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France. Autorité environnementale

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Résumé

Le présent avis de l'Ae porte sur la qualité de l'évaluation environnementale du projet de « contrat de développement territorial Grand Paris Seine Ouest » (CDT GPSO) et la prise en compte de l'environnement par ce contrat. Elaboré par la communauté d'agglomération du Grand Paris Seine Ouest, ses sept communes constitutives (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray) et l'Etat (préfet de la région Ile-de-France) réunis en un comité de pilotage du même nom, le CDT résulte de l'application de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 et du décret relatif aux contrats de développement territorial pris pour son application. L'objet principal du CDT est de permettre l'atteinte des objectifs de territorialisation de l'offre de logement (objectifs de création de logements neufs fixés par le préfet de la région Ile de France), parallèlement à la restructuration et la densification des quartiers-gares autour des gares du Grand Paris Express, en respectant des prescriptions environnementales spécifiques. Sur le territoire de GPSO, qui va accueillir trois gares nouvelles du réseau de transport Grand Paris Express, l'objectif assigné est de créer 2000 logements neufs par an (sur 15 ans, durée du CDT). Les enjeux environnementaux du CDT GPSO sont donc de réussir l'accroissement des capacités de logement en maintenant la qualité des espaces non urbanisés et en densifiant autour des futures gares, tout en maîtrisant les impacts sur la qualité de vie des habitants d'une ville dense (bruit, pollutions, etc.). L'analyse de l'évaluation environnementale du CDT par l'Ae a porté sur l'impact d'ensemble des 43 actions énoncées dans le CDT au regard des enjeux environnementaux identifiés. En ce sens, l'Ae recommande de préciser le processus d'élaboration du contrat (critères retenus pour le choix des projets inscrits au CDT, prise en compte de l'environnement dans le processus) et de faire évoluer le CDT en matière d'objectifs de logement et d'actions foncières. L'Ae recommande également de présenter des modalités de suivi du contrat robustes et précises, notamment pour faire face aux incertitudes entourant la mise en oeuvre de certains projets dans ou hors CDT.

Descripteur Urbamet

projet d'aménagement ;contrat ;aménagement régional ;communauté d'agglomération ;logement ;offre de logements ;restructuration urbaine ;réseau de transport ;transport urbain ;gare

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Aménagement urbain