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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le site de la Conca d'Oro, en Haute-Corse, a été classé en 2014 au titre de la loi de 1930 pour sa beauté et pour préserver son caractère viticole, siège de l'AOC Patrimonio. Le territoire, dont la partie littorale, sur Saint-Florent surtout, attire beaucoup de touristes, s'est vu attribuer le label Grand Site de France en 2017. Il offre une mosaïque de paysages naturels et cultivés, très harmonieuse entre mer et crêtes spectaculaires. Piloté par un syndicat mixte réunissant les différentes collectivités territoriales, il demande aujourd'hui le renouvellement de son label en s'appuyant notamment sur la réalisation d'une charte paysagère mise en application, d'un observatoire photographique et d'une maison du Grand Site remarquables. Le présent rapport donne un avis favorable au renouvellement du label en recommandant cependant le traitement rapide des problématiques liées aux effluents vinicoles.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

fonctionnement des institutions ;géographie ;patrimoine naturel ;littoral

Descripteur écoplanete

commission supérieure des sites ;site classe ;vignoble

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

IGEDD - Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - tél. +33 (0)1 40 81 21 22 - www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 décembre 2023 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent» (Corse) pour la période 2024 - 2031 Rapport IGEDD n° 015254-01 établi par Thierry Boisseaux Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts D é c e m b r e 2 0 2 3 P U B L I É http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Page 2 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 1. Localisation du Grand Site de France « Conca d?Oro - vignoble de Patrimonio - Golfe de Saint-Florent » Périmètre du GSF en orange sur la carte du bas Google Earth, dossier de candidature, Géoportail IGN, ThB BASTIA Saint-Florent Golfe de Saint-Florent AGRIATES Poggio d?Oletta Barbaggio Patrimonio Farinole Oletta PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 3 / 33 Le cas du Grand Site de France Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent, dont le renouvellement du label est aujourd?hui soumis à l?avis de votre commission, est remar- quable à bien des égards. Il mérite, aux yeux de votre rapporteur, une attention toute particulière lorsque l?on s?intéresse à la politique des Grands Sites de France et à ses résultats1. D?une taille que je qualifierai de "raisonnable" (un peu moins de 6 000 ha), il possède l?avantage, pas si fréquent, de pouvoir être embrassé presque d?un seul regard, depuis quelques points de vue spectaculaires et faciles d?accès. Ce qui lui offre une "lisibilité" immédiate. Celle d?un ensemble cohérent, largement cultivé, aux parcelles le plus souvent harmonieusement imbriquées avec des espaces arborés ou boisés, aux villages à l?habitat très groupé et globalement qualitatif, certains sur des flancs escarpés. Le tout enfin, est agrémenté de crêtes rocheuses mémorables, et en lien direct, visuel et topographique, avec la Méditerranée via trois belles "strettes"2. Ce Grand Site est remarquable également par la prégnance d?une activité humaine qui façonne directement une large part de son paysage, la viticulture. La protection de celle-ci, présente depuis des millénaires, avec des intensités et une occupation du sol - partagée avec d?autres cultures et la forêt - variables au fil des siècles, a d?ailleurs largement motivé le classement au titre de la loi de 1930 de la Conca d?Oro en 2014 sur 4 500 ha. Le syndicat des vignerons de l?AOC Patrimonio ne s?y est pas trompé puisqu?il a soutenu cette démarche de classement par ailleurs fortement portée par les élus locaux3. C?est ainsi que près de 80% de la surface du Grand Site de France, peuplé d?un peu moins de 5 000 habitants permanents sont classés (voir illust. 2), sur le critère pittoresque, la quasi-totalité du reste étant inscrite. Il est en effet apparu essentiel aux acteurs locaux, comme à l?Etat, de pouvoir maîtriser l?évolution d?un territoire soumis à une forte pression foncière, afin de lui conser- ver sa vocation viticole4 et agricole, ainsi que la qualité d?un paysage par ailleurs riche de la diver- sité biologique qu?il abrite. Loin d?une "mise sous cloche", la vie y continue donc plus que jamais. Une autre particularité de ce Grand Site réside, non pas dans le fait qu?il subirait les affres d?une sur fréquentation mal maîtrisée, mais au contraire dans les opportunités qu?une fréquentation bal- néaire intense sur l?une de ses communes, Saint-Florent, pourrait offrir si l?on savait mieux en diriger une partie vers ses autres communes. Cette approche, assumée et positive, constitue na- turellement un des axes d?action du Grand Site au service du développement économique du territoire. Saint-Florent, dont le maire préside aujourd?hui le Grand Site, même sans territoire classé, n?a pas hésité longtemps à rejoindre la démarche. Enfin, dernier élément remarquable, votre commission le sait, l?octroi du premier label en 2017 n?a pas complétement suivi les canons procéduraux habituels, du fait de l?impulsion que la ministre en charge des sites5 a souhaité donner à un projet, alors pas totalement mûr, mais déjà dans de nombreuses têtes. Votre commission, reprenant la suggestion de l?inspecteur général Jean-Marc Boyer, avait souhaité qu?un point d?étape soit réalisé à mi-parcours de la première période de labellisation, afin de vérifier la progression du projet de territoire proposé sur quelques points clefs. Celui-ci, qui vous a été présenté en 2020, a mis en évidence la mobilisation déterminée des élus et du syndicat mixte porteur du projet pour démontrer, par leurs actions et premiers résultats, que leur label n?avait pas été usurpé. Rappelons qu?aucune durée préalable à l?octroi du label GSF n?est fixée, et qu?en toute rigueur, le passage par une Opération Grand Site n?est pas une obligation. Ce sont les actions de réparation déjà engagées, la maturité et le contenu du projet de territoire sur la base d?une analyse paysagère et d?une définition de l?esprit les lieux, la crédibilité et la solidité de la gouvernance et enfin la richesse des partenariats tissés qui doivent primer. Il en est de même pour le renouvellement du label. 1 - Voir rapport IGEDD « Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l?action des territoires », Brigitte Baccaïni, Thierry Boisseaux, Jean-Luc Cabrit - Octobre 2022. 2 - Qui s?apparentent à des défilés, sans être particulièrement étroits (ce que signifie ce mot) ici. 3 - M. Guy Maestracci, maire de la commune de Patrimonio et M. Jean Laurent De Bernardi, président du syndicat des vignerons de l?AOC Patrimonio se sont particulièrement impliqués à l?époque. 4 - « ? est classé parmi les sites du département de la Haute-Corse le site de la Conca d?Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d?Oletta de Patrimonio et de Poggio-d?Oletta » - Décret 1er août 2014. 5 - Mme Ségolène Royal, ministre en charge des sites du 2 avril 2014 au 17 mai 2017. PUBLIÉ Page 4 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 2. Protections (loi de 1930) dont celles du site classé (SC) de la Conca d?Oro (en rouge) et zoom sur les limites du Grand Site de France (jaune orangé) - Géoportail de l?IGN, Atlas des patrimoines, ThB SI (1974) du Désert des Agriates (12 452 ha) Site inscrit - SI - (1974) du Cap Corse (côte occidentale) (5 385 ha) SC (1975) Nonza, Ogliastro, Olcani et DPM (2 482 ha) SC (2014) de la Conca d?Oro (4 501 ha) Grand Site de France Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - Golfe de Saint-Florent PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 5 / 33 Je ne reviendrai pas sur le détail des actions (nombreuses) réalisées à 90 % pendant la première période6 ou programmées pour celle qui s?ouvre7. Votre commission a pu en prendre connais- sance dans le dossier de candidature et à l?occasion de la présentation de ce jour. Il me parait important en revanche, de mettre en exergue deux éléments qui témoignent que le projet du Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » est désormais vraiment convaincant : le dispositif mis en place pour une prise en compte effective de la qualité du paysage, c?est le fondement même d?un GSF ; la gouvernance solide et efficace sur laquelle il s?appuie. 1. Une remarquable vigilance paysagère placée au coeur des décisions des acteurs du Grand Site de France Une charte paysagère, architecturale et environnementale, établie de façon concertée, comme fondement Recommandation de l?inspecteur Jean-Marc Boyer et de votre commission en 2017, réaffirmée en 2020 (clause de revoyure et présentation à votre commission), le GS a pour ambition de faire de son projet paysager la colonne vertébrale, par nature transversale, de son action. Et cette ambition a commencé, à entrer dans la réalité. La réalisation du diagnostic, confié à une équipe pluridisciplinaire (paysagistes, architectes, urba- nistes, environnementalistes) a permis bien sûr de caractériser les différentes composantes pay- sagères (naturelles, agricoles, urbaines) en présence avec finesse et précision, mais aussi de dégager plusieurs enjeux8 pour ce territoire liés à : « l?homogénéisation viticole du paysage agri- cole, le développement de nouvelles formes de résidentialisation, la gestion des points noirs, des constructions récentes en rupture avec les caractéristiques locales et enfin une gestion des risques incendie, inondation et qualité de la ressource en eau ». Un travail complémentaire visant à "pousser" des scenarios « crédibles mais non souhaitables », sur la base de ces enjeux, a permis de dégager quatre orientations pour le projet paysager qui sous-tend toutes les actions du Grand Site : « marquer l?émotion en affirmant l?identité du GS, maintenir l?équilibre agricole et viticole du paysager ; optimiser la gestion des risques naturels en préservant les continuités écologiques et les espaces naturels ; gagner en qualité architecturale et paysagère et maîtriser les dynamiques villageoises. » Sur la base de cette analyse, la charte inclut un programme détaillé de 38 actions déclinées autour des quatre orientations en précisant leurs dénominations : « pour reconnaître et partager ce pay- sage d?exception? ; pour répondre aux besoin de développement agricole en cohérence avec l?esprit des lieux? ; pour gérer les risques naturels en préservant continuités écologiques et es- paces naturels? ; pour faire du paysage bâti une composante patrimoniale? » Chacune des 38 fiches action (par exemple : préserver les reliefs symboles, qualifier et soigner les transitions espace cultivé/espace naturel/espace habité, valoriser et préserver la végétation au sein des villages, organiser le stationnement dans le coeur des villages, etc.) rappelle l?enjeu, l?ob- jectif poursuivi, la réglementation, les moyens mobilisables et précise surtout les principes d?action recommandés. Il s?agit en effet avant tout de guider les acteurs, publics ou privés dans l?élabora- tion de leurs projets. Enfin, un document additionnel de la charte détaille les principes de construction, la gamme des matériaux, le nuancier de couleurs et les palettes végétales souhaitables au sein du Grand Site. 6 - Voir annexe 4, éléments de bilan 2017-2023 7 - Voir annexe 5, programme d?actions détaillé 2024-2031 8 - Ces enjeux sont également spatialisés - voir l?atlas cartographique du GSF PUBLIÉ Page 6 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 Une charte paysagère, architecturale et environnementale? vivante Mais ce qui est le plus remarquable, ce sont les dispositions qui ont été prises pour que cette charte ne reste pas sur les étagères et ses recommandations lettre morte ou voeux pieux. Car il ne s?agit que de recommandations, non de prescriptions obligatoires. Six actions de la charte (en plus des 38 évoquées plus haut) précisent ces dispositions. Outre les moyens d?information, de communication et d?évaluation, indispensables et prévus mais sur les- quels nous ne nous étendrons pas, deux évolutions méritent un focus particulier, tant elles ancrent la préoccupation du paysage dans le concret, et tant elles illustrent la mobilisation des acteurs du territoire autour du Grand Site et de ses objectifs. Une intégration des recommandations de la charte sous forme de prescriptions dans les PLU déjà effective Les maires s?y étaient engagés, c?est désormais chose faite pour tous ceux dont le PLU a été institué ou révisé. Imminent pour les autres. Il s?agit là d?un pas décisif, et d?un message de clarté envoyé aux habitants et pétitionnaires. Une « commission de concertation » pour faciliter l?acceptabilité des projets des habitants et acteurs en cohérence avec le projet paysager du Grand Site Cette commission fonctionne depuis environ deux ans. Elle examine chaque projet déposé par un pétitionnaire nécessitant un avis ou une autorisation (ou une non-objection) d?une des autorités compétentes (commune, Etat, etc.) en fonction des législations concernées, dont celle relative aux sites classé et inscrit. Sa composition très large permet d?inclure tous ceux qui "ont à en connaître". Le pétitionnaire après avoir envoyé son dossier9 à la commission dont le secrétariat est assuré par le Grand Site en lien avec la DREAL, vient le présenter devant celle-ci et se déplace, avec la commission, sur le terrain. L?objectif est d?engager un dialogue entre les différentes autorités et le pétitionnaire sur les contours de son projet et ses besoins d?adaptation éventuels. Dans un délai d?environ une semaine après cette présentation et visite de terrain, le pétitionnaire reçoit un document de recommandations sur son projet. Il ne s?agit pas d?un avis, la commission n?étant pas habilitée à en donner, mais bien d?une démarche de dialogue et d?accompagnement avant que le pétitionnaire dépose formellement sa demande (permis de construire, d?aménager, etc.). Votre rapporteur a pu rencontrer la quasi-totalité des membres de cette commission10, ainsi que des pétitionnaires, tous très enthousiastes devant ce mode de fonctionnement innovant qui facilite la vie des porteurs de projet, souvent déconcertés devant l?accumu- lation des législations, mais aussi des autorités appelées à statuer in fine11, l?échange ainsi possible leur permettant de mieux apprécier l?ensemble des enjeux. Il s?agit au final d?un bel outil de prise en compte de la qualité des paysages, les recom- mandations se référant systématiquement à la charte paysagère, architecturale et envi- ronnementale, mais aussi de légitimation du Grand Site comme médiateur sur ce terri- toire. Un exemple inspirant. 9 - Dès que le Grand Site, un maire, l?administration, etc. a connaissance de la velléité d?un pétitionnaire, celui-ci reçoit un message lui indiquant ce qui est attendu de lui en termes de description et présentation de son projet. 10 - Maires, divers services de l?Etat, collectivité de Corse, Office de l?environnement de Corse, CAUE, syndicat des vignerons, etc. 11 - Elles ne le font bien-sûr pas en commission, mais chacune selon son calendrier et ses procédures propres. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 7 / 33 3. Quelques vues du Grand Site de France - Photo ThB octobre 2023 PUBLIÉ Page 8 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 Un observatoire photographique opérationnel, véritable indicateur qui permettra de rendre compte de l?évolution des paysages dans le temps Un autre exemple qui traduit bien le caractère central de la préoccupation paysagère est la mise en place d?un observatoire photographique. Pensé dans les règles de l?art, il permet, deux fois par an, une couverture photographique du territoire à partir des points fixes qui ont été déterminés. Il se complète ici d?une perspective "vue de la mer" grâce à un ensemble de prises de vues à partir d?un drone piloté par un spécialiste du CAUE. Votre rapporteur tient à saluer l?effort ainsi engagé par le Grand Site, en recommandant qu?il se poursuive sur de nombreuses années. Il s?agit en effet d?un outil essentiel pour répondre à une question auquel chaque Grand Site a souvent des difficultés à répondre : comment a évolué "mon" paysage depuis que j?existe. Cet outil peut incontestablement apporter des éléments de réponse objectifs. Il pourrait utilement être complété, ce qui ne semble pas le cas aujourd?hui, par une banque de photographies avant/après pour l?ensemble des opérations d?aménagement ou de réhabilitation conduites par le Grand Site, la paternité de celles-ci étant vite perdue de vue (si j?ose dire !) par nos mémoires humaines. 2. Une gouvernance solide qui produit des résultats visibles et présente un pro- gramme 2024-2031 adapté et crédible Une gouvernance efficace qui s?appuie sur un syndicat mixte qui fonctionne bien Le nombre, la diversité et la qualité des actions réalisées en un temps court (celui de la période écoulée) après une labellisation initiale expresse, on l?a rappelé, est le signe d?un engagement fort des acteurs du projet qui ont su en outre mettre en place une gouvernance qui fédère beaucoup des énergies disponibles sur le territoire. Initialement porté par le département de Corse12, le GSF l?est désormais par un syndicat mixte ad hoc fondé par les six communes, la communauté de communes Nebbiu-Conca d?Oro et la collec- tivité de Corse. Elles en financent le fonctionnement selon une clé de répartition fixée à 80% pour la collectivité de Corse, 15 % pour la communauté de communes et 5 % pour l?ensemble des six communes. Ce budget a régulièrement augmenté en passant d?environ 350 k¤ en 2019 à environ 650 k¤ en 2023. Il est prévu qu?il se stabilise à ce niveau pour les prochaines années. Le montant des investissement (et de leur origine) est très variable d?une année à l?autre en fonction des projets mis en oeuvre. Il devrait totaliser plus de 1 000 k¤ en 2023. L?équipe permanente du syndicat mixte est quant à elle composée d?un directeur, d?une assistante, de deux chargés de mission (développement et ingénierie de projets) et de deux agents chargés d?accueil à la maison du Grand Site. Une gouvernance qui présente un visage de cohésion et s?appuie sur de multiples parte- nariats C?est une autre des forces de ce Grand Site, la convergence de vue des élus et des trois niveaux de collectivités cités précédemment par rapport aux objectifs du projet de territoire, tant dans ses aspects de préservation des paysages que dans la dimension de son développement économique autour de la viticulture et du tourisme principalement. Les différences politiques n?y font pas obs- tacle. 12 - Il a disparu lors de la réforme institutionnelle de 2018. PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 9 / 33 Votre rapporteur a été frappé par cette cohésion d?approche lors des entretiens qu?il a eus, parti- culièrement avec les élus, tous attachés à leur territoire et à son identité, expérimentés et entrete- nant des rapports manifestement confiants avec le directeur du Grand Site, lui-même précédem- ment élu (d?une commune13 n?appartenant pas au GS) pendant de nombreuses années. Ensemble (élus et directeur), ils ont fédéré autour d?eux tous les acteurs qui comptent sur le terri- toire en les associant, sous différentes formes, aux instances du syndicat mixte (trois représen- tants du syndicat de l?AOP Patrimonio appuient ainsi le comité syndical) ou aux divers comités techniques ou de concertation qui enrichissent le projet de territoire au quotidien (voir carte d?iden- tité du GS en annexe 1). Votre rapporteur a par exemple pu participer à une réunion sur le risque incendie avec les spécia- listes du sujet sur la zone et plus largement en Haute-Corse, l?objectif étant d?assurer la protection des personnes, des biens - c?est la priorité - et du patrimoine naturel tout en veillant à privilégier des solutions aussi peu impactantes que possibles sur le plan paysager. Des résultats palpables par tout un chacun Le GS n?a pas échappé aux perturbations dues à la pandémie Covid 19 et a pris un peu de retard dans la mise en oeuvre de son programme d?action précédent. Il a par ailleurs consacré beaucoup d?énergie à travailler sur sa charte paysagère, architecturale et environnementale. Certes cruciale, et vivante, on l?a dit, elle est cependant peu visible. Trois actions contribuent néanmoins à asseoir peu à peu sa notoriété : le déploiement de sa si- gnalétique qui progresse et permet en outre d?apporter de l?information (bilingue : français et corse) aidant les habitants comme les visiteurs à la lecture du paysage ; l?effacement progressif mais déjà effectif en plusieurs localisations de réseaux électriques (qui demande lui aussi beaucoup d?énergie (!) et de force de conviction) et enfin, l?ouverture en 2023 de la maison du Grand Site. Cette dernière, finalement installée tout près du port de Saint-Florent a remplacé un bâtiment par- ticulièrement disgracieux et en déshérence. Si le choix architectural qui a été fait14 peut paraître audacieux ou surprenant15, il a pour conséquence de ne pas passer inaperçu dans un environne- ment immédiat plutôt ingrat dont on espère qu?il sera amélioré sans trop tarder. C?est en revanche un lieu de passage très central qui permet donc aux visiteurs d?accéder facilement à l?intérieur de ce bâtiment énigmatique. 13 - Maire de Castellu di Rustinu pendant trois mandats mais aussi conseiller territorial et président de la commission des finances de l?Assemblée de Corse jusqu?en 2015. 14 - En accord avec l?architecte des bâtiments de France. 15 - Une maison en acier corten (murs, pignons et toiture) sans fenêtre, sauf en trompe l?oeil. 4. Maison du Grand Site de France, ouvert en 2023 - Photo ThB octobre 2023 PUBLIÉ Page 10 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 Et à l?intérieur, on découvre, dans un cadre moderne que le bois contribue à rendre chaleureux, une scénographie que votre rapporteur vous recommande d?aller découvrir : riche, agréable, pré- cise, elle donne à comprendre le patrimoine naturel et culturel du Grand Site dans toutes ses dimensions et devrait inciter à aller le découvrir. Les premiers retours (sur le livre d?or que j?ai pu compulser) sont très positifs. Les visiteurs ne se montrent d?ailleurs pas déroutés par l?aspect extérieur de la maison, que pratiquement aucun ne mentionne. Un programme ambitieux crédible qui prolonge et amplifie les actions menées jusqu?ici Je ne le détaillerai pas ici16 si ce n?est pour insister sur deux points pour lesquels une vigilance particulière est de mise. Le premier point est celui de la nécessaire maîtrise des effluents viticoles. Celle-ci n?a pas pro- gressé, ce qui constitue un vrai point noir pour le site classé comme pour le Grand Site qui y joue une partie de son image. Ce sujet, pointé en 2020, devrait désormais être une priorité forte. Le second point porte sur la poursuite de l?effacement des lignes électriques qui devrait également monter en puissance rapidement, tant elles marquent le paysage de manière négative. 16 - Voir en annexe 5 la liste des actions prévues. 5. Intérieur de la maison du Grand Site de France et éléments de scénographie - Photo ThB octobre 2023 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 11 / 33 En conclusion, l?existence du Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - Golfe de Saint-Florent », apporte une véritable plus-value pour une prise en compte de la qualité du paysage et la bonne gestion du site classé qui occupe l?essentiel de son territoire. C?est le coeur de ce que l?on attend de lui. Paysage certes exceptionnel pour ses nombreux visiteurs, mais aussi paysage du quotidien pour ceux qui vivent et travaillent sur place, pour ceux qui continuent à le façonner et en vivent. Il n?a pas vocation à être figé, mais préservé dans sa cohérence et dans la complémentarité de ses composantes, y-compris productives de richesse économique. Le projet de territoire et son plan d?action présentés à l?avis de votre commission y contribuent sans conteste. Résultats convaincants et palpables, programme à venir crédible et en phase avec les attendus d?un Grand Site de France, gouvernance efficiente, qui a su tisser de nombreux partenariats, et mobiliser des moyens humains et financiers conséquents, me conduisent à proposer sans réserve à votre commission qu?elle donne un avis favorable à l?attribution du label Grand Site de France pour huit17 nouvelles années. Un bémol cependant : à mi-parcours de cette nouvelle période, les progrès réalisés en termes de réduction des effluents de l?activité viticole, trop timides à ce jour, devront alors être scrutés avec précision afin de vérifier qu?ils sont acquis et décisifs. Enfin, permettez-moi de mettre en lumière l?implication remarquable de la DREAL et de l?inspec- teur des sites de Haute-Corse, qui accompagnent cette démarche pas-à-pas depuis son origine, aux côtés des élus et du directeur du Grand Site et en confiance avec eux. Thierry Boisseaux 17 - C?est la nouvelle durée d?attribution du label depuis l?automne 2023. Elle est assortie d?un point d?étape à mi-parcours. 6. Une des premières vues sur la Conca d?Oro lorsque l?on arrive de Bastia ; au second plan, le golfe de Saint-Florent et les Agriates Photo AO octobre 2023 PUBLIÉ Page 12 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 ANNEXE 1 Carte d?identité du Grand Site de France Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - Golfe de Saint- Florent (illustrations extraites du dossier de candidature, ThB) Un comité de pilotage co-présidé par : - le préfet de Haute-Corse - le président du syndicat mixte Un syndicat mixte porté par : - les 6 communes, la communauté de communes Neb- biu - Conca d?Oro et la collectivité de Corse - avec un comité syndical composé d?un président et de deux vice-présidents appuyés de neufs élus et trois vignerons (du syndicat de l?AOP Patrimonio) Une équipe technique composée de : - un directeur - une assistante de direction - deux chargés de mission (développement et ingé- niérie de projets) - un chargé de mission information, communication, animation - deux agents d?accueil de la maison du Grand Site (+ personnel saisonnier) PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 13 / 33 ANNEXE 2 Inventaires et protections au titre de la biodiversité (dossier de candidature) PUBLIÉ Page 14 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 ANNEXE 3 Protections au titre de la culture : abords de monuments historiques (vert) - absence de SPR (limites du site classé en rouge et du GSF en orange) Géoportail IGN, Atlas des patrimoines, ThB PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 15 / 33 ANNEXE 4 Actions programmées en 2017 et éléments de bilan Dossier de candidature PUBLIÉ Page 16 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 17 / 33 PUBLIÉ Page 18 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 19 / 33 ANNEXE 5 : programme d?actions 2023 - 2031 (dossier de candidature) PUBLIÉ Page 20 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 21 / 33 PUBLIÉ Page 22 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 23 / 33 PUBLIÉ Page 24 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 25 / 33 PUBLIÉ Page 26 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 27 / 33 PUBLIÉ Page 28 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 29 / 33 ANNEXE 6 : Programme de la mission d?inspection générale et participants PUBLIÉ Page 30 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 31 / 33 PUBLIÉ Page 32 / 33 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) - CSSPP du 14/12/2023 Rapport IGEDD n°015254-01 Participants PUBLIÉ Rapport IGEDD n°015254-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d?Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) CSSPP du 14/12/2023 Page 33 / 33 PUBLIÉ