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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site de la Baie de Somme est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

parc naturel régional ;zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;estuaire ;littoral ;biodiversité

Descripteur écoplanete

parc national ;biodiversité ;pâturage ;parc naturel marin ;réserve naturelle régionale ;réserve naturelle nationale ;site Natura 2000 ;marais arrière littoral

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Site n° 17. Baie de Somme Louis Hubert Flore Lafaye de Micheaux Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site P U B L I É PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/20 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site ............... 9 3.4 Synthèse des enjeux ........................................................................................... 10 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 11 4.1 Actions prioritaires ............................................................................................... 11 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 12 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 12 Annexes ........................................................................................................................ 14 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 15 Annexe 2 Personnes rencontrées .............................................................................. 17 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/20 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément, Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par L?Etat, ses opérateurs et les collectivités. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/20 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 17 : Baie de Somme (voir annexe 1) Région Hauts-de-France / Département de la Somme Bassin Arthois Picardie Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)3 24 506 ha (avec la Baie d?Authie et les marais associés) Présentation Le large estuaire de la Somme a conservé un caractère remarquable et sau- vage, sans installation portuaire ni industrie, même s?il a été aménagé par pol- dérisation. Les enjeux liés à l?ensablement et la gestion des niveaux d?eau sont déterminants. Il présente un intérêt ornithologique majeur pour les migrateurs, avec une tradition ancienne de chasse au gibier d'eau, et une grande richesse faunistique. Il existe des activités agricoles (pâturage extensif) et de pêche à pied. Son attractivité génère un risque de sur-fréquentation des espaces les plus sensibles Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Le site se compose de larges étendues de plages de sable, de vasières, de prairies et de zones humides. Situé à la confluence de plusieurs voies de mi- gration : Islande, îles britanniques, Scandinavie et Russie, l'estuaire de la Somme est l'une des plus célèbres haltes européennes pour les oiseaux, avec plus de 365 espèces répertoriées au cours des deux derniers siècles. Trente- quatre espèces de mammifères y ont élu domicile dont la plus importante co- lonie française de phoques veau-marin. Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides 3 mailles à plus forts enjeux humides, 14 mailles à enjeux forts Types de milieux Littoral Manche Mer du Nord 12 milieux doux et 8 milieux salés Evolution de l?état du site Le milieu est en bon état à très bon état Il est en amélioration, malgré différentes menaces (ensablement, sur fréquen- tation), Couverture existante par des aires protégées Le site dispose de bons niveaux de protection. C?est un milieu remarquable et emblématique, reconnu par un label Grand Site de France (30 communes en 2011, renouvelé et élargi 35 communes en 2018). Entièrement couvert par le PNR pour la partie terrestre (134 communes ; 134 458 ha) Parc naturel marin estuaires picards et mer d?Opale (8 733ha) Réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 3405 ha (1994) Réserve naturelle régionale du bois des Agneux (2015) Réserve de chasse et de faune sauvage du Hâble d?Ault (75 ha sur 180 ha propriétés du CdL, de l?OFB et de la commune de Cayeux-sur-er) APPB 326 ha Site Ramsar sur 19 000 ha (1998) 4 Sites Natura 2000 (dont « marais arrière-littoraux picards » 1800 ha, « es- tuaires et littoral picards » 15 700 ha) Sites classés et inscrits (plus de 29 000 ha dont Baie de Somme, littoral picard, Marquenterre, pointe du Hourdel, cap Hornu) Propriétés du domaine public maritime (60%), du Conservatoire du littoral (8%), de l?OFB (2%) Autres Appartient au réseau international des « plus belles baies du monde » 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/20 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte Le déplacement en Baie de Somme, initialement envisagé en octobre 2022 a été repoussé du 19 au 21 décembre 2022, en raison des tensions liées à la période d?étiage sévère. Il a été organisé avec l?appui déterminant du Parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime. Le programme a permis à la mission de prendre connaissance de certains sites et, à travers leur visite, des problématiques propres de la baie (site de la Réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, marais et tourbières de la vallée de la Somme, réserve ornithologique de Grand Laviers, pointe du Hourdel, littoral à Cayeux-sur-mer, réserve nationale de chasse du Hâble d?Ault). La mission remercie l?ensemble des acteurs de ce territoire (plus de 40 personnes, voir liste en annexe 2) qui ont accepté de se rendre disponibles pour évoquer les enjeux, les difficultés et les actions menées pour la protection des milieux aquatiques et humides de la baie de Somme, et en particulier les élus du PNR, le directeur et son équipe. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Les acteurs locaux ont été rencontrés pour partie par groupes d?acteurs pour chaque enjeu (gestion de la RNN en milieu marin, tourisme et maîtrise de la fréquentation, grand site, réseau international des baies et label Ramsar, élevage dans les marais et agriculture dans les polders, préservation du trait de côte et gestion des digues, activités traditionnelles en zone humide- agriculture, pêche, chasse à la hutte) ainsi que les services de l?État ou « grands témoins »(personnalité ayant oeuvré de longue date sur ce territoire). Certaines auditions n?ayant pu se faire lors du déplacement se sont faites par visio-conférence. Les principaux messages ressortant de ces entretiens sont les suivants : Syndicats mixtes (services et élus) : La baie de Somme appartient à un système qui comprend les trois baies (Authie, Somme, Bresle). C?est un espace poldérisé, et la dernière digue créée est celle du Marquenterre (années 60). Cette baie a su conserver son caractère dans un climat apaisé, chasse et tourisme profitant à tous. Un syndicat a été créé en 1974 par quelques communes du littoral pour aménager et développer le tourisme : le SMACOPI. Il entretient des liens forts avec le Conservatoire du littoral. La création du PNR (porté par la Région) n?a pas été un problème pour le Département. L?historique de l?organisation des collectivités (Région, Département, intercommunalités et syndicats) est essentiel pour bien comprendre l?imbrication des structures et des acteurs, leur rôle et les cohérences entre eux. Il y a un fort attachement des élus à leur territoire et une recherche de conciliation entre sa naturalité exceptionnelle qui en est le principal atout et la maîtrise de la fréquentation croissante qui en découle et constitue la première ressource économique. Les investissements nécessaires au maintien de ce milieu en bon état et à l?accueil du public, sont conséquents. Limiter les effets de la sur-fréquentation passe par des aménagements adaptés, la sensibilisation du public et non par la répression. La Gemapi a été démembrée, la compétence inondation maritime (PI) étant transférée au syndicat mixte. La labélisation du syndicat grand littoral picard en EPAGE date de début 2019. La compétence inondation continentale (PI) est confiée au syndicat AMEVA sur la partie Somme PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/20 fluviale (intérieure), qui est un EPTB. La gestion des milieux (Gema) est restée aux EPCI. Il faut redonner un usage aux terrains acquis par la puissance publique (élevage ovin, chevaux). Une tentative de faire valoir une ICHN pour les ZH a été portée en 2018 par le sénateur de la Somme, Jérôme Bignon4, mais les discussions ont échoué (décision du ministère de l?agriculture pour ne pas porter atteinte aux zones en Piémont), ce qui a été mal vécu par les éleveurs locaux. Gestionnaires des milieux : La baie de Somme permet de nombreuses activités de pêche (coques) et de pâturage (moutons) et de tourisme (180 000 visiteurs au Marquenterre en 2019). 15% du littoral picard est urbanisé, ce qui est peu, mais une part importante du littoral a été aménagé (polders). Les principales menaces sur la baie sont liées : 1. à l?ensablement (naturel) qui fait disparaître les vasières et appauvrit le milieu, ce qui pose la question d?éventuels travaux pour y remédier, 2. aux prélèvements agricoles pour l?irrigation sur le plateau qui a des effets sur les ZH de la vallée, 3. au fort développement du tourisme qui dérange la faune (phoques et oiseaux) et 4. au maintien des polders face à la montée des eaux. Le renforcement des effectifs de terrain (OFB), la mise en place d?un agrément obligatoire pour les guides touristiques, la conception d?une protection différentiée, modulable dans le temps et l?espace pour la proportionner aux enjeux et menaces (période et lieux de nidification/fréquentation touristique ; canalisation des cheminements et érosion?) sont autant de pistes de progrès qui n?ont pas encore abouti. Les conflits d?origine du PNR (entre Région et Département) et du parc naturel marin (entre OFB et RNN) se sont estompés, mais la situation reste fragile. Une co-gestion entre PNR et PNM sur certains espaces (RNN et parc du Marquenterre) pourrait être favorisée. Aller vers la fusion des deux syndicats mixtes faciliterait la cogestion et/ou la coordination. Le plateau de Noyelles doit être considéré dans le périmètre d?action, car l?irrigation contribue à assécher les zones humides de la vallée de la Somme en période de sécheresse. Le label Ramsar a une bonne image car il s?inscrit dans la durée, dans un réseau reconnu à l?international et bénéficie d?une dynamique nationale. Il permet une large concertation, qui facilite la meilleure acceptation de Natura 20000. Ses limites sont qu?il s?agit d?un simple engagement, sans valeur juridique, sans moyens financiers et dont les animateurs n?apportent pas toujours une valeur ajoutée dans la gestion des sites, ce qui fait que l?agence de l?eau ne les finance plus. Le plan de gestion Ramsar 2014-2025, document cadre qui n?est ni un plan, ni un programme d?actions, se décline davantage à travers les documents de gestion des aires protégées, que directement. Le Département étudie une extension des zones de préemption ENS dans la zone Ramsar, ce qui permettrait de réglementer l?accès à certains espaces naturels (fermer des zones à certaines périodes critiques de l?année). La commune d?Abbeville manifeste une forte volonté de préserver les espaces naturels et va engager en 2023 une procédure de candidature au titre du label « Villes des zones humides » accrédité par la Convention Ramsar. 4 Aujourd?hui président de l?association Ramsar France PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/20 Associations de l?environnement : Les associations de l?environnement ont joué un rôle majeur dans la création des premières aires protégées (années 1970) et notent une bonne entente entre acteurs techniques, y compris chasseurs. Si l?ensablement de la baie est réel et peut constituer une menace, il n?est pas documenté. Les populations d?oiseaux hivernants sont stables, sauf pour quelques espèces, mais dont les causes seraient externes, celle des phoques veau-marins sont en augmentation. Pour autant, la pression de fréquentation des milieux naturels et le dérangement feraient peser une menace sur certains oiseaux nicheurs et l?élevage des jeunes phoques. Le tourisme de nature devrait être mieux encadré et l?agrément des guides obligatoire. Le PNR n?est pas un lieu de dialogue suffisamment ouvert ; or les élus locaux qui s?y investissent sont davantage motivés par la valorisation (économique et touristique) de la Baie. Pour ce territoire qui bénéficie déjà de nombreux statuts de protections, l?enjeu est moins la création d?un parc national qui constituerait une couche supplémentaire de protection, que l?affectation de moyens suffisants (réglementaires, humains et financiers) pour rendre effectives les protections existantes. Les associations de protection de la nature soulignent la bonne image de Ramsar et des contrats Natura 2000, ces derniers permettant des actions concrètes et positives pour les acteurs de terrain. Acteurs de la chasse : La pratique de la chasse fait partie du paysage qu?elle a contribué à façonner avec les nombreuses huttes et gabions. Si les prélèvements paraissent faibles (moins d?un oiseau par hutte et par nuit de chasse) au regard des populations recensées (par radar) lors de migrations, il n?en demeure pas moins que cette activité a suscité des conflits exacerbés par la détermination des dates de chasse. Depuis que les dates de chasse des migrateurs sont fixées au plan national, les relations entre acteurs (chasseurs et APN) ont retrouvé une sérénité qui permet des collaborations constructives. Pour ces acteurs, il est exclu que la chasse puisse être interdite là où elle se pratique encore, compte tenu des réserves de chasse déjà existantes et du rôle joué par les chasseurs dans l?entretien des milieux. Ils signalent enfin le rôle déterminant des chasseurs (fondation pour les habitats et fédération départemental des chasseurs) pour la réhabilitation d?un milieu en friche et la création d?une réserve ornithologique ouverte au public. Acteurs agricoles : Il y a une érosion forte du nombre d?agriculteurs (de 55 à 12 en 40 ans) dans les bas-champs (territoires poldérisés) en raison de nombreuses contraintes, outre celles inhérentes à l?élevage : - la fiscalité foncière liée à la protection par les digues et la gestion du drainage (55¤/ha) - le fermage élevé (200¤/ha) - l?impossibilité de construire liée au PPRN en zone inondable - la neutralisation d?une bande de 35m le long des fossés - la superposition des statuts de protection et de leurs cahiers des charges qui ne per- met plus de savoir ce qu?on peut faire ou ne pas faire, compte tenu des contraintes propres à chacun. En outre et malgré ces contraintes, ces terres n?ouvrent pas droit à l?indemnité de compensa- tion de handicap naturel (ICHN) ; les mesures agri environnementales et climatiques (MAEC) sont complexes et les dispositifs de paiements de services environnementaux (PSE) trop ré- cents pour en apprécier la pertinence. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/20 Les agriculteurs souffrent d?un manque de considération de la part de l?OFB (police). Ils re- grettent que les tentatives de création de filières de qualité (viande bovine, pomme de terre) soient des échecs. La mission n?a pas rencontré d?agriculteurs du plateau picard dont la pratique de l?irrigation ne serait pas sans effets sur l?alimentation de la basse vallée de la Somme et du maintien des tourbières. La Baie de Somme a été désignée en 2017 territoire pilote national « élevage en zone humides » par les ministères en charge de l?Environnement et de l?Agriculture; si on relève des freins, ce programme a initié notamment la mise en place d?un plan national de maintien de l?agriculture en ZH (PMAZH). Les attentes vis-à-vis de la mission sont fortes : rétablir l?ICHN ZH, rendre possible le couplage PSE-MAE, favoriser les approches collectives à l?échelle du territoire, améliorer le niveau de rémunération des PSE. Acteurs du tourisme Les acteurs du tourisme considèrent que la conciliation du tourisme avec les autres usages (chasse pêche et biodiversité) est possible et indispensable compte tenu des perspectives de développement portées par le département. Elle suppose la coordination et le renforcement des contrôles pour faire appliquer les règlements (pourquoi pas en s?appuyant sur les pouvoirs de police des maires) ou en se faisant accompagner par un guide qualifié. Cela nécessite un système d?accréditation plus adapté que le premier niveau de qualification par le ministère de tutelle du tourisme « Qualinat » qui ne suffit pas pour assurer un bon discours, et de l?inscrire dans un référentiel métier du ministère de l?environnement (PNR, grands sites de France), On pourrait concilier des usages en organisant la fréquentation du territoire et en ouvrant davantage l?arrière-littoral pour désengorger le littoral, et créer une identité commune aux habitants de ces espaces autour d?un même projet. Une initiative de ce type est en cours, menée par le Département dans le cadre de sa politique ENS dans le périmètre Ramsar. Il y a nécessité de redonner des usages dans ces espaces récupérés par la puissance publique (chevaux, moutons). Professionnels de la mer La filière conchylicole se considère comme une filière agroalimentaire qui n?utilise pas d?intrants et a un très faible impact sur les milieux tout en étant très sensible à la qualité des eaux. Elle connaît une bonne dynamique en baie de Somme. Elle est bien prise en compte par le parc naturel marin qui cependant ne lui n?apporte pas un soutien déterminant. Le classement récent en catégorie A de la baie, témoigne de l?amélioration de la qualité de l?eau, malgré des menaces potentielles (dragages des ports et clapages, pollution domestique). La filière souffre de la prédation par le Goéland argenté. L?ensablement de la baie (impacts très locaux, sans pouvoir dégager de tendance à l?échelle de la baie), n?aurait pas d?effets négatif sur cette activité, sauf ponctuellement par ensablement des pieux. Le PNM et la RNN apportent des contraintes supplémentaires qui seraient acceptables si la réglementation générale ne se compliquait pas au fil des ans. Les efforts à fournir pour obtenir les dérogations pour le tir létal de goélands sont surdimensionnés et pèsent sur les exploitants. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/20 Services de l?Etat et opérateurs : Pour les services de l?État, la baie et la vallée de la Somme sont des milieux très intéressants et emblématiques, une des plus belles baies du monde. Le littoral est peu urbanisé, mais fortement anthropisé (digues et poldérisation) avec un difficile équilibre entre le développement économique et la préservation de milieux fragiles. Les ZH sont difficiles à caractériser en sols sableux et leur inventaire devrait être affiné pour mieux apprécier celles qui sont irremplaçables pour mieux les protéger. Les atlas de la biodiversité pourraient être mis à profit pour inventorier et protéger les ZH. L?adaptation au changement climatique suppose une bonne connaissance du littoral. Il faut donc des moyens supplémentaires : il n?y a pas adéquation entre les enjeux du territoire, les ambitions et les moyens actuels. Il faut réinterroger les activités de récolte face au changement climatique plus marqué dans les estuaires. La connaissance des volumes prélevables (études HMUC) est un objectif des Sage d?ici 2027. L?adaptation conduira sans doute à dépoldériser, et ce d?autant plus que la question des moyens d?entretien de tous les aménagements passés se pose. La baie de Somme a été un territoire pilote engagé dès 2013 dans des actions de préservation de l?agriculture en milieu humide et analysé dans le rapport d?inspection du CGEDD et du CGAER de 2017. Le PMAZH a permis au final de limiter la perte de prairies en ZH. L?agence de l?eau Artois-Picardie a été associée au « Life Anthropofens » et au projet national de Life « Stratégique nature » dont une action concerne la baie de Somme pour améliorer la coordination des acteurs (« réseau aires protégées efficace »). Ses capacités d?accompagnement des projets sont limitées par la réduction des crédits Feder par la Région Hauts de France L?approche transversale des questions environnementales devrait pouvoir être garantie par une évaluation environnementale des PAPI. C?est un site aux multiples labels, mais on peut s?interroger sur la portée réelle des statuts de protection, ainsi Natura 2000 n?est pas suffisamment mis en oeuvre. C?est un bel outil mais mal utilisé : aucun projet n?aurait été refusé au motif qu?il y avait un site. De même il n?est pas évident que la RNN de la Baie de Somme mérite le statut de zone de protection forte en raison des activités tolérées. Il en ressort l?idée qu?on a corseté l?estran avec des digues, et que l?ensablement, aujourd?hui, et la montée de la mer, demain, risquent de réduire la slikke et le schorre5 donc tout le potentiel de biodiversité lié à la richesse de ces milieux, l?interface terre/mer se réduisant. 3.3 Analyse AFOM6 relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son analyse des éléments issus des entretiens : 5 La slikke est la partie inférieure de l'estran, celle qui est inondée à chaque marée haute, le schorre est la partie haute de l?estran. 6 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/20 3.4 Synthèse des enjeux La Baie de Somme est incontestablement un milieu exceptionnel par la magie de ses paysages, la diversité de ses milieux (des marais arrière-littoraux avec les tourbières de la vallée de la Somme aux vasières en passant par les terrains poldérisés maintenus à l?état de marais ou consacrés à l?élevage, les dunes du Marquenterre ou le cordon de galets?) et leur richesse, comme en témoigne la concentration d?aires protégées. C?est un des sites majeurs pour la migration des oiseaux. Les acteurs rencontrés, tant au niveau local que départemental et régional, lui témoignent un fort attachement, et ont conscience de la fragilité de cet ensemble et des menaces auxquels ils doivent faire face. Face aux principales menaces (ensablement, recul du trait de côte, montée des eaux, assèchement des marais rétro-littoraux, sur-fréquentation, abandon de l?élevage extensif et dans une moindre mesure pollution de l?eau), dont tous les acteurs ont bien conscience, les solutions peinent à se concrétiser, malgré une organisation ancienne des élus en syndicats, soit faute de moyens, soit faute d?outils adaptés par manque de considération des spécificités de ces territoires de marais dans les politiques nationales. La création récente d?un PNR, dont le gestionnaire est un syndicat mixte aux compétences élargies par rapport aux autres PNR (porte le Scot) et dont le périmètre englobe largement les territoires à enjeux (marais)et ceux qui peuvent être déterminant pour leur avenir (terres agricoles du plateau et basse vallée de la Somme), est une chance. Il convient donc de s?appuyer pleinement sur ce parc pour renforcer les actions déjà engagées en faveur de la protection des milieux naturels et en initier de nouvelles. Atouts Faiblesses ? Milieu estuarien complexe et complet offrant une mo- saïque de milieux écologiques riches en espèces pa- trimoniales (phoques, oiseaux?) ? Propriétés publiques importantes (DPM, CdL, DPF CD80) ? Forte identité et fort attachement des acteurs à celle- ci. ? Ensemble en bon état de conservation et bénéficiant d?une dynamique positive. ? Couverture aires protégées importante (PNM, RNN, Natura 2000, ENS), dont certaines anciennes (Mar- quenterre) ? Création récente d?un PNR sur l?ensemble du péri- mètre. ? Présence ancienne d?un syndicat (SMACOPI) ? EPTB Somme ? Rayonnement international à travers Ramsar et le club des plus belles baies du monde. ? Partie continentale fortement anthropisée (poldérisa- tion) ? Activités traditionnelles de pêche à pied (coquillages) dont on ne mesure pas les effets et la concurrence possible pour les oiseaux ? Marqué par des conflits forts entre usages (chasse/protection des oiseaux) même s?ils se sont atténués ces dernières années ? Existence de deux syndicats (baie de Somme GLP et baies de Somme trois vallées) ? Fragmentation des compétences GEMA, PI et biodi- versité au sein de multiples acteurs (PNM, AMEVA, PNR, syndicats mixtes, EPTB, etc.) Opportunités Menaces ? Dynamique créée par le PNR ? Entente des principaux acteurs (CR, CD, CC, État) avec « passerelles » nombreuses ? Rapprochement et perspective de fusion des deux syndicats ? Perspective d?extension du label Ramsar ? Ensablement avec disparition des vasières et régres- sion de l?estran, entre montée des eaux et digues ? Recul du trait de côte et/ou nécessité de dépoldériser ? Augmentation non maîtrisée de la fréquentation du public ? Poursuite de l?industrialisation de l?agriculture et du recours à l?irrigation, au détriment de la nappe et de l?alimentation des tourbières de la vallée, et apport de polluants en mer PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/20 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires Parmi les propositions des acteurs rencontrés, la mission en a retenu quelques-unes pour lesquelles l?implication du PNR et de ses élus sera déterminante : 1. Élargir et renforcer le soutien à l?élevage en zone humide Le plan de maintien de l?agriculture en ZH (PMAZH) initié dès 2013 et ayant fait de la Baie de Somme un territoire pilote au plan national est une opportunité qu?il convient d?étendre au-delà des quelques exploitations déjà engagées. Les enseignements de la mission inter-inspection de 2017 qui en avait fait une analyse précise, devraient en premier lieu bénéficier à ce territoire, mais également être traduits à l?échelle nationale. Un financement de l?agence de l?eau Artois-Picardie (AEAP) jusqu?à 70% selon les actions est possible. 2. Mettre en place une gestion quantitative de la nappe L?une des menaces sur la pérennité des marais et tourbières résulte de l?excès de prélèvements dans les aquifères pour l?irrigation estivale. Une étude HMUC est en cours. Les résultats sont attendus en 2027. L?ensemble des parties prenantes devra veiller à son bon déroulement car les volumes prélevables qui en découleront seront déterminants pour la préservation des zones humides. La démarche portée par la CLE du Sage devra être partagée par tous les acteurs et notamment par le syndicat mixte en charge du Scot. Financement possible par AEAP, dans le cadre du 12ème programme. 3. Mieux encadrer et accompagner la fréquentation du public selon les saisons La baie étant un milieu très ouvert, il convient de graduer dans le temps et dans l?espace les mesures de limitation de la fréquentation des habitats naturels en fonction de l?enjeu de protection (par exemple, interdire strictement l?accès aux sites de reproduction des gravelots pendant la seule période de reproduction, limiter l?approche des reposoirs lors de la mise-bas des phoques?). Les services de l?État, en lien avec les gestionnaires des aires protégées et les naturalistes, pourraient mettre en place ces mesures de limitation en mobilisant les moyens réglementaires appropriés. Cette action suppose de bien connaitre et de suivre les populations d?espèces à enjeux. Cette action viendrait compléter la perspective d?extension des ENS en site Ramsar, portée par le Département. Un financement par le Fonds vert serait possible, jusqu?à 80%. 4. Créer un agrément de guide nature La conciliation d?un tourisme de nature mettant en valeur ce territoire d?exception, avec la nécessaire quiétude de la faune en période sensible (reproduction des limicoles et des phoques) passe par le développement de visites guidées sous la conduite de guides agréés. Il convient de faire aboutir la démarche engagée de création de mise en place de cet agrément en lien avec la sous-préfecture d?Abbeville. 5. Rendre plus lisible la réglementation La superposition de nombreux statuts de protection se traduit pour chaque territoire ou parcelle d?un nombre important de prescriptions ou interdictions qui ne sont pas toujours connues et créent un sentiment d?insécurité juridique pour les gestionnaires. Le PNR, porteur du Scot, pourrait contribuer à élaborer un document traduisant de façon la plus concrète possible l?ensemble des sujétions ou prescriptions résultant de ces différents statuts pour que chaque gestionnaire en ait PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/20 une connaissance pratique. 6. Etendre le Site Ramsar La démarche engagée par la ville d?Abbeville (après la labellisation réussie d?Amiens) pour obtenir le label « Ville des zones humides » accrédité par la Convention de Ramsar mérite d?être encouragée, permettant de renforcer l?implication des élus locaux et d?affirmer davantage le lien étroit entre l?estuaire et son arrière-pays. Un financement par le Fonds vert ainsi que l?AEAP est possible, jusqu?à 50% selon les actions. 7. Améliorer la connaissance de la dynamique sédimentaire et fluviale Face à la menace de l?ensablement, de la montée de la mer et des étiages sévères, l?anthropisation de la baie, qui répondait à une logique d?aménagement et de mise en valeur (polder?) du siècle dernier, ne semble plus en adéquation avec les perspectives nouvelles assignées à ce territoire et aux effets du changement climatique. Il convient de mieux suivre, documenter et analyser ces évolutions afin d?apporter les bonnes réponses en évitant les interventions au coup par coup, aux effets parfois contradictoires. Un soutien de l?AEAP est envisageable. 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides Plan de Maintien de l?Agriculture en Zones Humides La Baie de Somme a été désignée en 2017 territoire pilote national « élevage en zone humides » par les ministères de l?environnement et de l?agriculture, dans le cadre d?un plan de maintien de l?agriculture en zones humides (PMAZH). Ce plan a été analysé par la mission inter inspection en 2017. Cette mission a recommandé la mise en place d?une expérimentation nationale. Celle-ci a été menée de 2018 à 2022 sur les territoires pilotes de la plaine maritime picarde, des Marais du Cotentin et du Bassin et des Marais de Brouage, en Charente-Maritime, sous la coordination du Forum des marais atlantiques (FMA). Un séminaire de restitution de l?expérimentation s?est tenu en mars 2022. Coopération entre chasseurs et naturalistes La Baie de Somme a bénéficié très tôt d?une forte implication des associations de protection de la nature qui ont porté plusieurs projets d?aires protégées. De même, la fédération départementale des chasseurs a engagé il y a plusieurs années des opérations de restauration ou de protection de marais à fort enjeu. L?apaisement des conflits autour des dates de chasse a permis de normaliser les relations et d?envisager des coopérations fructueuses dans la connaissance et le suivi des espèces ainsi que la gestion des milieux. Des enseignements pourraient en être tirés à l?échelle nationale, avec une implication croissante des fédérations des chasseurs dans la gestion d?aires protégées. 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national La qualité des milieux, des paysages, des traditions fortement ancrées, sa notoriété et son rayonnement font de la Baie de Somme, dans son périmètre élargi à la basse vallée de la Somme mais aussi de la Baie d?Authie, au nord, à la vallée de la Bresle, au sud, un territoire potentiel de premier plan pour la création d?un parc national. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/20 Pour autant la valeur ajoutée d?un nouveau statut protecteur interroge, compte tenu de la superposition ou juxtaposition de nombreux statuts et labels (y compris de protection forte) dont bénéficie ce territoire. En outre, alors que le PNR a été créé très récemment et qu?il est un acteur actif pour la gestion de ce territoire, on peut s?interroger sur la valeur ajoutée que constituerait la création d?un parc national, et du coup d?arrêt qu?il marquerait à la dynamique impulsée par le PNR, alors même que sa création avait été initiée il y a plus de 40 ans. Même les acteurs de la protection de l?environnement s?interrogent sur son opportunité. Enfin, tant qu?il existera une position de principe d?interdiction de la chasse au petit gibier, et ici au gibier d?eau, dans la zone coeur de parc national, de certaines APN, donc d?une opposition irréconciliable entre représentants nationaux de la chasse et protecteurs de la nature, il n?est pas envisageable de lancer une démarche de préfiguration de parc. Ici, comme sur les autres sites de la mission, le préalable serait d?analyser objectivement les conditions du maintien d?un pratique de la chasse qui serait non seulement compatible avec la préservation des populations, mais favorable à celle des milieux naturels qui les hébergent. En conclusion, la mission ne propose pas de présenter la Baie de Somme parmi les sites susceptibles de se lancer dans une démarche de parc national, mais de consolider les nombreux outils déjà en place et s?appuyer sur le PNR et ses élus pour renforcer la préservation des zones humides en lien avec tous les gestionnaires. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 14/20 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 15/20 Annexe 1 Cartes du territoire Figure 1- Plan de situation PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/20 Figure 2- Dispositifs de protection et de gestion PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/20 Annexe 2 Personnes rencontrées Lundi 19 décembre 2022 - Patrick TRIPLET ancien directeur de la réserve du Hâble d?Ault de l?ONCFS Mardi 20 décembre - Sébastien DESANLIS Directeur PNR - Yann DUFOUR Directeur de l?Environnement SMBS-GLP - Thierry BIZET Directeur Adjoint Aménagement SMBS-GLP - Frédéric FASQUEL Directeur du parc naturel marin - Yvan JACQUEMIN délégation Manche Mer du Nord du conservatoire du littoral - Thierry RUELLET membre du CSP du PNR et vice-président du PNM (membre GEMEL Picardie) - Mme X, agent de la RNN - Agents de la Réserve, RNBS - Patrick THIERY président de Picardie nature Mercredi 21 décembre - Vincent SANTUNE directeur du CEN HdeF - Claire BLIN directrice adjointe du fleuve et des ports au conseil départemental 80 - C LESENNE vice-président environnement-agriculture du PNR - Marc-Adrien WEYL responsable du pôle promotion et attractivité du PNR - Amanda LECUYER animatrice patrimoine bâti et immatériel - Jean-Marie PECQUET Maire de Lons - F LEPINE président de l?OTI Ponthieu Marquenterre Baie de Somme - Yves BUTEL président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) 80, de la FRC Hauts-de-France, conseiller régional HdeF - Jean-Paul LECOMTE, administrateur de la FDC, maire de Cayeux-sur-mer - Xavier MENNESSON directeur du Domaine du Val, association Baie de Somme zéro carbone - Stéphane HAUSSOULIER président du conseil départemental 80 et du syndicat mixte SMSB- GLP - Etienne STOSKOPF Préfet de la Somme - Christophe MENNESSON maire de Grand-Lavier - Emmanuel MAQUET député et conseiller régional HdeF - Patricia POUPART présidente du PNR et conseillère régionale HdeF PUBLIÉ Rapport n° 014422-01Q Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 18/20 - Christian LESENNE maire, vice-président agriculture du PNR - Julie ROBERT chargée de mission Ramsar syndicat mixte SMSB-GLP - Christèle DUCAMP chargée de mission agriculture - [Valérie LEMAN Chargée de mission Biodiversité et valorisation du patrimoine naturel au PNR] - Jean PINIAK chasseur - Édouard BRUNET agriculteur, VP chambre agriculture ; JA - Thierry HENOCQ éleveur laitier bas champ Jeudi 22 décembre - Benjamin LAMIDEL Dreal Haut de France/SEN/PNB, chargé de mission PNR - Didier LHOMME Dreal HdeF/SEN adjoint au chef de service des espaces naturels - Frédéric PASQUEL PNM directeur - Pascal DEVILLY DDTM 80/ STPM - Xavier BERTOUILLE - Christine ROYER sous-préfète d?Abbeville - Jérôme BIGNON En visioconférence, après le déplacement - Estelle Chevillard chargée d?intervention milieux naturels et biodiversité, agence de l?eau Artois- Picardie - Paulin Lecomte chargé de mission conchyliculture pour les Hauts de France au Comité régional de la conchyliculture Manche-Mer du Nord - Samuel GAMAIN Vice-président en charge des pêches à pied ; Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Haut-de-France (CRPM) - Gérard MONTASSINE ancien professionnel de la pêche, - Antony VIERA chargé de mission au CRPM PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Personnes rencontrées