Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette mission avait pour objectif de mesurer l'impact de la modification des seuils de déclaration pour les stockages d'engrais ammonitrates haut dosage à la fois emballés (bigs-bags) et en vrac, à travers le nombre d'installations concernées, l'évaluation du coût des mises en conformité, les conséquences possibles sur l'évolution de la chaîne de distribution et sur les agriculteurs, et de proposer des mesures d'accompagnement envisageables. Pour évaluer le nombre d'installations concernées la mission préconise un meilleur recensement (mise en place d'un observatoire confié à la profession, avec une actualisation régulière) et un meilleur contrôle par l'Etat des installations soumises à déclaration. Le coût d'une mise en conformité en cas de baisse des seuils de déclaration a pu être évalué autour de 100 k¤ par installation. La mission rejoint en premier lieu les conclusions de la mission précédente : définir un seuil de déclaration pour le haut dosage de 50 ou 100 t et distinguer de manière beaucoup plus nette la réglementation concernant le moyen et le haut dosage. De plus, tous les accidents mortels dans le monde concernant du haut dosage, la mission propose de supprimer l'utilisation du haut dosage, comme la moitié des pays européens l'ont déjà fait, en accompagnant la transition vers le moyen dosage et en augmentant la production de ce produit permettant d'assurer une plus grande souveraineté alimentaire et une meilleure sécurité. La mission préconise notamment d'accélérer cette transition en supprimant l'autorisation de livraison en vrac de l'ammonitrate haut dosage et d'aider les deux entreprises de fabrication d'engrais présentes sur le sol national qui fabriquent du haut dosage dans la transformation de leur outil de production. Les industriels concernés doivent être aidés dans cette démarche par les crédits prévus dans France 2030. Cette transformation pourrait aussi être l'occasion d'augmenter la production d'ammonitrates en France (enjeu de souveraineté alimentaire et enjeu environnemental). Dans le même temps, la mission propose de réintroduire des mesures douanières sur les engrais azotés et d'étudier la mise en place d'une redevance sur les émissions atmosphériques des engrais, rendue possible par la Loi « Climat et résilience », dans le but d'éviter un report de consommation vers l'urée, nettement plus nocive en termes de relargage d'ammoniac dans l'air.</div>

Editeur

IGEDD ;CGE ;CGAAER

Descripteur Urbamet

agriculture ;risques industriels ;port ;port maritime ;port fluvial ;risques ;chaîne de transport

Descripteur écoplanete

stockage ;ammonitrate ;matière dangereuse ;réglementation ;prévention des risques ;installation classée ;gestion du risque ;engrais ;nitrate

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

... GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité SUITES A DONNER AU RAPPORT CGE/CGEDD de 2020 sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux Rapport à Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Michel PASCAL Ingénieur général des mines N° 013535-02 IGEDD INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Etabli par Didier PILLET Ingénieur général des mines N° 2022/09/CGE/SG CONSEIL GtNtRAL DE L'tCONOMIE DE L'INDUSTRIE, DE rtNERGIE n DES TECHNOLOGIES Frédéric ANDRE Inspecteur général de santé publique vétérinaire N° 22081 Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - IGEDD Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - CGE Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - CGAAER JUILLET 2023P U B L I É PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ ? PUBLIÉ ? PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ ? PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ ? 27,5 20,9 7,7 30,2 13,7 Consommation d'engrais azotés (en pourcentage) Azote organique (produit en France) Ammonitrate produit en France Ammonitrate importé Solution azotée (importée) Urée (importée) PUBLIÉ PUBLIÉ ? PUBLIÉ https://www.kreber.nl/knowledge-center/differences-between-prilling-and-granulation ? PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ - - - - PUBLIÉ - - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ - - La réaction au feu est réduite. PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924 PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ ? ? ? ? ? PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ - - - - - - - - - - PUBLIÉ - - - - - - PUBLIÉ - - - - - - - PUBLIÉ  SYNTHESE  TABLE DES RECOMMANDATIONS  1 HISTORIQUE ET CONTEXTE  1.1 Conclusion de la première mission  1.2 Historique depuis 2001  1.3 Travaux conduits par la présente mission  2 Contexte socio-économique des engrais en France  2.1 L?engrais : quelles fonctions pour les plantes ?  2.2 Les différents types d?engrais azotés et leurs impacts environnementaux  2.3 Situation de la France (répartition, tonnages, évolutions consommations et répartition)  2.4 Les techniques de production des ammonitrates  2.4.1 La fabrication du nitrate d?ammonium en solution chaude (NASC)  2.4.2 La synthèse des engrais azotés  2.4.2.1 La fabrication des ammonitrates HD (AN 33,5)  2.4.2.2 La fabrication des ammonitrates MD (CAN 27)  3 La conformité des installations - réponses aux questions de la lettre de mission  3.1 L?obtention des données  3.1.1 Le nombre d?installations concernées  3.1.2 Les coûts de mise en conformité  3.2 Des situations diversifiées parmi les distributeurs  3.3 Les prévisions : adaptation plutôt que mise en conformité  3.4 Les risques des ammonitrates haut dosage sont avérés, à la différence de ceux du moyen dosage  3.5 Une réglementation ICPE qui ne fait que peu de différence entre le haut et le moyen dosage  3.6 Les prix des engrais sont évolutifs mais avec des constantes  3.7 La crainte des engrais « alternatifs »  3.8 Le nombre de sites soumis à déclaration est mal connu. Les campagnes de contrôle établissent un fort taux de non-conformité  4 Propositions  4.1 La suppression du vrac haut dosage est possible et nécessaire  4.2 Pour l?ammonitrate haut dosage : deux scénarios  4.2.1 La réduction du seuil de déclaration  4.2.2 Supprimer le haut dosage.  4.3 Conditions de réussite de la suppression du haut dosage  4.3.1 Mieux différencier le haut du moyen dosage dans la réglementation ICPE.  4.3.2 Aider à la transition  4.3.2.1 Développer l?offre française de moyen dosage, en aidant à la transition industrielle par l?accompagnement financier des fabricants d?engrais dans la transition écologique et sécuritaire  4.3.2.2 Aider à la transition de la filière  4.3.3 Mieux informer sur les risques  Annexe 1 : Lettre de mission  Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés  Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées  Annexe 4 : Recommandations de la première mission  Annexe 5 : Accidentologie  Annexe 6 : Tableau sur les qualités agronomiques des engrais  Annexe 7 : Synthèse des sites déclarés dans GUP pour la rubrique 4702  Annexe 8 : Questionnaire envoyé à la coopération agricole et à FNA