Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Inspection générale de l'administration

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport se compose de deux tomes : « Faire face à court terme » et « S'adapter au changement d'ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long termes ». La mission propose une synthèse des travaux scientifiques les plus récents sur les projections climatiques. (Météo-France, INRAe, ONF...). Tous montrent une évolution forte et rapide du risque feu de forêts et d'autres végétations, avec une exacerbation de la vulnérabilité au feu dans les territoires historiques qui étaient déjà particulièrement touchés, mais aussi une extension de l'aléa dans une vaste zone prenant en écharpe le Sud-Est, le Sud- Ouest, le Centre-Ouest et l'Ouest. A cela s'ajoutent une forte probabilité d'augmentation de la concomitance des feux, un allongement de la saison propice aux incendies et un accroissement notable des feux puissants et de grande taille. La mission propose une feuille de route structurée autour d'un noyau dur de 27 recommandations, dont certaines ont d'ores et déjà été prises en compte dans la loi adoptée le 10 juillet 2023, d'autres s'inscrivent dans le prolongement des mesures qu'elle prévoit ou qui correspondent à la formalisation d'actions engagées par le gouvernement ou qui restent à initier dans le domaine de la prévention et de la lutte. Elle recommande, dans le cadre d'une stratégie de protection des forêts contre l'incendie articulée entre l'échelon national et territorial, une action publique de grande ampleur sur tout le territoire, en différenciant trois ensembles géographiques. Elle inscrit ses propositions dans le cadre. d'une approche globale depuis l'aménagement du territoire jusqu'à la lutte en faisant porter l'effort sur la prévention. La mission invite à adapter la gouvernance nationale et territoriale en associant davantage les parties prenantes pour mieux construire, mettre en oeuvre et évaluer la décision publique.</div>

Editeur

IGEDD ;CGAER ;IGA

Descripteur Urbamet

changement climatique ;vulnérabilité

Descripteur écoplanete

vulnérabilité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Politique de prévention et de lutte contre l?incendie de forêt dans un contexte d?extension et d?intensification du risque dû au changement climatique Rapport ? Tome 2 « S?adapter au changement d?ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long termes » Jean Maurice Durand - CGAAER Vincent Piveteau - CGAAER Philippe Cannard - IGA Christophe Leuret ? IGEDD Frédéric Mortier (coordonnateur) ? IGEDD Juillet 2023 Rapports n° 014386-02, 014362-02 Rapport n° 22032-R2 Rapports n° 22032, n° 22041 P U B L I É Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 2 RESUME La mission s?est attachée à caractériser l?évolution multidimensionnelle du risque d?incendie de forêt et d?autres végétations, sur la base des dernières modélisations climatiques. Elle s?appuie sur les deux scénarios RCP 4.5 (dit « pessimiste ») et 8.5 (« très pessimiste »), qui constituent une enveloppe au sein de laquelle il est jugé probable que se situera l?évolution réelle du changement climatique à moyen et long termes. Elle prend également en compte l?hypothèse de trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC), très proche du RCP 4.5. L?évolution du risque lié aux feux de forêt est très préoccupante à moyen et long termes. Les projections des indices météorologiques et de l?activité « feu » montrent un accroissement du « danger feu météo », avec davantage de jours et de plus grandes portions de territoire concernées. Elles montrent une exacerbation de la vulnérabilité au feu sur les zones qui étaient déjà particulièrement touchées, mais aussi une extension de l?aléa prenant en écharpe le Sud-Est, le Sud-Ouest, le Centre-Ouest et l?Ouest, ainsi qu?une intensification dans le Sud-Est. Ce constat est bien corroboré par le croisement des indices météorologiques avec la sensibilité de la végétation. Celle-ci, un peu plus marquée à l?ouest, et nettement plus sur une grande moitié sud, augmentera encore après 2050, avec la progression des territoires classés très sensibles. Selon les scénarios, ces derniers couvriraient entre 30 et 40 % de la surface totale de la végétation dans la deuxième moitié du siècle. L?expansion géographique transparaît également dans les études probabilistes des activités de feu. Les analyses spécifiques effectuées dans le Sud-Est et le Sud-Ouest montrent que les surfaces brûlées des années extrêmes pourraient représenter 6,5 fois le bilan moyen de la période 2001- 2020 dans le Sud-Est et jusqu?à 13 fois dans le Sud-Ouest. Elles prévoient également un allongement important de la saison « feu » dans le Sud-Est où elle pourrait s?étendre de fin mai à début octobre. Dans le Sud-Ouest, la saison des feux de printemps pourrait n?en faire plus qu?une seule avec celle de l?été, de mars à octobre. À cela s?ajoute une probabilité accrue de concomitance de feux de grande taille et un accroissement notable de leur puissance. Au vu de ces projections, la mission considère qu?il s?agit désormais de changer de paradigme pour élaborer des stratégies de politique publique adaptées pour préparer les moyen et long termes. Elles doivent porter sur la prévision et la lutte mais surtout sur la prévention contre les feux de forêts ou de végétations. Constatant le degré d?incertitude qui entache l?évolution des dynamiques d?aménagement du territoire et la nécessité d?anticiper les besoins en termes de capacités pour agir, elle propose le principe d?une action publique territorialisée et différenciée, en partageant le territoire national en trois secteurs, ainsi qu?un vade-mecum visant à fournir aux différents acteurs territoriaux concernés des priorités d?actions à mener. Le rapport explore l?apport que peuvent constituer les technologies telles que le recours au LIDAR, l?emploi des drones ou de l?imagerie spatiale. Il souligne aussi le besoin de mettre fortement l?accent sur la recherche et l?expertise, de progresser dans l?approche globale des enjeux, la gouvernance transversale et le pilotage de la recherche-développement-innovation « forêt-bois ». Il convient de saisir l?opportunité du programme scientifique « PEPR FORESTT » pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique. Il s?agit aussi de réaliser un parangonnage européen des pratiques et de l?activité scientifique ainsi que de développer des partenariats stratégiques à l?international. Et la France serait légitime pour prendre une initiative à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie. Le rapport présente des pistes pour diversifier les sources de financement, dans les domaines assurantiels, fiscaux, et provenant du secteur privé, dans la perspective d?un effort soutenu à fournir au cours des prochaines décennies. La mission développe plus avant les principes de gouvernance et de construction de la décision publique pour gérer les évolutions de l?aléa et y faire face tout au long du siècle. Il est proposé de mettre en place des pôles stratégiques régionaux dont la gouvernance serait partagée entre l?Etat et les conseils régionaux. Enfin, une proposition de plan d?action est faite. Elle reflète l?ensemble des recommandations formulées dans les deux tomes du rapport. L?objectif est de fournir des éléments pour élaborer une stratégie de politique publique fondée sur des décisions à la hauteur des enjeux, avec un ajustement des efforts et une clause de révision régulière. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 3 LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation n°1 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales) Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales : i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ; ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux ; iii) diffuser un « vade-mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer ; iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accélérée des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens. ............. 29 Recommandation n°2 : (MASA, MTECT, MIOM) Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie de végétations. ........................................................................................................ 31 Recommandation n°3 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC et préfectures en lien avec les collectivités territoriales) Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles : i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle ; ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement ; iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies ; iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF et davantage interactif et collaboratif le dispositif. .................................................................................... 39 Recommandation n°4 : (MESRI, MASA, MTECT, MIOM) Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt-bois » dans le contexte du changement global : i) installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétations » ; ii) mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat ; iii) (INRAE) saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts ; iv) (DGPR, DGPE) réaliser et valider « les feuilles de route » inter-opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs ; v) (INRAE, CNRS, ANR) réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux ; vi) (INRAE, CNRS, ANR) développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations ; vii) (PM, MEAE) préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie. .................... 42 Recommandation n°5 : (MASA, MEFSIN-DG Trésor) Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures renforçant la protection des forêts contre les incendies: i) introduire une modulation tarifaire de type bonus/malus ou prévoir une retenue de franchise en cas de non réalisation des OLD ; ii) étendre la modulation du taux à la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ; iii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers. ............ 44 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 4 Recommandation n°6 : (MASA, MEFSIN-DGFIP) Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie : i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ; ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement. ....... 45 Recommandation n°7 : (MASA, MTECT, MIOM) : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale. .................................................... 48 Recommandation n°8 : (MEFSIN, DGEC, collectivités territoriales) Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie : i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ; ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte ; iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne ; iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds. ............................................. 49 Recommandation n°9 : (DGPE, ARF, ADF) Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales dans le respect des compétences de chacun : i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ; ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires. .................... 51 Recommandation n°10 : (MASA, MTECT, MIOM) Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale : i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique en ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ; ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir ; iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co- construction ; iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie. ......................................................................................................... 53 Recommandation n°11 : (MASA, MTECT, MIOM) Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale. ............................................. 53 Recommandation n°12 : (DGPE) Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC. ....................................................................................... 55 Recommandation n°13 : (DGSCGC) Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte : i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ; ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé. ................................................................................................ 57 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 5 Dans chacune des recommandations sont mentionnées (entre parenthèses) les entités pressenties pour assurer, au niveau national ou au niveau territorial, le rôle de chef de file de la mise en oeuvre de ladite recommandation. Selon les cas, cette mention figure au début de l?intitulé de la recommandation, au titre de sa thématique d?ensemble, ou au début de chacune des composantes de la recommandation. Ces mentions figurent, de façon plus détaillée, dans le plan d?action présenté en partie 5 et développé en annexe 11. Des propositions ou des pistes de réflexion figurent dans le texte du rapport, signalées par le symbole ? PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 6 SOMMAIRE Résumé .......................................................................................................................................... 2 Liste des recommandations ......................................................................................................... 3 Sommaire ...................................................................................................................................... 6 Introduction ................................................................................................................................... 8 1 L?extension multidimensionnelle du risque d?incendie de forêt au 21ème siècle ............... 8 1.1 Eléments méthodologiques généraux et choix de scénarios climatiques ............................ 10 1.2 Projections du changement climatique sur le danger météorologique, la sensibilité de la végétation et l?activité des feux de forêt et d?autres végétations ........................................... 12 1.2.1 Projections climatiques du danger météorologique à l?échelle nationale ................... 12 1.2.2 Projections de la sensibilité de la végétation forestière aux incendies ....................... 14 1.2.3 Projections de l?activité des feux dans le Sud-Est et le Sud-Ouest............................. 15 1.2.4 Projection du nombre des feux > 20 ha sur l?ensemble du territoire national ............ 19 1.3 Eléments d?analyse et de synthèse des impacts prévisibles du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d?autres végétations .............................................................. 19 1.3.1 Expansion géographique du risque d?incendie ............................................................... 19 1.3.2 Allongement de la saison des feux ................................................................................... 21 1.3.3 Impact des feux sur la végétation ..................................................................................... 22 1.3.4 Concomitance des feux : un facteur aggravant, notamment vis-à-vis de la lutte...... 23 1.3.5 Evolution de l?ampleur des feux ........................................................................................ 23 2 Les conséquences de l?évolution du risque incendie de forêt et d?autres vegetations sur les politiques publiques concernées .................................................................................. 24 2.1 Des scénarios climatiques qui appellent des ruptures dans l?action publique ..................... 24 2.1.1 La situation appelle un changement de paradigme ....................................................... 24 2.1.2 Les dynamiques spatiales sont incertaines .................................................................... 25 2.2 Anticiper les besoins d?évolution de la capacité d?action ........................................................ 26 2.2.1 Disposer d?un cadre d?action ............................................................................................. 26 2.2.2 Déployer de façon organisée la capacité d?action ......................................................... 26 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée ......................................................................................................... 29 2.3.1 Trois groupes de territoires à distinguer .......................................................................... 29 2.3.2 Points d?attention spécifiques à chacun des trois groupes de territoires ................... 31 2.3.3 Points d?attention transversaux ......................................................................................... 34 3 La nécessité des efforts de recherche, de développement et d?innovation, en appui de la décision publique ................................................................................................................. 35 3.1 Le recours aux outils technologiques et numériques............................................................... 35 3.1.1 Prévention, surveillance et lutte ........................................................................................ 35 3.1.2 Gestion et traitement de données .................................................................................... 38 3.2 Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise ..................................................................... 39 3.2.1 Les thématiques scientifiques prioritaires ....................................................................... 39 3.2.2 Les points clés ..................................................................................................................... 40 3.3 Poursuivre le développement, le partage et la diffusion des connaissances ...................... 40 4 Le financement et la gouvernance de la politique de protection de la forêt contre l?incendie .............................................................................................................................. 42 4.1 Un financement appelé à se diversifier pour couvrir des besoins fortement croissants .... 42 4.1.1 Un effort financier qui pourrait devenir substantiel et invite à la diversification des sources de financement ..................................................................................................... 42 4.1.2 Les sources de financement et d?incitation à mobiliser ................................................. 43 4.2 Une gouvernance à fort ancrage territorial pour mettre en réseau les acteurs ................... 49 4.2.1 De nouveaux principes de gouvernance ......................................................................... 49 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 7 4.2.2 Au niveau territorial, une gouvernance à double niveau, régional et départemental 50 5 Une stratégie pour la politique de protection de la forêt contre l?incendie, servie par un Plan d?action ......................................................................................................................... 51 5.1 Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie ............ 51 5.1.1 Principes d?une stratégie couvrant l?ensemble des maillons de la chaîne de gestion du risque incendie de forêt ................................................................................................ 51 5.1.2 Lignes directrices pour l?élaboration de la stratégie ...................................................... 52 5.2 Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie .............. 53 5.3 Considérations sur la soutenabilité de la politique de protection de la forêt contre l'incendie 54 5.3.1 Le recours aux objectifs et méthodes du débat public .................................................. 54 5.3.2 Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte ...................................................................... 55 Conclusion .................................................................................................................................. 57 Annexes ....................................................................................................................................... 59 Projections climatiques : scénarios, données et définitions .................................. 60 Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d?autres végétations ..................................................................................................................................... 70 Une cartographie nationale de sensibilité de la végétation forestière aux feux de forêt .................................................................................................................................................. 86 Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de la France ....................................................................... 101 Projection des feux de taille supérieure à 20 ha : cartographie nationale ........ 117 Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles 125 Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins ..................... 134 Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations ................................................. 142 Priorités de recherche identifiées par la mission .................................................. 153 Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt ....................................................................................................................... 158 Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie 159 Lettres de mission .................................................................................................... 210 Liste des personnes rencontrées .......................................................................... 216 Sigles ......................................................................................................................... 244 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 8 INTRODUCTION Ce rapport présente les résultats de la seconde étape des deux missions sur la politique de prévention et de lutte contre l?incendie de forêt, confiée par le ministre de l?intérieur, le ministre de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d?Etat chargée de la biodiversité au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), à l?inspection générale de l?administration (IGA) et à l?inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD)1. Dans un premier tome, élaboré dans un contexte d?actives réflexions et productions législatives et réglementaires2, la mission a posé un diagnostic global sur l?ensemble de la chaîne qui va de la prévention et de la prévision jusqu?à la lutte, en intégrant les questions de gouvernance. Elle en a tiré un ensemble de recommandations pour « Faire face à court terme », qui constituent un cadre d?action auquel il sera fait souvent référence dans ce rapport. Ce second tome « S?adapter au changement d?ère » complète la réflexion, en renversant la perspective, à partir d?une analyse à moyen et long termes du changement climatique et de ses effets sur l?aléa « feu de forêt et d?autres végétations » à l?échelle du territoire métropolitain. La mission restitue et synthétise, comme le prévoit la commande ministérielle, les résultats 2023 des travaux réalisés par Météo-France, INRAE3 et l?ONF4 sur ces sujets. Par ses recommandations, ce rapport s?attache principalement à anticiper les effets des scénarios climatiques les plus plausibles, et dont on peut dire dès aujourd?hui que les conséquences seront particulièrement préoccupantes. Il fait également des propositions concernant la recherche- développement-innovation, l?action à l?international, la diversification des sources de financement et la gouvernance. La mission propose notamment des lignes directrices assorties d?un plan d?action, pour une stratégie nationale de protection des forêts contre l?incendie, désormais prévue par la loi du 10 juillet 2023. Les membres de la mission tiennent à nouveau à saluer la mobilisation des nombreux acteurs rencontrés, dont un certain nombre de nouveaux interlocuteurs sollicités à l?occasion de la rédaction de ce deuxième tome, et l'intérêt qu'ils ont manifesté au cours des entretiens5. 1 L?EXTENSION MULTIDIMENSIONNELLE DU RISQUE D?INCENDIE DE FORET AU 21EME SIECLE L?essentiel des résultats scientifiques « projections climatiques et incendie » Présentation ? Cette partie présente une synthèse des résultats et de l?analyse des trois études menées respectivement par Météo-France, INRAE et l?ONF jusqu?en mai 2023. Elle répond à la commande visant à actualiser de manière précise les scénarios et évolutions climatiques du rapport interministériel de 20106. ? Sur le plan méthodologique, autant la modélisation que les indicateurs retenus ont connu au cours de la dernière décennie des évolutions et des approfondissements importants, que la mission a souhaité restituer dans ce rapport. ? Pour bien comprendre les analyses que les scientifiques peuvent faire aujourd?hui de phénomènes relativement complexes, le rapport s?appuie sur de très nombreuses illustrations : schémas, 1 Les lettres de mission figurent en annexe 12. Les deux missions ont été réunies en une seule (voir introduction du tome 1). 2 Rapport d'information n° 856 du 3 août 2022 de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat, Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, issue d?une proposition de loi émanant du Sénat déposée le 14 décembre 2022. Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs confiée à Hubert FALCO. 3 Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement. Pour l?explicitation des sigles, voir l?annexe 14. 4 Office national des forêts. 5 L?annexe 13 dresse la liste des personnes rencontrées par la mission. 6 Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêt, CGAAER-CGEDD-IGF, Chatry C. ; Le Quentrec, M. ; Laurens, D. ; Le Gallou, JY. ; Lafitte, JJ ; Creuchet B., juillet 2010, https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et- extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret PUBLIÉ https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 9 graphiques, cartes, etc. Il n?était pas possible, sans bouleverser le cadre éditorial et alourdir la lecture, de les insérer au fil du texte. Ces éléments figurent donc en fin de rapport, au sein des annexes 1 à 5. Le lecteur est invité à se reporter au fil de la lecture à ce cahier de documents illustrés. Le texte des annexes apporte de surcroît des éléments d?approfondissement, auquel le lecteur peut également se référer. Résultats ? Les projections des indices météorologiques montrent un fort accroissement du danger d?incendie se traduisant par davantage de jours avec une « sensibilité météo élevée », dans les prochaines décennies. Selon les scénarios, le nombre moyen de jours concernés doublerait en fin de siècle, voire même dès 2050. Il pourrait même être multiplié par quatre d?ici à 2100 dans le cas le plus défavorable. ? Le danger météorologique va aussi concerner de plus grandes portions de territoire, non seulement aux abords des zones qui étaient déjà particulièrement touchées, mais aussi dans de nouvelles régions. L?extension progressive, mais néanmoins rapide, de l?aléa suivrait un croissant englobant Sud-Est, Sud-Ouest, Centre-Ouest, Ouest. ? Ces constats sont corroborés par l?étude de la sensibilité effective de la végétation qui est appelée à augmenter tout au long du siècle. Selon les scénarios, les zones très sensibles finiraient par couvrir entre 30 et 40 % de la surface totale de la végétation dans la seconde moitié du siècle ; entre 6 et 6,8 Mha seraient concernés en 2055 et 6,7 à 8,4 Mha en 2085. Dans le cas du scénario le plus pessimiste, même les massifs forestiers du Grand-est deviendraient sensibles à très sensibles. ? L?extension géographique et l?intensification dans les zones historiques ressortent aussi des études probabilistes des activités de feu jusqu? à 2100. Les surfaces brûlées des années extrêmes pourraient représenter 6,5 fois le bilan moyen de la période 2001-2020 en zone Sud-Est et jusqu?à 13 fois en zone Sud-Ouest. A compter de 2050, dans le scénario le plus pessimiste, le nombre de feux de plus de 1 ha pourrait augmenter de + 96 à + 212% en fin de siècle et les surfaces brûlées de + 185 % dans la zone Sud-Est. Ces chiffres sont respectivement de + 85 % et de + 147 % dans la zone Sud-Ouest. ? Les projections laissent également présager un allongement important de la saison « feu ». L?analyse des indices « feu-météo » montre un doublement du temps de sensibilité très élevée : de 1 à 2 semaines aujourd?hui à un mois en fin de siècle. Dans le Sud-Est, la saison pourrait s?étendre de mai à octobre en fin de siècle. Dans le Sud-Ouest, la saison des feux de printemps, déjà bien connue, pourrait n?en faire plus qu?une seule avec celle de l?été, obligeant à se tenir en état d?alerte de mars à octobre. ? A cela s?ajoute une probabilité accrue de concomitance des feux. Par exemple, dans le Sud-Est : dans les vingt dernières années, le nombre de feux de plus de 1 ha n?a jamais atteint 15 en une seule journée. Ce seuil pourrait être dépassé en moyenne une fois tous les quatre ans en fin de siècle pour les feux de cette taille, compliquant très fortement la lutte. En effet, aujourd?hui, le seuil de 7 feux par jour est déjà considéré comme critique ; il pourrait atteindre ou dépasser 10 jours par an en fin de siècle. ? La multiplication des feux de petite taille augmente la probabilité que certains d?entre eux échappent et atteignent de grandes tailles et de fortes puissances, aboutissant à des évènements qualifiés d?extrêmes. Les feux de plus de 100 ha pourraient ainsi voir leur nombre augmenter de plus de 200 % dans le Sud-Est en fin de siècle. Dans le Sud-Ouest, il s?agit de la catégorie de surfaces brûlées qui augmenterait le plus, jusqu?à + 150 % en 2090. Les projections réalisées à l?échelle du 21ème siècle par Météo-France, l?ONF et INRAE montrent que les scénarios de changement climatique considérés induiront des évolutions très profondes dans l?activité des incendies de forêt, d?espaces naturels et agricoles, dont le risque va s?étendre selon plusieurs dimensions : - géographique, avec de nouvelles zones potentiellement touchées, et ce, non seulement au sein des régions historiquement concernées, mais aussi très au-delà (comme les incendies du Jura, qui ont détruit 1 000 ha de forêt ou autres végétations, en août 2022) ; PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 10 - temporelle, avec l?extension du coeur de la saison de feu par rapport à la période actuelle, voire le développement de l?occurrence en dehors de la période s?étendant du printemps au début de l?automne, avec notamment des feux d?hiver ; - écologique et relative à la gestion de l?espace, avec d?autres milieux et formations végétales impactés (landes, friches, délaissés agricoles, abords des grandes infrastructures linéaires, cultures céréalières à maturité, etc.). Les incendies dans ces formations ne constituent pas un phénomène nouveau, mais la multiplication des épisodes, leur puissance et leur étendue prennent de l?ampleur. L?incendie des landes des Monts d?Arrée en juillet 2022 en est une illustration avec plus de 1 700 ha brûlés. Certains feux particulièrement violents ont aussi détruit de vastes étendues agricoles ces dernières années, par exemple près de 200 ha de blé détruits dans l?Eure en juillet 2022, avec une propagation aux habitations voisines évitée de justesse ; - en puissance, avec, potentiellement, l?apparition et la fréquence de feux beaucoup plus importants qualifiés d?extrêmes7. 1.1 Eléments méthodologiques généraux et choix de scénarios climatiques L?analyse de la prévision du danger météorologique d?incendies de forêt et d?autres végétations est fondée sur l?utilisation de l?Indice forêt météo (IFM). La méthode, mise au point au Canada, a été complétée par différents indices opérationnels plus spécifiquement adaptés au territoire français : le Niveau de sécheresse de la végétation vivante (NSV2) et l?Indice d?éclosion propagation (IEP). Il s?agit d?indices combinant plusieurs sous-indices de l?IFM, utilisés pour la prévision opérationnelle8. Les projections de changement climatique des différents modèles climatologiques permettent d?anticiper l?évolution de ces indices, selon les différents scénarios d?émission de gaz à effet de serre étudiés par le GIEC9, dits scénarios RCP10, au nombre de quatre. Chacun d?entre eux permet de modéliser le climat futur, sur la base de quatre hypothèses différentes concernant la quantité de gaz à effet de serre qui sera émise tout au long du 21ème siècle. Ainsi, chaque scénario RCP présente une variante jugée probable du climat qui résultera du niveau d'émission choisi comme hypothèse de travail. Le MTECT11 a étudié une Trajectoire d?Adaptation au Changement Climatique (TRACC)12, visant à harmoniser la mise en oeuvre de la politique française d?adaptation, reflétant une vision plus « pessimiste », mais sans doute plus réaliste, de l?évolution du réchauffement qu?en décembre 2015 lors des Accords de Paris. Présentée et soumise à consultation publique le 23 mai 2023, elle devrait correspondre, si elle est adoptée en fin d?année, à un scénario très proche du RCP 4.5 (cf. annexe 1). Pour autant, ce scénario suppose une stabilisation des émissions à un niveau faible à compter de 2050. Il n?y a aucune garantie de voir cette hypothèse se vérifier, compte tenu des dynamiques actuelles d?émissions ou du rythme de leur réduction et du stockage du carbone. En seulement sept ans, le gouvernement s?est déjà résolu à proposer une TRACC qui abandonne le scénario « vertueux » RCP 2.6, et se révèle très proche du RCP 4.5, lequel nécessite déjà un effort considérable en terme de politique d?adaptation et de moyens à mobiliser. Par ailleurs, la mission prend acte de la nécessité de « nous adapter en mesurant que tout ne dépend pas de nous »13. Et compte tenu des perspectives à l?échelle mondiale, il parait raisonnable d?examiner aussi un scénario RCP encore plus pessimiste que le RCP4.5. En outre, le GIEC et son organisation hôte, l?OMM14, ont montré que les effets négatifs du changement climatique, maintenant confirmés, constituent une tendance qui se poursuivra au moins jusqu?à la 2ème moitié du 21ème siècle, nous éloignant toujours un peu plus du climat que nous connaissions jusqu?à présent, et ce malgré les efforts 7 Encore appelés feux « de grande puissance » ou « très exceptionnels » ou encore « mégafeux », sans que ces appellations soient définies dans le contexte européen. 8 Leurs définitions et modalités de calcul sont données en annexe 1. 9 Groupe intergouvernemental d?experts sur le climat. 10 Cf. annexe 1, § I.1.2. Dans son 5ème rapport d?évaluation, paru en 2014, le GIEC a défini quatre profils d?évolution des concentrations de ces gaz, appelés RCP (pour Representative Concentration Pathways ou « Trajectoires représentatives de concentration ») : RCP 2.6 ; RCP 4.5 ; RCP 6.0 ; RCP 8.5, du plus optimiste au plus pessimiste, nommés d?après la valeur du forçage radiatif induit à l?horizon 2100 (par exemple, pour le RCP 8.5, le forçage radiatif s?élève à 8.5 W/m2). 11 C?est un consortium qui a travaillé sur la TRACC, avec un copil composé de : DGEC, DGALN, DGITM, DGPR, DGAC, Ademe, BRGM, Météo-France, Cerema et IGN. 12 La trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Mai 2023. MTECT, 29 p, Paris. 13 Conférence de presse de M. C. Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ? 4 mai 2023. 14 Organisation météorologique mondiale. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 11 qui pourront être accomplis pour réduire15 ces effets. « Il n'y aura pas de retour au climat du siècle passé », selon M. Petteri Taalas, secrétaire général de l'OMM, qui ajoute que « L'Europe est la région du monde qui se réchauffe le plus rapidement ». Aussi, considérant à la fois les derniers résultats du GIEC, les effets du changement climatique envisagé sur les écosystèmes à long terme (cf. infra), l?hypothèse actuelle de TRACC, et après dialogue avec les partenaires scientifiques, la mission a décidé de retenir dans les études fournies, les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 pour la période 2001-2100 et différents horizons temporels, avec, notamment, des résultats à trois années médianes : 2035, 2055 et 208516 (cf. annexe 1)17. Ce faisant, pour ce qui relève de l?aléa feu de végétation, des enjeux et donc des risques induits, de la durée des cycles forestiers, des conceptions et investissements à longue durée de vie relevant de l?aménagement du territoire, la mission considère qu?il est nécessaire de raisonner sur le champ des scénarios « pessimistes » et « très pessimistes ». Il s?agit ainsi de mieux anticiper, de mieux se préparer et adapter les territoires pour les moyen et long termes. La mission estime ainsi que l?étude des projections effectuées selon ces deux scénarios jette un regard lucide sur l?évolution de la thématique des incendies de forêt et d?autres végétations tout au long du 21ème siècle, propre à éclairer les décideurs publics sur les mesures à prendre pour les moyen et long termes. Cependant, en adoptant ces hypothèses, elle ne préjuge pas des progrès qui peuvent être accomplis par la France en matière de réduction des émissions, à travers, notamment, le troisième Plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) en cours de préparation (lequel n?aura cependant que peu d?influence sur les trajectoires globales). Concernant les données utilisées, les études Météo-France, ONF et INRAE ont intégré le nouveau jeu de projections climatiques régionalisées DRIAS-202018 pour toutes les études nationales (cf. annexe 1, § 1). A noter qu?INRAE a utilisé un jeu issu du même ensemble Euro-Cordex19, mais un peu différent pour ses études régionales Sud-Est et Sud-Ouest. Cependant, à la demande de la mission, et afin de s?assurer de la compatibilité entre les études, une comparaison des projections d?activité de feux dans le Sud-Ouest a été effectuée. Elle a montré que les tendances moyennes entre les simulations issues de DRIAS 2020 et celle d?INRAE sont très proches. La mission a donc considéré que les résultats de l?étude INRAE sur chacune des deux régions concernées étaient utilisables et pertinents. Il convient enfin de noter que les projections évoquées dans les paragraphes suivants présentent des incertitudes, qui augmentent lorsque l?on se rapproche de la fin de siècle (cf. annexes 2 à 5). Pour chaque scénario RCP, les différents modèles climatiques permettent d?estimer les incertitudes concernant le danger météorologique et les impacts qui en découlent. Elles peuvent être importantes, mais la mission a fait le choix de s?appuyer sur les trajectoires moyennes correspondant à chaque RCP pour définir les variantes les plus probables. Les incertitudes tiennent aussi à un certain nombre d?autres facteurs, tels que les différences entre modèles climatiques, le caractère stochastique du climat20 ou encore le fait que les modèles ne prennent pas en compte l?évolution très probable de la végétation sous l?effet du changement climatique. 15 Source : Chronique de l?Organisation des Nations-Unies ; https://www.un.org/fr/chronique-onu/changements-climatiques-catastrophes- et-mesures-d%E2%80%99att%C3%A9nuation. 16 2050 et 2090 dans le cadre de l?étude INRAE ? cf. annexe 4. 17 Ce choix est conforté par un avis récent (mai 2023) du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui "propose de retenir, pour la trajectoire d'adaptation au changement climatique, l'hypothèse générale d'un réchauffement global de 3°C d'ici la fin du siècle, croisant 1,5°C en 2030 et 2°C en 2050" 18 https://www.drias-climat.fr. DRIAS a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS, CNRM). Les informations climatiques sont délivrées sous différentes formes graphiques ou numériques. 19 EURO-CORDEX est la branche européenne de l'initiative internationale CORDEX. CORDEX est un programme parrainé par le Programme mondial de recherche sur le climat (WRCP), visant à organiser un cadre coordonné au niveau international, afin de produire des projections améliorées du changement climatique régional pour toutes les régions émergées du monde. 20 Au sens (statistique) où des évènements, ou des années entières, peuvent sortir de façon significative de la tendance de la période. PUBLIÉ https://www.un.org/fr/chronique-onu/changements-climatiques-catastrophes-et-mesures-d%E2%80%99att%C3%A9nuation https://www.un.org/fr/chronique-onu/changements-climatiques-catastrophes-et-mesures-d%E2%80%99att%C3%A9nuation https://www.drias-climat.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 12 1.2 Projections du changement climatique sur le danger météorologique, la sensibilité de la végétation et l?activité des feux de forêt et d?autres végétations 1.2.1 Projections climatiques du danger météorologique à l?échelle nationale Utilisant le nouveau jeu de données, Météo-France a réalisé une actualisation de l?étude conduite en 2009. De manière similaire, ces travaux visent à évaluer le danger de feux de forêt et d?autres végétations en se fondant uniquement sur l?analyse de l?aléa météorologique. En effet, en asséchant la végétation, le changement climatique entraîne une augmentation du danger météorologique d?incendie (cf. aussi éléments du § 1.2, annexe 1) : - des températures plus élevées favorisent l'assèchement des sols et de la végétation, celle- ci devenant plus vulnérable à l?incendie ; - dans certaines régions, le changement climatique devrait également entraîner une baisse de la pluviométrie durant les saisons propices aux incendies, aggravant le phénomène. C'est le cas notamment de tout le bassin méditerranéen, où tous les modèles climatiques simulent un assèchement. Cette zone est qualifiée de « hotspot » dans le dernier rapport du GIEC ; - des hivers plus chauds favorisent des insectes ravageurs et des champignons pathogènes qui étaient habituellement détruits ou affaiblis par des températures basses. Leur action cause fréquemment des dépérissements forestiers importants (épicéa, sapin, buis?). Une fois morts, ces ligneux constituent une nécromasse qui devient un stock important de combustible disponible pour les incendies. L?évolution des indices feu-météo, IFM, NSV2 et IEP en France métropolitaine traduit les niveaux de sécheresse et de danger feu sur la végétation vivante, ainsi que sur la végétation morte. Les projections effectuées sur ces indices, qui ont bénéficié d?avancées récentes en matière de modélisation, expliquent une partie notable des possibles évolutions du risque feu, non seulement pour les forêts, mais aussi pour les autres types de végétation. Elles permettent déjà de tirer un certain nombre de conclusions quant aux évolutions possibles du danger relatif aux incendies tout au long du 21ème siècle, mais elles constituent également le matériau de base qui, croisé avec d?autres paramètres, comme la sensibilité brute de la végétation (cf. annexe 3) et les bases de données feux (cf. annexes 4 et 5), aboutit à des cartes de sensibilité effective de la végétation et d?activité des feux. Les cartographies ainsi obtenues éclairent sous différents angles les impacts potentiels du changement climatique sur l?évolution de l?aléa feu de forêt et apportent des éléments résolument nouveaux à leur sujet. La mission a choisi de concentrer l?analyse des indices considérés sur les niveaux de sécheresse et de danger qualifiés d?élevés dans le rapport de Météo France, dans la mesure où l?on peut considérer qu?ils sont plus significatifs pour éclairer les réflexions sur les décisions publiques qui sont proposées dans les parties suivantes. Il est aussi utile de rappeler que la sensibilité météorologique élevée aux feux de forêt n?a cessé de croître en France depuis les années 1960, avec une augmentation plus nette depuis l?an 2000. Elle concernait en moyenne entre 2 et 3 % de la surface du territoire national entre 1960 et 1970, pour atteindre environ 6 % à la suite des changements de ces vingt dernières années. Evolution de l?Indice de sécheresse de la végétation vivante : NSV2 Le NSV2 est l?indice météorologique opérationnel servant à caractériser l?état de sécheresse de la végétation arbustive vivante, qui joue un rôle clé dans la propagation d?un feu. Il traduit en quelque sorte la « disponibilité » de la végétation arbustive vis-à-vis du feu. Les cartes des figures 3 et 4 de l?annexe 2 présentent, pour les deux scénarios RCP considérés, les projections des moyennes des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, cette valeur minimale étant considérée comme la limite basse d?une sécheresse feu météo élevée (la période de référence étant 1976-2005, soit l?horizon médian 1990). Dans les deux scénarios, et sous le principal effet de la montée des températures, on constate une augmentation notable des jours de sécheresse feu météo élevée selon un croissant Sud-Est ? Sud- Ouest ? Centre-Ouest ? Ouest. En fait, si l?on considère le seuil de 15 jours et plus de sécheresse élevée (couleurs jaune à noire sur l?échelle de la figure 2), on s?aperçoit que cette augmentation se produit par l?extension de trois pôles qui s?esquissent déjà dans la période de référence et finissent par PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 13 se joindre à l?horizon de la fin de siècle sous RCP 4.5 et dès 2055 sous RCP 8.5. Il s?agit du pourtour méditerranéen (y compris la Corse), du Sud-Ouest, avec un axe d?intensification qui suit la vallée de la Garonne, et du Centre-Ouest et Ouest (cf. aussi les écarts à la situation actuelle, figure 6). La moyenne des nombres de jours de sécheresse feu météo élevée pourrait doubler à l?horizon fin de siècle sous RCP 4.5, mais dès la moitié du siècle dans le cas du RCP 8.5 et être multipliée par 4 en fin de siècle selon ce même scénario. Evolution de l?Indice Forêt Météorologique : IFM La notion de danger feu météo, en particulier sur la végétation vivante21, est traduite par le nombre de jours avec un IFM supérieur à un seuil donné. Météo-France a calculé les projections pour plusieurs seuils. Nous retiendrons ici l?IFM ? 40, synonyme de sensibilité feu météo élevée. Comme dans le cas du NSV2, on observe une augmentation des surfaces où le nombre de jours d?IFM supérieur à 40 s?accroit, avec deux pôles principaux que sont le Sud-Est et le Grand Ouest (cf. notamment la cartographie des écarts à la situation actuelle, annexe 2, figure 9). Cependant, l?augmentation est de moindre ampleur que l?augmentation de la sécheresse de la végétation vivante étudiée précédemment. Cette différence tient au fait que les évolutions des paramètres vent et humidité seront peu importantes aux horizons temporels considérés, tandis que l?accroissement de la température augmentera beaucoup plus sensiblement la sécheresse de la végétation. Si l?on considère le seuil de 15 jours d?IFM supérieur à 40 (couleurs jaune à noire sur les cartes des figures 7 et 8 de l?annexe 2), on s?aperçoit que, dans le cas du scénario RCP 4.5 (figure 7), l?évolution est essentiellement concentrée dans le Sud-Est de la France, avec des surfaces importantes qui connaîtront entre 1 et 2 mois de sensibilité feu élevée dès le milieu du siècle (couleurs marron clair et rouge). Localement, on note une progression de 2 à 3 semaines supplémentaires de sensibilité élevée. Ces évolutions sont nettement plus marquées dans le cas du scénario RCP 8.5 (figure 8). Ces cartes montrent aussi une certaine similitude entre les évolutions sous les deux scénarios. En fait, le scénario RCP 8.5 anticipe d?un horizon temporel les projections du RCP 4.5. Autrement dit, la situation de sensibilité météorologique feu élevée attendue en fin de siècle sous RCP 4.5 serait déjà celle que l?on connaîtrait vers 2055 si se concrétisait le RCP 8.5. L?examen des chiffres (annexe 2, tableau 2) montre que le nombre moyen de jours avec un IFM ? 40 à l?échelle nationale changerait assez peu d?ici à 2035 (approximativement un jour de plus selon les deux scénarios), de même que d?ici à 2055 sous RCP 4.5. En revanche, il doublerait vers la moitié du siècle et en fin de siècle, respectivement sous RCP 8.5 et 4.5. Mais Il serait multiplié par 4 en fin de siècle, selon le scénario RCP 8.5. Evolution de l?indice d?Eclosion Propagation : IEP L?IEPx22 est un indice météorologique opérationnel qui traduit le niveau de danger pour la végétation morte, y compris les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses ou mortes. La figure 10 de l?annexe 2 présente, sous RCP 8.5, les projections de la médiane du nombre annuel de jours où il est supérieur ou égal à 4 en saison estivale, correspondant à un danger élevé pour la végétation morte. Par rapport aux indices NSV2 et IFM, on observe une augmentation du danger plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du pays, avec, à l?horizon fin de siècle, la majeure partie du territoire qui connaîtrait entre 2 et 5,5 mois de saison estivale avec un IEPx ? 4 et donc un danger feu élevé pour la végétation morte. La figure 11 de l?annexe 2 présente le même type de projections, mais en considérant le nombre de jours d?IEPx ? 5, correspondant à un danger très élevé. Elle permet de mieux distinguer une dynamique géographique assez similaire à celles des évolutions des autres indices météorologiques, NSV2 et IFM, à savoir un accroissement des nombres de jours à partir des deux pôles Sud-Est et Grand Ouest avec toutefois, comme sur la figure 10, une augmentation du danger qui tend, dans ce cas aussi, à être plus homogène sur l?ensemble du territoire. En considérant les évolutions spatiales de ces deux niveaux de danger IEPx ? 4 et IEPx ? 5 (figures 12 et 13, présentant l?évolution des écarts à la situation actuelle), pour les horizons 2055 et 2085, et 21 L?IFM intègre le sous-Indice ICL (indice de combustible léger ? cf. annexe 1), qui sert également au calcul de l?IEP (cf. annexe 1). L?ICL traduit aussi l?impact de l?humidité relative, de la température quotidienne et de la vitesse du vent sur la teneur en eau de la végétation morte. 22 Valeur maximale quotidienne de l?Indice d?Eclosion Propagation ? cf. définition en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 14 dans le cas des deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, on retrouve, comme précédemment évoqué, le côté plus homogène sur le territoire des évolutions par rapport aux deux autres indices météorologiques étudiés. On peut expliquer cette différence par le fait que, pour la végétation vivante, le danger suit plus étroitement les évolutions géographiques de la sécheresse que dans le cas de la végétation morte, moins sensible à ces évolutions. Le danger feu pour la végétation morte concerne donc une portion d?emblée plus étendue et jusqu?à la quasi-totalité du territoire national au fil du temps (et l?on mesure ainsi toute l?importance d?accroitre les efforts d?élimination de cette nécromasse). 1.2.2 Projections de la sensibilité de la végétation forestière aux incendies Présentation de la méthode de détermination de la sensibilité effective L?ONF a conduit en 2022 et 2023 des travaux d?analyse de la sensibilité de la végétation aux incendies estivaux23 (cf. annexe 3). Ils concernent des formations forestières en saison de végétation, dont la sensibilité est fonction de la structure du peuplement, des essences présentes, mais aussi de la teneur en eau de la litière, des herbacées et, majoritairement, des parties fines et vivantes de la végétation arbustive et arborée. Fondamentalement, la méthode suivie reste similaire à celle utilisée dans le cadre du rapport interministériel de 2010. Elle consiste à élaborer une carte nationale de sensibilité brute de la végétation et à la croiser avec des conditions climatiques. Par rapport à celle de 2010, elle bénéficie d?améliorations notables, concernant en premier lieu l?estimation des réserves en eau des sols et la cartographie de la végétation. La carte de végétation initiale (figure 5, annexe 3) quantifie ainsi 21,5 millions d?ha de végétation (cf. tableau 1, annexe 3), tandis que l?étude de 2010 mentionnait 16,7 millions d?ha. Ce progrès important sur la surface totale de végétation prise en compte tient en particulier à une meilleure qualité des bases de données désormais utilisées pour la production de la sensibilité brute. En outre, la nouvelle étude s?appuie sur les scénarios RCP, les données DRIAS 2020 et les projections de plusieurs indices météorologiques (cf. annexe 1). L?approche consiste d?abord à évaluer la sensibilité potentielle des formations végétales pour une sécheresse forte, c?est-à-dire pour des conditions de sécheresse théorique uniformes, équivalentes à celles rencontrées habituellement en contexte méditerranéen. Ensuite, la prise en compte des conditions stationnelles repose sur l?hypothèse que cette sensibilité potentielle va s?exprimer de façon plus ou moins marquée en fonction de la réserve en eau des sols. On en tire la sensibilité brute, indépendante des conditions climatiques par construction, et qui ne s?exprime que si les formations sont effectivement exposées à une forte sécheresse. En fait, la sensibilité brute permet de prendre en compte des facteurs favorisant le dessèchement des végétaux, en les intégrant dans un indice de réserve en eau du sol. Cette sensibilité brute est croisée avec des contraintes météorologiques, traduites par un indice météo combiné, intégrant l?IFM et le NSV2, qui la conduisent à s?exprimer sous forme d?une sensibilité dite « effective ». On l?évalue pour la période de référence, puis on applique la même méthode aux données projetées, ce qui permet d?en quantifier les évolutions, sous les scénarios RCP 4.5 et 8.5 (cf. paragraphes 1 à 3 de l?annexe 3). Principaux constats et résultats La cartographie de la sensibilité effective de la végétation aux incendies est présentée dans le paragraphe 5 de l?annexe 3, aux horizons médians 2035, 2055 et 2085. Elle montre la répartition territoriale de sept classes de sensibilité, que l?on peut regrouper en trois niveaux : peu sensible (classes 1 et 2), sensible (classes 3 et 4), très sensible (classes 5, 6, 7). On constate sur les cartes que, dans les deux scénarios considérés, les niveaux de sensibilité augmentent sur l?ensemble du territoire, tout d?abord de manière assez peu prononcée jusqu?en 2035, puis plus significative aux horizons 2055 et 2085 (et surtout sous RCP 8.5). Cette augmentation se révèle légèrement plus marquée à l?ouest et nettement plus sur une grande moitié sud et notamment dans le massif landais et l?arrière-pays méditerranéen. Un grand arc Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre Ouest - Ouest se dessine nettement à l?horizon 2055, et ce, même dans le cas du RCP 4.5 (couleurs jaune à noire sur les cartes). 23 Savazzi, R. - Evolution de la sensibilité de la végétation aux incendies estivaux face au changement climatique ? ONF ? Mai 2023. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 15 Le niveau de sensibilité augmente encore dans la seconde moitié du siècle avec la généralisation des pixels de classe au moins 3 (sensibles à très sensibles) en RCP 8.5. On observe une dynamique forte d?expansion de la sensibilité depuis la région méditerranéenne vers le Sud-Ouest du pays. La zone méditerranéenne et le massif des Landes de Gascogne, déjà très sensibles en période actuelle, verront, tout au long du siècle, une nette intensification de la sensibilité, en scénario RCP 4.5 et plus encore en scénario RCP 8.5. Cependant, les graphiques 11 à 13 de l?annexe 3 montrent que le pourcentage de surface des zones biogéographiques de forêt méditerranéenne, maquis, garrigues, et à pin maritime Aquitaine24, déjà considérées comme très sensibles actuellement, restera quasiment constant, entre 91 et 93 % de la surface forestière et des espaces naturels associés à la forêt de ce domaine, et ce jusqu?en fin de siècle, quel que soit le scénario considéré. Le tableau 1 et la figure 9 de l?annexe 3 permettent de quantifier plus précisément les évolutions. On constate notamment une augmentation de la surface de niveau sensible à très sensible de 8,5 millions d?ha soit 40 % de la surface totale sur la période de référence à 9,5 millions d?ha soit 44 % et 15,3 millions d?ha soit 71 %, selon les scénarios et horizons considérés. Pour le seul niveau très sensible, la surface de 4,9 millions d?ha (23 %) en période de référence augmente à : - 6 millions en 2055 et à 6,7 millions en fin de siècle sous RCP 4.5 ; - 6,8 millions en 2055 et à 8,4 millions en fin de siècle sous RCP 8.5. Autrement dit, vers 2055, les zones très sensibles représenteraient autour de 30 % de la surface totale de la végétation à l?échelle nationale et, en fin de siècle, elles pourraient atteindre 40 %. Lorsque l?on rapporte les projections aux grands domaines biogéographiques de la France métropolitaine (cf. § 5.5, annexe 3), on constate qu?aux horizons 2035 et 2055, seul le domaine des plaines, collines et moyennes montagnes de la moitié sud du pays, connaîtra une augmentation significative du pourcentage de sa surface concernée par une sensibilité forte à très forte : de 23 % actuellement à 37 % en 2035 et 39 % en 2055 sous RCP 4.5 ; mais de 40 % en 2035 à 51 %, sous RCP 8.5. En 2085, dans ce même domaine, le pourcentage de surface très sensible serait de plus du double par rapport à la situation actuelle, sous RCP 4.5, passant de 23 % à 49 % pour atteindre 67 % sous RCP 8.5. Mais on observe aussi une forte augmentation dans tous les autres domaines biogéographiques, sous RCP 4.5, et surtout sous RCP 8.5 : c?est particulièrement le cas en montagne (Pyrénées, Alpes et Massif Central), où le pourcentage de surface très sensible est multiplié par 3 sous RCP 4.5 et par 6, en RCP 8.5. Cependant, il conviendrait de nuancer en distinguant les parties en-dessous et au-dessus de l?étage de végétation montagnard et les expositions (versant sud/nord). Ce facteur 3 d?augmentation de la sensibilité effective se retrouve dans les autres domaines biogéographiques des plaines et collines ou de moyenne montagne, sachant que cette sensibilité est probablement sous-estimée par construction dans l?état des connaissances et des outils actuels : - ces résultats concernent les feux estivaux ; les feux d?hiver et de printemps ne sont pas pris en compte, alors que le phénomène progresse (§ 1.3.2.3) ; - la modélisation est fondée sur la végétation actuelle alors que, sous l?effet du changement climatique, il y aura des modifications floristiques touchant les différentes strates des peuplements forestiers (herbacée, arbustive et arborée) ; - les phénomènes de dépérissement forestier et de mortalité, largement constatés (hêtraie, chênaie atlantique, sapinière, pessière?), vont aggraver la vulnérabilité à l?incendie par augmentation de la masse combustible. 1.2.3 Projections de l?activité des feux dans le Sud-Est et le Sud-Ouest Grâce à l?existence de bases de données feux bien renseignées dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de la France, INRAE25 a pu traduire les projections d?IFM en activités de feu potentielles futures en 24 Selon la nomenclature de l?ONF. 25 Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 16 utilisant le modèle probabiliste Firelihood, apportant ainsi un éclairage complémentaire et détaillé sur ces deux régions (cf. annexe 4). Cette approche estime les probabilités d?occurrence des feux de taille supérieure à 1 ha et la distribution de leur taille (en ha) à l?échelle journalière, en fonction de l?IFM, de la présence de végétation combustible, de sa sensibilité et d?autres facteurs influençant l?activité des feux. Elle permet de simuler cette activité attendue pour un climat donné, sous la forme de nombres de feux et de tailles potentielles. Les simulations réalisées à partir des projections climatiques d?IFM permettent donc d?anticiper l?évolution de certaines métriques particulières : le nombre de feux « qui échappent » (supérieur à 1 ha), le nombre de grands feux (supérieurs à 100 ha) et les surfaces brûlées. Une quatrième a été ajoutée pour le Sud-Ouest : le nombre de feux supérieurs à 20 ha, dits « significatifs » (eu égard au fait que le nombre de plus grands feux répertoriés dans cette région est beaucoup plus faible que dans le Sud-Est). Projections de l?activité des feux dans le Sud-Est de la France (zone « Prométhée26 ») Les projections montrent une augmentation de l?activité moyenne des feux très marquée jusqu?en 2050, dans l?un ou l?autre des scénarios RCP, avec des trajectoires très similaires dans les deux cas pour les trois métriques considérées (cf. figure 1, annexe 4). Par exemple, l?augmentation du nombre de feux de taille supérieure à 1 ha en 2050 sera respectivement de 30 et 34 % pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Après 2050, on ne constate plus d?augmentation dans le cas du RCP 4.5, alors qu?elle se prolonge de manière exponentielle sous RCP 8.5, atteignant de + 96 à + 212 %, selon les métriques en fin de siècle. Le nombre de grands feux et les surfaces brûlées sont les métriques qui augmentent le plus fortement. Selon le RCP 8.5, le nombre annuel de grands feux passerait ainsi de 6,2 en période de référence à 10,5 en 2050, pour dépasser 19 en fin de siècle. Dans le même temps, les surfaces brûlées augmenteraient de 185 %. INRAE a également estimé l?évolution de ces métriques lors des années extrêmes, c?est-à-dire celles qui surviennent moins d?une fois par décennie dans ses projections, mais qui concentrent la majorité des dommages et sont les plus éprouvantes pour les services de lutte. Sous RCP 8.5, elles pourraient voir le nombre annuel de grands feux (> 100 ha) passer de 18 en période actuelle à 40 vers 2090, soit plus du double. De tels niveaux sont loin d?être atteints pour les projections en année moyenne, puisque le nombre de feux de plus de 100 ha resterait inférieur à 20 en fin de siècle, même sous RCP 8.5. Les surfaces brûlées évolueraient de manière similaire sous RCP 8.5, pour atteindre 31 800 ha en 2090, contre 4 880 ha à l?heure actuelle (moyenne annuelle sur la période 2001-2020). Les nombres de grands feux et les surfaces brûlées lors des saisons extrêmes pourraient ainsi atteindre 6,5 fois les valeurs moyennes de la période de référence 2001-2020. Ces quelques chiffres permettent de percevoir l?ampleur des changements potentiels dans l?hypothèse la plus pessimiste, malgré le fait qu?elle présente des incertitudes d?importance croissante avec le temps. Les figures 2 et 3 de l?annexe 4 donnent une représentation spatiale des projections moyennes d?activité de feu et permettent de localiser la zone à risque principale et de quantifier l?intensification à l?intérieur de cette zone ainsi que son expansion. La figure 2, notamment, montre que, pour les deux scénarios retenus, les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent partout, mais de façon un peu plus marquée dans les endroits où elles sont déjà importantes actuellement. Pour donner un ordre de grandeur, selon le RCP 8.5, les surfaces brûlées en zone Sud-Est passeraient de 4 880 ha à 7 820 ha en 2050, soit + 60 % et à 13 900 ha en 2090, soit + 185 %. La carte de la figure 3, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 27 % (période actuelle) à une fourchette comprise entre 40 et 44 % du territoire, quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale comprise entre + 48 et + 62 %. Ensuite, la situation à l?horizon 2090 dépend fortement du scénario considéré. Elle reste assez modérée dans le cas du RCP4.5 (zone à risque couvrant 42 % du territoire en 2090, soit une augmentation de 59 % par rapport à la situation actuelle). En revanche, le des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 26 Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne, conçue et lancée en 1973. Elle couvre 15 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 17 RCP 8.5 conduirait à une zone à risque couvrant 64 % du territoire, soit + 140 %. L?expansion la plus marquée se situerait dans l?ouest du bassin (basse vallée du Rhône, nord-ouest de la région), tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; la partie alpine serait plus épargnée (altitude). Projections de l?activité des feux dans le Sud-Ouest de la France L?annexe 4 présente le même type de simulations sur quatre départements de la Nouvelle- Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes et Lot-et-Garonne) et englobant en particulier le massif forestier des Landes de Gascogne. Par commodité de langage, elle sera appelée « zone Sud-Ouest ». Comme en zone Prométhée, les projections montrent une augmentation significative de l?activité moyenne des feux jusqu?en 2050, sous RCP 4.5 comme sous RCP 8.5, avec un accroissement un peu plus marqué pour le second (cf. figure 7, annexe 4). Après 2050, les valeurs des métriques divergent très nettement jusqu?en 2100 selon le scénario considéré. Ainsi, sous RCP 4.5, le nombre de feux supérieurs à 1 ha passerait de 86 à 108 par an en 2050 soit + 25 % et se stabiliserait en fin de siècle. Sous RCP 8.5, la même métrique croîtrait assez fortement jusqu?en milieu de siècle à 116 feux par an, soit + 35 %, puis divergerait ensuite avec une accélération exponentielle en milieu de siècle : 160 feux par an, soit + 85 %. Les tendances générales sont similaires pour les feux de plus de 20 ha, les grands feux et les surfaces brûlées. Cependant, les augmentations sont beaucoup plus importantes. En effet, l?augmentation du danger accroît non seulement les probabilités d?éclosion et la propagation initiale, favorisant ainsi le nombre de petits feux, mais également leur développement au-delà de 1 ha. Pour donner un ordre de grandeur, selon le RCP 8.5, les surfaces brûlées dans la zone Sud-Ouest considérée, qui s?élèvent actuellement à 791 ha (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 1 190 ha en 2050 soit + 50 %, et à 1 950 ha en 2090, soit + 147 %, en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. Comme en zone Prométhée, l?étude estime également l?évolution des métriques lors des années extrêmes (qui se produisent moins d?une fois par décennie). Dans le cas de la zone Sud-Ouest aussi, les allures des courbes d?évolution de ces extrêmes sont similaires à celles des tendances moyennes, avec des augmentations relatives en général moins importantes pour les extrêmes que pour les moyennes. Le nombre de grands feux passerait de 3,7 à 6 lors de ces années extrêmes, soit + 64 %, contre + 129 % pour les moyennes annuelles. Ainsi, les surfaces brûlées lors des saisons extrêmes futures pourraient être 13 fois supérieures aux valeurs moyennes de la période de référence 2001- 2020 (contre 6,5 fois en zone Sud-Est). Les cartes des figures 8 à 10 de l?annexe 4 montrent que les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent dans les deux scénarios, en particulier en Gironde et en Dordogne et, dans une moindre mesure, dans les Landes. La figure 10 (annexe 4) caractérise le niveau d?activité feux de forêt et montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 24 % (période actuelle) à 35 % du territoire quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale de l?ordre de + 45 %. En revanche, les projections à l?horizon 2090 différent sensiblement en fonction du scénario, le RCP 8.5 conduisant à une zone à risque au moins modéré couvrant 49 % du territoire, soit une expansion de 104 %. Dans les deux scénarios, l?expansion concerne surtout les deux tiers nord des Landes et la Dordogne, la distribution n?étant que peu modifiée en Gironde (dont les forêts sont déjà très largement à risque) ou dans le Lot-et-Garonne, comme le confirment les figures 8.1 et 8.2 (annexe 4). INRAE a aussi modélisé l?expansion du niveau d?activité feux de forêt en utilisant la même classification des niveaux d?activité obtenus pour les feux estivaux de la zone Sud-Est. Cette démarche a permis de constater une activité comparable à celle qui est observée dans le Sud-Est, qui se concentre essentiellement dans le sud-ouest de la Gironde. C?est essentiellement dans ce département que l?expansion se produit (une partie des Landes et de la Dordogne est toutefois concernée dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090). Le niveau d?activité faible en zone Sud-Ouest présente un nombre de feux de 1 ha en moyenne deux fois plus élevé qu?en zone Prométhée, ce qui traduit le fait que certains pixels de la carte, classés en niveau faible dans la zone Sud-Ouest, présentent tout de même PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 18 une activité significative en termes de petits feux (comme dans la vallée de la Garonne), potentiellement plus élevée que dans le Sud-Est. En revanche, la tendance s?inverse en ce qui concerne les feux de tailles plus importantes et en particulier les grands feux dont la fréquence est beaucoup plus faible en zone Sud-Ouest. Toutefois, une mise à jour de l?étude prenant en compte l?année 2022 et les suivantes sera nécessaire pour étayer ces résultats. Comme dans la zone Prométhée, l?intensification sera plus forte dans la zone à risque « historique » du Sud-Ouest que dans les territoires d?expansion, concernant les feux de plus grande taille et les surfaces brûlées. Ainsi, environ 70 % de l?augmentation du nombre des feux « significatifs » (> 20 ha) auraient lieu dans cette zone historique. En revanche, plus de 60 % du nombre de feux de taille supérieure à 1 ha se produiraient en dehors de cette même zone. Comparaison des projections entre les zones Sud-Est et Sud-Ouest Bien que les deux aires géographiques étudiées soient très différentes, tant par la taille que par les autres caractéristiques, orographiques notamment, les effets attendus du changement climatique sur les activités de feux y sont très importants, dans le fuseau constitué par les deux scénarios RCP considérés. Ils se traduisent notamment par une expansion géographique, une intensification et un allongement des saisons de feu, par rapport à la situation actuelle. Cependant, les modélisations montrent aussi des différences significatives entre les deux régions. En premier lieu, le niveau de danger estival moyen est nettement plus élevé en zone Sud-Est. En dehors de l?activité des feux de 1 ha, particulièrement élevée en zone Sud-Ouest, les niveaux d?activité sont plus importants en zone Sud-Est (la saison 2022 n?a toutefois pas été prise en compte). En effet, lorsque l?on classe ces activités selon des niveaux, variant de faible à fort et extrême, selon les seuils retenus en zone Sud-Est, 6 % seulement de la zone Sud-Ouest apparaît comme à risque en période actuelle, (c?est-à-dire au moins avec une activité modérée), contre 27 % de la zone Sud-Est, alors que seuls les feux estivaux ont été considérés dans cette dernière. En prenant en compte les différences de superficies entre les deux zones, la densité de grands feux supérieurs à 100 ha est environ trois fois plus élevée en zone Sud-Est pour la période 2001-2020. Les projections montrent que les augmentations relatives des métriques d?activité des feux sont similaires sur les deux zones jusqu?en 2030. Mais l?augmentation, sous l?effet du changement climatique, est ensuite plus rapide en zone Sud-Est, amplifiant ainsi les différences initiales. La densité des grands feux est plus de quatre fois supérieure en zone Sud-Est sous RCP 8.5 à l?horizon fin de siècle. Pour les mêmes seuils d?activité et les mêmes scénarios et horizons, la zone à risque concernerait 64 % de la zone Sud-Est, contre 49 % de la zone Sud-Ouest. Malgré cela, lors des saisons extrêmes, le potentiel pour le développement de très grands feux et l?aboutissement à des bilans annuels exceptionnels en termes de dégâts est très élevé en zone Sud-Ouest, plus que dans le Sud-Est, notamment en ce qui concerne les surfaces potentiellement brûlées (la métrique qui augmenterait le plus dans le Sud-Ouest). La raison tient aux grandes étendues forestières de plaine du massif résineux des Landes de Gascogne, avec de fortes continuités de combustibles. De plus, si les surfaces brûlées correspondant à un retour décennal sont de l?ordre de 2 fois le bilan annuel moyen dans les deux zones, les surfaces brûlées annuelles extrêmes sont de l?ordre de 5 fois supérieures au bilan annuel dans la zone Sud-Ouest, alors que ces valeurs extrêmes sont de l?ordre du triple du bilan moyen en zone Sud-Est. Ainsi, les surfaces brûlées des années extrêmes pourraient représenter 13 fois le bilan moyen de la période historique (2001- 2020) en zone Sud-Ouest, contre 6.5 fois en zone Sud-Est. Cette différence importante suggère la présence d?années à bilans exceptionnellement élevés à basse fréquence (avec des périodes largement supérieures à 10 ans), qu?évoquent les feux de 2022, sans précédent depuis 1949. Ces éléments pourraient s?expliquer par deux raisons (hypothèses qui devraient être vérifiées dans le cadre de futures recherches) : - les années extrêmes du point de vue météorologique et du danger incendie sont potentiellement moins fréquentes en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est, qui est plus régulièrement touchée par les sécheresses estivales (ce qui se vérifie sur les cartes Météo-France de l?annexe 2) ; - l?écart entre les activités de feux les plus défavorables et l?activité moyenne attendue pour une PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 19 météorologie annuelle donnée semble plus fort en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est. Au-delà de ces hypothèses, des saisons extrêmes, telles qu?observées en 2022 dans le Sud-Ouest, devraient y rester exceptionnelles, malgré le changement climatique. Le potentiel d?intensification demeurera plus élevé en zone Sud-Est, conformément à l?évolution projetée du niveau de danger. 1.2.4 Projection du nombre des feux > 20 ha sur l?ensemble du territoire national En utilisant une version simplifiée du modèle Firelihood, et afin de compléter l?étude de l?ONF sur l?évolution de la sensibilité de la végétation aux feux de forêt, INRAE et l?ONF ont calculé et cartographié les projections du nombre de feux estivaux (fin mai ? début novembre) > 20ha. Pour pallier le manque de données en dehors des deux régions historiques, une base des feux estivaux a été constituée en réunissant la BDIFF et diverses autres sources de données (cf. annexe 5, § 1). L?un des intérêts majeurs de ces travaux est l?obtention d?une cartographie des nombres de feux > 20 ha par département et par an, selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (figures 3 et 4 de l?annexe 5). Très logiquement, on retrouve parmi les vingt départements les plus concernés, ceux des zones « Sud- Est » (hors Hautes-Alpes) et « Sud-Ouest », avec notamment la Dordogne, la Gironde et les Landes, mais aussi l?Aveyron, le Lot et le Tarn, qui constituent des zones présentant des activités feux de forêt significatives aux marges des zones Sud-Est et Sud-Ouest. 1.3 Eléments d?analyse et de synthèse des impacts prévisibles du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d?autres végétations 1.3.1 Expansion géographique du risque d?incendie Pour une trajectoire de changement climatique qui se situerait entre les RCP 4.5 et 8.5, les projections des indices météorologiques montrent un accroissement du danger (augmentation des indices IFM, NSV2, IEP), se traduisant par davantage de jours et de plus grandes portions de territoire avec une sensibilité météo élevée. Elles montrent une exacerbation de la vulnérabilité au feu de forêt et d?autres végétations sur les zones qui étaient déjà particulièrement touchées, mais aussi une extension de l?aléa prenant en écharpe le Sud-Est, le Sud-Ouest, le Centre-Ouest et l?Ouest. L?évolution est toutefois plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire en ce qui concerne l?IEPx27 c?est à dire le danger de feu sur la végétation morte. Les diagnostics sont cohérents entre eux sous les deux scénarios, tant en comportement qu?en anticipation, l?augmentation due à RCP 8.5 préfigurant généralement les résultats de RCP 4.5 sur l?horizon temporel suivant. Dans les deux cas, sous l?influence du facteur principal que constitue l?augmentation de la température, qui joue sur l?accroissement de la sécheresse de la végétation vivante, on constate une confirmation des tendances à l?aggravation, entraperçues sur la période 1961-2020. Elles se traduisent notamment par l?extension spatiale de la zone exposée à l?aléa feux de forêt et d?autres végétations, vers des régions qui n?étaient pas ou très peu concernées. Ainsi, la quasi-totalité du territoire devrait maintenant être, progressivement, mais assez rapidement, confrontée à un aléa accru et donc à un risque d?autant plus important que les enjeux sont élevés : protection des personnes, du bâti, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc. Lorsque l?on croise les indices météorologiques avec la sensibilité de la végétation, on constate que, pour une trajectoire de réchauffement comprise entre les deux scénarios considérés, les niveaux de sensibilité effective croissent significativement sur l?ensemble du territoire. Comme dans l?analyse purement météorologique, on retrouve une dynamique d?extension à partir d?un croissant Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre Ouest ? Ouest, l?augmentation de la sensibilité étant un peu plus marquée à l?Ouest et nettement plus sur une grande moitié sud. La sensibilité est encore appelée à augmenter après 2050, avec la généralisation progressive des portions de territoire classées de sensibles à très sensibles sous RCP 8.5. On observe une dynamique forte d?extension de la sensibilité depuis la région méditerranéenne vers le Sud-Ouest de la France. La sensibilité effective du massif des Landes de Gascogne et de la forêt méditerranéenne, déjà très forte actuellement, augmentera encore nettement sous RCP 4.5 et 8.5. Selon que l?on se place dans l?un ou l?autre des scénarios, les zones très sensibles couvriraient entre 30 et 40 % de la surface totale de la végétation dans la seconde 27 Valeur maximale quotidienne de l?Indice d?Eclosion Propagation ? cf. définition en annexe 1 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 20 moitié du siècle. Sous RCP 8.5, même les massifs du Grand-Est deviendraient sensibles à très sensibles aux feux estivaux. L?expansion géographique transparaît également dans les projections des activités de feu jusqu?à la fin du siècle. Les analyses spécifiques effectuées dans la zone Prométhée et les quatre départements du Sud-Ouest montrent à la fois une intensification de l?activité dans le coeur historique de ces zones, mais aussi une extension vers leurs périphéries. La portion de la zone Prométhée présentant un risque au moins modéré passerait de 27 % à 40, voire 44 % de sa superficie totale, quel que soit le scénario en 2050. La situation évoluerait peu dans la seconde moitié du siècle sous RCP 4.5 (zone à risque couvrant 42 % du territoire en 2090). En revanche, elle augmenterait jusqu?à 64 % de la zone Prométhée sous RCP 8.5, et notamment à l?Ouest, la plupart des départements, à l?exception des régions alpines (et notamment les Hautes-Alpes), devenant à risque au moins modéré. Dans les quatre départements de Nouvelle-Aquitaine étudiés par INRAE, la superficie présentant un risque au moins modéré s?étendrait progressivement, pour passer de 24 % actuellement à 35 % de leur territoire en 2050, et ce pour les deux scénarios. En revanche, comme dans le Sud-Est de la France, les projections à l?horizon 2090 diffèrent en fonction du scénario, le RCP 8.5 conduisant à une zone à risque au moins modéré couvrant près de 50 % du territoire. Sous RCP 4.5, comme sous RCP 8.5, l?expansion se produirait principalement au nord des Landes et en Dordogne (pas en Gironde, déjà très à risque, ni dans le Lot-et-Garonne). L?essentiel de ces résultats concernant les deux zones historiques est corroboré par l?étude complémentaire menée par INRAE et l?ONF au sujet du nombre de feux de taille supérieure à 20 ha à l?échelle nationale (cf. annexe 5). On y retrouve ce double phénomène d?intensification et d?extension dans les deux régions. Dans la moitié Nord de la France, est identifiée une zone d?activité significative que l?on pourrait appeler zone « Centre-Ouest » autour de l?Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Sarthe, avec également la Côte-d?Or qui figure parmi les départements les plus concernés. En fait, ce ne sont pas deux, mais trois zones vulnérables aux feux qui sont ainsi identifiées : aux territoires « classiquement » exposés du Sud-Est et du Sud-Ouest » s?ajoute le « Centre-Ouest », ce que laissaient d?ailleurs entrevoir les projections sur les indices « feu » météo. Les projections réalisées par INRAE et l?ONF modifient assez peu cette hiérarchie. L?ensemble du territoire est touché par une forte intensification, sous l?effet de la hausse générale des températures, en particulier sous RCP 8.5 en fin de siècle. Cette intensification générale se traduit par une augmentation des surfaces brûlées > 20 ha autour de la zone Sud-Est (Aveyron, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Haute-Garonne, Isère et même le Puy-de-Dôme et l?Ain) et surtout de la zone Sud-Ouest, jusqu?aux départements du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, de la Corrèze, de la Charente-Maritime et des Hautes-Pyrénées. En fait, une grande moitié sud se verrait concernée dans son intégralité par des feux de forêt significatifs en fin de siècle sous RCP 8.5. La zone « Centre-Ouest » s?étendrait également par le sud, avec la montée en puissance progressive d?activité des feux dans le Maine-et-Loire, le Cher, la Vienne, le Loiret, l?Indre et l?Yonne, se connectant ainsi progressivement avec les deux zones historiquement exposées de la moitié sud. On notera enfin que la Bretagne est concernée avec le Morbihan, mais pas le Finistère (alors qu?un nombre important de feux > 20 ha y a eu lieu en 2022, mais aussi en 1996 et 1976). L?analyse quantitative confirme les résultats des études Sud-Est et Sud-Ouest, à savoir que les intensifications les plus fortes en valeurs absolues (en nombre de feux) sont attendues dans ces deux zones. Cependant, les départements dans lesquels l?intensification sera la plus importante en valeur relative par rapport aux références historiques concernent plutôt les zones d?expansion que les coeurs historiques du Sud-Est et du Sud-Ouest, suggérant ainsi la présence de changements rapides à leurs périphéries. En effet, les départements pour lesquels on attend un facteur d?augmentation supérieur à 3,5 entre la référence 2010 et la fin de siècle sous RCP 8.5 sont les suivants dans le prolongement de la zone Sud-Est : Aveyron, Lozère, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Ain et Haute-Garonne. Autour de la zone Sud-Ouest, il s?agit du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne à nouveau, de la Corrèze et des Hautes-Pyrénées. Autour de la zone « Centre-Ouest », seraient concernés le Cher et la Côte-d?Or. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 21 1.3.2 Allongement de la saison des feux Les projections des indices météorologiques rendent compte d?un allongement de la saison des feux, entraînant un démarrage plus précoce de la saison feu estivale, et une fin de campagne plus tardive. Ainsi, à horizon fin de siècle, certaines régions, et notamment la zone Sud-Est, seraient concernées par un à deux mois de sensibilité météorologique supplémentaire. Cet allongement serait accompagné d?un coeur de saison plus marqué dans les zones qui figurent déjà parmi les plus exposées, ce qui pourrait se traduire en fin de siècle par un nombre de jours concernés par les dangers les plus forts de plus du double de ce que l?on constate actuellement : jusqu?à 1 mois de sensibilité feu météo très élevée contre 1 à 2 semaines aujourd?hui. Dans le cadre de l?étude probabiliste de l?activité future des feux, INRAE a mené une analyse fine des allongements des saisons de feux dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de la France. Cas de la zone Prométhée Jusqu?à présent, dans le Sud-Est de la France, le risque fort à très fort d?incendie de forêt28 s?étendait généralement de mi-juillet à mi-août, période critique au cours de laquelle les dispositifs de lutte sont particulièrement en alerte et sollicités. Considérant les horizons 2050 et 2090, les projections prévoient un allongement de l?activité des feux au cours de la saison avec un début plus précoce et une fin plus tardive, et ce, de manière quasi-symétrique entre le début et la fin de saison, même si l?ensemble est légèrement plus précoce que tardif. Selon la modélisation représentée à la figure 6 de l?annexe 4, la saison de feu qualifiée de modérée à forte passerait en moyenne de 79 jours (27 juin-13 septembre) à : - 96 jours en 2050, puis se stabiliserait autour de cette valeur jusqu?en 2090, sous RCP 4.5 ; - 100 jours en 2050, puis atteindrait 127 jours dans l?hypothèse RCP 8.5. Très logiquement, le coeur de la saison de feu s?allongerait également, avec l?apparition de périodes d?activité feu très fortes à l?horizon 2050 dans tous les scénarios, voire extrêmes dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090 : - sous RCP 4.5, l?activité forte à très forte passerait de 36 jours actuellement à 70 jours en 2050, puis baisserait légèrement vers la valeur de 62 jours en 2090 ; - sous RCP 8.5, l?activité forte à très forte passerait aussi à 70 jours en 2050, puis elle s?allongerait à 92 jours, avec l?apparition d?une période d?activité extrême d?un peu plus d?un mois en juillet et août. Dans l?hypothèse la plus défavorable, la saison des feux s?étendrait de fin mai à début octobre en fin de siècle. En pratique, cet accroissement impliquerait la mise en place des dispositifs opérationnels, au moins partiellement, pendant toute cette durée, c?est-à-dire au moins un mois et demi de plus qu?actuellement, et ce sur des zones plus étendues29. Cas du Sud-Ouest de la France Dans cette région aussi, l?augmentation du niveau de danger devrait se traduire par un allongement des périodes présentant un niveau d?activité de feu au moins modéré, comme le montre la figure 11, annexe 4, avec toutefois des différences importantes selon le scénario considéré. Actuellement, le double risque de feux de printemps et d?été est bien connu dans le Sud-Ouest, avec un niveau modéré courant de fin février à fin avril (26 février ? 28 avril) et un niveau modéré à fort pendant une période allant de mi-juin à début octobre (11 juin ? 3 octobre). Sous RCP 4.5, ce schéma demeure globalement valable jusqu?à l?horizon fin de siècle. La période des feux de printemps reste pratiquement stable ; celle des feux d?été passe de 176 jours à 189 en 2050 et se stabilise autour de 186 jours en 2090. Cependant, dès 2050, apparaît une période de risque très fort au coeur de l?été (le risque fort à très fort s?étalant sur 97 jours, au lieu des 80 jours actuels de risque fort, soit une augmentation de 21 %, effective dès 2050). 28 cf. définition de ces qualificatifs dans la légende de la figure 6 de l?annexe 4. 29 Avec, cependant, des variations selon les années et les départements qui ne sont pas quantifiées pour l?instant dans l?étude. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 22 Dans le cas du RCP 8.5, on observe à l?horizon 2050 une jonction des deux saisons du point de vue de l?activité feux de forêts, la période modérée à très forte devenant continue entre la fin de l?hiver et le début de l?automne en 2050, passant de 176 à 226 jours, et atteignant 235 jours en 2090, entre le 23 février et le 15 octobre (figure 11, annexe 4). L?activité des feux devrait cependant conserver ses deux pics de fin mars et début août, mais l?augmentation serait bien plus sensible en période estivale. Le coeur de la saison d?été (niveau d?activité fort) passerait en moyenne de 80 jours (26 juin-25 septembre) à 100 jours en 2050 (18 juin-23 septembre), puis à 134 jours (+ 67,5 %) en 2090 (8 juin-3 octobre), avec l?apparition au coeur de la période estivale d?un niveau de risque extrême s?étalant sur près de 80 jours. La question des feux d?hiver La mission a disposé de peu de données et de simulations pour étudier le phénomène des feux d?hiver, survenant de décembre à mars et dus, notamment, aux pratiques d?écobuage30. L?étude ONF de la sensibilité de la végétation ne s?étend pas à ce domaine, les possibilités de cartographie des facteurs impliqués ne permettent pas encore de proposer une modélisation fiable de ce phénomène à l?échelle nationale. Le rapport fourni par Météo-France explore toutefois ce sujet, quoique très partiellement, principalement à travers la cartographie de l?IEPx sur les mois d?hiver (cf. § IV, annexe 2). En effet, comme il concerne tous les types de végétation morte, le diagnostic de danger feu reposant sur cet indice, lorsqu?il porte sur des données concernant la période hivernale, permet d?évaluer la sensibilité aux feux d?hiver. La figure 14 de l?annexe 2 donne quelques éléments à ce sujet, pour l?IEPx ? 4, les cartographies d?écarts montrant l?apparition de quelques jours supplémentaires à différents horizons temporels. La carte de la situation de référence (figure 14 de l?annexe 2) montre que les feux d?hiver concernent essentiellement la moitié sud du pays, avec des nombres de jours supérieurs à 15 (jaune et au-delà) uniquement dans la zone Prométhée. Toutefois, un danger moindre (en nombre de jours) existe aussi dans les Pyrénées et, plus marginalement dans le Massif Central. Les trois autres cartes montrent que les écarts à la situation actuelle apparaissent essentiellement dans les Alpes et les Pyrénées. La question de l?influence de l?altitude, a priori uniquement prise en compte dans les variations de température, mériterait aussi d?être approfondie, en particulier en dessous et au-dessus de 1000 mètres et selon l?exposition où les conditions climatiques ou de végétation sont différentes. 1.3.3 Impact des feux sur la végétation Concernant l?évolution de l?impact des feux sur un même territoire, la mission a disposé de l?analyse menée par INRAE en zone Prométhée. La métrique étudiée pour caractériser cette sévérité du régime des feux est en fait la période de rotation des feux, utilisée pour déterminer l?impact de la fréquence des feux sur un écosystème donné. Elle accompagne l?allongement probable et significatif de la saison des feux et correspond au temps nécessaire pour brûler l?équivalent de la surface forestière d?une zone donnée. Il convient de noter que certaines parties de la zone considérée pourront brûler plusieurs fois, alors que d?autres resteront épargnées. Les cartes de la figure 6, annexe 4, matérialisent la durée nécessaire (en années) pour que les feux d?un pixel donné brûlent l?équivalent de la surface boisée qu?il contient. Elles montrent qu?une partie non négligeable du Sud-Est de la France sera concernée par des périodes de rotation inférieures à 50 ans, voire 25 ans. Elle est située dans la zone à risque historique qui accueille une végétation typiquement méditerranéenne. En comparaison, dans les territoires montagneux, qui accueillent une végétation moins sensible au feu, les périodes de rotation restent longues, généralement supérieures à 500 ans, à l?exception de la frange sud-est du Massif Central (Haut-Languedoc, Cévennes et Monts d?Ardèche) qui pourra connaître des périodes de l?ordre de 200 ans, selon le scénario RCP 8.5. Ces forêts de montagne pourront connaître des difficultés de régénération post-incendie, mais la végétation à l?échelle du paysage ne serait modifiée de façon notable, du fait des incendies, que 30 L?écobuage consiste à détruire la biomasse, avec des effets de gestion recherchés (accès, fertilité, débroussaillement). Lorsqu?il est mis en oeuvre selon des modalités éprouvées visant à éviter tout débordement, on parle de feu dirigé (voir tome 1, annexe 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 23 sur le très long terme, compte tenu de l?amplitude des périodes de rotation. En l?absence d?étude similaire sur d?autres régions du pays, il est difficile de se prononcer sur l?augmentation de la fréquence des feux sur un même territoire ailleurs que dans le Sud-Est. L?étude INRAE dans le Sud-Ouest suggère que des saisons extrêmes, telles qu?observées en 2022, devraient y rester exceptionnelles, malgré les effets du changement climatique. Il convient donc de rester prudent sur ce point, même si l?on peut d?ores et déjà constater des épisodes rapprochés dans certains massifs situés dans la partie nord du pays (forêt de Paimpont ou de Fontainebleau, par exemple). Quoi qu?il en soit, l?augmentation attendue de la fréquence des feux dans certaines régions et la multiplication des feux de grande ampleur, le tout accentué par l?érosion des sols qui peut en résulter, sont susceptibles d?affecter significativement la composition et la structure de la végétation et, à terme, de provoquer une régression des dynamiques forestières, en particulier de la strate arborée, dont la sensibilité aux incendies va s?accroître sur une grande partie du territoire national, au profit de formations comme les landes, les maquis, les garrigues (avec en outre un impact sur la capacité d?absorption du CO²). Ce phénomène peut d?ailleurs déjà être observé, dans le sud- ouest des Bouches-du-Rhône (voir annexe 9, § 6). 1.3.4 Concomitance des feux : un facteur aggravant, notamment vis-à-vis de la lutte L?étude INRAE (annexe 4, § 2.5) analyse l?évolution de la concomitance de feux supérieurs à 1 ha, en zone Prométhée, en considérant trois seuils : 7, 10 et 15 feux de plus de 1 ha lors de la même journée, 7 feux quotidiens étant considérés comme un chiffre déjà critique du point de vue opérationnel par l?agence DFCI de l?ONF. En considérant le scénario RCP 8.5, et pour la seule zone Prométhée : - le seuil de 7 feux par jour est dépassé environ 1,8 jour par an en moyenne en période historique et serait atteint ou dépassé 10 jours par an en fin de siècle ; - le seuil de 10 feux par jour, atteint actuellement 1 jour tous les 3,5 ans, serait atteint ou dépassé plus de 2,5 fois par an en fin de siècle ; - le seuil de 15 feux, jamais observé sur la période 2004-2020, mais que l?on estime être atteint ou dépassé en moyenne un jour tous les 100 ans, serait franchi presque un jour tous les quatre ans, toujours à l?horizon de la fin de siècle. La mission ne disposant pas de chiffres concernant d?autres régions, il convient, là encore, de rester prudent quant à ce qui pourrait se produire à l?échelle nationale. Toutefois, l?extension du danger météorologique, telle que montrée par les projections de Météo-France, laisse penser que la concomitance des feux concernera progressivement d?autres régions, comme ce fut le cas dans le Sud- Ouest à l?été 2022 (concomitance des incendies de la Teste-de-Buch et de Landiras), voire plusieurs régions à la fois. 1.3.5 Evolution de l?ampleur des feux La multiplication des feux de petite taille, et la dispersion des moyens de lutte qui en résultent, augmentent la probabilité que certains d?entre eux échappent et atteignent de grandes tailles. En outre, des conditions plus défavorables (végétation vivante et morte plus sèche, température plus élevée sous l?effet du changement climatique) augmentent la vitesse de propagation des feux et donc leur puissance, les rendant plus difficiles à maîtriser, ce qui favorise également l?occurrence de feux de grande taille. Ils peuvent dériver vers des évènements qualifiés d?extrêmes, feux de très forte puissance et feux éruptifs (caractérisés notamment par une forte accélération, avec un danger de piégeage des personnels)31. En 2022, les feux en Gironde ont démontré une capacité de propagation peu commune, en raison des conditions météorologiques et de sécheresse de la végétation, de l?inflammabilité des pins, de la libération, en cours d?incendie, de gaz également très inflammables, mais aussi de la présence d?une strate basse très abondante, le tout aggravé par un sous-sol de lignite en certains endroits. Lors des grands incendies, on peut observer que le feu crée son « propre vent » et ses propres turbulences quand les flammes, devenues suffisamment intenses, rencontrent de l?air plus froid au niveau du sol et que l?ensemble de la masse d?air est propulsé vers le haut. Le feu peut alors se propager à des vitesses comprises entre 5 et 10 km/h. En fait, certains feux peuvent devenir si intenses qu?ils génèrent leur propre environnement (incluant la création de pyrocumulus). Ils deviennent alors 31 Source : Université de Corse ? Pascal Paoli. PUBLIÉ https://trustmyscience.com/australie-incendies-sont-si-importants-generent-micro-climat-empirant-situation/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 24 extrêmement difficiles à contrôler, avec de très longues sautes de feux (au-delà de 1 km) et de brusques changements de direction que les pompiers n?arrivent plus à anticiper32. Sur le plan quantitatif, la mission a disposé des résultats de l?étude INRAE, qui s?est attachée à comparer les augmentations de la taille des feux par rapport à l?IFM moyen estival et pour différentes tailles, de 1 à 1 000 ha en zone Prométhée et de 1 à 100 ha dans le Sud-Ouest de la France (cf. annexe 4). Dans le Sud-Est, le constat est une augmentation de la taille du feu moyen de 27 à 31 ha sous RCP 4.5 et à 39 ha sous RCP 8.5, mais aussi de la proportion en nombre de feux dépassant 100 ha, de 3,5 % à 4,2 % (RCP 4.5) et à 5,6 % (RCP 8.5) à horizon 2090. Dans le Sud- Ouest, c?est la métrique des surfaces brûlées qui augmenterait le plus (près de 150 % en fin de siècle sous RCP 8.5). Les feux de plus de 100 ha y augmentent également, mais de façon moins marquée (environ + 120 % en fin de siècle). Ils augmentent aussi de manière moins importante que dans la zone Prométhée (cf. § 2.4). En fait, dans le Sud-Ouest, le modèle prédit moins de feux de taille supérieure à 100 ha que dans le Sud-Est, mais la géographie très différente et une plus grande continuité de la masse combustible pourraient constituer un potentiel plus fort pour de très grands feux, qui, même peu nombreux, conduiraient à de grandes surfaces brûlées, comme l?augmentation conséquente de cette métrique dans le Sud-Ouest le laisse penser. Il convient là encore de rester prudent et de ne pas généraliser ces chiffres pour des régions qui n?ont pas encore fait l?objet d?études, mais il est à craindre que l?augmentation des feux extrêmes et des surfaces brûlées vienne également à les concerner dans les prochaines décennies, et ce au cours de saisons à risque plus étalées dans le temps. 2 LES CONSEQUENCES DE L?EVOLUTION DU RISQUE INCENDIE DE FORET ET D?AUTRES VEGETATIONS SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES CONCERNEES 2.1 Des scénarios climatiques qui appellent des ruptures dans l?action publique 2.1.1 La situation appelle un changement de paradigme Le premier tome du rapport de la mission a formulé un certain nombre de recommandations pour faire face au risque « feux de forêt », tel qu?il se présente aujourd?hui, dans un contexte que marquent déjà les premiers signes du changement climatique. La loi du 10 juillet 2023 ainsi que les mesures gouvernementales prises durant les derniers mois consacrent une volonté d?intensifier la réponse, depuis la prévention jusqu?à la lutte. Il s?agit d?ores et déjà de se doter des capacités de mener des actions adaptées à la gravité de la situation. Cependant, les scénarios d?évolution apportent des éclairages nouveaux sur les tendances à moyen et long termes qui appellent à un changement de paradigme. D?abord le contexte va évoluer de manière très rapide et dans des ampleurs insoupçonnées jusqu?à présent33. Ainsi, d?après les projections (RCP 8.5), en un peu plus de 60 ans (soit une durée inférieure à celle qui sépare les incendies catastrophiques de 2022 de leurs précédents meurtriers de 1949), le nombre de départements dont toute la forêt est très sensible à l?incendie aura été multiplié par 7. Dans l?hypothèse où l?évolution du changement climatique se situera entre les scénarios RCP 4.5 et 8.5, comme analysé dans la partie 1, les mesures évoquées jusqu?ici ne constitueront qu?une réponse partielle. Dans ces conditions, et face à des besoins exponentiels, une stratégie consistant à faire 32 Le feu extrême répond à au moins l?un des quatre critères suivants : - un comportement extrême (vitesse de propagation, par exemple > 400 ha/h; puissance > 10 000 ou 30 000kW/m) ; - une taille extrême (surface brûlée importante) ; - des impacts extrêmes (humains, matériels et écologiques) ; - une dynamique de progression qui peut être difficilement prévisible ou inattendue. 33 Actuellement on compte 7 départements au plan national (PACA 13, 83, 84 ; Corse : 2A, 2B ; Occitanie : 30, 34) dont la couverture forestière est classée pour plus de 90 % de sa surface comme sensible à très sensible à l?incendie (classes 3 et + de l?indice de sensibilité effective). En 2035 on double le nombre de départements ainsi touchés (Occitanie : 46 ; 82 ; Nouvelle-Aquitaine : 47 ; 33 ; Pays-de-Loire : 44 ; 49 ; Paris). En 2055, on double encore le nombre de départements dans cette situation (Centre-Val-de-Loire : 37 ;41 ; Pays-de-Loire : 72 ; 85 ; Nouvelle-Aquitaine : 79, 17, 86 ; 40, 24 ; Occitanie : 32 ; la quasi-totalité de l?Ile-de-France). En 2085, c?est la moitié des départements français (47), qui sont dans cette situation. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 25 « toujours plus de la même chose » risque de rencontrer rapidement des limites en termes humains, organisationnels et financiers. Les prévisions sont de surcroît entachées d?un certain nombre d?incertitudes, inhérentes à la modélisation elle-même et aux hypothèses de travail, en particulier pour le long terme. A défaut, par exemple, de pouvoir bien anticiper les effets du changement climatique sur la mortalité et le dépérissement des peuplements forestiers (voir partie 3), il est fort probable que les dangers à venir soient encore sous-estimés (voir partie 1). L?ampleur des mutations que laissent entrevoir les scénarios étudiés appelle donc à se préparer aux ruptures qui seront nécessaires au niveau des politiques publiques, dans un avenir proche et probablement jusqu?à la fin de siècle. Il faut d?ores et déjà se placer dans une attitude d?anticipation et d?adaptation face à l?extension multidimensionnelle du risque au cours des prochaines décennies (voir partie 5, au sujet de la stratégie). 2.1.2 Les dynamiques spatiales sont incertaines Toutes les simulations actuelles s?appuient peu ou prou sur une situation inchangée en matière d?occupation du territoire et d?état général de la végétation. Or, en la matière, les évolutions doivent être suivies de près, car elles peuvent amplifier le risque. La loi dite « Climat résilience » a arrêté une trajectoire pour atteindre le « zéro artificialisation nette (ZAN) »34. Mais sa mise en oeuvre fait encore l?objet d?ajustements35. De surcroît, les risques d?incendie de forêt et d?autres végétations, sous les effets conjugués de la multiplication des interfaces habitat-forêt et de l?extension de l?aléa, n?apparaissent pas comme un sujet considéré à la hauteur des enjeux dans les thématiques relatives au ZAN. Par ailleurs, on estime que plus de 10 % de la SAU36 française métropolitaine est en friche et que chaque année les surfaces agricoles abandonnées sont équivalentes aux terres artificialisées. Ainsi, entre 1992 et 2018, les surfaces agricoles ayant changé d?usage, hors urbanisation, ont représenté 40 000 ha chaque année dont la moitié, soit 20 000 ha, devenue « sans usage » et l?autre moitié convertie à l?usage forestier. Dans la même période, la surface agricole « sans usage » ou « forestière » aurait donc augmenté de l?ordre d?1,1 million d?ha. Il est admis que la moitié dite « sans usage », soit 550 000 ha entre 1992 et 2018 correspond peu ou prou aux terres agricoles délaissées ou abandonnées37. Il est important de noter qu?une part importante de ces terres délaissées se situe dans le quart sud-est de la France, là où l?aléa feu de forêt et d?autres végétations va s?intensifier et s?étendre (on estime ainsi qu?environ 150 000 ha de terres seraient « récupérables » pour la seule région PACA). Il est fort probable que les processus d?abandon se poursuivront à un rythme à peu près équivalent dans les décennies qui viennent, au moins jusqu?à l?horizon 2050. Avec l?accroissement de la durée et de l?intensité des périodes sensibles aux feux de forêt et d?autres végétations, on mesure le risque que fait courir cet « angle mort des politiques foncières »38. Les terres délaissées, sous l?effet des dynamiques de végétation spontanées, développent une masse combustible qui n?existait pas, alors qu?auparavant, elles pouvaient constituer des coupures agricoles utiles pour freiner le feu et faciliter l?accès des services de lutte. Elles peuvent ainsi constituer autant de lieux de départ et de propagation des incendies. Enfin, la nécessité de la multiplication des sources d?énergie renouvelable ne fait plus débat. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a d?ailleurs consacré cette obligation pour les prochaines décennies. Sur saisine conforme, la décision du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023) n?a pas rejeté les éléments relatifs aux panneaux photovoltaïques. Compte tenu de l'attrait économique de ces dispositifs, on peut donc s?attendre à voir leurs superficies augmenter dans les décennies qui viennent, avec, également, 34 Voir tome 1, § 3.2.2 : Faire des outils des politiques de l?urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l?incendie. 35 Se reporter aux débats sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires. 36 Surface Agricole Utile. 37 Durand, JM. ; Hermeline, M. ; Lejeune, H. : Rey, G. - 20 000 ha de terres agricoles abandonnées chaque année : un angle mort des politiques foncières ? Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l?horizon 2050. Rapport CGAAER ? A paraître en 2023 38 cf. rapport précité (note 24). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 26 les risques et contraintes afférents vis-à-vis des incendies, déjà abordés dans le tome 139, mais qui demeurent mal mesurés. ? La mission invite à lancer un axe spécifique de travail sur ce domaine au sein de l?observatoire des territoires, pour mieux prendre en compte la relation susceptible de se nouer entre risque incendie de forêt, dynamique d?artificialisation des sols ou d?abandon des terres agricoles. 2.2 Anticiper les besoins d?évolution de la capacité d?action 2.2.1 Disposer d?un cadre d?action Les mesures de la loi du 10 juillet 2023 et les décisions récentes du gouvernement contribuent à outiller l?action publique pour les prochaines années40. Pour assurer aux acteurs des territoires une vue globale des mesures à prendre sur le terrain, en particulier dans les zones d?extension du risque, la mission a élaboré un vade-mecum ayant pour vocation de fournir la liste des actions prioritaires et les jalons nécessaires pour construire, dans le cadre d?une approche intégrée, un dispositif pour gérer l?aléa et y faire face (cf. annexe 6). Ce vade- mecum reprend en particulier les propositions formulées par la mission dans le tome 1 du rapport. ? Selon son stade de réflexion et d?avancement, chaque acteur pourra y puiser en fonction de ses besoins, et l?enrichir selon ses compétences et son expérience, mais aussi en fonction du contexte local et des initiatives déjà entreprises. Pour mettre en oeuvre les actions prévues aux plans national et territorial, il faut disposer d?outils d?observation et de suivi. La mission a pu constater des manques en la matière. Si l?on a, grâce à l?enquête faite auprès des SDIS, un niveau d?information satisfaisant sur la lutte41, en revanche concernant la prévention et la prévision (DFCI), la collecte et la remontée des informations restent à organiser et à améliorer. En particulier, on ne dispose pas d?une vision consolidée et partagée des personnels et des moyens affectés à la prévention, ni du niveau des équipements DFCI et DECI des massifs et de leur état. ? La multiplicité des acteurs intervenant en la matière nécessite, pour ce suivi, de renforcer ou de faire émerger des plateformes numériques collaboratives (voir en particulier § 4.2.1.) 2.2.2 Déployer de façon organisée la capacité d?action Prévention Les moyens humains affectés à la prévention sont aujourd?hui sous-dimensionnés et répartis de manière hétérogène, tant sur le plan géographique, qu?entre l?Etat et les collectivités territoriales. Dans le tome 1, la mission avait pu souligner le caractère très préoccupant de cette situation tant sur le plan quantitatif que sur le plan des compétences42. Or cette situation est paradoxale. Car les gains attendus les plus importants en matière de limitation du risque portent sur la prévention, comme l?attestent les mesures les plus significatives de la loi du 10 juillet 2023. La charge publique du dommage évité reste toujours moindre que le coût de la lutte et de la réparation. La mission estime que l?augmentation très substantielle des effectifs dédiés à la prévention au sein des services territoriaux de l?Etat et au sein des collectivités est une nécessité absolue à brève échéance (voir annexe 7). Un renforcement des moyens de coordination nationale est également indispensable, un bureau pouvant être exclusivement chargé de la coordination de la politique des incendies au sein du MASA. 39 § 3.2.4 : Maîtriser l?implantation des sites photovoltaïques. 40 C?est le cas en particulier de la mise à jour des périmètres soumis à risques d?incendie de forêt (territoires départementaux ou massifs forestiers au sein des départements), de la coordination nationale de cette mise à jour (par arrêté interministériel) ; de l?élaboration ou la mise à jour obligatoire de PPFCI sur ces espaces ; de la prise d?arrêtés feux à l?échelle de chaque département, régissant les OLD, l?accessibilité aux massifs, et réglementant les activités en cas de météo des forêts défavorable, et de l?ensemble des recommandations qui figurent dans l?instruction aux préfets du 4 mai 2023 (IOME2308325J). C?est le cas également de l?établissement d?une liste de communes soumises à un aléa fort, et pouvant faire l?objet soit d?un PPRIF, soit de mesures de protection ciblées (définition de zones de dangers, auxquelles sont assorties en particulier des mesures de limitation ou d?interdiction de construction). 41 Etat des lieux des équipements, du nombre d?intervention, du niveau de formation (capacités feu de forêt, capacité à la sollicitation des équipes au feu, du niveau de formation (feux de forêt ; interventions des moyens aériens, etc. 42 § 9.2.2.3 : A propos des moyens humains de l?Etat au niveau départemental. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 27 S?agissant des missions de l?Etat, et pour faire face non seulement à l?agenda des actions d?ores et déjà programmées43, mais aussi à la montée alarmante du risque, il faut très rapidement augmenter le nombre d?agents affectés à ces tâches, mais également les former. La mission estime le besoin supplémentaire « immédiat » à une centaine d?ETP au niveau territorial (voir méthode d?estimation en annexe 7). Pour y parvenir, il faut renforcer les moyens budgétaires du MASA et du MTECT44, sans renoncer à recourir au redéploiement local de moyens, à l?arbitrage des préfets45. Dans la durée, les besoins doivent s?inscrire dans un schéma d?emploi, défini contractuellement (voir § 4.2). Les efforts engagés pour renforcer les moyens des établissements publics (ONF, CNPF) sont à accentuer, notamment dans l?accompagnement du dispositif d?appui aux OLD, car les besoins d?accompagnement et de contrôle futurs n?ont pas été totalement pris en compte dans les dotations. Ils doivent s?accompagner d?une réorganisation des responsabilités et des missions, à inscrire dans le cadre de la constitution du « pôle national d?appui » dont la mise en place a été préconisée par la mission46, et que pourraient compléter des « pôles organisés à l?échelle territoriale ». C?est dans ce cadre organisationnel que doit également s?inscrire un effort plus marqué des départements et des régions. En matière de prévention, celui-ci doit porter sur plusieurs volets : - l?ingénierie et l?information territoriales. Dans le tome 147, la mission invitait les départements à contribuer à la constitution de cellules d?appui local pour les OLD. Les compétences mobilisées par ces dispositifs pourraient également être mobilisées dans l?appui local aux élus pour la réalisation de PIDAF ou de plans de massif ; - la surveillance et la sensibilisation du public, à travers le financement d?éco-gardes, la contribution aux campagnes ciblées d?information, etc. Prévision Il n?existe pas de programmation nationale des actions de prévision, ni par conséquent de remontée d?informations sur le sujet : on ne dispose pas aujourd?hui d?un état des lieux précis sur la réalisation et l?entretien des pistes DFCI, des hydrants et des coupures combustibles, hormis dans certaines zones historiquement touchées par le feu (Sud-Ouest). A dire d?experts toutefois, l?équipement DFCI des massifs forestiers est qualifié d?insuffisant au regard de l?aléa actuel, et a fortiori n?est pas dimensionné pour faire face à la croissance rapide des surfaces vulnérables, tel que le montrent les cartes jointes en annexe (1 à 5). C?est l?élaboration des PPFCI, au plus près du terrain, qui sert de base à la définition des besoins (à l?échelle des départements ou à l?échelle interdépartementale), et que déclinent ensuite de manière fine, les plans de massifs. Le PPFCI est donc le maillon crucial de la politique de prévision. La loi en a rappelé l?absolue nécessité dans les zones à risque48. Le dimensionnement des aides à l?équipement, qui relève aujourd?hui principalement de la responsabilité des collectivités territoriales, est largement insuffisant49, et sans rapport avec les besoins prévisibles. Cet effort est d?autant plus nécessaire que la réalisation des équipements bute sur la situation de la gestion forestière, en particulier en forêt privée50. Lutte Face à la croissance rapide de l?aléa et dans cette « guerre du feu », la montée en puissance des 43 Tome 1, partie 2 : Un bilan en demi-teinte de la mise en oeuvre des recommandations des rapports interministériels de 2010 et 2016. 44 Programme 215 du MASA (conduite et pilotage des politiques de l?agriculture) et programme 181 du MTECT (prévention des risques). 45 Toutefois la mission doit constater que les marges de manoeuvre locales sont en général très faibles 46 Recommandation n°13 du tome 1 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. 47 Recommandation n°3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement. 48 Voir également tome 1, § 3.2.2 : Faire des outils des politiques de l?urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l?incendie, et recommandation n°3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement. 49 La mission doit constater que dans certains documents récents, la programmation sert plus à argumenter le niveau d?effort consenti, sans le remettre fondamentalement en question au vu des nouveaux enjeux. 50 Voir tome 1, § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 28 moyens consacrés à la lutte est inexorable. Cette montée en puissance doit s?inscrire dans le cadre d?une planification pluriannuelle, idéalement calée sur la révision régulière des documents stratégiques relatifs aux feux de forêt (stratégie nationale ? voir § 5 ; PPFCI ; SDACR51), et dont le pacte capacitaire52 est aujourd?hui la préfiguration. Compte tenu des missions de protection des personnes, il est légitime que l?Etat y conserve un rôle important, et que la programmation des moyens s?inscrive dans un cadre national. Cette planification nationale dédiée doit être élaborée sous la conduite de la DGSCGC, en prenant le soin d?associer d?autres acteurs de niveau national (en particulier la DGPE, la DGPR, l?ONF, le CNPF pour l?Etat et ses opérateurs, ainsi que l?ARF, l?ADF et l?AMF). La mission propose que le dialogue à ce sujet entre le niveau national et le niveau territorial débute par une expression de besoins émise par le pôle régional de gouvernance Etat-Région (voir § 4.2), en lien avec la logique contractuelle globale préconisée par la mission, ce pôle régional étant en relation avec l?échelon départemental des SDIS. Il reviendra ensuite à l?échelon national de s?assurer que la montée en puissance s?effectue de façon cohérente avec la progression estimée du risque dans les différents territoires. La planification joue sur le renforcement concomitant des moyens terrestres, des moyens aériens, et des efforts de formation. Elle suppose dans le même temps la robustesse sur le long terme du modèle de sécurité civile français, reposant principalement sur le volontariat, et donc sur le maintien de la mobilisation citoyenne en la matière. La poursuite de l?effort de mobilisation de sapeurs-pompiers volontaires, dans le contexte actuel d?érosion de leur nombre et d?évolutions sociologiques au fil des générations demeure centrale pour les décennies à venir. Cette question concerne, entre autres, la formation comme on l?a évoqué et les conditions de disponibilité vis-à-vis des employeurs ; elle a fait l?objet de développements législatifs importants en 2021 (loi dite « Matras »53) ; elle est revenue de façon systématique dans les différents rapports établis à la suite des grands incendies de l?été 202254. S?agissant des moyens terrestres, une mise à niveau importante reste à conduire. Les SDIS comptent environ 3 800 camions citernes feux de forêt (CCF). La mission estime, toutes choses égales par ailleurs, les besoins de l?ordre de 6 700 unités à l?horizon 2050 (voir annexe 7). Ils devront être complétés par des moyens aériens légers, dans le choix desquels les collectivités locales et les SDIS ont un rôle à jouer55. En ce qui concerne le vecteur aérien, le recours aux aéronefs est déjà pratiqué en zone sud pour la détection des feux naissants en période sensible. Il est appelé à être étendu à d?autres territoires, au gré de l?élévation et de l?extension du niveau de risque. Dans un premier temps, le dispositif peut se limiter à un guet aérien au moyen d?aéronefs légers permettant d?alerter les intervenants au sol. Dans un second temps, pour les territoires et périodes les plus exposés, c?est la méthode du guet aérien armé (GAAR) qui doit être activée, c?est-à-dire le dispositif aérien mixte qui permet à la fois de détecter un feu naissant et d?effectuer une première intervention (largage), avant le passage à l?action des moyens terrestres, dont l?arrivée sur le théâtre prend nécessairement plus de temps. ? Le savoir-faire de la zone sud en la matière devra être exporté, et adapté, vers les nouveaux territoires utilisateurs. L?utilisation généralisée des moyens aériens lourds pose la question sensible du maillage du territoire en aérodromes adaptés à ce type d?appareil. La mission recommande de conduire rapidement les études permettant, autour de la base aérienne permanente de Nîmes Garons, de dimensionner le nombre et les moyens (types d?appareils ? avions, HBE - et nature des équipes) de détachements non permanents à positionner en d?autres endroits durant la période de feu, en tenant compte de l?extension dans le temps des périodes à risque. Les horizons de 2035 et 2050, qui constituent des points de repères dans les scénarios climatiques, peuvent servir de jalons à la réflexion. Les études 51 Schémas départementaux d?analyse et de couverture des risques. 52 Le pacte capacitaire désigne le cadre contractuel qui lie annuellement et dans chaque département l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, et définit la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans une démarche d'analyse et de couverture des besoins. 53 Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. 54 En particulier dans le rapport établi en août 2022 sous l?égide du Sénat, suivi de la production de la proposition de loi précitée (rapport de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l?intensification et l?extension du risque incendie adopté par la commission de l?aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat). 55 Voir tome 1, § 7.2 : Adapter la doctrine de lutte contre les grands feux, en associant à la réflexion un large cercle d?acteurs. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 29 devront préciser le niveau d?équipement des cellules d?appui matériel pour gérer, à partir de ces sites secondaires, les interventions de maintenance de premier ordre en toute autonomie. La poursuite de la présence d?un détachement dans le sud-ouest est aujourd?hui indispensable (comme en Corse). La mise en place d?un détachement dans le Centre Ouest va s?avérer très rapidement nécessaire. Ces études pourront également dimensionner le besoin en pélicandromes. Elles examineront enfin l?incidence sur l?organisation territoriale du recours à de nouveaux moyens aériens de lutte (voir § 3.1), et de l?apport des moyens de lutte aériens européens qui peuvent être activés dans les opérations de sécurité civile (en prenant en compte les questions techniques d?interopérabilité). S?agissant enfin de la formation, un effort très important de mise à niveau est indispensable. Les personnels dotés d?une capacité professionnelle feu sont aujourd?hui en nombre insuffisant sur une large part du territoire, en particulier dans les territoires d?extension (voir annexe 7). De surcroît, en anticipation des nouveaux moyens d?intervention ou de surveillance aériens (drones), l?offre de formation doit s?adapter. Au-delà des sapeurs-pompiers professionnels, un effort important doit être fait au niveau des volontaires56. En effet, l?attractivité du volontariat passe également par les qualifications qui sont proposées. L?organisation territoriale des SDIS permet d?envisager rapidement cette mise à niveau, en s?appuyant sur l?ENSOSP, l?ECASC ? Valabre, et les centres de formation des SDIS. Une question structurante devra être traitée dans le même temps, qui s?inscrit dans le droit fil des pactes capacitaires : la mobilisation entre SDIS de moyens humains et matériels. Au-delà des colonnes de renfort, il s?agit de pousser encore davantage la logique de fluidité des moyens entre SDIS, afin de réussir au mieux des opérations ponctuelles, mais de grande ampleur, de mobilisation opérationnelle face aux grands feux. Le déploiement du système d?information NEXSIS57 peut y contribuer de façon certaine (dont la géolocalisation permanente des moyens de tous les SDIS). Recommandation n°1 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales) Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales : i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ; ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux ; iii) diffuser un « vade- mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer ; iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accélérée des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens. Enfin, la mission tient à rappeler l?importance que revêt l?amélioration de l?interopérabilité entre les systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies. La fluidité dans le partage des données doit devenir la règle (voir recommandation n°3 ci-dessous). 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée 2.3.1 Trois groupes de territoires à distinguer En matière d?incendies de forêt et d?autres végétations, les politiques publiques se sont organisées principalement autour de deux territoires historiques : le domaine biogéographique méditerranéen, pour lequel le feu a toujours fait partie de l?écosystème ; le massif à pins maritimes des Landes de Gascogne, dont la création, d?abord à vocation d?assainissement des terres, puis principalement économique, ne remonte qu?à la loi de 1857 votée sous le Second Empire. Chacune de ces entités a développé sa propre culture du feu, son approche de la prévention, de la DFCI et de la lutte. Dans la première, le rôle de la puissance publique (Etat, collectivités territoriales) a été essentiel dans l?organisation de la prévention et de la DFCI. Dans le second, l?incendie majeur de 1949 est à l?origine d?une organisation qui s?appuie très fortement sur les propriétaires, regroupés en ASA de DFCI. Ailleurs en France, le risque incendie n?est pas un inconnu dans certains massifs, qui ont parfois vécu des épisodes traumatisants (forêt de Brocéliande, forêts du Jura, par exemple). Toutefois, ces territoires n?ont pas 56 Au-delà des sapeurs-pompiers volontaires, le volontariat concerne également la surveillance des départs d?incendies. Voir sur ce point le rôle des CCFF (tome 1, § 5.2 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers). 57 Le projet « NexSis » a pour objectif la mutualisation des systèmes de gestion des alertes (SGA) et de gestion opérationnelle (SGO) utilisés dans les services d'incendie et de secours. Il est porté par l?agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 30 fait l?objet jusqu?à présent de mesures et d?organisations comparables à celles des deux zones historiques58. L?expérience du feu y demeure encore limitée, tout comme le déploiement d?une politique de prévention significative. Dans le contexte du changement climatique, on peut dire avec certitude que tout le territoire national sera progressivement, mais assez rapidement, touché par l?incendie de forêt ou d?autres végétations. L?action publique doit être organisée dans cette perspective. Pour la mission trois attitudes doivent toutefois être évitées. La première consisterait à abandonner une approche différenciée, adaptée au niveau de risque de chaque territoire, pour mettre en place une politique « moyenne » et uniforme au niveau national. La deuxième consisterait à n?intégrer dans les territoires d?intervention que les zones les plus soumises à risque, c?est-à-dire celles dans lesquelles des massifs ont été identifiés « à risque » au titre du code forestier, ou bien des communes vulnérables ont été listées au titre du code de l?environnement59. Et la troisième qui consisterait à faire du « copier- coller » des savoir-faire des zones historiquement concernées par le feu sans chercher à les adapter à chacun des territoires avec leurs caractéristiques propres. L?action publique doit se positionner dès maintenant en anticipation, et proposer un zonage de son intervention qui intègre les périmètres d?extension future du risque incendie. Il faut en quelque sorte « prendre un coup d?avance » sur l?arrivée du danger, et s?y préparer. Ce zonage a vocation à définir des actions prioritaires en fonction des territoires, plutôt que des zones prioritaires où agir. En somme, il faut agir partout, mais de manière différenciée. Trois groupes de départements sont à distinguer dans la définition des priorités et dans l?allocation des moyens. La constitution de ces trois groupes est adossée aux projections de l?évolution du risque (aléa et enjeux). Le premier groupe rassemble des départements situés dans les zones historiquement exposées à l?incendie de forêt (classe 1, figure 1 ci-dessous), et pour lesquels les simulations analysées dans la partie 1 montrent une intensification et une aggravation constante et préoccupante du danger. Lui sont rattachés plusieurs départements situés à leur périphérie immédiate, qui bénéficiaient d?une pression plus restreinte, et qui vont être très fortement et rapidement impactés, rentrant ainsi dans une même logique territoriale d?exposition au risque. C?est le cas des départements du Sud du Massif central, souvent très forestiers, qui voient leur surface forestière vulnérable progresser très vigoureusement60. C?est le cas également de la Charente et de la Charente-Maritime. Ils connaissent le feu sur une grande partie de leur territoire, et auront à s?organiser pour y faire face de manière beaucoup plus forte encore dès l?horizon 2035. Quelques départements pyrénéens (vallées), moins sensibles, ont été agrégés à l?ensemble, à la fois dans un souci de cohérence régionale, mais aussi parce que les risques de feux d?hiver et de printemps vont s?intensifier. Le deuxième groupe, les « nouveaux territoires du feu » (classe 2), rassemble les départements dans lesquels le risque incendie est constaté aujourd?hui, qu?il ait donné lieu ou non à un classement au titre du L 132.1 du code forestier. Ce sont des départements qui ont connu des épisodes de feux sporadiques, parfois importants, mais dans lesquels les incendies vont advenir de façon beaucoup plus fréquente entre 2035 et 2050. Ces territoires vont devoir, avant le milieu du siècle, vivre et apprendre à vivre avec le feu, à l?instar des zones historiques actuelles, quoique l?intensification du risque pourrait y rester plus limitée. Il s?agit des départements des régions de l?Ouest et du Centre : du Limousin, et du Poitou, des Pays-de-Loire, de Bretagne, du Centre et du Val-de-Loire, auxquels il faut rajouter quelques départements de la région AURA (Haute-Loire, Loire), de Bourgogne-Franche-Comté (Jura) et de Normandie (Eure). Au vu des enjeux et de la sensibilité de certains massifs, la totalité de l?Ile-de-France 58 même si, pour certains, ils s?inscrivent bien dans les territoires relevant des mesures spéciales prévues par le code forestier en matière de lutte contre les incendies 59 Conformément à la nouvelle rédaction de l'art. L. 567-1. - I. du code de l'environnement, issu de l'article 26 de la loi du 10 juillet 2023. 60 En Lozère, la surface de forêts très sensibles (classes 5 et +) passe de 50.000 ha actuellement à 100.000 ha en 2035. Dans le Tarn, on passe de 40.000 ha à 100.000 ha sur la même période. L?Ardèche, qui part d?un niveau plus élevé (150.000 ha sensibles actuellement) voit également ses surfaces très sensibles augmenter de 50.000 ha. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 31 se rattache à cet ensemble. De même, dans un souci de cohérence régionale, certains départements moins ou plus tardivement impactés ont été agrégés à cet ensemble (Côtes-d?Armor, Mayenne). Le troisième groupe, les territoires d?extension future (classe 3), rassemble des départements aujourd?hui peu concernés, mais qui seront susceptibles de connaître une activité « feu » de plus en plus importante eu égard à l?évolution des indices météo et de la sensibilité de la végétation (cf. partie 1). Il s?agit des régions Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté. En outre, ces territoires sont ceux où le besoin d?acculturation au risque incendie est le plus important. Des progrès effectifs en la matière y sont indispensables à moyen terme. Une première cartographie est esquissée (cf. figure 1 ci-dessous). Cette représentation est une base de travail, et peut, notamment aux limites entre chaque ensemble, faire l?objet d?ajustements. Figure 1 : Périmètres différenciés d?intervention à moyen et long termes. Recommandation n°2 : (MASA, MTECT, MIOM) Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie de végétations. 2.3.2 Points d?attention spécifiques à chacun des trois groupes de territoires Au-delà du contenu général des mesures à prendre, dont le vade-mecum propose une trame, une orientation spécifique devra être donnée en fonction des régions et départements concernés. L?encart suivant en donne quelques aspects, qui ont vocation à s?inscrire dans le cadre contractuel défini au § 4.2. L?encart est conçu pour présenter en premier lieu des mesures importantes, qui peuvent se faire à droit constant. Il suggère également, à titre exploratoire, des pistes de mesures de rupture, si les actions de bases devaient se révéler insuffisantes. Ces pistes vont au-delà des propositions argumentées dans les tomes 1 et 2 de la mission. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 32 Enfin, sans que cela soit exclusif, il paraît important d?insister sur la prévention dans les territoires historiques, et d'améliorer résolument et concomitamment prévention, prévision et lutte dans les deux autres catégories de territoires. Points d?attention en fonction des situations géographiques LES TERRITOIRES HISTORIQUES : Actions de base - Agir massivement sur le débroussaillement, l?obligation de résultat passant par une action très dynamique d?information et d?accompagnement, et une application systématique des sanctions en cas de non-exécution par les particuliers des OLD61. - Se préparer aux feux extrêmes, et dans cette perspective programmer la réalisation de coupures à grande échelle et de coupures agricoles, inscrites dans les documents de planification, et s?appuyant sur les besoins identifiés au titre de la prévision et de la lutte dans les PPFCI. - Veiller à la protection des grandes zones urbaines exposées au risque incendie (PPRIF simplifiés tels que le prévoit la loi, surveillance et protection renforcées des massifs à proximité des métropoles). Mettre en place de manière prioritaire et systématique des mesures de prévention et de protection très fortes sur toutes les zones de concentration touristique. Identifier toutes les zones naturelles recevant du public, soumises à risque au niveau des DICRIM et des SDACR, pratiquer de manière rigoureuse la fermeture des massifs, et recours à la géolocalisation pour la diffusion de messages de prévention. - Conserver une attention particulière au sylvo-pastoralisme, qui reste une activité multifonctionnelle aux bénéfices environnementaux multiples. S?il n?est pas destiné à être implanté partout, le sylvo- pastoralisme dispose d?un potentiel de développement, là où sa présence est historique, et notamment en zone méditerranéenne. La clé du succès, c?est de l?intégrer à un projet de territoire, avec cinq exigences : un périmètre qui ait du sens (humain, géographique) ; une ou des problématiques identifiées ; un ou des acteurs moteurs sur le territoire et reconnus au plan politique autour du projet, et qui puissent être soutenus ; des moyens d?animation conséquents ; une capacité à mener rapidement des actions sur le terrain (voir aussi tome 162). - Mettre à niveau les départements « moins acculturés au feu » (type sud du Massif central, Hautes- Alpes) sur le plan de l?application réglementaire (PPFCI, PPRIF, PDRM, ASA de DFCI, OLD), et sur le plan de la prévision (hydrants, programmes d?infrastructures, équipes de surveillance et d?entretien) et de la lutte (formation des personnels, équipements). - Encourager l?acculturation réciproque entre les différents territoires des zones historiques : système des ASA dans les départements où la propriété forestière privée est importante et les filières forêt-bois rémunératrices (par exemple Charentes) ; encouragement au développement des CCF dans le Sud- Ouest. Actions en rupture - Elaborer de manière obligatoire des schémas communaux ou intercommunaux de débroussaillement. - Transférer à la commune ou l?intercommunalité la réalisation des OLD ; Faire évoluer la base d?imposition foncière, pour qu?elle tienne compte de l?exposition au risque incendie de chaque parcelle. Prendre en compte dans la base d?imposition la surface cadastrale et la surface à charge du propriétaire soumis à OLD (éventuellement assortie d?un coefficient). - Instaurer une obligation d?assurance de la forêt, au titre de la responsabilité civile, et traiter les incendies comme des « accidents complexes »63 générant une prise en charge des dommages par 61 cf. § 4.1 du tome 1 (Le débroussaillement) ou celles issues de la loi du 10 juillet 2023. 62 § 6.2 : L?agriculture comme partie intégrante de la DFCI. 63 Exemple : accidents en chaîne, produits dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 33 les assurés selon la jurisprudence liée à ces situations. - Mettre en place des exercices à grande échelle pour faire face à des incendies majeurs et à leurs effets sur les populations (impact de la pollution atmosphérique sur les activités, sur la santé publique). - Utiliser les périodes de reconstitution « post incendie » pour prendre des mesures de restructuration de la gestion foncière et forestière obligatoires, dans les secteurs où la propriété est morcelée. Rendre la gestion selon les dispositions prévues au code forestier obligatoire (obligation de reconstitution forestière, obligation d?un plan de gestion durable), quelle que soit la surface. - Rendre obligatoire la constitution d?unités de gestion forestière disposant d?un PSG ou d?un document de gestion durable (CPBS) sur l?ensemble de la surface forestière comprise dans les zones de danger arrêtées par les préfets dans les communes à risque, ou dans les communes forestières disposant d?un PPRIF. En l?absence de gestion réalisée par les propriétaires eux-mêmes ou par leur groupement (ASA), confier cette gestion [à la commune] / [à l?ONF]. LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU FEU : Actions de base - Mettre en place le cortège d?actions au niveau de ce qui existe dans le Sud-Est ou le Sud-Ouest et qui figure dans le vade-mecum, en l?adaptant à la réalité locale. En particulier sur le diagnostic, l?application réglementaire, la culture du risque, les OLD, la lutte, la surveillance et la police. - S?appuyer sur l?organisation de la forêt privée en ASA, ou sous tout autre forme de regroupement de gestion permettant une prise en compte de la protection des massifs contre l?incendie (voir tome 164), chaque fois que la valorisation, notamment économique, de la ressource le permet. - Mettre en place un programme volontariste d?équipement des massifs forestiers (pistes DFCI, hydrants) dans le cadre des PPFCI. - Encourager les Départements à mettre en place des unités de forestiers-sapeurs, et soutenir la constitution de CCFF, y compris en complément des ASA. - Renforcer les moyens prévus dans les pactes capacitaires. Actions en rupture - Appliquer sans attendre les mesures prévues dans les zones historiques, en prévoyant notamment l?extension des mesures dites de rupture. LES TERRITOIRES D?EXTENSION FUTURE : Actions de base - Mettre à profit le temps disponible pour favoriser le plus rapidement possible l?émergence d?une culture du risque, en particulier l?éducation et la sensibilisation du public, la sensibilisation des élus, en particulier les maires, et la formation des acteurs. - Initier la production réglementaire concernant la réglementation du feu, l?accès aux massifs. - Elaborer les PPFCI et leur déclinaison territoriale. Réaliser les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. - Mettre en place des systèmes d?information coordonnés sur la prévention, la prévision et la lutte. - Mettre en place des expérimentations, sous forme de démonstrateurs, de simulateurs, ou d?appel à 64 § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 34 projets innovants (à l?image de ce qui a été mis en place en 2021 en région PACA, et déployé dans le 06 et le 8365). Actions en rupture - Anticiper sur les mesures prévues en base ou en rupture dans les « nouveaux territoires du feu ». 2.3.3 Points d?attention transversaux La mission considère que des sujets importants, évoqués dans le tome 1, sont à traiter, dans une perspective de moyen ou de long termes, car ils auront une contribution grandissante aux résultats de la politique publique « risque feu de forêt ». Peuvent être cités en particulier : ? Pour les OLD66, la poursuite des travaux du groupe de travail mis en place par le MASA, en le chargeant de participer à la construction des outils de suivis des OLD, à l'évaluation des nouvelles mesures définies dans la loi du 10 juillet 2023 et à l'exploration de nouvelles dispositions. ? L?évolution vers des dispositifs et pratiques de débroussaillement dans un esprit de défense responsable. Le comportement de chacun des particuliers permet, par effet d?addition, d?obtenir un effet global efficace ; ces « opérations volontaires de débroussaillement » (OVD) résultent notamment d?initiatives citoyennes et participatives soutenues par le bloc communal et sont à encourager (compétence communes, EPCI, ONG, groupes de citoyens). Les OVD constituent ainsi un dispositif complémentaire aux OLD. ? La gestion des écosystèmes avec des thématiques clés comme les travaux et la protection des habitats d?espèces protégées (cf. feuille de route interministérielle de mai 202367 et tome 168), l?impérieuse nécessité de résorber les déséquilibres grands ongulés-végétations qui mettent en péril la biodiversité végétale, le renouvellement des peuplements forestiers ou les dynamiques de reconstitution post-aléa, la gestion des espèces exotiques envahissantes, dont certaines sont très combustibles. ? Les techniques de construction et le choix des matériaux, dans un objectif de plus grande résistance du bâti à l?incendie, notamment pour permettre aux habitants de rester confinés dans leur logement, en cas d?aléa feu. La mission a fait le constat de prescriptions ou de pratiques très diverses dans les territoires (PRIFF, mesures locales...) ou des recommandations (guide, doctrine...). Concernant les modes constructifs et les matériaux, l'expression des acteurs (élus, services de l?Etat ou de collectivités, SDIS, socio-professionnels) vise notamment, pour les zones à risque sévère, à disposer d'un référentiel, avec des préconisations testées, validées, connues et réalistes pour les entreprises et à des coûts acceptables pour les propriétaires (compétence DGALN/DHUP avec CSTB et FCBA). ? La coopération civilo-militaire dans la lutte et sa préparation, telle que pratiquée aujourd?hui dans le dispositif Héphaïstos69, auquel il sera fait sans doute appel de façon courante à l?avenir, appelant l?échelon zonal à jouer un rôle plus prononcé, en appui à la Région et au Département (compétence armées, préfet). 65 Parmi les exemples de cet AMI : « Innovons Contre le Risque d?Incendie de Forêt » : 1) création d?une interface numérique, à disposition des citoyens et des élus, rassemblant toutes les informations, consignes et bonnes pratiques pour prévenir et faire face au risque d?incendie ; 2) équiper les portails des propriétés privées qui coupent les pistes DFCI de verrous à clé numérique ou technologique. ; Boîte à outils « Communication et culture du risque » : 1) mettre en place une information ciblée afin de réduire le risque d?écobuages mal contrôlés, améliorer l?acceptation des brûlages dirigés ; 2) exercice de mise en sécurité de la population face à un incendie ; 3) mise en place d?une démarche « Plan de paysage ». Stratégie d?aménagement Forestier supra-départementale pour le massif du Tanneron : 1) élaborer un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d?Aménagement Forestier (PIDAF) supra-départemental ; 2) volet équipement DFCI et apport d?outils technologiques (détection, propagation).Incendie Territoire Résilience » : 1) analyse des zones d?enjeux prioritaires au niveau du bassin de risque (couloir de feu, analyse par polygone) ; 2) stratégie territoriale d?animation pour encourager la mise en oeuvre des OLD. 66 Tome 1, § 4.1 : Le débroussaillement. 67 Feuille de route « Travaux forestiers et protection des habitats d?espèces protégées », mai 2023, MTECT/MASA, 15 p. 68 § 5 .3.3 : Espèces protégées et prévention contre les incendies et § 8.1 : Les implications de la primauté de la charte de l?environnement. 69 Opération de concours des forces armées à la lutte contre les feux de forêt de grande ampleur, mise en place en 1984. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 35 3 LA NECESSITE DES EFFORTS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET D?INNOVATION, EN APPUI DE LA DECISION PUBLIQUE 3.1 Le recours aux outils technologiques et numériques 3.1.1 Prévention, surveillance et lutte LIDAR Le programme LIDAR HD70 est un projet phare de l?IGN, qui vise à couvrir et donner accès à une description 3D du territoire national à la résolution de 10 m d?ici à 2025. Il s?agit d?un programme sur 5 ans (2021-25) à 60 M¤ (financé principalement par l?Etat)71. L?application du LIDAR HD à la prévention des incendies de forêts couvre potentiellement plusieurs domaines : une meilleure caractérisation de la masse combustible, un état de réalisation des OLD, une planification des infrastructures DFCI, un suivi post-incendie. Pour la forêt française, la thématique « DFCI » n?est qu?un des sujets emportés par le déploiement du LIDAR HD. L?enjeu principal est le suivi dendrométrique72 (estimation des volumes notamment) et avec lui l?évolution de l?inventaire forestier national73. Dans le cadre d?une approche plus prospective, le développement des usages du LIDAR HD, et la reconduction régulière des campagnes de survol permettraient de disposer de données d?inventaire en continu, d?adapter les plans de gestion forestiers sur une période plus courte afin de mieux faire face à l?évolution des peuplements forestiers dans le cadre du changement climatique et de faciliter leur mise en oeuvre. C?est la direction que prend l?ONF pour l?aménagement forestier en forêt publique. En résumé, pour les experts interrogés, le LIDAR DFCI est jugé très pertinent et prometteur. Il n?est toutefois pas encore opérationnel, les équipes se constituant, et les outils étant encore en cours de développement. La recherche est essentiellement assurée par le laboratoire LESSEM de l?INRAE74 (voir annexe 8). ? La mission préconise de : - conforter les travaux de recherche appliquée sur la combustibilité, les OLD, et les infrastructures afin d?assurer la réalisation rapide des développements ; - prévoir le positionnement institutionnel et les moyens pour produire les cartes de combustibilité à l?échelle nationale ; - considérer les travaux LIDAR DFCI en lien avec ceux des autres thématiques de la forêt. C?est l?effet systémique qui est important, voire déterminant, sur les conditions de réitération des campagnes de mesure. Cet effet sera structurant pour assurer le financement du LIDAR HD ; - déployer, à l?initiative de l?Etat, une gouvernance pour réunir les acteurs concernés pour s?entendre sur les objectifs, les modalités et le financement des campagnes LIDAR HD ; - régler le statut juridique de la donnée et de son accès pour la forêt privée ; - garantir le rythme de déploiement des placettes de calibration sur le terrain ; - garantir, au-delà de 2025, une 2ème campagne de couverture LIDAR HD à un pas de temps pertinent pour déceler des évolutions de structures végétales, intégrant une bonne articulation temporelle avec d?autres outils de suivi comme l?actualisation des données 70 Télédétection par laser haute définition, le lidar, « laser imaging detection and ranging » est une technique de mesure à distance fondée sur l'analyse des propriétés d?un faisceau laser, ondes électromagnétiques proches de la lumière visible, renvoyé vers son émetteur. 71 21,5 M¤ (FTAP), 22 M¤ (plan de relance ? volet agriculture), 4 M¤ (DGPR) et des financements régionaux. 72 Dendrométrie : discipline consacrée aux mesures permettant de caractériser quantitativement les arbres et les peuplements forestiers. 73 Il y a d?autres sujets en lien avec le MASA et le MTECT, comme le suivi des ilots de sénescence, le volume de vieux bois (dans le cadre du plan national éponyme), le suivi et la cartographie des espaces forestiers en évolution libre qui représentent un enjeu en matière de prévention, de prévision et de lutte incendie. Le LIDAR peut aussi être utilisé dans le cadre de la programmation et du suivi des schémas et chantiers de desserte : état du terrain, éléments rocheux, végétation, présence de bois mort, voire présence d?éléments du patrimoine à préserver. 74 Actuellement les travaux s?inscrivent dans le cadre d?une convention entre l?ONF RDI et INRAE, qui s?appuie sur le travail d?un post- doctorant (Olivier Martin, basé à Toulouse) sur trois ans, financé sur fonds MTECT, programme de recherche européen ((FIRE-RES). Dans le cadre de ce programme général qui finance 11 « living labs » apportant des innovations dans la stratégie globale de lutte, la recherche vise à caractériser et cartographier la charge combustible à l?aide du LIDAR. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 36 photogrammétriques. Les satellites Dans une perspective de moyen ou long termes, c?est le recours aux satellites qui aurait vocation à devenir la norme en matière de détection précoce des feux par des moyens technologiques, d?autant que les délais entre deux passages, on parle de taux de revisite, seront réduits. Il est actuellement, au mieux, de 30 minutes75, pour les constellations de satellites civils. Il a vocation à s?améliorer, avec notamment les commandes passées par la NASA au secteur privé en novembre 202176. Les nouvelles capacités spatiales, comme les constellations de nano satellites,77 permettent d?analyser une zone relativement large avec une actualisation régulière des images par des fréquences élevées de passage qui vont s?intensifier dans un avenir proche. En particulier, l?imagerie satellitaire d?observation en infra rouge est celle qui semble la plus adaptée pour détecter les foyers, plutôt que les fumées78, surtout dans les larges zones inhabitées. Par ailleurs, les capteurs sont déjà suffisamment performants, ou en voie de l?être : la précision d?observation est de quelques dizaines de centimètres et la capacité d?analyse de masses importantes de données brutes est rapide avec le recours à l?IA79 (entraînement de réseaux de neurones artificiels) 80. Les drones Le potentiel des drones est considérable. Pour autant, les règles d?emploi sont strictes, l?usage est à raisonner à l?aune des objectifs (mission), des enjeux, du contexte, et des moyens non négligeables que nécessite leur mise en oeuvre. La qualité et la fiabilité des drones sont déterminantes pour l?usage « incendie » : localisation et évolution strictement dans la zone dédiée (dit « confinement ») et aux altitudes voulues (les positions « corrompues » sont fréquentes dans l?univers des drones). Les drones81 ont la capacité de faire de la détection au-dessus et sous la végétation avec la possibilité de repérer des signaux électromagnétiques ou autres. Ce sont les capteurs qui apporteront une capacité déterminante : visible, thermique, infra-rouge ou multi-spectral. Par exemple, l?analyse de signaux pris par des capteurs multispectraux est possible avec l?IA qui permet de caractériser, classer et identifier la nature des signaux comme un feu de végétation. Surveillance et détection de départs de feu ? Drones aériens Différents modèles peuvent être utilisés en mission de surveillance, de jour comme de nuit, y compris en conditions complexes82. Il s?agit de vecteurs soit à voilure tournante pour du vol statique, certains 75 L?entreprise américaine Planet a le projet d?atteindre ce taux de revisite, avec une résolution de 30 cm, afin de capturer, à l?aide d?une flotte de microsatellites disposant d?une grande capacité de calcul embarquée, des événements rapides et émergents de manière détaillée (projet Pelican). L?Européen Airbus poursuit le même objectif, avec son système de relais de données SpaceDataHighway. Il s'agit d'être en capacité de proposer des offres combinant des satellites de très haute résolution avec des constellations de satellites moins résolus mais bénéficiant de hautes capacités de revisite, de l'ordre de plusieurs dizaines de passages par jour. 76 La NASA a pour cela sollicité l?entreprise BlackSky (Spaceflight Industries), avec laquelle Thales Alenia Space a noué par ailleurs un partenariat industriel et commercial visant le même objectif. 77 Certaines startups proposent l?analyse automatisée d?imagerie spatiale (PRILIGENS, MAGELLIUM), développeurs de constellations de nanosatellites : LOFT ORBITAL, PROMOTHEE, ou les travaux du LATMOS (https://www.ipsl.fr/Organisation/Les-laboratoires/LATMOS.) 78 Une zone d?incendie se décompose en trois objets : les foyers, aussi appelés points chauds, le panache de fumée, et la cicatrice, aussi appelée zone brûlée. La fumée joue un rôle important dans la détection précoce des incendies de forêt et la limitation de leurs impacts. Mais la détection des fumées en imagerie satellitaire demeure difficile, par la diversité des formes, des couleurs, des étendues et des chevauchements spectraux de celles-ci. Il est donc difficile de distinguer la fumée des autres types de textures, telles que les nuages, la poussière ou la brume. 79 Intelligence artificielle 80 Par exemple, l?Institut de Recherche Technologique Saint Exupéry (Saint-Etienne) étudie des solutions technologiques basées sur l?IA et les réseaux de neurones artificiels pour détecter les feux de forêt au plus tôt depuis des satellites en orbite. Des travaux associant l?IRT et des partenaires académiques et industriels ont été présentés à la Conférence Nationale sur l?Intelligence Artificielle (juin 2022) et ont fait ensuite l?objet d?une publication « Modèle et jeu de données pour la détection multi-spectrale de feux de forêt à bord de satellites » (IRT, AViSTO, Activeeon). 81 Le télé-pilotage des drones peut se faire à vue ou hors vue. La mise en oeuvre d?un drone nécessite un opérateur, un analyste, une base technologique (logiciels, IA, systèmes connexes) voire un coordinateur si plusieurs drones opèrent. Il faut donc que l?usage soit à la hauteur des enjeux. Les principaux éléments de réglementation sont définis par l?arrêté du 3/12/2020 fixant les conditions d?utilisation des drones et l?arrêté du 24/03/23 fixant les conditions d?utilisation des drones appartenant à l?Etat (dont la sécurité civile). Les drones inférieurs à 25 kg nécessitent une déclaration d?exploitation, et ceux supérieurs à 25 kg une autorisation d?exploitation délivrée par la direction générale de l?aviation civile du MTECT. L?Etat a confié les développements technologiques des drones militaires et d?action de police à la direction générale de l?armement du ministère des Armées et le secteur privé est très dynamique dans le domaine de l?innovation et du développement pour les usages civils et militaires (entreprises, startups). 82 Un drone peut voler en présence de fumées, de gaz, de particules, en milieu à faible taux d?oxygène et approcher un feu de très près, ce qui est un atout. PUBLIÉ https://www.ipsl.fr/Organisation/Les-laboratoires/LATMOS. Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 37 constructeurs se positionnant sur la lutte incendie83, soit à voilure fixe, pour du vol de forte élongation (longue portée)84. Il existe des drones « captifs », qui ont un filin d?alimentation85, ce qui leur donne plus d?autonomie86 ; c?est utile, en particulier lorsque l?appareil est relié à un véhicule d?intervention en tête de convoi, pour disposer d?une vue aérienne des opérations. On peut noter qu?une surveillance, de type vigilance incendie, de certaines zones est prévue dans le Sud-Ouest par l?Etat à l?été 2024. Enfin, la surveillance des zones « de noyage » pour éviter les reprises de feu est envisageable avec des vols de nuit (embarquant des capteurs thermiques) afin de ne pas identifier des rochers et autres substrats chauffés par le soleil le jour. La mission confirme l?intérêt d?expérimenter en conditions réelles, dans différents contextes, la veille et la vigilance préventives incendie de végétation avec des drones aériens lors de périodes de danger sévère, puis de les intégrer dans le dispositif global de surveillance (cf. infra). ? Drones terrestres Des drones « durcis » ont une capacité intéressante pour pénétrer dans le feu, comme le robot «Colossus »87 utilisé lors de l?incendie de Notre-Dame de Paris. Il existe aussi des drones porteurs de lance dite dysphasique qui concentre et pulvérise l?eau 88. Lutte incendie ? Aéronefs « dronisés » Depuis une dizaine d?années, des constructeurs « dronisent » l?hélicoptère. Les conditions d?emploi sont complexes, lourdes et coûteuses. Ces matériels seront pleinement opérationnels et déployés dans les 10 ans. Pour autant, leur emploi n?est pas envisagé, pour le moment, pour la lutte incendie, mais pour des applications militaires en particulier. Et le niveau de risque d?emploi est tel pour la lutte incendie qu?il faudrait développer une réglementation spécifique, dite souveraine. ? Drones « cargo » Ces drones ou « mules » peuvent porter des charges supérieures à 150 kg89 et jusqu?à 200-250 kg90 dont du liquide. Ils pourraient être employés pour la lutte incendie dans certaines missions : danger élevé pour les pompiers, inaccessibilité de feux de faible à moyenne puissance, pentes fortes, surveillance des zones où le feu peut redémarrer à tout moment, de jour comme de nuit, etc91. Des projets de drone VTOL92 pourraient présenter un intérêt pour la lutte incendie. A noter que les drones « épandeurs » sont déjà utilisés en agriculture. Les vols en escadrons (noria) sont déjà pratiqués avec des savoir-faire et des procédures de sécurité confirmées93, ainsi que des processus automatiques ou d?IA qui sont maîtrisés. ? Dès que le matériel adapté sera disponible, une expérimentation en grandeur réelle serait à conduire. Elle ne nécessite pas de prendre de mesures particulières concernant la réglementation (source DGAC94). Commandement (C2 : command and control) Les drones auraient un intérêt pour le C2 en permettant, d?une part, de superviser un théâtre d?opération et, d?autre part, de coordonner des moyens d?intervention. D?ailleurs, le suivi de la situation et des forces 83 Comme FLYING EYE. 84 Comme DELAIR AERO. 85 Développés par ARESTELLE, ELISTAIR. 86 Existent également des drones à énergie solaire, ce qui augmente leur autonomie de vol (une expérimentation est prévue dans le Haut- Rhin). 87 de SHARKS ROBOTICS. 88 Fabricant ZELUP. 89 Constructeurs IVITOL, VINDLAIR. 90 Volodrone de chez VOLOCOPTER. 91 Cette capacité est encore en développement, les drones étant au stade de démonstrateur ou principalement orientés sur le transport logistique. 92 Vertical take-off and landing, décollage et atterrissage verticaux. A noter les lauréats du concours Lépine 2018 (Jacques Pitoux et al.), qui ont conçu un drone « pompier » pour lequel la mission n?a pas reçu de retour d?expérience. 93 « drones show » par exemple. 94 Direction générale de l?aviation civile. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 38 de terrain 95, qui permet au poste de commandement de comprendre un environnement et de diriger les moyens mis en oeuvre, a suscité des conceptions de logiciels96 par des startups. Dans le cas d?une mobilisation conjointe de drones et d?aéronefs habités, deux conditions impératives sont requises : - une programmation stratégique de vol pour définir précisément les zones concernées et autorisées97 ; - un dispositif de perceptibilité électronique qui doit équiper les drones pour détecter les autres aéronefs (position et altitude) afin de « voir et éviter ». Il n?y a pas, pour le moment d?emploi simultané en vol de drones aériens et d?aéronefs habités (HBE, ABE98) ; les drones sont utilisés avant ou après leur intervention. ? Expérimenter en grandeur réelle la supervision et la coordination des moyens engagés avec le drone. L?opération ne nécessite pas de mesure particulière à prendre concernant la réglementation (source DGAC). ? Définir un cadre d?emploi qui fixe les règles et procédures pour l?usage de nuit des drones afin de ne pas solliciter de dérogation au coup par coup et dans des temps très courts en cas de gestion de crise (DGAC et DGSCGC99). Les ballons d?altitude Sous l?angle de l?observation terrestre, les ballons font leur retour dans le champ de l?innovation. Des startups100 développent des ballons atmosphériques et stratosphériques emportant des capteurs capables d?observer des zones difficiles d?accès et quand le ciel est couvert. Ces ballons présentent un intérêt en termes d?autonomie, de manoeuvrabilité avec une bonne maîtrise des coûts. Enfin, des ballons dirigeables d?observation sont en cours de développement101, avec une grande autonomie. Pour autant, ces moyens doivent être expérimentés en conditions réelles. Eléments de conclusion Les moyens d?observation sont diversifiés et complémentaires. Tant pour la connaissance des milieux que pour la surveillance préventive du feu, les technologies décrites sont très prometteuses en termes de valeur ajoutée, d?efficacité et de maîtrise des coûts. Elles permettent aussi de mobiliser les outils les mieux adaptés à une mission. Si, par exemple, les drones peuvent être utilisés pour la surveillance des feux à consumation lente, le recours aux nano-satellites pourrait être plus pertinent, performant et moins coûteux. Concernant l?application à la prévention et à la lutte incendie de végétation, il est nécessaire d?expérimenter les technologies en vraie grandeur sur le terrain et en proximité avec les opérateurs, qui, si possible, doivent être associés le plus en amont possible au développement ou à l?innovation. Les bilans d?expérimentation devront être capitalisés et largement partagés. 3.1.2 Gestion et traitement de données La donnée est un élément stratégique du triptyque prévention-prévision-lutte. Des outils et des formats de données communs, des références cartographiques partagées ont été développés par exemple entre l?ONF et des SDIS, le GIP ATGERI (aménagement du territoire et gestion des risques) et les acteurs des filières forêt-bois, les collectivités et les ASA de DFCI en Aquitaine. L?interopérabilité des systèmes d?information est essentielle, afin que les acteurs impliqués disposent de sources d?informations et de références géographiques validées et partagées. Il s?agit de parler le même langage, tout en veillant à la protection des données sensibles et à la cybersécurité. 95Blue Force Tracking. 96 comme MIDGARD (https://www.midgard-ai.com) et SAS IMPACT (https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=SAS+IMPACT&t=web) 97 Le « géocaging » permet de vérifier que le drone évolue et reste dans la zone aérienne autorisée avec des systèmes de géolocalisation et de géo-limitation. 98 Hélicoptère bombardier d?eau, avion bombardier d?eau. 99 Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises / MIOM. 100 comme HYLIGHT ou STRATOLIA SPACE. 101 Startup Highlight. PUBLIÉ https://www.midgard-ai.com/ https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=SAS+IMPACT&t=web Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 39 Le SDIS des Landes a mis en place un système d?information (SI) « intégré » opérationnel, relié de surcroît à des capteurs sur le terrain, dont des caméras102, et aux acteurs partie prenante. Le SI permet de travailler avant (prévention, prévision), pendant (gestion de crise, lutte) et après l?aléa feu (surveillance, déblaiement). Pour l?élaboration, le pilotage, le suivi, l?évaluation de la politique publique pour la protection des espaces contre les feux de végétation, la consolidation de l?information est un fort enjeu aux différentes échelles territoriales, dont le niveau national. En priorité, il est impératif, y compris pour la valorisation scientifique (modélisation prédictive) de disposer d?une base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) fiable et complète103. Les scientifiques ont notamment besoin de disposer de l?heure de l?alerte et de l?heure de la fin de l?intervention de lutte, de la vitesse de propagation du feu et de son emprise surfacique, pour les travaux de modélisation en particulier. Par ailleurs, il serait utile pour les utilisateurs de disposer de la numérisation de tracé des incendies (ellipses de surfaces parcourues). Le développement de l?IA est un levier considérable pour les traitements d?informations complexes et l?aide à la décision en particulier. De nombreux développements précités sont en cours dans les domaines de la recherche, de l?imagerie satellitaire, des drones, de la sécurité civile (programme ERCIA, délégation ministérielle à l?IA au MIOM?). ? La mission préconise de : - rendre obligatoire et systématique, par instruction ministérielle, le renseignement de la BDIFF sans seuil de surface brûlée dans le cadre de la révision de la circulaire du 11 mai 2006 relative à la « collecte et gestion des données feux de forêt » (MASA/DGPE). L?objectif est aussi de faire vivre une base de données collaborative ; - développer des outils pour faciliter le transfert de données à la BDIFF depuis d?autres systèmes d?information ; - renforcer l?animation des réseaux de contributeurs, et d?ouvrir des comptes, sous condition d?engagement et de confidentialité, à des agents de l?ONF et du CNPF pour démultiplier la capacité de renseignement de la BDIFF sur le terrain, en plus des SDIS, de la GN, des coordinateurs en DDT[M] ou en DRAAF ; - proposer aux contributeurs, un retour d?information à l?échelle de la région, du département ou de massifs ; - permettre aux contributeurs de formuler des requêtes pour valoriser à leur profit les données transmises qui ont été traitées. Recommandation n°3 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC et préfectures en lien avec les collectivités territoriales) Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles : i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle104 ; ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement ; iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies ; iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF et davantage interactif et collaboratif le dispositif. 3.2 Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise 3.2.1 Les thématiques scientifiques prioritaires L?annexe 8 propose un panorama de la RDI105 en lien avec les feux de végétation. Après rencontre des gestionnaires d?espaces, de représentants de la communauté scientifique et analyse bibliographique, 102 Des projets d?installation de caméras sont programmés dans des territoires notamment avec la contribution du « fonds vert ». 103 Le maître d?oeuvre est l?IGN et le maître d?ouvrage, le MASA. 104 Voir tome 1, recommandation n° 7 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers. 105 Recherche-Développement-Innovation PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 40 la mission identifie les priorités thématiques suivantes, qui sont développées et argumentées dans l?annexe 9 et qui rejoignent en partie celles formulées par l?Académie des Sciences en juin 2023106 : - accroître l?effort de recherche sur les projections climatiques ; - mieux connaître les dynamiques du feu ; - mieux comprendre les dépérissements forestiers et les dynamiques des bio-agresseurs ; - mieux connaître les stocks et les flux de l?eau dans le sol et la végétation pour mieux gérer ; - objectiver les effets des sylvicultures et des choix de gestion ; - mieux caractériser l?impact des incendies sur la biodiversité et la reconstitution post-aléa, le carbone et les GES107 ; - davantage associer les sciences humaines et sociales et promouvoir la recherche sur les profils incendiaires. 3.2.2 Les points clés Comme le soulignent l?Académie des sciences, le CNRS et l?INRAE, les enjeux liés à la forêt face au changement global nécessitent de renforcer significativement les recherches transdisciplinaires pour appréhender la complexité des phénomènes en jeu et apporter les meilleures solutions. La place de la modélisation est essentielle pour comprendre et davantage anticiper les évolutions à venir. Il convient de disposer de modèles intégrateurs et robustes sur la croissance et le fonctionnement des arbres et des peuplements forestiers, l?état et les bilans hydriques, l?action des bio-agresseurs, qui sont aussi utiles, pour mieux caractériser la vulnérabilité des peuplements forestiers à l?incendie. L?approche forêt-société, les sciences humaines et sociales, la psychologie, la psychologie sociale ont pleinement leur place dans l?effort de recherche, un appel à projet est à lancer sur les incendies volontaires (cf. annexe 9). Le PEPR FORESTT (cf. annexe 8) en particulier, est une opportunité pour fédérer et structurer la RDI sur la forêt à l?échelle nationale et notamment sur la thématique des feux de forêt qui a vocation à y apparaître clairement, d?autant que la communauté scientifique française montre un haut niveau de compétence sur le sujet. Un autre enjeu à prendre en compte est la nécessaire territorialisation de la RDI pour davantage d?ancrage et de partenariats avec les parties prenantes dont les décideurs et les gestionnaires d?espaces. La mission souligne la nécessité absolue de soutenir les travaux de recherche et d?expertise sur la modélisation des feux extrêmes. Il conviendra que les simulateurs soient déployés afin que les autorités et les SDIS disposent d?outils d?aide à la décision performants, mis à jour pour la conduite de la lutte, ainsi que pour anticiper les évacuations de personnes. Il s?agit aussi de conférer une base scientifique à une définition européenne à ces feux extrêmes et au concept de mégafeu. Enfin, si les organismes scientifiques consultés estiment que la recherche sur les feux de forêt ou d?autres végétations disposent de moyens insuffisants, les besoins sont à évaluer à l?aune des enjeux du changement climatique. 3.3 Poursuivre le développement, le partage et la diffusion des connaissances La mission tient tout d?abord à souligner les performances accomplies, souvent avec des moyens limités à ce stade, par les petites équipes de recherche qu?elle a été amenée à rencontrer. Leur niveau d?excellence est reconnu en France et à l?international. Les personnes qui composent ces équipes se connaissent et s?efforcent de collaborer, d?échanger leurs données et de confronter leurs résultats. Pour autant, et la mission a pu le constater dans le cadre même de ses travaux, les études portant sur les effets du changement climatique sur les incendies de forêt sont insuffisamment pilotées et coordonnées en mode projet par l?Etat. Il s?agit de développer les coopérations et les effets de synergie entre les acteurs et de produire des livrables « intégrateurs » des résultats des différents établissements de recherche ou d?expertise mobilisés. 106 Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des Sciences, juin 2023, Paris, 51p. 107 Gaz à effet de serre PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 41 ? Le pilotage actif des ministères est nécessaire et doit s?inscrire dans une logique interministérielle108. L?utilisation des résultats de recherches en appui aux politiques publiques, ainsi que la conduite de recherches en adéquation avec les besoins des acteurs publics, présentent des enjeux importants et un potentiel d?amélioration significatif. Une piste à explorer est celle des « feuilles de route inter- opérateurs » de la DGPR/MTECT ou les « dispositifs pérennes d?appui aux politiques publiques (DPAPP) » du MASA, où les feux de végétation ont toute leur place. ?Des initiatives avaient été prises en ce sens par la DGPR en 2019, elles sont à finaliser. Par ailleurs, il convient d?organiser, de fédérer et de piloter dans le temps l?actualisation et l?approfondissement des connaissances (cf. § 3.2) pour alimenter la décision publique sur les socio- écosystèmes forestiers. En particulier, il faut poursuivre les travaux de prévision à moyen et long termes avec pour objectif d?améliorer la précision géographique, la performance des indices pour la vigilance au danger feu, et de réduire l?incertitude des modèles. L?opportunité que constituent les programmes européens, le PEPR FORESTT et les appels d?offres de l?ANR notamment, doit permettre de coordonner les efforts, de bien identifier le « qui fait quoi » et d?éviter des commandes concurrentes. Plus largement, la mission a pu constater, rejoignant en cela le rapport Cattelot (2020)109, qu?en France, les moyens d?appels à projets pour la recherche se sont progressivement concentrés au niveau de l?ANR110. Cependant, la thématique forestière, et en son sein celle des incendies, y occupe une place modeste. Le système de financement par appel à projets générique (AAPG) qui mobilise 85 % des crédits ANR111, offre de réelles opportunités, mais il est peu propice à la construction d?équipes de recherche pérennes et de programmes sur le long terme concernant les socio-écosystèmes forestiers qui nécessitent des temps d?études adaptés. L?ANR, le CNRS et l?INRAE, ainsi que des universitaires, ont aussi fait état de la nécessité de réaliser un état des lieux des activités scientifiques, des enjeux et des besoins dans le domaine de la prévention et de la prévision contre les incendies de forêt et d?autres végétations à l?échelle de l?Europe. Ils ont donné leur assentiment pour réfléchir ensemble à une telle initiative et développer des partenariats stratégiques scientifiques avec des opérateurs internationaux. Par ailleurs, la France serait légitime pour prendre une initiative internationale pour la protection des forêts contre l?incendie112. Une réflexion gagnerait à être engagée, à l?image de ce qui a pu être fait sur les maladies infectieuses zoonotiques113 (PREZODE114 ) ou ce qui est en cours de construction pour les forêts tropicales avec l?initiative « One Forest Vision115 » (OFVi), avec un projet scientifique de grande ampleur qui viserait à suivre pour les forêts d?Afrique, d?Amazonie et d?Asie le carbone et la biodiversité dans les cinq prochaines années. Enfin, il convient d?accélérer, et de poursuivre dans le temps, le transfert des connaissances et résultats de RDI116 aux décideurs et aux gestionnaires d?espaces : recherche-action, démonstrateurs, simulateurs, colloques (INRAe, GIP ECOFOR, CNRS, Université?), formation continue (ONF, FNCOFOR, CNPF, Fransylva?), vulgarisation (revues, webinaires?), outils d?aides à la décision? Ces propositions convergent avec celles du rapport Cattelot (2020). Et des moyens doivent y être consacrés (ingénieurs, techniciens?). Face aux enjeux et aux défis qui s?annoncent, la mission estime qu?il convient de mettre en place : - d?une part, un conseil scientifique117 transdisciplinaire « changement climatique et 108 Voir aussi tome 1, § 9.1.2 : La nécessité d?une gouvernance interministérielle bien identifiée. 109 La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l?arbre des possibles par Anne-Laure Cattelot, députée du Nord ? juillet 2020. Assemblée Nationale, Paris, 218 p. 110 Agence nationale de la recherche. 111 Rapport d?activité 2021. 112 La France est historiquement touchée par les feux de forêt et d'autres végétations ainsi que très concernée par l'extension de l'aléa incendie à de nouvelles zones. L'efficacité du dispositif de lutte et du savoir-faire français sont reconnus. La France s'investit depuis longtemps dans le dispositif de Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et ces dernières années dans la prévention. 113 Zoonoses : maladies transmises par l?animal 114 https://prezode.org/prezode_fre/ 115 https://oneplanetsummit.fr/en/coalitions-82/one-forest-vision-initiative-251 ; https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/02/one-forest-summit-au-gabon. 116 Recherche développement innovation. 117 Ce conseil scientifique pourrait être adossé à une entité existante : Académie des sciences, Haut conseil pour le climat? PUBLIÉ https://prezode.org/prezode_fre/ https://oneplanetsummit.fr/en/coalitions-82/one-forest-vision-initiative-251 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/02/one-forest-summit-au-gabon Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 42 végétations », au moins à l?échelle nationale, qui contribuera à éclairer les décideurs publics concernant l?élaboration, la mise en oeuvre des programmes RDI français sur le sujet ; - d?autre part, des comités de pilotage incluant chercheurs, opérationnels partenaires et ministères concernés, afin de piloter, articuler et coordonner les programmes commandés par l?Etat, de fluidifier l?accès aux données, d?organiser le partage, la diffusion des résultats et des connaissances. Recommandation n°4 : (MESRI, MASA, MTECT, MIOM) Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt-bois » dans le contexte du changement global : i) installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétation » ; ii) mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat ; iii) (INRAE) saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts ; iv) (DGPR, DGPE) réaliser et valider « les feuilles de route » inter-opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs ; v) (INRAE, CNRS, ANR) réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux ; vi) (INRAE, CNRS, ANR) développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations ; vii) (PM, MEAE) préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie. 4 LE FINANCEMENT ET LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE L?INCENDIE 4.1 Un financement appelé à se diversifier pour couvrir des besoins fortement croissants 4.1.1 Un effort financier qui pourrait devenir substantiel et invite à la diversification des sources de financement Le chiffrage des différentes mesures composant le plan d?action proposé par la mission figure en annexe 11. Mais ces mesures ne visent pas l?exhaustivité ; elles ne valorisent pas l?ensemble des ressources à mobiliser118 et sont à comprendre comme autant d?impulsions à donner à la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Pour cette raison, la mission n?a pas souhaité formuler une estimation chiffrée du coût global de ses recommandations. Le coût de cette politique augmentera nécessairement dans la durée, de façon forte, avec l?élévation tendancielle du niveau de risque (voir partie 2), coût à mettre en regard des dommages évités face à l?importance des divers enjeux à protéger : personnes humaines, faune, biens, biodiversité, espaces naturels, forestiers et agricoles, aménités environnementales. Quoi qu?il en soit, le financement de cette politique publique rejoint, par ses caractéristiques, le cadre plus général des mesures à prendre face au changement climatique. La mission partage les principales conclusions des travaux en la matière119 : les coûts, dans leur ensemble, ne sont pas précisément établis ; les réflexions à ce sujet doivent progresser ; les aménités forestières, agricoles et des espaces naturels échappent largement aux calculs économiques ; l?acceptabilité sociétale du financement ouvre un débat qui ira probablement en s?accentuant, à mesure que de nouvelles décisions devront être prises, et donc de nouvelles dépenses créées pour faire face à un risque toujours plus étendu. La 118 Notamment, ne sont pas valorisés le déploiement des moyens aériens lourds et le recrutement d?agents supplémentaires par l?Etat, ou l?effort d?investissement et de maintenance à déployer par les collectivités pour la DFCI. 119 Se référer par exemple au rapport Quinet en 2019, sur « la valeur de l?action pour le climat », à l?article écrit par Jean Pisani-Ferry sur l?impact économique des politiques d?action pour le climat (Pisani-Ferry J. (2021), au rapport de la commission internationale pilotée par Olivier Blanchard et Jean Tirole sur « les grands défis économiques ». PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 43 mission adhère par ailleurs aux propos du récent rapport de synthèse de France Stratégie sur les grands défis économiques120 : il ne saurait y avoir de portage financier unique. Enfin, le financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie, même s?il représente en soi un défi, ne constitue pas le principal facteur limitant de sa performance. Celle-ci se joue plutôt sur d?autres terrains, à prendre en compte dans la stratégie, comme la qualité de la gouvernance, le degré de coopération entre acteurs ou le maintien dans la durée de l?effort de prévention. 4.1.2 Les sources de financement et d?incitation à mobiliser L?objet des propos qui suivent est de présenter des principes et pistes de financement, à moyen et long termes, de manière à ce que l?augmentation prévisible des montants en jeu puisse être couverte, notamment par la diversification des sources. En effet, le déficit budgétaire auquel fait face l?Etat en France de façon chronique constitue une contrainte forte, qui pourrait se traduire par de substantielles restrictions dans les années à venir. Impliquer l?assurance L?assurance est directement concernée par le risque incendie de forêt, comme composante du risque plus général d?incendie. Plus la politique publique de prévention, de prévision et de lutte est efficace, moins il survient de sinistres et moins les assureurs dépensent en indemnisation de dommages. Et plus cette politique se montre exigeante financièrement à l?égard des propriétaires et gérants, en les incitant à s?assurer, plus elles engrangent de recettes. La combinaison des deux facteurs peut donc améliorer significativement le résultat économique du secteur assurantiel sur ce risque. Ce constat amène la mission à considérer que le monde de l?assurance devrait participer au financement des politiques publiques précitées à hauteur d?une fraction de son résultat121. Il contribuerait ainsi, en une spirale vertueuse, à l?impact accru de ces politiques publiques. Cette contribution viserait par exemple la culture du risque, ou le soutien à des actions exemplaires de prévention. ? La mission suggère plus particulièrement que les assurances s?impliquent financièrement dans la recherche sur la « valeur du sauvé », c?est-à-dire le chiffrage des dommages évités (voir § 5.3.2). Le montant de cette participation pourrait être calculé à partir d?une comptabilité analytique par risque couvert, sur la comparaison entre les recettes et les dépenses y afférentes. Les échanges réalisés par la mission avec France Assureurs confirment que cette comptabilité analytique existe au niveau du risque incendie, mais pas spécifiquement en matière d?incendie de forêt. Les taxes spéciales sur les conventions d?assurances (TSCA122), pourraient aussi évoluer123 pour couvrir davantage les dépenses relatives à l?incendie, d?une part, et pourraient, d?autre part, distinguer les situations des biens couverts pour ce risque : - la TSCA finance les Départements qui, à leur tour, contribuent au financement des SDIS en 2021, à hauteur de 1,2 Mrd¤ sur un total de 4,59 Mrds¤124 (cf. annexe 10, au sujet de la répartition du financement de la sécurité civile) ; - les taux de TSCA (article 1001 du CGI, 1° pour le risque incendie, soit 7, 24 et 30 %) modifiés par la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ne seront a priori pas modifiés rapidement, alors que le risque croît. Sans revenir sur ce point, la mission estime que les taux pourraient, par exemple, être distingués entre les assurés en fonction de leur application des textes relatifs au 120 Rapport paru en mai 2023 (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport- les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf) 121 Rejoignant en cela les recommandations du rapport de l?IGA relatif au financement des services d?incendie et de secours, octobre 2022. 122 Cf. Article 1001 du CGI 123 La réponse négative du gouvernement à ce sujet à la question écrite de Mme A. Ventalon, sénatrice de l?Ardèche, pourrait évoluer sous forme de création d?un fonds d?intervention (rapport IGA précité, notamment pages 9 et 80) alimenté par une fraction de la hausse de la TSCA. 124 Les chiffres proviennent du rapport de l?IGA précité (page 49). PUBLIÉ https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 44 débroussaillement (cf. code forestier), afin de récompenser ou, au contraire, de sanctionner ladite application, ou par une modulation de l?indemnisation dans les mêmes circonstances. En outre, pour tenir compte de la réalisation (ou non) des OLD, devraient être envisagés le refus d?assurance, l?introduction d?une modulation tarifaire de type « bonus/malus » ou la retenue systématique de la franchise125. Ces formules pourraient être opposées à ceux qui refusent de satisfaire à leurs obligations en la matière. Elles nécessitent toutefois de lever l?insécurité juridique quant aux modalités d?attestation de la réalisation des travaux de débroussaillement. En effet, le régime de la preuve de ces travaux, s?agissant d?obligations évolutives au fil des saisons, et néanmoins répétitives, est susceptible de nourrir un contentieux complexe126. Une autre possibilité d?activation du levier assurantiel serait d?instaurer une obligation d?assurance habitation pour les trois millions de personnes concernées par les OLD. La contrepartie serait l?intervention directe des assureurs dans le financement, justement, des programmes d?information, de stimulation et de conseil au sujet des OLD (ex. : aide des communes à la mise en oeuvre des dispositifs de réalisation collective des OLD). Même si cela ne contribue pas directement à la maîtrise du risque, la mission estime opportun, comme le prévoyait la proposition de loi sénatoriale, de chercher à accroître la couverture assurantielle contre le risque incendie des peuplements forestiers, dans un contexte où 10 % seulement des propriétaires forestiers y ont recours. En effet, la culture de l?assurance n?est pas répandue chez les propriétaires et gestionnaires forestiers. C?est pourquoi l?article 20 de la proposition de loi créait un dispositif d?encouragement fiscal (DEFI) « assurance incendie », dont l?unique condition d?éligibilité était de souscrire à une assurance incendie (seule l?assurance tempête ou tempête-incendie y donne aujourd?hui accès). Cette mesure a été écartée au cours du débat parlementaire. À cet égard, compte tenu des enjeux inhérents à l?élévation tendancielle du niveau de risque, il pourrait être envisagé une obligation pour les propriétaires forestiers de contracter une assurance responsabilité civile (si le feu s?étend à la parcelle voisine, le propriétaire est responsable du dégât chez autrui). Cette obligation présenterait plusieurs avantages : - lutte contre le morcellement privé en incitant au regroupement ; - meilleure couverture assurantielle des dommages directs ou indirects ; - financement accru et meilleure répartition du financement du risque d?incendie de forêt ou autres végétations ; - responsabilisation des acteurs. Recommandation n°5 : (MASA, MEFSIN-DG Trésor) Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures renforçant la protection des forêts contre les incendies: i) introduire une modulation tarifaire de type bonus/malus ou prévoir une retenue de franchise en cas de non réalisation des OLD ; ii) étendre la modulation du taux à la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ; iii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers. ? Enfin, la proposition de loi127 prévoyait que le non-respect des OLD entraînerait une impossibilité de cession des propriétés concernées. La mission estime opportun de poursuivre la réflexion sur cette mesure, finalement écartée au cours du débat parlementaire. 125 L?article 11 de la proposition de loi sénatoriale prévoyait de rendre la franchise obligatoire dans les contrats d?assurance habitation en cas de non-respect des OLD et de doubler son montant maximal, de 5 000 à 10 000 euros. Cet article a finalement été supprimé lors de la discussion du texte. 126 La question est de savoir si la parcelle a été ou non débroussaillée (certificat produit par le prestataire ou attestation établie par la commune? ou le propriétaire, ou l?occupant). Ce dispositif de preuve pourrait être analogue à celui qui porte sur le ramonage des cheminées. 127 Article 9 de la proposition de loi précitée. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 45 Recourir à la fiscalité Le lien entre un territoire et sa fiscalité demeure un impératif que pourrait soutenir aisément une fiscalité foncière notamment adossée en partie aux risques géolocalisés. Le barème de l?impôt foncier (bâti ou non bâti) pourrait être modulé, en fonction de la distance à la forêt et, par ailleurs, du respect par les propriétaires de leurs OLD. Cette hypothèse ne requiert pas de modification réglementaire. Elle consiste à passer par le truchement des CCID ou CIID128, avec le concours de la DGFiP, pour réévaluer la valeur locative des propriétés situées en interface, voire à proximité immédiate, d?une forêt. La démarche contraire existe déjà avec les coefficients de situation qui justifient qu?une propriété voie sa valeur locative minorée pour tenir compte d?une nuisance (aéroport, déchetterie, industrie, trouble de jouissance). Il reviendrait à la collectivité compétente de majorer symétriquement la valeur locative des propriétés qui profitent en premier ou en second rang des aménités forestières, et, qui, surtout, sont les premiers bénéficiaires de l?intervention des SDIS pour protéger leur bien en cas d?incendie de forêt. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d?Etat ont depuis longtemps inscrit ces principes dans leur jurisprudence, fondée sur la Déclaration des droits de l?homme et du citoyen (articles 6 et 13)129. S?agissant de charges géolocalisées, la taxe GEMAPI a ouvert la voie en matière de lutte contre les inondations. En première analyse, l?idée selon laquelle le risque d?incendie de forêt aurait pu bénéficier du même type de traitement que le risque d?inondation, hypothèse présentée par certains des interlocuteurs de la mission, a paru séduisante. En effet, il y a lieu de tenir compte de l?effort du contribuable en matière de protection de la forêt contre le feu (ex. : travaux de DFCI, respect des OLD). Toutefois, les difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en oeuvre la compétence GEMAPI, et l?expression majoritaire des élus, ont dissuadé la mission de proposer, en l?état actuel, une compétence obligatoire de prévention des incendies de forêt, sous une forme fiscale comparable à la taxe correspondante. En outre, la mission estime que, à la différence du risque inondation, et au-delà des appréciations sur la pression fiscale en France, les masses financières en jeu dans la protection de la forêt contre l?incendie ne nécessitent pas la mise en place d?une taxe ad hoc. Enfin, la mission considère que c?est la prévention qui doit bénéficier de la mobilisation de l?incitation fiscale, par des dispositifs d?intéressement (dépense fiscale) rejoignant l?objectif pédagogique de la prévention. Aussi, la mission propose que les propriétaires vertueux bénéficient d?une défiscalisation des dépenses engagées pour mettre en oeuvre les OLD. Elle rejoint en cela l?intention des dispositions initiales de la proposition de loi sénatoriale130 et pense que cela devra être mis en place dans la perspective de l?extension du territoire soumis aux OLD. Recommandation n°6 : (MASA, MEFSIN-DGFIP) Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie : i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ; ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement. ? Pour sensibiliser chacun des usagers et tenir compte des aménités précitées, qui participent de l?activité touristique, une taxe additionnelle à la taxe de séjour pourrait contribuer au financement de la protection de la forêt contre l?incendie. Cette taxe additionnelle, dont le principe existe déjà au profit des Départements131, pourrait alors comporter un taux additionnel à destination des mêmes collectivités pour financer le risque incendie (lutte, avec le financement des SDIS, mais aussi prévention et prévision). Depuis le 1er janvier 2023, enfin, une taxe additionnelle de 34 % s'ajoute au tarif indiqué par les communes ou EPCI compétents, dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du- Rhône et du Var. Son produit (plus de 34 M¤ en 2020132) doit servir à promouvoir le développement 128 Commission communale des impôts directs ou commission intercommunale des impôts directs. 129 https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite- devant-l-impot 130 Son article 10 instaurait un crédit d?impôt pour la réalisation des OLD. Le bénéfice du crédit d?impôt était subordonné au respect des obligations et à la réalisation des débroussaillements par des entrepreneurs de travaux forestiers, certifiés dans des conditions définies par décret. Cette disposition a finalement été supprimée en juin 2023 par la commission mixte paritaire. 131 Régime prévu par l?article L3333-1 du code général des collectivités territoriales. 132 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour PUBLIÉ https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 46 touristique du département, dont la prévention contre l?incendie pourrait constituer un « sous-produit ». La seule évolution réglementaire nécessaire serait donc d?étendre la possibilité offerte aux trois départements précités à l?ensemble du territoire national. La mission estime que cette formule est à expertiser. Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Comme en témoignent les grands incendies survenus en Europe en 2022, et, déjà, en 2023, le changement climatique implique que l?ensemble des acteurs contribue à la limitation du risque. Les acteurs privés Avec le relèvement des exigences réglementaires en matière de gestion forestière (ex. seuils d?établissement des plans de gestion), les propriétaires privés vont, dans leur ensemble, être davantage sollicités financièrement, notamment par des travaux et dépenses d?entretien leur incombant. Le rôle des agriculteurs dans la prévention et la prévision va s?amplifier, par exemple pour maintenir des coupures de combustibles. Ces actions, onéreuses, sont susceptibles de valoriser les politiques RSE133 qui se développent dans ces filières, notamment à l?initiative d?industriels. Surtout, elles sont potentiellement éligibles dans les dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE). Quelques préfectures, comme le Lot, réfléchissent à une contractualisation avec la représentation agricole locale, visant à indemniser les actions de prévention ou de prévision réalisées avec le concours des exploitants. Une plus grande implication du monde agricole dans la protection contre l?incendie pourrait ainsi devenir aussi une source de revenus. Le mécénat constitue une source de financement privé qui pourrait davantage investir le domaine de la protection de la forêt. Le mécène, qui peut être un gestionnaire d?infrastructures, par exemple, y gagne doublement : à travers l?image vertueuse qu?il véhicule par ce biais, et par le bénéfice fiscal qu?il en retire. Ce mécénat pourrait porter sur des travaux ou des équipements de DFCI ou DECI. Des formules existent déjà, pour la forêt métropolitaine. Ainsi des mécènes, particuliers ou entreprises, soutiennent-ils des organismes oeuvrant dans le domaine de la gestion durable des forêts, en réponse aux conséquences du changement climatique (ex. accompagnement des petits propriétaires dans leur gestion et dans l?accès aux filières)134. La sensibilité de la population à ces enjeux augmentant en même temps que le niveau de risque croît, les programmes de mécénat pourraient plus particulièrement contribuer à des projets de protection contre l?incendie. Un mécène pourrait alors être associé, par exemple, à la réalisation d?un ouvrage de DFCI, ou à une opération emblématique de débroussaillement ou toute autre action de prévention (ex. exploitant autoroutier). Le gain retiré en termes d?image peut être substantiel, s?agissant d?un sujet de préoccupation « montant » dans la société. La recherche de mécènes pourrait constituer l?une des actions innovantes prises en charge par la gouvernance territoriale associant l?Etat aux collectivités (voir § 4.2.2). Enfin, un raisonnement fondé sur le carbone pourrait conduire à une autre possibilité de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Eviter un feu, c?est aussi éviter un dégagement de CO2, et cela permet dans le même temps de préserver les capacités de stockage du carbone par la forêt. Il pourrait ainsi être envisagé de développer une méthode du label bas-carbone135 s?appuyant sur les programmes et opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte. Cette formule serait particulièrement adaptée au déploiement d?équipements DFCI en forêt privée, pour sa partie peu ou pas gérée (relation inversement proportionnelle entre la qualité de gestion d?un hectare de forêt et la probabilité qu?il « parte en fumée »). 133 Responsabilité sociétale des entreprises. 134 Don s?inscrivant dans une démarche d?intérêt général, à ce titre défiscalisable à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0.5 % du chiffre d?affaires. Pour une entreprise, la valorisation est double : amélioration du résultat par défiscalisation, enrichissement de la politique RSE et de la communication associée (interne et externe). Pour un particulier, 66 % défiscalisables. 135 Un projet certifié au titre du label bas carbone doit se référer à une méthode préalablement approuvée par le ministère de la transition écologique et solidaire (arrêté). Trois méthodes sont actuellement approuvées pour la forêt (boisement, reconstitution de peuplements forestiers dégradés, balivage) et une est en cours de rédaction (sylviculture à couvert continu). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 47 Les collectivités départementales et régionales En ce qui concerne l?évolution de la place des acteurs publics dans le financement, le cas des grandes collectivités doit particulièrement retenir l?attention. Il s?agit tout d?abord des conseils départementaux, dont l?engagement est appelé à croître à l?avenir, sous l?effet de l?élévation du niveau de risque, dans deux registres : - le co-financement des opérations de DFCI, dans le cadre des programmes de soutien aux communes et intercommunalités, dont certains sont déjà en place ; - la contribution au financement des SDIS, par le mécanisme « habituel » qui voit le conseil départemental remplir un rôle de financeur majoritaire et structurant, aux côtés du bloc communal ; le renforcement des moyens des SDIS (humains, techniques), à moyen et long termes, sollicitera nécessairement ce schéma de financement136 ; dans le même temps, les conseils départementaux seront fondés à demander à leurs SDIS respectifs de davantage mobiliser leur capacité d?emprunt pour financer leurs équipements lourds, en contrepartie de l?octroi d?une garantie bancaire. Les conseils régionaux ont également vocation à être davantage sollicités, à double titre : - plusieurs politiques publiques confiées aux Régions peuvent contribuer à une meilleure gestion du risque d?incendie de forêt, devenant ainsi acteurs de la protection de la forêt, en particulier dans les volets prévention et prévision : o aménagement du territoire, avec l?élaboration du schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), dont les objectifs s?imposent aux PLU des communes et des intercommunalités ; la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN), arrivée au terme de sa procédure de vote, rendra cette thématique plus sensible encore ; o environnement, dont la composante « forêt », dans toutes les dimensions qui peuvent être affectées par le feu (ex. aménités, puits de carbone) ; o innovation et développement économique (dont l?agriculture, le pastoralisme, les filières bois), deux thématiques pouvant permettre, l?une, de dynamiser la valeur économique de la forêt, et, partant, la nécessité de la protéger contre l?incendie, l?autre, de stimuler l?émergence de solutions innovantes à mettre au service de la gestion du risque incendie (par exemple, en matière de détection précoce des feux) ; o tourisme (compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales137), directement concerné par les feux de forêt, notamment en termes d?image en période d?interdiction des accès ; o gestion des lycées, laquelle ouvre la prévention à un large vivier de jeunes personnes à sensibiliser, dans un contexte général où les collectivités territoriales gestionnaires des établissements scolaires ont vocation à approfondir sur ce sujet leurs partenariats éducatifs avec l?éducation nationale ; o formation, en particulier les filières de formation « forêt », où la sensibilisation à la dimension incendie gagnera à être renforcée. - leurs responsabilités en matière d?élaboration, de co-financement et de gestion du cadre territorial structurant formé par les programmations européennes : autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER), les Régions peuvent sélectionner les projets territoriaux et les coproduire avec les autres collectivités, notamment dans le domaine de la prévention et de la prévision (ex. dessertes forestières répondant aux besoins de la DFCI, coupures combustibles). Les conseils régionaux disposent de l?ingénierie nécessaire à la mobilisation, au profit de la protection de la forêt contre le feu, de financements européens peu ou pas sollicités 136 Se reporter également au rapport de l?IGA traitant du financement des SDIS (pages 49 à 52 et 79) 137 La Région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional et en fixe les modalités et conditions de mise en oeuvre via son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 48 (cf. annexe 10). L?Union européenne L?Union européenne a mis en place plusieurs mécanismes pour appuyer les pays confrontés aux incendies de forêt, tels que le mécanisme de protection civile de l?UE, renforcé en 2019 par la création d?une nouvelle réserve européenne de capacités (la « réserve rescEU »), qui comprend des avions et des hélicoptères bombardiers d'eau, le Centre de coordination de la réaction d?urgence (ERCC) de la Commission européenne ou le système européen d?information sur les feux de forêt (EFFIS)138. Au-delà de ces instruments, la participation financière de l?UE pourrait évoluer, dans une proportion à déterminer, vers la prise en compte de la transition écologique dans le domaine du risque d?incendie de forêt, via une hausse des fonds consacrés aux thématiques propres aux incendies de forêt dans le cadre de ses fonds structurels, sans préjudice des autres aspects forestiers bénéficiant de mesures communautaires (ex. reboisement suite à du dépérissement). ? Il est important que la France négocie en ce sens les prochains programmes financés par le FEADER, avec une attention toute particulière à l?intégration de la thématique incendie de forêt dans le corpus de mesures ; il s?agira par exemple de développer les aménagements DFCI, d?amplifier les MAEC soutenant la mise en place de coupures agro-pastorales et de mobiliser les programmes INTERREG sur les sujets transfrontaliers (Espagne, Italie). L?intervention actuelle de l?UE est plutôt orientée vers la lutte, notamment par l?entraide et la mutualisation de dispositifs de sécurité civile entre états membres. Il n?existe pas d?équivalent pour la prévention et la prévision, alors que les contextes, les savoirs et savoir-faire sont différents et variés à l?échelle de l?Europe. Un échange de bonnes pratiques, sous la forme d?un parangonnage à l?échelle européenne, gagnerait à être organisé, pour déboucher sur d?éventuels partenariats. Recommandation n°7 : (MASA, MTECT, MIOM) : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale. Le futur « pôle national d'appui » préconisé par la mission139 pourrait, soit se voir confier le soin de conduire ces travaux, soit y être associé, sous la conduite collégiale des ministères et en concertation avec les opérateurs (ONF, CNPF). ? Dans un ordre d?idées complémentaire, la France, au travers de ses parlementaires, ou dans un cadre intergouvernemental, pourrait encourager les parlementaires nationaux à discuter d?une proposition de résolution européenne sur le sujet des incendies. L?Etat La participation de l?Etat, accrue dans la loi de finances initiale pour 2023, doit poursuivre sa croissance lors des lois de finances ultérieures. En ce qui concerne la lutte, l?Etat doit conforter dans la durée son ambition relative aux moyens aériens et, conjointement avec l?Union européenne, tendre vers une réindustrialisation desdits moyens au sein de l?Europe. C?est la même dynamique qui est nécessaire pour accompagner les SDIS dans le déploiement de leurs moyens, ce qui impose de pérenniser l?effort important consacré par l?Etat en 2023 pour aider les SDIS à acquérir du matériel de lutte140. Dans le domaine de la prévention et de la prévision, l?engagement financier de l?Etat est attendu, dans la continuation des mesures préconisées par la mission pour le court terme (voir tome 1 et partie 5). Cependant, en ce qui concerne les transferts de l?Etat vers les collectivités territoriales, la mission ne retient pas la piste d?une modulation de la dotation générale de fonctionnement vers une nouvelle territorialisation en proportion du risque « feu de forêt ». Certes, cela permettrait de prendre en 138 Parmi plusieurs références : https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/forest-fires_fr 139 Recommandation n°13 du tome 1 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. 140 Par le jeu de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2), composante du programme 161 « Sécurité civile ». PUBLIÉ https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/forest-fires_fr Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 49 considération le cas des communes dont la forêt est à la fois vaste et peu productive. Mais il y aurait, dans la situation inverse, une difficulté à gérer : le cas des communes propriétaires de forêts productives, et qui en tirent des recettes significatives (c?est par exemple le cas de communes du Haut- Doubs et du Haut-Jura, avec la commercialisation de leurs ressources). Recommandation n°8 : (MEFSIN, DGEC, collectivités territoriales) Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie : i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ; ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte ; iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne ; iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds. 4.2 Une gouvernance à fort ancrage territorial pour mettre en réseau les acteurs 4.2.1 De nouveaux principes de gouvernance La question du financement et de ses évolutions appelle nécessairement celle de la gouvernance de la politique de gestion du risque d?incendie de forêt. Dans un contexte de montée rapide et élevée du danger « feu », une action coordonnée est indispensable entre les différents acteurs publics. Il s?agit à la fois de rechercher des synergies opérationnelles, en fonction des compétences exercées par chacun, et de trouver, chaque fois que c?est possible, des voies de mutualisation, en raison du coût collectif croissant de la prévention, de la prévision et de la lutte. Dans sa configuration actuelle, la gouvernance est marquée par une forte présence de l?Etat, au niveau national, comme au niveau territorial141. La mission estime que, dans une perspective de moyen ou de long termes, devant l?ampleur des changements attendus, l?action de l?Etat va atteindre ses limites, tant en matière de financement que d?exercice des responsabilités. La gouvernance devra alors évoluer selon trois tendances fortes : - l?inscription dans un cadre plus large de construction de la décision publique, qui inspire, par exemple, la consultation publique lancée en mai 2023 au sujet de la TRACC142 ; il s?agit de parler du feu et de la forêt, mais aussi de la gestion de l?eau143, de la maîtrise du carbone, etc. ; - la collégialité, en s?appuyant sur la mise en réseau structurelle des acteurs ; par exemple, l?utilisation d?un système d?information commun fondé sur les technologies de plateforme ; le partage des informations et des bonnes pratiques représente en effet un enjeu décisif, qu?il s?agisse de la prévention, de la prévision ou de la lutte ; cette collégialité, centrée autour des acteurs publics, doit aussi associer les acteurs privés, tels que les agriculteurs, les sylviculteurs et les propriétaires forestiers en général, à la mesure de leur contribution à la lutte, mais aussi à la prévision et à la prévention ; le format de cette collégialité peut être différencié selon les circonstances, comme le montre la pratique actuelle des trois principaux ministères concernés par le risque incendie de forêt, associés dans une task force, afin de mettre en oeuvre un ensemble de mesures dans des délais courts ; - la montée en puissance des grandes collectivités144 ; cette idée est fondée sur le fait que c?est surtout dans le domaine de la prévention (et non de la prévision et de la lutte) que se jouera, à moyenne ou longue échéance, la « guerre contre le feu » ; or, le dispositif de prévention demande une adaptation locale forte, et un enracinement que seuls les acteurs 141 Se reporter au tome 1, partie 9 : Une gouvernance à renforcer, en particulier au niveau national. 142 Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Cette trajectoire a pour objectif de permettre de calibrer et d?harmoniser l?ampleur des dispositifs d?adaptation au changement climatique et de les décliner localement. Les travaux sur la TRACC ont vocation à enrichira la mise à jour du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) ; cf. aussi partie 1. 143 Parmi les sujets « eau » peut être citée la défense extérieure contre l?incendie (DECI). Dans les zones d?interface, la DECI est en lien direct avec la politique de gestion du risque d?incendie de forêt. En effet, un même poteau incendie peut tout aussi bien servir à maîtriser un feu d?habitation qu?à lutter contre un incendie touchant la forêt voisine. Les communes et intercommunalités peuvent être conduites à mobiliser des financements relativement importants, afin de respecter les normes de la DECI (ex. niveau minimum de la pression d?alimentation). Cet aspect renvoie à la question plus générale de la gestion des multiples usages de l?eau en période d?étiage, que les effets du changement climatique rendent encore plus délicate. 144 Sans préjudice du rôle attendu des communes et des intercommunalités (cf. développements à ce sujet dans le tome 1, notamment au § 9.2.3 : Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en oeuvre, au plus près des enjeux à protéger. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 50 locaux sont susceptibles de mettre en place, et de tenir, de façon efficace, en s?inspirant de manière appropriée des suggestions émanant du niveau national ou des territoires ; cette orientation suppose de reconsidérer la pratique consistant à voir l?Etat disposer d?une place prépondérante dans la gestion des risques naturels majeurs. 4.2.2 Au niveau territorial, une gouvernance à double niveau, régional et départemental La mission a exprimé dans le tome 1 des recommandations concernant la gouvernance de niveau national, qui valent pour les moyen ou long termes (notamment, mise en place d?un comité interministériel spécifique et d?un pôle national d?appui aux acteurs)145. Au niveau territorial, l?élévation du niveau de risque appelle une organisation nouvelle de la gouvernance de la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Dans ce schéma, l?échelon régional définit la manoeuvre stratégique et assure le pilotage, tandis que le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle. La gouvernance se trouve alors composée de représentants de l?Etat, des conseils régionaux et des conseils départementaux. Compte tenu des moyens humains disponibles, cette collégialité au niveau de la gouvernance pourrait se concrétiser par la mise en place de services communs au sein desquels seraient rassemblés des agents de l?Etat et des collectivités territoriales, ceci, dans le respect de leurs compétences institutionnelles respectives. Le rôle à venir de la Région Les Régions dont le territoire est historiquement touché par les incendies de forêt sont déjà présentes dans la politique de gestion du risque (ex. la Région PACA avec son dispositif de « guerre du feu »). A terme, la mission propose la mise en place d?un pôle stratégique régional consacré au risque de feu de forêt, coprésidé par la Région et l?Etat, dont l?actuelle commission régionale de la forêt et du bois peut constituer les prémices. En son sein, et en concertation avec les départements, pourront être élaborées des orientations portant sur les différents volets de la gestion du risque : connaissance, prévention, planification, couverture du risque, financement, évaluation, exploitation des retours d?expérience. En particulier, au-delà d?une mission générale d?animation sur l?ensemble de ces sujets, le niveau régional serait celui de l?organisation de l?acculturation au risque et de la prévention. Il serait également le lieu où se rejoignent les différentes réflexions et décisions portant sur l?adaptation des politiques publiques au changement climatique (dans la logique de la TRACC/PNACC). Enfin, le niveau régional est particulièrement adapté à la prise en compte des grands massifs, en particulier ceux qui s?étendent sur plusieurs départements ou qui sont transfrontaliers. Cette montée en puissance du conseil régional dans la gouvernance de la politique « risque incendie de forêt » résulterait de la volonté des acteurs de niveau régional de travailler ensemble, chacun dans son domaine de compétence, avec les autres niveaux territoriaux (zone, Département, EPCI, commune) ; elle ne nécessiterait pas a priori de modifier, par décentralisation, les compétences institutionnelles de la Région. Ce pôle régional serait en relation forte avec les organes de décision de l?Union européenne. Cet « axe » entre Europe et Régions (préfecture de région, conseil régional) est conforme à la façon dont sont élaborés les programmes européens, dans un contexte où l?avenir devrait voir l?UE intervenir de façon plus forte et structurante sur les différents aspects de la gestion du risque d?incendie de forêt. Le niveau départemental renforcé Les conseils départementaux doivent pouvoir jouer un rôle plus important dans la gouvernance de la politique consacrée au risque feu de forêt. Dans la perspective des moyen ou long termes, une association Etat-Département plus forte devra émerger, pouvant aller jusqu?à la codécision, dans le volet de la prévention, comme dans celui de la prévision et de la lutte146. Par exemple, le Département pourrait se voir confier la responsabilité de piloter la réalisation des PPFCI, en relation avec les porteurs 145 Tome 1, § 9.1.2 : La nécessité d?une gouvernance interministérielle bien identifiée. 146 Le SDIS, du fait de ses liens avec le conseil départemental (présidence du conseil d?administration, financement, mutualisations), pourrait devenir, à terme, un établissement public départemental. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 51 de projets que sont les gestionnaires ou les collectivités du bloc communal. ? Une expertise juridique pourrait être engagée, visant à confirmer que cette montée en puissance du conseil départemental ne nécessite pas de modification des textes régissant ses compétences. Définir un cadre d?action contractuel La mission recommande la mise en place d?une démarche contractuelle associant dans chaque région, l?Etat, la Région, les Départements. Les contrats peuvent prévoir des niveaux territoriaux plus fins, chaque fois que nécessaire, pour « coller » aux singularités locales (ex. : cas des massifs homogènes). Ces contrats traiteraient des trois volets (prévention, prévision, lutte) et comporteraient des volets consacrés au financement et au traitement de la donnée. Recommandation n°9 : (DGPE, ARF, ADF) Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales dans le respect des compétences de chacun : i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ; ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires. Les communes et intercommunalités ont vocation à être associées à la gouvernance territoriale décrite ici. L?importance de cet échelon pour la performance de proximité de la politique de protection de la forêt contre l?incendie a fait l?objet de développements dans le tome 1147. 5 UNE STRATEGIE POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE L?INCENDIE, SERVIE PAR UN PLAN D?ACTION 5.1 Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie 5.1.1 Principes d?une stratégie couvrant l?ensemble des maillons de la chaîne de gestion du risque incendie de forêt La loi du 10 juillet 2023 prescrit l?élaboration d?une stratégie nationale et territoriale « feux de forêt »148, que la mission a recommandée dans le tome 1149. Eu égard aux caractères multidimensionnel et rapidement évolutif du risque, selon les projections étudiées dans la partie 1, elle doit être conçue sur la base d?une vision prospective à moyen et long termes. Elle doit aussi être adaptative et englober l?ensemble de la chaîne prévention, prévision, lutte. En déclinaison de la stratégie, cette approche englobante devrait aussi concerner les ordres d?opérations (nationaux, zonaux, régionaux, départementaux), dont la période de couverture devrait également s?étendre avec l?allongement de la saison feu. Cependant, la stratégie doit mettre un accent tout particulier sur la prévention (cf. tome 1). En effet, l?orientation stratégique majeure sous-tendue par les recommandations de la mission est centrée sur l?idée que l?évitement des situations qui échappent, et plus encore des situations extrêmes, celles susceptibles de provoquer une perte de maîtrise en matière de lutte (notamment dans le cas de plusieurs épisodes majeurs de feu simultanés sur le territoire national), passe par un investissement massif en la matière. Les dispositifs de DFCI et de lutte resteront bien entendu des filets de sécurité indispensables, mais, face aux évolutions du risque, générées par le changement climatique, leur ampleur ne sera pas extensible au-delà de certaines limites, financières, humaines? Cette stratégie doit être formalisée au moyen d?un document cadre, à établir par l?Etat, mais en co- construction avec les différentes parties prenantes dont les territoires, condition sine qua non pour qu?elle puisse être largement acceptée et faire référence pour tous les acteurs. Ils seront alors 147 Par exemple, § 9.2.3 : Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en oeuvre, au plus près des enjeux à protéger. 148 Le titre Ier du texte est ainsi formulé : « Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l?intensification et l?extension du risque incendie ». 149 § 9.1.1 : Le besoin de formaliser une politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 52 d?autant plus enclins à y consacrer les efforts nécessaires (collégialité, échanges de bonnes pratiques, ressources humaines, données, réglementation, financement, etc.). Ce document cadre est à concevoir de telle sorte qu?il laisse une marge de manoeuvre importante aux stratégies qui seront développées au niveau territorial. Il énoncera des lignes directrices (cf. § 5.1.2), présentera les trois groupes de territoires, ainsi que les mesures prioritaires pour chacun d?eux150, et décrira le rôle attendu de chacun dans la gouvernance, nationale ou territoriale. Il s?agit en fait de rompre radicalement avec la pratique actuelle, où la « stratégie » ne devient lisible que lorsque l?on a articulé et compilé les circulaires successives traitant de la question. Le fait que cette stratégie soit présentée dans une double dimension, nationale et territorialisée, correspond aux propositions de la partie 2 et aux recommandations de la mission militant pour une promotion des responsabilités confiées aux collectivités territoriales (voir § 4.2). 5.1.2 Lignes directrices pour l?élaboration de la stratégie Pour réussir les changements majeurs, voire les ruptures, que nécessite l?évolution attendue de la situation, il est indispensable de prendre appui sur une stratégie robuste qui définisse des objectifs à moyen et long termes, fixe des objectifs à court terme pour les préparer et les soutenir, les décline en un plan d?action et évalue régulièrement les effets, mais aussi les nouvelles opportunités et menaces. Sa mise en oeuvre demandera un pilotage fort. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission estime que les lignes directrices suivantes devraient présider à son élaboration ; elles se veulent compatibles avec la double dimension, nationale et territorialisée, de l?approche stratégique de la protection de la forêt contre l?incendie : - adopter une approche géographique différenciée, telle que proposée dans la partie 2. Elle permettra une réponse à la fois contextualisée et graduée, en tenant compte de la progressivité de l?extension géographique du risque, ainsi que de ses autres dimensions ; il s?agit également de tenir compte des différences entre territoires quant à leur maturité (notamment en matière de planification PPFCI) ; - prévoir l?ajustement permanent de l?effort dans le contexte évolutif de l?aléa et du risque. Cette montée en puissance progressive et territorialisée du dispositif de politique publique devra par ailleurs se montrer suffisamment souple pour absorber les décalages qui naîtront du fait que les étapes du changement climatique ne sont pas linéaires, comme on le constate aujourd?hui, et que ses conséquences surviennent de façon plus rapide que prévu. Ceci est particulièrement vrai dans l?ensemble du champ de la prévention. En premier lieu, la soutenabilité des mesures de prévention dépend de la capacité à maintenir, dans la durée et envers les différents acteurs, un certain niveau d?intérêt, d?incitation ou de pression de contrôle et de répression. Le sujet est le dynamisme dans l?animation des politiques de prévention, alors qu?alterneront des années difficiles (ex. grands événements de feux concomitants, y compris dans les « nouveaux » territoires), et d?autres moins affectées, semblant traduire une accalmie de l?aléa. En second lieu, l?enjeu est également opérationnel : à moyen ou long termes, les zones périphériques d?extension, le temps de s?adapter de façon structurelle au contexte évolutif du changement climatique, rencontreront des impossibilités de faire ; elles subiront des « attaques » de feu, alors qu?elles se trouveront en situation de transition dans la mise à niveau de leurs moyens (dont les capacités de lutte). La gestion de ces « à-coups » et décalages doit constituer un fil rouge dans la stratégie à mettre en place ; - définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités, notamment en matière de gouvernance (cf. partie 4), fondée sur une approche contractuelle qui doit formaliser un pacte entre les divers acteurs ; - bâtir un plan d?action à court, moyen et long termes qui fera l?objet d?un suivi. Ce faisant, il faudra éviter de donner uniquement la priorité au seul court terme, mais il conviendra d?anticiper sur les arbitrages à rendre concernant les moyen et long termes et, en particulier, les domaines où les adaptations pourront être lourdes, comme la lutte aérienne. La mission a organisé son corpus de recommandations des tomes 1 et 2 afin de suggérer l?architecture d?un tel plan d?action (cf. annexe 11 et § 5.2) et en fournir les briques. Elle s?est efforcée d?attribuer à chacune 150 En référence au vade-mecum, et selon une trame qui pourrait être celle présentée au § 2.3.2 (actions de base, actions en rupture). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 53 de ses recommandations une cotation représentative de son niveau d?ambition, au sens de la « distance » entre la situation présente et ce qu?il conviendrait d?obtenir, en termes de moyens, d?innovation ou de culture administrative. Certaines d?entre elles relèvent d?un simple ajustement de l?existant, d?autres sont marquées par un haut niveau d?ambition. A titre d?exemple peuvent être citées les recommandations n°1 et 3 du tome 1, qui portent respectivement sur l?acculturation au risque incendie et le respect des OLD ; - associer au chiffrage des mesures le financement correspondant (plan de financement) ; - prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie, assortie d?un calendrier rythmé. Il s?agit de privilégier un pas de temps compatible et articulé avec les PPFCI, dont la loi du 10 juillet 2023 requiert une mise à jour décennale. A titre indicatif, l?échéancier peut être calé sur les années médianes prises en compte dans les projections de la partie 1 ; les évaluations se dérouleraient donc tous les dix ans à compter de 2035. Recommandation n°10 : (MASA, MTECT, MIOM) Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale : i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique en ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ; ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir ; iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co-construction ; iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie. 5.2 Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie Le plan d?action proposé par la mission et détaillé en annexe 11 développe la façon dont pourraient être mises en oeuvre les recommandations des tomes 1 et 2 du rapport de la mission. Il a vocation à contribuer à l?élaboration d?une stratégie de protection de la forêt contre l?incendie, en intégrant les actions proposées sur les court, moyen et long termes151. Plusieurs des sujets abordés dans le plan d?action sous-tendent un effort constant et massif dans la longue durée, jusqu?à parvenir à une évolution des habitudes et comportements réflexes. Ils correspondent à des thématiques identifiées depuis longtemps et qui n?ont pas progressé de façon suffisante dans les dernières décennies. Peuvent être cités à cet égard l?acculturation au risque, et pas seulement dans les territoires d?extension future, le respect des OLD, la limitation du mitage urbain ou la constitution d?unités de gestion qui permettent de dépasser le morcellement de la propriété privée. Le plan d?action comporte des recommandations portant sur ces thématiques, à comprendre comme devant être articulées dans une perspective de court terme, puis à déployer sur les moyen et long termes. Comme pour le suivi d?ensemble de la stratégie, la mise en oeuvre du plan d?action doit bénéficier d?un pilotage exercé par le plus haut niveau de l?exécutif gouvernemental, dans le cadre du conseil interministériel « risque incendie de forêt » préconisé par la mission, avec une fonction de chef de file assurée par le ministère chargé de la forêt152. Recommandation n°11 : (MASA, MTECT, MIOM) Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale. 151 Les fiches du plan d?action présentées en annexe 11 (une par recommandation) ne sont pas abouties ; leur niveau de maturité est variable. Elles sont à comprendre comme autant d?amorces à l?action qu?il revient aux chefs de file d?engager (il s?agit souvent des directions d?administration centrale de l?Etat), notamment en précisant les éléments de chiffrage et de financement. 152 Se référer au tome 1, recommandation n°13 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 54 5.3 Considérations sur la soutenabilité de la politique de protection de la forêt contre l'incendie 5.3.1 Le recours aux objectifs et méthodes du débat public La soutenabilité de la politique traitant du risque d?incendie de forêt peut s?apprécier à partir du contexte actuel et de ses caractéristiques familières, telles que : la permanence et la profondeur de l?effort de prévention, la disponibilité des ressources budgétaires, la qualité de la coopération entre acteurs publics et privés. Dans la perspective de moyen ou long termes qui est celle du présent rapport, cette soutenabilité doit également être appréciée à l?aune de critères aujourd?hui non apparents, ou qui ne se manifestent qu?à bas bruit. Parmi ces critères figure le degré d?acceptabilité de cette politique par la société et les acteurs parties prenantes, au fur et à mesure de la progression de contraintes rendues nécessaires par l?extension et l?intensification du risque. Il faut en effet tenir compte de la tendance contemporaine de la société française à entrer plus facilement et fréquemment en tension, en particulier à l?occasion d?évènements de crises. Ainsi, les controverses et résistances locales pourraient un jour affecter la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie, comme elles affectent aujourd?hui d?autres politiques publiques (ex. aménagements et infrastructures dans le domaine de l?énergie, de l?eau, ou des transports). Ces contestations peuvent être le fait de mouvements adeptes de la violence ; elles peuvent également être portées par des citoyens éclairés, qu?il convient d?écouter, dans un contexte d'une action de l'Etat perçue comme encore trop descendante, ou faussement participative. C?est pourquoi la mission estime nécessaire de ne pas tarder à inscrire la politique de protection de la forêt contre l?incendie dans le dispositif de débat public. Par exemple, tel territoire (ce peut être un massif) souhaitant élaborer un PPFCI va devoir élever le niveau d?exigence, et, partant, susciter diverses réactions : densifier l?équipement DFCI dans un milieu naturel auquel sont attachées les ONG, inciter les habitants au débroussaillement, exercer une pression sur les petits propriétaires afin qu?ils améliorent leur qualité de gestion, ou réglementer davantage l?accès du public aux espaces naturels et forestiers publics. Pour gérer au mieux les réactions et résistances, ce territoire trouvera avantage à lancer une consultation selon les méthodes du débat public, afin d?identifier les éventuelles adaptations à apporter à son projet. Cette approche est particulièrement indiquée pour les « nouveaux territoires du feu », c?est-à-dire ceux qui se trouvent subitement confrontés à un niveau élevé de risque (ex. Bretagne, Jura), et le deviendra progressivement pour les territoires d?extension future. Une telle démarche permet également d?expliquer pourquoi certaines options ou solutions alternatives ne sont pas retenues, et d?en favoriser l?acceptation. Dans un autre registre, les Assises régionales de la forêt et du bois représentent une expérience instructive de concertation, dont la méthode et les résultats ont été salués par les interlocuteurs de la mission. Une même approche participative pourrait trouver à s?appliquer aux mesures sanitaires susceptibles d?être prises lors d?un événement de grand feu153. L?enjeu est d?instaurer un dialogue élus-experts-citoyens-Etat (dont les ONG et les corps intermédiaires) afin de partager une prise de conscience et de co-construire une décision qui ne soit pas dictée par les luttes d?influence locales. Les élus locaux souhaitent d?ailleurs fortement être davantage associés par l?Etat, en amont de la prise de décision, revendiquant une légitimité fondée sur leur bonne connaissance du territoire et de ses habitants, mais aussi du risque incendie. Selon les cas, les contextes et les enjeux, les élus pourraient ainsi co-piloter avec le représentant de l?Etat, chacun dans son domaine de compétence, l?instance de concertation ou de débat, sur la base d?un projet qui pourrait être porté et animé par la CNDP154, à l?échelle d?un territoire. La place faite aux élus locaux est d?autant plus importante que leur implication est indispensable à la montée en puissance des dispositifs du triptyque prévention/prévision/lutte ; sans eux, les stratégies territoriales seront vouées à l?échec ou aux retards. Au-delà d?une exigence de transversalité entre acteurs, l?ingénierie du débat public nécessite de disposer du temps nécessaire, de savoir maîtriser les controverses, et d?accompagner les citoyens 153 Les incendies extrêmes survenus à partir de mai 2023 au Canada donnent lieu à des réactions de la population, en particulier au Québec, au sujet des mesures sanitaires prises à raison de la pollution de l?air, comme le port du masque ou la restriction de sortie à l?extérieur pour les personnes fragiles. 154 Commission nationale du débat public, laquelle est déjà en mesure, actuellement, de mobiliser ses délégués régionaux et son réseau de plus de 300 garants. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 55 dans leur progression vers un niveau suffisant d?information155. La méthode est de nature à faciliter l?inscription du débat dans une approche intégrée des sujets, cohérente avec le contexte global du changement climatique, et les enjeux de la TRACC, qui vont conduire à des transformations sectorielles et territoriales, dont la prise en compte du risque incendie est partie prenante. Recommandation n°12 : (DGPE) Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC. 5.3.2 Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte Il est raisonnable de considérer l?hypothèse de l?effort de lutte dans une perspective de moyen ou long termes, du risque d?incendie de forêt. À cet égard, un effort massif de prévention et d?acculturation permettrait de limiter les effets de l?extension et de l?intensification du risque incendie. Le dispositif de lutte renforcé suffirait alors à répondre à la forte progression de l?aléa, celle-ci étant modérée par les progrès considérables de la prévention et de l?alerte dès l?éclosion d?un feu. Autrement dit, dans certaines zones, notamment les territoires historiques, l?effort de lutte et de prévision va progressivement se situer sous une asymptote, tandis que la « courbe » de la prévention pourra encore afficher une bonne croissance. Cependant, l?hypothèse inverse est tout aussi crédible, selon laquelle, malgré les progrès de la prévention et de la prévision, la multiplication du nombre de feux, dont les feux extrêmes, viendrait mettre en rupture les moyens de lutte156. En effet, compte tenu des capacités de financement public, il ne sera sans doute pas possible de consacrer durablement à la lutte des moyens dont le niveau arrivera assez vite (dans les deux ou trois prochaines décennies) à un plafond difficilement dépassable : c?est la notion d?asymptote évoquée ci-dessus. Par ailleurs, dans un souci de réalisme, les pouvoirs publics devront alors envisager de réguler l?effort de lutte, dans le sens d?un plafonnement à un moment donné, et d?en définir un cadre de doctrine évolutif. Certains entretiens de la mission avec les responsables de services en charge de la lutte ont mis en lumière cette problématique du bon dosage de l?effort de lutte. La mission suggère de se préparer dès maintenant à des impasses possibles, afin d?être en mesure de résoudre des questions d?arbitrage devenues de plus en plus difficiles. Pour cela, elle propose de réfléchir dès aujourd?hui à une méthodologie de décision pour les opérations de lutte, simple à exploiter par les décideurs et leur permettant de justifier les arbitrages rendus. Cette méthodologie doit prendre en compte des notions actuellement insuffisamment formalisées : - la rupture de capacité, situation difficile à objectiver, mais que certains acteurs rencontrés par la mission estiment avoir vécue, au moins au plan départemental, lors des grands incendies de Gironde de l?été 2022157. Il n?est en effet pas possible de détourner durablement l?ensemble des sapeurs-pompiers, du fait de l?importance, également, des autres missions de secours à assurer158. La méthodologie d?élaboration des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM)159 prévoit explicitement la formalisation des hypothèses de dépassement des capacités des SDIS, en regard des « objectifs de sécurité » 155 Les personnes qui ne sont pas parties prenantes peuvent fournir de la « matière à penser » susceptible d?éclairer les décideurs. On peut ainsi constituer un panel ouvert d?une trentaine de citoyens ? la notion de représentativité n?a pas de sens, à ces échelles de territoire ? que l?on fait travailler et réagir sur le projet que l?on traite. De leur côté, il revient aux acteurs publics d?expliquer pourquoi les solutions alternatives raisonnablement envisageables n?ont pas été retenues. 156 Cela rejoint la thèse développée dans un article d?opinion publié par 22 chercheurs des cinq régions du monde à climat méditerranéen (Moreira et al., 2022) : aucun investissement, aussi important soit-il, dans la lutte contre les incendies, ne permettra d?empêcher les incendies extrêmes. Le « succès » d?une politique de gestion des feux, s?il est mesuré par la réduction de la superficie incendiée au cours d?une période donnée, signifiera un échec à long terme, car les méga-feux ne seront que reportés dans le temps. D?autres auteurs (E. Rigolot, JL Dupuy, F. Pimont, INRAE) abondent en ce sens : la vitesse de propagation et la puissance de ces feux de nouvelle génération provoquent un « écart irrattrapable » avec les capacités d?intervention des moyens de lutte terrestres et aériens. 157 Lors de la matinée du 18 juillet 2022, la lutte contre l?incendie dit « Landiras 1 » en Gironde a vu l?engagement de la totalité des moyens humains du SDIS, situation hors du commun. 158 Dans un contexte où les activités de secours et de soins d'urgence aux personnes (SSUAP) représentent 80 % en moyenne du nombre d?interventions des SDIS. Cf. Rapport IGA déjà cité. 159 Ces contrats font l?objet des articles D. 116-1 à D. 116-5 du code de la sécurité intérieure. Se référer au guide méthodologique d?aide à la mise en place du COTRRIM ? DGSCGC ? novembre 2016. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 56 prédéfinis, et le recours à des moyens extérieurs (extra-départementaux, zonaux, nationaux, ou internationaux), par le dispositif éprouvé des colonnes de renfort. Les pactes capacitaires160 visent in fine un objectif analogue d?évitement de la rupture des moyens, par un effet de mutualisation entre SDIS. Il serait logique que, dans cette continuation, les SDACR, puisqu?ils couvrent spécifiquement les SDIS, mentionnent eux aussi les limites des moyens de lutte. L?hypothèse d?un regroupement de SDIS situés en-dessous du niveau critique serait utilement évoquée à cette occasion161. - la valeur du sauvé (personnes, biens, environnement), concept très peu utilisé en France, alors qu?il permet, comme pour toute politique publique, de mettre en regard des moyens et des résultats, par exemple pour justifier l?effort financier consacré à la prévention et à la lutte. Dans les rapports de retour d?expérience des grands épisodes de feu de forêt, comme dans les communiqués de presse, un rapprochement devrait être systématiquement réalisé, évalué en euros, entre l?ampleur de l?engagement de lutte et ce qu?il a permis d?épargner162. Il s?agirait donc de travailler sur les dommages évités, et pas seulement sur ceux qui sont constatés (chiffrage des surfaces brûlées, etc.). En ce qui concerne les personnes sauvées, cet aspect est en lien avec la valeur dite « tutélaire » d?une vie humaine163, couramment utilisée par les assureurs, et à l?occasion d?études santé-environnement164 ; elle est également en lien avec la valeur du bâti, des réseaux, des équipements, de la forêt165 ainsi que le calcul de la valeur des ressources naturelles, de la biodiversité, des paysages ou encore des aménités produites par les écosystèmes166. Un cadre méthodologique national doit être établi et partagé pour l?évaluation de la valeur du sauvé sur la base des travaux actuellement menés à ce sujet (par exemple : SDIS du Var) ; il est à développer en s?appuyant sur les ressources provenant du monde universitaire et de l?ENSOSP ; - la hiérarchie des enjeux, avec un débat naissant sur la priorité à accorder à la protection du vivant, c?est-à-dire non seulement les êtres humains, position traditionnelle et évidemment indiscutable, mais aussi les animaux domestiques, les élevages, les parcs zoologiques, ainsi que la faune et la flore sauvages, courantes ou remarquables, ainsi que leurs habitats naturels qui bénéficieraient alors d?un rang de priorité supérieur à celui des biens humains ; le chiffrage des conséquences d?un incendie prendrait en considération ces enjeux, au-delà de la simple comptabilité des hectares brûlés et de la valeur des biens endommagés ; il tiendrait également compte des effets du dégagement de CO2 attribuable à l?incendie ; - la défendabilité d?un enjeu167, concept assez familier aux sapeurs-pompiers, gagnerait à être utilisée plus largement, puisqu?elle présente l?avantage de réunir en une même appréciation plusieurs des volets du cycle de gestion du risque, en particulier la DFCI, le débroussaillement, les interfaces, la DECI168 et la lutte169 ; 160 Les pactes capacitaires sont définis à l?article L. 742-11-1 du code général des collectivités territoriales. 161 Cette question de la mutualisation entre SDIS est soulevée depuis plusieurs années, notamment au regard de la difficulté rencontrée par certains « petits » SDIS, à faire vivre dans la durée des équipes spécialisées (par exemple : intervention en milieu périlleux). 162 On trouve un exemple de cette approche dans le rapport produit en octobre 2022 par Départements de France, intitulé « Feux de forêt 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique » (auteurs : André ACCARY et Jean-Luc GLEYZE) : « Secteur Cazaux-Pilat : 10 000 maisons sauvées (secteur bâti dense). Le coût total des opérations pour le SDIS est évalué entre 11 et 12 M¤ ». Ce même rapport cite l?exemple du SDIS de l?Hérault, qui est allé plus loin dans la démarche, appliquée à huit feux de végétation intervenus en 2021 : coût du détruit = 5,7 M¤ ; coût des interventions = 0,4 M¤ ; valeur du sauvé = 11,3 M¤ (dont surfaces sauvées des flammes). 163 En France, la valeur officielle de la vie humaine a été fixée en 2013 à 3 millions d?euros. Elle évolue depuis au rythme de la croissance du PIB par habitant. Elle est susceptible de s?appliquer à toute évaluation publique française, notamment pour les moyens à allouer à la sécurité. 164 Par exemple, lors d?études de l?impact sur la santé humaine des nuisances (bruit, polluants) aux environs des aéroports (maladies, notamment à issue mortelle). Dernière étude significative à ce sujet, lancée en 2013 : « Débats » (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé, lancée par la direction générale de la santé et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). 165 Méthode de calcul relevant de l'estimation forestière : fonds, superficie, valeur d'avenir. 166 Peuvent être cités les chiffrages réalisés dans la cadre du programme EFESE, en ayant recours à une comptabilité patrimoniale (https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques). 167 La défendabilité se rapporte à la capacité d?un enjeu à faire face à l?incendie, ou à celles des caractéristiques du site qui rendent plus aisée l?intervention des services de lutte (par exemple : accès des engins, possibilité de manoeuvrer). Défense extérieure contre l?incendie 169 Les responsables de SDIS rencontrés par la mission ont régulièrement illustré leur propos par l?exemple de la maison individuelle dont les abords sont bien débroussaillés : dans ce cas, les sapeurs-pompiers n?ont pas besoin de se positionner auprès de cette maison et peuvent même donner aux occupants la consigne de « laisser passer le feu », en restant confinés (autoprotection) ; l?équipage de lutte pourra alors se déployer sur un autre théâtre, d?un niveau inférieur de défendabilité ou à plus fort enjeu. PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 57 - a contrario, dans un massif à faible défendabilité (par exemple, s?il n?est pas aménagé au sens de la DFCI ou s?il est situé dans des zones difficiles d?accès), les services de lutte pourront proposer de laisser brûler, évitant ainsi d?engager des moyens humains dans des conditions périlleuses170. De façon plus générale se pose la question, insistante aujourd?hui, de l?opportunité de laisser le feu faire son oeuvre, sur une surface limitée, dans certaines conditions et certains secteurs, en considérant l?ampleur des enjeux menacés (humains, environnementaux, matériels, économiques) et les moyens de lutte disponibles. Cette notion de « part du feu » fait partie du langage courant et, dans leur raisonnement tactique et l?anticipation, les services de lutte savent décider de laisser brûler la forêt, y compris en France171 ; elle pourrait trouver à s?appliquer désormais plus fréquemment, ce qui suppose de faire évoluer les seuils d?acceptabilité des conséquences d?un feu de forêt. Recommandation n°13 : (DGSCGC) Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte : i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ; ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé. La décision de ne pas intervenir peut aussi être motivée par d?autres raisons. Ainsi, l?attaque et la maîtrise des feux naissants ont pour effet de préserver le stock de combustibles (les broussailles, par exemple), lequel, justement, constitue le matériau d?incendies futurs. ? Cette interrogation relevée par la mission sur le terrain gagnerait à être analysée par les services centraux concernés (DGSCGC, DGPE, DGPR). La régulation de la lutte peut également trouver à s?effectuer dans le sens d?un feu « supplémentaire » volontairement provoqué, tel le brûlage dirigé172. Cela permet, dans les situations les plus favorables, d?atteindre une autoprotection des peuplements forestiers, permettant de survivre au feu même sans intervention des sapeurs-pompiers. Avec l?élévation du niveau de risque due au changement climatique, cette pratique est appelée à être accentuée, elle pourra d?ailleurs poser des problèmes d?acceptabilité sociale et nécessiter information et concertation. CONCLUSION En métropole, les risques liés aux feux de forêt et d?autres végétations s?aggravent. Changement climatique, accroissement de la biomasse disponible en forêt et sur les terres délaissées par l?agriculture, multiplication des interfaces entre les zones urbaines et les espaces naturels, forestiers et agricoles font que la vulnérabilité à l?aléa incendie augmente et concerne tout le territoire national. Les résultats scientifiques montrent comment le changement climatique, avec les sécheresses printanières et estivales, l?élévation des températures, des périodes de canicules allongées modifient en profondeur les conditions propices au feu. À moyen et long termes, l?aléa incendie va s?intensifier dans les régions historiquement concernées par le feu, et s?étendre à de nouveaux territoires ce qui oblige à changer de paradigme dans la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies de forêt et d?autres végétations. L?émergence des feux extrêmes implique de continuer à limiter strictement les éclosions d?incendie en conditions très sévères, par une attaque massive sur feux naissants en adaptant les moyens de lutte. Mais il s?agit surtout de renforcer considérablement la prévention, par l?acculturation au risque et la préparation des territoires, afin d?en réduire la vulnérabilité à l?incendie et d?atténuer l?impact des dommages à venir. Penser des territoires plus résistants et plus résilients au feu est une priorité. En la matière, les marges de manoeuvre sont grandes, pas 170 Ainsi les feux d?hiver en montagne, difficilement accessibles et consommateurs de moyens (cf. PACA). Dans les cas extrêmes, les services de lutte peuvent être confrontés à une situation dite « d?impossible opérationnel ». 171 C?est notamment le cas d?épisodes en région PACA ou en Corse, le feu venant s?éteindre au contact de la mer, après avoir parcouru des hectares de territoire à faible enjeu. Dans ces cas, lorsqu?ils ne sont pas aidés par le vent, les services de lutte limitent leur action à l?orientation du feu dans la direction adéquate. 172 Se référer au tome 1 (§ 7.2.1 : Mettre à profit les évènements estivaux récents pour reconsidérer certains aspects des méthodes de lutte, et annexe 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 58 forcément coûteuses, alors que les moyens de lutte ne pourront pas progresser de façon exponentielle. La problématique des feux de végétation fait partie intégrante des politiques publiques relatives à l?atténuation et à l?adaptation au changement climatique qui nécessitent des transformations sectorielles et territoriales profondes (logique TRACC/PNACC). Elles impliquent une co-construction de la décision publique avec les acteurs concernés, dont la société civile, dans le cadre de dialogues et de gouvernances rénovés de l?échelle territoriale au niveau national. La prospective a d?ores et déjà vocation à prendre toute sa place en raisonnant sur des scénarios climatiques pessimistes à moyen terme à très pessimistes à long terme afin de mieux se préparer pour l?avenir. Par ailleurs, les territoires d?outre-mer n?ont pas fait partie du périmètre de la mission. Pourtant, le changement climatique les impacte aussi et certains sont vulnérables à l?incendie de végétations. Ils sont à prendre en considération par un travail spécifique qui reste à engager. Enfin, il est nécessaire de fédérer les efforts en Europe et à l?international sur la thématique « feux de forêt » pour progresser davantage en terme de connaissances, de bonnes pratiques, de moyens, de coopération et de recherche-développement-innovation. Jean-Maurice DURAND Vincent PIVETEAU Philippe CANNARD Christophe LEURET Frédéric MORTIER coordonnateur Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur général de l?administration Inspecteur général de l?administration du développement durable Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 59 ANNEXES PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 60 Projections climatiques : scénarios, données et définitions [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Mission. 1. Choix de scénarios d?émission de gaz à effet de serre 1.1. Les scénarios du GIEC173 Dans son 5ème rapport d?évaluation, le GIEC a défini quatre profils d?évolution des concentrations des gaz à effet de serre à l?échelle mondiale, appelés RCP (pour Representative Concentration Pathways ou « Trajectoires représentatives de concentration ») : RCP 2.6 ; RCP 4.5 ; RCP 6.0 ; RCP 8.5, du plus optimiste au plus pessimiste, nommés d?après la valeur du forçage radiatif174 induit à l?horizon 2100 (par exemple, pour le RCP 8.5, le forçage radiatif s?élève à 8.5 W/m2). Ils fournissent une base commune aux différentes équipes d?experts (climatologues, hydrologues, agronomes, économistes?), qui travaillent sur ce sujet. On peut les interpréter de la manière suivante : - le RCP 2.6 décrit un monde vertueux, très sobre en émissions de gaz à effet de serre, dans lequel le réchauffement global reste inférieur à 2 °C par rapport aux températures préindustrielles. C'est le seul parmi les quatre scénarios qui respecterait l'accord international de Paris sur le changement climatique approuvé en décembre 2015 ; - les scénarios RCP 4.5 et RCP 6.0 décrivent des voies intermédiaires, dans lesquelles les émissions continuent de croître pendant quelques décennies, se stabilisent avant la fin du 21e siècle, puis décroissent à un rythme plus modéré que dans le RCP 2.6 ; - le RCP 8.5, très pessimiste, décrit quant à lui un futur excluant toute politique de régulation et réduction des émissions efficace, menant à environ 5 °C de réchauffement global d?ici la fin du siècle. Figure 1 : Les quatre scénarios RCP issus des projections climatiques175. 173 GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 174 Le forçage radiatif désigne un phénomène de perturbation de l?équilibre d?un système climatique par des facteurs externes au climat proprement dit. Cette perturbation concerne le différentiel entre les énergies radiatives (rayonnement) reçues et émises par ce système climatique. 175 Regimbeau, M. ; Chapnik, B. ? Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et de végétation ? Météo France/DSM/CS/AGRO ? Mai 2023. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 61 1.2. Le choix des scénarios TRACC Le GIEC et la communauté scientifique préfèrent désormais raisonner, selon un référentiel commun, par degrés de réchauffement global à l?échelle mondiale, variant de +1,5 °C à + 4 °C. Cette approche repose sur la sélection des périodes pendant lesquelles chaque modèle climatique atteint un niveau de réchauffement cible à l?échelle de la planète. Elle présente l?avantage de rendre les résultats des modélisations plus faciles à communiquer, selon une trame homogène. Le gouvernement travaille actuellement à l?élaboration d?une Trajectoire de référence d?adaptation au changement climatique (TRACC), visant à harmoniser la mise en oeuvre de la politique d?adaptation globale, multisectorielle et territoriale. Le 23 mai 2023, la trajectoire envisagée et soumise à consultation pour la TRACC176 est la suivante : + 1.5 °C à l?échelle mondiale soit + 2 °C en moyenne en France métropolitaine en 2030 ; + 2 °C à l?échelle mondiale soit + 2,7 °C en moyenne en France métropolitaine en 2050 ; + 3 °C à l?échelle mondiale soit + 4 °C en moyenne en France métropolitaine en 2100. La correspondance entre le réchauffement projeté au niveau planétaire et celui en France métropolitaine indique que ce dernier est plus élevé que la moyenne mondiale à scénario d?émission égal. La figure 2 positionne l?hypothèse de la TRACC par rapport aux horizons temporels auxquels les différents degrés de réchauffement sont atteints selon les scénarios RCP 4.5 (en bleu) et 8.5 (en rouge). Figure 2 : Hypothèse de trajectoire d?adaptation au changement climatique (TRACC) et son positionnement par rapport aux RCP 4.5 (en bleu) et 8.5 (en rouge), selon les modèles climatiques « GCM » utilisés dans DRIAS177 2020 et l?étude INRAE (N.B. : il s?agit de la représentation graphique de la TRACC à l?échelle mondiale (+ 3 °C à l?échelle mondiale en 2100, mais + 4 °C en moyenne en France métropolitaine). Source : INRAE. Cette figure appelle quatre remarques principales : - les deux courbes bleues et les deux courbes rouges sont très proches entre elles, confirmant le fait que les sélections d?INRAE et de DRIAS sont très similaires (cf. § 2.3) ; - concernant le court et moyen terme, c?est-à-dire les degrés de réchauffement de + 1,5 °C et + 2 °C, l?hypothèse de TRACC semble légèrement plus optimiste au regard des modèles sélectionnés dans DRIAS 2020 (points oranges correspondants situés un peu en dessous de 176 La trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique, MTECT, Paris, mai 2023, 29 p. 177 https://www.drias-climat.fr. DRIAS a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS, CNRM). Les informations climatiques sont délivrées sous différentes formes graphiques ou numériques. PUBLIÉ https://www.drias-climat.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 62 la courbe bleue du RCP 4.5). Cela signifie, par exemple, que, selon les RCP, le réchauffement global de + 1,5 °C serait atteint plus tôt (entre 2022 et 2026) ; - même si la TRACC n?est pas encore officiellement adoptée, à ce stade, elle est très proche du scénario RCP 4.5 au regard des modèles sélectionnés ; - le scénario RCP 4.5 implique une stabilisation des émissions mondiales en milieu de siècle, qui n?est absolument pas garantie, au regard des trajectoires actuelles d?émission ou du rythme de réduction des émissions et de stockage du carbone. A noter qu?en l?espace de 7 ans, nous sommes passés du scénario RCP 2.6 (Accord de Paris, décembre 2015) à un scénario TRACC très proche, à ce stade, du RCP 4.5, beaucoup plus pessimiste. Il s?agit déjà d?une décision forte pour la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques notamment. Mais, compte tenu des perspectives à l?échelle mondiale, il est raisonnable d?envisager aussi la possibilité d?un scénario RCP encore plus pessimiste. Ainsi, en tenant compte des derniers résultats du GIEC, sur la base de cette analyse, et après discussion avec les partenaires scientifiques concernant la thématique incendie de forêt et d?autres végétations, la mission a décidé de travailler avec les scénarios RCP 4.5 et 8.5 pour la période 2001 ? 2100 à différents horizons temporels. Selon l?échelonnement choisi par le GIEC, ces deux scénarios correspondent à des hypothèses respectivement pessimistes (se traduisant notamment par une stabilisation des métriques considérées dans l?étude INRAE178 présentée en annexe 4, seulement à compter de 2050) et très pessimiste (RCP 8.5 correspondant à une absence de politique de réduction efficace des émissions à l?échelle mondiale). Par ailleurs, la mission considère, pour ce qui relève de l?aléa feu de végétation, des enjeux et donc des risques induits, de la durée des cycles forestiers, qu?il est nécessaire de raisonner sur le champ des scénarios « pessimistes » à « très pessimistes », afin de mieux anticiper, mieux se préparer et préparer les territoires en termes de définition et de mise en oeuvre de politiques publiques) notamment (prévention-prévision-lutte), car ils connaîtront aussi des aléas feux extrêmes. 2. Les données utilisées en entrée des modèles 2.1. Présentation du jeu de données DRIAS 2020 Dans le cadre des études sur le changement climatique et ses effets, il est nécessaire de s?appuyer sur des données climatiques à jour, fiables, précises et utiles pour l?aide à la décision. Ce sont les objectifs du nouveau jeu de projections climatiques régionalisées DRIAS-2020, mis à disposition sur le portail DRIAS. Un rapport destiné à accompagner son utilisation a été élaboré par Météo-France179. Cette section présente les principaux éléments relatifs à ce jeu de données et résume l?impact sur les paramètres météorologiques directement liés aux feux de forêt et d?autres végétations. 2.1.1. Modèles climatiques et descentes d?échelle180 Les différents scénarios d?émission sont utilisés en entrée de modèles climatiques globaux (Global Climate Model, GCM), dont l?objectif est de simuler l?évolution du climat à l?échelle mondiale. Pour tenir compte de l?incertitude liée aux modèles et mieux représenter la gamme des futurs possibles, il est nécessaire de considérer de larges ensembles de projections climatiques. La résolution des modèles globaux, de l?ordre de 150 à 200 km, est insuffisante pour représenter correctement les phénomènes météorologiques locaux, ainsi que certains évènements extrêmes. Plusieurs méthodes existent pour élaborer un diagnostic à plus fine échelle, parmi lesquelles la descente d?échelle 178 Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 179 SOUBEYROUX, JM. et al. - Les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la métropole. Météo-France ? 2021 ? 98 p. 180 Regimbeau et al. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 63 dynamique, qui consiste à utiliser des modèles de climat régionaux (Regional Climate Models ? RCM). Ces derniers ne couvrent qu?une partie du globe, l?Europe par exemple, et ils sont forcés aux bords par les modèles globaux. Ces modèles régionaux offrent une haute résolution spatiale (de 10 à 20 km) qui permet une meilleure représentation du climat local. Le jeu de données DRIAS-2020 bénéficie de la méthode ADAMONT permettant d?enchaîner descente d?échelle dynamique puis statistique. Figure 3 : Les étapes de descente d?échelle (dynamique et statistique), depuis la modélisation globale à régionale jusqu?à la correction de biais181. 2.1.3. Jeu de données et périodes disponibles182 Dans le cadre d?Euro-Cordex183, seuls les trois scénarios RCP 2.6, RCP 4.5 et RCP 8.5 ont été utilisés pour produire des simulations régionales. Le jeu de données DRIAS-2020, qui vise à produire des scénarios à haute résolution sur la France, s?appuie sur une sélection de ces simulations climatiques régionalisées pour constituer un ensemble plus facilement utilisable pour des études d?impact que l?ensemble complet qui comporte plusieurs centaines de simulations. Douze couples GCM/RCM ont ainsi été sélectionnés et le jeu données DRIAS-2020 comprend donc 12 simulations régionalisées historiques et 30 simulations régionalisées du climat futur. Pour le jeu de données DRIAS-2020, la période de référence utilisée est 1976 à 2005. Il s?agit d?une période standard de 30 ans du passé récent, qui correspond à la période de 30 ans la plus récente possible dans les simulations historiques Euro-Cordex. Le choix de la période de référence peut modifier la valeur des changements attendus pour différentes variables climatiques, la température notamment. Ainsi, l?étude du comportement des indices feux issus de l'analyse du système SAFRAN184 permet d?évaluer l?impact du choix de cette référence et la valeur de l?augmentation de la sensibilité feux de forêt déjà constatée (validation du modèle). En dehors de la période de référence, les données de projections climatiques sur le futur (tant pour les paramètres météorologiques que pour les indices feux) sont représentées pour différents horizons temporels, en moyennes sur des périodes trentenaires : - H1 : Horizon proche, calculé sur la période 2021-2050 (médiane 2035) ; - H2 : Horizon à moyen terme, calculé sur la période 2041-2070 (médiane 2055) ; 181 Regimbeau et al. 182 Regimbeau et al. 183 EURO-CORDEX est la branche européenne de l'initiative internationale CORDEX. CORDEX est un programme parrainé par le Programme mondial de recherche sur le climat (WRCP), visant à organiser un cadre coordonné au niveau international, afin de produire des projections améliorées du changement climatique régional pour toutes les régions émergées du monde. 184 Système d?Analyse Fournissant des Renseignements Atmosphériques à la Neige. Il utilise une grille qui comprend 9892 mailles carrées de 64 km² (8 km x 8 km), identifiées par un numéro unique. La maille dite « SAFRAN », dont il est question dans ces travaux, représente l'unité dans laquelle sont fournies les données spatialisées de Météo France. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 64 - H3 : Horizon à long terme ou horizon fin de siècle, calculé sur la période 2071-2100 (médiane 2085). 2.2. Les principaux résultats185 2.2.1. Evolution des températures Pour les scénarios considérés par Météo-France, la température moyenne est en hausse. Le réchauffement est continu, jusqu?à l?horizon fin de siècle, dans le cas des RCP 4.5 et 8.5, avec des valeurs médianes atteignant respectivement + 2,1 °C et + 3,9 °C et jusqu?à + 2,7 °C et + 4,9 °C dans l?enveloppe haute de la distribution (cf. figure 4). Figure 4 : Évolution de l?écart de température moyenne annuelle au cours du XXIe siècle (par rapport à la référence 1976-2005), pour les scénarios 4.5 (orange) et 8.5 (rouge) (le RCP 2.6 est donné pour mémoire en vert). Le trait continu correspond à la médiane lissée (moyenne glissante sur 20 ans). L'enveloppe de couleur illustre l'intervalle entre les centiles 5 et 95 de la distribution de l?ensemble des simulations. Le graphique de droite représente les écarts de température sur (2071-2100)186. La hausse de température est plus forte l?été dans les scénarios RCP 4.5 et 8.5 avec respectivement + 2,2 °C et + 4,5 °C en valeur médiane, et jusqu?à + 3,3 °C et + 6 °C dans l?enveloppe haute de la distribution. Le réchauffement présente un gradient sud-est / nord-ouest sur la France métropolitaine avec une différence de 1 °C entre ces deux zones. 2.2.2. Evolution des cumuls de précipitations187 Le cumul de précipitations, donné en moyenne à l?échelle de la France, est annoncé en légère hausse pour les deux scénarios, jusqu?à + 6 % selon les horizons et scénarios. Cette hausse faible est cependant assortie d?une grande incertitude selon les modèles, pouvant inverser le signe de la tendance, quel que soit le scénario. Cette incertitude est à mettre en relation avec la position particulière de la France, dans une zone de transition climatique à l?échelle continentale, entre hausse des précipitations au nord et baisse au sud. On note une incertitude plus forte avec le RCP 8.5, pour lequel, en fin de siècle, l?enveloppe (5 % - 95 %) de l?ensemble dépasse 20 % du cumul annuel (entre - 6 % et + 15 %). 185 Regimbeau et al. 186 Regimbeau et al. 187 Regimbeau et al. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 65 Cette évolution connaît une forte modulation saisonnière (cf. figure 5) avec une hausse systématique en hiver, souvent supérieure à + 10 %, pouvant même atteindre 40 % dans l?enveloppe supérieure du RCP 8.5, période en repos végétatif où la pluviosité ne bénéficie que très peu à la végétation. A l?inverse, il est constaté une baisse quasi systématique au printemps et en été des précipitations, durant la période de végétation, se renforçant au cours des horizons temporels pour atteindre - 10 à - 20 % en fin de siècle avec les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5. À noter que l?enveloppe basse du RCP 8.5 prévoit même une baisse d?un facteur 2 du cumul de précipitation en été. Cette évolution des précipitations présente aussi une variabilité géographique sensible avec un gradient nord/sud ou nord-est/sud-ouest se traduisant par une hausse plus marquée sur la moitié nord et une baisse sur certaines régions de la moitié sud. Figure 5 : Evolution saisonnière des écarts relatifs du cumul des précipitations totales par RCP et horizon temporel188. 2.2.3. Evolutions des vagues de chaleur et sécheresses météorologiques estivales189 Le nombre de jours de vagues de chaleur ou de canicules est annoncé en hausse dans tous les scénarios avec une intensité dépendant fortement du scénario et de l?horizon temporel. En fin de siècle, le nombre de jours de vagues de chaleur190 pourra tripler ou quadrupler en RCP 4.5 et être multiplié par un facteur 5 à 10 en RCP 8.5. Cette évolution est exacerbée dans les régions actuellement les plus chaudes, notamment l?arc méditerranéen, le couloir rhodanien et la vallée de la Garonne. Sur ces régions, les vagues de 188 Regimbeau et al. 189 Regimbeau et al. 190 La définition des vagues de chaleur dépend des pays et des climats. Dans l?Hexagone, Météo-France la définit comme une élévation continue des températures pendant au moins trois jours. Plus techniquement, cela arrive lorsque l?indicateur thermique national, qui est une moyenne des températures quotidiennes de trente stations métropolitaines représentatives du climat français, remplit deux conditions : ? rester au moins trois jours au-dessus de 23,4 °C ; ? atteindre au moins une fois 25,3 °C. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 66 chaleur et journées caniculaires pourront s?étaler sur des périodes supérieures à un ou deux mois en été. Autre paramètre en lien avec la thématique feux de forêt, les sécheresses météorologiques191 estivales sont évaluées à partir de la durée des épisodes de jours secs consécutifs en été. Selon le RCP 8.5, on observe un allongement des périodes de sécheresses météorologiques estivales concernant principalement les territoires méditerranéens et la façade ouest à l?horizon « fin de siècle », d?une intensité notable de 5 à 10 jours supplémentaires de manière générale, soit une augmentation de l?ordre de 30 à 50 % par rapport au climat actuel. Si l?on compare les simulations des différents RCP en fin de siècle, on observe une augmentation de l?ordre de respectivement 5 et 10 jours pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. 2.3. Les données utilisées dans l?étude INRAE192 des zones sud-est et sud-ouest (cf. annexe 4) Les transmissions de données de Météo-France vers INRAE ayant pris plus de temps qu?annoncé initialement à la mission, il n?a pas été possible pour INRAE de réaliser, dans le cadre du calendrier qui lui a été fixé, l?ensemble des projections d?activité avec les nouvelles données climatiques DRIAS 2020 pour les deux études régionales. Cependant, à la demande de la mission, et afin de s?assurer de la compatibilité entre les études régionales sud-est et sud-ouest d?INRAE et celle, nationale, de Météo-France et de l?ONF, une comparaison des projections d?activités de feux dans le sud-ouest a été effectuée. Elle a montré que les tendances moyennes entre les simulations issues de DRIAS 2020 et celle d?INRAE sont très proches. On constate une légère différence dans les projections de surfaces brûlées, les augmentations obtenues avec les données DRIAS 2020 étant légèrement inférieures à celles auxquelles conduit l?utilisation des données INRAE. Mais les différences restent marginales au regard des incertitudes entre modèles climatiques. Afin de mieux garantir la cohérence entre les travaux d?INRAE et ceux de Météo-France, il a été décidé d?utiliser une sélection de modèles qui soit la plus proche possible de DRIAS 2020 (bien qu?il n?y ait a priori aucune raison d?exclure des modèles donnant des trajectoires plus alarmantes). Cette analyse permet donc de considérer que les projections d?activité de feux dans le Sud-Ouest, et, par extension, dans le Sud-Est, sont d?un niveau de compatibilité suffisant avec les travaux menés à l?échelle nationale par Météo-France sur la base des données DRIAS 2020. La mission considère donc sur cette base que les résultats de l?étude INRAE sont pertinents et utilisables pour ce rapport et qu?ils permettent d?approfondir les réflexions sur chacune des deux régions concernées. INRAE et l?ONF ont également employé une version simplifiée du modèle Firelihood pour étudier les projections à l?échelle nationale du nombre de feux saisonniers supérieurs à 20 ha. Développée en annexe 5, cette approche nécessitait de disposer au niveau national d?une base de données des feux estivaux. Comme elle n?existait pas à un niveau de fiabilité et de complétude suffisant, INRAE et l?ONF l?ont constituée en réunissant la BDIFF193, la base de données du GIP ATGeRi, la base Prométhée, ainsi que différents contours de feux supérieurs à 20 ha (comprenant au moins 10 ha de forêts ou landes), reconstruits par l?ONF à partir de différentes sources de données, notamment satellitaires. Pour ces projections nationales, INRAE a pu utiliser les données DRIAS 2020 et a obtenu des résultats comparables à ceux des études régionales. 3. Définition des indicateurs clés 3.1. Définition de l?indice forêt météo (IFM) La base de l?analyse et de la prévision du danger météorologique d?incendies de forêt et d?autres végétations est fondée sur l?utilisation de l?indice forêt météo (IFM), auquel le rapport 191 La sécheresse météorologique correspond à un déficit prononcé et prolongé de précipitations. Dans la majorité des cas, cela veut dire qu?il ne pleut pas durant une longue période (source : https://www.eaufrance.fr/la-secheresse). 192 Pimont, F., Dupuy, JL, Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. ? Projection des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle ? INRAE ? Mars 2023. 193 Base de Données sur les Incendies de Forêts en France. PUBLIÉ https://www.eaufrance.fr/node/8604 https://www.eaufrance.fr/la-secheresse) Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 67 interministériel de 2010194 avait déjà eu recours. Il a été mis au point au Canada, mais la méthode a été complétée par différents indicateurs plus spécifiquement adaptés au territoire français195. Il s?agit d?un indicateur composite (plusieurs sous-indices contribuent à son calcul, cf. figure 6). Il peut être calculé quotidiennement et selon une trame de pixels de quelques kilomètres de côté. Il permet de quantifier la propension à l?éclosion, à l?aggravation et à la propagation initiale des feux en fonction des seuls paramètres météorologiques. Il est calculé à partir de données météorologiques simples : vitesse du vent, température, humidité de l?air et cumul des précipitations. Il convient de noter que l?IFM ne caractérise pas à lui seul le climat d?un lieu et d?une saison donnés. Par exemple, le mistral et les épisodes cévenols qui surviennent en zone méditerranéenne sont dus principalement à l?orographie locale et à la proximité de la mer Méditerranée et il n?y a pas de raison de penser a priori que ces caractéristiques particulières du climat méditerranéen se retrouveront dans d?autres régions du territoire français dans le futur, même si l?IFM y devient statistiquement semblable à ce qu?il est aujourd?hui dans cette zone. Pour calculer l?IFM, les données météo de base alimentent un modèle numérique qui simule l?état hydrique de la végétation et le danger météorologique quotidien qui en découle, méthode qui passe par l?évaluation de cinq indices, comme le montre la figure 6196 : Figure 6 : Méthode canadienne de calcul de l?IFM ? calcul à 12 TU (humidité, température, cumul de pluie sur 24 heures et vitesse moyenne du vent). Source : Météo-France. Trois sous-indices permettent de déterminer la teneur en eau ou quantité d?eau liquide présente dans un échantillon de matière, localisée dans les couches organiques du sol ayant des vitesses de dessèchement différentes : - l?indice du combustible léger (ICL), lui-même fonction de la teneur en eau du combustible léger197. Cette dernière est calculée en fonction de la valeur de la veille, des précipitations et de la vitesse de dessèchement, elle-même déterminée à partir de l'humidité relative de l'air, de la température et de la vitesse du vent. On distingue, selon les cas, une teneur en eau après la pluie, et une teneur en eau après dessèchement ; - l?indice d?humus (IH), qui est fonction des précipitations, de l'IH de la veille, de la vitesse de dessèchement de l'humus, elle-même calculée à partir de la durée du jour, de la température 194 Chatry C. ; Le Quentrec, M. ; Laurens, D. ; Le Gallou, JY. ; Lafitte, JJ ; Creuchet B. ? Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts ? CGAAER, CGEDD, IGA ? Juillet 2010. 195 Regimbeau et al. 196 Regimbeau et al. 197 L?indice de combustible léger représente la teneur en eau d'une couche de litière et d'autres combustibles légers séchés pesant environ 250 g par m2. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 68 et de l'humidité relatives de l'air ; - l?indice de sécheresse (IS), calculé en fonction de la valeur de l'IS de la veille, des précipitations, de la durée du jour et de la température. Deux autres sous-indices permettent de prévoir le comportement d?un feu potentiel par le biais de la quantification de la vitesse de propagation et de la quantité de combustible consumable : - l?indice de propagation initiale (IPI), qui est fonction de la vitesse du vent et de l?ICL précité ; - l?indice de combustible disponible (ICD), déterminé à partir des indices d'humus (IH) et de sécheresse (IS), précités. Figure 7 : Présentation des indices de sécheresse utilisés dans le calcul de l?IFM. 3.2. Définition du niveau de sécheresse de la végétation vivante (NSV2) Les indices relatifs à l?utilisation de l?IFM ne sont pas toujours adaptés pour évaluer la sensibilité de la végétation sur le territoire français. Météo-France, en collaboration avec la Sécurité Civile et l?ONF, a créé un autre indice appelé niveau de sécheresse de la végétation vivante ou NSV2. Son utilisation permet notamment de pallier les inconvénients des chutes trop rapides d?indices, liées à l?apparition des premières petites pluies. L?indice NSV2 a été élaboré en zone méditerranéenne, validé après plusieurs campagnes de tests, étendu à l?ensemble du territoire et utilisé de façon opérationnelle depuis 2020 (il permet de déterminer les conditions prépondérantes de certains types de feu). Il représente l?état de sécheresse de la strate arbustive, qui joue un rôle clé dans la propagation d?un feu. Il traduit en quelque sorte la « disponibilité » de la végétation arbustive vis-à-vis du feu. Il est calculé à partir d?un tableau croisé entre l?Indice d?Humus (IH) et l?Indice de la Sécheresse (IS) qui, tous deux, concourent déjà à la détermination de l?IFM. Il se traduit par une échelle qui comprend cinq stades, décrits dans le tableau suivant : PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 69 Stades Définition du paramètre d?expertise sécheresse NSV2 Très faible Pas de vulnérabilité au feu, compte tenu d?une humidification superficielle importante Faible Dessèchement très limité. Petits feux possibles. Modéré La zone est qualifiée de vulnérable ; la vulnérabilité au feu se traduira surtout par vent fort et humidité basse. Fort Dessèchement important ; la zone est qualifiée de très vulnérable. Des feux importants sont susceptibles de se déclarer en toutes conditions, sauf par humidité élevée. Très fort Dessèchement extrême ; la zone est qualifiée d?extrêmement vulnérable. Les conditions des très grands feux sont réunies. Risque de très grands feux quasi permanent sur les zones de relief. Tableau 1 : Les différents stades de l?indice NSV2 : évaluation du dessèchement de la végétation vivante et conséquences en terme de vulnérabilité aux incendies. Source : Météo-France. L?évaluation du NSV2 en contexte de changement climatique s?effectue au travers du décompte des nombres de jours annuels ou saisonniers de dépassement des seuils : - NSV2 ? 3 =sécheresse modérée ou plus - NSV2 ? 4=sécheresse « forte » ou plus - NSV2 ? 5 = sécheresse « très forte » ou plus 3.3. Définition de l?indice d?éclosion propagation (IEPx) Météo-France a introduit un indice d?éclosion et de propagation (IEPx), construit pour être indépendant du type de végétation. Après plusieurs années d?études et de validation, cet indicateur est utilisé depuis 2019 pour évaluer le danger feux de la végétation morte l?hiver, mais également apprécier ce danger l?été, en renseignant sur les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses ou mortes. Il est calculé au pas de temps horaire par un croisement entre l?Indice du Combustible Léger et le vent198, puis récupéré sous forme de la valeur maximale quotidienne. Son utilisation opérationnelle se faisant à travers l?échelle définie au tableau 2, on regardera plus attentivement les niveaux IEPx ? 4 et IEPx ? 5. Niveau Définition de l?indice d?éclosion propagation 1/5 Pas de feu possible 2/5 Quelques feux à cinétique lente peuvent se produire 3/5 Des feux peuvent se produire avec des propagations parfois modérées, en particulier par effet de pente 4/5 Des feux peuvent se produire et se propager sans traitement rapide. Propagations accélérées par effet de pente 5/5 Les conditions sont favorables aux éclosions et aux propagations rapides 6/5 La rapidité d?éclosion et de propagation du feu est problématique. Les sautes de feu sont certaines Tableau 2 : Définition des différents niveaux d?Indice d?Eclosion Propagation. Source : Météo-France. 198 Comme pour le calcul de l?IFMx, l?assistance opérationnelle introduit le croisement entre l?IEP et le vent de travail. Du fait de la non- prise en compte des rafales dans cette étude changement climatique, l?IEPx est ici présenté comme le croisement entre IEP et vent horaire seul. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 70 Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d?autres végétations [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Regimbeau, M. ; Chapnik, B. ? Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et végétation ? Météo-France/DSM/CS/AGRO ? Mai 2023. Utilisant le jeu de données DRIAS-2020 (cf. annexe 1), Météo-France a réalisé une actualisation de l?étude conduite en 2009. De manière similaire, ces nouveaux travaux visent à évaluer le danger de feux de forêt et d?autres végétations en se fondant uniquement sur l?analyse de l?aléa météorologique. Un des effets du changement climatique est l?assèchement de la végétation sur des périodes significatives, qui entraîne une augmentation du danger météorologique d?incendie (cf. aussi éléments du § 1.2, annexe 1) : - des températures plus élevées favorisent l'évapotranspiration des plantes. La végétation s'asséchant, elle devient plus vulnérable à l?incendie ; - dans certaines régions, le changement climatique devrait également entraîner une baisse de la pluviométrie durant les saisons propices aux incendies, aggravant le phénomène. C'est le cas notamment de tout le bassin méditerranéen, où tous les modèles climatiques simulent un assèchement. Cette zone est ainsi définie comme un « hotspot » dans le dernier rapport du GIEC199 ; - des hivers plus chauds favorisent des insectes ravageurs et des champignons pathogènes qui sont souvent détruits ou affaiblis par des températures basses. Leur action entraine fréquemment des dépérissements forestiers importants (épicéa, sapin, buis?). Une fois morts, ces ligneux constituent une nécromasse, qui est un stock important de combustible disponible pour les incendies. Météo-France étudie l?évolution d?indices feu-météo en France métropolitaine (NSV2, IFM et IEP200), qui traduisent les niveaux de sécheresse et de danger feu sur la végétation vivante, ainsi que sur la végétation morte. Les projections sur ces indices, qui ont bénéficié des dernières avancées en matière de modélisation, expliquent une partie notable des possibles évolutions du risque feu, non seulement pour les forêts, mais aussi pour les autres types de végétation. Elles permettent déjà de tirer un certain nombre de conclusions, quant aux évolutions possibles du danger relatif aux incendies tout au long du 21ème siècle, mais elles constituent également le matériau de base qui, croisé avec d?autres paramètres, comme la sensibilité brute de la végétation (cf. annexe 3) et les bases de données feux (cf. annexes 4 et 5), aboutit à des cartes de sensibilité effective de la végétation et d?activité des feux. Les cartographies ainsi obtenues éclairent sous différents angles les impacts potentiels du changement climatique sur l?évolution de l?aléa feu de forêt. Dans cette annexe, et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, la mission a choisi de concentrer l?analyse sur les niveaux de sécheresse et de danger qualifiés d?élevés dans le rapport de Météo France, sans s?attarder sur les niveaux plus modérés, dans la mesure où, en accord avec les rédacteurs de l?étude, on peut considérer qu?ils sont plus significatifs pour éclairer les réflexions sur les décisions de politique publique qui sont proposées dans les parties 3 à 5. Dans cette optique, il est utile de présenter le pourcentage annuel de la surface du territoire national déjà concerné par des conditions considérées comme propices aux départs de feux de forêts. Le graphique de la figure 1 permet ainsi d?appréhender la sensibilité météorologique élevée aux feux de forêt d?une année en évaluant le nombre de jours de dépassement du seuil IFM ? 40. On calcule 199 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 200 Respectivement, Niveau de sécheresse de la végétation vivante, Indice forêt météo et Indice d?éclosion propagation ? cf. définitions en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 71 en chaque point du territoire le nombre de jours de dépassement de ce seuil. L?année est considérée comme sensible sur le plan météorologique, au point considéré, si y on observe plus de 20 jours de dépassement de ce seuil par la valeur quotidienne de l?indice. On peut constater que la moyenne glissante de ce pourcentage est en augmentation depuis les années soixante, avec un accroissement plus net depuis les années 2000. Figure 1 : Evolution de 1959 à 2020 du pourcentage annuel de la surface du territoire touchée par une sensibilité feu météorologique élevée (IFM ? 40). Source : Météo-France. I. Evolutions du niveau de sécheresse de la végétation vivante, NSV2 Le premier indice feu météo considéré est le niveau de sécheresse de la végétation vivante, NSV2. Les figures 3 et 4 présentent, pour les deux scénarios RCP considérés, les projections des moyennes des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, cette valeur minimale étant considérée comme la limite basse d?une sécheresse feu météo élevée (la période de référence étant 1976-2005, soit l?horizon médian 1990). Figure 2 : Présentation de l?échelle de couleur utilisée pour représenter le nombre de jours (de 0 à 160) de NSV2 et d?IFM supérieur à une valeur donnée dans chacune des cartes ci-dessous (figures 3, 4, 5 et 6). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 72 Figure 3 : Cartographie du nombre de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 4.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 73 Figure 4 : Cartographie du nombre de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 74 Référence 1976-2005 4,4 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 Horizon 2035 (2021-2050) 6,6 7,5 Horizon 2055 (2041-2070) 7,8 10,2 Horizon 2085 (2071-2100) 9,5 17,1 Tableau 1 : Nombre moyen annuel de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 (sécheresse feu météo élevée), aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). Dans les deux scénarios, et sous le principal effet de la montée des températures, les cartes montrent une augmentation notable des jours de sécheresse feu météo élevée selon un croissant Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre-Ouest ? Ouest. En fait, si l?on considère le seuil de 15 jours et plus de sécheresse élevée (couleurs jaune à noire sur l?échelle de la figure 2), on observe que cette augmentation se produit par l?extension de trois pôles qui s?esquissent déjà dans la période de référence et finissent par se joindre à l?horizon de la fin de siècle sous RCP 4.5 et dès 2055 sous RCP 8.5. Il s?agit du pourtour méditerranéen (y compris en Corse), du Sud-Ouest, avec un axe d?intensification qui suit la vallée de la Garonne et du Centre-Ouest et Ouest (cf. aussi les écarts à la situation actuelle, figure 6). Le tableau 1 montre que la moyenne des nombres de jours de sécheresse feu météo élevée pourrait doubler à l?horizon fin de siècle sous RCP 4.5, mais dès la moitié du siècle dans le cas du RCP 8.5 et être multipliés par 4 en fin de siècle selon ce même scénario. Figure 5 : Présentation de l?échelle de couleur utilisée pour représenter les écarts des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005). La même échelle est également utilisée dans les figures 9 et 13. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 75 Figure 6 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 II. Evolution du danger feu météorologique ? végétation vivante La notion de danger feu météo végétation vivante est traduite par le nombre de jours avec un IFM (cf. définition en annexe 1) supérieur à un seuil donné. Météo-France a calculé les projections pour plusieurs seuils. Nous retiendrons ici l?IFM ? 40, synonyme de sensibilité feu météo élevée. Comme dans le cas du NSV2, on observe une augmentation des surfaces où le nombre de jours d?IFM supérieur à 40 s?accroît, avec deux pôles principaux que sont le Sud-Est et le Grand Ouest (cf. notamment la cartographie des écarts à la situation actuelle, figure 9). Cependant, l?augmentation est de moindre ampleur que l?augmentation de la sécheresse de la végétation vivante étudiée précédemment (NSV2). Cette différence tient au fait que les évolutions des paramètres vent PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 76 et humidité seront peu importantes aux horizons temporels considérés, tandis que l?accroissement de la température augmentera beaucoup plus sensiblement la sécheresse de la végétation. Si l?on considère le seuil de 15 jours d?IFM ?à 40 (couleurs jaune à noire sur les cartes), on note que dans le cas du scénario RCP 4.5 (figure 7), l?évolution est essentiellement concentrée dans le Sud-Est de la France, avec des surfaces importantes qui connaîtront entre 1 et 2 mois de sensibilité feu élevée dès le milieu du siècle (couleurs marron clair et rouge), avec, localement une progression de 2 à 3 semaines supplémentaires de sensibilité élevée. Figure 7 : Cartographie du nombre de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 ? Scénario RCP 4.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 77 Figure 8 : Cartographie du nombre de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France Ces évolutions sont nettement plus marquées dans le cas du scénario RCP 8.5 (figure 8). En observant les cartes des figures 7 et 8, on peut noter une certaine similitude entre les évolutions sous les deux scénarios. Toutefois, le scénario RCP 8.5 anticipe d?un horizon les projections du RCP 4.5. Autrement dit, la situation de sensibilité météorologique feu élevée attendue en fin de siècle sous RCP 4.5, serait déjà celle que l?on connaîtrait vers 2055, si se concrétisait le RCP 8.5. Le tableau 2 ci-dessous montre que le nombre moyen de jours avec un IFM ? 40 à l?échelle nationale changerait assez peu d?ici à 2035, de même que d?ici à 2055 sous RCP 4.5. En revanche, il doublerait vers la moitié du siècle sous RCP 8.5 et en fin de siècle sous RCP 4.5. Il serait en revanche multiplié par 4 en fin de siècle, selon le scénario RCP 8.5. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 78 Référence 1976-2005 2,5 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 Horizon 2035 (2021-2050) 3,4 3,9 Horizon 2055 (2041-2070) 3,8 5,2 Horizon 2085 (2071-2100) 5,1 10,2 Tableau 2 : Nombre moyen annuel de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 (sensibilité feu météo élevée), aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). Figure 9 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 79 III. Evolution du danger feu météorologique ? végétation morte La figure 10 présente les projections de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx201 est supérieur ou égal à 4, traduisant un danger feu météo élevé pour la végétation morte, selon le RCP 8.5. Concernant la saison estivale, il permet de cartographier le danger de feu de végétation morte en renseignant en particulier sur les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses et/ou mortes. Par rapport aux indices NSV2 et IFM étudiés dans les paragraphes précédents, on observe une augmentation du danger plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire, avec, à l?horizon fin de siècle, la majeure partie du territoire qui connaîtrait entre 2 et 5,5 mois d?IEPx ? 4 et donc de danger feu élevé pour la végétation morte. La figure 11 présente le même type de projections, mais en considérant le nombre de jour d?IEPx ? 5, correspondant à un danger très élevé. Elle permet de distinguer une dynamique géographique assez similaire à celles des évolutions des autres indices météorologiques, NSV2 et IFM, à savoir un accroissement des nombres de jours à partir des deux pôles Sud-Est et Grand Ouest (avec toutefois, comme sur la figure 10, une augmentation du danger qui tend, dans ce cas aussi, à être plus homogène sur l?ensemble du territoire). Figure 10 : Cartographie de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France 201 Valeur maximale quotidienne de l?Indice d?Eclosion Propagation ? cf. définition en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 80 Figure 11 : Cartographie de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 5 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France En considérant les évolutions spatiales de ces deux niveaux de danger IEPx ? 4 et IEPx ? 5 (figures 12 et 13, présentant l?évolution des écarts à la situation actuelle), pour les horizons 2055 et 2085, et dans le cas des deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, on retrouve, comme précédemment évoqué, le côté plus homogène sur le territoire des évolutions par rapport aux deux autres indices météorologiques étudiés. Cette différence peut s?expliquer par le fait que pour la végétation vivante, le danger suit plus étroitement les évolutions géographiques de la sécheresse que dans le cas de la végétation morte, moins sensible à ces évolutions. Le danger feu pour la végétation morte concerne donc une portion d?emblée plus étendue et jusqu?à la quasi-totalité du territoire national. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 81 Figure 12 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 82 Figure 13 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 5, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 Le caractère progressif de l?augmentation des nombres moyens annuels de jours d?IEPx supérieur ou égal à 4 et 5 se retrouve également dans le tableau 3 ci-dessous avec environ un doublement pour les 2 seuils IEPx entre la période de référence et la fin de siècle pour le RCP 8.5. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 83 Nombre annuel de jours IEPx ? 4 Nombre annuel de jours IEPx ? 5 Référence 1976-2005 38,4 6,3 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 RCP 4.5 RCP 8.5 H 2035 (2021-2050) 46,9 47,1 8,2 8,9 H 2055 (2041-2070) 52,7 55,8 9,1 11,6 H 2085 (2071-2100) 54,3 67,7 10,9 14,5 Tableau 3 : Nombre moyen annuel de jours de dépassement des diagnostics de danger végétation morte, aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). IV. Thématique des feux d?hiver La mission a disposé de peu de données et de simulations pour étudier le phénomène des feux d?hiver, survenant schématiquement de décembre à mars et dus, notamment, aux pratiques d?écobuage. Le rapport fourni par Météo-France explore toutefois ce sujet, quoique très partiellement, principalement à travers la cartographie de l?IEPx sur les mois d?hiver. En effet, comme ils concernent tous les types de végétation morte, le diagnostic de danger feu reposant sur cet indice, lorsqu?il porte sur des données concernant la période hivernale, permet d?évaluer la sensibilité aux feux d?hiver. La figure 14 donne quelques éléments à ce sujet, pour l?IEPx ? 4, les cartographies d?écarts montrant l?apparition de quelques jours supplémentaires à différents horizons temporels. La carte de la situation de référence montre que les feux d?hiver concernent essentiellement la moitié sud du pays, avec des nombres de jours supérieurs à 15 (jaune et au-delà), uniquement dans la zone Prométhée. Toutefois, un danger moindre (en nombre de jours) existe aussi dans les Pyrénées et, plus marginalement dans le Massif Central. Les trois autres cartes montrent que les écarts à la situation actuelle apparaissent essentiellement dans les Alpes et les Pyrénées (la question de l?altitude étant a priori prise en compte dans les variations de températures). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 84 Figure 14 : Cartographie du danger feu météo ? végétation morte en période hivernale (décembre à mars) ; exemples pour les RCP 4.5 et 8.5 Source : Météo-France Situation de référence Horizon 2055 sous RCP 8.5 Horizon 2085 sous RCP 4.5 Horizon 2085 sous RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 85 V. Eléments de Conclusion L?étude fournie à la mission par Météo-France repose sur les projections, jusqu?à la fin du 21ème siècle, des trois indices météorologiques NSV2, IFM et IEPx, qui permettent de décliner les conclusions d?évolution climatologique sur les thématiques de la sécheresse feu-météo et les dangers feu-météo sur la végétation vivante, mais aussi sur la végétation morte. En termes de paramètres météorologiques, en intégrant notamment les augmentations de températures du dernier jeu DRIAS-2020 (en température moyenne, horizon fin de siècle, + 2 °C et + 4 °C202 pour les médianes RCP 4.5 et RCP 8.5, avec les incertitudes associées), on peut constater que les phénomènes de sécheresses et de canicules sont appelés à être plus marqués et plus fréquents aux horizons milieu, puis fin de siècle. Ils généreront des conditions météorologiques très favorables à une évolution à la hausse de l?aléa feu de forêt et d?autres végétations. Concernant les modélisations des différents diagnostics de sensibilités feux, l?ensemble des scénarios et distributions témoignent d?une hausse des indices (sécheresse, danger végétation vivante, danger végétation morte), de plus en plus importante au fil du temps. Ayant fait le choix de considérer, parmi les résultats, les valeurs d?indices qui traduisent un niveau de danger au moins élevé, la mission constate que cela se traduit en particulier par une exacerbation de la sensibilité sur les zones qui étaient déjà particulièrement touchées par le feu, soit une intensification de l?aléa incendie, mais aussi par une extension selon une dynamique qui suit un croissant Sud-Est - Sud-Ouest - Grand Ouest. L?évolution est toutefois plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire en ce qui concerne l?IEPx, et donc le danger de feu sur la végétation morte. Avec des diagnostics cohérents entre eux sous les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5, tant en comportement qu?en anticipation, l?augmentation due à RCP 8.5 préfigure généralement les résultats de RCP 4.5 sur l?horizon suivant, avec comme influence principale l?augmentation de la température. Elle joue sur l?aggravation de la sécheresse de la végétation vivante et donc sur l?extension spatiale et temporelle de la zone exposée à l?aléa feu de forêt et d?autres végétations. Cette remontée du risque incendie vers des régions qui n?étaient pas ou très peu concernées atteste que la quasi-totalité du territoire métropolitain devrait y être, assez rapidement et de façon significative, confrontée. Un risque d?autant plus important que les simulations rendent également compte d?un allongement de la saison des feux, entraînant un démarrage plus précoce de la saison feu et une fin de campagne plus tardive203. Ainsi, à horizon fin de siècle, certaines régions seraient concernées par 1 à 2 mois de sensibilité supplémentaire. Enfin, cette augmentation s?accompagne d?une intensification encore plus forte dans les zones qui +étaient déjà parmi les plus exposées ; ce que confirme également l?étude INRAE. Ce « coeur » de saison plus marqué pourrait se traduire en fin de siècle par un nombre de jours dangereux les plus forts de plus du double de ce que l?on constate actuellement : jusqu?à 1 mois de sensibilité feu météo très élevée contre 1 à 2 semaines aujourd?hui. 202 Cf. § III de l?annexe 1 au sujet du choix de la TRACC (Trajectoire d?Adaptation au changement climatique). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 86 Une cartographie nationale de sensibilité de la végétation forestière aux feux de forêt [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Synthèse et analyse de l?étude : Evolution de la sensibilité de la végétation aux incendies estivaux face au changement climatique ? Rémi Savazzi ? ONF ? Mai 2023. 1. Méthodologie La méthode suivie par l?ONF est similaire à celle utilisée dans le cadre de la rédaction du rapport interministériel de 2010204. Elle consiste à élaborer une carte nationale de sensibilité de la végétation et à la croiser avec des conditions climatiques. L?étude remise à la mission, comme en 2010, ne prend en compte que les incendies estivaux. Elle concerne des formations forestières en saison de végétation, dont la sensibilité est fonction de la structure du peuplement, des essences présentes, mais aussi de la teneur en eau de la litière, des herbacées et, majoritairement, des parties fines et vivantes de la végétation arbustive et arborée. En effet, les connaissances actuelles restent partielles sur les feux hivernaux et les possibilités de cartographie des facteurs impliqués ne permettent pas encore de proposer une modélisation fiable de ce phénomène à l?échelle nationale. En revanche, par rapport à 2010, l?étude prend en compte le nouveau jeu de données DRIAS 2020, et plusieurs indices météo (cf. annexe 1), les nouveaux scénarios du GIEC (cf. annexe 1), l?amélioration de l?évaluation des réserves en eau des sols et de la cartographie de la végétation. Comme le montre la figure 1, il s?agit d?abord d?évaluer la sensibilité potentielle des formations végétales pour une sécheresse forte, c?est-à-dire pour des conditions de sécheresse théoriques uniformes, équivalentes à celles rencontrées habituellement en contexte méditerranéen. Figure 1 : Schéma récapitulatif de la méthodologie d?élaboration d?une carte nationale de sensibilité de la végétation forestière aux incendies, en 3 étapes. En vert, les données d?entrée ; en jaune, orange et rouge, la notion de sensibilité cartographiée par étape. Source : ONF. 204 Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêt, CGAAER-CGEDD-IGF, juillet 2010, https://www.vie- publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret PUBLIÉ https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 87 Ensuite, la prise en compte des conditions stationnelles repose sur l?hypothèse que cette sensibilité potentielle va s?exprimer de façon plus ou moins marquée en fonction de la réserve en eau des sols. On en tire la sensibilité brute (cf. figure 2), indépendante des conditions climatiques par construction, et qui ne s?exprime que si les formations végétales sont effectivement exposées à une sécheresse forte. En fait, la sensibilité brute permet de prendre en compte des facteurs favorisant le dessèchement des végétaux, en les intégrant dans un indice de réserve en eau du sol. Figure 2 : Carte nationale 2023 de sensibilité brute de la végétation aux incendies estivaux (maille Safran). Source : ONF. 2. Obtention d?un indice météo combiné L?ONF croise la sensibilité brute avec des contraintes météorologiques, matérialisées sous forme d?un indice combinant l?IFM205 et le NSV2206 (cf. définitions en annexe 1), qui la conduisent à s?exprimer sous forme d?une sensibilité dite « effective ». On l?évalue pour la période de référence, puis aux différents horizons temporels considérés, ce qui permet de quantifier les évolutions. L?ONF utilise les données fournies par Météo-France (DRIAS 2020 ; cf. annexe 1), données exprimées en nombre de jours où l?IFM et le NSV2 atteignent un certain niveau pour construire l?indice combiné : - avec l?IFM12 (danger végétation vivante) : Indice Forêt Météo, tel que défini en annexe 1, 205 Indice Forêt Météo. 206 Niveau de Sécheresse de la Végétation Vivante. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 88 calculé à 12h00 UTC. On travaille avec des données en nombre de jours où l?IFM12 dépasse des valeurs de 20, 40 et 60 ; - avec le NSV2 (sécheresse de la végétation) : nombre de jours où il atteint au moins 3, 4 et 5. Les données fournies par Météo-France étant continues, un premier traitement permet de les répartir en une série de classes correspondant à l'échelle des couleurs, utilisée notamment dans les figures 3 et 4. Pour chaque indice, on regarde d?abord le nombre de jours sur le premier niveau pour caractériser la durée de la saison (donc d?exposition de la végétation à une contrainte), puis on affine avec le nombre de jours des niveaux supérieurs pour caractériser l?intensité de la contrainte. Les deux indices, IFM et NSV2, étant complémentaires, on les combine pour prendre en compte tous les aspects du risque : si l?un des deux reste bas, tandis que l?autre monte, il y a quand même une contrainte qui s?applique à la végétation. On obtient donc au final des classes d?indice combiné qui traduisent un niveau de contrainte de plus en plus élevé à la fois en durée et en intensité. Pour cartographier les résultats des projections, l?ONF a travaillé à la maille SAFRAN (8 km x 8 km). A chaque pixel de cette maille, est attribuée la médiane des valeurs simulées par les 12 modèles207 mis en oeuvre. Six valeurs d?indices sont considérées (en nombre de jours/an moyen sur la période considérée) : - IFM20 = nb de jours où l?IFM dépasse 20 - IFM40 = nb de jours où l?IFM dépasse 40 - IFM60 = nb de jours où l?IFM dépasse 60 - NSV23 = nb de jours où le NSV2 atteint au moins 3 - NSV24 = nb de jours où le NSV2 atteint au moins 4 - NSV25 = nb de jours où le NSV2 atteint 5 Les modélisations sont faites, pour chacun des deux scénarios RCP retenus, à quatre horizons208 : - référence : 1976 ? 2005 (horizon 1990 ou H90) - proche : 2021-2050 (horizon 2035 ou H35) - moyen : 2041-2070 (horizon 2055 ou H55) - lointain : 2071-2100 (horizon 2085 ou H85) Pour comparaison avec la réalité observée, Météo-France a produit les mêmes indices calculés sur la période actuelle 1991-2020 (sur la base de données observées, pas modélisées). 207 Cf. § I.1.3 de l?annexe 1 208 Les horizons temporels sont définis sur des périodes de 30 ans ; les modélisations sont donc statistiquement plus fiables que les périodes de 20 ans utilisées dans le rapport interministériel de 2010 précité. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 89 Figure 3 : Evolution temporelle de l?indice météo combiné et écart à la référence (horizon 1990), dans le cas du scénario RCP 4.5. Source : ONF Horizon 2035 (2021-2050) Horizon 2055 (2041-2070) Horizon 2085 (2071-2100) Horizon 1990 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 90 Figure 4 : Evolution temporelle de l?indice météo combiné et écart à la référence (horizon 1990), dans le cas du scénario RCP 8.5. Source : ONF Horizon 2035 (2021-2050) Horizon 2055 (2041-2070) Horizon 2085 (2071-2100) Horizon 1990 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 91 3. Utilisation de l?indice météo combiné pour l?obtention de la sensibilité effective La sensibilité effective est obtenue en croisant la sensibilité brute et l?indice météo combiné. La figure suivante illustre cette méthode dans le cas de l?horizon de référence 1990, la sensibilité effective obtenue étant cartographiée selon une échelle de 7 classes, qui correspondent à des saisons de plus en plus longues et intenses. Figure 4 : Obtention de la carte de sensibilité effective par croisement de la sensibilité brute et de l?indice météo combiné : cas de la période de référence (horizon 1990). Source : ONF 4. Validation de la méthode par croisement avec les feux passés Afin de valider la méthode présentée dans les paragraphes précédents, l?ONF a procédé au calcul de la sensibilité effective avec les données météo observées sur la période actuelle 1991-2020. Le résultat a ensuite été croisé avec la cartographie des feux d?été sur la même période. Comme le montre la figure ci-dessous, cette approche a permis une validation non seulement statistique, mais aussi visuelle. 1 2 3 4 5 1 1 1 2 3 4 2 1 2 3 4 5 3 2 3 4 5 5 4 3 4 5 5 6 5 4 5 5 6 6 6 5 5 6 6 7 7 5 6 6 7 7 sensibilité brute indice météo combiné PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 92 Sensibilité effective sur période actuelle (observations 1991-2020). Localisation des feux estivaux supérieurs à 20 ha (période 1991-2020) Figure 5 : Croisement des deux cartes de sensibilité effective sur la période actuelle et des feux estivaux supérieurs à 20 ha. Visuellement, on constate un bon recouvrement entre les zones sensibles et celles où les feux se sont produits. Cependant, on peut aussi noter que des cercles se trouvent en dehors des zones colorées : un certain nombre de feux surviennent là où on ne les attend pas forcément. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 93 5. Cartographie de l?évolution temporelle de la sensibilité effective 5.1. Horizon 2035 (2021-2050) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 6 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2035, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 94 5.2. Horizon 2055 (2041-2070) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 7 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2055, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 95 5.3. Horizon 2085 (2070-2100) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 8 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2085, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF 5.4. Principaux constats et résultats Pour conduire une analyse simple, on peut regrouper les 7 classes de sensibilité effective en 3 niveaux : peu sensible (classes 1 et 2), sensible (classes 3 et 4), très sensible (classes 5, 6, 7). Les cartes des paragraphes précédents montrent que, dans les deux scénarios considérés, les niveaux de sensibilité augmentent sur l?ensemble du territoire, mais de façon légèrement PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 96 plus marquée à l?ouest et nettement plus marquée sur une grande moitié sud et notamment dans le massif landais et l?arrière-pays méditerranéen. Un grand arc Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre Ouest se dessine nettement à l?horizon 2055, et ce, même dans le cas du RCP 4.5 (couleurs jaune à noire sur les cartes). La sensibilité augmente encore dans la seconde moitié du siècle avec la généralisation des zones de classe au moins 3 en RCP 8.5. On observe une dynamique forte d?extension de la sensibilité depuis la région méditerranéenne vers le Sud-Ouest. La zone méditerranéenne et le massif des Landes de Gascogne, déjà très sensibles en période actuelle, verront, tout au long du siècle, une nette intensification de la sensibilité, en scénario RCP 4.5 et plus encore en scénario RCP 8.5. La carte de végétation initiale prend en compte 21,5 millions d?ha de végétation (cf. tableau 1). Pour mémoire, l?étude de 2010 prenait en compte 16,7 millions d?ha. Cet écart important sur la surface totale de végétation prise en compte s?explique par une meilleure qualité des bases de données, désormais utilisées pour la production de la sensibilité brute (et par l?extension des surfaces boisées qui s?est poursuivie depuis 2010). Tableau 1 : Evolution des surfaces des différentes classes de sensibilités effectives, selon le code couleur adopté dans les cartes des paragraphes précédents, selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF. Dans le tableau 1, on constate une augmentation de la surface de niveau sensible à très sensible de 8,5 millions d?ha (40 % de la surface totale) sur la période de référence vers une surface entre 9,5 (44 %) et 15,3 (71 %) millions d?ha selon les scénarios et horizons. Pour le seul niveau très sensible, la surface de 4,9 millions d?ha (23 %) en période de référence augmente vers une surface entre 5,8 (27 %) et 8,4 (39 %) millions d?ha selon les scénarios et horizons (cf. également figure 9). Par comparaison, sur les 16,7 millions d?ha pris en compte dans l?étude de 2010, on identifiait pour la période de référence 1989-2008 une surface sensible de 5,5 millions d?ha (33 %) qui passait selon un seul scénario à 6,4 millions (38 %) à l?horizon 2040 (période 2031-2050 qui pourrait être comparée à l?horizon H35 de la présente étude) et 9,9 millions (59 %) à l?horizon 2060 (période 2051-2070 qui pourrait être comparé à l?horizon H55 de la présente étude). La surface sensible estimée dans l?étude actuelle est plus importante en valeur absolue et en pourcentage pour la période de référence et l?horizon proche. H35 H55 H85 H35 H55 H85 1 9 133 083 7 422 397 6 468 345 4 815 695 6 717 693 4 564 721 1 859 754 2 3 873 105 4 642 569 4 600 706 5 210 680 4 621 971 5 065 555 4 417 105 3 1 914 340 1 923 689 2 639 739 3 127 236 2 421 273 3 367 070 3 698 965 4 1 751 675 1 806 982 1 797 090 1 709 866 1 784 220 1 711 360 3 150 656 5 2 851 304 3 170 874 3 110 820 2 889 339 2 966 615 2 940 135 2 912 846 6 1 565 007 1 830 990 2 058 982 2 870 144 2 194 592 2 904 688 3 886 349 7 467 467 758 480 880 298 933 021 849 618 1 002 452 1 630 306 total 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 dont 3 et + 8 549 793 9 491 015 10 486 930 11 529 606 10 216 317 11 925 704 15 279 122 dont 5 et + 4 883 778 5 760 344 6 050 101 6 692 504 6 010 825 6 847 274 8 429 501 % 3 et + 40% 44% 49% 53% 47% 55% 71% % 5 et + 23% 27% 28% 31% 28% 32% 39% sensibilité effective H90 RCP 4.5 RCP 8.5 surface (ha) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 97 Figure 9 : Evolution des surfaces forestières (en ha) très sensibles (classes supérieures ou égales à 5), au cours du 21ème siècle, selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Sous RCP 8.5, elles atteindraient ainsi près de 8,5 millions d?ha en fin de siècle, soit environ 40 % de la surface forestière totale considérée. 5.5. Analyse de l?évolution de la sensibilité effective par domaines biogéographiques Figure 10 : Carte des différents domaines biogéographiques en France métropolitaine. Les résultats de l?ONF permettent également d?apprécier les évolutions de la sensibilité effective de la végétation par rapport à la situation de référence (année médiane 1990), dans les six domaines biogéographiques de la France métropolitaine, répartis selon la carte de la figure 10, et selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5. Dans cette optique, les graphiques suivants donnent les pourcentages des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique pour les différents horizons considérés. 0 000 000 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000 RCP 4.5 RCP 8.5 H90 H35 H55 H85 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 98 Figure 11 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2035, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2035, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). Figure 12 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2055, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2055, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). 89% 23% 4% 1% 6% 7% 91% 37% 7% 1% 7% 8% 91% 40% 7% 1% 8% 10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 89% 23% 4% 1% 6% 7% 91% 39% 9% 1% 10% 11% 92% 51% 10% 2% 11% 14% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 99 Figure 13 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2085, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2085, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). Les trois graphiques montrent que le pourcentage de surface des zones de forêt méditerranéenne, maquis, garrigues, et Aquitaine à pin maritime, déjà considérées comme très sensibles actuellement, restera quasiment constant, entre 91 et 93 % de la surface forestière et des espaces naturels associés à la forêt de ce domaine, et ce, jusqu?en fin de siècle, quel que soit le scénario considéré. Aux horizons 2035 et 2055, seul le domaine des plaines, collines et moyennes montagnes de la moitié sud du pays, connaîtra une augmentation significative de la surface concernée par une sensibilité forte à très forte : de 23 % actuellement à 37 % en 2035 et 39 % en 2055 sous RCP 4.5 ; mais de 40 % en 2035 à 51 %, sous RCP 8.5. En 2085, dans ce même domaine, le pourcentage de surface très sensible serait de plus du double par rapport à la situation actuelle, sous RCP 4.5 passant de 23 % à 49 % et atteindrait 67 % sous RCP 8.5. Mais on observe aussi une forte augmentation dans tous les autres domaines biogéographiques, sous RCP 4.5, et surtout sous RCP 8.5 : c?est particulièrement le cas en montagne (Pyrénées, Alpes et Massif Central), où le pourcentage de surface très sensible est multiplié par 3 sous RCP 4.5, et par 6, en RCP 8.5. Cependant, il conviendrait de nuancer en distinguant les parties en dessous et au-dessus de l?étage de végétation montagnard et les expositions (versant sud). Ce facteur 3 d?augmentation de la sensibilité effective se retrouve dans les autres domaines biogéographiques des plaines et collines ou de moyenne montagne, sachant que cette sensibilité est probablement sous-estimée par construction dans l?état des connaissances et des outils actuels : - ces résultats concernent les feux estivaux ; les feux d?hiver et de printemps ne sont pas pris en compte, alors que le phénomène progresse (§ 1.3.2.3) ; 89% 23% 4% 1% 6% 7% 92% 49% 11% 2% 10% 13% 93% 67% 25% 4% 17% 21% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 100 - la modélisation est fondée sur la végétation actuelle alors que, sous l?effet du changement climatique, il y aura des modifications floristiques touchant les différentes strates des peuplements forestiers (herbacée, arbustive et arborée) ; - les phénomènes de dépérissement forestier et de mortalité largement constatés (hêtraie, chênaie atlantique, sapinière, pessière?) vont aggraver la vulnérabilité à l?incendie par augmentation de la masse combustible. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 101 Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de la France [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Synthèse de l?étude : Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 1. Approche adoptée et description succincte de la méthode suivie L?étude INRAE est fondée sur l?utilisation de l?Indice Forêt Météo (IFM), auquel le rapport de 2010 avait déjà eu recours, et qui est un indicateur de danger feu de forêt composite (plusieurs sous- indices contribuent à son calcul ; cf. définition et composition en annexe 1). Elle met en oeuvre le modèle probabiliste Firelihood, ajusté sur les observations des feux passés et qui permet de traduire les projections d?IFM en activités de feu potentielles futures, avec une attention particulière portée à trois métriques : le nombre de feux « qui échappent » (supérieur à 1 ha), le nombre de grands feux (supérieurs à 100 ha) et les surfaces brûlées. Une quatrième métrique a été ajoutée dans le cas de la zone Sud-Ouest : le nombre de feux dits « significatifs », supérieurs à 20 ha. Cet ajout d?une métrique intermédiaire se justifie par le fait que le nombre de grands feux répertoriés dans cette région est beaucoup plus faible que dans la zone Sud-Est. INRAE a adopté 2001-2020 comme période de référence, puis a effectué les simulations aux horizons 2030, 2050, 2070 et 2090. Les projections présentent des incertitudes importantes en raison du choix des modèles climatiques et de leurs divergences, mais aussi des hypothèses de modélisation qui supposent notamment que la relation entre l?activité des feux et l?IFM n?évoluera pas au cours du siècle, ce qui ne sera probablement pas le cas eu égard à l?évolution des politiques de prévention et de lutte, des changements dans la végétation et l?usage des sols, entre autres. Les éventuelles évolutions de la composition et de la structure de la couverture végétale, qu?elles soient liées au changement climatique ou à l?occupation des sols, ou encore aux passages répétés des incendies, ainsi que celles des activités et des infrastructures humaines, ne sont pas prises en compte dans l?étude. Une autre limite tient au fait que les modèles climatiques sous-estiment également les observations de la période 2001-2020 dans les zones Sud-Est et Sud-Ouest, induisant mécaniquement des projections d?activité de feux inférieures aux observations. 2. Etude des projections en zone Prométhée209 Les projections montrent une augmentation de l?activité moyenne des feux très marquée jusqu?en 2050 dans la zone Prométhée, dans l?un ou l?autre des scénarios RCP retenus, avec des trajectoires très similaires dans les deux cas pour les trois métriques considérées (cf. figure 1). Par exemple, l?augmentation du nombre de feux > 1 ha en 2050 sera respectivement de 30 et 34 % pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Après 2050, on ne constate plus d?augmentation de l?activité moyenne des feux dans le cas du RCP 4.5, alors qu?elle continue de progresser de manière exponentielle sous RCP 8.5, atteignant de + 96 à + 212 %, selon les métriques en fin de siècle. Le nombre de grands feux et les surfaces brûlées sont les métriques qui augmentent le plus fortement. Selon le RCP 8.5, le nombre annuel de grands feux passerait ainsi de 6,2 en période de référence à 10,5 en 2050, pour dépasser 19 en fin de siècle. Dans le même temps, les surfaces brûlées augmenteraient de 185 %. 209 Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne, conçue et lancée en 1973. Elle couvre 15 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 102 On peut également estimer l?évolution de ces métriques lors des années extrêmes qui se produisent moins d?une fois par décennie, mais qui concentrent la majorité des dommages. On retrouve les mêmes patrons pour ces extrêmes que pour les tendances moyennes, même si les augmentations relatives sont moins importantes. Le ratio entre ces extrêmes et les tendances moyennes est typiquement de l?ordre de 3 en période historique pour les grands feux et les surfaces brûlées, avec, par exemple, 18 grands feux par an. Ce ratio devrait diminuer au cours du siècle pour atteindre 2.2 en fin de siècle en RCP 8.5 avec 40 grands feux par an, les « extrêmes » progressant moins vite que les tendances moyennes. Les nombres de grands feux et surfaces brûlées lors des saisons extrêmes pourraient atteindre 6.5 fois les valeurs moyennes de la période de référence 2001-2020. Figure 1 : Projections d?activité des feux au 21ème siècle pour (a) le nombre de feux qui échappent (>1ha), (b) le nombre de grands feux (>100ha) et (c) les surfaces brûlées, selon deux scénarios (RCP 4.5 en bleu et 8.5 en rouge). Les différents horizons correspondent à des moyennes annuelles pour des périodes de 20 ans. Les barres verticales représentent l?écart type lié à l?incertitude entre modèles climatiques (+/- un écart type). Les croix noires représentent les observations issues de la base Prométhée pour la période estivale pour les années 2004-2019 (correspondant à une relation feu climat stable). Les points noirs correspondent à des simulations Firelihood pour la période 2001-2020 réalisées à partir des IFM observés (calculés à partir de Safran), ce qui constitue une référence climatologique historique pour la période 2001-2020. Source : INRAE. Ces projections permettent de percevoir l?ampleur des changements potentiels, malgré le fait qu?elles présentent des incertitudes importantes en raison, notamment, du choix de la période de référence (2004-2019) ou des divergences entre modèles climatiques (représentées par les barres verticales, ordonnées de droite, figure 2), mais aussi, comme évoqué au § 1, des hypothèses de modélisation. L?étude présente donc des résultats de prospective purement liés au changement climatique. 2.1. Expansion future de la zone à risque dans l?espace Prométhée Dans son rapport, INRAE donne une représentation spatiale des projections moyennes d?activité de feu sous forme de cartes permettant de localiser la zone à risque principale, et de quantifier l?intensification à l?intérieur de cette zone, ainsi que son expansion. Ces cartes sont calculées et présentées selon deux échelles : pixels de 8 km de côté ; zones météorologiques « feux de forêts » correspondant à un sous-découpage des départements administratifs présentant des conditions feu- météo homogènes. La figure 2 présente cette cartographie évolutive sur la base des pixels 8 km x 8 km. Elle montre que, pour les deux scénarios retenus (RCP 4.5 et 8.5), les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent partout, mais de façon un peu plus marquée dans les endroits où elles sont déjà importantes actuellement. Pour donner un ordre de grandeur, selon le RCP 8.5, les surfaces brûlées en zone Sud-Est, qui s?élèvent actuellement à 4880 ha (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 7820 ha en 2050 (+ 60,2 %) et à 13900 ha en 2090 (+ 185 %), en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 103 Figure 2 : Surfaces brûlées annuelles moyennes, selon les projections climatiques du modèle Firelihood pour la période historique (a) et les horizons 2050 et 2090 sous scénario RCP 4.5 (b et c) et RCP 8.5 (d et e). A titre de référence, les observations issues de la base de données Prométhée pour la période 2004-2019 sont présentées en bas à gauche. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux limites des départements, alors que les traits fins correspondent au sous découpage des zones météorologiques « feux de forêt » définies par Météo-France. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 104 Figure 3 : Cartographie du niveau d?activité feux de forêt déterminée à partir d?une classification en 5 niveaux. Les métriques d?activités annuelles médianes correspondant aux différents niveaux sont rapportées en dessous de l?échelle de couleurs présentant les 5 niveaux. Le pourcentage correspondant à la zone à risque pour chaque horizon et scénario correspond au pourcentage de pixel présentant un risque au moins modéré, l?expansion de cette zone étant calculée par rapport à la référence 2001-2020. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux départements, alors que les traits fins correspondent aux sous découpages des zones météo « feux de forêt ». Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 105 La carte de la figure 3, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 27 % (période actuelle) à une fourchette comprise entre 40 et 44 % du territoire, quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale comprise entre + 48 et + 62 %. La situation à l?horizon 2090 dépend fortement du choix du scénario. Assez modérée dans le cas du RCP 4.5 (zone à risque couvrant 42 % du territoire en 2090, soit une augmentation de 59 % par rapport à la situation actuelle). Le RCP 8.5, le plus pessimiste, conduirait à une zone à risque couvrant 64 % du territoire, soit une augmentation de près de 140 %. L?expansion la plus marquée se situe dans l?Ouest du bassin, tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; en revanche la partie alpine demeure plus épargnée. Les deux cartes ci-dessous synthétisent ces résultats et montrent que : - l?expansion la plus marquée se situerait dans l?Ouest du territoire Prométhée (basse vallée du Rhône, nord-ouest de la région), tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; - la partie alpine serait plus épargnée. Figure 4.1 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque (présentant un risque au moins modéré) ? Scénario RCP 4.5 Figure 4.2 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque (présentant un risque au moins modéré) ? Scénario RCP 8.5 Source : INRAE Source : INRAE L?étude INRAE a aussi montré que, malgré l?importante expansion de la zone à risque dans les deux scénarios, l?augmentation globale de l?activité des feux sera liée, en premier lieu, à une intensification plus forte au sein de la zone dite « historique » (où environ les deux tiers des hausses d?activité induites par le changement climatique auront lieu). Les conséquences en seront notables, tant sur les écosystèmes que sur les nécessaires adaptations des politiques de prévention et de lutte. 2.2. Allongement et intensification de la saison estivale des feux dans la zone Prométhée Jusqu?à présent, dans la zone Prométhée, le risque fort d?incendie de forêt (cf. définition de ce qualificatif dans la légende de la figure 6) s?étendait en gros de mi-juillet à mi-août (plus précisément, du 18 juillet au 22 août, selon les calculs), période critique au cours de laquelle les dispositifs de lutte sont particulièrement mobilisés et sollicités. Considérant les horizons 2050 et 2090, l?étude INRAE constate un allongement de l?activité des feux au cours de la saison avec un début plus précoce et une fin plus tardive, et ce, de manière quasi-symétrique entre le début et la fin de saison (même si l?ensemble est légèrement plus précoce que tardif). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 106 Selon la modélisation, la saison de feu qualifiée de modérée à forte passerait en moyenne de 79 jours (27 juin-13 septembre) à : - 96 jours en 2050, puis se stabiliserait autour de cette valeur jusqu?en 2090, sous RCP 4.5 ; - 100 jours en 2050, puis atteindrait 127 jours dans l?hypothèse RCP 8.5. Très logiquement, le coeur de la saison de feu s?allongerait également, avec l?apparition de périodes d?activité très fortes à l?horizon 2050 dans tous les scénarios, voire extrêmes dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090 : - sous RCP 4.5, l?activité forte à très forte passerait de 36 jours actuellement à 70 jours en 2050, puis baisserait légèrement vers la valeur de 62 jours en 2090 ; - sous RCP 8.5, l?activité forte à très forte passerait à 70 jours en 2050, puis elle s?allongerait à 92 jours, avec l?apparition d?une période d?activité extrême d?un peu plus d?un mois en juillet et août. Ces dates ne correspondent qu?à des indications moyennes (sur 20 ans), chaque saison de feu individuelle présentant une chronologie différente des précédentes. Cependant, cette analyse montre clairement une tendance forte à l?extension significative de la saison sensible en zone Prométhée, avec, dans l?hypothèse la plus défavorable, une saison des feux qui s?étendrait de fin mai à début octobre en fin de siècle (cf. figure 5). En pratique, cet accroissement impliquerait la mise en place des dispositifs opérationnels, au moins partiellement, pendant toute cette durée, c?est-à-dire au moins un mois et demi de plus qu?actuellement, et ce, sur des zones plus étendues (avec, cependant, des variations selon les années et les départements qui ne sont pas quantifiées pour l?instant dans l?étude ; il serait toutefois possible d?étudier comment varient les allongements de saison en moyenne, selon les départements). L?étude INRAE montre aussi que l?augmentation de l?activité sera liée à parts égales à une intensification au coeur de la saison de feu et à l?allongement de cette saison, avec, de ce fait aussi, des conséquences importantes pour l?adaptation de la politique de prévention et de lutte. Figure 5a : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers, selon le RCP 4.5 Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 107 Figure 5b : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers, selon le RCP 8.5. Source : INRAE. 2.3. Augmentation de la fréquence des feux dans la zone Prométhée (diminution de la période de rotation) Le rapport INRAE analyse aussi l?évolution de la période de rotation des feux, qui est une métrique des régimes de feux utilisée pour caractériser l?impact de leur fréquence sur un écosystème donné. Il s?agit du temps nécessaire au feu pour brûler l?équivalent de la surface forestière d?une zone donnée. Il convient de noter que certaines parties de la zone considérée pourront brûler plusieurs fois, alors que d?autres resteront épargnées. Les cartes de la figure 6 matérialisent la durée nécessaire (en années) pour que les feux d?un pixel donné brûlent l?équivalent de la surface boisée qu?il contient. Elles montrent qu?une partie non négligeable du territoire Prométhée sera concernée par des périodes de rotation inférieures à 50 ans, voire 25 ans. Toutefois, elle est située dans la zone à risque historique qui accueille une végétation typiquement méditerranéenne. Les feux parcourant préférentiellement certaines zones au sein d?un pixel de 8 km, une période de rotation de 50 ans peut se traduire par le passage de plusieurs feux sur les mêmes sites au cours de cette période. En comparaison, dans les territoires montagneux, qui accueillent une végétation moins sensible au feu, les périodes de rotation restent longues, généralement supérieures à 500 ans, à l?exception de la frange sud-est du Massif Central (Haut-Languedoc, Cévennes et Monts d?Ardèche) qui pourra connaître des périodes de l?ordre de 200 ans, selon le scénario RCP 8.5. Si ces forêts de montagne pourront connaître des difficultés de régénération post-incendie, la végétation à l?échelle du paysage ne devrait pas connaître de changement, du fait des incendies, que sur le très long terme, compte tenu de l?amplitude des périodes de rotation. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 108 Figure 6 : Evolutions des périodes de rotation aux différents horizons, calculées à l?échelle des pixels de 8 km de côté. Source : INRAE. N.B. : Les pixels en blanc ne sont pas renseignés, car ils concernent des territoires couverts par moins de 10 % de forêt, où le calcul de la période de rotation est de ce fait peu fiable. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 109 2.4. Evolution de la taille des feux dans la zone Prométhée L?étude INRAE s?est attachée à comparer les augmentations prédites sous RCP 8.5 pour différentes tailles de feu, de 1 à 1 000 ha, et par rapport à l?IFM moyen estival. Dans ce scénario, le constat est une augmentation de la taille du feu moyen de 27 à 39 ha, mais aussi de la proportion en nombre de feux dépassant 100 ha, de 3,5 à 5,6 % à horizon 2090. Cette catégorie de feux de plus de 100 ha augmenterait de plus de 200 % en surface, soit un peu plus que celle des très grands feux (dépassant 1 000 ha), qui connaitraient une augmentation d?environ 180 %. Cette différence, qu?il faut toutefois considérer avec prudence, eu égard aux incertitudes des projections en fin de siècle, pourrait s?expliquer par le fait que les facteurs physiques, notamment caractérisant le paysage du pourtour méditerranéen (géomorphologie, configuration du trait de côte, plans d?eau, larges infrastructures linéaires, zones urbanisées, discontinuités et diversité de l?occupation des sols), opposent des barrières (plus ou moins limitantes toutefois) au développement des très grands feux. 2.5. Concomitance d?évènements de feux L?étude INRAE analyse l?évolution de la concomitance de feux supérieurs à 1 ha, en considérant trois seuils : 7, 10 et 15 feux de plus de 1 ha lors la même journée, 7 feux quotidiens étant considérés comme un chiffre déjà critique du point de vue opérationnel par l?Agence DFCI de l?ONF. En considérant le scénario RCP 8.5 : - le seuil de 7 feux par jour est dépassé environ 1,8 jour par an en moyenne en période historique et serait atteint 10 jours par an en fin de siècle ; - le seuil de 10 feux par jour, atteint actuellement 1 jour tous les 3,5 ans, serait atteint ou dépassé plus de 2,5 fois par an en fin de siècle ; - le seuil de 15, jamais observé sur la période 2004-2020, mais que l?on estime être atteint ou dépassé en moyenne 1 jour tous les 100 ans, serait franchi presque 1 jour tous les quatre ans, toujours à l?horizon de la fin de siècle. 3. Etude des projections dans le Sud-Ouest de la France INRAE a développé le même type de simulations sur une aire géographique couvrant les quatre départements suivants de la région Nouvelle-Aquitaine : Dordogne, Gironde, Landes et Lot-et- Garonne. Cette aire englobe en particulier le massif forestier des Landes de Gascogne. Par commodité de langage, elle sera appelée « zone Sud-Ouest » dans le cadre de cette partie. Comme précisé dans le § 1, une quatrième métrique a été prise en compte, à savoir le nombre de feux de taille « significative » (> 20ha), afin d?analyser plus finement les régimes de feux, compte tenu de l?activité des grands feux, plus réduite sur cette zone. Comme en zone Prométhée, les projections montrent une augmentation significative de l?activité moyenne des feux jusqu?en 2050, dans l?un et l?autre des scénarios RCP retenus, avec un accroissement un peu plus marqué dans le cas du RCP 8.5 (cf. figure 7). Après 2050, les valeurs des métriques divergent très nettement jusqu?à la fin du siècle selon les deux scénarios. Ainsi, selon le scénario RCP 4.5, le nombre de feux supérieurs à 1 ha passerait de 86 à 108 par an en 2050 soit + 25 % et se stabiliserait en fin de siècle. Sous RCP 8.5, la trajectoire de la même métrique croîtrait assez fortement jusqu?en milieu de siècle à 116 feux par an soit + 35 %, puis divergerait ensuite avec une accélération exponentielle en milieu de siècle : 160 feux par an soit + 85 %. Les tendances générales sont similaires pour les feux de plus de 20 ha, les grands feux et les surfaces brûlées (jusqu?à 2 000 ha/an), cependant les augmentations sont beaucoup plus importantes. Ceci s?explique par le fait que l?augmentation du danger accroît non seulement les probabilités d?éclosion et la propagation initiale, favorisant ainsi le nombre de petits feux, mais également leur développement au-delà de 1 ha. Pour donner un ordre de grandeur, selon RCP 8.5, les surfaces brûlées dans la zone Sud-Ouest considérée, qui s?élèvent actuellement à 791 ha PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 110 (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 1190 ha en 2050 (+ 50,4 %) et à 1950 ha en 2090 (+ 147 %), en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. Figure 7 : Projections d?activité des feux au 21ème siècle pour (a) le nombre de feux qui échappent (>1ha), (b) le nombre de feux de taille « significative » (>20ha), (c) le nombre de grands feux (>100ha) et (d) les surfaces brûlées, selon deux scénarios (RCP 4.5 en bleu et 8.5 en rouge). Les différents horizons correspondent à des moyennes annuelles pour des périodes de 20 ans. Les barres verticales représentent l?écart type lié à l?incertitude entre modèles climatiques (+/- un écart type). La croix noire représente la moyenne des observations issues de la BDIFF pour la période 2006-2020, alors que le point noir représente la moyenne des simulations Firelihood pour la climatologie 2001-2020, issue de la ré-analyse Safran. Source : INRAE. Le fait que les surfaces brûlées soient la métrique qui augmente le plus pourrait s?expliquer notamment par une plus forte continuité des zones combustibles dans la zone Sud-Ouest, en particulier un massif en plaine d?un million d?hectares de peuplements de pin maritime augmentant ainsi le potentiel de développement de grands feux (> 100 ha). A noter que l?augmentation en % est très légèrement supérieure en Sud-Ouest par rapport au Sud-Est en 2020 et 2030. Mais, dès 2040, la tendance s?inverse et l?écart s?accroît pour atteindre 25 % de hausse en plus en Sud-Est en fin de siècle en RCP 8.5210. Comme en zone Prométhée, l?étude estime également l?évolution des métriques lors des années extrêmes (qui se produisent moins d?une fois par décennie). Dans le cas de la zone Sud-Ouest aussi, les patrons de ces extrêmes sont similaires à ceux des tendances moyennes, avec des augmentations relatives en général moins importantes pour les extrêmes que pour les moyennes. Le nombre de grands feux passerait de 3,7 à 6 lors de ces années extrêmes soit + 64 %, contre + 129 % pour les moyennes annuelles. En revanche, le ratio entre les surfaces brûlées « extrêmes » et les tendances moyennes est de l?ordre de 5 (contre 3 en zone Sud-Est), tant pour 210 Cf. tableaux B.1 et B.3 de l?annexe B du rapport INRAE précité. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 111 la période présente que pour les projections. Ainsi, les surfaces brûlées lors des saisons extrêmes futures pourraient être 13 fois supérieures aux valeurs moyennes de la période de référence 2001- 2020 (contre 6.5 en zone Sud-Est). 3.1. Expansion future de la zone à risque dans l?espace Sud-Ouest De la France De manière similaire à ce qui précède, la figure 8 présente l?évolution des surfaces brûlées correspondant aux mêmes horizons temporels et scénarios RCP. On peut observer que, selon les projections, les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent dans les deux scénarios, en particulier en Gironde et en Dordogne et, dans une moindre mesure, dans les Landes. La carte de la figure 10, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 24 % (période actuelle) à 35 % du territoire quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale de l?ordre de + 45 % (figure 9b et d). En revanche, les projections à l?horizon 2090 différent sensiblement en fonction du scénario, le RCP 8.5 conduisant à une zone à risque au moins modéré couvrant 49 % du territoire, soit une expansion de 104 %. Dans les deux scénarios, l?expansion concerne surtout les deux tiers nord des Landes et la Dordogne, la distribution n?étant que peu modifiée en Gironde (dont les forêts sont déjà très largement à risque) ou dans le Lot-et-Garonne, comme le confirment les figures 8.1 et 8.2, qui représentent l?expansion sous forme de cartes synthétiques. Figure 8.1 : Cartographie211 de l?expansion de la zone à risque Sud-Ouest (présentant un risque au moins modéré) sous RCP 4.5. Source : INRAE. Figure 8.2 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque Sud-Ouest (présentant un risque au moins modéré) sous RCP 8.5. Source : INRAE. 211 Les pixels représentés sur ces cartes correspondent toujours à la maille SAFRAN (8 km x 8 km). Ils apparaissent plus gros que sur la carte de la zone Prométhée en raison de la différence d?échelle. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 112 Figure 9 : Surfaces brûlées annuelles moyennes (en ha par pixel de 8km de côté), selon les projections climatiques du modèle Firelihood pour la période historique (a) et les horizons 2050 et 2090 sous scénario RCP 4.5 (b et c) et RCP 8.5 (d et e). A titre de référence, les observations issues de la base de données du GIP ATGeRi pour la période 2006-2020 sont présentées en bas à gauche. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux limites des quatre départements considérés. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 113 Figure 10 : Cartographie du niveau d?activité feux de forêt déterminée à partir d?une classification en 5 niveaux. Les métriques d?activités annuelles médianes correspondant aux différents niveaux sont rapportées en dessous de l?échelle de couleurs présentant les 5 niveaux. Le pourcentage correspondant à la zone à risque pour chaque horizon et scénario correspond au pourcentage de pixel présentant un risque au moins modéré, l?expansion de cette zone étant calculée par rapport à la référence 2001-2020. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 114 On peut également noter qu?INRAE a aussi modélisé l?expansion du niveau d?activité feux de forêt en utilisant la même classification des niveaux d?activité obtenus pour les feux estivaux de la zone Sud-Est. Cette démarche permet de constater qu?alors l?activité, comparable à celle qui est observée dans le Sud-Est, se concentre essentiellement dans le Sud-Ouest de la Gironde et que c?est essentiellement dans ce département que l?expansion se produit (une partie des Landes et de la Dordogne est toutefois concernée dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090). On constate également que le niveau d?activité faible en zone Sud-Ouest présente un nombre de feux de 1 ha en moyenne deux fois plus élevé qu?en zone Prométhée, ce qui traduit le fait que certains pixels classés en niveau faible dans la zone Sud-Ouest présentent tout de même une activité significative en termes de petits feux (comme dans la vallée de la Garonne), potentiellement plus élevée que dans le Sud-Est. En revanche, la tendance s?inverse en ce qui concerne les feux de tailles plus importantes, et en particulier les grands feux, dont la fréquence est beaucoup plus faible en zone Sud-Ouest. Toutefois, une mise à jour de l?étude prenant en compte l?année 2022 sera nécessaire pour vérifier ces résultats. Comme dans la zone Prométhée, l?intensification sera plus forte dans la zone à risque « historique » du Sud-Ouest que dans les territoires d?expansion, concernant les feux de plus grandes tailles (N 20ha et N 100ha et les surfaces brûlées). Ainsi, environ 70 % de l?augmentation du nombre des feux « significatifs » (>20ha) induite par le changement climatique auraient lieu dans cette zone historique. En revanche, plus de 60 % du nombre de feux de taille supérieure à 1 ha se produiraient en dehors de cette zone historique. 3.2. Allongement et intensification des saisons de feux dans la zone Sud-Ouest Dans la zone Sud-Ouest aussi, l?augmentation du niveau de danger devrait se traduire par un allongement des périodes présentant un niveau d?activité de feu au moins modéré, comme le montre la figure 11, avec toutefois des différences importantes selon le scénario considéré. Figure 11 : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers selon les RCP 4.5. (à gauche) et 8.5 (à droite). Source : INRAE. N.B. : Les dates figurant sur les graphiques ne correspondent qu?à des indications moyennes sur 20 ans, chaque saison de feu individuelle présentant une chronologie différente des précédentes. Actuellement, le double risque de feux de printemps et d?été est bien connu dans le Sud-Ouest, avec un niveau modéré courant de fin février à fin avril (26 février ? 28 avril) et un niveau modéré à fort PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 115 pendant une période allant en gros de mi-juin à début octobre (11 juin ? 3 octobre). Dans le scénario RCP 4.5, ce schéma demeure globalement valable jusqu?à l?horizon fin de siècle. La période des feux de printemps reste pratiquement stable ; celle des feux d?été passe de 176 jours à 189 en 2050 et se stabilise autour de 186 jours en 2090. Cependant dès 2050, apparait une période de risque très fort au coeur de l?été (le risque fort à très fort s?étalant sur 97 jours, au lieu des 80 jours de risque fort actuellement, soit une augmentation de 21 %, effective dès 2050). Dans le cas du RCP 8.5, on observe à l?horizon 2050 une jonction des deux saisons du point de vue de l?activité feux de forêts, la période modérée à très forte devenant continue entre la fin de l?hiver et le début de l?automne en 2050, passant de 176 à 226 jours, et atteignant 235 jours en 2090, entre le 23 février et le 15 octobre (figure 11). L?activité des feux devrait cependant conserver ses deux pics de fin mars et début août, mais l?augmentation serait bien plus sensible en période estivale. Le coeur de la saison d?été (niveau d?activité fort) passerait en moyenne de 80 jours (26 juin-25 septembre) à 100 jours en 2050 (18 juin-23 septembre), puis à 134 jours (+ 67,5 %) en 2090 (8 juin-3 octobre), avec l?apparition au coeur de la période estivale d?un niveau de risque extrême s?étalant sur près de 80 jours. 3.3. Evolution de la taille des feux dans la zone Sud-Ouest Comme pour la zone Sud-Est, l?étude INRAE a comparé les augmentations prédites sous RCP 8.5 pour différentes tailles de feu, mais pour une fourchette allant de de 1 à 100 ha, par rapport à l?IFM moyen estival. Dans ce scénario, et à la différence de ce qui a été constaté pour la zone Sud- Est, c?est la métrique des surfaces brûlées qui augmente le plus (près de 150 % en fin de siècle). Les feux de plus de 100 ha augmentent également, mais de façon moins marquée (environ + 120 % en fin de siècle). Ils augmentent aussi de manière moins importante que dans la zone Sud- Est (cf. § 2.4). En fait, dans le Sud-Ouest, le modèle prédit moins de feux de taille supérieure à 100 h que dans le Sud-Est, mais la géographie très différente et une plus grande continuité de la masse combustible pourraient constituer un potentiel plus fort pour de très grands feux, qui, même peu nombreux, pourraient alors conduire à de grandes surfaces brûlées, comme l?augmentation conséquente de cette métrique dans le Sud-Ouest le laisse penser. 4. Comparaison des projections entre les zones Sud-Est et Sud-Ouest Les deux aires géographiques étudiées sont très différentes, tant par la taille (75 000 km2 et 34 000 km2, respectivement pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest), que par la géomorphologie, l?aménagement du territoire, la nature et la structure de la végétation ou encore par les enjeux humains (habitat, urbanisme, etc.), économiques et environnementaux. Pour autant, l?utilisation de méthodologies et de sources de données similaires dans les deux cas permet une comparaison entre les deux zones des activités de feux et de leurs évolutions projetées tout au long du 21ème siècle. Le premier constat est que, dans le fuseau constitué par les deux scénarios RCP considérés, les effets attendus du changement climatique sur les activités de feux sont très importants dans les deux zones. Ils se traduisent notamment par une expansion géographique, une intensification et un allongement des saisons de feu, par rapport à la situation actuelle. Cependant, les modélisations montrent aussi des différences significatives entre les deux régions. En premier lieu, le niveau de danger estival moyen est nettement plus élevé en zone Sud-Est. En dehors de l?activité des feux de 1 ha, particulièrement élevée en zone Sud-Ouest, les niveaux d?activité sont plus importants en zone Sud-Est (en notant cependant que la saison 2022 n?a pas été prise en compte). En effet, lorsque l?on classe ces activités selon des niveaux variant de faible à fort et extrême, selon les seuils retenus en zone Sud-Est, seulement 6 % de la zone Sud-Ouest apparait comme à risque en période actuelle, (c?est-à-dire au moins avec une activité modérée), contre 27 % de la zone Sud-Est, alors que seuls les feux estivaux ont été considérés dans cette dernière. En prenant en compte les différences de superficies entre les deux zones, ceci se traduit par une densité de grands feux supérieurs à 100 ha environ trois fois plus élevée en zone Sud-Est pour la climatologie 2001-2020. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 116 En matière de projections, les augmentations relatives des métriques d?activité des feux sont similaires sur les deux zones jusqu?en 2030. Mais l?augmentation sous l?effet du changement climatique est ensuite plus rapide en zone Sud-Est, amplifiant ainsi les différences initiales. Ainsi, la densité des grands feux est plus de quatre fois supérieure en zone Sud-Est sous RCP 8.5 et à l?horizon fin de siècle. Pour les mêmes seuils d?activité et les mêmes scénarios et horizons, la zone à risque concernerait 64 % de la zone Sud-Est, contre 49 % de la zone Sud-Ouest. Malgré cela, lors des saisons extrêmes, le potentiel pour le développement de très grands feux et l?aboutissement à des bilans annuels exceptionnels en termes de dégâts sont très élevés en zone Sud-Ouest. En effet, contrairement à la zone Sud-Est, dans laquelle les surfaces brûlées et le nombre de très grands feux progressent moins vite que le nombre de feux de 100 ha, ce sont les surfaces brûlées qui devraient progresser le plus rapidement en zone Sud-Ouest. Les grandes étendues forestières du massif résineux des Landes de Gascogne, présentant de fortes continuités de combustibles, pourraient expliquer cette différence. De plus, si les surfaces brûlées correspondant à un retour décennal sont de l?ordre de deux fois le bilan annuel moyen dans les deux zones, les surfaces brûlées annuelles extrêmes sont de l?ordre de cinq fois supérieures au bilan annuel dans la zone Sud-Ouest, alors que ces valeurs extrêmes sont de l?ordre du triple du bilan moyen en zone Sud-Est. Ainsi, les surfaces brûlées des années extrêmes pourraient représenter 13 fois le bilan moyen de la période historique (2001-2020) en zone Sud-Ouest, contre 6.5 fois en zone Sud-Est. Cette différence importante suggère la présence d?années présentant des bilans exceptionnellement élevés à basse fréquence (avec des périodes largement supérieures à 10 ans), qui évoquent les feux de 2022, sans précédent depuis 1949 en particulier. Ces éléments pourraient s?expliquer par deux raisons (hypothèses qui devraient être vérifiées dans le cadre de futures recherches) : - les années météorologiques extrêmes du point de vue du danger incendie sont potentiellement moins fréquentes en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est, qui est plus régulièrement touchée par les sécheresses estivales ; - l?écart entre les activités de feux les plus défavorables et l?activité moyenne attendue pour une météorologie annuelle donnée semble plus important en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est. Au-delà de ces hypothèses, l?étude suggère que des saisons extrêmes, telles qu?observées en 2022 dans le Sud-Ouest, devraient y rester exceptionnelles, malgré les effets du changement climatique. Le potentiel d?intensification demeurera plus élevé en zone Sud-Est, conformément à l?évolution projetée du niveau de danger. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 117 Projection des feux de taille supérieure à 20 ha : cartographie nationale [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. I. Eléments de méthodologie L?approche présentée ici entend compléter l?étude de l?ONF sur l?évolution de la sensibilité de la végétation aux feux de forêt, dans le contexte du changement climatique (cf. annexe 3). La démarche fait intervenir une version simplifiée du modèle Firelihood, utilisé dans l?étude INRAE en zones Prométhée et Sud-Ouest (cf. annexe 4). Les projections effectuées se limitent ici au nombre de feux estivaux (fin mai ? début novembre) supérieurs à 20 ha. Une des difficultés principales pour une extension au niveau national de l?utilisation de ce modèle tient au fait qu?il n?existe pas de données nationales, recensant les feux, leur date, leur taille et leur position de manière fiable et systématique sur une période longue, en dehors des deux zones Sud-Est et Sud-Ouest qui ont fait l?objet de l?étude détaillée, synthétisée en annexe 4. Pour pallier ce problème, dans le cadre de travaux plus larges, INRAE et l?ONF ont constitué une base des feux estivaux (fin mai-début novembre) supérieurs à 20 ha, la plus homogène possible, en réunissant la BDIFF212, la base du GIP ATGeRi, la base Prométhée, ainsi que différents contours de feux supérieurs à 20 ha (comprenant au moins 10 ha de forêts ou landes), reconstruits par l?ONF à partir de différentes sources de données, notamment satellitaires pour la période 2008-2020 (bases de données EFFIS213, FRY214, Globfire215). Des travaux de comparaison des données EFFIS aux bases de données nationales, là où celles-ci sont fiables, ont également permis d?estimer le taux de sous- détection des feux hors zone Sud-Est et Sud-Ouest, et ainsi de le corriger dans l?estimation du modèle. La probabilité d?occurrence des feux supérieurs à 20 ha est estimée pour l?ensemble de la saison estivale et sur une grille SAFRAN216 de 8 km de côté, en fonction : - du danger météorologique saisonnier estimé à partir de l'IFMx217 moyen saisonnier (issu de ré-analyse SAFRAN pour la période 2001-2020, ou projeté selon les RCP 4.5 et 8.5) ; - de la sensibilité brute de la végétation au feu, cartographiée par l?ONF sur l?ensemble de l?hexagone et en Corse en 2021 (mise à jour en janvier 2023 ? cf. annexe 3) ; - d?autres facteurs (usages, etc.) sont pris en compte à travers un effet spatial permettant de quantifier et prendre en compte des différences interrégionales. 212 Base de Données sur les Incendies de Forêts en France. 213 European Forest Fire Information System. 214 FRY est une base de données mondiale des caractéristiques fonctionnelles des foyers d'incendie dérivées des caractéristiques de zones brûlées transmises par satellite. https://www.nature.com/articles/sdata2018132. 215 Globfire ou Global Fire Atlas est un nouvel ensemble de données mondiales qui suit la dynamique des incendies individuels pour déterminer les dates et l'emplacement des départs de feux, leur taille, leur durée, leur expansion quotidienne, la longueur de la ligne de feu, la vitesse et la direction de propagation. 216 Cette grille comprend 9892 mailles carrées de 64 km² (8 km x 8 km), identifiées par un numéro unique. La maille SAFRAN représente l'unité dans laquelle sont fournies les données spatialisées de Météo France. 217 Afin de mieux tenir compte, à toute heure de la journée, du danger feu météorologique, Météo-France a adapté la méthodologie canadienne de l?Indice Feu Météo (IFM : cf. définition en annexe 1), en calculant l?ensemble de ces indicateurs au pas de temps horaire, puis en déterminant la valeur maximale journnalière. C?est ce danger maximal quotidien qui est appelé IFMx. PUBLIÉ https://www.nature.com/articles/sdata2018132 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 118 II. Cartographie des projections (sous RCP 4.5 et 8.5) II.1. Projections spatialisées sur les pixels SAFRAN Les figures 1 et 2 montrent l?évolution de l?activité des feux supérieurs à 20 ha, agrégée sur 20 ans par pixel, selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Une comparaison visuelle confirme que l?essentiel des activités concerne les zones Sud-Est et Sud-Ouest, et que les niveaux d?activité les plus importants (intensification) auront lieu dans ces zones dans le futur, quel que soit le scénario. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 119 Figure 1. Nombre de feux supérieurs à 20 ha par département avec des pixels de 8 km de côté sur 20 ans : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons temporels. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 120 Figure 2. Nombre de feux supérieurs à 20 ha par département avec des pixels de 8 km de côté sur 20 ans : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 8.5 à différents horizons temporels. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 121 On vérifie également que la sous-estimation des projections, par rapport aux observations historiques (comparaison entre les figures 1a et 1b) par exemple, concerne surtout les zones Sud- Est et Sud-Ouest, mais pas le reste du territoire national, pour lequel les projections d?IFM (cf. définition en annexe 1) sont souvent plus consistantes avec les observations. Quelques sous- estimations peuvent cependant être notées, comme en Côte d?Or et dans l?Yonne, ainsi que des surestimations au nord-ouest du territoire. II.2. Projections spatialisées à l?échelle des départements Même s?il est plus précis qu?un modèle sans effet spatial, le modèle national est moins précis spatialement que les modèles Firelihood Sud-Est et Sud-Ouest. INRAE a donc agrégé les nombres de feux supérieurs à 20 ha à l?échelle départementale, pour laquelle on peut estimer que les projections sont plus robustes, mais aussi plus synthétiques et informatives. Les figures 3 et 4 présentent ces résultats agrégés par département. On retrouve, parmi les 20 départements les plus concernés, ceux des zones « Sud-Est » (hors 05) et « Sud-Ouest » (Dordogne, Gironde et Landes), mais aussi l?Aveyron, le Lot, suivis par le Tarn, qui constituent des zones présentant des activités feux de forêt significatives en limite des zones Sud-Est et Sud-Ouest. Les Hautes-Alpes et le Lot-et-Garonne figurent respectivement en 23ème et 24ème positions. Dans la moitié Nord de la France, on trouve une zone d?activité significative que l?on pourrait appeler zone « Centre-Ouest » autour de l?Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Sarthe. A noter que des départements comme la Côte d?Or, situés dans l?est du pays, figurent aussi parmi les plus concernés (26ème position). Les projections réalisées sur le nombre des feux supérieurs à 20 ha modifient globalement assez peu cette hiérarchie, l?ensemble du territoire étant touché par une forte intensification, sous l?effet du changement climatique, en particulier sous RCP 8.5 en fin de siècle. Cette intensification générale se traduit par une expansion autour de la zone Sud-Est (Aveyron, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Haute- Garonne, Isère et même le Puy-de-Dôme et l?Ain) et surtout de la zone Sud-Ouest, jusqu?aux départements du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Tarn-et- Garonne, de la Corrèze, de la Charente-Maritime et des Hautes-Pyrénées, conduisant à une moitié sud quasiment concernée dans son intégralité par des feux de forêt significatifs en fin de siècle sous RCP 8.5. La zone « Centre-Ouest » s?étend également par le sud, avec la montée en puissance progressive d?activité des feux dans le Maine-et-Loire, le Cher, la Vienne, le Loiret, l?Indre et l?Yonne, joignant ainsi progressivement les deux zones historiquement exposées de la moitié sud. On notera enfin que la Bretagne est concernée avec le Morbihan, mais pas le Finistère (alors qu?un nombre important de feux supérieurs à 20 ha y a eu lieu en 2022, mais aussi en 1976 et 1996). Ce dernier élément confirme qu?il sera utile d?actualiser l?étude en incluant les feux de 2022 et 2023 dès que possible. L?analyse quantitative effectuée par INRAE et l?ONF confirment les résultats des études Sud-Est et Sud-Ouest, à savoir que les intensifications les plus fortes en valeurs absolues (évaluées en nombre de feux) sont attendues dans ces deux zones. Cependant, les départements dans lesquels l?intensification sera la plus importante en valeur relative, par rapport aux références historiques, concernent plutôt les zones d?expansion que les coeurs historiques du Sud-Est et du Sud-Ouest. En effet, les départements pour lesquels on attend un facteur d?augmentation supérieur à 3.5 entre la référence 2010 et la fin de siècle sous RCP 8.5 sont les suivants : dans la zone Sud- Est et son expansion, il s?agit des départements suivants : Aveyron, Lozère, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Ain et Haute-Garonne ; dans la zone Sud-Ouest, il s?agit du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne à nouveau, de la Corrèze et des Hautes-Pyrénées ; dans la zone « centre- ouest », il s?agit du Cher et de la côte d?Or, suggérant ainsi des changements rapides en périphérie des zones historiques. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 122 Figure 3 : Nombre de feux >20 ha par département et par an : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons. On notera qu?il s?agit bien de nombres de feux par département et non de densités de feux au sein des départements. Ainsi, les départements les plus importants en superficie présentent, à densité de feu égale, une activité de feu supérieure à ceux qui sont plus petits. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 123 Figure 4. Nombre de feux >20 ha par département et par an : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons. On notera qu?il s?agit bien de nombres de feux par département et non de densités de feux au sein des départements. Ainsi, les départements les plus importants en superficie présentent à densité de feu égale, une activité de feu supérieure à ceux qui sont plus petits. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 124 III. Eléments de conclusion L?approche adoptée par INRAE connait les mêmes limites que celles décrites dans l?annexe 4 à propos des focus sur les zones Sud-Est et Sud-Ouest, notamment en ce qui concerne la non-prise en compte des évolutions futures de la végétation218, de la prévention et de la lutte. A celles-ci s?ajoute, spécifiquement pour l?étude nationale, une incertitude supplémentaire en périphérie du territoire national, en raison des incertitudes sur l?estimation de l?effet spatial lisse. On pense notamment à la Bretagne ou aux Vosges, régions dans lesquelles les activités de feux pourraient avoir été sous-estimées, faute d?observation de feux > 20 ha sur l?ensemble de la période 2008- 2020 ayant servi à l?ajustement du modèle. La présente étude permet toutefois de montrer assez nettement une augmentation générale attendue de l?exposition aux feux de forêts, dont l?amplitude varie selon les scénarios et horizons. Cependant, selon cette analyse, la hiérarchie entre départements devrait être assez peu modifiée par le changement climatique. Ce ne sont pas deux, mais trois, zones historiquement favorables aux feux, qui sont identifiées dans l?étude, qui considère qu?aux territoires « classiquement » exposés du Sud-Est et du Sud-Ouest » s?ajoute le « Centre-Ouest ». Dans ces trois zones, l?activité des feux de plus de 20 ha s?intensifie le plus fortement, comme déjà constaté en Sud-Est et Sud-Ouest (annexe 4). Une expansion se produit au voisinage de ces zones (vers le sud, l?est et l?ouest pour la zone Centre-Ouest, et vers le centre du pays et les Pyrénées pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest), pouvant aboutir à la réunion de ces trois zones en fin de siècle sous RCP 8.5. Les augmentations relatives du nombre de feux > 20 ha peuvent être particulièrement marquées dans certains départements aux marges des zones historiques, qui devraient ainsi connaître les changements les plus rapides. On peut enfin noter qu?une actualisation de ces travaux sera utile à court terme, lorsque les données météorologiques seront disponibles pour l?ensemble de la saison 2022. En effet, même si les feux 2022 ont eu lieu dans des zones exposées (à l?exception du Finistère), le nombre très important d?incendies > 20 ha survenus hors zone Sud-Est et Sud-Ouest, et pour lesquels l?ONF dispose de contours exhaustifs, permettra d?affiner les modèles probabilistes sur le reste du territoire métropolitain, en augmentant de 40 % l?effectif de feux disponibles. 218 En termes de structure, car les aspects hydriques sont pris en compte par les sous-indices « sécheresse » de l?IFM. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 125 Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles [référence au texte du rapport : partie 2] Source : Mission. Guide pour établir les plans d?action prévention-prévision-lutte en particulier dans les zones d?extension géographique du risque Ce document a pour vocation de fournir aux différents acteurs territoriaux concernés des priorités d?actions à mener et les jalons nécessaires pour construire, dans le cadre d?une approche intégrée, un dispositif pour gérer l?aléa incendie de forêt et d?autres végétations et y faire face. Selon son stade de réflexion et d?avancement, chaque acteur pourra puiser dans le vade-mecum en fonction de ses besoins et l?enrichir selon ses compétences et son expérience, ainsi que du contexte local ou des initiatives déjà entreprises. Les objectifs et les actions à mener sont numérotés par commodité pour s?y référer, la numérotation ne préjuge pas de l?ordre des priorités qui dépend de l?existant, des enjeux et du contexte. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 126 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés D IA G N O S T IC 1-Évaluer l?aléa et le risque, de façon progressive et évolutive 1.1. Lors de l?élaboration de la carte des communes sensibles au danger prévisible de feux de forêt et végétation (en application du II. du L. 567-1 du code de l?environnement), accompagner la phase de consultation obligatoire des associations communales prévue par la loi d?une action de sensibilisation au risque incendie DDT[M]-SDIS-ONF-CNPF en lien avec les communes/EPCI Données MF*, sensibilité des faciès de végétation : feu, sécheresse?. 1.2- Dans les communes définies comme sensibles par arrêté ministériel, identifier les parties des territoires communaux soumis à un aléa élevé ou très élevé, susceptibles de donner lieu à la définition de zones de danger. S?appuyer sur une cartographie de vulnérabilité ? défendabilité, élaborée dans le cadre d?un diagnostic collectif, pour la définition de la zone de danger. 1.3-Réaliser pour toutes les communes non concernées prioritairement par un PPRIF ou par la définition d?une zone de danger (au titre du L 567-4 du code de l?environnement) un PAC* avec des recommandations relatives à la prévention°. ? Identification et prise en compte des enjeux : protection des populations, urbanisme et habitat, infrastructures, activités économiques, espaces patrimoniaux, espaces forestiers, agricoles? Préfet (SIDPC, DDT[M]) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 127 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés R E G L E M E N T 2-Actualiser l?information préventive, prendre les mesures réglementaires et techniques de planification 2.1-Actualiser ou élaborer le PCS* ou le PICS* et le DICRIM * en priorité dans les communes les plus vulnérables. Prévoir les informations (réunions, évènements, webinaires), organiser les formations et les exercices. Accompagnement possible par des prestataires et des financements (se rapprocher de la préfecture et de l?AMF territoriale). Pilotage global : préfet (SIDPC, appui DDT[M], SDIS, COFOR). 2.2- Dans le cadre de la concertation prévue dans les nouvelles rédactions du L 132-1 et L. 133.1 portant élaboration de l?arrêté de classement des forêts ou territoires à risque, porter à connaissance des parties les déclinaisons opérationnelles prévues par le code forestier (en matière de PPFCI, d?ASA, d?OLD). Après avis des personnes morales concernées par la DFCI dans le département (art L 132.1 et L 133.1) 2.3-Élaborer ou actualiser l?arrêté départemental intégrateur « risque feux de forêt » relatif aux limitations d?accès aux espaces naturels dont les massifs forestiers, à l?usage du feu et à la restriction des activités, selon des critères ou des seuils établis en fonction du niveau de risque, pour une mise en oeuvre proportionnée des mesures et en s?inspirant des arrêtés types existant au niveau national. Veiller à la bonne concertation avec tous les acteurs concernés puis à la signalisation et à la communication notamment par l?élaboration d?une synthèse et de fiches didactiques par usage. Une cohérence régionale et zonale est à rechercher quant aux mesures prises. Préfet (DDT[M]) avec appui SDIS, GN, ONF, CNPF, chambres consulaires 2.4-Actualiser le DDRM*. Préfet (DDT[M], SIDPC), partenaires 2.5-Élaborer ou actualiser le plan de protection des forêts contre l?incendie (PPFCI) à l?échelle départementale, interdépartementale ou régionale, en veillant à son adaptation au contexte, dans les territoires les plus vulnérables (L133-2, R-133-3, 4, 5 et 11 du code forestier). Préfet(s), DRAAF, DDT[M], ONF, CNPF, SDIS, partenaires (bureaux d?études, chambres d?agriculture, COFOR, collectivités?). Concertation, consultation et approbation (R 133-7 à R 133-10 du code forestier) 2.6-Évaluer la mise en oeuvre des PPFCI au moins à mi-période et en fin de durée d?application. Préfet PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 128 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés G O U V E R N A N C E 3-Mettre en place et faire vivre la gouvernance 3.1-Mettre en place une coordination départementale interservices de l?Etat, établissements publics (EP) concernés, SDIS qui travaille en lien avec l?échelon régional. Préfet 3.2-Créer ou relancer la sous-commission « risques incendie de forêt et d?autres végétations » au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité (CCDSA). Attributions : politique de prévention, mesures de réglementation d?accès, de circulation, d?usage du feu (dont feux préventifs et écobuages). Préfet Composition : SD* et EP concernés, représentants de collectivités territoriales, partenaires (PNR, Fransylva, COFOR, ONG concernées?) 3.3-Réunir régulièrement les élus concernés (communes, EPCI*, CD*?) : préparation de la campagne feux de forêt, période à risque élevé, après aléas. Écoute, dialogue, Retex*, ajustements? Préfet C U L T U R E D U R IS Q U E 4-Développer l?acculturation au risque incendie 4.1-Relayer la campagne nationale de communication « feux de forêt » et ses outils. Autant que de besoin, élaborer et diffuser avec l?accompagnement nécessaire les supports de communication contextualisés sur les enjeux territoriaux particuliers (médias, évènements, affichage en espace public, réseaux sociaux?). Préfet, CR*, CD*, partenaires (EP, ONG, PNR, COFOR, chambres consulaires, offices du tourisme, professionnels du tourisme dont les campings?) 4.2-Relayer et diffuser la « météo des forêts » destinée au grand public sous forme d?alerte avec les messages de prévention (bons gestes, proscrire les comportements inappropriés, rappel de la réglementation) pour les niveaux de risques élevés. Préfet (DIRCAB*, SIDPC, DDT[M]) avec en appui, MF*, ONF, SDIS 4.3-Soutenir ou initier la sensibilisation au risque incendie dans les établissements scolaires. Recteur, services d?académie, établissements. 4.4-Organiser un recensement et une évaluation des actions d?acculturation conduites et en tirer les enseignements (en lien avec le niveau national). Préfets, recteur, ONF, SDIS? PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 129 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés O L D 5-Porter les obligations légales de débroussaillement 5.1-Cartographier, porter à connaissance des propriétaires (information et pédagogie), et mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement- OLD ? (article L 134-6 du code forestier), dans le respect de la biodiversité, des eaux et des sols, dans les communes les plus vulnérables avec une attention particulière aux zones d?interface entre l?urbanisation et la forêt, au bâti isolé (mitage), ainsi qu?aux infrastructures linéaires (transport et énergie). Elaborer ou actualiser un plan de débroussaillement. Conduire des expérimentations et installer des démonstrateurs sur le terrain. Cartographie : IGN (Géoportail / Géoservices) PAC* : Etat et maires Mise en oeuvre des OLD : maires (ou préfet si substitution en cas de carence du maire), opérateurs des infrastructures linéaires, collectivités territoriales 5.2-Déployer les cellules d?appui local (CAL) à la réalisation des OLD Préfet, CD, ONF, DDT[M], SDIS 5.3-Contrôler de manière renforcée la réalisation effective des OLD et verbaliser le cas échéant. Elaborer un plan de contrôle départemental. Maire, Préfet, services chargés de fonction de police P R E V IS IO N 6-Déployer les dispositifs de défense des forêts contre l?incendie (DFCI) 6.1-Former des agents ONF et du CNPF à la DFCI. ONF (réseau DFCI et agence DFCI), CNPF, SDIS 6.2-Evaluer les pistes DFCI existantes (intérêt, conformité, entretien) au sein du réseau de desserte global du secteur. 6.3-Identifier les zones prioritaires qui nécessitent l?implantation de (nouvelles) pistes DFCI. Préfet (SIDPC, DDT[M]), ONF, CNPF, gestionnaires d?autres espaces concernés, SDIS, maires/EPCI 6.4-Entretenir, mettre en conformité ou réaliser les pistes DFCI et les pare- feu prioritaires. 6.5-Identifier et favoriser la mise en place de coupures agricoles et de zones d?appui à la lutte. Développer une information, une pédagogie et un accompagnement des agriculteurs à ce sujet. Préfet (SIDPC, DDT[M]), SDIS, ONF, profession agricole 6.6-Initier les plans de massifs ou les PIDAF* pour la prévention du risque incendie en intégrant les zones de coupures de combustibles (pare-feu, espace naturel, agricole ou autre). Et prendre particulièrement en considération les aires protégées ainsi que les espaces en évolution libre. EPCI/maires avec ONF, COFOR, CNPF, Fransylva, chambre d?agriculture et autres propriétaires/gestionnaires concernés. Des financements sont disponibles s?adresser à la préfecture ou au conseil régional. 6.7-Prendre en considération les terrains militaires exposés aux risques d?incendie. Préfet, Armées PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 130 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés 6.8-Soutenir la mise en place d?organisation de la DFCI : ASA de DFCI, ASL? Préfet, propriétaires? 6.9 ? Elaborer ou actualiser le cadre départemental dans lequel s?effectue les brûlages préventifs contrôlés et les écobuages : périodes, conditions météorologiques, principes de mise en oeuvre et sécurité. Préfet (DDT[M]), SDIS, ONF 7-Garantir l?accès à l?eau pour alimenter les services de lutte 7.1-Prévoir pour faciliter l?action de lutte terrestre contre l?incendie les moyens hydrauliques mobilisables dans les secteurs les plus vulnérables : recenser l?existant, dimensionner les besoins en eau, créer, gérer, contrôler (entretien, accès?) les points d?eau artificiels ou naturels (hydrants de toute nature, réserves d?eau, cours d?eau, plan d?eau?), partager l?information, signaliser. Préfet, SDIS, maire 7.2- Veiller à la capacité d?équipement de défense extérieure contre l?incendie (DECI). Élaborer ou actualiser le règlement départemental de défense extérieure contre l?incendie (DECI) et le mettre en oeuvre. Préfet, SDIS, maire 7.3-Eviter de recourir à l?eau potable ou limiter strictement son usage pour l?extinction des feux de végétation. Articles L 2213-32, L 2225-1 à 4, L 2321-1, L 2323-2, L2122-24, L1424-2 du code général des collectivités territoriales. Préfet, SDIS, maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 131 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés S U R V E IL L A N C E E T P O L IC E 8-Renforcer ou déployer la vigilance et l?alerte incendie 8.1-Veiller à la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers par des moyens humains et technologiques pour la détection précoce des incendies dans les territoires les plus vulnérables : mettre en place ou développer le « réseau sentinelles incendie de forêt » en fédérant les acteurs de terrain ; soutenir et développer les réserves communales de sécurité civile ; sensibiliser et faire passer sur le terrain les messages de prévention aux usagers ; recourir à des capteurs dans des sites stratégiques (caméras, drones?) en prévoyant l?expérimentation et un plan d?investissement progressif et évolutif. Préfet avec SD*, EP, SDIS, maires/EPCI, CD, CR, ONG 8.2-Elaborer un plan d?action annuel de surveillance interservices dans le cadre des MISEN* dans les territoires les plus vulnérables. Préfet, procureur avec les services dotés de personnels commissionnés et assermentés (ONF, OFB, GN*, PN*, RN*, gardes du littoral, polices?) 9-Conforter les missions de police administrative et judiciaire 9.1-Consolider et intensifier l?action de la police administrative et de la police judiciaire concernant l?incendie de forêt : élaborer ou actualiser les protocoles et instructions de politique pénale et administrative dans les zones vulnérables, sanctionner les comportements à risques, réaliser les investigations judiciaires nécessaires. Préfet, procureur avec GN*, SDIS, ONF? 9.2-Déployer progressivement les dispositifs de recherche des causes et des circonstances de l?incendie (RCCI). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 132 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés L U T T E I N C E N D IE 10-Renforcer ou déployer les capacités opérationnelles de lutte contre l?incendie 10.1-Former davantage de sapeurs-pompiers à la spécialité feux de forêt (FDF) : formation initiale, formation poussée des sapeurs et des cadres, et actualiser les qualifications dans le temps. Et former des cadres de liaison pour le dialogue interservices (COD, CODIS?). SDIS en mutualisant avec l?expérience des territoires historiquement concernés par le FDF. 10.2-Renforcer ou prévoir les moyens matériels et les équipements (véhicules, lances, protections individuelles, radio?) dans le cadre d?un plan pluriannuel. SDIS, CD 10.3-Actualiser ou réviser le SDACR* pour garantir la prise en compte du risque feu de forêt, d?espaces naturels et agricoles ; selon le degré d?exposition du département, envisager d?en faire un risque courant plutôt qu?un risque particulier. Préfet, SDIS 10.4-Réviser ou élaborer l?ordre d?opérations annuel feux de forêt et d?autres végétations, à adapter au contexte, pour les territoires les plus vulnérables : organisation, procédures, moyens terrestres, moyens aériens dont écopage et pélicandromes, pré-positionnement des moyens, doctrine liée à des spécificités, accessibilité, dimension transfrontalière éventuelle, RCCI? Favoriser l?envoi de colonnes de renforts vers les théâtres d?intervention en intégrant la dimension d?acquisition d?expérience Préfet, SDIS 10.5-Prévoir et organiser les partenariats nécessaires : guidage, référents, mobilisation des ETF, des acteurs du génie civil (BTP), des agriculteurs (tonne à eau, déchaumage?), de certaines ONG, d?experts? Préfets (SIDPC, DDT[M]), SDIS, chambres consulaires, organisations professionnelles 10.6-Informer et former les partenaires au feu de végétation, à la sécurité, au sujet de la coordination et du pilotage par les autorités. Préfet (DDT[M]), SDIS, ONF, CD, prestataires 10.7-Prévoir et organiser la comptabilité et l?interopérabilité des outils, des données et des cartographies pour un usage partagé avec les mêmes références entre les services (via NexSis et Open DFCI, SI* GIP ATGERI, SI ONF par exemple). Renseigner de façon obligatoire la BDIFF*. Préfet, SDIS avec les SD, EP dont ONF, CNPF, les élus, les partenaires (ONG, chambre consulaires, professionnels impliqués, experts?) 10.8-Organiser les retex post-aléa et les valoriser notamment en diffusant les bonnes pratiques et les enseignements Préfet, SDIS en associant les CT* et partenaires concernés PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 133 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés A M E N A G E M E N T D U T E R R IT O IR E 11-Mobiliser les filières forêt-bois et agricoles 11.1-Adapter la gestion des forêts au changement climatique et au risque incendie. Travailler à la résistance et à la résilience de la forêt et des autres espaces naturels vis-à-vis de l?incendie en réduisant leur combustibilité dans le cadre de la gestion courante : travaux, coupes, récolte des bois dépérissants, choix d?essences, pratiques sylvicoles, réduction des déséquilibres grands ongulés-flore, actualiser les documents forestiers de gestion ? ONF, COFOR, CNPF, Fransylva, FIBOIS, ETF, coopératives, acteurs clés 1ère et 2ème transformations, chambres consulaires et organisations agricoles ? 11.2-Renforcer le rôle de l?agriculture dans la prévention contre les incendies : promotion de bonnes pratiques agricoles, dispositions préventives relatives à l?utilisation des machines, soutien au sylvo- pastoralisme, au pastoralisme, à l?agroforesterie, reconquête agricole et des terres délaissées. Préfet, chambre d?agriculture, organisations agricoles, CT*, PNR, partenaires 11.3-Réduire le morcellement de la forêt privée à l?échelle des massifs par regroupement foncier ou de gestion, encourager la préemption par les communes de parcelles privées non gérées et l?appropriation par les communes des biens vacants dans les zones à risque. Préfet, CNPF, maire 12-S?appuyer sur les démarches d?aménagement 12.1-Faire respecter la mise en oeuvre des documents d?urbanisme en particulier les mesures relatives à la prévention incendie de végétation. Préfet, maires, porteurs de projet 12.2-Conduire une mise à jour des documents d?urbanisme prenant en compte la réduction de l?artificialisation des terres et du risque incendie. 12.3-Proscrire le mitage dans les décisions d?urbanisme 12.4- A défaut d?une obligation réglementaire, inciter les syndicats de SCOT et les intercommunalités à s?appuyer sur les prescriptions des PPFCI pour l?établissement des documents d?urbanisme. 12.5-Prendre en compte le risque incendie pour la conception et l?implantation des EnR*, en particulier, pour les infrastructures photovoltaïques. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 134 Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins [référence au texte du rapport : § 2.2] Source : Mission. 1. Répartition des moyens de prévention et de lutte. 1.1. Des moyens de prévention faibles et très inégalement répartis La bonne exécution des mesures de prévention repose sur la mobilisation d?une ingénierie administrative pour assurer du conseil aux collectivités territoriales, établir la réglementation et contrôler sa mise en oeuvre. Au niveau des services de l?Etat, cette compétence repose sur les services des DDT(M). Les agents sont portés par le programme 181 (pour le volet PPRIF), et le programme 215 (protection au titre du code forestier). On comptait en 2020 un peu plus de 38 ETPT sur budget MASA affectés au plan national à la prévention des incendies, et 15 ETPT sur le programme 181. L?analyse des données concernant le programme 215 (MASA) ? les seules exploitables par la mission à l?échelle départementale - donne un premier aperçu de la répartition des forces dans les départements. Figure 1 a) Effectifs des agents en DDT(M) affectés à l?incendie de forêt sur budget MASA Figure 1 b) Effectifs totaux des agents en DDT(M) affectés à la forêt sur budget MASA Source : MASA, données SALSA (2020) Définitions : ETPT incendie regroupe deux rubriques : Prévention des risques incendies au titre du code forestier (0149 ? 26- 04 ? EK) Aides aux mesures de prévention des risques incendies (0149 -26- 04 EJ) Si les départements traditionnellement concernés par les incendies (Sud Est et Massif des Landes) ressortent au regard de la présence d?agents dédiés aux incendies, la carte illustre surtout l?absence quasi généralisée sur le territoire national de l?exercice de la compétence incendie dans les DDT(M). Dans 17 départements présentant d?ores et déjà des surfaces en forêts très sensibles étendues (> 10 000 ha), les effectifs sont très faibles à nuls. Cela concerne en particulier l?ouest de la France (départements des Pays-de-Loire et de l?ancienne région Poitou-Charentes), la bordure sud du massif central, et la région Occitanie. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 135 Si l?on élargit le spectre des missions, on constate globalement une faible dotation des services forestiers au niveau départemental (250 ETPT au total au niveau national). Dans plusieurs départements où le temps consacré aux politiques contre les incendies de forêts est faible au regard des enjeux, le décompte fait apparaitre des effectifs d?agents dédiés à la politique forestière également à l?étiage. C?est le cas en Poitou-Charentes, en Pays-de-Loire et plus généralement dans le Grand-Ouest, ainsi que dans l?ancienne région Midi-Pyrénées. Dans la perspective d?une montée en puissance de la question « incendie », on ne peut compter dans ces départements sur du simple redéploiement de moyens au sein du service. Si l?on intègre au décompte les effectifs présents en DRAAF, les agents de l?ONF affectés à la MIG incendies de forêts et les effectifs MTECT du programme 181 connus à l?échelle régionale, l?image n?est guère déformée. Hors des zones à risques (PACA, Occitanie, Corse, Nouvelle-Aquitaine et les départements d?Ardèche et Drôme pour la région AURA), les effectifs sont très faibles, toutes institutions comprises. S?agissant des zones mieux dotées, des disparités subsistent. Une région avec beaucoup de départements comme l?Occitanie, totalise au final plus d?ETPT que PACA, même si proportionnellement la région PACA est mieux dotée par département. Cette représentation régionale gomme également les nuances infra régionales (en Occitanie, la différence des dotations entre Midi- Pyrénées et Languedoc-Roussillon est très forte, comme en AURA, entre Drôme ? Ardèche et le reste de la région). Figure 2 Sources : données MASA SALSA 2020 (catégories 0149 ? 26- 04 ? EK ; 0149 -26- 04 EJ) ; MTECT et ONF 2023 ? donc intégrant les projections post RIM octobre 2022 (personnels dédiés aux actions de contrôle OLD et aux actions de patrouille d?information, surveillance et police). Regroupe l?ensemble des personnels de l?Etat (départementaux et régionaux) 1.2. Un dispositif de lutte couvrant le territoire, mais un niveau de préparation inégal. L?exploitation de l?enquête SDIS219 permet de constater que la quasi-totalité des départements est aujourd?hui dotée d?équipements spécifiques pour intervenir sur les feux de forêt. La situation 219 Statistiques annuelles produites par la DGSCGC à l?aide des données communiquées par les services d?incendie et de secours (SDIS, BSPP, BMPM). Les données dont il est question ici sont celles au 31/12/2021. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 136 demeure néanmoins très contrastée : 3 camions citernes feu de forêts (CCF) dans le Nord et plus de 150 CCF dans le Var, l?Hérault, Les Bouches-du-Rhône et la Gironde. Figure 3 : Nombre de camions citerne feu de forêt Source (ce graphique et les suivants, ainsi que les tableaux) : Enquête annuelle Infosdis (DGSCGC), données au 31/12/2021 Rapporté à la surface de forêt et de végétation naturelle (landes, garrigues), ce niveau d?équipement est dans un rapport de 1 à 50 selon les départements. Proportionnellement à sa surface en forêt, c?est la Meuse qui est la moins bien dotée220 et le département des Bouches-du-Rhône le mieux doté. Mais si l?on rapporte ce niveau d?équipement à la sensibilité à l?incendie des forêts (catégories 3 et + de l?ONF - voir définition dans l?annexe 3), le rapport est de 1 à 400. Et ce sont en particulier des départements qui se situent dans la zone d?extension du risque et classés dans la catégorie « nouveaux territoires du feu » (Lot, Tarn, Dordogne, Aveyron, Indre-et-Loire) ou sur les franges de la « zone historique » (Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes) qui sont les plus faiblement dotés. Le cas de la Corse doit être analysé différemment, dans la mesure où ne sont pas dénombrés les CCF de l?UIISC 5 de Corte et les matériels de la sécurité civile déployés sur place durant la saison de feux. Les départements relativement bien dotés se situent dans les zones de future extension. Tableau 1 : Départements les [mieux] / [moins bien] dotés en camions feu de forêt En matière de qualification des sapeurs-pompiers, le panorama est également contrasté. Globalement, il y a une concordance entre les départements soumis à incendie, et la qualification des 220 1 CCF pour 50000 ha. A noter que l?enquête SDIS de 2022 n?enregistre aucun CCF en 70. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 137 équipes de sapeurs-pompiers (tant au niveau global ? tous niveaux de qualification et toutes catégories d?agents -, que dans l?aptitude de l?encadrement à conduire des opérations de luttes). Par ailleurs certains départements de l?Ouest, du Centre, d?Ile-de-France, voire de l?Est ont développé également des capacités, permettant à leurs équipes d?intervenir sur place ou en colonnes de renfort dans des départements structurellement touchés par les incendies. Toutefois, on peut noter des fragilités départementales relatives, soit dans des zones en périphérie des zones historiques, soit dans les futurs territoires du feu. Figure 4 a) Nombre de sapeurs-pompiers qualifiés pour encadrer des opérations de lutte contre le feu de forêt (niveau FDF 4 ou 5) Figure 4 b) « Part des sapeurs-pompiers qualifiés feu de forêt (tous niveaux FDF) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 138 Figure 4 c) Nombre de sapeurs-pompiers qualifiés feu de forêt (tous niveaux FDF) 2. Un besoin de renforcement des moyens de prévention et de lutte 2.1. Renforcement de la prévention La politique de prévention fonctionne depuis des années en mode dégradé. Le renforcement des équipes est donc indispensable. Il est à la fois quantitatif, mais aussi qualitatif. Sur le plan quantitatif, il faut remettre à niveau les équipes, pour assurer la bonne exécution des missions prévues par la législation et intégrer dans les schémas d?emploi les besoins supplémentaires liés à l?aggravation et à l?extension géographique du risque. Sur le plan qualitatif, la mission a pu constater qu?une génération de « sachant » était en train de quitter l?activité professionnelle, et que le niveau de qualification des équipes en place ou à venir devait être absolument reconstitué ou consolidé. Au niveau des DDT(M) et des DAC S?agissant de la politique de prévention des risques incendies de forêt (et des personnels émargeant au programme 181), la perspective de la réalisation des 2 000 PPRIF jugés prioritaires par la DGPR sur les 20 prochaines années nécessite 40 ETP supplémentaires. Le rythme actuel est estimé à 0.6 PPRIF/an et ETP (15 ETP ont été mobilisé pour 206 PPRIF au cours des 20 dernières années). Compte tenu des simplifications de la procédure, on peut tabler sur un passage à 2 PPRIF/an et ETP. On table sur la réalisation des 2 000 PPRIF sur 20 ans. Les surfaces très vulnérables vont continuer à s?étendre durant les prochaines décennies. Aussi peut- on estimer que le stock des PPRIF à réaliser va se reconstituer au fur et à mesure, et ce au-delà de 2055, quels que soient les scénarios du GIEC 4.5 ou 8.5. S?agissant de l?application des mesures du code forestier pour la protection contre l?incendie (et des agents affectés au programme 215), le nombre de tâches à initier ou consolider est important, comme en témoignent les différentes rubriques du vade-mecum (et les dispositifs prévus par la loi du 10 juillet 2023 qui reposent pour l?essentiel sur eux), en particulier : - élaboration, mise à jour et contrôle suivi des arrêtés OLD, brûlage ; PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 139 - élaboration des documents PPFCI, plans de massif ; - élaboration DDRM ; - animation sous-commission feu de forêt ; - supervision des autorisations d?urbanisme au titre de la proximité des zones à risque ; supervision des autorisations de défrichement dans les zones de contact forêt-habitat ; - relation et coordination interservices SDIS/Département ; - communication auprès des élus ; - participation aux cellules de crise ; - suivi des travaux post incendie. Sur la base des entretiens avec les DDT(M) et de ses observations de terrain, la mission estime que les besoins départementaux peuvent être établis sur la base d?une part fixe et d?une part variable. La part fixe s?établit à 1 ETP par département concerné par l?incendie (groupe 1 et groupe 2) et à 0.5 ETP par département concerné par l?extension du risque (groupe 3 ? voir partie 2). La part variable prend en compte l?importance surfacique des forêts à risque. L?indicateur est calculé en référence aux effectifs présents dans un panel de départements correctement dotés, pris dans la zone Prométhée. Cela représente une centaine d?ETP, soit environ 60 ETP supplémentaires. Au total, le besoin actuel s?établit à 150 ETP, soit une augmentation indispensable de 100 ETP (répartis entre 60 ETP sur programme 215 et 40 ETP sur programme 181). La croissance des surfaces à risque dans les prochaines années nécessite d?envisager un schéma d?emploi en croissance estimé selon ce même mode à 25 ETP par période de 20 ans (essentiellement sur des missions relevant du programme 215). Un renforcement des moyens de coordination nationale est également indispensable, un bureau pouvant être exclusivement chargé de la coordination de la politique des incendies au sein du MASA. Au sein des services de l?Etat, c?est une multiplication par trois des effectifs consacrés à l?incendie qu?il faut envisager immédiatement. Au niveau de l?ONF et du CNPF Les missions de prévention, qu?assure l?ONF sur le terrain au titre de sa MIG, concernent le contrôle des OLD, les patrouilles d?information, de surveillance et de police, ainsi que des actions connexes. A cela s?ajoutent des missions d?expertise (nationale) et un rôle en matière de défense (patrouilles de première intervention armées d?eau mises en oeuvre par les personnels ouvriers forestiers). La décision prise en réunion interministérielle (octobre 2022) vise à renforcer de 118 agents supplémentaires (60 en 2023 et 58 en 2024) les effectifs existant sur cette mission. Le premier déploiement des moyens, validé par les ministères concernés, répond à une priorité essentielle : obtenir une couverture nationale. Le résultat ne répond pas à l?ensemble des besoins, certaines régions, en particulier l?ex-région Midi Pyrénées, restant peu dotées. La mise en oeuvre de la deuxième tranche est indispensable et ne doit pas être remise en cause. Mais dans cette configuration, les besoins d?appui à la prévention (notamment auprès du public et des propriétaires soumis aux OLD), dans le cadre des CAL (cellules d?appui local, proposées dans le tome 1221), n?est pas totalement couvert. La contribution de l?ONF à une telle cellule n?est pas prise en compte dans le renforcement actuel. Il faut prévoir rapidement l?équivalent d?un ETP/département en catégorie 1 et 2, soit environ 60 ETP supplémentaires, pour la simple prévention, afin de rendre ces cellules pleinement opérationnelles. Un appui des départements peut être sollicité. L?ingénierie de prévention comprend également celle fournie par le CNPF pour le compte de la forêt privée. Les besoins supplémentaires directs sont estimés par le CNPF à 30 ETP, répartis entre 20 agents affectés aux tâches de référent pour la formation et l?information des propriétaires au regard du feu de forêt, 5 agents affectés au réseau de recherche, expérimentation et veille. La mission reprend à 221 § 4.1.2.3 : Encadrer plus fortement les propriétaires soumis à OLD. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 140 son compte cette estimation. A noter que l?abaissement du seuil des PSG, prévu par la loi du 10 juillet 2023, va solliciter des moyens supplémentaires à hauteur de 20 ETP. La mission considère, au regard des besoins d?animation à moyen terme sur la restructuration de la propriété et de la gestion forestière, qu?un effort identique est à accompagner (financement par l?Etat et les collectivités) Acteurs Renforcement immédiat Renforcement moyen terme DDT(M) (programme 181) + 40 - DDT(M) (programme 215) + 60 +25 DAC (programme 215) + 4 - ONF +118 + 60 CNPF + 30 + 30 Au niveau des collectivités territoriales Les collectivités auront à jouer un rôle croissant dans la prévention. Une part importante de l?ingénierie « d?accompagnement » repose sur leur mobilisation. La mission n?a pas chiffré l?effort supplémentaire à fournir. Celle-ci peut porter sur une série de domaines, au demeurant déjà opérés par certaines collectivités. C?est, au niveau départemental, et à l?initiative de la collectivité, d?un syndicat mixte départemental ou du SDIS : - l?accompagnement des cellules locales d?appui à la mise en oeuvre des OLD (comme dans le département 07, avec contribution du SDIS, co-financé par le Département) ; - le déploiement des plans de massifs (comme dans le département 46, avec l?appui du service environnement du conseil départemental) ; - l?aide à la conception et à la réalisation des projets d?aménagement DFCI (comme le syndicat mixte forestier du 84). Au niveau régional : - l?appui à la mise en oeuvre des OLD (Office de l?environnement de Corse) ; - l?appui à la surveillance des massifs, avec le financement de brigades d?éco-gardes auprès des territoires (conseil régional PACA). 2.2. Renforcement des moyens de lutte Le développement des moyens de lutte au sol est également indispensable avec l?accroissement des surfaces vulnérables, et dans le cadre d?une stratégie d?intervention rapide et massive sur feu naissant. On ne peut s?appuyer sur les SDACR pour effectuer une projection des besoins « France entière » car ils n?offrent pas tous le même niveau de réflexion sur le développement du risque incendie de forêt. Chaque département présente des spécificités, en terme de topologie du couvert forestier (massifs plus ou moins regroupés ou dispersés), d?enjeux (proximité d?urbanisation), de sensibilité au feu, d?accessibilité, etc. La mission a défini le scénario de base en considérant que le facteur principal à prendre en compte est la sensibilité de la végétation, et en faisant l?hypothèse qu?avec le développement des surfaces sensibles, l?augmentation des moyens devait être proportionnelle à la dotation départementale initiale. Par exemple, en ce qui concerne l?équipement en camions feu de forêt, et dans une trajectoire RCP 8.5, le scénario de base établit le besoin à 6 700 CCF à l?horizon 2050. Ce scénario de base peut être affiné, pour corriger le niveau de sous-équipement de certains départements et pour prendre en PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 141 charge les besoins supplémentaires dans les départements déjà totalement couverts par des forêts à risque, mais où les occurrences de feux simultanés vont s?accentuer, et vont requérir davantage d?engins au même moment. Selon les hypothèses retenues on peut atteindre des niveaux proches de 10 000 CCF. Figure 5. Simulation scénario de base : estimation du besoin en camions feu de forêt en 2050 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 142 Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations [Référence au texte du rapport : § 3.2] Source : Mission, à partir de sources diverses et d'entretiens. PEPR FORESTT (forêts et changement globaux des socio-écosystèmes en transition) Le programme et équipement prioritaire de recherche FORESTT (https://www.pepr-forestt.com/) 2024- 2031 (50 M¤) affiche l?ambition de fédérer, organiser et coordonner une recherche intégrée sur les socio-écosystèmes forestiers en promouvant « l?interdisciplinarité et la co-construction avec les porteurs d?enjeux ». Il propose d?expérimenter des trajectoires innovantes de gestion adaptative, de restauration et de conservation des forêts tout en renforçant les capacités de formation initiale et continue. Le programme porte une stratégie scientifique qui repose sur 4 piliers : enjeux sociétaux, bio- économie / économie décarbonée, monitoring / suivi, adaptation et résilience des écosystèmes forestiers. Trois projets ciblés ont un lien avec la prévention et la gestion des risques dus au feu : i) FP/PC2 « Analyser, gérer les risques multiples » (alerte, modélisation multirisques, gouvernance et solutions) les incendies étant considérés au sein d?une approche risques multiples en cascades d?évènements comme la sécheresse, le dépérissement, les scolytes (5 M¤ sur 7 ans) ; ii) FP/PC3 « Développer un système intelligent de monitoring écologique des forêts », avec le monitoring des feux, du combustible, de l?état sanitaire, des impacts dans le cadre de couplage télédétection et validation par données de terrain (5 M¤ sur 7 ans) ; iii) FP/PC4 « Orchestrer une dynamique transformative des socio-écosystèmes forestiers, par la création d?un « think and do tank » (5,5 M¤ sur 8 ans) qui comprend des expertises collectives de controverses sur le risque incendie en rapport avec le choix d?essences, de traitements sylvicoles, etc. Les coordinations sont assurées par INRAe, le CNRS et le GIP ECOFOR. La thématique « incendie » reste à afficher en clair dans le programme à ce stade. Le PEPR FORESTT est piloté par INRAe avec le CNRS et le CIRAD (volet tropical), l?opérateur est l?ANR. PEPR IRIMA (gestion intégrée des risques pour des sociétés plus résilientes à l?ère des changements globaux) Le programme et équipement prioritaire de recherche IRIMA (https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr- exploratoire-irima-science-du-risque) 2023-2030 (52 M¤) a pour objectif de formaliser une « science du risque ». Celle-ci doit contribuer à l?élaboration d?une nouvelle stratégie de gestion des risques au service de la résilience des territoires : prendre en compte les effets cascade, considérer les impacts sur la société, appuyer l?aide à la décision en se fondant sur les géosciences, l?ingénierie, les sciences humaines et sociales ainsi que les sciences de l?information. Lors d?un récent COPIL du PEPR, les risques "émergents" tels que les feux de forêt, la sécheresse géotechnique, les inondations urbaines ont été mis en avant. Ils sont destinés à être mûris via les appels à manifestation d'intérêt (AMI), sous l'angle de l'adaptation. Il s?agit aussi de rallier des communautés scientifiques jusqu'alors absentes d?IRIMA dès septembre 2023. Le projet ciblé NATECH a vocation à intégrer les travaux sur le risque lié aux feux de forêt (2,8 M¤). L?INRAE-URFM222 a proposé comme actions de recherche : - l?exposition actuelle et future des installations industrielles et des réseaux aux incendies de forêt, aux échelles régionale et nationale (approche Firelihood223) ; - l?impact des incendies sur les installations industrielles et les réseaux (approche Firetec). Le PEPR IRIMA est piloté par le CNRS, le BRGM et l?Université Grenoble Alpes. 222 UR 629 Ecologie des Forêts Méditerranéennes (URFM) https://www6.paca.inrae.fr/ecologie_des_forets_mediterraneennes 223 Cf. annexe 4 PUBLIÉ https://www.pepr-forestt.com/ https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr-exploratoire-irima-science-du-risque https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr-exploratoire-irima-science-du-risque https://www6.paca.inrae.fr/ecologie_des_forets_mediterraneennes Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 143 FIRE-RES (technologies innovantes et solutions socio-écologiques-économiques pour des territoires résilients au feu en Europe) Projet européen (19,8 M¤) dont l?objectif est de rendre l'Europe plus résiliente face aux incendies de forêt extrêmes, en développant des actions innovantes fondées sur la prise en compte du déroulement de ces événements (compréhension du comportement du feu, des impacts sur le paysage, l'économie locale et les communautés d?habitants?), la conception de stratégies, d?outils de gestion d'urgence, d?une meilleure gouvernance, d?une sensibilisation aux risques des sociétés. FIRE-RES (https://fire- res.eu/) vise à réduire le nombre de pertes humaines, ainsi que les effets négatifs causés par les incendies de forêt en Europe sur les constructions, dont les infrastructures, les territoires, les écosystèmes et la santé. Le consortium rassemble 34 partenaires issus de 13 pays. INRAE est, en particulier, chargé de modéliser les régimes de feu aux échelles régionales et de développer des indicateurs d'alerte précoce pour l'occurrence des feux extrêmes en incorporant les facteurs météorologiques et d?état hydrique de la végétation. FirEuRisk (Dissecting risk to prevent extreme wildfires) Projet européen (https://fireurisk.eu/) 2021-2025 (10 M¤) qui vise à harmoniser et améliorer les stratégies européennes actuelles de prévention en tenant compte des circonstances socio- économiques qui influent sur la survenue d'incendies de forêt extrêmes, ainsi que des conditions biophysiques, comme la végétation et le climat. Cette combinaison vise à mieux comprendre la vulnérabilité des milieux et des communautés d?habitants face aux incendies de forêt et les meilleures pratiques d'adaptation. ForManRisk Projet européen Interreg Sudoe (https://formanrisk.eu/) 2019-2023 (1,5 M¤) qui vise à améliorer les techniques de gestion forestière pour les forêts présentant des problèmes de régénération liés au changement climatique et à développer des outils permettant une meilleure prévention du risque incendie, en optimisant notamment la coordination. Chef de file : ONF. Pays partenaires : France, Espagne, Portugal. ANR : projets concernant la végétation et le changement climatique ainsi que les incendies de forêt en totalité ou en partie La thématique « Arbres, bois, forêt et société » comprend près de 150 projets cofinancés par l?ANR entre 2010 et 2018 dont le projet « FireCaster » dont l?objectif était de simuler les incendies à haute résolution et d?estimer les risques sur le territoire. Ce projet a associé l?UMR CNRS 6134 SPE ? Université de Corse, l?UMR CNRS 6240 LISA ? Université de Corse, L?université de Toulouse, le CNRM, le CERFACS et INRIA. (https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois- foret-et-societe-dec.2019.pdf). Pour la période 2005-2022, 45 projets sont recensés pour un financement ANR de 13,8 M¤. A signaler 2 Labcom : « GreenSprink » systèmes de protection incendie sprinkler à haute qualité environnementale, « SADIAND » transport sanitaire d?urgence optimisé par intelligence artificielle, traitement automatique des langues naturelles et deep learning. Trois projets sont à mentionner sur le portefeuille France 2030 (2 Labex et 1 MPGA avec financement PIA) : - Labex ARBRE (2012-2021): Recherches Avancées sur l'Arbre et les Ecosytèmes Forestiers | ANR ; site projet : https://mycor.nancy.inra.fr/ARBRE/ - Labex Cappa (2012-2024) Physiques et Chimie de l'Environnement Atmosphérique ; site projet : CAPPA ? Chemical and Physical Properties of the Atmosphere (labex-cappa.fr) - Projet EUROACE (2018-2024): Rôle des aérosols dans le climat | ANR GDR Feux / ResoFeux Ce groupement de recherche (GDR) « Reso Feux » / sciences des incendies, constitué par le CNRS, vise à mettre en réseau des laboratoires internes et externes sur la prévention des feux de forêts et la lutte contre les incendies (http://gdrfeux.univ-lorraine.fr/). Les approches de ce réseau sont intégrées en échelles, depuis la source de chaleur jusqu?au territoire. PUBLIÉ https://fire-res.eu/ https://fire-res.eu/ https://fireurisk.eu/ https://formanrisk.eu/ https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois-foret-et-societe-dec.2019.pdf https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois-foret-et-societe-dec.2019.pdf https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0002 https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0002 https://mycor.nancy.inra.fr/ARBRE/ https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0005 https://www.labex-cappa.fr/ https://anr.fr/ProjetIA-18-MPGA-0003 http://gdrfeux.univ-lorraine.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 144 Elles visent à analyser les couplages de processus et d?échelles (mécanismes physiques et thermodynamiques de la combustion et de la propagation, structure du vent, typologies végétales, géographie des territoires). Il s?agit de simuler et de modéliser ces phénomènes, et de développer des techniques expérimentales de l?échelle du laboratoire à la grande échelle. ResoFeux s?intéresse aux feux dits naturels et aux feux confinés. Concernant les feux de forêt, le contact référent est Paul-Antoine Santoni (UMR CNRS - SPE), qui a produit une présentation de l?état des lieux, des approches et outils disponibles pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêts (http://docs.gdrfeux.univ-lorraine.fr/Ecole2022/Module_08.pdf) . GDR Sciences du bois L?objectif du GDR « Sciences du Bois » initié par le CNRS (https://sciencesdubois.sciencesconf.org/) est de rassembler une communauté scientifique diverse autour de thèmes scientifiques transversaux, tels que les déterminismes des qualités des bois, déclinés de la biologie à l?ingénierie, en passant par les relations structures-propriétés, mais également par des actions de coordination en matière de pédagogie, partage des ressources, relations avec la communauté scientifique internationale et les professions du bois. Le « GDR Bois » travaille notamment sur la dynamique des peuplements forestiers et les usages du bois depuis la Préhistoire et usage du bois comme document d'archives. Il rassemble des agents des unités CEPAM, IMBE, ISEM, SPE, ARACHAM, CREAAH, Traces ou Géode. MITI : la mission d?initiatives transverses et interdisciplinaires du CNRS La MITI, qui associe des acteurs internes et externes, peut être mobilisée sur la thématique des feux de forêts : https://miti.cnrs.fr/#:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3 %A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. CNRS224 : Conditions favorables au développement des feux, prévisibilité, risque incendie L?analyse des conditions météorologiques synoptiques et locales quotidiennes a été menée par le CEREGE (UMR 7330, Aix en Provence) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) afin de leur associer l'occurrence des grands incendies d'été en France méditerranéenne au cours des dernières décennies (1973-2013) ou encore ceux de 2003 et 2016 et progresser sur leur prévisibilité. Le CNRM (UMR 3589, Toulouse) utilise une classification des incendies de forêt basée sur les conditions météorologiques, pour établir les scénarios climatiques futurs. Le projet DISARM (Drought and fire observatory and early warning system) a contribué à la mise au point d?un système d'alerte précoce pour les incendies de forêt dans l'Est de la Méditerranée (LMD, UMR 8539, Paris). Le CEFE (UMR 5175) travaille sur la modélisation du fonctionnement des forêts pour l?arc alpin (réseau GMAP, Xavier Morin) ou la forêt méditerranéenne, notamment orientale (Florent Mouillot), sous stress hydrique (Jean-Marc Limousin). Ces travaux permettent de documenter la vulnérabilité de ces forêts au feu. Sur le site de Puechabon, est étudié le fonctionnement de la forêt méditerranéenne, sous stress hydrique et climatique (en lien avec les IR ICOS et ANAEE). Les travaux sur l'influence des sécheresses sur le fonctionnement forestier menés à l?ESE (UMR 8079), notamment au sein de l'équipe écophysiologie végétale, alimentent des modèles d'inflammabilité des forêts. L?IMBE (UMR 7263, Marseille, E. Ormeno) travaille à une approche intégrée de la vulnérabilité aux incendies des systèmes forestiers et à ses implications sur les outils de gestion forestière (SIV4FIRE) au sein d?un partenariat Franco-Espagnol (INIA-CNRS). Au CESBIO (UMR 5126, Toulouse), le développement d?algorithmes de combinaison de la télédétection satellite dans les domaines optiques et micro-onde permet aujourd?hui de capturer la variabilité temporelle de la teneur en humidité des combustibles vivants dans 14 espèces d'arbustes du sud de la France. Leur suivi sur le long terme (1996-2014) et leur corrélation aux incendies permet d?estimer le risque « incendie » et préfigure des services opérationnels depuis l?espace. 224 Contact pour les recherches et ressources au CNRS « feux de forêt et d?autres végétation » : Jean-François Doussin, directeur adjoint scientifique, INSU, jean-francois.doussin@cnrs-dir.fr PUBLIÉ http://docs.gdrfeux.univ-lorraine.fr/Ecole2022/Module_08.pdf https://sciencesdubois.sciencesconf.org/ https://miti.cnrs.fr/%23:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3%A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. https://miti.cnrs.fr/%23:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3%A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. mailto:jean-francois.doussin@cnrs-dir.fr Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 145 A EDYSAN (UMR7058, Amiens), Guillaume Decocq est l?auteur principal de la note récemment produite conjointement par UICN, CF et SBF sur la question de la prévention des incendies en forêt. CNRS : Processus de combustion La compréhension fine des processus de combustion, leur lien avec l?initiation et la propagation des feux, voire de leurs émissions, est aussi un champ de recherche dont les résultats viennent alimenter différents modèles. Au niveau moléculaire, on notera les travaux sur les mécanismes élémentaires de combustion au laboratoire ICARE (UPR3021, Orléans, équipe combustion et systèmes réactifs). Les processus de combustion font l?objet d?efforts de modélisation : travaux menés au IUSTI (UMR 7343, Marseille : équipe feux, énergétique, thermique et hydrodynamique, métrologie thermique et caractérisation, phénomènes de transfert), au LEMTA (UMR 7563, Nancy : équipe feux, dégradation thermique des matériaux, techniques d?extinction et de mise en sécurité des biens et des personnes, propagation des incendies, rayonnement dans les feux, lutte et sécurité incendie), au LRGP (UMR 7274, Nancy : équipe cinétique, thermodynamique, énergie, modélisation de la pyrolyse), au CORIA (UMR 6614 Rouen : combustion diphasique, interaction flamme-paroi) ou encore à EM2C (UPR 288, Saclay) pour la physique des transferts. Pour ce qui est de la structure de flamme, de la combustion turbulente et des combustions hétérogènes, sur les émissions d?incendie, la combustion de flamme, les incendies en milieux confinés. L?Institut Pprime est impliqué (regroupant l?université de Poitiers, l?ISAE-ENSMEA et s?appuyant sur des plateformes expérimentales et numériques - HESTIA, PERICLES) CNRS : Gestion des incendies lien à l?opérationnel Le laboratoire SPE (UMR 6134, Corte : équipe « feux de forêts »), travaille sur les équipements de terrain, les simulations d?incendies avec conditions de vent réalistes et topographie complexe en interaction avec des SDIS. Ce laboratoire est aussi positionné sur les ressources naturelles, et leur vulnérabilité. Sur la thématique des « méga-feux », on notera les travaux au IUSTI (UMR 7343, Marseille) avec notamment la thèse de Matthieu Gennaro, « Modélisation de la propagation des grands incendies de forêts et élaboration d?un outil opérationnel d?aide à la lutte tactique » sous la direction de Bernard Porterie ou ceux menés à Pprime (Poitiers), avec la thèse de Bruno Coudour, « Influence de la végétation et du relief dans les feux de forêt extrêmes : étude de l?accumulation, de la dégradation et des propriétés de combustion des composés organiques volatiles issus des feux de forêt » sous la direction de Jean-Pierre Garo. Au sein de l?UMR 6282 Biogeosciences, l?Observatoire forestier du Mont Beuvray face au changement climatique (Nièvre) travaille sur la ressource en eau, les flux de carbone et la gestion forestière. Il suit notamment la respiration des sols, les paramètres pédologiques et climatiques (en continu et transmission temps réel). Au sein de cet observatoire, des travaux sur la gestion des feux au niveau du massif sont menés dans un partenariat impliquant l?UMR, le SDIS, Bibracte Grand site de France et ISTO Orléans. Le projet Marie Curie Staff Exchange "FIRE-ADAPT" regroupe des chercheurs en écologie du feu, des gestionnaires et des pompiers de six pays (France, Espagne, Italie, Mexique, Brésil, Argentine) autour du concept « d?integrated fire management ». La question de recherche est « comment gérer l'écosystème avant, pendant et après le feu ». Pour la France, c?est l?UMR 7618 iEES, (Jacques Gignoux, DR CNRS, équipe écologie intégrative) qui coordonne et développe une approche systémique avec des gestionnaires. CNRS : Modélisation / Simulation des feux de forêt Plusieurs logiciels de simulation sont issus des travaux du GDR Feux comme les logiciels Farsite, Forefire et SWIFFT (modélisation de la propagation d?un incendie). Ces simulateurs ont été confrontés à des données de terrain (utilisation de cartographie IGN et de techniques LIDAR). L?interface forêt / Habitat, notamment dans le contexte des nouvelles géographies urbaines et de l?impact du changement climatique (sécheresse), fait l?objet de développements récents. Les modèles et les outils logiciels commencent à être utilisés par les services opérationnels en formation et en gestion de crise. Ces modèles ont, par ailleurs, été couplés à des modèles atmosphériques. Ainsi, un consortium PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 146 SPE (UMR 6134, Corte), LAERO (UMR 5560, Toulouse) et CNRM (UMR 3589, Toulouse) a développé la simulation des processus de combustion et de la dynamique atmosphérique par une approche couplée entre le modèle atmosphérique Meso-NH et le modèle de propagation du feu ForeFire. Dans la même approche, le CECI (UMR 5318, CERFACS, Toulouse) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) ont mené à bien le développement du modèle d'incendie Blaze, basé sur le suivi des fronts de feu, également couplé à Meso-NH et comprenant une reconstruction originale du front de feu, afin de mieux localiser les flux de chaleur de surface CNRM (UMR 3589, Toulouse). CNRS : Suivi des feux, échantillonnage in situ de panaches de feux Les feux de forêts présentent des impacts très délétères sur la qualité de l?air des zones sous leur vent et ont une rétroaction forte sur le changement climatique. A ce titre, le suivi des trajectoires et de la composition des panaches de feux constitue une activité qui mobilise ? à travers des approches différenciées ? une communauté importante. Les mesures aéroportées sont largement utilisées (flotte du CNRS en particulier). A titre d?exemple, on peut citer les travaux du LATMOS (UMR 8190, Paris), sur la mesure de la composition en gaz et en aérosols des panaches de feux sibériens (2012), les travaux de l?infrastructure de recherche IAGOS qui exploite la mesure, au moyen d?avions de ligne instrumentés, l?impact des méga-feux sur la composition chimique de la haute atmosphère. A l?horizon de l?été 2025, la communauté scientifique (plus de 6 UMR CNRS impliquées) emmenée par le CNRM (UMR 3589, Toulouse) prépare le pré-positionnement de la flotte aéroportée de l?infrastructure de recherche SAFIRE au Portugal pour, sur alerte, aller échantillonner les incendies attendus à cette période. CNRS : Suivi des feux, télédétection depuis l?espace ou depuis le sol Le réseau de télédétection, que constitue l?infrastructure de recherche ACTRIS avec ses outils LIDAR et son réseau de photomètres (Aeronet), a permis de détecter et de suivre à de multiples reprises, depuis le sol (IR ACTRIS), le panache de méga-feux : feux canadiens d?août 2017, avec la démonstration qu?ils ont constitué une pollution considérable de la stratosphère, ou les feux d?Aquitaine de l?été 2022 avec la contamination de l?atmosphère francilienne. Le LATMOS (UMR8190, Paris) développe un nouveau produit satellite global pour la quantification des surfaces incendiées, basé sur les données MODIS et les anomalies thermiques. Le CES feux du pôle Theia de l?infrastructure de recherche DataTerra travaille à la cartographie automatique des conséquences immédiates et à long terme des feux, grâce aux images satellites Sentinel-2 : aires brûlées, dommages sur le bâti et sur la végétation, enjeux approchés, suivi du rétablissement des écosystèmes. CNRS : Impact des feux sur les écosystèmes et la biodiversité / régénération Le CEREGE (UMR 7330, Aix en Provence) travaille à une approche de modélisation globale pour étudier l'impact potentiel des incendies de forêt sur la biodiversité. Pour mieux analyser les facteurs de déclenchement, et les impacts en fonction de l'écosystème et du régime climatique, le CESBIO (UMR 5126, Toulouse) a étudié les anomalies de la végétation après les incendies dans différents biomes et sur une période s?étendant de 2012 à 2020. Un récent projet du programme national de l?INSU, EC2CO, porté par le LSCE (UMR 8212, Gif-sur- Yvette), se propose d?étudier la résilience des hydro-systèmes et des écosystèmes continentaux face aux feux de forêt (projet EC2CO 2023). Au laboratoire d?écologie, systématique et évolution (ESE UMR 8079, Gif-sur-Yvette), plus de dix années d?étude sur la forêt boréale ont permis d?avancer sur la restauration post-incendie, les régimes historiques des feux de forêt et les facteurs sociaux des régimes de feux passés et contemporains. L?ISYEB (UMR7205, Paris) mène des travaux sur la régénération post-feux en région méditerranéenne par méthodes d?imageries 3D, en s?intéressant aux états initiaux, et en suivant des trajectoires de régénération. On y étudie aussi l?effet des incendies sur les peuplements d?arthropodes sur la RNN225 225 Réserve naturelle nationale PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 147 de la Plaine des Maures226, la RBI227 des Maures, la Fondation la Treille (83) et les forêts de la Massane (66) pour comparaison. CNRS : Impact sur la qualité de l?air de l?échelle locale à l?échelle globale Outre les travaux de suivi de panaches et d?études de leur composition et de leurs propriétés mentionnés supra, la communauté scientifique s?investit dans la quantification par la modélisation numérique de l'impact des incendies sur la pollution particulaire à l?échelle régionale, en comparant les observations (réseaux de surface et satellite) et les sorties de deux modèles de qualité de l?air (Polyphemus/Polair3D et CHIMERE) : études de cas sur la Grèce en 2017, le Chili en 2017, ou la région Ile-de-France en 2022 (feux aquitains). Les unités impliquées sont le LMD (UMR 8539, Paris), CNRM (UMR 3589, Toulouse), LSCE (UMR 8212, Gif-sur-Yvette), et le LISA (UMR 7583, Créteil). CNRS : Transport à grande échelle et impact sur le climat Après les méga-feux canadiens d?août 2017, le LATMOS (UMR8190, Paris) a mené l?analyse du transport à longue distance des panaches et démontré qu?ils ont été inclus dans la circulation de la mousson asiatique multipliant d?un facteur 2 à 4 le forçage radiatif des aérosols de mousson. En mobilisant les moyens de l?IR228 SAFIRE, le LAERO (UMR 5560, Toulouse) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) ont mis en évidence, au-dessus du bassin méditerranéen, un transport intercontinental en provenance du Canada des polluants issus de la combustion de la biomasse au cours de la campagne aéroportée ChArMEx-GLAM de l'été 2014. L?IR ICOS s?est intéressée à caractériser la dynamique spatio-temporelle des émissions de carbone dues aux feux biomasse en Chine au cours des deux dernières décennies. De leur côté, le LISA (UMR 7583, Créteil), le LMD (UMR 8539, Paris) et le LPC2E (UMR 7328, Orléans) se sont attachés à caractériser la pollution à grande échelle aussi bien en troposphère qu?en stratosphère tout au long de la saison des feux Australiens de 2019-2020. CNRS : Paléoclimatologie, occurrences et impacts sur les socio-écosystèmes passés Les équipes de paléoclimatologie du LSCE (UMR 8212, Gif-sur-Yvette) se sont intéressées à montrer combien le feu a été moteur d'une dégradation rapide de l'environnement, lors du premier peuplement de Malte il y a 7 500 ans. C?est aussi l?approche choisie par l?ISEM (UMR 5554, Montpellier), qui travaille sur les paléo-feux des forêts boréales et tempérées et leur fonctionnement en vue de modélisations mécanistiques prédictives. Cette unité travaille également sur le lien avec l?aridité en zone tropicale par l?analyse de paléo-feux, en Thaïlande, en Afrique, et en Amazonie. UMR CNRS, Université de Strasbourg, Université de Lorraine, INRAE et AgroParisTech : Bureau d?Economie Théorique et Appliquée ? BETA L?UMR aborde des problématiques telles que la déforestation, l?analyse et l?évaluation économique des services écosystémiques rendus par les milieux naturels, les comportements des acteurs face aux incitations publiques et aux contextes risqués et changeants, et la modélisation bio-économique du secteur forêt-bois. Les incendies et d?autres risques naturels font l?objet de recherches en lien par exemple avec la couverture et la gestion des risques en forêt (prévention, adaptation, assurance). INRAE229 : Unité de Recherche Écologie des Forêts Méditerranéennes (URFM) L?URFM d?Avignon a pour objectif scientifique général de comprendre et prédire la dynamique, le fonctionnement et l?évolution des forêts méditerranéennes avec une logique transdisciplinaire en prenant en compte les perturbations, les pratiques sylvicoles et la gestion des risques dont un axe 226 Voir aussi Mortier F., Robinet O., mars 2022, Mission d?appui à la RNNPM, IGEDD ? 52 p. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012564 227 Réserve biologique intégrale 228 Infrastructure de recherche 229 Contact pour les recherches et ressources à l?INRAe « feux de forêt et d?autres végétation » : Thierry Caquet, directeur scientifique environnement. thierry.caquet@inrae.fr PUBLIÉ https://www.beta-economics.fr/ https://www.beta-economics.fr/ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012564 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 148 « Physique et écologie du feu » (PEF) qui comporte des approches mécanistes et probabilistes du comportement des feux (propagation et impacts) et des régimes de feu (occurrences, tailles des feux, saisonnalité) et de leurs déterminants biologiques, physiques et anthropiques, qui contribuent à l'évaluation, la cartographie et la gestion du risque lié aux incendies de forêt. (https://hal.inrae.fr/URFM). Elle conduit des actions concrètes : 1) Les mécanismes de réponse des plantes à la sécheresse et de leurs impacts sur le dépérissement et le feu ; 2) La prise en compte du risque hydraulique dans la prédiction du bilan de carbone d'une forêt mélangée ; 3) L?évaluation de l?état et des dynamiques de combustible par des approches de télédétection (dont la modélisation de la teneur en eau des combustibles) ; 4) L?intégration du risque entomologique dans une approche mécaniste multirisques ; 5) La biodiversité et la conservation des ressources génétiques forestières ; 6) L?intégration du génotypage et du phénotypage à haut débit à des stratégies de modélisation (dont les caractères impliqués dans l?adaptation au milieu) ; 7) L?approche globale de l?adaptation des forêts : sylviculture et processus écologiques ; 8) Les régimes de feux et les interactions feux-végétation. INRAE : UMR RECOVER L?unité mixte de recherche INRAE d?Aix-en-Provence / Aix-Marseille Université est centrée sur le fonctionnement des écosystèmes et les risques naturels (https://www6.paca.inrae.fr/recover/). Ses objectifs sont de : - développer la connaissance régionale pour les risques liés aux incendies, à l?hydrologie, au bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques, ainsi que l?aide à la décision dans ce domaine ; - étudier la dynamique des écosystèmes aquatiques et forestiers sous la contrainte du changement global, la thématique de la restauration des écosystèmes et de développer des outils et méthodes pour l?évaluation de l?état des écosystèmes. Le changement global, la gestion multi-aléas ou multirisques dont l?incendie de forêt à l?échelle des territoires et la compatibilité avec la protection des écosystèmes constituent des axes transversaux de l?activité. RECOVER contribue au pôle national INRAE / OFB (office français pour la biodiversité) « Ecosystèmes lacustres ». L?UMR a une activité forte dans le domaine de l?expertise. Les travaux reposent sur des laboratoires dédiés à l?écologie forestière et à l?hydrobiologie. INRAE : BioSP Unité de recherche Biostatistique et processus spatiaux d?Avignon. L?unité développe des travaux en statistique, en systèmes dynamiques, en écologie-épidémiologie, et aux interfaces entre ces différentes disciplines avec un intérêt particulier pour les questions spatiales et spatio-temporelles. Dans le domaine des recherches sur les incendies, elle contribue au développement de modèles probabilistes d?activité des incendies en appui aux équipes spécifiquement dédiées à la thématique. INRAE : LESSEM Le Laboratoire écosystèmes et sociétés en montagne de Grenoble développe des recherches sur les dynamiques des socio-écosystèmes en montagne en visant l?équilibre entre approfondissement disciplinaire et développement de recherches interdisciplinaires. Au sein de cette unité de recherche, l?équipe COMPET est un plateau de compétences scientifiques, techniques et technologiques. Sa mission principale est l?optimisation de la capitalisation des données scientifiques, de leurs acquisitions à leurs diffusions, en appui aux recherches sur les écosystèmes et sociétés en montagne ainsi qu?à l?aide à la décision. Elle est notamment mobilisée sur la connaissance, la modélisation et l?utilisation de solutions fondées sur la nature et de la fonction de protection pare-risques naturels des écosystèmes terrestres, dont les incendies, en appui aux politiques de prévention des risques naturels. PUBLIÉ https://hal.inrae.fr/URFM https://www6.paca.inrae.fr/recover/ https://biosp.mathnum.inrae.fr/ https://www.lessem.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 149 INRAE : UMR SILVA L?unité mixte de recherche INRAE ? AgroParisTech et Université de Lorraine (https://www6.nancy.inrae.fr/silva/) mène des travaux pluridisciplinaires sur le bois, les arbres et les écosystèmes forestiers. Elle a pour objectifs de développer la recherche fondamentale et finalisée au profit des gestionnaires forestiers sur l?adaptation des écosystèmes forestiers aux changements globaux et sur les services que ceux-ci fournissent à la société, comme la production de bois ou leur contribution à l?atténuation du changement climatique. Il y a 4 équipes de recherche : PHARE « Physiologie de l?Arbre en Réponse à l?Environnement », ForeSTree « Forest, Stand, Tree », EcoSilva « Ecologie des Forêts et des Ecosystèmes peu anthropisés », Wood-Stock qui positionne ses recherches sur la formation du bois, ses propriétés et ses usages. INRAE : Unité de Recherche de Zoologie Forestière (URZF) L?unité du département ECODIV (Écologie et biodiversité des milieux forestiers, prairiaux et aquatiques), est située à Orléans sur le centre INRAE-Val-de-Loire. Elle développe des recherches sur les mécanismes qui régissent les populations d?insectes en expansion sous l?effet des activités humaines et des changements environnementaux (https://www6.val-de-loire.inrae.fr/urzf/). L?objectif des recherches est de caractériser aux plans génétique, physiologique et comportemental les populations d?insectes forestiers envahissants ou en expansion sous l?effet du changement climatique, d?analyser les mécanismes gouvernant la réussite des invasions biologiques d?insectes, de mesurer les risques écologiques et économiques et d?en déduire des mesures de gestion. Les travaux sont déclinés suivant deux volets : « Populations en expansion sous l?effet du changement climatique » et « Invasions biologiques ». Ils s'appuient sur une démarche pluridisciplinaire associant des chercheurs spécialisés en entomologie, écologie, génétique, physiologie et mathématiques appliquées notamment pour la modélisation (modèle d?expansion de la processionnaire du pin sous l?effet du changement climatique, modélisation des effets Allee chez le bombyx disparate, modélisation de la dispersion du nématode du pin, modélisation de l?expansion potentielle d?insectes sociaux invasifs, modèles d?expansion génériques dans les analyses de risque phytosanitaire, etc.). INRAE : UMR BIOGECO Son objectif est de développer des recherches orientées vers l?analyse de la biodiversité dans une perspective de gestion durable des ressources naturelles et des milieux. (https://www6.bordeaux- aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco). Sept équipes de recherche la composent : BIODIV Diversité des interactions biotiques et fonctionnement des écosystèmes forestiers ; DMI Génétique évolutive d?espèces à cycles de vie complexes : données et modèles intégrés ; ECOGERE Ecologie et génétique de la conservation et de la restauration ; E4E Evolution dans les écosystèmes forestiers ; GEMFOR Génétique et écologie des maladies des forêts ; PLEIADE Patrons et modèles en biologie computationnelle ; XYLOMES Bois, génomes et sélection anthropique. L?équipe BIODIV travaille sur les interactions entre les arbres, les micro-organismes, les insectes herbivores et leurs prédateurs, les oiseaux disperseurs de graines, ceci à différents niveaux d?intégration (du gène à la communauté) et à différentes échelles spatiales (de local à continental), sur le rôle fonctionnel de la biodiversité dans la résistance des écosystèmes forestiers aux insectes ravageurs : effets de la diversité des essences forestières sur la résistance des forêts de plantation aux insectes ravageurs, à différentes échelles spatiales, mécanismes écologiques impliqués dans la relation diversité ? résistance des forêts, amélioration des indicateurs de santé et biodiversité pour la gestion des forêts issues de plantations. L?équipe GEMFOR produit des connaissances pour comprendre, prévenir et gérer les maladies, en particulier maladies émergentes, en forêt (pathologie végétale, épidémiologie, écologie évolutive, génétique et génomique des populations, génétique quantitative). Les objectifs spécifiques sont : 1) Identifier et caractériser rapidement des agents pathogènes émergents, 2) Caractériser des pouvoirs pathogènes (agressivité, virulence, spécialisation parasitaire) et les contextes climatiques et sylvicoles où ils apparaissent les plus dommageables (facteurs de risques épidémiologiques), 3) Déterminer les cycles de vie et leurs caractéristiques biologiques (croissance, reproduction, dispersion, transmission, PUBLIÉ https://www6.nancy.inrae.fr/silva/ https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/PHARE https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/ForeSTree https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/EcoSilva https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/Wood-Stock https://www6.val-de-loire.inrae.fr/urzf/) https://www6.bordeaux-aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco https://www6.bordeaux-aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/BIODIV https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/DMI https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/ECOGERE https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/E4E https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/GEMFOR https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/PLEIADE https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/XYLOMES Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 150 survie dans l?environnement, réponse à la température), 4 ) Comprendre les mécanismes de régulation naturelle des maladies en forêt : résistance des arbres au niveau des peuplements et des individus, et antagonismes microbiens s?exerçant sur les champignons pathogènes, 5) Modéliser les connaissances (modèles biologiques principaux : oïdium du chêne, chancre du châtaignier, pourridiés des racines de résineux, nématodes des pins). INRAE : synthèse des thématiques RDI sur les incendies de végétation La prévention, la prévision, l?observation, la projection des feux, l?évaluation de la vulnérabilité aux feux de forêt, de l?habitat et des territoires sont les principales thématiques traitées : - changement climatique et incendie. - modélisation de l?exposition. - indices de danger, modélisation probabiliste de l?activité des feux et leurs applications en prévision230, - cartographie/mesure/typologie du combustible forestier, y compris aux interfaces (dont télédétection), - mesure/modélisation de la sécheresse des végétaux et de l?état hydrique du combustible. - interface habitat/forêt : cartographie, modélisation de la combustibilité et de la vulnérabilité, espèces ornementales. - évaluation de la vulnérabilité territoriale. - modélisation du comportement du feu, y compris aux interfaces. - incendies dans les forêts en montagne (dont problèmes d?accessibilité, forêts de protection). - écologie du feu et effets sur la végétation. - incendies et gestion forestière (gestion préventive et résilience). - vulnérabilité des peuplements forestiers231. - télédétection des feux (CES Incendie -THEIA). - médiation scientifique et culture du risque. Université de Corse, en partenariat avec le CNRS, l?ONF, les SDIS Corse du Sud, Haute-Corse, le PNR de Corse, Aix-Marseille Université et la société Arobase Le projet GOLIAT associe des universitaires, ingénieurs avec d?autres chercheurs et des personnels opérationnels de la lutte incendie et de l?aménagement du territoire en Corse, afin de réaliser des prototypes d?outils d?aide à la décision, des études, des guides et des actions concrètes de sensibilisation répondant à la problématique des incendies de végétation. Il vise ainsi à renforcer la synergie entre ces différents acteurs. GOLIAT se décline en 3 objectifs : ? Approfondir les connaissances des processus et des historiques des feux de végétation en Corse. Des recherches sont menées afin d?augmenter les savoirs sur le comportement des feux de végétation, les feux ayant eu lieu en Corse, et les pratiques liées au feu et à sa maîtrise dans la société corse traditionnelle. ? Développer quatre prototypes d?outils d?aide à la décision répondant aux besoins des opérationnels de la lutte incendie et de l?aménagement du territoire : o Une base de données associée à un outil de visualisation d?informations, dédiée aux feux ayant eu lieu en Corse ; o Un simulateur de comportement et d?impact de feux de végétation ; o Un outil de géolocalisation de points chauds à partir d?images prises par drone ; o Un guide pour les parcours de brûlages dirigés en sous-bois. ? Réaliser des actions de sensibilisation aux incendies de végétation en Corse, et de prévention, auprès des scolaires, du grand public et des élus. 230 Ce volet « prévision » présente des enjeux d?Appui aux Politiques Publiques importants au niveau français, notamment en ce qui concerne les feux extrêmes. 231 Thématique réactivé récemment avec le projet AFORCE impliquant URFM, RECOVER et LESSEM, et surtout le CR « régimes de feu » à URFM. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 151 CEREN : Centre d?essai et de recherche (Valabre) Le centre de Valabre consacre des activités à l?évaluation et l?expérimentation d?outils, de moyens, des équipements et modes opératoires sur les risques majeurs. Il procède aux essais nécessaires pour l?application des moyens de prévention et de lutte contre le feu, élabore des programmes de recherche pour la mise au point et l?optimisation de produits et de systèmes utilisés par les acteurs de Sécurité Civile (https://www.valabre.com/presentation/poles-activite/ceren). RMT-AFORCE232 ? Vulnefeu (exposition et vulnérabilité des peuplements forestiers au feu dans le contexte du changement climatique) Ce projet national (2022-2023) vise à produire : - une cartographie et une synthèse de l?évolution de l?exposition des massifs forestiers métropolitains aux feux de forêts, en intégrant les spécificités régionales et les forts gradients altitudinaux présents dans les zones de montagnes ; - une synthèse des connaissances disponibles sur la vulnérabilité au feu des essences et des peuplements forestiers, combinant analyse bibliographique et des enquêtes sur les besoins de connaissances et sur les perceptions du risque pour les peuplements ; - un bilan sur les perspectives d?amélioration et d?intégration de l?exposition et de la vulnérabilité au feu. CNES (Observatoire spatial du climat) ? ALEOFEU (Aléa feu de forêt dynamique) Sous l?effet du changement climatique, de l?aggravation du contexte naturel et de l?évolution rapide des enjeux exposés, le risque feux de forêt progresse rapidement dans l?Aude. ALEOFEU (2022-2024) doit permettre d?identifier des pistes d?amélioration des outils et modèles existants comme un aléa actualisable annuellement et une meilleure évaluation de l?état hydrique de la végétation (https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/aleofeu). GIP ECOFOR (GIP écosystèmes forestiers) Présente sur son site (http://www.gip-ecofor.org/changement-climatique-et-autres-risques/) des projets européens ou nationaux sur l?adaptation des forêts au changement climatique et mise en réseau d?acteurs. Réseaux de collaborations internationales d?équipes INRAe et CNRS - USDA Forest Service, Etats-Unis - Los Alamos National Laboratory, Etats-Unis - Bushfire & Natural Hazard CRC, Australie - Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation, CSIRO, Australie - Ecological and Forestry Applications Research Centre ? CREAF, Espagne - Forest Science and Technology Centre of Catalonia ? CFTC, Espagne - Instituto Nacional de Investigación y Tecnología Agraria y Alimentaria ? INIA, Espagne - Univ. Lleida, Lleida, Espagne - National Research Council -CNR, Italie - Univ. Sassari, Italie - Instituto Superior Agronomic, ISA, Portugal - Univ. Lisbonne, Portugal - Pau Costa Foundation, Portugal - Univ. of the Aegean, Grèce - Univ Zaragoza, Espagne - Univ. Porto, Portugal - Univ. Wageningen, Pays-Bas - European Forest Institute, EFI, International - Balikesir Univ., Balikesir, Turquie 232 réseau mixte technologique (RMT) qui a pour objectif d'accompagner l'adaptation des forêts aux changements climatiques (AFORCE) https://www.reseau-aforce.fr/ PUBLIÉ https://www.valabre.com/presentation/poles-activite/ceren https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/aleofeu http://www.gip-ecofor.org/changement-climatique-et-autres-risques/ https://www.reseau-aforce.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 152 - Charles Darwin Univ, Darwin, Australie - Czech Univ. Life Sci. Prague, Prague, République Tchèque - Geog. Inst. Jovan Cvijic, Belgrade, Serbie - Hans Fac Forest Sci, Skopje, Macédoine - Inst. Mediterranean Forest Ecosyst., Athènes, Grèce - Swiss Fed. Res. Inst. Forest., Cadenazzo, Suisse - Univ. Alberta, Edmonton, Canada - Univ. Coimbra, Coimbra, Portugal - Univ. Mostar, Mostar, Bosnie-Herzégovine - Univ. Tras Os Montes & Alto Douro, Vila Real, Portugal - Univ. Basilicata, Potenza, Italie - Univ. de Gêne, Italie - Univ. de Florence, Italie - Univ. Bejaia, Bejaia, Algérie - Univ. Nottingham, UK - Univ. Santiago de Compostela, Santiago de Compostela, Espagne - Univ. Zagreb, Zagreb, Croatie Pour INRAe, les partenariats ont notamment été construits dans le cadre de projets européens : EFAISTOS (1996-99) ; FIRESTAR (1998-2001) ; EUFIRELAB (2003-2006) ; FIRE PARADOX (2006- 2010) ; INFORMED (2015-2017) ; MEDWILDFIRELAB (2014-2017) ; MEDSCOPE (2017-2021) ; ITN PYROLIFE (2019-2024) ; INTERREG Marittimo MEDSTAR et INTERMED (2019-2022) ; FIRE-RES (2021-2025). Et de projets internationaux : STANDFIRE (2013-2016) ; SERDP RC20-1025 (2020- 2024). Institutions internationales potentiellement partenaires Postdam Institute for climate impact research (PIK) Allemagne ; The international Emergency Management Society (TIEMS) Belgique ; Universidae Autonoma de Barcelona (UAB) Espagne ; Univ. Polytechnic of Catalogne (UPC) Espagne ; Univ. Computense Madrid (UCM) Espagne ; Univ. of Castilla la Mancha Espagne ; Univ. Alcala (UAH) Espagne ; Univ. of Edinburgh (UEDIN) Grande- Bretagne ; Univ. Swansea (SWAN) Grande Bretagne ; Université Aristote de Thessalonique (AUTH) Grèce ; Mediterranean Agronomic Institute of Chania (MAICh-GUEM) Grèce ; Univ. Padoue, Italie ; Swiss Federal Institute for Forest, Snow and Landscape Research (WSL) Suisse ; Ressources naturelles Canada (RNC) Canada ; Joint Research Centre (JRC) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 153 Priorités de recherche identifiées par la mission [Référence au texte du rapport : § 3.2] Source : Mission. La mission identifie les priorités suivantes qui rejoignent en partie celles formulées par l?Académie des Sciences en juin 2023233. 1. Les projections climatiques Face aux défis inédits que laissent entrevoir les modélisations feu-climat les plus récentes (cf. partie 1), la mission considère qu?il est nécessaire d?accroître significativement l?effort de recherche, afin de réduire les incertitudes des projections, progresser dans la territorialisation des simulations, et acquérir des connaissances plus approfondies sur des sujets qui caractérisent la thématique des feux de forêts et d?autres végétations depuis les sciences du vivant jusqu?aux sciences humaines, sociales et économiques, ainsi qu?aux phénomènes physico-chimiques des feux et leurs conséquences. Il s?agit de se donner les moyens d?adapter la prévention, la prévision et la lutte à une évolution rapide, en quelques décennies, et très marquée de l?aléa incendie. La mission considère ainsi en premier lieu que l?accent doit être mis sur la poursuite des travaux de recherche et de modélisation, permettant d?affiner la compréhension des effets du changement climatique sur les feux de végétations. Les travaux de Météo-France, de l?ONF et d?INRAE, valorisés dans ce rapport, constituent un progrès notable par rapport à ce qui avait été fait en 2010, mais de nombreux sujets restent à approfondir. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission a identifié les axes suivants qui sont indispensables : - poursuivre les études sur la dimension saisonnière des indices feu météo et, notamment concernant les feux d?hiver et de printemps, peu étudiés jusqu?à présent ; - développer l?étude des activités de feux au-delà de la zone Prométhée et de l?ex-Aquitaine, ce qui permettrait, notamment, de mieux analyser les phénomènes de concomitance des incendies et d?aléas extrêmes ; - intégrer des variables caractérisant la barrière nocturne dans les projections234. Cette barrière nocturne (marquée par la baisse de température, l?augmentation de l?humidité relative), qui jusqu?ici voyait la plupart des incendies s?atténuer la nuit, devrait considérablement s?affaiblir sous les effets du changement climatique, ce qui favoriserait l?aléa et les feux d?ampleur. Par ailleurs, des travaux récents du NCAR235 montrent qu'il est possible que les feux australiens soient en partie responsables de la persistance inhabituelle (3 ans) du phénomène La Niña dans le Pacifique tropical. Ces travaux suggèrent qu'en plus de l'influence du changement climatique sur les feux, il faudrait aussi prendre en compte les feux comme un des acteurs de la variabilité climatique. Il conviendrait donc d?élaborer des modèles de feux à grande échelle beaucoup plus réalistes et capables d'être couplés ou insérés dans des modèles de climat (source : Cerfacs). Parmi les « cascades de risques à long terme », l?un des sujets importants est l?effet d?emballement du réchauffement climatique dû à l?activité accrue des incendies et le rôle de la recrudescence des très grands incendies dans cet effet retour (Van Der Werf et al., 2017 in Rigolot et al. 2020236). 2. Mieux connaître les dynamiques de feu Les évènements atypiques survenus ces dernières années en France (Gonfaron 2021, Landiras 2022?) et en Europe (Portugal, Espagne, Grèce, Suède?), et les résultats analysés dans la partie 1 montrent que le contexte évolutif des feux de forêt, se traduira de plus en plus à l?avenir par la survenue 233 Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des Sciences, juin 2023, Paris, 51p. 234 en particulier l?article de la revue Nature sur ce sujet : https://doi.org/10.1038/s41586-021-04325-1 235 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adg1213 236 RIGOLOT (E), DUPUY (JL), PIMONT (F), RUFFAULT (J)- Les incendies de forêt catastrophiques, avril 2020 - Responsabilité & Environnement - N° 98 - Annales des Mines PUBLIÉ https://doi.org/10.1038/s41586-021-04325-1 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adg1213 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 154 de feux qualifiés « d?extrêmes » par leur puissance et les surfaces parcourues, qui ne représentent pour l?instant qu?environ 2 % du nombre total d?incendies en Europe237. En plus de leurs graves conséquences écologiques, les incendies extrêmes de végétation ont non seulement un impact socio- économique considérable, mais ils occasionnent aussi parfois des pertes en vies humaines. Cette situation confirme le besoin de développer les recherches sur les feux extrêmes238, qui sont de haute intensité, notamment afin de disposer de modèles de propagation fiables . ? Il s?agit aussi de donner une définition européenne à ces feux et au concept de mégafeux. L?Université de Corse, le CNRS et un certain nombre d?autres partenaires travaillent sur le projet GOLIAT (cf. annexe 8). Il s?agit notamment de produire des outils sur les feux extrêmes, y compris les feux éruptifs, les feux de forte puissance et d?autres feux, dits marginaux, par leur comportement inhabituel. L?approche par la physique permet de modéliser le comportement du feu, sur les plans thermique, dynamique et géométrique. Il est aujourd?hui possible de prévoir l?impact du feu dans une direction et à une distance donnée. Cela permet, par exemple, de dimensionner les zones d?appui à la lutte, d?estimer des distances de sécurité, de positionner des feux tactiques. Ces travaux abordent la propagation d?un feu à travers ses aspects physico-chimiques, de manière à mieux comprendre le phénomène de la propagation pour mieux le modéliser et le prédire. L?objectif est la mise au point d?un simulateur de propagation du feu, destiné à devenir un outil d?aide à la décision pour la prévision et la lutte contre l?incendie. Par ailleurs, ce simulateur est également susceptible de contribuer aux réflexions sur l?aménagement de l?espace et la prévention. La démarche s?appuie aussi sur des études expérimentales du comportement du feu, tant en laboratoire que sur le terrain. Certains SDIS utilisent des prototypes de modèles de propagation de feu ; Le SDIS du Var les considère même comme un outil d?aide à la décision indispensable pour l?avenir, déterminant pour des feux complexes dans des conditions difficiles. INRAE travaille sur FIRETECH (en liaison avec la Californie). Il s?agit d?un modèle 3D qui permet de tester des paramètres tels que les distances de sécurité autour des habitations ou l?impact du feu sur des installations industrielles. L?usage est aussi possible pour la gestion forestière car le modèle prend en compte la végétation dans ses différentes strates, en testant la combustibilité, en faisant varier les densités de peuplements, le continuum horizontal et vertical, les simulations d?éclaircies, etc. Ce modèle est cependant pour l?instant trop lourd pour être utilisé en phase de lutte. ? La mission souligne la nécessité absolue de soutenir les travaux de recherche et d?expertise sur la modélisation des feux extrêmes. Il conviendra que les simulateurs soient déployés afin que les autorités et les SDIS disposent d?outils d?aide à la décision performants, mis à jour pour la conduite de la lutte ainsi que pour anticiper les évacuations de personnes. 3. Mieux comprendre les dépérissements forestiers et les dynamiques des bio-agresseurs Il s?agit notamment par la modélisation de mieux anticiper l?évolution des peuplements forestiers, la dynamique ainsi que l?impact des insectes ravageurs et des champignons pathogènes sous les effets du changement global. Il est nécessaire de faire le lien avec les travaux sur les effets attendus de la sécheresse, dans le cadre d?approches transdisciplinaires. Il s?agit d?une tâche difficile aux échelles actuellement considérées dans les études. Il existe des modèles globaux qui permettent de le faire, mais ils ne sont pas satisfaisants à l?échelle régionale. Il convient aussi de progresser dans la modélisation de la mortalité, ce qui nécessite de mieux cerner les processus de rétroactions complexes qui entraînent la mort de l?arbre. 237 FOREST FIRES ? Sparking firesmart policies in the EU - European Commission ; Directorate-General for Research and Innovation ; Directorate I ? Climate Action and Resource Efficiency ; Unit I.3 ? Sustainable Management of Natural Resources ? 2018. 238 Un colloque, tenu à Lisbonne en février 2018, a déjà montré les avancées obtenues en la matière, tout en soulignant les domaines de recherche à explorer face à ces enjeux inédits : sciences du feu, prévention, détection, adaptation de la lutte aux spécificités des feux exceptionnels, conditions de restauration après le passage d?incendies de telles intensités. Des équipes de recherche sont mobilisées sur ces sujets (cf. annexe 7) ; on peut citer notamment les travaux sur les « feux extrêmes », les feux éruptifs et les feux de forte puissance. D?autres études s?intéressent aux modèles de propagation, qui peuvent permettre de simuler leur trajectoire, leur vitesse de progression, et des phénomènes météo qui les accompagnent (formation de pyro-cumulo-nimbus, par exemple). Il conviendra d?accentuer encore l?effort en la matière et d?élargir le champ d?investigation en s?intéressant aussi à l?expérience d?autres pays qui subissent le phénomène des feux extrêmes. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 155 4. Mieux connaître les stocks et les flux de l?eau dans le sol et la végétation pour mieux gérer Le volet pédoclimatique est essentiel pour la gestion forestière avant de considérer l?adaptation au changement climatique et les actions qui vont façonner les peuplements futurs. Le lien entre sylvicultures et l?optimisation de la gestion de l?eau pour les peuplements forestiers est très mal connu, alors qu?il est une priorité tandis que l?eau se raréfie en période de végétation. Quelles sont les marges de manoeuvre du gestionnaire forestier pour atténuer le déficit en eau ? Quels sont les bilans hydriques ? Comment améliorer la résistance et la résilience de la forêt au stress hydrique ? Quel impact de la nature et de la taille des massifs forestiers sur le méso-climat ou les hydrosystèmes ? Ces questions se posent aussi à l?échelle de la communauté scientifique européenne, à l?exception de l?Espagne et du Portugal qui ont privilégié l?axe de recherche gestion de l?eau/gestion forestière. Des collaborations avantageuses seraient possibles avec ces pays (source INRAE). Un facteur important pour la compréhension des flux hydriques est l?indice foliaire (évapotranspiration), qui peut être cartographié et pourrait intégrer à terme la boite à outils du gestionnaire forestier. Le compartiment racinaire des arbres (enracinements, croissance?), l?évolution des cortèges mycorhiziens sous l?effet du changement global sont également mal connus, alors qu?ils constituent des éléments de compréhension de base de la croissance et de la vie d?un arbre. La connaissance et la cartographie fine de la réserve utile des sols, qui est stable dans le temps sont indispensables. Elles doivent être établies en lien étroit avec la cartographie des stations forestières. 5. Objectiver les effets des sylvicultures et des choix de gestion Les effets des coupes et travaux sylvicoles, des mélanges d?essences, des structures de peuplements sont très mal connus sur la préservation des sols, la gestion de l?eau, la biodiversité, les aménités de la forêt, l?adaptation au changement climatique et la vulnérabilité à l?incendie dans ce contexte climatique évolutif. Pourtant, la connaissance de ces effets est essentielle pour la politique de la filière forêt-bois, pour les propriétaires, les gestionnaires, les modèles socio-économiques et certaines décisions. Elle est fondamentale pour faire évoluer des choix de gestion ou des pratiques sylvicoles qui seront confrontés à des enjeux d?acceptation sociétale. 6. Mieux caractériser l?impact des incendies sur la biodiversité et la reconstitution post-aléa Avec une augmentation de leur fréquence et de leur ampleur, il convient de progresser dans les connaissances de l?impact des feux, en particulier sur la fertilité et la microbiologie des sols, sur la pédofaune, ainsi que sur les dynamiques de végétation sous les effets additionnels des ongulés, de l?érosion des sols avec des possibilités de régression biologique et de réduction de la biodiversité (Adams, 2013 in Rigolot et al., 2020). Le stade forestier peut basculer vers des formations ligneuses basses, phénomène qualifié de «matorralisation » (Blondel et al, 2010239), et donc affecter les différentes fonctions assurées par la forêt. 7. Le carbone et les GES240 Les feux de végétation extrêmes libèrent ponctuellement des quantités gigantesques de gaz à effet de serre, qui peuvent atteindre un ordre de grandeur équivalent aux émissions annuelles des pays où ils se déroulent. Ainsi, d?après le programme Copernicus241, les méga-feux australiens de 2020 ont émis, en 4 mois et demi, 400 mégatonnes de CO2, ce qui représente la quantité moyenne annuelle émise par ce pays, toutes sources confondues242. En France, une estimation rapide concernant les deux sites d?incendie de juillet 2022 en Gironde, a évalué à plus de 2 millions de m3 le bois qui a brûlé. Le carbone 239 BLONDEL (J), ARONSON (J), BODIOU (JY), BOEUF (G) ? The mediterranean region biological diversity through time and space, 2010, Oxford University Press. 240 GES : gaz à effet de serre 241 Copernicus Atmosphère Monitoring service Et à eux seuls, les feux canadiens de l?été 2023 représentent, à la date du 1er août, plus de 10% des émissions mondiales de carbone liées à des incendies de forêt en 2022 (1.455 mégatonnes). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 156 libéré dans l?atmosphère (sols + bois brûlé) au cours de ces deux sinistres est estimé à 5 millions de m3 de CO2. C?est autant que ce que l?on séquestre en un an dans la construction bois243. Les effets des incendies sur le climat sont aggravés par les effets des cendres et des suies en suspension dans l?atmosphère244, qui en se déposant sur les surfaces continentales, en changent l?albédo (Adams, 2013 ; Ansmann et al., 2018 in Rigolot et al., 2020). Le relargage de GES (dioxyde de carbone, CO2 ; méthane, CH4 ; protoxyde d?azote, N20) provoqué par les feux transforme la fonction « puits » de la forêt et des autres végétations en « source » à hauteur de 450 000 tonnes d?équivalent CO2 en 2020 pour la France métropolitaine (CITEPA précité). Entre 2015 et 2020, les tempêtes et les incendies ont réduit le stock de carbone des forêts françaises métropolitaines de 7,4 Mt C/an. Le « puits forestier » est passé de ~53 Mt CO2/an à ~32 Mt CO2/an entre 2015 et 2020 du fait de la mortalité naturelle qui a augmenté de 54 %, des prélèvements qui ont augmenté de 20 % (gestion des dépérissements forestiers), et de la production biologique nette qui a diminué de 10 % entre 2005-2013 et 2012-2020 (IGN, 2022245). En 2021, 50 % des volumes de résineux récoltés en forêt publique étaient issus du dépérissement forestier pour 20 % chez les feuillus (source ONF). Et concernant les incendies 2022, il a été estimé un surplus de mortalité de la biomasse de 17 % (Vallet et al., 2023246). A l?échelle mondiale, la fonction puits de carbone des écosystèmes terrestres se réduit : urbanisation, développement industriel, mauvaises pratiques agricoles, déforestation, aléas climatiques et incendies, dégel du permafrost? (ONU, Action climat247). L?Académie des sciences (2023), dans son rapport précité, recommande « la mise au point d?une méthodologie robuste de référence d?inventaire multi-sources pour évaluer les stocks de carbone en forêt, notamment dans le sol où les incertitudes de mesure sont les plus élevées, ainsi que des flux de carbone des peuplements, en fonction de leur composition, de leur durée de vie, et des itinéraires sylvicoles. Celle-ci aiderait à identifier les options de gestion permettant d?optimiser le bilan carbone de la forêt ». ? La mission pense qu?un équilibre doit être trouvé entre la recherche sur le carbone, qui a bénéficié d?efforts conséquents depuis une vingtaine d?années et les besoins de connaissances en rapport avec les sols, l?eau, les systèmes racinaires et l?effet des pratiques sylvicoles (atténuation et adaptation au changement global) 8. Davantage associer les sciences humaines et sociales et promouvoir la recherche sur les profils incendiaires La complexité des sujets, leurs interactions et leurs impacts sur la société nécessitent d?étendre la dimension transdisciplinaire aux sciences humaines et sociales en faveur d?une approche globale de la thématique forêt-société, en particulier dans le cadre du changement climatique. Par ailleurs, mieux comprendre les mécanismes de construction individuelle, collective des représentations et de la résilience au risque incendie sont importants y compris pour construire des messages de prévention (cf. tome 1248). La communication environnementale vers le public et les questions de médiation posées par l?aggravation des risques majeurs et en particulier du feu de forêt249 font appel à des recherches en 243 Source : Interprofession France Bois Forêt, d?après des estimations de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine. 244 Les incendies dégradent la qualité de l?air et de l?eau. Localement, les particules fines (PM 2.5, PM 10, TSP), les composés organiques volatils (COVNM), d?oxyde d?azote (NOx), de carbone noir (BC), de monoxyde de carbone (CO) de dioxyde de soufre (SO2) peuvent atteindre des concentrations très élevées. Les feux émettent aussi de l?hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) comme le benzopyrène, le benzofluoranthène ainsi que des métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome, arsenic?) CITEPA, données chiffrées 2020 in Rapport d?information du Sénat, N°856, août 2022, 199 p. 245 IGN-Inventaire forestier national ? Mémento, édition 2022. 35 p. 246 VALLET (L), SCHWARTZ (M), CIAIS (P), VAN WEES (D), de TRUCHIS (M), MOUILLOT (F), 2023, High resolution data reveal a surge of biomass loss from temperate and Atlantic pine forests, seizing the 2022 fire season distinctiveness in France. 247 https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/land 248 § 3.1 : L?acculturation au risque incendie une condition de la réussite d?une politique à grande échelle de prévention. 249 En particulier, à côté des mesures coercitives et financières déjà existantes peuvent être activés d?autres procédés visant les choix individuels (activation de leviers, levée des blocages) : la communication d?influence favorisant les changements de posture, la communication engageante affectant le passage de l?intention à l?acte, la modification de l?architecture des choix par les incitations douces pour orienter la prise de décision, la prise en compte de l?environnement macroéconomique et social de l?individu (source : séminaire de restitution du projet ANR-Forêt méditerranéenne REDURISK « Communiquer et agir pour prévenir le risque feu de forêt en interface forêt- jardin-habitat », juin 2023) et Guide des bonnes pratiques de communication relatives au risque lié aux feux de forêt (programme Interreg « Marittimo ». Forêt méditerranéenne-Région Sud et al. (https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196- programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret-). PUBLIÉ https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/land https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196-programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret- https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196-programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret- Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 157 psychologie sociale et à l?économie comportementale. A terme, sera à considérer, parmi les enjeux, le possible (et paradoxal) effet de lassitude de la population, face à des campagnes de sensibilisation de plus en plus incisives. Concernant les incendiaires (cf. tome 1250), la littérature scientifique internationale distingue les termes « firesetter » (incendiaire), « arsonist » (incendiaire criminel) et « pyromaniac » (pyromanes), qui sont des personnes atteintes d?un trouble psychologique connu sous le nom de pyromanie. Les profils sont très divers, les échantillons d?étude et les données sont réduits et souvent biaisés, il n?y a pas d?outils standardisés d?évaluation? Les professionnels (psychiatres, psychologues, forces de l?ordre, autorités?) ont besoin de mettre en place des interventions appropriées pour anticiper, identifier en amont des individus au comportement incendiaire qui peuvent ruiner des efforts considérables en matière de politiques publiques et d?investissement privé251. ? La mission a déjà constaté que la thématique des incendies volontaires était un angle mort, elle a fait des propositions (cf. tome 1252) et confirme la nécessité de lancer un appel à projets de recherche sous l?égide de l?ANR ou du PEPR FORESTT. 250 § 5.4 : L?angle mort des incendies volontaires. 251 La littérature et des spécialistes consultés, dont M. Abdel Boudhouka, Professeur en psychologie clinique et pathologique à Nantes Université, indiquent qu?il y a nécessité de mieux comprendre les profils, les facteurs de déclenchement et les modus operandi des incendiaires dans leur diversité. Cela implique une recherche interdisciplinaire et collaborative. 252 Ibid. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 158 Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt 1. Dispositifs de financement européens susceptibles d?être mobilisés [Référence au texte du rapport : § 4.1.2.3] Source : Mission. Les fonds suivants, en lien avec les politiques nationales, pourraient être actionnés : - afin de développer la recherche dans les champs précisés par ailleurs par la mission (annexes 8 et 9), le fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre de la programmation 2021-2027 (9,1 Mrds¤), pourrait intervenir sur les thématiques de la recherche, du développement technologique et de l'innovation, du développement des technologies de l'information et de la communication ou dans l?adaptation au changement climatique ; - afin de conforter les recrutements de sapeurs-pompiers volontaires, et d?offrir ainsi aux jeunes une formation qualifiante, source d?insertion sociale, le fonds d?Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), doté de 960 M¤, pourrait accompagner les actions menées par l?Etat, les SDIS ou les collectivités territoriales ; cela permettrait par exemple de rémunérer de jeunes actifs susceptibles d?être mobilisés en patrouille de sensibilisation et de surveillance ; - dans les six territoires régionaux éligibles au fonds européen pour une transition juste (FTJ), doté de 1,03 Mrd¤, la reconversion des travailleurs pourrait cibler les personnes susceptibles de s?impliquer dans les différents aspects de la prévention, la prévision ou la lutte contre l?incendie de forêt en complément du fonds précédent ; - le fonds social européen (FSE), cogéré par l?Etat et les régions, permettrait d?abonder les actions de formation précitées. Près de 80 % soutiennent des projets locaux au plus près du territoire. Ils sont ainsi susceptibles d?une adaptation précieuse au contexte local. 2. Financement de la sécurité civile et TSCA [Référence au texte du rapport : § 4.1.2.1]. Source : Rapport « Le financement des services départementaux d'incendie et de secours : réalisations - défis ? perspectives », IGA, octobre 2022. Tableau 1 : Répartition des sources de financement de la sécurité civile en France Part Etat (programme 161) 1,1 Mrd¤ Autres participations Etat 250 M¤ Part SDIS 5,39 Mrds¤ Dont fonctionnement 4,59 Mrds¤ Financement du fonctionnement par les Départements 55 % (soit 2,54 Mrds¤ ou 5 % de leurs dépenses de fonctionnement) Dont TSCA 1,2 Mrd¤ (26,1 %) Financement bloc communal 45 % (soit 2,05 Mrds¤ ou 2 % de leurs dépenses de fonctionnement) Autres financements 8 % (soit 0,4 Mrd¤) Total 6,5 Mrds¤ PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 159 Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie [référence au texte du rapport : § 5.2] Source : Mission. 1. Présentation Le plan d?action porte sur les recommandations figurant dans les deux tomes du rapport de la mission. Composé d?autant de fiches action, il propose une approche de la façon dont elles pourraient être mises en oeuvre. Les rubriques des fiches portent sur les différents aspects de la concrétisation des recommandations : entités concernées au niveau national et au niveau territorial (chef de file responsable de la mise en oeuvre, partenaires), conditions de réussite, moyens à mobiliser, éléments de phasage de la réalisation, pistes d?indicateurs. S?agissant des moyens financiers, sont mentionnés un ordre de grandeur et l?origine possible du financement. S?agissant de la rubrique « Financement territorial », les DDT(M) sont citées à plusieurs reprises, en tant que disposant de ressources mobilisables (crédits d?intervention, ETP), soit à enveloppe constante, soit après abondement du programme LOLF correspondant (via le dialogue de gestion). Ces fiches ne sont pas abouties ; leur niveau de maturité est variable. Elles sont à comprendre comme autant d?amorces à l?action qu?il revient aux chefs de file d?engager (il s?agit souvent des directions d?administration centrale de l?Etat), notamment en précisant les éléments de chiffrage et les sources de financement. Symboles et sigles utilisés : Niveau d?ambition253 de la recommandation : ? Modéré ?? Soutenu ??? Fort Degré de priorité de la recommandation : ? Modéré ?? Soutenu ??? Fort n.s. non significatif (ex. charge s?inscrivant à moyens constants dans la chaîne de travail habituelle des organismes) Programmes budgétaires de l?Etat cités dans les fiches (n°, intitulé et responsable de programme) : 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture (DGPE) 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (DGAL) 181 - Prévention des risques (DGPR) 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont « fonds vert » (DGALN) 113 - Paysages, eau et biodiversité (DGALN) 174 - Énergie, climat et après-mines (DGEC) 161 - Sécurité civile (DGSCGC) 129 - Coordination du travail gouvernemental (SGG) 253 Le terme « ambition » fait ici référence à la « distance » entre la situation présente et ce qu?il conviendrait d?obtenir, en termes de moyens, d?innovation, de culture administrative, etc. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 160 2. Fiches action par recommandation 2.1. Tome 1 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°1 : Développer, de façon concertée, un programme d?acculturation au risque incendie i) lancer une campagne nationale de communication de nouvelle génération, innovante et d?ampleur qui aura vocation à évoluer et à s?inscrire dans le temps, avec une adaptation à l?échelle régionale ii) développer l?acculturation pour le grand public, les élus, les jeunes scolarisés et les socio-professionnels concernés de façon ciblée iii) créer et pérenniser une météo des forêts iv) définir une stratégie d?emploi des réseaux sociaux v) élaborer une identité visuelle vi) organiser l?évaluation des actions d?acculturation au risque incendie et en tirer les enseignements Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 3.1 : L?acculturation au risque incendie, une condition de la réussite d?une politique à grande échelle de prévention Annexe 2 : Plan d?action « Acculturer au risque incendie de forêt » Annexe 3 : Information et mobilisation du grand public en Australie face au risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Augmenter fortement le niveau général de sensibilisation de la société française au risque feu de forêt et d?autres végétations Progresser rapidement dans les bons gestes et les comportements associés Améliorer la visibilité du dispositif de sanction Apporter par la météo des forêts un appui renforcé aux services opérationnels Réduire les comportements à risques (9 feux sur 10 d?origine humaine, 1 feu sur 2 est la conséquence d?une impudence). Augmenter la résistance et la résilience des populations et des territoires à l?aléa Faciliter et améliorer l?anticipation et l?organisation de l?effort de lutte incendie concernant la météo des forêts Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPR ? Partenaires : DGPE, DGALN, DGSCGC, SIG, Météo- France, ONF, CNPF, Fransylva, AMF, FNCOFOR ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : collectivités territoriales (toutes catégories), ONF, CNPF, Fransylva, COFOR, SDIS, rectorats Modalités de mise en oeuvre Priorités Elaborer un programme d?action spécifique et les livrables associés Animer les partenaires en mode projet (DGPR ou prestataire) Soutenir des actions adaptées aux territoires ; faire connaître et promouvoir les OLD à titre préventif Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Météo des forêts grand public opérationnelle depuis le 2/06/23 https://meteofrance.com/meteo-des-forets Météo pour l?appui renforcé aux services en charge de la lutte incendies de forêt à l?été 2023 (COGIC, appui zonal EMIZ?) et pilotage interministériel sous forme de COPIL ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Lancement de la campagne nationale de communication « prévention feu de forêt » rénovée pour l?année 2024 Poursuite de la campagne d?information et de communication OLD Poursuite de la météo des forêts volet grand public et volet appui renforcé aux services en charge de la lutte incendie de forêt PUBLIÉ https://meteofrance.com/meteo-des-forets Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 161 (DGPR, DGPE, DGSCGC) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Recourir à des innovations de conception et de communication afin de maximiser l?effet sur les publics visés. Mobiliser les progrès des sciences cognitives, de la psychologie sociale, de la communication environnementale? Mobiliser une ou des personnalités appréciées du grand public Etude qualitative, sondage sur la perception (chef de file : DGPR/MTEC) Appui renforcé aux services opérationnels (chef de file : DGSCGC/MIOM) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Services de communication des ministères, préfecture, collectivités Prestataire (secteur privé ou opérateur public) Météo-France : + 19 ETP (2023) et +2 ETP (2024) n.s. Sites, vidéos sur les réseaux sociaux notamment Supports numériques mis à disposition Moyens financiers Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Programme d?action « Acculturer au risque incendie de forêt » Estimation du coût annuel de mise en oeuvre (hors ETP) : 4,5 M¤/an (niveau national) Programmes : - 181 - 129 - 149 - 161 - 380 (fonds vert) Etat : ex. DPFM Partenaires : par exemple : conseil régional, conseil départemental PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 162 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°2 : S?appuyer sur les démarches d?aménagement du territoire pour renforcer la résilience à l?incendie de forêt i) conduire une mise à jour des documents d?urbanisme au regard des objectifs conjoints de diminution de l?artificialisation des terres et de diminution du risque ii) réaliser les plans de protection de la forêt contre l?incendie dans toutes les zones à risque, et les prendre en compte dans les documents d?urbanisme iii) porter l?effort sur le porter à connaissance de l?Etat, en intégrant une carte de vulnérabilité-défendabilité à l?incendie de forêt ; s?appuyer sur ces éléments dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d?urbanisme iv) introduire dans le règlement national d?urbanisme une règle d?inconstructibilité au voisinage des massifs à risque v) mobiliser les plans de paysage pour susciter une approche intégrée des risques vi) s?appuyer sur le réseau rural national et sur les réseaux territoriaux et professionnels pour diffuser les expériences locales innovantes vii) intégrer un volet « risque incendie » dans le porter à connaissance de l?Etat préalable au déploiement des énergies renouvelables, ainsi que dans les cadrages territoriaux pour l?implantation des infrastructures photovoltaïques Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.2 : Le changement de culture en matière d?aménagement du territoire Annexe 5 : Cartographie de vulnérabilité-défendabilité à l?incendie de forêt Annexe n° 9 : Exemples d?initiatives locales de développement contribuant à la prévention de l?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Meilleure prise en compte du risque incendie de forêt dans les choix d?aménagement du territoire (activités, habitat) Prise en compte du risque incendie dans les décisions d?aménagement et d?urbanisme Arrêt des constructions dans les secteurs à risque fort, ou difficilement défendables Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : DGALN, DGPE, DGPR, DGEC ? Partenaires : id° ci-dessus (périmètre à ajuster en fonction des actions) ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales ? Partenaires : réseaux territoriaux et professionnels traitant d?aménagement (ex. fédération nationale des SCOT), ONF, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la démarche plus large d?adaptation à moyen ou long termes de la politique d?aménagement du territoire (ex. ZAN) Animer les partenaires en mode projet (dont animation technique permanente au niveau des services de l?Etat) Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures Instructions aux préfets Recherche de cohérence avec le calendrier prévu par la loi Climat résilience (et la loi 3DS) pour la révision et la mise en conformité des SRADDET (2024), des SCOT (2026), des PLU-I (2027) avec les objectifs du ZAN Objectifs pour 2024 ? 2027 : - mise à jour des PPFCI dans la totalité des départements de la « zone historique » 3 - lancement de 5 plans de paysage« résilience »/an en privilégiant les « nouveaux territoires du feu » ou les « territoires d?extension » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 163 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Articulation entre les différentes mesures, pour la bonne compréhension sur le terrain : - mise à jour et mise en oeuvre des documents directeurs existants - évolution des procédures - modifications de la réglementation Mutualisations de compétences entre DDT(M) Dans le cadre de l?observatoire du territoire : - longueur des interfaces forêt ou autre végétation/habitat - taux de mise à jour des documents d?urbanisme - chefs de file : DGPR/DGALN Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences forestières et en information géographique dans les DDT(M) -- une part de l?expertise peut être sous-traitée Modification des réglementations concernées : art. L111-3 du code de l?urbanisme et art. L131-1 du code de l?urbanisme Outil de développement de cartes de vulnérabilité-défendabilité Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024-2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) PPFCI Elaboration ou révision des PPFCI1 2,0 M¤/an (2024- 2027) (animation, prestation) Programme 149 Etat : DDT(M) : ETP, par redéploiement de l?existant Conseils départementaux iii) Carte de vulnérabilité- défendabilité à l?incendie de forêt En 5 ans, doter d?une carte l?ensemble des communes comportant un massif à forte vulnérabilité2 La nouvelle mesure prise par la loi du 10 juillet 2023 permettant la définition de « zones de danger » dans les communes définies à risque au niveau départemental vient appuyer cette démarche. Pour la caractérisation précise des périmètres soumis à danger, les services de l?Etat peuvent recourir à des prestations de services qui pourraient être imputés également sur cette ligne. 2,0 M¤/an (2024 ? 2027) Programme 181 Etat : DDT(M) : 8 ETP, par redéploiement de l?existant SDIS : 20 ETP v) Plans de paysage Abondement à la politique des plans de paysage, orientés gestion intégrée des risques, sur un objectif de 15 plans/an 450 k¤/an : programmes : - 113 - 380 (fonds vert)3 Hypothèse de financement : - 50 % : Etat : DDT(M) - 50 % : collectivités territoriales vi) Animation territoriale Soutien à l?ingénierie des réseaux de territoires (ex. PNR, SCOT, GSF) 50 k¤/an : programmes : - 113 - 149 1 Sur la base d?une contribution moyenne de 50 k¤/PPFCI hors moyens d?animation, et un premier train de 40 PPFCI sur 2024. La trajectoire vise à doter d?un plan de moins de 5 ans l?ensemble des 47 départements présentant actuellement des massifs à risque répertoriés, en priorisant dans l?ordre les départements non dotés et classés au titre du L 133.3 du code forestier, les départements non dotés et présentant des massifs classés au titre du L 133.2, puis les départements où la MAJ d?un document de plus de cinq ans est nécessaire. 2 La projection s?appuie sur l?estimation des coûts réalisés sur le département du Var : 2 k¤ HT/commune et 7 Hommes jour/commune (répartis en 2 HJ en DDT(M) ? animation, cartographie, supervision - et 5 HJ SDIS ? analyse défendabilité), soit 0.2 HJ et 50 ¤/km². Le coût global estimé est de 10 M¤. 3 Les PP sont sous maitrise d?ouvrage collectivités territoriales, ce qui justifie un rattachement au fonds vert. La contribution de l?Etat est de 30 k¤/plan. La mission propose de soutenir une quinzaine de plans. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 164 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n° 3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD) i) privilégier des démarches qui s?intègrent dans des plans de massif ou dans des plans intercommunaux de débroussaillement et d?aménagement forestier ii) compléter le code forestier en prévoyant que, sauf délibération contraire, la collectivité a obligation d?organiser le débroussaillement sur fonds voisins non bâtis pour les propriétaires soumis à OLD qui en font la demande iii) étendre la mission d?intérêt général de l?ONF à des actions d?information transversale sur les OLD iv) généraliser les cellules d?appui local associant ONF, DDT(M) et SDIS et renforcer les actions de contrôle et de police Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1 : Le débroussaillement Annexe n° 7 : Obligations légales de débroussaillement : évolutions possibles de la réglementation Tableau récapitulatif des mesures relatives aux OLD et à la gestion et au contrôle de la végétation Objectifs Impact attendu Amélioration du respect des obligations légales de débroussaillement en jouant sur tous les leviers : sensibilisation, accompagnement, exécution pour le compte d?autrui, contrôle Réduire la vulnérabilité au risque incendie des secteurs à fort enjeu (espaces forestiers, agricoles et naturels, bâti, activités) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : ONF, AMF, ADF, ARF, COFOR, DGPR, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : préfets (avec DDT[M], collectivités territoriales ? Partenaires : ONF, SDIS, Gendarmerie nationale Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail « OLD » animé par la DGPE et l?ONF et des mesures décidées en aval (RIM 18/10/2022) Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures (dont concertation avec les collectivités territoriales et passage en conseil national d'évaluation des normes [CNEN]) Instructions aux préfets Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Adapter aux différents publics les contenus et les modalités de la sensibilisation : particuliers, communes et intercommunalités, opérateurs d?infrastructures linéaires Renforcer ou initier le suivi et le contrôle Procéder aux simplifications administratives minimales pour lever des obstacles procéduraux Taux de réalisation des OLD (sur ce point, voir les recommandations relatives au LIDAR et à son déploiement dans le suivi sur des pas de temps pluriannuels du taux de couverture par les OLD - recommandation n°3 du tome 2) (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 165 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Communes et EPCI : ETP pour gérer le dispositif de prise en charge collective OLD (ex. suivi du remboursement par les bénéficiaires) En priorité dans les départements à risque élevé : au moins un technicien forêt-incendie en DDT(M) Mobilisation accrue des personnels des SDIS et des collectivités territoriales (conseil, organisation) Effectifs ONF additionnels Compléter le code forestier en parties législative et réglementaire : titre III Cette disposition n?a pas été reprise dans le texte de la loi du 10 juillet 2023. D?autres dispositions, également évoquées dans le rapport, ont connu des suites (obligations d?avoir réalisé les OLD en cas de cession d?une parcelle dont le propriétaire est soumis à OLD) Porter des ajustements réglementaires dans les codes de l?environnement, du patrimoine et de l?urbanisme (voir « Tableau récapitulatif des mesures relatives aux OLD et à la gestion et au contrôle de la végétation » avril 2023) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial iv) Dispositif de prise en charge collective OLD par les communes et intercommunalités Masse salariale annuelle pour la gestion du dispositif : agent de cat. B : 50 k¤ Collectivités territoriales iv) Création ou renforcement des cellules d?appui local (CAL) sur le contrôle OLD et renforcement du rôle de l?ONF (effectifs, moyens, missions) Dans le cadre du renforcement de la MIG ONF DFCI, 20 ETP sont prévus au titre des missions OLD en 2023, autant en 2024. (voir recommandation n°10 DFCI) Programme 149 (voir recommandation n°10 DFCI) Collectivités territoriales : agents au service des CAL PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 166 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°4 : Accélérer l?adaptation de la gestion des forêts au changement climatique et la prise en compte du risque incendie, par un portage fort et durable des politiques publiques engagées i) identifier une coordination interministérielle et multi- acteurs, avec des chefs de file désignés et des responsabilités partagées pour la mise en oeuvre de plans d?action concrets, financés et séquencés dans le temps ii) mettre en place l?observatoire-portail de la forêt et du bois comprenant un volet incendie de forêt iii) adapter les documents d?orientation forestiers pour notamment prendre en compte le changement climatique et le risque incendie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2.1 : Une politique forestière adaptative ambitieuse à piloter et financer Annexe n° 6 : Compléments sur la prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière Objectifs Impact attendu Structurer la prise en compte du risque incendie dans les différentes actions lancées au titre de l?adaptation de la gestion des forêts au changement climatique : résistance et résilience, réduction de la vulnérabilité à l?incendie Réduire la vulnérabilité des forêts au risque incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : ONF, CNPF, Fransylva, FNB ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : ONF, CNPF, Fransylva, COFOR, FIBOIS Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la dynamique de la feuille de route « forêt » de la planification écologique (axe de travail « Mieux prévenir les risques et lutter contre les incendies » Prévenir par des choix d?essences et des sylvicultures adaptées les dépérissements forestiers liés au stress climatique. Détecter précocement les dépérissements forestiers afin notamment de réduire la combustibilité Développer les dispositifs de suivi et surveillance de l?état de la végétation Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage: Inclusion d?un volet « incendie » dans l?observatoire-portail de la forêt et du bois, avant son lancement Elaborer et lancer un plan d?action priorisé pour réviser et actualiser les documents directeurs forestiers Formaliser le développement des dispositifs de suivi et surveillance de l?état de la végétation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Bonne compréhension du risque incendie par les acteurs d?ores et déjà engagés dans l?adaptation de la forêt au changement climatique et prises en compte dans les référentiels de gestion, les formations et les pratiques Existence effective de la coordination interministérielle « forêt-bois » et des chefs de file Observatoire-portail de la forêt et du bois opérationnel, avec un volet incendie de forêt Nombre de documents d?orientation forestiers adaptés pour prendre en compte le changement climatique et le risque incendie (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 167 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs additionnels : - CNPF - ONF n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial iii) Adapter la gestion forestière au CC en prenant notamment en compte le risque incendie Forêt privée (CNPF) : - gestion : à terme, entre 15 et 20 ETP, dont 5 en 2024, soit 0,4 M¤ en coût complet - RDI : 2 ETP en 2024, soit 0,2 M¤ en coût complet Programme 149 Forêt publique (ONF) : - entre 25 et 30 ETP soit 2,0 M¤ en coût complet Programmes : - 149 - 206 - 113 - 181 - 174 Proposition : création d?une MIG « Adaptation au changement climatique » en 2024 : observation et suivi de la végétation, ressources génétiques, préservation des sols, évolutions en aménagement forestier et sylvicultures, rendre la forêt moins vulnérable à l'incendie et plus résiliente PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 168 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°5 : Faire de la réduction du morcellement de la petite forêt privée une priorité, en travaillant à l?échelle du massif i) mobiliser davantage les dispositifs existants et les mesures d?accompagnement avec les moyens de pilotage et d?animation, sous l?impulsion du CNPF et des préfectures ii) innover en étudiant et en expérimentant une variante nouvelle d?association syndicale constituée d?office, des diagnostics sanitaires obligatoires pour les propriétés de plus de 4 ha, l?obligation d?un plan de gestion mutualisé pour un périmètre donné et des propriétés supérieures à 1 ha dans les territoires à risque élevé d?incendie iii) instaurer un droit de préemption sans seuil de surface pour les communes soumises à risque incendie iv) accélérer l?appropriation des biens sans maître, sous l?impulsion du préfet et du maire Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper Annexe n° 6 : Compléments sur la prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière Objectifs Impact attendu Changer d?échelle dans l?action publique de réduction du morcellement de la propriété privée Réduction de la surface de petite forêt privée dépourvue de gestion et plus vulnérable à l?incendie, dans les zones à risque élevé Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : CNPF, Fransylva ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales, CNPF ? Partenaires : Fransylva, coopératives forestières, experts forestiers, chambres d?agriculture, notaires Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la dynamique du groupe de travail ad hoc annoncé le 1er décembre 2022 par le ministre chargé de la forêt, dans le cadre de la feuille de route « forêt » de la planification écologique Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » pour le volet feu de forêt ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures Circulaire aux préfets Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Volontarisme des acteurs locaux dans le recours aux diverses possibilités légales et réglementaires Mobilisation des capacités d?information, de communication d?animation et de suivi Nombre d?ASCO créées Nombre d?hectares de forêt ayant fait l?objet d?un regroupement formalisé Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 169 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs CNPF additionnels Expérimentation : modification de l?ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Modification de la section VI du code forestier (droit de préemption) : articles L331-22 à L331-24 n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Massifier notamment par regroupement foncier ou de gestion A terme, entre 10 à 15 ETP CNPF, dont 4 ETP en 2024 soit 0,3M ¤ en coût complet Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 170 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°6 : Accélérer la préservation contre l?incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre, jusqu?à l?étage montagnard, dans le respect de la biodiversité, des eaux et des sols i) prévoir ou actualiser les mesures de prévention et de défense de la forêt contre l?incendie dans les référentiels et les plans de gestion ; en assurer le suivi et l?évaluation ii) veiller à la bonne prise en compte des aires protégées dans les plans de protection des forêts contre l?incendie iii) expliquer et diffuser largement aux usagers les mesures de la réglementation permanente ou temporaire iv) dans le cadre de la gouvernance des aires protégées, garantir la prise en compte de l?aléa incendie, dans l?écoute et la concertation, depuis l?élaboration d?itinéraires techniques adaptés, jusqu?au contrôle de leur mise en oeuvre Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.4 : La biodiversité, les aires protégées et les espaces en évolution libre Objectifs Impact attendu Offrir aux aires protégées et aux espaces naturels en évolution libre un niveau de protection contre le risque adapté et analogue à celui des autres espaces forestiers, agricoles ou naturels Limiter au strict nécessaire les équipements DFCI Réduction significative de la vulnérabilité au risque incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGALN ? Partenaires : OFB, ONF, CELRL, RNF, CNPF, FNE, PNR de France ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales, gestionnaires ? Partenaires : ONF, OFB, CELRL, RN, PNx, PNR, conservatoires des sites, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les aires protégées Inscription dans la dynamique de la stratégie nationale sur les aires protégées 2030 Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Elaboration d?un plan d?action de prises en compte du risque incendie dans les aires protégées et les espaces en évolution libre Cadrage aux préfets rappelant les modalités et bonnes pratiques permettant la prise en compte du risque incendie dans les aires protégées et les espaces naturels en évolution libre Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Mobilisation des parties prenantes des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre ainsi que des instances de gouvernance Taux de plans de gestion intégrant les mesures de protection contre l?incendie Equipements DFCI réalisés et entretenus Montant des actions de gestion des espaces concourant à la prévention du risque incendie Définition d?un indice prévention feu de végétation (chef de file : DEB/DGALN) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 171 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Plan d?action, études, concertation, réalisation d?équipements DFCI dans les aires protégées Estimation du coût annuel de mise en oeuvre (hors ETP) : 5 M¤ /an (niveau national) Programmes : - 113 - 380 (fonds vert) collectivités territoriales, UE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 172 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°7 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers i) consolider la détection précoce assurée par des moyens humains et technologiques ii) fédérer, organiser et animer un « réseau sentinelle incendie de forêt » des acteurs de terrain à l?échelle départementale pour la vigilance et l?alerte incendie, ainsi que pour l?information des usagers en termes de prévention en précisant les responsabilités et missions des partenaires iii)) soutenir et développer les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile iv) renforcer les actions de surveillance sur les territoires, y compris en interservices avec un plan d?action annuel traduisant les priorités stratégiques, dont le risque incendie Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 5.1 : L?efficacité de la réponse à l?aléa feu repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection § 5.2 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers Objectifs Impact attendu Accentuer la mobilisation des différents dispositifs et acteurs contribuant, d?une façon ou d?une autre, à la surveillance des espaces face à l?aléa incendie et à la sensibilisation des usagers Les mettre en relation Augmenter la couverture des territoires à risque fort d?incendie en dispositifs techniques de surveillance (ex : caméras, drones, images des constellations nano-satellitaires) Diminution du nombre de départ de feux Maîtrise augmentée des feux naissants, par détection précoce. Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : MIOM, MASA, MTECT ? Partenaires : ONF, OFB, GN, AMF, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : préfets, maires/présidents d?EPCI ? Partenaires : communes (RCSC-CCFF), conseil départemental (forestiers-sapeurs), associations et fédérations (randonneurs, protection de la nature, chasseurs, pêcheurs, sports de nature), SDIS, ONF, OFB, gestionnaires d?espaces naturels, gendarmerie nationale, police rurale, police municipale, procureurs Modalités de mise en oeuvre Priorités Tenir les réunions de MISEN comprenant un volet risque incendie de végétation avec un plan d?action annuel Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Mise en place d?une programmation financière de soutien des SDIS à l?acquisition d?équipements de détection précoce des éclosions de feux cadrage aux préfets sur les différentes modalités de renforcement de la surveillance Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Volontarisme des acteurs de terrain pour fonctionner en réseau Coordination et animation par les préfectures Réseaux sentinelles installés et opérationnels Montant des investissements et entretiens des moyens technologiques de détection Equivalent jours de surveillance réalisés (chef de file : DG compétente selon item) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 173 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Maintien ou augmentation selon les départements du nombre de bénévoles des RCSC-CCFF Effectifs ONF additionnels Mise en place du « réseau sentinelles » dans les départements n.s. Dispositif de traitement des données fournies par les moyens technologiques de détection précoce Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Moyens technologiques de détection précoce Estimation des dispositifs de caméras de surveillance et autres technologies : minimum 3 M¤/an (niveau national) Aide à l?acquisition : abondement budgétaire de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2). Programme 161 SDIS : acquisition, avec subvention D[SIS]2 Coût d?un drone de reconnaissance (à voilure fixe) à l?acquisition : 50 k¤ Id° Id° Autres moyens Id° Id° iv) Renforcement de la surveillance Dans le cadre du renforcement de la MIG DFCI ONF, sont prévus 20 ETP au titre des missions de surveillance non armées (voir recommandation n°10 du tome 1, sur la DFCI) Programme 149 RCSC-CCFF Collectivités territoriales PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 174 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°8 : Consolider et intensifier l?action de la police administrative et de la police judiciaire concernant l?incendie de forêt et d?autres végétations i) élaborer ou actualiser les instructions ou protocoles de politique pénale et administrative en priorité dans les zones à risque ii) former les agents chargés de fonctions de police à la réglementation dédiée iii) développer la sensibilisation des parquets aux enjeux iv) renforcer la sanction pénale et communiquer v) passer d?une contravention de quatrième à cinquième catégorie pour les infractions concernées vi) inciter les collectivités territoriales et les services de l?Etat à saisir les parquets vii) déployer progressivement les dispositifs de recherche des causes des incendies viii) définir une stratégie nationale de contrôle actualisée pour les espèces protégées et les habitats naturels concernés Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3 : Affirmer l?action de la police administrative et de la police judiciaire § 5.4 : L?angle mort des incendies volontaires Objectifs Impact attendu Donner une plus grande force au volet « sanction » dans le cycle de gestion du risque Développer la coopération entre acteurs, notamment entre police administrative (prévention) et police judiciaire (répression) Communiquer sur les sanctions infligées Plus forte pression de sanction, effective et ressentie, dans les territoires Effet dissuasif sur les comportements à risque ou les personnes envisageant un passage à l?acte Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : MASA, ministère de la justice, MTECT, organismes chargés d?une mission de police ? Partenaires : AMF, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : procureurs, préfets ? Partenaires : maires, organismes chargés d?une mission de police, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail lancé par le MTECT, consacré à la gestion forestière et aux espèces protégées, et à la révision de la stratégie nationale de contrôle Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes (contravention de quatrième à cinquième catégorie) Cadrage aux procureurs sur le renforcement de la politique pénale en matière de feu de forêt et d?autres végétations Cadrage aux préfets sur le renforcement de la politique administrative en matière de feu de forêt et d?autres végétation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Proximité professionnelle et fluidité des échanges entre la sphère administrative et la sphère judiciaire Qualité des échanges entre parquets d?une même zone à risque Tenir les réunions de MISEN, élaborer et mettre en oeuvre les plans d?action annuels Réunions de MISEN réalisées Plans d?action annuels mis en oeuvre Equivalent jour de patrouille police dédiée PV établis dédiés feu de végétation Procédures judiciaires engagées PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 175 Développer la coopération entre services chargés de missions de police et les actions conjointes. Permettre à des personnels contractuels de la fonction publique d?être commissionnés et assermentés. (chef de file : DG compétente selon item) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Redéploiement/priorisation des effectifs dédiés aux actions de police Effectifs ONF additionnels Modification du code forestier : article R48-1 (décret en CE) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Actions de police Redéploiement des moyens existants au sein de chaque organisme chargé de fonction de police en fonction du niveau de risque incendie de végétation dont mobilisation des gendarmes « verts » Dans le cadre du renforcement de la MIG DFCI ONF, est prévu 10 ETP au titre des missions de patrouille armée (voir recommandation n°10 DFCI) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 176 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°9 : Renforcer le rôle de l?agriculture dans les politiques de prévention et de défense de la forêt contre l?incendie, dans une approche conciliant protection et production i) planifier et développer des coupures agricoles efficaces et pérennes, intégrant la logique de zones d?appui à la lutte ii) promouvoir le pastoralisme et le sylvo-pastoralisme en s?appuyant notamment sur une approche collective de micro-territoires de projets iii) réduire les risques liés aux pratiques agricoles Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.3 : Renforcer l?intégration de l?agriculture dans les stratégies de prévention et de réduction des risques § 6.2 : L?agriculture comme partie intégrante de la DFCI Annexe n° 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Faire du secteur agricole un acteur concourant pleinement à l?action publique de prévention et de lutte contre l?incendie Réduction du nombre de feux ayant pour origine une parcelle agricole Augmentation de la surface et du nombre de parcelles agricoles pouvant faire fonction de coupure ou de zone d?appui à la lutte Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : Chambres d?agriculture France, syndicats d?exploitants agricoles, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : DRAAF-DDT(M), chambres d'agriculture ? Partenaires : syndicats d?exploitants agricoles, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique de la loi du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (titre V : Mobiliser le monde agricole pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt) Inscription dans la politique générale d?animation du secteur par les chambres, les syndicats et les SDE Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Circulaire aux préfets sur le renforcement de l?apport du secteur agricole à la prévention et à la lutte Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Bonne compréhension par les agriculteurs et les chambres d?agriculture de leur contribution potentielle à la prévention et à la lutte (responsabilités, limites, indemnisation), conventionnement et sensibilisation aux approches de prévention et de lutte Nombre d?hectares supplémentaires jouant le rôle de coupures agricoles Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 177 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences agriculture et élevage dans les services déconcentrés du MASA et dans les chambres d?agriculture Compétences incendie forêt dans les SDIS n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Coupures agricoles Enveloppe PSN 2023-2027 : 10,2 M¤ Aide : 135 ou 204 ¤/ha, selon la nature des actions entreprises Soit une capacité de 50 000 à 76 000 ha sur la période Programme 149 Cofinancement à hauteur de 20 % de la MAEC DFCI prévue dans le PSN 2023-2027 (FEADER - Le montant prévu sur 2024 est de 2 109 135 euros : 1 687 308 euros de FEADER + 421 827 euros de contrepartie nationale) Aides des conseils départementaux au titre du maintien de l?agriculture, mais aussi du paysage et de la biodiversité : elles peuvent contribuer, même indirectement, au rôle d?appui des activités agricoles à la DFCI ii) Démarrage de groupements pastoraux Montant moyen de l?aide : 5 k¤ Hypothèse : 50 soutiens en 2024, soit 250 k¤ Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 178 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°10 : Optimiser les dispositifs de défense de la forêt contre l?incendie i) faire de la DFCI une composante de la stratégie nationale de protection de la forêt contre l?incendie ii) promouvoir les plans intercommunaux de débroussaillement et d?aménagement forestier ou les plans de massifs iii) prescrire une évaluation des ouvrages DFCI existants iv) intégrer les pistes DFCI dans les schémas de desserte ; mutualiser les usages agricoles, forestiers et de sécurité des dessertes Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 6 : Optimiser la défense de la forêt contre l?incendie Annexe n° 11 : Compléments sur la défense de la forêt contre l?incendie (DFCI) Objectifs Impact attendu Donner un nouvel élan à l?action publique historique de DFCI et lui conférer plus de force, dans toutes ses dimensions : gouvernance, rationalisation, planification, mutualisation des usages Promouvoir l?approche par massif, tout en s?appuyant sur le socle de la circonscription départementale Inclure la DFCI dans le cycle de gestion du risque, afin de mieux la relier à la prévention Valoriser et capitaliser l?expérience DFCI des territoires historiquement concernés par les feux de végétation et l?adapter aux territoires où le risque est en extension Niveau effectif d?équipement DFCI cohérent avec les enjeux du territoire concerné et son degré de vulnérabilité- défendabilité Augmentation des effets de la contribution de la DFCI à la lutte Déploiement d?une DFCI adaptée dans les territoires d?extension du risque incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGALN, DGSCGC, ONF, CNPF, Fransylva, FNCOFOR, ? Chefs de file : selon l?item : collectivités territoriales, préfet ? Partenaires : SDIS, ONF,CNPF, Fransylva, COFOR, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités Relancer la dynamique issue du rapport interministériel de 2016 Soutenir la pérennisation des ASA de DFCI/ ARDFCI existante et la création dans les zones d'extension du risque incendie Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage: Organisation d?un transfert des compétences et savoir-faire DFCI vers les territoires où le risque est en extension Circulaire aux préfets sur l?action publique de DFCI Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Capacité des acteurs à se concerter pour mettre en place des aménagements et équipements multi-usages Nombre de PPFCI créés ou révisés depuis moins de 5 ans Nombre de PIDAF en vigueur % schémas de desserte fléchée DFCI PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 179 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs ONF additionnels n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Aménagements et équipements de DFCI Coûts unitaires moyens : - bande de sécurité ou pare-feu : 3 k¤/ha - aménagement d?1 km de piste DFCI : 30 k¤ - citerne 30 m3 : entre 40 et 80 k¤ Pistes DFCI : hypothèse de réalisation de 20 km/ an/ département, soit 60 M¤/an pour le territoire national Abondement budgétaire des fonds permettant aux SDE de verser des subventions aux collectivités territoriales porteurs de projets DFCI (programme 380 « fonds vert ») Hypothèse de financement : - 50 % : UE/FEADER via conseils régionaux - 50 % : solde à la charge du porteur de projet DFCI ii) et iii) Promotion, animation, évaluation de la DFCI par les acteurs publics Forêt privée (CNPF) : à terme 10 ETP dont 3 en 2024 soit 0,2 M¤ en coût complet Programme 149 Forêt publique : renforcement de la MIG DFCI ONF (OLD, information, surveillance, police, expertise, coordination) : - déploiement de 58 ETP en 2024 (après 60 ETP en 2023), soit 10 M¤ en coût complet - équipements : 4,0 M¤ Point de vigilance : nécessité du prolongement de la trajectoire, compte tenu des disparités persistantes face au risque déjà avéré sur certaines parties du territoire national classé au titre du L133-11 Programme 149 1 De fortes disparités subsistent. L?indicateur « km² vulnérables/agent » est dans un rapport de 1 à 60 entre les deux extrêmes, la région Occitanie (hors zone Prométhée) étant particulièrement peu dotée, alors qu?elle est la troisième surface forestière (après l?ensemble LR-PACA, et Nouvelle Aquitaine). L?affectation des moyens complémentaires en 2024 ne permettra pas de combler le retard, sans parler à ce stade de l?extension du risque et des besoins nouveaux sur certains territoires. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 180 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°11 : Poursuivre l?amélioration des méthodes de lutte contre l?incendie de forêt i) continuer à diversifier les moyens aériens de lutte pour adapter au mieux la réponse ii) rendre transparents pour les élus locaux et le grand public les arbitrages d?allocation à chaud des moyens aériens nationaux iii) mettre en place une programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile et pérenniser la capacité en équipages iv) créer un groupe de travail sur les techniques de lutte contre les feux extrêmes v) diffuser des rapports de retour d?expérience consolidés exploitables par les décideurs vi) formaliser l?intervention des acteurs concourant aux opérations de lutte, tels que le génie civil, les forestiers ou les agriculteurs Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 7 : Adapter les méthodes de lutte contre les incendies Annexe n° 12 : Compléments sur la lutte contre l?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Améliorer, et éventuellement reconsidérer, les procédures et les techniques de lutte, à partir des épisodes réels et des apports scientifiques Optimiser l?adéquation entre les événements de feu et les moyens mobilisés Améliorer la compréhension, depuis l?extérieur, des choix d?allocation des moyens Mieux inclure les acteurs concourant à la lutte aux côtés des sapeurs-pompiers, et sécuriser leurs conditions d?intervention Elévation de la qualité de réponse face aux feux d?ampleur (volume des moyens mobilisés, durée d?intervention, degré d?acceptation par la population) Moindre sollicitation des moyens aériens lourds, du fait du recours à des moyens légers Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : têtes de réseau nationales des différentes catégories d?acteurs concourant à la lutte (ex. agriculteurs) ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : selon l?item : SDIS, acteurs concourant à la lutte (ex. agriculteurs), conseils départementaux, conseils régionaux Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Mention dans l?ordre national d?opérations des aspects applicables sans délai (transparence de la communication, qualité des rapports de retour d?expérience) Groupe de travail sur les techniques de lutte contre les feux exceptionnels Elaboration de la programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile (dont la diversification vers des moyens légers) Elaboration d?un document cadre sur les conditions d?intervention des acteurs concourant à la lutte PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 181 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Mobilisation des préfectures dans la valorisation des RETEX, dans la préparation et la concertation amont avec les partenaires en particulier les élus locaux Niveau d?implication des SDIS dans le cercle partenarial des acteurs territoriaux Ratio nombre de jours-hommes d?intervention / nombre ha brûlés Ratio nombres de feux/surface brûlée (indicateurs IGN existants) Chef de file : DGSCGC Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Garantir la capacité en équipages des moyens aériens nationaux (sécurisation du volume RH disponible à tout instant) : Etat : programme 161 n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Moyens aériens légers Avion bombardier d?eau léger : - coût d?acquisition : 3 M¤ - maintenance annuelle : 0,3 M¤ Hypothèse : subvention de 25 % de l?Etat à l?acquisition de 10 appareils par différents SDIS, soit 7,5 M¤ Abondement budgétaire de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2) Programme 161 Avions ou hélicoptères, acquis ou loués : - SDIS, ou conseils régionaux ou conseils départementaux - subvention octroyée par Etat et/ou conseils régionaux et/ou conseils départementaux iii) Moyens aériens lourds Programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile (dans la continuation des décisions d?acquisition prises à la suite de l?annonce du président de la République du 28/10/2022) Programme 161 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 182 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°12 : Elaborer une méthode de résolution des difficultés de mise en oeuvre des réglementations, mobilisant le niveau national et l?échelon local, en ne modifiant le droit qu?à la marge i) sensibiliser les préfets aux nouvelles possibilités de dérogation offertes par la jurisprudence administrative, leur permettant d?adapter les prescriptions nationales aux spécificités territoriales ii) fournir aux préfets des arrêtés types afin de limiter les différences de règles d?un département à l?autre, notamment pour le débroussaillement des infrastructures linéaires iii) rendre obligatoire une analyse préalable des risques portant sur le débroussaillement des infrastructures linéaires iv) étudier la possibilité de modifier par voie réglementaire le zonage des territoires particulièrement exposés au risque d?incendie de forêt Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 8 : Les règlementations sont appelées à évoluer, mais la concertation permet déjà de régler certains conflits de mise en oeuvre entre normes Objectifs Impact attendu Elargir l?éventail des possibilités permettant de conjuguer des réglementations potentiellement opposées entre elles Alléger la procédure de classement des territoires à risque incendie selon le degré de risque Faciliter et accompagner les propriétaires et gestionnaires pour qu?ils réalisent les travaux et coupes qui permettent de réduire la vulnérabilité des milieux à l?incendie Meilleure visibilité et compréhension des démarches, pour les demandeurs et porteurs de projet Réduction du délai de réalisation des procédures administratives afférentes Meilleur taux de réalisation des projets (DFCI, débroussaillement) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : DGPE ou DGALN ? Partenaires : OFB, ONF, CNPF, Fransylva, opérateurs de réseaux nationaux ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : OFB, ONF, CNPF, Fransylva, CELRL, Conservatoire de sites, autres gestionnaires d?espace Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail lancé par la DEB sur les espèces et habitats protégés Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Modification des textes : introduction de l?obligation de procéder à une analyse risques pour les infrastructures linéaires Elaboration des arrêtés-type Circulaire aux préfets (possibilités de dérogation offertes par la jurisprudence administrative, harmonisation des arrêtés préfectoraux) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Exploitation effective, par les acteurs de terrain, des marges de souplesse entre réglementations Projets (DFCI, débroussaillement) abandonnés ou partiellement réalisés, faute de solution (en relation avec les indicateurs existants ERC et dérogation espèces protégées) (chefs de file : DGPE/DGALN) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 183 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. Modification du code forestier : article L134-13 (analyse risques infrastructures linéaires) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 184 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°13 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt i) formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie incluant la défense de la forêt contre l?incendie ii) instituer les organes de gouvernance de cette politique publique : conseil national regroupant les parties prenantes, comité interministériel, pôle national d?appui iii) instaurer une mise en oeuvre des actions en mode projet, avec la désignation d?un chef de file Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 9.1 : Les méthodes de travail de l?échelon central de l?Etat doivent évoluer pour faire face à l?extension du risque Annexe n° 4 : Cycle de gestion du risque incendie de forêt Objectifs Impact attendu Rendre visibles les objectifs, les acteurs et les moyens de la politique « risque incendie forêt » Conférer à la politique « risque incendie forêt » un cadre de gouvernance transversal et formel, en conformité avec les dimensions multiples du sujet Inscrire dans un continuum les différents volets de la politique « risque incendie forêt » : prévention ?prévision- lutte Amélioration de la pertinence des choix effectués au niveau national, conduisant in fine à une meilleure maîtrise du risque (enjeux globalement mieux protégés) Concertation et coordination nationale améliorée Meilleure qualité de l?appui aux acteurs de terrain Davantage d?échanges entre l?échelle territoriale et nationale Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : Premier ministre, MASA (DGPE) ? Partenaires : DGALN, DGPR, DGSCGC, ONF, CNPF, têtes de réseau nationales des différentes catégories d?acteurs concourant à la politique « risque incendie forêt » ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : sans objet Modalités de mise en oeuvre Priorités Mise en place du conseil national et du comité interministériel « risque incendie forêt » Mise en place du pôle national d?appui « risque incendie de forêt » Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Elaboration et formalisation de la stratégie pluriannuelle de protection des forêts contre l?incendie Mise en place des instances de gouvernance et du pôle national d?appui « risque incendie de forêt » Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Fonctionnement des services centraux en mode projet (concertation, co-construction avec collégialité des décisions, partage continu des informations) Instaurer une animation en continu et donner du rythme Situation opérationnelle du pôle national d?appui « incendie de forêt » (ex. indicateurs d?activité) Séances tenues par le comité interministériel et le comité national (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 185 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Dotation en ETP du pôle national d?appui (30 ETP, profil majoritaire cat. A) Hypothèse de provenance de ces effectifs: - une moitié par redéploiement des ETP existants des partenaires (mise à disposition par l?Etat ou les opérateurs) - l?autre moitié recrutée par le pôle Modification du code forestier : création du conseil national « risque incendie de forêt » Système d?information du pôle national (besoin essentiel de mise en réseau entre partenaires) Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Pôle national d?appui « incendie de forêt » Coût unitaire complet d?un cadre A : 80 000 ¤/an Budget annuel du pôle : - investissement : 500 k¤ - masse salariale : 1,2 M¤, soit 15 agents cat. A - fonctionnement : 200 k¤ Dotation budgétaire au pôle (investissement, masse salariale, fonctionnement) Cofinancement par les programmes : - 149 - 161 - 181 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 186 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°14 : Promouvoir une gouvernance territoriale du risque incendie de forêt associant davantage les collectivités i) confirmer la primauté du niveau départemental et son articulation avec les autres échelons territoriaux de l?Etat et des collectivités territoriales ii) renforcer le rôle respectif de la commune et de l?intercommunalité iii) impliquer les collectivités territoriales dès l?amont de la construction de la décision publique Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 9.2 : Au niveau territorial doit être privilégiée la souplesse d?adaptation au contexte, avec un rôle croissant à jouer par les collectivités territoriales et la société civile Annexe n° 13 : Compléments sur la gouvernance du risque incendie de forêt Objectifs Impact attendu Donner au niveau territorial de l?Etat une assise forte, pivot entre l?infra- et le supra-départemental Accentuer le niveau de responsabilité du bloc communal Associer le SDIS aux choix locaux ne portant pas sur le seul volet « lutte » Donner au massif une place dans le dispositif de gouvernance territoriale Amélioration de la pertinence des choix effectués au niveau territorial, conduisant in fine à une meilleure maîtrise du risque (enjeux globalement mieux protégés) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGALN, DGPR, DGSCGC, ONF, AMF, ADF, ARF ? Chefs de file : selon l?item : préfets de département, préfets de région ? Partenaires : communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, COFOR, ONF,CNPF, Fransylva, SDIS, chambres d?agriculture, OFB? Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Circulaire aux préfets traitant des articulations à rechercher entre les échelons territoriaux, au sein de l?Etat et entre niveaux de collectivités Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité des travaux menés au sein de la sous-commission « feux de forêt » Synergie des relations entre le niveau départemental et régional de l?Etat et avec les collectivités territoriales Inscription de l?action des conseils régionaux et des conseils départementaux dans la politique territoriale « risque incendie forêt » Qualité de l?équilibre des responsabilités et compétences de proximité, entre les échelons communal et intercommunal Réalité de la différenciation, entre territoires, des politiques Séances tenues par la sous-commission CCDSA « feux de forêt » % PCS/PICS traitant du risque incendie forêt (chefs de file : DGPE/DGSCGC) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 187 territoriales « risque incendie forêt » Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences « risque incendie de forêt » au sein des services déconcentrés de l?Etat (face à l?érosion tendancielle des effectifs DRAAF et DDT[M]) : - territoires d?ores et déjà dotés : préservation de l?existant - territoires non encore dotés : mise en place des compétences par redéploiement n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial n.s. - PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 188 2.2. Tome 2 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°1 : Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux iii) diffuser un « vade-mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accéléré des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 2.2 : Déployer de manière coordonnée la capacité d?action (prévention, prévision, lutte) Annexe 6 : Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles Annexe n° 7 : Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins Objectifs Impact attendu Mettre à niveau les moyens de prévention, de prévision et de lutte, en particulier sur les segments ou dans les territoires où la situation est d?ores et déjà fragile Les faire évoluer tant sur le plan quantitatif qu?organisationnel, de manière à anticiper la progression du danger sur le territoire national Montée en compétence et en efficacité des services impliqués Meilleurs usage des moyens à travers la coordination et la mutualisation des interventions Partage et la mise à jour des données concernant la prévention, la prévision et la lutte, permettant un pilotage plus fin des priorités Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGALN, DGSCGC ? Chefs de file : préfets, Régions, Départements (futurs pôles stratégiques territoriaux) ? Partenaires : EPCI, communes Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet, au niveau national et au niveau territorial Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Mettre en place un système de suivi de l?action publique de prévention et de prévision, consolidé et collaboratif ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Réalisation d?un état des lieux Elaboration d?un système de suivi de l?action publique, visant l?échange de données entre acteurs (portage : futur pôle national d?appui) Diffusion du vade-mecum à l?usage des acteurs territoriaux Elaboration d?une méthode pour la planification du déploiement des moyens humains et techniques Instructions aux préfets sur la mise en place des pôles territoriaux Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Coordination active par les chefs de file Indicateurs de réalisation : mise en place de pôles territoriaux, diffusion du vade-mecum, progression de la PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 189 planification Chef de file : DGPE Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Renforcement très substantiel des effectifs affectés à la prévention, par création de poste ou redéploiement, au sein des services de l?Etat et des collectivités n.s. Architecture concertée du système d?information (métadonnées, formats d?échange) au niveau territorial et au niveau national (voir recommandation n°12 du tome 1) Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) renforcement des effectifs sur prévention Au niveau territorial : + 40 sur programme 181, + 60 sur programme 215 Au niveau national : + 4 sur programme 215 Renforcement des effectifs dans les établissements publics (118 à l?ONF et 30 en CNPF) Sur la base de 50 k¤/agent, pris en charge sur titre 2 ou au titre des dotations pour service public : 12,5 M¤/an Les collectivités sont invitées à abonder les efforts réalisés sur l?accompagnement des cellules locales d?appui, le déploiement des plans de massif, l?aide à la conception de projets DFCI, la surveillance et le conseil des populations ii) pôles territoriaux n.s. iii) vade-mecum n.s. iv) anticipation dans le renforcement des moyens de lutte Déploiement des moyens aériens lourds, selon décisions d?ores et déjà prises (programme 161) Mobilisation de la D(SIS)2 pour cofinancer l?effort d?équipement des SDIS en camions CCF ? hypothèse d?une aide de 20 % soit environ 10 M¤/an (programme 161) Montée en puissance du parc CCF (environ 120 CCF/an), soit 54 M¤/an Système de suivi Appui technique sur la mise en place du SI (crédits d?intervention) : 200 k¤/projet et par département, soit 2 M¤/an au niveau national (à déployer sur 10 ans sur le territoire national) Co-financement, avec portage dans le cadre du « plan vert » Co-financement collectivités (Département, Région) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 190 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°2 : Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie et végétations Néant Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée Objectifs Impact attendu Changer le paradigme d?action (agir au-delà des territoires à risque uniquement ; agir partout et de manière différenciée en fonction du risque) L?action s?appuie sur la maille départementale et permet d?associer les collectivités territoriales, dans une gouvernance renouvelée (voir recommandation n°9 du tome 2) Se préparer également en fonction des zones à des changements d?intensité dans l?action Mobilisation de tous les partenaires autour du risque Action graduée et proportionnée Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Animer les partenaires en mode projet ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Elaboration puis diffusion de la carte (en coordination avec le vade-mecum ? voir recommandation n°1 du tome 2) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité de la concertation avec les Départements Indicateur de réalisation PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 191 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s Prévoir éventuellement une définition par la voie réglementaire de la liste des départements selon le type, et les modalités de mise à jour de cette liste n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Etablissement de la carte n.s n.s n.s PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 192 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°3 : Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF, rendre davantage interactif et collaboratif le dispositif Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.1 : Le recours aux outils technologiques et numériques Tome 1 : § 5.1 : L?efficacité de la réponse au risque repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection Objectifs Impact attendu Disposer, dans les territoires à risque élevé, d?un dispositif de détection du feu encore plus performant pour permettre une attaque massive sur feu naissant Réduire le nombre de feux qui échappent à la maîtrise rapide des moyens de lutte terrestres et aériens et réduire les surfaces brûlées Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : DGPE, DGPR, ONF, CNPF, OFB, GN ? Chefs de file : préfet, avec Département et Région ? Partenaires : SDIS, ONF, CNPF, OFB, ONG, entreprises. Modalités de mise en oeuvre Priorités Coordination nationale et pilotage territorial pour déployer le dispositif Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Animer les partenaires en mode projet ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Conduire les expérimentations des moyens technologiques innovants et en tirer les enseignements et les partager Disposer des moyens financiers pour l?acquisition des matériels Coordonner le dispositif en continu lors périodes à risques incendie à l?échelle territoriale Réseaux sentinelles opérationnels Réseaux de capteurs technologiques opérationnels Investissements réalisés Expérimentations conduites Taux de renseignement de la BDIFF Chefs de file : DGSCGC/DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 193 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Existantes n.s. Transfert des expérimentations technologiques validées, en lien avec les gestionnaires des SI Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Dispositifs de surveillance du feu Voir recommandation n°7 du tome 1 i) Capteurs dont les caméras Voir recommandation n°7 du tome 1 ii) Expérimentations technologiques Projets conduits par les opérateurs et les entreprises sur fond propres, avec les SDIS iv) BDIFF (hors ETP) 80 k¤ Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 194 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°4 : Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt - bois » dans le contexte du changement global i) Installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétations » ii) Mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat iii) Saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts iv) Réaliser et valider « les feuilles de route » inter- opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs v) Réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux vi) Développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations vii) Préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.2 : Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise Annexe 8 : Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations Annexe 9 : Priorités de recherche identifiées par la mission Objectifs Impact attendu Piloter la RDI de façon active, co-construire et co-réaliser les programmes RDI en logique transdisciplinaires pour faire face à la complexité des problématiques selon les besoins exprimés Bien identifier la communauté scientifique traitant de l?incendie de forêt et développer les effets de synergie et de complémentarité Faire face à la complexité des phénomènes Obtenir des gains d?efficacité et de fluidité entre les acteurs Optimiser la mobilisation des moyens Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chefs de file : MESRI, MASA, MTECT, MIOM (pour l?initiative française internationale : intervention de PM et MEAE) ? Partenaires : INRAe, CNRS, ANR ? Partenaires étrangers : institutions scientifiques européennes et internationales ? Chefs de file : opérateurs RDI dont les universités ? Partenaires : ONF, CNPF, OFB, CELRL, aires protégées, conservatoires des sites, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Fluidité des relations entre organismes scientifiques Capacité des DG à piloter et suivre les projets confiés aux organismes scientifiques A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Pour le parangonnage européen : contrats, conventions signées, engagements pris, évènements organisés Chefs de file : MESRI/MASA pour le parangonnage, PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 195 MEAE/MASA pour l?initiative française Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Existantes à mobiliser et recrutement notamment d?ingénieurs et techniciens pour le transfert des résultats RDI vers les usages opérationnels n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Conseil scientifique « CC et végétations » 50 k¤/an Programme 149 ii) Comités de pilotages des programmes commandés par l?Etat 80 k¤/ an Programme 149 iii) PEPR FORESTT 50 M¤ sur 8 ans (2024-2031) Financement d?ores et déjà défini v) Parangonnage européen Missions et prestations : 100 k¤/an (hors ETP) Programme 149 vii) Initiative française à l?international Construction diplomatique d?une coalition, missions, évènements : 3 M¤ Projet scientifique : 100 M¤ Tours de table à définir PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 196 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°5 : Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures stimulant le respect des obligations légales de débroussaillement, en concertation avec les assureurs i) introduire une modulation tarifaire, y compris dans le taux de la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.1 : Impliquer l?assurance Objectifs Impact attendu Parvenir à une réalisation progressive des OLD sur les départements concernés (ex. passer de 30 % de réalisation à 50 %, soit 1,5 million de propriétés protégées à terme) Augmentation sensible du nombre de personnes respectant les obligations légales de débroussaillement Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : assureurs, DGFiP, MTECT, MIOM ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Concertation avec les assureurs puis modification de la réglementation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Degré d?adhésion des assureurs à la logique promue par l?Etat A terme, suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation assurantielle : taux de réalisation des OLD (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 197 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n. s. n. s. n. s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Diminution du taux de TSCA pour les propriétaires « vertueux » Passage de 30 % à 24 %254 Dépense fiscale Etat : nombre de contrats à 30 % qui passeraient à 24 % compensée par une participation de l?assurance à hauteur de 6 % (taux de rentabilité de ses fonds propres) de son résultat ii) Obligation d?une assurance responsabilité civile (RC) pour les propriétaires forestiers 200 ¤/propriété, pour une moyenne de 4 ha / propriétaire (3,5 M propriétaires) Récupération par l?Etat des taxes sur les conventions des assurances RC correspondantes (700 M¤ x 7 % = 49 M¤, arrondis à 45 M¤) 254 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sur-conventions-assurances PUBLIÉ https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sur-conventions-assurances Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 198 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°6 : Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.2 : Recourir à la fiscalité Objectifs Impact attendu Parvenir à une réalisation progressive des OLD sur les départements concernés (ex. passer de 30 % de réalisation à 50 %, soit 1,5 million de propriétés protégées à terme) Augmentation sensible du nombre de personnes respectant les obligations légales de débroussaillement Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : DGFiP, MTECT, MIOM, AMF ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Concertation puis modification de la réglementation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Acceptation par le bloc communal d?une éventuelle perte de recettes sur la taxe foncière A terme, suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation fiscale : taux de réalisation des OLD (chef de file : DGPE) Nombre de collectivités communales ayant délibéré sur le taux de taxe foncière / nombre de collectivités communales concernées Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n. s. n. s. n. s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Modulation du barème de la taxe foncière ii) Défiscalisation de tout ou partie des dépenses relatives aux OLD Coût des OLD : 1 ha x 2 500 ¤ x 20 % de 1,5 M propriétaires = 750 M¤ - la TVA récupérée = 625 M¤ défiscalisés en tout ou partie Dépense fiscale Etat mais récupération de 125 M¤ de TVA PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 199 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°7 : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale Néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.3 : Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Objectifs Impact attendu Partager, capitaliser, mutualiser des connaissances et des savoirs faire, développer des partenariats structurants et des actions conjointes d?ampleur Progresser fortement dans la prévention et la prévision des incendies de forêt pour la protection des forêts dans le contexte du changement climatique Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chefs de file : MASA ? Partenaires en France : MTECT, MIOM, ONF, CNPF ? Partenaires étrangers : institutions techniques européennes et internationales ? Chefs de file : préfets et Régions pour la coopération transfrontalière (Allemagne, Italie, Espagne en particulier) ? Partenaires : homologues et institutions techniques Modalités de mise en oeuvre Priorités Portage possible par le futur pôle national d?appui Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Lancement du chantier en 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Portage politique et stratégique d?une ambition Motivations des acteurs Tirer profit des contacts et projets déjà existants ou en cours d?élaboration Contrats, conventions signées (chefs de file : MASA/MTECT) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique existantes n.s n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Parangonnage Missions et prestations : 75 k¤/an (hors ETP) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 200 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°8 : Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.3 : Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Annexe 10 : Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Diversifier les sources de financement des importants efforts résultant des effets du changement climatique Financement des actions adaptées au changement climatique Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : MIOM, MTECT, MEFSIN-DGFIP ? Chefs de file : préfets, Régions, Départements ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Motivation des nouveaux acteurs pour entrer dans le financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie Typologie des financeurs en augmentation, par catégorie Chef de file : MASA Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s n.s n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Mécénat Estimation : « gagner » 500 M¤ supplémentaires, alors que le mécénat255 annuel représente environ 8,5 Mrds¤, dont 5 Mrds¤ environ issus des particuliers (et 3,5 Mrds¤ entreprises) Dépense fiscale Etat : 211 M¤ (129 M¤ pour les particuliers et 82 M¤ pour les entreprises) (hypothèse : un tiers de donateurs plafonnés, du fait des gestes déjà consentis 255 https://www.francegenerosites.org/chiffres-cles/ PUBLIÉ https://www.francegenerosites.org/chiffres-cles/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 201 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°9 : Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2 : Une gouvernance à forte teneur territoriale pour mettre en réseau les acteurs Objectifs Impact attendu Placer en même situation de responsabilité l?Etat et les grandes collectivités (Région, Département) dans la conception et la mise en oeuvre de la politique de protection de la forêt contre l?incendie Piloter le déploiement au moyen de documents contractuels Etat-CR-CD Plus grande implication des conseils régionaux et des conseils départementaux dans les différents volets de la politique publique (ex. animation, programmation, financement) Optimisation des synergies entre les compétences institutionnelles des CR et CD et la politique de protection de la forêt contre l?incendie Mise en place de mutualisations entre entités (ex. regroupement d?agents Etat, CR ou CD en un même service) Accentuation de l?appel aux ressources de l?UE, par le canal des CR Rythme de mise à niveau des territoires compatible avec la progression du niveau de risque Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGSCGC, DGALN, DGPR, ARF, ADF ? Chefs de file : préfets de région et présidents de conseils régionaux ? Partenaires : préfets de département et présidents de conseils départementaux Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Expérimenter et évaluer le dispositif, dans des régions à profil varié au regard du degré d?exposition au risque, avant d?appliquer à l?ensemble du territoire Tester dans ces expérimentations l?ensemble des formules : pôle stratégique régional, contrats territoriaux, animation de la planification PPFCI confiée au CD ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Conception des éléments de cadrage par les services centraux, en concertation avec l?ARF et l?ADF Lancement d?expérimentations dans quelques régions Extension France entière Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Acceptation par les représentants locaux de l?Etat du principe de coresponsabilité (et coprésidence des instances de décision), inhabituel pour la gestion des risques naturels majeurs Fluidité de la relation entre les conseils régionaux et les Nombre de pôles stratégiques régionaux mis en place Nombre de contrats territoriaux signés Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 202 conseils départementaux de la circonscription Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. A expertiser par les services juridiques des DAC : nécessité, ou pas, de faire évoluer les textes régissant les compétences institutionnelles des CR et des CD Plateformes communes d?échanges de données et de gestion Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Pôles stratégiques régionaux n.s. n.s. n.s. ii) Contrats territoriaux n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 203 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°10 : Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique et ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co- construction iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.1 : Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie Objectifs Impact attendu Préparer la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, conformément aux nouvelles dispositions légales, englobant l?ensemble de la chaîne prévention- prévision-lutte Réussir les changements majeurs, voire les ruptures, que nécessite l?évolution attendue du changement climatique et de ses conséquences sur les incendies de forêt et d?autres végétations Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA (DGPE) ? Partenaires : MTECT (DGPR), MIOM (DGSCGC), ONF, CNPF, Fransylva ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : Régions, Départements (SDIS), ONF, CRPF Modalités de mise en oeuvre Priorités Mettre un accent tout particulier sur la prévention Conférer à la stratégie une double dimension nationale et territorialisée, pour aboutir à une planification locale cohérente des objectifs nationaux Formaliser la stratégie au moyen d?un document-cadre à intégrer au Programme national de la forêt et du bois (PNFB) lors de sa prochaine révision Animer les partenaires en mode projet : document-cadre à co-contruire par l?Etat et les différentes parties prenantes, par le biais de groupes de travail spécifiques Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Organisation des modalités de rédaction, avec la mise en place d?une structure de co-construction avec les différentes parties prenantes Définition des objectifs Elaboration du contenu de la stratégie Lancement de la mise en oeuvre en juillet 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Pilotage et animation Approche réellement inclusive, de manière à ce que la stratégie soit largement acceptée et fasse référence pour tous les acteurs Stratégie de protection des forêts contre l?incendie adoptée (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 204 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Elaboration de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie (double dimension nationale et territoriale) Estimation de 80 k¤ pour la réalisation de la stratégie (essentiellement des frais de déplacements d?agents, d?organisation de réunions, de location de véhicules, etc. et des coûts de prestations intellectuelles) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 205 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°11 : Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale Néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.2 : Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie Annexe 11 : Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie Objectifs Impact attendu Doter la stratégie de protection des forêts contre l?incendie d?un plan d?action à court, moyen et long termes permettant de mesurer les progrès Partage d?objectifs concrets, faisant référence pour les différentes catégories d?acteurs Contribution à la structuration de la politique de protection des forêts contre l?incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA (DGPE) ? Partenaires : MTECT (DGPR), MIOM (DGSCGC), ONF, CNPF, Fransylva ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : Régions, Départements (SDIS), ONF, CRPF Modalités de mise en oeuvre Priorités Prise en charge par la gouvernance collégiale des DAC, avec la DGPE comme chef de file Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Elaboration du plan d?action et du plan de financement Définition des modalités de suivi-évaluation et de révision Lancement de la mise en oeuvre en juillet 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité et régularité du suivi de la mise en oeuvre du plan d?action Mesure de l?avancement de chacune des recommandations composant le plan d?action Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Elaboration et suivi du plan d?action n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 206 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°12 : Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3.1 : Le recours aux objectifs et méthodes du débat public Objectifs Impact attendu Anticiper une résistance sociétale ou des conflits qui ne se manifestent pas encore aujourd?hui Mieux fonder la décision publique afférente à la protection de la forêt contre l?incendie Adhésion des acteurs aux décisions prises (pacte d?acteurs) Mesures contraignantes acceptées et comprises par les acteurs et la population (ex. interdiction d?accès aux massifs, limitation des loisirs ou des activités économiques) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : CNDP, DGSCGC, DGALN, DGPR ? Chefs de file : préfet de région et président du conseil régional (futur pôle stratégique régional) ? Partenaires : délégués territoriaux de la CNDP Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Elaboration d?un document cadre national de méthode, à utiliser par les acteurs territoriaux ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Groupe de travail chargé d?élaborer le document cadre Diffusion du document cadre Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Implication des élus locaux et des parties prenantes dans les instances territoriales de débat public Mobilisation dans la durée de la CNDP et de son réseau territorial Cohérence de méthode avec les autres sujets « TRACC/PNACC » soumis au débat public Nombre d?instances de débat public mises en place au niveau territorial Nombre de délégués territoriaux de la CNDP mobilisés Chefs de file : MASA/MTECT PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 207 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique CNDP et ses délégués territoriaux n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Inscription dans un dispositif territorial de débat public n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 208 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°13 : Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3.2 : Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte Objectifs Impact attendu Maximiser l?acceptation par les acteurs, et par l?ensemble de la société, de décisions opérationnelles prises lors d?incendies concomitants, ou d?un feu extrême, conduisant à limiter l?intensité de la lutte, faute de disposer des moyens suffisants Faire de la valeur du sauvé un critère dans les décisions relevant de chacun des acteurs, publics ou privés Adhésion des acteurs et de la population à la décision publique de lutte en cas de rupture de capacité Population plus consciente de la valeur des pertes évitées, et donc de l?importance de consacrer des moyens à la prévention Acteurs mieux outillés pour arbitrer dans leurs politiques respectives, enrichies de la méthodologie sur la valeur du sauvé Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : DGPE, DGALN, DGPR, SIG, ENSOSP ? Chefs de file : préfet de zone ou préfet de département ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Appel à des spécialistes de la communication et des sciences humaines et sociales Production d?éléments de description des différentes notions appelées à jouer un rôle dans la décision : rupture de capacité, défendabilité, hiérarchie des enjeux, valeur du sauvé ? Niveau de priorité : ? ? Eléments de phasage : Constitution d?un groupe de travail mixte agents publics- spécialistes Diffusion du cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé Circulaire aux préfets sur la notion de régulation de l?effort de lutte et sa mise en oeuvre lors de grands événements de feu Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Pertinence de l?argumentaire, s?agissant d?une thématique (rationnement) potentiellement très impopulaire Mobilisation des travaux et des bonnes pratiques d?ores et déjà identifiés en matière de calcul de la valeur du sauvé Niveau de contestation des décisions prises lors de grands évènements de lutte Cadre méthodologique national diffusé et utilisé par les acteurs Chef de file : DGSCGC PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 209 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Services de communication publique n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Objectivation des décisions n.s. n.s. n.s. ii) Elaboration du cadre méthodologique national n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 210 Lettres de mission Sont reproduites ici les deux lettres de mission, selon l?ordre chronologique. ? Mission « Extension des zones à risque face au changement climatique » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 211 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 212 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 213 ? Mission « Prévention et articulation entre politiques publiques » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 214 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 215 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 216 Liste des personnes rencontrées Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Administration centrale MASA/Cabinet Duprat Jean-Rémi conseiller MTECT/Cabinet Mangin Guillaume conseiller MIOM /Cabinet Kihl Laurent conseiller PM-SGDSN de Maistre Nicolas préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l?Etat PM-SGDSN Labedie Vincent chargé de mission MASA/CGAAER Hermeline Michel membre permanent MASA/DGA Delport Frédéric chef du département de la santé des forêts MASA/DGPE Réallon Sylvain sous-directeur SDFE/SDFCB MASA/DGPE Richoilley Lionel chargé de mission risques naturels et forêt MASA/DGPE Van de Maele Elisabeth cheffe de bureau SDFE/SDFCB/BGED MIOM /DGSCGC Chassagne Fabrice chargé de mission feux de forêt et espaces naturels MIOM /DGSCGC Govillot Christophe chef pilote Canadair MIOM /DGSCGC Grosse Loïc adjoint au sous-directeur MIOM /DGSCGC Hocdé Yves sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises MIOM /DGSCGC Pichot-Duclos François commandant, référent formation drones MIOM /DGSCGC Portheret Pierre- Emmanuel sous-directeur des moyens nationaux MIOM /DGSCGC Thirion Alain préfet, directeur général MIOM /DGSCGC Papet Frédéric chef de service, directeur des sapeurs- pompiers MIOM /DGSCGC Vidot Bertrand sous-directeur des services d?incendie et des acteurs du secours , MIOM /DGSCGC Merignant Isabelle sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines MIOM /DGSCGC Vinesse Franck adjoint au sous-directeur des moyens nationaux MIOM /DGSCGC Pailhere Julien chef du bureau du pilotage des acteurs du secours MIOM /DGSCGC Roussel Patrick responsable de traitement des données Infosdis MIOM/DGSCGC Rolle Julien commandant en second UIISC 5 Corte MIOM/CSATE Papaud Michel préfet MTECT/DGAC Marcou Nicolas directeur de programme drones MTECT/DGALN Bonnet François délégué ministériel forêt-bois MTECT/DGALN Dupuy-Lyon Stéphanie directrice générale MTECT/DGALN / DHUP Brie Patrick adjoint sous-directeur QV MTECT/DGALN / DHUP Michel Jean-Victor adjoint à la cheffe de bureau SDQV/QV3 MTECT/DGALN/DEB Guillain Pierre- Edouard adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 217 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction MTECT/DGALN/DEB Pierresteguy Grégory chef du bureau des écosystèmes terrestres MTECT/DGALN/DEB Vendryes Caroline adjointe au sous-directeur protection et restauration écosystèmes terrestres MTECT/DGPR Berthet Lionel sous-directeur au service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR La Corte Yoann adjoint chef de service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR Lehideux Véronique chef du service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR Van Vlaenderen Rodolphe chef du bureau risques naturels terrestres MTECT/IGEDD Cinotti Bruno membre permanent MTECT/IGEDD Kosuth Pascal membre permanent Instances nationales Autorité environnementale Ledenvic Philippe président CNDP (LA) Papinutti Marc président CNDP (LA) Casillo Ilaria vice-présidente CNDP (LA) Badré Michel Président de la commission particulière du débat public Conseil national de la protection de la nature de Pracontal Nyls membre Conseil national de la protection de la nature Estève Roger membre Conseil national de la protection de la nature Métais Michel membre Justice Conseil d'Etat Vestur Hélène conseillère d'Etat Tribunal Grande Instance Draguignan Camberou Patrice procureur de la République Tribunal judiciaire Marseille Lourgouilloux Jean-Yves procureur adjoint Tribunal judiciaire Marseille Sastre Michel premier vice-président Tribunal judiciaire Marseille Temple François- Xavier assistant spécialisé vétérinaire Tribunal judiciaire Privas Deprade Cécile procureure de la République Gendarmerie nationale Gendarmerie nationale/ DGGN Rodriguez Christian général d'armée, directeur général Gendarmerie nationale/ DGGN Kim Olivier général de corps d'armée, directeur des opérations et de l'emploi Gendarmerie nationale/ DGGN Bonneval Frédéric général de division, chef du centre national des opérations Gendarmerie nationale/ DGGN Lamiral Eric général, sous-directeur de l'emploi des forces Gendarmerie nationale/ DGGN Malo Alexandre colonel, sous-directeur de la police judiciaire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 218 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Gendarmerie nationale/ DGGN Noyau Sylvain général, chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique Gendarmerie nationale Charente Cremieux Pierre-Henri commandant groupement de gendarmerie Gendarmerie nationale de Corse Barth Lucien colonel, commandant en second région Corse Gendarmerie nationale Gard Chubère Eric général, commandant le groupement Gendarmerie nationale Gard Dessonneville Luc chef d'escadron Gendarmerie nationale Gironde Delbos Denis commandant, compagnie Saint-Symphorien Gendarmerie nationale Gironde Escalin Erika commandant compagnie Langon - Toulenne Gendarmerie nationale Haute-Corse Bardi Elsa service agriculture et forêt Gendarmerie nationale Haute-Corse Hayot Céline chef du service biodiversité, parcs et territoires ruraux Gendarmerie nationale Haute-Corse Riethmuller Etienne Lt-colonel, adjoint groupement gendarmerie Gendarmerie nationale Hérault Fournier Stéphane adjudant-chef, RCCI-CTRC Gendarmerie nationale Hérault Laniel Sylvain général, commandant le groupement de gendarmerie Gendarmerie nationale Hérault Pépinot Clément officier adjoint opérationnel Gendarmerie nationale Moselle Rodoz Pascal commandant la compagnie de gendarmerie de Sarrebourg Armées Ministère des Armées /DSAE Cartoux Fabien Lt-colonel, chef de section avion et hélicoptères Ministère des Armées /DSAE Herbaut Eric colonel, chef du bureau formation exploitation des aéronefs Ministère des Armées /AID Tesquier- Tedeschi Antoine chef de cellule détection captation. Agence Innovation Défense Armée de l'Air et de l'Espace Fleith Jérôme colonel, commandant BA 120 Cazaux Armée de l'Air et de l'Espace Galibert David Lt-colonel, coordination moyens -opérations Armée de Terre Lars Pascal représentant de la base de défense de Phalsbourg Armée de Terre Le Berre Joël chef de bataillon camp militaire de Coëtquidan Armée de Terre Peterel Philippe colonel, base de défense Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Joannelle Philippe chargé de mission PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 219 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfectures Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Maufroy Michel chargé de mission Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Philip Roland chargé de mission Etat-major interministériel zone Grand Est Demierre Sacha chef d'état-major de zone Etat-major zone de défense Ouest Bannier Philippe commandant, conseiller technique feu de forêt Etat-major zone de défense Ouest Compta Olivier Lt-colonel, chef du groupement sud Etat-major zone de défense Ouest Durocher Yannick Lt-colonel Etat-major zone de défense Ouest Maestracci Bruno contrôleur général, directeur Préfecture Alpes- Maritimes Huber Benoît directeur cabinet Préfecture Alpes- Maritimes Loos Philippe secrétaire général Préfecture Alpes- Maritimes Novella Anne-Cécile cabinet Préfecture Ardèche Devimeux Thierry préfet Préfecture Ardèche Arrighi Isabelle secrétaire général Préfecture Ardèche Hutter Orianne cheffe du service des sécurités Préfecture Ardèche Kupisz Thomas directeur des services du cabinet Préfecture Ardèche Paris Stéphanie adjointe au chef du BIPC Préfecture Ardèche Roche Didier chef du BIPC Préfecture Charente Clavel Martine préfète Préfecture Charente George Sarah directrice de cabinet Préfecture Charente Valleix Nathalie secrétaire générale Préfecture Corse de Saint- Quentin Amaury préfet Préfecture Corse Chazeaux François directeur de cabinet Préfecture Corse Dareau Yves secrétaire général Préfecture Haute-Corse Ravier François préfet Préfecture Drôme Argouarc?h Marie secrétaire générale Préfecture Drôme Degiovanni Elodie préfète Préfecture Drôme Grail-Dumas Delphine directrice de cabinet Préfecture Drôme Le Cloirec Patrice adjoint au chef de service, bureau planification et gestion évènement Préfecture Gard Kirgo Christophe stagiaire INSP Préfecture Gard Lecaillon Marie- Françoise préfète Préfecture Gard Perrin Christophe chef du SIDPC PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 220 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfecture Gironde Castagna Laurent chef du SIDPC Préfecture Gironde Drouet Gilles adjoint risques, service aménagement risques Préfecture Gironde Lherbette Laurent directeur adjoint Préfecture Gironde Muzotte Sandrine directrice des sécurités, adjointe de la directrice de cabinet Préfecture Gironde Nespoulous Camille service réglementation Préfecture Hérault Basso Elisa directrice de cabinet Préfecture Ille-et-Vilaine Antoine David directeur des sécurités Préfecture Ille-et-Vilaine Claudon Paul-Marie secrétaire général Préfecture Ille-et-Vilaine Fondacci Marine SIDPC Préfecture Indre-et-Loire Ait Mansour Anaïs directrice de cabinet Préfecture Indre-et-Loire Gransagne Valérie direction des sécurités Préfecture Indre-et-Loire Lajus Marie préfète Préfecture Indre-et-Loire Lanoire Cyprien directeur des sécurités, SIPC Préfecture Indre-et-Loire Vignaud Laurent sous-préfet de Chinon Préfecture Jura Castel Serge préfet Préfecture Jura Gutzwiller Maxime directeur des services du cabinet Préfecture Jura Noblot Laura cheffe du SIDPC Préfecture Landes Burger Corentin chef du SIDPC Préfecture Landes Ferrier Vincent sous-préfet Préfecture Landes Léaustic Ronan sous-préfet Préfecture Landes Lefeuvre Cyrille directeur de cabinet Préfecture Landes Taheri Françoise préfète Préfecture Lot Lacouture Philippe directeur de cabinet Préfecture Lot Larrède Mireille préfète Préfecture Morbihan Deshaye Sébastien chef du SIDPC Préfecture Morbihan Duplenne Marie-Odile directrice des sécurités Préfecture Moselle Touvet Laurent préfet Préfecture Moselle Pommier Adélie directrice de cabinet Préfecture Région Occitanie Boulery- Lejarre Audrey cadre coordination Préfecture région Bretagne Louis Yves chargé mission agriculture-environnement SGAR Préfecture région Bretagne Maria Sébastien adjoint au SGAR Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Balsa Delphine directrice de cabinet Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Buccio Fabienne préfète Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Domeneghetti Bertrand chef de l'état-major interministériel de zone Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Guespereau Martin préfet délégué à la défense et la sécurité PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 221 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Lassalle Marin stagiaire INSP Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Moras Jean- François chef Service 16 / 86 Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Vérot Alain chef de département Préfecture région Occitanie Guyot Etienne préfet Préfecture région PACA Leverino Florence directrice de cabinet Préfecture région PACA Mirmand Christophe préfet Préfecture région PACA Robert Jean-Marc adjoint au chef du SIRACED-PC Préfecture Seine-et- Marne Beffre Lionel préfet Préfecture Seine-et- Marne Lavigne Frédéric directeur de cabinet Préfecture Var Richard Evence préfet Préfecture zone sud Chassaing Christian sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud Préfecture zone sud Jacques Estelle stagiaire INSP Préfecture zone sud Marcher Claire stagiaire SciencesPo Préfecture zone sud Pradon François chef de l'état-major interministériel de zone sud Sous- préfectures Sous-préfecture Brignoles Aboud Charbel sous-préfet Sous-préfecture Cognac Bourgoin Jean-Pierre directeur sécurités Sous-préfecture Cognac Gé Pierre SIDPC Sous-préfecture Cognac Godet Clément SIDPC Sous-préfecture Cognac Lepetit Sébastien sous-préfet Sous-préfecture Cognac Mallet Pierre Sous-préfecture de Largentière Leverino Patrick sous-préfet Sous-préfecture de Sarrebourg Lecard Anne sous-préfète Sous-préfecture Die Quèbre Corinne sous-préfète Sous-préfecture Draguignan de Wispelaere Eric sous-préfet Sous-préfecture Fontainebleau Campillo Laurence responsable SIDPC Sous-préfecture Fontainebleau Mailles Thierry sous-préfet Sous-préfecture Nyons Nucho Philippe sous-préfet DDT Ardèche Denis Christian responsable pôle nature, service environnement DDT Ardèche Deroux Frédéric service environnement DDT Charente Servat Hervé directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 222 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Services déconcentrés de l'État DDTM Corse-du-Sud Orssaud Magali chef service risques eaux et forêts DDTM Corse-du-Sud Simon Yves directeur DDT Indre-et-Loire Faucon François chargé de mission DFCI DDT Indre-et-Loire Pinard Didier chef du service chasse, nature et forêt DDT Indre-et-Loire Rousset Xavier directeur par intérim DDT Jura Fourrier Nicolas directeur DDT Jura Langdorf Louis chargé de mission fonds vert/DFCI DDT Lot Deshayes Anna cheffe du service eau-forêt DDT Lot Jacoly Corinne chargée de mission forêt DDT Lot Lebreton Jean-Pascal directeur DDT Moselle Blaise Didier responsable délégation territoriale DDT Moselle Geodert Philippe directeur DDT Moselle Jacques Olivier responsable unité forêt et chasse DDT Seine-et-Marne Bedu Laurent adjoint au directeur DDT Seine-et-Marne Deck Catherine cheffe de pôle prévention risques et nuisances, cheffe de mission sécurité défense DDT Vaucluse Barbe Jean-Noël responsable mission DFCI, pôle forêt gestion des crises, service forêts et crises DDT Vaucluse Chadoeuf Isabelle cheffe du pôle forêt gestion de crises DDTM Alpes-Maritimes Barrel Maud cheffe du pôle forêt et espaces naturels DDTM Alpes-Maritimes Boutot Pierre chef du service eau, agriculture, forêt et espaces naturels DDTM Alpes-Maritimes Chaffardon Guillaume chef adjoint du service déplacements risques sécurité DDTM Alpes-Maritimes Paluszkiewicz Matthias chef du pôle risques naturels et technologiques DDTM Alpes-Maritimes Porcher Yohann adjoint au directeur DDTM Alpes-Maritimes Urtiti Jean-Luc technicien forestier référent DFCI DDTM Aude Brodiez Ghislaine unité DFCI DDTM Aude Pinea Julia adjointe unité DFCI DDTM Bouches-du- Rhône d'Issernio Jean- Philippe directeur DDTM Gard Angrand Cyrille chef service environnement-forêt DDTM Gard Ferra Sébastien directeur DDTM Gard Troy Carole cheffe unité forêt DFCI DDTM Gironde Herlemont Benoît directeur adjoint DDTM Gironde Roger Olivier chef service agriculture-forêt DDTM Hérault Grégory Matthieu directeur DDTM Ille-et-Vilaine Jigorel Sébastien responsable unité biodiversité DDTM Ille-et-Vilaine Lemarié Julien chef pôle risques et crises DDTM Landes Chevassus Nadine directrice DDTM Morbihan Le Calvez Loïc technicien forêt PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 223 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction DDTM Pyrénées- Orientales Neubauer Philippe chef unité SEFSR/forêt DDTM Var Boulet Laurent directeur DDTM Var Carrer Françoise responsable DFCI DDTM Var Lefebvre Eric directeur adjoint DDTM Var Prud'hon Xavier directeur adjoint DRAAF AURA Mestrallet Julien chef du SERFOB DRAAF Bretagne Bompérin Laetitia adjointe chef SRAFOB DRAAF Bretagne Gernigon Christèle cheffe du pôle forêt -bois DRAAF Bretagne Préau Jean-Michel chef SRAFOB DRAAF Bretagne Thouault Clémence chargée d'études incendies de forêts et landes DRAAF Corse Bessin Pierre directeur DRAAF Corse Lorton Régis chef du service économie agricole forêt DRAAF Corse Perrin Claude chargé de mission DFCI DRAAF Grand Est Loye Hubert chef du service régional de la forêt et du bois DRAAF Nouvelle- Aquitaine Fabre Nathalie cheffe service régional forêt bois DRAAF Nouvelle- Aquitaine Lacombe Patrick service régional forêt bois DRAAF Occitanie Bonnel Céline adjointe à la cheffe de service forêt bois DRAAF Occitanie Jeanjean Nicolas directeur adjoint DRAAF PACA de Laurens Patrice directeur DRAAF PACA Verrier Florence directrice adjointe DRAAF PACA Wawrzyniak Christian chef du service forêt bois (SERFOB) DREAL AURA Carrie Nicole cheffe du service prévention risques naturels et hydrauliques DREAL AURA Vallaud Romaric responsable de pôle DREAL Bretagne Berthelot Pierre-Jean chargé de mission Natura 2000 DREAL Grand Est Paul Ludovic chef du service eau, biodiversité, paysages DREAL Haute-Corse Bonneton Gaëlle chargée risques naturels DREAL Haute-Corse Thomas Patrick risques naturels et technologiques DREAL Nouvelle- Aquitaine Marie Christian directeur délégué Poitiers DREAL Occitanie Chapelet Philippe directeur technique des risques naturels DREAL Occitanie Mercier Julien adjoint au département prévention des risques naturels DREAL PACA Souan Hélène cheffe du service biodiversité et paysage DREAL PACA Xavier Guillaume adjoint au chef de service gestion des risques Agence nationale de la cohésion des territoire Philizot François préfet ? président de l?Observatoire des territoires Agence de services et de paiement Lemaire- Curtinot Véronique directrice des soutiens directs à l'agriculture PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 224 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Opérateurs de l'État CNPF de Lary Roland directeur général (10/2022) CNPF Hubert Claire directrice générale (09/2022) CNPF Ile-de-France - Val-de-Loire Legros Gaël directeur CNPF Auvergne Rhône- Alpes Balay Dominique ingénieure Ardèche-Drôme CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire de Courville Guy président CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire Guyon Arnaud directeur CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire Guyon Arnaud directeur CNPF Centre-Val de Loire Colinot Alain directeur adjoint CNPF Charente Mounier Marc ingénieur, responsable bureau Angoulême CNPF Corse du Sud Galinat Florian ingénieur forestier, CNPF PACA-Corse CNPF Corse du Sud Luccioni Daniel président CNPF Ile-de-France - Val-de-Loire Jenner Xavier responsable développement forestier, délégué IDF CNPF Moselle Asaël Stéphane ingénieur environnement CNPF Moselle Richard Hervé directeur adjoint CNPF Nouvelle- Aquitaine Castro Amélie responsable documents de gestion durable CNPF Occitanie Picard Olivier directeur CNPF PACA Baudriller- Cacaud Haimad ingénieur forestier CNPF PACA Giaminardi Bruno président CNPF PACA et Corse Barbe Christophe directeur Conservatoire botanique national de Porquerolles Michaud Henry botaniste Conservatoire du littoral Benoit-Sisco Bénédicte déléguée adjointe de rivages Corses Conservatoire du littoral Fouchier François délégué régional PACA Conservatoire du littoral Sejalon Sophie déléguée adjointe PACA GIP ATGéRI Labarre Christophe technicien GIP ATGéRI Macé Pierre directeur IGN Eltchaninoff Nathalie directrice adjointe programmes et appui aux politiques publiques IGN Maisonneuve Bénédicte consultante AMOA IGN Saffroy Thierry chef de projet bases de données Météo France Schwartz Virginie présidente directrice générale Météo France Ducrocq Véronique directrice des opérations pour la prévision Météo France Franchisteguy Laurent adjoint au responsable du département des missions institutionnelles Météo France Mondon Sylvain responsable du département des missions institutionnelles PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 225 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Météo France Regimbeau Mathieu responsable de la division agrométéorologie et feux de forêt Météo France Thomé Benoît directeur des relations institutionnelles Météo-France Cinotti Romaric référent national feux de forêt Météo-France Debar Anne directrice générale adjointe Météo-France Roos Stéphane directeur régional adjoint Sud Est MIOM/IGGN Julien Pascal général, cellule nationale retex OFB direction générale Obled Loïc directeur général délégué police, connaissance, expertise OFB Gard Grzeganeka Thierry chargé de mission OFB Gard Marty Vincent chef service départemental OFB Hérault Tarbouriech Vincent chef service départemental OFB Moselle Hillard Anaël chargée de mission milieux aquatiques et forêts OFB Nouvelle-Aquitaine Labat Didier directeur régional adjoint OFB PACA et Corse Agero Concha directrice adjointe DIR PACA-Corse OFB PACA et Corse Bernard Louis chef de service SD 06 OFB PACA et Corse Bonvallat René CSDA SD 06 OFB PACA et Corse Bray Yves chef de service SD 83 OFB PACA et Corse Fau Jean-Marc chef de service adjoint SD 13 OFB PACA et Corse Hansen Eric directeur régional OFB PACA et Corse Moulin David chef de service régional appui aux acteurs OFB PACA et Corse Ropars Cédric chef de service police DIR PACA Corse OFB Pyrénées- Atlantiques de Beaulieu Yann chef du service "connaissances" OFB Seine-et-Marne Revel Corinne cheffe du service ONF Coq Fabrice Département R&D ONF Tessier du Cros Bruno expert DFCI Pole DFCI 06-83 ONF Toutchkov Marion Expert DFCI ONF Bretagne Barbier Jonathan technicien ONF Bretagne Bertrand Isabelle cheffe du service forêt ONF Bretagne Dubois Marie directrice d'agence ONF Bretagne Muratet Franck responsable unité territoriale 35 ONF Corse du Sud Lapina Frédérique chef de service ingénierie (appui aux communes et propriétaires), préservation du territoire ONF Corse du Sud Vellutini Pierre directeur territorial ONF DFCI 06-83 Monavon Alain responsable pole DFCI ONF 83 Trabac Jean- François technicien territorial émérite. Unité Grand Estérel. ONF direction générale Bélanger Laurent direction forêt et risques naturels PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 226 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction ONF direction générale Nicolas Lagnous Directeur économique et financier ONF direction générale Maillet Albert directeur forêt et risques naturels ONF direction générale Ulrich Erwin pilote adaptation des forêts au changement climatique ONF Drôme - Ardèche Fronton Alain directeur d'agence ONF Drôme - Ardèche Monier Guillaume chef projet DFCI-risques naturels ONF Gard Archevêque Guylaine directrice d'agence ONF Bourgogne Franche-Comté Morel Pierre-Jean directeur territorial ONF Jura Dubosclard Florent directeur d?agence ONF Jura Basset Franck Ingénieur ONF Lot Villegrain Christophe directeur agence ONF Midi-Méditerranée Savazzi Rémi expert technique, adjoint au directeur de l'agence DFCI Midi-Méditerranée ONF Midi-Pyrénées Brochiero Fabien responsable pôle DFCI Gard Hérault Lozère ONF Midi-Pyrénées Kicin Jean-Luc responsable pôle DFCI ONF Midi-Pyrénées Raymond Benoît chef du pôle innovation, appui technique et systèmes d'information ONF Moselle Gérard Nicolas responsable unité montagne, référent DFCI ONF Moselle Mougeot Odile directrice d'agence ONF Moselle Sezyk Marc référent DFCI ONF Nouvelle-Aquitaine Constantin Eric délégué régional ONF PACA Bouillie Julien agence territoriale 06/83 ONF PACA Fulchiron Manuel directeur agence territoriale 06/83 ONF PACA Houin Hervé directeur territorial PACA Occitanie ONF Poitou-Charentes Bled Antoine directeur d'agence ONF Seine-et-Marne Augery Matthieu chef du service forêt, agence territoriale IDF Est ONF Seine-et-Marne Veau Virginie directrice, membre CA du SDIS 77 ONF Var Monavon Alain responsable pôle DFCI Alpes-Maritimes Var Parc national de Port- Cros Duncombe Marc directeur Parc national des Calanques Bland François directeur Police Nationale Gironde Mongendre Régis chef service Arcachon la Teste de Buch Collectivité de Corse Briot Patrice chef service DFCI, CDC Collectivité de Corse Gomart Ghislain directeur général des services Collectivité de Corse Santoni Alain directeur forêt et prévention incendies Office de l'environnement Corse Antonetti- Giacobbi Audrey directrice générale adjointe aménagement, développement des territoires Office de l'environnement Corse Armanet Guy président Office de l'environnement Corse Calendini Serge chef du service eau, risques naturels PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 227 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Conseils régionaux - CDC Office de l'environnement Corse Conventi Yves directeur adjoint ODARC Office de l'environnement Corse Guidicelli Virginie chargée de la sensibilisation environnement Office d?équipement hydraulique de la Corse Palazzi Jean Michel directeur Agence d?aménagement durable d?urbanisme et d?énergie de la Corse Paoloni Julien maire de Pietroso, conseiller exécutif CDC Région Bretagne Mamdy Alexandre chargé de mission forêt-bois, biomasse- énergie et biodiversité Région Grand Est Caquineau Tom chargé de mission forêt-bois Région Grand Est Hen Julie cheffe de projet du plan forêts Région Occitanie Matheron Françoise conseillère régionale, déléguée DFCI Région Sud PACA de Canson François vice-président Région, maire de Lalonde-les- Maures Région Sud PACA Montech- Le Coroller Céline conseillère à la présidence Région Sud PACA Raimondino Valérie directrice environnement Région Sud PACA Vialat Marie conseillère environnement et agriculture à la présidence Régions de France Grémillet Daniel vice-président "forêt" de la commission "agriculture, alimentation, forêt et pêche" Régions de France Aussignac Hélène conseillère alimentation agriculture pêche Conseils départementaux Association des départements de France Alazard Nathalie conseiller juridique études et méthodes Département Alpes- Maritimes Leoni Jean-Paul adjoint chef de service Force 06 Département Alpes- Maritimes Moreau Hervé directeur général adjoint Département Ardèche Roche Christophe chef d'unité Département Ardèche Salel Matthieu président, vice-président CD 07 Département Ardèche Aubert Philippe directeur général adjoint infrastructures Département Ardèche Magot Stéphane président du conseil départemental Département Ardèche Maneval Nicolas responsable d'équipe forestiers sapeurs Département Ardèche Roche Christophe chef de l'unité forestiers sapeurs Département Ardèche Salel Matthieu vice-président du conseil départemental, maire de Rosières Département Gard Pissas Alexandre vice-président, président SDIS Département Gironde Gleyze Jean-Luc président du conseil départemental, président SDIS Département Gironde Tardi- Planechaud Eloi directeur de cabinet du président Département Hérault Itier Guillaume directeur pôle moyens opérationnels Département Hérault Jaumard Dominique directeur général adjoint aménagement du territoire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 228 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Département Hérault Lopez Jérôme conseiller départemental, maire de Saint- Mathieu-de-Tréviers Département Ille-et- Vilaine Gaborit Thibault responsable service ENS Département Ille-et- Vilaine Gesmond Agnès responsable service développement local Département Ille-et- Vilaine Gousset Guy responsable mission espaces naturels, secteurs du pays de Rennes et Vallons de la Vilaine Département Landes Carbonnière Olivier directeur général des services Département Landes Estachy Jean- Baptiste conseiller sécurité Département Landes Fortinon Xavier président Département Morbihan Chauvière Romain directeur adjoint routes-aménagement Département Morbihan Morin Emmanuelle responsable ENS-randonnées Département Var Béniamino Frédéric directeur adjoint DENFA Département Var Guerineau Eric directeur général adjoint structuration territoriale Bloc communal - EPCI Allauch (Bouches-du- Rhône) Dany Sébastien éleveur Allauch (Bouches-du- Rhône) Bellier Carine éleveur Allauch (Bouches-du- Rhône) de Cala Lionel maire Allauch (Bouches-du- Rhône) Levy Fanucci Isabelle adjoint à la biodiversité Allauch (Bouches-du- Rhône) Mendolia Olivier directeur environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Pierre Roger service environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Pla Gavaudan Frédéric adjoint à l'environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Schiano Philippe garde au service forêt Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne) Gallot Nicolas adjoint au maire Arcachon (Gironde) Foulon Yves maire Association départementale CCFF 06 Bish Jacques conseiller technique Association départementale des comités communaux feux de forêt Bouches- du-Rhône Charrin Philippe président, maire de Vauvenargues Association départementale des comités communaux Jauffret Jean-Louis secrétaire général PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 229 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction feux de forêt Bouches- du-Rhône Association départementale des comités communaux feux de forêt Hérault Cabrol Philippe président Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Delpech Guy trésorier Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Lenhard Antoine adjoint au président Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Masson Claude président Association des Maires Ardèche Peverelli Olivier président Association des maires de Corse-du-Sud Cicciolini Jean- Jacques président, maire de Cozzano Association des maires de France (Gard) Roudil Joël maire de Carnas, secrétaire général adjoint AMF 30 Association des maires de France (Var) Chilini Bernard premier vice-président, maire de Figanières Association des maires de France Drôme Besnier Didier vice-président, maire de Rochegude Association des maires de Haute-Corse Vivoni Marie-Ange président, maire de Speloncato Association des maires ruraux (Var) Gros Michel président, maire de La Roquebrussanne Association des maires ruraux du Gard André Sylvain président Aubais (Gard) Molitor Carine adjointe au maire Audenge (Gironde) Le Yondre Nathalie maire, présidente syndicat de la Dune du Pyla Banne (Ardèche) Laganier Jean maire Beignon (Morbihan) Duvic Vincent adjoint au maire Belin-Beliet (Gironde) Declercq Cyrille maire Benais Covy Jean-Pierre troisième adjoint Benais Potiron Thierry premier adjoint Benais Riocreux Stéphanie maire Boisbreteau (Charente) Tetouin Gaël maire Bormes-les-Mimosas (Var) Amiet Vincent directeur général des services Bormes-les-Mimosas (Var) Arizzi François maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 230 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Bormes-les-Mimosas (Var) Legigan Samuel service sécurité civile Bors-de-Baignes (Charente) Jolly Patrick maire Campénéac (Morbihan) Renaudie Hania maire CC du Grand Pic Saint- Loup (Herault) Carcenac Frédéric garde-champêtre, police rurale Cernon (Jura) Rude Bernard maire Cessenon-sur-Orb (Hérault) Ponsart William responsable et VP fédération nationale des gardes-champêtres Communauté de communes du Pont du Gard (Gard) Numa Noël président Chillac (Charente) Garneau Janine adjointe au maire Chillac (Charente) Gouffrant Marie- Hélène maire Chillac (Charente) Moulinier Daniel adjoint Communauté de communes 4B Sud Charente (Charente) Chabot Jacques président, maire de Ladiville Communauté de communes Coeur du Var Simon Yannick président, maire de Cabasse Communauté de communes de Sud- Gironde Guillem Jérôme président, maire de Langon, conseiller régional Communauté de communes du Grand- Pic-Saint-Loup (Hérault) Alignan Thierry chargé d'études Communauté de communes Lavalette- Tude-Dronne (Charente) Ambaud Jean-Yves président, maire de Châtignac Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud (Moselle) Morand Philippe directeur général des services Communauté de communes Touraine Ouest-Val-de-Loire (Indre-et-Loire) Dupont Xavier président Communauté de communes Touraine Ouest-Val-de-Loire (Indre-et-Loire) Vandeweghe Renaud directeur général des services Corbères (Pyrénées- Orientales) Sylvestre Joseph maire Dabo (Moselle) Weber Eric maire, vice-président CCPP Fédération des PNR Brua Eric directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 231 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fédération des PNR Weber Michael président, président du parc naturel régional des Vosges du Nord Fium' Orbu Castellu Andreau Delphine chargée de mission foncier / incendies / expérimentation technique Fium' Orbu Castellu Giudici Francis président communauté de communes Fontainebleau (Seine- et-Marne) Besnard Florent directeur transition écologie et Unesco Fontainebleau (Seine- et-Marne) Jadaud Philippe conseiller municipal Fontainebleau (Seine- et-Marne) Ronteix Gérard conseiller municipal Freyming-Merlebach (Moselle) Lang Pierre maire, président fédération chasse Moselle Gagnère (Gard) Martin Olivier maire Gallargues (Gard) Dubourg Xavier maire Générac (Gard) Kulczac Jean-Pierre conseiller municipal délégué Gujan-Mestras (Gironde) Brisson Florian directeur général adjoint transports COBAS Hostens (Gironde) Dartiailh Jean-Louis maire Iffendic (Ille-et-Vilaine) Guillois René conseiller municipal, délégué à l'environnement et à la forêt La Garde-Freinet (Var) Dombry Thomas maire, vice-président CC Golfe-de-Saint- Tropez La Garde-Freinet (Var) Bée Jean-Louis responsable service forêt CC Golfe-de-Saint- Tropez La Teste de Buch (Gironde) Boudigue Jean- François adjoint Maire La Teste de Buch (Gironde) Darmanin Sandrine agent La Teste La Teste de Buch (Gironde) Davet Patrick maire de la Teste de Buch La Teste de Buch (Gironde) Pelizzardi Stéphane directeur général des services Landiras (Gironde) Pelletant Jean-Marc maire Lect (Jura) Retord Dominique maire Le-Cannet-des-Maures (Var) Longour Jean-Luc maire Les Mayons (Var) Mondani Michel maire Luc-en-Provence (Var) Lain Dominique maire, VP CD83, président SDIS Luc-en-Provence (Var) Moreau Rémy directeur général des services Maisod (Jura) Blaser Michel maire Malbosc (Ardèche) Agniel Evelyne adjointe au maire Malbosc (Ardèche) Manifacier Christian maire Mauron (Morbihan) Charles Yves maire Montfrin (Gard) Trémoulet Eric maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 232 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Néant-sur-Yvel (Morbihan) Louapre Philippe maire Nonac (Charente) Blanchard Maguy maire Origne (Gironde) Dedieu Vincent maire Oriolles (Charente) Lagarde isabelle maire Paimpont (Ille-et- Vilaine) Lefeuvre Alain maire Pays Sud-Charente (Charente) Bonnart Xavier chargé du développement local des forêts et du bois Pays Sud-Charente (Charente) Delatte Benoît président, conseiller délégué Barbezieux- Saint Hilaire PETR Lot Grand- Quercy Jeke Alexandre animateur charte forestière PETR Lot Grand- Quercy Marzin Jacques président PETR Lot Grand- Quercy (Lot) Bezaud Sophie animatrice charte forestière Pietrabugno (Haute- Corse) Braccini Jean-Pascal adjoint au maire PNR Corse Geronimi François directeur PNR Corse Vesperini Benoit pôle valorisation des territoires PNR des Alpilles Blot Eric directeur PNR des Landes Dedieu Vincent président du PNR des Landes de Gascogne PNR du Lot Marlas Catherine présidente Réserves communales de sécurité civile Corse Mazzi Jean-Pierre président association départementale Haute- Corse Saint-Magne (Gironde) Charles Ghislaine maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Berger Sébastien maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Carré Jean-Pierre conseiller municipal Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Dozant Eric adjoint au maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Meunier Tiphaine chargée de mission Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Pelgé Jean-Michel adjoint au maire Syndicat mixte des Garrigues (Gard) Viala Alain président Syndicat mixte des Garrigues Rebeller Mickaël directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 233 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Tolla (Corse-du-Sud) Haas Andreas responsable du comité communal feu de forêt Tolla (Corse-du-Sud) Vincent Dominique maire Tréhorenteuc (Morbihan) Gortais Michel maire Propriétaires, COFOR, coopératives, entreprises Alliance forêt bois Ballion Emmanuel sylviculteur, administrateur Alliance forêt bois Flamant Philippe vice-président Alliance forêt bois Laby Frédéric directeur Landes de Gascogne, ASA de DFCI Landes ASF Languedoc- Roussillon Turcan Olivier directeur régional Agence Régionale de Gestion Forestière - ARGEFO Bazin Michel gérant ASL Suberaie Varoise Fournil Catherine vice-présidente, propriétaire ASL Suberaie Varoise Monta Chloé directrice Association départementale des communes forestières de l'Ardèche Feougier Alain président, vice-président des communes forestières du Massif central Association départementale des communes forestières de Moselle Hinsberger Sylvain vice-président COFOR Moselle, maire de Bourgaltroff Association départementale des communes forestières de Moselle Weber Michaël président, maire de Woelfling-lès- Sarreguemines, conseiller régional, président du parc naturel régional des Vosges du Nord, président fédération des Parcs naturels régionaux de France Association départementale des communes forestières des Alpes-Maritimes Barengo- Ferrier Martine présidente, maire de la Bollène-Vésubie Association départementale des communes forestières des Bouches-du-Rhône Delavet Christian président Association départementale des communes forestières des Bouches-du-Rhône Soarès Matthieu chargé de mission Association des propriétaires forestiers Fransylva de Bourgogne Franche-Comté Bulle Christian président Association départementale des Pellier John directeur adjoint URCOFOR Occitanie PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 234 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction communes forestières du Lot Association départementale des communes forestières du Lot Laborie Francis président, maire de Sousceyrac-en-Quercy Association départementale des communes forestières du Var Bacci Jean président, sénateur Association départementale des communes forestières du Var Cornillac Grégory directeur adjoint Association départementale des communes forestières du Var Perchat Sophie directrice Association des Communes forestière des Landes Larrivière Thierry vice-président, adjoint au maire Rion-des- Landes, président ASA de DFCI Association des communes forestières de la Drôme Belveaux Eric président, adjoint maire Die Association des communes forestières de la Drôme Maliszewski Florian technicien URCOFOR Association des communes forestières du Gard Clémente Cédric président, maire de Lirac Association des propriétaires de landes (Morbihan) Duschene Gérard président Association des propriétaires forestiers de Paimpont - Fransylva (Ille-et-Vilaine) Delaunay Matthieu propriétaire forestier Association départementale des communes forestières du Jura Bourgeois Michel président, maire d?Entre-Deux-Monts Association régionale DFCI Nouvelle- Aquitaine Lafon Bruno président, maire de Biganos Association syndicale autorisée DFCI Belin- Beliet et Saint-Magne Rablade Bernard président Atlandes Barlet Eric directeur technique exploitation Atlandes Quoy Olivier directeur général Comptoir du pin Pierrel Jean- François directeur commercial PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 235 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Coopérative la Forêt Privée Lozérienne et Gardoise Bruchet Alain président DFCI Gironde Macé Pierre directeur, directeur ARDFCI DFCI Landes Bodennec Benoît directeur DFCI Landes Lafon Nicolas président Entreprise Smurfit Kappa 33 Poirson Rémi CEO France Entreprises de travaux forestiers 77 Ducet Maxime bûcheron Entreprises de travaux forestiers 79 Kowal Lionel débardeur Entreprises de travaux forestiers 80 Keskin Hancer bûcheron Escota Chemla David directeur technique exploitation Escota Laffont de Colonge Damien directeur régional Fédération nationale des communes forestières Alric Françoise directrice adjointe Fédération nationale des communes forestières Bacci Jean président URCOFOR Paca Fédération nationale des communes forestières Delavet Christian président URCOFOR Bouches-du-Rhône Fédération nationale des entreprises forestières Gourdet Sébastien chargé de mission travaux forestiers Fibois Grand Est Girot Kevin chargé de mission Fibois Grand Est Schilt Christophe animateur Fibois Ouest Hamon Michel président Fibois Ouest Lemercier Laurent Fibois Ouest Prévost Gildas chargé de mission Fibois Sud Bigo Florent directeur Fibois Occitanie Fourel Sylvain président ForAgri 40 Larrivière Thierry sylviculteur France Assureurs Delcamp Christophe directeur assurances dommages et responsabilité France Assureurs Le Vallois Franck directeur général France Bois forêt Servant Jean-Michel président Fransylva de Bertier Laurent directeur général PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 236 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fransylva de Ponton d?Amécourt Antoine président Fransylva Defrance Dominique propriétaire forestier (Fontainebleau) Fransylva Eclache Pierre délégué régional Occitanie Fransylva Leydier de Lavalade Isabelle présidente CETEF Aquitaine Fransylva Mathieu Francis président syndicat des forestiers privés du Gard Fransylva Mercier Christian directeur propriétaires forestiers du Var Fransylva Daclin Didier président propriétaires forestiers de Moselle Fransylva Drôme Aubanel Alain président, ancien maire Vercors Réseau de transport d'électricité (RTE) Prost Jean-Michel directeur département liaisons Réseau de transport d'électricité (RTE) Salou-Phung Estelle responsable groupe environnement national Réseau de transport d'électricité (RTE) Sambourg Nicolas directeur actifs du domaine liaisons SNCF Réseau Amont Philippe direction environnement, pôle maîtrise des risques SNCF Réseau Caranobe Armand direction sécurité, sûreté- risques SNCF Réseau Duval Grégory direction générale industrie et ingénierie (DGII), SI maîtrise de la végétation SNCF Réseau Gouttebroze Sylvain direction générale industrie et ingénierie (DGII), gestion mécanique-biodiversité SNCF Réseau Lévèque Alain direction environnement, pôle maîtrise des risques SNCF Réseau Mayjonnade Julien chargé de mission environnement, entretien PACA SNCF Réseau Pujols Jean-Pierre direction générale industrie et ingénierie (DGII), pôle maîtrise de la végétation SNCF Réseau Rabaseda Sandrine directrice pôle environnement- développement durable PACA SNCF Réseau Weiland Emmanuelle responsable service environnement Aquitaine Société Kayrros Lamy Simon vice-président Syndicat des sylviculteurs du Sud- ouest Dumontet Eric secrétaire général Union des coopératives forestières Helou Tammouz Enaut secrétaire général Union des coopératives forestières Servois Bertrand président UCFF, Unisylva Union régionale communes forestières Aquitaine Napias Gérard président, maire de Lit-et-Mixe (40), président FNEDT (ETF) Union régionale des communes forestières Bourgeois Michel président, maire d?Entre-Deux-Monts PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 237 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction de Bourgogne Franche- Comté Constantin Leslie conseillère technique Union régionale communes forestières Normandie Ferrier Laure directrice Union régionale communes forestières Occitanie Cros Francis président, maire de la Salvetat Union régionale des collectivités forestières d'IDF Delcambre Matthieu président Union régionale des communes forestières PACA Bonnet Jérôme directeur Union régionale des communes forestières PACA Pellier John président Services d'incendie et de secours CIS Corse-du-Sud Duret Jean-Yves expert feu de forêt CIS 2A CIS Corse-du-Sud Caramelle Philippe expert feu de forêt CIS 2A CIS Corse-du-Sud Guidini Bruno prévention et DFCI CIS Corse-du-Sud Peraldi Jean- Jacques colonel, directeur CIS Corse-du-Sud Setti Marien chef de pôle, direction générale CIS Corse-du-Sud Taffani Paul commandant CIS Haute-Corse Pieri Pierre colonel, directeur Entente Valabre Bedogni Jean-Marc contrôleur général, directeur Entente Valabre Gérard Jacky président Entente Valabre Jover Magali chargée relations partenariales- institutionnelles forêt Entente Valabre Langeron Luc adjoint au directeur Entente Valabre Pereira Véronique cheffe service projets-prestations Marins-pompiers de Marseille Augier Patrick contre-amiral, directeur SDIS Alpes-Maritimes Gentili Fabrice Lt-colonel, chef du groupement fonctionnel prévision SDIS Ardèche Defudes Guillaume chef du groupement coordination opérationnelle SDIS Ardèche Desbieys Richard colonel, directeur opérationnel SDIS Ardèche Rivière Alain contrôleur général, directeur SDIS Bouches-du- Rhône Allione Grégory directeur SDIS SDIS Bouches-du- Rhône Mallié Richard président CASDIS SDIS Charente Avenel Sébastien colonel, directeur adjoint SDIS Charente Bouty Philippe président et président CD 16 SDIS Charente Gaschet Mickaël responsable site PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 238 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction SDIS Charente Hucher Bruno colonel, directeur SDIS Charente Marcellin Nicolas responsable CIS SDIS Charente Vergnaud David Lt-colonel, commandant section feu de forêt SDIS Charente Yvonnet Yannick commandant, responsable groupement opérations SDIS Drôme Amadéï Didier contrôleur général, directeur SDIS Drôme Baray Bertrand adjoint directeur SDIS Gard Langlais Jean-Michel contrôleur général, directeur SDIS Gironde Aulas Fabrice Lt- colonel, pôle territoires SDIS Gironde Florensan Eric Lt-colonel, chef de groupement SDIS Gironde Vermeulen Marc contrôleur général, directeur SDIS Hérault Flores Eric contrôleur général, directeur SDIS Hérault Manenc Aurélien Lt-colonel, adjoint au chef de l'état-major stratégique SDIS Hérault Verger Alain Lt-colonel, chef du groupement feu de forêt et risques naturels SDIS Ille-et-Vilaine Guinard Jérôme Lt-colonel, directeur des opérations SDIS Ille-et-Vilaine Schiapparelli Patrice commandant SDIS Indre-et-Loire Bordelais Jean- Philippe Lt-colonel, chef de groupe SDIS Indre-et-Loire Morisset Ludovic Lt officier prévision, groupement prévention et prévision des risques SDIS Jura Tisserant Frédéric capitaine, COS SDIS Landes Duverger Eric colonel, directeur SDIS Lot Faurel Philippe lieutenant en charge de la forêt SDIS Lot Galtier Jean- François colonel, directeur SDIS Morbihan Caro Jean-Pierre Lt-colonel, commandant des opérations de secours, conseiller technique départemental feux de forêt SDIS Morbihan Evano Pauline commandant, chargée de la mission SDACR SDIS Morbihan Ganne Erwan Lt-colonel, chef du groupement de la couverture des risques SDIS Morbihan Lopéré Gildas chef d'état-major opérationnel SDIS Moselle Bernard Benjamin capitaine, commandant de l'unité de Sarrebourg SDIS Moselle Schulz Frédéric commandant, référent départemental feu de forêt SDIS Moselle Vallier François contrôleur général, directeur SDIS Seine-et-Marne Garreau Isoline présidente, conseillère départementale SDIS Seine-et-Marne Maestracci Bruno contrôleur général, directeur SDIS Var Farcy Stéphane colonel, prévention-DFCI SDIS Var Grohin Eric contrôleur général, directeur SDIS Var Poppi Jean- Claude Lt-colonel PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 239 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Chambres consulaires, syndicats, organisations professionnelles Chambre d'agriculture Ardèche Claret Benoît président Chambre d'agriculture Ardèche Perrier Régis chef du service espaces, territoires, environnement Chambre d'agriculture Bouches-du-Rhône Grosso Jean-Pierre vice-président Chambre d'agriculture Bouches-du-Rhône Rossignol Claude président vice-président, vice-président du CESER Chambre d'agriculture Corse-du-Sud Guigues Emmanuelle chargée d?études environnement et pastoralisme Chambre d'agriculture Corse-du-Sud Hori Emilie coordinatrice des services Chambre d'agriculture Drôme Gravier Nathalie élue, éleveuse de chevaux Chambre d'agriculture Gard Deglaire Aymeric directeur Chambre d'agriculture Gard Saumade Magali présidente Chambre d'agriculture Gironde Dubourg Jean-Louis président Chambre d'agriculture Gironde Joachim Gilles troisième vice-président, forestier Chambre d'agriculture Hérault Micola Sylvain chargé de mission Chambre d'agriculture Ille-et-Vilaine Courtois Anne chargée d'études politiques réglementaires et environnementales Chambre d'agriculture Ille-et-Vilaine Henry Cédric élu Chambre d?agriculture Jura Buchet Christophe 1er vice-président, président FDSEA Chambre d'agriculture Landes Lafuente Eric directeur général Chambre d'agriculture Moselle Chabrol Yann technicien forestier Chambre d'agriculture Moselle Cuchet Emmanuel responsable service valorisation du bois et territoires Chambre d'agriculture Var Alibert Fanny sous-directrice Chambre d'agriculture Var Joly Fabienne présidente, conseillère régionale Chambre de commerce et d'industrie Gironde Seguin Patrick président Chambre de commerce et d'industrie Landes Lafitte François président Centre d?Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée Bosch Alice ingénieure pastoraliste PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 240 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction EFA-CGC. Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture Boye Valérie secrétaire générale EFA-CGC. Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture Van Peteghem Gilles membre du Conseil national de la montagne pour la CFE-CGC/expert à l'UICN Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles Var Audemard Sylvain vice-président, président FDSEA Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Blanchard Marie directrice Drôme - Ardèche Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Chevalier Véronique présidente Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Moulin Stéphane vice-président FNAU Bariol- Mathais Brigitte déléguée générale FNAU Hurel Karine déléguée générale adjointe Syndicat de l'hôtellerie de plein air des Landes Champetier de Ribes François président Syndicat des vins côtes de Provence Garcia Nicolas directeur Syndicat des vins côtes de Provence Pastorino Eric président Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air du Gard Schuller Daren consultant Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air du Gard Turinetti Alice juriste Monde associatif Lorraine Nature Environnement La Rocca Salvatore coprésident Lorraine Nature Environnement Aubry Thibault chargé de mission forêt Association de sauvegarde du Val dans retour et de Brocéliande Le Cadre Christian président Association forêts méditerranéennes Dereix Charles président Association Les amis de la forêt de Fontainebleau Dehelly Bertrand président Club Vosgien Ferstler Alain président Destination Brocéliande Coignard Ronan Président, maire de Concoret Destination Brocéliande Nicol Antoine directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 241 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fédération départementale des chasseurs de Moselle Lang Pierre président, maire de Freyming-Merlebach Fédération départementale des chasseurs de Seine-et- Marne Mollot Bruno directeur Fédération départementale des chasseurs du Var Giaminardi Bruno directeur, administrateur du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs Fédération nationale des chasseurs Rivet Nicolas directeur général Fédération nationale des chasseurs Salvaudon Matthieu directeur dégâts du gibier et référent forêt FNE Allauch Hardouin Richard président FNE 13 FNE PACA Blondel Jeannine membre du bureau Alpes maritimes FNE PACA Chaudon Nathalie directrice FNE PACA Gourmanel Brigitte membre du bureau Alpes maritimes FRAPNA Jacquemart Frédéric président Ardèche Grands sites de France Estève Lydiane chargée de mission appui aux membres LPO AURA Drôme David Gilbert vice-président LPO AURA Drôme Granier Laurent président Mouvement d?Action de la Rade de Toulon Trede Alain président, membre de FNE 83 - UDVN Réserves naturelles de France Meunier Charlotte présidente Réserves naturelles de France Thomas Marie directrice SEPANSO Landes Cingal Georges président SEPANSO Landes Le Bouler Hervé secrétaire général Société de Vénerie Prioux Jean- François président, adjudicataire de chasse forêt de Fontainebleau SPN Gard Gosselin Jean- Francis président Parlementaires Assemblée nationale Lambert François- Michel député Bouches-du-Rhône Assemblée nationale Gomez- Bassac Valérie députée Var Assemblée nationale Mauborgne Sereine députée Var Assemblée nationale Mette Sophie députée Gironde Assemblée nationale Pinto Mylène attachée parlementaire Sénat Bacci Jean sénateur Var Sénat Bouad Denis sénateur Gard Sénat Burgoa Laurent sénateur Gard Sénat Dumont Françoise sénatrice Var, référente sécurité civile, ex- présidente SDIS 83 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 242 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Sénat Dupagny Séverine attachée parlementaire Sénat Lassarade Florence sénatrice Gironde Sénat Loisier Anne- Catherine sénatrice Côte d'Or Sénat Alard Thomas attaché parlementaire Sénat Xavier Martin attaché parlementaire Enseignement - Recherche Académie de Nice - Rectorat Noaille Jean-Marc inspecteur d'académie Académie de Nice - Rectorat Lecourt- Capdeville Béatrice inspectrice SVT et chef de mission EDD ANR Damerval Thierry président directeur général CERFACS Toulouse Rochoux Mélanie chercheuse senior modélisation climat CERFACS Toulouse Terray Laurent directeur unité de recherche CECI CNRS Petit Antoine président directeur général CNRS Doussin Jean- François directeur adjoint scientifique à l?institut National des Sciences de l?Univers (INSU) CNRS Meireles- Masbernat Martine déléguée scientifique l?Institut des Sciences de l?Ingénierie et des Systèmes (INSIS) CNRS et Géode (Univ. Toulouse II) Métailié Jean-Paul professeur émérite INRAe Mauguin Philippe président directeur général INRAe Caquet Thierry directeur scientifique environnement INRAe Bouillon Christophe UMR RECOVER - écosystèmes méditerranéens et risques INRAe Bréda Nathalie directrice de recherche UMR SILVA Centre Nancy-Champenoux INRAe Dupouey Jean-Luc Directeur de recherche UMR SILVA Centre Nancy-Champenoux INRAe Dupuy Jean-Luc directeur de recherche, UR forêts méditerranéennes INRAe Le Fur Ondine doctorante INRAe Pimont François ingénieur, forêts méditerranéennes INRAe Rigolot Eric directeur de recherche, UR forêts méditerranéennes FCBA Le Nevé Serge Responsable équipe ingénierie/pôle IB&C FCBA Pianet Grégoire Ingénieur construction/expert feu Nantes Université Boudoukha Abdel-Halim professeur, psychologie clinique, psychopathologie, psychothérapie réserve de biosphère Buresi Auxane consultante-chercheuse Université de Corse Petlitckaia Svetlana doctorante Université de Corse Barboni Toussaint Maître de conférence Université de Corse Filippi Jean- Baptiste chargé de recherches Université de Corse Rossi Jean-Louis maître de conférences, expert à l'UNDRR Université de Corse Tison-Rossi Lucile maître de conférences, expert à l'UNDRR PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 243 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Université de Rennes Supper Régis chargé de mission territoires Warucene Lahaye Sébastien senior fire officer, european project coordinator Autres Generalitat Cataluny (Espagne) Meya David chef unité forêts Girona deputacion (Espagne) Pipio Maria prévention des incendies Landes Attractivité Bouyrie Hervé président, président association des maires et président de communautés des Landes, maire de Messanges Landes Attractivité Causse Sandy directrice Mission Haies d'Auvergne Monnier Sylvie directrice Var Matin Georges Véronique journaliste Corse-Matin Antech Roger rédacteur en chef PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 244 Sigles ABF Architecte des bâtiments de France ADF Assemblée des départements de France (renommée Départements de France) AMF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ANR Agence nationale de la recherche APFM Agents de protection de la forêt méditerranéenne (ONF) ARDFCI Association régionale de défense de la forêt contre les incendies ARF Association des régions de France (renommée Régions de France) AS(L)GF Association syndicale (libre) de gestion forestière ASA Association syndicale autorisée ASCO Association syndicale constituée d?office ASL Association syndicale libre ATGERI (GIP) Aménagement du territoire et gestion des risques (groupement d?intérêt public) AURA Auvergne-Rhône-Alpes BDIFF Base de données sur les incendies de forêt en France CA Conseil d?administration CBPS Code de bonnes pratiques sylvicoles CCDSA Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité CCF Camion-citerne feux de forêt CCFF Comité communal feux de forêt CCI Chambre de commerce et d?industrie CD Conseil départemental CDC Collectivité de Corse CdC Cour des Comptes CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres CEN Conservatoire d?espaces naturels CERPAM Centre d'études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée CFT Charte forestière de territoire CG3P Code général de la propriété des personnes publiques CGI Code général des impôts CJUE Cour de justice de l?Union européenne CLE Commission locale d?écobuage CNDP Commission nationale du débat public CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNPF Centre national de la propriété forestière CNRS Centre national de la recherche scientifique CODERST Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques CODIS Centre opérationnel départemental d?incendie et de secours COFOR Communes forestières COS Commandant (commandement) des opérations de secours CoTRRiM Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces CPBS Code de bonnes pratiques sylvicoles CR Conseil régional CRFB Commission régionale de la forêt et du bois CRPF Centre régional de la propriété forestière PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 245 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment DAC Direction d?administration centrale DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DECI Défense extérieure contre l?incendie DEFI Dispositif d?encouragement fiscal à l?investissement DFCI Défense de la forêt contre l?incendie DGAC Direction générale de l?aviation civile DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGEC Direction générale de l?énergie et du climat DGFIP Direction générale des finances publiques DGPE Direction générale performance économique et environnementale des entreprises entreprises DGPR Direction générale de la prévention des risques DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises DICRIM Document d?information communal sur les risques majeurs DIG(U) Déclaration d?intérêt général (d?urgence) DIRMOM Délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer DOCOB Document d?objectifs (Natura 2000) DOO Document d?orientation et d?objectifs DPFM Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne DPMVP Directive de protection et de mise en valeur du paysage DPT Document de politique transversale DRA Document régional d?aménagement (forêt publique) DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DSF Département de la santé des forêts EBC Espace boisé classé ECASC Ecole d?application de la sécurité civile (Valabre) ECIF (ECIR) Echanges et cessions d?immeubles forestiers (ou agricoles et ruraux) ECOFOR Ecosystèmes forestiers (GIP) EFFIS European Forest Fire Information System (système européen d?information sur les incendies de forêt) EMIZ Etat-major interministériel de zone ENR Energie renouvelable ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers EPCI Établissement public de coopération intercommunale ERC Eviter, réduire, compenser ERCC Emergency Response Coordination Center (centre de coordination de la réaction d?urgence) ETF Entreprise de travaux forestiers FCBA Institut technologique centre du bois et de l?ameublement FDC Fédération départementale des chasseurs FDSEA Fédération départementale des syndicats d?exploitants agricoles FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER Fonds européen de développement régional FNC Fédération nationale des chasseurs FNCOFOR Fédération nationale des communes forestières FNE France Nature Environnement FORMISC Formations militaires de la sécurité civile PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 246 FRANSYLVA Fédération des syndicats de forestiers privés de France FSFB Fonds stratégique de la forêt et du bois GAAR Guet aérien armé GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GIEFF Groupement d?intérêt économique et environnemental forestier GIP Groupement d?intérêt public GN Gendarmerie nationale GSF Grands sites de France HD Haute définition IA Intelligence artificielle IEP Indice d?éclosion propagation IFM Indice forêt météo IGN Institut national de l?information géographique et forestière INPN Inventaire national du patrimoine naturel INRAe Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement LIDAR Laser imaging detection and ranging « détection et estimation de la distance par laser » LPO Ligue pour la protection des oiseaux MAEC Mesures agro-environnementales et climatiques MASA Ministère de l?agriculture et de la sécurité alimentaire MEAE Ministère de l?Europe et des affaires étrangères MEFSIN Ministère de l?économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique MESRI Ministère de l?enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation MF Météo-France MH Monuments historiques MI Ministère de l?intérieur MIG Mission d?intérêt général MINARM Ministère des armées MIOM Ministère de l?intérieur et des outre-mer MISEN Mission interservices de l?eau et de la nature MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires NASA National aeronautics and space administration NSV2 Niveau de sécheresse de la végétation vivante ODARC Office du développement agricole et rural de Corse OEC Office de l?environnement de Corse OFB Office français de la biodiversité OFB Office français de la biodiversité OLD Obligations légales de débroussaillement OMM Organisation météorologique mondiale ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations unies OPJ Officier de police judiciaire OVD Opération volontaire de débroussaillement PAC Porter-à-connaissance PAC Politique agricole commune PACA Provence-Alpes-Côte d'Azur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 247 PADD / PAS Projet d?aménagement et de développement durable / Projet d?aménagement stratégique PAPI Programme d?actions pour la prévention des inondations PCS Plan communal de sauvegarde PDM Plan de développement de massif PDPFCI Plan départemental de protection des forêts contre l?incendie PEPR Programmes et équipements prioritaires de recherche PEPR Programme et équipement prioritaire de recherche PETR Pôle d?équilibre territorial et rural PIA Programme des investissements d?avenir PIB Produit intérieur brut PICS Plan intercommunal de sauvegarde PIDAF Plan intercommunal de débroussaillement et d?aménagement forestier PIPFCI Plan interdépartemental de protection des forêts contre l?incendie PLF Plan local forestier PLF Projet de loi de finances PLU (I) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PM Premier ministre PN Parc national PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PNFB Programme national de la forêt et du bois PNR Parc naturel régional PNUE / UNEP Programme des Nations-Unies pour l?environnement / United Nations Environment Program PPE Programmation pluriannuelle de l?énergie PPFCI Plan de protection des forêts contre l?incendie PPRIF Plan de prévention des risques d?incendie de forêt PPRN Plan de prévention des risques naturels PRFB Programme régional de la forêt et du bois PRPFCI Plan régional de protection des forêts contre l?incendie PSE Paiement pour services environnementaux PSG Plan simple de gestion PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur PVAP Plan de valorisation de l?architecture et du patrimoine RBD Réserve biologique dirigée RBI Réserve biologique intégrale RC(I)SC Réserve communale (intercommunale) de sécurité civile RCCI Recherche des causes et des circonstances de l?incendie RCP Representative Concentration Pathways ou «Trajectoires représentatives de concentration » RDI Recherche développement innovation RENECOFOR Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers RFN Réseau ferré national RIM Réunion interministérielle RMT AMORCE Réseau mixte technologique de l?adaptation des forêts au changement climatique RN(N) Réserve naturelle (nationale) RNF Réserves naturelles de France RNU Règlement national d?urbanisme RSE Responsabilité sociétale des entreprises PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 248 RTE Réseau de transport d?électricité RTG Règlement type de gestion SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SAU Surface agricole utile SCOT Schéma de cohérence territoriale SDACR Schéma départemental d?analyse et de couverture des risques SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SDARF Schéma départemental d?accès à la ressource forestière SDIS Service départemental d?incendie et de secours SEPANSO Société pour l?étude, la protection et l?aménagement de la nature dans le Sud-Ouest SIS Service d?incendie et de secours SLDF Stratégie locale de développement forestier SNCF Société nationale des chemins de fer français SNU Service national universel SRA Schéma régional d?aménagement (forêt publique) SRADDET Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRGS Schéma régional de gestion sylvicole SSUAP Secours et soins d?urgence aux personnes TRACC Trajectoire de réchauffement de référence d?adaptation au changement climatique TSCA Taxe spéciale sur les conventions d?assurances UDAP Unité départementale de l?architecture et du patrimoine UNEP/PNUE United Nations Environment Program / Programme des Nations-Unies pour l?environnement ZAC Zone d?aménagement concerté ZAL Zone d?appui à la lutte ZAN Zéro artificialisation nette ZAP Zone agricole protégée PUBLIÉ (ATTENTION: OPTION ans, toujours à l?horizon de la fin de siècle. La mission ne disposant pas de chiffres concernant d?autres régions, il convient, là encore, de rester prudent quant à ce qui pourrait se produire à l?échelle nationale. Toutefois, l?extension du danger météorologique, telle que montrée par les projections de Météo-France, laisse penser que la concomitance des feux concernera progressivement d?autres régions, comme ce fut le cas dans le Sud- Ouest à l?été 2022 (concomitance des incendies de la Teste-de-Buch et de Landiras), voire plusieurs régions à la fois. 1.3.5 Evolution de l?ampleur des feux La multiplication des feux de petite taille, et la dispersion des moyens de lutte qui en résultent, augmentent la probabilité que certains d?entre eux échappent et atteignent de grandes tailles. En outre, des conditions plus défavorables (végétation vivante et morte plus sèche, température plus élevée sous l?effet du changement climatique) augmentent la vitesse de propagation des feux et donc leur puissance, les rendant plus difficiles à maîtriser, ce qui favorise également l?occurrence de feux de grande taille. Ils peuvent dériver vers des évènements qualifiés d?extrêmes, feux de très forte puissance et feux éruptifs (caractérisés notamment par une forte accélération, avec un danger de piégeage des personnels)31. En 2022, les feux en Gironde ont démontré une capacité de propagation peu commune, en raison des conditions météorologiques et de sécheresse de la végétation, de l?inflammabilité des pins, de la libération, en cours d?incendie, de gaz également très inflammables, mais aussi de la présence d?une strate basse très abondante, le tout aggravé par un sous-sol de lignite en certains endroits. Lors des grands incendies, on peut observer que le feu crée son « propre vent » et ses propres turbulences quand les flammes, devenues suffisamment intenses, rencontrent de l?air plus froid au niveau du sol et que l?ensemble de la masse d?air est propulsé vers le haut. Le feu peut alors se propager à des vitesses comprises entre 5 et 10 km/h. En fait, certains feux peuvent devenir si intenses qu?ils génèrent leur propre environnement (incluant la création de pyrocumulus). Ils deviennent alors 31 Source : Université de Corse ? Pascal Paoli. PUBLIÉ https://trustmyscience.com/australie-incendies-sont-si-importants-generent-micro-climat-empirant-situation/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 24 extrêmement difficiles à contrôler, avec de très longues sautes de feux (au-delà de 1 km) et de brusques changements de direction que les pompiers n?arrivent plus à anticiper32. Sur le plan quantitatif, la mission a disposé des résultats de l?étude INRAE, qui s?est attachée à comparer les augmentations de la taille des feux par rapport à l?IFM moyen estival et pour différentes tailles, de 1 à 1 000 ha en zone Prométhée et de 1 à 100 ha dans le Sud-Ouest de la France (cf. annexe 4). Dans le Sud-Est, le constat est une augmentation de la taille du feu moyen de 27 à 31 ha sous RCP 4.5 et à 39 ha sous RCP 8.5, mais aussi de la proportion en nombre de feux dépassant 100 ha, de 3,5 % à 4,2 % (RCP 4.5) et à 5,6 % (RCP 8.5) à horizon 2090. Dans le Sud- Ouest, c?est la métrique des surfaces brûlées qui augmenterait le plus (près de 150 % en fin de siècle sous RCP 8.5). Les feux de plus de 100 ha y augmentent également, mais de façon moins marquée (environ + 120 % en fin de siècle). Ils augmentent aussi de manière moins importante que dans la zone Prométhée (cf. § 2.4). En fait, dans le Sud-Ouest, le modèle prédit moins de feux de taille supérieure à 100 ha que dans le Sud-Est, mais la géographie très différente et une plus grande continuité de la masse combustible pourraient constituer un potentiel plus fort pour de très grands feux, qui, même peu nombreux, conduiraient à de grandes surfaces brûlées, comme l?augmentation conséquente de cette métrique dans le Sud-Ouest le laisse penser. Il convient là encore de rester prudent et de ne pas généraliser ces chiffres pour des régions qui n?ont pas encore fait l?objet d?études, mais il est à craindre que l?augmentation des feux extrêmes et des surfaces brûlées vienne également à les concerner dans les prochaines décennies, et ce au cours de saisons à risque plus étalées dans le temps. 2 LES CONSEQUENCES DE L?EVOLUTION DU RISQUE INCENDIE DE FORET ET D?AUTRES VEGETATIONS SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES CONCERNEES 2.1 Des scénarios climatiques qui appellent des ruptures dans l?action publique 2.1.1 La situation appelle un changement de paradigme Le premier tome du rapport de la mission a formulé un certain nombre de recommandations pour faire face au risque « feux de forêt », tel qu?il se présente aujourd?hui, dans un contexte que marquent déjà les premiers signes du changement climatique. La loi du 10 juillet 2023 ainsi que les mesures gouvernementales prises durant les derniers mois consacrent une volonté d?intensifier la réponse, depuis la prévention jusqu?à la lutte. Il s?agit d?ores et déjà de se doter des capacités de mener des actions adaptées à la gravité de la situation. Cependant, les scénarios d?évolution apportent des éclairages nouveaux sur les tendances à moyen et long termes qui appellent à un changement de paradigme. D?abord le contexte va évoluer de manière très rapide et dans des ampleurs insoupçonnées jusqu?à présent33. Ainsi, d?après les projections (RCP 8.5), en un peu plus de 60 ans (soit une durée inférieure à celle qui sépare les incendies catastrophiques de 2022 de leurs précédents meurtriers de 1949), le nombre de départements dont toute la forêt est très sensible à l?incendie aura été multiplié par 7. Dans l?hypothèse où l?évolution du changement climatique se situera entre les scénarios RCP 4.5 et 8.5, comme analysé dans la partie 1, les mesures évoquées jusqu?ici ne constitueront qu?une réponse partielle. Dans ces conditions, et face à des besoins exponentiels, une stratégie consistant à faire 32 Le feu extrême répond à au moins l?un des quatre critères suivants : - un comportement extrême (vitesse de propagation, par exemple > 400 ha/h; puissance > 10 000 ou 30 000kW/m) ; - une taille extrême (surface brûlée importante) ; - des impacts extrêmes (humains, matériels et écologiques) ; - une dynamique de progression qui peut être difficilement prévisible ou inattendue. 33 Actuellement on compte 7 départements au plan national (PACA 13, 83, 84 ; Corse : 2A, 2B ; Occitanie : 30, 34) dont la couverture forestière est classée pour plus de 90 % de sa surface comme sensible à très sensible à l?incendie (classes 3 et + de l?indice de sensibilité effective). En 2035 on double le nombre de départements ainsi touchés (Occitanie : 46 ; 82 ; Nouvelle-Aquitaine : 47 ; 33 ; Pays-de-Loire : 44 ; 49 ; Paris). En 2055, on double encore le nombre de départements dans cette situation (Centre-Val-de-Loire : 37 ;41 ; Pays-de-Loire : 72 ; 85 ; Nouvelle-Aquitaine : 79, 17, 86 ; 40, 24 ; Occitanie : 32 ; la quasi-totalité de l?Ile-de-France). En 2085, c?est la moitié des départements français (47), qui sont dans cette situation. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 25 « toujours plus de la même chose » risque de rencontrer rapidement des limites en termes humains, organisationnels et financiers. Les prévisions sont de surcroît entachées d?un certain nombre d?incertitudes, inhérentes à la modélisation elle-même et aux hypothèses de travail, en particulier pour le long terme. A défaut, par exemple, de pouvoir bien anticiper les effets du changement climatique sur la mortalité et le dépérissement des peuplements forestiers (voir partie 3), il est fort probable que les dangers à venir soient encore sous-estimés (voir partie 1). L?ampleur des mutations que laissent entrevoir les scénarios étudiés appelle donc à se préparer aux ruptures qui seront nécessaires au niveau des politiques publiques, dans un avenir proche et probablement jusqu?à la fin de siècle. Il faut d?ores et déjà se placer dans une attitude d?anticipation et d?adaptation face à l?extension multidimensionnelle du risque au cours des prochaines décennies (voir partie 5, au sujet de la stratégie). 2.1.2 Les dynamiques spatiales sont incertaines Toutes les simulations actuelles s?appuient peu ou prou sur une situation inchangée en matière d?occupation du territoire et d?état général de la végétation. Or, en la matière, les évolutions doivent être suivies de près, car elles peuvent amplifier le risque. La loi dite « Climat résilience » a arrêté une trajectoire pour atteindre le « zéro artificialisation nette (ZAN) »34. Mais sa mise en oeuvre fait encore l?objet d?ajustements35. De surcroît, les risques d?incendie de forêt et d?autres végétations, sous les effets conjugués de la multiplication des interfaces habitat-forêt et de l?extension de l?aléa, n?apparaissent pas comme un sujet considéré à la hauteur des enjeux dans les thématiques relatives au ZAN. Par ailleurs, on estime que plus de 10 % de la SAU36 française métropolitaine est en friche et que chaque année les surfaces agricoles abandonnées sont équivalentes aux terres artificialisées. Ainsi, entre 1992 et 2018, les surfaces agricoles ayant changé d?usage, hors urbanisation, ont représenté 40 000 ha chaque année dont la moitié, soit 20 000 ha, devenue « sans usage » et l?autre moitié convertie à l?usage forestier. Dans la même période, la surface agricole « sans usage » ou « forestière » aurait donc augmenté de l?ordre d?1,1 million d?ha. Il est admis que la moitié dite « sans usage », soit 550 000 ha entre 1992 et 2018 correspond peu ou prou aux terres agricoles délaissées ou abandonnées37. Il est important de noter qu?une part importante de ces terres délaissées se situe dans le quart sud-est de la France, là où l?aléa feu de forêt et d?autres végétations va s?intensifier et s?étendre (on estime ainsi qu?environ 150 000 ha de terres seraient « récupérables » pour la seule région PACA). Il est fort probable que les processus d?abandon se poursuivront à un rythme à peu près équivalent dans les décennies qui viennent, au moins jusqu?à l?horizon 2050. Avec l?accroissement de la durée et de l?intensité des périodes sensibles aux feux de forêt et d?autres végétations, on mesure le risque que fait courir cet « angle mort des politiques foncières »38. Les terres délaissées, sous l?effet des dynamiques de végétation spontanées, développent une masse combustible qui n?existait pas, alors qu?auparavant, elles pouvaient constituer des coupures agricoles utiles pour freiner le feu et faciliter l?accès des services de lutte. Elles peuvent ainsi constituer autant de lieux de départ et de propagation des incendies. Enfin, la nécessité de la multiplication des sources d?énergie renouvelable ne fait plus débat. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a d?ailleurs consacré cette obligation pour les prochaines décennies. Sur saisine conforme, la décision du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023) n?a pas rejeté les éléments relatifs aux panneaux photovoltaïques. Compte tenu de l'attrait économique de ces dispositifs, on peut donc s?attendre à voir leurs superficies augmenter dans les décennies qui viennent, avec, également, 34 Voir tome 1, § 3.2.2 : Faire des outils des politiques de l?urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l?incendie. 35 Se reporter aux débats sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires. 36 Surface Agricole Utile. 37 Durand, JM. ; Hermeline, M. ; Lejeune, H. : Rey, G. - 20 000 ha de terres agricoles abandonnées chaque année : un angle mort des politiques foncières ? Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l?horizon 2050. Rapport CGAAER ? A paraître en 2023 38 cf. rapport précité (note 24). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 26 les risques et contraintes afférents vis-à-vis des incendies, déjà abordés dans le tome 139, mais qui demeurent mal mesurés. ? La mission invite à lancer un axe spécifique de travail sur ce domaine au sein de l?observatoire des territoires, pour mieux prendre en compte la relation susceptible de se nouer entre risque incendie de forêt, dynamique d?artificialisation des sols ou d?abandon des terres agricoles. 2.2 Anticiper les besoins d?évolution de la capacité d?action 2.2.1 Disposer d?un cadre d?action Les mesures de la loi du 10 juillet 2023 et les décisions récentes du gouvernement contribuent à outiller l?action publique pour les prochaines années40. Pour assurer aux acteurs des territoires une vue globale des mesures à prendre sur le terrain, en particulier dans les zones d?extension du risque, la mission a élaboré un vade-mecum ayant pour vocation de fournir la liste des actions prioritaires et les jalons nécessaires pour construire, dans le cadre d?une approche intégrée, un dispositif pour gérer l?aléa et y faire face (cf. annexe 6). Ce vade- mecum reprend en particulier les propositions formulées par la mission dans le tome 1 du rapport. ? Selon son stade de réflexion et d?avancement, chaque acteur pourra y puiser en fonction de ses besoins, et l?enrichir selon ses compétences et son expérience, mais aussi en fonction du contexte local et des initiatives déjà entreprises. Pour mettre en oeuvre les actions prévues aux plans national et territorial, il faut disposer d?outils d?observation et de suivi. La mission a pu constater des manques en la matière. Si l?on a, grâce à l?enquête faite auprès des SDIS, un niveau d?information satisfaisant sur la lutte41, en revanche concernant la prévention et la prévision (DFCI), la collecte et la remontée des informations restent à organiser et à améliorer. En particulier, on ne dispose pas d?une vision consolidée et partagée des personnels et des moyens affectés à la prévention, ni du niveau des équipements DFCI et DECI des massifs et de leur état. ? La multiplicité des acteurs intervenant en la matière nécessite, pour ce suivi, de renforcer ou de faire émerger des plateformes numériques collaboratives (voir en particulier § 4.2.1.) 2.2.2 Déployer de façon organisée la capacité d?action Prévention Les moyens humains affectés à la prévention sont aujourd?hui sous-dimensionnés et répartis de manière hétérogène, tant sur le plan géographique, qu?entre l?Etat et les collectivités territoriales. Dans le tome 1, la mission avait pu souligner le caractère très préoccupant de cette situation tant sur le plan quantitatif que sur le plan des compétences42. Or cette situation est paradoxale. Car les gains attendus les plus importants en matière de limitation du risque portent sur la prévention, comme l?attestent les mesures les plus significatives de la loi du 10 juillet 2023. La charge publique du dommage évité reste toujours moindre que le coût de la lutte et de la réparation. La mission estime que l?augmentation très substantielle des effectifs dédiés à la prévention au sein des services territoriaux de l?Etat et au sein des collectivités est une nécessité absolue à brève échéance (voir annexe 7). Un renforcement des moyens de coordination nationale est également indispensable, un bureau pouvant être exclusivement chargé de la coordination de la politique des incendies au sein du MASA. 39 § 3.2.4 : Maîtriser l?implantation des sites photovoltaïques. 40 C?est le cas en particulier de la mise à jour des périmètres soumis à risques d?incendie de forêt (territoires départementaux ou massifs forestiers au sein des départements), de la coordination nationale de cette mise à jour (par arrêté interministériel) ; de l?élaboration ou la mise à jour obligatoire de PPFCI sur ces espaces ; de la prise d?arrêtés feux à l?échelle de chaque département, régissant les OLD, l?accessibilité aux massifs, et réglementant les activités en cas de météo des forêts défavorable, et de l?ensemble des recommandations qui figurent dans l?instruction aux préfets du 4 mai 2023 (IOME2308325J). C?est le cas également de l?établissement d?une liste de communes soumises à un aléa fort, et pouvant faire l?objet soit d?un PPRIF, soit de mesures de protection ciblées (définition de zones de dangers, auxquelles sont assorties en particulier des mesures de limitation ou d?interdiction de construction). 41 Etat des lieux des équipements, du nombre d?intervention, du niveau de formation (capacités feu de forêt, capacité à la sollicitation des équipes au feu, du niveau de formation (feux de forêt ; interventions des moyens aériens, etc. 42 § 9.2.2.3 : A propos des moyens humains de l?Etat au niveau départemental. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 27 S?agissant des missions de l?Etat, et pour faire face non seulement à l?agenda des actions d?ores et déjà programmées43, mais aussi à la montée alarmante du risque, il faut très rapidement augmenter le nombre d?agents affectés à ces tâches, mais également les former. La mission estime le besoin supplémentaire « immédiat » à une centaine d?ETP au niveau territorial (voir méthode d?estimation en annexe 7). Pour y parvenir, il faut renforcer les moyens budgétaires du MASA et du MTECT44, sans renoncer à recourir au redéploiement local de moyens, à l?arbitrage des préfets45. Dans la durée, les besoins doivent s?inscrire dans un schéma d?emploi, défini contractuellement (voir § 4.2). Les efforts engagés pour renforcer les moyens des établissements publics (ONF, CNPF) sont à accentuer, notamment dans l?accompagnement du dispositif d?appui aux OLD, car les besoins d?accompagnement et de contrôle futurs n?ont pas été totalement pris en compte dans les dotations. Ils doivent s?accompagner d?une réorganisation des responsabilités et des missions, à inscrire dans le cadre de la constitution du « pôle national d?appui » dont la mise en place a été préconisée par la mission46, et que pourraient compléter des « pôles organisés à l?échelle territoriale ». C?est dans ce cadre organisationnel que doit également s?inscrire un effort plus marqué des départements et des régions. En matière de prévention, celui-ci doit porter sur plusieurs volets : - l?ingénierie et l?information territoriales. Dans le tome 147, la mission invitait les départements à contribuer à la constitution de cellules d?appui local pour les OLD. Les compétences mobilisées par ces dispositifs pourraient également être mobilisées dans l?appui local aux élus pour la réalisation de PIDAF ou de plans de massif ; - la surveillance et la sensibilisation du public, à travers le financement d?éco-gardes, la contribution aux campagnes ciblées d?information, etc. Prévision Il n?existe pas de programmation nationale des actions de prévision, ni par conséquent de remontée d?informations sur le sujet : on ne dispose pas aujourd?hui d?un état des lieux précis sur la réalisation et l?entretien des pistes DFCI, des hydrants et des coupures combustibles, hormis dans certaines zones historiquement touchées par le feu (Sud-Ouest). A dire d?experts toutefois, l?équipement DFCI des massifs forestiers est qualifié d?insuffisant au regard de l?aléa actuel, et a fortiori n?est pas dimensionné pour faire face à la croissance rapide des surfaces vulnérables, tel que le montrent les cartes jointes en annexe (1 à 5). C?est l?élaboration des PPFCI, au plus près du terrain, qui sert de base à la définition des besoins (à l?échelle des départements ou à l?échelle interdépartementale), et que déclinent ensuite de manière fine, les plans de massifs. Le PPFCI est donc le maillon crucial de la politique de prévision. La loi en a rappelé l?absolue nécessité dans les zones à risque48. Le dimensionnement des aides à l?équipement, qui relève aujourd?hui principalement de la responsabilité des collectivités territoriales, est largement insuffisant49, et sans rapport avec les besoins prévisibles. Cet effort est d?autant plus nécessaire que la réalisation des équipements bute sur la situation de la gestion forestière, en particulier en forêt privée50. Lutte Face à la croissance rapide de l?aléa et dans cette « guerre du feu », la montée en puissance des 43 Tome 1, partie 2 : Un bilan en demi-teinte de la mise en oeuvre des recommandations des rapports interministériels de 2010 et 2016. 44 Programme 215 du MASA (conduite et pilotage des politiques de l?agriculture) et programme 181 du MTECT (prévention des risques). 45 Toutefois la mission doit constater que les marges de manoeuvre locales sont en général très faibles 46 Recommandation n°13 du tome 1 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. 47 Recommandation n°3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement. 48 Voir également tome 1, § 3.2.2 : Faire des outils des politiques de l?urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l?incendie, et recommandation n°3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement. 49 La mission doit constater que dans certains documents récents, la programmation sert plus à argumenter le niveau d?effort consenti, sans le remettre fondamentalement en question au vu des nouveaux enjeux. 50 Voir tome 1, § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 28 moyens consacrés à la lutte est inexorable. Cette montée en puissance doit s?inscrire dans le cadre d?une planification pluriannuelle, idéalement calée sur la révision régulière des documents stratégiques relatifs aux feux de forêt (stratégie nationale ? voir § 5 ; PPFCI ; SDACR51), et dont le pacte capacitaire52 est aujourd?hui la préfiguration. Compte tenu des missions de protection des personnes, il est légitime que l?Etat y conserve un rôle important, et que la programmation des moyens s?inscrive dans un cadre national. Cette planification nationale dédiée doit être élaborée sous la conduite de la DGSCGC, en prenant le soin d?associer d?autres acteurs de niveau national (en particulier la DGPE, la DGPR, l?ONF, le CNPF pour l?Etat et ses opérateurs, ainsi que l?ARF, l?ADF et l?AMF). La mission propose que le dialogue à ce sujet entre le niveau national et le niveau territorial débute par une expression de besoins émise par le pôle régional de gouvernance Etat-Région (voir § 4.2), en lien avec la logique contractuelle globale préconisée par la mission, ce pôle régional étant en relation avec l?échelon départemental des SDIS. Il reviendra ensuite à l?échelon national de s?assurer que la montée en puissance s?effectue de façon cohérente avec la progression estimée du risque dans les différents territoires. La planification joue sur le renforcement concomitant des moyens terrestres, des moyens aériens, et des efforts de formation. Elle suppose dans le même temps la robustesse sur le long terme du modèle de sécurité civile français, reposant principalement sur le volontariat, et donc sur le maintien de la mobilisation citoyenne en la matière. La poursuite de l?effort de mobilisation de sapeurs-pompiers volontaires, dans le contexte actuel d?érosion de leur nombre et d?évolutions sociologiques au fil des générations demeure centrale pour les décennies à venir. Cette question concerne, entre autres, la formation comme on l?a évoqué et les conditions de disponibilité vis-à-vis des employeurs ; elle a fait l?objet de développements législatifs importants en 2021 (loi dite « Matras »53) ; elle est revenue de façon systématique dans les différents rapports établis à la suite des grands incendies de l?été 202254. S?agissant des moyens terrestres, une mise à niveau importante reste à conduire. Les SDIS comptent environ 3 800 camions citernes feux de forêt (CCF). La mission estime, toutes choses égales par ailleurs, les besoins de l?ordre de 6 700 unités à l?horizon 2050 (voir annexe 7). Ils devront être complétés par des moyens aériens légers, dans le choix desquels les collectivités locales et les SDIS ont un rôle à jouer55. En ce qui concerne le vecteur aérien, le recours aux aéronefs est déjà pratiqué en zone sud pour la détection des feux naissants en période sensible. Il est appelé à être étendu à d?autres territoires, au gré de l?élévation et de l?extension du niveau de risque. Dans un premier temps, le dispositif peut se limiter à un guet aérien au moyen d?aéronefs légers permettant d?alerter les intervenants au sol. Dans un second temps, pour les territoires et périodes les plus exposés, c?est la méthode du guet aérien armé (GAAR) qui doit être activée, c?est-à-dire le dispositif aérien mixte qui permet à la fois de détecter un feu naissant et d?effectuer une première intervention (largage), avant le passage à l?action des moyens terrestres, dont l?arrivée sur le théâtre prend nécessairement plus de temps. ? Le savoir-faire de la zone sud en la matière devra être exporté, et adapté, vers les nouveaux territoires utilisateurs. L?utilisation généralisée des moyens aériens lourds pose la question sensible du maillage du territoire en aérodromes adaptés à ce type d?appareil. La mission recommande de conduire rapidement les études permettant, autour de la base aérienne permanente de Nîmes Garons, de dimensionner le nombre et les moyens (types d?appareils ? avions, HBE - et nature des équipes) de détachements non permanents à positionner en d?autres endroits durant la période de feu, en tenant compte de l?extension dans le temps des périodes à risque. Les horizons de 2035 et 2050, qui constituent des points de repères dans les scénarios climatiques, peuvent servir de jalons à la réflexion. Les études 51 Schémas départementaux d?analyse et de couverture des risques. 52 Le pacte capacitaire désigne le cadre contractuel qui lie annuellement et dans chaque département l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, et définit la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans une démarche d'analyse et de couverture des besoins. 53 Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. 54 En particulier dans le rapport établi en août 2022 sous l?égide du Sénat, suivi de la production de la proposition de loi précitée (rapport de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l?intensification et l?extension du risque incendie adopté par la commission de l?aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat). 55 Voir tome 1, § 7.2 : Adapter la doctrine de lutte contre les grands feux, en associant à la réflexion un large cercle d?acteurs. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 29 devront préciser le niveau d?équipement des cellules d?appui matériel pour gérer, à partir de ces sites secondaires, les interventions de maintenance de premier ordre en toute autonomie. La poursuite de la présence d?un détachement dans le sud-ouest est aujourd?hui indispensable (comme en Corse). La mise en place d?un détachement dans le Centre Ouest va s?avérer très rapidement nécessaire. Ces études pourront également dimensionner le besoin en pélicandromes. Elles examineront enfin l?incidence sur l?organisation territoriale du recours à de nouveaux moyens aériens de lutte (voir § 3.1), et de l?apport des moyens de lutte aériens européens qui peuvent être activés dans les opérations de sécurité civile (en prenant en compte les questions techniques d?interopérabilité). S?agissant enfin de la formation, un effort très important de mise à niveau est indispensable. Les personnels dotés d?une capacité professionnelle feu sont aujourd?hui en nombre insuffisant sur une large part du territoire, en particulier dans les territoires d?extension (voir annexe 7). De surcroît, en anticipation des nouveaux moyens d?intervention ou de surveillance aériens (drones), l?offre de formation doit s?adapter. Au-delà des sapeurs-pompiers professionnels, un effort important doit être fait au niveau des volontaires56. En effet, l?attractivité du volontariat passe également par les qualifications qui sont proposées. L?organisation territoriale des SDIS permet d?envisager rapidement cette mise à niveau, en s?appuyant sur l?ENSOSP, l?ECASC ? Valabre, et les centres de formation des SDIS. Une question structurante devra être traitée dans le même temps, qui s?inscrit dans le droit fil des pactes capacitaires : la mobilisation entre SDIS de moyens humains et matériels. Au-delà des colonnes de renfort, il s?agit de pousser encore davantage la logique de fluidité des moyens entre SDIS, afin de réussir au mieux des opérations ponctuelles, mais de grande ampleur, de mobilisation opérationnelle face aux grands feux. Le déploiement du système d?information NEXSIS57 peut y contribuer de façon certaine (dont la géolocalisation permanente des moyens de tous les SDIS). Recommandation n°1 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales) Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales : i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ; ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux ; iii) diffuser un « vade- mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer ; iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accélérée des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens. Enfin, la mission tient à rappeler l?importance que revêt l?amélioration de l?interopérabilité entre les systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies. La fluidité dans le partage des données doit devenir la règle (voir recommandation n°3 ci-dessous). 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée 2.3.1 Trois groupes de territoires à distinguer En matière d?incendies de forêt et d?autres végétations, les politiques publiques se sont organisées principalement autour de deux territoires historiques : le domaine biogéographique méditerranéen, pour lequel le feu a toujours fait partie de l?écosystème ; le massif à pins maritimes des Landes de Gascogne, dont la création, d?abord à vocation d?assainissement des terres, puis principalement économique, ne remonte qu?à la loi de 1857 votée sous le Second Empire. Chacune de ces entités a développé sa propre culture du feu, son approche de la prévention, de la DFCI et de la lutte. Dans la première, le rôle de la puissance publique (Etat, collectivités territoriales) a été essentiel dans l?organisation de la prévention et de la DFCI. Dans le second, l?incendie majeur de 1949 est à l?origine d?une organisation qui s?appuie très fortement sur les propriétaires, regroupés en ASA de DFCI. Ailleurs en France, le risque incendie n?est pas un inconnu dans certains massifs, qui ont parfois vécu des épisodes traumatisants (forêt de Brocéliande, forêts du Jura, par exemple). Toutefois, ces territoires n?ont pas 56 Au-delà des sapeurs-pompiers volontaires, le volontariat concerne également la surveillance des départs d?incendies. Voir sur ce point le rôle des CCFF (tome 1, § 5.2 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers). 57 Le projet « NexSis » a pour objectif la mutualisation des systèmes de gestion des alertes (SGA) et de gestion opérationnelle (SGO) utilisés dans les services d'incendie et de secours. Il est porté par l?agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 30 fait l?objet jusqu?à présent de mesures et d?organisations comparables à celles des deux zones historiques58. L?expérience du feu y demeure encore limitée, tout comme le déploiement d?une politique de prévention significative. Dans le contexte du changement climatique, on peut dire avec certitude que tout le territoire national sera progressivement, mais assez rapidement, touché par l?incendie de forêt ou d?autres végétations. L?action publique doit être organisée dans cette perspective. Pour la mission trois attitudes doivent toutefois être évitées. La première consisterait à abandonner une approche différenciée, adaptée au niveau de risque de chaque territoire, pour mettre en place une politique « moyenne » et uniforme au niveau national. La deuxième consisterait à n?intégrer dans les territoires d?intervention que les zones les plus soumises à risque, c?est-à-dire celles dans lesquelles des massifs ont été identifiés « à risque » au titre du code forestier, ou bien des communes vulnérables ont été listées au titre du code de l?environnement59. Et la troisième qui consisterait à faire du « copier- coller » des savoir-faire des zones historiquement concernées par le feu sans chercher à les adapter à chacun des territoires avec leurs caractéristiques propres. L?action publique doit se positionner dès maintenant en anticipation, et proposer un zonage de son intervention qui intègre les périmètres d?extension future du risque incendie. Il faut en quelque sorte « prendre un coup d?avance » sur l?arrivée du danger, et s?y préparer. Ce zonage a vocation à définir des actions prioritaires en fonction des territoires, plutôt que des zones prioritaires où agir. En somme, il faut agir partout, mais de manière différenciée. Trois groupes de départements sont à distinguer dans la définition des priorités et dans l?allocation des moyens. La constitution de ces trois groupes est adossée aux projections de l?évolution du risque (aléa et enjeux). Le premier groupe rassemble des départements situés dans les zones historiquement exposées à l?incendie de forêt (classe 1, figure 1 ci-dessous), et pour lesquels les simulations analysées dans la partie 1 montrent une intensification et une aggravation constante et préoccupante du danger. Lui sont rattachés plusieurs départements situés à leur périphérie immédiate, qui bénéficiaient d?une pression plus restreinte, et qui vont être très fortement et rapidement impactés, rentrant ainsi dans une même logique territoriale d?exposition au risque. C?est le cas des départements du Sud du Massif central, souvent très forestiers, qui voient leur surface forestière vulnérable progresser très vigoureusement60. C?est le cas également de la Charente et de la Charente-Maritime. Ils connaissent le feu sur une grande partie de leur territoire, et auront à s?organiser pour y faire face de manière beaucoup plus forte encore dès l?horizon 2035. Quelques départements pyrénéens (vallées), moins sensibles, ont été agrégés à l?ensemble, à la fois dans un souci de cohérence régionale, mais aussi parce que les risques de feux d?hiver et de printemps vont s?intensifier. Le deuxième groupe, les « nouveaux territoires du feu » (classe 2), rassemble les départements dans lesquels le risque incendie est constaté aujourd?hui, qu?il ait donné lieu ou non à un classement au titre du L 132.1 du code forestier. Ce sont des départements qui ont connu des épisodes de feux sporadiques, parfois importants, mais dans lesquels les incendies vont advenir de façon beaucoup plus fréquente entre 2035 et 2050. Ces territoires vont devoir, avant le milieu du siècle, vivre et apprendre à vivre avec le feu, à l?instar des zones historiques actuelles, quoique l?intensification du risque pourrait y rester plus limitée. Il s?agit des départements des régions de l?Ouest et du Centre : du Limousin, et du Poitou, des Pays-de-Loire, de Bretagne, du Centre et du Val-de-Loire, auxquels il faut rajouter quelques départements de la région AURA (Haute-Loire, Loire), de Bourgogne-Franche-Comté (Jura) et de Normandie (Eure). Au vu des enjeux et de la sensibilité de certains massifs, la totalité de l?Ile-de-France 58 même si, pour certains, ils s?inscrivent bien dans les territoires relevant des mesures spéciales prévues par le code forestier en matière de lutte contre les incendies 59 Conformément à la nouvelle rédaction de l'art. L. 567-1. - I. du code de l'environnement, issu de l'article 26 de la loi du 10 juillet 2023. 60 En Lozère, la surface de forêts très sensibles (classes 5 et +) passe de 50.000 ha actuellement à 100.000 ha en 2035. Dans le Tarn, on passe de 40.000 ha à 100.000 ha sur la même période. L?Ardèche, qui part d?un niveau plus élevé (150.000 ha sensibles actuellement) voit également ses surfaces très sensibles augmenter de 50.000 ha. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 31 se rattache à cet ensemble. De même, dans un souci de cohérence régionale, certains départements moins ou plus tardivement impactés ont été agrégés à cet ensemble (Côtes-d?Armor, Mayenne). Le troisième groupe, les territoires d?extension future (classe 3), rassemble des départements aujourd?hui peu concernés, mais qui seront susceptibles de connaître une activité « feu » de plus en plus importante eu égard à l?évolution des indices météo et de la sensibilité de la végétation (cf. partie 1). Il s?agit des régions Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté. En outre, ces territoires sont ceux où le besoin d?acculturation au risque incendie est le plus important. Des progrès effectifs en la matière y sont indispensables à moyen terme. Une première cartographie est esquissée (cf. figure 1 ci-dessous). Cette représentation est une base de travail, et peut, notamment aux limites entre chaque ensemble, faire l?objet d?ajustements. Figure 1 : Périmètres différenciés d?intervention à moyen et long termes. Recommandation n°2 : (MASA, MTECT, MIOM) Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie de végétations. 2.3.2 Points d?attention spécifiques à chacun des trois groupes de territoires Au-delà du contenu général des mesures à prendre, dont le vade-mecum propose une trame, une orientation spécifique devra être donnée en fonction des régions et départements concernés. L?encart suivant en donne quelques aspects, qui ont vocation à s?inscrire dans le cadre contractuel défini au § 4.2. L?encart est conçu pour présenter en premier lieu des mesures importantes, qui peuvent se faire à droit constant. Il suggère également, à titre exploratoire, des pistes de mesures de rupture, si les actions de bases devaient se révéler insuffisantes. Ces pistes vont au-delà des propositions argumentées dans les tomes 1 et 2 de la mission. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 32 Enfin, sans que cela soit exclusif, il paraît important d?insister sur la prévention dans les territoires historiques, et d'améliorer résolument et concomitamment prévention, prévision et lutte dans les deux autres catégories de territoires. Points d?attention en fonction des situations géographiques LES TERRITOIRES HISTORIQUES : Actions de base - Agir massivement sur le débroussaillement, l?obligation de résultat passant par une action très dynamique d?information et d?accompagnement, et une application systématique des sanctions en cas de non-exécution par les particuliers des OLD61. - Se préparer aux feux extrêmes, et dans cette perspective programmer la réalisation de coupures à grande échelle et de coupures agricoles, inscrites dans les documents de planification, et s?appuyant sur les besoins identifiés au titre de la prévision et de la lutte dans les PPFCI. - Veiller à la protection des grandes zones urbaines exposées au risque incendie (PPRIF simplifiés tels que le prévoit la loi, surveillance et protection renforcées des massifs à proximité des métropoles). Mettre en place de manière prioritaire et systématique des mesures de prévention et de protection très fortes sur toutes les zones de concentration touristique. Identifier toutes les zones naturelles recevant du public, soumises à risque au niveau des DICRIM et des SDACR, pratiquer de manière rigoureuse la fermeture des massifs, et recours à la géolocalisation pour la diffusion de messages de prévention. - Conserver une attention particulière au sylvo-pastoralisme, qui reste une activité multifonctionnelle aux bénéfices environnementaux multiples. S?il n?est pas destiné à être implanté partout, le sylvo- pastoralisme dispose d?un potentiel de développement, là où sa présence est historique, et notamment en zone méditerranéenne. La clé du succès, c?est de l?intégrer à un projet de territoire, avec cinq exigences : un périmètre qui ait du sens (humain, géographique) ; une ou des problématiques identifiées ; un ou des acteurs moteurs sur le territoire et reconnus au plan politique autour du projet, et qui puissent être soutenus ; des moyens d?animation conséquents ; une capacité à mener rapidement des actions sur le terrain (voir aussi tome 162). - Mettre à niveau les départements « moins acculturés au feu » (type sud du Massif central, Hautes- Alpes) sur le plan de l?application réglementaire (PPFCI, PPRIF, PDRM, ASA de DFCI, OLD), et sur le plan de la prévision (hydrants, programmes d?infrastructures, équipes de surveillance et d?entretien) et de la lutte (formation des personnels, équipements). - Encourager l?acculturation réciproque entre les différents territoires des zones historiques : système des ASA dans les départements où la propriété forestière privée est importante et les filières forêt-bois rémunératrices (par exemple Charentes) ; encouragement au développement des CCF dans le Sud- Ouest. Actions en rupture - Elaborer de manière obligatoire des schémas communaux ou intercommunaux de débroussaillement. - Transférer à la commune ou l?intercommunalité la réalisation des OLD ; Faire évoluer la base d?imposition foncière, pour qu?elle tienne compte de l?exposition au risque incendie de chaque parcelle. Prendre en compte dans la base d?imposition la surface cadastrale et la surface à charge du propriétaire soumis à OLD (éventuellement assortie d?un coefficient). - Instaurer une obligation d?assurance de la forêt, au titre de la responsabilité civile, et traiter les incendies comme des « accidents complexes »63 générant une prise en charge des dommages par 61 cf. § 4.1 du tome 1 (Le débroussaillement) ou celles issues de la loi du 10 juillet 2023. 62 § 6.2 : L?agriculture comme partie intégrante de la DFCI. 63 Exemple : accidents en chaîne, produits dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 33 les assurés selon la jurisprudence liée à ces situations. - Mettre en place des exercices à grande échelle pour faire face à des incendies majeurs et à leurs effets sur les populations (impact de la pollution atmosphérique sur les activités, sur la santé publique). - Utiliser les périodes de reconstitution « post incendie » pour prendre des mesures de restructuration de la gestion foncière et forestière obligatoires, dans les secteurs où la propriété est morcelée. Rendre la gestion selon les dispositions prévues au code forestier obligatoire (obligation de reconstitution forestière, obligation d?un plan de gestion durable), quelle que soit la surface. - Rendre obligatoire la constitution d?unités de gestion forestière disposant d?un PSG ou d?un document de gestion durable (CPBS) sur l?ensemble de la surface forestière comprise dans les zones de danger arrêtées par les préfets dans les communes à risque, ou dans les communes forestières disposant d?un PPRIF. En l?absence de gestion réalisée par les propriétaires eux-mêmes ou par leur groupement (ASA), confier cette gestion [à la commune] / [à l?ONF]. LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU FEU : Actions de base - Mettre en place le cortège d?actions au niveau de ce qui existe dans le Sud-Est ou le Sud-Ouest et qui figure dans le vade-mecum, en l?adaptant à la réalité locale. En particulier sur le diagnostic, l?application réglementaire, la culture du risque, les OLD, la lutte, la surveillance et la police. - S?appuyer sur l?organisation de la forêt privée en ASA, ou sous tout autre forme de regroupement de gestion permettant une prise en compte de la protection des massifs contre l?incendie (voir tome 164), chaque fois que la valorisation, notamment économique, de la ressource le permet. - Mettre en place un programme volontariste d?équipement des massifs forestiers (pistes DFCI, hydrants) dans le cadre des PPFCI. - Encourager les Départements à mettre en place des unités de forestiers-sapeurs, et soutenir la constitution de CCFF, y compris en complément des ASA. - Renforcer les moyens prévus dans les pactes capacitaires. Actions en rupture - Appliquer sans attendre les mesures prévues dans les zones historiques, en prévoyant notamment l?extension des mesures dites de rupture. LES TERRITOIRES D?EXTENSION FUTURE : Actions de base - Mettre à profit le temps disponible pour favoriser le plus rapidement possible l?émergence d?une culture du risque, en particulier l?éducation et la sensibilisation du public, la sensibilisation des élus, en particulier les maires, et la formation des acteurs. - Initier la production réglementaire concernant la réglementation du feu, l?accès aux massifs. - Elaborer les PPFCI et leur déclinaison territoriale. Réaliser les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. - Mettre en place des systèmes d?information coordonnés sur la prévention, la prévision et la lutte. - Mettre en place des expérimentations, sous forme de démonstrateurs, de simulateurs, ou d?appel à 64 § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 34 projets innovants (à l?image de ce qui a été mis en place en 2021 en région PACA, et déployé dans le 06 et le 8365). Actions en rupture - Anticiper sur les mesures prévues en base ou en rupture dans les « nouveaux territoires du feu ». 2.3.3 Points d?attention transversaux La mission considère que des sujets importants, évoqués dans le tome 1, sont à traiter, dans une perspective de moyen ou de long termes, car ils auront une contribution grandissante aux résultats de la politique publique « risque feu de forêt ». Peuvent être cités en particulier : ? Pour les OLD66, la poursuite des travaux du groupe de travail mis en place par le MASA, en le chargeant de participer à la construction des outils de suivis des OLD, à l'évaluation des nouvelles mesures définies dans la loi du 10 juillet 2023 et à l'exploration de nouvelles dispositions. ? L?évolution vers des dispositifs et pratiques de débroussaillement dans un esprit de défense responsable. Le comportement de chacun des particuliers permet, par effet d?addition, d?obtenir un effet global efficace ; ces « opérations volontaires de débroussaillement » (OVD) résultent notamment d?initiatives citoyennes et participatives soutenues par le bloc communal et sont à encourager (compétence communes, EPCI, ONG, groupes de citoyens). Les OVD constituent ainsi un dispositif complémentaire aux OLD. ? La gestion des écosystèmes avec des thématiques clés comme les travaux et la protection des habitats d?espèces protégées (cf. feuille de route interministérielle de mai 202367 et tome 168), l?impérieuse nécessité de résorber les déséquilibres grands ongulés-végétations qui mettent en péril la biodiversité végétale, le renouvellement des peuplements forestiers ou les dynamiques de reconstitution post-aléa, la gestion des espèces exotiques envahissantes, dont certaines sont très combustibles. ? Les techniques de construction et le choix des matériaux, dans un objectif de plus grande résistance du bâti à l?incendie, notamment pour permettre aux habitants de rester confinés dans leur logement, en cas d?aléa feu. La mission a fait le constat de prescriptions ou de pratiques très diverses dans les territoires (PRIFF, mesures locales...) ou des recommandations (guide, doctrine...). Concernant les modes constructifs et les matériaux, l'expression des acteurs (élus, services de l?Etat ou de collectivités, SDIS, socio-professionnels) vise notamment, pour les zones à risque sévère, à disposer d'un référentiel, avec des préconisations testées, validées, connues et réalistes pour les entreprises et à des coûts acceptables pour les propriétaires (compétence DGALN/DHUP avec CSTB et FCBA). ? La coopération civilo-militaire dans la lutte et sa préparation, telle que pratiquée aujourd?hui dans le dispositif Héphaïstos69, auquel il sera fait sans doute appel de façon courante à l?avenir, appelant l?échelon zonal à jouer un rôle plus prononcé, en appui à la Région et au Département (compétence armées, préfet). 65 Parmi les exemples de cet AMI : « Innovons Contre le Risque d?Incendie de Forêt » : 1) création d?une interface numérique, à disposition des citoyens et des élus, rassemblant toutes les informations, consignes et bonnes pratiques pour prévenir et faire face au risque d?incendie ; 2) équiper les portails des propriétés privées qui coupent les pistes DFCI de verrous à clé numérique ou technologique. ; Boîte à outils « Communication et culture du risque » : 1) mettre en place une information ciblée afin de réduire le risque d?écobuages mal contrôlés, améliorer l?acceptation des brûlages dirigés ; 2) exercice de mise en sécurité de la population face à un incendie ; 3) mise en place d?une démarche « Plan de paysage ». Stratégie d?aménagement Forestier supra-départementale pour le massif du Tanneron : 1) élaborer un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d?Aménagement Forestier (PIDAF) supra-départemental ; 2) volet équipement DFCI et apport d?outils technologiques (détection, propagation).Incendie Territoire Résilience » : 1) analyse des zones d?enjeux prioritaires au niveau du bassin de risque (couloir de feu, analyse par polygone) ; 2) stratégie territoriale d?animation pour encourager la mise en oeuvre des OLD. 66 Tome 1, § 4.1 : Le débroussaillement. 67 Feuille de route « Travaux forestiers et protection des habitats d?espèces protégées », mai 2023, MTECT/MASA, 15 p. 68 § 5 .3.3 : Espèces protégées et prévention contre les incendies et § 8.1 : Les implications de la primauté de la charte de l?environnement. 69 Opération de concours des forces armées à la lutte contre les feux de forêt de grande ampleur, mise en place en 1984. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 35 3 LA NECESSITE DES EFFORTS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET D?INNOVATION, EN APPUI DE LA DECISION PUBLIQUE 3.1 Le recours aux outils technologiques et numériques 3.1.1 Prévention, surveillance et lutte LIDAR Le programme LIDAR HD70 est un projet phare de l?IGN, qui vise à couvrir et donner accès à une description 3D du territoire national à la résolution de 10 m d?ici à 2025. Il s?agit d?un programme sur 5 ans (2021-25) à 60 M¤ (financé principalement par l?Etat)71. L?application du LIDAR HD à la prévention des incendies de forêts couvre potentiellement plusieurs domaines : une meilleure caractérisation de la masse combustible, un état de réalisation des OLD, une planification des infrastructures DFCI, un suivi post-incendie. Pour la forêt française, la thématique « DFCI » n?est qu?un des sujets emportés par le déploiement du LIDAR HD. L?enjeu principal est le suivi dendrométrique72 (estimation des volumes notamment) et avec lui l?évolution de l?inventaire forestier national73. Dans le cadre d?une approche plus prospective, le développement des usages du LIDAR HD, et la reconduction régulière des campagnes de survol permettraient de disposer de données d?inventaire en continu, d?adapter les plans de gestion forestiers sur une période plus courte afin de mieux faire face à l?évolution des peuplements forestiers dans le cadre du changement climatique et de faciliter leur mise en oeuvre. C?est la direction que prend l?ONF pour l?aménagement forestier en forêt publique. En résumé, pour les experts interrogés, le LIDAR DFCI est jugé très pertinent et prometteur. Il n?est toutefois pas encore opérationnel, les équipes se constituant, et les outils étant encore en cours de développement. La recherche est essentiellement assurée par le laboratoire LESSEM de l?INRAE74 (voir annexe 8). ? La mission préconise de : - conforter les travaux de recherche appliquée sur la combustibilité, les OLD, et les infrastructures afin d?assurer la réalisation rapide des développements ; - prévoir le positionnement institutionnel et les moyens pour produire les cartes de combustibilité à l?échelle nationale ; - considérer les travaux LIDAR DFCI en lien avec ceux des autres thématiques de la forêt. C?est l?effet systémique qui est important, voire déterminant, sur les conditions de réitération des campagnes de mesure. Cet effet sera structurant pour assurer le financement du LIDAR HD ; - déployer, à l?initiative de l?Etat, une gouvernance pour réunir les acteurs concernés pour s?entendre sur les objectifs, les modalités et le financement des campagnes LIDAR HD ; - régler le statut juridique de la donnée et de son accès pour la forêt privée ; - garantir le rythme de déploiement des placettes de calibration sur le terrain ; - garantir, au-delà de 2025, une 2ème campagne de couverture LIDAR HD à un pas de temps pertinent pour déceler des évolutions de structures végétales, intégrant une bonne articulation temporelle avec d?autres outils de suivi comme l?actualisation des données 70 Télédétection par laser haute définition, le lidar, « laser imaging detection and ranging » est une technique de mesure à distance fondée sur l'analyse des propriétés d?un faisceau laser, ondes électromagnétiques proches de la lumière visible, renvoyé vers son émetteur. 71 21,5 M¤ (FTAP), 22 M¤ (plan de relance ? volet agriculture), 4 M¤ (DGPR) et des financements régionaux. 72 Dendrométrie : discipline consacrée aux mesures permettant de caractériser quantitativement les arbres et les peuplements forestiers. 73 Il y a d?autres sujets en lien avec le MASA et le MTECT, comme le suivi des ilots de sénescence, le volume de vieux bois (dans le cadre du plan national éponyme), le suivi et la cartographie des espaces forestiers en évolution libre qui représentent un enjeu en matière de prévention, de prévision et de lutte incendie. Le LIDAR peut aussi être utilisé dans le cadre de la programmation et du suivi des schémas et chantiers de desserte : état du terrain, éléments rocheux, végétation, présence de bois mort, voire présence d?éléments du patrimoine à préserver. 74 Actuellement les travaux s?inscrivent dans le cadre d?une convention entre l?ONF RDI et INRAE, qui s?appuie sur le travail d?un post- doctorant (Olivier Martin, basé à Toulouse) sur trois ans, financé sur fonds MTECT, programme de recherche européen ((FIRE-RES). Dans le cadre de ce programme général qui finance 11 « living labs » apportant des innovations dans la stratégie globale de lutte, la recherche vise à caractériser et cartographier la charge combustible à l?aide du LIDAR. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 36 photogrammétriques. Les satellites Dans une perspective de moyen ou long termes, c?est le recours aux satellites qui aurait vocation à devenir la norme en matière de détection précoce des feux par des moyens technologiques, d?autant que les délais entre deux passages, on parle de taux de revisite, seront réduits. Il est actuellement, au mieux, de 30 minutes75, pour les constellations de satellites civils. Il a vocation à s?améliorer, avec notamment les commandes passées par la NASA au secteur privé en novembre 202176. Les nouvelles capacités spatiales, comme les constellations de nano satellites,77 permettent d?analyser une zone relativement large avec une actualisation régulière des images par des fréquences élevées de passage qui vont s?intensifier dans un avenir proche. En particulier, l?imagerie satellitaire d?observation en infra rouge est celle qui semble la plus adaptée pour détecter les foyers, plutôt que les fumées78, surtout dans les larges zones inhabitées. Par ailleurs, les capteurs sont déjà suffisamment performants, ou en voie de l?être : la précision d?observation est de quelques dizaines de centimètres et la capacité d?analyse de masses importantes de données brutes est rapide avec le recours à l?IA79 (entraînement de réseaux de neurones artificiels) 80. Les drones Le potentiel des drones est considérable. Pour autant, les règles d?emploi sont strictes, l?usage est à raisonner à l?aune des objectifs (mission), des enjeux, du contexte, et des moyens non négligeables que nécessite leur mise en oeuvre. La qualité et la fiabilité des drones sont déterminantes pour l?usage « incendie » : localisation et évolution strictement dans la zone dédiée (dit « confinement ») et aux altitudes voulues (les positions « corrompues » sont fréquentes dans l?univers des drones). Les drones81 ont la capacité de faire de la détection au-dessus et sous la végétation avec la possibilité de repérer des signaux électromagnétiques ou autres. Ce sont les capteurs qui apporteront une capacité déterminante : visible, thermique, infra-rouge ou multi-spectral. Par exemple, l?analyse de signaux pris par des capteurs multispectraux est possible avec l?IA qui permet de caractériser, classer et identifier la nature des signaux comme un feu de végétation. Surveillance et détection de départs de feu ? Drones aériens Différents modèles peuvent être utilisés en mission de surveillance, de jour comme de nuit, y compris en conditions complexes82. Il s?agit de vecteurs soit à voilure tournante pour du vol statique, certains 75 L?entreprise américaine Planet a le projet d?atteindre ce taux de revisite, avec une résolution de 30 cm, afin de capturer, à l?aide d?une flotte de microsatellites disposant d?une grande capacité de calcul embarquée, des événements rapides et émergents de manière détaillée (projet Pelican). L?Européen Airbus poursuit le même objectif, avec son système de relais de données SpaceDataHighway. Il s'agit d'être en capacité de proposer des offres combinant des satellites de très haute résolution avec des constellations de satellites moins résolus mais bénéficiant de hautes capacités de revisite, de l'ordre de plusieurs dizaines de passages par jour. 76 La NASA a pour cela sollicité l?entreprise BlackSky (Spaceflight Industries), avec laquelle Thales Alenia Space a noué par ailleurs un partenariat industriel et commercial visant le même objectif. 77 Certaines startups proposent l?analyse automatisée d?imagerie spatiale (PRILIGENS, MAGELLIUM), développeurs de constellations de nanosatellites : LOFT ORBITAL, PROMOTHEE, ou les travaux du LATMOS (https://www.ipsl.fr/Organisation/Les-laboratoires/LATMOS.) 78 Une zone d?incendie se décompose en trois objets : les foyers, aussi appelés points chauds, le panache de fumée, et la cicatrice, aussi appelée zone brûlée. La fumée joue un rôle important dans la détection précoce des incendies de forêt et la limitation de leurs impacts. Mais la détection des fumées en imagerie satellitaire demeure difficile, par la diversité des formes, des couleurs, des étendues et des chevauchements spectraux de celles-ci. Il est donc difficile de distinguer la fumée des autres types de textures, telles que les nuages, la poussière ou la brume. 79 Intelligence artificielle 80 Par exemple, l?Institut de Recherche Technologique Saint Exupéry (Saint-Etienne) étudie des solutions technologiques basées sur l?IA et les réseaux de neurones artificiels pour détecter les feux de forêt au plus tôt depuis des satellites en orbite. Des travaux associant l?IRT et des partenaires académiques et industriels ont été présentés à la Conférence Nationale sur l?Intelligence Artificielle (juin 2022) et ont fait ensuite l?objet d?une publication « Modèle et jeu de données pour la détection multi-spectrale de feux de forêt à bord de satellites » (IRT, AViSTO, Activeeon). 81 Le télé-pilotage des drones peut se faire à vue ou hors vue. La mise en oeuvre d?un drone nécessite un opérateur, un analyste, une base technologique (logiciels, IA, systèmes connexes) voire un coordinateur si plusieurs drones opèrent. Il faut donc que l?usage soit à la hauteur des enjeux. Les principaux éléments de réglementation sont définis par l?arrêté du 3/12/2020 fixant les conditions d?utilisation des drones et l?arrêté du 24/03/23 fixant les conditions d?utilisation des drones appartenant à l?Etat (dont la sécurité civile). Les drones inférieurs à 25 kg nécessitent une déclaration d?exploitation, et ceux supérieurs à 25 kg une autorisation d?exploitation délivrée par la direction générale de l?aviation civile du MTECT. L?Etat a confié les développements technologiques des drones militaires et d?action de police à la direction générale de l?armement du ministère des Armées et le secteur privé est très dynamique dans le domaine de l?innovation et du développement pour les usages civils et militaires (entreprises, startups). 82 Un drone peut voler en présence de fumées, de gaz, de particules, en milieu à faible taux d?oxygène et approcher un feu de très près, ce qui est un atout. PUBLIÉ https://www.ipsl.fr/Organisation/Les-laboratoires/LATMOS. Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 37 constructeurs se positionnant sur la lutte incendie83, soit à voilure fixe, pour du vol de forte élongation (longue portée)84. Il existe des drones « captifs », qui ont un filin d?alimentation85, ce qui leur donne plus d?autonomie86 ; c?est utile, en particulier lorsque l?appareil est relié à un véhicule d?intervention en tête de convoi, pour disposer d?une vue aérienne des opérations. On peut noter qu?une surveillance, de type vigilance incendie, de certaines zones est prévue dans le Sud-Ouest par l?Etat à l?été 2024. Enfin, la surveillance des zones « de noyage » pour éviter les reprises de feu est envisageable avec des vols de nuit (embarquant des capteurs thermiques) afin de ne pas identifier des rochers et autres substrats chauffés par le soleil le jour. La mission confirme l?intérêt d?expérimenter en conditions réelles, dans différents contextes, la veille et la vigilance préventives incendie de végétation avec des drones aériens lors de périodes de danger sévère, puis de les intégrer dans le dispositif global de surveillance (cf. infra). ? Drones terrestres Des drones « durcis » ont une capacité intéressante pour pénétrer dans le feu, comme le robot «Colossus »87 utilisé lors de l?incendie de Notre-Dame de Paris. Il existe aussi des drones porteurs de lance dite dysphasique qui concentre et pulvérise l?eau 88. Lutte incendie ? Aéronefs « dronisés » Depuis une dizaine d?années, des constructeurs « dronisent » l?hélicoptère. Les conditions d?emploi sont complexes, lourdes et coûteuses. Ces matériels seront pleinement opérationnels et déployés dans les 10 ans. Pour autant, leur emploi n?est pas envisagé, pour le moment, pour la lutte incendie, mais pour des applications militaires en particulier. Et le niveau de risque d?emploi est tel pour la lutte incendie qu?il faudrait développer une réglementation spécifique, dite souveraine. ? Drones « cargo » Ces drones ou « mules » peuvent porter des charges supérieures à 150 kg89 et jusqu?à 200-250 kg90 dont du liquide. Ils pourraient être employés pour la lutte incendie dans certaines missions : danger élevé pour les pompiers, inaccessibilité de feux de faible à moyenne puissance, pentes fortes, surveillance des zones où le feu peut redémarrer à tout moment, de jour comme de nuit, etc91. Des projets de drone VTOL92 pourraient présenter un intérêt pour la lutte incendie. A noter que les drones « épandeurs » sont déjà utilisés en agriculture. Les vols en escadrons (noria) sont déjà pratiqués avec des savoir-faire et des procédures de sécurité confirmées93, ainsi que des processus automatiques ou d?IA qui sont maîtrisés. ? Dès que le matériel adapté sera disponible, une expérimentation en grandeur réelle serait à conduire. Elle ne nécessite pas de prendre de mesures particulières concernant la réglementation (source DGAC94). Commandement (C2 : command and control) Les drones auraient un intérêt pour le C2 en permettant, d?une part, de superviser un théâtre d?opération et, d?autre part, de coordonner des moyens d?intervention. D?ailleurs, le suivi de la situation et des forces 83 Comme FLYING EYE. 84 Comme DELAIR AERO. 85 Développés par ARESTELLE, ELISTAIR. 86 Existent également des drones à énergie solaire, ce qui augmente leur autonomie de vol (une expérimentation est prévue dans le Haut- Rhin). 87 de SHARKS ROBOTICS. 88 Fabricant ZELUP. 89 Constructeurs IVITOL, VINDLAIR. 90 Volodrone de chez VOLOCOPTER. 91 Cette capacité est encore en développement, les drones étant au stade de démonstrateur ou principalement orientés sur le transport logistique. 92 Vertical take-off and landing, décollage et atterrissage verticaux. A noter les lauréats du concours Lépine 2018 (Jacques Pitoux et al.), qui ont conçu un drone « pompier » pour lequel la mission n?a pas reçu de retour d?expérience. 93 « drones show » par exemple. 94 Direction générale de l?aviation civile. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 38 de terrain 95, qui permet au poste de commandement de comprendre un environnement et de diriger les moyens mis en oeuvre, a suscité des conceptions de logiciels96 par des startups. Dans le cas d?une mobilisation conjointe de drones et d?aéronefs habités, deux conditions impératives sont requises : - une programmation stratégique de vol pour définir précisément les zones concernées et autorisées97 ; - un dispositif de perceptibilité électronique qui doit équiper les drones pour détecter les autres aéronefs (position et altitude) afin de « voir et éviter ». Il n?y a pas, pour le moment d?emploi simultané en vol de drones aériens et d?aéronefs habités (HBE, ABE98) ; les drones sont utilisés avant ou après leur intervention. ? Expérimenter en grandeur réelle la supervision et la coordination des moyens engagés avec le drone. L?opération ne nécessite pas de mesure particulière à prendre concernant la réglementation (source DGAC). ? Définir un cadre d?emploi qui fixe les règles et procédures pour l?usage de nuit des drones afin de ne pas solliciter de dérogation au coup par coup et dans des temps très courts en cas de gestion de crise (DGAC et DGSCGC99). Les ballons d?altitude Sous l?angle de l?observation terrestre, les ballons font leur retour dans le champ de l?innovation. Des startups100 développent des ballons atmosphériques et stratosphériques emportant des capteurs capables d?observer des zones difficiles d?accès et quand le ciel est couvert. Ces ballons présentent un intérêt en termes d?autonomie, de manoeuvrabilité avec une bonne maîtrise des coûts. Enfin, des ballons dirigeables d?observation sont en cours de développement101, avec une grande autonomie. Pour autant, ces moyens doivent être expérimentés en conditions réelles. Eléments de conclusion Les moyens d?observation sont diversifiés et complémentaires. Tant pour la connaissance des milieux que pour la surveillance préventive du feu, les technologies décrites sont très prometteuses en termes de valeur ajoutée, d?efficacité et de maîtrise des coûts. Elles permettent aussi de mobiliser les outils les mieux adaptés à une mission. Si, par exemple, les drones peuvent être utilisés pour la surveillance des feux à consumation lente, le recours aux nano-satellites pourrait être plus pertinent, performant et moins coûteux. Concernant l?application à la prévention et à la lutte incendie de végétation, il est nécessaire d?expérimenter les technologies en vraie grandeur sur le terrain et en proximité avec les opérateurs, qui, si possible, doivent être associés le plus en amont possible au développement ou à l?innovation. Les bilans d?expérimentation devront être capitalisés et largement partagés. 3.1.2 Gestion et traitement de données La donnée est un élément stratégique du triptyque prévention-prévision-lutte. Des outils et des formats de données communs, des références cartographiques partagées ont été développés par exemple entre l?ONF et des SDIS, le GIP ATGERI (aménagement du territoire et gestion des risques) et les acteurs des filières forêt-bois, les collectivités et les ASA de DFCI en Aquitaine. L?interopérabilité des systèmes d?information est essentielle, afin que les acteurs impliqués disposent de sources d?informations et de références géographiques validées et partagées. Il s?agit de parler le même langage, tout en veillant à la protection des données sensibles et à la cybersécurité. 95Blue Force Tracking. 96 comme MIDGARD (https://www.midgard-ai.com) et SAS IMPACT (https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=SAS+IMPACT&t=web) 97 Le « géocaging » permet de vérifier que le drone évolue et reste dans la zone aérienne autorisée avec des systèmes de géolocalisation et de géo-limitation. 98 Hélicoptère bombardier d?eau, avion bombardier d?eau. 99 Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises / MIOM. 100 comme HYLIGHT ou STRATOLIA SPACE. 101 Startup Highlight. PUBLIÉ https://www.midgard-ai.com/ https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=SAS+IMPACT&t=web Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 39 Le SDIS des Landes a mis en place un système d?information (SI) « intégré » opérationnel, relié de surcroît à des capteurs sur le terrain, dont des caméras102, et aux acteurs partie prenante. Le SI permet de travailler avant (prévention, prévision), pendant (gestion de crise, lutte) et après l?aléa feu (surveillance, déblaiement). Pour l?élaboration, le pilotage, le suivi, l?évaluation de la politique publique pour la protection des espaces contre les feux de végétation, la consolidation de l?information est un fort enjeu aux différentes échelles territoriales, dont le niveau national. En priorité, il est impératif, y compris pour la valorisation scientifique (modélisation prédictive) de disposer d?une base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) fiable et complète103. Les scientifiques ont notamment besoin de disposer de l?heure de l?alerte et de l?heure de la fin de l?intervention de lutte, de la vitesse de propagation du feu et de son emprise surfacique, pour les travaux de modélisation en particulier. Par ailleurs, il serait utile pour les utilisateurs de disposer de la numérisation de tracé des incendies (ellipses de surfaces parcourues). Le développement de l?IA est un levier considérable pour les traitements d?informations complexes et l?aide à la décision en particulier. De nombreux développements précités sont en cours dans les domaines de la recherche, de l?imagerie satellitaire, des drones, de la sécurité civile (programme ERCIA, délégation ministérielle à l?IA au MIOM?). ? La mission préconise de : - rendre obligatoire et systématique, par instruction ministérielle, le renseignement de la BDIFF sans seuil de surface brûlée dans le cadre de la révision de la circulaire du 11 mai 2006 relative à la « collecte et gestion des données feux de forêt » (MASA/DGPE). L?objectif est aussi de faire vivre une base de données collaborative ; - développer des outils pour faciliter le transfert de données à la BDIFF depuis d?autres systèmes d?information ; - renforcer l?animation des réseaux de contributeurs, et d?ouvrir des comptes, sous condition d?engagement et de confidentialité, à des agents de l?ONF et du CNPF pour démultiplier la capacité de renseignement de la BDIFF sur le terrain, en plus des SDIS, de la GN, des coordinateurs en DDT[M] ou en DRAAF ; - proposer aux contributeurs, un retour d?information à l?échelle de la région, du département ou de massifs ; - permettre aux contributeurs de formuler des requêtes pour valoriser à leur profit les données transmises qui ont été traitées. Recommandation n°3 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC et préfectures en lien avec les collectivités territoriales) Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles : i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle104 ; ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement ; iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies ; iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF et davantage interactif et collaboratif le dispositif. 3.2 Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise 3.2.1 Les thématiques scientifiques prioritaires L?annexe 8 propose un panorama de la RDI105 en lien avec les feux de végétation. Après rencontre des gestionnaires d?espaces, de représentants de la communauté scientifique et analyse bibliographique, 102 Des projets d?installation de caméras sont programmés dans des territoires notamment avec la contribution du « fonds vert ». 103 Le maître d?oeuvre est l?IGN et le maître d?ouvrage, le MASA. 104 Voir tome 1, recommandation n° 7 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers. 105 Recherche-Développement-Innovation PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 40 la mission identifie les priorités thématiques suivantes, qui sont développées et argumentées dans l?annexe 9 et qui rejoignent en partie celles formulées par l?Académie des Sciences en juin 2023106 : - accroître l?effort de recherche sur les projections climatiques ; - mieux connaître les dynamiques du feu ; - mieux comprendre les dépérissements forestiers et les dynamiques des bio-agresseurs ; - mieux connaître les stocks et les flux de l?eau dans le sol et la végétation pour mieux gérer ; - objectiver les effets des sylvicultures et des choix de gestion ; - mieux caractériser l?impact des incendies sur la biodiversité et la reconstitution post-aléa, le carbone et les GES107 ; - davantage associer les sciences humaines et sociales et promouvoir la recherche sur les profils incendiaires. 3.2.2 Les points clés Comme le soulignent l?Académie des sciences, le CNRS et l?INRAE, les enjeux liés à la forêt face au changement global nécessitent de renforcer significativement les recherches transdisciplinaires pour appréhender la complexité des phénomènes en jeu et apporter les meilleures solutions. La place de la modélisation est essentielle pour comprendre et davantage anticiper les évolutions à venir. Il convient de disposer de modèles intégrateurs et robustes sur la croissance et le fonctionnement des arbres et des peuplements forestiers, l?état et les bilans hydriques, l?action des bio-agresseurs, qui sont aussi utiles, pour mieux caractériser la vulnérabilité des peuplements forestiers à l?incendie. L?approche forêt-société, les sciences humaines et sociales, la psychologie, la psychologie sociale ont pleinement leur place dans l?effort de recherche, un appel à projet est à lancer sur les incendies volontaires (cf. annexe 9). Le PEPR FORESTT (cf. annexe 8) en particulier, est une opportunité pour fédérer et structurer la RDI sur la forêt à l?échelle nationale et notamment sur la thématique des feux de forêt qui a vocation à y apparaître clairement, d?autant que la communauté scientifique française montre un haut niveau de compétence sur le sujet. Un autre enjeu à prendre en compte est la nécessaire territorialisation de la RDI pour davantage d?ancrage et de partenariats avec les parties prenantes dont les décideurs et les gestionnaires d?espaces. La mission souligne la nécessité absolue de soutenir les travaux de recherche et d?expertise sur la modélisation des feux extrêmes. Il conviendra que les simulateurs soient déployés afin que les autorités et les SDIS disposent d?outils d?aide à la décision performants, mis à jour pour la conduite de la lutte, ainsi que pour anticiper les évacuations de personnes. Il s?agit aussi de conférer une base scientifique à une définition européenne à ces feux extrêmes et au concept de mégafeu. Enfin, si les organismes scientifiques consultés estiment que la recherche sur les feux de forêt ou d?autres végétations disposent de moyens insuffisants, les besoins sont à évaluer à l?aune des enjeux du changement climatique. 3.3 Poursuivre le développement, le partage et la diffusion des connaissances La mission tient tout d?abord à souligner les performances accomplies, souvent avec des moyens limités à ce stade, par les petites équipes de recherche qu?elle a été amenée à rencontrer. Leur niveau d?excellence est reconnu en France et à l?international. Les personnes qui composent ces équipes se connaissent et s?efforcent de collaborer, d?échanger leurs données et de confronter leurs résultats. Pour autant, et la mission a pu le constater dans le cadre même de ses travaux, les études portant sur les effets du changement climatique sur les incendies de forêt sont insuffisamment pilotées et coordonnées en mode projet par l?Etat. Il s?agit de développer les coopérations et les effets de synergie entre les acteurs et de produire des livrables « intégrateurs » des résultats des différents établissements de recherche ou d?expertise mobilisés. 106 Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des Sciences, juin 2023, Paris, 51p. 107 Gaz à effet de serre PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 41 ? Le pilotage actif des ministères est nécessaire et doit s?inscrire dans une logique interministérielle108. L?utilisation des résultats de recherches en appui aux politiques publiques, ainsi que la conduite de recherches en adéquation avec les besoins des acteurs publics, présentent des enjeux importants et un potentiel d?amélioration significatif. Une piste à explorer est celle des « feuilles de route inter- opérateurs » de la DGPR/MTECT ou les « dispositifs pérennes d?appui aux politiques publiques (DPAPP) » du MASA, où les feux de végétation ont toute leur place. ?Des initiatives avaient été prises en ce sens par la DGPR en 2019, elles sont à finaliser. Par ailleurs, il convient d?organiser, de fédérer et de piloter dans le temps l?actualisation et l?approfondissement des connaissances (cf. § 3.2) pour alimenter la décision publique sur les socio- écosystèmes forestiers. En particulier, il faut poursuivre les travaux de prévision à moyen et long termes avec pour objectif d?améliorer la précision géographique, la performance des indices pour la vigilance au danger feu, et de réduire l?incertitude des modèles. L?opportunité que constituent les programmes européens, le PEPR FORESTT et les appels d?offres de l?ANR notamment, doit permettre de coordonner les efforts, de bien identifier le « qui fait quoi » et d?éviter des commandes concurrentes. Plus largement, la mission a pu constater, rejoignant en cela le rapport Cattelot (2020)109, qu?en France, les moyens d?appels à projets pour la recherche se sont progressivement concentrés au niveau de l?ANR110. Cependant, la thématique forestière, et en son sein celle des incendies, y occupe une place modeste. Le système de financement par appel à projets générique (AAPG) qui mobilise 85 % des crédits ANR111, offre de réelles opportunités, mais il est peu propice à la construction d?équipes de recherche pérennes et de programmes sur le long terme concernant les socio-écosystèmes forestiers qui nécessitent des temps d?études adaptés. L?ANR, le CNRS et l?INRAE, ainsi que des universitaires, ont aussi fait état de la nécessité de réaliser un état des lieux des activités scientifiques, des enjeux et des besoins dans le domaine de la prévention et de la prévision contre les incendies de forêt et d?autres végétations à l?échelle de l?Europe. Ils ont donné leur assentiment pour réfléchir ensemble à une telle initiative et développer des partenariats stratégiques scientifiques avec des opérateurs internationaux. Par ailleurs, la France serait légitime pour prendre une initiative internationale pour la protection des forêts contre l?incendie112. Une réflexion gagnerait à être engagée, à l?image de ce qui a pu être fait sur les maladies infectieuses zoonotiques113 (PREZODE114 ) ou ce qui est en cours de construction pour les forêts tropicales avec l?initiative « One Forest Vision115 » (OFVi), avec un projet scientifique de grande ampleur qui viserait à suivre pour les forêts d?Afrique, d?Amazonie et d?Asie le carbone et la biodiversité dans les cinq prochaines années. Enfin, il convient d?accélérer, et de poursuivre dans le temps, le transfert des connaissances et résultats de RDI116 aux décideurs et aux gestionnaires d?espaces : recherche-action, démonstrateurs, simulateurs, colloques (INRAe, GIP ECOFOR, CNRS, Université?), formation continue (ONF, FNCOFOR, CNPF, Fransylva?), vulgarisation (revues, webinaires?), outils d?aides à la décision? Ces propositions convergent avec celles du rapport Cattelot (2020). Et des moyens doivent y être consacrés (ingénieurs, techniciens?). Face aux enjeux et aux défis qui s?annoncent, la mission estime qu?il convient de mettre en place : - d?une part, un conseil scientifique117 transdisciplinaire « changement climatique et 108 Voir aussi tome 1, § 9.1.2 : La nécessité d?une gouvernance interministérielle bien identifiée. 109 La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l?arbre des possibles par Anne-Laure Cattelot, députée du Nord ? juillet 2020. Assemblée Nationale, Paris, 218 p. 110 Agence nationale de la recherche. 111 Rapport d?activité 2021. 112 La France est historiquement touchée par les feux de forêt et d'autres végétations ainsi que très concernée par l'extension de l'aléa incendie à de nouvelles zones. L'efficacité du dispositif de lutte et du savoir-faire français sont reconnus. La France s'investit depuis longtemps dans le dispositif de Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et ces dernières années dans la prévention. 113 Zoonoses : maladies transmises par l?animal 114 https://prezode.org/prezode_fre/ 115 https://oneplanetsummit.fr/en/coalitions-82/one-forest-vision-initiative-251 ; https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/02/one-forest-summit-au-gabon. 116 Recherche développement innovation. 117 Ce conseil scientifique pourrait être adossé à une entité existante : Académie des sciences, Haut conseil pour le climat? PUBLIÉ https://prezode.org/prezode_fre/ https://oneplanetsummit.fr/en/coalitions-82/one-forest-vision-initiative-251 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/02/one-forest-summit-au-gabon Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 42 végétations », au moins à l?échelle nationale, qui contribuera à éclairer les décideurs publics concernant l?élaboration, la mise en oeuvre des programmes RDI français sur le sujet ; - d?autre part, des comités de pilotage incluant chercheurs, opérationnels partenaires et ministères concernés, afin de piloter, articuler et coordonner les programmes commandés par l?Etat, de fluidifier l?accès aux données, d?organiser le partage, la diffusion des résultats et des connaissances. Recommandation n°4 : (MESRI, MASA, MTECT, MIOM) Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt-bois » dans le contexte du changement global : i) installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétation » ; ii) mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat ; iii) (INRAE) saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts ; iv) (DGPR, DGPE) réaliser et valider « les feuilles de route » inter-opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs ; v) (INRAE, CNRS, ANR) réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux ; vi) (INRAE, CNRS, ANR) développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations ; vii) (PM, MEAE) préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie. 4 LE FINANCEMENT ET LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE L?INCENDIE 4.1 Un financement appelé à se diversifier pour couvrir des besoins fortement croissants 4.1.1 Un effort financier qui pourrait devenir substantiel et invite à la diversification des sources de financement Le chiffrage des différentes mesures composant le plan d?action proposé par la mission figure en annexe 11. Mais ces mesures ne visent pas l?exhaustivité ; elles ne valorisent pas l?ensemble des ressources à mobiliser118 et sont à comprendre comme autant d?impulsions à donner à la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Pour cette raison, la mission n?a pas souhaité formuler une estimation chiffrée du coût global de ses recommandations. Le coût de cette politique augmentera nécessairement dans la durée, de façon forte, avec l?élévation tendancielle du niveau de risque (voir partie 2), coût à mettre en regard des dommages évités face à l?importance des divers enjeux à protéger : personnes humaines, faune, biens, biodiversité, espaces naturels, forestiers et agricoles, aménités environnementales. Quoi qu?il en soit, le financement de cette politique publique rejoint, par ses caractéristiques, le cadre plus général des mesures à prendre face au changement climatique. La mission partage les principales conclusions des travaux en la matière119 : les coûts, dans leur ensemble, ne sont pas précisément établis ; les réflexions à ce sujet doivent progresser ; les aménités forestières, agricoles et des espaces naturels échappent largement aux calculs économiques ; l?acceptabilité sociétale du financement ouvre un débat qui ira probablement en s?accentuant, à mesure que de nouvelles décisions devront être prises, et donc de nouvelles dépenses créées pour faire face à un risque toujours plus étendu. La 118 Notamment, ne sont pas valorisés le déploiement des moyens aériens lourds et le recrutement d?agents supplémentaires par l?Etat, ou l?effort d?investissement et de maintenance à déployer par les collectivités pour la DFCI. 119 Se référer par exemple au rapport Quinet en 2019, sur « la valeur de l?action pour le climat », à l?article écrit par Jean Pisani-Ferry sur l?impact économique des politiques d?action pour le climat (Pisani-Ferry J. (2021), au rapport de la commission internationale pilotée par Olivier Blanchard et Jean Tirole sur « les grands défis économiques ». PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 43 mission adhère par ailleurs aux propos du récent rapport de synthèse de France Stratégie sur les grands défis économiques120 : il ne saurait y avoir de portage financier unique. Enfin, le financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie, même s?il représente en soi un défi, ne constitue pas le principal facteur limitant de sa performance. Celle-ci se joue plutôt sur d?autres terrains, à prendre en compte dans la stratégie, comme la qualité de la gouvernance, le degré de coopération entre acteurs ou le maintien dans la durée de l?effort de prévention. 4.1.2 Les sources de financement et d?incitation à mobiliser L?objet des propos qui suivent est de présenter des principes et pistes de financement, à moyen et long termes, de manière à ce que l?augmentation prévisible des montants en jeu puisse être couverte, notamment par la diversification des sources. En effet, le déficit budgétaire auquel fait face l?Etat en France de façon chronique constitue une contrainte forte, qui pourrait se traduire par de substantielles restrictions dans les années à venir. Impliquer l?assurance L?assurance est directement concernée par le risque incendie de forêt, comme composante du risque plus général d?incendie. Plus la politique publique de prévention, de prévision et de lutte est efficace, moins il survient de sinistres et moins les assureurs dépensent en indemnisation de dommages. Et plus cette politique se montre exigeante financièrement à l?égard des propriétaires et gérants, en les incitant à s?assurer, plus elles engrangent de recettes. La combinaison des deux facteurs peut donc améliorer significativement le résultat économique du secteur assurantiel sur ce risque. Ce constat amène la mission à considérer que le monde de l?assurance devrait participer au financement des politiques publiques précitées à hauteur d?une fraction de son résultat121. Il contribuerait ainsi, en une spirale vertueuse, à l?impact accru de ces politiques publiques. Cette contribution viserait par exemple la culture du risque, ou le soutien à des actions exemplaires de prévention. ? La mission suggère plus particulièrement que les assurances s?impliquent financièrement dans la recherche sur la « valeur du sauvé », c?est-à-dire le chiffrage des dommages évités (voir § 5.3.2). Le montant de cette participation pourrait être calculé à partir d?une comptabilité analytique par risque couvert, sur la comparaison entre les recettes et les dépenses y afférentes. Les échanges réalisés par la mission avec France Assureurs confirment que cette comptabilité analytique existe au niveau du risque incendie, mais pas spécifiquement en matière d?incendie de forêt. Les taxes spéciales sur les conventions d?assurances (TSCA122), pourraient aussi évoluer123 pour couvrir davantage les dépenses relatives à l?incendie, d?une part, et pourraient, d?autre part, distinguer les situations des biens couverts pour ce risque : - la TSCA finance les Départements qui, à leur tour, contribuent au financement des SDIS en 2021, à hauteur de 1,2 Mrd¤ sur un total de 4,59 Mrds¤124 (cf. annexe 10, au sujet de la répartition du financement de la sécurité civile) ; - les taux de TSCA (article 1001 du CGI, 1° pour le risque incendie, soit 7, 24 et 30 %) modifiés par la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ne seront a priori pas modifiés rapidement, alors que le risque croît. Sans revenir sur ce point, la mission estime que les taux pourraient, par exemple, être distingués entre les assurés en fonction de leur application des textes relatifs au 120 Rapport paru en mai 2023 (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport- les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf) 121 Rejoignant en cela les recommandations du rapport de l?IGA relatif au financement des services d?incendie et de secours, octobre 2022. 122 Cf. Article 1001 du CGI 123 La réponse négative du gouvernement à ce sujet à la question écrite de Mme A. Ventalon, sénatrice de l?Ardèche, pourrait évoluer sous forme de création d?un fonds d?intervention (rapport IGA précité, notamment pages 9 et 80) alimenté par une fraction de la hausse de la TSCA. 124 Les chiffres proviennent du rapport de l?IGA précité (page 49). PUBLIÉ https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 44 débroussaillement (cf. code forestier), afin de récompenser ou, au contraire, de sanctionner ladite application, ou par une modulation de l?indemnisation dans les mêmes circonstances. En outre, pour tenir compte de la réalisation (ou non) des OLD, devraient être envisagés le refus d?assurance, l?introduction d?une modulation tarifaire de type « bonus/malus » ou la retenue systématique de la franchise125. Ces formules pourraient être opposées à ceux qui refusent de satisfaire à leurs obligations en la matière. Elles nécessitent toutefois de lever l?insécurité juridique quant aux modalités d?attestation de la réalisation des travaux de débroussaillement. En effet, le régime de la preuve de ces travaux, s?agissant d?obligations évolutives au fil des saisons, et néanmoins répétitives, est susceptible de nourrir un contentieux complexe126. Une autre possibilité d?activation du levier assurantiel serait d?instaurer une obligation d?assurance habitation pour les trois millions de personnes concernées par les OLD. La contrepartie serait l?intervention directe des assureurs dans le financement, justement, des programmes d?information, de stimulation et de conseil au sujet des OLD (ex. : aide des communes à la mise en oeuvre des dispositifs de réalisation collective des OLD). Même si cela ne contribue pas directement à la maîtrise du risque, la mission estime opportun, comme le prévoyait la proposition de loi sénatoriale, de chercher à accroître la couverture assurantielle contre le risque incendie des peuplements forestiers, dans un contexte où 10 % seulement des propriétaires forestiers y ont recours. En effet, la culture de l?assurance n?est pas répandue chez les propriétaires et gestionnaires forestiers. C?est pourquoi l?article 20 de la proposition de loi créait un dispositif d?encouragement fiscal (DEFI) « assurance incendie », dont l?unique condition d?éligibilité était de souscrire à une assurance incendie (seule l?assurance tempête ou tempête-incendie y donne aujourd?hui accès). Cette mesure a été écartée au cours du débat parlementaire. À cet égard, compte tenu des enjeux inhérents à l?élévation tendancielle du niveau de risque, il pourrait être envisagé une obligation pour les propriétaires forestiers de contracter une assurance responsabilité civile (si le feu s?étend à la parcelle voisine, le propriétaire est responsable du dégât chez autrui). Cette obligation présenterait plusieurs avantages : - lutte contre le morcellement privé en incitant au regroupement ; - meilleure couverture assurantielle des dommages directs ou indirects ; - financement accru et meilleure répartition du financement du risque d?incendie de forêt ou autres végétations ; - responsabilisation des acteurs. Recommandation n°5 : (MASA, MEFSIN-DG Trésor) Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures renforçant la protection des forêts contre les incendies: i) introduire une modulation tarifaire de type bonus/malus ou prévoir une retenue de franchise en cas de non réalisation des OLD ; ii) étendre la modulation du taux à la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ; iii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers. ? Enfin, la proposition de loi127 prévoyait que le non-respect des OLD entraînerait une impossibilité de cession des propriétés concernées. La mission estime opportun de poursuivre la réflexion sur cette mesure, finalement écartée au cours du débat parlementaire. 125 L?article 11 de la proposition de loi sénatoriale prévoyait de rendre la franchise obligatoire dans les contrats d?assurance habitation en cas de non-respect des OLD et de doubler son montant maximal, de 5 000 à 10 000 euros. Cet article a finalement été supprimé lors de la discussion du texte. 126 La question est de savoir si la parcelle a été ou non débroussaillée (certificat produit par le prestataire ou attestation établie par la commune? ou le propriétaire, ou l?occupant). Ce dispositif de preuve pourrait être analogue à celui qui porte sur le ramonage des cheminées. 127 Article 9 de la proposition de loi précitée. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 45 Recourir à la fiscalité Le lien entre un territoire et sa fiscalité demeure un impératif que pourrait soutenir aisément une fiscalité foncière notamment adossée en partie aux risques géolocalisés. Le barème de l?impôt foncier (bâti ou non bâti) pourrait être modulé, en fonction de la distance à la forêt et, par ailleurs, du respect par les propriétaires de leurs OLD. Cette hypothèse ne requiert pas de modification réglementaire. Elle consiste à passer par le truchement des CCID ou CIID128, avec le concours de la DGFiP, pour réévaluer la valeur locative des propriétés situées en interface, voire à proximité immédiate, d?une forêt. La démarche contraire existe déjà avec les coefficients de situation qui justifient qu?une propriété voie sa valeur locative minorée pour tenir compte d?une nuisance (aéroport, déchetterie, industrie, trouble de jouissance). Il reviendrait à la collectivité compétente de majorer symétriquement la valeur locative des propriétés qui profitent en premier ou en second rang des aménités forestières, et, qui, surtout, sont les premiers bénéficiaires de l?intervention des SDIS pour protéger leur bien en cas d?incendie de forêt. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d?Etat ont depuis longtemps inscrit ces principes dans leur jurisprudence, fondée sur la Déclaration des droits de l?homme et du citoyen (articles 6 et 13)129. S?agissant de charges géolocalisées, la taxe GEMAPI a ouvert la voie en matière de lutte contre les inondations. En première analyse, l?idée selon laquelle le risque d?incendie de forêt aurait pu bénéficier du même type de traitement que le risque d?inondation, hypothèse présentée par certains des interlocuteurs de la mission, a paru séduisante. En effet, il y a lieu de tenir compte de l?effort du contribuable en matière de protection de la forêt contre le feu (ex. : travaux de DFCI, respect des OLD). Toutefois, les difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en oeuvre la compétence GEMAPI, et l?expression majoritaire des élus, ont dissuadé la mission de proposer, en l?état actuel, une compétence obligatoire de prévention des incendies de forêt, sous une forme fiscale comparable à la taxe correspondante. En outre, la mission estime que, à la différence du risque inondation, et au-delà des appréciations sur la pression fiscale en France, les masses financières en jeu dans la protection de la forêt contre l?incendie ne nécessitent pas la mise en place d?une taxe ad hoc. Enfin, la mission considère que c?est la prévention qui doit bénéficier de la mobilisation de l?incitation fiscale, par des dispositifs d?intéressement (dépense fiscale) rejoignant l?objectif pédagogique de la prévention. Aussi, la mission propose que les propriétaires vertueux bénéficient d?une défiscalisation des dépenses engagées pour mettre en oeuvre les OLD. Elle rejoint en cela l?intention des dispositions initiales de la proposition de loi sénatoriale130 et pense que cela devra être mis en place dans la perspective de l?extension du territoire soumis aux OLD. Recommandation n°6 : (MASA, MEFSIN-DGFIP) Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie : i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ; ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement. ? Pour sensibiliser chacun des usagers et tenir compte des aménités précitées, qui participent de l?activité touristique, une taxe additionnelle à la taxe de séjour pourrait contribuer au financement de la protection de la forêt contre l?incendie. Cette taxe additionnelle, dont le principe existe déjà au profit des Départements131, pourrait alors comporter un taux additionnel à destination des mêmes collectivités pour financer le risque incendie (lutte, avec le financement des SDIS, mais aussi prévention et prévision). Depuis le 1er janvier 2023, enfin, une taxe additionnelle de 34 % s'ajoute au tarif indiqué par les communes ou EPCI compétents, dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du- Rhône et du Var. Son produit (plus de 34 M¤ en 2020132) doit servir à promouvoir le développement 128 Commission communale des impôts directs ou commission intercommunale des impôts directs. 129 https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite- devant-l-impot 130 Son article 10 instaurait un crédit d?impôt pour la réalisation des OLD. Le bénéfice du crédit d?impôt était subordonné au respect des obligations et à la réalisation des débroussaillements par des entrepreneurs de travaux forestiers, certifiés dans des conditions définies par décret. Cette disposition a finalement été supprimée en juin 2023 par la commission mixte paritaire. 131 Régime prévu par l?article L3333-1 du code général des collectivités territoriales. 132 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour PUBLIÉ https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 46 touristique du département, dont la prévention contre l?incendie pourrait constituer un « sous-produit ». La seule évolution réglementaire nécessaire serait donc d?étendre la possibilité offerte aux trois départements précités à l?ensemble du territoire national. La mission estime que cette formule est à expertiser. Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Comme en témoignent les grands incendies survenus en Europe en 2022, et, déjà, en 2023, le changement climatique implique que l?ensemble des acteurs contribue à la limitation du risque. Les acteurs privés Avec le relèvement des exigences réglementaires en matière de gestion forestière (ex. seuils d?établissement des plans de gestion), les propriétaires privés vont, dans leur ensemble, être davantage sollicités financièrement, notamment par des travaux et dépenses d?entretien leur incombant. Le rôle des agriculteurs dans la prévention et la prévision va s?amplifier, par exemple pour maintenir des coupures de combustibles. Ces actions, onéreuses, sont susceptibles de valoriser les politiques RSE133 qui se développent dans ces filières, notamment à l?initiative d?industriels. Surtout, elles sont potentiellement éligibles dans les dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE). Quelques préfectures, comme le Lot, réfléchissent à une contractualisation avec la représentation agricole locale, visant à indemniser les actions de prévention ou de prévision réalisées avec le concours des exploitants. Une plus grande implication du monde agricole dans la protection contre l?incendie pourrait ainsi devenir aussi une source de revenus. Le mécénat constitue une source de financement privé qui pourrait davantage investir le domaine de la protection de la forêt. Le mécène, qui peut être un gestionnaire d?infrastructures, par exemple, y gagne doublement : à travers l?image vertueuse qu?il véhicule par ce biais, et par le bénéfice fiscal qu?il en retire. Ce mécénat pourrait porter sur des travaux ou des équipements de DFCI ou DECI. Des formules existent déjà, pour la forêt métropolitaine. Ainsi des mécènes, particuliers ou entreprises, soutiennent-ils des organismes oeuvrant dans le domaine de la gestion durable des forêts, en réponse aux conséquences du changement climatique (ex. accompagnement des petits propriétaires dans leur gestion et dans l?accès aux filières)134. La sensibilité de la population à ces enjeux augmentant en même temps que le niveau de risque croît, les programmes de mécénat pourraient plus particulièrement contribuer à des projets de protection contre l?incendie. Un mécène pourrait alors être associé, par exemple, à la réalisation d?un ouvrage de DFCI, ou à une opération emblématique de débroussaillement ou toute autre action de prévention (ex. exploitant autoroutier). Le gain retiré en termes d?image peut être substantiel, s?agissant d?un sujet de préoccupation « montant » dans la société. La recherche de mécènes pourrait constituer l?une des actions innovantes prises en charge par la gouvernance territoriale associant l?Etat aux collectivités (voir § 4.2.2). Enfin, un raisonnement fondé sur le carbone pourrait conduire à une autre possibilité de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Eviter un feu, c?est aussi éviter un dégagement de CO2, et cela permet dans le même temps de préserver les capacités de stockage du carbone par la forêt. Il pourrait ainsi être envisagé de développer une méthode du label bas-carbone135 s?appuyant sur les programmes et opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte. Cette formule serait particulièrement adaptée au déploiement d?équipements DFCI en forêt privée, pour sa partie peu ou pas gérée (relation inversement proportionnelle entre la qualité de gestion d?un hectare de forêt et la probabilité qu?il « parte en fumée »). 133 Responsabilité sociétale des entreprises. 134 Don s?inscrivant dans une démarche d?intérêt général, à ce titre défiscalisable à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0.5 % du chiffre d?affaires. Pour une entreprise, la valorisation est double : amélioration du résultat par défiscalisation, enrichissement de la politique RSE et de la communication associée (interne et externe). Pour un particulier, 66 % défiscalisables. 135 Un projet certifié au titre du label bas carbone doit se référer à une méthode préalablement approuvée par le ministère de la transition écologique et solidaire (arrêté). Trois méthodes sont actuellement approuvées pour la forêt (boisement, reconstitution de peuplements forestiers dégradés, balivage) et une est en cours de rédaction (sylviculture à couvert continu). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 47 Les collectivités départementales et régionales En ce qui concerne l?évolution de la place des acteurs publics dans le financement, le cas des grandes collectivités doit particulièrement retenir l?attention. Il s?agit tout d?abord des conseils départementaux, dont l?engagement est appelé à croître à l?avenir, sous l?effet de l?élévation du niveau de risque, dans deux registres : - le co-financement des opérations de DFCI, dans le cadre des programmes de soutien aux communes et intercommunalités, dont certains sont déjà en place ; - la contribution au financement des SDIS, par le mécanisme « habituel » qui voit le conseil départemental remplir un rôle de financeur majoritaire et structurant, aux côtés du bloc communal ; le renforcement des moyens des SDIS (humains, techniques), à moyen et long termes, sollicitera nécessairement ce schéma de financement136 ; dans le même temps, les conseils départementaux seront fondés à demander à leurs SDIS respectifs de davantage mobiliser leur capacité d?emprunt pour financer leurs équipements lourds, en contrepartie de l?octroi d?une garantie bancaire. Les conseils régionaux ont également vocation à être davantage sollicités, à double titre : - plusieurs politiques publiques confiées aux Régions peuvent contribuer à une meilleure gestion du risque d?incendie de forêt, devenant ainsi acteurs de la protection de la forêt, en particulier dans les volets prévention et prévision : o aménagement du territoire, avec l?élaboration du schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), dont les objectifs s?imposent aux PLU des communes et des intercommunalités ; la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN), arrivée au terme de sa procédure de vote, rendra cette thématique plus sensible encore ; o environnement, dont la composante « forêt », dans toutes les dimensions qui peuvent être affectées par le feu (ex. aménités, puits de carbone) ; o innovation et développement économique (dont l?agriculture, le pastoralisme, les filières bois), deux thématiques pouvant permettre, l?une, de dynamiser la valeur économique de la forêt, et, partant, la nécessité de la protéger contre l?incendie, l?autre, de stimuler l?émergence de solutions innovantes à mettre au service de la gestion du risque incendie (par exemple, en matière de détection précoce des feux) ; o tourisme (compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales137), directement concerné par les feux de forêt, notamment en termes d?image en période d?interdiction des accès ; o gestion des lycées, laquelle ouvre la prévention à un large vivier de jeunes personnes à sensibiliser, dans un contexte général où les collectivités territoriales gestionnaires des établissements scolaires ont vocation à approfondir sur ce sujet leurs partenariats éducatifs avec l?éducation nationale ; o formation, en particulier les filières de formation « forêt », où la sensibilisation à la dimension incendie gagnera à être renforcée. - leurs responsabilités en matière d?élaboration, de co-financement et de gestion du cadre territorial structurant formé par les programmations européennes : autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER), les Régions peuvent sélectionner les projets territoriaux et les coproduire avec les autres collectivités, notamment dans le domaine de la prévention et de la prévision (ex. dessertes forestières répondant aux besoins de la DFCI, coupures combustibles). Les conseils régionaux disposent de l?ingénierie nécessaire à la mobilisation, au profit de la protection de la forêt contre le feu, de financements européens peu ou pas sollicités 136 Se reporter également au rapport de l?IGA traitant du financement des SDIS (pages 49 à 52 et 79) 137 La Région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional et en fixe les modalités et conditions de mise en oeuvre via son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 48 (cf. annexe 10). L?Union européenne L?Union européenne a mis en place plusieurs mécanismes pour appuyer les pays confrontés aux incendies de forêt, tels que le mécanisme de protection civile de l?UE, renforcé en 2019 par la création d?une nouvelle réserve européenne de capacités (la « réserve rescEU »), qui comprend des avions et des hélicoptères bombardiers d'eau, le Centre de coordination de la réaction d?urgence (ERCC) de la Commission européenne ou le système européen d?information sur les feux de forêt (EFFIS)138. Au-delà de ces instruments, la participation financière de l?UE pourrait évoluer, dans une proportion à déterminer, vers la prise en compte de la transition écologique dans le domaine du risque d?incendie de forêt, via une hausse des fonds consacrés aux thématiques propres aux incendies de forêt dans le cadre de ses fonds structurels, sans préjudice des autres aspects forestiers bénéficiant de mesures communautaires (ex. reboisement suite à du dépérissement). ? Il est important que la France négocie en ce sens les prochains programmes financés par le FEADER, avec une attention toute particulière à l?intégration de la thématique incendie de forêt dans le corpus de mesures ; il s?agira par exemple de développer les aménagements DFCI, d?amplifier les MAEC soutenant la mise en place de coupures agro-pastorales et de mobiliser les programmes INTERREG sur les sujets transfrontaliers (Espagne, Italie). L?intervention actuelle de l?UE est plutôt orientée vers la lutte, notamment par l?entraide et la mutualisation de dispositifs de sécurité civile entre états membres. Il n?existe pas d?équivalent pour la prévention et la prévision, alors que les contextes, les savoirs et savoir-faire sont différents et variés à l?échelle de l?Europe. Un échange de bonnes pratiques, sous la forme d?un parangonnage à l?échelle européenne, gagnerait à être organisé, pour déboucher sur d?éventuels partenariats. Recommandation n°7 : (MASA, MTECT, MIOM) : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale. Le futur « pôle national d'appui » préconisé par la mission139 pourrait, soit se voir confier le soin de conduire ces travaux, soit y être associé, sous la conduite collégiale des ministères et en concertation avec les opérateurs (ONF, CNPF). ? Dans un ordre d?idées complémentaire, la France, au travers de ses parlementaires, ou dans un cadre intergouvernemental, pourrait encourager les parlementaires nationaux à discuter d?une proposition de résolution européenne sur le sujet des incendies. L?Etat La participation de l?Etat, accrue dans la loi de finances initiale pour 2023, doit poursuivre sa croissance lors des lois de finances ultérieures. En ce qui concerne la lutte, l?Etat doit conforter dans la durée son ambition relative aux moyens aériens et, conjointement avec l?Union européenne, tendre vers une réindustrialisation desdits moyens au sein de l?Europe. C?est la même dynamique qui est nécessaire pour accompagner les SDIS dans le déploiement de leurs moyens, ce qui impose de pérenniser l?effort important consacré par l?Etat en 2023 pour aider les SDIS à acquérir du matériel de lutte140. Dans le domaine de la prévention et de la prévision, l?engagement financier de l?Etat est attendu, dans la continuation des mesures préconisées par la mission pour le court terme (voir tome 1 et partie 5). Cependant, en ce qui concerne les transferts de l?Etat vers les collectivités territoriales, la mission ne retient pas la piste d?une modulation de la dotation générale de fonctionnement vers une nouvelle territorialisation en proportion du risque « feu de forêt ». Certes, cela permettrait de prendre en 138 Parmi plusieurs références : https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/forest-fires_fr 139 Recommandation n°13 du tome 1 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. 140 Par le jeu de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2), composante du programme 161 « Sécurité civile ». PUBLIÉ https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/forest-fires_fr Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 49 considération le cas des communes dont la forêt est à la fois vaste et peu productive. Mais il y aurait, dans la situation inverse, une difficulté à gérer : le cas des communes propriétaires de forêts productives, et qui en tirent des recettes significatives (c?est par exemple le cas de communes du Haut- Doubs et du Haut-Jura, avec la commercialisation de leurs ressources). Recommandation n°8 : (MEFSIN, DGEC, collectivités territoriales) Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie : i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ; ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte ; iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne ; iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds. 4.2 Une gouvernance à fort ancrage territorial pour mettre en réseau les acteurs 4.2.1 De nouveaux principes de gouvernance La question du financement et de ses évolutions appelle nécessairement celle de la gouvernance de la politique de gestion du risque d?incendie de forêt. Dans un contexte de montée rapide et élevée du danger « feu », une action coordonnée est indispensable entre les différents acteurs publics. Il s?agit à la fois de rechercher des synergies opérationnelles, en fonction des compétences exercées par chacun, et de trouver, chaque fois que c?est possible, des voies de mutualisation, en raison du coût collectif croissant de la prévention, de la prévision et de la lutte. Dans sa configuration actuelle, la gouvernance est marquée par une forte présence de l?Etat, au niveau national, comme au niveau territorial141. La mission estime que, dans une perspective de moyen ou de long termes, devant l?ampleur des changements attendus, l?action de l?Etat va atteindre ses limites, tant en matière de financement que d?exercice des responsabilités. La gouvernance devra alors évoluer selon trois tendances fortes : - l?inscription dans un cadre plus large de construction de la décision publique, qui inspire, par exemple, la consultation publique lancée en mai 2023 au sujet de la TRACC142 ; il s?agit de parler du feu et de la forêt, mais aussi de la gestion de l?eau143, de la maîtrise du carbone, etc. ; - la collégialité, en s?appuyant sur la mise en réseau structurelle des acteurs ; par exemple, l?utilisation d?un système d?information commun fondé sur les technologies de plateforme ; le partage des informations et des bonnes pratiques représente en effet un enjeu décisif, qu?il s?agisse de la prévention, de la prévision ou de la lutte ; cette collégialité, centrée autour des acteurs publics, doit aussi associer les acteurs privés, tels que les agriculteurs, les sylviculteurs et les propriétaires forestiers en général, à la mesure de leur contribution à la lutte, mais aussi à la prévision et à la prévention ; le format de cette collégialité peut être différencié selon les circonstances, comme le montre la pratique actuelle des trois principaux ministères concernés par le risque incendie de forêt, associés dans une task force, afin de mettre en oeuvre un ensemble de mesures dans des délais courts ; - la montée en puissance des grandes collectivités144 ; cette idée est fondée sur le fait que c?est surtout dans le domaine de la prévention (et non de la prévision et de la lutte) que se jouera, à moyenne ou longue échéance, la « guerre contre le feu » ; or, le dispositif de prévention demande une adaptation locale forte, et un enracinement que seuls les acteurs 141 Se reporter au tome 1, partie 9 : Une gouvernance à renforcer, en particulier au niveau national. 142 Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Cette trajectoire a pour objectif de permettre de calibrer et d?harmoniser l?ampleur des dispositifs d?adaptation au changement climatique et de les décliner localement. Les travaux sur la TRACC ont vocation à enrichira la mise à jour du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) ; cf. aussi partie 1. 143 Parmi les sujets « eau » peut être citée la défense extérieure contre l?incendie (DECI). Dans les zones d?interface, la DECI est en lien direct avec la politique de gestion du risque d?incendie de forêt. En effet, un même poteau incendie peut tout aussi bien servir à maîtriser un feu d?habitation qu?à lutter contre un incendie touchant la forêt voisine. Les communes et intercommunalités peuvent être conduites à mobiliser des financements relativement importants, afin de respecter les normes de la DECI (ex. niveau minimum de la pression d?alimentation). Cet aspect renvoie à la question plus générale de la gestion des multiples usages de l?eau en période d?étiage, que les effets du changement climatique rendent encore plus délicate. 144 Sans préjudice du rôle attendu des communes et des intercommunalités (cf. développements à ce sujet dans le tome 1, notamment au § 9.2.3 : Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en oeuvre, au plus près des enjeux à protéger. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 50 locaux sont susceptibles de mettre en place, et de tenir, de façon efficace, en s?inspirant de manière appropriée des suggestions émanant du niveau national ou des territoires ; cette orientation suppose de reconsidérer la pratique consistant à voir l?Etat disposer d?une place prépondérante dans la gestion des risques naturels majeurs. 4.2.2 Au niveau territorial, une gouvernance à double niveau, régional et départemental La mission a exprimé dans le tome 1 des recommandations concernant la gouvernance de niveau national, qui valent pour les moyen ou long termes (notamment, mise en place d?un comité interministériel spécifique et d?un pôle national d?appui aux acteurs)145. Au niveau territorial, l?élévation du niveau de risque appelle une organisation nouvelle de la gouvernance de la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Dans ce schéma, l?échelon régional définit la manoeuvre stratégique et assure le pilotage, tandis que le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle. La gouvernance se trouve alors composée de représentants de l?Etat, des conseils régionaux et des conseils départementaux. Compte tenu des moyens humains disponibles, cette collégialité au niveau de la gouvernance pourrait se concrétiser par la mise en place de services communs au sein desquels seraient rassemblés des agents de l?Etat et des collectivités territoriales, ceci, dans le respect de leurs compétences institutionnelles respectives. Le rôle à venir de la Région Les Régions dont le territoire est historiquement touché par les incendies de forêt sont déjà présentes dans la politique de gestion du risque (ex. la Région PACA avec son dispositif de « guerre du feu »). A terme, la mission propose la mise en place d?un pôle stratégique régional consacré au risque de feu de forêt, coprésidé par la Région et l?Etat, dont l?actuelle commission régionale de la forêt et du bois peut constituer les prémices. En son sein, et en concertation avec les départements, pourront être élaborées des orientations portant sur les différents volets de la gestion du risque : connaissance, prévention, planification, couverture du risque, financement, évaluation, exploitation des retours d?expérience. En particulier, au-delà d?une mission générale d?animation sur l?ensemble de ces sujets, le niveau régional serait celui de l?organisation de l?acculturation au risque et de la prévention. Il serait également le lieu où se rejoignent les différentes réflexions et décisions portant sur l?adaptation des politiques publiques au changement climatique (dans la logique de la TRACC/PNACC). Enfin, le niveau régional est particulièrement adapté à la prise en compte des grands massifs, en particulier ceux qui s?étendent sur plusieurs départements ou qui sont transfrontaliers. Cette montée en puissance du conseil régional dans la gouvernance de la politique « risque incendie de forêt » résulterait de la volonté des acteurs de niveau régional de travailler ensemble, chacun dans son domaine de compétence, avec les autres niveaux territoriaux (zone, Département, EPCI, commune) ; elle ne nécessiterait pas a priori de modifier, par décentralisation, les compétences institutionnelles de la Région. Ce pôle régional serait en relation forte avec les organes de décision de l?Union européenne. Cet « axe » entre Europe et Régions (préfecture de région, conseil régional) est conforme à la façon dont sont élaborés les programmes européens, dans un contexte où l?avenir devrait voir l?UE intervenir de façon plus forte et structurante sur les différents aspects de la gestion du risque d?incendie de forêt. Le niveau départemental renforcé Les conseils départementaux doivent pouvoir jouer un rôle plus important dans la gouvernance de la politique consacrée au risque feu de forêt. Dans la perspective des moyen ou long termes, une association Etat-Département plus forte devra émerger, pouvant aller jusqu?à la codécision, dans le volet de la prévention, comme dans celui de la prévision et de la lutte146. Par exemple, le Département pourrait se voir confier la responsabilité de piloter la réalisation des PPFCI, en relation avec les porteurs 145 Tome 1, § 9.1.2 : La nécessité d?une gouvernance interministérielle bien identifiée. 146 Le SDIS, du fait de ses liens avec le conseil départemental (présidence du conseil d?administration, financement, mutualisations), pourrait devenir, à terme, un établissement public départemental. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 51 de projets que sont les gestionnaires ou les collectivités du bloc communal. ? Une expertise juridique pourrait être engagée, visant à confirmer que cette montée en puissance du conseil départemental ne nécessite pas de modification des textes régissant ses compétences. Définir un cadre d?action contractuel La mission recommande la mise en place d?une démarche contractuelle associant dans chaque région, l?Etat, la Région, les Départements. Les contrats peuvent prévoir des niveaux territoriaux plus fins, chaque fois que nécessaire, pour « coller » aux singularités locales (ex. : cas des massifs homogènes). Ces contrats traiteraient des trois volets (prévention, prévision, lutte) et comporteraient des volets consacrés au financement et au traitement de la donnée. Recommandation n°9 : (DGPE, ARF, ADF) Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales dans le respect des compétences de chacun : i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ; ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires. Les communes et intercommunalités ont vocation à être associées à la gouvernance territoriale décrite ici. L?importance de cet échelon pour la performance de proximité de la politique de protection de la forêt contre l?incendie a fait l?objet de développements dans le tome 1147. 5 UNE STRATEGIE POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE L?INCENDIE, SERVIE PAR UN PLAN D?ACTION 5.1 Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie 5.1.1 Principes d?une stratégie couvrant l?ensemble des maillons de la chaîne de gestion du risque incendie de forêt La loi du 10 juillet 2023 prescrit l?élaboration d?une stratégie nationale et territoriale « feux de forêt »148, que la mission a recommandée dans le tome 1149. Eu égard aux caractères multidimensionnel et rapidement évolutif du risque, selon les projections étudiées dans la partie 1, elle doit être conçue sur la base d?une vision prospective à moyen et long termes. Elle doit aussi être adaptative et englober l?ensemble de la chaîne prévention, prévision, lutte. En déclinaison de la stratégie, cette approche englobante devrait aussi concerner les ordres d?opérations (nationaux, zonaux, régionaux, départementaux), dont la période de couverture devrait également s?étendre avec l?allongement de la saison feu. Cependant, la stratégie doit mettre un accent tout particulier sur la prévention (cf. tome 1). En effet, l?orientation stratégique majeure sous-tendue par les recommandations de la mission est centrée sur l?idée que l?évitement des situations qui échappent, et plus encore des situations extrêmes, celles susceptibles de provoquer une perte de maîtrise en matière de lutte (notamment dans le cas de plusieurs épisodes majeurs de feu simultanés sur le territoire national), passe par un investissement massif en la matière. Les dispositifs de DFCI et de lutte resteront bien entendu des filets de sécurité indispensables, mais, face aux évolutions du risque, générées par le changement climatique, leur ampleur ne sera pas extensible au-delà de certaines limites, financières, humaines? Cette stratégie doit être formalisée au moyen d?un document cadre, à établir par l?Etat, mais en co- construction avec les différentes parties prenantes dont les territoires, condition sine qua non pour qu?elle puisse être largement acceptée et faire référence pour tous les acteurs. Ils seront alors 147 Par exemple, § 9.2.3 : Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en oeuvre, au plus près des enjeux à protéger. 148 Le titre Ier du texte est ainsi formulé : « Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l?intensification et l?extension du risque incendie ». 149 § 9.1.1 : Le besoin de formaliser une politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 52 d?autant plus enclins à y consacrer les efforts nécessaires (collégialité, échanges de bonnes pratiques, ressources humaines, données, réglementation, financement, etc.). Ce document cadre est à concevoir de telle sorte qu?il laisse une marge de manoeuvre importante aux stratégies qui seront développées au niveau territorial. Il énoncera des lignes directrices (cf. § 5.1.2), présentera les trois groupes de territoires, ainsi que les mesures prioritaires pour chacun d?eux150, et décrira le rôle attendu de chacun dans la gouvernance, nationale ou territoriale. Il s?agit en fait de rompre radicalement avec la pratique actuelle, où la « stratégie » ne devient lisible que lorsque l?on a articulé et compilé les circulaires successives traitant de la question. Le fait que cette stratégie soit présentée dans une double dimension, nationale et territorialisée, correspond aux propositions de la partie 2 et aux recommandations de la mission militant pour une promotion des responsabilités confiées aux collectivités territoriales (voir § 4.2). 5.1.2 Lignes directrices pour l?élaboration de la stratégie Pour réussir les changements majeurs, voire les ruptures, que nécessite l?évolution attendue de la situation, il est indispensable de prendre appui sur une stratégie robuste qui définisse des objectifs à moyen et long termes, fixe des objectifs à court terme pour les préparer et les soutenir, les décline en un plan d?action et évalue régulièrement les effets, mais aussi les nouvelles opportunités et menaces. Sa mise en oeuvre demandera un pilotage fort. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission estime que les lignes directrices suivantes devraient présider à son élaboration ; elles se veulent compatibles avec la double dimension, nationale et territorialisée, de l?approche stratégique de la protection de la forêt contre l?incendie : - adopter une approche géographique différenciée, telle que proposée dans la partie 2. Elle permettra une réponse à la fois contextualisée et graduée, en tenant compte de la progressivité de l?extension géographique du risque, ainsi que de ses autres dimensions ; il s?agit également de tenir compte des différences entre territoires quant à leur maturité (notamment en matière de planification PPFCI) ; - prévoir l?ajustement permanent de l?effort dans le contexte évolutif de l?aléa et du risque. Cette montée en puissance progressive et territorialisée du dispositif de politique publique devra par ailleurs se montrer suffisamment souple pour absorber les décalages qui naîtront du fait que les étapes du changement climatique ne sont pas linéaires, comme on le constate aujourd?hui, et que ses conséquences surviennent de façon plus rapide que prévu. Ceci est particulièrement vrai dans l?ensemble du champ de la prévention. En premier lieu, la soutenabilité des mesures de prévention dépend de la capacité à maintenir, dans la durée et envers les différents acteurs, un certain niveau d?intérêt, d?incitation ou de pression de contrôle et de répression. Le sujet est le dynamisme dans l?animation des politiques de prévention, alors qu?alterneront des années difficiles (ex. grands événements de feux concomitants, y compris dans les « nouveaux » territoires), et d?autres moins affectées, semblant traduire une accalmie de l?aléa. En second lieu, l?enjeu est également opérationnel : à moyen ou long termes, les zones périphériques d?extension, le temps de s?adapter de façon structurelle au contexte évolutif du changement climatique, rencontreront des impossibilités de faire ; elles subiront des « attaques » de feu, alors qu?elles se trouveront en situation de transition dans la mise à niveau de leurs moyens (dont les capacités de lutte). La gestion de ces « à-coups » et décalages doit constituer un fil rouge dans la stratégie à mettre en place ; - définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités, notamment en matière de gouvernance (cf. partie 4), fondée sur une approche contractuelle qui doit formaliser un pacte entre les divers acteurs ; - bâtir un plan d?action à court, moyen et long termes qui fera l?objet d?un suivi. Ce faisant, il faudra éviter de donner uniquement la priorité au seul court terme, mais il conviendra d?anticiper sur les arbitrages à rendre concernant les moyen et long termes et, en particulier, les domaines où les adaptations pourront être lourdes, comme la lutte aérienne. La mission a organisé son corpus de recommandations des tomes 1 et 2 afin de suggérer l?architecture d?un tel plan d?action (cf. annexe 11 et § 5.2) et en fournir les briques. Elle s?est efforcée d?attribuer à chacune 150 En référence au vade-mecum, et selon une trame qui pourrait être celle présentée au § 2.3.2 (actions de base, actions en rupture). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 53 de ses recommandations une cotation représentative de son niveau d?ambition, au sens de la « distance » entre la situation présente et ce qu?il conviendrait d?obtenir, en termes de moyens, d?innovation ou de culture administrative. Certaines d?entre elles relèvent d?un simple ajustement de l?existant, d?autres sont marquées par un haut niveau d?ambition. A titre d?exemple peuvent être citées les recommandations n°1 et 3 du tome 1, qui portent respectivement sur l?acculturation au risque incendie et le respect des OLD ; - associer au chiffrage des mesures le financement correspondant (plan de financement) ; - prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie, assortie d?un calendrier rythmé. Il s?agit de privilégier un pas de temps compatible et articulé avec les PPFCI, dont la loi du 10 juillet 2023 requiert une mise à jour décennale. A titre indicatif, l?échéancier peut être calé sur les années médianes prises en compte dans les projections de la partie 1 ; les évaluations se dérouleraient donc tous les dix ans à compter de 2035. Recommandation n°10 : (MASA, MTECT, MIOM) Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale : i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique en ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ; ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir ; iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co-construction ; iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie. 5.2 Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie Le plan d?action proposé par la mission et détaillé en annexe 11 développe la façon dont pourraient être mises en oeuvre les recommandations des tomes 1 et 2 du rapport de la mission. Il a vocation à contribuer à l?élaboration d?une stratégie de protection de la forêt contre l?incendie, en intégrant les actions proposées sur les court, moyen et long termes151. Plusieurs des sujets abordés dans le plan d?action sous-tendent un effort constant et massif dans la longue durée, jusqu?à parvenir à une évolution des habitudes et comportements réflexes. Ils correspondent à des thématiques identifiées depuis longtemps et qui n?ont pas progressé de façon suffisante dans les dernières décennies. Peuvent être cités à cet égard l?acculturation au risque, et pas seulement dans les territoires d?extension future, le respect des OLD, la limitation du mitage urbain ou la constitution d?unités de gestion qui permettent de dépasser le morcellement de la propriété privée. Le plan d?action comporte des recommandations portant sur ces thématiques, à comprendre comme devant être articulées dans une perspective de court terme, puis à déployer sur les moyen et long termes. Comme pour le suivi d?ensemble de la stratégie, la mise en oeuvre du plan d?action doit bénéficier d?un pilotage exercé par le plus haut niveau de l?exécutif gouvernemental, dans le cadre du conseil interministériel « risque incendie de forêt » préconisé par la mission, avec une fonction de chef de file assurée par le ministère chargé de la forêt152. Recommandation n°11 : (MASA, MTECT, MIOM) Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale. 151 Les fiches du plan d?action présentées en annexe 11 (une par recommandation) ne sont pas abouties ; leur niveau de maturité est variable. Elles sont à comprendre comme autant d?amorces à l?action qu?il revient aux chefs de file d?engager (il s?agit souvent des directions d?administration centrale de l?Etat), notamment en précisant les éléments de chiffrage et de financement. 152 Se référer au tome 1, recommandation n°13 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 54 5.3 Considérations sur la soutenabilité de la politique de protection de la forêt contre l'incendie 5.3.1 Le recours aux objectifs et méthodes du débat public La soutenabilité de la politique traitant du risque d?incendie de forêt peut s?apprécier à partir du contexte actuel et de ses caractéristiques familières, telles que : la permanence et la profondeur de l?effort de prévention, la disponibilité des ressources budgétaires, la qualité de la coopération entre acteurs publics et privés. Dans la perspective de moyen ou long termes qui est celle du présent rapport, cette soutenabilité doit également être appréciée à l?aune de critères aujourd?hui non apparents, ou qui ne se manifestent qu?à bas bruit. Parmi ces critères figure le degré d?acceptabilité de cette politique par la société et les acteurs parties prenantes, au fur et à mesure de la progression de contraintes rendues nécessaires par l?extension et l?intensification du risque. Il faut en effet tenir compte de la tendance contemporaine de la société française à entrer plus facilement et fréquemment en tension, en particulier à l?occasion d?évènements de crises. Ainsi, les controverses et résistances locales pourraient un jour affecter la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie, comme elles affectent aujourd?hui d?autres politiques publiques (ex. aménagements et infrastructures dans le domaine de l?énergie, de l?eau, ou des transports). Ces contestations peuvent être le fait de mouvements adeptes de la violence ; elles peuvent également être portées par des citoyens éclairés, qu?il convient d?écouter, dans un contexte d'une action de l'Etat perçue comme encore trop descendante, ou faussement participative. C?est pourquoi la mission estime nécessaire de ne pas tarder à inscrire la politique de protection de la forêt contre l?incendie dans le dispositif de débat public. Par exemple, tel territoire (ce peut être un massif) souhaitant élaborer un PPFCI va devoir élever le niveau d?exigence, et, partant, susciter diverses réactions : densifier l?équipement DFCI dans un milieu naturel auquel sont attachées les ONG, inciter les habitants au débroussaillement, exercer une pression sur les petits propriétaires afin qu?ils améliorent leur qualité de gestion, ou réglementer davantage l?accès du public aux espaces naturels et forestiers publics. Pour gérer au mieux les réactions et résistances, ce territoire trouvera avantage à lancer une consultation selon les méthodes du débat public, afin d?identifier les éventuelles adaptations à apporter à son projet. Cette approche est particulièrement indiquée pour les « nouveaux territoires du feu », c?est-à-dire ceux qui se trouvent subitement confrontés à un niveau élevé de risque (ex. Bretagne, Jura), et le deviendra progressivement pour les territoires d?extension future. Une telle démarche permet également d?expliquer pourquoi certaines options ou solutions alternatives ne sont pas retenues, et d?en favoriser l?acceptation. Dans un autre registre, les Assises régionales de la forêt et du bois représentent une expérience instructive de concertation, dont la méthode et les résultats ont été salués par les interlocuteurs de la mission. Une même approche participative pourrait trouver à s?appliquer aux mesures sanitaires susceptibles d?être prises lors d?un événement de grand feu153. L?enjeu est d?instaurer un dialogue élus-experts-citoyens-Etat (dont les ONG et les corps intermédiaires) afin de partager une prise de conscience et de co-construire une décision qui ne soit pas dictée par les luttes d?influence locales. Les élus locaux souhaitent d?ailleurs fortement être davantage associés par l?Etat, en amont de la prise de décision, revendiquant une légitimité fondée sur leur bonne connaissance du territoire et de ses habitants, mais aussi du risque incendie. Selon les cas, les contextes et les enjeux, les élus pourraient ainsi co-piloter avec le représentant de l?Etat, chacun dans son domaine de compétence, l?instance de concertation ou de débat, sur la base d?un projet qui pourrait être porté et animé par la CNDP154, à l?échelle d?un territoire. La place faite aux élus locaux est d?autant plus importante que leur implication est indispensable à la montée en puissance des dispositifs du triptyque prévention/prévision/lutte ; sans eux, les stratégies territoriales seront vouées à l?échec ou aux retards. Au-delà d?une exigence de transversalité entre acteurs, l?ingénierie du débat public nécessite de disposer du temps nécessaire, de savoir maîtriser les controverses, et d?accompagner les citoyens 153 Les incendies extrêmes survenus à partir de mai 2023 au Canada donnent lieu à des réactions de la population, en particulier au Québec, au sujet des mesures sanitaires prises à raison de la pollution de l?air, comme le port du masque ou la restriction de sortie à l?extérieur pour les personnes fragiles. 154 Commission nationale du débat public, laquelle est déjà en mesure, actuellement, de mobiliser ses délégués régionaux et son réseau de plus de 300 garants. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 55 dans leur progression vers un niveau suffisant d?information155. La méthode est de nature à faciliter l?inscription du débat dans une approche intégrée des sujets, cohérente avec le contexte global du changement climatique, et les enjeux de la TRACC, qui vont conduire à des transformations sectorielles et territoriales, dont la prise en compte du risque incendie est partie prenante. Recommandation n°12 : (DGPE) Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC. 5.3.2 Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte Il est raisonnable de considérer l?hypothèse de l?effort de lutte dans une perspective de moyen ou long termes, du risque d?incendie de forêt. À cet égard, un effort massif de prévention et d?acculturation permettrait de limiter les effets de l?extension et de l?intensification du risque incendie. Le dispositif de lutte renforcé suffirait alors à répondre à la forte progression de l?aléa, celle-ci étant modérée par les progrès considérables de la prévention et de l?alerte dès l?éclosion d?un feu. Autrement dit, dans certaines zones, notamment les territoires historiques, l?effort de lutte et de prévision va progressivement se situer sous une asymptote, tandis que la « courbe » de la prévention pourra encore afficher une bonne croissance. Cependant, l?hypothèse inverse est tout aussi crédible, selon laquelle, malgré les progrès de la prévention et de la prévision, la multiplication du nombre de feux, dont les feux extrêmes, viendrait mettre en rupture les moyens de lutte156. En effet, compte tenu des capacités de financement public, il ne sera sans doute pas possible de consacrer durablement à la lutte des moyens dont le niveau arrivera assez vite (dans les deux ou trois prochaines décennies) à un plafond difficilement dépassable : c?est la notion d?asymptote évoquée ci-dessus. Par ailleurs, dans un souci de réalisme, les pouvoirs publics devront alors envisager de réguler l?effort de lutte, dans le sens d?un plafonnement à un moment donné, et d?en définir un cadre de doctrine évolutif. Certains entretiens de la mission avec les responsables de services en charge de la lutte ont mis en lumière cette problématique du bon dosage de l?effort de lutte. La mission suggère de se préparer dès maintenant à des impasses possibles, afin d?être en mesure de résoudre des questions d?arbitrage devenues de plus en plus difficiles. Pour cela, elle propose de réfléchir dès aujourd?hui à une méthodologie de décision pour les opérations de lutte, simple à exploiter par les décideurs et leur permettant de justifier les arbitrages rendus. Cette méthodologie doit prendre en compte des notions actuellement insuffisamment formalisées : - la rupture de capacité, situation difficile à objectiver, mais que certains acteurs rencontrés par la mission estiment avoir vécue, au moins au plan départemental, lors des grands incendies de Gironde de l?été 2022157. Il n?est en effet pas possible de détourner durablement l?ensemble des sapeurs-pompiers, du fait de l?importance, également, des autres missions de secours à assurer158. La méthodologie d?élaboration des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM)159 prévoit explicitement la formalisation des hypothèses de dépassement des capacités des SDIS, en regard des « objectifs de sécurité » 155 Les personnes qui ne sont pas parties prenantes peuvent fournir de la « matière à penser » susceptible d?éclairer les décideurs. On peut ainsi constituer un panel ouvert d?une trentaine de citoyens ? la notion de représentativité n?a pas de sens, à ces échelles de territoire ? que l?on fait travailler et réagir sur le projet que l?on traite. De leur côté, il revient aux acteurs publics d?expliquer pourquoi les solutions alternatives raisonnablement envisageables n?ont pas été retenues. 156 Cela rejoint la thèse développée dans un article d?opinion publié par 22 chercheurs des cinq régions du monde à climat méditerranéen (Moreira et al., 2022) : aucun investissement, aussi important soit-il, dans la lutte contre les incendies, ne permettra d?empêcher les incendies extrêmes. Le « succès » d?une politique de gestion des feux, s?il est mesuré par la réduction de la superficie incendiée au cours d?une période donnée, signifiera un échec à long terme, car les méga-feux ne seront que reportés dans le temps. D?autres auteurs (E. Rigolot, JL Dupuy, F. Pimont, INRAE) abondent en ce sens : la vitesse de propagation et la puissance de ces feux de nouvelle génération provoquent un « écart irrattrapable » avec les capacités d?intervention des moyens de lutte terrestres et aériens. 157 Lors de la matinée du 18 juillet 2022, la lutte contre l?incendie dit « Landiras 1 » en Gironde a vu l?engagement de la totalité des moyens humains du SDIS, situation hors du commun. 158 Dans un contexte où les activités de secours et de soins d'urgence aux personnes (SSUAP) représentent 80 % en moyenne du nombre d?interventions des SDIS. Cf. Rapport IGA déjà cité. 159 Ces contrats font l?objet des articles D. 116-1 à D. 116-5 du code de la sécurité intérieure. Se référer au guide méthodologique d?aide à la mise en place du COTRRIM ? DGSCGC ? novembre 2016. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 56 prédéfinis, et le recours à des moyens extérieurs (extra-départementaux, zonaux, nationaux, ou internationaux), par le dispositif éprouvé des colonnes de renfort. Les pactes capacitaires160 visent in fine un objectif analogue d?évitement de la rupture des moyens, par un effet de mutualisation entre SDIS. Il serait logique que, dans cette continuation, les SDACR, puisqu?ils couvrent spécifiquement les SDIS, mentionnent eux aussi les limites des moyens de lutte. L?hypothèse d?un regroupement de SDIS situés en-dessous du niveau critique serait utilement évoquée à cette occasion161. - la valeur du sauvé (personnes, biens, environnement), concept très peu utilisé en France, alors qu?il permet, comme pour toute politique publique, de mettre en regard des moyens et des résultats, par exemple pour justifier l?effort financier consacré à la prévention et à la lutte. Dans les rapports de retour d?expérience des grands épisodes de feu de forêt, comme dans les communiqués de presse, un rapprochement devrait être systématiquement réalisé, évalué en euros, entre l?ampleur de l?engagement de lutte et ce qu?il a permis d?épargner162. Il s?agirait donc de travailler sur les dommages évités, et pas seulement sur ceux qui sont constatés (chiffrage des surfaces brûlées, etc.). En ce qui concerne les personnes sauvées, cet aspect est en lien avec la valeur dite « tutélaire » d?une vie humaine163, couramment utilisée par les assureurs, et à l?occasion d?études santé-environnement164 ; elle est également en lien avec la valeur du bâti, des réseaux, des équipements, de la forêt165 ainsi que le calcul de la valeur des ressources naturelles, de la biodiversité, des paysages ou encore des aménités produites par les écosystèmes166. Un cadre méthodologique national doit être établi et partagé pour l?évaluation de la valeur du sauvé sur la base des travaux actuellement menés à ce sujet (par exemple : SDIS du Var) ; il est à développer en s?appuyant sur les ressources provenant du monde universitaire et de l?ENSOSP ; - la hiérarchie des enjeux, avec un débat naissant sur la priorité à accorder à la protection du vivant, c?est-à-dire non seulement les êtres humains, position traditionnelle et évidemment indiscutable, mais aussi les animaux domestiques, les élevages, les parcs zoologiques, ainsi que la faune et la flore sauvages, courantes ou remarquables, ainsi que leurs habitats naturels qui bénéficieraient alors d?un rang de priorité supérieur à celui des biens humains ; le chiffrage des conséquences d?un incendie prendrait en considération ces enjeux, au-delà de la simple comptabilité des hectares brûlés et de la valeur des biens endommagés ; il tiendrait également compte des effets du dégagement de CO2 attribuable à l?incendie ; - la défendabilité d?un enjeu167, concept assez familier aux sapeurs-pompiers, gagnerait à être utilisée plus largement, puisqu?elle présente l?avantage de réunir en une même appréciation plusieurs des volets du cycle de gestion du risque, en particulier la DFCI, le débroussaillement, les interfaces, la DECI168 et la lutte169 ; 160 Les pactes capacitaires sont définis à l?article L. 742-11-1 du code général des collectivités territoriales. 161 Cette question de la mutualisation entre SDIS est soulevée depuis plusieurs années, notamment au regard de la difficulté rencontrée par certains « petits » SDIS, à faire vivre dans la durée des équipes spécialisées (par exemple : intervention en milieu périlleux). 162 On trouve un exemple de cette approche dans le rapport produit en octobre 2022 par Départements de France, intitulé « Feux de forêt 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique » (auteurs : André ACCARY et Jean-Luc GLEYZE) : « Secteur Cazaux-Pilat : 10 000 maisons sauvées (secteur bâti dense). Le coût total des opérations pour le SDIS est évalué entre 11 et 12 M¤ ». Ce même rapport cite l?exemple du SDIS de l?Hérault, qui est allé plus loin dans la démarche, appliquée à huit feux de végétation intervenus en 2021 : coût du détruit = 5,7 M¤ ; coût des interventions = 0,4 M¤ ; valeur du sauvé = 11,3 M¤ (dont surfaces sauvées des flammes). 163 En France, la valeur officielle de la vie humaine a été fixée en 2013 à 3 millions d?euros. Elle évolue depuis au rythme de la croissance du PIB par habitant. Elle est susceptible de s?appliquer à toute évaluation publique française, notamment pour les moyens à allouer à la sécurité. 164 Par exemple, lors d?études de l?impact sur la santé humaine des nuisances (bruit, polluants) aux environs des aéroports (maladies, notamment à issue mortelle). Dernière étude significative à ce sujet, lancée en 2013 : « Débats » (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé, lancée par la direction générale de la santé et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). 165 Méthode de calcul relevant de l'estimation forestière : fonds, superficie, valeur d'avenir. 166 Peuvent être cités les chiffrages réalisés dans la cadre du programme EFESE, en ayant recours à une comptabilité patrimoniale (https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques). 167 La défendabilité se rapporte à la capacité d?un enjeu à faire face à l?incendie, ou à celles des caractéristiques du site qui rendent plus aisée l?intervention des services de lutte (par exemple : accès des engins, possibilité de manoeuvrer). Défense extérieure contre l?incendie 169 Les responsables de SDIS rencontrés par la mission ont régulièrement illustré leur propos par l?exemple de la maison individuelle dont les abords sont bien débroussaillés : dans ce cas, les sapeurs-pompiers n?ont pas besoin de se positionner auprès de cette maison et peuvent même donner aux occupants la consigne de « laisser passer le feu », en restant confinés (autoprotection) ; l?équipage de lutte pourra alors se déployer sur un autre théâtre, d?un niveau inférieur de défendabilité ou à plus fort enjeu. PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 57 - a contrario, dans un massif à faible défendabilité (par exemple, s?il n?est pas aménagé au sens de la DFCI ou s?il est situé dans des zones difficiles d?accès), les services de lutte pourront proposer de laisser brûler, évitant ainsi d?engager des moyens humains dans des conditions périlleuses170. De façon plus générale se pose la question, insistante aujourd?hui, de l?opportunité de laisser le feu faire son oeuvre, sur une surface limitée, dans certaines conditions et certains secteurs, en considérant l?ampleur des enjeux menacés (humains, environnementaux, matériels, économiques) et les moyens de lutte disponibles. Cette notion de « part du feu » fait partie du langage courant et, dans leur raisonnement tactique et l?anticipation, les services de lutte savent décider de laisser brûler la forêt, y compris en France171 ; elle pourrait trouver à s?appliquer désormais plus fréquemment, ce qui suppose de faire évoluer les seuils d?acceptabilité des conséquences d?un feu de forêt. Recommandation n°13 : (DGSCGC) Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte : i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ; ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé. La décision de ne pas intervenir peut aussi être motivée par d?autres raisons. Ainsi, l?attaque et la maîtrise des feux naissants ont pour effet de préserver le stock de combustibles (les broussailles, par exemple), lequel, justement, constitue le matériau d?incendies futurs. ? Cette interrogation relevée par la mission sur le terrain gagnerait à être analysée par les services centraux concernés (DGSCGC, DGPE, DGPR). La régulation de la lutte peut également trouver à s?effectuer dans le sens d?un feu « supplémentaire » volontairement provoqué, tel le brûlage dirigé172. Cela permet, dans les situations les plus favorables, d?atteindre une autoprotection des peuplements forestiers, permettant de survivre au feu même sans intervention des sapeurs-pompiers. Avec l?élévation du niveau de risque due au changement climatique, cette pratique est appelée à être accentuée, elle pourra d?ailleurs poser des problèmes d?acceptabilité sociale et nécessiter information et concertation. CONCLUSION En métropole, les risques liés aux feux de forêt et d?autres végétations s?aggravent. Changement climatique, accroissement de la biomasse disponible en forêt et sur les terres délaissées par l?agriculture, multiplication des interfaces entre les zones urbaines et les espaces naturels, forestiers et agricoles font que la vulnérabilité à l?aléa incendie augmente et concerne tout le territoire national. Les résultats scientifiques montrent comment le changement climatique, avec les sécheresses printanières et estivales, l?élévation des températures, des périodes de canicules allongées modifient en profondeur les conditions propices au feu. À moyen et long termes, l?aléa incendie va s?intensifier dans les régions historiquement concernées par le feu, et s?étendre à de nouveaux territoires ce qui oblige à changer de paradigme dans la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies de forêt et d?autres végétations. L?émergence des feux extrêmes implique de continuer à limiter strictement les éclosions d?incendie en conditions très sévères, par une attaque massive sur feux naissants en adaptant les moyens de lutte. Mais il s?agit surtout de renforcer considérablement la prévention, par l?acculturation au risque et la préparation des territoires, afin d?en réduire la vulnérabilité à l?incendie et d?atténuer l?impact des dommages à venir. Penser des territoires plus résistants et plus résilients au feu est une priorité. En la matière, les marges de manoeuvre sont grandes, pas 170 Ainsi les feux d?hiver en montagne, difficilement accessibles et consommateurs de moyens (cf. PACA). Dans les cas extrêmes, les services de lutte peuvent être confrontés à une situation dite « d?impossible opérationnel ». 171 C?est notamment le cas d?épisodes en région PACA ou en Corse, le feu venant s?éteindre au contact de la mer, après avoir parcouru des hectares de territoire à faible enjeu. Dans ces cas, lorsqu?ils ne sont pas aidés par le vent, les services de lutte limitent leur action à l?orientation du feu dans la direction adéquate. 172 Se référer au tome 1 (§ 7.2.1 : Mettre à profit les évènements estivaux récents pour reconsidérer certains aspects des méthodes de lutte, et annexe 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 58 forcément coûteuses, alors que les moyens de lutte ne pourront pas progresser de façon exponentielle. La problématique des feux de végétation fait partie intégrante des politiques publiques relatives à l?atténuation et à l?adaptation au changement climatique qui nécessitent des transformations sectorielles et territoriales profondes (logique TRACC/PNACC). Elles impliquent une co-construction de la décision publique avec les acteurs concernés, dont la société civile, dans le cadre de dialogues et de gouvernances rénovés de l?échelle territoriale au niveau national. La prospective a d?ores et déjà vocation à prendre toute sa place en raisonnant sur des scénarios climatiques pessimistes à moyen terme à très pessimistes à long terme afin de mieux se préparer pour l?avenir. Par ailleurs, les territoires d?outre-mer n?ont pas fait partie du périmètre de la mission. Pourtant, le changement climatique les impacte aussi et certains sont vulnérables à l?incendie de végétations. Ils sont à prendre en considération par un travail spécifique qui reste à engager. Enfin, il est nécessaire de fédérer les efforts en Europe et à l?international sur la thématique « feux de forêt » pour progresser davantage en terme de connaissances, de bonnes pratiques, de moyens, de coopération et de recherche-développement-innovation. Jean-Maurice DURAND Vincent PIVETEAU Philippe CANNARD Christophe LEURET Frédéric MORTIER coordonnateur Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur général de l?administration Inspecteur général de l?administration du développement durable Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 59 ANNEXES PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 60 Projections climatiques : scénarios, données et définitions [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Mission. 1. Choix de scénarios d?émission de gaz à effet de serre 1.1. Les scénarios du GIEC173 Dans son 5ème rapport d?évaluation, le GIEC a défini quatre profils d?évolution des concentrations des gaz à effet de serre à l?échelle mondiale, appelés RCP (pour Representative Concentration Pathways ou « Trajectoires représentatives de concentration ») : RCP 2.6 ; RCP 4.5 ; RCP 6.0 ; RCP 8.5, du plus optimiste au plus pessimiste, nommés d?après la valeur du forçage radiatif174 induit à l?horizon 2100 (par exemple, pour le RCP 8.5, le forçage radiatif s?élève à 8.5 W/m2). Ils fournissent une base commune aux différentes équipes d?experts (climatologues, hydrologues, agronomes, économistes?), qui travaillent sur ce sujet. On peut les interpréter de la manière suivante : - le RCP 2.6 décrit un monde vertueux, très sobre en émissions de gaz à effet de serre, dans lequel le réchauffement global reste inférieur à 2 °C par rapport aux températures préindustrielles. C'est le seul parmi les quatre scénarios qui respecterait l'accord international de Paris sur le changement climatique approuvé en décembre 2015 ; - les scénarios RCP 4.5 et RCP 6.0 décrivent des voies intermédiaires, dans lesquelles les émissions continuent de croître pendant quelques décennies, se stabilisent avant la fin du 21e siècle, puis décroissent à un rythme plus modéré que dans le RCP 2.6 ; - le RCP 8.5, très pessimiste, décrit quant à lui un futur excluant toute politique de régulation et réduction des émissions efficace, menant à environ 5 °C de réchauffement global d?ici la fin du siècle. Figure 1 : Les quatre scénarios RCP issus des projections climatiques175. 173 GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 174 Le forçage radiatif désigne un phénomène de perturbation de l?équilibre d?un système climatique par des facteurs externes au climat proprement dit. Cette perturbation concerne le différentiel entre les énergies radiatives (rayonnement) reçues et émises par ce système climatique. 175 Regimbeau, M. ; Chapnik, B. ? Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et de végétation ? Météo France/DSM/CS/AGRO ? Mai 2023. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 61 1.2. Le choix des scénarios TRACC Le GIEC et la communauté scientifique préfèrent désormais raisonner, selon un référentiel commun, par degrés de réchauffement global à l?échelle mondiale, variant de +1,5 °C à + 4 °C. Cette approche repose sur la sélection des périodes pendant lesquelles chaque modèle climatique atteint un niveau de réchauffement cible à l?échelle de la planète. Elle présente l?avantage de rendre les résultats des modélisations plus faciles à communiquer, selon une trame homogène. Le gouvernement travaille actuellement à l?élaboration d?une Trajectoire de référence d?adaptation au changement climatique (TRACC), visant à harmoniser la mise en oeuvre de la politique d?adaptation globale, multisectorielle et territoriale. Le 23 mai 2023, la trajectoire envisagée et soumise à consultation pour la TRACC176 est la suivante : + 1.5 °C à l?échelle mondiale soit + 2 °C en moyenne en France métropolitaine en 2030 ; + 2 °C à l?échelle mondiale soit + 2,7 °C en moyenne en France métropolitaine en 2050 ; + 3 °C à l?échelle mondiale soit + 4 °C en moyenne en France métropolitaine en 2100. La correspondance entre le réchauffement projeté au niveau planétaire et celui en France métropolitaine indique que ce dernier est plus élevé que la moyenne mondiale à scénario d?émission égal. La figure 2 positionne l?hypothèse de la TRACC par rapport aux horizons temporels auxquels les différents degrés de réchauffement sont atteints selon les scénarios RCP 4.5 (en bleu) et 8.5 (en rouge). Figure 2 : Hypothèse de trajectoire d?adaptation au changement climatique (TRACC) et son positionnement par rapport aux RCP 4.5 (en bleu) et 8.5 (en rouge), selon les modèles climatiques « GCM » utilisés dans DRIAS177 2020 et l?étude INRAE (N.B. : il s?agit de la représentation graphique de la TRACC à l?échelle mondiale (+ 3 °C à l?échelle mondiale en 2100, mais + 4 °C en moyenne en France métropolitaine). Source : INRAE. Cette figure appelle quatre remarques principales : - les deux courbes bleues et les deux courbes rouges sont très proches entre elles, confirmant le fait que les sélections d?INRAE et de DRIAS sont très similaires (cf. § 2.3) ; - concernant le court et moyen terme, c?est-à-dire les degrés de réchauffement de + 1,5 °C et + 2 °C, l?hypothèse de TRACC semble légèrement plus optimiste au regard des modèles sélectionnés dans DRIAS 2020 (points oranges correspondants situés un peu en dessous de 176 La trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique, MTECT, Paris, mai 2023, 29 p. 177 https://www.drias-climat.fr. DRIAS a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS, CNRM). Les informations climatiques sont délivrées sous différentes formes graphiques ou numériques. PUBLIÉ https://www.drias-climat.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 62 la courbe bleue du RCP 4.5). Cela signifie, par exemple, que, selon les RCP, le réchauffement global de + 1,5 °C serait atteint plus tôt (entre 2022 et 2026) ; - même si la TRACC n?est pas encore officiellement adoptée, à ce stade, elle est très proche du scénario RCP 4.5 au regard des modèles sélectionnés ; - le scénario RCP 4.5 implique une stabilisation des émissions mondiales en milieu de siècle, qui n?est absolument pas garantie, au regard des trajectoires actuelles d?émission ou du rythme de réduction des émissions et de stockage du carbone. A noter qu?en l?espace de 7 ans, nous sommes passés du scénario RCP 2.6 (Accord de Paris, décembre 2015) à un scénario TRACC très proche, à ce stade, du RCP 4.5, beaucoup plus pessimiste. Il s?agit déjà d?une décision forte pour la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques notamment. Mais, compte tenu des perspectives à l?échelle mondiale, il est raisonnable d?envisager aussi la possibilité d?un scénario RCP encore plus pessimiste. Ainsi, en tenant compte des derniers résultats du GIEC, sur la base de cette analyse, et après discussion avec les partenaires scientifiques concernant la thématique incendie de forêt et d?autres végétations, la mission a décidé de travailler avec les scénarios RCP 4.5 et 8.5 pour la période 2001 ? 2100 à différents horizons temporels. Selon l?échelonnement choisi par le GIEC, ces deux scénarios correspondent à des hypothèses respectivement pessimistes (se traduisant notamment par une stabilisation des métriques considérées dans l?étude INRAE178 présentée en annexe 4, seulement à compter de 2050) et très pessimiste (RCP 8.5 correspondant à une absence de politique de réduction efficace des émissions à l?échelle mondiale). Par ailleurs, la mission considère, pour ce qui relève de l?aléa feu de végétation, des enjeux et donc des risques induits, de la durée des cycles forestiers, qu?il est nécessaire de raisonner sur le champ des scénarios « pessimistes » à « très pessimistes », afin de mieux anticiper, mieux se préparer et préparer les territoires en termes de définition et de mise en oeuvre de politiques publiques) notamment (prévention-prévision-lutte), car ils connaîtront aussi des aléas feux extrêmes. 2. Les données utilisées en entrée des modèles 2.1. Présentation du jeu de données DRIAS 2020 Dans le cadre des études sur le changement climatique et ses effets, il est nécessaire de s?appuyer sur des données climatiques à jour, fiables, précises et utiles pour l?aide à la décision. Ce sont les objectifs du nouveau jeu de projections climatiques régionalisées DRIAS-2020, mis à disposition sur le portail DRIAS. Un rapport destiné à accompagner son utilisation a été élaboré par Météo-France179. Cette section présente les principaux éléments relatifs à ce jeu de données et résume l?impact sur les paramètres météorologiques directement liés aux feux de forêt et d?autres végétations. 2.1.1. Modèles climatiques et descentes d?échelle180 Les différents scénarios d?émission sont utilisés en entrée de modèles climatiques globaux (Global Climate Model, GCM), dont l?objectif est de simuler l?évolution du climat à l?échelle mondiale. Pour tenir compte de l?incertitude liée aux modèles et mieux représenter la gamme des futurs possibles, il est nécessaire de considérer de larges ensembles de projections climatiques. La résolution des modèles globaux, de l?ordre de 150 à 200 km, est insuffisante pour représenter correctement les phénomènes météorologiques locaux, ainsi que certains évènements extrêmes. Plusieurs méthodes existent pour élaborer un diagnostic à plus fine échelle, parmi lesquelles la descente d?échelle 178 Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 179 SOUBEYROUX, JM. et al. - Les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la métropole. Météo-France ? 2021 ? 98 p. 180 Regimbeau et al. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 63 dynamique, qui consiste à utiliser des modèles de climat régionaux (Regional Climate Models ? RCM). Ces derniers ne couvrent qu?une partie du globe, l?Europe par exemple, et ils sont forcés aux bords par les modèles globaux. Ces modèles régionaux offrent une haute résolution spatiale (de 10 à 20 km) qui permet une meilleure représentation du climat local. Le jeu de données DRIAS-2020 bénéficie de la méthode ADAMONT permettant d?enchaîner descente d?échelle dynamique puis statistique. Figure 3 : Les étapes de descente d?échelle (dynamique et statistique), depuis la modélisation globale à régionale jusqu?à la correction de biais181. 2.1.3. Jeu de données et périodes disponibles182 Dans le cadre d?Euro-Cordex183, seuls les trois scénarios RCP 2.6, RCP 4.5 et RCP 8.5 ont été utilisés pour produire des simulations régionales. Le jeu de données DRIAS-2020, qui vise à produire des scénarios à haute résolution sur la France, s?appuie sur une sélection de ces simulations climatiques régionalisées pour constituer un ensemble plus facilement utilisable pour des études d?impact que l?ensemble complet qui comporte plusieurs centaines de simulations. Douze couples GCM/RCM ont ainsi été sélectionnés et le jeu données DRIAS-2020 comprend donc 12 simulations régionalisées historiques et 30 simulations régionalisées du climat futur. Pour le jeu de données DRIAS-2020, la période de référence utilisée est 1976 à 2005. Il s?agit d?une période standard de 30 ans du passé récent, qui correspond à la période de 30 ans la plus récente possible dans les simulations historiques Euro-Cordex. Le choix de la période de référence peut modifier la valeur des changements attendus pour différentes variables climatiques, la température notamment. Ainsi, l?étude du comportement des indices feux issus de l'analyse du système SAFRAN184 permet d?évaluer l?impact du choix de cette référence et la valeur de l?augmentation de la sensibilité feux de forêt déjà constatée (validation du modèle). En dehors de la période de référence, les données de projections climatiques sur le futur (tant pour les paramètres météorologiques que pour les indices feux) sont représentées pour différents horizons temporels, en moyennes sur des périodes trentenaires : - H1 : Horizon proche, calculé sur la période 2021-2050 (médiane 2035) ; - H2 : Horizon à moyen terme, calculé sur la période 2041-2070 (médiane 2055) ; 181 Regimbeau et al. 182 Regimbeau et al. 183 EURO-CORDEX est la branche européenne de l'initiative internationale CORDEX. CORDEX est un programme parrainé par le Programme mondial de recherche sur le climat (WRCP), visant à organiser un cadre coordonné au niveau international, afin de produire des projections améliorées du changement climatique régional pour toutes les régions émergées du monde. 184 Système d?Analyse Fournissant des Renseignements Atmosphériques à la Neige. Il utilise une grille qui comprend 9892 mailles carrées de 64 km² (8 km x 8 km), identifiées par un numéro unique. La maille dite « SAFRAN », dont il est question dans ces travaux, représente l'unité dans laquelle sont fournies les données spatialisées de Météo France. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 64 - H3 : Horizon à long terme ou horizon fin de siècle, calculé sur la période 2071-2100 (médiane 2085). 2.2. Les principaux résultats185 2.2.1. Evolution des températures Pour les scénarios considérés par Météo-France, la température moyenne est en hausse. Le réchauffement est continu, jusqu?à l?horizon fin de siècle, dans le cas des RCP 4.5 et 8.5, avec des valeurs médianes atteignant respectivement + 2,1 °C et + 3,9 °C et jusqu?à + 2,7 °C et + 4,9 °C dans l?enveloppe haute de la distribution (cf. figure 4). Figure 4 : Évolution de l?écart de température moyenne annuelle au cours du XXIe siècle (par rapport à la référence 1976-2005), pour les scénarios 4.5 (orange) et 8.5 (rouge) (le RCP 2.6 est donné pour mémoire en vert). Le trait continu correspond à la médiane lissée (moyenne glissante sur 20 ans). L'enveloppe de couleur illustre l'intervalle entre les centiles 5 et 95 de la distribution de l?ensemble des simulations. Le graphique de droite représente les écarts de température sur (2071-2100)186. La hausse de température est plus forte l?été dans les scénarios RCP 4.5 et 8.5 avec respectivement + 2,2 °C et + 4,5 °C en valeur médiane, et jusqu?à + 3,3 °C et + 6 °C dans l?enveloppe haute de la distribution. Le réchauffement présente un gradient sud-est / nord-ouest sur la France métropolitaine avec une différence de 1 °C entre ces deux zones. 2.2.2. Evolution des cumuls de précipitations187 Le cumul de précipitations, donné en moyenne à l?échelle de la France, est annoncé en légère hausse pour les deux scénarios, jusqu?à + 6 % selon les horizons et scénarios. Cette hausse faible est cependant assortie d?une grande incertitude selon les modèles, pouvant inverser le signe de la tendance, quel que soit le scénario. Cette incertitude est à mettre en relation avec la position particulière de la France, dans une zone de transition climatique à l?échelle continentale, entre hausse des précipitations au nord et baisse au sud. On note une incertitude plus forte avec le RCP 8.5, pour lequel, en fin de siècle, l?enveloppe (5 % - 95 %) de l?ensemble dépasse 20 % du cumul annuel (entre - 6 % et + 15 %). 185 Regimbeau et al. 186 Regimbeau et al. 187 Regimbeau et al. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 65 Cette évolution connaît une forte modulation saisonnière (cf. figure 5) avec une hausse systématique en hiver, souvent supérieure à + 10 %, pouvant même atteindre 40 % dans l?enveloppe supérieure du RCP 8.5, période en repos végétatif où la pluviosité ne bénéficie que très peu à la végétation. A l?inverse, il est constaté une baisse quasi systématique au printemps et en été des précipitations, durant la période de végétation, se renforçant au cours des horizons temporels pour atteindre - 10 à - 20 % en fin de siècle avec les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5. À noter que l?enveloppe basse du RCP 8.5 prévoit même une baisse d?un facteur 2 du cumul de précipitation en été. Cette évolution des précipitations présente aussi une variabilité géographique sensible avec un gradient nord/sud ou nord-est/sud-ouest se traduisant par une hausse plus marquée sur la moitié nord et une baisse sur certaines régions de la moitié sud. Figure 5 : Evolution saisonnière des écarts relatifs du cumul des précipitations totales par RCP et horizon temporel188. 2.2.3. Evolutions des vagues de chaleur et sécheresses météorologiques estivales189 Le nombre de jours de vagues de chaleur ou de canicules est annoncé en hausse dans tous les scénarios avec une intensité dépendant fortement du scénario et de l?horizon temporel. En fin de siècle, le nombre de jours de vagues de chaleur190 pourra tripler ou quadrupler en RCP 4.5 et être multiplié par un facteur 5 à 10 en RCP 8.5. Cette évolution est exacerbée dans les régions actuellement les plus chaudes, notamment l?arc méditerranéen, le couloir rhodanien et la vallée de la Garonne. Sur ces régions, les vagues de 188 Regimbeau et al. 189 Regimbeau et al. 190 La définition des vagues de chaleur dépend des pays et des climats. Dans l?Hexagone, Météo-France la définit comme une élévation continue des températures pendant au moins trois jours. Plus techniquement, cela arrive lorsque l?indicateur thermique national, qui est une moyenne des températures quotidiennes de trente stations métropolitaines représentatives du climat français, remplit deux conditions : ? rester au moins trois jours au-dessus de 23,4 °C ; ? atteindre au moins une fois 25,3 °C. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 66 chaleur et journées caniculaires pourront s?étaler sur des périodes supérieures à un ou deux mois en été. Autre paramètre en lien avec la thématique feux de forêt, les sécheresses météorologiques191 estivales sont évaluées à partir de la durée des épisodes de jours secs consécutifs en été. Selon le RCP 8.5, on observe un allongement des périodes de sécheresses météorologiques estivales concernant principalement les territoires méditerranéens et la façade ouest à l?horizon « fin de siècle », d?une intensité notable de 5 à 10 jours supplémentaires de manière générale, soit une augmentation de l?ordre de 30 à 50 % par rapport au climat actuel. Si l?on compare les simulations des différents RCP en fin de siècle, on observe une augmentation de l?ordre de respectivement 5 et 10 jours pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. 2.3. Les données utilisées dans l?étude INRAE192 des zones sud-est et sud-ouest (cf. annexe 4) Les transmissions de données de Météo-France vers INRAE ayant pris plus de temps qu?annoncé initialement à la mission, il n?a pas été possible pour INRAE de réaliser, dans le cadre du calendrier qui lui a été fixé, l?ensemble des projections d?activité avec les nouvelles données climatiques DRIAS 2020 pour les deux études régionales. Cependant, à la demande de la mission, et afin de s?assurer de la compatibilité entre les études régionales sud-est et sud-ouest d?INRAE et celle, nationale, de Météo-France et de l?ONF, une comparaison des projections d?activités de feux dans le sud-ouest a été effectuée. Elle a montré que les tendances moyennes entre les simulations issues de DRIAS 2020 et celle d?INRAE sont très proches. On constate une légère différence dans les projections de surfaces brûlées, les augmentations obtenues avec les données DRIAS 2020 étant légèrement inférieures à celles auxquelles conduit l?utilisation des données INRAE. Mais les différences restent marginales au regard des incertitudes entre modèles climatiques. Afin de mieux garantir la cohérence entre les travaux d?INRAE et ceux de Météo-France, il a été décidé d?utiliser une sélection de modèles qui soit la plus proche possible de DRIAS 2020 (bien qu?il n?y ait a priori aucune raison d?exclure des modèles donnant des trajectoires plus alarmantes). Cette analyse permet donc de considérer que les projections d?activité de feux dans le Sud-Ouest, et, par extension, dans le Sud-Est, sont d?un niveau de compatibilité suffisant avec les travaux menés à l?échelle nationale par Météo-France sur la base des données DRIAS 2020. La mission considère donc sur cette base que les résultats de l?étude INRAE sont pertinents et utilisables pour ce rapport et qu?ils permettent d?approfondir les réflexions sur chacune des deux régions concernées. INRAE et l?ONF ont également employé une version simplifiée du modèle Firelihood pour étudier les projections à l?échelle nationale du nombre de feux saisonniers supérieurs à 20 ha. Développée en annexe 5, cette approche nécessitait de disposer au niveau national d?une base de données des feux estivaux. Comme elle n?existait pas à un niveau de fiabilité et de complétude suffisant, INRAE et l?ONF l?ont constituée en réunissant la BDIFF193, la base de données du GIP ATGeRi, la base Prométhée, ainsi que différents contours de feux supérieurs à 20 ha (comprenant au moins 10 ha de forêts ou landes), reconstruits par l?ONF à partir de différentes sources de données, notamment satellitaires. Pour ces projections nationales, INRAE a pu utiliser les données DRIAS 2020 et a obtenu des résultats comparables à ceux des études régionales. 3. Définition des indicateurs clés 3.1. Définition de l?indice forêt météo (IFM) La base de l?analyse et de la prévision du danger météorologique d?incendies de forêt et d?autres végétations est fondée sur l?utilisation de l?indice forêt météo (IFM), auquel le rapport 191 La sécheresse météorologique correspond à un déficit prononcé et prolongé de précipitations. Dans la majorité des cas, cela veut dire qu?il ne pleut pas durant une longue période (source : https://www.eaufrance.fr/la-secheresse). 192 Pimont, F., Dupuy, JL, Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. ? Projection des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle ? INRAE ? Mars 2023. 193 Base de Données sur les Incendies de Forêts en France. PUBLIÉ https://www.eaufrance.fr/node/8604 https://www.eaufrance.fr/la-secheresse) Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 67 interministériel de 2010194 avait déjà eu recours. Il a été mis au point au Canada, mais la méthode a été complétée par différents indicateurs plus spécifiquement adaptés au territoire français195. Il s?agit d?un indicateur composite (plusieurs sous-indices contribuent à son calcul, cf. figure 6). Il peut être calculé quotidiennement et selon une trame de pixels de quelques kilomètres de côté. Il permet de quantifier la propension à l?éclosion, à l?aggravation et à la propagation initiale des feux en fonction des seuls paramètres météorologiques. Il est calculé à partir de données météorologiques simples : vitesse du vent, température, humidité de l?air et cumul des précipitations. Il convient de noter que l?IFM ne caractérise pas à lui seul le climat d?un lieu et d?une saison donnés. Par exemple, le mistral et les épisodes cévenols qui surviennent en zone méditerranéenne sont dus principalement à l?orographie locale et à la proximité de la mer Méditerranée et il n?y a pas de raison de penser a priori que ces caractéristiques particulières du climat méditerranéen se retrouveront dans d?autres régions du territoire français dans le futur, même si l?IFM y devient statistiquement semblable à ce qu?il est aujourd?hui dans cette zone. Pour calculer l?IFM, les données météo de base alimentent un modèle numérique qui simule l?état hydrique de la végétation et le danger météorologique quotidien qui en découle, méthode qui passe par l?évaluation de cinq indices, comme le montre la figure 6196 : Figure 6 : Méthode canadienne de calcul de l?IFM ? calcul à 12 TU (humidité, température, cumul de pluie sur 24 heures et vitesse moyenne du vent). Source : Météo-France. Trois sous-indices permettent de déterminer la teneur en eau ou quantité d?eau liquide présente dans un échantillon de matière, localisée dans les couches organiques du sol ayant des vitesses de dessèchement différentes : - l?indice du combustible léger (ICL), lui-même fonction de la teneur en eau du combustible léger197. Cette dernière est calculée en fonction de la valeur de la veille, des précipitations et de la vitesse de dessèchement, elle-même déterminée à partir de l'humidité relative de l'air, de la température et de la vitesse du vent. On distingue, selon les cas, une teneur en eau après la pluie, et une teneur en eau après dessèchement ; - l?indice d?humus (IH), qui est fonction des précipitations, de l'IH de la veille, de la vitesse de dessèchement de l'humus, elle-même calculée à partir de la durée du jour, de la température 194 Chatry C. ; Le Quentrec, M. ; Laurens, D. ; Le Gallou, JY. ; Lafitte, JJ ; Creuchet B. ? Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts ? CGAAER, CGEDD, IGA ? Juillet 2010. 195 Regimbeau et al. 196 Regimbeau et al. 197 L?indice de combustible léger représente la teneur en eau d'une couche de litière et d'autres combustibles légers séchés pesant environ 250 g par m2. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 68 et de l'humidité relatives de l'air ; - l?indice de sécheresse (IS), calculé en fonction de la valeur de l'IS de la veille, des précipitations, de la durée du jour et de la température. Deux autres sous-indices permettent de prévoir le comportement d?un feu potentiel par le biais de la quantification de la vitesse de propagation et de la quantité de combustible consumable : - l?indice de propagation initiale (IPI), qui est fonction de la vitesse du vent et de l?ICL précité ; - l?indice de combustible disponible (ICD), déterminé à partir des indices d'humus (IH) et de sécheresse (IS), précités. Figure 7 : Présentation des indices de sécheresse utilisés dans le calcul de l?IFM. 3.2. Définition du niveau de sécheresse de la végétation vivante (NSV2) Les indices relatifs à l?utilisation de l?IFM ne sont pas toujours adaptés pour évaluer la sensibilité de la végétation sur le territoire français. Météo-France, en collaboration avec la Sécurité Civile et l?ONF, a créé un autre indice appelé niveau de sécheresse de la végétation vivante ou NSV2. Son utilisation permet notamment de pallier les inconvénients des chutes trop rapides d?indices, liées à l?apparition des premières petites pluies. L?indice NSV2 a été élaboré en zone méditerranéenne, validé après plusieurs campagnes de tests, étendu à l?ensemble du territoire et utilisé de façon opérationnelle depuis 2020 (il permet de déterminer les conditions prépondérantes de certains types de feu). Il représente l?état de sécheresse de la strate arbustive, qui joue un rôle clé dans la propagation d?un feu. Il traduit en quelque sorte la « disponibilité » de la végétation arbustive vis-à-vis du feu. Il est calculé à partir d?un tableau croisé entre l?Indice d?Humus (IH) et l?Indice de la Sécheresse (IS) qui, tous deux, concourent déjà à la détermination de l?IFM. Il se traduit par une échelle qui comprend cinq stades, décrits dans le tableau suivant : PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 69 Stades Définition du paramètre d?expertise sécheresse NSV2 Très faible Pas de vulnérabilité au feu, compte tenu d?une humidification superficielle importante Faible Dessèchement très limité. Petits feux possibles. Modéré La zone est qualifiée de vulnérable ; la vulnérabilité au feu se traduira surtout par vent fort et humidité basse. Fort Dessèchement important ; la zone est qualifiée de très vulnérable. Des feux importants sont susceptibles de se déclarer en toutes conditions, sauf par humidité élevée. Très fort Dessèchement extrême ; la zone est qualifiée d?extrêmement vulnérable. Les conditions des très grands feux sont réunies. Risque de très grands feux quasi permanent sur les zones de relief. Tableau 1 : Les différents stades de l?indice NSV2 : évaluation du dessèchement de la végétation vivante et conséquences en terme de vulnérabilité aux incendies. Source : Météo-France. L?évaluation du NSV2 en contexte de changement climatique s?effectue au travers du décompte des nombres de jours annuels ou saisonniers de dépassement des seuils : - NSV2 ? 3 =sécheresse modérée ou plus - NSV2 ? 4=sécheresse « forte » ou plus - NSV2 ? 5 = sécheresse « très forte » ou plus 3.3. Définition de l?indice d?éclosion propagation (IEPx) Météo-France a introduit un indice d?éclosion et de propagation (IEPx), construit pour être indépendant du type de végétation. Après plusieurs années d?études et de validation, cet indicateur est utilisé depuis 2019 pour évaluer le danger feux de la végétation morte l?hiver, mais également apprécier ce danger l?été, en renseignant sur les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses ou mortes. Il est calculé au pas de temps horaire par un croisement entre l?Indice du Combustible Léger et le vent198, puis récupéré sous forme de la valeur maximale quotidienne. Son utilisation opérationnelle se faisant à travers l?échelle définie au tableau 2, on regardera plus attentivement les niveaux IEPx ? 4 et IEPx ? 5. Niveau Définition de l?indice d?éclosion propagation 1/5 Pas de feu possible 2/5 Quelques feux à cinétique lente peuvent se produire 3/5 Des feux peuvent se produire avec des propagations parfois modérées, en particulier par effet de pente 4/5 Des feux peuvent se produire et se propager sans traitement rapide. Propagations accélérées par effet de pente 5/5 Les conditions sont favorables aux éclosions et aux propagations rapides 6/5 La rapidité d?éclosion et de propagation du feu est problématique. Les sautes de feu sont certaines Tableau 2 : Définition des différents niveaux d?Indice d?Eclosion Propagation. Source : Météo-France. 198 Comme pour le calcul de l?IFMx, l?assistance opérationnelle introduit le croisement entre l?IEP et le vent de travail. Du fait de la non- prise en compte des rafales dans cette étude changement climatique, l?IEPx est ici présenté comme le croisement entre IEP et vent horaire seul. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 70 Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d?autres végétations [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Regimbeau, M. ; Chapnik, B. ? Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et végétation ? Météo-France/DSM/CS/AGRO ? Mai 2023. Utilisant le jeu de données DRIAS-2020 (cf. annexe 1), Météo-France a réalisé une actualisation de l?étude conduite en 2009. De manière similaire, ces nouveaux travaux visent à évaluer le danger de feux de forêt et d?autres végétations en se fondant uniquement sur l?analyse de l?aléa météorologique. Un des effets du changement climatique est l?assèchement de la végétation sur des périodes significatives, qui entraîne une augmentation du danger météorologique d?incendie (cf. aussi éléments du § 1.2, annexe 1) : - des températures plus élevées favorisent l'évapotranspiration des plantes. La végétation s'asséchant, elle devient plus vulnérable à l?incendie ; - dans certaines régions, le changement climatique devrait également entraîner une baisse de la pluviométrie durant les saisons propices aux incendies, aggravant le phénomène. C'est le cas notamment de tout le bassin méditerranéen, où tous les modèles climatiques simulent un assèchement. Cette zone est ainsi définie comme un « hotspot » dans le dernier rapport du GIEC199 ; - des hivers plus chauds favorisent des insectes ravageurs et des champignons pathogènes qui sont souvent détruits ou affaiblis par des températures basses. Leur action entraine fréquemment des dépérissements forestiers importants (épicéa, sapin, buis?). Une fois morts, ces ligneux constituent une nécromasse, qui est un stock important de combustible disponible pour les incendies. Météo-France étudie l?évolution d?indices feu-météo en France métropolitaine (NSV2, IFM et IEP200), qui traduisent les niveaux de sécheresse et de danger feu sur la végétation vivante, ainsi que sur la végétation morte. Les projections sur ces indices, qui ont bénéficié des dernières avancées en matière de modélisation, expliquent une partie notable des possibles évolutions du risque feu, non seulement pour les forêts, mais aussi pour les autres types de végétation. Elles permettent déjà de tirer un certain nombre de conclusions, quant aux évolutions possibles du danger relatif aux incendies tout au long du 21ème siècle, mais elles constituent également le matériau de base qui, croisé avec d?autres paramètres, comme la sensibilité brute de la végétation (cf. annexe 3) et les bases de données feux (cf. annexes 4 et 5), aboutit à des cartes de sensibilité effective de la végétation et d?activité des feux. Les cartographies ainsi obtenues éclairent sous différents angles les impacts potentiels du changement climatique sur l?évolution de l?aléa feu de forêt. Dans cette annexe, et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, la mission a choisi de concentrer l?analyse sur les niveaux de sécheresse et de danger qualifiés d?élevés dans le rapport de Météo France, sans s?attarder sur les niveaux plus modérés, dans la mesure où, en accord avec les rédacteurs de l?étude, on peut considérer qu?ils sont plus significatifs pour éclairer les réflexions sur les décisions de politique publique qui sont proposées dans les parties 3 à 5. Dans cette optique, il est utile de présenter le pourcentage annuel de la surface du territoire national déjà concerné par des conditions considérées comme propices aux départs de feux de forêts. Le graphique de la figure 1 permet ainsi d?appréhender la sensibilité météorologique élevée aux feux de forêt d?une année en évaluant le nombre de jours de dépassement du seuil IFM ? 40. On calcule 199 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 200 Respectivement, Niveau de sécheresse de la végétation vivante, Indice forêt météo et Indice d?éclosion propagation ? cf. définitions en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 71 en chaque point du territoire le nombre de jours de dépassement de ce seuil. L?année est considérée comme sensible sur le plan météorologique, au point considéré, si y on observe plus de 20 jours de dépassement de ce seuil par la valeur quotidienne de l?indice. On peut constater que la moyenne glissante de ce pourcentage est en augmentation depuis les années soixante, avec un accroissement plus net depuis les années 2000. Figure 1 : Evolution de 1959 à 2020 du pourcentage annuel de la surface du territoire touchée par une sensibilité feu météorologique élevée (IFM ? 40). Source : Météo-France. I. Evolutions du niveau de sécheresse de la végétation vivante, NSV2 Le premier indice feu météo considéré est le niveau de sécheresse de la végétation vivante, NSV2. Les figures 3 et 4 présentent, pour les deux scénarios RCP considérés, les projections des moyennes des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, cette valeur minimale étant considérée comme la limite basse d?une sécheresse feu météo élevée (la période de référence étant 1976-2005, soit l?horizon médian 1990). Figure 2 : Présentation de l?échelle de couleur utilisée pour représenter le nombre de jours (de 0 à 160) de NSV2 et d?IFM supérieur à une valeur donnée dans chacune des cartes ci-dessous (figures 3, 4, 5 et 6). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 72 Figure 3 : Cartographie du nombre de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 4.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 73 Figure 4 : Cartographie du nombre de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 74 Référence 1976-2005 4,4 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 Horizon 2035 (2021-2050) 6,6 7,5 Horizon 2055 (2041-2070) 7,8 10,2 Horizon 2085 (2071-2100) 9,5 17,1 Tableau 1 : Nombre moyen annuel de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 (sécheresse feu météo élevée), aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). Dans les deux scénarios, et sous le principal effet de la montée des températures, les cartes montrent une augmentation notable des jours de sécheresse feu météo élevée selon un croissant Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre-Ouest ? Ouest. En fait, si l?on considère le seuil de 15 jours et plus de sécheresse élevée (couleurs jaune à noire sur l?échelle de la figure 2), on observe que cette augmentation se produit par l?extension de trois pôles qui s?esquissent déjà dans la période de référence et finissent par se joindre à l?horizon de la fin de siècle sous RCP 4.5 et dès 2055 sous RCP 8.5. Il s?agit du pourtour méditerranéen (y compris en Corse), du Sud-Ouest, avec un axe d?intensification qui suit la vallée de la Garonne et du Centre-Ouest et Ouest (cf. aussi les écarts à la situation actuelle, figure 6). Le tableau 1 montre que la moyenne des nombres de jours de sécheresse feu météo élevée pourrait doubler à l?horizon fin de siècle sous RCP 4.5, mais dès la moitié du siècle dans le cas du RCP 8.5 et être multipliés par 4 en fin de siècle selon ce même scénario. Figure 5 : Présentation de l?échelle de couleur utilisée pour représenter les écarts des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005). La même échelle est également utilisée dans les figures 9 et 13. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 75 Figure 6 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 II. Evolution du danger feu météorologique ? végétation vivante La notion de danger feu météo végétation vivante est traduite par le nombre de jours avec un IFM (cf. définition en annexe 1) supérieur à un seuil donné. Météo-France a calculé les projections pour plusieurs seuils. Nous retiendrons ici l?IFM ? 40, synonyme de sensibilité feu météo élevée. Comme dans le cas du NSV2, on observe une augmentation des surfaces où le nombre de jours d?IFM supérieur à 40 s?accroît, avec deux pôles principaux que sont le Sud-Est et le Grand Ouest (cf. notamment la cartographie des écarts à la situation actuelle, figure 9). Cependant, l?augmentation est de moindre ampleur que l?augmentation de la sécheresse de la végétation vivante étudiée précédemment (NSV2). Cette différence tient au fait que les évolutions des paramètres vent PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 76 et humidité seront peu importantes aux horizons temporels considérés, tandis que l?accroissement de la température augmentera beaucoup plus sensiblement la sécheresse de la végétation. Si l?on considère le seuil de 15 jours d?IFM ?à 40 (couleurs jaune à noire sur les cartes), on note que dans le cas du scénario RCP 4.5 (figure 7), l?évolution est essentiellement concentrée dans le Sud-Est de la France, avec des surfaces importantes qui connaîtront entre 1 et 2 mois de sensibilité feu élevée dès le milieu du siècle (couleurs marron clair et rouge), avec, localement une progression de 2 à 3 semaines supplémentaires de sensibilité élevée. Figure 7 : Cartographie du nombre de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 ? Scénario RCP 4.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 77 Figure 8 : Cartographie du nombre de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France Ces évolutions sont nettement plus marquées dans le cas du scénario RCP 8.5 (figure 8). En observant les cartes des figures 7 et 8, on peut noter une certaine similitude entre les évolutions sous les deux scénarios. Toutefois, le scénario RCP 8.5 anticipe d?un horizon les projections du RCP 4.5. Autrement dit, la situation de sensibilité météorologique feu élevée attendue en fin de siècle sous RCP 4.5, serait déjà celle que l?on connaîtrait vers 2055, si se concrétisait le RCP 8.5. Le tableau 2 ci-dessous montre que le nombre moyen de jours avec un IFM ? 40 à l?échelle nationale changerait assez peu d?ici à 2035, de même que d?ici à 2055 sous RCP 4.5. En revanche, il doublerait vers la moitié du siècle sous RCP 8.5 et en fin de siècle sous RCP 4.5. Il serait en revanche multiplié par 4 en fin de siècle, selon le scénario RCP 8.5. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 78 Référence 1976-2005 2,5 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 Horizon 2035 (2021-2050) 3,4 3,9 Horizon 2055 (2041-2070) 3,8 5,2 Horizon 2085 (2071-2100) 5,1 10,2 Tableau 2 : Nombre moyen annuel de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 (sensibilité feu météo élevée), aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). Figure 9 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 79 III. Evolution du danger feu météorologique ? végétation morte La figure 10 présente les projections de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx201 est supérieur ou égal à 4, traduisant un danger feu météo élevé pour la végétation morte, selon le RCP 8.5. Concernant la saison estivale, il permet de cartographier le danger de feu de végétation morte en renseignant en particulier sur les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses et/ou mortes. Par rapport aux indices NSV2 et IFM étudiés dans les paragraphes précédents, on observe une augmentation du danger plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire, avec, à l?horizon fin de siècle, la majeure partie du territoire qui connaîtrait entre 2 et 5,5 mois d?IEPx ? 4 et donc de danger feu élevé pour la végétation morte. La figure 11 présente le même type de projections, mais en considérant le nombre de jour d?IEPx ? 5, correspondant à un danger très élevé. Elle permet de distinguer une dynamique géographique assez similaire à celles des évolutions des autres indices météorologiques, NSV2 et IFM, à savoir un accroissement des nombres de jours à partir des deux pôles Sud-Est et Grand Ouest (avec toutefois, comme sur la figure 10, une augmentation du danger qui tend, dans ce cas aussi, à être plus homogène sur l?ensemble du territoire). Figure 10 : Cartographie de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France 201 Valeur maximale quotidienne de l?Indice d?Eclosion Propagation ? cf. définition en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 80 Figure 11 : Cartographie de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 5 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France En considérant les évolutions spatiales de ces deux niveaux de danger IEPx ? 4 et IEPx ? 5 (figures 12 et 13, présentant l?évolution des écarts à la situation actuelle), pour les horizons 2055 et 2085, et dans le cas des deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, on retrouve, comme précédemment évoqué, le côté plus homogène sur le territoire des évolutions par rapport aux deux autres indices météorologiques étudiés. Cette différence peut s?expliquer par le fait que pour la végétation vivante, le danger suit plus étroitement les évolutions géographiques de la sécheresse que dans le cas de la végétation morte, moins sensible à ces évolutions. Le danger feu pour la végétation morte concerne donc une portion d?emblée plus étendue et jusqu?à la quasi-totalité du territoire national. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 81 Figure 12 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 82 Figure 13 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 5, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 Le caractère progressif de l?augmentation des nombres moyens annuels de jours d?IEPx supérieur ou égal à 4 et 5 se retrouve également dans le tableau 3 ci-dessous avec environ un doublement pour les 2 seuils IEPx entre la période de référence et la fin de siècle pour le RCP 8.5. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 83 Nombre annuel de jours IEPx ? 4 Nombre annuel de jours IEPx ? 5 Référence 1976-2005 38,4 6,3 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 RCP 4.5 RCP 8.5 H 2035 (2021-2050) 46,9 47,1 8,2 8,9 H 2055 (2041-2070) 52,7 55,8 9,1 11,6 H 2085 (2071-2100) 54,3 67,7 10,9 14,5 Tableau 3 : Nombre moyen annuel de jours de dépassement des diagnostics de danger végétation morte, aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). IV. Thématique des feux d?hiver La mission a disposé de peu de données et de simulations pour étudier le phénomène des feux d?hiver, survenant schématiquement de décembre à mars et dus, notamment, aux pratiques d?écobuage. Le rapport fourni par Météo-France explore toutefois ce sujet, quoique très partiellement, principalement à travers la cartographie de l?IEPx sur les mois d?hiver. En effet, comme ils concernent tous les types de végétation morte, le diagnostic de danger feu reposant sur cet indice, lorsqu?il porte sur des données concernant la période hivernale, permet d?évaluer la sensibilité aux feux d?hiver. La figure 14 donne quelques éléments à ce sujet, pour l?IEPx ? 4, les cartographies d?écarts montrant l?apparition de quelques jours supplémentaires à différents horizons temporels. La carte de la situation de référence montre que les feux d?hiver concernent essentiellement la moitié sud du pays, avec des nombres de jours supérieurs à 15 (jaune et au-delà), uniquement dans la zone Prométhée. Toutefois, un danger moindre (en nombre de jours) existe aussi dans les Pyrénées et, plus marginalement dans le Massif Central. Les trois autres cartes montrent que les écarts à la situation actuelle apparaissent essentiellement dans les Alpes et les Pyrénées (la question de l?altitude étant a priori prise en compte dans les variations de températures). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 84 Figure 14 : Cartographie du danger feu météo ? végétation morte en période hivernale (décembre à mars) ; exemples pour les RCP 4.5 et 8.5 Source : Météo-France Situation de référence Horizon 2055 sous RCP 8.5 Horizon 2085 sous RCP 4.5 Horizon 2085 sous RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 85 V. Eléments de Conclusion L?étude fournie à la mission par Météo-France repose sur les projections, jusqu?à la fin du 21ème siècle, des trois indices météorologiques NSV2, IFM et IEPx, qui permettent de décliner les conclusions d?évolution climatologique sur les thématiques de la sécheresse feu-météo et les dangers feu-météo sur la végétation vivante, mais aussi sur la végétation morte. En termes de paramètres météorologiques, en intégrant notamment les augmentations de températures du dernier jeu DRIAS-2020 (en température moyenne, horizon fin de siècle, + 2 °C et + 4 °C202 pour les médianes RCP 4.5 et RCP 8.5, avec les incertitudes associées), on peut constater que les phénomènes de sécheresses et de canicules sont appelés à être plus marqués et plus fréquents aux horizons milieu, puis fin de siècle. Ils généreront des conditions météorologiques très favorables à une évolution à la hausse de l?aléa feu de forêt et d?autres végétations. Concernant les modélisations des différents diagnostics de sensibilités feux, l?ensemble des scénarios et distributions témoignent d?une hausse des indices (sécheresse, danger végétation vivante, danger végétation morte), de plus en plus importante au fil du temps. Ayant fait le choix de considérer, parmi les résultats, les valeurs d?indices qui traduisent un niveau de danger au moins élevé, la mission constate que cela se traduit en particulier par une exacerbation de la sensibilité sur les zones qui étaient déjà particulièrement touchées par le feu, soit une intensification de l?aléa incendie, mais aussi par une extension selon une dynamique qui suit un croissant Sud-Est - Sud-Ouest - Grand Ouest. L?évolution est toutefois plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire en ce qui concerne l?IEPx, et donc le danger de feu sur la végétation morte. Avec des diagnostics cohérents entre eux sous les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5, tant en comportement qu?en anticipation, l?augmentation due à RCP 8.5 préfigure généralement les résultats de RCP 4.5 sur l?horizon suivant, avec comme influence principale l?augmentation de la température. Elle joue sur l?aggravation de la sécheresse de la végétation vivante et donc sur l?extension spatiale et temporelle de la zone exposée à l?aléa feu de forêt et d?autres végétations. Cette remontée du risque incendie vers des régions qui n?étaient pas ou très peu concernées atteste que la quasi-totalité du territoire métropolitain devrait y être, assez rapidement et de façon significative, confrontée. Un risque d?autant plus important que les simulations rendent également compte d?un allongement de la saison des feux, entraînant un démarrage plus précoce de la saison feu et une fin de campagne plus tardive203. Ainsi, à horizon fin de siècle, certaines régions seraient concernées par 1 à 2 mois de sensibilité supplémentaire. Enfin, cette augmentation s?accompagne d?une intensification encore plus forte dans les zones qui +étaient déjà parmi les plus exposées ; ce que confirme également l?étude INRAE. Ce « coeur » de saison plus marqué pourrait se traduire en fin de siècle par un nombre de jours dangereux les plus forts de plus du double de ce que l?on constate actuellement : jusqu?à 1 mois de sensibilité feu météo très élevée contre 1 à 2 semaines aujourd?hui. 202 Cf. § III de l?annexe 1 au sujet du choix de la TRACC (Trajectoire d?Adaptation au changement climatique). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 86 Une cartographie nationale de sensibilité de la végétation forestière aux feux de forêt [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Synthèse et analyse de l?étude : Evolution de la sensibilité de la végétation aux incendies estivaux face au changement climatique ? Rémi Savazzi ? ONF ? Mai 2023. 1. Méthodologie La méthode suivie par l?ONF est similaire à celle utilisée dans le cadre de la rédaction du rapport interministériel de 2010204. Elle consiste à élaborer une carte nationale de sensibilité de la végétation et à la croiser avec des conditions climatiques. L?étude remise à la mission, comme en 2010, ne prend en compte que les incendies estivaux. Elle concerne des formations forestières en saison de végétation, dont la sensibilité est fonction de la structure du peuplement, des essences présentes, mais aussi de la teneur en eau de la litière, des herbacées et, majoritairement, des parties fines et vivantes de la végétation arbustive et arborée. En effet, les connaissances actuelles restent partielles sur les feux hivernaux et les possibilités de cartographie des facteurs impliqués ne permettent pas encore de proposer une modélisation fiable de ce phénomène à l?échelle nationale. En revanche, par rapport à 2010, l?étude prend en compte le nouveau jeu de données DRIAS 2020, et plusieurs indices météo (cf. annexe 1), les nouveaux scénarios du GIEC (cf. annexe 1), l?amélioration de l?évaluation des réserves en eau des sols et de la cartographie de la végétation. Comme le montre la figure 1, il s?agit d?abord d?évaluer la sensibilité potentielle des formations végétales pour une sécheresse forte, c?est-à-dire pour des conditions de sécheresse théoriques uniformes, équivalentes à celles rencontrées habituellement en contexte méditerranéen. Figure 1 : Schéma récapitulatif de la méthodologie d?élaboration d?une carte nationale de sensibilité de la végétation forestière aux incendies, en 3 étapes. En vert, les données d?entrée ; en jaune, orange et rouge, la notion de sensibilité cartographiée par étape. Source : ONF. 204 Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêt, CGAAER-CGEDD-IGF, juillet 2010, https://www.vie- publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret PUBLIÉ https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 87 Ensuite, la prise en compte des conditions stationnelles repose sur l?hypothèse que cette sensibilité potentielle va s?exprimer de façon plus ou moins marquée en fonction de la réserve en eau des sols. On en tire la sensibilité brute (cf. figure 2), indépendante des conditions climatiques par construction, et qui ne s?exprime que si les formations végétales sont effectivement exposées à une sécheresse forte. En fait, la sensibilité brute permet de prendre en compte des facteurs favorisant le dessèchement des végétaux, en les intégrant dans un indice de réserve en eau du sol. Figure 2 : Carte nationale 2023 de sensibilité brute de la végétation aux incendies estivaux (maille Safran). Source : ONF. 2. Obtention d?un indice météo combiné L?ONF croise la sensibilité brute avec des contraintes météorologiques, matérialisées sous forme d?un indice combinant l?IFM205 et le NSV2206 (cf. définitions en annexe 1), qui la conduisent à s?exprimer sous forme d?une sensibilité dite « effective ». On l?évalue pour la période de référence, puis aux différents horizons temporels considérés, ce qui permet de quantifier les évolutions. L?ONF utilise les données fournies par Météo-France (DRIAS 2020 ; cf. annexe 1), données exprimées en nombre de jours où l?IFM et le NSV2 atteignent un certain niveau pour construire l?indice combiné : - avec l?IFM12 (danger végétation vivante) : Indice Forêt Météo, tel que défini en annexe 1, 205 Indice Forêt Météo. 206 Niveau de Sécheresse de la Végétation Vivante. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 88 calculé à 12h00 UTC. On travaille avec des données en nombre de jours où l?IFM12 dépasse des valeurs de 20, 40 et 60 ; - avec le NSV2 (sécheresse de la végétation) : nombre de jours où il atteint au moins 3, 4 et 5. Les données fournies par Météo-France étant continues, un premier traitement permet de les répartir en une série de classes correspondant à l'échelle des couleurs, utilisée notamment dans les figures 3 et 4. Pour chaque indice, on regarde d?abord le nombre de jours sur le premier niveau pour caractériser la durée de la saison (donc d?exposition de la végétation à une contrainte), puis on affine avec le nombre de jours des niveaux supérieurs pour caractériser l?intensité de la contrainte. Les deux indices, IFM et NSV2, étant complémentaires, on les combine pour prendre en compte tous les aspects du risque : si l?un des deux reste bas, tandis que l?autre monte, il y a quand même une contrainte qui s?applique à la végétation. On obtient donc au final des classes d?indice combiné qui traduisent un niveau de contrainte de plus en plus élevé à la fois en durée et en intensité. Pour cartographier les résultats des projections, l?ONF a travaillé à la maille SAFRAN (8 km x 8 km). A chaque pixel de cette maille, est attribuée la médiane des valeurs simulées par les 12 modèles207 mis en oeuvre. Six valeurs d?indices sont considérées (en nombre de jours/an moyen sur la période considérée) : - IFM20 = nb de jours où l?IFM dépasse 20 - IFM40 = nb de jours où l?IFM dépasse 40 - IFM60 = nb de jours où l?IFM dépasse 60 - NSV23 = nb de jours où le NSV2 atteint au moins 3 - NSV24 = nb de jours où le NSV2 atteint au moins 4 - NSV25 = nb de jours où le NSV2 atteint 5 Les modélisations sont faites, pour chacun des deux scénarios RCP retenus, à quatre horizons208 : - référence : 1976 ? 2005 (horizon 1990 ou H90) - proche : 2021-2050 (horizon 2035 ou H35) - moyen : 2041-2070 (horizon 2055 ou H55) - lointain : 2071-2100 (horizon 2085 ou H85) Pour comparaison avec la réalité observée, Météo-France a produit les mêmes indices calculés sur la période actuelle 1991-2020 (sur la base de données observées, pas modélisées). 207 Cf. § I.1.3 de l?annexe 1 208 Les horizons temporels sont définis sur des périodes de 30 ans ; les modélisations sont donc statistiquement plus fiables que les périodes de 20 ans utilisées dans le rapport interministériel de 2010 précité. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 89 Figure 3 : Evolution temporelle de l?indice météo combiné et écart à la référence (horizon 1990), dans le cas du scénario RCP 4.5. Source : ONF Horizon 2035 (2021-2050) Horizon 2055 (2041-2070) Horizon 2085 (2071-2100) Horizon 1990 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 90 Figure 4 : Evolution temporelle de l?indice météo combiné et écart à la référence (horizon 1990), dans le cas du scénario RCP 8.5. Source : ONF Horizon 2035 (2021-2050) Horizon 2055 (2041-2070) Horizon 2085 (2071-2100) Horizon 1990 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 91 3. Utilisation de l?indice météo combiné pour l?obtention de la sensibilité effective La sensibilité effective est obtenue en croisant la sensibilité brute et l?indice météo combiné. La figure suivante illustre cette méthode dans le cas de l?horizon de référence 1990, la sensibilité effective obtenue étant cartographiée selon une échelle de 7 classes, qui correspondent à des saisons de plus en plus longues et intenses. Figure 4 : Obtention de la carte de sensibilité effective par croisement de la sensibilité brute et de l?indice météo combiné : cas de la période de référence (horizon 1990). Source : ONF 4. Validation de la méthode par croisement avec les feux passés Afin de valider la méthode présentée dans les paragraphes précédents, l?ONF a procédé au calcul de la sensibilité effective avec les données météo observées sur la période actuelle 1991-2020. Le résultat a ensuite été croisé avec la cartographie des feux d?été sur la même période. Comme le montre la figure ci-dessous, cette approche a permis une validation non seulement statistique, mais aussi visuelle. 1 2 3 4 5 1 1 1 2 3 4 2 1 2 3 4 5 3 2 3 4 5 5 4 3 4 5 5 6 5 4 5 5 6 6 6 5 5 6 6 7 7 5 6 6 7 7 sensibilité brute indice météo combiné PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 92 Sensibilité effective sur période actuelle (observations 1991-2020). Localisation des feux estivaux supérieurs à 20 ha (période 1991-2020) Figure 5 : Croisement des deux cartes de sensibilité effective sur la période actuelle et des feux estivaux supérieurs à 20 ha. Visuellement, on constate un bon recouvrement entre les zones sensibles et celles où les feux se sont produits. Cependant, on peut aussi noter que des cercles se trouvent en dehors des zones colorées : un certain nombre de feux surviennent là où on ne les attend pas forcément. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 93 5. Cartographie de l?évolution temporelle de la sensibilité effective 5.1. Horizon 2035 (2021-2050) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 6 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2035, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 94 5.2. Horizon 2055 (2041-2070) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 7 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2055, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 95 5.3. Horizon 2085 (2070-2100) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 8 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2085, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF 5.4. Principaux constats et résultats Pour conduire une analyse simple, on peut regrouper les 7 classes de sensibilité effective en 3 niveaux : peu sensible (classes 1 et 2), sensible (classes 3 et 4), très sensible (classes 5, 6, 7). Les cartes des paragraphes précédents montrent que, dans les deux scénarios considérés, les niveaux de sensibilité augmentent sur l?ensemble du territoire, mais de façon légèrement PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 96 plus marquée à l?ouest et nettement plus marquée sur une grande moitié sud et notamment dans le massif landais et l?arrière-pays méditerranéen. Un grand arc Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre Ouest se dessine nettement à l?horizon 2055, et ce, même dans le cas du RCP 4.5 (couleurs jaune à noire sur les cartes). La sensibilité augmente encore dans la seconde moitié du siècle avec la généralisation des zones de classe au moins 3 en RCP 8.5. On observe une dynamique forte d?extension de la sensibilité depuis la région méditerranéenne vers le Sud-Ouest. La zone méditerranéenne et le massif des Landes de Gascogne, déjà très sensibles en période actuelle, verront, tout au long du siècle, une nette intensification de la sensibilité, en scénario RCP 4.5 et plus encore en scénario RCP 8.5. La carte de végétation initiale prend en compte 21,5 millions d?ha de végétation (cf. tableau 1). Pour mémoire, l?étude de 2010 prenait en compte 16,7 millions d?ha. Cet écart important sur la surface totale de végétation prise en compte s?explique par une meilleure qualité des bases de données, désormais utilisées pour la production de la sensibilité brute (et par l?extension des surfaces boisées qui s?est poursuivie depuis 2010). Tableau 1 : Evolution des surfaces des différentes classes de sensibilités effectives, selon le code couleur adopté dans les cartes des paragraphes précédents, selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF. Dans le tableau 1, on constate une augmentation de la surface de niveau sensible à très sensible de 8,5 millions d?ha (40 % de la surface totale) sur la période de référence vers une surface entre 9,5 (44 %) et 15,3 (71 %) millions d?ha selon les scénarios et horizons. Pour le seul niveau très sensible, la surface de 4,9 millions d?ha (23 %) en période de référence augmente vers une surface entre 5,8 (27 %) et 8,4 (39 %) millions d?ha selon les scénarios et horizons (cf. également figure 9). Par comparaison, sur les 16,7 millions d?ha pris en compte dans l?étude de 2010, on identifiait pour la période de référence 1989-2008 une surface sensible de 5,5 millions d?ha (33 %) qui passait selon un seul scénario à 6,4 millions (38 %) à l?horizon 2040 (période 2031-2050 qui pourrait être comparée à l?horizon H35 de la présente étude) et 9,9 millions (59 %) à l?horizon 2060 (période 2051-2070 qui pourrait être comparé à l?horizon H55 de la présente étude). La surface sensible estimée dans l?étude actuelle est plus importante en valeur absolue et en pourcentage pour la période de référence et l?horizon proche. H35 H55 H85 H35 H55 H85 1 9 133 083 7 422 397 6 468 345 4 815 695 6 717 693 4 564 721 1 859 754 2 3 873 105 4 642 569 4 600 706 5 210 680 4 621 971 5 065 555 4 417 105 3 1 914 340 1 923 689 2 639 739 3 127 236 2 421 273 3 367 070 3 698 965 4 1 751 675 1 806 982 1 797 090 1 709 866 1 784 220 1 711 360 3 150 656 5 2 851 304 3 170 874 3 110 820 2 889 339 2 966 615 2 940 135 2 912 846 6 1 565 007 1 830 990 2 058 982 2 870 144 2 194 592 2 904 688 3 886 349 7 467 467 758 480 880 298 933 021 849 618 1 002 452 1 630 306 total 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 dont 3 et + 8 549 793 9 491 015 10 486 930 11 529 606 10 216 317 11 925 704 15 279 122 dont 5 et + 4 883 778 5 760 344 6 050 101 6 692 504 6 010 825 6 847 274 8 429 501 % 3 et + 40% 44% 49% 53% 47% 55% 71% % 5 et + 23% 27% 28% 31% 28% 32% 39% sensibilité effective H90 RCP 4.5 RCP 8.5 surface (ha) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 97 Figure 9 : Evolution des surfaces forestières (en ha) très sensibles (classes supérieures ou égales à 5), au cours du 21ème siècle, selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Sous RCP 8.5, elles atteindraient ainsi près de 8,5 millions d?ha en fin de siècle, soit environ 40 % de la surface forestière totale considérée. 5.5. Analyse de l?évolution de la sensibilité effective par domaines biogéographiques Figure 10 : Carte des différents domaines biogéographiques en France métropolitaine. Les résultats de l?ONF permettent également d?apprécier les évolutions de la sensibilité effective de la végétation par rapport à la situation de référence (année médiane 1990), dans les six domaines biogéographiques de la France métropolitaine, répartis selon la carte de la figure 10, et selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5. Dans cette optique, les graphiques suivants donnent les pourcentages des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique pour les différents horizons considérés. 0 000 000 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000 RCP 4.5 RCP 8.5 H90 H35 H55 H85 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 98 Figure 11 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2035, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2035, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). Figure 12 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2055, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2055, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). 89% 23% 4% 1% 6% 7% 91% 37% 7% 1% 7% 8% 91% 40% 7% 1% 8% 10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 89% 23% 4% 1% 6% 7% 91% 39% 9% 1% 10% 11% 92% 51% 10% 2% 11% 14% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 99 Figure 13 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2085, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2085, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). Les trois graphiques montrent que le pourcentage de surface des zones de forêt méditerranéenne, maquis, garrigues, et Aquitaine à pin maritime, déjà considérées comme très sensibles actuellement, restera quasiment constant, entre 91 et 93 % de la surface forestière et des espaces naturels associés à la forêt de ce domaine, et ce, jusqu?en fin de siècle, quel que soit le scénario considéré. Aux horizons 2035 et 2055, seul le domaine des plaines, collines et moyennes montagnes de la moitié sud du pays, connaîtra une augmentation significative de la surface concernée par une sensibilité forte à très forte : de 23 % actuellement à 37 % en 2035 et 39 % en 2055 sous RCP 4.5 ; mais de 40 % en 2035 à 51 %, sous RCP 8.5. En 2085, dans ce même domaine, le pourcentage de surface très sensible serait de plus du double par rapport à la situation actuelle, sous RCP 4.5 passant de 23 % à 49 % et atteindrait 67 % sous RCP 8.5. Mais on observe aussi une forte augmentation dans tous les autres domaines biogéographiques, sous RCP 4.5, et surtout sous RCP 8.5 : c?est particulièrement le cas en montagne (Pyrénées, Alpes et Massif Central), où le pourcentage de surface très sensible est multiplié par 3 sous RCP 4.5, et par 6, en RCP 8.5. Cependant, il conviendrait de nuancer en distinguant les parties en dessous et au-dessus de l?étage de végétation montagnard et les expositions (versant sud). Ce facteur 3 d?augmentation de la sensibilité effective se retrouve dans les autres domaines biogéographiques des plaines et collines ou de moyenne montagne, sachant que cette sensibilité est probablement sous-estimée par construction dans l?état des connaissances et des outils actuels : - ces résultats concernent les feux estivaux ; les feux d?hiver et de printemps ne sont pas pris en compte, alors que le phénomène progresse (§ 1.3.2.3) ; 89% 23% 4% 1% 6% 7% 92% 49% 11% 2% 10% 13% 93% 67% 25% 4% 17% 21% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 100 - la modélisation est fondée sur la végétation actuelle alors que, sous l?effet du changement climatique, il y aura des modifications floristiques touchant les différentes strates des peuplements forestiers (herbacée, arbustive et arborée) ; - les phénomènes de dépérissement forestier et de mortalité largement constatés (hêtraie, chênaie atlantique, sapinière, pessière?) vont aggraver la vulnérabilité à l?incendie par augmentation de la masse combustible. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 101 Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de la France [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Synthèse de l?étude : Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 1. Approche adoptée et description succincte de la méthode suivie L?étude INRAE est fondée sur l?utilisation de l?Indice Forêt Météo (IFM), auquel le rapport de 2010 avait déjà eu recours, et qui est un indicateur de danger feu de forêt composite (plusieurs sous- indices contribuent à son calcul ; cf. définition et composition en annexe 1). Elle met en oeuvre le modèle probabiliste Firelihood, ajusté sur les observations des feux passés et qui permet de traduire les projections d?IFM en activités de feu potentielles futures, avec une attention particulière portée à trois métriques : le nombre de feux « qui échappent » (supérieur à 1 ha), le nombre de grands feux (supérieurs à 100 ha) et les surfaces brûlées. Une quatrième métrique a été ajoutée dans le cas de la zone Sud-Ouest : le nombre de feux dits « significatifs », supérieurs à 20 ha. Cet ajout d?une métrique intermédiaire se justifie par le fait que le nombre de grands feux répertoriés dans cette région est beaucoup plus faible que dans la zone Sud-Est. INRAE a adopté 2001-2020 comme période de référence, puis a effectué les simulations aux horizons 2030, 2050, 2070 et 2090. Les projections présentent des incertitudes importantes en raison du choix des modèles climatiques et de leurs divergences, mais aussi des hypothèses de modélisation qui supposent notamment que la relation entre l?activité des feux et l?IFM n?évoluera pas au cours du siècle, ce qui ne sera probablement pas le cas eu égard à l?évolution des politiques de prévention et de lutte, des changements dans la végétation et l?usage des sols, entre autres. Les éventuelles évolutions de la composition et de la structure de la couverture végétale, qu?elles soient liées au changement climatique ou à l?occupation des sols, ou encore aux passages répétés des incendies, ainsi que celles des activités et des infrastructures humaines, ne sont pas prises en compte dans l?étude. Une autre limite tient au fait que les modèles climatiques sous-estiment également les observations de la période 2001-2020 dans les zones Sud-Est et Sud-Ouest, induisant mécaniquement des projections d?activité de feux inférieures aux observations. 2. Etude des projections en zone Prométhée209 Les projections montrent une augmentation de l?activité moyenne des feux très marquée jusqu?en 2050 dans la zone Prométhée, dans l?un ou l?autre des scénarios RCP retenus, avec des trajectoires très similaires dans les deux cas pour les trois métriques considérées (cf. figure 1). Par exemple, l?augmentation du nombre de feux > 1 ha en 2050 sera respectivement de 30 et 34 % pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Après 2050, on ne constate plus d?augmentation de l?activité moyenne des feux dans le cas du RCP 4.5, alors qu?elle continue de progresser de manière exponentielle sous RCP 8.5, atteignant de + 96 à + 212 %, selon les métriques en fin de siècle. Le nombre de grands feux et les surfaces brûlées sont les métriques qui augmentent le plus fortement. Selon le RCP 8.5, le nombre annuel de grands feux passerait ainsi de 6,2 en période de référence à 10,5 en 2050, pour dépasser 19 en fin de siècle. Dans le même temps, les surfaces brûlées augmenteraient de 185 %. 209 Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne, conçue et lancée en 1973. Elle couvre 15 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 102 On peut également estimer l?évolution de ces métriques lors des années extrêmes qui se produisent moins d?une fois par décennie, mais qui concentrent la majorité des dommages. On retrouve les mêmes patrons pour ces extrêmes que pour les tendances moyennes, même si les augmentations relatives sont moins importantes. Le ratio entre ces extrêmes et les tendances moyennes est typiquement de l?ordre de 3 en période historique pour les grands feux et les surfaces brûlées, avec, par exemple, 18 grands feux par an. Ce ratio devrait diminuer au cours du siècle pour atteindre 2.2 en fin de siècle en RCP 8.5 avec 40 grands feux par an, les « extrêmes » progressant moins vite que les tendances moyennes. Les nombres de grands feux et surfaces brûlées lors des saisons extrêmes pourraient atteindre 6.5 fois les valeurs moyennes de la période de référence 2001-2020. Figure 1 : Projections d?activité des feux au 21ème siècle pour (a) le nombre de feux qui échappent (>1ha), (b) le nombre de grands feux (>100ha) et (c) les surfaces brûlées, selon deux scénarios (RCP 4.5 en bleu et 8.5 en rouge). Les différents horizons correspondent à des moyennes annuelles pour des périodes de 20 ans. Les barres verticales représentent l?écart type lié à l?incertitude entre modèles climatiques (+/- un écart type). Les croix noires représentent les observations issues de la base Prométhée pour la période estivale pour les années 2004-2019 (correspondant à une relation feu climat stable). Les points noirs correspondent à des simulations Firelihood pour la période 2001-2020 réalisées à partir des IFM observés (calculés à partir de Safran), ce qui constitue une référence climatologique historique pour la période 2001-2020. Source : INRAE. Ces projections permettent de percevoir l?ampleur des changements potentiels, malgré le fait qu?elles présentent des incertitudes importantes en raison, notamment, du choix de la période de référence (2004-2019) ou des divergences entre modèles climatiques (représentées par les barres verticales, ordonnées de droite, figure 2), mais aussi, comme évoqué au § 1, des hypothèses de modélisation. L?étude présente donc des résultats de prospective purement liés au changement climatique. 2.1. Expansion future de la zone à risque dans l?espace Prométhée Dans son rapport, INRAE donne une représentation spatiale des projections moyennes d?activité de feu sous forme de cartes permettant de localiser la zone à risque principale, et de quantifier l?intensification à l?intérieur de cette zone, ainsi que son expansion. Ces cartes sont calculées et présentées selon deux échelles : pixels de 8 km de côté ; zones météorologiques « feux de forêts » correspondant à un sous-découpage des départements administratifs présentant des conditions feu- météo homogènes. La figure 2 présente cette cartographie évolutive sur la base des pixels 8 km x 8 km. Elle montre que, pour les deux scénarios retenus (RCP 4.5 et 8.5), les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent partout, mais de façon un peu plus marquée dans les endroits où elles sont déjà importantes actuellement. Pour donner un ordre de grandeur, selon le RCP 8.5, les surfaces brûlées en zone Sud-Est, qui s?élèvent actuellement à 4880 ha (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 7820 ha en 2050 (+ 60,2 %) et à 13900 ha en 2090 (+ 185 %), en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 103 Figure 2 : Surfaces brûlées annuelles moyennes, selon les projections climatiques du modèle Firelihood pour la période historique (a) et les horizons 2050 et 2090 sous scénario RCP 4.5 (b et c) et RCP 8.5 (d et e). A titre de référence, les observations issues de la base de données Prométhée pour la période 2004-2019 sont présentées en bas à gauche. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux limites des départements, alors que les traits fins correspondent au sous découpage des zones météorologiques « feux de forêt » définies par Météo-France. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 104 Figure 3 : Cartographie du niveau d?activité feux de forêt déterminée à partir d?une classification en 5 niveaux. Les métriques d?activités annuelles médianes correspondant aux différents niveaux sont rapportées en dessous de l?échelle de couleurs présentant les 5 niveaux. Le pourcentage correspondant à la zone à risque pour chaque horizon et scénario correspond au pourcentage de pixel présentant un risque au moins modéré, l?expansion de cette zone étant calculée par rapport à la référence 2001-2020. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux départements, alors que les traits fins correspondent aux sous découpages des zones météo « feux de forêt ». Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 105 La carte de la figure 3, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 27 % (période actuelle) à une fourchette comprise entre 40 et 44 % du territoire, quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale comprise entre + 48 et + 62 %. La situation à l?horizon 2090 dépend fortement du choix du scénario. Assez modérée dans le cas du RCP 4.5 (zone à risque couvrant 42 % du territoire en 2090, soit une augmentation de 59 % par rapport à la situation actuelle). Le RCP 8.5, le plus pessimiste, conduirait à une zone à risque couvrant 64 % du territoire, soit une augmentation de près de 140 %. L?expansion la plus marquée se situe dans l?Ouest du bassin, tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; en revanche la partie alpine demeure plus épargnée. Les deux cartes ci-dessous synthétisent ces résultats et montrent que : - l?expansion la plus marquée se situerait dans l?Ouest du territoire Prométhée (basse vallée du Rhône, nord-ouest de la région), tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; - la partie alpine serait plus épargnée. Figure 4.1 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque (présentant un risque au moins modéré) ? Scénario RCP 4.5 Figure 4.2 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque (présentant un risque au moins modéré) ? Scénario RCP 8.5 Source : INRAE Source : INRAE L?étude INRAE a aussi montré que, malgré l?importante expansion de la zone à risque dans les deux scénarios, l?augmentation globale de l?activité des feux sera liée, en premier lieu, à une intensification plus forte au sein de la zone dite « historique » (où environ les deux tiers des hausses d?activité induites par le changement climatique auront lieu). Les conséquences en seront notables, tant sur les écosystèmes que sur les nécessaires adaptations des politiques de prévention et de lutte. 2.2. Allongement et intensification de la saison estivale des feux dans la zone Prométhée Jusqu?à présent, dans la zone Prométhée, le risque fort d?incendie de forêt (cf. définition de ce qualificatif dans la légende de la figure 6) s?étendait en gros de mi-juillet à mi-août (plus précisément, du 18 juillet au 22 août, selon les calculs), période critique au cours de laquelle les dispositifs de lutte sont particulièrement mobilisés et sollicités. Considérant les horizons 2050 et 2090, l?étude INRAE constate un allongement de l?activité des feux au cours de la saison avec un début plus précoce et une fin plus tardive, et ce, de manière quasi-symétrique entre le début et la fin de saison (même si l?ensemble est légèrement plus précoce que tardif). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 106 Selon la modélisation, la saison de feu qualifiée de modérée à forte passerait en moyenne de 79 jours (27 juin-13 septembre) à : - 96 jours en 2050, puis se stabiliserait autour de cette valeur jusqu?en 2090, sous RCP 4.5 ; - 100 jours en 2050, puis atteindrait 127 jours dans l?hypothèse RCP 8.5. Très logiquement, le coeur de la saison de feu s?allongerait également, avec l?apparition de périodes d?activité très fortes à l?horizon 2050 dans tous les scénarios, voire extrêmes dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090 : - sous RCP 4.5, l?activité forte à très forte passerait de 36 jours actuellement à 70 jours en 2050, puis baisserait légèrement vers la valeur de 62 jours en 2090 ; - sous RCP 8.5, l?activité forte à très forte passerait à 70 jours en 2050, puis elle s?allongerait à 92 jours, avec l?apparition d?une période d?activité extrême d?un peu plus d?un mois en juillet et août. Ces dates ne correspondent qu?à des indications moyennes (sur 20 ans), chaque saison de feu individuelle présentant une chronologie différente des précédentes. Cependant, cette analyse montre clairement une tendance forte à l?extension significative de la saison sensible en zone Prométhée, avec, dans l?hypothèse la plus défavorable, une saison des feux qui s?étendrait de fin mai à début octobre en fin de siècle (cf. figure 5). En pratique, cet accroissement impliquerait la mise en place des dispositifs opérationnels, au moins partiellement, pendant toute cette durée, c?est-à-dire au moins un mois et demi de plus qu?actuellement, et ce, sur des zones plus étendues (avec, cependant, des variations selon les années et les départements qui ne sont pas quantifiées pour l?instant dans l?étude ; il serait toutefois possible d?étudier comment varient les allongements de saison en moyenne, selon les départements). L?étude INRAE montre aussi que l?augmentation de l?activité sera liée à parts égales à une intensification au coeur de la saison de feu et à l?allongement de cette saison, avec, de ce fait aussi, des conséquences importantes pour l?adaptation de la politique de prévention et de lutte. Figure 5a : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers, selon le RCP 4.5 Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 107 Figure 5b : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers, selon le RCP 8.5. Source : INRAE. 2.3. Augmentation de la fréquence des feux dans la zone Prométhée (diminution de la période de rotation) Le rapport INRAE analyse aussi l?évolution de la période de rotation des feux, qui est une métrique des régimes de feux utilisée pour caractériser l?impact de leur fréquence sur un écosystème donné. Il s?agit du temps nécessaire au feu pour brûler l?équivalent de la surface forestière d?une zone donnée. Il convient de noter que certaines parties de la zone considérée pourront brûler plusieurs fois, alors que d?autres resteront épargnées. Les cartes de la figure 6 matérialisent la durée nécessaire (en années) pour que les feux d?un pixel donné brûlent l?équivalent de la surface boisée qu?il contient. Elles montrent qu?une partie non négligeable du territoire Prométhée sera concernée par des périodes de rotation inférieures à 50 ans, voire 25 ans. Toutefois, elle est située dans la zone à risque historique qui accueille une végétation typiquement méditerranéenne. Les feux parcourant préférentiellement certaines zones au sein d?un pixel de 8 km, une période de rotation de 50 ans peut se traduire par le passage de plusieurs feux sur les mêmes sites au cours de cette période. En comparaison, dans les territoires montagneux, qui accueillent une végétation moins sensible au feu, les périodes de rotation restent longues, généralement supérieures à 500 ans, à l?exception de la frange sud-est du Massif Central (Haut-Languedoc, Cévennes et Monts d?Ardèche) qui pourra connaître des périodes de l?ordre de 200 ans, selon le scénario RCP 8.5. Si ces forêts de montagne pourront connaître des difficultés de régénération post-incendie, la végétation à l?échelle du paysage ne devrait pas connaître de changement, du fait des incendies, que sur le très long terme, compte tenu de l?amplitude des périodes de rotation. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 108 Figure 6 : Evolutions des périodes de rotation aux différents horizons, calculées à l?échelle des pixels de 8 km de côté. Source : INRAE. N.B. : Les pixels en blanc ne sont pas renseignés, car ils concernent des territoires couverts par moins de 10 % de forêt, où le calcul de la période de rotation est de ce fait peu fiable. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 109 2.4. Evolution de la taille des feux dans la zone Prométhée L?étude INRAE s?est attachée à comparer les augmentations prédites sous RCP 8.5 pour différentes tailles de feu, de 1 à 1 000 ha, et par rapport à l?IFM moyen estival. Dans ce scénario, le constat est une augmentation de la taille du feu moyen de 27 à 39 ha, mais aussi de la proportion en nombre de feux dépassant 100 ha, de 3,5 à 5,6 % à horizon 2090. Cette catégorie de feux de plus de 100 ha augmenterait de plus de 200 % en surface, soit un peu plus que celle des très grands feux (dépassant 1 000 ha), qui connaitraient une augmentation d?environ 180 %. Cette différence, qu?il faut toutefois considérer avec prudence, eu égard aux incertitudes des projections en fin de siècle, pourrait s?expliquer par le fait que les facteurs physiques, notamment caractérisant le paysage du pourtour méditerranéen (géomorphologie, configuration du trait de côte, plans d?eau, larges infrastructures linéaires, zones urbanisées, discontinuités et diversité de l?occupation des sols), opposent des barrières (plus ou moins limitantes toutefois) au développement des très grands feux. 2.5. Concomitance d?évènements de feux L?étude INRAE analyse l?évolution de la concomitance de feux supérieurs à 1 ha, en considérant trois seuils : 7, 10 et 15 feux de plus de 1 ha lors la même journée, 7 feux quotidiens étant considérés comme un chiffre déjà critique du point de vue opérationnel par l?Agence DFCI de l?ONF. En considérant le scénario RCP 8.5 : - le seuil de 7 feux par jour est dépassé environ 1,8 jour par an en moyenne en période historique et serait atteint 10 jours par an en fin de siècle ; - le seuil de 10 feux par jour, atteint actuellement 1 jour tous les 3,5 ans, serait atteint ou dépassé plus de 2,5 fois par an en fin de siècle ; - le seuil de 15, jamais observé sur la période 2004-2020, mais que l?on estime être atteint ou dépassé en moyenne 1 jour tous les 100 ans, serait franchi presque 1 jour tous les quatre ans, toujours à l?horizon de la fin de siècle. 3. Etude des projections dans le Sud-Ouest de la France INRAE a développé le même type de simulations sur une aire géographique couvrant les quatre départements suivants de la région Nouvelle-Aquitaine : Dordogne, Gironde, Landes et Lot-et- Garonne. Cette aire englobe en particulier le massif forestier des Landes de Gascogne. Par commodité de langage, elle sera appelée « zone Sud-Ouest » dans le cadre de cette partie. Comme précisé dans le § 1, une quatrième métrique a été prise en compte, à savoir le nombre de feux de taille « significative » (> 20ha), afin d?analyser plus finement les régimes de feux, compte tenu de l?activité des grands feux, plus réduite sur cette zone. Comme en zone Prométhée, les projections montrent une augmentation significative de l?activité moyenne des feux jusqu?en 2050, dans l?un et l?autre des scénarios RCP retenus, avec un accroissement un peu plus marqué dans le cas du RCP 8.5 (cf. figure 7). Après 2050, les valeurs des métriques divergent très nettement jusqu?à la fin du siècle selon les deux scénarios. Ainsi, selon le scénario RCP 4.5, le nombre de feux supérieurs à 1 ha passerait de 86 à 108 par an en 2050 soit + 25 % et se stabiliserait en fin de siècle. Sous RCP 8.5, la trajectoire de la même métrique croîtrait assez fortement jusqu?en milieu de siècle à 116 feux par an soit + 35 %, puis divergerait ensuite avec une accélération exponentielle en milieu de siècle : 160 feux par an soit + 85 %. Les tendances générales sont similaires pour les feux de plus de 20 ha, les grands feux et les surfaces brûlées (jusqu?à 2 000 ha/an), cependant les augmentations sont beaucoup plus importantes. Ceci s?explique par le fait que l?augmentation du danger accroît non seulement les probabilités d?éclosion et la propagation initiale, favorisant ainsi le nombre de petits feux, mais également leur développement au-delà de 1 ha. Pour donner un ordre de grandeur, selon RCP 8.5, les surfaces brûlées dans la zone Sud-Ouest considérée, qui s?élèvent actuellement à 791 ha PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 110 (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 1190 ha en 2050 (+ 50,4 %) et à 1950 ha en 2090 (+ 147 %), en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. Figure 7 : Projections d?activité des feux au 21ème siècle pour (a) le nombre de feux qui échappent (>1ha), (b) le nombre de feux de taille « significative » (>20ha), (c) le nombre de grands feux (>100ha) et (d) les surfaces brûlées, selon deux scénarios (RCP 4.5 en bleu et 8.5 en rouge). Les différents horizons correspondent à des moyennes annuelles pour des périodes de 20 ans. Les barres verticales représentent l?écart type lié à l?incertitude entre modèles climatiques (+/- un écart type). La croix noire représente la moyenne des observations issues de la BDIFF pour la période 2006-2020, alors que le point noir représente la moyenne des simulations Firelihood pour la climatologie 2001-2020, issue de la ré-analyse Safran. Source : INRAE. Le fait que les surfaces brûlées soient la métrique qui augmente le plus pourrait s?expliquer notamment par une plus forte continuité des zones combustibles dans la zone Sud-Ouest, en particulier un massif en plaine d?un million d?hectares de peuplements de pin maritime augmentant ainsi le potentiel de développement de grands feux (> 100 ha). A noter que l?augmentation en % est très légèrement supérieure en Sud-Ouest par rapport au Sud-Est en 2020 et 2030. Mais, dès 2040, la tendance s?inverse et l?écart s?accroît pour atteindre 25 % de hausse en plus en Sud-Est en fin de siècle en RCP 8.5210. Comme en zone Prométhée, l?étude estime également l?évolution des métriques lors des années extrêmes (qui se produisent moins d?une fois par décennie). Dans le cas de la zone Sud-Ouest aussi, les patrons de ces extrêmes sont similaires à ceux des tendances moyennes, avec des augmentations relatives en général moins importantes pour les extrêmes que pour les moyennes. Le nombre de grands feux passerait de 3,7 à 6 lors de ces années extrêmes soit + 64 %, contre + 129 % pour les moyennes annuelles. En revanche, le ratio entre les surfaces brûlées « extrêmes » et les tendances moyennes est de l?ordre de 5 (contre 3 en zone Sud-Est), tant pour 210 Cf. tableaux B.1 et B.3 de l?annexe B du rapport INRAE précité. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 111 la période présente que pour les projections. Ainsi, les surfaces brûlées lors des saisons extrêmes futures pourraient être 13 fois supérieures aux valeurs moyennes de la période de référence 2001- 2020 (contre 6.5 en zone Sud-Est). 3.1. Expansion future de la zone à risque dans l?espace Sud-Ouest De la France De manière similaire à ce qui précède, la figure 8 présente l?évolution des surfaces brûlées correspondant aux mêmes horizons temporels et scénarios RCP. On peut observer que, selon les projections, les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent dans les deux scénarios, en particulier en Gironde et en Dordogne et, dans une moindre mesure, dans les Landes. La carte de la figure 10, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 24 % (période actuelle) à 35 % du territoire quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale de l?ordre de + 45 % (figure 9b et d). En revanche, les projections à l?horizon 2090 différent sensiblement en fonction du scénario, le RCP 8.5 conduisant à une zone à risque au moins modéré couvrant 49 % du territoire, soit une expansion de 104 %. Dans les deux scénarios, l?expansion concerne surtout les deux tiers nord des Landes et la Dordogne, la distribution n?étant que peu modifiée en Gironde (dont les forêts sont déjà très largement à risque) ou dans le Lot-et-Garonne, comme le confirment les figures 8.1 et 8.2, qui représentent l?expansion sous forme de cartes synthétiques. Figure 8.1 : Cartographie211 de l?expansion de la zone à risque Sud-Ouest (présentant un risque au moins modéré) sous RCP 4.5. Source : INRAE. Figure 8.2 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque Sud-Ouest (présentant un risque au moins modéré) sous RCP 8.5. Source : INRAE. 211 Les pixels représentés sur ces cartes correspondent toujours à la maille SAFRAN (8 km x 8 km). Ils apparaissent plus gros que sur la carte de la zone Prométhée en raison de la différence d?échelle. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 112 Figure 9 : Surfaces brûlées annuelles moyennes (en ha par pixel de 8km de côté), selon les projections climatiques du modèle Firelihood pour la période historique (a) et les horizons 2050 et 2090 sous scénario RCP 4.5 (b et c) et RCP 8.5 (d et e). A titre de référence, les observations issues de la base de données du GIP ATGeRi pour la période 2006-2020 sont présentées en bas à gauche. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux limites des quatre départements considérés. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 113 Figure 10 : Cartographie du niveau d?activité feux de forêt déterminée à partir d?une classification en 5 niveaux. Les métriques d?activités annuelles médianes correspondant aux différents niveaux sont rapportées en dessous de l?échelle de couleurs présentant les 5 niveaux. Le pourcentage correspondant à la zone à risque pour chaque horizon et scénario correspond au pourcentage de pixel présentant un risque au moins modéré, l?expansion de cette zone étant calculée par rapport à la référence 2001-2020. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 114 On peut également noter qu?INRAE a aussi modélisé l?expansion du niveau d?activité feux de forêt en utilisant la même classification des niveaux d?activité obtenus pour les feux estivaux de la zone Sud-Est. Cette démarche permet de constater qu?alors l?activité, comparable à celle qui est observée dans le Sud-Est, se concentre essentiellement dans le Sud-Ouest de la Gironde et que c?est essentiellement dans ce département que l?expansion se produit (une partie des Landes et de la Dordogne est toutefois concernée dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090). On constate également que le niveau d?activité faible en zone Sud-Ouest présente un nombre de feux de 1 ha en moyenne deux fois plus élevé qu?en zone Prométhée, ce qui traduit le fait que certains pixels classés en niveau faible dans la zone Sud-Ouest présentent tout de même une activité significative en termes de petits feux (comme dans la vallée de la Garonne), potentiellement plus élevée que dans le Sud-Est. En revanche, la tendance s?inverse en ce qui concerne les feux de tailles plus importantes, et en particulier les grands feux, dont la fréquence est beaucoup plus faible en zone Sud-Ouest. Toutefois, une mise à jour de l?étude prenant en compte l?année 2022 sera nécessaire pour vérifier ces résultats. Comme dans la zone Prométhée, l?intensification sera plus forte dans la zone à risque « historique » du Sud-Ouest que dans les territoires d?expansion, concernant les feux de plus grandes tailles (N 20ha et N 100ha et les surfaces brûlées). Ainsi, environ 70 % de l?augmentation du nombre des feux « significatifs » (>20ha) induite par le changement climatique auraient lieu dans cette zone historique. En revanche, plus de 60 % du nombre de feux de taille supérieure à 1 ha se produiraient en dehors de cette zone historique. 3.2. Allongement et intensification des saisons de feux dans la zone Sud-Ouest Dans la zone Sud-Ouest aussi, l?augmentation du niveau de danger devrait se traduire par un allongement des périodes présentant un niveau d?activité de feu au moins modéré, comme le montre la figure 11, avec toutefois des différences importantes selon le scénario considéré. Figure 11 : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers selon les RCP 4.5. (à gauche) et 8.5 (à droite). Source : INRAE. N.B. : Les dates figurant sur les graphiques ne correspondent qu?à des indications moyennes sur 20 ans, chaque saison de feu individuelle présentant une chronologie différente des précédentes. Actuellement, le double risque de feux de printemps et d?été est bien connu dans le Sud-Ouest, avec un niveau modéré courant de fin février à fin avril (26 février ? 28 avril) et un niveau modéré à fort PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 115 pendant une période allant en gros de mi-juin à début octobre (11 juin ? 3 octobre). Dans le scénario RCP 4.5, ce schéma demeure globalement valable jusqu?à l?horizon fin de siècle. La période des feux de printemps reste pratiquement stable ; celle des feux d?été passe de 176 jours à 189 en 2050 et se stabilise autour de 186 jours en 2090. Cependant dès 2050, apparait une période de risque très fort au coeur de l?été (le risque fort à très fort s?étalant sur 97 jours, au lieu des 80 jours de risque fort actuellement, soit une augmentation de 21 %, effective dès 2050). Dans le cas du RCP 8.5, on observe à l?horizon 2050 une jonction des deux saisons du point de vue de l?activité feux de forêts, la période modérée à très forte devenant continue entre la fin de l?hiver et le début de l?automne en 2050, passant de 176 à 226 jours, et atteignant 235 jours en 2090, entre le 23 février et le 15 octobre (figure 11). L?activité des feux devrait cependant conserver ses deux pics de fin mars et début août, mais l?augmentation serait bien plus sensible en période estivale. Le coeur de la saison d?été (niveau d?activité fort) passerait en moyenne de 80 jours (26 juin-25 septembre) à 100 jours en 2050 (18 juin-23 septembre), puis à 134 jours (+ 67,5 %) en 2090 (8 juin-3 octobre), avec l?apparition au coeur de la période estivale d?un niveau de risque extrême s?étalant sur près de 80 jours. 3.3. Evolution de la taille des feux dans la zone Sud-Ouest Comme pour la zone Sud-Est, l?étude INRAE a comparé les augmentations prédites sous RCP 8.5 pour différentes tailles de feu, mais pour une fourchette allant de de 1 à 100 ha, par rapport à l?IFM moyen estival. Dans ce scénario, et à la différence de ce qui a été constaté pour la zone Sud- Est, c?est la métrique des surfaces brûlées qui augmente le plus (près de 150 % en fin de siècle). Les feux de plus de 100 ha augmentent également, mais de façon moins marquée (environ + 120 % en fin de siècle). Ils augmentent aussi de manière moins importante que dans la zone Sud- Est (cf. § 2.4). En fait, dans le Sud-Ouest, le modèle prédit moins de feux de taille supérieure à 100 h que dans le Sud-Est, mais la géographie très différente et une plus grande continuité de la masse combustible pourraient constituer un potentiel plus fort pour de très grands feux, qui, même peu nombreux, pourraient alors conduire à de grandes surfaces brûlées, comme l?augmentation conséquente de cette métrique dans le Sud-Ouest le laisse penser. 4. Comparaison des projections entre les zones Sud-Est et Sud-Ouest Les deux aires géographiques étudiées sont très différentes, tant par la taille (75 000 km2 et 34 000 km2, respectivement pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest), que par la géomorphologie, l?aménagement du territoire, la nature et la structure de la végétation ou encore par les enjeux humains (habitat, urbanisme, etc.), économiques et environnementaux. Pour autant, l?utilisation de méthodologies et de sources de données similaires dans les deux cas permet une comparaison entre les deux zones des activités de feux et de leurs évolutions projetées tout au long du 21ème siècle. Le premier constat est que, dans le fuseau constitué par les deux scénarios RCP considérés, les effets attendus du changement climatique sur les activités de feux sont très importants dans les deux zones. Ils se traduisent notamment par une expansion géographique, une intensification et un allongement des saisons de feu, par rapport à la situation actuelle. Cependant, les modélisations montrent aussi des différences significatives entre les deux régions. En premier lieu, le niveau de danger estival moyen est nettement plus élevé en zone Sud-Est. En dehors de l?activité des feux de 1 ha, particulièrement élevée en zone Sud-Ouest, les niveaux d?activité sont plus importants en zone Sud-Est (en notant cependant que la saison 2022 n?a pas été prise en compte). En effet, lorsque l?on classe ces activités selon des niveaux variant de faible à fort et extrême, selon les seuils retenus en zone Sud-Est, seulement 6 % de la zone Sud-Ouest apparait comme à risque en période actuelle, (c?est-à-dire au moins avec une activité modérée), contre 27 % de la zone Sud-Est, alors que seuls les feux estivaux ont été considérés dans cette dernière. En prenant en compte les différences de superficies entre les deux zones, ceci se traduit par une densité de grands feux supérieurs à 100 ha environ trois fois plus élevée en zone Sud-Est pour la climatologie 2001-2020. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 116 En matière de projections, les augmentations relatives des métriques d?activité des feux sont similaires sur les deux zones jusqu?en 2030. Mais l?augmentation sous l?effet du changement climatique est ensuite plus rapide en zone Sud-Est, amplifiant ainsi les différences initiales. Ainsi, la densité des grands feux est plus de quatre fois supérieure en zone Sud-Est sous RCP 8.5 et à l?horizon fin de siècle. Pour les mêmes seuils d?activité et les mêmes scénarios et horizons, la zone à risque concernerait 64 % de la zone Sud-Est, contre 49 % de la zone Sud-Ouest. Malgré cela, lors des saisons extrêmes, le potentiel pour le développement de très grands feux et l?aboutissement à des bilans annuels exceptionnels en termes de dégâts sont très élevés en zone Sud-Ouest. En effet, contrairement à la zone Sud-Est, dans laquelle les surfaces brûlées et le nombre de très grands feux progressent moins vite que le nombre de feux de 100 ha, ce sont les surfaces brûlées qui devraient progresser le plus rapidement en zone Sud-Ouest. Les grandes étendues forestières du massif résineux des Landes de Gascogne, présentant de fortes continuités de combustibles, pourraient expliquer cette différence. De plus, si les surfaces brûlées correspondant à un retour décennal sont de l?ordre de deux fois le bilan annuel moyen dans les deux zones, les surfaces brûlées annuelles extrêmes sont de l?ordre de cinq fois supérieures au bilan annuel dans la zone Sud-Ouest, alors que ces valeurs extrêmes sont de l?ordre du triple du bilan moyen en zone Sud-Est. Ainsi, les surfaces brûlées des années extrêmes pourraient représenter 13 fois le bilan moyen de la période historique (2001-2020) en zone Sud-Ouest, contre 6.5 fois en zone Sud-Est. Cette différence importante suggère la présence d?années présentant des bilans exceptionnellement élevés à basse fréquence (avec des périodes largement supérieures à 10 ans), qui évoquent les feux de 2022, sans précédent depuis 1949 en particulier. Ces éléments pourraient s?expliquer par deux raisons (hypothèses qui devraient être vérifiées dans le cadre de futures recherches) : - les années météorologiques extrêmes du point de vue du danger incendie sont potentiellement moins fréquentes en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est, qui est plus régulièrement touchée par les sécheresses estivales ; - l?écart entre les activités de feux les plus défavorables et l?activité moyenne attendue pour une météorologie annuelle donnée semble plus important en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est. Au-delà de ces hypothèses, l?étude suggère que des saisons extrêmes, telles qu?observées en 2022 dans le Sud-Ouest, devraient y rester exceptionnelles, malgré les effets du changement climatique. Le potentiel d?intensification demeurera plus élevé en zone Sud-Est, conformément à l?évolution projetée du niveau de danger. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 117 Projection des feux de taille supérieure à 20 ha : cartographie nationale [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. I. Eléments de méthodologie L?approche présentée ici entend compléter l?étude de l?ONF sur l?évolution de la sensibilité de la végétation aux feux de forêt, dans le contexte du changement climatique (cf. annexe 3). La démarche fait intervenir une version simplifiée du modèle Firelihood, utilisé dans l?étude INRAE en zones Prométhée et Sud-Ouest (cf. annexe 4). Les projections effectuées se limitent ici au nombre de feux estivaux (fin mai ? début novembre) supérieurs à 20 ha. Une des difficultés principales pour une extension au niveau national de l?utilisation de ce modèle tient au fait qu?il n?existe pas de données nationales, recensant les feux, leur date, leur taille et leur position de manière fiable et systématique sur une période longue, en dehors des deux zones Sud-Est et Sud-Ouest qui ont fait l?objet de l?étude détaillée, synthétisée en annexe 4. Pour pallier ce problème, dans le cadre de travaux plus larges, INRAE et l?ONF ont constitué une base des feux estivaux (fin mai-début novembre) supérieurs à 20 ha, la plus homogène possible, en réunissant la BDIFF212, la base du GIP ATGeRi, la base Prométhée, ainsi que différents contours de feux supérieurs à 20 ha (comprenant au moins 10 ha de forêts ou landes), reconstruits par l?ONF à partir de différentes sources de données, notamment satellitaires pour la période 2008-2020 (bases de données EFFIS213, FRY214, Globfire215). Des travaux de comparaison des données EFFIS aux bases de données nationales, là où celles-ci sont fiables, ont également permis d?estimer le taux de sous- détection des feux hors zone Sud-Est et Sud-Ouest, et ainsi de le corriger dans l?estimation du modèle. La probabilité d?occurrence des feux supérieurs à 20 ha est estimée pour l?ensemble de la saison estivale et sur une grille SAFRAN216 de 8 km de côté, en fonction : - du danger météorologique saisonnier estimé à partir de l'IFMx217 moyen saisonnier (issu de ré-analyse SAFRAN pour la période 2001-2020, ou projeté selon les RCP 4.5 et 8.5) ; - de la sensibilité brute de la végétation au feu, cartographiée par l?ONF sur l?ensemble de l?hexagone et en Corse en 2021 (mise à jour en janvier 2023 ? cf. annexe 3) ; - d?autres facteurs (usages, etc.) sont pris en compte à travers un effet spatial permettant de quantifier et prendre en compte des différences interrégionales. 212 Base de Données sur les Incendies de Forêts en France. 213 European Forest Fire Information System. 214 FRY est une base de données mondiale des caractéristiques fonctionnelles des foyers d'incendie dérivées des caractéristiques de zones brûlées transmises par satellite. https://www.nature.com/articles/sdata2018132. 215 Globfire ou Global Fire Atlas est un nouvel ensemble de données mondiales qui suit la dynamique des incendies individuels pour déterminer les dates et l'emplacement des départs de feux, leur taille, leur durée, leur expansion quotidienne, la longueur de la ligne de feu, la vitesse et la direction de propagation. 216 Cette grille comprend 9892 mailles carrées de 64 km² (8 km x 8 km), identifiées par un numéro unique. La maille SAFRAN représente l'unité dans laquelle sont fournies les données spatialisées de Météo France. 217 Afin de mieux tenir compte, à toute heure de la journée, du danger feu météorologique, Météo-France a adapté la méthodologie canadienne de l?Indice Feu Météo (IFM : cf. définition en annexe 1), en calculant l?ensemble de ces indicateurs au pas de temps horaire, puis en déterminant la valeur maximale journnalière. C?est ce danger maximal quotidien qui est appelé IFMx. PUBLIÉ https://www.nature.com/articles/sdata2018132 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 118 II. Cartographie des projections (sous RCP 4.5 et 8.5) II.1. Projections spatialisées sur les pixels SAFRAN Les figures 1 et 2 montrent l?évolution de l?activité des feux supérieurs à 20 ha, agrégée sur 20 ans par pixel, selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Une comparaison visuelle confirme que l?essentiel des activités concerne les zones Sud-Est et Sud-Ouest, et que les niveaux d?activité les plus importants (intensification) auront lieu dans ces zones dans le futur, quel que soit le scénario. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 119 Figure 1. Nombre de feux supérieurs à 20 ha par département avec des pixels de 8 km de côté sur 20 ans : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons temporels. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 120 Figure 2. Nombre de feux supérieurs à 20 ha par département avec des pixels de 8 km de côté sur 20 ans : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 8.5 à différents horizons temporels. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 121 On vérifie également que la sous-estimation des projections, par rapport aux observations historiques (comparaison entre les figures 1a et 1b) par exemple, concerne surtout les zones Sud- Est et Sud-Ouest, mais pas le reste du territoire national, pour lequel les projections d?IFM (cf. définition en annexe 1) sont souvent plus consistantes avec les observations. Quelques sous- estimations peuvent cependant être notées, comme en Côte d?Or et dans l?Yonne, ainsi que des surestimations au nord-ouest du territoire. II.2. Projections spatialisées à l?échelle des départements Même s?il est plus précis qu?un modèle sans effet spatial, le modèle national est moins précis spatialement que les modèles Firelihood Sud-Est et Sud-Ouest. INRAE a donc agrégé les nombres de feux supérieurs à 20 ha à l?échelle départementale, pour laquelle on peut estimer que les projections sont plus robustes, mais aussi plus synthétiques et informatives. Les figures 3 et 4 présentent ces résultats agrégés par département. On retrouve, parmi les 20 départements les plus concernés, ceux des zones « Sud-Est » (hors 05) et « Sud-Ouest » (Dordogne, Gironde et Landes), mais aussi l?Aveyron, le Lot, suivis par le Tarn, qui constituent des zones présentant des activités feux de forêt significatives en limite des zones Sud-Est et Sud-Ouest. Les Hautes-Alpes et le Lot-et-Garonne figurent respectivement en 23ème et 24ème positions. Dans la moitié Nord de la France, on trouve une zone d?activité significative que l?on pourrait appeler zone « Centre-Ouest » autour de l?Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Sarthe. A noter que des départements comme la Côte d?Or, situés dans l?est du pays, figurent aussi parmi les plus concernés (26ème position). Les projections réalisées sur le nombre des feux supérieurs à 20 ha modifient globalement assez peu cette hiérarchie, l?ensemble du territoire étant touché par une forte intensification, sous l?effet du changement climatique, en particulier sous RCP 8.5 en fin de siècle. Cette intensification générale se traduit par une expansion autour de la zone Sud-Est (Aveyron, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Haute- Garonne, Isère et même le Puy-de-Dôme et l?Ain) et surtout de la zone Sud-Ouest, jusqu?aux départements du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Tarn-et- Garonne, de la Corrèze, de la Charente-Maritime et des Hautes-Pyrénées, conduisant à une moitié sud quasiment concernée dans son intégralité par des feux de forêt significatifs en fin de siècle sous RCP 8.5. La zone « Centre-Ouest » s?étend également par le sud, avec la montée en puissance progressive d?activité des feux dans le Maine-et-Loire, le Cher, la Vienne, le Loiret, l?Indre et l?Yonne, joignant ainsi progressivement les deux zones historiquement exposées de la moitié sud. On notera enfin que la Bretagne est concernée avec le Morbihan, mais pas le Finistère (alors qu?un nombre important de feux supérieurs à 20 ha y a eu lieu en 2022, mais aussi en 1976 et 1996). Ce dernier élément confirme qu?il sera utile d?actualiser l?étude en incluant les feux de 2022 et 2023 dès que possible. L?analyse quantitative effectuée par INRAE et l?ONF confirment les résultats des études Sud-Est et Sud-Ouest, à savoir que les intensifications les plus fortes en valeurs absolues (évaluées en nombre de feux) sont attendues dans ces deux zones. Cependant, les départements dans lesquels l?intensification sera la plus importante en valeur relative, par rapport aux références historiques, concernent plutôt les zones d?expansion que les coeurs historiques du Sud-Est et du Sud-Ouest. En effet, les départements pour lesquels on attend un facteur d?augmentation supérieur à 3.5 entre la référence 2010 et la fin de siècle sous RCP 8.5 sont les suivants : dans la zone Sud- Est et son expansion, il s?agit des départements suivants : Aveyron, Lozère, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Ain et Haute-Garonne ; dans la zone Sud-Ouest, il s?agit du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne à nouveau, de la Corrèze et des Hautes-Pyrénées ; dans la zone « centre- ouest », il s?agit du Cher et de la côte d?Or, suggérant ainsi des changements rapides en périphérie des zones historiques. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 122 Figure 3 : Nombre de feux >20 ha par département et par an : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons. On notera qu?il s?agit bien de nombres de feux par département et non de densités de feux au sein des départements. Ainsi, les départements les plus importants en superficie présentent, à densité de feu égale, une activité de feu supérieure à ceux qui sont plus petits. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 123 Figure 4. Nombre de feux >20 ha par département et par an : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons. On notera qu?il s?agit bien de nombres de feux par département et non de densités de feux au sein des départements. Ainsi, les départements les plus importants en superficie présentent à densité de feu égale, une activité de feu supérieure à ceux qui sont plus petits. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 124 III. Eléments de conclusion L?approche adoptée par INRAE connait les mêmes limites que celles décrites dans l?annexe 4 à propos des focus sur les zones Sud-Est et Sud-Ouest, notamment en ce qui concerne la non-prise en compte des évolutions futures de la végétation218, de la prévention et de la lutte. A celles-ci s?ajoute, spécifiquement pour l?étude nationale, une incertitude supplémentaire en périphérie du territoire national, en raison des incertitudes sur l?estimation de l?effet spatial lisse. On pense notamment à la Bretagne ou aux Vosges, régions dans lesquelles les activités de feux pourraient avoir été sous-estimées, faute d?observation de feux > 20 ha sur l?ensemble de la période 2008- 2020 ayant servi à l?ajustement du modèle. La présente étude permet toutefois de montrer assez nettement une augmentation générale attendue de l?exposition aux feux de forêts, dont l?amplitude varie selon les scénarios et horizons. Cependant, selon cette analyse, la hiérarchie entre départements devrait être assez peu modifiée par le changement climatique. Ce ne sont pas deux, mais trois, zones historiquement favorables aux feux, qui sont identifiées dans l?étude, qui considère qu?aux territoires « classiquement » exposés du Sud-Est et du Sud-Ouest » s?ajoute le « Centre-Ouest ». Dans ces trois zones, l?activité des feux de plus de 20 ha s?intensifie le plus fortement, comme déjà constaté en Sud-Est et Sud-Ouest (annexe 4). Une expansion se produit au voisinage de ces zones (vers le sud, l?est et l?ouest pour la zone Centre-Ouest, et vers le centre du pays et les Pyrénées pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest), pouvant aboutir à la réunion de ces trois zones en fin de siècle sous RCP 8.5. Les augmentations relatives du nombre de feux > 20 ha peuvent être particulièrement marquées dans certains départements aux marges des zones historiques, qui devraient ainsi connaître les changements les plus rapides. On peut enfin noter qu?une actualisation de ces travaux sera utile à court terme, lorsque les données météorologiques seront disponibles pour l?ensemble de la saison 2022. En effet, même si les feux 2022 ont eu lieu dans des zones exposées (à l?exception du Finistère), le nombre très important d?incendies > 20 ha survenus hors zone Sud-Est et Sud-Ouest, et pour lesquels l?ONF dispose de contours exhaustifs, permettra d?affiner les modèles probabilistes sur le reste du territoire métropolitain, en augmentant de 40 % l?effectif de feux disponibles. 218 En termes de structure, car les aspects hydriques sont pris en compte par les sous-indices « sécheresse » de l?IFM. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 125 Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles [référence au texte du rapport : partie 2] Source : Mission. Guide pour établir les plans d?action prévention-prévision-lutte en particulier dans les zones d?extension géographique du risque Ce document a pour vocation de fournir aux différents acteurs territoriaux concernés des priorités d?actions à mener et les jalons nécessaires pour construire, dans le cadre d?une approche intégrée, un dispositif pour gérer l?aléa incendie de forêt et d?autres végétations et y faire face. Selon son stade de réflexion et d?avancement, chaque acteur pourra puiser dans le vade-mecum en fonction de ses besoins et l?enrichir selon ses compétences et son expérience, ainsi que du contexte local ou des initiatives déjà entreprises. Les objectifs et les actions à mener sont numérotés par commodité pour s?y référer, la numérotation ne préjuge pas de l?ordre des priorités qui dépend de l?existant, des enjeux et du contexte. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 126 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés D IA G N O S T IC 1-Évaluer l?aléa et le risque, de façon progressive et évolutive 1.1. Lors de l?élaboration de la carte des communes sensibles au danger prévisible de feux de forêt et végétation (en application du II. du L. 567-1 du code de l?environnement), accompagner la phase de consultation obligatoire des associations communales prévue par la loi d?une action de sensibilisation au risque incendie DDT[M]-SDIS-ONF-CNPF en lien avec les communes/EPCI Données MF*, sensibilité des faciès de végétation : feu, sécheresse?. 1.2- Dans les communes définies comme sensibles par arrêté ministériel, identifier les parties des territoires communaux soumis à un aléa élevé ou très élevé, susceptibles de donner lieu à la définition de zones de danger. S?appuyer sur une cartographie de vulnérabilité ? défendabilité, élaborée dans le cadre d?un diagnostic collectif, pour la définition de la zone de danger. 1.3-Réaliser pour toutes les communes non concernées prioritairement par un PPRIF ou par la définition d?une zone de danger (au titre du L 567-4 du code de l?environnement) un PAC* avec des recommandations relatives à la prévention°. ? Identification et prise en compte des enjeux : protection des populations, urbanisme et habitat, infrastructures, activités économiques, espaces patrimoniaux, espaces forestiers, agricoles? Préfet (SIDPC, DDT[M]) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 127 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés R E G L E M E N T 2-Actualiser l?information préventive, prendre les mesures réglementaires et techniques de planification 2.1-Actualiser ou élaborer le PCS* ou le PICS* et le DICRIM * en priorité dans les communes les plus vulnérables. Prévoir les informations (réunions, évènements, webinaires), organiser les formations et les exercices. Accompagnement possible par des prestataires et des financements (se rapprocher de la préfecture et de l?AMF territoriale). Pilotage global : préfet (SIDPC, appui DDT[M], SDIS, COFOR). 2.2- Dans le cadre de la concertation prévue dans les nouvelles rédactions du L 132-1 et L. 133.1 portant élaboration de l?arrêté de classement des forêts ou territoires à risque, porter à connaissance des parties les déclinaisons opérationnelles prévues par le code forestier (en matière de PPFCI, d?ASA, d?OLD). Après avis des personnes morales concernées par la DFCI dans le département (art L 132.1 et L 133.1) 2.3-Élaborer ou actualiser l?arrêté départemental intégrateur « risque feux de forêt » relatif aux limitations d?accès aux espaces naturels dont les massifs forestiers, à l?usage du feu et à la restriction des activités, selon des critères ou des seuils établis en fonction du niveau de risque, pour une mise en oeuvre proportionnée des mesures et en s?inspirant des arrêtés types existant au niveau national. Veiller à la bonne concertation avec tous les acteurs concernés puis à la signalisation et à la communication notamment par l?élaboration d?une synthèse et de fiches didactiques par usage. Une cohérence régionale et zonale est à rechercher quant aux mesures prises. Préfet (DDT[M]) avec appui SDIS, GN, ONF, CNPF, chambres consulaires 2.4-Actualiser le DDRM*. Préfet (DDT[M], SIDPC), partenaires 2.5-Élaborer ou actualiser le plan de protection des forêts contre l?incendie (PPFCI) à l?échelle départementale, interdépartementale ou régionale, en veillant à son adaptation au contexte, dans les territoires les plus vulnérables (L133-2, R-133-3, 4, 5 et 11 du code forestier). Préfet(s), DRAAF, DDT[M], ONF, CNPF, SDIS, partenaires (bureaux d?études, chambres d?agriculture, COFOR, collectivités?). Concertation, consultation et approbation (R 133-7 à R 133-10 du code forestier) 2.6-Évaluer la mise en oeuvre des PPFCI au moins à mi-période et en fin de durée d?application. Préfet PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 128 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés G O U V E R N A N C E 3-Mettre en place et faire vivre la gouvernance 3.1-Mettre en place une coordination départementale interservices de l?Etat, établissements publics (EP) concernés, SDIS qui travaille en lien avec l?échelon régional. Préfet 3.2-Créer ou relancer la sous-commission « risques incendie de forêt et d?autres végétations » au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité (CCDSA). Attributions : politique de prévention, mesures de réglementation d?accès, de circulation, d?usage du feu (dont feux préventifs et écobuages). Préfet Composition : SD* et EP concernés, représentants de collectivités territoriales, partenaires (PNR, Fransylva, COFOR, ONG concernées?) 3.3-Réunir régulièrement les élus concernés (communes, EPCI*, CD*?) : préparation de la campagne feux de forêt, période à risque élevé, après aléas. Écoute, dialogue, Retex*, ajustements? Préfet C U L T U R E D U R IS Q U E 4-Développer l?acculturation au risque incendie 4.1-Relayer la campagne nationale de communication « feux de forêt » et ses outils. Autant que de besoin, élaborer et diffuser avec l?accompagnement nécessaire les supports de communication contextualisés sur les enjeux territoriaux particuliers (médias, évènements, affichage en espace public, réseaux sociaux?). Préfet, CR*, CD*, partenaires (EP, ONG, PNR, COFOR, chambres consulaires, offices du tourisme, professionnels du tourisme dont les campings?) 4.2-Relayer et diffuser la « météo des forêts » destinée au grand public sous forme d?alerte avec les messages de prévention (bons gestes, proscrire les comportements inappropriés, rappel de la réglementation) pour les niveaux de risques élevés. Préfet (DIRCAB*, SIDPC, DDT[M]) avec en appui, MF*, ONF, SDIS 4.3-Soutenir ou initier la sensibilisation au risque incendie dans les établissements scolaires. Recteur, services d?académie, établissements. 4.4-Organiser un recensement et une évaluation des actions d?acculturation conduites et en tirer les enseignements (en lien avec le niveau national). Préfets, recteur, ONF, SDIS? PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 129 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés O L D 5-Porter les obligations légales de débroussaillement 5.1-Cartographier, porter à connaissance des propriétaires (information et pédagogie), et mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement- OLD ? (article L 134-6 du code forestier), dans le respect de la biodiversité, des eaux et des sols, dans les communes les plus vulnérables avec une attention particulière aux zones d?interface entre l?urbanisation et la forêt, au bâti isolé (mitage), ainsi qu?aux infrastructures linéaires (transport et énergie). Elaborer ou actualiser un plan de débroussaillement. Conduire des expérimentations et installer des démonstrateurs sur le terrain. Cartographie : IGN (Géoportail / Géoservices) PAC* : Etat et maires Mise en oeuvre des OLD : maires (ou préfet si substitution en cas de carence du maire), opérateurs des infrastructures linéaires, collectivités territoriales 5.2-Déployer les cellules d?appui local (CAL) à la réalisation des OLD Préfet, CD, ONF, DDT[M], SDIS 5.3-Contrôler de manière renforcée la réalisation effective des OLD et verbaliser le cas échéant. Elaborer un plan de contrôle départemental. Maire, Préfet, services chargés de fonction de police P R E V IS IO N 6-Déployer les dispositifs de défense des forêts contre l?incendie (DFCI) 6.1-Former des agents ONF et du CNPF à la DFCI. ONF (réseau DFCI et agence DFCI), CNPF, SDIS 6.2-Evaluer les pistes DFCI existantes (intérêt, conformité, entretien) au sein du réseau de desserte global du secteur. 6.3-Identifier les zones prioritaires qui nécessitent l?implantation de (nouvelles) pistes DFCI. Préfet (SIDPC, DDT[M]), ONF, CNPF, gestionnaires d?autres espaces concernés, SDIS, maires/EPCI 6.4-Entretenir, mettre en conformité ou réaliser les pistes DFCI et les pare- feu prioritaires. 6.5-Identifier et favoriser la mise en place de coupures agricoles et de zones d?appui à la lutte. Développer une information, une pédagogie et un accompagnement des agriculteurs à ce sujet. Préfet (SIDPC, DDT[M]), SDIS, ONF, profession agricole 6.6-Initier les plans de massifs ou les PIDAF* pour la prévention du risque incendie en intégrant les zones de coupures de combustibles (pare-feu, espace naturel, agricole ou autre). Et prendre particulièrement en considération les aires protégées ainsi que les espaces en évolution libre. EPCI/maires avec ONF, COFOR, CNPF, Fransylva, chambre d?agriculture et autres propriétaires/gestionnaires concernés. Des financements sont disponibles s?adresser à la préfecture ou au conseil régional. 6.7-Prendre en considération les terrains militaires exposés aux risques d?incendie. Préfet, Armées PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 130 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés 6.8-Soutenir la mise en place d?organisation de la DFCI : ASA de DFCI, ASL? Préfet, propriétaires? 6.9 ? Elaborer ou actualiser le cadre départemental dans lequel s?effectue les brûlages préventifs contrôlés et les écobuages : périodes, conditions météorologiques, principes de mise en oeuvre et sécurité. Préfet (DDT[M]), SDIS, ONF 7-Garantir l?accès à l?eau pour alimenter les services de lutte 7.1-Prévoir pour faciliter l?action de lutte terrestre contre l?incendie les moyens hydrauliques mobilisables dans les secteurs les plus vulnérables : recenser l?existant, dimensionner les besoins en eau, créer, gérer, contrôler (entretien, accès?) les points d?eau artificiels ou naturels (hydrants de toute nature, réserves d?eau, cours d?eau, plan d?eau?), partager l?information, signaliser. Préfet, SDIS, maire 7.2- Veiller à la capacité d?équipement de défense extérieure contre l?incendie (DECI). Élaborer ou actualiser le règlement départemental de défense extérieure contre l?incendie (DECI) et le mettre en oeuvre. Préfet, SDIS, maire 7.3-Eviter de recourir à l?eau potable ou limiter strictement son usage pour l?extinction des feux de végétation. Articles L 2213-32, L 2225-1 à 4, L 2321-1, L 2323-2, L2122-24, L1424-2 du code général des collectivités territoriales. Préfet, SDIS, maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 131 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés S U R V E IL L A N C E E T P O L IC E 8-Renforcer ou déployer la vigilance et l?alerte incendie 8.1-Veiller à la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers par des moyens humains et technologiques pour la détection précoce des incendies dans les territoires les plus vulnérables : mettre en place ou développer le « réseau sentinelles incendie de forêt » en fédérant les acteurs de terrain ; soutenir et développer les réserves communales de sécurité civile ; sensibiliser et faire passer sur le terrain les messages de prévention aux usagers ; recourir à des capteurs dans des sites stratégiques (caméras, drones?) en prévoyant l?expérimentation et un plan d?investissement progressif et évolutif. Préfet avec SD*, EP, SDIS, maires/EPCI, CD, CR, ONG 8.2-Elaborer un plan d?action annuel de surveillance interservices dans le cadre des MISEN* dans les territoires les plus vulnérables. Préfet, procureur avec les services dotés de personnels commissionnés et assermentés (ONF, OFB, GN*, PN*, RN*, gardes du littoral, polices?) 9-Conforter les missions de police administrative et judiciaire 9.1-Consolider et intensifier l?action de la police administrative et de la police judiciaire concernant l?incendie de forêt : élaborer ou actualiser les protocoles et instructions de politique pénale et administrative dans les zones vulnérables, sanctionner les comportements à risques, réaliser les investigations judiciaires nécessaires. Préfet, procureur avec GN*, SDIS, ONF? 9.2-Déployer progressivement les dispositifs de recherche des causes et des circonstances de l?incendie (RCCI). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 132 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés L U T T E I N C E N D IE 10-Renforcer ou déployer les capacités opérationnelles de lutte contre l?incendie 10.1-Former davantage de sapeurs-pompiers à la spécialité feux de forêt (FDF) : formation initiale, formation poussée des sapeurs et des cadres, et actualiser les qualifications dans le temps. Et former des cadres de liaison pour le dialogue interservices (COD, CODIS?). SDIS en mutualisant avec l?expérience des territoires historiquement concernés par le FDF. 10.2-Renforcer ou prévoir les moyens matériels et les équipements (véhicules, lances, protections individuelles, radio?) dans le cadre d?un plan pluriannuel. SDIS, CD 10.3-Actualiser ou réviser le SDACR* pour garantir la prise en compte du risque feu de forêt, d?espaces naturels et agricoles ; selon le degré d?exposition du département, envisager d?en faire un risque courant plutôt qu?un risque particulier. Préfet, SDIS 10.4-Réviser ou élaborer l?ordre d?opérations annuel feux de forêt et d?autres végétations, à adapter au contexte, pour les territoires les plus vulnérables : organisation, procédures, moyens terrestres, moyens aériens dont écopage et pélicandromes, pré-positionnement des moyens, doctrine liée à des spécificités, accessibilité, dimension transfrontalière éventuelle, RCCI? Favoriser l?envoi de colonnes de renforts vers les théâtres d?intervention en intégrant la dimension d?acquisition d?expérience Préfet, SDIS 10.5-Prévoir et organiser les partenariats nécessaires : guidage, référents, mobilisation des ETF, des acteurs du génie civil (BTP), des agriculteurs (tonne à eau, déchaumage?), de certaines ONG, d?experts? Préfets (SIDPC, DDT[M]), SDIS, chambres consulaires, organisations professionnelles 10.6-Informer et former les partenaires au feu de végétation, à la sécurité, au sujet de la coordination et du pilotage par les autorités. Préfet (DDT[M]), SDIS, ONF, CD, prestataires 10.7-Prévoir et organiser la comptabilité et l?interopérabilité des outils, des données et des cartographies pour un usage partagé avec les mêmes références entre les services (via NexSis et Open DFCI, SI* GIP ATGERI, SI ONF par exemple). Renseigner de façon obligatoire la BDIFF*. Préfet, SDIS avec les SD, EP dont ONF, CNPF, les élus, les partenaires (ONG, chambre consulaires, professionnels impliqués, experts?) 10.8-Organiser les retex post-aléa et les valoriser notamment en diffusant les bonnes pratiques et les enseignements Préfet, SDIS en associant les CT* et partenaires concernés PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 133 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés A M E N A G E M E N T D U T E R R IT O IR E 11-Mobiliser les filières forêt-bois et agricoles 11.1-Adapter la gestion des forêts au changement climatique et au risque incendie. Travailler à la résistance et à la résilience de la forêt et des autres espaces naturels vis-à-vis de l?incendie en réduisant leur combustibilité dans le cadre de la gestion courante : travaux, coupes, récolte des bois dépérissants, choix d?essences, pratiques sylvicoles, réduction des déséquilibres grands ongulés-flore, actualiser les documents forestiers de gestion ? ONF, COFOR, CNPF, Fransylva, FIBOIS, ETF, coopératives, acteurs clés 1ère et 2ème transformations, chambres consulaires et organisations agricoles ? 11.2-Renforcer le rôle de l?agriculture dans la prévention contre les incendies : promotion de bonnes pratiques agricoles, dispositions préventives relatives à l?utilisation des machines, soutien au sylvo- pastoralisme, au pastoralisme, à l?agroforesterie, reconquête agricole et des terres délaissées. Préfet, chambre d?agriculture, organisations agricoles, CT*, PNR, partenaires 11.3-Réduire le morcellement de la forêt privée à l?échelle des massifs par regroupement foncier ou de gestion, encourager la préemption par les communes de parcelles privées non gérées et l?appropriation par les communes des biens vacants dans les zones à risque. Préfet, CNPF, maire 12-S?appuyer sur les démarches d?aménagement 12.1-Faire respecter la mise en oeuvre des documents d?urbanisme en particulier les mesures relatives à la prévention incendie de végétation. Préfet, maires, porteurs de projet 12.2-Conduire une mise à jour des documents d?urbanisme prenant en compte la réduction de l?artificialisation des terres et du risque incendie. 12.3-Proscrire le mitage dans les décisions d?urbanisme 12.4- A défaut d?une obligation réglementaire, inciter les syndicats de SCOT et les intercommunalités à s?appuyer sur les prescriptions des PPFCI pour l?établissement des documents d?urbanisme. 12.5-Prendre en compte le risque incendie pour la conception et l?implantation des EnR*, en particulier, pour les infrastructures photovoltaïques. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 134 Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins [référence au texte du rapport : § 2.2] Source : Mission. 1. Répartition des moyens de prévention et de lutte. 1.1. Des moyens de prévention faibles et très inégalement répartis La bonne exécution des mesures de prévention repose sur la mobilisation d?une ingénierie administrative pour assurer du conseil aux collectivités territoriales, établir la réglementation et contrôler sa mise en oeuvre. Au niveau des services de l?Etat, cette compétence repose sur les services des DDT(M). Les agents sont portés par le programme 181 (pour le volet PPRIF), et le programme 215 (protection au titre du code forestier). On comptait en 2020 un peu plus de 38 ETPT sur budget MASA affectés au plan national à la prévention des incendies, et 15 ETPT sur le programme 181. L?analyse des données concernant le programme 215 (MASA) ? les seules exploitables par la mission à l?échelle départementale - donne un premier aperçu de la répartition des forces dans les départements. Figure 1 a) Effectifs des agents en DDT(M) affectés à l?incendie de forêt sur budget MASA Figure 1 b) Effectifs totaux des agents en DDT(M) affectés à la forêt sur budget MASA Source : MASA, données SALSA (2020) Définitions : ETPT incendie regroupe deux rubriques : Prévention des risques incendies au titre du code forestier (0149 ? 26- 04 ? EK) Aides aux mesures de prévention des risques incendies (0149 -26- 04 EJ) Si les départements traditionnellement concernés par les incendies (Sud Est et Massif des Landes) ressortent au regard de la présence d?agents dédiés aux incendies, la carte illustre surtout l?absence quasi généralisée sur le territoire national de l?exercice de la compétence incendie dans les DDT(M). Dans 17 départements présentant d?ores et déjà des surfaces en forêts très sensibles étendues (> 10 000 ha), les effectifs sont très faibles à nuls. Cela concerne en particulier l?ouest de la France (départements des Pays-de-Loire et de l?ancienne région Poitou-Charentes), la bordure sud du massif central, et la région Occitanie. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 135 Si l?on élargit le spectre des missions, on constate globalement une faible dotation des services forestiers au niveau départemental (250 ETPT au total au niveau national). Dans plusieurs départements où le temps consacré aux politiques contre les incendies de forêts est faible au regard des enjeux, le décompte fait apparaitre des effectifs d?agents dédiés à la politique forestière également à l?étiage. C?est le cas en Poitou-Charentes, en Pays-de-Loire et plus généralement dans le Grand-Ouest, ainsi que dans l?ancienne région Midi-Pyrénées. Dans la perspective d?une montée en puissance de la question « incendie », on ne peut compter dans ces départements sur du simple redéploiement de moyens au sein du service. Si l?on intègre au décompte les effectifs présents en DRAAF, les agents de l?ONF affectés à la MIG incendies de forêts et les effectifs MTECT du programme 181 connus à l?échelle régionale, l?image n?est guère déformée. Hors des zones à risques (PACA, Occitanie, Corse, Nouvelle-Aquitaine et les départements d?Ardèche et Drôme pour la région AURA), les effectifs sont très faibles, toutes institutions comprises. S?agissant des zones mieux dotées, des disparités subsistent. Une région avec beaucoup de départements comme l?Occitanie, totalise au final plus d?ETPT que PACA, même si proportionnellement la région PACA est mieux dotée par département. Cette représentation régionale gomme également les nuances infra régionales (en Occitanie, la différence des dotations entre Midi- Pyrénées et Languedoc-Roussillon est très forte, comme en AURA, entre Drôme ? Ardèche et le reste de la région). Figure 2 Sources : données MASA SALSA 2020 (catégories 0149 ? 26- 04 ? EK ; 0149 -26- 04 EJ) ; MTECT et ONF 2023 ? donc intégrant les projections post RIM octobre 2022 (personnels dédiés aux actions de contrôle OLD et aux actions de patrouille d?information, surveillance et police). Regroupe l?ensemble des personnels de l?Etat (départementaux et régionaux) 1.2. Un dispositif de lutte couvrant le territoire, mais un niveau de préparation inégal. L?exploitation de l?enquête SDIS219 permet de constater que la quasi-totalité des départements est aujourd?hui dotée d?équipements spécifiques pour intervenir sur les feux de forêt. La situation 219 Statistiques annuelles produites par la DGSCGC à l?aide des données communiquées par les services d?incendie et de secours (SDIS, BSPP, BMPM). Les données dont il est question ici sont celles au 31/12/2021. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 136 demeure néanmoins très contrastée : 3 camions citernes feu de forêts (CCF) dans le Nord et plus de 150 CCF dans le Var, l?Hérault, Les Bouches-du-Rhône et la Gironde. Figure 3 : Nombre de camions citerne feu de forêt Source (ce graphique et les suivants, ainsi que les tableaux) : Enquête annuelle Infosdis (DGSCGC), données au 31/12/2021 Rapporté à la surface de forêt et de végétation naturelle (landes, garrigues), ce niveau d?équipement est dans un rapport de 1 à 50 selon les départements. Proportionnellement à sa surface en forêt, c?est la Meuse qui est la moins bien dotée220 et le département des Bouches-du-Rhône le mieux doté. Mais si l?on rapporte ce niveau d?équipement à la sensibilité à l?incendie des forêts (catégories 3 et + de l?ONF - voir définition dans l?annexe 3), le rapport est de 1 à 400. Et ce sont en particulier des départements qui se situent dans la zone d?extension du risque et classés dans la catégorie « nouveaux territoires du feu » (Lot, Tarn, Dordogne, Aveyron, Indre-et-Loire) ou sur les franges de la « zone historique » (Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes) qui sont les plus faiblement dotés. Le cas de la Corse doit être analysé différemment, dans la mesure où ne sont pas dénombrés les CCF de l?UIISC 5 de Corte et les matériels de la sécurité civile déployés sur place durant la saison de feux. Les départements relativement bien dotés se situent dans les zones de future extension. Tableau 1 : Départements les [mieux] / [moins bien] dotés en camions feu de forêt En matière de qualification des sapeurs-pompiers, le panorama est également contrasté. Globalement, il y a une concordance entre les départements soumis à incendie, et la qualification des 220 1 CCF pour 50000 ha. A noter que l?enquête SDIS de 2022 n?enregistre aucun CCF en 70. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 137 équipes de sapeurs-pompiers (tant au niveau global ? tous niveaux de qualification et toutes catégories d?agents -, que dans l?aptitude de l?encadrement à conduire des opérations de luttes). Par ailleurs certains départements de l?Ouest, du Centre, d?Ile-de-France, voire de l?Est ont développé également des capacités, permettant à leurs équipes d?intervenir sur place ou en colonnes de renfort dans des départements structurellement touchés par les incendies. Toutefois, on peut noter des fragilités départementales relatives, soit dans des zones en périphérie des zones historiques, soit dans les futurs territoires du feu. Figure 4 a) Nombre de sapeurs-pompiers qualifiés pour encadrer des opérations de lutte contre le feu de forêt (niveau FDF 4 ou 5) Figure 4 b) « Part des sapeurs-pompiers qualifiés feu de forêt (tous niveaux FDF) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 138 Figure 4 c) Nombre de sapeurs-pompiers qualifiés feu de forêt (tous niveaux FDF) 2. Un besoin de renforcement des moyens de prévention et de lutte 2.1. Renforcement de la prévention La politique de prévention fonctionne depuis des années en mode dégradé. Le renforcement des équipes est donc indispensable. Il est à la fois quantitatif, mais aussi qualitatif. Sur le plan quantitatif, il faut remettre à niveau les équipes, pour assurer la bonne exécution des missions prévues par la législation et intégrer dans les schémas d?emploi les besoins supplémentaires liés à l?aggravation et à l?extension géographique du risque. Sur le plan qualitatif, la mission a pu constater qu?une génération de « sachant » était en train de quitter l?activité professionnelle, et que le niveau de qualification des équipes en place ou à venir devait être absolument reconstitué ou consolidé. Au niveau des DDT(M) et des DAC S?agissant de la politique de prévention des risques incendies de forêt (et des personnels émargeant au programme 181), la perspective de la réalisation des 2 000 PPRIF jugés prioritaires par la DGPR sur les 20 prochaines années nécessite 40 ETP supplémentaires. Le rythme actuel est estimé à 0.6 PPRIF/an et ETP (15 ETP ont été mobilisé pour 206 PPRIF au cours des 20 dernières années). Compte tenu des simplifications de la procédure, on peut tabler sur un passage à 2 PPRIF/an et ETP. On table sur la réalisation des 2 000 PPRIF sur 20 ans. Les surfaces très vulnérables vont continuer à s?étendre durant les prochaines décennies. Aussi peut- on estimer que le stock des PPRIF à réaliser va se reconstituer au fur et à mesure, et ce au-delà de 2055, quels que soient les scénarios du GIEC 4.5 ou 8.5. S?agissant de l?application des mesures du code forestier pour la protection contre l?incendie (et des agents affectés au programme 215), le nombre de tâches à initier ou consolider est important, comme en témoignent les différentes rubriques du vade-mecum (et les dispositifs prévus par la loi du 10 juillet 2023 qui reposent pour l?essentiel sur eux), en particulier : - élaboration, mise à jour et contrôle suivi des arrêtés OLD, brûlage ; PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 139 - élaboration des documents PPFCI, plans de massif ; - élaboration DDRM ; - animation sous-commission feu de forêt ; - supervision des autorisations d?urbanisme au titre de la proximité des zones à risque ; supervision des autorisations de défrichement dans les zones de contact forêt-habitat ; - relation et coordination interservices SDIS/Département ; - communication auprès des élus ; - participation aux cellules de crise ; - suivi des travaux post incendie. Sur la base des entretiens avec les DDT(M) et de ses observations de terrain, la mission estime que les besoins départementaux peuvent être établis sur la base d?une part fixe et d?une part variable. La part fixe s?établit à 1 ETP par département concerné par l?incendie (groupe 1 et groupe 2) et à 0.5 ETP par département concerné par l?extension du risque (groupe 3 ? voir partie 2). La part variable prend en compte l?importance surfacique des forêts à risque. L?indicateur est calculé en référence aux effectifs présents dans un panel de départements correctement dotés, pris dans la zone Prométhée. Cela représente une centaine d?ETP, soit environ 60 ETP supplémentaires. Au total, le besoin actuel s?établit à 150 ETP, soit une augmentation indispensable de 100 ETP (répartis entre 60 ETP sur programme 215 et 40 ETP sur programme 181). La croissance des surfaces à risque dans les prochaines années nécessite d?envisager un schéma d?emploi en croissance estimé selon ce même mode à 25 ETP par période de 20 ans (essentiellement sur des missions relevant du programme 215). Un renforcement des moyens de coordination nationale est également indispensable, un bureau pouvant être exclusivement chargé de la coordination de la politique des incendies au sein du MASA. Au sein des services de l?Etat, c?est une multiplication par trois des effectifs consacrés à l?incendie qu?il faut envisager immédiatement. Au niveau de l?ONF et du CNPF Les missions de prévention, qu?assure l?ONF sur le terrain au titre de sa MIG, concernent le contrôle des OLD, les patrouilles d?information, de surveillance et de police, ainsi que des actions connexes. A cela s?ajoutent des missions d?expertise (nationale) et un rôle en matière de défense (patrouilles de première intervention armées d?eau mises en oeuvre par les personnels ouvriers forestiers). La décision prise en réunion interministérielle (octobre 2022) vise à renforcer de 118 agents supplémentaires (60 en 2023 et 58 en 2024) les effectifs existant sur cette mission. Le premier déploiement des moyens, validé par les ministères concernés, répond à une priorité essentielle : obtenir une couverture nationale. Le résultat ne répond pas à l?ensemble des besoins, certaines régions, en particulier l?ex-région Midi Pyrénées, restant peu dotées. La mise en oeuvre de la deuxième tranche est indispensable et ne doit pas être remise en cause. Mais dans cette configuration, les besoins d?appui à la prévention (notamment auprès du public et des propriétaires soumis aux OLD), dans le cadre des CAL (cellules d?appui local, proposées dans le tome 1221), n?est pas totalement couvert. La contribution de l?ONF à une telle cellule n?est pas prise en compte dans le renforcement actuel. Il faut prévoir rapidement l?équivalent d?un ETP/département en catégorie 1 et 2, soit environ 60 ETP supplémentaires, pour la simple prévention, afin de rendre ces cellules pleinement opérationnelles. Un appui des départements peut être sollicité. L?ingénierie de prévention comprend également celle fournie par le CNPF pour le compte de la forêt privée. Les besoins supplémentaires directs sont estimés par le CNPF à 30 ETP, répartis entre 20 agents affectés aux tâches de référent pour la formation et l?information des propriétaires au regard du feu de forêt, 5 agents affectés au réseau de recherche, expérimentation et veille. La mission reprend à 221 § 4.1.2.3 : Encadrer plus fortement les propriétaires soumis à OLD. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 140 son compte cette estimation. A noter que l?abaissement du seuil des PSG, prévu par la loi du 10 juillet 2023, va solliciter des moyens supplémentaires à hauteur de 20 ETP. La mission considère, au regard des besoins d?animation à moyen terme sur la restructuration de la propriété et de la gestion forestière, qu?un effort identique est à accompagner (financement par l?Etat et les collectivités) Acteurs Renforcement immédiat Renforcement moyen terme DDT(M) (programme 181) + 40 - DDT(M) (programme 215) + 60 +25 DAC (programme 215) + 4 - ONF +118 + 60 CNPF + 30 + 30 Au niveau des collectivités territoriales Les collectivités auront à jouer un rôle croissant dans la prévention. Une part importante de l?ingénierie « d?accompagnement » repose sur leur mobilisation. La mission n?a pas chiffré l?effort supplémentaire à fournir. Celle-ci peut porter sur une série de domaines, au demeurant déjà opérés par certaines collectivités. C?est, au niveau départemental, et à l?initiative de la collectivité, d?un syndicat mixte départemental ou du SDIS : - l?accompagnement des cellules locales d?appui à la mise en oeuvre des OLD (comme dans le département 07, avec contribution du SDIS, co-financé par le Département) ; - le déploiement des plans de massifs (comme dans le département 46, avec l?appui du service environnement du conseil départemental) ; - l?aide à la conception et à la réalisation des projets d?aménagement DFCI (comme le syndicat mixte forestier du 84). Au niveau régional : - l?appui à la mise en oeuvre des OLD (Office de l?environnement de Corse) ; - l?appui à la surveillance des massifs, avec le financement de brigades d?éco-gardes auprès des territoires (conseil régional PACA). 2.2. Renforcement des moyens de lutte Le développement des moyens de lutte au sol est également indispensable avec l?accroissement des surfaces vulnérables, et dans le cadre d?une stratégie d?intervention rapide et massive sur feu naissant. On ne peut s?appuyer sur les SDACR pour effectuer une projection des besoins « France entière » car ils n?offrent pas tous le même niveau de réflexion sur le développement du risque incendie de forêt. Chaque département présente des spécificités, en terme de topologie du couvert forestier (massifs plus ou moins regroupés ou dispersés), d?enjeux (proximité d?urbanisation), de sensibilité au feu, d?accessibilité, etc. La mission a défini le scénario de base en considérant que le facteur principal à prendre en compte est la sensibilité de la végétation, et en faisant l?hypothèse qu?avec le développement des surfaces sensibles, l?augmentation des moyens devait être proportionnelle à la dotation départementale initiale. Par exemple, en ce qui concerne l?équipement en camions feu de forêt, et dans une trajectoire RCP 8.5, le scénario de base établit le besoin à 6 700 CCF à l?horizon 2050. Ce scénario de base peut être affiné, pour corriger le niveau de sous-équipement de certains départements et pour prendre en PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 141 charge les besoins supplémentaires dans les départements déjà totalement couverts par des forêts à risque, mais où les occurrences de feux simultanés vont s?accentuer, et vont requérir davantage d?engins au même moment. Selon les hypothèses retenues on peut atteindre des niveaux proches de 10 000 CCF. Figure 5. Simulation scénario de base : estimation du besoin en camions feu de forêt en 2050 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 142 Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations [Référence au texte du rapport : § 3.2] Source : Mission, à partir de sources diverses et d'entretiens. PEPR FORESTT (forêts et changement globaux des socio-écosystèmes en transition) Le programme et équipement prioritaire de recherche FORESTT (https://www.pepr-forestt.com/) 2024- 2031 (50 M¤) affiche l?ambition de fédérer, organiser et coordonner une recherche intégrée sur les socio-écosystèmes forestiers en promouvant « l?interdisciplinarité et la co-construction avec les porteurs d?enjeux ». Il propose d?expérimenter des trajectoires innovantes de gestion adaptative, de restauration et de conservation des forêts tout en renforçant les capacités de formation initiale et continue. Le programme porte une stratégie scientifique qui repose sur 4 piliers : enjeux sociétaux, bio- économie / économie décarbonée, monitoring / suivi, adaptation et résilience des écosystèmes forestiers. Trois projets ciblés ont un lien avec la prévention et la gestion des risques dus au feu : i) FP/PC2 « Analyser, gérer les risques multiples » (alerte, modélisation multirisques, gouvernance et solutions) les incendies étant considérés au sein d?une approche risques multiples en cascades d?évènements comme la sécheresse, le dépérissement, les scolytes (5 M¤ sur 7 ans) ; ii) FP/PC3 « Développer un système intelligent de monitoring écologique des forêts », avec le monitoring des feux, du combustible, de l?état sanitaire, des impacts dans le cadre de couplage télédétection et validation par données de terrain (5 M¤ sur 7 ans) ; iii) FP/PC4 « Orchestrer une dynamique transformative des socio-écosystèmes forestiers, par la création d?un « think and do tank » (5,5 M¤ sur 8 ans) qui comprend des expertises collectives de controverses sur le risque incendie en rapport avec le choix d?essences, de traitements sylvicoles, etc. Les coordinations sont assurées par INRAe, le CNRS et le GIP ECOFOR. La thématique « incendie » reste à afficher en clair dans le programme à ce stade. Le PEPR FORESTT est piloté par INRAe avec le CNRS et le CIRAD (volet tropical), l?opérateur est l?ANR. PEPR IRIMA (gestion intégrée des risques pour des sociétés plus résilientes à l?ère des changements globaux) Le programme et équipement prioritaire de recherche IRIMA (https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr- exploratoire-irima-science-du-risque) 2023-2030 (52 M¤) a pour objectif de formaliser une « science du risque ». Celle-ci doit contribuer à l?élaboration d?une nouvelle stratégie de gestion des risques au service de la résilience des territoires : prendre en compte les effets cascade, considérer les impacts sur la société, appuyer l?aide à la décision en se fondant sur les géosciences, l?ingénierie, les sciences humaines et sociales ainsi que les sciences de l?information. Lors d?un récent COPIL du PEPR, les risques "émergents" tels que les feux de forêt, la sécheresse géotechnique, les inondations urbaines ont été mis en avant. Ils sont destinés à être mûris via les appels à manifestation d'intérêt (AMI), sous l'angle de l'adaptation. Il s?agit aussi de rallier des communautés scientifiques jusqu'alors absentes d?IRIMA dès septembre 2023. Le projet ciblé NATECH a vocation à intégrer les travaux sur le risque lié aux feux de forêt (2,8 M¤). L?INRAE-URFM222 a proposé comme actions de recherche : - l?exposition actuelle et future des installations industrielles et des réseaux aux incendies de forêt, aux échelles régionale et nationale (approche Firelihood223) ; - l?impact des incendies sur les installations industrielles et les réseaux (approche Firetec). Le PEPR IRIMA est piloté par le CNRS, le BRGM et l?Université Grenoble Alpes. 222 UR 629 Ecologie des Forêts Méditerranéennes (URFM) https://www6.paca.inrae.fr/ecologie_des_forets_mediterraneennes 223 Cf. annexe 4 PUBLIÉ https://www.pepr-forestt.com/ https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr-exploratoire-irima-science-du-risque https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr-exploratoire-irima-science-du-risque https://www6.paca.inrae.fr/ecologie_des_forets_mediterraneennes Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 143 FIRE-RES (technologies innovantes et solutions socio-écologiques-économiques pour des territoires résilients au feu en Europe) Projet européen (19,8 M¤) dont l?objectif est de rendre l'Europe plus résiliente face aux incendies de forêt extrêmes, en développant des actions innovantes fondées sur la prise en compte du déroulement de ces événements (compréhension du comportement du feu, des impacts sur le paysage, l'économie locale et les communautés d?habitants?), la conception de stratégies, d?outils de gestion d'urgence, d?une meilleure gouvernance, d?une sensibilisation aux risques des sociétés. FIRE-RES (https://fire- res.eu/) vise à réduire le nombre de pertes humaines, ainsi que les effets négatifs causés par les incendies de forêt en Europe sur les constructions, dont les infrastructures, les territoires, les écosystèmes et la santé. Le consortium rassemble 34 partenaires issus de 13 pays. INRAE est, en particulier, chargé de modéliser les régimes de feu aux échelles régionales et de développer des indicateurs d'alerte précoce pour l'occurrence des feux extrêmes en incorporant les facteurs météorologiques et d?état hydrique de la végétation. FirEuRisk (Dissecting risk to prevent extreme wildfires) Projet européen (https://fireurisk.eu/) 2021-2025 (10 M¤) qui vise à harmoniser et améliorer les stratégies européennes actuelles de prévention en tenant compte des circonstances socio- économiques qui influent sur la survenue d'incendies de forêt extrêmes, ainsi que des conditions biophysiques, comme la végétation et le climat. Cette combinaison vise à mieux comprendre la vulnérabilité des milieux et des communautés d?habitants face aux incendies de forêt et les meilleures pratiques d'adaptation. ForManRisk Projet européen Interreg Sudoe (https://formanrisk.eu/) 2019-2023 (1,5 M¤) qui vise à améliorer les techniques de gestion forestière pour les forêts présentant des problèmes de régénération liés au changement climatique et à développer des outils permettant une meilleure prévention du risque incendie, en optimisant notamment la coordination. Chef de file : ONF. Pays partenaires : France, Espagne, Portugal. ANR : projets concernant la végétation et le changement climatique ainsi que les incendies de forêt en totalité ou en partie La thématique « Arbres, bois, forêt et société » comprend près de 150 projets cofinancés par l?ANR entre 2010 et 2018 dont le projet « FireCaster » dont l?objectif était de simuler les incendies à haute résolution et d?estimer les risques sur le territoire. Ce projet a associé l?UMR CNRS 6134 SPE ? Université de Corse, l?UMR CNRS 6240 LISA ? Université de Corse, L?université de Toulouse, le CNRM, le CERFACS et INRIA. (https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois- foret-et-societe-dec.2019.pdf). Pour la période 2005-2022, 45 projets sont recensés pour un financement ANR de 13,8 M¤. A signaler 2 Labcom : « GreenSprink » systèmes de protection incendie sprinkler à haute qualité environnementale, « SADIAND » transport sanitaire d?urgence optimisé par intelligence artificielle, traitement automatique des langues naturelles et deep learning. Trois projets sont à mentionner sur le portefeuille France 2030 (2 Labex et 1 MPGA avec financement PIA) : - Labex ARBRE (2012-2021): Recherches Avancées sur l'Arbre et les Ecosytèmes Forestiers | ANR ; site projet : https://mycor.nancy.inra.fr/ARBRE/ - Labex Cappa (2012-2024) Physiques et Chimie de l'Environnement Atmosphérique ; site projet : CAPPA ? Chemical and Physical Properties of the Atmosphere (labex-cappa.fr) - Projet EUROACE (2018-2024): Rôle des aérosols dans le climat | ANR GDR Feux / ResoFeux Ce groupement de recherche (GDR) « Reso Feux » / sciences des incendies, constitué par le CNRS, vise à mettre en réseau des laboratoires internes et externes sur la prévention des feux de forêts et la lutte contre les incendies (http://gdrfeux.univ-lorraine.fr/). Les approches de ce réseau sont intégrées en échelles, depuis la source de chaleur jusqu?au territoire. PUBLIÉ https://fire-res.eu/ https://fire-res.eu/ https://fireurisk.eu/ https://formanrisk.eu/ https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois-foret-et-societe-dec.2019.pdf https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois-foret-et-societe-dec.2019.pdf https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0002 https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0002 https://mycor.nancy.inra.fr/ARBRE/ https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0005 https://www.labex-cappa.fr/ https://anr.fr/ProjetIA-18-MPGA-0003 http://gdrfeux.univ-lorraine.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 144 Elles visent à analyser les couplages de processus et d?échelles (mécanismes physiques et thermodynamiques de la combustion et de la propagation, structure du vent, typologies végétales, géographie des territoires). Il s?agit de simuler et de modéliser ces phénomènes, et de développer des techniques expérimentales de l?échelle du laboratoire à la grande échelle. ResoFeux s?intéresse aux feux dits naturels et aux feux confinés. Concernant les feux de forêt, le contact référent est Paul-Antoine Santoni (UMR CNRS - SPE), qui a produit une présentation de l?état des lieux, des approches et outils disponibles pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêts (http://docs.gdrfeux.univ-lorraine.fr/Ecole2022/Module_08.pdf) . GDR Sciences du bois L?objectif du GDR « Sciences du Bois » initié par le CNRS (https://sciencesdubois.sciencesconf.org/) est de rassembler une communauté scientifique diverse autour de thèmes scientifiques transversaux, tels que les déterminismes des qualités des bois, déclinés de la biologie à l?ingénierie, en passant par les relations structures-propriétés, mais également par des actions de coordination en matière de pédagogie, partage des ressources, relations avec la communauté scientifique internationale et les professions du bois. Le « GDR Bois » travaille notamment sur la dynamique des peuplements forestiers et les usages du bois depuis la Préhistoire et usage du bois comme document d'archives. Il rassemble des agents des unités CEPAM, IMBE, ISEM, SPE, ARACHAM, CREAAH, Traces ou Géode. MITI : la mission d?initiatives transverses et interdisciplinaires du CNRS La MITI, qui associe des acteurs internes et externes, peut être mobilisée sur la thématique des feux de forêts : https://miti.cnrs.fr/#:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3 %A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. CNRS224 : Conditions favorables au développement des feux, prévisibilité, risque incendie L?analyse des conditions météorologiques synoptiques et locales quotidiennes a été menée par le CEREGE (UMR 7330, Aix en Provence) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) afin de leur associer l'occurrence des grands incendies d'été en France méditerranéenne au cours des dernières décennies (1973-2013) ou encore ceux de 2003 et 2016 et progresser sur leur prévisibilité. Le CNRM (UMR 3589, Toulouse) utilise une classification des incendies de forêt basée sur les conditions météorologiques, pour établir les scénarios climatiques futurs. Le projet DISARM (Drought and fire observatory and early warning system) a contribué à la mise au point d?un système d'alerte précoce pour les incendies de forêt dans l'Est de la Méditerranée (LMD, UMR 8539, Paris). Le CEFE (UMR 5175) travaille sur la modélisation du fonctionnement des forêts pour l?arc alpin (réseau GMAP, Xavier Morin) ou la forêt méditerranéenne, notamment orientale (Florent Mouillot), sous stress hydrique (Jean-Marc Limousin). Ces travaux permettent de documenter la vulnérabilité de ces forêts au feu. Sur le site de Puechabon, est étudié le fonctionnement de la forêt méditerranéenne, sous stress hydrique et climatique (en lien avec les IR ICOS et ANAEE). Les travaux sur l'influence des sécheresses sur le fonctionnement forestier menés à l?ESE (UMR 8079), notamment au sein de l'équipe écophysiologie végétale, alimentent des modèles d'inflammabilité des forêts. L?IMBE (UMR 7263, Marseille, E. Ormeno) travaille à une approche intégrée de la vulnérabilité aux incendies des systèmes forestiers et à ses implications sur les outils de gestion forestière (SIV4FIRE) au sein d?un partenariat Franco-Espagnol (INIA-CNRS). Au CESBIO (UMR 5126, Toulouse), le développement d?algorithmes de combinaison de la télédétection satellite dans les domaines optiques et micro-onde permet aujourd?hui de capturer la variabilité temporelle de la teneur en humidité des combustibles vivants dans 14 espèces d'arbustes du sud de la France. Leur suivi sur le long terme (1996-2014) et leur corrélation aux incendies permet d?estimer le risque « incendie » et préfigure des services opérationnels depuis l?espace. 224 Contact pour les recherches et ressources au CNRS « feux de forêt et d?autres végétation » : Jean-François Doussin, directeur adjoint scientifique, INSU, jean-francois.doussin@cnrs-dir.fr PUBLIÉ http://docs.gdrfeux.univ-lorraine.fr/Ecole2022/Module_08.pdf https://sciencesdubois.sciencesconf.org/ https://miti.cnrs.fr/%23:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3%A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. https://miti.cnrs.fr/%23:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3%A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. mailto:jean-francois.doussin@cnrs-dir.fr Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 145 A EDYSAN (UMR7058, Amiens), Guillaume Decocq est l?auteur principal de la note récemment produite conjointement par UICN, CF et SBF sur la question de la prévention des incendies en forêt. CNRS : Processus de combustion La compréhension fine des processus de combustion, leur lien avec l?initiation et la propagation des feux, voire de leurs émissions, est aussi un champ de recherche dont les résultats viennent alimenter différents modèles. Au niveau moléculaire, on notera les travaux sur les mécanismes élémentaires de combustion au laboratoire ICARE (UPR3021, Orléans, équipe combustion et systèmes réactifs). Les processus de combustion font l?objet d?efforts de modélisation : travaux menés au IUSTI (UMR 7343, Marseille : équipe feux, énergétique, thermique et hydrodynamique, métrologie thermique et caractérisation, phénomènes de transfert), au LEMTA (UMR 7563, Nancy : équipe feux, dégradation thermique des matériaux, techniques d?extinction et de mise en sécurité des biens et des personnes, propagation des incendies, rayonnement dans les feux, lutte et sécurité incendie), au LRGP (UMR 7274, Nancy : équipe cinétique, thermodynamique, énergie, modélisation de la pyrolyse), au CORIA (UMR 6614 Rouen : combustion diphasique, interaction flamme-paroi) ou encore à EM2C (UPR 288, Saclay) pour la physique des transferts. Pour ce qui est de la structure de flamme, de la combustion turbulente et des combustions hétérogènes, sur les émissions d?incendie, la combustion de flamme, les incendies en milieux confinés. L?Institut Pprime est impliqué (regroupant l?université de Poitiers, l?ISAE-ENSMEA et s?appuyant sur des plateformes expérimentales et numériques - HESTIA, PERICLES) CNRS : Gestion des incendies lien à l?opérationnel Le laboratoire SPE (UMR 6134, Corte : équipe « feux de forêts »), travaille sur les équipements de terrain, les simulations d?incendies avec conditions de vent réalistes et topographie complexe en interaction avec des SDIS. Ce laboratoire est aussi positionné sur les ressources naturelles, et leur vulnérabilité. Sur la thématique des « méga-feux », on notera les travaux au IUSTI (UMR 7343, Marseille) avec notamment la thèse de Matthieu Gennaro, « Modélisation de la propagation des grands incendies de forêts et élaboration d?un outil opérationnel d?aide à la lutte tactique » sous la direction de Bernard Porterie ou ceux menés à Pprime (Poitiers), avec la thèse de Bruno Coudour, « Influence de la végétation et du relief dans les feux de forêt extrêmes : étude de l?accumulation, de la dégradation et des propriétés de combustion des composés organiques volatiles issus des feux de forêt » sous la direction de Jean-Pierre Garo. Au sein de l?UMR 6282 Biogeosciences, l?Observatoire forestier du Mont Beuvray face au changement climatique (Nièvre) travaille sur la ressource en eau, les flux de carbone et la gestion forestière. Il suit notamment la respiration des sols, les paramètres pédologiques et climatiques (en continu et transmission temps réel). Au sein de cet observatoire, des travaux sur la gestion des feux au niveau du massif sont menés dans un partenariat impliquant l?UMR, le SDIS, Bibracte Grand site de France et ISTO Orléans. Le projet Marie Curie Staff Exchange "FIRE-ADAPT" regroupe des chercheurs en écologie du feu, des gestionnaires et des pompiers de six pays (France, Espagne, Italie, Mexique, Brésil, Argentine) autour du concept « d?integrated fire management ». La question de recherche est « comment gérer l'écosystème avant, pendant et après le feu ». Pour la France, c?est l?UMR 7618 iEES, (Jacques Gignoux, DR CNRS, équipe écologie intégrative) qui coordonne et développe une approche systémique avec des gestionnaires. CNRS : Modélisation / Simulation des feux de forêt Plusieurs logiciels de simulation sont issus des travaux du GDR Feux comme les logiciels Farsite, Forefire et SWIFFT (modélisation de la propagation d?un incendie). Ces simulateurs ont été confrontés à des données de terrain (utilisation de cartographie IGN et de techniques LIDAR). L?interface forêt / Habitat, notamment dans le contexte des nouvelles géographies urbaines et de l?impact du changement climatique (sécheresse), fait l?objet de développements récents. Les modèles et les outils logiciels commencent à être utilisés par les services opérationnels en formation et en gestion de crise. Ces modèles ont, par ailleurs, été couplés à des modèles atmosphériques. Ainsi, un consortium PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 146 SPE (UMR 6134, Corte), LAERO (UMR 5560, Toulouse) et CNRM (UMR 3589, Toulouse) a développé la simulation des processus de combustion et de la dynamique atmosphérique par une approche couplée entre le modèle atmosphérique Meso-NH et le modèle de propagation du feu ForeFire. Dans la même approche, le CECI (UMR 5318, CERFACS, Toulouse) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) ont mené à bien le développement du modèle d'incendie Blaze, basé sur le suivi des fronts de feu, également couplé à Meso-NH et comprenant une reconstruction originale du front de feu, afin de mieux localiser les flux de chaleur de surface CNRM (UMR 3589, Toulouse). CNRS : Suivi des feux, échantillonnage in situ de panaches de feux Les feux de forêts présentent des impacts très délétères sur la qualité de l?air des zones sous leur vent et ont une rétroaction forte sur le changement climatique. A ce titre, le suivi des trajectoires et de la composition des panaches de feux constitue une activité qui mobilise ? à travers des approches différenciées ? une communauté importante. Les mesures aéroportées sont largement utilisées (flotte du CNRS en particulier). A titre d?exemple, on peut citer les travaux du LATMOS (UMR 8190, Paris), sur la mesure de la composition en gaz et en aérosols des panaches de feux sibériens (2012), les travaux de l?infrastructure de recherche IAGOS qui exploite la mesure, au moyen d?avions de ligne instrumentés, l?impact des méga-feux sur la composition chimique de la haute atmosphère. A l?horizon de l?été 2025, la communauté scientifique (plus de 6 UMR CNRS impliquées) emmenée par le CNRM (UMR 3589, Toulouse) prépare le pré-positionnement de la flotte aéroportée de l?infrastructure de recherche SAFIRE au Portugal pour, sur alerte, aller échantillonner les incendies attendus à cette période. CNRS : Suivi des feux, télédétection depuis l?espace ou depuis le sol Le réseau de télédétection, que constitue l?infrastructure de recherche ACTRIS avec ses outils LIDAR et son réseau de photomètres (Aeronet), a permis de détecter et de suivre à de multiples reprises, depuis le sol (IR ACTRIS), le panache de méga-feux : feux canadiens d?août 2017, avec la démonstration qu?ils ont constitué une pollution considérable de la stratosphère, ou les feux d?Aquitaine de l?été 2022 avec la contamination de l?atmosphère francilienne. Le LATMOS (UMR8190, Paris) développe un nouveau produit satellite global pour la quantification des surfaces incendiées, basé sur les données MODIS et les anomalies thermiques. Le CES feux du pôle Theia de l?infrastructure de recherche DataTerra travaille à la cartographie automatique des conséquences immédiates et à long terme des feux, grâce aux images satellites Sentinel-2 : aires brûlées, dommages sur le bâti et sur la végétation, enjeux approchés, suivi du rétablissement des écosystèmes. CNRS : Impact des feux sur les écosystèmes et la biodiversité / régénération Le CEREGE (UMR 7330, Aix en Provence) travaille à une approche de modélisation globale pour étudier l'impact potentiel des incendies de forêt sur la biodiversité. Pour mieux analyser les facteurs de déclenchement, et les impacts en fonction de l'écosystème et du régime climatique, le CESBIO (UMR 5126, Toulouse) a étudié les anomalies de la végétation après les incendies dans différents biomes et sur une période s?étendant de 2012 à 2020. Un récent projet du programme national de l?INSU, EC2CO, porté par le LSCE (UMR 8212, Gif-sur- Yvette), se propose d?étudier la résilience des hydro-systèmes et des écosystèmes continentaux face aux feux de forêt (projet EC2CO 2023). Au laboratoire d?écologie, systématique et évolution (ESE UMR 8079, Gif-sur-Yvette), plus de dix années d?étude sur la forêt boréale ont permis d?avancer sur la restauration post-incendie, les régimes historiques des feux de forêt et les facteurs sociaux des régimes de feux passés et contemporains. L?ISYEB (UMR7205, Paris) mène des travaux sur la régénération post-feux en région méditerranéenne par méthodes d?imageries 3D, en s?intéressant aux états initiaux, et en suivant des trajectoires de régénération. On y étudie aussi l?effet des incendies sur les peuplements d?arthropodes sur la RNN225 225 Réserve naturelle nationale PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 147 de la Plaine des Maures226, la RBI227 des Maures, la Fondation la Treille (83) et les forêts de la Massane (66) pour comparaison. CNRS : Impact sur la qualité de l?air de l?échelle locale à l?échelle globale Outre les travaux de suivi de panaches et d?études de leur composition et de leurs propriétés mentionnés supra, la communauté scientifique s?investit dans la quantification par la modélisation numérique de l'impact des incendies sur la pollution particulaire à l?échelle régionale, en comparant les observations (réseaux de surface et satellite) et les sorties de deux modèles de qualité de l?air (Polyphemus/Polair3D et CHIMERE) : études de cas sur la Grèce en 2017, le Chili en 2017, ou la région Ile-de-France en 2022 (feux aquitains). Les unités impliquées sont le LMD (UMR 8539, Paris), CNRM (UMR 3589, Toulouse), LSCE (UMR 8212, Gif-sur-Yvette), et le LISA (UMR 7583, Créteil). CNRS : Transport à grande échelle et impact sur le climat Après les méga-feux canadiens d?août 2017, le LATMOS (UMR8190, Paris) a mené l?analyse du transport à longue distance des panaches et démontré qu?ils ont été inclus dans la circulation de la mousson asiatique multipliant d?un facteur 2 à 4 le forçage radiatif des aérosols de mousson. En mobilisant les moyens de l?IR228 SAFIRE, le LAERO (UMR 5560, Toulouse) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) ont mis en évidence, au-dessus du bassin méditerranéen, un transport intercontinental en provenance du Canada des polluants issus de la combustion de la biomasse au cours de la campagne aéroportée ChArMEx-GLAM de l'été 2014. L?IR ICOS s?est intéressée à caractériser la dynamique spatio-temporelle des émissions de carbone dues aux feux biomasse en Chine au cours des deux dernières décennies. De leur côté, le LISA (UMR 7583, Créteil), le LMD (UMR 8539, Paris) et le LPC2E (UMR 7328, Orléans) se sont attachés à caractériser la pollution à grande échelle aussi bien en troposphère qu?en stratosphère tout au long de la saison des feux Australiens de 2019-2020. CNRS : Paléoclimatologie, occurrences et impacts sur les socio-écosystèmes passés Les équipes de paléoclimatologie du LSCE (UMR 8212, Gif-sur-Yvette) se sont intéressées à montrer combien le feu a été moteur d'une dégradation rapide de l'environnement, lors du premier peuplement de Malte il y a 7 500 ans. C?est aussi l?approche choisie par l?ISEM (UMR 5554, Montpellier), qui travaille sur les paléo-feux des forêts boréales et tempérées et leur fonctionnement en vue de modélisations mécanistiques prédictives. Cette unité travaille également sur le lien avec l?aridité en zone tropicale par l?analyse de paléo-feux, en Thaïlande, en Afrique, et en Amazonie. UMR CNRS, Université de Strasbourg, Université de Lorraine, INRAE et AgroParisTech : Bureau d?Economie Théorique et Appliquée ? BETA L?UMR aborde des problématiques telles que la déforestation, l?analyse et l?évaluation économique des services écosystémiques rendus par les milieux naturels, les comportements des acteurs face aux incitations publiques et aux contextes risqués et changeants, et la modélisation bio-économique du secteur forêt-bois. Les incendies et d?autres risques naturels font l?objet de recherches en lien par exemple avec la couverture et la gestion des risques en forêt (prévention, adaptation, assurance). INRAE229 : Unité de Recherche Écologie des Forêts Méditerranéennes (URFM) L?URFM d?Avignon a pour objectif scientifique général de comprendre et prédire la dynamique, le fonctionnement et l?évolution des forêts méditerranéennes avec une logique transdisciplinaire en prenant en compte les perturbations, les pratiques sylvicoles et la gestion des risques dont un axe 226 Voir aussi Mortier F., Robinet O., mars 2022, Mission d?appui à la RNNPM, IGEDD ? 52 p. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012564 227 Réserve biologique intégrale 228 Infrastructure de recherche 229 Contact pour les recherches et ressources à l?INRAe « feux de forêt et d?autres végétation » : Thierry Caquet, directeur scientifique environnement. thierry.caquet@inrae.fr PUBLIÉ https://www.beta-economics.fr/ https://www.beta-economics.fr/ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012564 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 148 « Physique et écologie du feu » (PEF) qui comporte des approches mécanistes et probabilistes du comportement des feux (propagation et impacts) et des régimes de feu (occurrences, tailles des feux, saisonnalité) et de leurs déterminants biologiques, physiques et anthropiques, qui contribuent à l'évaluation, la cartographie et la gestion du risque lié aux incendies de forêt. (https://hal.inrae.fr/URFM). Elle conduit des actions concrètes : 1) Les mécanismes de réponse des plantes à la sécheresse et de leurs impacts sur le dépérissement et le feu ; 2) La prise en compte du risque hydraulique dans la prédiction du bilan de carbone d'une forêt mélangée ; 3) L?évaluation de l?état et des dynamiques de combustible par des approches de télédétection (dont la modélisation de la teneur en eau des combustibles) ; 4) L?intégration du risque entomologique dans une approche mécaniste multirisques ; 5) La biodiversité et la conservation des ressources génétiques forestières ; 6) L?intégration du génotypage et du phénotypage à haut débit à des stratégies de modélisation (dont les caractères impliqués dans l?adaptation au milieu) ; 7) L?approche globale de l?adaptation des forêts : sylviculture et processus écologiques ; 8) Les régimes de feux et les interactions feux-végétation. INRAE : UMR RECOVER L?unité mixte de recherche INRAE d?Aix-en-Provence / Aix-Marseille Université est centrée sur le fonctionnement des écosystèmes et les risques naturels (https://www6.paca.inrae.fr/recover/). Ses objectifs sont de : - développer la connaissance régionale pour les risques liés aux incendies, à l?hydrologie, au bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques, ainsi que l?aide à la décision dans ce domaine ; - étudier la dynamique des écosystèmes aquatiques et forestiers sous la contrainte du changement global, la thématique de la restauration des écosystèmes et de développer des outils et méthodes pour l?évaluation de l?état des écosystèmes. Le changement global, la gestion multi-aléas ou multirisques dont l?incendie de forêt à l?échelle des territoires et la compatibilité avec la protection des écosystèmes constituent des axes transversaux de l?activité. RECOVER contribue au pôle national INRAE / OFB (office français pour la biodiversité) « Ecosystèmes lacustres ». L?UMR a une activité forte dans le domaine de l?expertise. Les travaux reposent sur des laboratoires dédiés à l?écologie forestière et à l?hydrobiologie. INRAE : BioSP Unité de recherche Biostatistique et processus spatiaux d?Avignon. L?unité développe des travaux en statistique, en systèmes dynamiques, en écologie-épidémiologie, et aux interfaces entre ces différentes disciplines avec un intérêt particulier pour les questions spatiales et spatio-temporelles. Dans le domaine des recherches sur les incendies, elle contribue au développement de modèles probabilistes d?activité des incendies en appui aux équipes spécifiquement dédiées à la thématique. INRAE : LESSEM Le Laboratoire écosystèmes et sociétés en montagne de Grenoble développe des recherches sur les dynamiques des socio-écosystèmes en montagne en visant l?équilibre entre approfondissement disciplinaire et développement de recherches interdisciplinaires. Au sein de cette unité de recherche, l?équipe COMPET est un plateau de compétences scientifiques, techniques et technologiques. Sa mission principale est l?optimisation de la capitalisation des données scientifiques, de leurs acquisitions à leurs diffusions, en appui aux recherches sur les écosystèmes et sociétés en montagne ainsi qu?à l?aide à la décision. Elle est notamment mobilisée sur la connaissance, la modélisation et l?utilisation de solutions fondées sur la nature et de la fonction de protection pare-risques naturels des écosystèmes terrestres, dont les incendies, en appui aux politiques de prévention des risques naturels. PUBLIÉ https://hal.inrae.fr/URFM https://www6.paca.inrae.fr/recover/ https://biosp.mathnum.inrae.fr/ https://www.lessem.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 149 INRAE : UMR SILVA L?unité mixte de recherche INRAE ? AgroParisTech et Université de Lorraine (https://www6.nancy.inrae.fr/silva/) mène des travaux pluridisciplinaires sur le bois, les arbres et les écosystèmes forestiers. Elle a pour objectifs de développer la recherche fondamentale et finalisée au profit des gestionnaires forestiers sur l?adaptation des écosystèmes forestiers aux changements globaux et sur les services que ceux-ci fournissent à la société, comme la production de bois ou leur contribution à l?atténuation du changement climatique. Il y a 4 équipes de recherche : PHARE « Physiologie de l?Arbre en Réponse à l?Environnement », ForeSTree « Forest, Stand, Tree », EcoSilva « Ecologie des Forêts et des Ecosystèmes peu anthropisés », Wood-Stock qui positionne ses recherches sur la formation du bois, ses propriétés et ses usages. INRAE : Unité de Recherche de Zoologie Forestière (URZF) L?unité du département ECODIV (Écologie et biodiversité des milieux forestiers, prairiaux et aquatiques), est située à Orléans sur le centre INRAE-Val-de-Loire. Elle développe des recherches sur les mécanismes qui régissent les populations d?insectes en expansion sous l?effet des activités humaines et des changements environnementaux (https://www6.val-de-loire.inrae.fr/urzf/). L?objectif des recherches est de caractériser aux plans génétique, physiologique et comportemental les populations d?insectes forestiers envahissants ou en expansion sous l?effet du changement climatique, d?analyser les mécanismes gouvernant la réussite des invasions biologiques d?insectes, de mesurer les risques écologiques et économiques et d?en déduire des mesures de gestion. Les travaux sont déclinés suivant deux volets : « Populations en expansion sous l?effet du changement climatique » et « Invasions biologiques ». Ils s'appuient sur une démarche pluridisciplinaire associant des chercheurs spécialisés en entomologie, écologie, génétique, physiologie et mathématiques appliquées notamment pour la modélisation (modèle d?expansion de la processionnaire du pin sous l?effet du changement climatique, modélisation des effets Allee chez le bombyx disparate, modélisation de la dispersion du nématode du pin, modélisation de l?expansion potentielle d?insectes sociaux invasifs, modèles d?expansion génériques dans les analyses de risque phytosanitaire, etc.). INRAE : UMR BIOGECO Son objectif est de développer des recherches orientées vers l?analyse de la biodiversité dans une perspective de gestion durable des ressources naturelles et des milieux. (https://www6.bordeaux- aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco). Sept équipes de recherche la composent : BIODIV Diversité des interactions biotiques et fonctionnement des écosystèmes forestiers ; DMI Génétique évolutive d?espèces à cycles de vie complexes : données et modèles intégrés ; ECOGERE Ecologie et génétique de la conservation et de la restauration ; E4E Evolution dans les écosystèmes forestiers ; GEMFOR Génétique et écologie des maladies des forêts ; PLEIADE Patrons et modèles en biologie computationnelle ; XYLOMES Bois, génomes et sélection anthropique. L?équipe BIODIV travaille sur les interactions entre les arbres, les micro-organismes, les insectes herbivores et leurs prédateurs, les oiseaux disperseurs de graines, ceci à différents niveaux d?intégration (du gène à la communauté) et à différentes échelles spatiales (de local à continental), sur le rôle fonctionnel de la biodiversité dans la résistance des écosystèmes forestiers aux insectes ravageurs : effets de la diversité des essences forestières sur la résistance des forêts de plantation aux insectes ravageurs, à différentes échelles spatiales, mécanismes écologiques impliqués dans la relation diversité ? résistance des forêts, amélioration des indicateurs de santé et biodiversité pour la gestion des forêts issues de plantations. L?équipe GEMFOR produit des connaissances pour comprendre, prévenir et gérer les maladies, en particulier maladies émergentes, en forêt (pathologie végétale, épidémiologie, écologie évolutive, génétique et génomique des populations, génétique quantitative). Les objectifs spécifiques sont : 1) Identifier et caractériser rapidement des agents pathogènes émergents, 2) Caractériser des pouvoirs pathogènes (agressivité, virulence, spécialisation parasitaire) et les contextes climatiques et sylvicoles où ils apparaissent les plus dommageables (facteurs de risques épidémiologiques), 3) Déterminer les cycles de vie et leurs caractéristiques biologiques (croissance, reproduction, dispersion, transmission, PUBLIÉ https://www6.nancy.inrae.fr/silva/ https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/PHARE https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/ForeSTree https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/EcoSilva https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/Wood-Stock https://www6.val-de-loire.inrae.fr/urzf/) https://www6.bordeaux-aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco https://www6.bordeaux-aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/BIODIV https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/DMI https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/ECOGERE https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/E4E https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/GEMFOR https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/PLEIADE https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/XYLOMES Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 150 survie dans l?environnement, réponse à la température), 4 ) Comprendre les mécanismes de régulation naturelle des maladies en forêt : résistance des arbres au niveau des peuplements et des individus, et antagonismes microbiens s?exerçant sur les champignons pathogènes, 5) Modéliser les connaissances (modèles biologiques principaux : oïdium du chêne, chancre du châtaignier, pourridiés des racines de résineux, nématodes des pins). INRAE : synthèse des thématiques RDI sur les incendies de végétation La prévention, la prévision, l?observation, la projection des feux, l?évaluation de la vulnérabilité aux feux de forêt, de l?habitat et des territoires sont les principales thématiques traitées : - changement climatique et incendie. - modélisation de l?exposition. - indices de danger, modélisation probabiliste de l?activité des feux et leurs applications en prévision230, - cartographie/mesure/typologie du combustible forestier, y compris aux interfaces (dont télédétection), - mesure/modélisation de la sécheresse des végétaux et de l?état hydrique du combustible. - interface habitat/forêt : cartographie, modélisation de la combustibilité et de la vulnérabilité, espèces ornementales. - évaluation de la vulnérabilité territoriale. - modélisation du comportement du feu, y compris aux interfaces. - incendies dans les forêts en montagne (dont problèmes d?accessibilité, forêts de protection). - écologie du feu et effets sur la végétation. - incendies et gestion forestière (gestion préventive et résilience). - vulnérabilité des peuplements forestiers231. - télédétection des feux (CES Incendie -THEIA). - médiation scientifique et culture du risque. Université de Corse, en partenariat avec le CNRS, l?ONF, les SDIS Corse du Sud, Haute-Corse, le PNR de Corse, Aix-Marseille Université et la société Arobase Le projet GOLIAT associe des universitaires, ingénieurs avec d?autres chercheurs et des personnels opérationnels de la lutte incendie et de l?aménagement du territoire en Corse, afin de réaliser des prototypes d?outils d?aide à la décision, des études, des guides et des actions concrètes de sensibilisation répondant à la problématique des incendies de végétation. Il vise ainsi à renforcer la synergie entre ces différents acteurs. GOLIAT se décline en 3 objectifs : ? Approfondir les connaissances des processus et des historiques des feux de végétation en Corse. Des recherches sont menées afin d?augmenter les savoirs sur le comportement des feux de végétation, les feux ayant eu lieu en Corse, et les pratiques liées au feu et à sa maîtrise dans la société corse traditionnelle. ? Développer quatre prototypes d?outils d?aide à la décision répondant aux besoins des opérationnels de la lutte incendie et de l?aménagement du territoire : o Une base de données associée à un outil de visualisation d?informations, dédiée aux feux ayant eu lieu en Corse ; o Un simulateur de comportement et d?impact de feux de végétation ; o Un outil de géolocalisation de points chauds à partir d?images prises par drone ; o Un guide pour les parcours de brûlages dirigés en sous-bois. ? Réaliser des actions de sensibilisation aux incendies de végétation en Corse, et de prévention, auprès des scolaires, du grand public et des élus. 230 Ce volet « prévision » présente des enjeux d?Appui aux Politiques Publiques importants au niveau français, notamment en ce qui concerne les feux extrêmes. 231 Thématique réactivé récemment avec le projet AFORCE impliquant URFM, RECOVER et LESSEM, et surtout le CR « régimes de feu » à URFM. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 151 CEREN : Centre d?essai et de recherche (Valabre) Le centre de Valabre consacre des activités à l?évaluation et l?expérimentation d?outils, de moyens, des équipements et modes opératoires sur les risques majeurs. Il procède aux essais nécessaires pour l?application des moyens de prévention et de lutte contre le feu, élabore des programmes de recherche pour la mise au point et l?optimisation de produits et de systèmes utilisés par les acteurs de Sécurité Civile (https://www.valabre.com/presentation/poles-activite/ceren). RMT-AFORCE232 ? Vulnefeu (exposition et vulnérabilité des peuplements forestiers au feu dans le contexte du changement climatique) Ce projet national (2022-2023) vise à produire : - une cartographie et une synthèse de l?évolution de l?exposition des massifs forestiers métropolitains aux feux de forêts, en intégrant les spécificités régionales et les forts gradients altitudinaux présents dans les zones de montagnes ; - une synthèse des connaissances disponibles sur la vulnérabilité au feu des essences et des peuplements forestiers, combinant analyse bibliographique et des enquêtes sur les besoins de connaissances et sur les perceptions du risque pour les peuplements ; - un bilan sur les perspectives d?amélioration et d?intégration de l?exposition et de la vulnérabilité au feu. CNES (Observatoire spatial du climat) ? ALEOFEU (Aléa feu de forêt dynamique) Sous l?effet du changement climatique, de l?aggravation du contexte naturel et de l?évolution rapide des enjeux exposés, le risque feux de forêt progresse rapidement dans l?Aude. ALEOFEU (2022-2024) doit permettre d?identifier des pistes d?amélioration des outils et modèles existants comme un aléa actualisable annuellement et une meilleure évaluation de l?état hydrique de la végétation (https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/aleofeu). GIP ECOFOR (GIP écosystèmes forestiers) Présente sur son site (http://www.gip-ecofor.org/changement-climatique-et-autres-risques/) des projets européens ou nationaux sur l?adaptation des forêts au changement climatique et mise en réseau d?acteurs. Réseaux de collaborations internationales d?équipes INRAe et CNRS - USDA Forest Service, Etats-Unis - Los Alamos National Laboratory, Etats-Unis - Bushfire & Natural Hazard CRC, Australie - Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation, CSIRO, Australie - Ecological and Forestry Applications Research Centre ? CREAF, Espagne - Forest Science and Technology Centre of Catalonia ? CFTC, Espagne - Instituto Nacional de Investigación y Tecnología Agraria y Alimentaria ? INIA, Espagne - Univ. Lleida, Lleida, Espagne - National Research Council -CNR, Italie - Univ. Sassari, Italie - Instituto Superior Agronomic, ISA, Portugal - Univ. Lisbonne, Portugal - Pau Costa Foundation, Portugal - Univ. of the Aegean, Grèce - Univ Zaragoza, Espagne - Univ. Porto, Portugal - Univ. Wageningen, Pays-Bas - European Forest Institute, EFI, International - Balikesir Univ., Balikesir, Turquie 232 réseau mixte technologique (RMT) qui a pour objectif d'accompagner l'adaptation des forêts aux changements climatiques (AFORCE) https://www.reseau-aforce.fr/ PUBLIÉ https://www.valabre.com/presentation/poles-activite/ceren https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/aleofeu http://www.gip-ecofor.org/changement-climatique-et-autres-risques/ https://www.reseau-aforce.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 152 - Charles Darwin Univ, Darwin, Australie - Czech Univ. Life Sci. Prague, Prague, République Tchèque - Geog. Inst. Jovan Cvijic, Belgrade, Serbie - Hans Fac Forest Sci, Skopje, Macédoine - Inst. Mediterranean Forest Ecosyst., Athènes, Grèce - Swiss Fed. Res. Inst. Forest., Cadenazzo, Suisse - Univ. Alberta, Edmonton, Canada - Univ. Coimbra, Coimbra, Portugal - Univ. Mostar, Mostar, Bosnie-Herzégovine - Univ. Tras Os Montes & Alto Douro, Vila Real, Portugal - Univ. Basilicata, Potenza, Italie - Univ. de Gêne, Italie - Univ. de Florence, Italie - Univ. Bejaia, Bejaia, Algérie - Univ. Nottingham, UK - Univ. Santiago de Compostela, Santiago de Compostela, Espagne - Univ. Zagreb, Zagreb, Croatie Pour INRAe, les partenariats ont notamment été construits dans le cadre de projets européens : EFAISTOS (1996-99) ; FIRESTAR (1998-2001) ; EUFIRELAB (2003-2006) ; FIRE PARADOX (2006- 2010) ; INFORMED (2015-2017) ; MEDWILDFIRELAB (2014-2017) ; MEDSCOPE (2017-2021) ; ITN PYROLIFE (2019-2024) ; INTERREG Marittimo MEDSTAR et INTERMED (2019-2022) ; FIRE-RES (2021-2025). Et de projets internationaux : STANDFIRE (2013-2016) ; SERDP RC20-1025 (2020- 2024). Institutions internationales potentiellement partenaires Postdam Institute for climate impact research (PIK) Allemagne ; The international Emergency Management Society (TIEMS) Belgique ; Universidae Autonoma de Barcelona (UAB) Espagne ; Univ. Polytechnic of Catalogne (UPC) Espagne ; Univ. Computense Madrid (UCM) Espagne ; Univ. of Castilla la Mancha Espagne ; Univ. Alcala (UAH) Espagne ; Univ. of Edinburgh (UEDIN) Grande- Bretagne ; Univ. Swansea (SWAN) Grande Bretagne ; Université Aristote de Thessalonique (AUTH) Grèce ; Mediterranean Agronomic Institute of Chania (MAICh-GUEM) Grèce ; Univ. Padoue, Italie ; Swiss Federal Institute for Forest, Snow and Landscape Research (WSL) Suisse ; Ressources naturelles Canada (RNC) Canada ; Joint Research Centre (JRC) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 153 Priorités de recherche identifiées par la mission [Référence au texte du rapport : § 3.2] Source : Mission. La mission identifie les priorités suivantes qui rejoignent en partie celles formulées par l?Académie des Sciences en juin 2023233. 1. Les projections climatiques Face aux défis inédits que laissent entrevoir les modélisations feu-climat les plus récentes (cf. partie 1), la mission considère qu?il est nécessaire d?accroître significativement l?effort de recherche, afin de réduire les incertitudes des projections, progresser dans la territorialisation des simulations, et acquérir des connaissances plus approfondies sur des sujets qui caractérisent la thématique des feux de forêts et d?autres végétations depuis les sciences du vivant jusqu?aux sciences humaines, sociales et économiques, ainsi qu?aux phénomènes physico-chimiques des feux et leurs conséquences. Il s?agit de se donner les moyens d?adapter la prévention, la prévision et la lutte à une évolution rapide, en quelques décennies, et très marquée de l?aléa incendie. La mission considère ainsi en premier lieu que l?accent doit être mis sur la poursuite des travaux de recherche et de modélisation, permettant d?affiner la compréhension des effets du changement climatique sur les feux de végétations. Les travaux de Météo-France, de l?ONF et d?INRAE, valorisés dans ce rapport, constituent un progrès notable par rapport à ce qui avait été fait en 2010, mais de nombreux sujets restent à approfondir. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission a identifié les axes suivants qui sont indispensables : - poursuivre les études sur la dimension saisonnière des indices feu météo et, notamment concernant les feux d?hiver et de printemps, peu étudiés jusqu?à présent ; - développer l?étude des activités de feux au-delà de la zone Prométhée et de l?ex-Aquitaine, ce qui permettrait, notamment, de mieux analyser les phénomènes de concomitance des incendies et d?aléas extrêmes ; - intégrer des variables caractérisant la barrière nocturne dans les projections234. Cette barrière nocturne (marquée par la baisse de température, l?augmentation de l?humidité relative), qui jusqu?ici voyait la plupart des incendies s?atténuer la nuit, devrait considérablement s?affaiblir sous les effets du changement climatique, ce qui favoriserait l?aléa et les feux d?ampleur. Par ailleurs, des travaux récents du NCAR235 montrent qu'il est possible que les feux australiens soient en partie responsables de la persistance inhabituelle (3 ans) du phénomène La Niña dans le Pacifique tropical. Ces travaux suggèrent qu'en plus de l'influence du changement climatique sur les feux, il faudrait aussi prendre en compte les feux comme un des acteurs de la variabilité climatique. Il conviendrait donc d?élaborer des modèles de feux à grande échelle beaucoup plus réalistes et capables d'être couplés ou insérés dans des modèles de climat (source : Cerfacs). Parmi les « cascades de risques à long terme », l?un des sujets importants est l?effet d?emballement du réchauffement climatique dû à l?activité accrue des incendies et le rôle de la recrudescence des très grands incendies dans cet effet retour (Van Der Werf et al., 2017 in Rigolot et al. 2020236). 2. Mieux connaître les dynamiques de feu Les évènements atypiques survenus ces dernières années en France (Gonfaron 2021, Landiras 2022?) et en Europe (Portugal, Espagne, Grèce, Suède?), et les résultats analysés dans la partie 1 montrent que le contexte évolutif des feux de forêt, se traduira de plus en plus à l?avenir par la survenue 233 Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des Sciences, juin 2023, Paris, 51p. 234 en particulier l?article de la revue Nature sur ce sujet : https://doi.org/10.1038/s41586-021-04325-1 235 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adg1213 236 RIGOLOT (E), DUPUY (JL), PIMONT (F), RUFFAULT (J)- Les incendies de forêt catastrophiques, avril 2020 - Responsabilité & Environnement - N° 98 - Annales des Mines PUBLIÉ https://doi.org/10.1038/s41586-021-04325-1 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adg1213 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 154 de feux qualifiés « d?extrêmes » par leur puissance et les surfaces parcourues, qui ne représentent pour l?instant qu?environ 2 % du nombre total d?incendies en Europe237. En plus de leurs graves conséquences écologiques, les incendies extrêmes de végétation ont non seulement un impact socio- économique considérable, mais ils occasionnent aussi parfois des pertes en vies humaines. Cette situation confirme le besoin de développer les recherches sur les feux extrêmes238, qui sont de haute intensité, notamment afin de disposer de modèles de propagation fiables . ? Il s?agit aussi de donner une définition européenne à ces feux et au concept de mégafeux. L?Université de Corse, le CNRS et un certain nombre d?autres partenaires travaillent sur le projet GOLIAT (cf. annexe 8). Il s?agit notamment de produire des outils sur les feux extrêmes, y compris les feux éruptifs, les feux de forte puissance et d?autres feux, dits marginaux, par leur comportement inhabituel. L?approche par la physique permet de modéliser le comportement du feu, sur les plans thermique, dynamique et géométrique. Il est aujourd?hui possible de prévoir l?impact du feu dans une direction et à une distance donnée. Cela permet, par exemple, de dimensionner les zones d?appui à la lutte, d?estimer des distances de sécurité, de positionner des feux tactiques. Ces travaux abordent la propagation d?un feu à travers ses aspects physico-chimiques, de manière à mieux comprendre le phénomène de la propagation pour mieux le modéliser et le prédire. L?objectif est la mise au point d?un simulateur de propagation du feu, destiné à devenir un outil d?aide à la décision pour la prévision et la lutte contre l?incendie. Par ailleurs, ce simulateur est également susceptible de contribuer aux réflexions sur l?aménagement de l?espace et la prévention. La démarche s?appuie aussi sur des études expérimentales du comportement du feu, tant en laboratoire que sur le terrain. Certains SDIS utilisent des prototypes de modèles de propagation de feu ; Le SDIS du Var les considère même comme un outil d?aide à la décision indispensable pour l?avenir, déterminant pour des feux complexes dans des conditions difficiles. INRAE travaille sur FIRETECH (en liaison avec la Californie). Il s?agit d?un modèle 3D qui permet de tester des paramètres tels que les distances de sécurité autour des habitations ou l?impact du feu sur des installations industrielles. L?usage est aussi possible pour la gestion forestière car le modèle prend en compte la végétation dans ses différentes strates, en testant la combustibilité, en faisant varier les densités de peuplements, le continuum horizontal et vertical, les simulations d?éclaircies, etc. Ce modèle est cependant pour l?instant trop lourd pour être utilisé en phase de lutte. ? La mission souligne la nécessité absolue de soutenir les travaux de recherche et d?expertise sur la modélisation des feux extrêmes. Il conviendra que les simulateurs soient déployés afin que les autorités et les SDIS disposent d?outils d?aide à la décision performants, mis à jour pour la conduite de la lutte ainsi que pour anticiper les évacuations de personnes. 3. Mieux comprendre les dépérissements forestiers et les dynamiques des bio-agresseurs Il s?agit notamment par la modélisation de mieux anticiper l?évolution des peuplements forestiers, la dynamique ainsi que l?impact des insectes ravageurs et des champignons pathogènes sous les effets du changement global. Il est nécessaire de faire le lien avec les travaux sur les effets attendus de la sécheresse, dans le cadre d?approches transdisciplinaires. Il s?agit d?une tâche difficile aux échelles actuellement considérées dans les études. Il existe des modèles globaux qui permettent de le faire, mais ils ne sont pas satisfaisants à l?échelle régionale. Il convient aussi de progresser dans la modélisation de la mortalité, ce qui nécessite de mieux cerner les processus de rétroactions complexes qui entraînent la mort de l?arbre. 237 FOREST FIRES ? Sparking firesmart policies in the EU - European Commission ; Directorate-General for Research and Innovation ; Directorate I ? Climate Action and Resource Efficiency ; Unit I.3 ? Sustainable Management of Natural Resources ? 2018. 238 Un colloque, tenu à Lisbonne en février 2018, a déjà montré les avancées obtenues en la matière, tout en soulignant les domaines de recherche à explorer face à ces enjeux inédits : sciences du feu, prévention, détection, adaptation de la lutte aux spécificités des feux exceptionnels, conditions de restauration après le passage d?incendies de telles intensités. Des équipes de recherche sont mobilisées sur ces sujets (cf. annexe 7) ; on peut citer notamment les travaux sur les « feux extrêmes », les feux éruptifs et les feux de forte puissance. D?autres études s?intéressent aux modèles de propagation, qui peuvent permettre de simuler leur trajectoire, leur vitesse de progression, et des phénomènes météo qui les accompagnent (formation de pyro-cumulo-nimbus, par exemple). Il conviendra d?accentuer encore l?effort en la matière et d?élargir le champ d?investigation en s?intéressant aussi à l?expérience d?autres pays qui subissent le phénomène des feux extrêmes. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 155 4. Mieux connaître les stocks et les flux de l?eau dans le sol et la végétation pour mieux gérer Le volet pédoclimatique est essentiel pour la gestion forestière avant de considérer l?adaptation au changement climatique et les actions qui vont façonner les peuplements futurs. Le lien entre sylvicultures et l?optimisation de la gestion de l?eau pour les peuplements forestiers est très mal connu, alors qu?il est une priorité tandis que l?eau se raréfie en période de végétation. Quelles sont les marges de manoeuvre du gestionnaire forestier pour atténuer le déficit en eau ? Quels sont les bilans hydriques ? Comment améliorer la résistance et la résilience de la forêt au stress hydrique ? Quel impact de la nature et de la taille des massifs forestiers sur le méso-climat ou les hydrosystèmes ? Ces questions se posent aussi à l?échelle de la communauté scientifique européenne, à l?exception de l?Espagne et du Portugal qui ont privilégié l?axe de recherche gestion de l?eau/gestion forestière. Des collaborations avantageuses seraient possibles avec ces pays (source INRAE). Un facteur important pour la compréhension des flux hydriques est l?indice foliaire (évapotranspiration), qui peut être cartographié et pourrait intégrer à terme la boite à outils du gestionnaire forestier. Le compartiment racinaire des arbres (enracinements, croissance?), l?évolution des cortèges mycorhiziens sous l?effet du changement global sont également mal connus, alors qu?ils constituent des éléments de compréhension de base de la croissance et de la vie d?un arbre. La connaissance et la cartographie fine de la réserve utile des sols, qui est stable dans le temps sont indispensables. Elles doivent être établies en lien étroit avec la cartographie des stations forestières. 5. Objectiver les effets des sylvicultures et des choix de gestion Les effets des coupes et travaux sylvicoles, des mélanges d?essences, des structures de peuplements sont très mal connus sur la préservation des sols, la gestion de l?eau, la biodiversité, les aménités de la forêt, l?adaptation au changement climatique et la vulnérabilité à l?incendie dans ce contexte climatique évolutif. Pourtant, la connaissance de ces effets est essentielle pour la politique de la filière forêt-bois, pour les propriétaires, les gestionnaires, les modèles socio-économiques et certaines décisions. Elle est fondamentale pour faire évoluer des choix de gestion ou des pratiques sylvicoles qui seront confrontés à des enjeux d?acceptation sociétale. 6. Mieux caractériser l?impact des incendies sur la biodiversité et la reconstitution post-aléa Avec une augmentation de leur fréquence et de leur ampleur, il convient de progresser dans les connaissances de l?impact des feux, en particulier sur la fertilité et la microbiologie des sols, sur la pédofaune, ainsi que sur les dynamiques de végétation sous les effets additionnels des ongulés, de l?érosion des sols avec des possibilités de régression biologique et de réduction de la biodiversité (Adams, 2013 in Rigolot et al., 2020). Le stade forestier peut basculer vers des formations ligneuses basses, phénomène qualifié de «matorralisation » (Blondel et al, 2010239), et donc affecter les différentes fonctions assurées par la forêt. 7. Le carbone et les GES240 Les feux de végétation extrêmes libèrent ponctuellement des quantités gigantesques de gaz à effet de serre, qui peuvent atteindre un ordre de grandeur équivalent aux émissions annuelles des pays où ils se déroulent. Ainsi, d?après le programme Copernicus241, les méga-feux australiens de 2020 ont émis, en 4 mois et demi, 400 mégatonnes de CO2, ce qui représente la quantité moyenne annuelle émise par ce pays, toutes sources confondues242. En France, une estimation rapide concernant les deux sites d?incendie de juillet 2022 en Gironde, a évalué à plus de 2 millions de m3 le bois qui a brûlé. Le carbone 239 BLONDEL (J), ARONSON (J), BODIOU (JY), BOEUF (G) ? The mediterranean region biological diversity through time and space, 2010, Oxford University Press. 240 GES : gaz à effet de serre 241 Copernicus Atmosphère Monitoring service Et à eux seuls, les feux canadiens de l?été 2023 représentent, à la date du 1er août, plus de 10% des émissions mondiales de carbone liées à des incendies de forêt en 2022 (1.455 mégatonnes). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 156 libéré dans l?atmosphère (sols + bois brûlé) au cours de ces deux sinistres est estimé à 5 millions de m3 de CO2. C?est autant que ce que l?on séquestre en un an dans la construction bois243. Les effets des incendies sur le climat sont aggravés par les effets des cendres et des suies en suspension dans l?atmosphère244, qui en se déposant sur les surfaces continentales, en changent l?albédo (Adams, 2013 ; Ansmann et al., 2018 in Rigolot et al., 2020). Le relargage de GES (dioxyde de carbone, CO2 ; méthane, CH4 ; protoxyde d?azote, N20) provoqué par les feux transforme la fonction « puits » de la forêt et des autres végétations en « source » à hauteur de 450 000 tonnes d?équivalent CO2 en 2020 pour la France métropolitaine (CITEPA précité). Entre 2015 et 2020, les tempêtes et les incendies ont réduit le stock de carbone des forêts françaises métropolitaines de 7,4 Mt C/an. Le « puits forestier » est passé de ~53 Mt CO2/an à ~32 Mt CO2/an entre 2015 et 2020 du fait de la mortalité naturelle qui a augmenté de 54 %, des prélèvements qui ont augmenté de 20 % (gestion des dépérissements forestiers), et de la production biologique nette qui a diminué de 10 % entre 2005-2013 et 2012-2020 (IGN, 2022245). En 2021, 50 % des volumes de résineux récoltés en forêt publique étaient issus du dépérissement forestier pour 20 % chez les feuillus (source ONF). Et concernant les incendies 2022, il a été estimé un surplus de mortalité de la biomasse de 17 % (Vallet et al., 2023246). A l?échelle mondiale, la fonction puits de carbone des écosystèmes terrestres se réduit : urbanisation, développement industriel, mauvaises pratiques agricoles, déforestation, aléas climatiques et incendies, dégel du permafrost? (ONU, Action climat247). L?Académie des sciences (2023), dans son rapport précité, recommande « la mise au point d?une méthodologie robuste de référence d?inventaire multi-sources pour évaluer les stocks de carbone en forêt, notamment dans le sol où les incertitudes de mesure sont les plus élevées, ainsi que des flux de carbone des peuplements, en fonction de leur composition, de leur durée de vie, et des itinéraires sylvicoles. Celle-ci aiderait à identifier les options de gestion permettant d?optimiser le bilan carbone de la forêt ». ? La mission pense qu?un équilibre doit être trouvé entre la recherche sur le carbone, qui a bénéficié d?efforts conséquents depuis une vingtaine d?années et les besoins de connaissances en rapport avec les sols, l?eau, les systèmes racinaires et l?effet des pratiques sylvicoles (atténuation et adaptation au changement global) 8. Davantage associer les sciences humaines et sociales et promouvoir la recherche sur les profils incendiaires La complexité des sujets, leurs interactions et leurs impacts sur la société nécessitent d?étendre la dimension transdisciplinaire aux sciences humaines et sociales en faveur d?une approche globale de la thématique forêt-société, en particulier dans le cadre du changement climatique. Par ailleurs, mieux comprendre les mécanismes de construction individuelle, collective des représentations et de la résilience au risque incendie sont importants y compris pour construire des messages de prévention (cf. tome 1248). La communication environnementale vers le public et les questions de médiation posées par l?aggravation des risques majeurs et en particulier du feu de forêt249 font appel à des recherches en 243 Source : Interprofession France Bois Forêt, d?après des estimations de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine. 244 Les incendies dégradent la qualité de l?air et de l?eau. Localement, les particules fines (PM 2.5, PM 10, TSP), les composés organiques volatils (COVNM), d?oxyde d?azote (NOx), de carbone noir (BC), de monoxyde de carbone (CO) de dioxyde de soufre (SO2) peuvent atteindre des concentrations très élevées. Les feux émettent aussi de l?hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) comme le benzopyrène, le benzofluoranthène ainsi que des métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome, arsenic?) CITEPA, données chiffrées 2020 in Rapport d?information du Sénat, N°856, août 2022, 199 p. 245 IGN-Inventaire forestier national ? Mémento, édition 2022. 35 p. 246 VALLET (L), SCHWARTZ (M), CIAIS (P), VAN WEES (D), de TRUCHIS (M), MOUILLOT (F), 2023, High resolution data reveal a surge of biomass loss from temperate and Atlantic pine forests, seizing the 2022 fire season distinctiveness in France. 247 https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/land 248 § 3.1 : L?acculturation au risque incendie une condition de la réussite d?une politique à grande échelle de prévention. 249 En particulier, à côté des mesures coercitives et financières déjà existantes peuvent être activés d?autres procédés visant les choix individuels (activation de leviers, levée des blocages) : la communication d?influence favorisant les changements de posture, la communication engageante affectant le passage de l?intention à l?acte, la modification de l?architecture des choix par les incitations douces pour orienter la prise de décision, la prise en compte de l?environnement macroéconomique et social de l?individu (source : séminaire de restitution du projet ANR-Forêt méditerranéenne REDURISK « Communiquer et agir pour prévenir le risque feu de forêt en interface forêt- jardin-habitat », juin 2023) et Guide des bonnes pratiques de communication relatives au risque lié aux feux de forêt (programme Interreg « Marittimo ». Forêt méditerranéenne-Région Sud et al. (https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196- programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret-). PUBLIÉ https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/land https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196-programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret- https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196-programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret- Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 157 psychologie sociale et à l?économie comportementale. A terme, sera à considérer, parmi les enjeux, le possible (et paradoxal) effet de lassitude de la population, face à des campagnes de sensibilisation de plus en plus incisives. Concernant les incendiaires (cf. tome 1250), la littérature scientifique internationale distingue les termes « firesetter » (incendiaire), « arsonist » (incendiaire criminel) et « pyromaniac » (pyromanes), qui sont des personnes atteintes d?un trouble psychologique connu sous le nom de pyromanie. Les profils sont très divers, les échantillons d?étude et les données sont réduits et souvent biaisés, il n?y a pas d?outils standardisés d?évaluation? Les professionnels (psychiatres, psychologues, forces de l?ordre, autorités?) ont besoin de mettre en place des interventions appropriées pour anticiper, identifier en amont des individus au comportement incendiaire qui peuvent ruiner des efforts considérables en matière de politiques publiques et d?investissement privé251. ? La mission a déjà constaté que la thématique des incendies volontaires était un angle mort, elle a fait des propositions (cf. tome 1252) et confirme la nécessité de lancer un appel à projets de recherche sous l?égide de l?ANR ou du PEPR FORESTT. 250 § 5.4 : L?angle mort des incendies volontaires. 251 La littérature et des spécialistes consultés, dont M. Abdel Boudhouka, Professeur en psychologie clinique et pathologique à Nantes Université, indiquent qu?il y a nécessité de mieux comprendre les profils, les facteurs de déclenchement et les modus operandi des incendiaires dans leur diversité. Cela implique une recherche interdisciplinaire et collaborative. 252 Ibid. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 158 Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt 1. Dispositifs de financement européens susceptibles d?être mobilisés [Référence au texte du rapport : § 4.1.2.3] Source : Mission. Les fonds suivants, en lien avec les politiques nationales, pourraient être actionnés : - afin de développer la recherche dans les champs précisés par ailleurs par la mission (annexes 8 et 9), le fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre de la programmation 2021-2027 (9,1 Mrds¤), pourrait intervenir sur les thématiques de la recherche, du développement technologique et de l'innovation, du développement des technologies de l'information et de la communication ou dans l?adaptation au changement climatique ; - afin de conforter les recrutements de sapeurs-pompiers volontaires, et d?offrir ainsi aux jeunes une formation qualifiante, source d?insertion sociale, le fonds d?Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), doté de 960 M¤, pourrait accompagner les actions menées par l?Etat, les SDIS ou les collectivités territoriales ; cela permettrait par exemple de rémunérer de jeunes actifs susceptibles d?être mobilisés en patrouille de sensibilisation et de surveillance ; - dans les six territoires régionaux éligibles au fonds européen pour une transition juste (FTJ), doté de 1,03 Mrd¤, la reconversion des travailleurs pourrait cibler les personnes susceptibles de s?impliquer dans les différents aspects de la prévention, la prévision ou la lutte contre l?incendie de forêt en complément du fonds précédent ; - le fonds social européen (FSE), cogéré par l?Etat et les régions, permettrait d?abonder les actions de formation précitées. Près de 80 % soutiennent des projets locaux au plus près du territoire. Ils sont ainsi susceptibles d?une adaptation précieuse au contexte local. 2. Financement de la sécurité civile et TSCA [Référence au texte du rapport : § 4.1.2.1]. Source : Rapport « Le financement des services départementaux d'incendie et de secours : réalisations - défis ? perspectives », IGA, octobre 2022. Tableau 1 : Répartition des sources de financement de la sécurité civile en France Part Etat (programme 161) 1,1 Mrd¤ Autres participations Etat 250 M¤ Part SDIS 5,39 Mrds¤ Dont fonctionnement 4,59 Mrds¤ Financement du fonctionnement par les Départements 55 % (soit 2,54 Mrds¤ ou 5 % de leurs dépenses de fonctionnement) Dont TSCA 1,2 Mrd¤ (26,1 %) Financement bloc communal 45 % (soit 2,05 Mrds¤ ou 2 % de leurs dépenses de fonctionnement) Autres financements 8 % (soit 0,4 Mrd¤) Total 6,5 Mrds¤ PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 159 Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie [référence au texte du rapport : § 5.2] Source : Mission. 1. Présentation Le plan d?action porte sur les recommandations figurant dans les deux tomes du rapport de la mission. Composé d?autant de fiches action, il propose une approche de la façon dont elles pourraient être mises en oeuvre. Les rubriques des fiches portent sur les différents aspects de la concrétisation des recommandations : entités concernées au niveau national et au niveau territorial (chef de file responsable de la mise en oeuvre, partenaires), conditions de réussite, moyens à mobiliser, éléments de phasage de la réalisation, pistes d?indicateurs. S?agissant des moyens financiers, sont mentionnés un ordre de grandeur et l?origine possible du financement. S?agissant de la rubrique « Financement territorial », les DDT(M) sont citées à plusieurs reprises, en tant que disposant de ressources mobilisables (crédits d?intervention, ETP), soit à enveloppe constante, soit après abondement du programme LOLF correspondant (via le dialogue de gestion). Ces fiches ne sont pas abouties ; leur niveau de maturité est variable. Elles sont à comprendre comme autant d?amorces à l?action qu?il revient aux chefs de file d?engager (il s?agit souvent des directions d?administration centrale de l?Etat), notamment en précisant les éléments de chiffrage et les sources de financement. Symboles et sigles utilisés : Niveau d?ambition253 de la recommandation : ? Modéré ?? Soutenu ??? Fort Degré de priorité de la recommandation : ? Modéré ?? Soutenu ??? Fort n.s. non significatif (ex. charge s?inscrivant à moyens constants dans la chaîne de travail habituelle des organismes) Programmes budgétaires de l?Etat cités dans les fiches (n°, intitulé et responsable de programme) : 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture (DGPE) 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (DGAL) 181 - Prévention des risques (DGPR) 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont « fonds vert » (DGALN) 113 - Paysages, eau et biodiversité (DGALN) 174 - Énergie, climat et après-mines (DGEC) 161 - Sécurité civile (DGSCGC) 129 - Coordination du travail gouvernemental (SGG) 253 Le terme « ambition » fait ici référence à la « distance » entre la situation présente et ce qu?il conviendrait d?obtenir, en termes de moyens, d?innovation, de culture administrative, etc. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 160 2. Fiches action par recommandation 2.1. Tome 1 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°1 : Développer, de façon concertée, un programme d?acculturation au risque incendie i) lancer une campagne nationale de communication de nouvelle génération, innovante et d?ampleur qui aura vocation à évoluer et à s?inscrire dans le temps, avec une adaptation à l?échelle régionale ii) développer l?acculturation pour le grand public, les élus, les jeunes scolarisés et les socio-professionnels concernés de façon ciblée iii) créer et pérenniser une météo des forêts iv) définir une stratégie d?emploi des réseaux sociaux v) élaborer une identité visuelle vi) organiser l?évaluation des actions d?acculturation au risque incendie et en tirer les enseignements Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 3.1 : L?acculturation au risque incendie, une condition de la réussite d?une politique à grande échelle de prévention Annexe 2 : Plan d?action « Acculturer au risque incendie de forêt » Annexe 3 : Information et mobilisation du grand public en Australie face au risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Augmenter fortement le niveau général de sensibilisation de la société française au risque feu de forêt et d?autres végétations Progresser rapidement dans les bons gestes et les comportements associés Améliorer la visibilité du dispositif de sanction Apporter par la météo des forêts un appui renforcé aux services opérationnels Réduire les comportements à risques (9 feux sur 10 d?origine humaine, 1 feu sur 2 est la conséquence d?une impudence). Augmenter la résistance et la résilience des populations et des territoires à l?aléa Faciliter et améliorer l?anticipation et l?organisation de l?effort de lutte incendie concernant la météo des forêts Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPR ? Partenaires : DGPE, DGALN, DGSCGC, SIG, Météo- France, ONF, CNPF, Fransylva, AMF, FNCOFOR ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : collectivités territoriales (toutes catégories), ONF, CNPF, Fransylva, COFOR, SDIS, rectorats Modalités de mise en oeuvre Priorités Elaborer un programme d?action spécifique et les livrables associés Animer les partenaires en mode projet (DGPR ou prestataire) Soutenir des actions adaptées aux territoires ; faire connaître et promouvoir les OLD à titre préventif Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Météo des forêts grand public opérationnelle depuis le 2/06/23 https://meteofrance.com/meteo-des-forets Météo pour l?appui renforcé aux services en charge de la lutte incendies de forêt à l?été 2023 (COGIC, appui zonal EMIZ?) et pilotage interministériel sous forme de COPIL ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Lancement de la campagne nationale de communication « prévention feu de forêt » rénovée pour l?année 2024 Poursuite de la campagne d?information et de communication OLD Poursuite de la météo des forêts volet grand public et volet appui renforcé aux services en charge de la lutte incendie de forêt PUBLIÉ https://meteofrance.com/meteo-des-forets Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 161 (DGPR, DGPE, DGSCGC) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Recourir à des innovations de conception et de communication afin de maximiser l?effet sur les publics visés. Mobiliser les progrès des sciences cognitives, de la psychologie sociale, de la communication environnementale? Mobiliser une ou des personnalités appréciées du grand public Etude qualitative, sondage sur la perception (chef de file : DGPR/MTEC) Appui renforcé aux services opérationnels (chef de file : DGSCGC/MIOM) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Services de communication des ministères, préfecture, collectivités Prestataire (secteur privé ou opérateur public) Météo-France : + 19 ETP (2023) et +2 ETP (2024) n.s. Sites, vidéos sur les réseaux sociaux notamment Supports numériques mis à disposition Moyens financiers Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Programme d?action « Acculturer au risque incendie de forêt » Estimation du coût annuel de mise en oeuvre (hors ETP) : 4,5 M¤/an (niveau national) Programmes : - 181 - 129 - 149 - 161 - 380 (fonds vert) Etat : ex. DPFM Partenaires : par exemple : conseil régional, conseil départemental PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 162 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°2 : S?appuyer sur les démarches d?aménagement du territoire pour renforcer la résilience à l?incendie de forêt i) conduire une mise à jour des documents d?urbanisme au regard des objectifs conjoints de diminution de l?artificialisation des terres et de diminution du risque ii) réaliser les plans de protection de la forêt contre l?incendie dans toutes les zones à risque, et les prendre en compte dans les documents d?urbanisme iii) porter l?effort sur le porter à connaissance de l?Etat, en intégrant une carte de vulnérabilité-défendabilité à l?incendie de forêt ; s?appuyer sur ces éléments dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d?urbanisme iv) introduire dans le règlement national d?urbanisme une règle d?inconstructibilité au voisinage des massifs à risque v) mobiliser les plans de paysage pour susciter une approche intégrée des risques vi) s?appuyer sur le réseau rural national et sur les réseaux territoriaux et professionnels pour diffuser les expériences locales innovantes vii) intégrer un volet « risque incendie » dans le porter à connaissance de l?Etat préalable au déploiement des énergies renouvelables, ainsi que dans les cadrages territoriaux pour l?implantation des infrastructures photovoltaïques Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.2 : Le changement de culture en matière d?aménagement du territoire Annexe 5 : Cartographie de vulnérabilité-défendabilité à l?incendie de forêt Annexe n° 9 : Exemples d?initiatives locales de développement contribuant à la prévention de l?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Meilleure prise en compte du risque incendie de forêt dans les choix d?aménagement du territoire (activités, habitat) Prise en compte du risque incendie dans les décisions d?aménagement et d?urbanisme Arrêt des constructions dans les secteurs à risque fort, ou difficilement défendables Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : DGALN, DGPE, DGPR, DGEC ? Partenaires : id° ci-dessus (périmètre à ajuster en fonction des actions) ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales ? Partenaires : réseaux territoriaux et professionnels traitant d?aménagement (ex. fédération nationale des SCOT), ONF, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la démarche plus large d?adaptation à moyen ou long termes de la politique d?aménagement du territoire (ex. ZAN) Animer les partenaires en mode projet (dont animation technique permanente au niveau des services de l?Etat) Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures Instructions aux préfets Recherche de cohérence avec le calendrier prévu par la loi Climat résilience (et la loi 3DS) pour la révision et la mise en conformité des SRADDET (2024), des SCOT (2026), des PLU-I (2027) avec les objectifs du ZAN Objectifs pour 2024 ? 2027 : - mise à jour des PPFCI dans la totalité des départements de la « zone historique » 3 - lancement de 5 plans de paysage« résilience »/an en privilégiant les « nouveaux territoires du feu » ou les « territoires d?extension » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 163 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Articulation entre les différentes mesures, pour la bonne compréhension sur le terrain : - mise à jour et mise en oeuvre des documents directeurs existants - évolution des procédures - modifications de la réglementation Mutualisations de compétences entre DDT(M) Dans le cadre de l?observatoire du territoire : - longueur des interfaces forêt ou autre végétation/habitat - taux de mise à jour des documents d?urbanisme - chefs de file : DGPR/DGALN Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences forestières et en information géographique dans les DDT(M) -- une part de l?expertise peut être sous-traitée Modification des réglementations concernées : art. L111-3 du code de l?urbanisme et art. L131-1 du code de l?urbanisme Outil de développement de cartes de vulnérabilité-défendabilité Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024-2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) PPFCI Elaboration ou révision des PPFCI1 2,0 M¤/an (2024- 2027) (animation, prestation) Programme 149 Etat : DDT(M) : ETP, par redéploiement de l?existant Conseils départementaux iii) Carte de vulnérabilité- défendabilité à l?incendie de forêt En 5 ans, doter d?une carte l?ensemble des communes comportant un massif à forte vulnérabilité2 La nouvelle mesure prise par la loi du 10 juillet 2023 permettant la définition de « zones de danger » dans les communes définies à risque au niveau départemental vient appuyer cette démarche. Pour la caractérisation précise des périmètres soumis à danger, les services de l?Etat peuvent recourir à des prestations de services qui pourraient être imputés également sur cette ligne. 2,0 M¤/an (2024 ? 2027) Programme 181 Etat : DDT(M) : 8 ETP, par redéploiement de l?existant SDIS : 20 ETP v) Plans de paysage Abondement à la politique des plans de paysage, orientés gestion intégrée des risques, sur un objectif de 15 plans/an 450 k¤/an : programmes : - 113 - 380 (fonds vert)3 Hypothèse de financement : - 50 % : Etat : DDT(M) - 50 % : collectivités territoriales vi) Animation territoriale Soutien à l?ingénierie des réseaux de territoires (ex. PNR, SCOT, GSF) 50 k¤/an : programmes : - 113 - 149 1 Sur la base d?une contribution moyenne de 50 k¤/PPFCI hors moyens d?animation, et un premier train de 40 PPFCI sur 2024. La trajectoire vise à doter d?un plan de moins de 5 ans l?ensemble des 47 départements présentant actuellement des massifs à risque répertoriés, en priorisant dans l?ordre les départements non dotés et classés au titre du L 133.3 du code forestier, les départements non dotés et présentant des massifs classés au titre du L 133.2, puis les départements où la MAJ d?un document de plus de cinq ans est nécessaire. 2 La projection s?appuie sur l?estimation des coûts réalisés sur le département du Var : 2 k¤ HT/commune et 7 Hommes jour/commune (répartis en 2 HJ en DDT(M) ? animation, cartographie, supervision - et 5 HJ SDIS ? analyse défendabilité), soit 0.2 HJ et 50 ¤/km². Le coût global estimé est de 10 M¤. 3 Les PP sont sous maitrise d?ouvrage collectivités territoriales, ce qui justifie un rattachement au fonds vert. La contribution de l?Etat est de 30 k¤/plan. La mission propose de soutenir une quinzaine de plans. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 164 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n° 3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD) i) privilégier des démarches qui s?intègrent dans des plans de massif ou dans des plans intercommunaux de débroussaillement et d?aménagement forestier ii) compléter le code forestier en prévoyant que, sauf délibération contraire, la collectivité a obligation d?organiser le débroussaillement sur fonds voisins non bâtis pour les propriétaires soumis à OLD qui en font la demande iii) étendre la mission d?intérêt général de l?ONF à des actions d?information transversale sur les OLD iv) généraliser les cellules d?appui local associant ONF, DDT(M) et SDIS et renforcer les actions de contrôle et de police Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1 : Le débroussaillement Annexe n° 7 : Obligations légales de débroussaillement : évolutions possibles de la réglementation Tableau récapitulatif des mesures relatives aux OLD et à la gestion et au contrôle de la végétation Objectifs Impact attendu Amélioration du respect des obligations légales de débroussaillement en jouant sur tous les leviers : sensibilisation, accompagnement, exécution pour le compte d?autrui, contrôle Réduire la vulnérabilité au risque incendie des secteurs à fort enjeu (espaces forestiers, agricoles et naturels, bâti, activités) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : ONF, AMF, ADF, ARF, COFOR, DGPR, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : préfets (avec DDT[M], collectivités territoriales ? Partenaires : ONF, SDIS, Gendarmerie nationale Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail « OLD » animé par la DGPE et l?ONF et des mesures décidées en aval (RIM 18/10/2022) Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures (dont concertation avec les collectivités territoriales et passage en conseil national d'évaluation des normes [CNEN]) Instructions aux préfets Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Adapter aux différents publics les contenus et les modalités de la sensibilisation : particuliers, communes et intercommunalités, opérateurs d?infrastructures linéaires Renforcer ou initier le suivi et le contrôle Procéder aux simplifications administratives minimales pour lever des obstacles procéduraux Taux de réalisation des OLD (sur ce point, voir les recommandations relatives au LIDAR et à son déploiement dans le suivi sur des pas de temps pluriannuels du taux de couverture par les OLD - recommandation n°3 du tome 2) (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 165 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Communes et EPCI : ETP pour gérer le dispositif de prise en charge collective OLD (ex. suivi du remboursement par les bénéficiaires) En priorité dans les départements à risque élevé : au moins un technicien forêt-incendie en DDT(M) Mobilisation accrue des personnels des SDIS et des collectivités territoriales (conseil, organisation) Effectifs ONF additionnels Compléter le code forestier en parties législative et réglementaire : titre III Cette disposition n?a pas été reprise dans le texte de la loi du 10 juillet 2023. D?autres dispositions, également évoquées dans le rapport, ont connu des suites (obligations d?avoir réalisé les OLD en cas de cession d?une parcelle dont le propriétaire est soumis à OLD) Porter des ajustements réglementaires dans les codes de l?environnement, du patrimoine et de l?urbanisme (voir « Tableau récapitulatif des mesures relatives aux OLD et à la gestion et au contrôle de la végétation » avril 2023) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial iv) Dispositif de prise en charge collective OLD par les communes et intercommunalités Masse salariale annuelle pour la gestion du dispositif : agent de cat. B : 50 k¤ Collectivités territoriales iv) Création ou renforcement des cellules d?appui local (CAL) sur le contrôle OLD et renforcement du rôle de l?ONF (effectifs, moyens, missions) Dans le cadre du renforcement de la MIG ONF DFCI, 20 ETP sont prévus au titre des missions OLD en 2023, autant en 2024. (voir recommandation n°10 DFCI) Programme 149 (voir recommandation n°10 DFCI) Collectivités territoriales : agents au service des CAL PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 166 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°4 : Accélérer l?adaptation de la gestion des forêts au changement climatique et la prise en compte du risque incendie, par un portage fort et durable des politiques publiques engagées i) identifier une coordination interministérielle et multi- acteurs, avec des chefs de file désignés et des responsabilités partagées pour la mise en oeuvre de plans d?action concrets, financés et séquencés dans le temps ii) mettre en place l?observatoire-portail de la forêt et du bois comprenant un volet incendie de forêt iii) adapter les documents d?orientation forestiers pour notamment prendre en compte le changement climatique et le risque incendie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2.1 : Une politique forestière adaptative ambitieuse à piloter et financer Annexe n° 6 : Compléments sur la prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière Objectifs Impact attendu Structurer la prise en compte du risque incendie dans les différentes actions lancées au titre de l?adaptation de la gestion des forêts au changement climatique : résistance et résilience, réduction de la vulnérabilité à l?incendie Réduire la vulnérabilité des forêts au risque incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : ONF, CNPF, Fransylva, FNB ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : ONF, CNPF, Fransylva, COFOR, FIBOIS Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la dynamique de la feuille de route « forêt » de la planification écologique (axe de travail « Mieux prévenir les risques et lutter contre les incendies » Prévenir par des choix d?essences et des sylvicultures adaptées les dépérissements forestiers liés au stress climatique. Détecter précocement les dépérissements forestiers afin notamment de réduire la combustibilité Développer les dispositifs de suivi et surveillance de l?état de la végétation Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage: Inclusion d?un volet « incendie » dans l?observatoire-portail de la forêt et du bois, avant son lancement Elaborer et lancer un plan d?action priorisé pour réviser et actualiser les documents directeurs forestiers Formaliser le développement des dispositifs de suivi et surveillance de l?état de la végétation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Bonne compréhension du risque incendie par les acteurs d?ores et déjà engagés dans l?adaptation de la forêt au changement climatique et prises en compte dans les référentiels de gestion, les formations et les pratiques Existence effective de la coordination interministérielle « forêt-bois » et des chefs de file Observatoire-portail de la forêt et du bois opérationnel, avec un volet incendie de forêt Nombre de documents d?orientation forestiers adaptés pour prendre en compte le changement climatique et le risque incendie (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 167 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs additionnels : - CNPF - ONF n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial iii) Adapter la gestion forestière au CC en prenant notamment en compte le risque incendie Forêt privée (CNPF) : - gestion : à terme, entre 15 et 20 ETP, dont 5 en 2024, soit 0,4 M¤ en coût complet - RDI : 2 ETP en 2024, soit 0,2 M¤ en coût complet Programme 149 Forêt publique (ONF) : - entre 25 et 30 ETP soit 2,0 M¤ en coût complet Programmes : - 149 - 206 - 113 - 181 - 174 Proposition : création d?une MIG « Adaptation au changement climatique » en 2024 : observation et suivi de la végétation, ressources génétiques, préservation des sols, évolutions en aménagement forestier et sylvicultures, rendre la forêt moins vulnérable à l'incendie et plus résiliente PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 168 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°5 : Faire de la réduction du morcellement de la petite forêt privée une priorité, en travaillant à l?échelle du massif i) mobiliser davantage les dispositifs existants et les mesures d?accompagnement avec les moyens de pilotage et d?animation, sous l?impulsion du CNPF et des préfectures ii) innover en étudiant et en expérimentant une variante nouvelle d?association syndicale constituée d?office, des diagnostics sanitaires obligatoires pour les propriétés de plus de 4 ha, l?obligation d?un plan de gestion mutualisé pour un périmètre donné et des propriétés supérieures à 1 ha dans les territoires à risque élevé d?incendie iii) instaurer un droit de préemption sans seuil de surface pour les communes soumises à risque incendie iv) accélérer l?appropriation des biens sans maître, sous l?impulsion du préfet et du maire Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper Annexe n° 6 : Compléments sur la prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière Objectifs Impact attendu Changer d?échelle dans l?action publique de réduction du morcellement de la propriété privée Réduction de la surface de petite forêt privée dépourvue de gestion et plus vulnérable à l?incendie, dans les zones à risque élevé Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : CNPF, Fransylva ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales, CNPF ? Partenaires : Fransylva, coopératives forestières, experts forestiers, chambres d?agriculture, notaires Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la dynamique du groupe de travail ad hoc annoncé le 1er décembre 2022 par le ministre chargé de la forêt, dans le cadre de la feuille de route « forêt » de la planification écologique Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » pour le volet feu de forêt ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures Circulaire aux préfets Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Volontarisme des acteurs locaux dans le recours aux diverses possibilités légales et réglementaires Mobilisation des capacités d?information, de communication d?animation et de suivi Nombre d?ASCO créées Nombre d?hectares de forêt ayant fait l?objet d?un regroupement formalisé Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 169 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs CNPF additionnels Expérimentation : modification de l?ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Modification de la section VI du code forestier (droit de préemption) : articles L331-22 à L331-24 n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Massifier notamment par regroupement foncier ou de gestion A terme, entre 10 à 15 ETP CNPF, dont 4 ETP en 2024 soit 0,3M ¤ en coût complet Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 170 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°6 : Accélérer la préservation contre l?incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre, jusqu?à l?étage montagnard, dans le respect de la biodiversité, des eaux et des sols i) prévoir ou actualiser les mesures de prévention et de défense de la forêt contre l?incendie dans les référentiels et les plans de gestion ; en assurer le suivi et l?évaluation ii) veiller à la bonne prise en compte des aires protégées dans les plans de protection des forêts contre l?incendie iii) expliquer et diffuser largement aux usagers les mesures de la réglementation permanente ou temporaire iv) dans le cadre de la gouvernance des aires protégées, garantir la prise en compte de l?aléa incendie, dans l?écoute et la concertation, depuis l?élaboration d?itinéraires techniques adaptés, jusqu?au contrôle de leur mise en oeuvre Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.4 : La biodiversité, les aires protégées et les espaces en évolution libre Objectifs Impact attendu Offrir aux aires protégées et aux espaces naturels en évolution libre un niveau de protection contre le risque adapté et analogue à celui des autres espaces forestiers, agricoles ou naturels Limiter au strict nécessaire les équipements DFCI Réduction significative de la vulnérabilité au risque incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGALN ? Partenaires : OFB, ONF, CELRL, RNF, CNPF, FNE, PNR de France ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales, gestionnaires ? Partenaires : ONF, OFB, CELRL, RN, PNx, PNR, conservatoires des sites, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les aires protégées Inscription dans la dynamique de la stratégie nationale sur les aires protégées 2030 Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Elaboration d?un plan d?action de prises en compte du risque incendie dans les aires protégées et les espaces en évolution libre Cadrage aux préfets rappelant les modalités et bonnes pratiques permettant la prise en compte du risque incendie dans les aires protégées et les espaces naturels en évolution libre Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Mobilisation des parties prenantes des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre ainsi que des instances de gouvernance Taux de plans de gestion intégrant les mesures de protection contre l?incendie Equipements DFCI réalisés et entretenus Montant des actions de gestion des espaces concourant à la prévention du risque incendie Définition d?un indice prévention feu de végétation (chef de file : DEB/DGALN) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 171 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Plan d?action, études, concertation, réalisation d?équipements DFCI dans les aires protégées Estimation du coût annuel de mise en oeuvre (hors ETP) : 5 M¤ /an (niveau national) Programmes : - 113 - 380 (fonds vert) collectivités territoriales, UE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 172 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°7 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers i) consolider la détection précoce assurée par des moyens humains et technologiques ii) fédérer, organiser et animer un « réseau sentinelle incendie de forêt » des acteurs de terrain à l?échelle départementale pour la vigilance et l?alerte incendie, ainsi que pour l?information des usagers en termes de prévention en précisant les responsabilités et missions des partenaires iii)) soutenir et développer les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile iv) renforcer les actions de surveillance sur les territoires, y compris en interservices avec un plan d?action annuel traduisant les priorités stratégiques, dont le risque incendie Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 5.1 : L?efficacité de la réponse à l?aléa feu repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection § 5.2 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers Objectifs Impact attendu Accentuer la mobilisation des différents dispositifs et acteurs contribuant, d?une façon ou d?une autre, à la surveillance des espaces face à l?aléa incendie et à la sensibilisation des usagers Les mettre en relation Augmenter la couverture des territoires à risque fort d?incendie en dispositifs techniques de surveillance (ex : caméras, drones, images des constellations nano-satellitaires) Diminution du nombre de départ de feux Maîtrise augmentée des feux naissants, par détection précoce. Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : MIOM, MASA, MTECT ? Partenaires : ONF, OFB, GN, AMF, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : préfets, maires/présidents d?EPCI ? Partenaires : communes (RCSC-CCFF), conseil départemental (forestiers-sapeurs), associations et fédérations (randonneurs, protection de la nature, chasseurs, pêcheurs, sports de nature), SDIS, ONF, OFB, gestionnaires d?espaces naturels, gendarmerie nationale, police rurale, police municipale, procureurs Modalités de mise en oeuvre Priorités Tenir les réunions de MISEN comprenant un volet risque incendie de végétation avec un plan d?action annuel Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Mise en place d?une programmation financière de soutien des SDIS à l?acquisition d?équipements de détection précoce des éclosions de feux cadrage aux préfets sur les différentes modalités de renforcement de la surveillance Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Volontarisme des acteurs de terrain pour fonctionner en réseau Coordination et animation par les préfectures Réseaux sentinelles installés et opérationnels Montant des investissements et entretiens des moyens technologiques de détection Equivalent jours de surveillance réalisés (chef de file : DG compétente selon item) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 173 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Maintien ou augmentation selon les départements du nombre de bénévoles des RCSC-CCFF Effectifs ONF additionnels Mise en place du « réseau sentinelles » dans les départements n.s. Dispositif de traitement des données fournies par les moyens technologiques de détection précoce Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Moyens technologiques de détection précoce Estimation des dispositifs de caméras de surveillance et autres technologies : minimum 3 M¤/an (niveau national) Aide à l?acquisition : abondement budgétaire de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2). Programme 161 SDIS : acquisition, avec subvention D[SIS]2 Coût d?un drone de reconnaissance (à voilure fixe) à l?acquisition : 50 k¤ Id° Id° Autres moyens Id° Id° iv) Renforcement de la surveillance Dans le cadre du renforcement de la MIG DFCI ONF, sont prévus 20 ETP au titre des missions de surveillance non armées (voir recommandation n°10 du tome 1, sur la DFCI) Programme 149 RCSC-CCFF Collectivités territoriales PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 174 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°8 : Consolider et intensifier l?action de la police administrative et de la police judiciaire concernant l?incendie de forêt et d?autres végétations i) élaborer ou actualiser les instructions ou protocoles de politique pénale et administrative en priorité dans les zones à risque ii) former les agents chargés de fonctions de police à la réglementation dédiée iii) développer la sensibilisation des parquets aux enjeux iv) renforcer la sanction pénale et communiquer v) passer d?une contravention de quatrième à cinquième catégorie pour les infractions concernées vi) inciter les collectivités territoriales et les services de l?Etat à saisir les parquets vii) déployer progressivement les dispositifs de recherche des causes des incendies viii) définir une stratégie nationale de contrôle actualisée pour les espèces protégées et les habitats naturels concernés Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3 : Affirmer l?action de la police administrative et de la police judiciaire § 5.4 : L?angle mort des incendies volontaires Objectifs Impact attendu Donner une plus grande force au volet « sanction » dans le cycle de gestion du risque Développer la coopération entre acteurs, notamment entre police administrative (prévention) et police judiciaire (répression) Communiquer sur les sanctions infligées Plus forte pression de sanction, effective et ressentie, dans les territoires Effet dissuasif sur les comportements à risque ou les personnes envisageant un passage à l?acte Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : MASA, ministère de la justice, MTECT, organismes chargés d?une mission de police ? Partenaires : AMF, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : procureurs, préfets ? Partenaires : maires, organismes chargés d?une mission de police, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail lancé par le MTECT, consacré à la gestion forestière et aux espèces protégées, et à la révision de la stratégie nationale de contrôle Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes (contravention de quatrième à cinquième catégorie) Cadrage aux procureurs sur le renforcement de la politique pénale en matière de feu de forêt et d?autres végétations Cadrage aux préfets sur le renforcement de la politique administrative en matière de feu de forêt et d?autres végétation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Proximité professionnelle et fluidité des échanges entre la sphère administrative et la sphère judiciaire Qualité des échanges entre parquets d?une même zone à risque Tenir les réunions de MISEN, élaborer et mettre en oeuvre les plans d?action annuels Réunions de MISEN réalisées Plans d?action annuels mis en oeuvre Equivalent jour de patrouille police dédiée PV établis dédiés feu de végétation Procédures judiciaires engagées PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 175 Développer la coopération entre services chargés de missions de police et les actions conjointes. Permettre à des personnels contractuels de la fonction publique d?être commissionnés et assermentés. (chef de file : DG compétente selon item) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Redéploiement/priorisation des effectifs dédiés aux actions de police Effectifs ONF additionnels Modification du code forestier : article R48-1 (décret en CE) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Actions de police Redéploiement des moyens existants au sein de chaque organisme chargé de fonction de police en fonction du niveau de risque incendie de végétation dont mobilisation des gendarmes « verts » Dans le cadre du renforcement de la MIG DFCI ONF, est prévu 10 ETP au titre des missions de patrouille armée (voir recommandation n°10 DFCI) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 176 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°9 : Renforcer le rôle de l?agriculture dans les politiques de prévention et de défense de la forêt contre l?incendie, dans une approche conciliant protection et production i) planifier et développer des coupures agricoles efficaces et pérennes, intégrant la logique de zones d?appui à la lutte ii) promouvoir le pastoralisme et le sylvo-pastoralisme en s?appuyant notamment sur une approche collective de micro-territoires de projets iii) réduire les risques liés aux pratiques agricoles Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.3 : Renforcer l?intégration de l?agriculture dans les stratégies de prévention et de réduction des risques § 6.2 : L?agriculture comme partie intégrante de la DFCI Annexe n° 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Faire du secteur agricole un acteur concourant pleinement à l?action publique de prévention et de lutte contre l?incendie Réduction du nombre de feux ayant pour origine une parcelle agricole Augmentation de la surface et du nombre de parcelles agricoles pouvant faire fonction de coupure ou de zone d?appui à la lutte Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : Chambres d?agriculture France, syndicats d?exploitants agricoles, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : DRAAF-DDT(M), chambres d'agriculture ? Partenaires : syndicats d?exploitants agricoles, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique de la loi du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (titre V : Mobiliser le monde agricole pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt) Inscription dans la politique générale d?animation du secteur par les chambres, les syndicats et les SDE Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Circulaire aux préfets sur le renforcement de l?apport du secteur agricole à la prévention et à la lutte Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Bonne compréhension par les agriculteurs et les chambres d?agriculture de leur contribution potentielle à la prévention et à la lutte (responsabilités, limites, indemnisation), conventionnement et sensibilisation aux approches de prévention et de lutte Nombre d?hectares supplémentaires jouant le rôle de coupures agricoles Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 177 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences agriculture et élevage dans les services déconcentrés du MASA et dans les chambres d?agriculture Compétences incendie forêt dans les SDIS n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Coupures agricoles Enveloppe PSN 2023-2027 : 10,2 M¤ Aide : 135 ou 204 ¤/ha, selon la nature des actions entreprises Soit une capacité de 50 000 à 76 000 ha sur la période Programme 149 Cofinancement à hauteur de 20 % de la MAEC DFCI prévue dans le PSN 2023-2027 (FEADER - Le montant prévu sur 2024 est de 2 109 135 euros : 1 687 308 euros de FEADER + 421 827 euros de contrepartie nationale) Aides des conseils départementaux au titre du maintien de l?agriculture, mais aussi du paysage et de la biodiversité : elles peuvent contribuer, même indirectement, au rôle d?appui des activités agricoles à la DFCI ii) Démarrage de groupements pastoraux Montant moyen de l?aide : 5 k¤ Hypothèse : 50 soutiens en 2024, soit 250 k¤ Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 178 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°10 : Optimiser les dispositifs de défense de la forêt contre l?incendie i) faire de la DFCI une composante de la stratégie nationale de protection de la forêt contre l?incendie ii) promouvoir les plans intercommunaux de débroussaillement et d?aménagement forestier ou les plans de massifs iii) prescrire une évaluation des ouvrages DFCI existants iv) intégrer les pistes DFCI dans les schémas de desserte ; mutualiser les usages agricoles, forestiers et de sécurité des dessertes Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 6 : Optimiser la défense de la forêt contre l?incendie Annexe n° 11 : Compléments sur la défense de la forêt contre l?incendie (DFCI) Objectifs Impact attendu Donner un nouvel élan à l?action publique historique de DFCI et lui conférer plus de force, dans toutes ses dimensions : gouvernance, rationalisation, planification, mutualisation des usages Promouvoir l?approche par massif, tout en s?appuyant sur le socle de la circonscription départementale Inclure la DFCI dans le cycle de gestion du risque, afin de mieux la relier à la prévention Valoriser et capitaliser l?expérience DFCI des territoires historiquement concernés par les feux de végétation et l?adapter aux territoires où le risque est en extension Niveau effectif d?équipement DFCI cohérent avec les enjeux du territoire concerné et son degré de vulnérabilité- défendabilité Augmentation des effets de la contribution de la DFCI à la lutte Déploiement d?une DFCI adaptée dans les territoires d?extension du risque incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGALN, DGSCGC, ONF, CNPF, Fransylva, FNCOFOR, ? Chefs de file : selon l?item : collectivités territoriales, préfet ? Partenaires : SDIS, ONF,CNPF, Fransylva, COFOR, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités Relancer la dynamique issue du rapport interministériel de 2016 Soutenir la pérennisation des ASA de DFCI/ ARDFCI existante et la création dans les zones d'extension du risque incendie Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage: Organisation d?un transfert des compétences et savoir-faire DFCI vers les territoires où le risque est en extension Circulaire aux préfets sur l?action publique de DFCI Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Capacité des acteurs à se concerter pour mettre en place des aménagements et équipements multi-usages Nombre de PPFCI créés ou révisés depuis moins de 5 ans Nombre de PIDAF en vigueur % schémas de desserte fléchée DFCI PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 179 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs ONF additionnels n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Aménagements et équipements de DFCI Coûts unitaires moyens : - bande de sécurité ou pare-feu : 3 k¤/ha - aménagement d?1 km de piste DFCI : 30 k¤ - citerne 30 m3 : entre 40 et 80 k¤ Pistes DFCI : hypothèse de réalisation de 20 km/ an/ département, soit 60 M¤/an pour le territoire national Abondement budgétaire des fonds permettant aux SDE de verser des subventions aux collectivités territoriales porteurs de projets DFCI (programme 380 « fonds vert ») Hypothèse de financement : - 50 % : UE/FEADER via conseils régionaux - 50 % : solde à la charge du porteur de projet DFCI ii) et iii) Promotion, animation, évaluation de la DFCI par les acteurs publics Forêt privée (CNPF) : à terme 10 ETP dont 3 en 2024 soit 0,2 M¤ en coût complet Programme 149 Forêt publique : renforcement de la MIG DFCI ONF (OLD, information, surveillance, police, expertise, coordination) : - déploiement de 58 ETP en 2024 (après 60 ETP en 2023), soit 10 M¤ en coût complet - équipements : 4,0 M¤ Point de vigilance : nécessité du prolongement de la trajectoire, compte tenu des disparités persistantes face au risque déjà avéré sur certaines parties du territoire national classé au titre du L133-11 Programme 149 1 De fortes disparités subsistent. L?indicateur « km² vulnérables/agent » est dans un rapport de 1 à 60 entre les deux extrêmes, la région Occitanie (hors zone Prométhée) étant particulièrement peu dotée, alors qu?elle est la troisième surface forestière (après l?ensemble LR-PACA, et Nouvelle Aquitaine). L?affectation des moyens complémentaires en 2024 ne permettra pas de combler le retard, sans parler à ce stade de l?extension du risque et des besoins nouveaux sur certains territoires. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 180 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°11 : Poursuivre l?amélioration des méthodes de lutte contre l?incendie de forêt i) continuer à diversifier les moyens aériens de lutte pour adapter au mieux la réponse ii) rendre transparents pour les élus locaux et le grand public les arbitrages d?allocation à chaud des moyens aériens nationaux iii) mettre en place une programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile et pérenniser la capacité en équipages iv) créer un groupe de travail sur les techniques de lutte contre les feux extrêmes v) diffuser des rapports de retour d?expérience consolidés exploitables par les décideurs vi) formaliser l?intervention des acteurs concourant aux opérations de lutte, tels que le génie civil, les forestiers ou les agriculteurs Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 7 : Adapter les méthodes de lutte contre les incendies Annexe n° 12 : Compléments sur la lutte contre l?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Améliorer, et éventuellement reconsidérer, les procédures et les techniques de lutte, à partir des épisodes réels et des apports scientifiques Optimiser l?adéquation entre les événements de feu et les moyens mobilisés Améliorer la compréhension, depuis l?extérieur, des choix d?allocation des moyens Mieux inclure les acteurs concourant à la lutte aux côtés des sapeurs-pompiers, et sécuriser leurs conditions d?intervention Elévation de la qualité de réponse face aux feux d?ampleur (volume des moyens mobilisés, durée d?intervention, degré d?acceptation par la population) Moindre sollicitation des moyens aériens lourds, du fait du recours à des moyens légers Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : têtes de réseau nationales des différentes catégories d?acteurs concourant à la lutte (ex. agriculteurs) ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : selon l?item : SDIS, acteurs concourant à la lutte (ex. agriculteurs), conseils départementaux, conseils régionaux Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Mention dans l?ordre national d?opérations des aspects applicables sans délai (transparence de la communication, qualité des rapports de retour d?expérience) Groupe de travail sur les techniques de lutte contre les feux exceptionnels Elaboration de la programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile (dont la diversification vers des moyens légers) Elaboration d?un document cadre sur les conditions d?intervention des acteurs concourant à la lutte PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 181 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Mobilisation des préfectures dans la valorisation des RETEX, dans la préparation et la concertation amont avec les partenaires en particulier les élus locaux Niveau d?implication des SDIS dans le cercle partenarial des acteurs territoriaux Ratio nombre de jours-hommes d?intervention / nombre ha brûlés Ratio nombres de feux/surface brûlée (indicateurs IGN existants) Chef de file : DGSCGC Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Garantir la capacité en équipages des moyens aériens nationaux (sécurisation du volume RH disponible à tout instant) : Etat : programme 161 n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Moyens aériens légers Avion bombardier d?eau léger : - coût d?acquisition : 3 M¤ - maintenance annuelle : 0,3 M¤ Hypothèse : subvention de 25 % de l?Etat à l?acquisition de 10 appareils par différents SDIS, soit 7,5 M¤ Abondement budgétaire de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2) Programme 161 Avions ou hélicoptères, acquis ou loués : - SDIS, ou conseils régionaux ou conseils départementaux - subvention octroyée par Etat et/ou conseils régionaux et/ou conseils départementaux iii) Moyens aériens lourds Programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile (dans la continuation des décisions d?acquisition prises à la suite de l?annonce du président de la République du 28/10/2022) Programme 161 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 182 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°12 : Elaborer une méthode de résolution des difficultés de mise en oeuvre des réglementations, mobilisant le niveau national et l?échelon local, en ne modifiant le droit qu?à la marge i) sensibiliser les préfets aux nouvelles possibilités de dérogation offertes par la jurisprudence administrative, leur permettant d?adapter les prescriptions nationales aux spécificités territoriales ii) fournir aux préfets des arrêtés types afin de limiter les différences de règles d?un département à l?autre, notamment pour le débroussaillement des infrastructures linéaires iii) rendre obligatoire une analyse préalable des risques portant sur le débroussaillement des infrastructures linéaires iv) étudier la possibilité de modifier par voie réglementaire le zonage des territoires particulièrement exposés au risque d?incendie de forêt Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 8 : Les règlementations sont appelées à évoluer, mais la concertation permet déjà de régler certains conflits de mise en oeuvre entre normes Objectifs Impact attendu Elargir l?éventail des possibilités permettant de conjuguer des réglementations potentiellement opposées entre elles Alléger la procédure de classement des territoires à risque incendie selon le degré de risque Faciliter et accompagner les propriétaires et gestionnaires pour qu?ils réalisent les travaux et coupes qui permettent de réduire la vulnérabilité des milieux à l?incendie Meilleure visibilité et compréhension des démarches, pour les demandeurs et porteurs de projet Réduction du délai de réalisation des procédures administratives afférentes Meilleur taux de réalisation des projets (DFCI, débroussaillement) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : DGPE ou DGALN ? Partenaires : OFB, ONF, CNPF, Fransylva, opérateurs de réseaux nationaux ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : OFB, ONF, CNPF, Fransylva, CELRL, Conservatoire de sites, autres gestionnaires d?espace Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail lancé par la DEB sur les espèces et habitats protégés Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Modification des textes : introduction de l?obligation de procéder à une analyse risques pour les infrastructures linéaires Elaboration des arrêtés-type Circulaire aux préfets (possibilités de dérogation offertes par la jurisprudence administrative, harmonisation des arrêtés préfectoraux) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Exploitation effective, par les acteurs de terrain, des marges de souplesse entre réglementations Projets (DFCI, débroussaillement) abandonnés ou partiellement réalisés, faute de solution (en relation avec les indicateurs existants ERC et dérogation espèces protégées) (chefs de file : DGPE/DGALN) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 183 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. Modification du code forestier : article L134-13 (analyse risques infrastructures linéaires) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 184 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°13 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt i) formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie incluant la défense de la forêt contre l?incendie ii) instituer les organes de gouvernance de cette politique publique : conseil national regroupant les parties prenantes, comité interministériel, pôle national d?appui iii) instaurer une mise en oeuvre des actions en mode projet, avec la désignation d?un chef de file Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 9.1 : Les méthodes de travail de l?échelon central de l?Etat doivent évoluer pour faire face à l?extension du risque Annexe n° 4 : Cycle de gestion du risque incendie de forêt Objectifs Impact attendu Rendre visibles les objectifs, les acteurs et les moyens de la politique « risque incendie forêt » Conférer à la politique « risque incendie forêt » un cadre de gouvernance transversal et formel, en conformité avec les dimensions multiples du sujet Inscrire dans un continuum les différents volets de la politique « risque incendie forêt » : prévention ?prévision- lutte Amélioration de la pertinence des choix effectués au niveau national, conduisant in fine à une meilleure maîtrise du risque (enjeux globalement mieux protégés) Concertation et coordination nationale améliorée Meilleure qualité de l?appui aux acteurs de terrain Davantage d?échanges entre l?échelle territoriale et nationale Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : Premier ministre, MASA (DGPE) ? Partenaires : DGALN, DGPR, DGSCGC, ONF, CNPF, têtes de réseau nationales des différentes catégories d?acteurs concourant à la politique « risque incendie forêt » ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : sans objet Modalités de mise en oeuvre Priorités Mise en place du conseil national et du comité interministériel « risque incendie forêt » Mise en place du pôle national d?appui « risque incendie de forêt » Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Elaboration et formalisation de la stratégie pluriannuelle de protection des forêts contre l?incendie Mise en place des instances de gouvernance et du pôle national d?appui « risque incendie de forêt » Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Fonctionnement des services centraux en mode projet (concertation, co-construction avec collégialité des décisions, partage continu des informations) Instaurer une animation en continu et donner du rythme Situation opérationnelle du pôle national d?appui « incendie de forêt » (ex. indicateurs d?activité) Séances tenues par le comité interministériel et le comité national (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 185 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Dotation en ETP du pôle national d?appui (30 ETP, profil majoritaire cat. A) Hypothèse de provenance de ces effectifs: - une moitié par redéploiement des ETP existants des partenaires (mise à disposition par l?Etat ou les opérateurs) - l?autre moitié recrutée par le pôle Modification du code forestier : création du conseil national « risque incendie de forêt » Système d?information du pôle national (besoin essentiel de mise en réseau entre partenaires) Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Pôle national d?appui « incendie de forêt » Coût unitaire complet d?un cadre A : 80 000 ¤/an Budget annuel du pôle : - investissement : 500 k¤ - masse salariale : 1,2 M¤, soit 15 agents cat. A - fonctionnement : 200 k¤ Dotation budgétaire au pôle (investissement, masse salariale, fonctionnement) Cofinancement par les programmes : - 149 - 161 - 181 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 186 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°14 : Promouvoir une gouvernance territoriale du risque incendie de forêt associant davantage les collectivités i) confirmer la primauté du niveau départemental et son articulation avec les autres échelons territoriaux de l?Etat et des collectivités territoriales ii) renforcer le rôle respectif de la commune et de l?intercommunalité iii) impliquer les collectivités territoriales dès l?amont de la construction de la décision publique Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 9.2 : Au niveau territorial doit être privilégiée la souplesse d?adaptation au contexte, avec un rôle croissant à jouer par les collectivités territoriales et la société civile Annexe n° 13 : Compléments sur la gouvernance du risque incendie de forêt Objectifs Impact attendu Donner au niveau territorial de l?Etat une assise forte, pivot entre l?infra- et le supra-départemental Accentuer le niveau de responsabilité du bloc communal Associer le SDIS aux choix locaux ne portant pas sur le seul volet « lutte » Donner au massif une place dans le dispositif de gouvernance territoriale Amélioration de la pertinence des choix effectués au niveau territorial, conduisant in fine à une meilleure maîtrise du risque (enjeux globalement mieux protégés) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGALN, DGPR, DGSCGC, ONF, AMF, ADF, ARF ? Chefs de file : selon l?item : préfets de département, préfets de région ? Partenaires : communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, COFOR, ONF,CNPF, Fransylva, SDIS, chambres d?agriculture, OFB? Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Circulaire aux préfets traitant des articulations à rechercher entre les échelons territoriaux, au sein de l?Etat et entre niveaux de collectivités Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité des travaux menés au sein de la sous-commission « feux de forêt » Synergie des relations entre le niveau départemental et régional de l?Etat et avec les collectivités territoriales Inscription de l?action des conseils régionaux et des conseils départementaux dans la politique territoriale « risque incendie forêt » Qualité de l?équilibre des responsabilités et compétences de proximité, entre les échelons communal et intercommunal Réalité de la différenciation, entre territoires, des politiques Séances tenues par la sous-commission CCDSA « feux de forêt » % PCS/PICS traitant du risque incendie forêt (chefs de file : DGPE/DGSCGC) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 187 territoriales « risque incendie forêt » Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences « risque incendie de forêt » au sein des services déconcentrés de l?Etat (face à l?érosion tendancielle des effectifs DRAAF et DDT[M]) : - territoires d?ores et déjà dotés : préservation de l?existant - territoires non encore dotés : mise en place des compétences par redéploiement n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial n.s. - PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 188 2.2. Tome 2 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°1 : Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux iii) diffuser un « vade-mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accéléré des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 2.2 : Déployer de manière coordonnée la capacité d?action (prévention, prévision, lutte) Annexe 6 : Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles Annexe n° 7 : Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins Objectifs Impact attendu Mettre à niveau les moyens de prévention, de prévision et de lutte, en particulier sur les segments ou dans les territoires où la situation est d?ores et déjà fragile Les faire évoluer tant sur le plan quantitatif qu?organisationnel, de manière à anticiper la progression du danger sur le territoire national Montée en compétence et en efficacité des services impliqués Meilleurs usage des moyens à travers la coordination et la mutualisation des interventions Partage et la mise à jour des données concernant la prévention, la prévision et la lutte, permettant un pilotage plus fin des priorités Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGALN, DGSCGC ? Chefs de file : préfets, Régions, Départements (futurs pôles stratégiques territoriaux) ? Partenaires : EPCI, communes Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet, au niveau national et au niveau territorial Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Mettre en place un système de suivi de l?action publique de prévention et de prévision, consolidé et collaboratif ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Réalisation d?un état des lieux Elaboration d?un système de suivi de l?action publique, visant l?échange de données entre acteurs (portage : futur pôle national d?appui) Diffusion du vade-mecum à l?usage des acteurs territoriaux Elaboration d?une méthode pour la planification du déploiement des moyens humains et techniques Instructions aux préfets sur la mise en place des pôles territoriaux Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Coordination active par les chefs de file Indicateurs de réalisation : mise en place de pôles territoriaux, diffusion du vade-mecum, progression de la PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 189 planification Chef de file : DGPE Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Renforcement très substantiel des effectifs affectés à la prévention, par création de poste ou redéploiement, au sein des services de l?Etat et des collectivités n.s. Architecture concertée du système d?information (métadonnées, formats d?échange) au niveau territorial et au niveau national (voir recommandation n°12 du tome 1) Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) renforcement des effectifs sur prévention Au niveau territorial : + 40 sur programme 181, + 60 sur programme 215 Au niveau national : + 4 sur programme 215 Renforcement des effectifs dans les établissements publics (118 à l?ONF et 30 en CNPF) Sur la base de 50 k¤/agent, pris en charge sur titre 2 ou au titre des dotations pour service public : 12,5 M¤/an Les collectivités sont invitées à abonder les efforts réalisés sur l?accompagnement des cellules locales d?appui, le déploiement des plans de massif, l?aide à la conception de projets DFCI, la surveillance et le conseil des populations ii) pôles territoriaux n.s. iii) vade-mecum n.s. iv) anticipation dans le renforcement des moyens de lutte Déploiement des moyens aériens lourds, selon décisions d?ores et déjà prises (programme 161) Mobilisation de la D(SIS)2 pour cofinancer l?effort d?équipement des SDIS en camions CCF ? hypothèse d?une aide de 20 % soit environ 10 M¤/an (programme 161) Montée en puissance du parc CCF (environ 120 CCF/an), soit 54 M¤/an Système de suivi Appui technique sur la mise en place du SI (crédits d?intervention) : 200 k¤/projet et par département, soit 2 M¤/an au niveau national (à déployer sur 10 ans sur le territoire national) Co-financement, avec portage dans le cadre du « plan vert » Co-financement collectivités (Département, Région) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 190 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°2 : Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie et végétations Néant Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée Objectifs Impact attendu Changer le paradigme d?action (agir au-delà des territoires à risque uniquement ; agir partout et de manière différenciée en fonction du risque) L?action s?appuie sur la maille départementale et permet d?associer les collectivités territoriales, dans une gouvernance renouvelée (voir recommandation n°9 du tome 2) Se préparer également en fonction des zones à des changements d?intensité dans l?action Mobilisation de tous les partenaires autour du risque Action graduée et proportionnée Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Animer les partenaires en mode projet ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Elaboration puis diffusion de la carte (en coordination avec le vade-mecum ? voir recommandation n°1 du tome 2) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité de la concertation avec les Départements Indicateur de réalisation PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 191 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s Prévoir éventuellement une définition par la voie réglementaire de la liste des départements selon le type, et les modalités de mise à jour de cette liste n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Etablissement de la carte n.s n.s n.s PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 192 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°3 : Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF, rendre davantage interactif et collaboratif le dispositif Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.1 : Le recours aux outils technologiques et numériques Tome 1 : § 5.1 : L?efficacité de la réponse au risque repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection Objectifs Impact attendu Disposer, dans les territoires à risque élevé, d?un dispositif de détection du feu encore plus performant pour permettre une attaque massive sur feu naissant Réduire le nombre de feux qui échappent à la maîtrise rapide des moyens de lutte terrestres et aériens et réduire les surfaces brûlées Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : DGPE, DGPR, ONF, CNPF, OFB, GN ? Chefs de file : préfet, avec Département et Région ? Partenaires : SDIS, ONF, CNPF, OFB, ONG, entreprises. Modalités de mise en oeuvre Priorités Coordination nationale et pilotage territorial pour déployer le dispositif Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Animer les partenaires en mode projet ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Conduire les expérimentations des moyens technologiques innovants et en tirer les enseignements et les partager Disposer des moyens financiers pour l?acquisition des matériels Coordonner le dispositif en continu lors périodes à risques incendie à l?échelle territoriale Réseaux sentinelles opérationnels Réseaux de capteurs technologiques opérationnels Investissements réalisés Expérimentations conduites Taux de renseignement de la BDIFF Chefs de file : DGSCGC/DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 193 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Existantes n.s. Transfert des expérimentations technologiques validées, en lien avec les gestionnaires des SI Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Dispositifs de surveillance du feu Voir recommandation n°7 du tome 1 i) Capteurs dont les caméras Voir recommandation n°7 du tome 1 ii) Expérimentations technologiques Projets conduits par les opérateurs et les entreprises sur fond propres, avec les SDIS iv) BDIFF (hors ETP) 80 k¤ Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 194 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°4 : Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt - bois » dans le contexte du changement global i) Installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétations » ii) Mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat iii) Saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts iv) Réaliser et valider « les feuilles de route » inter- opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs v) Réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux vi) Développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations vii) Préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.2 : Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise Annexe 8 : Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations Annexe 9 : Priorités de recherche identifiées par la mission Objectifs Impact attendu Piloter la RDI de façon active, co-construire et co-réaliser les programmes RDI en logique transdisciplinaires pour faire face à la complexité des problématiques selon les besoins exprimés Bien identifier la communauté scientifique traitant de l?incendie de forêt et développer les effets de synergie et de complémentarité Faire face à la complexité des phénomènes Obtenir des gains d?efficacité et de fluidité entre les acteurs Optimiser la mobilisation des moyens Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chefs de file : MESRI, MASA, MTECT, MIOM (pour l?initiative française internationale : intervention de PM et MEAE) ? Partenaires : INRAe, CNRS, ANR ? Partenaires étrangers : institutions scientifiques européennes et internationales ? Chefs de file : opérateurs RDI dont les universités ? Partenaires : ONF, CNPF, OFB, CELRL, aires protégées, conservatoires des sites, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Fluidité des relations entre organismes scientifiques Capacité des DG à piloter et suivre les projets confiés aux organismes scientifiques A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Pour le parangonnage européen : contrats, conventions signées, engagements pris, évènements organisés Chefs de file : MESRI/MASA pour le parangonnage, PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 195 MEAE/MASA pour l?initiative française Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Existantes à mobiliser et recrutement notamment d?ingénieurs et techniciens pour le transfert des résultats RDI vers les usages opérationnels n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Conseil scientifique « CC et végétations » 50 k¤/an Programme 149 ii) Comités de pilotages des programmes commandés par l?Etat 80 k¤/ an Programme 149 iii) PEPR FORESTT 50 M¤ sur 8 ans (2024-2031) Financement d?ores et déjà défini v) Parangonnage européen Missions et prestations : 100 k¤/an (hors ETP) Programme 149 vii) Initiative française à l?international Construction diplomatique d?une coalition, missions, évènements : 3 M¤ Projet scientifique : 100 M¤ Tours de table à définir PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 196 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°5 : Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures stimulant le respect des obligations légales de débroussaillement, en concertation avec les assureurs i) introduire une modulation tarifaire, y compris dans le taux de la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.1 : Impliquer l?assurance Objectifs Impact attendu Parvenir à une réalisation progressive des OLD sur les départements concernés (ex. passer de 30 % de réalisation à 50 %, soit 1,5 million de propriétés protégées à terme) Augmentation sensible du nombre de personnes respectant les obligations légales de débroussaillement Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : assureurs, DGFiP, MTECT, MIOM ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Concertation avec les assureurs puis modification de la réglementation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Degré d?adhésion des assureurs à la logique promue par l?Etat A terme, suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation assurantielle : taux de réalisation des OLD (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 197 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n. s. n. s. n. s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Diminution du taux de TSCA pour les propriétaires « vertueux » Passage de 30 % à 24 %254 Dépense fiscale Etat : nombre de contrats à 30 % qui passeraient à 24 % compensée par une participation de l?assurance à hauteur de 6 % (taux de rentabilité de ses fonds propres) de son résultat ii) Obligation d?une assurance responsabilité civile (RC) pour les propriétaires forestiers 200 ¤/propriété, pour une moyenne de 4 ha / propriétaire (3,5 M propriétaires) Récupération par l?Etat des taxes sur les conventions des assurances RC correspondantes (700 M¤ x 7 % = 49 M¤, arrondis à 45 M¤) 254 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sur-conventions-assurances PUBLIÉ https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sur-conventions-assurances Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 198 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°6 : Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.2 : Recourir à la fiscalité Objectifs Impact attendu Parvenir à une réalisation progressive des OLD sur les départements concernés (ex. passer de 30 % de réalisation à 50 %, soit 1,5 million de propriétés protégées à terme) Augmentation sensible du nombre de personnes respectant les obligations légales de débroussaillement Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : DGFiP, MTECT, MIOM, AMF ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Concertation puis modification de la réglementation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Acceptation par le bloc communal d?une éventuelle perte de recettes sur la taxe foncière A terme, suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation fiscale : taux de réalisation des OLD (chef de file : DGPE) Nombre de collectivités communales ayant délibéré sur le taux de taxe foncière / nombre de collectivités communales concernées Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n. s. n. s. n. s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Modulation du barème de la taxe foncière ii) Défiscalisation de tout ou partie des dépenses relatives aux OLD Coût des OLD : 1 ha x 2 500 ¤ x 20 % de 1,5 M propriétaires = 750 M¤ - la TVA récupérée = 625 M¤ défiscalisés en tout ou partie Dépense fiscale Etat mais récupération de 125 M¤ de TVA PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 199 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°7 : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale Néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.3 : Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Objectifs Impact attendu Partager, capitaliser, mutualiser des connaissances et des savoirs faire, développer des partenariats structurants et des actions conjointes d?ampleur Progresser fortement dans la prévention et la prévision des incendies de forêt pour la protection des forêts dans le contexte du changement climatique Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chefs de file : MASA ? Partenaires en France : MTECT, MIOM, ONF, CNPF ? Partenaires étrangers : institutions techniques européennes et internationales ? Chefs de file : préfets et Régions pour la coopération transfrontalière (Allemagne, Italie, Espagne en particulier) ? Partenaires : homologues et institutions techniques Modalités de mise en oeuvre Priorités Portage possible par le futur pôle national d?appui Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Lancement du chantier en 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Portage politique et stratégique d?une ambition Motivations des acteurs Tirer profit des contacts et projets déjà existants ou en cours d?élaboration Contrats, conventions signées (chefs de file : MASA/MTECT) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique existantes n.s n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Parangonnage Missions et prestations : 75 k¤/an (hors ETP) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 200 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°8 : Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.3 : Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Annexe 10 : Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Diversifier les sources de financement des importants efforts résultant des effets du changement climatique Financement des actions adaptées au changement climatique Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : MIOM, MTECT, MEFSIN-DGFIP ? Chefs de file : préfets, Régions, Départements ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Motivation des nouveaux acteurs pour entrer dans le financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie Typologie des financeurs en augmentation, par catégorie Chef de file : MASA Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s n.s n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Mécénat Estimation : « gagner » 500 M¤ supplémentaires, alors que le mécénat255 annuel représente environ 8,5 Mrds¤, dont 5 Mrds¤ environ issus des particuliers (et 3,5 Mrds¤ entreprises) Dépense fiscale Etat : 211 M¤ (129 M¤ pour les particuliers et 82 M¤ pour les entreprises) (hypothèse : un tiers de donateurs plafonnés, du fait des gestes déjà consentis 255 https://www.francegenerosites.org/chiffres-cles/ PUBLIÉ https://www.francegenerosites.org/chiffres-cles/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 201 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°9 : Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2 : Une gouvernance à forte teneur territoriale pour mettre en réseau les acteurs Objectifs Impact attendu Placer en même situation de responsabilité l?Etat et les grandes collectivités (Région, Département) dans la conception et la mise en oeuvre de la politique de protection de la forêt contre l?incendie Piloter le déploiement au moyen de documents contractuels Etat-CR-CD Plus grande implication des conseils régionaux et des conseils départementaux dans les différents volets de la politique publique (ex. animation, programmation, financement) Optimisation des synergies entre les compétences institutionnelles des CR et CD et la politique de protection de la forêt contre l?incendie Mise en place de mutualisations entre entités (ex. regroupement d?agents Etat, CR ou CD en un même service) Accentuation de l?appel aux ressources de l?UE, par le canal des CR Rythme de mise à niveau des territoires compatible avec la progression du niveau de risque Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGSCGC, DGALN, DGPR, ARF, ADF ? Chefs de file : préfets de région et présidents de conseils régionaux ? Partenaires : préfets de département et présidents de conseils départementaux Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Expérimenter et évaluer le dispositif, dans des régions à profil varié au regard du degré d?exposition au risque, avant d?appliquer à l?ensemble du territoire Tester dans ces expérimentations l?ensemble des formules : pôle stratégique régional, contrats territoriaux, animation de la planification PPFCI confiée au CD ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Conception des éléments de cadrage par les services centraux, en concertation avec l?ARF et l?ADF Lancement d?expérimentations dans quelques régions Extension France entière Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Acceptation par les représentants locaux de l?Etat du principe de coresponsabilité (et coprésidence des instances de décision), inhabituel pour la gestion des risques naturels majeurs Fluidité de la relation entre les conseils régionaux et les Nombre de pôles stratégiques régionaux mis en place Nombre de contrats territoriaux signés Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 202 conseils départementaux de la circonscription Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. A expertiser par les services juridiques des DAC : nécessité, ou pas, de faire évoluer les textes régissant les compétences institutionnelles des CR et des CD Plateformes communes d?échanges de données et de gestion Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Pôles stratégiques régionaux n.s. n.s. n.s. ii) Contrats territoriaux n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 203 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°10 : Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique et ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co- construction iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.1 : Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie Objectifs Impact attendu Préparer la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, conformément aux nouvelles dispositions légales, englobant l?ensemble de la chaîne prévention- prévision-lutte Réussir les changements majeurs, voire les ruptures, que nécessite l?évolution attendue du changement climatique et de ses conséquences sur les incendies de forêt et d?autres végétations Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA (DGPE) ? Partenaires : MTECT (DGPR), MIOM (DGSCGC), ONF, CNPF, Fransylva ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : Régions, Départements (SDIS), ONF, CRPF Modalités de mise en oeuvre Priorités Mettre un accent tout particulier sur la prévention Conférer à la stratégie une double dimension nationale et territorialisée, pour aboutir à une planification locale cohérente des objectifs nationaux Formaliser la stratégie au moyen d?un document-cadre à intégrer au Programme national de la forêt et du bois (PNFB) lors de sa prochaine révision Animer les partenaires en mode projet : document-cadre à co-contruire par l?Etat et les différentes parties prenantes, par le biais de groupes de travail spécifiques Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Organisation des modalités de rédaction, avec la mise en place d?une structure de co-construction avec les différentes parties prenantes Définition des objectifs Elaboration du contenu de la stratégie Lancement de la mise en oeuvre en juillet 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Pilotage et animation Approche réellement inclusive, de manière à ce que la stratégie soit largement acceptée et fasse référence pour tous les acteurs Stratégie de protection des forêts contre l?incendie adoptée (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 204 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Elaboration de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie (double dimension nationale et territoriale) Estimation de 80 k¤ pour la réalisation de la stratégie (essentiellement des frais de déplacements d?agents, d?organisation de réunions, de location de véhicules, etc. et des coûts de prestations intellectuelles) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 205 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°11 : Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale Néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.2 : Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie Annexe 11 : Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie Objectifs Impact attendu Doter la stratégie de protection des forêts contre l?incendie d?un plan d?action à court, moyen et long termes permettant de mesurer les progrès Partage d?objectifs concrets, faisant référence pour les différentes catégories d?acteurs Contribution à la structuration de la politique de protection des forêts contre l?incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA (DGPE) ? Partenaires : MTECT (DGPR), MIOM (DGSCGC), ONF, CNPF, Fransylva ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : Régions, Départements (SDIS), ONF, CRPF Modalités de mise en oeuvre Priorités Prise en charge par la gouvernance collégiale des DAC, avec la DGPE comme chef de file Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Elaboration du plan d?action et du plan de financement Définition des modalités de suivi-évaluation et de révision Lancement de la mise en oeuvre en juillet 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité et régularité du suivi de la mise en oeuvre du plan d?action Mesure de l?avancement de chacune des recommandations composant le plan d?action Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Elaboration et suivi du plan d?action n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 206 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°12 : Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3.1 : Le recours aux objectifs et méthodes du débat public Objectifs Impact attendu Anticiper une résistance sociétale ou des conflits qui ne se manifestent pas encore aujourd?hui Mieux fonder la décision publique afférente à la protection de la forêt contre l?incendie Adhésion des acteurs aux décisions prises (pacte d?acteurs) Mesures contraignantes acceptées et comprises par les acteurs et la population (ex. interdiction d?accès aux massifs, limitation des loisirs ou des activités économiques) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : CNDP, DGSCGC, DGALN, DGPR ? Chefs de file : préfet de région et président du conseil régional (futur pôle stratégique régional) ? Partenaires : délégués territoriaux de la CNDP Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Elaboration d?un document cadre national de méthode, à utiliser par les acteurs territoriaux ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Groupe de travail chargé d?élaborer le document cadre Diffusion du document cadre Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Implication des élus locaux et des parties prenantes dans les instances territoriales de débat public Mobilisation dans la durée de la CNDP et de son réseau territorial Cohérence de méthode avec les autres sujets « TRACC/PNACC » soumis au débat public Nombre d?instances de débat public mises en place au niveau territorial Nombre de délégués territoriaux de la CNDP mobilisés Chefs de file : MASA/MTECT PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 207 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique CNDP et ses délégués territoriaux n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Inscription dans un dispositif territorial de débat public n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 208 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°13 : Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3.2 : Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte Objectifs Impact attendu Maximiser l?acceptation par les acteurs, et par l?ensemble de la société, de décisions opérationnelles prises lors d?incendies concomitants, ou d?un feu extrême, conduisant à limiter l?intensité de la lutte, faute de disposer des moyens suffisants Faire de la valeur du sauvé un critère dans les décisions relevant de chacun des acteurs, publics ou privés Adhésion des acteurs et de la population à la décision publique de lutte en cas de rupture de capacité Population plus consciente de la valeur des pertes évitées, et donc de l?importance de consacrer des moyens à la prévention Acteurs mieux outillés pour arbitrer dans leurs politiques respectives, enrichies de la méthodologie sur la valeur du sauvé Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : DGPE, DGALN, DGPR, SIG, ENSOSP ? Chefs de file : préfet de zone ou préfet de département ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Appel à des spécialistes de la communication et des sciences humaines et sociales Production d?éléments de description des différentes notions appelées à jouer un rôle dans la décision : rupture de capacité, défendabilité, hiérarchie des enjeux, valeur du sauvé ? Niveau de priorité : ? ? Eléments de phasage : Constitution d?un groupe de travail mixte agents publics- spécialistes Diffusion du cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé Circulaire aux préfets sur la notion de régulation de l?effort de lutte et sa mise en oeuvre lors de grands événements de feu Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Pertinence de l?argumentaire, s?agissant d?une thématique (rationnement) potentiellement très impopulaire Mobilisation des travaux et des bonnes pratiques d?ores et déjà identifiés en matière de calcul de la valeur du sauvé Niveau de contestation des décisions prises lors de grands évènements de lutte Cadre méthodologique national diffusé et utilisé par les acteurs Chef de file : DGSCGC PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 209 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Services de communication publique n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Objectivation des décisions n.s. n.s. n.s. ii) Elaboration du cadre méthodologique national n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 210 Lettres de mission Sont reproduites ici les deux lettres de mission, selon l?ordre chronologique. ? Mission « Extension des zones à risque face au changement climatique » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 211 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 212 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 213 ? Mission « Prévention et articulation entre politiques publiques » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 214 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 215 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 216 Liste des personnes rencontrées Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Administration centrale MASA/Cabinet Duprat Jean-Rémi conseiller MTECT/Cabinet Mangin Guillaume conseiller MIOM /Cabinet Kihl Laurent conseiller PM-SGDSN de Maistre Nicolas préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l?Etat PM-SGDSN Labedie Vincent chargé de mission MASA/CGAAER Hermeline Michel membre permanent MASA/DGA Delport Frédéric chef du département de la santé des forêts MASA/DGPE Réallon Sylvain sous-directeur SDFE/SDFCB MASA/DGPE Richoilley Lionel chargé de mission risques naturels et forêt MASA/DGPE Van de Maele Elisabeth cheffe de bureau SDFE/SDFCB/BGED MIOM /DGSCGC Chassagne Fabrice chargé de mission feux de forêt et espaces naturels MIOM /DGSCGC Govillot Christophe chef pilote Canadair MIOM /DGSCGC Grosse Loïc adjoint au sous-directeur MIOM /DGSCGC Hocdé Yves sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises MIOM /DGSCGC Pichot-Duclos François commandant, référent formation drones MIOM /DGSCGC Portheret Pierre- Emmanuel sous-directeur des moyens nationaux MIOM /DGSCGC Thirion Alain préfet, directeur général MIOM /DGSCGC Papet Frédéric chef de service, directeur des sapeurs- pompiers MIOM /DGSCGC Vidot Bertrand sous-directeur des services d?incendie et des acteurs du secours , MIOM /DGSCGC Merignant Isabelle sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines MIOM /DGSCGC Vinesse Franck adjoint au sous-directeur des moyens nationaux MIOM /DGSCGC Pailhere Julien chef du bureau du pilotage des acteurs du secours MIOM /DGSCGC Roussel Patrick responsable de traitement des données Infosdis MIOM/DGSCGC Rolle Julien commandant en second UIISC 5 Corte MIOM/CSATE Papaud Michel préfet MTECT/DGAC Marcou Nicolas directeur de programme drones MTECT/DGALN Bonnet François délégué ministériel forêt-bois MTECT/DGALN Dupuy-Lyon Stéphanie directrice générale MTECT/DGALN / DHUP Brie Patrick adjoint sous-directeur QV MTECT/DGALN / DHUP Michel Jean-Victor adjoint à la cheffe de bureau SDQV/QV3 MTECT/DGALN/DEB Guillain Pierre- Edouard adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 217 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction MTECT/DGALN/DEB Pierresteguy Grégory chef du bureau des écosystèmes terrestres MTECT/DGALN/DEB Vendryes Caroline adjointe au sous-directeur protection et restauration écosystèmes terrestres MTECT/DGPR Berthet Lionel sous-directeur au service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR La Corte Yoann adjoint chef de service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR Lehideux Véronique chef du service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR Van Vlaenderen Rodolphe chef du bureau risques naturels terrestres MTECT/IGEDD Cinotti Bruno membre permanent MTECT/IGEDD Kosuth Pascal membre permanent Instances nationales Autorité environnementale Ledenvic Philippe président CNDP (LA) Papinutti Marc président CNDP (LA) Casillo Ilaria vice-présidente CNDP (LA) Badré Michel Président de la commission particulière du débat public Conseil national de la protection de la nature de Pracontal Nyls membre Conseil national de la protection de la nature Estève Roger membre Conseil national de la protection de la nature Métais Michel membre Justice Conseil d'Etat Vestur Hélène conseillère d'Etat Tribunal Grande Instance Draguignan Camberou Patrice procureur de la République Tribunal judiciaire Marseille Lourgouilloux Jean-Yves procureur adjoint Tribunal judiciaire Marseille Sastre Michel premier vice-président Tribunal judiciaire Marseille Temple François- Xavier assistant spécialisé vétérinaire Tribunal judiciaire Privas Deprade Cécile procureure de la République Gendarmerie nationale Gendarmerie nationale/ DGGN Rodriguez Christian général d'armée, directeur général Gendarmerie nationale/ DGGN Kim Olivier général de corps d'armée, directeur des opérations et de l'emploi Gendarmerie nationale/ DGGN Bonneval Frédéric général de division, chef du centre national des opérations Gendarmerie nationale/ DGGN Lamiral Eric général, sous-directeur de l'emploi des forces Gendarmerie nationale/ DGGN Malo Alexandre colonel, sous-directeur de la police judiciaire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 218 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Gendarmerie nationale/ DGGN Noyau Sylvain général, chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique Gendarmerie nationale Charente Cremieux Pierre-Henri commandant groupement de gendarmerie Gendarmerie nationale de Corse Barth Lucien colonel, commandant en second région Corse Gendarmerie nationale Gard Chubère Eric général, commandant le groupement Gendarmerie nationale Gard Dessonneville Luc chef d'escadron Gendarmerie nationale Gironde Delbos Denis commandant, compagnie Saint-Symphorien Gendarmerie nationale Gironde Escalin Erika commandant compagnie Langon - Toulenne Gendarmerie nationale Haute-Corse Bardi Elsa service agriculture et forêt Gendarmerie nationale Haute-Corse Hayot Céline chef du service biodiversité, parcs et territoires ruraux Gendarmerie nationale Haute-Corse Riethmuller Etienne Lt-colonel, adjoint groupement gendarmerie Gendarmerie nationale Hérault Fournier Stéphane adjudant-chef, RCCI-CTRC Gendarmerie nationale Hérault Laniel Sylvain général, commandant le groupement de gendarmerie Gendarmerie nationale Hérault Pépinot Clément officier adjoint opérationnel Gendarmerie nationale Moselle Rodoz Pascal commandant la compagnie de gendarmerie de Sarrebourg Armées Ministère des Armées /DSAE Cartoux Fabien Lt-colonel, chef de section avion et hélicoptères Ministère des Armées /DSAE Herbaut Eric colonel, chef du bureau formation exploitation des aéronefs Ministère des Armées /AID Tesquier- Tedeschi Antoine chef de cellule détection captation. Agence Innovation Défense Armée de l'Air et de l'Espace Fleith Jérôme colonel, commandant BA 120 Cazaux Armée de l'Air et de l'Espace Galibert David Lt-colonel, coordination moyens -opérations Armée de Terre Lars Pascal représentant de la base de défense de Phalsbourg Armée de Terre Le Berre Joël chef de bataillon camp militaire de Coëtquidan Armée de Terre Peterel Philippe colonel, base de défense Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Joannelle Philippe chargé de mission PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 219 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfectures Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Maufroy Michel chargé de mission Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Philip Roland chargé de mission Etat-major interministériel zone Grand Est Demierre Sacha chef d'état-major de zone Etat-major zone de défense Ouest Bannier Philippe commandant, conseiller technique feu de forêt Etat-major zone de défense Ouest Compta Olivier Lt-colonel, chef du groupement sud Etat-major zone de défense Ouest Durocher Yannick Lt-colonel Etat-major zone de défense Ouest Maestracci Bruno contrôleur général, directeur Préfecture Alpes- Maritimes Huber Benoît directeur cabinet Préfecture Alpes- Maritimes Loos Philippe secrétaire général Préfecture Alpes- Maritimes Novella Anne-Cécile cabinet Préfecture Ardèche Devimeux Thierry préfet Préfecture Ardèche Arrighi Isabelle secrétaire général Préfecture Ardèche Hutter Orianne cheffe du service des sécurités Préfecture Ardèche Kupisz Thomas directeur des services du cabinet Préfecture Ardèche Paris Stéphanie adjointe au chef du BIPC Préfecture Ardèche Roche Didier chef du BIPC Préfecture Charente Clavel Martine préfète Préfecture Charente George Sarah directrice de cabinet Préfecture Charente Valleix Nathalie secrétaire générale Préfecture Corse de Saint- Quentin Amaury préfet Préfecture Corse Chazeaux François directeur de cabinet Préfecture Corse Dareau Yves secrétaire général Préfecture Haute-Corse Ravier François préfet Préfecture Drôme Argouarc?h Marie secrétaire générale Préfecture Drôme Degiovanni Elodie préfète Préfecture Drôme Grail-Dumas Delphine directrice de cabinet Préfecture Drôme Le Cloirec Patrice adjoint au chef de service, bureau planification et gestion évènement Préfecture Gard Kirgo Christophe stagiaire INSP Préfecture Gard Lecaillon Marie- Françoise préfète Préfecture Gard Perrin Christophe chef du SIDPC PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 220 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfecture Gironde Castagna Laurent chef du SIDPC Préfecture Gironde Drouet Gilles adjoint risques, service aménagement risques Préfecture Gironde Lherbette Laurent directeur adjoint Préfecture Gironde Muzotte Sandrine directrice des sécurités, adjointe de la directrice de cabinet Préfecture Gironde Nespoulous Camille service réglementation Préfecture Hérault Basso Elisa directrice de cabinet Préfecture Ille-et-Vilaine Antoine David directeur des sécurités Préfecture Ille-et-Vilaine Claudon Paul-Marie secrétaire général Préfecture Ille-et-Vilaine Fondacci Marine SIDPC Préfecture Indre-et-Loire Ait Mansour Anaïs directrice de cabinet Préfecture Indre-et-Loire Gransagne Valérie direction des sécurités Préfecture Indre-et-Loire Lajus Marie préfète Préfecture Indre-et-Loire Lanoire Cyprien directeur des sécurités, SIPC Préfecture Indre-et-Loire Vignaud Laurent sous-préfet de Chinon Préfecture Jura Castel Serge préfet Préfecture Jura Gutzwiller Maxime directeur des services du cabinet Préfecture Jura Noblot Laura cheffe du SIDPC Préfecture Landes Burger Corentin chef du SIDPC Préfecture Landes Ferrier Vincent sous-préfet Préfecture Landes Léaustic Ronan sous-préfet Préfecture Landes Lefeuvre Cyrille directeur de cabinet Préfecture Landes Taheri Françoise préfète Préfecture Lot Lacouture Philippe directeur de cabinet Préfecture Lot Larrède Mireille préfète Préfecture Morbihan Deshaye Sébastien chef du SIDPC Préfecture Morbihan Duplenne Marie-Odile directrice des sécurités Préfecture Moselle Touvet Laurent préfet Préfecture Moselle Pommier Adélie directrice de cabinet Préfecture Région Occitanie Boulery- Lejarre Audrey cadre coordination Préfecture région Bretagne Louis Yves chargé mission agriculture-environnement SGAR Préfecture région Bretagne Maria Sébastien adjoint au SGAR Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Balsa Delphine directrice de cabinet Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Buccio Fabienne préfète Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Domeneghetti Bertrand chef de l'état-major interministériel de zone Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Guespereau Martin préfet délégué à la défense et la sécurité PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 221 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Lassalle Marin stagiaire INSP Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Moras Jean- François chef Service 16 / 86 Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Vérot Alain chef de département Préfecture région Occitanie Guyot Etienne préfet Préfecture région PACA Leverino Florence directrice de cabinet Préfecture région PACA Mirmand Christophe préfet Préfecture région PACA Robert Jean-Marc adjoint au chef du SIRACED-PC Préfecture Seine-et- Marne Beffre Lionel préfet Préfecture Seine-et- Marne Lavigne Frédéric directeur de cabinet Préfecture Var Richard Evence préfet Préfecture zone sud Chassaing Christian sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud Préfecture zone sud Jacques Estelle stagiaire INSP Préfecture zone sud Marcher Claire stagiaire SciencesPo Préfecture zone sud Pradon François chef de l'état-major interministériel de zone sud Sous- préfectures Sous-préfecture Brignoles Aboud Charbel sous-préfet Sous-préfecture Cognac Bourgoin Jean-Pierre directeur sécurités Sous-préfecture Cognac Gé Pierre SIDPC Sous-préfecture Cognac Godet Clément SIDPC Sous-préfecture Cognac Lepetit Sébastien sous-préfet Sous-préfecture Cognac Mallet Pierre Sous-préfecture de Largentière Leverino Patrick sous-préfet Sous-préfecture de Sarrebourg Lecard Anne sous-préfète Sous-préfecture Die Quèbre Corinne sous-préfète Sous-préfecture Draguignan de Wispelaere Eric sous-préfet Sous-préfecture Fontainebleau Campillo Laurence responsable SIDPC Sous-préfecture Fontainebleau Mailles Thierry sous-préfet Sous-préfecture Nyons Nucho Philippe sous-préfet DDT Ardèche Denis Christian responsable pôle nature, service environnement DDT Ardèche Deroux Frédéric service environnement DDT Charente Servat Hervé directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 222 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Services déconcentrés de l'État DDTM Corse-du-Sud Orssaud Magali chef service risques eaux et forêts DDTM Corse-du-Sud Simon Yves directeur DDT Indre-et-Loire Faucon François chargé de mission DFCI DDT Indre-et-Loire Pinard Didier chef du service chasse, nature et forêt DDT Indre-et-Loire Rousset Xavier directeur par intérim DDT Jura Fourrier Nicolas directeur DDT Jura Langdorf Louis chargé de mission fonds vert/DFCI DDT Lot Deshayes Anna cheffe du service eau-forêt DDT Lot Jacoly Corinne chargée de mission forêt DDT Lot Lebreton Jean-Pascal directeur DDT Moselle Blaise Didier responsable délégation territoriale DDT Moselle Geodert Philippe directeur DDT Moselle Jacques Olivier responsable unité forêt et chasse DDT Seine-et-Marne Bedu Laurent adjoint au directeur DDT Seine-et-Marne Deck Catherine cheffe de pôle prévention risques et nuisances, cheffe de mission sécurité défense DDT Vaucluse Barbe Jean-Noël responsable mission DFCI, pôle forêt gestion des crises, service forêts et crises DDT Vaucluse Chadoeuf Isabelle cheffe du pôle forêt gestion de crises DDTM Alpes-Maritimes Barrel Maud cheffe du pôle forêt et espaces naturels DDTM Alpes-Maritimes Boutot Pierre chef du service eau, agriculture, forêt et espaces naturels DDTM Alpes-Maritimes Chaffardon Guillaume chef adjoint du service déplacements risques sécurité DDTM Alpes-Maritimes Paluszkiewicz Matthias chef du pôle risques naturels et technologiques DDTM Alpes-Maritimes Porcher Yohann adjoint au directeur DDTM Alpes-Maritimes Urtiti Jean-Luc technicien forestier référent DFCI DDTM Aude Brodiez Ghislaine unité DFCI DDTM Aude Pinea Julia adjointe unité DFCI DDTM Bouches-du- Rhône d'Issernio Jean- Philippe directeur DDTM Gard Angrand Cyrille chef service environnement-forêt DDTM Gard Ferra Sébastien directeur DDTM Gard Troy Carole cheffe unité forêt DFCI DDTM Gironde Herlemont Benoît directeur adjoint DDTM Gironde Roger Olivier chef service agriculture-forêt DDTM Hérault Grégory Matthieu directeur DDTM Ille-et-Vilaine Jigorel Sébastien responsable unité biodiversité DDTM Ille-et-Vilaine Lemarié Julien chef pôle risques et crises DDTM Landes Chevassus Nadine directrice DDTM Morbihan Le Calvez Loïc technicien forêt PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 223 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction DDTM Pyrénées- Orientales Neubauer Philippe chef unité SEFSR/forêt DDTM Var Boulet Laurent directeur DDTM Var Carrer Françoise responsable DFCI DDTM Var Lefebvre Eric directeur adjoint DDTM Var Prud'hon Xavier directeur adjoint DRAAF AURA Mestrallet Julien chef du SERFOB DRAAF Bretagne Bompérin Laetitia adjointe chef SRAFOB DRAAF Bretagne Gernigon Christèle cheffe du pôle forêt -bois DRAAF Bretagne Préau Jean-Michel chef SRAFOB DRAAF Bretagne Thouault Clémence chargée d'études incendies de forêts et landes DRAAF Corse Bessin Pierre directeur DRAAF Corse Lorton Régis chef du service économie agricole forêt DRAAF Corse Perrin Claude chargé de mission DFCI DRAAF Grand Est Loye Hubert chef du service régional de la forêt et du bois DRAAF Nouvelle- Aquitaine Fabre Nathalie cheffe service régional forêt bois DRAAF Nouvelle- Aquitaine Lacombe Patrick service régional forêt bois DRAAF Occitanie Bonnel Céline adjointe à la cheffe de service forêt bois DRAAF Occitanie Jeanjean Nicolas directeur adjoint DRAAF PACA de Laurens Patrice directeur DRAAF PACA Verrier Florence directrice adjointe DRAAF PACA Wawrzyniak Christian chef du service forêt bois (SERFOB) DREAL AURA Carrie Nicole cheffe du service prévention risques naturels et hydrauliques DREAL AURA Vallaud Romaric responsable de pôle DREAL Bretagne Berthelot Pierre-Jean chargé de mission Natura 2000 DREAL Grand Est Paul Ludovic chef du service eau, biodiversité, paysages DREAL Haute-Corse Bonneton Gaëlle chargée risques naturels DREAL Haute-Corse Thomas Patrick risques naturels et technologiques DREAL Nouvelle- Aquitaine Marie Christian directeur délégué Poitiers DREAL Occitanie Chapelet Philippe directeur technique des risques naturels DREAL Occitanie Mercier Julien adjoint au département prévention des risques naturels DREAL PACA Souan Hélène cheffe du service biodiversité et paysage DREAL PACA Xavier Guillaume adjoint au chef de service gestion des risques Agence nationale de la cohésion des territoire Philizot François préfet ? président de l?Observatoire des territoires Agence de services et de paiement Lemaire- Curtinot Véronique directrice des soutiens directs à l'agriculture PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 224 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Opérateurs de l'État CNPF de Lary Roland directeur général (10/2022) CNPF Hubert Claire directrice générale (09/2022) CNPF Ile-de-France - Val-de-Loire Legros Gaël directeur CNPF Auvergne Rhône- Alpes Balay Dominique ingénieure Ardèche-Drôme CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire de Courville Guy président CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire Guyon Arnaud directeur CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire Guyon Arnaud directeur CNPF Centre-Val de Loire Colinot Alain directeur adjoint CNPF Charente Mounier Marc ingénieur, responsable bureau Angoulême CNPF Corse du Sud Galinat Florian ingénieur forestier, CNPF PACA-Corse CNPF Corse du Sud Luccioni Daniel président CNPF Ile-de-France - Val-de-Loire Jenner Xavier responsable développement forestier, délégué IDF CNPF Moselle Asaël Stéphane ingénieur environnement CNPF Moselle Richard Hervé directeur adjoint CNPF Nouvelle- Aquitaine Castro Amélie responsable documents de gestion durable CNPF Occitanie Picard Olivier directeur CNPF PACA Baudriller- Cacaud Haimad ingénieur forestier CNPF PACA Giaminardi Bruno président CNPF PACA et Corse Barbe Christophe directeur Conservatoire botanique national de Porquerolles Michaud Henry botaniste Conservatoire du littoral Benoit-Sisco Bénédicte déléguée adjointe de rivages Corses Conservatoire du littoral Fouchier François délégué régional PACA Conservatoire du littoral Sejalon Sophie déléguée adjointe PACA GIP ATGéRI Labarre Christophe technicien GIP ATGéRI Macé Pierre directeur IGN Eltchaninoff Nathalie directrice adjointe programmes et appui aux politiques publiques IGN Maisonneuve Bénédicte consultante AMOA IGN Saffroy Thierry chef de projet bases de données Météo France Schwartz Virginie présidente directrice générale Météo France Ducrocq Véronique directrice des opérations pour la prévision Météo France Franchisteguy Laurent adjoint au responsable du département des missions institutionnelles Météo France Mondon Sylvain responsable du département des missions institutionnelles PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 225 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Météo France Regimbeau Mathieu responsable de la division agrométéorologie et feux de forêt Météo France Thomé Benoît directeur des relations institutionnelles Météo-France Cinotti Romaric référent national feux de forêt Météo-France Debar Anne directrice générale adjointe Météo-France Roos Stéphane directeur régional adjoint Sud Est MIOM/IGGN Julien Pascal général, cellule nationale retex OFB direction générale Obled Loïc directeur général délégué police, connaissance, expertise OFB Gard Grzeganeka Thierry chargé de mission OFB Gard Marty Vincent chef service départemental OFB Hérault Tarbouriech Vincent chef service départemental OFB Moselle Hillard Anaël chargée de mission milieux aquatiques et forêts OFB Nouvelle-Aquitaine Labat Didier directeur régional adjoint OFB PACA et Corse Agero Concha directrice adjointe DIR PACA-Corse OFB PACA et Corse Bernard Louis chef de service SD 06 OFB PACA et Corse Bonvallat René CSDA SD 06 OFB PACA et Corse Bray Yves chef de service SD 83 OFB PACA et Corse Fau Jean-Marc chef de service adjoint SD 13 OFB PACA et Corse Hansen Eric directeur régional OFB PACA et Corse Moulin David chef de service régional appui aux acteurs OFB PACA et Corse Ropars Cédric chef de service police DIR PACA Corse OFB Pyrénées- Atlantiques de Beaulieu Yann chef du service "connaissances" OFB Seine-et-Marne Revel Corinne cheffe du service ONF Coq Fabrice Département R&D ONF Tessier du Cros Bruno expert DFCI Pole DFCI 06-83 ONF Toutchkov Marion Expert DFCI ONF Bretagne Barbier Jonathan technicien ONF Bretagne Bertrand Isabelle cheffe du service forêt ONF Bretagne Dubois Marie directrice d'agence ONF Bretagne Muratet Franck responsable unité territoriale 35 ONF Corse du Sud Lapina Frédérique chef de service ingénierie (appui aux communes et propriétaires), préservation du territoire ONF Corse du Sud Vellutini Pierre directeur territorial ONF DFCI 06-83 Monavon Alain responsable pole DFCI ONF 83 Trabac Jean- François technicien territorial émérite. Unité Grand Estérel. ONF direction générale Bélanger Laurent direction forêt et risques naturels PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 226 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction ONF direction générale Nicolas Lagnous Directeur économique et financier ONF direction générale Maillet Albert directeur forêt et risques naturels ONF direction générale Ulrich Erwin pilote adaptation des forêts au changement climatique ONF Drôme - Ardèche Fronton Alain directeur d'agence ONF Drôme - Ardèche Monier Guillaume chef projet DFCI-risques naturels ONF Gard Archevêque Guylaine directrice d'agence ONF Bourgogne Franche-Comté Morel Pierre-Jean directeur territorial ONF Jura Dubosclard Florent directeur d?agence ONF Jura Basset Franck Ingénieur ONF Lot Villegrain Christophe directeur agence ONF Midi-Méditerranée Savazzi Rémi expert technique, adjoint au directeur de l'agence DFCI Midi-Méditerranée ONF Midi-Pyrénées Brochiero Fabien responsable pôle DFCI Gard Hérault Lozère ONF Midi-Pyrénées Kicin Jean-Luc responsable pôle DFCI ONF Midi-Pyrénées Raymond Benoît chef du pôle innovation, appui technique et systèmes d'information ONF Moselle Gérard Nicolas responsable unité montagne, référent DFCI ONF Moselle Mougeot Odile directrice d'agence ONF Moselle Sezyk Marc référent DFCI ONF Nouvelle-Aquitaine Constantin Eric délégué régional ONF PACA Bouillie Julien agence territoriale 06/83 ONF PACA Fulchiron Manuel directeur agence territoriale 06/83 ONF PACA Houin Hervé directeur territorial PACA Occitanie ONF Poitou-Charentes Bled Antoine directeur d'agence ONF Seine-et-Marne Augery Matthieu chef du service forêt, agence territoriale IDF Est ONF Seine-et-Marne Veau Virginie directrice, membre CA du SDIS 77 ONF Var Monavon Alain responsable pôle DFCI Alpes-Maritimes Var Parc national de Port- Cros Duncombe Marc directeur Parc national des Calanques Bland François directeur Police Nationale Gironde Mongendre Régis chef service Arcachon la Teste de Buch Collectivité de Corse Briot Patrice chef service DFCI, CDC Collectivité de Corse Gomart Ghislain directeur général des services Collectivité de Corse Santoni Alain directeur forêt et prévention incendies Office de l'environnement Corse Antonetti- Giacobbi Audrey directrice générale adjointe aménagement, développement des territoires Office de l'environnement Corse Armanet Guy président Office de l'environnement Corse Calendini Serge chef du service eau, risques naturels PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 227 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Conseils régionaux - CDC Office de l'environnement Corse Conventi Yves directeur adjoint ODARC Office de l'environnement Corse Guidicelli Virginie chargée de la sensibilisation environnement Office d?équipement hydraulique de la Corse Palazzi Jean Michel directeur Agence d?aménagement durable d?urbanisme et d?énergie de la Corse Paoloni Julien maire de Pietroso, conseiller exécutif CDC Région Bretagne Mamdy Alexandre chargé de mission forêt-bois, biomasse- énergie et biodiversité Région Grand Est Caquineau Tom chargé de mission forêt-bois Région Grand Est Hen Julie cheffe de projet du plan forêts Région Occitanie Matheron Françoise conseillère régionale, déléguée DFCI Région Sud PACA de Canson François vice-président Région, maire de Lalonde-les- Maures Région Sud PACA Montech- Le Coroller Céline conseillère à la présidence Région Sud PACA Raimondino Valérie directrice environnement Région Sud PACA Vialat Marie conseillère environnement et agriculture à la présidence Régions de France Grémillet Daniel vice-président "forêt" de la commission "agriculture, alimentation, forêt et pêche" Régions de France Aussignac Hélène conseillère alimentation agriculture pêche Conseils départementaux Association des départements de France Alazard Nathalie conseiller juridique études et méthodes Département Alpes- Maritimes Leoni Jean-Paul adjoint chef de service Force 06 Département Alpes- Maritimes Moreau Hervé directeur général adjoint Département Ardèche Roche Christophe chef d'unité Département Ardèche Salel Matthieu président, vice-président CD 07 Département Ardèche Aubert Philippe directeur général adjoint infrastructures Département Ardèche Magot Stéphane président du conseil départemental Département Ardèche Maneval Nicolas responsable d'équipe forestiers sapeurs Département Ardèche Roche Christophe chef de l'unité forestiers sapeurs Département Ardèche Salel Matthieu vice-président du conseil départemental, maire de Rosières Département Gard Pissas Alexandre vice-président, président SDIS Département Gironde Gleyze Jean-Luc président du conseil départemental, président SDIS Département Gironde Tardi- Planechaud Eloi directeur de cabinet du président Département Hérault Itier Guillaume directeur pôle moyens opérationnels Département Hérault Jaumard Dominique directeur général adjoint aménagement du territoire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 228 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Département Hérault Lopez Jérôme conseiller départemental, maire de Saint- Mathieu-de-Tréviers Département Ille-et- Vilaine Gaborit Thibault responsable service ENS Département Ille-et- Vilaine Gesmond Agnès responsable service développement local Département Ille-et- Vilaine Gousset Guy responsable mission espaces naturels, secteurs du pays de Rennes et Vallons de la Vilaine Département Landes Carbonnière Olivier directeur général des services Département Landes Estachy Jean- Baptiste conseiller sécurité Département Landes Fortinon Xavier président Département Morbihan Chauvière Romain directeur adjoint routes-aménagement Département Morbihan Morin Emmanuelle responsable ENS-randonnées Département Var Béniamino Frédéric directeur adjoint DENFA Département Var Guerineau Eric directeur général adjoint structuration territoriale Bloc communal - EPCI Allauch (Bouches-du- Rhône) Dany Sébastien éleveur Allauch (Bouches-du- Rhône) Bellier Carine éleveur Allauch (Bouches-du- Rhône) de Cala Lionel maire Allauch (Bouches-du- Rhône) Levy Fanucci Isabelle adjoint à la biodiversité Allauch (Bouches-du- Rhône) Mendolia Olivier directeur environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Pierre Roger service environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Pla Gavaudan Frédéric adjoint à l'environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Schiano Philippe garde au service forêt Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne) Gallot Nicolas adjoint au maire Arcachon (Gironde) Foulon Yves maire Association départementale CCFF 06 Bish Jacques conseiller technique Association départementale des comités communaux feux de forêt Bouches- du-Rhône Charrin Philippe président, maire de Vauvenargues Association départementale des comités communaux Jauffret Jean-Louis secrétaire général PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 229 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction feux de forêt Bouches- du-Rhône Association départementale des comités communaux feux de forêt Hérault Cabrol Philippe président Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Delpech Guy trésorier Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Lenhard Antoine adjoint au président Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Masson Claude président Association des Maires Ardèche Peverelli Olivier président Association des maires de Corse-du-Sud Cicciolini Jean- Jacques président, maire de Cozzano Association des maires de France (Gard) Roudil Joël maire de Carnas, secrétaire général adjoint AMF 30 Association des maires de France (Var) Chilini Bernard premier vice-président, maire de Figanières Association des maires de France Drôme Besnier Didier vice-président, maire de Rochegude Association des maires de Haute-Corse Vivoni Marie-Ange président, maire de Speloncato Association des maires ruraux (Var) Gros Michel président, maire de La Roquebrussanne Association des maires ruraux du Gard André Sylvain président Aubais (Gard) Molitor Carine adjointe au maire Audenge (Gironde) Le Yondre Nathalie maire, présidente syndicat de la Dune du Pyla Banne (Ardèche) Laganier Jean maire Beignon (Morbihan) Duvic Vincent adjoint au maire Belin-Beliet (Gironde) Declercq Cyrille maire Benais Covy Jean-Pierre troisième adjoint Benais Potiron Thierry premier adjoint Benais Riocreux Stéphanie maire Boisbreteau (Charente) Tetouin Gaël maire Bormes-les-Mimosas (Var) Amiet Vincent directeur général des services Bormes-les-Mimosas (Var) Arizzi François maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 230 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Bormes-les-Mimosas (Var) Legigan Samuel service sécurité civile Bors-de-Baignes (Charente) Jolly Patrick maire Campénéac (Morbihan) Renaudie Hania maire CC du Grand Pic Saint- Loup (Herault) Carcenac Frédéric garde-champêtre, police rurale Cernon (Jura) Rude Bernard maire Cessenon-sur-Orb (Hérault) Ponsart William responsable et VP fédération nationale des gardes-champêtres Communauté de communes du Pont du Gard (Gard) Numa Noël président Chillac (Charente) Garneau Janine adjointe au maire Chillac (Charente) Gouffrant Marie- Hélène maire Chillac (Charente) Moulinier Daniel adjoint Communauté de communes 4B Sud Charente (Charente) Chabot Jacques président, maire de Ladiville Communauté de communes Coeur du Var Simon Yannick président, maire de Cabasse Communauté de communes de Sud- Gironde Guillem Jérôme président, maire de Langon, conseiller régional Communauté de communes du Grand- Pic-Saint-Loup (Hérault) Alignan Thierry chargé d'études Communauté de communes Lavalette- Tude-Dronne (Charente) Ambaud Jean-Yves président, maire de Châtignac Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud (Moselle) Morand Philippe directeur général des services Communauté de communes Touraine Ouest-Val-de-Loire (Indre-et-Loire) Dupont Xavier président Communauté de communes Touraine Ouest-Val-de-Loire (Indre-et-Loire) Vandeweghe Renaud directeur général des services Corbères (Pyrénées- Orientales) Sylvestre Joseph maire Dabo (Moselle) Weber Eric maire, vice-président CCPP Fédération des PNR Brua Eric directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 231 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fédération des PNR Weber Michael président, président du parc naturel régional des Vosges du Nord Fium' Orbu Castellu Andreau Delphine chargée de mission foncier / incendies / expérimentation technique Fium' Orbu Castellu Giudici Francis président communauté de communes Fontainebleau (Seine- et-Marne) Besnard Florent directeur transition écologie et Unesco Fontainebleau (Seine- et-Marne) Jadaud Philippe conseiller municipal Fontainebleau (Seine- et-Marne) Ronteix Gérard conseiller municipal Freyming-Merlebach (Moselle) Lang Pierre maire, président fédération chasse Moselle Gagnère (Gard) Martin Olivier maire Gallargues (Gard) Dubourg Xavier maire Générac (Gard) Kulczac Jean-Pierre conseiller municipal délégué Gujan-Mestras (Gironde) Brisson Florian directeur général adjoint transports COBAS Hostens (Gironde) Dartiailh Jean-Louis maire Iffendic (Ille-et-Vilaine) Guillois René conseiller municipal, délégué à l'environnement et à la forêt La Garde-Freinet (Var) Dombry Thomas maire, vice-président CC Golfe-de-Saint- Tropez La Garde-Freinet (Var) Bée Jean-Louis responsable service forêt CC Golfe-de-Saint- Tropez La Teste de Buch (Gironde) Boudigue Jean- François adjoint Maire La Teste de Buch (Gironde) Darmanin Sandrine agent La Teste La Teste de Buch (Gironde) Davet Patrick maire de la Teste de Buch La Teste de Buch (Gironde) Pelizzardi Stéphane directeur général des services Landiras (Gironde) Pelletant Jean-Marc maire Lect (Jura) Retord Dominique maire Le-Cannet-des-Maures (Var) Longour Jean-Luc maire Les Mayons (Var) Mondani Michel maire Luc-en-Provence (Var) Lain Dominique maire, VP CD83, président SDIS Luc-en-Provence (Var) Moreau Rémy directeur général des services Maisod (Jura) Blaser Michel maire Malbosc (Ardèche) Agniel Evelyne adjointe au maire Malbosc (Ardèche) Manifacier Christian maire Mauron (Morbihan) Charles Yves maire Montfrin (Gard) Trémoulet Eric maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 232 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Néant-sur-Yvel (Morbihan) Louapre Philippe maire Nonac (Charente) Blanchard Maguy maire Origne (Gironde) Dedieu Vincent maire Oriolles (Charente) Lagarde isabelle maire Paimpont (Ille-et- Vilaine) Lefeuvre Alain maire Pays Sud-Charente (Charente) Bonnart Xavier chargé du développement local des forêts et du bois Pays Sud-Charente (Charente) Delatte Benoît président, conseiller délégué Barbezieux- Saint Hilaire PETR Lot Grand- Quercy Jeke Alexandre animateur charte forestière PETR Lot Grand- Quercy Marzin Jacques président PETR Lot Grand- Quercy (Lot) Bezaud Sophie animatrice charte forestière Pietrabugno (Haute- Corse) Braccini Jean-Pascal adjoint au maire PNR Corse Geronimi François directeur PNR Corse Vesperini Benoit pôle valorisation des territoires PNR des Alpilles Blot Eric directeur PNR des Landes Dedieu Vincent président du PNR des Landes de Gascogne PNR du Lot Marlas Catherine présidente Réserves communales de sécurité civile Corse Mazzi Jean-Pierre président association départementale Haute- Corse Saint-Magne (Gironde) Charles Ghislaine maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Berger Sébastien maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Carré Jean-Pierre conseiller municipal Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Dozant Eric adjoint au maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Meunier Tiphaine chargée de mission Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Pelgé Jean-Michel adjoint au maire Syndicat mixte des Garrigues (Gard) Viala Alain président Syndicat mixte des Garrigues Rebeller Mickaël directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 233 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Tolla (Corse-du-Sud) Haas Andreas responsable du comité communal feu de forêt Tolla (Corse-du-Sud) Vincent Dominique maire Tréhorenteuc (Morbihan) Gortais Michel maire Propriétaires, COFOR, coopératives, entreprises Alliance forêt bois Ballion Emmanuel sylviculteur, administrateur Alliance forêt bois Flamant Philippe vice-président Alliance forêt bois Laby Frédéric directeur Landes de Gascogne, ASA de DFCI Landes ASF Languedoc- Roussillon Turcan Olivier directeur régional Agence Régionale de Gestion Forestière - ARGEFO Bazin Michel gérant ASL Suberaie Varoise Fournil Catherine vice-présidente, propriétaire ASL Suberaie Varoise Monta Chloé directrice Association départementale des communes forestières de l'Ardèche Feougier Alain président, vice-président des communes forestières du Massif central Association départementale des communes forestières de Moselle Hinsberger Sylvain vice-président COFOR Moselle, maire de Bourgaltroff Association départementale des communes forestières de Moselle Weber Michaël président, maire de Woelfling-lès- Sarreguemines, conseiller régional, président du parc naturel régional des Vosges du Nord, président fédération des Parcs naturels régionaux de France Association départementale des communes forestières des Alpes-Maritimes Barengo- Ferrier Martine présidente, maire de la Bollène-Vésubie Association départementale des communes forestières des Bouches-du-Rhône Delavet Christian président Association départementale des communes forestières des Bouches-du-Rhône Soarès Matthieu chargé de mission Association des propriétaires forestiers Fransylva de Bourgogne Franche-Comté Bulle Christian président Association départementale des Pellier John directeur adjoint URCOFOR Occitanie PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 234 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction communes forestières du Lot Association départementale des communes forestières du Lot Laborie Francis président, maire de Sousceyrac-en-Quercy Association départementale des communes forestières du Var Bacci Jean président, sénateur Association départementale des communes forestières du Var Cornillac Grégory directeur adjoint Association départementale des communes forestières du Var Perchat Sophie directrice Association des Communes forestière des Landes Larrivière Thierry vice-président, adjoint au maire Rion-des- Landes, président ASA de DFCI Association des communes forestières de la Drôme Belveaux Eric président, adjoint maire Die Association des communes forestières de la Drôme Maliszewski Florian technicien URCOFOR Association des communes forestières du Gard Clémente Cédric président, maire de Lirac Association des propriétaires de landes (Morbihan) Duschene Gérard président Association des propriétaires forestiers de Paimpont - Fransylva (Ille-et-Vilaine) Delaunay Matthieu propriétaire forestier Association départementale des communes forestières du Jura Bourgeois Michel président, maire d?Entre-Deux-Monts Association régionale DFCI Nouvelle- Aquitaine Lafon Bruno président, maire de Biganos Association syndicale autorisée DFCI Belin- Beliet et Saint-Magne Rablade Bernard président Atlandes Barlet Eric directeur technique exploitation Atlandes Quoy Olivier directeur général Comptoir du pin Pierrel Jean- François directeur commercial PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 235 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Coopérative la Forêt Privée Lozérienne et Gardoise Bruchet Alain président DFCI Gironde Macé Pierre directeur, directeur ARDFCI DFCI Landes Bodennec Benoît directeur DFCI Landes Lafon Nicolas président Entreprise Smurfit Kappa 33 Poirson Rémi CEO France Entreprises de travaux forestiers 77 Ducet Maxime bûcheron Entreprises de travaux forestiers 79 Kowal Lionel débardeur Entreprises de travaux forestiers 80 Keskin Hancer bûcheron Escota Chemla David directeur technique exploitation Escota Laffont de Colonge Damien directeur régional Fédération nationale des communes forestières Alric Françoise directrice adjointe Fédération nationale des communes forestières Bacci Jean président URCOFOR Paca Fédération nationale des communes forestières Delavet Christian président URCOFOR Bouches-du-Rhône Fédération nationale des entreprises forestières Gourdet Sébastien chargé de mission travaux forestiers Fibois Grand Est Girot Kevin chargé de mission Fibois Grand Est Schilt Christophe animateur Fibois Ouest Hamon Michel président Fibois Ouest Lemercier Laurent Fibois Ouest Prévost Gildas chargé de mission Fibois Sud Bigo Florent directeur Fibois Occitanie Fourel Sylvain président ForAgri 40 Larrivière Thierry sylviculteur France Assureurs Delcamp Christophe directeur assurances dommages et responsabilité France Assureurs Le Vallois Franck directeur général France Bois forêt Servant Jean-Michel président Fransylva de Bertier Laurent directeur général PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 236 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fransylva de Ponton d?Amécourt Antoine président Fransylva Defrance Dominique propriétaire forestier (Fontainebleau) Fransylva Eclache Pierre délégué régional Occitanie Fransylva Leydier de Lavalade Isabelle présidente CETEF Aquitaine Fransylva Mathieu Francis président syndicat des forestiers privés du Gard Fransylva Mercier Christian directeur propriétaires forestiers du Var Fransylva Daclin Didier président propriétaires forestiers de Moselle Fransylva Drôme Aubanel Alain président, ancien maire Vercors Réseau de transport d'électricité (RTE) Prost Jean-Michel directeur département liaisons Réseau de transport d'électricité (RTE) Salou-Phung Estelle responsable groupe environnement national Réseau de transport d'électricité (RTE) Sambourg Nicolas directeur actifs du domaine liaisons SNCF Réseau Amont Philippe direction environnement, pôle maîtrise des risques SNCF Réseau Caranobe Armand direction sécurité, sûreté- risques SNCF Réseau Duval Grégory direction générale industrie et ingénierie (DGII), SI maîtrise de la végétation SNCF Réseau Gouttebroze Sylvain direction générale industrie et ingénierie (DGII), gestion mécanique-biodiversité SNCF Réseau Lévèque Alain direction environnement, pôle maîtrise des risques SNCF Réseau Mayjonnade Julien chargé de mission environnement, entretien PACA SNCF Réseau Pujols Jean-Pierre direction générale industrie et ingénierie (DGII), pôle maîtrise de la végétation SNCF Réseau Rabaseda Sandrine directrice pôle environnement- développement durable PACA SNCF Réseau Weiland Emmanuelle responsable service environnement Aquitaine Société Kayrros Lamy Simon vice-président Syndicat des sylviculteurs du Sud- ouest Dumontet Eric secrétaire général Union des coopératives forestières Helou Tammouz Enaut secrétaire général Union des coopératives forestières Servois Bertrand président UCFF, Unisylva Union régionale communes forestières Aquitaine Napias Gérard président, maire de Lit-et-Mixe (40), président FNEDT (ETF) Union régionale des communes forestières Bourgeois Michel président, maire d?Entre-Deux-Monts PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 237 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction de Bourgogne Franche- Comté Constantin Leslie conseillère technique Union régionale communes forestières Normandie Ferrier Laure directrice Union régionale communes forestières Occitanie Cros Francis président, maire de la Salvetat Union régionale des collectivités forestières d'IDF Delcambre Matthieu président Union régionale des communes forestières PACA Bonnet Jérôme directeur Union régionale des communes forestières PACA Pellier John président Services d'incendie et de secours CIS Corse-du-Sud Duret Jean-Yves expert feu de forêt CIS 2A CIS Corse-du-Sud Caramelle Philippe expert feu de forêt CIS 2A CIS Corse-du-Sud Guidini Bruno prévention et DFCI CIS Corse-du-Sud Peraldi Jean- Jacques colonel, directeur CIS Corse-du-Sud Setti Marien chef de pôle, direction générale CIS Corse-du-Sud Taffani Paul commandant CIS Haute-Corse Pieri Pierre colonel, directeur Entente Valabre Bedogni Jean-Marc contrôleur général, directeur Entente Valabre Gérard Jacky président Entente Valabre Jover Magali chargée relations partenariales- institutionnelles forêt Entente Valabre Langeron Luc adjoint au directeur Entente Valabre Pereira Véronique cheffe service projets-prestations Marins-pompiers de Marseille Augier Patrick contre-amiral, directeur SDIS Alpes-Maritimes Gentili Fabrice Lt-colonel, chef du groupement fonctionnel prévision SDIS Ardèche Defudes Guillaume chef du groupement coordination opérationnelle SDIS Ardèche Desbieys Richard colonel, directeur opérationnel SDIS Ardèche Rivière Alain contrôleur général, directeur SDIS Bouches-du- Rhône Allione Grégory directeur SDIS SDIS Bouches-du- Rhône Mallié Richard président CASDIS SDIS Charente Avenel Sébastien colonel, directeur adjoint SDIS Charente Bouty Philippe président et président CD 16 SDIS Charente Gaschet Mickaël responsable site PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 238 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction SDIS Charente Hucher Bruno colonel, directeur SDIS Charente Marcellin Nicolas responsable CIS SDIS Charente Vergnaud David Lt-colonel, commandant section feu de forêt SDIS Charente Yvonnet Yannick commandant, responsable groupement opérations SDIS Drôme Amadéï Didier contrôleur général, directeur SDIS Drôme Baray Bertrand adjoint directeur SDIS Gard Langlais Jean-Michel contrôleur général, directeur SDIS Gironde Aulas Fabrice Lt- colonel, pôle territoires SDIS Gironde Florensan Eric Lt-colonel, chef de groupement SDIS Gironde Vermeulen Marc contrôleur général, directeur SDIS Hérault Flores Eric contrôleur général, directeur SDIS Hérault Manenc Aurélien Lt-colonel, adjoint au chef de l'état-major stratégique SDIS Hérault Verger Alain Lt-colonel, chef du groupement feu de forêt et risques naturels SDIS Ille-et-Vilaine Guinard Jérôme Lt-colonel, directeur des opérations SDIS Ille-et-Vilaine Schiapparelli Patrice commandant SDIS Indre-et-Loire Bordelais Jean- Philippe Lt-colonel, chef de groupe SDIS Indre-et-Loire Morisset Ludovic Lt officier prévision, groupement prévention et prévision des risques SDIS Jura Tisserant Frédéric capitaine, COS SDIS Landes Duverger Eric colonel, directeur SDIS Lot Faurel Philippe lieutenant en charge de la forêt SDIS Lot Galtier Jean- François colonel, directeur SDIS Morbihan Caro Jean-Pierre Lt-colonel, commandant des opérations de secours, conseiller technique départemental feux de forêt SDIS Morbihan Evano Pauline commandant, chargée de la mission SDACR SDIS Morbihan Ganne Erwan Lt-colonel, chef du groupement de la couverture des risques SDIS Morbihan Lopéré Gildas chef d'état-major opérationnel SDIS Moselle Bernard Benjamin capitaine, commandant de l'unité de Sarrebourg SDIS Moselle Schulz Frédéric commandant, référent départemental feu de forêt SDIS Moselle Vallier François contrôleur général, directeur SDIS Seine-et-Marne Garreau Isoline présidente, conseillère départementale SDIS Seine-et-Marne Maestracci Bruno contrôleur général, directeur SDIS Var Farcy Stéphane colonel, prévention-DFCI SDIS Var Grohin Eric contrôleur général, directeur SDIS Var Poppi Jean- Claude Lt-colonel PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 239 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Chambres consulaires, syndicats, organisations professionnelles Chambre d'agriculture Ardèche Claret Benoît président Chambre d'agriculture Ardèche Perrier Régis chef du service espaces, territoires, environnement Chambre d'agriculture Bouches-du-Rhône Grosso Jean-Pierre vice-président Chambre d'agriculture Bouches-du-Rhône Rossignol Claude président vice-président, vice-président du CESER Chambre d'agriculture Corse-du-Sud Guigues Emmanuelle chargée d?études environnement et pastoralisme Chambre d'agriculture Corse-du-Sud Hori Emilie coordinatrice des services Chambre d'agriculture Drôme Gravier Nathalie élue, éleveuse de chevaux Chambre d'agriculture Gard Deglaire Aymeric directeur Chambre d'agriculture Gard Saumade Magali présidente Chambre d'agriculture Gironde Dubourg Jean-Louis président Chambre d'agriculture Gironde Joachim Gilles troisième vice-président, forestier Chambre d'agriculture Hérault Micola Sylvain chargé de mission Chambre d'agriculture Ille-et-Vilaine Courtois Anne chargée d'études politiques réglementaires et environnementales Chambre d'agriculture Ille-et-Vilaine Henry Cédric élu Chambre d?agriculture Jura Buchet Christophe 1er vice-président, président FDSEA Chambre d'agriculture Landes Lafuente Eric directeur général Chambre d'agriculture Moselle Chabrol Yann technicien forestier Chambre d'agriculture Moselle Cuchet Emmanuel responsable service valorisation du bois et territoires Chambre d'agriculture Var Alibert Fanny sous-directrice Chambre d'agriculture Var Joly Fabienne présidente, conseillère régionale Chambre de commerce et d'industrie Gironde Seguin Patrick président Chambre de commerce et d'industrie Landes Lafitte François président Centre d?Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée Bosch Alice ingénieure pastoraliste PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 240 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction EFA-CGC. Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture Boye Valérie secrétaire générale EFA-CGC. Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture Van Peteghem Gilles membre du Conseil national de la montagne pour la CFE-CGC/expert à l'UICN Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles Var Audemard Sylvain vice-président, président FDSEA Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Blanchard Marie directrice Drôme - Ardèche Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Chevalier Véronique présidente Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Moulin Stéphane vice-président FNAU Bariol- Mathais Brigitte déléguée générale FNAU Hurel Karine déléguée générale adjointe Syndicat de l'hôtellerie de plein air des Landes Champetier de Ribes François président Syndicat des vins côtes de Provence Garcia Nicolas directeur Syndicat des vins côtes de Provence Pastorino Eric président Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air du Gard Schuller Daren consultant Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air du Gard Turinetti Alice juriste Monde associatif Lorraine Nature Environnement La Rocca Salvatore coprésident Lorraine Nature Environnement Aubry Thibault chargé de mission forêt Association de sauvegarde du Val dans retour et de Brocéliande Le Cadre Christian président Association forêts méditerranéennes Dereix Charles président Association Les amis de la forêt de Fontainebleau Dehelly Bertrand président Club Vosgien Ferstler Alain président Destination Brocéliande Coignard Ronan Président, maire de Concoret Destination Brocéliande Nicol Antoine directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 241 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fédération départementale des chasseurs de Moselle Lang Pierre président, maire de Freyming-Merlebach Fédération départementale des chasseurs de Seine-et- Marne Mollot Bruno directeur Fédération départementale des chasseurs du Var Giaminardi Bruno directeur, administrateur du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs Fédération nationale des chasseurs Rivet Nicolas directeur général Fédération nationale des chasseurs Salvaudon Matthieu directeur dégâts du gibier et référent forêt FNE Allauch Hardouin Richard président FNE 13 FNE PACA Blondel Jeannine membre du bureau Alpes maritimes FNE PACA Chaudon Nathalie directrice FNE PACA Gourmanel Brigitte membre du bureau Alpes maritimes FRAPNA Jacquemart Frédéric président Ardèche Grands sites de France Estève Lydiane chargée de mission appui aux membres LPO AURA Drôme David Gilbert vice-président LPO AURA Drôme Granier Laurent président Mouvement d?Action de la Rade de Toulon Trede Alain président, membre de FNE 83 - UDVN Réserves naturelles de France Meunier Charlotte présidente Réserves naturelles de France Thomas Marie directrice SEPANSO Landes Cingal Georges président SEPANSO Landes Le Bouler Hervé secrétaire général Société de Vénerie Prioux Jean- François président, adjudicataire de chasse forêt de Fontainebleau SPN Gard Gosselin Jean- Francis président Parlementaires Assemblée nationale Lambert François- Michel député Bouches-du-Rhône Assemblée nationale Gomez- Bassac Valérie députée Var Assemblée nationale Mauborgne Sereine députée Var Assemblée nationale Mette Sophie députée Gironde Assemblée nationale Pinto Mylène attachée parlementaire Sénat Bacci Jean sénateur Var Sénat Bouad Denis sénateur Gard Sénat Burgoa Laurent sénateur Gard Sénat Dumont Françoise sénatrice Var, référente sécurité civile, ex- présidente SDIS 83 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 242 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Sénat Dupagny Séverine attachée parlementaire Sénat Lassarade Florence sénatrice Gironde Sénat Loisier Anne- Catherine sénatrice Côte d'Or Sénat Alard Thomas attaché parlementaire Sénat Xavier Martin attaché parlementaire Enseignement - Recherche Académie de Nice - Rectorat Noaille Jean-Marc inspecteur d'académie Académie de Nice - Rectorat Lecourt- Capdeville Béatrice inspectrice SVT et chef de mission EDD ANR Damerval Thierry président directeur général CERFACS Toulouse Rochoux Mélanie chercheuse senior modélisation climat CERFACS Toulouse Terray Laurent directeur unité de recherche CECI CNRS Petit Antoine président directeur général CNRS Doussin Jean- François directeur adjoint scientifique à l?institut National des Sciences de l?Univers (INSU) CNRS Meireles- Masbernat Martine déléguée scientifique l?Institut des Sciences de l?Ingénierie et des Systèmes (INSIS) CNRS et Géode (Univ. Toulouse II) Métailié Jean-Paul professeur émérite INRAe Mauguin Philippe président directeur général INRAe Caquet Thierry directeur scientifique environnement INRAe Bouillon Christophe UMR RECOVER - écosystèmes méditerranéens et risques INRAe Bréda Nathalie directrice de recherche UMR SILVA Centre Nancy-Champenoux INRAe Dupouey Jean-Luc Directeur de recherche UMR SILVA Centre Nancy-Champenoux INRAe Dupuy Jean-Luc directeur de recherche, UR forêts méditerranéennes INRAe Le Fur Ondine doctorante INRAe Pimont François ingénieur, forêts méditerranéennes INRAe Rigolot Eric directeur de recherche, UR forêts méditerranéennes FCBA Le Nevé Serge Responsable équipe ingénierie/pôle IB&C FCBA Pianet Grégoire Ingénieur construction/expert feu Nantes Université Boudoukha Abdel-Halim professeur, psychologie clinique, psychopathologie, psychothérapie réserve de biosphère Buresi Auxane consultante-chercheuse Université de Corse Petlitckaia Svetlana doctorante Université de Corse Barboni Toussaint Maître de conférence Université de Corse Filippi Jean- Baptiste chargé de recherches Université de Corse Rossi Jean-Louis maître de conférences, expert à l'UNDRR Université de Corse Tison-Rossi Lucile maître de conférences, expert à l'UNDRR PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 243 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Université de Rennes Supper Régis chargé de mission territoires Warucene Lahaye Sébastien senior fire officer, european project coordinator Autres Generalitat Cataluny (Espagne) Meya David chef unité forêts Girona deputacion (Espagne) Pipio Maria prévention des incendies Landes Attractivité Bouyrie Hervé président, président association des maires et président de communautés des Landes, maire de Messanges Landes Attractivité Causse Sandy directrice Mission Haies d'Auvergne Monnier Sylvie directrice Var Matin Georges Véronique journaliste Corse-Matin Antech Roger rédacteur en chef PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 244 Sigles ABF Architecte des bâtiments de France ADF Assemblée des départements de France (renommée Départements de France) AMF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ANR Agence nationale de la recherche APFM Agents de protection de la forêt méditerranéenne (ONF) ARDFCI Association régionale de défense de la forêt contre les incendies ARF Association des régions de France (renommée Régions de France) AS(L)GF Association syndicale (libre) de gestion forestière ASA Association syndicale autorisée ASCO Association syndicale constituée d?office ASL Association syndicale libre ATGERI (GIP) Aménagement du territoire et gestion des risques (groupement d?intérêt public) AURA Auvergne-Rhône-Alpes BDIFF Base de données sur les incendies de forêt en France CA Conseil d?administration CBPS Code de bonnes pratiques sylvicoles CCDSA Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité CCF Camion-citerne feux de forêt CCFF Comité communal feux de forêt CCI Chambre de commerce et d?industrie CD Conseil départemental CDC Collectivité de Corse CdC Cour des Comptes CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres CEN Conservatoire d?espaces naturels CERPAM Centre d'études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée CFT Charte forestière de territoire CG3P Code général de la propriété des personnes publiques CGI Code général des impôts CJUE Cour de justice de l?Union européenne CLE Commission locale d?écobuage CNDP Commission nationale du débat public CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNPF Centre national de la propriété forestière CNRS Centre national de la recherche scientifique CODERST Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques CODIS Centre opérationnel départemental d?incendie et de secours COFOR Communes forestières COS Commandant (commandement) des opérations de secours CoTRRiM Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces CPBS Code de bonnes pratiques sylvicoles CR Conseil régional CRFB Commission régionale de la forêt et du bois CRPF Centre régional de la propriété forestière PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 245 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment DAC Direction d?administration centrale DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DECI Défense extérieure contre l?incendie DEFI Dispositif d?encouragement fiscal à l?investissement DFCI Défense de la forêt contre l?incendie DGAC Direction générale de l?aviation civile DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGEC Direction générale de l?énergie et du climat DGFIP Direction générale des finances publiques DGPE Direction générale performance économique et environnementale des entreprises entreprises DGPR Direction générale de la prévention des risques DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises DICRIM Document d?information communal sur les risques majeurs DIG(U) Déclaration d?intérêt général (d?urgence) DIRMOM Délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer DOCOB Document d?objectifs (Natura 2000) DOO Document d?orientation et d?objectifs DPFM Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne DPMVP Directive de protection et de mise en valeur du paysage DPT Document de politique transversale DRA Document régional d?aménagement (forêt publique) DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DSF Département de la santé des forêts EBC Espace boisé classé ECASC Ecole d?application de la sécurité civile (Valabre) ECIF (ECIR) Echanges et cessions d?immeubles forestiers (ou agricoles et ruraux) ECOFOR Ecosystèmes forestiers (GIP) EFFIS European Forest Fire Information System (système européen d?information sur les incendies de forêt) EMIZ Etat-major interministériel de zone ENR Energie renouvelable ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers EPCI Établissement public de coopération intercommunale ERC Eviter, réduire, compenser ERCC Emergency Response Coordination Center (centre de coordination de la réaction d?urgence) ETF Entreprise de travaux forestiers FCBA Institut technologique centre du bois et de l?ameublement FDC Fédération départementale des chasseurs FDSEA Fédération départementale des syndicats d?exploitants agricoles FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER Fonds européen de développement régional FNC Fédération nationale des chasseurs FNCOFOR Fédération nationale des communes forestières FNE France Nature Environnement FORMISC Formations militaires de la sécurité civile PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 246 FRANSYLVA Fédération des syndicats de forestiers privés de France FSFB Fonds stratégique de la forêt et du bois GAAR Guet aérien armé GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GIEFF Groupement d?intérêt économique et environnemental forestier GIP Groupement d?intérêt public GN Gendarmerie nationale GSF Grands sites de France HD Haute définition IA Intelligence artificielle IEP Indice d?éclosion propagation IFM Indice forêt météo IGN Institut national de l?information géographique et forestière INPN Inventaire national du patrimoine naturel INRAe Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement LIDAR Laser imaging detection and ranging « détection et estimation de la distance par laser » LPO Ligue pour la protection des oiseaux MAEC Mesures agro-environnementales et climatiques MASA Ministère de l?agriculture et de la sécurité alimentaire MEAE Ministère de l?Europe et des affaires étrangères MEFSIN Ministère de l?économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique MESRI Ministère de l?enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation MF Météo-France MH Monuments historiques MI Ministère de l?intérieur MIG Mission d?intérêt général MINARM Ministère des armées MIOM Ministère de l?intérieur et des outre-mer MISEN Mission interservices de l?eau et de la nature MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires NASA National aeronautics and space administration NSV2 Niveau de sécheresse de la végétation vivante ODARC Office du développement agricole et rural de Corse OEC Office de l?environnement de Corse OFB Office français de la biodiversité OFB Office français de la biodiversité OLD Obligations légales de débroussaillement OMM Organisation météorologique mondiale ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations unies OPJ Officier de police judiciaire OVD Opération volontaire de débroussaillement PAC Porter-à-connaissance PAC Politique agricole commune PACA Provence-Alpes-Côte d'Azur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 247 PADD / PAS Projet d?aménagement et de développement durable / Projet d?aménagement stratégique PAPI Programme d?actions pour la prévention des inondations PCS Plan communal de sauvegarde PDM Plan de développement de massif PDPFCI Plan départemental de protection des forêts contre l?incendie PEPR Programmes et équipements prioritaires de recherche PEPR Programme et équipement prioritaire de recherche PETR Pôle d?équilibre territorial et rural PIA Programme des investissements d?avenir PIB Produit intérieur brut PICS Plan intercommunal de sauvegarde PIDAF Plan intercommunal de débroussaillement et d?aménagement forestier PIPFCI Plan interdépartemental de protection des forêts contre l?incendie PLF Plan local forestier PLF Projet de loi de finances PLU (I) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PM Premier ministre PN Parc national PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PNFB Programme national de la forêt et du bois PNR Parc naturel régional PNUE / UNEP Programme des Nations-Unies pour l?environnement / United Nations Environment Program PPE Programmation pluriannuelle de l?énergie PPFCI Plan de protection des forêts contre l?incendie PPRIF Plan de prévention des risques d?incendie de forêt PPRN Plan de prévention des risques naturels PRFB Programme régional de la forêt et du bois PRPFCI Plan régional de protection des forêts contre l?incendie PSE Paiement pour services environnementaux PSG Plan simple de gestion PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur PVAP Plan de valorisation de l?architecture et du patrimoine RBD Réserve biologique dirigée RBI Réserve biologique intégrale RC(I)SC Réserve communale (intercommunale) de sécurité civile RCCI Recherche des causes et des circonstances de l?incendie RCP Representative Concentration Pathways ou «Trajectoires représentatives de concentration » RDI Recherche développement innovation RENECOFOR Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers RFN Réseau ferré national RIM Réunion interministérielle RMT AMORCE Réseau mixte technologique de l?adaptation des forêts au changement climatique RN(N) Réserve naturelle (nationale) RNF Réserves naturelles de France RNU Règlement national d?urbanisme RSE Responsabilité sociétale des entreprises PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 248 RTE Réseau de transport d?électricité RTG Règlement type de gestion SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SAU Surface agricole utile SCOT Schéma de cohérence territoriale SDACR Schéma départemental d?analyse et de couverture des risques SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SDARF Schéma départemental d?accès à la ressource forestière SDIS Service départemental d?incendie et de secours SEPANSO Société pour l?étude, la protection et l?aménagement de la nature dans le Sud-Ouest SIS Service d?incendie et de secours SLDF Stratégie locale de développement forestier SNCF Société nationale des chemins de fer français SNU Service national universel SRA Schéma régional d?aménagement (forêt publique) SRADDET Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRGS Schéma régional de gestion sylvicole SSUAP Secours et soins d?urgence aux personnes TRACC Trajectoire de réchauffement de référence d?adaptation au changement climatique TSCA Taxe spéciale sur les conventions d?assurances UDAP Unité départementale de l?architecture et du patrimoine UNEP/PNUE United Nations Environment Program / Programme des Nations-Unies pour l?environnement ZAC Zone d?aménagement concerté ZAL Zone d?appui à la lutte ZAN Zéro artificialisation nette ZAP Zone agricole protégée PUBLIÉ INVALIDE) (ATTENTION: OPTION re à l?échelle nationale. Toutefois, l?extension du danger météorologique, telle que montrée par les projections de Météo-France, laisse penser que la concomitance des feux concernera progressivement d?autres régions, comme ce fut le cas dans le Sud- Ouest à l?été 2022 (concomitance des incendies de la Teste-de-Buch et de Landiras), voire plusieurs régions à la fois. 1.3.5 Evolution de l?ampleur des feux La multiplication des feux de petite taille, et la dispersion des moyens de lutte qui en résultent, augmentent la probabilité que certains d?entre eux échappent et atteignent de grandes tailles. En outre, des conditions plus défavorables (végétation vivante et morte plus sèche, température plus élevée sous l?effet du changement climatique) augmentent la vitesse de propagation des feux et donc leur puissance, les rendant plus difficiles à maîtriser, ce qui favorise également l?occurrence de feux de grande taille. Ils peuvent dériver vers des évènements qualifiés d?extrêmes, feux de très forte puissance et feux éruptifs (caractérisés notamment par une forte accélération, avec un danger de piégeage des personnels)31. En 2022, les feux en Gironde ont démontré une capacité de propagation peu commune, en raison des conditions météorologiques et de sécheresse de la végétation, de l?inflammabilité des pins, de la libération, en cours d?incendie, de gaz également très inflammables, mais aussi de la présence d?une strate basse très abondante, le tout aggravé par un sous-sol de lignite en certains endroits. Lors des grands incendies, on peut observer que le feu crée son « propre vent » et ses propres turbulences quand les flammes, devenues suffisamment intenses, rencontrent de l?air plus froid au niveau du sol et que l?ensemble de la masse d?air est propulsé vers le haut. Le feu peut alors se propager à des vitesses comprises entre 5 et 10 km/h. En fait, certains feux peuvent devenir si intenses qu?ils génèrent leur propre environnement (incluant la création de pyrocumulus). Ils deviennent alors 31 Source : Université de Corse ? Pascal Paoli. PUBLIÉ https://trustmyscience.com/australie-incendies-sont-si-importants-generent-micro-climat-empirant-situation/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 24 extrêmement difficiles à contrôler, avec de très longues sautes de feux (au-delà de 1 km) et de brusques changements de direction que les pompiers n?arrivent plus à anticiper32. Sur le plan quantitatif, la mission a disposé des résultats de l?étude INRAE, qui s?est attachée à comparer les augmentations de la taille des feux par rapport à l?IFM moyen estival et pour différentes tailles, de 1 à 1 000 ha en zone Prométhée et de 1 à 100 ha dans le Sud-Ouest de la France (cf. annexe 4). Dans le Sud-Est, le constat est une augmentation de la taille du feu moyen de 27 à 31 ha sous RCP 4.5 et à 39 ha sous RCP 8.5, mais aussi de la proportion en nombre de feux dépassant 100 ha, de 3,5 % à 4,2 % (RCP 4.5) et à 5,6 % (RCP 8.5) à horizon 2090. Dans le Sud- Ouest, c?est la métrique des surfaces brûlées qui augmenterait le plus (près de 150 % en fin de siècle sous RCP 8.5). Les feux de plus de 100 ha y augmentent également, mais de façon moins marquée (environ + 120 % en fin de siècle). Ils augmentent aussi de manière moins importante que dans la zone Prométhée (cf. § 2.4). En fait, dans le Sud-Ouest, le modèle prédit moins de feux de taille supérieure à 100 ha que dans le Sud-Est, mais la géographie très différente et une plus grande continuité de la masse combustible pourraient constituer un potentiel plus fort pour de très grands feux, qui, même peu nombreux, conduiraient à de grandes surfaces brûlées, comme l?augmentation conséquente de cette métrique dans le Sud-Ouest le laisse penser. Il convient là encore de rester prudent et de ne pas généraliser ces chiffres pour des régions qui n?ont pas encore fait l?objet d?études, mais il est à craindre que l?augmentation des feux extrêmes et des surfaces brûlées vienne également à les concerner dans les prochaines décennies, et ce au cours de saisons à risque plus étalées dans le temps. 2 LES CONSEQUENCES DE L?EVOLUTION DU RISQUE INCENDIE DE FORET ET D?AUTRES VEGETATIONS SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES CONCERNEES 2.1 Des scénarios climatiques qui appellent des ruptures dans l?action publique 2.1.1 La situation appelle un changement de paradigme Le premier tome du rapport de la mission a formulé un certain nombre de recommandations pour faire face au risque « feux de forêt », tel qu?il se présente aujourd?hui, dans un contexte que marquent déjà les premiers signes du changement climatique. La loi du 10 juillet 2023 ainsi que les mesures gouvernementales prises durant les derniers mois consacrent une volonté d?intensifier la réponse, depuis la prévention jusqu?à la lutte. Il s?agit d?ores et déjà de se doter des capacités de mener des actions adaptées à la gravité de la situation. Cependant, les scénarios d?évolution apportent des éclairages nouveaux sur les tendances à moyen et long termes qui appellent à un changement de paradigme. D?abord le contexte va évoluer de manière très rapide et dans des ampleurs insoupçonnées jusqu?à présent33. Ainsi, d?après les projections (RCP 8.5), en un peu plus de 60 ans (soit une durée inférieure à celle qui sépare les incendies catastrophiques de 2022 de leurs précédents meurtriers de 1949), le nombre de départements dont toute la forêt est très sensible à l?incendie aura été multiplié par 7. Dans l?hypothèse où l?évolution du changement climatique se situera entre les scénarios RCP 4.5 et 8.5, comme analysé dans la partie 1, les mesures évoquées jusqu?ici ne constitueront qu?une réponse partielle. Dans ces conditions, et face à des besoins exponentiels, une stratégie consistant à faire 32 Le feu extrême répond à au moins l?un des quatre critères suivants : - un comportement extrême (vitesse de propagation, par exemple > 400 ha/h; puissance > 10 000 ou 30 000kW/m) ; - une taille extrême (surface brûlée importante) ; - des impacts extrêmes (humains, matériels et écologiques) ; - une dynamique de progression qui peut être difficilement prévisible ou inattendue. 33 Actuellement on compte 7 départements au plan national (PACA 13, 83, 84 ; Corse : 2A, 2B ; Occitanie : 30, 34) dont la couverture forestière est classée pour plus de 90 % de sa surface comme sensible à très sensible à l?incendie (classes 3 et + de l?indice de sensibilité effective). En 2035 on double le nombre de départements ainsi touchés (Occitanie : 46 ; 82 ; Nouvelle-Aquitaine : 47 ; 33 ; Pays-de-Loire : 44 ; 49 ; Paris). En 2055, on double encore le nombre de départements dans cette situation (Centre-Val-de-Loire : 37 ;41 ; Pays-de-Loire : 72 ; 85 ; Nouvelle-Aquitaine : 79, 17, 86 ; 40, 24 ; Occitanie : 32 ; la quasi-totalité de l?Ile-de-France). En 2085, c?est la moitié des départements français (47), qui sont dans cette situation. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 25 « toujours plus de la même chose » risque de rencontrer rapidement des limites en termes humains, organisationnels et financiers. Les prévisions sont de surcroît entachées d?un certain nombre d?incertitudes, inhérentes à la modélisation elle-même et aux hypothèses de travail, en particulier pour le long terme. A défaut, par exemple, de pouvoir bien anticiper les effets du changement climatique sur la mortalité et le dépérissement des peuplements forestiers (voir partie 3), il est fort probable que les dangers à venir soient encore sous-estimés (voir partie 1). L?ampleur des mutations que laissent entrevoir les scénarios étudiés appelle donc à se préparer aux ruptures qui seront nécessaires au niveau des politiques publiques, dans un avenir proche et probablement jusqu?à la fin de siècle. Il faut d?ores et déjà se placer dans une attitude d?anticipation et d?adaptation face à l?extension multidimensionnelle du risque au cours des prochaines décennies (voir partie 5, au sujet de la stratégie). 2.1.2 Les dynamiques spatiales sont incertaines Toutes les simulations actuelles s?appuient peu ou prou sur une situation inchangée en matière d?occupation du territoire et d?état général de la végétation. Or, en la matière, les évolutions doivent être suivies de près, car elles peuvent amplifier le risque. La loi dite « Climat résilience » a arrêté une trajectoire pour atteindre le « zéro artificialisation nette (ZAN) »34. Mais sa mise en oeuvre fait encore l?objet d?ajustements35. De surcroît, les risques d?incendie de forêt et d?autres végétations, sous les effets conjugués de la multiplication des interfaces habitat-forêt et de l?extension de l?aléa, n?apparaissent pas comme un sujet considéré à la hauteur des enjeux dans les thématiques relatives au ZAN. Par ailleurs, on estime que plus de 10 % de la SAU36 française métropolitaine est en friche et que chaque année les surfaces agricoles abandonnées sont équivalentes aux terres artificialisées. Ainsi, entre 1992 et 2018, les surfaces agricoles ayant changé d?usage, hors urbanisation, ont représenté 40 000 ha chaque année dont la moitié, soit 20 000 ha, devenue « sans usage » et l?autre moitié convertie à l?usage forestier. Dans la même période, la surface agricole « sans usage » ou « forestière » aurait donc augmenté de l?ordre d?1,1 million d?ha. Il est admis que la moitié dite « sans usage », soit 550 000 ha entre 1992 et 2018 correspond peu ou prou aux terres agricoles délaissées ou abandonnées37. Il est important de noter qu?une part importante de ces terres délaissées se situe dans le quart sud-est de la France, là où l?aléa feu de forêt et d?autres végétations va s?intensifier et s?étendre (on estime ainsi qu?environ 150 000 ha de terres seraient « récupérables » pour la seule région PACA). Il est fort probable que les processus d?abandon se poursuivront à un rythme à peu près équivalent dans les décennies qui viennent, au moins jusqu?à l?horizon 2050. Avec l?accroissement de la durée et de l?intensité des périodes sensibles aux feux de forêt et d?autres végétations, on mesure le risque que fait courir cet « angle mort des politiques foncières »38. Les terres délaissées, sous l?effet des dynamiques de végétation spontanées, développent une masse combustible qui n?existait pas, alors qu?auparavant, elles pouvaient constituer des coupures agricoles utiles pour freiner le feu et faciliter l?accès des services de lutte. Elles peuvent ainsi constituer autant de lieux de départ et de propagation des incendies. Enfin, la nécessité de la multiplication des sources d?énergie renouvelable ne fait plus débat. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a d?ailleurs consacré cette obligation pour les prochaines décennies. Sur saisine conforme, la décision du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023) n?a pas rejeté les éléments relatifs aux panneaux photovoltaïques. Compte tenu de l'attrait économique de ces dispositifs, on peut donc s?attendre à voir leurs superficies augmenter dans les décennies qui viennent, avec, également, 34 Voir tome 1, § 3.2.2 : Faire des outils des politiques de l?urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l?incendie. 35 Se reporter aux débats sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires. 36 Surface Agricole Utile. 37 Durand, JM. ; Hermeline, M. ; Lejeune, H. : Rey, G. - 20 000 ha de terres agricoles abandonnées chaque année : un angle mort des politiques foncières ? Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l?horizon 2050. Rapport CGAAER ? A paraître en 2023 38 cf. rapport précité (note 24). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 26 les risques et contraintes afférents vis-à-vis des incendies, déjà abordés dans le tome 139, mais qui demeurent mal mesurés. ? La mission invite à lancer un axe spécifique de travail sur ce domaine au sein de l?observatoire des territoires, pour mieux prendre en compte la relation susceptible de se nouer entre risque incendie de forêt, dynamique d?artificialisation des sols ou d?abandon des terres agricoles. 2.2 Anticiper les besoins d?évolution de la capacité d?action 2.2.1 Disposer d?un cadre d?action Les mesures de la loi du 10 juillet 2023 et les décisions récentes du gouvernement contribuent à outiller l?action publique pour les prochaines années40. Pour assurer aux acteurs des territoires une vue globale des mesures à prendre sur le terrain, en particulier dans les zones d?extension du risque, la mission a élaboré un vade-mecum ayant pour vocation de fournir la liste des actions prioritaires et les jalons nécessaires pour construire, dans le cadre d?une approche intégrée, un dispositif pour gérer l?aléa et y faire face (cf. annexe 6). Ce vade- mecum reprend en particulier les propositions formulées par la mission dans le tome 1 du rapport. ? Selon son stade de réflexion et d?avancement, chaque acteur pourra y puiser en fonction de ses besoins, et l?enrichir selon ses compétences et son expérience, mais aussi en fonction du contexte local et des initiatives déjà entreprises. Pour mettre en oeuvre les actions prévues aux plans national et territorial, il faut disposer d?outils d?observation et de suivi. La mission a pu constater des manques en la matière. Si l?on a, grâce à l?enquête faite auprès des SDIS, un niveau d?information satisfaisant sur la lutte41, en revanche concernant la prévention et la prévision (DFCI), la collecte et la remontée des informations restent à organiser et à améliorer. En particulier, on ne dispose pas d?une vision consolidée et partagée des personnels et des moyens affectés à la prévention, ni du niveau des équipements DFCI et DECI des massifs et de leur état. ? La multiplicité des acteurs intervenant en la matière nécessite, pour ce suivi, de renforcer ou de faire émerger des plateformes numériques collaboratives (voir en particulier § 4.2.1.) 2.2.2 Déployer de façon organisée la capacité d?action Prévention Les moyens humains affectés à la prévention sont aujourd?hui sous-dimensionnés et répartis de manière hétérogène, tant sur le plan géographique, qu?entre l?Etat et les collectivités territoriales. Dans le tome 1, la mission avait pu souligner le caractère très préoccupant de cette situation tant sur le plan quantitatif que sur le plan des compétences42. Or cette situation est paradoxale. Car les gains attendus les plus importants en matière de limitation du risque portent sur la prévention, comme l?attestent les mesures les plus significatives de la loi du 10 juillet 2023. La charge publique du dommage évité reste toujours moindre que le coût de la lutte et de la réparation. La mission estime que l?augmentation très substantielle des effectifs dédiés à la prévention au sein des services territoriaux de l?Etat et au sein des collectivités est une nécessité absolue à brève échéance (voir annexe 7). Un renforcement des moyens de coordination nationale est également indispensable, un bureau pouvant être exclusivement chargé de la coordination de la politique des incendies au sein du MASA. 39 § 3.2.4 : Maîtriser l?implantation des sites photovoltaïques. 40 C?est le cas en particulier de la mise à jour des périmètres soumis à risques d?incendie de forêt (territoires départementaux ou massifs forestiers au sein des départements), de la coordination nationale de cette mise à jour (par arrêté interministériel) ; de l?élaboration ou la mise à jour obligatoire de PPFCI sur ces espaces ; de la prise d?arrêtés feux à l?échelle de chaque département, régissant les OLD, l?accessibilité aux massifs, et réglementant les activités en cas de météo des forêts défavorable, et de l?ensemble des recommandations qui figurent dans l?instruction aux préfets du 4 mai 2023 (IOME2308325J). C?est le cas également de l?établissement d?une liste de communes soumises à un aléa fort, et pouvant faire l?objet soit d?un PPRIF, soit de mesures de protection ciblées (définition de zones de dangers, auxquelles sont assorties en particulier des mesures de limitation ou d?interdiction de construction). 41 Etat des lieux des équipements, du nombre d?intervention, du niveau de formation (capacités feu de forêt, capacité à la sollicitation des équipes au feu, du niveau de formation (feux de forêt ; interventions des moyens aériens, etc. 42 § 9.2.2.3 : A propos des moyens humains de l?Etat au niveau départemental. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 27 S?agissant des missions de l?Etat, et pour faire face non seulement à l?agenda des actions d?ores et déjà programmées43, mais aussi à la montée alarmante du risque, il faut très rapidement augmenter le nombre d?agents affectés à ces tâches, mais également les former. La mission estime le besoin supplémentaire « immédiat » à une centaine d?ETP au niveau territorial (voir méthode d?estimation en annexe 7). Pour y parvenir, il faut renforcer les moyens budgétaires du MASA et du MTECT44, sans renoncer à recourir au redéploiement local de moyens, à l?arbitrage des préfets45. Dans la durée, les besoins doivent s?inscrire dans un schéma d?emploi, défini contractuellement (voir § 4.2). Les efforts engagés pour renforcer les moyens des établissements publics (ONF, CNPF) sont à accentuer, notamment dans l?accompagnement du dispositif d?appui aux OLD, car les besoins d?accompagnement et de contrôle futurs n?ont pas été totalement pris en compte dans les dotations. Ils doivent s?accompagner d?une réorganisation des responsabilités et des missions, à inscrire dans le cadre de la constitution du « pôle national d?appui » dont la mise en place a été préconisée par la mission46, et que pourraient compléter des « pôles organisés à l?échelle territoriale ». C?est dans ce cadre organisationnel que doit également s?inscrire un effort plus marqué des départements et des régions. En matière de prévention, celui-ci doit porter sur plusieurs volets : - l?ingénierie et l?information territoriales. Dans le tome 147, la mission invitait les départements à contribuer à la constitution de cellules d?appui local pour les OLD. Les compétences mobilisées par ces dispositifs pourraient également être mobilisées dans l?appui local aux élus pour la réalisation de PIDAF ou de plans de massif ; - la surveillance et la sensibilisation du public, à travers le financement d?éco-gardes, la contribution aux campagnes ciblées d?information, etc. Prévision Il n?existe pas de programmation nationale des actions de prévision, ni par conséquent de remontée d?informations sur le sujet : on ne dispose pas aujourd?hui d?un état des lieux précis sur la réalisation et l?entretien des pistes DFCI, des hydrants et des coupures combustibles, hormis dans certaines zones historiquement touchées par le feu (Sud-Ouest). A dire d?experts toutefois, l?équipement DFCI des massifs forestiers est qualifié d?insuffisant au regard de l?aléa actuel, et a fortiori n?est pas dimensionné pour faire face à la croissance rapide des surfaces vulnérables, tel que le montrent les cartes jointes en annexe (1 à 5). C?est l?élaboration des PPFCI, au plus près du terrain, qui sert de base à la définition des besoins (à l?échelle des départements ou à l?échelle interdépartementale), et que déclinent ensuite de manière fine, les plans de massifs. Le PPFCI est donc le maillon crucial de la politique de prévision. La loi en a rappelé l?absolue nécessité dans les zones à risque48. Le dimensionnement des aides à l?équipement, qui relève aujourd?hui principalement de la responsabilité des collectivités territoriales, est largement insuffisant49, et sans rapport avec les besoins prévisibles. Cet effort est d?autant plus nécessaire que la réalisation des équipements bute sur la situation de la gestion forestière, en particulier en forêt privée50. Lutte Face à la croissance rapide de l?aléa et dans cette « guerre du feu », la montée en puissance des 43 Tome 1, partie 2 : Un bilan en demi-teinte de la mise en oeuvre des recommandations des rapports interministériels de 2010 et 2016. 44 Programme 215 du MASA (conduite et pilotage des politiques de l?agriculture) et programme 181 du MTECT (prévention des risques). 45 Toutefois la mission doit constater que les marges de manoeuvre locales sont en général très faibles 46 Recommandation n°13 du tome 1 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. 47 Recommandation n°3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement. 48 Voir également tome 1, § 3.2.2 : Faire des outils des politiques de l?urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l?incendie, et recommandation n°3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement. 49 La mission doit constater que dans certains documents récents, la programmation sert plus à argumenter le niveau d?effort consenti, sans le remettre fondamentalement en question au vu des nouveaux enjeux. 50 Voir tome 1, § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 28 moyens consacrés à la lutte est inexorable. Cette montée en puissance doit s?inscrire dans le cadre d?une planification pluriannuelle, idéalement calée sur la révision régulière des documents stratégiques relatifs aux feux de forêt (stratégie nationale ? voir § 5 ; PPFCI ; SDACR51), et dont le pacte capacitaire52 est aujourd?hui la préfiguration. Compte tenu des missions de protection des personnes, il est légitime que l?Etat y conserve un rôle important, et que la programmation des moyens s?inscrive dans un cadre national. Cette planification nationale dédiée doit être élaborée sous la conduite de la DGSCGC, en prenant le soin d?associer d?autres acteurs de niveau national (en particulier la DGPE, la DGPR, l?ONF, le CNPF pour l?Etat et ses opérateurs, ainsi que l?ARF, l?ADF et l?AMF). La mission propose que le dialogue à ce sujet entre le niveau national et le niveau territorial débute par une expression de besoins émise par le pôle régional de gouvernance Etat-Région (voir § 4.2), en lien avec la logique contractuelle globale préconisée par la mission, ce pôle régional étant en relation avec l?échelon départemental des SDIS. Il reviendra ensuite à l?échelon national de s?assurer que la montée en puissance s?effectue de façon cohérente avec la progression estimée du risque dans les différents territoires. La planification joue sur le renforcement concomitant des moyens terrestres, des moyens aériens, et des efforts de formation. Elle suppose dans le même temps la robustesse sur le long terme du modèle de sécurité civile français, reposant principalement sur le volontariat, et donc sur le maintien de la mobilisation citoyenne en la matière. La poursuite de l?effort de mobilisation de sapeurs-pompiers volontaires, dans le contexte actuel d?érosion de leur nombre et d?évolutions sociologiques au fil des générations demeure centrale pour les décennies à venir. Cette question concerne, entre autres, la formation comme on l?a évoqué et les conditions de disponibilité vis-à-vis des employeurs ; elle a fait l?objet de développements législatifs importants en 2021 (loi dite « Matras »53) ; elle est revenue de façon systématique dans les différents rapports établis à la suite des grands incendies de l?été 202254. S?agissant des moyens terrestres, une mise à niveau importante reste à conduire. Les SDIS comptent environ 3 800 camions citernes feux de forêt (CCF). La mission estime, toutes choses égales par ailleurs, les besoins de l?ordre de 6 700 unités à l?horizon 2050 (voir annexe 7). Ils devront être complétés par des moyens aériens légers, dans le choix desquels les collectivités locales et les SDIS ont un rôle à jouer55. En ce qui concerne le vecteur aérien, le recours aux aéronefs est déjà pratiqué en zone sud pour la détection des feux naissants en période sensible. Il est appelé à être étendu à d?autres territoires, au gré de l?élévation et de l?extension du niveau de risque. Dans un premier temps, le dispositif peut se limiter à un guet aérien au moyen d?aéronefs légers permettant d?alerter les intervenants au sol. Dans un second temps, pour les territoires et périodes les plus exposés, c?est la méthode du guet aérien armé (GAAR) qui doit être activée, c?est-à-dire le dispositif aérien mixte qui permet à la fois de détecter un feu naissant et d?effectuer une première intervention (largage), avant le passage à l?action des moyens terrestres, dont l?arrivée sur le théâtre prend nécessairement plus de temps. ? Le savoir-faire de la zone sud en la matière devra être exporté, et adapté, vers les nouveaux territoires utilisateurs. L?utilisation généralisée des moyens aériens lourds pose la question sensible du maillage du territoire en aérodromes adaptés à ce type d?appareil. La mission recommande de conduire rapidement les études permettant, autour de la base aérienne permanente de Nîmes Garons, de dimensionner le nombre et les moyens (types d?appareils ? avions, HBE - et nature des équipes) de détachements non permanents à positionner en d?autres endroits durant la période de feu, en tenant compte de l?extension dans le temps des périodes à risque. Les horizons de 2035 et 2050, qui constituent des points de repères dans les scénarios climatiques, peuvent servir de jalons à la réflexion. Les études 51 Schémas départementaux d?analyse et de couverture des risques. 52 Le pacte capacitaire désigne le cadre contractuel qui lie annuellement et dans chaque département l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, et définit la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans une démarche d'analyse et de couverture des besoins. 53 Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. 54 En particulier dans le rapport établi en août 2022 sous l?égide du Sénat, suivi de la production de la proposition de loi précitée (rapport de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l?intensification et l?extension du risque incendie adopté par la commission de l?aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat). 55 Voir tome 1, § 7.2 : Adapter la doctrine de lutte contre les grands feux, en associant à la réflexion un large cercle d?acteurs. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 29 devront préciser le niveau d?équipement des cellules d?appui matériel pour gérer, à partir de ces sites secondaires, les interventions de maintenance de premier ordre en toute autonomie. La poursuite de la présence d?un détachement dans le sud-ouest est aujourd?hui indispensable (comme en Corse). La mise en place d?un détachement dans le Centre Ouest va s?avérer très rapidement nécessaire. Ces études pourront également dimensionner le besoin en pélicandromes. Elles examineront enfin l?incidence sur l?organisation territoriale du recours à de nouveaux moyens aériens de lutte (voir § 3.1), et de l?apport des moyens de lutte aériens européens qui peuvent être activés dans les opérations de sécurité civile (en prenant en compte les questions techniques d?interopérabilité). S?agissant enfin de la formation, un effort très important de mise à niveau est indispensable. Les personnels dotés d?une capacité professionnelle feu sont aujourd?hui en nombre insuffisant sur une large part du territoire, en particulier dans les territoires d?extension (voir annexe 7). De surcroît, en anticipation des nouveaux moyens d?intervention ou de surveillance aériens (drones), l?offre de formation doit s?adapter. Au-delà des sapeurs-pompiers professionnels, un effort important doit être fait au niveau des volontaires56. En effet, l?attractivité du volontariat passe également par les qualifications qui sont proposées. L?organisation territoriale des SDIS permet d?envisager rapidement cette mise à niveau, en s?appuyant sur l?ENSOSP, l?ECASC ? Valabre, et les centres de formation des SDIS. Une question structurante devra être traitée dans le même temps, qui s?inscrit dans le droit fil des pactes capacitaires : la mobilisation entre SDIS de moyens humains et matériels. Au-delà des colonnes de renfort, il s?agit de pousser encore davantage la logique de fluidité des moyens entre SDIS, afin de réussir au mieux des opérations ponctuelles, mais de grande ampleur, de mobilisation opérationnelle face aux grands feux. Le déploiement du système d?information NEXSIS57 peut y contribuer de façon certaine (dont la géolocalisation permanente des moyens de tous les SDIS). Recommandation n°1 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales) Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales : i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ; ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux ; iii) diffuser un « vade- mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer ; iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accélérée des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens. Enfin, la mission tient à rappeler l?importance que revêt l?amélioration de l?interopérabilité entre les systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies. La fluidité dans le partage des données doit devenir la règle (voir recommandation n°3 ci-dessous). 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée 2.3.1 Trois groupes de territoires à distinguer En matière d?incendies de forêt et d?autres végétations, les politiques publiques se sont organisées principalement autour de deux territoires historiques : le domaine biogéographique méditerranéen, pour lequel le feu a toujours fait partie de l?écosystème ; le massif à pins maritimes des Landes de Gascogne, dont la création, d?abord à vocation d?assainissement des terres, puis principalement économique, ne remonte qu?à la loi de 1857 votée sous le Second Empire. Chacune de ces entités a développé sa propre culture du feu, son approche de la prévention, de la DFCI et de la lutte. Dans la première, le rôle de la puissance publique (Etat, collectivités territoriales) a été essentiel dans l?organisation de la prévention et de la DFCI. Dans le second, l?incendie majeur de 1949 est à l?origine d?une organisation qui s?appuie très fortement sur les propriétaires, regroupés en ASA de DFCI. Ailleurs en France, le risque incendie n?est pas un inconnu dans certains massifs, qui ont parfois vécu des épisodes traumatisants (forêt de Brocéliande, forêts du Jura, par exemple). Toutefois, ces territoires n?ont pas 56 Au-delà des sapeurs-pompiers volontaires, le volontariat concerne également la surveillance des départs d?incendies. Voir sur ce point le rôle des CCFF (tome 1, § 5.2 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers). 57 Le projet « NexSis » a pour objectif la mutualisation des systèmes de gestion des alertes (SGA) et de gestion opérationnelle (SGO) utilisés dans les services d'incendie et de secours. Il est porté par l?agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 30 fait l?objet jusqu?à présent de mesures et d?organisations comparables à celles des deux zones historiques58. L?expérience du feu y demeure encore limitée, tout comme le déploiement d?une politique de prévention significative. Dans le contexte du changement climatique, on peut dire avec certitude que tout le territoire national sera progressivement, mais assez rapidement, touché par l?incendie de forêt ou d?autres végétations. L?action publique doit être organisée dans cette perspective. Pour la mission trois attitudes doivent toutefois être évitées. La première consisterait à abandonner une approche différenciée, adaptée au niveau de risque de chaque territoire, pour mettre en place une politique « moyenne » et uniforme au niveau national. La deuxième consisterait à n?intégrer dans les territoires d?intervention que les zones les plus soumises à risque, c?est-à-dire celles dans lesquelles des massifs ont été identifiés « à risque » au titre du code forestier, ou bien des communes vulnérables ont été listées au titre du code de l?environnement59. Et la troisième qui consisterait à faire du « copier- coller » des savoir-faire des zones historiquement concernées par le feu sans chercher à les adapter à chacun des territoires avec leurs caractéristiques propres. L?action publique doit se positionner dès maintenant en anticipation, et proposer un zonage de son intervention qui intègre les périmètres d?extension future du risque incendie. Il faut en quelque sorte « prendre un coup d?avance » sur l?arrivée du danger, et s?y préparer. Ce zonage a vocation à définir des actions prioritaires en fonction des territoires, plutôt que des zones prioritaires où agir. En somme, il faut agir partout, mais de manière différenciée. Trois groupes de départements sont à distinguer dans la définition des priorités et dans l?allocation des moyens. La constitution de ces trois groupes est adossée aux projections de l?évolution du risque (aléa et enjeux). Le premier groupe rassemble des départements situés dans les zones historiquement exposées à l?incendie de forêt (classe 1, figure 1 ci-dessous), et pour lesquels les simulations analysées dans la partie 1 montrent une intensification et une aggravation constante et préoccupante du danger. Lui sont rattachés plusieurs départements situés à leur périphérie immédiate, qui bénéficiaient d?une pression plus restreinte, et qui vont être très fortement et rapidement impactés, rentrant ainsi dans une même logique territoriale d?exposition au risque. C?est le cas des départements du Sud du Massif central, souvent très forestiers, qui voient leur surface forestière vulnérable progresser très vigoureusement60. C?est le cas également de la Charente et de la Charente-Maritime. Ils connaissent le feu sur une grande partie de leur territoire, et auront à s?organiser pour y faire face de manière beaucoup plus forte encore dès l?horizon 2035. Quelques départements pyrénéens (vallées), moins sensibles, ont été agrégés à l?ensemble, à la fois dans un souci de cohérence régionale, mais aussi parce que les risques de feux d?hiver et de printemps vont s?intensifier. Le deuxième groupe, les « nouveaux territoires du feu » (classe 2), rassemble les départements dans lesquels le risque incendie est constaté aujourd?hui, qu?il ait donné lieu ou non à un classement au titre du L 132.1 du code forestier. Ce sont des départements qui ont connu des épisodes de feux sporadiques, parfois importants, mais dans lesquels les incendies vont advenir de façon beaucoup plus fréquente entre 2035 et 2050. Ces territoires vont devoir, avant le milieu du siècle, vivre et apprendre à vivre avec le feu, à l?instar des zones historiques actuelles, quoique l?intensification du risque pourrait y rester plus limitée. Il s?agit des départements des régions de l?Ouest et du Centre : du Limousin, et du Poitou, des Pays-de-Loire, de Bretagne, du Centre et du Val-de-Loire, auxquels il faut rajouter quelques départements de la région AURA (Haute-Loire, Loire), de Bourgogne-Franche-Comté (Jura) et de Normandie (Eure). Au vu des enjeux et de la sensibilité de certains massifs, la totalité de l?Ile-de-France 58 même si, pour certains, ils s?inscrivent bien dans les territoires relevant des mesures spéciales prévues par le code forestier en matière de lutte contre les incendies 59 Conformément à la nouvelle rédaction de l'art. L. 567-1. - I. du code de l'environnement, issu de l'article 26 de la loi du 10 juillet 2023. 60 En Lozère, la surface de forêts très sensibles (classes 5 et +) passe de 50.000 ha actuellement à 100.000 ha en 2035. Dans le Tarn, on passe de 40.000 ha à 100.000 ha sur la même période. L?Ardèche, qui part d?un niveau plus élevé (150.000 ha sensibles actuellement) voit également ses surfaces très sensibles augmenter de 50.000 ha. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 31 se rattache à cet ensemble. De même, dans un souci de cohérence régionale, certains départements moins ou plus tardivement impactés ont été agrégés à cet ensemble (Côtes-d?Armor, Mayenne). Le troisième groupe, les territoires d?extension future (classe 3), rassemble des départements aujourd?hui peu concernés, mais qui seront susceptibles de connaître une activité « feu » de plus en plus importante eu égard à l?évolution des indices météo et de la sensibilité de la végétation (cf. partie 1). Il s?agit des régions Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté. En outre, ces territoires sont ceux où le besoin d?acculturation au risque incendie est le plus important. Des progrès effectifs en la matière y sont indispensables à moyen terme. Une première cartographie est esquissée (cf. figure 1 ci-dessous). Cette représentation est une base de travail, et peut, notamment aux limites entre chaque ensemble, faire l?objet d?ajustements. Figure 1 : Périmètres différenciés d?intervention à moyen et long termes. Recommandation n°2 : (MASA, MTECT, MIOM) Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie de végétations. 2.3.2 Points d?attention spécifiques à chacun des trois groupes de territoires Au-delà du contenu général des mesures à prendre, dont le vade-mecum propose une trame, une orientation spécifique devra être donnée en fonction des régions et départements concernés. L?encart suivant en donne quelques aspects, qui ont vocation à s?inscrire dans le cadre contractuel défini au § 4.2. L?encart est conçu pour présenter en premier lieu des mesures importantes, qui peuvent se faire à droit constant. Il suggère également, à titre exploratoire, des pistes de mesures de rupture, si les actions de bases devaient se révéler insuffisantes. Ces pistes vont au-delà des propositions argumentées dans les tomes 1 et 2 de la mission. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 32 Enfin, sans que cela soit exclusif, il paraît important d?insister sur la prévention dans les territoires historiques, et d'améliorer résolument et concomitamment prévention, prévision et lutte dans les deux autres catégories de territoires. Points d?attention en fonction des situations géographiques LES TERRITOIRES HISTORIQUES : Actions de base - Agir massivement sur le débroussaillement, l?obligation de résultat passant par une action très dynamique d?information et d?accompagnement, et une application systématique des sanctions en cas de non-exécution par les particuliers des OLD61. - Se préparer aux feux extrêmes, et dans cette perspective programmer la réalisation de coupures à grande échelle et de coupures agricoles, inscrites dans les documents de planification, et s?appuyant sur les besoins identifiés au titre de la prévision et de la lutte dans les PPFCI. - Veiller à la protection des grandes zones urbaines exposées au risque incendie (PPRIF simplifiés tels que le prévoit la loi, surveillance et protection renforcées des massifs à proximité des métropoles). Mettre en place de manière prioritaire et systématique des mesures de prévention et de protection très fortes sur toutes les zones de concentration touristique. Identifier toutes les zones naturelles recevant du public, soumises à risque au niveau des DICRIM et des SDACR, pratiquer de manière rigoureuse la fermeture des massifs, et recours à la géolocalisation pour la diffusion de messages de prévention. - Conserver une attention particulière au sylvo-pastoralisme, qui reste une activité multifonctionnelle aux bénéfices environnementaux multiples. S?il n?est pas destiné à être implanté partout, le sylvo- pastoralisme dispose d?un potentiel de développement, là où sa présence est historique, et notamment en zone méditerranéenne. La clé du succès, c?est de l?intégrer à un projet de territoire, avec cinq exigences : un périmètre qui ait du sens (humain, géographique) ; une ou des problématiques identifiées ; un ou des acteurs moteurs sur le territoire et reconnus au plan politique autour du projet, et qui puissent être soutenus ; des moyens d?animation conséquents ; une capacité à mener rapidement des actions sur le terrain (voir aussi tome 162). - Mettre à niveau les départements « moins acculturés au feu » (type sud du Massif central, Hautes- Alpes) sur le plan de l?application réglementaire (PPFCI, PPRIF, PDRM, ASA de DFCI, OLD), et sur le plan de la prévision (hydrants, programmes d?infrastructures, équipes de surveillance et d?entretien) et de la lutte (formation des personnels, équipements). - Encourager l?acculturation réciproque entre les différents territoires des zones historiques : système des ASA dans les départements où la propriété forestière privée est importante et les filières forêt-bois rémunératrices (par exemple Charentes) ; encouragement au développement des CCF dans le Sud- Ouest. Actions en rupture - Elaborer de manière obligatoire des schémas communaux ou intercommunaux de débroussaillement. - Transférer à la commune ou l?intercommunalité la réalisation des OLD ; Faire évoluer la base d?imposition foncière, pour qu?elle tienne compte de l?exposition au risque incendie de chaque parcelle. Prendre en compte dans la base d?imposition la surface cadastrale et la surface à charge du propriétaire soumis à OLD (éventuellement assortie d?un coefficient). - Instaurer une obligation d?assurance de la forêt, au titre de la responsabilité civile, et traiter les incendies comme des « accidents complexes »63 générant une prise en charge des dommages par 61 cf. § 4.1 du tome 1 (Le débroussaillement) ou celles issues de la loi du 10 juillet 2023. 62 § 6.2 : L?agriculture comme partie intégrante de la DFCI. 63 Exemple : accidents en chaîne, produits dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 33 les assurés selon la jurisprudence liée à ces situations. - Mettre en place des exercices à grande échelle pour faire face à des incendies majeurs et à leurs effets sur les populations (impact de la pollution atmosphérique sur les activités, sur la santé publique). - Utiliser les périodes de reconstitution « post incendie » pour prendre des mesures de restructuration de la gestion foncière et forestière obligatoires, dans les secteurs où la propriété est morcelée. Rendre la gestion selon les dispositions prévues au code forestier obligatoire (obligation de reconstitution forestière, obligation d?un plan de gestion durable), quelle que soit la surface. - Rendre obligatoire la constitution d?unités de gestion forestière disposant d?un PSG ou d?un document de gestion durable (CPBS) sur l?ensemble de la surface forestière comprise dans les zones de danger arrêtées par les préfets dans les communes à risque, ou dans les communes forestières disposant d?un PPRIF. En l?absence de gestion réalisée par les propriétaires eux-mêmes ou par leur groupement (ASA), confier cette gestion [à la commune] / [à l?ONF]. LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU FEU : Actions de base - Mettre en place le cortège d?actions au niveau de ce qui existe dans le Sud-Est ou le Sud-Ouest et qui figure dans le vade-mecum, en l?adaptant à la réalité locale. En particulier sur le diagnostic, l?application réglementaire, la culture du risque, les OLD, la lutte, la surveillance et la police. - S?appuyer sur l?organisation de la forêt privée en ASA, ou sous tout autre forme de regroupement de gestion permettant une prise en compte de la protection des massifs contre l?incendie (voir tome 164), chaque fois que la valorisation, notamment économique, de la ressource le permet. - Mettre en place un programme volontariste d?équipement des massifs forestiers (pistes DFCI, hydrants) dans le cadre des PPFCI. - Encourager les Départements à mettre en place des unités de forestiers-sapeurs, et soutenir la constitution de CCFF, y compris en complément des ASA. - Renforcer les moyens prévus dans les pactes capacitaires. Actions en rupture - Appliquer sans attendre les mesures prévues dans les zones historiques, en prévoyant notamment l?extension des mesures dites de rupture. LES TERRITOIRES D?EXTENSION FUTURE : Actions de base - Mettre à profit le temps disponible pour favoriser le plus rapidement possible l?émergence d?une culture du risque, en particulier l?éducation et la sensibilisation du public, la sensibilisation des élus, en particulier les maires, et la formation des acteurs. - Initier la production réglementaire concernant la réglementation du feu, l?accès aux massifs. - Elaborer les PPFCI et leur déclinaison territoriale. Réaliser les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. - Mettre en place des systèmes d?information coordonnés sur la prévention, la prévision et la lutte. - Mettre en place des expérimentations, sous forme de démonstrateurs, de simulateurs, ou d?appel à 64 § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 34 projets innovants (à l?image de ce qui a été mis en place en 2021 en région PACA, et déployé dans le 06 et le 8365). Actions en rupture - Anticiper sur les mesures prévues en base ou en rupture dans les « nouveaux territoires du feu ». 2.3.3 Points d?attention transversaux La mission considère que des sujets importants, évoqués dans le tome 1, sont à traiter, dans une perspective de moyen ou de long termes, car ils auront une contribution grandissante aux résultats de la politique publique « risque feu de forêt ». Peuvent être cités en particulier : ? Pour les OLD66, la poursuite des travaux du groupe de travail mis en place par le MASA, en le chargeant de participer à la construction des outils de suivis des OLD, à l'évaluation des nouvelles mesures définies dans la loi du 10 juillet 2023 et à l'exploration de nouvelles dispositions. ? L?évolution vers des dispositifs et pratiques de débroussaillement dans un esprit de défense responsable. Le comportement de chacun des particuliers permet, par effet d?addition, d?obtenir un effet global efficace ; ces « opérations volontaires de débroussaillement » (OVD) résultent notamment d?initiatives citoyennes et participatives soutenues par le bloc communal et sont à encourager (compétence communes, EPCI, ONG, groupes de citoyens). Les OVD constituent ainsi un dispositif complémentaire aux OLD. ? La gestion des écosystèmes avec des thématiques clés comme les travaux et la protection des habitats d?espèces protégées (cf. feuille de route interministérielle de mai 202367 et tome 168), l?impérieuse nécessité de résorber les déséquilibres grands ongulés-végétations qui mettent en péril la biodiversité végétale, le renouvellement des peuplements forestiers ou les dynamiques de reconstitution post-aléa, la gestion des espèces exotiques envahissantes, dont certaines sont très combustibles. ? Les techniques de construction et le choix des matériaux, dans un objectif de plus grande résistance du bâti à l?incendie, notamment pour permettre aux habitants de rester confinés dans leur logement, en cas d?aléa feu. La mission a fait le constat de prescriptions ou de pratiques très diverses dans les territoires (PRIFF, mesures locales...) ou des recommandations (guide, doctrine...). Concernant les modes constructifs et les matériaux, l'expression des acteurs (élus, services de l?Etat ou de collectivités, SDIS, socio-professionnels) vise notamment, pour les zones à risque sévère, à disposer d'un référentiel, avec des préconisations testées, validées, connues et réalistes pour les entreprises et à des coûts acceptables pour les propriétaires (compétence DGALN/DHUP avec CSTB et FCBA). ? La coopération civilo-militaire dans la lutte et sa préparation, telle que pratiquée aujourd?hui dans le dispositif Héphaïstos69, auquel il sera fait sans doute appel de façon courante à l?avenir, appelant l?échelon zonal à jouer un rôle plus prononcé, en appui à la Région et au Département (compétence armées, préfet). 65 Parmi les exemples de cet AMI : « Innovons Contre le Risque d?Incendie de Forêt » : 1) création d?une interface numérique, à disposition des citoyens et des élus, rassemblant toutes les informations, consignes et bonnes pratiques pour prévenir et faire face au risque d?incendie ; 2) équiper les portails des propriétés privées qui coupent les pistes DFCI de verrous à clé numérique ou technologique. ; Boîte à outils « Communication et culture du risque » : 1) mettre en place une information ciblée afin de réduire le risque d?écobuages mal contrôlés, améliorer l?acceptation des brûlages dirigés ; 2) exercice de mise en sécurité de la population face à un incendie ; 3) mise en place d?une démarche « Plan de paysage ». Stratégie d?aménagement Forestier supra-départementale pour le massif du Tanneron : 1) élaborer un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d?Aménagement Forestier (PIDAF) supra-départemental ; 2) volet équipement DFCI et apport d?outils technologiques (détection, propagation).Incendie Territoire Résilience » : 1) analyse des zones d?enjeux prioritaires au niveau du bassin de risque (couloir de feu, analyse par polygone) ; 2) stratégie territoriale d?animation pour encourager la mise en oeuvre des OLD. 66 Tome 1, § 4.1 : Le débroussaillement. 67 Feuille de route « Travaux forestiers et protection des habitats d?espèces protégées », mai 2023, MTECT/MASA, 15 p. 68 § 5 .3.3 : Espèces protégées et prévention contre les incendies et § 8.1 : Les implications de la primauté de la charte de l?environnement. 69 Opération de concours des forces armées à la lutte contre les feux de forêt de grande ampleur, mise en place en 1984. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 35 3 LA NECESSITE DES EFFORTS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET D?INNOVATION, EN APPUI DE LA DECISION PUBLIQUE 3.1 Le recours aux outils technologiques et numériques 3.1.1 Prévention, surveillance et lutte LIDAR Le programme LIDAR HD70 est un projet phare de l?IGN, qui vise à couvrir et donner accès à une description 3D du territoire national à la résolution de 10 m d?ici à 2025. Il s?agit d?un programme sur 5 ans (2021-25) à 60 M¤ (financé principalement par l?Etat)71. L?application du LIDAR HD à la prévention des incendies de forêts couvre potentiellement plusieurs domaines : une meilleure caractérisation de la masse combustible, un état de réalisation des OLD, une planification des infrastructures DFCI, un suivi post-incendie. Pour la forêt française, la thématique « DFCI » n?est qu?un des sujets emportés par le déploiement du LIDAR HD. L?enjeu principal est le suivi dendrométrique72 (estimation des volumes notamment) et avec lui l?évolution de l?inventaire forestier national73. Dans le cadre d?une approche plus prospective, le développement des usages du LIDAR HD, et la reconduction régulière des campagnes de survol permettraient de disposer de données d?inventaire en continu, d?adapter les plans de gestion forestiers sur une période plus courte afin de mieux faire face à l?évolution des peuplements forestiers dans le cadre du changement climatique et de faciliter leur mise en oeuvre. C?est la direction que prend l?ONF pour l?aménagement forestier en forêt publique. En résumé, pour les experts interrogés, le LIDAR DFCI est jugé très pertinent et prometteur. Il n?est toutefois pas encore opérationnel, les équipes se constituant, et les outils étant encore en cours de développement. La recherche est essentiellement assurée par le laboratoire LESSEM de l?INRAE74 (voir annexe 8). ? La mission préconise de : - conforter les travaux de recherche appliquée sur la combustibilité, les OLD, et les infrastructures afin d?assurer la réalisation rapide des développements ; - prévoir le positionnement institutionnel et les moyens pour produire les cartes de combustibilité à l?échelle nationale ; - considérer les travaux LIDAR DFCI en lien avec ceux des autres thématiques de la forêt. C?est l?effet systémique qui est important, voire déterminant, sur les conditions de réitération des campagnes de mesure. Cet effet sera structurant pour assurer le financement du LIDAR HD ; - déployer, à l?initiative de l?Etat, une gouvernance pour réunir les acteurs concernés pour s?entendre sur les objectifs, les modalités et le financement des campagnes LIDAR HD ; - régler le statut juridique de la donnée et de son accès pour la forêt privée ; - garantir le rythme de déploiement des placettes de calibration sur le terrain ; - garantir, au-delà de 2025, une 2ème campagne de couverture LIDAR HD à un pas de temps pertinent pour déceler des évolutions de structures végétales, intégrant une bonne articulation temporelle avec d?autres outils de suivi comme l?actualisation des données 70 Télédétection par laser haute définition, le lidar, « laser imaging detection and ranging » est une technique de mesure à distance fondée sur l'analyse des propriétés d?un faisceau laser, ondes électromagnétiques proches de la lumière visible, renvoyé vers son émetteur. 71 21,5 M¤ (FTAP), 22 M¤ (plan de relance ? volet agriculture), 4 M¤ (DGPR) et des financements régionaux. 72 Dendrométrie : discipline consacrée aux mesures permettant de caractériser quantitativement les arbres et les peuplements forestiers. 73 Il y a d?autres sujets en lien avec le MASA et le MTECT, comme le suivi des ilots de sénescence, le volume de vieux bois (dans le cadre du plan national éponyme), le suivi et la cartographie des espaces forestiers en évolution libre qui représentent un enjeu en matière de prévention, de prévision et de lutte incendie. Le LIDAR peut aussi être utilisé dans le cadre de la programmation et du suivi des schémas et chantiers de desserte : état du terrain, éléments rocheux, végétation, présence de bois mort, voire présence d?éléments du patrimoine à préserver. 74 Actuellement les travaux s?inscrivent dans le cadre d?une convention entre l?ONF RDI et INRAE, qui s?appuie sur le travail d?un post- doctorant (Olivier Martin, basé à Toulouse) sur trois ans, financé sur fonds MTECT, programme de recherche européen ((FIRE-RES). Dans le cadre de ce programme général qui finance 11 « living labs » apportant des innovations dans la stratégie globale de lutte, la recherche vise à caractériser et cartographier la charge combustible à l?aide du LIDAR. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 36 photogrammétriques. Les satellites Dans une perspective de moyen ou long termes, c?est le recours aux satellites qui aurait vocation à devenir la norme en matière de détection précoce des feux par des moyens technologiques, d?autant que les délais entre deux passages, on parle de taux de revisite, seront réduits. Il est actuellement, au mieux, de 30 minutes75, pour les constellations de satellites civils. Il a vocation à s?améliorer, avec notamment les commandes passées par la NASA au secteur privé en novembre 202176. Les nouvelles capacités spatiales, comme les constellations de nano satellites,77 permettent d?analyser une zone relativement large avec une actualisation régulière des images par des fréquences élevées de passage qui vont s?intensifier dans un avenir proche. En particulier, l?imagerie satellitaire d?observation en infra rouge est celle qui semble la plus adaptée pour détecter les foyers, plutôt que les fumées78, surtout dans les larges zones inhabitées. Par ailleurs, les capteurs sont déjà suffisamment performants, ou en voie de l?être : la précision d?observation est de quelques dizaines de centimètres et la capacité d?analyse de masses importantes de données brutes est rapide avec le recours à l?IA79 (entraînement de réseaux de neurones artificiels) 80. Les drones Le potentiel des drones est considérable. Pour autant, les règles d?emploi sont strictes, l?usage est à raisonner à l?aune des objectifs (mission), des enjeux, du contexte, et des moyens non négligeables que nécessite leur mise en oeuvre. La qualité et la fiabilité des drones sont déterminantes pour l?usage « incendie » : localisation et évolution strictement dans la zone dédiée (dit « confinement ») et aux altitudes voulues (les positions « corrompues » sont fréquentes dans l?univers des drones). Les drones81 ont la capacité de faire de la détection au-dessus et sous la végétation avec la possibilité de repérer des signaux électromagnétiques ou autres. Ce sont les capteurs qui apporteront une capacité déterminante : visible, thermique, infra-rouge ou multi-spectral. Par exemple, l?analyse de signaux pris par des capteurs multispectraux est possible avec l?IA qui permet de caractériser, classer et identifier la nature des signaux comme un feu de végétation. Surveillance et détection de départs de feu ? Drones aériens Différents modèles peuvent être utilisés en mission de surveillance, de jour comme de nuit, y compris en conditions complexes82. Il s?agit de vecteurs soit à voilure tournante pour du vol statique, certains 75 L?entreprise américaine Planet a le projet d?atteindre ce taux de revisite, avec une résolution de 30 cm, afin de capturer, à l?aide d?une flotte de microsatellites disposant d?une grande capacité de calcul embarquée, des événements rapides et émergents de manière détaillée (projet Pelican). L?Européen Airbus poursuit le même objectif, avec son système de relais de données SpaceDataHighway. Il s'agit d'être en capacité de proposer des offres combinant des satellites de très haute résolution avec des constellations de satellites moins résolus mais bénéficiant de hautes capacités de revisite, de l'ordre de plusieurs dizaines de passages par jour. 76 La NASA a pour cela sollicité l?entreprise BlackSky (Spaceflight Industries), avec laquelle Thales Alenia Space a noué par ailleurs un partenariat industriel et commercial visant le même objectif. 77 Certaines startups proposent l?analyse automatisée d?imagerie spatiale (PRILIGENS, MAGELLIUM), développeurs de constellations de nanosatellites : LOFT ORBITAL, PROMOTHEE, ou les travaux du LATMOS (https://www.ipsl.fr/Organisation/Les-laboratoires/LATMOS.) 78 Une zone d?incendie se décompose en trois objets : les foyers, aussi appelés points chauds, le panache de fumée, et la cicatrice, aussi appelée zone brûlée. La fumée joue un rôle important dans la détection précoce des incendies de forêt et la limitation de leurs impacts. Mais la détection des fumées en imagerie satellitaire demeure difficile, par la diversité des formes, des couleurs, des étendues et des chevauchements spectraux de celles-ci. Il est donc difficile de distinguer la fumée des autres types de textures, telles que les nuages, la poussière ou la brume. 79 Intelligence artificielle 80 Par exemple, l?Institut de Recherche Technologique Saint Exupéry (Saint-Etienne) étudie des solutions technologiques basées sur l?IA et les réseaux de neurones artificiels pour détecter les feux de forêt au plus tôt depuis des satellites en orbite. Des travaux associant l?IRT et des partenaires académiques et industriels ont été présentés à la Conférence Nationale sur l?Intelligence Artificielle (juin 2022) et ont fait ensuite l?objet d?une publication « Modèle et jeu de données pour la détection multi-spectrale de feux de forêt à bord de satellites » (IRT, AViSTO, Activeeon). 81 Le télé-pilotage des drones peut se faire à vue ou hors vue. La mise en oeuvre d?un drone nécessite un opérateur, un analyste, une base technologique (logiciels, IA, systèmes connexes) voire un coordinateur si plusieurs drones opèrent. Il faut donc que l?usage soit à la hauteur des enjeux. Les principaux éléments de réglementation sont définis par l?arrêté du 3/12/2020 fixant les conditions d?utilisation des drones et l?arrêté du 24/03/23 fixant les conditions d?utilisation des drones appartenant à l?Etat (dont la sécurité civile). Les drones inférieurs à 25 kg nécessitent une déclaration d?exploitation, et ceux supérieurs à 25 kg une autorisation d?exploitation délivrée par la direction générale de l?aviation civile du MTECT. L?Etat a confié les développements technologiques des drones militaires et d?action de police à la direction générale de l?armement du ministère des Armées et le secteur privé est très dynamique dans le domaine de l?innovation et du développement pour les usages civils et militaires (entreprises, startups). 82 Un drone peut voler en présence de fumées, de gaz, de particules, en milieu à faible taux d?oxygène et approcher un feu de très près, ce qui est un atout. PUBLIÉ https://www.ipsl.fr/Organisation/Les-laboratoires/LATMOS. Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 37 constructeurs se positionnant sur la lutte incendie83, soit à voilure fixe, pour du vol de forte élongation (longue portée)84. Il existe des drones « captifs », qui ont un filin d?alimentation85, ce qui leur donne plus d?autonomie86 ; c?est utile, en particulier lorsque l?appareil est relié à un véhicule d?intervention en tête de convoi, pour disposer d?une vue aérienne des opérations. On peut noter qu?une surveillance, de type vigilance incendie, de certaines zones est prévue dans le Sud-Ouest par l?Etat à l?été 2024. Enfin, la surveillance des zones « de noyage » pour éviter les reprises de feu est envisageable avec des vols de nuit (embarquant des capteurs thermiques) afin de ne pas identifier des rochers et autres substrats chauffés par le soleil le jour. La mission confirme l?intérêt d?expérimenter en conditions réelles, dans différents contextes, la veille et la vigilance préventives incendie de végétation avec des drones aériens lors de périodes de danger sévère, puis de les intégrer dans le dispositif global de surveillance (cf. infra). ? Drones terrestres Des drones « durcis » ont une capacité intéressante pour pénétrer dans le feu, comme le robot «Colossus »87 utilisé lors de l?incendie de Notre-Dame de Paris. Il existe aussi des drones porteurs de lance dite dysphasique qui concentre et pulvérise l?eau 88. Lutte incendie ? Aéronefs « dronisés » Depuis une dizaine d?années, des constructeurs « dronisent » l?hélicoptère. Les conditions d?emploi sont complexes, lourdes et coûteuses. Ces matériels seront pleinement opérationnels et déployés dans les 10 ans. Pour autant, leur emploi n?est pas envisagé, pour le moment, pour la lutte incendie, mais pour des applications militaires en particulier. Et le niveau de risque d?emploi est tel pour la lutte incendie qu?il faudrait développer une réglementation spécifique, dite souveraine. ? Drones « cargo » Ces drones ou « mules » peuvent porter des charges supérieures à 150 kg89 et jusqu?à 200-250 kg90 dont du liquide. Ils pourraient être employés pour la lutte incendie dans certaines missions : danger élevé pour les pompiers, inaccessibilité de feux de faible à moyenne puissance, pentes fortes, surveillance des zones où le feu peut redémarrer à tout moment, de jour comme de nuit, etc91. Des projets de drone VTOL92 pourraient présenter un intérêt pour la lutte incendie. A noter que les drones « épandeurs » sont déjà utilisés en agriculture. Les vols en escadrons (noria) sont déjà pratiqués avec des savoir-faire et des procédures de sécurité confirmées93, ainsi que des processus automatiques ou d?IA qui sont maîtrisés. ? Dès que le matériel adapté sera disponible, une expérimentation en grandeur réelle serait à conduire. Elle ne nécessite pas de prendre de mesures particulières concernant la réglementation (source DGAC94). Commandement (C2 : command and control) Les drones auraient un intérêt pour le C2 en permettant, d?une part, de superviser un théâtre d?opération et, d?autre part, de coordonner des moyens d?intervention. D?ailleurs, le suivi de la situation et des forces 83 Comme FLYING EYE. 84 Comme DELAIR AERO. 85 Développés par ARESTELLE, ELISTAIR. 86 Existent également des drones à énergie solaire, ce qui augmente leur autonomie de vol (une expérimentation est prévue dans le Haut- Rhin). 87 de SHARKS ROBOTICS. 88 Fabricant ZELUP. 89 Constructeurs IVITOL, VINDLAIR. 90 Volodrone de chez VOLOCOPTER. 91 Cette capacité est encore en développement, les drones étant au stade de démonstrateur ou principalement orientés sur le transport logistique. 92 Vertical take-off and landing, décollage et atterrissage verticaux. A noter les lauréats du concours Lépine 2018 (Jacques Pitoux et al.), qui ont conçu un drone « pompier » pour lequel la mission n?a pas reçu de retour d?expérience. 93 « drones show » par exemple. 94 Direction générale de l?aviation civile. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 38 de terrain 95, qui permet au poste de commandement de comprendre un environnement et de diriger les moyens mis en oeuvre, a suscité des conceptions de logiciels96 par des startups. Dans le cas d?une mobilisation conjointe de drones et d?aéronefs habités, deux conditions impératives sont requises : - une programmation stratégique de vol pour définir précisément les zones concernées et autorisées97 ; - un dispositif de perceptibilité électronique qui doit équiper les drones pour détecter les autres aéronefs (position et altitude) afin de « voir et éviter ». Il n?y a pas, pour le moment d?emploi simultané en vol de drones aériens et d?aéronefs habités (HBE, ABE98) ; les drones sont utilisés avant ou après leur intervention. ? Expérimenter en grandeur réelle la supervision et la coordination des moyens engagés avec le drone. L?opération ne nécessite pas de mesure particulière à prendre concernant la réglementation (source DGAC). ? Définir un cadre d?emploi qui fixe les règles et procédures pour l?usage de nuit des drones afin de ne pas solliciter de dérogation au coup par coup et dans des temps très courts en cas de gestion de crise (DGAC et DGSCGC99). Les ballons d?altitude Sous l?angle de l?observation terrestre, les ballons font leur retour dans le champ de l?innovation. Des startups100 développent des ballons atmosphériques et stratosphériques emportant des capteurs capables d?observer des zones difficiles d?accès et quand le ciel est couvert. Ces ballons présentent un intérêt en termes d?autonomie, de manoeuvrabilité avec une bonne maîtrise des coûts. Enfin, des ballons dirigeables d?observation sont en cours de développement101, avec une grande autonomie. Pour autant, ces moyens doivent être expérimentés en conditions réelles. Eléments de conclusion Les moyens d?observation sont diversifiés et complémentaires. Tant pour la connaissance des milieux que pour la surveillance préventive du feu, les technologies décrites sont très prometteuses en termes de valeur ajoutée, d?efficacité et de maîtrise des coûts. Elles permettent aussi de mobiliser les outils les mieux adaptés à une mission. Si, par exemple, les drones peuvent être utilisés pour la surveillance des feux à consumation lente, le recours aux nano-satellites pourrait être plus pertinent, performant et moins coûteux. Concernant l?application à la prévention et à la lutte incendie de végétation, il est nécessaire d?expérimenter les technologies en vraie grandeur sur le terrain et en proximité avec les opérateurs, qui, si possible, doivent être associés le plus en amont possible au développement ou à l?innovation. Les bilans d?expérimentation devront être capitalisés et largement partagés. 3.1.2 Gestion et traitement de données La donnée est un élément stratégique du triptyque prévention-prévision-lutte. Des outils et des formats de données communs, des références cartographiques partagées ont été développés par exemple entre l?ONF et des SDIS, le GIP ATGERI (aménagement du territoire et gestion des risques) et les acteurs des filières forêt-bois, les collectivités et les ASA de DFCI en Aquitaine. L?interopérabilité des systèmes d?information est essentielle, afin que les acteurs impliqués disposent de sources d?informations et de références géographiques validées et partagées. Il s?agit de parler le même langage, tout en veillant à la protection des données sensibles et à la cybersécurité. 95Blue Force Tracking. 96 comme MIDGARD (https://www.midgard-ai.com) et SAS IMPACT (https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=SAS+IMPACT&t=web) 97 Le « géocaging » permet de vérifier que le drone évolue et reste dans la zone aérienne autorisée avec des systèmes de géolocalisation et de géo-limitation. 98 Hélicoptère bombardier d?eau, avion bombardier d?eau. 99 Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises / MIOM. 100 comme HYLIGHT ou STRATOLIA SPACE. 101 Startup Highlight. PUBLIÉ https://www.midgard-ai.com/ https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=SAS+IMPACT&t=web Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 39 Le SDIS des Landes a mis en place un système d?information (SI) « intégré » opérationnel, relié de surcroît à des capteurs sur le terrain, dont des caméras102, et aux acteurs partie prenante. Le SI permet de travailler avant (prévention, prévision), pendant (gestion de crise, lutte) et après l?aléa feu (surveillance, déblaiement). Pour l?élaboration, le pilotage, le suivi, l?évaluation de la politique publique pour la protection des espaces contre les feux de végétation, la consolidation de l?information est un fort enjeu aux différentes échelles territoriales, dont le niveau national. En priorité, il est impératif, y compris pour la valorisation scientifique (modélisation prédictive) de disposer d?une base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) fiable et complète103. Les scientifiques ont notamment besoin de disposer de l?heure de l?alerte et de l?heure de la fin de l?intervention de lutte, de la vitesse de propagation du feu et de son emprise surfacique, pour les travaux de modélisation en particulier. Par ailleurs, il serait utile pour les utilisateurs de disposer de la numérisation de tracé des incendies (ellipses de surfaces parcourues). Le développement de l?IA est un levier considérable pour les traitements d?informations complexes et l?aide à la décision en particulier. De nombreux développements précités sont en cours dans les domaines de la recherche, de l?imagerie satellitaire, des drones, de la sécurité civile (programme ERCIA, délégation ministérielle à l?IA au MIOM?). ? La mission préconise de : - rendre obligatoire et systématique, par instruction ministérielle, le renseignement de la BDIFF sans seuil de surface brûlée dans le cadre de la révision de la circulaire du 11 mai 2006 relative à la « collecte et gestion des données feux de forêt » (MASA/DGPE). L?objectif est aussi de faire vivre une base de données collaborative ; - développer des outils pour faciliter le transfert de données à la BDIFF depuis d?autres systèmes d?information ; - renforcer l?animation des réseaux de contributeurs, et d?ouvrir des comptes, sous condition d?engagement et de confidentialité, à des agents de l?ONF et du CNPF pour démultiplier la capacité de renseignement de la BDIFF sur le terrain, en plus des SDIS, de la GN, des coordinateurs en DDT[M] ou en DRAAF ; - proposer aux contributeurs, un retour d?information à l?échelle de la région, du département ou de massifs ; - permettre aux contributeurs de formuler des requêtes pour valoriser à leur profit les données transmises qui ont été traitées. Recommandation n°3 : (DGPE, DGPR, DGALN, DGSCGC et préfectures en lien avec les collectivités territoriales) Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles : i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle104 ; ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement ; iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies ; iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF et davantage interactif et collaboratif le dispositif. 3.2 Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise 3.2.1 Les thématiques scientifiques prioritaires L?annexe 8 propose un panorama de la RDI105 en lien avec les feux de végétation. Après rencontre des gestionnaires d?espaces, de représentants de la communauté scientifique et analyse bibliographique, 102 Des projets d?installation de caméras sont programmés dans des territoires notamment avec la contribution du « fonds vert ». 103 Le maître d?oeuvre est l?IGN et le maître d?ouvrage, le MASA. 104 Voir tome 1, recommandation n° 7 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers. 105 Recherche-Développement-Innovation PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 40 la mission identifie les priorités thématiques suivantes, qui sont développées et argumentées dans l?annexe 9 et qui rejoignent en partie celles formulées par l?Académie des Sciences en juin 2023106 : - accroître l?effort de recherche sur les projections climatiques ; - mieux connaître les dynamiques du feu ; - mieux comprendre les dépérissements forestiers et les dynamiques des bio-agresseurs ; - mieux connaître les stocks et les flux de l?eau dans le sol et la végétation pour mieux gérer ; - objectiver les effets des sylvicultures et des choix de gestion ; - mieux caractériser l?impact des incendies sur la biodiversité et la reconstitution post-aléa, le carbone et les GES107 ; - davantage associer les sciences humaines et sociales et promouvoir la recherche sur les profils incendiaires. 3.2.2 Les points clés Comme le soulignent l?Académie des sciences, le CNRS et l?INRAE, les enjeux liés à la forêt face au changement global nécessitent de renforcer significativement les recherches transdisciplinaires pour appréhender la complexité des phénomènes en jeu et apporter les meilleures solutions. La place de la modélisation est essentielle pour comprendre et davantage anticiper les évolutions à venir. Il convient de disposer de modèles intégrateurs et robustes sur la croissance et le fonctionnement des arbres et des peuplements forestiers, l?état et les bilans hydriques, l?action des bio-agresseurs, qui sont aussi utiles, pour mieux caractériser la vulnérabilité des peuplements forestiers à l?incendie. L?approche forêt-société, les sciences humaines et sociales, la psychologie, la psychologie sociale ont pleinement leur place dans l?effort de recherche, un appel à projet est à lancer sur les incendies volontaires (cf. annexe 9). Le PEPR FORESTT (cf. annexe 8) en particulier, est une opportunité pour fédérer et structurer la RDI sur la forêt à l?échelle nationale et notamment sur la thématique des feux de forêt qui a vocation à y apparaître clairement, d?autant que la communauté scientifique française montre un haut niveau de compétence sur le sujet. Un autre enjeu à prendre en compte est la nécessaire territorialisation de la RDI pour davantage d?ancrage et de partenariats avec les parties prenantes dont les décideurs et les gestionnaires d?espaces. La mission souligne la nécessité absolue de soutenir les travaux de recherche et d?expertise sur la modélisation des feux extrêmes. Il conviendra que les simulateurs soient déployés afin que les autorités et les SDIS disposent d?outils d?aide à la décision performants, mis à jour pour la conduite de la lutte, ainsi que pour anticiper les évacuations de personnes. Il s?agit aussi de conférer une base scientifique à une définition européenne à ces feux extrêmes et au concept de mégafeu. Enfin, si les organismes scientifiques consultés estiment que la recherche sur les feux de forêt ou d?autres végétations disposent de moyens insuffisants, les besoins sont à évaluer à l?aune des enjeux du changement climatique. 3.3 Poursuivre le développement, le partage et la diffusion des connaissances La mission tient tout d?abord à souligner les performances accomplies, souvent avec des moyens limités à ce stade, par les petites équipes de recherche qu?elle a été amenée à rencontrer. Leur niveau d?excellence est reconnu en France et à l?international. Les personnes qui composent ces équipes se connaissent et s?efforcent de collaborer, d?échanger leurs données et de confronter leurs résultats. Pour autant, et la mission a pu le constater dans le cadre même de ses travaux, les études portant sur les effets du changement climatique sur les incendies de forêt sont insuffisamment pilotées et coordonnées en mode projet par l?Etat. Il s?agit de développer les coopérations et les effets de synergie entre les acteurs et de produire des livrables « intégrateurs » des résultats des différents établissements de recherche ou d?expertise mobilisés. 106 Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des Sciences, juin 2023, Paris, 51p. 107 Gaz à effet de serre PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 41 ? Le pilotage actif des ministères est nécessaire et doit s?inscrire dans une logique interministérielle108. L?utilisation des résultats de recherches en appui aux politiques publiques, ainsi que la conduite de recherches en adéquation avec les besoins des acteurs publics, présentent des enjeux importants et un potentiel d?amélioration significatif. Une piste à explorer est celle des « feuilles de route inter- opérateurs » de la DGPR/MTECT ou les « dispositifs pérennes d?appui aux politiques publiques (DPAPP) » du MASA, où les feux de végétation ont toute leur place. ?Des initiatives avaient été prises en ce sens par la DGPR en 2019, elles sont à finaliser. Par ailleurs, il convient d?organiser, de fédérer et de piloter dans le temps l?actualisation et l?approfondissement des connaissances (cf. § 3.2) pour alimenter la décision publique sur les socio- écosystèmes forestiers. En particulier, il faut poursuivre les travaux de prévision à moyen et long termes avec pour objectif d?améliorer la précision géographique, la performance des indices pour la vigilance au danger feu, et de réduire l?incertitude des modèles. L?opportunité que constituent les programmes européens, le PEPR FORESTT et les appels d?offres de l?ANR notamment, doit permettre de coordonner les efforts, de bien identifier le « qui fait quoi » et d?éviter des commandes concurrentes. Plus largement, la mission a pu constater, rejoignant en cela le rapport Cattelot (2020)109, qu?en France, les moyens d?appels à projets pour la recherche se sont progressivement concentrés au niveau de l?ANR110. Cependant, la thématique forestière, et en son sein celle des incendies, y occupe une place modeste. Le système de financement par appel à projets générique (AAPG) qui mobilise 85 % des crédits ANR111, offre de réelles opportunités, mais il est peu propice à la construction d?équipes de recherche pérennes et de programmes sur le long terme concernant les socio-écosystèmes forestiers qui nécessitent des temps d?études adaptés. L?ANR, le CNRS et l?INRAE, ainsi que des universitaires, ont aussi fait état de la nécessité de réaliser un état des lieux des activités scientifiques, des enjeux et des besoins dans le domaine de la prévention et de la prévision contre les incendies de forêt et d?autres végétations à l?échelle de l?Europe. Ils ont donné leur assentiment pour réfléchir ensemble à une telle initiative et développer des partenariats stratégiques scientifiques avec des opérateurs internationaux. Par ailleurs, la France serait légitime pour prendre une initiative internationale pour la protection des forêts contre l?incendie112. Une réflexion gagnerait à être engagée, à l?image de ce qui a pu être fait sur les maladies infectieuses zoonotiques113 (PREZODE114 ) ou ce qui est en cours de construction pour les forêts tropicales avec l?initiative « One Forest Vision115 » (OFVi), avec un projet scientifique de grande ampleur qui viserait à suivre pour les forêts d?Afrique, d?Amazonie et d?Asie le carbone et la biodiversité dans les cinq prochaines années. Enfin, il convient d?accélérer, et de poursuivre dans le temps, le transfert des connaissances et résultats de RDI116 aux décideurs et aux gestionnaires d?espaces : recherche-action, démonstrateurs, simulateurs, colloques (INRAe, GIP ECOFOR, CNRS, Université?), formation continue (ONF, FNCOFOR, CNPF, Fransylva?), vulgarisation (revues, webinaires?), outils d?aides à la décision? Ces propositions convergent avec celles du rapport Cattelot (2020). Et des moyens doivent y être consacrés (ingénieurs, techniciens?). Face aux enjeux et aux défis qui s?annoncent, la mission estime qu?il convient de mettre en place : - d?une part, un conseil scientifique117 transdisciplinaire « changement climatique et 108 Voir aussi tome 1, § 9.1.2 : La nécessité d?une gouvernance interministérielle bien identifiée. 109 La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l?arbre des possibles par Anne-Laure Cattelot, députée du Nord ? juillet 2020. Assemblée Nationale, Paris, 218 p. 110 Agence nationale de la recherche. 111 Rapport d?activité 2021. 112 La France est historiquement touchée par les feux de forêt et d'autres végétations ainsi que très concernée par l'extension de l'aléa incendie à de nouvelles zones. L'efficacité du dispositif de lutte et du savoir-faire français sont reconnus. La France s'investit depuis longtemps dans le dispositif de Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et ces dernières années dans la prévention. 113 Zoonoses : maladies transmises par l?animal 114 https://prezode.org/prezode_fre/ 115 https://oneplanetsummit.fr/en/coalitions-82/one-forest-vision-initiative-251 ; https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/02/one-forest-summit-au-gabon. 116 Recherche développement innovation. 117 Ce conseil scientifique pourrait être adossé à une entité existante : Académie des sciences, Haut conseil pour le climat? PUBLIÉ https://prezode.org/prezode_fre/ https://oneplanetsummit.fr/en/coalitions-82/one-forest-vision-initiative-251 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/02/one-forest-summit-au-gabon Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 42 végétations », au moins à l?échelle nationale, qui contribuera à éclairer les décideurs publics concernant l?élaboration, la mise en oeuvre des programmes RDI français sur le sujet ; - d?autre part, des comités de pilotage incluant chercheurs, opérationnels partenaires et ministères concernés, afin de piloter, articuler et coordonner les programmes commandés par l?Etat, de fluidifier l?accès aux données, d?organiser le partage, la diffusion des résultats et des connaissances. Recommandation n°4 : (MESRI, MASA, MTECT, MIOM) Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt-bois » dans le contexte du changement global : i) installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétation » ; ii) mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat ; iii) (INRAE) saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts ; iv) (DGPR, DGPE) réaliser et valider « les feuilles de route » inter-opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs ; v) (INRAE, CNRS, ANR) réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux ; vi) (INRAE, CNRS, ANR) développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations ; vii) (PM, MEAE) préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie. 4 LE FINANCEMENT ET LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE L?INCENDIE 4.1 Un financement appelé à se diversifier pour couvrir des besoins fortement croissants 4.1.1 Un effort financier qui pourrait devenir substantiel et invite à la diversification des sources de financement Le chiffrage des différentes mesures composant le plan d?action proposé par la mission figure en annexe 11. Mais ces mesures ne visent pas l?exhaustivité ; elles ne valorisent pas l?ensemble des ressources à mobiliser118 et sont à comprendre comme autant d?impulsions à donner à la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Pour cette raison, la mission n?a pas souhaité formuler une estimation chiffrée du coût global de ses recommandations. Le coût de cette politique augmentera nécessairement dans la durée, de façon forte, avec l?élévation tendancielle du niveau de risque (voir partie 2), coût à mettre en regard des dommages évités face à l?importance des divers enjeux à protéger : personnes humaines, faune, biens, biodiversité, espaces naturels, forestiers et agricoles, aménités environnementales. Quoi qu?il en soit, le financement de cette politique publique rejoint, par ses caractéristiques, le cadre plus général des mesures à prendre face au changement climatique. La mission partage les principales conclusions des travaux en la matière119 : les coûts, dans leur ensemble, ne sont pas précisément établis ; les réflexions à ce sujet doivent progresser ; les aménités forestières, agricoles et des espaces naturels échappent largement aux calculs économiques ; l?acceptabilité sociétale du financement ouvre un débat qui ira probablement en s?accentuant, à mesure que de nouvelles décisions devront être prises, et donc de nouvelles dépenses créées pour faire face à un risque toujours plus étendu. La 118 Notamment, ne sont pas valorisés le déploiement des moyens aériens lourds et le recrutement d?agents supplémentaires par l?Etat, ou l?effort d?investissement et de maintenance à déployer par les collectivités pour la DFCI. 119 Se référer par exemple au rapport Quinet en 2019, sur « la valeur de l?action pour le climat », à l?article écrit par Jean Pisani-Ferry sur l?impact économique des politiques d?action pour le climat (Pisani-Ferry J. (2021), au rapport de la commission internationale pilotée par Olivier Blanchard et Jean Tirole sur « les grands défis économiques ». PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 43 mission adhère par ailleurs aux propos du récent rapport de synthèse de France Stratégie sur les grands défis économiques120 : il ne saurait y avoir de portage financier unique. Enfin, le financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie, même s?il représente en soi un défi, ne constitue pas le principal facteur limitant de sa performance. Celle-ci se joue plutôt sur d?autres terrains, à prendre en compte dans la stratégie, comme la qualité de la gouvernance, le degré de coopération entre acteurs ou le maintien dans la durée de l?effort de prévention. 4.1.2 Les sources de financement et d?incitation à mobiliser L?objet des propos qui suivent est de présenter des principes et pistes de financement, à moyen et long termes, de manière à ce que l?augmentation prévisible des montants en jeu puisse être couverte, notamment par la diversification des sources. En effet, le déficit budgétaire auquel fait face l?Etat en France de façon chronique constitue une contrainte forte, qui pourrait se traduire par de substantielles restrictions dans les années à venir. Impliquer l?assurance L?assurance est directement concernée par le risque incendie de forêt, comme composante du risque plus général d?incendie. Plus la politique publique de prévention, de prévision et de lutte est efficace, moins il survient de sinistres et moins les assureurs dépensent en indemnisation de dommages. Et plus cette politique se montre exigeante financièrement à l?égard des propriétaires et gérants, en les incitant à s?assurer, plus elles engrangent de recettes. La combinaison des deux facteurs peut donc améliorer significativement le résultat économique du secteur assurantiel sur ce risque. Ce constat amène la mission à considérer que le monde de l?assurance devrait participer au financement des politiques publiques précitées à hauteur d?une fraction de son résultat121. Il contribuerait ainsi, en une spirale vertueuse, à l?impact accru de ces politiques publiques. Cette contribution viserait par exemple la culture du risque, ou le soutien à des actions exemplaires de prévention. ? La mission suggère plus particulièrement que les assurances s?impliquent financièrement dans la recherche sur la « valeur du sauvé », c?est-à-dire le chiffrage des dommages évités (voir § 5.3.2). Le montant de cette participation pourrait être calculé à partir d?une comptabilité analytique par risque couvert, sur la comparaison entre les recettes et les dépenses y afférentes. Les échanges réalisés par la mission avec France Assureurs confirment que cette comptabilité analytique existe au niveau du risque incendie, mais pas spécifiquement en matière d?incendie de forêt. Les taxes spéciales sur les conventions d?assurances (TSCA122), pourraient aussi évoluer123 pour couvrir davantage les dépenses relatives à l?incendie, d?une part, et pourraient, d?autre part, distinguer les situations des biens couverts pour ce risque : - la TSCA finance les Départements qui, à leur tour, contribuent au financement des SDIS en 2021, à hauteur de 1,2 Mrd¤ sur un total de 4,59 Mrds¤124 (cf. annexe 10, au sujet de la répartition du financement de la sécurité civile) ; - les taux de TSCA (article 1001 du CGI, 1° pour le risque incendie, soit 7, 24 et 30 %) modifiés par la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ne seront a priori pas modifiés rapidement, alors que le risque croît. Sans revenir sur ce point, la mission estime que les taux pourraient, par exemple, être distingués entre les assurés en fonction de leur application des textes relatifs au 120 Rapport paru en mai 2023 (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport- les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf) 121 Rejoignant en cela les recommandations du rapport de l?IGA relatif au financement des services d?incendie et de secours, octobre 2022. 122 Cf. Article 1001 du CGI 123 La réponse négative du gouvernement à ce sujet à la question écrite de Mme A. Ventalon, sénatrice de l?Ardèche, pourrait évoluer sous forme de création d?un fonds d?intervention (rapport IGA précité, notamment pages 9 et 80) alimenté par une fraction de la hausse de la TSCA. 124 Les chiffres proviennent du rapport de l?IGA précité (page 49). PUBLIÉ https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 44 débroussaillement (cf. code forestier), afin de récompenser ou, au contraire, de sanctionner ladite application, ou par une modulation de l?indemnisation dans les mêmes circonstances. En outre, pour tenir compte de la réalisation (ou non) des OLD, devraient être envisagés le refus d?assurance, l?introduction d?une modulation tarifaire de type « bonus/malus » ou la retenue systématique de la franchise125. Ces formules pourraient être opposées à ceux qui refusent de satisfaire à leurs obligations en la matière. Elles nécessitent toutefois de lever l?insécurité juridique quant aux modalités d?attestation de la réalisation des travaux de débroussaillement. En effet, le régime de la preuve de ces travaux, s?agissant d?obligations évolutives au fil des saisons, et néanmoins répétitives, est susceptible de nourrir un contentieux complexe126. Une autre possibilité d?activation du levier assurantiel serait d?instaurer une obligation d?assurance habitation pour les trois millions de personnes concernées par les OLD. La contrepartie serait l?intervention directe des assureurs dans le financement, justement, des programmes d?information, de stimulation et de conseil au sujet des OLD (ex. : aide des communes à la mise en oeuvre des dispositifs de réalisation collective des OLD). Même si cela ne contribue pas directement à la maîtrise du risque, la mission estime opportun, comme le prévoyait la proposition de loi sénatoriale, de chercher à accroître la couverture assurantielle contre le risque incendie des peuplements forestiers, dans un contexte où 10 % seulement des propriétaires forestiers y ont recours. En effet, la culture de l?assurance n?est pas répandue chez les propriétaires et gestionnaires forestiers. C?est pourquoi l?article 20 de la proposition de loi créait un dispositif d?encouragement fiscal (DEFI) « assurance incendie », dont l?unique condition d?éligibilité était de souscrire à une assurance incendie (seule l?assurance tempête ou tempête-incendie y donne aujourd?hui accès). Cette mesure a été écartée au cours du débat parlementaire. À cet égard, compte tenu des enjeux inhérents à l?élévation tendancielle du niveau de risque, il pourrait être envisagé une obligation pour les propriétaires forestiers de contracter une assurance responsabilité civile (si le feu s?étend à la parcelle voisine, le propriétaire est responsable du dégât chez autrui). Cette obligation présenterait plusieurs avantages : - lutte contre le morcellement privé en incitant au regroupement ; - meilleure couverture assurantielle des dommages directs ou indirects ; - financement accru et meilleure répartition du financement du risque d?incendie de forêt ou autres végétations ; - responsabilisation des acteurs. Recommandation n°5 : (MASA, MEFSIN-DG Trésor) Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures renforçant la protection des forêts contre les incendies: i) introduire une modulation tarifaire de type bonus/malus ou prévoir une retenue de franchise en cas de non réalisation des OLD ; ii) étendre la modulation du taux à la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ; iii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers. ? Enfin, la proposition de loi127 prévoyait que le non-respect des OLD entraînerait une impossibilité de cession des propriétés concernées. La mission estime opportun de poursuivre la réflexion sur cette mesure, finalement écartée au cours du débat parlementaire. 125 L?article 11 de la proposition de loi sénatoriale prévoyait de rendre la franchise obligatoire dans les contrats d?assurance habitation en cas de non-respect des OLD et de doubler son montant maximal, de 5 000 à 10 000 euros. Cet article a finalement été supprimé lors de la discussion du texte. 126 La question est de savoir si la parcelle a été ou non débroussaillée (certificat produit par le prestataire ou attestation établie par la commune? ou le propriétaire, ou l?occupant). Ce dispositif de preuve pourrait être analogue à celui qui porte sur le ramonage des cheminées. 127 Article 9 de la proposition de loi précitée. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 45 Recourir à la fiscalité Le lien entre un territoire et sa fiscalité demeure un impératif que pourrait soutenir aisément une fiscalité foncière notamment adossée en partie aux risques géolocalisés. Le barème de l?impôt foncier (bâti ou non bâti) pourrait être modulé, en fonction de la distance à la forêt et, par ailleurs, du respect par les propriétaires de leurs OLD. Cette hypothèse ne requiert pas de modification réglementaire. Elle consiste à passer par le truchement des CCID ou CIID128, avec le concours de la DGFiP, pour réévaluer la valeur locative des propriétés situées en interface, voire à proximité immédiate, d?une forêt. La démarche contraire existe déjà avec les coefficients de situation qui justifient qu?une propriété voie sa valeur locative minorée pour tenir compte d?une nuisance (aéroport, déchetterie, industrie, trouble de jouissance). Il reviendrait à la collectivité compétente de majorer symétriquement la valeur locative des propriétés qui profitent en premier ou en second rang des aménités forestières, et, qui, surtout, sont les premiers bénéficiaires de l?intervention des SDIS pour protéger leur bien en cas d?incendie de forêt. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d?Etat ont depuis longtemps inscrit ces principes dans leur jurisprudence, fondée sur la Déclaration des droits de l?homme et du citoyen (articles 6 et 13)129. S?agissant de charges géolocalisées, la taxe GEMAPI a ouvert la voie en matière de lutte contre les inondations. En première analyse, l?idée selon laquelle le risque d?incendie de forêt aurait pu bénéficier du même type de traitement que le risque d?inondation, hypothèse présentée par certains des interlocuteurs de la mission, a paru séduisante. En effet, il y a lieu de tenir compte de l?effort du contribuable en matière de protection de la forêt contre le feu (ex. : travaux de DFCI, respect des OLD). Toutefois, les difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en oeuvre la compétence GEMAPI, et l?expression majoritaire des élus, ont dissuadé la mission de proposer, en l?état actuel, une compétence obligatoire de prévention des incendies de forêt, sous une forme fiscale comparable à la taxe correspondante. En outre, la mission estime que, à la différence du risque inondation, et au-delà des appréciations sur la pression fiscale en France, les masses financières en jeu dans la protection de la forêt contre l?incendie ne nécessitent pas la mise en place d?une taxe ad hoc. Enfin, la mission considère que c?est la prévention qui doit bénéficier de la mobilisation de l?incitation fiscale, par des dispositifs d?intéressement (dépense fiscale) rejoignant l?objectif pédagogique de la prévention. Aussi, la mission propose que les propriétaires vertueux bénéficient d?une défiscalisation des dépenses engagées pour mettre en oeuvre les OLD. Elle rejoint en cela l?intention des dispositions initiales de la proposition de loi sénatoriale130 et pense que cela devra être mis en place dans la perspective de l?extension du territoire soumis aux OLD. Recommandation n°6 : (MASA, MEFSIN-DGFIP) Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie : i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ; ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement. ? Pour sensibiliser chacun des usagers et tenir compte des aménités précitées, qui participent de l?activité touristique, une taxe additionnelle à la taxe de séjour pourrait contribuer au financement de la protection de la forêt contre l?incendie. Cette taxe additionnelle, dont le principe existe déjà au profit des Départements131, pourrait alors comporter un taux additionnel à destination des mêmes collectivités pour financer le risque incendie (lutte, avec le financement des SDIS, mais aussi prévention et prévision). Depuis le 1er janvier 2023, enfin, une taxe additionnelle de 34 % s'ajoute au tarif indiqué par les communes ou EPCI compétents, dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du- Rhône et du Var. Son produit (plus de 34 M¤ en 2020132) doit servir à promouvoir le développement 128 Commission communale des impôts directs ou commission intercommunale des impôts directs. 129 https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite- devant-l-impot 130 Son article 10 instaurait un crédit d?impôt pour la réalisation des OLD. Le bénéfice du crédit d?impôt était subordonné au respect des obligations et à la réalisation des débroussaillements par des entrepreneurs de travaux forestiers, certifiés dans des conditions définies par décret. Cette disposition a finalement été supprimée en juin 2023 par la commission mixte paritaire. 131 Régime prévu par l?article L3333-1 du code général des collectivités territoriales. 132 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour PUBLIÉ https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 46 touristique du département, dont la prévention contre l?incendie pourrait constituer un « sous-produit ». La seule évolution réglementaire nécessaire serait donc d?étendre la possibilité offerte aux trois départements précités à l?ensemble du territoire national. La mission estime que cette formule est à expertiser. Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Comme en témoignent les grands incendies survenus en Europe en 2022, et, déjà, en 2023, le changement climatique implique que l?ensemble des acteurs contribue à la limitation du risque. Les acteurs privés Avec le relèvement des exigences réglementaires en matière de gestion forestière (ex. seuils d?établissement des plans de gestion), les propriétaires privés vont, dans leur ensemble, être davantage sollicités financièrement, notamment par des travaux et dépenses d?entretien leur incombant. Le rôle des agriculteurs dans la prévention et la prévision va s?amplifier, par exemple pour maintenir des coupures de combustibles. Ces actions, onéreuses, sont susceptibles de valoriser les politiques RSE133 qui se développent dans ces filières, notamment à l?initiative d?industriels. Surtout, elles sont potentiellement éligibles dans les dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE). Quelques préfectures, comme le Lot, réfléchissent à une contractualisation avec la représentation agricole locale, visant à indemniser les actions de prévention ou de prévision réalisées avec le concours des exploitants. Une plus grande implication du monde agricole dans la protection contre l?incendie pourrait ainsi devenir aussi une source de revenus. Le mécénat constitue une source de financement privé qui pourrait davantage investir le domaine de la protection de la forêt. Le mécène, qui peut être un gestionnaire d?infrastructures, par exemple, y gagne doublement : à travers l?image vertueuse qu?il véhicule par ce biais, et par le bénéfice fiscal qu?il en retire. Ce mécénat pourrait porter sur des travaux ou des équipements de DFCI ou DECI. Des formules existent déjà, pour la forêt métropolitaine. Ainsi des mécènes, particuliers ou entreprises, soutiennent-ils des organismes oeuvrant dans le domaine de la gestion durable des forêts, en réponse aux conséquences du changement climatique (ex. accompagnement des petits propriétaires dans leur gestion et dans l?accès aux filières)134. La sensibilité de la population à ces enjeux augmentant en même temps que le niveau de risque croît, les programmes de mécénat pourraient plus particulièrement contribuer à des projets de protection contre l?incendie. Un mécène pourrait alors être associé, par exemple, à la réalisation d?un ouvrage de DFCI, ou à une opération emblématique de débroussaillement ou toute autre action de prévention (ex. exploitant autoroutier). Le gain retiré en termes d?image peut être substantiel, s?agissant d?un sujet de préoccupation « montant » dans la société. La recherche de mécènes pourrait constituer l?une des actions innovantes prises en charge par la gouvernance territoriale associant l?Etat aux collectivités (voir § 4.2.2). Enfin, un raisonnement fondé sur le carbone pourrait conduire à une autre possibilité de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Eviter un feu, c?est aussi éviter un dégagement de CO2, et cela permet dans le même temps de préserver les capacités de stockage du carbone par la forêt. Il pourrait ainsi être envisagé de développer une méthode du label bas-carbone135 s?appuyant sur les programmes et opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte. Cette formule serait particulièrement adaptée au déploiement d?équipements DFCI en forêt privée, pour sa partie peu ou pas gérée (relation inversement proportionnelle entre la qualité de gestion d?un hectare de forêt et la probabilité qu?il « parte en fumée »). 133 Responsabilité sociétale des entreprises. 134 Don s?inscrivant dans une démarche d?intérêt général, à ce titre défiscalisable à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0.5 % du chiffre d?affaires. Pour une entreprise, la valorisation est double : amélioration du résultat par défiscalisation, enrichissement de la politique RSE et de la communication associée (interne et externe). Pour un particulier, 66 % défiscalisables. 135 Un projet certifié au titre du label bas carbone doit se référer à une méthode préalablement approuvée par le ministère de la transition écologique et solidaire (arrêté). Trois méthodes sont actuellement approuvées pour la forêt (boisement, reconstitution de peuplements forestiers dégradés, balivage) et une est en cours de rédaction (sylviculture à couvert continu). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 47 Les collectivités départementales et régionales En ce qui concerne l?évolution de la place des acteurs publics dans le financement, le cas des grandes collectivités doit particulièrement retenir l?attention. Il s?agit tout d?abord des conseils départementaux, dont l?engagement est appelé à croître à l?avenir, sous l?effet de l?élévation du niveau de risque, dans deux registres : - le co-financement des opérations de DFCI, dans le cadre des programmes de soutien aux communes et intercommunalités, dont certains sont déjà en place ; - la contribution au financement des SDIS, par le mécanisme « habituel » qui voit le conseil départemental remplir un rôle de financeur majoritaire et structurant, aux côtés du bloc communal ; le renforcement des moyens des SDIS (humains, techniques), à moyen et long termes, sollicitera nécessairement ce schéma de financement136 ; dans le même temps, les conseils départementaux seront fondés à demander à leurs SDIS respectifs de davantage mobiliser leur capacité d?emprunt pour financer leurs équipements lourds, en contrepartie de l?octroi d?une garantie bancaire. Les conseils régionaux ont également vocation à être davantage sollicités, à double titre : - plusieurs politiques publiques confiées aux Régions peuvent contribuer à une meilleure gestion du risque d?incendie de forêt, devenant ainsi acteurs de la protection de la forêt, en particulier dans les volets prévention et prévision : o aménagement du territoire, avec l?élaboration du schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), dont les objectifs s?imposent aux PLU des communes et des intercommunalités ; la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN), arrivée au terme de sa procédure de vote, rendra cette thématique plus sensible encore ; o environnement, dont la composante « forêt », dans toutes les dimensions qui peuvent être affectées par le feu (ex. aménités, puits de carbone) ; o innovation et développement économique (dont l?agriculture, le pastoralisme, les filières bois), deux thématiques pouvant permettre, l?une, de dynamiser la valeur économique de la forêt, et, partant, la nécessité de la protéger contre l?incendie, l?autre, de stimuler l?émergence de solutions innovantes à mettre au service de la gestion du risque incendie (par exemple, en matière de détection précoce des feux) ; o tourisme (compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales137), directement concerné par les feux de forêt, notamment en termes d?image en période d?interdiction des accès ; o gestion des lycées, laquelle ouvre la prévention à un large vivier de jeunes personnes à sensibiliser, dans un contexte général où les collectivités territoriales gestionnaires des établissements scolaires ont vocation à approfondir sur ce sujet leurs partenariats éducatifs avec l?éducation nationale ; o formation, en particulier les filières de formation « forêt », où la sensibilisation à la dimension incendie gagnera à être renforcée. - leurs responsabilités en matière d?élaboration, de co-financement et de gestion du cadre territorial structurant formé par les programmations européennes : autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER), les Régions peuvent sélectionner les projets territoriaux et les coproduire avec les autres collectivités, notamment dans le domaine de la prévention et de la prévision (ex. dessertes forestières répondant aux besoins de la DFCI, coupures combustibles). Les conseils régionaux disposent de l?ingénierie nécessaire à la mobilisation, au profit de la protection de la forêt contre le feu, de financements européens peu ou pas sollicités 136 Se reporter également au rapport de l?IGA traitant du financement des SDIS (pages 49 à 52 et 79) 137 La Région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional et en fixe les modalités et conditions de mise en oeuvre via son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 48 (cf. annexe 10). L?Union européenne L?Union européenne a mis en place plusieurs mécanismes pour appuyer les pays confrontés aux incendies de forêt, tels que le mécanisme de protection civile de l?UE, renforcé en 2019 par la création d?une nouvelle réserve européenne de capacités (la « réserve rescEU »), qui comprend des avions et des hélicoptères bombardiers d'eau, le Centre de coordination de la réaction d?urgence (ERCC) de la Commission européenne ou le système européen d?information sur les feux de forêt (EFFIS)138. Au-delà de ces instruments, la participation financière de l?UE pourrait évoluer, dans une proportion à déterminer, vers la prise en compte de la transition écologique dans le domaine du risque d?incendie de forêt, via une hausse des fonds consacrés aux thématiques propres aux incendies de forêt dans le cadre de ses fonds structurels, sans préjudice des autres aspects forestiers bénéficiant de mesures communautaires (ex. reboisement suite à du dépérissement). ? Il est important que la France négocie en ce sens les prochains programmes financés par le FEADER, avec une attention toute particulière à l?intégration de la thématique incendie de forêt dans le corpus de mesures ; il s?agira par exemple de développer les aménagements DFCI, d?amplifier les MAEC soutenant la mise en place de coupures agro-pastorales et de mobiliser les programmes INTERREG sur les sujets transfrontaliers (Espagne, Italie). L?intervention actuelle de l?UE est plutôt orientée vers la lutte, notamment par l?entraide et la mutualisation de dispositifs de sécurité civile entre états membres. Il n?existe pas d?équivalent pour la prévention et la prévision, alors que les contextes, les savoirs et savoir-faire sont différents et variés à l?échelle de l?Europe. Un échange de bonnes pratiques, sous la forme d?un parangonnage à l?échelle européenne, gagnerait à être organisé, pour déboucher sur d?éventuels partenariats. Recommandation n°7 : (MASA, MTECT, MIOM) : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale. Le futur « pôle national d'appui » préconisé par la mission139 pourrait, soit se voir confier le soin de conduire ces travaux, soit y être associé, sous la conduite collégiale des ministères et en concertation avec les opérateurs (ONF, CNPF). ? Dans un ordre d?idées complémentaire, la France, au travers de ses parlementaires, ou dans un cadre intergouvernemental, pourrait encourager les parlementaires nationaux à discuter d?une proposition de résolution européenne sur le sujet des incendies. L?Etat La participation de l?Etat, accrue dans la loi de finances initiale pour 2023, doit poursuivre sa croissance lors des lois de finances ultérieures. En ce qui concerne la lutte, l?Etat doit conforter dans la durée son ambition relative aux moyens aériens et, conjointement avec l?Union européenne, tendre vers une réindustrialisation desdits moyens au sein de l?Europe. C?est la même dynamique qui est nécessaire pour accompagner les SDIS dans le déploiement de leurs moyens, ce qui impose de pérenniser l?effort important consacré par l?Etat en 2023 pour aider les SDIS à acquérir du matériel de lutte140. Dans le domaine de la prévention et de la prévision, l?engagement financier de l?Etat est attendu, dans la continuation des mesures préconisées par la mission pour le court terme (voir tome 1 et partie 5). Cependant, en ce qui concerne les transferts de l?Etat vers les collectivités territoriales, la mission ne retient pas la piste d?une modulation de la dotation générale de fonctionnement vers une nouvelle territorialisation en proportion du risque « feu de forêt ». Certes, cela permettrait de prendre en 138 Parmi plusieurs références : https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/forest-fires_fr 139 Recommandation n°13 du tome 1 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. 140 Par le jeu de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2), composante du programme 161 « Sécurité civile ». PUBLIÉ https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/forest-fires_fr Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 49 considération le cas des communes dont la forêt est à la fois vaste et peu productive. Mais il y aurait, dans la situation inverse, une difficulté à gérer : le cas des communes propriétaires de forêts productives, et qui en tirent des recettes significatives (c?est par exemple le cas de communes du Haut- Doubs et du Haut-Jura, avec la commercialisation de leurs ressources). Recommandation n°8 : (MEFSIN, DGEC, collectivités territoriales) Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie : i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ; ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte ; iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne ; iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds. 4.2 Une gouvernance à fort ancrage territorial pour mettre en réseau les acteurs 4.2.1 De nouveaux principes de gouvernance La question du financement et de ses évolutions appelle nécessairement celle de la gouvernance de la politique de gestion du risque d?incendie de forêt. Dans un contexte de montée rapide et élevée du danger « feu », une action coordonnée est indispensable entre les différents acteurs publics. Il s?agit à la fois de rechercher des synergies opérationnelles, en fonction des compétences exercées par chacun, et de trouver, chaque fois que c?est possible, des voies de mutualisation, en raison du coût collectif croissant de la prévention, de la prévision et de la lutte. Dans sa configuration actuelle, la gouvernance est marquée par une forte présence de l?Etat, au niveau national, comme au niveau territorial141. La mission estime que, dans une perspective de moyen ou de long termes, devant l?ampleur des changements attendus, l?action de l?Etat va atteindre ses limites, tant en matière de financement que d?exercice des responsabilités. La gouvernance devra alors évoluer selon trois tendances fortes : - l?inscription dans un cadre plus large de construction de la décision publique, qui inspire, par exemple, la consultation publique lancée en mai 2023 au sujet de la TRACC142 ; il s?agit de parler du feu et de la forêt, mais aussi de la gestion de l?eau143, de la maîtrise du carbone, etc. ; - la collégialité, en s?appuyant sur la mise en réseau structurelle des acteurs ; par exemple, l?utilisation d?un système d?information commun fondé sur les technologies de plateforme ; le partage des informations et des bonnes pratiques représente en effet un enjeu décisif, qu?il s?agisse de la prévention, de la prévision ou de la lutte ; cette collégialité, centrée autour des acteurs publics, doit aussi associer les acteurs privés, tels que les agriculteurs, les sylviculteurs et les propriétaires forestiers en général, à la mesure de leur contribution à la lutte, mais aussi à la prévision et à la prévention ; le format de cette collégialité peut être différencié selon les circonstances, comme le montre la pratique actuelle des trois principaux ministères concernés par le risque incendie de forêt, associés dans une task force, afin de mettre en oeuvre un ensemble de mesures dans des délais courts ; - la montée en puissance des grandes collectivités144 ; cette idée est fondée sur le fait que c?est surtout dans le domaine de la prévention (et non de la prévision et de la lutte) que se jouera, à moyenne ou longue échéance, la « guerre contre le feu » ; or, le dispositif de prévention demande une adaptation locale forte, et un enracinement que seuls les acteurs 141 Se reporter au tome 1, partie 9 : Une gouvernance à renforcer, en particulier au niveau national. 142 Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Cette trajectoire a pour objectif de permettre de calibrer et d?harmoniser l?ampleur des dispositifs d?adaptation au changement climatique et de les décliner localement. Les travaux sur la TRACC ont vocation à enrichira la mise à jour du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC) ; cf. aussi partie 1. 143 Parmi les sujets « eau » peut être citée la défense extérieure contre l?incendie (DECI). Dans les zones d?interface, la DECI est en lien direct avec la politique de gestion du risque d?incendie de forêt. En effet, un même poteau incendie peut tout aussi bien servir à maîtriser un feu d?habitation qu?à lutter contre un incendie touchant la forêt voisine. Les communes et intercommunalités peuvent être conduites à mobiliser des financements relativement importants, afin de respecter les normes de la DECI (ex. niveau minimum de la pression d?alimentation). Cet aspect renvoie à la question plus générale de la gestion des multiples usages de l?eau en période d?étiage, que les effets du changement climatique rendent encore plus délicate. 144 Sans préjudice du rôle attendu des communes et des intercommunalités (cf. développements à ce sujet dans le tome 1, notamment au § 9.2.3 : Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en oeuvre, au plus près des enjeux à protéger. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 50 locaux sont susceptibles de mettre en place, et de tenir, de façon efficace, en s?inspirant de manière appropriée des suggestions émanant du niveau national ou des territoires ; cette orientation suppose de reconsidérer la pratique consistant à voir l?Etat disposer d?une place prépondérante dans la gestion des risques naturels majeurs. 4.2.2 Au niveau territorial, une gouvernance à double niveau, régional et départemental La mission a exprimé dans le tome 1 des recommandations concernant la gouvernance de niveau national, qui valent pour les moyen ou long termes (notamment, mise en place d?un comité interministériel spécifique et d?un pôle national d?appui aux acteurs)145. Au niveau territorial, l?élévation du niveau de risque appelle une organisation nouvelle de la gouvernance de la politique de protection de la forêt contre l?incendie. Dans ce schéma, l?échelon régional définit la manoeuvre stratégique et assure le pilotage, tandis que le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle. La gouvernance se trouve alors composée de représentants de l?Etat, des conseils régionaux et des conseils départementaux. Compte tenu des moyens humains disponibles, cette collégialité au niveau de la gouvernance pourrait se concrétiser par la mise en place de services communs au sein desquels seraient rassemblés des agents de l?Etat et des collectivités territoriales, ceci, dans le respect de leurs compétences institutionnelles respectives. Le rôle à venir de la Région Les Régions dont le territoire est historiquement touché par les incendies de forêt sont déjà présentes dans la politique de gestion du risque (ex. la Région PACA avec son dispositif de « guerre du feu »). A terme, la mission propose la mise en place d?un pôle stratégique régional consacré au risque de feu de forêt, coprésidé par la Région et l?Etat, dont l?actuelle commission régionale de la forêt et du bois peut constituer les prémices. En son sein, et en concertation avec les départements, pourront être élaborées des orientations portant sur les différents volets de la gestion du risque : connaissance, prévention, planification, couverture du risque, financement, évaluation, exploitation des retours d?expérience. En particulier, au-delà d?une mission générale d?animation sur l?ensemble de ces sujets, le niveau régional serait celui de l?organisation de l?acculturation au risque et de la prévention. Il serait également le lieu où se rejoignent les différentes réflexions et décisions portant sur l?adaptation des politiques publiques au changement climatique (dans la logique de la TRACC/PNACC). Enfin, le niveau régional est particulièrement adapté à la prise en compte des grands massifs, en particulier ceux qui s?étendent sur plusieurs départements ou qui sont transfrontaliers. Cette montée en puissance du conseil régional dans la gouvernance de la politique « risque incendie de forêt » résulterait de la volonté des acteurs de niveau régional de travailler ensemble, chacun dans son domaine de compétence, avec les autres niveaux territoriaux (zone, Département, EPCI, commune) ; elle ne nécessiterait pas a priori de modifier, par décentralisation, les compétences institutionnelles de la Région. Ce pôle régional serait en relation forte avec les organes de décision de l?Union européenne. Cet « axe » entre Europe et Régions (préfecture de région, conseil régional) est conforme à la façon dont sont élaborés les programmes européens, dans un contexte où l?avenir devrait voir l?UE intervenir de façon plus forte et structurante sur les différents aspects de la gestion du risque d?incendie de forêt. Le niveau départemental renforcé Les conseils départementaux doivent pouvoir jouer un rôle plus important dans la gouvernance de la politique consacrée au risque feu de forêt. Dans la perspective des moyen ou long termes, une association Etat-Département plus forte devra émerger, pouvant aller jusqu?à la codécision, dans le volet de la prévention, comme dans celui de la prévision et de la lutte146. Par exemple, le Département pourrait se voir confier la responsabilité de piloter la réalisation des PPFCI, en relation avec les porteurs 145 Tome 1, § 9.1.2 : La nécessité d?une gouvernance interministérielle bien identifiée. 146 Le SDIS, du fait de ses liens avec le conseil départemental (présidence du conseil d?administration, financement, mutualisations), pourrait devenir, à terme, un établissement public départemental. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 51 de projets que sont les gestionnaires ou les collectivités du bloc communal. ? Une expertise juridique pourrait être engagée, visant à confirmer que cette montée en puissance du conseil départemental ne nécessite pas de modification des textes régissant ses compétences. Définir un cadre d?action contractuel La mission recommande la mise en place d?une démarche contractuelle associant dans chaque région, l?Etat, la Région, les Départements. Les contrats peuvent prévoir des niveaux territoriaux plus fins, chaque fois que nécessaire, pour « coller » aux singularités locales (ex. : cas des massifs homogènes). Ces contrats traiteraient des trois volets (prévention, prévision, lutte) et comporteraient des volets consacrés au financement et au traitement de la donnée. Recommandation n°9 : (DGPE, ARF, ADF) Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales dans le respect des compétences de chacun : i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ; ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires. Les communes et intercommunalités ont vocation à être associées à la gouvernance territoriale décrite ici. L?importance de cet échelon pour la performance de proximité de la politique de protection de la forêt contre l?incendie a fait l?objet de développements dans le tome 1147. 5 UNE STRATEGIE POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE L?INCENDIE, SERVIE PAR UN PLAN D?ACTION 5.1 Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie 5.1.1 Principes d?une stratégie couvrant l?ensemble des maillons de la chaîne de gestion du risque incendie de forêt La loi du 10 juillet 2023 prescrit l?élaboration d?une stratégie nationale et territoriale « feux de forêt »148, que la mission a recommandée dans le tome 1149. Eu égard aux caractères multidimensionnel et rapidement évolutif du risque, selon les projections étudiées dans la partie 1, elle doit être conçue sur la base d?une vision prospective à moyen et long termes. Elle doit aussi être adaptative et englober l?ensemble de la chaîne prévention, prévision, lutte. En déclinaison de la stratégie, cette approche englobante devrait aussi concerner les ordres d?opérations (nationaux, zonaux, régionaux, départementaux), dont la période de couverture devrait également s?étendre avec l?allongement de la saison feu. Cependant, la stratégie doit mettre un accent tout particulier sur la prévention (cf. tome 1). En effet, l?orientation stratégique majeure sous-tendue par les recommandations de la mission est centrée sur l?idée que l?évitement des situations qui échappent, et plus encore des situations extrêmes, celles susceptibles de provoquer une perte de maîtrise en matière de lutte (notamment dans le cas de plusieurs épisodes majeurs de feu simultanés sur le territoire national), passe par un investissement massif en la matière. Les dispositifs de DFCI et de lutte resteront bien entendu des filets de sécurité indispensables, mais, face aux évolutions du risque, générées par le changement climatique, leur ampleur ne sera pas extensible au-delà de certaines limites, financières, humaines? Cette stratégie doit être formalisée au moyen d?un document cadre, à établir par l?Etat, mais en co- construction avec les différentes parties prenantes dont les territoires, condition sine qua non pour qu?elle puisse être largement acceptée et faire référence pour tous les acteurs. Ils seront alors 147 Par exemple, § 9.2.3 : Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en oeuvre, au plus près des enjeux à protéger. 148 Le titre Ier du texte est ainsi formulé : « Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l?intensification et l?extension du risque incendie ». 149 § 9.1.1 : Le besoin de formaliser une politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 52 d?autant plus enclins à y consacrer les efforts nécessaires (collégialité, échanges de bonnes pratiques, ressources humaines, données, réglementation, financement, etc.). Ce document cadre est à concevoir de telle sorte qu?il laisse une marge de manoeuvre importante aux stratégies qui seront développées au niveau territorial. Il énoncera des lignes directrices (cf. § 5.1.2), présentera les trois groupes de territoires, ainsi que les mesures prioritaires pour chacun d?eux150, et décrira le rôle attendu de chacun dans la gouvernance, nationale ou territoriale. Il s?agit en fait de rompre radicalement avec la pratique actuelle, où la « stratégie » ne devient lisible que lorsque l?on a articulé et compilé les circulaires successives traitant de la question. Le fait que cette stratégie soit présentée dans une double dimension, nationale et territorialisée, correspond aux propositions de la partie 2 et aux recommandations de la mission militant pour une promotion des responsabilités confiées aux collectivités territoriales (voir § 4.2). 5.1.2 Lignes directrices pour l?élaboration de la stratégie Pour réussir les changements majeurs, voire les ruptures, que nécessite l?évolution attendue de la situation, il est indispensable de prendre appui sur une stratégie robuste qui définisse des objectifs à moyen et long termes, fixe des objectifs à court terme pour les préparer et les soutenir, les décline en un plan d?action et évalue régulièrement les effets, mais aussi les nouvelles opportunités et menaces. Sa mise en oeuvre demandera un pilotage fort. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission estime que les lignes directrices suivantes devraient présider à son élaboration ; elles se veulent compatibles avec la double dimension, nationale et territorialisée, de l?approche stratégique de la protection de la forêt contre l?incendie : - adopter une approche géographique différenciée, telle que proposée dans la partie 2. Elle permettra une réponse à la fois contextualisée et graduée, en tenant compte de la progressivité de l?extension géographique du risque, ainsi que de ses autres dimensions ; il s?agit également de tenir compte des différences entre territoires quant à leur maturité (notamment en matière de planification PPFCI) ; - prévoir l?ajustement permanent de l?effort dans le contexte évolutif de l?aléa et du risque. Cette montée en puissance progressive et territorialisée du dispositif de politique publique devra par ailleurs se montrer suffisamment souple pour absorber les décalages qui naîtront du fait que les étapes du changement climatique ne sont pas linéaires, comme on le constate aujourd?hui, et que ses conséquences surviennent de façon plus rapide que prévu. Ceci est particulièrement vrai dans l?ensemble du champ de la prévention. En premier lieu, la soutenabilité des mesures de prévention dépend de la capacité à maintenir, dans la durée et envers les différents acteurs, un certain niveau d?intérêt, d?incitation ou de pression de contrôle et de répression. Le sujet est le dynamisme dans l?animation des politiques de prévention, alors qu?alterneront des années difficiles (ex. grands événements de feux concomitants, y compris dans les « nouveaux » territoires), et d?autres moins affectées, semblant traduire une accalmie de l?aléa. En second lieu, l?enjeu est également opérationnel : à moyen ou long termes, les zones périphériques d?extension, le temps de s?adapter de façon structurelle au contexte évolutif du changement climatique, rencontreront des impossibilités de faire ; elles subiront des « attaques » de feu, alors qu?elles se trouveront en situation de transition dans la mise à niveau de leurs moyens (dont les capacités de lutte). La gestion de ces « à-coups » et décalages doit constituer un fil rouge dans la stratégie à mettre en place ; - définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités, notamment en matière de gouvernance (cf. partie 4), fondée sur une approche contractuelle qui doit formaliser un pacte entre les divers acteurs ; - bâtir un plan d?action à court, moyen et long termes qui fera l?objet d?un suivi. Ce faisant, il faudra éviter de donner uniquement la priorité au seul court terme, mais il conviendra d?anticiper sur les arbitrages à rendre concernant les moyen et long termes et, en particulier, les domaines où les adaptations pourront être lourdes, comme la lutte aérienne. La mission a organisé son corpus de recommandations des tomes 1 et 2 afin de suggérer l?architecture d?un tel plan d?action (cf. annexe 11 et § 5.2) et en fournir les briques. Elle s?est efforcée d?attribuer à chacune 150 En référence au vade-mecum, et selon une trame qui pourrait être celle présentée au § 2.3.2 (actions de base, actions en rupture). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 53 de ses recommandations une cotation représentative de son niveau d?ambition, au sens de la « distance » entre la situation présente et ce qu?il conviendrait d?obtenir, en termes de moyens, d?innovation ou de culture administrative. Certaines d?entre elles relèvent d?un simple ajustement de l?existant, d?autres sont marquées par un haut niveau d?ambition. A titre d?exemple peuvent être citées les recommandations n°1 et 3 du tome 1, qui portent respectivement sur l?acculturation au risque incendie et le respect des OLD ; - associer au chiffrage des mesures le financement correspondant (plan de financement) ; - prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie, assortie d?un calendrier rythmé. Il s?agit de privilégier un pas de temps compatible et articulé avec les PPFCI, dont la loi du 10 juillet 2023 requiert une mise à jour décennale. A titre indicatif, l?échéancier peut être calé sur les années médianes prises en compte dans les projections de la partie 1 ; les évaluations se dérouleraient donc tous les dix ans à compter de 2035. Recommandation n°10 : (MASA, MTECT, MIOM) Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale : i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique en ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ; ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir ; iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co-construction ; iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie. 5.2 Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie Le plan d?action proposé par la mission et détaillé en annexe 11 développe la façon dont pourraient être mises en oeuvre les recommandations des tomes 1 et 2 du rapport de la mission. Il a vocation à contribuer à l?élaboration d?une stratégie de protection de la forêt contre l?incendie, en intégrant les actions proposées sur les court, moyen et long termes151. Plusieurs des sujets abordés dans le plan d?action sous-tendent un effort constant et massif dans la longue durée, jusqu?à parvenir à une évolution des habitudes et comportements réflexes. Ils correspondent à des thématiques identifiées depuis longtemps et qui n?ont pas progressé de façon suffisante dans les dernières décennies. Peuvent être cités à cet égard l?acculturation au risque, et pas seulement dans les territoires d?extension future, le respect des OLD, la limitation du mitage urbain ou la constitution d?unités de gestion qui permettent de dépasser le morcellement de la propriété privée. Le plan d?action comporte des recommandations portant sur ces thématiques, à comprendre comme devant être articulées dans une perspective de court terme, puis à déployer sur les moyen et long termes. Comme pour le suivi d?ensemble de la stratégie, la mise en oeuvre du plan d?action doit bénéficier d?un pilotage exercé par le plus haut niveau de l?exécutif gouvernemental, dans le cadre du conseil interministériel « risque incendie de forêt » préconisé par la mission, avec une fonction de chef de file assurée par le ministère chargé de la forêt152. Recommandation n°11 : (MASA, MTECT, MIOM) Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale. 151 Les fiches du plan d?action présentées en annexe 11 (une par recommandation) ne sont pas abouties ; leur niveau de maturité est variable. Elles sont à comprendre comme autant d?amorces à l?action qu?il revient aux chefs de file d?engager (il s?agit souvent des directions d?administration centrale de l?Etat), notamment en précisant les éléments de chiffrage et de financement. 152 Se référer au tome 1, recommandation n°13 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 54 5.3 Considérations sur la soutenabilité de la politique de protection de la forêt contre l'incendie 5.3.1 Le recours aux objectifs et méthodes du débat public La soutenabilité de la politique traitant du risque d?incendie de forêt peut s?apprécier à partir du contexte actuel et de ses caractéristiques familières, telles que : la permanence et la profondeur de l?effort de prévention, la disponibilité des ressources budgétaires, la qualité de la coopération entre acteurs publics et privés. Dans la perspective de moyen ou long termes qui est celle du présent rapport, cette soutenabilité doit également être appréciée à l?aune de critères aujourd?hui non apparents, ou qui ne se manifestent qu?à bas bruit. Parmi ces critères figure le degré d?acceptabilité de cette politique par la société et les acteurs parties prenantes, au fur et à mesure de la progression de contraintes rendues nécessaires par l?extension et l?intensification du risque. Il faut en effet tenir compte de la tendance contemporaine de la société française à entrer plus facilement et fréquemment en tension, en particulier à l?occasion d?évènements de crises. Ainsi, les controverses et résistances locales pourraient un jour affecter la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie, comme elles affectent aujourd?hui d?autres politiques publiques (ex. aménagements et infrastructures dans le domaine de l?énergie, de l?eau, ou des transports). Ces contestations peuvent être le fait de mouvements adeptes de la violence ; elles peuvent également être portées par des citoyens éclairés, qu?il convient d?écouter, dans un contexte d'une action de l'Etat perçue comme encore trop descendante, ou faussement participative. C?est pourquoi la mission estime nécessaire de ne pas tarder à inscrire la politique de protection de la forêt contre l?incendie dans le dispositif de débat public. Par exemple, tel territoire (ce peut être un massif) souhaitant élaborer un PPFCI va devoir élever le niveau d?exigence, et, partant, susciter diverses réactions : densifier l?équipement DFCI dans un milieu naturel auquel sont attachées les ONG, inciter les habitants au débroussaillement, exercer une pression sur les petits propriétaires afin qu?ils améliorent leur qualité de gestion, ou réglementer davantage l?accès du public aux espaces naturels et forestiers publics. Pour gérer au mieux les réactions et résistances, ce territoire trouvera avantage à lancer une consultation selon les méthodes du débat public, afin d?identifier les éventuelles adaptations à apporter à son projet. Cette approche est particulièrement indiquée pour les « nouveaux territoires du feu », c?est-à-dire ceux qui se trouvent subitement confrontés à un niveau élevé de risque (ex. Bretagne, Jura), et le deviendra progressivement pour les territoires d?extension future. Une telle démarche permet également d?expliquer pourquoi certaines options ou solutions alternatives ne sont pas retenues, et d?en favoriser l?acceptation. Dans un autre registre, les Assises régionales de la forêt et du bois représentent une expérience instructive de concertation, dont la méthode et les résultats ont été salués par les interlocuteurs de la mission. Une même approche participative pourrait trouver à s?appliquer aux mesures sanitaires susceptibles d?être prises lors d?un événement de grand feu153. L?enjeu est d?instaurer un dialogue élus-experts-citoyens-Etat (dont les ONG et les corps intermédiaires) afin de partager une prise de conscience et de co-construire une décision qui ne soit pas dictée par les luttes d?influence locales. Les élus locaux souhaitent d?ailleurs fortement être davantage associés par l?Etat, en amont de la prise de décision, revendiquant une légitimité fondée sur leur bonne connaissance du territoire et de ses habitants, mais aussi du risque incendie. Selon les cas, les contextes et les enjeux, les élus pourraient ainsi co-piloter avec le représentant de l?Etat, chacun dans son domaine de compétence, l?instance de concertation ou de débat, sur la base d?un projet qui pourrait être porté et animé par la CNDP154, à l?échelle d?un territoire. La place faite aux élus locaux est d?autant plus importante que leur implication est indispensable à la montée en puissance des dispositifs du triptyque prévention/prévision/lutte ; sans eux, les stratégies territoriales seront vouées à l?échec ou aux retards. Au-delà d?une exigence de transversalité entre acteurs, l?ingénierie du débat public nécessite de disposer du temps nécessaire, de savoir maîtriser les controverses, et d?accompagner les citoyens 153 Les incendies extrêmes survenus à partir de mai 2023 au Canada donnent lieu à des réactions de la population, en particulier au Québec, au sujet des mesures sanitaires prises à raison de la pollution de l?air, comme le port du masque ou la restriction de sortie à l?extérieur pour les personnes fragiles. 154 Commission nationale du débat public, laquelle est déjà en mesure, actuellement, de mobiliser ses délégués régionaux et son réseau de plus de 300 garants. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 55 dans leur progression vers un niveau suffisant d?information155. La méthode est de nature à faciliter l?inscription du débat dans une approche intégrée des sujets, cohérente avec le contexte global du changement climatique, et les enjeux de la TRACC, qui vont conduire à des transformations sectorielles et territoriales, dont la prise en compte du risque incendie est partie prenante. Recommandation n°12 : (DGPE) Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC. 5.3.2 Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte Il est raisonnable de considérer l?hypothèse de l?effort de lutte dans une perspective de moyen ou long termes, du risque d?incendie de forêt. À cet égard, un effort massif de prévention et d?acculturation permettrait de limiter les effets de l?extension et de l?intensification du risque incendie. Le dispositif de lutte renforcé suffirait alors à répondre à la forte progression de l?aléa, celle-ci étant modérée par les progrès considérables de la prévention et de l?alerte dès l?éclosion d?un feu. Autrement dit, dans certaines zones, notamment les territoires historiques, l?effort de lutte et de prévision va progressivement se situer sous une asymptote, tandis que la « courbe » de la prévention pourra encore afficher une bonne croissance. Cependant, l?hypothèse inverse est tout aussi crédible, selon laquelle, malgré les progrès de la prévention et de la prévision, la multiplication du nombre de feux, dont les feux extrêmes, viendrait mettre en rupture les moyens de lutte156. En effet, compte tenu des capacités de financement public, il ne sera sans doute pas possible de consacrer durablement à la lutte des moyens dont le niveau arrivera assez vite (dans les deux ou trois prochaines décennies) à un plafond difficilement dépassable : c?est la notion d?asymptote évoquée ci-dessus. Par ailleurs, dans un souci de réalisme, les pouvoirs publics devront alors envisager de réguler l?effort de lutte, dans le sens d?un plafonnement à un moment donné, et d?en définir un cadre de doctrine évolutif. Certains entretiens de la mission avec les responsables de services en charge de la lutte ont mis en lumière cette problématique du bon dosage de l?effort de lutte. La mission suggère de se préparer dès maintenant à des impasses possibles, afin d?être en mesure de résoudre des questions d?arbitrage devenues de plus en plus difficiles. Pour cela, elle propose de réfléchir dès aujourd?hui à une méthodologie de décision pour les opérations de lutte, simple à exploiter par les décideurs et leur permettant de justifier les arbitrages rendus. Cette méthodologie doit prendre en compte des notions actuellement insuffisamment formalisées : - la rupture de capacité, situation difficile à objectiver, mais que certains acteurs rencontrés par la mission estiment avoir vécue, au moins au plan départemental, lors des grands incendies de Gironde de l?été 2022157. Il n?est en effet pas possible de détourner durablement l?ensemble des sapeurs-pompiers, du fait de l?importance, également, des autres missions de secours à assurer158. La méthodologie d?élaboration des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM)159 prévoit explicitement la formalisation des hypothèses de dépassement des capacités des SDIS, en regard des « objectifs de sécurité » 155 Les personnes qui ne sont pas parties prenantes peuvent fournir de la « matière à penser » susceptible d?éclairer les décideurs. On peut ainsi constituer un panel ouvert d?une trentaine de citoyens ? la notion de représentativité n?a pas de sens, à ces échelles de territoire ? que l?on fait travailler et réagir sur le projet que l?on traite. De leur côté, il revient aux acteurs publics d?expliquer pourquoi les solutions alternatives raisonnablement envisageables n?ont pas été retenues. 156 Cela rejoint la thèse développée dans un article d?opinion publié par 22 chercheurs des cinq régions du monde à climat méditerranéen (Moreira et al., 2022) : aucun investissement, aussi important soit-il, dans la lutte contre les incendies, ne permettra d?empêcher les incendies extrêmes. Le « succès » d?une politique de gestion des feux, s?il est mesuré par la réduction de la superficie incendiée au cours d?une période donnée, signifiera un échec à long terme, car les méga-feux ne seront que reportés dans le temps. D?autres auteurs (E. Rigolot, JL Dupuy, F. Pimont, INRAE) abondent en ce sens : la vitesse de propagation et la puissance de ces feux de nouvelle génération provoquent un « écart irrattrapable » avec les capacités d?intervention des moyens de lutte terrestres et aériens. 157 Lors de la matinée du 18 juillet 2022, la lutte contre l?incendie dit « Landiras 1 » en Gironde a vu l?engagement de la totalité des moyens humains du SDIS, situation hors du commun. 158 Dans un contexte où les activités de secours et de soins d'urgence aux personnes (SSUAP) représentent 80 % en moyenne du nombre d?interventions des SDIS. Cf. Rapport IGA déjà cité. 159 Ces contrats font l?objet des articles D. 116-1 à D. 116-5 du code de la sécurité intérieure. Se référer au guide méthodologique d?aide à la mise en place du COTRRIM ? DGSCGC ? novembre 2016. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 56 prédéfinis, et le recours à des moyens extérieurs (extra-départementaux, zonaux, nationaux, ou internationaux), par le dispositif éprouvé des colonnes de renfort. Les pactes capacitaires160 visent in fine un objectif analogue d?évitement de la rupture des moyens, par un effet de mutualisation entre SDIS. Il serait logique que, dans cette continuation, les SDACR, puisqu?ils couvrent spécifiquement les SDIS, mentionnent eux aussi les limites des moyens de lutte. L?hypothèse d?un regroupement de SDIS situés en-dessous du niveau critique serait utilement évoquée à cette occasion161. - la valeur du sauvé (personnes, biens, environnement), concept très peu utilisé en France, alors qu?il permet, comme pour toute politique publique, de mettre en regard des moyens et des résultats, par exemple pour justifier l?effort financier consacré à la prévention et à la lutte. Dans les rapports de retour d?expérience des grands épisodes de feu de forêt, comme dans les communiqués de presse, un rapprochement devrait être systématiquement réalisé, évalué en euros, entre l?ampleur de l?engagement de lutte et ce qu?il a permis d?épargner162. Il s?agirait donc de travailler sur les dommages évités, et pas seulement sur ceux qui sont constatés (chiffrage des surfaces brûlées, etc.). En ce qui concerne les personnes sauvées, cet aspect est en lien avec la valeur dite « tutélaire » d?une vie humaine163, couramment utilisée par les assureurs, et à l?occasion d?études santé-environnement164 ; elle est également en lien avec la valeur du bâti, des réseaux, des équipements, de la forêt165 ainsi que le calcul de la valeur des ressources naturelles, de la biodiversité, des paysages ou encore des aménités produites par les écosystèmes166. Un cadre méthodologique national doit être établi et partagé pour l?évaluation de la valeur du sauvé sur la base des travaux actuellement menés à ce sujet (par exemple : SDIS du Var) ; il est à développer en s?appuyant sur les ressources provenant du monde universitaire et de l?ENSOSP ; - la hiérarchie des enjeux, avec un débat naissant sur la priorité à accorder à la protection du vivant, c?est-à-dire non seulement les êtres humains, position traditionnelle et évidemment indiscutable, mais aussi les animaux domestiques, les élevages, les parcs zoologiques, ainsi que la faune et la flore sauvages, courantes ou remarquables, ainsi que leurs habitats naturels qui bénéficieraient alors d?un rang de priorité supérieur à celui des biens humains ; le chiffrage des conséquences d?un incendie prendrait en considération ces enjeux, au-delà de la simple comptabilité des hectares brûlés et de la valeur des biens endommagés ; il tiendrait également compte des effets du dégagement de CO2 attribuable à l?incendie ; - la défendabilité d?un enjeu167, concept assez familier aux sapeurs-pompiers, gagnerait à être utilisée plus largement, puisqu?elle présente l?avantage de réunir en une même appréciation plusieurs des volets du cycle de gestion du risque, en particulier la DFCI, le débroussaillement, les interfaces, la DECI168 et la lutte169 ; 160 Les pactes capacitaires sont définis à l?article L. 742-11-1 du code général des collectivités territoriales. 161 Cette question de la mutualisation entre SDIS est soulevée depuis plusieurs années, notamment au regard de la difficulté rencontrée par certains « petits » SDIS, à faire vivre dans la durée des équipes spécialisées (par exemple : intervention en milieu périlleux). 162 On trouve un exemple de cette approche dans le rapport produit en octobre 2022 par Départements de France, intitulé « Feux de forêt 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique » (auteurs : André ACCARY et Jean-Luc GLEYZE) : « Secteur Cazaux-Pilat : 10 000 maisons sauvées (secteur bâti dense). Le coût total des opérations pour le SDIS est évalué entre 11 et 12 M¤ ». Ce même rapport cite l?exemple du SDIS de l?Hérault, qui est allé plus loin dans la démarche, appliquée à huit feux de végétation intervenus en 2021 : coût du détruit = 5,7 M¤ ; coût des interventions = 0,4 M¤ ; valeur du sauvé = 11,3 M¤ (dont surfaces sauvées des flammes). 163 En France, la valeur officielle de la vie humaine a été fixée en 2013 à 3 millions d?euros. Elle évolue depuis au rythme de la croissance du PIB par habitant. Elle est susceptible de s?appliquer à toute évaluation publique française, notamment pour les moyens à allouer à la sécurité. 164 Par exemple, lors d?études de l?impact sur la santé humaine des nuisances (bruit, polluants) aux environs des aéroports (maladies, notamment à issue mortelle). Dernière étude significative à ce sujet, lancée en 2013 : « Débats » (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé, lancée par la direction générale de la santé et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). 165 Méthode de calcul relevant de l'estimation forestière : fonds, superficie, valeur d'avenir. 166 Peuvent être cités les chiffrages réalisés dans la cadre du programme EFESE, en ayant recours à une comptabilité patrimoniale (https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques). 167 La défendabilité se rapporte à la capacité d?un enjeu à faire face à l?incendie, ou à celles des caractéristiques du site qui rendent plus aisée l?intervention des services de lutte (par exemple : accès des engins, possibilité de manoeuvrer). Défense extérieure contre l?incendie 169 Les responsables de SDIS rencontrés par la mission ont régulièrement illustré leur propos par l?exemple de la maison individuelle dont les abords sont bien débroussaillés : dans ce cas, les sapeurs-pompiers n?ont pas besoin de se positionner auprès de cette maison et peuvent même donner aux occupants la consigne de « laisser passer le feu », en restant confinés (autoprotection) ; l?équipage de lutte pourra alors se déployer sur un autre théâtre, d?un niveau inférieur de défendabilité ou à plus fort enjeu. PUBLIÉ https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 57 - a contrario, dans un massif à faible défendabilité (par exemple, s?il n?est pas aménagé au sens de la DFCI ou s?il est situé dans des zones difficiles d?accès), les services de lutte pourront proposer de laisser brûler, évitant ainsi d?engager des moyens humains dans des conditions périlleuses170. De façon plus générale se pose la question, insistante aujourd?hui, de l?opportunité de laisser le feu faire son oeuvre, sur une surface limitée, dans certaines conditions et certains secteurs, en considérant l?ampleur des enjeux menacés (humains, environnementaux, matériels, économiques) et les moyens de lutte disponibles. Cette notion de « part du feu » fait partie du langage courant et, dans leur raisonnement tactique et l?anticipation, les services de lutte savent décider de laisser brûler la forêt, y compris en France171 ; elle pourrait trouver à s?appliquer désormais plus fréquemment, ce qui suppose de faire évoluer les seuils d?acceptabilité des conséquences d?un feu de forêt. Recommandation n°13 : (DGSCGC) Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte : i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ; ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé. La décision de ne pas intervenir peut aussi être motivée par d?autres raisons. Ainsi, l?attaque et la maîtrise des feux naissants ont pour effet de préserver le stock de combustibles (les broussailles, par exemple), lequel, justement, constitue le matériau d?incendies futurs. ? Cette interrogation relevée par la mission sur le terrain gagnerait à être analysée par les services centraux concernés (DGSCGC, DGPE, DGPR). La régulation de la lutte peut également trouver à s?effectuer dans le sens d?un feu « supplémentaire » volontairement provoqué, tel le brûlage dirigé172. Cela permet, dans les situations les plus favorables, d?atteindre une autoprotection des peuplements forestiers, permettant de survivre au feu même sans intervention des sapeurs-pompiers. Avec l?élévation du niveau de risque due au changement climatique, cette pratique est appelée à être accentuée, elle pourra d?ailleurs poser des problèmes d?acceptabilité sociale et nécessiter information et concertation. CONCLUSION En métropole, les risques liés aux feux de forêt et d?autres végétations s?aggravent. Changement climatique, accroissement de la biomasse disponible en forêt et sur les terres délaissées par l?agriculture, multiplication des interfaces entre les zones urbaines et les espaces naturels, forestiers et agricoles font que la vulnérabilité à l?aléa incendie augmente et concerne tout le territoire national. Les résultats scientifiques montrent comment le changement climatique, avec les sécheresses printanières et estivales, l?élévation des températures, des périodes de canicules allongées modifient en profondeur les conditions propices au feu. À moyen et long termes, l?aléa incendie va s?intensifier dans les régions historiquement concernées par le feu, et s?étendre à de nouveaux territoires ce qui oblige à changer de paradigme dans la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies de forêt et d?autres végétations. L?émergence des feux extrêmes implique de continuer à limiter strictement les éclosions d?incendie en conditions très sévères, par une attaque massive sur feux naissants en adaptant les moyens de lutte. Mais il s?agit surtout de renforcer considérablement la prévention, par l?acculturation au risque et la préparation des territoires, afin d?en réduire la vulnérabilité à l?incendie et d?atténuer l?impact des dommages à venir. Penser des territoires plus résistants et plus résilients au feu est une priorité. En la matière, les marges de manoeuvre sont grandes, pas 170 Ainsi les feux d?hiver en montagne, difficilement accessibles et consommateurs de moyens (cf. PACA). Dans les cas extrêmes, les services de lutte peuvent être confrontés à une situation dite « d?impossible opérationnel ». 171 C?est notamment le cas d?épisodes en région PACA ou en Corse, le feu venant s?éteindre au contact de la mer, après avoir parcouru des hectares de territoire à faible enjeu. Dans ces cas, lorsqu?ils ne sont pas aidés par le vent, les services de lutte limitent leur action à l?orientation du feu dans la direction adéquate. 172 Se référer au tome 1 (§ 7.2.1 : Mettre à profit les évènements estivaux récents pour reconsidérer certains aspects des méthodes de lutte, et annexe 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 58 forcément coûteuses, alors que les moyens de lutte ne pourront pas progresser de façon exponentielle. La problématique des feux de végétation fait partie intégrante des politiques publiques relatives à l?atténuation et à l?adaptation au changement climatique qui nécessitent des transformations sectorielles et territoriales profondes (logique TRACC/PNACC). Elles impliquent une co-construction de la décision publique avec les acteurs concernés, dont la société civile, dans le cadre de dialogues et de gouvernances rénovés de l?échelle territoriale au niveau national. La prospective a d?ores et déjà vocation à prendre toute sa place en raisonnant sur des scénarios climatiques pessimistes à moyen terme à très pessimistes à long terme afin de mieux se préparer pour l?avenir. Par ailleurs, les territoires d?outre-mer n?ont pas fait partie du périmètre de la mission. Pourtant, le changement climatique les impacte aussi et certains sont vulnérables à l?incendie de végétations. Ils sont à prendre en considération par un travail spécifique qui reste à engager. Enfin, il est nécessaire de fédérer les efforts en Europe et à l?international sur la thématique « feux de forêt » pour progresser davantage en terme de connaissances, de bonnes pratiques, de moyens, de coopération et de recherche-développement-innovation. Jean-Maurice DURAND Vincent PIVETEAU Philippe CANNARD Christophe LEURET Frédéric MORTIER coordonnateur Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur général de l?administration Inspecteur général de l?administration du développement durable Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 59 ANNEXES PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 60 Projections climatiques : scénarios, données et définitions [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Mission. 1. Choix de scénarios d?émission de gaz à effet de serre 1.1. Les scénarios du GIEC173 Dans son 5ème rapport d?évaluation, le GIEC a défini quatre profils d?évolution des concentrations des gaz à effet de serre à l?échelle mondiale, appelés RCP (pour Representative Concentration Pathways ou « Trajectoires représentatives de concentration ») : RCP 2.6 ; RCP 4.5 ; RCP 6.0 ; RCP 8.5, du plus optimiste au plus pessimiste, nommés d?après la valeur du forçage radiatif174 induit à l?horizon 2100 (par exemple, pour le RCP 8.5, le forçage radiatif s?élève à 8.5 W/m2). Ils fournissent une base commune aux différentes équipes d?experts (climatologues, hydrologues, agronomes, économistes?), qui travaillent sur ce sujet. On peut les interpréter de la manière suivante : - le RCP 2.6 décrit un monde vertueux, très sobre en émissions de gaz à effet de serre, dans lequel le réchauffement global reste inférieur à 2 °C par rapport aux températures préindustrielles. C'est le seul parmi les quatre scénarios qui respecterait l'accord international de Paris sur le changement climatique approuvé en décembre 2015 ; - les scénarios RCP 4.5 et RCP 6.0 décrivent des voies intermédiaires, dans lesquelles les émissions continuent de croître pendant quelques décennies, se stabilisent avant la fin du 21e siècle, puis décroissent à un rythme plus modéré que dans le RCP 2.6 ; - le RCP 8.5, très pessimiste, décrit quant à lui un futur excluant toute politique de régulation et réduction des émissions efficace, menant à environ 5 °C de réchauffement global d?ici la fin du siècle. Figure 1 : Les quatre scénarios RCP issus des projections climatiques175. 173 GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 174 Le forçage radiatif désigne un phénomène de perturbation de l?équilibre d?un système climatique par des facteurs externes au climat proprement dit. Cette perturbation concerne le différentiel entre les énergies radiatives (rayonnement) reçues et émises par ce système climatique. 175 Regimbeau, M. ; Chapnik, B. ? Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et de végétation ? Météo France/DSM/CS/AGRO ? Mai 2023. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 61 1.2. Le choix des scénarios TRACC Le GIEC et la communauté scientifique préfèrent désormais raisonner, selon un référentiel commun, par degrés de réchauffement global à l?échelle mondiale, variant de +1,5 °C à + 4 °C. Cette approche repose sur la sélection des périodes pendant lesquelles chaque modèle climatique atteint un niveau de réchauffement cible à l?échelle de la planète. Elle présente l?avantage de rendre les résultats des modélisations plus faciles à communiquer, selon une trame homogène. Le gouvernement travaille actuellement à l?élaboration d?une Trajectoire de référence d?adaptation au changement climatique (TRACC), visant à harmoniser la mise en oeuvre de la politique d?adaptation globale, multisectorielle et territoriale. Le 23 mai 2023, la trajectoire envisagée et soumise à consultation pour la TRACC176 est la suivante : + 1.5 °C à l?échelle mondiale soit + 2 °C en moyenne en France métropolitaine en 2030 ; + 2 °C à l?échelle mondiale soit + 2,7 °C en moyenne en France métropolitaine en 2050 ; + 3 °C à l?échelle mondiale soit + 4 °C en moyenne en France métropolitaine en 2100. La correspondance entre le réchauffement projeté au niveau planétaire et celui en France métropolitaine indique que ce dernier est plus élevé que la moyenne mondiale à scénario d?émission égal. La figure 2 positionne l?hypothèse de la TRACC par rapport aux horizons temporels auxquels les différents degrés de réchauffement sont atteints selon les scénarios RCP 4.5 (en bleu) et 8.5 (en rouge). Figure 2 : Hypothèse de trajectoire d?adaptation au changement climatique (TRACC) et son positionnement par rapport aux RCP 4.5 (en bleu) et 8.5 (en rouge), selon les modèles climatiques « GCM » utilisés dans DRIAS177 2020 et l?étude INRAE (N.B. : il s?agit de la représentation graphique de la TRACC à l?échelle mondiale (+ 3 °C à l?échelle mondiale en 2100, mais + 4 °C en moyenne en France métropolitaine). Source : INRAE. Cette figure appelle quatre remarques principales : - les deux courbes bleues et les deux courbes rouges sont très proches entre elles, confirmant le fait que les sélections d?INRAE et de DRIAS sont très similaires (cf. § 2.3) ; - concernant le court et moyen terme, c?est-à-dire les degrés de réchauffement de + 1,5 °C et + 2 °C, l?hypothèse de TRACC semble légèrement plus optimiste au regard des modèles sélectionnés dans DRIAS 2020 (points oranges correspondants situés un peu en dessous de 176 La trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique, MTECT, Paris, mai 2023, 29 p. 177 https://www.drias-climat.fr. DRIAS a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS, CNRM). Les informations climatiques sont délivrées sous différentes formes graphiques ou numériques. PUBLIÉ https://www.drias-climat.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 62 la courbe bleue du RCP 4.5). Cela signifie, par exemple, que, selon les RCP, le réchauffement global de + 1,5 °C serait atteint plus tôt (entre 2022 et 2026) ; - même si la TRACC n?est pas encore officiellement adoptée, à ce stade, elle est très proche du scénario RCP 4.5 au regard des modèles sélectionnés ; - le scénario RCP 4.5 implique une stabilisation des émissions mondiales en milieu de siècle, qui n?est absolument pas garantie, au regard des trajectoires actuelles d?émission ou du rythme de réduction des émissions et de stockage du carbone. A noter qu?en l?espace de 7 ans, nous sommes passés du scénario RCP 2.6 (Accord de Paris, décembre 2015) à un scénario TRACC très proche, à ce stade, du RCP 4.5, beaucoup plus pessimiste. Il s?agit déjà d?une décision forte pour la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques notamment. Mais, compte tenu des perspectives à l?échelle mondiale, il est raisonnable d?envisager aussi la possibilité d?un scénario RCP encore plus pessimiste. Ainsi, en tenant compte des derniers résultats du GIEC, sur la base de cette analyse, et après discussion avec les partenaires scientifiques concernant la thématique incendie de forêt et d?autres végétations, la mission a décidé de travailler avec les scénarios RCP 4.5 et 8.5 pour la période 2001 ? 2100 à différents horizons temporels. Selon l?échelonnement choisi par le GIEC, ces deux scénarios correspondent à des hypothèses respectivement pessimistes (se traduisant notamment par une stabilisation des métriques considérées dans l?étude INRAE178 présentée en annexe 4, seulement à compter de 2050) et très pessimiste (RCP 8.5 correspondant à une absence de politique de réduction efficace des émissions à l?échelle mondiale). Par ailleurs, la mission considère, pour ce qui relève de l?aléa feu de végétation, des enjeux et donc des risques induits, de la durée des cycles forestiers, qu?il est nécessaire de raisonner sur le champ des scénarios « pessimistes » à « très pessimistes », afin de mieux anticiper, mieux se préparer et préparer les territoires en termes de définition et de mise en oeuvre de politiques publiques) notamment (prévention-prévision-lutte), car ils connaîtront aussi des aléas feux extrêmes. 2. Les données utilisées en entrée des modèles 2.1. Présentation du jeu de données DRIAS 2020 Dans le cadre des études sur le changement climatique et ses effets, il est nécessaire de s?appuyer sur des données climatiques à jour, fiables, précises et utiles pour l?aide à la décision. Ce sont les objectifs du nouveau jeu de projections climatiques régionalisées DRIAS-2020, mis à disposition sur le portail DRIAS. Un rapport destiné à accompagner son utilisation a été élaboré par Météo-France179. Cette section présente les principaux éléments relatifs à ce jeu de données et résume l?impact sur les paramètres météorologiques directement liés aux feux de forêt et d?autres végétations. 2.1.1. Modèles climatiques et descentes d?échelle180 Les différents scénarios d?émission sont utilisés en entrée de modèles climatiques globaux (Global Climate Model, GCM), dont l?objectif est de simuler l?évolution du climat à l?échelle mondiale. Pour tenir compte de l?incertitude liée aux modèles et mieux représenter la gamme des futurs possibles, il est nécessaire de considérer de larges ensembles de projections climatiques. La résolution des modèles globaux, de l?ordre de 150 à 200 km, est insuffisante pour représenter correctement les phénomènes météorologiques locaux, ainsi que certains évènements extrêmes. Plusieurs méthodes existent pour élaborer un diagnostic à plus fine échelle, parmi lesquelles la descente d?échelle 178 Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 179 SOUBEYROUX, JM. et al. - Les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la métropole. Météo-France ? 2021 ? 98 p. 180 Regimbeau et al. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 63 dynamique, qui consiste à utiliser des modèles de climat régionaux (Regional Climate Models ? RCM). Ces derniers ne couvrent qu?une partie du globe, l?Europe par exemple, et ils sont forcés aux bords par les modèles globaux. Ces modèles régionaux offrent une haute résolution spatiale (de 10 à 20 km) qui permet une meilleure représentation du climat local. Le jeu de données DRIAS-2020 bénéficie de la méthode ADAMONT permettant d?enchaîner descente d?échelle dynamique puis statistique. Figure 3 : Les étapes de descente d?échelle (dynamique et statistique), depuis la modélisation globale à régionale jusqu?à la correction de biais181. 2.1.3. Jeu de données et périodes disponibles182 Dans le cadre d?Euro-Cordex183, seuls les trois scénarios RCP 2.6, RCP 4.5 et RCP 8.5 ont été utilisés pour produire des simulations régionales. Le jeu de données DRIAS-2020, qui vise à produire des scénarios à haute résolution sur la France, s?appuie sur une sélection de ces simulations climatiques régionalisées pour constituer un ensemble plus facilement utilisable pour des études d?impact que l?ensemble complet qui comporte plusieurs centaines de simulations. Douze couples GCM/RCM ont ainsi été sélectionnés et le jeu données DRIAS-2020 comprend donc 12 simulations régionalisées historiques et 30 simulations régionalisées du climat futur. Pour le jeu de données DRIAS-2020, la période de référence utilisée est 1976 à 2005. Il s?agit d?une période standard de 30 ans du passé récent, qui correspond à la période de 30 ans la plus récente possible dans les simulations historiques Euro-Cordex. Le choix de la période de référence peut modifier la valeur des changements attendus pour différentes variables climatiques, la température notamment. Ainsi, l?étude du comportement des indices feux issus de l'analyse du système SAFRAN184 permet d?évaluer l?impact du choix de cette référence et la valeur de l?augmentation de la sensibilité feux de forêt déjà constatée (validation du modèle). En dehors de la période de référence, les données de projections climatiques sur le futur (tant pour les paramètres météorologiques que pour les indices feux) sont représentées pour différents horizons temporels, en moyennes sur des périodes trentenaires : - H1 : Horizon proche, calculé sur la période 2021-2050 (médiane 2035) ; - H2 : Horizon à moyen terme, calculé sur la période 2041-2070 (médiane 2055) ; 181 Regimbeau et al. 182 Regimbeau et al. 183 EURO-CORDEX est la branche européenne de l'initiative internationale CORDEX. CORDEX est un programme parrainé par le Programme mondial de recherche sur le climat (WRCP), visant à organiser un cadre coordonné au niveau international, afin de produire des projections améliorées du changement climatique régional pour toutes les régions émergées du monde. 184 Système d?Analyse Fournissant des Renseignements Atmosphériques à la Neige. Il utilise une grille qui comprend 9892 mailles carrées de 64 km² (8 km x 8 km), identifiées par un numéro unique. La maille dite « SAFRAN », dont il est question dans ces travaux, représente l'unité dans laquelle sont fournies les données spatialisées de Météo France. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 64 - H3 : Horizon à long terme ou horizon fin de siècle, calculé sur la période 2071-2100 (médiane 2085). 2.2. Les principaux résultats185 2.2.1. Evolution des températures Pour les scénarios considérés par Météo-France, la température moyenne est en hausse. Le réchauffement est continu, jusqu?à l?horizon fin de siècle, dans le cas des RCP 4.5 et 8.5, avec des valeurs médianes atteignant respectivement + 2,1 °C et + 3,9 °C et jusqu?à + 2,7 °C et + 4,9 °C dans l?enveloppe haute de la distribution (cf. figure 4). Figure 4 : Évolution de l?écart de température moyenne annuelle au cours du XXIe siècle (par rapport à la référence 1976-2005), pour les scénarios 4.5 (orange) et 8.5 (rouge) (le RCP 2.6 est donné pour mémoire en vert). Le trait continu correspond à la médiane lissée (moyenne glissante sur 20 ans). L'enveloppe de couleur illustre l'intervalle entre les centiles 5 et 95 de la distribution de l?ensemble des simulations. Le graphique de droite représente les écarts de température sur (2071-2100)186. La hausse de température est plus forte l?été dans les scénarios RCP 4.5 et 8.5 avec respectivement + 2,2 °C et + 4,5 °C en valeur médiane, et jusqu?à + 3,3 °C et + 6 °C dans l?enveloppe haute de la distribution. Le réchauffement présente un gradient sud-est / nord-ouest sur la France métropolitaine avec une différence de 1 °C entre ces deux zones. 2.2.2. Evolution des cumuls de précipitations187 Le cumul de précipitations, donné en moyenne à l?échelle de la France, est annoncé en légère hausse pour les deux scénarios, jusqu?à + 6 % selon les horizons et scénarios. Cette hausse faible est cependant assortie d?une grande incertitude selon les modèles, pouvant inverser le signe de la tendance, quel que soit le scénario. Cette incertitude est à mettre en relation avec la position particulière de la France, dans une zone de transition climatique à l?échelle continentale, entre hausse des précipitations au nord et baisse au sud. On note une incertitude plus forte avec le RCP 8.5, pour lequel, en fin de siècle, l?enveloppe (5 % - 95 %) de l?ensemble dépasse 20 % du cumul annuel (entre - 6 % et + 15 %). 185 Regimbeau et al. 186 Regimbeau et al. 187 Regimbeau et al. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 65 Cette évolution connaît une forte modulation saisonnière (cf. figure 5) avec une hausse systématique en hiver, souvent supérieure à + 10 %, pouvant même atteindre 40 % dans l?enveloppe supérieure du RCP 8.5, période en repos végétatif où la pluviosité ne bénéficie que très peu à la végétation. A l?inverse, il est constaté une baisse quasi systématique au printemps et en été des précipitations, durant la période de végétation, se renforçant au cours des horizons temporels pour atteindre - 10 à - 20 % en fin de siècle avec les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5. À noter que l?enveloppe basse du RCP 8.5 prévoit même une baisse d?un facteur 2 du cumul de précipitation en été. Cette évolution des précipitations présente aussi une variabilité géographique sensible avec un gradient nord/sud ou nord-est/sud-ouest se traduisant par une hausse plus marquée sur la moitié nord et une baisse sur certaines régions de la moitié sud. Figure 5 : Evolution saisonnière des écarts relatifs du cumul des précipitations totales par RCP et horizon temporel188. 2.2.3. Evolutions des vagues de chaleur et sécheresses météorologiques estivales189 Le nombre de jours de vagues de chaleur ou de canicules est annoncé en hausse dans tous les scénarios avec une intensité dépendant fortement du scénario et de l?horizon temporel. En fin de siècle, le nombre de jours de vagues de chaleur190 pourra tripler ou quadrupler en RCP 4.5 et être multiplié par un facteur 5 à 10 en RCP 8.5. Cette évolution est exacerbée dans les régions actuellement les plus chaudes, notamment l?arc méditerranéen, le couloir rhodanien et la vallée de la Garonne. Sur ces régions, les vagues de 188 Regimbeau et al. 189 Regimbeau et al. 190 La définition des vagues de chaleur dépend des pays et des climats. Dans l?Hexagone, Météo-France la définit comme une élévation continue des températures pendant au moins trois jours. Plus techniquement, cela arrive lorsque l?indicateur thermique national, qui est une moyenne des températures quotidiennes de trente stations métropolitaines représentatives du climat français, remplit deux conditions : ? rester au moins trois jours au-dessus de 23,4 °C ; ? atteindre au moins une fois 25,3 °C. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 66 chaleur et journées caniculaires pourront s?étaler sur des périodes supérieures à un ou deux mois en été. Autre paramètre en lien avec la thématique feux de forêt, les sécheresses météorologiques191 estivales sont évaluées à partir de la durée des épisodes de jours secs consécutifs en été. Selon le RCP 8.5, on observe un allongement des périodes de sécheresses météorologiques estivales concernant principalement les territoires méditerranéens et la façade ouest à l?horizon « fin de siècle », d?une intensité notable de 5 à 10 jours supplémentaires de manière générale, soit une augmentation de l?ordre de 30 à 50 % par rapport au climat actuel. Si l?on compare les simulations des différents RCP en fin de siècle, on observe une augmentation de l?ordre de respectivement 5 et 10 jours pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. 2.3. Les données utilisées dans l?étude INRAE192 des zones sud-est et sud-ouest (cf. annexe 4) Les transmissions de données de Météo-France vers INRAE ayant pris plus de temps qu?annoncé initialement à la mission, il n?a pas été possible pour INRAE de réaliser, dans le cadre du calendrier qui lui a été fixé, l?ensemble des projections d?activité avec les nouvelles données climatiques DRIAS 2020 pour les deux études régionales. Cependant, à la demande de la mission, et afin de s?assurer de la compatibilité entre les études régionales sud-est et sud-ouest d?INRAE et celle, nationale, de Météo-France et de l?ONF, une comparaison des projections d?activités de feux dans le sud-ouest a été effectuée. Elle a montré que les tendances moyennes entre les simulations issues de DRIAS 2020 et celle d?INRAE sont très proches. On constate une légère différence dans les projections de surfaces brûlées, les augmentations obtenues avec les données DRIAS 2020 étant légèrement inférieures à celles auxquelles conduit l?utilisation des données INRAE. Mais les différences restent marginales au regard des incertitudes entre modèles climatiques. Afin de mieux garantir la cohérence entre les travaux d?INRAE et ceux de Météo-France, il a été décidé d?utiliser une sélection de modèles qui soit la plus proche possible de DRIAS 2020 (bien qu?il n?y ait a priori aucune raison d?exclure des modèles donnant des trajectoires plus alarmantes). Cette analyse permet donc de considérer que les projections d?activité de feux dans le Sud-Ouest, et, par extension, dans le Sud-Est, sont d?un niveau de compatibilité suffisant avec les travaux menés à l?échelle nationale par Météo-France sur la base des données DRIAS 2020. La mission considère donc sur cette base que les résultats de l?étude INRAE sont pertinents et utilisables pour ce rapport et qu?ils permettent d?approfondir les réflexions sur chacune des deux régions concernées. INRAE et l?ONF ont également employé une version simplifiée du modèle Firelihood pour étudier les projections à l?échelle nationale du nombre de feux saisonniers supérieurs à 20 ha. Développée en annexe 5, cette approche nécessitait de disposer au niveau national d?une base de données des feux estivaux. Comme elle n?existait pas à un niveau de fiabilité et de complétude suffisant, INRAE et l?ONF l?ont constituée en réunissant la BDIFF193, la base de données du GIP ATGeRi, la base Prométhée, ainsi que différents contours de feux supérieurs à 20 ha (comprenant au moins 10 ha de forêts ou landes), reconstruits par l?ONF à partir de différentes sources de données, notamment satellitaires. Pour ces projections nationales, INRAE a pu utiliser les données DRIAS 2020 et a obtenu des résultats comparables à ceux des études régionales. 3. Définition des indicateurs clés 3.1. Définition de l?indice forêt météo (IFM) La base de l?analyse et de la prévision du danger météorologique d?incendies de forêt et d?autres végétations est fondée sur l?utilisation de l?indice forêt météo (IFM), auquel le rapport 191 La sécheresse météorologique correspond à un déficit prononcé et prolongé de précipitations. Dans la majorité des cas, cela veut dire qu?il ne pleut pas durant une longue période (source : https://www.eaufrance.fr/la-secheresse). 192 Pimont, F., Dupuy, JL, Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. ? Projection des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle ? INRAE ? Mars 2023. 193 Base de Données sur les Incendies de Forêts en France. PUBLIÉ https://www.eaufrance.fr/node/8604 https://www.eaufrance.fr/la-secheresse) Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 67 interministériel de 2010194 avait déjà eu recours. Il a été mis au point au Canada, mais la méthode a été complétée par différents indicateurs plus spécifiquement adaptés au territoire français195. Il s?agit d?un indicateur composite (plusieurs sous-indices contribuent à son calcul, cf. figure 6). Il peut être calculé quotidiennement et selon une trame de pixels de quelques kilomètres de côté. Il permet de quantifier la propension à l?éclosion, à l?aggravation et à la propagation initiale des feux en fonction des seuls paramètres météorologiques. Il est calculé à partir de données météorologiques simples : vitesse du vent, température, humidité de l?air et cumul des précipitations. Il convient de noter que l?IFM ne caractérise pas à lui seul le climat d?un lieu et d?une saison donnés. Par exemple, le mistral et les épisodes cévenols qui surviennent en zone méditerranéenne sont dus principalement à l?orographie locale et à la proximité de la mer Méditerranée et il n?y a pas de raison de penser a priori que ces caractéristiques particulières du climat méditerranéen se retrouveront dans d?autres régions du territoire français dans le futur, même si l?IFM y devient statistiquement semblable à ce qu?il est aujourd?hui dans cette zone. Pour calculer l?IFM, les données météo de base alimentent un modèle numérique qui simule l?état hydrique de la végétation et le danger météorologique quotidien qui en découle, méthode qui passe par l?évaluation de cinq indices, comme le montre la figure 6196 : Figure 6 : Méthode canadienne de calcul de l?IFM ? calcul à 12 TU (humidité, température, cumul de pluie sur 24 heures et vitesse moyenne du vent). Source : Météo-France. Trois sous-indices permettent de déterminer la teneur en eau ou quantité d?eau liquide présente dans un échantillon de matière, localisée dans les couches organiques du sol ayant des vitesses de dessèchement différentes : - l?indice du combustible léger (ICL), lui-même fonction de la teneur en eau du combustible léger197. Cette dernière est calculée en fonction de la valeur de la veille, des précipitations et de la vitesse de dessèchement, elle-même déterminée à partir de l'humidité relative de l'air, de la température et de la vitesse du vent. On distingue, selon les cas, une teneur en eau après la pluie, et une teneur en eau après dessèchement ; - l?indice d?humus (IH), qui est fonction des précipitations, de l'IH de la veille, de la vitesse de dessèchement de l'humus, elle-même calculée à partir de la durée du jour, de la température 194 Chatry C. ; Le Quentrec, M. ; Laurens, D. ; Le Gallou, JY. ; Lafitte, JJ ; Creuchet B. ? Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts ? CGAAER, CGEDD, IGA ? Juillet 2010. 195 Regimbeau et al. 196 Regimbeau et al. 197 L?indice de combustible léger représente la teneur en eau d'une couche de litière et d'autres combustibles légers séchés pesant environ 250 g par m2. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 68 et de l'humidité relatives de l'air ; - l?indice de sécheresse (IS), calculé en fonction de la valeur de l'IS de la veille, des précipitations, de la durée du jour et de la température. Deux autres sous-indices permettent de prévoir le comportement d?un feu potentiel par le biais de la quantification de la vitesse de propagation et de la quantité de combustible consumable : - l?indice de propagation initiale (IPI), qui est fonction de la vitesse du vent et de l?ICL précité ; - l?indice de combustible disponible (ICD), déterminé à partir des indices d'humus (IH) et de sécheresse (IS), précités. Figure 7 : Présentation des indices de sécheresse utilisés dans le calcul de l?IFM. 3.2. Définition du niveau de sécheresse de la végétation vivante (NSV2) Les indices relatifs à l?utilisation de l?IFM ne sont pas toujours adaptés pour évaluer la sensibilité de la végétation sur le territoire français. Météo-France, en collaboration avec la Sécurité Civile et l?ONF, a créé un autre indice appelé niveau de sécheresse de la végétation vivante ou NSV2. Son utilisation permet notamment de pallier les inconvénients des chutes trop rapides d?indices, liées à l?apparition des premières petites pluies. L?indice NSV2 a été élaboré en zone méditerranéenne, validé après plusieurs campagnes de tests, étendu à l?ensemble du territoire et utilisé de façon opérationnelle depuis 2020 (il permet de déterminer les conditions prépondérantes de certains types de feu). Il représente l?état de sécheresse de la strate arbustive, qui joue un rôle clé dans la propagation d?un feu. Il traduit en quelque sorte la « disponibilité » de la végétation arbustive vis-à-vis du feu. Il est calculé à partir d?un tableau croisé entre l?Indice d?Humus (IH) et l?Indice de la Sécheresse (IS) qui, tous deux, concourent déjà à la détermination de l?IFM. Il se traduit par une échelle qui comprend cinq stades, décrits dans le tableau suivant : PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 69 Stades Définition du paramètre d?expertise sécheresse NSV2 Très faible Pas de vulnérabilité au feu, compte tenu d?une humidification superficielle importante Faible Dessèchement très limité. Petits feux possibles. Modéré La zone est qualifiée de vulnérable ; la vulnérabilité au feu se traduira surtout par vent fort et humidité basse. Fort Dessèchement important ; la zone est qualifiée de très vulnérable. Des feux importants sont susceptibles de se déclarer en toutes conditions, sauf par humidité élevée. Très fort Dessèchement extrême ; la zone est qualifiée d?extrêmement vulnérable. Les conditions des très grands feux sont réunies. Risque de très grands feux quasi permanent sur les zones de relief. Tableau 1 : Les différents stades de l?indice NSV2 : évaluation du dessèchement de la végétation vivante et conséquences en terme de vulnérabilité aux incendies. Source : Météo-France. L?évaluation du NSV2 en contexte de changement climatique s?effectue au travers du décompte des nombres de jours annuels ou saisonniers de dépassement des seuils : - NSV2 ? 3 =sécheresse modérée ou plus - NSV2 ? 4=sécheresse « forte » ou plus - NSV2 ? 5 = sécheresse « très forte » ou plus 3.3. Définition de l?indice d?éclosion propagation (IEPx) Météo-France a introduit un indice d?éclosion et de propagation (IEPx), construit pour être indépendant du type de végétation. Après plusieurs années d?études et de validation, cet indicateur est utilisé depuis 2019 pour évaluer le danger feux de la végétation morte l?hiver, mais également apprécier ce danger l?été, en renseignant sur les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses ou mortes. Il est calculé au pas de temps horaire par un croisement entre l?Indice du Combustible Léger et le vent198, puis récupéré sous forme de la valeur maximale quotidienne. Son utilisation opérationnelle se faisant à travers l?échelle définie au tableau 2, on regardera plus attentivement les niveaux IEPx ? 4 et IEPx ? 5. Niveau Définition de l?indice d?éclosion propagation 1/5 Pas de feu possible 2/5 Quelques feux à cinétique lente peuvent se produire 3/5 Des feux peuvent se produire avec des propagations parfois modérées, en particulier par effet de pente 4/5 Des feux peuvent se produire et se propager sans traitement rapide. Propagations accélérées par effet de pente 5/5 Les conditions sont favorables aux éclosions et aux propagations rapides 6/5 La rapidité d?éclosion et de propagation du feu est problématique. Les sautes de feu sont certaines Tableau 2 : Définition des différents niveaux d?Indice d?Eclosion Propagation. Source : Météo-France. 198 Comme pour le calcul de l?IFMx, l?assistance opérationnelle introduit le croisement entre l?IEP et le vent de travail. Du fait de la non- prise en compte des rafales dans cette étude changement climatique, l?IEPx est ici présenté comme le croisement entre IEP et vent horaire seul. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 70 Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d?autres végétations [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Regimbeau, M. ; Chapnik, B. ? Impact du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et végétation ? Météo-France/DSM/CS/AGRO ? Mai 2023. Utilisant le jeu de données DRIAS-2020 (cf. annexe 1), Météo-France a réalisé une actualisation de l?étude conduite en 2009. De manière similaire, ces nouveaux travaux visent à évaluer le danger de feux de forêt et d?autres végétations en se fondant uniquement sur l?analyse de l?aléa météorologique. Un des effets du changement climatique est l?assèchement de la végétation sur des périodes significatives, qui entraîne une augmentation du danger météorologique d?incendie (cf. aussi éléments du § 1.2, annexe 1) : - des températures plus élevées favorisent l'évapotranspiration des plantes. La végétation s'asséchant, elle devient plus vulnérable à l?incendie ; - dans certaines régions, le changement climatique devrait également entraîner une baisse de la pluviométrie durant les saisons propices aux incendies, aggravant le phénomène. C'est le cas notamment de tout le bassin méditerranéen, où tous les modèles climatiques simulent un assèchement. Cette zone est ainsi définie comme un « hotspot » dans le dernier rapport du GIEC199 ; - des hivers plus chauds favorisent des insectes ravageurs et des champignons pathogènes qui sont souvent détruits ou affaiblis par des températures basses. Leur action entraine fréquemment des dépérissements forestiers importants (épicéa, sapin, buis?). Une fois morts, ces ligneux constituent une nécromasse, qui est un stock important de combustible disponible pour les incendies. Météo-France étudie l?évolution d?indices feu-météo en France métropolitaine (NSV2, IFM et IEP200), qui traduisent les niveaux de sécheresse et de danger feu sur la végétation vivante, ainsi que sur la végétation morte. Les projections sur ces indices, qui ont bénéficié des dernières avancées en matière de modélisation, expliquent une partie notable des possibles évolutions du risque feu, non seulement pour les forêts, mais aussi pour les autres types de végétation. Elles permettent déjà de tirer un certain nombre de conclusions, quant aux évolutions possibles du danger relatif aux incendies tout au long du 21ème siècle, mais elles constituent également le matériau de base qui, croisé avec d?autres paramètres, comme la sensibilité brute de la végétation (cf. annexe 3) et les bases de données feux (cf. annexes 4 et 5), aboutit à des cartes de sensibilité effective de la végétation et d?activité des feux. Les cartographies ainsi obtenues éclairent sous différents angles les impacts potentiels du changement climatique sur l?évolution de l?aléa feu de forêt. Dans cette annexe, et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, la mission a choisi de concentrer l?analyse sur les niveaux de sécheresse et de danger qualifiés d?élevés dans le rapport de Météo France, sans s?attarder sur les niveaux plus modérés, dans la mesure où, en accord avec les rédacteurs de l?étude, on peut considérer qu?ils sont plus significatifs pour éclairer les réflexions sur les décisions de politique publique qui sont proposées dans les parties 3 à 5. Dans cette optique, il est utile de présenter le pourcentage annuel de la surface du territoire national déjà concerné par des conditions considérées comme propices aux départs de feux de forêts. Le graphique de la figure 1 permet ainsi d?appréhender la sensibilité météorologique élevée aux feux de forêt d?une année en évaluant le nombre de jours de dépassement du seuil IFM ? 40. On calcule 199 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 200 Respectivement, Niveau de sécheresse de la végétation vivante, Indice forêt météo et Indice d?éclosion propagation ? cf. définitions en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 71 en chaque point du territoire le nombre de jours de dépassement de ce seuil. L?année est considérée comme sensible sur le plan météorologique, au point considéré, si y on observe plus de 20 jours de dépassement de ce seuil par la valeur quotidienne de l?indice. On peut constater que la moyenne glissante de ce pourcentage est en augmentation depuis les années soixante, avec un accroissement plus net depuis les années 2000. Figure 1 : Evolution de 1959 à 2020 du pourcentage annuel de la surface du territoire touchée par une sensibilité feu météorologique élevée (IFM ? 40). Source : Météo-France. I. Evolutions du niveau de sécheresse de la végétation vivante, NSV2 Le premier indice feu météo considéré est le niveau de sécheresse de la végétation vivante, NSV2. Les figures 3 et 4 présentent, pour les deux scénarios RCP considérés, les projections des moyennes des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, cette valeur minimale étant considérée comme la limite basse d?une sécheresse feu météo élevée (la période de référence étant 1976-2005, soit l?horizon médian 1990). Figure 2 : Présentation de l?échelle de couleur utilisée pour représenter le nombre de jours (de 0 à 160) de NSV2 et d?IFM supérieur à une valeur donnée dans chacune des cartes ci-dessous (figures 3, 4, 5 et 6). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 72 Figure 3 : Cartographie du nombre de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 4.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 73 Figure 4 : Cartographie du nombre de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 74 Référence 1976-2005 4,4 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 Horizon 2035 (2021-2050) 6,6 7,5 Horizon 2055 (2041-2070) 7,8 10,2 Horizon 2085 (2071-2100) 9,5 17,1 Tableau 1 : Nombre moyen annuel de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4 (sécheresse feu météo élevée), aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). Dans les deux scénarios, et sous le principal effet de la montée des températures, les cartes montrent une augmentation notable des jours de sécheresse feu météo élevée selon un croissant Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre-Ouest ? Ouest. En fait, si l?on considère le seuil de 15 jours et plus de sécheresse élevée (couleurs jaune à noire sur l?échelle de la figure 2), on observe que cette augmentation se produit par l?extension de trois pôles qui s?esquissent déjà dans la période de référence et finissent par se joindre à l?horizon de la fin de siècle sous RCP 4.5 et dès 2055 sous RCP 8.5. Il s?agit du pourtour méditerranéen (y compris en Corse), du Sud-Ouest, avec un axe d?intensification qui suit la vallée de la Garonne et du Centre-Ouest et Ouest (cf. aussi les écarts à la situation actuelle, figure 6). Le tableau 1 montre que la moyenne des nombres de jours de sécheresse feu météo élevée pourrait doubler à l?horizon fin de siècle sous RCP 4.5, mais dès la moitié du siècle dans le cas du RCP 8.5 et être multipliés par 4 en fin de siècle selon ce même scénario. Figure 5 : Présentation de l?échelle de couleur utilisée pour représenter les écarts des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005). La même échelle est également utilisée dans les figures 9 et 13. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 75 Figure 6 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où le NSV2 est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 II. Evolution du danger feu météorologique ? végétation vivante La notion de danger feu météo végétation vivante est traduite par le nombre de jours avec un IFM (cf. définition en annexe 1) supérieur à un seuil donné. Météo-France a calculé les projections pour plusieurs seuils. Nous retiendrons ici l?IFM ? 40, synonyme de sensibilité feu météo élevée. Comme dans le cas du NSV2, on observe une augmentation des surfaces où le nombre de jours d?IFM supérieur à 40 s?accroît, avec deux pôles principaux que sont le Sud-Est et le Grand Ouest (cf. notamment la cartographie des écarts à la situation actuelle, figure 9). Cependant, l?augmentation est de moindre ampleur que l?augmentation de la sécheresse de la végétation vivante étudiée précédemment (NSV2). Cette différence tient au fait que les évolutions des paramètres vent PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 76 et humidité seront peu importantes aux horizons temporels considérés, tandis que l?accroissement de la température augmentera beaucoup plus sensiblement la sécheresse de la végétation. Si l?on considère le seuil de 15 jours d?IFM ?à 40 (couleurs jaune à noire sur les cartes), on note que dans le cas du scénario RCP 4.5 (figure 7), l?évolution est essentiellement concentrée dans le Sud-Est de la France, avec des surfaces importantes qui connaîtront entre 1 et 2 mois de sensibilité feu élevée dès le milieu du siècle (couleurs marron clair et rouge), avec, localement une progression de 2 à 3 semaines supplémentaires de sensibilité élevée. Figure 7 : Cartographie du nombre de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 ? Scénario RCP 4.5 Source : Météo-France PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 77 Figure 8 : Cartographie du nombre de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France Ces évolutions sont nettement plus marquées dans le cas du scénario RCP 8.5 (figure 8). En observant les cartes des figures 7 et 8, on peut noter une certaine similitude entre les évolutions sous les deux scénarios. Toutefois, le scénario RCP 8.5 anticipe d?un horizon les projections du RCP 4.5. Autrement dit, la situation de sensibilité météorologique feu élevée attendue en fin de siècle sous RCP 4.5, serait déjà celle que l?on connaîtrait vers 2055, si se concrétisait le RCP 8.5. Le tableau 2 ci-dessous montre que le nombre moyen de jours avec un IFM ? 40 à l?échelle nationale changerait assez peu d?ici à 2035, de même que d?ici à 2055 sous RCP 4.5. En revanche, il doublerait vers la moitié du siècle sous RCP 8.5 et en fin de siècle sous RCP 4.5. Il serait en revanche multiplié par 4 en fin de siècle, selon le scénario RCP 8.5. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 78 Référence 1976-2005 2,5 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 Horizon 2035 (2021-2050) 3,4 3,9 Horizon 2055 (2041-2070) 3,8 5,2 Horizon 2085 (2071-2100) 5,1 10,2 Tableau 2 : Nombre moyen annuel de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40 (sensibilité feu météo élevée), aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). Figure 9 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IFM est supérieur ou égal à 40, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 79 III. Evolution du danger feu météorologique ? végétation morte La figure 10 présente les projections de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx201 est supérieur ou égal à 4, traduisant un danger feu météo élevé pour la végétation morte, selon le RCP 8.5. Concernant la saison estivale, il permet de cartographier le danger de feu de végétation morte en renseignant en particulier sur les risques de feux de récoltes, de chaumes ou d?herbacées basses et/ou mortes. Par rapport aux indices NSV2 et IFM étudiés dans les paragraphes précédents, on observe une augmentation du danger plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire, avec, à l?horizon fin de siècle, la majeure partie du territoire qui connaîtrait entre 2 et 5,5 mois d?IEPx ? 4 et donc de danger feu élevé pour la végétation morte. La figure 11 présente le même type de projections, mais en considérant le nombre de jour d?IEPx ? 5, correspondant à un danger très élevé. Elle permet de distinguer une dynamique géographique assez similaire à celles des évolutions des autres indices météorologiques, NSV2 et IFM, à savoir un accroissement des nombres de jours à partir des deux pôles Sud-Est et Grand Ouest (avec toutefois, comme sur la figure 10, une augmentation du danger qui tend, dans ce cas aussi, à être plus homogène sur l?ensemble du territoire). Figure 10 : Cartographie de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 4 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France 201 Valeur maximale quotidienne de l?Indice d?Eclosion Propagation ? cf. définition en annexe 1. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 80 Figure 11 : Cartographie de la médiane du nombre annuel de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 5 ? Scénario RCP 8.5 Source : Météo-France En considérant les évolutions spatiales de ces deux niveaux de danger IEPx ? 4 et IEPx ? 5 (figures 12 et 13, présentant l?évolution des écarts à la situation actuelle), pour les horizons 2055 et 2085, et dans le cas des deux scénarios RCP 4.5 et 8.5, on retrouve, comme précédemment évoqué, le côté plus homogène sur le territoire des évolutions par rapport aux deux autres indices météorologiques étudiés. Cette différence peut s?expliquer par le fait que pour la végétation vivante, le danger suit plus étroitement les évolutions géographiques de la sécheresse que dans le cas de la végétation morte, moins sensible à ces évolutions. Le danger feu pour la végétation morte concerne donc une portion d?emblée plus étendue et jusqu?à la quasi-totalité du territoire national. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 81 Figure 12 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 4, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 82 Figure 13 : Cartographie des écarts des nombres annuels de jours où l?IEPx est supérieur ou égal à 5, par rapport à la situation de référence (1976-2005) Source : Météo-France RCP 4.5 RCP 8.5 Le caractère progressif de l?augmentation des nombres moyens annuels de jours d?IEPx supérieur ou égal à 4 et 5 se retrouve également dans le tableau 3 ci-dessous avec environ un doublement pour les 2 seuils IEPx entre la période de référence et la fin de siècle pour le RCP 8.5. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 83 Nombre annuel de jours IEPx ? 4 Nombre annuel de jours IEPx ? 5 Référence 1976-2005 38,4 6,3 Scénarios RCP RCP 4.5 RCP 8.5 RCP 4.5 RCP 8.5 H 2035 (2021-2050) 46,9 47,1 8,2 8,9 H 2055 (2041-2070) 52,7 55,8 9,1 11,6 H 2085 (2071-2100) 54,3 67,7 10,9 14,5 Tableau 3 : Nombre moyen annuel de jours de dépassement des diagnostics de danger végétation morte, aux différents horizons temporels et pour les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5 (source : Météo-France). IV. Thématique des feux d?hiver La mission a disposé de peu de données et de simulations pour étudier le phénomène des feux d?hiver, survenant schématiquement de décembre à mars et dus, notamment, aux pratiques d?écobuage. Le rapport fourni par Météo-France explore toutefois ce sujet, quoique très partiellement, principalement à travers la cartographie de l?IEPx sur les mois d?hiver. En effet, comme ils concernent tous les types de végétation morte, le diagnostic de danger feu reposant sur cet indice, lorsqu?il porte sur des données concernant la période hivernale, permet d?évaluer la sensibilité aux feux d?hiver. La figure 14 donne quelques éléments à ce sujet, pour l?IEPx ? 4, les cartographies d?écarts montrant l?apparition de quelques jours supplémentaires à différents horizons temporels. La carte de la situation de référence montre que les feux d?hiver concernent essentiellement la moitié sud du pays, avec des nombres de jours supérieurs à 15 (jaune et au-delà), uniquement dans la zone Prométhée. Toutefois, un danger moindre (en nombre de jours) existe aussi dans les Pyrénées et, plus marginalement dans le Massif Central. Les trois autres cartes montrent que les écarts à la situation actuelle apparaissent essentiellement dans les Alpes et les Pyrénées (la question de l?altitude étant a priori prise en compte dans les variations de températures). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 84 Figure 14 : Cartographie du danger feu météo ? végétation morte en période hivernale (décembre à mars) ; exemples pour les RCP 4.5 et 8.5 Source : Météo-France Situation de référence Horizon 2055 sous RCP 8.5 Horizon 2085 sous RCP 4.5 Horizon 2085 sous RCP 8.5 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 85 V. Eléments de Conclusion L?étude fournie à la mission par Météo-France repose sur les projections, jusqu?à la fin du 21ème siècle, des trois indices météorologiques NSV2, IFM et IEPx, qui permettent de décliner les conclusions d?évolution climatologique sur les thématiques de la sécheresse feu-météo et les dangers feu-météo sur la végétation vivante, mais aussi sur la végétation morte. En termes de paramètres météorologiques, en intégrant notamment les augmentations de températures du dernier jeu DRIAS-2020 (en température moyenne, horizon fin de siècle, + 2 °C et + 4 °C202 pour les médianes RCP 4.5 et RCP 8.5, avec les incertitudes associées), on peut constater que les phénomènes de sécheresses et de canicules sont appelés à être plus marqués et plus fréquents aux horizons milieu, puis fin de siècle. Ils généreront des conditions météorologiques très favorables à une évolution à la hausse de l?aléa feu de forêt et d?autres végétations. Concernant les modélisations des différents diagnostics de sensibilités feux, l?ensemble des scénarios et distributions témoignent d?une hausse des indices (sécheresse, danger végétation vivante, danger végétation morte), de plus en plus importante au fil du temps. Ayant fait le choix de considérer, parmi les résultats, les valeurs d?indices qui traduisent un niveau de danger au moins élevé, la mission constate que cela se traduit en particulier par une exacerbation de la sensibilité sur les zones qui étaient déjà particulièrement touchées par le feu, soit une intensification de l?aléa incendie, mais aussi par une extension selon une dynamique qui suit un croissant Sud-Est - Sud-Ouest - Grand Ouest. L?évolution est toutefois plus progressive et plus homogène sur l?ensemble du territoire en ce qui concerne l?IEPx, et donc le danger de feu sur la végétation morte. Avec des diagnostics cohérents entre eux sous les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5, tant en comportement qu?en anticipation, l?augmentation due à RCP 8.5 préfigure généralement les résultats de RCP 4.5 sur l?horizon suivant, avec comme influence principale l?augmentation de la température. Elle joue sur l?aggravation de la sécheresse de la végétation vivante et donc sur l?extension spatiale et temporelle de la zone exposée à l?aléa feu de forêt et d?autres végétations. Cette remontée du risque incendie vers des régions qui n?étaient pas ou très peu concernées atteste que la quasi-totalité du territoire métropolitain devrait y être, assez rapidement et de façon significative, confrontée. Un risque d?autant plus important que les simulations rendent également compte d?un allongement de la saison des feux, entraînant un démarrage plus précoce de la saison feu et une fin de campagne plus tardive203. Ainsi, à horizon fin de siècle, certaines régions seraient concernées par 1 à 2 mois de sensibilité supplémentaire. Enfin, cette augmentation s?accompagne d?une intensification encore plus forte dans les zones qui +étaient déjà parmi les plus exposées ; ce que confirme également l?étude INRAE. Ce « coeur » de saison plus marqué pourrait se traduire en fin de siècle par un nombre de jours dangereux les plus forts de plus du double de ce que l?on constate actuellement : jusqu?à 1 mois de sensibilité feu météo très élevée contre 1 à 2 semaines aujourd?hui. 202 Cf. § III de l?annexe 1 au sujet du choix de la TRACC (Trajectoire d?Adaptation au changement climatique). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 86 Une cartographie nationale de sensibilité de la végétation forestière aux feux de forêt [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Synthèse et analyse de l?étude : Evolution de la sensibilité de la végétation aux incendies estivaux face au changement climatique ? Rémi Savazzi ? ONF ? Mai 2023. 1. Méthodologie La méthode suivie par l?ONF est similaire à celle utilisée dans le cadre de la rédaction du rapport interministériel de 2010204. Elle consiste à élaborer une carte nationale de sensibilité de la végétation et à la croiser avec des conditions climatiques. L?étude remise à la mission, comme en 2010, ne prend en compte que les incendies estivaux. Elle concerne des formations forestières en saison de végétation, dont la sensibilité est fonction de la structure du peuplement, des essences présentes, mais aussi de la teneur en eau de la litière, des herbacées et, majoritairement, des parties fines et vivantes de la végétation arbustive et arborée. En effet, les connaissances actuelles restent partielles sur les feux hivernaux et les possibilités de cartographie des facteurs impliqués ne permettent pas encore de proposer une modélisation fiable de ce phénomène à l?échelle nationale. En revanche, par rapport à 2010, l?étude prend en compte le nouveau jeu de données DRIAS 2020, et plusieurs indices météo (cf. annexe 1), les nouveaux scénarios du GIEC (cf. annexe 1), l?amélioration de l?évaluation des réserves en eau des sols et de la cartographie de la végétation. Comme le montre la figure 1, il s?agit d?abord d?évaluer la sensibilité potentielle des formations végétales pour une sécheresse forte, c?est-à-dire pour des conditions de sécheresse théoriques uniformes, équivalentes à celles rencontrées habituellement en contexte méditerranéen. Figure 1 : Schéma récapitulatif de la méthodologie d?élaboration d?une carte nationale de sensibilité de la végétation forestière aux incendies, en 3 étapes. En vert, les données d?entrée ; en jaune, orange et rouge, la notion de sensibilité cartographiée par étape. Source : ONF. 204 Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêt, CGAAER-CGEDD-IGF, juillet 2010, https://www.vie- publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret PUBLIÉ https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret https://www.vie-publique.fr/rapport/31347-changement-climatique-et-extension-des-zones-sensibles-aux-feux-de-foret Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 87 Ensuite, la prise en compte des conditions stationnelles repose sur l?hypothèse que cette sensibilité potentielle va s?exprimer de façon plus ou moins marquée en fonction de la réserve en eau des sols. On en tire la sensibilité brute (cf. figure 2), indépendante des conditions climatiques par construction, et qui ne s?exprime que si les formations végétales sont effectivement exposées à une sécheresse forte. En fait, la sensibilité brute permet de prendre en compte des facteurs favorisant le dessèchement des végétaux, en les intégrant dans un indice de réserve en eau du sol. Figure 2 : Carte nationale 2023 de sensibilité brute de la végétation aux incendies estivaux (maille Safran). Source : ONF. 2. Obtention d?un indice météo combiné L?ONF croise la sensibilité brute avec des contraintes météorologiques, matérialisées sous forme d?un indice combinant l?IFM205 et le NSV2206 (cf. définitions en annexe 1), qui la conduisent à s?exprimer sous forme d?une sensibilité dite « effective ». On l?évalue pour la période de référence, puis aux différents horizons temporels considérés, ce qui permet de quantifier les évolutions. L?ONF utilise les données fournies par Météo-France (DRIAS 2020 ; cf. annexe 1), données exprimées en nombre de jours où l?IFM et le NSV2 atteignent un certain niveau pour construire l?indice combiné : - avec l?IFM12 (danger végétation vivante) : Indice Forêt Météo, tel que défini en annexe 1, 205 Indice Forêt Météo. 206 Niveau de Sécheresse de la Végétation Vivante. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 88 calculé à 12h00 UTC. On travaille avec des données en nombre de jours où l?IFM12 dépasse des valeurs de 20, 40 et 60 ; - avec le NSV2 (sécheresse de la végétation) : nombre de jours où il atteint au moins 3, 4 et 5. Les données fournies par Météo-France étant continues, un premier traitement permet de les répartir en une série de classes correspondant à l'échelle des couleurs, utilisée notamment dans les figures 3 et 4. Pour chaque indice, on regarde d?abord le nombre de jours sur le premier niveau pour caractériser la durée de la saison (donc d?exposition de la végétation à une contrainte), puis on affine avec le nombre de jours des niveaux supérieurs pour caractériser l?intensité de la contrainte. Les deux indices, IFM et NSV2, étant complémentaires, on les combine pour prendre en compte tous les aspects du risque : si l?un des deux reste bas, tandis que l?autre monte, il y a quand même une contrainte qui s?applique à la végétation. On obtient donc au final des classes d?indice combiné qui traduisent un niveau de contrainte de plus en plus élevé à la fois en durée et en intensité. Pour cartographier les résultats des projections, l?ONF a travaillé à la maille SAFRAN (8 km x 8 km). A chaque pixel de cette maille, est attribuée la médiane des valeurs simulées par les 12 modèles207 mis en oeuvre. Six valeurs d?indices sont considérées (en nombre de jours/an moyen sur la période considérée) : - IFM20 = nb de jours où l?IFM dépasse 20 - IFM40 = nb de jours où l?IFM dépasse 40 - IFM60 = nb de jours où l?IFM dépasse 60 - NSV23 = nb de jours où le NSV2 atteint au moins 3 - NSV24 = nb de jours où le NSV2 atteint au moins 4 - NSV25 = nb de jours où le NSV2 atteint 5 Les modélisations sont faites, pour chacun des deux scénarios RCP retenus, à quatre horizons208 : - référence : 1976 ? 2005 (horizon 1990 ou H90) - proche : 2021-2050 (horizon 2035 ou H35) - moyen : 2041-2070 (horizon 2055 ou H55) - lointain : 2071-2100 (horizon 2085 ou H85) Pour comparaison avec la réalité observée, Météo-France a produit les mêmes indices calculés sur la période actuelle 1991-2020 (sur la base de données observées, pas modélisées). 207 Cf. § I.1.3 de l?annexe 1 208 Les horizons temporels sont définis sur des périodes de 30 ans ; les modélisations sont donc statistiquement plus fiables que les périodes de 20 ans utilisées dans le rapport interministériel de 2010 précité. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 89 Figure 3 : Evolution temporelle de l?indice météo combiné et écart à la référence (horizon 1990), dans le cas du scénario RCP 4.5. Source : ONF Horizon 2035 (2021-2050) Horizon 2055 (2041-2070) Horizon 2085 (2071-2100) Horizon 1990 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 90 Figure 4 : Evolution temporelle de l?indice météo combiné et écart à la référence (horizon 1990), dans le cas du scénario RCP 8.5. Source : ONF Horizon 2035 (2021-2050) Horizon 2055 (2041-2070) Horizon 2085 (2071-2100) Horizon 1990 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 91 3. Utilisation de l?indice météo combiné pour l?obtention de la sensibilité effective La sensibilité effective est obtenue en croisant la sensibilité brute et l?indice météo combiné. La figure suivante illustre cette méthode dans le cas de l?horizon de référence 1990, la sensibilité effective obtenue étant cartographiée selon une échelle de 7 classes, qui correspondent à des saisons de plus en plus longues et intenses. Figure 4 : Obtention de la carte de sensibilité effective par croisement de la sensibilité brute et de l?indice météo combiné : cas de la période de référence (horizon 1990). Source : ONF 4. Validation de la méthode par croisement avec les feux passés Afin de valider la méthode présentée dans les paragraphes précédents, l?ONF a procédé au calcul de la sensibilité effective avec les données météo observées sur la période actuelle 1991-2020. Le résultat a ensuite été croisé avec la cartographie des feux d?été sur la même période. Comme le montre la figure ci-dessous, cette approche a permis une validation non seulement statistique, mais aussi visuelle. 1 2 3 4 5 1 1 1 2 3 4 2 1 2 3 4 5 3 2 3 4 5 5 4 3 4 5 5 6 5 4 5 5 6 6 6 5 5 6 6 7 7 5 6 6 7 7 sensibilité brute indice météo combiné PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 92 Sensibilité effective sur période actuelle (observations 1991-2020). Localisation des feux estivaux supérieurs à 20 ha (période 1991-2020) Figure 5 : Croisement des deux cartes de sensibilité effective sur la période actuelle et des feux estivaux supérieurs à 20 ha. Visuellement, on constate un bon recouvrement entre les zones sensibles et celles où les feux se sont produits. Cependant, on peut aussi noter que des cercles se trouvent en dehors des zones colorées : un certain nombre de feux surviennent là où on ne les attend pas forcément. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 93 5. Cartographie de l?évolution temporelle de la sensibilité effective 5.1. Horizon 2035 (2021-2050) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 6 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2035, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 94 5.2. Horizon 2055 (2041-2070) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 7 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2055, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 95 5.3. Horizon 2085 (2070-2100) RCP 4.5 RCP 8.5 Figure 8 : Sensibilité effective (cartes du haut) et écart à la référence (cartes du bas) à l?horizon 2085, pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF 5.4. Principaux constats et résultats Pour conduire une analyse simple, on peut regrouper les 7 classes de sensibilité effective en 3 niveaux : peu sensible (classes 1 et 2), sensible (classes 3 et 4), très sensible (classes 5, 6, 7). Les cartes des paragraphes précédents montrent que, dans les deux scénarios considérés, les niveaux de sensibilité augmentent sur l?ensemble du territoire, mais de façon légèrement PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 96 plus marquée à l?ouest et nettement plus marquée sur une grande moitié sud et notamment dans le massif landais et l?arrière-pays méditerranéen. Un grand arc Sud-Est ? Sud-Ouest ? Centre Ouest se dessine nettement à l?horizon 2055, et ce, même dans le cas du RCP 4.5 (couleurs jaune à noire sur les cartes). La sensibilité augmente encore dans la seconde moitié du siècle avec la généralisation des zones de classe au moins 3 en RCP 8.5. On observe une dynamique forte d?extension de la sensibilité depuis la région méditerranéenne vers le Sud-Ouest. La zone méditerranéenne et le massif des Landes de Gascogne, déjà très sensibles en période actuelle, verront, tout au long du siècle, une nette intensification de la sensibilité, en scénario RCP 4.5 et plus encore en scénario RCP 8.5. La carte de végétation initiale prend en compte 21,5 millions d?ha de végétation (cf. tableau 1). Pour mémoire, l?étude de 2010 prenait en compte 16,7 millions d?ha. Cet écart important sur la surface totale de végétation prise en compte s?explique par une meilleure qualité des bases de données, désormais utilisées pour la production de la sensibilité brute (et par l?extension des surfaces boisées qui s?est poursuivie depuis 2010). Tableau 1 : Evolution des surfaces des différentes classes de sensibilités effectives, selon le code couleur adopté dans les cartes des paragraphes précédents, selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5. Source : ONF. Dans le tableau 1, on constate une augmentation de la surface de niveau sensible à très sensible de 8,5 millions d?ha (40 % de la surface totale) sur la période de référence vers une surface entre 9,5 (44 %) et 15,3 (71 %) millions d?ha selon les scénarios et horizons. Pour le seul niveau très sensible, la surface de 4,9 millions d?ha (23 %) en période de référence augmente vers une surface entre 5,8 (27 %) et 8,4 (39 %) millions d?ha selon les scénarios et horizons (cf. également figure 9). Par comparaison, sur les 16,7 millions d?ha pris en compte dans l?étude de 2010, on identifiait pour la période de référence 1989-2008 une surface sensible de 5,5 millions d?ha (33 %) qui passait selon un seul scénario à 6,4 millions (38 %) à l?horizon 2040 (période 2031-2050 qui pourrait être comparée à l?horizon H35 de la présente étude) et 9,9 millions (59 %) à l?horizon 2060 (période 2051-2070 qui pourrait être comparé à l?horizon H55 de la présente étude). La surface sensible estimée dans l?étude actuelle est plus importante en valeur absolue et en pourcentage pour la période de référence et l?horizon proche. H35 H55 H85 H35 H55 H85 1 9 133 083 7 422 397 6 468 345 4 815 695 6 717 693 4 564 721 1 859 754 2 3 873 105 4 642 569 4 600 706 5 210 680 4 621 971 5 065 555 4 417 105 3 1 914 340 1 923 689 2 639 739 3 127 236 2 421 273 3 367 070 3 698 965 4 1 751 675 1 806 982 1 797 090 1 709 866 1 784 220 1 711 360 3 150 656 5 2 851 304 3 170 874 3 110 820 2 889 339 2 966 615 2 940 135 2 912 846 6 1 565 007 1 830 990 2 058 982 2 870 144 2 194 592 2 904 688 3 886 349 7 467 467 758 480 880 298 933 021 849 618 1 002 452 1 630 306 total 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 21 555 981 dont 3 et + 8 549 793 9 491 015 10 486 930 11 529 606 10 216 317 11 925 704 15 279 122 dont 5 et + 4 883 778 5 760 344 6 050 101 6 692 504 6 010 825 6 847 274 8 429 501 % 3 et + 40% 44% 49% 53% 47% 55% 71% % 5 et + 23% 27% 28% 31% 28% 32% 39% sensibilité effective H90 RCP 4.5 RCP 8.5 surface (ha) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 97 Figure 9 : Evolution des surfaces forestières (en ha) très sensibles (classes supérieures ou égales à 5), au cours du 21ème siècle, selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Sous RCP 8.5, elles atteindraient ainsi près de 8,5 millions d?ha en fin de siècle, soit environ 40 % de la surface forestière totale considérée. 5.5. Analyse de l?évolution de la sensibilité effective par domaines biogéographiques Figure 10 : Carte des différents domaines biogéographiques en France métropolitaine. Les résultats de l?ONF permettent également d?apprécier les évolutions de la sensibilité effective de la végétation par rapport à la situation de référence (année médiane 1990), dans les six domaines biogéographiques de la France métropolitaine, répartis selon la carte de la figure 10, et selon les deux scénarios RCP 4.5 et 8.5. Dans cette optique, les graphiques suivants donnent les pourcentages des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique pour les différents horizons considérés. 0 000 000 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000 RCP 4.5 RCP 8.5 H90 H35 H55 H85 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 98 Figure 11 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2035, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2035, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). Figure 12 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2055, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2055, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). 89% 23% 4% 1% 6% 7% 91% 37% 7% 1% 7% 8% 91% 40% 7% 1% 8% 10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 89% 23% 4% 1% 6% 7% 91% 39% 9% 1% 10% 11% 92% 51% 10% 2% 11% 14% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 99 Figure 13 : Pourcentage des surfaces forestières très sensibles (classes supérieures ou égales à 5) au sein de chaque domaine biogéographique, pour les horizons : - de référence 1990 (hachures horizontales) ; - 2085, selon le scénario RCP 4.5 (barres à points blancs) ; - 2085, selon le scénario RCP 8.5 (barres pleines). Les trois graphiques montrent que le pourcentage de surface des zones de forêt méditerranéenne, maquis, garrigues, et Aquitaine à pin maritime, déjà considérées comme très sensibles actuellement, restera quasiment constant, entre 91 et 93 % de la surface forestière et des espaces naturels associés à la forêt de ce domaine, et ce, jusqu?en fin de siècle, quel que soit le scénario considéré. Aux horizons 2035 et 2055, seul le domaine des plaines, collines et moyennes montagnes de la moitié sud du pays, connaîtra une augmentation significative de la surface concernée par une sensibilité forte à très forte : de 23 % actuellement à 37 % en 2035 et 39 % en 2055 sous RCP 4.5 ; mais de 40 % en 2035 à 51 %, sous RCP 8.5. En 2085, dans ce même domaine, le pourcentage de surface très sensible serait de plus du double par rapport à la situation actuelle, sous RCP 4.5 passant de 23 % à 49 % et atteindrait 67 % sous RCP 8.5. Mais on observe aussi une forte augmentation dans tous les autres domaines biogéographiques, sous RCP 4.5, et surtout sous RCP 8.5 : c?est particulièrement le cas en montagne (Pyrénées, Alpes et Massif Central), où le pourcentage de surface très sensible est multiplié par 3 sous RCP 4.5, et par 6, en RCP 8.5. Cependant, il conviendrait de nuancer en distinguant les parties en dessous et au-dessus de l?étage de végétation montagnard et les expositions (versant sud). Ce facteur 3 d?augmentation de la sensibilité effective se retrouve dans les autres domaines biogéographiques des plaines et collines ou de moyenne montagne, sachant que cette sensibilité est probablement sous-estimée par construction dans l?état des connaissances et des outils actuels : - ces résultats concernent les feux estivaux ; les feux d?hiver et de printemps ne sont pas pris en compte, alors que le phénomène progresse (§ 1.3.2.3) ; 89% 23% 4% 1% 6% 7% 92% 49% 11% 2% 10% 13% 93% 67% 25% 4% 17% 21% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 100 - la modélisation est fondée sur la végétation actuelle alors que, sous l?effet du changement climatique, il y aura des modifications floristiques touchant les différentes strates des peuplements forestiers (herbacée, arbustive et arborée) ; - les phénomènes de dépérissement forestier et de mortalité largement constatés (hêtraie, chênaie atlantique, sapinière, pessière?) vont aggraver la vulnérabilité à l?incendie par augmentation de la masse combustible. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 101 Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de la France [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Synthèse de l?étude : Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 1. Approche adoptée et description succincte de la méthode suivie L?étude INRAE est fondée sur l?utilisation de l?Indice Forêt Météo (IFM), auquel le rapport de 2010 avait déjà eu recours, et qui est un indicateur de danger feu de forêt composite (plusieurs sous- indices contribuent à son calcul ; cf. définition et composition en annexe 1). Elle met en oeuvre le modèle probabiliste Firelihood, ajusté sur les observations des feux passés et qui permet de traduire les projections d?IFM en activités de feu potentielles futures, avec une attention particulière portée à trois métriques : le nombre de feux « qui échappent » (supérieur à 1 ha), le nombre de grands feux (supérieurs à 100 ha) et les surfaces brûlées. Une quatrième métrique a été ajoutée dans le cas de la zone Sud-Ouest : le nombre de feux dits « significatifs », supérieurs à 20 ha. Cet ajout d?une métrique intermédiaire se justifie par le fait que le nombre de grands feux répertoriés dans cette région est beaucoup plus faible que dans la zone Sud-Est. INRAE a adopté 2001-2020 comme période de référence, puis a effectué les simulations aux horizons 2030, 2050, 2070 et 2090. Les projections présentent des incertitudes importantes en raison du choix des modèles climatiques et de leurs divergences, mais aussi des hypothèses de modélisation qui supposent notamment que la relation entre l?activité des feux et l?IFM n?évoluera pas au cours du siècle, ce qui ne sera probablement pas le cas eu égard à l?évolution des politiques de prévention et de lutte, des changements dans la végétation et l?usage des sols, entre autres. Les éventuelles évolutions de la composition et de la structure de la couverture végétale, qu?elles soient liées au changement climatique ou à l?occupation des sols, ou encore aux passages répétés des incendies, ainsi que celles des activités et des infrastructures humaines, ne sont pas prises en compte dans l?étude. Une autre limite tient au fait que les modèles climatiques sous-estiment également les observations de la période 2001-2020 dans les zones Sud-Est et Sud-Ouest, induisant mécaniquement des projections d?activité de feux inférieures aux observations. 2. Etude des projections en zone Prométhée209 Les projections montrent une augmentation de l?activité moyenne des feux très marquée jusqu?en 2050 dans la zone Prométhée, dans l?un ou l?autre des scénarios RCP retenus, avec des trajectoires très similaires dans les deux cas pour les trois métriques considérées (cf. figure 1). Par exemple, l?augmentation du nombre de feux > 1 ha en 2050 sera respectivement de 30 et 34 % pour les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Après 2050, on ne constate plus d?augmentation de l?activité moyenne des feux dans le cas du RCP 4.5, alors qu?elle continue de progresser de manière exponentielle sous RCP 8.5, atteignant de + 96 à + 212 %, selon les métriques en fin de siècle. Le nombre de grands feux et les surfaces brûlées sont les métriques qui augmentent le plus fortement. Selon le RCP 8.5, le nombre annuel de grands feux passerait ainsi de 6,2 en période de référence à 10,5 en 2050, pour dépasser 19 en fin de siècle. Dans le même temps, les surfaces brûlées augmenteraient de 185 %. 209 Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne, conçue et lancée en 1973. Elle couvre 15 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. PUBLIÉ https://dx.doi.org/10.17180/gpdj-xb05 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 102 On peut également estimer l?évolution de ces métriques lors des années extrêmes qui se produisent moins d?une fois par décennie, mais qui concentrent la majorité des dommages. On retrouve les mêmes patrons pour ces extrêmes que pour les tendances moyennes, même si les augmentations relatives sont moins importantes. Le ratio entre ces extrêmes et les tendances moyennes est typiquement de l?ordre de 3 en période historique pour les grands feux et les surfaces brûlées, avec, par exemple, 18 grands feux par an. Ce ratio devrait diminuer au cours du siècle pour atteindre 2.2 en fin de siècle en RCP 8.5 avec 40 grands feux par an, les « extrêmes » progressant moins vite que les tendances moyennes. Les nombres de grands feux et surfaces brûlées lors des saisons extrêmes pourraient atteindre 6.5 fois les valeurs moyennes de la période de référence 2001-2020. Figure 1 : Projections d?activité des feux au 21ème siècle pour (a) le nombre de feux qui échappent (>1ha), (b) le nombre de grands feux (>100ha) et (c) les surfaces brûlées, selon deux scénarios (RCP 4.5 en bleu et 8.5 en rouge). Les différents horizons correspondent à des moyennes annuelles pour des périodes de 20 ans. Les barres verticales représentent l?écart type lié à l?incertitude entre modèles climatiques (+/- un écart type). Les croix noires représentent les observations issues de la base Prométhée pour la période estivale pour les années 2004-2019 (correspondant à une relation feu climat stable). Les points noirs correspondent à des simulations Firelihood pour la période 2001-2020 réalisées à partir des IFM observés (calculés à partir de Safran), ce qui constitue une référence climatologique historique pour la période 2001-2020. Source : INRAE. Ces projections permettent de percevoir l?ampleur des changements potentiels, malgré le fait qu?elles présentent des incertitudes importantes en raison, notamment, du choix de la période de référence (2004-2019) ou des divergences entre modèles climatiques (représentées par les barres verticales, ordonnées de droite, figure 2), mais aussi, comme évoqué au § 1, des hypothèses de modélisation. L?étude présente donc des résultats de prospective purement liés au changement climatique. 2.1. Expansion future de la zone à risque dans l?espace Prométhée Dans son rapport, INRAE donne une représentation spatiale des projections moyennes d?activité de feu sous forme de cartes permettant de localiser la zone à risque principale, et de quantifier l?intensification à l?intérieur de cette zone, ainsi que son expansion. Ces cartes sont calculées et présentées selon deux échelles : pixels de 8 km de côté ; zones météorologiques « feux de forêts » correspondant à un sous-découpage des départements administratifs présentant des conditions feu- météo homogènes. La figure 2 présente cette cartographie évolutive sur la base des pixels 8 km x 8 km. Elle montre que, pour les deux scénarios retenus (RCP 4.5 et 8.5), les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent partout, mais de façon un peu plus marquée dans les endroits où elles sont déjà importantes actuellement. Pour donner un ordre de grandeur, selon le RCP 8.5, les surfaces brûlées en zone Sud-Est, qui s?élèvent actuellement à 4880 ha (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 7820 ha en 2050 (+ 60,2 %) et à 13900 ha en 2090 (+ 185 %), en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 103 Figure 2 : Surfaces brûlées annuelles moyennes, selon les projections climatiques du modèle Firelihood pour la période historique (a) et les horizons 2050 et 2090 sous scénario RCP 4.5 (b et c) et RCP 8.5 (d et e). A titre de référence, les observations issues de la base de données Prométhée pour la période 2004-2019 sont présentées en bas à gauche. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux limites des départements, alors que les traits fins correspondent au sous découpage des zones météorologiques « feux de forêt » définies par Météo-France. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 104 Figure 3 : Cartographie du niveau d?activité feux de forêt déterminée à partir d?une classification en 5 niveaux. Les métriques d?activités annuelles médianes correspondant aux différents niveaux sont rapportées en dessous de l?échelle de couleurs présentant les 5 niveaux. Le pourcentage correspondant à la zone à risque pour chaque horizon et scénario correspond au pourcentage de pixel présentant un risque au moins modéré, l?expansion de cette zone étant calculée par rapport à la référence 2001-2020. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux départements, alors que les traits fins correspondent aux sous découpages des zones météo « feux de forêt ». Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 105 La carte de la figure 3, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 27 % (période actuelle) à une fourchette comprise entre 40 et 44 % du territoire, quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale comprise entre + 48 et + 62 %. La situation à l?horizon 2090 dépend fortement du choix du scénario. Assez modérée dans le cas du RCP 4.5 (zone à risque couvrant 42 % du territoire en 2090, soit une augmentation de 59 % par rapport à la situation actuelle). Le RCP 8.5, le plus pessimiste, conduirait à une zone à risque couvrant 64 % du territoire, soit une augmentation de près de 140 %. L?expansion la plus marquée se situe dans l?Ouest du bassin, tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; en revanche la partie alpine demeure plus épargnée. Les deux cartes ci-dessous synthétisent ces résultats et montrent que : - l?expansion la plus marquée se situerait dans l?Ouest du territoire Prométhée (basse vallée du Rhône, nord-ouest de la région), tous les départements basculant quasi intégralement en zone à risque, ainsi que dans les Préalpes du sud ; - la partie alpine serait plus épargnée. Figure 4.1 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque (présentant un risque au moins modéré) ? Scénario RCP 4.5 Figure 4.2 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque (présentant un risque au moins modéré) ? Scénario RCP 8.5 Source : INRAE Source : INRAE L?étude INRAE a aussi montré que, malgré l?importante expansion de la zone à risque dans les deux scénarios, l?augmentation globale de l?activité des feux sera liée, en premier lieu, à une intensification plus forte au sein de la zone dite « historique » (où environ les deux tiers des hausses d?activité induites par le changement climatique auront lieu). Les conséquences en seront notables, tant sur les écosystèmes que sur les nécessaires adaptations des politiques de prévention et de lutte. 2.2. Allongement et intensification de la saison estivale des feux dans la zone Prométhée Jusqu?à présent, dans la zone Prométhée, le risque fort d?incendie de forêt (cf. définition de ce qualificatif dans la légende de la figure 6) s?étendait en gros de mi-juillet à mi-août (plus précisément, du 18 juillet au 22 août, selon les calculs), période critique au cours de laquelle les dispositifs de lutte sont particulièrement mobilisés et sollicités. Considérant les horizons 2050 et 2090, l?étude INRAE constate un allongement de l?activité des feux au cours de la saison avec un début plus précoce et une fin plus tardive, et ce, de manière quasi-symétrique entre le début et la fin de saison (même si l?ensemble est légèrement plus précoce que tardif). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 106 Selon la modélisation, la saison de feu qualifiée de modérée à forte passerait en moyenne de 79 jours (27 juin-13 septembre) à : - 96 jours en 2050, puis se stabiliserait autour de cette valeur jusqu?en 2090, sous RCP 4.5 ; - 100 jours en 2050, puis atteindrait 127 jours dans l?hypothèse RCP 8.5. Très logiquement, le coeur de la saison de feu s?allongerait également, avec l?apparition de périodes d?activité très fortes à l?horizon 2050 dans tous les scénarios, voire extrêmes dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090 : - sous RCP 4.5, l?activité forte à très forte passerait de 36 jours actuellement à 70 jours en 2050, puis baisserait légèrement vers la valeur de 62 jours en 2090 ; - sous RCP 8.5, l?activité forte à très forte passerait à 70 jours en 2050, puis elle s?allongerait à 92 jours, avec l?apparition d?une période d?activité extrême d?un peu plus d?un mois en juillet et août. Ces dates ne correspondent qu?à des indications moyennes (sur 20 ans), chaque saison de feu individuelle présentant une chronologie différente des précédentes. Cependant, cette analyse montre clairement une tendance forte à l?extension significative de la saison sensible en zone Prométhée, avec, dans l?hypothèse la plus défavorable, une saison des feux qui s?étendrait de fin mai à début octobre en fin de siècle (cf. figure 5). En pratique, cet accroissement impliquerait la mise en place des dispositifs opérationnels, au moins partiellement, pendant toute cette durée, c?est-à-dire au moins un mois et demi de plus qu?actuellement, et ce, sur des zones plus étendues (avec, cependant, des variations selon les années et les départements qui ne sont pas quantifiées pour l?instant dans l?étude ; il serait toutefois possible d?étudier comment varient les allongements de saison en moyenne, selon les départements). L?étude INRAE montre aussi que l?augmentation de l?activité sera liée à parts égales à une intensification au coeur de la saison de feu et à l?allongement de cette saison, avec, de ce fait aussi, des conséquences importantes pour l?adaptation de la politique de prévention et de lutte. Figure 5a : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers, selon le RCP 4.5 Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 107 Figure 5b : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers, selon le RCP 8.5. Source : INRAE. 2.3. Augmentation de la fréquence des feux dans la zone Prométhée (diminution de la période de rotation) Le rapport INRAE analyse aussi l?évolution de la période de rotation des feux, qui est une métrique des régimes de feux utilisée pour caractériser l?impact de leur fréquence sur un écosystème donné. Il s?agit du temps nécessaire au feu pour brûler l?équivalent de la surface forestière d?une zone donnée. Il convient de noter que certaines parties de la zone considérée pourront brûler plusieurs fois, alors que d?autres resteront épargnées. Les cartes de la figure 6 matérialisent la durée nécessaire (en années) pour que les feux d?un pixel donné brûlent l?équivalent de la surface boisée qu?il contient. Elles montrent qu?une partie non négligeable du territoire Prométhée sera concernée par des périodes de rotation inférieures à 50 ans, voire 25 ans. Toutefois, elle est située dans la zone à risque historique qui accueille une végétation typiquement méditerranéenne. Les feux parcourant préférentiellement certaines zones au sein d?un pixel de 8 km, une période de rotation de 50 ans peut se traduire par le passage de plusieurs feux sur les mêmes sites au cours de cette période. En comparaison, dans les territoires montagneux, qui accueillent une végétation moins sensible au feu, les périodes de rotation restent longues, généralement supérieures à 500 ans, à l?exception de la frange sud-est du Massif Central (Haut-Languedoc, Cévennes et Monts d?Ardèche) qui pourra connaître des périodes de l?ordre de 200 ans, selon le scénario RCP 8.5. Si ces forêts de montagne pourront connaître des difficultés de régénération post-incendie, la végétation à l?échelle du paysage ne devrait pas connaître de changement, du fait des incendies, que sur le très long terme, compte tenu de l?amplitude des périodes de rotation. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 108 Figure 6 : Evolutions des périodes de rotation aux différents horizons, calculées à l?échelle des pixels de 8 km de côté. Source : INRAE. N.B. : Les pixels en blanc ne sont pas renseignés, car ils concernent des territoires couverts par moins de 10 % de forêt, où le calcul de la période de rotation est de ce fait peu fiable. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 109 2.4. Evolution de la taille des feux dans la zone Prométhée L?étude INRAE s?est attachée à comparer les augmentations prédites sous RCP 8.5 pour différentes tailles de feu, de 1 à 1 000 ha, et par rapport à l?IFM moyen estival. Dans ce scénario, le constat est une augmentation de la taille du feu moyen de 27 à 39 ha, mais aussi de la proportion en nombre de feux dépassant 100 ha, de 3,5 à 5,6 % à horizon 2090. Cette catégorie de feux de plus de 100 ha augmenterait de plus de 200 % en surface, soit un peu plus que celle des très grands feux (dépassant 1 000 ha), qui connaitraient une augmentation d?environ 180 %. Cette différence, qu?il faut toutefois considérer avec prudence, eu égard aux incertitudes des projections en fin de siècle, pourrait s?expliquer par le fait que les facteurs physiques, notamment caractérisant le paysage du pourtour méditerranéen (géomorphologie, configuration du trait de côte, plans d?eau, larges infrastructures linéaires, zones urbanisées, discontinuités et diversité de l?occupation des sols), opposent des barrières (plus ou moins limitantes toutefois) au développement des très grands feux. 2.5. Concomitance d?évènements de feux L?étude INRAE analyse l?évolution de la concomitance de feux supérieurs à 1 ha, en considérant trois seuils : 7, 10 et 15 feux de plus de 1 ha lors la même journée, 7 feux quotidiens étant considérés comme un chiffre déjà critique du point de vue opérationnel par l?Agence DFCI de l?ONF. En considérant le scénario RCP 8.5 : - le seuil de 7 feux par jour est dépassé environ 1,8 jour par an en moyenne en période historique et serait atteint 10 jours par an en fin de siècle ; - le seuil de 10 feux par jour, atteint actuellement 1 jour tous les 3,5 ans, serait atteint ou dépassé plus de 2,5 fois par an en fin de siècle ; - le seuil de 15, jamais observé sur la période 2004-2020, mais que l?on estime être atteint ou dépassé en moyenne 1 jour tous les 100 ans, serait franchi presque 1 jour tous les quatre ans, toujours à l?horizon de la fin de siècle. 3. Etude des projections dans le Sud-Ouest de la France INRAE a développé le même type de simulations sur une aire géographique couvrant les quatre départements suivants de la région Nouvelle-Aquitaine : Dordogne, Gironde, Landes et Lot-et- Garonne. Cette aire englobe en particulier le massif forestier des Landes de Gascogne. Par commodité de langage, elle sera appelée « zone Sud-Ouest » dans le cadre de cette partie. Comme précisé dans le § 1, une quatrième métrique a été prise en compte, à savoir le nombre de feux de taille « significative » (> 20ha), afin d?analyser plus finement les régimes de feux, compte tenu de l?activité des grands feux, plus réduite sur cette zone. Comme en zone Prométhée, les projections montrent une augmentation significative de l?activité moyenne des feux jusqu?en 2050, dans l?un et l?autre des scénarios RCP retenus, avec un accroissement un peu plus marqué dans le cas du RCP 8.5 (cf. figure 7). Après 2050, les valeurs des métriques divergent très nettement jusqu?à la fin du siècle selon les deux scénarios. Ainsi, selon le scénario RCP 4.5, le nombre de feux supérieurs à 1 ha passerait de 86 à 108 par an en 2050 soit + 25 % et se stabiliserait en fin de siècle. Sous RCP 8.5, la trajectoire de la même métrique croîtrait assez fortement jusqu?en milieu de siècle à 116 feux par an soit + 35 %, puis divergerait ensuite avec une accélération exponentielle en milieu de siècle : 160 feux par an soit + 85 %. Les tendances générales sont similaires pour les feux de plus de 20 ha, les grands feux et les surfaces brûlées (jusqu?à 2 000 ha/an), cependant les augmentations sont beaucoup plus importantes. Ceci s?explique par le fait que l?augmentation du danger accroît non seulement les probabilités d?éclosion et la propagation initiale, favorisant ainsi le nombre de petits feux, mais également leur développement au-delà de 1 ha. Pour donner un ordre de grandeur, selon RCP 8.5, les surfaces brûlées dans la zone Sud-Ouest considérée, qui s?élèvent actuellement à 791 ha PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 110 (moyenne annuelle sur la période 2001-2020), passeraient à 1190 ha en 2050 (+ 50,4 %) et à 1950 ha en 2090 (+ 147 %), en moyenne annuelle pour des périodes de 20 ans. Figure 7 : Projections d?activité des feux au 21ème siècle pour (a) le nombre de feux qui échappent (>1ha), (b) le nombre de feux de taille « significative » (>20ha), (c) le nombre de grands feux (>100ha) et (d) les surfaces brûlées, selon deux scénarios (RCP 4.5 en bleu et 8.5 en rouge). Les différents horizons correspondent à des moyennes annuelles pour des périodes de 20 ans. Les barres verticales représentent l?écart type lié à l?incertitude entre modèles climatiques (+/- un écart type). La croix noire représente la moyenne des observations issues de la BDIFF pour la période 2006-2020, alors que le point noir représente la moyenne des simulations Firelihood pour la climatologie 2001-2020, issue de la ré-analyse Safran. Source : INRAE. Le fait que les surfaces brûlées soient la métrique qui augmente le plus pourrait s?expliquer notamment par une plus forte continuité des zones combustibles dans la zone Sud-Ouest, en particulier un massif en plaine d?un million d?hectares de peuplements de pin maritime augmentant ainsi le potentiel de développement de grands feux (> 100 ha). A noter que l?augmentation en % est très légèrement supérieure en Sud-Ouest par rapport au Sud-Est en 2020 et 2030. Mais, dès 2040, la tendance s?inverse et l?écart s?accroît pour atteindre 25 % de hausse en plus en Sud-Est en fin de siècle en RCP 8.5210. Comme en zone Prométhée, l?étude estime également l?évolution des métriques lors des années extrêmes (qui se produisent moins d?une fois par décennie). Dans le cas de la zone Sud-Ouest aussi, les patrons de ces extrêmes sont similaires à ceux des tendances moyennes, avec des augmentations relatives en général moins importantes pour les extrêmes que pour les moyennes. Le nombre de grands feux passerait de 3,7 à 6 lors de ces années extrêmes soit + 64 %, contre + 129 % pour les moyennes annuelles. En revanche, le ratio entre les surfaces brûlées « extrêmes » et les tendances moyennes est de l?ordre de 5 (contre 3 en zone Sud-Est), tant pour 210 Cf. tableaux B.1 et B.3 de l?annexe B du rapport INRAE précité. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 111 la période présente que pour les projections. Ainsi, les surfaces brûlées lors des saisons extrêmes futures pourraient être 13 fois supérieures aux valeurs moyennes de la période de référence 2001- 2020 (contre 6.5 en zone Sud-Est). 3.1. Expansion future de la zone à risque dans l?espace Sud-Ouest De la France De manière similaire à ce qui précède, la figure 8 présente l?évolution des surfaces brûlées correspondant aux mêmes horizons temporels et scénarios RCP. On peut observer que, selon les projections, les surfaces brûlées annuelles moyennes augmentent dans les deux scénarios, en particulier en Gironde et en Dordogne et, dans une moindre mesure, dans les Landes. La carte de la figure 10, qui caractérise le niveau d?activité feux de forêt, montre que la zone présentant un risque au moins modéré s?étend progressivement, pour passer de 24 % (période actuelle) à 35 % du territoire quel que soit le scénario en 2050, soit une expansion spatiale de l?ordre de + 45 % (figure 9b et d). En revanche, les projections à l?horizon 2090 différent sensiblement en fonction du scénario, le RCP 8.5 conduisant à une zone à risque au moins modéré couvrant 49 % du territoire, soit une expansion de 104 %. Dans les deux scénarios, l?expansion concerne surtout les deux tiers nord des Landes et la Dordogne, la distribution n?étant que peu modifiée en Gironde (dont les forêts sont déjà très largement à risque) ou dans le Lot-et-Garonne, comme le confirment les figures 8.1 et 8.2, qui représentent l?expansion sous forme de cartes synthétiques. Figure 8.1 : Cartographie211 de l?expansion de la zone à risque Sud-Ouest (présentant un risque au moins modéré) sous RCP 4.5. Source : INRAE. Figure 8.2 : Cartographie de l?expansion de la zone à risque Sud-Ouest (présentant un risque au moins modéré) sous RCP 8.5. Source : INRAE. 211 Les pixels représentés sur ces cartes correspondent toujours à la maille SAFRAN (8 km x 8 km). Ils apparaissent plus gros que sur la carte de la zone Prométhée en raison de la différence d?échelle. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 112 Figure 9 : Surfaces brûlées annuelles moyennes (en ha par pixel de 8km de côté), selon les projections climatiques du modèle Firelihood pour la période historique (a) et les horizons 2050 et 2090 sous scénario RCP 4.5 (b et c) et RCP 8.5 (d et e). A titre de référence, les observations issues de la base de données du GIP ATGeRi pour la période 2006-2020 sont présentées en bas à gauche. Les délimitations en traits noirs épais correspondent aux limites des quatre départements considérés. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 113 Figure 10 : Cartographie du niveau d?activité feux de forêt déterminée à partir d?une classification en 5 niveaux. Les métriques d?activités annuelles médianes correspondant aux différents niveaux sont rapportées en dessous de l?échelle de couleurs présentant les 5 niveaux. Le pourcentage correspondant à la zone à risque pour chaque horizon et scénario correspond au pourcentage de pixel présentant un risque au moins modéré, l?expansion de cette zone étant calculée par rapport à la référence 2001-2020. Source : INRAE. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 114 On peut également noter qu?INRAE a aussi modélisé l?expansion du niveau d?activité feux de forêt en utilisant la même classification des niveaux d?activité obtenus pour les feux estivaux de la zone Sud-Est. Cette démarche permet de constater qu?alors l?activité, comparable à celle qui est observée dans le Sud-Est, se concentre essentiellement dans le Sud-Ouest de la Gironde et que c?est essentiellement dans ce département que l?expansion se produit (une partie des Landes et de la Dordogne est toutefois concernée dans le cas du RCP 8.5 à l?horizon 2090). On constate également que le niveau d?activité faible en zone Sud-Ouest présente un nombre de feux de 1 ha en moyenne deux fois plus élevé qu?en zone Prométhée, ce qui traduit le fait que certains pixels classés en niveau faible dans la zone Sud-Ouest présentent tout de même une activité significative en termes de petits feux (comme dans la vallée de la Garonne), potentiellement plus élevée que dans le Sud-Est. En revanche, la tendance s?inverse en ce qui concerne les feux de tailles plus importantes, et en particulier les grands feux, dont la fréquence est beaucoup plus faible en zone Sud-Ouest. Toutefois, une mise à jour de l?étude prenant en compte l?année 2022 sera nécessaire pour vérifier ces résultats. Comme dans la zone Prométhée, l?intensification sera plus forte dans la zone à risque « historique » du Sud-Ouest que dans les territoires d?expansion, concernant les feux de plus grandes tailles (N 20ha et N 100ha et les surfaces brûlées). Ainsi, environ 70 % de l?augmentation du nombre des feux « significatifs » (>20ha) induite par le changement climatique auraient lieu dans cette zone historique. En revanche, plus de 60 % du nombre de feux de taille supérieure à 1 ha se produiraient en dehors de cette zone historique. 3.2. Allongement et intensification des saisons de feux dans la zone Sud-Ouest Dans la zone Sud-Ouest aussi, l?augmentation du niveau de danger devrait se traduire par un allongement des périodes présentant un niveau d?activité de feu au moins modéré, comme le montre la figure 11, avec toutefois des différences importantes selon le scénario considéré. Figure 11 : Évolution du niveau d?activité des feux journaliers selon les RCP 4.5. (à gauche) et 8.5 (à droite). Source : INRAE. N.B. : Les dates figurant sur les graphiques ne correspondent qu?à des indications moyennes sur 20 ans, chaque saison de feu individuelle présentant une chronologie différente des précédentes. Actuellement, le double risque de feux de printemps et d?été est bien connu dans le Sud-Ouest, avec un niveau modéré courant de fin février à fin avril (26 février ? 28 avril) et un niveau modéré à fort PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 115 pendant une période allant en gros de mi-juin à début octobre (11 juin ? 3 octobre). Dans le scénario RCP 4.5, ce schéma demeure globalement valable jusqu?à l?horizon fin de siècle. La période des feux de printemps reste pratiquement stable ; celle des feux d?été passe de 176 jours à 189 en 2050 et se stabilise autour de 186 jours en 2090. Cependant dès 2050, apparait une période de risque très fort au coeur de l?été (le risque fort à très fort s?étalant sur 97 jours, au lieu des 80 jours de risque fort actuellement, soit une augmentation de 21 %, effective dès 2050). Dans le cas du RCP 8.5, on observe à l?horizon 2050 une jonction des deux saisons du point de vue de l?activité feux de forêts, la période modérée à très forte devenant continue entre la fin de l?hiver et le début de l?automne en 2050, passant de 176 à 226 jours, et atteignant 235 jours en 2090, entre le 23 février et le 15 octobre (figure 11). L?activité des feux devrait cependant conserver ses deux pics de fin mars et début août, mais l?augmentation serait bien plus sensible en période estivale. Le coeur de la saison d?été (niveau d?activité fort) passerait en moyenne de 80 jours (26 juin-25 septembre) à 100 jours en 2050 (18 juin-23 septembre), puis à 134 jours (+ 67,5 %) en 2090 (8 juin-3 octobre), avec l?apparition au coeur de la période estivale d?un niveau de risque extrême s?étalant sur près de 80 jours. 3.3. Evolution de la taille des feux dans la zone Sud-Ouest Comme pour la zone Sud-Est, l?étude INRAE a comparé les augmentations prédites sous RCP 8.5 pour différentes tailles de feu, mais pour une fourchette allant de de 1 à 100 ha, par rapport à l?IFM moyen estival. Dans ce scénario, et à la différence de ce qui a été constaté pour la zone Sud- Est, c?est la métrique des surfaces brûlées qui augmente le plus (près de 150 % en fin de siècle). Les feux de plus de 100 ha augmentent également, mais de façon moins marquée (environ + 120 % en fin de siècle). Ils augmentent aussi de manière moins importante que dans la zone Sud- Est (cf. § 2.4). En fait, dans le Sud-Ouest, le modèle prédit moins de feux de taille supérieure à 100 h que dans le Sud-Est, mais la géographie très différente et une plus grande continuité de la masse combustible pourraient constituer un potentiel plus fort pour de très grands feux, qui, même peu nombreux, pourraient alors conduire à de grandes surfaces brûlées, comme l?augmentation conséquente de cette métrique dans le Sud-Ouest le laisse penser. 4. Comparaison des projections entre les zones Sud-Est et Sud-Ouest Les deux aires géographiques étudiées sont très différentes, tant par la taille (75 000 km2 et 34 000 km2, respectivement pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest), que par la géomorphologie, l?aménagement du territoire, la nature et la structure de la végétation ou encore par les enjeux humains (habitat, urbanisme, etc.), économiques et environnementaux. Pour autant, l?utilisation de méthodologies et de sources de données similaires dans les deux cas permet une comparaison entre les deux zones des activités de feux et de leurs évolutions projetées tout au long du 21ème siècle. Le premier constat est que, dans le fuseau constitué par les deux scénarios RCP considérés, les effets attendus du changement climatique sur les activités de feux sont très importants dans les deux zones. Ils se traduisent notamment par une expansion géographique, une intensification et un allongement des saisons de feu, par rapport à la situation actuelle. Cependant, les modélisations montrent aussi des différences significatives entre les deux régions. En premier lieu, le niveau de danger estival moyen est nettement plus élevé en zone Sud-Est. En dehors de l?activité des feux de 1 ha, particulièrement élevée en zone Sud-Ouest, les niveaux d?activité sont plus importants en zone Sud-Est (en notant cependant que la saison 2022 n?a pas été prise en compte). En effet, lorsque l?on classe ces activités selon des niveaux variant de faible à fort et extrême, selon les seuils retenus en zone Sud-Est, seulement 6 % de la zone Sud-Ouest apparait comme à risque en période actuelle, (c?est-à-dire au moins avec une activité modérée), contre 27 % de la zone Sud-Est, alors que seuls les feux estivaux ont été considérés dans cette dernière. En prenant en compte les différences de superficies entre les deux zones, ceci se traduit par une densité de grands feux supérieurs à 100 ha environ trois fois plus élevée en zone Sud-Est pour la climatologie 2001-2020. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 116 En matière de projections, les augmentations relatives des métriques d?activité des feux sont similaires sur les deux zones jusqu?en 2030. Mais l?augmentation sous l?effet du changement climatique est ensuite plus rapide en zone Sud-Est, amplifiant ainsi les différences initiales. Ainsi, la densité des grands feux est plus de quatre fois supérieure en zone Sud-Est sous RCP 8.5 et à l?horizon fin de siècle. Pour les mêmes seuils d?activité et les mêmes scénarios et horizons, la zone à risque concernerait 64 % de la zone Sud-Est, contre 49 % de la zone Sud-Ouest. Malgré cela, lors des saisons extrêmes, le potentiel pour le développement de très grands feux et l?aboutissement à des bilans annuels exceptionnels en termes de dégâts sont très élevés en zone Sud-Ouest. En effet, contrairement à la zone Sud-Est, dans laquelle les surfaces brûlées et le nombre de très grands feux progressent moins vite que le nombre de feux de 100 ha, ce sont les surfaces brûlées qui devraient progresser le plus rapidement en zone Sud-Ouest. Les grandes étendues forestières du massif résineux des Landes de Gascogne, présentant de fortes continuités de combustibles, pourraient expliquer cette différence. De plus, si les surfaces brûlées correspondant à un retour décennal sont de l?ordre de deux fois le bilan annuel moyen dans les deux zones, les surfaces brûlées annuelles extrêmes sont de l?ordre de cinq fois supérieures au bilan annuel dans la zone Sud-Ouest, alors que ces valeurs extrêmes sont de l?ordre du triple du bilan moyen en zone Sud-Est. Ainsi, les surfaces brûlées des années extrêmes pourraient représenter 13 fois le bilan moyen de la période historique (2001-2020) en zone Sud-Ouest, contre 6.5 fois en zone Sud-Est. Cette différence importante suggère la présence d?années présentant des bilans exceptionnellement élevés à basse fréquence (avec des périodes largement supérieures à 10 ans), qui évoquent les feux de 2022, sans précédent depuis 1949 en particulier. Ces éléments pourraient s?expliquer par deux raisons (hypothèses qui devraient être vérifiées dans le cadre de futures recherches) : - les années météorologiques extrêmes du point de vue du danger incendie sont potentiellement moins fréquentes en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est, qui est plus régulièrement touchée par les sécheresses estivales ; - l?écart entre les activités de feux les plus défavorables et l?activité moyenne attendue pour une météorologie annuelle donnée semble plus important en zone Sud-Ouest qu?en zone Sud-Est. Au-delà de ces hypothèses, l?étude suggère que des saisons extrêmes, telles qu?observées en 2022 dans le Sud-Ouest, devraient y rester exceptionnelles, malgré les effets du changement climatique. Le potentiel d?intensification demeurera plus élevé en zone Sud-Est, conformément à l?évolution projetée du niveau de danger. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 117 Projection des feux de taille supérieure à 20 ha : cartographie nationale [référence au texte du rapport : partie 1] Source : Pimont, F., Dupuy, JL., Ruffault, J., Rigolot, E., Opitz, T., Legrand, J., Barbero, R. - Projections des effets du changement climatique sur l?activité des feux de forêt au 21ème siècle : Rapport final : Contribution technique à la mission d?expertise conjointe sur l?extension des zones à risque d?incendie de forêt et de végétation à échéance du milieu et fin du siècle dans le contexte du changement climatique. INRAE. Mai 2023. I. Eléments de méthodologie L?approche présentée ici entend compléter l?étude de l?ONF sur l?évolution de la sensibilité de la végétation aux feux de forêt, dans le contexte du changement climatique (cf. annexe 3). La démarche fait intervenir une version simplifiée du modèle Firelihood, utilisé dans l?étude INRAE en zones Prométhée et Sud-Ouest (cf. annexe 4). Les projections effectuées se limitent ici au nombre de feux estivaux (fin mai ? début novembre) supérieurs à 20 ha. Une des difficultés principales pour une extension au niveau national de l?utilisation de ce modèle tient au fait qu?il n?existe pas de données nationales, recensant les feux, leur date, leur taille et leur position de manière fiable et systématique sur une période longue, en dehors des deux zones Sud-Est et Sud-Ouest qui ont fait l?objet de l?étude détaillée, synthétisée en annexe 4. Pour pallier ce problème, dans le cadre de travaux plus larges, INRAE et l?ONF ont constitué une base des feux estivaux (fin mai-début novembre) supérieurs à 20 ha, la plus homogène possible, en réunissant la BDIFF212, la base du GIP ATGeRi, la base Prométhée, ainsi que différents contours de feux supérieurs à 20 ha (comprenant au moins 10 ha de forêts ou landes), reconstruits par l?ONF à partir de différentes sources de données, notamment satellitaires pour la période 2008-2020 (bases de données EFFIS213, FRY214, Globfire215). Des travaux de comparaison des données EFFIS aux bases de données nationales, là où celles-ci sont fiables, ont également permis d?estimer le taux de sous- détection des feux hors zone Sud-Est et Sud-Ouest, et ainsi de le corriger dans l?estimation du modèle. La probabilité d?occurrence des feux supérieurs à 20 ha est estimée pour l?ensemble de la saison estivale et sur une grille SAFRAN216 de 8 km de côté, en fonction : - du danger météorologique saisonnier estimé à partir de l'IFMx217 moyen saisonnier (issu de ré-analyse SAFRAN pour la période 2001-2020, ou projeté selon les RCP 4.5 et 8.5) ; - de la sensibilité brute de la végétation au feu, cartographiée par l?ONF sur l?ensemble de l?hexagone et en Corse en 2021 (mise à jour en janvier 2023 ? cf. annexe 3) ; - d?autres facteurs (usages, etc.) sont pris en compte à travers un effet spatial permettant de quantifier et prendre en compte des différences interrégionales. 212 Base de Données sur les Incendies de Forêts en France. 213 European Forest Fire Information System. 214 FRY est une base de données mondiale des caractéristiques fonctionnelles des foyers d'incendie dérivées des caractéristiques de zones brûlées transmises par satellite. https://www.nature.com/articles/sdata2018132. 215 Globfire ou Global Fire Atlas est un nouvel ensemble de données mondiales qui suit la dynamique des incendies individuels pour déterminer les dates et l'emplacement des départs de feux, leur taille, leur durée, leur expansion quotidienne, la longueur de la ligne de feu, la vitesse et la direction de propagation. 216 Cette grille comprend 9892 mailles carrées de 64 km² (8 km x 8 km), identifiées par un numéro unique. La maille SAFRAN représente l'unité dans laquelle sont fournies les données spatialisées de Météo France. 217 Afin de mieux tenir compte, à toute heure de la journée, du danger feu météorologique, Météo-France a adapté la méthodologie canadienne de l?Indice Feu Météo (IFM : cf. définition en annexe 1), en calculant l?ensemble de ces indicateurs au pas de temps horaire, puis en déterminant la valeur maximale journnalière. C?est ce danger maximal quotidien qui est appelé IFMx. PUBLIÉ https://www.nature.com/articles/sdata2018132 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 118 II. Cartographie des projections (sous RCP 4.5 et 8.5) II.1. Projections spatialisées sur les pixels SAFRAN Les figures 1 et 2 montrent l?évolution de l?activité des feux supérieurs à 20 ha, agrégée sur 20 ans par pixel, selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Une comparaison visuelle confirme que l?essentiel des activités concerne les zones Sud-Est et Sud-Ouest, et que les niveaux d?activité les plus importants (intensification) auront lieu dans ces zones dans le futur, quel que soit le scénario. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 119 Figure 1. Nombre de feux supérieurs à 20 ha par département avec des pixels de 8 km de côté sur 20 ans : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons temporels. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 120 Figure 2. Nombre de feux supérieurs à 20 ha par département avec des pixels de 8 km de côté sur 20 ans : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 8.5 à différents horizons temporels. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 121 On vérifie également que la sous-estimation des projections, par rapport aux observations historiques (comparaison entre les figures 1a et 1b) par exemple, concerne surtout les zones Sud- Est et Sud-Ouest, mais pas le reste du territoire national, pour lequel les projections d?IFM (cf. définition en annexe 1) sont souvent plus consistantes avec les observations. Quelques sous- estimations peuvent cependant être notées, comme en Côte d?Or et dans l?Yonne, ainsi que des surestimations au nord-ouest du territoire. II.2. Projections spatialisées à l?échelle des départements Même s?il est plus précis qu?un modèle sans effet spatial, le modèle national est moins précis spatialement que les modèles Firelihood Sud-Est et Sud-Ouest. INRAE a donc agrégé les nombres de feux supérieurs à 20 ha à l?échelle départementale, pour laquelle on peut estimer que les projections sont plus robustes, mais aussi plus synthétiques et informatives. Les figures 3 et 4 présentent ces résultats agrégés par département. On retrouve, parmi les 20 départements les plus concernés, ceux des zones « Sud-Est » (hors 05) et « Sud-Ouest » (Dordogne, Gironde et Landes), mais aussi l?Aveyron, le Lot, suivis par le Tarn, qui constituent des zones présentant des activités feux de forêt significatives en limite des zones Sud-Est et Sud-Ouest. Les Hautes-Alpes et le Lot-et-Garonne figurent respectivement en 23ème et 24ème positions. Dans la moitié Nord de la France, on trouve une zone d?activité significative que l?on pourrait appeler zone « Centre-Ouest » autour de l?Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Sarthe. A noter que des départements comme la Côte d?Or, situés dans l?est du pays, figurent aussi parmi les plus concernés (26ème position). Les projections réalisées sur le nombre des feux supérieurs à 20 ha modifient globalement assez peu cette hiérarchie, l?ensemble du territoire étant touché par une forte intensification, sous l?effet du changement climatique, en particulier sous RCP 8.5 en fin de siècle. Cette intensification générale se traduit par une expansion autour de la zone Sud-Est (Aveyron, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Haute- Garonne, Isère et même le Puy-de-Dôme et l?Ain) et surtout de la zone Sud-Ouest, jusqu?aux départements du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Tarn-et- Garonne, de la Corrèze, de la Charente-Maritime et des Hautes-Pyrénées, conduisant à une moitié sud quasiment concernée dans son intégralité par des feux de forêt significatifs en fin de siècle sous RCP 8.5. La zone « Centre-Ouest » s?étend également par le sud, avec la montée en puissance progressive d?activité des feux dans le Maine-et-Loire, le Cher, la Vienne, le Loiret, l?Indre et l?Yonne, joignant ainsi progressivement les deux zones historiquement exposées de la moitié sud. On notera enfin que la Bretagne est concernée avec le Morbihan, mais pas le Finistère (alors qu?un nombre important de feux supérieurs à 20 ha y a eu lieu en 2022, mais aussi en 1976 et 1996). Ce dernier élément confirme qu?il sera utile d?actualiser l?étude en incluant les feux de 2022 et 2023 dès que possible. L?analyse quantitative effectuée par INRAE et l?ONF confirment les résultats des études Sud-Est et Sud-Ouest, à savoir que les intensifications les plus fortes en valeurs absolues (évaluées en nombre de feux) sont attendues dans ces deux zones. Cependant, les départements dans lesquels l?intensification sera la plus importante en valeur relative, par rapport aux références historiques, concernent plutôt les zones d?expansion que les coeurs historiques du Sud-Est et du Sud-Ouest. En effet, les départements pour lesquels on attend un facteur d?augmentation supérieur à 3.5 entre la référence 2010 et la fin de siècle sous RCP 8.5 sont les suivants : dans la zone Sud- Est et son expansion, il s?agit des départements suivants : Aveyron, Lozère, Tarn, Haute-Loire, Ariège, Ain et Haute-Garonne ; dans la zone Sud-Ouest, il s?agit du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne à nouveau, de la Corrèze et des Hautes-Pyrénées ; dans la zone « centre- ouest », il s?agit du Cher et de la côte d?Or, suggérant ainsi des changements rapides en périphérie des zones historiques. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 122 Figure 3 : Nombre de feux >20 ha par département et par an : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons. On notera qu?il s?agit bien de nombres de feux par département et non de densités de feux au sein des départements. Ainsi, les départements les plus importants en superficie présentent, à densité de feu égale, une activité de feu supérieure à ceux qui sont plus petits. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 123 Figure 4. Nombre de feux >20 ha par département et par an : (a) pour la période historique 2001-2020 (observation Safran) ; (b-f) pour les projections du RCP 4.5 à différents horizons. On notera qu?il s?agit bien de nombres de feux par département et non de densités de feux au sein des départements. Ainsi, les départements les plus importants en superficie présentent à densité de feu égale, une activité de feu supérieure à ceux qui sont plus petits. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 124 III. Eléments de conclusion L?approche adoptée par INRAE connait les mêmes limites que celles décrites dans l?annexe 4 à propos des focus sur les zones Sud-Est et Sud-Ouest, notamment en ce qui concerne la non-prise en compte des évolutions futures de la végétation218, de la prévention et de la lutte. A celles-ci s?ajoute, spécifiquement pour l?étude nationale, une incertitude supplémentaire en périphérie du territoire national, en raison des incertitudes sur l?estimation de l?effet spatial lisse. On pense notamment à la Bretagne ou aux Vosges, régions dans lesquelles les activités de feux pourraient avoir été sous-estimées, faute d?observation de feux > 20 ha sur l?ensemble de la période 2008- 2020 ayant servi à l?ajustement du modèle. La présente étude permet toutefois de montrer assez nettement une augmentation générale attendue de l?exposition aux feux de forêts, dont l?amplitude varie selon les scénarios et horizons. Cependant, selon cette analyse, la hiérarchie entre départements devrait être assez peu modifiée par le changement climatique. Ce ne sont pas deux, mais trois, zones historiquement favorables aux feux, qui sont identifiées dans l?étude, qui considère qu?aux territoires « classiquement » exposés du Sud-Est et du Sud-Ouest » s?ajoute le « Centre-Ouest ». Dans ces trois zones, l?activité des feux de plus de 20 ha s?intensifie le plus fortement, comme déjà constaté en Sud-Est et Sud-Ouest (annexe 4). Une expansion se produit au voisinage de ces zones (vers le sud, l?est et l?ouest pour la zone Centre-Ouest, et vers le centre du pays et les Pyrénées pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest), pouvant aboutir à la réunion de ces trois zones en fin de siècle sous RCP 8.5. Les augmentations relatives du nombre de feux > 20 ha peuvent être particulièrement marquées dans certains départements aux marges des zones historiques, qui devraient ainsi connaître les changements les plus rapides. On peut enfin noter qu?une actualisation de ces travaux sera utile à court terme, lorsque les données météorologiques seront disponibles pour l?ensemble de la saison 2022. En effet, même si les feux 2022 ont eu lieu dans des zones exposées (à l?exception du Finistère), le nombre très important d?incendies > 20 ha survenus hors zone Sud-Est et Sud-Ouest, et pour lesquels l?ONF dispose de contours exhaustifs, permettra d?affiner les modèles probabilistes sur le reste du territoire métropolitain, en augmentant de 40 % l?effectif de feux disponibles. 218 En termes de structure, car les aspects hydriques sont pris en compte par les sous-indices « sécheresse » de l?IFM. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 125 Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles [référence au texte du rapport : partie 2] Source : Mission. Guide pour établir les plans d?action prévention-prévision-lutte en particulier dans les zones d?extension géographique du risque Ce document a pour vocation de fournir aux différents acteurs territoriaux concernés des priorités d?actions à mener et les jalons nécessaires pour construire, dans le cadre d?une approche intégrée, un dispositif pour gérer l?aléa incendie de forêt et d?autres végétations et y faire face. Selon son stade de réflexion et d?avancement, chaque acteur pourra puiser dans le vade-mecum en fonction de ses besoins et l?enrichir selon ses compétences et son expérience, ainsi que du contexte local ou des initiatives déjà entreprises. Les objectifs et les actions à mener sont numérotés par commodité pour s?y référer, la numérotation ne préjuge pas de l?ordre des priorités qui dépend de l?existant, des enjeux et du contexte. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 126 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés D IA G N O S T IC 1-Évaluer l?aléa et le risque, de façon progressive et évolutive 1.1. Lors de l?élaboration de la carte des communes sensibles au danger prévisible de feux de forêt et végétation (en application du II. du L. 567-1 du code de l?environnement), accompagner la phase de consultation obligatoire des associations communales prévue par la loi d?une action de sensibilisation au risque incendie DDT[M]-SDIS-ONF-CNPF en lien avec les communes/EPCI Données MF*, sensibilité des faciès de végétation : feu, sécheresse?. 1.2- Dans les communes définies comme sensibles par arrêté ministériel, identifier les parties des territoires communaux soumis à un aléa élevé ou très élevé, susceptibles de donner lieu à la définition de zones de danger. S?appuyer sur une cartographie de vulnérabilité ? défendabilité, élaborée dans le cadre d?un diagnostic collectif, pour la définition de la zone de danger. 1.3-Réaliser pour toutes les communes non concernées prioritairement par un PPRIF ou par la définition d?une zone de danger (au titre du L 567-4 du code de l?environnement) un PAC* avec des recommandations relatives à la prévention°. ? Identification et prise en compte des enjeux : protection des populations, urbanisme et habitat, infrastructures, activités économiques, espaces patrimoniaux, espaces forestiers, agricoles? Préfet (SIDPC, DDT[M]) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 127 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés R E G L E M E N T 2-Actualiser l?information préventive, prendre les mesures réglementaires et techniques de planification 2.1-Actualiser ou élaborer le PCS* ou le PICS* et le DICRIM * en priorité dans les communes les plus vulnérables. Prévoir les informations (réunions, évènements, webinaires), organiser les formations et les exercices. Accompagnement possible par des prestataires et des financements (se rapprocher de la préfecture et de l?AMF territoriale). Pilotage global : préfet (SIDPC, appui DDT[M], SDIS, COFOR). 2.2- Dans le cadre de la concertation prévue dans les nouvelles rédactions du L 132-1 et L. 133.1 portant élaboration de l?arrêté de classement des forêts ou territoires à risque, porter à connaissance des parties les déclinaisons opérationnelles prévues par le code forestier (en matière de PPFCI, d?ASA, d?OLD). Après avis des personnes morales concernées par la DFCI dans le département (art L 132.1 et L 133.1) 2.3-Élaborer ou actualiser l?arrêté départemental intégrateur « risque feux de forêt » relatif aux limitations d?accès aux espaces naturels dont les massifs forestiers, à l?usage du feu et à la restriction des activités, selon des critères ou des seuils établis en fonction du niveau de risque, pour une mise en oeuvre proportionnée des mesures et en s?inspirant des arrêtés types existant au niveau national. Veiller à la bonne concertation avec tous les acteurs concernés puis à la signalisation et à la communication notamment par l?élaboration d?une synthèse et de fiches didactiques par usage. Une cohérence régionale et zonale est à rechercher quant aux mesures prises. Préfet (DDT[M]) avec appui SDIS, GN, ONF, CNPF, chambres consulaires 2.4-Actualiser le DDRM*. Préfet (DDT[M], SIDPC), partenaires 2.5-Élaborer ou actualiser le plan de protection des forêts contre l?incendie (PPFCI) à l?échelle départementale, interdépartementale ou régionale, en veillant à son adaptation au contexte, dans les territoires les plus vulnérables (L133-2, R-133-3, 4, 5 et 11 du code forestier). Préfet(s), DRAAF, DDT[M], ONF, CNPF, SDIS, partenaires (bureaux d?études, chambres d?agriculture, COFOR, collectivités?). Concertation, consultation et approbation (R 133-7 à R 133-10 du code forestier) 2.6-Évaluer la mise en oeuvre des PPFCI au moins à mi-période et en fin de durée d?application. Préfet PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 128 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés G O U V E R N A N C E 3-Mettre en place et faire vivre la gouvernance 3.1-Mettre en place une coordination départementale interservices de l?Etat, établissements publics (EP) concernés, SDIS qui travaille en lien avec l?échelon régional. Préfet 3.2-Créer ou relancer la sous-commission « risques incendie de forêt et d?autres végétations » au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité (CCDSA). Attributions : politique de prévention, mesures de réglementation d?accès, de circulation, d?usage du feu (dont feux préventifs et écobuages). Préfet Composition : SD* et EP concernés, représentants de collectivités territoriales, partenaires (PNR, Fransylva, COFOR, ONG concernées?) 3.3-Réunir régulièrement les élus concernés (communes, EPCI*, CD*?) : préparation de la campagne feux de forêt, période à risque élevé, après aléas. Écoute, dialogue, Retex*, ajustements? Préfet C U L T U R E D U R IS Q U E 4-Développer l?acculturation au risque incendie 4.1-Relayer la campagne nationale de communication « feux de forêt » et ses outils. Autant que de besoin, élaborer et diffuser avec l?accompagnement nécessaire les supports de communication contextualisés sur les enjeux territoriaux particuliers (médias, évènements, affichage en espace public, réseaux sociaux?). Préfet, CR*, CD*, partenaires (EP, ONG, PNR, COFOR, chambres consulaires, offices du tourisme, professionnels du tourisme dont les campings?) 4.2-Relayer et diffuser la « météo des forêts » destinée au grand public sous forme d?alerte avec les messages de prévention (bons gestes, proscrire les comportements inappropriés, rappel de la réglementation) pour les niveaux de risques élevés. Préfet (DIRCAB*, SIDPC, DDT[M]) avec en appui, MF*, ONF, SDIS 4.3-Soutenir ou initier la sensibilisation au risque incendie dans les établissements scolaires. Recteur, services d?académie, établissements. 4.4-Organiser un recensement et une évaluation des actions d?acculturation conduites et en tirer les enseignements (en lien avec le niveau national). Préfets, recteur, ONF, SDIS? PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 129 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés O L D 5-Porter les obligations légales de débroussaillement 5.1-Cartographier, porter à connaissance des propriétaires (information et pédagogie), et mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement- OLD ? (article L 134-6 du code forestier), dans le respect de la biodiversité, des eaux et des sols, dans les communes les plus vulnérables avec une attention particulière aux zones d?interface entre l?urbanisation et la forêt, au bâti isolé (mitage), ainsi qu?aux infrastructures linéaires (transport et énergie). Elaborer ou actualiser un plan de débroussaillement. Conduire des expérimentations et installer des démonstrateurs sur le terrain. Cartographie : IGN (Géoportail / Géoservices) PAC* : Etat et maires Mise en oeuvre des OLD : maires (ou préfet si substitution en cas de carence du maire), opérateurs des infrastructures linéaires, collectivités territoriales 5.2-Déployer les cellules d?appui local (CAL) à la réalisation des OLD Préfet, CD, ONF, DDT[M], SDIS 5.3-Contrôler de manière renforcée la réalisation effective des OLD et verbaliser le cas échéant. Elaborer un plan de contrôle départemental. Maire, Préfet, services chargés de fonction de police P R E V IS IO N 6-Déployer les dispositifs de défense des forêts contre l?incendie (DFCI) 6.1-Former des agents ONF et du CNPF à la DFCI. ONF (réseau DFCI et agence DFCI), CNPF, SDIS 6.2-Evaluer les pistes DFCI existantes (intérêt, conformité, entretien) au sein du réseau de desserte global du secteur. 6.3-Identifier les zones prioritaires qui nécessitent l?implantation de (nouvelles) pistes DFCI. Préfet (SIDPC, DDT[M]), ONF, CNPF, gestionnaires d?autres espaces concernés, SDIS, maires/EPCI 6.4-Entretenir, mettre en conformité ou réaliser les pistes DFCI et les pare- feu prioritaires. 6.5-Identifier et favoriser la mise en place de coupures agricoles et de zones d?appui à la lutte. Développer une information, une pédagogie et un accompagnement des agriculteurs à ce sujet. Préfet (SIDPC, DDT[M]), SDIS, ONF, profession agricole 6.6-Initier les plans de massifs ou les PIDAF* pour la prévention du risque incendie en intégrant les zones de coupures de combustibles (pare-feu, espace naturel, agricole ou autre). Et prendre particulièrement en considération les aires protégées ainsi que les espaces en évolution libre. EPCI/maires avec ONF, COFOR, CNPF, Fransylva, chambre d?agriculture et autres propriétaires/gestionnaires concernés. Des financements sont disponibles s?adresser à la préfecture ou au conseil régional. 6.7-Prendre en considération les terrains militaires exposés aux risques d?incendie. Préfet, Armées PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 130 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés 6.8-Soutenir la mise en place d?organisation de la DFCI : ASA de DFCI, ASL? Préfet, propriétaires? 6.9 ? Elaborer ou actualiser le cadre départemental dans lequel s?effectue les brûlages préventifs contrôlés et les écobuages : périodes, conditions météorologiques, principes de mise en oeuvre et sécurité. Préfet (DDT[M]), SDIS, ONF 7-Garantir l?accès à l?eau pour alimenter les services de lutte 7.1-Prévoir pour faciliter l?action de lutte terrestre contre l?incendie les moyens hydrauliques mobilisables dans les secteurs les plus vulnérables : recenser l?existant, dimensionner les besoins en eau, créer, gérer, contrôler (entretien, accès?) les points d?eau artificiels ou naturels (hydrants de toute nature, réserves d?eau, cours d?eau, plan d?eau?), partager l?information, signaliser. Préfet, SDIS, maire 7.2- Veiller à la capacité d?équipement de défense extérieure contre l?incendie (DECI). Élaborer ou actualiser le règlement départemental de défense extérieure contre l?incendie (DECI) et le mettre en oeuvre. Préfet, SDIS, maire 7.3-Eviter de recourir à l?eau potable ou limiter strictement son usage pour l?extinction des feux de végétation. Articles L 2213-32, L 2225-1 à 4, L 2321-1, L 2323-2, L2122-24, L1424-2 du code général des collectivités territoriales. Préfet, SDIS, maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 131 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés S U R V E IL L A N C E E T P O L IC E 8-Renforcer ou déployer la vigilance et l?alerte incendie 8.1-Veiller à la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers par des moyens humains et technologiques pour la détection précoce des incendies dans les territoires les plus vulnérables : mettre en place ou développer le « réseau sentinelles incendie de forêt » en fédérant les acteurs de terrain ; soutenir et développer les réserves communales de sécurité civile ; sensibiliser et faire passer sur le terrain les messages de prévention aux usagers ; recourir à des capteurs dans des sites stratégiques (caméras, drones?) en prévoyant l?expérimentation et un plan d?investissement progressif et évolutif. Préfet avec SD*, EP, SDIS, maires/EPCI, CD, CR, ONG 8.2-Elaborer un plan d?action annuel de surveillance interservices dans le cadre des MISEN* dans les territoires les plus vulnérables. Préfet, procureur avec les services dotés de personnels commissionnés et assermentés (ONF, OFB, GN*, PN*, RN*, gardes du littoral, polices?) 9-Conforter les missions de police administrative et judiciaire 9.1-Consolider et intensifier l?action de la police administrative et de la police judiciaire concernant l?incendie de forêt : élaborer ou actualiser les protocoles et instructions de politique pénale et administrative dans les zones vulnérables, sanctionner les comportements à risques, réaliser les investigations judiciaires nécessaires. Préfet, procureur avec GN*, SDIS, ONF? 9.2-Déployer progressivement les dispositifs de recherche des causes et des circonstances de l?incendie (RCCI). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 132 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés L U T T E I N C E N D IE 10-Renforcer ou déployer les capacités opérationnelles de lutte contre l?incendie 10.1-Former davantage de sapeurs-pompiers à la spécialité feux de forêt (FDF) : formation initiale, formation poussée des sapeurs et des cadres, et actualiser les qualifications dans le temps. Et former des cadres de liaison pour le dialogue interservices (COD, CODIS?). SDIS en mutualisant avec l?expérience des territoires historiquement concernés par le FDF. 10.2-Renforcer ou prévoir les moyens matériels et les équipements (véhicules, lances, protections individuelles, radio?) dans le cadre d?un plan pluriannuel. SDIS, CD 10.3-Actualiser ou réviser le SDACR* pour garantir la prise en compte du risque feu de forêt, d?espaces naturels et agricoles ; selon le degré d?exposition du département, envisager d?en faire un risque courant plutôt qu?un risque particulier. Préfet, SDIS 10.4-Réviser ou élaborer l?ordre d?opérations annuel feux de forêt et d?autres végétations, à adapter au contexte, pour les territoires les plus vulnérables : organisation, procédures, moyens terrestres, moyens aériens dont écopage et pélicandromes, pré-positionnement des moyens, doctrine liée à des spécificités, accessibilité, dimension transfrontalière éventuelle, RCCI? Favoriser l?envoi de colonnes de renforts vers les théâtres d?intervention en intégrant la dimension d?acquisition d?expérience Préfet, SDIS 10.5-Prévoir et organiser les partenariats nécessaires : guidage, référents, mobilisation des ETF, des acteurs du génie civil (BTP), des agriculteurs (tonne à eau, déchaumage?), de certaines ONG, d?experts? Préfets (SIDPC, DDT[M]), SDIS, chambres consulaires, organisations professionnelles 10.6-Informer et former les partenaires au feu de végétation, à la sécurité, au sujet de la coordination et du pilotage par les autorités. Préfet (DDT[M]), SDIS, ONF, CD, prestataires 10.7-Prévoir et organiser la comptabilité et l?interopérabilité des outils, des données et des cartographies pour un usage partagé avec les mêmes références entre les services (via NexSis et Open DFCI, SI* GIP ATGERI, SI ONF par exemple). Renseigner de façon obligatoire la BDIFF*. Préfet, SDIS avec les SD, EP dont ONF, CNPF, les élus, les partenaires (ONG, chambre consulaires, professionnels impliqués, experts?) 10.8-Organiser les retex post-aléa et les valoriser notamment en diffusant les bonnes pratiques et les enseignements Préfet, SDIS en associant les CT* et partenaires concernés PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 133 A x e s Objectifs Actions à mener Acteurs concernés A M E N A G E M E N T D U T E R R IT O IR E 11-Mobiliser les filières forêt-bois et agricoles 11.1-Adapter la gestion des forêts au changement climatique et au risque incendie. Travailler à la résistance et à la résilience de la forêt et des autres espaces naturels vis-à-vis de l?incendie en réduisant leur combustibilité dans le cadre de la gestion courante : travaux, coupes, récolte des bois dépérissants, choix d?essences, pratiques sylvicoles, réduction des déséquilibres grands ongulés-flore, actualiser les documents forestiers de gestion ? ONF, COFOR, CNPF, Fransylva, FIBOIS, ETF, coopératives, acteurs clés 1ère et 2ème transformations, chambres consulaires et organisations agricoles ? 11.2-Renforcer le rôle de l?agriculture dans la prévention contre les incendies : promotion de bonnes pratiques agricoles, dispositions préventives relatives à l?utilisation des machines, soutien au sylvo- pastoralisme, au pastoralisme, à l?agroforesterie, reconquête agricole et des terres délaissées. Préfet, chambre d?agriculture, organisations agricoles, CT*, PNR, partenaires 11.3-Réduire le morcellement de la forêt privée à l?échelle des massifs par regroupement foncier ou de gestion, encourager la préemption par les communes de parcelles privées non gérées et l?appropriation par les communes des biens vacants dans les zones à risque. Préfet, CNPF, maire 12-S?appuyer sur les démarches d?aménagement 12.1-Faire respecter la mise en oeuvre des documents d?urbanisme en particulier les mesures relatives à la prévention incendie de végétation. Préfet, maires, porteurs de projet 12.2-Conduire une mise à jour des documents d?urbanisme prenant en compte la réduction de l?artificialisation des terres et du risque incendie. 12.3-Proscrire le mitage dans les décisions d?urbanisme 12.4- A défaut d?une obligation réglementaire, inciter les syndicats de SCOT et les intercommunalités à s?appuyer sur les prescriptions des PPFCI pour l?établissement des documents d?urbanisme. 12.5-Prendre en compte le risque incendie pour la conception et l?implantation des EnR*, en particulier, pour les infrastructures photovoltaïques. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 134 Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins [référence au texte du rapport : § 2.2] Source : Mission. 1. Répartition des moyens de prévention et de lutte. 1.1. Des moyens de prévention faibles et très inégalement répartis La bonne exécution des mesures de prévention repose sur la mobilisation d?une ingénierie administrative pour assurer du conseil aux collectivités territoriales, établir la réglementation et contrôler sa mise en oeuvre. Au niveau des services de l?Etat, cette compétence repose sur les services des DDT(M). Les agents sont portés par le programme 181 (pour le volet PPRIF), et le programme 215 (protection au titre du code forestier). On comptait en 2020 un peu plus de 38 ETPT sur budget MASA affectés au plan national à la prévention des incendies, et 15 ETPT sur le programme 181. L?analyse des données concernant le programme 215 (MASA) ? les seules exploitables par la mission à l?échelle départementale - donne un premier aperçu de la répartition des forces dans les départements. Figure 1 a) Effectifs des agents en DDT(M) affectés à l?incendie de forêt sur budget MASA Figure 1 b) Effectifs totaux des agents en DDT(M) affectés à la forêt sur budget MASA Source : MASA, données SALSA (2020) Définitions : ETPT incendie regroupe deux rubriques : Prévention des risques incendies au titre du code forestier (0149 ? 26- 04 ? EK) Aides aux mesures de prévention des risques incendies (0149 -26- 04 EJ) Si les départements traditionnellement concernés par les incendies (Sud Est et Massif des Landes) ressortent au regard de la présence d?agents dédiés aux incendies, la carte illustre surtout l?absence quasi généralisée sur le territoire national de l?exercice de la compétence incendie dans les DDT(M). Dans 17 départements présentant d?ores et déjà des surfaces en forêts très sensibles étendues (> 10 000 ha), les effectifs sont très faibles à nuls. Cela concerne en particulier l?ouest de la France (départements des Pays-de-Loire et de l?ancienne région Poitou-Charentes), la bordure sud du massif central, et la région Occitanie. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 135 Si l?on élargit le spectre des missions, on constate globalement une faible dotation des services forestiers au niveau départemental (250 ETPT au total au niveau national). Dans plusieurs départements où le temps consacré aux politiques contre les incendies de forêts est faible au regard des enjeux, le décompte fait apparaitre des effectifs d?agents dédiés à la politique forestière également à l?étiage. C?est le cas en Poitou-Charentes, en Pays-de-Loire et plus généralement dans le Grand-Ouest, ainsi que dans l?ancienne région Midi-Pyrénées. Dans la perspective d?une montée en puissance de la question « incendie », on ne peut compter dans ces départements sur du simple redéploiement de moyens au sein du service. Si l?on intègre au décompte les effectifs présents en DRAAF, les agents de l?ONF affectés à la MIG incendies de forêts et les effectifs MTECT du programme 181 connus à l?échelle régionale, l?image n?est guère déformée. Hors des zones à risques (PACA, Occitanie, Corse, Nouvelle-Aquitaine et les départements d?Ardèche et Drôme pour la région AURA), les effectifs sont très faibles, toutes institutions comprises. S?agissant des zones mieux dotées, des disparités subsistent. Une région avec beaucoup de départements comme l?Occitanie, totalise au final plus d?ETPT que PACA, même si proportionnellement la région PACA est mieux dotée par département. Cette représentation régionale gomme également les nuances infra régionales (en Occitanie, la différence des dotations entre Midi- Pyrénées et Languedoc-Roussillon est très forte, comme en AURA, entre Drôme ? Ardèche et le reste de la région). Figure 2 Sources : données MASA SALSA 2020 (catégories 0149 ? 26- 04 ? EK ; 0149 -26- 04 EJ) ; MTECT et ONF 2023 ? donc intégrant les projections post RIM octobre 2022 (personnels dédiés aux actions de contrôle OLD et aux actions de patrouille d?information, surveillance et police). Regroupe l?ensemble des personnels de l?Etat (départementaux et régionaux) 1.2. Un dispositif de lutte couvrant le territoire, mais un niveau de préparation inégal. L?exploitation de l?enquête SDIS219 permet de constater que la quasi-totalité des départements est aujourd?hui dotée d?équipements spécifiques pour intervenir sur les feux de forêt. La situation 219 Statistiques annuelles produites par la DGSCGC à l?aide des données communiquées par les services d?incendie et de secours (SDIS, BSPP, BMPM). Les données dont il est question ici sont celles au 31/12/2021. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 136 demeure néanmoins très contrastée : 3 camions citernes feu de forêts (CCF) dans le Nord et plus de 150 CCF dans le Var, l?Hérault, Les Bouches-du-Rhône et la Gironde. Figure 3 : Nombre de camions citerne feu de forêt Source (ce graphique et les suivants, ainsi que les tableaux) : Enquête annuelle Infosdis (DGSCGC), données au 31/12/2021 Rapporté à la surface de forêt et de végétation naturelle (landes, garrigues), ce niveau d?équipement est dans un rapport de 1 à 50 selon les départements. Proportionnellement à sa surface en forêt, c?est la Meuse qui est la moins bien dotée220 et le département des Bouches-du-Rhône le mieux doté. Mais si l?on rapporte ce niveau d?équipement à la sensibilité à l?incendie des forêts (catégories 3 et + de l?ONF - voir définition dans l?annexe 3), le rapport est de 1 à 400. Et ce sont en particulier des départements qui se situent dans la zone d?extension du risque et classés dans la catégorie « nouveaux territoires du feu » (Lot, Tarn, Dordogne, Aveyron, Indre-et-Loire) ou sur les franges de la « zone historique » (Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes) qui sont les plus faiblement dotés. Le cas de la Corse doit être analysé différemment, dans la mesure où ne sont pas dénombrés les CCF de l?UIISC 5 de Corte et les matériels de la sécurité civile déployés sur place durant la saison de feux. Les départements relativement bien dotés se situent dans les zones de future extension. Tableau 1 : Départements les [mieux] / [moins bien] dotés en camions feu de forêt En matière de qualification des sapeurs-pompiers, le panorama est également contrasté. Globalement, il y a une concordance entre les départements soumis à incendie, et la qualification des 220 1 CCF pour 50000 ha. A noter que l?enquête SDIS de 2022 n?enregistre aucun CCF en 70. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 137 équipes de sapeurs-pompiers (tant au niveau global ? tous niveaux de qualification et toutes catégories d?agents -, que dans l?aptitude de l?encadrement à conduire des opérations de luttes). Par ailleurs certains départements de l?Ouest, du Centre, d?Ile-de-France, voire de l?Est ont développé également des capacités, permettant à leurs équipes d?intervenir sur place ou en colonnes de renfort dans des départements structurellement touchés par les incendies. Toutefois, on peut noter des fragilités départementales relatives, soit dans des zones en périphérie des zones historiques, soit dans les futurs territoires du feu. Figure 4 a) Nombre de sapeurs-pompiers qualifiés pour encadrer des opérations de lutte contre le feu de forêt (niveau FDF 4 ou 5) Figure 4 b) « Part des sapeurs-pompiers qualifiés feu de forêt (tous niveaux FDF) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 138 Figure 4 c) Nombre de sapeurs-pompiers qualifiés feu de forêt (tous niveaux FDF) 2. Un besoin de renforcement des moyens de prévention et de lutte 2.1. Renforcement de la prévention La politique de prévention fonctionne depuis des années en mode dégradé. Le renforcement des équipes est donc indispensable. Il est à la fois quantitatif, mais aussi qualitatif. Sur le plan quantitatif, il faut remettre à niveau les équipes, pour assurer la bonne exécution des missions prévues par la législation et intégrer dans les schémas d?emploi les besoins supplémentaires liés à l?aggravation et à l?extension géographique du risque. Sur le plan qualitatif, la mission a pu constater qu?une génération de « sachant » était en train de quitter l?activité professionnelle, et que le niveau de qualification des équipes en place ou à venir devait être absolument reconstitué ou consolidé. Au niveau des DDT(M) et des DAC S?agissant de la politique de prévention des risques incendies de forêt (et des personnels émargeant au programme 181), la perspective de la réalisation des 2 000 PPRIF jugés prioritaires par la DGPR sur les 20 prochaines années nécessite 40 ETP supplémentaires. Le rythme actuel est estimé à 0.6 PPRIF/an et ETP (15 ETP ont été mobilisé pour 206 PPRIF au cours des 20 dernières années). Compte tenu des simplifications de la procédure, on peut tabler sur un passage à 2 PPRIF/an et ETP. On table sur la réalisation des 2 000 PPRIF sur 20 ans. Les surfaces très vulnérables vont continuer à s?étendre durant les prochaines décennies. Aussi peut- on estimer que le stock des PPRIF à réaliser va se reconstituer au fur et à mesure, et ce au-delà de 2055, quels que soient les scénarios du GIEC 4.5 ou 8.5. S?agissant de l?application des mesures du code forestier pour la protection contre l?incendie (et des agents affectés au programme 215), le nombre de tâches à initier ou consolider est important, comme en témoignent les différentes rubriques du vade-mecum (et les dispositifs prévus par la loi du 10 juillet 2023 qui reposent pour l?essentiel sur eux), en particulier : - élaboration, mise à jour et contrôle suivi des arrêtés OLD, brûlage ; PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 139 - élaboration des documents PPFCI, plans de massif ; - élaboration DDRM ; - animation sous-commission feu de forêt ; - supervision des autorisations d?urbanisme au titre de la proximité des zones à risque ; supervision des autorisations de défrichement dans les zones de contact forêt-habitat ; - relation et coordination interservices SDIS/Département ; - communication auprès des élus ; - participation aux cellules de crise ; - suivi des travaux post incendie. Sur la base des entretiens avec les DDT(M) et de ses observations de terrain, la mission estime que les besoins départementaux peuvent être établis sur la base d?une part fixe et d?une part variable. La part fixe s?établit à 1 ETP par département concerné par l?incendie (groupe 1 et groupe 2) et à 0.5 ETP par département concerné par l?extension du risque (groupe 3 ? voir partie 2). La part variable prend en compte l?importance surfacique des forêts à risque. L?indicateur est calculé en référence aux effectifs présents dans un panel de départements correctement dotés, pris dans la zone Prométhée. Cela représente une centaine d?ETP, soit environ 60 ETP supplémentaires. Au total, le besoin actuel s?établit à 150 ETP, soit une augmentation indispensable de 100 ETP (répartis entre 60 ETP sur programme 215 et 40 ETP sur programme 181). La croissance des surfaces à risque dans les prochaines années nécessite d?envisager un schéma d?emploi en croissance estimé selon ce même mode à 25 ETP par période de 20 ans (essentiellement sur des missions relevant du programme 215). Un renforcement des moyens de coordination nationale est également indispensable, un bureau pouvant être exclusivement chargé de la coordination de la politique des incendies au sein du MASA. Au sein des services de l?Etat, c?est une multiplication par trois des effectifs consacrés à l?incendie qu?il faut envisager immédiatement. Au niveau de l?ONF et du CNPF Les missions de prévention, qu?assure l?ONF sur le terrain au titre de sa MIG, concernent le contrôle des OLD, les patrouilles d?information, de surveillance et de police, ainsi que des actions connexes. A cela s?ajoutent des missions d?expertise (nationale) et un rôle en matière de défense (patrouilles de première intervention armées d?eau mises en oeuvre par les personnels ouvriers forestiers). La décision prise en réunion interministérielle (octobre 2022) vise à renforcer de 118 agents supplémentaires (60 en 2023 et 58 en 2024) les effectifs existant sur cette mission. Le premier déploiement des moyens, validé par les ministères concernés, répond à une priorité essentielle : obtenir une couverture nationale. Le résultat ne répond pas à l?ensemble des besoins, certaines régions, en particulier l?ex-région Midi Pyrénées, restant peu dotées. La mise en oeuvre de la deuxième tranche est indispensable et ne doit pas être remise en cause. Mais dans cette configuration, les besoins d?appui à la prévention (notamment auprès du public et des propriétaires soumis aux OLD), dans le cadre des CAL (cellules d?appui local, proposées dans le tome 1221), n?est pas totalement couvert. La contribution de l?ONF à une telle cellule n?est pas prise en compte dans le renforcement actuel. Il faut prévoir rapidement l?équivalent d?un ETP/département en catégorie 1 et 2, soit environ 60 ETP supplémentaires, pour la simple prévention, afin de rendre ces cellules pleinement opérationnelles. Un appui des départements peut être sollicité. L?ingénierie de prévention comprend également celle fournie par le CNPF pour le compte de la forêt privée. Les besoins supplémentaires directs sont estimés par le CNPF à 30 ETP, répartis entre 20 agents affectés aux tâches de référent pour la formation et l?information des propriétaires au regard du feu de forêt, 5 agents affectés au réseau de recherche, expérimentation et veille. La mission reprend à 221 § 4.1.2.3 : Encadrer plus fortement les propriétaires soumis à OLD. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 140 son compte cette estimation. A noter que l?abaissement du seuil des PSG, prévu par la loi du 10 juillet 2023, va solliciter des moyens supplémentaires à hauteur de 20 ETP. La mission considère, au regard des besoins d?animation à moyen terme sur la restructuration de la propriété et de la gestion forestière, qu?un effort identique est à accompagner (financement par l?Etat et les collectivités) Acteurs Renforcement immédiat Renforcement moyen terme DDT(M) (programme 181) + 40 - DDT(M) (programme 215) + 60 +25 DAC (programme 215) + 4 - ONF +118 + 60 CNPF + 30 + 30 Au niveau des collectivités territoriales Les collectivités auront à jouer un rôle croissant dans la prévention. Une part importante de l?ingénierie « d?accompagnement » repose sur leur mobilisation. La mission n?a pas chiffré l?effort supplémentaire à fournir. Celle-ci peut porter sur une série de domaines, au demeurant déjà opérés par certaines collectivités. C?est, au niveau départemental, et à l?initiative de la collectivité, d?un syndicat mixte départemental ou du SDIS : - l?accompagnement des cellules locales d?appui à la mise en oeuvre des OLD (comme dans le département 07, avec contribution du SDIS, co-financé par le Département) ; - le déploiement des plans de massifs (comme dans le département 46, avec l?appui du service environnement du conseil départemental) ; - l?aide à la conception et à la réalisation des projets d?aménagement DFCI (comme le syndicat mixte forestier du 84). Au niveau régional : - l?appui à la mise en oeuvre des OLD (Office de l?environnement de Corse) ; - l?appui à la surveillance des massifs, avec le financement de brigades d?éco-gardes auprès des territoires (conseil régional PACA). 2.2. Renforcement des moyens de lutte Le développement des moyens de lutte au sol est également indispensable avec l?accroissement des surfaces vulnérables, et dans le cadre d?une stratégie d?intervention rapide et massive sur feu naissant. On ne peut s?appuyer sur les SDACR pour effectuer une projection des besoins « France entière » car ils n?offrent pas tous le même niveau de réflexion sur le développement du risque incendie de forêt. Chaque département présente des spécificités, en terme de topologie du couvert forestier (massifs plus ou moins regroupés ou dispersés), d?enjeux (proximité d?urbanisation), de sensibilité au feu, d?accessibilité, etc. La mission a défini le scénario de base en considérant que le facteur principal à prendre en compte est la sensibilité de la végétation, et en faisant l?hypothèse qu?avec le développement des surfaces sensibles, l?augmentation des moyens devait être proportionnelle à la dotation départementale initiale. Par exemple, en ce qui concerne l?équipement en camions feu de forêt, et dans une trajectoire RCP 8.5, le scénario de base établit le besoin à 6 700 CCF à l?horizon 2050. Ce scénario de base peut être affiné, pour corriger le niveau de sous-équipement de certains départements et pour prendre en PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 141 charge les besoins supplémentaires dans les départements déjà totalement couverts par des forêts à risque, mais où les occurrences de feux simultanés vont s?accentuer, et vont requérir davantage d?engins au même moment. Selon les hypothèses retenues on peut atteindre des niveaux proches de 10 000 CCF. Figure 5. Simulation scénario de base : estimation du besoin en camions feu de forêt en 2050 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 142 Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations [Référence au texte du rapport : § 3.2] Source : Mission, à partir de sources diverses et d'entretiens. PEPR FORESTT (forêts et changement globaux des socio-écosystèmes en transition) Le programme et équipement prioritaire de recherche FORESTT (https://www.pepr-forestt.com/) 2024- 2031 (50 M¤) affiche l?ambition de fédérer, organiser et coordonner une recherche intégrée sur les socio-écosystèmes forestiers en promouvant « l?interdisciplinarité et la co-construction avec les porteurs d?enjeux ». Il propose d?expérimenter des trajectoires innovantes de gestion adaptative, de restauration et de conservation des forêts tout en renforçant les capacités de formation initiale et continue. Le programme porte une stratégie scientifique qui repose sur 4 piliers : enjeux sociétaux, bio- économie / économie décarbonée, monitoring / suivi, adaptation et résilience des écosystèmes forestiers. Trois projets ciblés ont un lien avec la prévention et la gestion des risques dus au feu : i) FP/PC2 « Analyser, gérer les risques multiples » (alerte, modélisation multirisques, gouvernance et solutions) les incendies étant considérés au sein d?une approche risques multiples en cascades d?évènements comme la sécheresse, le dépérissement, les scolytes (5 M¤ sur 7 ans) ; ii) FP/PC3 « Développer un système intelligent de monitoring écologique des forêts », avec le monitoring des feux, du combustible, de l?état sanitaire, des impacts dans le cadre de couplage télédétection et validation par données de terrain (5 M¤ sur 7 ans) ; iii) FP/PC4 « Orchestrer une dynamique transformative des socio-écosystèmes forestiers, par la création d?un « think and do tank » (5,5 M¤ sur 8 ans) qui comprend des expertises collectives de controverses sur le risque incendie en rapport avec le choix d?essences, de traitements sylvicoles, etc. Les coordinations sont assurées par INRAe, le CNRS et le GIP ECOFOR. La thématique « incendie » reste à afficher en clair dans le programme à ce stade. Le PEPR FORESTT est piloté par INRAe avec le CNRS et le CIRAD (volet tropical), l?opérateur est l?ANR. PEPR IRIMA (gestion intégrée des risques pour des sociétés plus résilientes à l?ère des changements globaux) Le programme et équipement prioritaire de recherche IRIMA (https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr- exploratoire-irima-science-du-risque) 2023-2030 (52 M¤) a pour objectif de formaliser une « science du risque ». Celle-ci doit contribuer à l?élaboration d?une nouvelle stratégie de gestion des risques au service de la résilience des territoires : prendre en compte les effets cascade, considérer les impacts sur la société, appuyer l?aide à la décision en se fondant sur les géosciences, l?ingénierie, les sciences humaines et sociales ainsi que les sciences de l?information. Lors d?un récent COPIL du PEPR, les risques "émergents" tels que les feux de forêt, la sécheresse géotechnique, les inondations urbaines ont été mis en avant. Ils sont destinés à être mûris via les appels à manifestation d'intérêt (AMI), sous l'angle de l'adaptation. Il s?agit aussi de rallier des communautés scientifiques jusqu'alors absentes d?IRIMA dès septembre 2023. Le projet ciblé NATECH a vocation à intégrer les travaux sur le risque lié aux feux de forêt (2,8 M¤). L?INRAE-URFM222 a proposé comme actions de recherche : - l?exposition actuelle et future des installations industrielles et des réseaux aux incendies de forêt, aux échelles régionale et nationale (approche Firelihood223) ; - l?impact des incendies sur les installations industrielles et les réseaux (approche Firetec). Le PEPR IRIMA est piloté par le CNRS, le BRGM et l?Université Grenoble Alpes. 222 UR 629 Ecologie des Forêts Méditerranéennes (URFM) https://www6.paca.inrae.fr/ecologie_des_forets_mediterraneennes 223 Cf. annexe 4 PUBLIÉ https://www.pepr-forestt.com/ https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr-exploratoire-irima-science-du-risque https://www.cnrs.fr/fr/pepr/pepr-exploratoire-irima-science-du-risque https://www6.paca.inrae.fr/ecologie_des_forets_mediterraneennes Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 143 FIRE-RES (technologies innovantes et solutions socio-écologiques-économiques pour des territoires résilients au feu en Europe) Projet européen (19,8 M¤) dont l?objectif est de rendre l'Europe plus résiliente face aux incendies de forêt extrêmes, en développant des actions innovantes fondées sur la prise en compte du déroulement de ces événements (compréhension du comportement du feu, des impacts sur le paysage, l'économie locale et les communautés d?habitants?), la conception de stratégies, d?outils de gestion d'urgence, d?une meilleure gouvernance, d?une sensibilisation aux risques des sociétés. FIRE-RES (https://fire- res.eu/) vise à réduire le nombre de pertes humaines, ainsi que les effets négatifs causés par les incendies de forêt en Europe sur les constructions, dont les infrastructures, les territoires, les écosystèmes et la santé. Le consortium rassemble 34 partenaires issus de 13 pays. INRAE est, en particulier, chargé de modéliser les régimes de feu aux échelles régionales et de développer des indicateurs d'alerte précoce pour l'occurrence des feux extrêmes en incorporant les facteurs météorologiques et d?état hydrique de la végétation. FirEuRisk (Dissecting risk to prevent extreme wildfires) Projet européen (https://fireurisk.eu/) 2021-2025 (10 M¤) qui vise à harmoniser et améliorer les stratégies européennes actuelles de prévention en tenant compte des circonstances socio- économiques qui influent sur la survenue d'incendies de forêt extrêmes, ainsi que des conditions biophysiques, comme la végétation et le climat. Cette combinaison vise à mieux comprendre la vulnérabilité des milieux et des communautés d?habitants face aux incendies de forêt et les meilleures pratiques d'adaptation. ForManRisk Projet européen Interreg Sudoe (https://formanrisk.eu/) 2019-2023 (1,5 M¤) qui vise à améliorer les techniques de gestion forestière pour les forêts présentant des problèmes de régénération liés au changement climatique et à développer des outils permettant une meilleure prévention du risque incendie, en optimisant notamment la coordination. Chef de file : ONF. Pays partenaires : France, Espagne, Portugal. ANR : projets concernant la végétation et le changement climatique ainsi que les incendies de forêt en totalité ou en partie La thématique « Arbres, bois, forêt et société » comprend près de 150 projets cofinancés par l?ANR entre 2010 et 2018 dont le projet « FireCaster » dont l?objectif était de simuler les incendies à haute résolution et d?estimer les risques sur le territoire. Ce projet a associé l?UMR CNRS 6134 SPE ? Université de Corse, l?UMR CNRS 6240 LISA ? Université de Corse, L?université de Toulouse, le CNRM, le CERFACS et INRIA. (https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois- foret-et-societe-dec.2019.pdf). Pour la période 2005-2022, 45 projets sont recensés pour un financement ANR de 13,8 M¤. A signaler 2 Labcom : « GreenSprink » systèmes de protection incendie sprinkler à haute qualité environnementale, « SADIAND » transport sanitaire d?urgence optimisé par intelligence artificielle, traitement automatique des langues naturelles et deep learning. Trois projets sont à mentionner sur le portefeuille France 2030 (2 Labex et 1 MPGA avec financement PIA) : - Labex ARBRE (2012-2021): Recherches Avancées sur l'Arbre et les Ecosytèmes Forestiers | ANR ; site projet : https://mycor.nancy.inra.fr/ARBRE/ - Labex Cappa (2012-2024) Physiques et Chimie de l'Environnement Atmosphérique ; site projet : CAPPA ? Chemical and Physical Properties of the Atmosphere (labex-cappa.fr) - Projet EUROACE (2018-2024): Rôle des aérosols dans le climat | ANR GDR Feux / ResoFeux Ce groupement de recherche (GDR) « Reso Feux » / sciences des incendies, constitué par le CNRS, vise à mettre en réseau des laboratoires internes et externes sur la prévention des feux de forêts et la lutte contre les incendies (http://gdrfeux.univ-lorraine.fr/). Les approches de ce réseau sont intégrées en échelles, depuis la source de chaleur jusqu?au territoire. PUBLIÉ https://fire-res.eu/ https://fire-res.eu/ https://fireurisk.eu/ https://formanrisk.eu/ https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois-foret-et-societe-dec.2019.pdf https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/ANR-Cahier-11-arbre-bois-foret-et-societe-dec.2019.pdf https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0002 https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0002 https://mycor.nancy.inra.fr/ARBRE/ https://anr.fr/ProjetIA-11-LABX-0005 https://www.labex-cappa.fr/ https://anr.fr/ProjetIA-18-MPGA-0003 http://gdrfeux.univ-lorraine.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 144 Elles visent à analyser les couplages de processus et d?échelles (mécanismes physiques et thermodynamiques de la combustion et de la propagation, structure du vent, typologies végétales, géographie des territoires). Il s?agit de simuler et de modéliser ces phénomènes, et de développer des techniques expérimentales de l?échelle du laboratoire à la grande échelle. ResoFeux s?intéresse aux feux dits naturels et aux feux confinés. Concernant les feux de forêt, le contact référent est Paul-Antoine Santoni (UMR CNRS - SPE), qui a produit une présentation de l?état des lieux, des approches et outils disponibles pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêts (http://docs.gdrfeux.univ-lorraine.fr/Ecole2022/Module_08.pdf) . GDR Sciences du bois L?objectif du GDR « Sciences du Bois » initié par le CNRS (https://sciencesdubois.sciencesconf.org/) est de rassembler une communauté scientifique diverse autour de thèmes scientifiques transversaux, tels que les déterminismes des qualités des bois, déclinés de la biologie à l?ingénierie, en passant par les relations structures-propriétés, mais également par des actions de coordination en matière de pédagogie, partage des ressources, relations avec la communauté scientifique internationale et les professions du bois. Le « GDR Bois » travaille notamment sur la dynamique des peuplements forestiers et les usages du bois depuis la Préhistoire et usage du bois comme document d'archives. Il rassemble des agents des unités CEPAM, IMBE, ISEM, SPE, ARACHAM, CREAAH, Traces ou Géode. MITI : la mission d?initiatives transverses et interdisciplinaires du CNRS La MITI, qui associe des acteurs internes et externes, peut être mobilisée sur la thématique des feux de forêts : https://miti.cnrs.fr/#:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3 %A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. CNRS224 : Conditions favorables au développement des feux, prévisibilité, risque incendie L?analyse des conditions météorologiques synoptiques et locales quotidiennes a été menée par le CEREGE (UMR 7330, Aix en Provence) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) afin de leur associer l'occurrence des grands incendies d'été en France méditerranéenne au cours des dernières décennies (1973-2013) ou encore ceux de 2003 et 2016 et progresser sur leur prévisibilité. Le CNRM (UMR 3589, Toulouse) utilise une classification des incendies de forêt basée sur les conditions météorologiques, pour établir les scénarios climatiques futurs. Le projet DISARM (Drought and fire observatory and early warning system) a contribué à la mise au point d?un système d'alerte précoce pour les incendies de forêt dans l'Est de la Méditerranée (LMD, UMR 8539, Paris). Le CEFE (UMR 5175) travaille sur la modélisation du fonctionnement des forêts pour l?arc alpin (réseau GMAP, Xavier Morin) ou la forêt méditerranéenne, notamment orientale (Florent Mouillot), sous stress hydrique (Jean-Marc Limousin). Ces travaux permettent de documenter la vulnérabilité de ces forêts au feu. Sur le site de Puechabon, est étudié le fonctionnement de la forêt méditerranéenne, sous stress hydrique et climatique (en lien avec les IR ICOS et ANAEE). Les travaux sur l'influence des sécheresses sur le fonctionnement forestier menés à l?ESE (UMR 8079), notamment au sein de l'équipe écophysiologie végétale, alimentent des modèles d'inflammabilité des forêts. L?IMBE (UMR 7263, Marseille, E. Ormeno) travaille à une approche intégrée de la vulnérabilité aux incendies des systèmes forestiers et à ses implications sur les outils de gestion forestière (SIV4FIRE) au sein d?un partenariat Franco-Espagnol (INIA-CNRS). Au CESBIO (UMR 5126, Toulouse), le développement d?algorithmes de combinaison de la télédétection satellite dans les domaines optiques et micro-onde permet aujourd?hui de capturer la variabilité temporelle de la teneur en humidité des combustibles vivants dans 14 espèces d'arbustes du sud de la France. Leur suivi sur le long terme (1996-2014) et leur corrélation aux incendies permet d?estimer le risque « incendie » et préfigure des services opérationnels depuis l?espace. 224 Contact pour les recherches et ressources au CNRS « feux de forêt et d?autres végétation » : Jean-François Doussin, directeur adjoint scientifique, INSU, jean-francois.doussin@cnrs-dir.fr PUBLIÉ http://docs.gdrfeux.univ-lorraine.fr/Ecole2022/Module_08.pdf https://sciencesdubois.sciencesconf.org/ https://miti.cnrs.fr/%23:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3%A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. https://miti.cnrs.fr/%23:~:text=La%20Mission%20pour%20les%20initiatives,r%C3%A9seaux%20m%C3%A9tiers%20et%20technologiques%20transverses. mailto:jean-francois.doussin@cnrs-dir.fr Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 145 A EDYSAN (UMR7058, Amiens), Guillaume Decocq est l?auteur principal de la note récemment produite conjointement par UICN, CF et SBF sur la question de la prévention des incendies en forêt. CNRS : Processus de combustion La compréhension fine des processus de combustion, leur lien avec l?initiation et la propagation des feux, voire de leurs émissions, est aussi un champ de recherche dont les résultats viennent alimenter différents modèles. Au niveau moléculaire, on notera les travaux sur les mécanismes élémentaires de combustion au laboratoire ICARE (UPR3021, Orléans, équipe combustion et systèmes réactifs). Les processus de combustion font l?objet d?efforts de modélisation : travaux menés au IUSTI (UMR 7343, Marseille : équipe feux, énergétique, thermique et hydrodynamique, métrologie thermique et caractérisation, phénomènes de transfert), au LEMTA (UMR 7563, Nancy : équipe feux, dégradation thermique des matériaux, techniques d?extinction et de mise en sécurité des biens et des personnes, propagation des incendies, rayonnement dans les feux, lutte et sécurité incendie), au LRGP (UMR 7274, Nancy : équipe cinétique, thermodynamique, énergie, modélisation de la pyrolyse), au CORIA (UMR 6614 Rouen : combustion diphasique, interaction flamme-paroi) ou encore à EM2C (UPR 288, Saclay) pour la physique des transferts. Pour ce qui est de la structure de flamme, de la combustion turbulente et des combustions hétérogènes, sur les émissions d?incendie, la combustion de flamme, les incendies en milieux confinés. L?Institut Pprime est impliqué (regroupant l?université de Poitiers, l?ISAE-ENSMEA et s?appuyant sur des plateformes expérimentales et numériques - HESTIA, PERICLES) CNRS : Gestion des incendies lien à l?opérationnel Le laboratoire SPE (UMR 6134, Corte : équipe « feux de forêts »), travaille sur les équipements de terrain, les simulations d?incendies avec conditions de vent réalistes et topographie complexe en interaction avec des SDIS. Ce laboratoire est aussi positionné sur les ressources naturelles, et leur vulnérabilité. Sur la thématique des « méga-feux », on notera les travaux au IUSTI (UMR 7343, Marseille) avec notamment la thèse de Matthieu Gennaro, « Modélisation de la propagation des grands incendies de forêts et élaboration d?un outil opérationnel d?aide à la lutte tactique » sous la direction de Bernard Porterie ou ceux menés à Pprime (Poitiers), avec la thèse de Bruno Coudour, « Influence de la végétation et du relief dans les feux de forêt extrêmes : étude de l?accumulation, de la dégradation et des propriétés de combustion des composés organiques volatiles issus des feux de forêt » sous la direction de Jean-Pierre Garo. Au sein de l?UMR 6282 Biogeosciences, l?Observatoire forestier du Mont Beuvray face au changement climatique (Nièvre) travaille sur la ressource en eau, les flux de carbone et la gestion forestière. Il suit notamment la respiration des sols, les paramètres pédologiques et climatiques (en continu et transmission temps réel). Au sein de cet observatoire, des travaux sur la gestion des feux au niveau du massif sont menés dans un partenariat impliquant l?UMR, le SDIS, Bibracte Grand site de France et ISTO Orléans. Le projet Marie Curie Staff Exchange "FIRE-ADAPT" regroupe des chercheurs en écologie du feu, des gestionnaires et des pompiers de six pays (France, Espagne, Italie, Mexique, Brésil, Argentine) autour du concept « d?integrated fire management ». La question de recherche est « comment gérer l'écosystème avant, pendant et après le feu ». Pour la France, c?est l?UMR 7618 iEES, (Jacques Gignoux, DR CNRS, équipe écologie intégrative) qui coordonne et développe une approche systémique avec des gestionnaires. CNRS : Modélisation / Simulation des feux de forêt Plusieurs logiciels de simulation sont issus des travaux du GDR Feux comme les logiciels Farsite, Forefire et SWIFFT (modélisation de la propagation d?un incendie). Ces simulateurs ont été confrontés à des données de terrain (utilisation de cartographie IGN et de techniques LIDAR). L?interface forêt / Habitat, notamment dans le contexte des nouvelles géographies urbaines et de l?impact du changement climatique (sécheresse), fait l?objet de développements récents. Les modèles et les outils logiciels commencent à être utilisés par les services opérationnels en formation et en gestion de crise. Ces modèles ont, par ailleurs, été couplés à des modèles atmosphériques. Ainsi, un consortium PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 146 SPE (UMR 6134, Corte), LAERO (UMR 5560, Toulouse) et CNRM (UMR 3589, Toulouse) a développé la simulation des processus de combustion et de la dynamique atmosphérique par une approche couplée entre le modèle atmosphérique Meso-NH et le modèle de propagation du feu ForeFire. Dans la même approche, le CECI (UMR 5318, CERFACS, Toulouse) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) ont mené à bien le développement du modèle d'incendie Blaze, basé sur le suivi des fronts de feu, également couplé à Meso-NH et comprenant une reconstruction originale du front de feu, afin de mieux localiser les flux de chaleur de surface CNRM (UMR 3589, Toulouse). CNRS : Suivi des feux, échantillonnage in situ de panaches de feux Les feux de forêts présentent des impacts très délétères sur la qualité de l?air des zones sous leur vent et ont une rétroaction forte sur le changement climatique. A ce titre, le suivi des trajectoires et de la composition des panaches de feux constitue une activité qui mobilise ? à travers des approches différenciées ? une communauté importante. Les mesures aéroportées sont largement utilisées (flotte du CNRS en particulier). A titre d?exemple, on peut citer les travaux du LATMOS (UMR 8190, Paris), sur la mesure de la composition en gaz et en aérosols des panaches de feux sibériens (2012), les travaux de l?infrastructure de recherche IAGOS qui exploite la mesure, au moyen d?avions de ligne instrumentés, l?impact des méga-feux sur la composition chimique de la haute atmosphère. A l?horizon de l?été 2025, la communauté scientifique (plus de 6 UMR CNRS impliquées) emmenée par le CNRM (UMR 3589, Toulouse) prépare le pré-positionnement de la flotte aéroportée de l?infrastructure de recherche SAFIRE au Portugal pour, sur alerte, aller échantillonner les incendies attendus à cette période. CNRS : Suivi des feux, télédétection depuis l?espace ou depuis le sol Le réseau de télédétection, que constitue l?infrastructure de recherche ACTRIS avec ses outils LIDAR et son réseau de photomètres (Aeronet), a permis de détecter et de suivre à de multiples reprises, depuis le sol (IR ACTRIS), le panache de méga-feux : feux canadiens d?août 2017, avec la démonstration qu?ils ont constitué une pollution considérable de la stratosphère, ou les feux d?Aquitaine de l?été 2022 avec la contamination de l?atmosphère francilienne. Le LATMOS (UMR8190, Paris) développe un nouveau produit satellite global pour la quantification des surfaces incendiées, basé sur les données MODIS et les anomalies thermiques. Le CES feux du pôle Theia de l?infrastructure de recherche DataTerra travaille à la cartographie automatique des conséquences immédiates et à long terme des feux, grâce aux images satellites Sentinel-2 : aires brûlées, dommages sur le bâti et sur la végétation, enjeux approchés, suivi du rétablissement des écosystèmes. CNRS : Impact des feux sur les écosystèmes et la biodiversité / régénération Le CEREGE (UMR 7330, Aix en Provence) travaille à une approche de modélisation globale pour étudier l'impact potentiel des incendies de forêt sur la biodiversité. Pour mieux analyser les facteurs de déclenchement, et les impacts en fonction de l'écosystème et du régime climatique, le CESBIO (UMR 5126, Toulouse) a étudié les anomalies de la végétation après les incendies dans différents biomes et sur une période s?étendant de 2012 à 2020. Un récent projet du programme national de l?INSU, EC2CO, porté par le LSCE (UMR 8212, Gif-sur- Yvette), se propose d?étudier la résilience des hydro-systèmes et des écosystèmes continentaux face aux feux de forêt (projet EC2CO 2023). Au laboratoire d?écologie, systématique et évolution (ESE UMR 8079, Gif-sur-Yvette), plus de dix années d?étude sur la forêt boréale ont permis d?avancer sur la restauration post-incendie, les régimes historiques des feux de forêt et les facteurs sociaux des régimes de feux passés et contemporains. L?ISYEB (UMR7205, Paris) mène des travaux sur la régénération post-feux en région méditerranéenne par méthodes d?imageries 3D, en s?intéressant aux états initiaux, et en suivant des trajectoires de régénération. On y étudie aussi l?effet des incendies sur les peuplements d?arthropodes sur la RNN225 225 Réserve naturelle nationale PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 147 de la Plaine des Maures226, la RBI227 des Maures, la Fondation la Treille (83) et les forêts de la Massane (66) pour comparaison. CNRS : Impact sur la qualité de l?air de l?échelle locale à l?échelle globale Outre les travaux de suivi de panaches et d?études de leur composition et de leurs propriétés mentionnés supra, la communauté scientifique s?investit dans la quantification par la modélisation numérique de l'impact des incendies sur la pollution particulaire à l?échelle régionale, en comparant les observations (réseaux de surface et satellite) et les sorties de deux modèles de qualité de l?air (Polyphemus/Polair3D et CHIMERE) : études de cas sur la Grèce en 2017, le Chili en 2017, ou la région Ile-de-France en 2022 (feux aquitains). Les unités impliquées sont le LMD (UMR 8539, Paris), CNRM (UMR 3589, Toulouse), LSCE (UMR 8212, Gif-sur-Yvette), et le LISA (UMR 7583, Créteil). CNRS : Transport à grande échelle et impact sur le climat Après les méga-feux canadiens d?août 2017, le LATMOS (UMR8190, Paris) a mené l?analyse du transport à longue distance des panaches et démontré qu?ils ont été inclus dans la circulation de la mousson asiatique multipliant d?un facteur 2 à 4 le forçage radiatif des aérosols de mousson. En mobilisant les moyens de l?IR228 SAFIRE, le LAERO (UMR 5560, Toulouse) et le CNRM (UMR 3589, Toulouse) ont mis en évidence, au-dessus du bassin méditerranéen, un transport intercontinental en provenance du Canada des polluants issus de la combustion de la biomasse au cours de la campagne aéroportée ChArMEx-GLAM de l'été 2014. L?IR ICOS s?est intéressée à caractériser la dynamique spatio-temporelle des émissions de carbone dues aux feux biomasse en Chine au cours des deux dernières décennies. De leur côté, le LISA (UMR 7583, Créteil), le LMD (UMR 8539, Paris) et le LPC2E (UMR 7328, Orléans) se sont attachés à caractériser la pollution à grande échelle aussi bien en troposphère qu?en stratosphère tout au long de la saison des feux Australiens de 2019-2020. CNRS : Paléoclimatologie, occurrences et impacts sur les socio-écosystèmes passés Les équipes de paléoclimatologie du LSCE (UMR 8212, Gif-sur-Yvette) se sont intéressées à montrer combien le feu a été moteur d'une dégradation rapide de l'environnement, lors du premier peuplement de Malte il y a 7 500 ans. C?est aussi l?approche choisie par l?ISEM (UMR 5554, Montpellier), qui travaille sur les paléo-feux des forêts boréales et tempérées et leur fonctionnement en vue de modélisations mécanistiques prédictives. Cette unité travaille également sur le lien avec l?aridité en zone tropicale par l?analyse de paléo-feux, en Thaïlande, en Afrique, et en Amazonie. UMR CNRS, Université de Strasbourg, Université de Lorraine, INRAE et AgroParisTech : Bureau d?Economie Théorique et Appliquée ? BETA L?UMR aborde des problématiques telles que la déforestation, l?analyse et l?évaluation économique des services écosystémiques rendus par les milieux naturels, les comportements des acteurs face aux incitations publiques et aux contextes risqués et changeants, et la modélisation bio-économique du secteur forêt-bois. Les incendies et d?autres risques naturels font l?objet de recherches en lien par exemple avec la couverture et la gestion des risques en forêt (prévention, adaptation, assurance). INRAE229 : Unité de Recherche Écologie des Forêts Méditerranéennes (URFM) L?URFM d?Avignon a pour objectif scientifique général de comprendre et prédire la dynamique, le fonctionnement et l?évolution des forêts méditerranéennes avec une logique transdisciplinaire en prenant en compte les perturbations, les pratiques sylvicoles et la gestion des risques dont un axe 226 Voir aussi Mortier F., Robinet O., mars 2022, Mission d?appui à la RNNPM, IGEDD ? 52 p. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012564 227 Réserve biologique intégrale 228 Infrastructure de recherche 229 Contact pour les recherches et ressources à l?INRAe « feux de forêt et d?autres végétation » : Thierry Caquet, directeur scientifique environnement. thierry.caquet@inrae.fr PUBLIÉ https://www.beta-economics.fr/ https://www.beta-economics.fr/ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012564 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 148 « Physique et écologie du feu » (PEF) qui comporte des approches mécanistes et probabilistes du comportement des feux (propagation et impacts) et des régimes de feu (occurrences, tailles des feux, saisonnalité) et de leurs déterminants biologiques, physiques et anthropiques, qui contribuent à l'évaluation, la cartographie et la gestion du risque lié aux incendies de forêt. (https://hal.inrae.fr/URFM). Elle conduit des actions concrètes : 1) Les mécanismes de réponse des plantes à la sécheresse et de leurs impacts sur le dépérissement et le feu ; 2) La prise en compte du risque hydraulique dans la prédiction du bilan de carbone d'une forêt mélangée ; 3) L?évaluation de l?état et des dynamiques de combustible par des approches de télédétection (dont la modélisation de la teneur en eau des combustibles) ; 4) L?intégration du risque entomologique dans une approche mécaniste multirisques ; 5) La biodiversité et la conservation des ressources génétiques forestières ; 6) L?intégration du génotypage et du phénotypage à haut débit à des stratégies de modélisation (dont les caractères impliqués dans l?adaptation au milieu) ; 7) L?approche globale de l?adaptation des forêts : sylviculture et processus écologiques ; 8) Les régimes de feux et les interactions feux-végétation. INRAE : UMR RECOVER L?unité mixte de recherche INRAE d?Aix-en-Provence / Aix-Marseille Université est centrée sur le fonctionnement des écosystèmes et les risques naturels (https://www6.paca.inrae.fr/recover/). Ses objectifs sont de : - développer la connaissance régionale pour les risques liés aux incendies, à l?hydrologie, au bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques, ainsi que l?aide à la décision dans ce domaine ; - étudier la dynamique des écosystèmes aquatiques et forestiers sous la contrainte du changement global, la thématique de la restauration des écosystèmes et de développer des outils et méthodes pour l?évaluation de l?état des écosystèmes. Le changement global, la gestion multi-aléas ou multirisques dont l?incendie de forêt à l?échelle des territoires et la compatibilité avec la protection des écosystèmes constituent des axes transversaux de l?activité. RECOVER contribue au pôle national INRAE / OFB (office français pour la biodiversité) « Ecosystèmes lacustres ». L?UMR a une activité forte dans le domaine de l?expertise. Les travaux reposent sur des laboratoires dédiés à l?écologie forestière et à l?hydrobiologie. INRAE : BioSP Unité de recherche Biostatistique et processus spatiaux d?Avignon. L?unité développe des travaux en statistique, en systèmes dynamiques, en écologie-épidémiologie, et aux interfaces entre ces différentes disciplines avec un intérêt particulier pour les questions spatiales et spatio-temporelles. Dans le domaine des recherches sur les incendies, elle contribue au développement de modèles probabilistes d?activité des incendies en appui aux équipes spécifiquement dédiées à la thématique. INRAE : LESSEM Le Laboratoire écosystèmes et sociétés en montagne de Grenoble développe des recherches sur les dynamiques des socio-écosystèmes en montagne en visant l?équilibre entre approfondissement disciplinaire et développement de recherches interdisciplinaires. Au sein de cette unité de recherche, l?équipe COMPET est un plateau de compétences scientifiques, techniques et technologiques. Sa mission principale est l?optimisation de la capitalisation des données scientifiques, de leurs acquisitions à leurs diffusions, en appui aux recherches sur les écosystèmes et sociétés en montagne ainsi qu?à l?aide à la décision. Elle est notamment mobilisée sur la connaissance, la modélisation et l?utilisation de solutions fondées sur la nature et de la fonction de protection pare-risques naturels des écosystèmes terrestres, dont les incendies, en appui aux politiques de prévention des risques naturels. PUBLIÉ https://hal.inrae.fr/URFM https://www6.paca.inrae.fr/recover/ https://biosp.mathnum.inrae.fr/ https://www.lessem.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 149 INRAE : UMR SILVA L?unité mixte de recherche INRAE ? AgroParisTech et Université de Lorraine (https://www6.nancy.inrae.fr/silva/) mène des travaux pluridisciplinaires sur le bois, les arbres et les écosystèmes forestiers. Elle a pour objectifs de développer la recherche fondamentale et finalisée au profit des gestionnaires forestiers sur l?adaptation des écosystèmes forestiers aux changements globaux et sur les services que ceux-ci fournissent à la société, comme la production de bois ou leur contribution à l?atténuation du changement climatique. Il y a 4 équipes de recherche : PHARE « Physiologie de l?Arbre en Réponse à l?Environnement », ForeSTree « Forest, Stand, Tree », EcoSilva « Ecologie des Forêts et des Ecosystèmes peu anthropisés », Wood-Stock qui positionne ses recherches sur la formation du bois, ses propriétés et ses usages. INRAE : Unité de Recherche de Zoologie Forestière (URZF) L?unité du département ECODIV (Écologie et biodiversité des milieux forestiers, prairiaux et aquatiques), est située à Orléans sur le centre INRAE-Val-de-Loire. Elle développe des recherches sur les mécanismes qui régissent les populations d?insectes en expansion sous l?effet des activités humaines et des changements environnementaux (https://www6.val-de-loire.inrae.fr/urzf/). L?objectif des recherches est de caractériser aux plans génétique, physiologique et comportemental les populations d?insectes forestiers envahissants ou en expansion sous l?effet du changement climatique, d?analyser les mécanismes gouvernant la réussite des invasions biologiques d?insectes, de mesurer les risques écologiques et économiques et d?en déduire des mesures de gestion. Les travaux sont déclinés suivant deux volets : « Populations en expansion sous l?effet du changement climatique » et « Invasions biologiques ». Ils s'appuient sur une démarche pluridisciplinaire associant des chercheurs spécialisés en entomologie, écologie, génétique, physiologie et mathématiques appliquées notamment pour la modélisation (modèle d?expansion de la processionnaire du pin sous l?effet du changement climatique, modélisation des effets Allee chez le bombyx disparate, modélisation de la dispersion du nématode du pin, modélisation de l?expansion potentielle d?insectes sociaux invasifs, modèles d?expansion génériques dans les analyses de risque phytosanitaire, etc.). INRAE : UMR BIOGECO Son objectif est de développer des recherches orientées vers l?analyse de la biodiversité dans une perspective de gestion durable des ressources naturelles et des milieux. (https://www6.bordeaux- aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco). Sept équipes de recherche la composent : BIODIV Diversité des interactions biotiques et fonctionnement des écosystèmes forestiers ; DMI Génétique évolutive d?espèces à cycles de vie complexes : données et modèles intégrés ; ECOGERE Ecologie et génétique de la conservation et de la restauration ; E4E Evolution dans les écosystèmes forestiers ; GEMFOR Génétique et écologie des maladies des forêts ; PLEIADE Patrons et modèles en biologie computationnelle ; XYLOMES Bois, génomes et sélection anthropique. L?équipe BIODIV travaille sur les interactions entre les arbres, les micro-organismes, les insectes herbivores et leurs prédateurs, les oiseaux disperseurs de graines, ceci à différents niveaux d?intégration (du gène à la communauté) et à différentes échelles spatiales (de local à continental), sur le rôle fonctionnel de la biodiversité dans la résistance des écosystèmes forestiers aux insectes ravageurs : effets de la diversité des essences forestières sur la résistance des forêts de plantation aux insectes ravageurs, à différentes échelles spatiales, mécanismes écologiques impliqués dans la relation diversité ? résistance des forêts, amélioration des indicateurs de santé et biodiversité pour la gestion des forêts issues de plantations. L?équipe GEMFOR produit des connaissances pour comprendre, prévenir et gérer les maladies, en particulier maladies émergentes, en forêt (pathologie végétale, épidémiologie, écologie évolutive, génétique et génomique des populations, génétique quantitative). Les objectifs spécifiques sont : 1) Identifier et caractériser rapidement des agents pathogènes émergents, 2) Caractériser des pouvoirs pathogènes (agressivité, virulence, spécialisation parasitaire) et les contextes climatiques et sylvicoles où ils apparaissent les plus dommageables (facteurs de risques épidémiologiques), 3) Déterminer les cycles de vie et leurs caractéristiques biologiques (croissance, reproduction, dispersion, transmission, PUBLIÉ https://www6.nancy.inrae.fr/silva/ https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/PHARE https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/ForeSTree https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/EcoSilva https://www6.nancy.inrae.fr/silva/Equipes-de-recherche/Wood-Stock https://www6.val-de-loire.inrae.fr/urzf/) https://www6.bordeaux-aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco https://www6.bordeaux-aquitaine.inrae.fr/biogeco/UMR-Biogeco https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/BIODIV https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/DMI https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/ECOGERE https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/E4E https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/GEMFOR https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/PLEIADE https://www6.bordeaux-aquitaine.inra.fr/biogeco/Equipes/XYLOMES Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 150 survie dans l?environnement, réponse à la température), 4 ) Comprendre les mécanismes de régulation naturelle des maladies en forêt : résistance des arbres au niveau des peuplements et des individus, et antagonismes microbiens s?exerçant sur les champignons pathogènes, 5) Modéliser les connaissances (modèles biologiques principaux : oïdium du chêne, chancre du châtaignier, pourridiés des racines de résineux, nématodes des pins). INRAE : synthèse des thématiques RDI sur les incendies de végétation La prévention, la prévision, l?observation, la projection des feux, l?évaluation de la vulnérabilité aux feux de forêt, de l?habitat et des territoires sont les principales thématiques traitées : - changement climatique et incendie. - modélisation de l?exposition. - indices de danger, modélisation probabiliste de l?activité des feux et leurs applications en prévision230, - cartographie/mesure/typologie du combustible forestier, y compris aux interfaces (dont télédétection), - mesure/modélisation de la sécheresse des végétaux et de l?état hydrique du combustible. - interface habitat/forêt : cartographie, modélisation de la combustibilité et de la vulnérabilité, espèces ornementales. - évaluation de la vulnérabilité territoriale. - modélisation du comportement du feu, y compris aux interfaces. - incendies dans les forêts en montagne (dont problèmes d?accessibilité, forêts de protection). - écologie du feu et effets sur la végétation. - incendies et gestion forestière (gestion préventive et résilience). - vulnérabilité des peuplements forestiers231. - télédétection des feux (CES Incendie -THEIA). - médiation scientifique et culture du risque. Université de Corse, en partenariat avec le CNRS, l?ONF, les SDIS Corse du Sud, Haute-Corse, le PNR de Corse, Aix-Marseille Université et la société Arobase Le projet GOLIAT associe des universitaires, ingénieurs avec d?autres chercheurs et des personnels opérationnels de la lutte incendie et de l?aménagement du territoire en Corse, afin de réaliser des prototypes d?outils d?aide à la décision, des études, des guides et des actions concrètes de sensibilisation répondant à la problématique des incendies de végétation. Il vise ainsi à renforcer la synergie entre ces différents acteurs. GOLIAT se décline en 3 objectifs : ? Approfondir les connaissances des processus et des historiques des feux de végétation en Corse. Des recherches sont menées afin d?augmenter les savoirs sur le comportement des feux de végétation, les feux ayant eu lieu en Corse, et les pratiques liées au feu et à sa maîtrise dans la société corse traditionnelle. ? Développer quatre prototypes d?outils d?aide à la décision répondant aux besoins des opérationnels de la lutte incendie et de l?aménagement du territoire : o Une base de données associée à un outil de visualisation d?informations, dédiée aux feux ayant eu lieu en Corse ; o Un simulateur de comportement et d?impact de feux de végétation ; o Un outil de géolocalisation de points chauds à partir d?images prises par drone ; o Un guide pour les parcours de brûlages dirigés en sous-bois. ? Réaliser des actions de sensibilisation aux incendies de végétation en Corse, et de prévention, auprès des scolaires, du grand public et des élus. 230 Ce volet « prévision » présente des enjeux d?Appui aux Politiques Publiques importants au niveau français, notamment en ce qui concerne les feux extrêmes. 231 Thématique réactivé récemment avec le projet AFORCE impliquant URFM, RECOVER et LESSEM, et surtout le CR « régimes de feu » à URFM. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 151 CEREN : Centre d?essai et de recherche (Valabre) Le centre de Valabre consacre des activités à l?évaluation et l?expérimentation d?outils, de moyens, des équipements et modes opératoires sur les risques majeurs. Il procède aux essais nécessaires pour l?application des moyens de prévention et de lutte contre le feu, élabore des programmes de recherche pour la mise au point et l?optimisation de produits et de systèmes utilisés par les acteurs de Sécurité Civile (https://www.valabre.com/presentation/poles-activite/ceren). RMT-AFORCE232 ? Vulnefeu (exposition et vulnérabilité des peuplements forestiers au feu dans le contexte du changement climatique) Ce projet national (2022-2023) vise à produire : - une cartographie et une synthèse de l?évolution de l?exposition des massifs forestiers métropolitains aux feux de forêts, en intégrant les spécificités régionales et les forts gradients altitudinaux présents dans les zones de montagnes ; - une synthèse des connaissances disponibles sur la vulnérabilité au feu des essences et des peuplements forestiers, combinant analyse bibliographique et des enquêtes sur les besoins de connaissances et sur les perceptions du risque pour les peuplements ; - un bilan sur les perspectives d?amélioration et d?intégration de l?exposition et de la vulnérabilité au feu. CNES (Observatoire spatial du climat) ? ALEOFEU (Aléa feu de forêt dynamique) Sous l?effet du changement climatique, de l?aggravation du contexte naturel et de l?évolution rapide des enjeux exposés, le risque feux de forêt progresse rapidement dans l?Aude. ALEOFEU (2022-2024) doit permettre d?identifier des pistes d?amélioration des outils et modèles existants comme un aléa actualisable annuellement et une meilleure évaluation de l?état hydrique de la végétation (https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/aleofeu). GIP ECOFOR (GIP écosystèmes forestiers) Présente sur son site (http://www.gip-ecofor.org/changement-climatique-et-autres-risques/) des projets européens ou nationaux sur l?adaptation des forêts au changement climatique et mise en réseau d?acteurs. Réseaux de collaborations internationales d?équipes INRAe et CNRS - USDA Forest Service, Etats-Unis - Los Alamos National Laboratory, Etats-Unis - Bushfire & Natural Hazard CRC, Australie - Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation, CSIRO, Australie - Ecological and Forestry Applications Research Centre ? CREAF, Espagne - Forest Science and Technology Centre of Catalonia ? CFTC, Espagne - Instituto Nacional de Investigación y Tecnología Agraria y Alimentaria ? INIA, Espagne - Univ. Lleida, Lleida, Espagne - National Research Council -CNR, Italie - Univ. Sassari, Italie - Instituto Superior Agronomic, ISA, Portugal - Univ. Lisbonne, Portugal - Pau Costa Foundation, Portugal - Univ. of the Aegean, Grèce - Univ Zaragoza, Espagne - Univ. Porto, Portugal - Univ. Wageningen, Pays-Bas - European Forest Institute, EFI, International - Balikesir Univ., Balikesir, Turquie 232 réseau mixte technologique (RMT) qui a pour objectif d'accompagner l'adaptation des forêts aux changements climatiques (AFORCE) https://www.reseau-aforce.fr/ PUBLIÉ https://www.valabre.com/presentation/poles-activite/ceren https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/aleofeu http://www.gip-ecofor.org/changement-climatique-et-autres-risques/ https://www.reseau-aforce.fr/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 152 - Charles Darwin Univ, Darwin, Australie - Czech Univ. Life Sci. Prague, Prague, République Tchèque - Geog. Inst. Jovan Cvijic, Belgrade, Serbie - Hans Fac Forest Sci, Skopje, Macédoine - Inst. Mediterranean Forest Ecosyst., Athènes, Grèce - Swiss Fed. Res. Inst. Forest., Cadenazzo, Suisse - Univ. Alberta, Edmonton, Canada - Univ. Coimbra, Coimbra, Portugal - Univ. Mostar, Mostar, Bosnie-Herzégovine - Univ. Tras Os Montes & Alto Douro, Vila Real, Portugal - Univ. Basilicata, Potenza, Italie - Univ. de Gêne, Italie - Univ. de Florence, Italie - Univ. Bejaia, Bejaia, Algérie - Univ. Nottingham, UK - Univ. Santiago de Compostela, Santiago de Compostela, Espagne - Univ. Zagreb, Zagreb, Croatie Pour INRAe, les partenariats ont notamment été construits dans le cadre de projets européens : EFAISTOS (1996-99) ; FIRESTAR (1998-2001) ; EUFIRELAB (2003-2006) ; FIRE PARADOX (2006- 2010) ; INFORMED (2015-2017) ; MEDWILDFIRELAB (2014-2017) ; MEDSCOPE (2017-2021) ; ITN PYROLIFE (2019-2024) ; INTERREG Marittimo MEDSTAR et INTERMED (2019-2022) ; FIRE-RES (2021-2025). Et de projets internationaux : STANDFIRE (2013-2016) ; SERDP RC20-1025 (2020- 2024). Institutions internationales potentiellement partenaires Postdam Institute for climate impact research (PIK) Allemagne ; The international Emergency Management Society (TIEMS) Belgique ; Universidae Autonoma de Barcelona (UAB) Espagne ; Univ. Polytechnic of Catalogne (UPC) Espagne ; Univ. Computense Madrid (UCM) Espagne ; Univ. of Castilla la Mancha Espagne ; Univ. Alcala (UAH) Espagne ; Univ. of Edinburgh (UEDIN) Grande- Bretagne ; Univ. Swansea (SWAN) Grande Bretagne ; Université Aristote de Thessalonique (AUTH) Grèce ; Mediterranean Agronomic Institute of Chania (MAICh-GUEM) Grèce ; Univ. Padoue, Italie ; Swiss Federal Institute for Forest, Snow and Landscape Research (WSL) Suisse ; Ressources naturelles Canada (RNC) Canada ; Joint Research Centre (JRC) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 153 Priorités de recherche identifiées par la mission [Référence au texte du rapport : § 3.2] Source : Mission. La mission identifie les priorités suivantes qui rejoignent en partie celles formulées par l?Académie des Sciences en juin 2023233. 1. Les projections climatiques Face aux défis inédits que laissent entrevoir les modélisations feu-climat les plus récentes (cf. partie 1), la mission considère qu?il est nécessaire d?accroître significativement l?effort de recherche, afin de réduire les incertitudes des projections, progresser dans la territorialisation des simulations, et acquérir des connaissances plus approfondies sur des sujets qui caractérisent la thématique des feux de forêts et d?autres végétations depuis les sciences du vivant jusqu?aux sciences humaines, sociales et économiques, ainsi qu?aux phénomènes physico-chimiques des feux et leurs conséquences. Il s?agit de se donner les moyens d?adapter la prévention, la prévision et la lutte à une évolution rapide, en quelques décennies, et très marquée de l?aléa incendie. La mission considère ainsi en premier lieu que l?accent doit être mis sur la poursuite des travaux de recherche et de modélisation, permettant d?affiner la compréhension des effets du changement climatique sur les feux de végétations. Les travaux de Météo-France, de l?ONF et d?INRAE, valorisés dans ce rapport, constituent un progrès notable par rapport à ce qui avait été fait en 2010, mais de nombreux sujets restent à approfondir. Sans prétendre à l?exhaustivité, la mission a identifié les axes suivants qui sont indispensables : - poursuivre les études sur la dimension saisonnière des indices feu météo et, notamment concernant les feux d?hiver et de printemps, peu étudiés jusqu?à présent ; - développer l?étude des activités de feux au-delà de la zone Prométhée et de l?ex-Aquitaine, ce qui permettrait, notamment, de mieux analyser les phénomènes de concomitance des incendies et d?aléas extrêmes ; - intégrer des variables caractérisant la barrière nocturne dans les projections234. Cette barrière nocturne (marquée par la baisse de température, l?augmentation de l?humidité relative), qui jusqu?ici voyait la plupart des incendies s?atténuer la nuit, devrait considérablement s?affaiblir sous les effets du changement climatique, ce qui favoriserait l?aléa et les feux d?ampleur. Par ailleurs, des travaux récents du NCAR235 montrent qu'il est possible que les feux australiens soient en partie responsables de la persistance inhabituelle (3 ans) du phénomène La Niña dans le Pacifique tropical. Ces travaux suggèrent qu'en plus de l'influence du changement climatique sur les feux, il faudrait aussi prendre en compte les feux comme un des acteurs de la variabilité climatique. Il conviendrait donc d?élaborer des modèles de feux à grande échelle beaucoup plus réalistes et capables d'être couplés ou insérés dans des modèles de climat (source : Cerfacs). Parmi les « cascades de risques à long terme », l?un des sujets importants est l?effet d?emballement du réchauffement climatique dû à l?activité accrue des incendies et le rôle de la recrudescence des très grands incendies dans cet effet retour (Van Der Werf et al., 2017 in Rigolot et al. 2020236). 2. Mieux connaître les dynamiques de feu Les évènements atypiques survenus ces dernières années en France (Gonfaron 2021, Landiras 2022?) et en Europe (Portugal, Espagne, Grèce, Suède?), et les résultats analysés dans la partie 1 montrent que le contexte évolutif des feux de forêt, se traduira de plus en plus à l?avenir par la survenue 233 Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des Sciences, juin 2023, Paris, 51p. 234 en particulier l?article de la revue Nature sur ce sujet : https://doi.org/10.1038/s41586-021-04325-1 235 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adg1213 236 RIGOLOT (E), DUPUY (JL), PIMONT (F), RUFFAULT (J)- Les incendies de forêt catastrophiques, avril 2020 - Responsabilité & Environnement - N° 98 - Annales des Mines PUBLIÉ https://doi.org/10.1038/s41586-021-04325-1 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adg1213 Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 154 de feux qualifiés « d?extrêmes » par leur puissance et les surfaces parcourues, qui ne représentent pour l?instant qu?environ 2 % du nombre total d?incendies en Europe237. En plus de leurs graves conséquences écologiques, les incendies extrêmes de végétation ont non seulement un impact socio- économique considérable, mais ils occasionnent aussi parfois des pertes en vies humaines. Cette situation confirme le besoin de développer les recherches sur les feux extrêmes238, qui sont de haute intensité, notamment afin de disposer de modèles de propagation fiables . ? Il s?agit aussi de donner une définition européenne à ces feux et au concept de mégafeux. L?Université de Corse, le CNRS et un certain nombre d?autres partenaires travaillent sur le projet GOLIAT (cf. annexe 8). Il s?agit notamment de produire des outils sur les feux extrêmes, y compris les feux éruptifs, les feux de forte puissance et d?autres feux, dits marginaux, par leur comportement inhabituel. L?approche par la physique permet de modéliser le comportement du feu, sur les plans thermique, dynamique et géométrique. Il est aujourd?hui possible de prévoir l?impact du feu dans une direction et à une distance donnée. Cela permet, par exemple, de dimensionner les zones d?appui à la lutte, d?estimer des distances de sécurité, de positionner des feux tactiques. Ces travaux abordent la propagation d?un feu à travers ses aspects physico-chimiques, de manière à mieux comprendre le phénomène de la propagation pour mieux le modéliser et le prédire. L?objectif est la mise au point d?un simulateur de propagation du feu, destiné à devenir un outil d?aide à la décision pour la prévision et la lutte contre l?incendie. Par ailleurs, ce simulateur est également susceptible de contribuer aux réflexions sur l?aménagement de l?espace et la prévention. La démarche s?appuie aussi sur des études expérimentales du comportement du feu, tant en laboratoire que sur le terrain. Certains SDIS utilisent des prototypes de modèles de propagation de feu ; Le SDIS du Var les considère même comme un outil d?aide à la décision indispensable pour l?avenir, déterminant pour des feux complexes dans des conditions difficiles. INRAE travaille sur FIRETECH (en liaison avec la Californie). Il s?agit d?un modèle 3D qui permet de tester des paramètres tels que les distances de sécurité autour des habitations ou l?impact du feu sur des installations industrielles. L?usage est aussi possible pour la gestion forestière car le modèle prend en compte la végétation dans ses différentes strates, en testant la combustibilité, en faisant varier les densités de peuplements, le continuum horizontal et vertical, les simulations d?éclaircies, etc. Ce modèle est cependant pour l?instant trop lourd pour être utilisé en phase de lutte. ? La mission souligne la nécessité absolue de soutenir les travaux de recherche et d?expertise sur la modélisation des feux extrêmes. Il conviendra que les simulateurs soient déployés afin que les autorités et les SDIS disposent d?outils d?aide à la décision performants, mis à jour pour la conduite de la lutte ainsi que pour anticiper les évacuations de personnes. 3. Mieux comprendre les dépérissements forestiers et les dynamiques des bio-agresseurs Il s?agit notamment par la modélisation de mieux anticiper l?évolution des peuplements forestiers, la dynamique ainsi que l?impact des insectes ravageurs et des champignons pathogènes sous les effets du changement global. Il est nécessaire de faire le lien avec les travaux sur les effets attendus de la sécheresse, dans le cadre d?approches transdisciplinaires. Il s?agit d?une tâche difficile aux échelles actuellement considérées dans les études. Il existe des modèles globaux qui permettent de le faire, mais ils ne sont pas satisfaisants à l?échelle régionale. Il convient aussi de progresser dans la modélisation de la mortalité, ce qui nécessite de mieux cerner les processus de rétroactions complexes qui entraînent la mort de l?arbre. 237 FOREST FIRES ? Sparking firesmart policies in the EU - European Commission ; Directorate-General for Research and Innovation ; Directorate I ? Climate Action and Resource Efficiency ; Unit I.3 ? Sustainable Management of Natural Resources ? 2018. 238 Un colloque, tenu à Lisbonne en février 2018, a déjà montré les avancées obtenues en la matière, tout en soulignant les domaines de recherche à explorer face à ces enjeux inédits : sciences du feu, prévention, détection, adaptation de la lutte aux spécificités des feux exceptionnels, conditions de restauration après le passage d?incendies de telles intensités. Des équipes de recherche sont mobilisées sur ces sujets (cf. annexe 7) ; on peut citer notamment les travaux sur les « feux extrêmes », les feux éruptifs et les feux de forte puissance. D?autres études s?intéressent aux modèles de propagation, qui peuvent permettre de simuler leur trajectoire, leur vitesse de progression, et des phénomènes météo qui les accompagnent (formation de pyro-cumulo-nimbus, par exemple). Il conviendra d?accentuer encore l?effort en la matière et d?élargir le champ d?investigation en s?intéressant aussi à l?expérience d?autres pays qui subissent le phénomène des feux extrêmes. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 155 4. Mieux connaître les stocks et les flux de l?eau dans le sol et la végétation pour mieux gérer Le volet pédoclimatique est essentiel pour la gestion forestière avant de considérer l?adaptation au changement climatique et les actions qui vont façonner les peuplements futurs. Le lien entre sylvicultures et l?optimisation de la gestion de l?eau pour les peuplements forestiers est très mal connu, alors qu?il est une priorité tandis que l?eau se raréfie en période de végétation. Quelles sont les marges de manoeuvre du gestionnaire forestier pour atténuer le déficit en eau ? Quels sont les bilans hydriques ? Comment améliorer la résistance et la résilience de la forêt au stress hydrique ? Quel impact de la nature et de la taille des massifs forestiers sur le méso-climat ou les hydrosystèmes ? Ces questions se posent aussi à l?échelle de la communauté scientifique européenne, à l?exception de l?Espagne et du Portugal qui ont privilégié l?axe de recherche gestion de l?eau/gestion forestière. Des collaborations avantageuses seraient possibles avec ces pays (source INRAE). Un facteur important pour la compréhension des flux hydriques est l?indice foliaire (évapotranspiration), qui peut être cartographié et pourrait intégrer à terme la boite à outils du gestionnaire forestier. Le compartiment racinaire des arbres (enracinements, croissance?), l?évolution des cortèges mycorhiziens sous l?effet du changement global sont également mal connus, alors qu?ils constituent des éléments de compréhension de base de la croissance et de la vie d?un arbre. La connaissance et la cartographie fine de la réserve utile des sols, qui est stable dans le temps sont indispensables. Elles doivent être établies en lien étroit avec la cartographie des stations forestières. 5. Objectiver les effets des sylvicultures et des choix de gestion Les effets des coupes et travaux sylvicoles, des mélanges d?essences, des structures de peuplements sont très mal connus sur la préservation des sols, la gestion de l?eau, la biodiversité, les aménités de la forêt, l?adaptation au changement climatique et la vulnérabilité à l?incendie dans ce contexte climatique évolutif. Pourtant, la connaissance de ces effets est essentielle pour la politique de la filière forêt-bois, pour les propriétaires, les gestionnaires, les modèles socio-économiques et certaines décisions. Elle est fondamentale pour faire évoluer des choix de gestion ou des pratiques sylvicoles qui seront confrontés à des enjeux d?acceptation sociétale. 6. Mieux caractériser l?impact des incendies sur la biodiversité et la reconstitution post-aléa Avec une augmentation de leur fréquence et de leur ampleur, il convient de progresser dans les connaissances de l?impact des feux, en particulier sur la fertilité et la microbiologie des sols, sur la pédofaune, ainsi que sur les dynamiques de végétation sous les effets additionnels des ongulés, de l?érosion des sols avec des possibilités de régression biologique et de réduction de la biodiversité (Adams, 2013 in Rigolot et al., 2020). Le stade forestier peut basculer vers des formations ligneuses basses, phénomène qualifié de «matorralisation » (Blondel et al, 2010239), et donc affecter les différentes fonctions assurées par la forêt. 7. Le carbone et les GES240 Les feux de végétation extrêmes libèrent ponctuellement des quantités gigantesques de gaz à effet de serre, qui peuvent atteindre un ordre de grandeur équivalent aux émissions annuelles des pays où ils se déroulent. Ainsi, d?après le programme Copernicus241, les méga-feux australiens de 2020 ont émis, en 4 mois et demi, 400 mégatonnes de CO2, ce qui représente la quantité moyenne annuelle émise par ce pays, toutes sources confondues242. En France, une estimation rapide concernant les deux sites d?incendie de juillet 2022 en Gironde, a évalué à plus de 2 millions de m3 le bois qui a brûlé. Le carbone 239 BLONDEL (J), ARONSON (J), BODIOU (JY), BOEUF (G) ? The mediterranean region biological diversity through time and space, 2010, Oxford University Press. 240 GES : gaz à effet de serre 241 Copernicus Atmosphère Monitoring service Et à eux seuls, les feux canadiens de l?été 2023 représentent, à la date du 1er août, plus de 10% des émissions mondiales de carbone liées à des incendies de forêt en 2022 (1.455 mégatonnes). PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 156 libéré dans l?atmosphère (sols + bois brûlé) au cours de ces deux sinistres est estimé à 5 millions de m3 de CO2. C?est autant que ce que l?on séquestre en un an dans la construction bois243. Les effets des incendies sur le climat sont aggravés par les effets des cendres et des suies en suspension dans l?atmosphère244, qui en se déposant sur les surfaces continentales, en changent l?albédo (Adams, 2013 ; Ansmann et al., 2018 in Rigolot et al., 2020). Le relargage de GES (dioxyde de carbone, CO2 ; méthane, CH4 ; protoxyde d?azote, N20) provoqué par les feux transforme la fonction « puits » de la forêt et des autres végétations en « source » à hauteur de 450 000 tonnes d?équivalent CO2 en 2020 pour la France métropolitaine (CITEPA précité). Entre 2015 et 2020, les tempêtes et les incendies ont réduit le stock de carbone des forêts françaises métropolitaines de 7,4 Mt C/an. Le « puits forestier » est passé de ~53 Mt CO2/an à ~32 Mt CO2/an entre 2015 et 2020 du fait de la mortalité naturelle qui a augmenté de 54 %, des prélèvements qui ont augmenté de 20 % (gestion des dépérissements forestiers), et de la production biologique nette qui a diminué de 10 % entre 2005-2013 et 2012-2020 (IGN, 2022245). En 2021, 50 % des volumes de résineux récoltés en forêt publique étaient issus du dépérissement forestier pour 20 % chez les feuillus (source ONF). Et concernant les incendies 2022, il a été estimé un surplus de mortalité de la biomasse de 17 % (Vallet et al., 2023246). A l?échelle mondiale, la fonction puits de carbone des écosystèmes terrestres se réduit : urbanisation, développement industriel, mauvaises pratiques agricoles, déforestation, aléas climatiques et incendies, dégel du permafrost? (ONU, Action climat247). L?Académie des sciences (2023), dans son rapport précité, recommande « la mise au point d?une méthodologie robuste de référence d?inventaire multi-sources pour évaluer les stocks de carbone en forêt, notamment dans le sol où les incertitudes de mesure sont les plus élevées, ainsi que des flux de carbone des peuplements, en fonction de leur composition, de leur durée de vie, et des itinéraires sylvicoles. Celle-ci aiderait à identifier les options de gestion permettant d?optimiser le bilan carbone de la forêt ». ? La mission pense qu?un équilibre doit être trouvé entre la recherche sur le carbone, qui a bénéficié d?efforts conséquents depuis une vingtaine d?années et les besoins de connaissances en rapport avec les sols, l?eau, les systèmes racinaires et l?effet des pratiques sylvicoles (atténuation et adaptation au changement global) 8. Davantage associer les sciences humaines et sociales et promouvoir la recherche sur les profils incendiaires La complexité des sujets, leurs interactions et leurs impacts sur la société nécessitent d?étendre la dimension transdisciplinaire aux sciences humaines et sociales en faveur d?une approche globale de la thématique forêt-société, en particulier dans le cadre du changement climatique. Par ailleurs, mieux comprendre les mécanismes de construction individuelle, collective des représentations et de la résilience au risque incendie sont importants y compris pour construire des messages de prévention (cf. tome 1248). La communication environnementale vers le public et les questions de médiation posées par l?aggravation des risques majeurs et en particulier du feu de forêt249 font appel à des recherches en 243 Source : Interprofession France Bois Forêt, d?après des estimations de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine. 244 Les incendies dégradent la qualité de l?air et de l?eau. Localement, les particules fines (PM 2.5, PM 10, TSP), les composés organiques volatils (COVNM), d?oxyde d?azote (NOx), de carbone noir (BC), de monoxyde de carbone (CO) de dioxyde de soufre (SO2) peuvent atteindre des concentrations très élevées. Les feux émettent aussi de l?hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) comme le benzopyrène, le benzofluoranthène ainsi que des métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome, arsenic?) CITEPA, données chiffrées 2020 in Rapport d?information du Sénat, N°856, août 2022, 199 p. 245 IGN-Inventaire forestier national ? Mémento, édition 2022. 35 p. 246 VALLET (L), SCHWARTZ (M), CIAIS (P), VAN WEES (D), de TRUCHIS (M), MOUILLOT (F), 2023, High resolution data reveal a surge of biomass loss from temperate and Atlantic pine forests, seizing the 2022 fire season distinctiveness in France. 247 https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/land 248 § 3.1 : L?acculturation au risque incendie une condition de la réussite d?une politique à grande échelle de prévention. 249 En particulier, à côté des mesures coercitives et financières déjà existantes peuvent être activés d?autres procédés visant les choix individuels (activation de leviers, levée des blocages) : la communication d?influence favorisant les changements de posture, la communication engageante affectant le passage de l?intention à l?acte, la modification de l?architecture des choix par les incitations douces pour orienter la prise de décision, la prise en compte de l?environnement macroéconomique et social de l?individu (source : séminaire de restitution du projet ANR-Forêt méditerranéenne REDURISK « Communiquer et agir pour prévenir le risque feu de forêt en interface forêt- jardin-habitat », juin 2023) et Guide des bonnes pratiques de communication relatives au risque lié aux feux de forêt (programme Interreg « Marittimo ». Forêt méditerranéenne-Région Sud et al. (https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196- programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret-). PUBLIÉ https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/land https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196-programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret- https://www.foret-mediterraneenne.org/fr/realisations/recentes/id-196-programme-marittimo-identification-des-bonnes-pratiques-de-communication-relatives-au-risque-lie-aux-feux-de-foret- Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 157 psychologie sociale et à l?économie comportementale. A terme, sera à considérer, parmi les enjeux, le possible (et paradoxal) effet de lassitude de la population, face à des campagnes de sensibilisation de plus en plus incisives. Concernant les incendiaires (cf. tome 1250), la littérature scientifique internationale distingue les termes « firesetter » (incendiaire), « arsonist » (incendiaire criminel) et « pyromaniac » (pyromanes), qui sont des personnes atteintes d?un trouble psychologique connu sous le nom de pyromanie. Les profils sont très divers, les échantillons d?étude et les données sont réduits et souvent biaisés, il n?y a pas d?outils standardisés d?évaluation? Les professionnels (psychiatres, psychologues, forces de l?ordre, autorités?) ont besoin de mettre en place des interventions appropriées pour anticiper, identifier en amont des individus au comportement incendiaire qui peuvent ruiner des efforts considérables en matière de politiques publiques et d?investissement privé251. ? La mission a déjà constaté que la thématique des incendies volontaires était un angle mort, elle a fait des propositions (cf. tome 1252) et confirme la nécessité de lancer un appel à projets de recherche sous l?égide de l?ANR ou du PEPR FORESTT. 250 § 5.4 : L?angle mort des incendies volontaires. 251 La littérature et des spécialistes consultés, dont M. Abdel Boudhouka, Professeur en psychologie clinique et pathologique à Nantes Université, indiquent qu?il y a nécessité de mieux comprendre les profils, les facteurs de déclenchement et les modus operandi des incendiaires dans leur diversité. Cela implique une recherche interdisciplinaire et collaborative. 252 Ibid. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 158 Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt 1. Dispositifs de financement européens susceptibles d?être mobilisés [Référence au texte du rapport : § 4.1.2.3] Source : Mission. Les fonds suivants, en lien avec les politiques nationales, pourraient être actionnés : - afin de développer la recherche dans les champs précisés par ailleurs par la mission (annexes 8 et 9), le fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre de la programmation 2021-2027 (9,1 Mrds¤), pourrait intervenir sur les thématiques de la recherche, du développement technologique et de l'innovation, du développement des technologies de l'information et de la communication ou dans l?adaptation au changement climatique ; - afin de conforter les recrutements de sapeurs-pompiers volontaires, et d?offrir ainsi aux jeunes une formation qualifiante, source d?insertion sociale, le fonds d?Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), doté de 960 M¤, pourrait accompagner les actions menées par l?Etat, les SDIS ou les collectivités territoriales ; cela permettrait par exemple de rémunérer de jeunes actifs susceptibles d?être mobilisés en patrouille de sensibilisation et de surveillance ; - dans les six territoires régionaux éligibles au fonds européen pour une transition juste (FTJ), doté de 1,03 Mrd¤, la reconversion des travailleurs pourrait cibler les personnes susceptibles de s?impliquer dans les différents aspects de la prévention, la prévision ou la lutte contre l?incendie de forêt en complément du fonds précédent ; - le fonds social européen (FSE), cogéré par l?Etat et les régions, permettrait d?abonder les actions de formation précitées. Près de 80 % soutiennent des projets locaux au plus près du territoire. Ils sont ainsi susceptibles d?une adaptation précieuse au contexte local. 2. Financement de la sécurité civile et TSCA [Référence au texte du rapport : § 4.1.2.1]. Source : Rapport « Le financement des services départementaux d'incendie et de secours : réalisations - défis ? perspectives », IGA, octobre 2022. Tableau 1 : Répartition des sources de financement de la sécurité civile en France Part Etat (programme 161) 1,1 Mrd¤ Autres participations Etat 250 M¤ Part SDIS 5,39 Mrds¤ Dont fonctionnement 4,59 Mrds¤ Financement du fonctionnement par les Départements 55 % (soit 2,54 Mrds¤ ou 5 % de leurs dépenses de fonctionnement) Dont TSCA 1,2 Mrd¤ (26,1 %) Financement bloc communal 45 % (soit 2,05 Mrds¤ ou 2 % de leurs dépenses de fonctionnement) Autres financements 8 % (soit 0,4 Mrd¤) Total 6,5 Mrds¤ PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 159 Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie [référence au texte du rapport : § 5.2] Source : Mission. 1. Présentation Le plan d?action porte sur les recommandations figurant dans les deux tomes du rapport de la mission. Composé d?autant de fiches action, il propose une approche de la façon dont elles pourraient être mises en oeuvre. Les rubriques des fiches portent sur les différents aspects de la concrétisation des recommandations : entités concernées au niveau national et au niveau territorial (chef de file responsable de la mise en oeuvre, partenaires), conditions de réussite, moyens à mobiliser, éléments de phasage de la réalisation, pistes d?indicateurs. S?agissant des moyens financiers, sont mentionnés un ordre de grandeur et l?origine possible du financement. S?agissant de la rubrique « Financement territorial », les DDT(M) sont citées à plusieurs reprises, en tant que disposant de ressources mobilisables (crédits d?intervention, ETP), soit à enveloppe constante, soit après abondement du programme LOLF correspondant (via le dialogue de gestion). Ces fiches ne sont pas abouties ; leur niveau de maturité est variable. Elles sont à comprendre comme autant d?amorces à l?action qu?il revient aux chefs de file d?engager (il s?agit souvent des directions d?administration centrale de l?Etat), notamment en précisant les éléments de chiffrage et les sources de financement. Symboles et sigles utilisés : Niveau d?ambition253 de la recommandation : ? Modéré ?? Soutenu ??? Fort Degré de priorité de la recommandation : ? Modéré ?? Soutenu ??? Fort n.s. non significatif (ex. charge s?inscrivant à moyens constants dans la chaîne de travail habituelle des organismes) Programmes budgétaires de l?Etat cités dans les fiches (n°, intitulé et responsable de programme) : 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture (DGPE) 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (DGAL) 181 - Prévention des risques (DGPR) 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont « fonds vert » (DGALN) 113 - Paysages, eau et biodiversité (DGALN) 174 - Énergie, climat et après-mines (DGEC) 161 - Sécurité civile (DGSCGC) 129 - Coordination du travail gouvernemental (SGG) 253 Le terme « ambition » fait ici référence à la « distance » entre la situation présente et ce qu?il conviendrait d?obtenir, en termes de moyens, d?innovation, de culture administrative, etc. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 160 2. Fiches action par recommandation 2.1. Tome 1 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°1 : Développer, de façon concertée, un programme d?acculturation au risque incendie i) lancer une campagne nationale de communication de nouvelle génération, innovante et d?ampleur qui aura vocation à évoluer et à s?inscrire dans le temps, avec une adaptation à l?échelle régionale ii) développer l?acculturation pour le grand public, les élus, les jeunes scolarisés et les socio-professionnels concernés de façon ciblée iii) créer et pérenniser une météo des forêts iv) définir une stratégie d?emploi des réseaux sociaux v) élaborer une identité visuelle vi) organiser l?évaluation des actions d?acculturation au risque incendie et en tirer les enseignements Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 3.1 : L?acculturation au risque incendie, une condition de la réussite d?une politique à grande échelle de prévention Annexe 2 : Plan d?action « Acculturer au risque incendie de forêt » Annexe 3 : Information et mobilisation du grand public en Australie face au risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Augmenter fortement le niveau général de sensibilisation de la société française au risque feu de forêt et d?autres végétations Progresser rapidement dans les bons gestes et les comportements associés Améliorer la visibilité du dispositif de sanction Apporter par la météo des forêts un appui renforcé aux services opérationnels Réduire les comportements à risques (9 feux sur 10 d?origine humaine, 1 feu sur 2 est la conséquence d?une impudence). Augmenter la résistance et la résilience des populations et des territoires à l?aléa Faciliter et améliorer l?anticipation et l?organisation de l?effort de lutte incendie concernant la météo des forêts Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPR ? Partenaires : DGPE, DGALN, DGSCGC, SIG, Météo- France, ONF, CNPF, Fransylva, AMF, FNCOFOR ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : collectivités territoriales (toutes catégories), ONF, CNPF, Fransylva, COFOR, SDIS, rectorats Modalités de mise en oeuvre Priorités Elaborer un programme d?action spécifique et les livrables associés Animer les partenaires en mode projet (DGPR ou prestataire) Soutenir des actions adaptées aux territoires ; faire connaître et promouvoir les OLD à titre préventif Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Météo des forêts grand public opérationnelle depuis le 2/06/23 https://meteofrance.com/meteo-des-forets Météo pour l?appui renforcé aux services en charge de la lutte incendies de forêt à l?été 2023 (COGIC, appui zonal EMIZ?) et pilotage interministériel sous forme de COPIL ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Lancement de la campagne nationale de communication « prévention feu de forêt » rénovée pour l?année 2024 Poursuite de la campagne d?information et de communication OLD Poursuite de la météo des forêts volet grand public et volet appui renforcé aux services en charge de la lutte incendie de forêt PUBLIÉ https://meteofrance.com/meteo-des-forets Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 161 (DGPR, DGPE, DGSCGC) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Recourir à des innovations de conception et de communication afin de maximiser l?effet sur les publics visés. Mobiliser les progrès des sciences cognitives, de la psychologie sociale, de la communication environnementale? Mobiliser une ou des personnalités appréciées du grand public Etude qualitative, sondage sur la perception (chef de file : DGPR/MTEC) Appui renforcé aux services opérationnels (chef de file : DGSCGC/MIOM) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Services de communication des ministères, préfecture, collectivités Prestataire (secteur privé ou opérateur public) Météo-France : + 19 ETP (2023) et +2 ETP (2024) n.s. Sites, vidéos sur les réseaux sociaux notamment Supports numériques mis à disposition Moyens financiers Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Programme d?action « Acculturer au risque incendie de forêt » Estimation du coût annuel de mise en oeuvre (hors ETP) : 4,5 M¤/an (niveau national) Programmes : - 181 - 129 - 149 - 161 - 380 (fonds vert) Etat : ex. DPFM Partenaires : par exemple : conseil régional, conseil départemental PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 162 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°2 : S?appuyer sur les démarches d?aménagement du territoire pour renforcer la résilience à l?incendie de forêt i) conduire une mise à jour des documents d?urbanisme au regard des objectifs conjoints de diminution de l?artificialisation des terres et de diminution du risque ii) réaliser les plans de protection de la forêt contre l?incendie dans toutes les zones à risque, et les prendre en compte dans les documents d?urbanisme iii) porter l?effort sur le porter à connaissance de l?Etat, en intégrant une carte de vulnérabilité-défendabilité à l?incendie de forêt ; s?appuyer sur ces éléments dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d?urbanisme iv) introduire dans le règlement national d?urbanisme une règle d?inconstructibilité au voisinage des massifs à risque v) mobiliser les plans de paysage pour susciter une approche intégrée des risques vi) s?appuyer sur le réseau rural national et sur les réseaux territoriaux et professionnels pour diffuser les expériences locales innovantes vii) intégrer un volet « risque incendie » dans le porter à connaissance de l?Etat préalable au déploiement des énergies renouvelables, ainsi que dans les cadrages territoriaux pour l?implantation des infrastructures photovoltaïques Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.2 : Le changement de culture en matière d?aménagement du territoire Annexe 5 : Cartographie de vulnérabilité-défendabilité à l?incendie de forêt Annexe n° 9 : Exemples d?initiatives locales de développement contribuant à la prévention de l?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Meilleure prise en compte du risque incendie de forêt dans les choix d?aménagement du territoire (activités, habitat) Prise en compte du risque incendie dans les décisions d?aménagement et d?urbanisme Arrêt des constructions dans les secteurs à risque fort, ou difficilement défendables Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : DGALN, DGPE, DGPR, DGEC ? Partenaires : id° ci-dessus (périmètre à ajuster en fonction des actions) ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales ? Partenaires : réseaux territoriaux et professionnels traitant d?aménagement (ex. fédération nationale des SCOT), ONF, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la démarche plus large d?adaptation à moyen ou long termes de la politique d?aménagement du territoire (ex. ZAN) Animer les partenaires en mode projet (dont animation technique permanente au niveau des services de l?Etat) Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures Instructions aux préfets Recherche de cohérence avec le calendrier prévu par la loi Climat résilience (et la loi 3DS) pour la révision et la mise en conformité des SRADDET (2024), des SCOT (2026), des PLU-I (2027) avec les objectifs du ZAN Objectifs pour 2024 ? 2027 : - mise à jour des PPFCI dans la totalité des départements de la « zone historique » 3 - lancement de 5 plans de paysage« résilience »/an en privilégiant les « nouveaux territoires du feu » ou les « territoires d?extension » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 163 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Articulation entre les différentes mesures, pour la bonne compréhension sur le terrain : - mise à jour et mise en oeuvre des documents directeurs existants - évolution des procédures - modifications de la réglementation Mutualisations de compétences entre DDT(M) Dans le cadre de l?observatoire du territoire : - longueur des interfaces forêt ou autre végétation/habitat - taux de mise à jour des documents d?urbanisme - chefs de file : DGPR/DGALN Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences forestières et en information géographique dans les DDT(M) -- une part de l?expertise peut être sous-traitée Modification des réglementations concernées : art. L111-3 du code de l?urbanisme et art. L131-1 du code de l?urbanisme Outil de développement de cartes de vulnérabilité-défendabilité Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024-2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) PPFCI Elaboration ou révision des PPFCI1 2,0 M¤/an (2024- 2027) (animation, prestation) Programme 149 Etat : DDT(M) : ETP, par redéploiement de l?existant Conseils départementaux iii) Carte de vulnérabilité- défendabilité à l?incendie de forêt En 5 ans, doter d?une carte l?ensemble des communes comportant un massif à forte vulnérabilité2 La nouvelle mesure prise par la loi du 10 juillet 2023 permettant la définition de « zones de danger » dans les communes définies à risque au niveau départemental vient appuyer cette démarche. Pour la caractérisation précise des périmètres soumis à danger, les services de l?Etat peuvent recourir à des prestations de services qui pourraient être imputés également sur cette ligne. 2,0 M¤/an (2024 ? 2027) Programme 181 Etat : DDT(M) : 8 ETP, par redéploiement de l?existant SDIS : 20 ETP v) Plans de paysage Abondement à la politique des plans de paysage, orientés gestion intégrée des risques, sur un objectif de 15 plans/an 450 k¤/an : programmes : - 113 - 380 (fonds vert)3 Hypothèse de financement : - 50 % : Etat : DDT(M) - 50 % : collectivités territoriales vi) Animation territoriale Soutien à l?ingénierie des réseaux de territoires (ex. PNR, SCOT, GSF) 50 k¤/an : programmes : - 113 - 149 1 Sur la base d?une contribution moyenne de 50 k¤/PPFCI hors moyens d?animation, et un premier train de 40 PPFCI sur 2024. La trajectoire vise à doter d?un plan de moins de 5 ans l?ensemble des 47 départements présentant actuellement des massifs à risque répertoriés, en priorisant dans l?ordre les départements non dotés et classés au titre du L 133.3 du code forestier, les départements non dotés et présentant des massifs classés au titre du L 133.2, puis les départements où la MAJ d?un document de plus de cinq ans est nécessaire. 2 La projection s?appuie sur l?estimation des coûts réalisés sur le département du Var : 2 k¤ HT/commune et 7 Hommes jour/commune (répartis en 2 HJ en DDT(M) ? animation, cartographie, supervision - et 5 HJ SDIS ? analyse défendabilité), soit 0.2 HJ et 50 ¤/km². Le coût global estimé est de 10 M¤. 3 Les PP sont sous maitrise d?ouvrage collectivités territoriales, ce qui justifie un rattachement au fonds vert. La contribution de l?Etat est de 30 k¤/plan. La mission propose de soutenir une quinzaine de plans. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 164 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n° 3 : Mettre tout en oeuvre pour faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD) i) privilégier des démarches qui s?intègrent dans des plans de massif ou dans des plans intercommunaux de débroussaillement et d?aménagement forestier ii) compléter le code forestier en prévoyant que, sauf délibération contraire, la collectivité a obligation d?organiser le débroussaillement sur fonds voisins non bâtis pour les propriétaires soumis à OLD qui en font la demande iii) étendre la mission d?intérêt général de l?ONF à des actions d?information transversale sur les OLD iv) généraliser les cellules d?appui local associant ONF, DDT(M) et SDIS et renforcer les actions de contrôle et de police Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1 : Le débroussaillement Annexe n° 7 : Obligations légales de débroussaillement : évolutions possibles de la réglementation Tableau récapitulatif des mesures relatives aux OLD et à la gestion et au contrôle de la végétation Objectifs Impact attendu Amélioration du respect des obligations légales de débroussaillement en jouant sur tous les leviers : sensibilisation, accompagnement, exécution pour le compte d?autrui, contrôle Réduire la vulnérabilité au risque incendie des secteurs à fort enjeu (espaces forestiers, agricoles et naturels, bâti, activités) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : ONF, AMF, ADF, ARF, COFOR, DGPR, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : préfets (avec DDT[M], collectivités territoriales ? Partenaires : ONF, SDIS, Gendarmerie nationale Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail « OLD » animé par la DGPE et l?ONF et des mesures décidées en aval (RIM 18/10/2022) Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures (dont concertation avec les collectivités territoriales et passage en conseil national d'évaluation des normes [CNEN]) Instructions aux préfets Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Adapter aux différents publics les contenus et les modalités de la sensibilisation : particuliers, communes et intercommunalités, opérateurs d?infrastructures linéaires Renforcer ou initier le suivi et le contrôle Procéder aux simplifications administratives minimales pour lever des obstacles procéduraux Taux de réalisation des OLD (sur ce point, voir les recommandations relatives au LIDAR et à son déploiement dans le suivi sur des pas de temps pluriannuels du taux de couverture par les OLD - recommandation n°3 du tome 2) (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 165 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Communes et EPCI : ETP pour gérer le dispositif de prise en charge collective OLD (ex. suivi du remboursement par les bénéficiaires) En priorité dans les départements à risque élevé : au moins un technicien forêt-incendie en DDT(M) Mobilisation accrue des personnels des SDIS et des collectivités territoriales (conseil, organisation) Effectifs ONF additionnels Compléter le code forestier en parties législative et réglementaire : titre III Cette disposition n?a pas été reprise dans le texte de la loi du 10 juillet 2023. D?autres dispositions, également évoquées dans le rapport, ont connu des suites (obligations d?avoir réalisé les OLD en cas de cession d?une parcelle dont le propriétaire est soumis à OLD) Porter des ajustements réglementaires dans les codes de l?environnement, du patrimoine et de l?urbanisme (voir « Tableau récapitulatif des mesures relatives aux OLD et à la gestion et au contrôle de la végétation » avril 2023) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial iv) Dispositif de prise en charge collective OLD par les communes et intercommunalités Masse salariale annuelle pour la gestion du dispositif : agent de cat. B : 50 k¤ Collectivités territoriales iv) Création ou renforcement des cellules d?appui local (CAL) sur le contrôle OLD et renforcement du rôle de l?ONF (effectifs, moyens, missions) Dans le cadre du renforcement de la MIG ONF DFCI, 20 ETP sont prévus au titre des missions OLD en 2023, autant en 2024. (voir recommandation n°10 DFCI) Programme 149 (voir recommandation n°10 DFCI) Collectivités territoriales : agents au service des CAL PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 166 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°4 : Accélérer l?adaptation de la gestion des forêts au changement climatique et la prise en compte du risque incendie, par un portage fort et durable des politiques publiques engagées i) identifier une coordination interministérielle et multi- acteurs, avec des chefs de file désignés et des responsabilités partagées pour la mise en oeuvre de plans d?action concrets, financés et séquencés dans le temps ii) mettre en place l?observatoire-portail de la forêt et du bois comprenant un volet incendie de forêt iii) adapter les documents d?orientation forestiers pour notamment prendre en compte le changement climatique et le risque incendie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2.1 : Une politique forestière adaptative ambitieuse à piloter et financer Annexe n° 6 : Compléments sur la prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière Objectifs Impact attendu Structurer la prise en compte du risque incendie dans les différentes actions lancées au titre de l?adaptation de la gestion des forêts au changement climatique : résistance et résilience, réduction de la vulnérabilité à l?incendie Réduire la vulnérabilité des forêts au risque incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : ONF, CNPF, Fransylva, FNB ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : ONF, CNPF, Fransylva, COFOR, FIBOIS Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la dynamique de la feuille de route « forêt » de la planification écologique (axe de travail « Mieux prévenir les risques et lutter contre les incendies » Prévenir par des choix d?essences et des sylvicultures adaptées les dépérissements forestiers liés au stress climatique. Détecter précocement les dépérissements forestiers afin notamment de réduire la combustibilité Développer les dispositifs de suivi et surveillance de l?état de la végétation Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage: Inclusion d?un volet « incendie » dans l?observatoire-portail de la forêt et du bois, avant son lancement Elaborer et lancer un plan d?action priorisé pour réviser et actualiser les documents directeurs forestiers Formaliser le développement des dispositifs de suivi et surveillance de l?état de la végétation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Bonne compréhension du risque incendie par les acteurs d?ores et déjà engagés dans l?adaptation de la forêt au changement climatique et prises en compte dans les référentiels de gestion, les formations et les pratiques Existence effective de la coordination interministérielle « forêt-bois » et des chefs de file Observatoire-portail de la forêt et du bois opérationnel, avec un volet incendie de forêt Nombre de documents d?orientation forestiers adaptés pour prendre en compte le changement climatique et le risque incendie (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 167 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs additionnels : - CNPF - ONF n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial iii) Adapter la gestion forestière au CC en prenant notamment en compte le risque incendie Forêt privée (CNPF) : - gestion : à terme, entre 15 et 20 ETP, dont 5 en 2024, soit 0,4 M¤ en coût complet - RDI : 2 ETP en 2024, soit 0,2 M¤ en coût complet Programme 149 Forêt publique (ONF) : - entre 25 et 30 ETP soit 2,0 M¤ en coût complet Programmes : - 149 - 206 - 113 - 181 - 174 Proposition : création d?une MIG « Adaptation au changement climatique » en 2024 : observation et suivi de la végétation, ressources génétiques, préservation des sols, évolutions en aménagement forestier et sylvicultures, rendre la forêt moins vulnérable à l'incendie et plus résiliente PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 168 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°5 : Faire de la réduction du morcellement de la petite forêt privée une priorité, en travaillant à l?échelle du massif i) mobiliser davantage les dispositifs existants et les mesures d?accompagnement avec les moyens de pilotage et d?animation, sous l?impulsion du CNPF et des préfectures ii) innover en étudiant et en expérimentant une variante nouvelle d?association syndicale constituée d?office, des diagnostics sanitaires obligatoires pour les propriétés de plus de 4 ha, l?obligation d?un plan de gestion mutualisé pour un périmètre donné et des propriétés supérieures à 1 ha dans les territoires à risque élevé d?incendie iii) instaurer un droit de préemption sans seuil de surface pour les communes soumises à risque incendie iv) accélérer l?appropriation des biens sans maître, sous l?impulsion du préfet et du maire Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2.2 : Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l?approche par massif, mobiliser et regrouper Annexe n° 6 : Compléments sur la prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière Objectifs Impact attendu Changer d?échelle dans l?action publique de réduction du morcellement de la propriété privée Réduction de la surface de petite forêt privée dépourvue de gestion et plus vulnérable à l?incendie, dans les zones à risque élevé Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : CNPF, Fransylva ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales, CNPF ? Partenaires : Fransylva, coopératives forestières, experts forestiers, chambres d?agriculture, notaires Modalités de mise en oeuvre Priorités Inscription dans la dynamique du groupe de travail ad hoc annoncé le 1er décembre 2022 par le ministre chargé de la forêt, dans le cadre de la feuille de route « forêt » de la planification écologique Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » pour le volet feu de forêt ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Modification des textes et des procédures Circulaire aux préfets Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Volontarisme des acteurs locaux dans le recours aux diverses possibilités légales et réglementaires Mobilisation des capacités d?information, de communication d?animation et de suivi Nombre d?ASCO créées Nombre d?hectares de forêt ayant fait l?objet d?un regroupement formalisé Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 169 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs CNPF additionnels Expérimentation : modification de l?ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Modification de la section VI du code forestier (droit de préemption) : articles L331-22 à L331-24 n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Massifier notamment par regroupement foncier ou de gestion A terme, entre 10 à 15 ETP CNPF, dont 4 ETP en 2024 soit 0,3M ¤ en coût complet Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 170 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°6 : Accélérer la préservation contre l?incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre, jusqu?à l?étage montagnard, dans le respect de la biodiversité, des eaux et des sols i) prévoir ou actualiser les mesures de prévention et de défense de la forêt contre l?incendie dans les référentiels et les plans de gestion ; en assurer le suivi et l?évaluation ii) veiller à la bonne prise en compte des aires protégées dans les plans de protection des forêts contre l?incendie iii) expliquer et diffuser largement aux usagers les mesures de la réglementation permanente ou temporaire iv) dans le cadre de la gouvernance des aires protégées, garantir la prise en compte de l?aléa incendie, dans l?écoute et la concertation, depuis l?élaboration d?itinéraires techniques adaptés, jusqu?au contrôle de leur mise en oeuvre Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.4 : La biodiversité, les aires protégées et les espaces en évolution libre Objectifs Impact attendu Offrir aux aires protégées et aux espaces naturels en évolution libre un niveau de protection contre le risque adapté et analogue à celui des autres espaces forestiers, agricoles ou naturels Limiter au strict nécessaire les équipements DFCI Réduction significative de la vulnérabilité au risque incendie des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGALN ? Partenaires : OFB, ONF, CELRL, RNF, CNPF, FNE, PNR de France ? Chefs de file : selon l?item : préfets, collectivités territoriales, gestionnaires ? Partenaires : ONF, OFB, CELRL, RN, PNx, PNR, conservatoires des sites, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les aires protégées Inscription dans la dynamique de la stratégie nationale sur les aires protégées 2030 Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Elaboration d?un plan d?action de prises en compte du risque incendie dans les aires protégées et les espaces en évolution libre Cadrage aux préfets rappelant les modalités et bonnes pratiques permettant la prise en compte du risque incendie dans les aires protégées et les espaces naturels en évolution libre Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Mobilisation des parties prenantes des aires protégées et des espaces naturels en évolution libre ainsi que des instances de gouvernance Taux de plans de gestion intégrant les mesures de protection contre l?incendie Equipements DFCI réalisés et entretenus Montant des actions de gestion des espaces concourant à la prévention du risque incendie Définition d?un indice prévention feu de végétation (chef de file : DEB/DGALN) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 171 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Plan d?action, études, concertation, réalisation d?équipements DFCI dans les aires protégées Estimation du coût annuel de mise en oeuvre (hors ETP) : 5 M¤ /an (niveau national) Programmes : - 113 - 380 (fonds vert) collectivités territoriales, UE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 172 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°7 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers i) consolider la détection précoce assurée par des moyens humains et technologiques ii) fédérer, organiser et animer un « réseau sentinelle incendie de forêt » des acteurs de terrain à l?échelle départementale pour la vigilance et l?alerte incendie, ainsi que pour l?information des usagers en termes de prévention en précisant les responsabilités et missions des partenaires iii)) soutenir et développer les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile iv) renforcer les actions de surveillance sur les territoires, y compris en interservices avec un plan d?action annuel traduisant les priorités stratégiques, dont le risque incendie Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 5.1 : L?efficacité de la réponse à l?aléa feu repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection § 5.2 : Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers Objectifs Impact attendu Accentuer la mobilisation des différents dispositifs et acteurs contribuant, d?une façon ou d?une autre, à la surveillance des espaces face à l?aléa incendie et à la sensibilisation des usagers Les mettre en relation Augmenter la couverture des territoires à risque fort d?incendie en dispositifs techniques de surveillance (ex : caméras, drones, images des constellations nano-satellitaires) Diminution du nombre de départ de feux Maîtrise augmentée des feux naissants, par détection précoce. Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : MIOM, MASA, MTECT ? Partenaires : ONF, OFB, GN, AMF, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : préfets, maires/présidents d?EPCI ? Partenaires : communes (RCSC-CCFF), conseil départemental (forestiers-sapeurs), associations et fédérations (randonneurs, protection de la nature, chasseurs, pêcheurs, sports de nature), SDIS, ONF, OFB, gestionnaires d?espaces naturels, gendarmerie nationale, police rurale, police municipale, procureurs Modalités de mise en oeuvre Priorités Tenir les réunions de MISEN comprenant un volet risque incendie de végétation avec un plan d?action annuel Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Mise en place d?une programmation financière de soutien des SDIS à l?acquisition d?équipements de détection précoce des éclosions de feux cadrage aux préfets sur les différentes modalités de renforcement de la surveillance Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Volontarisme des acteurs de terrain pour fonctionner en réseau Coordination et animation par les préfectures Réseaux sentinelles installés et opérationnels Montant des investissements et entretiens des moyens technologiques de détection Equivalent jours de surveillance réalisés (chef de file : DG compétente selon item) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 173 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Maintien ou augmentation selon les départements du nombre de bénévoles des RCSC-CCFF Effectifs ONF additionnels Mise en place du « réseau sentinelles » dans les départements n.s. Dispositif de traitement des données fournies par les moyens technologiques de détection précoce Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Moyens technologiques de détection précoce Estimation des dispositifs de caméras de surveillance et autres technologies : minimum 3 M¤/an (niveau national) Aide à l?acquisition : abondement budgétaire de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2). Programme 161 SDIS : acquisition, avec subvention D[SIS]2 Coût d?un drone de reconnaissance (à voilure fixe) à l?acquisition : 50 k¤ Id° Id° Autres moyens Id° Id° iv) Renforcement de la surveillance Dans le cadre du renforcement de la MIG DFCI ONF, sont prévus 20 ETP au titre des missions de surveillance non armées (voir recommandation n°10 du tome 1, sur la DFCI) Programme 149 RCSC-CCFF Collectivités territoriales PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 174 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°8 : Consolider et intensifier l?action de la police administrative et de la police judiciaire concernant l?incendie de forêt et d?autres végétations i) élaborer ou actualiser les instructions ou protocoles de politique pénale et administrative en priorité dans les zones à risque ii) former les agents chargés de fonctions de police à la réglementation dédiée iii) développer la sensibilisation des parquets aux enjeux iv) renforcer la sanction pénale et communiquer v) passer d?une contravention de quatrième à cinquième catégorie pour les infractions concernées vi) inciter les collectivités territoriales et les services de l?Etat à saisir les parquets vii) déployer progressivement les dispositifs de recherche des causes des incendies viii) définir une stratégie nationale de contrôle actualisée pour les espèces protégées et les habitats naturels concernés Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3 : Affirmer l?action de la police administrative et de la police judiciaire § 5.4 : L?angle mort des incendies volontaires Objectifs Impact attendu Donner une plus grande force au volet « sanction » dans le cycle de gestion du risque Développer la coopération entre acteurs, notamment entre police administrative (prévention) et police judiciaire (répression) Communiquer sur les sanctions infligées Plus forte pression de sanction, effective et ressentie, dans les territoires Effet dissuasif sur les comportements à risque ou les personnes envisageant un passage à l?acte Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : MASA, ministère de la justice, MTECT, organismes chargés d?une mission de police ? Partenaires : AMF, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : procureurs, préfets ? Partenaires : maires, organismes chargés d?une mission de police, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail lancé par le MTECT, consacré à la gestion forestière et aux espèces protégées, et à la révision de la stratégie nationale de contrôle Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Modification des textes (contravention de quatrième à cinquième catégorie) Cadrage aux procureurs sur le renforcement de la politique pénale en matière de feu de forêt et d?autres végétations Cadrage aux préfets sur le renforcement de la politique administrative en matière de feu de forêt et d?autres végétation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Proximité professionnelle et fluidité des échanges entre la sphère administrative et la sphère judiciaire Qualité des échanges entre parquets d?une même zone à risque Tenir les réunions de MISEN, élaborer et mettre en oeuvre les plans d?action annuels Réunions de MISEN réalisées Plans d?action annuels mis en oeuvre Equivalent jour de patrouille police dédiée PV établis dédiés feu de végétation Procédures judiciaires engagées PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 175 Développer la coopération entre services chargés de missions de police et les actions conjointes. Permettre à des personnels contractuels de la fonction publique d?être commissionnés et assermentés. (chef de file : DG compétente selon item) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Redéploiement/priorisation des effectifs dédiés aux actions de police Effectifs ONF additionnels Modification du code forestier : article R48-1 (décret en CE) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Actions de police Redéploiement des moyens existants au sein de chaque organisme chargé de fonction de police en fonction du niveau de risque incendie de végétation dont mobilisation des gendarmes « verts » Dans le cadre du renforcement de la MIG DFCI ONF, est prévu 10 ETP au titre des missions de patrouille armée (voir recommandation n°10 DFCI) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 176 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°9 : Renforcer le rôle de l?agriculture dans les politiques de prévention et de défense de la forêt contre l?incendie, dans une approche conciliant protection et production i) planifier et développer des coupures agricoles efficaces et pérennes, intégrant la logique de zones d?appui à la lutte ii) promouvoir le pastoralisme et le sylvo-pastoralisme en s?appuyant notamment sur une approche collective de micro-territoires de projets iii) réduire les risques liés aux pratiques agricoles Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.3 : Renforcer l?intégration de l?agriculture dans les stratégies de prévention et de réduction des risques § 6.2 : L?agriculture comme partie intégrante de la DFCI Annexe n° 10 : Apport du feu contrôlé à la prévention du risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Faire du secteur agricole un acteur concourant pleinement à l?action publique de prévention et de lutte contre l?incendie Réduction du nombre de feux ayant pour origine une parcelle agricole Augmentation de la surface et du nombre de parcelles agricoles pouvant faire fonction de coupure ou de zone d?appui à la lutte Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : Chambres d?agriculture France, syndicats d?exploitants agricoles, DGSCGC ? Chefs de file : selon l?item : DRAAF-DDT(M), chambres d'agriculture ? Partenaires : syndicats d?exploitants agricoles, SDIS Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique de la loi du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (titre V : Mobiliser le monde agricole pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt) Inscription dans la politique générale d?animation du secteur par les chambres, les syndicats et les SDE Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Circulaire aux préfets sur le renforcement de l?apport du secteur agricole à la prévention et à la lutte Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Bonne compréhension par les agriculteurs et les chambres d?agriculture de leur contribution potentielle à la prévention et à la lutte (responsabilités, limites, indemnisation), conventionnement et sensibilisation aux approches de prévention et de lutte Nombre d?hectares supplémentaires jouant le rôle de coupures agricoles Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 177 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences agriculture et élevage dans les services déconcentrés du MASA et dans les chambres d?agriculture Compétences incendie forêt dans les SDIS n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Coupures agricoles Enveloppe PSN 2023-2027 : 10,2 M¤ Aide : 135 ou 204 ¤/ha, selon la nature des actions entreprises Soit une capacité de 50 000 à 76 000 ha sur la période Programme 149 Cofinancement à hauteur de 20 % de la MAEC DFCI prévue dans le PSN 2023-2027 (FEADER - Le montant prévu sur 2024 est de 2 109 135 euros : 1 687 308 euros de FEADER + 421 827 euros de contrepartie nationale) Aides des conseils départementaux au titre du maintien de l?agriculture, mais aussi du paysage et de la biodiversité : elles peuvent contribuer, même indirectement, au rôle d?appui des activités agricoles à la DFCI ii) Démarrage de groupements pastoraux Montant moyen de l?aide : 5 k¤ Hypothèse : 50 soutiens en 2024, soit 250 k¤ Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 178 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°10 : Optimiser les dispositifs de défense de la forêt contre l?incendie i) faire de la DFCI une composante de la stratégie nationale de protection de la forêt contre l?incendie ii) promouvoir les plans intercommunaux de débroussaillement et d?aménagement forestier ou les plans de massifs iii) prescrire une évaluation des ouvrages DFCI existants iv) intégrer les pistes DFCI dans les schémas de desserte ; mutualiser les usages agricoles, forestiers et de sécurité des dessertes Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 6 : Optimiser la défense de la forêt contre l?incendie Annexe n° 11 : Compléments sur la défense de la forêt contre l?incendie (DFCI) Objectifs Impact attendu Donner un nouvel élan à l?action publique historique de DFCI et lui conférer plus de force, dans toutes ses dimensions : gouvernance, rationalisation, planification, mutualisation des usages Promouvoir l?approche par massif, tout en s?appuyant sur le socle de la circonscription départementale Inclure la DFCI dans le cycle de gestion du risque, afin de mieux la relier à la prévention Valoriser et capitaliser l?expérience DFCI des territoires historiquement concernés par les feux de végétation et l?adapter aux territoires où le risque est en extension Niveau effectif d?équipement DFCI cohérent avec les enjeux du territoire concerné et son degré de vulnérabilité- défendabilité Augmentation des effets de la contribution de la DFCI à la lutte Déploiement d?une DFCI adaptée dans les territoires d?extension du risque incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGALN, DGSCGC, ONF, CNPF, Fransylva, FNCOFOR, ? Chefs de file : selon l?item : collectivités territoriales, préfet ? Partenaires : SDIS, ONF,CNPF, Fransylva, COFOR, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités Relancer la dynamique issue du rapport interministériel de 2016 Soutenir la pérennisation des ASA de DFCI/ ARDFCI existante et la création dans les zones d'extension du risque incendie Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage: Organisation d?un transfert des compétences et savoir-faire DFCI vers les territoires où le risque est en extension Circulaire aux préfets sur l?action publique de DFCI Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Capacité des acteurs à se concerter pour mettre en place des aménagements et équipements multi-usages Nombre de PPFCI créés ou révisés depuis moins de 5 ans Nombre de PIDAF en vigueur % schémas de desserte fléchée DFCI PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 179 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Effectifs ONF additionnels n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Aménagements et équipements de DFCI Coûts unitaires moyens : - bande de sécurité ou pare-feu : 3 k¤/ha - aménagement d?1 km de piste DFCI : 30 k¤ - citerne 30 m3 : entre 40 et 80 k¤ Pistes DFCI : hypothèse de réalisation de 20 km/ an/ département, soit 60 M¤/an pour le territoire national Abondement budgétaire des fonds permettant aux SDE de verser des subventions aux collectivités territoriales porteurs de projets DFCI (programme 380 « fonds vert ») Hypothèse de financement : - 50 % : UE/FEADER via conseils régionaux - 50 % : solde à la charge du porteur de projet DFCI ii) et iii) Promotion, animation, évaluation de la DFCI par les acteurs publics Forêt privée (CNPF) : à terme 10 ETP dont 3 en 2024 soit 0,2 M¤ en coût complet Programme 149 Forêt publique : renforcement de la MIG DFCI ONF (OLD, information, surveillance, police, expertise, coordination) : - déploiement de 58 ETP en 2024 (après 60 ETP en 2023), soit 10 M¤ en coût complet - équipements : 4,0 M¤ Point de vigilance : nécessité du prolongement de la trajectoire, compte tenu des disparités persistantes face au risque déjà avéré sur certaines parties du territoire national classé au titre du L133-11 Programme 149 1 De fortes disparités subsistent. L?indicateur « km² vulnérables/agent » est dans un rapport de 1 à 60 entre les deux extrêmes, la région Occitanie (hors zone Prométhée) étant particulièrement peu dotée, alors qu?elle est la troisième surface forestière (après l?ensemble LR-PACA, et Nouvelle Aquitaine). L?affectation des moyens complémentaires en 2024 ne permettra pas de combler le retard, sans parler à ce stade de l?extension du risque et des besoins nouveaux sur certains territoires. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 180 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°11 : Poursuivre l?amélioration des méthodes de lutte contre l?incendie de forêt i) continuer à diversifier les moyens aériens de lutte pour adapter au mieux la réponse ii) rendre transparents pour les élus locaux et le grand public les arbitrages d?allocation à chaud des moyens aériens nationaux iii) mettre en place une programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile et pérenniser la capacité en équipages iv) créer un groupe de travail sur les techniques de lutte contre les feux extrêmes v) diffuser des rapports de retour d?expérience consolidés exploitables par les décideurs vi) formaliser l?intervention des acteurs concourant aux opérations de lutte, tels que le génie civil, les forestiers ou les agriculteurs Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 7 : Adapter les méthodes de lutte contre les incendies Annexe n° 12 : Compléments sur la lutte contre l?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Améliorer, et éventuellement reconsidérer, les procédures et les techniques de lutte, à partir des épisodes réels et des apports scientifiques Optimiser l?adéquation entre les événements de feu et les moyens mobilisés Améliorer la compréhension, depuis l?extérieur, des choix d?allocation des moyens Mieux inclure les acteurs concourant à la lutte aux côtés des sapeurs-pompiers, et sécuriser leurs conditions d?intervention Elévation de la qualité de réponse face aux feux d?ampleur (volume des moyens mobilisés, durée d?intervention, degré d?acceptation par la population) Moindre sollicitation des moyens aériens lourds, du fait du recours à des moyens légers Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : têtes de réseau nationales des différentes catégories d?acteurs concourant à la lutte (ex. agriculteurs) ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : selon l?item : SDIS, acteurs concourant à la lutte (ex. agriculteurs), conseils départementaux, conseils régionaux Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Mention dans l?ordre national d?opérations des aspects applicables sans délai (transparence de la communication, qualité des rapports de retour d?expérience) Groupe de travail sur les techniques de lutte contre les feux exceptionnels Elaboration de la programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile (dont la diversification vers des moyens légers) Elaboration d?un document cadre sur les conditions d?intervention des acteurs concourant à la lutte PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 181 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Mobilisation des préfectures dans la valorisation des RETEX, dans la préparation et la concertation amont avec les partenaires en particulier les élus locaux Niveau d?implication des SDIS dans le cercle partenarial des acteurs territoriaux Ratio nombre de jours-hommes d?intervention / nombre ha brûlés Ratio nombres de feux/surface brûlée (indicateurs IGN existants) Chef de file : DGSCGC Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Garantir la capacité en équipages des moyens aériens nationaux (sécurisation du volume RH disponible à tout instant) : Etat : programme 161 n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Moyens aériens légers Avion bombardier d?eau léger : - coût d?acquisition : 3 M¤ - maintenance annuelle : 0,3 M¤ Hypothèse : subvention de 25 % de l?Etat à l?acquisition de 10 appareils par différents SDIS, soit 7,5 M¤ Abondement budgétaire de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d?incendie et de secours (D[SIS]2) Programme 161 Avions ou hélicoptères, acquis ou loués : - SDIS, ou conseils régionaux ou conseils départementaux - subvention octroyée par Etat et/ou conseils régionaux et/ou conseils départementaux iii) Moyens aériens lourds Programmation stratégique des moyens aériens de sécurité civile (dans la continuation des décisions d?acquisition prises à la suite de l?annonce du président de la République du 28/10/2022) Programme 161 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 182 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°12 : Elaborer une méthode de résolution des difficultés de mise en oeuvre des réglementations, mobilisant le niveau national et l?échelon local, en ne modifiant le droit qu?à la marge i) sensibiliser les préfets aux nouvelles possibilités de dérogation offertes par la jurisprudence administrative, leur permettant d?adapter les prescriptions nationales aux spécificités territoriales ii) fournir aux préfets des arrêtés types afin de limiter les différences de règles d?un département à l?autre, notamment pour le débroussaillement des infrastructures linéaires iii) rendre obligatoire une analyse préalable des risques portant sur le débroussaillement des infrastructures linéaires iv) étudier la possibilité de modifier par voie réglementaire le zonage des territoires particulièrement exposés au risque d?incendie de forêt Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 8 : Les règlementations sont appelées à évoluer, mais la concertation permet déjà de régler certains conflits de mise en oeuvre entre normes Objectifs Impact attendu Elargir l?éventail des possibilités permettant de conjuguer des réglementations potentiellement opposées entre elles Alléger la procédure de classement des territoires à risque incendie selon le degré de risque Faciliter et accompagner les propriétaires et gestionnaires pour qu?ils réalisent les travaux et coupes qui permettent de réduire la vulnérabilité des milieux à l?incendie Meilleure visibilité et compréhension des démarches, pour les demandeurs et porteurs de projet Réduction du délai de réalisation des procédures administratives afférentes Meilleur taux de réalisation des projets (DFCI, débroussaillement) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : DGPE ou DGALN ? Partenaires : OFB, ONF, CNPF, Fransylva, opérateurs de réseaux nationaux ? Chefs de file : préfets ? Partenaires : OFB, ONF, CNPF, Fransylva, CELRL, Conservatoire de sites, autres gestionnaires d?espace Modalités de mise en oeuvre Priorités S?inscrire dans la dynamique du groupe de travail lancé par la DEB sur les espèces et habitats protégés Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Modification des textes : introduction de l?obligation de procéder à une analyse risques pour les infrastructures linéaires Elaboration des arrêtés-type Circulaire aux préfets (possibilités de dérogation offertes par la jurisprudence administrative, harmonisation des arrêtés préfectoraux) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Exploitation effective, par les acteurs de terrain, des marges de souplesse entre réglementations Projets (DFCI, débroussaillement) abandonnés ou partiellement réalisés, faute de solution (en relation avec les indicateurs existants ERC et dérogation espèces protégées) (chefs de file : DGPE/DGALN) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 183 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. Modification du code forestier : article L134-13 (analyse risques infrastructures linéaires) n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 184 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°13 : Mettre en place au niveau national une gouvernance collégiale du risque incendie de forêt i) formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie incluant la défense de la forêt contre l?incendie ii) instituer les organes de gouvernance de cette politique publique : conseil national regroupant les parties prenantes, comité interministériel, pôle national d?appui iii) instaurer une mise en oeuvre des actions en mode projet, avec la désignation d?un chef de file Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 9.1 : Les méthodes de travail de l?échelon central de l?Etat doivent évoluer pour faire face à l?extension du risque Annexe n° 4 : Cycle de gestion du risque incendie de forêt Objectifs Impact attendu Rendre visibles les objectifs, les acteurs et les moyens de la politique « risque incendie forêt » Conférer à la politique « risque incendie forêt » un cadre de gouvernance transversal et formel, en conformité avec les dimensions multiples du sujet Inscrire dans un continuum les différents volets de la politique « risque incendie forêt » : prévention ?prévision- lutte Amélioration de la pertinence des choix effectués au niveau national, conduisant in fine à une meilleure maîtrise du risque (enjeux globalement mieux protégés) Concertation et coordination nationale améliorée Meilleure qualité de l?appui aux acteurs de terrain Davantage d?échanges entre l?échelle territoriale et nationale Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : selon l?item : Premier ministre, MASA (DGPE) ? Partenaires : DGALN, DGPR, DGSCGC, ONF, CNPF, têtes de réseau nationales des différentes catégories d?acteurs concourant à la politique « risque incendie forêt » ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : sans objet Modalités de mise en oeuvre Priorités Mise en place du conseil national et du comité interministériel « risque incendie forêt » Mise en place du pôle national d?appui « risque incendie de forêt » Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Elaboration et formalisation de la stratégie pluriannuelle de protection des forêts contre l?incendie Mise en place des instances de gouvernance et du pôle national d?appui « risque incendie de forêt » Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Fonctionnement des services centraux en mode projet (concertation, co-construction avec collégialité des décisions, partage continu des informations) Instaurer une animation en continu et donner du rythme Situation opérationnelle du pôle national d?appui « incendie de forêt » (ex. indicateurs d?activité) Séances tenues par le comité interministériel et le comité national (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 185 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Dotation en ETP du pôle national d?appui (30 ETP, profil majoritaire cat. A) Hypothèse de provenance de ces effectifs: - une moitié par redéploiement des ETP existants des partenaires (mise à disposition par l?Etat ou les opérateurs) - l?autre moitié recrutée par le pôle Modification du code forestier : création du conseil national « risque incendie de forêt » Système d?information du pôle national (besoin essentiel de mise en réseau entre partenaires) Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial ii) Pôle national d?appui « incendie de forêt » Coût unitaire complet d?un cadre A : 80 000 ¤/an Budget annuel du pôle : - investissement : 500 k¤ - masse salariale : 1,2 M¤, soit 15 agents cat. A - fonctionnement : 200 k¤ Dotation budgétaire au pôle (investissement, masse salariale, fonctionnement) Cofinancement par les programmes : - 149 - 161 - 181 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 186 N° recommandation et libellé Items Tome 1 - n°14 : Promouvoir une gouvernance territoriale du risque incendie de forêt associant davantage les collectivités i) confirmer la primauté du niveau départemental et son articulation avec les autres échelons territoriaux de l?Etat et des collectivités territoriales ii) renforcer le rôle respectif de la commune et de l?intercommunalité iii) impliquer les collectivités territoriales dès l?amont de la construction de la décision publique Niveau d?ambition ? Réf. rapport mission interministérielle § 9.2 : Au niveau territorial doit être privilégiée la souplesse d?adaptation au contexte, avec un rôle croissant à jouer par les collectivités territoriales et la société civile Annexe n° 13 : Compléments sur la gouvernance du risque incendie de forêt Objectifs Impact attendu Donner au niveau territorial de l?Etat une assise forte, pivot entre l?infra- et le supra-départemental Accentuer le niveau de responsabilité du bloc communal Associer le SDIS aux choix locaux ne portant pas sur le seul volet « lutte » Donner au massif une place dans le dispositif de gouvernance territoriale Amélioration de la pertinence des choix effectués au niveau territorial, conduisant in fine à une meilleure maîtrise du risque (enjeux globalement mieux protégés) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGALN, DGPR, DGSCGC, ONF, AMF, ADF, ARF ? Chefs de file : selon l?item : préfets de département, préfets de région ? Partenaires : communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, COFOR, ONF,CNPF, Fransylva, SDIS, chambres d?agriculture, OFB? Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Circulaire aux préfets traitant des articulations à rechercher entre les échelons territoriaux, au sein de l?Etat et entre niveaux de collectivités Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité des travaux menés au sein de la sous-commission « feux de forêt » Synergie des relations entre le niveau départemental et régional de l?Etat et avec les collectivités territoriales Inscription de l?action des conseils régionaux et des conseils départementaux dans la politique territoriale « risque incendie forêt » Qualité de l?équilibre des responsabilités et compétences de proximité, entre les échelons communal et intercommunal Réalité de la différenciation, entre territoires, des politiques Séances tenues par la sous-commission CCDSA « feux de forêt » % PCS/PICS traitant du risque incendie forêt (chefs de file : DGPE/DGSCGC) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 187 territoriales « risque incendie forêt » Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Compétences « risque incendie de forêt » au sein des services déconcentrés de l?Etat (face à l?érosion tendancielle des effectifs DRAAF et DDT[M]) : - territoires d?ores et déjà dotés : préservation de l?existant - territoires non encore dotés : mise en place des compétences par redéploiement n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial n.s. - PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 188 2.2. Tome 2 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°1 : Faire converger les efforts en faveur de la prévention, de la prévision et de la lutte contre l?incendie entre l?Etat et les collectivités territoriales i) renforcer dans la durée les effectifs et compétences au service de la prévention dans les territoires ii) mutualiser et coordonner l?action publique dans le cadre de pôles territoriaux iii) diffuser un « vade-mecum » sur le modèle de celui établi par la mission, qui indique au niveau territorial les dispositions à activer iv) associer à la planification des moyens de lutte au sol un programme de formation accéléré des sapeurs-pompiers et un programme de déploiement géographique des moyens aériens Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 2.2 : Déployer de manière coordonnée la capacité d?action (prévention, prévision, lutte) Annexe 6 : Vade-mecum territorial du risque incendie de forêt, d?espaces naturels et agricoles Annexe n° 7 : Moyens de prévention et de lutte : Etat et projection des besoins Objectifs Impact attendu Mettre à niveau les moyens de prévention, de prévision et de lutte, en particulier sur les segments ou dans les territoires où la situation est d?ores et déjà fragile Les faire évoluer tant sur le plan quantitatif qu?organisationnel, de manière à anticiper la progression du danger sur le territoire national Montée en compétence et en efficacité des services impliqués Meilleurs usage des moyens à travers la coordination et la mutualisation des interventions Partage et la mise à jour des données concernant la prévention, la prévision et la lutte, permettant un pilotage plus fin des priorités Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGALN, DGSCGC ? Chefs de file : préfets, Régions, Départements (futurs pôles stratégiques territoriaux) ? Partenaires : EPCI, communes Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet, au niveau national et au niveau territorial Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Mettre en place un système de suivi de l?action publique de prévention et de prévision, consolidé et collaboratif ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Réalisation d?un état des lieux Elaboration d?un système de suivi de l?action publique, visant l?échange de données entre acteurs (portage : futur pôle national d?appui) Diffusion du vade-mecum à l?usage des acteurs territoriaux Elaboration d?une méthode pour la planification du déploiement des moyens humains et techniques Instructions aux préfets sur la mise en place des pôles territoriaux Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Coordination active par les chefs de file Indicateurs de réalisation : mise en place de pôles territoriaux, diffusion du vade-mecum, progression de la PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 189 planification Chef de file : DGPE Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Renforcement très substantiel des effectifs affectés à la prévention, par création de poste ou redéploiement, au sein des services de l?Etat et des collectivités n.s. Architecture concertée du système d?information (métadonnées, formats d?échange) au niveau territorial et au niveau national (voir recommandation n°12 du tome 1) Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) renforcement des effectifs sur prévention Au niveau territorial : + 40 sur programme 181, + 60 sur programme 215 Au niveau national : + 4 sur programme 215 Renforcement des effectifs dans les établissements publics (118 à l?ONF et 30 en CNPF) Sur la base de 50 k¤/agent, pris en charge sur titre 2 ou au titre des dotations pour service public : 12,5 M¤/an Les collectivités sont invitées à abonder les efforts réalisés sur l?accompagnement des cellules locales d?appui, le déploiement des plans de massif, l?aide à la conception de projets DFCI, la surveillance et le conseil des populations ii) pôles territoriaux n.s. iii) vade-mecum n.s. iv) anticipation dans le renforcement des moyens de lutte Déploiement des moyens aériens lourds, selon décisions d?ores et déjà prises (programme 161) Mobilisation de la D(SIS)2 pour cofinancer l?effort d?équipement des SDIS en camions CCF ? hypothèse d?une aide de 20 % soit environ 10 M¤/an (programme 161) Montée en puissance du parc CCF (environ 120 CCF/an), soit 54 M¤/an Système de suivi Appui technique sur la mise en place du SI (crédits d?intervention) : 200 k¤/projet et par département, soit 2 M¤/an au niveau national (à déployer sur 10 ans sur le territoire national) Co-financement, avec portage dans le cadre du « plan vert » Co-financement collectivités (Département, Région) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 190 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°2 : Définir des périmètres départementaux d?actions, distinguant les « territoires historiques », les « nouveaux territoires du feu » et les « territoires d?extension future », pour conduire une action territoriale différenciée, adossée aux projections de l?évolution du risque incendie et végétations Néant Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle 2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d?une action publique territorialisée et différenciée Objectifs Impact attendu Changer le paradigme d?action (agir au-delà des territoires à risque uniquement ; agir partout et de manière différenciée en fonction du risque) L?action s?appuie sur la maille départementale et permet d?associer les collectivités territoriales, dans une gouvernance renouvelée (voir recommandation n°9 du tome 2) Se préparer également en fonction des zones à des changements d?intensité dans l?action Mobilisation de tous les partenaires autour du risque Action graduée et proportionnée Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGPR, DGSCGC, préfets, collectivités territoriales ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Animer les partenaires en mode projet ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Elaboration puis diffusion de la carte (en coordination avec le vade-mecum ? voir recommandation n°1 du tome 2) Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité de la concertation avec les Départements Indicateur de réalisation PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 191 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s Prévoir éventuellement une définition par la voie réglementaire de la liste des départements selon le type, et les modalités de mise à jour de cette liste n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Etablissement de la carte n.s n.s n.s PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 192 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°3 : Développer un dispositif global et intégré de surveillance du feu d?espaces naturels, forestiers et agricoles i) imagerie spatiale, drones de surveillance, capteurs dont caméras, réseau sentinelle ii) expérimenter en vraie grandeur avec les opérateurs les technologies nano-satellitaires, drones, ballons d?altitude en cours de développement iii) organiser l?interopérabilité des systèmes d?information mobilisés pour la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies iv) rendre obligatoire le renseignement de la BDIFF, rendre davantage interactif et collaboratif le dispositif Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.1 : Le recours aux outils technologiques et numériques Tome 1 : § 5.1 : L?efficacité de la réponse au risque repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection Objectifs Impact attendu Disposer, dans les territoires à risque élevé, d?un dispositif de détection du feu encore plus performant pour permettre une attaque massive sur feu naissant Réduire le nombre de feux qui échappent à la maîtrise rapide des moyens de lutte terrestres et aériens et réduire les surfaces brûlées Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : DGPE, DGPR, ONF, CNPF, OFB, GN ? Chefs de file : préfet, avec Département et Région ? Partenaires : SDIS, ONF, CNPF, OFB, ONG, entreprises. Modalités de mise en oeuvre Priorités Coordination nationale et pilotage territorial pour déployer le dispositif Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Animer les partenaires en mode projet ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Conduire les expérimentations des moyens technologiques innovants et en tirer les enseignements et les partager Disposer des moyens financiers pour l?acquisition des matériels Coordonner le dispositif en continu lors périodes à risques incendie à l?échelle territoriale Réseaux sentinelles opérationnels Réseaux de capteurs technologiques opérationnels Investissements réalisés Expérimentations conduites Taux de renseignement de la BDIFF Chefs de file : DGSCGC/DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 193 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Existantes n.s. Transfert des expérimentations technologiques validées, en lien avec les gestionnaires des SI Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Dispositifs de surveillance du feu Voir recommandation n°7 du tome 1 i) Capteurs dont les caméras Voir recommandation n°7 du tome 1 ii) Expérimentations technologiques Projets conduits par les opérateurs et les entreprises sur fond propres, avec les SDIS iv) BDIFF (hors ETP) 80 k¤ Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 194 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°4 : Progresser dans l?approche et la gouvernance transversales de la RDI « forêt - bois » dans le contexte du changement global i) Installer un conseil scientifique transdisciplinaire « changement climatique et végétations » ii) Mettre en place des comités de pilotage pour les programmes commandés par l?Etat iii) Saisir l?opportunité du PEPR FORESTT pour fédérer et organiser davantage la communauté scientifique, avec toutes les disciplines concernées, notamment les thématiques relatives à la prévention et à la prévision contre les feux de forêts iv) Réaliser et valider « les feuilles de route » inter- opérateurs incendie de forêt et actualiser les autres dispositifs d?appui aux politiques publiques en veillant à développer les interactions et les complémentarités entre les opérateurs v) Réaliser un parangonnage européen de l?activité scientifique feux de végétations et de ses enjeux vi) Développer le partenariat stratégique scientifique à l?international sur les feux de végétations vii) Préparer une initiative française à l?international pour la protection des forêts contre l?incendie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 3.2 : Poursuivre et étendre la recherche et l?expertise Annexe 8 : Un panorama de projets de recherche, développement, innovation concernant ou en lien avec les incendies de forêt ou d?autres végétations Annexe 9 : Priorités de recherche identifiées par la mission Objectifs Impact attendu Piloter la RDI de façon active, co-construire et co-réaliser les programmes RDI en logique transdisciplinaires pour faire face à la complexité des problématiques selon les besoins exprimés Bien identifier la communauté scientifique traitant de l?incendie de forêt et développer les effets de synergie et de complémentarité Faire face à la complexité des phénomènes Obtenir des gains d?efficacité et de fluidité entre les acteurs Optimiser la mobilisation des moyens Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chefs de file : MESRI, MASA, MTECT, MIOM (pour l?initiative française internationale : intervention de PM et MEAE) ? Partenaires : INRAe, CNRS, ANR ? Partenaires étrangers : institutions scientifiques européennes et internationales ? Chefs de file : opérateurs RDI dont les universités ? Partenaires : ONF, CNPF, OFB, CELRL, aires protégées, conservatoires des sites, ONG Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Fluidité des relations entre organismes scientifiques Capacité des DG à piloter et suivre les projets confiés aux organismes scientifiques A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Pour le parangonnage européen : contrats, conventions signées, engagements pris, évènements organisés Chefs de file : MESRI/MASA pour le parangonnage, PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 195 MEAE/MASA pour l?initiative française Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Existantes à mobiliser et recrutement notamment d?ingénieurs et techniciens pour le transfert des résultats RDI vers les usages opérationnels n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Conseil scientifique « CC et végétations » 50 k¤/an Programme 149 ii) Comités de pilotages des programmes commandés par l?Etat 80 k¤/ an Programme 149 iii) PEPR FORESTT 50 M¤ sur 8 ans (2024-2031) Financement d?ores et déjà défini v) Parangonnage européen Missions et prestations : 100 k¤/an (hors ETP) Programme 149 vii) Initiative française à l?international Construction diplomatique d?une coalition, missions, évènements : 3 M¤ Projet scientifique : 100 M¤ Tours de table à définir PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 196 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°5 : Introduire dans la réglementation de l?assurance des mesures stimulant le respect des obligations légales de débroussaillement, en concertation avec les assureurs i) introduire une modulation tarifaire, y compris dans le taux de la taxe spéciale sur les conventions d?assurances ii) étudier la possibilité d?instaurer l?obligation d?une assurance responsabilité civile pour les propriétaires forestiers Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.1 : Impliquer l?assurance Objectifs Impact attendu Parvenir à une réalisation progressive des OLD sur les départements concernés (ex. passer de 30 % de réalisation à 50 %, soit 1,5 million de propriétés protégées à terme) Augmentation sensible du nombre de personnes respectant les obligations légales de débroussaillement Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : assureurs, DGFiP, MTECT, MIOM ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Concertation avec les assureurs puis modification de la réglementation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Degré d?adhésion des assureurs à la logique promue par l?Etat A terme, suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation assurantielle : taux de réalisation des OLD (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 197 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n. s. n. s. n. s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Diminution du taux de TSCA pour les propriétaires « vertueux » Passage de 30 % à 24 %254 Dépense fiscale Etat : nombre de contrats à 30 % qui passeraient à 24 % compensée par une participation de l?assurance à hauteur de 6 % (taux de rentabilité de ses fonds propres) de son résultat ii) Obligation d?une assurance responsabilité civile (RC) pour les propriétaires forestiers 200 ¤/propriété, pour une moyenne de 4 ha / propriétaire (3,5 M propriétaires) Récupération par l?Etat des taxes sur les conventions des assurances RC correspondantes (700 M¤ x 7 % = 49 M¤, arrondis à 45 M¤) 254 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sur-conventions-assurances PUBLIÉ https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sur-conventions-assurances Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 198 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°6 : Mobiliser l?outil fiscal au service de la protection de la forêt contre l?incendie i) introduire dans le barème des taxes foncières une modulation fondée sur le risque géolocalisé ii) créer un dispositif de défiscalisation des dépenses consacrées par les particuliers pour mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.2 : Recourir à la fiscalité Objectifs Impact attendu Parvenir à une réalisation progressive des OLD sur les départements concernés (ex. passer de 30 % de réalisation à 50 %, soit 1,5 million de propriétés protégées à terme) Augmentation sensible du nombre de personnes respectant les obligations légales de débroussaillement Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : DGFiP, MTECT, MIOM, AMF ? Chefs de file : sans objet ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : Concertation puis modification de la réglementation Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Acceptation par le bloc communal d?une éventuelle perte de recettes sur la taxe foncière A terme, suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation fiscale : taux de réalisation des OLD (chef de file : DGPE) Nombre de collectivités communales ayant délibéré sur le taux de taxe foncière / nombre de collectivités communales concernées Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n. s. n. s. n. s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Modulation du barème de la taxe foncière ii) Défiscalisation de tout ou partie des dépenses relatives aux OLD Coût des OLD : 1 ha x 2 500 ¤ x 20 % de 1,5 M propriétaires = 750 M¤ - la TVA récupérée = 625 M¤ défiscalisés en tout ou partie Dépense fiscale Etat mais récupération de 125 M¤ de TVA PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 199 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°7 : Réaliser un parangonnage européen sur la prévention et la prévision contre les incendies de végétation et développer des partenariats à l?échelle internationale Néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.3 : Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Objectifs Impact attendu Partager, capitaliser, mutualiser des connaissances et des savoirs faire, développer des partenariats structurants et des actions conjointes d?ampleur Progresser fortement dans la prévention et la prévision des incendies de forêt pour la protection des forêts dans le contexte du changement climatique Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chefs de file : MASA ? Partenaires en France : MTECT, MIOM, ONF, CNPF ? Partenaires étrangers : institutions techniques européennes et internationales ? Chefs de file : préfets et Régions pour la coopération transfrontalière (Allemagne, Italie, Espagne en particulier) ? Partenaires : homologues et institutions techniques Modalités de mise en oeuvre Priorités Portage possible par le futur pôle national d?appui Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Lancement du chantier en 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Portage politique et stratégique d?une ambition Motivations des acteurs Tirer profit des contacts et projets déjà existants ou en cours d?élaboration Contrats, conventions signées (chefs de file : MASA/MTECT) Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique existantes n.s n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Parangonnage Missions et prestations : 75 k¤/an (hors ETP) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 200 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°8 : Faire de la diversification des sources un principe de financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie i) développer la dimension « incendie » du mécénat de la forêt ii) étudier l?éligibilité au label bas-carbone des opérations contribuant à la prévention, la prévision ou la lutte iii) accentuer la participation financière des grandes collectivités territoriales et de l?Union européenne iv) affirmer la présence durable de l?Etat dans le financement des équipements aériens et terrestres lourds Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 4.1.2.3 : Les acteurs publics et privés à solliciter davantage Annexe 10 : Eléments sur le financement de la politique publique de gestion du risque d?incendie de forêt Objectifs Impact attendu Diversifier les sources de financement des importants efforts résultant des effets du changement climatique Financement des actions adaptées au changement climatique Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA ? Partenaires : MIOM, MTECT, MEFSIN-DGFIP ? Chefs de file : préfets, Régions, Départements ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage : A compter de 2024, en fonction du déroulé de chaque item Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Motivation des nouveaux acteurs pour entrer dans le financement de la politique de protection de la forêt contre l?incendie Typologie des financeurs en augmentation, par catégorie Chef de file : MASA Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s n.s n.s Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Mécénat Estimation : « gagner » 500 M¤ supplémentaires, alors que le mécénat255 annuel représente environ 8,5 Mrds¤, dont 5 Mrds¤ environ issus des particuliers (et 3,5 Mrds¤ entreprises) Dépense fiscale Etat : 211 M¤ (129 M¤ pour les particuliers et 82 M¤ pour les entreprises) (hypothèse : un tiers de donateurs plafonnés, du fait des gestes déjà consentis 255 https://www.francegenerosites.org/chiffres-cles/ PUBLIÉ https://www.francegenerosites.org/chiffres-cles/ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 201 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°9 : Mettre en place une gouvernance partagée entre l?Etat et les grandes collectivités territoriales i) faire émerger un pôle stratégique régional Etat-Région consacré au risque d?incendie de forêt, par évolution des missions de la commission régionale de la forêt et du bois ii) sous l?égide de ce pôle, élaborer dans chaque région des contrats territoriaux de prévention, de prévision et de lutte associant l?Etat, la Région et les Départements, autour d?objectifs prenant en compte les spécificités des territoires Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 4.2 : Une gouvernance à forte teneur territoriale pour mettre en réseau les acteurs Objectifs Impact attendu Placer en même situation de responsabilité l?Etat et les grandes collectivités (Région, Département) dans la conception et la mise en oeuvre de la politique de protection de la forêt contre l?incendie Piloter le déploiement au moyen de documents contractuels Etat-CR-CD Plus grande implication des conseils régionaux et des conseils départementaux dans les différents volets de la politique publique (ex. animation, programmation, financement) Optimisation des synergies entre les compétences institutionnelles des CR et CD et la politique de protection de la forêt contre l?incendie Mise en place de mutualisations entre entités (ex. regroupement d?agents Etat, CR ou CD en un même service) Accentuation de l?appel aux ressources de l?UE, par le canal des CR Rythme de mise à niveau des territoires compatible avec la progression du niveau de risque Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : DGSCGC, DGALN, DGPR, ARF, ADF ? Chefs de file : préfets de région et présidents de conseils régionaux ? Partenaires : préfets de département et présidents de conseils départementaux Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Expérimenter et évaluer le dispositif, dans des régions à profil varié au regard du degré d?exposition au risque, avant d?appliquer à l?ensemble du territoire Tester dans ces expérimentations l?ensemble des formules : pôle stratégique régional, contrats territoriaux, animation de la planification PPFCI confiée au CD ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Conception des éléments de cadrage par les services centraux, en concertation avec l?ARF et l?ADF Lancement d?expérimentations dans quelques régions Extension France entière Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Acceptation par les représentants locaux de l?Etat du principe de coresponsabilité (et coprésidence des instances de décision), inhabituel pour la gestion des risques naturels majeurs Fluidité de la relation entre les conseils régionaux et les Nombre de pôles stratégiques régionaux mis en place Nombre de contrats territoriaux signés Chef de file : DGPE PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 202 conseils départementaux de la circonscription Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. A expertiser par les services juridiques des DAC : nécessité, ou pas, de faire évoluer les textes régissant les compétences institutionnelles des CR et des CD Plateformes communes d?échanges de données et de gestion Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Pôles stratégiques régionaux n.s. n.s. n.s. ii) Contrats territoriaux n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 203 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°10 : Lancer dès 2023 le chantier de formalisation de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, dans sa double dimension nationale et territoriale i) adopter une approche géographique différenciée de l?action publique et ménageant de fortes marges de manoeuvre aux échelons territoriaux ii) prévoir et anticiper l?ajustement permanent des efforts à consentir iii) définir et exposer clairement la nouvelle répartition des rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment concernant la gouvernance territoriale fondée sur la co- construction iv) prévoir une méthodologie d?évaluation et d?adaptation de la stratégie Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.1 : Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l?incendie Objectifs Impact attendu Préparer la stratégie de protection des forêts contre l?incendie, conformément aux nouvelles dispositions légales, englobant l?ensemble de la chaîne prévention- prévision-lutte Réussir les changements majeurs, voire les ruptures, que nécessite l?évolution attendue du changement climatique et de ses conséquences sur les incendies de forêt et d?autres végétations Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA (DGPE) ? Partenaires : MTECT (DGPR), MIOM (DGSCGC), ONF, CNPF, Fransylva ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : Régions, Départements (SDIS), ONF, CRPF Modalités de mise en oeuvre Priorités Mettre un accent tout particulier sur la prévention Conférer à la stratégie une double dimension nationale et territorialisée, pour aboutir à une planification locale cohérente des objectifs nationaux Formaliser la stratégie au moyen d?un document-cadre à intégrer au Programme national de la forêt et du bois (PNFB) lors de sa prochaine révision Animer les partenaires en mode projet : document-cadre à co-contruire par l?Etat et les différentes parties prenantes, par le biais de groupes de travail spécifiques Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Organisation des modalités de rédaction, avec la mise en place d?une structure de co-construction avec les différentes parties prenantes Définition des objectifs Elaboration du contenu de la stratégie Lancement de la mise en oeuvre en juillet 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Pilotage et animation Approche réellement inclusive, de manière à ce que la stratégie soit largement acceptée et fasse référence pour tous les acteurs Stratégie de protection des forêts contre l?incendie adoptée (chef de file : DGPE) PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 204 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Elaboration de la stratégie de protection des forêts contre l?incendie (double dimension nationale et territoriale) Estimation de 80 k¤ pour la réalisation de la stratégie (essentiellement des frais de déplacements d?agents, d?organisation de réunions, de location de véhicules, etc. et des coûts de prestations intellectuelles) Programme 149 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 205 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°11 : Adosser un plan d?action à la stratégie de protection des forêts contre l?incendie ; en assurer un suivi régulier dans le cadre de la gouvernance collégiale nationale Néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.2 : Le plan d?action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie Annexe 11 : Plan d?action pour la politique publique de protection de la forêt contre l?incendie Objectifs Impact attendu Doter la stratégie de protection des forêts contre l?incendie d?un plan d?action à court, moyen et long termes permettant de mesurer les progrès Partage d?objectifs concrets, faisant référence pour les différentes catégories d?acteurs Contribution à la structuration de la politique de protection des forêts contre l?incendie Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : MASA (DGPE) ? Partenaires : MTECT (DGPR), MIOM (DGSCGC), ONF, CNPF, Fransylva ? Chefs de file : préfets (DRAAF et DDT[M]) ? Partenaires : Régions, Départements (SDIS), ONF, CRPF Modalités de mise en oeuvre Priorités Prise en charge par la gouvernance collégiale des DAC, avec la DGPE comme chef de file Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » ? Niveau de priorité : ??? ? Eléments de phasage: Elaboration du plan d?action et du plan de financement Définition des modalités de suivi-évaluation et de révision Lancement de la mise en oeuvre en juillet 2024 Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Qualité et régularité du suivi de la mise en oeuvre du plan d?action Mesure de l?avancement de chacune des recommandations composant le plan d?action Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique n.s. n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Elaboration et suivi du plan d?action n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 206 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°12 : Développer la co-construction et sécuriser la décision publique concernant la politique de protection de la forêt contre le feu en l?inscrivant dans un dispositif territorial de débat public, en lien notamment avec la TRACC et le PNACC néant Niveau d?ambition ?? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3.1 : Le recours aux objectifs et méthodes du débat public Objectifs Impact attendu Anticiper une résistance sociétale ou des conflits qui ne se manifestent pas encore aujourd?hui Mieux fonder la décision publique afférente à la protection de la forêt contre l?incendie Adhésion des acteurs aux décisions prises (pacte d?acteurs) Mesures contraignantes acceptées et comprises par les acteurs et la population (ex. interdiction d?accès aux massifs, limitation des loisirs ou des activités économiques) Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGPE ? Partenaires : CNDP, DGSCGC, DGALN, DGPR ? Chefs de file : préfet de région et président du conseil régional (futur pôle stratégique régional) ? Partenaires : délégués territoriaux de la CNDP Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Elaboration d?un document cadre national de méthode, à utiliser par les acteurs territoriaux ? Niveau de priorité : ?? ? Eléments de phasage : Groupe de travail chargé d?élaborer le document cadre Diffusion du document cadre Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Implication des élus locaux et des parties prenantes dans les instances territoriales de débat public Mobilisation dans la durée de la CNDP et de son réseau territorial Cohérence de méthode avec les autres sujets « TRACC/PNACC » soumis au débat public Nombre d?instances de débat public mises en place au niveau territorial Nombre de délégués territoriaux de la CNDP mobilisés Chefs de file : MASA/MTECT PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 207 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique CNDP et ses délégués territoriaux n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial Inscription dans un dispositif territorial de débat public n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 208 N° recommandation et libellé Items Tome 2 - n°13 : Préparer la société à une régulation de l?effort de lutte i) objectiver les décisions portant sur un événement de lutte par des critères tels que la rupture de capacité, la défendabilité, la hiérarchie des enjeux ou la valeur du sauvé ii) élaborer un cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé Niveau d?ambition ??? Réf. rapport mission interministérielle § 5.3.2 : Le « réglage raisonné » de l?effort de lutte Objectifs Impact attendu Maximiser l?acceptation par les acteurs, et par l?ensemble de la société, de décisions opérationnelles prises lors d?incendies concomitants, ou d?un feu extrême, conduisant à limiter l?intensité de la lutte, faute de disposer des moyens suffisants Faire de la valeur du sauvé un critère dans les décisions relevant de chacun des acteurs, publics ou privés Adhésion des acteurs et de la population à la décision publique de lutte en cas de rupture de capacité Population plus consciente de la valeur des pertes évitées, et donc de l?importance de consacrer des moyens à la prévention Acteurs mieux outillés pour arbitrer dans leurs politiques respectives, enrichies de la méthodologie sur la valeur du sauvé Mise en oeuvre à l?échelon national Mise en oeuvre territoriale ? Chef de file : DGSCGC ? Partenaires : DGPE, DGALN, DGPR, SIG, ENSOSP ? Chefs de file : préfet de zone ou préfet de département ? Partenaires : Modalités de mise en oeuvre Priorités Animer les partenaires en mode projet Supervision par le (futur) comité interministériel « risque incendie forêt » Appel à des spécialistes de la communication et des sciences humaines et sociales Production d?éléments de description des différentes notions appelées à jouer un rôle dans la décision : rupture de capacité, défendabilité, hiérarchie des enjeux, valeur du sauvé ? Niveau de priorité : ? ? Eléments de phasage : Constitution d?un groupe de travail mixte agents publics- spécialistes Diffusion du cadre méthodologique national sur la valeur du sauvé Circulaire aux préfets sur la notion de régulation de l?effort de lutte et sa mise en oeuvre lors de grands événements de feu Conditions de réussite Pistes d?indicateurs Pertinence de l?argumentaire, s?agissant d?une thématique (rationnement) potentiellement très impopulaire Mobilisation des travaux et des bonnes pratiques d?ores et déjà identifiés en matière de calcul de la valeur du sauvé Niveau de contestation des décisions prises lors de grands évènements de lutte Cadre méthodologique national diffusé et utilisé par les acteurs Chef de file : DGSCGC PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 209 Ressources particulières à mobiliser Ressources humaines Juridique Numérique Services de communication publique n.s. n.s. Quantification (¤ et ETP) et financement Objet ? Eléments de chiffrage (2024- 2027) ? Financement national ? Financement territorial i) Objectivation des décisions n.s. n.s. n.s. ii) Elaboration du cadre méthodologique national n.s. n.s. n.s. PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 210 Lettres de mission Sont reproduites ici les deux lettres de mission, selon l?ordre chronologique. ? Mission « Extension des zones à risque face au changement climatique » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 211 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 212 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 213 ? Mission « Prévention et articulation entre politiques publiques » PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 214 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 215 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 216 Liste des personnes rencontrées Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Administration centrale MASA/Cabinet Duprat Jean-Rémi conseiller MTECT/Cabinet Mangin Guillaume conseiller MIOM /Cabinet Kihl Laurent conseiller PM-SGDSN de Maistre Nicolas préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l?Etat PM-SGDSN Labedie Vincent chargé de mission MASA/CGAAER Hermeline Michel membre permanent MASA/DGA Delport Frédéric chef du département de la santé des forêts MASA/DGPE Réallon Sylvain sous-directeur SDFE/SDFCB MASA/DGPE Richoilley Lionel chargé de mission risques naturels et forêt MASA/DGPE Van de Maele Elisabeth cheffe de bureau SDFE/SDFCB/BGED MIOM /DGSCGC Chassagne Fabrice chargé de mission feux de forêt et espaces naturels MIOM /DGSCGC Govillot Christophe chef pilote Canadair MIOM /DGSCGC Grosse Loïc adjoint au sous-directeur MIOM /DGSCGC Hocdé Yves sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises MIOM /DGSCGC Pichot-Duclos François commandant, référent formation drones MIOM /DGSCGC Portheret Pierre- Emmanuel sous-directeur des moyens nationaux MIOM /DGSCGC Thirion Alain préfet, directeur général MIOM /DGSCGC Papet Frédéric chef de service, directeur des sapeurs- pompiers MIOM /DGSCGC Vidot Bertrand sous-directeur des services d?incendie et des acteurs du secours , MIOM /DGSCGC Merignant Isabelle sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines MIOM /DGSCGC Vinesse Franck adjoint au sous-directeur des moyens nationaux MIOM /DGSCGC Pailhere Julien chef du bureau du pilotage des acteurs du secours MIOM /DGSCGC Roussel Patrick responsable de traitement des données Infosdis MIOM/DGSCGC Rolle Julien commandant en second UIISC 5 Corte MIOM/CSATE Papaud Michel préfet MTECT/DGAC Marcou Nicolas directeur de programme drones MTECT/DGALN Bonnet François délégué ministériel forêt-bois MTECT/DGALN Dupuy-Lyon Stéphanie directrice générale MTECT/DGALN / DHUP Brie Patrick adjoint sous-directeur QV MTECT/DGALN / DHUP Michel Jean-Victor adjoint à la cheffe de bureau SDQV/QV3 MTECT/DGALN/DEB Guillain Pierre- Edouard adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 217 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction MTECT/DGALN/DEB Pierresteguy Grégory chef du bureau des écosystèmes terrestres MTECT/DGALN/DEB Vendryes Caroline adjointe au sous-directeur protection et restauration écosystèmes terrestres MTECT/DGPR Berthet Lionel sous-directeur au service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR La Corte Yoann adjoint chef de service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR Lehideux Véronique chef du service risques naturels et hydrauliques MTECT/DGPR Van Vlaenderen Rodolphe chef du bureau risques naturels terrestres MTECT/IGEDD Cinotti Bruno membre permanent MTECT/IGEDD Kosuth Pascal membre permanent Instances nationales Autorité environnementale Ledenvic Philippe président CNDP (LA) Papinutti Marc président CNDP (LA) Casillo Ilaria vice-présidente CNDP (LA) Badré Michel Président de la commission particulière du débat public Conseil national de la protection de la nature de Pracontal Nyls membre Conseil national de la protection de la nature Estève Roger membre Conseil national de la protection de la nature Métais Michel membre Justice Conseil d'Etat Vestur Hélène conseillère d'Etat Tribunal Grande Instance Draguignan Camberou Patrice procureur de la République Tribunal judiciaire Marseille Lourgouilloux Jean-Yves procureur adjoint Tribunal judiciaire Marseille Sastre Michel premier vice-président Tribunal judiciaire Marseille Temple François- Xavier assistant spécialisé vétérinaire Tribunal judiciaire Privas Deprade Cécile procureure de la République Gendarmerie nationale Gendarmerie nationale/ DGGN Rodriguez Christian général d'armée, directeur général Gendarmerie nationale/ DGGN Kim Olivier général de corps d'armée, directeur des opérations et de l'emploi Gendarmerie nationale/ DGGN Bonneval Frédéric général de division, chef du centre national des opérations Gendarmerie nationale/ DGGN Lamiral Eric général, sous-directeur de l'emploi des forces Gendarmerie nationale/ DGGN Malo Alexandre colonel, sous-directeur de la police judiciaire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 218 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Gendarmerie nationale/ DGGN Noyau Sylvain général, chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique Gendarmerie nationale Charente Cremieux Pierre-Henri commandant groupement de gendarmerie Gendarmerie nationale de Corse Barth Lucien colonel, commandant en second région Corse Gendarmerie nationale Gard Chubère Eric général, commandant le groupement Gendarmerie nationale Gard Dessonneville Luc chef d'escadron Gendarmerie nationale Gironde Delbos Denis commandant, compagnie Saint-Symphorien Gendarmerie nationale Gironde Escalin Erika commandant compagnie Langon - Toulenne Gendarmerie nationale Haute-Corse Bardi Elsa service agriculture et forêt Gendarmerie nationale Haute-Corse Hayot Céline chef du service biodiversité, parcs et territoires ruraux Gendarmerie nationale Haute-Corse Riethmuller Etienne Lt-colonel, adjoint groupement gendarmerie Gendarmerie nationale Hérault Fournier Stéphane adjudant-chef, RCCI-CTRC Gendarmerie nationale Hérault Laniel Sylvain général, commandant le groupement de gendarmerie Gendarmerie nationale Hérault Pépinot Clément officier adjoint opérationnel Gendarmerie nationale Moselle Rodoz Pascal commandant la compagnie de gendarmerie de Sarrebourg Armées Ministère des Armées /DSAE Cartoux Fabien Lt-colonel, chef de section avion et hélicoptères Ministère des Armées /DSAE Herbaut Eric colonel, chef du bureau formation exploitation des aéronefs Ministère des Armées /AID Tesquier- Tedeschi Antoine chef de cellule détection captation. Agence Innovation Défense Armée de l'Air et de l'Espace Fleith Jérôme colonel, commandant BA 120 Cazaux Armée de l'Air et de l'Espace Galibert David Lt-colonel, coordination moyens -opérations Armée de Terre Lars Pascal représentant de la base de défense de Phalsbourg Armée de Terre Le Berre Joël chef de bataillon camp militaire de Coëtquidan Armée de Terre Peterel Philippe colonel, base de défense Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Joannelle Philippe chargé de mission PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 219 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfectures Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Maufroy Michel chargé de mission Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne Philip Roland chargé de mission Etat-major interministériel zone Grand Est Demierre Sacha chef d'état-major de zone Etat-major zone de défense Ouest Bannier Philippe commandant, conseiller technique feu de forêt Etat-major zone de défense Ouest Compta Olivier Lt-colonel, chef du groupement sud Etat-major zone de défense Ouest Durocher Yannick Lt-colonel Etat-major zone de défense Ouest Maestracci Bruno contrôleur général, directeur Préfecture Alpes- Maritimes Huber Benoît directeur cabinet Préfecture Alpes- Maritimes Loos Philippe secrétaire général Préfecture Alpes- Maritimes Novella Anne-Cécile cabinet Préfecture Ardèche Devimeux Thierry préfet Préfecture Ardèche Arrighi Isabelle secrétaire général Préfecture Ardèche Hutter Orianne cheffe du service des sécurités Préfecture Ardèche Kupisz Thomas directeur des services du cabinet Préfecture Ardèche Paris Stéphanie adjointe au chef du BIPC Préfecture Ardèche Roche Didier chef du BIPC Préfecture Charente Clavel Martine préfète Préfecture Charente George Sarah directrice de cabinet Préfecture Charente Valleix Nathalie secrétaire générale Préfecture Corse de Saint- Quentin Amaury préfet Préfecture Corse Chazeaux François directeur de cabinet Préfecture Corse Dareau Yves secrétaire général Préfecture Haute-Corse Ravier François préfet Préfecture Drôme Argouarc?h Marie secrétaire générale Préfecture Drôme Degiovanni Elodie préfète Préfecture Drôme Grail-Dumas Delphine directrice de cabinet Préfecture Drôme Le Cloirec Patrice adjoint au chef de service, bureau planification et gestion évènement Préfecture Gard Kirgo Christophe stagiaire INSP Préfecture Gard Lecaillon Marie- Françoise préfète Préfecture Gard Perrin Christophe chef du SIDPC PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 220 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfecture Gironde Castagna Laurent chef du SIDPC Préfecture Gironde Drouet Gilles adjoint risques, service aménagement risques Préfecture Gironde Lherbette Laurent directeur adjoint Préfecture Gironde Muzotte Sandrine directrice des sécurités, adjointe de la directrice de cabinet Préfecture Gironde Nespoulous Camille service réglementation Préfecture Hérault Basso Elisa directrice de cabinet Préfecture Ille-et-Vilaine Antoine David directeur des sécurités Préfecture Ille-et-Vilaine Claudon Paul-Marie secrétaire général Préfecture Ille-et-Vilaine Fondacci Marine SIDPC Préfecture Indre-et-Loire Ait Mansour Anaïs directrice de cabinet Préfecture Indre-et-Loire Gransagne Valérie direction des sécurités Préfecture Indre-et-Loire Lajus Marie préfète Préfecture Indre-et-Loire Lanoire Cyprien directeur des sécurités, SIPC Préfecture Indre-et-Loire Vignaud Laurent sous-préfet de Chinon Préfecture Jura Castel Serge préfet Préfecture Jura Gutzwiller Maxime directeur des services du cabinet Préfecture Jura Noblot Laura cheffe du SIDPC Préfecture Landes Burger Corentin chef du SIDPC Préfecture Landes Ferrier Vincent sous-préfet Préfecture Landes Léaustic Ronan sous-préfet Préfecture Landes Lefeuvre Cyrille directeur de cabinet Préfecture Landes Taheri Françoise préfète Préfecture Lot Lacouture Philippe directeur de cabinet Préfecture Lot Larrède Mireille préfète Préfecture Morbihan Deshaye Sébastien chef du SIDPC Préfecture Morbihan Duplenne Marie-Odile directrice des sécurités Préfecture Moselle Touvet Laurent préfet Préfecture Moselle Pommier Adélie directrice de cabinet Préfecture Région Occitanie Boulery- Lejarre Audrey cadre coordination Préfecture région Bretagne Louis Yves chargé mission agriculture-environnement SGAR Préfecture région Bretagne Maria Sébastien adjoint au SGAR Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Balsa Delphine directrice de cabinet Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Buccio Fabienne préfète Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Domeneghetti Bertrand chef de l'état-major interministériel de zone Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Guespereau Martin préfet délégué à la défense et la sécurité PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 221 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Lassalle Marin stagiaire INSP Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Moras Jean- François chef Service 16 / 86 Préfecture région Nouvelle-Aquitaine Vérot Alain chef de département Préfecture région Occitanie Guyot Etienne préfet Préfecture région PACA Leverino Florence directrice de cabinet Préfecture région PACA Mirmand Christophe préfet Préfecture région PACA Robert Jean-Marc adjoint au chef du SIRACED-PC Préfecture Seine-et- Marne Beffre Lionel préfet Préfecture Seine-et- Marne Lavigne Frédéric directeur de cabinet Préfecture Var Richard Evence préfet Préfecture zone sud Chassaing Christian sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud Préfecture zone sud Jacques Estelle stagiaire INSP Préfecture zone sud Marcher Claire stagiaire SciencesPo Préfecture zone sud Pradon François chef de l'état-major interministériel de zone sud Sous- préfectures Sous-préfecture Brignoles Aboud Charbel sous-préfet Sous-préfecture Cognac Bourgoin Jean-Pierre directeur sécurités Sous-préfecture Cognac Gé Pierre SIDPC Sous-préfecture Cognac Godet Clément SIDPC Sous-préfecture Cognac Lepetit Sébastien sous-préfet Sous-préfecture Cognac Mallet Pierre Sous-préfecture de Largentière Leverino Patrick sous-préfet Sous-préfecture de Sarrebourg Lecard Anne sous-préfète Sous-préfecture Die Quèbre Corinne sous-préfète Sous-préfecture Draguignan de Wispelaere Eric sous-préfet Sous-préfecture Fontainebleau Campillo Laurence responsable SIDPC Sous-préfecture Fontainebleau Mailles Thierry sous-préfet Sous-préfecture Nyons Nucho Philippe sous-préfet DDT Ardèche Denis Christian responsable pôle nature, service environnement DDT Ardèche Deroux Frédéric service environnement DDT Charente Servat Hervé directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 222 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Services déconcentrés de l'État DDTM Corse-du-Sud Orssaud Magali chef service risques eaux et forêts DDTM Corse-du-Sud Simon Yves directeur DDT Indre-et-Loire Faucon François chargé de mission DFCI DDT Indre-et-Loire Pinard Didier chef du service chasse, nature et forêt DDT Indre-et-Loire Rousset Xavier directeur par intérim DDT Jura Fourrier Nicolas directeur DDT Jura Langdorf Louis chargé de mission fonds vert/DFCI DDT Lot Deshayes Anna cheffe du service eau-forêt DDT Lot Jacoly Corinne chargée de mission forêt DDT Lot Lebreton Jean-Pascal directeur DDT Moselle Blaise Didier responsable délégation territoriale DDT Moselle Geodert Philippe directeur DDT Moselle Jacques Olivier responsable unité forêt et chasse DDT Seine-et-Marne Bedu Laurent adjoint au directeur DDT Seine-et-Marne Deck Catherine cheffe de pôle prévention risques et nuisances, cheffe de mission sécurité défense DDT Vaucluse Barbe Jean-Noël responsable mission DFCI, pôle forêt gestion des crises, service forêts et crises DDT Vaucluse Chadoeuf Isabelle cheffe du pôle forêt gestion de crises DDTM Alpes-Maritimes Barrel Maud cheffe du pôle forêt et espaces naturels DDTM Alpes-Maritimes Boutot Pierre chef du service eau, agriculture, forêt et espaces naturels DDTM Alpes-Maritimes Chaffardon Guillaume chef adjoint du service déplacements risques sécurité DDTM Alpes-Maritimes Paluszkiewicz Matthias chef du pôle risques naturels et technologiques DDTM Alpes-Maritimes Porcher Yohann adjoint au directeur DDTM Alpes-Maritimes Urtiti Jean-Luc technicien forestier référent DFCI DDTM Aude Brodiez Ghislaine unité DFCI DDTM Aude Pinea Julia adjointe unité DFCI DDTM Bouches-du- Rhône d'Issernio Jean- Philippe directeur DDTM Gard Angrand Cyrille chef service environnement-forêt DDTM Gard Ferra Sébastien directeur DDTM Gard Troy Carole cheffe unité forêt DFCI DDTM Gironde Herlemont Benoît directeur adjoint DDTM Gironde Roger Olivier chef service agriculture-forêt DDTM Hérault Grégory Matthieu directeur DDTM Ille-et-Vilaine Jigorel Sébastien responsable unité biodiversité DDTM Ille-et-Vilaine Lemarié Julien chef pôle risques et crises DDTM Landes Chevassus Nadine directrice DDTM Morbihan Le Calvez Loïc technicien forêt PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 223 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction DDTM Pyrénées- Orientales Neubauer Philippe chef unité SEFSR/forêt DDTM Var Boulet Laurent directeur DDTM Var Carrer Françoise responsable DFCI DDTM Var Lefebvre Eric directeur adjoint DDTM Var Prud'hon Xavier directeur adjoint DRAAF AURA Mestrallet Julien chef du SERFOB DRAAF Bretagne Bompérin Laetitia adjointe chef SRAFOB DRAAF Bretagne Gernigon Christèle cheffe du pôle forêt -bois DRAAF Bretagne Préau Jean-Michel chef SRAFOB DRAAF Bretagne Thouault Clémence chargée d'études incendies de forêts et landes DRAAF Corse Bessin Pierre directeur DRAAF Corse Lorton Régis chef du service économie agricole forêt DRAAF Corse Perrin Claude chargé de mission DFCI DRAAF Grand Est Loye Hubert chef du service régional de la forêt et du bois DRAAF Nouvelle- Aquitaine Fabre Nathalie cheffe service régional forêt bois DRAAF Nouvelle- Aquitaine Lacombe Patrick service régional forêt bois DRAAF Occitanie Bonnel Céline adjointe à la cheffe de service forêt bois DRAAF Occitanie Jeanjean Nicolas directeur adjoint DRAAF PACA de Laurens Patrice directeur DRAAF PACA Verrier Florence directrice adjointe DRAAF PACA Wawrzyniak Christian chef du service forêt bois (SERFOB) DREAL AURA Carrie Nicole cheffe du service prévention risques naturels et hydrauliques DREAL AURA Vallaud Romaric responsable de pôle DREAL Bretagne Berthelot Pierre-Jean chargé de mission Natura 2000 DREAL Grand Est Paul Ludovic chef du service eau, biodiversité, paysages DREAL Haute-Corse Bonneton Gaëlle chargée risques naturels DREAL Haute-Corse Thomas Patrick risques naturels et technologiques DREAL Nouvelle- Aquitaine Marie Christian directeur délégué Poitiers DREAL Occitanie Chapelet Philippe directeur technique des risques naturels DREAL Occitanie Mercier Julien adjoint au département prévention des risques naturels DREAL PACA Souan Hélène cheffe du service biodiversité et paysage DREAL PACA Xavier Guillaume adjoint au chef de service gestion des risques Agence nationale de la cohésion des territoire Philizot François préfet ? président de l?Observatoire des territoires Agence de services et de paiement Lemaire- Curtinot Véronique directrice des soutiens directs à l'agriculture PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 224 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Opérateurs de l'État CNPF de Lary Roland directeur général (10/2022) CNPF Hubert Claire directrice générale (09/2022) CNPF Ile-de-France - Val-de-Loire Legros Gaël directeur CNPF Auvergne Rhône- Alpes Balay Dominique ingénieure Ardèche-Drôme CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire de Courville Guy président CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire Guyon Arnaud directeur CNPF Bretagne - Pays- de-la-Loire Guyon Arnaud directeur CNPF Centre-Val de Loire Colinot Alain directeur adjoint CNPF Charente Mounier Marc ingénieur, responsable bureau Angoulême CNPF Corse du Sud Galinat Florian ingénieur forestier, CNPF PACA-Corse CNPF Corse du Sud Luccioni Daniel président CNPF Ile-de-France - Val-de-Loire Jenner Xavier responsable développement forestier, délégué IDF CNPF Moselle Asaël Stéphane ingénieur environnement CNPF Moselle Richard Hervé directeur adjoint CNPF Nouvelle- Aquitaine Castro Amélie responsable documents de gestion durable CNPF Occitanie Picard Olivier directeur CNPF PACA Baudriller- Cacaud Haimad ingénieur forestier CNPF PACA Giaminardi Bruno président CNPF PACA et Corse Barbe Christophe directeur Conservatoire botanique national de Porquerolles Michaud Henry botaniste Conservatoire du littoral Benoit-Sisco Bénédicte déléguée adjointe de rivages Corses Conservatoire du littoral Fouchier François délégué régional PACA Conservatoire du littoral Sejalon Sophie déléguée adjointe PACA GIP ATGéRI Labarre Christophe technicien GIP ATGéRI Macé Pierre directeur IGN Eltchaninoff Nathalie directrice adjointe programmes et appui aux politiques publiques IGN Maisonneuve Bénédicte consultante AMOA IGN Saffroy Thierry chef de projet bases de données Météo France Schwartz Virginie présidente directrice générale Météo France Ducrocq Véronique directrice des opérations pour la prévision Météo France Franchisteguy Laurent adjoint au responsable du département des missions institutionnelles Météo France Mondon Sylvain responsable du département des missions institutionnelles PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 225 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Météo France Regimbeau Mathieu responsable de la division agrométéorologie et feux de forêt Météo France Thomé Benoît directeur des relations institutionnelles Météo-France Cinotti Romaric référent national feux de forêt Météo-France Debar Anne directrice générale adjointe Météo-France Roos Stéphane directeur régional adjoint Sud Est MIOM/IGGN Julien Pascal général, cellule nationale retex OFB direction générale Obled Loïc directeur général délégué police, connaissance, expertise OFB Gard Grzeganeka Thierry chargé de mission OFB Gard Marty Vincent chef service départemental OFB Hérault Tarbouriech Vincent chef service départemental OFB Moselle Hillard Anaël chargée de mission milieux aquatiques et forêts OFB Nouvelle-Aquitaine Labat Didier directeur régional adjoint OFB PACA et Corse Agero Concha directrice adjointe DIR PACA-Corse OFB PACA et Corse Bernard Louis chef de service SD 06 OFB PACA et Corse Bonvallat René CSDA SD 06 OFB PACA et Corse Bray Yves chef de service SD 83 OFB PACA et Corse Fau Jean-Marc chef de service adjoint SD 13 OFB PACA et Corse Hansen Eric directeur régional OFB PACA et Corse Moulin David chef de service régional appui aux acteurs OFB PACA et Corse Ropars Cédric chef de service police DIR PACA Corse OFB Pyrénées- Atlantiques de Beaulieu Yann chef du service "connaissances" OFB Seine-et-Marne Revel Corinne cheffe du service ONF Coq Fabrice Département R&D ONF Tessier du Cros Bruno expert DFCI Pole DFCI 06-83 ONF Toutchkov Marion Expert DFCI ONF Bretagne Barbier Jonathan technicien ONF Bretagne Bertrand Isabelle cheffe du service forêt ONF Bretagne Dubois Marie directrice d'agence ONF Bretagne Muratet Franck responsable unité territoriale 35 ONF Corse du Sud Lapina Frédérique chef de service ingénierie (appui aux communes et propriétaires), préservation du territoire ONF Corse du Sud Vellutini Pierre directeur territorial ONF DFCI 06-83 Monavon Alain responsable pole DFCI ONF 83 Trabac Jean- François technicien territorial émérite. Unité Grand Estérel. ONF direction générale Bélanger Laurent direction forêt et risques naturels PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 226 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction ONF direction générale Nicolas Lagnous Directeur économique et financier ONF direction générale Maillet Albert directeur forêt et risques naturels ONF direction générale Ulrich Erwin pilote adaptation des forêts au changement climatique ONF Drôme - Ardèche Fronton Alain directeur d'agence ONF Drôme - Ardèche Monier Guillaume chef projet DFCI-risques naturels ONF Gard Archevêque Guylaine directrice d'agence ONF Bourgogne Franche-Comté Morel Pierre-Jean directeur territorial ONF Jura Dubosclard Florent directeur d?agence ONF Jura Basset Franck Ingénieur ONF Lot Villegrain Christophe directeur agence ONF Midi-Méditerranée Savazzi Rémi expert technique, adjoint au directeur de l'agence DFCI Midi-Méditerranée ONF Midi-Pyrénées Brochiero Fabien responsable pôle DFCI Gard Hérault Lozère ONF Midi-Pyrénées Kicin Jean-Luc responsable pôle DFCI ONF Midi-Pyrénées Raymond Benoît chef du pôle innovation, appui technique et systèmes d'information ONF Moselle Gérard Nicolas responsable unité montagne, référent DFCI ONF Moselle Mougeot Odile directrice d'agence ONF Moselle Sezyk Marc référent DFCI ONF Nouvelle-Aquitaine Constantin Eric délégué régional ONF PACA Bouillie Julien agence territoriale 06/83 ONF PACA Fulchiron Manuel directeur agence territoriale 06/83 ONF PACA Houin Hervé directeur territorial PACA Occitanie ONF Poitou-Charentes Bled Antoine directeur d'agence ONF Seine-et-Marne Augery Matthieu chef du service forêt, agence territoriale IDF Est ONF Seine-et-Marne Veau Virginie directrice, membre CA du SDIS 77 ONF Var Monavon Alain responsable pôle DFCI Alpes-Maritimes Var Parc national de Port- Cros Duncombe Marc directeur Parc national des Calanques Bland François directeur Police Nationale Gironde Mongendre Régis chef service Arcachon la Teste de Buch Collectivité de Corse Briot Patrice chef service DFCI, CDC Collectivité de Corse Gomart Ghislain directeur général des services Collectivité de Corse Santoni Alain directeur forêt et prévention incendies Office de l'environnement Corse Antonetti- Giacobbi Audrey directrice générale adjointe aménagement, développement des territoires Office de l'environnement Corse Armanet Guy président Office de l'environnement Corse Calendini Serge chef du service eau, risques naturels PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 227 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Conseils régionaux - CDC Office de l'environnement Corse Conventi Yves directeur adjoint ODARC Office de l'environnement Corse Guidicelli Virginie chargée de la sensibilisation environnement Office d?équipement hydraulique de la Corse Palazzi Jean Michel directeur Agence d?aménagement durable d?urbanisme et d?énergie de la Corse Paoloni Julien maire de Pietroso, conseiller exécutif CDC Région Bretagne Mamdy Alexandre chargé de mission forêt-bois, biomasse- énergie et biodiversité Région Grand Est Caquineau Tom chargé de mission forêt-bois Région Grand Est Hen Julie cheffe de projet du plan forêts Région Occitanie Matheron Françoise conseillère régionale, déléguée DFCI Région Sud PACA de Canson François vice-président Région, maire de Lalonde-les- Maures Région Sud PACA Montech- Le Coroller Céline conseillère à la présidence Région Sud PACA Raimondino Valérie directrice environnement Région Sud PACA Vialat Marie conseillère environnement et agriculture à la présidence Régions de France Grémillet Daniel vice-président "forêt" de la commission "agriculture, alimentation, forêt et pêche" Régions de France Aussignac Hélène conseillère alimentation agriculture pêche Conseils départementaux Association des départements de France Alazard Nathalie conseiller juridique études et méthodes Département Alpes- Maritimes Leoni Jean-Paul adjoint chef de service Force 06 Département Alpes- Maritimes Moreau Hervé directeur général adjoint Département Ardèche Roche Christophe chef d'unité Département Ardèche Salel Matthieu président, vice-président CD 07 Département Ardèche Aubert Philippe directeur général adjoint infrastructures Département Ardèche Magot Stéphane président du conseil départemental Département Ardèche Maneval Nicolas responsable d'équipe forestiers sapeurs Département Ardèche Roche Christophe chef de l'unité forestiers sapeurs Département Ardèche Salel Matthieu vice-président du conseil départemental, maire de Rosières Département Gard Pissas Alexandre vice-président, président SDIS Département Gironde Gleyze Jean-Luc président du conseil départemental, président SDIS Département Gironde Tardi- Planechaud Eloi directeur de cabinet du président Département Hérault Itier Guillaume directeur pôle moyens opérationnels Département Hérault Jaumard Dominique directeur général adjoint aménagement du territoire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 228 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Département Hérault Lopez Jérôme conseiller départemental, maire de Saint- Mathieu-de-Tréviers Département Ille-et- Vilaine Gaborit Thibault responsable service ENS Département Ille-et- Vilaine Gesmond Agnès responsable service développement local Département Ille-et- Vilaine Gousset Guy responsable mission espaces naturels, secteurs du pays de Rennes et Vallons de la Vilaine Département Landes Carbonnière Olivier directeur général des services Département Landes Estachy Jean- Baptiste conseiller sécurité Département Landes Fortinon Xavier président Département Morbihan Chauvière Romain directeur adjoint routes-aménagement Département Morbihan Morin Emmanuelle responsable ENS-randonnées Département Var Béniamino Frédéric directeur adjoint DENFA Département Var Guerineau Eric directeur général adjoint structuration territoriale Bloc communal - EPCI Allauch (Bouches-du- Rhône) Dany Sébastien éleveur Allauch (Bouches-du- Rhône) Bellier Carine éleveur Allauch (Bouches-du- Rhône) de Cala Lionel maire Allauch (Bouches-du- Rhône) Levy Fanucci Isabelle adjoint à la biodiversité Allauch (Bouches-du- Rhône) Mendolia Olivier directeur environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Pierre Roger service environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Pla Gavaudan Frédéric adjoint à l'environnement Allauch (Bouches-du- Rhône) Schiano Philippe garde au service forêt Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne) Gallot Nicolas adjoint au maire Arcachon (Gironde) Foulon Yves maire Association départementale CCFF 06 Bish Jacques conseiller technique Association départementale des comités communaux feux de forêt Bouches- du-Rhône Charrin Philippe président, maire de Vauvenargues Association départementale des comités communaux Jauffret Jean-Louis secrétaire général PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 229 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction feux de forêt Bouches- du-Rhône Association départementale des comités communaux feux de forêt Hérault Cabrol Philippe président Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Delpech Guy trésorier Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Lenhard Antoine adjoint au président Association départementale des comités communaux feux de forêt Var Masson Claude président Association des Maires Ardèche Peverelli Olivier président Association des maires de Corse-du-Sud Cicciolini Jean- Jacques président, maire de Cozzano Association des maires de France (Gard) Roudil Joël maire de Carnas, secrétaire général adjoint AMF 30 Association des maires de France (Var) Chilini Bernard premier vice-président, maire de Figanières Association des maires de France Drôme Besnier Didier vice-président, maire de Rochegude Association des maires de Haute-Corse Vivoni Marie-Ange président, maire de Speloncato Association des maires ruraux (Var) Gros Michel président, maire de La Roquebrussanne Association des maires ruraux du Gard André Sylvain président Aubais (Gard) Molitor Carine adjointe au maire Audenge (Gironde) Le Yondre Nathalie maire, présidente syndicat de la Dune du Pyla Banne (Ardèche) Laganier Jean maire Beignon (Morbihan) Duvic Vincent adjoint au maire Belin-Beliet (Gironde) Declercq Cyrille maire Benais Covy Jean-Pierre troisième adjoint Benais Potiron Thierry premier adjoint Benais Riocreux Stéphanie maire Boisbreteau (Charente) Tetouin Gaël maire Bormes-les-Mimosas (Var) Amiet Vincent directeur général des services Bormes-les-Mimosas (Var) Arizzi François maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 230 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Bormes-les-Mimosas (Var) Legigan Samuel service sécurité civile Bors-de-Baignes (Charente) Jolly Patrick maire Campénéac (Morbihan) Renaudie Hania maire CC du Grand Pic Saint- Loup (Herault) Carcenac Frédéric garde-champêtre, police rurale Cernon (Jura) Rude Bernard maire Cessenon-sur-Orb (Hérault) Ponsart William responsable et VP fédération nationale des gardes-champêtres Communauté de communes du Pont du Gard (Gard) Numa Noël président Chillac (Charente) Garneau Janine adjointe au maire Chillac (Charente) Gouffrant Marie- Hélène maire Chillac (Charente) Moulinier Daniel adjoint Communauté de communes 4B Sud Charente (Charente) Chabot Jacques président, maire de Ladiville Communauté de communes Coeur du Var Simon Yannick président, maire de Cabasse Communauté de communes de Sud- Gironde Guillem Jérôme président, maire de Langon, conseiller régional Communauté de communes du Grand- Pic-Saint-Loup (Hérault) Alignan Thierry chargé d'études Communauté de communes Lavalette- Tude-Dronne (Charente) Ambaud Jean-Yves président, maire de Châtignac Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud (Moselle) Morand Philippe directeur général des services Communauté de communes Touraine Ouest-Val-de-Loire (Indre-et-Loire) Dupont Xavier président Communauté de communes Touraine Ouest-Val-de-Loire (Indre-et-Loire) Vandeweghe Renaud directeur général des services Corbères (Pyrénées- Orientales) Sylvestre Joseph maire Dabo (Moselle) Weber Eric maire, vice-président CCPP Fédération des PNR Brua Eric directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 231 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fédération des PNR Weber Michael président, président du parc naturel régional des Vosges du Nord Fium' Orbu Castellu Andreau Delphine chargée de mission foncier / incendies / expérimentation technique Fium' Orbu Castellu Giudici Francis président communauté de communes Fontainebleau (Seine- et-Marne) Besnard Florent directeur transition écologie et Unesco Fontainebleau (Seine- et-Marne) Jadaud Philippe conseiller municipal Fontainebleau (Seine- et-Marne) Ronteix Gérard conseiller municipal Freyming-Merlebach (Moselle) Lang Pierre maire, président fédération chasse Moselle Gagnère (Gard) Martin Olivier maire Gallargues (Gard) Dubourg Xavier maire Générac (Gard) Kulczac Jean-Pierre conseiller municipal délégué Gujan-Mestras (Gironde) Brisson Florian directeur général adjoint transports COBAS Hostens (Gironde) Dartiailh Jean-Louis maire Iffendic (Ille-et-Vilaine) Guillois René conseiller municipal, délégué à l'environnement et à la forêt La Garde-Freinet (Var) Dombry Thomas maire, vice-président CC Golfe-de-Saint- Tropez La Garde-Freinet (Var) Bée Jean-Louis responsable service forêt CC Golfe-de-Saint- Tropez La Teste de Buch (Gironde) Boudigue Jean- François adjoint Maire La Teste de Buch (Gironde) Darmanin Sandrine agent La Teste La Teste de Buch (Gironde) Davet Patrick maire de la Teste de Buch La Teste de Buch (Gironde) Pelizzardi Stéphane directeur général des services Landiras (Gironde) Pelletant Jean-Marc maire Lect (Jura) Retord Dominique maire Le-Cannet-des-Maures (Var) Longour Jean-Luc maire Les Mayons (Var) Mondani Michel maire Luc-en-Provence (Var) Lain Dominique maire, VP CD83, président SDIS Luc-en-Provence (Var) Moreau Rémy directeur général des services Maisod (Jura) Blaser Michel maire Malbosc (Ardèche) Agniel Evelyne adjointe au maire Malbosc (Ardèche) Manifacier Christian maire Mauron (Morbihan) Charles Yves maire Montfrin (Gard) Trémoulet Eric maire PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 232 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Néant-sur-Yvel (Morbihan) Louapre Philippe maire Nonac (Charente) Blanchard Maguy maire Origne (Gironde) Dedieu Vincent maire Oriolles (Charente) Lagarde isabelle maire Paimpont (Ille-et- Vilaine) Lefeuvre Alain maire Pays Sud-Charente (Charente) Bonnart Xavier chargé du développement local des forêts et du bois Pays Sud-Charente (Charente) Delatte Benoît président, conseiller délégué Barbezieux- Saint Hilaire PETR Lot Grand- Quercy Jeke Alexandre animateur charte forestière PETR Lot Grand- Quercy Marzin Jacques président PETR Lot Grand- Quercy (Lot) Bezaud Sophie animatrice charte forestière Pietrabugno (Haute- Corse) Braccini Jean-Pascal adjoint au maire PNR Corse Geronimi François directeur PNR Corse Vesperini Benoit pôle valorisation des territoires PNR des Alpilles Blot Eric directeur PNR des Landes Dedieu Vincent président du PNR des Landes de Gascogne PNR du Lot Marlas Catherine présidente Réserves communales de sécurité civile Corse Mazzi Jean-Pierre président association départementale Haute- Corse Saint-Magne (Gironde) Charles Ghislaine maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Berger Sébastien maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Carré Jean-Pierre conseiller municipal Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Dozant Eric adjoint au maire Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Meunier Tiphaine chargée de mission Saint-Nicolas-de- Bourgueil (Indre-et- Loire) Pelgé Jean-Michel adjoint au maire Syndicat mixte des Garrigues (Gard) Viala Alain président Syndicat mixte des Garrigues Rebeller Mickaël directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 233 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Tolla (Corse-du-Sud) Haas Andreas responsable du comité communal feu de forêt Tolla (Corse-du-Sud) Vincent Dominique maire Tréhorenteuc (Morbihan) Gortais Michel maire Propriétaires, COFOR, coopératives, entreprises Alliance forêt bois Ballion Emmanuel sylviculteur, administrateur Alliance forêt bois Flamant Philippe vice-président Alliance forêt bois Laby Frédéric directeur Landes de Gascogne, ASA de DFCI Landes ASF Languedoc- Roussillon Turcan Olivier directeur régional Agence Régionale de Gestion Forestière - ARGEFO Bazin Michel gérant ASL Suberaie Varoise Fournil Catherine vice-présidente, propriétaire ASL Suberaie Varoise Monta Chloé directrice Association départementale des communes forestières de l'Ardèche Feougier Alain président, vice-président des communes forestières du Massif central Association départementale des communes forestières de Moselle Hinsberger Sylvain vice-président COFOR Moselle, maire de Bourgaltroff Association départementale des communes forestières de Moselle Weber Michaël président, maire de Woelfling-lès- Sarreguemines, conseiller régional, président du parc naturel régional des Vosges du Nord, président fédération des Parcs naturels régionaux de France Association départementale des communes forestières des Alpes-Maritimes Barengo- Ferrier Martine présidente, maire de la Bollène-Vésubie Association départementale des communes forestières des Bouches-du-Rhône Delavet Christian président Association départementale des communes forestières des Bouches-du-Rhône Soarès Matthieu chargé de mission Association des propriétaires forestiers Fransylva de Bourgogne Franche-Comté Bulle Christian président Association départementale des Pellier John directeur adjoint URCOFOR Occitanie PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 234 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction communes forestières du Lot Association départementale des communes forestières du Lot Laborie Francis président, maire de Sousceyrac-en-Quercy Association départementale des communes forestières du Var Bacci Jean président, sénateur Association départementale des communes forestières du Var Cornillac Grégory directeur adjoint Association départementale des communes forestières du Var Perchat Sophie directrice Association des Communes forestière des Landes Larrivière Thierry vice-président, adjoint au maire Rion-des- Landes, président ASA de DFCI Association des communes forestières de la Drôme Belveaux Eric président, adjoint maire Die Association des communes forestières de la Drôme Maliszewski Florian technicien URCOFOR Association des communes forestières du Gard Clémente Cédric président, maire de Lirac Association des propriétaires de landes (Morbihan) Duschene Gérard président Association des propriétaires forestiers de Paimpont - Fransylva (Ille-et-Vilaine) Delaunay Matthieu propriétaire forestier Association départementale des communes forestières du Jura Bourgeois Michel président, maire d?Entre-Deux-Monts Association régionale DFCI Nouvelle- Aquitaine Lafon Bruno président, maire de Biganos Association syndicale autorisée DFCI Belin- Beliet et Saint-Magne Rablade Bernard président Atlandes Barlet Eric directeur technique exploitation Atlandes Quoy Olivier directeur général Comptoir du pin Pierrel Jean- François directeur commercial PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 235 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Coopérative la Forêt Privée Lozérienne et Gardoise Bruchet Alain président DFCI Gironde Macé Pierre directeur, directeur ARDFCI DFCI Landes Bodennec Benoît directeur DFCI Landes Lafon Nicolas président Entreprise Smurfit Kappa 33 Poirson Rémi CEO France Entreprises de travaux forestiers 77 Ducet Maxime bûcheron Entreprises de travaux forestiers 79 Kowal Lionel débardeur Entreprises de travaux forestiers 80 Keskin Hancer bûcheron Escota Chemla David directeur technique exploitation Escota Laffont de Colonge Damien directeur régional Fédération nationale des communes forestières Alric Françoise directrice adjointe Fédération nationale des communes forestières Bacci Jean président URCOFOR Paca Fédération nationale des communes forestières Delavet Christian président URCOFOR Bouches-du-Rhône Fédération nationale des entreprises forestières Gourdet Sébastien chargé de mission travaux forestiers Fibois Grand Est Girot Kevin chargé de mission Fibois Grand Est Schilt Christophe animateur Fibois Ouest Hamon Michel président Fibois Ouest Lemercier Laurent Fibois Ouest Prévost Gildas chargé de mission Fibois Sud Bigo Florent directeur Fibois Occitanie Fourel Sylvain président ForAgri 40 Larrivière Thierry sylviculteur France Assureurs Delcamp Christophe directeur assurances dommages et responsabilité France Assureurs Le Vallois Franck directeur général France Bois forêt Servant Jean-Michel président Fransylva de Bertier Laurent directeur général PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 236 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fransylva de Ponton d?Amécourt Antoine président Fransylva Defrance Dominique propriétaire forestier (Fontainebleau) Fransylva Eclache Pierre délégué régional Occitanie Fransylva Leydier de Lavalade Isabelle présidente CETEF Aquitaine Fransylva Mathieu Francis président syndicat des forestiers privés du Gard Fransylva Mercier Christian directeur propriétaires forestiers du Var Fransylva Daclin Didier président propriétaires forestiers de Moselle Fransylva Drôme Aubanel Alain président, ancien maire Vercors Réseau de transport d'électricité (RTE) Prost Jean-Michel directeur département liaisons Réseau de transport d'électricité (RTE) Salou-Phung Estelle responsable groupe environnement national Réseau de transport d'électricité (RTE) Sambourg Nicolas directeur actifs du domaine liaisons SNCF Réseau Amont Philippe direction environnement, pôle maîtrise des risques SNCF Réseau Caranobe Armand direction sécurité, sûreté- risques SNCF Réseau Duval Grégory direction générale industrie et ingénierie (DGII), SI maîtrise de la végétation SNCF Réseau Gouttebroze Sylvain direction générale industrie et ingénierie (DGII), gestion mécanique-biodiversité SNCF Réseau Lévèque Alain direction environnement, pôle maîtrise des risques SNCF Réseau Mayjonnade Julien chargé de mission environnement, entretien PACA SNCF Réseau Pujols Jean-Pierre direction générale industrie et ingénierie (DGII), pôle maîtrise de la végétation SNCF Réseau Rabaseda Sandrine directrice pôle environnement- développement durable PACA SNCF Réseau Weiland Emmanuelle responsable service environnement Aquitaine Société Kayrros Lamy Simon vice-président Syndicat des sylviculteurs du Sud- ouest Dumontet Eric secrétaire général Union des coopératives forestières Helou Tammouz Enaut secrétaire général Union des coopératives forestières Servois Bertrand président UCFF, Unisylva Union régionale communes forestières Aquitaine Napias Gérard président, maire de Lit-et-Mixe (40), président FNEDT (ETF) Union régionale des communes forestières Bourgeois Michel président, maire d?Entre-Deux-Monts PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 237 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction de Bourgogne Franche- Comté Constantin Leslie conseillère technique Union régionale communes forestières Normandie Ferrier Laure directrice Union régionale communes forestières Occitanie Cros Francis président, maire de la Salvetat Union régionale des collectivités forestières d'IDF Delcambre Matthieu président Union régionale des communes forestières PACA Bonnet Jérôme directeur Union régionale des communes forestières PACA Pellier John président Services d'incendie et de secours CIS Corse-du-Sud Duret Jean-Yves expert feu de forêt CIS 2A CIS Corse-du-Sud Caramelle Philippe expert feu de forêt CIS 2A CIS Corse-du-Sud Guidini Bruno prévention et DFCI CIS Corse-du-Sud Peraldi Jean- Jacques colonel, directeur CIS Corse-du-Sud Setti Marien chef de pôle, direction générale CIS Corse-du-Sud Taffani Paul commandant CIS Haute-Corse Pieri Pierre colonel, directeur Entente Valabre Bedogni Jean-Marc contrôleur général, directeur Entente Valabre Gérard Jacky président Entente Valabre Jover Magali chargée relations partenariales- institutionnelles forêt Entente Valabre Langeron Luc adjoint au directeur Entente Valabre Pereira Véronique cheffe service projets-prestations Marins-pompiers de Marseille Augier Patrick contre-amiral, directeur SDIS Alpes-Maritimes Gentili Fabrice Lt-colonel, chef du groupement fonctionnel prévision SDIS Ardèche Defudes Guillaume chef du groupement coordination opérationnelle SDIS Ardèche Desbieys Richard colonel, directeur opérationnel SDIS Ardèche Rivière Alain contrôleur général, directeur SDIS Bouches-du- Rhône Allione Grégory directeur SDIS SDIS Bouches-du- Rhône Mallié Richard président CASDIS SDIS Charente Avenel Sébastien colonel, directeur adjoint SDIS Charente Bouty Philippe président et président CD 16 SDIS Charente Gaschet Mickaël responsable site PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 238 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction SDIS Charente Hucher Bruno colonel, directeur SDIS Charente Marcellin Nicolas responsable CIS SDIS Charente Vergnaud David Lt-colonel, commandant section feu de forêt SDIS Charente Yvonnet Yannick commandant, responsable groupement opérations SDIS Drôme Amadéï Didier contrôleur général, directeur SDIS Drôme Baray Bertrand adjoint directeur SDIS Gard Langlais Jean-Michel contrôleur général, directeur SDIS Gironde Aulas Fabrice Lt- colonel, pôle territoires SDIS Gironde Florensan Eric Lt-colonel, chef de groupement SDIS Gironde Vermeulen Marc contrôleur général, directeur SDIS Hérault Flores Eric contrôleur général, directeur SDIS Hérault Manenc Aurélien Lt-colonel, adjoint au chef de l'état-major stratégique SDIS Hérault Verger Alain Lt-colonel, chef du groupement feu de forêt et risques naturels SDIS Ille-et-Vilaine Guinard Jérôme Lt-colonel, directeur des opérations SDIS Ille-et-Vilaine Schiapparelli Patrice commandant SDIS Indre-et-Loire Bordelais Jean- Philippe Lt-colonel, chef de groupe SDIS Indre-et-Loire Morisset Ludovic Lt officier prévision, groupement prévention et prévision des risques SDIS Jura Tisserant Frédéric capitaine, COS SDIS Landes Duverger Eric colonel, directeur SDIS Lot Faurel Philippe lieutenant en charge de la forêt SDIS Lot Galtier Jean- François colonel, directeur SDIS Morbihan Caro Jean-Pierre Lt-colonel, commandant des opérations de secours, conseiller technique départemental feux de forêt SDIS Morbihan Evano Pauline commandant, chargée de la mission SDACR SDIS Morbihan Ganne Erwan Lt-colonel, chef du groupement de la couverture des risques SDIS Morbihan Lopéré Gildas chef d'état-major opérationnel SDIS Moselle Bernard Benjamin capitaine, commandant de l'unité de Sarrebourg SDIS Moselle Schulz Frédéric commandant, référent départemental feu de forêt SDIS Moselle Vallier François contrôleur général, directeur SDIS Seine-et-Marne Garreau Isoline présidente, conseillère départementale SDIS Seine-et-Marne Maestracci Bruno contrôleur général, directeur SDIS Var Farcy Stéphane colonel, prévention-DFCI SDIS Var Grohin Eric contrôleur général, directeur SDIS Var Poppi Jean- Claude Lt-colonel PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 239 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Chambres consulaires, syndicats, organisations professionnelles Chambre d'agriculture Ardèche Claret Benoît président Chambre d'agriculture Ardèche Perrier Régis chef du service espaces, territoires, environnement Chambre d'agriculture Bouches-du-Rhône Grosso Jean-Pierre vice-président Chambre d'agriculture Bouches-du-Rhône Rossignol Claude président vice-président, vice-président du CESER Chambre d'agriculture Corse-du-Sud Guigues Emmanuelle chargée d?études environnement et pastoralisme Chambre d'agriculture Corse-du-Sud Hori Emilie coordinatrice des services Chambre d'agriculture Drôme Gravier Nathalie élue, éleveuse de chevaux Chambre d'agriculture Gard Deglaire Aymeric directeur Chambre d'agriculture Gard Saumade Magali présidente Chambre d'agriculture Gironde Dubourg Jean-Louis président Chambre d'agriculture Gironde Joachim Gilles troisième vice-président, forestier Chambre d'agriculture Hérault Micola Sylvain chargé de mission Chambre d'agriculture Ille-et-Vilaine Courtois Anne chargée d'études politiques réglementaires et environnementales Chambre d'agriculture Ille-et-Vilaine Henry Cédric élu Chambre d?agriculture Jura Buchet Christophe 1er vice-président, président FDSEA Chambre d'agriculture Landes Lafuente Eric directeur général Chambre d'agriculture Moselle Chabrol Yann technicien forestier Chambre d'agriculture Moselle Cuchet Emmanuel responsable service valorisation du bois et territoires Chambre d'agriculture Var Alibert Fanny sous-directrice Chambre d'agriculture Var Joly Fabienne présidente, conseillère régionale Chambre de commerce et d'industrie Gironde Seguin Patrick président Chambre de commerce et d'industrie Landes Lafitte François président Centre d?Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée Bosch Alice ingénieure pastoraliste PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 240 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction EFA-CGC. Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture Boye Valérie secrétaire générale EFA-CGC. Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture Van Peteghem Gilles membre du Conseil national de la montagne pour la CFE-CGC/expert à l'UICN Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles Var Audemard Sylvain vice-président, président FDSEA Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Blanchard Marie directrice Drôme - Ardèche Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Chevalier Véronique présidente Fédération régionale du tourisme de plein-air Rhône-Alpes (FRHPA) Moulin Stéphane vice-président FNAU Bariol- Mathais Brigitte déléguée générale FNAU Hurel Karine déléguée générale adjointe Syndicat de l'hôtellerie de plein air des Landes Champetier de Ribes François président Syndicat des vins côtes de Provence Garcia Nicolas directeur Syndicat des vins côtes de Provence Pastorino Eric président Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air du Gard Schuller Daren consultant Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air du Gard Turinetti Alice juriste Monde associatif Lorraine Nature Environnement La Rocca Salvatore coprésident Lorraine Nature Environnement Aubry Thibault chargé de mission forêt Association de sauvegarde du Val dans retour et de Brocéliande Le Cadre Christian président Association forêts méditerranéennes Dereix Charles président Association Les amis de la forêt de Fontainebleau Dehelly Bertrand président Club Vosgien Ferstler Alain président Destination Brocéliande Coignard Ronan Président, maire de Concoret Destination Brocéliande Nicol Antoine directeur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 241 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Fédération départementale des chasseurs de Moselle Lang Pierre président, maire de Freyming-Merlebach Fédération départementale des chasseurs de Seine-et- Marne Mollot Bruno directeur Fédération départementale des chasseurs du Var Giaminardi Bruno directeur, administrateur du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs Fédération nationale des chasseurs Rivet Nicolas directeur général Fédération nationale des chasseurs Salvaudon Matthieu directeur dégâts du gibier et référent forêt FNE Allauch Hardouin Richard président FNE 13 FNE PACA Blondel Jeannine membre du bureau Alpes maritimes FNE PACA Chaudon Nathalie directrice FNE PACA Gourmanel Brigitte membre du bureau Alpes maritimes FRAPNA Jacquemart Frédéric président Ardèche Grands sites de France Estève Lydiane chargée de mission appui aux membres LPO AURA Drôme David Gilbert vice-président LPO AURA Drôme Granier Laurent président Mouvement d?Action de la Rade de Toulon Trede Alain président, membre de FNE 83 - UDVN Réserves naturelles de France Meunier Charlotte présidente Réserves naturelles de France Thomas Marie directrice SEPANSO Landes Cingal Georges président SEPANSO Landes Le Bouler Hervé secrétaire général Société de Vénerie Prioux Jean- François président, adjudicataire de chasse forêt de Fontainebleau SPN Gard Gosselin Jean- Francis président Parlementaires Assemblée nationale Lambert François- Michel député Bouches-du-Rhône Assemblée nationale Gomez- Bassac Valérie députée Var Assemblée nationale Mauborgne Sereine députée Var Assemblée nationale Mette Sophie députée Gironde Assemblée nationale Pinto Mylène attachée parlementaire Sénat Bacci Jean sénateur Var Sénat Bouad Denis sénateur Gard Sénat Burgoa Laurent sénateur Gard Sénat Dumont Françoise sénatrice Var, référente sécurité civile, ex- présidente SDIS 83 PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 242 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Sénat Dupagny Séverine attachée parlementaire Sénat Lassarade Florence sénatrice Gironde Sénat Loisier Anne- Catherine sénatrice Côte d'Or Sénat Alard Thomas attaché parlementaire Sénat Xavier Martin attaché parlementaire Enseignement - Recherche Académie de Nice - Rectorat Noaille Jean-Marc inspecteur d'académie Académie de Nice - Rectorat Lecourt- Capdeville Béatrice inspectrice SVT et chef de mission EDD ANR Damerval Thierry président directeur général CERFACS Toulouse Rochoux Mélanie chercheuse senior modélisation climat CERFACS Toulouse Terray Laurent directeur unité de recherche CECI CNRS Petit Antoine président directeur général CNRS Doussin Jean- François directeur adjoint scientifique à l?institut National des Sciences de l?Univers (INSU) CNRS Meireles- Masbernat Martine déléguée scientifique l?Institut des Sciences de l?Ingénierie et des Systèmes (INSIS) CNRS et Géode (Univ. Toulouse II) Métailié Jean-Paul professeur émérite INRAe Mauguin Philippe président directeur général INRAe Caquet Thierry directeur scientifique environnement INRAe Bouillon Christophe UMR RECOVER - écosystèmes méditerranéens et risques INRAe Bréda Nathalie directrice de recherche UMR SILVA Centre Nancy-Champenoux INRAe Dupouey Jean-Luc Directeur de recherche UMR SILVA Centre Nancy-Champenoux INRAe Dupuy Jean-Luc directeur de recherche, UR forêts méditerranéennes INRAe Le Fur Ondine doctorante INRAe Pimont François ingénieur, forêts méditerranéennes INRAe Rigolot Eric directeur de recherche, UR forêts méditerranéennes FCBA Le Nevé Serge Responsable équipe ingénierie/pôle IB&C FCBA Pianet Grégoire Ingénieur construction/expert feu Nantes Université Boudoukha Abdel-Halim professeur, psychologie clinique, psychopathologie, psychothérapie réserve de biosphère Buresi Auxane consultante-chercheuse Université de Corse Petlitckaia Svetlana doctorante Université de Corse Barboni Toussaint Maître de conférence Université de Corse Filippi Jean- Baptiste chargé de recherches Université de Corse Rossi Jean-Louis maître de conférences, expert à l'UNDRR Université de Corse Tison-Rossi Lucile maître de conférences, expert à l'UNDRR PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 243 Type d'organisations Organisation Nom Prénom Fonction Université de Rennes Supper Régis chargé de mission territoires Warucene Lahaye Sébastien senior fire officer, european project coordinator Autres Generalitat Cataluny (Espagne) Meya David chef unité forêts Girona deputacion (Espagne) Pipio Maria prévention des incendies Landes Attractivité Bouyrie Hervé président, président association des maires et président de communautés des Landes, maire de Messanges Landes Attractivité Causse Sandy directrice Mission Haies d'Auvergne Monnier Sylvie directrice Var Matin Georges Véronique journaliste Corse-Matin Antech Roger rédacteur en chef PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 244 Sigles ABF Architecte des bâtiments de France ADF Assemblée des départements de France (renommée Départements de France) AMF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ANR Agence nationale de la recherche APFM Agents de protection de la forêt méditerranéenne (ONF) ARDFCI Association régionale de défense de la forêt contre les incendies ARF Association des régions de France (renommée Régions de France) AS(L)GF Association syndicale (libre) de gestion forestière ASA Association syndicale autorisée ASCO Association syndicale constituée d?office ASL Association syndicale libre ATGERI (GIP) Aménagement du territoire et gestion des risques (groupement d?intérêt public) AURA Auvergne-Rhône-Alpes BDIFF Base de données sur les incendies de forêt en France CA Conseil d?administration CBPS Code de bonnes pratiques sylvicoles CCDSA Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité CCF Camion-citerne feux de forêt CCFF Comité communal feux de forêt CCI Chambre de commerce et d?industrie CD Conseil départemental CDC Collectivité de Corse CdC Cour des Comptes CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres CEN Conservatoire d?espaces naturels CERPAM Centre d'études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée CFT Charte forestière de territoire CG3P Code général de la propriété des personnes publiques CGI Code général des impôts CJUE Cour de justice de l?Union européenne CLE Commission locale d?écobuage CNDP Commission nationale du débat public CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNPF Centre national de la propriété forestière CNRS Centre national de la recherche scientifique CODERST Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques CODIS Centre opérationnel départemental d?incendie et de secours COFOR Communes forestières COS Commandant (commandement) des opérations de secours CoTRRiM Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces CPBS Code de bonnes pratiques sylvicoles CR Conseil régional CRFB Commission régionale de la forêt et du bois CRPF Centre régional de la propriété forestière PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 245 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment DAC Direction d?administration centrale DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DEB Direction de l?eau et de la biodiversité DECI Défense extérieure contre l?incendie DEFI Dispositif d?encouragement fiscal à l?investissement DFCI Défense de la forêt contre l?incendie DGAC Direction générale de l?aviation civile DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGEC Direction générale de l?énergie et du climat DGFIP Direction générale des finances publiques DGPE Direction générale performance économique et environnementale des entreprises entreprises DGPR Direction générale de la prévention des risques DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises DICRIM Document d?information communal sur les risques majeurs DIG(U) Déclaration d?intérêt général (d?urgence) DIRMOM Délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer DOCOB Document d?objectifs (Natura 2000) DOO Document d?orientation et d?objectifs DPFM Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne DPMVP Directive de protection et de mise en valeur du paysage DPT Document de politique transversale DRA Document régional d?aménagement (forêt publique) DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DSF Département de la santé des forêts EBC Espace boisé classé ECASC Ecole d?application de la sécurité civile (Valabre) ECIF (ECIR) Echanges et cessions d?immeubles forestiers (ou agricoles et ruraux) ECOFOR Ecosystèmes forestiers (GIP) EFFIS European Forest Fire Information System (système européen d?information sur les incendies de forêt) EMIZ Etat-major interministériel de zone ENR Energie renouvelable ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers EPCI Établissement public de coopération intercommunale ERC Eviter, réduire, compenser ERCC Emergency Response Coordination Center (centre de coordination de la réaction d?urgence) ETF Entreprise de travaux forestiers FCBA Institut technologique centre du bois et de l?ameublement FDC Fédération départementale des chasseurs FDSEA Fédération départementale des syndicats d?exploitants agricoles FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER Fonds européen de développement régional FNC Fédération nationale des chasseurs FNCOFOR Fédération nationale des communes forestières FNE France Nature Environnement FORMISC Formations militaires de la sécurité civile PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 246 FRANSYLVA Fédération des syndicats de forestiers privés de France FSFB Fonds stratégique de la forêt et du bois GAAR Guet aérien armé GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l?évolution du climat GIEFF Groupement d?intérêt économique et environnemental forestier GIP Groupement d?intérêt public GN Gendarmerie nationale GSF Grands sites de France HD Haute définition IA Intelligence artificielle IEP Indice d?éclosion propagation IFM Indice forêt météo IGN Institut national de l?information géographique et forestière INPN Inventaire national du patrimoine naturel INRAe Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement LIDAR Laser imaging detection and ranging « détection et estimation de la distance par laser » LPO Ligue pour la protection des oiseaux MAEC Mesures agro-environnementales et climatiques MASA Ministère de l?agriculture et de la sécurité alimentaire MEAE Ministère de l?Europe et des affaires étrangères MEFSIN Ministère de l?économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique MESRI Ministère de l?enseignement supérieur, de la recherche et de l?innovation MF Météo-France MH Monuments historiques MI Ministère de l?intérieur MIG Mission d?intérêt général MINARM Ministère des armées MIOM Ministère de l?intérieur et des outre-mer MISEN Mission interservices de l?eau et de la nature MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires NASA National aeronautics and space administration NSV2 Niveau de sécheresse de la végétation vivante ODARC Office du développement agricole et rural de Corse OEC Office de l?environnement de Corse OFB Office français de la biodiversité OFB Office français de la biodiversité OLD Obligations légales de débroussaillement OMM Organisation météorologique mondiale ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations unies OPJ Officier de police judiciaire OVD Opération volontaire de débroussaillement PAC Porter-à-connaissance PAC Politique agricole commune PACA Provence-Alpes-Côte d'Azur PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 247 PADD / PAS Projet d?aménagement et de développement durable / Projet d?aménagement stratégique PAPI Programme d?actions pour la prévention des inondations PCS Plan communal de sauvegarde PDM Plan de développement de massif PDPFCI Plan départemental de protection des forêts contre l?incendie PEPR Programmes et équipements prioritaires de recherche PEPR Programme et équipement prioritaire de recherche PETR Pôle d?équilibre territorial et rural PIA Programme des investissements d?avenir PIB Produit intérieur brut PICS Plan intercommunal de sauvegarde PIDAF Plan intercommunal de débroussaillement et d?aménagement forestier PIPFCI Plan interdépartemental de protection des forêts contre l?incendie PLF Plan local forestier PLF Projet de loi de finances PLU (I) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PM Premier ministre PN Parc national PNACC Plan national d?adaptation au changement climatique PNFB Programme national de la forêt et du bois PNR Parc naturel régional PNUE / UNEP Programme des Nations-Unies pour l?environnement / United Nations Environment Program PPE Programmation pluriannuelle de l?énergie PPFCI Plan de protection des forêts contre l?incendie PPRIF Plan de prévention des risques d?incendie de forêt PPRN Plan de prévention des risques naturels PRFB Programme régional de la forêt et du bois PRPFCI Plan régional de protection des forêts contre l?incendie PSE Paiement pour services environnementaux PSG Plan simple de gestion PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur PVAP Plan de valorisation de l?architecture et du patrimoine RBD Réserve biologique dirigée RBI Réserve biologique intégrale RC(I)SC Réserve communale (intercommunale) de sécurité civile RCCI Recherche des causes et des circonstances de l?incendie RCP Representative Concentration Pathways ou «Trajectoires représentatives de concentration » RDI Recherche développement innovation RENECOFOR Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers RFN Réseau ferré national RIM Réunion interministérielle RMT AMORCE Réseau mixte technologique de l?adaptation des forêts au changement climatique RN(N) Réserve naturelle (nationale) RNF Réserves naturelles de France RNU Règlement national d?urbanisme RSE Responsabilité sociétale des entreprises PUBLIÉ Missions risque incendie forêt ? CGAAER-IGEDD-IGA ? Rapport ? Tome 2 ? Juillet 2023 248 RTE Réseau de transport d?électricité RTG Règlement type de gestion SAGE Schéma d?aménagement et de gestion des eaux SAU Surface agricole utile SCOT Schéma de cohérence territoriale SDACR Schéma départemental d?analyse et de couverture des risques SDAGE Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SDARF Schéma départemental d?accès à la ressource forestière SDIS Service départemental d?incendie et de secours SEPANSO Société pour l?étude, la protection et l?aménagement de la nature dans le Sud-Ouest SIS Service d?incendie et de secours SLDF Stratégie locale de développement forestier SNCF Société nationale des chemins de fer français SNU Service national universel SRA Schéma régional d?aménagement (forêt publique) SRADDET Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRGS Schéma régional de gestion sylvicole SSUAP Secours et soins d?urgence aux personnes TRACC Trajectoire de réchauffement de référence d?adaptation au changement climatique TSCA Taxe spéciale sur les conventions d?assurances UDAP Unité départementale de l?architecture et du patrimoine UNEP/PNUE United Nations Environment Program / Programme des Nations-Unies pour l?environnement ZAC Zone d?aménagement concerté ZAL Zone d?appui à la lutte ZAN Zéro artificialisation nette ZAP Zone agricole protégée PUBLIÉ INVALIDE)