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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site du Marais Poitevin est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;parc naturel régional ;pollution ;élevage ;prairie

Descripteur écoplanete

réserve naturelle régionale ;biodiversité

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

igedd.developpement-durable.gouv.fr Site N°9. Marais Poitevin Louis Hubert Olivier Robinet Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site P U B L I É Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/21 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site ............... 8 3.4 Synthèse des enjeux ............................................................................................. 9 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 11 4.1 Actions prioritaires locales................................................................................... 11 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 13 4.2.1 Bonnes pratiques à transférer .................................................................... 13 4.2.2 Actions nationales ...................................................................................... 13 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 13 Annexes ........................................................................................................................ 16 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 17 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 19 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/21 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément, Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par L?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/21 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 9 : : Marais poitevin (voir annexe 1) Région Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire Départements de Charente maritime, Deux-Sèvres et Vendée Bassin Loire-Bretagne Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)3 102 574 ha Présentation Vaste complexe humide autrefois continu et qui constitue la partie résiduelle de l?ancien « golfe marin des pictons ». Aujourd'hui de 3 secteurs : le marais mouillé et les vallées alluviales (32 338 ha) riche en prairies humides et par- courue par un important réseau hydraulique, une façade littorale (9510 ha) centrée autour des vasières tidales et prés salés de la Baie de l'Aiguillon et le marais desséché incluant des polders et des marais récents. Le site constitue la deuxième plus vaste zone humide de France avec un gradient de salinité qui favorise la diversité des espèces faunistiques. Il s?agit de l?une des zones humides les plus touchées par les mutations de l'agriculture durant les der- nières décennies (75% de la surface mise en culture et parmi elles 60% en grandes cultures). Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Site emblématique reconnu pour la diversité de ses milieux et son histoire. Le Marais mouillé, qualifié de « Venise verte » avec ses canaux bordés de frênes têtards, est classé Grand site de France. Site d?importance internationale pour les oiseaux (337 espèces recensées) et en particulier les limicoles (Barge à queue noire, Bécasseaux variable et mau- bèche) et les canards (Tadorne de Belon, canards pilet et siffleur) et le Busard cendré. Le Râle des genêts et la Guifette noire, deux autres espèces patrimo- niales, sont également présentes bien qu?en fort déclin. Le site est également d?importance pour la Loutre d?Europe et l?anguille, très présente sur le Marais. Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides 2 mailles à plus forts enjeux humides, deux mailles à enjeux forts. Le maintien des prairies permanentes et de l?élevage bovin extensif, consti- tue un enjeu majeur face à la conversion des terres pour les grandes cul- tures. L?entretien du réseau des canaux secondaires est également un enjeu très important pour maintenir les fonctionnalités du Marais et sa biodiversité. Types de milieux Littoral atlantique (13 milieux doux, 8 milieux salés) Evolution de l?état du site En dégradation pour les milieux doux, relativement stable pour les milieux salés Les pratiques d?élevage extensif disparaissent au profit de la céréaliculture. Les surfaces en herbes du marais ont été réduites de 60% en 30 ans. L?in- tensification agricole et la gestion hydraulique associée impactent directe- ment les prairies naturelles humides et sont à l?origine de pollutions qui im- pactent elles aussi l?activité conchylicole dans la baie. Couverture existante par des aires protégées Les différentes mesures de protection règlementaire ou conservatoire qui co- existent sur le marais couvrent 55% de la zone humide. RNN Baie de l?aiguil- lon (5000 ha), St Denis du Payré (207ha) et Casse de la Belle Henriette (337 ha) Réserve naturelle régionale (RNR) de 488 ha Surfaces propriétés du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres (CELRL) : 930 ha (6720 ha de zone d?intervention) Le Marais mouillé est classé Grand site de France (18 620 ha) Autres Le Parc naturel régional du Marais Poitevin (PNR) couvre les 200 000 ha en- viron du Marais poitevin alors que la zones d?intervention de l?Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) est sur l?ensemble du bassin versant (600 000 ha) 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022 et mise à jour. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/21 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte La visite du site du Marais Poitevin a été réalisée du 12 au 14 octobre 2022. Une réunion préalable en visio-conférence avec le SGAR de la Région Nouvelle Aquitaine, coordonnateur inter-régional du site réalisé le 21 juillet avec la DREAL, avait permis d?acter le principe d?une visite du site organisée par l?intermédiaire de l?établissement public du Marais poitevin (EPMP), unanimement reconnu comme le bon interlocuteur, ce qu?a confirmé le déplacement. Compte tenu de l?étendue du site et de l?éloignement des acteurs sur trois départements, le programme de rencontres s?est fait par typologie d?acteurs sur différents sites, successivement à Niort, Maillezais, Luçon puis Fontenais-le-Comte. La mission tient à remercier l?EPMP pour son soutien logistique à l?organisation des rencontres et des déplacements, ainsi que toutes les personnes rencontrées pour leur disponibilité pour échanger avec la mission. La diversité des interlocuteurs et la richesse des échanges ont permis, malgré un temps limité, d?avoir la meilleure appréhension possible de la richesse de ce territoire et des enjeux auxquels il est confronté. Par ailleurs, en préalable au déplacement sur le marais, des entretiens en visio-conférence ont été organisés avec le préfet de région Pays de la Loire (29/06), de Charente-Maritime (06/07) et de Vendée (29/08). 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Outre l?État et ses services, les acteurs locaux ont été rencontrés par groupes : élus de la Région, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, bateliers, saliculteurs, conchyliculteurs, acteurs du tourisme, gestionnaires de l?eau et d?espaces naturels, scientifiques et associations de protection de la nature. Les services de l?Etat. La préfecture des Deux-Sèvres juge un parc national (PN) peu adaptée au contexte local, cela d?autant plus que le PNR est apprécié et légitime. L?EPMP est un outil irremplaçable qui permet d?incarner la parole de l?Etat et est apprécié des élus. Cela rendrait sa disparition envisagée pour des raisons budgétaires incompréhensible. Elle manifeste son inquiétude sur le maintien de l?élevage bovin qui est menacé par les grandes cultures. Elle considère par ailleurs qu?il faudrait développer des modes de déplacements doux à partir de Niort pour la découverte du marais qui se fait encore trop en voiture. La labellisation Ramsar en cours d?examen porté par le PNR permettrait d?apporter une reconnaissance plus scientifique au marais et contribuerait à maintenir la pression pour sa préservation. Le parc naturel régional du Marais poitevin (PNR). La gouvernance du PNR qui est une véritable instance de dialogue, est organisée autour de l?objectif de préserver les milieux naturels et les faire connaître. Le PNR travaille sur les thématiques environnement, biodiversité, économique, sociétal et énergétique dans un état d?esprit très collectif. Il travaille en étroite coopération avec l?EPMP, dans le cadre d?une convention. L?EPMP finance notamment l?observatoire du patrimoine naturel qu?anime le PNR. Sur Natura 2000, l?EPMP est opérateur et le PNR l?animateur. L?observatoire du patrimoine naturel, piloté par le PNR, permet d?apprécier les activités sur le territoire et leurs impacts, avec une base de données et un site internet grand public. Le PNR assiste les communes sur 1200 ha en gestion collective et fédère PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/21 les communaux. Il s?inquiète de la baisse de financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) alors que les contraintes augmentent et des indemnités compensatrices de handicap naturels (ICHN) dont 23 communes du marais ont été exclues. Enfin, il regrette l?impossibilité de cumul entre ICHN et MAEC. Le PNR va lancer une évaluation à mi-parcours de la charte. Il a besoin de l?Etat pour la gestion de l?eau, car l?EPMP travaille à l?échelle du bassin versant ce qui n?est pas le cas du PNR et est donc favorable au maintien du statut d?établissement public et des missions de l?EPMP. Le PNR peut et souhaite monter en puissance sur la biodiversité à la condition d?avoir plus de financements publics d?accompagnement. Les gestionnaires de l?eau (syndicats de marais). Selon les gestionnaires, il y a un manque de reconnaissance du rôle des zones humides par les acteurs du territoire, à part l?EPMP et le PNR. La principale menace concerne le niveau d?eau dans le marais qui ne fluctue plus comme il devrait. Les gestionnaires sont hostiles à la disparition de l?EPMP, qui assure un rôle que le PNR ne peut jouer. La création d?un établissement public territorial de bassin (EPTB) pour le remplacer n?est pas la bonne solution car sa gouvernance le rendrait plus sensible aux pressions des lobbies agricoles au détriment de la préservation de la biodiversité. Une solution serait d?élargir les compétences de l?EPMP à la protection contre les inondations. Un parc national (PN) est peu opportun car le PNR est bien accepté et complémentaire de l?EPMP. Il y a un problème de financement de l?entretien des canaux et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes car les associations syndicales autorisées (ASA) et constituées d?office (ASCO) ont peu de moyens. Les agriculteurs. Pour la confédération paysanne et les représentants bio, l?EPMP doit être conservé, la gestion de l?eau devant rester une prérogative de l?Etat, pour assurer une gestion non partisane. Les représentants expriment leur forte inquiétude pour la future politique agricole commune (PAC) qui signe « la mort de l?élevage extensif » en raison du niveau insuffisant des MAEC de niveau 2 et 3. Pour la Fédération départementale des syndicats d?exploitants agricoles (FDSEA), un PN n?est pas envisageable vu les enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique du territoire, et compte tenu de l?impossibilité de retourner les prairies en zones Natura 2000 (N2000) ce qui les sanctuarise de facto sans besoin d?un outil règlementaire supplémentaire. La réduction des communes éligibles aux l?ICHN, du montant des primes MAEC, le renforcement de la conditionnalité, les contraintes de toute nature qui pèsent sur l?agriculteur sont dénoncés et renvoient la responsabilité sur les arbitrages faits au niveau national. Le bio est en régression, selon elle faute de débouchés suffisants et de demande des consommateurs. La batellerie et la pêche. Les représentants de la batellerie s?inquiètent de la diminution de l?entretien des canaux qui les obligent à faire du soutien d?étiage par pompage. Il faudrait inscrire les opération d?entretien dans le cadre de contrats ou de chartes pour alléger la charge administrative des demande autorisations. A l?opposé des bateliers, les pêcheurs souhaitent un marnage important et une saison de hautes eaux plus longue?même si les deux se rejoignent pour déplorer le manque d?eau dans le marais, qu?ils attribuent à un rapport de force déséquilibré en faveur des agriculteurs concernant les usages. Pour eux, la gestion des niveaux d?eau est déterminante, or elle est souvent dans les mains des ASA, au bénéfice des agriculteurs céréaliers. La conchyliculture. Le marais joue un rôle majeur pour la qualité et la régulation des flux d?eau douce indispensable à PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/21 l?activité conchylicole. Il existe une forte menace pour l?avenir de la profession avec l?envasement progressif de la baie de l?Aiguillon, l?excès d?eau douce l?hiver et les à-coups (crues) liés à l?imperméabilisation du territoire (urbaine et agricole). Avec l?augmentation de la charge en pesticides et bactéries, les conchyliculteurs ont été contraints de déplacer leur zone de production vers le large. Ils sont en conflit avec la profession agricole dont les orientations sont contraires aux intérêts des conchyliculteurs mais qui sont mieux représentés et ont davantage de poids dans les instances de décision. Le monde de la chasse. Les représentants des chasseurs sont fermement opposés à un PN, qui constitue selon eux une mise sous cloche. Ils reconnaissent le rôle éminent du PNR et de l?EPMP mais dont il faudrait accroître les financements. Ils s?inquiètent de la nouvelle PAC qui consacre une baisse de dotation pour les niveaux 2 et 3 des MAEC, ne permettant pas le maintien des éleveurs, et risque donc à terme de provoquer la fin du marais tel qu?actuellement. Les contrats N2000 sont des dispositifs intéressants mais parfois trop contraignants techniquement et administrativement. La Fédération départementale des chasseurs de Vendée est très impliquée dans la gestion de sites naturels et dans les actions en faveur de l?environnement (elle pilote le Plan national d?action Barge à queue noire) et réfléchit à l?instruction d?un LIFE nature. Elle recommande d?augmenter les financements pour la connaissance, notamment à travers les atlas de biodiversité communale et le soutien des territoires engagés pour la nature. Les associations de protection de la nature (APN). Les représentants des APN insistent sur les spécificités de ce territoire sur le plan physique mais aussi sur la gouvernance avec la présence de l?EPMP, sorte « d?ovni » institutionnel, en charge de la gestion de l?eau et de la biodiversité et avec le PNR, qui en est délégataire. Compte tenu des deux régions, l?EPMP est un acquis qu?il faut renforcer au lieu de l?affaiblir. A ce titre, les représentants des associations s?opposent à la création d?un EPTB en remplacement de l?EPMP. En revanche, le PNR est considéré comme déficient. Selon eux, la charte n?est pas assez ambitieuse. Par ailleurs, l?échelle du bassin versant est l?échelle cohérente, et non l?échelle du PNR. La cohérence entre les deux organismes doit être renforcée, les collaborations plus fluides. Ils recommandent par exemple un conseil scientifique unique pour les deux structures, qui travaillerait sur des sujets d?intérêts communs. Le conseil scientifique du PNR n?est pas suffisamment sollicité actuellement sur les sujets importants, comme la gestion de l?eau. L?avis des différentes associations est partagé sur l?opportunité d?un parc national. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/21 3.3 Analyse AFOM4 relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son analyse des éléments issus des entretiens : 4 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance Atouts Faiblesses ? Territoire d?une grande richesse et de grande superficie (deuxième plus grande zone humide de France métropolitaine). Le marais mouillé est le seul marais boisé de la façade atlantique européenne, ce qui en fait un paysage d?excep- tion. ? Forte identité : Le réseau très dense de canaux et voies d?eau bordé de frênes têtards ont fait la renommée de ce site connu sous le nom de « Venise verte ». ? Existence ancienne d?un PNR (1979) et plus ré- cemment (2011) de l?établissement public Ma- rais poitevin qui coopèrent pour assurer le suivi et les arbitrages nécessaires dans la gestion de l?eau et la biodiversité. ? Le gestionnaire historique a perdu dans le passé son label de PNR, en raison de son incapacité à empêcher le drainage d?une partie du marais au profit des grandes cultures. Celles-ci couvrent maintenant 60% du site. ? Déficit de reconnaissance du PNR qui n?aurait re- trouvé son label qu?au prix de l?abandon de la gestion de l?eau et d?une moindre ambition en matière de pré- servation du patrimoine. Le PNR peine encore à traiter efficacement des enjeux de biodiversité sur le Marais. ? Déclin de l?élevage bovin extensif et des prairies per- manentes hors foncier public. ? Très fort potentiel agronomique des terres du marais qui les rendent attractives pour les grandes cultures et partant rendent onéreuses les politiques d?acquisition foncières par les opérateurs publics. ? Les niveaux de financement des MAEC prévues dans le Plan stratégique national ne sont pas favorables à l?agriculture extensive traditionnelle du marais. ? L?espace correspondant à la zone humide est très peuplé (plus de 100 000 habitants, hors ville de Niort) Opportunités Menaces ? Projet de classement en site Ramsar, qui pour- rait être une opportunité de renforcer la recon- naissance et la protection du site. ? Lancement de l?évaluation à mi-parcours de la charte (2014-2026) du PNR qui peut permettre de rehausser son ambition en matière de biodi- versité. ? Stratégie d?acquisition foncière concertée entre le CEL, le département et le CEN pour préser- ver les milieux humides et lutter efficacement contre les conversions prairies permanentes. ? Le rôle reconnu de l?EPMP pour la gestion de l?eau et la contractualisation des Contrats terri- toriaux eau qui introduit des conditionnalités sur la gestion quantitative des prélèvements permet d?envisager une gestion plus économe face au changement climatique. ? L?engagement de projets de territoires pour la gestion de l?eau (PTGE) ? Tendance lourde à la disparition des élevages bovins extensifs pour des raisons économiques et de pénibi- lité, que n?arrivent pas à contrer les seules MAEC, a fortiori avec les récents arbitrages dans le cadre du PSN de la nouvelle PAC. ? La disparition envisagée de l?EPMP pour des raisons budgétaires, et son remplacement par un EPTB. ? Très forte conflictualité autour « des bassines » ou re- tenues de substitution en amont du Marais poitevin. Indépendamment de leur impact réel sur le marais mouillé, les recours judiciaires systématiques contre les autorisations uniques de prélèvements (AUP) déli- vrées par l?EPMP tendent à radicaliser les positions et entravent l?action de celui-ci pour une gestion consen- suelle de l?eau à l?échelle du Marais. ? Eloignement) entre ce territoire et les principaux centres de décision départementaux et régionaux qui ne facilite pas la mobilisation des grands élus. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/21 3.4 Synthèse des enjeux La compréhension des enjeux sur le Marais poitevin nécessite de revenir sur son histoire ancienne et récente à la fois singulière mais aussi comme paradigme de nombreuses zones humides en France. Avec 100 000 ha, le Marais poitevin constitue la seconde zone humide de France métropolitaine. Les travaux d'assèchement et d'aménagement, débutés par les moines au 12? siècle, ont permis de rendre cultivable une part significative du Marais. Après une période de pause aux 19? et 20? siècles, la remise en culture des prairies naturelles s?est accélérée à partir des années 1970. Con- duite avec des techniques modernes de drainage et des moyens importants, et avec le soutien de la PAC, cette phase a eu un impact considérable sur la zone humide, dont plus de la moitié se trouve être aujourd'hui en cultures céréalières intensives. En 1992, la France a fait l'objet d'une mise en demeure par la Commission européenne pour non- respect de la directive Oiseaux dans le Marais poitevin, suivie d'une condamnation en 1999, et d'un nouvel « avis motivé » en 2002. Par ailleurs, le parc naturel régional créé en 1979 a perdu son label en 1997. En réponse à cette situation, l?Etat a désigné 62 000 ha de sites Natura 2000, créé deux réserves naturelles et lancé en 2003, un plan gouvernemental pour le Marais poitevin doté de moyens im- portants permettant la levée du contentieux communautaire. Un « Établissement public du Marais poitevin » (EPMP) chargé de coordonner et mettre en oeuvre les politiques de l?État en matière de gestion hydraulique et de biodiversité a été créé en 2011 et le parc naturel régional a retrouvé son label en 2014. Si la situation générale s'est ainsi améliorée, le drainage des zones humides et les pollutions diffuses restent encore une réalité. En effet, si l?interdiction du retournement de prairies permanentes au profit des grandes cultures sur les sites Natura 2000 a largement sanctuarisé celles-ci, dans le Marais mouillé ou intermédiaire, cela ne les protège pas des effets induits par les grandes cultures situées en amont, en particulier sur le régime hydraulique et la qualité de l?eau douce. Par ailleurs, le manque d?attractivité de l?élevage bovin extensif entraine un abandon marqué de cette activité, faisant peser une menace existentielle sur les prairies naturelles, pourtant essentielles au fonctionnement des zones humides. Le phénomène est aggravé par l?abandon de l?entretien historique du réseau de canaux par les associations syndicales autorisées, faute de financements, ce qui fait perdre au marais une partie de ses fonctions de régulation des flux hydrauliques et d?assainissement. Face à ce constat, tous les acteurs rencontrés soulignent le travail remarquable, malgré sa taille réduite, de l?EPMP pour la gestion de l?eau et de la biodiversité. Celui-ci travaille à l?échelle perti- nente du bassin versant (600 000 ha) et a introduit une gestion quantitative des prélèvements à travers les contrats de marais. La plupart s?inquiètent d?une possible transformation de l?établisse- ment existant en un EPTB qui n?offrirait pas les mêmes garanties d?indépendance et de capacités d?arbitrage. Malgré cette appréciation globalement favorable du travail de l?EPMP, les autorisations uniques de prélèvement (AUP) délivrées par celui-ci sont attaquées systématiquement devant les tribunaux, par des associations opposées aux retenues de substitution qui cristallisent le débat sur la gestion de l?eau. Si l?action volontaire du PNR pour la mise en oeuvre de la charte est soulignée, le manque d?ambi- tion de celle-ci constitue néanmoins un handicap (). Cela ne plaide pas en faveur d?une reprise par le syndicat mixte des prérogatives de l?EPMP en matière de gestion de l?eau. Sur le sujet de la biodiversité, une compétence partagée entre l?EPMP et le PNR (le premier étant opérateur et le second animateur du site Natura 2000), les actions mises en oeuvre par le PNR peinent à traiter des pressions responsables et à enrayer l?érosion de la biodiversité qui se poursuit à l?échelle du PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/21 site. Face au constat de la poursuite ?certes à un rythme ralenti- de la dégradation de la biodiversité du marais, la mission estime nécessaire de planifier des actions plus ambitieuses en matière d?eau et de biodiversité sur le territoire, en particulier via le renforcement de l?action de l?EPMP et du PNR et le développement de protections fortes sur le territoire. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/21 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires locales 1) Pérenniser le statut de l?EPMP, comme outils unique de concertation et d?arbitrage sur la gestion de l?eau en confortant ses actions et ses moyens. L?EPMP, établissement public sui-generis créé en réponse au contentieux communautaire concernant l?assèchement du marais poitevin, a montré son efficacité et est reconnu par la majorité des acteurs dans son rôle d?arbitrage concernant la gestion quantitative de l?eau. Les recours juridiques systématiques contre les AUP délivrées par l?EPMP représentent une charge administrative importante (plusieurs mois de travail et des milliers d?euros de frais) qui se fait aux dépens des actions de concertation et d?animation territoriale en faveur d?une gestion économe et responsable de l?eau à l?échelle du bassin versant. Un renforcement des moyens de l?établissement public dans ce domaine apparait souhaitable, en l?absence de perspectives à court terme d?apaisement des conflits sur ce sujet, exacerbés par la multiplication des épisodes de sècheresse. Par ailleurs, le sujet de la qualité de l?eau qui passe par le marais est une source de préoccupation forte avec une dégradation de celle-ci par des produits phytosanitaires. La mise en place d?un suivi de celle-ci avec l?identification des principaux sous-bassins sources de contamination peut permettre d?engager une discussion avec les exploitants agricoles concernés pour diminuer les sources de contaminations à l?occasion de la délivrance des AUP. Par ailleurs, l?EPMP intervient dans les acquisitions foncières en complémentarité des opérateurs habituels (CELRL, Conservatoire des espaces naturels CEN, Département) pour inciter les exploitants agricoles à céder des terrains ayant une haute valeur environnementale à préserver en prairies permanentes contre des terrains propices aux activités agricoles conventionnelles. Toutefois, face à des exploitants qui s?organisent en société pour réaliser des transferts de propriété hors marché, il est nécessaire de passer par une DUP pour pouvoir préempter des terrains de haute valeur environnementale. Cela nécessite une meilleure coordination avec les opérateurs fonciers (Société d?aménagement foncier et d?espace rural SAFER et CEN), à travers un conventionnement comme ce qui est fait dans la région Pays de Loire. Pilote : EPMP Budget prévisionnel : Poste d?animateur à mi-temps (100 k¤), MTE/DEB (BOP 113), suivi de la qualité de l?eau (50 k¤) Agence de l?eau Loire Bretagne (AEELB) 2) Renforcer la gouvernance et les actions en faveur de la biodiversité du marais Malgré les actions volontaristes menées depuis une vingtaine d?années avec le classement en sites N2000, en réserves naturelles, et les arbitrages de l?EPMP sur les prélèvements d?eau, la biodiversité du marais continue de se dégrader en raison de l?abandon de l?élevage bovin extensif, du manque d?entretien des canaux, de la dégradation de la qualité de l?eau liée aux produits phytosanitaires et la difficulté à contenir les espèces exotiques envahissantes. Face à ce constat, une action énergique doit être entreprise pour enrayer cette tendance en intervenant à plusieurs niveaux : ? Renforcer l?intégration et la gouvernance des acteurs qui interviennent sur la biodiversité : l?EPMP, qui est opérateur du site Natura 2000, doit davantage renforcer le PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/21 pilotage des actions menées par le PNR qui en est l?animateur mais aussi avec les autres acteurs concernés (les 4 syndicats mixtes « gemapiens5 » et l?IIBSN6), qui sont très impliqués dans les programmes de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Cela passe par la mise en place d?une programmation annuelle des activités et un suivi piloté par l?EPMP à travers un comité de pilotage associant les acteurs concernés. ? La coordination des actions doit s?appuyer sur un rôle renforcé de l?observatoire de la nature qui est hébergé par le PNR sur financements de l?EPMP, afin d?en faire un outil opérationnel permettant d?orienter la gestion des milieux. Au-delà des inventaires et de leur mise à disposition des publics et des scientifiques, il convient de réaliser le suivi temporel des populations des principaux taxons patrimoniaux ou considérés comme des bio-indicateurs de la santé des milieux naturels, afin d?orienter et d?objectiver les recommandations en matière de gestion hydraulique et des pratiques agricoles, en fonction des pressions qui s?exercent sur eux. A ce titre, le conseil scientifique du PNR devrait être partagé avec l?EPMP et être davantage saisis sur les sujets de gestion dans le marais. Enfin, le PNR devrait profiter de l?évaluation à mi-parcours de la charte (2014-2030) pour rehausser l?ambition de celle-ci en matière de protection de la biodiversité. ? Parmi les actions phares qui nécessitent à la fois un renforcement des moyens et un suivi- évaluation, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes constitue une priorité. Celle- ci est menée par les organismes « gemapiens » et l?IISBN sans réel outil d?évaluation ni coordination. S?agissant d?une activité récurrente, l?EPMP ne finance pas ces actions. Il est proposé que l?EPMP pilote un projet expérimental permettant de comparer diverses techniques de lutte à travers un suivi temporel, afin d?en évaluer l?efficacité. Pilotes : EPMP (pilotage), PNR (Observatoire) Budget prévisionnel : 1 poste d?animateur à mi-temps à l?EPMP (100 k¤), 1 chargé de mission au PNR chargé de l?observatoire (150k¤). Programme expérimental de lutte contre EEE (200k¤) Financement : DEB, Agence de l?eau, fonds vert 3) Renforcer la protection et la reconnaissance internationale du marais humide et des milieux associés ? Classer en site Ramsar le marais humide, comme un outil de reconnaissance et d?incitation à une meilleure prise en compte de la biodiversité. Porté par le PNR, le classement du marais poitevin en site Ramsar fait débat compte tenu des pressions qui s?exercent sur celui-ci et de l?incapacité des acteurs concernés à enrayer le lent déclin de la biodiversité (même si celle- ci a été ralentie au cours de la dernière décennie). La mission considère toutefois que s?agissant de la deuxième zone humide de France métropolitaine, qui outre des paysages uniques est une zone de tout premier plan pour nombre d?oiseaux migrateurs d?importance mondiale. Par ailleurs, un classement comme site Ramsar permettra de responsabiliser le gestionnaire du site et de renforcer le suivi et le rapportage sur l?état de conservation des populations et partant d?inciter à plus d?ambition dans les objectifs de protection. ? Accroître les périmètres des aires protégées en protection forte. Mise à part la réserve nationale de la Baie de l?Aiguillon située sur la partie maritime et d?estran, les territoires en protection forte sont encore très limités à l?échelle du Marais poitevin. Dans le cadre du plan d?action territorial de la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP, il est prévu de 5 Ayant la compétence pour la gestion de l?eau et la prévention des inondations(GEMAPI) 6 Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/21 mettre en place des protections périphériques et d?améliorer la gestion de certaines réserves naturelles avec des actions sur la maîtrise des casiers hydrauliques connectés et de maintien de prairies permanentes (St Denis du Payré) et l?extension de réserves naturelles (Marais de la Vacherie, Pointe de l?aiguillon, Pointe d?Arçay), avec une coordination des actions entre les différents partenaires (Etat, OFB, ONF, CdL, PNR, communes). Ces actions sont essentielles pour mieux maîtriser les pressions qui s?exercent sur ces aires protégées et devraient être poursuivies et amplifiées à l?avenir. Pilote PNR (Ramsar) Budget prévisionnel : 100 k¤ (fonds vert) 4) Mener une réflexion sur la simplification du dossier de demande d?autorisations de travaux d?entretien des canaux sur la base d?un cahier des charges élaboré en concertation. Cette action sera traitée dans le chapitre sur les politiques publiques nationales (voir § 3.4.2). 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides 4.2.1 Bonnes pratiques à transférer ? Structure sui-generis, l?EPMP est une structure légère qui a montré toute son efficacité dans la gestion pourtant complexe de l?eau dans le Marais poitevin. 4.2.2 Actions nationales ? Rôle des politiques d?acquisition foncières comme outil indispensable face au manque d?attractivité des mesures d?accompagnement de l?élevage bovin extensif, en parallèle des démarches de labellisation et de création de filières courtes, pour permettre une meilleure valorisation des produits. ? Revalorisation de toutes les aides au maintien d?une agriculture extensive (ICHN, MAEC, notamment) et instauration de nouveaux outils (paiements pour services environnementaux PSE). 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national Compte tenu de l?histoire institutionnelle mouvementée du Marais poitevin qui a connu en 50 ans la création du PNR puis la perte de son label, un contentieux communautaire lié au drainage des zones humides et en réponse la création de l?EPMP et enfin l?adoption d?une nouvelle charte de PNR, qui consacre la co-gestion du syndicat mixte et de l?établissement public, la question de la création d?un parc national est apparue à la plupart des personnes rencontrées comme hors de propos. Pourtant, l?avis unanime des personnes rencontrées sur le rôle essentiel joué par l?EPMP, PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 14/21 établissement public à caractère administratif, dans la gestion et d?arbitrage de l?eau mais aussi de la biodiversité et dont la pérennité est remise en cause, faute de taille critique, la question de la création en remplacement d?un parc national, établissement ayant le même statut juridique et des missions similaires peut être légitimement posée. Pour faire face aux pressions identifiées, le PN pourrait jouer le rôle de concertation, facilitée par sa gouvernance propre associant l?ensemble des élus et des parties prenantes, son expertise scientifique et d?ingénierie, tout en traitant des sujets d?adaptation au changement climatique, de gestion de l?eau, de biodiversité, de patrimoine culturel, d?accueil touristique, que le PNR n?assume qu?imparfaitement. Pour renforcer la mise en oeuvre des réglementations loi sur l?eau et aux espèces protégées, la présence d?agents dotés de pouvoirs de police constituerait par ailleurs un atout. En revanche, d?autres éléments sont en défaveur d?un PN. L?absence d?un coeur naturel d?un seul tenant de grande taille, la présence d?une population résidente relativement importante (plus de 100 000 habitants), l?existence du PNR auquel sont attachées certaines catégories d?acteurs, et notamment les élus locaux constituent des obstacles. En outre, la situation hautement conflictuelle autour des retenues agricoles de substitution, aux marges du site, est un élément défavorable à l?émergence d?un dialogue collectif pour construire le consensus requis pour la création d?un PN. Si pour les raisons évoquées ci-dessus, une démarche PN ne paraît pas souhaitable sur ce site, la mission souhaite que son travail puisse inviter les acteurs locaux à renforcer la gouvernance du marais autour d?un attelage EPMP-PNR aux compétences élargies pour porter, en synergie, les objectifs assignés à un PN, à savoir le renforcement de la protection de la biodiversité et la transition vers développement local durable. PUBLIÉ PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/21 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/21 Annexe 1 Cartes du territoire PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 18/21 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 19/21 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées CATEGORIE NOM STRUCTURE Etat Emmanuelle Dubée Préfète des Deux-Sèvres Elus Elmano Martins SAGE SNMP Elus Séverine Vachon IIBSN présidente Etat Johann Leibrech EPMP, directeur Batellerie Manuel Mercier Batellerie Didier Moreau Port de Maillezais Batellerie Estelle Dagbert AFR Maillezais présidente Batellerie Damien Leclerc Port de Maillezais Pêcheurs Christophe Bordes Fédé pêcheurs 79 Pêcheurs Gilles Brichet Fédé pêcheurs 17 pdt Etat Jérôme Guevel CELRL délégué adjoint Chasseurs Maxime Bobineau Chasseurs 85 Chasseurs Hervé Graton La sauvagine vendéenne Chasseurs Didier Richardeau Chasseurs Claude Rousseau Agriculture Guillaume Largeau CIVAM marais mouillés 79 Agriculture Yann Pajot Conf 85 Agriculture Romain Gatineau FDSEA 85 Auzay Agriculture Sandrine Bogers FDSEA 85 Chaillé-les-Marais Agriculture Philippe Prunier FDSEA 85 Damvix Agriculture Maxime Moinard FDSEA 85 Saint-Hilaire-des- Loges Agriculture François Porcher FDSEA 85 Angles Agriculture David Plateau FDSEA 85 Angles Agriculture Emmanuelle Raulin FDSEA 85 accompagnatrice Conchyliculture Claudia Abgrall CRC PdL Conchyliculture Yannick Marionneau CRC PdL Agriculture Jean-Marc Renaudeau Président CA 17 ? 79 Agriculture Florence Guiberteau Directrice adjointe CA 17-79 PNR Fabrice Laumond Directeur du Parc PNR Dominique Giret Directeur adjoint du Parc PNR Lydie Bernard Region PdL - vice-pdte du Parc PNR Xavier Garreau CDA 85 Scientifiques Anne Bonis CNRS Clermont-Ferrand Syndicats mixtes gemapiens Jean-Pierre Georges SMBV Sèvre Niortaise - dir Syndicats mixtes gemapiens Jannick Rabillé SM bassin du Lay - président APNE François-Marie Pellerin CDMP APNE Patrick Picaud NE17 APNE Yves Le Quellec NE85 APNE Victor Turpaud-Fizzala LPO RNR Vacherie Etat Estelle Sandre Chardonnal Dreal PdL dir adjte Etat Sylvie Frugier Dreal NA Etat Sophie Durandeau Draaf PdL PUBLIÉ Rapport n° 014422-01I Avril 2023 Dialogue territorial sur les zones humides et de création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 20/21 Etat Michael Chariot Draaf NA Etat Christophe Manson DDTM17 dir adjt Etat Eric Batailler DDT79 dir Etat Didier Gérard DDTM85 dir Etat Olivier Raynard AELB délégué Poitiers Etat Nicolas Surugue OFB NA Etat Céline Maraval DDTM 85 adjointe PUBLIÉ ? PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires locales  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.2.1 Bonnes pratiques à transférer  4.2.2 Actions nationales  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées