Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

L'audit de la mise en oeuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire s'inscrit dans le programme d'audit interne arrêté annuellement pour le pôle ministériel, après avis du comité ministériel d'audit interne (CMAI) du 9 février 2021. La DREAL est une « petite » DREAL, tant en termes d'effectifs que de départements couverts, très bien organisée. Son fonctionnement et son organisation s'appuient sur une démarche qualité vivante, intégrée dans le management. L'image de la DREAL est excellente. La DREAL dispose des moyens humains pour travailler correctement. Mais ceci s'est fait au prix du transfert de missions aux départements, ce qui, pour certaines d'entre elles, paraît préjudiciable à une mise en oeuvre des politiques publiques, et fait porter par l'Etat un risque de non-application important. Le rapport présente les points forts et les bonnes pratiques, ainsi que les risques incomplètement maîtrisés. Les principales recommandations portent sur trois volets : rendre plus lisible le pilotage de l'ensemble des chaînons de l'Etat sur les risques ; revoir la procédure sur l'autorisation environnementale ; développer l'information préventive.

Descripteur Urbamet

audit ;services déconcentrés ;plan de prévention des risques naturels ;risques naturels ;prévention des risques ;plan de prévention des risques technologiques

Descripteur écoplanete

prévention des risques ;plan de prévention des risques technologiques ;risque technologique ;risque naturel

Thème

Ressources - Nuisances