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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport de visite relatif au site des tourbières du Jura est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

montagne ;zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;biodiversité

Descripteur écoplanete

parc national ;biodiversité ;tourbière ;restauration de site

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

igedd.developpement-durable.gouv.fr 3. Site des tourbières du Jura Flore Lafaye de Micheaux Hervé Parmentier Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Rapport n° 014422-01C Avril 2023 P U B L I É Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 2/23 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 6 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 6 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 6 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site ............... 9 3.4 Synthèse des enjeux ........................................................................................... 10 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 11 4.1 Actions prioritaires............................................................................................... 11 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 14 4.2.1 Bonnes pratiques à transférer .................................................................... 14 4.2.2 Actions nationales ...................................................................................... 15 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 15 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 17 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 20 PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 3/23 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place. Il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 4/23 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 4 : Tourbières de la montagne jurassienne Région : Bourgogne Franche Comté ? Départements du Doubs et du Jura Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)3 21 776 ha - Tourbières du bassin du Drugeon 16 344 ha - Tourbières du bassin de Passonfontaine Présentation La mission s?est attachée à prendre en compte l?ensemble des tourbières du massif du Jura correspondant au territoire d?application du Life « Climat Tour- bières du Jura ». Ce périmètre va au-delà des deux sites humides embléma- tiques suivis au titre de l?évaluation nationale. A l?échelle de la montagne jurassienne, on dénombre plus de 500 tourbières. C?est une des zones d?Europe de l?ouest les plus riches en tourbières en limite sud du continuum allant de la Russie à la Suède. Dans un contexte karstique, les tourbières de la montagne du jurassienne ne peuvent pas s?appréhender sans prendre en compte les reliefs qui les entou- rent. Ils interceptent et restituent les précipitations via le réseau karstique. Ce fonctionnement parfois encore méconnu est à l?origine du caractère tourbeux de ces zones. Exploitées à des fins de production de matière énergétique jusqu?au milieu du 20° siècle, leurs fonctionnalités ont été perturbées. En outre, des sécheresses répétées (printanières et/ou estivales) affectent leur résilience. Néanmoins, elles présentent des milieux encore très intéressants, malgré un éventail de pressions drainage, rectification de cours d?eau, modifi- cation des pratiques agricoles, remblaiement, plantation, pollution, dépôt d?or- dures, ...) qui ponctuellement les menacent et altèrent leur capacité de stock- age de carbone. Les tourbières de la montagne jurassienne bénéficient de la mobilisation d?un collectifs d?acteurs (Etat, collectivités, EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, EPAGE Doubs Dessoubre, PNR du Haut-Jura , PNR Doubs Horloger, conser- vatoires d?espaces naturels de Bourgogne et de Franche Comté) qui portent des études et des travaux en faveur de leur restauration afin qu?elles prennent toute leur place au sein de la montagne jurassienne. Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique. Les tourbières de la montagne jurassienne constituent un vaste massif tour- beux emblématique d?importance nationale et internationale. Elles s?étendant sur près de 40 000 ha, soit environ 40 % de la surface des tourbières du massif jurassien (Suisse incluse). Le site abrite la quasi-totalité des espèces de tourbières de la montagne juras- sienne. Deux taxons représentent 100% de la population française (Saxifraga hirculus et Clanga pomarina) et au moins 20 représentent 100% de la popula- tion jurassienne dans le site Ramsar. Elles accueillent l?unique station fran- çaise de Saxifrage oeil de bouc. Si elles ne représentent que 0,2% du territoire de la Franche-Comté, elles concentrent pourtant 19 % des papillons de jour, 20% des taxons de flore et 58% des taxons d'odonates présents sur la liste rouge régionale. Cependant, le caractère que dégage ce territoire ne repose pas sur la pré- sence des tourbières mais d?une mosaïque paysagère faits de grands espaces aux courbes douces, couronnées de forêts résineuses et de falaises calcaires, tapissés de pâturages au sein desquels se nichent des villages. Le SRADDET4 identifie les tourbières comme des milieux à cartographier et à préserver compte tenu de leurs forts enjeux de biodiversité 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. 4 Le SRADDET a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 septembre 2020. PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 5/23 Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides L?enjeu de conservation voire de restauration de la bonne fonctionnalité des tourbières de la montagne jurassienne est prioritaire. La maitrise des pres- sions in situ et à l?échelle du bassin d?alimentation des tourbières est indispen- sable dans un territoire en mutation sous l?effet du changement climatique et de sa position transfrontalière. Pouvant conserver pendant des millénaires des archives naturelles et des ob- jets archéologiques, les tourbières jurassiennes sont également d?une impor- tance considérable dans le domaine de la reconstitution des paléoenvironne- ments. Types de milieux Tourbières, milieux forestiers, 13 milieux doux comprenant 11habitats carac- téristiques des milieux doux en très bon état de conservation. Evolution de l?état du site L?état de conservation des tourbières du Jura est suivi au titre de l?évaluation nationale des sites humides emblématiques dans les bassins du Drugeon (Doubs et Jura) et de Passonfontaine (Doubs). Elles sont majoritairement en bon état de conservation en distinguant un état stable pour le bassin de Pas- sonfontaine et en amélioration pour le bassin du Drugeon. Des travaux de res- tauration écologique et de l?approvisionnement hydraulique des tourbières ont été engagés dans le cadre de programmes Life. Couverture existante par des aires protégées Parc naturel régional du Haut-Jura (partie) : 2 904 ha Parc naturel régional du Doubs Horloger : (partie) : 4 303 ha APPB (2) : 2 904 ha (Drugeon) Natura 2000 : 12 925 ha (Drugeon) ? 638 ha (Passonfontaine) Site RAMSAR 12 156 ha (Drugeon) RNR : 327 ha PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 6/23 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte Préalablement à la visite, la mission a organisé des entretiens et réunions téléphoniques préparatoires (DREAL, DDT, Agence de l?eau, OFB, EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, EPAGE Doubs Dessoubre, le PNR du Haut-Jura, la fédération départementale des chasseurs du Doubs et avec le Président de la FDSEA Doubs. Pour l?organisation de la visite, la mission de l?IGEDD a pu s?appuyer sur le concours efficace de l?EPAGE Doubs-Loue et de la DDT du Doubs. La visite s?est déroulée du 15 au 17 novembre 2022. Le programme s?est articulé autour de visites de terrain dans les bassins du Drugeon et de Passonfontaine associant les deux EPAGE, les deux PNR, le CEN Franche-Comté et en présence d?élus communaux, de représentants du Conseil départemental du Doubs, d?agriculteurs et des chasseurs. Elles ont été complétées par des auditions en présentiel (Bureau de l?EPAGE Haut- Doubs Haute-Loue en présence de l?EPAGE Doubs Dessoubre et des 2 PNR, Commission locale de l?eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue, Fédération des chasseurs, directeur de la station de Métabief, association de protection de la nature) et en visioconférence (membres du conseil scientifique du PNR du Haut-Jura, fédération départementale de l?agriculture, Comité interprofessionnel de gestion du Comté). La visite s?est achevée par une réunion de synthèse organisée sous l?égide du Préfet à Besançon associant les services de l?Etat, ses opérateurs, les deux EPAGEs et les deux PNR. Au total, plus de 70 personnes ont été rencontrées (voir liste en annexe 3) La visite s?est déroulée dans un cadre serein et constructif. Les représentants des chasseurs (fédération départementale et ACCA) ont organisé un rassemblement d?une trentaine de personnes devant le siège de l?EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue le jour de leur audition afin de manifester leur opposition à un projet de création d?un parc national. La mission remercie l?ensemble des personnes qui ont accepté de se rendre disponibles et en particulier le président et l?équipe de l?EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, la DDT du Doubs. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Les principaux messages qui ressortent de ces entretiens sont les suivants : Collectivités Conseil régional Bourgogne Franche Comté Les tourbières de la montagne jurassienne constituent une richesse écologique d?intérêt régional et international. Elles bénéficient d?un réseau d?acteurs compétents et engagés qui portent des actions de restauration et de connaissance. Si la présence de l?appellation Comté est une opportunité pour ce territoire, elle doit prendre en compte la nécessaire préservation de ces milieux dans un contexte karstique complexe. La création d?un parc national dédié aux zones humides dans ce site interroge l?ensemble des acteurs de ce territoire compte tenu de leur engagement reconnu. Si la Région n?a pas pris la compétence eau, elle est mobilisée sur les entrées biodiversité, trame écologique et économie. Pour la valorisation de cette zone humide, la Région apporte son soutien à la démarche RAMSAR. Conseil départemental du Doubs Le département du Doubs prélève la taxe départementale « Espaces naturels sensible » (ENS). A ce titre elle accompagne les acteurs gestionnaires de milieux naturels sensibles dans la cadre d?acquisition de foncier par leurs soins, de travaux de restauration, de connaissance ou de sensibilisation auprès des scolaires (collèges). PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 7/23 Le Conseil départemental engagera prochainement la révision de sa politique ENS. A ce titre, elle se réinterrogera sur l?opportunité d?acquisition directe d?espaces naturels et notamment de zones de tourbières. Dans l?attente, le Département a adhéré à l?outil « Vigifoncier » développé par la SAFER. Acteurs de la gestion des milieux naturels Compte tenu des effets du changement climatique, ces acteurs identifient le risque que les zones de tourbières soient de plus en plus utilisées comme des espaces-relais pour la production agricole (pâturage ou production d?herbe). Ils considèrent qu?il est de la responsabilité collective de veiller à un usage non agricole de ces milieux. Un dialogue permanent est à maintenir avec les agriculteurs dans la perspective de l?adaptation de leur activité au changement climatique. Ils soulignent que le principal frein aux travaux de restauration et de conservation des cours d?eau et des tourbières est l?absence de maitrise foncière. Compte tenu de la tension foncière sur les espaces agricoles et de la pression exercée par l?urbanisme, ils sont favorables à l?élaboration d?une stratégie d?acquisition partagée entre tous les acteurs impliqués (SAFER, établissement public foncier, Conseil départemental, PNR, CEN). L?animation foncière étant également un levier déterminant, ils regrettent qu?elle ne soit pas financée à ce jour par les programmes européens5. Ils pointent également la nécessité de réinterroger la fiscalité pesant sur les zones humides, ainsi que celle portant sur les EPAGE afin de développer leur capacité d?investissement. L?annulation par le Conseil d?Etat du décret au régime déclaratif des travaux de restauration des milieux aquatiques est très pénalisant pour la mise en oeuvre des actions programmées dans le Life Climat. Aucun avis n?a été formulé par ces acteurs sur l?opportunité de créer un parc national dédié aux zones humides dans la montagne jurassienne. Acteurs de l?eau Les membres de la Commission locale de l?eau (CLE) du SAGE Haut Doubs Haute Loue soulignent l?opportunité que représente la présence de zones humides et particulièrement des tourbières pour le territoire comme en témoigne l?intérêt touristique de la tourbière de Frasne. Elles constituent un marqueur du patrimoine local. La préservation de ces milieux nécessite de raisonner en terme d?intérêt général et de vision à long terme. La mise en place d?une stratégie foncière serait une opportunité y compris pour préserver en quantité et en qualité la ressource en eau et maintenir le tissu agricole. A cet effet, le territoire a engagé un PRGE à prolonger par un PTGE à l?échelle de tout le territoire du SAGE. Acteurs agricoles : L?AOP Comté mobilise au total 2 400 exploitations agricoles couvrant 280 000 ha à l?échelle des départements du Doubs, du Jura, de l?Ain et de quelques communes de Saône et Loire. Elle est complétée par trois autres AOP regroupées ainsi au sein de l?Union Régionale des Fromages d'Appellation Comtois (URFAC). A cet effet, l?enjeu majeur est de disposer d?une eau de qualité et en quantité pour la production de fromage au lait cru (abreuvement des troupeaux, fonctionnement des fruitières, ?), face au constat d?un déficit de pluie qui entraine une baisse de la ressource alimentaire des troupeaux. La révision du cahier des charges de l?AOP Comté est une opportunité pour contribuer à la préservation des tourbières. Au-delà des points de contrôle réalisés dans les exploitations et dans les prairies (chargement, plan d?épandage, biodiversité dans les prairies), le comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC) travaille en concertation avec le CEN sur la cotation de la valeur agronomique des zones humides afin de limiter l?intensification des pratiques dans ces 5 Dans le cadre du plan d?actions tourbières financé par l?agence de l?eau RMC, le CEN bénéficie du financement d?action d?animation foncière. PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 8/23 milieux. Cependant, face à la notoriété grandissante du Comté, les producteurs doivent veiller à maintenir un haut niveau de qualité de leurs productions tout en préservant la qualité des milieux naturels. Acteurs de la chasse En préambule, les représentant de la chasse ont tenu à signifier leur opposition à la création d?un parc national sans pour autant en connaitre en détail la portée. En séance, ils ont sollicité des informations sur les spécificités de l?outil parc national. Ils regrettent le combat qu?ils qualifient « d?idéologique » contre leur activité. De la même manière, ils sont opposés à la création de toutes dispositions qui seraient de nature à réduire la pratique de la chasse au gibier d?eau (?arrêté préfectoral de protection de biotope, réserve naturelle, drainage ou toute autres projets comme celui de golf). Pour les chasseurs, la présence de zones humides est une opportunité. Elles sont favorables à la présence d?anatidés et de limicoles. Pour conserver ce potentiel cynégétique, les chasseurs se fixent des règles (prélèvement maximum autorisé), et participent à des mesures collectives telles que le premier projet Life, la mise en réserve de territoire de chasse et la réalisation de travaux dans les zones humides. Les chasseurs sont très vigilants afin que le bien collectif que constituent les zones humides puisse être partagé par tous (notion de bien commun). Ils sont disposés à s?engager dans une gestion partagée d?espaces naturels. Acteurs du tourisme Bien que ce ne soit pas un facteur identitaire du territoire, la présence des tourbières est un atout pour le territoire au titre de la politique de diversification de l?offre touristique des stations de moyenne montagne. Les deux vecteurs d?attractivité de ce territoire pour les visiteurs sont avant tout les espaces naturels (activités de pleine nature) et l?image du Comté. Au risque de décevoir les clientèles, cette carte postale ne doit pas être écornée. Cela appelle à imaginer avec tous les acteurs locaux « un futur idéalisé où chacun sera partie prenante » qui intègre les enjeux de conservation du patrimoine naturel notamment des tourbières, de sensibiliser et former les professionnels, et d?accompagner l?émergence de nouvelles pratiques. Dans un objectif « d?économie symbiotique et régénérative », il y a lieu de s?interroger sur les actions à mener pour développer une économie la plus locale et résiliente possible. Le concept de séjour scientifique autour des tourbières y compris en mobilisant des industriels au titre de la politique RSE, est une piste à explorer. Acteurs de la protection de la nature Les associations de protection de l?environnement sont favorables à la création d?un parc national dédié aux zones humides. Cet outil permettrait de répondre dans un contexte d?urgence climatique à la protection de l?eau des lacs, des rivières et des tourbières. Ils soulignent l?importante connaissance scientifique disponible dans ce territoire. Dans le contexte de la montagne jurassienne, les liens entre tourbières et agriculture sont très étroits. La qualité gustative du Comté étant intimement liée à la biodiversité des prairies, les associations de l?environnement recommandent de revenir à la notion de terroir pour les AOP. Acteurs scientifiques Les tourbières du Jura doivent être étudiées en intégrant les dimensions sociales. Elles ont beaucoup souffert des exploitations de la tourbe menées jusqu?au milieu du XX° siècle, ce qui a entrainé de nombreuses disparitions de zones humides. Situées en limite sud de ce type européen d?écosystème (Russie, Suède), les tourbières du Jura sont relictuelles. S?impose alors une responsabilité de maintenir et restaurer celles existantes. Les PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 9/23 connaissances sont encore insuffisantes (effets des pesticides à l?échelle des bassins versants, fonctionnement hydrologique). A cet effet, les scientifiques soulignent l?intérêt de conserver des tourbières à des stades évolutifs différents. Ils considèrent que cet objectif est prioritaire dans un contexte de tension grandissante sur la ressource en eau (usages domestiques, agricoles et in- dustriels), au regard de l?intensification des pratiques agricoles (drainage, intrants, chargement en bétail, retournement de prairies, développement de grandes cultures) et d?accroissement de la pression urbaine. Services de l?Etat et ses opérateurs Les services de l?Etat ont attiré l?attention de la mission sur la bonne dynamique existant à l?échelle de ce territoire en faveur de la préservation et de la restauration des tourbières construite autour du SAGE Haut Doubs Haute Loue. La forte activité agricole soutenue par l?AOP Comté et la croissance de l?urbanisation liée à son caractère transfrontalier sont fortement dépendantes de la ressource en eau (faible disponibilité des eaux superficielles et difficulté d?accès aux nappes profondes) et de la disponibilité foncière. Ainsi, les opérations de réméandrage6 des cours d?eau sont difficilement acceptées compte tenu de la faible disponibilité de foncier agricole. Si les coeurs tourbeux n?ont à ce jour pas de valeur agricole, il a été rappelé à la mission que les pressions exercées sur les zones périphériques des tourbières sont importantes pour le maintien de la fonctionnalité de ces milieux. A cet égard, l?agence soutient des actions d?acquisition foncières, d?amélioration des connaissances, de restauration hydraulique et de fonctionnement des structures de gestion. La mission est perçue comme une opportunité pour valoriser les actions et les dynamiques en cours sur le territoire et soutenir le besoin impératif de restaurer le fonctionnement des milieux humides dans un contexte de changement climatique auprès de tous les acteurs. Tout en tenant compte des dynamiques locales dont la présence des deux PNR. 3.3 Analyse AFOM7 relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son analyse des éléments issus des entretiens : 6 Le reméandrage consiste à remettre le cours d'eau dans ses anciens méandres ou à créer un nouveau tracé avec des profils en travers variés pour redonner au cours d'eau une morphologie sinueuse se rapprochant de son style fluvial naturel. 7 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance Atouts Faiblesses ? Harmonie paysagère et architecturale. ? Surface et nombre importants de tourbières. ? Qualité de l?état de conservation des tourbières. ? Présence de structures de gestion des milieux na- turels (PNR, EPAGE, CEN, ONF). ? Expertise, ingénierie et coopération locales au bé- néfice de la connaissance, de la restauration et de la valorisation des tourbières. ? Intégration dans des réseaux nationaux et interna- tionaux. ? Faible présence de foncier public et de superficies en protection forte. ? Manque d?outils et de moyens financiers pour ren- forcer la maîtrise foncière (acquisition et anima- tion). ? Tension sur la disponibilité de foncier agricole ne permettant pas de compenser la perte de foncier en cas de travaux de restauration. ? Tension sur la ressource en eau. ? Absence de vision partagée sur l?évolution du ter- ritoire sous l?effet du changement climatique. PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 10/23 3.4 Synthèse des enjeux Le site des tourbières de la montagne jurassienne regroupe les grands ensembles tourbeux em- blématiques du massif franco-suisse. Dans un contexte de changement climatique et de tension sur la disponibilité et le partage de la ressource en eau, elles sont particulièrement menacées. Le contexte karstique ajoute de la complexité à ces hydro systèmes. Pour la préservation et la gestion de ces milieux, ce territoire bénéfice de la présence d?un tissu d?acteurs territoriaux (2 EPAGE, 2 PNR, CEN, collectivités, Etat et ses opérateurs). La diversité de ces opérateurs et l?historique de leur coopération sont à soutenir voire à renforcer en matière de maîtrise foncière. Sur la base de solides expériences développées dans le cadre de programmes Life ou de suivis scientifiques, de nombreuses actions de protection, de restauration et de valorisation sont pro- grammées et à soutenir. Leur mise en oeuvre est cependant freinée par la faible présence de fon- cier public, la tension sur le foncier (manque de disponibilité de foncier agricole, pression urbaine) et la complexité administrative pour la mise en oeuvre de travaux de restauration. Dans les contextes de changement climatique et de hausse de demande de production laitière, les pressions sur les zones humides (tourbières et prairies humides) risquent de s?accroitre sous la tension sur la ressource en eau et l?intensification des pratiques culturale (hausse des chargements en bétail, conversion en cultures, développement de méthaniseurs, etc.). Les engagements de l?URFAC et du CIGC en faveur de la prise en compte de la préservation des zones humides dans les pratiques culturales sont à accompagner notamment dans le cadre de la révision du cahier des charges de l?AOP Comté. La labellisation RAMSAR dont bénéficie aujourd?hui la partie sud nécessite d?élaborer et mettre en oeuvre un plan d?action et des animations dédiées. En l?absence d?outil de protection des tourbières situées dans la partie nord du site (territoire du PNR Doubs Horloger), le déploiement du label dans ce territoire serait opportun. ? Outils et moyens d?intervention pour la réalisation de travaux de restauration (SAGE, Life Climat). ? Périmètre Ramsar à l?échelle du massif de tour- bières Opportunités Menaces ? Existence de signes agricoles de qualité soutenant la production laitière (AOP Comté, Mont d?Or, Mor- bier) ? Pression touristique faible à modérée dans les es- paces naturels. ? Territoire au potentiel de développement d?un tou- risme de nature, d?observation, scientifique voire d?écotourisme. ? Effet du changement climatique sur la ressource en eau (quantité et qualité). ? Accroissement de la population et de l?urbanisation compte tenu du caractère transfrontalier du terri- toire. ? Intensification des pratiques agricoles en réponse à une forte demande de production laitière. ? Emergence de nouvelles activités de pleine nature. PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 11/23 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires Le territoire d?application des actions locales identifiées par la mission est celui du Life Climat tour- bières du Jura8. 1. Accompagner la labellisation Ramsar des tourbières de la montagne jurassienne A ce jour, le site Ramsar « Tourbières et lacs de la montagne jurassienne » s?étend entre les villes de Pontarlier et Saint-Claude sur une surface de 12 156 ha. Il couvre le bassin du Drugeon, les vallées du haut Doubs et de l?Orbe et la vallée de Chapelle-des-Bois et Bellefontaine. Il est porté par le PNR du Haut Jura et l?Epage Haut Doubs ? Haute Loue. Suite à son extension récente, le plan de gestion et l?animation sont à lancer. Les tourbières du territoire du PNR du Doubs Horloger sont faiblement couvertes par des outils de protection. Le fonctionnement du site Natura 2000 reste à optimiser. La récente présentation du Life Climat tourbières du Jura9 sur ce territoire a été l?occasion d?engager un travail de sensibilisa- tion des acteurs locaux. D?autre part, dans la perspective de son prochain contrat territorial avec l?Agence de de l?eau, l?Epage Doubs Dessoubre élabore avec le soutien du CEN Franche Comté, un plan stratégique zone humide. Dans cet esprit, le lancement d?un labellisation Ramsar sur le territoire du PNR porté par l?EPAGE et le PNR serait une opportunité. Cette démarche pourrait s?appuyer sur les retours d?expérience du site Ramsar « Tourbières et lac de la montagne juras- sienne » et des actions réalisées dans les programmes Life successifs. Cette action contribuera à accompagner l?installation du PNR dans ses mission d?aires protégées. L?action identifiée par la mission vise à promouvoir et faire vivre le label Ramsar à l?échelle de l?ensemble des tourbières de la montagne jurassienne avec deux sous-actions : - Elaboration du plan de gestion du site Ramsar « Tourbières et lacs de la montagne juras- sienne » et animation. Les porteurs de projets sont l?EPAGE Haut Doubs ? Haute Loue et le PNR du haut-Jura. Le budget prévisionnel est estimé à 50 000 ¤ (soit ? ETP par an à partager entre les porteurs) pour la période 2023 ? 2024. - Lancement de la labellisation Ramsar des tourbières du PNR Doubs Horloger. Les porteurs de projet sont l?EPAGE Doubs Dessoubre et PNR du Doubs Horloger Le budget prévision- nel est estimé à 100 000 ¤ (soit 1/4 ETP par an à partager entre les porteurs) pour la pé- riode 2023 ? 2026. Les financements potentiels sont l?Agence de l?eau et les collectivités 2. Renforcer la coopération en matière de stratégie foncière Les auditions menées sur le territoire ont souligné les difficultés de mener des opérations de pré- servation et de restauration des milieux humides en l?absence de maitrise foncière. Cela comprend à la fois l?acquisition et le conventionnement à long terme garantissant l?exercice de pratiques agri- coles respectueuses de la biodiversité. La tension sur le foncier agricole est également un frein pour réaliser des opérations de compensation foncière en cas de travaux de restauration des zones 8 http://www.life-tourbieres-jura.fr/climat-rubrique.html 9 Le 2 février 223 à l?occasion de la journée mondiale des zones humides. PUBLIÉ http://www.life-tourbieres-jura.fr/climat-rubrique.html Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 12/23 humides alors que les moyens financiers et l?expertise techniques sont disponibles sur le territoire. Ainsi, certaines communes ont réattribué à des agriculteurs des terrains gérés initialement par le CEN. Avec le soutien de l?agence de l?eau RMC, les CEN Franche Comté et Bourgogne mènent des actions d?animation foncière. Le Département du Doubs envisage de réviser sa politique « espaces naturels sensibles ». Si des habitudes de concertation et de coopération bilatérales existent en matière de stratégie foncière, il apparait qu?il n?y a pas d?approche collective et que les outils de mobilisation foncière tels que la SAFER et l?établissement public foncier local (EPFL) ne sont pas pleinement mobilisés pour contribuer à la préservation des zones humides. La mission recommande au CEN, aux EPAGEs, aux PNRs et au Département du Doubs de ren- forcer leur coopération globale en matière de stratégie foncière en veillant à associer les collectivi- tés, la SAFER, l?établissement public foncier Doubs BFC et les fédérations départementales des chasseurs et des pêcheurs. Dans le respect des compétences de chaque structure, cet espace de dialogue permettrait de hiérarchiser les secteurs à enjeux (y compris ripisylves, prairies humides) et d?optimiser leur réactivité d?intervention. Ce type de fonctionnement pourrait s?inspirer de l?orga- nisation mise en place dans le Département de la Lorraine et des conclusions du programme Life Biodiv?Est initié en février 2022 par la région Grand Est. Outre l?agence de l?eau, cette action pourrait bénéficier des crédits du Fonds vert et des collectivités. 3. Accompagner les pratiques agricoles respectueuses des milieux humides 3.1. Favoriser la prise en compte de la préservation des milieux humides dans le cahier des charges de l?appellation Comté Forte de ces 2 400 exploitations couvrant 280 000 ha, l?appellation Comté est un bras de levier puissant pour contribuer à la préservation de la biodiversité et à la transition écologique des activi- tés agricoles. Son cahier des charges constitue l?outil juridique et réglementaire qui donne à l?in- terprofession la responsabilité de respecter ses engagements, consciente de la limite des res- sources naturelles dans son aire de production. Le comité interprofessionnel de gestion du Comté (CICG) a engagé un projet de révision du cahier des charges de l?appellation Comté pour mieux prendre en compte les milieux humides dans les systèmes d?exploitation agricole. Le CIGC a confié au CEN l?élaboration d?une cartographie distin- guant les « hauts marais » (les tourbières), les milieux tourbeux (« bas marais ») et les autres mi- lieux humides. Sans soustraire ces espaces des déclarations PAC, cette disposition viserait à mo- duler l?attribution de droits à produire. Sur cette base, ce dispositif sera testé auprès d?exploitations agricoles avec le cas échéant des recherches historiques pour effectuer des corrections en zone de haut-marais. Le cahier des charges révisé a été présenté à l?Institut national de l?origine et de la qualité (INAO10). La mission recommande au CIGC de prendre pleinement en compte dans ses travaux de révision du cahier des charges de l?appellation Comté, la nécessaire suppression des pressions agricoles menaçant les tourbières et de préserver les fonctionnalités des autres milieux humides avec une gestion adaptée du pâturage. Elle recommande à l?INAO de valider les dispositions du cahier des charges ainsi révisé par le CIGC. 3.2. Reconquérir la biodiversité floristique des prairies En complément de l?initiative engagée dans le PNR du Haut Jura, le PNR du Doubs Horloger sou- haite engager un travail de récolte, multiplication et de réimplantation de semences naturelles et locales afin de préserver la biodiversité des prairies humides notamment. 10 L?INAO est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer les signes d'identification de l'origine et de la qualité pour les produits agricoles fabriqués en France qui sont des signes officiels en France : PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 13/23 Cette action sera conduite en partenariat avec la chambre d?agriculture du Doubs et du territoire de Belfort et les communes afin d?augmenter son impact auprès des agriculteurs d?une part et avec le Conservatoire botanique national. Elle comprend les phases d?identification, de récolte en prai- ries ou en fond de grange, de suivi et de contrôle. Le porteur de projet est le PNR Doubs Horloger. Le budget estimatif s?élève à 40 000 ¤ TTC pour la période 2023-2024. Les financements potentiels sont l?Agence de l?eau et les collectivités. 4. Garantir la préservation durable des tourbières emblématiques Les membres du conseil scientifique et prospectif du PNR du Haut-Jura ont souligné l?enjeu de garantir dans le temps la préservation des tourbières emblématiques de la montagne jurassienne. Dans le cadre du premier plan d?action territorial de la SAP (2022-2024), deux tourbières sous maitrise foncière CEN et localisée dans le site d?application de la mission ont été inscrites11. Sur la base des retours des échanges construits avec les acteurs locaux lors de la mise en oeuvre des Life et du label Ramsar, la mission recommande de renforcer la préservation des tourbières emblématiques ainsi que des continuité écologiques en leur faisant bénéficier d?un statut de pro- tection forte prenant en compte les usages locaux. Le Fonds vert peut être mobilisé à cet effet pour accompagner la désignation de site prioritaires, leur acquisition, l?élaboration et la mise en oeuvre du plan de gestion de ces espaces. 5. Mieux connaitre le fonctionnement des tourbières jurassiennes Les tourbières du Jura représentent un stock de carbone encore aujourd?hui méconnu hormis en partie la tourbière de Frasne. En présence d?une alimentation en eau adaptée au contexte de changement climatique, elles constituent des espaces de stockage durable sans risque de relargage de carbone. La perte de l?alimentation en eau entraîne la minéralisation de la tourbe et donc le déstockage du carbone. La quantité de carbone stocké et l?évaluation des flux font l?objet de travaux scientifiques porté par l?Université de Franche Comté et le CNRS12. Ils s?appuient sur différents territoires dont les marais en Brière et els marais du Cotentin et du Bessin pour leurs relevés et leurs modélisations Ces travaux permettront de modéliser un dispositif de label bas carbone pour les tourbières. Pour le site des tourbières du Jura, les propositions des membres du conseil scientifique et pros- pectif (CSP) du Parc naturel régional du Haut-Jura a retenu l?attention de la mission afin de com- pléter les connaissances du fonctionnement des écosystèmes tourbeux face au changement cli- matique. Les investigations proposées portent sur des thématiques relatives aux tourbières insuf- fisamment développées jusqu?à présent ou absentes de la production scientifique. Ces connais- sances renforceront la pertinence des scénarios de gestion et de restauration entrepris ou à déve- lopper sur ces milieux. Trois axes sont identifiés : - Mieux comprendre les interactions entre les zones humides et leur périphérie agri- cole13. Il convient également de montrer l?intérêt pour un territoire d?avoir des 11 Site de tourbière dénommé « les seignes » à Damprichard. Site de tourbière dénommée « sur les seignes » à Franbouhans. 12 Le CNRS anime le « service d?observation Tourbières » (SNO Tourbières). C?est un réseau de sites labellisés par l?Institut National des Sciences de l?Univers du CNRS (INSU-CNRS) qui a vocation à observer sur le long terme et modéliser le fonctionnement des tourbières tempérées soumises au perturbations climatiques anthropiques 13 Identification des mécanismes de circulation des flux hydriques et chimiques dans les sols organiques, et en définissant les transferts sol/plante dans ces milieux spécifiques ? Définition des transferts sol/plante dans ces milieux spécifiques. PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 14/23 prairies permanentes humides (issues des graines de plantes locales de zones humides) avec une résilience et une productivité intéressantes. - Mieux connaître les modalités de l?exploitation ancienne de la tourbe et son inci- dence sur la structure et le fonctionnement actuel des tourbières14 . - Mieux comprendre la dynamique de la végétation des tourbières sous l?effet des ac- tivités humaines et du changement climatique : Les travaux de restauration entrepris aujourd?hui dans le cadre du LIFE tourbières visent principalement à améliorer la fonction- nalité hydrologique des marais, menacés par l?assèchement. Les gestionnaires de ces es- paces tourbeux doivent de plus en plus intervenir pour limiter la dynamique de boisement. Se pose donc la question de l?effet de ces nouvelles pratiques sur la végétation. Divers dispositifs de suivi ont été mis en place, notamment dans les réserves, mais qui n?ont été que très peu exploités scientifiquement. Un bilan et une analyse des données disponibles concernant le suivi de la végétation des tourbières et des milieux adjacents sont néces- saires, afin de mieux comprendre les effets des activités humaines passées et actuelles sur la végétation qui structure ces écosystèmes. Ces connaissances sont indispensables pour développer des modèles prédictifs des changements en cours et pour orienter les décisions de gestion. Ces travaux scientifiques sont réalisables dans le cadre de contrats de doctorat d?une durée de trois ans tout en mobilisant des laboratoires de recherche et des enseignants chercheurs. Pour chaque axes le budget prévisionnel est estimé à 180 000 ¤ (contrat de doctorant et fournitures). Au-delà des lignes budgétaires ministérielles dédiées à la recherche, le concours financier de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et la réponse aux appels à projet France 203015 sont à expertiser. 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides 4.2.1 Bonnes pratiques à transférer Lors de sa visite sur ce site, la mission a particulièrement identifié les deux initiatives permettant de nature à inspirer d?autre territoires : - Le projet « Life Climat Tourbières du Jura » : pour la troisième génération de Life portée par les acteurs locaux, le Life climat d?un montant de 12,5 M¤ pour une période de sept ans (2022 ? 2029), il vise à réhabiliter le fonctionnement de 70 tourbières du massif jurassien franc-comtois. Coordonné par le: Conservatoire d?espaces naturels de Franche- Comté, il associe l?EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, le Parc naturel régional du Haut-Jura, l?Association des amis de la Réserve naturelle du lac de Remoray et l?EPAGE Doubs Dessoubre. Ce programme comporte notamment u volet formation des agriculteurs en formation. A cet effet, il associe trois lycées agricoles du territoire. 14 Documenter les modalités historiques, techniques et chronologiques de ces exploitations anciennes et leurs effets sur la structure et le fonctionnement hydrique ? Mieux connaître la résilience des milieux après l?arrêt des phases d?exploitation ? Mobiliser la cartographie Lidar, une analyse chronostratigraphique 3D détaillée (carottages, caractérisation sédimentologique et radiochronologie) pour décrire la réalité tridimensionnelle des corps tourbeux impactés par plusieurs siècles d?exploitation. 15 https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures PUBLIÉ https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 15/23 - Projet de centre de séjour scientifique de la tourbière de Frasne. : en partenariat avec de nombreux acteurs16l, la commune de Frasne porte un projet de centre d?accueil favorisant la mixité des publics (scientifiques, stagiaires, groupes, ?) pour soutenir et valoriser les travaux de recherche scientifique menés sur la tourbière de Frasne. Ce site est suivi et instrumenté de longue date donnant une légitimité à cette action. 4.2.2 Actions nationales La capitalisation des acquis au niveau national est attendue par le territoire sur les problématiques suivantes : - Evaluation des capacités de stockage de carbone des tourbières et des prairies humides, - Bonnes pratiques d?élevage extensif en milieux humides, - Adaptation des outils financiers (MAEC, label bas carbone), - Rémunérations des services rendus par les milieux naturels (PSE). - Mis en place d?un dispositif « Milieux humides sentinelles » 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national Bien que regroupant les grands ensembles tourbeux emblématiques du massif franco-suisse, les tourbières de la montagne jurassienne ne constituent pas le principal marqueur de ce territoire. Son caractère s?exprime plus dans l?harmonie paysagère associant de grands espaces ouverts aux courbes douces ponctués de villages ourlés de forêts et de falaises calcaire. C?est cet ensemble qui est perçu comme la « carte postale » de la montagne jurassienne associant ruralité et qualité de ses produits agricoles. Dans un contexte de changement climatique et de tension sur la disponibilité et le partage de la ressource en eau, les tourbières de la montagne jurassiennes sont particulièrement vulnérables. L?outil parc national serait de nature à répondre à ces enjeux en intégrant dans un chapelet de coeurs les tourbières les plus patrimoniales, afin de garantir durablement leur protection. La mobi- lisation sur ce site d?une diversité d?acteurs engagés dans la connaissance, la préservation et la restauration de ces milieux est remarquable. Ils ont su développer des habitudes de coopération, de solides expertises scientifiques et techniques. Doté d?une ingénierie territoriale soutenue par l?Etat, ses opérateurs et les collectivités, ils portent des programmes et des actions de nature à apporter des réponses de proximité et opérationnelles aux enjeux de préservation des tourbières et des autres milieux humides. Si les échanges avec la mission n?ont pas fait ressortir d?opposition virulente à la création d?un parc national, la mission retient que le territoire gagnera davantage à voir les initiatives en place mûrir et déployer leurs effets d?entraînement, sous l?animation des deux EPAGE, et PNR, du CEN large- ment ancrés et reconnus dans le territoire. Sur la base de ces éléments, la mission considère que dans le site des tourbières de la montagne jurassienne, la priorité doit être donnée à l?accompagnement par l?Etat des dynamiques existantes plutôt qu?à la création d?un parc national. 16 Communauté de Communes Frasne Drugeon, Pays du Haut Doubs, Syndicat mixte du Mont d?Or, EPAGE Haut- Doubs Haute-Loue, Université de Bourgogne Franche Comté, Université de Savoie, CNRS, RNN Frasne Bouverans, CCI, Office du tourisme PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 16/23 Annexes PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 17/23 Annexe 1 Cartes du territoire PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 18/23 PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 19/23 PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 20/23 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées Etat et ses opérateurs - Patrick Vauterin (Directeur - DDT 25) - Laurent Kompf (Directeur adjoint - DDT 25) - Aurélia Barteau (Responsable ERNF ? DDT 25) - Emmanuel Chapolet (Chargé de mission ? DDT 25) - Jean-Pierre Lestoille (Directeur - DREAL BFC) - Olivier Petitguyot (Directeur adjoint - DREAL BFC) - Hadrien Mauriac (DREAL BFC) - François Rollin (Délégué territorial Besançon - Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse) - Catherine Petit (Délégation territoriale Besançon - Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse) - Anne-Laure Borderelle (Directrice adjointe ? OFB - Direction régionale BFC - Cyril Meunier (Service départemental OFB Jura) - Marc Nouveau (Directeur d?agence ONF Doubs Collectivités - Stéphane Woynaroski (Conseiller régional BFC ? Président de l?ARB BFC) - Philippe Alpy (Maire de Frasne ? Vice-président du conseil départemental du Doubs) - Béatrix Loizon (Conseillère départementale du Doubs) - Erlé Courvoisier (Pôle milieux naturels - Conseil départemental du Doubs) - Benoit Viennet (Maire d?Arc sur Cicon) Commission locale de l?eau du SAGE Haut Doiubs Haute loue - Philippe Alpy (Président) - Jean-Claude Grenier (Vice-Président) - Philippe Binetruy (Communauté de commune de Montbenoit) - Jean-Pierre Frigo (Communauté de communes du Val de Morteau) - Bernard Laubier (EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue) - Claude Lietta (Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs) - Vincent Marguet (Communauté de communes Loue Lison) - Patricia Fagiani (Communauté de communes Lacs et Montagne du Haut Doubs) - Gérard Mamet (Vice-président) - Stéphane Sauce (Chambre agriculture du Doubs et du territoire de Belfort) - Jean-Pierre Belon (fédération départementale de pêche du Doubs) - Michel Carteron (CPEPESC) - Fabien Colin (Comité interprofessionnel de gestion du Comté) - Stéphanie Adam (Agence de l?eau) - Thomas Daudey (Conseil départemental du Doubs) - Yannick Arama (YAC) - Rémy Vigouroux (Artelia) - Cyril Thévenet (Epage Haut Doubs Haute Loue) - Maud Le Nagard (Epage Haut Doubs Haute Loue) - Amélie Barbier-Dodane (Epage Haut Doubs Haute Loue) EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue - Philippe Alpy (Président) - Jean-Claude Grenier(Vice-président) - Cyril Thevenet (Directeur) PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 21/23 - Geneviève Magnon (chargée de mission zones humides) Epage Doubs Dessoubre - François Cucherousset (Président) - Anthony Guinchard (Directeur) PNR du Haut Jura - Béatrice Neel (Directrice) - Julien Moroval (Cherf du service grand Cycle de l?eau ? Gemapi) - Vincent Bichet (membre du conseil scientifique) - Genviève Chapuiso (membre du conseil scientifique - Guillaume Bertrand (membre du conseil scientifique) - Daniel Gilbert Bertrand (membre du conseil scientifique) PNR du Doubs Horloger - Yannick Nancy (Directeur) - Maxime Delavelle (chargé de mission milieux naturels) - XXXX CEN Franche Comté - Christophe Aubert (Directeur) - Manon Gisbert (Responsable du Pôle "Programmes et réseaux") - Sylvain Moncorgé Conservatoire national botanique - Emmanuel Chapoulie Représentants des associations de protection de la nature - Gilles Benest (Président ? FNE Franche Comté) - Jean Pierre Goux (Président - SOS Loue rivières comtoises) Représentants des chasseurs - Gilbert Vallon (ACCA de Bouverans) - Thibault Paris (Président - ACCA Frasne) - Didier Grosjean (Président - ACCA Dompierre les tilleuls) - Alan Vallet (Vice-Président - ACCA de Bonnevaux) - Jospeh Dussouillez (Président - ACCA de Bannans) - Pierre Marie Bertin (Président - ACCA des Granges narboz) - Gilles Mareschal (GIC zones humides) - Thierry Pourcelot (Président - ACCA de Dommentin) - Victor Caille (ACCA de Frasne) - Alain Drogrey (ACCA de Bulle) - Paul Sanseigne (Administrateur - FDC Doubs) - Lain Petite (ACCA de Chaffois) - Claude Sancey (Président - ACCA de Ste Colombe) - Frédéric Simonet (Administrateur - FDC Doubs) - Pierre Feuvrier (Directeur - FDC Doubs) Représentants des pécheurs - Denis Hérault (APPMA la truite pontarlésienne) Représentants des agriculteurs - Florent Dornier (Président FDSEA Doubs) - Eric Février (URFAC) PUBLIÉ Rapport n°014422-01C Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national - Rapport de visite de site Page 22/23 - Valéry Elisseeff (Directeur ? Comité interprofessionnel de gestion du comté) - Alain Mathieu (Président ? Comité interprofessionnel de gestion du comté) - Gilles Schellenberger (Directeur adjoint ? Chambre départementale d?agriculture) - Stéphane Sauce (Membre de la Chambre départementale d?agriculture) - Raymond Faivre (agriculteur) Représentant du tourisme - Olivier Erard (Directeur du syndicat mixte de la station de Métabief) PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.2.1 Bonnes pratiques à transférer  4.2.2 Actions nationales  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées