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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div>Le rapport de visite relatif au site des Etangs de Lorraine est une annexe du rapport de l'IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d'un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d'un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l'issue d'une première mission de l'IGEDD. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

eau superficielle ;zone humide ;protection de la nature ;milieu naturel ;parc naturel régional ;biodiversité

Descripteur écoplanete

mare ;pisciculture ;parc national ;biodiversité ;site Natura 2000 ;réserve naturelle nationale

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

. Rapport n° 014422-01A Avril 2023 igedd.developpement-durable.gouv.fr Site N°1. Etangs de Lorraine Louis Hubert Olivier Robinet Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site P U B L I É Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 2/19 Sommaire 1 Introduction ................................................................................................................ 3 2 Fiche de présentation du territoire ........................................................................... 4 3 Enseignements de la visite ....................................................................................... 5 3.1 Eléments de contexte ............................................................................................ 5 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées ............................................... 5 3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site ............... 7 3.4 Synthèse des enjeux ............................................................................................. 8 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation .......... 10 4.1 Actions prioritaires locales................................................................................... 10 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides .................................................................................................. 12 4.2.1 Bonnes pratiques à transférer .................................................................... 12 4.2.2 Actions nationales ...................................................................................... 12 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national ............................................................................................................... 12 Annexes ........................................................................................................................ 14 Annexe 1 Cartes du territoire ...................................................................................... 15 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées .............................................................. 17 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 3/19 1 Introduction Ce rapport de visite est une annexe du rapport de l?IGEDD n° 014422-01, relatif à « la conduite d?un dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ». Le dialogue territorial a concerné dix-huit sites de zones humides parmi les plus emblématiques de France identifiés à l?issue d?une première mission de l?IGEDD1. Ce rapport de visite constitue, avec les dix-sept autres rapports, le volet territorial du rapport principal. Chaque rapport de site peut être lu séparément. Ce document offre un diagnostic général du site et des dynamiques en place, il présente les principaux messages des parties prenantes rencontrées par la mission et propose une analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire, aux regards des enjeux de leurs zones humides. Enfin, il préconise des actions opérationnelles à court terme pour leur préservation et valorisation. Celles-ci ont vocation à être soutenues par L?Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales. 1 https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 PUBLIÉ https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595 Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 4/19 2 Fiche de présentation du territoire2 Site 1 : : Etangs de Lorraine (voir annexe 1) Région Grand-Est / Département Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin. Bassin Rhin-Meuse Superficie estimée du site hu- mide emblématique (ENSH)3 82 783 ha sur deux sites séparés 4: Etangs du Sud-Est mosellan (47 260 ha) Etangs de Woëvre (35 523 ha) Présentation Mosaïque d'habitats : étangs, roselières, ruisseaux, forêts humides, mares, ponctuellement pré-salé continental. Très fort intérêt avifaunistique tout au long de l'année, et en particulier en période de migration. A l?est, grands étangs de Lindre (350 ha et satellites) avec de la pisciculture et des mares salées avec des prairies halophiles très intéressantes sur le plan biologique. A l?ouest, les étangs de Woëvre, créés au XIIème siècle pour l'assainissement des marais et la production piscicole, très riche en oiseaux migrateurs et invertébrés, avec trois groupes de zones humides : forêt de la Reine au sud, l?étang de Madine et au nord étang de Lachaussée. Intérêt spécial du site et de son caractère emblématique Ces sites naturels sont exceptionnels par la diversité de leurs milieux: étangs peu profonds, roselières, ruisseaux, mares, prairies, pâtures, haies et bos- quets, terres cultivées et, sur plus de la moitié de sa surface, forêts. La ri- chesse écologique du lieu tient aussi à la flore et à la faune qu'on y rencontre. Des milliers d'oiseaux fréquentent le site tout au long de l'année pour la repro- duction, la migration et l'hivernage. Environ 120 espèces nicheuses et plus de 250 espèces observables. Chaque été, des milliers de canards trouvent refuge sur les étangs. Principaux enjeux de biodiver- sité liés aux milieux humides 6 mailles à plus forts enjeux humides. Types de milieux Plaines intérieures : 9 milieux doux pour les Etangs de la Woëvre 7 milieux doux pour les Etangs du Sud Est Mosellan. Evolution de l?état du site Relativement stable pour les deux sites mais menaces liées à la mise en cul- ture des prairies et la dégradation de la qualité des eaux sur les étangs de la Woëvre, et liées au changement climatique. Couverture existante par des aires protégées Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) : 420 ha Réserve naturelle de chasse et faune sauvage (RNCFS) Etang de Madine : 1542 ha. Réserve naturelle régionale (RNR) de Lachaussée : 757 ha. Entièrement couvert par le parc naturel régional (PNR) de Lorraine 210 000 ha. 16 sites Natura 2000. Deux sites Ramsar- critères 1,2,3,4 : - Etang de la petite Woëvre : 5 993 ha (5 avril 1991) - Etang du Lindre : 5 308 ha (2 février 2003) 2 Cette fiche est adaptée du rapport de mission relative à la création d?un parc national de zones humides, IGEDD, mars 2022 et mise à jour. 3 Cette superficie ne préfigure en rien un éventuel périmètre pertinent pour traiter les enjeux écologiques du site. 4 Pour des raisons opérationnelles la mission ne s?est intéressée dans la suite du rapport qu?aux sites de la zone humide emblématique situés dans le parc naturel régional de Lorraine, à l?exclusion des forêts et zones humides du pays de Spincourt (55) et de la plaine et des étangs de Bischwald (57). PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 5/19 3 Enseignements de la visite 3.1 Eléments de contexte La visite du site des étangs de Lorraine a été réalisée du 19 au 21 septembre 2022. Une réunion préalable en visio-conférence avec la préfète de région et ses services réalisée le 26 juillet, et avec la DREAL, avait permis d?acter le principe d?une visite du site organisée par l?intermédiaire du PNR de Lorraine. Cet acteur avait été reconnu comme l?interlocuteur le plus pertinent pour présenter le site, ce qu?a confirmé notre déplacement. Le PNR a été créé en 1974, pour la préservation et la valorisation des zones humides, avec une charte renouvelée en 2015 jusqu?en 2030. La particularité du PNR est d?être sur deux grands sites séparés par le sillon mosellan, à cheval sur trois départements (Meuse, Meurthe et Moselle et Moselle) avec une population importante (78 000 habitants). Les zones humides sont constituées d?étangs créés au Moyen-âge par les moines pour la pisciculture. Elles comprennent six zones N2000 et deux sites Ramsar. Les plus grands étangs sont des propriétés publiques. A l?est, on trouve les grands étangs de Lindre (350 ha et satellites) avec de la pisciculture et des mares salées bordées de prairies halophiles très intéressantes sur le plan biologique. A l?ouest, se trouvent les étangs de Woëvre, très riches en oiseaux migrateurs et invertébrés, avec trois groupes de zones humides : la forêt de la Reine au sud, l?étang de Madine et au nord l?étang de Lachaussée. Compte tenu de ces particularités géographiques, il a été convenu de rencontrer les acteurs à l?occasion de visites sur les principaux sites du PNR, permettant d?avoir une couverture à la fois géographique et des principaux acteurs du territoire. Durant toutes les visites la mission était accompagnées du responsable scientifique du PNR. A quelques exceptions notables, il y a eu une faible mobilisation des élus locaux que la mission a peu vus. La mission tient à remercier particulièrement le PNR des Etangs de Lorraine en la personne de sa directrice et de son responsable scientifique pour leur soutien logistique pour l?organisation des rencontres et des déplacements sur le terrain, ainsi de toutes les personnes rencontrées pour leur disponibilité et la qualité des échanges. 3.2 Principaux messages des personnes auditionnées Les services de l?Etat. Le PNR est un bon gestionnaire qui mérite d?être conforté notamment dans sa démarche de classement de la vallée de la Seille et de sites Ramsar. Ils regrettent que parfois une application trop stricte des principes de continuité par la police de l?eau freine les travaux d?entretien. L?action passée des forestiers pour drainer les peuplements semble réversible. L?extension du classement en site Ramsar à l?est du territoire serait judicieuse et acceptée?mais souhaitent attendre la remise de notre rapport pour qu?il n?y ait pas de de confusion entre les deux démarches. Les enjeux de biodiversité sont considérés comme moindres que sur le Rhin, de même que les conflits entre les acteurs. Le Conseil Régional Grand Est. La Région est très impliquée dans la gestion de la biodiversité avec 6 PNR et 1 PN sur son territoire. Elle a fait le choix de ne pas créer formellement d?Agence régionale de la biodiversité (ARB) mais PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 6/19 de travailler étroitement avec les services de l?Etat à travers une convention de partenariat. Le Conseil régional soutient le classement de la vallée de la Seille en Réserve naturelle nationale (RNN) et l?extension du périmètre Ramsar. Elle est la première région à gérer en direct un programme européen Life (Life Biodiv?est de 26M¤). Elle n?est pas opposée par principe à un parc national si c?est un outil au service de la protection et de la promotion du territoire. Le FEADER doit être territorialisé pour cibler sur les enjeux importants (dont le maintien de l?élevage, qui apparait comme la meilleure façon de préserver les milieux humides). Le Parc naturel régional de Lorraine. Le PNRL est heureux et fier d?avoir été désigné dans la liste des 18 sites prioritaires mais, compte tenu de la présence ancienne et bien acceptée de celui-ci, la création d?un PN ne se justifie pas. Le PNR est actuellement engagé dans une démarche d?extension de site Ramsar à l?est du territoire. La communication sur ce projet est prévue après la remise du rapport de la mission, pour la déconnecter explicitement d?un projet de PN. Les principaux enjeux sont liés à l?assèchement des marais et des prairies humides et l?agriculture intensive. L?objectif de la charte du PNR est l?extension des zones Ramsar aux principales zones humides, la trame verte et bleue et la préservation des marais. Les gestionnaires de sites protégés (OFB, CEN, Département de Moselle, ONF, CELRL) : Les gestionnaires insistent sur l?importance d?une approche par bassin versant. La valeur écologique des zones humides est liée aux étangs proprement dits et aux zones humides périphériques mais aussi aux prairies permanentes ou boisements en amont des bassins qui sont menacés par les grandes cultures. En outre, même pour des plans d?eau artificiels récents (tels que Madine), le maintien de la richesse et l?équilibre du milieu les rendent peu sensibles aux espèces exotiques envahissantes (EEE). L?outil foncier reste souvent le seul moyen pour limiter le retournement des prairies car les MAEC ne sont pas suffisamment incitatives. Le CEN souligne sa difficulté à intervenir hors zone N2000, où seul le CELRL peut intervenir autour de Madine notamment. Le CELRL apprécierait d?élargir son champ d?intervention aux zones humides ou aux grands fleuves. Ce dernier est parfois critiqué pour son manque de gestion des terrains acquis. Le CEN s?interroge sur l?opportunité d?un PN car il n?y a pas de continuité écologique entre les étangs de la Woëvre d?une part et de Lindre d?autre part, séparés par des grandes zones de céréaliculture. En revanche le principal enjeu est de maintenir les prairies humides autour des étangs. La faible rentabilité de l?activité piscicole, confrontée à une absence de filière organisée, se traduit par un sous-investissement dans l?entretien des ouvrages qui compromet la pérennité des étangs gérés par le privé. L?OFB : aurait souhaité que soit proposé le classement de la Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS) de Madine en protection forte dans l?exercice de territorialisation de la Stratégie nationale des aires protégées (SNAP), compte-tenu de ses enjeux?. L?ONF a bien intégré la gestion multifonctionnelle des forêts qu?elle gère mais manque d?outils (observatoire, inventaires) pour orienter celle-ci en faveur de la biodiversité. Plus généralement il y a déficit d?une cartographie actualisée des zones humides pour mieux les protéger, et d?études pour comprendre les origines des pollutions des étangs. VNF insiste sur le rôle des étangs pour le soutien au débit dans les canaux, avec des conflits d?usage notamment avec les riverains de l?étang de Stock, en raison de la baisse du niveau en période estivale qui compromet les activités nautiques. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 7/19 Les chasseurs et pisciculteurs. Les chasseurs de gibier d?eau (ANCGE) expriment une forte opposition à la création d?un PN, mais la position est plus mesurée au sein de certaines Fédérations départementales, qui souhaitent juger en fonction du rapport avantages /inconvénients. Tous soulignent les contraintes liées à la règlementation sur les continuités écologiques qui constituent un frein à l?entretien des étangs et la restauration des ouvrages. Une application sans discernement du principe de continuité peut avoir un effet néfaste en supprimant des étangs intéressants pour leur activité, et la biodiversité en général. Ils manifestent également une inquiétude sur la politique d?acquisition foncière du CEN (et du CELRL) et les contraintes sur la chasse et la pisciculture qu?ils imposent sur les terrains qu?ils ont acquis. L?abandon par la région Grand-Est de l?aide que la Lorraine accordait aux pisciculteurs pour l?entretien de leurs étangs et le maintien des roselières ferait peser une menace sur l?avenir de cette activité. La chambre d?agriculture. La Chambre régionale d?agriculture n?est pas opposée par principe à un PN si cela ne constitue pas un obstacle au maintien des activités agricoles mais attend d?évaluer quelle serait sa plus- value. Elle exprime une forte inquiétude sur le niveau des aides MAEC dans le cadre du nouveau règlement PAC qui ne sont pas assez incitatives pour maintenir les élevages bovins (dont les effectifs diminuent annuellement de 5%) et les prairies permanentes. Les chasseurs, pisciculteurs et la Chambre d?agriculture expriment un intérêt convergent sur le maintien des prairies permanentes et de l?élevage extensif et une inquiétude commune concernant le risque lié aux projets de méthanisation, notamment sur la qualité des eaux dans les étangs. Il en est de même pour les projets de photovoltaïque flottant qui commencent à voir le jour. Il ressort des entretiens avec tous les acteurs un consensus sur le manque d?un lieu de concertation à l?échelle des bassins versants des principaux sites : le PNR n?est pas forcément le plus légitime; les CLELR pourraient le devenir si on élargissait leur composition aux acteurs absents. Cela traduit le besoin d?une meilleure intégration territoriale entre les étangs et leurs bassins versant et une instance de dialogue entre les acteurs. Il y aurait intérêt de lancer un dialogue sur un territoire (étangs forêt de la Reine) sur la conciliation entre la gestion de la biodiversité et le soutien au débit d?étiage, en associant tous les acteurs et en particulier ONF. Est enfin soulignée l?importance des filières et démarches de qualité pour assurer la création de valeur ajoutée et financer la gestion des territoires. 3.3 Analyse AFOM5 relative aux enjeux de protection et valorisation du site L?analyse atouts-faiblesses-opportunités-menaces est construite par la mission sur la base de son 5 Atouts/faiblesses : endogènes au territoire et/ou actuels ? Opportunités/menaces : extérieures au territoire et/ou montant en puissance PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 8/19 analyse des éléments issus des entretiens : 3.4 Synthèse des enjeux Le site est constitué d?un ensemble remarquable d?étangs façonné par l?homme pour la pisciculture, bien que constitué de deux sites bien distincts mais néanmoins soumis à des pressions semblables. Il y a un consensus général sur la valeur écologique, historique et culturelle de ces territoires constitués d?un assemblage d?étangs, de forêts humides et de prairies permanentes et les pressions qui s?exercent sur celles-ci. Parmi ces pressions, la disparition de l?élevage bovin extensif et l?abandon de l?activité piscicole sont considérés comme faisant peser une menace existentielle sur ces milieux, lorsqu?ils ne sont pas en gestion publique. Atouts Faiblesses ? Territoire d?une grande richesse, avec une mo- saïque de zones humides en lien avec les étangs. Plus grandes prairies halophiles continentales de France à Lindre. ? Bon état écologique des principaux sites dans un environnement (bassin versant) relativement pré- servé, dominés par des bois, des prairies et autres milieux naturels. ? Bon dialogue entre les acteurs : élus, acteurs so- cio-économiques, associations de protection de la nature, chambre d?agriculture, chasseurs et pisci- culteurs. ? Présence historique du PNR qui est consensuel et reconnu par les acteurs. Ce dernier est actif pour faire face aux principales pressions sur les zones humides ? Importance du foncier public sur les principaux sites (ENS, forêts domaniales, propriétés du CEN, et du CELRL) ? Les principaux étangs sont sous statut de protec- tion (RNN, RNR, RNCFS, ENS, APPB, RBI?) ? Deux grandes zones humides distinctes bio-géo- graphiquement séparées par le sillon mosellan. ? Déclin de l?activité piscicole qui a été à l?origine de la création des étangs, ce qui ne permet plus de financer leur entretien, avec comme conséquence une dégradation de leur qualité et de leur capacité de rétention. ? Déclin de l?élevage bovin extensif et des prairies permanentes hors foncier public. ? Portage politique du PNR qui reste à conforter sur un territoire situé dans les interstices entre les pôles de Metz et de Nancy et à cheval sur trois dé- partements. Il jouit d?une moindre visibilité au sein des 6 PNR de la région du Grand-Est. ? Absence de leader politique à l?échelle du territoire. Opportunités Menaces ? Projet de classement en site Ramsar des princi- pales zones humides, et de RNN sur le cours de la Seille en aval du Lindre dans la cadre de la SNAP. ? Engagement du PNR sur les principaux enjeux liés à la pérennisation de la filière bovine extensive, à travers la labellisation des produits et les circuits courts. ? Stratégie d?acquisition foncière concertée entre les acteurs pour faire face aux enjeux agricoles. ? Consensus pour la mise en place d?un cadre de concertation de type CLE élargie aux acteurs con- cernés à l?échelle des étangs et de leur bassin ver- sant. ? Prise de conscience de l?importance des étangs et des zones humides pour le maintien des débits en période d?étiage estival. ? Forte pression des activités agricoles (grandes cul- tures, méthanisation) sur les prairies permanentes, indispensables à la qualité et au fonctionnement des ZH. ? Tendance lourde à la disparition des élevages bo- vins extensifs pour des raisons économiques et de pénibilité, que n?arrivent pas à contrer les seules MAEC. ? Régression des activités piscicoles historiques, faute d?une organisation de producteurs et d?inves- tissement dans la filière aval. ? Moindre mobilisation de la Région sur ce territoire. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 9/19 Outre les problèmes de financement, les gestionnaires des étangs sont confrontés à des contraintes règlementaires pour leur entretien et celui des ouvrages hydrauliques liées notamment au respect des continuités écologiques qui apparaissent peu compatibles avec la gestion traditionnelle des étangs, et contribuent en retour à leur abandon. Parmi les actions recommandées, la poursuite de la politique d?acquisition foncière, y compris sur les terres agricoles situées en amont des zones humides, est considérée comme la plus efficace pour garantir la préservation des prairies permanentes et partant la préservation des zones humides. Cette politique est limitée par l?acceptation des propriétaires actuels et la capacité de mobiliser les moyens humains et financiers pour assurer la gestion (surveillance, entretien) de ces terrains sur le long terme. Si le PNR apparait comme un interlocuteur reconnu par les acteurs, ces derniers expriment un besoin de créer un cadre de concertation pour traiter à la bonne échelle cette problématique amont-aval. Le recours à la Commission locale de l?eau (CLE) dans les territoires couverts par un Schéma d?aménagement et de gestion de l?eau (SAGE) en l?élargissant à tous les acteurs concernés apparait comme souhaitable sur un site pilote (le site de la forêt de la Reine semble un bon candidat) bien qu?il ne soit couvert que partiellement par un SAGE. Cette création souhaitée par l?agence de l?eau, permettrait de traiter de tous les sujets y compris celui de maximiser les services écologiques rendus par les zones humides notamment pour le soutien aux débits d?étiage lors de période de sècheresse (comme celle de l?été 2022). A également été évoquée la possibilité de mettre en place des ateliers de territoire, dont la nature et la composition restent à définir. En tout état de cause, le PNR pourrait jouer un rôle d?animation territoriale accru, si les moyens lui en étaient donnés. La question de la création d?un parc national, fait l?objet, auprès de la majorité des interlocuteurs de la mission, d?une approche pragmatique, souhaitant évaluer la plus-value de cet outil par rapport à l?existant. Cette question doit également être appréciée à la lumière de l?action positive que conduit le PNR depuis sa création, et que toutes les personnes auditionnées ont saluée. D?ores et déjà, la désignation du site des étangs de Lorraine parmi les 18 sites nationaux a été accueillie avec fierté sur un territoire en manque de reconnaissance. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 10/19 4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation 4.1 Actions prioritaires locales 1. Compléter la protection et la reconnaissance internationale des principales zones humides du PNR: ? Classement en RNN de la vallée de la Seille. Si les principaux étangs (Woëvre, Lindre) sont déjà sous statut de protection, les prairies permanentes de la vallée de la Seille, qui ont une très grande valeur patrimoniale étant les seules prairies halophiles continentales de France ne bénéficient actuellement d?aucun statut de protection. La désignation d?une réserve naturelle pour protéger ces milieux uniques apparait donc comme une priorité et semble faire consensus auprès de la plupart des acteurs rencontrés (y compris de la Région qui ne serait pas opposée à une désignation en RNN). La mission s?interroge en conséquence sur l?absence de mention d?une telle désignation dans les propositions issues des ateliers de territorialisation de la SNAP, et recommande que cela figure de manière prioritaire lors des prochaines consultations. Au-delà du classement proprement dit, qui est fortement recommandé, il faudra établir des plans de gestion et les mettre en oeuvre. Par ailleurs il convient d?engager des maîtrises foncières supplémentaires permettant de sécuriser les sites et engager des travaux de restauration pour un coût estimé de 500 000¤) ? Extension du classement Ramsar à l?ensemble des étangs du PNR. Actuellement, ne sont classés en site Ramsar que les étangs de l?est (Lindre sur une surface de 5 000 ha environ). Compte tenu de l?importance des étangs de l?ouest, notamment pour l?avifaune, il est proposé le classement des trois grands complexes d?étangs de Woëvre (La Chaussée, Madine, tous deux sous statut de protection ainsi que ceux de la Forêt de la Reine, gérés par l?ONF). Seraient également classés la vallée de la Seille, en prolongement des sites déjà classés. Au total, près de 30 000 ha feraient l?objet d?une désignation au titre de la convention Ramsar, permettant d?accroître la visibilité et conforter la protection de ces sites patrimoniaux. Une désignation unique pour l?ensemble de ces sites, sous la bannière du PNR, permettrait également de souligner les connexions écologiques qui existent entre ces sites et les pressions identiques auxquels ils sont exposés, nécessitant des actions concertées. Un budget pour l?animation et la rédaction des plans de gestion est estimé à un minimum de 250 000¤. ? Sur le massif forestier du Romersberg. Ce massif de 600 ha en bordure de l?étang de Lindre est géré par l?ONF. Il est caractérisé par une grande richesse biologique (Orme lisse, mares anciennes) et recèle des enjeux forts notamment comme site de nidification du Balbuzard pêcheur, du Pygargue à queue blanche et de la Cigogne noire. Une réflexion sur le classement d?une partie du site en réserve biologique intégrale est en cours et devrait prendre en compte ces enjeux. La vente prévue de la maison forestière de l?ONF alors qu?elle est aux portes d?un territoire qui nécessite une présence pour la gestion, la surveillance, l?animation et l?accueil du public devrait être reconsidérée. A défaut, la conserver (achat ou restauration avec l?aide du fonds vert) pour des missions d?intérêt général paraît une solution à étudier. Le coût de cette opération reste à définir. Pilote : PNR Budget prévisionnel total : 750 000 (sur financement AERM, Fond vert) PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 11/19 2. Mettre en place un projet pilote de restauration du caractère humide à l?échelle d?un massif de la Forêt de la Reine, et d?une instance de concertation sur la gestion de l?eau. Le site de la forêt de la Reine, géré par l?ONF, constitue un site pilote adapté pour mettre en oeuvre une restauration écologique sur une large échelle permettant de concilier les besoins des activités locales (pisciculture, pêche, chasse, sylviculture) avec la biodiversité. L?objectif de cette action est de gérer durablement les enjeux d?entretien des étangs et de niveaux d?eau, la protection des prairies, la prévention des pollutions, les actions en faveur de la biodiversité avec un soutien au débit d?étiage et les besoins des activités agricoles en aval. Le projet vise à une remise en eau du massif avec des travaux de restauration des ouvrages hydrauliques et l?entretien des étangs et des actions sur les mardelles6. Le SAGE existant ne couvrant qu?une partie du massif, il est prévu de créer un comité de pilotage sous l?égide du PNR agissant comme une CLE, élargie à l?ensemble des acteurs, avec des commissions thématiques permettant de traiter de tous les sujets. Pour mettre en oeuvre ce projet il faudra procéder au préalable à l?échelle du massif de la forêt une étude hydrographique approfondie et des études spécifiques avec des financements de l?agence de l?eau, complétés sur fonds vert notamment pour le financement d?un chef de projet et animateur à plein temps au sein du PNR pendant toute la durée du projet (3 ans). En termes de travaux et d'acquisition foncière, une grosse partie des étangs patrimoniaux de la Reine ont été acquis par le CEN de Lorraine en 2022 sur un financement 100% de l'agence de l'eau (1,5 M¤). Il conviendrait d'étendre ces acquisitions foncières pour une montant estimé de 1 à 2 M¤. La renaturation du chapelet d'étangs acquis par le CEN est estimée à environ 3 M¤ de travaux. Enfin il conviendra aussi d'intervenir sur la renaturation des mares et des connexions entre les étangs (terrains ONF) pour un montant de l'ordre de 1 M¤ soit un budget total de 5- 6 M¤, dont la moitié environ pourrait être inscrite sur la période 2023 à 2026. Pilote : PNR, ONF Budget prévisionnel: chef de projet (2023-2026) (150 000 ¤), études hydrographiques (200 000 ¤) sur financements AERM et Fond vert. 3. Rétablir l?aide à l?entretien des étangs que la région Lorraine versait aux pisciculteurs. Avant la réforme territoriale, la région Lorraine versait une subvention aux pisciculteurs pour le leur contribution au maintien de la biodiversité à travers les milieux ouverts et les roselières (150 ¤/ha de roselière ou d?herbiers aquatiques permanents). Cette subvention essentielle pour le maintien de l?activité piscicole et partant du financement de l?entretien des étangs a disparu avec la fusion des régions. La mission recommande à la Région de rétablir cette aide sous forme de paiement pour services environnementaux (PSE). Une étude7 pourrait être lancée au préalable sur financements du fonds vert pour caractériser ces services en termes de stockage de carbone et de richesse en biodiversité, permettant à terme une labellisation bas carbone et des financements privés en substitution de ceux de la Région. Au regard des surfaces en jeu, sur les sites des Etangs de Lorraine, les PSE nécessiteraient un budget annuel de l'ordre de 1M¤ (accord de principe de l'AERM pour les financer à hauteur de 90%) 6 Les mardelles sont des dolines enrobées de dépôts superficiels argileux imperméables qui forment des petites mares 7 Cette étude a vocation à rejoindre le réseau européen de sites à l?instar notamment de celle menée dans le Canton de Genève dans le cadre de l'étude internationale Ponderful. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/Doline https://fr.wikipedia.org/wiki/Argile Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 12/19 Pilote : PNR, Budget prévisionnel: étude de caractérisation captation carbone (2023-2025) (100K¤), mise en oeuvre des PSE : 3 M¤ (sur la période 2024-2026), (AERM et Région) 4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides 4.2.1 Bonnes pratiques à transférer ? Initiatives de valorisation des productions bovines locales avec la marque « valeur Parc » en signant des conventions avec les éleveurs qui s?engagent à maintenir les prairies, planter des haies, restaurer des mares et bénéficient en contrepartie du label ce qui leur permet de vendre à un prix supérieur auprès d?un réseau local de bouchers. ? Intervention du conservatoire du littoral (CELRL), dérogatoire à sa pratique habituelle, autour de l?étang de Madine, en acquisition de terres agricoles afin de préserver des prairies permanentes, dans des communes non lacustres et sur les sites hors N2000 où le CEN ne peut intervenir. 4.2.2 Actions nationales ? Rôle des politiques d?acquisition foncières comme outil indispensable face au manque d?attractivité des mesures d?accompagnement de l?élevage bovin extensif, en parallèle des démarches de labellisation et de création de filières courtes, pour permettre une meilleure valorisation des produits. ? Mener une réflexion sur la simplification du dossier de demande d?autorisations de travaux d?entretien des étangs, sur la base d?un cahier des charges élaboré en concertation, ou d?un programme ou plan pluriannuel de gestion. Besoin d?appui à la structuration de la filière piscicole comme actrice majeure du maintien des zones humides, et de mesures de soutien financier pour l?entretien des étangs assorti de conditionnalités environnementales et de simplification administratives pour les travaux d?entretien courant. ? Révision de la règlementation sur les continuités écologiques appliquée à la restauration des étangs piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi 3DS et la jurisprudence du Conseil d?Etat. 4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national La démarche de parc national n?a pas suscité d?opposition formelle de principe de la plupart des personnes rencontrées, qui souhaitent peser le rapport coût/bénéfice d?un tel outils par rapport à l?existant (et en particulier par rapport au PNRL). Parmi les atouts perçus d?un PN, la notoriété d?un tel outil est perçu comme un atout en termes d?attractivité sur un territoire qui jouit d?une faible notoriété au-delà des départements concernés. La présence d?un important foncier public et de statuts de protection sur les grandes zones humides (RCFS à Madine, RNR à Lachausée, forêt en grande partie domaniale sur la forêt de la reine, ENS PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 13/19 sur l?étang de Lindre et futur classement en RNN des prairies halophiles de la Seille) pourraient constituer autant de zones coeur d?un futur parc national. Par rapport aux pressions identifiées, le PN pourrait jouer le rôle de concertation avec sa gouvernance propre et son expertise scientifique. En termes d?acceptabilité, même si les chasseurs n?y sont pas favorables, la pratique dominante de la chasse au grand gibier n?apparait pas comme incompatible avec la règlementation d?un PN. En revanche, d?autres éléments ne plaident pas en faveur d?un PN : la présence du PNR qui est connu et reconnu, le morcellement des sites en zone coeur qui sont séparés par des zones de grande cultures voire de cultures industrielles et de méthanisation et par le sillon mosellan risque de brouiller l?image de parc national et de susciter le rejet des communes situées dans l?aire optimale d?adhésion. Une solution négociée devrait être mise en place pour concilier la préservation des milieux humides tout en maintenant une pratique cynégétique, et notamment du gibier d?eau sur certains étangs, qui contribue à assurer dans le temps leur entretien. Enfin les enjeux identifiés peuvent être traités sans recours à un PN par le renforcement des actions du PNR en faveur de la valorisation des productions agricoles et piscicoles, complétée par une action territoriale sous l?égide du PNR ou par une concertation dans le cadre d?une CLE élargie. PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 14/19 Annexes PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 15/19 Annexe 1 Cartes du territoire PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 16/19 PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 17/19 Annexe 2 Liste des personnes rencontrées Conseil Régional Grand Est - Franck Leroy : vice-président, en charge de l?environnement - Valérie Antoine, direction eau et biodiversité, - Pierre Faure, chef du service biodiversité, - Christian Blum, responsable Ramsar et Plan Rhin vivant PNR- 19/09/22 Nathalie d?Acunto directrice du PNR, - Laurent Godé, responsable de la mission milieux naturels - Henri Poirson, 1er VP du conseil syndical du PNR, maire de Dieulouard - Thierry Duval, VP du PNR, VP du CEN, maire délégué de Belles-Forêts (Moselle) ; directeur du bureau d?études Ecolor - Christophe Colette, directeur d?agence ONF de Meurthe et Moselle (Nancy) Madine? 19/9/2022 - Nicolas Fabbian agence territoriale ONF de Bar le Duc (55), responsable du pôle environnement-eau - Mathieu Junger PNR chargé de mission Natura 2000 - Hervé Salvé FDAAPPMA directeur de la fédération des pêcheurs - Guy Paquin AAPPMA Madine administrateur de la fédération de la Meuse - Jean-Marc Lefranc OFB conservateur de la RNCFS de Madine - Philippe Millarakis Meuse nature environnement (représente le CEN) - Jean-Philippe Deslandes conservatoire du littoral délégué de rivages lacs - Laurent Godé PNRL Lachaussée? 19/9/2022 - Claire Turc chargée de mission biodiversité de la région GE - Benoît Paul conservateur de la réserve naturelle régionale, salarié du CEN - Philippe Monchieri pisciculteur de Lachaussée Site Forêt de la Reine. Etang asséché Gérard Sas- 20/09/22 - Olivier Berthold (Pdt), Didier Bourdignon, ANCGE - Patrice Nondier, Célestin Joblot, Manuel Lechalle, FDC 54 : - Sylvain Beck, Marie-Alice Marlin, Luc Inglebert, Jean-Pierre Lantreibecq, Nicolas Losa, Olivier Barbery, D. Dieudonne, Luc Bonnet, FDC 55 - Olivier Schoenstein, Didier Lefevre, FDC 57 - Lakdar Tamazou, président du FAGE - Jean-Rémi Demencis, pisciculteur - Gilles Fresne, Chambre d?agriculture 55 : - Christophe Colette, directeur de l?ONF (55) Etang de Lindre ? 20/809/22 - Thibault Glasser : chef de centre du domaine de Lindre CD 57: - Damien Galland : directeur d?agence ONF (57) - Gaëlle Schmit : responsable sites ; chargée de mission 57 au CEN Lorraine - Jean-Yves Moitron : Vice-président et administrateur ODONATE (gestion de données naturalistes), LPO Grand est PUBLIÉ Rapport n° 014422-01A Avril 2023 Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d?un parc national ? Rapport de visite de site Page 18/19 Prairie halophile à Vic sur Seille -20/809/22 - Jérôme End, Président du PNR, conseiller régional, président de communauté d?agglo du Saulnois PNR agri et FRC? 21/9/2022- - Anne Vivier chargée de mission agriculture (filières hors pisciculture) ; - Jacky Desbrosse président de la FRC GE et FDC 54 ; CR GE (vice-président de la commission environ- nement) - Bruno Heckenbenner directeur de la FRC GE Services de l?ETAT - 21/9/2022- - SGAR : Denis Gourdon - DREAL : Ludovic PAUL, Chef De Service Eaux Biodiversité Paysages, Caroline BERTHAUD, Cécile BOUQUIER - DDT 54 : Arthur Lambillotte, Carole Michel - DDT 55 : Sylvestre DELCAMBRE, Directeur - DDT 57 : Olivier Arnoult (futur VNF) - OFB : Xavier Morvan, directeur régional Grand Est - AERM : Philippe Goetghebeur, Chef du Service des Espaces Naturels et Agricoles à la Direction des Aides et de l?Action Territoriale. PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0 https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr&id_mot=1187&debut_rub_actus=0  Sommaire  1 Introduction  2 Fiche de présentation du territoire  3 Enseignements de la visite  3.1 Eléments de contexte  3.2 Principaux messages des personnes auditionnées  3.3 Analyse AFOM relative aux enjeux de protection et valorisation du site  3.4 Synthèse des enjeux  4 Leviers d?actions et outils pour renforcer la protection et la valorisation  4.1 Actions prioritaires locales  4.2 Enseignements utiles pour la mise en oeuvre nationale de la protection des milieux humides  4.2.1 Bonnes pratiques à transférer  4.2.2 Actions nationales  4.3 Appréciation de la mission sur la possibilité d?engager une démarche de parc national  Annexes  Annexe 1 Cartes du territoire  Annexe 2 Liste des personnes rencontrées