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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le projet d'Opération Grand Site (OGS) de La Hague, dans département de la Manche, couvre une superficie de 18.000 hectares, dont deux en mer, et concerne la commune nouvelle de La Hague et la commune d'Héauville. Le périmètre inclut plusieurs sites inscrits ou classés parfois depuis 1960 pour préserver le territoire de menaces d'urbanisation ou d'infrastructures routières. Le territoire, pourtant marqué par l'implantation depuis les années 1960 d'un centre de retraitement des déchets nucléaires, est très fréquenté par les touristes (environ 1 million de visiteurs chaque année) qui sont attirés par un patrimoine naturel et bâti exceptionnel et des panoramas grandioses. La commune de La Hague pilote aujourd'hui la mise en oeuvre d'une OGS visant à protéger et mettre en valeur les paysages et à mieux maîtriser les flux touristiques. Elle a notamment pour objectifs de préserver les bocages lithiques, en lien avec les agriculteurs, de soutenir la réhabilitation du bâti ancien et l'entretien des milieux naturels, mais aussi de redéfinir la stratégie d'accueil des visiteurs. Le rapport propose de donner un avis favorable au projet et au programme d'actions de l'OGS, qu'il recommande de mettre à jour et d'articuler avec l'avancement des études.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

fonctionnement des institutions ;paysage ;patrimoine naturel ;patrimoine architectural ;site touristique ;projet d'opération ;littoral ;mer ;bocage ;agriculture ;protection du patrimoine

Descripteur écoplanete

commission supérieure des sites ;site classe ;site inscrit

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Rapport IGEDD n° 015439-01 établi par Jean-Luc Cabrit Inspecteur général de l?administration du développement durable a v r i l 2 0 2 4 P U B L I É Page 2 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 Situation du projet d?OGS de la Hague ? Illustration JLC Le périmètre de l?OGS ? tracé JLC sur fond IGN Les bocages lithiques de La Hague ? source dossier OGS PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 3 / 16 1. Des paysages maritimes à l?histoire ancienne qui attirent nombre de visiteurs Le projet d?Opération Grand Site (OGS) qui est soumis à l?avis de votre commission1 est situé sur le cap de la Hague, à l?ouest de Cherbourg-en-Cotentin. La Hague fait partie de la communauté d'agglomération du Cotentin, qui est issue de la fusion en 2017 de neuf anciennes communautés de communes et qui comporte 129 communes pour environ 180 000 habitants. L?OGS s?étend sur 18 000 hectares, dont 2 000 maritimes, au nord du département du Cotentin, sur deux communes totalisant environ 12 000 habitants : la commune nouvelle de La Hague, qui résulte elle-même de la fusion de 19 communes, et celle d?Héauville, plus au sud. S?avançant au milieu des eaux de la Manche, sous un climat souvent pluvieux et venteux, mais relativement doux, les vallées et les plateaux du cap sont composés de paysages ouverts et variés de landes, de bocages de prairies et de champs structurés par un vaste réseau de haies et de murets de pierres sèches qui font penser à certains paysages d?Irlande? Le plateau, qui culmine à environ 180 m d?altitude, est ponctué çà et là par des bois ou des arbres isolés bien souvent courbés par les forts vents d?ouest qui parcourent le site. Le littoral est varié, avec des dunes, de vastes plages sableuses et des côtes rocheuses, plus escarpées côté ouest, et comprend quelques petits ports servant d?abri aux bateaux de pêche. Quelques rochers ponctuent la mer à l?ouest, dont l?un, à 800 mètres du cap, porte le phare de Goury, construit en 1834, et inscrit au titre des monuments historiques. Ce phare a permis d?apporter une solution aux fréquents naufrages qui ont eu lieu dans le passé, du fait des très forts courants qui parcourent la mer dans ce secteur. Le phare de Goury ? source dossier OGS Ce paysage s?est formé sur un substrat géologique datant essentiellement de l?ère primaire, qui fait partie du massif armoricain. Il comporte quelques secteurs de roches cristallines dures (granit, grès et gneiss), formant des caps surplombant la mer, le reste étant composé de roches de natures différentes, sédimentaires, volcaniques ou métamorphiques. L'histoire géologique de la région se déroule sur deux milliards d'années, avec surrection et érosion successives de trois chaînes de montagnes : les chaînes icartienne et cadomienne, formées pendant l'ère précambrienne, et la chaîne varisque à la fin de l'ère primaire. Le Cotentin est ainsi la seule région de France où sont conservées les traces de ces trois chaînes. 1 L?OGS consiste en un projet collectif de préservation, de gestion et de mise en valeur d?un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation, répondant aux principes du développement durable, et dont la mise en oeuvre aboutit à l?attribution par le ministre chargé des sites du label « Grand Site de France ». (Art. L.341-15-1 du code de l?environnement). Le périmètre du territoire labellisé peut comprendre d?autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu?elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d?attribution fixe la durée du label. » PUBLIÉ Page 4 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 La nature et la variété de ces sols ont incité les acteurs locaux à solliciter le label Géoparc, parallèlement à l?élaboration de l?OGS. Ce label reconnaît des aires protégées possédant un intérêt géologique, dans lesquelles sont développées des actions de protection et de valorisation, en lien avec les patrimoines naturels et culturels du territoire. Les géoparcs sont regroupés en réseau européen et en réseau mondial (créé en 1998), et sont soutenus par l?UNESCO. L?occupation humaine du secteur est très ancienne, et on retrouve sur le site une levée de terre bordée d?un fossé, remontant à la fin de l?âge du bronze, dite « Hague-Dike », qui barrait le cap pour le protéger des attaques venant du continent et réutilisée par les Vikings lors des invasions scandinaves de cette époque. L?ensemble est inscrit au titre des monuments historiques. La répartition de l?habitat est très liée à la topographie et au besoin de se protéger des vents dominants. C?est ainsi que les vallons abritent des fermes ou manoirs isolés et de petits villages typiques, avec leur église et leurs maisons de pierre locale (grès ou granit) aux toits de schiste ou d?ardoise surmontés d?épis de faîtage en terre cuite émaillée, et reliés par un réseau de chemins creux et de petites routes. Maisons de pierre locale ? source dossier OGS Au-delà de ce bâti « ordinaire », déjà remarquable, le périmètre de l?OGS comporte un certain nombre de monuments historiques classés ou inscrits, outre le phare de Goury et le Hague-Dike déjà cités : églises, manoirs et jardins, ainsi qu?une allée couverte, dite des « Pierres Pouquelées », datant du néolithique. Les particularités des paysages, marqués par la pierre et les conditions climatiques, ont inspiré de nombreux artistes, peintres, photographes, écrivains ou cinéastes. Outre le poète Jacques Prévert, qui a habité à Omonville-la-Petite où l?on peut voir sa tombe, le plus connu est Jean-François Millet, originaire de Gréville-Hague, un des fondateurs de l?école de Barbizon. Ses peintures du Cotentin retracent à la fois les paysages de falaises sombres et de mer agitée, et les activités humaines agricoles ou liées à la mer. Ces sites ont été mis en avant par les guides et affiches touristiques dès le XIXe siècle. C?est pour protéger ces paysages caractéristiques et pittoresques, face à une urbanisation envahissante et des projets d?infrastructures routières, qu?ont été mis en place à partir des années soixante des sites inscrits et/ou classés. On peut citer l?inscription en 1960 de certains secteurs côtiers de la Hague (falaises, vallées), dont la protection était motivée principalement par le souci de conserver l?architecture spécifique de la région et de lutter contre la banalisation des environs de la Hague. Les protections se succèdent : Manoir du Dur Ecu (15 ha), classé en 1965 (et en partie classé MH depuis) ; parc du château de Nacqueville (107 ha), classé en 1969 ; commune d?Omonville La Rogue (344 ha), inscrite en 1972. Il s?agit surtout de préserver les caractères du patrimoine bâti et paysager face à l?extension urbaine et routière de Cherbourg. PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 5 / 16 La politique de protection qui va suivre est étroitement liée à la création de l?usine de retraitement de déchets nucléaires de la Hague. Ouverte par le Commissariat à l'énergie atomique, construite à partir de 1962 et entrée en service en 1966, elle est située non loin de la mer et est exploitée depuis 1976 par la Cogema, devenue Areva NC, puis Orano Cycle, et qui emploie plus de 5 000 personnes. L?histoire de l?usine, agrandie et transformée à partir des années 1980, est émaillée de conflits avec les organisations environnementales? L?usine constitue une enclave d?environ 300 hectares dans le site. Parallèlement, le site va être inscrit en 1973, sur l?ensemble de dix communes, permettant une continuité des protections avec le site inscrit de 1960 préexistant et celui d?Omonville (voir carte page 10). Le classement, motivé par les craintes d?aménagement d?infrastructures autour de l?usine de retraitement, intervient en 1992, alors que l?enquête administrative a eu lieu en 1986. La vallée des Moulinets, comportant des installations liées au rejet en mer des effluents de l?usine, est restée en site inscrit, à la demande de la Cogema, par décision du Conseil d?Etat. Le site classé s?étend sur 6 218 ha, dont 4 065 ha terrestres. Le reliquat du site inscrit de 1973 comportant aujourd?hui 4 324 ha, auquel il faut ajouter les 344 ha du site d?Omonville La Rogue. L?OGS s?inscrit ainsi dans un territoire sous pression et fragilisé d?un point de vue environnemental, dont l?industrie nucléaire constitue pourtant, avec l?agriculture, l?essentiel de la ressource économique. Elle se veut porter, malgré ces contradictions, un esprit de reconquête et de réappropriation par les acteurs locaux et les habitants. ------------------------ Malgré les risques que l?usine de retraitement peut faire peser sur l?environnement du cap, la valeur du secteur au titre de la biodiversité n?en est pas moins réelle et reconnue par différents labels et protections. On citera en premier lieu la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville, (n°FR3600030 - 60 ha), à l?ouest du site, propriété en quasi-totalité du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, qui protège un grand étang littoral de deux kilomètres de long séparé de la mer par un étroit cordon dunaire et comportant une rare biodiversité et une grande variété de milieux. On note également trois arrêtés de protection de biotope : n°FR3801101 « Castel Vendon » (68,5 ha), n°FR3800070 « Cordons dunaires » (anse St-Martin - 50 ha) et n°FR3800332 « Site ornithologique des falaises de Jobourg » (41 ha). Baie d?Ecalgrin à l?ouest de Jobourg ? source dossier OGS PUBLIÉ Page 6 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 Le territoire fait en outre l?objet de nombreuses ZNIEFF (zones naturelles d?intérêt écologique, faunistique et floristique), ainsi que de plusieurs sites Natura 2000, gérés par le Conservatoire du littoral ou par l?office français de la biodiversité (OFB) : - trois zones spéciales de conservation (ZSC) : n°FR2500084 « Récifs et landes de la Hague » (9 178 ha, dont 83% en mer), n°FR2502019 « Anse de Vauville » (13 058 ha en mer), et n°FR2500083 « Massif dunaire de Héauville à Vauville » (750 ha dont 7% en mer) ; - une zone de protection spéciale (ZPS) : n°FR2512002 « Landes et dunes de la Hague » (4 950 ha dont 54% en mer), la partie terrestre étant constituée de landes, falaises, dunes et marais, qui possèdent une avifaune riche et diversifiée. Elle recouvre environ le quart du territoire de l?OGS. La bande littorale tout autour du cap de la Hague, à l?intérieur du périmètre de l?OGS, fait l?objet d?un vaste secteur d?acquisition du Conservatoire du littoral, sur environ 4 000 ha, qui sont également couverts par des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche. Environ 1 900 ha ont été acquis à ce jour, leur gestion ayant été confiée au SyMEL (syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche, qui associe le Département aux intercommunalités littorales et la commune de La Hague). Ce dernier effectue un travail considérable de connaissance, d?entretien des paysages (débroussaillage, restauration des murets, etc.), de reconquête et de réhabilitation des espaces naturels. Il faut également citer le Groupe Ornithologique Normand (GONm), association qui se consacre à l?étude et la protection des oiseaux de la région Normandie, ainsi qu?à la sensibilisation du grand-public. Il gère en outre la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville, également propriété du Conservatoire. Enfin, en matière d?urbanisme, la communauté d?agglomération du Cotentin a en charge l?élaboration des PLU infra-communautaires. Elle est également compétente en matière d?entretien des chemins de randonnées et de promotion touristique. ------------------------ Le site séduit de nombreux touristes du fait de son patrimoine paysager et naturel, et ses magnifiques panoramas attirent randonneurs, cyclistes et visiteurs motorisés. Les enquêtes effectuées en 2019 et en 2021 (avant et après le confinement lié au Covid-19) ont montré une fréquentation importante, située entre 900 000 et 1 200 000 visites en 2021. Chacune pouvant concerner plusieurs sites, ce sont environ 2,8 millions de visites cumulées qui ont été comptabilisées, les sites les plus fréquentés ayant été Goury et le Nez de Jobourg (entre 450 et 500 000 personnes par an). L?étude a montré en outre que la fréquentation, qui a augmenté ces dernières années, est importante en été, mais qu?elle est également considérable le weekend et sur les ailes de saison. L?accès se fait essentiellement en voiture et camping-cars, qui stationnent près des sites, principalement le long de la côte. Les visiteurs séjournent relativement peu sur le territoire. Le tourisme exerce une certaine pression sur le cap. Si les camping-cars stationnant en front de mer posent problème, de même que la cohabitation entre promeneurs et animaux d?élevage, ou encore le non- respect des règlements par les visiteurs, le site est aussi confronté à des tensions liées aux pratiques de loisirs : piétinement par les aux randonneurs, conflits d?usage et impacts sur les milieux naturels dus à certaines activités (parapente, aéromodélisme). Enfin la signalétique et la publicité doivent faire l?objet d?une mise en conformité avec la réglementation. Face à cette pression exercée sur les milieux naturels, l?enjeu pour le territoire est donc de sensibiliser les visiteurs, de préserver les paysages et de fédérer les acteurs locaux autour d?un projet commun. Afin de rencontrer les porteurs de projet, votre rapporteur s'est rendu sur place du 4 au 6 mars derniers et a pu se rendre compte des enjeux et de l?avancement de la mise en oeuvre de l?OGS, évaluer la pertinence du périmètre, de la gouvernance et du programme d?actions proposé sur la période 2023-2026, avec ses perspectives sur 2027-2030, et visiter un certain nombre de réalisations et de projets en cours. Il était accompagné par le sous-préfet de Cherbourg et, au titre des services déconcentrés de l?État, par la DREAL et l?UDAP. PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 7 / 16 2. Une démarche de reconquête engagée depuis les années 1990 2.1. 1990 ? 2004 - La première OGS Une première OGS est lancée en 1990, avec comme maître d?ouvrage le district de la Hague (commune de la Hague aujourd?hui). Ce site avait été retenu dès les années 1970-80 dans la politique des Grands Sites au niveau national. L?OGS s?appuie sur la zone côtière de la Hague, classée, on l?a vu, en 1992, et touche les quinze communes littorales du district. A l?époque, il s?agit de préserver et restaurer le caractère pittoresque du site, de maîtriser une fréquentation déjà élevée, et de répondre à des problèmes liés à la pression touristique, particulièrement sur les sites de Jobourg, de Goury et des dunes de Biville. Des études sont lancées dans les années 1992-93, qui identifient une vingtaine de sites d?intervention et un certain nombre d?enjeux, tant sur la signalisation, considérée comme insuffisante, que sur le manque d?équipements d?accueil, l?envahissement des sites par l?automobile et leur dégradation, faute d?entretien suffisant. Un comité de pilotage a été constitué, composé du district de La Hague, du conseil général de la Manche, du conseil régional de Basse-Normandie, du Conservatoire du littoral et de l?Etat. Il est complété par un comité d?orientation qui réunit en outre les maires concernés, les acteurs du tourisme, la chambre d?agriculture, le CAUE, ainsi que de représentants d?usagers. Des travaux vont être réalisés avec des financements de l?Etat, du conseil régional et du district, entre 1993 et 2002, suivis jusqu?en 2004 par divers travaux complémentaires dont la restauration des murets de Goury, avec l?aide de la DREAL (DIREN à l?époque). Le Conservatoire et le conseil général interviennent également sur leurs domaines de compétence. Les aménagements portent sur la limitation d?accès de certains sites ; l?amélioration des itinéraires fortement fréquentés par les véhicules ; une meilleure intégration des aires de stationnement ; la desserte et le traitement paysager de plusieurs sites ou l?enterrement de lignes aériennes ; et enfin la réalisation d?équipements d?accueil. Un travail a été également mené sur l?information touristique et la signalisation. La plus grande partie de ce programme a été achevée et a largement contribué à l?amélioration du site et de son accueil. La démarche s?est voulue partenariale dès le début, tant avec les acteurs institutionnels qu?avec ceux du tourisme, les agriculteurs, les propriétaires privés ou les opérateurs d?électricité et de télécommunications (ce qui a permis d?enterrer la quasi-totalité des lignes basse et moyenne tension sur le site). On notera aussi l?action du SyMEL, déjà cité, en matière de sensibilisation du public et des scolaires, ou de projets pédagogiques visant à améliorer la gestion des espaces naturels. Un partenariat, toujours en cours, est également engagé avec la Fondation du patrimoine, afin de subventionner la restauration du bâti ancien et du petit patrimoine. Il faut enfin citer l?acquisition, par le Conservatoire, du manoir du Tourp, devenue maison de site et lieu culturel et de présentation du patrimoine du cap. La maison de site : le manoir du Tourp à Omonville-la-Rogue ? source dossier OGS / photo © Drone Cotentin Studio PUBLIÉ Page 8 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 2.2. Le besoin d?un projet fédérateur sur la commune nouvelle de La Hague Cette première OGS a permis de remettre en état le site, d?organiser et de canaliser les flux touristiques, de mettre en place une gestion du patrimoine paysager et bâti, ainsi que des actions pédagogiques auprès des visiteurs. Depuis, le contexte a changé. La fréquentation du territoire a considérablement évolué. En outre beaucoup d?efforts ont été réalisés localement pour améliorer l?image négative accolée au cap par le choix des pouvoirs publics de l?époque d?y installer l?usine de traitement des déchets nucléaires. On ne peut certes nier l?impact et les risques de cette installation en matière d?environnement. Néanmoins le territoire conserve une valeur intrinsèque et le projet est mené par les acteurs locaux pour rappeler que le cap a aussi son identité, son nom, son histoire, ses paysages et son patrimoine naturel et culturel. Le travail réalisé pour rétablir une image positive de ce territoire a contribué à accroître depuis quelques années la fréquentation locale, également à la recherche de fraîcheur, le réchauffement climatique épargnant relativement le cap. A ce titre, le principal enjeu est celui de la maîtrise des flux et des conflits d?usages. Même si l?usine a contribué à attirer de nouvelles populations et à transformer le territoire actuel en matière d?urbanisme, de voirie ou d?équipements, les acteurs locaux ressentent un fort besoin d?émancipation. La création, le 1er janvier 2017, de la commune nouvelle de La Hague, avec ses 19 communes déléguées, nécessitait de réfléchir à un projet fédérateur. La relance d?une démarche d?OGS permettait d?élaborer une politique autour du paysage, du cadre de vie et de la culture terrienne des habitants. Le projet porte cette fois sur l?ensemble du territoire de La Hague et d?Héauville, et comporte les espaces côtiers, en site classé, le plateau, en site inscrit, et des secteurs « portes d?entrée » au sud. C?est dans le même esprit que le territoire porte, on l?a vu, le projet de labellisation Géoparc. 2.3. Une nouvelle OGS orientée vers le paysage et l?agriculture Les élus sollicitent fin 2018 le lancement de l?opération, qui est officialisé par lettre du 26 avril 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire. Cette dernière insistait en particulier sur la nécessité de donner la priorité aux « enjeux de restauration des qualités paysagères du site, ainsi qu?aux problématiques relevant de l?agriculture, compte tenu de l?importance de cette dernière au regard de l?identité et de l?évolution des paysages ». Elle suggère en outre d?engager des études sur l?identité et les valeur paysagères du territoire ainsi que sur les modalités d?accès et de découverte du site. L?opération sera pour les communes de La Hague et d?Héauville le moyen de préserver les paysages et de maîtriser l?accueil des visiteurs, le tout dans une perspective de développement économique durable. Différentes études et inventaires ont été menés entre 2018 et 2022, notamment sur la publicité, les bocages de murets de pierres (bocages lithiques), la fréquentation et le fonctionnement du territoire, ainsi que les représentations, associant habitants et socio-professionnels. Le projet a été approuvé en 2021 par le conseil municipal de La Hague et en 2023 par celui d?Héauville. Des ateliers de concertation ont été mis en place en 2022 sur le paysage, la fréquentation, le fonctionnement interne et la maison du Grand Site. Le 3 juillet 2023, le programme d?action de l?OGS ainsi élaboré a été approuvé en comité de pilotage, en présence du préfet de la Manche et de l?ensemble des partenaires du projet. Afin de formaliser le projet, un bureau municipal élargi, interne à la commune de la Hague, a été mis en place, également en 2023, pour valider la méthode. L?ensemble de ces études et des réflexions menées par les élus et les différents partenaires du territoire, les réunions publiques, les ateliers participatifs, ont permis de définir l?esprit des lieux, les valeurs et les enjeux du site, et d?aboutir au projet d?OGS et au programme d?actions présenté aujourd?hui à votre commission. Ce projet, actuellement en cours de mise en oeuvre, se veut fondé sur la sobriété, la résilience, l?innovation, avec une volonté de mobiliser les habitants. Il doit permettre de mieux prendre en compte le paysage dans l?aménagement du territoire, de valoriser et gérer les espaces naturels, de mettre en avant le site et son histoire, mais aussi de diminuer la place de la voiture sur les espaces naturels, de favoriser de nouveaux comportements et de contribuer à la lutte contre le changement climatique à venir. PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 9 / 16 3. Une gouvernance partenariale et un périmètre qui reflètent les priorités d?actions 3.1. Une gouvernance associant élus locaux, partenaires et habitants La démarche, portée essentiellement par la commune de La Hague, est partenariale. Après la relance de l?Opération Grand Site en 2018-2019 et le changement d?équipe municipale aux élections de 2020, le comité de pilotage institutionnel, également en charge du dossier Géoparc, a été mis en place. Il se réunit annuellement et est co-présidé par la maire de La Hague et le préfet de la Manche et regroupe de nombreux partenaires (services de l?Etat, région, département, collectivités locales, Conservatoire du littoral, associations), ainsi que le gestionnaire de l?usine de retraitement (Orano) et l?agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Ce comité de pilotage (Copil) est complété d?un comité technique, qui réunit les principaux représentants administratifs des organisations concernées. Il est en charge du suivi de l?avancement du projet et du partage d?informations des actions menées par les différents partenaires. Des groupes de travail ou comités de suivi sont créés en tant que de besoin, à l?initiative des différents maîtres d?ouvrage du programme d?actions de l?OGS. En charge de la mise en oeuvre et du suivi technique du programme, ils rassemblent les acteurs directement concernés par sa mise en oeuvre. Y sont associés le cas échéant les habitants, par le biais d?ateliers participatifs. Enfin le souci de l?information des habitants sur le projet est primordial : différents outils ont été mis en place ou prévus : site internet, réunions publiques, visites de terrain, etc. afin de pouvoir répondre aux questions des habitants et des visiteurs sur la démarche. Il est à noter qu?une extension du périmètre de l?OGS est à l?étude, incluant la commune de Siouville- Hague, au sud d?Héauville. Cette commune offre en effet un accès au sud du massif dunaire classé de la côte ouest et connaît, notamment en matière de surf, une forte fréquentation qu?elle souhaiterait mieux maîtriser et gérer, dans le respect de ses paysages, de la qualité de vie des habitants, avec le souci du maintien d?une activité économique à l?année. La commune de la Hague anime et gère l?OGS via ses propres services techniques. Ces derniers sont coordonnés par le bureau municipal, qui rassemble les différents services municipaux et les maires- délégués, ainsi que les élus d?Héauville et de Siouville-Hague, le cas échéant. Enfin les agriculteurs sont associés systématiquement à la mise en oeuvre opérationnelle du programme d?actions. 3.2. Un fonctionnement géré par une équipe-projet En matière d?animation de l?OGS, la commune de La Hague s?appuie sur une directrice de projet, en charge du Grand Site et du Géoparc, rattachée au directeur général des services communaux. Elle est secondée par un chargé de mission urbanisme et paysage, et travaille en relation avec les autres directions concernées par le projet (pôle technique, direction en charge des sports, service en charge de l?urbanisme, etc.), ainsi qu?avec les directions supports (finances, marchés publics, informatique, etc.) La directrice de projet est en lien avec l?équipe d?animation de la maison du Grand Site (manoir du Tourp), qui comporte une dizaine d?agents, rattachés à la direction de la culture, ainsi qu?avec cinq guides conférenciers, en partenariat avec l?office du tourisme. Enfin elle s?appuie sur les gardes littoraux du SyMEL, trois agents pour deux équivalents temps plein (2 ETP) qui ont une mission pédagogique et de gestion des espaces naturels. Cette organisation permet la mise en cohérence de la gestion et de l?aménagement, avec les actions de sensibilisation, d?animation, d?éducation et de valorisation des patrimoines. Le budget alloué au fonctionnement de l?OGS est difficilement chiffrable, étant pour la plus grande partie intégré aux compétences internes de la commune de la Hague. Il permet essentiellement de rémunérer les agents en charge de l?opération, à savoir deux agents (1 ETP) pour l?animation et la conduite du projet, et 10 ETP, dont deux saisonniers, pour le manoir du Tourp (animation, médiathèque, coordination scientifique, boutique et accueil du public). Il faut y ajouter les moyens humains et financiers des fonctions support, communication et services techniques de la commune. PUBLIÉ Page 10 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 Nombre de projets sont menés en partenariat très étroit avec différents acteurs, comme le Conservatoire du littoral, ou directement avec certains services de la commune, en particulier en ce qui concerne l?inventaire du petit patrimoine bâti, l?entretien des chemins, des stationnements, etc. La gouvernance solide mise en place s?appuie sur l?ensemble des services de la commune de la Hague. Elle porte à la fois sur l?Opération Grand Site et le projet de Géoparc. Elle est associée à de nombreux partenaires, très présents sur le terrain et en relation suivie avec l?équipe-projet, qui nous est apparue qualifiée et dynamique. En matière de gestion des espaces naturels côtiers, les plus sensibles du point de vue des paysages et de la biodiversité, l?action du SyMEL, en lien avec le Conservatoire du littoral, est exemplaire et s?appuie sur une équipe très motivée et compétente. 3.3. Le périmètre de l?OGS L?OGS "La Hague" avec ses deux communes et ses protections patrimoniales ? JLC sur fonds Geoportail et Atlas des patrimoines Le périmètre de l?opération s?appuie, on l?a vu, sur les limites administratives des communes de la Hague et de Héauville. Il recouvre complètement les sites classés et inscrits préexistants, qui comportent les unités paysagères variées caractéristiques du cap : littoral, plateau agricole avec ses champs et bocages de haies ou de murets de pierre, landes, bois, villages et hameaux, sites historiques. Il inclut l?emprise de l?usine de retraitement située, quant à elle, en site inscrit. PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 11 / 16 Ce périmètre, qui constitue le territoire du projet, est conçu dans un objectif de gestion des espaces naturels et patrimoniaux caractéristiques de la côte et du plateau, l?ensemble étant soumis à une pression touristique qui pourrait augmenter à l?avenir, et qu?il est souhaitable de prendre en compte dès maintenant, sur le moyen et le long terme. Il permet aussi aux acteurs locaux de la commune récemment fusionnée de la Hague de travailler sur un projet fédérateur et de construire une image positive d?un territoire qui conserve une valeur paysagère et patrimoniale exceptionnelle, tout en visant à favoriser l?appropriation du projet par les habitants. Le périmètre de l?OGS apparaît pertinent à ce stade : il s?appuie essentiellement sur le périmètre de la commune de la Hague, qui le gère, périmètre auquel s?ajoute la commune d?Héauville, dont la partie côtière fait partie du site classé, et qui est étroitement associée au projet. Il reste encore à préciser la forme juridique de son association avec la Hague. A plus long terme, le périmètre devrait évoluer vers la prise en compte de la commune de Siouville, qui termine au sud le vaste arc littoral et dunaire de Vauville, et qui souhaite s?intégrer au projet en cours afin notamment de mieux gérer l?accueil des vacanciers et les pratiques de surf et sports nautiques. 4. Un projet de reconquête et de partage de l?identité du site 4.1. Un programme d?actions adapté aux enjeux de territoire Le travail de réflexion, associant les élus, les acteurs économiques et les habitants a permis de définir : - les grands enjeux paysagers, qui portent sur la mosaïque de paysages agricoles, les landes, les dunes, mais aussi sur le bâti, l?industrie et l?artisanat, les risques incendie et les risques liés à l?évolution du trait de côte ; - les enjeux de fréquentation, qui impliquent de redéfinir la logique de découverte, en répartissant mieux les visiteurs et en les sensibilisant en matière de comportement, de finaliser les opérations déjà engagées, de gérer les activités sportives, de maîtriser la signalétique et l?information touristique ; - les moyens de faire partager et s?approprier les valeurs de l?OGS, avec comme référence permanente l?esprit des lieux, notamment dans le cadre des actions d?information et de sensibilisations menées au manoir du Tourp, et en se réappropriant le nom et les enjeux du site. Dans ce contexte, l?OGS se déploie autour de trois objectifs : préservation des paysages, gestion de la fréquentation et de l?accueil des visiteurs, et enfin développement local et qualité de vie. Ils s?organisent suivant des axes de travail qui se déclinent en 14 objectifs opérationnels portant sur 33 actions, dont 12 liées spécifiquement aux sites inscrits et classés, 20 à l?ensemble de l?OGS et une sur le futur périmètre élargi. 17 actions sont en cours ou déjà terminées. Le programme s?étend sur une période allant jusqu?à 2026, certaines actions pouvant se dérouler sur le long terme, jusqu?à 2027/2030. Les axes de travail sont les suivants : - AXE 1 : Restaurer et gérer durablement les paysages au fondement de l?identité du grand site Cet axe comporte 13 actions dont huit sont en cours. Il porte sur les thématiques suivantes : préservation du bocage lithique, en cohérence avec l?activité des exploitations agricoles ; gestion durable et partagée des espaces côtiers et arrière-littoraux (dunes, zones humides, landes) ; soutien à la restauration du bâti ancien ; conduite d?une politique volontaire de l?urbanisme dans le respect des valeurs du site ; formation et accompagnement des services ; maintien d?un équilibre entre protection des paysages et développement ; suivi de l?évolution des paysages sur le long terme. - AXE 2 : Maîtriser et gérer la fréquentation dans le respect des valeurs des grands sites Ce domaine d?actions, qui en comporte 15, dont sept en cours et une terminée, se positionne dans le cadre d?une redéfinition de la logique de visite et de la stratégie d?accueil, actuellement sur des circuits un peu « standards », en l?organisant en pôles autour desquels les visiteurs pourraient rayonner, notamment via des mobilités douces. Il est également prévu de mieux gérer la fréquentation des milieux naturels et les conflits d?usage, de repenser l?aménagement des sites les plus visités (Goury, Nez de PUBLIÉ Page 12 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 Jobourg), de mettre en place une signalétique d?information locale (SIL). Enfin la mise en place d?un observatoire de l?évolution de la fréquentation est réalisée. - AXE 3 : Mettre en oeuvre le projet de Grand Site, aujourd?hui et demain Cet axe de travail se développe autour de cinq actions, dont une réalisée et deux en cours. La gouvernance a été mise en place et a déjà permis de fédérer les acteurs locaux. Elle devrait être complétée à terme par l?adhésion de la commune de Siouville-Hague, ce qui nécessite de préciser et d?anticiper les enjeux sur le nouveau périmètre. Le programme porte en outre sur le partage des valeurs du site, en particulier paysagères : information et sensibilisation des habitants et des visiteurs et définition d?une identité visuelle fédératrice. 4.2. Equipements d?accueil, actions de pédagogie et restauration des milieux naturels : un fort investissement des acteurs locaux Chaque action, qu?elle corresponde à des interventions de gestion, des opérations d?investissement ou du fonctionnement, fait l?objet d?une maîtrise d?ouvrage et de financements spécifiques. En matière d?investissement, les montants des opérations engagées ou prévues dans le programme sont chiffrés en partie. Pour ces dernières, le budget est de l?ordre de 1 200 000 ¤ HT jusqu?à 2026, essentiellement dédié à la mise en oeuvre du schéma d?accueil des camping-cars et aux aménagements induits (action 17), qui devrait se poursuivre jusqu?en 2027-2030. Le reste du programme d?actions, au-delà de 2027, doit être chiffré plus précisément. Sont ainsi concernées : l?action 22, relative à l?aménagement de la réserve naturelle de la mare de Vauville par le GONm ; la 23, correspondant à la requalification de l?entrée des dunes de Héauville, chiffrée en partie seulement ; la 27, relative à la signalisation d?information locale (SIL) : l?étude correspondante est déjà chiffrée, mais ce sera à elle d?estimer le montant des travaux. En outre le financement du fonctionnement de la maison de site (manoir du Tourp) est de l?ordre de 110 000 ¤ par an, assuré par la commune de la Hague, avec environ 70 000 ¤ de recettes de billetterie. Mais à ces sommes il faut ajouter, on l?a vu, les montants non chiffrés, et probablement conséquents, provenant des différents budgets de fonctionnement et incluant les salaires des agents des collectivités (communes, communauté d?agglomération, département) ainsi que de l?Etat, du Conservatoire du littoral (avec des crédits Natura 2000) et du SyMEL. A noter que l?action 11 (« Remplacer les panneaux routiers « la Hague », qui signalent le site industriel, par le nom de l?entreprise ») est symbolique, mais révélatrice du souhait de la collectivité de se réapproprier son nom. La S.A. Orano devrait en assurer la maîtrise d?ouvrage et le financement. Par ailleurs, la commune de La Hague a la maîtrise d?ouvrage d?un grand nombre d?actions : sur les 33 actions du programme elle en pilote 23, en association avec différents partenaires. Les financements s?appuient sur le programme Leader, les fonds de concours de l?agglomération et du département, etc. Les axes recouvrent un ensemble d?actions qui sont adaptées compte tenu du contexte particulier à l?OGS : si la première OGS a permis la restauration de milieux naturels ou du bâti, une meilleure insertion des équipements d?accueil touristique, la sensibilisation du public et la création de la maison de site, la deuxième s?attachera à anticiper l?augmentation prévisible de la fréquentation sur le moyen terme, compte-tenu du moindre impact du changement climatique sur la région, de mieux la diffuser sur le site, et enfin de gérer sa cohabitation avec l?agriculture. La gestion des espaces naturels fait l?objet d?un travail considérable du SyMEL, en concertation permanente avec la commune et le Conservatoire. Chaque action fait l?objet d?une fiche très détaillée. A ce stade il s?agit essentiellement d?études, qui permettront de définir et chiffrer les actions et travaux à venir. Un calendrier a été mis en place avec notamment un tableau permettant de suivre l?avancement du projet année par année. PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 13 / 16 4.3. Quelques réalisations La visite de l?inspection générale a permis de constater l?avancement des projets déjà mis en oeuvre ou en cours dans le cadre de l?OGS. On peut à ce titre citer le travail sur les bocages lithiques par le SyMEL pour le compte du Conservatoire du Littoral, déjà commencé lors de la première OGS, mais qui fait aujourd?hui l?objet d?une action du programme (action 1). Il s?agit de compléter la connaissance actuelle des murets, de mettre en oeuvre une méthodologie de restauration dans le souci d?un maintien de paysages historiques en les adaptant à l?agriculture contemporaine et à la taille des engins agricoles, par exemple en créant des ouvertures entre parcelles sans pour autant détruire la perception de la structure bocagère. Bocages lithiques de Goury, avec une ouverture récente, adaptée aux engins agricoles et parfaitement intégrée ? photo JLC Il faut aussi évoquer la gestion remarquable, toujours par le SyMEL et le GONm, de l?ensemble côtier de l?anse de Vauville, sur lequel on a une vue splendide depuis le belvédère du Thôt. Ce vaste arc littoral, aux paysages et à la biodiversité très variés, comporte des milieux dunaires anciens, des mares, des bocages et zones boisées, du bâti en pierre locale. Ce dernier fait plus généralement l?objet d?inventaires par les services de la commune avec la définition d?une doctrine sur la restauration des toitures en pierre (action 4). La côte de l?anse de Vauville le soir depuis le belvédère du Thôt. Au fond le Nez de Jobourg ? photo CD-DREAL PUBLIÉ Page 14 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 Une mare d?eau douce dans le massif dunaire géré par le SyMEL, au niveau de Héauville ? photo JLC Un autre secteur côtier est représentatif de la variété des milieux gérés, toujours par le SyMEL pour le Conservatoire : celui de Landemer, au nord-est, avec en particulier la gestion et les inventaires floristiques et faunistiques de ses landes littorales, ainsi que la réouverture de zones de pâture louées à des agriculteurs. La préservation des landes fait l?objet d?un travail sur la cohérence des différents outils de gestion (action2). Côte de Landemer ? photo CD-DREAL PUBLIÉ Nts Rapport IGEDD n°015439-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Page 15 / 16 Nous avons pu voir d?autres actions, en cours ou en projet, comme la création d?une boucle de promenade et la réorganisation de l?accueil au niveau du Nez de Jobourg (mise en défens des falaises, information du public, sécurisation du belvédère existant, rénovation de la buvette, restructuration des parkings, etc.) Un travail se fait également en matière de documents d?urbanisme, afin de mettre en place des outils permettant de préserver le caractère du site, dans le cadre du PLU en cours d?élaboration, et en particulier de définir des secteurs et éléments de paysage à protéger ou mettre en valeur, via des prescriptions, des OAP (orientations d?aménagement et de programmation) sectorielles, etc. Ce travail, entrepris depuis 2022, devrait aboutir en 2026. Concernant l?axe 2, (gestion de la fréquentation), notons une étude très intéressante, effectuée sur la base des tendances mises en avant par l?observatoire de la fréquentation depuis 2022, et réalisée par le CPIE (centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la vallée de l?Orne avec un paysagiste mandataire. Elle a permis de proposer un nouveau schéma d?accueil à l?échelle du Grand Site, avec la définition de quatre grands secteurs aux caractéristiques propres, parcourus de sentiers de randonnée à différentes échelles, de la traversée du cap à de petites boucles locales. De même une autre étude sur le schéma d?accueil des camping-cars a été réalisée, en interne (actions 14, 16 et 17). On pourrait aussi faire mention du travail des partenaires du Grand Site sur la gestion des flux de visiteurs, des incivilités, etc. ou celui effectué au niveau de la maison de site, avec l?organisation d?expositions, de manifestations culturelles et festives ou de visites de terrain, la collecte et la gestion d?un fonds documentaire considérable, utile pour les recherches sur l?histoire, les paysages, la vie locale, etc. 4.4. Point de vigilance : les hydroliennes du Ras-Blanchard Un parc d?hydroliennes immergées est prévu au large de Jobourg et d?Auderville. Ce projet pilote est soutenu par l?Etat, qui a annoncé l?appui de la filière française de l?hydrolien à travers le développement de deux fermes-pilotes. Il vise à exploiter l'énergie des courants marins du raz Blanchard, l?un des plus puissants de la planète, par l'implantation de deux ensembles de cinq et sept hydroliennes de 2,5 MW, soit 30 MW au total. Ce devrait être l?un des plus gros projets d'hydrolien en cours. Le bouclage financier du projet est prévu à l'été 2024, suivi de sa construction et de sa mise en service en 2026. Si ce projet semble justifié dans son principe par la lutte contre le changement climatique, les acteurs locaux restent toutefois vigilants concernant les installations, flottantes en particulier, de récupération de l?électricité et de leur atterrage. Il ne remet toutefois pas en cause l?OGS et ne semble pas porter atteinte au site classé, en l?état actuel. 5. Avis du rapporteur - Conclusion La démarche engagée répond pleinement aux enjeux du territoire sur le plan paysager ainsi qu?aux objectifs d?une Opération Grand Site. Elle s?appuie sur des réflexions partagées et un diagnostic territorial qui ont permis de préciser les enjeux, en particulier sur les secteurs soumis à la pression touristique. Le programme d?action de l?OGS a reçu le 27 septembre 2023 un avis favorable, à l?unanimité, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Manche. ------------------------------------ Le programme d?actions comporte des priorités, des financements et un calendrier global que votre rapporteur suggère de mettre régulièrement à jour pour tenir compte de l?avancement de l?opération, en précisant les actions prioritaires et les budgets correspondants, en fonction des résultats des études, des moyens humains et financiers disponibles ainsi que de l?évolution de l?agriculture et des projets de l?Etat en matière d?énergie. La réalisation du programme présenté dans le dossier a déjà reçu un début de mise en oeuvre, certaines études, comme celle du CPIE sur la fréquentation, ayant abouti à des propositions concrètes, dont la mise en oeuvre devrait commencer sans tarder. PUBLIÉ Page 16 / 16 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 4 avril 2024 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de La Hague Rapport IGEDD n°015439-01 Notons enfin que l?OGS dans son périmètre ne se limite pas aux sites classés du littoral, mais intéresse également l?intérieur des terres, riche lui aussi en aménités paysagères et culturelles, que le travail en cours en matière de documents d?urbanisme permettra de préserver et valoriser, notamment via les OAP en cours de définition. En conclusion, je propose à votre commission d?émettre un avis favorable au projet et au programme d'actions de l'Opération Grand Site « La Hague ». Il est difficile à ce stade d?émettre des recommandations formelles, le programme proposé semblant bien adapté au contexte local et aux objectifs visés. On peut toutefois suggérer le renforcement et la pérennisation de l?équipe en charge de l?OGS dans la durée, sachant qu?un appui en matière de paysage est en cours de mise en oeuvre (action 8) pour accompagner chaque projet via un marché à bons de commande. L?usine de retraitement ayant fait tout récemment l?objet d?une décision du gouvernement de poursuivre et d?augmenter ses capacités, avec d'importants investissements, on pourrait suggérer à Orano de travailler, en concertation, à une meilleure insertion paysagère des bâtiments dans les vues lointaines, notamment via une mise en couleurs plus adaptée. Enfin, il serait dommage de ne pas garder trace des progrès réalisés suite aux travaux entrepris : en attendant l?observatoire du paysage prévu dans le programme, on pourrait suggérer de mettre en oeuvre rapidement un suivi photographique de type avant/après dédié aux réalisations de l?OGS. Le calendrier de mise en oeuvre des actions a commencé en 2023, et devrait se développer jusqu?à 2026. Il comprend nombre d?études, qui devraient être achevées dans ce délai, ainsi que des projets de travaux, dont certains pourraient être mis en oeuvre rapidement (sentiers d?interprétation, signalétique d?information locale), d?autres devant se prolonger à plus long terme, notamment en matière de mise en oeuvre du schéma d?accueil des véhicules aménagés. L'avancement de la mise en oeuvre du programme d'action proposé sera déterminant pour envisager la candidature au label. Je tiens à saluer les élus, les porteurs de projet, l?équipe technique et tous les acteurs associés, en particulier le GoNM, le SyMEL et le Conservatoire du Littoral, pour le travail déjà accompli et leur engagement dans ce beau projet. Jean-Luc Cabrit PUBLIÉ