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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site des marais de Brouage et de Rochefort est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;parc naturel ;élevage ;biodiversité

Descripteur écoplanete

parc naturel marin ;réserve naturelle régionale ;biodiversité

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

i igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport n° 014422-01H Avril 2023 8. Site des marais de Brouage et de Rochefort Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Bénédicte Guery Christophe Viret P U B L I É Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/22 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site ........................... 9 3.4 Synthèse des enjeux ........................................................................................... 10 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 11 4.1 Actions prioritaires ............................................................................................... 11 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 14 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 14 Annexes ........................................................................................................................ 15 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 16 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 18 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/22 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n°014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné 18 sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce document constitue, avec les 17 autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément, Il offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, au regard des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et leur valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/22 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 8: Marais de Brouage et de Rochefort (voir annexe 1) Région Nouvelle-Aquitaine / Département de Charente-Maritime Bassin Loire-Bretagne Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)3 34 493 ha Présentation Cet ancien estuaire de la Charente est constitué de trois entités distinctes que sont les Marais de la Seudre (milieux salés) au Sud, de Brouage (au centre) et de Rochefort (au Nord). Cet ensemble remarquable abrite une large palette de milieux, caractéristiques du littoral atlantique et offre des conditions pro- pices à l?installation d?un riche cortège floristique et faunistique. Ces marais jouent un rôle fondamental pour l?alimentation et la reproduction de l?avifaune locale ou migratrice. Ils occupent un rôle fonctionnel essentiel dans la régula- tion des inondations et des sécheresses ainsi que de la qualité de l?eau. Ces marais n?ont pas, en tant que tel, un bassin versant et sont alimentés principalement par la Charente. Les dynamiques d?acteurs y sont remar- quables. D?une part de nombreux projets sont émergents : demande d?ins- cription comme zone humide au titre de la convention RAMSAR, d?opération grand site (OGS) et projet de parc naturel régional (PNR) des marais du littoral charentais qui fait sens et permettrait sous certaines conditions de mieux qua- lifier ce territoire et d?être un moteur de préservation de la qualité de ses mi- lieux humides. D?autre part les acteurs sont rassemblés sous une gouver- nance commune : le Parlement du Marais. Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Ce site outre la diversité de ses milieux doux et salés a été complètement aménagé par l?homme depuis plusieurs siècles. L?identité culturelle de ce ter- ritoire s?est forgée autour des marais dont l?entretien est fondé sur l?élevage extensif. Le site est riche aussi d?un patrimoine culturel et historique d?impor- tance (citadelle de Brouage, une OGS labellisée en 2020 sur l?estuaire de la Charente. Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides La qualité de la biodiversité est très liée au maintien de l??élevage extensif. Le marais est un site majeur pour l?avifaune (hivernants et migrateurs), mais aussi pour la Cistude d?Europe qui fait l?objet d?un plan national d?actions. Types de milieux 12 milieux doux et 8 milieux salés (selon l?évaluation nationale des sites hu- mides les plus emblématiques) Evolution de l?état du site L?état actuel des zones humides est considéré comme bon à moyen, mais il est en forte dégradation depuis plusieurs années victime des dérèglements climatiques (recul du trait de côte, submersion marine) et depuis peu soumis aussi au déficit hydrique de la Charente avec de fortes menaces sur leur ca- pacité à retenir l?eau. Avec une perte de 100 millions de m3 sur les 800 millions annoncés par les travaux prospectifs « Charente 20250 », la question de la gestion de la ressource en eau est centrale, d?autant que ses usages peuvent être contradictoires et que les règles de gestion sont artisanales. Il existe des tensions quant au besoin d?entretien de tout le réseau de canaux et de fossés qui nécessite des règles de gestion partagées. Le marais est par ailleurs menacé par les espèces exotiques envahissantes (jussie, ragondin et Ecrevisses d?Amérique). Couverture existante par des aires protégées Parc naturel marin « Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis » La protection forte représente 5% de la superficie du site emblématique : avec deux réserves naturelles nationales (RNN) (1648 ha) Moëze Oléron et Marais d?Yves en cours d?extension et la réserve naturelle régionale (RNR) de la Mas- sonne (76 ha). 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/22 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte La visite de l?IGEDD s?est déroulée en deux temps. Une première visite de présentation de la mission lors d?une réunion collective à l?invitation du préfet, le 20 septembre 2022 puis une série de rencontres sur le terrain du 3 au 5 octobre 2022. En tout, une cinquantaine de personnes ont été rencontrées par la mission. Elle a été précédée ou suivie de quelques visioconférences avec des acteurs clés du territoire, ainsi qu?avec l?agence de l?eau, la DREAL et la DDTM (voir en annexe 2 les personnes et structures rencontrées). Les visites des réserves naturelles ont été organisées avec le concours de la délégation du Conservatoire du littoral. La mission remercie l?ensemble des personnes qui ont accepté de se rendre disponibles ainsi que le préfet et le président du Forum des marais atlantiques ainsi que la délégation du Conservatoire du littoral sur lesquels elle s?est appuyée pour l?organisation de la visite. La mission souhaite préalablement souligner la qualité de l?accueil qu?elle a reçue lors de ces deux visites et surtout les très fortes dynamiques territoriales autour de projets collectifs conduits sous la forme d?une entente intercommunautaire entre les trois intercommunalités qui couvrent l?ensemble de ce territoire des marais littoraux charentais4. Ces dynamiques associent par ailleurs tous les acteurs autour d?un parlement des Marais. Elles donnent à ce territoire une forte cohésion qui a permis de faire émerger des projets tels qu?un projet de parc naturel régional (PNR) des marais du littoral charentais (en cours d?instruction à la Région) et un projet de classement « Grand Site de France » pour les Marais de Brouage. Bien comprendre le territoire c?est reconnaitre les spécificités des trois zones de marais distinctes. Les marais situés au Nord de Rochefort ont été pour partie drainés notamment pour l?agriculture intensive. Les marais dit de Brouage (marais doux) s?étendent de Rochefort à Marennes ; ils présentent une biodiversité exceptionnelle liée aux équilibres subtils entre les niveaux d?eaux dans ce marais et le microrelief créant des habitats très variés. Il y a ici un vrai enjeu de maintien de l?élevage. Enfin au Sud, les Marais de la Seudre saumâtres et salés constituent le coeur de l?activité conchylicole de Marennes Oléron. L?Ile d?Oléron reste une entité à part. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Les services de l?Etat et leurs opérateurs De manière générale les services de l?Etat souhaitent accompagner le territoire dans sa structuration et ses projets. Ils sont soucieux des difficultés qui apparaissent sur la gestion quantitative et qualitative de l?eau (capacité à anticiper les déficits hydriques). Ils sont convaincus de l?intérêt de la démarche de création de PNR en cours, après avoir vécu dans les années 2010, l?annonce d?un parc national qui a eu comme effet de créer un traumatisme sur le territoire qui a conduit à une opposition unanime des acteurs locaux. Ils rappellent aussi l?importance de la gestion des risques liés à la submersion marine et au recul du trait de côte. L?Etat avec les collectivités départementale et régionale affichent une forte ambition (à travers l?exercice de territorialisation de la SAP) pour consolider sur ce territoire les espaces protégés actuels avec des projets d?extension prévus sur les RNN de Moëze Oléron, sur la RNN du marais d?Yves, mais aussi sur la RNR de la Massonne. 4 Communauté d?Agglomération de Rochefort Océan, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, Communauté d?Agglomération de Royan Atlantique. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/22 L?agence de l?eau Adour Garonne après avoir redonné une partie de sa fonctionnalité au marais de Brouage (contribution à la remise en état du Canal de Broue), investit ici beaucoup via un contrat de progrès territorial 2020-2022 ambitieux sur le marais (1,3 millions d?euros de financement de l?agence sur 3,7 millions), porté par le Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA). Ce contrat vise à redonner au marais de Brouage toute sa fonctionnalité par des actions renforcées d?entretien de tout le système de canaux et de fossés, mais aussi en créant des unités hydrologiques pilotes et en restaurant à titre expérimental 4 casiers (pour améliorer la capacité de rétention des marais) ainsi que des ouvrages hydrauliques. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) et la poursuite d?acquisition foncière sont aussi deux autres priorités clairement affichées. L?agence de l?eau conditionne le prochain contrat à l?établissement d?un règlement d?eau et souhaite travailler à la professionnalisation des acteurs (le système actuel des associations syndicales de propriétaires (ASA et ASCO) est très fragile). Le Conservatoire du littoral est quant à lui très investi sur ce territoire, où il a acquis 1 637 ha. Il a noué des partenariats nombreux avec le Conservatoire des espace naturels (CEN), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) pour la gestion de plusieurs sites (RNN Moëze Oléron, RNN Marais d?Yves). Il entretient des relations étroites avec les collectivités et l?ensemble des acteurs, notamment sur la partie Brouage pour le maintien de l?élevage extensif. La RNN de Moëze Oléron est un des dix sites du programme Life Adapto que le Conservatoire a piloté ces dernières années. Il souhaite maintenant approfondir les pistes d?adaptation au changement climatique de ce territoire et en faire un lieu privilégié d?observation face à la submersion marine pour une gestion souple du trait de côte. La question de laisser entrer la mer sur une partie des marais de la Seudre n?est plus taboue aujourd?hui. Les collectivités Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de Charente-Maritime Chacune à leur niveau, les deux collectivités sont sollicitées par le territoire. Le Département pour entretenir les canaux principaux des marais, labelliser des espaces naturels sensibles (ENS) ou encore conduire des travaux de création de digues (dans la RNN des Marais d?Yves) suite à la tempête Xynthia. La Région est fortement attendue sur son soutien à l?initiative locale de création d?un PNR des marais littoraux charentais. Les intercommunalités La forte entente intercommunautaire qui existe du nord au sud entre la communauté d?agglomération de Rochefort-Océan (CARO), la communauté de communes du Bassin de Marennes (CCBM) et la communauté d?agglomération de Royan-Atlantique (CARA), porte de nombreux projets communs visant à mieux qualifier ce territoire. Les projets d?Opération Grand Site (OGS) de France (pour le marais de Brouage) et de création du PNR depuis 2017, en sont la meilleure expression. Ces collectivités ont conscience de l?impact du changement climatique et souhaitent pouvoir anticiper et s?adapter autour de la question centrale de la ressource en eau. Avec le SMCA, elles s?entendent sur la nécessité de maintenir voire de redonner aux marais leur capacité d?amortisseur et d?éponge notamment en période hivernale. Les intercommunalités s?accordent sur la nécessité de réfléchir ce territoire à l?horizon 2050 en intégrant tous les enjeux : maintenir les activités notamment l?élevage extensif, et renforcer les liens entre la terre et la mer en prenant en compte les problématiques spécifiques à la conchyliculture. Le projet de PNR doit concrétiser cette ambition. Toutes les parties demandent à ce que cette démarche soit soutenue et encouragée en lieu et place d?un potentiel projet de parc national. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/22 Le Syndicat mixte de Charente Aval (SMCA). De création récente (2019), le SMCA a récupéré la compétence de gestion des milieux aquatiques (GEMA) des collectivités sur l?ensemble du bassin versant de la Charente aval. Outre la question de la gestion quantitative de la ressource en eau (dont on sait la réduction de 15 à 20% du volume à l?horizon 2050), le SMCA souhaite avancer sur des règles de gestion (pour éviter le terme de « règlement d?eau »). Il souhaite redonner au marais sa capacité d?éponge en hiver en créant des casiers. Par ailleurs, la problématique d?entretien des canaux et fossés doit être mieux partagée. C?est tout le sens de l?investissement de l?agence de l?eau via son contrat territorial. Il souhaite néanmoins contractualiser avec l?agence sur des temps plus longs, à l?échelle du prochain 12ème programme d?intervention. Il souhaite aussi, avec le site classé mettre en place des protocoles pluriannuels d?intervention pour les curages de fossés ou les ouvrages hydrauliques, afin de faciliter l?instruction de chaque dossier. Enfin la question de la bonne articulation entre le SMCA et les ASA doit être posée. Le sénateur de Charente-Maritime estime que les zones humides ont besoin d?une forte d?implication publique. Les acteurs locaux ne seront jamais convaincus par un parc national (PN) mais par un PNR. Il existe un patrimoine historique pouvant apporter un tourisme qui peut être sensibilisé aux zones humides. Les autres acteurs La Fédération départementale de la chasse (FDC) de Charente-Maritime Forte de 16 000 adhérents la FDC est très orientée vers la chasse à la tonne5 (gibiers d?eau) avec plus de 300 tonnes sur le marais (le département en compte environ 2 200). Le déficit hydrique actuel est une véritable inquiétude partagée avec les autres acteurs. Si sa vocation première est de défendre ses adhérents, la FDC souhaite aussi être garante d?un certain équilibre et veux être reconnue dans ses actions de gestion. La FDC se positionne aussi activement en matière d?éducation à l?environnement à travers notamment la gestion du domaine de la Cabane de Moins (à Breuil Magné) sur 150 ha. Aujourd?hui classé en réserve de chasse et de faune sauvage volontaire et labellisé par le département en ENS « échappée nature », la fédération aimerait que ce domaine devienne une RNR6 . Plusieurs projets y ont été financés par le dispositif d?éco- contribution de l?OFB. Elle considère que le projet de PNR est un élément positif car il renforcera les espaces de dialogue déjà existants avec l?entente intercommunautaire et le parlement du Marais. Elle est opposée à toute approche visant à imposer un parc national, craignant de trop fortes restrictions du droit de chasse. Les conchyliculteurs Les marais (salés et saumâtres) de la Seudre sont principalement consacrés à l?activité conchylicole. Cette activité économique est florissante depuis la mise en place de l?Indication géographique protégée (IGP) « Huitres Marennes Oléron » (technique d?affinage en claire7). Un tiers du marais est dédié à cette activité avec 422 exploitations. 25% du marais est aussi pâturé (77 éleveurs). Il existe ainsi une certaine pression foncière sur le marais. Si l?activité conchylicole 5 Les mares de tonne tiennent leur appellation d'une pratique de chasse traditionnelle remontant au XIXème siècle : qui consistait à se cacher près d'un plan d'eau dans un demi tonneau retourné. 6 Ce projet de classement est inscrit au premier plan de territorialisation régionale de la stratégie nationale aires protégées. 7 Des bassins argileux peu profonds d'une surface de 0,1 à 0,2 ha, dans le marais vont lui permettre d'acquérir une qualité supérieure à une huître de pleine mer. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/22 est bien structurée, il y a un risque de déprise générationnelle, notamment pour les petites exploitations artisanales. Le marais possède un foncier très morcelé. Les enjeux des conchyliculteurs sont de plusieurs nature : - Maintenir une qualité de l?eau et éviter les chocs de salinité ; - Mieux coordonner la gestion hydraulique du marais et son entretien autour du Syndicat mixte du bassin de la Seudre et des ASA ; Il importe aussi de rappeler qu?au-delà de la Seudre, les alimentations en eau se font principale- ment par l?estuaire de la Charente et aussi par les eaux de la Gironde. Il se sentent soutenus et entendus par les collectivités et soulignent le gros travail d?état des lieux fait récemment par la CCBM en vue d?établir un projet de territoire. Ils regrettent la période où des dispositifs de soutien à la production (contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable) étaient ouverts à l?ostréiculture. Les agriculteurs Les pratiques de l?élevage extensif sont les plus répandues en coeur de marais. Malgré les nombreuses initiatives locales pour faciliter le maintien de cette activité, la déprise agricole est un vrai risque. La nouvelle politique agricole commune (PAC) et les nouvelles règles relatives aux mesures agro-environnementales (MAE) sont encore moins favorables que sur la précédente PAC (plafonnement à 15 000 ¤ par exploitation au lieu de 20 000 ¤, diminution du prix à l?hectare et de l?ambition environnementale des contrats). Tous les représentants professionnels s?accordent sur la menace pesant sur l?avenir de la filière viande. Des initiatives locales de valorisation de la viande dans la grande distribution permettent néanmoins de mieux rémunérer les producteurs (majoration de plus 1 ¤/kg de carcasse). Les agriculteurs sont très attachés à leur territoire de marais. L?initiative de regroupement du foncier en Association foncière pastorale (AFP) lancée par Jean-Marie Gilardeau et l?association des éleveurs du marais, est saluée de tous. Près de 8 000 ha sont maintenant gérés collectivement et maintenus pour l?agriculture avec l?appui du contrat territorial de l?agence de l?eau pour la restauration et l?entretien des canaux et fossés, avec des taux de subvention de 80% En conclusion, il y a une vraie volonté de la part de la profession de maintenir l?élevage sur ces zones de marais, mais une forte demande pour que soit mieux pris en compte le rôle que cet élevage (à l?équilibre très fragile) joue vis-à-vis de la biodiversité. Il faut travailler des outils financiers, faciliter l?accès au foncier et aux aménagements, et mettre en place des outils incitatifs, tels que par exemple une indemnité spéciale zones humides. Les acteurs et gestionnaires d?espaces protégés Le Marais de Brouage bien que de superficie moyenne, présente une grande variété de milieux (coteaux- landes, prairies humides et marais). Il comprend des espaces protégées avec deux RNN (Moëze Oléron et Marais d?Yves) et une RNR (la Massonne) à l?est en amont. Fait remarquable toutes ces réserves feront l?objet de propositions d?extension à plus ou moins long terme, au titre de la territorialisation de la stratégie nationale des aires protégées (SAP). Comme écrit plus haut, le Conservatoire du littoral a acquis sur l?ensemble de ce secteur plus de 1 600 ha. Selon les sites, le CEN, la LPO ou Nature environnement de Charente-Maritime sont gestionnaires. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/22 Chacun convient des vrais enjeux de préservation de l?écosystème de marais qu?ils soient saumâtres, salés (la Seudre) ou doux (Brouage et Rochefort). Les menaces sont bien identifiées (submersion marine, salinisation, recul du trait de côte d?une part et approvisionnement en eau douce en qualité et quantité via la Charente en situation de crise cet été d?autre part). Notons aussi la présence de la Cistude d?Europe qui fait l?objet d?un plan national d?actions et sur laquelle des moyens pourraient être concentrés au regard des actions en cours et de l?intérêt de cette zone. De manière générale, les acteurs auraient pu projeter ici un projet de parc national mais les conséquences des annonces faites en 2010 rendent quasi impossible un consensus local sur ce point. Ici plus qu?ailleurs, les acteurs environnementaux expriment que ce site doit être une sentinelle du changement climatique, dès lors qu?il est accepté une maritimisation du territoire. 3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son analyse des éléments issus des entretiens : Atouts Faiblesses ? Un territoire ayant une identité propre avec un ca- ractère historique et culturel très spécifique ? Une qualité et une diversité de milieux humides ex- ceptionnelles ? Un territoire qui garde une grande naturalité ? Des dynamiques d?acteurs exceptionnelles et des lieux d?écoute portés par les intercommunalités (entente intercommunautaire, parlement du ma- rais) ? Une nécessité pour ce territoire de s?inventer ou de se réinventer un avenir qui passe par un projet fé- dérateur ? La réunion des propriétaires au sein d?une AFP pour les marais de Brouage couvrant 8 000 ha qui facilite leur entretien et leur exploitation ? Un contrat de l?agence de l?eau finançant l?entretien et la lutte contre les espèces exotiques envahis- santes ? Site d?expérimentation du programme national pour la préservation de l?élevage extensif en mi- lieux humides ? Life Adapto (sur la RNN de Moëze-Oléron) sur l?adaptation du trait de côte au changement clima- tique ? Des difficultés économiques pour l?agriculture dans le domaine de l?élevage extensif avec un risque de déprise agricole ? Des tensions fortes entre chasse traditionnelle et protection stricte des migrateurs ? Une fragilité de la gouvernance de la ressource en eau malgré le rôle pilote du syndicat mixte de la Charente Aval : absence de règlement d?eau, fra- gilité du modèle des ASA qui reposent sur de pe- tites entités souvent bénévoles ? Tension sur la ressource en eau en quantité et qua- lité et sur les lâchers d?eau pour les conchylicul- teurs ? Des structures foncières morcelées ? Une inadaptation des règles sur le site classé mal- gré une réelle capacité des acteurs à prendre leurs responsabilités (chasseurs ? gemapiens ? agricul- teurs) Opportunités Menaces ? Plusieurs projets pour les Marais de Brouage : opération grand site en cours, labellisation Ram- sar, extension de réserves naturelles ? La volonté du territoire et des grands élus de porter un projet de PNR ? Un nouveau syndicat mixte de la Charente Aval pour la compétence GEMA qui coordonne et anime la réflexion ? La transformation accélérée de ce territoire sous les effets du changement climatique ? Une forte progression des espèces exotiques en- vahissantes qui menace la biodiversité ? Des enveloppes financières plus réduites et des règles de gestion des MAE moins favorables que par le passé. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/22 3.4 Synthèse des enjeux Ce territoire, subit de plein fouet les effets du changement climatique. Il possède un vrai caractère avec des marais doux et salés dont le maintien en bon état est très lié aux activités humaines et notamment au maintien de l?élevage extensif. Plusieurs projets ont permis ces dernières années de créer une dynamique en faveur de la préservation de ces milieux fragiles et exceptionnels pour la biodiversité et notamment pour l?accueil de l?avifaune (hivernants et migrateurs). On citera les actions conduites par le conservatoire au titre du Life Adapto (dont un des dix sites est la RNN de Moëze Oléron)8, mais aussi le fait que le marais de Brouage a été un des quatre sites d?expérimentation du programme national pour la préservation de l?élevage extensif en milieux humides. Les dynamiques d?acteurs sont bonnes et la volonté des collectivités autour d?une entente intercommunautaire et d?un parlement des marais permet aujourd?hui d?envisager un projet de territoire tourné autour de ses patrimoines naturels et culturels. Le projet de grand site doit permettre de répondre aux pressions diffuses sur ce territoire et de maintenir son caractère paysager avec en son coeur la gestion du site de la citadelle de Brouage face aux flux touristiques, mais aussi aux autres pressions du recul du trait de côte et de la submersion marine. Son périmètre pourrait être revu sans l?Ile d?Oléron dont l?insularité et le tropisme vers le tourisme balnéaire le distinguent du reste du territoire. Il s?agit en effet de conforter une identité spécifique à la frange littorale structurée autour de l?attachement des populations aux marais de la Seudre, de Brouage et de Rochefort, avec comme objectif de proposer aussi une offre alternative d?éco- tourisme compatible avec la fragilité de ces milieux. La gestion durable de la ressource en eau tant d?un point de vue quantitatif que qualitatif, est sensible compte tenu de la fragilité du modèle des ASA qui reposent sur de petites entités souvent bénévoles et l?absence de règlement d?eau. La plupart des acteurs se prononce contre le projet de parc national. Le projet de PNR, dont l?étude d?opportunité a été déposée à la Région Nouvelle Aquitaine et auprès de la FNPNR, constituerait une perspective très structurante pour le territoire, alliant préservation et développement, dès lors que son ambition environnementale constituerait le coeur du projet de charte. 8 Adapto est un projet Life porté par le conservatoire du littoral et le BRGM, qui explore des solutions face aux effets du changement climatique sur le littoral en préconisant une gestion souple du trait de côte. https://www.lifeadapto.eu/ PUBLIÉ https://www.lifeadapto.eu/ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/22 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires A l?issue de ce dialogue territorial et en lien avec le diagnostic qui est posé, la mission suggère plus particulièrement de soutenir les actions suivantes. Elles sont présentées ci-dessous en deux catégories. Les actions dites structurantes et considérées comme prioritaires pour l?ensemble du territoire, d?autres plus spécifiques à des zones ou des thématiques particulières qui ont vocation à être accompagnées techniquement et financièrement par l?Etat (Fonds vert, Plan national milieux humides), ses opérateurs (agence de l?eau) et les collectivités territoriales. Parmi les actions structurantes Faire aboutir et soutenir le projet de création d?un parc naturel régional des marais du littoral charentais. Ici, il s?agit de conforter, appuyer techniquement et financièrement la création d?un projet de parc naturel régional dont l?étude d?opportunité a été déposée à la Région Nouvelle Aquitaine et auprès de la FNPNR. Ce projet est organisé autour de quatre axes : - Anticiper et atténuer les effets du changement climatique ; - Promouvoir de nouveaux équilibres sociaux territoriaux entre littoral et arrière-pays ; - Cultiver des filières d?excellence et structurer un modèle touristique alternatif ; - Améliorer l?efficacité et la lisibilité des politiques publiques. Il devra faire en sorte de bien prendre en compte les espaces protégés existants et s?engager ainsi à en faire des écrins de biodiversité, renforcer les dynamiques d?acteurs dans cet objectif, favoriser la valorisation de l?élevage extensif et porter un programme pluriannuel d?entretien des ouvrages hydrauliques. La nature de l?appui national qu?il soit technique et financier pour ce projet reste à définir. Construire un programme de recherche ambitieux de suivi des effets du changement climatique sur le long terme compte tenu de la spécificité de ce territoire (submersion marine ? recul du trait de côte) autour du concept de « sentinelle du climat ». Celui-ci doit permettre d?installer dans la durée un programme d?observation réunissant les acteurs territoriaux, de la recherche, les gestionnaires d?espaces protégés. Il sera de nature à donner une suite au niveau local aux conclusions du programme Adapto, qui a pour objectif d'explorer des solutions fondées sur la nature sur le littoral face aux effets du changement climatique (salinité d?objectif, conduite de l?élevage dans zones temporairement submergées, etc.). Il conviendra de définir quelle place ce programme peut prendre dans la dynamique du parc naturel régional, mais aussi quelles actions concrètes d?adaptation pourraient faire l?objet d?un financement multi-partenarial, avec par exemple le plan de recul de la RNN de Moëze Oléron. Une étude spécifique sur ce plan de recul pourrait être lancée par les gestionnaires (soutien de 50.000 euros). Par ailleurs, le marais de Brouage (et le marais Poitevin) a vocation à servir de laboratoire grandeur nature au Programme TETRAE " Maintenir des marais vivants face au changement climatique" (MAVI) piloté par l'unité expérimentale INRAE de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime) et coordonné en partenariat avec le Forum des Marais Atlantiques, dont le montage est en cours PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/22 Et des actions spécifiques Mettre en place un plan de soutien à l?élevage extensif, dans la suite de l?expérimentation nationale conduite sur les marais de Brouage9, en soutenant : - Le financement d?une animation qui pourrait se partager entre l?association des éleveurs du marais de Brouage et l?AFP pour trois ans avec comme objectif de poursuivre et développer des actions en direction des propriétaires actuels et potentiels (cahiers des charges, baux environnementaux) et enfin d?aider à la structuration de l?association des éleveurs en consolidant une offre de filière courte de commercialisation et de labellisation de la viande des marais et du foin. Cette action nécessite environ 120 000 euros de budget. Ce poste d?animation pourrait aussi être positionné au niveau de l?entente intercommunautaire ; - La mise en place pour l?avenir (post PAC), d?un dispositif de paiement pour services environnementaux des éleveurs qui permette de reconnaitre leur rôle de manière plus efficace et rémunératrice, sans exclusive d?une discussion à engager avec l?autorité de gestion du FEADER (conseil régional Nouvelle aquitaine) pour préserver à minima des enveloppes financières suffisantes pour l?élevage extensif en zones humides ; - Le développement d?expérimentations de diagnostic carbone puis de label bas carbone pour l?agriculture sur ces zones de marais10, en s?appuyant notamment sur les travaux en cours d?élaboration d?une méthode pour les prairies humides, à l?instar de ce qui est conduit actuellement pour les tourbières (piloté par le Laboratoire Chrono-Environnement, du CNRS de l?Université de Franche-Comté à Besançon). Consolider le rôle du SMCA dans la gestion de l?eau, des milieux aquatiques et des ouvrages hydrauliques sur l?ensemble du territoire par : - Le lancement d?un programme pour l?identification des sources de pollution bactériologique pour résoudre les problèmes de qualité avec la conchyliculture « réceptacle » ; - Le lancement d?une concertation autour du DOCOB Natura 2000 afin d?inventer des règles de gestion adaptative de la ressource en eau mais aussi des protocoles d?intervention pour les travaux d?aménagement qui facilitent l?instruction des dossiers individuels en site classé, avec comme ambition de constituer une bonne pratique nationale pour d?autres sites rencontrant des problématiques de même nature ; - La construction d?une convention durable (en projet) de coopération entre ASA et SMCA pour professionnaliser l?ensemble du système et promouvoir des règles de gestion d?eau reconnues de tous avec une gestion différenciée selon des casiers avec des niveaux distincts selon « l?altitude » et les objectifs : biodiversité, agriculture, ostréiculture ; 9 A noter que suite à cette expérimentation est en cours de création un « réseau national des acteurs engagés pour le maintien de l?élevage en milieux humides », action portée par le 4ème plan national des milieux humides et pilotée par le forum des marais atlantiques. Les 18 sites remarquables de zones humides françaises identifiés par le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, pour la création d?un parc national dédié aux zones humides, pourraient être considérés comme territoires potentiels dans le développement et la vie de ce réseau. 10 Cette expérimentation pourrait être conduite à une échelle soit locale soit plus large (cf. forum marais atlantiques) et faire l?objet d?un appui national. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/22 Ces actions pourraient être coordonnées par le SMCA. Elles nécessitent un dispositif d?animation d?au moins deux ans (profil ingénieur) pour un montant estimé à 100 000 euros et de crédits d?études spécifiques sur le volet de l?objectivation des sources de pollutions bactériologiques (à préciser). Encourager les actions de renforcement de la protection conduites par les aires protégées en : - Accompagnant le classement en RNR de la réserve volontaire de chasse et de faune sauvage (de la FDC 17) ? cabane du Moins à Breuil Magné en s?appuyant sur son effet levier sur l?éducation à l?environnement ; - Concentrant des moyens spécifiques pour l?étude du comportement de la Cistude d?Europe sur la RNR de la Massonne, au titre du plan national d?actions ; - Incitant les gestionnaires de la RNR de la Massonne, de la RNN de Moëze Oléron et de la RNN des Marais d?Yves à finaliser en lien avec le territoire et les services de l?Etat, les projets d?extension. Elaborer une stratégie foncière partagée Problématique La hausse du coût sur le foncier et la réticence des propriétaires à établir des baux agricoles les engagent sur une durée longue fragilise l?installation de jeunes agriculteurs. Par ailleurs, les obli- gations réelles environnementales restent des outils peu mobilisés. Il en découle que l?élevage extensif, favorable à l?entretien des prairies tend à disparaitre. Dans ce contexte, il est indispen- sable de sécuriser le foncier agricole lors des ventes pour maintenir des pratiques culturales ex- tensives favorables à la biodiversité et aux paysages. Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer le maillage en protection forte des zones les plus fragiles et à haute valeur patrimoniale. Pistes à étudier Elaborer une stratégie foncière partagée associant le Département, la Région, la SAFER, le Con- servatoire du littoral, la DDT, les associations (LPO, Conservatoire d?espaces naturels) et les col- lectivités. Cette stratégie pourrait s?appuyer sur les leviers suivants : acquisition de terrains, gestion contrac- tuelle (convention pluriannuelle de gestion), PSE, baux agricoles avec cahier des charges environ- nemental), délégation du droit de préemption ENS par le département. Elle aurait notamment pour objectif de lancer une vaste campagne de restructuration foncière (face au risque de submersion)11 par le biais d?échanges multilatéraux; opération à laquelle seront asso- ciés, autour de l?AFP, la SAFER de Nouvelle Aquitaine, le Conservatoire du littoral, le Conservatoire d?espaces naturels (CEN) de Nouvelle Aquitaine, le Conseil départemental de la Charente-Mari- time (au titre des espaces naturels sensibles), la communauté d?agglomération Rochefort Océan (CARO) et la communauté de communes du Bassin de Marennes (CCBM) ; Sans financement spécifique, elle pourrait s?appuyer utilement sur le poste d?animation prévu à l?action (mettre en place un plan de soutien à l?élevage extensif). 11 Notamment par la constitution de stock foncier pour anticiper la submersion des terrains agricoles au sein de la RNN de Moëze Oléron PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 14/22 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides Les nombreuses initiatives déjà prises sur ce territoire ont pour certaines, vocation à alimenter les réflexions au niveau national sur la meilleure prise en compte des zones humides. On citera no- tamment : - Sur les questions foncières la bonne pratique de gestion collective autour de la création d?une AFP sur les marais de Brouage qui réunit plus de 1 500 propriétaires pour 7500 ha. Il conviendra de s?interroger sur ce modèle, et sur le choix AFA (agricole) ou AFP (pasto- rale) et sur sa dimension transposable à d?autres zones humides ; - Sur la question d?une meilleure reconnaissance de l?agriculture extensive, un document de proposition remis par la chambre d?agriculture pour la création d?une indemnité spéciale zones humides (cf. ICHN) peut permettre d?alimenter les réflexions nationales ; - Sur la question de l?adaptation au changement climatique ou son atténuation, le fait que pourrait être porté un programme d?observation sur plusieurs territoires (à l?échelle par exemple du forum des marais atlantiques voire sur l?ensemble des milieux humides. Le début de réflexion sur l?élaboration d?un plan de recul de la RNN de Moëze-Oléron à partir du diagnostic dressé dans le cadre du programme life Adapto, pourrait lui aussi être par- tagé à d?autres territoires.et/ou en lien avec la suite du Life Adapto du conservatoire du littoral). 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national Les Marais de Brouage et de Rochefort présentent un caractère certain et une diversité de milieux exceptionnelle en terme de marais doux et salés et de patrimoine culturel (cité fortifiée de Brouage, élevage extensif avec des pratiques de transhumance sur le marais). Par ailleurs, ce territoire, comporte une superficie importante de protection forte (réserves natu- relles nationales et régionale représentant 5% de la superficie du site emblématique) et une super- ficie de foncier public ou acquis pour la protection de la nature importante. SI dans l?absolu, un outil tel qu?un parc national aurait pu répondre aux différents enjeux à traiter, entre maintien des activités économiques (élevage, conchyliculture, chasse, activités touristiques) et préservation de ces milieux fragiles, les démarches en cours de création d?un PNR bien articu- lées avec les protections fortes existantes sont les plus pertinentes à soutenir. Il convient donc d?accompagner ce territoire, à l?entente intercommunautaire très forte, pour faire aboutir ce projet de PNR qui a du sens en matière de préservation du patrimoine. Si d?aventure ce projet ne pouvait aboutir pour une raison ou une autre, il serait alors temps de proposer cette alternative dès lors qu?elle serait longuement partagée avec les acteurs locaux et dans la seule mesure où les usages actuels des marais puissent être reconnus comme des élé- ments forts de l?identité de ces territoires et comme consubstantiels de leur maintien en bon état. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 15/22 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/22 Annexe 1 Cartes du territoire Figure 1 : carte de situation PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/22 Figure 1- Dispositifs de protection et de gestion PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 18/22 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées Dialogue sur les milieux humides ? Brouage 20 septembre 2022 ? IGEDD Réunion de lancement sous la Présidence de Monsieur le préfet Nicolas BASSELIER NOM (en majuscules) Prénom Fonction Organisme 1 BITEAU Benoit De pute europe en Parlement europe en 2 PRIOL Alain Directeur DDTM 17 3 GUERINEL Be ne dicte Adjoint chef du service patrimoine naturel DREAL NA 4 FONTAINE Yann Chef de service EBDD DDTM 17 5 BELZ Patrick De le gue de Rivages Conservatoire du littoral 6 MERANDEAU Philippe Pre sident Comite Re gional de Conchyliculture 7 CHAMPEAU Laurent Directeur Comite Re gional de Conchyliculture 8 GUIBERTEAU Florence Directrice adjointe Chambre d? Agriculture 17 9 CHAIGNEAU Bruno Vice-Pre sident Fe de ration de partementale de Chasse 17 10 MERY Je ro me Coordinateur Po le migrateurs Zones humides Fe de ration de partementale de Chasse 17 11 JUTAND Christophe Chef de service du bassin de la Charente Agence de l?eau Adour Garonne 12 VERILHAC Yves Directeur ge ne ral LPO 13 GAUDUCHON Annie Responsable po le collectivite et citoyennete Sous-Pre fecture de Rochefort 14 LIBAUD Elodie Responsable Gestion de l?eau CD 17 15 DECOSTER Remi DGA CARO 16 CONIL Fre deric DGS CCBM PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 19/22 NOM (en majuscules) Prénom Fonction Organisme 17 ARAINTY Aure lie Collaboratrice Se nateur M. VALLET Se nat 18 DUPEUTY Jean-Eude Directeur Syndicat Mixte Charente Aval 19 BURNET Alain Pre sident Syndicat Mixte Charente Aval 20 BROUHARD Patrice Pre sident CDC Marennes 21 BARRAUD Vincent Pre sident CARA 22 BLANCHE Herve Pre sident CARO 23 PROU Jean Conseiller de partemental Pre sident CD 17 Parc naturel Marin de l?estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 24 JUSTINIEN Re mi Conseiller Re gional Re gion Nouvelle Aquitaine 25 DONNOT Ste phane Sous-pre fet Arrondissement Rochefort 26 GODEAU Thomas Collaborateur parlementaire d?Anne laure BADAULT Assemble e nationale Dialogue sur les milieux humides ? Brouage ? 3 au 5 octobre 2022 ? IGEDD (Autres que ceux rencontrés lors de la réunion du 20/09) NOM (en majuscules) Prénom Fonction Organisme 27 GILLARDEAU Jean-Marie Vice-Pre sident Biodiversite CARO 28 METAYER Guillaume Directeur de la mer et du littoral CD 17 29 DE ROFFIGNAC Françoise VP CD 17 30 GERMANAUD Pauline Cheffe de projet Marais de la Seudre CCBM 31 TRANQUART Ce dric Pre sident Chambre d?Agriculture 17 32 TOCQUET Lilian Eleveur Saint-Just-Luzac PUBLIÉ Rapport n° 014422-01H Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 20/22 NOM (en majuscules) Prénom Fonction Organisme 33 BRUNETEAU Fre de ric GAEC Bruneteau Pelletier - Eleveur Le Mung 34 MERIAU Se bastien Charge de mission zones humides Chambre d?Agriculture 17 35 MONTICO Jean-Pascal OStre ï culteur Eguille sur Seudre 36 BORNICHON Fre deric Pre sident de l?association des e leveurs du Marais de Brouage Eleveur ?entrepreneur a Saint- Just-Luzac 37 MARTEAU Ce dric Directeur du po le protection de la nature LPO 38 BOURRET Nathalie Gestionnaire de la RNN Moe ze Ole ron LPO 39 DUPEYRON Thomas Conservateur RNR de La Massonne 40 ALLENOU Olivier Responsable Antenne Charentes Maritimes CREN Poitou Charentes 41 TOISON Bruno Administrateur FNE FNE 17 42 GUEVEL Je ro me De le gue du Rivage Adjoint De le gation Centre Atlantique du Conservatoire du Littoral Autres auditions hors visite NOM Pre nom Fonction Organisme 43 JUTAND Christophe Chef du service bassin de la Charente Agence de l?eau Adour Garonne 44 TUFFNELL Fre de rique Vice-Pre sidente Ramsar France 45 VALLET Mickae l Se nateur Charente- Maritime Se nat PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées