Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

La mission relative à l'évaluation du « protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups » a été effectué dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008-2012. Le protocole vise à encadrer les dérogations de destruction de spécimens de loups, espèce strictement protégée notamment au titre de la directive habitats faune flore (DHFF). Le rapport, établi dans le cadre d'une concertation avec les interlocuteurs concernés dans les Alpes et les Vosges, n'a donc porté que sur une partie du plan d'action national. La première partie du rapport campe la situation existante : statut de l'espèce et bilan du plan 2008-2012. La seconde partie synthétise les points de vue des acteurs. La troisième partie se focalise sur les propositions de la mission en lien direct avec le protocole d'intervention, en explorant ce qu'il lui semble possible de mettre en place dans le cadre même de la DHFF. La mission propose d'engager sans plus tarder avec les autres pays membres une discussion avec la Commission européenne. Trois orientations peuvent être combinées selon les territoires : le zonage excluant le loup de certains, le classement de l'espèce à l'annexe V de la DHFF, autorisant son « exploitation », la définition de « situations différenciées », permettant d'adapter au cas par cas sa gestion.

Descripteur Urbamet

évaluation ;évaluation des politiques publiques ;planification ;espèce protégée ;protection de l'environnement

Descripteur écoplanete

loup ;protocole opératoire

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances