Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site de la Camargue est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;hydraulique ;agriculture ;changement climatique ;biodiversité

Descripteur écoplanete

réserve naturelle nationale ;conservatoire des espaces naturels ;biodiversité

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

i igedd.developpement-durable.gouv.fr 7. Site de la Camargue Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Flore Lafaye de Micheaux Hervé Parmentier Olivier Robinet Christophe Viret Rapport n° 014422-01G Avril 2023 P U B L I É Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/26 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 7 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 7 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 7 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site ............. 11 3.4 Synthèse des enjeux ........................................................................................... 12 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 14 4.1 Actions prioritaires ............................................................................................... 14 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 17 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 17 Annexes ........................................................................................................................ 19 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 20 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 23 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/26 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place. Il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/26 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 7 : Camargue Région Provence Alpes Côte d?Azur - Département des Bouches-du-Rhône Région Occitanie ? Département du Gard Présentation A cheval sur deux régions et deux départements, la Camargue est un immense delta constitué de trois sous-ensembles : la Camargue gardoise à l?ouest du petit Rhône, la Camargue insulaire et la Camargue orientale à l?est du grand Rhône. Du nord au sud, ce territoire se découpe entre la Camargue fluvio- lacustre dominée par l'eau douce résultant d?un système d'irrigation permet- tant l'agriculture et notamment la riziculture, et la Camargue laguno-marine façonnée par les incursions de la mer et sous l'emprise du sel3. Si le delta du Rhône s?est formé il y a 10 000 ans, il est mis en culture et endigué dès le moyen âge. Au fil des siècles, le débit du Rhône est canalisé et le flux d?eau maîtrisé par l?irrigation et le drainage. L?action de l?homme a façonné une mosaïque de paysages particuliers de steppe (« sansouire ») et des socio-écosystèmes humides d?importance internationale pour leur biodi- versité (halte migratoire, espèces caractéristiques des milieux à salinité et inondation variables). L?eau est le lien majeur entre les activités humaines et les écosystèmes. Elle constitue à la fois une ressource économique, biolo- gique et culturelle. Le site tire également son originalité par la forte présence de foncier public ou assimilé couvrant plus de 33 000 ha (Conservatoire du littoral, Département, forêt publique, Conservatoire des espaces naturels). Il est soumis à des fortes pressions liées au changement climatique (recul du trait de côte, risque de submersion marine, remontée du biseau salé) source de tensions sur la per- ception de l?avenir de la Camargue selon les acteurs locaux. L?étang du Vac- carès qui s?étend sur 6 500 ha est protégé depuis 1927 avec la création de la réserve zoologique et botanique de Camargue par la Société nationale de pro- tection de la nature (SNPN) puis le classement en réserve naturelle nationale en 1975. La Camargue accueille chaque année 800 000 touristes et 4,7 millions d?ex- cursionnistes Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)4 114 555 ha. Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique La Camargue est dépositaire d?un caractère fortement emblématique asso- ciant un patrimoine naturel exceptionnel et une identité culturelle fondée pour partie sur son insularité, ses traditions liées au ressources naturelles (activité salinière et piscicole, élevage extensif des chevaux et des taureaux de Ca- margue, pèlerinages ethno-religieux) et son patrimoine culturel (Frédéric Mis- tral, Folco de Baroncelli, ?). La Camargue bénéficie d?une forte renommée internationale attirant de nom- breux visiteurs. 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 3 La riziculture concerne surtout le côté PACA (93 % des surfaces dans le 13 et 16 % dans le 30) tandis que la vigne concerne surtout le Gard (95% dans le 30 et 5% dans le 13 4 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_naturelle_nationale_de_Camargue https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_nationale_de_protection_de_la_nature https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_nationale_de_protection_de_la_nature https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serves_naturelles_en_France Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/26 Particulièrement exposée aux effets du changement climatique, le site de Ca- margue nécessite de repenser globalement la gestion des usages et le rapport Homme-Nature sur l?ensemble du périmètre biogéographique5. Les schémas régionaux d?aménagement, de développement durable et d?éga- lité des territoires (SRADDET) de PACA et d?Occitanie6 identifient la Ca- margue comme une mosaïque exceptionnelle de milieux et d?écosystèmes, un réservoir de biodiversité et un élément identitaire. Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides La Camargue abrite une faune remarquable composées de près de 370 es- pèces d?oiseaux, de groupements végétaux spécifiques comme les 10 000 ha de sansouires ou les herbiers de Zoostera nolti sur plus de 4 000 ha L?étude du MNHN (2021) fait ressortir ce site comme le plus contributif à la biodiversité globale des milieux humides en France métropolitaine (plus de 15 mailles à plus forts enjeux). Il accueille 80 espèces d?intérêt communau- taire. C?est l?unique site français de nidification de flamants roses dont la po- pulation est évaluée en 2019 à près de 38 000 individus. Le principal enjeu lié à la biodiversité réside dans le maintien d?un équilibre entre les différents compartiments d?eau douce, saumâtre et salée dans un contexte d?accroissement de l?évaporation qui tend à augmenter la concen- tration en sel et en polluants, avec un niveau global des masses d?eau trop faible pour favoriser un écoulement naturel vers la mer et un approvisionne- ment en eau douce en amont dont la qualité est considérée comme dégra- dée (apports du Rhône et culture du riz). Cela a conduit à une augmentation importante de la concentration en sel, et la remontée du biseau salé. Types de milieux 7 milieux doux et 5 milieux salés. Evolution de l?état du site L?état de conservation du site est considéré comme médiocre dans sa globalité pour tous les milieux. Les sansouires font partie des milieux ayant subi les plus fortes diminutions en surface depuis 50 ans. Les superficies de marais doux et roselières ont, elles aussi, diminué mais en moindre proportion. L?état de conservation des lagunes, situées au sud de la digue à la mer, est jugé bon, même si elles subissent des problèmes saisonniers de qualité de l?eau. La diminution de la variabilité des niveaux d?eau et de salinité, l?augmentation du niveau trophique des eaux et la contamination de polluants affectent l?état éco- logique des étangs saumâtres. L?état de conservation des herbiers de zoos- tère s?est dégradé. La distribution des oiseaux et notamment des canards hivernants a aussi pro- fondément évolué à l?échelle du delta au cours des 20 dernières années7. La moindre disponibilité de la ressource en eau douce, la remontée du biseau salé et d?entrées marines plus fréquentes ne seront pas favorables à l?alimen- tation des canards. Les populations de hérons, spatules et autres limicoles se sont développées. Si l?état chimique des différentes masses d?eau s?améliore, leur état écolo- gique est considéré comme médiocre à mauvais. Elles sont principalement soumises à des pressions de type pollution diffuse, pesticide, apport de nutri- ments et de substances toxiques, altération hydro morphologiques. Le SDAGE RMC 2022 ? 2027 considère que le bon état ne sera pas atteint en 5 « Ainsi la Camargue, poldérisée, endiguée, drainée, irriguée a peu à peu été requalifiée comme « espace naturel » ? Bernard Picon - Sociologue et directeur de recherche émérite au CNR ? Extrait de l?article « La Camargue, histoire de la construction sociale et symbolique » - Revue Progressiste ? Environnement et société n° 11 ? Juillet 2016. 6 SRADDET PACA approuvé par arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 ? SRDADDET Occitanie approuvé par arrêté préfectoral du 14 septembre 2022. 7 Fluctuation des densités des canard hivernants entre l?est et l?ouest du delta PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/26 2027. Il recommande de réduire les pollutions, restaurer l?hydro morphologie et l?équilibre eau douce- eau salée. Couverture existante par des aires protégées APPB : 501 ha RNN : 22 205 ha RNR : 2 109 ha ? Projet d?extension dans le Gard Réserve biosphère (zone centrale + transition + tampon) : 112 724 ha Natura 2000 : 116 282 ha RAMSAR : 100 94 ha PNR : 89 711 ha Autres Dans sa partie gardoise, le site est couvert par un SAGE. Un SAGE en cours d?élaboration à l?est du Rhône (Crau). Absence de SAGE en Camargue insu- laire. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/26 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte L?analyse du site de la Camargue a été menée lors de trois déplacements compte tenu de sa géographie, son organisation administrative et des visites concomitantes de la mission IGEDD « Analyse prospective et recommandations en vue de l?adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique ». Préalablement à la mission, des entretiens ont été organisés avec les services de l?État et ses opérateurs. Lors de ses déplacements, la mission s?est attachée à appréhender les usages existants et les dynamiques engagées. Toutes les catégories d?acteurs locaux ont été rencontrés à la fois dans les Bouches-du-Rhône et dans le Gard. Au total c?est plus de 80 acteurs qui ont échangé avec la mission (voir liste en annexe 2). La mission les remercie pour leur disponibilité pour évoquer les enjeux, les difficultés et les actions menées pour la protection des milieux aquatiques et humides en Camargue. Elle remercie tout particulièrement la DDTM des Bouches du Rhône pour son soutien logistique dans l?organisation des rencontres ainsi que celle du Gard et les délégations PACA et Languedoc-Roussillon du Conservatoire du littoral. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Les principaux messages ressortant de ces entretiens sont les suivants : Les collectivités Pour les deux conseils régionaux, la Camargue est l?objet d?attention, par la relance de son PNR8 pour la Région PACA et par l?ambition de créer une grande réserve naturelle régionale pour la Région Occitanie. Cette dernière souligne l?importance de la présence de l?État en Camargue aux côtés des Régions, qui puisse jouer un rôle de régulateur, de médiateur tout en étant exemplaire dans ses décisions. Par courrier adressé à la mission, le président de la Région PACA a manifesté « son opposition la plus claire et la plus ferme au projet de création d?un parc national en Camargue ». Pour les collectivités, le facteur identitaire de la Camargue et l?imaginaire associé sont à prendre en compte prioritairement pour bâtir un projet territorial partagé y compris sur les questions environnementales. La disponibilité et la qualité de la ressource en eau est la préoccupation commune et centrale même si les conditions d?une plus large coopération interdépartementale et intercommunale autour de la Camargue restent à consolider. Les communes se sentent chacune dépositaire d?un des visages de l?identité camarguaise. Dans le Gard, la démarche Grand site de France a permis de bâtir un projet de territoire alliant préservation et valorisation des zones humides. Dans les Bouches-du-Rhône, certaines d?entre elles expriment un sentiment de dépossession de leur territoire par des gestionnaires d?espaces naturels. La présence de l?État est attendue pour sa capacité à faire émerger des propositions permettant de construire une vision globale pour la Camargue tout en s?assurant de la mise en oeuvre des décisions prises 8 Le PNR de Camargue a été créé en 1970. Il a été géré successivement par une fondation privée regroupant notamment les grands propriétaires fonciers locaux puis par un syndicat mixte créé en 2004. Face au conflit entre la fondation privée et le syndicat mixte, la loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 confie la gestion du PNR à un syndicat mixte ouvert. Le 25 octobre 2022 à l?initiative de la Région souhaitant relancer la dynamique du PNR, les statuts du syndicat sont modifiés révisant sa gouvernance composée de collectivités et associant un conseil consultatif regroupant les opérateurs de la société civile. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/26 collectivement 9 . En parallèle, les communes bucco-rhodaniennes attendent beaucoup de la démarche en cours de relance du PNR et de la révision de sa charte. Compte tenu du contexte de crise dans lequel s?est trouvé le PNR ces dernières années, elles ont appris à coopérer et à s?organiser avec les gestionnaires de l?environnement. Elles considèrent que la création d?un parc national n?est pas adaptée au contexte actuel et serait, pour certaines, un facteur bloquant vis-à- vis des dynamiques engagées. Les acteurs agricoles : Les acteurs agricoles reconnaissent l?influence des équilibres/déséquilibres locaux entre eau douce et eau salée (remontée du biseau salé) sur leurs activités. Pour la vigne, la perte d?au moins 500 ha au cours de l?année 2022 a déclenché la mise en place d?un comité « salinité » dans le département du Gard, présidé par l?État. Les riziculteurs sont confrontés à la diminution des aides PAC et les surfaces en riz se sont fortement réduites10 . Ils mentionnent en outre le contexte concurrentiel, et notamment les divergences de réglementation concernant les produits phytopharmaceutiques autorisés pour la riziculture entre la France et ses voisins. Ils constatent l?émergence du maraichage en Camargue (melons ? tomates), une activité non traditionnelle dans le territoire. Les activités d?élevage font face quant à elles à des problématiques d?accès au foncier. Dans ce contexte, il est attendu que les spécificités de l?agriculture en Camargue soient reconnues au titre de la politique agricole commune (PAC), en harmonisant les règles entre ses deux départements et en développant des dispositifs de paiements pour services environnementaux. Travaillant au-delà des limites administratives, les acteurs agricoles considèrent que l?État peut jouer un rôle de coordination voire de conciliation pour organiser les différents usages de l?eau, harmoniser les politiques publiques et soutenir la notoriété du territoire et de ses productions. Ils considèrent que la création d?un parc national ajouterait « une couche au millefeuille administratif et environnemental ». D?autre part, les acteurs agricoles s?estiment dépositaires de l?identité de la Camargue, fondée sur les images portées par la saliculture, l?élevage extensif des taureaux et des chevaux. Ils se considèrent parties prenantes de la préservation des milieux humides comme le fait la SAFER PACA en intégrant des obligations réelles environnementales dans les cahiers des charges de certaines ventes. Ces acteurs sont également en attente de partager les enjeux de biodiversité et de renaturation construits sur les savoir-faire des Camarguais. Les acteurs de la chasse : La chasse en Camargue se caractérise par de grandes propriétés foncières privées et la faible présence d?associations ou de sociétés locales de chasse. L?action des fédérations départementales des chasseurs est donc moins prégnante. La régulation des populations de sangliers nécessite cependant un effort de chasse continu et un engagement de l?État. La chasse au gibier d?eau reste très prisée. Les prélèvements sont encadrés par des prélèvements maximum autorisés (PMA). Cette pratique est étroitement dépendante de la gestion des niveaux d?eau11 et de la quiétude des lieux. L?augmentation de la salinité des étangs, la dégradation de la qualité de l?eau et l?appauvrissement de la végétation des marais et des roselières ont un impact notable sur les populations d?anatidés. 9 Ont été cités les exemples de la mission du sous-préfet « littoral » créée sur la façade Languedoc-Roussillon ou l?action du sous-préfet d?Istres pour l?étang de Berre. 10 Environ 12 000 ha sur les deux départements dont 1 500 dans le Gard. 11 Les facteurs liés à la gestion de l?eau influençant les pratiques de chasse en eau sont : la date d?approvisionnement en eau (à partir du mois d?août), le niveau d?eau, le taux de salinité, le maintien d?assecs et la qualité de l?eau PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/26 Les acteurs de la chasse regrettent de ne pas être impliqués dans le choix des trajectoires environnementales des terrains, particulièrement en Camargue insulaire. Ils se sentent à la fois dépossédés et privés d?accès au débat public par ceux qu?ils désignent comme « la communauté environnementale 12». Ils n?adhèrent pas aux représentations sociale et paysagère générées par une gestion des niveaux d?eau basée sur un assèchement des marais en été tels que conduits aujourd?hui. Les autres acteurs économiques La multiplicité des acteurs en Camargue et le manque de lisibilité de leurs rôles voire de leurs compétences est pointée notamment par la Chambre de commerce et d?industrie des Bouches- du-Rhône. Initiateurs du projet de PNR aux côtés des grands propriétaires fonciers, les acteurs économiques regrettent d?en avoir été écartés. La renaissance « d?un parlement de la Camargue » est attendue notamment via le conseil consultatif nouvellement mis en place au PNR par le président de la Région PACA. Compte tenu de l?activité interdépartementale et interrégionale de ces opérateurs économiques, la présence de l?État en tant qu?animateur et arbitre est citée afin d?accompagner l?émergence d?un projet ambitieux pour la Camargue. La lutte contre la salinisation est pointée comme une priorité d?intervention face au risque de mutations profondes des pratiques agricoles (développement du maraîchage) tout en accélérant le développement de solutions techniques d?adaptation à ce phénomène. Les acteurs économiques et particulièrement la Compagnie des salins du midi13 souhaitent prendre leur place dans les débats sur la gestion des espaces devenus « naturels » en s?appuyant sur les savoir-faire locaux. Ils considèrent aujourd?hui ne pas être entendus, générant un sentiment de dépossession et d?amertume. L?activité touristique est un levier pour soutenir l?économie locale et renforcer les liens entre les différentes parties de la Camargue. Dans la partie rhodanienne (région PACA), l?accès des touristes au site est compliqué par les distances (près de 40 km entre le centre d?Arles et les Saintes-Maries- de-la- mer, 50 km pour les Salins de Giraud), l?absence de pont entre la rive droite et gauche du Rhône à son embouchure, et enfin, l?absence de desserte ferroviaire. En particulier, Port-Saint- Louis-du-Rhône n?est pas desservi par le train, ce qui pénalise l?ensemble de l?itinéraire cycliste de la Via Rhôna côté Camargue rhodanienne, au profit de l?itinéraire qui dessert Aigues-Mortes en Camargue gardoise (région Occitanie). Les gestionnaires d?espaces protégés et les associations de protection de la nature14 Si la question de l?eau est centrale pour les espaces naturels, sa gestion est rendue complexe du fait de l?interdépendance avec les territoires périphériques sur lesquels les gestionnaires des espaces protégés n?ont pas de compétences. Par ailleurs, l?arrêt du contrat de delta15 et l?absence d?évaluation de sa mise en oeuvre ont bloqué la poursuite des actions en faveur de la gestion de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions, la gestion des zones humides notamment. Pour la Société nationale de protection de la nature (SNPN), le plan de sauvegarde du Vaccarès 12 Regroupant indistinctement Société nationale de protection de la nature, Tour du Valat, et Conservatoire du littoral. 13 Compagnie des salins du midi et des salines de l?est 14 Le conservatoire du littoral est intégré dans la rubrique « Etat et ses opérateurs ». 15 Le premier contrat de delta a été signé en 2012 avec 22 maitres d?ouvrage puis renouvelé pour la période 2017 ? 2019. La phase évaluation et prospective devait être réalisée avant fin 2021.Le contrat était porté par le PNR de Camargue. Il couvrait les territoires de la Camargue insulaire et de la Camargue orientale. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/26 doit permettre de résoudre la double problématique de salinisation et d?apport d?eau douce dans l?étang. Le sujet doit être traité à l?échelle de la masse d?eau tout en visant à réduire les pollutions à la fois endogènes et apportées par les eaux du Rhône. La pérennisation des associations syndicales autorisées (ASA) apparait comme un axe prioritaire d?intervention tout en élargissant leur gouvernance essentiellement agricole à ce jour à d?autres acteurs. Si l?identité de la Camargue repose sur ces espaces naturels, la présence de l?élevage des chevaux et des taureaux y contribue également. Ce modèle agricole est favorable à la préservation des milieux humides car « ils sont producteurs de nature ». Le modèle de polyculture-élevage est donc à soutenir prioritairement par rapport aux autres pratiques agricoles en lui associant des activités de tourisme. Compte tenu du caractère emblématique de la Camargue notamment pour ces enjeux environnementaux, ces acteurs sont en attente d?une expression de l?État dans le débat public et de son intervention au titre de ses missions régaliennes (notamment police de l?environnement), ainsi qu?une relance du PNR malgré son histoire récente et le fait qu?il ne couvre pas la partie gardoise de la Camargue. Le renouvellement de la gouvernance16 et de la direction du PNR sont considérées comme des opportunités pour la Camargue bucco-rhodanienne. Ils considèrent qu?un projet de parc national serait de nature à affaiblir la protection de la Camargue et à ajouter de la complexité administrative. Les gestionnaires de l?eau En Camargue, le Syndicat mixte interrégional d?aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem) porte la compétence Gémapi. Son action est prioritairement axée sur la protection contre les inondations, et notamment le recul de certaines digues pour augmenter les capacités d?expansion des crues et réduire l?érosion. Il a délégué la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides au PNR et au Syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG). La gestion quotidienne des niveaux d?eau est confiée à la réserve nationale, aux communes et aux ASA. Conscient des besoins d?apports d?eau pour les milieux naturels (entre fin août et mi-mai)17, le Symadrem aurait souhaité que les enjeux énoncés dans le plan de sauvegarde du Vaccarès soient traités en collectif. Compte tenu de la multiplicité des acteurs intervenant dans la gestion des niveaux d?eau18, une gouvernance dite « supra » est attendue. Il s?agit donc de trouver une gouvernance sans reproduire les erreurs du passé. En matière d?irrigation et de drainage, les ASA jouent un rôle essentiel par leur ancrage territorial, l?implication et la disponibilité de leurs membres. Malgré les efforts de structuration entrepris et animés par l?union régionale, un besoin d?accompagnement est nécessaire pour sécuriser leurs actions sur les plans technique, financier et juridique. L?union régionale des ASA reconnait la nécessité d?une meilleure articulation entre les acteurs sur le territoire. Les approches collectives sont à favoriser pour mieux s?écouter et partager les expériences. Les acteurs scientifiques Les travaux menés par le conseil scientifique et éthique de la réserve de biosphère soulignent la dimension sociologique de « la crise camarguaise ». Face aux prévisions des effets du 16 Nouveaux statuts (syndicat mixte fermé) et création d?un conseil consultatif associant les socioprofessionnels, nomination d?une nouvelle présidence et d?un nouveau directeur. 17 Depuis l?ouverture en 2017 de l?étang à des entrées d?eau de mer, le Vaccarès est confronté à un important stock de sel dans le fond de l?étang qui ne peut que difficilement être extrait naturellement compte tenu de son faible niveau NGF. Des pistes seraient aujourd?hui envisagées par la réserve pour réintroduire davantage d?eau douce, hors période estivale, permettant d?évacuer vers la mer une partie de ce stock. 18 En Camargue, les principaux acteurs de la gestion de l?eau sont : Symadrem, PNR, ASA, SMCG, SNPN, Tour du Valat Conservatoire du littoral, communes, le département des Bouches-du-Rhône. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/26 changement climatique, un sentiment « d?éco-anxiété » se dégage, associé à une perte de confiance dans la « parole scientifique » et à un sentiment d?abandon par les autorités publiques. Cette situation est une opportunité pour engager un travail de reconquête du sens à la trajectoire à donner au territoire à long terme, tout en objectivant le débat avec une expertise extérieure au territoire. La richesse de la Camargue réside également dans la diversité de ses acteurs et des outils institutionnels et de gestion, sources de résilience sociale et écologique qu?il ne faudrait pas gommer avec la création d?un parc national. L?État et ses opérateurs L?adaptation au changement climatique et la gestion de l?eau douce sont les deux priorités à traiter pour la Camargue, entendu au sens biogéographique incluant les parties en Occitanie et en PACA. Ce territoire est fortement anthropisé ce qui oblige des arbitrages entre protection environnementale et développement économique. La démarche Grand site de France menée dans le Gard témoigne néanmoins d?alliances réussies. En PACA, la recherche de cet équilibre est difficile dans un contexte de rapides changements sous l?influence du changement climatique qui affecte déjà les activités humaines et la biodiversité. Cette perte de repères entraine le sentiment exprimé par certains acteurs d?être abandonnés par la puissance publique. Un projet de territoire à l?échelle de la Camargue est à construire pour partager un futur désirable, porteur de visions à moyen et long termes sans enfermer le territoire dans des choix conceptuels. En travaillant à des échelles emboitées allant de l?étang du Vaccarès à la grande Camargue, ce serait une opportunité pour réinstaller un large dialogue entre les acteurs des deux départements en s?appuyant sur les réussites (la démarche Grand site de France) et sur les coopérations existantes en matière économique et environnementale. Avec les régions, l?État mobilise son expertise pour accompagner ces transitions. Les situations conflictuelles entre les acteurs mais aussi la relance du PNR ne permettent pas un débat serein sur l?opportunité d?un parc national en Camargue. 3.3 Analyse AFOM19 relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son analyse des éléments issus des entretiens : 19 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance Atouts Faiblesses ? Un territoire au caractère emblématique dans ses dimensions environnementale, paysagère, hu- maine et culturelle. Plus grande zone humide de France et l?un des principaux delta d?Europe. ? Un espace naturel fruit d?une riche histoire entre l?Homme et la Nature de notoriété nationale et in- ternationale. ? Des habitants très attachés à leur territoire avec une forte identité et fierté ? Une implication de la puissance publique (État et ses opérateurs, régions, autres collectivités et ? Forte différence culturelle entre la Camargue insu- laire et la « petite Camargue » du Gard, accentuée par une rivalité et un sentiment de déclassement économique de la Camargue des Bouches-du- Rhône vis-à-vis de la Camargue gardoise. ? Hormis la réserve de biosphère, l?absence de gou- vernance et de projet à l?échelle de la Camargue biogéographique et une faible coopération inter dé- partementale et inter régionale. ? Un sentiment de dépossession de leur identité pour certaines catégories d?acteurs locaux. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/26 3.4 Synthèse des enjeux Du Gard aux Bouches-du-Rhône, la Camargue jouit d?une richesse écologique, paysagère et cul- turelle de portée internationale. De nombreux acteurs locaux se reconnaissent dans une certaine identité camarguaise, qui est portée avec fierté et qui pourrait être vectrice « de résilience sociale et écologique »20. Néanmoins des visions divergentes de cette identité sont en conflit dans le ter- ritoire pris dans son échelle biogéographique, à cheval sur deux régions. Des démarches en cours ont initié des projets de territoire (relance PNR, projet de RNR, démarche Grand Site de France?), qui ne traversent cependant pas les frontières régionales. 20 Raphael Mathevet ? Directeur de recherche CNRS ? Coprésident du Conseil scientifique et éthique de la réserve de biosphère leurs syndicats associés) porteuse de dynamiques et d?ingénierie territoriales. ? Une situation géographique à cheval sur deux ré- gions et deux départements, sources de diversités d?initiatives (Grand sites de France, projet de ré- serve naturelle régionale, ?). ? La présence d?un important réseau d?aires proté- gées avec la réserve naturelle nationale historique du Vaccares (22000 ha) et des terrains du CEL, RNR, du département, Tour du Valat? ? Le classement en réserve de biosphère à l?échelle de la Camargue biogéographique. ? Une forte présence du foncier public avec des moyens d?actions dans les domaines de la con- naissance, de la restauration écologique et du maintien des activités socioéconomiques tradition- nelles qui équilibre avec la présence de propriétés privées. ? Des filières économiques dynamiques (riziculture, viticulture, élevage, saliculture) et leur capacité à travailler à l?échelle interdépartementale, qui con- tribuent à l?identité du territoire et à son attractivité pour les activités touristiques. ? Un manque de coopération et des conflits de légi- timité entre les acteurs socioéconomiques et la communauté des acteurs de l?environnement. ? Un PNR de Camargue affaibli, ne couvrant que trois communes bucco rhodaniennes, et n?asso- ciant pas les acteurs socioprofessionnels dans les décisions de sa gouvernance. ? Une opposition forte entre les activités écono- miques et de protection autour de la gestion de l?eau. ? L?absence de solidarité écologique à l?échelle de la Camargue inscrite dans un projet territorial. ? La multiplicité des acteurs dans la mise en oeuvre de la Gémapi et de la gestion de l?eau. ? Une superposition des dispositifs réglementaires de protection de l?environnement rendant com- plexes les politiques nationale, régionale et dépar- tementale. ? De grandes unités foncières privées peu acces- sibles pour la découverte de la Camargue. Opportunités Menaces ? Un site qui jouit d?une reconnaissance internatio- nale pour la richesse de ses écosystèmes et son identité culturelle. ? L?action de quelques élus pour maintenir des coo- pérations entre les collectivités des deux départe- ments. ? L?engagement renouvelé de l?État sur ce territoire (deux missions IGEDD lancées en 2022 et un fo- rum prospectif animé au sein des services de l?État) sur les problématiques de la Camargue) ? Une prise de conscience suite à la sécheresse de 2022 de l?importance d?une coopération étroite entre l?État et les acteurs locaux pour lutter contre la salinisation des sols et l?approvisionnement en eau douce. ? Une volonté affichée du président de la région PACA de relancer le PNR ? Des outils de planification (SDAGE 2022 ? 2027, Plan Rhône) mobilisables pour un projet de terri- toire ambitieux. ? Les effets du changement climatique fragilisant les filières économiques, rompant les équilibres exis- tants Homme-nature, entrainant des impacts no- tables sur les paysages et la biodiversité. ? Des évolutions de pratiques agricoles (marai- chage) de nature à porter atteinte à l?identité de la Camargue. ? Un conflit de légitimité entre deux conceptions de la Camargue : un espace naturel à vocation de libre évolution versus un espace pour les hommes à défendre contre la mer, qui se cristallise autour de la gestion de l?eau. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/26 S?adapter au changement climatique et faire des choix de gestion de l?eau douce sont des théma- tiques qui s?imposent dès à présent sur l?ensemble du delta et qui ont des effets déterminants sur l?évolution des milieux. Les dégâts causés aux vignes gardoises en 2022 suite à la remontée du biseau salé, et l?évolution de l?étang du Vaccarès vers un milieu plus saumâtre en sont des illustra- tions récentes. En outre, un conflit conceptuel majeur traverse le territoire au sujet d?un futur dési- rable en Camargue. Certains imaginent un milieu dont la naturalité serait restaurée et laissé en libre évolution face au changement climatique et auquel les activités humaines devraient s?ajuster. D?autres, au contraire, rêvent d?un milieu maintenu coûte que coûte pour les activités humaines en place, malgré les effets en cours du changement climatique. Ce clivage qui est source d?opposition et d?inquiétude pour l?avenir, fait naître un besoin d?État dans un double rôle de médiation et d?ar- bitrage. Pour la mission, il apparait nécessaire de restaurer dans un premier temps des liens de confiance et d?écoute, facilités par des projets opérationnels et fédérateurs autour de la lutte contre la salini- sation et l?approvisionnement en eau douce de la Camargue. A moyen terme, une mise en débat de la représentation de la Camargue semble nécessaire. Il convient de réinterroger collectivement des sujets tels qu?une vision cohérente et partagée de la gestion de l?eau en lien avec les politiques extraterritoriales, la sécurisation du territoire face au risque d?inondation ou encore la renaturation dans un contexte d?adaptation au changement climatique. Des approches multidisciplinaires per- mettant l?objectivation des sujets et offrant des conditions de débat dépassant les enjeux politiques sont à favoriser. De l?avis de nombreux acteurs rencontrés, l?État doit tenir sa place aux côtés des collectivités, pour y contribuer. Les conclusions de la présente mission prennent en compte les travaux en cours de la mission de l?IGEDD « Analyse prospective et de recommandations en vue de l?adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique ». PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 14/26 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires 1. Mettre en place une mission de dialogue permanent « Camargue » Une majorité des interlocuteurs rencontrés ont exprimé une attente de la présence de l?État tantôt en tant qu?animateur d?un débat reposant sur un constat objectivé et soustrait des conflits de légitimité, tantôt accompagnateur ou encore garant des décisions prises collectivement. Pour répondre à cette attente, il est proposé une mission de dialogue permanent portée par l?État qui aurait vocation à poursuivre les travaux d?écoute et de diagnostic qu?il a entrepris. Aux côtés des initiatives portées par les collectivités (Régions, syndicats mixtes) et des acteurs associatifs (SNPN, Association des amis des marais du Vigueirat, Tour du Valat, etc.), elle constituera le point focal identifié par toutes les parties prenantes. Le meilleur positionnement de la mission est à définir pour agir à l?échelle interdépartemental tout en conservant une forte proximité de terrain. Elle est à doter par les préfectures d?un mandat connu, d?outils et de moyens lui donnant une capacité d?action avec l?appui d?un expert de haut niveau au profil de médiateur (recrutement interne État ou recrutement extérieur). Garant du débat local, la mission Camargue n?a pas vocation à se substituer aux acteurs locaux et aux décisions qu?ils prennent au titre de leurs compétences respectives. Mise en place pour une durée déterminée (2 ans) dans l?attente de l?instauration des conditions nécessaires au portage par les acteurs locaux d?un projet partagée à l?échelle de la totalité de la Camargue, sa feuille de route pourrait s?articuler autour de trois priorités : ? Animer un débat opérationnel sur les thématiques de la salinité et des apports d?eau douce, faciliter les prises de décisions et s?assurer de la mise en oeuvre des actions retenues dont la feuille de route identifiée par la mission ; ? Contribuer à la bonne mise en oeuvre des démarches territoriales engagées et s?assurer de la capacité du Parc naturel régional de Camargue à habiter pleinement son statut d?aire protégée ; ? Préparer une réflexion collective à l?échelle de la Camargue biogéographique sur un futur désirable valorisant les spécificités de la zone humide camarguaise et prenant en compte les représentations symboliques de tous les acteurs locaux. La mission Camargue apportera au territoire une forme d?animation personnalisée et agile pour faire renaitre un dialogue efficace entre tous les acteurs interdépartementaux. Le budget estimatif est de 200 000 ¤ (salaires compris) pour les deux années à financer sur le BOP 113 au titre du PNMH. 2. Mise en place d?un observatoire de la salinité et de la qualité de l?eau douce Sous l?effet du changement climatique, la remontée du biseau salé est amplifiée par la hausse du niveau de la mer. Elle entraine une salinisation des étangs et de la nappe souterraine. La baisse de l?approvisionnement en eau douce constitue le second facteur de la hausse de la salinisation des sols et des étangs. A cet effet, la DDTM des Bouches-du-Rhône souhaite actualiser l?étude de PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 15/26 la gestion quantitative et des débits du Rhône en période de « basses eaux »21. Face à la séche- resse de 2022 et aux dégâts causés par le sel aux vignes, la DDTM du Gard a mis en place et animé un comité « salinisation » pour apporter des réponses rapides face à cette situation de crise. Cette démarche conjoncturelle a été largement saluée. Compte tenu de l?intérêt général de cette problématique, la mise en place d?une instance de dialogue interdépartementale serait à promou- voir. La qualité des eaux et des milieux camarguais fait l?objet de divers suivis et surveillances portant sur des analyses physico-chimiques de l?eau et des sédiments22, sur la rémanence de produits phytosanitaires. Cependant ces données ne semblent pas partagées, ni reconnues par l?ensemble des acteurs en présence. D?autre part, la DDTM des Bouches-du-Rhône indique que selon les différents critères du SDAGE, si l?état chimique des eaux du systèmes Vaccarès s?est amélioré entre 2009 et 2021, l?état écologique s?est dégradé dans la même période. Certains paramètres de la qualité de l?eau apportée dans l?étang se sont améliorés (charges organiques, nitrates) alors que cela ne suffit pas à compenser la dégradation globale de la qualité des eaux du système. Son état écologique, par la présence ou non d'espèces animales ou végétales dans le milieu, intègre beaucoup plus de paramètres que ceux de l'état chimique. En lien avec le plan de sauvegarde du Vaccarès élaboré par la SNPN, un suivi de la qualité chimique et de l?état écologique des eaux du Vaccarès est à compléter afin qu?il soit objectivé et partagé entre gestionnaires de l?environnement, collectivités, agriculteurs et services de l?État. Le portage de cet observatoire est à organiser au plus tôt entre les différentes parties prenantes. Financement potentiel (en complément du financement de l?agence de l?eau à la SNPN) : BOP113, Collectivités. 3. Soutenir l?expérimentation de phyto-remédiation des eaux rejetées dans l?étang du Vaccarès Le projet porté par l?ASA de Fumemorte a pour objet de développer une technique d?assainissement de l?eau par les plantes (phyto-remédiation) pour évaluer l?efficacité de la solution et son impact sur la réduction des micropolluants transportés par les eaux issues de la riziculture. Sans apport ni extraction de matériaux, il permettra de mesurer la capacité de rabattement des concentrations en micropolluants de la roselière, la vitesse de sédimentation des eaux circulant dans les canaux d?assainissement en Camargue. Menée sur une parcelle d?un hectare reliée à l?étang du Vaccarès, cette action servira au dimensionnement d?un projet à plus grande échelle. Le projet comprend la mise en place d?une zone plantée pour la phyto-remédiation comportant un bassin de sédimentation, des roselières et des noues pour garantir le bon acheminement de l?eau et sa filtration, la réalisation d?ouvrages hydrauliques notamment pour assurer la bonne répartition des flux au sein du système de filtration. Trois zones de filtration seront mises en place pour s?assurer de la valeur statistique du dispositif. Le volet scientifique comprend les analyses des prélèvements, et des suivis naturalistes. La mission recommande que ce projet soit complété par un volet sensibilisation et communication. Le montant du projet s?élève à 340 000 ¤. Sa réalisation est prévue en 2023 et 2024. Financement potentiel : Union européenne (FEADER), MASA/France 203023 , Agence de l?eau, Collectivités. 21 BRLi/Hydrofis, commandée par l?agence de l?eau RMC en 2014 22 Métaux lourds, PCB et HAP, bactériologie, suivis d?espèces indicatrices comme la macrofaune benthique et les herbiers 23 https://www.economie.gouv.fr/france-2030 PUBLIÉ https://www.economie.gouv.fr/france-2030 Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/26 4. Améliorer la qualité de l?eau douce rejetée dans les milieux naturels La production de riz en Camargue repose sur un pompage de grandes quantités d?eau dans le Rhône pour contenir les remontées de sel et sur l?usage de produits phytosanitaires pour lutter contre les adventices. Ces produits se retrouvent dans les eaux rejetées dans les milieux naturels, et en particulier dans le Vaccares, ce qui impacte son écosystème et en particulier les herbiers de zoostères. Le Centre français du riz et des instituts agricoles conduisent des travaux pour rechercher des solutions alternatives. Pratiquée en France dans les années 1950-1960, la technique du repiquage permet une diminution conséquente de l?utilisation des produits phytosanitaires, des volumes d?eau et d?énergie24. Cette technique a été abandonnée car coûteuse en main d?oeuvre. En s?appuyant sur les expériences de machines à repiquer développées en Asie et des tests conduits en Camargue sur une surface de 10 ha, l?objectif de cette action portée par le Centre français du riz est de mettre en place un programme d?accélération d?essais techniques sur 192 ha répartis sur l?ensemble du delta camarguais. Cette pratique constitue une rupture par rapport aux méthodes culturales actuelles. Les objectifs du projet porté par le Centre français du riz sont de tester la technique de transplantation de riz à grande échelle en système camarguais, mettre en place des essais de pépinières de riz et de cultures de plants de riz hybrides (non OGM) et adapter un robot désherbeur en système submergé pour une lutte mécanique contre les adventices. Montpellier SupAgro et la Chambre d?agriculture des Bouches-du-Rhône apportent leur concours technique au projet. Le budget s?élève à 196 806 ¤ sur 2023-2024 Financement potentiel25 : Union européenne (FEADER), MASA/France 2030, Agence de l?eau, Collectivités. 5. Elaborer et animer une stratégie foncière L?adaptation du territoire aux effets du changement climatique, la préservation de la biodiversité et le maintien des usages impliquent d?anticiper l?évolution de la structuration et de la maîtrise foncière de la Camargue dans sa globalité. Sur la base des connaissances acquises sur les secteurs qui devraient être impactés par la sub- mersion marine, l?évolution du trait de côte, la remontée du biseau salé et du coin salé, les projets d?infrastructures ou d?aménagement, l?élaboration d?une stratégie foncière est recommandée. Si l?animateur reste à identifier, cette stratégie devra associer toutes les parties prenantes : les collectivités et leurs groupements, le Conservatoire du littoral, la SAFER, les établissements pu- blics fonciers (EPF) et les acteurs privés (CEN, Tour du Valat, SNPN). Elle prendra en compte et alimentera les travaux de révision de la stratégie foncière du Conservatoire du littoral programmés en 2025. Cette stratégie associera les enjeux de relocalisations urbaine, de maintien d?une activité agricole compatible avec les enjeux liés à la ressource en eau (dont la qualité), de biodiversité. La politique de stockage des terres portée par la SAFER associée à la mise en place d?obligations réelles environnementales sera favorisée. Au-delà de l?acquisition, cette action intégrera une dimension animation foncière auprès des propriétaires. Pour sa mise en oeuvre, cette action pourra s?inspirer de l?organisation mise en place dans le dé- partement de la Lorraine (CEN, SAFER, CELRL, Collectivités, EPF local), en Pays de Loire 24 Plantation du riz à 30 jours d?avance sur le développement des adventices, et réduction de la période de culture de 45 jour ce qui correspond à une diminution de 20% des quantités d?eau et d?énergie pour le pompage ? Sources : centre français du riz. 25 La Compagnie nationale du Rhône a également été identifiée par le porteur du projet comme financeur potentiel. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/26 (CELRL, CEN) et les futurs enseignements du programme Life Biodiv?Est initié en février 2022 par la Région Grand Est. Financement potentiel : Fonds vert, Agence de l?eau, Collectivités. 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides Lors de sa visite en Camargue, la mission a particulièrement identifié deux initiatives qui illustrent l?intérêt des approches collectives et systémiques. - Un comité salinité pour anticiper les remontées du biseau salé, en petite Camargue gardoise : Depuis quelques années, et compte tenu du déficit d?eau douce, plusieurs centaines d?ha de terres agricoles et notamment de vigne sont devenus impropres à la culture en Camargue gardoise. Pour mieux anticiper et gérer cette question, les services de l?Etat ont mis en place un comité salinité réunissant tous les acteurs concernés. Des pistes de solutions ont été avancées avec la mobilisation de VNF et l?utilisation du Canal du Rhône à Sète. - Un plan de sauvegarde pour l?étang du Vaccarès : Initié par le Conservatoire du littoral et la Société nationale de protection de la nature (SNPN), ce plan a pour objet de lutter contre la très forte salinisation de l?étang du Vaccarès qui constitue le coeur de la Camargue26 (son taux de sel est deux fois supérieur à celui de la Méditerranée). Ce plan doit néanmoins encore être partagé avec l?ensemble des acteurs et des usages. 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national Compte tenu de son caractère emblématique fondé sur une forte biodiversité, sa dynamique de delta et de lagune côtière, les liens étroits entre les activités traditionnelles, le patrimoine culturel et les paysages, la Camargue est le territoire de métropole par excellence qui peut prétendre à devenir un parc national. La présence d?un important foncier public 27 et de dispositifs de protection28 sont de nature à faciliter l?implantation d?un coeur de parc national tout en simplifiant « l?empilement des outils réglementaires de protection » regretté par les naturalistes29, les élus et les opérateurs économiques. Compte tenu de son histoire et du caractère fortement anthropisé de la Camargue, le concept de parc national dédié au zones humides devrait être réinterrogé pour être acceptable et compatible avec les représentations et usages de toutes les parties prenantes. D?autre part, l?outil parc national, sous réserve d?être mieux expliqué, constituerait un espace de gouvernance et de dialogue ouvert à tous les acteurs compte tenu de la composition de son conseil d?administration. De ce point de vue, il permettrait notamment aux acteurs de renégocier collectivement les enjeux et règles de protection. Sa capacité de travailler à l?échelle de la Camargue biogéographique permettrait de 26 Au sein de la réserve naturelle nationale de Camargue, l?étang du Vaccarès, propriété du Conservatoire du littoral, couvre une surface de 6 500 ha. 27 Conservatoire du littoral, Département des Bouches du Rhône. 28 Les réserves naturelles nationales couvrent plus de 22 500 ha sur l?ensemble de la Camargue. 29 Intervention de la SNPN ? La Provence ? Samedi 26 janvier 2023 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 18/26 restaurer les liens de solidarité écologique qui font défaut aujourd?hui entre les zones protégées et leur environnement. Doté de moyens financiers et humains conséquents, un parc national disposerait des moyens et des outils pour documenter et accompagner le territoire dans la recherche de solutions aux principaux enjeux auxquels il est confronté (salinisation, gestion de l?eau, conflits de légitimité, adaptation au changement climatique). Son organisation lui permettrait de porter aussi des actions opérationnelles et de développement durable au bénéfice des acteurs économiques et touristiques. Inscrit dans le long terme, c?est un outil en capacité d?accueillir des programmes de recherche et de recherche-action sur la thématique des zones humides à l?échelle nationale et internationale en lien notamment avec les autres grands deltas. Le 24 mars 2023, l?Assemblée plénière de la Région PACA a exprimé son refus très ferme d'un parc national en Camargue. Par courrier en date du 6 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rappelé que sans préjuger des conclusions de la présente mission, aucune décision ou évolution statutaire ne sera prise par l?Etat sans l?accord des élus concernés. D?autre part, la mission constate un fort conflit de légitimité qui oppose les acteurs socioéconomiques et la communauté environnementale. En cas de création d?un parc national, cela pourrait laisser penser à priori qu?une telle initiative donne raison à la cause environnementale. Enfin, la mission souligne la méconnaissance par l?ensemble de ces acteurs de l?outil parc national dans ces dimensions post loi du 14 avril 200630 relative aux parcs nationaux. Les conditions politique et d?acceptabilité locale n?étant pas réunies pour lancer un projet de parc national en Camargue, la mission propose un plan d?actions dédié et spécifiquement, la mise en place d?une mission de dialogue permanent En réponse à la demande formulée par plusieurs acteurs d?un État médiateur, voire arbitre, cette mission serait conduite à l?échelle de la Camargue dans sa globalité. L?État mettrait alors à disposition de toutes les parties prenantes son expertise pour accompagner le territoire dans la recherche de solutions aux principaux enjeux qui lui sont posés dans le contexte du changement climatique tout en gardant un niveau d?exigence élevé pour la préservation, la restauration et la valorisation des milieux humides de Camargue. En outre, les démarches initiées à la fois par la Région Occitanie, la Région PACA et le syndicat mixte de la Camargue gardoise sont à poursuivre dans l?attente des conditions d?un réexamen.de l?opportunité pour le territoire, de se saisir de l?outil parc national. 30 Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000609487/ PUBLIÉ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000609487/ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 19/26 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 20/26 Annexe 1 Cartes du territoire PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 21/26 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 22/26 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 23/26 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées État et opérateurs - Christophe Miremand ? Préfet de la région PACA - Yves Cordier ?Secrétaire général ? Préfecture des Bouches-du-Rhône - Fabienne Ellul ? Sous-préfète d?Arles - Cécile-Marie Lenglet -Sous-préfète d?Arles - Karin VAN MIGOM - Cheffe du bureau de l?animation territoriale de l?environnement ? Sous- préfecture d?Arles ? Marie Françoise Bazergues ? Directrice adjointe ? DREAL PACA ? Hélène Souan ? Cheffe de service Biodiversité Eau Paysages ? DREAL PACA ? Jean-Philippe D?Issernion ? Directeur DDTM des Bouches-du-Rhône ? Charles Vergobbi ? Directeur adjoint ? DDTM des Bouches-du-Rhône ? Corinne Podlejski - Responsable de la Mission Connaissance et Conseil aux Territoires ? DDTM des Bouches-du-Rhône ? Frédéric Loiseau ? Secrétaire général ? Préfecture du Gard ? Sébastien Forest ? Directeur Adjoint ? DREAL Occitanie ? Laurent Scheyer ? Directeur de l?écologie ? DREAL Occitanie ? Jean-Emmanuel Bouchut ? Directeur adjoint ? DDTM du Gard ? Vincent Braquet - Chef du Service d?Aménagement Territorial Sud et Urbanisme ? DDTM du Gard ? Annick Mievre ? Déléguée territoriale ? Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse ? Isabelle Eudes ? Chargée d?intervention fleuve Rhône ? ? Annick Mievre ? Déléguée territoriale ? Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse ? François Fouchier ? Délégué de rivages PACA ? Conservatoire du littoral ? Marion Peguin ? Responsable du service aménagement gestion - Conservatoire du littoral ? Cédric Bohun ? Délégué de rivage Languedoc-Roussillon - - Conservatoire du littoral ? Gilles Lolio ? Chargé de mission agriculture et chasse - Conservatoire du littoral ? Thierry Boisseaux ? Coordinateur de la mission d?inspection des sites et paysages ? IGEDD ? Bruno Cinotti ? Membre de la mission d?analyse prospective et de recommandation en vue de l?adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique ? IGEDD ? Bruno Depresle ? Membre de la mission d?analyse prospective et de recommandation en vue de l?adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique ? IGEDD ? Christophe Patier - Membre de la mission d?analyse prospective et de recommandation en vue de l?adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique ? CGAAER Région PACA ? Marie Viala ? Conseillère du Président du Conseil régional ? Géraldine Pollet ? Directrice générale adjointe aménagement du territoire et développement durable ? Sandrine Andréani ? Chargée de mission - Service biodiversité parcs et territoires ruraux ? Olivier Nalbone ? Chargé de mission - Service eau et risques naturels Région Occitanie ? Agnès Langevine ? 2° Vice-présidente Climat Pacte vert et habitat durable Département des Bouches-du-Rhône ? Didier Réault ? Vice-président aux solutions fondées sur la nature ? Jean Paul Mignard JP ? Directeur général-adjoint stratégie et développement du territoire ? Béatrice Orle ? directrice services environnement ? aménagement du territoire ? Eloi Mangion ?directeur environnement Département du Gard PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 24/26 ? Bérangère Noguier - Vice-présidente chargé de la transition énergétique et à la biodiversité ? Ludmilla Chave - Directrice générale adjointe Développement et Cadre de Vie ? Nicolas Bouretz ? Directeur de l?eau et de valorisation du patrimoine naturel Communes ? Patrick de Carollis ? Maire ? Commune d?Arles ? Pierre Raviol ? 3° adjoint - Délégation Agriculture, chasse et pêche, gestion des risques, hydraulique. Conseiller communautaire ? Catherine Baguerie ?Raulet ? 6° adjointe ? Délégation transition écologique et énergétique, biodiversité, espaces naturels, cité verte, planification territoriale ? Commune d?Arles ? Emmanuel Lescot ? Conseiller municipal ? Commune d?Arles ? Christelle Aillet ? Maire ? Commune des Saintes Maries de la mer ? Mathieu Vaché ? Directeur de cabinet - Commune des Saintes Maries de la mer ? Philippe Fourcoux - Directeur général des services - Commune des Saintes Maries de la mer ? Jen-Paul Gay ? Adjoint à l?environnement ? Commune de Port Saint-Louis du Rhône ? Sandrine Kiramarios ? Responsables pole Développement durable ? Commune de Port Saint- Louis du Rhône ? Robert Crauste ? Maire ? Commune du Grau-du-Roi ? Pierre Jaumain ? Directeur de cabinet - Commune du Grau-du-roi PNR-de Camargue ? Anne Claudius-Petit ? Présidente Syndicat Mixte de la Camargue gardoise ? Robert Crauste ? Président Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) ? Pierre Raviol ? Président ? Thibaut Mallet ? Directeur général Gestionnaire de l?eau ? Claire Bonnaud ? Directrice ? Union régionale des ASA du Pays d?Arles ? Olivier Rollin ? Président ? ASA de Fumemorte Gestionnaire de l?environnement et association de protection de l?environnement ? Gaële Hemery ? Directeur ? Conservateur ? Réserve naturelle nationale de l?étang du Vaccarès - SNPN ? Didier Grzyb ? Conservateur de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat - Directeur de l?association des amis des marais du Vigueirat) ? Raphael Mathevet ? Directeur de recherche CNRS Montpellier ? Co-président du conseil scientifique et d?éthique ? Réserve de Biosphère ? F Letourneux - Co-président du conseil scientifique et d?éthique ? Réserve de Biosphère ? Richard Hardouin ? Président ? France Nature Environnement PACA Agriculture ? Bernard Mazel ? Président ? Centre français du riz ? Mathieu Bameule ? Administrateur ? Centre français du riz ? Frédéric Bon ? Administrateur ? Centre français du riz ? François-Pierre Grossi ? Administrateur ? Centre français du riz ? Bernard Arsac ? Administrateur ? Centre français du riz ? Christophe Campanelli ? Directeur départemental Bouches-du-Rhône ? SAFER PACA ? Patrick Lévèque ? Président ? Chambre d?agriculture des Bouches-du-Rhône ? Claude Baury ? Chef de service du pôle eau et environnement - Chambre d?agriculture des Bouches-du-Rhône ? Guy Marjollet ? Directeur-adjoint ? Chambre d?agriculture du Gard PUBLIÉ Rapport n° 014422-01G Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 25/26 ? Cédric Santucci ? Administrateur ? Chambre d?agriculture du Gard ? Michael Fourel ? Directeur départemental du Gard ? Safer Occitanie ? Mathieu Bameule ? Agriculteur ? Administrateur ? Chambre d?agriculture du Gard ? Jacques Mailhan ? Manadier ? Jacques Rozière ? Riziculteur Chasse ? Bernard Pages ? Administrateur ? ? Glibert Bagnon ? Administrateur ? Fédération départementale des chasseurs du Gard ? Jean-Luc Nougé - ? Fédération départementale des chasseurs du Gard Fédération départementale des chasseurs du Gard ? Claire Bonnaud ? Directrice ? Union régionale des ASA du Pays d?Arles Chambre de commerce et d?Industrie du Pays d?Arles ? Stéphane Paglia ? Président ? Didier Honoré ? Administrateur ? Sébastien Philibert ? Directeur général Tourisme ? Jean-Pierre Boeuf, directeur de l?office de tourisme d?Arles Compagnie des Salin du midi ? Hubert François ? Président PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées