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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au Site de Brière est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

marais ;parc naturel régional ;zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;eau douce ;patrimoine culturel ;patrimoine naturel ;biodiversité

Descripteur écoplanete

biodiversité ;parc national ;tourbière ;milieu aquatique ;milieu palustre

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

i igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport n° 014422-01N Avril 2023 14. Site de Brière Bénédicte Guery Louis Hubert Olivier Robinet Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site P U B L I É Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/20 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site ........................... 8 3.4 Synthèse des enjeux ............................................................................................. 9 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 10 4.1 Actions prioritaires locales .................................................................................. 10 4.1.1 Consolider l?engagement du PNR pour préserver la biodiversité ............... 10 4.1.2 Créer un observatoire de l?eau et de la biodiversité à l?échelle du PNR ..... 11 4.1.3 Positionner le PNR comme point focal du plan national d?actions (PNA) du Butor étoilé ................................................................................................. 11 4.1.4 Valoriser les produits issus de la gestion écologique des roselières .......... 12 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 13 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 13 Annexes ........................................................................................................................ 15 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 16 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 18 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/20 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n°014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné 18 sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce rapport de visite constitue, avec les 17 autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, au regard des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et leur valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/20 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 14 : Brière (voir annexe 1) Région Pays de Loire / Département de Loire-Atlantique - Bassin Loire-Bretagne Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)3 24 999 ha (PNR 54 800 ha)4 Présentation La Brière constitue l?un des plus grands marais avec tourbière d?Europe. Elle constitue un réservoir d'eau douce remarquable. Le site des « marais de Brière et du Mès » est inscrit à la convention Internationale de Ramsar. Les marais de Brière sont alimentés par le bassin versant du Brivet et isolés des remontées marines de l?estuaire par des systèmes d?écluses. Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Ce site est emblématique de la conciliation historique des usages (élevage extensif en zone humide, chasse, pêche, récolte des roseaux pour la couver- ture des toitures, exploitation de la tourbe). Il possède un fort caractère patri- monial tant naturel que culturel. La Grande Brière Mottière, marais indivis, qui en constitue le coeur, présente une particularité historique et culturelle origi- nale. Le parc naturel régional (PNR) de Brière est l?un des plus anciens de France (1970). Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides Le marais est constitué d?une variété de milieux aquatiques et palustres : prai- ries inondables, roselières, bois et fourrés marécageux, tourbières, landes hu- mides. Les prairies alluviales forment des cuvettes en lien hydrologique entre elles et avec l'estuaire de la Loire. Ce site est une halte fréquentée par de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs d?intérêt communautaire (bastion pour la reproduction du Butor étoilé, de la Marouette de Baillon, de la Guifette noire et de la Guifette moustac) et un habitat pour la Loutre d?Europe. Types de milieux Marais doux de Brière (Grande Brière et marais privés de Donges et de la Boulaie) et marais saumâtre du Mès. Evolution de l?état du site Le site est en dégradation pour les milieux doux, avec un appauvrissement de la flore et de la faune briéronnes (nénuphars, herbiers d?hydrophytes, Gre- nouille verte, herpétofaune paludicole, Campagnol amphibie, Musaraigne aquatique, effondrement des populations d?oiseaux nicheurs remarquables), sous la pression notamment des nombreuses espèces exotiques envahis- santes (Jussies, Crassule de Helms, Myriophylle du Brésil, Ecrevisses de Louisiane, ragondins) et du changement climatique. Couverture existante par des aires protégées La réserve naturelle régionale du Marais de Brière (836 ha) constitue l?unique protection forte du territoire (3,3% de la superficie du site emblématique, qui inclut presque totalement le site Ramsar) avec l?arrêté de protection de biotope (APPB) Bois de Villeneuve et Peucédan. En outre, ce territoire présente beaucoup de statuts de protection : PNR de Brière (54 800 ha), site Ramsar (19 000 ha), site Natura 2000 (16 842 ha et 19 754 ha), sites du Conservatoire du littoral et du conservatoire des espaces naturels, sites inscrits. En 2021, le Parc naturel régional de Brière s?est lancé dans une démarche de classement en « réserve de biosphère » par l?UNESCO. 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. 4 Les échanges avec les acteurs se sont focalisés sur le coeur du PNR en marais ; la partie bocagère sur la périphérie du PNR en amont du marais présente cependant des milieux aquatiques et humides de qualité (bonne qualité de l?eau, végétation naturelle de macrophytes et absences d?espèces exotiques envahissantes, dynamisme de l?élevage) en connexion avec le marais. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/20 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte La visite de l?IGEDD s?est déroulée du 29 juin au 1er juillet 2022. Au total, environ 70 acteurs locaux ont été rencontrés. La mission remercie l?ensemble des personnes qui ont accepté de se rendre disponibles ainsi que le Président et l?équipe du PNR, sur laquelle elle s?est appuyée pour l?organisation de la visite. La Brière a été le premier site visité afin de tester la méthodologie retenue par la mission pour mettre en place un dialogue territorial dans les 18 sites emblématiques. Cependant, cette initiative a été interprétée par certains acteurs locaux comme le choix de créer en Brière un parc national. Ainsi des manifestations de chasseurs rejoints par des agriculteurs ont été organisées les 29 et 30 juin et une interdiction a été formulée par le syndicat de la Grande Brière Mottière à l?adresse de la mission, de visiter le marais indivis. Ces évènements ont nécessité de la part de la mission une grande souplesse pour aller à la rencontre des manifestants et dialoguer avec eux, tout en menant les entretiens prévus. Le programme d?échanges s?est néanmoins tenu comme prévu avec à l?issue, une réunion constructive avec le PNR, l?Etat et ses opérateurs pour identifier les actions nécessaires à porter face aux principaux enjeux identifiés. Les acteurs locaux ont été rencontrés pendant la visite par groupes de parties prenantes : bureau du PNR, présidents de communautés d?agglomération, commission syndicale de la Grande Brière Mottière (CSGBM), élus de la Région et du Département, syndicat mixte du bassin versant du Brivet (SBVB), conseil scientifique et prospectif (CSP) du PNR, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, acteurs du tourisme et associations de protection de la nature. Lors des entretiens avec certains acteurs locaux (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, acteurs du tourisme), la mission a constaté que le dialogue s?est focalisé sur le sujet du parc national et n?a pu être élargi que difficilement aux autres thématiques de la mission. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées La liste des personnes auditionnées est donnée en annexe 2. Les principaux messages ressortant de ces entretiens sont les suivants : Etat et opérateurs Préfecture de la Région Pays de la Loire : La Brière et l?estuaire de la Loire sont très liés et peuvent être considérés comme un site unique. La Brière est un territoire présentant des difficultés d?acceptation locale sur le sujet d?un parc national. DREAL : Le projet de réserve de biosphère de l?UNESCO (« Man and Biosphere »)5 pourrait être inspirant pour un dialogue territorial constructif et sans antagonisme. Il permettrait ainsi d?élargir le sujet de la gestion du marais au bassin versant. Trois des sites retenus par la mission sont connectés : deux directement (estuaire de la Loire et Brière), un autre moins directement (Marais Breton et Baie de Bourgneuf). Il peut y avoir des reports de colonies d?oiseaux d?un site à l?autre et de ce fait un état global de la population d?avifaune conservé. Le plan national d?actions (PNA) pour le Butor étoilé peut être un élément fédérateur entre ces sites. 5 Le périmètre d?étude de ce projet englobe le territoire du PNR, ajoute au sud-ouest toute la bande côtière (estuaires de la Loire et de la Vilaine, marais salants de Guérande et du Mès, et golfe du Morbihan) et une bande longeant l?estuaire de la Loire, et au nord-est, le bassin versant du Brivet amont. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/20 DDTM Loire-Atlantique : Les ateliers de territorialisation de la stratégie nationale des aires protégées sur la Brière font ressortir la nécessité de renforcer la prise en compte de l?enjeu environnemental dans la charte du PNR. Agence de l?eau Loire-Bretagne : Le bilan du précédent contrat territorial de l?eau Brière-Brivet finançant le curage et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) a été l?absence d?effets permanents de ces actions sur le milieu. Le contrat 2023-25 a pour objectif d?améliorer la qualité de l?eau provenant de l?amont et de freiner l?arrivée rapide de l?eau en Brière. Il ne finance plus l?entretien des aménagements hydrauliques et la lutte contre les EEE mais lance la dynamique d?un règlement d?eau. La mission pourrait être l?occasion de donner des pistes pour orienter ce contrat. Il n?existe pas de projet de paiement pour services environnementaux (PSE) sur la Brière. Office français de la biodiversité : L?Office finance les atlas de la biodiversité communale (ABC) de la communauté d?agglomération Cap Atlantique. La police de l?environnement est actuellement acceptée. Collectivités Région : La Région soutient plus les outils maîtrisés par les acteurs locaux comme le PNR et partage les positions des opposants au parc national. Département : Il est nécessaire, sur les espaces naturels sensibles hors zone Natura 2000, lancer des contractualisations avec les agriculteurs de type PSE. Bureau du parc naturel régional : Il n?est pas utile de créer une nouvelle entité (un parc national) mais il faut apporter plus de moyens aux structures existantes. L?enjeu principal est l?entretien des canaux ; ceux-ci sont en cours de comblement en raison d?un manque de moyens et de contraintes réglementaires. Par ailleurs, il existe de nombreux conflits entre les parties prenantes sur le niveau d?eau. Une démarche de prospective à l?horizon 2060 est en cours pour orienter la gestion future du PNR, avec un focus particulier sur la question du changement climatique. La démarche de classement en réserve de biosphère permettra de concilier, à l?échelle du bassin versant de l?amont vers l?océan, l?ensemble des usages. Un référentiel permettant de mesurer le bon état écologique du marais est nécessaire. Communautés d?agglomération : Un courrier a été adressé en 2022 au Premier ministre, pour demander la possibilité de la mise en place d?un plan de gestion via un « contrat de marais » dans la suite du contrat territorial eau, dont les moyens seraient mieux adaptés à ce type de milieu, pour financer « la lutte contre les espèces invasives, travailler sur les périmètres d?envoi d?eau saumâtre, de l?entretien et la restructuration des linéaires de canaux ». Commission syndicale de la Grande Brière Mottière (CSGBG) : Ce syndicat gère l?entretien du réseau hydraulique du marais indivis historique. Ce marais a été donné aux habitants par François II au 15ème siècle ; les habitants des 21 communes le possèdent en indivision. Il représente 7 000 hectares en coeur du marais du PNR englobant la réserve naturelle régionale du Marais de Brière et 207 kilomètres de canaux. Il est le support de l?activité des chasseurs, pêcheurs et éleveurs et de location touristique de barques. La principale problématique est le manque de financement du SBVB pour l?entretien des canaux. L?Etat doit clarifier qu?il n?y a pas de projet de parc national en Brière et exprimer sa volonté à venir en aide au territoire par de l?investissement pour préserver la zone humide. Cela apaiserait le climat auprès des usagers du marais et permettrait de répartir des sujets entre PNR, SBVB et CSGBG. Syndicat mixte du bassin versant du Brivet (SBVB) : Le bassin versant Brière-Brivet s?étend sur 800 km2 entre l?estuaire de la Vilaine et l?estuaire de la Loire, la presqu?île de Guérande et le PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/20 canal de Nantes à Brest ; il englobe le PNR. Les cinq EPCI6 constituant le SBVB ont transféré en 2018, leur compétence Gemapi. Le SBVB assure la gestion des ouvrages hydrauliques nécessaires et indissociables à la préservation, au maintien et à la restauration du caractère humide des marais. Il effectue la mise en oeuvre opérationnelle des actions de lutte contre les espèces aquatiques et semi-aquatiques invasives. Il porte une démarche nouvelle de concertation entre les acteurs pour créer un règlement d?eau Autres acteurs Acteurs du tourisme : Le rapport de force entre le PNR, la communauté d?agglomération Carene et le SBVB est selon ces acteurs, en défaveur du PNR. Les représentants des chalands7 sont contre le projet de parc national par peur de l?arrêt de leur activité touristique. Les barques peuvent de moins en moins passer en Brière en raison du manque d?entretien des canaux et d?exploitation des roseaux et de la tourbe. Agriculteurs : Les contraintes d?exploitation font du marais humide un territoire peu attractif avec une forte déprise agricole ; or sans pâturage extensif, le marais se ferme et meurt. Les aides agricoles sont nécessaires. La question des niveaux d?eau est déterminante (le règlement d?eau du marais indivis menace l?agriculture sous la pression des pêcheurs et chasseurs, car le niveau est trop élevé) ainsi que celle de l?exploitation et de l?exportation de matière organique pour maintenir l?entretien du marais. Associations de protection de la nature : Des représentants considèrent que le patrimoine naturel, en dégradation depuis les années 70, n?est plus exceptionnel et que la Brière ne correspond plus aux critères de choix d?un parc national. Des acteurs regrettent une gestion du PNR insuffisante pour maintenir le site. Chasseurs : Ils refusent catégoriquement un parc national en Brière qui empêcherait la chasse au gibier d?eau. La gestion du niveau d?eau est déterminante pour les chasseurs avec un conflit d?usages entre agriculteurs et chasseurs. Les périodes d?ouverture de la chasse retardées en août posent une difficulté pour la gestion des niveaux d?eau. Conseil scientifique et prospectif (CSP) du PNR : Les membres du CSP ne sont pas réunis depuis trois ans et viennent d?être renouvelés. Ils regrettent de ne pas pouvoir participer aux réunions du bureau du PNR et de n?être associés, ni aux décisions, ni à la démarche prospective en cours. L?un des membres mentionne que l?eutrophisation est la cause d?invasion de la Jussie et que le retrait de l?agriculture du marais indivis permettrait une évolution bénéfique de la biodiversité. Ils considèrent que le marais salant de Guérande mériterait d?être inclus dans le périmètre du PNR pour mieux le valoriser. Pêcheurs : Ils expriment la nécessité de gérer l?eau à l?échelle du bassin et en lien avec le milieu marin. Les travaux en marais sont considérés par les financeurs (agence de l?eau) comme moins prioritaires que ceux en tête de bassin versant, ce qui engendre un financement des travaux de curage à la baisse, et est dommageable à la pérennité du marais. 6 Les cinq EPCI sont la communauté d?agglomération de la Presqu?île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), la communauté d?agglomération de la région de Saint-Nazaire et de l?estuaire (CARENE), la communauté de communes d?Estuaire et Sillon, la communauté de communes de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois et la communauté de communes de la Région de Blain. Le SAGE a désigné le SBVB comme la structure référente à l?échelle du bassin versant Brière Brivet pour conduire les actions permettant d?atteindre les objectifs de bon état des masses d?eau, avec l?objectif notamment de « préserver et valoriser les milieux humides et aquatiques, entretenir la ripisylve » et « entretenir le réseau hydraulique des marais ». Par ailleurs, eu égard à son patrimoine sur le secteur d?intervention du SBVB et à son rôle important dans la politique locale de l?eau, la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière est associée en tant que partenaire au Syndicat. 7 Les chalands sont des bateaux à fond plat employés pour des promenades dans le marais. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/20 3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces8 est construite par la mission sur la base des éléments issus des entretiens : 8 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance Atouts Faiblesses ? L?un des plus grands marais avec tourbière d?Eu- rope et biodiversité remarquable y compris de la périphérie bocagère. ? Forte identité historique (Grande Brière Mottière) et archéologique. ? Présence depuis les années 70 d?un PNR dont la légitimité est reconnue. ? Pression touristique modérée malgré la proximité de zones littorales très fréquentées (Saint Nazaire et La Baule, Guérande). ? Manque d?entretien des canaux. ? Développement des espèces exotiques envahis- santes : Jussie, crassule, ragondin, Ecrevisse de Louisiane, etc. ? Appauvrissement de la biodiversité (oiseaux, hy- drophytes) en coeur du marais. ? Déprise de l?élevage extensif. ? Conflit d?usage entre récréatif (eau pêche et chasse, promenades en barque) et agriculture sur les niveaux d?eau de la Grande Brière Mottière. ? Faible engagement du PNR en faveur de la protec- tion de la biodiversité dans la charte en vigueur (2014-2026). ? Eutrophisation du marais. Opportunités Menaces ? Constitution d?un règlement d?eau commun par le SBVB, portant la compétence Gemapi sur le terri- toire. ? Implication et moyens financiers des EPCI. ? Renouvellement du CSP du PNR. ? Démarche prospective « Brière 2060 » du PNR. ? Révision de la charte du PNR pour la période 2027-2039. ? Démarche en cours de reconnaissance en réserve de biosphère sur un périmètre élargi à l?échelle du bassin versant de l?amont jusque l?océan. ? Projet alimentaire territorial, territoire engagé pour la nature, territorialisation de la SNAP. ? Potentiel d?exploitation du roseau de manière arti- sanale. ? Fort potentiel de développement d?un tourisme de nature. ? Changement climatique : élévation du niveau ma- rin et risque de submersion car le marais est à 50 cm GNF. ? Comblement des canaux et atterrissement du ma- rais. ? Besoin de réalimentation estivale de la nappe de Cambon et surexploitation de cette nappe (Saint- Nazaire, Total, Cristalline). ? Pression foncière non maîtrisée (+17 000 habi- tants/an dans le département). PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/20 3.4 Synthèse des enjeux La Brière constitue l?un des plus grands marais d?Europe avec une tourbière. Ce territoire bénéficie de plusieurs statuts de protection notamment constitués par le PNR de Brière (l?un des plus anciens de France), qui englobe pour sa partie centrale constituée par le marais, une zone inscrite à la convention Internationale de Ramsar. La Grande Brière Mottière, que les habitants de 21 communes possèdent en indivision, particularité historique et culturelle originale, en constitue le coeur. Ce site est emblématique de la conciliation historique des usages (élevage extensif en zone humide, chasse, pêche, récolte des roseaux pour la couverture des toitures, exploitation de la tourbe). Il constitue un réservoir d'eau douce remarquable (avec la nappe de Cambon), dont la réalimentation estivale est un enjeu important. Par ailleurs, ce territoire en coeur de marais est une halte fréquentée par de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs d?intérêt communautaire (notamment le Butor étoilé en coeur du marais). Il fait face à un appauvrissement de sa biodiversité (faune et flore) pour ses milieux doux, en raison notamment de l?envahissement par des espèces exotiques et du changement climatique (apportant des risques de sécheresse accrus et de submersion marine). A terme, la déprise de l?élevage dans le marais en raison de sa pénibilité et de sa faible rémunération ainsi que le manque d?entretien des ouvrages hydrauliques (du ressort du CSGBM et du SBVB), pourraient avoir pour conséquence un atterrissement du marais. Le territoire subit un conflit d?usage sur les niveaux d?eau du marais entre chasseurs, pêcheurs, naturalistes (qui souhaitent un maintien de l?eau le plus tard possible dans l?année) et éleveurs. Le SBVB vise par la constitution d?un règlement d?eau commun à régler ce sujet. Enfin, la révision de la charte du PNR en 2027, le renouvellement actuel de son conseil scientifique et prospectif, le projet de classement en réserve de biosphère de l?UNESCO (qui a terme pourrait questionner l?élargissement du périmètre du PNR), sont des opportunités sur lesquelles le PNR peut s?appuyer pour mieux intégrer dans ses actions, la préservation de la biodiversité et interroger la complémentarité de ses actions avec celles du SBVB pour la gestion du bassin versant du Brivet et du CSGBG, pour la gestion de la Grande Brière Mottière. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/20 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires locales La mission propose que quatre actions puissent être accompagnées techniquement et financièrement par l?Etat (Fonds vert, Plan national milieux humides), ses opérateurs (agence de l?eau) et les collectivités territoriales. Ces actions ont été discutées avec le PNR et les services de l?Etat. Elles sont de nature à « inspirer » d?autres territoires de marais. 4.1.1 Consolider l?engagement du PNR pour préserver la biodiversité Les actions ci-après permettront de conforter le PNR dans son rôle de gestionnaire du territoire naturel et d?animateur autour des questions de gestion de la ressource en eau, de la biodiversité et des conflits d?usage : ? Renforcer les objectifs de protection de la biodiversité du PNR : le plan d?actions ter- ritorial Pays-de-la-Loire 2022-2024 de la SNAP, prévoit de s?appuyer sur la révision de la charte du PNR (2027-2039) pour renforcer le niveau des objectifs de protection des habi- tats ; ? Porter le projet de classement en réserve de biosphère de l?UNESCO (dont le dossier de candidature est prévu d?être déposé par le PNR en 2024), dont le périmètre à l?échelle du bassin versant de l?amont jusque l?océan, va au-delà de celui du PNR et englobe la totalité du périmètre du site labellisé Ramsar. Ce projet offre une opportunité pour le territoire d?aboutir à une vision partagée pour concilier développement socio-économique et protection de l?environnement de ce patrimoine exceptionnel à une échelle pertinente, intégrant le lien entre terre et mer. La révision de la charte pourrait être l?occasion d?élargir le périmètre du PNR à l?échelle de celle de la réserve de biosphère ; ? Renforcer le rôle du conseil scientifique et prospectif (CSP) dans la gouvernance du PNR : ce renforcement permettrait au conseil de répondre aux questions des acteurs et gestionnaires du territoire et en contrepartie ses études et préconisations pourraient être prises en compte par ceux-ci et suivies d?effets. La mission recommande d?associer le CSP à la démarche prospective portée par le PNR, ainsi qu?au projet d?observatoire ; ? Elaborer un contrat avec l?agence de l?eau « pacte de marais de Brière » piloté par le PNR et associant le SBVB, complémentaire du contrat territorial eau de l?agence de l?eau, conditionné par un suivi permettant de s?assurer de l?efficience du financement. Le sujet est de rééquilibrer les financements entre le coeur de marais et les bassins versants en amont ainsi que de faciliter les financements pour la restauration des milieux naturels, la renaturation ou l?entretien des réseaux hydrauliques et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; ? Contribuer au portage d?un règlement d?eau unique (en lien avec le SBVB et le CSGBM) : ce règlement en cours de concertation, a pour objectif de déterminer des règles de gestion des ouvrages hydrauliques (clapets, vannages, portes à flots) situés sur le bas- sin versant du Brivet et gérés par le SBVB. Il permettra d?avoir une vision cohérente à l?échelle du marais et partagée par tous les acteurs. La mission relève les enjeux suivants pour ce règlement : anticiper et intégrer les effets du changement climatique, maintenir autant que possible les parties basses des prairies en eau en hiver et jusqu?au début du printemps et préserver le fonctionnement de la zone humide et sa biodiversité en question- nant la possibilité d?apporter plus de salinité dans le marais ; PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/20 ? Veiller à éclaircir et stabiliser le statut juridique de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière, dans l?objectif d?une reconnaissance de son action, et du respect de son caractère historique et spécifique. Pilotage : PNR Calendrier : 2023-2026 Budget prévisionnel : à définir Financement : PNR 4.1.2 Créer un observatoire de l?eau et de la biodiversité à l?échelle du PNR La création d?un observatoire permettrait de mettre en commun les connaissances sur l?eau et la biodiversité dans un but de gestion et de prospective. Il permettrait de mesurer l?état et l?évolution du marais en différents points (qualité, quantité et niveau de l?eau, biodiversité, paysage, services écosystémiques) face aux pressions. Il serait la plate-forme de synthèse des données existantes et en déterminerait des indicateurs à suivre pour objectiver les choix de gestion des maîtres d?ouvrage (CSGBM, SBVB, PNR, EPCI, communes) et leur impact sur la biodiversité, l?eau et le paysage. Cette évaluation permettrait d?appuyer l?obtention de nouveaux financements de l?agence de l?eau, de la Région et du Département, notamment concernant le maintien des fonctionnalités de la zone humide. En outre, il permettrait d?approfondir les sujets d?études suivants : ? Système d?alerte précoce sur la propagation des espèces exotiques envahissantes dans les nouvelles zones et propositions opérationnelles de protocoles de lutte s?appuyant sur les solutions fondées sur la nature (eau salée, roselière, etc.), en lien avec le réseau natio- nal de sites pilotes par la Fédération nationale des conservatoires d'espaces naturels (FNCEN) stratégie nationale des aires protégées ; ? Evaluation des fonctions de stockage et puits de carbone de la zone humide afin de définir un programme de restauration des milieux tourbeux (en lien avec la démarche en cours portée par l?université de Besançon et la FNCEN). Le PNR pourrait héberger cet observatoire sous la supervision de son conseil scientifique et pros- pectif (CSP). Pilotage : PNR Calendrier : 2024-2026 Budget prévisionnel : à définir Financement : agence de l?eau, collectivités 4.1.3 Positionner le PNR comme point focal du plan national d?actions (PNA) du Butor étoilé Les principaux sites de reproduction du Butor étoilé se situent aujourd?hui sur le littoral méditerranéen (Camargue et étangs languedociens), dans l?estuaire de la Seine (RNN de l?estuaire de la Seine) et en Brière. En particulier, le site Natura 2000 des marais de Brière est d?une importance majeure nationale et internationale pour la conservation du Butor qui se reproduit dans les grands massifs d?hélophytes briérons. La destruction des zones humides et notamment des roselières, la gestion hydraulique inadaptée, PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/20 la dégradation de la qualité de l?eau, ainsi que la modification ou l?intensification des modes d?utilisation des marais à roselière portent atteinte aux habitats favorables au Butor étoilé. Cette espèce doit faire l?objet de mesures de conservation adaptées. Le Parc naturel régional est engagé depuis 2007 dans le suivi des populations et la mise en place d?actions de conservation en faveur de cette espèce (expérimentation de restauration de roselières, porter à connaissance et accompagnement des propriétaires et gestionnaires). Il a également participé à l?élaboration du PNA 2008-2012. L?actualisation du PNA Butor a été attribuée à la DREAL Pays de la Loire. Fortement impliqué dans la conservation de cette espèce, le PNR de Brière pourrait en assurer l?élaboration et l?animation. Pilotage : PNR Calendrier : 2023-2029 Budget prévisionnel : 450 000 ¤ (élaboration du PNA pendant un an et animation du PNA pendant cinq ans à 100% (75 000 k¤ pendant six ans)) Financement : Fonds vert, agence de l?eau, Région 4.1.4 Valoriser les produits issus de la gestion écologique des roselières Le roseau est historiquement exploité pour en faire le système constructif historique des chaumières briéronnes. Cette utilisation du roseau en couverture mais aussi comme isolant ou en valorisation énergétique, de très faible impact en terme d?émissions de carbone, est d?actualité au regard des problématiques de relocalisation des ressources et de changement climatique. La filière du roseau permet la création d?emplois locaux et mobilise des ressources locales en circuit court. Le PNR souhaite prendre part à la progression de l?utilisation du roseau dans le secteur de la construction. Celle-ci repose sur le développement de la connaissance du matériau, l?assurabilité des travaux, l?organisation d?une filière et la sensibilisation des décideurs et prescripteurs. Ainsi, le PNR a entamé un travail préalable avec les professionnels du bâtiment, des organismes techniques et de recherche, l?ADEME et des collectivités partenaires, pour qualifier le roseau dans la construction de toiture. Ces études exploratoires doivent être poursuivies pour organiser la filière et développer d?autres usages pour le bâti. Pilotage : PNR Calendrier : 2024-2027 Budget prévisionnel : 300 000 ¤ sur trois ans (150 000 ¤ : un ETP pour de l?animation et 150 000 ¤ pour des prestations) Financement : Région, ADEME, EPCI PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/20 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides La prise en compte du périmètre de l?ensemble du bassin versant (de l?amont jusqu?à l?océan) par le SBVB pour la gestion de l?eau et le projet d?élaboration d?un règlement d?eau unique, sont des facteurs de progrès. La plupart des enjeux soulevés en Brière se retrouvent sur les autres territoires de marais visités par la mission et doivent être portés au niveau national (maintien de l?agriculture, développement de paiements pour services environnementaux, appui du foncier pour la protection et l?installation d?agriculteurs, financements spécifiques, etc.). 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national Le site de la Brière est emblématique de la conciliation historique des usages (élevage extensif en zones humides, chasse, pêche, récolte des roseaux pour la couverture des toitures et tourisme, exploitation de la tourbe). Il possède un fort caractère patrimonial tant naturel que culturel (constitué par des villages de 2 200 chaumières blanches du 17ème siècle). La Grande Brière Mottière historique, que les habitants de 21 communes possèdent en indivision, en constitue le coeur. Il dispose d?un foncier géré collectivement à vocation en partie environnementale (le marais indivis de 6 700 ha, représentant 27 % du site humide emblématique) qui serait théoriquement favorable à la création d?un parc. Néanmoins le marais indivis compte peu de surfaces en protection forte (RNR Marais de Brière de 836 ha). Pour répondre dans le contexte du changement climatique, aux enjeux de fragilisation de la biodiversité, de conciliation des usages par un règlement d?eau unique et de dégradation de l?entretien du marais, le PNR, dont le périmètre recouvre presque totalement la zone humide emblématique, est l?outil adapté dans son rôle d?ensemblier et d?animateur territorial. Néanmoins, ce rôle d?ensemblier est à renforcer, en lien avec le SBVB et le SGBM. Le PNR a ainsi vocation à terme, à porter un projet de territoire collectif autour de la préservation des milieux pour renforcer les liens écologiques avec les autres marais de part et d?autre de l?estuaire de la Loire (bassin du Brivet, estuaires de la Loire et de la Vilaine, marais salants de Guérande et du Mès, et golfe du Morbihan) et dans une solidarité terre-mer. La révision de sa charte (celle actuelle est prolongée jusqu?en 2029 et sa procédure de révision devrait démarrer en 2025-2026), sera une opportunité pour réinterroger les acteurs locaux afin de mieux prendre en compte la biodiversité à l?échelle du territoire du PNR, voire élargir son périmètre à celui du projet de réserve de biosphère de l?Unesco (qui englobe la totalité de la zone labellisée Ramsar). Enfin, au regard du critère d?acceptabilité, les conditions ne sont pas réunies pour la création d?un parc national en Brière. En effet, beaucoup d?acteurs rencontrés (Région, SGBM, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, naturalistes) ont exprimé leur opposition à la création d?un parc national. PUBLIÉ PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 15/20 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/20 Annexe 1 Cartes du territoire PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/20 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 18/20 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées Préfet Pays de la Loire ? 29/06/2022 ? Préfet : Didier MARTIN ? DREAL : Anne BEAUVAL et Xavier HINDERMEYER ? DDT : Thierry LATAPIE BAYROO ? SGAR : Jean-Christophe BOURSIN DDTM Loire-Atlantique - 24/06/2022 ? Thierry LATAPIE-BAYROO (directeur), Pierre BARBERA (directeur adjoint), Marine RENAUDIN (cheffe de service ressources naturelles) Bureau du PNR ? 29/06/2022 ? Eric PROVOST (président), Alain GEFFROY, Alain GUIHENEUF, Gwenaëlle MORVAN, Olivier DEMARTY, Sylvie CAUCHIE, Ugo BESSIERE. Syndicat mixte du bassin versant du Brivet? 29/06/2022 ? Guillaume PANHELLEUX, directeur Agriculteurs ? 30/06/2022 ? Jacques COCHY, agriculteur bio retraité ; adjoint au maire de Saint-Joachim ? Richard GASCOIN, éleveur ? Alain GEFFROY, agriculteur en cours de transmission ; élu du bureau du PNR ? Dominique HEMERY, président association des éleveurs du PNR ? Jean-Paul JUIN, agriculteur biologique ?représente le GAB 44 ? Christophe LABOUR, président antenne Ouest-Atlantique de la CRA Pays de Loire ; élu chambre agriculture 44 ? Vincent MIAULT, président de l?Agrene (association des agriculteurs de la région nazairienne et de l?estuaire) ? Mme FLOHIC : GAEC Pierre BLANCHE, agricultrice en bio ? Céline GIRAULT, directrice du GAB 44 Chasseurs ? 30/06/2022 ? Denis DABO, directeur de la FDC 44 et président de l?ADCGG 44 ? Gérard FRÉOUR, vice-président FDC 44 ? Patrick HELBERT, président de la société de chasse de Saint-Malo-de-Guersac et président de l?association des chasseurs de grande Brière et Bernard GENET secrétaire ? Christophe ORAIN, garde de la commission syndicale de Grande Brière Mottière et président de la société de chasse de Saint-André-des-Eaux ? Jean-Luc MAHE, société de chasse de Crossac ? Didier DESMA, société de chasse de Crossac ? J. CHESNEL, société de chasse de Trignac ? M. GENET, société de chasse de Saint-Joachim ? Jean-Jacques HEDIN, président de la chasse de Saint-Malo-de-Guersac, ancien technicien du PNR ? Thierry MOYEN, président de l?ACCA de Montois de Bretagne ? C. PERRET, administrateur FDC 44 ? Jean-René RICHEUX, chasseur et pêcheur Grande Brière ? Gérald FOURNIER, ACCA Ste Reine de Bretagne ? Patrick LERAY et Sébastien LEHAGRE, association des chasseurs de l?Are de Grande Brière ? Daniel GUIENEUF, collectif des chasseurs de Brière PUBLIÉ Rapport n° 014422-01N Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 19/20 Pêcheurs ? 30/06/2022 ? Bernard HAMON, président de la fédération des pêcheurs 44 ? Vincent MOUREN, directeur de la fédération 44 ? J. HEDIN, président de la chasse de Saint-Malo-de-Guersac, ancien technicien du PNR ? André MOYEN, pêcheur ? D. MOYAN, association des pêcheurs de Grande Brière Mottière ? Christophe ORAIN, garde de la commission syndicale de Grande Brière Mottière et président de la société de chasse de Saint-André-des-Eaux Associations naturalistes ? 29/6/2022 ? Gwénola KERVINGAN, présidente de Bretagne Vivante ? Joël BOURLES, LPO 44 ? Hubert DUGUET, Julien FOUCHER, Acrola ? Didier MONTFORT (ancien membre CSP PNR), Groupe Guifettes Loire-Atlantique Acteurs du tourisme ? 29/6/2022 ? SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme : Pierre LAISNE, Chargé de mission en ingénierie. Conseil scientifique et prospectif du PNR ? 1/7/2022 ? Yann LEJEUNE, pôle archéologie de Loire-Atlantique ? Charles PERRAUD, suivi changement globaux ? Bernard CLEMENT Bureau de la commission syndicale de la grande Brière Mottière (CSGBM) ? 1/7/2022 ? Elus : Gwénaëlle MORVAN, Valentin LE CLAIE, Jacques COCHY, Dominique PAPIN, absent : Dominique HAUMONT, Bertrand PLOUVIER, agent : Mme PHILIPPE : agent Etat-PNR ? 1/7/2022 ? Etat et opérateurs : DRAAF Pays de la Loire : Anne KIENTZLER, chargée de mission agri- environnement / DDTM44 : Yvan FORGEOUX, coordinateur territorial et Dominique NOURY chef bureau biodiversité / AELB : Isabelle LE STRAT, chargée d'intervention milieux aquatiques / OFB : Aurélien VIAU, directeur régional adjoint / DREAL : Anne BEAUVAL directrice, Jérémy VINCENT adjoint chef serv. Biodiversité, Thomas ODET, Yvan FORGE, chargés de mission ? PNR : Éric PROVOST, président du Parc, Grégory JECHOUX, chef du pôle biodiversité et patrimoine naturel, Myrtille LE MOTHEUX, cheffe du pôle développement local Région ? 1/7/2022 ? Rolland MARION, conseiller régional ? Channig URVOY, chef du pôle gestion qualitative de l'eau CA Cap Atlantique ? 6/7/2022 ? Gwenaëlle MORVAN, élue ? Fabrice DURIEUX, directeur de l?environnement et des économies primaires Département de Loire Atlantique ? 12/7/2022 Chloé GIRARDOT-MOITIE, élue canton nantais et vice-présidente en charge des ressources en eau et de la biodiversité PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires locales  4.1.1 Consolider l?engagement du PNR pour préserver la biodiversité  4.1.2 Créer un observatoire de l?eau et de la biodiversité à l?échelle du PNR  4.1.3 Positionner le PNR comme point focal du plan national d?actions (PNA) du Butor étoilé  4.1.4 Valoriser les produits issus de la gestion écologique des roselières  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  La prise en compte du périmètre de l?ensemble du bassin versant (de l?amont jusqu?à l?océan) par le SBVB pour la gestion de l?eau et le projet d?élaboration d?un règlement d?eau unique, sont des facteurs de progrès.  La plupart des enjeux soulevés en Brière se retrouvent sur les autres territoires de marais visités par la mission et doivent être portés au niveau national (maintien de l?agriculture, développement de paiements pour services environnementaux, appui d...  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées