Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;France. Conseil général de l'armement

Auteur secondaire

Résumé

La mission devait expliciter les enjeux du développement industriel, d'activités de production liées aux nanotechnologies et à la biologie de synthèse et faire des préconisations de gouvernance intégrée pour préparer les territoires au déploiement des industries correspondantes. Elle a mené des consultations et des auditions dans les milieux scientifiques et industriels, dans les administrations, chez les opérateurs et dans ONG concernés. Sont abordés le déploiement industriel, la recherche, la métrologie et la traçabilité, les réglementations en vigueur et la question sociétale. Les constats effectués permettent d'énoncer et de développer des propositions. En premier lieu, l'adoption d'une gouvernance intégrée exemplaire, avec un coordinateur placé auprès du Premier ministre, chargé de faire le lien avec les opérateurs et instances de concertation, dont les compétences leur donnent droit à une information et à un pouvoir d'avis. En second lieu, l'augmentation de la part de la recherche dédiée aux risques dans les domaines de la «sécurité sûreté biologique», avec la création d'un comité indépendant, ayant accès aux informations des services de renseignement et pouvant guider l'action publique dans la prévention des usages malveillants, sans entraver l'innovation. Suivent des propositions plus techniques.

Descripteur Urbamet

industrialisation ;industrie ;sciences de la vie et de la terre ;innovation ;recherche ;aspect juridique ;sécurité ;transfert de propriété ;risques industriels ;gouvernance ;développement économique

Descripteur écoplanete

nanotechnologie ;métrologie

Thème

Méthodes - Techniques