientifique et technique sur les sols RRP Référentiel régional pédologique SESCPF Service d?Etude des Sols et de la Carte Pédologique de France SI Système d?informations SILLAGE Base de données relative aux plans d?épandage des boues d?épuration urbaine et des déchets d?installations classées SINP Système d?information de l?inventaire du patrimoine naturel SNB Stratégie nationale biodiversité SNDS Schéma national des données sur les sols SOLathon Concours de création d?outils numériques pour améliorer la diffusion et la valorisation des données disponibles sur les sols SR Secteur de référence SWOT (analyse) (Analyse) Forces, Faiblesses, Opportunités, Risques UE Union européenne TAAF Terres australes et antarctiques françaises UTCATF Règlement sur l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ PUBLIÉ INVALIDE) (ATTENTION: OPTION riteraient d?être clarifiées. Ceci était d?ailleurs accentué par la confusion entre les activités du GIS Sol et celles d?InfoSol. Si le rôle du GIS est clairement défini en termes de collecte de données et de mise en oeuvre d?un système d?information, son rôle quant à la contribution à des expertises ou à la définition d?indica- teurs utiles à la conduite de politiques publiques mériterait d?être précisé. Jusqu?où le GIS doit-il intervenir dans la chaine « données brutes » ? « données retravaillées / indicateurs » ? « expertise / appui aux politiques publiques » ? L?analyse comparative de la définition des missions du GIS dans les différentes conventions cadre traduit, via l?apparition des notions d?indicateurs, de services écosystémiques et d?expertise, un élargissement des missions du GIS. Cette évolution « ram- pante » des missions du GIS, sans affectation de moyens supplémentaires, risque de se traduire par une dilution des moyens et une perte progressive d?identité du GIS Sol, surtout si l?activité de celui-ci continue de reposer en grande majorité sur la seule entité Info& sol. [HCG] Clarifier la nature des activités du GIS (acquisition, gestion, diffusion, traitement, utilisation des données?) ainsi que les thématiques d?acquisition de données en cohérence avec les moyens mobilisables et les engagements des différents membres et partenaires. Sur la durée de la prochaine convention cadre, consolider le positionnement du GIS Sol sur les thématiques déjà intégrées ou initiées dans les différents programmes et ne pas investir de nouvelles thématiques (sous réserve d?éventuelles exigences européennes). Intégrer dans le RMQS, sous réserve des financements nécessaires, les données relatives aux produits phytosanitaires et celles sur la biodiversité. [HCG, MTECT, BRGM] Pour les sols urbains, conforter l?élargissement en clarifiant le rôle et l?investissement des opérateurs concernés. 38 Recommandation 4 du précédent rapport d?évaluation du GIS Sol PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 31/98 3 La gestion et la diffusion des données 3.1 La gestion des données : le système d?information sur les sols Le système d?information sur les sols hébergé par l?unité INFO&SOL de l?INRAE est associé aux programmes du GIS sol (hors BRGM), avec des données spécifiques par programme sur les sols, archivées dans différentes bases de données. L?ensemble de ces programmes alimente ce système d?information sur les sols, infrastructure de mise à disposition de données constamment mises à jour. Les données du GIS Sol sont diffusées par l?INRAE dans le cadre de sa politique de l?Open science (portail de données ouvertes, infrastructure spatiale). Le système d?information sur les sols est constitué de trois grandes composantes : ? un regroupement des systèmes d?information opérationnels d?INFO&SOL couplé avec un outil de vérification de la qualité des données issues des différents programmes du GIS Sol ; ? un système d?information décisionnel qui permet de transformer les données pour les rendre prêtes à l?emploi, sous des formats simplifiés et harmonisés, pour faciliter le croisement de ces données et produire des informations pertinentes pour la prise de décision ; ? un système d?information géostatistique qui capitalise les scripts de traitement des données et les résultats des données traitées. Comme l?avait souligné le précédent rapport d?évaluation, ce système d?informations ne peut pas être qualifié de SI national du fait qu?il ne couvre pas tout le champ des données sur les sols, en l?absence de reconnaissance officielle (qui explique certaines difficultés pour collecter des données produites hors InfoSol). 3.1.1 Une maintenance et une évolution du SI Sol contraintes par un difficile maintien des compétences Malgré les efforts de restructuration de l?équipe du SI Sol, les multiples activités de l?équipe en charge du SI Sol [développement et maintenance de 13 applications, gestion, intégration, mise à jour de données, développement de l?entrepôt de données, diffusion des données (IDS/ infrastruc- ture de données spatialisées, interopérabilité), gestion des serveurs et sécurité, participation aux activités de recherche?] obligent à recourir, pour des missions pérennes, à du personnel non per- manent (avec un turn over relativement important du fait d?une attractivité moindre du secteur public dans ce domaine d?emploi) ainsi qu?à la prestation de services. Le coût pour maintenir et faire évoluer le SI Sol est estimé à 100 k¤ par an. La maintenance et l?évolution du SI Sol s?effectuent donc dans un contexte de difficultés de maintien des effectifs et des compétences. Cette difficulté est accentuée par l?adaptation nécessaire aux évolutions législatives. Face à cette difficulté majeure, et outre les mesures déjà évoquées et mises en oeuvre, la mission considère que les contributions des autres opérateurs du GIS Sol, en particulier le BRGM, à la gestion du SI doivent être renforcées, comme le préconisait d?ailleurs le rapport d?évaluation précédent. Cela permettrait d?accroitre le champ des compétences, limiter les risques de compétence orpheline (c?est-à-dire dépendant d?un seul agent quelquefois contractuel) et bénéficier d?autres expériences. Le BRGM a une expertise profesionnelle de ce type de SI, il s?agit d? une question de commande et de financement de la part des tutelles. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 32/98 3.1.2 Le SI Sol face à de nouveaux enjeux? ? ? liés à l?évolution de la nature des activités du GIS Sol Pour la prochaine convention cadre, les principaux enjeux pour le SI Sol seront : ? Intégrer de nouveaux types de données (biodiversité, produits phytosanitaires?) ; ? Récupérer des données déjà bancarisées hors INFOSOL (afin d?amorcer un véritable SI national) ? Ouvrir davantage les données du SI Sol à l?extérieur (en renforçant les outils en lien avec l?interopérabilité) ; ? Eventuellement, intégrer les données de sciences participatives (en étant en capacité de qualifier la qualité des données). ? .. liés à une éventuelle évolution du « statut » du SI Sol ? Dans la perspective d?une prochaine politique européenne de protection des sols, il est indispensable de s?inspirer des systèmes d'informations dits fédérateurs, gérés par l?OFB (eau, biodiversité, milieu marin), pour mieux structurer un futur schéma national des données sur les sols39. Comme cela a été exposé, les producteurs de données sont multiples, mais l?absence de politique et donc de base légale limite les capacités de les récupérer. Ce point a été exposé dans le précédent rapport d?évaluation, sans que la mission relève une avancée à ce jour. L?article L 411-1 A du code de l?environnement relatif à l?inventaire du patrimoine naturel, qui classe parmi l?inventaire des richesses à considérer « les richesses géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques » pourrait constituer une base légale pour le versement d?au moins une partie des données sur les sols, par les maitres d?ouvrage publics ou privés 40. La mission recommande que le HCG se saisisse de cette question, afin qu'un point juridique soit effectué pour déterminer la base juridique la plus adaptée pour la création d?un SI sols. Le précédent rapport recommandait l?élaboration d?un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?un volet « connaissance des sols » au sein d?une future stratégie sur les sols. La mission renouvelle cette recommandation. 3.2 La diffusion des données Pour des internautes, le site web du GIS Sol présente une interface à l?ergonomie simplifiée permettant un accès direct. Le portail d?information Donesolweb permet de personnaliser la saisie des données et des exports. Des plateformes websol déployées dans le cadre du RMT sols et territoires donnent accès aux données du programme IGCS avec des interfaces d?interrogation et de publication pour faciliter l?accès aux données et des services web cartographiques pour intégrer les référentiels (RRP) dans des SIG (Bourgogne, Alsace, Loiret, Rhône-Alpes). Geosol est un outil de visualisation des statistiques issues des données de la BDAT, générant des cartes selon différentes échelles géographiques. L?infrastructure de données spatialisées Agroenvgeo permet de disposer d?un catalogue de données concernant notamment les programmes gérés par Infosol, ainsi qu?un visualiseur permettant des cartographies. 39 Pour chacun de ces SI, un schéma national de données visant à la cohérence, au partage, à l?analyse, à la mise à disposition et à la diffusion des données fixe notamment le périmètre de son système de données ; la composition de son référentiel technique, comprenant les données de référence, des dictionnaires de données ; des scénarios d?échanges et des méthodes ou protocoles pour la production et la qualification des données et les conditions de son emploi ; les modalités d?approbation du référentiel technique. 40 Ceux-ci sont tenus de contribuer à cet inventaire par la saisie ou à défaut le versement des données brutes de biodiversité (taxons d?habitats d?espèces ou d?habitats naturels), « à l?occasion des études d?évaluation préalables ou de suivi des impacts réalisés dans le cadre de l?élaboration des plans, schémas, programmes, et autres docu- ments de planification mentionnées à l?article L 122-4 et des projets d?aménagement soumis à l?autorisation de l?autorité administrative ». Cette saisie s?effectue au moyen d?une application informatique gratuite. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 33/98 3.2.1 Un équilibre difficile entre l?accès à des données précises et la protection des données personnelles La politique d?ouverture des données publiques, qui s?applique aux données sur les sols, et donc de leur diffusion doit être conciliée avec l?impératif de protection des données personnelles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le territoire de l?Union européenne41 (cf. annexe 6.1.). Face aux différentes interprétations possibles, le GIS Sol a fait procéder à une étude sur le statut juridique des données. Selon cette analyse, « les données de sol peuvent, dans leur majorité, être qualifiées à la fois de documents administratifs, d?informations relative à l?environnement, de données géographiques et d?information publique ». L?analyse distingue les conditions d?accès, de diffusion et de réutilisation. De façon générale, sous réserve d?anonymisation, les données publiques sur les sols devraient être publiées. D?un autre côté, les données sur les sols étant liées à une localisation, peuvent être considérées comme des données personnelles, car il est possible de remonter aux propriétaires de ces sols. Les enjeux de cette connaissance portant sur des biens privés posent essentiellement la question de la valeur patrimoniale de la donnée et son lien avec la valeur foncière. Pour éviter cette difficulté en ce qui concerne les données sur les sols, elles sont rendues anonymes (floutées, positionnées à une échelle ne permettant pas l?identification d?une parcelle, agrégées sur plusieurs années?). Un autre frein à l?ouverture des données est dû au fait que les programmes sont menés en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux. De nouvelles conventions passées avec les partenaires visent à les rassurer sur ce point, mais ne va pas dans le sens d?ouverture des données. La jurisprudence (arrêt du tribunal administratif d?Orléans) pourrait nuancer le refus de communiquer des données pédologiques basé sur l?argument stipulant qu?INRAE n?est pas propriétaire de toutes les données utilisées. Une piste de travail a été ébauchée avec le CGDD / ECOLAB, avec la présentation de l?outil d?auto-diagnostic juridique au groupe GIS SOL en juin 2022 et la proposition de participer aux groupes de travail pour la création du commun numérique d?auto-formation et d?auto- diagnostic juridique. Il importe de poursuivre cette démarche. 3.2.2 Des données FAIR ? A l?échelle nationale, l?information est diffusée et accessible via différentes plateformes 42 nationales (ministérielles ou thématiques) ou territoriales43. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission s?est penchée sur l?intégration des données opérées par InfoSol dans l?écosystème de la donnée environnementale géographique pour appréhender dans quelle mesure ces dernières sont FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable). Cf. Annexe 6.2. 41 Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux règles relatives à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel s?applique à toute organisation publique et privée, qui traite des données personnelles, dès lors qu?elle est établie sur le territoire de l?Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. 42 Une plate-forme comprend (i) un service de recherche (c?est-à-dire un catalogue en ligne répertoriant les fiches de métadonnées avec un moteur de recherche), (ii) un service de consultation (à partir des métadonnées, ou directement si on connait l?adresse URL des données, il doit être possible de visualiser en ligne les données ; un serveur cartographique offrant les services de visualisation) et (iii) un hébergement de données permettant le téléchargement si le producteur l?autorise. 43 Certaines de ces plateformes telles que data.eau.france concernent l?ensemble des données sur l?eau et pas seulement les données géographiques ; ce n?est pas un entrepôt de données mais son catalogue référence toutes les données nationales et est moissonné par le géo catalogue national. C?est un site du système national d?information sur l?eau (SIE) régit par un schéma national de données approuvé par décret. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 34/98 Il apparaît que, conformément à la directive INSPIRE, un important travail de mise en ligne a été réalisé pour la majorité des données produites par le GIS Sol. Autant que la mission puisse en juger, cette intégration permet d?assurer une certaine visibilité et l?accès aux données ou métadonnées à différents niveaux de diffusion (projet, établissement, national, européen), certaines plateformes étant articulées entre-elles. Il reste à poursuivre cette ouverture, en prenant en compte les besoins des utilisateurs publics ou privés. Compte tenu des moyens limités, une plus grande coordination d? Info&Sol avec les services du BRGM et de l?IGN, en charge respectivement du Géocatalogue et du Géoportail pourrait permettre de « soulager » l?équipe Info et sols de l?INRAE, pour s?adapter aux besoins d?autres acteurs et optimiser la réutilisation et la valorisation des données. Les freins à l?ouverture et à la diffusion des données sont liés aux ressources humaines et à des technologies complexes à manipuler nécessitant un temps d?apprentissage. Par ailleurs, il est difficile de mobiliser les producteurs de données, car il faut les décrire préalablement et certains partenaires refusent d?aller vers l?open data. Enfin, il reste des questions juridiques en suspens sur l?étendue des données diffusables et sur les auteurs de ces jeux de données. Le renforcement des liens avec le CNIG (Conseil national de l?information géographique localisée), dont le décret n°2022-1204 du 30 août 2022 a confirmé le rôle de coordination et de fédération des acteurs de la donnée géo localisée publique permettrait de progresser dans cette voie. Enfin, la coordination et la fédération des bases de données nécessite la poursuite des travaux sur l?interopérabilité, engagés par l?unité en collaboration avec le BRGM, le CIRAD et l?IRD. Or, celle-ci nécessite de disposer d'un référentiel des données adopté par tous, ce qui renvoie au "statut" du SI qui n'est pas national, au sens où il aurait un positionnement officiel, comme le SI Eau par exemple. 3.3 La valorisation des données Le GIS Sol diffuse des connaissances sur les sols et propose différents modes d?accès aux infor- mations sur les sols, avec l?aide de services web qui facilitent l?extraction de données et la réalisa- tion de cartographies plus personnalisées. La mise en oeuvre de politiques publiques est un levier pour des avancées significatives dans les programmes, comme l?a démontré l?avancée des RRP du programme IGCS, obtenue grâce aux besoins de révision des zones défavorisées simples. En contrepartie, ces avancées ont permis au ministère de l?agriculture d?établir une cartographie des zones en fonction notamment de critères biophysiques des sols analysés. Pour que les connaissances scientifiques et les données globales soient prises en compte par les acteurs de la gestion des sols dans la mise en oeuvre des politiques publiques (aménagement foncier, production de carbone, préservation de la biodiversité, protection des zones humides?), il est nécessaire de proposer des outils d?aide à la décision adaptés. Les 20 ans du GIS Sol ont été l?occasion d?une enquête auprès des utilisateurs de données sur les sols : plus de 80% ont besoin de données numériques, géo localisées, cartographiques et télé- chargeables. Plus de la moitié sont intéressés par des données à l?échelle parcellaire, sur la qualité des sols, leur caractérisation et la biodiversité. Pour 75%, la difficulté d?accès aux données est un frein à leur utilisation. La réponse à ces besoins et ces difficultés d?accès recouvrent plusieurs aspects. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 35/98 3.3.1 Une Interface avec l?opérationnel à consolider Le Réseau Mixte Technologique (RMT) « sols et territoires »44 a permis de créer des interfaces avec l?opérationnel, en utilisant les données du GIS Sol. Cependant, son élargissement hors de la vision agricole et rurale en associant d?autres ministères, agences ou acteurs hors monde agricole, pour couvrir le champ de toutes les politiques publiques concernées par les sols pourrait se heurter à son mode de financement (crédits CASDAR, dédiés au développement agricole et rural). La plate-forme numérique e-sol [regroupant la Chambre régionale d?agriculture Grand Est, IN- RAE, INFOSOL, ADEME, RNEST45, GIS Sol, Association Française d?Etudes des Sols (AFES), RMT sols et territoires] qui a pour objectifs de mettre en réseau les acteurs des sols, de répondre à des questions concrètes (par exemple comment accéder ou partager des données fiables sur les sols ?, quelles données partager sur un territoire ?, la création d?un outil de débat sur le ZAN?) est également une piste à poursuivre. 3.3.2 Des données à adapter aux nouveaux enjeux ou utilisateurs Les mailles spatiales et temporelles des programmes sont mal adaptées aux territoires et au pilotage des politiques publiques. Il s?agit désormais d?établir des cartographies fines sur des zones à enjeux, telles que les zones périurbaines surtout si on parle d?artificialisation ou renaturalisation. Il importe en conséquence de soutenir les travaux au 1/50 000 et d?appuyer les initiatives des collectivités sur les secteurs à enjeux tout en soutenant la capitalisation dans les bases de données du GIS Sol (cf. 2.1.2.) La connaissance des sols reste encore peu accessible à des non pédologues. La création de typologies simplifiées, voire d?indicateurs synthétiques de la multifonctionnalité des sols, doit permettre une meilleure prise en compte des connaissances liées aux sols dans la gestion de projets à finalité agricole ou non agricole. Le projet Typterres46 constitue une avancée en passant d?une typologie pédologique des RRP à une typologie agronomique opérationnelle,. Il reste à déterminer un compromis entre capitalisation des données versus qualité de la donnée : la capitalisation de la donnée en milieu urbain et périurbain se heurte au formalisme de la BDSolU du BRGM qui exclut les données dont les champs ne sont pas remplis, ce qui limite leur intégration par les bureaux d?études. Une solution serait de ne pas refuser la donnée, mais de lui mettre un indice de confiance différent selon sa qualité. Il y a un besoin de caractérisation et de cartographie de nouvelles propriétés, notamment biologiques ou de contaminants (phytosanitaires, biodiversité, micro plastiques, PFAS?), en lien avec les enjeux environnementaux, qui se heurte aux niveaux de financement. Les capacités de l?équipe INFO&Sol étant limitées, ce point doit être examiné au sein des acteurs du GIS Sol. Enfin, il importe de passer d?une connaissance typologique des sols à la connaissance de leurs propriétés fonctionnelles. Le projet MUSE, piloté par le CEREMA, vise à accompagner les collectivités pour intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d?urbanisme sur la 44 Les Réseaux Mixtes Technologiques (RMT) ont été mis en place par le ministère en charge de l?agriculture en 2017 dans l?objectif de créer des liens entre organismes de recherche, de développement et de formation autour d?une thématique commune. Le RMT sols et territoires est animé par la chambre régionale grand est. Il ambitionne de collecter les attentes des territoires afin de proposer une offre de service opérationnelle concernant les sols. 45 RNEST : le Réseau National d?expertise scientifiques et technique sur les sols lancés en 2016 par le ministère chargé de l?agriculture ambitionne de fédérer les acteurs français de l?innovation qui travaillent sur tous types de sols. 46 Les projets Typterres visent à construire à partir des RRP, des typologies agronomiques des sols partagées, à des fins de diagnostic, d?évaluation, de conseil et d?action agronomiques et agro-environnementaux. Ces typologies sont constituées à l?échelle régionale ou départementale selon une méthodologie nationale, permettant de passer de 140 à 380 types de sols à 30 à 50 types agronomiques. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 36/98 base de fonctions des sols associées à quatre indicateurs des services rendus. Il a permis de développer une méthodologie permettant de caractériser la qualité des sols sur un territoire et de la cartographier. Le développement de ces indicateurs de qualité et de fonctionnement est indis- pensable à l?appropriation par les collectivités d?une démarche de protection des sols.47 Les résultats de l?étude coordonnée par l?INRAE sur la conception d?indicateurs de qualité et de santé des sols (Indicasol) ainsi que les résultats de différents projets H2020 ou liés à l?EJP soil, actuellement en cours, devraient permettre d?alimenter cette réflexion 3.3.3 Porter à connaissance auprès des collectivités L?Association Française d?Etude des Sols (AFES) propose un centre de ressources dont la revue « Etude et gestion des sols », qui permet au GIS sol de s?appuyer sur cet acteur pour valoriser les projets, les résultats de recherche et le rôle des membres du GIS. L?organisation par l?AFES de l?évènement de la Journée mondiale des sols le 5 décembre de chaque année dans des régions différentes permet de mobiliser les collectivités, les sensibiliser sur les sols et enfin les informer sur l?accès aux informations. De même, l?AFES est un relai auprès de nombreux bureaux d?études accompagnant les collectivités qui sont également membres de cette société savante. L?AFES vise également au travers du projet PromoSolEduc à assurer la promotion des sols dans l?éducation en fédérant une communauté d?enseignants mobilisés sur le sujet qui partagent les ressources et méthodes et en fournissant un espace de ressources pédagogiques pour aborder l?importance des sols et de leur multifonctionnalité, qui pourrait constituer un réseau de recherche en sciences participatives. L?accompagnement des collectivités sur les enjeux du sol (eau, biodiversité?) : l?AFES se donne aussi l?objectif de créer et reconnaitre un réseau d?experts sur les sols. Un projet d?actualisation de la cartographie nationale des zones humides, en cours de publication, permettra aux collectivités de piloter plus efficacement les politiques de préservation/restauration et de permettre les rapportages internationaux48 . Il faut également faire connaitre les limites des cartes ; sur le GEOPORTAIL de l?IGN, portail très utilisé, diffusant la carte des RRP, le zoom est bloqué, évitant ainsi d?extrapoler les données à des échelles inférieures. Un important travail de sensibilisation aux enjeux liés aux sols est donc nécessaire au niveau des territoires et des collectivités. Si un tel objectif dépasse largement le cadre du GIS Sol, ce dernier pourrait y contribuer en assurant un porter à connaissance des informations et données existantes auprès des collectivités territoriales et, en échange alimenter les bases de données nationales avec ces données territoriales dans un cadre harmonisé. ** Il s?agit de l?action 18 du PNSE4, dispositif actuellement incubé à l?Ecolab du Commissariat Général au Développement Durable. 47 Trois collectivités ont testé la méthode : Nantes métropole, Châteauroux métropole et Aix Marseille métropole. Les données du Gis Sol (RRP) via l?unité Infosol et le BRGM (milieu urbain) ont permis d?aboutir à des cartographies sur chacun des critères, permettant aux collectivités de faire des choix sur la base de critères objectifs, permettant de mieux justifier les choix. 48 Notamment le règlement UE 2018/841 (UTCATF) concernant le secteur de l?utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la foresterie, qui couvre les émissions de gaz à effet de serre (CH4 et N2O) résultant de la gestion des terres, des forêts et de la biomasse sur la période 2021-2030 et fixe des objectifs de réduction PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 37/98 3.3.4 Capitaliser et communiquer sur les expériences de valorisation des données du GIS Sol Les données du GIS Sol sont utilisées par de nombreux opérateurs (ministères, bureaux d?études, enseignants?). Si le GIS Sol a fait des efforts de communication sur les données, la mission considère qu?une communication plus orientée sur les formes de valorisation des données permettrait d?accroitre l?impact de la communication en « touchant » des personnes non spécialistes de la gestion des sols mais impliquées dans des politiques publiques afférentes aux sols. Insister sur l?utilité et l?utilisation des données pourrait constituer un des éléments à prendre en considération dans la refonte du site Web du GIS Sol. D?autre part, considérant que les données sont mises à disposition gratuitement, la mission considère qu?il serait intéressant de demander (sans pour autant le rendre obligatoire) un « retour » des utilisateurs des différentes bases de données, retour qui préciserait l?objet et les modalités d?utilisation et valorisation des données. De tels retours d?expérience de valorisation des données pourraient contribuer à une politique continue d?amélioration de la diffusion des données et à l?identification de besoins complémentaires. [MASA, MTECT, HCG] Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre d?une future stratégie nationale, voire communautaire sur les sols ; [HCG] Améliorer les interfaces avec l?opérationnel en adaptant progressivement la production du GIS aux nouveaux enjeux et utilisateurs potentiels, en particulier les collectivités ; Porter à connaissance des collectivités territoriales les données accessibles au sein du GIS ; Renforcer la communication et capitaliser sur les expériences valorisantes des données du GIS Sol. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 38/98 4 Organisation, gouvernance et gestion du GIS Sol 4.1 Une gouvernance perfectible 4.1.1 Une direction du GIS multipartite et moins INFOSOL centrée A l?heure actuelle, la gouvernance du GIS Sol est assurée à quatre niveaux, à savoir : ? Le Haut conseil de groupement (HCG) qui comprend un représentant de chacun des membres du GIS à l?exception du MASA et du MTECT qui sont doublement représentés, respectivement par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Le HCG oriente la stratégie du GIS Sol et décide de la programmation et des actions du GIS. Il approuve le budget annuel et valide la répartition des moyens par programme. Le HCG est co-présidé par un représentant de chacun des ministères chargés de l?agriculture et de l?environne- ment. Il se réunit au moins deux fois par an. ? Le secrétariat permanent qui comprend un représentant de chacun des membres. Il pro- pose au HCG les actions à mener et leur programmation et prépare leur budget. Il assure la mise en oeuvre et le suivi des décisions du HCG. ? INFOSOL (avec le BRGM depuis la signature de l?avenant n°1 à la convention cadre 2019-2023) qui contribue à la conception des programmes et les met en oeuvre, ou les coordonne en lien avec d?autres membres du GIS. ? INFOSOL, l?IGN, l?IRD et le BRGM qui assurent l?exécution des différents programmes. O ri e n ta ti o n s M is e e n oe u v re Inte gration du BRGM dans le GIS Sol le 26 novembre 2018 (avenant n°1 a la convention cadre 2019-2023). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 39/98 Jusqu?à la fin de l?année 2022, la mise en oeuvre du programme du GIS a été assurée en grande partie par INFOSOL. Suite à la fusion récente de l?unité de service INFOSOL avec l?unité de re- cherche « SOLS » pour constituer une nouvelle unité de recherche INFO & SOL et considérant que l?élargissement récent du GIS implique une organisation moins INRAE centrée, la gouvernance du GIS pourrait être basée sur : ? Un comité d?orientation (HCG), ? Un comité de programmation et de suivi (Secrétariat permanent), ? Un comité de direction en charge de la coordination, conception et mise en oeuvre. Ce comité de coordination associerait les organismes en charge de la mise en oeuvre des actions (INRAE, IRD, IGN et BRGM). 4.1.2 Une comitologie à adapter 4.1.2.1 Instaurer un conseil scientifique, force de propositions et d?aide à la décision pour définir une stratégie et des priorités La précédente mission d?évaluation stratégique avait préconisé de doter le GIS d?un conseil scientifique. Cette recommandation n?a pas été suivie d?effet, considérant que le GIS pouvait bénéficier du conseil scientifique du programme de l?IGCS et de l?évaluation scientifique de l?unité de service INFOSOL, contributeur principal aux activités du GIS. Considérant la fusion de l?unité INFOSOL avec l?UR SOL (qui va modifier le périmètre et le sens de l?évaluation scientifique) ainsi que l?élargissement du périmètre du GIS, la mission considère que le HCG devrait évaluer l?intérêt de se doter d?un conseil scientifique couvrant l?ensemble des programmes du GIS y compris l?IGCS. Un tel conseil pourrait constituer une ressource importante pour enrichir les réflexions relatives aux enjeux méthodologiques (échantillonnage, traitement des données, modélisation, démarches participatives), à l?utilisation de nouveaux outils (drones, cartographie 3D?). Le caractère international49 d?un tel conseil scientifique constituerait un moyen d?améliorer la visibilité du GIS et éventuellement renforcer son influence à l?échelle européenne. Chaque institut de recherche conserverait ses prérogatives en termes d?évaluation scientifique de ses propres équipes. Le Conseil scientifique du GIS aurait un rôle de conseil et de force de propositions en privilégiant les questions transversales au GIS. A minima une fois par an, le Président du conseil scientifique pourrait présenter ses avis, conseils et propositions au HCG. 4.1.2.2 Impliquer les partenaires régionaux dans la gouvernance du GIS Les membres du GIS Sol entretiennent de nombreux partenariats régionaux pour l?acquisition des données, les prélèvements d?échantillons, etc. La contribution de ces derniers à l?activité du GIS est significative. De plus, très souvent, ils sont en relation avec des opérateurs régionaux qui pourraient utiliser et valoriser les données du GIS. Dans le même ordre d?idée, le RMT Sols et Territoires constitue un relais important pour la valorisation des données du GIS, pour l?accompagnement d?utilisateurs. A ce jour, seul le RMT est associé aux instances de gouvernance du GIS (un représentant du RMT est invité au HCG sans voix délibérative). La mission considère qu?il serait pertinent d?associer les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS à la gouvernance de ce dernier. Ceci pourrait se faire en intégrant un représentant du RMT Sols et territoires et deux représentants des partenaires régionaux en tant que membres du HCG. 49 La majorité des conseils scientifiques intègrent une dimension internationale dans le choix des membres PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 40/98 4.1.2.3 Relancer une conférence d?orientation Le HCG comprend un ou deux représentant(s) de chacun des membres du GIS Sol. De manière très schématique, chaque ministère est représenté par un « porteur » d?enjeux d?amélioration de la connaissance et de la diffusion de l?information (DGER et CGDD) et un « porteur » d?enjeux spécifiques de politiques publiques (DGPE et DGALN). A l?échelle nationale, le sol ne fait pas l?objet d?une politique unifiée au même titre que l?eau ou l?air. Il n?y a donc pas de chef de file « sol ». De manière caricaturale, chaque enjeu lié au sol est porté par une direction d?administration centrale (sols pollués / DGPR ; biodiversité / DEB ; ZAN / DGALN ; produits phytosanitaires / DGAL-DEB ; santé - environnement / DGPR et DGS ; DGPE/ connaissances des sols etc.). Si, comme cela a été mentionné lors d?une précédente évaluation, la coordination interne aux ministères s?est améliorée50, cette dernière n?est pas toujours aisée et la mission considère qu?un dialogue direct avec certaines directions porteuses d?enjeux liés aux sols, mais non représentées au GIS sol, pourrait être profitable. En 2006, la convention du GIS avait institué une conférence d?orientation composée des membres du GIS et d?invités à l?initiative des co-présidents : directions des ministères de l?environnement et de l?agriculture n?appartenant pas au HCG ; services déconcentrés ; établissements publics ; etc. Plusieurs séances ont alors été organisées. Par la suite, considérant que les choix sur l?avenir des programmes avaient été en partie effectués et que l?enjeu était l?appropriation et l?utilisation des données et des produits des programmes, il n?a pas été jugé opportun de réunir à nouveau cette conférence. Face à l?élargissement thématique du GIS, à l?évolution des compétences respectives de l?Etat et des collectivités territoriales, aux incertitudes qui pèsent sur la pérennité de certains programmes récemment initiés (biodiversité, produits phytosanitaires), aux questions relatives à la prise en considération de nouvelles problématiques (microplastiques, par exemple), la mission considère qu?il serait opportun que le HCG examine les possibilités d?organiser à nouveau une conférence d?orientation avec les principaux porteurs des politiques publiques nationales ET territoriales intégrant les sols et leurs qualités. Ceci permettrait à la fois d?être en mesure de mieux caractériser les besoins associés aux différentes politiques publiques, de mieux faire connaitre les productions du GIS et éventuellement susciter de nouvelles collaborations techniques ou financières. En ce sens, le renforcement des liens avec les collectivités territoriales et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) semble indispensable. Dans le même ordre d?idée, et considérant la pertinence et la reconnaissance apportée à une approche « One Health », la mission considère qu?il serait pertinent d?inviter un représentant du ministère de la Santé à une telle conférence. Ceci serait en cohérence avec la demande des parties prenantes du plan santé-environnement de prendre en considération plus fortement le compartiment sol. D?un point de vue plus général, et même si cela dépasse largement le cadre de la mission, il ap- parait que, à l?échelle nationale, il serait intéressant de mener une réflexion quant à la pertinence d?une mise en cohérence du périmètre du réseau national d?expertise scientifique et technique sur les sols (RNEST) et du GIS Sol. 50 L?évaluation stratégique de 2010 avait mentionné que «au sein même des deux ministères impliqués plusieurs directions ont des prérogatives relatives aux sols mais ne semblent pas se concerter pour élaborer des analyses communes et pour donner à leur(s) représentant(s) au GIS un mandat cohérent ». L?évaluation stratégique de 2017 mentionnait que « Selon les membres du GIS, le fonctionnement du HCG donne satisfaction. La coordination interne aux ministères paraît s?être améliorée, notamment au sein du MEEM » PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 41/98 4.1.3 Renforcer le dialogue avec les utilisateurs des données sur les sols Le dialogue entre le GIS et les utilisateurs est nécessaire pour renforcer l?efficacité et l?utilité du GIS. Il peut porter aussi bien sur la nature des besoins que sur les conditions d?accès aux données. L?anniversaire des « 20 ans du GIS » a permis de conduire un échange intéressant et instructif avec certains utilisateurs et mériterait d?être réitéré. L?efficacité d?un tel dialogue n?implique pas une fréquence élevée de rencontres entre les parties prenantes. En ce sens, il ne semble pas utile de créer un comité des utilisateurs mais plutôt de privilégier une forme organisationnelle souple bisannuelle. D?autre part, du fait de son histoire et de son élargissement récent, il est probable qu?une partie des opérateurs ayant des besoins de données sur les sols ne connaissent pas vraiment le GIS Sol et qu?ils ne soient pas véritablement intégrés dans le « réseau des utilisateurs ». De manière sché- matique, il apparait que les utilisateurs du secteur agricole ainsi que ceux de la « recherche ? enseignement supérieur » connaissent relativement bien les travaux et productions du GIS Sol. Par contre, il ne semble pas en être de même en ce qui concerne le secteur de l?aménagement des territoires et des collectivités locales. Un recensement des utilisateurs d?informations sur les sols serait utile afin d?affiner les besoins de connaissances et en parallèle améliorer la diffusion et l?utilisation des données produites par le GIS Sol. Une telle analyse pourrait, dans un premier temps, être appréhendée par l?encadrement d?un stage de fin d?étude niveau Master ou, de manière plus approfondie, par un post-doctorant. 4.1.4 Formaliser une vision stratégique et partagée à moyen terme Le HCG est une instance très utile de concertation et de coordination entre les différents membres du GIS. Outre son caractère décisionnel, elle permet de conduire des réflexions stratégiques né- cessaires à l?élaboration de chaque convention cadre et à l?évolution du GIS Sol. A l?instar de nombreux organismes scientifiques, il serait intéressant que le GIS, via le HCG, défi- nisse, avec une vision prospective, une stratégie à moyen terme par rapport aux informations sur les sols et services écosystémiques associés. Si une période quinquennale semble tout à fait adap- tée au suivi de l?évolution du GIS et de ses activités, il serait intéressant qu?une telle stratégie soit élaborée avec une échéance plus lointaine. Ceci semble d?autant plus opportun que l?acquisition de données dynamiques est un processus de long terme. Un document d?orientation stratégique avec une échéance à 15 ou 20 ans pourrait servir de « guide », les conventions cadre revues tous les 5 ans faisant plus office de contrat d?objectifs, moyens et performances. Un tel exercice constituerait une opportunité pour « traduire » les évolu- tions européennes dans la stratégie d?acquisition et de traitements des informations sur les sols. [HCG] En termes de gouvernance : (i) Assurer la mise en oeuvre des actions par un comité de direction constitué des opérateurs (BRGM, IGN, INRAE, IRD) ; (ii) Associer à la gouvernance les partenaires régionaux contributeurs aux activités du GIS et le RMT Sols et territoires ; (iii) Associer plus fortement les différentes directions centrales, porteuses d?enjeux liés aux sols, aux travaux du HCG ; (iv) Organiser 2 ou 3 conférences des utilisateurs sur la durée d?une convention cadre ; (v) Créer un conseil scientifique couvrant l?ensemble du périmètre du GIS ; (vi) Analyser les besoins et les données disponibles sur les sols dans le secteur de l?aménagement du territoire, en lien avec les collectivités territoriales ; et (vii) Etablir une stratégie sur les besoins d?informations et de connaissances sur les sols et services écosystémiques associés à échéance de 15 ans. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 42/98 4.2 Une organisation à revisiter 4.2.1 Conforter les activités transversales au GIS La frontière entre une activité développée au titre du GIS et une activité développée en propre par un des organismes membre du GIS n?est pas toujours aisée à définir. A ce sujet, la mission a noté que la vision de chaque organisme quant à la contribution aux activités du GIS est variable et plus ou moins restrictive. De manière schématique, la production du GIS sol repose sur deux composantes : ? Les productions « individuelles » de chacun des membres du GIS ; ? Les productions collectives (et transversales) de l?ensemble (ou plusieurs) des membres. Ces dernières peuvent être de nature différente : complétude des données sur les sols ; accessibilité aux données améliorée et facilitée ; amélioration de la visi- bilité de la recherche française sur les sols à l?échelle européenne voire internatio- nale? Elles constituent la plus-value principale du GIS. La mission considère que, d?un point de vue opérationnel, les instances de gouvernance de- vraient se concentrer de manière privilégiée sur les problématiques et productions transver- sales du GIS (gestion du SI, interopérabilité, diffusion et valorisation des données?) qui, du fait de l?insuffisance des moyens, sont souvent remises au second plan comparativement à l?exécution de chacun des programmes. 4.2.2 Optimiser l?utilisation des compétences des membres du GIS La plus-value du GIS Sol prend son origine dans la complémentarité des membres en termes de compétence par rapport aux sols (agricole, forestier, outre-mer, urbain, sols pollués?) et en termes de métier. A l?heure actuelle, l?organisation et le fonctionnement du GIS sont centrés autour d?INFOSOL qui assure la majorité des actions transversales du GIS sans disposer nécessairement des compétences les plus adaptées. De ce fait, si le GIS engendre une réelle plus-value en termes de complémentarité de compétence géographique et thématique par rapport aux sols, il apparait que les complémentarités en termes de métier ne sont pas optimisées. Par exemple, le BRGM dispose à Orléans d?un savoir-faire reconnu en SI, en particulier dans le domaine de l?interopérabilité des données. De même l?IGN dispose de compétences en matière de cartographie, de data- visualisation? L?efficacité du GIS pourrait être accrue en optimisant l?utilisation des compétences existantes chez les différents membres via une modification de la responsabilité et de la charge des différentes opérations ou activités conduites par le GIS. Ceci implique la mobilisation de moyens supplémentaires par certains membres du GIS, ce qui relève des orientations stratégiques de chacun des établissements publics et donc des orientations et moyens assignés par leur(s) tutelle(s). [HCG] En termes d?organisation :(i) Concentrer de manière privilégiée l?attention des instances de gouvernance sur les problématiques et productions transversales du GIS ; et (ii) [HCG et tutelles des établissements publics] Revoir la répartition des tâches et responsabilités entre les différents membres du GIS afin d?optimiser la valorisation des compétences et expériences spécifiques de chaque membre du GIS. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 43/98 4.3 Un modèle économique à conforter Les précédentes évaluations stratégiques ont souligné la fragilité financière du GIS Sol. Même si cette fragilité est toujours d?actualité, il apparaît, au final, que le GIS Sol fait preuve d?une résilience assez forte face aux diverses contraintes budgétaires. 4.3.1 Un soutien important des membres du GIS mais insuffisant pour couvrir l?ensemble des opérations prévues ? Un budget prévisionnel initial « déficitaire » Lors de la signature de la convention cadre 2019-2023, les dépenses prévisionnelles du GIS sol pour la période 2019-2023 s?élevaient, en coût complet, à 14,3 M¤ (dont 4,9 M¤ correspondant à la mise à disposition de personnel par les opérateurs du GIS). Hors personnel permanent, les ressources proposées par les membres du GIS (intégrant la contribution des partenaires régionaux à hauteur de 730 k¤) s?élevaient à 7,4 M¤. Le budget initial prévoyait donc un taux de couverture de 80% des dépenses estimées par les membres du GIS (hors personnel permanent). Cf. annexe 7.1. Même si la période d?exécution n?est pas complètement achevée, il apparait que les financements octroyés par les différents membres du GIS sont conformes aux prévisions (cf. annexe 7.2) ? Des contrats complémentaires Sur la période 2019-2023, 14 financements complémentaires ont été octroyés pour des actions relevant du GIS. L?objet de ces financements est divers : ? Elargissement du RMQS (Biodiv & Phyto + contaminants) ? ? Complément IGCS : coordination RRP 43, cartographie numérique, Geoportail? ? Des valorisations : croisement BDAT et IGCS, aire de captage, indiquasol. Ces financements représentent un montant total de 1 270 k¤. L?origine de ces financements se répartit de la manière suivante : Au final, une seule action a été financée par un bailleur de fonds n?étant pas membre du GIS. Il s?agit du RMQS-Phyto financé par l?ANSES à hauteur de 406 k¤. 68% des ressources financières, hors engagements programmés dans la convention cadre, sont allouées par les membres du GIS. ? Une contribution très hétérogène des opérateurs du GIS Sol Le schéma ci-après représente la contribution financière au GIS Sol en coût complet. Une analyse sommaire met en évidence que : ? le financement du GIS Sol est assuré à 91,5% par les membres du GIS Sol. Les financements extérieurs (8,5%) se résument aux partenaires régionaux qui contribuent à l?action du GIS et à l?ANSES (RMQS Phyto) ; ? la contribution des différents membres du GIS est très hétérogène. Autant la répartition entre les différents financeurs (MASA, MTECT, ADEME et OFB) est relativement équilibrée, autant la contribution financière entre les principaux opérateurs (INRAE, IRD, IGN et BRGM) est inégalement répartie. Le ratio de contribution financière entre les différents opérateurs du GIS peut atteindre 1/30, rapport qui illustre la différence d?investissement de ces derniers dans le GIS (même s?il y a un biais concernant la contribution financière du BRGM du fait de sa récente intégration dans le GIS Sol). 32% 26% 20% 18% 4% ANSES OFB MTECT MASA ADEME PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 44/98 16,4% 12,9% 13,3% 9,4%5,4% 3,6% 30,3% 0,9% 2,6% 2,1% 3,0% La précédente évaluation stratégique avait déjà mentionné que la mobilisation de ressources nouvelles auprès de contributeurs non membres du GIS devrait être accentuée. La mission considère que cette recommandation est toujours d?actualité. Considérant que le modèle économique doit s?inscrire dans un contexte d?ouverture des données et de développement de nouveaux usages des données par une multiplicité d?acteurs publics et privés, l?accroissement des ressources propres du GIS ne peut être basé sur la vente de données. Toutefois, plusieurs pistes mériteraient d?être considérées pour accroitre les ressources du GIS : 1. Diversifier les origines des financements. A ce titre, considérant que les collectivités locales vont de plus en plus devoir considérer une approche des sols en 3 D et non plus uniquement en 2 D et que leurs besoins devraient croitre, la mission considère que les possibilités de co-financement de programmes par les collectivités locales devraient être analysées notamment pour les travaux qui sont menés à des échelles fines. 2. De manière simplifiée, le financement des différents programmes est assuré par un soutien financier des financeurs (MASA, MTECT, ADEME et OFB) à hauteur du coût marginal et les coûts liés aux personnels permanents sont assurés par les opérateurs. Si ce mode de financement à coût marginal est classique et normal pour les programmes financés en interne au GIS (d?autant que les EPST et EPIC bénéficient de subventions pour charges de services publics), ceci ne devrait pas empêcher le GIS de mener une réflexion quant aux possibilités de financement d?expertise à cout complet quand il réalise de tels travaux au profit d?opérateurs externes au GIS. 3. La collecte, la préparation et la conservation des échantillons présente un coût non négligeable. Il serait donc logique que les acteurs scientifiques ou économiques qui sont autorisés à accéder aux échantillons (10 à 15 demandes par an) contribuent, en partie, à couvrir ces frais. 4. Les coûts de transaction pour la capitalisation des données (BDAT, BDETM et BDSolU) sont relativement élevés (négociation avec les laboratoires ou maîtres d?ouvrage ; gestion d?un nombre important de conventions?). Ces coûts pourraient être fortement réduits par une règlementation rendant obligatoire la fourniture de ces différentes données. Contribution financière directe ANSES MASA MTECT ADEME OFB Partenaires régionaux INRAE Valorisation des ressources humaines (agents permanents) BRGM IRD IRD IGN IGN INRAE Contribution financière des différents membres du GIS Sol (en coût complet) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 45/98 En complément à une telle diversification des modes de financement, le GIS Sol doit, dans la mesure du possible, chercher à réduire certains coûts. En ce sens, la mission insiste sur la nécessité de finaliser dans les plus brefs délais le développement d?un outil nomade de saisie des données. Outre une réduction des couts liés à la saisie des données et/ou de la charge de travail pour le personnel du CEES fortement sollicité, un tel outil s?inscrit dans une politique qualité (en réduisant le nombre d?erreurs liées à la retranscription des données). Le développement d?un tel outil Ogam avait été initié il y a déjà plusieurs années mais avait été stoppé en 2018 en phase de test, du fait du départ de l?agent contractuel en charge du développement. Plusieurs tentatives de sous-traiter le développement de l'outil à des SSII ont échoué du fait de sa forte spécificité et de son faible potentiel de diffusion. Le développement a pu reprendre en 2021 avec le recrutement d?un développeur permanent dans l?unité. Mais l?outil a dû être entièrement recodé suite aux évolutions technologiques. Il devient urgent, dans un contexte de ressources humaines contraintes, de finaliser le test et le développement de cet outil. 4.3.2 Des modalités de financement qui « handicapent » le GIS Les engagements financiers des membres sont fléchés sur des objectifs spécifiques. D?un côté, ce mode de fonctionnement présente un avantage dans le sens où il garantit un intérêt et une qualité du suivi assuré par le bailleur de fonds. D?un autre côté, ce mode de fonctionnement présente quelques désavantages ou risques : ? L?absence de mutualisation des ressources entre les programmes représente des contraintes de gestion, ? La dépendance du financement d?un programme aux possibilités budgétaires et financières d?un financeur, ? Chaque financeur assurant le financement total ou partiel d?un programme en relation avec une politique sectorielle dont il a la charge, il est plus difficile de flécher des financements sur des actions transversales (système d?information, interopérabilité, communication?) qui sont pourtant indispensables. Pour le GIS, l?idéal serait que les financeurs puissent contribuer sous forme d?un soutien structurel et non sous la forme de soutien à un ou des programmes. Toutefois, une telle modalité semble difficilement envisageable du fait des règles qui s?appliquent aux différentes sources de financement. A minima, tout en conservant le principe d?un fléchage pluriannuel des financements par programme, il serait judicieux, afin de faciliter la gestion et le financement des opérations transversales, que : ? Les crédits soient gérés de manière fongible en trésorerie au sein du GIS (la signature d?une convention cadre sur 5 ans précisant la répartition envisagée des ressources financières entre les différents financeurs réduit les risques associés à une telle gestion) ; ? Chaque financement octroyé pour couvrir les frais directs d?un programme soit majoré d?un pourcentage à déterminer (15% ?) afin de pouvoir financer les opérations transversales. Une telle modalité a déjà été appliquée par certains organismes de recherche (notion de frais d?environnement scientifique à distinguer des frais de gestion) et s?applique dans le cadre de certains financements européens (pourcentage fixe appliqué). Les financements des programmes développés par le GIS sont assurés via des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles avec mobilisation annuelle des fonds. Le caractère annuel des conventions se traduit par un manque de visibilité et des incertitudes ainsi que des risques de discontinuité de service (gestion des contractuels difficile du fait de la non superposition temporelle de conventions annuelles successives). Il serait souhaitable que chaque financeur procède à un conventionnement pluriannuel avec mobilisation annuelle des fonds. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 46/98 4.3.3 Des ressources humaines de qualité? à stabiliser et préserver ! Comme indiqué précédemment, les programmes du GIS sont portés principalement par InfoSol. Les moyens humains affectés par INRAE représentent 85% du montant total du personnel valorisé dans le budget prévisionnel (convention cadre 2019-2023). Le recours à des agents contractuels est indispensable pour la mise en oeuvre des différents programmes du GIS Sol. Quelques chiffres illustrent la place des contractuels au sein du GIS : ? Quasiment 1/3 des besoins financiers estimés (soit 2,3 M¤ pour la convention cadre 2019- 2023) correspond à la rémunération d?agents contractuels ; ? Les 4 opérateurs du GIS Sol (et en particulier l?INRAE) assurent l?emploi d?une vingtaine de contractuels chaque année ; ? 350 CDD ont été employés sur 20 ans. Le pourcentage élevé de contractuels par rapport au nombre d?ETP affectés au GIS Sol constitue une des faiblesses du GIS. En effet, eu égard au caractère annuel des financements, la gestion des contractuels se heurte à des difficultés : (i) élaboration de contrat annuel, condition peu attractive et qui incite certains contractuels à rechercher un autre emploi ; (ii) durée totale de contrats limités (pour INRAE) à 4 ans, voire 5 dans certaines conditions, ce qui implique un turn- over important et des efforts de formation considérables. Dans certains domaines (systèmes d?information en particulier), ces difficultés sont accentuées par un niveau de rémunération (calculé selon les grilles indiciaires de la fonction publique) non compétitif par rapport au secteur privé. Ces difficultés ne sont pas propres au GIS Sol. De nombreuses structures publiques y sont confrontées. Quelques pistes d?amélioration mériteraient d?être analysées pour atténuer cette problématique de gestion des contractuels : ? Réaffirmer dans les COMP des différents opérateurs l?importance du GIS Sol pour faciliter l?ouverture de postes d?agents titulaires ; ? Mettre en place des CDI sur mission afin de pouvoir pérenniser les compétences fondamentales ; ? Avoir recours à la sous-traitance (de manière raisonnable) pour les métiers pour lesquels les conditions d?emploi ne permettent pas d?attirer les talents requis (infogérance). Enfin, et en lien avec la recommandation d?un GIS moins INRAE centré, il serait pertinent que la gestion des compétences relatives au GIS Sol soit considérée collectivement par les 4 opérateurs. Une mobilisation accrue des compétences présentes dans les opérateurs autres que l?INRAE pourrait permettre de réduire quelque peu le recours à des agents contractuels. 4.4 Un nouveau statut pour le GIS Sol ? Après plus de 20 ans d?existence et quelques difficultés récurrentes constatées lors des diverses évaluations stratégiques, la question d?une évolution du « statut » du GIS Sol se pose. En effet, si la convention de GIS présente l?avantage d?être très souple, il présente l?inconvénient de ne pas disposer d?une personnalité juridique. Doter cette organisation d?une personnalité juridique présenterait en effet plusieurs avantages potentiels : ? Capacité de portage de projets (en réponse à des appels d?offre) ? Gestion des ressources humaines facilitée ? Responsabilité juridique « unique », ? ? PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 47/98 D?un autre côté, une telle personnalité juridique ne permettrait plus de bénéficier de la possibilité, même si elle est peu utilisée aujourd?hui, d?assurer un portage de projet par le membre dont le statut est le plus approprié aux conditions de financement (EPST, EPIC, EPA?). D?autre part, un tel statut se traduirait par une « autonomisation » plus forte et pourrait engendrer une moindre intégration avec les activités de recherche. Or, les principales richesses et originalités du GIS consistent dans son intégration avec la recherche, l?articulation entre la recherche et les principaux porteurs de politiques publiques relatives aux sols et sa double dimension nationale et régionale. Ce sont ces différentes qualités qui confèrent au GIS son caractère unique en Europe et sa forte reconnaissance par ses pairs. Pour terminer, la mission considère que le changement de statut juridique ne permettrait pas véritablement de simplifier ou améliorer la gestion du collectif. En effet, la complexité de la gestion est liée non pas au « statut » mais aux spécificités des règles appliquées par chaque financeur (caractère annuel ou pluriannuel des conventions de financement, définition des règles d?éligibilité, période de reporting?). Le GIS a démontré ses capacité d?adaptation, son agilité et sa résilience au cours des 20 dernières années. La mission considère que la question de l?acquisition d?un statut juridique doit être considérée non pas dans un objectif d?amélioration de la gestion mais dans une réflexion relative à la qualité juridique des données sur les sols et aux capacités de l?organisme en charge de collecter et valoriser ses données. Ces différents éléments vont probablement faire l?objet de discussions lors des débats relatifs à la future législation européenne. C?est pourquoi, la mission considère préférable de préserver la forme conventionnelle de GIS et de reporter le traitement approfondi de cette question lorsque les décisions quant à une réelle politique sur les sols auront été prises soit au niveau européen soit au niveau national. En matière de financement : (i) [MASA, MTECT, ADEME et OFB] Faire évoluer les conditions d?octroi des financements (pluri-annualité, intégration des frais « transversaux » dans le financement de chaque programme?) ; (ii) [INRAE, IRD, BRGM et IGN] Diversifier les sources de financement en termes de bailleurs de fonds (collectivités territoriales ?) et de nature des financements (cout complet pour certaines expertises, facturation de l?accès aux échantillons?) ; et (iii) Réduire les coûts d?opérations fortement consommatrices de ressources humaines (outil de saisie nomade, ?). Concernant les ressources humaines : [HCG] Mobiliser davantage les compétences dont disposent les membres autres que l?INRAE ; recourir à des CDI sur mission et à des prestataires de service pour certains besoins spécifiques. En termes de « statut » : [Tous les membres du GIS Sol] Renouveler le GIS sous forme de convention pluriannuelle quinquennale dans l?attente d?une législation européenne ou nationale relative au sol. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 48/98 Conclusion La qualité et l?utilité des productions réalisées par le GIS Sol ne font aucun doute. Elles ont été mises en avant à travers différentes politiques sectorielles51 et plusieurs évaluations scientifiques partielles (programme IGCS, US InfoSol?). Le GIS Sol est considéré comme une référence par de nombreux partenaires européens. Le monitoring des sols européens (Lucas Soil) a d?ailleurs été inspiré des programmes mis en oeuvre par le GIS Sol. Le succès de l?évènement organisé pour les 20 ans du GIS Sol et les enseignements qui en ont été tirés illustrent bien cette vision positive du GIS Sol. Pour autant le GIS Sol se heurte à deux difficultés majeures qui ne sont pas directement de son ressort mais plutôt de celui des ministères. La première difficulté est liée à l?absence de politique intégrée sur les sols et de mise en oeuvre d?un véritable SI national sur les sols. Dans un tel contexte, le monitoring des sols ne pourra pro- gresser que de manière partielle et ponctuelle. La mise en oeuvre d?un SI national est indispensable pour pouvoir capitaliser l?ensemble des données existantes, clarifier les droits et obligations des parties prenantes, faciliter l?interopérabilité entre les bases de données, clarifier le statut des don- nées relatives aux sols? La seconde difficulté, probablement en partie déterminée par la première, est liée à l?inadéquation des moyens aux ambitions affichées par le GIS Sol. Depuis sa création, le Gis Sol n?a cessé d?ac- croitre son périmètre de compétence (sols agricoles puis forestiers puis urbains), son périmètre géographique (en intégrant, partiellement, l?outre-mer) et la nature des données (propriétés phy- sico-chimique, polluants, biodiversité?). Les ressources, surtout humaines, n?ont pas cru en pro- portion. Le GIS Sol se retrouve donc sous tension : retard dans l?exécution de certains programmes, incer- titude quant à la pérennisation des nouvelles actions, difficulté à préserver les compétences? La mission considère que la politique de progrès incrémental mis en oeuvre par le GIS SOL, et qui se révèle tous les 5 ans à travers les évaluations stratégiques, atteint ses limites. A plus long terme, et dans l?hypothèse d?une législation européenne sur les sols, la mission s?inter- roge sur la pertinence du portage d?un SI national par un groupement d?établissements publics de recherche. La question qui se posera alors sera d?identifier la structure la plus adaptée pour porter un tel SI national. Peut-être faudra-t-il passer d?une logique de progrès incrémental à une innova- tion organisationnelle de rupture ? Carol BUY Frédéric SAUDUBRAY Inspectrice de la santé publique vétérinaire Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 51 un exemple récent étant celui du classement des communes en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 49/98 Annexes PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 50/98 Annexe 1. Lettre de mission PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 51/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 52/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 53/98 Annexe 2. Convention de reconduction du GIS Sol CONVENTION CADRE 2019-2023 (hors annexe) -26 novembre 2018 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 54/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 55/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 56/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 57/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 58/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 59/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 60/98 AVENANT n°1 (1er janvier 2021) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 61/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 62/98 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 63/98 Annexe 3. Suites données aux recommandations de l?évaluation stratégique précédente (2017) RECOMMANDATIONS GENERALES Choisir entre (scenario1) un GIS spécialisé sur les sols à dominante agricole et forestière constitué d?opérateurs et de porteurs d?enjeux et (scenario 2) un GIS couvrant l?ensemble des sols et restreint aux opérateurs. Dans le scenario 2, un phasage doit être prévu par exemple à mi-parcours de la future période quinquennale. Intégrer au GIS Sol l?AFB (scenario1) ou le BRGM (scenario 2), ren- forcer l?implication de l?IGN, étudier l?intégration du CIRAD ou de l?ONF ? Le scenario choisi est un mixte entre les deux, avec l?intégration de l?OFB (ex AFB) puis du BRGM en 2021 ? L?IGN a accentué son implication (/ sols forestiers) et la carte des RRP a été mise en ligne sur le géoportail de l?IGN Organiser un dispositif de concertation avec les utilisateurs et doter le GIS d?un conseil scientifique ? Réalisation d?une enquête lors des 20 ans du GIS Sol pour identifier des pistes d?amélioration vis-à-vis des utilisateurs. ? Il n?a pas été jugé opportun de créer un conseil scientifique au GIS Financer les actions de base (maintenance évolutive, diffusion?) et diversifier les ressources fi- nancières des programmes. ? Les financements mobilisables de base ont globalement été assurés même s?ils n?ont pas permis de couvrir toutes les actions (ex :BDETM, développement du SI, traitement et diffusion des données). ? Des financements complémentaires (ex : OFB, MTE, ADEME, MAA, ANSES) ont été nécessaires pour accélérer et/ou initier des actions. ? Des crédits complémentaires ont été recherchés et acquis à travers des projets de R&D ANR ou EU. Réfléchir aux enjeux scientifiques autour des sols : quels seront les sujets innovants à horizon 2020 ? InfoSol s?est impliqué sur les enjeux émergents comme la biodiversité des sols (autre que les microorganismes), la contamination des sols (par les microplastiques ou pesticides actuellement utilisés, les bactéries pathogènes) et les liens avec la santé humaine, mais aussi les sols urbains et péri-urbains (en lien avec le thème de l?artificialisation du territoire). ? Le RMQS est notamment un outil de test de nouvelles thématiques émergentes sur lequel s'appuient des projets de recherche. Améliorer l?accessibilité et le suivi des utilisations des données ? Mise en ligne des jeux de données sur l?IDS INRAE et sur le portail data.inrae.fr. ? Pas de réel suivi des utilisations des données (notamment en dehors du monde académique). Définir et hiérarchiser les objectifs communs à toute l?unité InfoSol afin de définir les produits à développer en fonction de la cible ? Cette réflexion a été initiée et se poursuit dans le cadre de la révision du site web du GIS Sol avec la volonté de proposer des données et des informations plus ou moins faciles à appréhender (ex : jeux de données, cartes interactives, tableaux statistiques?) et leur diffusion via divers outils (ex : IDS, data.inrae.fr, site web du GIS Sol ou de l?unité). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 64/98 Faire une analyse stratégique du partenariat pour prioriser et conduire des actions plus ciblées ? Cette réflexion a été menée mais légitimité des choix pas aisée pour une US. Arbitrages en lien avec la DS Env et le département AgroEcoSystem d?INRAE Renforcer les liens agronomie et pédologie, via un rapprochement de AgroSyst et du SI sol ? Le SI Agrosyst a été utilisé pour gérer les données sur les pratiques agricoles des sites RMQS. Toutefoisn, l'utilisation d'Agrosyst pour le RMQS a été abandonné, en raison du départ de plusieurs agents INRAE de l'équipe Agrosyst. Une nouvelle base de données, plus adaptée, va être développée en interne par InfoSol pour les enquêtes RMQS. Renforcer le partenariat avec les sciences humaines et sociales ? Cette action n?a pas été menée même si des collaborations ont été construites avec des économistes à travers différents projets de recherche). Effectuer une démarche de GPEC pour définir des priorités en termes de renforcement des per- sonnels permanents. ? GPEC réalisée à l?échelle d?InfoSol dans le cadre de la labellisation des ISC (identification des ressources clés à renouveler et/ou à recruter). L'accueil des doctorants pourrait être développé ? Pas réalisé : InfoSol est une unité de service (et non de recherche). Affecter à lnfoSol dès que possible un ingénieur informaticien et pourvoir deux postes permanents d?adjoints techniques ; engager une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l?unité dans le cadre du département Environnement et agriculture de l'INRA financement attribué aux actions du GIS au titre du programme 142 du MAAF. ? Des postes ont été affectés mais différents départs sur cette période ont conduit finalement à une stagnation du personnel. ? Les moyens disponibles ne permettent pas de répondre à toutes les sollicitations. RECOMMANDATIONS SI ET DIFFUSION DES DONNEES Elaborer un schéma national des données sur les sols (SNDS) pour soutenir la mise en oeuvre de la future stratégie nationale ? Non effectué Renforcer les relations entre les gestionnaires de données d?analyses de sols agricoles (INRA) et urbains (BRGM) ? Travail engagé suite à l?adhésion du BRGM au GIS Sol en 2021 à travers 3 projets communs (MUSE, SUPRA, FGU III). Favoriser l?interopérabilité du système d?information sur les sols avec les autres systèmes d?infor- mation environnementaux et développer les collaborations entre l?INRA et le BRGM ? Une preuve de concept a été réalisée permettant l'interopérabilité entre BDSolU et DoneSol. ? Le projet ANR DATA 4C+ a également permis de développer une preuve de concept pour rendre interopérable les bases INRAE, IRD et CIRAD sur le carbone. Faire évoluer la base DoneSol et les outils associés de collecte et de vérification des données pour capitaliser de nouvelles données publiques sur les sols, en priorité celles relatives aux sols fores- tiers et à terme celles des sols urbains. ? Amélioration continue de DoneSol et les applications associées (côté métier, sécurité, réglementation, ?) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 65/98 ? Une nouvelle version de DoneSolWeb est en cours de développement (technologie actualisée et sécurisée) et devrait s?achever en 2023. ? En collaboration avec l?IGN, les données sol de l?inventaire forestier national ont été versées dans la base avec adaptation de DoneSol suivant ces données (opération identique faite avec l?IRD pour les données outre-mer). . Organiser la bancarisation des données anciennes du programme IGCS ? ? Des travaux sont régulièrement conduits permettant de récupérer et bancariser les données anciennes. Le programme CPF permet également de financer certains partenaires cessant leur activité pour saisir les données de leurs régions. ? InfoSol poursuit également la sauvegarde du patrimoine de la cartothèque (scans, vectorisation). Établir un programme d?utilisation des données et des résultats impliquant tous les membres du GIS ; améliorer la communication sur les activités et les résultats du GIS Sol ? Lors des 20 ans du GIS Sol, une enquête sur les données sols a permis de recueillir de nombreuses informations sur les besoins des utilisateurs et les difficultés qu?ils rencontrent. ? Refonte du site internet du GIS Sol en cours. ? Un concours sur les données sols a été lancé fin 2021 et 2 applications utilisant ou enrichissant les données du GIS Sol ont été proposées. Poursuivre les efforts de diffusion des données sur le site web du GIS ainsi que sur le Géoportail de l?IGN, et mettre en oeuvre les mesures pour améliorer la sécurité juridique de la collecte et de la diffusion des données ? Le Géoportail des données sols a été mis en ligne fin février 2020 (communiqué de presse INRA) ? De nombreuses ressources (données sols du Gis Sol) sont disponibles sur le Dataverse Gissol ? Les jeux de données géographiques produits par l?unité de service InfoSol sont mis à disposition sur l?infrastructure de données spatiales de INRAE agroenvgeo ? Les données de la première campagne du RMQS ont été mis en téléchargement sur le portail data.inrae.fr : ? L'outil de consultation de la BDAT https://webapps.gissol.fr/geosol/ est alimenté régulièrement avec de nouvelles couches thématiques (cec, argile, niveau en nutriments) ? Un outil de consultation des statistiques issues des données RMQS est en ligne : Sécurité juridique : ? Diffusion des données : groupe de travail juridique mis en place en 2021, avec 3 priorités de travail définies pour 2022 : 1) Carte harmonisée des RRP, 2) BDSolU, 3) BDETM avant la fin du contrat (fin 2023). ? Mise en conformité RGPD en cours pour BDAT et IGCS. RECOMMANDATIONS IGCS Achever les référentiels régionaux pédologiques au 1/250 000 engagés en métropole et produire une carte nationale harmonisée à cette échelle dans les trois ans. ? Opération sur le point d?être finalisée. Reste les départements de la Haute Loire et de la Corse à finaliser ? Carte des sols dominants au 1/250 000 peut être consultée sur le Géoportail depuis début 2020. La carte harmonisée complète au 1/250 000 couvre désormais les 3/4 du territoire et va être poursuivie. ? A noter, en lien avec l?IRD, les données de la Guyane sont intégrées à la base de données nationale. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 66/98 Engager sur des zones à enjeux des projets pilotes de cartographie numérique des sols à échelles moyennes débouchant sur des cahiers des charges et tester l?apport des sciences participatives comme sources de données. ? Les démarches de cartographie numérique des sols ont été testées à différentes échelles. ? Un colloque sur les sciences participatives portant en partie sur les données sols s?est tenu fin 2021 Achever le cahier des charges de la cartographie numérique des sols et mettre en place un centre de ressources pour soutenir sa mise en oeuvre. ? Le cahier des charges ainsi qu?une prospective sur la cartographie numérique des sols ont été finalisés et publiés en 2018 RECOMMANDATIONS RMQS Engager au plus vite les analyses des échantillons métropolitains du RMQS à partir d?une chaîne de traitement et de préparation consolidée. ? La priorité a été mise sur la sécurisation de l?échantillonnage par les partenaires régionaux, afin de ne pas faire prendre de retard à la campagne : le calendrier de la campagne a été respecté. ? En revanche, la prise en charge des échantillons par le Conservatoire européen d?échantillons de sols et l?envoi vers les laboratoires d?analyses ont été fortement retardés ? Retard de 4 ans Achever les analyses des échantillons de sols ultramarins du RMQS1 et engager les prélèvements du RMQS2 aux Antilles. ? Les analyses RMQS1 ont été finalisées et un travail en lien avec l?IRD a démarré en février 2022 pour produire une synthèse sur les sols d?Outre-Mer. ? Réflexions en cours pour densifier la maille RMQS dans les territoires insulaires où la maille de 16x16 km ne permet pas une surveillance efficace des sols. Cette stratégie est un préalable au lancement de la deuxième campagne RMQS dans l?outre-mer. Pérenniser sur la durée du RMQS2 le financement de la mesure du carbone profond et contrac- tualiser des programmes complémentaires avec l?ANSES (phytosanitaires) et l?AFB (biodiversité). ? Les prélèvements pour l?analyse du carbone profond se sont poursuivis depuis le début de la campagne RMQS2, avec le soutien financier du MAA. ? Les actions prévues avec l'OFB et l'ANSES sur la biodiversité et les produits phytosanitaires ont abouti. Déployer d?ici 2018 l?outil nomade de saisie des données. ? Le développement de l?outil Ogam a été stoppé en 2018 et repris en 2021. ? 4 ans de retard par rapport aux objectifs. RECOMMANDATIONS BDAT Renforcer le partenariat avec les laboratoires d?analyse, en particulier dans les régions où le réseau est lacunaire (outre-mer notamment) et les impliquer dans l?analyse des données ; capitaliser dans la BDAT de nouveaux types d?analyse. ? Les travaux de collecte des données dans la BDAT ont été ralentis puis stoppés suite au RGPD. Après 2 ans d?échanges et de travaux juridiques, une nouvelle version de la convention a été proposée et de nouvelles données sont désormais transmises dans la PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 67/98 base. ? Une animation a également été conduite en fournissant aux laboratoires un retour détaillé sur l?analyse des distributions statistiques des données qu?ils ont transmises. ? Les lacunes en outre-mer n?ont pas pu être comblées par manque de financement ? La participation au projet AgroEcosol a permis d?inventorier les nouveaux types d?analyses en lien avec l?agroécologie (ex : biologiques). Cependant, la disponibilité de ces données est toujours très limitée. RECOMMANDATIONS BDETM Capitaliser dans la BDETM les données d?analyse de sols collectées dans Sillage. ? Faute de crédits, cette opération n?a pas été lancée au début de la convention en cours. ? Une nouvelle convention avec l?ADEME a été signée début 2022. La collecte notamment auprès de Sillage a démarré Restituer les données de la BDAT et de la BDETM à des mailles géographiques permettant leur couplage avec les données pédologiques. ? Un travail de restitution des statistiques issues de la BDAT à la maille du type de sol sur une carte RRP a été initié pour la démarche ABC Terre pour alimenter les travaux sur les impacts des pratiques agricoles sur les variations à long terme des stocks de carbone organique. ? L?approche a été généralisée dans le cadre d'un financement IGCS à l?échelle de plusieurs RRPs. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 68/98 Annexe 4. Les programmes de capitalisation d?analyses de sols Annexe 4.1. : Base de données d?analyse des terres (BDAT) La BDAT rassemble les analyses de terre des sols cultivés, réalisées à la demande des agriculteurs pour piloter la fertilité des sols de leurs parcelles. Ces données concernent principalement les paramètres sur les propriétés physico-chimiques des sols en lien avec la fertilité. Elle est alimentée avec la collaboration de laboratoires agréés par le MASA. A ce jour, la BDAT recense 42 millions de résultats d?analyses réalisées pendant 25 ans. De par l?origine des données, ces dernières sont très inégalement réparties sur le territoire national Les données sont agrégées par petites unités administratives ou petites régions agricoles et par période de 5 ans. Elles sont interrogeables sur le site du GIS Sol grâce à l?outil Géosol 52. 52 L?internaute peut choisir l?élément de découpage géographique (canton, département?), la période, le type de statistique (médiane, moyenne, écart types?). L?outil génère une carte et propose également une exportation de données sous forme de tableau ou de fiche récapitulant carte et légende PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 69/98 Ces données constituent une « mine d?or »53 pour étudier la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols agricoles (stockage du carbone, biodisponibiité du phosphore, PH et cations, etc.). Carte de propriétés estimées (Argile, CEC, évaluation des paramètres P, K, Mg) Exemple de l?argile avec 2 millions de valeurs Distribution de l?indicateur C/A selon la BDAT 53 Saby, NPA et al. (2015): Le programme Base de Données des Analyses de Terre (BDAT): Bilan de 20 ans de collecte de résultats d'analyses. Étude et Gestion des Sols (Association Française pour l'Étude du Sol http://www.afes.fr), 21(1), 141-150 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 70/98 En lien avec le Réseau mixte technologique (RMT) Sols et territoires 54 , un travail de restitution des statistiques issues de la BDAT, à la maille du type de sol sur une carte issue du programme IGCS/ au 1/250 000 (RRP)55 , a été initié par la démarche ABC Terre 56 pour alimenter les travaux sur les impacts des pratiques agricoles sur les variations à long terme des stocks de carbone organique. L?approche a été généralisée dans le cadre d'un financement IGCS à l?échelle de plusieurs RRP. L?outil de restitution va également évoluer avec la collecte de nouvelles données (voir point précédent). Une animation renforcée pour l?exploitation des données : Les partenaires BDAT et les utilisateurs de la base ont été sollicités dans le cadre du comité de suivi du programme pour une animation autour de la définition du cadre d?exploitation des données collectées. Le comité s?est réuni une fois pendant la période. Un retour détaillé sur l?analyse des distributions statistiques des données qu?ils ont transmises a été fourni aux laboratoires. 54 Le Réseau Mixte Technologique « Sols et Territoires » est un outil de partenariat scientifique et technique autour de la thématique des sols, soutenu par le MASA (agrément et financement CASDAR). Il existe depuis 2010, il est animé par la Chambre régionale Grand-Est 55 Référentiel Régional Pédologique du programme IGCS (voir § 2.1.2.1) 56 Le projet ABC? Terre (Atténuation de Bilan gaz à effet de serre agricole intégrant le Carbone du sol sur un TERRitoire) : démarche d?aide à la décision concernant la gestion du carbone organique des sols dans les systèmes de culture sur un territoire PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 71/98 Annexe 4.2. : base de données en Eléments Traces Métalliques (BDETM) L?objectif de la BDETM est de collecter les résultats des analyses de sol réalisées lors des plans d?épandage des boues de station d?épuration. Les échantillons de sols sont prélevés en surface des terrains agricoles (horizons labourés) susceptibles de recevoir des épandages de boues. Au total plus de 73 400 sites disponibles dans la base de données Les analyses portent principalement sur les métaux CD, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn. Autres analyses souvent associées : granulométrie (3 ou 5 fractions), pH (eau), capacité d?échange cationique (CEC), carbone organique ou matière organique, calcaire total Des restitutions sont disponibles à différentes échelles : national, départemental, petites régions naturelles (lorsqu?il y a assez de données?) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 72/98 Base de données statistiques en ligne ? Webservices ? Dataset (https://doi.org/10.15454/4GNNOS) Pas d?outil de consultation simple comme pour la BDAT. Comme pour la BDAT, un travail de restitution des données de la BDETM à des mailles géogra- phiques permettant leur couplage avec les données pédologiques est prévu Accès possible aux données brutes sous convention tripartite ADEME / INRAE / deman- deur PUBLIÉ https://doi.org/10.15454/4GNNOS Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 73/98 Annexe 4.3. : Base de données des sols urbains (BDSolU) gérée par le BRGM La BDSolU57 vise à constituer une base de données sur la qualité chimique des sols urbains (fonds pédogéochimiques anthropisés des principales agglomérations58). Lancé depuis 2010, ce projet vise principalement l?établissement de référentiels pour les teneurs habituelles des principales substances minérales et organiques dans les sols urbains. Il repose sur le recueil et la bancarisation, à l?échelle nationale, des analyses disponibles sur les sols urbains Ce projet a fait l?objet de trois conventions entre l?ADEME et le BRGM. Dans un premier temps, les financements ont été consacrés aux données issues du programme ETS (établissements sensibles accueillant des enfants et des adolescents). La base de données BDSolU a été développée de façon à : ? assurer une bonne cohérence avec les bases de données de références : o Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) (aujour- d'hui CASIAS - Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) gérée et hébergée par le BRGM ; o Base de données S3IC de l?inspection des Installations Classées, gérée par le Mi- nistère de l?Environnement. ? répondre à terme aux recommandations de la Directive INSPIRE sur la formalisation, l?in- teropérabilité et la diffusion des données. Les contributeurs à l'alimentation de BDSolU sont les responsables de projets, les représentants de collectivités ou de bureaux d'études disposant d'analyses de sols en milieu urbain. La procédure d?alimentation de la BDSolU est le suivant : ? Signature d?une convention avec le contributeur ? Renseignement des différents onglets du fichier de saisie concu par le BRGM et dépôt du fichier sous la rubrique « bancarisation » ? BDSolu.fr effectue une série de vérifications du fichier de saisie. A l'issue de ces vérifica- tions le fichier peut être refusé en raison de lacunes ou d?erreurs dont la liste est trans- mise au contributeur. Quand le fichier est corrigé, BDSolU.fr l'accepte et alimente la base de données BDSolU. La figure suivante décrit l?ensemble de cette procédure : 57 A l?origine, la BDSolU (Base de données des sols urbains) est issue du croisement de la base de données BASIAS avec la liste des établissements sensibles de l?Education nationale. La base de données a ensuite été adaptée pour accueillir d?autres données 58 Toulouse, Marseille, Lille, Paris, Le Havre, Nantes PUBLIÉ http://www.bdsolu.fr/sites/default/files/upload/images/fct.png Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 74/98 Le contenu de la base de données constituée au cours de la première convention ADEME-BRGM est actuellement mis à disposition sous la forme d?un tableau (format Excel). Les principales ru- briques renseignées sont les suivantes : ? Identification échantillon ? Région ? Département ? Commune ? Profondeur ? Famille de substance ? Résultats ? LQI ? Caractéristiques du sol Au 21 octobre 2022, la base de données comptabilise 154073 résultats d?analyse pour 3845 échantillons sur 155 sites. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 75/98 Annexe 5. Les programmes d?acquisition des données Annexe 5.1. : « Inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS) Objectif : constitution de bases de données sur les principaux types de sols et leur répartition géographique. Les paramètres concernés sont relativement pérennes (profondeur, granulométrie, pierrosité?). L?IGCS comporte trois principales échelles spatiales : un volet au 1/250 000 (Référentiel régional pédologique ou RRP) ; un volet à moyenne échelle (1/50 000 à 1/100 000 ou Connaissance pédologique de la France ou CPF) et un volet à des échelles très précises (1/10 000 à 1/5000 dit secteur de référence ou SR). PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 76/98 Ce programme est mené en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux. Le cadre scientifique national est normé (même langage pédologique, protocole de prélèvements?) et s?appuie sur un conseil scientifique. L?origine des données PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 77/98 Les données, ponctuelles et surfaciques, sont stockées dans la base de données nationale DONESOL et rendues accessibles aux utilisateurs grâce à des interfaces accessibles sur le web. L?accès aux données et représentations cartographiques Un portail national d?accès qui oriente : ? https://www.gissol.fr Un portail national de visualisation (pas de téléchargement) ? Représentation des sols dominants en France métropole ? Informations extraites des Référen- tiels Régionaux Pédologiques au 1/250 000 ième ? https://www.geoportail.gouv.fr/carte Des sites régionaux présentant les Référentiels Régionaux Pédologiques au 1/250 000ème Exemple des sols de Bretagne : ? https://geosas.fr/solsdebretagne/ PUBLIÉ https://www.gissol.fr/ https://www.geoportail.gouv.fr/carte Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 78/98 Annexe 5.2. : Réseau de mesures de la qualité des sols Objectif : évaluer et suivre l?évolution à long terme de la qualité des sols français (métropole et outre-mer) Principe d?acquisition des données : ? 2170 points de mesure et d?enregistrement d?informations sur l?ensemble du territoire national (déterminés selon une maille de 16 * 16 km) ? permet de couvrir une diversité d?occupation des sols ? Une campagne de mesure sur 12 ans à raison de 180 points par an (métropole) ? PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 79/98 ? Un dispositif d?échantillonnage optimisé pour la surveillance ? prélèvements à la tarière sur différents horizons, ? fosse pédologique ? Quadrillage défini en se basant sur 4 campagnes Analysés effectuées sur les échantillons Paramètres pédologiques ? Granulométrie, pH, C, N, P assimilable, CEC, cations échangeables, éléments majeurs, etc. Propriétés hydriques ? Réservoir en eau utilisable (1 site sur 4) Contaminants et santé ? Éléments traces : As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Tl, Zn ? Micropolluants organiques : HAP, PCB, dioxines, furanes, OCP, herbicides (sélection de sites) ? Microorganismes pathogènes Carbone et changement climatique ? Stocks de carbone profond ?1m ? Matières organiques particulaires (1 site sur 2) ? Qualité des matières organique par spectrométrie NIRS, MIRS, Black carbon, Glomaline Biodiversité59 ? Richesse et diversité microbienne par extraction d?ADN bactérien et fongique (Génosol) ? Activités enzymatiques (BioChemEnv) ? Faune du sol : vers de terre, nématodes, collemboles, etc. (Bretagne) 59 C?est l?unité GENOSOL (INRAE Dijon) qui est chargée de ce suivi. Depuis le milieu de la première campagne, les communautés microbiennes des sols ont été étudiées, permettant une quantification des quantités d?ADN microbien dans les sols français et la présence de différentes espèces d?archées et de bactéries, ainsi qu?une caractérisation des niveaux de biodiversité et les grands habitats de ces différents groupes. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 80/98 Informations complémentaires collectées sur les sites (ou points) Ces analyses sont associées à la recherche des facteurs explicatifs de la variabilité spatiale et temporelle des propriétés des sols. Occupation des sols Pratiques agricoles (Informations sur l?exploitation et la parcelle ; Aménagements réalisés et environnement de la parcelle ; Historique de la parcelle ; Itinéraires techniques culturaux : semis , récoltes, irrigation, travail du sol, traitements et fertilisations, gestions des résidus ? cette enquête (entretien déclaratif) est réalisée sur les sites à chaque campagne. Cette collecte portant sur une longue période a été révisée pour en améliorer l?efficacité. Ce suivi est actuellement effectué en lien avec 12 partenaires régionaux ayant des statuts variés (cf. carte). Communication PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 81/98 AVANCEMENT ? Une première exploitation des données sur les sols en milieu rural Le suivi de l?évolution des propriétés des sols français sur le long terme en métropole et outre-mer nécessitant de disposer des données de la 2e campagne toujours en cours, les données de la 1ère campagne ont permis de cartographier les principaux paramètres pédologiques (28 variables) ainsi que les teneurs en 12 éléments traces métalliques (ETM) et 70 polluants organiques persistants. Une estimation du stock de carbone des sols (COS) sur les premiers 30 cm (inventaire et quantification des sols français pour la période 2000-2009) et des valeurs de référence des stocks de COS a été effectuée par grand type d?occupation du sol et par département. Ces valeurs sont utilisées pour réaliser des diagnostics à l?échelle des collectivités territoriales60 (cf. outil ALDO (ADEME 201861) ; ClimAgri (ADEME 2020 62) ;GES?URBA (Cerema 2020)63.Le programme RMQS- RU réalisé dans le cadre de la deuxième campagne du RMQS a permis également de mesurer les teneurs en eau des sols sur différents types d?horizons pédologiques et d?en déduire une estimation du réservoir utile par grand type de sols. Il constitue un premier référentiel des propriétés hydriques des sols et apporte une meilleure connaissance des propriétés physiques conditionnant le comportement hydrique ? Une seconde campagne de prélèvement en cours : o Métropole : 1236 sites échantillonnés (sur 2170) o Outre-Mer : Réflexions pour densifier le nombre de points pour obtenir des résul- tats significatifs à l?échelle des territoires d?outre-mer ? Mais 4 années de retard pour les analyses (COVID?) 60 Le décret 2016-849 relatif au plan climat air énergie territorial a contribué à la diffusion des références du RMQS, en imposant aux EPCI d?estimer la séquestration nette de CO2 et les possibilités de développement sur leur territoire 61 L?outil ALDO permet une première estimation de la séquestration de carbone dans les sols et la biomasse à l?échelle des collectivités (EPCI). 62 L?outil ClimAgri accompagne les collectivités dans la réalisation d?un diagnostic des consommations d?énergie et des émissions de GES des secteurs agricoles et forestiers à l?échelle territoriale ainsi que dans l?animation des acteurs autour de ces données. 63 L?outil GES Urba est une application d?aide à la décision en ligne pour permettre aux collectivités d?intégrer les enjeux énergie climat dans leurs projets de territoire. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 82/98 Annexe 6. La diffusion des données Annexe 6.1. : Open Data et RGPD La politique d?ouverture des données publiques64(open data) s?applique aux données sur les sols. C?est un vecteur de transparence, d?amélioration de l?action publique mais également un levier pour l?innovation économique (création de nouveaux services et de nouvelles activités65 ). Les textes communautaires, transposés en droit national, ont ainsi conduit progressivement de l?obligation de communiquer les documents administratifs sur demande 66 à l?obligation de publication sur Internet des informations publiques67. De récentes lois numériques ont renforcé le dispositif, en obligeant à la gratuité des informations publiques et en permettant leur réutilisation68. Des obligations de diffusion en ligne s?imposent également aux collectivités territoriales depuis la loi pour une république numérique69. Ces obligations de diffusion doivent être conciliées avec l?impératif de protection des données personnelles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le territoire de l?Union européenne70. Une donnée personnelle est, selon la CNIL, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement (nom, prénom?) ou indirectement (identifiant, numéro?)». 64 Les données ouvertes peuvent également appartenir à des entreprises privées 65 Notamment par la réutilisation de données pour des usages ne relevant pas du domaine d?activité ni des objectifs du producteur. 66 Pour l?accès aux documents administratifs : cf. loi CADA (loi 78-753 du 17 juillet 1978) sur la liberté d?accès aux documents administratifs et réutilisation de données publiques ; la directive 2003/98 et ordonnance 2005-650 du 6 juin 2004 imposent l?obligation de communication des documents administratifs aux personnes qui en font la demande et autorisent l?utilisation de ces informations à d?autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits. « Sont considérés comme documents administratifs (?), les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » (Article L 300-2 du CRPA) « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (article L. 311-1 CRPA) 67 Le portail data.gouv.fr met à disposition, depuis 2011, librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre d?informations publiques ; les réutilisations se font dans le cadre d?une licence gratuite 68 Cf. code des relations entre le public et l?administration (CRPA), notamment la loi 2015-1779 du 28/12/2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public, qui transpose la directive 2013/37 69 Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique 70 Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux règles relatives à la protection des personnes physiques à l?égard du traitement des données à caractère personnel s?applique à toute organisation publique et privée, qui traite des données personnelles, dès lors qu?elle est établie sur le territoire de l?Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. Décision du tribunal administratif d?Orléans du 17 novmbre 2002 Un arrêt du tribunal administratif d?Orléans, suite à une requête de la Confédération paysanne, a annulé la décision implicite de l?INRAE refusant la communication des extractions de données pédologiques de la base DoneSol et de tableaux de résultats « par polygone et par unité typologique des sols (UTS) sur les communes, données utilisées pour le traitement des critères ayant abouti au classement des communes en zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques (ZSCN ou ZSCS) ». Les motifs invoqués par l?INRAE (non propriétaire de toutes les données utilisées), n?ont pas été jugés recevables, dans la mesure où « l?Institut ne produit à l?instance aucun document permettant de déterminer la nature et l?ampleur des données qui ne pourraient être communiquées sans l?accord préalable d?un tiers ». Si ce jugement est confirmé en appel, a minima le refus de communication devra être plus argumenté. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 83/98 Annexe 6.2. : Diffusion des données du GIS Sol sur les différentes plateformes ? Des 2016, l?unité InfoSol avait développé une stratégie de diffusion des données sur la plateforme nationale de données scientifiques, dédiée essentiellement aux équipes de recherche à savoir Recherche.data.gouv.fr. Quant au dataverse du GisSol71, il rassemble les données produites dans le cadre des projets pilotés par le GisSol en open data (pour tous les types de données, pas seulement les données géographiques). ? Pour l?INRAE, l?infrastructure de données spatialisées https://agroenvgeo.data.inra.fr héberge des informations géographiques thématiques sur l?environnement, dont les données sur les sols INRAE. Elle comprend un service de recherche basé sur un catalogue de métadonnées, un service de visualisation des couches géographiques (service web au format WMS) et un service de téléchargement (s?il est permis). Les métadonnées sont au format Inspire. La couche géographique de Réfersols (répertoire des études pédologiques) est également disponible dans agroenvgeo. En revanche, les couches géographiques de Geosol (BDAT) ne peuvent être visualisées. ? Le Géocatalogue, mis en oeuvre par le BRGM, représente le catalogue de données géographiques environnementales (nationales et régionales) ; Il ne contient pas les données elles-mêmes, mais les métadonnées 72. L?accès aux données se fait au travers des sites web gérés par les producteurs de données. Le Géocatalogue est moissonné par le portail INSPIRE, car il est le seul point d?entrée dans l?infrastructure nationale d?information géographique pour le portail européen. Le GIS Sol figure sur la liste des organismes qui référencent au sein du Géocatalogue, ce dernier moissonnant agroenvgeo, En revanche, le catalogue GéoRéfersols n?apparaît que comme une fiche de métadonnées dans le Géocatalogue. La liste des études pédologiques n?est accessible que via l?outil Georefersols, qui reste un outil dédié à l?interrogation de DoneSol. 71 Le data verse est un conteneur pouvant regrouper des jeux de données (ou « dataset ») et/ou d?autres dataverses. Il peut être créé pour un projet, un collectif, un domaine scientifique ********************************************************************** PUBLIÉ https://agroenvgeo.data.inra.fr/ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 84/98 ? Le Géoportail, opéré par l?IGN permet la consultation en ligne des principales données géographiques publiques ; il offre au grand public une consultation interactive simple. Il propose aussi des géo services permettant de superposer, sur son site web, ses propres données73. La carte des sols dominants (RRP) est disponible dans le Géoportail, avec des informations sur le sol dominant de chaque unité cartographique de sols (UCS) ainsi que le responsable technique et la structure propriétaire de l?étude. Des avertissements concernent la fiabilité de la carte liée à l?échelle. ? S?agissant du projet Green Data for Health (GD4H)74, hébergé à l?Ecolab du CGDD, les données du GIS Sol font partie du catalogue en ligne du GD4H (https://www.gd4h.ecologie.gouv.fr). A ce jour, il n?y a pas de retour des utilisateurs (chercheurs et experts en santé environnement) concernant des problématiques quant à la mobilisation des données mises à disposition par le GIS Sol. Le renseignement des métadonnées associées à chaque programme (IGCS, BDAT, BDETM, BDGSF, RMQS, Donesol, portail webservices) reste à finaliser. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 85/98 Annexe 7. Données financières Annexe 7.1 : Budget prévisionnel GIS Sol 2019 ? 2023 Source : Convention cadre 2019-2023 & avenant n°1 Répartition budgétaire définie selon convention cadre 2019-2023 Budget prévisionnel Source de financement non identifiée Bailleurs de fonds Activités MASA MTECT ADEME OFB Part. rég. INRAE IGN IRD BRGM TOTAL 2019-2023 Fonctionnement Mise à disposition Personnel Fonct. Perso Alloué BDAT 250 270 250 270 520 520 BDETM 170 170 170 255 85 IGCS 1250 250 450 25 25 1.500 500 2.000 2.000 RMQS- métropole 500 1.500 1.450 950 728 245 1.987 5.373 1.987 7.360 7.383 23 RMQS-OM 300 300 600 600 1.500 900 Sols forestier 50 100 150 150 170 20 Sols pollués * 310 120 289 310 409 719 719 SI & Diffusion 740 740 740 1.640 900 Bâtiment 25 25 50 50 100 50 TOTAL 2.000 1.500 1.760 950 728 495 4.112 125 350 289 7.433 4.876 12.309 14.287 1.978 * Le montant total de ce programme sur 5 ans s?élève à 719 k¤, dont environ 288 k¤ au titre des années 2019 et 2020 où ce programme s?est déroulé et a été financé hors GIS Sol, en lien direct entre INRAE, le BRGM et l?ADEME. PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 86/98 Annexe 7.2 : Réalisation des engagements financiers par les membres du GIS Sol Opération Financeur Exécuté Prévu Commentaires BDAT MASA 250 250 BDETM ADEME 85 0 Dépense identifiée dans la convention cadre sans ressource RMQS ADEME 1605 1450 Soutien financier accru pour « accélérer » le traitement des données sur les contaminants et le carbone des sols MASA 500 500 MTE 1500 1500 OFB 950 950 IGCS MASA 540 1250 540 k¤ au bénéfice d?InfoSol [pour ses missions d?animation et contribution à certains projets] et 710 k¤ au bénéficie des autres opérateurs (ex : écoles d?agro, chambres d?agriculture?) pour la cartographie des sols INRAE 250 250 TOTAL 5680 6150 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 87/98 Annexe 8. LUCAS SOIL Principe d?échantillonnage ? L'enquête LUCAS (Land Use/Cover Area frame Survey) d'Eurostat est principalement une enquête in situ conçue pour fournir des statistiques harmonisées sur l'utilisation et la couverture des sols dans l'Union européenne. Les points LUCAS appartiennent aux intersections d'une grille de 2 km qui comprend environ 1 million de points dans toute l'UE. Au cours de l'enquête LUCAS 2018, un échantillon d'environ 240 000 de ces points ont été visités sur place par 750 enquêteurs de terrain, tandis que 98 000 autres points ont été photo- interprétés au bureau. Les points sont sélectionnés sur la base d'informations de stratification. ? Le module "sol" de l'enquête statistique sur le cadre de l'utilisation du sol et de la couverture végétale (généralement appelée "LUCAS Soil") est la seule collecte régulière et harmonisée d'échantillons de sol pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne (UE), couvrant simultanément tous les principaux types de couverture végétale. A cet effet, un échantillon de terre arable est prélevé à 10 % des points. L'objectif du module sol est d'améliorer la disponibilité de données harmonisées sur les paramètres du sol en Europe. Nombre de points avec prélèvements (2009) PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 88/98 Nature des analyses effectuées Représentation schématique LUCAS SOIL PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 89/98 Remarques : ? LUCAS Soil est toujours considéré comme un système expérimental au niveau d?EU- ROSTAT. Sa pérennisation dépendra des décisions politiques relatives aux sols. ? La méthode n?est pas encore complètement « stabilisée » et peut faire l?objet d?évolu- tions méthodologiques (nombre de point, profondeur et modes de prélvements?) Principales sources : ? JRC Technical report - LUCAS Soil 2022 ISSG Planning Document Jones, A.; Fernandes-Ugalde, O; Scarpa, S.; Eiselt ? New LUCAS 2022 sample and subsamples design: Criticalities and solutions MARCO BALLIN, GIULIO BARCAROLI, MAURO MASSELLI EUROSTAT ? Statistical working papers 2022 edition PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 90/98 Annexe 9. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre MICHALLAND Béatrice CGDD/SDES/SDIE Sous directrice de l?information environnementale 07/07/2022 BISPO Antonio INRAE ? US Infosol Directeur de l?unité 07/07/2022 14&15/11/2022 JOASSARD Irenée MTECT CGDD/SDES/SDIE/BEM Adjoint à la sous- directrice, chef du bureau de l'état des milieux 07/07/2022 BECQUER Thierry IRD 07/07/2022 CAQUET Thierry INRAE Directeur scientifique environnement 07/07/2022 RENAULT Pierre INRAE Directeur scientifique adjoint environnement 07/07/2022 14&15/11/2022 ELTCHANINOFF Nathalie IGN Directrice adjointe de la Direction des programmes et de l'appui aux politiques publiques 07/07/2022 ANTONI Véronique MTECT CGDD/SDES/SDIE/BEM Chargée de mission sols et risques naturels 07/07/2022 GUYONNET Dominique BRGM Directeur de programme scientifique « Gestion des impacts miniers et industriels sur le sol et le sous-sol » 07/07/2022 22/11/2022 GASCUEL Chantal INRAE Ex directrice scientifique adjointe environnement (chargée du suivi du GIS Sol) 15/11/2022 LAROCHE Bertrand INRAE / US Infosol Responsable du programme IGCS 14&15/11/2022 COUSIN Isabelle INRAE / UR SOLS Directrice de l?unité 14&15/11/2022 JOLIVET Claudy INRAE / US Infosol Responsable du programme RMQS 14&15/11/2022 FROGER Claire INRAE / US Infosol IR (CDD) Phytosol ? RMQS 14&15/11/2022 IMBERT Camille INRAE / US Infosol IR (CDD) Biodiversité ? RMQS 14&15/11/2022 SABY Nicolas INRAE / US Infosol Responsable du programme BDAT et BDETM 14&15/11/2022 SCHELLENBERGER Antoine INRAE / US Infosol Responsable SI 14&15/11/2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 91/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre LE BAS Christine INRAE / US Infosol Co-responsble SI et responsable de la diffusion des données 14&15/11/2022 RATIÉ Céline INRAE / US Infosol Responsable du CEES 14&15/11/2022 ARROUAYS Dominique INRAE / US Infosol Premier directeur Infosol (2001 ? 2011à) et responsable des relations internationales 14&15/11/2022 BRUNET Jean-François BRGM Unité Sites, Sols et Sédiments Pollués Chef du projet BDSolU 22/11/2022 MOUSSET Jérôme ADEME Directeur Bio-économie et Energies renouvelables 28/11/2023 PIERART Antoine ADEME Service Planification Ener- gétique, Prospective, Im- pacts et Territoires Coordinateur Qualité des sols et Prospective 28/11/2022 MICHALLAND Béatrice MTECT CGDD / Sous Direction de l?Information Environnementale Sous Directrice 12/12/2022 JOASSARD Irenée MTECT CGDD / SDIE / Bureau de l?état des milieux Chef de bureau Adjoint à la Sous directrice 12/12/2022 ANTONI Véronique MTECT CGDD / SDIE / BEM Chargée de mission sols et risques naturels 12/12/2022 ELTCHANINOFF Nathalie IGN / Direction des programmes et de l?appui aux politiques publiques Directrice adjointe 14/12/2022 COMMAGNAC Loïc IGN / Direction des opérations et territoires / Département Analyse des forêts et haies Chef de projet SIG 14/12/2022 BECQUER Thierry IRD 15/12/2022 BROSSARD Michel IRD 15/12/2022 ROCHELLE-NEWALL Emma IRD Directrice du département ECOBIO (Écologie, Biodiversité et Fonctionnement des Écosystèmes Continentaux) 15/12/2002 BARDY Marion MASA / DGER Sous directrice de la recherche, de l?innovation et des coopérations internationales 15/12/2022 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 92/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BOUVATIER Sébastien MASA / DGPE / SCPE / SDPE Adjoint au sous directeur 15/12/2022 LAVILLE Patricia MASA / DGPE / SCPE / SDPE / BESEC Chargée de mission préservation et gestion des sols 15/12/2022 PAILLETTE Edouard MASA / DGPE / SCPE / SDPE / BESEC Adjoint au chef de bureau 15/12/2022 SAUTER Joelle Chambre d?Agriculture Grand Est - Service Multiperformance et Transitions Agricoles RMT Sols et Territoires Responsable équipe « sols et fertilité » Pilote - animatrice 19/12/2022 CAQUET Thierry INRAE Directeur scientifique Environnement 20/12/2022 POULET Nathalie MTECT ? DEB ? Bureau de la politique de la biodiversité Adjointe au chef de bureau 04/01/2023 DE KERMADEC Claire MTECT ? DEB ? Bureau de la politique de la biodiversité Cheffe de projet « connaissances » 04/01/2023 THOMAS Jacques AFES Président 11/01/2023 RAOUS Sophie AFES Coordonnatrice 11/01/2023 BRANCHU Philippe CEREMA Ingénieur de recherche et référent « sol et eau » (associé à l?équipe de recherche TEAM) 17/01/2023 VOLATIER Jean-Luc ANSES Adjoint au directeur de l'évaluation des risques (DER) En charge des mé- thodes, observatoires et données 18/01/2023 YAMADA Ohri ANSES Chef de l?unité phytopharmacovigilance 18/01/2023 BOTTA Fabrizio ANSES Adjoint au chef de l?unité phytopharmavigilance 18/01/2023 CHENU Claire INRAE RNEST (Réseau National d'Expertise Scientifique et Technique sur les sols) Directrice de recherche Présidente du comité scientifique et technique 19/01/2023 LORY Pascal DGALN/ICAPP Sous-direction innovation, conseil et appui aux politiques publiques Conseiller information géographique et spatiale auprès de la Directrice Générale de la DGALN Directeur du projet « Dispositif de mesure de l'artificialisation des sols » 24/01/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 93/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre BERTE Constance DGALN/DHUP/AD3 Chargée de mission politiques foncières 24/01/2023 MARTIN Florent CGDD/SRI/ECOLAB Chargé de mission DATA ? IA 27/01/2023 RAMON-DARE Marie CGDD/SRI/ECOLAB Cheffe de projet GD4H 27/01/2023 BOQUET Karine DGPR / SDSEPCA (Sous- direction de la santé environnement, des produits chimiques et de l'agriculture) Sous-Directrice 14/02/2023 HILLION Emilie DGPR / SDSEPCA / BSE (bureau santé ? environnement) Cheffe du bureau santé - environnement 14/02/2023 HISSEL François OFB Directeur de la surveillance, évaluation et des données 16/02/2023 LEVEQUE Antoine OFB Unité PatriNat Directeur de projet « Surveillance de la biodiversité terrestre » 16/02/2023 BOUGON Nolween OFB - DRAS Chargée de mission recherche « Etat des sols et des milieux aquatiques en lien avec l?agriculture » 16/02/2023 BARBERO Mirco Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer and Coordinator of soil protection team 17/02/2023 PEETERS Bavo Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer soil protection 17/02/2023 PROBST Christian Commission européenne DG environnement Directorate D ? Natural resources Unit D1 Land use and management Policy officer soil protection 17/02/2023 BARITZ Rainer European Environment Agency Project Manager (European soil condition assessment ; chemicals in soils ; soils and climate change) Coordinator of the European « National Reference Centres soil ». 20/02/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 94/98 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre HOLIN Hubert DGEC / SCEE / SD5 / Bureau qualité de l?air Adjoint au chef de bureau - chef du pôle évaluation et surveillance (PES) 24/02/2023 MONTANARELLA Luca JRC Land Resources and Supply Chain Assessments Unit Senior expert 01/03/2023 PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 95/98 Annexe 10. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ADEME Agence de l?environnement et de la maitrise de l?énergie AFES Association Française d?Etudes des Sols ADN Acide désoxyribonucléique ANR Agence nationale de la recherche ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (potentiellement) BDAT Base de données d?analyses des terres BDETM Base de données éléments traces métalliques BDSolU Base de données des analyses de sols urbains BRGM Bureau de recherche géologique minière CDB Convention sur la diversité biologique CEES Conservatoire européen des échantillons de sols CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGDD Commissariat général au développement durable CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CNIG Conseil national de l?information géographique localisée CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés CNULD Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification. COS Carbone organique du sol CPF Connaissance pédologique de la France CSMS Cartographie des Sols par Modélisation Statistiques DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DGALN Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature DGAL Direction générale de l'alimentation DGPE Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques DONESOL Base de données structurant et regroupant les données ponctuelles et surfaciques des études pédologiques PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 96/98 Acronyme Signification GIS Sol Groupement d?intérêt scientifique sur les sols CCNUCC Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques COMP Contrat d?objectifs, de moyens et de performance DPAPP Dispositif pérenne d?appui aux politiques publiques ECOPHYTO Plan qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires EJP European Joint Programme EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPIC Etablissement public à caractère industriel ou commercial EPST Etablissement public à caractère scientifique et technologique ETM Eléments-traces métalliques ETS Etablissements sensibles EUSO European Union Soil Observatory FAIR Findable, Accessible, Interoperable, Reusable FAO Organisation des Nations Unies pour l?alimentation et l?agriculture GD4H Green Data for Health GEMAS Groupement d'Etudes Méthodologiques et d'Analyses des Sols GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GIEC Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat. HCG Haut conseil de groupement IDS Infrastructure de données spatialisées IGCS Programme d?Inventaire, Gestion et Conservation des Sols IGEDD Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable IGN Institut national de l?information géographique et forestière INFOSOL Unité de service INRAE INRAE Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IRD Institut de recherche pour le développement LUCAS SOIL Land Use / Cover Area Frame Survey MASA Ministère de l?Agriculture et de la Souveraineté alimentaire MTECT Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ODD Objectifs de développement durable OFB Office français pour la biodiversité PAC Politique agricole commune PFAS Substances per- et polyfluoroalkylées PUBLIÉ Avril 2023 Evaluation du groupement d?intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) Page 97/98 Acronyme Signification PNUE Programme des Nations Unies pour l?environnement RGPD Règlement général sur la protection des données RMQS Réseau de Mesures de la Qualité des Sols RMT Réseau mixte technologique RNEST Réseau national d?expertise scientifique et technique sur les sols RRP Référentiel régional pédologique SESCPF Service d?Etude des Sols et de la Carte Pédologique de France SI Système d?informations SILLAGE Base de données relative aux plans d?épandage des boues d?épuration urbaine et des déchets d?installations classées SINP Système d?information de l?inventaire du patrimoine naturel SNB Stratégie nationale biodiversité SNDS Schéma national des données sur les sols SOLathon Concours de création d?outils numériques pour améliorer la diffusion et la valorisation des données disponibles sur les sols SR Secteur de référence SWOT (analyse) (Analyse) Forces, Faiblesses, Opportunités, Risques UE Union européenne TAAF Terres australes et antarctiques françaises UTCATF Règlement sur l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ PUBLIÉ INVALIDE)

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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