Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Inspection générale de l'administration ;France. Inspection générale des affaires sociales ;France. Inspection générale des finances

Auteur secondaire

Résumé

En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l'Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d'investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l'ambition écologique perfectible.'La démarche reste freinée par le fonctionnement cloisonné de l'Etat et de ses opérateurs, une animation nationale mal coordonnée et la faible association des régions. L'ambition de faire des CRTE le contrat intégrateur entre l'Etat et les intercommunalités ne s'est pas concrétisée.'Les 13 recommandations du rapport visent à consolider les CRTE en centrant le dispositif sur la transition écologique et en systématisant l'analyse /ex ante/ de l'impact environnemental des projets. Il importe aussi de renforcer la capacité d'ingénierie des intercommunalités fragiles et d'accompagnement par les services départementaux de l'Etat et de rendre les appels à projets ou à manifestation d'intérêt plus lisibles, prévisibles et territorialisés.

Descripteur Urbamet

projet d'opération ;service administratif ;transition écologique

Descripteur écoplanete

transition écologique ;intercommunalité ;impact sur l'environnement

Thème

Aménagement du territoire