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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site des Monts d'Arrée est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;paysage végétal ;parc naturel régional ;biodiversité

Descripteur écoplanete

biodiversité ;parc national ;tourbière ;réserve naturelle nationale ;site Natura 2000

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport n° 014422-01O Avril 2023 15. Site des Monts d?Arrée Hervé Parmentier Christophe Viret Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site P U B L I É PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 2/20 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site ............... 9 3.4 Synthèse des enjeux ............................................................................................. 9 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 11 4.1 Actions prioritaires ............................................................................................... 11 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 12 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 13 Annexes ........................................................................................................................ 14 Annexe 1 Carte du territoire ........................................................................................ 15 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 17 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 3/20 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n°014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné 18 sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce document constitue, avec les 17 autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément, Il offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, au regard des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et leur valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 4/20 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 15 : Monts d?Arrée Région Bretagne / Département du Finistère Bassin Loire-Bretagne Superficie estimée du site humide emblématique (ENSH)3 31 164 ha Présentation Plus vaste ensemble de landes atlantiques et plus grand complexe de tourbières de Bretagne. La tourbière du Venec (classée) en RNN est l?une des trois tourbières bombées de Bretagne et la seule encore active. Le site constitue le château d?eau du Finistère et approvisionne plusieurs dizaines de milliers d?habitants du littoral dont la métropole de Brest. Si, il est en bon état de conservation, les menaces de dégradation n?en sont pas absentes. Depuis la crise sanitaire ce site connait une forte fréquentation de tourisme de nature qui selon les périodes peut constituer un danger pour la préservation de l?avifaune. La fermeture des milieux et notamment des landes par leur non entretien est aussi une difficulté. Le fort déficit hydrique qu?il a connu en 2022 pose aujourd?hui la question de la gestion quantitative et toujours qualitative de cette ressource en eau dont dépend le littoral finistérien. Il a enfin connu de graves incendies à l?été 2022. Avec 1725 ha touchés, c?est plus 15% du site Natura 2000 stricto-sensu des Monts d?Arrée qui a été dévasté. Ce site est au coeur du périmètre du PNR d?Armorique. Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Intégré au PNR d?Armorique, ce site et notamment les crêtes des Monts d?Arrée constituent des paysages exceptionnels autour de ses patrimoines naturels et bâtis de caractère. Il y règne un vrai esprit des lieux. «Ce lieu aride et sauvage, cette échine de la Bretagne balayée par les vents, a alimenté l'imaginaire des hommes ». Principaux enjeux de biodiversité liés aux milieux humides Outre la présence de mailles à fort enjeux identifiées par l?UMS Patrinat, ce site abrite une biodiversité exceptionnelle liée aux landes et tourbières. Plusieurs espèces emblématiques y sont présentes dont certaines menacées par exemple la mulette perlière (dégradation de son habitat par les assecs), ou encore le castor ou la loutre d?Europe. Il est aussi un site exceptionnel pour plusieurs espèces comme la Sphaigne de la Pylaie et le Malaxis des tourbières petite orchidée en danger dont les Monts d?Arrée abritent 70% de la population française. C?est un site majeur pour le courlis cendré qui y trouve une de ces dernières aires de reproduction en Bretagne. Notons aussi qu?il est un site d?accueil pour la bécasse (pause migratoire). Au-delà, la question de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau est clairement un enjeu majeur pour les décennies à venir. Types de milieux Tourbières avec la présence de 7 types de milieux doux (cf. évaluation nationale des sites emblématiques humide CGDD 2020). Evolution de l?état du site Si le site est en bon état et que son évolution peut être qualifiée de stable, il existe des menaces nouvelles que sont la fréquentation touristique qu?il convient de canaliser et d?organiser (trail notamment) et de loisirs récréatifs (raves sauvages), mais aussi la fermeture des landes par déficit d?entretien (déprise agricole / micro-parcellaire privés) La disponibilité de la ressource en eau partagée avec les communes situés à l?aval commence à se poser. Couverture existante par des aires protégées APB (1853 ha) / RNN (48 ha) et RNR (1635 ha). Notons que le site est fort bien couvert par Natura 2000 (deux sites pour 13.000 ha sur 23 communes et 4 EPCI. Un projet d?extension de la RNN du Venec est en cours d?instruction qui la porterait à 335 ha. 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 5/20 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte La visite de l?IGEDD s?est déroulée les 27 et 28 septembre 2022. Elle a été organisée grâce au concours du parc naturel régional d?Armorique (PNRA) (voir en annexe 2 les personnes et structures rencontrées). Elle a été précédé d?échanges avec les équipes du PNRA, la DREAL Bretagne, L?agence de l?eau Loire Bretagne, le conseil départemental et l?OFB. A noter qu?elle s?est déroulée en même temps que l?assemblée générale de Ramsar France qui se réunissait les 28,29 et 30 septembre à Quimper. Elle est enfin intervenue dans un contexte particulier où deux évènements majeurs s?étaient produits avec les incendies sur les landes et crêtes du Monts d?Arrée qui ont touché 1725 ha en juillet 2022, mais aussi avec une situation de préoccupation très forte sur la ressource en eau notamment d?un point de vue quantitatif (situation jamais connue à ce niveau de déficit hydrique qui a nécessité la livraison d?eau sur les communes du Monts d?Arrée au plus fort de la crise). La visite a permis d?alterner tournées de terrain et auditions en salle des différentes parties prenantes 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Ce site est intégré au PNR d?Armorique qui joue un rôle important de coordination des acteurs et des actions de restauration écologique (Life landes et tourbières). Outre le PNRA, la mission a rencontré : - la communautés de communes des Monts d?Arrée, et le bureau syndical du Parc naturel régional - les syndicats de gestion des bassins versants de l?Elorn (au nord) et de l?Aulne (au sud) qui sont aussi des acteurs majeurs sur la problématique de la gestion de la ressource en eau. - les acteurs associatifs environnementaux très investis autour de Bretagne vivante et plusieurs gestionnaires de réserves naturelles. - La fédération de chasse qui est partie prenante de la gestion de certains espaces et notamment du site de « Ti blaise » (230 ha). - le conseil départemental et sa cellule d?animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité (CAMAB) - le conseil régional - l?agence de l?eau Loire Bretagne, l?office français de la biodiversité (délégation régionale), - les représentants agricoles (chambre d?agriculture) et forestier (syndicat des propriétaires forestiers et CRPF) Notons de manière générale une très bonne dynamique d?acteurs autour du projet de labellisation Ramsar du site porté par le PNRA et le CD 29 qui a permis de fédérer autour du sujet de la valorisation et de la préservation de ces milieux. Notons aussi que les incendies de 2022 ont fait prendre conscience à tous les acteurs de la nécessité de mieux préserver le site. Les principaux messages adressés à la mission ont été les suivants : PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 6/20 Les services de l?Etat et ses opérateurs : De manière générale les services de l?Etat considèrent que ce site est en bon état de conservation mais qu?il reste un secteur à très forts enjeux écologiques tant pour la richesse de sa biodiversité, que pour son caractère et surtout pour son rôle de château d?eau du Finistère. Compte tenu de la déprise générale agricole (élevage extensif), le territoire tend à s?enfricher générant la fermeture des milieux et augmentant la sensibilité aux incendies. Ils souhaitent que la protection puisse être renforcée (extension de réserves) et appellent de leur voeux une politique de préservation ambitieuse de la part du PNRA à l?occasion de la révision de sa charte d?ici à 2024. La préservation des crêtes des Monts d?Arrée est un sujet important pour la protection de l?avifaune et pour mieux réguler les activités de nature (trail). Ils attirent l?attention de la mission sur la nécessité de bien prendre en compte les enjeux d?entretien des landes (par l?agriculture) et de veiller aussi à un rapport équilibré sur les questions forestières en faisant référence à la charte forestière portée par le PNR (la question d?éviter les plantations de résineux sous forme de petits parcellaire est sensible). La restauration des terrains incendiés est une priorité. Si l?agence de l?eau Loire Bretagne a un temps soutenu des actions en faveur des Monts d?Arrée, le contrat territorial s?est éteint en 2019 dans un contexte de concentration de ses interventions sur les milieux les plus dégradés et les cours d?eau. Le PNRA avait répondu à un appel à projets pour la mise en place d?un PSE, mais là encore les interventions de l?agence se sont concentrées sur les périmètres de captages d?eau et sur les pollutions au nitrate, faute de moyens suffisants. Les évènements climatiques de l?été 2022 (fort déficit hydrique et incendies) pourraient être l?occasion d?une discussion au fond pour sécuriser la ressource en eau. Des moyens existent pour financer une stratégie d?acquisition foncière. L?OFB est bien présent sur la zone, même si en matière de police elle concentre ses interventions sur le sujet de l?eau, plus que sur les zones humides. Ces dernières bénéficient d?une protection inscrite dans le SAGE de L?Aulne (interdiction de destruction au premier m²). Les services considèrent que ce site concentre de nombreux enjeux qu?il s?agisse des atteintes à la biodiversité et à l?avifaune, des menaces qui pèsent sur l?habitat de la mulette perlière, l?enrésinement dans les zones humides et bien sûr de la gestion de la ressource en eau. La complexité des niveaux de protection et des outils (APB, RNN, RNR, ENS) ne rend pas facile leur appropriation par les acteurs du territoire. Les collectivités régionales et départementales La Région souhaite accompagner fortement l?extension de la protection des zones humides en Bretagne compte tenu des enjeux sur la gestion qualitative et maintenant quantitative de la ressource en eau et du rôle de tampon et de réservoir qu?elles jouent. Son dernier appel à manifestations d?intérêt doit lui permettre de conduire à bien l?extension de la RNR du Cragou. A ce stade elle a par contre temporisé aux demandes exprimées pour la création d?une RNR sur les crêtes des monts d?Arrée (Roc?H et yeun des Monts d?Arrée) considérant que l?assise foncière d?un tel projet est très difficile avec la présence de nombreux petits propriétaires privés. Elle ne ferme pas la porte à la prise en compte de ce projet lors du 2ème triennal de la stratégie aire protégée. Elle se dite prête à accompagner le PNRA dans ses ambitions de meilleure protection et valorisation du site des Monts d?Arrée. Elle portera une attention particulière à la révision de la charte du PNRA qui s?engage actuellement. Le Conseil départemental est fortement investi pour la protection des zones humides du Finistère. Il a mis en place depuis plusieurs années une cellule spécifique (la CAMAB : cellule d?animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité) qui a permis de réaliser un inventaire complet des zones humides du Finistère et d?apporter un appui et une ingénierie aux collectivités et aux acteurs PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 7/20 par exemple pour l?engagement de démarche de labellisation Ramsar. Elle soutient et accompagne fortement ce projet dans les Monts d?Arrée. Sa politique Espaces naturels sensibles (ENS) est très dynamique avec plus de 4 700 ha en propriété. La collectivité exerce en ce sens son droit de préemption et considère les Monts d?Arrée comme un secteur prioritaire. Le département souhaite que le PNRA s?intéresse fortement à ce secteur compte tenu de l?importance de sa ressource en eau. Elle est aussi consciente que cet espace de nature doit être valorisé et protégé. Le Département portera une attention particulière au renouvellement de la charte du PNR. Il estime comme la Région que les outils PNR et réserves sont suffisants à ce stade. Enfin, il entend participer activement à l?élaboration du plan post incendie autour des trois priorités qui ont été définies (restauration écologique et paysagère, actions de prévention et de protection pour l?avenir, et valorisation du site). Un enveloppe de1,5 millions d?euros a été réservée sur le budget de la taxe départementale ENS. Il souhaite aussi mobiliser du mécénat privé pour contribuer à ce plan. Les élus des collectivités et notamment de la communauté de communes des Monts d?Arrée Si les élus ont conscience de la qualité de l?environnement et du patrimoine naturel et culturel que constitue les Monts d?Arrée, ils ne se sont pas positionnés clairement sur l?enjeu de protection forte de leur territoire. Leur préoccupation va d?abord au maintien d?activités économiques et notamment de lutte contre la déprise agricole, pour ne pas être qu?un lieu dortoir et de tourisme récréatif. Ils constatent néanmoins qu?avec la crise sanitaire, plusieurs personnes se sont nouvellement installées. Le maintien de services publics, les questions sociales, le développement d?un tourisme durable et désaisonnalisé avec la chasse à la bécasse, la fermeture des milieux et la déprise agricole, la question de la ressource en eau et la nécessité d?obliger les petits propriétaires à entretenir leurs parcelles sont autant de sujets de préoccupation. Les élus attendent du PNR des actions visibles pour apporter des réponses à ces questionnements. Ils souhaitent aussi que les communes du littoral et leurs habitants soient plus solidaires et que des dispositifs de compensation aval - amont puissent émerger, au regard notamment de leur rôle de château d?eau du Finistère. La démarche de labellisation Ramsar, ne recueille pas d?opposition, même si elle ne fait pas partie de leurs préoccupations quotidiennes. Le bureau du conseil syndical du PNRA Les instances et les équipes ont été largement renouvelées ces derniers temps avec l?arrivée d?une nouvelle présidente et d?un nouveau directeur notamment. Bien que le territoire du PNR soit beaucoup plus vaste et que les Monts d?Arrée n?en constituent finalement qu?une petite partie, ils sont conscients de la nécessite de préserver ce site très emblématique, dans un contexte où les incendies de l?été dernier ont été vécus comme un traumatisme. Ils souhaitent donc valoriser le site au sein du PNRA tout en le protégeant et en faire un marqueur touristique (l?espace de nature du littoral finistérien). Les élus du bureau sont inquiets de la déprise agricole, de la fermeture des milieux et de la hausse de fréquentation aux effets cumulatifs. La ressource en eau est un sujet de préoccupation. Ils considèrent que le niveau de protection est suffisant et que l?outil PNR est parfaitement adapté en attelage avec les réserves naturelles. La nécessité d?une protection plus forte des crêtes des Monts d?Arrée a été abordée sans pour autant que le bureau se positionne. La démarche Ramsar est pour eux une manière de faire reconnaitre la qualité de leurs territoires. Notons que le PNRA va entrer dans une phase de révision de sa charte avec possible révision et ajustement du périmètre. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 8/20 Les acteurs « gemapiens » L?établissement public d?aménagement et de gestion du bassin versant de l?Aulne (EPAGA) et le syndicat de bassin de l?Elorn (SMBVE) nous ont principalement fait part de leurs préoccupations liées à la gestion quantitative et qualitative de l?eau. Le sujet quantitatif est nouveau, mais doit nécessiter une réflexion en profondeur de leur point de vue. Celle-ci pourrait trouver dans le contrat de rade de Brest, un lieu d?échange intéressant. Il est urgent pour eux de mettre tous les acteurs autour de la table, y compris les gestionnaires des retenues d?eau pour mieux préserver les continuités écologiques et mieux intégrer la nécessité de préserver le château d?eau que constitue les Monts d?Arrée, la qualité des milieux aquatiques et des espèces phares telle que la mulette perlière. Ils expriment des inquiétudes sur la dégradation de la qualité des eaux avec une agriculture qui si elle reste extensive sur la zone d?altitude, est encore polluante en d?autres endroits pour les nappes. Un point d?attention a été porté sur la signature de contrats d?épandages (extérieurs au territoire) qui pourraient avoir comme conséquence des pollutions nouvelles sur le site. Ils souhaitent que puisse être encouragée l?agriculture extensive d?élevage sur landes au-delà des aides disponibles aujourd?hui (MAEC) et serait prêt à défendre un PSE à financement privé de solidarité aval ?amont en ce sens (EPAGA). Compte tenu de l?enjeu de préservation des zones humides, ils militent pour une prise en compte de ces espaces dans les documents d?urbanisme et pour faire des zones humides non fonctionnelles des zones de compensation. Les acteurs environnementaux Ils considèrent qu?il y a encore beaucoup à faire dans le champ de la connaissance, notamment v de la pratique des nouveaux usages (sportifs ?récréatifs sur le site) : pose de compteur ? dialogue étroit à conduire avec les représentants de ces usages. La question de la restauration des milieux (surtout en post incendie) doit se poursuivre : Life landes et tourbière / maintien et renforcement de l?élevage sur landes, mais aussi lutte contre les plantations de résineux en mode « timbre- poste ». A ce sujet ils attendent du MTE qu?il fasse avancer la prise de décret d?application de l?article 167 de la Loi pour la reconquête de la biodiversité pour pouvoir défricher sans compenser pour raisons environnementales. Ils considèrent que les crêtes des Monts d?Arrée doivent faire l?objet d?un renforcement de protection. Idéalement via une RNN (puisque le projet de RNR n?a pas été retenu suite à l?appel à manifestations d?intérêt du conseil régional). Compte tenu du contexte d?un foncier morcelé et éclatés entre de multipropriétaires, un projet de RNN serait plus adapté et plus sécurisant pour l?avenir. En l?absence d?un positionnement plus affirmé du PNR dans le territoire, ils s?interrogent sur l?opportunité d?un parc national. Pourquoi par ailleurs ne pas tester des ORE sur ce site. L?activité agricole basée sur des landes fauchées et pâturées mérite d?être soutenue compte tenu de l?intérêt environnemental généré (courlis cendré) au risque d?une fermeture des milieux ou du développement de cultures moins favorables à la biodiversité. Il convient aussi de porter une attention particulière au développement de zones d?épandage en provenance d?exploitations extérieures au territoire qui porteraient atteinte à la qualité de la ressource en eau. Les représentants des usages (agriculteurs, chasseurs et forestiers) En matière d?agriculture, il y a un consensus pour maintenir les systèmes d?élevage extensif sur landes avec de vraies inquiétudes en matière de déprise agricole. Des dispositifs doivent être inventés (PSE spécifiques ? meilleure prise en compte du rôle d?entretien de ces espaces par l?agriculture). Du point de vue forestier, de fortes oppositions existent entre une approche productive (plantation de résineux) et une approche qui visent à limiter les impacts de ces plantations sur les paysages et les milieux naturels. Les acteurs agricoles et forestiers sont opposés à toute réglementation supplémentaire compte tenu des contraintes déjà existantes. Pour PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 9/20 chacun d?eux, la situation post incendie est considérée comme une opportunité pour lancer ou accélérer certains projets de maintien de milieux ouverts ou d?enrésinement. Les représentants du monde de la chasse sont très investis sur la conservation de ces milieux et entendent jouer un rôle majeur au côté du PNR, du département et des acteurs environnementaux. Ils mènent une politique d?acquisition foncière notamment via la fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage. La question du tourisme de chasse autour de la bécasse et du développement des plantations de résineux font débat. Tout le monde s?accorde à dire que la question foncière est centrale (lutte contre le micro- parcellaire) et que des initiatives en terme d?obligation d?entretien seraient nécessaires. La maîtrise de la fréquentation touristique est également un enjeu sur lequel le PNR est attendu. 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son analyse des éléments issus des entretiens : 3.4 Synthèse des enjeux Les Monts d?Arrée constituent un patrimoine écologique unique en Bretagne avec ses tourbières bombées, la richesse de son avifaune, la qualité de ses ressources en eau propices aux zones humides et leurs populations de mulettes perlières pour ne citer qu?elles. Ses patrimoines paysagers et architecturaux sont exceptionnels et forgent l?identité de ce vaste ensemble montagneux, à toute proximité d?un littoral plus fréquenté. Ils sont à préserver et à valoriser au travers d?un projet de territoire ambitieux. Atouts Faiblesses ? Un territoire au fort caractère et au patrimoine naturel, culturel et bâti exceptionnel ? Une biodiversité exceptionnelle autour des landes et tourbières ? Une vision partagée d?une communauté d?acteurs en faveur de la préservation des monts d?Arrée et de la ressource en eau ? Un PNR bien implanté et dont la légitimité est majoritairement acquise. ? Une déprise agricole qui a pour conséquence la fermeture des milieux ? Une impossibilité de défrichement des résineux sans compensation ? Une insuffisante protection des crêtes des Monts d?Arrée ? Une implication du PNR encore timide sur le sujet de la fréquentation touristique Opportunités Menaces ? Un programme Life de restauration des landes ? La prochaine révision de la charte peut être vue comme l?occasion de mieux prendre en compte les objectifs de protection des Monts d?Arrée ? Des stratégies convergentes en matière de maitrise foncière pour la protection des habitats. ? Une bonne dynamique des acteurs autour de la territorialisation de la SAP ? Une démarche de labellisation Ramsar qui fédère ? Un possible développement d?une filière paille de landes ? Des menaces sur la ressource en eau tant d?un point de vue quantitatif que qualitatif avec des problématiques de gestion en période d?étiage ? Des évènements nouveaux tels que les incendies (2022) ? Un développement des activités de nature et récréatives anarchiques qu?il convient d?organiser ? Un développement de contrats d?épandages externes qui pourraient menacer la qualité des eaux et des risques de développement de cultures moins favorables au maintien de la biodiversité (pomme de terre ? mais) PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 10/20 Il existe globalement de très bonnes dynamiques d?acteurs sur ce territoire autour du parc naturel régional et du projet de labellisation Ramsar qui devrait maintenant aboutir rapidement (2023). La mise en révision de la charte du PNR d?ici à 2024 constitue un moment important qui doit permettre de mettre au centre des discussions, des mesures visant à poursuivre la restauration des milieux (landes/tourbières), mais aussi de renforcer le niveau de protection des Monts d?Arrée et notamment de leurs crêtes. Les possibles conflits d?usage autour de la forte progression des activités de nature et récréatives doivent être anticipés. En matière forestière, il convient de limiter les plantations de résineux « en timbre post » pour préserver ce paysage emblématique et constitutif du caractère des lieux. Les incendies de l?été 2022 (1725 ha) et le fort déficit hydrique de cette même année constituent des évènements facilitant une prise de conscience collective et salutaire pour envisager une meilleure protection et restauration de ces milieux fragiles et si spécifiques des paysages remarquables des Monts d?Arrée. La question de la déprise agricole et de la nécessité de lutter contre le manque d?entretien face à très fort morcellement foncier est un point central. La position des Monts d?Arrée comme château d?eau du Finistère et particulièrement de la rade de Brest appelle à s?interroger sur la nécessaire solidarité territoriale entre les communes de l?aval et celles des Monts d?Arrée. Il est attendu le développement d?outils adaptés et nouveaux pour soutenir les pratiques agricoles et forestières favorables à la préservation des milieux et des paysages, valoriser les services environnementaux rendus par les Monts d?Arrée et favoriser les approches collectives notamment en matière de maîtrise foncière. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 11/20 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires Si les échanges ont été principalement orientés vers le périmètre central des Monts d?Arrée, il convient de ne pas oublier le fait que ceux-ci sont en solidarité avec un espace plus large constitué par le PNRA dans sa partie littorale. Les actions qu?il conviendrait de soutenir sont les suivantes : : Mettre en place un dispositif de paiement pour services environnementaux en solidarité amont-aval à financement mixte (privé ? public) La conduite d?une expérimentation visant à créer des solidarités amont ? aval entre le littoral et les Monts d?Arrée autour de l?amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l?eau pourrait prendre la forme de la mise en place d?un dispositif de paiement pour services environnementaux à financement privé (voire participatif) pour encourager le maintien d?un système d?élevage extensif favorable à l?entretien des landes. Elle pourrait être conduite par un groupe projet réunissant les « gemapiens » des bassins de l?Aulne et de l?Elorn, la métropole de Brest et le PNRA. Ce projet pourrait trouver sa place dans le contrat de rade. Outre la mise en place d?un PSE, ce projet devrait aussi permettre la mise en place de mesures volontaires ou obligatoire de compensation carbone, en s?appuyant sur le label bas carbone tourbière en cours de définition. Il nécessite la mise en place d?une animation spécifique durant deux ans pour un montant de 80 000 euros. A cette fin un tour de table des financeurs potentiels doit être organisé (agence de l?eau ? Métropole). Mettre en place une stratégie foncière partagée intégrant une opération d?animation foncière (gestion collective du foncier et ORE) Cette action est à conduire avec les principaux acteurs que sont notamment le conseil départemental, la SAFER, la SAFI, la fédération de chasse pour mieux coordonner les acquisitions foncières afin de créer les conditions d?une meilleure protection mais aussi d?une valorisation des landes. Cette action pourrait s?inspirer de l?expérience développée dans le Département de la Lorraine conduisant à la signature d?un protocole d?accord entre toutes les parties prenantes dans l?objectifs d?optimiser les complémentarités entre leurs outils et leurs moyens. Cette action ne nécessite pas de financement spécifique du niveau national En complément, un dispositif d?animation spécifique visant à regrouper le foncier sous la forme par exemple d?associations foncières agricoles ou pastorales, voire à inciter les propriétaires à y associer des obligations réelles environnementales, aurait tout son sens. Cette action nécessite un appui financier de l'équivalent d'un chargé de mission sur deux ans qui pourrait être hébergé au PNRA pour un montant de 80 000 euros. Des financements de l?agence de l?eau seraient à mobiliser. Accompagner le projet de création d?une réserve naturelle nationale ou régionale sur les crêtes des Monts d?Arrée (projet Roc?h et Yeun des Monts d?Arrée). Cet accompagnement passe nécessairement par un dispositif d?animation spécifique qui doit pouvoir être financé, notamment pour lancer les travaux préalables de cartographie d?habitats PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 12/20 (100 000 euros), et des inventaires faune flore (50 000 euros). L?animation foncière prévue à l?action précédente pourrait aussi être mobilisé sur ce projet de maturation. La création d?une telle réserve permettait certainement de pérenniser les actions engagées actuellement par le parc au titre du Life landes et tourbières. Le portage de l?action reste à déterminée. Des financements sont à mobiliser via le Fonds vert et les collectivités. Lancer à l?échelle du territoire « un mini grenelle de l?eau » Cette action est à lancer avec le soutien des syndicats de gestion des deux bassins versants (Elorn et Aulne) pour améliorer son usage et sa qualité, tout en restaurant notamment les habitats de la mulette perlière et les continuités écologiques. La démarche initiée par le département après les incendies a montré l'intérêt de réunir tous les acteurs en présence autour d'un sujet majeur, de manière très transverse. Une telle gouvernance pourrait permettre de mobiliser plus de moyens pour les Monts d'Arrée et apporterait une meilleure cohérence dans l'action publique. Le futur site Ramsar pourrait être ce lieu de discussion, ce parlement de l'eau au sens du patrimoine naturel des finistériens. La démarche d'animation du site Ramsar ne bénéficie actuellement d'aucune aide spécifique. Il pourrait être utile de dégager des crédits pour une animation de cette thématique au sein du PNRA estimé à un mi-temps sur trois ans (60 000 euros). Réalisation d?un schéma d?accueil du public dans les monts d?Arrée Le développement des usages de tourisme de nature et récréatifs dans les Monts d?Arrée constitue à la fois une opportunité sociale et économique tout au long de l?année pour les communes mais aussi un risque d?atteinte aux milieux et aux espèces sauvages. L?accueil des visiteurs et des pratiques émergentes doivent être mieux organisés avec l?ensemble des acteurs concernés afin de les rendre compatibles avec la préservation de la biodiversité des landes et tourbières, la quiétude des acteurs locaux (habitants, agriculteurs, forestiers). Par exemple la mise en place d?un dispositif de quiétude pendant la période de nidification du courlis cendré pourrait être porté par le PNRA via un schéma d?accueil du public à intégrer dans sa charte. Cette action ne nécessite pas de financement spécifique du niveau national. 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides Si la visite n?a pas permis de détecter d?actions locales spécifiques pour quantifier et modéliser les capacités de stockage de carbone par les tourbières dans un objectif de modélisation d?un dispositif de compensation, ce site a vocation à être associé aux travaux conduits à l?échelle nationale. Plusieurs projets de restauration de tourbières incluant des études d?étalonnement des indicateurs carbone sont portées par le PNRA. Au titre des politiques nationales, les questions soulevées sont les suivantes : ? Reconnaissance des exploitations agricoles des communes des Monts d?Arrée comme bénéficiaire d?une indemnité spécifique milieux humides de type ICHN. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 13/20 ? Faire aboutir le décret d?application de la loi biodiversité, concernant la possibilité de défrichements forestiers sans compensation pour raisons écologiques4. ? Conduite d?un travail spécifique pour faire en sorte que les MAEC landes soient renforcées et plus attractives. 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national Si le caractère unique et emblématique du site répond au concept d?intérêt spécial de la Loi de 2006 sur les parcs nationaux, la superficie du site (finalement assez concentrée), la présence du parc naturel régional d?Armorique comme entité gestionnaire de ce territoire, le peu de foncier public, ne militent pas en faveur de la création d?un parc national. Par ailleurs les acteurs rencontrés, sans critiquer en soit l?outil parc national, n?en voit pas l?utilité pour assurer une meilleure conservation des Monts d?Arrée. Ils considèrent que le parc naturel régional et les projets de renforcement de la protection forte au titre du premier plan de territorialisation de la stratégie nationale des aires protégées sont suffisantes à ce stade. L?avis de la mission va dans ce sens. Elle souhaite néanmoins que la révision de la charte du PNR soit l?occasion de renforcement son ambition environnementale. 4 L'article 167 de la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité prévoit un décret en Conseil d'État dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a été désigné rédacteur. Le législateur a souhaité permettre la réalisation de défrichements en vue de la protection du patrimoine naturel ou paysager, sans l'obligation de compensation, sous réserve que le défrichement figure explicitement dans le document de gestion de l'espace protégé validé par une autorité administrative. À ce stade, la rédaction du décret n'a pas encore abouti. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 14/20 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 15/20 Annexe 1 Carte du territoire Figure 1- Plan de situation PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 16/20 Figure 2- Dispositifs de protection et de gestion PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 17/20 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées Personnes rencontrées lors de la visite des 27 et 28 septembre 2023 NOM Prénom Fonction Organisme 1 LEGUEN Yves-Marie Pilote Life Lande (restauration tourbière) PNRA 2 CORROLER Harmonie Chargée de mission PNRA 3 FRANCK Jean-François Directeur PNRA 4 THIBAUT Thierry Directeur du développement PNRA 5 CYRILLE Yves Maire Commune de Hanvec (CC Monts d?Arrée) 6 HAMON Alain Adjoint au maire Commune de Loffrequet (CC Monts d?Arrée) 7 JEREQUEL Coralie Maire Commune de Bolarec (CC Monts d?Arrée) 8 MORVAN Georges Maire Commune de Serignac (CC Monts d?Arrée) 9 DUMONTEIL Jean-François Maire Commune de La Feuillée (CC Monts d?Arrée) 10 CARO Amélie Présidente PNRA 11 LE GUILLOU Grégory Maire Commune de Plouzé (CC Monts d?Arrée) 12 PRIGENT Eric Maire Commune de Bohneur (CC Monts d?Arrée) 13 PRIGENT Pascal Maire Commune de Pont de Buis (CC Monts d?Arrée) 14 BERVAS Viviane Elue Syndicat de bassin de l?Elorn 15 LE GAL TOBIE Nolwenn Animatrice agricole et zones Syndicat de bassin PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 18/20 NOM Prénom Fonction Organisme humides de l?Elorn 16 ISOARD Stéphanie Animatrice Natura 2000 et gestionnaire ENS Monts d?Arrée Syndicat de bassin de l?Elorn 17 UGUEN Alexandra Directrice Syndicat de bassin de l?Elorn 18 CALVAR Gaël Président Etablissement public d?aménagement et de gestion du bassin versant de l?Aulne (EPAGA) 19 REY Nathalie Directrice Etablissement public d?aménagement et de gestion du bassin versant de l?Aulne (EPAGA) 20 BALLOT Jean-Noël Administrateur Bretagne Vivante 21 HOLDER Emmanuel Conservateur RNN Vennec / Bretagne Vivante 22 DUFORT José Botaniste Indépendant 23 BIHANNIC Pascal Directeur Fédération départementale des chasseurs du Finistère 24 JEZEQUEL Sophie Vice-Présidente Chambre d?Agriculture du Finistère 25 VINCENT Véronique Chargé de mission service environnement biodiversité phytosanitaires Chambre d?Agriculture du Finistère 26 RAYSSIGUIER Bertrand Président Syndicat des propriétaires forestiers du Finistère 27 LE VALLEGAND Guy Administrateur Syndicat des propriétaires forestiers du Finistère PUBLIÉ Rapport n° 014422-01O Avril 2023 Dialogue territorial préalable à la création d?un parc national de zones humides ? Rapport de visite de site Page 19/20 NOM Prénom Fonction Organisme 28 LE FERREC David Technicien CRPF Bretagne 29 LE BRAS olivier Vice-président Conseiller régional PNRA CONSEIL REGIONAL 30 LEBRUN Luc Vice-Président du Conseiller Municipal PNRA PONT DE BUIS 31 LE TREUST Sylvain Vice-Président Conseiller municipal PNRA SAINT RIVOAL 32 LARS Roger Membre du bureau syndical Maire PNRA LANDEVENNEC 33 JEZEQUEL Ronan Membre du bureau syndical Conseiller Municipal PNRA LENNON Autres personnes consultées en amont de la visite du site NOM Prénom Fonction Organisme (en toutes lettres SVP) 34 MESTRES Aurélie Directrice Adjointe DREAL 35 VIRLOGEUX Julian Adjoint chef de division DREAL 36 GRYTTEN Isabelle Chef de service DREAL 37 THULLIEZ Pierre Directeur Adjoint Environnement CD 29 38 LUNEAU Patrick Délégué territorial Agence de l?Eau Loire Bretagne 39 HOEFFLER Guillaume Chef du service eau et biodiversité DDTM 29 40 ALEXANDRE Delphine VP CR Bretagne 41 LEBEAU Florian Chef du service patrimoine naturel CR Bretagne 42 LECOQ Sylvie Déléguée régional OFB DR OFB Bretagne 43 RELLINI JM Chef du service départemental OFB SD 29 PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Carte du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées