Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Inspection générale des finances

Auteur secondaire

Résumé

La mission considère que les conditions semblent réunies pour mettre en oeuvre les CEPP. Elle propose les paramètres du dispositif qui devraient figurer dans l'ordonnance prévue à l'article 24 du projet de loi d'avenir agricole et forestière (LAAF). La période d'expérimentation porterait sur cinq ans, durant laquelle tous les distributeurs de produits phytosanitaires seraient obligés à inciter les agriculteurs à mettre en oeuvre des actions permettant de générer des économies d'utilisation de pesticides. La mission suggère des actions standardisées permettant des économies d'utilisation des produits phytosanitaires qui devront être évaluées par un comité d'experts. Afin d'inciter à la réduction des pesticides dans les zones de captages, une bonification devrait être accordée pour les actions qui y sont réalisées. La mise en oeuvre d'une partie des actions nécessitera un accompagnement financier soutenant en priorité les actions présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Enfin, la mission relève l'importance des conditions de réussite des CEPP : nécessité de la mise en cohérence et du partage des bases de données, renforcement des contrôles face aux divers types de fraudes et mise en place de contrôle et d'évaluation du dispositif des CEPP lui-même.

Descripteur Urbamet

matériau de construction ;agriculture ;pesticide

Descripteur écoplanete

pesticide ;produit phytosanitaire

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances