Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

La mission relative à la détection des signaux faibles et à l'alerte a été confié au CGEDD et au CGEIET en application de l'article 52 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les conclusions des auteurs complètent celles de la mission relative à l'opportunité de créer une instance d'appel des expertises, confiée en 2010 aux deux conseils généraux (CGEDD no 00 7207-01, CGIET no 2010/10) en application de l'article de loi déjà cité. Ces conclusions proposent d'étendre le domaine de compétence du « Conseil supérieur de l'évaluation de la déontologie et des bonnes pratiques de l'expertise », dont la création était recommandée, au domaine de la détection des signaux faibles et de l'alerte. La mission recommande également de consolider le traitement des signaux faibles et d'en faire un processus permanent, assorti d'un enregistrement exhaustif des signalements, traçable et accessible au public, afin de limiter le besoin de recours à l'alerte et de disposer d'éléments objectifs pour, le cas échéant, mieux apprécier la pertinence de celle-ci.µLa mission complète celle relative à l'opportunité de créer une instance d'appel des expertises, confiée en 2010 au CGEDD et au CGIET, en application de l'article 52 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les signaux faibles et les alertes sont précisément des domaines à forte incertitude sur lesquels des expertises de qualité, sans conflit d'intérêt, sont requises pour aider à prendre les meilleures décisions possibles. Après avoir étudié le signal faible, l'alerte et les lanceurs d'alerte, les spécificités et le traitement des signaux faibles dans les champs de l'environnement, le rapport propose de créer une commission nationale garante du bon fonctionnement des deux processus (traitement des signaux faibles et traitements des alertes) et de l'évaluation de la déontologie et des bonnes pratiques de l'expert. Il recommande également de: créer des processus de traitement ouverts et robustes; promouvoir une gouvernance du processus de décision s'appuyant sur la collégialité des départements ministériels concernés ; renforcer dans l'entreprise les droits et les obligations en matière d'environnement et de santé publique; sanctionner plus lourdement les fautes; développer un contexte propice au traitement pour réduire les risques environnementaux et sanitaires.

Descripteur Urbamet

environnement ;santé ;service administratif ;gouvernance

Descripteur écoplanete

alerte ;système d'alerte

Thème

Méthodes - Techniques ;Ressources - Nuisances