Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

Le « Comité d'orientation pour la réduction de la pollution par les nitrates d'origine agricoles » (CORPEN) a été mis en place en 1984. Dans le cadre d'une évaluation de son action et d'une étude de son positionnement, le rapport fait remarquer que l'attente sociétale ne se contente plus de guides de bonnes pratiques mais porte aussi sur des résultats probants de leur mise en oeuvre. Ainsi, il recommande une clarification des rôles respectifs du CORPEN et de l'Etat, ce dernier étant chargé de réglementer et d'assumer une obligation de résultat. Les évolutions proposées portent sur le statut, le mandat et les missions du comité, le mode de travail, les applications, la composition, les structures. Il préconise également de situer le secrétariat du CORPEN auprès du (futur) Commissariat général au développement durable. Enfin, il signale, qu'en tout état de cause la pertinence de l'action du CORPEN, dans une association avec l'Etat, devra faire l'objet d'une évaluation périodique.

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;pollution de l'eau ;pollution du sol ;milieu naturel ;développement rural ;eau agricole ;polluant ;organisme administratif ;politique publique

Descripteur écoplanete

nitrate ;azote ;produit phytosanitaire

Thème

Environnement - Paysage ;Aménagement rural ;Administration publique