Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

Le rapport rend compte de la mission d'appui au Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) pendant la phase de rédaction d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'expertise et l'alerte. Cet appui venait en prolongement de la mission précédente (rapport n°007207-01) sur l'expertise suite au Grenelle de l'environnement. Il aborde en premier lieu les thèmes de réflexion (deuxième cercle, déontologie, alerte, Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), puis évoque le travail pour le Parlement (audition par MM. Gest et Tourtelier, députés, présentation du deuxième plan national santé-environnement PNSE 2). Le rapport renvoie en annexe aux documents de réflexion transmis par la mission au CGDD, aux comptes-rendus officiels des rencontres à l'Assemblée nationale et aux rapports du CGDD d'une part et de MM. Gest et Tourtelier d'autre part.

Descripteur Urbamet

moyen de l'action collective ;prévention des risques ;fonctionnement des institutions ;gouvernance ;cadre institutionnel ;loi ;matériau de construction

Descripteur écoplanete

alerte ;principe de précaution

Thème

Méthodes - Techniques ;Administration publique