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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site du Marais breton et baie de Bourgneuf est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

pêche (secteur d'activité) ;zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;culture ;biodiversité

Descripteur écoplanete

biodiversité ;site Natura 2000 ;marais salant ;estran ;écosystème marin ;écosystème terrestre

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport n° 014422-01K Avril 2023 11. Site du Marais breton et baie de Bourgneuf Bénédicte Guery Olivier Robinet Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site igedd.developpement-durable.gouv.fr P U B L I É Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/26 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site ........................... 8 3.4 Synthèse des enjeux ............................................................................................. 9 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 10 4.1 Fédérer le Marais breton et la baie de Bourgneuf autour d?un projet de territoire 10 4.2 Renforcer les outils de protection forte ................................................................ 11 4.3 Elaborer une stratégie partagée de maîtrise et d?animation foncières en faveur de la préservation des milieux humides .............................................................. 12 4.4 Favoriser la gestion collective et globale des niveaux d?eau et des aménagements hydrauliques .............................................................................. 13 4.5 Accompagner les actions pour le maintien de l?élevage extensif sur le marais ... 15 4.6 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 16 4.7 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 17 Annexes ........................................................................................................................ 19 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 20 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 22 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/26 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n°014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné 18 sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les 17 autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, au regard des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et leur valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/26 2 Fiche de présentation du territoire1 Site 11 : Marais breton et baie de Bourgneuf (voir annexe 1) Région Pays de Loire / Départements de Vendée et Loire-Atlantique - Bassin Loire-Bretagne Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)2 53 530 ha Présentation Ce site est l'une des principales zones de marais et de baies découvrant à marée basse de la façade atlantique. Les 35 000 ha de marais, alimentés à la fois en eau salée et douce, comptent des lagunes salées, des prairies hu- mides, de nombreuses mares et un important réseau de fossés. Cette mo- saïque d?habitats abrite une flore et une faune diversifiée et remarquable. Le site est inclus dans un large site Natura 2000 (110 000 ha). Le marais est le support d?activités économiques, principalement l?élevage extensif (355 éleveurs), la saliculture (140 entreprises, 3 000 t de sel/an), la conchyliculture (260 professionnels), la pêche à pied (240 professionnels) et le tourisme (170 campings sur site Natura 2000). Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Ces différents écosystèmes marins et terrestres sont un important réservoir de biodiversité et présentent également un fort attrait touristique. L?identité culturelle de ce territoire s?est forgée autour des marais. La pré- sence de ces milieux entretenus par les activités est la base de la tradition fondée sur l?élevage extensif, la pêche à pied et la saliculture. Les savoir- faire, les us et coutumes sont le reflet de l?histoire de ce territoire qui émerge « entre terre et eau ». Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides Sur son littoral, l?estran sableux à vaseux abrite des herbiers de zostères et des récifs d?hermelles3. Le site, d?importance internationale, accueille notamment plus de 60 000 oi- seaux d?eau migrateurs en hiver, 96 espèces d?oiseaux et abrite 16 habitats d?intérêt communautaire. Il est le premier site français de nidification de la Barge à queue noire (70% de la population nationale), du Vanneau huppé (20%), du Chevalier gam- bette (70%), de l'Echasse blanche et du Hibou des marais. Un tiers des oiseaux visés par la Directive Oiseaux utilisent le site Natura 2000. Types de milieux Marais doux et salé (67%), estran (30%), dunes et forêts, bocage (3%). Evolution de l?état du site Les espèces exotiques envahissantes (jussie, baccharis, ragondin), le déve- loppement d?activités touristiques et de loisirs notamment dans la baie de Bourgneuf, le développement de l?urbanisme et l?intensification des pratiques agricoles en amont et au nord sont des menaces pesant sur le site. Couverture existante par des aires protégées La protection forte représente 0,3% de la superficie du site humide embléma- tique : réserve naturelle nationale du marais de Müllembourg (41 ha) et ré- serve naturelle régionale du polder de Sébastopol (128 ha). En outre, le site est Labellisé Ramsar le 2 février 2017. Le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêts de Monts » représente 110 300 ha. 1 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 2 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. 3 Les hermelles sont des vers tubicoles constructeurs vivant dans la zone de balancement des marées. Ces petits récifs émergeant du sable ou recouvrant les rochers résultent de l?accolement de leurs tubes d?habitation. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/26 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte La visite de la mission s?est déroulée en deux temps, avec une visite de terrain les 7 et 8 septembre 2022, puis une rencontre en salle des acteurs locaux par typologie d?acteurs, les 17 et 18 octobre 2022 (voir la liste en annexe 2). Au total, une centaine d?acteurs locaux ont été rencontrés. La mission remercie le Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf (SMBB), porteur du site Natura 2000, sur laquelle elle s?est appuyée pour l?organisation de la visite de terrain et des réunions, ainsi que toutes les personnes rencontrées, pour leur disponibilité et la qualité des échanges. Lors de la seconde visite de la mission, le 17 octobre, certains acteurs locaux qui ont affirmé lors de leur audition leur opposition à un parc national, ont organisé une manifestation importante (un millier de chasseurs de Vendée et de Loire-Atlantique, pêcheurs et agriculteurs), malgré les contacts préalables avec le président et le directeur de la fédération de chasseurs de Vendée pour rappeler les objectifs d?écoute et de dialogue de la mission. Malgré cette manifestation, le programme d?échanges s?est tenu comme initialement prévu avec à l?issue, une réunion de partage des premières observations de la mission avec le bureau du comité de pilotage du site Natura 2000, les services de l?Etat et ses opérateurs. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Les acteurs locaux ont été rencontrés par groupes d?acteurs (bureau des élus du comité de pilotage Natura 2000, élus de la Région et du Département, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, saliculteurs, conchyliculteurs, acteurs du tourisme, gestionnaires de l?eau et d?espaces naturels, scientifiques et associations de protection de la nature). Des contacts ont été pris préalablement et postérieurement à la visite de site avec les représentants de la Région, du Département de Loire- Atlantique et un député de Vendée. Les principaux messages ressortant de ces entretiens sont les suivants : Etat et opérateurs Préfectures de Région Pays de Loire et du Département de Vendée - DREAL - DDTM : Les participants ont attiré l?attention de la mission sur le fait que le territoire du Marais breton et baie de Bourgneuf a une dynamique locale favorable à la protection du milieu naturel, avec un partenariat constructif entre la Fédération de chasseurs (FDC) de Vendée, le SMBB et l?Etat L?attention de la mission a été appelée sur les enjeux écologiques mais aussi économiques (éoliennes, hydrogène vert, pôle de production de naissains) de ce territoire très dynamique. Agence de l?eau : Les outils contractuels existent depuis 2008 sur la restauration des zones humides dans le marais. Le sujet du biseau salé s?infiltrant dans la nappe à Saint Hilaire nécessite un contrôle des prélèvements sur la nappe. Le réchauffement climatique induira une submersion avec une capacité d?évacuation réduite du marais. Collectivités et élus Elus des communes du Site Natura 2000 : Il est nécessaire de mettre en lumière ce site. Les élus sont curieux de mieux connaître les différences entre les outils parc national et parc naturel régional avant de discuter de l?opportunité d?un parc national. Les besoins d?action pour le marais sont : faciliter l?entretien des ouvrages tertiaires (simplification de dossiers administratifs, financement direct des collectivités et non des agriculteurs, information des nouveaux propriétaires PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/26 sur les bonnes pratiques d?entretien), favoriser l?installation des éleveurs et l?accès au foncier (la concurrence avec le maraîchage pour l?accès aux terres étant un problème), lutter contre la fermeture des milieux et les espèces exotiques envahissantes, et enfin rendre le marais plus attractif et vivant pour le tourisme. Département de Loire Atlantique : Le Département intervient peu sur le site qui est presque exclusivement en Vendée. Il intervient dans l?acquisition d?Espaces naturels sensibles4 (ENS) de fort enjeu écologique (en rétro-littoral) et en gestion de sites du Conservatoire du littoral (CELRL), dont les plans de gestion sont en cours de rédaction. Département de Vendée : La stratégie du Département sur les ENS vise à acquérir de petites superficies, en complément de celles de grande taille acquises par le CELRL. Un label a été créé en 2021 pour inciter les propriétaires à intégrer le réseau des ENS. Créée en octobre aux Sables d'Olonne, l?initiative de l?association Carbone bleu des marais visant à promouvoir les marais salants pour leur pouvoir de captation du CO2, pourrait s?étendre au Marais breton. La labellisation Ramsar existante doit être valorisée, en revanche, une démarche de parc national paraît prématurée. Région Pays de la Loire : La Région n?identifie pas la plus-value d?un parc national ; elle connaît et partage la réaction des acteurs locaux. Elle engage sur le site une réflexion pour la création d?une réserve naturelle régionale (RNR) en lien avec le CELRL et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de 182 hectares, qui pourrait aboutir en 2025. A la question de l?opportunité de création d?un parc naturel régional, la Région se dit ouverte sur ce site si sa plus-value est démontrée. Parlementaires : Le député de la troisième circonscription de Vendée a été rencontré postérieurement à la visite. Cet élu a exprimé le souhait qu?une présentation de la réglementation dans un coeur de parc et sur son périmètre soit faite dans un avenir proche, afin que la population puisse se positionner sur un projet de parc national en connaissance de cause. Autres acteurs Associations syndicales autorisées gestionnaires de l?eau : Quatorze ASA sont en charge de la gestion et de l?entretien des ouvrages. La réglementation environnementale apporte des contraintes notamment concernant l?obligation de déposer des dossiers de demandes d?autorisation ou de déclaration pour l?entretien du marais. L?entretien des fossés tertiaires privés est prioritaire et nécessiterait une gestion et des financements collectifs. L?agence de l?eau, qui a priorisé le financement d?actions en amont du bassin versant, offre peu d?outils spécifiques et utiles au marais. Un parc national ne parait pas adapté pour résoudre ces enjeux. Agriculteurs : Le territoire bénéficie de projets de création de circuits courts et d?agriculture biologique (portés notamment par la filière maraîchines et l?association AALVie d?abattage des animaux sur le lieu de vie). Le paramétrage des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) doit être adapté au marais (indemnité d?entretien au kilomètre à diminuer, dates de fauche inadaptées). Il faut capitaliser sur les expériences de terrain d?entretien des fossés qui fonctionnent. Les conditions ne sont pas réunies pour un parc national. Chasseurs et pêcheurs : Les représentants sont contre un parc national considéré comme une mise sous cloche sans valeur ajoutée et apportant des contraintes inutiles. Il serait plus judicieux d?inventer un dispositif intermédiaire porté par le SMBB avec deux ou trois ETP financés par l?Etat, voire de créer un parc naturel régional. Les contraintes administratives sont à alléger concernant le montage des dossiers de contrats Natura 2000, les études d?incidence Natura 2000 et de dérogation concernant les espèces protégées. 4 Compte tenu des pratiques agricoles, certains ENS ne pourraient pas être qualifiés en protection forte. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/26 Saliculteurs, aquaculteurs et conchyliculteurs : Ce sont des activités historiques essentielles à l?entretien et la gestion de l?eau du marais. Des marais d?eau douce sont à sec et non entretenus, les passer en marais salé apporterait de la biodiversité. Ces acteurs attendent de l?Etat qu?il résolve les problèmes de contamination de l?eau par défaut d?assainissement et diminue les contraintes administratives sur : l?urbanisme (plans locaux d?urbanisme et loi littoral qui limiteraient les extensions des bâtiments des sauniers), et les déclarations de curage des bassins d?affinage des huîtres et étiers les alimentant. Ces acteurs ne sont pas favorables à un parc national qui n?apporterait que des contraintes. Tourisme : Le tourisme représente 85% du revenu de l?IIe de Noirmoutier. Cette dernière est préservée, mais il ne faut pas sanctuariser les espaces et il faut conserver le site accessible au tourisme. Le représentant de l?office du tourisme questionne sur ce qu?est un parc national et les contraintes pouvant être apportés sur les activités touristiques ou nautiques en baie de Bourgneuf. Le Syndicat mixte de la Vendée des îles, cellule de concertation et de coordination du développement et de valorisation touristique du nord-ouest de la Vendée, souhaite donner plus de visibilité au Marais breton (moins connu que le Marais poitevin et la Brière) en proposant des activités touristiques plus larges : agritourisme, promenades, observation des oiseaux. La mission pourrait apporter un coup de projecteur sur cet espace remarquable. Gestionnaires d?aires protégées : Il existe peu de foncier terrestre disponible pour créer de nouveaux espaces naturels sensibles ou des sites du CELRL. Les réserves de Müllembourg et de Sébastopol revêtent une importance majeure en tant que reposoirs des oiseaux à marée haute car les autres zones de repos périphériques ne sont plus aussi accueillantes. Ainsi, le reposoir en arrière de la lagune de Bouin serait à protéger. Les réserves sont fragilisées par le dérangement lié à une forte fréquentation touristique sur des espaces restreints. La multiplication des activités de sauniers, entraîne la disparition de marais saumâtres réservoirs de biodiversité. Il n?existe pas assez de contrôles de l?OFB sur les zones humides (600 hectares ont été perdus en dix ans par retournement de prairies, activités illégales). Concernant la gestion de l?eau, il est nécessaire de lancer une réflexion sur la pérennité de l?alimentation du marais par la Loire dans le contexte du changement climatique, et sur le stockage de l?eau sur les prairies plutôt que dans les fossés. Associations de protection de la nature : Les pratiques d?élevage extensif sur le Marais breton compatibles avec une biodiversité riche doivent être conservées. Le marais a la chance de bénéficier d?une Unité gros bovin (UGB) moyenne de 0,2 par hectare extrêmement basse. Le compartiment hydraulique intermédiaire entre doux et salé doit être maintenu pour la biodiversité. La mission pourrait appuyer la démarche d?animation de territoire et de formation à la méthode Patur?Ajust5 Le compartiment hydraulique intermédiaire entre doux et salé du marais qui présente une valeur forte en terme de biodiversité doit être maintenu. 5 Patur?Ajust est une démarche qui vise à repositionner le pâturage dans les systèmes d?élevage plutôt que la récolte, en mobilisant davantage les qualités écologiques des végétations naturelles et des troupeaux, au lieu de faire appel à artificialisation - https://www.paturajuste.fr/ PUBLIÉ https://www.paturajuste.fr/ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/26 3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces6 est construite par la mission sur la base des éléments issus des entretiens : 6 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance. Atouts Faiblesses ? Territoire exceptionnel pour sa richesse et sa diver- sité de milieux (marais doux, salé, baie avec es- tran, île de Noirmoutier). Trois zones de reposoir de l?avifaune. ? Activité d?élevage extensif de bovins préservée avec un dynamisme d?installation de jeunes exploi- tants. ? Tous les marais sont couverts par des programmes de restauration des milieux aquatiques (2,35 M¤ sur le contrat territorial avec l?agence de l?eau) ? Forte contractualisation des MAEC (15 300 ha en- gagés par 240 éleveurs et 60 sauniers soit 73% des prairies permanentes du site). Taux d?engage- ment sur les mesures de niveau fort (plus exi- geantes pour la biodiversité) à 75%. ? Forte implication des élus locaux au sein du SMBB, gestionnaire de la zone Natura 2000 pour une ges- tion durable du marais et la valorisation du patri- moine naturel et culturel. ? Faible proportion de protection forte du milieu na- turel (170 ha, soit 0,3% de la zone Natura 2000) qui ne couvre pas des zones très sensibles comme la zone de reposoir des oiseaux migrateurs de la lagune de Bouin et de l?estran. ? Morcellement de la gestion de l?eau, à travers un portage par 14 ASA. ? Rôle de stockage de l?eau par le marais altéré par le manque d?entretien des fossés tertiaires malgré une dynamique portée par le SMBB pour de la ges- tion collective. ? Décalage entre la richesse écologique du site et sa faible notoriété : absence de labellisation de la pro- duction de viande, d?huitre ou de sel, ne permettant pas de valoriser les productions locales ver- tueuses. ? Remontée du biseau salé s?infiltrant dans la nappe à Saint Hilaire et ressource en eau douce assez peu importante pour satisfaire ses besoins pour les différents usages. Opportunités Menaces ? SMBB intégrateur du territoire : élargissement de ses compétences à la maîtrise d?ouvrage, portage du SAGE et de Natura 2000. ? Consensus sur le besoin de plus de visibilité avec un projet de territoire ambitieux et reconnu. ? Stratégie de renforcement des aires protégés par le SMBB dans le cadre de la SNAP. ? Programmes Life Revers?Eau pour l?identification des sources de pollution bactériologique de la baie et Life Sallina pour la restauration des marais sa- lés. ? Initiative « Carbone bleu des marais » visant à pro- mouvoir les marais salants pour leur captation du CO2, qui pourrait s?étendre au Marais breton. ? Politique des ENS du département de Vendée con- fortée en 2020. ? Dynamisation de la filière agricole de qualité. ? Risque d?inondation par submersion marine. ? Sources de pollution bactériologique de l?eau me- naçant les activités d?aquaculture. ? Conversion du bocage en grandes cultures (pro- jets de méthanisation en amont) avec un impact sur la qualité de l?eau du marais. ? Au nord, retournement de prairies et installation du maraîchage avec un prix du foncier en hausse, rendant difficile l?installation de jeunes agriculteurs. ? Invasion par les espèces exotiques envahissantes (jussie, baccharis, ragondin). ? Pression touristique aux abords des réserves oc- casionnant des dérangements de l?avifaune. ? Nombreux projets économiques (production de naissains, conchyliculture, saliculture, tourisme, production d?énergie éolienne (mer, Bouin) et d?hy- drogène vert (Bouin) PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/26 3.4 Synthèse des enjeux Le Marais breton et baie de Bourgneuf, est une zone humide d?une très grande richesse biologique et paysagère, avec un assemblage encore très fonctionnel de marais doux, salés et d?une zone d?estran, ce qui explique son importance notamment pour les oiseaux migrateurs. Comparé aux autres zones humides du littoral atlantique, le marais apparait dans un meilleur état de conservation, et avec des pressions moins fortes sur les milieux naturels, alors qu?il jouit paradoxalement d?une moindre notoriété. Si l?élevage bovin extensif reste relativement dynamique, avec des initiatives patrimoniales exemplaires, il existe un consensus des acteurs sur le rôle essentiel de celui-ci et la fragilité de cette filière qui mériterait d?être soutenue. Par ailleurs on constate une baisse de la gestion collective de l?entretien du réseau hydraulique (lutte contre les espèces exotiques envahissantes et l?envasement) qui est pourtant essentielle pour le maintien de la richesse et des fonctionnalités écologiques du marais. Le besoin de mise en place accrue de protection forte est évoqué par le SMBB et les acteurs gestionnaires d?aires protégées. Ce besoin concerne : la baie de Bourgneuf, le pourtour des réserves naturelles compte tenu de leur taille réduite, le reposoir de la lagune de Bouin, et une vingtaine de petites parcelles en friche à forte valeur de biodiversité dans le marais. Ce sujet a fait l?objet d?une analyse par le SMBB dans le cadre des travaux de territorialisation de la SNAP avec des propositions de désignation de sites en protection forte. Elle se heurte cependant à la faiblesse du foncier public, qui doit inciter les acteurs concernés (CELRL, conservatoire d?espaces naturels (CEN), Département, LPO) à renforcer leurs acquisitions foncières de manière concertée. Les acteurs sont unanimes sur le besoin d?une structure chef de file représentant le marais qui permettrait d?en coordonner les actions en matière de gestion de l?eau et de la biodiversité, de capter les financements, de structurer des filières de qualité, d?en renforcer l?attractivité touristique, et d?apporter de l?expertise (lutte contre les espèces exotiques envahissantes notamment). Ils partagent le constat sur le besoin de mettre en lumière au niveau national, ce site exceptionnel mais encore peu connu. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/26 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation La mission propose cinq actions structurantes, démonstratrices ou opérationnelles pour la préservation de la zone humide. Elles ont vocation à être accompagnées techniquement et financièrement par l?Etat (Fonds vert, Plan national milieux humides), ses opérateurs (agence de l?eau) et les collectivités territoriales. 4.1 Fédérer le Marais breton et la baie de Bourgneuf autour d?un projet de territoire Face aux spécificités et aux enjeux de ce territoire, la mission confirme la nécessité de réunir les acteurs du site autour de perspectives communes à tracer. L?engagement d?un projet de territoire paraît adapté. Pour cela, les acteurs doivent se positionner sur les modalités et l?outil le plus adapté pour porter ce projet selon leurs vues, en créant les conditions du dialogue et de la concertation. Il pourrait s?agir : - De la création d?un Parc naturel régional (PNR) ; - De la création d?un Parc national ; - Du renforcement du SMBB déjà très engagé en terme de champs de compétence et d?animation. L?Etat et la Région des Pays de la Loire peuvent appuyer les réflexions sur ce sujet, en associant largement les collectivités, et au besoin, en faisant appel à des outils d?animation spécifiques (conférence des acteurs ou ateliers de territoire) grâce à un soutien éventuel du Ministère de la transition écologique. Pilote : Fonds vert et Région des Pays de la Loire Calendrier : 2023-2024 Budget estimatif : non estimé Financement : Etat, Région. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/26 4.2 Renforcer les outils de protection forte La protection forte représente seulement 170 hectares soit 0,3% de la superficie du site humide emblématique (RNN du marais de Müllembourg et RNR du polder de Sébastopol). La mission préconise de renforcer la protection sur l?ensemble du marais et de la baie, comme prévu dans le plan d?action territorial de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) de Pays de la Loire 2022-2024, parue fin 2022. Cette dernière propose un renforcement des dispositifs de protection forte sur de nombreuses propriétés à gestion conservatoire : ENS du Département de la Vendée (marais du Daviaud, lagune de Bouin labellisée ENS) et du Département Loire-Atlantique (ENS Lyarne), terrains du CELRL, de la LPO, de l?Office national des forêts (ONF) (forêts domaniales Noirmoutier et Monts), de la FDC de Vendée, domaine public maritime de la baie de Bourgneuf. Les leviers proposés sont l?animation foncière (voir fiche action suivante) et la mise en place de plans de gestion. Outre ces actions prioritaires, la mission recommande d?étudier également un classement en protection forte de la portion de lagune de Bouin qui sert de reposoir pour les limicoles et oiseaux marins à marée haute (action préconisée par le rapport de labellisation Ramsar). Pilote : Structure porteuse du site Natura 2000 (SMBB) et structures impliquées dans la protection de la biodiversité (Départements 85 et 44, ONF, CELRL) Calendrier : 2023-2024 Budget estimatif : 100 000 ¤ (1 ETP pour de l?animation pendant deux ans) Financement : Fonds vert, Région Pays de la Loire (RNR), FEDER La territorialisation de la SAP propose en outre deux projets déjà matures : - Création de la RNR Marais de Bout de Sac ? Beauvoir-sur-Mer (site fonctionnel de 178 hectares de marais salés), fin 2023 ? début 2024, pilotes : LPO et CELRL ; - Protection forte des espaces périphériques de la RNN des Marais de Müllembourg nécessaires aux connexions biologiques, pilotes : commune de Noirmoutier en l?île, communauté de communes de l?île de Noirmoutier, Département 85, CELRL, SMBB, OFB, LPO. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/26 4.3 Elaborer une stratégie partagée de maîtrise et d?animation foncières en faveur de la préservation des milieux humides La maîtrise du foncier est un levier majeur pour faciliter la désignation de nouveaux sites en pro- tection forte conformément aux objectifs de la SNAP. Un premier travail de coordination des politiques d?acquisition foncière a été initié en Marais breton en 2020 lors d?une rencontre entre différents acteurs (FDC, CELRL, LPO, Département, DREAL, communautés de communes) dans l?objectif de créer une synergie et une cohérence dans les objectifs en termes de protection. Enfin en 2022, un stage au SMBB a permis d?identifier des sites susceptibles d?être classés en protection forte, dans le cadre de la territorialisation de la SNAP. En Pays de la Loire a été menée une approche innovante de rapprochement entre le CELRL et le CEN pour développer une stratégie foncière commune. Une convention entre les deux structures prévoit la mise à disposition de deux ETP accueillis au CEN pour faire de l?animation dynamique, de la prospection foncière et de l?ingénierie financière au profit des deux structures et ainsi renfor- cer leurs actions. Cette approche, permet un accroissement qualitatif et quantitatif des moyens de prospection et de négociation foncières, permettant de faire face aux besoins croissants en matière d?acquisition pour faire face aux multiples pressions sur les zones humides. Le croisement de la connaissance du territoire, de la structuration de la propriété foncière et des enjeux environnementaux est fondamentale pour mener une action efficiente d?animation foncière qui doit s?installer dans le temps. Dans le cadre du partenariat entre le CELRL et le CEN, et avec l?appui du Département de Vendée et de la SAFER, l?action visera à élaborer une stratégie de maîtrise et d?animation foncières à l?échelle du marais, sur lequel ces deux acteurs sont actuellement peu présents. Elle sera partagée en associant éventuellement d?autres parties prenantes (LPO, FDC). Elle organisera la coopération entre les acteurs mobilisables pour incrémenter leur propre stratégie foncière permettant d?optimiser une large palette d?outils (veille foncière, acquisition, droit de pré- emption, baux ruraux et environnementaux, obligations réelles environnementales, association foncière pastorale, articulation avec les documents de planification territoriale). L?élaboration de cette stratégie sera mise en oeuvre par des actions d?animation foncière (avec les acteurs fonciers et les propriétaires) à inscrire dans le temps (cinq ans). Le SMBB apportera son appui à cette animation. Pilote : CEN, CELRL Calendrier : 2023- 2027, cinq ans Budget estimatif : 140 000 ¤ Financement : Fonds vert, agence de l?eau, Département et FEADER PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/26 4.4 Favoriser la gestion collective et globale des niveaux d?eau et des aménagements hydrauliques La gestion des niveaux d?eau dans les marais répond aux enjeux de qualité et de quantité ; elle doit permettre le maintien de la biodiversité et des usages. Cela nécessite le maintien en bon état de fonctionnement des aménagements hydrauliques avec leurs ouvrages permettant une gestion fine et différenciée des niveaux d?eau par secteur. Les ré- seaux hydrauliques primaires et secondaires sont respectivement gérés par les sept établisse- ments publics de coopération intercommunale (EPCI) et par les 14 associations syndicales autori- sées (ASA) constituées de propriétaires du foncier. L?entretien du réseau tertiaire (les fossés) est à la charge des propriétaires riverains et repose sur leur volontariat. L?absence de gestion globale et pluriannuelle, de contraintes fortes pour les propriétaires, la fai- blesse des moyens techniques et financiers (au moyen d?une taxe « marais », prélevée sur tous les propriétaires) des ASA, la quasi absence de règlements d?eau, sont autant de risques qui pè- sent sur un fonctionnement durable de ces organisations. Par ailleurs, les EPCI (intercommunalités ou leurs syndicat mixtes) bénéficiaires de la taxe Gemapi, sont mobilisés sur les zones humides. Ils déploient des programmes d'actions via le contrat terri- torial eau (l20 M¤ sur six ans). Basé sur une stratégie territoriale validée par la commission locale de l'eau, ce programme consacre près de trois-quarts de son enveloppe aux zones humides. Enfin les EPCI ont transféré leurs compétences d?animation et concertation concernant la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l?échelle du bassin versant au SMBB et la plupart vont à terme transférer leurs compétences de travaux. La mission propose de mettre en place une gouvernance partagée entre ASA, EPCI, et SMBB (qui porte le SAGE) pour la gestion collective et globale des niveaux d?eau et des aménagements hydrauliques du marais, avec un triple objectif : - Constituer des règlements d?eau par unité hydrologique validés par la Commission locale de l?eau (CLE), cohérents et prévoyant des mesures concertées concernant : le respect d?une logique saisonnière (inondation du marais en hiver et conservation de l?eau sur les parties basses des prairies jusqu?en mai), la réflexion sur l?alimentation de la Loire, la possibilité de faire revenir de l?eau salée dans le marais doux ; - Elaborer une programmation pluriannuelle de travaux d?entretien et de restauration des ouvrages et milieux aquatiques, moyennant une étude de l?impact sur le marais de ces travaux, ce qui éviterait des déclarations ou demandes d?autorisation au titre de la loi sur l?eau au « coup par coup ». Cette programmation prévoirait la prise en charge (financée par la MAEC « fossés » et les propriétaires notamment) de l?entretien des fossés en cas de défaillance des propriétaires. Elle serait animée auprès des collectivités ; - Partager une vision d?un entretien favorisant des zones humides fonctionnelles, préservant la biodiversité par des solutions fondées sur la nature (stockage d?eau sur les prairies, restauration des berges « douce »). Un livrable serait un cahier des charges d?entretien adapté à la préservation de l?environnement rédigé sur la base des expériences réussies. Le rôle des ASA, EPCI, et SMBB pourrait être renforcé de la manière suivante : 1. Renforcer l?action des ASA pour accompagner leurs propriétaires dans la restauration et/ou entretien de leurs réseaux hydrauliques (collectifs et privés) via des programmes d?entretien collectif et solliciter des aides pour cela, au titre d'une zone humide remarquable ; 2. Renforcer l?action des EPCI à l?exemple de la démarche de l?EPCI « Océan Marais de PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 14/26 Monts » qui envisage de renforcer la gestion de l?entretien de son réseau en s?appuyant pour l?animation sur le SMBB et pour les travaux sur les ASA ; 3. Elargir les compétences du SMBB (avec transfert des compétences en terme d?animation et de travaux de tous les EPCI). Pilote : SMBB (au titre de l?animation du SAGE) Calendrier : 2023-26, quatre ans pour l?animation Budget estimatif : - Animation : 200 000 ¤ (50 000 ¤/an sur quatre ans) - Restauration des fossés tertiaires : 2 M¤ (500 000 ¤/an sur quatre ans) à raison de 200 km curés par an (besoin estimé sur 15 ans) via la MAEC « fossés » et/ou le programme collectif des ASA Financement : Fonds vert PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 15/26 4.5 Accompagner les actions pour le maintien de l?élevage extensif sur le marais La préservation de la biodiversité du marais est étroitement liée au maintien d?espaces ouverts et par conséquent de l?élevage extensif qui a façonné les paysages. Toutefois, cette activité est me- nacée dans les zones humides en raison des contraintes auxquels les éleveurs sont confrontés et la faible rémunération des MAEC dans le cadre du nouveau Plan stratégique national. La hausse du coût du foncier et la réticence des propriétaires à établir des baux agricoles les engageant sur une durée longue fragilisent également l?installation de jeunes agriculteurs et le maintien d?une activité agricole favorable à la biodiversité. Trois axes de travail sont proposés par la mission : 1) Favoriser l?installation d?éleveurs extensifs en marais La maîtrise du foncier apparaît comme un levier majeur permettant la préservation de la biodiversité et la sécurisation les activités d?élevage en apportant une garantie aux exploitants de mise à disposition de terrains à un coût incitatif. Un travail avec la SAFER sur la maitrise foncière et la Chambre d?Agriculture sur les sessions- reprises permettrait de favoriser les installations en marais. La maitrise foncière publique doit aussi permettre de conforter et installer des éleveurs sur le marais (voir l?action sur la stratégie foncière). 2) Accompagner le changement de pratiques vers une meilleure prise en compte de la biodiversité Dans le cadre de l?animation des MAEC, les exploitants doivent réaliser une formation en lien avec leur engagement. Le volet formation en agri-environnement est à développer au-delà des MAEC pour accompagner les éleveurs dans une meilleure prise en compte de la biodiversité sur les exploitations au-delà de l?engagement dans des MAEC. Les collectivités territoriales sont détentrices de foncier souvent loué à des éleveurs. La rédaction d?un guide de bonnes pratiques agricoles en marais et la diffusion de fiches outils sur les obligations réelles environnementales et les baux à clauses environnementales est à construire et à diffuser aux collectivités territoriales. D?autres initiatives pour accompagner le changement de pratiques et la résilience face au changement climatique seraient à développer : réseau ARBRE d'agriculteurs respectueux de la biodiversité et des richesses de l'environnement, filière maraichine (voir ci-après), réseau Patur?Ajust sur la valorisation des végétations tardives. 3) Valoriser les produits de marais La valorisation des produits et de la vente directe est aussi un levier pour encourager l?élevage. Il est proposé d?apporter un soutien à la transformation et à la commercialisation des produits du marais notamment via le co-financement du projet d?atelier de découpe à Machecoul et d?unités mobiles d?abattage, porté par l?association AALVie d?abattage des animaux sur le lieu de vie, qui permettrait de la valorisation en circuit court au travers notamment de la restauration collective locale. Pilote: agence de l?eau (filière), Chambre d?agriculture, SMBB au titre de l?animation Natura 2000, AALVie PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/26 Calendrier : 2023-28, cinq ans Budget estimatif : - Accompagner l?installation des éleveurs et le changement de pratiques : 250 000 ¤ (50 000 ¤/an sur cinq ans) - Valoriser les produits de marais : projet d?atelier de découpe et d?unités mobiles : 100 000 ¤ pour de l?investissement Financement : Etat, agence de l?eau, Chambre d?agriculture, collectivités 4.6 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides La filière maraichine accompagne sur le territoire des éleveurs dans la prise en compte de la biodiversité remarquable et dans la réduction du bilan carbone de leur exploitation. L?appui se traduit par de la veille foncière, de la formation, un suivi de l?installation de jeunes agriculteurs, et l?organisation de la vente locale de leur viande. Jusqu?à présent cette démarche a été soutenue par la Région des Pays de la Loire, l?agence de l?eau Loire-Bretagne, la Fondation du patrimoine, l?association la Maraîchine, la Fondation de France et l?INRAe. La plupart des enjeux soulevés sur le site se retrouvent sur les autres territoires de marais visités par la mission et doivent être portés au niveau national (maintien de l?agriculture, développement de paiements pour services environnementaux, appui du foncier pour la protection et l?installation d?agriculteurs, financements spécifiques, etc.). PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/26 4.7 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national L?intérêt spécial du site et son caractère emblématique sont indéniables. Parmi les marais atlantiques français, ce territoire est l?un des sites qui abrite le plus d?espèces rares et menacées au niveau mondial. Ainsi, la Barge à queue noire est une espèce emblématique des Pays de la Loire, dont 90% des couples de l'hexagone nichent dans cette région et plus de la moitié en Marais breton. Par ailleurs, l?état de conservation de ses écosystèmes est bon comparativement aux autres zones humides du littoral atlantique. L?identité culturelle de ce territoire s?est forgée autour des marais. La présence de ces milieux entretenus par l?activité humaine est la base de la tradition fondée sur l?élevage extensif, la pêche à pied et la saliculture. Les savoir-faire et us et coutumes sont le reflet de l?histoire de ce territoire qui émerge « entre terre et eau ». Le passage du Gois est une route submersible historique de 4,2 kilomètres qui relie l'île de Noirmoutier au continent, au caractère exceptionnel qui lui a valu un classement au titre des paysages et des monuments historiques. Le peu de maîtrise foncière publique (107 hectares), le morcellement des espaces naturels gérés7, et la dissémination de l?habitat dans sa partie terrestre, sont peu favorables à la création d?un parc national. La pertinence d?un parc national pour répondre aux enjeux est cependant forte, notamment pour donner plus de moyens au territoire pour en conserver son caractère exceptionnel, face aux différentes pressions le menaçant (salinisation, submersion marine, conversion vers de l?agriculture intensive, etc.). En effet, le SMBB qui porte le pilotage du site Natura 2000, dispose de moyens humains et financiers limités pour traiter tous les enjeux. Par ailleurs, l?ensemble des acteurs rencontrés partage le constat que ce territoire manque de visibilité nationale et gagnerait à bénéficier d?un projet ambitieux et reconnu. Enfin, l?acceptabilité locale pour un parc national est faible, avec une opposition de certains acteurs (Département de Vendée, chasseurs, ASA, certains agriculteurs, sauniers, pêcheurs à pied et conchyliculteurs)8. Cependant, des élus et des acteurs de la protection de la nature reconnaissent ne pas assez connaître l?outil parc national et ne l?excluent pas d?emblée car il pourrait être de nature à nature à apporter des réponses aux problématiques du territoire. C?est le cas d?un député de Vendée qui en souhaite une présentation publique afin que la population puisse se positionner sur un projet de parc national en connaissance de cause. D?autres options telles que le renforcement du SMBB (par la FDC de Vendée, les ASA, des agriculteurs, des sauniers, des conchyliculteurs) ou la création d?un PNR sont évoquées. Face aux spécificités et aux enjeux de ce territoire, la mission recommande qu?une concertation soit lancée rapidement, pour que les acteurs se positionnent sur les modalités et l?outil le plus adapté pour les fédérer autour d?un projet de territoire. 7 La protection forte (170 ha) représente 0,3% de la superficie du site humide emblématique et les espaces naturels gérés représentent 3 429 ha soit 6% ou 1,5% sans l?ONF du site Natura 2000. 8 Un courriel de la Sauvagine vendéenne du 14 septembre adressé aux maires des communes, un courriel de la FDC de Vendée du 3 octobre, une affiche de la FDC de Loire Atlantique du 12 octobre, opposés à la création d?un parc, ont appelé les chasseurs à manifester le 17 octobre. Par ailleurs, suite à la visite, le président Département de la Vendée a adressé un courrier du 21 octobre au préfet de la Vendée, ne donnant pas son soutien à un projet de parc national sur les sites du Marais breton et du Marais Poitevin. Bruno Retaillau, sénateur de la Vendée, s?est aussi opposé à un projet de parc. PUBLIÉ PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 19/26 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 20/26 Annexe 1 Cartes du territoire PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 21/26 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 22/26 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées Préfet Pays de la Loire ? 29/06/2022 ? DDT : Thierry LATAPIE BAYROO ? DREAL : Anne BEAUVAL et Xavier HINDERMEYER ? Préfet : Didier MARTIN ? SGAR : Jean-Christophe BOURSIN Préfet de Vendée ? 29/08/2022 ? Préfet de Vendée : Gérard GAVORY ? Sous-préfet des Sables d?Olonne : Johann MOUGENOT ? DREAL Pays de la Loire : Estelle SANDRE-CHARDONNAL directrice-adjointe de la DREAL, Jérémie VINCENT Adjoint du chef de SRNP ? DDTM Vendée : Alexandre ROYER directeur Adjoint à la Mer et au Littoral, Pierre BARBIER, adjoint du service de l'eau, risques et nature Associations syndicales autorisées ? 17/10/2022 ? ASA de Beauvoir sur Mer : Jean-François TESSIER président, Gérard DURAND ? ASA de Bois de Céné et Châteauneuf : Brigitte DE LA BROSSE présidente (et vice- présidente de l?Union des syndicats des marais du Sud Loire) ? ASA de Bouin : Teddy BONNIN président, Thierry ODEON vice ?président ? ASA de Fresnay-en-Rietz : Axel GAYRAUD président ? ASA de Machecoul : Edouard BOUTET président ? ASA de Saint Hilaire de Rietz et Notre Dame de Riez : Hervé BREMAUD président ? ASA des Basses Vallées de la Vie ? ASA du Barrage des Vallées : Jean-Claude GROLLIER président ? ASA du Dain : Pascal RETUREAU président, Serge BOUTOLLEAU vice-président ? ASA Saint Jean de Monts : Philippe RAFFIN vice-président, Stéphane BONNIN agriculteur ? ASA Soullans et des Rouches : Jean-Claude GUYON Président Agriculteurs ? 17/10/2022 ? Chambre régionale d?agriculture des Pays de la Loire : Stéphane DELAPRE élu, Alexis TOURNIER chargé de mission ? Confédération paysanne des Pays de la Loire : Jean-Marc GUILBAUD agriculteur ? Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Vendée : Alain BROSSARD, Christophe FORRE agriculteur, Lionel BOCQUIER agriculteur, Guillaume PELLOQUI agriculteur, Henri MAJOU animateur ? Groupement d'études et développement agricole : Valentin RETUREAU ? Groupement des agriculteurs biologiques Loire atlantique : Stéphanie PAGEOT agricultrice bio et administratrice ? Jeunes agriculteurs de Vendée : Marie PICARD agricultrice Chasseurs et pêcheurs ? 17/10/2022 ? Association des pêcheurs de loisir Atlantique Vendée : Jean-Yves BROCHET président, Jean-Yves BELET vice-président ? Association la Sauvagine Vendéenne : Hervé GRATON président, Didier RICHARDEAU, administrateur, Hervé MERCIER chargé juridique ? Association nationale des chasseurs de gibier d?eau, groupement de Vendée : Clément ROUSSEAU administrateur ? Association pêche à pied de la côte de Jade APPCJ : Landry METRIAU président, Didier CLAVIER vice-président PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 23/26 ? Domaine public maritime de Loire Atlantique : Henri ANDRE vice-président, Jacques HEDIN secrétaire, Franck HALNAIS agent ? Fédération départementale de la chasse de Loire Atlantique : Denis DABO directeur, Dominique PILET administrateur ? Fédération départementale de la chasse de Vendée : Léopold PIETERS vice-président, Olivier PERROCHEAU vice-président, Sébastien FARAU directeur Saliculteurs, aquaculteurs et conchyliculteurs ? 17/10/2022 ? Association Sel de la Baye : Daniel ROBARD président ? Comité régional des conchyliculteurs des Pays de la Loire : Jean-Yves LE GOFF président, Frédéric MOULIN, David LECOSSOIS, Claudia ABERRAU chargée de mission ? Comité régional des pêches maritimes et élevages marins des Pays de Loire : José JOUNEAU président, Christophe HERY pêcheur, Bertrand ECREN pêcheur ? Coopérative de sel de l'île de Noirmoutier : Elisabeth WATTEBLED présidente ? France Naissain (syndicat des écloseurs et nurseurs de coquillages) : Laurence BAILLET- ROUSSEAU, directrice général, Frédéric CHENIER directeur technique ? Syndicat des sauniers de l'île de Noirmoutier : Isabelle BLANCHARD membre du conseil d?administration, Dylan PETITGAS saunier Acteurs du tourisme ? 17/10/2022 ? Office de tourisme de Noirmoutier : Pascal MAY, directeur ? Vendée des Iles : Stéphane BUREAU Elus des communes du Site Natura 2000 ? 17/10/2022 ? Beauvoir-sur-Mer : Jean-Yves BILLON maire et président du syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf ? Beauvoir-sur-Mer : Pascal RETUREAU adjoint ? Bois de Céné : Yoann GRALL maire ? Bouin : Thomas GISBERT DE CALLAC maire, Pascal LASSOUS adjoint ? Châteauneuf : Michel WOLOCH maire, Nelly POINTEAU adjointe ? La Barre-de-Monts : Pascal DENIS maire ? Le Périer : Rosiane GODEFROY maire et présidente du comité de pilotage Natura 2000 ? Notre-Dame-de-Monts : Raoul GRONDIN maire, Jean-Philippe BIDEAU adjoint ? Saint Urbain : Didier BUTON maire ? Saint-Christophe-du-Ligneron : Thierry RICHARDEAU maire ? Saint-Hilaire-de-Riez : Vincent PIPAUD adjoint ? Sallertaine : Luc ANDRE conseiller municipal Gestionnaires d?aires protégées ? 18/10/2022 ? Conservatoire du Littoral : Julie HOLTOF, chargée de mission ? Réserve naturelle nationale de Müllembourg (Ligue pour la protection des oiseaux) : Didier DESMOTS, conservateur ? Réserve naturelle nationale de Sébastopol (CCIN Noirmoutier) : Régis MARTY, conservateur ? SMBB : Julie AYÇAGUER, chargée de mission Natura 2000 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01K Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 24/26 Protection de la nature ? 18/10/2022 ? Comité scientifique (universitaires) Joseph BAUDET, universitaire, écologie aquatique, laboratoire de biologie marine, ? Ligue pour la Protection des Oiseaux (RNN) : François VARENNE, coordinateur LPO Vendée Etat-élus ? 18/10/2022 Etat et opérateurs : ? Agence de l?eau Loire-Bretagne : Nathalie FRICAUD chargée d?intervention milieux et biodiversité ? Conservatoire du littoral : Jérôme GUEVEL ? DDTM44 : Dominique NOURY chef bureau biodiversité, Sylvie DOARE ? DREAL : Estelle SANDRE-CHARDONNAL directrice-adjointe, Xavier HINDERMEYER, chef du SRNP, Thomas ODET, chargé de mission ? Office français de la biodiversité : Nathalie FRANQUET directrice régionale Parlementaires ? 03/11/2022 ? Stéphane BUCHOU, député de la troisième circonscription de Vendée, Hind TENNIA, collaboratrice parlementaire Elus du bureau du site Natura 2000 : ? Beauvoir-sur-Mer : Pascal RETUREAU adjoint ? Challans Gois Communauté : Alexandre HUVET ? Le Périer : Rosiane GODEFROY maire et présidente du comité de pilotage Natura 2000, Julie AYCAGUER, chargée de mission Natura 2000 ? Notre-Dame-de-Monts : Jean-Philippe BIDEAU adjoint ? Océan marais-de-Monts : Jean-Guy ROBIN, chargé de mission ? Saint-Hilaire-de-Riez : Vincent PIPAUD adjoint ? Saint-Jean-de-Monts : Véronique LAUNAY maire ? Sallertaine : Luc ANDRE conseiller municipal ? Villeneuve-en-Retz : Jean-Bernard FERRER maire Région ? 1/7/2022 ? Rolland MARION, conseiller régional ? Channig URVOY, chef du pôle gestion qualitative de l'eau Département de Loire Atlantique ? 12/7/2022 ? Département de Loire Atlantique : Chloé GIRARDOT-MOITIE (élue canton nantais et VP CD en charge ressources en eau et biodiversité) Département de Vendée ? 19/10/2022 ? Anne AUBIN-SICARD vice-présidente de la commission climat, biodiversité et espaces naturels sensibles ? Laurent JOSEPH directeur de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche ? Olivier BOSSU chef du service nature biodiversité PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Fédérer le Marais breton et la baie de Bourgneuf autour d?un projet de territoire  4.2 Renforcer les outils de protection forte  4.3 Elaborer une stratégie partagée de maîtrise et d?animation foncières en faveur de la préservation des milieux humides  4.4 Favoriser la gestion collective et globale des niveaux d?eau et des aménagements hydrauliques  4.5 Accompagner les actions pour le maintien de l?élevage extensif sur le marais  4.6 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  La plupart des enjeux soulevés sur le site se retrouvent sur les autres territoires de marais visités par la mission et doivent être portés au niveau national (maintien de l?agriculture, développement de paiements pour services environnementaux, appui...  4.7 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées